CELEX: 32020D0480
Language: fr
Date: 2020-04-01 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/480 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

2.4.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 102/6
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/480 DE LA COMMISSION
         du 1er avril 2020
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
         vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Selon l’article 7 de la directive 2006/42/CE, une machine construite conformément à une norme harmonisée, dont la référence a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne, est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par ladite norme harmonisée.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par lettre du 19 décembre 2006, la Commission a adressé au CEN et au Cenelec une demande (ci-après la «demande M/396») relative à l’élaboration, à la révision et à la réalisation des travaux concernant des normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE afin de prendre en compte les changements introduits par ladite directive par rapport à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la suite de la demande M/396, le CEN a élaboré les nouvelles normes harmonisées EN ISO 18497:2018 concernant la sécurité des machines hautement automatisées, EN 14033-4:2019 concernant les exigences techniques pour la circulation, le déplacement et le travail sur le réseau ferroviaire urbain, EN 16770:2018 concernant les systèmes d’extraction de copeaux et de poussières pour l’installation en intérieur de machines pour le travail du bois, EN 16712-4:2018 concernant les générateurs de mousse à haut foisonnement, EN 62841-4-2:2019 concernant les exigences de sécurité particulières pour les taille-haies, EN 62841-3-12:2019 concernant les exigences de sécurité particulières pour les machines à fileter portables, EN ISO 20607:2019 concernant la préparation des parties relatives à la sécurité de la notice d’instructions des machines, et EN 17067:2018 sur les prescriptions de sécurité pour les systèmes de commande à distance utilisés avec certaines machines forestières.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En outre, à la suite de la demande M/396, le CEN et le Cenelec ont révisé et modifié des normes existantes pour les adapter au progrès technologique, notamment les normes EN ISO 10517:2019, EN ISO 11148-13:2018, EN 12012-1:2018, EN 12733:2018, EN 16985:2018, EN ISO 19296:2018, EN ISO 28927-4:2010 et EN ISO 28927-4:2010/A1:2018, EN 60204-1:2018, EN IEC 60204-11:2019, EN 707:2019, EN 1459-2:2015+A1:2018, EN ISO 3691-5:2015, EN ISO 4254-9:2018, EN 12312-8:2018 et EN ISO 19353:2019.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes élaborées, révisées et modifiées par ces derniers sont conformes à la demande M/396.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les normes élaborées, révisées et modifiées par le CEN et le Cenlec à la suite de la demande M/396 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2006/42/CE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     À la suite des travaux accomplis par le CEN et le Cenelec sur la base de la demande M/396, plusieurs normes harmonisées publiées au Journal officiel de l’Union européenne (4) ont été remplacées, révisées ou modifiées. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des nouvelles normes, des normes révisées et des modifications de normes, il est nécessaire de reporter le retrait des références de normes harmonisées.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les références des normes harmonisées EN ISO 19085-3:2017 sur les machines à bois et EN ISO 28927-2:2009/A1:2017 sur les machines à moteur portatives figurent dans les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission (5). Toutefois, les versions antérieures de ces normes, à savoir les normes EN 848-3:2012 et EN ISO 28927-2:2009, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne (6), série C, et n’ont pas été retirées. Étant donné que les normes EN 848-3:2012 et EN ISO 28927-2:2009 ne reflètent plus l’état actuel des techniques, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes EN ISO 19085-3:2017 et EN ISO 28927-2:2009/A1:2017, il est nécessaire de reporter le retrait des normes EN 848-3:2012 et EN ISO 28927-2:2009.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436 énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2006/42/CE et l’annexe II de cette décision d’exécution énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec une restriction. Étant donné que plusieurs références de normes harmonisées doivent être publiées et qu’aucune ne s’accompagne d’une restriction, il convient d’ajouter ces références à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436. Il est également nécessaire de remplacer la référence à la norme EN 62841-2-1:2018 qui figure dans cette annexe par la référence à la dernière modification de cette norme.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2019/436 contient les références des normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées dans ladite annexe. Étant donné que plusieurs références de normes harmonisées qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, doivent être retirées, il convient d’ajouter ces références à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2019/436.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/436.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
         
         
            Article 2
            L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2019/436 est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le point 1) de l’annexe I est applicable à partir du 2 octobre 2021.
            Fait à Bruxelles, le 1er avril 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
         
            (2)  JO L 157 du 9.6.2006, p. 24.
         
            (3)  Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (JO L 207 du 23.7.1998, p. 1).
         
            (4)  JO C 92 du 9.3.2018, p. 1.
         
            (5)  Décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 75 du 19.3.2019, p. 108).
         
            (6)  JO C 92 du 9.3.2018, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE I
            L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        la ligne 35 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «35.
                                 
                                 
                                    EN 62841-2-1:2018
                                    Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 2-1: exigences particulières pour les perceuses portatives et les perceuses à percussion (IEC 62841-2-1:2017, modifiée)
                                    EN 62841-2-1:2018/A11:2019
                                 
                                 
                                    C»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        les lignes suivantes sont ajoutées:
                        
                                    «43.
                                 
                                 
                                    EN ISO 18497:2018
                                    Tracteurs et matériel agricoles — Sécurité des machines hautement automatisées — Principes de conception (ISO 18497:2018)
                                 
                                 
                                    B
                                 
                              
                                    44.
                                 
                                 
                                    EN ISO 19353:2019
                                    Sécurité des machines — Prévention et protection contre l’incendie (ISO 19353:2019)
                                 
                                 
                                    B
                                 
                              
                                    45.
                                 
                                 
                                    EN 707:2018
                                    Matériel agricole — Épandeurs de lisier — Sécurité
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    46.
                                 
                                 
                                    EN 1459-2:2015+A1:2018
                                    Chariots tout-terrain — Prescriptions de sécurité et vérification — Partie 2: chariots à portée variable rotatifs
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    47.
                                 
                                 
                                    EN ISO 3691-5:2015
                                    Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 5: chariots à conducteur à propulsion manuelle (ISO 3691-5:2014)
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    48.
                                 
                                 
                                    EN ISO 4254-9:2018
                                    Matériel agricole — Sécurité — Partie 9: semoirs (ISO 4254-9:2018)
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    49.
                                 
                                 
                                    EN ISO 10517:2019
                                    Taille-haies portatifs à moteur — Sécurité (ISO 10517:2019)
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    50.
                                 
                                 
                                    EN ISO 11148-13:2018
                                    Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 13: machines à enfoncer les fixations (ISO 11148-13:2017)
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    51.
                                 
                                 
                                    EN 12012-1:2018
                                    Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 1: prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames et aux déchiqueteurs
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    52.
                                 
                                 
                                    EN 12312-8:2018
                                    Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 8: escabeaux et plates-formes de maintenance ou de service
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    53.
                                 
                                 
                                    EN 12733:2018
                                    Matériel agricole et forestier — Motofaucheuses à conducteur à pied — Sécurité
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    54.
                                 
                                 
                                    EN 14033-4:2019
                                    Applications ferroviaires — Voie — Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées — Partie 4: exigences techniques pour la circulation, le déplacement et le travail sur le réseau ferroviaire urbain
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    55.
                                 
                                 
                                    EN 16712-4:2018
                                    Équipement portable de projection d’agents d’extinction alimenté par des pompes à usage incendie — Équipements mousse portables — Partie 4: générateurs de mousse PN16 à haut foisonnement
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    56.
                                 
                                 
                                    EN 16770:2018
                                    Sécurité des machines pour le travail du bois — Systèmes d’extraction de copeaux et de poussières pour installation en intérieur — Prescriptions de sécurité
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    57.
                                 
                                 
                                    EN 16985:2018
                                    Cabines d’application par pulvérisation de produits de revêtement organiques — Prescriptions de sécurité
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    58.
                                 
                                 
                                    EN 17067:2018
                                    Machines forestières — Prescriptions de sécurité pour les systèmes de commande à distance radio
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    59.
                                 
                                 
                                    EN ISO 19296:2018
                                    Exploitation minière — Engins mobiles d’exploitation souterraine — Sécurité des machines (ISO 19296:2018)
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    60.
                                 
                                 
                                    EN ISO 28927-4:2010
                                    Machines à moteur portatives — Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations — Partie 4: meuleuses droites (ISO 28927-4:2010)
                                    EN ISO 28927-4:2010/A1:2018
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    61.
                                 
                                 
                                    EN 60204-1:2018
                                    Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 1: exigences générales (IEC 60204-1:2016, modifiée)
                                 
                                 
                                    B
                                 
                              
                                    62.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60204-11:2019
                                    Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 11: exigences pour les équipements fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000  V en courant alternatif ou à 1 500  V en courant continu et ne dépassant pas 36 kV (IEC 60204-11:2018)
                                 
                                 
                                    B
                                 
                              
                                    63.
                                 
                                 
                                    EN 62841-4-2:2019
                                    Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 4-2: exigences particulières pour les taille-haies (IEC 62841-4-2:2017, modifiée)
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    64.
                                 
                                 
                                    EN 62841-3-12:2019
                                    Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 3-12: exigences particulières relatives aux machines à fileter portables (IEC 62841-3-12:2017)
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    65.
                                 
                                 
                                    EN 62841-2-21:2019
                                    Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 2-21: exigences particulières pour les furets portatifs (IEC 62841-2-21:2017, modifiée)
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    66.
                                 
                                 
                                    EN ISO 20607:2019
                                    Sécurité des machines — Notice d’instructions — Principes rédactionnels généraux (ISO 20607:2019)
                                 
                                 
                                    B
                                 
                              
                                    67.
                                 
                                 
                                    EN ISO 19085-7:2019
                                    Machines à bois — Sécurité — Partie 7: machines à dégauchir, à raboter et machines combinées à dégauchir/raboter (ISO 19085-7:2019)
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    68.
                                 
