CELEX: 51987PC0098
Language: pt
Date: 1987-03-03
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que institui um direito anti-dumping definitivo sobre as importações de motores eléctricos polifásicos normalizados, de potência de mais de 0,75 até 75 quilowates, inclusive, originários da Bulgária, da Hungria, da Polónia, da República Democrática Alemã, da Checoslováquia e da União Soviética e relativo à cobrança definitiva dos montantes garantidos pelo direito provisório (Apresentada pela Comissão ao Conselho)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 98
Vol. 1987/0041
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
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conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
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on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
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Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---         COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                    COM(87 ) 98 final
                                                    Bruxelas , 3 de Março de 1987
                                  Proposta de
                         REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
que institui um direito anti-dumping definitivo sobre as importações de mo¬
tores eléctricos polifásicos normalizados , de potência de mais de 0,75 até
75 quilowates , inclusive , originários da Bulgária , da Hungria , da Polónia ,
da República Democrática Alemã , da Checoslováquia e da União Soviética e
relativo à cobrança definitiva dos montantes garantidos pelo direito pro¬
                                    visório
                   ( Apresentada pela Comissão ao Conselho )
C0M(87 ) 98 final
                                     0 5
                                         ('ίιΐί, ,/     ΛΓ '
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1 .   Par le règlement ( CEE ) N°3019/86 ( 1 ), la Commission a , dans le
cadre de la procédure de réexamen ouverte le 26.11.1985 , institué un
droit antidumping provisoire à l' égard des importations de moteurs
électriques polyphasés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts
inclus , originaires de Bulgarie , de Hongrie , de Pologne , de la
République démocratique allemande , de Roumanie , de Tchécoslovaquie et
d' Unions soviétique . La durée de la validité de ce droit provisoire a
été prolongée jusqu' au 31 mars 1987 par le règlement ( CEE ) N°254 /87 du
Consei 1 (2) .
2.    Depuis l' imposition des mesures provisoires , la commission a
encore approfondi son enquête en matière de valeur normale et en
matière de préjudice . Les résultats définitifs ont été présentés aux
parties intéressées .
Il est à souligner que depuis le début de la procédure , chaque
exportateur aura au total bénéficié de trois auditions et
présentations des résultats de l' enquête .
3.    En ce qui concerne le choix du pays analogue à économie de marché
pour établir la valeur normale , la plupart des exportateurs -
notamment ceux d' Union soviétique , de la RDA , et de Pologne - et
certains importateurs , ont contesté le choix de la Suède .
(1 )  JO L 280 du 1.10.86 , p.68
 (2)  JO L 26 du 29.1 . 87
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La Commission avant reçu en novembre une plainte additionnelle
concernant les mêmes produits , à l' encontre de la Yougoslavie , a pu
procéder à une enquête sur les prix domestiques de ce pays . Au stade
définitif , la valeur normale a donc été établie en Yougoslavie , cette
base de comparaison ayant été jugée plus appropriée que la précédente ,
et ayant été , dans l' ensemble , peu contestée .
L' exportateur d' Union soviétique a cependant argumenté que la valeur
normale établie en Yougoslavie devait l' être sur la base d' une valeur
construite ( coûts de production plus frais généraux plus profit
raisonnabl e ) , et non pas des prix domestiques .
Alternativement , cet exportateur a réclamé divers ajustements pour
tenir compte des différences existant en matière de pouvoir d' achat
entre l' Union soviétique et la Yougoslavie ou , pour refléter des
différences qui existeraient au niveau des salaires ,   des coûts des
composants , ou des éconor.. i es u écheile .
Aucun élément de preuve n' a cependant été présenté par l' exportateur
soviétique pour étayer ses demandes , et les ajustements réclamés ne
font d' ailleurs pas partie de ceux prévus par le règlement ( CEE )
N°21 76 / 84 .
Aucun des exportateurs n' a d' ailleurs proposé d' alternati ve pour le
choix du pays analogue , si ce n' est de choisir comme base de
comparaison certains Etats membres de la Communauté ( France ou
Italie ), qui sont précisément deux des marchés les plus déprimés par
les pratiques de dumping en cause .
Les calculs définitifs de dumping effectués par rapport aux prix
domestiques yougoslaves ont fait apparaître des marges variant entre
1605 et 117% .
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4.    La plupart des exportateurs , et certains importateurs , ont
 contesté les conclusions préliminaires relatives au préjudice , en
faisant valoir , en substance ,
- que le cumul de l' effet de toutes les importations couvertes par
l' enquête n' était pas approprié ;
- que les prix à 1 ' exprotation pratiqués résultaient d' un simple
alignement sur les prix des producteurs communautai res ;
- que ceux-ci se livraient à une guerre de prix .
      En ce qui concerne le problème de la cumulation , la pratique
      communautai re a toujours été de cumuler les importations en cause
      dès lors que les produits étaient i nterchangeabl es ( " fongi bl es " )
      et que les prix à l' importation étaient de niveaux proches . Ces
      deux conditions sont réunies dans le présent cas .
      EH HH qui concerne les deux arguments de " l' alignement ", et de la
      " guerre des prix " des producteurs communautaires , la Commission a
      approfondi , après l' institution du droit provisoire , son enquête
      sur ces questions .
      Elle a mis en évidence des sous-cotations quasi - systémati ques et
      d' une ampleur significative - 55 à 455 typiquement - sur
      l' ensemble des marchés attaqués ( D , F , It , UEBL ). Ces sous -
cotations sont évidemment plus modérées ( de 25 à 225 typiquement ) sur
le marché italien , dont les producteurs ont les coûts de production
les plus bas .
      La quasi-total i té des producteurs communautaires font des pertes
      dans le secteur des moteurs polyphasés normalisés , pertes qu' ils
      absorbent par les bénéfices de leurs autres activités , notamment
      celle des moteurs dits " spéciaux ", que les pays à commerce d' Etat
      n' exportent quasiment pas , précisément .
 ---pagebreak---       Un autre indice caractéristique de causalité est le fait que le
      marché britannique - qui est pratiquement exempt d' importations
      originaires des pays de l' Est - est nettement plus rémunérateur ,
      le principal producteur faisant même un bénéfice substantiel dans
      le domaine des moteurs en cause .
En conséquence , les éléments présentés par les exportateurs et
 certains importateurs n' ont pas permis à la Commission de modifier ses
 conclusions quant à l' existence d' un préjudice important causé par les
 importations en cause .
5.    Certains exportateurs ont fait valoir qu' un relèvement de prix
 définitif du même ordre que celui du droit provisoire ( environ 355:
 pour les moteurs 4 pôles , les plus courants ) affecterait leurs
relations commerciales avec les pays de 1 a Communauté , notamment en
matière de commerce de compensation .
l'.cüobstirit les effets réels ou potentiels des mesures anti dumpi ng , la
Commission considère qu' au vu du préjudice important subi par
l' activité " moteurs standards " des producteurs communautaires et
 compte-tenu du fait que cette activité joue un rôle " pivot " pour
l' ensemble de la branche des machines tournantes , la Communauté se
doit , dans son intérêt , de prendre une mesure . Au cas où une mesure
insuffisante serait prise , il est à craindre que dans les années à
venir , les pays à commerce d' Etat ne se substituent progressivement
aux producteurs communautai res pour ce qui est des moteurs standards .
A cet égard , l' enquête a révélé une tendance nette à la mise en place
chez les importateurs communautaires d ' i nstal 1 ations d' assembl âges de
moteurs électriques standards à partir de composants importés des pays
à commerce d' Etat .
6.    En matière d' engagement , la Commission n' a jugé acceptable que le
seul engagement offert par l' exportateur roumain , dont la part de
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marché était tombée en dessous d' un niveau " de minimis ", et qui ne
semble pas avoir d' importateur lié .
Certains autres exportateurs ont évoqué la possibilité d' offrir des
engagements de prix . Ceux-ci n' ont pas été jugés acceptables par la
Commission et les raisons en ont été communiquées aux parties en
cause .
7.   En conséquence , la Commission propose que le Conseil institue un
droit antidumping définitif d' une forme analogue à celle du droit
                        t
provisoire ( prix minimum ).
Cependant , la sévérité de la concurrence i ntra-communautaire , et la
relativement grande dispersion des prix de revient de ces producteurs
amène la Commission à proposer au Conseil un relèvement de prix
calculé sur la base des prix de revient des producteurs communautaires
les plus performants . Pour les moteurs 4 pôles , ce relèvement ressort
finalement à 25% environ du prix franco frontière de la Communauté ,
non dédouané . Le taux de ce droit définitif , qui est très inférieur à
la marge de dumping établie , devrait suffire à éliminer le préjudice
porté à l' industrie communautaire des moteurs polyphasés normalisés
par les importations originaires des pays à commerce d' Etat en cause .
6.   La Commission propose simultanément au Conseil la perception
définitive des droits anti dumping provisoires à hauteur du barême
final de prix minimum .
9.   Le Comité anti dumping consulté sur les résultats de cette
procédure de réexamen , a exprimé un avis favorable .
