CELEX: 52007AP0565
Language: fr
Date: 2007-11-28 00:00:00
Title: Décision du Parlement du 29 novembre 2007 européen sur la nomination proposée de Michel Cretin comme membre de la Cour des comptes (C6-0305/2007 - 2007/0814(CNS))

20.11.2008        FR                            Journal officiel de l'Union européenne                                       C 297 E/153
                                                                                                                Jeudi, 29 novembre 2007
           — vu que la commission du contrôle budgétaire, au cours de sa réunion du 6 novembre 2007, a procédé
                à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes et à
                l'examen de ses qualifications au regard des critères fixés par l'article 247, paragraphe 2, du traité CE et
                l'article 160 B, paragraphe 2, du traité Euratom,
           — vu l'article 101 de son règlement,
           — vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0439/2007);
           1.     rend un avis favorable sur la proposition de nommer David Bostock membre de la Cour des comptes;
           2.     charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des
           comptes ainsi qu'aux autres institutions des Communautés européennes et aux institutions de contrôle des
           États membres.
           P6_TA(2007)0565
           Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Michel Cretin)
           Décision du Parlement du 29 novembre 2007 européen sur la nomination proposée de Michel
                     Cretin comme membre de la Cour des comptes (C6-0305/2007 — 2007/0814(CNS))
           Le Parlement européen,
           — vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité Euratom, confor-
                mément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0305/2007),
           — vu que la commission du contrôle budgétaire, au cours de sa réunion du 6 novembre 2007, a procédé
                à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes et à
                l'examen de ses qualifications au regard des critères fixés par l'article 247, paragraphe 2, du traité CE et
                l'article 160 B, paragraphe 2, du traité Euratom,
           — vu l'article 101 de son règlement,
           — vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0438/2007);
           1.     rend un avis favorable sur la proposition de nommer Michel Cretin membre de la Cour des comptes;
           2.     charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des
           comptes ainsi qu'aux autres institutions des Communautés européennes et aux institutions de contrôle des
           États membres.