CELEX: 31988R3687
Language: fr
Date: 1988-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3687/88 de la Commission, du 25 novembre 1988, fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne

26, 11 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 321 /25
                                REGLEMENT (CEE) N° 3687/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 novembre 1988
                  fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier
                                     d'importation de maïs et de sorgho en Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         perturber le marché espagnol des céréales ; qu il peut être
                                                                   pallié à cet inconvénient par la fixation d'un abattement /
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             spécifique du prélèvement applicable au sorgho importé
péenne,                                                            dans le cadre du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 1799/87 du Conseil, du 25 juin            considérant qu'il s'avère nécessaire de modifier le
1987, relatif au régime particulier d'importation de maïs          montant de l'abattement applicable au prélèvement du
et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 ('),.. et        maïs importé en Espagne afin d'atteindre les quantités
notamment son article 3 ,                                          prévues dans le délai convenu ;
considérant que le règlement (CEE) n0 3105/87 de la                considérant que les mesures prévues au présent règlement
Commission, du 16 octobre 1987, portant modalités d'ap­            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
plication du régime particulier d'importation de maïs et
de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 (2),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3106/88 (3), a prescrit le cadre des modalités garantis­
sant les objectifs du règlement précité ;                                                 Article premier
considérant que le montant de l'abattement applicable au           Le montant de l'abattement du prélèvement prévu à l'ar­
prélèvement de maïs et de sorgho importés en Espagne               ticle 3 du règlement (CEE) n0 1799/87 est fixé à :
doit être fixé à un niveau permettant, d'une part, l'impor­        — 0 écu par tonne pour le maïs,
tation des quantités prévues par l'accord intervenu entre la       — 0 écu par tonne pour le sorgho originaire des pays
Communauté économique européenne et les États-Unis                      d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
d'Amérique (4) et, d'autre part, d'éviter des perturbations
du marché espagnol des céréales ;                                  — 0 écu par tonne pour le sorgho importé des autres
                                                                        origines.
considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 du
Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable                                     Article 2
aux produits et à certaines marchandises résultant de la
transformation de produits agricoles originaires des États         Le règlement (CEE) n0 3108/88 Ç) de la Commission est
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) ou des         abrogé.
pays et territoires d'outre-mer (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1821 /87 (% prévoit notamment                                       Article 3
une diminution de 50 % du prélèvement applicable au
sorgho ; que le cumul de cet avantage et de l'abattement           Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
prévu dans le cadre du présent règlement est de nature à           1988
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 novembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L 170 du 30 . 6 . 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L 294 du 17. 10. 1987, p. 15.
(3) JO  n0 L 277 du 8 . 10. 1988, p. 28 .
(4) JO  n° L 98 du 10 . 4. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L 61 du 1 . 3 . 1985, p. 4.
(6) JO  n0 L 172 du 30. 6. 1987, p. 102.                           O JO n° L 277 du 8 . 10 . 1988, p. 36 .