CELEX: 31988R3342
Language: fr
Date: 1988-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3342/88 de la Commission, du 27 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 10 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 295/59
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3342/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 octobre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 1 6 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le          sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                   l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3317/
88 0 ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 octobre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(») JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0  L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO  n0  L 203 du 28 . 7. 1988, p. 22.
(4) JO  n0  L 293 du 27. 10. 1988, p. 71 .
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N° L 295/60                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 octobre 1988, fixant les prélèvements à
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  35,36 (')
                                    17011190                                                    35,36 (')
                                    1701 12 10                                                  35,36 (')
                                    1701 12 90                                                  35,36 0
                                    1701 91 00                                                  44,63
                                    1701 99 10                                                  44,63
                                    1701 99 90                                                  44,63 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission.
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.