CELEX: 31984R2497
Language: fr
Date: 1984-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2497/84 de la Commission, du 30 août 1984, modifiant, à compter du 31 août 1984, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 233 /40                           Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 8 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 2497/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 août 1984
                 modifiant, à compter du 31 août 1984, les taux des restitutions applicables à
                 certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de
                                 marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     pas de 1 annexe II du traité, ont été fixés par le règle­
 EUROPÉENNES,                                                      ment (CEE) n0 2229/84 (5) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que l'application des règles et critères dans
 européenne,                                                       le règlement (CEE) n0 2229/84 aux données dont la
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                Commission dispose actuellement conduit à modifier
 octobre 1975, portant organisation commune des                    les taux des restitutions actuellement en vigueur
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 alinéa première phrase,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du 21                                     Article premier
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (■'), modifié en dernier lieu par le règlement             Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
(CEE) n° 1 74/84 (4), et notamment son article 17 para­            n0 2229/84 sont modifiés comme indiqué à l'annexe
graphe 2 quatrième alinéa première phrase,                         du présent règlement.
considérant que les taux des restitutions applicables, à                                   Article 2
compter du 1 er août 1984, aux produits visés à l'an­
nexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant              Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 août 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Étienne DAVIGNON
                                                                                 Vice-président
(') JO n°    L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n°    L 107 du 18 . 4. 1984, p. 13 .
o   JO n°    L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(4) JO n°    L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .                         C) JO n° L 205 du 1 . 8 . 1984, p. 21 .
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84                     Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 233 /41
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 août 1984, modifiant les taux des restitutions
            applicables, à compter du 31 août 1984, à certains produits des secteurs des céréales et du
               riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                                                         (en Écus/100 kg)
                 Numéro du
                                                                                              Taux des
                tarif douanier                    Désignation des marchandises               restitutions
                   commun
                10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                             4,023
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                  6,246
                10.01 B II       Froment (blé) dur                                             10,735
                10.02            Seigle                                                          7,964
                10.03            Orge                                                            6,529
               10.04             Avoine                                                          3,921
               10.05 B           Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                             2,230
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                  3,977
               10.06 B I b) 1    Riz décortiqué à grains ronds                                 13,674
               10.06 B I b) 2    Riz décortiqué à grains longs                                 17,806
               10.06 B II b) 1   Riz blanchi à grains ronds                                    1 7,644
               10.06 B II b) 2   Riz blanchi à grains longs                                    25,806
               10.06 B III       Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                             1,915
                                 — autre que pour amidonnerie                                    4,306
               10.07 C           Sorgho                                                          7,448
               11.01 A           Farine de froment (blé) et de méteil                            7,533
               11.01 B           Farine de seigle                                              12,356
               1 1.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur                       16,639
               1 1 .02 A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé) tendre                      7,533