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                                        Proposta de
                     Regulamento ( CEE )                  do Conselho
       que institui um direito anti-dumping definitivo sobre as importações de
   motores eléctricos polifásicos normalizados , de potência de mais de 0,75 até
  75 quilowates , inclusive , originários da Bulgária , da Hungria , da Polónia , da
República Democrática Alemã , da Checoslováquia e da União Soviética e relativo
       à cobrança definitiva dos montantes garantidos pelo direito provisório .
<"• CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia ,
Tond'. em conta o Regulammento ( CEE ) Ne 2176 / 84 do Conselho ,     de 23 de Julho de
1984 , relativo à defesa contra as importações que são objecto de dumping ou de
subvenções de países não membros da Comunidade Económica Europeia                    e,
nomeadamente , o seu artigo 12° ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,          apresentada após consultas realizadas
rio âmbito do Comité consultivo instituído pelo referido regulamento ,
Considerando o seguinte :
A. Medidas provisórias
                                             (2)
1 .    Pelo Regulamento ( CEE ) Ns 3019 / 86     ,  a Comissão ,  no âmbito do processo
de reexame iniciado      em 26 de Novembro de 1985                instituiu um direito
anti-dumping provisório sobre as importações de motores eléctricos polifásicos
 ( 1 ) JO NQ L 201 de 30.7.1984 , p. 1 .
( 2 ) JO NQ L 280 de 1.10.86 , p. 68 .
 ( 3 ) JO NQ C 305 de 26.11.85 , p. 2 .
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de uma potência de mais de 0,75 até 75 quilowates , inclusive , originários da
Bulgária , da Hungria , da Polónia , da República Democrática Alemã , da Roménia ,
da Checoslováquia e da União Soviética .
Pelo mesmo regulamento , a Comissão retirou a sua aceitação dos compromissos de
preços anteriormente oferecidos pelos exportadores da Hungria e da União
Soviética .
Pelo Regulamento ( CEE ) n° 3018/86 , o Conselho retirou , no mesmo dia , a sua
aceitação dos compromissos de preços anteriormente oferecidos pelos
exportadores da Bulgária , da Polónia , da República Democrática Alemã , da
Roménia e da Checoslováquia .
0 direito provisório foi prorrogado por um período de dois meses pelo
Regulamento ( CEE ) n° 254/87 do Conselho , de 29 de Janeiro de 1977 < 4 ) .
B.    Desenrolar do processo
2.    Pouco depois da instituição dos direitos provisórios ,  os denunciantes - o
GIMELEC apoiado pela ZVEI ,    pela REMA e pela ANIE - apresentaram à Comissão um
pedido de extensão do processo em curso às importações do produto em questão
originárias da Jugoslávia .
A Comissão decidiu ,    após consultas ,   que os elementos de prova apresentados
eram suficientes para justificar o início de um processo anti-dumpina em
relação às importações em questão originárias da Jugoslávia e deu início ao
                                         (5)
inquérito a este respeito em 8.11.86
Embora o processo anti-dumpina em relação às importações da Jugoslávia
constitua um processo distinto do presente processo de reexamme , diz respeito
aos mesmos produtos . Por esse motivo , a Comissão , a fim de estabelecer as suas
verificações definitivas em relação aos países de comércio de Estado em
questão , examinou o nível dos preços internos na Jugoslávia , bem como o nível
dos preços e as quantidades dos motores em questão exportaddos pelos
produtores juoslavos para a Comunidade .
( 4 ) JO NQ L de 29.1.87 .
( 5 ) JO NQ C 282 de 8.11.86 , p. 3 .
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3.   Após a instituição dos direitos provisórios , os exportadores dos países de
comércio    de    Estado ,     em   relação   aos     quais   foram    instituídos   direitos
provisórios , bem como certos importadores ( Symkens , Liège , Sermés , Strasbourg ;
Stanko ,    ....     Neotype ...) solicitaram ,         dentro dos prazos previstos pelo
Regulamente ( CEE ) n2 3019 / 86 ,     uma audição da Comissão . A Comissão informou -os
pormenorizadamente        dos   factos   e  considerações com        base nos    quais tinha
estabelecido as suas conclusões provisórias e tencionava propor a instituição
de um direito definitivo ,           bem como a cobrança das somas garantidas pelo
direito ant i-dumpina provisório .
A todas as partes foi dada a possibilidade de darem a conhecer o seu ponto de
vista cuanto       a   estas conclusões ,      num prazo      determinado .    Algumas delas
exerceram esta faculdade e as suas observações foram tomadas em consideração .
4.   Para efeitos do estabelecimento definitivo do valor normal para os países
de comércio      de Estado      considerados ,     a   Comissão procedeu      a verificações
suplementares       junto do principal       produtor     sueco ,   cujos preços de venda
internos tinham sido utilizados para               a determiinação preliminar do valor
normal .
Tendo em conta o início de um processo anti-dumpina .              paralelamente a este , em
relação às importações de motores originários da Jugoslávia - cf ponto 2 - a
Comissão      procedeu       igualmente     a     uma     verificação     junto    dos   três
produtores / exportadores jugoslavos de motores eléctricos Standard :
      - Rade-Koncar , Zagreb
      - Sever , Subotica
      - Flektrokovina , Maribor
Para efeitos do aprofundamento do seu inquérito em matéria de prejuízo e de
nexo de causalidade ,         a Comissão procedeu ,      por outro lado ,      a verificações
suplementares junto dos produtores comunitários já referidos no Regulamento
( CEE ) NQ 3019 / 86 , e incluiu no mesmo inquérito dois produtores italianos cujos
nomes haviam sido sugeridos por vários importadores :
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     - E.lectro-Ada , . . .
     - Lafert , . . .
C.   Valor normal
5 . A fim de estabelecer se as importações originárias da Bulgária ,             da
Hungria ,   da Polónia ,     da República Democrática Alemã ,     da Roménia , da
Checoslováquia e da União Soviética continuavam a ser objecto de práticas de
dumpirig . a Comissão , tendo em conta o facto de esses países não terem uma
economia de mercado , estabeleceu , preliminarmente , o valor normal dos preços
internos desses países com base nos preços praticados no mercado interno sueco
pelo principal produtor desse país , a ASEA .
A Comissão considerou que os preços praticados no seu mercado interno pelo
produtor sueco mais importante ofereciam uma base de comparação adequada e
razoável na acepção do ne 5 do artigo 22 do Regulamento ( CEE ) na 2176/84 . Esta
escolha não havia sido contestada nos prazos previstos da fase preliminar do
inquérito por nenhum dos exportadores em questão . Só um pequeno número de
importadores tinha contestado , dentro dos prazos , esta escolha , propondo que
fosse considerado como país de referência com economia de mercado , a França ou
a Itália e que o valor normal fosse aí estabelecido com base no preço de
mercado ( no 5 , alínea c >, do artigo 22 ).
A Comissão não aceitou esta proposta uma vez que o método da alínea c ) do na 5
sc deve ser aplicado quando os preços ou o valor calculado nos termos da
alínea a ) ou da alínea b ) do ns 5 não constituírem uma base adequada , o que
não é o caso , tendo ern conta as características do mercado sueco . Além disso ,
um dos exportadores , o ZSE , tinha especif icamente aceite que o valor normmal
fosse estabelecido com base nos preços internos suecos .
6 . Após a instituição do direito provisório , vários exportadores em questão -
nomeadamente , os da República Democrática Alemã , da Polónia e da União
Soviética - contestaram , em graus diversos ,      ( i ) a escolha da Suécia como
mercado análogo , ( ii ) a escolha da ASEA como produtor representativo , ( iii ) o
nível dos preços da ASEA tomados emm consideração , isto é , o nível dos
descontos considerados .
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Certos exportadores ,     contestando embora a escolha da Suécia como mercado
análogo , propuseram que fosse estabelecido um valor normal calculado com base
nos custos de produção da Asea .
Em suma , os argumentos desenvolvidos pelos exportadores em relação ao valor
normal estabelecido pela Comissão no Regulamento ( CEE ) Ns 3019 / 86 , dizem
respeito à dimensão do mercado sueco ( considerando demasiado reduzida ), à
posição concorrencial da Asea na Suécia ( posição dominante segundo alguns ) e ,
finalmente , ao nível dos descontos da Asea tomados em consideração pela
Comissão ( 60*4 quando os exportadores consideram que o desconto normal em 1985
no mercado sueco era de 80% ).
  - No que respeita à controvérsia quanto ao nível dos descontos consentidos
    pela Asea na Suécia ,     a Comissão procedeu ,  após a instituição do direito
    provisório ,   a uma verificação suplementar e exaustiva de todas as vendas
    de motores Standard em questão durante um período teste escolhido ao acaso
    ( fim de Maio a fim de Junho ).      0 resultado desta verificação revelou um
    nível de desconto ( 63% ?) que difere pouco da taxa inicialmente tomada em
    consideração ( 60% ).    IA este respeito deve notar -se que , tal como para o
    conjunto dos produtores comunitários - e também jugoslavos - os descontos
    concedidos pela Asea só excepcionalmente são descontos de quantidade no
    sentido estrito ; com efeito , os descontos são calculados com base na
    importância comercial de cada cliente para o produto considerado , tendo em
    conta o seu volume de compras global anual ,      indiscriminadamente de todos
    os tipos de máquinas rotativas ,      ver mesmo de todos os produtos .  Não se
    verificam ,   pois ,   descontos de quantidades específicos em relação aos
    motores eléctricos Standard I .
