CELEX: 51998PC0008(01)
Language: fr
Date: 1998-01-14
Title: Deuxième proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme- cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)

1 ^
     « >i„     I—• '
                            COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
   j4°                                                  Bruxelles, le 14.01.1998
                                                        COM(1998)8 fmal
L "frSrt  » «s
                                                        97/0119 (COD)
                                                        97/0120 (CNS)
                                Deuxième proposition modifîée de
                   DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
                     RELATIVE AU CINQUIEME PROGRAMME-CADRE
                           DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
                POUR DES ACTTONS DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT
                        TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION
                                          (1998-2002)
                                Deuxième proposition modifîée de
                                 DECISION DU CONSEBL
                     RELATIVE AU CINQUIEME PROGRAMME-CADRE
                           DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
                          DE L'ENERGEE ATOMIQUE (EURATOM)
               POUR DES ÂCTIVITES DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT
                                          (1998-2002)
                                 (presentées par la Commission)
   m:'
 13éi?vA
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
 Le 30 avril 1997, la Commission a adopté ses propositions de décisions pour le
  5ème Programme-Cadre de recherche et de développement technologique,
 conforrnément aux traités CE et EURATOM. Fin juillet, la Commission a
 complété ses propositions par Penveloppe fmancière dotant l'ensemble du 5ème
 Programme-Cadre de 16,3 milliards d'écus pour la période 1998-2002.
 Le 5ème Programme-Cadre inaugure une approche nouvelle dont les maîtres-mots
 sont concentration et flexibilité. La Commission est convaincue que l'effort de
 recherche doit porter en priorité sur les sujets qui préoccupent le citoyen (emploi,
 qualité de vie, compétitivité) et que seul un nombre limité de thèmes doit être
 abordé pour assurer un meilleur impact des actions et moyens engagés.
 Les propositions ont été examinées par les deux instances impliquées dans le
 processus de co-décision du Programme-Cadre CE, le Conseil et le Parlement
 européen, ainsi que par le Comité économique et social et le Comité des Régions.
 Ces deux derniers ont déjà rendu un avis favorable.
 Le Parlement européen a rendu son avis en première lecture les 17 et 18 décembre
 1997. Dans le souci de faire progresser le débat au Parlement et au Conseil, la
 Commission a décidé de réviser ses propositions sans pour autant compromettre
 les principes fondamentaux qui ont guidé sa démarche.
L'intention est de faire en sorte que les discussions du Conseil Recherche du 12
février 1998 puissent aboutir à l'adoption d'une position commune sur le
programme CE et d'un accord politique sur le programme EURATOM.
Examen par le Conseil
Dans l'attente de l'avis du Parlement européen et sous réserve de l'examen de
celui-ci, les Conseils Recherche du 15 mai 1997 et du 10 novembre 1997 ont
d'ores et déjà réalisé des progrès substantiels dans l'examen des textes.
S'il n'a pu encore trouver d'accord sur la structure du 5ème Programme-Cadre
CE, le Conseil du 10 novembre a toutefois été en mesure de dégager un consensus
sur le contenu de la plupart des actions-clés. II a suivi en cela l'avis du Comité de
la Recherche Scientifique et Technique (CREST) adopté à la mi-octobre.
Examen par le Parlement européen
Les amendements adoptés par le Parlement les 17 et 18 décembre 1997 portent
notamment sur la structure et les actions-clés du Programme-Cadre CE. De
manière générale, ils témoignent de son vif attachement aux principes de
concentration et de flexibilité défendus par la Commission dans ses propositions
initiales.
                                                                                      -7a
 ---pagebreak--- Le Parlement propose, en particulier, un programme thématique supplémentaire
pour le Programme-Cadre CE. Quant au nombre d'actions-clés, le Parlement se
prononce en faveur d'une légère augmentation; leur orientation est en grande
partie conforme à la position majoritaire au sein du Conseil.
En ce qui concerne le montant global, le Parlement donne un signal important en
proposant 16.7 milliards d'écus.
Position de la Commission
Les propositions modifiées reprennent, dans leur esprit et dans leur contenu, si ce
n'est dans leur formulation précise, plusieurs amendements du Parlement, dès lors
qu'ils apportent une contribution importante et sont de nature à faciliter les
négociations ultérieures.
Ceci vaut notamment pour le nombre des programmes thématiques du
Programme-Cadre CE, où une majorité des délégations du Conseil s'était
prononcée en faveur de cinq programmes thématiques. Le Parlement européen en
propose quatre. La Commission estime que ce dernier chiffre peut constituer la
base d'un compromis équilibré.
Toutefois, certains des amendements du Parlement touchant au libellé des thèmes
et à la formulation détaillée de leur contenu scientifîque et technologique, tendent
vers une approche par secteurs et par disciplines allant à l'encontre de celle prônée
par la Commission. Aussi, là où les points de vue convergent sur le fond, les
propositions modifïées de la Commission s'appuient sur les suggestions émanant
du Conseil. C'est le cas en particulier pour la formulation des textes des nouvelles
actions-clés.
Les modifications les plus importantes concernent le Programme-Cadre CE. Elles
affectent:
• , La structure de la première action qui repose désormais sur les quatre
    programmes thématiques suivants [Article premier, paragraphe 2; article 3,
    paragraphe 1; Annexe II, Annexe III]:
    (a) améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes;
    (b) développer une société de rinformation conviviale;
    (c) favoriser une croissance compétitive et durable;
    (d) préserver l'écosystème.
    Dans cette reconfiguration, qui essentiellement redéfinit les premier et troisième
    programmes thématiques et en crée un quatrième, la Commission privilégie
    l'approche intégrée, pluridisciplinaire et multisectorielle suivie jusqu'à présent.
    Un recentrage du premier programme est opéré autour des préoccupations de
    santé, de qualité de vie et de gestion des ressources vivantes, tandis que le
                                                                                        16
 ---pagebreak--- nouveau (quatrième) programme est axé sur la sauvegarde du patrimoine des
ressources naturelles.
Pour ce dernier, la Commission juge que les interactions entre les questions
liées à renvironnement et à Ténergie sont suffisamment fortes pour que
l'adjonction d'un programme supplémentaire sur ce thème se justifie.
Quant au troisième programme, il se concentre dorénavant principalement sur la
combinaison des problèmes liés à la production et au transport.
Les actions-clés [Annexe II]
     Les deux actions-clés "santé et alimentation" et "environnement et santé"
     du programme "Améliorer la qualité de la vie et la gestion des
     ressources vivantes" ont des bases communes importantes et sont ainsi
     fusionnées en une action-clé "santé, alimentation et facteurs
     environnementaux" avec toutefois une reformulation qui limite le nombre
     des sujets [Annexe II, II.l.a)i)];
     L'action-clé "systèmes et services énergétiques avancés" est scindée en
     deux actions-clés avec les libellés "promouvoir l'utilisation durable de
     l'énergie" et "développer et fournir une énergie plus propre, plus
     compétitive et plus diversifiée", lesquelles ont été transférées dans le
     nouveau programme "Préserver l'écosystème" avec une reformulation du
     contenu qui s'inspire de l'avis du CREST [Annexe II, II.4.a) iii) & iv)];
     Deux actions-clés supplémentaires sont créées: la première sur "le
     vieillissement de la population" à l'intérieur du programme "Améliorer la
     qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes" [Annexe II, II. 1 .a)
     iv)] et la seconde "changement environnemental planétaire et climaf à
     l'intérieur du nouveau programme "Préserver récosystème" [Annexe II,
     II.4.a) ii)] avec, dans les deux cas, une formulation du contenu reprenant
     également, en partie, l'avis du CREST;
    Un tiret sur le développement de la base scientifique pour une utilisation
     durable des ressources de la mer est inclus dans l'action-clé "changement
     environnemental planétaire et climat" [Annexe II, II.4.a) ii)];
  - Le titre de l'action-clé "La ville de demain" est modifîé pour y inclure le
    patrimoine culturel [Annexe 11,11.4 a) iv)].
Pour ce qui est de la dotation globale et de sa répartition, il est proposé de
confîrmer les valeurs proposées par la Commission en ce qui concerne le
montant global et sa répartition sur les quatre actions.
                                        ni
                                                                                    1cC-
 ---pagebreak---    En ce qui concerne la ventilation des ressources à Tintérieur de la première
   action, les changements apportés reflètent la structure révisée sur base de quatre
   programmes:
                                                                              MECU
   a. améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes      2650
   b. développer une société de rinformation conviviale                         3925
   c. favoriser une croissance compétitive et durable                          3100
   d. préserver l'écosystème                                                    2100
Conclusion
En adoptant ses propositions révisées dès le 14 janvier, la Commission respecte
son engagement de fournir tous les éléments utiles en vue de la recherche d'un
compromis lors du Conseil "Recherche" du 12 février 1998. Afin que le calendrier
d'adoption du 5ème Programme-Cadre et de ses programmes spécifiques puisse
être respecte et que les décisions puissent être mises en oeuvre dès le début de
1999, il est essentiel que des progrès puissent être accomplis lors de ce Conseil.
                                             IV
                                                                                      U
 ---pagebreak---     DEUXIEME PROPOSinON MODIFIEE DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU
      CONSEIL RELATTVE AU CINQUIEME PROGRAMME-CADRE DE LA COMMUNAUTE
            EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT
                      TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION (1998-2002)
            pROPOsrnoN D ' O R I G I N E                       PROPOsrnoN        MODHTEE
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL                LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL
DE L'UNION EUROPEENNE,                             DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la CommunautE européennc,  vu le traitE instituant la CommunautE européenne,
et notamment son article 1301 paragraphe 1,        et notamment son article 1301 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission ,               vu la proposition de la Commission1,
vu l'avis du Comité Economique et social,          vu l'avis du ComitE Economique et social2,
vu l'avis du ComitE des régions3,                  vu l'avis du ComitE des régions3,
statuant conformEment à la procEdure visée à       statuant conformEment à la procEdure visée à
l'article 189BdutraitE,                            l'article 189 Bdu traitE,
considérant qu'un programme-cadre pluriannuel      considErant qu'un programme-cadre pluriannuel
reprenant l'ensemble des actions de la             reprenant l'ensemble des actions de la
CommunautE, y compris celles de démonstration,     CommunautE, y compris celles de dEmonstration,
dans le domaine de la recherche et du              dans le domaine de la recherche et du
développement technologique doit être arrêtE;      dEveloppement technologique doit être arrêtE;
considErant que conformEment à l'article 4 considErant que conformEment à l'article 4
paragraphe 2 de la dEcision n° 1110/94/CE du paragraphe 2 de la dEcision n° 1110/94/CE du
Parlement europEen et du Conseil, du 26 avril Parlement europEen et du Conseil, du 26 avril
 1994, relative au quatrième programme-cadre de 1994, relative au quatrième programme-cadre de
la CommunautE européenne pour des actions de la CommunautE européenne pour des actions de
recherche, de dEveloppement technologique et de recherche, de développement technologique et de
dEmonstration (1994-1998)4, modifiEe par la dEmonstration (1994-1998)4, modifiEe par la
dEcision n° 616/96/CE5, la Commission doit faire dEcision n° 616/96/CE5, la Commission doit faire
procéder à une Evaluation externe de la gestion et procEder à une Evaluation exteme de la gestion et
de       l'état    d'avancement    des     actions de       l'Etat    d'avancement    des     actions
communautaires menées au cours des cinq années communautaires menées au cours des cinq années
précédant cette Evaluation, avant de prEsenter sa précédant cette Evaluation, avant de prEsenter sa
proposition de cinquième programme-cadre; que proposition de cinquième programme-cadre; que
ladite Evaluation, ses conclusions et les ladite Evaluation, ses conclusions et les
observations de la Commission ont été observations de la Commission ont été
communiquées au Parlement europEen, au communiquées au Parlement européen, au
Conseil, au ComitE Economique et social et au Conseil, au Comité economique et social et au
ComitE des rEgions;                                Comité des régions;
considErant que la Commission a adoptE le 10 considérant que la Commission a adopté le 10
juillet 19966 une communication sur les premières juillet 19966 une communication sur les premières
orientations pour le cinquième programme-cadre, orientations pour le cinquième programme-cadre,
 1                                                 1
    JOn°C 173 du 7.6.1997, p. 10                      JO n° C 173 du 7.6.1997, p.10 et JO n° C 291
                                                      du 25.9.1997, p. 15
2                                                  2
   JO n° C 355 du 21.11.1997, p. 38                   JO n° C355 du 21.11.1997, p.38
3                                                  3
    JO n° C 379 du 15.12.1997, p. 26                  JO n° C 379 du 15.12.1997, p. 26
4                                                  4
   JOn°L 126 du 18.5.1994, p. 1.                      J O n ° L 126 du 18.5.1994, pil
5                                                  5
   JO n° L 86 du 4.4.1996, p. 69.                     JO n° L 86 du 4.4.1996, p. 69
                                                    i
   COM (96) 332 final.                                COM(96)332final.
 ---pagebreak--- soulignant la nécessité que celui-ci réponde en       soulignant la nécessité que celui-ci réponde en
priorité aux besoins économiques et sociaux; que      priorité aux besoins économiques et sociaux; que
cette communication a été suivie d'un premier         cette communication a été suivie d'un premier
document de travail, le 20 novembre 19967,            document de travail, le 20 novembre 19967,
apportant des précisions sur les objectifs envisagés  apportant des précisions sur les objectifs envisagés
et les instruments de mise en oeuvre, puis d'un       et les instruments de mise en'oeuvre, puis d'un
second document de travail, le 12 février 1997 ,      second document de travail, le 12 février 19978,
présentant de manière détaillée le contenu possible   présentant de manière détaillée le contenu possible
du cinquième programme-cadre;                         du cinquième programme-cadre;
                                                      considérant que, à la suite de la communication de
                                                      la Commission de novembre 19949, le Conseil a
                                                      conclu en juin 1995 que les mesures appropriées
                                                      devaient être prises pour promouvoir la
                                                      coopération et la coordination entre les Etats
                                                      membres, en conformité avec l'article 130H du
                                                      traité;
considérant que les objectifs de la politique de      considérant que les objectifs de la politique de
recherche et de développement technologique de        recherche et de développement technologique de
la Communauté s'inscrivent dans le contexte           la Communauté s'inscrivent dans le contexte
actuel des défis que la Communauté doit relever et    actuel des défis que la Communauté doit relever et
des opportunités qu'elle entend saisir, qui           des opportunités qu'elle entend saisir, qui
concernent, en priorité, les problèmes de société,    concernent, en priorité, les problèmes de société,
la compétitivité de l'industrie, la création          l'amélioration de la compétitivité internationale de
d'emplois, la qualité de vie, la globalisation des    l'industrie de la Communauté, la croissance
connaissances, la contribution au développement       économique,        la      création       d'emplois,
et à la mise en oeuvre des politiques de la           l'environnement, la qualité de vie, la globalisation
Communauté conformément à l'article 130 F             des connaissances, la             contribution     au
paragraphe 1 du traité et la place de la              développement et à la mise en oeuvre des
Communauté dans le monde en tant que pôle             politiques de la Communauté conformément à
d'excellence scientifîque et technologique;           l'article 130 F paragraphe 1 du traité et la place de
                                                      la Communauté dans le monde en tant que pôle
                                                      d'excellence scientifîque et technologique;
considérant que le cinquième programme-cadre          considérant que le cinquième programme-cadre
doit dès lors se concentrer, au titre de la première  doit dès lors se concentrer, au titre de la première
action définie à l'article 130 G du traité, sur des   action définie à l'article 130 G du traité, sur des
thèmes limités en nombre et couvrant des activités    thèmes limités en nombre et couvrant des activités
de recherche et de développement de technologies      de recherche et de développement de technologies
génériques, des actions qui regroupent ce type        de nature générique, des actions qui regroupent ce
d'activités en un ensemble cohérent ciblé             type d'activités en un ensemble cohérent ciblé
stratégiquement sur un même sujet porteur (ci-        stratégiquement sur un même sujet porteur (ci-
après dénommées "actions-clés"), et un soutien        après dénommées "actions-clés"), et un soutien
aux infrastructures de recherche;                     aux infrastructures de recherche;
considérant, par ailleurs, que le cinquième           considérant, par ailleurs, que le cinquième
programme-cadre doit comprendre, au titre des         programme-cadre doit comprendre, au titre des
deuxième, troisième et quatrième actions définies     deuxième, troisième et quatrième actions définies
à l'article 130 G du traité, des thèmes portant sur   à l'article 130 G du traité, des thèmes portant sur
des aspects qui leur sont spécifiques et d'autres, de des aspects qui leur sont spécifiques et d'autres, de
coordination horizontale, en soutien et en            coordination horizontale, en soutien et en
7                                                     7
  COM (96) 595 final.                                    COM (96) 595 final.
8                                                     8
  COM (97) 47 final.                                     COM (97) 47 final.
                                                      9
                                                         COM (94) 438 final.
 ---pagebreak---  interaction avec les activités de même type             interaction avec les activités de même type
 réalisées au titre de la première' action;              réalisées au titre de la première action;
 considérant que cette approcjie suppose le              considérant que cette approche suppose le
 maintien et le renforçement du potentiel                maintien et le renforçement du potentiel
 d'excellence        scientifique,     technique     et  d'excellence       scientifique,     technique     et
 technologique existant dans la Communauté tout          technologique existant dans la Communauté tout
 en tenant compte des efforts menés par ses grands       en     tenant     compte      des   efforts    accrus
 partenaires internationaux; que ce potentiel            d'investissement dans la recherche et le
 concerne tout à la fois les infrastructures             développment technologique menés par ses grands
 physiques et immatérielles et les ressources            partenaires internationaux; que ce potentiel
 humaines;                                               concerne tout à la fois les infrastructures
                                                         physiques et immatérielles et les ressources
                                                         humaines;
 considérant qu'il convient, dans ce même cadre,         considérant qu'il convient, dans ce même cadre,
 de mettre un accent particulier sur les petites et      de mettre un accent particulier sur les petites et
 moyennes entreprises (P.M.E.) creuset d'emplois,        moyennes entreprises (P.M.E.) creuset d'emplois,
 sur la diffiision et le trànsfert des résultats,        sur la diffusion et le trànsfert des résultats,
 rinnovation ainsi que sur la formation. et la           l'innovation ainsi que sur la formation et la
 mobilité des chercheurs;                               mobilité des chercheurs, stimulant l'émergence
                                                         d'une nouvelle génération de chercheurs aux idées
                                                         innovatrices ayant la capacité d'entreprendre;
                                                        considérant que la recherche et le développement
                                                        technologique sont de nature à promouvoir la
                                                        croissance économique et, par là, à créer des
                                                        emplois durables;
                                                        Considérant que la promotion d'une croissance
                                                        durable de l'économie européenne et d'une
                                                        compétitivité durable de son industrie suppose le
                                                        renforçement, à moyen et à long terme, de sa base
                                                        scientifique et technique;
considérant que la formulation et la mise en            considérant que la formulation et la mise en
oeuvre des politiques et actions de la Communauté       oeuvre des politiques et actions de la Communauté
doivent prendre en compte l'objectif de                 doivent prendre en compte l'objectif de
renforçement de sa cohésion économique et               renforçement de sa cohésion économique et
sociale; que, conformément à ce principe, le            sociale; que, conformément à ce principe, le
programme-cadre            doit     contribuer      au  programme-cadre           doit     contribuer      au
développement harmonieux de la Communauté               développement harmonieux de la Communauté
tout en conservant l'excellence scientifique            tout en conservant l'excellence scientifique
comme critère essentiel; qu'il importe ainsi de         comme critère essentiel; qu'il importe ainsi de
renforcer les synergies entre les activités de          renforcer les synergies entre les activités de
recherche et de développement technologique et          recherche et de développement technologique et
l'action que la Communauté mène grâce aux fonds         l'action que la Communauté mène grâce aux fonds
à finalité structurelle;                                à finalité structurelle;
considérant que, conformément au principe de            considérant que, conformément au principe de
subsidiarité et au principe de proportionnalité tels    subsidiarité et au principe de proportionnalité tels
qu'énoncés à l'article 3 B du traité, les objectifs de  qu'énoncés à rarticle 3 B du traité, les objectifs de
la politique de recherche et de développement           la politique de recherche et de développement
technologique communautaire traduits dans le            technologique communautaire traduits dans le
cinquième programme-cadre ne peuvent pas être           cinquième programme-cadre ne peuvent pas être
réalisés de manière suffisante par les Etats            réalisés de manière suffisante par les Etats
membres, dès lors qu'ils requièrent la constitution     membres, dès lors qu'ils requièrent la constitution
d'une masse critique en termes humains et               d'une masse critique en termes humains et
 ---pagebreak--- financiers et là conjugaison de compEtences           financiers et la conjugaison de compétences
dépassant les limites d'un seul Etat membre; que      dépassant les limites d'un seul Etat membre; que
ces objectifs peuvent donc, eu égard aux effets       ces objectifs peuvent donc, eu .égard aux effets
multiplicateurs qu'ils induisent, être mieux          multiplicateurs qu'ils induisent, être mieux
réalisés au niveau communautaire; que la présente     réalisés au niveau communautaire; que la présente
décision se limite au minimum requis pour             décision se limite au minimum requis pour
atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est    atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est
nécessaire à cette fin;                               nécessaire à cette fin;
considérant que la participation fînancière de la     considérant que la participation fînancière de la
Communauté aux actions du programme-cadre             Communauté aux actions du programme-cadre
peut être modulée, au niveau des programmes           peut être modulée, au niveau des programmes
spécifiques, selon la nature des activités et la      spécifiques, selon la nature des activités et la
proximité du marché, dans des cas particuliers        proximité du marché, dans des cas particuliers
dûment justifiés et dans le respect des règles        dûment justifiés, toùjours en conformité avec les
intemationales      et    des     dispositions     de principes fixés dans la présente décision, en
l'encadrement communautaire des aides d'Etat à        particulier à l'annexe IV, et dans le respect des
la recherche et au développement9, en particulier     règles intemationales et des dispositions de
sespoints 5.12. et 5.13;                              l'encadrement communautaire des aides d'Etat à
                                                      la recherche et au développement10 en particulier
                                                      sespoints5.12. et5.13;
                                                      considérant que Pautorité budgétaire mettra tout
                                                      en oeuvre pour atteindre le montant global
                                                      maximum à condition que les perspectives
                                                      financières pour la prochaine période soient
                                                      compatibles avec les besoins justifiEs de toutes les
                                                      autres politiques;
                                                      considérant que le montant global maximum
                                                      alloué au cinquième programme-cadre sera révisé
                                                      en cas d'adhésion de nouveaux Etats membres
                                                      avant l'expiration du programme-cadre;
                                                      considérant que les dépenses administratives
                                                      provoquées par les activités de recherche doivent
                                                      êtrefinancéesdans les limites du montant général
                                                      alloué au programme-cadre, et qu'il convient
                                                      toutefois de les budgétiser de manière
                                                      transparente; considérant que l'autorité budgétaire
                                                      exige de la Commission une analyse détaillée
                                                      comparable, des dépenses administratives et de
                                                      leur exécution.
considérant que les critères qui ont été établis pour considérant que les critères qui ont été établis pour
choisir les thèmes composant le cinquième             choisir les thèmes composant le cinquième
programme-cadre ainsi que les objectifs               programme-cadre ainsi que les objectifs
scientifiques et technologiques qui leur sont liés    scientifiques et technologiques qui leur sont liés
prennent en compte les principes exposés plus         prennent en compte les principes exposés plus
haut; que ces mêmes critères doivent également        haut; que ces mêmes critères doivent également
être retenus pour la mise en oeuvre du cinquième      être retenus pour la mise en oeuvre du cinquième
programme-cadre afin d'en assurer la cohérence;       programme-cadre afin d'en assurer la cohérence;
                                                      10
   JOn°C45du 17.2.1996, p. 5.                            JOn°C45du 17.2.1996, p. 5.
 ---pagebreak--- considérant que lors de la mise en oeuvre du
cinquième programme-cadre, un juste équilibre
doit être respecté à l'intérieur des thèmes et
notamment entre les activités de recherche et de
développement de technologies génériques et les
 actions-clés, entre les différents thèmes du
cinquième programme-cadre, et entre le
cinquième programme-cadre et tout autre
 instrument ayant un lien direct ou indirect avec ce
 dernier;
considérant que le Centre commun de recherche          considérant que le Centre Commun de Recherche
contribue à la mise en oeuvre du programme-cadre       (CCR) mettra en oeuvre les actions directes de
dans les domaines d'activité où il apporte une         recherche et de développement technologique par
expertise neutre et indépendante ainsi que le          ses activités institutionnelles de recherches et de
soutien scientifique et technique nécessaire à         soutien scientifique et technique pour lesquelles il
l'exécution des différentes politiques de la           dispose de compétences et d'installations
Communauté et qu'en outre il participe, dans le        spéciales, sinon uniques, dans la Communauté ou
cadre de consortiums, à la réalisation d'activités     lorsque lui sont confiées des activités nécessaires
de recherche prévues au titre des actions              à l'élaboration et à la mise en oeuvre des
indirectes;                                            politiques communautaires et des tâches
                                                       incombant à la Commission en vertu du traité et
                                                       qui requièrent l'impartialité du CCR; que, par
                                                       ailleurs, le CCR participera, dans une approche
                                                       compétitive et dans le cadre de consortia, à la
                                                       mise en oeuvre d'activités de recherche prévues
                                                       au titre des actions indirectesj.
considérant qu'il est nécessaire de prendre en         considérant qu'il est nécessaire de prendre en
compte les aspects éthiques du progrès des             compte les aspects éthiques du progrès des
connaissances et des technologies et de leur           connaissances et des technologies et de leur
application, ainsi que de mener les activités de       application, ainsi que de mener les activités de
recherche dans le respect des principes éthiques       recherche dans le respect des principes éthiques
fondamentaux et de la protection de la vie privée;     fondamentaux et de la protection de la vie privée;
considérant qu'outre le rapport annuel à remettre      considérant qu'outre le rapport annuel à remettre
au Parlement européen et au Conseil en                 au Parlement européen et au Conseil en
application de l'article 130 P du traité, il convient, application de l'article 130 P du traité, il convient,
dans la ligne des recommandations à mettre en          dans la ligne des recommandations à mettre en
oeuvre au titre de la transparence et d'une gestion    oeuvre au titre de la transparence et d'une gestion
saine et efficace, d'arrêter des dispositions          saine et efficace, d'arrêter des dispositions
permettant l'examen systématique de l'état de          permettant l'examen systématique de l'état de
réalisation et l'évaluation du              cinquième  réalisation et l'évaluation         du cinquième
programme-cadre;                                       programme-cadre;
                                                       considérant que le Parlement européen a manifesté
                                                       l'intention de mettre en place des mécanismes
                                                       permettant à ses membres de suivre la mise en
                                                       oeuvre du programme-cadre, sans empiéter sur le
                                                       rôle exécutif de la Commission;
                                                       considérant que la politique communautaire
                                                       d'égalité des chances doit être prise en compte lors
                                                       de la mise en oeuvre du cinquième programme-
                                                       cadre;
considérant qu'afin d'assurer la cohérence entre       considérant qu'afin d'assurer la cohérence entre
les activités de recherche entreprises au titre du     les activités de recherche entreprises au titre du
 ---pagebreak--- traité de la CE et celles réalisées en vertu du traité traité de la CE et celles réalisées en vertu du traité
Euratom, la décision relative au programme-cadre       Euratom, la décision relative au programme-cadre
pour les activités de recherche et d'enseignement      pour les activités de recherche et d'enseignement
en matière nucléaire doit être adoptée en même         en matière nucléaire doit être adoptée en même
temps et pour la même période que le présent           temps et pour la même période que le présent
programme-cadre;                                       programme-cadre;
considérant que le Comité de la recherche              considérant que le Comité de la recherche
scientifique et technique (Crest) a été consulté,      scientifique et technique (Crest) a été consulté,
 ---pagebreak--- DECIDENT:
                    Article premier                                         Article premier
    Un programme cadre pluriannuel pour toutes les      1. Un programme cadre pluriannuel pour toutes les
    actions communautaires, y compris les actions          actions communautaires, y compris les actions de
    de démonstration, dans le domaine de la                dEmonstration, dans le domaine de la recherche
    recherche et du dEveloppement technologique,           et du développement technologique, ci après
    ci après dènommE "cinquième programme                  dénommé "cinquième programme cadre", est
    cadre", est arrêtè pour la période 1998-2002.          arrêté pour la période 1998-2002.
2. Le cinquième programme-cadre, conformément          2. Le cinquième programme-cadre, conformément
    à rarticle 130 G du traité, comporte quatre             à l'article 130 G du traité, comporte quatre
    actions communautaires.                                 actions communautaires.
   La première action communautaire porte sur les           La première action communautaire porte sur les
   trois thèmes suivants:                                   quatre thèmes suivants:
   a) découvrir les ressources du vivant et de              a) améliorer la qualité de la vie et la gesrion des
    l'écosystème;                                          ressources vivantes;
   b) développer une société de l'information              b) développer une société de l'information
   conviviale;                                             conviviale;
   c) favoriser une croissance compéritive et              c) favoriser une croissance compétitive et
   durable.                                                durable.
                                                            d) préserver l'écosystème
   Les deuxième, troisième et quatrième actions             Les deuxième, troisième et quatrième actions
   communautaires portent respectivement sur les           communautaires portent respectivement sur les
   trois thèmes suivants:                                  trois thèmes suivants:
   a) affirmer le rôle intemational de la recherche        a) affirmer le rôle intemational de la recherche
   communautaire;                                          communautaire;
   b) innover et faire participer les petites et           b) innover et faire participer les petites et
   moyennes entreprises;                                   moyennes entreprises;
   c) accroître le potentiel humain.                       c) accroître le potentiel humain.
   Ces trois demiers thèmes sont aussi pris en            Ces trois demiers thèmes sont aussi pris en
   compte au titre de la première action                  compte au titre de la première action
   communautaire.                                         communautaire.
3. Les critères ayant conduit au choix des thèmes      3. Les critères ayant conduit au choix des thèmes
   visés au paragraphe 2 et des objectifs qui leur         visés au paragraphe 2 et des objectifs qui leur
   sont liés figurent à l'annexe I. Ils sont à retenir     sont liés figurent à l'annexe I. Ils sont à retenir
   pour la misé en oeuvre du cinquième                     pour la mise en oeuvre du cinquième
   programme-cadre.                                        programme-cadre.
   Les grandes lignes des actions communautaires,          Les grandes lignes des actions communautaires,
   leurs objectifs scientifiques et technologiques         leurs objectifs scientifiques et technologiques
   ainsi que les priorités s'y rartachant figurent à       ainsi que les priorités s'y rattachant figurent à
   l'annexe II                                             l'annexe II
                       Article 2                                              Article 2
  Le montant global maximum de la participation        1. Le montant global maximum de la participation
   financière de la Communauté européenne au              financière de la Communauté européenne au
   cinquième programme-cadre s'élève à 14833              cinquième programme-cadre s'élève à 14833
   millions d'écus.                                       millions d'écus.
 ---pagebreak---                                                             Si ce montant est cohérent avec les perspectives
                                                            financières pour la pEriode 2000-2002, il est
                                                            réputé confirmé. Dans le cas contraire, les
                                                            crédits annuels alloués par l'autorité budgétaire
                                                            sont cohérents avec les perspectives financières
                                                            de chacune des armEes de cette période, dans le
                                                            respect des priorités fixées dans la présente
                                                            décision.
                                                            Le montant visé au premier alinéa, est révisable
                                                            en cas d'adhésion de nouveaux Etats membres
                                                            avant l'expiration du programme-cadre.
2. L'annexe III fixe les quotes-parts respectives de     2. L'annexe HI fixe les quotes-parts respectives de
    chacune des actions communautaires envisagées           chacune des actions communautaires envisagées
    à l'article 1er et précise la répartition indicative    à rarticle 1er et précise la répartition indicative
    entre les thèmes de la première action                  entre les thèmes de la première action
    communautaire définis à rarticle 1er paragraphe         communautaire définis à l'article 1er paragraphe
    2.                                                      2.
                                                            Toutes les dépenses administratives provoquées
                                                            par les activités de recherche sont payées sur la
                                                            base du montant général alloué au programme.
                                                            EUes sont présentées comme les autres dépenses
                                                            administratives comparables dans le budget de la
                                                            Communauté. La Commission communique
                                                            chaque année, avec l'avant-projet du budget, des
                                                            analyses détaillées, comparables, des dépenses
                                                            administratives et de leur exécution.
