CELEX: 51990PC0079
Language: fr
Date: 1990-03-13
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 84/636/CEE ETABLISSANT UN TROISIEME PROGRAMME COMMUN VISANT A FAVORISER L' ECHANGE DE JEUNES TRAVAILLEURS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE

N° C 89/10                             Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 4. 90
                                                                II
                                                       (Actes préparatoires)
                                                  COMMISSION
              Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 84/636/CEE établissant un troisième
              programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la
                                                          Communauté
                                                        COM(90)79     final
                                        (Présentée par la Commission le 21 mars 1990.)
                                                          (90/C 89/07)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             échanges de jeunes au sein de la Communauté et la mise
                                                                    en place d'un véritable réseau d'échanges dans chacun
vu le traité instituant la Communauté économique euro-              des États membres et entre eux;
péenne, et notamment son article 235,
                                                                    considérant la nécessité de permettre aux jeunes d'envi-
vu la proposition de la Commission,                                 sager et d'entreprendre des échanges dans un cadre
vu l'avis du Parlement européen,                                    cohérent, et donc pour la Commission de présenter les
                                                                    possibilités d'échanges offertes par le quatrième
vu l'avis du Comité économique et social,                           programme d'échange de jeunes travailleurs et le
                                                                    programme d'action «Jeunesse pour l'Europe» dans ce
considérant que la Communauté est appelée à aider les               contexte;
jeunes travailleurs par des mesures concrètes;
                                                                    considérant qu'il est nécessaire d'étendre pour une année
considérant qu'il incombe aux États membres, aux termes             la validité du programme d'échange de jeunes travailleurs
de l'article 50 du traité, de favoriser, dans le cadre d'un         afin de permettre un tel développement synchronisé et
programme commun, l'échange de jeunes travailleurs;                 cohérent,
considérant que la décision 84/636/CEE du Conseil (x)
établit un troisième programme commun visant à favo-                DÉCIDE:
riser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la
Communauté;                                                                                Article unique
considérant que le Conseil a également adopté le                    L'article 12 de la décision 84/636/CEE est remplacé par
programme d'action «Jeunesse pour l'Europe» par sa                  le texte suivant:
décision 88/348/CEE ( 2 );                                               «Article 12
considérant que le Conseil européen des 28 et 29 juin                   Le Conseil réexamine la présente décision, sur propo-
1985 a adopté les conclusions du comité ad hoc pour                     sition de la Commission, au plus tard le 31 décembre
l'Europe des citoyens, recommandant la promotion des                     1991.»
C) JO n° L 331 du 19. 12. 1984, p. 36.
(2) JO n° L 158 du 25. 6. 1988, p. 42.
 ---pagebreak--- ^^^0                                          journ^lo^ici^d^C^ornrnun^uré^^uroro^nn^                                                                              ^C^^BM
                                    ^O^^^^^^n^^AA^^^O^I^^^^T^^VAU^^
     Le troisième programme commun visantâ^avoriser les échanges de jeunes travailleursaété adopté par la
     décision ^BD^DBOO^ et couvre la période t ^ ^ t ^ O
     r^n termes généraux, les objectifs de ce programme d'échange sont d'o^rir une chance aux jeunes travaiP
     leurs departiciper â u n p r o j e t c o m m u n a u t a i r e g r â c e au^uelilspourrontvivreettravailler dansd'autres
     ^tats membres,acquérir les aptitudes nécessairesàla vie adulte et professionnelle ^ u i incluent non seule
     ment le développement des connaissances professionnelles et prati^uesmais aussi la communication inter
     culturelles, trouver des intérêts communs avec d'autres jeunes de la communauté et, surtout, prendre
     consciencedeleur identité européenne.
     LaO^ommission édicté les règles et les grandes lignes c^uisous^tendent le programme, mais la gestion des
     projets individuels ressort essentiellement aux promoteurs des échanges. Toute organisation peut demander
     une b o u r s e p o u r u n é c h a n g e déjeunes travailleurs tant c^u'ellerespecteces directives. Uanscha^uer^tat
     membre, un représentant du gouvernement assume le rôle de coordinateur national du programme
     d'échange.
     chargés de l'organisation et de la mise en application des échanges, les organismes promoteurs restent la
     clé de voûte du cadre structurel créé p a r l a commission. Les relations entre la commission et chaque
     organismepromoteur sont régies par des contrats couvrant les di^érents projets d'échange.ô^es contrats
     définissent les conditions de mise en ceuvre des échanges, les obligations de l'organisme ou du groupe
     concerné et lesresponsabilités financières.
     Le programme est accessibleâtous les jeunes âgés d e t ^ à ^ ^ ans, qu'ils travaillent ou pas, avant suivi une
     ^ormationpro^essionnelledebaseoudisposant d'une expériencesimilaire.
