CELEX: 31992D0538
Language: fr
Date: 1992-11-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale

Avis juridique important

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31992D0538

92/538/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale  

Journal officiel n° L 347 du 28/11/1992 p. 0067 - 0067

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 9 novembre 1992  relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale  (92/538/CEE)LA COMMISSION DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 5,  considérant que les États membres peuvent obtenir pour une ou plusieurs zones continentales ou littorales, le statut de zone agréée indemne de certaines maladies de poissons ou mollusques;  considérant que, à cet effet, le Royaume-Uni, respectivement par lettres en date du 26 mai et du 31 juillet 1992, a soumis à la Commission les justifications appropriées relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse  (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut de zone agréée pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;  considérant que, après examen, ces informations permettent, en ce qui concerne la NHI et la SHV, d'accorder à la Grande-Bretagne et à l'Irlande du Nord le statut de zones continentales et littorales agréées;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La Grande-Bretagne est reconnue pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.  Article 2  L'Irlande du Nord est reconnue pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.