CELEX: C2007/297/55
Language: fr
Date: 2007-12-08 00:00:00
Title: Affaire C-389/06: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 11 septembre 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

8.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/33
            
         Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 11 septembre 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique
   (Affaire C-389/06) (1)
   
   (2007/C 297/55)
   
      Langue de procédure: le français
   
   Le président de la sixième chambre a ordonné la radiation de l'affaire.
   
      (1)  JO C 261 du 28.10.2006.