CELEX: 31996R0878
Language: fr
Date: 1996-05-14
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 878/96 DE LA COMMISSION du 14 mai 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15. 5 . 96          FR               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 118/21
                                 REGLEMENT (CE) N° 878 /96 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 mai 1996
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
                                                                   tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 ment à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
 règlement (CE) n0 1 101 /95 (2), et notamment son article
  19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                                 Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'arti­
                                                                   cle 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                   n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        du règlement (CE) n0 837/96 sont modifiées conformé­
 règlement (CE) n0 837/96 de la Commission (3);                    ment aux montants repris en annexe.
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CE) n0 837/96 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mai 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 110 du 17. 5. 1995, p. 1 .
h) JO n0 L 114 du 8. 5. 1996, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 118/22   IFR !               Journal officiel des Communautés européennes                             15. 5. 96
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant les restitutions à l'exportation
                                       du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                     Code produit                     Montant de la restitution (3)
                                                                          — écus/ 100 kg —
                                   1701 11 90 100                              36,34   (')
                                   1701 11 90 910                              35,17   (')
                                   1701 11 90 950                                      0
                                   1701 12 90 100                              36,34   (')
                                   1701 1290 910                               35,17   (')
                                   1701 12 90 950                                      0
                                                               — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                   1701 91 00 000                               0,3950
                                                                          — écus/ 100 kg —
                                   1701 99 10 100                              39,50
                                   1701 99 10 910                              38,23
                                   1701 99 10 950                              38,23
                                                               — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                   1701 99 90 100                               0,3950
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 17 bis
                           paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 1785/81 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                           (JO n0 L 255 du 26, 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85
                           (JO n0 L 309 du 21 . U. 1985, p. 14).
                       (') Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie
                           (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
                           conditions prévues par les règlements (CEE) n0 990/93 modifié et (CE)
                           n0 462/96 .