CELEX: 62006TJ0096
Language: fr
Date: 2008-09-10
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 septembre 2008. # Tsakiris-Mallas AE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative exē - Marque nationale verbale antérieure EXE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-96/06.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 septembre 2008 – Tsakiris-Mallas/OHMI – Late Editions (exē)(affaire T-96/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative exē – Marque nationale verbale antérieure EXE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 40)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 1127/2004-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Late Editions Ltd et Tsakiris-Mallas EPE (devenue Tsakiris-Mallas AE).
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Tsakiris-Mallas AE
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative exē pour les produits des classes 18 et 25 – demande n° 2190015
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Late Editions Ltd
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale verbale EXE pour des produits de la classe 25
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition pour une partie des produits
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens.