CELEX: 31993R0354
Language: fr
Date: 1993-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 354/93 de la Commission, du 17 février 1993, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 41 /30                            Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 2. 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 354/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 février 1993
                   modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                            autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        ment en vigueur, comme il est indiqué à 1 annexe du
                                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3814/92 (2), et notamment son article                                 Article premier
 19 paragraphe 4,
                                                                   La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation      des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
 en l'état pour les sirops et certains autres produits du          g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixée à l'annexe du
 secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)            règlement (CEE) n0 144/93 est modifiée conformément
 n0 144/93 (3);                                                    aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
 considérant que l'application des règles, critères et moda­
 lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 144/93 aux                                         Article 2
 données dont la Commission dispose actuellement,
 conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle­    Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 février 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 7.
 3 JO n0 L 19 du 28 . 1 . 1993, p. 19.
 ---pagebreak--- 18 . 2. 93                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 41 /31
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 février 1993, modifiant les restitutions à
            l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                   Code produit                     Montant de la restitution
                                                                      — écus/ 100 kg (2) —
                                  1702 40 10 100                             37,80
                                 1702 60 10 000                              37,80
                                                           — écus/ l % de saccharose x 100 kg (') —
                                 1702 60 90 000                               0,3780
                                                                      — écus/ 100 kg (2) —
                                  1702 90 30 000                             37,80
                                                           — écus/ l % de saccharose x 100 kg — (')
                                  1702 90 60 000                              0,3780
                                  1702 90 71 000                              0,3780
                                  1702 90 90 900                              0,3780
                                                             — écus/ 100 kg de matière sèche 0 —
                                 2106 90 30 000                              37,80
                                                           — écus/ l % de saccharose x 100 kg (') —
                                 2106 90 59 000                               0,3780
                         (') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops dune pureté inférieure à
                             85 % [règlement (CEE) nc 394/70]. La teneur en saccharose est déterminée
                             conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
                         (2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE)
                             n" 1469/77.
                         NB : Les codes produit, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                                définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission,
                                modifié.