  - No que diz respeito à posição concorrencial da Asea no mercado interno
    sueco , a Comissão não poderia , fosse a que título fosse , estabelecer um
    juízo pertinente . Tem , todavia , de verificar a presença no mercado sueco
    de um segundo produtor , ELMO ,          - que segundo certas fontes , seria
    presentemente montador de peças importadas dos países de comércio de
    Estado - e de importações originárias dos países de comércio de Estado e
    dos Estados-membros da Comunidade até cerca de 36% do mercado .
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   - Finalmente ,   foi avançado o argumento de que a dimensão do mercado sueco
     ( 160 000 motores )   se afastaria demasiado da dos mercados     internos dos
     países de    comércio de    Estado em  questão   ( que atingem ,  segundo   os
     exportadores ,   vários milhões de motores ). Isto implicaria , segundo os
     exportadores ,   quer a renunciar à utilização da Suécia como país análogo ,
     quer a proceder a ajustamentos dos preços de venda internos suecos ,      quer
     ainda a  estabelecer um valor normal     calculado com base nos custos de
     produção da Asea .
7.   A Comissão considera que a noção de " economias de escala" é uma noção
própria da economia de mercado e que não há qualquer razão para acreditar na
validade desta noção nos países em que o comércio é objecto de um monopólio
completo , ou quase completo , e em que todos os preços internos são fixados
pelo Estado .     Deste modo ,    levado ao extremo ,     o raciocínio de certos
exportadores levaria a escolher como país análogo para o estabelecimento do
valor normal da União Soviética , por exemplo , os Estados Unidos , tendo em
conta a dimensão respectiva dos dois mercados .
Do mesmo modo , não é oportuno , ao estabelecer o valor normal com base na
economia de mercado de um país terceiro , proceder a ajustamentos considerados
como representando os diferentes custos verificados nos países de comércio de
Estado . Qualquer ajustamento do valor normal estabelecido no país análogo
implicaria , com efeito , uma avaliação global - e não para um dado elemento do
processo de produção - da situação relativa das vantagens comparativas no país
análogo e nos países de comércio de Estado ; em segundo lugar , tal avaliação ,
mesmo que factualmente possível , não daria em si qualquer indicação quanto à
questão de ser tomada em consideração no valor normal do país análogo , uma vez
que , numa economia de mercado , os preços são função não só dos custos , mas
também do equilíbrio entre a oferta e a procura .
8 . Pelo conjunto das razões referidas no ponto 7 , a Comissão considerou que
os preços praticados no seu mercado interno pelo produtor sueco mais
importante ofereciam uma base de comparação adequada e razoável . No entanto ,
como referido no ponto A , a Comissão , após a imposição do direito provisório ,
teve igualmente a possibilidade de proceder em tempo útil a uma verificação
junto dos três produtores/ exportadores jugoslavos de motores eléctricos
Standard .
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Sendo a Jugoslávia um país de economia de mercado , colocou -se a questão de
saber se os preços praticados no mercado interno jugoslavo não ofereciam
igualmente uma base de comparação razoável e ainda mais adequada .
0 conjunto dos exportadores - com excepção de *** - considerou que era esse o
caso .
Verificou -se , em especial ,    que o mercado jugoslavo dos motores Standard em
questão era um mercado de cerca de 250 000 motores ,           muito concorrencial
segundo as indicações dos produtores internos ;      que , além disso ,  a economia
jugoslava tinha em comum com as economias dos países de comércio de Estado uma
falta crónica de divisas estrangeiras .
Os exportadores e as outras partes interessadas foram ,       pois ,  informadas da
intenção da Comissão de tomar como base de comparação para o estabelecimento
definitivo do valor normal , a média ponderada dos preços de venda internos dos
produtores jugoslavos .
Esta escolha foi contestada por um exportador . 0 exportador da União Soviética
solicitou que fosse estabelecido um valor normal com base nos custos de
produção   dos  produtores    jugoslavos ,   o  que   foi  recusado  pelas   razões
explicitadas no ponto 7 .
A Comissão considerou ,   pois ,   e o Conselho partilha esta opinião , que a média
ponderada dos preços de venda internos dos produtores jugoslavos ofereciam uma
base de comparação razoável e a mais adequada para o estabelecimento
definitivo do valor normal dos preços internos dos países de comércio de
Estado em questão .
Nesta base , os valores normais para os seis tipos de motores da amostra tomada
em consideração ( motores de 4 pólos/ 1 500 t /mm , com uma potência de 1,1 kw - 3
kw - 5,5 kw - 1 1 kw - 30 kw - 75 kw , de tipo fechado e ventilado , forma B3 ,
com suportes , IP 44/ 54 , 220 /380 V , 50 H2 ) foram estabelecidos aos níveis
seguintes , tendo em conta os ajustamentos adequados explicitados no ponto 10 .
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          Valor normal                em ECUs ( 1985 )      " estádio à saída
                                                            da fábrica", paga¬
                                                            mento a pronto
KU
  1,1                                  69,13
  3                                   146,38
  5,5                                 216,55
11                                    325,80
30                                    802,38
75                                   1938,11
D.    Comparação
9 . A determinação definitiva de dumoina foi efectuada comparando no estádio à
saída da fábrica os valores normais acima estabelecidos com os preços de
exportação para a Comunidade dos sete países de comércio de Estado em questão ,
durante o período de referência .      Os preços de exportação tomados em
consideração foram os preços efectivamente pagos ou a pagar na exportação para
cada um dos principais mercados da Comunidade .
18 . Para comparar o valor normal com os preços de exportação no estádio à
saída da fábrica para cada um dos produtos da amostra , a Comissão tomou em
consideração as diferenças que afectam a comparabil idade dos preços internos
jugoslavos e dos preços dos motores exportados pelos países de comércio de
Estado e procedeu a ajustamentos adequados quando as partes interessadas
forneceram elementos de prova que justificassem um pedido nesse sentido .
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11 . Os preços internos dos motores jugoslavos foram reduzidos para o estádio à
saída da fábrica , pagamento a pronto . A este respeito , os ajustamentos foram
efectuados de modo a terem em conta as condições de venda ( condições de
pagamento e de crédito , garantia , serviço pós-venda , salários pagos aos
vendedores , embalagem , transporte , seguro , manutenção , carregamento e custos
acessórios nomeadamente ) na medida em que estas diferenças tinham uma relação
directa    e   funcional  com   as   vendas   consideradas  e   não  cobriam   somente
diferenças de despesas administrativas e gerais .
Foram efectuados ajustamentos para os descontos de quantidades e os preços de
venda líquidos dos produtores jugoslavos foram calculados com base num
desconto de 9% em relação aos preços de lista , correspondente aos descontos
máximos concedidos por estes produtores aos seus maiores clientes .
     Além    dos   ajustamentos    acima  referidos ,    os   produtores/ exportadores
     jugoslavos solicitaram dois ajustamentos dos seus preços internos ,           que
     foram recusados :
          um ajustamento para ter em conta o facto de a taxa de câmbio oficial
         da moeda jugoslava , o dinar não corresponder ao valor real desta
         moeda . Tendo a Comissão verificado que a taxa oficial é a taxa
         utilizada tanto na importação como na exportação pelas sociedades que
          operam na Jugoslávia para a conversão das transacções efectuadas em
         divisas estrangeiras , utilizou esta taxa de câmbio oficial no âmbito
         do presente processo ;
         um ajustamento para ter em conta a inflacção verificada entre a venda
          e o pagamento efectivo , inflacção que teria por efeito a diminuição do
         nível real dos preços de venda internos . A Comissão fez notar que um
          ajustamento foi devidamente efectuado para ter em conta as condições
         de pagamento e de crédito , condições que , numa economia de mercado ,
          são influenciadas pela taxa de inflacção do país em questão .
12 . Também os preços de exportação dos motores exportados pelos países de
comércio de Estado foram reduzidos ao estádio à saída da fábrica - pagamento a
pronto , através de ajustamentos em relação às condições de pagamento e de
crédito , garantia , embalagem , transporte , seguro , manutenção , carregamento e
custos acessórios .
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      INão    foi  solicitado   qualquer   ajustamento   entre   os  preços    internos
     jugoslavos ,      tal como anteriormente estabelecidos ,       e os preços de
     exportação dos países de comércio de Estado em relação a diferenças de
     quantidades . A Comissão verificou que os descontos máximos concedidos
     pelos produtores jugoslavos no seu mercado interno - que não constituem
     propriamente descontos de quantidades - como referido no ponto 6 -
     correspondiam geralmente a quantidades comparáveis às adquiridas pelos
     importadores de motores originários dos países de comércio de Estado . I
     Colocou -se a questão de saber se existiam diferenças de características
     físicas entre os motores jugoslavos e os motores dos países de comércio de
     Estado que afectassem a comparabilidade dos seus preços . A este respeito ,
     o exportador da República Democrática Alemã declarou que o conteúdo dos
     seus motores      em matérias activas era     inferior ,   considerando a mesma
     potência ,    ao da maior parte dos seus concorrentes comunitários e mesmo
     jugoslavos .    0 exportador soviético e outros exportadores sustentaram que
     as matérias - primas utilizadas no fabrico dos seus motores era de qualidade
     inferior à dos países de economia de mercado .           Foram referidas outras
     diferenças técnicas relativas ,     nomeadamente ,   à alimentação eléctrica , a
     diferenças de altura do veio , aos níveis de ruído e de vibrações .
