CELEX: 31968R0046
Language: fr
Date: 1968-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 46/68 de la Commission, du 12 janvier 1968, modifiant le montant supplémentaire pour certains oeufs en coquille

N° L 11 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 1 . 68
                                REGLEMENT (CEE) N° 46/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 janvier 1968
                        modifiant le montant supplémentaire pour certains œufs en coquille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d'œufs de volaille de basse-cour en coquille, originai­
EUROPÉENNES ,                                                   res et en provenance de la république d'Afrique du
                                                                Sud, d'Australie, de Finlande et de Pologne ne sont
vu le traité instituant la Communauté économique                pas augmentés d'un montant supplémentaire ;
européenne,
                                                                considérant que, d'après les informations dont dispo­
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13                 se la Commission, les prix d'offre pour lesdits pro­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                 duits en provenance de pays tiers, déterminés en
chés dans le secteur des œufs H , et notamment son              tenant compte aussi bien des prix indiqués dans les
article 8 paragraphe 4,                                          documents douaniers que de tous autres éléments
                                                                 indicatifs des prix pratiqués par les pays tiers, sont
considérant que dans le cas où, pour un produit, le              en moyenne inférieur au prix d'écluse de :
prix d'offre franco frontière, ci-dessous dénommé prix
d'offre, tombe en dessous du prix d'écluse, le pré­             — 0,1250 unité de compte par kilogramme pour les
lèvement applicable à ce produit doit être augmenté                  œufs originaires d'Israël ou de Suède ;
d'un montant supplémentaire égal à la différence
entre le prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé
conformément aux dispositions de l'article 1er du                — 0,0750 unité de compte par kilogramme pour les
règlement n° 163 /67/CEE de la Commission, du                        œufs originaires d' autres pays tiers, à l'exception
26 juin 1967, relatif à la fixation du montant sup­                  de la république d'Afrique du Sud, d'Australie,
plémentaire pour les importations de produits avi­                   de Finlande et de Pologne ;
coles en provenance de pays tiers (2) ;
                                                                 considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
considérant que le prix d'offre doit être établi pour            fier le montant supplémentaire pour ces produits ;
toutes les importations en provenance de tous les
pays tiers ; que, toutefois si les exportations d'un ou
de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anor­            considérant que les mesures prévues au présent rè­
malement bas, inférieurs aux prix pratiqués par les              glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
 autres pays tiers, un second prix d'offre doit être             tion de la viande de volaille et des œufs,
établi pour les exportations de ces autres pays ;
 considérant qu'en vertu du règlement n° 527/67/
 CEE (3), modifié en dernier lieu par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
n° 971 /67/CEE (4), les prélèvements à l'importation
 d'œufs de volaille de basse-cour en coquille, frais
 ou conservés, autres que les œufs à couver, originai­                                 Article premier
 res de Bulgarie, de Hongrie, d'Israël, de Roumanie,
 de Tchécoslovaquie ou de Yougoslavie, ont été aug­
 mentés d'un montant supplémentaire de 0,0750 unité               Les dispositions de l'article 1er du règlement n° 527/
 de compte par kilogramme ;                                       67/CEE, modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                  n° 971/67/CEE, sont remplacées par les dispositions
                                                                  suivantes :
 considérant, toutefois, qu'en vertu des règlements
 nos 54/65/CEE (5), 87/66/CEE (6), 183 /66/CEE (7) et
 765/67/CEE (8), les prélèvements à l'importation                     « Sans préjudice à l'article 1 er des règlements
                                                                      nos 54/65/CEE, 87/66/CEE, 183/66/CEE et 765/
                                                                      67/CEE, les prélèvements déterminés conformé­
  *) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2293 /67 .                         ment à l' article 4 du règlement n° 122/67/CEE
  2) JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.
  3) JO n° 213 du 2. 9. 1967, p. 3 .                                  pour les œufs de volaille de basse-cour en co­
  4) JO n° 300 du 9. 12. 1967, p. 8 .                                 quille, frais ou conservés, autres que les œufs à
  5) JO n° 59 du 8. 4. 1965 , p. 848/65 .                             couver, de la position ex 04.05 A du tarif doua­
  6) JO n° 120 du 2. 7. 1966, p. 2229/66.                             nier commun, en provenance de pays tiers, sont
  7) JO n° 211 du 19. 11 . 1966, p. 3602/66.
  8) JO n° 260 du 27. 10. 1967, p. 24.                               augmentés, du montant supplémentaire suivant :
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 68                          Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 11 /9
     a ) 0,1250 unité de compte par kilogramme pour                                     Article 2
         les œufs originaires d'Israël ou de Suède ;
     b) 0,0750 unité de compte par kilogramme pour              Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier
         les œufs originaires d' autres pays tiers . »          1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1968 .
                                                                          Far la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 47/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 janvier 1968
                      fixant pour chaque État membre la différence de prix du sucre blanc
                      applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur
                                  des produits transformés à base de fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   moyenne arithmétique des cinq premières cotations
EUROPÉENNES,                                                    disponibles à la Bourse de Paris, pour le sucre blanc,
                                                                pendant la période de quinze jours précédant chaque
vu le traité instituant la Communauté économique                fixation ;
européenne,
                                                                considérant qu'en vertu de l'article 1 er du règlement
vu le règlement n° 789/67/CEE du Conseil, du 31                 n° 885/67/CEE, la Commission fixe la différence
octobre 1967, portant instauration d'un régime des              prévue à l'article 7 paragraphe 3 du règlement
échanges pour les produits transformés à base de                n° 789/67/CEE, le 1 er et le 16 de chaque mois,
fruits - et légumes, avec addition de sucre H , et no­
tamment son article 7 paragraphe 4,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu'en vertu de l'article 7 paragraphes 3
                                                                                     Article premier
et 4 du règlement n° 789/67/CEE, la Commission
fixe, pour le sucre blanc, la différence entre le prix           La différence visée à l'article 7 paragraphe 3 du
de seuil dans chaque État membre, d'une part, et le              règlement n° 789/67/CEE est fixée au tableau en
prix du marché mondial, d'autre part ; que le règle­             annexe .
ment n° 885/67/ CEE (2) a défini les critères devant
être utilisés pour la fixation de cette différence ;                                    Article 2
qu'aux termes de l'article 1er de ce règlement, le prix
du marché mondial à prendre en considération pour                Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
le calcul de la différence dont il s' agit, est égal à la        1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
 (!) JO n° 265 du 31 . 10. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° 285 du 23 . 11 . 1967, p. 6.