CELEX: 62014CA0154
Language: fr
Date: 2016-06-16 00:00:00
Title: Affaire C-154/14 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 juin 2016 — SKW Stahl-Metallurgie GmbH, SKW Stahl-Metallurgie Holding AG/Commission européenne, Gigaset AG (Pourvoi — Concurrence — Ententes — Article 81 CE — Marchés de la poudre et des granulés de carbure de calcium ainsi que des granulés de magnésium dans une partie importante de l’Espace économique européen — Fixation des prix, partage des marchés et échange d’informations — Règlement (CE) n° 773/2004 — Articles 12 et 14 — Droit d’être entendu — Audition à huis clos)

22.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/2
            
         Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 juin 2016 — SKW Stahl-Metallurgie GmbH, SKW Stahl-Metallurgie Holding AG/Commission européenne, Gigaset AG
   (Affaire C-154/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Concurrence - Ententes - Article 81 CE - Marchés de la poudre et des granulés de carbure de calcium ainsi que des granulés de magnésium dans une partie importante de l’Espace économique européen - Fixation des prix, partage des marchés et échange d’informations - Règlement (CE) no 773/2004 - Articles 12 et 14 - Droit d’être entendu - Audition à huis clos))
   (2016/C 305/02)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: SKW Stahl-Metallurgie GmbH, SKW Stahl-Metallurgie Holding AG (représentants: A. Birnstiel et S. Janka, Rechtsanwälte)
   
      Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentants: G. Meessen et R. Sauer, agents, assistés de A. Böhlke, Rechtsanwalt), Gigaset AG, anciennement Arques Industries AG
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               SKW Stahl-Metallurgie GmbH et SKW Stahl-Metallurgie Holding AG sont condamnées à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 159 du 26.05.2014