CELEX: 32013D0707
Language: fr
Date: 2013-12-04 00:00:00
Title: (2013/707/UE): Décision d'exécution de la Commission du 4 décembre 2013 confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives

5.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 325/214
            
         
      DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   
   du 4 décembre 2013
   confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives
   (2013/707/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité»),
   vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement antidumping de base»), et notamment ses articles 8 et 9,
   vu le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2) (ci-après le «règlement antisubventions de base»), et notamment ses articles 13 et 15,
   après consultation du comité consultatif,
   considérant ce qui suit:
   A.   PROCÉDURE
   1.   Mesures provisoires
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (UE) no 513/2013 (3), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l'Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
            
         
               (2)
            
            
               Par la décision 2013/423/UE (4), la Commission a accepté l'engagement de prix (ci-après l'«engagement») offert par un groupe de producteurs-exportateurs en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») pour ce qui est des droits provisoires. Par le règlement (UE) no 748/2013 (5), la Commission a modifié le règlement (UE) no 513/2013 afin d'introduire les modifications techniques nécessaires à la suite de l'acceptation de l'engagement.
            
         
               (3)
            
            
               Le 8 novembre 2012, la Commission a ouvert une procédure antisubventions concernant les importations dans l'Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires de la République populaire de Chine (6).
            
         2.   Suite de la procédure
   
               (4)
            
            
               À la suite de l'adoption des mesures antidumping provisoires, la Commission a poursuivi l'enquête sur le dumping, le préjudice et l'intérêt de l'Union, ainsi que la procédure antisubventions menée parallèlement. Les wafers ont été exclus du champ des deux enquêtes, et par conséquent, du champ d'application des mesures définitives.
            
         
               (5)
            
            
               L'enquête antidumping a confirmé les conclusions provisoires concernant l'existence d'un dumping préjudiciable. Les conclusions définitives de l'enquête sont exposées dans le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil (7) instituant un droit antidumping définitif sur les importations, dans l'Union, de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la RPC.
            
         
               (6)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 (8), le Conseil a également institué un droit compensateur définitif sur les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la RPC.
            
         B.   ENGAGEMENT MODIFIÉ
   1.   Offre d'engagement modifiée
   
               (7)
            
            
               À la suite de la notification des conclusions finales des procédures antidumping et antisubventions, les producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, ont présenté une notification en vue de modifier leur offre d'engagement initiale.
            
         
               (8)
            
            
               Les producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, ont demandé, dans le délai prévu à l'article 13, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base, que la Commission accepte les termes de l'engagement en vue d'éliminer également les effets préjudiciables des importations faisant l'objet de subventions.
            
         
               (9)
            
            
               En outre, un certain nombre de producteurs-exportateurs additionnels ont demandé, dans le délai précisé à l'article 8, paragraphe 2, du règlement antidumping de base et à l'article 13, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base, à participer à cet engagement.
            
         
               (10)
            
            
               La CCCME et les producteurs-exportateurs ont demandé par ailleurs une révision de l'engagement de façon à tenir compte de l'exclusion des wafers du champ de l'enquête.
            
         2.   Observations des parties intéressées
   
               (11)
            
            
               L'offre d'engagement modifiée a été mise à la disposition des parties intéressées. La Commission répond ci-après aux principales observations présentées par les parties intéressées après la réception de l'offre d'engagement.
            
         2.1.   Accès aux informations confidentielles
   
               (12)
            
            
               De nombreuses parties ont demandé l'accès aux informations concernant le prix minimal à l'importation, le niveau annuel ou, de façon générale, différents termes de l'engagement. Une partie s'est plainte de ce qu'elle n'a pas été informée en temps utile de l'offre d'engagement initiale. La Commission note que la version non confidentielle de l'offre d'engagement initiale a été versée dès sa réception au dossier consultable par les parties intéressées, comme prévu à l'article 8, paragraphe 4, du règlement antidumping de base.
            
         
               (13)
            
            
               Les prix minimaux à l'importation ainsi que le niveau annuel sont couverts par le secret professionnel, conformément à l'article 339 du traité et sont des données confidentielles conformément à l'article 19 du règlement antidumping de base et à l'article 29 du règlement antisubventions de base. Par conséquent, conformément à la pratique de la Commission, ils ne sont pas divulgués à des tiers. Dans le cas présent, à la demande des parties, la Commission a demandé à la CCCME si des informations complémentaires concernant le prix minimal à l'importation et le niveau annuel pouvaient être communiquées. La CCCME a accepté de divulguer une approximation du prix minimal à l'importation (définie comme «inférieure» à une valeur spécifique). Les parties intéressées pouvaient consulter cette information dans le dossier non confidentiel. La Commission considère qu'une telle information, dans ce cas spécifique, reflète un juste équilibre entre l'obligation de confidentialité et les droits de la défense.
            
         
               (14)
            
            
               La Commission a également examiné les demandes portant sur différents termes de l'engagement. Elle est parvenue à la conclusion que la divulgation des informations demandées augmenterait le risque de manipulation des prix et de distorsion du marché des panneaux solaires. Afin de ne pas fausser indûment le fonctionnement du marché des panneaux solaires, la Commission considère que les informations demandées ne devraient pas être accessibles aux acheteurs et aux concurrents des sociétés qui ont proposé l'engagement. Ces considérations s'appliquent aussi bien au prix minimal à l'importation qu'au niveau annuel, qui ne devraient pas être divulgués à un niveau plus détaillé.
            
         2.2.   Période de transition
   
               (15)
            
            
               Une partie intéressée a demandé à la Commission d'autoriser une période de transition (et une exemption des droits antidumping) lorsque les marchandises ont été commandées avant l'entrée en vigueur de l'engagement mais présentées au dédouanement après cette date sans une facture conforme. Afin de bénéficier d'une exemption des droits antidumping, les marchandises présentées au dédouanement doivent remplir les conditions fixées par le règlement (UE) no 748/2013. L'argument doit donc être rejeté.
            
         3.   Évaluation de l'offre d'engagement modifiée
   
               (16)
            
            
               La Commission a évalué l'offre d'engagement telle que modifiée. Premièrement, elle note que la révision technique de l'engagement est nécessaire pour refléter les conclusions finales des enquêtes antidumping et antisubventions (c'est-à-dire l'exclusion des wafers du champ de l'enquête).
            
         
               (17)
            
            
               Deuxièmement, la Commission est parvenue à la conclusion que, sur la base des données de la période d'enquête, le volume des échanges des sociétés additionnelles dans le total des exportations chinoises vers l'Union européenne est très limité et ne modifie donc pas l'appréciation provisoire de la Commission selon laquelle l'engagement élimine l'effet préjudiciable du dumping, sur la base du prix minimal à l'importation et du niveau annuel initialement proposés.
            
         
               (18)
            
            
               La Commission a également examiné si l'inclusion des producteurs-exportateurs additionnels était susceptible de mettre en péril le contrôle efficace de l'engagement ou d'accroître le risque de contournement. Dans ce contexte, la Commission a noté que la CCCME avait démontré son rôle actif dans la mise en œuvre pratique de l'engagement. En outre, l'inclusion des producteurs-exportateurs additionnels ne modifiera pas les termes de l'engagement. Par conséquent, la Commission a conclu que l'inclusion de ces producteurs ne modifiait en rien ses conclusions initiales sur le contrôle efficace de l'application de l'engagement et le risque limité de contournement.
            
         
               (19)
            
            
               Troisièmement, les enquêtes antidumping et antisubventions ont été conduites en parallèle dans la présente affaire. Le taux du droit compensateur définitif a été fixé au niveau de la marge de subvention et celui du droit antidumping définitif au niveau d'élimination du préjudice, conformément à la règle du droit moindre. Par conséquent, le taux combiné du droit antidumping et du droit compensateur sera égal au niveau d'élimination du préjudice (droit compensateur plus droit antidumping jusqu'au niveau d'élimination du préjudice). La Commission a donc conclu que l'engagement éliminait encore les effets préjudiciables à la fois du dumping et des subventions, et que par conséquent, aucune modification du prix minimal à l'importation n'était nécessaire.
            
         
               (20)
            
            
               Quatrièmement, une partie a contesté le fait que la Commission se soit fondée, dans la décision 2013/423/UE, sur des données postérieures à la période d'enquête afin de déterminer si l'engagement avait éliminé l'effet préjudiciable du dumping, en invoquant l'article 6, paragraphe 1, du règlement antidumping de base et l'article 11, paragraphe 1, du règlement antisubventions de base. L'article 6, paragraphe 1, du règlement antidumping de base stipule que «les renseignements relatifs à une période postérieure à la période d'enquête ne sont pas, normalement [soulignement ajouté], pris en compte». Un libellé similaire se retrouve à l'article 11, paragraphe 1, dernière phrase, du règlement antisubventions de base. Le considérant 3 de la décision 2013/423/UE décrit les circonstances qui ont conduit la Commission à se fonder en l'espèce sur des données postérieures à la période d'enquête; or la partie concernée n'a pas contesté l'exactitude factuelle de ces circonstances. Cet argument est donc rejeté.
            
