CELEX: 51981PC0217
Language: fr
Date: 1981-04-29
Title: PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES OU TARIF DOUANIER COMMUN SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS INDUSTRIELS (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 217
Vol. 1981/0079
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(81)217 final
                                              Bruxelles , le 29 avril 1981
                           ■A
  V ». ••
   V.-
          · // ·".     ν· \^
                           PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
             PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES OU TARIF
           DOUANIER COMMUN SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS INDUSTRIELS
                              ( présentée par la Commission au Conseil )
            C0M(81 ) 21 i7 final .
 ---pagebreak---                     EXPOSE DES MOTIFS
L' tbjeL du règlement ci-après est la suspension tempo ,r^ire
dîb diui:3 du tarif douanier commun pour des produits indus­
triels pour lesquels certains Etats membres ont demandé une
telle mftcure . Foipr urne partie des produits , il s' agit d' une
reconduction et pour une autre partie d' une nouvelle mesure .
La Ccirmicsion. estima que la suspension des droits ds ■icue.n? es »..
juctifisi pour les produits rapris à l' annexe du présent r?glc~
ment . Elle propose une suspension totale lorsque * pour Isa
produits concernés , la production ccmnunautaire e3t nulle ou
                                    ' /                     .
miniiuc et ur»s cuspansien partielle lorsque la production ccronu-
nautaire ne couvre qu' une partie des besoins consm.'.nav.taires .
Le taux de la suspension partielle varie selon les possibilités
d' approvisionnement des utilisateurs au sein de la Communauté .
Ce faisant , la Commission cherche à maintenir un équilibre entre
les intérêts des producteurs , des utilisateurs et ceux des
consommateurs dans la Communauté .        /
Elle a pris également en considération l' exigence de la sauvegarde
de l' emploi .
La durée de la mesure proposée se limite à une période de 6 mois
ou 12 moi6 compte tenu des difficultés d' apprécier avec certitude
l' évolution des conditions qui en constituent le fondement .
Pour certains produits qui font également l' objet de demandes
de certains Etats membres , la Commission n' estime pas qu' il est
 opportun d' adopter les mesures demandées , les conditions nécesseir
 n' étant pas remplies . Il s' &gic d«s produits suivant» t
 ---pagebreak---                      Désignation des marchandises
  Tnoxyde de dicobalt , hydraté
   Oxydes de cobalt destinés à la fabrication de sels de cobalt
   1 . 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 17, 17, 18, 1 8-Dodécachloro-pentacyclo [12.2.1.1 ' .0 .0 ]
   octadéca-7, 15-diène, destiné à la fabrication du polypropylène
   ^ f 2 ' , 4 , 4 ' -Tet r a hydr oxyben z op henone
   Tétrakis (chloro-2-éthyl) bis (phosphate) d éthylène
   O'O' Dioctadécyl bis(phosphite) de pentaérythritol
   3,5-Dichloroaniline
I Oxyde de bis(2-diméthylaminoéthy!e)
   1 - Dcsoxy- 1 -(octylamino)- /?-glucitol
  Tolnaftate (DCI)
   Captafol ( ISO)                 '                                     –
   4 / 4 - bis(1 ,1 ,3,3-tétr amét hy Ibuty L )-2,2 ,–th iophéno t
  Produits de réaction contenant au moins 65 % en poids
  de benoxaprofen ( DCI )
  Fluphénazine ( DCI )
  21 -Acétate de bêtaméthasone (DC1M)
  Acetonide de triamcinolone (DCIM)                                     ,
  l6-4fphij,2l~Diacétate de triamcinolone (DCIM)
 Halcinonide (DCI)
 Méthylprednisolone' (DCI)
 Triamcinolone (DCI)
      I                                     ■■■    ·..
 Diacctate de diflorasone (DCIM)
 ---pagebreak---                                          -2 -
N° du tarif
   douanier
    commun                     Désignation des marchandises
ex 29.39 P II               Dipropionate de béclométasone ( DCIM )
ex 39.06 B         -        Amidon de maïs estérifié présentant une consis­
                            tance cireuse , séché par pulvérisation , d' une
                            viscosité égale ou supérieure à 25Ô cp et infé­
                            rieure ou égale à , 750 cp lorsque les mesures
                            sont effectuées :                 .
                            - dans la proportion d' une partie en poids d' ami­
                                don pour 2,5 parties en poids d' eau ;
                            - après mélange pendant dix minutes et laissé
                                au repos jusqu' à obtention d' une évolution
                                claire ( dépourvue de bulles d' air ) à 23° C à
                                 l' aide d' un viscosimètre rotatif utilisant un
                                arbre n° 3 tournant à une vitesse non inférieure
                                à 60 tours par minute , destiné à la fabrication
                                de papier encollé dont la colle présente , au
                                microscope , un aspect grumeleux
         ex 38.08 Ç    Colophanes hydrogénées, polyitiérisées, dimérisées ou oxydées
          ex 38.19 G   Catalyseurs constitués de bis(2-diméthylaminoéthyl)éther en solution dans du l,l'-oxy-
                       dipropane-2-ol
          ex 38.19 G    Catalyseurs consistant en un mélange
                        d'oxydes fixés sur un support de dioxyde
                        de silicium et contenant en poids :
                        a) au moins 25 % et au plus 40 % d'anti­
                           moine
                        b) au moins 5 % et au plus 10 % de fer                                    <
                        e) au moins 0,2 % et au plus 1,5 % de
                           molybdène                                                '
                        d) au moins 0,8 % et au plus 4 % de tel-                                    ■
                           lure
 ex 38 . 19 U          Pentadecahydrogenoctaki sCorthophogQha^g ) de dialumi-
                     f nium et de trisodium AL^Na^H^CPO^Jg contenant des
                     ' seis de calcium à degré alimentaire
 ex 38.19 U          | Mélange de 4-octyldiphény lamine et de 4 ,A -
                       dioctyldiphény lamine
 ex 39:02 C XIV b )  ! Feuilles constituées d' un tissus recouvert sur les
                     j deux faces d' un copolymère de polytétraf luoroét hyU-ne
                       et de poly/ oxy(perf luoro- 2- méthyléthylène2/ avec
                     ! groupes carboxy terminaux ,même enroulées
 ---pagebreak---                                                     - 3 -
   N° du, tarif
    douanier
    commun
                                            Désignation des marchandises
  ex 39.02 C VI a )
                                    CopoLymère de diviny Ibenzène et de styrène , sous
                                    L' une des formes indiquées à La note 3 b ) du cha­
                                   pitre 39
         ex 39.02 C XIV a)  Produits de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d un monomère
                            polyinsaturé, destinés à être utilisés comme épaississant dans la production des pâtes
                            d' impression pigmentaire des textiles
  ex 39.02 C XIV a )
                                   Terpolymère d' éthylène , d' acrylate de méthyLe et
                                   d' un manomère contenant un groupe carboxyLe non
                                  terminal présent en tant que. substituant , mélangé
                                  à un si Li cone
 e * 77.01 A
                                  Magnésium brut d' une teneur en poids de 99,95 X
                                  de magnésium pur ( magnésium extra pur ) et d' une
                                  teneur en fer ne dépassant pas 60 ppm , destiné
                                  à L' industrie nucléaire
 ex 85.03
                                  Piles primaires alcalines , au bioxyde de manganèse
                                  utilisées dans des circuits électriques d' une
                                 puissance inférieure à 0,1 milliwatt / dont le d1apîèt
                                 ne dépassé pas 11,6 mm et dont la hauteur ne dépasse
                                 pas 5,36 mm                       -
 ex 85 . 19 B
                                 Potentiomètre ultraminiaturisé , mesurant à son
                                 extrémité la moins grande 4,5 mm de diamètre , avec
                                 ou saris interrupteur , pour le réglage du volume
                                 des aides auditives
ex 85.21 A V
                            . Indicateurs digitaux consistant en un tube de verre
                                monté sur un tableau dont les dimensions ne sont
                                pas supérieures à 350 mm x 300 mm , câbles non compris .
                                Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères
                                ou de lignes disposées en rangées . Chacun des caractère
                                ou des lignes est composé d' éléments phosphorescents .
                                Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui
                                est recouvert de sels phosphorescents qui deviennent
                                lumineux Lorsqu' ils sont soumis à un bombardement
                                d' élections .
ex 85.21 D II              Mémoire électronique (de lecture) en forme de circuit intégré
                           monolithique (dite « EPROM »), programmable, effaçable aux                                (
                           rayons ultraviolets, d' une capacité de mémorisation de 32 K
                           bits, enserrée dans un boîtier dont les dimensions ne sont pas
                           supérieures à 17x39 mm pourvu sur la face supérieure d' une
                           fenêtre en quartz, portant
                           – un sigle d'indentification consistant en ou comprenant
                                une des combinaisons de chiffres ou de chiffres et lettres
                                reprises ci-après :
                                2532
                                25 A 32                                                                  '         ,
                                25 L 32
                                2732
                                ou
                                d' autres sigles d'identification se rapportant à des
                                l-.PROMS qui satisfont à la présente description
 ---pagebreak---                                                    - 4 -
N° du tarif
  douanier
  commun                              Désignation des marchandises
          ex 85.21 D II  Mémoire électronique de lecture et d'écriture à accès libre
                         comportant un circuit intégré monolithique équipé du sys­
                         tème «complementary MOS» (C/ MOS RAM ) d'une capacité
                         de mémorisation de I K bit , enserrée dans un boîtier dont les
                         dimensions maximales sont de 11x31 mm, comportant 16, 18
                         ou 22 llches de connexion et portant
                         – un sigle d'identification consistant en ou comprenant une
                             des combinaisons de chiffres ou de chiffres et lettres
                             reprises ci-après :
                             1821 C           54 C 929      6552
                             1822             54 C 930      6561
                                              5501          6562
                             πιμ PD 443       5508
                                              MSM 573       74920
                             5001          ■  MSM 574       74921
                             5101    ,                      74 C 920
                             510 Ε I          6501          74 C 921
                             5102          ν 6508           74 C 929
                             54 C 920         6518          74 C 930
                             54 C 921         6551
                             ou
                         – d'autres sigles d'identification se rapportant â        des
                             C/ MOS RAM qui satisfont à la présente description
         ex 85.21 D II  Mémoire électronique de lecture et d'écriture à accès libre
                        comportant un circuit intégré monolithique équipé du sys­
                        tème « complementary MOS» (C/ MOS RAM ) d' une capacité
                        de mémorisation de 4 K bits, enserrée dans un boîtier dont les
                        dimensions maximale^ sont de 1 1 x 31 mm, comportant 18, 20
                        ou 22 fiches de connexion et portant
                        – un sigle d'identification consistant en ou comprenant une
                            des combinaisons de chiffres ou de chiffres et lettres
                            reprises ci-après :
                              21 SC 14          5047     6147        8404 E
                                                5104     6504       8414 E
                              4315              51 14 A  6514
                              4334              5115     6533
                              4434              5504     6543
                              μ PD 444          5514
                             μ PD 445 L        58981
                             d'autres sigles d'identification se rapportant à des
                             C/ MOS RAM qui satisfont à la présente description
 ---pagebreak---                                                            - 5 -
Numen ) du larif
    tlouunier                         Désignation des marchandises
    cornm u n
C.\ * 5.21 > II  Mémoire programmable de lecture uniquement non effaçable ( PROM )
                 d' une capacité de mémorisation de 4 K bits, sous forme de
                 circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier dont les
                 dimensions maximales sont de 17x34 mm , comportant au           ^
                 maximum 24 fiches de connexion et portant          .
