CELEX: C1998/340/43
Language: fr
Date: 1998-11-07 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 17 septembre 1998 dans l'affaire T-40/98, Giuliano Pagliarani contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Fixation de grade - Faits nouveaux - Irrecevabilité)

C 340/22              FR                  Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                  7.11.98
Cesena (Italie), repreÂsenteÂs par Mes Carlo Piccoli et Fabri-     1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.
zio Fabbri, avocats au barreau de Forlì-Cesena, et Me
FrancËois Turk, avocat au barreau de Luxembourg, ayant             2) Le requeÂrant supportera l'ensemble des deÂpens.
eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de ce dernier, 13A,
avenue Guillaume, contre Commission des CommunauteÂs               (1) JO C 137 du 2.5.1998.
europeÂennes (agent: M. Francesco P. Ruggeri Laderchi),
ayant pour objet une demande d'annulation partielle du
reÁglement (CE) no 1488/97 de la Commission du 29 juillet
1997 modifiant le reÁglement (CEE) no 2092/91 du Conseil
concernant le mode de production biologique des produits
agricoles et sa preÂsentation sur les produits agricoles et les        ORDONNANCE DU PREÂSIDENT DU TRIBUNAL
denreÂes alimentaires (JO L 202 du 30.7.1997, p. 12), le                             DE PREMIEÁRE INSTANCE
Tribunal (premieÁre chambre), composeÂ de M. B. Vester-                                     du 12 aoßt 1998
dorf, preÂsident, et de MM. R. M. Moura Ramos et P.                dans l'affaire T-42/98 R, Maria Paola Sabbatucci contre
Mengozzi, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 9 sep-                                  Parlement europeÂen
tembre 1998 une ordonnance dont le dispositif est le sui-
vant.                                                              (Demande de mesures provisoires Ð ReÁglement amiable
                                                                   Ð CaracteÁre contraignant Ð Radiation d'office Ð Condi-
                                                                                                  tions)
1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.                                                 (98/C 340/44)
                                                                                   (Langue de proceÂdure: l'italien)
2) Les parties requeÂrantes sont condamneÂes aux deÂpens.
                                                                   Dans l'affaire T-42/98 R, Maria Paola Sabbatucci, fonc-
( ) JO C 387 du 20.12.1997.
  1                                                                tionnaire du Parlement europeÂen, demeurant aÁ Luxem-
                                                                   bourg, repreÂsenteÂe par Mes Alberto Dal Ferro et Andrea
                                                                   Cevese, avocats au barreau de Vicence, eÂtude de Me Mor-
                                                                   resi, 67, avenue des Nerviens, Bruxelles, contre Parlement
                                                                   europeÂen (agents: M. Antonio Caiola et Mme Evelyn Wald-
                                                                   herr), ayant pour objet une demande de mesures provi-
                                                                   soires preÂsenteÂe au titre de l'article 91, paragraphe 4, du
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                               statut des fonctionnaires des CommunauteÂs europeÂennes et
                 DE PREMIEÁRE INSTANCE                             conformeÂment aux articles 185 et 186 du traiteÂ, le PreÂsi-
                                                                   dent du Tribunal a rendu le 12 aoßt 1998 une ordonnance
                     du 17 septembre 1998                          dont le dispositif est le suivant.
      dans l'affaire T-40/98, Giuliano Pagliarani contre
       Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)                1) L'affaire T-42/98 R est radieÂe du registre.
(Fonctionnaires Ð Fixation de grade Ð Faits nouveaux Ð             2) Les deÂpens sont reÂserveÂs.
                         IrrecevabiliteÂ)
                         (98/C 340/43)
              (Langue de proceÂdure: le francËais)
                                                                   Recours introduit le 23 juillet 1998 par Dolores Rodri-
                                                                   guez PeÂrez, Francisco Andrada Sanz, Pablo FernaÂndez
Dans l'affaire T-40/98, Giuliano Pagliarani, agent tempo-          Ruiz, Fabriciano Corchete Vicente, Antonio Oliva Espa-
raire de la Commission des CommunauteÂs europeÂennes,              nÄol, Miguel Alay Marcos, Geraldine O'Shea, Ana Luisa
demeurant aÁ Bruxelles, repreÂsenteÂ par Mes Mario Spandre         Muller, Alfonso Novoa Diz, Ernesto PeÂrez Carbonell,
et Claudio Mereu, avocats au barreau de Bruxelles ayant            Alfredo Escribano Martínez, Soledad Blanco Mangudo,
eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me Thielen, 21,         Enrique Rojas de Montis, Joan Antoni Salmurri Trintxet,
rue de Nassau, contre Commission des CommunauteÂs                  Federica Burel Louberry, Elena Frutos Zamarrón, Rafael
europeÂennes (agents: M. Gianluigi Valsesia et Mme Chris-          Aguirre Unceta, Manuel Parejo Pagador, Pablo Pardo
tine Berardis-Kayser), ayant pour objet, d'une part, une           Ortiz, Santiago Vazquez Souto, Concepción Sanmartín
demande d'annulation de la deÂcision de l'AutoriteÂ investie       Quintela, Saturnino DuraÂn Vidal, Luis Guembe Casi et
du pouvoir de nomination (AIPN) du 28 octobre 1993                 Alfonso Ruiz de AzuÂa CastanÄo contre Commission des
portant classement du requeÂrant au grade B 3, eÂchelon 3,                           CommunauteÂs europeÂennes
et de la deÂcision de l'AIPN du 8 deÂcembre 1997 rejetant la                               (Affaire T-114/98)
reÂclamation du requeÂrant, en ce qu'elle ne prend pas en                                    (98/C 340/45)
consideÂration une expeÂrience professionnelle certifieÂe et,
d'autre part, une demande de reÂparation du preÂjudice                           (Langue de proceÂdure: l'espagnol)
mateÂriel preÂtendument subi par le requeÂrant du fait de ces
deÂcisions, le Tribunal (quatrieÁme chambre), composeÂ de          Le Tribunal de premieÁre instance des CommunauteÂs euro-
Mme P. Lindh, preÂsident, et de MM. K. Lenaerts et J. D.           peÂennes a eÂteÂ saisi, le 23 juillet 1998, d'un recours dirigeÂ
Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 17 septembre        contre la Commission des CommunauteÂs europeÂennes, et
1998 une ordonnance dont le dispositif est le suivant.             formeÂ par Dolores Rodriguez PeÂrez, Francisco Andrada