CELEX: 31977R0266
Language: fr
Date: 1977-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 266/77 de la Commission, du 8 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 2 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 37/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N" 266/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 février 1977
                  fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  EUROPÉENNES ,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
  vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
  européenne ,
  vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  octobre 1975 , portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
  dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 3 1 38 / 76 (-), et                           Article premier
  notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
  tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n" 2727/ 75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
  ment (CEE) n " 188 2/ 76 (3 ) et tous les règlements ulté­
  rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
 dans le règlement ( CEE) n " 1882/76 aux prix d'offre et            1977 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles , le 8 février 1977 .
                                                                              Par ta Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO il " L 281 du I. 1 i. 1975 , p. I.
( : ) jO ii " L 354 du 24 . 12 . 1976, p. I.
(■"') JO n - L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62 .
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                                                                     A NNEXE
        du règlement de la Commission , du 8 février 1977 , fixant les prélèvements à l' importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en t'C / l )
                              Numéro du
                             tarif douanier                   Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                       Froment (blé) tendre et méteil                         82,50
                        10.01 B                       Froment (blé) dur                                    127,22 (') (5 )
                        10.02                         Seigle                                                 62,48 (6)
                        10.03                         Orge                                                   37,27
                        10.04                         Avoine                                                 36,15
                        10.05 B                       Maïs,    autre     que      maïs   hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                              45,88 (^) (3 )
                        10.07 A                       Sarrasin                                                0
                        10.07       B                 Millet                                                 55,68 (4 )
                        10.07       C                 Sorgho                                                 56,44 (4 )
                        10.07       D                 Autres céréales                                         0       (5 )
                        11.01       A                 Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                               127,10
                        11.01 B                       Farines de seigle                                      99,05
                        1 1 .02 A I a)                Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                           207,79
                        1 1 .02 A I b)                Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                         136,25
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                         ') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d' outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE ) n " 706 /76,
                              diminue de 6 unités de compte par tonne.
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                              Communauté est diminue de 1,S0 unité de compte par tonne.
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                              dans la Communauté est diminué de M ) % .
                         5 ) Pour le froment (blé) et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce pays
                              dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         b ) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n° 2754/ 75 du Conseil
                              et ( CEE ) n » 2622 / 71 de la Commission .