     Todavia ,    o inquérito revelou que da utilização de materiais e componentes
     de origens diferentes e a maior ou menor optimização , por parte dos vários
     produtores ,     do conteúdo em matérias activas dos seus motores ,            não
     resultavam     diferenças   quanto  a   características    físicas   Ique   fossem
     perceptíveis para um comprador e de molde a influenciarem a sua escolha I
     ou outras diferenças que afectam a comparabilidade dos preços , em relação
     as quais devem ser efectuados os ajustamentos ao abrigo do ns 10 do artigo
     22 do Regulamento ( CEE ) NQ 2176 /84 .
     ( Foi todavia feita uma excepção no que se refere aos rolamentos de
     esferas ,     cujo inquérito revelou constituirem um dos elementos que
     influenciam a escolha do comprador .           Os motores jugoslavos possuem
     rolamentos de esferas comunitários , suecos ou japoneses , enquanto os
     motores dos países de comércio de Estado possuem rolamentos de esferas de
     qualidade nitidamente inferior < 6 ) . 0 ajustamento correspondente baseou-se
(6 )   Conf . Decisão da Comissão n2 86/ 100/CEE ( JO N2 L 102 de 18.4.86 , p . 31 )
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      na consequente diferença de custos de produção para os produtores
      jugoslavos , tendo em conta a impossibilidade de quantificação do resultado
      desta diferença no valor comercial dos motores em questão no mercado
      jugoslavo.l
13 . Além disso ,      o exportador da União Soviética solicitou os seguintes
ajustamentos :
( i ) 0 primeiro pedido diz respeito a um ajustamento de 15% para ter em conta
as diferenças de nacionalização e de economias de escala que se verificariam
entre a Jugoslávia e a União Soviética .
( ii ) 0 segundo pedido diz respeito a um ajustamento de 20% para ter em conta
as diferenças em matéria de salários ,         que seriam muito mais elevados na
Jugoslávia que na União Soviética .
( iii ) 0 terceiro pedido diz respeito a um ajustamento de 30% para ter em
conta ,    simultaneamente ,   as  diferenças de    características  físicas  e as
diferenças de qualidade das matérias primas , devido ao facto de os produtos da
União Soviética terem uma má imagem de marca junto dos distribuidores e dos
consumidores e de disporem de um serviço pós-venda menos eficaz que o dos
produtos comunitários .
( iv ) 0 quarto pedido diz respeito ,  simultaneamente ,   a um ajustamento para os
custos em que os importadores incorrem em matéria de adaptação dos produtos às
normas técnicas da CEE e a um ajustamento para ter em conta as despesas de
financiamento das existências destinadas à exportação tanto para o exportador
como para os importadores . Este ajustamento é calculado pela ENERGOMACHEXPORT
em 35% do preço de mercado jugoslavo .
14 . Para além dos argumentos já expostos no ponto 7 ,         o Conselho chama a
atenção para o facto de as diferenças referidas pelo exportador da União
Soviética não serem abrangidas , na sua quase totalidade , por nenhuma das
categorias de factores referidas nos nss 9 e 10 do artigo 22 do Regulamento
( CEE ) N2 2176 / 84 .
      A questão de um eventual ajustamento para diferenças de características
      físicas foi , no que lhe diz respeito , abordada no ponto 12 .
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     Os ajustamentos para diferenças de despesas de financiamento das
     existências - que não são aceitáveis pois essas despesas são abrangidas
     pelas despesas gerais - teriam , se efectuadas pela Comissão , tal como
     solicitado pelo exportador , como consequência o aumento da margem de
     dumping e não a sua diminuição .
     Finalmente ,   o essencial do terceiro e do quarto pedidos não é pertinente
     para a comparação entre o valor normal jugoslavo e o preço de exportação ,
     mas para o exame do prejuízo . A este respeito , os argumentos avançados
     pelo exportador da União Soviética são abordados no ponto 34 do presente
     regulamento .
No que se refere aos dois primeiros pedidos da ENERGOMACHEXPORT , é conveniente
sublinhar que qualquer ajustamento do valor normal estabelecido no país
análogo , a Jugoslávia , com base nas diferenças em certos elementos do custo de
produção ,   implicaria - o que o na 5 do artigo 2Q do Regulamento ( CEE )
Na 2176 /84 exclui precisamente - que fossem considerados comparáveis os custos
verificados na União Soviética , que não é um país de economia de mercado .
Consequentemente , são rejeitados os argumentos avançados pela ENERGOMACHEXPORT
relativamente aos ajustamentos a efectuar a fim de ter em conta pretensas
vantagens comparativas .
E.   Margens de dumping
15 . A análise dos factos demonstra que a totalidade das transacções em causa
foi objecto de um dumping considerável . 0 cálculo das margens de dumping foi
pois efectuado comparando , para cada tipo de motor , a média dos preços de
exportação para cada um dos Estados-membros da Comunidade , com o valor normal
estabelecido na Jugoslávia .
Este   cálculo     revelou  que  a  importância  da margem    de  dumping   varia
relativamente pouco segundo o tipo de motores ,        mas difere sensivelmente
segundo os países exportadores e , sobretudo , segundo os mercados da Comunidade
em questão .
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16 . Para o conjunto dos motores da amostra tomada em consideração , as margens
médias ponderadas de dumpina representaram as seguintes percentagens dos
preços CIF franco-fronteira comunitária , não desalfandegados :
       ( em % )               CEE    D     F    I   UEBL  NL
Bulgária                       144   126  148  141   NS   NS
Hungria                        146   147  NS   158  160   86
Polónia                        139   127  152  143  127  144
RDA                            137     -
                                          135  142  133  124
Roménia                        134   157  140  126  125   NS
Checoslováquia                 121   129  137  114  124   NS
URSS                           131   117  136  142   NS   NS
N.S. = sem importações significativas
17 . IDeve -se sublinhar que as margens de dumpina acima referidas correspondem
aos motores da amostra , que são de forma B3 . 0 inquérito efectuado junto dos
produtores/ exportadores jugoslavos revelou que as outras formas de motores
( B5 ,    B14 ...) eram comercializadas no mercado jugoslavo com suplementos que
variam entre 5% e 20% . Pelo contrário , os preços de exportação dos motores
originários dos países de leste , de forma B5 , B14 , ... só são ligeiramente
superiores - isto é , idênticos - aos dos motores de forma B3 . Daí resulta que
as margens de dumpina acima referidas estão subavaliadas em relação às margens
de dumpina que teriam sido estabelecidas se o conjunto das formas de motores
Standard ( B3 , B5 , B14 , etc ...) tivesse sido tomado em consideração . I
18 . P.S. : Não reconstrução dos preços de exportação com margens de dumpina
já enormes . Há necessidade de justificação ?
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F.    Preiuizo
19 . No que diz respeito ao prejuízo causado pelas importações objecto de
práticas de dumping . as conclusões da Comissão , expostas no Regulamento ( CEE )
Ne 3019/86 , foram contestadas pelo conjunto dos exportadores .
Foram avançados     vários argumentos ,       nomeadamente , pelos exportadores da
Polónia , da RDA ou da União Soviética ,           que podem ser resumidos do modo
seguinte :
20 . ( i ) Em primeiro lugar ,     os exportadores argumentam que o artigo 14e do
Regulamento ( CEE ) Ne 2176 / 84 ,   que estabelece as condições de reabertura de um
processo anti - dumping . não teria sido respeitado pela Comissão ,     na medida em
que os autores da denúncia não teriam apresentado prova de uma alteração de
circunstâncias suficiente para justificar a necessidade de um reexame .
( ii ) Em segundo lugar , os exportadores argumentaram que a incidência das suas
respectivas exportações para a Comunidade devia ser examinada de modo isolado ,
e que ,     uma vez que as suas respectivas partes de mercado comunitário são
reduzidas , não podem ter causado prjuízo .
( iii ) No que diz respeito à apreciação factual do volume das importações na
Comunidade dos motores eléctricos polifásicos normalizados em questão , o
exportador húngaro afirmou que , ao contrário dos outros exportadores dos
países de Estado , a sua empresa exportava essencialmente motores especiais
para a Comunidade .
( iv ) Em matéria de factores de prejuízo ligados aos preços ,      os exportadores ,
contestaram , por um lado , o método adoptado no Regulamento ( CEE ) N2 3019 /86
para o cálculo das subcotações ( calculando a diferença entre os preços de
custo dos produtores comunitários e os preços de revenda à saída do
importador ), por outro lado , contestaram a veraciade desses preços de custo ;
finalmente ,    afirmaram que as subcotações que verificaram nos diferentes
mercados da Comunidade , isto é , a diferença entre os preços de venda dos
produtores comunitários e os preços de revenda à saída do importador , eram
bastante inferiores às calculadas pelo método da Comissão , e mesmo , por vezes
inexistentes .
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( v ) 0 grau de prejuízo sofrido pelos produtores comunitários foi igualmente
contestado , argumentando os exportadores que a produção de motores Standard
comunitários aumentou substancialmente a partir de 1982 , enquanto que a parte
de mercado global das importações dos países de comércio de Estado em questão
diminuiu de 23,2% em 1982 para 20,3% em 1985 , e que o consumo aumentou durante
o mesmo período .
( vi ) Finalmente ,   o nexo de causalidade entre as importações dos países de
comércio de Estado foi posta em causa , na medida em que :
          as importações extra-comunitárias que não as originárias dos países
          abrangidos pelo presente processo teriam aumentado substancialmente ;
          os    produtores     comunitários    não    teriam   podido     racionalizar
          suficientemente os seus processos de produção e           teriam conservado
          fábricas com capacidades de produção demasiado pequenas ,         e portanto
          demasiado numerosas a fim de beneficiarem de economias de escala ;
          a concorrência intracomunitária ,      nomeadamente a exercida por certos
          produtores    italianos ,     teria   igualmente    contribuído    para   as
          dificuldades da indústria comunitária .
Estes argumentos são examinados , um per um , nos considerandos seguintes :
21 . A reabertura dos processo anti-dumpina em questão foi decidida em Novembro
de 1985 ,    quando os autores da denúncia demonstraram a contento da Comissão ,
que se verificava uma retomada das importações em questão ( 604 000 peças em
1983 , 689 500 peças em 1984 , 748 000 peças em 1985 ), que a parte de mercado
detida por estas importações se mantinha a um nível superior a 20% para o
conjunto da Comunidade ,      e mesmo ,  bastante mais em certos Estados-membros , e
que    os  compromissos    de   preços  anteriormente   aceites   pelas   instituições
comunitárias não tinham tido repercussões no mercado de modo a eliminarem o
prejuízo sofrido pelos produtores .
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Deve lembrar-se que já se verificara uma situação análoga no passado quando ,
em 1981 /82 , a Comissão tinha verificado , após diferentes controlos , que os
aumentos de     preços previstos    pelos compromissos aceites em    1980  só   se
repercutiram parcialmente no mercado .
A este respeito , as verificações efectuadas durante o presente processo , e que
se referiram à maior parte do ano de 1985 , revelaram , tal como referido no
ponto 19 do Regulamento ( CEE ) n° 3019/86 , um fenómeno idêntico ao ocorrido
aquando dos dois processos anteriores : os compromissos de preço - que só
obrigam os exportadores - foram aparentemente respeitados , mas as subcotações
e as margens de prejuízo , que estes compromissos deviam reduzir de modo
substancial , continuavam a persistir .
22 . 0 segundo argumento avançado pelos exportadores diz respeito ,   em suma , ao
problema da cumulação . A fim de avaliar o impacte das importações objecto de
práticas de dumoina sobre a indústria comunitária , a Comissão considerou o
efeito do conjunto das importações objecto de práticas de dumoina provenientes
dos sete exportadores em questão .
Ao examinar se a acumulação era adequado em cada caso ,      a Comissão tomou em
consideração a comparabil idade dos produtos importados em termos de
características físicas , os volumes importados , a evolução desses volumes , o
fraco nível    e a similaridade dos preços praticados pela totalidade dos
exportadores em questão e a medida em que cada produto importado fez
concorrência , na Comunidade , ao produto semelhante da indústria comunitária .
Com   base   nesta  análise ,    a Comissão  não  pode  deixar  de   verificar   a
fungibil idade dos produtos em questão - isto é , a sua substituibil idade e a
sua comparabil idade em termos de características físicas               e a sua
similaridade de preço de um exportador para outro .
Em matéria de volumes ,       as exportações da União Soviética ,   da RDA e da
Checoslováquia aumentaram , enquanto as da Bulgária permaneceram estáveis , e as
da Polónia , da Hungria e da Roménia diminuíram , tal como foi precisado no
ponto 25 do Regulamento ( CEE ) nQ 3019/86 .
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Todavia ,    a Comissão considera que não tomar em consideração os volumes dos
exportadores cujas quantidades são estáveis ou diminuíram ,          equivaleria a não
reconhecer a substituíbilidade desses motores em termos de características
físicas o de preço ;     além disso , tal equivaleria a não tomar em consideração o
facto de essas importações - mesmo que em quantidades decrescentes - serem
ainda objecto de dumping .     quando o n° 1 do artigo és do Regulamento ( CEE ) ns
21 76 / 84 estabelece precisamente que sejam tomadas em consideração para a
determinação do prejuízo "... as importações que são objecto de dumpina ...".
A Comissão é ,    pois ,  de parecer - e o Conselho partilha esta análise - que as
importações que são objecto de dumpina .             provenientes das sociedades de
comércio de Estado em questão ,      devem ser consideradas como contribuindo todas
elas para o prejuízo importante sofrido pela indústria comunitária dos motores
eléctricos normalizados ;       além disso ,     essas   importações foram    feitas em
condições similares ,     de modo que tratar um exportador de modo diferente , para
fins de determinação do prejuízo ,          seria agir de modo discriminatório em
relação aos outros .
Consequentemente ,     o Conselho considera que , para a determinação definitiva do
prejuízo ,    é conveniente considerar o conjunto das importações que são objecto
de   dumping    provenientes   da   totalidade    dos   exportadores   abrangidos   pelo
presente processo .
23 . 0 volume das importações de motores eléctricos normalizados em questão ,
provenientes da      Hungria ,   foi   contestado    pelo  exportador deste     país , a
TRANSLECTRO .    Todavia , o exportador não forneceu qualquer elemento de prova em
apoio das suas afirmações , segundo as quais as suas exportações seriam no
essencial constituídas por motores especiais que não integrariam o âmbito do
presente processo . Em especial , o exportador recusou responder a um pedido da
Comissão que lhe teria permitido apoiar a sua afirmação em dados de facto
convincentes .     Nestas  circunstâncias ,    o   Conselho   considera que deve ser
rejeitado o pedido húngaro no sentido de serem tomados em conta números
diferentes dos das estatísticas oficiais comunitárias .
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Factores de prejuízo associados aos preços
24 .      Os exportadores e certos importadores contestaram o método seguido no
Regulamento ( CEE ) ns 3019/86 exposto no ponto 20 do referido regulamento , e
que consiste em calcular a deferença entre o preço de custo do ou dos
produtores nacionais de carácter industrial mais eficazes em cada mercado , e
os preços de revenda dos motores originários dos países de comércio de Estado .
Todavia ,   é claro que num mercado em que os preços se encontram depreciados ,
como o dos motores eléctricos normalizados ,         e em que a quase totalidade dos
produtores vende com perdas ,          o simple cálculo de subcotação efectuado ,
estabelecendo a diferença entre o preço de venda dos produtoes e o preço de
revenda dos importadores ,     não reflecte a realidade do prejuízo da indústria ,
uma vez que esta vende precisamente abaixo dos seus preços de custo .               0
Conselho confirma ,    pois ,    a validade do método utilizado pela Comissão no
Regulamento ( CEE ) ns 3019 / 86 .
25 .      No que diz respeito aos custos de produção dos produtores
comunitários , a Comissão e o Conselho consideram que estes foram verificados
na medida do necessário ,     tanto durante a fase preliminar como durante a fase
final do inquérito e que os números de que dispõem reflectem correctamente as
realidades económicas dos diferentes produtores da Comunidade . Além disso , na
fase final do seu inquérito , Comissão verificou os custos de produção - e os
preços de venda - de produtores italianos suplementares ,            que tinham sido
especificamente referidos por certos importadores como apresentando resultados
particularmente positivos .        Finalmente , a Comissão alargou o seu inquérito ao
principal produtor do Reino Unido .
Estas verificações complementares levaram a Comissão a alterar certos
parâmetros da sua análise do prejuízo .          Deste modo , a média aritmética dos
preços de custo dos principais produtores comunitários de carácter industrial
é finalmente estabelecida , para 1985 , nos níveis seguintes :
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         1 , 1 KW   80,63 ECUs
         3 , ØKW   127,81 ECUs
         5 , 5KW   212,54 ECUs
        11     KW  387,17 ECUs
        30     KW  931 , 48 ECUs
        75     KW 2368,08 ECUs
A média ponderada é estabelecida a níveis ligeiramente superiores .
26 .     Se bem que os preços de venda da quase totalidade dos produtores
comunitários objecto do controlo - com excepção de dois de entre eles - sejam
inferiores aos seus preços de venda ,   o Conselho considera adequado ,     com uma
preocupação de transparência e de exaustão , referir as margens de subcotação
calculadas pela diferença entre os preços de venda dos produtores comunitários
e os preços de revenda à saída do importador .         Em cada um dos principais
E5tados-memros abrangidos pelo processo ,       as margens de subcotação foram
calculadas em relação aos preços de venda dos produtores mais eficazes .