     À c o u r t terme,les échanges peuvent durer de trois semainesâtrois mois et comprendre des visites d'étude,
     des stages enentreprise et une brève expérience dans unenvironnement de travail.Along terme, il s'agit
     généralement de stages en entreprise de ^uatreàsei^e mois,précédés d'un cours de langue et d'orientation.
     La majorité des organismes promoteurs serépartissentendeuxcatégories^ceux^ui sont acti^sau niveau
     européen et ceux ^ui opèrent essentiellement au niveau national mais o,ui ont acquis une dimension
     communautaire.Les organismes promoteurs s'occupent surtout de programmes d'échange,de programmes
     déformation professionnelle et d'unensemble de programmes sociaux,culturels et pédagogiques destinés
     à d e s groupes cibles de secteurs professionnels et industriels ^ui ont ceuvréa^inde multiplier les échanges
     de jeunes.Omette grande diversitéapermis d'organiser des échanges dans un grand nombre de secteurs.
     r^n t ^ ^ , ^ o r g a n i s a t i o n s o n t b é n é ^ i c i é d ' u n e b o u r s e d a n s l e c a d r e d u p r o g r a m m e d ' é c h a n g e de jeunes
     travailleurs.
     tôurant l'année t ^ ^ B t ^ ^ , les promoteurs d'échange participant au progamme se sont réunis à trois
     reprises^
     ^le^marst^^
          conférence d'un jour à Bruxelles pour expliquer les procédures administratives aux promoteurs
          d'échanger
     ^du^tau^septembret^^
          séminaire au Lac majeur, en Italie, rassemblant les représentants des principaux promoteurs et des
          experts venus de l'extérieur arln de parlera
          — des options pour le développementàlong terme du programme
          — des grandes lignesàsuivre lors des deux dernières années du troisième programme.
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          — les 26 et 27 octobre 1989:
              colloque de deux jours, à Bruxelles, concernant les aspects administratifs et financiers du programme
              1990, l'évaluation statistique du programme menée par la Commission ainsi que le contexte et la portée
              du quatrième programme.
          Coordinateurs nationaux
          La Commission veille à ce que les promoteurs d'échange et les coordinateurs discutent ensemble de leurs
          projets d'échange. Elle envoie également une copie de chaque projet qui lui est soumis au coordinateur
          national concerné.
          Les coordinateurs nationaux se sont réunis à Bruxelles le 24 octobre 1988 pour constater l'évolution et
          tracer les perspectives d'avenir du quatrième programme.
          Les coordinateurs nationaux ne se sont pas rencontrés en 1989, mais ils ont prévu de se réunir au début
          de 1990.
          Les résultats de 1988/1989
          Le budget annuel du programme était de 4,5 millions d'écus de 1986 à 1988 et est passé à 5 millions d'écus
          en 1989. Le nombre de participants est passé de 2 304 à 2 676 de 1987 à 1988, pour atteindre le chiffre
          d'environ 2 995 (') en 1989. La somme forfaitaire attribuée à chaque participant par semaine a augmenté de
           10 écus en 1989, ce qui a entraîné une hausse du montant de la bourse.
          En 1988, le coût hebdomadaire moyen par participant s'élevait à 141 écus. En 1989, il a atteint les 154 écus
          et la bourse hebdomadaire moyenne par participant est passée de 117 à 125 écus de 1988 à 1989.
          Cette faible augmentation tant en ce qui concerne les coûts moyens que les bourses montre, d'une part, que
          les promoteurs peuvent réduire les frais et, de l'autre, que certains d'entre eux (les plus nouveaux, essentiel-
          lement) parviennent à trouver d'autres sources de revenu, et donc à faire baisser le montant de la bourse
          nécessaire.
          En principe, les projets sont approuvés pour une période de six mois, au début de l'année et au mois de
          juin. Ce système présente l'avantage de permettre un bilan semestriel. Les promoteurs avertissent la
          Commission lorsque les fonds octroyés ne sont pas épuisés dans leur totalité. Ainsi, l'excédent peut être
          directement récupéré et affecté à un autre projet.
          Échanges à court et à long terme
          Ainsi que le spécifie la décision 84/636/CEE, les échanges sont répartis en programmes à court et à long
          terme, chaque catégorie ayant ses objectifs particuliers dans le cadre des orientations générales.
          En 1988 et 1989, le nombre d'échanges à court terme a diminué. Cette baisse est due à plusieurs facteurs:
          — il est de plus en plus difficile de trouver un stage, surtout pour les ressortissants étrangers dans les
              différents États membres,
          — les jeunes travailleurs hésitent à quitter leur emploi, même temporairement, pour participer au
              programme,
          — le nombre d'échanges à moyen terme augmente; leur durée moyenne est de 13 à 16 semaines et ils sont
              souvent précédés d'un très bref cours de langues. Ils combinent les objectifs des échanges à court et à
              long terme, tout en éliminant de nombreuses difficultés typiques aux programmes à long terme.