                 – un sigle d' identification consistant en ou comprenant une
                      des combinaisons de chiffres ou de chiffres et lettres
                      reprises ci-après :
                       18 S 42         38510          74 S 472
                       18 S 46                        74 S 473
                       18 SA 42        5340           74 S 474
                       18 SA 46        5341           74 S 475
                                   - 5348             74 S 476
                      24 S 41          5349           74 S 477
                      24 SA 41         5350           74 S 572
                                       5351           74 S 573
                      27  S 15         5352
                      27  S 26         5353           7640
                      27  S 27                        7641
                      27  S 28         54 S 472       7642
                      27  S 29         54 S 473       7643
                      27  S 30         54 S 474       7644
                      27  S 31         54 S 475      '7645
                      27  S 32         54 S 476       7647
                      27  S 33         54 S 477       7648
                                     . 54 S 572       7649 ,
                      28  L 42         54 S 573
                      28  L 45         54 740         82 S 115
                      28  Ρ 42         54 741         82 S 136
                      28  Ρ 45                        82 S 137
                      28  R 45         5605           82 S 140
                      28  S 42         5625           82 S 141
                      28  S 45                        82 S 142
                                       6340           82 S 146
                      29620            6341           82 S 147
                      29621            6348
                      29622            6349           93 438
                      29623            6350           93 448
                      29624            6351           93 452
                      29625            6352           93 453
                      29626            6353
                     .29627
                                       7121
                       3604    '       7122
                       3624            7123
                       3625            7125
                                       7126   ■
                       d'autres sigles d'identification se rapportant à des
                       PROM'S qui satisfont à la présente description
 ---pagebreak---                                    - 6 -
 Numéro du tarif
    douanier
     commun                      Désignation des marchandises
ex 85.21 D II        Microordinateur constitué d' une unité arithmétique
                      logique à 4 bits , d' une mémoire de Lecture ( ROM )
                     d' une capacité de mémorisation de 18 K bits à 65 K
                     bits et d' une mémoire de Lecture et d' écriture à
                     accès Libre ( RAM ) d' une capacité de mémorisation
                     de 512 bits à A K bits , en forme de microstructure
                     éLectronique ou de circuit intégré monoLithique en­
                     serrée dans un boîtier dont Les dimensions maximales
                     sont de 16 x 54 mm , comportant au maximum 40 fiches
                     de , connexion et portant :
  ^                  - un des sigles d' identification suivants :
                        CD 3200 à 3299
                        TMC 0270 à 0279 -
                        TMC 0500 à 0599
                        TMC 1500 à 1599
                        TMC 1980 à 1999        '   : .
                        TP' 0310 à 0329  •
                        TP 0450 à 0459
             '          TP 0480. à 0489                . '
               r
                        OU
                     - d' autres sigles d' identification se rapportant
                        à des microordinateurs qui satisfont à La présente
                   '    description                              ,
ex 85.21 D II        Microordinateur constitué d' une unité centrale de
                     traitement à 8 bits , comportant 18 entrées / sorties ,
                     d' un chronomètre à 8 bits et d' un temporisateur
                     sous forme de circuits intégrés monolithiques ,
                     comportant une mémoire de lecture ( ROM ) d' une
                     capacité de mémorisation de 8 K bits et une mémoire
                     de lecture et d' écriture à accès Libre ( RAM ) de
                     512 bits , incorportés dans un boîtier dont les
                     dimensions maximales sont de 14 x 53 mm , comportant
                     40 fiches de connexion et portant
                     - un des sigles d' identification suivants :
                        D 8041
                 *      P 8041
                        ou
                     - d' autres sigles d' identification se rapportant
                        à des microordinateurs qui satisfont à la présente
                        description
,?x 85.21 D II       Circuit de montre 12 / 24 h P-M0S comportant un tota­
                     lisateur de temps , se présentant sous la forme d' un
                     circuit intégré monolithique placé dans un boîtier
                     dont les dimensions extérieures n' excèdent pas
                     52,6 mm x 13,9 mm , avec 40 broches de connexion , por­
                     tant l' indication MM 53124 ou d' autres indications
                     relatives aux circuits de montre conformes à La pré­
                     sente désignation , destiné à la fabrication de montres
           »         de voiture              >   '
 ---pagebreak---                                           - 7 -
Numéro du tarif
   douanier
   commun                         Désignation des marchandises
ex 85.21   D II          Circuit de montre 12(24 h C-MOS , se présentant sous
                        La forme d' un circuit intégré monolithique placé à
                        l' intérieur d' un boîtier dont les dimensions extérieures
                        n' excèdent pas 53,8 mm x : 13,4 mm , avec 42 broches de
                        connexion , portant l' indication T 3605 ou d' autres in­
                        dications relatives aux produits de montre conformes à
                        la présente désignation , destiné à la fabrication de
                        montres de voiture
ex 85.21 DU             Microprocesseur H-MOS , programme en permanence en tant'
                        que totalisateur de km , se présentant sous la forme d' un
                        circuit intégré monolithique se composant d' un micropro­
                        cesseur à 8 bit , d' une minuterie à 16 bit , d' une mémoire
                        de lecture à 16.384 bit et d' une mémoire à accès direct
                        de 1024 bit , placé dans un boîtier avec 40 broches de
         ,              connexion et portant l' indication MC 6801 et SC / EPU TC 10
                        ou d' autres indications relatives aux microprocesseurs con­
                        formes à la présente désignation
ex 90.'13               Dispositif d' affichage constitué d' une couche de cristaux
                        liquides se trouvant entre 2 lames de verre munies de
                        conducteurs électriques , d' une longueur maximale de 55 mm
                        et d' une largeur maximale de 22 mm
                                                    r*       "" »r , i»i. . ... '«  i,  ■ '      «,-> -nj -s ■ •       *• '''
                                             ^ X-;:    -■ -v > • ^ -V"'                     ' ' :w7                   \ 1K
  5 . Une parti cuti ère attention est att^ée . su»» te fait que, en VU* du* res­
  pect de la résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux présures *
  prendre en vue de simplifier les tâches 'des administrations douanière# ]!
  (J.0 . n° C 79 du- 8.7.1974/      . 1.)/ le            règlement ^t.St replié-                                              Ï4
  au moins six fttmalne* avant son entrée* •» *1gueuré ,< * '                      't ■      ■    '
                                                                                                     jkfv - Î& ,
                                                                                                             .   : V.
 ---pagebreak---                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              r RÈGLEMENT (CEE) N°. . . /81 DU CONSEIL
                                                   du
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
                                  sur un certain nombre de produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 28 ,
                                                                                 Article premier
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
                                                              Les droits autonomes du tarif douanier commun rela­
considérant que, pour les produits visés au présent           tifs aux produits énumérés aux tableaux figurant en
règiement, la production est actuellement insuffisante
                                                              annexe sont suspendus jusqu'au niveau indiqué en
ou nulle dans la Communauté et que les producteurs            regard de chacun d'eux.
ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries
utilisatrices de la Communauté ;
                                                              Ces suspensions sont ' valables :
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de "
ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier
commun que partiellement dans certains cas, en
raison notamment de l'existence d'une production              – du 1" juillet au il décembre 1981 pour les
communautaiie, et de procéder à la suspension totale              produits mentionnés au tableau I ,
dans les autres cas ;
                                                              – du 1 " juillet 1981 au 30 juin 1982 pour les
considérant que, compte tenu des difficultés d'appré­             produits mentionnés au tableau II .
cier de manière rigoureuse, dans , un proche avenir,
l'évolution de la situation économique dans les
secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces                                   Artide 2
mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant
leur durée de validité en fonction de l' intérêt de la      . Le présent règlement entre en vigueur le I er juillet
production communautaire.                                     1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le
                                                                          Par le Conseil
                                                                           Le président
 ---pagebreak---                                                        TABLEAU l
      Numéro du tarif                                                                                     Taux des droits
          douanier                                    Désignation des marchandises                          autonomes
          commun                                                                                               (%)
 ex 29.04
   A III a )          2 -MéthyLDroDane - 2-vol ( alcool tert-butyliquei
                      d' une pureté en poids de 90 % au minimum et de
                      96 % au maximum                        ■    -        ' ■                                  0
 ex 29.08
   A III c )          Bromo-2 méthoxy-6 naphtalène                                                              0
ex 29.1 1 C II        Mélange de î -o-cuményI-2 -méthylpropionaldéhyde et de 3-/>-cuményl-2-méthylpropio-        0
                      naldéhyde (aldéhyde-cyclamen)
ex 29.16 A I I        Acide- i- malique, ses sels et ses esters                                                  0
ex 29.25 A    il                                                                                                 0
                      Acide 2-acryIamido-2-méthylpropane stilfonique
 ex 29.31 Β           Peptide biosynthétique ayant la structure de la
                      chaîne A de l' insuline humaine sous la forme de
                      dérivé j>-sulfoné                                                                          0
 ex 29.31 Β           4,4'-Sulfonyldiphénol , d' une pureté non inférieure
                      à 99,5 %                                                                                   0
e * 29.34 C           Trichloronate (ISO)                                                                        0
 ex 29.35 Q           Peptide biosynthétique ayant la structure de la
                      chaîne " B " de l' insuline humaine , sous la forme
                      d' un sel de dérivé 8-sulfoné                                                              0
 ex 29.35 Q           Diazoxide ( DCI )                                                                          0
 ex 29.35 Q           Acide ( 62 ,7jO - 7- amino- 3-( 5 - méthyl - 1,3 , 4-thiadiazol-
                      2-ylthio methyl )-8-oxo- 5-thia -1 ~azabicyclo/ 4.2.07
                      oct - 2 -ene- 2- carboxy l ique et ses sels                                                0
 ex 29.35 Q           Sel de sodium de tolmétine ( DCIM )                                                        0
ex 29.59 D II         17,21 -Dipropionate de betamethasone (DCIM)                                               0
ex 2"J9 1 ) Il        Hexacctonide de triamcinolone (DCI)                                                      6,6
                                                                                                                 0
 ex 29.44 C           Sel de sodium de cefoxitine (DCIM)
                                                                                                                 0
 ex 29.44 C           Céfradine (DCI)               ■
 ---pagebreak---         Numéro du tarif
             dou.micr                                       Désignation des marchandises                               1>ux des droits
             commun                                                                                                      autonomes
                                                                                                                            ("/»>
   ex 29.44 C               Cefamandole (DC1), ses sels et ses esters
   ex 29.44 C               Céfazoline (DCI) et ses sels
   ex 29 . 44 C
                           Acide ( 6R , 7 JP ~7-/ 2 - Carboxy -2 -( 4-hydro :< yr>hényl )
                           acétamide7 -7-R'éthoxy -3-(1 -méthyl -1JH -tétrazol -5-
                           yUhiométhyl)-8-oxo-5-oxa -1 -azabicyclo / 4.2.0 . 7oct-
                           «;-ene>- 2carboxylique , ses sels et ses esters
   ex 38.1 9 G              Catalyseur se présentant sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur ne dépassant
                            pas S mm et d'un diamètre ne dépassant pas 3,6 mm, composé d'oxyde de cuivre et de
                            trioxyde de dichrome
  ex 38.19 G
                           Catalyseur sous forme de grains ou d'anneaux, d'un diamètre compris entre 3 mm au
                           minimum et 10 mm au maximum, se composant d'argent fixé sur un support en
                           oxyde d'aluminium, la teneur en argent étant en poids de 10 % au minimum et de
                           20 % au maximum
  ex 38.19 G
                           Catalyseur constitué par du chlorure de cuivre fixé sur oxyde d'aluminium pour la
                           préparation de dichloroéthane à partir d'éthylène, d'acide chlorhydrique et d'oxygène
                           d une superficie inférieure à 90 m2/g ( a )
 ex 38.19 U           ..  Solution organique contenant moins de 28 % en
                         poids de dibutylmagnésium
 ex 38.19 U                Produits ignifuges résultant des réactions de l'acétaldéhyde avec l'oxyde d'éthylène et
                           de trichlorure de phosphore
                                         s.   ,  '                          '
  ex 39.01 CVIJ            tf/ipÀâ-4-Hydroxybutyl-0ffilgâ'-hydroxypoly (oxytétraméthylène)
 ex 39.02 C Vil b)        Feuilles réfléchissantes en chlorure de polyvinyle, même enroulées, présentant sur la
                          totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides
 ex 39.02 C X             Film réfléchissant constitué d' un copolymère de-
                          chlorure de vinyle et d' acétate de vinyle , compor­
                         tant sur une face un dessin régulier estampé , sur
                          lequel une mince couche d' aluminium est appliquée
                         par vaporisation , même enroulée
 ex 44.28 C              Brins de bois fabriqués à partir de bois de tremble
                          ( Populus tremuloides ) pour la fabrication d' allu­
                         mettes ne nécessitant aucune surface de frottement
                         particulière ( dites "allumettes stryke anywhere )( a )
 ex 51.01 A              Fils constitués d' un copolymère d' acide glycélique
                         et d' acide lactique destinés à la fabrication de
                         ligatures pour sutures chirurgicales ( a )
ex 51.01 A               Fils entièrement en acide polyglycolique
ex 51.01 A               Fils df? poly (/>-phénylène térephtalamide), destinés à toute autre utilisation que la fabri­
                         cation de pneumatiques (a)
( a ) Le contrôle de l' utilisation à cette destination particulière selfait
       par application des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                               - 3 -
           Numéro du tarif                                                     .       '           .                    Tau* (Us droits
              douanier                                       Désignation des marchandises                             I aut0nomcs
    v         commun                                                                                                  I      (%)
       ex 5.1.01 A            fils en poly(1 , 4-dioxanon )
      ex 51.02 A I            Monofils , en poly < 1 , 4-dioxanon ) •
      ex 59.01 B I            Fibres poly(p-phénylène téréphtalamide )
ex 58.07 A                 Tresses entièrement faites de fils fabriqués à partir de polyacide glucolique
      ex 58.07 A              Tressas faites de fils même enduits , constitués d' un
                              copolymère d' acide glycolique et d' acide lactique ,
                              destinées à la fabrication de ligatures pour sutures
                              chirurgicales ( a )
      ex 59.17 A              Feutre aiguilleté en fibres synthétiques sur une
                             base en fibres synthétiques tissées enduite ou
                              recouverte sur un côté d' un film en polytétra-
                             f luroéthylène , destiné à la fabrication de produits
                             de fi It rat ion ( a ) '                                      "
     ex 59.17 D              Ficelles de fibres continues de poly(p-phénylène-
                             téréphtalamide ) imprégnées et huilées                                                            0
ex 70 20 B                 Fils de 34     ou 68 t e X ,           obtenus à partir de fibres de verre continues fila­
                           bles d'un diamètre se situant entre 5,2 et 6,2 Jim, autres que ceux qui sont traités pour
                           la fixation d'élastomères                                                                        6,3
ex 70.20 B                 Fils de 33 OU 66 tex ,                 obtenus à partir de fibres de verre continues fila-
                           bies d'un diamètre se situant entre 5,8 et 6,4 |im, autres que ceux qui sont traités pour
                           la fixation d'élastomères                                                                        6,3
   ex 74.05 B               Tablettes et plaques , flexibles , de polytetraf luoro-
                            éthylène contenant de l' oxyde d' aluminium ou armées
                            de fibres de verre , recouvertes sur les deux faces
                            d' une pellicule de cuivre
 ex 84 , 1 6 C I Ib ) Appareils pour la séparation de gaz à partir de
                            mélanges gazeux , d' une longueur totale non inférieure
                            à 315 cm et non supérieure à 690 cm , consistant
                            essentiellement en un cylindre métallique dont le
                            diamètre n' est pas inférieur à 10,5 cm ni supérieur
                            à 22,5 Cm , contenant des faisceaux de fibres creuses
                            perméables ,                               '•
        ( a ) Le contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se
               fait par application des dispositions communautaires édictées en la
               matière .        s                                                                                          /
 ---pagebreak---                                                      -  L  -
          Numéro                                                                                                      Taux
     du tarif douanier                                                                                             des droits
                                                           Désignation des marchandises
         commun
                                                                                                                   autonomes
                                                                                                                        %
           ex K4.55 C       Encodeur opto-électrique pour machines à écrire électroniques
                           constitué de circuits électroniques, d'une diode émettrice
                           de lumière ( LED ), d' un disque rotatif équipé d' ouvertures
                           radiales, d'un masque fixe et d'une cellule photovoltaïque
                          .«monochip», enserré entre deux coques de matière plastique
                           formant un boîtier dont les dimensions ne sont pas supé­
                           rieures à 60x48x 16 mm                                                                        Q
ex 8 5.21 A V             Indicateurs digitaux consistant en un tube de verre, monté sur un tableau dont les
                          dimensions ne sont pas supérieures à 220 χ 45 mm, câbles non compris. Ce tube
                          contient une seule rangée de chiffres· dont le nombre ne peut être inférieur à quatre.
                          Chacun des chiffres est composé de segments renfermant un gaz inerte et montés sur
                          une base métallique recouverte de sels phosphorescents qui s'allument lorsqu'ils sont
                          soumis à un bombardement d'électrons                                                   .       0
          'ex 85.2 ! D II  Mémoire électronique ( de lecture) en forme de circuit intégré
                           monolithique ( dite « EPROM «), programmable, effaçable aux
                           rayons ultraviolets, d' une capacité de mémorisation de 64 Κ
                           bits, enserrée dans un boîtier dont les dimensions ne sont pas
                           supérieures à 17 χ 39 mm pourvu sur la face supérieure d' une
                           fenêtre en quartz, portant                                                                  '
                           – un sigle d' identification consistant en ou comprenant une
                                des combinaisons de chiffres ou de chiffres et lettres
                                reprises ci-après :
                                2564
                                68764 .
                                68 A 764      .
                                os'                         : '       -                                  1
 –
                           – d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                                EPROMS qui satisfont à la présente description                                            5
      ,    ex -85.21 D lì  Mémoire (de lecture et écriture) à accès libre en forme de cir­
                           cuit intégré monolithique (dite « RAM »), d' une capacité de
                           mémorisation de 64 Κ bits, enserrée dans un boîtier compor­
                             tant 16 fiches de connexion et dont les dimensions ne sont
                             pas supérieures à 9 χ 23 mm, portant
                             -r- un sigle d'identification consistant en ou comprenant une
                                  des combinaisons de chiffres reprises ci-après :
                                  3764
                                 4164
                                 4864     .
                                 6664
                                 6665
                                  8164
                                 ou                         >
                             – d'autres sigles d' identification se rapportant à des RAMS
                                  qui satisfont à la présente description                                             8,5
 ---pagebreak---                                                       - 5 -
 Numéro du tarif                                                                        Taux des droils
    douanier                         Désignation des marchandises                         autonomes
    commun                 -                                                                  ( %)
                                                       non effaçable
ex 85.21 I) Il   Mémoire programmable de lecture uniquement ' ( PROM )
                 d' une capacité de mémorisation de 8 K bits, sous forme de
                 circuit intégré monolithique enserrée dans un boîtier dont les
                 dimensions maximales sont de 17x34 mm , comportant au
                 maximum 24 fiches de connexion et portant
                 – un sigle d' identification consistant en ou comprenant'une
                     des combinaisons de chiffres ou de chiffres et lettres
                      reprises ci-apres :
                                                   74LS478          TBPS M
                                                   74S2708          82707
                      24 S 81        29650
                      24 SA 81        29651          74 S 454       82708
                                      29652          74 S 455        82 LS 180
                      2708            29653          74 S 478        82 LS 181
                                                     74 S 479        82 S 180
                      27 S 1 80       3628                           82 S 181
                      27 S 181                       7608            82 S 182 .
                                      5380           7680            82 S 183
                                                     7681            82 S 184
                      28 L 85 "
                                    5^'s478          7684            82 S 185
                    2»              54S22708         7685           82S2708
                    283S5         -   54  S 454      7686            87 S 180
                    2832708           54  S 455      7687            87 S 181
                      28 S 85         54  S 478                      87 S 184
                      28 S 86         54  S 479      77 S 180        87 S 185
                       28 SA 86                      77 S  181       87 S 186
                                      6380           77 S  184       87 S 187
                       29630          6381           77 S  185
                       29631                         77 S 186        93450
                       29632          7127           77 S 187        93451
                       29633         '7128                           93460
                       29634          7129                           93461
                       29635          7130                           93465
                       29636          7131                           93466
                       29637          7132                           93 L 450
                                                                     93 L 451
                                                            ,
                                                                     9460
                       ou
                  – d' autres- sigles d' identification se rapportant           à   des
                       PROMS qui satisfont à la présente description
 ex S5.21 I ) Il  Microordinaleut monochip constitué d'une unité arithméti­
                  que logique à 4 bits, d' une mémoire de lecture ( ROM ) d'une
                  capacité de mémorisation de 18 K bits à 65 K bits et d une
                 mémoire de lecture et d'écriture à accès libre ( RAM ) d' une
                 capacité de mémorisation de 512 bits à 4 K bitç, en lorme de
                 circuit intégré monolithique enserrée dans un boîtier dont les
                 dimensions maximales sont de 16x54 mm, comportant au
                 maximum 40 fiches de connexion et portant
                 – un des sigles d'identification suivants :
                      CD 3200 à 3299                              .               <
                      TMC 0270 à 0279
                      TMC 0500 à 0599'
                      TMC 0980 à 0989
                      TMC 1500 à 1599
                      TMC 1980 à 1999
 ---pagebreak---                                                           - 6 -
             Numéro dp fartf                                                                         Taux des droits ,
                douanier                            Désignation des marchandises                       agionomes
                commun                                                                                     <*•)
       ex 85.21 DU                  TP 0310 à 0329
       ( suite )                    TP 0450 à 0459
                                    TP 0480 à 0489
                                    TP 0500 à 0599
                                    d'autres sigles d'identification se rapportant i des micro­
                                    ordinateurs qui satisfont à la présente description. Ce
                                    microordinateur est destiné à la fabrication des produits
                                    relevant de la position 84.52 (a).
      ex 85.21 DU                  Amplificateur en forme d' un circuit;
                                  intégré monolithique analogique ,
                                  enserré dans un boîtier dont les di­
                                  mensions maximales sont de 3,56x3,56
                                  x1,65 mm , comportant au maximum , 10
                                  fiches de connexion et portant
                                  - un des sigles d' identification ,
                                      suivants : A/ 35 , CQ5
                                    . ou
                                  f d' autres sigles d' identification se
                                      rapportant à des amplificateurs qui
                                      satisfont à la présente description .
