CELEX: 31975R0277
Language: fr
Date: 1975-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 277/75 de la Commission, du 4 février 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5 . 2 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 31 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 277/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 février 1975
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                     États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                 précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                 cas où, pour une place de commercialisation, lçs infor­
européenne,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                   considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement           cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 3 1 66/74 (2 ), et notamment son article 4 para­        à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,
                                                                 mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                 moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                 Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),                      Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                 règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­            présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                          Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet      Le present règlement entre en vigueur le 5 fevrier
des transactions ;                                                1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 février 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO   n» L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO   n° L 338 du 17. 12. 1974, p. 1 .
(3) JO   n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO   n° L 64 du 6. 3 . 1974, p. 8.
 ---pagebreak---  N° L 31 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 2. 75
                                                                     ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                  i
                                                                UC                                                           OC
                       Type                               par degré/hl                              Type                 par degré/hl
 R I                                                                            A I
 Béziers                                                      1,646             Bordeaux                                    1,579
 Montpellier                                            '     1,642             Nantes                                      1,408
 Narbonne                                                     1,658             Bari                                        1,068
 Nîmes                                                        1,606             Cagliari                                    1,200
 Perpignan                                                    1,669             Chieti                                      1,032
 Asti                                                         1,633             Ravenna ( Lugo , Faenza)                    1,212
 Firenze                                                      1,224             Trapani ( Alcamo)                          pas de
                                                                                                                          cotation
 Lecce                                                        1,609
                                                                                Treviso                                     1,321
 Pescara                                                      1,200
 Reggio Emilia                                                1,501
Treviso                                                       1,351
 Verona ( pour les vins locaux )                              1,381
                                                    Il                                                                      UC/hl
                                                                                A II
                                                                                Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    23,07
                                                                                Rheinhessen (Hügelland )                    25,22
 K II                                                                           La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                                bourgeoise                                 pas de
 Bari                                                                                                                   cotation (')
                                                              1,561
Barletta                                                      1,591
 Cagliari                                                     1,681
                                                                                A III
 Lecce                                                        1,621
Taranto                                                      pas de
                                                           cotation             Mosel-Rheingau                              32,80
                                                                                La région viticole de la Moselle luxem­
 R III                                                        UC/hl             bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                        cotation (*)
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland )                          19,58
(M Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.