CELEX: 31985R1465
Language: fr
Date: 1985-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1465/85 de la Commission, du 31 mai 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne

N° L 144/88                         Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 6. 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 1465/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mai 1985
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires
                                                        d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  calculés conformément aux dispositions de 1 article 5
EUROPÉENNES,                                                   dudit règlement, permet de constater que l'application
vu le traité instituant la Communauté économique               de l'article 26 paragraphe 1 premier alinéa du règle­
européenne,                                                    ment (CEE) n° 1035/72 conduirait à fixer le montant
                                                               de la taxe à zéro ; que, dès lors, les conditions prévues
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18             à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
mai 1972, portant organisation commune des marchés             ment (CEE) n° 1035/72 sont remplies pour l'abroga­
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en          tion de la taxe compensatoire à l'importation de ces
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 332/84 (2), et        produits originaires d'Espagne,
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1356/85 de la
Commission du 23 mai 1985 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de courgettes originaires                             Article premier
d'Espagne ;
                                                               Le règlement (CEE) n0 1356/85 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits constatés sur les marchés représentatifs visés                                Article 2
au règlement (CEE) n0 21 1 8/74 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 31 10/83 (*), et relevés ou     Le présent règlement entre en vigueur le 1 " juin 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mai 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
 ') JO n0 L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
 2) JO n0 L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 .
 3) JO n0 L 135 du 24. 5 . 1985, p. 27.
 4) JO n° L 220 du 10. 8 . 1974, p. 20 .
,J ) JO n0 L 303 du 5. 11 . 1983, p. 5.