                                 
                                    EN 1114-3:2019
                                    Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Extrudeuses et lignes d’extrusion — Partie 3: prescriptions de sécurité pour les extracteurs
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    69.
                                 
                                 
                                    EN 1127-1:2019
                                    Atmosphères explosives — Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion — Partie 1: notions fondamentales et méthodologie
                                 
                                 
                                    B»
                                 
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            À l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2019/436, les lignes suivantes sont ajoutées:
            
               
                           «39.
                        
                        
                           EN ISO 28927-4:2010
                           Machines à moteur portatives — Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations — Partie 4: meuleuses droites (ISO 28927-4:2010)
                        
                        
                           2 avril 2020
                        
                        
                           C
                        
                     
                           40.
                        
                        
                           EN ISO 19353:2016
                           Sécurité des machines — Prévention et protection contre l’incendie (ISO 19353:2015)
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           B
                        
                     
                           41.
                        
                        
                           EN 707:1999+A1:2009
                           Matériel agricole — Épandeurs de lisier — Sécurité
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           42.
                        
                        
                           EN 792-13:2000+A1:2008
                           Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 13: machines à enfoncer les fixations
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           43.
                        
                        
                           EN 1889-1:2011
                           Machines pour l’exploitation de mines souterraines — Machines mobiles souterraines — Sécurité — Partie 1: véhicules sur roues équipés de pneumatiques
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           44.
                        
                        
                           EN ISO 3691-5:2014
                           Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 5: chariots à conducteur à propulsion manuelle (ISO 3691-5:2014)
                           EN ISO 3691-5:2014/AC:2014
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           45.
                        
                        
                           EN ISO 10517:2009
                           Taille-haies portatifs à moteur — Sécurité (ISO 10517:2009)
                           EN ISO 10517:2009/A1:2013
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           46.
                        
                        
                           EN 12012-1:2007+A1:2008
                           Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 1: prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           47.
                        
                        
                           EN 12012-3:2001+A1:2008
                           Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 3: prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           48.
                        
                        
                           EN 12312-8:2005+A1:2009
                           Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 8: escabeaux et plates-formes de maintenance
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           49.
                        
                        
                           EN 12733:2001+A1:2009
                           Matériel agricole et forestier — Motofaucheuses à conducteur à pied — Sécurité
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           50.
                        
                        
                           EN 12981:2005+A1:2009
                           Installations d’application — Cabines d’application par projection de produit de revêtement en poudre organique — Exigences de sécurité
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           51.
                        
                        
                           EN 13355:2004+A1:2009
                           Installations d’application — Cabines mixtes d’application et de séchage — Prescriptions de sécurité
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           52.
                        
                        
                           EN 14018:2005+A1:2009
                           Matériel agricole et forestier — Semoirs — Sécurité
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           53.
                        
                        
                           EN 60204-1:2006
                           Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 1: prescriptions générales (IEC 60204-1:2005, modifiée)
                           EN 60204-1:2006/AC:2010
                           EN 60204-1:2006/A1:2009
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           B
                        
                     
                           54.
                        
                        
                           EN 60204-11:2000
                           Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 11: prescriptions pour les équipements HT fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000  V c.a. ou à 1 500  V c.c. et ne dépassant pas 36 kV (IEC 60204-11:2000)
                           EN 60204-11:2000/AC:2010
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           B
                        
                     
                           55.
                        
                        
                           EN 848-3:2012
                           Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à fraiser sur une face à outil rotatif — Partie 3: perceuses et défonceuses à commande numérique
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
                           C
                        
                     
                           56.
                        
                        
                           EN ISO 28927-2:2009
                           Machines à moteur portatives — Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations — Partie 2: clés, boulonneuses et visseuses (ISO 28927-2:2009)
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
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                           EN 60745-2-21:2009
                           Outils électroportatifs à moteurs — Sécurité — Partie 2-21: règles particulières pour les curettes (IEC 60745-2-21:2002, modifiée)
                           EN 60745-2-21:2009/A1:2010
                        
                        
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                           EN 859:2007+A2:2012
                           Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à dégauchir à avance manuelle
                        
                        
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                           EN 860:2007+A2:2012
                           Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à raboter sur une face
                        
                        
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                           EN 861:2007+A2:2012
                           Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines combinées à raboter et à dégauchir
                        
                        
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                           EN 1114-3:2001+A1:2008
                           Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Extrudeuses et lignes d’extrusion — Partie 3: prescriptions de sécurité pour les extracteurs
                        
                        
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                           EN 1127-1:2011
                           Atmosphères explosives — Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion — Partie 1: notions fondamentales et méthodologie
                        
                        
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                           EN 1459-2:2015
                           Chariots tout-terrain — Prescriptions de sécurité et vérification — Partie 2: chariots à portée variable rotatifs
                        
                        
                           2 octobre 2021
                        
                        
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