Margens de subcotação em percentagem dos preços de venda dos produtores mais
eficazes de cada mercado
 %              D                F              I                UEBL
KW
 1,1                      17.9 à 27.4     10.8 à 26.2         24.4 à 34.0
 3                        13.3 à 31 .2     1 .8 à 24.3        21 .7 à 31 .8
 5,5                      21 .9 à 46.7     6.8 à 29.2         14.2 à 23.4
11                        30.7 à 47.2     19.5 à 36.7          7.2 à 26.8
30                        30.5 à 48.1      4.6 à 27.1          7.2 à 32.4
75                        27.8 à 44.5      0.8 à 22.5         28.8 à 47.6
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0 quadro acima mostra claramente que os preços de revenda , à saída do
importador , dos motores originários dos países de comércio de Estado são
largamente inferiores aos preços de venda dos produtores comunitários , mesmo
em Itália onde , contudo , o mercado se encontra mais deprimido .        0 facto de
neste mercado nomeadamente ,       em relação a um número muito limitado de
transacções , os preços das importações que são objecto de práticas de dumoina
se encontrarem subcotados por certos produtores comunitários que tentam
defender as suas partes de mercado , não é suficiente para concluir que não
existe prejuízo ou nexo de causalidade ,          ao contrário do que argumentaram
certos exportadores .
27 .       Sendo os preços de custo dos produtores comunitários ,          tal como
definitivamente estabelecidos , superiores aos seus preços de venda , as margens
de subcotação em percentagem dos preços de custo dos produtores são ainda
maiores que as margens anteriores :
Maraens de subcotação em percentaaem dos preços de custo dos produtores
                                              (7)
nacionais mais eficazes em cada mercado
  %                  D               F                 I              UEBL
KW
  1.1            3 4 a 45        36 a . 47          17 a 32          28 a 37
  3              33 a 44         32 a 50             2 a 23          25 a 35
  5,5            31 a 44         42 a 60            10 a 31          24 a 32
11               31 a 44         39 a 55            18 a 35          17 a 35
30               33 a 45         35 a 55             5 a 19          12 a 36
75               33 a 55         29 a 45            29 a 53          18 a 40
( 7 ) Cf . ponto 22 do Regulamento ( CEE ) ns 3019/86
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0 Conselho verifica , pois , de modo definitivo , que os preços de revenda dos
motores originários dos países de leste estão longe de permitir aos produtores
da Comunidade cobrirem os seus preços de custo - ou seja , os seus custos de
produção e despesas gerais e administrativas ,      lucro excluído - e isto em
qualquer dos mercados considerados .
Factores macroeconómicos e impacte nos produtores comunitários
28 .     Se as informações recolhidas pela Comissão quanto à evolução da
produção e das vendas do conjunto dos produtores comunitários de motores
eléctricos normalizados não permitem concluir que o volume das importações e o
nível das subcotações dos motores em questão ,        originários dos países de
comércio de Estado , tiveram um impacte negativo visível nestes produtores , o
mesmo não acontece no que diz respeito às informações relativas aos outros
factores pertinentes , tais como a parte de mercado das importações , os preços
de venda dos motores comunitários , os lucros de exploração , o rendimento dos
investimentos e o emprego no sector dos motores polifásieos normalizados .
29 .    Com efeito ,   resulta das informações recolhidas durante o presente
processo ,  e durante os processos anteriores ,      que há vários anos que os
produtores comunitários são forçados a venderem os seus motores normalizados a
preços muito inferiores aos necessários para cobrir os seus custos de produção
e isto apesar dos compromissos de preço anteriormente aceites pelas
instituições comunitárias . Esta situação forçou os produtores comunitários de
motores normalizados a financiarem os investimentos indispensáveis à
manutenção da sua estrutura de produção neste domínio , a partir dos lucros
realizados nos seus outros sectores de actividade .
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Apesar de um aumento das vendas e da produção a partir de 1982 , devido à
recuperação da actividade económica e do consumo na Comunidade ( que aumentou
de 19,8 /í entre 1982 e 1985 ) os produtores comunitários não conseguiram - com
excepção de duas das empresas controladas - operar com lucros no domínio dos
motores normalizados em questão .      Em relação aos motores da amostra , em 1985 ,
as perdas de exploração , expressas em percentagem do preço de custo , variaram
entre 2% e 25% do preço de custo .         As duas únicas empresas que realizaram
lucros neste sector detêm , respectivamente , uma margem de lucro bruta de
                     (8)
( 3,90%)e de ( 9% )       do preço de custo . A este respeito , é característico que
a empresa que realizou esta última taxa de rentabilidade , relativamente
elevada , se situe no Reino Unido , onde a penetração das importações dos países
de comércio de Estado é muito reduzida ( somente 4,5% do mercado ).
Finalmente ,   os postos de trabalho direetamente ligados à produção desses
motores eléctricos na Comunidade continuaram a diminuir entre 1982 e 1985 ,
chegando a 5040 pessoas em 1985 .         Deve ser referido que em 1978 ,      23.630
pessoas    estavam    direetamente   ligadas   à  produção   de  motores   eléctricos
normalizados .
38 .      Nenhum    dos   produtores/exportadores    e   importadores   em   questão ,
apresentou à Comissão argumentos suficientemente convincentes para porem em
causa a conclusão segundo a qual as            importações de motores polifásicos
normalizados originários dos países de comércio de Estado causavam um prejuízo
importante à indústria comunitária em questão .
A Comissão examinou os outros elementos que , segundo os exportadores , poderiam
igualmente ter prejudicado os produtores comunitários .
(8)   Números confidenciais ,      omitidos em conformidade     com o    disposto no
     artigo 8Q do Regulamento ( CEE ) nQ 2176 /84 .
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Outras causas de prejuízo
31 .      Segundo os exportadores , as importações extracomunitárias , que não as
originárias dos países abrangidos pelo presente processo , teriam aumentado
substancialmente em Itália .     A este respeito , as estatísticas de importação
italianas de motores polifásicas normalizados das potências em questão
revelam , para 1985 , a entrada de 411.000 motores originários da Jugoslávia e
217.000 motores originários de Hong Kong .        Todavia , a fiabilidade destes
números foi contestada desde o início do processo pela quase totalidade dos
operadores económicos italianos interrogados ,        que consideram que motores
monofásicos - portanto não abrangidos pelo presente processo - tinham sido
declarados - quer intencionalmente , quer por erro - como motores polifásicos .
Segundo estas fontes , a totalidade dos números de importações de motores de
Hong Kong diria respeito , na realidade , a micro-motores não abrangidos pelo
processo .
No que diz     respeito às importações de motores jugoslavos ,        um processo
anti-dumpina   está presentemente a ser conduzido pela Comissão , paralelamente a
este ,    e os  resultados preliminares deste processo levaram a Comissão a
instituir um   direito anti-dumpina provisório sobre a importação dos motores em
      4.~
questão
           (9)
32 .      No que respeita ao argumento da falta de racionalização dos produtores
comunitários , certos exportadores - nomeadamente , os da RDA e da União
Soviética - argumentaram que os preços de custo dos produtores comunitários
eram demasiado elevados e que esta situação era devida à estrutura demasiado
atomizada da indústria comunitária dos motores normalizados .
A este respeito , embora seja verdade que a indústria comunitária compreende um
número ainda elevado de unidades de produção , deve notar -se /que mais de x de
entre elas encerraram nos y últimos anos/.            Foi desenvolvido um esforço
( 9 ) JO no L         de        de Março de 1978 , p . ...
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considerável de automatização por esta indústria , como o provam a diminuição
drástica dos postos de trabalho directos e a diminuição do tempo de fabrico
para níveis extremamente competitivas ( menos de ( 60 ) ( 10 ) minutos para um
motor de 4 pólos - B3 - de 1,1 Kw ).
Paralelamente a este esforço de automatização , assistiu-se a um processo de
mudança de certas unidades de fabrico para os novos países membros da
Comunidade ( Espanha e Portugal ).
Finalmente ,  a Comissão e o Conselho verificam que os produtores comunitários
que apresentam melhores resultados são os que conseguiram , por um lado ,
comprimir as suas despesas gerais , e , por outro , produzir um instrumento de
tamanho médio mas óptimo , uma vez que é extremamente flexível e permite
fabricar em boas condições os motores normalizados e o conjunto dos produtos
derivados do ramos "máquinas rotativas".
33 .     No que diz respeito ao argumento da concorrência intracomunitária , é
exacto que os produtores italianos são os que , de um modo geral , apresentam os
custos de produção e as despesas gerais mais baixas , por razões que têm a ver
com o seu ambiente económico .
A análise dos factores de prejuízo . associados aos preços , abordada nos pontos
24 a 27 , mostrou , contudo , a presença de subcotações significativas , tanto em
relação aos preços de venda dos produtores italianos de carácter industrial ,
como em relação aos seus preços de custo .
( 10 )   No texto do presente regulamento , destinado a publicação , certos
         números foram omitidos , em conformidade com o disposto no artigo 8a do
         Regulamento ( CEE ) n2 2176/84 do Conselho , relativo à não divulgação
         dos segredos de negócios .