                        Article 3                                               Article 3
1. Le cinquième programme-cadre est mis en                   Le cinquième programme-cadre est mis en
    oeuvre au moyen de sept programmes                       oeuvre au moyen de huit programmes
   spécifiques, dont trois correspondent aux trois           spécifiques, dont quatre correspondent aux
   thèmes de la première action communautaire,               quatre thèmes de la première action
   trois sont liés respectivement aux deuxième,              communautaire, trois sont liés respectivement
   troisième et quatrième actions communautaires,            aux deuxième, troisième et quatrième actions
   et un est un programme spécifique au Centre               communautaires, et un est un programme
   commun de recherche.                                      spécifique au Centre commun de recherche.
   Chaque programme spécifique précise les                   Chaque programme spécifique précise les
   modalités de sa réalisation, fixe sa durée et             modalités de sa réalisation, fixe sa durée et
   prévoit les moyens estimés nécessaires.                   prévoit les moyens estimés nécessaires.
2. La mise en oeuvre du cinquième programme-                La mise en oeuvre du cinquième programme-
   cadre peut donner lieu, au besoin, à des                 cadre peut donner lieu, au besoin, à des
   programmes complémentaires au sens de                    programmes complémentaires au sens de rarticle
   l'article 130 K, à la participation de la                130 K, à la participation de la Communauté à des
   Communauté à des programmes de recherche et              programmes de recherche et de développement
   de développement entrepris par plusieurs Etats           entrepris par plusieurs Etats membres au sens de
   membres au sens de l'article 130 L ou à la               rarticle 130 L ou à la création d'entreprises
   création d'entreprises communes ou de toute              communes ou de toute autre structure au sens de
   autre structure au sens de l'article 130 N. Elle         rarticle 130 N. Elle peut également donner lieu à
   peut également donner lieu à une coopération             une coopération avec des pays tiers ou des
 ---pagebreak---     avec des pays tiers ou des organisations               organisations internationales au sens de l'article
    internationales au sens de l'article 130 M.            130 M.
                       Article 4                                                Article 4
Les modalités de la participation financière de la     .Les modalités de la participation financière de la
Communauté au cinquième programme cadre sont           Communauté au cinquième programme cadre sont
celles fixées conformément aux dispositions            celles fixées conformément aux dispositions
particulières concernant les crédits de recherche et   particulières concernant les crédits de recherche et
de développement technologique du règlement            de développement technologique du règlement
financier applicable au budget général des             financier applicable au budget général des
Communautés européennes, complétées par                Communautés européennes, complétées par
l'annexe IV de la présente décision                    l'annexe IV de la présente décision
                       Article 5                                                Article 5
1. La Commission examine-chaque année, avec            1. La Commission examine chaque année, avec l'aide
    l'aide d'experts indépendants de qualification         d'experts indépendants de qualification appropriée,
    appropriée, l'état de réalisation du cinquième         l'état de réalisation du cinquième programme-cadre
    programme-cadre et de ses programmes                   et de ses programmes spécifiques au regard des
    spécifiques au regard des critères fixés               critères fixés notamment à l'annexe I. Elle apprécie
    notamment à l'annexe I. Elle apprécie en               en particulier si les objectifs, les priorités et les
    particuUer si les objectifs, les priorités et les      moyens financiers sont toujours adaptés à
    moyens financiers sont toujours adaptés à              l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas
    l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas       échéant, des propositions visant à adapter ou à
    échéant, des propositions visant à adapter ou à        compléter le programme-cadre et/ou les
    compléter le programme-cadre et/ou les                programmes spécifiques.
    programmes spécifiques.
2. Avant de présenter sa proposition de sixième        2. Avant de présenter sa proposition de sixième
    programme-cadre, la Commission fait procéder            programme-cadre, la Commission fait procéder
    par des experts indépendants de haut niveau à           par des experts indépendants de haut niveau à une
    une évaluation exteme de la réalisation des             évaluation exteme de la réalisation des actions
    actions communautaires menées au cours des              communautaires menées au cours des cinq années
    cinq années précédant cette évaluation, au              précédant cette évaluation, au regard des critères
    regard des critères fixés notamment à l'annexe I.       fixés notamment à l'annexe I. La Commission
    La Commission communique les conclusions de             communique les conclusions de celle-ci,
    celle-ci, accompagnées de ses observations, au          accompagnées de ses observations, au Parlement
    Parlement européen, au Conseil, au Comité               européen, au Conseil, au Comité économique et
    économique et social et au Comité des régions.          social et au Comité des régions.
3. Le choix des experts indépendants visés aux         3.     Le choix des experts indépendants visés aux
    paragraphes 1 et 2 est effectué par la                    paragraphes 1 et 2 est effectué par la
    Commission qui tient compte de façon                      Commission qui tient compte de façon équilibrée
    équilibrée des différents acteurs de la recherche.        des différents acteurs de la recherche.
                       Article 6                                                Article 6
Toutes les activités de recherche menées au titre du   Toutes les activités de recherche menées au titre du
cinquième programme cadre doivent être réalisées       cinquième programme cadre doivent être réalisées
dans le respect des principes éthiques fondamentaux    dans le respect des principes éthiques
                                                       fondamentaux, y compris ceux relatifs au bien-être
                                                       des animaux.
Fait à Bruxelles, le                                   Fait à Bruxelles, le
 ---pagebreak--- Pour le Parlement européen    Pour le Parlement européen
Pour le Conseil               Pour le Conseil
Le Président                  Le Président
Le Président                  Le Président
                           10
 ---pagebreak---                     ANNEXEI                                                 ANNEXEI
 CRITERES DE SELECTION DES THEMES ET                    CRITERES DE SELECTION DES THEMES ET
        OBJECTIFS LIES AUX ACTIONS                              OBJECTIFS LIES AUX ACTIONS
              COMMUNAUTAIRES                                          COMMUNAUTAIRES
La politique de recherche èt de développement          1. La politique de recherche et de développement
technologique de la Communauté européenne              technologique de la Communauté européenne vise à
repose, pour ce qui est de sa mise en oeuvre, sur le   renforcer les bases scientifiques et technologiques
double principe de l'excellence scientifique et        de l'industrie communautaire et à l'encourager à
technologique et de l'adéquation des activités de      devenir plus compétitive au niveau intemational
recherche par rapport aux objectifs du traité de la    tout en favorisant toutes les activités de recherche
Communauté européenne.                                 considérées comme nécessaires en verru d'autres
                                                       chapitres du traité. Sa mise en oeuvre repose sur le
                                                       double principe de l'excellence scientifique et
                                                       technologique et de l'adéquation par rapport aux
                                                       objectifs précités.
Dans la perspective coûts/bénéfice qu'appelle le       En outre dans la perspective d'une approche coûts-
souci d'allocation optimale des moyens pubhcs          bénéfices qu'appelle le souci d'une répartition
européens, le choix des domaines du cinquième          optimale des ressources publiques européennes et
programme-cadre et des objectifs qui leur sont liés    conformément au principe de subsidiarité, les
est opéré sur la base d'une série de critères          thèmes du cinquième programme-cadre et les
communs, répartis en trois catégories.                 objectifs connexes sont sélectionnés en fonction du
                                                       principe selon lequel la Communauté n'agira que si
                                                       et dans la mesure où les objectifs ne peuvent pas
                                                       être réalisés de manière suffisante par les Etats
                                                       membres.
                                                       2. En application des principes énoncés ci-dessus, le
                                                       programme-cadre est défini sur la base d'un
                                                       ensemble de critères communs répartis en trois
                                                       catégories:
                                                        •   Critères Ués à la. "valeur qjoutée"
                                                           communautaire et au principe de subsidiarité:
                                                        — nécessitè de constituer une "masse critique " en
                                                           termes humains et financiers, notamment grâce
                                                           à la conjugaison des compétences et ressources
                                                           complémentaires disponibles dans les différents
                                                           Etats membres;
                                                           contribution significative à la mise en oeuvre
                                                           d'une ou plusieurs politiques communautaires;
                                                           traitement de problèmes se posant à l'échelle
                                                           communautaire ou de questions relatives à des
                                                           aspects de normalisation ou au développement
                                                           de l'espace européen,
                                                           afin de ne retenir que des objectifs réalisables
                                                          plus efficacement au niveau communautaire
                                                     11
 ---pagebreak---                                                           grâce à des actions de recherche menées à ce
                                                          niveau.
 0 Critères liés h la demande sociale:                  •   Critères liés à des objectifs sociaux:
     amélioration de la situation de l'emploi,
                                                        — améliorer la situation de l'emploi;
      développement de la qualité de la vie et de la
    santé,                                              — développement de la qualité de la vie et de la
                                                           santé,
-   préservation de l'environnement,
                                                        — préserver l'environnement,
afin d'atteindre les buts sociaux majeurs de la            afin de favoriser la poursuite des objectifs
Communauté correspondant aux attentes et aux               sociaux majeurs de              la Communauté
préoccupations de ses citoyens.                            correspondant       aux      attentes   et   aux
                                                          préoccupations de ses citoyens.
    Critères liés au développement économique et           Critères liés au développement économique et
    aux perspectives scient(ûques et technologiques:       aux perspectives scienûûques et technologiques:
    domaines porteurs       de   croissance    et en
                                                           domaines en        expansion     et porteurs  de
    expansion soutenue,
                                                           croissance;
    domaines dans lesquels les entreprises
                                                           domaines dans lesquels les entreprises
    communautaires peuvent et doivent renforcer
                                                           communautaires peuvent et doivent renforcer
    leur compétitivité,
                                                           leur compétitivité;
    domaines dans lesquels           s'ouvrent des
                                                           domaines dans lesquels s'ouvrent des
    perspectives      d'avancées      technologiques
                                                          perspectives d'avancées scientifiques et
    importantes.
                                                           technologiques considérables offrant des
                                                          possibilités à moyen ou long terme de diffusion
                                                           et d'exploitation des résultats
                                                          afin de contribuer au développement harmonieux
                                                          et durable de l'Union européenne dans son
                                                          ensemble.
•    Critères //& g la            "valeur qioutée"
    communautaire et auprincipe de subsidiarité:
-   nécessité de la constitution d'une "masse
    critique" en termes humains et financiers et la
    conjugaison de compétences complémentaires
    présentes dans diffèrents Etats membres,
-   contribution significative à la mise en oeuvre
    d'une ou de plusieurs politiques de la
    Communauté,
-   traitement de problèmes se posant à l'èchelle
    communautaire, ou de questions relatives à des
    aspects de normalisation ou relatives au
    développement de l'espace europèen,
afin de ne retenir que les objectifs impossibles à
atteindre par le seul effort privé de recherche et
                                                     12
 ---pagebreak--- plus    efficacement poursuivis       au    niveau
communautaire par des activités de recherche
menées à cette échelle.
Ces critères sont retenus et au besoin complètEs       3. Ces critères seront utilisès et, au besoin,
pour la mise en oeuvre du cinquième programme-         complètEs pour la mise en oeuvre du cinquième
cadre pour la définition des programmes spécifiques    programme-cadre, afin de définir les programmes
et la sélection des activités de recherche et de       spécifiques et de sélectionner les activités de
développement technologique, y compris celles de       recherche et de développement technologique, y
démonstration.                                         compris les activités de démonstration. Les trois
                                                       catégories de critères s'appliqueront simultanément
                                                       et devront toutes être respectées, mais à des degrés
                                                       divers selon les cas.
                                                    13
 ---pagebreak---                      ANNEXE II                                             ANNEXE II
        GRANDES LIGNES DES ACTIONS                            GRANDES LIGNES DES ACTIONS
               COMMUNAUTAIRES                                        COMMUNAUTAIRES
        OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET                             OBJECTIFS SCDENTIFIQUES ET
                TECHNOLOGIQUES                                       TECHNOLOGIQUES
    THEMES ET ORGANISATION DU                           I. THÈMESET ORGANISATION DU
    CINQUIEME PROGRAMME-CADRE                                CINQUIEME PROGRAMME-CADRE
Conformément à l'article 130 G du traité CE, le         En ce qui concerne les thèmes et l'organisation
cinquième programme cadre comprend quatre               du cinquième programme-cadre, il est rappelé
actions                                                 que, conformément à l'article 130 G du traité
                                                        CE, le cinquième programme-cadre se compose
                                                        de quatre actions:
      la première action couvre les programmes de       - la première action couvre les programmes de
      recherche, de développement technologique et      recherche, de développement technologique et
      de démonstration,                                 de démonstration,
      la deuxième action vise à la promotion de la      - la deuxième action vise à promouvoir la
      coopération en matière de recherche, de           coopération en matière de recherche, de
      développement       technologique      et    de   développement        technologique        et     de
      démonstration avec les pays tiers et les          démonstration avec les pays tiers et les
      organisations intemationales,                     organisations intemationales,
      la troisième action conceme la difrusion et la    - la troisième action conceme la difrusion et la
      valorisation des résultats des activités en       valorisation des résultats des activités en matière
      matière de recherche, de développement            de recherche, de développement technologique
      technologique et dc démonstration,                et de démonstration,
      la quatrième action a pour objet la stimulation   - la quatrième action vise à stimuler la formation
      de Ja formation et de la mobilité des             et la mobilité des chercheurs.
      chercheurs.
1. CONTENU ET ORGANISATION DE LA PREMIERE               1. CONTENU ET ORGANISATION                 DE   LA
    ACTION                                                  PREMIERE ACTION
Les programmes de recherche, de développement           Les programmes de recherche, de développement
technologique et de démonstration comprennent:          technologique et de démonstration comprennent:
- des "acrions-clés",                                   - des "actions-clés",
- des activités de recherche et de développement de     - des activités de recherche et de développement de
  technologies génériques,                                technologies de nature générique,
     des activités de soutien aux inrrastructures de    - des activités de soutien aux infrastructures de
recherche.                                                recherche.
                                                        Ces programmes comporteront si nécessaire des
                                                        études et des recherches sur les aspects éthiques
                                                        et juridiques, dans le cadre du respect des valeurs
                                                        humaines fondamentales;
                                                        II sera tenu particulièrement compte des
                                                        implications économiques et sociales de la mise
                                                        en oeuvre, de l'utilisation et des effets des
                                                      14
 ---pagebreak---                                                             technologies et des processus mis en jeu dans
                                                            chacun de ces programmes. Un effort particulier
                                                            sera fait pour assurer la cohérence entre ces
                                                            activités de recherche socio-économique menées
                                                            dans les différentes actions-clés afin d'en
                                                            optimiser l'exploitation et la diffusion des
                                                            résultats pour les utilisateurs.
 En outre, ces programmes, dans le cadre d'une              En outre , dans le cadre d'une approche cohérente
 approche cohérente et coordonnée avec les                  faisant également intervenir les deuxième, troisième
 deuxième, troisième et quatrième actions, mettent         et quatrième actions, ces programmes mettront en
 en oeuvre, dans leurs domaines respectifs, des            oeuvre, dans leurs domaines respectifs, des activités
 activités contribuant aux objectifs de ces actions.       qui contribueront à la réalisation des objectifs de ces
                                                           actions.
                                                           Une synergie avec les autres instruments
                                                           communautaires tels que les Fonds structurels, le
                                                           FEI et la BEI, sera recherchée.
 a) "Actions-clés"                                         a) "Actions clés"
 L'objectif des actions-clés est de mobiliser, dans le Les actions-clés doivent être conçues en fonction
 cadre d'une approche globale, les ressources de des problèmes et clairement défînies, correspondre
 différentes disciplines, technologies et savoir-faire aux critères et être spécifiquement ciblées sur les
 ainsi que les compétences concemées d'origines objectifs de chaque programme et sur les résultats
 variées. Elles s'inscrivent dans un contexte souhaités, compte tenu de l'avis des utilisateurs.
 européen, faisant converger sur le sujet qui est le Elles doivent être clairement centrées sur les
 leur, un maximum d'efforts publics et privés. Les problèmes européens. L'"action-clé" est considérée
 actions-clés résultent d'un choix stratégique opéré comme un ensemble de projets de recherche
en fonction de problèmes à résoudre et de finalités appliquée, générique et , le cas échéant,
économiques et sociales explicitement formulées.           fondamentale, de petite ou grande envergure,
                                                           destinés à répondre à un défi ou à un problème
                                                           euopéen commun sans exclure les questions
                                                           intéressant la planéte.
Les activités de recherche entreprises dans ce             Les activités de recherche menées dans ce cadre
contexte couvrent le spectre entier des activités          couvriront la totalité du spectre des activités
nécessaires à l'atteinte des objectifs, de la recherche    nécessaires pour réaliser les objectifs et iront de la
fondamentale à la démonstration, en passant par le         recherche fondamentale           aux activités de
développement.                                             démonstration en passant par le développement.
                                                           L'attention qui convient sera accordée aux liens
                                                           appropriés avec les initiatives nationales et
                                                           internationales pertinentes (y compris les structures
                                                           de recherche et de développement technologique
                                                           européennes complémentaires).
b) Activités de recherche et de développement              b) Activités de recherche et de développement de
     de technologies génériques                                technologies de nature générique
Menées dans un nombre lirnité de domaines choisis          Ces activités, qui sont essentielles pour réaliser les
selon les critères exposés à l'annexe I, ces activités     objectifs des programmes thématiques, doivent être
sont complémentaires aux actions-clés. Leur                mises en oeuvre dans un nombre lirnité de domaines
objectif essentiel est d'aider au maintien et au           non       couverts       par      les    actions-clés.
développement, au niveau de la Communauté                  Complémentaires des actions-clés, elles ont pour
européenne, du flux d'idées et de connaissances et        principal objectif d'aider la Communauté
de la capacité technologique dans des domaines de          européenne à maintenir et à améliorer ses moyens
recherche et de technologies diffusantes, aux              scientifiques et technologiques dans ces domaines
applications potentielles multiples, non couverts par      de recherche et de mettre au point des technologies
les actions clés.                                          qui devraient être largement utilisées.
                                                        15
 ---pagebreak--- c) Soutien aux infrastructures de recherche            c) Soutien aux infrastructures de recherche
 L'objectif est de promouvoir l'utilisation et         L'objectif est de promouvoir l'utilisation et
 l'exploitation optimales des irifrastructurcs de      l'exploitation optimales des infrastructures de
recherche de la CommunautE europEenne et de            recherche de la Communauté européenne et de
renforcer la cohérence du tissu de recherche           renforcer la cohérence du tissu de recherche
européen.                                              européen.
 2. CONTENU ET ORGANISATION DES 2EME. 3EME             2 . CONTENU ET ORGANISATION DES 2EME. 3EME
    ET4EMEACTIQNS                                          ET4EMEACTIQNS
Les thèmes de nature horizontale sont à                Les thèmes horizontaux se trouvent à la croisée de
 l'intersection de la politique de recherche de la     la pohtique de recherche de la Communauté
Communauté avec, respectivement, sa politique          europEenne et de ses politiques des relations
extérieure, sa politique en matière d'innovation, sa   extErieures, en faveur de l'innovation, des PMEs et
pohtique d'éducation et de formation et de             des ressources humaines et en ce qui concerne les
promotion de la mobilité des individus ainsi que sa    questions sociales et l'emploi.
politique sociale et en matière d'emploi.
Chacun d'entre eux comprend:                           Chacun d'entre eux comporte:
      des activités spécifiques liées aux objectifs    - des activités spécifiques liées aux objectifs
     généraux de la politique de la Communauté en          généraux de la politique de la Communauté
     matière de relations extérieures, d'innovation et     européenne en ce qui conceme les relations
     de ressources humaines qui ne prennent pas            extérieures, l'innovation, les PME et les
     place dans les thèmes de la première action,          ressources humaines qui ne sont pas menées dans
                                                           le cadre des thèmes de la première action;
      des activités prenant essentiellement la forme   - des activités qui prennent essentiellement la forme
     d'activités de coordination, de soutien et            d'activités de coordination, de soutien et
     d'encadrement dans le but d'assurer la                d'accompagnement en vue d'assurer la cohérence
     cohérence des activités de nature équivalente         des activités équivalentes menées au titre des
     menées au titre des thèmes de la première             thèmes de la première action;
     action.
                                                       On veillera à ce que, en coordination et interaction
                                                       avec les programmes horizontaux, les programmes
                                                       thématiques contribuent activement, dans le cadre
                                                       de leurs propres activités, à la réalisation des
                                                       objectifs généraux des programmes horizontaux.
                                                       Par ailleurs, la coordination des différents
                                                       programmes horizontaux entre eux sera assurée afin
                                                       de renforcer leur contribution mutuelle à la
                                                       réalisation de leurs objectifs propres.
                                                       Le soutien de la Communauté aux infrastructures de
                                                       recherche dans le cadre de la 4ème action sera
                                                       concentré en particulier sur les mesures permettant
                                                       d'améliorer l'accès à ces infrastructures.
3. LE CENTRE ÇQMMUN PE RECHERCHE                       3 . LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
Le Centre commun de recherche est l'organe             Les actions directes de recherche et de
scientifique et technique dont la Commission a         développement technologique à exécuter par le
                                                    16
 ---pagebreak--- besoin dans l'exercice de ses prérogatives. Les         Centre      Commun       de     Recherche      (CCR)
objectifs scientifiques et technologiques de ses        comprennent les activités institutionnelles de
activités se situent plus particuhèrement dans les      recherche et de soutien scientifique et technique.
domaines dans lesquels une expertise neutre et          Le CCR peut fournir un tel soutien lorsqu'il
indépendante au niveau eùropéén est nécessaire,         dispose de compétences et d'installations
ainsi que dans les domaines correspondant aux           spéciales, sinon uniques, dans la Communauté ou
objectifs des grandes pohtiques de la Communauté.       lorsque lui sont confiées des activités nécessaires
                                                        à l'élaboration et à la mise en oeuvre des
                                                       politiques communautaires et des tâches
                                                        incombant à la Commission en vertu du traité et
                                                        qui requièrent l'impartialité du CCR (comme,
                                                       entre autres, la normalisation et le suivi de
                                                        l'application      de       certaines      politiques
                                                       communautaires).
                                                        Le CCR sera également, progressivement,
                                                       engagé dans des activités de nature compétitive.
Ces activités répondent âux objectifs scientifiques et
technologiques du cinquième programme-cadre
décrits ci-après mais elles doivent également
répondre aux exigences et aux évolutions des
différentes politiques communautaires lorsque
celles-ci se traduisent en des besoins spécifiques de
recherche et développement, notamment quand la
neutralité du Centre commun de recherche est
indispensable.
                                                       Le Centre commun de recherche met en oeuvre ces
                                                       activités en interaction étroite : d'une part, avec la
                                                       communauté scientifique de la Communauté,
                                                       notamment en renforçant ses liens avec les
                                                       principaux instituts de recherche, et d'autre part,
                                                       avec les entreprises de la Communauté, notamment
                                                       en développant sa fonction de centre de transfert de
                                                       technologies.
                          **                                                     **
                        *****                                                  *****
                                                    17
 ---pagebreak--- II. OBJECTTFS SCIENTIFIQUES ET                       H. OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET
    TECHNOLOGIQUES                                      TECHNOLOGIQUES
                PREMIERE ACTION                                        PREMIERE ACTION
1. DETOUVklR LES RESSOURCES DU VIVANT ET DE          1. AMELIORER LA OUALITE DE LA VIE ET LA
    y/ECOSYSTEME                                        GESTION DES RESSOURCES VIVANTES
Améliorer la qualité de la vie et de la santé et    Améliorer la qualité de la vie et de la santé sont
mieux maîtriser les problèmes affectant             des défis importants que la Communauté entend
Venvironnement sont des défis importants que la     relever en aidant à approfondir les connaissances
Communauté entend relever «n aidant à               et à développer les technologies dans les
approfondir les connaissances et à développer les   domaines du vivant.
technologies dans les domaines du vivant et de
l'environnement
En même temps les progrès réalisés dans ce          En même temps les progrès réalisés dans ce
domaine concourent au renforcement de la            domaine concourent au renforcement de la
compétitivité des entreprises communautaires. Hs    compétitivité des entreprises communautaires. Hs
ouvrent des perspectives nouvelles dans les         ouvrent des perspectives nouvelles dans les
domaines où la Communauté dispose déjà              domaines où la Communauté dispose déjà
d'atouts tels que la biotechnologie, Vagro-         d'atouts tels que la biotechnologie, Vagro-
industrie, les industries de la santé et de         industrie, et Vindustrie de la santé,
l'en vironnement
a) Actions-clés                                      a) Actions clés
I) Vivant et écosystème (I) : santé et               i) Qualité de la vie et ressources vivantes
    alimentation                                        (I): santé, alimentation et facteurs
                                                        environnementaux
Cette action-clé a pour objectif de promouvoir le    Cette action clé a pour objectif de promouvoir le
développement       des      connaissances,     des  développement        des     connaissances,      des
technologies et des méthodes, par exemple            technologies, des procédés et des méthodes, y
biotechnologiques, permettant la production d'une    compris des aspects prénormatifs, sur la base
alimentation sûre, saine, équilibrée et variée pour  d'approches pluridisciplinaires permettant la
les consommateurs. Ceci suppose en priorité:         production d'une alimentation sûre, saine,
                                                     équilibrée et variée pour les consommateurs. Elle
                                                     visera également à réduire l'impact négatif de
                                                     renvironnement sur la santé, en abordant en
                                                     particulier la question des effets sur la santé de la
                                                     pollution atmosphérique, des métaux lourds, des
                                                     substances toxiques, et des rayonnements
                                                     électromagnétiques, du bruit ainsi que les effets de
                                                     la pollution sur les lieux de travail. Ceci suppose
                                                     en priorité:
    la mise au point de nouveaux procédés de         * la mise au point de procédés' et de technologies
    transformation pour améliorer la qualité des         de fabrication sûres, souples et nouvelles ou
    produits alimentaires,                               perfectionnées pour améliorer la qualité des
                                                         aliments et leur acceptabilité par le
                                                 18
 ---pagebreak---                                                              consommateur tout en permettant d'assurer la
                                                             traçabilité des matières premières et des
                                                             produits finis.,
     la mise au point de tests de détection et de            la mise au point de tests de détection et de
     procédés d'élimination des agents infectieux et         procédés d'élimination des agents infectieux et
     toxiques,                                               toxiques,
     l'étude du rôle de l'alimentation dans le               l'étude du rôle de l'alimentation dans la
     maintien de la santé, notamment sous l'angle            promotion et le maintien de la santé, sous
     de la nutrition, de l'épidémiologie et de la            l'angle de la nutrition et du régime alimentaire,
     santé publique.                                         de la toxicologie, de l'épidémiologie, des
                                                             interactions avec l'environnement, du choix
                                                             des consommateurs, et de la santé publique,
                                                             l'étude des maladies et des allergies liées à
                                                             l'environnement,         ou    influencées    par
                                                             l'environnement, et la recherche des moyens
                                                             de les traiter et de les prévenir
                                                             la mise au point de nouvelles méthodes de
                                                             diagnostic et d'évaluation des risques, ainsi
                                                             que des procédés permettant de réduire les
                                                             effets nuisibles de l'environnement sur la santé
                                                             ainsi que leurs causes.
 ii) Vivant et écosystème (lT):maîtrise des             ii) Qualité de la vie et ressources vivantes
     maladies virales et autres maladies                    (II):maîtrise des maladies virales et autres
     infectieuses                                           maladies infectieuses
 Les objectifs prioritaires de cette action-clé sont la Les objectifs prioritaires de cette action clé sont la
 lutte contre le sida et la maîtrise des "nouveaux      lutte contre le sida, l'étude et la lutte contre les
 fléaux" (tels que la réapparition de la tuberculose    maladies infectieuses, humaines et animales,
et l'émergence de maladies liées à des agents           d'importance croissante qu'elles soient bien
nouveaux ou mutants). Une attention particulière        implantées, émergentes ou en réapparition, ainsi
est accordée:                                           que la recherche d'une meilleure compréhension
                                                        du système immunitaire. Une attention particulière
                                                        est accordée:
* à la mise au point de vaccins, plus                        à la mise au point de vaccins nouveaux et plus
     spécialement contre les maladies virales,               efficaces, plus spécialement contre les
     aux stratégies de thérapie et de prévention,            maladies virales,
* aux stratégies de thérapie et de prévention                aux stratégies de thérapie et de prévention
                                                             nouvelles et améliorées,
* aux aspects liés aux systèmes de santé publique            aux aspects liés aux systèmes de santé
et de délivrance des soins.                                  publique et de délivrance des soins.
iii) Vivant et écosystème (III):r"usine                 iii) Qualité de la vie et ressources vivantes (III):
     cellulaire"                                            "l'usine cellulaire"
Cette action-clé a pour objectif d'aider les            Cette action clé a pour objectif d'aider les
entreprises communautaires à exploiter les progrès      entreprises communautaires à exploiter les progrès
des sciences et technologies du vivant, notamment       des sciences et technologies du vivant, notamment
dans les domaines de la santé et de                     dans les domaines de la santé et de
l'environnement Elle vise au développement des          l'environnement Elle vise au développement des
technologies multidisciplinaires basées sur             technologies multidisciplinaires basées sur
l'utilisation des propriétés des micro-organismes,      l'utilisation des propriétés des micro-organismes,
plantes et animaux aux niveaux cellulaire et sub-       plantes et animaux aux niveaux cellulaire et sub-
cellulaire. Le but est la mise au point de nouvelles    cellulaire. Le but est la compréhension du
bio-molécules à forte valeur ajoutée susceptibles       fonctionnement de la cellule ainsi que la mise au
                                                     19
 ---pagebreak--- de contribuer à une meilleure qualité de la vie et     point de nouvelles bio-molécules à forte valeur
de la santé, entre autres:                             ajoutée susceptibles de contribuer à une meilleure
                                                       qualité de la vie et de la santé, entre autres:
* de nouveaux produits pour la santé (par * de nouveaux procédés, de nouvelles substances
    exemple antibiotiques et agents anti-                  actives et de nouveaux produits pour la santé
    cancéreux),                                            (par exemple antibiotiques et agents
                                                           anticancéreux),
* des procédés de bio-traitement des déchets,          * des procédés de traitement biologique des
                                                           déchets,
* de nouveaux procédés biologiques pour * de nouveaux procédés biologiques pour
    l'industrie agro-alimentaire.                          l'industrie agro-alimentaire.
iv) Vivant et écosystème (IV): gestion et qualité
    de l'eau
Cette action-clé a pour objectif de produire les
connaissances et les technologies nécessaires à la
gestion rationnelle des ressources en eau, destinées
aux besoins domestiques, à ceux de l'industrie et
de l'agriculture. Parmi les activités concernées en
priorité:
* les        technologies      de     traitement    et
    d'assainissement,
* les technologies de contrôle de la qualité et du
    niveau des nappes phréatiques et des eaux de
    surfaces,
* les systèmes de surveillance, d'alerte et de
    communication,
* les technologies de régulation des stocks et les
    technologies pour les zones arides et semi-
    arides.
v) Vivant et écosystème (V):interactions
    santé/environnement
Cette action-clé a pour objectif d'aider à réduire
l'impact négatif des altérations de l'environnement
sur la santé. Elle porte sur des sujets comme
notamment la prévention et les effets sur la santé de
la pollution atmosphérique, des métaux lourds et de
substances toxiques, du bruit, des modifications du
climat et des rayonnements électromagnétiques,
ainsi que les effets des nuisances sur les lieux de
travail. Elle comprend en priorité:
* des travaux d'épidémiologie,
* le développement de nouvelles méthodes de
    diagnostic, d'évaluation des risques et de
    prévention,
* la mise au point de procédés de réduction des
    causes et des effets nuisibles sur la santé.
                                                   20
 ---pagebreak---                                                          iv)Qualité de la vie et ressources du vivant (IV):
                                                            Le vieillissement de la population
                                                         Cette action-clé a pour objectif général de
                                                         favoriser l'état de santé et l'autonomie des
                                                         personnes âgées par la prévention et le traitement
                                                         des maladies et des infirmités liées au
                                                         vieillissement. Elle vise en outre à contribuer à
                                                         réduire la nécessité de recourir à des soins de
                                                         longue durée et à freiner l'augmentation constante
                                                         du coût des soins de santé. Les aspects
                                                         démographiques et socio-économiques seront pris
                                                         en compte dans toutes les activités de cette action.
                                                         Une priorité sera accordée aux domaines suivants :
                                                         * lutte contre les maladies et les problèmes de
                                                             santé liés à l'âge (par exemple la maladie de
                                                             Parkinson, la maladie d'Alzheimer et certaines
                                                             formes de cancer),
                                                         * compréhension des bases génétiques et
                                                             moléculaires grâce auxquelles on peut vieillir
                                                             en restant en bonne santé, et des mécanismes
                                                             qui permettent de retarder l'apparition des
                                                             maladies et des infirmités,
                                                         * recherche épidémiologique et clinique, étude
                                                             des aspects liés au système de santé publique,
                                                         * amélioration de la qualité de vie et de
                                                             l'insertion sociale des personnes âgées et
                                                             handicapées
vi) Vivant et écosystème (VI): développement             v) Qualité de la vie et ressources du vivant (V):
intégré de l'espace rural et côtier                      développement intégré de l'espace rural et côtier.
