CELEX: 31981R1397
Language: fr
Date: 1981-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1397/81 de la Commission, du 25 mai 1981, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 140 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 5 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N» 1397/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 mai 1981
               modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave
               ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II
                                                           du traite
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                      présent règlement pour ce qui concerne le sucre et les
                                                                  sirops de betterave ou de canne,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­                                   Article premier
ment son article 19 paragraphe 2 sixième alinéa,
                                                                   Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
considérant que les taux des restitutions applicables, à           n0 1156/81 pour le sucre blanc, le sucre brut et les
compter du 1 er mai 1981 au sucre, aux sirops de bette­           sirops de betterave ou de canne contenant en poids à
rave ou de canne et à la mélasse exportés sous forme              l'état sec 98 % ou plus de saccharose, exportés sous
de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du                 forme de marchandises reprises à l'annexe du règle­
traité, ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1156/81            ment (CEE) n0 3330/74, sont modifiés comme indiqué
(3), modifié par le règlement (CEE) n° 1245/81 (4) ;              à l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans le règlement (CEE) n0 1156/81 aux                                            Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier les taux des restitutions actuelle­             Le present règlement entre en vigueur le 26 mai 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 mai 1981 .
                                                                            Par 4a Commission
                                                                             Karl- Heinz NARJES
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 359  du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n0 L 360  du  31 . 12. 1980, p. 17.
(3) JO  n0 L  120 du  1 . 5. 1981 , p. 37.
(4) JO  n0 L  125 du  9 . 5. 1981 , p. 24.
 ---pagebreak--- 26. 5. 81                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 140/25
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 mai 1981 , modifiant les taux des restitutions
          applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous (orme de
                                marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                         Tableau I
          Taux des restitutions en    Écus/100 kg      Sucre blanc :                                     4,78
                                                       Sucre brut :                                       1,06
                                                       Sirops de betterave ou de canne,
                                                       contenant en poids à l'état sec 98 % ou
                                                       plus de saccharose (y compris le sucre                  s 0)
                                                       interverti calculé en saccharose) :            4,78 x
                                                                                                               100
                                                       Mélasses :                                          —
                                                         Tableau II
          Taux des restitutions en    Écus/100 kg      Sucre blanc :                                      8,23
                                                       Sucre brut :                                       4,23
                                                       Sirops de betterave ou de canne,
                                                       contenant en poids à l'état sec 98 % ou
                                                       plus de saccharose (y compris le sucre                  S C)
                                                       interverti calculé en saccharose) :            8,23 x
                                                                                                                100
                                                       Mélasses :
          (') S représentant la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calcule en saccharose)
              de 100 kg de sirop.