CELEX: 31989R3897
Language: fr
Date: 1989-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

30. 12 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 383 /45
                                       REGLEMENT (CEE) N0 3897/89 DU CONSEIL
                                                         du 18 décembre 1989
                 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits
                                        textiles originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                                 considérant toutefois que la plupart des pays donneurs
                                                                        de préférences excluent du traitement préférentiel le
                                                                        secteur des produits textiles ; que, dans le cadre du
vu le traité instituant la Communauté économique                        schéma communautaire de préférences généralisées, ces
européenne, et notamment son article 1 13 ,                             produits ont toujours fait l'objet d'un régime particulier
                                                                        qui, pour les produits de coton et assimilés, accordait
vu la proposition de la Commission ('),                                 originairement les préférences, sous forme de plafonds
                                                                        en franchise de droits, aux seuls pays bénéficiaires de
                                                                        préférences généralisées signataires de l' accord à long
vu l'avis du Parlement européen (2),                                   terme concernant le commerce international des texti­
                                                                        les de coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la
                                                                        Communauté des engagements analogues à ceux exis­
vu l'avis du Comité économique et social (3),                          tant dans le cadre de cet accord ;
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo­
sée dans le cadre de la Conférence des Nations unies                   considérant que, l'accord ALT ayant ete remplace par
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                        l'arrangement concernant le commerce international
Communauté économique européenne a ouvert depuis                        des textiles (AMF), la Communauté a réservé, à partir
1971 des préférences tarifaires généralisées, notamment                 de l'année 1980, pour les produits couverts par cet
pour des produits finis et semi-finis industriels de pays               arrangement, le bénéfice des préférences, sous forme de
en voie de développement ; que la période initiale de                  plafonds en franchise de droits, aux seuls produits ori­
dix ans d'application du système de ces préférences a                  ginaires des pays et territoires qui ont signé, dans le
pris fin le 31 décembre 1980 ;                                         cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une
                                                                       limitation quantitative de leurs exportations de certains
                                                                       produits textiles vers la Communauté, ou éventuelle­
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                   ment de ceux qui prendraient à l'égard de celle-ci des
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­               engagements analogues ; que de tels engagements ont
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­                   été pris par la Bolivie, le Chili, le Costa Rica, Cuba,
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du                   l'Équateur, le Salvador, le Honduras, l'Iran, le Nicara­
comité spécial des préférences de la CNUCED ; que,                     gua, le Paraguay, le Venezuela ; que, pour ces produits,
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs                il est donc indiqué que la Communauté, jusqu'à l'expi­
du système généralisé de préférences ne seraient pas                   ration de l' AMF et des accords bilatéraux conclus avec
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,               certains pays fournisseurs, continue à appliquer les pré­
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,                férences tarifaires généralisées sur la base des mêmes
une révision globale dudit système devant avoir lieu en                principes ; qu'il est opportun de prévoir que les pays et
 1990 ;                                                                territoires qui accepteront le renouvellement desdits
                                                                       accords ou prendront lesdits engagements analogues
                                                                       après la date d'adoption du présent règlement et avant
considérant que la Communauté a dès lors décidé                        le 1 er janvier 1990 seront admis au bénéfice préférentiel
d'appliquer des préférences tarifaires généralisées, dans              à partir du 1 er février 1990 pour la totalité du volume
le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU­                 prévu au présent règlement ; que les pays et territoires
CED en accord avec l'intention manifestée, notam­                      qui accepteront le renouvellement desdits accords ou
ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences                   prendront les engagements analogues après le 1 er jan­
dans le cadre dudit comité ;                                           vier 1990 seront admis au bénéfice préférentiel à partir
                                                                       du premier jour du deuxième mois qui suit la date de
considérant que le caractère temporaire et non contrai­                l'engagement pris, pour un volume calculé pro rata
                                                                        temporis de la période de l'année commençant le pre­
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou
                                                                       mier jour du mois qui suit la date de l'engagement au
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
tions défavorables auxquelles son application pourrait                 31 décembre 1990 ; que, étant donné leur nature haute­
donner Heu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du                ment sensible, il est approprié d'ouvrir, pour certaines
Pacifique (États ACP);                                                 catégories figurant dans l'annexe I, des contingents
                                                                       égaux de durée semestrielle ;
(') JO n» C 165 du 3 . 7. 1989, p. 45.
0 JO n0 C 256 du 9. 1 0. 1 989, p. 1 50.                               considérant que, étant donné la nature particulière que
(3) JO n» C 298 du 27. 1 1 . 1989, p. 46.                              peut revêtir le commerce des produits en cause, il sem­
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 ble opportun de fixer les volumes des importations pré­          reversent à cette réserve toutes les parties inutilisées de
 férentielles en tonnes, en pièces ou en paires ;                  leurs quotes-parts, afin d'éviter qu'une partie du
                                                                   contingent tarifaire ne reste inutilisée dans un État
 considérant que, d'après la jurisprudence de la Cour de           membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans
justice, il est illicite de répartir les contingents commu­        d'autres ; que pour ces produits qui ne font pas l' objet
 nautaires entre les États membres, à moins que des cir­           de contingents de durée semestrielle, il est approprié
 constances impérieuses de caractère administratif, tech­          que ces reversements soient effectués en deux phases ;
 nique ou économique empêchent d' agir autrement ;
 qu'en outre il y a lieu, dans les cas où une répartition          considérant que, pour les autres produits textiles et
de contingents est décidée, de prévoir un mécanisme                d'habillement repris à l'annexe II, il paraît possible
 permettant de protéger l'intégrité du tarif douanier              d'octroyer le bénéfice des préférences aux pays et terri­
 commun ;                                                         toires normalement bénéficiaires dans les autres sec­
                                                                  teurs industriels ;
considérant qu'il existe certaines contraintes écono­
miques et administratives qui justifient, en conformité           considérant que, pour les produits de jute et de coco, il
avec la proposition de la Commission, la continuation              a été admis que les préférences seraient accordées uni­
des répartitions de contingents communautaires entre               quement dans le cadre de mesures particulières à arrê­
les États membres dans le secteur textile ;                       ter avec les pays en voie de développement exporta­
                                                                  teurs ; que ces mesures ont concerné l'Inde et le Sri
considérant que, afin d'assurer l'accessibilité de chacun          Lanka pour les produits de coco ainsi que l' Inde et la
des pays et territoires en question aux volumes préfé­            Thaïlande pour les produits de jute ; qu'il paraît indi­
rentiels, il convient de prévoir, pour chaque catégorie           qué de maintenir également le bénéfice préférentiel aux
de produits, des contingents et plafonds tarifaires dis­          pays en voie de développement les moins avancés en
tincts par bénéficiaire ; que, en raison des liens qui exis­      ce qui concerne les produits de jute et de coco ;
tent encore avec la réglementation internationale du
commerce des textiles, il est indiqué de répartir ces             considérant que, par le règlement (CEE) n0 1672/89 ('),
contingents entre les États membres selon la clé retenue          les droits de douane applicables en vertu du tarif doua­
                                                                  nier commun aux fils du code NC 5307 ont été réduits
dans le cadre AMF dont les pourcentages de participa­
tion initiale de chacun des États membres s'établissent           à zéro sur la base de la nation la plus favorisée ; que,
comme suit, pour l'exercice contingentaire considéré :            pour des raisons de plus grande clarté et de simplicité
                                                                  administrative, il est approprié d'exclure ces produits
        Benelux                                   9,5 %           de l'annexe III ;
        Danemark                                  2,7 %
                                                                  considérant que la Pologne comme la Hongrie ont vu
        Allemagne                                25,5 %
                                                                  leur situation économique s'aggraver au point que ces
        Grèce                                     1,5%
                                                  7,5 %
                                                                  deux pays sont confrontés à des problèmes analogues à
        Espagne
        France                                   16,5 %
                                                                  ceux des pays qui ont bénéficié dans le passé des préfé­
        Irlande                                   0,8 %
                                                                  rences généralisées ; qu'ils devraient par conséquent
                                                                  bénéficier du système des préférences généralisées afin
        Italie                                   13,5%
                                                                  d'accroître leurs exportations en vue d'accélérer leur
        Portugal                                  1,5%
                                                                  développement économique, de promouvoir leur
        Royaume-Uni                             21,0% ;
                                                                  industrialisation et d'augmenter leur taux de crois­
considérant que, pour tenir compte de l'évolution des             sance ; que le bénéfice du régime préférentiel ne devrait
importations relatives aux contingents tarifaires repris à        leur être accordé que pour la période de leur restructu­
l'annexe I dans les différents États membres et pallier           ration économique, estimée à cinq ans, sans préjudice
l'inadéquation éventuelle de la répartition initiale, il          du caractère annuel du système communautaire des
convient de diviser en deux tranches les volumes                  préférences généralisées ;
contingentaires, la première tranche étant répartie entre         considérant que la république de Corée n'applique pas
les États membres, la deuxième tranche constituant une            à la Communauté le même traitement qu' à d'autres
réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins
                                                                  partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris
des États membres ayant épuisé leur quote-part ini­               des mesures discriminatoires à son égard dans le
tiale ;                                                           domaine de la protection de la propriété intellectuelle ;
                                                                  que, dès lors, il n' apparaît pas approprié de faire béné­
considérant que, en outre, la réserve ainsi constituée            ficier la république de Corée du système des préféren­
tend à éviter une stérilisation des volumes contingen­            ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette
taires au détriment de chacun des pays en voie de déve­           situation subsiste ;
loppement intéressés et répond à l'objectif susvisé de
l'amélioration du régime des préférences généralisées ;           considérant que l'accord AMF a été renouvelé pour
que, à cet effet, et tout en assurant aux importateurs de         une période de cinq ans, à compter du 1 er août 1986 ;
chaque État membre une certaine sécurité, il est indi­            que, dans le cadre de l'adaptation quinquennale du
qué de fixer la première tranche au niveau de 70 % des            schéma SPG, la Communauté a décidé de procéder à la
volumes contingentaires ;                                         révision du schéma textile, en 1987, en vue notamment
                                                                  d'une amélioration de celui-ci et d'une meilleure distri­
considérant que, si au cours de la période contingen­
taire la réserve communautaire est presque totalement
utilisée, il est indispensable que les États membres              (')  JO n° L 169 du 19.6. 1989, p. 1 .
