CELEX: 31989R3688
Language: fr
Date: 1989-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3688/89 de la Commission, du 8 décembre 1989, fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne

9 . 12. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 360/ 23
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3688/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 décembre 1989
                  fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier
                                    d'importation de maïs et de sorgho en Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       maïs importé en Espagne afin d atteindre les quantités
                                                                 prévues dans le délai convenu ;
vu le traite instituant la Communauté économique euro­           considérant que les mesure prévues au présent règlement
péenne,                                                          sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1799/87 du Conseil, du 25 juin          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1987, relatif au régime particulier d'importation de maïs
et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 ('), et
notamment son article 3,                                                              Article premier
                                                                 Le montant de 1 abattement du prélèvement prévu à l'ar­
considérant que le règlement (CEE) n0 3105/87 de la              ticle 3 du règlement (CEE) n0 1799/87 est fixé à :
Commission, du 16 octobre 1987, portant modalités d'ap­          — 75 écus par tonne pour le maïs importé pendant le
plication du régime particulier d'importation de maïs et              mois de décembre 1989,
de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 (2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   — 78 écus par tonne pour le maïs importé pendant le
n0 3624/89 (3), a prescrit le cadre des modalités garantis­           mois de janvier 1990,
sant les objectifs du règlement précité ;                        — 80 écus par tonne pour le maïs importé pendant le
                                                                      mois de février 1990,
considérant que le montant de 1 abattement applicable au         — 82 écus par tonne pour le maïs importé pendant le
prélèvement de maïs et de sorgho importés en Espagne                  mois de mars 1990,
doit être fixé à un niveau permettant, d'une part, l'impor­      — 84 écus par tonne pour le maïs importé pendant le
tation des quantités prévues par l'accord intervenu entre la          mois d'avril 1990,
Communauté économique européenne et les États-Unis
d'Amérique (4) et, d'autre part, d'éviter des perturbations      — 86 écus par tonne pour le maïs importé pendant le
du marché espagnol des céréales ;                                     mois de mais 1990,
                                                                 — 20 écus par tonne pour le sorgho originaire des pays
                                                                      d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 du
Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable        — 85 écus par tonne pour le sorgho importé d' autres
aux produits et à certaines marchandises résultant de la              origines pendant les mois de décembre 1989,
transformation de produits agricoles originaires des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des       — 88 écus par tonne pour le sorgho importé d' autres
pays et territoires d'outre-mer Q, modifié en dernier lieu            origines pendant le mois de janvier 1990,
par le règlement (CEE) n0 3530/89 (*), prévoit notamment         — 90 écus par tonne pour le sorgho importé d' autres
une diminution de 50 % du prélèvement applicable au                   origines pendant les mois de février 1990.
sorgho ; que le cumul de cet avantage et de l'abattement
prévu dans le cadre du présent règlement est de nature à         — 92 écus par tonne pour le sorgho importé d'autre
perturber le marché espagnol des céréales ; qu'il peut être           origines pendant le mois de mars 1990.
pallié à cet inconvénient par la fixation d'un abattement
spécifique du prélèvement applicable au sorgho importé                                    Article 2
dans le cadre du présent règlement ;
                                                                 Le règlement (CEE) n0 3687/88 Q de la Commission est
                                                                 abrogé.
considérant quil s'avère nécessaire de modifier le
montant de l'abattement applicable au prélèvement du
                                                                                          Article 3
(') JO  n» L 170 du 30. 6. 1987, p. 1 .
0   JO  n" L 294 du 17. 10. 1987, p. 15.                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
O   JO  n" L 351 du 2. 12. 1989, p. 28.                           1989
(4) JO  n" L 98 du 10. 4. 1987, p. 1 .
O   JO  n° L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
(«) JO  n» L 347 du 23. 11 . 1989, p. 3.                         O JO n0 L 321 du 26. 11 . 1988, p. 25.
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            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1989 .
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission