CELEX: 31991R1047
Language: fr
Date: 1991-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1047/91 de la Commission, du 25 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N° L 106/42                              Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 4. 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 1047/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 avril 1991
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                    à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notam­
ment son article 10,                                                                     Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes             vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été           les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n° 773/91 de la Commission
O;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 773/91 aux données et cotations               Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 avril 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(') JO n0 L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 68 .
 ---pagebreak--- 26. 4. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 106/43
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 25 avril 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
                     d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                          congelées
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                          Semaine n0 18                   Semaine n0 19                  Semaine n° 20                    Semaine n° 21
            Code NC                          du 6 au                         du 13 au                       du 20 au                       du 27 mai au
                                           12 mai 1991                     19 mai 1991                    26 mai 1991                       2 juin 1991
          0104 10 90 O                       109,505                          107,616                        104,561                          101,511
          0104 20 90 (')                     109,505                          107,616                        104,561                          101,511
          0204 10 00 (2)                     232,990                         228,970                         222,470                          215,980
          0204 21 00 (2)                     232,990                         228,970                         222,470                          215,980
          0204 22 10 (2)                     163,093                          160,279                        155,729                          151,186
          0204 22 30 (2)                     256,289                         251,867                         244,717                         237,578
          0204 22 50 (2)                     302,887                         297,661                         289,21 1                        280,774
          0204 22 90 O                       302,887                         297,661                         289,21 1                        280,774
          0204 23 00 (2)                     424,042                         416,725                         404,895                         393,084
          0204 50 1 1 (2)                    232,990                         228,970                         222,470                         215,980
          0204 50 13 (2)                     163,093                          160,279                        155,729                          151,186
          0204 50 15 (2)                     256,289                         251,867                         244,717                         237,578
          0204 50 19 (2)                     302,887                         297,661                         289,21 1                        280,774
          0204 50 31 (2)                     302,887                         297,661                         289,21 1                        280,774
          0204 50 39 O                       424,042                         416,725                         404,895                         393,084
          0210 90 11 (3)                     302,887                         297,661                         289,21 1                        280,774
          0210 90 19 (3)                     424,042                         416,725                         404,895                         393,084
(') Le prelevement applicable est limite dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n° 1373/90 du Conseil et
    (CEE) n0 19/82, (CEE) n" 1249/90, (CEE) n" 1580/90 et (CEE) n" 2085/90 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n° 3643/85, (CEE) n" 715/90 et (CEE) n0 753/90 du Conseil et (CEE) n0
    19/82, (CEE) n0 3652/89, (CEE) n» 3989/89, (CEE) n" 479/90 et (CEE) n0 952/90 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.