         
               (21)
            
            
               Cinquièmement, l'engagement garantit la stabilité des approvisionnements de l'Union à un niveau de prix soutenable. Il n'existe dès lors aucune raison de politique générale pour ne pas l'accepter.
            
         
               (22)
            
            
               L'une des parties a estimé que le prix minimal à l'importation était établi à un niveau trop élevé et une autre partie, à un niveau trop bas. Comme précisé au considérant 7 de la décision 2013/423/UE, afin de déterminer si l'engagement de prix éliminait l'effet préjudiciable du dumping, la Commission a analysé, entre autres, les prix à l'exportation actuels et le niveau du droit provisoire. Après avoir analysé les informations complémentaires fournies par les parties, les informations disponibles sur l'évolution actuelle et attendue des coûts de production ainsi que l'évolution des prix depuis l'adoption de la décision 2013/423/UE, la Commission confirme la conclusion énoncée au considérant 7 de la décision 2013/423/UE.
            
         
               (23)
            
            
               En l'absence d'autres commentaires, les conclusions énoncées aux considérants 3 à 9 de la décision 2013/423/UE, telles que complétées par les constatations exposées ci-dessus aux considérants 16 à 22, sont confirmées.
            
         4.   Changements de nom de sociétés et modification de la liste des sociétés liées dans l'Union
   
               (24)
            
            
               L'inclusion de nouvelles entreprises dans l'engagement donne lieu à une modification de la liste des sociétés liées dans l'Union européenne présentée dans l'offre d'engagement initiale. En outre, un producteur-exportateur a demandé l'inclusion d'une nouvelle société liée dans l'Union européenne en remplacement d'une autre société.
            
         
               (25)
            
            
               Enfin, une société a changé de nom.
            
         C.   ACCEPTATION DE L'ENGAGEMENT MODIFIÉ
   
               (26)
            
            
               Au vu de ce qui précède, l'engagement tel que modifié est acceptable. Les parties intéressées ont été informées des faits, considérations et obligations essentiels sur la base desquels l'engagement a été accepté. La Commission n'a reçu aucun commentaire,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'engagement offert par les producteurs-exportateurs énumérés à l'annexe de la présente décision, en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (CCCME), dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, est accepté.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2013.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
   
      (2)  JO L 188 du 18.7.2009, p. 93.
   
      (3)  JO L 152 du 5.6.2013, p. 5.
   
      (4)  JO L 209 du 3.8.2013, p. 26.
   
      (5)  JO L 209 du 3.8.2013, p. 1.
   
      (6)  JO C 340 du 8.11.2012, p. 13.
   
      (7)  Voir page 1 du présent Journal officiel.
   
      (8)  Voir page 66 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      Liste des sociétés
      
                  Nom de la société
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
            
                  Jiangsu Aide Solar Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B798
               
            
                  Alternative Energy (AE) Solar Co. Ltd
               
               
                  B799
               
            
                  Anhui Chaoqun Power Co. Ltd
               
               
                  B800
               
            
                  Anji DaSol Solar Energy Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B802
               
            
                  Anhui Schutten Solar Energy Co. Ltd
                  Quanjiao Jingkun Trade Co. Ltd
               
               
                  B801
               
            
                  Anhui Titan PV Co. Ltd
               
               
                  B803
               
            
                  Xi'an SunOasis (Prime) Company Limited
                  TBEA Solar Co. Ltd
                  Xinjiang Sang'o Solar Equipment
               
               
                  B804
               
            
                  CSI Solar Power (China) Inc.
                  Canadian Solar Manufacturing (Changshu) Inc.
                  Canadian Solar Manufacturing (Luoyang) Inc.
                  CSI Cells Co. Ltd
               
