CELEX: 62019TN0615
Language: fr
Date: 2019-09-12 00:00:00
Title: Affaire T-615/19: Recours introduit le 12 septembre 2019 – Point Tec Products Electronic/EUIPO – Compagnie des montres Longines, Francillon (Représentation de deux ailes déployées)

28.10.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 363/33
            
         
      Recours introduit le 12 septembre 2019 – Point Tec Products Electronic/EUIPO – Compagnie des montres Longines, Francillon (Représentation de deux ailes déployées)
      (Affaire T-615/19)
      (2019/C 363/42)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Point Tec Products Electronic GmbH (Ismaning, Allemagne) (représentant: D. Wiedemann, Avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Compagnie des montres Longines, Francillon SA (St-Imier, Suisse)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation de deux ailes déployées)/Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 349 160
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 8 juillet 2019 dans l’affaire R 2427/2018-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 72, paragraphe 2, du règlement no 2017/1001;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001.