CELEX: 31976R2443
Language: fr
Date: 1976-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2443/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

8 . 10 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 277/7
                               REGLEMENT (CEE) N» 2443/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 octobre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que dé
                                    viandes bovines^ autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                       présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                       Article premier
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ( ! ), modifié en              Les prélèvements, vises aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et              ment (CEE) n0 805/68, sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                     l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                           Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes            Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés             1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3), modifié en                 dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2370/76 (4) ;               (CEE) n» 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1597/76 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 octobre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 octobre 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
(2 ) JO  n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 28 .
(3 ) JO  n° L 177 du 2. 7. 1976, p. 11 .
(4)  JO  n° L 268 du 1 . 10 . 1976, p. 9 .                         (5) JO n" L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 277/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 10. 76
                                                                ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 11 octobre 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                  tiers (*)
                                                                                                                     ( U.CJ100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                                                       Autriche
    douanier                                    Désignation des marchandises                        Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                    Suisse
                                                                                                            Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espece bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                   A. des especes domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                               46,240 (a            46,240 a)
                            b) non dénommés :
                               1 , n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                   poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                                   égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
                                   supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                                   les animaux femelles (b)                                                             46,240
                               2 , autres                                                          46,240 ( a)          46,240 (a)
                                                                                                            Poids net
02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°" 01.01 à
                   01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       II. de l'espece bovine :
                            a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                   aa) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses                            87,856             87,856
                                        22.  Quartiers avant attenants ou séparés                   70,285             70,285
                                        33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                105,427           105,427
                                   bb) de    gros bovins :
                                        11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers           dits
                                              compenses :
                                              aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                   rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                   270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                   compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                    135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                   séification des cartilages (notamment de
                                                   ceux de la symphyse pubienne et des
                                                   apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                   rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                   mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                   clair ( b )                                                         87,856
                                             bbb) autres                                            87,856             87,856
                                        22. Quartiers avant :
                                             aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                   et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                   un faible degré d'osséification des carti­
                                                   lages (notamment de ceux des apophyses
                                                   vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                    rose clair et la graisse , de structure extrê­
                                                   mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                   clair ( b )                                                         70,285
                                             bbb) autres                                            70,285             70,285
 ---pagebreak--- 8 . 10. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 277/9
                                                                                                                                        (U.CJIOO kg)
      Numéro
      du tarif                                                                                                         Autriche
     douanier                                      Désignation des marchandises                                          Suède       Autres pays tiers
     commun
                                                                                                                         Suisse
                                                                                                                                Poids net
02.01                                       33 . Quartiers arrière :
(suite)
                                                 aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                       et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                       étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                       rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                       la coupe dite « pistola », présentant un
                                                       faible degré d'osséification des cartilages
                                                       (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                       brales), dont la viande est de couleur rose
                                                       clair et la graisse, de structure extrême­
                                                       ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (b)                                                                         105,427
                                                 bbb ) autres                                                          105,427           105,427
                                        cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                            bovins :
                                            11 . Morceaux non désossés                                                 131,784           131,784
                                            22 . Morceaux désossés                                                     150,742           150,742
02.06                   Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                        foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                        C. autres :
                            I. de l'espèce bovine domestique :
                               a ) Viandes :
                                   1 , non désossées                                                                   131,784           131,784
                                   2 , désossées                                                                       150,742          150,742
(') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sent pas appliqués aux produits originaires des Etats d' Afrique, des
    Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
(a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .