CELEX: 31974R1095
Language: fr
Date: 1974-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1095/74 de la Commission, du 3 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que des viandes bovines autres que les viandes congelées

4. 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 122/ 13
                            REGLEMENT (CEE) N° 1095/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 mai 1974
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                  viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que le règlement (CEE) n0 218/73 de la
EUROPÉENNES,                                                   Commission, du 29 janvier 1973, relatif au calcul du
                                                               prix à l'importation et à l'établissement du prix spécial
vu le traité instituant la Communauté économique               à l'importation pour les veaux et pour les gros
européenne,
                                                               bovins (4) prévoit que le prix à l'importation est
                                                               calculé selon la méthode figurant à son article 4 et sur
                                                               la base de l'ensemble des prix d'offre franco frontière
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27              représentatifs de la Communauté établis pour les
juin 1968 , portant organisation commune des marchés           produits de chacune des catégories et présentations
dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en            visées à son article 2 et résultant notamment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 187/73 (2), et
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième
alinéa,                                                        a) des prix indiqués dans les documents douaniers qui
                                                                    accompagnent les produits importés en provenance
                                                                    des pays tiers,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                               b) des autres informations concernant les prix à
considérant que, aux termes de l'article 10 paragraphe              l'importation pratiqués par ces pays tiers ;
3 du règlement (CEE) n0 805/68 , dans le cas où un ou
plusieurs des prix à l'importation pour les veaux ou
pour les gros bovins, majoré de l'incidence du droit de        considérant cependant que ne doivent pas etre retenus
douane, est inférieur au prix d'orientation, la diffé­         les prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibi­
rence entre le prix d'orientation et le prix à l'importa­      lités d'achat réelles ou qui portent sur des quantités
tion     concerné   majoré    de     cette  incidence    est   non représentatives ; que doivent être également
compensée par un prélèvement perçu à l'importation             exclus les prix d'offre pour lesquels l'évolution des
de ce produit ; que toutefois ce prélèvement est fixé à :      prix en général ou les informations disponibles
— 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­         permettent de les considérer comme non représenta­
                                                               tifs de la tendance réelle des prix du pays de prove­
     taté que le prix du produit en cause sur les               nance ;
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­
     rieur au prix d'orientation et inférieur ou égal à
     102 % de ce prix,
                                                               considérant que dans le cas où, pour une ou plusieurs
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­         des catégories d'animaux vivants ou des présentations
     taté que le prix du produit en cause sur les               de viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­          être constaté, le dernier prix disponible doit être
     rieur à 102 % du prix d'orientation et inférieur ou        retenu pour le calcul ;
     égal à 104 % de ce prix,
— 25 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­
     taté que le prix du produit en cause sur les               considérant que le prix à 1 importation doit être
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­          calculé les premier et troisième jeudis de chaque mois
     rieur à 1 04 % du prix d'orientation et inférieur ou       pour le calcul des prélèvements valables à partir du
     égal à 106 % de ce prix,                                   lundi suivant le jour de sa fixation ; que toutefois, si
— zéro, s'il est constaté que le prix du produit en             les circonstances l'exigent, le prix à l'importation peut
     cause sur les marchés représentatifs de la Commu­          être fixé un autre jour de la même semaine ;
     nauté est supérieur à 106 % du prix d'orientation ;
considérant que les prix d'orientation des veaux et des         considérant que le règlement (CEE) n0 2150/73 de la
gros bovins valables à partir du 1 er avril 1974 ont été        Commission, du 6 août 1973 (5), prévoit la fixation du
fixés par le règlement (CEE) n0 667/74 du Conseil (3) ;         prix à l'importation spécifique visé à l'article 10 para­
                                                               graphe 1 a) du règlement (CEE) n0 805/68 pour les
(>) JO n" L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(2) JO n0 L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 23 .                       (4) JO n° L 26 du 31 . 1 . 1973, p . 16 .
P) JO n0 L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 59 .                       (5 JO no L 219 du 7. 8 . 1973, p . 15.
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gros bovins originaires et en provenance de 1 Autriche,        janvier 1973, determinant les regies générales du
de la Suède et de la Suisse, sur la base des cours cons­        régime des montants compensatoires dans le secteur
tatés sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ;        de la viande bovine (3) ;
considérant que le prix à l'importation spécifique est          considérant que, pour les États membres ayant
calculé une fois par semaine et est applicable pour le          plusieurs marchés représentatifs, le prix de chaque
calcul des prélèvements valables à partir du lundi              qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours
suivant le jour de sa fixation ; qu'il n'est cependant          enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les
pas fixé si son montant est supérieur de moins d'une            marchés représentatifs tenus plusieurs fois pendant la
unité de compte par 100 kilogrammes poids vif au                période de sept jours, le prix de chaque qualité est
prix à l'importation visé à l'article 10 paragraphe 1 du        égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés
règlement (CEE) n0 805/68 et calculé conformément               lors de chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de
au règlement (CEE) n0 218 /73 ;                                 chaque qualité est égal à la moyenne pondérée par les
                                                                coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe
considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays            II du règlement (CEE) n0 320/73 modifié, des prix
tiers cités ci-dessus prennent, notamment pour des              enregistrés dans les zones excédentaires et déficitaires ;
raisons sanitaires , des mesures affectant les cours enre­      que le prix enregistré dans la zone excédentaire est
gistrés sur leur marché, la Commission peut retenir             égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés
les derniers cours enregistrés avant la mise en applica­        sur chacun des marchés à l'intérieur de cette zone ;
tion de ces mesures ;                                           que pour le Royaume-Uni, les prix moyens pondérés
                                                                des gros bovins constatés sur les marchés représenta­
considérant que, si un des prix à l'importation diffère         tifs de Grande-Bretagne, d'une part, et d'Irlande du
de moins de 0,50 unité de compte par 100 kg de                  Nord, d'autre part, sont affectés du coefficient fixé à
poids vif de celui retenu antérieurement pour le calcul         l'annexe II précitée ;
du prélèvement, ce dernier prix doit être maintenu ;
                                                                considérant que, si les cours ne résultent pas de prix
considérant que, aux termes de l'article 10 paragraphe          « poids vif hors taxe », les cours des différentes qualités
5 du règlement (CEE) n0 805/68 , le prix constaté sur           sont affectés des coefficients de conversion en poids
les marchés représentatifs de la Communauté est le              vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
prix établi à partir des prix constatés sur le ou les           concerne l'Italie et le Royaume-Uni, préalablement
marchés représentatifs de chaque État membre pour               majorés ou dminués des montants de correction fixés
les diverses qualités, selon le cas, de veaux, de gros          à ladite annexe ; que pour l'Irlande, le prix par tête
bovins, ou des viandes de ces animaux en tenant                 des veaux constaté sur le marché représentatif est
compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces           majoré du montant de correction fixé à ladite annexe
qualités et, d'autre part, de l'importance relative du          et reconverti ensuite en poids vif par unité de poids à
cheptel bovin de chaque État membre ;                           l'aide du coefficient de correction fixé à la même
                                                                annexe ;
considérant que le prix des veaux et le prix des gros
bovins, constatés sur le ou les marchés représentatifs
de chaque État membre, sont égaux à la moyenne,                 considérant que, si un ou plusieurs États membres
 pondérée par des coefficients de pondération, des prix         prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des
                                                                mesures affectant l'évolution normale des cours enre­
qui se sont formés pour les qualités de veaux, de gros
bovins ou des viandes de ces animaux, pendant une               gistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
 période de sept jours dans cet État membre à un                tenir compte des cours enregistrés sur le ou les
 même stade du commerce de gros ; que les marchés               marchés en cause, ou retenir les derniers cours enregis­
                                                                trés sur le ou les marchés en cause avant la mise en
 représentatifs, les qualités des produits et les coeffi­
 cients de pondération sont fixés à l'annexe II du règle­       application de ces mesures ;
 ment (CEE) n0 320/73 de la Commission, du 31
 janvier 1973 , relatif à la détermination des prix des         considérant que, à défaut d'information, les cours enre­
veaux et des gros bovins constatés sur les marchés              gistrés sur les marchés représentatifs de la Commu­
 représentatifs de la Communauté ('), modifié en                nauté sont déterminés en tenant compte, notamment,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 646/74 (2) ;            des derniers cours connus ;
 considérant que le prix des veaux et le prix des gros
 bovins ainsi constatés sur le ou les marchés de chaque         considérant que, aussi longtemps que le prix des
 nouvel État membre, doivent être majorés du montant            veaux et des gros bovins constaté sur les marchés
 compensatoire de base visé à l'article 1 er paragraphe 1       représentatifs de la Communauté diffère de moins de
 du règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23                0,20 unité de compte, par 100 kg de poids vif,- de leur
                                                                prix antérieurement retenu, ce dernier est maintenu ;
 (') JO n» L 36 du 8 . 2 . 1973 , p. 13 .
(2) JO n» L 78 du 23 . 3 . 1974, p . 20 .                       (3 ) JO n» L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 9 .
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considérant que 1 article 12 paragraphe 1 du règle­             considérant que les prélèvements doivent etre fixés
ment (CEE) n0 805/68 prévoit que, si un prélèvement             une fois par semaine et valables à partir du lundi
est perçu pour les veaux ou pour les gros bovins, un            suivant leur fixation ;
prélèvement est également perçu lors de l'importation
des viandes de veaux ou de gros bovins reprises à               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
l'annexe section a) dudit règlement sous les positions          normal du régime des prélèvements il convient de
02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) ; que ce prélè­      retenir pour le calcul de ces derniers :
vement est égal au prélèvement perçu, selon le cas,
pour les veaux ou pour les gros bovins, affecté d'un           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
coefficient qui tient compte du rapport de valeur entre
la viande en cause, d'une part, les veaux ou les gros                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
bovins, d'autre part ;                                               sur leur parité effective,
                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
considérant que, si le prélèvement est perçu pour les                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3 du              change au comptant de chacune de ces monnaies,
règlement (CEE) n0 805/68 , un prélèvement est égale­                constaté pendant une période déterminée, par
ment perçu lors de l'importation des viandes reprises à              rapport aux monnaies de la Communauté visées à
l'annexe section b) dudit règlement ; que ce prélève­                l'alinéa précédent ;
ment est égal au prélèvement perçu pour les gros
bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;                  considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
                                                                du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
considérant que l'article 12 paragraphe 4 du règle­             1971 (4), modifié en dernier lieu par le règlement
ment (CEE) n0 805/68 prévoit que, lors de l'importa­            (CEE) n0 3450/73 (5), dans le cas où, lors de l'applica­
tion des produits repris à l'annexe section a) sous la          tion des règlements portant organisation commune
position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règlement, il est            des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
perçu un prélèvement égal au plus élevé des prélève­            sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
ments applicables pour les veaux ou les gros bovins,            graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
affecté d'un coefficient forfaitaire ;                          ration ;
considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­         considérant qu'il résulte des dispositions des règle­
dessus sont fixés pour chacun des produits en cause à           ments susvisés et, notamment, des données et cota­
l'annexe I du règlement (CEE) n0 2249/73 de la                  tions dont la Commission a eu connaissance, que les
Commission, du 17 août 1973, fixant des coefficients            prélèvements pour les veaux, les gros bovins et les
servant au calcul du prélèvement et certaines défini­           viandes bovines autres que la viande congelée, doivent
tions des viandes autres que la viande bovine                   être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
congelée (*) ; que ce règlement définit, en outre, les          ment,
exigences auxquelles doivent répondre certains
produits pour lesquels le prélèvement a été fixé à
l'aide de ces coefficients ;
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements doivent être fixés en
respectant les obligations découlant des accords inter­
nationaux conclus par la Communauté ; qu'en plus, il                                  Article premier
y a lieu de tenir compte du règlement (CEE) n0 2170/
73, du 31 juillet 1973 , portant conclusion de l'accord         Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
commercial entre la Communauté économique euro­                 ment (CEE) n° 805/68 sont fixés à l'annexe du présent
péenne et la république socialiste fédérative de                règlement.
