CELEX: 31975R2357
Language: fr
Date: 1975-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2357/75 de la Commission, du 15 septembre 1975, rectifiant certains montants compensatoires monétaires applicables pour les pays du Benelux dans le secteur des céréales

16 . 9 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 242/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N" 2357/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 septembre 1975
                 rectifiant certains montants compensatoires monétaires applicables pour les
                                          pays du Bénélux dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      de certains montants compensatoires monétaires appli­
EUROPÉENNES,                                                       cables à partir du 1 er août 1975 pour les pays du
                                                                   Bénélux dans le secteur des céréales ; qu'il convient
vu le traité instituant la Communauté économique                   dès lors de rectifier les montants en cause ;
européenne,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n ° 974/71 du Conseil , du 12                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de             céréales,
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres ('),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 475 /75 (2 ), et notamment son article 6,                                             Article premier
considérant que les montants compensatoires moné­                  Les montants compensatoires monétaires relatifs
taires instaurés par le règlement (CEE.) n° 974/71 ont             aux sous-positions tarifaires 23.07 B I a) 2, 23.07 B I b) 2 et
été fixés par le règlement (CEE) n° 539/75 de la                   23.07 B I c) 2 fixés aux colonnes « Belgique /
Commission du 28 février 1 975 (3), modifié en dernier             Luxembourg » et « Nederland » de la partie 1 de
lieu par le règlement (CEE) n° 1 949/75 (4), valable               l'annexe I du règlement (CEE) n° 539/75, tels que
jusqu'au 3 août 1975 ;                                             modifiés par le règlement (CEE) n° 1949/75, et de la
                                                                   partie 1 , de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2021 /75,
considérant que, notamment en raison des multiples                 sont remplacés par ceux figurant à l'annexe du présent
modifications du règlement (CEE) n° 539/75, celui-ci               règlement.
a été remplacé, avec effet au 4 août 1975, par le règle­
ment (CEE) n ° 2021 /75 de la Commission , du 31                                            Article 2
juillet 1975, fixant les montants compensatoires moné­
taires ainsi que certains taux nécessaires à leur applica­         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
tion (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          publication au Journal officiel des Communautés
n ° 21 95/ 75 (b) ;                                                européennes.
considérant qu'une vérification a fait apparaître que              Il est applicable, sur demande de l'intéressé, du 1 er
des erreurs de calcul se sont glissées lors de la fixation         août au 15 septembre 1975.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
  ') JO  n» L  106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
 -)   JO n"  L 52 du 28 . 2. 1975, p. 28 .
 ')  JO  n° L  57 du 3 . 3 . 1975, p. 2 .
 -») JO  n«  L 199 du 30 . 7 . 1975, p. 9 .
 5)   JO n» L  205 du 4 . 8 . 1975 , p. 1 .
 ") "(O .v L 223 du 23 . 8 . 1975, p. 20,
 ---pagebreak--- N° L 242/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              16. 9 . 75
                        ANNEXE — ANNEX — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — BILAG
                                                                                             Montants à percevoir à l' importation
                                                                                                  et à octroyer à l'exportation
                                                                                               Amounts to be charged on imports
                                                                                                     and granted on exports
                               Numéro du tarif douanier commun
                                                                                              Beträge , die bei der Einfuhr erhoben
                                        CCT heading No                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Nummer des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                                             Importi da riscuotere all'importazione
                                                                                                 e da concedere all'esportazione
                              Numero della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                                                                                     te verstrekken bedragen
                       Nummer van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                  Position i den fælles toldtarif                                      og ydes ved udførsel
                                                                                             Belgique/                   Nederland
                                                                                          Luxembourg
                                                                                             FB/Flux/t                       Fl/t
            23.07 B I a ) 2                                                                  191,4 (3)                    13,18 (3)
            23.07 B I b) 2                                                                  226,4 (*)                     15,59 (4)
            23.07 B I c) 2                                                                  277,6 (5)                     19,12 (5)
            (3) (4) (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                        In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                        Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
                        Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente di :
                        In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                        Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter ;
                        (s) 1,608
                        C) 1,494
                        (5) 1.387