CELEX: 31990R2101
Language: fr
Date: 1990-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2101/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 191 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                              24. 7. 90
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2101/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 juillet 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
                                                                   territoires d'outre-mer ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que l'application des modalités, rappelées
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  dans le règlement (CEE) n0 3869/89 aux données et cota­
                                                                   tions dont la Commission a connaissance conduit à modi­
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du                    fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
25 septembre 1989, portant organisation commune des                règlement,
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), et
notamment son article 10,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3869/89 de la Commission ^),                                   Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1742/
90O ;                                                              Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
                                                                   caprine congelées sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 du
Conseil (4) a défini le régime applicable à des produits                                     Article 2
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles originaires des États              Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n°  L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O   JO n0  L 374 du 22. 12. 1989, p. 54.
O   JO n»  L 161 du 27. 6. 1990, p. 34.
O   JO n°  L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
 ---pagebreak--- 24. 7. 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 191 / 15
                                                                          ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (*)
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                          Semaine n" 32                  Semaine n0 33                   Semaine n" 34                    Semaine n° 35
            Code NC                           du 6 au                       du 13 au                        du 20 au                       du 27 août au
                                           12 août 1990                   19 août 1990                    26 août 1990                   2 septembre 1990
           0204 30 00                         122,785                       122,785                          122,785                          122,785
           0204 41 00                         122,785                        122,785                         122,785                          122,785
           0204 42 10                          85,950                         85,950                          85,950                           85,950
           0204 42 30                         135,064                        135,064                         135,064                          135,064
           0204 42 50                         159,621                       159,621                          159,621                          159,621
           0204 42 90                         159,621                        159,621                         159,621                          159,621
           0204 43 00                        223,469                        223,469                         223,469                           223,469
           0204 50 51                         122,785                        122,785                         122,785                          122,785 ;
           0204 50 53                          85,950                         85,950                          85,950                           85,950
           0204 50 55                         135,064                        135,064                         135,064                          135,064
           0204 50 59                         159,621                        159,621                         159,621                          159,621
           0204 50 71                         159,621                        159,621                         159,621                          159,621
           0204 50 79                         223,469                       223,469                          223,469                          223,469
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n0 753/90 du Conseil et (CEE) n°
    19/82, (CEE) n0 3652/89, (CEE) n" 3989/89, (CEE) n" 479/90 et (CEE) n" 952/90 de la Commission.