L'objectif est de mobiliser les connaissances et les     L'objectif est de mobiliser les connaissances et les
technologies nécessaires à la mise en oeuvre de          technologies nécessaires à la mise en oeuvre de
modèles innovants de production et d'exploitation        modèles innovants de production et d'exploitation
adaptés aux nouvelles orientations des politiques        adaptés aux nouvelles orientations des politiques
communes agricole et de la pêche, tout en                communes agricole et de la pêche, tout en
foumissant la base scientifique à la réglementation      foumissant la base scientifique à la réglementation
communautaire. Parmi les domaines concemés en            communautaire. Les domaines concemés en priorité
priorité:                                                sont les suivants :
* les nouveaux systèmes de production et                 * les nouveaux systèmes de production et
    d'exploitation agricoles, forestiers, de la pêche et     d'exploitation agricoles, forestiers, de la pêche et
    de l'aquaculture prenant en compte la                    de l'aquaculture prenant en compte la
    rentabilité, la gestion durable des ressources, la       rentabilité, la gestion durable des ressources, la
    qualité des produits et l'emploi,                        qualité des produits et l'emploi,
* les méthodes de contrôle,                              * les méthodes de contrôle,
* les utilisations non-alimentaires,                     * les utilisations non alimentaires,
*   l'établissement de nouveaux modèles de               * l'établissement de nouveaux modèles de
    développement durable des zones rurales et               développement durable des zones rurales et
    côtières, fondés sur la valorisation du potentiel        côtières, fondés sur la valorisation du potentiel
    spécifique de chaque zone, la diversification des        spécifique de chaque zone, là diversification des
    activités et utilisations de l'espace et                 activités et utilisations de l'espace et
    l'association des populations concemées.                 l'association des populations concemées.
                                                      21
 ---pagebreak--- b) Activités de recherche et de développement                   b) Activités de recherche et de développement de
    de technologies génériques                                       technologies de nature générique
Les travaux se concentrent sur les recherches                    Les travaux se concentrent sur les recherches
prioritaires en soutien:                                         prioritaires en soutien:
    à la lutte contre les maladies et les problèmes de                à la lutte contre les maladies dégénératives, le
    santé liés à l'âge (par exemple, la maladie                       cancer, le diabète, les maladies cardio-
    d'Alzheimer), les maladies dégénératives                          vasculaires, les maladies d'origine génétique et
    (notamment cancer et diabète), les maladies                       les maladies rares et orphelines; recherches sur
    cardio-vasculaires, les maladies d'origine                        les génomes et en neurosciences;
    génétique et les maladies rares; recherches sur
    les génomes et en neurosciences;
    à l'amélioration des systèmes de santé, à                         à l'amélioration des systèmes de santé, à
    l'amélioration de la santé et de la sécurité au                   l'amélioration de la santé et de la sécurité au
    travail et à la lutte contre les problèmes de santé               travail et à l'étude des aspects sociaux,
    publique liés aux drogues;                                        médicaux et de santé publique liés à l'usage des
                                                                      drogues;
    à la lutte contre les risques naturels et
    technologiques majeurs, par le développement
    des techniques de prévision, prévention,
    d'évaluation des impacts et d'atténuation des
    conséquences;
    à la compréhension des processus et des
    interactions relatifs au "changement global" sur
    terre, en mer et dans l'atmosphère, ainsi que de
    ses effets sur les écosystèmes;
    au développement des technologies génériques
    d'observation de la terre, notamment par
    satellite1,      pour        la      surveillance       de
    l'environnement et la gestion des ressources et
    des écosystèmes;
    à l'étude des problèmes d'éthique biomédicale                    à l'étude des problèmes d'éthique biomédicale
    et de bioéthique, dans le respect des valeurs                    et de bioéthique, dans le respect des valeurs
    humaines fondamentales ;                                         humaines fondamentales1;
  Les activités liées aux applications des "technologies
 spatiales" qui sont menées à l'intérieur de chacun des trois
 programmes thématiques font l'objet d'une coordination
 spécifïque.
  Aucune activité de recherche modifiant ou destinée à            . Aucune activité de recherche modifiant ou destinée à
 modifier le patrimoine génétique d'êtres humains par           modifier le patrimoine génétique d'êtres humains par
 altération de cellules germinales ou agissant à tout autre     altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade
 stade du développement embryonnaire qui puisse rendre          du développement embryonnaire qui puisse rendre cette
 cette altération héréditaire ne sera menée au titre du présent altération héréditaire ne sera menée au titre du présent
 programme-cadre. De même, aucune activité de recherche,        programme-cadre. De même, aucune activité de recherche,
 connue sous le terme de "clonage", ne sera conduite dans le    connue sous le terme de "clonage", ne sera conduite dans le
 but de remplacer un noyau de cellule germinale ou              but de remplacer un noyau de cellule germinale ou
 embryonnaire par un noyau d'une cellule d'un individu          embryonnaire par un noyau d'une cellule d'un individu
 quelconque, d'un embryon ou provenant d'un stade de             quelconque, d'un embryon ou provenant d'un stade de
 développement        postérieur      au     stade      humain  développement postérieur au stade humain embryonnaire->i.
 embryonnaire.—>j.
                                                            22
 ---pagebreak---   •    à l'étude des aspects socio-économiques du                      à l'étude des aspects socio-économiques du
       développement des sciences et technologies du                   développement des sciences et technologies du
       vivant et des changements environnementaux,                     vivant.
       dans la perspective du développement durable
       (impact sur la société, l'économie et l'emploi).
  c) Soutien aux infrastructures de recherche                      c) Soutien aux infrastructures de recherche
  La priorité va à l'utilisation optimale à l'échelle             La priorité va à l'utilisation optimale à l'échelle
  communautaire des bases de données et collections               communautaire des bases de données et des
  de matériel biologiques, des centres d'essais                   collections de matériel biologiques, des centres de
  cliniques, des installations de recherche marine et             recherche clinique et d'essais thérapeutiques et des
  des centres de calcul pour l'étude du climat.                   installations de recherche pour la pêche et
                                                                  l'aquaculture.
 2. DEVELOPPER UNE SOCIETE DE L'INFORMATION                         2.DEVELOPPER UNE SOCIETE DE L'INFORMATION
       CONVrVTALE                                                     CONVIVIALE
 La mise en place de la société de Vinformation                    La convergence entre le traitement de
 ouvre de multiples possibilités d'activités nouvelles             Vinformation, la communication et le contenu
 aux citoyens et aux entreprises de la Communauté                 gagne de Vimportance pour Vensemble des activités
 dans les domaines du commerce, du travail, des                    industrielles et sociétales, et leur importance est de
 transports, de Venvironnement, de Véducation et de               plus en plus décisive pour la compétitivité de
 laformation, de la santé et de la culture. Un effort              VEurope etpour la qualité de vie. La mise en place
 continu        de recherche, de développement                     de la société de Vinformation ouvre de multiples
 technologique et d'adoption des technologies est                 possibilités d'activités nouvelles aux citoyens et aux
 nécessaire pour réaliser pleinement le potentiel de               entreprises de la Communauté dans les domaines
 la société de Vinformation. Véventail des                         du commerce, du travail, des transports, de
 technologies des actions-clés offire la possibilité de            Venvironnement, de Véducation et de la formation,
 concentrer de manière souple et d'exécuter de                    de la santé et de la culture. Un effort continu de
façon dynamique les activités envisagées, en                      recherche, de développement technologique et
fonction despriorités économiques et sociales.                    d'adoption des technologies est nécessaire pour
                                                                  réaliser pleinement le potentiel de la société de
                                                                  Vinformation. L'éventail des technologies des
                                                                  actions clés offre la possibilité de concentrer de
                                                                  manière dynamique et d'exécuter de façon flexible
                                                                  les activités envisagées, en fonction des priorités
                                                                  économiques et sociales.
 Cet effort doit aborder, dans toutes les activités, les          Cet effort doit aborder, dans toutes les activités, les
sujets omniprésents tels que l'accès, la facilité                 sujets omniprésents tels que l'utilisabilité,
d'utilisation, le rapport coût-efficacité, et                     Vaccessibilité, Vinteropérabilitè, la fiabilité et le
Vinteropérabilitè, de même que Vimpact socio-                     caractère abordable, de même que Vimpact socio-
économique.                                                       économique.
    Dans toute la mesure du possible, Pexpérimentation animale   Dans toute la mesure du possible, l'expérimentation animale
    et les tests sur animaux devront êrre remplaçés par des      et les tests sur animaux devront être remplaçés par des
    méthodes in vitro ou d'autres méthodes altematives. La       méthodes in vitro ou d'autres méthodes altematives. La
    modification du patrimoine génétique d'animaux et le         modifïcation du patrimoine génétique d'animaux et le clonage
    clonage animal seront envisagés au titre du présent          animal seront envfsagés au titre du présent programme-cadre
    programme-cadre exclusivement pour des finalités juslifïées  exclusivement pour des finalités justifiées au plan éthique et
    au plan éthique et pour autant que les opérations soient     pour autant que les opérations soient effectuées dans des
   effectuées dans des conditions éthiques respectant le bien-   conditions éthiques respectant le bien-être animal et les
   êtTe animal et les principes de diversité génétique animale.  principes de diversité génétique animale
                                                              23
 ---pagebreak--- a) Actions-clés                                            a)     Actions clés
i) Société de Finformation (I):les systèmes et             i)     Société de Pinformation (I):les systèmes et
    services pour le citoyen                                      services pour le citoyen
Cette action-clé vise à foumir aux utilisateurs un         Cette action clé vise à fournir aux utilisateurs un
accès, plus facile et au meilleur coût, à des              accès, plus facile et au meilleur coût, à des
services d'intérêt général de qualité et à stimuler        services d'intérêt général de qualité et à stimuler
l'industrie sous-tendant ces services. Dans ce             l'industrie sous-tendant ces services. Dans ce
contexte, elle porte en priorité:                          contexte, elle porte en priorité:
* pour la santé et les personnes âgées: sur les            * pour la santé: sur les systèmes d'informatique
    systèmes d'informatique médicale, les réseaux               médicale, les réseaux de santé sécurisés à haut
    de santé sécurisés à haut débit et la                       débit et la télémédecine;
    télémédecine, sur les interfaces avancées et sur
    les télésystèmes pour intégrer les personnes
    âgées et les handicapés à la vie sociale,
                                                                pour les personnes âgées et handicapées ; sur les
                                                                interfaces avancées et sur les télésystèmes pour
                                                                intégrer les personnes âgées et les handicapés à
                                                                la vie sociale,
    pour les administrations publiques: sur les                 pour les administrations publiques: sur les
    systèmes utilisant le multimédia et les                     systèmes multimédias avancés et sur les
    télésystèmes,                                               télésystèmes qui facilitent l'accès aux services
                                                                d'intérêt public et l'offre de tels services,
    pour l'environnement: sur les systèmes                      pour l'environnement: sur les systèmes
    intelligents d'analyse, de surveillance, de                 intelligents d'analyse, de surveillance, de
    gestion et d'alerte,                                        gestion et d'alerte, et sur les systèmes de soutien
                                                                au déminage à des fins humanitaires,
    pour le transport: sur les systèmes intelligents            pour le transport: sur les systèmes intelligents
    avancés nécessaires à la gestion et aux télé-               avancés nécessaires à la gestion et aux télé-
    services associés.                                          services associés y compris pour le tourisme,
ii) Société de l'information (II): les nouvelles         ii) Société de Pinformation (II): les nouvelles
    méthodes de travail et le commerce                         méthodes de travail et le commerce
    électronique                                               électronique
Cette action-clé a pour objectif de rendre possible        Cette action clé a pour objectif de développer des
un fonctionnement plus efficace des entreprises et         techniques visant à rendre possible un
de stimuler l'amélioration de l'efficacité du              fonctionnement plus efficace des entreprises et de
commerce des biens et des services. On retiendra les       stimuler l'amélioration de l'efficacité du commerce
thèmes prioritaires:                                       des biens et des services et l'amélioration des
                                                           condirions et la qualité du travail. On retiendra les
                                                           thèmes prioritaires:
    les méthodes de travail flexible, mobile et à          * les méthodes et outils de travail flexible, mobile
    distance, à la fois pour les individus et le travail        et à distance, à la fois pour les individus et le
    en coopération et en groupe et les méthodes de              travail en coopération et en groupe et les
    travail s'appuyant sur la simulation et la réalité          méthodes de travail s'appuyant sur la simulation
    virtuelle,                                                  et la réalité virtuelle, ainsi que l'analyse d'effets
                                                                sociaux,
    les systèmes de gestion pour foumisseurs et            * les systèmes de gestion pour foumisseurs et
    consommatëurs, y compris les systèmes de                    consommatëurs, y compris les systèmes
    paiement interopérables,                                    permettant la fourniture personnalisée de
                                                                produits de grande consommation et les
                                                                systèmes de paiement interopérables et sûrs,
                                                     24
 ---pagebreak--- * la sécurité de rinformation et des réseaux, y                la sécurité de rinformation et des réseaux, y
     compris les techniques d'authentification, de             compris la cryptographie, les techniques de lutte
     protection d'intégrité et des droits de propriété         et de prévention de piratage des sites
     intellectuelle et les technologies améliorant la          informatiques, les techniques d'authentification,
     protection de la vie privée.                              de protection d'intégrité et des droits de
                                                               propriété intellectuelle et les technologies
                                                               améliorant la protection de la vie privée.
                                                               sur les plateformes d'applications intégrées
                                                               couvrant la totalité de ce programme, et ouvrant
                                                               la voie aux "communautés numériques"
iii) Société de rinformation (III):1e contenu              iii) Société de rinformation (III):Ie contenu et
     multimédia                                                  les outils multimédia
Cette action-clé a pour objectif de faciliter              Cette action clé a pour objectif de faciliter
l'éducation et la formation tout au long de la vie, de     l'éducation et la formation tout au long de la vie, de
stimuler la créativité, de promouvoir la diversité         stimuler la créativité, de faciliter la diversité
linguistique et culturelle et d'améliorer les              linguistique et culturelle et d'améliorer les
fonctionnalités et la convivialité des produits et des     fonctionnalités et la convivialité des produits et des
services d'information ruturs. Elle met l'accent sur       services d'information futurs. La recherche met
le développement de systèmes intelligents pour             l'accent sur le développement de systèmes
l'éducation et la formation et de formes innovatrices      intelligents pour l'éducation et la formation et de
de contenu multimédia, y compris le contenu                formes innovatrices de contenu multimédia, y
audiovisuel, ainsi que d'outils pour leur structuration    compris le contenu audiovisuel, ainsi que d'outils
et leur traitement. Elle se concentre sur quatre axes      pour leur structuration et leur traitement. Elle se
principaux:                                                concentre sur quatre axes principaux:
* l'édition électronique interactive avec de               * l'édition électronique interactive avec de
     nouvelles méthodes de création, de structuration          nouvelles méthodes de création, de structuration
     des publications et de diffusion personnalisée de         des publications et de diffusion personnalisée de
     rinformation, ainsi que l'accès aux contenus              rinformation, ainsi que l'accès aux contenus
     culturels au travers des bibliothèques et musées          scientifiques, culturels et autres au travers de la
     virtuels,                                                 mise en réseau des bibliothèques, des archives et
                                                               musées,
* l'éducation et la formation : les systèmes,              * l'éducation et la formation : les systèmes,
     services et logiciels permettant la mise au point         services et logiciels permettant la mise au point
     et la démonstration de nouvelles méthodes                 et la démonstration de nouvelles méthodes
     utilisant le multimédia, les communications à             utilisant le multimédia, les communications à
     larges bandes, la simulation et la réalité virtuelle,     larges bandes, la simulation et la réalité virtuelle,
* les nouvelles technologies de la langue qui              * les nouvelles technologies de la langue, y
     aident à rendre les systèmes d'information et de          compris les interfaces, qui aident à rendre les
     comrnunication plus conviviaux,                           systèmes d'information et de commumcation
                                                               plus conviviaux,
* les technologies avancées d'accès, de filtrage et        * les technologies avancées d'accès, de filtrage,
     d'analyse de rinformation, qui aident à maîtriser          d'analyse et de traitement de rinformation, qui
     l'explosion de rinformation et facilitent                  aident à maîtriser l'explosion de rinformation et
     rutilisation du contenu multimédia, entre autres           facilitent rutilisation du contenu multimédia,
     en matière de systèmes                d'information        entre autres en matière de systèmes
     géographique.                                              d'information géographique.
iv) Société de rinformation (IV):les                       iv) Société de rinformation (IV):les technologies
     technologies et les infrastructures                       et les infrastructures essentielles
     essentielles
                                                        25
 ---pagebreak--- Cette action-clé vise à stimuler l'excellence dans    Cette action-clé vise à stimuler l'excellence
les technologies constituant les éléments clés de la  dans les technologies constituant les éléments
société de l'information, à accélérer l'adoption de   clés de la société de l'information, à accélérer
celles-ci et à élargir leur champ d'application.      l'adoption de celles-ci et à élargir leur champ
Cette action porte en priorité sur.                   d'application. Cette action porte en priorité sur:
    les technologies de l'informatique, des                les technologies de l'informatique, des
    communications et des réseaux ainsi que leur           communications y compris des réseaux à large
    mise en oeuvre et leur application,                    bande, ainsi que leur mise en oeuvre, leur
                                                           gestion, leur interopérabilité, et leur
                                                           application,
    les technologies et l'ingénierie du logiciel et        les technologies et l'ingénierie du logiciel, des
    des systèmes, y compris statistiques de qualité,       systèmes et des services, y compris statistiques
                                                           de qualité,
                                                           les technologies de simulation et de
                                                           visualisation en temps réel et à large échelle,
     les communications et les systèmes mobiles et         les communications et les systèmes mobiles et
    personnels, en particulier les services liés aux       personnels, les systèmes et services satellitaires
     satellites,                                           inclus ,
     les interfaces fondées sur l'utilisation des          les interfaces fondées sur l'utilisation des
    différents sens,                                       différents sens,
    les périphériques, les sous-systèmes et les            les périphériques, les sous-systèmes et les
    microsystèmes,                                         microsystèmes,
     la       micro-électronique      (technologies,       la micro-électronique (technologies, outils,
    compétences, équipements et matériaux                  équipements et matériaux nécessaires à la
    nécessaires à la conception et la fabrication de       conception et la fabrication de circuits et au
    circuits et au développement d'applications).          développement d'applications).
                                                         Les activités liés aux applications des "technologies
                                                          spatiales" qui sont menées à l'intérieur de chacun des
                                                          programmes concemés font l'objet d'une coordination
                                                          spécifïque.
                                                   26
 ---pagebreak---  b) Activités de recherche et de développement          b) Activités de recherche et de développeinent
     de technologies génériques                            de technologies de nature générique
 Les sujets omniprésents tels que l'accès, la facilité
 d'utilisation, le rapport coût-efficacité et
 l'interopérabilité, de même que l'impact socio-
 économique, sont intégralement abordés dans
 toutes les actions-clés.
 Dans une perspective visionnaire, qui aborde          Afin de permettre la mise au point, dans une
 technologies      et    applications   futures     ou perspective visionnaire, de technologies futures ou
 émergentes, les recherches prioritaires porteront     émergentes susceptibles d'avoir un impact sur
 sur:                                                  rindustrie et la société, les thèmes de recherche
                                                       pourraient comprendre, de manière non
                                                       contraignante:
     les technologies de représentation, de création        les technologies de représentation, de création
     et de manipulation de la connaissance,                 et de manipulation de la connaissance,
     les technologies de simulation et de
     visualisation en temps réel et à grande échelle
     et les technologies de présence virtuelle,
     les technologies quantiques, photoniques et            les technologies nano, quantiques, photoniques
     bio-électroniques et d'intégration à très grande       et bio-électroniques et d'intégration à très
     échelle;     l'informatique      à    ultra-haute      grande échelle; l'informatique à ultra-haute
     performance et les réseaux super-intelligents.         performance et les réseaux super-intelligents.
c)     Soutien aux infrastructures de recherche        c) Soutien aux infrastructures de recherche
La priorité va au soutien des réseaux télématiques     La priorité va au soutien des réseaux télématiques
avancés à haut débit nécessaires à la recherche        avancés à haut débit nécessaires à la recherche
dans tous les domaines scientifiques et                dans tous les domaines scientifiques et
technologiques, par exemple INTERNET2 avancé.          technologiques, y compris dans le contexte global
                                                       d'évolution d'INTERNET.
                                                       II incombe toujours aux Etats membres de
                                                       promouvoir et de développer rinfrastructure et les
                                                       réseaux nationaux. Le rôle de la Communauté
                                                       européenne consiste à apporter une plus-value afin
                                                       d'en promouvoir l'ouverture, la mise en réseau et
                                                       l'interopérabilité.
                                                    27
 ---pagebreak--- 3. FAVORISER            UNE        CROISSANCE        3. FAVQRISER             IOŒ        ÇRQIgSANCE
    rOMPETITIVE ET DURABLE                              COMPETITIVE ET DURABLE
Développer et diffuser les connaissances et les Développer et diffuser les connaissances et les
technologies pour concevoir, mettre au point des technologies pour concevoir, mettre au point des
procédés et fabriquer des produits « propres » et procédés et fabriquer des produits « propres » et
de qualité, compétitifs sur le marché de demain, de qualité, compétitifs sur le marché de demain,
tel est le but à poursuivre pour contribuer à tel est le but à poursuivre pour contribuer à
l'amélioration de la croissance et à la création l'amélioration de la croissance et à la création
d'emplois nouveaux dans la Communauté et d'emplois nouveaux dans la Communauté et
offrir aux entreprises l'occasion d'opérer les offrir aux entreprises l'occasion d'opérer les
nécessaires ajustements de leurs activités.           nécessaires ajustements de leurs activités.
Cet objectif va de pair avec le développement de      Cet objectif va de pair avec le développement de
systèmes et services énergétiques performants         systèmes de transport économiques, sûrs,
ainsi que de systèmes de transport économiques,       respectueux de l'environnement et du cadre de
sûrs, respectueux de l'environnement et du cadre      vie.
de vie.
a) Actions-clés                                       a) Actions clés
I) Croissance compétitive et durable                 i) Croissance compétitive et durable
    (I):produits, procédés, organisation                (I):produits, procédés, organisation
L'objectif de cette action-clé est de faciliter le   L'objectif de cette action clé est de faciliter le
développement de produits et de services             développement de produits et de services
innovants et de qualité, répondant aux besoins du    innovants et de qualité, répondant aux besoins du
citoyen et du marché, ainsi que le développement     citoyen et du marché, ainsi que le développement
de nouveaux modes de production et de                de nouveaux modes de production et de
fabrication,     économes    en ressources        et fabrication, y compris ceux qui sont censés
respectueux de l'environnement, quel que soit le     améliorer la compétitivité des industries
mode de production. L'effort porte en priorité sur:  traditionnelles, économes en ressources et
                                                     respectueux de l'environnement, quel que soit le
                                                     mode de production. L'effort porte en priorité sur:
    la mise au point, le développement et                la mise au point, le développement et
    l'intégration de nouvelles technologies de           l'intégration de nouvelles technologies de
    conception, de fabrication, de contrôle et de        conception, de fabrication, de contrôle et de
    production, utilisant notamment la micro-            production,     utilisant    notamment        les
    ingénierie,                                          technologies et ingénierie à l'échelle micro et
                                                         nano,
    les technologies de la société de rinformation       le déploiement, l'adaptation et l'intégration des
    pour la fabrication "intelligente" (ceci             technologies de la société de l'information
    comprenant les systèmes flexibles d'ateliers et      pour la fabrication "intelligente" (ceci
    les systèmes de gestion flexibles des chaînes        comprenant les systèmes flexibles d'ateliers et
    d'approvisionnement et de distribution, les          les systèmes de gestion flexibles des chaînes
    systèmes incorporés et télé services pour            d'approvisionnement et de distribution, les
    l'exploitation et la maintenance et les              systèmes incorporés et télé-services pour
    technologies de simulation et de travail en          l'exploitation et la maintenance et les
    coopération),                                        technologies de simulation et de travail en
                                                         coopération),
                                                  28
 ---pagebreak---      les technologies de réduction et d'utilisation           les technologies de réduction et d'utilisation
    des ressources et des effluents, de recyclage            des ressources et des effluents, de recyclage
    des déchets et pour le développement de                   des déchets et pour le développement de
    procédés et produits propres, basées sur le              procédés et produits propres, basées sur le
    concept d'"analyse du cycle de vie",                     concept d'analyse du cycle de vie",
    de nouvelles méthodes d'organisation de la                de nouvelles méthodes d'organisation de la
    production et du travail, et d'utilisation des           production et du travail, et d'utilisation des
     compétences (y compris analyses socio-                  compétences (y compris analyses socio-
     économiques).                                           économiques).
ii) Croissance compétitive et durable                   ii) Croissance compétitive et durable
     (II):mobilité durable et intermodalité                 (LT):mobilité durable et intermodalité
L'objectif est d'assurer, efficacement et sans          L'objectif est d'assurer, efficacement et sans
dommages pour l'environnement, la mobilité des          dommages pour l'environnement, la mobilité des
individus et des biens. Cette action clé y contribue    individus et des biens. Cette action clé y contribue
en aidant à mettre en place un système de               en aidant à mettre en place un système de
transports ferroviaires et routiers, aériens et         transports par chemin de fer, par route, par air et
maritimes, des personnes et des marchandises, qui       par eau, des personnes et des marchandises, qui
soient sûrs, intelligents, efficaces et interopérables, soit sûr, intelligent, efficace et interopérable,
largement intermodal à l'échelle européenne et          largement intermodal à l'échelle européenne et qui
répondant aux besoins de mobilité de l'industrie et     répond aux besoins de mobilité de l'industrie et
des citoyens. Ceci suppose en priorité:                 des citoyens. Ceci suppose en priorité:
* le développement, la validation et la                 * le développement, la validation et la
    démonstration de systèmes de gestion des                 démonstration de systèmes rationneLy de
    transports tant modaux qu'intermodaux, y                 gestion      des    transports       tant     modaux
    compris les systèmes de navigation et de                 qu'intermodaux, y compris les systèmes de
    positionnement par satellite de deuxième                 navigation et de positionnement par satellite de
    génération,                                              deuxième génération et l'intégration et
                                                             l'utilisation des services d'information avancés
                                                             des transporteurs et des voyageurs,
    des recherches sur les infrastructures et leurs     * des recherches sur les infrastructures et leurs
    interfaces avec les moyens et les systèmes de            interfaces avec les moyens et les systèmes de
    transport, prenant en compte la réduction des            transport, prenant en compte la réduction des
    impacts       environnementaux        ainsi    que       impacts       environnementaux          ainsi    que
    l'accessibilité et l'intégration des politiques          l'accessibilité et l'intégration des politiques
    d'aménagement du territoire et des transports,           d'aménagement du territoire et des transports,
    l'élaboration de scénarios socio-économiques        * l'élaboration de scénarios socio-économiques
    sur la mobilité tant des biens que des                   sur la mobilité durable des biens et des
    personnes.                                               personnes.
                                                        3. Les activités liées aux applications des "technologies
                                                            spatiales" qui sont menées à l'intérieur de chacun des
                                                           programmes concernés font l'objet d'une coordination
                                                           spécifique
                                                    29
 ---pagebreak--- iii) Croissance compétitive et durable                  iii)Croissance compétitive et durable
     (III):nouvelles perspectives pour                      (III):nouvelles perspectives pour
     l'aéronautique                                         l'aéronautique
L'objectif de cette action-clé est d'aider la           L'objectif de cette action clé est d'aider la
Communauté européenne à renforcer sa position           Communauté européenne à renforcer sa position
dans ce domaine en agissant, dans le respect de la      dans ce domaine en agissant, dans le respect de la
protection de l'environnement, sur la maîtiise des      protection de l'environnement, sur la maîtrise des
technologies les plus avancées de l'aéronautique.       technologies les plus avancées de l'aéronautique.
Elle porte en priorité sur :                            Elle porte en priorité sur:
* le développement et la démonstration des              * le développement et la démonstration des
     technologies avancées de conception et de               technologies avancées de conception et de
     fabrication intégrées, la réduction de la               fabrication intégrées, la réduction de la
     consommation énergétique, des émissions et              consommation énergétique, des émissions et
     du bruit pour différents concepts d'avions,             du bruit pour différents concepts d'avions,
* la faisabilité technologique et économique et         * la faisabilité technologique et économique et
     les technologies critiques pour les concepts            les technologies critiques pour les concepts
     d'avions de la nouvelle génération,                     d'avions de la nouvelle génération,
* le développement de technologies pour                 * le développement de technologies pour
     l'amélioration de la sécurité des opérations            l'amélioration de la sécurité des opérations.
iv) Croissance compétitive et durable (IV):les          iv)Croissance compétitive et durable (IV):les
     technologies de la mer                                 technologies de la mer
L'objectif est de stimuler, dans le respect de          L'objectif est de stimuler, dans le respect de
l'environnement, le développement et I'intégration      l'environnement, le développement et I'intégration
des connaissances et des technologies spécifiques       des connaissances et des technologies spécifiques
au milieu marin permettant à la Communauté              au milieu marin pemiettant à la Communauté
d'exploiter pleinement son potentiel et de renforcer    d'exploiter pleinement son potentiel et de renforcer
la compétitivité de son industrie, en soutien à une     la compétitivité de son industrie, en soutien à une
véritable "politique de la mer". L'effort se            véritable "politique de la mer". L'effort se
concentre en priorité sur les technologies              concentre en priorité sur les technologies
nécessaires:                                            nécessaires:
     pour la mise au point de navires avancés, sûrs et       pour la mise au point de navires avancés, sûrs et
     efficaces,                                              efficaces,
     pour rurilisation de la mer comme lieu de               pour rurilisation de la mer comme lieu de
     transport économique des biens et des personnes         transport économique des biens et des
     (inrrastructures portuaires avancées, systèmes          personnes, grâce à une maximisation des
     régionaux de transport maritime) en liaison avec        performances et de l'opérabilité des navires, en
     l'action-clé "mobilité durable et intermodalité",       liaison avec l'action-clé "mobilité durable et
                                                             intermodalité",
     pour l'exploitarion rationnelle et durable de la        pour l'exploitarion rationnelle et durable de la
     mer comme source d'énergie et de ressources             mer comme source d'énergie et de ressources
     minérales (en particulier, technologies off-shore       minérales (en particulier, technologies off-shore
     et sous-marines).                                       et sous-marines).
                                                     30
 ---pagebreak--- v) Croissance compétitive et durable
     (V):systèmes et services énergétiques
     avancés
Cette action-clé, tenant largement compte des            [Cette action-clé est transférée sous forme
besoins du marché, a pour objectif de contribuer à       scindée et modifiée au nouveau programme
satisfaire les besoins en énergie de la                  "Préserver l'écosystème"]
Communauté, en réduisant au maximum les
risques pour l'environnement. Elle contribue à
promouvoir la mise au point et le développement
de systèmes et services énergétiques avancés
efficaces tant au niveau de la production que de la
consommation, permettant notamment une
réduction substantielle des émissions de C0 2 et
des autres gaz à effet de serre et un renforcement
de la compétitivité de 1'industrie de la
Communauté. Les travaux portent en priorité sur:
     les principales énergies nouvelles et
     renouvelables et leur intégration, en particulier
     dans des systèmes décentralisés,
     les technologies de stockage et de transport de
     l'énergie,
     les technologies pour la production et
     l'utilisation propres des énergies fossiles et
     pour l'utilisation rationnelle de l'énergie,
     l'élaboration de scénarios sur les interactions
     économie/environnement/énergie.
vi) Croissance compétitive et durable (VI):la           v) Croissance compétitive et durable (V):Ia ville
    xrilla H Û demain
    ville de   damain                                       de demain atet llea patrimoine
                                                            Aa tiamnin          n o t r i m n i n a culturel
                                                                                                    oiilfni*ol
Cette action a pour objectif le développement           Cette action a pour objectif le développement
harmonieux du cadre de vie urbain des citoyens          harmonieux du cadre de vie urbain des citoyens
selon des approches globales et innovantes et plus      selon des approches globales et innovantes et plus
économes, respectueuses de l'environnement et           économes, respectueuses de l'environnement et
basées sur des modèles avancés d'organisation,          basées sur des modèles avancés d'organisation,
conciliant notamment l'amélioration de la qualité       conciliant notamment l'amélioration de la qualité
de la vie, le rétablissement des équilibres sociaux     de la vie, le rétablissement des équilibres sociaux
et la protection et la mise en valeur de l'héritage     et la protection, la conservation et la mise en
culturel. Les efforts portent en priorité sur:          valeur du patrimoine culturel (en vue de
                                                        l'exploitation durable du potentiel socio-
                                                        économique qu'il représente pour l'emploi et le
                                                        tourisme). Les efforts portent en priorité sur:
    Les activités de recherche touchant à la fusion
    thermonucléaire contrôlée sont décrites en détail
    dans la proposition relative* au 5e programme-cadre
    de recherche et d'enseignement relevant du traité
    Euratom.