                                  Cet amplificateur est destiné à - la
                                  fabrication des produits relevant;
                                  de la sous-position 90;19 B I ( a ) .
                                                                               /
l e contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se fait par application des disposi­
tions communautaires édictées en la matière^
 ---pagebreak---                                                                     TABLEAU II
              Numéro du tarif                                                                                                  Taux des droits
                  douanier                                          Désignation des marchandises             ,                   autonomes
                 commun
                                                                                                                                    (%)
      ex   13.03 A V               Extrait de pyrèthre déciré                                                                         0
     ex    27.13 Β II              Paraffine synthétique de poids moléculaire compris entre 460 et 1 560                              0
     ex    28.04 Β            J    Hélium                                                                                             0
     ex     28.04 C        III      Tellure -                                                                                        0
       ex   28.13 IJ                Dioxyde de tellure                                                                                 0
       ex  28.21                    Dioxyde de chrome                                                                                 0
       ex  28.31 C                  Hypochlorite de lithium                                                                            0
       ex  23.38 C                  Hydrogénoperoxomonosulfate de potassium                                                            0
       ex  28.40 Β II               Hydroxy-tris (orthophosphate) de pentacalcium, destiné à la métallurgie des métaux
                                    non ferreux (a)                                                                                   0
       ex  28.42 A VI               Carbonates de lithium autres que celui répondant aux spécifications suivantes :
                                    – présenté sous forme de poudre blanche
                                        et
                       ,
                                   – d' un titre en LÙCOJ égal ou supérieur à 98,5 %
                                        et
                                    – d' une teneur :
                                        –   en arsenic inférieure à 2 ppm
                                        –   en calcium inférieure à 200 ppm
                                        –   en chlorures inférieure à 200 ppm
                                        –   en fer inférieure à 150 ppm
                                        –   en magnésium inférieure à 20 ppm
                                        –   en métaux lourds inférieure à 20 ppm
                                        –   en potassium inférieure à 300 ppm
                                        –   en sodium inférieure à 300 ppm
                                        –   en sulfates inférieure à 200 ppm                                                          0
            28.46 Alb)              Borates de sodium, anhydres                                                                       0
        ex  28.47 F                 Tungstate (wol (ramate) de calcium destiné à la fabrication de ferro-alliages ou de 41-
                                    oxododécatungstate de décaammonium pentahydraté (parawolframate d'ammonium)
                                    (a)                                                                                                0
      - ex  28.48 Β III             Hydrotalcite (DCI)                                                                                 0
             28.51 A                Deutérium, oxyde de deutérium (eau lourde) et autres composés du deutérium ; hydro­
                                    gène et ses composés, enrichis en deutérium ; mélanges et solutions contenant ces pro­
                                    duits ( Euratom)                   ,                                                               0
        ex  28.57 A                 Sitane (hydrure de silicium)                                                                       0
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
    matière .
 ---pagebreak---                                      '     –    ""                   –
          '            I ; " " '
       Niimi ro du l¡|rif
                                                                                                                                               Taux des droits
             douanier                                                            Désignation des marchandises                                    autonomes
            (. Qmmun
                                                                                                                                                      (%)
  ex 28.57 Β                       Nitrure de manganèse ne contenant pas, en poids, plus de 8 % d'azote                                                 0
  ex 29.01 C I                     bftfj-Pinène                                        ,                '                                               0
  ex 29.01 D VU                    Vipyltoluènes                                                                                                        0
  ex 29.Q2 A |                     Tètrafluorure de carbone (tétrafludrométhane)                                                                        0
                                                                                                                                                       V,
  e* 29.02 A fi b)                  1 ,2,3-Trichloropropènes                                                                                            0
                                                                                                                                  ' "M
  ex 29.02 A III                   Bromure (Je ïinyle                                                                                                   0
  ex 29.02 A IH                    1,2-Dibromoéthane                                                                                                    4
  ex 29.02 A V                     Bromochlorométhane                                                                                                   0
 ex 29.02 Β
                                   1 ,6,7,8,9, 1 4, 1 5, 1 6, ! 7, 1 7, 1 8,1 8-Dodécachloropentacyclo [12.2.1 ,1 4 *.0'.|J.Q5 '«] octadéca-      • 1
                                   7,15-diène, destiné à la fabrication du polyamide (a)                        1                                       0
 ex 29.03 Β II                     Nitrométhane                                                                                                         0
  ex 29.03 Β II                    I-Nitropropane                                                                                                       0
  ex 29,03 Β II                                                                                                                                         0
                                   ^- Nitropropane                                                 ~
  ex 29 .03 ¡3 11                  Nitroéthane                                                                                                          0
 ex 29.03 CI                       Chlorure de méthanesulfonyle                                                                                          o
 ex 29.04 CI                       Butane - 1.3-diol                                                                         -                           0
     • l
                                                                                              *
  ex 29.04 C V                     2,2-Bis(bromométhyl)propanediol                                                                                      0
  ex 29.06 A IV                    2- ter/· Buty1-4-éthylphénol                                                                                         0
                      V
                                                                                                                                                         6
  ex 29.06 A IV                    2-IsopropylphénoI
  ex 29.06 Β V                     4,4'-(2.3- Diméthyltétraméthylène)dipyrocatéchpl, d'une pureté minimale de 98 %                                      0
  ex 29.06 Β V                     6,6' ,6"-Tri- fer/-butyl-4,4' ,4"-(l -méthylpropan- 1 -yl-3-yltdène)tp- »»-cresol, même conte­
                                   nant du toluène de cristallisation                                                               .                   0
                                                                                                                                                        0
  ex 29.06 \i γ                    2,5 - Di( /fr/-pentyl)hydroquinone
                                                                                                                                                        0
  ex 29 OR A III c)                Mélanges d'isomères de bis(phéno>cyphénoxy) benzène
                                                                                                                                                        0
  ex 29 08 A III c)                4-(2-Méthyllalyloxy)benzènesulfonate de sodium
                                 ;
                                 !                                                                            .
                                                                                                                                                          7
  ex 29 09 Β                        ),2-Époxybutane                                              »
                                                                                                                                                          0
  ex 29.13 AI                       5-Méthylhexane- 2-one
                                                           '
                                                                                     '                                    <                  t
                                                                                                                                             I
-e contrôle de l'utjlisatiop à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
natière .
 ---pagebreak---                                                                         - 3 -
          Numéro                                                                                                                 Taux
      du tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                des droits
          commun                                                                                                              autonomes
                                                                                                                                  %
ex 29.13 AI                  3,3-Diméthylbutanone                                                                                 0
ex 29.1 ? Β I b)              Bornane-2-one(camphre), naturel raffiné                                                              0
ex 29.13 D Ib)                3- bêta- Hydroxy- 1 6- a//>Aa-méthylprégn-5-ène-20-one                                               6
ex 29.13 D I b)               1 1 -alpha, 1 7,2 1 ,-Trihydroxy- 1 6- iêM-méthylprégna- 1 ,4-diène-3,20-dione                       0
ex 29.13 lì                   4-M éthoxy-4-méthylpontane-2-one                                                                     0
ex 29.13 F                    1,4-Naphtoquinone                                                                                    0
ex 29.1 3 G 11                1 - Chloro-3,3-diméthylbutanone                                                                      0
                              Acétate de 16-alpha, 17-<j//>6a-époxy-20-oxoprégn-5-ène-3- ie7d-yle                                  6
ex 29.14 A lie) 4
ex 29.14 A II c) 4            21 -Acétate- 1 1 -(toluène-4-sulfonate) de 1 1 -alpha 1 7-alpha, 2 1 -trihydroxy- 1 6-alpha-mé-
                                                                                                                                   9
                              thy\ - 5- al[)ha -prégnane -3,20-dione
                              Acétate de 20-oxoprégna- 5,l 6-diène- 3- è//a-yle                                                    0
ex 29.14 A He) 4
                                                                                                                                   0
ex 29.14 A XI                 Bis(2-éthylbutyrate) de 2,2'-éthylènedioicydiéthyle .
                                                                                                                                   0
ex 29.14 Β IV b) >            Perchlorocrotonate de butyle
     29.15 A IV a)             Acide azélaïque, acide sébacique                                                                     0
 ex 29.15 C HI                Acide benzène- 1 , 2,4-tricarboxylique                                                                0
 ex 29.1 S C III               1,2-Anhydride de l'acide benzène- 1,2,4-tricarboxylique                                              0
 ex 29.15 C III               Anhydride tétrachlorophtalique                                                                        0
 ex 29.1 5 C III               Phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy- 1 -isopropyl-2,2-diméthylpropyle                          0
  ex 29.15 C III
                            J Anhydride tétrabromophtalique                                                                         0
     29.16 A III a)            Tartrate de calcium brut                                                                              3,5
                                                                                                                                     0
  ex 29.16 A VIII a)            Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique
   ex 29.16 Β III                4-Hydroxybenzoate de 2-éthylhexyle                                                                   0
   ex 29.1 6 Β VI                3-(3,5- Di - /ir/ -butyl-4- hydroxyphényl)propionate d'octadécyle                                    0
   ex 29 16 Β VI                 Tétrakis [3-(3,5-di- /tr/-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de pentaérythritol                       0
   ex 29.16 D                    Dinoprostone (DCI)                                                                                   0
   ex 29.22 A III                /íT/-8utylamine                                                                                      0
   ex 29.22 Β II                                -Tétrabutylhexaméthylènediamine                                                       0
                                                         ψ
 (a) Le contrôle de 1 utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
      matière .