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bution de l'offre d'une part et de la simplification de la     gorie de produits, des limites tarifaires individuelles par
gestion, d'autre part ;                                        bénéficiaire, d'un volume correspondant en * général à
                                                               5 % des importations totales dans la Communauté de la
                                                               catégorie de produits considérée ; que, s'agissant de
considérant que les avantages préférentiels n'ont pas          mesures communautaires, il n'est pas indiqué de pré­
été utilisés de manière égale par les pays bénéficiaires       voir de répartition entre les États membres ;
et qu'il convient d'assurer une participation plus équili­
brée à ces avantages, notamment des pays moins com­            considérant que les régimes des montants fixes à droit
pétitifs ; que, pour améliorer l'accès préférentiel de ces     nul et des plafonds répondent à cet objectif; que, en ce
derniers, il y a lieu d'entamer une nouvelle phase de          qui concerne les montants fixes à droit nul, il convient
différenciation entre les pays bénéficiaires des avanta­       de prévoir que les États membres effectuent des tirages
ges préférentiels ; que cette différenciation comporte le      sur les volumes ouverts en raison de quantités corres­
retrait des avantages susmentionnés pour certaines             pondant à leurs besoins ;
catégories de produits, originaires des pays les plus
compétitifs, le critère adopté se fondant sur la capacité      considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées
concurrentielle du pays bénéficiaire concerné, laquelle        sur un montant fixe à droit nul subsiste dans l'un ou
est exprimée, pour une catégorie de produits détermi­          l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier
née, par la participation de ce pays aux importations          le reverse afin d'éviter qu'une partie ne reste inutilisée
totales de la Communauté ; que, pour l'application de          alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres États
ce critère, une part de 10 %, pour les produits énumérés       membres ;
à l'annexe I, et une part de 20 % pour les produits énu­
mérés à l'annexe II, des importations totales extra-com­       considérant que, dans les négociations commerciales
munautaires sur une moyenne de trois ans ( 1985, 1986          multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
et 1987) a été retenue ; que, pour autant que les produits     déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
énumérés à l'annexe I sont concernés, il convient de           qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
prévoir des correctifs à ce critère lorsque :                  des pays en voie de développement les moins avancés,
                                                               figurant dans la liste de l'annexe VI, chaque fois que
— le produit national brut par habitant du pays                cela est possible ;
    concerné est faible et, en même temps, la part de ce
    pays dans les importations totales de produits texti­      considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du
    les et d'habillement de la Communauté ne dépasse           régime tarifaire préférentiel aux produits originaires des
    pas 5 %,                                                   pays ou territoires considérés, la notion de produits ori­
                                                               ginaires étant définie par le règlement (CEE) n0 693 /
— les exportations totales du pays concerné en pro­            88 (');
    duits textiles se composent presque exclusivement
    d'un seul type de produit ;                                considérant que le régime préférentiel communautaire
                                                               applicable à la Yougoslavie pour les produits textiles
que des modalités particulières sont applicables, selon
                                                               résulte exclusivement des dispositions contenues dans
la sensibilité des produits pour les pays à faible produit
                                                               l'accord entre la Communauté économique européenne
national brut par habitant dont la part dans les impor­
                                                               et la république socialiste fédérative de Yougosla­
tations totales de produits textiles et d' habillement de      vie (2) ;
la Communauté dépasse 5 % ;
                                                               considérant que, depuis le 1 er mars 1986, le royaume
considérant que le niveau de développement écono­              d' Espagne et la République portugaise appliquent le
mique du pays concerné a également été pris en                 système communautaire des préférences généralisées,
compte pour ces produits ;                                     conformément aux articles 178 et 365 de l' acte d'adhé­
                                                               sion ;
considérant que, selon le mode de calcul, pour chaque          considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­
pays bénéficiaire, à l'exception de la Hongrie, de la          nauté ouvre durant l'année 1990,
Pologne et des pays les plus compétitifs, le volume
ouvert correspond en général à 1 % des importations            — pour chaque catégorie de produits repris à
totales dans la Communauté de la catégorie de pro­                 l'annexe I, des contingents tarifaires répartis entre
duits considérée ; que, pour la Hongrie et la Pologne, le          les États membres pour chacun des pays et territoi­
                                                                   res énumérés dans la colonne 5 de cette annexe et
volume ouvert correspond à 0,3 % des importations
totales dans la Communauté en ce qui concerne cer­                 des plafonds tarifaires communautaires à droit nul
taines catégories de produits hautement sensibles et à             pour chacun des autres pays et territoires énumérés
0,5 % pour les autres catégories ; que, pour les pays les          dans l'annexe IV ; les volumes ouverts sont indiqués
plus compétitifs, le volume ouvert correspond à 0,1 %              dans les colonnes 6 et 7 ou 8 de l'annexe I,
des importations des catégories 1 à 8 et à 0,2 % des           — pour chaque catégorie de produits repris à
importations des autres catégories ;                               l'annexe II et pour chacun des pays et territoires
considérant que, pour les autres produits textiles et          (')  JO n° L 77 du 22. 3 . 1988, p. 1 .
d'habillement repris à l'annexe II , les objectifs précités    (2)  JO n° L 147 du 4. 6 . 1981 , p. 6 et JO n° L 41 du 14. 2. 1983 ,
peuvent être atteints en prévoyant, pour chaque caté­               p. 1 .
 ---pagebreak---  N 0 L 383 /48                          Journal officiel des Communautés européennes                               30. 12 . 89
     énumérés à l'annexe V, à l'exclusion de la Yougo­           tions effectivement réalisées dans le cadre des limites
     slavie, des montants fixes et des plafonds tarifaires       tarifaires préférentielles ouvertes selon les termes du
     communautaires à droit nul ; les limites des volumes        présent règlement et ainsi de prévoir que la Commis­
     ouverts sont indiquées dans les colonnes 6 ou 7 de          sion puisse prendre des mesures appropriées ; que, afin
     ladite annexe II,                                           d'éviter que ces régularisations entraînent des dépasse­
                                                                 ments trop importants des plafonds tarifaires, il
— pour les produits manufacturés de jute et de coco              convient de prévoir en même temps que la Commission
     repris à l'annexe III , une suspension totale des           puisse prendre des mesures de cessation des imputa­
     droits de douane en faveur des pays bénéficiaires           tions ;
     indiqués dans la colonne 3 en regard de chacune
     des catégories de produits désignés dans la                 considérant qu' il est nécessaire d'établir des statistiques
     colonne 2 ;
                                                                 complètes sur les importations autorisées conformé­
                                                                 ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­
considérant que, en ce qui concerne les contingents              quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
tarifaires communautaires répartis entre les États mem­          ces statistiques les règlements (CEE) n0 1736/75 (3) et
bres et les montants fixes à droit nul,                          (CEE) no 3367/87 du Conseil (4);
— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et
     continu de tous les importateurs auxdits contin­            considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
    gents et montants fixes à droit nul ainsi que l'appli­       des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
    cation, sans interruption, des taux prévus pour              réunis et. représentés par l'union économique Bénélux,
     ceux-ci à toutes les importations des produits en           toute opération relative à la gestion des quotes-parts
    question dans tous les États membres, jusqu'à leur           attribuées à ladite union économique et des parts tirées
    épuisement,                                                  par celle-ci sur un montant fixe à droit nul peut être
                                                                 effectuée par l'un de ses membres,
— les imputations effectives sur les contingents et sur
    les montants fixes à droit nul ne peuvent porter que
    sur des produits présentés en douane sous le cou­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    vert de déclarations de mise en libre pratique et
    accompagnés d'un certificat d'origine ;                                              Article premier
considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari­            1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
faires communautaires, les objectifs poursuivis peuvent           1990, les droits du tarif douanier commun sont :
être atteints par le recours à un mode de gestion fondé
sur l'imputation sur les plafonds, à l'échelon commu­            — totalement suspendus dans le cadre de contingents,
nautaire, des importations des produits en cause au fur               de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifai­
et à mesure que ces produits sont présentés en douane                 res communautaires pour les produits figurant aux
sous le couvert de déclarations de mise en libre prati­               annexes I et II,
que et accompagnés d' un certificat d'origine ; que ce           — totalement suspendus pour les produits de jute et de
mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir               coco figurant à l'annexe III .
les droits de douane dès que lesdits plafonds sont
atteints au niveau de la Communauté ;
                                                                 L' Espagne et le Portugal appliquent, aux produits men­
                                                                 tionnés ci-avant, les droits de douane établis conformé­
considérant que les modes de gestion pour les produits           ment aux articles 178 et 365 de l' acte d'adhésion .
repris aux annexes I et II requièrent une collaboration
étroite et particulièrement rapide entre les États mem­          2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
bres et la Commission, laquelle doit notamment pou­              réservé aux produits originaires des pays ou territoires :
voir suivre l'état d'imputation au regard des montants
fixes et des plafonds et en informer les États membres ;         — indiqués dans la colonne 5 de l'annexe I ou énumé­
que cette collaboration doit être d'autant plus étroite               rés à l'annexe VI, pour les produits repris à
qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre                 l'annexe I,
des mesures adéquates pour rétablir les droits de
douane, lorsque l'un ou l'autre des plafonds est atteint         — énumérés à l'annexe V, pour les produits repris à
au niveau de la Communauté ;                                          l'annexe II, à l'exclusion de Yougoslavie,
                                                                 — indiqués dans la colonne 4 de l'annexe III, en
considérant que, eu égard à la réglementation relative                regard de chacune des catégories de produits dési­
au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­                 gnés dans la colonne 2 .
tation ou à l'exportation , et notamment au règlement
(CEE) n° 1430/79 du Conseil (>) et au règlement (CEE)            3 . Les préférences octroyées par le présent règlement
n0 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de              sont suspendues à titre temporaire pour les produits
prévoir une procédure de régularisation des importa­             originaires de la république de Corée.
(') JO n» L 175 du 12.7. 1979, p. 1 .                            0 JO n0 L 183 du 14. 7. 1975, p. 3 .
O JO n0 L 297 du 29. 10. 1983 , p. 13 .                          C) JO n0 L 321 du 11 . 11 . 1987, p. 3 .
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                            N   L 383 /49
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­                                     Article 4
titué par le présent règlement est subordonnée au res­
pect des règles d'origine des produits définies par le          Lorsqu'un État membre a totalement utilisé une de ses
règlement (CEE) n0 693/88.                                      quotes-parts, il procède à un tirage sur la réserve con­
                                                                formément à la procédure prévue à l'article 8 pour les
                                                                montants fixes à droit nul .
5 . Les contingents tarifaires, les montants fixes à droit
nul et les plafonds tarifaires sont gérés conformément
aux dispositions ci-après.                                                                 Article 5
                                                                1 . Lorsque la réserve d'un contingent tarifaire, telle
                     SECTION PREMIÈRE                           qu'elle est définie à l'article 3 paragraphe 3, est épuisée
                                                                à concurrence d'au moins 80 %, la Commission le noti­
                                                                fie aux États membres.
     Dispositions concernant la gestion des contingents
                   tarifaires communautaires
                                                                2. Elle notifie également dans ce cas aux États mem­
                                                                bres la date à compter de laquelle les tirages sur la
                             Article 2                          réserve communautaire devront être effectués en appli­
                                                                cation des dispositions de l'article 8 concernant les
1 . La suspension totale des droits de douane dans le           montants fixes à droit nul .
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
l'article 1 er paragraphe 1 concerne les catégories de pro­     3 . Dans un délai fixé par la Commission à compter de
duits faisant l'objet de l'annexe I, pour lesquelles le         la date visée au paragraphe 2, les États membres sont
volume du contingent se trouve indiqué à ladite                 tenus de reverser dans la réserve la totalité ou une par­
annexe, individuellement, en regard de certains pays            tie de la quote-part contingentaire, conformément aux
ou territoires d'origine bénéficiaires énumérés dans la         paragraphes 4 et 5, qui n'a pas été utilisée à cette date
colonne 5 de la même annexe .                                   au sens de l'article 14 paragraphe 1 .
2. La période pour laquelle les contingents tarifaires          4. En ce qui concerne les contingents tarifaires figu­
sont ouverts s'étend du 1 er janvier au 31 décembre 1990,       rant à l'annexe I , à l'exception de contingents tarifaires
sauf lorsqu'il est indiqué à l'annexe I qu'ils sont             de durée semestrielle, la quantité à reverser à la réserve
                                                                est déterminée comme suit :
ouverts en deux contingents égaux de durée semes­
trielle.
                                                                — lorsque le paragraphe 1 s'applique pour la première
                                                                    fois, la moitié de la quantité qui n'a pas été utilisée,
                             Article 3                          — lorsque le paragraphe 1 s'applique ensuite, la tota­
                                                                    lité du reliquat qui n'a pas été utilisé.
 1 . Une première tranche de 70% de chacun des
contingents tarifaires communautaires repris à                  5 . En ce qui concerne les contingents tarifaires de
l'annexe I, d'un volume indiqué dans l'annexe I, est            durée semestrielle figurant à l'annexe I la quantité à
                                                                reverser est la totalité de la quantité qui n'a pas été uti­
répartie entre les États membres selon la clef en pour­         lisée.
centage ci-après :
         Bénélux                                   9,5                                     Article 6
         Danemark                                  2,7
         Allemagne                               25,5           Les États membres prennent toutes les dispositions uti­
         Grèce                                     1,5          les pour garantir aux importateurs des produits en
         Espagne                                   7,5          question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont été
         France                                   16,5          attribuées.
         Irlande                                   0,8
         Italie                                   13,5
                                                                                           Article 7
         Portugal                                  1,5
         Royaume-Uni                             21,0
                                                                Les États membres communiquent à la Commission,
                                                                au plus tard le 28 février 1991 , l'état final des imputa­
2. Chaque État membre détermine sa propre quote­                tions effectuées et le solde des quotes-parts éventuelle­
part en appliquant aux volumes indiqués dans l'annexe           ment resté inutilisé au 31 décembre 1990. Dans la
I le pourcentage respectif, arrondissant éventuellement         limite des reliquats, et à la demande des États mem­
le résultat de l'opération à l'unité supérieure (kilo­          bres, la Commission autorise ces derniers à procéder à
gramme, pièce ou paire).                                        toute régularisation éventuellement nécessaire des
                                                                imputations relatives à des importations effectivement
3 . La deuxième tranche de chacun de ces contingents            réalisées au cours de la période visée à l'article 1 er para­
tarifaires constitue la réserve correspondante, laquelle        graphe 1 . La Commission en informe les États mem­
se trouve indiquée dans la colonne 7 de l'annexe I.             bres.
 ---pagebreak---  N    L 383 / 50                       Journal officiel des Communautés européennes                               30. 12 . 89
                        SECTION II                               tion fait l'objet d' une publication au Journal officiel des
                                                                 Communautés européennes, série C.