                                                     31
 ---pagebreak--- * les nouveaux modèles de développement                    les nouveaux modèles de développement
    durable des villes européennes, l'élaboration          durable des villes et régions urbaines
    de scénarios socio économiques à moyen et              européennes, l'élaboration de scénarios socio-
    long terme et les activités de recherche et de         économiques à moyen et long terme et les
    démonstration centrées notamment sur les               activités de recherche, de développement et de
    problèmes d'urbanisme et d'architecture,               démonstration centrées notamment                  sur
    d'intégration sociale, de sécurité, d'efficacité       l'accompagnement et le suivi de la
    et d'économie d'énergie (en particulier pour           compétitivité des activités économiques,
    les bâtiments et la gestion intégrée des               l'urbanisme et l'architecture, l'intégration
    transports) ainsi que sur le développement de          sociale, la sécurité, l'efficacité énergétique et
    réseaux démocratiques d'information (concept           les économies d'énergie (en particulier pour
    de "villes numériques"),                               les bâtiments et les transports urbains) ainsi
                                                           que sur le développement de réseaux
                                                           d'information       (concept         de       "villes
                                                           numériques"),
    la mise au point et la démonstration -de               la mise au point et la démonstration de
    technologies de récupération, de rénovation et         technologies et de produits pour le diagnostic,
    de construction       économiques, propres,            la protection, la conservation, la restauration et
    effïcaces et durables, en particulier pour les         l'exploitation durable du patrimoine culturel
    grands ensembles de bâtiments et la protection         européen, en mettant l'accent à la fois sur les
    du patrimoine culturel,                                éléments meubles et immeubles du patrimoine
                                                           culturel pour promouvoir leur valeur et la
                                                           qualité de la vie,
                                                           la mise au point et la démonstration de
                                                           technologies de conservation, de remise en
                                                           état, de rénovation et de construction
                                                           économiques, propres, effïcaces et durables, en
                                                           particulier pour les grands ensembles de
                                                           bâtiments,
    la mise au point et la démonstration en site           la mise au point et la démonstration de
    urbain de technologies pour les véhicules              technologies pour des véhicules économes,
    économes, propres, sûrs et intelligents (e.g.          propres, sûrs, effïcaces et intelligents opérant
    véhicules à émissions nulles), en cohérence            dans l'environnement global des transports, y
    avec le contexte de mobilité durable ( cf.             compris le contexte urbain et compatibles avec
    action clé "mobilité durable et intermodalité").       un cadre de mobilité durable (en complément à
                                                           F action     clé     "mobilité        durable      et
                                                           intermodalité").
b) Activités de recherche et de développement          b) Activités de recherche et de développement
    de technologies génériques                            de technologies de nature générique
L'effort se     concentre     sur   les   recherches   L'effort se      concentre     sur    les    recherches
prioritaires :                                         prioritaires:
    en soutien à la mise au point de matériaux             en soutien à la mise au point de matériaux
    nouveaux et améliorés pour l'industrie et leurs        nouveaux et améliorés pour l'industrie et leurs
    procédés de fabrication: matériaux résistants à        procédés de fabrication: matériaux résistants à
    haute température et haute pression (par               haute température et haute pression (par
  Les recherches en soutien à la sûreté et la sécurité
  nucléaires comprlses dans le programme "Favoriser
  une croissance compétitive et durable" sont
  présentées dans la proposition relative au 5e
  programme-cadre Euratom.
                                                   32
 ---pagebreak---      exemple, pour la production d'énergie et les           exemple, pour les moteurs), matériaux légers
     moteurs), matériaux légers (pour les transports        (pour les transports et la construction),
     et la construction), matériaux de fonction             matériaux de fonction (optoélectroniques,
     (opto-électroniques, bio-matériaux, senseurs)          biomatériaux, senseurs) conçus et développés
     conçus et développés en vue d'un recyclage             en vue d'un recyclage aisé,
     aisé,
     pour la mise au point de nouveaux matériaux            pour la mise au point de nouveaux matériaux
     et technologies de production dans le domaine          et technologies de production dans le domaine
     du charbon et de l'acier ,                             de l'acier4,
     pour les mesures et les essais, en soutien à la        pour les mesures et les essais, en soutien à la
     normalisation et la lutte contre la fraude ainsi       normalisation et la lutte contre la fraude ainsi
     que la qualité des produits et des services (y         que la qualité des produits et des services (y
     compris le développement d'instruments de              compris le développement d'instruments de
     mesure de haute précision ainsi que                    mesure de haute précision ainsi que
     l'élaboration de mesures de référence et de            l'élaboration de mesures de référence et de
     matériaux de référence certifiés).                     matériaux de référence certifiés).
c) Soutien aux infrastructures de recherche            c) Soutien aux infrastructures de recherche
Les priorités concernent la mise en réseaùx et         Les priorités concernent la mise en réseaux et
l'utilisation    optimale à l'échelle          de la   l'utilisation     optimale à l'échelle de la
Communauté, des cenrres de calcul pour la              Communauté, des cenrres de calcul pour la
recherche industrielle, des souffleries de             recherche industrielle, des souffleries de
puissance, des bases de données spécialisées, des      puissance, des bases de données spécialisées, des
laboratoires et installations de mesures et d'essais.  laboratoires et installations de mesures et d'essais.
                                                       4. PRESER VER L'ECOSYSTEME
                                                       La recherche et le développement technologique
                                                       dans le domaine de l'environnement, de l'énergie
                                                       et de la gestion durable des ressources de
                                                       l'écosystème sont indispensables à la mise en
                                                       ceuvre des politiques de l'Union. L'exploitation
                                                       des connaissances et des technologies nécessaires
                                                       permettra de répondre à une large gamme de
                                                       besoins. Ces nouveaux marchés sont porteurs de
                                                       croissance et d'emplois. Les résultats de ces
                                                       recherches serviront de base à l'élaboration de
                                                       politiques définies au niveau communautaïre ou
                                                       découlant de traités internationaux.
                                                       Cet objectif va de pair avec un développement
                                                       économique respectueux de l'environnement et du
                                                       cadre de vie. II nécessite des systèmes et des
                                                       services énergétiques performants et sûrs.
                                                       a) Actions clés
                                                       i) Préserver l'écosystème (I) : gestion et qualité
                                                           de Peau
                                                       Cette action-clé a pour objectif de fournir les
  Dans la perspective d'une mise en oeuvre croissante     Dans la perspective d'une mise en oeuvre croissante
  au sein du programme-cadre d'activités actuellement     au sein du programme-cadre d'activités actuellement
  menées sur la base du traité CECA qui expire en 2002    menées sur la base du traité CECA qui expire en
                                                           2002.
                                                    33
 ---pagebreak---    connaissances et les technologies nécessaires à la
   gestion rationnelle des ressources en eau destinées
   aux besoins domestiques ainsi qu'à ceux de
   l'industrie et de l'agriculture. Parmi les activités
   concemées en priorités figurent :
   * les        technologies     de     traitement    et
        d'assainissement afïn de prévenir la pollution,
        d'assainir l'eau et de l'utiliser ou de la
       réutiliser de façon rationnelle (y compris les
        circuits fermés, la fiabilité des reseaux de
        distribution),
   * la contribution au développement d'approches
        intégrées pour la gestion des ressources en eau
        et des zones humides,
   * les technologies de contrôle et de prévention
        de la pollution, de protection et de gestion des
        ressources des nappes phréatiques et des eaux
        de surface,
   * les systèmes de surveillance, d'alerte et de
        communication,
   * les technologies de régulation et de gestion des
        stocks et les technologies pour les zones arides
        et semi-arides et les régions généralement
        déficitaires en eau.
   ii) Préserver l'écosystème (II) : changements
       environnementaux planétaires et climat
   L'objectif de cette action-clé est de mettre au point
   les outils scientifiques et technologiques
   nécessaires pour accompagner la mise en œuvre
   des politiques de la Communauté, en particulier
   dans le domaine de l'environnement et de la
   biodiversité, et de permettre à la Communauté et à
   ses États membres de mieux s'acquitter des
   obligations en matière de recherche qu'ils ont
   contractées dans le cadre de traités et conventions
   internationaux. Cette action clé vise en premier
   lieu à accroître la compréhension des processus
   dans ces domaines et contribuer au développement
   durable. Dans ce contexte, les priorités suivantes
   se dégagent :
   * comprendre, déceler, évaluer et prédire les
        processus de changement à l'échelle de la
        planète, en mettant particulièrement l'accent
        sur les causes et les incidences au niveau
        européen et sub-régional dans la perspective
        d'une utilisation durable des ressources
        naturelles. Tant les phénomènes naturels que
        ceux provoqués par l'homme seront abordés.
        On fera appel aux sciences de la nature et aux
        connaissances        socio-économiques        et
        culturelles.
   * favoriser une meilleure compréhension des
        écosystèmes,
   * établir des scénarios et des stratégies pour la
        prévention et l'atténuation des modifications à
34
 ---pagebreak---         l'échelle de la planète et pour l'adaptation à
        ces modifications compte tenu du changement
        climatique et de la nécessité de maintenir la
        biodiversité,
   * soutenir le développement de la composante
        européenne          des     systèmes         mondiaux
        d'observation du climat, des écosystèmes
        terrestres (y compris la biodiversité) et des
        océans (par exemple, EuroGOOS - European
        Global Ocean Observing System))
   * développer la base scientifique nécessaire
        (processus et interactions dans les océans, et en
        particulier dans les grands fonds) pour une
        utilisation durable du milieu marin
   iii) Préserver l'écosystème (III) : Promouvoir
          Putilisation durable de l'énergie5
   L'objectif de cette action clé est de développer des
   technologies offrant la perspective de réduire la
   demande d'énergie, de minimiser les incidences
   sur l'environnement telles que les émissions de
   C0 2 , des autres gaz à effet de serre et des autres
   polluants, et d'en accélérer l'acceptation. Compte
   tenu des perspectives de marché dans la
   Communauté et dans l'ensemble du monde, le défi
   à long terme consiste à réduire l'intensité de la
   conscmmation énergétique dans toutes les
   branches de l'économie. Les activités de recherche
   et de développement technologique concerneront
   en priorité:
   * l'élaboration de scénarios concemant la
        gestion de l'offre et de la demande dans les
        secteurs de l'économie, de l'environnement et
        de l'énergie et leurs interactions.
   * les technologies permettant une utilisation
        rationnelle et efficace de l'énergie
   * le déploiement et l'intégration des énergies
        nouvelles et renouvelables dans les systèmes
        décentralisés
   * le stockage et la distribution d'énergie dans les
        systèmes locaux.
   iv)Préserver l'écosystème (IV) : Développer et
       fournir       une énergie plus propre, plus
       compétitive et plus diversifiée
        Les activités de recherche touchant à la fusion
       thermonucléaire contrôlée sont presentées dans la
       proposition relative au 5e programme-cadre de recherche
       et d'enseignement relevant du traité Euratom.
35
 ---pagebreak---    Cette action clé reconnaît la nécessité de mettre au
   point des technologies et des systèmes
   radicalement nouveaux dans le domaine de
    l'énergie       pour      offtir    à     l'Europe     un
    approvisionnement et des services énergétiques
    qui soient fiables, efficaces, sûrs et économiques,
    et contribuer ainsi à la compétitivité industrielle et
    à la croissance durable. Des actions doivent être
    entreprises       à     chaque      stade     du    cycle
    d'approvisionnement pour améliorer l'effïcacité et
   réduire les coûts. A court terme, il s'agit de
    développer les technologies de l'énergie qui
    permettent de réduire rapidement les émissions
    des gaz à effet de serre, et à long terme, on visera
    à réaliser les percées qui permettront d'accomplir
    des progrès radicaux dans le passage des énergies
    fossiles à de nouvelles sources d'énergie. Les
    travaux seront axés en priorité sur les domaines
    suivants :
    * exploration, production et utilisation propres et
         efficaces des combustibles fossiles,
    * conversion d'énergie à grande échelle
         (électricité et chaleur),
    * accroissement des sources d'énergie nouvelles
         et renouvelables et leur intégration dans
         l'approvisionnement à petite échelle,
    * transmission et distribution à longue distance
         de l'énergie.
    b) Activités de recherche et de développement
        de technologies de nature générique
    Les efforts seront centrés sur :
    * la lutte contre les risques naturels et
         technologiques majeurs, par le développement
         de techniques de prévision, de prévention,
         d'évaluation des impacts et d'atténuation des
         conséquences,
    * le développement des technologies génériques
         d'observation de la Terre, notamment par
         satellite 7     pour       la    surveillance     de
   6 Les activités de recherche en soutien à la sûreté et
      sécurité nucléaires sont présentées dans la proposition
      relative au 5e programme-cadre de recherche et
      d'enseignement relevant du traité Euratom.
    7
      Les activités liées aux applications des "technologies
      spatiales" qui sont menées à l'intérieur de chacun des
      programmes concemés font l'objet d'une coordination
      spécifîque
36
 ---pagebreak---         l'environnement et îa gestion des ressources et
        des écosystèmes,
   * l'érude des aspects socio-écotiomiques des
        changements environnementaux dans la
        perspective     du développement           durable
        (incidences sur la société, sur l'économie et sur
        l'emploi),
    * la mise au point de nouveaux matériaux et de
        nouvelles technologies de production dans le
        secteur du charbon.
   c) Soutien aux infrastructures de recherche
   Priorité est donnée dans ce domaine à l'accès et à
   l'utilisation à l'échelle de la Communauté, des
   banques de données spécialisées, des centres de
   calcul de grande puissance, notamment pour
   l'étude du climat, et des installations de recherche
   marine.
    Dans la perspective d'une mise en oeuvre croissante au
    sein du programme-cadre d'activités actuellement
    menées sur la base du traité CECA qui expire en 2002.
37
 ---pagebreak---                    DEUXIEME ACTION                                       DEUXIEME ACTION
1. AFFIRMER LE RQLE INTERNATIONAL DE LA                  1. AFFIRMER LE RQLE INTERNATIONAL DE LA
RECHERCHE COMMUNAUTAIRE                                  RECHERCHE COMMUNAUTAIRE
Apporter d'unepart une contribution significative      Ce thème horizontal se propose avant tout de
à la mise en oeuvre de la politique extérieure de      promouvoir la coopération scientifique et
la Communauté, notamment à l'égard des pays            technologique internationale, de renforcer les
d'Europe centrale et orientale, candidats à            capacités de la Communauté dans les domaines
l'adhésion; aider d'autre part la Communauté à         de la science et de la technologie, de soutenir
mettre en place des coopérations industrielles et à    d'une       manière      générale      l'excellence
ouvrir de nouveaux marchés, tels sont les              scientifique dans un cadre international plus
principaux objectifs de Vaction "coopération           large et de contribuer à la mise en oeuvre de la
internationale'".                                      politique extérieure de la Communauté,
                                                       notamment dans la perspective de nouvelles
                                                       adhésions à VUnion.
Dans le contexte de la mise en oeuvre de la             Les objectifs généraux de la coopération
politique extérieure de la Communauté et la             scientifique internationale sont les suivants:
perspective de son élargissement à de nouveaux
Etats membres, les objectifs généraux de l'action
"coopération internationale" sont:
- de promouvoir des coopérations scientifiques et       — promouvoir une coopération scientifique et
  technologiques entre organismes et chercheurs des         technologique entre entreprises, organismes et
  pays tiers et de Ja Communauté, aptes à générer           chercheurs des pays tiers et de la
  des bénéfices substantiels équilibrés pour les deux       Communauté qui soit apte à générer des
  parties (coopérations à "bénéfïce mutuel"),               bénéfices substantiels, mutuels et équilibrés,
                                                            qui tienne compte de la variété des besoins et
                                                            conditions des groupes de pays et régions
                                                            considérés tout en respectant la protection des
                                                            droits de propriété         intellectuélle   des
                                                            participants;
  de faciliter l'accès des centres de recherche et des  — faciliter l'accès des centres de recherche et
  entreprises établies dans la Communauté à des            des entreprises établies dans la Communauté à
  connaissances scientifiques et technologiques            des      connaissances       scientifiques      et
  disponibles en dehors de la Communauté, utiles à         technologiques disponibles en dehors de la
  ses intérêts,                                            Communauté, utiles à ses intérêts;
  de renforcer la place et le rôle de la recherche      — renforcer la place et le rôle de la recherche
  communautaire sur la scène scientifique et                communautaire sur la scène scientifique et
  technologique internationale,                             technologique internationale et promouvoir
                                                            une culture scientifique et technologique
                                                            européenne;
  de préparer l'adhésion des pays d'Europe centrale     — préparer l'adhésion de nouveaux Etats
  et orientale (PECO) associés, d'appuyer le                membres, par exemple en encourageant leur
  partenariat Euro-méditerranéen, de stabiliser le          pleine association au programme-cadre;
  potentiel humain dans les PECO et les nouveaux            contribuer à la stabilisation du potentiel de
  Etats indépendants issus de l'ex Union soviétique         recherche et développment technologique des
  (NEI) et d'appuyer la politique de développement,         PECO en général, et des nouveaux Etats
                                                            indépendants de l'ex-Union soviétique (NEI);
                                                            soutenir et développer le partenariat euro-
                                                    38
 ---pagebreak---                                                               méditérranéen et contribuer au développement
                                                              économique, social et scientifique durable des
                                                              pays en développement;
    d'aider les acteurs européens de la recherche à       — aider les acteurs européens de la recherche à
    acquérir des informations sur les capacités, les          acquérir des informations et de Texpérience
    activités et les priorités de recherche en dehors de      sur les capacités, les activités et les priorités
    la Communauté (pays industrialisés, pays à                en matière de recherche des pays tiers
    "économie émergente") afin de renforcer la                industrialisés et des pays à "économie
    compétitivité de Tindustrie de la Communauté et           émergente" afin de renforcer la compétitivité
    sa présence sur les nouveaux marchés,                     de Tindustrie de la Communauté et sa
                                                              présence sur les nouveaux marchés.
  Les activités de coopération scientifique et            La coopération scientifique et technologique
 technologique intemationale sont menées, en              internationale sera mise en oeuvre sur la base
  fonction de Texistence et du contenu d'accords de      d'accords de coopération existants et par le
 coopération, par Tintermédiaire de Taction              truchement du programme horizontal de
 spécifïque "coopération intemationale" ainsi que de     coopération internationale, ainsi que par les
 la prise en compte de la dimention intemationale de     activités menées dans le cadre des autres
 la recherche dans les autres actions du programme-      programmes du programme-cadre.
 cadre.
 a) Activités spécifiques de l'action "coopération       1.     Activités spécifiques du          programme
      internationale":                                       "coopération internationale":
 Sur base des politiques de coopération définies en      Sur la base des politiques de coopération menées
 fonction des relations avec les divers partenaires      dans des domaines particuliers par la
 potentiels de la Communauté, trois catégories           Communauté avec ses différents partenaires
 d'activités sont mises en oeuvre, liées à des           potentiels, trois catégories d'actions seront mises
 problèmes spécifiques auxquels font face ces pays       en oeuvre. II s'agira d'activités ayant une
 et n'étant pas incluses dans le cadre des autres        dimension internationale spécifïque, liées à des
 actions du programme-cadre. Ces activités seront        problèmes spécifiques auxquels font face ces pays
 financées par Taction spécifïque "coopération           et qui ne sont pas abordés dans le cadre des
 intemationale" :                                        autres actions du programme-cadre. Seules ces
                                                         activités seront financées par le programme
                                                         spécifïque "coopération internationale".
     Activités de coopération-clé avec certaines         a) Coopération avec certaines catégories de pays tiers
      catégories de pays:
PECO: promotion de leurs centres d'excellence.               ETATS EN PHASE DE PRE-ADHESION:
                                                             promotion de leurs centres d'excellence; mesures
                                                             d'accompagnement pour faciliter la participation
                                                             aux autres programmes du programme-cadre, y
                                                             compris par les réseaux de coopération;
PAYS TIERS MEDITERRANEENS: notamment aspects
régionaux de la gestion de la mer méditerranée,
support au développement socio-économique y
compris la société de Tinformation, préservation de
Théritage culturel.
NEI: soutien à leur potentiel de recherche et de             NEI ET PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET
développement technologique, actions spécifiques             ORIENTALE QUI NE SONT PAS EN PHASE
ciblées (applications satellitaires, problèmes               DE PRE-ADHESION: soutien à leur potentiel de
régionaux liés à Tenvironnement et à la santé).              recherche et de développement technologique
                                                             (notamment par Tintermédiaire de TINTAS pour
                                                     39
 ---pagebreak---                                                          les NEI, à condition qu'un nouvel accord soit
                                                         conclu entre ses membres sur sa poursuite);
                                                         coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
                                                         (notamment applications des satellites, problèmes
                                                         régionaux liés à Tenvironnement et à la santé);
                                                         PAYS MEDITERRANEENS PARTENAIRES:
                                                         amélioration, par des activités conjointes, de leurs
                                                         capacités de recherche et développment
                                                         technologique et promotion de Tinnovation;
                                                         coopération dans des domaines d'intérêt mutuel,
                                                         notamment les aspects régionaux de la mer
                                                         Méditerranée         y     compris     les    aspects
                                                         environnementaux; soutien au developpement
                                                         socio-économique, y compris la dimension
                                                         urbaine, la transition vers la société de
                                                         Tinformation et la préservation du patrimoine
                                                         culturel; mesures d'accompagnement pour
                                                         faciliter la participation aux autres programmes du
                                                         programme-cadre, y compris par les réseaux de
                                                         coopération;
PAYS       EN    DEVELOPPEMENT        (y    compris      PAYS EN DEVELOPPEMENT: un dialogue
méditerranéens et à économie émergente): étude des       politique sur les besoins et priorités en matière de
mécanismes et des conditions socio-économiques           recherche et developpement technologique sera
du developpement durable (par exemple, recherche         mené avec les groupes de pays et les régions. Des
agro-industrielle, systèmes énergétiques); soutien à     activités de coopération seront envisagées,
Tintégration des exigences de productivité et du         notamment dans les domaines suivants:
respect de Tenvironnement dans les écosystèmes de        mécanismes et conditions en vue d'un
ces pays (par exemple, gestion de Teau); prévention      developpement durable; gestion et utilisation
et lutte contre les grandes maladies spécifiques de      durables de ressources naturelles, y compris la
ces pays et promotion de Tefficacité de leurs            production agricole et sécurité alimentaire, les
systèmes de santé publique.                              aspects environnementaux et énergétiques; santé
                                                         et nutrition;
                                                         ECONOMIES EMERGENTES ET PAYS
                                                         INDUSTRIALISES: échanges de scientifïques:
                                                         organisation         de      séminaires;     mesures
                                                         d'accompagnement en vue de promouvoir les
                                                         partenariats et favoriser Taccès mutuel aux
                                                         activités de recherche et développment
                                                         technologique des uns et des autres, y compris, le
                                                         cas échéant, par des accords de coopération
                                                         scientifique et technologique.
- Formation des chercheurs : un système de bourses b^ Formation des chercheurs:
est mis en place afm d'offrir à de jeunes chercheurs Un système de bourses sera mis en place afin d'offrir
des pays en developpement (y compris à de jeunes chercheurs des pays en developpement,
méditerranéens et à économie émergente) la des pays méditerranéens et des pays à économie
possibilité de séjourner dans des laboratoires de la émergente la possibilité de participer, dans des
Communauté pour y participer à des activités de laboratoires situés dans la Communauté, à des projets
recherche du programme-cadre. Un autre système spécifiques du programme-cadre. Un autre système
de bourses est prévu pour de jeunes chercheurs de la de bourses sera prévu pour un nombre limité de
Communauté allant dans des laboratoires industriels jeunes chercheurs de la Communauté pour leur
au Japon et en Corée du Sud.                         permettre de travailler dans des laboratoires à
                                                     orientation industrielle de la plus haute qualité situés
                                                     dans des pays tiers, dans des domaines revêtant un
                                                     intérêt particulier pour la Communauté.
                                                  40
 ---pagebreak---   - Coordination avec les actions COST, avec             c) Coordination
  rinitiative EUREKA et les organisations                Coordination avec des actions COST et soutien à
  intemationales concemées par les activités de          Tadrninistration de la COST; coordination avec
  recherche; ainsi que coordination des activités        EUREKA et avec les organisations intemationales
  menées dans le cadre des autres programmes du          concemées par les activités de recherche;
  programme-cadre, entre elles, et avec celles menées    coordination des activités poursuivies par le biais des
  dans le cadre des autres actions de coopération de la  autres programmes du programme-cadre entre elles,
  Communauté et avec les activités de coopération        avec celles menées dans la cadre des autres actions de
  des Etats membres.                                     coopération de la Communauté (notamment PHARE,
                                                         TACIS et MEDA) et avec les activités de coopération
                                                         des Etats membres.
b) Activités de coopération internationale menées       2. Coopération internationale menée dans le cadre
    dans le cadre des autres actions du                    des autres actions du programme-cadre
    programme-cadre
Quatre modalités de participation sont prévues au       La participation des entités des pays tiers aux
sein des programmes spécifiques :                       programmes spécifiques peut prendre essentiellement
                                                        deux formes:
      pleine association . au programme-cadre:          — participation au programme fondée sur une
    participation et financement par la Communauté          association     pleine     au     programme-cadre:
    des entités de pays tiers dans des conditions           participation des entités des pays tiers dans les
    similaires à celles des entités des Etats membres       mêmes conditions que pour les entités des Etats
    (EEE, certains PECO, Israël, Suisse),                   membres. La pleine association des Etats en phase
                                                            de pré-adhésion pourrait être facilitée par des
                                                            mécanismes de financement dégressif appropriés,
                                                            utilisant, en cas de besoin, d'autres instruments
                                                           pertinents de la Communauté (par exemple
                                                           PHARE). Pour les autres Etats en phase de pré-
                                                            adhésion, pour lesquels la pleine association n'est
                                                           pas réalisable, une association partielle à un ou
                                                           plusieurs programmes spécifiques complets
                                                           pourrait être envisagée;
     participation aux programmes ouverts aux pays      — participation à des programmes spécifiques projet
    tiers sur la base d'accords bilatéraux ou              par projet: si un accord bilatéral ou multilatéral de
    multilatéraux: participation sans financement par       coopération est nécessaire, dans Tintérêt de la
    la Communauté de Tentité du pays tiers, selon la        Communauté, pour donner accès à des programmes
    modalité "projet par projet" (certains pays             de haute qualité dans les pays tiers et à des
    industrialisés ou pays à "économie émergente").         dispositions appropriées en matière de droits de
    Des mesures permettant de renforcer Taccès des         propriété intellectuelle, la participation projet par
    pays à "économie émergente" au programme-              projet sera subordonnée à la conclusion d'un tel
    cadre seront mises en oeuvre,                           accord. Dans le cas de participation projet par
                                                           projet, les entités participantes des pays tiers ne
                                                           bénéficieront pas en principe des fonds prévus au
                                                           titre de ces programmes, sauf dans des cas dûment
                                                           justifiés où cela est dans Tintérêt de la
                                                            Communauté. Des mesures permettant de renforcer
                                                            Taccès des pays à "économie émergente" au
                                                           programme-cadre seront mises en oeuvre.
     participation aux programmes ouverts aux pays
    tiers sans accords spécifiques de coopération:
    participation, en principe sans financement de la
    Communauté de Tentité de pays tiers, selon la
    modalité "projet par projet" (PECO non associés
    aux programmes spécifiques, NEI européens,
    partenaires méditerranéens),
                                                    41
 ---pagebreak---     participation à des projets pour lesquels il est de
   Tintérêt de la Communauté d'associer des
   participants de pays tiers: participation en
   principé' financée par les pays tiers, voire par la
   Communauté par le biais du programme
   spécifique concemé, dans certains cas dûment
   justifiés définis dans les règles de participation
   arrêtées au titre de Tarticle 130 J du traité.
                                                          Le détail des conditions dans lesquelles les entités des
                                                          pays tiers et les organisations intemationales
                                                          concemées par les activités de recherche peuvent
                                                          participer au programme-cadre, y compris le régime
                                                          fïnancier, sera fixé dans la décision qui sera adoptée en
                                                          vertu de Taricle 130 J du traité.
                    TROISIEME ACTION                                         TROISIEME ACTION
 1. ÏNNOVER ET FAIRE PARTICIPER LES P . M . E .              1. INNOVER ET FAIRE PARTICIPER LES P . M . E .
 L'innovation est le facteur-clé de la compétitivité        L'innovation constitue un facteur clé de la
 industrielle et de la création d'emplois. Les              compétitivité des entreprises, du développement
 objectifs sont de la promouvoir, de faciliter             social et économique durable et de la création
 l'exploitation des résultats de la recherche et de        d'emplois.      L'objectif est de promouvoir des
favoriser Vémergence d'entreprises innovantes.              activités innovantes, y compris la création
                                                           d'entreprises innovantes, ainsi que de faciliter la
 Les petites et moyennes entreprises sont des              diffusion et l'exploitation des résultats de la
 vecteurs et acteurs importants de Vinnovation. Ll          recherche et de favoriser le transfert de
 s'agit de leurfaire bénéficier d'un accès aisé aux         technologies.
 technologies avancées dont elles ont besoin, et aux
possibilités offertes par les programmes de                 Les petites et moyennes entreprises sont des
 recherche de la Communauté.                                vecteurs et acteurs importants de l'innovation.
                                                            Le développement des PME peut apporter une
                                                            contribution      essentielle au      développement
                                                            économique et social, à l'apparition de nouvelles
                                                            activités économiques, à la création d'emplois et
                                                            à la compétitivité. II conviendrait de fournir aux
                                                            PME un accès aisé aux technologies avancées
                                                            dont elles ont besoin et aux possibilités offertes
                                                           par les programmes de recherche de la
                                                            Communauté et des Etats membres.
 Les objectifs généraux de Taction                 de  la
 Communauté dans ce domaine sont:
 - d'améliorer Timpact économique et social des
    activités de recherche de ses programmes en
    renforçant les mesures permettant d'assurer une
    meilleure exploitation de leurs résultats ainsi que
    le transfert et la diffusion des technologies,
 - de faciliter T accès des organismes prenant part
    aux programmes, plus particulièrement les
    P.M.E., aux instruments de financement de
    l'innovation et de soutien à la création
    d'entreprises innovantes (ingénierie financière,
    capital-risque),
 - de stimuler la participation des P.M.E. aux
    programmes de recherche, qu'il s'agisse de
                                                       42
 ---pagebreak---     P.M.E. actives dans les domaines de la recherche
    et des hautes technologies ou de P.M.E. ne
    possédant que peu ou pas de capacités de
    recherche, tout en étant confrontées à
    d'importants besoins technologiques; aider les
    P.M.E., notamment dans les régions les moins
    favorisées,    à    renforcer      leurs    capacités
    technologiques,
 - de contribuer à la mise en oeuvre de la politique
    de la Communauté en matière d'innovation en
    ajoutant, notamment, une dimension européenne
    aux systèmes nationaux d'innovation.
