CELEX: 62011TN0625
Language: fr
Date: 2011-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-625/11: Recours introduit le 2 décembre 2011 — BSH/OHMI (ecoDoor)

4.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/39
            
         Recours introduit le 2 décembre 2011 — BSH/OHMI (ecoDoor)
   (Affaire T-625/11)
   2012/C 32/77
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Haushaltsgeräte GmbH (München, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 septembre 2011 dans l’affaire R 340/2011-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «ecoDoor» pour des produits relevant des classes 7, 9 et 11
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009, la marque en cause possédant bien un caractère distinctif et n’étant pas purement descriptive.