          La Commission continuera évidemment à encourager les deux types d'échanges en veillant à ce que le
          programme reste ouvert à un nombre maximal de jeunes et à ce qu'un équilibre relatif soit maintenu entre
          les différents secteurs économiques dans lesquels les échanges sont effectués.
          (') Le chiffre de 1989 est basé sur une estimation du nombre de participants et non, comme les années
              précédentes, sur des données réelles vérifiées.
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         Répartition géographique
         La concentration est encore trop élevée au centre de la Communauté. Toutefois, les efforts pour rétablir
         l'équilibre semblent être couronnés de succès et une des priorités du programme est d'encourager la partici-
         pation des jeunes provenant de régions périphériques ou défavorisées.
         La Commission s'efforce de stabiliser le nombre de jeunes travailleurs de chaque État membre accueillis et
         envoyés à l'étranger. Ce principe de la réciprocité fonctionne pour la majeure partie des échanges et la
         Commission souhaite qu'il continue à étayer, là où c'est possible, les objectifs de base d'un programme.
         Répartition sectorielle
         Au cours des premières années d'application du programme, les secteurs primaires et secondaires faisaient
         l'objet de la plupart des échanges. Cependant, le programme d'échange de jeunes travailleurs reflète le
         développement du secteur tertiaire dans l'économie de la Communauté, qui accueille aujourd'hui la majo-
         rité des échanges.
         Profil des participants
         Depuis que les jeunes chômeurs peuvent participer au programme, leur proportion a augmenté de manière
         constante: elle était de 46 % en 1987, de 47 % en 1988 et de 49 % en 1989. Près de la moitié des partici-
         pants au programme sont maintenant des demandeurs d'emploi.
         Une des priorités du troisième programme est d'offrir des chances égales aux hommes et aux femmes. La
         Commission s'est efforcée de veiller à ce que les jeunes gens et les jeunes filles soient représentés de
         manière égale, et que les femmes soient encouragées à participer aux échanges dans le secteur des nouvelles
         technologies. En 1988 et en 1989, cet objectif était atteint puisque l'égalité parfaite était obtenue et que les
         femmes représentaient approximativement 50 % de l'ensemble des participants au programme.
         Contenu des projets en matière de formation
         Le troisième programme commun n'a pas pour but d'offrir aux jeunes concernés une formation et une
         expérience professionnelles de base dans un autre État membre, mais plutôt de fournir un complément à la
         formation et à l'expérience déjà acquises dans leur pays. La Commission est toujours d'avis qu'il est essen-
         tiel que même les échanges de courte durée aient un véritable contenu d'expérience professionnelle. L'expé-
         rience acquise pendant les projets de longue durée devrait avoir une qualité et une valeur suffisamment
         importantes pour inciter tant les employeurs que les travailleurs à participer au programme.
         Financement du programme
         En 1988 et en 1989, la Commission a dû refuser de financer de nombreux projets en raison de limitations
         budgétaires. L'aide apportée par la Commission aux programmes d'échange a toujours été conçue comme
         un encouragement au développement des échanges de jeunes travailleurs à l'intérieur de la Communauté.
         Elle n'a jamais eu pour but de couvrir la totalité des frais de chaque projet d'échange, bien que cela ait été
         le cas dans la grande majorité des échanges. Cette situation laisse manifestement à désirer car elle empêche
         un grand nombre de jeunes de participer au programme.
         Si l'on veut étendre le programme et le rendre moins dépendant des fonds communautaires, il est essentiel
         que les promoteurs d'échange et les coordinateurs nationaux explorent toutes les sources possibles de finan-
         cement complémentaire, qu'elles soient d'origine gouvernementale, régionale, locale ou privée. Selon la
         Commission, les États membres doivent poursuivre leur aide et leur action au niveau national de sorte que
         le programme ait une influence réelle sur les jeunes travailleurs dans l'ensemble de la Communauté.
         La Commission continuera à encourager les nouvelles initiatives d'échange par des subventions autres que
         la contribution hebdomadaire forfaitaire existante. Cette pratique permettra d'atteindre partiellement
         l'objectif de cofinancement des échanges car le système de subvention exige de la part des organismes
         promoteurs la recherche d'autres sources de financement.
 ---pagebreak--- l^C^Bi^                            jouren^loffici^ld^C^ornrnun^ur^^uroo^nn^                                ^^^0
        Comme celaaété dit plus baut, le nombre de participantsaaugmenté constamment, même si le budget ne
        s'est accruque dans une mesurelimitée.iaCommissionest satisfaite de la multiplicationdu nombre de
        nouveauxorganismespromoteurs. En 1989, ils étaient 19 àdemander l'octroi d'unebourse et 10 à e n
        obtenir une.
        Ladiffusiond'informations depuis 1988 commenceàportersesfruits.ûeplusenplusd'individusetde
        représentants d'organisations nous demandent des renseignements. En 1989, le programme a subi une
        évaluationen profondeur, notamment pour préparer la mise enceuvre du quatrième programme.