CELEX: 31974R2254
Language: fr
Date: 1974-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2254/74 de la Commission, du 30 août 1974, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

N° L 239 / 24                            Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 8 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 2254/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 août 1974
                   fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES,                                                        normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                    du prix du marché mondial :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                        à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                   sur leur parité effective ;
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
(CEE) n0 1707/73 (2),                                                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                  port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier                  néa précédent ;
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4) ;
                                                                    considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                  dispositions que le prix du marché mondial pour les
du 23 août 1973 , portant modalités d'application des               graines de colza et de navette doit être fixé comme
montants différentiels pour les graines de colza et de              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 456/74 (6), et notamment son article 9 paragraphe
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
4,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                        Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit                   Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de                 graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73, est fixé au
colza et de navette ;                                               tableau annexé au présent règlement.
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés                                      Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1690/74 de la Commis­
sion, du 28 juin 1974, fixant le montant de l'aide dans              Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
 le secteur des graines oléagineuses (7) ;                           1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 30 août 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (')  JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
 (2)  JO n0 L 17.5 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
 P)   JO n» L 167 du 2.5 . 7 . 1972, p . 9 .
 (4)  JO n» L 3.57 du 28 . 12 . 1973 , p . 6 .
 (5 ) JO n» L 236 du 24 . 8 . 1973 , p . 28 .
 (*)  JO n° L .51 du 23 . 2 . 1974, p . 30 .
 ( 7) JO n° L 176 du 30 . 6 . 1974, p . 8 .
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 239/25
                                                               ANNEXE
            Prix du marché mondial applicable à partir du 2 septembre 1974 pour les graines de colza
                                          et de navette (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                                                                                  UC/100 kg (•}
            Prix du marché mondial :                                                                               34,896
            Prix du marché en cas de fixation à
            l'avance de l'aide :
            —     pour le mois de septembre 1974                                                                  34,896
            —     pour le mois d'octobre 1974                                                                     34,896
            —     pour le mois de novembre 1974                                                                   34,394
            —     pour le mois de décembre 1974                                                                   34,776
            —     pour le mois de janvier 1975                                                                    34,957
            —     pour le mois de février 1975                                                                    34,876
            C ) Les taux de conversion de l'unitc de compte en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du
                règlement (CEE) n0 2300/73 sont les suivants :
                1  UC -        3,21978 DM
                1  UC -        3,35507 FI
                1  UC -       48,6572 FB/Flux
                1  UC -        6,00543 FF
                1  UC -        7,57831 Dkr
                1  UC -      821,254 Lit
                t  UC -        0,532473 £