CELEX: 62008TJ0149
Language: fr
Date: 2010-09-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010. # Abbott Laboratories contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Sorvir - Marque communautaire verbale antérieure NORVIR - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-149/08.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010 – Abbott Laboratories/OHMI – aRigen (Sorvir)(affaire T-149/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Sorvir – Marque communautaire verbale antérieure NORVIR – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 38-41)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2008 (affaire R 809/2007‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Abbott Laboratories et aRigen, Inc.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               aRigen, Inc.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Sorvir pour des produits de la classe 5 – demande n° 004455507
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Abbott Laboratories
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale NORVIR pour des produits de la classe 5
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition dans son intégralité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 6 février 2008 (affaire R 809/2007‑2) est annulée. 
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Abbott Laboratories.