CELEX: 51993PC0103
Language: fr
Date: 1993-03-12
Title: Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux machines

COMVIISSION DES COMMUNAUTES EURÇ)fEEWfES
                                            COM(93) 103 final - SYN 381
                                            Bruxelles, le 12 mars 1993
                      Proposition réexaminée de
                         DIRECTIVE DU CONSEIL
                 modifiant la directive 89/392/CEE
           concernant le rapprochement des législations
                          des Etats Membres
                       relatives aux machines
      (présentée par la Commission en vertu de l'article 149,
                                                            ;
               paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)        •
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                            EXPOSE DES MOTIFS
Dans sa séance du 10 février 1993, le Parlement Européen a accepté la
position commune  adoptée par   le Conseil   le 21 décembre  1992 tout en
formulant un amendement.
La  présente  proposition  tient   compte  de   l'amendement du  Parlement
Européen que la Commission considère comme pouvant être accepté.
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                Propos 11 ion réexamlnée de DIrectIve tki Conse11
                       modifiant la directIve 89/392/CEE
                 concernant le rapprochement des fcéglslatIons
                                 des Etats membres
                              relatives aux machines
Suite à    l'avis exprimé par le Parlement Européen            lors de sa séance du
              1
10 février* ), en seconde       lecture, sur la proposition de directive du
Conseil   modifiant    la directive 89/392/CEE concernant            la rapprochement
des   législations    des    Etats   membres  relatives        aux   machines* 2 ^, la
Commission a décidé de modifier une deuxième fols la proposition comme
su It :
Position commune du Conseil                     P r Q D O s 11 ion r ée x am 1 nee
                   AfiTJCLE PREMIER, paragraphe 1, POINT c ) ,
                                 III) dernier tiret
Les ascenseurs de chant 1er.                    - Supprimé.
 (1) Doc. PE 170 124. Pas encore publié.
 (2) Position commune adoptée par le Conseil le 21 décembre 1992, non
      pub Iiée.
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                                                               COM(93) 103 final
                                                      DOCUMENTS
FR                                                                              06
                                     N° de catalogue : CB-CO-93-125-FR-C
                                                            ISBN 92-77-53761-2
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