CELEX: C2010/288/04
Language: fr
Date: 2010-10-23 00:00:00
Title: Affectation des juges aux chambres

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/2
            
         
      Affectation des juges aux chambres
      (2010/C 288/04)
      Le Tribunal a décidé, le 14 septembre 2010, de constituer en son sein huit chambres composées de cinq juges et huit chambres composées de trois juges pour la période allant du 14 septembre 2010 au 31 août 2013 et, le 20 septembre 2010, d’y affecter les juges pour la période allant du 20 septembre 2010 jusqu’à la date de prise de fonctions du membre bulgare comme suit:
      
         
            Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
         
      
      M. Azizi, président de chambre, M. Vilaras, Mme Cremona, Mme Labucka et M. Frimodt Nielsen, juges.
      
         
            1ère chambre, siégeant avec trois juges
         :
      
                   
               
               
                  M. Azizi, président de chambre;
               
            
                   
               
               
                  Mme Cremona, juge;
               
            
                   
               
               
                  M. Frimodt Nielsen, juge.
               
            
         
            IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges
         :
      M. Forwood, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Prek, M. Ciucă et M. Schwarcz, juges.
      
         
            2ème chambre, siégeant avec trois juges
         :
      M. Forwood, président de chambre;
      
                  a)
               
               
                  M. Dehousse et M. Ciucă, juges;
               
            
                  b)
               
               
                  M. Dehousse et M. Schwarcz, juges;
               
            
                  c)
               
               
                  M. Ciucă et M. Schwarcz, juges.
               
            
         
            IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges
         :
      M. Czúcz, président de chambre, M. Vilaras, Mme Cremona, Mme Labucka et M. Frimodt Nielsen, juges.
      
         
            3ème chambre, siégeant avec trois juges
         :
      
                   
               
               
                  M. Czúcz, président de chambre;
               
            
                   
               
               
                  M. Vilaras, juge;
               
            
                   
               
               
                  Mme Labucka, juge.
               
            
         
            IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges
         :
      Mme Pelikánová, président de chambre, M. Vadapalas, Mme Jürimäe, M. O’Higgins et M. Van der Woude, juges.
      
         
            4ème chambre, siégeant avec trois juges
         :
      
                   
               
               
                  Mme Pelikánová, président de chambre;
               
            
                   
               
               
                  Mme Jürimäe, juge;
               
            
                   
               
               
                  M. Van der Woude, juge.
               
            
         
            Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges
         :
      M. Papasavvas, président de chambre, M. Vadapalas, Mme Jürimäe, M. O’Higgins et M. Van der Woude, juges.
      
         
            5ème chambre, siégeant avec trois juges
         :
      
                   
               
               
                  M. Papasavvas, président de chambre;
               
            
                   
               
               
                  M. Vadapalas, juge;
               
            
                   
               
               
                  M. O’Higgins, juge.
               
            
         
            VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges
         :
      M. Moavero Milanesi, président de chambre, Mme Martins Ribeiro, M. Wahl, M. Soldevila Fragoso et M. Kanninen, juges.
      
         
            6ème chambre siégeant avec trois juges
         :
      
                   
               
               
                  M. Moavero Milanesi, président de chambre;
               
            
                   
               
               
                  M. Wahl, juge;
               
            
                   
               
               
                  M. Soldevila Fragoso, juge.
               
            
         
            VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges
         :
      M. Dittrich, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Prek, M. Ciucă et M. Schwarcz, juges.
      
         
            7ème chambre, siégeant avec trois juges
         :
      
                   
               
               
                  M. Dittrich, président de chambre;
               
            
                   
               
               
                  Mme Wiszniewska-Białecka, juge;
               
            
                   
               
               
                  M. Prek, juge.
               
            
         
            VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges
         :
      M. Truchot, président de chambre, Mme Martins Ribeiro, M. Wahl, M. Soldevila Fragoso et M. Kanninen, juges.
      
         
            8ème chambre, siégeant avec trois juges
         :
      
                   
               
               
                  M. Truchot, président de chambre;
               
            
                   
               
               
                  Mme Martins Ribeiro, juge;
               
            
                   
               
               
                  M. Kanninen, juge.
               
            Pour la période allant du 20 septembre 2010 jusqu’à la date de prise de fonctions du membre bulgare, les juges qui siégeront avec le président de la chambre de quatre juges pour composer la formation élargie seront les deux autres juges de la formation initialement saisie, le quatrième juge de cette chambre et un juge de la chambre composée de trois juges qui ne fait pas partie d’une paire de chambres composées de trois juges appelées à se compléter en vue de la composition d’une formation élargie. Le cinquième juge sera désigné pour un an selon un tour de rôle dans l’ordre prévu par l’article 6 du règlement de procédure du Tribunal.
      Pour la période allant du 20 septembre 2010 jusqu’à la date de prise de fonctions du membre bulgare, les juges qui siégeront avec le président de la chambre composée de trois juges qui ne fait pas partie d’une paire de chambres composées de trois juges appelées à se compléter en vue de la composition d’une formation élargie seront, pour composer la formation élargie, les deux juges de la formation initialement saisie et deux juges de la formation composée de quatre juges désignés selon l’ordre prévu par l’article 6 du règlement de procédure du Tribunal.