CELEX: 31977R0700
Language: fr
Date: 1977-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 700/77 de la Commission, du 30 mars 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 4. 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 85 /5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 700/77 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 mars 1977
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        outre, à la même date prendront effet des modifica­
 EUROPÉENNES,                                                         tions dans la nomenclature tarifaire des produits du
                                                                      secteur en cause ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que ces modifications conduisent à
 européenne,                                                          inclure dans la fixation normale des montants com­
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                        pensatoires monétaires les produits concernés jusqu'à
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               présent par le règlement ( CEE) n° 3092/76 de la
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                Commission, du 17 décembre 1976, relatif à l'appli­
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                     cation de montants compensatoires monétaires à cer­
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                      tains produits du secteur de la viande bovine (6) ;
bres ( 1) , modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 6,
                                                                      ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
considérant que les montants compensatoires moné­                     du lait et des produits laitiers, de la viande de porc
 taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont               et des céréales ; que le comité de gestion de la viande
été fixés par le règlement ( CEE) n0 572/76 de la                     bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par
Commission du 15 mars 1976 (3), modifié en dernier                    son président,
 lieu par le règlement (CEE) n° 502/77 (4) ;
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 557/76 du
Conseil, du 15 mars 1976, relatif aux taux de change                                       Article premier
 à appliquer dans le secteur agricole, modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 651 /77 (5), un                  1 . Les colonnes France, Ireland, Italia des parties
nouveau taux représentatif a été fixé pour le franc                   1 . 2, 5 et 8 de l'annexe I du règlement ( CEE)
français , la livre irlandaise et la lire italienne prenant           n° 572/76 sont remplacées par celles figurant à
effet le 1 er avril 1977 pour les secteurs du lait et des             l'annexe I du présent règlement.
produits laitiers , de la viande de porc et de la viande
bovine ; qu'il est nécessaire de prendre en considéra­                2.    La partie 3 de l'annexe I du règlement ( CEE)
tion ce taux et sa prise d'effet lors de la fixation des              n° 572/76 est remplacée par celle figurant à l'annexe I
montants compensatoires monétaires ;                                  du présent règlement.
considérant que, afin d'éviter des disparités, il                     3.    L'annexe II du règlement (CEE) n° 572/76 est
convient de calculer les nouveaux montants compen­                    remplacée par l'annexe II du présent règlement.
satoires monétaires sur la base des cours de change
retenus pour les montants compensatoires monétaires                                            Article 2
actuellement valables dans les autres secteurs ;
                                                                      Le règlement ( CEE) n0 3092/76 est abrogé.
considérant que, avec effet au 1 er avril 1977, le
régime des échanges avec les pays tiers dans le sec­                                           Article 3
teur de la viande bovine a été sensiblement amé­
nagé ; qu'il comporte notamment dorénavant un                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
nouveau régime de calcul des prélèvements ; qu'en                     1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1977.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                                              Vice-président
(!)  JO  no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
H    JO  no L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO  no L 68 du 15 . 3 . 1976, p . 5 .
(4 ) JO  no L 66 du 12 . 3 . 1977, p . 21 .
(5 ) JO no L 82 du 31 . 3 . 1977, p . 4 .                             («) JO no L 348 du 18 . 12. 1976, p . 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 85 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 4. 77
                 ANNEXE 1 — ANUEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                        Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                                                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                              £/t                £/t              Lit/t        FF/t
                                  1                            5                  6                 7            8
              10.01 A                                                          9,222             26 618       119,55
              10.02                                                            8,588             25 196       113,16
              10.03                                                            7,923             23 570       105,86
              10.04                                                            7,624             22 683       101,87
              10.05 B                                                          7,589             22 798       102,39
              10.07 B                                                          7,800             23 205       104,22
              10.07 C                                                          7,425             23 205       104,22
              11.01 A                                                         11,748             33 832       151,95
              11.01 B                                                         10,860             31 841       143,00
              11.02 A I b)                                                    12,687             36 539       164,10
              11.01 C                                                          8,081             24 042       107,98
              11.01 D                                                          7,777             23 136       103,91
              11.01 E I                                                       10,624             31918        143,35
              11.01 E II                                                       7,741             23 254       104,44
           ex 11.01 G i1)                                                      7,956             23 669       106,30
           ex 11.01 G (2)                                                      7,574             23 669       106,30
              11.02 A II                                                        8,760            25 700       115,42
              11.02 A III                                                     11,092             32 999       148,20
              11.02 AIV                                                       10,674             31 756       142,62
              11.02 A V a) 1                                                  13,660             41 037       184,30
              11.02 A Va) 2                                                   13,660             41037        184,30
              11.02 A V b)                                                      7,741            23 254       104,44
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 85/7
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                               £/t                £/t              Lit/t         FF/ t
                                  1                             5                  6                 7             8
           ex 11.02 A VII i1)                                                   7,956            23 669        106,30
           ex 11.02 A VII (2)                                                   7,574            23 669        106,30
              11.02 B I a) 1                                                    8,081            24 042        107,98
              11.02 B I a) 2 aa)                                                7,777            23 136        103,91
              11.02 B I a) 2 bb)                                                7,777            23 136        103,91
              11.02 B I b) 1                                                  11,092             32 999        148,20
              11.02 B I b) 2                                                  10,674             31756         142,62
              11.02 B II a)                                                     9,407            27 151        121,94
              11.02 B II b)                                                     8,760            25 700        115,42