 ---pagebreak---                        *                                         - 4 -
       Numéro du tarif                                                                                                 Taux des droits
          douanier                                             Désignation des marchandises                              autonomes
          commun                                                                                                             <%)
ex 29 22 υ 1                3,5-Dichloroaniline                                                                               0
                                                                                                                              0
ex 29.22 Ε II                1,8-Naphtylènediamine
                                                                                                                              0
ex 29.22 E II                m-Phénylènebis(méthy!amine)
ex 29.23 A II                Sel de trométamol (DCI) du dinoprost (DCI)                                                       0
  ex 29.23 A II            J (+)-4-Diméthylamino-3-méthyl-l,2-diphénylbutane-2-ol                                              0
                                                                                                                               0
 ex 29.23 C                  Chlorhydrate de kétamine (DCIM)
                                                                                                                               0
 ex 29.23 D V                Acide tranexamique (DCI)
                             bêta -Alanine
                                                                                                                               o!
 ex 29 23 D V
                                                                                                                               0
 ex 29.23 E                  Acétate de 4-(2-hydroxy-3-isopropylaminopropoxy )^2,3,6'triméthylphényle
                                                                                                                               0
 ex 29.2 î E                 Methyldopa (DCI)
                                                                                                                               0
 ex 29.23 E                   l ,3-Benzodioxól -5 -ylaminométhylènemalonate de diéthyle
                                                                                                                                0
 ex 29.23 V                   Chlorure de 6-acétyl- l,3-benzodioxol-$-ylammonium
                                                                                                                                0
 ex 29.23 E                   Levodopa (DCI)
                                                                                                                                0
  ex 29.23 E ·                Dobutamine (DCI) et ses sels
                                                                                                                                0
 ex 29.25 A II                N-Acétyl -DL-valine
                                                                                                                                0
 ex 29.25 A II                Chlorure de (3 -méthaerylamidqpropyl)tryméthylammonium
                                                                                                                              II
      29.25 B II a)           Phénobarbital (DCI) et ses sels
                                                                                                                                0
  ex 29.25 B Ile)             Acide barbiturique
                                                                                                                                0
  ex 29.25 B III b)           2' -Benzoyl- 4'-chloro- M(2-hydroxypropyl)glycinaniIide
   ex 29.2 S B | ll b)         Bendiocarbe (ISO)
   ex 29.26 B II c)             1 , 1 ,3,3-Tétraméthylguanidine
     (a) Le contrôle * lutil.sation à cette destmation particul.ère se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
         matière .
 ---pagebreak---       Numéro du tarif                                                                                                    Taux des droits
            douanier                                                Désignation des marchandises                            autonomes
            commun                                                                                                              (%)
ex  29.27                      4-Bromophénylacétonitrile                                                                      .   0
                                                                                         V
ex  29.27                      (–)- N-(a//iAa-Cyano-4- hydroxy-3 - niéthoxy- e//>/)iJ- méthyl - phénéthyl )acétamide              0
ex  29.27                      2-(3- PhénoxyphényI)propiononitrile                                                                0
ex  29.29                      Acétate de 20 - hydroxyiminoprégna-5,16-diène-3-yle                                                0
ex  29.29                      Carbidopa (DCI)                                                                                    0
ex  29.29                      Chlorhydrate de Robenidine ( DCIM)                                                                 0
ex  29.29                      N, /V-Diéthylhydroxy lamine                                                                        0
ex  29.30                       Oí O- Bis(4- ífr/-butylphényl)- Mcyclohexylphosphoroamidothioate                                  0
ex  29.30                      Isocyanate de méthyle                                                                              9
     29.30
 ex
                                Mélange d isomères de méthylènedicyclohexyldiisocyanate                                           0
                             ι                              *                              ι
                             1
 ex  29.31 Β                    2-Méthyl-2-(méthylthio)propionaldéhyde-oxime                                                       0
 ex  29 . 31 Β                  Thiophénol        <                                                                                0
ex  29.31 Β                    Bis [3-(3,5-di- /ir/-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de 2,2'-thiodiéthyle                       0
ex  29.34 C                    Dichlorure de diméthylétain cristallin sous forme de poudre, destiné à la fabrication de
                               produits repris au chapitre 70 (a)                                                                0
                                                                                                                         1               '
 ex  29 34 C ·                  Acide 2-chloroéthylphosphonique                                                        »       7,6
 ex  29.34 C                   Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque                                                                0
                                                                                                                          i
                                                                                                                                  0
ex  29.35 Q                    2-Acétyl - 1 ,4-butyrolactone
                                                                                                                         1
ex  29.35 Q                    2- Benzotriazole- 2-yl -4-( l ,1 ,3,3-tétraméthylbutyl)phénol                                      0
                                                                                                      l
                            1                                                                                             t
          i
                            1                                                                                             1
ex  29.35 Q                    2- Benzotriazole- 2-yl-/>-crésol                                                                   0
ex  29.35 Q                    2,6- Di - /fi/-butyl - 4-[4,6- bis(octylthio)- l ,3,5-triazin -2-ylamino]phénol                    0
ex  29.35 Q et                 Utorphanole (DCI) et ses sels
ex  30.03 Α Π b)                                                                                                                  0
 ex  29.35 Q                    (–)- l - /er/- Butylamino-3-(4-morpholino- l ,2,5-thiadiazol-3-yloxy)propane-2-ol    |            0 '
 ex  29.35 Q                    Clotiazepam (DC1)                                                                                 0
 ex  29.35 Q                    l,4-Diazabicyclo[2.2 2.]octane(triéthylènediamine)                                                0
                           1
 (a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées e n la
      matière .
 ---pagebreak---                                                                      - 6 -
                                  ι    ·ι "              –1   1         '           "           ; "                   ι
            Numéro du ΗηΙ                                                                                                     1 aux des droits
                douanier                                           Désignation des marchand!»«                                   autonomes
               commun                                                                                                               <%)
      ex 29.35 Q                    2,4-Di-/«r/-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol                                            0
                                                                                                                                      0
      ex 29.35                      Dihydrochloride de carpipramine (DCIM)
                                    2,3-Dihydro-2,2-<Jiméthylbenzofuranne-7-ol                                                        0
      ex . 29.35 9
                                                                                                                                      0
      ex 29.35 Q                    l.(hhyl- l,4-dihydro-4-oxo(13}dioxolo(4,5-g)cinnoline.3?carbQnitri|e
                                                                                                                                      0
      ex 29.35 Q                    Indométacine (DCI)
                                                                                                                                      0
      ex 2935 q                     Méthylsulfate de diphimanil (DCI)
                   1
                                    Orazamide (DCI)                                                                                    0
      ex 2935 q
      ex 29.35 Q                    (251?)-$pirost-5-ène-3- 6ftd-ol(diosgénine) et ses esters                                          0
       ex 2935 Q                     ¿•Tryptophane                                                                                     0
       ex 29.35 Q                    7-anunQ-3-chloro-8Toxo-5-thia- l -azabiçyclo{4.2.0}-act-2iène-2-çarboxyUte de 4-nitro-
                                     benzyle et ses sels                                                                               0
       ex 2935 Q                     Dimaléate d'azatadine (DCIM)                                                                      0
                                                                                                                                        0
       ex 29.35 Q                    ^hlochydrate d'amprolium (DCIM)
                                     Acifle 2-(4-pryridyl)éthanesulfinique                                                             0
       ex 29 35 Q
                                                                                                                                       0
       ex 29.3JQ                     Bromure de prifinium (DCI)                     ,
                                                                                                                                       0
       ex 2935 Q                     Glucurolactone (DCI)
                                                                                                                                        0
        ex 29.35 Q                    2-Chlorodibenzo [bj\ [ l,4]oxazépine- 11(10 W)-one
                                                                                                                                        0
        ex 2935 Q                     2,3,5,0-Tétrachloropyridine
                                                                                                                                        0
        ex 2935 Q                     Chlorhydrate de diltiazem (DCIM)
        ex 2935 Q                     Acide (6 Ρ, 7 Æ)-3 -acétoxyméthyl -7 -[(Æ)-2-formyloxy-2-phénylacétamido]-8-oxo-5-thia­           0
                                      |-azabicyclo(4.2.0) oct-2-ene-2-carboxyliquç, ses sels pt ses esters
        ex 29.35 Q et                 Chlorhydrate de buspirone (DCIM)                                                                  0
        ex
        ex 2935 Q et                  Chlorhydrate d'cncaïnide (DCIM)             '                                                      0
        fx 30.03 λ Hb)                                                                                 ■ ■j    .
                                                                                                                                      0-
        ex 29.35 Q                    5-Bromopyrimi'dine
(a) Le contrôle de ru(i|jsation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
    matière .
                              S
 ---pagebreak---                                                              - 7 -
         Numéro ' .                                                                                                Taux
     du tarif 'Jouanier                                Désignation des marchandises                          ■   ^cs droits
         commun                                                                                                 autonomes
                                  •                                                                                  %
ex 29.36                Quinéthazone (DCI)
ex 29.36                Sulfaguanidine (DCI)
ex 29.36                Sulfathiazol (DCI)
ex 29.36                4-ChIoro-5-sulfamoylanthranil- 0-toIuidine
ex 29.18 A               Acide nicotinique ( DCI)
ex 29.38 B II            Panthenol (DCI) '
ex 29.38 B III          Acide folique (DCI)
ex 29.38 B V            Nicotinamide (DCI)
                                                                                                               L
                                                        . .;/•*        * r *"      ('
ex 29.39 C I            Gonadotrophlne séríque (DCn             v          1     ■    !. ,
                                                         ' ,3  ' ■»          ' M 1
                                                ('                  ''-Mi/                 \ f ■ :->i . •IV*
 ex 29.39 E              Calcitonine (DCI) du type saumon et ses sels
ex 29.39 E               Calustérone (DCI)
ex 29.39 E               Prastérone (DCI)
ex 29.39 E               Calcitonine (DCI) porcine
cx 29.41 D
                        Mélangé
                        lis
                                  purifié de glycosides provenant de la fermentation de Streptomyces Avermiti­
ex 29.42 C VII           Chlorhydrate de pilocarpine
ex 29.42 C VII           Nitrate de pilocarpine
ex 29.42 C VII
                        (22 K, 25 /?^Tomat-5-en¡n-3- tó<i-ol (Solasodine)
ex 29.42 C VII          Sulfate de Vindesine (DCIM)
ex 29.43 B              Ribose
ex 29.43 B              Sucralfate (DCI)
ex 29.44 A              Épicilline (DCI)
ex 29.44 C et           Amikacine (DCI) e( ses sels
ex 30.03 A II b)
ex 29.44 C              Amphotencine B (DCI)
ex 29.44 C              mcwo-Chlorhydrate -dihydrate de minocycline (DCIM)
ex 29.44 C              Clindamycine (DCI), ses sels et ses esters                     '
ex 29.44 C              Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine (DCIM)
 ---pagebreak---                                                                     - 8 -
                                                                                                                             Taux de· droits
         Numéro du tarif
            douanier
                                                                 Désignation des marchandises                                  autonomes
                                                                                                                                  c/.)
            commun
                                                                                                                                   0
  ex 29.44 C                     Gentamycine (DCI) et ses sels
                                                                                                                                    0
  ex 29.44 C                     Nystatine ( DCI)
  ex 29.44 C et                  Sulfate de bléomycine (DCIM)                                                                       η
  ex 30.01 A II b)     .