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/A Comissão está consciente do facto de pequenos produtores italianos de
carácter artesanal praticarem localmente preços comparáveis aos dos motores
originários dos países de comércio de Estado .      Contudo , deve sublinhar-se que
esses produtores só dispõem de redes de vendas regionais ; por outro lado , a
Comissão tem razões para crer que uma parte significativa destes motores é
montada a partir de peças originárias precisamente de países de comércio de
Estado .    A Comissão considera , pois , razoável , e o Conselho partilha esta
análise , não tomar em consideração os custos de produção /e o impacte/ dos
produtores em questão ./
34 .     Para além dos argumentos dos exportadores explicitados no ponto 20 e
aos quais a Comissão respondeu nos pontos 21 a 33 , tinham sido solicitados
dois ajustamentos de preço pelo exportador da União Soviética - cf . ponto 13
iii ) e iv ) - que são na realidade objecto da análise de prejuízo .
         No que diz respeito à determinação das subcotações ,           a Comissãoo
         comparou produtos que são similares na acepção do nã 12 do artigo 22
         do Regulamento ( CEE ) n2 2176 /84 ,     mas não tentou estabelecer a
         incidência da preferência dos compradores , visto tratar -se de um
         julgamento subjectivo e difícil de quantificar .       Não foi apresentada
         qualquer prova concreta quanto à incidência precisa da eventual
         preferência do comprador sobre o preço que este estaria pronto a pagar
         pelos diferentes motores .
         Por outro lado , a Comissão tomou devidamente em conta , caso a caso , os
         preços de venda dos importadores nos seus cálculos de subcotação e não
         é conveniente , a este respeito , proceder a qualquer ajustamento . /Nos
         cálculos dos níveis do direito necessários para eliminarem o prejuízo
         em questão , a Comissão teve , evidentemente , que tomar em conta somente
         a margem de importação média dos importadores , que foi calculada , de
         modo cautelar , a 40% do preço de importação/.
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Síntese ( existência de um prejuízo importante e nexo de causalidade )
35 .    Em matéria de prejuízo ,      os resultados definitivos do inquérito
confirmam que as dificuldades dos produtores comunitários , resultantes das
importações a preços muito baixos de motores originários dos países de
comércio de Estado em questão , que são objecto de práticas de dumpina . não
foram eliminadas .    Quase todos eles , em 1985 , continuaram a sofrer perdas
financeiras substanciais no campo dos motores polifásicos normalizados , apesar
de uma melhoria marginal das suas partes de mercado .
        Certamente que a concorrência intracomunitária exercida por certos
        produtores italianos contribuiu para as dificuladas dos produtores
        comunitários apresentando preços de custo mais elevados .      Todavia , a
        Comissão revelou que , globalmente , os preços das importações dos
        motores originários dos países de comércio de Estado se situavam
        aproximadamente , no estádio franco - fronte ira comunitária , em metade
        dos preços de custo dos produtores italianos de carácter industrial -
        cujos preços se situam entre os mais baixos da Comunidade ; do mesmo
        modo , os preços de revenda dos importadores italianos subcotaram de
        modo quase sistemático e significativo os preços dos industriais
        italianos , durante o período de referência .
        0 inquérito revelou que os. compromissos de preços anteriormente
        aceites    pelas    instituições    comunitárias   se   tinham    tornado
        manifestamente insuficientes para cobrirem os preços de custo actuais
        dos produtores comunitários .     As adaptações efectuadas em 1984 , em
        especial , não disseram de modo nenhum respeito ao nível , em ECUs ,
        desses compromissos , mas às taxas de câmbio que deviam ser utilizadas
        pelos exportadores .     As adaptações em questão reflectiram , pois ,
        unicamente variações monetárias e não a variação dos outros parâmetros
        económicos .
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           Além disso , o inquérito revelou que além da sua insuficiência de nível
           de preço ,    os compromissos de preço anteriores apresentavam uma
           estrutura de preço desequilibrada em relação à estrutura actual dos
           preços do conjunto dos produtores comunitários .
           A parte de mercado dos países de comércio de Estado diminuiu , sem
           dúvida , entre 1982 e 1985 ( de 23,3% em 1982 para 20,3% em 1985 ) e a
           dos produtores comunitários , no seu conjunto voltou a subir ( 1,5
           ponto ).    Não é menos verdade porém , que a manutenção da parte de
           mercado das importações objecto de práticas de dumpina a um nível
           globalmente superior a 20% exerceu sobre os preços dos produtores
           comunitários uma pressão pela existência de subcotações líquidas no
           conjunto dos mercados .
           Além disso , é manifesto que a totalidade da importância das margens de
           subcotação reveladas - quer em relação aos preços de venda quer aos
           preços de custo dos produtores ,    é explicável pelo dumpina praticado
           pelos exportadores em questão .
36 .       Em conclusão , tendo em conta o conjunto dos factores de prejuízo
examinados de modo preliminar pela Comissão no seu Regulamento ( CEE ) ns
3019 / 86 , a a análise feita nos pontos 19 a 35 do presente regulamento , o
Conselho declara -se      convencido que    o prejuízo  causado pelas  importações
originárias dos países de comércio de Estado ,       que são objecto de um dumpina
massiço , deve ser considerado como importante .
G.   Interesse da Comunidade
37 . Vários exportadores e importadores argumentaram que um direito
anti-dumpina tal como instituído pelo Regulamento ( CEE ) ns 3019/86 ameaça ter
por consequência a diminuição , numa grande proporção , das importações na
Comunidade de motores polifásicos normalizados .           Avançaram igualmente o
argumento segundo o qual uma tal medida terá repercussões negativas nos
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acordos de compensação com os países de comércio de Estado em questão .         Os
exportadores da União Soviética e da RDA ,            nomeadamente , sublinharam a
importância das compras de motores especiais efectuadas pelos seus países
junto dos Estados-membros da Comunidade .
Finalmente , certos O.E.M e , nomeadamente os fabricates de bombas , sublinharam ,
junto da Comissão , a importância do preço de compra dos motores nos seus
preços de custo .
38 .     0 Conselho tomou em consideração o conjunto destas observações .
Contudo , o Conselho tomou igualmente em consideração as perdas financeiras dos
produtores no campo dos motores eléctricos polifásicos normalizados e do facto
de esta actividade constituir o fulcro do ramo "máquina rotativas" da
Comunidade , cuja importância económica , social e mesmo estratégica de um ponto
de vista industrial , é considerável .      Com efeito , qualquer máquina rotativa
( motores-freio ,   motores-antideflagrantes ,      moto-redutores ,  motores com
variadores de velocidade ,    etc ....) incorpora ,    ou tem em derivação , um ou
vários motores normalizados .
A este respeito , o inquérito revelou que as importações a preços muito baixos
de motores normalizados que são objecto de dumpina ameaçavam exercer - ou
exercem já - efeitos negativos sobre outras actividades do ramo "máquinas
rotativas ",   nomeadamente ,   em Itália ,    onde um comércio de compensação
importante se apoia nas importações de motores normalizados , e também de peças
de motores .   Um fenómeno análogo de instalação de unidades de montagem surgiu
nos Países Baixos e na RDA .
Tal evolução , que ameaça aniquilar os esforços dos produtores com melhores
resultados e que ocorre quando o alargamento a Portugal e a Espanha oferece
perspectivas de nova localização aos produtores da Comunidade , é considerada
pelo Conselho como prejudicial aos interesse da Comunidade e como devendo ser
interrompida .
 ---pagebreak---                                              29
39 .       0 Conselho considera , pois , que os interesses da Comunidade exigem
que , em relação às importações objecto de dumpina . seja adoptada uma medida de
defesa     comercial   destinada    a   eliminar     o  prejuízo    causado    por essas
importações .
Contudo ,     tendo em conta a intensidade da concorrência intracomunitária no
sector dos motores polifásicos normalizados e a necessidade de preservar tanto
quanto possível      a  competitividade    das    indústrias    a jusante ,   o Conselho
considera adequado definir o nível da medida a tomar - independentemente da
sua forma - com base nos preços de custo dos produtores de carácter industrial
que apresentam os melhores resultados /e não com base no preço de custo médio
dos produtores comunitários/.
H.    Compromisso
4Pi .      Certos produtores / exportadores propuseram à Comissão a aceitação dos
compromissos relativos às suas futuras exportações para a Comunidade .
41 .       A Comissão não aceitou esses compromissos ,        com excepção do oferecido
pelo exportador romeno .        A Comissão informou os produtores/ exportadores em
questão dos motivos destas decisões .        /A Comissão sublinhou , nomeadamente , que
o compromisso de preço do exportador romeno só tinha sido aceite devido ao
facto de a parte de mercado deste exportador ter diminuído para um nível "de
miniiriis " durante o período de referência e de , por outro lado , este exportador
não comercializar os seus produtos por intermédio de importadores associados/.
T.    Forma e taxa do direito
4 ?.       Quanto à forma do direito        a instituir     em relação   às importações
originárias dos países em questão ,       o Conselho confirma que ,     tendo em conta a
multiplicidade     dos  motores    em  causa    e  o   facto   de estes    motores serem
originários de países de comércio de Estado , o tipo mais apropriado de direito
ariti - dumpina seria neste caso ,        simultaneamente com uma preocupação de
transparência máxima e de incentivo dos exportadores a aumentarem os seus
 ---pagebreak---                                           30
preços , um direito variável calculado através da diferença entre um preço
mínimo por tipo , expresso em ECUs , e o preço de importação para o primeiro
comprador independente .