 L'action de la Communauté européenne en matière
 de promotion de rinnovation et de soutien à la
participation des P.M.E. aux programmes de
recherche doit être menée dans le double cadre des
différentes actions communautaires et de l'action
spécifiquement consacrée à l'innovation et aux
P.M.E.. Les objectifs et modalités des actions
concemées sont notamment les suivants:
a) Activités spécifiques à l'action "innover et
      faire participer les P.M.E.":
I) Pour l'innovation
- rationalisation et coordination au niveau de la
   Communauté des réseaux d'information et
   d'assistance sur les activités de la Communauté en
   matière de recherche et d'innovation; gestion, en
   concertation avec les programmes, du réseau de
   soutien à l'innovation et au transfert de
   technologies et consolidation des mécanismes de
   collecte et de difrusion d'informations tels que le
   service d'information CORDIS (action commune
   innovation/P.M.E.),
- mise en place et développement d'activités
   d'assistance en matière de droits de propriété
   intellectuelle et d'accès au financement privé,
   notamment aux fonds de capital à risque (action
   commune innovation/P.M.E.),
- défïnition, en concertation avec les programmes,
   de mécanismes permettant de faciliter, dans le
   cycle de " vie des projets, l'exploitation, le
   financement privé et le transfert des résultats et
   des technologies produits, tout en garantissant la
  protection des connaissances acquises (analyses
  de la valeur, études de marché, formation),
- développement à cette fin du concept de "cellules
  d'innovation" à mettre en place dans les
  programmes, coordination de leurs activités et
  aide à la création de "start-ups" innovantes
  notamment par rintermédiaire des organismes et
   fonds        européens        (Fonds        Européen
  d'Investissement,          Banque          Européenne
                                                      43
 ---pagebreak---   d'Investissement, et Taction Eurotech Capital),
      conception et définition de nouvelles
  méthodologies pour des actions de transfert de
  technologie intégrant les aspects technologiques,
  économiques et sociaux de rinnovation,
- identification et diffusion des meilleures pratiques
   en matière d'innovation et de transfert de
   technologies (action commune innovation/P.M.E.)
   et coordination de la conduite des études et des
   analyses, notamment en matière de politiques
   d'innovation.
ii) Pour les P.M.E.
- gestion d'un guichet unique pour l'ensemble des
   programmes de recherche au sein des services de
   la Commission européenne pour les propositions
   de projets spécifiquement mis en oeuvre par des
   P.M.E. ; définition et gestion des outils communs
   facilitant la participation des P.M.E. dans les
   programmes (en ayant recours autant que possible
   à la voie électronique pour les dossiers
   d'information, de soumission de propositions,
   "help line", etc...).
                                                       Promouvoir Tinnovation et encourager la
                                                       participation des PME sont des activités
                                                       étroitement liées même si elles ne recouvrent pas
                                                       les mêmes réalités. Dans la mesure du possible,
                                                       ce thème sera donc mis en oeuvre au moyen
                                                       d'une action commune couvrant les deux
                                                       domaines. En outre, les activités menées dans le
                                                       cadre de ce programme seront complémentaires
                                                       aux activités entreprises dans les Etats membres
                                                       et aux activités visant à promouvoir Tinnovation
                                                       et à encourager la participation des PME prévues
                                                       ailleurs dans le programme-cadre et, par
                                                       conséquent, elles appuieront, compléteront et, le
                                                       cas échéant, orienteront ces différents efforts.
                                                       1.        Objectifs généraux
                                                       a) Promouvoir Tinnovation
                                                       — aider à mettre en oeuvre des politiques
                                                           d'innovation dans TUnion européenne,
                                                           notamment en contribuant à créer un
                                                           environnement favorable à Tinnovation;
                                                       — assurer une meilleure sensibilisation du public
                                                           aux avantages de Tinnovation;
                                                       — améliorer Timpact économique et social des
                                                           activités de recherche du programme-cadre en
                                                            assurant une meilleure diffusion et une
                                                           meilleure exploitation de leurs résultats ainsi
                                                    44
 ---pagebreak---        que le transfert et la diffusion des technologies
       provenant de différentes sources, compte tenu
       des besoins des consommateurs et des
      utilisateurs;
   — faciliter Taccès des organismes prenant part
       aux programmes (particulièrement les PME)
       aux instruments de soutien de Tinnovation, en
       leur fournissant des informations et des
       conseils.
   b) Encourager la participation des PME
   — stimuler la participation des PME aux
       programmes de recherche et le transfert des
       technologies vers les PME, qu'il s'agisse de
       PME actives dans les domaines de la
       recherche et des hautes technologies (ou de
       PME dont les capacités de recherche sont
       faibles ou inexistantes, mais qui ont
       d'importants besoins technologiques et sont en
       mesure d'intégrer des nouvelles technologies);
       aider les PME, dans Tensemble de TUnion
       européenne, à développer leurs capacités
       technologiques, compte tenu également des
      problèmes spécifiques des PME situées dans
       les régions les moins favorisées;
   — aider les PME à mettre en place des réseaux
      et des partenariats transnationaux en vue de
       Tintégration et de la diffusion des nouvelles
       technologies;
   — encourager le développement de liens
       transnationaux entre les PME, les grandes
      entreprises, les centres de recherche et les
      universités.
   2. Activités       spécifiques     au     programme
   horizontal
   a)         Promouvoir Tinnovation
   — recensement et diffusion, en concertation avec
      les autres programmes du programme-cadre,
      de mécanismes appropriés de nature à
       faciliter, dans le cycle de vie des projets,
       Texploitation, le financement privé et le
      transfert des technologies et des résultats
      produits, tout en garantissant la protection des
      connaissances acquises;
   — conception, validation et mise en oeuvre des
       méthodologies pour des actions de transfert de
       technologie       intégrant       les      aspects
       technologiques, économiques et sociaux de
45
 ---pagebreak---        Tinnovation et, le cas échéant, diffusion et
      exploitation transnationales des résultats qui
       ne     procèdent     pas    des     programmes
       thématiques;
   — coordination des études et analyses menées
       dans différentes enceintes et intégration de
       leurs résultats, en vue de mettre en place un
       cadre commun de référence en matière de
       politique d'innovation.
   b) Encourager la participation des PME
   — gestion, au sein des services de la
       Commission, d'un unique point d'entrée
       complémentaire pour les PME - pour tous les
       programmes de recherche - faisant appel aux
       réseaux de soutien existant dans les Etats
       membres; mise au point et gestion d'outils
       communs facilitant la participation des PME
       aux programmes (e.g. utilisation la plus large
       possible des voies électroniques pour les
       dossiers d'information, la présentation des
       propositions, "help line", réseaux Intranet
       spécialisés, destinés à stimuler la participation
       des PME's à Tinnovation, etc); fourniture
       d'informations sur les programmes et
       formation à Télaboration de propositions;
       participation croissante des PME concernées
       au processus de consultation/évaluation; mise
       en place d'un système structuré et rapide de
       "feedback" à Tintention de tous les
       demandeurs; aide à la création de
       consortiums; mise sur pied de réseaux
       d'innovation verticaux jouant le rôle de
       "centres d'excellence virtuels" et faisant appel
       à des partenaires opérant dans le domaine du
       développement, de la création, de la gestion et
       du financement de produits et procédés
       nouveaux;
   — aide aux PME pour le recensement de leurs
      besoins technologiques présents et futurs et
      fourniture d'informations et de conseils afin de
      répondre à ces besoins.
   c) Actions communes innovation/PME
   — actions menées au niveau de la Communauté
       dans le but de rationaliser et coordonner les
       réseaux d'information et d'assistance sur les
       activités de la Communauté en matière de
       recherche et d'innovation; gestion, en
       concertation avec les autres programmes
       relevant du programme-cadre, du réseau de
46
 ---pagebreak---                                                        refonte des mécanismes de collecte et de diffusion
                                                       d'informations, tels que le service d'informations
                                                       CORDIS;
                                                       fourniture d'informations et de conseils (et
                                                       activités pilotes) dans les domaines suivants
                                                       * droits de propriété intellectuelle;
                                                       * accès au financement privé notamment aux
                                                       capitaux à risque;
                                                       *        création     d'entreprises       innovantes,
                                                       principalement par le biais des organismes et
                                                       fonds         européens       (Fonds        européen
                                                       d'investissement,          Banque         européenne
                                                       d'investissement et action Eurotech Capital);
                                                       L'objectif des activités pilotes est de développer
                                                       les capacités existantes d'analyse, d'information
                                                       et de conseils, favorisant Taccès aux instruments
                                                       privés ou publics, nationaux ou communautaires
                                                       existants, et non de constituer un outil financier
                                                       les ' concurrençant ni de subventionner
                                                       financièrement les entreprises
                                                       — identification et promotion en concertation avec
                                                           les autres programmes des programmes-cadres,
                                                           de meilleures pratiques en matière d'innovation.
                                                                              4 '
b) Articulation avec les activités menées dans les " 3. Articulation avec les activités menées dans
autres actions du programme-cadre                       les autres actions du programme-cadre
I) Pour Vinnovation                                    a) Promouvoir Tinnovation
- assurer la cohérence de la mise en place et de la — encourager les parties concernées à préparer
gestion des activités menées par les programmes            Texploitation et la diffusion des résultats
thématiques dans ce domaine avec celles                    pendant la phase de recherche;
spécifiques à Taction "innover et faire participer les
P.M.E.", encourager la préparation de Texploitation — veiller à la cohérence entre les activités
et de la diffusion des résultats pendant la phase de       d'encouragement de Tinnovation menées au
recherche.                                                 titre des autres programmes et celles qui sont
                                                           spécifiques au présent programme;
                                                       — coordonner les activités des "cellules
                                                           d'innovation" qui seront créées dans le cadre
                                                           des programmes thématiques, dans le but
                                                           d'intégrer la dimension d'innovation dans la
                                                           mise en oeuvre des programmes (par exemple
                                                           dans la sélection et le suivi des projets) et de
                                                           garantir, le cas échéant, le suivi du transfert
                                                           de technologies, notamment les projets de
                                                           transfert de technologies ayant des effets
                                                           démonstratifs.
ii) Pour les P.M.E.                                    b) Encourager la participation des PME
Support à la participation dés P.M.E. aux activités        Soutien à la participation des PME aux actions
de "recherche coopérative" et aux autres activités de      de recherche et développement technologique
recherche, développement technologique et                  et aux activités de démonstration à mener dans
démonstration à mener dans les programmes:                 le cadre des autrçs programmes :
                                                    47
 ---pagebreak---   activités de "recherche coopérative" permettant à                  actions de "recherche coopérative"
   au moins trois P.M.E. d'au moins deux Etats                       permettant à au moins trois PME
  membres différents, indépendantes les unes des                     d'au moins deux Etats membres
   autres, de confier en association la résolution de                différents, indépendantes les unes des
  problèmes technologiques communs à des entités                     autres, de confier conjointement la
  juridiques tierces;                                                résolution    de leurs       problèmes
                                                                     technologiques communs à des entités
                                                                     juridiques tierces disposant de
                                                                     capacités de recherche appropriées;
    activités de soutien et d'èncouragement à la                  actions visant à soutenir et à encourager
   participation des P.M.E. aux projets de recherche              les PME à participer à des projets de
   collaborative et coopérative (par exemple par le               recherche collaborative et coopérative
   biais de "primes exploratoires").                              (par exemple par le biais de "primes
                                                                  exploratoires") en respectant le besoin
                                                                  qu'ont les PME de disposer d'un
                                                                  système de soutien flexible            et
                                                                  facilement accessible.
                                                           Soutien à Torganisation et à Tamélioration de
                                                           la diffusion et de Texploitation des résultats
                                                           dans le cadre des programmes thématiques.
                 QUATRIEME ACTION                                       QUATRIEME ACTION
 1. ACCROITRE LE POTENTIEL HUMAIN                             1. ACCROrTRE LE POTENTIEL HUMAIN
 Le monde est basé de plus en plus sur la Le monde est basé de plus en plus sur la
 connaissance. La Communauté dispose en ce connaissance. La Communauté dispose en ce
 domaina d'un atout par la qualité de ses domaine d'un atout par la qualité de ses
 chercheurs, ingénieurs et techniciens. L'objectif est chercheurs, ingénieurs et techniciens. L'objectif est
 de maintenir et d'aider à développer cepotentiel de de maintenir et d'aider à développer ce potentiel de
 connaissance par un soutien renforcé à la connaissance par un soutien renforcé à la
formation et la mobiliié des chercheurs, y compris formation et la mobilité des chercheurs, y compris
 vers les entreprises, ainsi que par un soutien à vers les entreprises, ainsi que par un soutien à
 Vamélioration de Vutilisation des infrastructures de Vamélioration de Vutilisation des infrastructures de
 recherche.                                             recherche.
 En outre, la Communauté a uneforte tradition de        En outre, la Communauté a uneforte tradition de
 recherche en sciences sociales et économiques qu'il    recherche en sciences sociales et économiques qu 'il
 convient de mobiliser pour identifier les tendances    convient de mobiliser pour identifier les tendances
 et besoins économiques et sociaux, présents et à       et besoins économiques et sociaux, présents et à
 venir.                                                 venir.
 Les objectifs généraux de Taction, à réaliser en      Les objectifs généraux de Taction, à réaliser en
 coopération avec les activités de nature équivalente  coopération avec les activités de nature équivalente
 menées ailleurs dans le programme-cadre, sont:        menées ailleurs dans le programme-cadre, sont:
 - de développer le potentiel humain de la             - de développer le potentiel humain de la
   Communauté notamment par la formation et la         Communauté notamment par la formation et la
   mobilité des chercheurs (y compris vers             mobilité des chercheurs (y compris vers Tindustrie
   Tindustrie et en particulier les P.M.E.) ainsi que  et en particulier les P.M.E.) ainsi que par
   par Tinnovation au niveau des méthodes et des       Tinnovation au niveau des méthodes et des
                                                    48
 ---pagebreak---    technologies en éducation et en formation dans la   technologies en éducation et en formation dans la
   perspective de la création d'emplois nouveaux,     perspective de la création d'emplois nouveaux,
   d'aider la Communauté à se transformer en un site   - d'aider la Communauté à se transformer en un site
   attractif pour les chercheurs et pour               attractif pour les chercheurs et pour Tinvestissement
   Tinvestissement dans la recherche, et de            dans la recherche, et de promouvoir la recherche
   promouvoir la recherche européenne sur la scène     européenne sur la scène internationale,
   internationale,
    d'encourager Tamélioration de Tutilisation des    - d'encourager Tamélioration de Tutilisation des
   infrastructures de recherche,                      infrastructures de recherche,
    de développer la base de connaissances socio-     - de développer la base de connaissances socio-
   économiques pour une meilleure compréhension       économiques pour une meilleure compréhension
   d'aspects-clés sociaux et économiques liés aux     d'aspects clés sociaux et économiques liés aux
   objectifs du programme-cadre et pour le            objectifs du programme-cadre et pour le
   développement de la politique scientifïque et      développement de la politique scientifïque et
   technologique et des autres politiques de la       technologique et des autres politiques de la
   Communauté.                                        Communauté,
                                                      - d'assurer, par le déploiement d'efforts particuliers,
                                                      Tégalité d'accès et un meilleur équilibre entre les
                                                      hommes et les femmes qui participent à cette action.
a) Activités spécifîques à Taction "accroître le      a) Activités spécifîques à Taction "accroître le
     potentiel humain":                                   potentiel humain":
Cette action est structurée selon 5 axes:             Cette action est structurée selon 5 axes:
I) Renforcement du capital humain de recherche        i) Renforcement du capital humain de recherche
     dans la Communauté                                   dans la Communauté
L'objectif est de mettre en place:                    L'objectif est de mettre en place:
- des réseaux de formation à la recherche, créés      -des réseaux de formation à la recherche, créés dans
   dans des domaines de recherche avancée et            des domaines de recherche avancée et émergents
  émergents sur des thèmes librement choisis par les    sur des thèmes librement choisis par les
  chercheurs. L'accent sera mis sur la formation des    chercheurs. L'accent sera mis sur la formation des
  jeunes chercheurs de niveau pré et post-doctoral;     jeunes chercheurs de niveau pré et post-doctoral;
- un système cohérent de bourses "Marie Curie" - un système cohérent de bourses "Marie Curie"
  comprenant des bourses pour de jeunes                 comprenant des bourses pour de jeunes chercheurs
  chercheurs de haute qualité ayant une expérience      de haute qualité ayant une expérience confirmée
  confirmée en recherche, accordées sur des thèmes      en recherche, accordées sur des thèmes choisis par
  choisis par les chercheurs eux-mêmes; des bourses     les chercheurs eux-mêmes; des bourses d'accueil
  d'accueil dans Tindustrie accordées à des             dans Tindustrie accordées à des entreprises (y
  entreprises (y inclus les P.M.E.) pour la formation   inclus les P.M.E.) pour la formation de jeunes
  de jeunes chercheurs; des bourses d'accueil pour      chercheurs; des bourses d'accueil pour le
  le développement d'une capacité de recherche de       développement d'une capacité de recherche de
  haut niveau dans les régions moins favorisées de      haut niveau dans les régions moins favorisées de la
  la Communauté. Des mesures supplémentaires            Communauté. Des mesures supplémentaires
  concemant les bourses incluront la promotion de       concemant les bourses incluront la promotion de la
  la mobilité des chercheurs de Tindustrie vers les     mobilité des chercheurs de Tindustrie vers les
  milieux académiques et inversement, ainsi que des     milieux académiques et inversement, ainsi que des
  bourses de séjour, pour doctorants, dans des          bourses de séjour, pour doctorants, dans des
  centres d'excellence.                                 centres d'excellence.
                                                   49
 ---pagebreak--- ii) Amélioration de Vutilisation des grandes           ii) Amélioration de Vutilisation des grandes
    infrastructures de recherche                           infrastructures de recherche
L'objectif est de promouvoir roptimisation de L'objectif est de promouvoir roptimisation de
l'exploitation des infrastructures de recherche l'exploitation des infrastructures de recherche
(grandes       installations,    réseaux    distribués (grandes       installations,   réseaux      distribués
d'installations, centres de compétence) dans les d'installations, centres de compétence) dans les
domaines (y compris des sciences économiques, domaines (y compris des sciences mathématiques.
juridiques et sociales) non couverts par les autres économiques, juridiques et sociales) non couverts
actions du programme-cadre ou pour les catégories par les autres actions du programme-cadre ou pour
d'infrastructures non prises en considération par ces les catégories d'infrastructures non prises en
actions. Sont envisagés à cette fin, des actions considération par ces actions. Sont envisagés à
d'aide aux chercheurs pour Taccès transnational et cette fin, des actions d'aide aux chercheurs pour
de mise en réseaux des opérateurs des Taccès transnational et de mise en réseaux des
infrastructures ainsi que le soutien à des projets de opérateurs des infrastructures ainsi que le soutien à
recherche ayant pour effet d'améliorer Taccès aux des projets de recherche ayant pour effet
infrastructures.                                       d'améliorer Taccès aux infrastructures.
iii) Promotion de Vexcellence scientifique et          iii)Promotion de Vexcellence scientifique            et
    technologique                                          technologique
L'objectif de cette catégorie d'activités est de L'objectif de cette catégorie d'activités est de
stimuler, par les échanges, l'excellence scientifique stimuler, par les échanges, l'excellence scientifique
et technologique et de mettre en valeur les et technologique et de mettre en valeur les
réalisations de la recherche. A cette fin, sont réalisations de la recherche. A cette fin, sont
envisagés le soutien à des conférences scientifiques envisagés le soutien à des conférences scientifiques
de haut niveau, la mise en réseaux de chercheurs de haut niveau, la mise en réseaux de chercheurs
communautaires en activité en dehors de la communautaires en activité en dehors de la
Communauté, des distinctions pour travaux de Communauté, des distinctions pour travaux de
recherche de premier plan ainsi que des actions de recherche de premier plan ainsi que des actions de
sensibilisation du public et de mise à disposition, sensibilisation du public et de mise à disposition,
par Tintermédiaire des réseaux électroniques, par Tintermédiaire des réseaux électroniques,
d'information concernant des résultats scientifiques d'information concernant des résultats scientifiques
importants au niveau communautaire.                    importants au niveau communautaire.
iv) La recherche socio-économique au service des       iv)       La recherche socio-économique             au
    besoins de la société                                         service des besoins de la société
Ces activités portent sur un nombre limité de sujets   Ces activités portent sur un nombre limité de sujets
liés aux objectifs généraux du programme-cadre et      liés aux objectifs généraux du programme-cadre et
visent à définir les bases d'un développement          visent à définir les bases d'un développement
économique et social créateur d'emplois et à           économique et social créateur d'emplois et à
construire la société européenne de la connaissance.   construire la société européenne de la connaissance.
Les efforts se concentrent en priorité sur l'analyse   Les efforts se concentrent en priorité sur l'analyse
des interactions entre progrès technologique,          des interactions entre progrès technologique,
emploi, innovation en matière d'éducation et de        emploi, innovation en matière d'éducation et de
formation, environnement juridique et compétitivité    formation, environnement juridique et compétitivité
économique; l'étude de l'impact socio-économique       économique; l'étude de l'impact socio-économique
du développement des services et de l'économie         du développement des services et de l'économie
"immatérielle"; l'élaboration et la validation de      "immatérielle"; l'élaboration et la validation de
nouveaux modèles de développement favorisant la        nouveaux modèles de développement favorisant la
croissance, l'emploi et la qualité de vie.             croissance, l'emploi, Tégalité des chances entre
                                                       hommes et femmes et la qualité de vie.
v) Soutien au développement des politiques             v) Soutien au développement des politiques
    scientifiques et technologiques en Europe              scientifiques et technologiques en Europe
                                                    50
 ---pagebreak--- II est assuré par l'intermédiaire de la mise en place  II est assuré par 1'intermédiaire de la mise en place
d'un forum d'échanges sous la forme du réseau          d'un forum d'échanges sous la forme du réseau
ETAN ("European Technology Assessment                  ETAN ("European Technology Assessment
Network") associant décideurs politiques et            Network") associant décideurs politiques et
chercheurs spécialisés dans l'étude des politiques de  chercheurs spécialisés dans l'étude des politiques de
la science et de la technologie, par des activités     la science et de la technologie, par des activités
d'évaluation, de veille et de prospective              d'évaluation, de veille et de prospective
technologique; par Tévaluation des choix               technologique; par Tévaluation des choix
scientifiques     et     technologiques;    par     le scientifiques     et     technologiques;    par    le
développement d'un système de statistiques et          développement d'un système de statistiques et
d'indicateurs scientifiques, technologiques et de      d'indicateurs scientifiques, technologiques et de
l'innovation.                                          l'innovation.
b) Articulation avec les activités menées dans les     b) Articulation avec les activités menées dans les
     autres actions du programme-cadre                     autres actions du programme-cadre
L'action assurera également la coordination, le        L'action assurera également la coordination, le
soutien et Tencadrement nécessaires pour assurer la    soutien et Tencadrement nécessaires pour assurer la
cohérence des activités de nature équivalente          cohérence des activités de nature équivalente
menées ailleurs dans le programme-cadre sur les        menées ailleurs dans le programme-cadre sur les
aspects repris sous la) ci-dessus.                     aspects repris sous la) ci-dessus.
                                                   51
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE III
                           CINQUIEME PROGRAMME-CADRE (1998-2002)
                                     MONTANTS ET REPARTITION
                                                                                          Millions d'ecus (prix
                                                                                                courant)
                                                                                                 117752
  Premiere action (programmes de recherche, de developpement technologique et
  de demonstration)
  Deuxieme action (cooperation avec les pays tiers et les organisations                           4912
  internationales)
  Troisieme action (diffusion et valorisation des resultats)                                      3502
  Quatrieme action (stimulation de la formation et la mobilite des chercheurs)                   1402"
                                                 MONTANT GLOBAL MAXIMAL                          14833l
Répartition indicative entre les thèmes de Ia première                         Millions d'écus
action:
- améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources                      2 650*
  vivantes
- développer une société de rinformation conviviale                                3 925z
- favoriser une croissance compétitive et durable                                  3 1002
- préserver Técosystème                                                            2 1002
                                                                                   11 7752
1
    Dont 815 Mécus pour le CCR.
2
   Le montant pour les actions directes du CCR exclu.
                                                       52
 ---pagebreak---                       ANNEXE IV                                                    ANNEXE IV
       MODALITES DE LA PARTICIPATION                                MODALITES DE LA PARTICIPATION
       FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE                                  FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE
 La       Communauté          européenne        participe     La       Communauté          européenne        participe
 financièrement aux activités de recherche et                 financièrement aux activités de recherche et
 développement technologique, y compris celles de             développement technologique, y compris celles de
 démonstration, ci-après dénommées "actions                   démonstration, ci-après dénommées "actions
 indirectes de RDT", réalisées au titre des                   indirectes de RDT", réalisées au titre des
 programmes mettant en oeuvre le programme-                   programmes mettant en oeuvre le programme-
 cadre. En outre, elle mène directement des activités         cadre. En outre, elle mène directement des activités
 de recherche et de développement, ci-après                   de recherche et de développement, ci-après
 dénommées "actions directes de RDT".                         dénommées "actions directes de RDT".
 Les actions-clés, les activités de recherche et de           Les actions-clés, les activités de recherche et de
 développement de technologies génériques, le                 développement et de technologies de nature
 soutien aux infrastructures de recherche ainsi que           générique, le soutien aux infrastructures de
 les activités menées au titre des actions 2, 3 et 4, tels    recherche ainsi que les activités menées au titre des
 que décrits à l'annexe II, sont mis en oeuvre par le         actions 2, 3 et 4, tels que décrits à l'annexe II, sont
 biais des actions indirectes de RDT et des actions           mis en oeuvre par le biais des actions indirectes de
 directes de RDT.                                             RDT et des actions directes de RDT.
 1.        Actions indirectes de RDT                          1.        Actions indirectes de RDT
 Les actions indirectes de RDT comprennent cinq              Les actions indirectes de RDT comprennent cinq
 catégories:les actions à frais partagés, les bourses de      catégories:les actions à frais partagés, les bourses de
 formation, le soutien aux réseaux, les actions               formation, le soutien aux réseaux, les actions
 concertées et les mesures d'accompagnement. Les             concertées et les mesures d'accompagnement. Les
 actions à frais partagés constituent rinstrument            actions à frais partagés constituent rinstrument
 privilégié de mise en oeuvre des programmes.                privilégié de mise en oeuvre des programmes.
 Le taux de la participation fïnancière de la                Le taux de la participation fïnancière de la
 Communauté à ces actions est le suivant:                    Communauté à ces actions est le suivant:
a) Actions à frais partagés:                                 a) Actions à frais partagés:
- Projets de recherche et de développement                   - Projets de recherche et de développement
   technologique, de démonstration et projets                   technologique, de démonstration et projets
   intégrés:                                                    intégrés:
Les projets de recherche et de développement                 Les projets de recherche et de développement
technologique s'entendent des projets permettant             technologique s'entendent des projets permettant
d'acquérir de nouvelles connaissances susceptibles           d'acquérir de nouvelles connaissances susceptibles
d'être uriles soit pour mettre au point ou entraîner         d'être uriles soit pour mettre au point ou entraîner
une amélioration notable de produits, procédés,              une amélioration notable de produits, procédés,
services existants soit pour répondre aux besoins            services existants soit pour répondre aux besoins
sociétaux. Ils sont financés en principe à hauteur de        sociétaux. Ils sont financés en principe à hauteur de
50% des coûts éligibles. Dans le cas particulier des         50% des coûts éligibles.
entités juridiques ne tenant pas de comptabilité
analytique, les coûts additionnels éligibles générés
du fait de la recherche sont financés à 100%.
Les projets de démonstration s'entendent des projets         Les projets de démonstration s'entendent des projets
qui sont destinés à prouver la viabilité technique des       qui sont destinés à prouver la viabilité technique des
technologies et ne peuvent être commercialisés en            technologies et ne peuvent être commercialisés en
                                                          53
 ---pagebreak---  Tétat. Ils sont financés en principe à hauteur de         Tétat. Ils sont financés en principe à hauteur de
 35% des coûts éligibles.                                  35% des coûts éligibles.
 Les projets intégrés s'entendent des projets qui          Les projets intégrés s'entendent des projets qui
 comprennent une composante recherche et                   comprennent une composante recherche et
 développement technologique et une composante             développement technologique et une composante
 démonstration. Ils sont financés au taux                  démonstration. Ils sont financés au taux
 conespondant à la moyenne pondérée des taux               correspondant à la moyenne pondérée des taux
 applicables aux deux composantes.                         applicables aux deux composantes.
                                                           Dans le cas particulier des entités juridiques ne
                                                           tenant pas de comptabilité analytique, les coûts
                                                           additionnels éligibles générés dufait de ces projets
                                                           sont financés à 100%.
    Soutien pour l'accès aux infrastructures de               Soutien pour l'accès aux infrastructures de
   recherche:                                                recherche:
 Un soutien est accordé aux infrastructures de             Un soutien est accordé aux infrastructures de
 recherche existantes pour accueillir des équipes de       recherche existantes pour accueillir des équipes de
 chercheurs de la Communauté en vue de leur                chercheurs de la Communauté en vue de leur
 permettre de mener au mieux leurs travaux de              permettre de mener au mieux leurs travaux de
 recherche.                                                recherche.
 Le financement communautaire accordé en tant que          Le financement communautaire accordé en tant que
 contribution      à    l'utilisation   optimale    des    contribution      à    l'utilisation   optimale     des
 infrastructures est fixé jusqu'à 100% des coûts           infrastructures est fixé jusqu'à 100% des coûts
 additionnels éligibles liés à l'accueil des équipes de    additionnels éligibles liés à l'accueil des équipes de
 chercheurs de la Communauté et à la mise à                chercheurs de la Communauté et à la mise à
 disposition de l'installation.                            disposition de l'installation.
 - Projets de stimulation technologique visant à           - Projets de stimulation technologique visant à
   encourager et à faciliter la participation des            encourager et à faciliter la participation des
   P.M.E à des activités de RDT:                             P.M.E à des activités de RDT:
 Les activités de "recherche coopérative" sont             Les actions de "recherche                coopérative"
 fïnancées jusqu'à 50 % des coûts éligibles du            permettent à au moins trois PME d'au moins
projet.                                                    deux Etats membres différents, indépendantes les
                                                          unes des autres, de confier conjointement la
                                                           résolution de leurs problèmes technologiques
                                                           communs à des entités juridiques tierces disposant
                                                           de capacités de recherche appropriées. Elles sont
                                                           fïnancées jusqu'à 50 %> des coûts éligibles du
                                                          projet.
 Les activités de "recherche collaborative" sont           Les "primes exploratoires" permettent de faciliter la
 fmancées sous la forme d'une prime couvrant              phase exploratoire d'un projet de RDT. Celle-ci
jusqu'à 75 % des coûts éligibles de la phase               pourrait comporter des études de faisabilité, la
 exploratoire d'une activité de RDT, y compris la          validation et la préparation de projets et la recherche
 validation et le montage du projet, une étude de          de partenaires, pendant une période maximale de 12
 faisabilité, la recherche de partenaires, pendant une     mois. Elles sont fïnancées jusqu 'à 75 % des coûts
 période maximale de douze mois.                           éligibles de la phase exploratoire d'une activité de
                                                           RDT.
 b) Bourses de formation                                   b) Bourses de formation
 Au titre de la quatrième action, le système de            Au titre de la quatrième action, le système de
 bourses communautaire "Marie Curie" regroupe              bourses communautaire "Marie Curie" regroupe
                                                        54
 ---pagebreak--- plusieurs catégories: les bourses pour jeunes             plusieurs catégories: les bourses pour jeunes
chercheurs ayant une expérience confïrmée, les            chercheurs ayant une expérience confïrmée, les
bourses d'accueil en entreprises pour la formation        bourses d'accueil en entreprises pour la formation
de jeunes chercheurs, et les bourses de                   de jeunes chercheurs, et les bourses de
développement.                                            développement.
Au titre des bourses pour jeunes chercheurs ayant         Au titre des bourses pour jeunes chercheurs ayant
une expérience confïrmée, les boursiers bénéficient       une expérience confïrmée, les boursiers bénéficient
d'une allocation consacrée à couvrir exclusivement        d'une allocation consacrée à couvrir exclusivement
leurs frais de subsistance, ainsi que ceux liés à une     leurs frais de subsistance, ainsi que ceux liés à une
protection sociale adéquate. Ils reçoivent, en outre,     protection sociale adéquate. Ils reçoivent, en outre,
une contribution destinée à prendre en compte les         une contribution destinée à prendre en compte les
coûts inhérents à la mobilité.                            coûts inhérents à la mobilité.
Au titre de la deuxième action, les systèmes de           Au titre de la deuxième action, les systèmes de
bourses permettent d'une part d'offrir à de jeunes        bourses permettent d'une part d'offrir à de jeunes
chercheurs de pays en développement la possibilité        chercheurs de pays en développement, de pays
de séjourner dans les laboratoires communautaires,        méditerranéens et de pays à économie émergente la
d'autre part, le séjour de jeunes chercheurs              possibilité de séjourner dans les laboratoires
communautaires au Japon et en Corée du Sud.               communautaires, d'autre part, le séjour de jeunes
                                                          chercheurs communautaires dans des laboratoires
                                                          industriels de pays tiers dans des domaines d'intérêt
                                                          particulier pour la Communauté.
