CELEX: 62017TA0460
Language: fr
Date: 2018-11-21 00:00:00
Title: Affaire T-460/17: Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2018 — Bopp/EUIPO (Représentation d’un octogone équilatéral) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cadre octogonal bleu — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b), et article 94 du règlement (UE) 2017/1001]»]

28.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 35/23
            
         
      Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2018 — Bopp/EUIPO (Représentation d’un octogone équilatéral)
      (Affaire T-460/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cadre octogonal bleu - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b), et article 94 du règlement (UE) 2017/1001]»])
      (2019/C 35/28)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Carsten Bopp (Glashütten, Allemagne) (représentant: F. Pröckl, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Söder et D. Walicka, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2017 (affaire R 1954/2016-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un cadre octogonal bleu comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Carsten Bopp est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 300 du 11.9.2017.