    Dispositions concernant la gestion des montants fixes à
                          droit nul                              2. Les États membres prennent toutes les dispositions
                                                                 utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­
                          Article 8                              cation de l'article 8 rendent possibles les imputations,
                                                                 sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul .
 1 . La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des montants fixes à droit nul , visés à l' article 1 er   Chaque État membre garantit aux importateurs des
paragraphe 1 , concerne les catégories de produits fai­          produits en question le libre accès auxdits montants
sant l'objet de l'annexe II, pour lesquelles le volume du        tant que les soldes des volumes ouverts le permettent.
montant se trouve indiqué à la colonne 6 de ladite
annexe, individuellement, en regard de certains pays
ou territoires énumérés dans la colonne 5 de la même                                     SECTION III
annexe .
                                                                  Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
2 . - Les montants fixes à droit nul sont gérés par la                                  communautaires
Commission .
                                                                                           Article 10
Si un importateur présente dans un État membre une
déclaration de mise en libre pratique incluant une              Sous réserve des articles 11 et 12, le bénéfice du régime
demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou­           tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie
mis à un montant fixe à droit nul et si cette déclaration       de produits faisant l'objet, dans les annexes I et II, de
est acceptée par les autorités douanières, l'État membre        plafonds individuels dans la limite des volumes fixés
concerné procède, par voie de notification à la Com­            respectivement :
mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses
besoins.                                                        — dans la colonne 8 de l' annexe I en regard de cer­
                                                                     tains pays ou territoires mentionnés dans la
                                                                     colonne 5 de ladite annexe ou figurant à l'an­
Les demandes de tirage avec l'indication de la date                  nexe VI ,
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard .                             — dans la colonne 7 de l'annexe II en regard de cer­
                                                                     tains pays ou territoires mentionnés dans la
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc- (               colonne 5 de ladite annexe, à l'exclusion de la You­
tion de la date d' acceptation des déclarations de mise              goslavie.
en libre pratique par les autorités douanières de l'État
membre concerné, dans la mesure où le solde disponi­                                       Article 1 1
ble le permet.
                                                                Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 10
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il        sont atteints au niveau de la Communauté, la percep­
les reverse dès que possible dans le montant fixe cor­          tion des droits de douane peut être rétablie à tout
respondant.                                                     moment à l'importation des produits en cause originai­
                                                                res de chacun des pays ou territoires en question ,
Si les quantités demandées correspondant à une date             jusqu'à la fin de la période visée à l'article 1 er para­
déterminée sont supérieures au solde disponible du              graphe 1 .
montant fixe à droit nul , l'attribution est faite au pro­
rata des quantités demandées. Les États membres sont
informés par la Commission des tirages effectués.                                          Article 12
                                                                La Commission rétablit par voie de règlement la per­
                          Article 9                             ception des droits de douane à l'égard de l'un ou
                                                                l'autre des pays et territoires visés à l'article 1 er para­
1.    La Commission comptabilise les quantités tirées           graphe 2, dans les conditions prévues à l'article 1 1 .
par les États membres conformément à l'article 8 et
informe chacun d'eux, dès réception des notifications,          Dans le cas d'un tel rétablissement, l' Espagne et le Por­
de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille         tugal rétablissent la perception des droits de douane
à ce que le tirage qui épuise l'un desdits montants soit        qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée .
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
montant à l' État membre qui procède à ce dernier               La Commission peut, même après le 31 décembre 1990,
tirage .                                                        par voie .de règlement, prendre des mesures de cessa­
                                                                tion des imputations sur les plafonds tarifaires commu­
L' épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à         nautaires si, à la suite notamment de régularisations
la connaissance des États membres. Cette communica­             d'importations effectivement réalisées au cours de la
 ---pagebreak--- 30 . 12.89                              Journal officiel des Communautés européennes                           N L 383 / 51
période visée à l'article 1 er paragraphe 1 , ces plafonds       l'Office   statistique des Communautés européennes
étaient dépassés.                                                leurs données statistiques relatives aux marchandises
L' État membre qui procède à de telles régularisations           mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
communique au fur et à mesure à la Commission les                rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
chiffres d'imputations s'y référant. La Commission, dès          présent règlement. Ces données, fournies par numéro
                                                                 de code de la nomenclature combinée et, le cas
réception de ces communications, en informe les autres
États membres.                                                   échéant, du Tarie, doivent détailler par pays d' origine
                                                                 les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires
                                                                 éventuellement requises selon les définitions des règle­
                          SECTION IV                             ments (CEE) n0 1736/75 et (CEE) n° 3367/87 .
                    Dispositions générales                       2. Toutefois, en ce qui concerne les produits soumis à
                                                                 contingents, les États membres transmettent à la Com­
                            Article 13
                                                                 mission , au plus tard le onzième jour de chaque mois,
                                                                 le relevé des imputations effectuées au cours du mois
                                                                 précédent.
Les articles 2, 8, 1 1 , et 12 ne s'appliquent pas aux pays
repris à l'annexe VI .                                           Pour les produits soumis à plafond, les États membres
                                                                 transmettent à la Commission, à sa demande et aux
                            Article 14                           mêmes conditions, le relevé des imputations effectuées
                                                                 au cours du mois précédent.
1.   L'imputation effective sur les quotes-parts et les          À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
parts des montants fixes à droit nul des États membres           atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
et sur les plafonds communautaires des importations              muniquent à la Commission les relevés des imputa­
des produits en cause est effectuée au fur et à mesure           tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
que ces produits sont présentés en douane sous le cou­           devant être transmis dans un délai de cinq jours à
vert de déclarations de mise en libre pratique et accom­         compter de l'expiration de chaque décade .
pagnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
visées à l'article 1 er paragraphe 4.                            3 . La Commission assure la publication dans le Jour­
                                                                 nal officiel des Communautés européennes, série C, des
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­              plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation
fond ou admise au bénéfice d'une quote-part contin­              à 100%.
gentaire que si le certificat d'origine visé au para­
graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement de         Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau­
la perception des droits.                                        tés européennes assure la publication des états d'impu­
                                                                 tations annuels .
3 . L'état d'épuisement effectif des contingents tarifai­
res, des montants fixes à droit nul et des plafonds com­
                                                                                          Article 16
munautaires est constaté au niveau de la Communauté
sur la base des importations imputées dans les condi­            Les États membres et la Commission collaborent étroi­
tions définies au paragraphe 1 .                                 tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
                            Article 15                                                    Article 17
 1 . Les États membres transmettent, dans les six                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à                1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1989.
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                         R. DUMAS
 ---pagebreak---  N 0 L 383 /52                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                          30. 12 . 89
                                                                                  ANNEXE /
                         Liste des produits textiles faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre des
                               préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement (a)
                                                   \                                                                          Contingents tarifaires
   Numéro        Catégorie             Code                                                   Pays ou territoires 1.1 . 1990-30.6. 1990  1.7 . 1990-31.12. 1990  Plafonds
    d'ordre       ( Unités)             NC               Désignation des marchandises            bénéficiaires                                                   tarifaires
                                                                                                                  Première                Première
                                                                                                                                Réserve                Réserve
                                                                                                                   tranche                 tranche
       (I)           (2)                (3)                            (4)                           (5)             (6a)        (7a)        (6b)       (7b)         (8)
   40.0010             1             5204 1 1 00      Fils de coton non conditionnés           Chine                75,3          32,2      75,3         32,2
                 (tonnes)            5204 19 00       pour la vente au détail                  Hong-kong            75,3          32,2      75,3         32,2
                                                                                               Macao                75,3          32,2      75,3         32,2
                                     5205                                                      Roumanie             75,3          32,2      75,3         32,2
                                     5206                                                     Corée du Sud          75,3          32,2      75,3         32,2
                                                                                              Argentine           753,5          323      753,5         323
                                 ex 5604 90 00                                                 Inde               753,5(0        323      753,5(0       323
                                                                                               Pakistan           753,5          323      753,5         323
                                                                                               Pérou              753,5          323      753,5         323
                                                                                              Thaïlande           753,5          323      753,5,        323
                                                                                               Hongrie            226,1           96,9    226,1          96,9
                                                                                               Pologne                                                               646
                                                                                              Chacun des                                                           2 153
                                                                                              autres bénéfi­
                                                                                              ciaires repris à
                                                                                              l'annexe IV à
                                                                                              l'exclusion du
                                                                                              Brésil
  40.0020             2              5208             Tissus de coton autres que tis­         Hong-kong                 91,4      39,1          91,4     39,1
                 (tonnes)                             sus à point de gaze, bouclés du         Macao                     91,4      39,1          91,4     39,1
                                     5209
                                                     genre éponge, rubanerie, ve­             Roumanie                  91,4      39,1          91,4     39,1
                                     5210             lours, peluches, tissus bouclés,        Corée du Sud              91,4      39,1         91,4      39,1
                                                     tissus de chenille, tulles et tis­       Argentine               912,5      391          912,5     391
                                     5211             sus à mailles nouées                    Brésil                  912,5      391          912,5     391
                                                                                              Indonésie               912,5      391          912,5     391
                                     5212
                                                                                              Malaysia                912,5      391          912,5     391
                                 ex 5811 00 00                                                Pérou                   912,5      391          912,5     391
                                                                                              Singapour               912,5      391          912,5     391
                                 ex 6308 00 00                                                Thaïlande               912,5      391          912,5     391
                                                                                              Inde                 4 305       1 845       4 305      1 845
                                                                                              Pakistan             4 305       1 845       4 305      1 845
                                                                                              Hongrie                 273,7      117,3        273,7     117,3
                                                                                              Pologne                 273,7      117,3        273,7     117,3 .