                                                                                ■'                     r
                                                                                                                               .    0
  ex 29.44 C                     Sulfate de sisomycine (DCIM)
                                                                                                                                    0
  ex 29 .44 C                    Sulfate de spectinomycine (DCIM)                                           '
                                                                                                                                     0
  ex 2^.44 C                     Tobramycine (DCI) et ses sels                           ,
  ex 29.44 C                      Lincomycine (DCI), ses sels et «es esters, destinés i la fabrication des produits du
                                                                                                                                     0
                                  n» 30.03 (a)
                                                                                                                                     0
   ex 29.44 C                     Monensin (DCI) et ses sels
                                                                                                                                     0
   ex 29.44 C                     Céfaclor (DCI), ses hydrates, sels et esters
                                                                                                                                     0
   ex 29 44 C                     Sel de dicyclohexylammonium de fumagilline (DCIM)
  ex 29.44 C                      Sulfate de nétilmicine (DCIM)                                                                      0
                                                                                                                                     0
  ex 29 . 44 C                    Sulfate de dibékatine ( DCÏFI )
                                                                                                                                      0
   ex 29.45                       /er/-Butylate de potassium
                                                                                                                                      0
   ex 30.01 A                     Foie de bovins à usages opothérapiques, à 1 état desséché
                                                                                                                                      0
   cx 30.01 B H                   Extraits de foie de bovins
                                                                                                                                      0
   ex 30.01 B II                   Extraits de glandes surrénales
                                                                                                                                      0
   ex 30.02 A                      Immunoglobuline antitétanique
                                                                                                                                      0
    ex 30.02 A                     Immunplasma antitétanique
                                                                                                                                      0
    ex 30.02 A                     Immunplasma contre la rubéole
                                                                                                                                       0
    ex 30.02 A                     Immunplasma contre les oreillons
                                                                                                                                       0
    ex 30.02 A                      Immunplasma contre la coqueluche
                                                                                                                                      0
    ex 30.02 A                     ímmunplasma contre la rage
     ex 30.03 A II b) et            Albumine humaine, même en solution
               Bllb)
      ex 30.03 A II b) et            Fibrinogène humain
               Bllb)
      ex 30.03 A II b) et            Sérum conservé, obtenu à partir du sang humain
                Bllb)
         contrôle
(a) - Le cont     de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires edictees en la
      matière
 ---pagebreak---                                                                                                                                  aux de» droits
       Numéro du tarif
           douanier'
                                                                  Désignation des marchandises                                     autonomes
                                                                                                                                      (%)
           commun                                                                                                                              •
                           -1
ex 30.03 A II b) et
                              Globuline antihémophile et globuline anti-Rh0 (D), obtenues à partir du sang humain                       0
            Β IIb)
                              Cispíatine (DCI)                                                                                          0
ex 30.03 A IIb)
ex 30.03 A IIb)               Mélanges pulvérulents à base d'oestrogènes d'origine équine                                               0
                              Gammaglobuline en solution, obtenue à partir du sang humain                                               0
ex 30.03 Β II b)
                              Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang humain                                               0
ex 30.03 Β II b)
                               Extraits tannants de mimosa                                                                              0
      32.01 AI
                                                                                                                                        0
 ex 32.01 A IV                 Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobolan
  ex 32.01 A IV                  Extraits tannants d'eucalyptus                                                                          3,2
                                                                                                     _          _           _ 1
  ex 32.07 Β                     Préparations de matières colorantes inorganiques au sens de la note 3 du chapitre 32,
                                 contenues dans des sphères creuses en polyuréthane d'un diamètre inférieur à 200 μπι                     0
  ex 32.08 D                     Verre sous forme de flocons d'une longueur variant entre 0,1 et 3,5 mm et d'une épais­
                                 seur de 2 ou plus mais n'excédant pas 5 μπι                                                              0
  ex 32 09 A II et               Polyuréthane obtenu à partir de 2,2'-firf-butyl iminodiéthanol et 4,4'-méthylènedicy- '
  ex 39.01 C V                   clohexyldiisocyanate, dissous dans du N,7V-diméthylacétamide, d'une teneur en poids
                                 de copolymère égale ou supérieure à 48 %                                                                 0
                              ι                                                                                                ■
   ex 32.09 A II et
   ex 39.02 A C XIV a)
                                  Copolymère de /»-crésol et divinylbenzène, dissous dans du jV.N-diméthylacétamide,
                                  d'une teneur en poids de copolymère égale ou supérieure à 48 %
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                           0
                               1
                                                                                                                                           0
   ex 35.07                       Bromelaines (DCI)
                                                                                                                                           0
   ex 35.07                       Mélange de streptokinase (DCI) et de streptodornase (DCI)
                                                                                                                                           0
   ex 35.07                        Peroxydase
   ex 37.02 Β                      Négatifs de films couleur, d'une largeur comprise entre 75 et 105 mm et d'une lon­
                                   gueur de 100 m ou plus, utilisés dans la fabrication de films pour appareils photogra­                  0
                                    phiques à développement instantané (a)
    ex 38.03 Β                      Montmorillonite activée à l'acide qui, soumise à diffraction pulvérulente par rayons X,
                                    se caractérise par les quatre raies Debye-Scherer correspondant à des distances réticu­
                                    laires (valeur d) de 0,44, 0,40, 0,33 et 0,25 nm, la raie correspondant à 0,40 nm étant la
                                    plus intense, destinée à la fabrication de papierdiÎS " autOCOpi ant s" ( a )                           0
                                                                                                                                            3
         38.07 A                     Essence de térébenthine '
                                  1      ,                                             1
                                                                                                                                             3
         38.07 Β                     Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut
         38.07 C                     Essence de bois de pin ou essence de pin, solvants terpéniques provenant de la distilla­
                                     tion ou d'autres traitements de bois de conifères ; essence de papeterie au bisulfite                   3
                                     huile de pin
                                                                                                                                             0
     ex 38.08 C                   ' Alcool hydroabiéthylique
                                                                                                                                  édictées en
       L, con,™.- * l'utilisation i                                                                           """"""""""
 ---pagebreak---                                                                        - 10-
          Numéro du tarif                                                                                                  Taux des droits
              douanier                                            Désignation des marchandises                               autonomes
              commun                                                                                                             (%)
  ex 38.19 G
                                Catalyseurs constitués essentiellement par du pentaoxyde de disphosphore fixé sur un
                               support inerte                                                                                     0
   ex 38.19 G                   Catalyseur sous forme de sphères d'un diamètre d'au moins 1,4 mm et de 1,8 mm au
                                plus, composé de trifluorure de bore fixé sur un support d'oxyde d'aluminium                      0
   ex 38.19 G                   Catalyseurs sous forme de bâtonnets d' un diamètre
                                d' au moins 1,5 mm et de 9,5 mm au plus , ne conte­
                                nant pas moins de 84 % en poids de trioxyde de di-                                                    f
                                fer , pas moins de 8 % en poids d' oxyde de dipotas­
                                sium et pas moins de 2 % en poids de trioxyde de
                  -
                                dichrome destiné à la fabrication de styrène à
                                partir d' éthylbenzène ( a )                                                                      0 "
  ex 38.19 Κ                    Magnésite de frittage mélangée de petites quantités d'huiles minérales                            0
  ex 38.19 U                    Produit lyophilisé obtenu à partir d'un extrait de cellules sanguines des crabes de l'es­
                                pèce Limulus polyphemus (extrait lyophilisé d'amebocytes de Limulus polyphemus)                   0
                                                                                                              t
  ex 38.19 U                    Bauxite calcinée (réfractaire)                                                                    0
                                                                                                                                  0
  ex 38.19 U                    Diosgémne brute                ,                                            ι
  ex 38.19 U                    Sulfure de 4-(6-fluoro-2-méthylinden-3-ylméthyl) phénylméthyle en solution dans le
                                toluène                                                                                           0
  ex 38.19 U                    Mélange de x-butyl-4,4'-isopropylidènediphénol et de xpt'-dibutyl-4,4' -isopropylidène-           0
                                diphénol
                                                                                                                                  4
  ex 38.19 U                    Mélange de nitrométhane et 1 ,2-époxybutane
   ejt 38.19 U                  Produits de reaction contenant au moins 55 % en poids de propiononitrile de 2-{2-p-
                                chlorophénylbenzoxazole- 5-yl)
   ex 38.19 U                   Résidu de fabrication contenant au moins 40% en poids de 21-acétate de 1 1 - bêta-,
                                 1 7,20,21 -tétrahydroxy-6-méthyl-pregna- l,4-diène-3 -one
   ex 38.19 U                   Produits intermédiaires de la fabrication des se|s de monensin
   ex 38.19 U                   Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde d'aluminium et de
                                dioxyde de zirconium contenant en poids 70 % au moins et 78 % au plus de trioxyde
                                d'aluminium, et 19 % au moins et 26 % au plus de dioxyde de zirconium
   ex . 38.1 9 l)               Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde d'aluminium et de
                                dioxyde de zirconium contenant en poids 54 % au minimum et 62 % au maximum
                                de trioxyde d'aluminium et 36 % au minimum et 44 % au maximum de dioxyde de
                                zirconium
   ex 38.19 U                   A'-(2- méthyl - 2- nitropropyle)-4- nitrosoaniline contenant en poids 65 % au minimum
                               de matière inerte
  ex 38.19 U                    Hydroxyde de tétraméthylammonium, dissous dans du méthanol
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
     matière .
 ---pagebreak---                                                                                                                                     Taux
           Numéro
                                                                                                                                 des droits
       du tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                    autonomes
           commun
                                                                                                                                      %
ex 38.19 U                       Acide cholique et acide 3 -alpha, 12-a//>/>a-dihydroxy-5- èe7<i-cholan^-24-oïque (acide               0
                                 désoxycholique) bruts
                                 Acides biliaires bruts                                                                                 0
ex W.I9 U
χ 38.19 u                         Produits intermédiaires obtenus au cours de La
                                  fabrication d' antibiotiques , provenant de La
                                  fermentation de streptomyas tenebrarius , même
                                  séchés
 ex 39.01 A                       Chlorhydrate de colestipol (DCIM)                                                                      0
 OV t9 01 C H a)                  Produits de polycondensation de la formaldéhyde et d'un mélange de toluène-2-sulfa­
                                  mide et de toluène 4-sulfamide                                                                         0
 ex 39.01 C III      a)           Pellicules en rouleaux de polytéréphtalate d'éthylène pour la cinématographie ou la
                                                                                                                                    ■    8
                                  photographie (y compris la radiographie)
                              11
 ex 39.01 Cilla)                  Bandes de polyester réfléchissantes, même enroulées                                                    0
 ex 39.01 C III b )               Déchets et débris de pellicules (y compris pour la cinématographie) et de pellicules
                                                                                                                                         0
 ex 39.03 Β II b) 2,              radiographiques
             Β III b)4 aa) et
              Β IV b) 4 aa)
  ex 39.01 CHI b )                Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un composé de tungstène
                                                                                                                                   Λ
  ex 39.01 C III b)               Polyester obtenu à partir d'un mélange d'acide isophtalique et d'acide téréphtalique
                                  avec du 4,4'-isopropylidènediphénol                                                                     0
  ex 39.01 C V                    Polyuréthanes présentés sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) du chapitre 39,
                                  à base d'un mélange de 2-méthyl et 4-méthyl - m- phénylène di-isocyanates et de triols
                                  à chaîne ramifiée d'un poids moléculaire moyen égal ou supérieur à 6 000, contenant
                                  des groupes époxy terminaux                                                                             10
  ex 39.01 C V                    Feuilles réfléchissantes en polyuréthane, même enroulées                                                0
                                                                                                                              ·,      t      Λ
   «χ ¿9.01 C VII                  Feuilles et Ume? de poiyimuj«, mime enioul#«· ,              ^                                              .
   « 39 01 C VU                    Polyoxyde ¿'ethylene d'ut) poiâi trtriéculait* ιϋ#                   OM 0#|^'                          8
   ex 35.01 C VII                  Poly [oxy(2,6-dibromo- 1 ,4-phenylène)] destiné à la fabrication du polyamide (a)                      0     '
   cx '.'MM C VII                  Poly(oxy(2,6-dibromo- l,4-phénylène)] destiné à la fabrication du polypropylène (a)                     0
    ex 39.01 CVII                   Polyfoxy-1 ,4-phénylènesulfonyl- l,4-phénylèneo)cy- 1 ,4-phénylèneisopropylidene-
                                    1,4-phénylène), sous l'une des formes visées à la note 3 sous b) du chapitre 39
    ex 39.02 C I b)                Film transparent en polyéthylène destiné à la fabrication de rubans de machines à
                                   écrire, qui se partage en deux dans le sens de la longueur lorsqu'on exerce une traction
                                   perpendiculairement à celle-ci, d'une densité d'au moins 0,925 et d'un poids au mètre
                                   carré d'au moins 11,5 s et de 18,8 g au plus (a)
  (a) Le contrôle de l'utilisation a cette    destination part.culière se fait par application des dispos.tions communautaires édictées en la
       matière .
 ---pagebreak---                                                                       - i2 _
         Numéro du tarif                                                                                                      Taux des droits
             douanier                                               Désignation des marchandises                                 autonomes
             commun
                                                                                                                                     (%)
                                                      ' »'  S  > ■ ν                 j                                'r
    «Or 39 02 C II                  Film micropores én polyúu»fluowéthyl¿nf q'unt                føn inférieure I 30     *( .
                                    dont le poidj n'excède pu 12,4 fjm1 même enroulé ^ r,                                      »*«· 1 0    t
    ex 39.02 C II                   Film microporeux de polytétrafluoroéthylène enduit sur une face d'un polymère
                                    perméable à la vapeur d'eau, d'une largeur égale ou supérieure à 30 cm et d un poids
                                   égal ou inférieur à 50 g/m 2, même enroulé                                                         0
 «:■< v>.02cin                  Polysulloh«IoéthylèM« «ou» l'une de» fonte» visée» è À nfet* 3 »ou» *) et%) Ai chsp<iir i
                                39                                ,   • ?»•;.     V; ■■■ ,? i- -               > .•*:$ !
    ex 39.02 C VI a) et b)          Copolymètres uniquement d'alcool allylique et de styrene ayant un indice d acetyle
                                    égal ou supérieur à 175
    ex 39.02 C VI a)                Copolymère d'anhydride maléique et de styrène, même comprenant un copolymère en
                                    bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visées à la note 3 sous b) du
                                    chapitre 39
    ex .59.02 C VI a)               Copolymères en blocs du type A- B-A de polystyrène, de copolymère éthylène-buty­
                                    lène et de polystyrène, ne contenant pas plus de 35 % en poids de styrène, sous l'une
                                    des formes visées à la note 3 sous b) du chapitre 39
   ex 39.02 C VII b)              Feuilles de chlorure de polyvinyle, même enroulées, d'une épaisseur inférieure à
                                   1 mm, pourvues de billes creuses en verre de 50 à 100 nm de diamètre, incorporées
                                 dans une substance adhésive
   ex 39 02 C VIII                 Copolymeres de chlorure de vinyle et de chlorure de vînylidène comportant au moins
                                  79,5 % en poids de chlorure de vinyldène sous l'une des formes visées à la note 3 sous
                                  a) et b) du chapitre 39, destinés à la fabrication de fibres de monofils ou de lames (a)
   r « 39.02 CXI                   Formai polyvinylique, soin l'une du forme» visée» i !» noie 3 toira b) du chlpitre 39,
                                 d'un poids moléculaire non inteticu* è IftOOO H Non tupérieur i 40 000 :
                              L.                 .......
                                – d'une teneur en poids d'acétate de vinyle non inférieure à 9,5 % et non supérieure
                                       à 13% ,
                                – d'une teneur en poids d'alcool vinylique non inférieure à 5 % et non supérieure à
                                 .     6,5 %
                              I
 ex 39 02 C XII                  Poly(2-diéthylaminoéthyl) méthacrylate, dissous dans du A^Mdiméthyl-acétamide,
                                 d'une teneur en poids de polymère égale ou supérieure à 55 %
 ex 39.02 C XII                  Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décyl-méthacrylate, dissous
                                 dans du A>, Mdiméthyl-acétamide, d'une teneur en poids de copolymère égale ou supé­
                                 rieure à 55 %
   ex 39 02 C. XH                  Film polyacrylique réfléchissant, même enroulé                                                     0
   ex 39 02 C XII                  Copolymères d'esters acryliques et méthacryliques sous forme de film d'une épaisseur
                                   comprise entre 50 et 1 50 μπι, même enroulé                                                        0
   ex 39.02 C XII                  Copolymcre d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyl d'une teneur en poids
                                   d'acrylate de 2-éthylhexyl égale ou supérieure à 10%, mais inférieure à 11 %                       0
                           1
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires edictees en la
 ---pagebreak---                                                                     - 13 –
                  Numéro
             du tarif douanier                                                                                                       Taux
                1 commun                                           Désignation des marchandises                                   des droits
                                                                                                                                 autonomes
                                                                                                                                       % -
      ex 39.02 C XIV a)
                                   Copolymère alterné dethylène et d'anhydride maléique destiné à être utilisé comme
                                   épaississant dans la product.on de pâtes d'impression pigmentale des textiles (a)                   0
      ex 39.02 C XIV a)
                                  Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile sous la forme de billes extensi
                                  bles dun diametre compris entre 4 μπ, inclus et 20 μη, inclus                                        0
     ex 39.02 C XIV a)            Copolymères à base de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique
                                  sous 1 une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du chapitre 39, d'une teneur en'
                                  chlorure de vinyle comprise entre 89 % et 92 % en poids, en acétate de vinyle com­
           '                   ^
                                  prise entre 2 % et 6 % en poids et en alcool vinylique comprise entre 4 % et 8 % en
                                  poids                                                        .         - , *                         0
    ex 39.02 C XIV a)             Copolymère d ethylène et de propylène, fluoré, destiné à la fabrication dé câble plat
                                  composé d au. moins 60 conducteurs (a)                                                           ' Q
    ex 39.02 C XIV a)             Po!y( l -éthy!éthylèneXPo!ybutène- l ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous b) du
                                  chapitre 39                                                                           '             0
                                    ■
   ex 39.02 C XIV b)
                                  Feuilles de fluorure de polyvinyls même enroulées
                                                                                                                                      0
   ex 39.02 C XIV b)              Film réfléchissant de polymère acrylique modifié par la mélamine-formaldéhvde
                                 meme enroulé                                                                           7 '
                                                                                                                                     Λ
                                                                                                                                     u
   ex 39 02 C XIV b)             Film de fluorure de polyvinylidène, même enroulé                              ' '                   0
         39.03 B Va) 1'           Éthylcellulose non plastifiée                                                                       4
   ex 39.03 B V a) 2              Éthylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l'eau                                                     4
1 ex 39.03 B V a) 2              Hydroxypropylcellulose                                    ■ ■          -- '                         0
   ex 39.0h B
                                 Hydrolysat de (?-(2-hydroxyéthyl)amylopectine                                                       0
  ex 39.07 B V d)                Feuilles perforées de polyéthylène d'une largeur entre 4,5 cm et 5,5 cm èt d'un poids
                                 moléculaire égal ou supérieur à 4 000 000 en rouleaux, destinées à être utilisées
                                 comme bandes transporteuses dans des machines à fabriquer les cigares (a)                           0
        41.02 B
                                 Cuirs  et peaux de bovins (y compris les buffles), simplement tannés au chrome, à 1 etat
                                 numide ( wet blue)
                                                                                                                                    0
  ex 41 .02 C                    Peaux de vachette des Indes (« kips »), entières ou même dépourvues de la tête et des
                                 pattes, d'un poids net par unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg, simple­
                                 ment tannées à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations
    '
                                 mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir              0
  (a) Le contrôle de l'utilisation à
        matière .
                                      cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
 ---pagebreak---                                                                      -   14 -
            Numéro < lu tarif .                                                                                                   Taux des droits
                  douanier                                          Désignation des marchandises                                    autonomes
                  tom nui η                                                                                                            (»/.)
