CELEX: 31995D0386
Language: fr
Date: 1995-09-20 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 septembre 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

29 . 9 . 95         ! FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 232/23
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 20 septembre 1995
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                           (95/386/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
                                                                    de viande en provenance des pays tiers (4), modifiée en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la
                                                                    Finlande et de la Suède,
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation
                                                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement (CE) n0 2484/94 (2), et notamment son ar­
ticle 27,                                                           Les États membres suivants délivrent, le 21 septembre
                                                                    1995, les certificats d'importation concernant des produits
vu le règlement (CE) n° 1636/95 de la Commission, du 5              du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désos­
juillet 1995, adaptant temporairement le régime spécial             sée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et
applicable aux importations dans le secteur de la viande            du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
bovine prévu par le règlement (CEE) n0 715/90 du                    qués ci-après :
Conseil pour la mise en œuvre de l'accord sur l'agricul­
ture conclu dans le cadre des négociations commerciales            Allemagne :
multilatérales du cycle d'Uruguay (3),                             — 550,000 tonnes originaires du Botswana,
considérant que l'article 1 er du règlement (CE) n0 1636/95        — 219,000 tonnes originaires de Madagascar,
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importa­       — 480,000 tonnes originaires de Namibie ;
tion pour les produits du secteur de la viande bovine ;
que, toutefois, les importations doivent se réaliser dans les       Danemark :
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays              — 1 5,000 tonnes originaires de Madagascar ;
tiers exportateurs ;
                                                                    France :
considérant que les demandes de certificats introduites du
1 er au 10 septembre 1995, exprimées en viande désossée,            — 233,020 tonnes originaires du Botswana,
conformément au règlement (CE) n0 1636/95, ne sont pas             — 5,500 tonnes originaires de Madagascar,
supérieures pour les produits originaires du Botswana, du           — 28,500 tonnes originaires du Swaziland,
Kenya, de Madagascar, du Swaziland et de Namibie aux
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,        — 0,030 tonne originaire du Zimbabwe,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les        — 58,500 tonnes originaires de Namibie ;
quantités demandées de ces pays ; que, par contre les               Italie :
quantités disponibles pour le Zimbabwe ne sont pas suffi­
santes pour satisfaire les demandes de certificats d'impor­         — 49,550 tonnes originaires de Madagascar ;
tation ; qu'il convient, dès lors, de les réduire de manière
proportionnelle ;                                                   Pays-Bas :
                                                                   — 250,000 tonnes originaires du Botswana ;
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être              Royaume-Uni :
demandés à partir du 1 er octobre 1995, dans le cadre de la
quantité totale de 52 100 tonnes ;                                  — 1 100,000 tonnes originaires du Botswana,
                                                                   —        22,000 tonnes originaires du Swaziland,
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­         — 1 050,000 tonnes originaires de Namibie .
sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de                                  Article 2
l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
                                                                    Des demandes de certificats peuvent être déposées,
                                                                    conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement
(') JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2) JO n0 L 265 du 15. 10. 1994, p. 3.
P JO n0 L 155 du 6. 7. 1995, p. 25.                                 (4) JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
 ---pagebreak--- N0 L 232/ 24        FR             Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 9 . 95
(CE) n° 1636/95 au cours des dix premiers jours du mois                             Article 3
d'octobre 1995 pour les quantités de viandes bovines
désossées suivantes :                                       Les États membres sont destinataires de la présente déci­
                                                            sion .
— Botswana : 7 876,384 tonnes,
— Kenya : 142,000 tonnes,                                   Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1995.
— Madagascar : 4 184,305 tonnes,                                                      Par la Commission
— Swaziland : 2 993,500 tonnes,                                                          Franz FISCHLER
— Namibie : 3 271,300 tonnes.                                                      Membre de la Commission