CELEX: 31972R2048
Language: fr
Date: 1972-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2048/72 de la Commission, du 27 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 9 . 72                           journal officiel des Communautés européennes                          N° L 221 / 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2048/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 septembre 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
 EUROPÉENNES,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l' annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 796/72 (2),                                    Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 l' importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés            annexe .
 par le règlement ( CEE) n° 1630/72 (3) et tous les rè­
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1630/72 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a             1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1972 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269167.
(2) JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(*) JO n« L 174 du 1 . 8. 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 221 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 9 .
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                        céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                           Unités
                            tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                                commun                                                          par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                      40,61
                          10.01 B               Froment dur                                   46,77 (*M4)
                         10.02                  Seigle                                        50,38 (5)
                         10.03                   Orge                                         31,20
                         10.04                  Avoine                                        35,87
                         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                 37,34 (2)(3 )
                         10.07 A                Sarrasin                                       4,39
                         10.07 B                Millet                                         4,79
                          10.07 C                Graines de sorgho                            36,07
                          10.07 D                autres céréales                               0     (4 )
                          11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                              75,60
                          11.01 B                Farine de seigle                             80,93
                          11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                81,18
                          11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                             81,52
                         f1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (!) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                          (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          (*) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2019/71 de la Commission .