CELEX: 32008R1220
Language: fr
Date: 2008-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1220/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

9.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 330/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1220/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 8 décembre 2008
   modifiant le règlement (CE) no 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 148, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu du règlement (CE) no 1217/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 en vue d'ajouter la République de Zambie à la liste des régions ou États ayant conclu des négociations (2), la République de Zambie devient l'un des pays bénéficiaires des contingents tarifaires de sucre APE supplémentaire visés au chapitre VIII bis du règlement (CE) no 950/2006 de la Commission (3).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 950/2006 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1217/2008 entre en vigueur le jour de sa publication. Afin que les opérateurs puissent demander, à compter de ladite date, des certificats d'importation de sucre originaire de la République de Zambie au titre des contingents tarifaires de sucre APE supplémentaire, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 950/2006 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 31 bis, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
               
                           
                                       «—
                                    
                                    
                                       Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zambie, Zimbabwe
                                    
                                 
                        
                           75 000 tonnes,»
                        
                     
         
               2)
            
            
               À l'annexe I, partie «Numéros d'ordre pour le sucre APE supplémentaire», la ligne correspondant au numéro d'ordre 09.4431 est remplacée par la ligne suivante:
               
                           Pays tiers
                        
                        
                           Numéro d’ordre
                        
                     
                           «Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zambie, Zimbabwe
                        
                        
                           09.4431»
                        
                     
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  Voir page 1 du présent Journal officiel.
   
      (3)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 1.