CELEX: 31999R0043
Language: fr
Date: 1999-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 43/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

9. 1. 1999            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 5/69
                                 RÈGLEMENT (CE) No 43/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 janvier 1999
                  modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l’importation pour
                                          certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que l’application des règles et modalités de
                                                                   fixation rappelées dans le règlement (CE) no 1423/95 aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin            modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor-
1981, portant organisation commune des marchés dans le             mément à l’annexe du présent règlement,
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no 1148/98 de la Commission (2),
vu le règlement (CE) no 1423/95 de la Commission, du 23            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
juin 1995, établissant les modalités d’application pour
l’importation des produits du secteur du sucre autres que                               Article premier
les mélasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 624/98 (4), et notamment son article 1er para-             Les prix représentatifs et les droits additionnels appli-
graphe 2 deuxième alinéa et son article 3 paragraphe 1,            cables à l’importation des produits visés à l’article 1er du
considérant que les montants des prix représentatifs et            règlement (CE) no 1423/95 sont fixés comme indiqué en
des droits additionnels applicables à l’importation de             annexe.
sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été
fixés par le règlement (CE) no 1379/98 de la Commis-                                        Article 2
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
10/1999 (6);                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1999.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L  159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L  141 du 24. 6. 1995, p. 16.
(4) JO L  85 du 20. 3. 1998, p. 5.
(5) JO L  187 du 1. 7. 1998, p. 6.
(6) JO L  3 du 7. 1. 1999, p. 9.
 ---pagebreak--- L 5/70            FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  9. 1. 1999
                                                                   ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant les prix représentatifs et les
       montants des droits additionnels applicables à l’importation du sucre blanc, du sucre brut et des
                                                  produits du code NC 1702 90 99
                                                                                                                             (en EUR)
                                                         Montant du prix représentatif              Montant du droit additionnel
                        Code NC                                   par 100 kg net                          par 100 kg net
                                                               du produit en cause                      du produit en cause
                     1701 11 10 (1)                                    18,67                                   6,97
                     1701 11 90 (1)                                    18,67                                  12,88
                     1701 12 10 (1)                                    18,67                                   6,78
                     1701 12 90 (1)                                    18,67                                  12,36
                     1701 91 00 (2)                                    20,65                                  15,95
                     1701 99 10 (2)                                    20,65                                  10,50
                     1701 99 90 (2)                                    20,65                                  10,50
                     1702 90 99 (3)                                     0,21                                   0,43
       (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l’article 1er du règlement (CEE) no 431/68 du Conseil (JO L 89 du 10. 4.
           1968, p. 3) modifié.
       (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l’article 1er du règlement (CEE) no 793/72 du Conseil (JO L 94 du 21. 4.
           1972, p. 1).
       (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.