         41.03 Bí                   Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n°> 41.06 et 41.08 : autres peaux, simple­
                                    ment tannées                                                                                         0
         41.04 H 1                  Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n°> 41.06 et 41.08 : autres peaux, sim­
                                    plement tannées            ^                                                 ,                       0
         41 . OS Β 1                Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des n« '41.06 et 41.08 : autres
                                              •   1            '                            *
                                    peaux, simplement tannees                                                                            0
 ex      44.22 Β                    Futailles et cuves en bois de chêne usagées, assemblées ou non : leurs douves et fonds               0
 ex      44.28 Π II                 Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères                                              0
         4 S.Ol                     Liège naturel brut et déchets de liège : liège concassé, granulé ou pulvérisé                        0
         4S.02                      Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour
                                    la fabrication des bouchons                                                                          4
          48.07 D
  ex
                                     Papier kraft collé au latex, dans la masse, couché d'un côté, de polybutadiène-styrène
                                     pesant 104 g au moins et 130 g au plus par m 2, destiné à être utilisé dans la confection
                                    de couches-culottes              , (a)                                                               6
        •19.1 li )
                                                '■ ¡       .     '    '    '·■' i " vSi ■ ·           ;■ ■            '·' vi "· '
 ex
                                    Microreproductions sur support ορ*ψκ déstlnée«' áúK tinque« de données «f aut
                                    bibliothèques (a)                                                                                    0
        49.11 Β
 CX
                                    Sérigraphies d>n,«ighée» * amtitf* (lu » 1 tu                 200) pu leur tute» Ù uf
 ex      SI .01 A                   Fils de polytétrafluoroéthylène                                                                      0
 ex      SI Ol A                    Fils d'alcool polyvinylique se dissolvant dans l'eau à une température de 50 °C, desti­
                                    nés à la fabrication de feutres sans trame utilisés sur les machines à papier (a)                    0
  ex      SI 01 A                 J Fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique                     0
         51.01 A
 tx
                                    Fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènedia­
                                    mine et d'acide isophtalique                                                                        0
ex      SI . 02 Al                 Monofils en polytétrafluoroéthylène                                                                  0
        il . 02 A II               Lames de polymide, même enroulées                                                                    0
                                                                                                               φ
' '■>'  51 .02 A 11                Lames de polytétrafluoroéthylène, même enroulées pouvant subir sans se rompre un
                                   allongement inférieur ou égal à 25 %                                                                 0
t y.    S 1.04 A IV                Tissus de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique                                      0
ex      S 4 I i i Β I a)           Fils de lins écrus (à l'exception des fils d'étoupe) mesurant au kg 30 000 m ou moins,
                                   destinés à la fabrication des fils retors ou câblés, pour l'industrie de la chaussure et
                                   pour ligaturer les câbles (a)                                                                        0
ex      56.01 A                    Fibres textiles en polytétrafluoroéthylène                                                          0
       (a) l e contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires edictees en la
             matière.
 ---pagebreak---                                                                      - 15 -
                           (Taux                                                j       u J _
                                                                 Désignation des marchandises
                                                                                                                             dcs droits
                                                                                                                             autonomes
                                                                                                                                 %
 ex 56 01 A                      Fibres icxiitcs              4e                  *K>m«tjque 6bt*nu p»r polycondensation d«
                                 mctâ-phcnylciicJumini; «t d'scide wophuliqye                     ;     >-
ex 58.01 B                     Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moins 85 %
                                                                                                                                 20
                               en poids de soie ou de bourre de soie (b)
                                                                                                                                avec
                                                                                                                            maximum
                                                                                                                                 de
                                                                                                                            perception
                                                                                                                            de 4 UCE
                                                                                                                              par m'
ex 59.03                        « Tissus non tisses » de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-
                                phenylènediamine et acide isophtalique
 ex 59 01
                                 « Tissu» non tissés • éo polycthytene^ttitt «Mtioft de (4*0^ 4* «o)l« ou de RMtifte -A
                                 rempli^age. d'un p.tn|> au m-' de 115 g tnaJrimui»u« d'une éptiiscur inférieur i JOÇ
                                 Jim , même fnroulc. ;      r      i'ji; -.i'-i                                - •       ,
 ex 59.04
                                 Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, paillassons et articles similaires (a)
  ex .59 08                       Tissus ou étoffés de bonneterie, enduits ou recouverts sur une face d'une couche de
                                  matières plastiques artificielles dans laquelle sont incorporées des microsphères en
                                  verre
  ex 59.12
                                  Tissus de coton, enduits d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des
                                  billes de verre d'un diamètre compris entre 45 )im, au minimum et 75 |im au
                                  maximum, d'un poids au m2 non inférieur à 300 g et non supérieur à 550 g
 ex 59.17 D
                                  Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités
     62.03 B 1 a)                Sacs et sachets d'emballage usagés, en tissus de lin ou de sisal
      62.03 A I                   Sacs et sachets d emballage, usagés, en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libé­
                                  riennes du n° 57.03
                              I
ex 68.02 B                      Granulés et éclats colorés artificiellement
ex 69.09 B                      Supports pour catalyseurs consistant en elements céramiques poreux, en cordiérite,
                                d'une section plus ou moins circulaire ou ovale, aux côtés parallèles, d'un volume glo­
                                bal compris entre 240 et 11 100 ml et d'une dimension minimale égale ou supérieure
                                à 70 mm, d'un dimension maximale non supérieure à 480 mm, munis d'au moins 28
                                canaux continus, par centaine de mm2 , parallèles à l'axe principal de symétrie, la sur­
                                face totale de la section des canaux étant comprise entre 50 % et 80 % de la surface
                                totale de la section de l'élément
    (a)  Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
         matière.
    (b) La note complémentaire du chapitre 58 est applicable.
 ---pagebreak---                                                                  - 17 -
                                                                                                                            Taux des droits
          Numéro du (aril
              douanier                                          Désignation des marchandises                                  autonomes
              commun
                                                                                                                                 (%)
    ex 70.19 A IV                Billes de verre d'un diamètre inférieur à 0,1 mm et possédant un indice de réfraction
                                de 2,26                                                                                            0
   ex  70.20 A                  Nappes en fibres de verre non textiles d'un poids au m 2 inférieur ou égal à 100 g et'
                                d'un calibre de fibres inférieur ou égal à 7 μπι                                                   0
   ex  70.20 Β                  Fils obtenus à partir de fibres de verre d'un calibre de fibre inférieur ou égal à 4 μπι,
                                destinés à la fabrication de tapis (a)                                                             0
   ex  70.20 Β                  Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33, obtenus à partir de fibres de verre continues fila­
                                bles d'un diamètre se situant entre 2,5 et 5,1 μπι, autres que ceux qui sont traités pour
                                la fixation d'élastomères                                                                          0
   ex  7.5.04 A                 Tuyaux de nickel non allié, d'un degré de pureté d'au moins 99 % avec un écart maxi­          -
                                mal par rapport à la ligne droite de ) mm sur 150 cm, et un diamètre extérieur entre :
                                – 213,36 mm et 214,00 mm
                                     ou                                                                 ~
                   '
                                – 209,95 mm et 210,59 mm
                                     ou
                                – 168,28 mm et 168,78 mm                                                                           0
       76.01 Bib)               Autres déchets d'aluminium (y compris les rebuts de fabrications)                                  0
   ex  76.03                    Bandes d'aluminium, d'alliage, en rouleaux, contenant en poids comme principaux élé­
                                ments d'alliage, entre 18 et 23 % inclus d etain et entre 0,7 et 1,5 % inclus de cuivre,
                                d'une largeur comprise entre 75 et 230 mm inclus et d'une épaisseur comprise entre 3
                                et 6,5 mm inclus                                                                                   0
   ex  81.03 Β                  Fils de tantale non allié d'un diamètre d'au moins 0,2 mm et de 0,5 mm au plus desti­
                                nés à la fabrication de condensateurs (a)                                                          0
   ex  81.04 Dib)               Chrome présenté sous la forme de paillettes, de briquettes ou de grains cathodiques,
                                ne contenant pas en poids plus de 0,10 % d'oxygène total, plus de 0,015 % d'alumi­
                                nium total et plus de 0,001 % (évalué en aluminium) de composés d'aluminium ne se
                                dissolvant pas dans l'acide chlorhydrique 5 Ν en éition et dans l'acide perchlorique
                                fumant en ébullition, destiné à la production d'alliage pour la fabrication des parties
                                suivantes de turbines à gaz et de réacteurs (a) :
                                – Tubes, fixes ou mobiles, y compris leurs anneaux                                                  /
                                    Vannes
                                – Tuyères                                                                                         0
   ex  81.04 G I                Manganèse électrolytique d'un degré de pureté d'au moins 99,7 % destiné à l'industrie
                                chimique (a)                                                                                      0
   eκ  81.04 Κ I                Déchets et débris de titane                                                                       0
   ex  81.04 Κ I                Titane spongieux                                                                                  0
                                                                                                                                  0
    ex 81.04 M                   Déchets et débris d'uranium appauvri en U 235
    ex  84.31 A                  Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, d'une longueur non inférieure à 5 207
                                 mm, d'un diamètre extérieur non inférieur à 754 mm, destinés à être utilisés dans des            0
                                 machines pour la fabrication du papier ou du carton (a)
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires edictees en la
     matière.
 ---pagebreak---                                                                - 18 -
    • Numéro du tarit                                                                                                         Taux des droits
           douanier                                            Désignation des marchandises                                     autonomes
          commun                                                                                                                   ( %)
ex   84.51 A                  Machines à écrire en caractères Braille                                                                0
ex  84.51 A                   Machines à écrire électroniques de format de poche à l'usage des handicapés, fonction­
                              nant à l'aide d'un ruban imprimé au moyen d'une tête d'impression thermique
                                                                                                                                     0
                              commandée par touches, sortant de la machine
ex  84.55 C                   Pièces et accessoires de machines à écrire électroniques de format de poche à l'usage
                              des handicapés fonctionnant à l'aide d'un ruban imprimé au moyen d'une tête                            0
                              d'impression thermique commandée par touches, sortant de la machine
                                                                                                                            1
 ex  84.59 Β                   Pièces fondues, d'un seul tenant et dégrossies au tour, pesant plus de ISO t chacune,
                                                                                                                                      0
                                pour réservoirs sous pression de réacteurs
 ex   84.63 D                   Arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 180 t pour génératrices et tur­            0
                                bines
 ex  85.21 Dil                 Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé, dont les dimensions
                               sont inférieures à 35 χ 90 mm, et en une rangée de chiffres non inférieurs à trois,
                               composés de diodes à corps solides lumineux, fabriqués à base de gallium semi-
                               conducteur et montés sur le tableau. Chaque chiffre est composé de sept segments et
                               d'un point décimal. La rangée de chiffres^fcst recouverte d'une pellicule de protection
                               en plastique- transparent                                                                              0
 ex  85.21 D II                Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé, dont les dimensions
                               sont inférieures à 35 χ 90 mm , et en une rangée de caractères non inférieurs à deux,
                               composés de diodes à corps solides lumineux fabriqués à base de gallium semi-conduc­
                               teur et montés sur le tableau. Chaque caractère est composé de huit segments au
                               maximum. La rangée de caractères est recouverte d'une pellicule de protection en plas­
                               tique transparent                                                                                      0
 ex   90.01 Β                   Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un maté­
                                riau transparent                                                                                       0
 ex  90.19 AHI                  Prothèses vasculaires                                                                                 0
 ex  90.19 Β Ii                Appareils de lecture pour aveugles, composés d'une caméra miniature qui transpose à
                                l'aide de phototransistors des caractères sur un clavier muni de touches piézoélectri­
                               ques, et leurs parties, pièces détachées et accessoires                                                0
 (a) Le contrôle de 1 utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
      matière.