CELEX: 31993R1289
Language: fr
Date: 1993-05-27
Title: Règlement (CEE) n° 1289/93 du Conseil du 27 mai 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, les prix de base et d'achat applicables dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31993R1289

Règlement (CEE) n° 1289/93 du Conseil du 27 mai 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, les prix de base et d'achat applicables dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 132 du 29/05/1993 p. 0003 - 0009

RÈGLEMENT (CEE) No 1289/93 DU CONSEIL du 27 mai 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, les prix de base et d'achat applicables dans le secteur des fruits et légumesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 16 paragraphe 1,  vu la proposition de la Commission (2),  vu l'avis du Parlement européen (3),  vu l'avis du Comité économique et social (4),  considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits énumérés à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat;  que les campagnes de commercialisation des produits en question, conformément à l'article 1er paragraphe 3 du règlement précité, s'étendent pour:  - les tomates et les aubergines, du 1er janvier au 31 décembre,  - les abricots, du 1er mai au 31 août,  - les pêches et les nectarines (y compris les brugnons), du 1er mai au 31 octobre,  - les choux-fleurs et les raisins de table, du 1er mai au 30 avril,  - les citrons et les poires, du 1er juin au 31 mai,  - les pommes, du 1er juillet au 30 juin,  - les mandarines, les satsumas et les clémentines, du 1er octobre au 15 mai,  - les oranges, du 1er octobre au 15 juillet;  considérant que, toutefois, conformément à l'article 16 paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) no 1035/72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix d'achat pendant les périodes de faible commercialisation de début et de fin de  campagne;  considérant que, lors de la fixation des prix de base et des prix d'achat des fruits et légumes, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la  population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;  considérant que les prix de base doivent être fixés sur la base de l'évolution de la moyenne des cours constatés durant les trois dernières années sur les marchés de production les plus représentatifs de la Communauté pour un produit défini dans ses  caractéristiques commerciales, telles que la variété ou le type, la catégorie de qualité, le calibrage et le conditionnement; que les prix d'achat doivent être fixés en fonction du prix de base conformément à l'article 16 paragraphe 3 du règlement (CEE)  no 1035/72;  considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement (CEE) no 3816/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, prévoyant, dans le secteur des fruits et légumes, la suppression du mécanisme de compensation dans les échanges entre l'Espagne et les autres États  membres ainsi que des mesures connexes (5), les prix communs de base et d'achat sont applicables en Espagne à partir du 1er janvier 1993;  considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement (CEE) no 742/93 du Conseil, du 17 mars 1993, portant suppression du mécanisme de compensation pour les fruits et légumes dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres (6), les prix  communs de base et d'achat sont applicables au Portugal à partir du 1er avril 1993,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la campagne 1993/1994, les prix de base et les prix d'achat des fruits et légumes, les périodes au cours desquelles ils s'appliquent et les qualités types auxquelles ils se réfèrent sont fixés à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1993.  Par le Conseil Le président B. WESTH (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (JO no L 69 du 20. 3. 1993, p. 7).  (2) JO no C 80 du 20. 3. 1993, p. 41.  (3) Avis rendu le 22 avril 1993 (non encore paru au Journal officiel).  (4) Avis rendu le 24 mars 1993 (non encore paru au Journal officiel).  (5) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 10.  (6) JO no L 77 du 31. 3. 1993, p. 8.    ANNEXE   PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT   CHOUX-FLEURS   Pour la période du 1er juin 1993 au 30 avril 1994    /* Tableaux: voir JO */    TOMATES   Pour la période du 11 juin au 30 novembre 1993    /* Tableaux: voir JO */   types « rondes » et « à côtes » de la catégorie de qualité I, calibre 57 à 67 millimètres, présentées en emballage.  AUBERGINES   Pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1993    /* Tableaux: voir JO */   - du type allongé, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 40 millimètres,  - du type globulaire, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 70 millimètres,  présentées en emballage.  PÊCHES   Pour la période du 1er juin au 30 septembre 1993    /* Tableaux: voir JO */   Springtime, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage.  NECTARINES  (y compris les brugnons) Pour la période du 1er juin au 31 août 1993    /* Tableaux: voir JO */   calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage.  ABRICOTS   Pour la période du 1er juin au 31 juillet 1993    /* Tableaux: voir JO */    CITRONS   Pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1994    /* Tableaux: voir JO */   en emballage.  POIRES  (autres que les poires à poiré) Pour la période du 1er juillet 1993 au 30 avril 1994    /* Tableaux: voir JO */   réfèrent:  - aux poires des variétés Beurré Hardy, Bon Chrétien Williams, Conférence, Coscia (Ercolini), Crystallis (Beurré Napoléon, Blanquilla, Tsakonika), Dr Jules Guyot (Limonera) et Rocha, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 millimètres,  - aux poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres.  présentées en emballage.  RAISINS DE TABLE   Pour la période du 1er août au 20 novembre 1993    /* Tableaux: voir JO */   Beyrouth), Italia, Aledo, Ohanes (Almeria) et D. Maria de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.  POMMES  (autres que pommes à cidre) Pour la période du 1er août 1993 au 31 mai 1994    /* Tableaux: voir JO */   - aux pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 65 millimètres,  - aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, James Grieve, Red Delicious, Reinette grise du Canada et Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres,  présentées en emballage.  MANDARINES   Pour la période du 16 novembre 1993 au 28 février 1994    /* Tableaux: voir JO */   emballage.  SATSUMAS   Pour la période du 16 octobre 1993 au 15 janvier 1994    /* Tableaux: voir JO */   réfèrent aux satsumas Unshiu (owari) de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 millimètres, présentées en emballage.  CLÉMENTINES   Pour la période du 1er décembre 1993 au 15 février 1994    /* Tableaux: voir JO */   catégorie de qualité I, calibre 43 à 60 millimètres, présentées en emballage.  ORANGES DOUCES   Pour la période du 1er décembre 1993 au 31 mai 1994    /* Tableaux: voir JO */   Salustiana, Sanguinello et Valencia late, catégorie de qualité I, calibre 67 à 80 millimètres, présentées en emballage.  Note:  Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.