CELEX: 31990R2121
Language: fr
Date: 1990-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2121/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

25. 7. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 193/25
                                  RÈGLEMENT (CEE) N" 2121/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 juillet 1990
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                rappelées dans le règlement (CEE) n0 1478/90 aux
péenne,                                                               données dont la Commission dispose actuellement
                                                                      conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     vigueur conformément au présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2217/88 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2286/88 du Conseil, du 19
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),            1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
                                                                      (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                 visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
résulte, le cas échéant^ du régime des quantités maximales            dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
garanties pour la campagne de commercialisation 1990/
1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide               2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
pour la campagne de commercialisation 1990/1991 a été                 l'avance pour la campagne 1990/1991 pour les graines de
calculé provisoirement sur la base de l'abattement appli­             soja sera confirmé ou remplacé avec effet au 25 juillet
cable pour la campagne 1989/ 1990 ;                                   1990 pour tenir compte de l'application du régime des
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2              quantités maximales garanties.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n° 1478/90 de la Commission (4),                                        Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2002/
90fl ;                                                                Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 24 juillet 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
O   JO  n» L  151  du  10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO  n0 L  197  du 26. 7. 1988, p. 11 .
(3) JO  n0 L  201 =du 27. 7. 1988, p. 2.
O   JO  n° L  140  du  1 . 6. 1990, p. 72.
O   JO  n0 L  180  du  13. 7. 1990, p. 31 .
 ---pagebreak--- N0 L 193/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                                25 . 7. 90
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour les
                                                              graines de soja
                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                                                                       Graines récoltées
                                                                                                                Autres États
                                                                         Espagne            Portugal              membres
            Graines transformées : courant
            — en Espagne                                                   0,000             28,474                28,474
            — au Portugal                                                 20,547             28,474 Q              28,474
            — dans un autre État membre                                   20,547             28,474                28,474
            Graines transformées : 1 er terme
            — en Espagne                                                   0,000             28,422                 28,422
            — au Portugal                                                 20,495    '        28,422 Q               28,422
            — dans un autre État membre                                   20,495             28,422                 28,422
            Graines transformées : 2e terme (')
            — en Espagne                                                   0,000             28,049                 28,049
            — au Portugal                                                 21,852             28,049 Q               28,049
            — dans un autre État membre                                   21,852             28,049                 28,049
            Graines transformées : 3e terme (')
            — en Espagne                                                   0,000             27,865                 27,865
            — au Portugal                                                 21,668             27,865f)               27,865
            — dans un autre État membre                                   21,668             27,865                 27,865
            Graines transformées : 4e terme (')
            — en Espagne                                                   0,000             27,882                 27,882
            — au Portugal                                                 21,685             27,882 Q               27,882
            — dans un autre État membre                                   21,685             27,882 =               27,882
            Graines transformées : 5e terme (')
            — en Espagne                                                   0,000             27,594                 27,594
            — au Portugal                                                 21,397             27,594 Q               27,594
            — dans un autre État membre                                   21,397             27,594                 27,594
            (') Aide spéciale.
            (') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de l'application du
                régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.