                                                                                              Chacun des                                                          2 607
                                                                                              autres bénéfi­
                                                                                              ciaires repris à
                                                                                              l'annexe IV à
                                                                                              l'exclusion de
                                                                                              la Chine
  40.0033             3              5512            Tissus de fibres synthétiques            Chine                      21           9          21          9
                 (tonnes)                            discontinues, autres que ruba­           Macao                      21           9          21          9
                                     5513
                                                     nerie, velours, peluches, tissus         Roumanie                   21           9          21          9
                                     5514            bouclés (y compris les tissus            Corée du Sud               21           9          21          9
                                                     bouclés du genre éponge) et tis­         Brésil                     21           9          21          9
                                   • 5515            sus de chenille                          Indonésie                 210         90          210        90         —
                                                                                              Malaysia                  210         90          210        90
                                     5803 90 30                                               Pakistan                  210         90          210        90
                                 ex 5905 00 70
                                 ex 6308 00 00
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclautre combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu' une
      valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le
      régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
(') Dans le cadre de ce contingent la clé de répartition visée à l'article 3 est fixée comme suit :
      Bénélux 8,6 %, Danemark 2,4 %, Allemagne 23,1 %, Grèce 1,4 %, France 15 %, Irlande 10,1 %, Italie 12,3 %, Royaume-Uni 19 %, Espagne 6,8 %, Portugal 1,3 %.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 383 / 53
     (1)            (2)        (3)                         (4)                       (5)      (6a)    (7a)     (6b)    (7b)       (8)
 40.0033                                                                     Singapour           210     90       210      90
  (suite)                                                                    Thaïlande           210     90       210      90
                                                                             Hongrie             210     90       210      90
                                                                             Pologne               63    27         63     27
                                                                             Chacun des            63    27         63     27     600
                                                                             autres bénéfi­
                                                                             ciaires repris à
                                                                             l' annexe IV à
                                                                             l'exclusion de
                                                                             Hong-kong
 40.0040             4       6105  10 00  Chemises       ou    chemisettes,  Chine              62,7   26,8      62,7   26,8
             (1 000 pièces)  6105  20 10  T-shirts, sous-pulls (autres       Macao              62,7   26,8      62,7   26,8
                             6105  20 90  qu'en laine ou poils fins) mail­   Roumanie           62,7   26,8      62,7   26,8
                             6105  90 10  lots de corps de articles similai­ Corée du Sud       62,7   26,8      62,7   26,8
                                          res, en bonneterie                 Brésil            627,5  269       627,5  269
                             6109 10 00                                      Inde              627,5  269       627,5  269
                             6109 90 10
                                                                             Malaysia          627,5  269       627,5  269
                             6109 90 30                                                                         627,5
                                                                             Pakistan          627,5  269              269
                             6110 20 10                                      Philippines       627,5  269    ,  627,5  269
                             6110 30 10                                      Singapour         627,5  269       627,5  269
                                                                             Thaïlande         627,5  269       627,5  269
                                                                             Hongrie           188,3   80,7     188,3   80,7
                                                                             Pologne           188,3   80,7     188,3   80,7
                                                                             Chacun des                                         1 793
                                                                             autres bénéfi­
                                                                             ciaires repris à
                                                                             l' annexe IV à
                                                                             l'exclusion de
                                                                             Hong-kong
 40.0050           • 5       6101 10 90   Chandails, pullovers (avec ou      Chine              50,4   21,6      50,4    21,6
             (1 000 pièces)  6101 20 90   sans manches) twinsets, gilets et  Macao              50,4    21,6     50,4    21,6
                             6101 30 90   vestes (autres que coupées et      Roumanie           50,4    21,6     50,4    21,6
                                          cousues); anoraks, blousons et     Malaysia          503    215,5     503    215,5
                             6102 1090                                                                          503
                                          similaire, en bonneterie           Pakistan          503    215,5            215,5
                             6102 2090
                                                                             Philippines       503    215,5     503    215,5
                             6102 30 90
                                                                             Singapour         503    215,5     503    215,5
                             6110 10 10                                      Thaïlande         503    215,5     503    215,5
                             6110 1031                                        Hongrie          150,9   64,6     150,9    64,6
                             6110 10 39                                      Pologne           150,9   64,6     150,9    64,6
                             6110 1091                                       Chacun des                                         1 437
                             6110 1099                                       autres bénéfi­
                             61102091
                                                                             ciaires repris à
                             6110 20 99                                      l' annexe IV à
                             61103091                                        l'exclusion de
                             6110 30 99
                                                                              Hong-Kong et
                                                                             de la Corée du
                                                                             Sud
 40.0060             6       6203  41  10 Culottes, shorts (autres que       Chine              58,5      25     58,5      25
              (1 000 pièces) 6203  41 90  pour le bain) et pantalons, tis­    Macao             58,5      25     58,5      25
                             6203  42 31  sés, pour hommes ou garçon­         Roumanie          58,5      25     58,5      25
                             6203  42 33  nets ; pantalons, tissés, pour     Corée du Sud       58,5      25     58,5      25
                             6203  42 35  femmes ou fillettes, de laine, de   Brésil           583,5    250     583,5     250
                             6203 42 90   coton ou de fibres synthétiques     Inde             583,5    250     583,5     250       —
                             6203 43 19   ou artificielles                    Indonésie        583,5    250     583,5     250
                             6203 43 90                                       Malaysia         583,5    250     583,5     250
                             6203 49 19                                       Philippines      583,5    250     538,5     250
                             6203 49 50                                      Singapour         583,5    250     583,5     250
                                                                             Sri Lanka         583,5    250     583,5     250
                             6204 61   10                                                               250               250
                                                                             Thaïlande         583,5            583,5
                             6204 62  31                                                                        175        75
                                                                              Hongrie          175       75
                             6204 62  33                                                       175       75     175        75
                                                                              Pologne
                             6204 62  35
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 54                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12 . 89
    (1)          (2)            (3)                      (4)                        (5)       (6a)     (7a)    (6b)     (7b)        (8)
 40.0060                     6204 63 19                                      Chacun des                                           1 667
  (suite)                    6204 69 19                                      autres bénéfi­
                                                                             ciaires repris à
                                                                             l'annexe IV à
                                                                             l'exclusion de
                                                                             Hong-kong
 40.0070          7       .  6106 10 00  Chemisiers, blouses, blouses­       Chine               32,5    14       32,5    14
          (1 000 pièces)     6106 20 00  chemisiers et chemisettes     en    Macao               32,5    14       32,5    14
                             6106 90 10  bonneterie et autres qu'en bon­     Roumanie            32,5    14       32,5    14
                                         neterie, de laine, de coton ou      Corée du Sud        32,5    14       32,5    14
                             6206 20 00
                                         de fibres synthétiques ou artifi­   Inde              324,1  138,9     324,1  138,9
                             6206 30 00
                                         cielles pour femmes ou fillettes    Indonésie        324,1   138,9     324,1  138,9
                             6206 40 00
                                                                             Pakistan         324,1   138,9     324,1  138,9
                                                                             Philippines      324,1   138,9     324,1  138,9
                                                                             Singapour        324,1   138,9    324,1   138,9
                                                                             Sri Lanka        324,1   138,9    324,1   138,9
                                                                            Thaïlande         324,1   138,9    324,1   138,9
                                                                             Hongrie            97,3    41,7     97,3    41,7
                                                                             Pologne            97,3    41,7     97,3    41,7
                                                                            Chacun des                                              926
                                                                            autres bénéfi­
                                                                            ciaires repris à
                                                                            l'annexe IV à
                                                                            l'exclusion de
                                                                            Hong-kong
40.0080          8          6205 10 00  Chemises et chemisettes, autres     Chine               63,9    27,3     63,9    27,3
          (1 000 pièces)    6205 20 00  qu' en bonneterie, pour hom­        Macao               63,9    27,3     63,9    27,3
                            6205 30 00  mes ou garçonnets, de laine, de     Roumanie            63,9    27,3     63,9    27,3
                                        coton ou de fibres synthétiques     Indonésie         639,1   273,9    639,1   273,9
                                        ou artificielles                    Malaysia          639,1   273,9    639,1   273,9
                                                                            Pakistan          639,1   273,9    639,1   273,9
                                                                            Philippines       639,1   273,9    639,1   273,9
                                                                            Singapour         639,1   273,9    639,1   273,9
                                                                            Sri Lanka         639,1   273,9    639,1   273,9
                                                                            Thaïlande         639,1   273,9    639,1   273,9
                                                                            Hongrie           191,8     82,2    191,8    82,2
                                                                            Pologne           191,8     82,2    191,8    82,2
                                                                           Chacun des                                            1 826
                                                                           autres bénéfi­
                                                                            ciaires repris à
                                                                            l'annexe IV à
                                                                            l'exclusion de
                                                                            Hong-kong et
                                                                            de la Corée du
                                                                            Sud
40.0090          9          5802 1 1 00 Tissus de coton bouclés du         Chine                  3,5     1,5      3,5     1,5
             (tonnes)       5802 19 00  genre éponge ; linge de toilette   Hong-kong              8,8    3,7       8,8    3,7
                                        ou de cuisine, autre qu'en bon­    Macao                  8,8    3,7       8,8    3,7
                         ex 6302 60 00
                                        neterie, bouclé du genre épon­     Roumanie               8,8    3,7       8,8    3,7
                                        ge, de coton                       Corée du Sud           8,8    3,7       8,8    3,7
                                                                           Pakistan             43,8    18,7     43,8    18,7
                                                                           Hongrie              13       5,5 '   13       5,5
                                                                           Pologne              13       5,5     13       5,5
                                                                           Chacun des                                              125
                                                                           autres bénéfi­
                                                                           ciaires repris à
                                                                           l' annexe IV à
                                                                           l'exclusion
                                                                           Brésil
 ---pagebreak--- 30.12.89                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N L 383/55
     i          2            (3                         (4                         (5)      6a)    7a)   6b       (7b)     (8)
 40.0150       15          6202 1 1 00  Manteaux , imperméables (y         Chine             15      6,5  15         6,5
         (1 000 pièces) ex 6202 12 10   compris les capes) et vestes, tis­ Hong-kong         15      6,5  15         6,5
                        ex 6202 12 90   sés pour femmes ou fillettes, de   Macao             15      6,5  15         6,5
                        ex 6202 13 10   laine, de coton ou de fibres       Inde              75,6  32,4   75,6     32,4
                        ex 6202 13 90   synthétiques ou artificielles      Philippines       75,6  32,4   75,6     32,4
                                        (autres que parkas de la caté­     Hongrie           22,8    9,7  22,8       9,7
                           6204 31  00                                                                    22,8
                                        gorie 21 )                         Pologne           22,8    9,7             9,7
                           6204 32  90
                           6204 33  90                                     Chacun des                                       216
                           6204 39  19                                     bénéficiaires
                                                                           repris à l'an­
                           6210 30 00                                      nexe IV à l' ex­
                                                                           clusion de de
                                                                           la Roumanie
                                                                           et de la Corée
                                                                           du Sud
 40.0160       16          6203 11  00  Costumes, complets et ensem­       Macao               6,7   2,8    6,7      2,8
         (1 000 pièces)    6203 12  00  bles, autres que de bonneterie,    Corée du Sud        6.7   2,8    6.7      2,8
                           6203 19  10  pour hommes et garçonnets, de      Hongrie             9.8   4,2    9.8      4,2
                           6203 19  30  laine, de coton ou de fibres       Pologne             9,8   4,2    9,8      4,2
                           6203 21  00  synthétiques ou artificielles, à
                                                                           Chacun des                                        94
                           6203 22  90  l'exception des vêtements de
                           6203 23  90  ski                                autres bénéfi­
                           6203 29  19                                     ciaires repris à
                                                                           l' annexe IV à
                                                                           l' exclusion de
                                                                           la Chine, de
                                                                           Hong-kong et
                                                                           de la Rouma­
                                                                           nie
 40.0170       17          6203 31  00  Vestes et vestons autres que de    Chine               5,3   2,2    5,3      2,2
         (1 000 pièces)    6203 32  90  bonneterie, pour hommes et         Hongkong            5,3   2,2    5,3      2,2
                           6203 33  90  garçonnets, de laine, de coton     Macao               5,3   2,2    5,3      2,2
                           6203 39  19  ou de fibres synthétiques ou ar­   Roumanie            5,3   2,2    5,3      2,2
                                        tificielles                        Corée du Sud        5,3   2,2    5,3      2,2
                                                                           Hongrie             8     3,5    8        3,5
                                                                           Pologne                                           23
                                                                           Chacun des                                        77
                                                                           autres bénéfi­
                                                                           ciaires repris à
                                                                           l' annexe IV
 40.0200       20          6302 21  00   Linge de lit, autre qu'en bonne­  Chine              15,4   6,6   15,4      6,6
            (tonnes)       6302 22  90  terie                               Hong-kong         15,4   6,6   15,4      6,6
                           6302 29  90                                      Macao             15,4   6,6   15,4 .    6,6
                           6302 31   10                                     Roumanie          15,4   6,6   15,4      6,6
                           6302 31  90                                     Corée du Sud       15,4   6,6   15,4      6,6
                           6302 32  90                                      Brésil           77,4  33,1   77,4      33,1
                           6302 39 90                                       Inde             77,4  33,1   77,4      33,1
                                                                            Pakistan         77,4   33,1  77,4      33,1
                                                                            Hongrie          23,1    9,9  23,1       9,9
                                                                            Pologne          23,1    9,9  23,1       9,9
                                                                           Chacun des                                       221
                                                                           bénéficiaires
                                                                           repris à l'an­
                                                                           nexe IV
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 56                            Journal officiel des Communautés européennes                            30. 12. 89
    (1)         (2)        (3)                     (4)                       (5)       (6a)   (7a)  (6b)   (7b)       (8)
 40.0390        39       6302 51 10 Linge de table, de toilette ou de Hong-kong           6,7   2,8    6,7    2,8
             (tonnes)    6302 51 90 cuisine, autre que de bonnete­    Macao               6,7   2,8    6,7    2,8
                         6302 53 90 rie, autre que de coton bouclé    Roumanie            6,7   2,8    6,7    2,8
                      ex 6302 59 00 du genre éponge                   Corée du Sud        6,7   2,8    6,7    2,8
                         6302 91 10                                   Brésil             33,6  14,4   33,6   14,4
                         6302 91 90                                   Hongrie            10,2   4,3   10,2    4,3
                         6302 93 90                                   Pologne                                           48
                      ex 6302 99 00
                                                                      Chacun des                                        96
                                                                      autres bénéfi­
                                                                      ciaires repris à
                                                                      l'annexe IV à
                                                                      l'exclusion de
                                                                      la Chine
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 383 / 57
                                                                                                            Contingents tarifaires
 Numéro         Catégorie       Code                                                    Pays ou territoires                            Plafonds
                                                     Désignation des marchandises           bénéficiaires                              tarifaires
  d' ordre      (Unités)         CN                                                                         Première
                                                                                                                          Réserve
                                                                                                            tranche
      D            (2)           (3                             .  4)                            5             (6             7             8
 40.0100             0        61111010       Ganterie de bonneterie                      Chine                   102,9       44,1
            (1 000 paires)    6111 20 10                                                 Corée du Sud            205,1       87,9
                              6111 30 10                                                 Philippines          1 024,8      439,2
                           ex 61 1 1 90 00                                               Thaïlande            1 024,8      439,2
                                                                                         Macao                                              293
                              6116 10 10                                                 Roumanie                                           293
                              6116 10 90
                                                                                         Hongrie                                            732
                              6116 91 00
                                                                                         Pologne                                            732
                              6116 92 00
                              6116 93 00                                                 Chacun des                                      1 464
                              6116 99 00                                                 autres bénéfi­
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l' annexe IV à
                                                                                         l'exclusion de
                                                                                         Hong-kon
 40.0120             2        6115 1200      Bas, bas-culottes (collants), sous-bas,     Chine                   424,9     182,1
             (1 000 paires    6115 19 10     chaussettes, socquettes, protège-bas ou     Hong-kong               424,9     182,1
               ou pièces)     6115 19 90     articles similaires en bonneterie, autres   Macao                   424,9     182,1
                              6115 20 11     que pour bébés, y compris les bas à vari­   Roumanie                424,9     182,1
                              6115 20 90     ces, autres que les produits de la caté­    Thaïlande            2 125,9      911,1
                              6115 91 00     gorie 70                                    Hongrie              1 063,3      455,7
                              6115 92 00                                                 Pologne              1 063,3      455,7
                              611593 10
                                                                                         Chacun des                                      3 037
                              6115 93 30
                              6115 93 99
                                                                                         autres bénéfi-'
                              6115 99 00                                                 ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IV à
                                                                                         l'exclusion de
                                                                                         la Corée du
                                                                                         Sud
 40.0130            13        6107 11 00     Slips et caleçons pour hommes ou gar­       Chine                   268,8      115,2
            (1 000 pièces)    6107 12 00     çonnets, slips et culottes pour femmes      Macao                   268,8      115,2
                              6107 19 00     ou filettes , en bonneterie, de laine, de   Roumanie                268,8      115,2
                                             coton ou de fibres synthétiques ou arti­    Corée du Sud            268,8      115.2
                              6108 21 00     ficielles                                   Philippines           1 345,4     576,6
                              6108 22 00
                                                                                         Hongrie                                            961
                              6108 29 00
                                                                                         Pologne                 672,7     288.3
                                                                                         Chacun des                                       1 922
                                                                                         autres bénéfi­
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l' annexe IV à
                                                                                         l' exclusion de
                                                                                          Hong-kong
 40.0140             4        6201 1 1 00    Pardessus, imperméables et autres man­      Chine                      6,3        2,7
            (1 000 pièces) ex 6201 12 10     teaux, y compris les capes, tissés, pour    Hong-kong                  6,3        2,7
                           ex 6201 12 90 ,   hommes ou garçonnets, de laine, de co­      Macao                      6,3        2,7
                           ex 6201 13 10     ton ou de fibres synthétiques ou artifi­    Roumanie                   6,3        2,7
                           ex 6201 13 90     cielles (autres que parkas de la catégorie  Hongrie                                              22
                                             21 )                                         Pologne                  15,4        6,6
                              6210 20 00
                                                                                         Chacun des                                           44
                                                                                         autres bénéfi­
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l' annexe IV à
                                                                                         l'exclusion de
                                                                                         la Corée du
                                                                                         Sud
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 58.                          Journal officiel des Communautés européennes                                30. 12 . 89
    (i            (2)          3)                               4                            (5          6       7      (8)
 40.0180           18       6207 1 1 00   Gilets de corps, slips, caleçons, chemi­    Chine             14,7     6,3
              (tonnes)      6207 19 00    ses de nuit ; pyjamas, peignoirs de bain ;  Roumanie          14,7     6,3
                            6207 21 00    robes de chambre et articles similaires     Corée du Sud      14,7     6,3
                            6207 22 00    pour hommes ou garçonnets, autres           Hongrie                             37
                            6207  29  00  qu'en bonneteries                           Pologne           25,9    11,1
                            6207  91  00
                            6207  92  00                                              Chacun des                         107
                            6207  99  00                                              autres bénéfi­
                                          Gilets de corps et chemises de jour,       ciaires repris à
                            6208  11  00  combinaisons ou fonds de robes, ju­         l'annexe IV à
                           6208   19  10  pons, slips, chemises de nuit, pyjamas,    l'exclusion de
                           6208   19 90   déshabillés, peignoirs de bain, robes de    Hong-kong et
                           6208   21 00   chambre et articles similaires, pour fem­  de Macao
                           6208   22 00   mes ou fillettes, autres qu'en bonneterie
                           6208   29 00
                           6208   91 10
                           6208   91 90
                           6208   92 10
                           6208   92 90
                           6208   99 00
40.0190           19       6213 20 00     Mouchoirs et pochettes, autres qu'en        Hong-kong       233,1    99,9
         (1 000 pièces)    6213 90 00     bonneterie                                 Roumanie         233,1    99,9
                                                                                     Corée du Sud     233,1    99,9
                                                                                     Hongrie          582,4   249,6
                                                                                     Pologne                            832
                                                                                     Chacun des                       1 663
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV
                                                                                     l' exclusion de
                                                                                     la Chine et de
                                                                                     Macao
40.0210          2      ex 6201   12 10   Parkas, anoraks, blousons et similaires    Chine             74,9    32,1
         (1 000 pièces) ex 6201   12 90  autres qu'en bonneterie, de laine ; de co­  Macao             74,9    32,1
                        ex 6201   13 10  ton ou de fibres synthétiques ou artifi­    Roumanie          74,9    32,1
                        ex 6201   13 90  cielles                                     Philippines      374,5   160,5
                           6201  91  00                                              Sri Lanka        374,5   160,5
                           6201  92  00                                              Thaïlande        374,5   160,5
                           6201 93   00                                              Hongrie                            267
                        ex 6202   12 10                                              Pologne                            267
                        ex 6202   12 90
                        ex 6202   13 10                                              Chacun des                         535
                        ex 6202   13 90                                              autres bénéfi­
                           6202  91  00                                              ciaires repris à
                           6202  92  00                                              l' annexe IV à
                           6202  93  00                                              l' exclusion de
                                                                                     la Hong-kong
                                                                                     et de Corée du
                                                                                     Sud
40.0220          22        5508 10 11    Fils de fibres synthétiques discontinues,   Chine             86,8    37,2
             (tonnes)      5508 10 19    non conditionnés pour la vente au dé­       Hong-kong         86,8    37,2
                                         tail                                        Macao             86,8    37,2
                           5509   11 00
                                                                                     Roumanie          86,8 .  37,2
                           5509  12  00
                                                                                     Brésil           432,6   185,4
                           5509  21  10
                                                                                     Malaysia         432,6   185,4
                           5509  21  90
                                                                                     Mexique          432,6   185,4
                           5509 22 10
                                                                                     Thaïland         432,6   185,4
                           5509 22 90
                                                                                     Hongrie                            309
                           5509 31 10
                                                                                     Pologne                            309
                           5509 31 90
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                               N L 383 /59
    (i)           (2             3                            (4                            (5)         6      7         (8)
 40.0220                      5509 32 10                                             Chacun des                          618
  (suite)                     5509 32 90                                             autres bénéfi­
                              5509 41 10                                             ciaires repris à
                              5509 41 90                                             l'annexe IV à
                              5509 42 10                                             l'exclusion de
                              5509 42 90                                             la Corée du
                              5509 51 00                                             Sud
                              5509 52 10
                              5509 52 90
                              5509 53 00
                              5509 59 00
                              5509 61 10
                              5509 61 90
                              5509 62 00
                              5509 69 00
                              5509 91 10
                              5509 91 90
                              5509 92 00
                              5509 99 00
 40.0230          23          5508 20 10  Fils de fibres artificielles discontinues, Hong-kong         41,3   17,7
               (tonnes)                   non conditionnés pour la vente au dé­      Macao             41,3   17,7
                              5510 11 00  tail                                       Roumanie          41,3   17,7
                              5510 12 00                                             Corée du Sud      41,3   17,7
                              5510 20 00
                                                                                     Hongrie                              146
                              5510 30 00                                             Pologne                              146
                              5510 90 00
                                                                                     Chacun des                           293
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV à
                                                                                     l'exclusion de
                                                                                     la Chine
 40.0240          24          6107 21 00  Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de    China               7,7    3,3
            (1 000 pièces)    6107 22 00  bain, robes de chambre et articles simi­   Roumanie          66,5   28,5
                              6107 29 00  laires , en bonneterie, pur hommes ou      Corée du Sud      66,5   28,5
                              6107 91 00  garçonnets                                 Macao             66,5   28,5
                              6107 92 00                                             Thaïlande        332,5  142,5
                           ex 6107 99 00                                              Pakistan        332,5  142,5
                                                                                      Hongrie         165,9   71,1
                              6108 31 10  Chemises de nuit4 pyjamas, déshabillés,     Pologne         165,9   71,1
                              6108 31 90  peignoirs de bain, robes de chambre et
                              6108 32 II  articles similaires, en bonneterie, pour   Chacun des                           475
                              6108 32 19  femmes ou fillettes                        autres bénéfi­
                              6108 32 90                                             ciaires repris à
                              6108 39 00                                             l' annexe IV à
                              6108 91 00                                             l' exclusion de
                              6108 92 00                                              Hong-kong
                              6108 99 10
 40.0260          26          6104 41 00   Robes pour femmes ou fillettes, de lai­   China             52,5   22,5
            (1 000 pièces)    6104 42X)0  ne, de coton ou de fibres synthétiques     Macao             52,5   22,5
                              6104 43 00  ou artificielles                           Roumanie          52,5   22,5
                              6104 44 00                                             Corée du Sud      52,5   22,5
                                                                                     Philippines      263,2  112,8
                              6204 41 00                                             Thaïlande        263,2  112,8
                              6204 42 00                                             Hongrie                              188
                              6204 43 00                                             Pologne          131,6   56,4
                              6204 44 00
                                                                                     Chacun des                           376
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV à
                                                                                     l' exclusion de
                                                                                      Hong-kong
 ---pagebreak--- N   L 383 /60                           Jôurnal officiel des Communautés européennes                                   30. 12 . 89
    (1)           (2)        (3)                             (4)                              (5)        (6)      (7)     (8)
 40.0270          27       6104  51 00   Jupes, y inclus jupes-culottes, pour fem­    Chine                35       15
           (1 000 pièces) 6104   52 00   mes ou fillettes                              Macao               35       15
                          6104   53 00                                                 Roumanie            35       15
                          6104   59 00                                                Corée du Sud         35       15
                                                                                       Hongrie                             124
                          6204   51 00
                                                                                      Pologne                              124
                          6204   52 00
                          6204   53 00                                                Chacun des                           248
                          6204   59  10                                               autres bénéfi­
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l' exclusion de
                                                                                      Hong-kong
 40.0280         28       6103 41 10     Pantalons , saloppettes à bretelles, culot­  Chine              14,7      6,3
          ( 1 000 pièces) 6103 41 90    tes et shorts (autres que pour le bain), en   Macao              14,7      6,3
                          6103 42 10    bonneterie, de laine ; de coton ou de fi­     Roumanie           14,7      6,3
                          6103 42 90    bres synthétiques ou artificielles            Corée du Sud       14,7      6,3
                          6103   43 10                                                Hongrie                               52
                          6103   43 90                                                Pologne                               52
                          6103   49 10
                          6103   49 91                                                Chacun des                           104
                                                                                      autres bénéfi­
                          610461    10                                                ciaires repris à
                          6104 61   90                                                l' annexe IV à
                          6104 62   10                                                l' exclusion de
                          6104 62   90                                                Hong-kong
                          6104 63   10                    /
                          6104 63   90
                          6104 69   10
                          6104 69   91
 40.0290         29       6204   11 00  Costumes-tailleurs et ensembles autres       Chine               16,8      7,2
          ( 1 000 pièces) 6204   12 00  qu'en bonneterie, pour femmes ou fillet­      Macao             16,8       7,2
                          6204   13 00  tes, de laine, de coton ou de fibres syn­     Roumanie           16,8      7,2
                          6204   19 10  thétiques ou artificielles, à l'exception    Corée du Sud       16,8       7,2
                          6204  21  00  des vêtements de ski                         Inde               82,6     35,4
                          6204 il 90                                                 Hongrie                                59
                          6204 23 90                                                 Pologne                                59
                          6204 29 19
                                                                                     Chacun des                            118
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV à
                                                                                     l' exclusion de
                                                                                     Hong-kong
40.0310          31       6212 1000     Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en     Chine              89,6     38,4
          ;i 000 pièces)                bonneterie                                   Macao              89,6  •  38,4
                                                                                     Roumanie           89,6     38,4
                                                                                     Corée du Sud       89,6     38,4
                                                                                     Philippines       449,4    192,6
                                                                                     Hongrie                              321
                                                                                     Pologne                              321
                                                                                     Chacun des                           642
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV à
                                                                                     l'exclusion de
                                                                                     Hong-kong
 ---pagebreak---                                                          1
30. 12. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 383 /61
    0)        (2)     (3                            4)                             5         (6   (7         (8)
 40.0320      32    5801 10 00 Velours, peluches, tissus bouclés et tis­   Chine             11,9  5,1
           (tonnes) 5801 21 00 sus de chenille (à l'exclusion des tissus   Macao             11,9  5,1
                    5801 22 00 de coton, bouclés, du genre éponge et       Roumanie          11,9  5,1
                    5801 23 00 de la rubanerie) et surfaces textiles touf­ Corée du Sud      11,9  5,1
                    5801 24 00 fetées de laine, de coton ou de fibres      Hongrie                             43
                    5801 25 00 synthétiques ou artificielles               Pologne                             43
                    5801 26 00
                                                                           Chacun des                          86
                    5801 31 00
                                                                           autres bénéfi­
                    5801 32 00
                    5801 33 00                                             ciaires repris à
                                                                           l' annexe IV à
                    5801 34 00
                                                                           l'exclusion de
                    5801 35 00
                    5801 36 00                                             Hong-kong
                    5802 2000
                    5802 30 00
 40.0330   v 33     5407 20 11 Tissus de fils de filaments synthétiques    Hong-kong                           46
           (tonnes)            obtenus à partir de lames ou formes si­     Macao                               46
                    6305 31 91                                             Roumanie                            46
                               milaires de polyéthylène ou polypropy­
                    6305 31 99                                             Corée du Sud      32,2 13,8
                               lène, d'une largeur de moins de 3 m ;
                               sacs et sachets d'emballage, autres         Hongrie                            115
                               qu'en bonneterie, obtenus à partir de       Pologne                            115
                               cas lames ou formes similaires
                                                                           Chacun des                         230
                                                                           autres bénéfi­
                                                                           ciaires repris à
                                                                           l' annexe IV à
                                                                           l'exclusion de
                                                                           la Chine
 40.0340      34    5407 20 19 Tissus de fils de filaments synthétiques,   Chine                                 2
           (tonnes)            obtenus à partir de lames ou formes si­     Hong-kong                             2
                               milaires de polyéthylène ou polypropy­      Macao                                 2
                               lène, d'une largeur de 3 m ou plus          Roumanie                              2
                                                                           Corée du Sud                          2
                                                                           Hongrie                               4
                                                                           Pologne                               4
                                                                           Chacun des                            8
                                                                           autres bénéfi­
                                                                           ciaires repris à
                                                                           l' annexe IV
 40.0350      35    5407 10 00 Tissus de fibres synthétiques continues,    Chine                               50
           (tonnes) 5407 20 90 autres que ceux pour pneumatiques de        Hong-kong                           50
                    5407 30 00  la catégorie 1 14                          Macao                               50
                    5407 41 00                                             Roumanie                            50
                    5407 42 10                                             Indonésie        175,7 75,3
                    5407 42 90                                             Hongrie                            125
                    5407 43 00                                             Pologne                            125
                    5407 44 10
                                                                           Chacun des                         251
                    5407 44 90
                                                                           autres bénéfi­
                    5407 51 00
                    5407 52 00                                             ciaires repris à
                                                                           l' annexe IV à
                    5407 53 10
                                                                           l' exclusion de
                    5407 53 90
                                                                           la Corée du
                    5407 54 00
                                                                           Sud
                    5407 60 10
                    5407 60 30
                    5407 60 51
                    5407 60 59
 ---pagebreak--- N 0 L 383 /62                        Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 12 . 89
    (D         (2)         (3)                             4)                            5         (6    7       (8
 40.0350                5407   60 90
  (suite)               5407   71 00
                        5407   72 00
                        5407   73 10
                        5407   73 91
                        5407   73 99
                        5407   74 00
                        5407   81 00
                        5407   82 00
                        5407   83 10
                        5407   83 90
                        5407   84 00
                        5407   91 00
                        5407   92 00
                        5407   93 10
                        5407   93 90
                        5407   94 00
                     ex 581 1 00 00
                     ex 5905 00 70
 40.0360       36       5408 10 00   Tissus de fibres artificielles continues,   Roumanie           7,7  3,3
            (tonnes)    5408 21 00   autres que ceux pour pneumatiques de        Chine                              IP
                        5408 22 10   la catégorie 1 14                           Hong-kong                          II
                        5408 22 90                                               Macao                              11
                        5408   23 10                                             Corée du Sud       7,7  3.3
                        5408   23 90                                             Hongrie                           28
                        5408   24 00                                             Pologne           19,6  8.4
                        5408   31 00
                        5408   32 00                                             Chacun des                        55
                        5408   33 00                                             autres bénéfi­
                        5408   34 00                                             ciaires repris à
                                                                                 Pannexe IV
                     ex 5811 00 00
                     ex 5905 00 00
 40.0370       37       5516   11 00 Tissus de fibres artificielles discontinues Roumanie          51,8 22,2
            (tonnes)    5516   12 00                                             Hong-kong                         74
                        5516   13 00                                             Macao                             74
                        5516   14 00                                             Hongrie                          184
                        5516   21 00                                             Pologne          128,8 55,2
                        5516   22 00
                        5516   23 10                                             Chacun des                      368
                                                                                 autres bénéfi­
                        5516   23 90
                        5516   24 00                                             ciaires repris à
                        5516   31 00                                             Pannexe IV à
                        5516   32 00                                             l' exclusion de
                        5516   33 00                                             la Chine et de
                        5516   34 00                                             la Corée du
                        5516   41 00                                             Sud
                        5516   42 00
                        5516   43 00
                        5516   44 00
                        5516   91 00
                        5516   92 00
                        5516   93 00
                        5516   94 00
                        5803 90 50
                     ex 5905 00 70
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 383 /63
    (i         (2          (3                              4                            (5          6    (7)        (8)
 40.0381      38 A      6002 43 1 1   Étoffes synthétiques en bonneterie pour    Chine                                  4
            (tonnes)    6002 93 10   rideaux et vitrages                         Hong-kong                              4
                                                                                 Macao                                  4
                                                                                 Roumanie                               4
                                                                                 Corée du Sud                           4
                                                                                 Hongrie                              10
                                                                                 Pologne              7      3
                                                                                 Chacun des                           21
                                                                                 autres bénéfi­
                                                                                 ciaires repris à
                                                                                 l' annexe IV
 40.0385      38 B   ex 6303 91 00    Vitrages, autres qu'en bonneterie          Chacun des                             1
            (tonnes) ex 6303 92 90                                               bénéficiaires
                     ex 6303 99 90                                               repris à l'an­
                                                                                 nexe IV
 40.0400       40    ex 6303 91 00    Radeaux, stores d' intérieur, cantonniè­   Chine              2,8    1,2
            (tonnes) ex 6303 92 90    res, tours de lits et autres articles      Hong-kong                              7
                     ex 6303 99 90    d' ameublement, autres qu' en bonnete­     Macao                                  7
                                      rie, de laine, de coton ou de fibres syn­  Roumanie                               7
                        6304  19 10                                              Corée du Sud
                                      thétiques ou artificielles                                                        7
                     ex 6304  19 90
                                                                                 Hongrie                              17
                        6304  92 00
                                                                                 Pologne                              17
                     ex 6304  93 00
                     ex 6304  99 00                                              Chacun des                           35
                                                                                 autres bénéfi­
                                                                                 ciaires repris à
                                                                                 l'annexe IV
 40.0410       4        5401 10 11    Fils de filaments synthétiques conti­       Roumanie        100,1  42,9
            (tonnes)    5401 10 19    nues, non conditionnés pour la vente au    Chine                               143 '
                                      détail, autres que fils simples, sans tor­  Hong-kong                          143
                        5402  10 10                                               Macao                              143
                                      sion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                        5402  10 90   au mètre                                   Corée du Sud     100,1  42,9
                        5402  20 00
                                                                                  Mexique         499,8 214,2
                        5402  31 10                                                                                  357
                                                                                  Hongrie
                        5402  31 30                                                                                  357
                                                                                  Pologne
                        5402  31 90
                        5402 32 00                                               Chacun des                          714
                        5402 33 10                                               autres bénéfi­
                        5402 33 90                                               ciaires repris à
                        5402 39 10                                               l' annexe IV
                        5402 39 90
                        5402 49 10
                        5402 49 91
                        5402  49 99
                        5402  51  10
                        5402  51 30
                        5402  51 90
                        5402  52  10
                        5402  52 90
                        5402  59  10
                         5402 59 90
                         5402 61  10
                         5402 61 30
 ---pagebreak--- N   L 383 /64                         Journal officiel des Communautés européennes                              30. 12 . 89
    (1)         (2)         (3)                             (4)                             (5)       (6)  (7)     (8)
 40.0410                 5402   61 90
  (suite)                5402   62 10
                         5402   62 90
                         5402   69 10
                         5402   69 90
                      ex 5604 20 00
                      ex 5604 90 00
 40.0420        42       5401 20 10    Fils de filaments artificiels, non condi­     Chine                           14
             (tonnes)                 tionnés pour la vente au détail, autres        Hong-kong                       14
                         5403   1000
                                      que fils simples de rayonne viscose sans       Macao                   —       14
                         5403   20 10
                                      torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils     Roumanie                        14
                         5403   20 90
                                      simples non textùrés d'acétate de cellu­       Corée du Sud                    14
                      ex 5403   32 00 lose                                           Hongrie            —            36
                         5403   33 90
                                                                                     Pologne                         36
                         5403   39 00
                         5403   41 00                                                Chacun des                      71
                         5403   42 00                                                autres bénéfi­
                         5403   49 00                                                ciaires repris à
                                                                                     l'annexe IV
                      ex 5604 20 00
 40.0430        43       5204 2000     Fils de filaments synthétiques ou artifi­     Brésil           25,9 11,1
            (tonnes)                  ciels, fils de fibres artificielles disconti­ Chine                            15
                         5207 10 10
                                      nues, fils de coton , conditionnés pour la     Hong-kong                       15
                         5207 90 00   vente au détail                                Macao                           15
                         5401 1090                                                   Roumanie                        15
                         5401 2090                                                  Corée du Sud                     15
                                                                                     Hongrie                         37
                         5406 1000                                                   Pologne                         37
                         5406 2000
                                                                                    Chacun des                       73
                         5508 2090                                                  autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                         5511 30 00                                                 l'annexe IV
 40.0470        47       5106   1010  Fils de laine ou de poils fins, cardés non    Chine                              3
            (tonnes)     5106   1090  conditionnés pour la vente au détail           Hong-kong                         3
                         5106   2011                                                 Macao                             3
                         5106   20 19                                                Roumanie                          3
                         5106   2091                                                Corée du Sud                       3   1
                         5106   2099                                                Hongrie             —              8
                                                                                    Pologne                 —          8
                         5108 10 10
                         5108 1090                                                  Chacun des                       17
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires reprise
                                                                                    à l'annexe IV
40.0480         48       5107 10 10   Fils de laine ou de poils fins, peignés,      Chine                            12
            (tonnes)     5107 1090    non conditionnés pour la vente au dé­         Hong-kong                        12
                         5107 20 10   tail                                          Macao                            12
                         5107 20 30                                                 Roumanie                         12
                         5107 20 51                                                 Corée du Sud                     12
                         5107 20 59                                                 Pérou                          286      -
                         5107 2091                                                  Hongrie                         29
                         5107 20 99                                                 Pologne            —    —       29
                         5108 20 10                                                 Chacun des                      57
                         5108 20 90                                                 autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                       Journal officiel des Communautés européennes                           N L 383/65
    (1)        (2)      (3)                             (4)                          (5)       (6)  (7)       (8)
