CELEX: 31971R2184
Language: fr
Date: 1971-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2184/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14 .    0 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 231 / 7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2184/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 octobre 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1550/71 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n0 1679/71 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a               1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1971 .
                                                                             Far la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (') JO no 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67 .
 C2 ) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 C ) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p . 61 .
 ---pagebreak--- N " L 231 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                             14 . 1U . 71
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 13 octobre 1971 , fixant les prélèvements applicables
                         céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                               Unités
                              tarif douanier              Désignation de la marchandise              de compte
                                 commun                                                               par tonne
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                       56,56
                          10.01 B                  Froment dur                                    63,66 (!)(5)
                          10.02                    Seigle                                         50,39 (6)
                          10.03                    Orge                                          54,66
                          10.04                    Avoine                                         55,29
                          10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                      cement                                     42,66 («)(»)(«)
                          10.05 B                  autre maïs                                     42,66 (»)(')
                          10.07 A                  Sarrasin                                       18,77
                          10.07 B                  Millet                                         33,77
                          10.07 C                  Graines de sorgho                              42,74
                          10.07 D                  autres céréales                                 0 (5 )
                          11.01 A                  Farine de froment (blé)
                                                      et de méteil                                45,12
                          11.01 B                  Farine de seigle                               80,95
                          11.02 A 1 a              Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                108,02
                          11.02 A I b              Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé tendre )                               48,48
                          (') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                          {') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                          (s) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                                ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                                6 UC / t .
                          (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté <;st diminué de 0,75 UC/t .
                          (5 ) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          («) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments ( CEE ) n 0 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .