CELEX: 31976R0178
Language: fr
Date: 1976-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 178/76 de la Commission, du 28 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 1 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 21 / 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 178/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 janvier 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                                      Article premier
article 13 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et              1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du I. 1 1 . 1975, p. I.
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO n° L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 21 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 1 . 76
                                                                   ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 28 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 38,32
                         10.01 B                  Froment dur                                              56,62 (') (*)
                         10.02                    Seigle                                                   50,81 (6)
                         10.03                    Orge                                                     31,00
                         10.04                    Avoine                                                   12,69
                         10.05 B                  Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             35,54 (2 ) (3)
                         10.07     A              Sarrasin                                                  0,91
                         10.07     B              Millet                                                   17,20 (4)
                         10.07     C              Graines de sorgho                                        35,75 («)
                         10.07     D              Autres céréales                                           0      (5)
                         11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                     65,09
                         11.01     B              Farine de seigle                                         82,59
                         1 1 .02 A I a            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                  98,40
                         1 1.02 AI b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                               69,46
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .