CELEX: 31967R0584
Language: fr
Date: 1967-09-20 00:00:00
Title: Règlement n 584/67/CEE de la Commission, du 19 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

20 . 9 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N0 226/3
                 COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N° 584/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 19 septembre 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                               nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 20 sep­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         S. L. MANSHOLT
                                                                           Vice-président
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 226/4                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                             20 . 9 . 67
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 19 septembre 1967 fixant les prélèvements
                          applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                            Numéro du                                                              Unités
                          tarif douanier               Désignation de la marchandise             de compte
                             commun                                                            par t/métrique
                           ex 10.01            Froment :endre et méteil                          46,73
                           ex 10.01            Froment dur                                      37,23
                               10.02           Seigle                                            35,08
                               10.03           Orge                                              30,20
                               10.04           Avoine                                            25,66
                               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement            30,68 i1 )
                               10.05  B        Autre mais                                        30,68
                               10.07  A        Sarrasin                                            0
                          ex 10.07    B        Millet                                            16,55
                          ex 10.07    B        Graines de sorgho et dari                         27,94
                           ex 10.07 B          Non dénommés                                         0
                      (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                                                                                              (U.C. / tonne métrique)
  Numéro du
                                                                                                               Luxem­
 tarif douanier           Désignation de la marchandise            Belgique   Allemagne France       Italie
                                                                                                                bourg
                                                                                                                           Pays-Bas
    commun
     11.01 A       Farine de froment ou d'épeautre                 65,180      79,362   67,133      71,161     75,600       68,523
     11.01 B       Farine de méteil                                65,180      79,362   67,133      71,161     75,600       68,523
ex 11.01 C         Farine de seigle                                59,490      76,575   59,490      58,474     69,050       59,490
3x 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur               67,410      79,645   75,074      91,517     70,720       67,410
ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre            70,400      84,392   72,488      70,701     76,340       71,135