CELEX: 31983R1768
Language: fr
Date: 1983-06-30
Title: Règlement (CEE) n 1768/83 de la Commission, du 29 juin 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

30 . 6 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 172/43
                            REGLEMENT (CEE) N° 1768/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 juin 1983
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                           Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
                                                              ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      du règlement (CEE) n0 1667/83 modifié, sont modi­
par le règlement (CEE) n0 1667/83 (3), modifié par le         fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n° 1 696/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1667/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les           Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 29 juin 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
C) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 164 du 23. 6. 1983, p. 13.
(«j JO n0 L 165 du 24. 6. 1983, p. 33.
 ---pagebreak--- N0 L 172/44                              Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 6 . 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 juin 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
     commun                                                                                                     en saccharose et
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                      I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                      l
                        (I) Sucres blancs :                                                Illl
                            (a) Sucres candis                                                   24,38      Il
                            (b) autres                                                          20,13      ll
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,2438
                   B. Sucres bruts :                                                                       l
                       II . autres :                                                       II\
                            (a) Sucres candis                                                   22,43 (') l
                            (b) autres sucres bruts                                             18,52 (')
                                                                                                           I
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .