CELEX: 62012TJ0041
Language: fr
Date: 2015-02-27
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2015. # LS Fashion, LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale L’Wren Scott - Marque nationale verbale antérieure LOREN SCOTT - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-41/12.