Le frnancement communautaire couvre jusqu'à Le frnancement communautaire couvre jusqu'à
100% des coûts éligibles de la bourse et une 100% des coûts éligibles de la bourse et une
contribution aux coûts éligibles de Tinstitution ^contribution aux couts éligibles de Tinstitution
d'accueil lorsqu'elle est située dans la d'accueil lorsqu'elle est située dans la
Communauté.                                               Communauté.
c^ Soutien aux réseaux:                                   c) Soutien aux réseaux:
Les réseaux thématiques regroupent autour d'un            Les réseaux thématiques regroupent autour d'un
même objectif scientifique et technologique des           même objectif scientifique et technologique des
fabricants, des utilisateurs, des universités, des        fabricants, des utilisateurs, des universités, des
centres de recherche, des organismes de la diffusion      centres de recherche, des organismes de la diffusion
ou du transfert de Tinnovation en vue de faciliter        ou du transfert de Tinnovation en vue de faciliter
l'intégration et le transfert des connaissances, la       l'intégration et le transfert des connaissances, la
coopération entre les acteurs voire les utilisateurs de   coopération entre les acteurs voire les utilisateurs de
la recherche, d'assurer une meilleure prise en            la recherche, d'assurer une meilleure prise en
compte des besoins du marché et de dynamiser              compte des besoins du marché et de dynamiser
Texcellence scientifique et technologique. Le             Texcellence scientifique et technologique. Le
frnancement communautaire couvre jusqu'à 100%             financement communautaire couvre jusqu'à 100%
des coûts additionnels éligibles de coordination et       des coûts additionnels éligibles de coordination et
de mise en oeuvre des réseaux thématiques.                de mise en oeuvre des réseaux thématiques.
Les réseaux de formation à la recherche sont créés        Les réseaux de formation à la recherche sont créés
dans des domaines de recherche avancée ou                 dans des domaines de recherche avancée ou
émergents sur des thèmes librement choisis par les        émergents sur des thèmes librement choisis par les
chercheurs. Ils visent principalement à la formation      chercheurs. Ils visent principalement à la formation
de jeunes chercheurs au niveau pré- et postdoctoral       de jeunes chercheurs au niveau pré- et postdoctoral
Le financement communautaire couvre jusqu'à               Le financement communautaire couvre jusqu'à
100% des coûts additionnels éligibles liés à la            100% des coûts additionnels éligibles liés à la
création et au maintien du réseau. Le montant             création et au maintien du réseau.
maximal moyen par partenaire et par an sera fixé
dans le programme spécifique à arrêter au titre de la
quatrième action.
                                                        55
 ---pagebreak---  à~) Actions concertées:                                    d) Actions concertées:
 Les actions concertées visent à coordonner des             Les actions concertées visent à coordonner des
 projets de RDT nationaux déjà financés pour                projets de RDT déjà financés pour échanger
 échanger l'expérience acquise, amphfier les efforts        l'expérience acquise, amplifier les efforts de
 de recherche menés par les différents acteurs afin         recherche menés par les différents acteurs afin
 d'atteindre la masse critique, diffuser les résultats et   d'atteindre la masse critique, diffuser les résultats et
 sensibiliser les utilisateurs. Le financement              sensibiliser les utilisateurs. Le financement
 communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts                communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts
 additionnels éligibles liés à la concertation.             additionnels éligibles liés à la concertation.
 e^ Mesures d'accompagnement:                               e) Mesures d'accompagnement:
 Les mesures d'accompagnement contribuent à la Les mesures d'accompagnement contribuent à la
 mise en oeuvre des programmes spécifiques ou à la mise en oeuvre des programmes spécifiques ou à la
 préparation d'actions futures en vue de leur préparation d'actions futures en vue de leur
 permertre d'atteindre ou de défïnir leurs objectifs permettre d'atteindre ou de définir leurs objectifs
 stratégiques. Elles visent par ailleurs à préparer ou à stratégiques. Elles visent par ailleurs à préparer ou à
 soutenir les autres actions indirectes de RDT. Sont soutenir les autres actions indirectes de RDT. Sont
 exclues      les    mesures       destinées     à     la exclues        les    mesures      destinées      à     la
 commercialisation de produits, procédés ou commercialisation de produits, procédés ou
 services, d'activités de marketing ou de promotion services, d'activités de marketing ou de promotion
 de ventes. Le financement communautaire peut aller de ventes. Le financement communautaire peut aller
jusqu'à 100% des coûts éligibles des mesures.              jusqu'à 100% des coûts éligibles des mesures.
 Dans les décisions arrêtant des programmes                 Dans les décisions arrêtant des programmes
 spécifiques mettant en oeuvre le cinquième                 spécifiques mettant en oeuvre le cinquième
 programme-cadre, il ne peut être dérogé aux taux de        programme-cadre, il ne peut être dérogé aux taux de
 la participation financière fixés plus haut, sauf cas      la participation financière fixés plus haut, sauf cas
 particuliers dûment justifiés pour Taction                 particuliers dûment justifiés pour Taction
 concemée. Ces mêmes décisions peuvent préciser,            concemée. Ces mêmes décisions peuvent préciser,
 compléter ou soumettre à des conditions ou des             compléter ou soumettre à des conditions ou des
 limitations supplémentaires des actions indirectes de      limitations supplémentaires des actions indirectes de
 RDT décrites supra.                                        RDT décrites supra.
 Les autres dispositions relatives à la participation       Les autres dispositions relatives à la participation
 financière des entreprises, de centres de recherche et     financière des entreprises, de centres de recherche et
 d'universités aux actions indirectes de RDT et à la        d'universités aux actions indirectes de RDT et à la
 diffusion des résultats sont précisées dans la             diffusion des résultats sont précisées dans la
 décision du Conseil arrêtée au titre de l'article 130 J    décision du Conseil arrêtée au titre de l'article 130 J
 du traité.                                                 du traité.
            Actions directes de RDT                         2.         Actions directes de RDT
Les actions directes de RDT à exécuter par le               Les actions directes de RDT à exécuter par le
Centre commun de recherche (CCR) comprennent                Centre      Commun       de     Recherche        (CCR)
les activités institutionnelles de recherche et les         comprennent les activités institutionnelles de
activités institutionnelles de soutien scientifique et      recherche et de soutien scientifique et technique.
technique. Les activités institutionnelles de               Le CCR pourra fournir un tel soutien lorsqu'il
recherche sont celles pour lesquelles le CCR                dispose de compétences et d'installations
dispose de compétences et d'installations spéciales,        spéciales, sinon uniques, dans la Communauté ou
sinon uniques, dans la Communauté et qui                    lorsque lui sont confiées des activités nécessaires
contribuent à la mise en oeuvre de la politique de          à l'élaboration et à la mise en oeuvre des
RDT de la Communauté. Les activités                         politiques communautaires et des tâches
institutionnelles de soutien scientifique et technique      incombant à la Commission en vertu du traité et
sont les activités nécessaires à l'élaboration et à la      qui requièrent Timpartialité du CCR. Le
                                                         56
 ---pagebreak--- mise en oeuvre de politiques communautaires et des fïnancement communautaire est de 100 % des
tâches incombant à la Commission en vertu du traité coûts de l'action directe de RDT.
qui requièrent la neutralité du CCR. Le fïnancement
communautaire est normalement de 100% des coûts
de l'action directe de RDT.
3. Les éventuelles décisions du Conseil prises en        3. Les éventuelles décisions du Conseil prises en
application de l'article 130 O, telles que rappelées à   application de l'article 130 O, telles que rappelées à
l'article 3 paragraphe 2 de la présente décision,        rarticle 3 paragraphe 2 de la présente décision,
fixeront, si nécessaire, les modalités de la             fixeront, si nécessaire, les modalités de la
participation financière de la Communauté.               participation financière de la Communauté.
                                                      57
 ---pagebreak---         DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AU
  CINQUIEME PROGRAMME-CADRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE
   ATOMIQUE (EURATOM) POUR DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT
                                               (1998-2002)
                                             (n° ../.../Euratom)
           PROPOSITION D'ORIGINE                                      PROPOSITION MODIFIEE
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,                         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne          vu le traité instituant la Communauté européenne
de Ténergie atomique, et notamment son article 7,         de Ténergie atomique, et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission ,                      vu la proposition de la Commission ,
vu Tavis du Parlement européen ,                          vu Tavis du Parlement européen ,
vu Tavis du Comité économique et social,                  vu Tavis du Comité économique et social ,
considérant qu'un programme-cadre pluriannuel             considérant qu'un programme-cadre pluriannuel
reprenant Tensemble des activités de recherche, y         reprenant Tensemble des activités de recherche, y
compris       celles      dè    démonstration,      et    compris celles de démonstration, et d'enseignement
d'enseignement dans le domaine de Ténergie                dans le domaine de Ténergie nucléaire à mettre en
nucléaire à mettre en oeuvre par des programmes           oeuvre par des programmes de recherche et
de recherche et d'enseignement, peut être arrêté          d'enseignement, peut être arrêté conformément à
conformément à T article 7 du traité;                     Tarticle 7 du traité;
considérant qu'il a été jugé opportun d'arrêter,          considérant qu'il a été jugé opportun d'arrêter, pour la
pour la période 1998-2002, un nouveau                     période 1998-2002, un nouveau programme-cadre
programme-cadre afin d'assurer la continuité des          afin d'assurer la continuité des activités de recherche
activités de recherche et d'enseignement réalisées        et d'enseignement réalisées dans le domaine de
dans le domaine de Ténergie nucléaire;                    Ténergie nucléaire;
considérant que conformément à Tarticle 4                 considérant que conformément à Tarticle 4
paragraphe          2        de    la       décision      paragraphe           2       de       la        décision
n° 94/268/Euratom du Conseil, du 26 avril 1994,           n° 94/268/Euratom du Conseil, du 26 avril 1994,
relative à un programme-cadre pour des actions            relative à un programme-cadre pour des actions
communautaires de recherche et d'enseignement             communautaires de recherche et d'enseignement pour
pour la Communauté européenne de Ténergie                 la Communauté européenne de Ténergie atomique
atomique (1994-1998) , modifiée par la décision           (1994-1998) ,        modifiée    par     la     décision
n° 96/253/Euratom , la Commission doit faire              n° 96/253/Euratom, la Commission doit faire
procéder à une évaluation externe de la gestion et        procéder à une évaluation externe de la gestion et de
de la réalisation des actions communautaires              la réalisation des actions communautaires menées au
   J O n ° C 173 du 7.6.1997, p. 30                          JO n° C 173 du 7.6.1997, p. 30 et JO n° C 291
                                                            du 25.9.1997, p. 16
3                                                          1
   JO n° C 355 du 21.11.1997, p. 38                          JO n° C 355 du 21.11.1997, p. 38
4                                                          1
   J O n ° L 115 du 6.5.1994, p. 31.                         J O n ° L 115 du 6.5.1994, p. 31.
5
   JOn° L 86 du 4.4.1996, p. 7                             ' J O n ° L 86 du 4.4.1996, p. 7
                                                        58
 ---pagebreak--- menées au cours des cinq dernières années                cours des cinq dernières années précédant cette
précédant cette évaluation, avant de présenter sa        évaluation, avant de présenter sa proposition de
proposition de cinquième programme-cadre; que            cinquième programme-cadre; que ladite évaluation,
ladite évaluation, ses conclusions et les                ses conclusions et les observations de la Commission
observations de la Commission ont été                    ont été communiquées au Parlement européen, au
communiquées au Parlement européen, au Conseil           Conseil
et au Comité économique et social;                       et au Comité économique et social;
considérant que la Commission a adopté le 10             considérant que la Commission a adopté le 10 juillet
juillet 19966 une communication sur les premières         1996 une communication sur les premières
orientations pour le cinquième programme-cadre,          orientations pour le cinquième programme-cadre,
soulignant la nécessité que celui-ci réponde en          soulignant la nécessité que celui-ci réponde en priorité
priorité aux besoins économiques et sociaux; que         aux besoins économiques et sociaux; que cette
cette communication a été suivie d'un premier            communication a été suivie d'un premier document de
document de travail, le 20 novembre 1996,                travail, le 20 novembre 1996 , apportant des
apportant des précisions sur les objectifs envisagés     précisions sur les objectifs envisagés et les
et les instruments de mise en oeuvre, puis d'un          instruments de mise en oeuvre, puis d'un second
second document de travail, le 12 février 1997 ,         document de travail, le 12 février 1997 , présentant le
présentant le contenu possible du cinquième              contenu possible du cinquième programme-cadre;
programme-cadre ;
considérant que la recherche dans le domaine de          considérant que la recherche dans le domaine de
Ténergie nucléaire de la Communauté européenne           Ténergie nucléaire de la Communauté européenne de
de Ténergie atomique doit s'inscrire dans le             Ténergie atomique doit s'inscrire dans le contexte
contexte actuel de la nécessité de développement         actuel de la nécessité de développement de systèmes
de systèmes énergétiques sûrs et acceptables,            énergétiques sûrs et acceptables, respectueux des
respectueux des normes et de Tenvironnement, et         normes et de Tenvironnement, et compétitifs en
compétitifs en termes de coûts de production;            termes de coûts de production;
considérant que le cinquième programme-cadre             considérant que le cinquième programme-cadre doit
doit dès lors se conccntrer sur des domaines             dès lors se concentrer sur des domaines couvrant des
couvrant des activités de recherche et de                activités de recherche et de développement de
développement de technologies génériques, une           technologies de nature générique, une action qui
action qui regroupe ce type d'activités en un           regroupe ce type d'activités en un ensemble cohérent
ensemble cohérent ciblé stratégiquement sur un           ciblé stratégiquement sur un même sujet porteur (ci-
même sujet porteur (ci-après dénommée "action-           après dénommée "action-clé"), et un soutien aux
clé"), et un soutien aux infrastructures de              infrastructures de recherche;
recherche;
considérant, par ailleurs, que le cinquième             considérant, par ailleurs, que le cinquième
programme-cadre doit comprendre, ourre des              programme-cadre doit comprendre, ourre des aspects
aspects thématiques, des aspects horizontaux            thématiques, des aspects horizontaux concernant la
concernant la coopération avec les Etats tiers et les   coopération avec les Etats tiers et les organisations
organisations internationales, la diffusion et la        internationales, la diffusion et la valorisation des
valorisation des résultats des activités de recherche    résultats des activités de recherche et d'enseignement
et d'enseignement ainsi que la formation et la           ainsi que la formation et la mobilité des chercheurs;
mobilité des chercheurs;
considérant que cette approche suppose le                considérant que cette approche suppose le maintien et
maintien et le renforcement du potentiel                 le renforcement du potentiel d'excellence scientifique
d'excellence scientifique et technologique existant      et technologique existant dans la Communauté tout en
dans la Communauté tout en tenant compte des             tenant compte des efforts accrus d'investissement
efforts menés par ses grands partenaires                 dans la recherche et Tenseignement menés par ses
6                                                        6
  COM (96) 33 final.                                       COM (96) 33 final.
7                                                        7
  COM (96) 595 final.                                      COM (96) 595 final
8                                                        8
   COM (97) 47 final.                                      COM (97) 47 final.
                                                      59
 ---pagebreak--- intemationaux; que ce potentiel concerne tout à la        grands partenaires intemationaux; que ce potentiel
fois les infrastructures physiques et immatérielles       concerne tout à la fois les infrastructures physiques et
et les ressources humaines;                               immatérielles et les ressources humaines;
                                                          considérant que la promotion d'une             croissance
                                                          durable de Téconomie européenne                et d'une
                                                          compétitivité durable de son industrie       suppose le
                                                          renforcement, à moyen et à long terme,        de sa base
                                                          scientifique et technique;
considérant que la coopération avec Tensemble             considérant que la coopération avec Tensemble des
des Etats tiers-ou organisations internationales doit     Etats tiers ou organisations internationales doit être
être renforcée, notamment dans la poursuite de            renforcée, notamment dans la poursuite de Tobjectif
Tobjectif de Tutilisation pacifique de Ténergie           de Tutilisation pacifique de Ténergie nucléaire; qu'il
nucléaire; qu'il importe que la Communauté                importe que la Communauté continue de tenir un rôle
continue de tenir un rôle intemational important          intemational important dans le domaine de la sûreté
dans le domaine de la sûreté de la fission                de la fission nucléaire, notamment envers les pays
nucléaire, notamment envers les pays d'Europe             d'Europe centrale et orientale et les Etats issus de
centrale et orientale et les Etats issus de Tex-          Tex-Union soviétique; qu'il importe également de
Union soviétique; qu'il importe également de              poursuivre, le cas échéant, les activités de coopération
poursuivre, le cas échéant, les activités de              intemationale avec les pays tiers dans le domaine de
coopération intemationale avec les pays tiers dans        la fusion thermonucléaire contrôlée;
le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée;
considérant que conformément à Tarticle 4                 considérant que conformément à Tarticle 4
paragraphe 1 du traité, les activités de recherche et    paragraphe 1 du traité, les activités de recherche et
d'enseignement dans le Homaine nucléaire visent à         d'enseignement dans le domaine nucléaire visent à
compléter les actions menées dans les Etats               compléter les actions menées dans les Etats membres;
membres; que Taction communautaire doit donc              que Taction communautaire doit donc permettre
permettre d'apporter une plus-value aux efforts           d'apporter une plus-value aux efforts entrepris dans
entrepris dans les Etats membres;                         les Etats membres;
considérant que les critères qui ont été établis pour     considérant que les critères qui ont été établis pour
choisir les domaines composant le cinquième               choisir les domaines composant le cinquième
programme-cadre ainsi que les                objectifs   programme-cadre ainsi que les objectifs scientifiques
scientifiques et technologiques qui leur sont liés        et technologiques qui leur sont liés prennent en
prennent en compte les principes exposés plus            compte les principes exposés plus haut; que ces
haut; que ces mêmes critères doivent également           mêmes critères doivent également être retenus pour la
être retenus pour la mise en oeuvre du cinquième         mise en oeuvre du cinquième programme-cadre afin
programme-cadre afin d'en assurer la cohérence;          d'en assurer la cohérence;
considérant que le Centre commun de recherche            considérant que le Centre Commun de Recherche
contribue à la mise en oeuvre du programme-cadre         (CCR) mettra en oeuvre les actions directes de
dans les domaines où il apporte une expertise             recherche et d'enseignement par ses activités
neutre et indépendante ainsi que le soutien               institutionnelles de recherches et de soutien
scientifique et technique nécessaire à Texécution        scientifique et technique pour lesquelles il dispose de
des différentes politiques de la Communauté;             compétences et d'installations spéciales, sinon
qu'en outre, il participe dans le cadre de               uniques, dans la Communauté ou lorsque lui sont
consortiums à la réalisation d'activités de              confiées des activités nécessaires à Télaboration et à
recherche et d'enseignement;                              la mise en oeuvre des politiques communautaires et
                                                          des tâches incombant à la Commission en vertu du
                                                          traité et qui requièrent Timpartialité du CCR; que,
                                                         par ailleurs, le CCR participera, dans une approche
                                                          compétitive et dans le cadre de consortia, à la mise
                                                         en oeuvre d'activités de recherche prévues au titre
                                                          des actions indirectes.
                                                       60
 ---pagebreak--- considérant que la Commission doit présenter            considérant que la Commission présentera également
également au Parlement européen le rapport              au Parlement européen le rapport annuel à remettre au
annuel à remettre au Conseil en application de          Conseil en application de Tarticle 7 du traité; que
Tarticle 7 du traité; que dans la ligne des             dans la ligne des recommandations à mettre en oeuvre
recommandations à mettre en oeuvre au titre de la       au titre de la transparence et d'une gestion saine et
transparence et d'une gestion saine et efficace, il     efficace, il convient en outre d'arrêter des dispositions
convient en outre d'arrêter des dispositions            permettant Texamen systématique de Tétat de
permettant Texamen systématique de Tétat de             réalisation et Tévaluation du cinquième programme-
réalisation et Tévaluation du cinquième                 cadre;
programme-cadre ;
considérant qu'un montant de référence                  considérant qu'un montant de référence financière, au
financière, au sens du point 2 de la déclaration du     sens du point 2 de la déclaration du Parlement
Parlement européen, du Conseil et de la                 européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars
Commission du 6 mars 1995 , est inséré dans la           1995 , est inséré dans la présente décision pour
présente décision pour Tensemble de la durée du         Tensemble de la durée du programme-cadre, sans que
programme-cadre, sans que cela n'affecte les            cela n'affecte les compétences de Tautorité budgétaire
compétences de Tautorité budgétaire défïnies par        défïnies par le traité;
le traité;
                                                        considérant que Tautorité budgétaire mettra tout en
                                                        oeuvre pour atteindre le montant de référence
                                                        financière à condition que les perspectives financières
                                                        pour la prochaine période soient compatibles avec les
                                                        besoins justifiés de toutes les autres politiques;
                                                                               4 '
                                                        considérant que le montant de référence financière
                                                        alloué au cinquième programme-cadre sera révisé en
                                                        cas d'adhésion de nouveaux Etats membres avant
                                                         Texpiration du programme-cadre;
                                                                                *
                                                        considérant que les dépenses administratives
                                                        provoquées par les activités de recherche doivent être
                                                         financées dans les limites du montant général alloué
                                                        au programme-cadre, et qu'il convient toutefois de les
                                                        budgétiser de manière transparente; considérant que
                                                         Tautorité budgétaire exige de la Commission une
                                                         analyse détaillée, comparable           des dépenses
                                                         administratives et de leur exécution.
considérant qu'afïn d'assurer la cohérence entre        considérant qu'afin d'assurer la cohérence entre les
les activités de recherche entreprises au titre du       activités de recherche entreprises au titre du traité
traité Euratom et celles réalisées en vertu du traité   Euratom et celles réalisées en vertu du traité CE, la
CE, la décision relative au programme-cadre de la        décision relative au programme-cadre de la
Communauté européenne pour des actions de                Communauté européenne pour des actions de
recherche, de développement technologique et de         recherche, de développement technologique et de
démonstration doit être adoptée en même temps et         démonstration doit être adoptée en même temps et
pour la même période que le présent programme-           pour la même période que le présent programme-
cadre;                                                   cadre;
considérant que le comité scientifique et technique      considérant que le comité scientifique et technique a
a été consulté par la Commission et a rendu son          été consulté par la Commission et a rendu son avis,
avis,
   J O n ° C 10 du 4.4.1996, p.4.                          J O n ° C 10 du 4.4.1996, p.4.
                                                      61
 ---pagebreak---  DECIDE:                                                     DECIDE:
                      Article premier                                             Article premier
 l.Un programme-cadre pluriannuel pour toutes les            l.Un programme-cadre pluriannuel pour toutes les
   activités de recherche, y compris celles de                 activités de recherche, y compris celles de
   démonstration, et d'enseignement dans le                    démonstration, et d'enseignement dans le
   domaine de Ténergie nucléaire, ci-après dénommé             domaine de Ténergie nucléaire, ci-après dénommé
   "cinquième programme-cadre'', est arrêté pour la             "cinquième programme-cadre", est arrêté pour la
   période 1998-2002.                                          période 1998-2002.
 2.Le cinquième programme-cadre porte sur la                 2.Le cinquième programme-cadre porte sur la
   fusion thermonucléaire contrôlée et les systèmes            fusion thermonucléaire contrôlée et les systèmes
   énergétiques liés à la fission nucléaire.                   énergétiques liés à la fission nucléaire.
   Ces deux domaines comprennent, outre des                    Ces deux domaines comprennent, outre des
   aspects thématiques, des aspects horizontaux                aspects thématiques, des aspects horizontaux
   concernant la coopération avec les Etats tiers et les       concernant la coopération avec les Etats tiers et les
   organisations internationales, la diffusion et              organisations internationales, la diffusion et
   valorisation des résultats des activités de                 valorisation des résultats des activités de
   recherche et d'enseignement ainsi que la                    recherche et d'enseignement ainsi que la
   stimulation de la formation et de la mobilité des           stimulation de la formation et de la mobilité des
   chercheurs de la Communauté.                                chercheurs de la Communauté.
3.Les critères ayant conduit au choix des domaines          3.Les critères ayant conduit au choix des domaines
   visés au paragraphe 2 et des objectifs qui leur sont        visés au paragraphe 2 et des objectifs qui leur sont
   liés figurent à l'annexe I. Ils sont à retenir dans la      liés figurent à l'annexe I. Ils sont à retenir dans la
   mise en oeuvre du cinquième programme-cadre.                mise en oeuvre du cinquième programme-cadre.
4.Les grandes lignes des domaines, et leurs objectifs       4.Les grandes lignes des domaines, et leurs objectifs
   scientifiques et technolôgiques ainsi que les               scientifiques et technolôgiques ainsi que les
   priorités s'y rattachant figurent à l'annexe II.            priorités s'y rattachant figurent à l'annexe II.
                         Article 2                                                   Article 2
Le montant de référence financière pour Texécution          Le montant de référence financière pour Texécution
du présent programme-cadre, pour la période 1998-           du présent programme-cadre, pour la période 1998-
2002, est de 1467 millions d'écus .                         2002, est de 1467 millions d'écus ".
Les crédits annuels sont autorisés par Tautorité            Si ce montant est cohérent avec les perspectives
budgétaire dans la limite des perspectives                  financières pour la période 2000-2002, il est réputé
financières.                                                confirmé. Dans le cas contraire, les crédits annuels
                                                            alloués par Tautorité budgétaire sont cohérents avec
                                                            les perspectives financières de chacune des années
                                                            de cette période, dans le respect des priorités fixées
                                                            dans la présente décision.
                                                            Toutes les dépenses administratives provoquées
                                                            par les activités de recherche sont payées sur la
                                                            base du montant général alloué au programme.
                                                            Elles sont présentées comme les autres dépenses
                                                            administratives comparables dans le budget de la
   Dont 326 millions d 'écus pour le CCR.                      Dont 326 millions d'écus pour le CCR.
                                                         62
 ---pagebreak---                                                               Communauté. La Commission communique
                                                              chaque année, avec Tavant-projet de budget, des
                                                              analyses détaillées comparables des dépenses
                                                              administratives et de leur exécution.
                                                              Le montant visé au premier alinéa est révisable en
                                                              cas d'adhésion de nouveaux Etats membres avant
                                                              Texpiration du progamme-cadre.
                         Article3                                                    Article3
 1 .Le cinquième programme-cadre est mis en oeuvre 1 .Le cinquième programme-cadre est mis en oeuvre
    au moyen de deux programmes de recherche et                  au moyen de deux programmes de recherche et
    d'enseignement, dont un spécifique au Centre                 d'enseignement, dont un spécifique au Centre
    commun de recherche.                                         commun de recherche.
    Chaque       programme        de     recherche      et       Chaque       programme       de   recherche      et
    d'enseignement précise les modalités de sa                   d'enseignement précise les modalités de sa
    réalisation, fixe sa durée et prévoit les fonds              réalisation, fixe sa durée et prévoit les fonds
    nécessaires.                                                 nécessaires.
2.La mise en oeuvre du cinquième programme- 2.La mise en oeuvre du cinquième programme-
    cadre peut donner lieu, au besoin, à des                    cadre peut donner lieu, au besoin, à des
   programmes        complémentaires.        Elle     peut      programmes        complémentaires.     Elle     peut
   également donner lieu à la conclusion d'accords              également donner lieu à la conclusion d'accords
    avec des Etats tiers ou avec des organisations              avec des Etats tieœ* ou avec des organisations
    internationales au sens de l'article 101 du traité.     » internationales au sens de l'article 101 du traité.
                         Article 4                                                   Article 4
Les modalités de la participation financière de la           Les modalités de la participation financière de la
Communauté européenne de Ténergie atomique au                Communauté européenne de Ténergie atomique au
cinquième programme-cadre sont celles fixées                 cinquième programme-cadre sont celles fixées
conformément aux dispositions particulières                  conformément aux dispositions particulières
concemant les crédits de recherche et de                     concemant les crédits de recherche et de
développement technologique du règlement                     développement technologique du règlement
financier applicable au budget général des                   financier applicable au budget général des
Communautés européennes, complétées par                      Communautés européennes, complétées par
l'annexe III de la présente décision.                        l'annexe III de la présente décision.
                        Article 5                                                    Article 5
l.La Commission examine chaque année, avec                   l.La Commission examine chaque année, avec
   l'aide d'experts indépendants de qualification               l'aide d'experts indépendants de qualification
   appropriée, l'état de réalisation du cinquième               appropriée, l'état de réalisation du cinquième
   programme-cadre et de ses programmes de                      programme-cadre et de ses programmes de
   recherche et d'enseignement au regard des critères           recherche et d'enseignement au regard des critères
   fixés notamment à l'annexe I. Elle apprécie en               fixés notamment à l'annexe I. Elle apprécie en
  particulier si les objectifs, les priorités et les           particulier si les objectifs, les priorités et les
  moyens financiers sont toujours adaptés à                     moyens financiers sont toujours adaptés à
   l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas             l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas
  échéant, des propositions visant à adapter ou à               échéant, des propositions visant à adapter ou à
  compléter le programme-cadre et/ou les                        compléter le programme-cadre et/ou les
  programmes de recherche et d'enseignement.                   programmes de recherche et d'enseignement.
2. Avant de présenter sa proposition de sixième              2. Avant de présenter sa proposition de sixième
  programme-cadre, la Commission fait procéder                 programme-cadre, la Commission fait procéder
  par des experts indépendants de haut niveau à une            par des experts indépendants de haut niveau à une
                                                          63
 ---pagebreak---   évaluation exteme de la mise en oeuvre des              évaluation exteme de la mise en oeuvre des
  domaines cités à Tarticle 1er paragraphe 2 réalisée     domaines cités à Tarticle 1er paragraphe 2 réalisée
  au cours des cinq années précédant cette                au cours des cinq années précédant cette
  évaluation, au regard des critères fixés notamment      évaluation, au regard des critères fixés notamment
  à l'annexe I. La Commission communique les              à l'annexe I. La Commission communique les
  conclusions de celle-ci, accompagnées de ses            conclusions de celle-ci, accompagnées de ses
  observations, au Parlement européen, au Conseil         observations, au Parlement européen, au Conseil
  et au Comité économique et social.                      et au Comité économique et social.
3.Le choix des experts indépendants visés aux           3.Le choix des experts indépendants visés aux
  paragraphes 1 et 2 est effectué par la Commission       paragraphes 1 et 2 est effectué par la Commission
  qui tient compte de façon équilibrée des différents     qui tient compte de façon équilibrée des différents
  acteurs de la recherche.                                acteurs de la recherche.
4.La Commission présente, au début de chaque 4.La Commission présente, au début de chaque
  année, un rapport au Parlement européen et au           année, un rapport au Parlement européen et au
  Conseil. Ce rapport porte notamment sur les             Conseil. Ce rapport porte notamment sur les
  activités de recherche et d'enseignement menées         activités de recherche et d'enseignement menées
  durant T année précédente et sur le programme de        durant Tannée précédente et sur le programme de
  travail de Tannée en cours.                             travail de Tannée en cours.
Fait à Bruxelles, le ..                                 Fait à Bruxelles, le
                    Le Président                                            Le Président
                                                      64
 ---pagebreak---                       ANNEXEI                                               ANNEXEI
 CRITERES DE SELECTION DES DOMAINES                     CRITERES DE SELECTION DES DOMAINES
                    ET OBJECTIFS                                          ET OBJECTIFS
La politique de recherche dans le domaine de          1. La politique de recherche dans le domaine de
Ténergie nucléaire poursuivie par TEuratom repose,    Ténergie nucléaire poursuivie par TEuratom repose,
pour ce qui est de sa mise en oeuvre, sur le double   pour ce qui est de sa mise en oeuvre, sur le double
principe     de      Texcellence   scientifique  et   principe     de      Texcellence     scientifique   et
technologique et de Tadéquation des activités de      technologique et de Tadéquation des activités de
recherche et d'enseignement par rapport aux           recherche et d'enseignement par rapport aux
objectifs du traité de la Communauté européenne de    objectifs du traité de la Communauté européenne de
Ténergie atomique.                                    Ténergie atomique
Dans la perspective coûts/bénéfice qu'appelle le      En outre dans la perspective d'une approche coûts-
souci d'allocation optimale des moyens publics        bénéfices qu'appelle le souci d'une répartition
européens, le choix des domaines du cinquième         optimale des ressources publiques européennes et
programme-cadre et des objectifs qui leur sont liés   conformément au principe de subsidiarité, les
est opéré sur la base d'une série de critères         thèmes du cinquième programme-cadre et les
communs, répartis en trois catégories.                objectifs connexes sont sélectionnés en fonction du
                                                      principe selon lequel la Communauté n'agira que si
                                                      et dans la mesure où les objectifs ne peuvent pas
                                                      être réalisés de manière suffisante par les Etats
                                                      membres.
