CELEX: 31991R2761
Language: fr
Date: 1991-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2761/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

21 . 9. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 265/7
                                   REGLEMENT (CEE) N0 2761/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 septembre 1991
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
  1976, portant organisation commune du marché du riz ('),                                Article premier
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/
 89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                      l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
 (CEE) n° 2591 /91 de la Commission ^), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2712/91 (4);                                         Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf            Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­         1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 20 septembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L 166 du  25.  6. 1976,  p. 1.
O   JO   n» L 177 du  24.  6. 1989,  p. 1.
(3) JO   n° L 243 du  31 . 8. 1991 , p. 8.
O   JO  n0  L 257 du  14.  9. 1991 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 265/8                      Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 9. 91
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 septembre 1991 , fixant les primes s'ajoutànt aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                          (en écus / t)
                                         Courant        1 " terme        2' terme     3e terme
                    Code NC
                                             9              10               11           12
                   1006 10 21                0               0               0
                   1006 10 23                0               0               0
                   1006 10 25                0               0               0                       r
                   1006 10 27                0               0               0
                   1006 10 92                0               0               0
                   1006 10 94                0               0               0
                   1006 10 96                0               0               0
                   1006 10 98                0               0               0
                   1006 20 11                0               0               0
                   1006 20 13                0               0               0
                   1006 20 15                0               0               0
                   1006 20 17                0               0               0
                   1006 20 92                0               0               0
                   1006 20 94                0               0               0
                   1006 20 96                0               0               0
                   1006 20 98                0               0               0
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                   1006 30 23                0               0               0
                   1006 30 25                0               0               0
                   1006 30 27                0               0               0
                   1006 30 42                0               0               0
                   1006 30 44                0               0               0
                   1006 30 46                0               0               0
                   1006 30 48                0               0               0
                   1006 30 61                0               0               0
                   1006 30 63                0               0               0
                   1006 30 65                0               0                0
                   1006 30 67                0               0               0
                   1006 30 92                0               0                0
                   1006 30 94                0               0                0
                   1006 30 96                0               0                0
                   1006 30 98                0               0                0
                   1006 40 00              . 0               0                0           0