 40.0490       49    5109   10 10  Fils de laine ou de poils fins, condition­ Chine                               5
            (tonnes) 5109   10 90  nés pour la vente au détail                Hong-kong                           5
                     5109   90 10                                             Macao              —
                                                                                                                  5
                     5109   90 90                                             Roumanie                            5
                                                                              Corée du Sud                        5
                                                                              Hongrie                           12
                                                                              Pologne                 —         12
                                                                              Chacun des                        23
                                                                              autres bénéfi­
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l' annexe IV
 40.0500       50    5111 11 00   Tissus de laine ou de poils fins            Corée du Sud      8,4  3,6
            (tonnes) 5111   19 10                                             Chine                             12
                     5111   19 90                                             Hong-kong                         12
                     5111   20 00                                             Macao                             12
                     5111   30 10                                             Roumanie                          12
                     5111   30 30                                             Uruguay                         286
                     5111   30 90                                             Hongrie                           29
                     5111   90 10                                             Pologne                           29
                     5111   9091
                     5111   90 93                                             Chacun des                        57
                     5111   90 99                                             autres bénéfi­
                                                                              ciaires repris à
                     5112 11 00                                               l'annexe IV
                     5112 19 10
                     5112 1990
                     5112 20 00
                     5112 30 10
                     5112 30 30
                     5112 30 90
                     511290 10
                     51129091
                     5112 90 93
                     5112 90 99
 40.0530       53    5803 10 00   Tissus de coton à point de gaze             Chacun des         —    —           1
            (tonnes)                                                          bénéficiaires
                                                                              repris à l'an­
                                                                              nexe IV
 40.0540       54    5507 00 00   Fibres artificielles, discontinues, y com­  Chine                               1
            (tonnes)              pris les déchets, cardées, peignées ou      Hong-kong                           1
                                  autrement transformées pour la filature     Macao                               1
                                                                              Roumanie                            1
                                                                              Corée du Sud                        1
                                                                              Hongrie                             3
                                                                              Pologne                             3
                                                                              Chacun des         —    —           7
                                                                              autres bénéfi­
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV
 ---pagebreak--- N   L 383 /66                          Journal officiel des Communautés européennes                           30. 12 . 89
    (1)         (2)         (3)                             (4)                           (5)       (6)  (7)     (8)
 40.0550        55        5506   10 00  Fibres synthétiques discontinues, y        Mexique          20,3  8,7
             (tonnes)     5506  20  00  compris les déchets, cardées ou peignées   Chine                            11
                          5506  30  00  ou autrement transformées pour la fila­    Hong-kong                        11
                         5506   90  10  ture                                       Macao                            11
                         5506 9091                                                 Corée du Sud                     11
                         5506 9099                                                 Hongrie                         29
                                                                                   Pologne                         29
                                                                                   Chacun des                      57
                                                                                   autres bénéfi­
                                                                                   ciaires repris à
                                                                                   l'annexe IV à
                                                                                   l'exclusion de
                                                                                   la Roumanie
                                                                                ;
 40.0560        56       5508 10 90     Fils de fibres synthétiques discontinues   Chine                            10
            (tonnes)                   (y compris les déchets), conditionnés       Hong-kong                        10
                         5511 1000
                                       pour la vente au détail                     Macao                   —        10
                         5511 20 00                                                Roumanie                         10
                                                                                  Corée du Sud        —             10
                                                                                   Hongrie                         25
                                                                                   Pologne                         25
                                                                                  Chacun des                       50
                                                                                  autres bénéfi­
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV
 40.0580        58       5701 10 10    Tapis à points noués ou enroulés, même      Roumanie         37,8 16,2
            (tonnes)     5701 10 91    confectionnés                              Chine                            54
                         5701   10 93                                             Hong-kong                        54
                         5701   10 99                                             Macao                            54
                         5701   90 10                                             Corée du Sud                     54
                         5701  9090                                               Inde                         3 500
                                                                                  Pakistan                     3 500
                                                                                  Hongrie                         134
                                                                                  Pologne                        134
                                                                                  Chacun des                     269
                                                                                  autres bénéfi­
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV
40.0590         59       5702 10 00    Tapis et autres revêtements de sol en      Chine                            59
            (tonnes)     5702 31 10    matières textiles, autres que les tapis de Hong-kong                        59
                         5702 31 30    la catégorie 58                            Macao                            59
                         5702 31 90                                               Roumanie                         59
                         5702 32 10                                               Corée du Sud                     59
                         5702 32 90                                               Hongrie                        148
                         5702 39 10                                               Pologne                        148
                         5702 41 10
                         5702 41 90                                               Chacun des              —      295
                         5702 42 10                                               autres bénéfi­
                         5702 42 90                                               ciaires repris à
                         5702 49 10                                               l'annexe IV
                         5702 51 00
                         5702 52 00
                      ex 5702 59 00
                         5702 91 00
                         5702 92 00
                      ex 5702 99 00
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 383 /67
      i         (2          (3)                                4                           5)       6 7       B
 40.0590                 5703   10 10
  (suite)                5703   10 90
                         5703   20 11
                         5703   20 19
                         5703   20 91
                         5703   20 99
                         5703   30 11
                         5703   30 19
                         5703   30 51
                         5703   30 59
                         5703   30 91
                         5703 30 99
                         5703 90 10
                      ex 5703 90 90
                         5704 1000
                         570490 00
                         5705 00 10
                         5705 00 31
                         5705 00 39
                      ex 5705 00 90
 40.0600        60       5805 00 00    Tapisseries tissées à la main (genre Go­    Chacun des                    1
             (tonnes)                 belins, Flandres, Aubusson, Beauvais et      bénéficiaires
                                       similaires) et tapisseries à l'aiguille (au repris à l'an­
                                       petit point, au point de croix, etc.), mê­  nexe IV à l'ex­
                                       me confectionnées                           clusion de la
                                                                                   Chine
 40.0610        61    ex 5806   10 00  Rubanene et rubans sans trame en fils       Chine                         9
             (tonnes)    5806   20 00  ou fibres parallélisés et encollés (bol­    Macao                         9
                         5806   31 10  ducs) à l'exclusion des étiquettes et       Roumanie                      9
                         5806   31 90  articles similaires de la catégorie 62      Corée du Sud                  9
                         5806   32 10                                              Hongrie                     23
                         5806   32 90 Tissus (autres que de bonneterie) élasti­    Pologne                     23
                      ex 5806   39 00  ques, formés de matières textiles asso­
                      ex 5806   40 00  ciées à des fils de caoutchouc              Chacun des                  46
                                                                                   autres bénéfi­
                                                                                   ciaires repris à
                                                                                   l' annexe IV à
                                                                                   l'exclusion de
                                                                                   Hong-kong
 40.0620        62       56060091      Fils de chenille ; fils guipés (autres que  Chine                        12
             (tonnes)    56060099      fils métallisés et fils de crin guipés);    Hongkong                     12
                                                                                   Macao                        12
                         5804 10   11  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles Roumanie                     12
                         5804 10   19  nouées ; dentelles (à la mécanique ou à     Hongrie                     29
                         5804 10   90  la main), en pièces, en bandes ou en        Pologne                     29
                         5804 21   10  motifs
                         5804 21   90                                              Chacun des                  58
                         5804 29   10                                              autres bénéfi­
                         580429    90                                              ciaires repris à
                         5804 30   00                                              l' annexe IV à
                                                                                   l'exclusion de
                         5807 10 10    Étiquettes, écussons et articles similai­   la Corée du
                         5807 1090    res, en matières textiles, non brodés, en    Sud
                                       pièces, en rubans ou découpés, tissés
                         5808 10 00    Tresses en pièces ; autres articles de pas­
                         5808 90 00    sementerie et autres articles ornamen­
                                       taux analogues, en pièces ; glants, flo­
                                       ches, olives, noix, pompons et articles
                                       similaires
 ---pagebreak--- N   L 383 /68                       Journal officiel des Communautés européennes                       30. 12 . 89
    (i         (2)         3)                             4)                            5)       6) 7)    (8)
 40.0620                5810 10 10   Broderies en pièces, en bandes ou en
  (suite)               5810 1090    motifs
                        581091 10
                        581091 90
                        581092 10
                        5810 92 90
                        581099 10
                        5810 99 90
 40.0630       63       5906 91 00   Étoffes de bonneterie de fibres synthéti­  Chine                         6
            (tonnes)                 ques contenant en poids 5 % ou plus de     Hong-kong                     6
                     ex 6002 10 10   fils d'élastomères et étoffes de bonnete­  Macao                         6
                        6002 10 90
                                    rie contenant en poids 5 % ou plus de       Roumanie                      6
                     ex 6002 30 10   fils de caoutchouc                         Corée du Sud                  6
                        6002 30 90
                                                                                Hongrie                     16
                     ex 6001 10 00                                              Pologne                     16
                                     Dentelles Rachel et étoffes à longs poils
                                                                                Chacun des                  31
                        6002 20 31   de fibres synthétiques
                        6002 43 19                                              autres bénéfi­
                                                                                ciaires repris à
                                                                                l' annexe IV
 40.0650       65       5606 00 10   Étoffes de bonneterie autres que les       Chine                       32
            (tonnes)                 articles de catégories 38 A et 63, de lai­ Hong-kong                   32
                     ex 6001 10 00
                                     ne, de coton ou de fibres synthétiques     Macao                       32
                        6001  21 00 ou artificielles                            Roumanie                    32
                        6001  22 00                                             Corée du Sud                32
                        6001  29 10
                                                                                Hongrie                     79
                        6001  91 10
                                                                                Pologne                     79
                        6001  91 30
                        6001 91  50                                             Chacun des                 158
                        6001 91  90                                             autres bénéfi­
                        6001 92  10                                             ciaires repris à
                        6001 92  30                                             l'annexe IV
                        6001 92  50
                        6001 92  90
                        6001 99  10
                     ex 6002 10 10
                        6002  20 10
                        6002  20 39
                        6002  20 50
                        6002  20 70
                     ex 6002 30 10
                        6002 41 00
                        6002 42 10
                        6002 42 30
                        6002 42 50
                        6002 42 90
                        6002 43 31
                        6002 43 33
                        6002 43 35
                        6002 43 39
                        6002 43 50
                        6002 43 91
                        6002 43 93
                        6002 43 95
                        6002 43 99
                        6002 91 00
                        6002 92 10
                        6002 92 30
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 383 /69
     u)           2            3                                4                            5         6    (7)         8
 40.0650                  6002 92    50
  (suite)                 6002 92    90
                          6002 93    31
                           6002 93   33
                          6002 93    35
                          6002 93    39
                          6002 93    91
                          6002 93    99
 40.0660         66       6301 10 00     Couvertures autres que de bonneterie,       Chine                                 4
             (tonnes)     6301 20 91     de laine, de coton ou de fibres synthéti­   Hong-kong                             4
                          6301 20 99     ques ou artificielles                       Macao                                 4
                          6301 30 90                                                 Roumanie                              4
                       ex 6301 40 90                                                 Corée du Sud                          4
                       ex 630190 90                                                  Hongrie                              11
                                                                                     Pologne                              11
                                                                                     Chacun des                          22
                                                                                     autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV
 40.0670         67        5807 90 90     Accessoires du vêtement, autres que        Corée du Sud     11,2   4,8
             (tonnes)                     pour bébés, en bonneterie, linge de tous   Hong-kong        11,2   4,8
                           6113 00 10                                                                                     16
                                          types en bonneterie ; rideaux, vitrages,   Macao
                                          stores d'intérieur, cantonnières, tours de Roumanie                             16
                           6117   10 00
                           6117   20 00   list et autres articles d'ameublement en   Hongrie          28,7  12,3
                                          bonneterie ; couvertures en bonneterie ;   Pologne                              41
                           6117   80 10
                           6117   80 90   autres articles en bonneterie, y compris
                                                                                     Chacun des                           81
                           6117   90 00   les parties de vêtement, d'accessoires du
                                          vêtement
                                                                                     autres bénéfi­
                           6301   20  10                                             ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV à
                           6301   30  10
                                                                                     l' exclusion de
                           6301   40  10
                                                                                     la Chine
                           6301   90  10
                           6302   10  10
                           6302   10 90
                           6302   40 00
                       ex 6302    60 00
                           6303 1 1 00
                           6303 12 00
                           6303 19 00
                           6304 1 1 00
                           6304 91 00
                       ex 6305 20 00
                           6305 31 10
                       ex 6305 39 00
                       ex 6305 90 00
                           6307 10 10
                           6307 90 10
 40.0680         68        6111   10 90   Vêtements et accessoires du vêtement       Chine            11,9    5,1
              (tonnes)     6111   20 90    pour bébés, à l'exception de la ganterie   Roumanie        11,9    5,1
                           6111   30 90    pour bébés des catégories 10 et 87, et    Corée du Sud     11,9    5,1
                        ex 61 1 1 90 00    des bas, chaussettes et socquettes pour    Macao             2,1   0,9
                                           bébés, autres qu'en bonneterie, de la      Hongrie                             43
                        ex 6209 10 00                                                                                     43
                                           catégorie 88                               Pologne
                        ex 6209 20 00
 ---pagebreak--- N   L 383 /70                          Journal officiel des Communautés européennes                               30. 12 . 89
    (1)          (2)           (3)                          (4)                              (5)        (6)   (7)    (8)