               
                  B805
               
            
                  Changzhou NESL Solartech Co. Ltd
               
               
                  B806
               
            
                  Changzhou Shangyou Lianyi Electronic Co. Ltd
               
               
                  B807
               
            
                  Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd
                  Trina Solar (Changzhou) Science & Technology Co. Ltd
                  Changzhou Youze Technology Co. Ltd
                  Trina Solar Energy (Shanghai) Co. Ltd
                  Yancheng Trina Solar Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B791
               
            
                  Chinaland Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B808
               
            
                  ChangZhou EGing Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B811
               
            
                  Cixi City Rixing Electronics Co. Ltd
                  Anhui Rineng Zhongtian Semiconductor Development Co. Ltd
                  Huoshan Kebo Energy & Technology Co. Ltd
               
               
                  B812
               
            
                  CNPV Dongying Solar Power Co. Ltd
               
               
                  B813
               
            
                  CSG PVtech Co. Ltd
               
               
                  B814
               
            
                  China Sunergy (Nanjing) Co. Ltd
                  CEEG Nanjing Renewable Energy Co. Ltd
                  CEEG (Shanghai) Solar Science Technology Co. Ltd
                  China Sunergy (Yangzhou) Co. Ltd
                  China Sunergy (Shanghai) Co. Ltd
               
               
                  B809
               
            
                  Chint Solar (Zhejiang) Co. Ltd
               
               
                  B810
               
            
                  Delsolar (Wujiang) Ltd
               
               
                  B792
               
            
                  Dongfang Electric (Yixing) MAGI Solar Power Technology Co. Ltd
               
               
                  B816
               
            
                  EOPLLY New Energy Technology Co. Ltd
                  Shanghai Ebest Solar Energy Technology Co. Ltd
                  Jiangsu EOPLLY Import & Export Co. Ltd
               
               
                  B817
               
            
                  Era Solar Co. Ltd
               
               
                  B818
               
            
                  ET Solar Industry Limited
                  ET Energy Co. Ltd
               
               
                  B819
               
            
                  GD Solar Co. Ltd
               
               
                  B820
               
            
                  Greenway Solar-Tech (Shanghai) Co. Ltd
                  Greenway Solar-Tech (Huaian) Co. Ltd
               
               
                  B821
               
            
                  Konca Solar Cell Co. Ltd
                  Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co. Ltd
                  Jiangsu Zhongneng Polysilicon Technology Development Co. Ltd
                  GCL-Poly (Suzhou) Energy Limited
                  GCL-Poly Solar Power System Integration (Taicang) Co. Ltd
                  GCL Solar Power (Suzhou) Limited
                  GCL Solar System (Suzhou) Limited
               
               
                  B850
               
            
                  Guodian Jintech Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B822
               
            
                  Hangzhou Bluesun New Material Technology Co. Ltd
               
               
                  B824
               
            
                  Hangzhou Zhejiang University Sunny Energy Science and Technology Co. Ltd
                  Zhejiang Jinbest Energy Science and Technology Co. Ltd
               
               
                  B825
               
            
                  Hanwha SolarOne (Qidong) Co. Ltd
               
               
                  B826
               
            
                  Hengdian Group DMEGC Magnetics Co. Ltd
               
               
                  B827
               
            
                  Hengji PV-Tech Energy Co. Ltd
               
               
                  B828
               
            
                  Himin Clean Energy Holdings Co. Ltd
               
               
                  B829
               
            
                  Jetion Solar (China) Co. Ltd
                  Junfeng Solar (Jiangsu) Co. Ltd
                  Jetion Solar (Jiangyin) Co. Ltd
               
               
                  B830
               
            
                  Jiangsu Green Power PV Co. Ltd
               
               
                  B831
               
            
                  Jiangsu Hosun Solar Power Co. Ltd
               
               
                  B832
               
            
                  Jiangsu Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B833
               
            
                  Jiangsu Runda PV Co. Ltd
               
               
                  B834
               
            
                  Jiangsu Sainty Photovoltaic Systems Co. Ltd
                  Jiangsu Sainty Machinery Imp. And Exp. Corp. Ltd
               
               
                  B835
               
            
                  Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd
               
               
                  B836
               
            
                  Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Changzhou Shunfeng Photovoltaic Materials Co. Ltd
                  Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Electronic Power Co. Ltd
               
               
                  B837
               
            
                  Jiangsu Sinski PV Co. Ltd
               
               
                  B838
               
            
                  Jiangsu Sunlink PV Technology Co. Ltd
               
               
                  B839
               
            
                  Jiangsu Zhongchao Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B840
               
            
                  Jiangxi Risun Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B841
               
            
                  Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd
                  LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co. Ltd
                  LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co. Ltd
               
