CELEX: 31997R0549
Language: fr
Date: 1997-03-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 549/97 DE LA COMMISSION du 25 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 84/20          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    26 . 3 . 97
                                  REGLEMENT (CE) N° 549/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 mars 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission,         du      considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application         du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2),        et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n° 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 25 mars 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 3 . 97        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 84/21
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 25 mars 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus bar 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                              Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0702 00 15                                  204                               65,2
                                                                         212                              102,8
                                                                         624                             129,8
                                                                         999                               99,3
                             0707 00 15                                  052                             161,8
                                                                         999                             161,8
                             0709 10 10                                  220                             197,5
                                                                         999                             197,5
                             0709 90 73                                  052                               81,7
                                                                         204                               64,9
                                                                         999                               73,3
               0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                       052                               49,2
                                                                         204                               44,5
                                                                         212                               52,8
                                                                        220                                29,3
                                                                        400                                38,2
                                                                        448                                25,2
                                                                        600                                42,2
                                                                        624                                51,3
                                                                        999                               41,6
                            0805 30 20                                  052                              115,0
                                                                        600                               81,3
                                                                        999                               98,2
               0808 10 51 , 0808 10 53 , 0808 10 59                     060                               60,2
                                                                        388                              100,4
                                                                        400                               99,9
                                                                        404                               99,0
                                                                        508                               86,7
                                                                        512                               71,3
                                                                        524                               69,1
                                                                        528                               68,3
                                                                        999                               81,9
                            0808 20 31                                  052                             122,5
                                                                        388                               63,5
                                                                       400                                82,0
                                                                        512                               63,4
                                                                        528                               68,0
                                                                       999                                79,9
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999» représente «autres origines».