              11.02 B II c)                                                     7,741            23 254        104,44
           ex 11.02 B II d) i1)                                                 7,956            23 669        106,30
           ex 11.02 B II d) (2)                                                 7,574            23 669        106,30
              11.02 C I                                                         9,407            27 151        121,94
              11.02 C II                                                        8,760            25 700        115,42
              11.02 C III                                                     12,676             37 713        169,37
              11.02 C IV                                                        7,777            23 136        103,91
              11.02 C V                                                         7,741            23 254        104,44
           ex 11.02 C VI i1)                                                    7,956            23 669        106,30
           ex 11.02 C VI (2)                                                    7,574            23 669        106,30
              11.02 D I                                                         9,407            27 151        121,94
              11.02 D II                                                        8,760            25 700        115,42
              11.02 D III                                                       8,081            24 042        107,98
              11.02 D IV                                                        7,777            23 136        103,91
              11.02 D V                                                         7,741            23 254        104,44
           ex 11.02 D VI i1)                                                    7,956            23 669        106,30
           ex 11.02 D VI (2)                                                    7,574            23 669        106,30
              11.02 E I a) 1                                                    8,081            24 042        107,98
              11.02 E I a) 2                                                    7,777            23 136        103,91
              11.02 E I b) 1                                                  11,092             32 999        148,20
              11.02 E I b) 2                                                  13,723             40 829        183,37
              11.02 E II a)                                                     9,407            27151         121,94
              11.02 E II b)                                                     8,760            25 700        115,42
              11.02 E II c)                                                     8,348            25 078        112,63
           ex 11.02 E II d) 2 (x)                                               7,956            23 669        106,30
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                                               7,574            23 669        106,30
              11.02 F I                                                         9,407            27 151        121,94
              11.02 F II                                                        8,760            25 700        115,42
              11.02 F III                                                       8,081            24 042        107,98
 ---pagebreak--- N0 L 85 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                     1, 4. 77
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                           CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                £/t                £/t               Lit./t         FF/t
                                  1                              5                  6                  7             8
               11.02 F IV                                                        7,777             23 136         103,91
               11.02 F V                                                         7,741             23 254         104,44
            ex 11.02 F VII (x)                                                   7,956             23 669         106,30
            ex 11.02 F VII (2)                                                   7,574             23 669         106,30
               11.02 G I                                                         6,917             19 964           89,66
               11.02 G II                                                        5,692             17 099           76,79
               11.06 A                                                           1,426              4 243           19,05
               11.06 B I                                                       12,218             36 705          164,85
               11.06 B II                                                      12,218             36 705          164,85
               11.07 A I a)                                                    16,416             47 380          212,79
               11.07 A I b)                                                    12,266             35 402          159,00
               11.07 A II a)                                                   14,102             41955           188,43
               11.07 All b)                                                    10,537             31349           140,79
               11.07 B                                                         12,280             36 534          164,08
               11.08 A I                                                       12,218             36 705          164,85
               11.08 A III                                                     20,514             57 800         259,59
               11.08 A IV                                                      12,218             36 705          164,85
               11.08 A V                                                       12,218             36 705          164,85
               11.09                                                           37,298            105 092         471,98
              17.02 B II a ) (3)                                               15,936             47 877         215,02
              17.02 B II b) (3)                                                12,218             36 705         164,85
              17.05 B I                                                        15,936             47 877         215,02
              17.05 B II                                                       12,218             36 705         164,85
              23.02 A I a)                                                      2,473               7 299          32,78
              23.02 A I b)                                                       7,915            23 356         104,89
              23.02 A II a)                                                      1,979              5 839          26,22
              23.02 A II b)                                                     7,915             23 356         104,89
              23.03 A I                                                        15,178             45 597         204,78
              23.07 B I a) 1                                                     1,214              3 648          16,38
              23.07 B I a) 2 (4)                                                4,570             21 651         118,19
              23.07 B I b) 1                                                    3,794             11 399          51,20
              23.07 B I b) 2 (5)                                                7,150             29 402         153,01
              23.07 B I c) 1 C)                                                 7,589             22 798         102,39
              23.07 B I c) 2 (6) (7)                                          10,945              40 801         204,20
 ---pagebreak---  1 . 4. 77                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 85 /9
t1) Millet, Millet, Hirse, Miglio, Gierst, Hirse.
(*) Sorgho, Grain sorghum, Sorghum, Sorgo, Sorgho, Sorghum.
C) Le produit relevant de la sous-position 17.02 , B I est, en vertu du règlement (CEE) ηβ 2730/75, soumis au même montant compensatoire que ceux
     relevant de la sous-position 17.02 B II.
     Pursuant to Regulation (EEC) No 2730/75, the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the same compensatory amount a* pro­
     ducts falling within subheading 17.02 B II.
     Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 2730/75 dem gleichen Ausgleichsbetrag wie
     die Waren der Tarifstelle 17.02 B II .
     Il prodotto di cui alla sottovoce 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento ( CEE) n. 2730/75 , allo stesso importo compensativo previsto per
     i prodotti di cui alla sottovoce 17.02 B II .
     Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening (EEG) nr. 2730/75 onderworpen aan hetzelfde compenserende
     bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
     Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning (EØF) nr. 2730/75 underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende
     under pos. 17.02 B II .
(«) (S) («j Dans ies échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
             In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
             Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird der Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
             Negli scambi con i paesi terzi, all'importo si applica il coefficiente di :
             In het handelsverkeer met derde landen wordt het bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
             Ved handel med tredjelande skal dette beløbet udregnes med følgende koefficienter :
                        Deutschland           Belgique            Nederland
                                                                                          United
                                                                                                           Ireland        Italia            France
                                            Luxembourg                                   Kingdom
              f)                                                                                           1,523         1,592               1,613
              f»)                                                                                          1,334         1,436           "   1,474
              O                                                                                            1,218         1,314               1,355
                   S'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendus au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976,
                   p. 17), modifié par le règlement (CEE) n° 2808/76 (JO n° L 323 du 22. 11 . 1976, p . 27), le montant compensatoire applicable dans
                   les échanges avec les pays tiers est affecté du coefficient de :
                   As regards products containing skimmed-milk powder sold under the provisions of Regulation (EEC) No 2054/76 (OJ No L 228 ,
                   20. 8. 1976, p. 17), as amended by Regulation (EEC) No 2808/76 (OJ No L 323 , 22. 11 . 1976, p. 27), the compensatory amount in
                   trade with third countries is multiplied by the coefficient:
                   Handelt es sich um Erzeugnisse, die Magermilchpulver enthalten, das gemäß der Verordnung (EWG) Nr. 2054/76 (ABl. Nr. L 228 vom
                   20. 8. 1976, S. 17), geändert durch die Verordnung (EWG) Nr. 2808/76 (ABl . Nr. L 323 vom 22. 11 . 1976, S. 27), verkauft wurde,
                   wird der Ausgleichsbetrag im Handel mit Drittländern mit folgendem Koeffizienten multipliziert:
                   Qualora si tratti di prodotti die contengono latte scremato in polvere venduto in conformità al regolamento (CEE) n . 2054/76
                   (GU n . L 228 del 20. 8 . 1976, pag. 17), modificato dal regolamento (CEE) n . 2808/76 ( GU n . L 323 del 22. 11 . 1976, pag. 27),
                   all'importo compensativo applicabile negli scambi con i paesi terzi si applica il coefficiente di :
                   Voorzover het produkten betreft die magere-melkpoeder bevatten en worden verkocht uit hoofde van Verordening (EEG) nr. 2054/76
                   (PB nr. L 228 van 20 . 8 . 1976, blz . 17), gewijzigd bij Verordening (EEG ) nr. 2808/76 (PB nr. L 323 van 22. 11 . 1976, biz. 27),
                   wordt het in het handelsverkeer met derde landen van toepassing zijnde compenserende bedrag vermenigvuldigd met de coëfficiënt:
                   For så vidt angår produkter indeholdende skummetmælkspulver, solgt under forordning (EØF) nr. 2054/76 (EFT nr. L 228 af 20. 8. 1976,
                   s. 17), ændret ved forordning (EØF) nr. 2808/76 (EFT nr. L 323 af 22. 11 . 1976, s. 27), skal det monetære udligningsbeløb, der
                   anvendes ved handel med tredjelande, multipliceres med følgende koefficient :
                        Deutschland
                                              Belgique            Nederland
                                                                                          United
                                            Luxembourg                                   Kingdom          Ireland         Italia            France
             C)                                                                                           1,375          1,424               1,439
             (•)                                                                                          1,239          1,312              1,339
             (•)                                                                                          1,156          1,225               1,254
            Toutefois, dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de
            l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, le montant compensatoire, à appliquer
            dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers, est respectivement
            — pour la sous-position 23.07 B I a) 2 celui de la sous-position 23.07 B I a ) 1 ,
            — pour la sous-position 23.07 B I b) 2 celui de la sous-position 23.07 B I b) 1 ,
            — pour la sous-position 23.07 B I c) 2 celui de la sous-position 23.07 B I c) 1 .
            However where these products contain skimmed-milk powder and either fish meal or fish oil and/or liver oil or iron carbonate and /or iron
            sulphate and/or copper sulphate, the compensatory amount to be applied in intra-Community trade and in trade with third countries shall be
            respectively :
            — on subheading 23.07 B I a) 2 that for subheading 23.07 B I a) 1 ,
            — on subheading 23.07 B I b) 2 that for subheading 23.07 B 1 b) 1 ,
           — on subheading 23.07 B I c) 2 that for subheading 23.07 B I c) 1 .
            Enthalten jedoch diese Erzeugnisse neben Magermilchpulver Fischmehl oder Fischöl und/oder Lebertran oder Eisenkarbonat und/oder Eisen­
            sulfat und/oder Kupfersulfat so werden im innergemeinschaftlichen Handel und im Handel mit Drittländern
            — für die Tarifstelle 23.07 B I a) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I a) 1 ,
            — für die Tarifstelle 23.07 B I b) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I b) 1 und
            — für die Tarifstelle 23.07 B I c) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I c) 1 angewandt.
 ---pagebreak--- N° L 85 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 4. 77
            Tuttavia, nel caso in cui detti prodotti contengano latte scremato in polvere e sia farina di pesce o olio di pesce e/o di fegato di pesce o
            carbonato di ferro e/o solfato di ferro e/o solfato di rame, l'importo compensativo, da applicare negli scambi intracomunitari e con i paesi
            terzi , è rispettivamente :
            — per la sottovoce 23.07 B I a) 2 quello della sottovoce 23.07 Bla) 1 ,
            — per la sottovoce 23.07 B I b) 2 quello della sottovoce 23.07 B I b) 1 ,
            — per la sottovoce 23.07 B I c) 2 quello della sottovoce 23.07 B I c) 1 .
            Wanneer evenwel deze produkten magere-melkpoeder bevatten, alsmede vismeel of visolie en/of visleverolie of ijzercarbonaat en/of ijzersulfaat
            en/of kopersulfaat wordt het in het intracommunautaire handelsverkeer en het handelsverkeer met derde landen toe te passen compenserende
            bedrag voor respectievelijk
            — onderverdeling 23.07 B I a) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I a) 1 ,
            — onderverdeling 23.07 B I b) 2 dat van onderverdeling 23.07 Bib) 1 ,
            — onderverdeling 23.07 B I c) 2 dat van onderverdeling 23.07 Bic) 1 .
            Såfremt disse produkter indeholder skummetmælkspulver og enten fiskemel eller fiskeolie og/eller fiskelevertran eller jerncarbonat og/eller
            jernsulfat og/eller kobbersulfat, er det monetære udligningsbeløb, der skal anvendes ved handel indenfor Fællesskabet og med tredjelande ,
            dog henholdsvis
             — for underposition 23.07 B I a) 2, det, der gælder for underposition 23.07 Bla) 1 ,
            — for underposition 23.07 B I b) 2 det, der gælder for underposition 23.07 B 1 b) 1 ,
             — for underposition 23.07 B I c) 2 det, der gælder for underposition 23.07 B I c) 1 .
C) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 BI c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids supérieure à 50% de produits relevant
     de la position 07.06 ou 11.06 du tarif douanier commun, les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous­
     position 07.06 A du tarif douanier commun (règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p . 27) .