               
                  B793
               
            
                  Jiangyin Hareon Power Co. Ltd
                  Hareon Solar Technology Co. Ltd
                  Taicang Hareon Solar Co. Ltd
                  Hefei Hareon Solar Technology Co. Ltd
                  Jiangyin Xinhui Solar Energy Co. Ltd
                  Altusvia Energy (Taicang) Co. Ltd
               
               
                  B842
               
            
                  Jiangyin Shine Science and Technology Co. Ltd
               
               
                  B843
               
            
                  JingAo Solar Co.Ltd
                  Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd
                  JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd
                  Hefei JA Solar Technology Co. Ltd
                  Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd
               
               
                  B794
               
            
                  Jinko Solar Co. Ltd
                  Jinko Solar Import and Export Co. Ltd
                  Zhejiang Jinko Solar Co. Ltd
                  Zhejiang Jinko Solar Trading Co. Ltd
               
               
                  B845
               
            
                  Jinzhou Yangguang Energy Co. Ltd
                  Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jinzhou Rixin Silicon Materials Co. Ltd
                  Jinzhou Youhua Silicon Materials Co. Ltd
               
               
                  B795
               
            
                  Juli New Energy Co. Ltd
               
               
                  B846
               
            
                  Jumao Photonic (Xiamen) Co. Ltd
               
               
                  B847
               
            
                  King-PV Technology Co. Ltd
               
               
                  B848
               
            
                  Kinve Solar Power Co. Ltd (Maanshan)
               
               
                  B849
               
            
                  Lightway Green New Energy Co. Ltd
                  Lightway Green New Energy (Zhuozhou) Co. Ltd
               
               
                  B851
               
            
                  Motech (Suzhou) Renewable Energy Co. Ltd
               
               
                  B852
               
            
                  Nanjing Daqo New Energy Co. Ltd
               
               
                  B853
               
            
                  Nice Sun PV Co. Ltd
                  Levo Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B854
               
            
                  Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B856
               
            
                  Ningbo Jinshi Solar Electrical Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B857
               
            
                  Ningbo Komaes Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B858
               
            
                  Ningbo Osda Solar Co. Ltd
               
               
                  B859
               
            
                  Ningbo Qixin Solar Electrical Appliance Co. Ltd
               
               
                  B860
               
            
                  Ningbo South New Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B861
               
            
                  Ningbo Sunbe Electric Ind Co. Ltd
               
               
                  B862
               
            
                  Ningbo Ulica Solar Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B863
               
            
                  Perfectenergy (Shanghai) Co. Ltd
               
               
                  B864
               
            
                  Perlight Solar Co. Ltd
               
               
                  B865
               
            
                  Phono Solar Technology Co. Ltd
                  Sumec Hardware & Tools Co. Ltd
               
               
                  B866
               
            
                  Risen Energy Co. Ltd
               
               
                  B868
               
            
                  Shandong Linuo Photovoltaic Hi-Tech Co. Ltd
               
               
                  B869
               
            
                  Shanghai Alex Solar Energy Science & Technology Co. Ltd
                  Shanghai Alex New Energy Co. Ltd
               
               
                  B870
               
            
                  Shanghai BYD Co. Ltd
                  BYD (Shangluo) Industrial Co. Ltd
               
               
                  B871
               
            
                  Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co. Ltd
                  Shanghai Chaori International Trading Co. Ltd
               
               
                  B872
               
            
                  Propsolar (Zhejiang) New Energy Technology Co. Ltd
                  Shanghai Propsolar New Energy Co. Ltd
               
               
                  B873
               
            
                  Shanghai Shanghong Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B874
               
            
                  Shanghai Solar Energy S&T Co. Ltd
                  Shanghai Shenzhou New Energy Development Co. Ltd
                  Lianyungang Shenzhou New Energy Co. Ltd
               
               
                  B875
               
            
                  Shanghai ST-Solar Co. Ltd
                  Jiangsu ST-Solar Co. Ltd
               
               
                  B876
               
            
                  Shenzhen Sacred Industry Co. Ltd
               
               
                  B878
               
            
                  Shenzhen Topray Solar Co. Ltd
                  Shanxi Topray Solar Co. Ltd
                  Leshan Topray Cell Co. Ltd
               
