CELEX: 32014D0892
Language: fr
Date: 2014-12-09 00:00:00
Title: 2014/892/UE: Décision d'exécution de la Commission du 9 décembre 2014 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions de France comme officiellement indemnes de brucellose ( Br. melitensis ) [notifiée sous le numéro C(2014) 9218]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

11.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 354/45
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 9 décembre 2014
   modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions de France comme officiellement indemnes de brucellose (Br. melitensis)
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2014) 9218]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   
      (2014/892/UE)
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (1), et notamment son annexe A, chapitre 1, section II,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 91/68/CEE définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d'ovins et de caprins dans l'Union. Elle établit les conditions auxquelles les États membres ou leurs régions sont reconnus officiellement indemnes de brucellose.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe II de la décision 93/52/CEE de la Commission (2) établit la liste des régions des États membres reconnues comme officiellement indemnes de brucellose (Br. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               La France a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 91/68/CEE pour la reconnaissance du statut de région officiellement indemne de brucellose (Br. melitensis) étaient respectées dans 31 nouvelles régions administratives (départements), en plus des 64 régions administratives (départements) déjà reconnues officiellement indemnes de cette maladie et figurant actuellement dans l'annexe II de la décision 93/52/CEE.
            
         
               (4)
            
            
               Sur la base de l'évaluation des documents soumis par la France, il convient que ces 31 régions administratives (départements) soient reconnues officiellement indemnes de brucellose (Br. melitensis).
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence la partie relative à la France dans l'annexe II de la décision 93/52/CEE.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe II de la directive 93/52/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.
   
      (2)  Décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (JO L 13 du 21.1.1993, p. 14).
   
      ANNEXE
      Dans l'annexe II de la décision 93/52/CEE, le passage relatif à la France est remplacé par le texte suivant:
      
         «En France:
         Départements:
         Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Ville de Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.»