(7) For products falling within subheading 23.07 B I c) 1 or 2 of the Common Customs Tariff, containing more than 50% by weight of products falling within
     heading No 07.06 or 11.06 thereof the monetary compensatory amounts shall be those applicable to products falling within subheading 07.06 A thereof
     (Regulation (EEC) No 1497/76, OJ No L 167, 26. 6. 1976, p. 27).
(') Für Waren der Tarifstelle 23.07 B I c) 1 oder 2 des Gemeinsamen Zolltarifs mit einem Gehalt an Erzeugnissen der Tarifnummer 07.06 oder 11.06 des
     Gemeinsamen Zolltarifs von 50 Gewichtshundertteilen oder mehr gelten die gleichen Währungsausgleichsbeträge wie für die Erzeugnisse der Tarifstelle
     07.06 A des Gemeinsamen Zolltarifs (Verordnung ( EWG) Nr. 1497/76, ABl. Nr. L 167 vom 26. 6. 1976, S. 27).
(') Per i prodotti di cui alla sottovoce 23.07 B I c) 1 o 2 della tariffa doganale comune, contenenti in peso più del 50% di prodotti della voce 07.06 o 11.06
     della tariffa doganale comune, gli importi compensativi monetari sono quelli applicabili ai prodotti di cui alla sottovoce 07.06 A della tariffa doganale
     comune (regolamento (CEE) n . 1497/76, GU n. L 167 del 26. 6. 1976, pag. 27).
 (7) Voor de produkten van de onderverdelingen 23.07 Bic) 1 en 2 van het gemeenschappelijk douanetarief met een gehalte van meer dan 50 gewichtspercenten
     aan produkten van post 07.06 of 11.06 van het gemeenschappelijk douanetarief worden de monetaire compenserende bedragen toegepast die gelden voor
     de produkten van onderverdeling 07.06 A van het gemeenschappelijk douanetarief ( Verordening (EEG) nr. 1497/76, PB nr. L 167 van 26. 6. 1976, blz. 27).
 C¡ De monetære udligningsbeløb for produkter henhørende under underpos. 23.07 Bl c) 1 eller 2 i den fælles toldtarif med et indhold af produkter henhørende
     under pos. 07.06 eller 11.06 i den fælles toldtarif, der er højere end 50 vægtprocent, er de samme som dem , der gælder for produkter henhørende under
     pos. 07.06 A i den fælles toldtarif (Forordning (EØF) nr. 1497/76, EFT nr. L 167 af 26. 6. 1976, s. 27).
 ---pagebreak--- 1 . 4. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 85/ 11
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
             SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                       gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                           £/100 kg          £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                 1                             5                 6                  7             8
             01.03 A II a)                                                     1,567               8 587        48,56
             01.03 A II b)                                                     1,842             10 097         57,10
             02.01 A III a) 1                                                  2,395             13 130         74,25
             02.01 A  III a)  2                                                3,713             20 352        115,09
             02.01 A  III a)  3                                                2,922             16 019         90,59
             02.01 A  III a)  4                                                3,880             21271         120,29
             02.01 A  III a)  5                                                2,084             11423          64,60
             02.01 A III a) 6 aa)                                              3,880             21 271        120,29
          ex 02.01 A III a) 6 bb) i1)                                          3,880             21271         120,29
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                          2,922             16 019         90,59
             02.05 A I                                                         1,006              5 515         31,19
             02.05 A II                                                        1,174               6 434        36,38
             02.05 B                                                           0,575              3 151         17,82
             02.06 B I a) 1                                                    2,395             13 130         74,25
             02.06 B I a) 2 aa)                                                3,234             17 726        100,24
             02.06 B I a) 2 bb)                                                3,234             17 726        100,24
             02.06 B I a) 2 cc)                                                3,593             19 695        111,38
             02.06 B I a) 3                                                    3,713             20 352        115,09
             02.06 B I a) 4                                                    2,922             16 019         90,59
             02.06 B I a) 5                                                    3,880             21 271        120,29
             02.06 B I a) 6                                                   2,084              11423          64,60
          ex 02.06 B I a) 7 O                                                 3,880              21 271        120,29
          ex 02.06 B I a) 7 (2)                                               2,922              16 019         90,59
             02.06 B I b) 1                                                   3,593              19 695        111,38
             02.06 B I b) 2 aa)                                               3,593              19 695        111,38
             02.06 B I b) 2 bb)                                               3,593              19 695        111,38
             02.06 B I b) 2 cc)                                               3,952              21665         122,51
             02.06 B I b) 3 aa)                                                4,791            26 260         148,50
             02.06 B I b) 3 bb)                                                6,755            37 027         209,39
             02.06 B I b) 4 aa)                                                3,353             18 382        103,95
             02.06 B I b) 4 bb)                                               5,317             29 149         164,84
             02.06 B I b) 5 aa)                                                5,030             27 573        155,93
 ---pagebreak--- N° L 85 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 4. 77
                                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l' exportation
                         Numéro du tarif douanier
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                      commun
                                                                                        and charged on exports
                                 CCT heading No
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                      Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                              Numero della tariffa
                                 doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                     Nr. van het
                                 gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                               Position i den fælles
                                      toldtarif
                                                                United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                                    £/ 100 kg        £/ 100 kg           Lit /100 kg   FF/100 kg
                                          1                              5                6                    7            8
                   02.06 B    I   b)  5 bb)                                            6,683              36 633        207,16
                   02.06  B    I  b)  6 aa)                                            2,395              13 130         74,25
                   02.06  B   I   b)  6 bb)                                            3,473              19 039        107,66
                   02.06  B    I  b)  7 aa)                                            5,030              27 573        155,93
                   02.06  B   I   b)  7 bb)                                            6,755              37 027        209,39
                   02.06 B II a)                                                       0,766                4 202         23,76
                   02.06 B II c)                                                       2,515              13 787          77,96
                   02.06  B II d)                                                      2,898              15 887          89,84
                   02.06  B II e)                                                      1,437                7 878         44,55
                   02.06  B II f)                                                      2,108               11554          65,34
                   02.06  B II g)                                                      2,108               11554          65,34
                   15.01  A I (a)                                                      0,766                 4 202        23,76
                   15.01 A II                                                          0,766                 4 202        23,76
                   16.01 A                                                             3,665               20 089       113,60
                   16.01 B I ( b) (3)                                                  5,988               32 825        185,63
                   16.01 B II (b) (3)                                                  4,216               23 109        130,68
                   16.02 A II                                                          3,377               18 513        104,69
                   16.02 B III a) 1 aa)                                                 6,347              34 795        196,76
                   16.02 B III a) 1 bb)                                                5,270               28 886        163,35
                   16.02 B III a) 1 cc) (3)                                             3,593              19 695        111,38
                   16.02 B III a) 2 (3)                                                 2,994               16 413         92,81
                   16.02 B III a) 3                                                     1,772                 9 716        54,95
             I1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                   — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                   — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                   — Filets.
