CELEX: 31978R0038
Language: fr
Date: 1978-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 38/78 de la Commission, du 9 janvier 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 7/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                             10 . 1 . 78
                                   REGLEMENT (CEE) N» 38/78 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 janvier 1978
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                         tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                      lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (7), être
 européenne,                                                          modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 58 /
                                                                     vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 77 (4), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77, et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2926/77
 tation des produits transformés à base de céréales et               modifié , sont modifiés conformément au tableau
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2926/                annexé au présent règlement.
 77 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 31 /78 (6);                                                                                 Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1978 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
(>)  JO  n° L 281 du  1 . 1 1 . 1975 , p. 1 .
(2)  JO  n° L 303 du  28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO  n» L 166 du  25 . 6 . 1976, p. 1 .
(4 ) JO  n° L 136 du  2 . 6 . 1977, p. 13 .
(5)  JO  no L 340 du  29 . 12 . 1977, p. 56.                         ( 7) JO n " L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
(')  JO  n» L 5 du 7.  1 . 1978 , p. 24.                             (8 ) JO n « L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
 ---pagebreak--- 10 . 1 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 7/9
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 janvier 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                 ( en UC/t)
                                                                                            Prélèvements
                                 Numéro
                    du    tarif  douanier    commun                         Pays tiers
                                                                      (sauf ACP ou PTOM )                       ACP ou PTOM
             11.01 G (2)                                                      83,81                                   81,31
            11.02 A VII (2)                                                   83,81                                   81,31
            11.02 B II d ) ( 2)                                              130,05                                 127,55
            11.02 C VI (2)                                                   130,05                                 127,55
            11.02 D VI ( 2 )                                                  83,81                                   81,31
            11.02 E II d ) 2 ( 2)                                            148,50                                 143,50
            11.02 F VII ( 2)                                                  83,81                                   81,31
            (-) Pour la distinction entre les produits (des n os 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                d' autre part , sont considérés comme relevant des n " s 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                 — line teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure à 45
                    ( en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des madères minérales ayant pu êltt
                     ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 Vo pour le riz , 2,5 "/o pour le froment et le seigle , 3 •/« pour l' orge , 4 '/»
                     pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les attires céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n " 11.02 .