               
                  B880
               
            
                  Sopray Energy Co. Ltd
                  Shanghai Sopray New Energy Co. Ltd
               
               
                  B881
               
            
                  Sun Earth Solar Power Co. Ltd
                  Ningbo Sun Earth Solar Power Co. Ltd
                  Ningbo Sun Earth Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B882
               
            
                  Suzhou Shenglong PV-Tech Co. Ltd
               
               
                  B883
               
            
                  TDG Holding Co. Ltd
               
               
                  B884
               
            
                  Tianwei New Energy Holdings Co. Ltd
                  Tianwei New Energy(Chengdu) PV Module Co. Ltd
                  Tianwei New Energy (Yangzhou) Co. Ltd
               
               
                  B885
               
            
                  Wenzhou Jingri Electrical and Mechanical Co. Ltd
               
               
                  B886
               
            
                  Shanghai Topsolar Green Energy Co. Ltd
               
               
                  B877
               
            
                  Shenzhen Sungold Solar Co. Ltd
               
               
                  B879
               
            
                  Wuhu Zhongfu PV Co. Ltd
               
               
                  B889
               
            
                  Wuxi Saijing Solar Co. Ltd
               
               
                  B890
               
            
                  Wuxi Shangpin Solar Energy Science and Technology Co. Ltd
               
               
                  B891
               
            
                  Wuxi Solar Innova PV Co. Ltd
               
               
                  B892
               
            
                  Wuxi Suntech Power Co. Ltd
                  Suntech Power Co. Ltd
                  Wuxi Sunshine Power Co. Ltd
                  Luoyang Suntech Power Co. Ltd
                  Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd
                  Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd
               
               
                  B796
               
            
                  Wuxi Taichang Electronic Co. Ltd
                  Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd
                  Wuxi Taichen Machinery & Equipment Co. Ltd
               
               
                  B893
               
            
                  Xi'an Huanghe Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  State-run Huanghe Machine-Building Factory Import and Export Corporation
                  Shanghai Huanghe Fengjia Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B896
               
            
                  Xi'an LONGi Silicon Materials Corp.
                  Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd
               
               
                  B897
               
            
                  Years Solar Co. Ltd
               
               
                  B898
               
            
                  Yingli Energy (China) Co. Ltd
                  Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Hengshui Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Tianjin Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Lixian Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Baoding Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Beijing Tianneng Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Yingli Energy (Beijing) Co. Ltd
               
               
                  B797
               
            
                  Yuhuan BLD Solar Technology Co. Ltd
                  Zhejiang BLD Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B899
               
            
                  Yuhuan Sinosola Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B900
               
            
                  Zhangjiagang City SEG PV Co. Ltd
               
               
                  B902
               
            
                  Zhejiang Fengsheng Electrical Co. Ltd
               
               
                  B903
               
            
                  Zhejiang Global Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B904
               
            
                  Zhejiang Heda Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B905
               
            
                  Zhejiang Jiutai New Energy Co. Ltd
                  Zhejiang Topoint Photovoltaic Co. Ltd
               
               
                  B906
               
            
                  Zhejiang Kingdom Solar Energy Technic Co. Ltd
               
               
                  B907
               
            
                  Zhejiang Koly Energy Co. Ltd
               
               
                  B908
               
            
                  Zhejiang Mega Solar Energy Co. Ltd
                  Zhejiang Fortune Photovoltaic Co. Ltd
               
               
                  B910
               
            
                  Zhejiang Shuqimeng Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B911
               
            
                  Zhejiang Shinew Photoelectronic Technology Co. Ltd
               
               
                  B912
               
            
                  Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Limited Liability Company
                  Zhejiang Yauchong Light Energy Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B914
               
            
                  Zhejiang Sunrupu New Energy Co. Ltd
               
               
                  B915
               
            
                  Zhejiang Tianming Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B916
               
            
                  Zhejiang Trunsun Solar Co. Ltd
                  Zhejiang Beyondsun PV Co. Ltd
               
               
                  B917
               
            
                  Zhejiang Wanxiang Solar Co. Ltd
                  Wanxiang Import & Export Co. Ltd
               
               
                  B918
               
            
                  Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B919
               
            
                  Zhejiang Yuanzhong Solar Co. Ltd
               
               
                  B920
               
            
                  Renesola Zhejiang Ltd
                  Renesola Jiangsu Ltd
               
               
                  B921
               
            
                  Zhongli Talesun Solar Co. Ltd
               
               
                  B922
               
            
                  ZNShine PV-Tech Co. Ltd
               
               
                  B923