Yougoslavie (2) ;
considérant que les prélèvements pour les veaux et la                                     Article 2
viande de veaux sont identiques à ceux applicables
pour les gros bovins et la viande de gros bovins confor­        Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
mément au règlement (CEE) n0 1100/74 de la                       1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
Commission du 3 mai 1974 (3),                                   dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
                                                                (CEE) n0 2249/73 .
considérant que, conformément à l'article 33 para­
graphe 2 du règlement (CEE) n0 805/68 , la nomencla­
                                                                                          Article 3
ture prévue au présent règlement est reprise dans le
tarif douanier commun ;
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1974.
( 1 ) JO n" L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 1 5.
(2) JO n° L 224 du 13 . 8 . 1973, p. 1 .                        (4) JO n» L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(3 ) Voir page 25 du présent Journal officiel .                 h) JO n» L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
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            Le présent règlement est. obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 3 mai 1974.
                                                                   Par la Commission
                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                Membre de la Commission
 ---pagebreak--- k
 4. 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 122/ 17
                                                            ANNEXE
               Prélèvements applicables à partir du 6 mai 1974 à l'importation en provenance des
                                                           pays tiers (*)
                                                                                                                 ( VCI100 kg)
    Numéro                                                                                   Autriche
     du tarif                              Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
                                                                                              Suisse
                                                                                                      Poids vif
01.02         Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
              genre buffle :
              A. des espèces domestiques :
                  II . autres ;
                       a ) Veaux                                                             15,114              24,580
                       b ) autres :
                           1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                               viande est destinée à la transformation ( a)                  15,114                 —
                           2 , non dénommées :
                               aa ) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                    dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                    férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,                                     •
                                    égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                     420 kg pour les animaux femelles ( b )                                      24,580
                               bb ) non dénommés                                             15,114              24,580
                                                                                                      Poidi net
02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0' 01.01 à
              01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
              A. Viandes :
                  II. de l'espèce bovine :
                       a) domestique :
                           1 , fraîches ou réfrigérées :
                               aa ) de veau :
                                    11 . Carcasses et demi-carcasses                         28,717              46,702
                                    22 . Quartiers avant attenants ou séparés                22,973             37,362
                                    33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              34,460             56,042
                               bb) de gros bovins :
                                    11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                         compensés :
                                         aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                              rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                              270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                              compensés ayant un poids égal ou supé­
                                              rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                              135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                              séification des cartilages (notamment de
                                              ceux de la symphyse pubienne et des
                                              apophyses vertébrales), dont la viande est
                                              rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                              mement fine, de couleur blanche à jaune
                                               clair (b )                                                       46,702
                                         bbb) autres                                        28,717              46,702
                                    22. Quartiers avant :
                                         aaa) ayant' un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                              et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                              un faible degré d'osséification des carti­
                                              lages (notamment de ceux des apophyses
                                              vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                              rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                              mement fine, de couleur blanche à jaune
                                              clair ( b )                                                       37,362
                                         bbb) autres                                        22,973              37,362
 ---pagebreak---  N0 L 122/ 18                                   Journal officici des Communautés européenne*                                                  4. 5 .
                                                                                                                                            ( UC/100 kg)
        Numéro                                                                                                           Autriche
        du tarif                                        Désignation des marchandises                                       Suède       Autre* par» tier*
                                                                                                                           Suisse
                                                                                                                                  Poids net
02.01                                            33 . Quartiers arrière :
ffuite )
                                                      aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                            et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                            étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                            rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                            la coupe dite « pistola », présentant un
                                                            faible degré d'osséification des cartilages
                                                            (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                            brales), dont la viande est de couleur rose
                                                            clair et la graisse, de structure extrême­
                                                            ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                            clair ( b )                                                                     56,042
                                                      bbb ) autres                                                        34,460            56,042
                                             cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                 bovins :
                                                 11 . Morceaux non désossés                                               43,075            70,053
                                                 22 . Morceaux désossés                                                   49,272            80,131
02.06                       Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                            foies de volailles ), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                            C. autres :
                                 I. de l'espèce bovine domestique :
                                    a ) Viandes :
                                        1 , non désossées                                                                43,075             70,053
                                        2 , désossées                                                                    49,272             80,131
C) En vertu du règlement ( CEE ) n" 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importé»
      dans les départements français d'outre-mer .
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
       ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté*
       européennes et l'Autriche .
(b ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée a la présenta tion du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
       commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .
                                                              4