             t1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                   — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                   — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                   — Tenderloins.
             f1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                   — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen
                   — Filet.
             i 1 ) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                   — Spalle, anche in parti, disossate ;
                   — Lombate, anche in parti, disossate ;
                   — Filetto .
             i1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                   — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                   — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                   — Filet.
             i1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                   — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                   — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                   — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 1 . 4. 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 85 / 13
          (2) Produits autres que ceux visés sous (x).
          (2) Other products than those falling under (*).
          (a) Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
          (a) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (').
          (2) Andere produkten dan vermeld bij (l).
          (2) Varer med undtagelse aí de under (J) nævnte.
          (s) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
               conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 2403/69. Au moment de l'accomplissement
               des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui octroie le montant compensa­
               toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
               à ces conditions .
          (s) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
               conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 2403/69 . The exporter or importer at the
               time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State granting
               the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
          (3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
               der Verordnung (EWG) Nr. 2403/69 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
               Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
               keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag gewährt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
               Bedingungen entsprechen .
          (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
               delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 2403/69. Al momento dell'
               ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che concedono
               l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
               in causa rispondono a queste condizioni .
           (») Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                aan de voorwaarden voor de toekenning van de in Verordening (EEG) nr. 2403/69 bedoelde restituties . De
                betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
               Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
               produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (s) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                nr. 2403/69 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
               i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der yder det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
               tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
          (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par I es autorités compétentes,
          (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
          (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen ,
          (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
          (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
               autoriteiten.
          (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
               based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
               halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
          (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
               vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
          (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
               pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 85 / 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                    1 . 4. 77
                                          PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                               OKSEKØD
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                           bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer å l'importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                    et à percevoir à l'exportation
            N° du tarif douanier                       Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                   commun
                                                             and granted on exports                                             and charged on exports
              CCT heading No                          Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
           Nr. des Gemeinsamen
                   Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
                                                         e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa
              doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het
              gemeenschappelijk                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                douanetarief                                    og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
             Position i den fælles
                    toldtarif
                                                Deutschland          Belgique/          Nederland     United Kingdom           Ireland             Italia       France
                                                                    Luxembourg
                                                 DM / 100 kg       FB/Flux/ 100 kg       Fl / 100 kg      £/ 100 kg           £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                        1                             2                    3                   4               5                   6                  7             8
                                                                     — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
    01.02 A II ( l )                               31,14                 66,42                4,58         17,581               2,237            12 978          73,39
                                                                         — Poids net/ Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
    02.01 A II a) 1                                59,17               126,20                 8,70         33,404               4,250            24 658         139,44
    02.01 A II a) 2                                47,33               100,96                 6,96        26,723                3,400            19 727         111,55
    02.01 A II a) 3                                71,00               151,44               10,44          40,084               5,100            29 590         167,33
    02.01   A II     a)   4 aa)                    59,17                126,20                 8,70        33,404               4,250             24 658        139,44
    02.01   A II     a)   4 bb)                     67,57               144,13                 9,94        38,150               4,854             28 162        159,26
    02.01   A II     b)   1 (2)                    52,63                112,25                 7,74        29,712               3,781             21 933        124,03
     02.01  A II     b)   2 (2 )                    42,10                 89,80                6,19         23,769              3,025             17 546          99,22
     02.01  A II     b)   3 i2)                     65,79               140,31                 9,68         37,139              4,726             27 416        155,04
     02.01  A II     b)    4 aa) (2 )               52,63                112,25                7,74         29,712               3,781            21 933         124,03
     02.01   A II    b)    4 bb) 11 (*)             65,79               140,31                 9,68         37,139               4,726            27 416         155,04
     02.01 A II b) 4 bb) 22 (2) (s)                  65,79               140,31                 9,68        37,139               4,726            27 416         155,04
     02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                      65,79               140,31                 9,68        37,139               4,726             27 416        155,04
      02.06 C I a ) 1                                59,17               126,20                 8,70         33,404              4,250             24 658        139,44
      02.06 C I a) 2                                 67,57               144,13                 9,94         38,150              4,854             28 162         159,26
  ex 16.02 B III b ) 1 aa) (4 )                       67,57              144,13                 9,94         38,150              4,854             28 162         159,26
  ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                         40,48                86,35                5,95         22,855               2,908             16 871          95,41
  ex 16.02 B III b) 1 aa) (e )                        27,09                57,79                 3,98         15,295              1,946             11291           63,85
 ---pagebreak---  1 . 4. 77                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 85 / 15
(*) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
(*.) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
i1) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
i1) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
i1) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
          Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
i1) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 P) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 (*) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 C) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
 (s) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (®) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
        delle Comunità europee.
 (s) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
  (*) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
        heder i De europæiske Fællesskaber.
  (4 )  Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes , à l'exception des abats et de la graisse .
 (4)    Products containing 80 % or more by weight of meat excluding offals and fat.
  (4 )  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
  (4)   Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni , escluse le frattaglie ed il grasso.