Tendo o inquérito revelado que um número substancial de importadores estavam
ligados a um exportador por uma associação ou um acordo de compensação com um
terceiro , na acepção do n° 8 , alínea b ), do artigo 2° do Regulamento ( CEE ) ns
2176 /84 , o Conselho considera necessário , com uma preocupação de eficácia ,
determinar expressamente aos serviços aduaneiros que só tomem como referência ,
no cálculo do direito anti-dumping . o preço para o primeiro comprador não
ligado ao exportador .      No caso dos motores importados pelos importadores
associados ,     o    preço  unitário     líquido franco-fronteira   comunitária
corresponderá ao valor aduaneiro tal como estabelecido em conformidade com o
artigo 6° do Regulamento ( CEE ) ne 1224/ 80 do Conselho relativo ao valor
aduaneiro das mercadorias ( 11 ) .
43 .      No que diz respeito ao nível de preço mínimo ,     este foi calculado ,
relativamente a cada um dos motores em questão ,    com base nos preços de custo
dos produtores de carácter industrial com os melhores resultados .    Tomando em
consideração as condições de concorrência severa entre os produtores
comunitários , foi , finalmente , aplicada uma margem de lucro bruta de 4% do
preço de custo .
Com base no preço de custo comunitário de referência e na margem de lucro
atrás referida ,     tendo devidamente em conta as diferentes características
físicas entre os motores importados e os motores comunitários /e admitindo
igualmente uma margem de penetração - isto é , de subcotação - razoável /, a
Comissão quantificou os aumentos de preços necessários no estádio CIF
franco-fronteira comunitária ( Cf . Anexo ).
Esses aumentos de preços representam , para os motores de 4 pólos , um aumento
de cerca de 25% em relação aos preços de importação durante o período de
referência .
( 11 )    JO n2 L 139 de 31.5.80 , p. 1 .
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A taxa do direito anti-dumping definitivo é , pois , muito inferior às margens
de dumping estabelecidas .    Deveria , contudo , ser suficiente para eliminar o
prejuízo causado à produção comunitária de motores normalizados pelas
importações em questão , tendo em conta o preço de venda necessário para
assegurar um lucro razoável aos produtores eficazes da Comunidade .
J.   Cobrança dos direitos provisórios
44 .     As somas depositadas como garantia a título do direito anti-dumping
provisório devem ,   consequentemente , ser cobradas até ao montante dos direitos
definitivamente instituídos .
No que diz respeito às importações originárias da Roménia ,           os montantes
depositados como garantia a título do direito anti-dumping provisório são
cobrados ,  para cada tipo de motor , até ao montante da diferença entre o preço
unitário líquido franco-fronteira comunitária ,     não desalfandegado , e o preço
referido em anexo .
ADOPTOU 0 PRESENTE REGULAMENTO :
                                     Artigo 1°
1.       É instituído um direito anti-dumping definitivo sobre as importações
de motores eléctricos polifásicos normalizados com uma potência de mais de
0,75 quilowates ,   até 75 quilowates ,  inclusive , da subposição ex 85.01 B I b )
da pauta aduaneira comum ,      correspondente os códigos Nimexe ex 85.01-33 ,
ex 85.01-34 e ex 85.01-36 , originários da Bulgária , da Hungria , da Polónia , da
República Democrática Alemã , da Chescoslováquia e da União Soviética .
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2.      A expressão "motores normalizados" abrange todos os tipos de motores
"Standard " - que são , pois , objecto de uma fixação de preços por referência a
uma lista de preços públicos - ou modificados de modo "Standard" - sendo
também o custo da modificação calculado em relação a uma lista de preços de
modificações "Standard ".
Os motores em questão são definidos de acordo com a sua potência e a sua
velocidade de rotação em rotações/minuto .         As potências em questão são as
seguintes :    1 ,1 - 1 ,5 - 2,2 - 3 - 4 - 5,5 - 7,5 - 11 - 15 - 18,5 - 22 - 30 -
37 - 45 - 55 - 75 quilowates .     Quanto às velocidades de rotação , são de 3000
rotações/minuto ,     1500 rotações/minuto ,      1000 rotações/minuto     e 750
rotações/minuto .
3.      0 montante desse direito corresponde , para cada tipo de motor , à
diferença entre o preço unitário líquido , franco-fronteira comunitária , não
desalfandegado , e o preço mencionado no anexo .
Este preço franco-fronteira comunitária , não desalfandegado , é líquido se as
condições de venda efectivas forem tais que o pagamento é efectuado nos trinta
dias seguintes ao da data de expedição ; é diminuído de 1% por cada mês de
prazo de pagamento efectivamente concedido .
4.  a)  Quando as autoridades aduaneiras considerarem que existe entre o
importador e o exportador ou um terceiro uma associação ou um acordo de
compensação na acepção do na 8 , alínea b ), do artigo 2e do Regulamento ( CEE )
na 2176/84 ,   o preço realmente pago ou a pagar pelo produto vendido à
exportação para a Comunidade não pode servir de referência para o
estabelecimento do preço unitário líquido franco-fronteira comunitária
referido no na 3 .
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Nesse caso ,    o preço unitário líquido franco-fronteira comunitária corresponde
ao valor aduaneiro tal como estabelecido em conformidade com o artigo 69 do
Regulamento ( CEE ) n9 1224 / 80 do Conselho ,      relativo ao valor aduaneiro das
              ( 12 )
mercadorias          / ou é estabelecido de acordo com as modalidades referidas em
anexo / .
b)        0 disposto na alínea a )        é aplicável ,   nomeadamente ,  aos motores
originários dos países em causa importados pela sociedades abaixo mencionadas ,
em relação aos quais o         inquérito da Comissão     demonstrou que   existia uma
associação ou um acordo de compensação com o exportador ,         na acepção do n° 8 ,
alínea b ), do artigo 29 do Regulamento ( CEE ) nQ 2176 / 84 :
( 12 )    JO L 134 de 31 . 5.1980 , p . 1 .
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Importadores                               Origem dos motores
Enital , Milão                            União Soviética
Mezz - italiana , Milão                    Chescoslováquia
Sofbim , Argenteuil                        Bulgária
Stanko-france , Longjumeau                União Soviética
/Eltrans , Schiwein/                      Hungria
Neotype maschexport ,
Bergisch Gladbach                         União Soviética
Elprom , Borken/Hessens                   Checoslováquia
PEJA , Arnhem                             Checoslováquia
5.        São  aplicáveis   as   disposições   em   vigor  em  matéria   de direitos
aduaneiros , sem prejuízo do disposto no presente regulamento .
                                       Artiso 2°
1.         No que diz respeito às importações em causa , orignárias da Bulgária ,
da Hungria , da Polónia , da República Democrática Alemã , da Checoslováquia e da
União Soviética ,     as somas depositadas como garantia a título do direito
anti-dumoina provisório ,      instituído pelo Regulamento ( CEE ) ns 3019/ 86 da
Comissão , e prorrogado pelo Regulamento ( CEE ) na 254/ 87 do Conselho , são
cobradas     definitivamente    até   ao   limite    dos  montantes    dos  direitos
definitivamente instituídos .
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2.       No que diz respeito às importações originárias da Roménia ,   as somas
depositadas a título do direito anti-dumoina provisório são cobradas , para
cada tipo de motor ,        à diferença entre o preço unitário líquido ,
franco- fronte ira comunitária , não desalfandegado e o preço mencionado em
anexo .
                                    Artiso 32
0 presente regulamento entra em vigor no dia da sua publicação no Jornal
Oficial das Comunidades Europeias .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente
aplicável em todos os Estados-membros .
Feito em .         em .. de Março de 1987 .
                                                       Pelo Conselho ,
                                                       0 Présidente .
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                                          ANEXO
          Preços mínimos de importação na Comunidade de certos motores
           eléctricos polifásicos normalizados originários da Bulgária ,
            da Hungria , da Polónia , da República Democrática Alemã , da
                  Roménia , da Chescoslováquia e da União Soviética
Os preços mínimos de importação referidos no ns 3 do artigo 12 do presente
regulamento figuram , em ECUs , no quadro seguinte .
Esses preços aplicam -se aos motores eléctricos polifásicos de forma B 3 ( isto
é , com suportes de fixação ).
Nos casos em que o fabrico seja outro ( isto é ,     B5 , B14 ,   etc ), um montante
suplementar de ...% deve ser acrescido aos preços abaixo indicados .
KW            CH    I  300 rpm   I  1 500 rpm   1 1000 rpm I    750 rpm    I
  1,1          1 ,5 I            I              1          I               I
  1,5          2    I            I                         I               I
 2,2           3    I            I              1          I               I
 3             4    I            I                         I               I
 4             5,5  I            I              1          I               I
 5,5           7,5  I            I              1          I               I
 7,5          10    I            I              1          I              I
11            15    I            I              1          I              I
15            20    I            I              1          I              I
18,5          25    I            I              1          I              I
22            22    I            I              1          I              I
30            40    I            I              1          I              I
37            50    I            I              1          I              I
45            60    I            I              1          I              I
55            75    I            I              1          I              I
75           100    I            I              1          I              I