CELEX: 31994R2396
Language: fr
Date: 1994-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2396/94 de la Commission, du 3 octobre 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

N0 L 256/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                4. 10 . 94
                                    REGLEMENT (CE) N0 2396/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 octobre 1994
                           relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          naires, d'indiquer deux ports d embarquement n apparte­
                                                                     nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                                           Article premier
 article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                     Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
                                                                     taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                    tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­            les annexes conformément aux dispositions du règlement
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            d'adjudication.
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              La fourniture porte sur la mobilisation d'huile végétale,
                                                                     produite dans la Communauté. La mobilisation ne peut
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               le régime du perfectionnement actif.
 certains bénéficiaires 9 015 tonnes d'huile végétale ;
                                                                     Pour les lots A, B, C et D, par dérogation à l'article 7
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n° 2200/87,
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            l'offre peut indiquer deux ports d'embarquement n'appar­
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              tenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*) ;        les conditions générales et particulières applicables et les
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre             contenue dans son offre est réputée non écrite.
pour déterminer les frais qui en résultent ;
                                                                                               Article 2
considérant que, pour un lot donné, compte tenu des
petites quantités à fournir, du mode de conditionnement              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
et de la multitude de destinations des fournitures, il               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­             nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n0 L   174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO  n0 L   136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n0 L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L   81 du 28 . 3. 1991 , p. 108.
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                                                                  ANNEXE I
                                                               LOTS A, B et C
             1 . Actions (') : voir annexe II
             2. Programme : 1993 + 1994
             3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70)33 05 757 ;
                  télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
             4. Représentant du bénéficiaire (l0) : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                  III. A. 1 , a)]
             8 . Quantité totale : 2 775 tonnes net
             9. Nombre de lots : 3 (annexe II)
           10. Conditionnement et marquage (8) f) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                  et III. A. 3)
                 — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                 — inscriptions en langues :
                       — anglaise (lot A : parties 1 à 3 et 9 à 1 1 ; lot B : parties 2 à 7 et lot C : parties 6, 8 à 10, 21 et 22)
                       — portugaise (lot C : parties 1 à 4, 7 et 20)
                       — française (lot A : parties 7, 8 et 12 ; lot B : partie 1 et lot C : parties 5, 11 à 19)
                       — espagnole (lot A : parties 4 à 6, 1 3 et 1 4)
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                  nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                  perfectionnement actif.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 25. 12. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18. 10. 1994, à 12 heures (heure
                 de Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8. 11 . 1994, à 12 heures (heure de
                     Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26. 12. 1994 au 15. 1 . 1995
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N° L 256/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                            4. 10 . 94
                                                               LOT D
             1 . Actions (') : voir annexe II
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70) 33 05 757 ;
                  télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
             4. Représentant du bénéficiaire (10) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                  III. A. 1 , b)]
             8 . Quantité totale : 90 tonnes net
             9. Nombre de lots : 1 (voir annexe II)
           10. Conditionnement et marquage (8) (®) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                 et III. A. 3)
                 — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                 — inscriptions en langues française (lot D : parties 2 et 3) et anglaise (lot D : partie 1 )
                 — inscriptions complémentaires : « Expiry date » (lot D : partie 1 ) ; « Date d'expiration » (lot D : parties 2
                       et 3)
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de tournesol raffinée, produite dans la
                 Communauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le
                 régime du perfectionnement actif.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 21 . 11 . au 11 . 12. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 . 10. 1994, à 12 heures (heure
                 de Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 . 11 . 1994, à 12 heures (heure de
                      Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12. 12. 1994 au 1 . 1 . 1995
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 4. 10 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 256/9
                                                           LOTS E, F et G
             1 . Actions (') : 1657/93 ( lot E); 535/94 (lot F); 537/94 (lot G)
             2. Programme : 1993 + 1994
             3. Beneficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma ; tél. : (39 6)
                 57 97 : télex : 626675 I WFP
             4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : Namibie (lot E) ; Érythrée (lot F) ; Éthiopie (lot G)
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n° C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [point
                 III. A. l.a)]
             8 . Quantité totale : 3 000 tonnes net
             9. Nombre de lots : 3 (lot E : 1 000 tonnes ; lot F : 1 000 tonnes ; lot G : 1 000 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage (9) (12) : JO n0 C 1 14 du 29 . 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                 et III. A. 3)
                 — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                 — inscriptions en langue anglaise
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                 nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                 perfectionnement actif
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 25. 12. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
           20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 . 10. 1994, à 12 heures (heure
                 de Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8. 11 . 1994, à 12 heures (heure de
                     Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26. 12. 1994 au 15. 1 . 1 995
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N° L 256/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 10. 94
                                                                 LOT H
              1 . Action (') : 1745/93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Pérou
              4. Représentant du bénéficiaire :
                   Fondo de contravalor Peru — Comunidad Europea, Emilio Cavenecia n? 329-of. 301 , San Isidro —
                   Lima 27 (Peru) — Fax : 41 56 52
              5. Lieu ou pays de destination (*) : Pérou
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                   III. A. 1 , a)]
              8. Quantité totale : 2 150 tonnes net
              9. Nombre de lots : 1 [en 2 parties (lot H : partie 1 : 1 720 tonnes ; lot H : partie 2 : 430 tonnes)]
            10. Conditionnement et marquage f) (u) :
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3 et III. A. 3) :
                   fûts métalliques
                   inscriptions en langue espagnole
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                   nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                   perfectionnement actif
            1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : lot H : partie 1 : El Callao ; lot H : partie 2 : Paita
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 28. 11 au 11 . 12. 1994
            18 . Date limite pour la fourniture : le 22. 1 . 1995
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18. 10. 1994, à 12 heures (heure
                  de Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8. 11 . 1994, à 12 heures
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 19. 12. 1994 au 1 . 1 . 1995
                  c) date limite pour la fourniture : le 12. 2. 1995
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 4. 10 . 94                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 256/ 11
                                                                  LOT I
             1 . Action (•) : n° 766/94
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire (2) : Kenya
             4. Représentant du bénéficiaire : World Food Programme — for the attention of Capt.Dunn, Securicor
                  Building, Moi avenue. P.O. Box 90194 — Mombasa (Kenya) — Tel : 222722/314092 — Fax : 314092
             5. Lieu ou pays de destination (*) : Kenya
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. 1 a)]
             8. Quantité totale : 1 000 tonnes net
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (*) (') : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                  et III. A. 3) :
                  — boîtes métalliques de 5 litres sans croisillons
                  inscriptions en langue anglaise
           11 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                  nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                  perfectionnement actif
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Mombasa
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 28 . 11 au 11 . 12. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : le 8. 1 . 1995
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18. 10. 1994, à 12 heures (heure
                  de Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8. 11 . 1994, à 12 heures (heure de
                      Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 19. 12. 1994 au 1 . 1 . 1995
                  c) date limite pour la fourniture : le 29. 1 . 1995
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                . Rue de la Loi 200
                  B-1049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 256/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                         4. 10 . 94
            Notes :
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                  pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées.
                  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
                  Le certificat de radioactivité doit être authentifié pour le pays suivant : Soudan (lot B parties 3 et 7) et
                  Égypte (lot D partie 1 )
                  Lot D partie 1 : les certificats de radioactivité et d'origine doivent être légalisés par la représentation
                  diplomatique dans le pays d'origine de la marchandise.
             (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                  pour la présentation des offres.
             (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , page 33.
                  Lot H : Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Av. Paseo de la Republica, 3755-5°
                  Piso — San Isidro — Lima 27 [tél. : (51 14) 40 30 97 ; téléfax : 40 97 63].
             (6) Les cartons sont empilés sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une grandeur maximale de
                  1 200 x 1 400 mm, répondant aux caractéristiques suivantes :
                 — 4 entrées — non réversible — avec ailes,
                 — plancher supérieur : au minimum 7 planches (*),
                 — plancher inférieur : 3 planches (*),
                 — 3 traversées Q,
                 — 9 dés : 100 x       100 x 78 mm au minimum.
                      Q Largeur : 1 00 mm — Épaisseur : 22 mm.
                  La charge palettisée est enveloppée dans un film rétractable d'au moins 150 microns d'épaisseur (shrink
                  wrapping ou stretch wrapping).
                 Les couches de cartons sont séparées par des plaques de contreplaqué.
                 La protection des cartons est renforcée par 4 cornières d'angle (35 x 35 mm) en carton d'au moins 3
                 mm d'épaisseur, placées le long des 4 arêtes supérieures.
                 L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de 2 sangles en nylon d'une largeur de 1 5 mm au minimum
                 avec boucles plastiques.
            Ç) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat sanitaire
                 (D : + date d'expiration).
            (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions ECL/FCL. Le fournisseur assure
                 le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                 ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                 neurs du terminal des conteneurs.
                 Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas
                 applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de boîtes métalliques relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié
                 dans l'avis d'adjudication. Les couches de cartons (chaque troisième couche) sont séparées par des plaques
                 de panneau dur (hard board) (de 2 300 x 610 x 3 mm au minimum).
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (sysko lock­
                 tainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            (9) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n° C 114, le texte du point IIIA.3.c) est
                 remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
           (10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, P.O. Box
                 1315, NL-1000 BH Amsterdam.
           (") Par dérogation au JO n? C 114 : fûts métalliques de 190 à 200 1/kg.
                 Les fûts doivent avoir une épaisseur de tôle minimale de dix dixièmes de millimètre pour le couvercle,
                 neuf dixièmes de millimètre pour le corps et dix dixièmes de millimètre pour le fond (10/9/ 10).
