CELEX: 31969R1256
Language: fr
Date: 1969-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1256/69 de la Commission, du 30 juin 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 158 /50                            Jouraal officiel des Communautés européennes                               1 . 7. 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1256/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        compte par 100 kg de produit de base ; que les
EUROPÉENNES,                                                         prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                     lors, en vertu de l'article 1 er du règlement ( CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                     n° 1080/68 (6), être modifiés conformément au ta­
européenne,                                                          bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (8), modifié en dernier lieu par le règlement             produits transformés à base de céréales et de riz,
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                    relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et fixés
paragraphe 4,                                                        à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1239/69 sont
                                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 règlement.
portation des produits transformés à base de céréa­
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 1239/69 (5) ;
                                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                     1969 .
               Le present reglement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juin 1969 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 H. ROCHEREAU
                                                                             Membre de la Commission
 (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .                           (•) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (') JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .                                (7) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 («) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 («) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (5) Voir p. 5 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 158 /51
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 juin 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                            des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                     Pays tiers      E.A.M.A.
                                                                                                                 (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                  c ; P.T.O.M. )
11.01 G                      Farine de sarrasin ( 1 )                                                                 5,457            4,957
11.02 A VII                  Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                                       5,457           4,957
11.02 B VI                   Grains de sarrasin mondés (1 )                                                            4,656          4,406
11.02 C VI                   Grains de sarrasin perlés H                                                               4,656          4,406
11.02 D VI                   Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis (*)                                     3,059          2,809
11.02 E VII                  Flocons de sarrasin H                                                                     5,457           4,957
(') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 4 % pour le sarrasin .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.