CELEX: 51988PC0120(45)
Language: fr
Date: 1988-04-05
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989, LE PRIX DE BASE ET LES PRIX D' INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE

30. 5. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 139/49
              Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1989,
                         le prix de base et les prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine
                                                          (88/C 139/45)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du 27 juin             Pour la campagne de commercialisation 1989 dans le
1980, portant organisation commune des marchés dans le              secteur de la viande ovine :
secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° ..., et notamment son                1. Le prix de base est fixé à 432,32 Écus pour 100 kilo-
article 3 paragraphe 1 et son article 7 paragraphe 6,                  grammes, poids carcasse;
vu la proposition de la Commission,
                                                                    2. le prix d'intervention est fixé à 367,47 Écus pour
vu l'avis du Parlement européen,                                        100kilogrammes, poids carcasse;
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                    3. le prix d'intervention dérivé applicable dans la région 4
considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les           est fixé à 347,66 Écus pour 100 kilogrammes, poids
carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte tant des                carcasse.
objectifs de la politique agricole commune que de la
contribution que la Communauté entend apporter au                                              Article 2
développement harmonieux du commerce mondial ; que la
politique agricole commune a notamment pour objectifs               Les prix visés à l'article 1 er sont saisonnalisés conformé-
d'assurer à la population agricole un niveau de vie                 ment au tableau figurant à l'annexe.
équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et
d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux
consommateurs ;                                                                                Article 3
considérant que le prix de base doit être fixé selon les            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement         suivant celui de sa publication au Journal officiel des
(CEE) n° 1837/80; qu'il convient de le fixer, pour la               Communautés       européennes.
campagne 1989, à un niveau égal à celui fixé pour la
campagne précédente; que les prix d'intervention corres-            Il est applicable à partir du début de la campagne de
pondent à un pourcentage du prix de base,                           commercialisation commençant en 1989.
                                                                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
(i) JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1.                               et directement applicable dans tout État membre.
 ---pagebreak--- N° C 139/50                             Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 5. 88
                                                            ANNEXE
                                                        CAMPAGNE 1989
                                                                                      (en Écus/100 kg - poids carcasse)
                  Semaine commençant le    Semaine        Prix de base          Prix                Prix d'inter-
                                                                          d'intervention           vention dérivé
             2   janvier 1989                  1             441,74           375,48                   355,47
             9                                 2            450,24            382,70                   362,69
           16                                  3            460,37            391,31                   371,30
           23                                  4             467,12           397,05                   377,04
           30                                  5             475,63           404,29                   384,28
             6   février                       6             482,27           409,93                   389,92
           13                                  7             486,00           413,10                   393,09
           20                                  8             488,68           415,38                   395,37
           27                                  9             491,59           417,85                   397,84
             6   mars                         10             494,04           419,93                   399,92
           13                                 11             495,55           421,22                   401,21
           20                                 12             495,55           421,22                   401,21
           27                                 13             494,62           420,43                   400,42
             3   avril                        14             493,99           419,89                   399,88
           10                                 15             493,47           419,45                   399,44
           17                                 16             491,20           417,52                   397,51
           24                                 17             487,80           414,63                   394,62
              1 er mai                        18             483,82           411,25                   391,24
             8                                19             479,79           407,82                   387,81
            15                                20             473,28           402,29                   382,28
           22                                 21             466,78           396,76                   376,75
           29                                 22             454,24           386,10                   366,09
             5 juin                           23             442,60           376,21                   356,20
            12                                24             431,18           366,50                   346,49
            19                                25             419,65           356,70                   336,69
           26                                 26             408,12           346,90                   326,89
              3 juillet                       27             398,33           338,58                   318,57
            10                                28             388,87           330,54                   310,53
            17                                29             384,98           327,23                   307,22
            24                                30             383,09           325,63                   305,62
            31                                31             382,38           325,02                   305,01
              7 août                          32             382,38           325,02                   305,01
            14                                33             382,38           325,02                   305,01
            21                                34             382,38           325,02                   305,01
            28                                35             382,38           325,02                   305,01
              4 septembre                     36             382,38           325,02                   305,01
            11                                37             382,38           325,02                   305,01
            18                                38             382,38           325,02                   305,01
            25                                39             382,90           325,47                   305,46
              2 octobre                       40             382,91            325,47                  305,46
              9                               41             383,21            325,73                  305,72
            16                                42              383,70           326,14                   306,13
            23                                43              385,68           327,83                   307,82
            30                                44              388,65           330,35                   310,34
              6 novembre                      45              391,67           332,92                   312,91
            13                                46              397,31           337,71                   317,70
            20                                47              402,95           342,51                   322,50
            27                                 48             408,60           347,31                   327,30
              4 décembre                       49             415,09           352,83                   332,82
             11                                50             423,61           360,07                   340,06
             18                                51             432,12           367,30                   347,29
            25                                 52             438,64           372,85                   352,84