           (12) Lot E : Logés en conteneurs de 20 pieds.
 ---pagebreak--- 4 . 10 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 256/ 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
       Lote
                Cantidad total   Cantidades parciales      Acción n°                           País de destino
                (en toneladas)      (en toneladas)
       Parti     Totalmængde          Delmængde            Aktion nr.                         Bestemmelsesland
                     (i tons)            (i tons)
                Gesamtmenge           Teilmengen           Maßnahme
      Partie                                                                                  Bestimmungsland
                  (in Tonnen)         (in Tonnen)              Nr.
     Παρτίδα Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες          Δράση αριθ.                        Χώρα προορισμού
                 (σε τόνους)         (σε τόνους)
        Lot     Total quantity     Partial quantities      Operation                       Country of destination
                   (in tonnes)         (in tonnes)             No
        Lot
                Quantité totale  Quantités partielles      Action n0                         Pays de destination
                   (en tonnes)         (en tonnes)
      Lotto
                Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n.                        Paese di destinazione
                (in tonnellate)     (in tonnellate)
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden          Maatregel                       Land van bestemming
      Partij         (in ton)            (in ton)              nr.
               Quantidade total  Quantidades parciais                                          País de destino
       Lote                                                 Acção n?
                (em toneladas)      (em toneladas)
         A             1 005          A1 :       15         1746/93       India
                                      A2:        15         1747/93       India
                                      A3 :       90         1748/93       India
                                      A4 :       90          582/94       Peru
                                      A5:        15          583/94       Peru
                                      A6 :       30          681 /94      Republica Dominicana
                                      A7:      165           682/94       Haïti
                                      A8 :     165           683/94       Vietnam
                                      A9 :       75          684/94       India
                                      A 10 :     60          685/94       India
                                      A 11 :     60          804/94       India
                                      A 12 : 165             805/94       Haïti
                                      A 13 :     30          806/94       Peru
                                      A 14 :     30          807/94       Peru
         B             1 035          B1 :       15          577/94       Djibouti
                                      B2:      600           578/94       Eritrea
                                      B3:        15          579/94       Sudan
                                  , B4:         90          679/94        Ethiopia
                                      B5 :       15         808/94        Ethiopia
                                      B6:        75          809/94       Ethiopia
                                      B7:      225           810/94       Sudan
         C              735           C1 :       30         1720/93       Moçambique
                                      C2:        15         1721 /93      Moçambique
                                      C3 :       15         1722/93       Moçambique
                                      C4:        30          575/94       Moçambique
                                      C5:        30         576/94        Burundi
 ---pagebreak--- N0 L 256/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                       4. 10 . 94
                Cantidad total  Cantidades parciales
     Lote                                                 Acción n0                        Pais de destino
                (en toneladas)     (en toneladas)
    Parti       Totalmængde          Delmængde            Aktion nr.                      Bestemmelsesland
                     (i tons)           (i tons)
    Partie      Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
                 (in Tonnen)        (in Tonnen)               Nr.                         Bestimmungsland
   Παρτίδα   Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
                 (σε τόνους)        (σε τόνους)          Δράση αριθ.                     Χώρα προορισμού
     Lot       Total quantity    Partial quantities       Operation
                  (in tonnes)        (in tonnes)              No                       Country of destination
     Lot       Quantité totale  Quantités partielles      Action n0
                  (en tonnes)        (en tonnes)                                         Pays de destination
    Lotto      Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n.                     Paese di destinazione
               (in tonnellate)    (in tonnellate)
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel
    Partij          (in ton)                                                           Land van bestemming
                                       (in ton)               nr.
    Lote      Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n ?                        País de destino
               (em toneladas)     (em toneladas)
                                    C 6:        15          580/94    Liberia
                                    C7:        45          581 /94    Guiné Bissau
                                    C8 :       30          669/94     Zambia
                                    C9 :       75          670/94     Zambia
                                    CIO : 150              671 /94    Zambia
                                    Cil :      15          672/94     Madagascar
                                    C 12 :     15          673/94     Madagascar
                                    C 13 :     15          674/94     Madagascar
                                    C 14 :     15          675/94     Madagascar
                                    C 15 :     15          676/94     Madagascar
                                    C 1 6 : 30             677/94     Madagascar
                                    C 17 : 30              678/94     Madagascar
                                    C 18 : 30              680/94     Togo
                                    C 19 : 75              811 /94    Niger
                                    C 20 :     15          81 2/94    Angola
                                    C 21 :     30          813/94     Liberia
                                    C 22 :     15          814/94     Sierra Leone
     D                 90          D1 :        45          801 /94    Egypt
                                   D2:         15          802/94     Algérie
                                   D3:         30          803/94     Algérie