  (4)   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet .
  (4)   Varer med indhold af kød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
   (5)  Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes , à l'exception des abats et de la graisse .
  (5)   Products containing 60 % or more , but less than 80 % by weight, of meat excluding offals and fat .
  (6)   Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
  (6)   Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (5)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen in vet.
  (6)   Varer med indhold af kød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (e)   Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes, à l'exception des abats et de la graisse .
  (·)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of meat excluding offals and fat.
  (e)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
  (e)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, escluse le frattaglie ed il grasso .
  (e)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
  (·)   Varer med indhold af kød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 ---pagebreak---                                                     PARTIE 5
                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                         N° L 85/ 16
                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                     Ireland                              Italia                   France
                                               United Kingdom
      tion des marchandises                          £/100 kg                        £/ 100 kg                        Lit/100 kg                 FF/100 kg
                                              (a)               (b)           (a)                 (b)          (a)                 (b)     (a)               (b)
                                                                                         7                                  8                          9
            2                                           6
                                                                             0,013                                   72                     0,40
  s immédiats d'un contenu                                                   0,201               0,064        1079                 355      6,10             2,01
    ou égal à 2 litres
                                                                             0,195               0,063        1045                 349      5,91             1,97
és
                                                                             0,180               0,064          964                355      5,45             2,01
                                                                                                                751                355      4,25             2,01
                                                                                                                                                                        Journal officiel des
                                                                             0,140               0,064
                                                                             0,113               0,064          605                355      3,42             2,01
    ds d'eau :                                                                                                                                               —
                                                                                                                                   —
                                                                                                  —           2 429                        13,73
                                                                             0,453
   ale à 33 %
                                                                                                                                                              —
                                                                                                                                   —
   % et inférieure ou égale à                                                                     —           1619                          9,16
                                                                             0,302
                                                                                                                                                                           Communautés
                                                                                                                                                             —
                                                                                                                                   —
                                                                                                  —             810                         4,58
                                                                             0,151
    %                                                                                                                              —
                                                                                                                                                             —
                                                                                                  —          12 329                        69,72
                                                                             2,298
                                                                             1,700               0,064        9 123                355     51,59             2,01
                                                                             1,700               0,064        9123                 355     51,59             2,01       européennes
                                                                             1,379               0,064        7 397                355     41,83             2,01
                                                                                                                                                             —
                                                                                                                                   —
                                                                                                  —                                        69,72 (2)
                                                                             2,298 (2)                       12329 (2)
                                                                             1,700 (2)           0,064 (2)    9 123 (2)            355 H   51,59 (2)         2,01 (2)
                                                                             1,700               0,064        9123                 355     51,59             2,01
                                                                             1,379               0,064        7 397                355     41,83             2,01
                                                                                                                                                             —
                                                                                                                                   —
                                                                                                  —           5 279                        29,85
                                                                             0,966
    ière sèche lactique non grasse :
                                                                             0,460               0,064        2 466                355     13,94             2,01
   ale à 35 %
                                                                             0,836               0,064        4 483                355     25,35             2,01
   %                                                                                                                               —
                                                                                                                                                             —
                                                                                                  —
                                                                             3,014 (3)                       16 388 (s)                    92,67 (8)
                                                                                                                                                                         1 . 4. 77
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   1 . 4. 77
                                                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                 United Kingdom                  Ireland                           Italia                        France
   ion des marchandises
                                    £/100 kg                     £/100 kg                        Lit/100 kg                    FF/100 kg
                                (a)          (b)           (a)               (b)           (a)                (b)        (a)               (b)
        ■>                             6                                                              8                               9
                                                                     7
                                                         2,298 (3)           —           12 329 (3)           —          69,72 (3)          —
                                                         1,700 (3)          0,064         9 123 (3)           355        51,59 (3)         2,01
                                                         1,379 (3)          0,064         7 397 (3)           355        41,83 (3)         2,01
                                                         2,298 (3)           —           12 329 (3)           —          69,72 (3)         —
                                                         1,700 (3)          0,064         9 123 (3)           355        51,59 (3)         2,01
                                                         1,379 (3)          0,064         7 397 (3)           355        41,83 (3 )        2,01
                                                                                                                                                  Journal officiel des
                                                         1,184 (5)           —            6 471 (5)           —          36,59 (5)         —
                                                         0,585 (3)          0,064         3 138 (3)           355        17,75 (3)         2,01
  s de matières grasses :                                                                                                                            Communautés
  (6)                                                                       0,064                             3 55                         2,01
ure à 80 % et inférieure à
                                                         5,301                          29 461                          166,60
 re à 82 % (®)                                           5,433                          30 197                          170,77
                                                                            0,064                             355                          2,01
                                                                                                                                                  européennes
                                                         5,088                          27 769                          157,04
                                                         4,171                          22 797                          128,92
                                                         3,374                          18 441                          104,28
   a padano et du parmigiano|
                                                         5,767                          31389                           177,50
                                                         4,716                          25 770                          145,73
                                                                                                                                                  N 0 L 85/17
 ---pagebreak---                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                          United Kingdom                  Ireland                           Italia                         France
                                                                                                                                                                    N° L 85 / 18
    ation des marchandises
                                              £/100 kg                    £/100 kg                        Lit/100 kg                      FF/100 kg
                                         (a)          (b)           (a)              (b)            (a)                (b)         (a)                (b)
            2                                   6                             7                               8                               9
                                                                  4,337                           23 661                         133,81
 avallo, provolone, ragusano,
fontal, fontina, fynbo, gouda,
 o, samse, tilsit, ainsi que les
e teneur en poids d'eau dans
n grasse inférieure ou égale
                                                                  4,337                          23 661                          133,81
o, kernhem, saint-nectaire,
   leggio, butterkàse ainsi que
d'une teneur en poids d'eau
re non grasse supérieure à
 teneur en matières grasses, en
 tière sèche :
   10 %                                                           2,298                           12 329                          69,72
 périeure à 10 %                                                  3,385                          18 460                          104,39
  atières grasses, en poids de la
   %                                                              1,045                           5 604                           31,69
 ieure à 10 %                                                     1,711                           9 323                           52,72
                                                                  5,767                          31389                           177,50
                                                                  3,601                          19 814                          112,05
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                  0,880                           4 723                           26,71
                                                                  0,880                           4 723                           26,71
                                                                  0,805 (9)                       4 321 (9)                      24,43 (9)
                                                                  1,074 (9)                       5 761 (9)                      32,58 (9)
                                                                  1,195 (9)                       6 126 (9)                      34,22 (9)
                                                                  1,185 (9)                       5 461 (9)                      29,55 (9)
                                                                  1,141 (»)                       6 121 (9)                      34,61 (9)
    utre indication).