                                                      2. En application des principes énoncés ci-dessus, le
                                                      programme-cadre est défini sur la base d'un
                                                      ensemble de critères communs répartis en trois
                                                      catégories:
                                                      •    Critères liés à la "valeur aioutée "
                                                          communautaire et au principe de subsidiarité:
                                                      — nécessitè de constituer une "masse critique " en
                                                          termes humains et financiers, notamment grâce
                                                          à la conjugaison des compétences et ressources
                                                          complémentaires disponibles dans les diffèrents
                                                          Etats membres;
                                                      — contribution significative à la mise en oeuvre
                                                          d'une ou plusieurs politiques de l'Euratom;
                                                      — traitement de problèmes se posant à l'échelle
                                                          communautaire ou de questions relatives à des
                                                          aspects de normalisation ou au développement
                                                          de l'espace européen,
                                                      afin de ne retenir que des objectifs réalisables plus
                                                      efficacement au niveau communautaire grâce à des
                                                      actions de recherche menées à ce niveau.
   Critères liés à la demande sociale:                    Critères liés à des objectifs sociaux:
    amélioration de la situation de l'emploi,
                                                      — améliorer la situation de l'emploi;
                                                   65
 ---pagebreak---     développement de la qualité de la vie et de la      _
                                                          promouvoir la qualité de la vie et la santé;
    sante,
    préservation de l'environnement,
                                                       — préserver l'environnement,
afin d'atteindre les buts sociaux majeurs de          afin defavoriser la poursuite des objectifs sociaux
l'Euratom correspondant aux attentes et aux           majeurs de l'Euratom correspondant aux attentes et
préoccupations de ses citoyens.                       aux préoccupations de ses citoyens.
    Critères liès au développement économique et          Critères liès au développement économique et
    aux perspectives scientiûques et technologiques:      aux perspectives scientifiques et technologiques:
    domaines porteurs       de  croissance et    en     _
                                                          domaines en       expansion     et  porteurs  de
    expansion soutenue,
                                                          croissance;
    domaines dans lesquels les entreprises              _
                                                          domaines dans lesquels les entreprises
    communautaires peuvent et doivent renforcer
                                                          communautaires peuvent et doivent renforcer
    leur compétitivité,
                                                          leur compétitivité;
    domaines dans lesquels           s'ouvrent des
                                                       — domaines dans lesquels s'ouvrent des
    perspectives      d'avancées     technologiques
                                                          perspectives d'avancées scientifiques et
    importantes.
                                                          technologiques considérables offrant des
                                                          possibïlitès à moyen ou long terme de diffusion
                                                          et d'exploitation des résultats
                                                      afin de contribuer au développement harmonieux et
                                                      durable de l'Union européenne dans son ensemble.
    Critères liès à la "valeur ajoutée"
    communautaire et auprincipe de subsidiarité:
    nécessité de la constitution d'une "masse
    critique" en termes humains et financiers et la
    conjugaison de compétences complémentaires
    présentes dans diffèrents Etats membres,
-   contrihution significative à la mise en oeuvre
    d'une ou deplusieurspolitiques de l'Euratom,
    traitement de problèmes se posant à l'échelle
    communautaire, ou de questions relatives à des
    aspects de nonnalisation ou relatives au
    développement de l'espace européen,
afin de ne retenir que les objectifs impossibles à
atteindre par le seul effbrt privé de recherche et
plus     efficacement poursuivis        au niveau
communautaire par des activités de recherche
menées à cette échelle.
Ces critères sont retenus et au besoin complétés       3. Ces critères seront utilisés et, au besoin,
pour la mise en oeuvre du cinquième programme-         complétés pour la mise en oeuvre du cinquième
                                                    66
 ---pagebreak--- cadre pour la définition des programmes de     programme-cadre, afin de définir les programmes
recherche et d'enseignement, la sélection des  spécifiques et de sélectionner les activités de
activités de recherche, y compris celles de    recherche et de développement technologique, y
démonstration, et d'enseignement.              compris les activités de démonstration. Les trois
                                               catégories de critères s'appliqueront simultanément
                                               et devront toutes être respectées, mais à des degrés
                                               divers selon les cas.
                                            67
 ---pagebreak---                       ANNEXEH                                                     ANNEXEn
      GRANDES LIGNES DES DOMAINES                                 GRANDES LIGNES DES DOMAINES
         OBJECTTFS SCTJENTIFIQUES ET                                 OBJECTD7S SCffiNTDTÏQUES ET
                TECHNOLOGIQUES                                              TECHNOLOGIQUES
L'énergie nucléaire assureplus de 35 % de la               L'énergie nucléaire assureplus de 35 %dela
production de l'électricité dans la Communauté,           production de Vélectricité dans la Communauté,
sans émission de CO? EUe apporte une                       sans émission de COy EUe apporte une
contribution significative à lapolitique de                contribution significative à lapolitique de
diversification de Vapprovisionnement                      diversification de Vapprovisionnement
énergétique.                                               énergétique,
L'effort de développement de la sûreté etdela              L'effort de développement de la sûreté et de la
sécurité des systèmes énergétiques nucléaires              sécurité des systèmes énergétiques nucléaires
renforce à court et moyen terme la compétitivité           renforce à court et moyen terme la compétitivité
industrielle de la Communauté. L'avance                    industrielle de la Communauté. L'avance
technologique européenne pourra être exploitée,            technologique européenne pourra être exploitée,
notamment dans l'optique des marchés émergents             notamment dans l'optique des marchés émergents
de Vexportation.                                           de Vexportation.
A plus long terme, les technologies offrant des            A plus long terme, les technologies offrant des
perspectives prometteuses imposent un effort de           perspectives prometteuses imposent un effort de
recherche d'envergure communautaire etglobale.             recherche d'envergure communautaire etglobale.
I. DOMAINES ET ORGANISATTON DU                             I. DOMAINES ET ORGANISATTON DU
     CINQUEEME PROGRAMME-CADRE                                  CINQUffiME PROGRAMME-CADRE
 1. Le cinquième programme-cadre porte sur la               1. Le cinquième programme-cadre porte sur la
   fusion thermonucléaire contrôlée et les systèmes           fusion thermonucléaire contrôlée et les systèmes
   énergétiques liés à la fission nucléaire.                  énergétiques liés à la fission nucléaire.
2. Pour ce qui conceme les aspects thématiques. le         2. Pour ce qui conceme les aspects thématiques. le
     programme-cadre s'articule autour                          programme-cadre s'articule autour
   - d'une "action-clé" définie en fonction des                - d'une "action-clé" définie en fonction des
       finalités économiques et sociales de la                     finalités économiques et sociales de la
       Communauté          explicitement     formulées;            Communauté          explicitement     formulées;
       Tobjectif de cette action-clé est la mise en                Tobjectif de cette action-clé est la mise en
       oeuvre, dans un contexte européen,                          oeuvre, dans un contexte européen,
       d'approches        globales     reposant      sur           d'approches        globales     reposant      sur
       Texploitation d'un large éventail de                        Texploitation d'un large éventail de
       disciplines, de technologies et de savoir-faire;            disciplines, de technologies et de savoir-faire;
    - d'activités de recherche et de développement             - d'activités de recherche et de développement
      de technologies génériques;                                 de tçghnologjes de nature génériqug;
     - d'activités de soutien aux infrastructures de            - d'activités de soutien aux infrastmctures de
       recherche                                                  recherche.
                                                            Ces activités comporteront si nécessaire des études
                                                            et des recherches sur les aspects éthiques et
                                                           juridiques, dans le cadre du respect des valeurs
                                                            humaines fondamentales.
                                                            II    sera    tenu    particulièrement    compte     des
                                                         68
 ---pagebreak---                                                               implications économiques et sociales de la mise
                                                              en oeuvre, de TutiUsation et des effets des
                                                              technologies et des processus mis en jeu dans
                                                              chacun de ces activités.
 3. Quant aux aspects horizontaux. ils comprennent:      3. Quant aux aspects horizontaux. ils comprennent:
       la coopération avec les Etats tiers et les              la coopération avec les Etats tiers et les
      organisations internationales                          organisations internationales
      la diffusion et la valorisation des résultats des       la diffusion et la valorisation des résultats des
     activités de recherche et d'enseignement;               activités de recherche et d'enseignement;
     la formation et la mobilité des chercheurs.             la formation et la mobilité des chercheurs.
 4. Les activités du Centre commun de recherche:         4. Les activités du Centre commun de recherche:
 Le Centre commun de recherche est Torgane               Les      actions     directes    de    recherche    et
 scientifique et technique dont la Commission a          d'enseignement à exécuter par le Centre Commun
 besoin dans Texercice de ses prérogatives. Les          de Recherche (CCR) comprennent les activités
 objectifs scientifïques et technologiques de ses        institutionnelles de recherche et de soutien
 activités se situent plus particulièrement dans les     scientifique et technique. Le CCR peut fournir un
 domaines dans lesquels une expertise neutre et          tel* soutien lorsqu'il dispose de compétences et
 indépendante au niveau européen est nécessaire,         d'installations spéciales, sinon uniques, dans la
ainsi que dans les domaines correspondant aux            Communauté ou lorsque lui sont confiées des
objectifs des grandes politiques de la Communauté.       activités nécessaires à Télaboration et à la mise
                                                         en oeuvre des politiques de TEuratom et des
                                                         tâches incombant $.la Commission en vertu du
                                                         traité et qui requièrent Timpartialité du CCR
                                                         (comme, entre autres, la normalisation et le suivi
                                                         de      Tapplication     de    certaines    politiques
                                                         communautaires).
                                                         Le CCR sera également, progressivement,
                                                         engagé dans des activités de nature compétitive.
Ces activités répondent aux objectifs scientifïques et
technologiques du cinquième programme-cadre
décrits ci-après, mais elles doivent également
répondre aux exigences et aux évolutions des
différentes politiques communautaires lorsque
celles-ci se traduisent en besoins spécifiques de
recherche et de développement, notamment quand
la neutralité du Centre commun de recherche est
indispensable.
                                                      69
 ---pagebreak--- II.     OBJECTIFS           SCffiNTIFIQUES         ET    H.       OBJECTD7S          SCEENTIFIQUES            ET
TECHNOLOGIQUES                                           TECHNOLOGIQUES
a) "Action-clé":Fusion thermonucléaire                    a) "Action-clé":Fusion thermonucléaire
     contrôlée                                                contrôlée1
L'objectif à long terme de cette action, qui intègre     L'objectif à long terme de cette action, qui intègre
toutes les activités de recherche entreprises dans les   toutes les activités de recherche entreprises dans les
Etats membres, et la Suisse, visant à Texploitation      Etats membres, et la Suisse, visant à Texploitation
de la fusion, est la réahsation en commun de              de la fusion, est la réahsation en commun de
réacteurs prototypes préfïgurant des centraleS           réacteurs prototypes préfïgurant des centrales
électriques répondant aux besoins de la société:         électriques répondant aux besoins de la société:
sûreté       du     fonctionnement,      respect    de    sûreté      du     fonctionnement,      respect      de
Tenvironnement, viabilité économique.                     Tenvironnement, viabilité économique.
La stratégie envisagée pour atteindre Tobjectif à        La stratégie envisagée pour atteindre Tobjectif à
long terme comprend la réahsation d'un réacteur           long terme comprend la réahsation d'un réacteur
expérimental (Next Step) puis celle d'un réacteur de     expérimental (Next Step) puis celle d'un réacteur de
démonstration (DEMO).                                     démonstration (DEMO).
A la lumière des progrès enregistrés, entreprendre la    A la lumière des progrès enregistrés, entreprendre la
construction du Next Step au cours de la prochaine       construction du Next Step au cours de la prochaine
décennie est techniquement réalisable et                 décennie est techniquement              réalisable et
stratégiquement nécessaire. Sa réahsation devrait        stratégiquement nécessaire. Sa réahsation devrait
avoir lieu de préférence dans le cadre de la              avoir lieu de préférence dans le cadre de la
coopération intemationale ITER (International            coopération intemationale ITER (International
Thermonuclear Expérimental Reactor).                     Thermonuclear Expérimental Reactor).
Au cours de la période 1998-2002, la mise en             Au cours de la période 1998-2002, la mise en
oeuvre de la stratégie suppose:                          oeuvre de la stratégie suppose:
* les activités de physique et de technologie de la       * les activités de physique et de technologie de la
     fusion visant à développer dans les Associations         fusion visant à développer dans les Associations
     et dans Tindustrie européenne la capacité de             et dans Tindustrie européenne la capacité de
     réaliser le Next Step et à préparer son                  réaliser le Next Step et à préparer son
     exploitation; la participation européenne aux            exploitation; la participation européenne aux
     activités de projet détaillé d'ITER se poursuivra        activités de projet détaillé d'ITER se poursuivra
     en vue de son éventuelle construction;                   en vue de son éventuelle construction;
* les activités de physique axées sur                    * les activités de physique axées sur
     Tamélioration des concepts de base des                   Tamélioration des concepts de base des
    dispositifs de fusion;                                    dispositifs de fusion y compris, à côté du
                                                              confinement magnétique, une coordination, dans
                                                              le cadre d'une veille technologique, des efforts
                                                              nationaux civils de recherche sur le confinement
                                                              inertiel;
     les activités de technologie, visant le plus long   * les activités de technologie, visant le plus long
    terme, essentielles pour progresser vers                  terme, essentielles pour progresser vers
     Texploitation de la fusion.                              Texploitation de la fusion.
    Cette activité complète Taction-clé "Croissance          Cette activité complète les actions-clés relatives à
  compétitive et durable (V): systèmes et services          Tenergie dans le programme "Préserver Técosystème"
  énergétiques avancés" décrite dans la proposition         décrites dans la proposition concernant le 5e
  relative au 5e programme-cadre de recherche et de         programme-cadre de recherche et de développement
  développement technologique du traité de la               technologique du traité de la Communauté
  Communauté européenne.                                    européenne.
                                                       70
 ---pagebreak--- L'exploitation complète du Joint European Torus            L'exploitation complète du Joint European Torus
(JET), instrument capital pour Textrapolation vers         (JET), instrument capital pour Textrapolation vers
le réacteur expérimental, sera menée à bien. Après         le réacteur expérimental, sera menée à bien. Après
la fin de Tentreprise commune, les installations du        la fin de Tentreprise commune, les installations du
JET pourraient être utilisées pour acquérir des            JET pourraient être utilisées pour acquérir des
connaissances utiles à l'exploitation du Next Step.        connaissances utiles à l'exploitation du Next Step.
Cette action comprend aussi une évaluation                 Cette action comprend aussi une évaluation
renouvelée des aspects de sûreté et d'impact sur           renouvelée des aspects de sûreté et d'impact sur
Tenvironnement; Tapprofondissement des études              Tenvironnement; Tapprofondissement des études
sur     les    aspects     socio-économiques;       une    sur les aspects socio-économiques; la diffusion des
coordination, dans le cadre d'une veille                   résultats et Tinformation du public.
technologique, des efforts nationaux civils de
recherche sur le confinement inertiel; la difïusion
des résultats et Tinformation du pubhc.
b) Activités de recherche et de développement de           b) Activités de recherche et de développement de
technologies génériques                                    technologies de nature générique.2
Les travaux se concentrent sur les recherches              Les travaux se concentrent sur les recherches
prioritaires suivantes:                                    prioritaires suivantes:
•   la sûreté opérationnelle des installations             •   la sûreté opérationnelle des installations
    existantes, incluant les questions liées à la             existantes, incluant les questions liées à la
    prolongation de la durée de vie des réacteurs,            prolongation de la durée de vie des réacteurs, aux
    aux aspects technologiques des accidents                  aspects technologiques des accidents sévères
    sévères ainsi qu'aux stratégies et techniques de          ainsi qu'aux stratégies et techniques de gestion
    gestion des situations accidentelles et post-             des situations accidentelles et post-accidentelles;
    accidentelles;
•   la sûreté et la sécurité du cycle du combustible;      •   la sûreté et la sécurité du cycle du combustible;
    une approche commune et scientifiquement                  une approche commune et scientifiquement
    fondée de la gestion et Tévacuation des déchets           fondée de la gestion et Tévacuation des déchets
    radioactifs et de leur rninimisation;                     radioactifs et de la réduction de ces déchets au
                                                              rninimum, notamment par la transformation des
                                                              isotopes à grande longévité en isotopes à faible
                                                              longévité;
    la radioprotection, avec un accent mis sur la              la radioprotection, avec un accent mis sur la
    compréhension et la perception des risques liés           compréhension et la perception des risques liés
    aux     rayonnements        ionisants,   et plus          aux      rayonnements      ionisants,     et    plus
    particulièrement aux effets des rayonnements à            particulièrement aux effets des rayonnements à
    faibles doses, ainsi qu'à la gestion de situations        faibles doses, ainsi qu'à la gestion de situations
    d'urgence nucléaire et la restauration                    d'urgence      nucléaire et la          restauration
    d'environnements contaminés;                              d'environnements contaminés;
    des études portant sur des installations                   des études portant sur des installations
    nucléaires nouvelles, des combustibles avancés             nucléaires nouvelles, des combustibles avancés
    et plus performants, des systèmes et concepts              et plus performants, des systèmes et concepts
    d'avenir dans la double perspective d'améliorer            novateurs d'avenir dans la double perspective
    la sûreté nucléaire de Tensemble du cycle et la            d'améliorer la sûreté nucléaire de Tensemble du
   Ces recherches complètent, pour le domaine de              Ces recherches complètent, pour le domaine de
  Ténergie nucléaire, les activités de recherche et de       Ténergie nucléaire, les activités de recherche et de
  développement de technologies génériques dans le           développement de technologies de nature générique
  programme thématique "Favoriser une croissance             dans le programme thématique "Préserver
  compétitive et durable" de la proposition relative au      Técosystème" de la proposition relative au 5e
  5e programme-cadre CE.                                     programme-cadre CE.
                                                        71
 ---pagebreak---     compétitivité de Tindustrie, notamment vis-à-vis          cycle et la compétitivité de Tindustrie,
    des marchés extérieurs; elles comprennent                 notamment vis-à-vis des marchés extérieurs;
    Tanalyse de la sûreté, de Timpact sur Thomme              elles comprennent Tanalyse de la sûreté, de
    et Tenvironnement, des approches les plus                 Timpact sur Thomme et Tenvironnement, des
    prometteuses en termes technologiques et                  approches les plus prometteuses en termes
    économiques dans une perspective de                       technologiques et économiques dans une
    développement durable;                                    perspective de développement durable;
    le développement de technologies et de •                  le développement de technologies et de
    techniques du contrôle des matières nucléaires            techniques du contrôle des matières nucléaires
    adaptées aux nouveaux défis: les évolutions du            adaptées aux nouveaux défis: les évolutions du
    cycle     du     combustible,      Taugmentatiori         cycle     du     combustible,      Taugmentation
    considérable du stock de matières fissiles issues         considérable du stock de matières fissiles issues
    du désarmement nucléaire, J'accroissement des             du désarmement nucléaire, Taccroissement des
    obligations découlant de nouveaux accords                 obligations découlant de nouveaux accords
    internationaux, le trafic illicite de matières            internationaux, le trafic illicite de matières
    fissiles;                                                 fissiles;
    stimulation de la coopération avec les pays de         •  stimulation de la coopération avec les pays de
    TEurope centrale et orientale et les Etats issus de       TEurope centrale et orientale et les Etats issus de
    Tex-Union        soviétique:       développement          Tex-Union        soviétique:       développement
    d'activités de recherche spécifiques de                   d'activités de recherche spécifiques de
    "coopération internationale" susceptibles de              "coopération internationale" susceptibles de
    contribuer à Tamélioration de la sûreté des               contribuer à Tamélioration de la sûreté des
    réacteurs nucléaires, la gestion des déchets dans         réacteurs nucléaires existants et nouveaux, la
    ces pays, la radioprotection, et le contrôle des          gestion des déchets dans ces pays, la
    matières fissiles; développement d'activités de           radioprotection y inclus la remédiation des
    coordination et de coopération internationale             conséquences d'accidents, et le contrôle des
    menées au titre du programme-cadre. Un                    matières fissiles; développement d'activités de
    fïnancement de la Communauté pourra être                  coordination et de coopération internationale
    mobilisé pour faciliter cette participation selon         menées au titre du programme-cadre. Un
    des modalités à arrêter dans la décision relative         fïnancement de la Communauté pourra être
    au programme spécifique.                                  mobilisé pour faciliter cette participation selon
                                                              des modalités à arrêter dans la décision relative
                                                              au programme spécifique;
                                                          •   contributions techniques dans le cadre de la
                                                              coopération avec TAgence internationale de
                                                              Ténergie atomique de Vienne.
c) Soutien aux infrastructures de recherche               c) Soutien aux infrastructures de recherche
II vise à Tutihsation optimale, à Téchelle                II vise à Tutihsation optimale, à Téchelle
communautaire, d'installations de tests et d'essais       communautaire, d'installations de tests et d'essais
destinées à la recherche dans le domaine de               destinées à la recherche dans le domaine de
Ténergie nucléaire, en particulier celles qui jouent      Ténergie nucléaire, en particulier celles qui jouent
un rôle important pour la sûreté et la compétitivité      un rôle important pour la sûreté et la compétitivité
de cette énergie.                                         de cette énergie.
                                                        72
 ---pagebreak---                      ANNEXEIII                                               ANNEXE III
     MODALITES DE LA PARTICIPATION                            MODALITES DE LA PARTICIPATION
         FINANCIERE DE L'EURATOM                                 FINANCIERE DE L'EURATOM
La Communauté européenne de Ténergie atomique           La Communauté européenne de Ténergie atomique
participe financièrement aux activités de recherche,    participe financièrement aux activités de recherche,
y compris celles de démonstration, et                   y compris celles de démonstration, et
d'enseignement, ci-après dénommées "actions             d'enseignement, ci-après dénommées "actions
indirectes de RDTE", réalisées au titre d'un des        indirectes de RDE", réalisées au titre d'un des
programmes mettant en oeuvre le programme-              programmes mettant en oeuvre le programme-
cadre. En outre, elle mène directement des activités    cadre. En outre, elle mène directement des activités
de recherche, y compris celles de démonstration, et     de recherche, y compris celles de démonstration, et
d'enseignement, ci-après dénommées "actions             d'enseignement, ci-après dénommées "actions
directes de RDTE".                                      directes de RDE".
L'action-clé, les activités de recherche et de          L'action-clé, les activités de recherche et de
développement de technologies génériques, le            développement de technologies de nature
soutien aux infrastructures de recherche ainsi que      générique, le soutien aux infrastructures de
les activités menées au titre des thèmes de nature      recherche ainsi que les activités menées au titre des
horizontale, tels que décrits à TAnnexe II, sont mis    thèmes de nature horizontale, tels que décrits à
en oeuvre par le biais des actions indirectes de        TAnnexe JJ, sont mis en oeuvre par le biais des
RTDE et des actions directes de RTDE.                   actions indirectes de RDE et des actions directes de
                                                        RDE.
1. Actions indirectes de RDTE                           1. Actions indirectes de RDE
Les actions indirectes de RTDE comprennent cinq         Les actions indirectes de RDE comprennent cinq
catégories: les actions à frais partagés, les bourses   catégories: les actions à frais partagés, les bourses
de formation, le soutien aux réseaux, les actions       de formation, le soutien aux réseaux, les actions
concertées et les mesures d'accompagnement. Les         concertées et les mesures d'accompagnement. Les
actions à frais partagés constituent rinstrument        actions à frais partagés constituent rinstrument
privilégié de mise en oeuvre des programmes.            privilégié de mise en oeuvre des programmes.
Le taux de la participation financière de TEuratom à    Le taux de la participation financière de TEuratom à
ces actions est le suivant:                             ces actions est le suivant:
&) Actions à frais partagés:                            sù Actions à frais partagés:
- Projets de recherche et de développement - Projets de recherche et de développement
  technologique, de démonstration et projets               technologique, de démonstration et projets
  intégrés:                                               intégrés:
Les projets de recherche et de développement            Les projets de recherche et de développement
technologique s'entendent des projets permettant        technologique s'entendent des projets permettant
d'acquérir de nouvelles connaissances susceptibles      d'acquérir de nouvelles connaissances susceptibles
d'être utiles soit pour mettre au point ou entraîner    d'être utiles soit pour mettre au point ou entraîner
une amélioration notable de produits, procédés ou       une amélioration notable de produits, procédés ou
services existants, soit pour répondre aux besoins      services existants, soit pour répondre aux besoins
sociétaux. Ils sont financés en principe à hauteur de   sociétaux. Ils sont financés en principe à hauteur de
50% des coûts éligibles. Dans le cas particulier des    50% des coûts éligibles.
entités juridiques ne tenant pas de comptabilité
analytique, les coûts additionnels éligibles générés
du fait de la recherche sont financés à 100%.
                                                      73
 ---pagebreak--- Les projets de démonstration s'entendent des projets     Les projets de démonstration s'entendent des projets
qui sont destinés à prouver la viabihté technique des    qui sont destinés à prouver la viabihté technique des
technologies et ne peuvent être commercialisés en        technologies et ne peuvent être commercialisés en
 Tétat. Ils sont financés en principe à hauteur de       Tétat. Ils sont financés en principe à hauteur de
 35% des coûts éligibles.                                35% des coûts éligibles.
 Les projets intégrés s'entendent des projets qui        Les projets intégrés s'entendent des projets qui
 comprennent une eomposante recherche et                 comprennent une eomposante recherche et
 développement technologique et une eomposante           développement technologique et une eomposante
 démonstration. Ils sont financés au taux                démonstration. Ils sont financés au taux
 correspondant à la moyenne pondérée des taux            correspondant à la moyenne pondérée des taux
 applicables aux deux composantes.                       applicables aux deux composantes.
                                                         Dans le cas particulier des entités juridiques ne
                                                         tenant pas de comptabilité analytique, les coûts
                                                         additionnels éligibles générés du fait de ces projets
                                                         sont financés à 100%.
 - Soutien pour l'accès aux infrastructures de           - Soutien pour l'accès aux infrastructures de
    recherche:                                             recherche:
 Un soutien est accordé aux infrastructures de           Un soutien est accordé aux infrastructures de
 recherche existantes pour accueillir des équipes de     recherche existantes pour accueillir des équipes de
 chercheurs de TEuratom en vue de leur permettre         chercheurs de TEuratom en vue de leur permettre
 de mener au mieux leurs travaux de recherche.           de mener au mieux leurs travaux de recherche.
 Le financement communautaire accordé en vue de Le financement communautaire accordé en vue de
 l'utilisation optimale des infrastructures est fixé l'utihsation optimale des infrastructures est fixé
jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à jusqu 'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à
 l'accueil des équipes de chercheurs de TEuratom et l'accueil des équipes de chercheurs de TEuratom et
 à la mise à disposition de l'installation.              à la mise à disposition de l'installation.
 b) Bourses de formation:                                b) Bourses de formation:
 Au titre de la formation et de la mobilité des          Au titre de la formation et de la mobilité des
 chercheurs, le système de bourses communautaire         chercheurs, le système de bourses communautaire
 "Marie Curie" regroupe plusieurs catégories: les        "Marie Curie" regroupe plusieurs catégories: les
 bourses pour jeunes chercheurs ayant une                bourses pour jeunes chercheurs ayant une
 expérience confirmée, les bourses d'accueil en          expérience confirmée, les bourses d'accueil en
 entreprises pour la formation de jeunes chercheurs      entreprises pour la formation de jeunes chercheurs
 et les bourses de développement.                        et les bourses de développement.
 Au titre des bourses pour jeunes chercheurs ayant       Au titre des bourses pour jeunes chercheurs ayant
 une expérience confirmée, les boursiers bénéficient     une expérience confirmée, les boursiers bénéficient
 d'une allocation consacrée à couvrir exclusivement      d'une allocation consacrée à couvrir exclusivement
 leurs frais de subsistance, ainsi que ceux liés à une   leurs frais de subsistance, ainsi que ceux liés à une
 protection sociale adéquate. Ils reçoivent en ourre     protection sociale adéquate. Ils reçoivent en ourre
 une contribution destinée à prendre en compte les       une contribution destinée à prendre en compte les
 coûts inhérents à la mobilité.                          coûts inhérents à la mobilité.
 Au titre de la coopération avec les pays tiers, le      Au titre de la coopération avec les pays tiers, le
 système de bourses permet d'offrir à des jeunes         système de bourses permet d'ofrrir à des jeunes
 chercheurs de pays tiers la possibilité de séjourner    chercheurs de pays tiers la possibilité de séjourner
 dans les laboratoires communautaires.                   dans les laboratoires communautaires.
 Le financement communautaire couvrejusqu'à 100           Le financement communautaire couvre jusqu'à 100
 % des coûts éligibles de la, bourse et une               % des coûts éligibles de la bourse et une
                                                       74
 ---pagebreak---  contribution aux coûts éhgibles de Tinstitution             contribution aux coûts éligibles de Tinstitution
 d'accueil lorsqu'elle est située dans la                    d'accueil lorsqu'elle est située dans la
 Communauté.                                                 Communauté.
 c\ Soutien aux réseaux:                                     c) Soutien aux réseaux:
 Les réseaux thématiques regroupent autour d'un              Les réseaux thématiques regroupent autour d'un
 même objectif scientifique et technologique des            même objectif scientifique et technologique des
 fabricants, des utihsateurs, des universités, des           fabricants, des utilisateurs, des universités, des
 centres de recherche, des organismes de la difïusion        centres de recherche, des organismes de la difïusion
 ou du transfert de Tinnovation en vue de facihter           ou du transfert de Tinnovation en vue de facihter
 rintégration et le transfert des connaissances, la          l'intégration et le transfert des connaissances, la
 coopération entre les acteurs voire les utilisateurs de    coopération entre les acteurs voire les utihsateurs de
 la recherche, d'assurer une meilleure prise en             la recherche, d'assurer une meilleure prise en
 compte des besoins du marché et de dynamiser               compte des besoins du marché et de dynamiser
 Texcellence scientifique et technologique. Le               Texcellence scientifique et technologique. Le
 financement communautaire couvre jusqu'à 100%               financement communautaire couvre jusqu'à 100%
 des coûts additionnels éligibles de coordination et        des coûts additionnels éligibles de coordination et
 de mise en oeuvre des réseaux thématiques.                 de mise en oeuvre des réseaux thématiques.
 Les réseaux de formation à la recherche sont créés         Les réseaux de formation à la recherche sont créés
 dans des domaines de recherche avancée ou                  dans des domaines de recherche avancée ou
 émergents sur des thèmes librement choisis par les         émergents sur des thèmes librement choisis par les
 chercheurs. Ils visent principalement à la formation       chercheurs. Ils visent principalement à la formation
 de jeunes chercheurs au niveau pré- et postdoctoral.       de jeunes chercheurs au niveau pré- et postdoctoral.
 Le financement communautaire couvre jusqu'à                Le financement communautaire couvre jusqu'à
 100% des coûts additionnels éligibles liés à la             100% des coûts additionnels éligibles liés à la
création et au maintien du réseau.                          création et au maintien du réseau.
 d^ Actions concertées:                                     d^ Actions concertées:
Les actions concertées visent à coordonner des              Les actions concertées visent à coordonner des
projets de RDT nationaux déjà fïnancés pour                 projets de RDE déjà fïnancés pour échanger
échanger l'expérience acquise, amplifier les efforts        l'expérience acquise, amplifier les efforts de
de recherche menés par les différents acteurs afin          recherche menés par les différents acteurs afin
d'atteindre la masse critique, diffuser les résultats et    d'atteindre la masse critique, diffuser les résultats et
sensibiliser les utilisateurs. Le financement               sensibiliser les utihsateurs. Le financement
communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts                 communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts
additionnels éligibles liés à la concertation.              additionnels éligibles liés à la concertation.
e) Mesures d'accompagnement:                                e) Mesures d'açÇQmpagneroept:
Les mesures d'accompagnement contribuent à la               Les mesures d'accompagnement contribuent à la
mise en oeuvre des programmes spécifiques ou à la           mise en oeuvre des programmes spécifiques ou à la
préparation d'actions futures en vue de leur                préparation d'actions futures en vue de leur
permettre d'atteindre ou de définir leurs objectifs         permettre d'atteindre ou de définir leurs objectifs
stratégiques. Elles visent par ailleurs à préparer ou à     stratégiques. Elles visent par ailleurs à préparer ou à
soutenir les autres actions indirectes. Sont exclues        soutenir les autres actions indirectes. Sont exclues
les mesures destinées à la commercialisation de             les mesures destinées à la commercialisation de
produits, procédés ou services, d'activités de              produits, procédés ou services, d'activités de
marketing ou de promotion de ventes. Le                     marketing ou de promotion de ventes. Le
financement communautaire peut aller jusqu'à                financement communautaire peut aller jusqu'à
100% des coûts éligibles des mesures.                       100% des coûts éligibles des mesures.
Dans les décisions arrêtant des programmes                  Dans les décisions arrêtant des programmes
spécifiques mettant en oeuvre le cinquième                  spécifiques mettant en oeuvre le cinquième
programme-cadre, il ne peut être dérogé aux taux de         programme-cadre, il ne peut être dérogé aux taux de
la participation financière fixés plus haut, sous           la participation financière fixés plus haut, sous
                                                         75
 ---pagebreak--- réserve de cas particuhers dûmcnt justifïés pour        réserve de cas particuhers dûment justifïés pour
Taction concemée, notamment ceux visés au               Taction concemée, notamment ceux visés au
paragraphe 3. Ces mêmes décisions peuvent               paragraphe 3. Ces mêmes décisions peuvent
toutefois préciser, compléter ou soumettre à des        toutefois préciser, compléter ou soumettre à des
conditions ou des limitations les actions indirectes    conditions ou des limitations les actions indirectes
de RDTE décrites supra.                                 de RDE décrites supra.
Les autres dispositions relatives à la participation    Les autres dispositions relatives à la participation
frnancière des entreprises, de centres de recherche et  frnancière des entreprises, de centres de recherche et
d'universités aux actions indirectes de RDTE sont       d'universités aux actions indirectes de RDE sont
précisées dans la décision du Conseil sur les règles    précisées dans la décision du Conseil sur les règles
de participation arrêtée au titre de Tarticle 7 du      de participation arrêtée au titre de Tarticle 7 du
traité.                                                 traité.
2. Actions directes de RDTE                             2. Actions directes de RDE
Les actions directes de RDTE à exécuter par le Les actions directes de RDE à exécuter par le
Centre commun de recherche (CCR) comprennent Centre                 Commun       de    Recherche      (CCR)
les activités institutionnelles de recherche et les comprennent les activités institutionnelles de
activités institutionnelles de soutien scientifique et recherche et de soutien scientifique et technique.
technique. Les activités institutionnelles de Le CCR pourra fournir un tel soutien lorsqu'il
recherche sont celles pour lesquelles le CCR dispose de compétences et d'installations
dispose de compétences et d'installations spéciales, spéciales, sinon uniques, dans la Communauté ou
sinon uniques, dans TEuratom et qui contribuent à lorsque lui sont confiées des activités nécessaires
la mise en oeuvre de la politique de RDTE de à l'élaboration et à la mise en oeuvre des
TEuratom. Les activités institutionnelles de soutien politiques de TEuratom et des tâches incombant à
scientifique et technique sont les activités la Commission en vertu du traité et qui requièrent
nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de Timpartialité du CCR.               Le     financement
politiques communautaires et des tâches incombant communautaire est de 100 % des coûts de Taction
à la Commission en vertu du traité qui requièrent la directe de RDE.
neutralité du CCR. Le financement communautaire
est normalement de 100% des coûts de Taction
directe de RDTE.
3. Autres actions                                       3. Autres actions
Les modalités de la participation communautaire à       Les modalités de la participation communautaire à
Tentreprise commune JET, aux activités ITER, aux        Tentreprise commune JET, aux activités ITER, aux
Contrats d'Association et à certaines tâches qui ne     Contrats d'Association et à certaines tâches qui ne
peuvent être enécutèes que par Tindustrie, sont         peuvent être exécutées que par Tindustrie, sont
définies dans le programme de recherche et              définies dans le programme de recherche et
d'enseignement correspondant.                           d'enseignement correspondant.
                                                      76
 ---pagebreak---                                                                                                                        1/6
                                                   fI€HE FINANCIERE                                         '
1. INTITULE DE L'ACTION
    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la
    Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
'   ( 1998-2002), ci-après dénommée "le cinquième programme-cadre".
2. LIGNE BUDGETAERE CONCERNEE
    Sous-section B6
3. BASE JURTOIQUE
    Article 130 I du traité CE.
4. DESCRIPTION DE L'ACTION
          4.1. Objectif général de Taction
          Les objectifs de la politique de la recherche et de développement technologique de la Communauté
          s'inscrivent dans le contexte des défis que la Communapté doit relever et des opportunités qu'elle doit saisir,
          qui concement en priorité les problèmes de société, la compétitivité de Tindustrie, la création d'emplois, la
          qualité de vie, la globalisation des connaissances, la contribution au développement et à la mise en oeuvre des
          autres politiques de la Communauté (conformément à Tarticle 130F §1 du traité CE) et la place de la
          Communauté dans le monde en tant que pôle d'excellence scientifique et technologique.
          Dans ce contexte, Taction envisagée est organisée autour de sept thèmes: '
          •   Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes ;
          •   Développer une société de Tinformation conviviale;
          •   Favoriser une croissance compétitive et durable;
          •   Préserver Técosystème;
          •   Affirmer le rôle international de la recherche communautaire;
          •   Innover et faire participer les PME;
          •   Accroître le potentiel humain.
          4.2. Période couverte par Taction
          1998-2002
          Les modalités de renouvellement de Taction sont prévues par Tarticle 1301 du traité CE.
5. CLASSIFTCATION DE LA DEPENSE/RECETTE
          5.1. DNO
          5.2. CD
          5.3. Type de recettes visées :
          Certains Etats associés contribueront au fïnancement du cinquième programme-cadre.
          Conformément aux articles 92 et 96 du Règlementfinancier,le CCR peut bénéficier de recettes provenant
          d'activités concurrentiellés diverses et d'autres prestations pour le compte de tiers.
          Conformément à Tarticle 27 du Règlementfinancier,certaines recettes peuvent donner lieu à réemploi.
6. TYPE DE LA DEPENSE / RECETTE
La Communauté européenne participe fïnancièrement aux activités de recherche et développement technologique, y
compris celles de démonstration, ci-après dénommées "actions indirectes de RDT"; en outre, elle mène directement des
activités de recherche et de développement, ci-après dénommées "actions directes de RDT".
                                                                                                                        1>
 ---pagebreak---                                                                                                                       2/6
Actions indirectes de RDT
Les actions indirectes de RDT comprennent cinq catégories : les actions à frais partagés, les bourses de formation, le
soutien aux réseaux, les actions concertées et les mesures d'accompagnement. Les actions à frais partagés constiruent
rinstrument privilégié de mise en oeuvre des programmes.
Le taux de la participation financière de la Communauté à ces actions est le suivant :
         a) Actions à frais partagés :
         - Projets de recherche et de développement technologique, de démonstration etprojets intégrés :
         Les projets de recherche et de développement technologique sont financés en principe à hauteur de 50% des
         coûts éligibles.
         Les projets de démonstration (projets destinés à prouver la viabilité technique des technologies et ne pouvant
         pas être commercialisés dans Tétat) sont financés en principe à hauteur de 35% des coûts éligibles.
         Les projets intégrés (projets qui comprennent une composante recherche et développement technologique et
         une composante démonstration) sont financés au taux correspondant à la moyenne pondérée des taux
         applicables aux deux composantes.
         Dans le cas particulier des entités juridiques ne tenant pas de comptabilité analytique, les coûts additionnels
         éligibles générés du fait de ces projets sont financés à 100%.
         - Soutien pour l'accès aux infrastructures de recherche :
         Le fïnancement communautaire accordé en tant que contribution à l'utilisation optimale des infrastructures est
         ûxéjusqu 'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à l'accueil des équipes de chercheurs de la Communauté
         et à la mise à disposition de l'insPllation.
         - Projets de stimulation technologique visant à encourager et à faciliter la participation des P.M.E à des
         activités de RDT
         Les activités de "recherche coopérative" sont fïnancéesy'us^u 'à 50 % des coûts éligibles du projet.
         Les "primes exploratoires" sont fïnancées jusqu 'à 75 % des coûts éligibles pouvant comprendre la validation
         et la préparation du projet, une étude de faisabilité, la recherche de partenaires, pendant une période maximale
         de douze mois.
         b^ Bourses de formation :
         Le fïnancement communautaire zovvre jusqu'à 100% des coûts éligibles de la bourse et une contribution aux
         coûts éligibles de Tinstitution d'accueil lorsqu'elle est située dans la Communauté.
         c) Soutien aux réseaux :
         Le fïnancement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles de coordination et de
         mise en oeuvre des réseaux thématiques et jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la création et au
         maintien des réseaux de formation à la recherche.
         d) Actions çpnçertées :
         Le fïnancement communautaire couvre jusqu 'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la concertation.
         e) Mesures d'accompagnement :
         Le fïnancement communautaire peut aller jusqu'à 100% des coûts éligibles des mesures.
                                                                                                                       w
 ---pagebreak---                                                                                                                      3/6
Dans les décisions arrêtant les programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre, il ne peut
être dérogé aux taux de la participation fïnancière fixés plus haut, sauf cas particuliers dûment justifiés pour Taction
concernée. Ces mêmes décisions peuvent préciser, compléter ou soumettre à des conditions ou des limitations
supplémentaires les actions indirectes de RDT ci-dessus.
2. Actions directes de RDT
Les actions directes de RDT à exécuter par le Centre Commun de Recherche (CCR) comprennent les activités
institutionnelles de recherche et de soutien scientifique et technique. Lefinancementcommunautaire est de 100% des
coûts de Vaction directe de RDT.
3. Les éventuelles décisions du Conseil prises en application de l'article 130 O du traité CE,fixeront,si nécessaire, les
    modalités de la participation fïnancière de la Communauté.
7. INCDDENCE FTNANCffiRE
          7.1. Mode de calcul du coût total de Taction
          Le cinquième programme-cadre fïxe le montant global maximum ainsi que sa répartition entre les différentes
          actions communautaires. II précise également la répartition indicativë ehtre les thèmes de la première action.
          Ces montants couvrent le financement des activités de recherche ainsi que les frais de personnel et les
          dépenses administratives.
          7.2. Ventilation par élément du coût de Taction
      Actions indirectes       Premiere action                                                            11775MECU
                               Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources 2 650 MECU
                               vivantes
                               Développer une société de l'information conviviale          3 925 MECU
                               Favoriser une croissance compétitive et durable             3 100 MECU
                               Préserver l'écosystème                                      2 100 MECU
                               Deuxième action                                                             491 MECU
                               Troisième action                                                            350 MECU
                               Quatrième action                                                           1402 MECU
      Actions directes         CCR                                                                         815 MECU
                               MONTANT GLOBAL MAXIMUM                                                    14833 MECU*
          Pour mémoire, le montant de référence du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de
          TEnergie atomique (Euratom) est de 1467 MioECU. Le total des programmes-cadres 1998-2002 est de
          16300 MioECU.
                                                                                                                     tf
 ---pagebreak---                                                                                                                       4/6
         73. Echéancier indicatif des crédits
         Une mise en oeuvre efficace du cinquième programme-cadre exige une planification des fonds disponibles
         pour chaque année. Dans le tableau qui suit les fonds pour chaque année de la période 1998-2002 sont
         indiqués (les montants définitifs serontfixéspar TAutorité budgétaire).
            |B|l|||||||;illi
                        1998                                            P.M.
                        1999          ,                                 3276
                        2000                                            3640
                        2001                                            3913
                        2002                                            4004
               TOTAL 1998-2002                                        14833*
         * Pour mémoire, le montant de référence du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de
         TEnergie atomique (Euratom) est de 1467 MioECU. Le total des programmes-cadres 1998-2002 est de
         16300 MioECU.
8. DISPOSITIONS ANTT-FRAUDE PREVUES
   Les contrôles adrninistratifs et financiers sont nombreux à chaque étape, de la signature à la mise en oeuvre des
   contrats de recherche. Parmi ces contrôles, on peut citer :
   • Avant la conclusion de Taccord :
   la procédure de sélection des propositions basée sur la qualité scientifique du projet et sur Tadéquation réaliste des
   coûts de la recherche par rapport au contenu, à la durée du projet et à ses retombées éventuelles ;
   Tanalyse des détailsfinancierssoumis par les proposants dans le formulaire de négociation du contrat.
   • Après signature du contrat :
   L'examen des déclarations faisant état des dépenses avant leur paiement par les fonctionnaires responsables à deux
   niveaux (scientifique etfinancier);
   L'audit interne effectué par le Contrôleurfinancier;
   L'audit sur place qui doit permettre, par l'examen de toutes les pièces justifïcatives, la détection d'erreurs ou
   d'irrégularités. Pour améliorer Tefficacité de ces contrôles, les services de la Commission ont établi une unité
   d'audit qui coordonne tous les contrôles qui ont lieu. Ces contrôles sont effectués soit par des membres de cette
   unité d'audit, soit par desfirmesd'audit avec lesquelles la Commission a conclu un contrat et sous la supervision du
   personnel de cette unité d'audit ;
   Des inspections-surprises par le Contrôleurfinancierde la Commission et par la Cour des comptes européenne.
                                                                                                                       fv
 ---pagebreak---                                                                                                                       5/6
9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFlCACrTE
      9.1. Objectifs spécifiques et quantifiables, population visée
      Les objectifs spécifiques de chacun des sept thèmes énoncés au point 4.1. sont les suivants:
      Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes : aider à approfondir les connaissances et à
      développer les technologies dans les domaines du vivant en vue de Taméhoration de la quahté de la vie et de
      la santé, et de Touverture de perspectives nouvelles dans les domaines où la Communauté dispose déjà
      d'atouts tels que la médecfne, la biotechnologie, Tagro-industrie.
      Développer une socjété de Tinfnmriflfiqn conviviale: développer et adopter les technologies nécessaires pour
      réaliser pleinement le potentiel de la société de Tinformation et ouvrir ainsi de multiples possibilités pour les
      citoyens et les entreprises de la Communauté dans les domaines du commerce, du travail, des transports, de
      Tenvironnement, de Téducation et de la formation, de la santé et de la culture.
      Favoriser une croissanre cnrnpétitive et durable: développer et difruser les connaissances et les technologies
      pour concevoir, mettre au point des procédés et fabriquer des produits "propres" et de qualité, compétitifs sur
      le marché de demain; ce développement comprend les systèmes de transport économiques, sûrs, respectueux
      de Tenvironnement et du cadre de vie.
      Préserver Técosvstème : développer et exploiter les connaissances et les technologies nécessaires dans le
      domaine de Tenvironnement, de Ténergie et de la gestion durable des ressources de Técosystème pour
      répondre à une large gamme de besoins et ouvrir des nouveaux marchés porteurs d'emplois. Ce thème est
      complété par des activités dans le domaine de Ténergie.nucléaire décrites dans le cinquième Programme-Cadre
      de la Communauté Européenne de TEnergie atomique (CEEA).
      Affirmer le rôle international de la recherche communautaire: apporter d'une part une contribution à la rruse en
      oeuvre de la politique extérieure de la Communauté, notamment dans la perspective de nouvelles adhésions à
      TUnion ; promouvoir, d'autre part, la coopération scientifique et technologique intemationale en vue de
      générer des bénéfices mutuels et équilibrés.
      Innover et faire participer les PME: promouvoir et faciliter Texploitation des résultats de la recherche et
      favoriser Témergence d'entreprises innovantes; faire bénéficier les petites et moyennes entreprises d'un accès
      aisé aux technologies avancées dont elles ont besoin et aux possibilités offertes par les programmes de
      recherche de la Communauté.
      Accroître le potentiel humain: maintenir et aider à développer le potentiel de connaissance de la Communauté
      par un soutien renforcé à la formation et à la mobilité des chercheurs, par Taméhoration de Tutitisation des
      infrastructures de recherche et par la mobilisation des sciences sociales et économiques pour identifier les
      tendances et besoins économiques et sociaux, présents et à venir.
      Le cinquième Programme-Cadre est organisé autour d'actions-clés, d'activités de recherche et de développement
      de technologies de nature générique, d'activités de soutien aux infrastructures de recherche et d'activités menées
      au titre des actions n, m, et IV du traité (comprenant des activités spécifiques et des activités de coordination)
      dans le but d'assurer la cohérence des activités de nature équivalente menées au titre des programmes spécifiques
      relevant de Taction I du traité.
      Les objectifs scientifiques et technologiques des activités du Centre Commun de Recherche correspondent à ceux
      du cinquième Programme-Cadre, mais doivent également répondre aux exigences des différentes pohtiques
      communautaires. Ces activités se situent notamment dans les domaines qui exigent un savoir-faire neutre et
      indépendant au niveau européen et/ou dans les domaines pour lesquels le CCR possède des compétences et des
      installations spéciales ou exceptionnelles.
      La population visée par la présente action est la suivante: les entreprises et plus particulièrement les PME, les
      centres de recherche et les universités.
                                                                                                                     <P/
 ---pagebreak---                                                                                                                           6/6
         9.2. Justifîcation de Taction
         En verru de Tarticle 130F du traité CE, par cette nouvelle action la Communauté continuera à renforcer les bases
         scientiflques et technologiques de Tindustrie européenne et de favoriser le développement de sa compétitivité
         intemationale et à promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du traité.
         Cette continuation est proposée après des évaluations -en cohérence avec Tinitiative SEM2000- des actions
         menées au cours des cinq dernières années. Plus de 170 experts indépendants ont participé à ces évaluations
         qui ont été réalisées au cours du second semestre 1996 et début 1997.
         De ces évaluations, il ressort que les programmes ont globalement atteint leurs objectifs, notamment en
         assurant le fïnancement d'une série d'activités de grande quahté. Le programme-cadre dans son ensemble
         exerce donc un impact significatif sur les activités de recherche menées dans les Etats membres et conduit au
         développement de très nombreux réseaux de collaboration transfrontaliers.
         Toutefois, il a aussi été souligné dans les conclusions du "panel" d'évaluation à cinq ans, que le programme-
         cadre s'est transformé au fil des années en un cadre général pour mener des activités sur des thèmes trop
         nombreux et dispersés et qu'il devrait être adapté aux réalités des évolutions sociales, économiques et
         scientifiques. II y a donc nécessité de concentrer les moyens sur un nombre plus réduit de thèmes qui ont des
         objectifs précis, de nature fondamentalement socio-économique.
         La présente proposition pour une nouvelle action suit donc ces recommandations, notamment, en proposant de
         concentrer les efforts sur sept grands thèmes (voir point 9.1).
         93. Suivi et évaluation de Taction
         La nature et la périodicité du processus d'évaluation devront permettre à la Commission de satisfaire aux
         obhgations qui lui incombent en vertu de Tarticle 5 du cinquième programme-cadre et d'évaluer les programmes
         spécifiques.           N
         La Commission examine chaque année avec Taide d'experts indépendants de quahfication appropriée, Tétat de
         réahsation du programme-cadre au regard des critères fixés notamment à Tannexe 1 du cinquième programme-
         cadre. Elle apprécie en particulier si les objectifs, les priorités et les moyens fînanciers sont toujours adaptés à
         Tévolution de la situation. Elle soumet le cas échéant des propositions visant à adapter ou à compléter le
         programme-cadre.
         De plus, avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fera procéder par des
         experts indépendants de haut niveau à une évaluation exteme de la gestion et de Tétat d'avancement des actions
         communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation au regard des critères fixés
         notamment à Tannexe 1 du cinquième programme-cadre. Elle communiquera les conclusions de celle-ci,
         accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social et au
         Comité des régions.
         9.4. Cohérence avec la programmation financière
         Les crédits annuels sont autorisés par TAutorité budgétaire dans la limite des perspectives fïnancières et dans
         le respect du montant global maximal prévu par le traité CE pour le programme-cadre à savoir 14833
         MioECU.
10. DEPENSES ADMINISTRATTVES
Dans Tesprit d'une gestion économe des ressources, les dépenses en personnel et frais d'administration seront examinées
attentivement en considérant la nouvelle structure du cinquième programme-cadre. Cet examen sera fait dans le cadre des
décisions arrêtant les programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre.
                                                                                                                            <?z.
 ---pagebreak---                                                                                                                     1/5
                                                    FICHEFINANCDÊRË
 1. INTTTULE DE L'ACTION
     Proposition de décision du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de
     TEnergie atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002), ci-après
     dénommé "le cinquième programme-cadre".
 2. LIGNE BUDGETATJRE CONCERNEE
     Sous-section B6
 3. BASE JURDMQUE
     Article 7 du traité CEEA
 4. DESCRIPTION DE L'ACTION
          4.1. Objectif général de Taction
          La recherche dans le domaine de Ténergie nucléaire de la Communauté européenne de TEnergie atomique
          (CEEA) s'inscrit dans le contexte de la nécessité de développement de systèmes énergétiques sûrs et
          acceptables, respectueux des normes de Tenvironnement, et compétitifs en termes de coûts de production,
          Tobjectif général étant d'apporter une contribution signifïcative à la politique de diversifîcation de
          Tapprovisionnement énergétique, notamment en développant la sûreté et la sécurité des systèmes énergétiques
          nucléaires en vue de renforcer, à court ou à moyen terme, la compétitivité industrielle de la Communauté.
          4.2. Période couverte par Taction
           1998 - 2002
          Les modalités de renouvellement de Taction sont liés à celles des programmes de recherche et d'enseignement
          prévues par Tarticle 7 du traité CEEA.
5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE/RECETTE
          5.1. DNO
          5.2. CD
          5.3. Type de recettes visées :
          Des Etats associés pourront contribuer au financement du cinquième programme-cadre.
          Conformément aux articles 92 et 96 du Règlement financier, le CCR peut bénéficier de recettes provenant
          d'activités concurrentielles diverses et d'autres prestations pour le compte de tiers.
          Conformément à Tarticle 27 du Règlement financier, certaines recettes peuvent donner lieu à réemploi.
6. TYPE DELADEPENSE/RECETTE
La Communauté européenne de TEnergie atomique participe financièrement aux activités de recherche, y compris
celles de démonstration, et d'enseignement, ci-après dénommées "actions indirectes de RDE"; en outre, elle mène
directement des activités, y compris celles de démonstration, et d'enseignement, ci-après dénommées "actions directes
de RDE".
                                                                                                                    ?Z
 ---pagebreak---                                                                                                                      2/5
1. Actions indirectes de RDE
Les actions indirectes de RDE comprennent cinq catégories : les actions à frais partagés, les bourses de formation, le
soutien aux réseaux, les actions concertées et les mesures d'accompagnement Les actions à frais partagés constiruent
rinstrument privilégié de mise en oeuvre des programmes. Le taux de la participation financière de la Communauté à
ces actions est le suivant :
          a) Actions àfraispartagés :
          - Projets de recherche et de développement technologique, de démonstration etprojets intégrés :
          Les projets de recherche et de développement technologique sontfinancésen principe à hauteur de 50% des
          coûts éligibles.
          Les projets de démonstration (projets destinés à prouver la viabilité technique des technologies et ne pouvant
          pas être commercialisés dahs Tétat) sontfinancésen principe à hauteur de 35% des coûts éligibles.
          Les projets intégrés (projets qui comprennent une composante recherche et développement technologique et
          une composante démonstration) sont financés au taux correspondant à la moyenne pondérée des taux
          applicables aux deux composantes.
          Dans le cas particulier des entités juridiques ne tenant pas de comptabilité analytique, les coûts additionnels
          éligibles générés du fait de ces projets sontfinancésà 100%.
          - Soutien pour l'accès aux infrastructures de recherche :
          Lefinancementcommunautaire accordé en tant que contribution à l'utilisation optimale des infrastructures est
          fixé jusqu'à 100% des^coûts additionnels éligibles liés à l'accueil des équipes de chercheurs de TEURATOM
          et à la mise à disposition de rinstallation.
          b) Bourses de formation :
          Lefinancementcommunautaire couvre jusqu'à 100% des coûts éligibles de la bourse et une contribution aux
          coûts éligibles de Tinstitution d'accueil lorsqu'elle est située dans la Communauté.
          c) Soutien aux réseaux :
          Lefinancementcommunautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles de coordination et de
          mise en oeuvre des réseaux thématiques et jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la création et au
          maintien des réseaux de formation à la recherche.
          d) Actions çonçertées :
          Lefinancementcommunautaire couvre jusqu 'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la concertation.
          e) Mesures d'accompagnement :
          Lefinancementcommunautaire peut d\\ex jusqu'à 100% des coûts éligibles des mesures.
Dans les décisions arrêtant des programmes mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre il ne peut être dérogé
aux taux de la participationfinancièrefixésplus haut, sauf cas particuliers dûment justifiés pour Taction concemée. Ces
mêmes décisions peuvent préciser, compléter ou soumettre à des conditions ou des limitations supplémentaires les
actions indirectes de RDE ci-dessus.
2. Actions directes de RDE
Les actions directes de RDE à exécuter par le Centre Commun de Recherche (CCR) comprennent les activités
institutionnelles de recherche et de soutien scientifique et technique. Lefinancementcommunautaire est normalement
de 100% des coûts de l'action directe de RDE.
                                                                                                                    fl
 ---pagebreak---                                                                                                              3/5
3. Les modalités de la participation communautaire à Tentreprise commune JET, aux activités ITER, aux contrats
   d'association et à certaines tâches qui ne peuvent être exécutées que par Tindustrie, sont définies dans le
   programme de recherche et d'enseignement correspondant.
7. INC1DENCE FINANCIERE
         7.1. Mode de calcul du coût total de Taction
         Le cinquième programme-cadre fixe le montant de référence. Ce montant couvre lefinancementdes activités
         de recherche, ainsi que lesfraisde personnel et les dépenses administratives.
         7.2. Ventilation par élément du coût de Taction
       Actions        Fusion + Fission                                                    1141 MECU
      indirectes
       Actions       CCR                                                                   326 MECU
       directes
                     MONTANT DE REFERENCE                                                  1467 MECU*
       * Pour mémoire, le montant global maximum du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
         est de 14833 MioECU. Le total des programmes-cadres 1998-2002 est de 16300 MioECU.
         7.3. Echéancier indicatif des crédits
         Une mise en oeuvre efficace du cinquième programme-cadre exige une planification des fonds disponibles
         pour chaque année. Dans le tableau qui suit les fonds pour chaque année de la période 1998-2002 sont
         indiqués (les montants définitifs serontfixéspar TAutorité budgétaire).
                                                              MONTANTSREELS
                     ANNEE            ;              1998-2002 (MECP PRIX COURANT)
                                                         Cinquieme. programme-cadre
                       1998                                            P.M.
                       1999                                            324
                       2000                                            360
                       2001                                            387
                       2002                                            396
               TOTAL 1998-2002        |                           1467 MECU*
       * Pour mémoire, le montant global maximum du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
         est de 14833 MioECU. Le total des programmes-cadres 1998-2002 est de 16300 MioECU.
                                                                                                           £f
 ---pagebreak---                                                                                                                               4/5
8. DISPOSITIONS A N T I - F R A U D E PREVUES
   Les contrôles administratifs et financiers sont nombreux à chaque étape, de la signature à la mise en oeuvre des
   contrats de recherche. Parmi ces contrôles, on peut citer :
   •   Avant la conclusion de Taccord :
   la procédure de sélection des propositions basée sur la quahté scientifique du projet et sur Tadéquation réaliste des
   coûts de la recherche par rapport au contenu, à la durée du projet et à ses retombées éventuelles ;
   Tanalyse des détails financiers soumis par les proposants dans le formulaire de négociation du contrat.
   •   Après signature du contrat :
   L'examen des déclarations faisant état des dépenses avant leur paiement par les fonctionnaires responsables à deux
   niveaux (scientifique et financier) ;
   L'audit interne effectué par le Contrôleur financier ;
   L'audit sur place qui doit permettre, par l'examen de toutes les pièces justificatives, la détection d'erreurs ou
   d'irrégularités. Pour améliorer Tefficacité de ces contrôles, les services de la Commission ont établi une unité
   d'audit qui coordonne tous les contrôles qui ont lieu. Ces contrôles sont effectués soit par des membres de cette
   unité d'audit, soit par des firmes d'audit avec lesquelles la Commission a conclu un contrat et sous la supervision du
   personnel de cette unité d'audit ;
   Des inspections-surprises par le Contrôleur financier de la Commission et par la Cour des comptes européenne.
9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE
         9.1. Objectifs spécifîques et quantifîables, population visée
         Pour atteindre Tobjectif général énoncé au point 4.1. ci-dessus, le cinquième programme-cadre est mis en
         oeuvre par des programmes de recherche et d'enseignement comprenant des aspects thématiques et des aspects
         horizontaux (coopération avec les Etats tiers et les organisations intemationales, diffusion et valorisation des
         résultats, stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de TEURATOM).
         Les activités dans le domaine de Ténergie nucléaire de ces programmes de recherche et d'enseignement
         complètent les activités des actions-clé et les activités de nature générique relatives à Ténergie dans le
         programme "Préserver Técosystème" décrites dans la proposition relative au cinquième programme-cadre de
         la Communauté Européenne. Leurs objectifs spécifîques sont la réalisation de réacteurs prototypes préfigurant
         des centrales électriques et répondant aux besoins de la société (sûreté du fonctionnement, respect de
         Tenvironnement, viabilité économique) et la sûreté et la sécurité des systèmes énergétiques nucléaires,
         notamment dans Toptique de marchés émergents de Texportation.
         Pour ce qui conceme les aspects thématiques, le programme-cadre s'articule autour d'une "action-clé", d'activités
         de recherche et de développement de technologies de nature générique", et "d'activités de soutien aux
         infrastructures de recherche" ; les aspects horizontaux, quant à eux, comprennent des activités liées aux objectifs
         généraux de la politique de la Communauté en matière de relations extérieures, d'innovation et de ressources
         humaines.
         Les objectifs scientifiques et technologiques des activités du Centre Commun de Recherche correspondent à ceux
         du cinquième Programme-Cadre, mais doivent également répondre aux exigences des différentes politiques
         communautaires. Ces activités se situent notamment dans les domaines qui exigent un savoir-faire neutre et
         indépendant au niveau européen et/ou dans les domaines pour lesquels le CCR possède des compétences et des
         installations spéciales ou exceptionnelles.
         La population visée par la présente action est la suivante: les entreprises, les centres de recherche et les universités.
                                                                                                                           $CP
 ---pagebreak---                                                                                                                         5/5
         9.2. Justification de Taction
         En vertu du traité CEEA, par cette nouvelle action la Communauté continuera, par Texécution des programmes de
         recherche et d'enseignement, à compléter les actions menées dans les Etats membres dans le domaine nucléaire.
          Cette continuation est proposée après des évaluations -en cohérence avec Tinitiative SEM2000- des actions
          menées au cours des cinq dernières années. Ces évaluations ont été réalisées au cours du second semestre 1996
          etdébutl997.
         De ces évaluations, il ressort que les programmes ont globalement atteint leurs objectifs, notamment en
          assurant le financement d'une série d'activités de grande qualité. Le programme-cadre dans son ensemble
          exerce donc un impact significatif sur les activités de recherche menées dans les Etats membres et conduit au
          développement de très nombreux réseaux de collaboration transfrontahers.
         93. Suivi et évaluation de Taction
         La nature et la périodicité du processus d'évaluation devront permettre à la Commission de satisfaire aux
         obhgations qui lui incombent en vertu de Tarticle 5 du cinquième programme-cadre et d'évaluer les programmes
         de recherche et d'enseignement.
         La Commission examine chaque année avec Taide d'expçrts indépendants de qualifïcation appropriée, Tétat de
         réalisation du programme-cadre au regard des critères fixés notamment à Tannexe 1 du cinquième programme-
         cadre. Elle apprécie en particulier si les objectifs, les priorités et les moyensfinancierssont toujours adaptés à
         Tévolution de la situation. Elle soumet le cas échéant des propositions visant à adapter ou à compléter le
         programme-cadre.
         De plus, avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fera procéder par des
         experts indépendants de haut niveau à une évaluation exteme de la mise en oeuvre des domaines (fusion
         thermonucléaire contrôlée et systèmes énergétiques liés à lafissionnucléaire) réalisés au cours des cinq années
         précédant cette évaluation au regard des critèresfixésnotamment à Tannexe 1 du cinquième programme-cadre.
         Elle communiquera les conclusions de celle-ci, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au
         Conseil et au Comité économique et social.
         9.4. Cohérence avec la programmation financière
         Pour le cinquième programme-cadre le montant de référence pour Texécution du programme est de 1467
         MioECU. Les crédits annuels sont autorisés par TAutorité budgétaire dans la limite des perspectives
         financières.
10. DEPENSES ADMTMSTRATTVES
Dans Tesprit d'une gestion économe des ressources, les dépenses en personnel et frais d'achrumstration seront examinées
attentivement en considérant la nouvelle structure du cinquième programme-cadre. Cet examen sera fait dans le cadre des
décisions arrêtant les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre.
                                                                                                                     fy
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    1SSN 0254-1491
                                                              COM(98) 8 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                     15 12
                                       N° de catalogue : CB-CO-98-020-FR-C
                                                              ISBN 92-78-30192-2
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                                                 &f