CELEX: 
Language: fr
Date: 2006-11-16 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n o  584/2006 du Conseil du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o  1480/2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits DRAM (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée ( JO L 103 du 12.4.2006 )

16.11.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 316/35
            
         Rectificatif au règlement (CE) no 584/2006 du Conseil du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1480/2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits DRAM (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée
   (
         «Journal officiel de l’Union européenne» L 103 du 12 avril 2006
      )
   Page 25, article 1er, point 1) [au paragraphe 3 de l'article 1er du règlement (CE) no 1480/2003]:
   
               a)
            
            
               aux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du tableau:
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «DRAM sous formes multicombinatoires …»
                        
                     
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                           «DRAM sous formes multicombinatoires (standard) …»
                        
                     
         
               b)
            
            
               aux nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du tableau:
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… prix net franco frontière communautaire des DRAM sous formes multicombinatoires …»
                        
                     
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