   ières grasses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                             1.4.77
 ---pagebreak--- 1 . 4. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 85 / 19
                                                              Notes
           i1) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du
               20. 8. 1976), ce montant est affecté du coefficient 0,88 .
                Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre, confor­
                mément au règlement ( CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), ce montant est affecté
               du coefficient 0,58 .
                Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO no L 52 du
                24. 2. 1977) ainsi que du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant
               indiqué est affecté du coefficient 0,18.
           (2) Dans les échanges intracommunautaires, et si le produit est dénaturé conformément a
                l'article 2 du règlement ( CEE) n« 990/72, le montant de base et l'éventuel montant supplé­
               mentaire sont remplacés par le montant unique de :
               —         1,342 £       par 100 kg pour l'Irlande,
               — 7 201          Lit    par 100 kg pour l'Italie,
               — 40,72 FF              par 100 kg pour la France.
          (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par Vioo du poids de lait et crème de
                    lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit, égal à Vioo du montant indiqué à la partie 7
                     de l'annexe I du présent règlement a, la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif
                    douanier commun.
          (5) Le montant de base pour . 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit, égal à Vioo du montant indiqué à la partie 7
                    de l'annexe I du présent règlement à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif
                    douanier commun .
          (8) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prevues :
               — aux règlements ( CEE) no 1282/72 (JO no L 142 du 22. 6. 1972) et ( CEE) n° 1717/72
                    (JO no L 181 du 9. 8 . 1972), ce montant est affecté du coefficient 0,4 ; toutefois, pour
                    l'application au Royaume-Uni , ce coefficient est de 0,6 ;
               — au règlement ( CEE) n° 349/73 (JO no L 40 du 13 . 2. 1973 ), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,5 ;
               — au règlement (CEE) no 232/75 (JO no L 24 du 31 . 1 . 1975), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,35 ; toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est de 0,40.
          (9) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7120.
               Toutefois, ce coefficient est de 1,51 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en
               poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76.
               Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément
               aux dispositions du règlement ( CEE) no 990/72, ce montant est affecté du coefficient 1,7120.
               Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un
               autre État membre, conformément au règlement ( CEE) n° 1624/76 (JO no L 180 du
               6. 7. 1976).
               Dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit de la farine de pois­
               son ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
               du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre :
               — dans le cas où le lait écrémé en poudre contenu a été vendu conformément au règlement
                    (CEE) no 368/77 (JO no L 52 du 24. 2. 1977) ainsi que du règlement (CEE) n° 443/77
                    (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,308 ;
 ---pagebreak--- N° L 85 /20                     Journal officiel des Communautés européennes                               1.4. 77
            — dans le cas où le lait ecreme en poudre contenu a été vendu conformément au règlement
              (CEE) n° 753/76 (JO no L 88 du 1 . 4. 1976), les montants compensatoires monétaires
              suivants sont appliqués pour les échanges intracommunautaires et pour les exportations
              vers les pays tiers :
                   Numéro du tarif
                                           Ireland        Italia        France
                       douanier
                       commun
                                          £ / 100 kg   Lit/ 100 kg     FF / 100 kg
              23.07 B I a) 3
              23.07 B I a ) 4                 —            —               —
              23.07 B I b ) 3              0,121            365           1,64
              23.07 B I c) 3               0,379         1 140            5,12
              23.07 B II                      —            —                —
              Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques
              n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 1 . 4. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 85/21
                         PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                              and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                                                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                         £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit / 100 kg  FF/ 100 kg
                                 1                           5                  6                   7            8
          18.06 D I a)                                                       1,848    (1)        9 303 (!)     51,83 (»)
          18.06 D I b)                                                       1,848               9 303         51,83
          18.06 D  II a)  1                                                  1,733               6 305         31,73
          18.06 D  II a)  2                                                  1,733               6 305         31,73
          18.06 D  II b)  1                                                 3,097              16 279         91,28
          18.06 D  II b)  2 aa)                                             2,458                9 946        51,93
          18.06 D  II b)  2 bb)                                             3,097              16 279         91,28
          18.06 D  II c)                                                       (2)                 (2)          (2)
          19.04                                                             1,434                4 309         19,35
          21.07 D I a) 1                                                    2,068              11096           62,75
          21.07 D I a) 2                                                    3,026              16 524         93,44
          21.07 D I b) 1                                                    0,184                   986         5,58
          21.07 D I b) 2                                                    0,370                2 020         11,42
          21.07 D I b) 3                                                    2,690              14 688         83,06
          21.07 D II a) 1                                                   2,298     (s)      12 329 (3)     69,72 (s)
          21.07 D II a) 2                                                   3,332              17 876        101,09
          21.07 D II a) 3                                                   4,251              22 808        128,98
          21.07 D II a) 4                                                   6,089              32 671        184,75
          21.07 D II b)                                                        (4 )               (4)           (4)
          21.07 F II a) 1                                                   0,673               3 672         20,77
          21.07 F II a) 2 aa)                                               1,189               5 163         27,46
          21.07 F II a) 2 bb)                                               1,447               5 908         30,81
          21.07 F II a) 2 cc)                                               1,705                6 653        34,15
          21.07 F II b) 1                                                   1,007                4 615        25,00
          21.07 F II b) 2 aa)                                               1,428               5 836         30,48
          21.07 F II b) 2 bb)                                               1,686                6 581        33,83
 ---pagebreak--- N° L 85 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                       1.4 . 77
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                                                                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                           £/100 kg          £ / 100 kg        Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                   1                           5                  6                  7              8
            21.07 F II c) 1                                                     1,270              5 355         28,33
            21.07 F II c) 2 aa)                                                 1,786              6 846         35,02
            21.07 F II c) 2 bb)                                                 1,980              7 405         37,53
            21.07 F II d) 1                                                     1,748              6 702         34,37
            21.07 F II d) 2                                                     2,200              8 006         40,23
            21.07 F II e)                                                       2,465              8 722         43,45
            21.07 F III a) 1                                                    1,345              7 344         41,53
            21.07 F III a) 2 aa)                                                1,861              8 835         48,23
            21.07 F III a) 2 bb)                                               2,120               9 580         51,57
            21.07 F III b) 1                                                    1,680              8 287          45,76
