CELEX: 31969R2178
Language: fr
Date: 1969-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2178/69 de la Commission, du 31 octobre 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 276/40                        Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 11 . 69
                             REGLEMENT (CEE) N° 2178/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 octobre 1969
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par                                  Article premier
le règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par                  règlement.
le règlement ( CEE) n° 1900/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 3 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1900/69 aux                  1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1969 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(») JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
(s) JO n° L 244 du 27. 9. 1969, p. 6.
                                                          ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 31 octobre 1969, fixant le montant de l'aide
                                                pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 3 novembre 1969 pour les graines de colza et de
                         navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette  Tournesol
             Montants de l'aide :                                               8,210             7,317
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
             — pour le mois de novembre 1969 :                                  8,210             7,317
             — pour le mois de décembre 1969 :                                  8,400              7,538
             — pour le mois de janvier 1970 :                                   8,605             7,960
             — pour le mois de février 1970 :                                   9,050              8,551