            21.07 F III b) 2                                                    2,100              9 508         51,25
            21.07 F III c) 1                                                    1,943              9 027         49,09
            21.07 F III c) 2                                                    2,394            10 332           54,95
            21.07 F III d) 1                                                    2,421             10 374          55,14
            21.07 F III d) 2                                                    2,614            10 933           57,65
            21.07 F III e)                                                      2,779             11384           59,68
            21.07 F IV a) 1                                                     2,017             11 016          62,30
            21.07 F IV a) 2                                                    -2,534            12 507           68,99
            21.07 F IV b) 1                                                     2,352             11959           66,53
            21.07 F IV b) 2                                                     2,684             12 917          70,83
            21.07 F IV c)                                                       2,615             12 699          69,86
            21.07 F V a) 1                                                      3,026             16 524          93,44
            21.07 F V a) 2                                                      3,155             16 897          95,12
            21.07 F V b)                                                        3,265             17 197          96,47
            21.07 F VI à F IX                                                      (4)               (4)            (4)
            29.04 C III a) 1                                                     1,305             3 921           17,61
            29.04 C III a) 2                                                    2,151              6 060          27,22
            29.04 C III b) 1                                                     1,859             5 586          25,09
            29.04 C III b) 2                                                    3,059               8 619         38,71
            35.05 A                                                              1,434             4 309           19,35
            38.19 T I a)                                                         1,305              3 921          17,61
            38.19 T I b)                                                         2,151              6 060          27,22
            38.19 T II a)                                                        1,859              5 586          25,09
            38.19 T II b)                                                        3,059              8 619          38,71
 ---pagebreak---   1 . 4 . 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 85/23
(*) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                 (3) At the request of the interested party the monetary compensatory
      matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits          amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction           skimmed-milk powder contained in the goods .
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                   (3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
                                                                                     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
 (1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                 rechnet.
      powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (3) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      the quantity of sugar contained in the product.                                colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                     scremato in polvere contenuto nella merce.
 C ) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver ,         i3) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend,               serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                magere-melkpoeder welke het goed bevat.
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.
                                                                                 (3) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
(*) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie              beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
      grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo     mælkspulver indeholdt i varen .
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di            (4) Montant resultant de l'application aux quantités respectives de
      zucchero contenuta in tale merce.                                              céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                     de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
f1) Voor boterhampasta's , vervaardigd uit suiker, cacaopoeder ,                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
      plantenvet en hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten ,                 agricoles échangés en l'état.
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van
      de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                (4) Amount resulting from the application to the respective quantities
                                                                                     of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
i1) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                     milk or milk products , contained in the goods of the compensatory
      pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                  amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
      mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag              products exchanged in the natural state.
      af mængden af sukkerindholdet i varen .                                    (4) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
      sous-positions 21.07 F VI à F IX .                                             Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                     angewendet werden , die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
 (2) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                Anwendung kämen .
      21.07 F VI to IX.                                                          (4) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                     o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 F VI              di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      bis IX anwendbar sind.                                                         sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                     scambiati come tali .
 (*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
      21.07 F VI a IX.                                                           (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                     goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
 (*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                 dukten, suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
      onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .                 bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                     producten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
 (a) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under position               verhandeld .
      21.07 F VI dl IX.
                                                                                 (4) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
  (3) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est            produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre        er sat i handelen , det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de
      contenue dans la marchandise.                                                  ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N 0 L 85 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                 1.4. 77
                                                               ANNEXE II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                          Produits                                                       États membres
                                                             République                                    Royaume­
                                                               fédérale  Benelux     Irlande        Italie    Uni   France
                                                            d' Allemagne
1 . — Secteur de la viande bovine
    — Secteur de la viande de porc                              0,907     0,986       1,034         1,131   1,347   1,132
    — Secteur du lait et des produits laitiers
2 . — Secteur des céréales
    — Secteur des œufs et de la viande de
       volaille et des albumines
    — Secteur du sucre                                          0,907     0,986       1,104         1,211    1,347   1,162
    — Secteur du vin
    — du règlement ( CEE) n° 1059/69
                                                            RECTIFICATIFS
                Rectificatif au règlement (CEE) n° 644/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant modalités
                particulières d'application du régime des montants compensatoires « adhésion » en vue de
                              prévenir des détournements de trafic dans le secteur de la viande bovine
                          (« Journal officiel des Communautés européennes » n" L 81 du 30 mars 1977.)
                Page 10 deuxieme visa :
                au lieu de :   vu le règlement ( CEE) n° 430/77 du Conseil, du 14 février 1977, déterminant les
                               règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la
                                viande bovine ( J ), et notamment son article 10 premier alinéa,
                lire :         vu le règlement ( CEE) n° 181 /73 du Conseil, du 23 janvier 1973 , déterminant les
                                règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la
                               viande bovine (2 ), et notamment son article 14 premier alinéa .