 40.0680                 ex 6209 30 00                                               Chacun des           —     —      87
  (suite)                ex 6209 90 00                                               autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV à
                                                                                     l' exclusion de
                                                                                     Hong-kong
 40.0690         69         6108 11 10 Combinaisons ou fonds de robes et ju­         Chine                             19
          (1 000 pièces)    6108 11 90 pons, en bonneterie, pour femmes ou           Hong-kong                         19
                            6108 19 10 fillettes                                     Macao                             19
                            6108 19 90                                               Hongrie              —     —      48
                                                                                     Pologne                           48
                                                                                    Chacun des                         97
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l' annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    la Roumanie
                                                                                    et de la Corée
                                                                                    du Sud
40.0700          70         6115 11 00 Bas-culottes (collants), de fibres synthé­   Corée du Sud      897,4 384,6
           (1 000 pièces    611520 19  tiques, titrant en fils simples moins de     Chine                          1 282
             ou paires)     6115 93 91 67 décitex (6,7 tex)                         Hong-kong                      1 282
                                       Bas pour femmes, de fibres synthétiques      Macao                          1 282
                                                                                    Hongrie                        3 205
                                                                                    Pologne                        3 205
                                                                                    Chacun des                     6 410
                                                                                    autres bénéfi­
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                                                                                    l' exclusion de
                                                                                    la Roumanie
40.0720          72        611231 10   Maillots, culottes et slips de bain, de lai­ Chine                              36
          (1 000 pièces)   611231   90 ne, de coton ou de fibres synthétiques       Macao                              36
                           611239   10 ou artificielles                             Roumanie                           36
                           6112 39  90                                              Corée du Sud               —       36
                           611241   10                                              Hongrie              —            90
                           611241   90                                              Pologne                           90
                           6112 49  10
                           6112 49  90                                              Chacun des                       180
                                                                                    autres bénéfi­
                           6511 11 00                                               ciaires repris à
                           6211 12 00                                               l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    Hong-kong
40.0730         73         6112 11 00  Survêtements de sport (trainings) en         Chine              23,8  10,2
          [1 000 pièces)   6112 12 00  bonneterie, de laine, de coton ou de fi­     Hong-kong          23,8  10,2     —
                           6112 19 00  bres synthétiques ou artificielles           Macao              23,8  10,2
                                                                                    Roumanie           23,8  10,2
                                                                                    Corée du Sud       23,8  10,2
                                                                                    Thaïlande         120,4  51,6
                                                                                    Hongrie            60,2  25,8
                                                                                    Pologne            60,2  25,8
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 383 /71
     0)            (2)           (3)                            (4)                          (5)       (6)   (7)        (8)
 40.0730                                                                              Chacun des         —     —         172
  (suite)                                                                             autres bénéfi­
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l' annexe IV
 40.0740           74          6104 U   00  Costumes-tailleurs     et ensembles,   en Chine                               13
             (1 000 pièces)    6104 12  00  bonneterie, pour femmes ou fillettes, de  Roumanie                            13
                               6104 13  00  laine, de coton ou de fibres synthétiques Corée de Sud                        13
                            ex 6104 19  00  ou artificielles, à l'exception des vête­ Hongrie                             32
                               6104 21  00  ments de ski                              Pologne                             32
                               6104 22  00
                               6104 23  00                                            Chacun des         —     —          64
                            ex 6104 29  00
                                                                                      autres bénéfi­
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l' annexe IV à
                                                                                      l' exclusion de
                                                                                      Hong-kong et
                                                                                      de Macao
 40.0750           75          6103  11 00  Costumes, complets et ensembles, en       Chine                                 2
             (1 000 pièces)    6103  12 00  bonneterie, pour hommes et garçonnets,    Hongkong                              2
                               6103  19 00  de laine, de coton ou de fibres synthéti­ Roumanie                              2
                               6103  21 00  ques ou artificielles, à l'exception des  Corée de Sud       —     —
                                                                                                                            2
                               6103  22 00  vêtements de ski                          Hongrie                               4
                               6103  23 00                                            Pologne                               4
                               6103  29 00
                                                                                      Chacun des                            9
                                                                                      autres bénéfi­
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      Macao
 40.0760           76          6203  22 10   Vêtements de traveil, autres qu'en bon­  Chine              6,3   2,7
                (tonnes)       6203  23 10   neterie, pour hommes ou garçonnets, ta­  Hongkong         22,4    9,6
                               6203  29 11   bliers, blouses et autres vêtements de   Macao            22,4    9,6
                               6203  32 10   travail, autres qu'en bonneterie, pour   Roumanie         22,4    9,6
                               6203  33 10   femmes ou fillettes                      Corée de Sud     22,4    9,6
                               6203  39 11                                            Hongrie          56    24
                               6203  42 11                                            Pologne                             80
                               6203  42 51
                               6203  43  11                                           Chacun des                         161
                                                                                      autres bénéfi­
                               6203  43 31
                               6203  49  11                                           ciaires repris à
                                                                                      l' annexe IV
                               6203  49 31
                               6204  22  10
                               6204  23  10
                               6204  29  11
                               6204  32  10
                               6204  33  10
                               6204  39  11
                               6204 62 1 1
                               6204 62 51
                               6204  63  11
                               6204  63 31
                               6204  69  11
                               6204  69 31
                               6211 32 10
                               6211 33 10
                               6211 42 10
                               6211 43 10
 ---pagebreak--- N L 383 /72                          Journal officiel des Communautés européennes                               30. 12 . 89
    (1)       (2)          (3)                              (4)                              (5)      (6)  (7)     (8)
 40.0770       77   ex 621 1 20 00    Combinaisons et ensembles de ski , au­          Chine                            9
           (tonnes)                   tres qu'en bonneterie                           Macao                            9
                                                                                      Roumanie                         9
                                                                                      Hongrie                        22
                                                                                      Pologne           —    —       22
                                                                                     Chacun des                      43
                                                                                      autres bénéfi­
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l' annexe IV à
                                                                                     l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong et
                                                                                     de la Corée du
                                                                                     Sud
 40.0780      78       6203    41 30  Vêtements, autres qu' en bonneterie, à         Chine            21    9
           (tonnes)    6203    42 59  l'exclusion des vêtements des catégories       Macao            21    9
                       6203    43 39  6, 7, 8, 14, 15, 16, 17 , 18, 21 , 26, 27, 29, Roumanie         21    9
                       6203    49 39  68 , 72, 76 et 77                              Hongrie          52,5 22,5
                                                                                     Pologne                         75
                       6204    61 80
                       6204    61 90                                                 Chacun des                     151
                       6204    62 59                                                 autres bénéfi­
                       6204    62 90                                                 ciaires repris à
                       6204    63 39                                                 l'annexe IV à
                       6204    63 90                                                 l'exclusion de
                       6204    69 39                                                 Hong-kong et
                       6204    69 50                                                 de la Corée du
                                                                                     Sud
                       6210 40 00
                       6210 50 00
                       6211    31 00
                       6211    32 90
                       6211    33 90
                       6211    41 00
                       6211   42  90
                       6211   43  90
40.0830       83       6101 10 10     Manteaux, vestes, vestons et autres vête­      Chine             7,7  3,3
           (tonnes)    6101 2010     ments, y compris les combinaisons et les        Macao             7,7  3,3
                       6101 30 10    ensembles de ski , en bonneterie, à l'ex­       Roumanie          7,7  3,3
                       6102 10 10
                                     clusion des vêtements des catégories 4,         Corée de Sud      7,7  3,3
                       6102 20 10
                                     5, 7, 13 , 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73 , 74  Hongrie          20,3  8,7
                                     et 75                                           Pologne          20,3  8,7
                       6102 30 10
                                                                                     Chacun des                      57
                       6103   31  00                                                 autres bénéfi­
                       6103   32  00
                                                                                     ciaires repris à
                       6103   33  00                                                 l'annexe IV à
                    ex 6103   39  00
                                                                                     l' exclusion de
                       6104   31  00                                                 Hong-kong
                       6104   32  00
                       6104   33  00
                    ex 6104   39  00
                    ex 61 12 20 00
                       6113 0090
                       6114 1000
                       6114 20 00
                       6114 30 00
40.0840       84       6214 20 00    Châles, écharpes, foulards, cache-nez,          Chine                            3
          (tonnes)     6214 30 00    cache-col, mantilles, voiles et voilettes,      Hongkong                         3
                       6214 4000     et articles similaires, autres qu'en bon­       Macao             —    —         3
                       621490 10     neterie, de coton, de laine, de fibres syn­     Corée de Sud                     3
                                     thétiques ou artificielles                      Roumanie                         3
                                                                                     Hongrie                          7
                                                                                     Pologne                          7
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 383/73
    W             (2)           (3)                            (4)                            (5)       (6) (7)       (8)
 40.0840                                                                               Chacun des         —   —         14
  (suite)                                                                              autres bénéfi­
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l' annexe IV
 40.0850          85          6215 20 00   Cravates, nœuds papillons et foulards       Chacun des         —   —           1
               (tonnes)       6215 90 00   cravates, autres qu'en bonneterie, de lai­  bénéficiaires
                                           ne, de coton ou de fibres synthétiques      repris à l'an­
                                                                                       nexe IV à l'ex­
                                                                                       clusion de
                                                                                       Hong-kong
 40.0860          86          6212 20 00   Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretel­ Chine                            27
            (1 000 pièces)    6212 30 00   les, jarretelles, jarretières, supports­    Macao                            27
                              6212 90 00   chaussettes et articles similaires et leurs Roumanie               —         27
                                           parties, même en bonneterie                 Hongrie                          66
                                                                                       Pologne                          66
                                                                                       Chacun des         —
                                                                                                                       133
                                                                                       autres bénéfi­
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l' annexe IV à
                                                                                       l' exclusion de
                                                                                       Hong-kong et
                                                                                       de la Corée du
                                                                                       Sud
 40.0870          87       ex 6209 1000    Ganterie, autre qu'en bonneterie            Macao                              7
               (tonnes)    ex 6209 20 00                                               Roumanie                           7
                           ex 6209 30 00                                               Corée du Sud                       7
                           ex 6209 90 00                                               Hongrie                           17
                                                                                       Pologne                           17
                              6216 00 00
                                                                                       Chacun des         —   —
                                                                                                                        35
                                                                                       autres bénéfi­
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l' annexe IV à
                                                                                       l'exclusion de
                                                                                       la Chine et de
                                                                                       Hong-kong
 40.0880          88       ex 6209  10 00  Bas,   chaussettes,    socquettes,   autres Chine                              2
               (tonnes)    ex 6209  20 00  qu'en bonneterie ; autres accessoires du    Macao                              2
                           ex 6209  30 00  vêtement, parties de vêtements ou d'ac­     Roumaine                           2
                           ex 6209  90 00  cessoires du vêtement, autres que pour      Corée du Sud       —               2
                                           bébés, autres qu'en bonneterie              Hongrie                            4
                              6217 1000                                                Pologne                —           4
                              6217 90 00
                                                                                       Chacun des                         8
                                                                                       autres bénéfi­
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l' annexe IV à
                                                                                       l'exclusion de
                                                                                       Hong-kong
 ---pagebreak--- N 0 L 383 /74                             journal officiel des Communautés européennes                        30. 12 . 89
    (1)          (2)        (3)                             (4)                           (5)       (6)  (7)     (8)
 4(X0900         90       5607  41 00   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou   Chine                            14
             (tonnes)     5607  49  11  non, de fibres synthétiques                Hong-kong                        14
                          5607  49  19                                              Macao                           14
                          5607  49 90                                               Roumanie                        14
                          5607  50  11                                             Corée du Sud                     14
                          5607 50 19                                               Hongrie                         36
                          5607 50 30                                               Pologne          25,2 10,8
                          5607 50 90
                                                                                   Chacun des                      72 '
                                                                                   autres bénéfi­
                                                                                   ciaires repris à
                                                                                   l'annexe IV
40.0910         91       6306 21 00     Tentes                                     Chine                           13
            (tonnes)     6306 22 00                                                Hong-kong                       13
                         6306 29 00                                                Macao                           13
                                                                                   Roumanie                        13
                                                                                   Hongrie          23,1  9,9
                                                                                   Pologne                         33
                                                                                   Chacun des                      66
                                                                                   autres bénéfi­
                                                                                   ciaires repris à
                                                                                   l'annexe IV à
                                                                                  l'exclusion de
                                                                                  la Corée du
                                                                                   Sud
40.0930         93    ex 6305 20 00     Sacs et sachets d'emballage en tissus,     Hong-kong                         5
            (tonnes)  ex 6305 39 00    autres que ceux obtenus à partir de la­     Macao                             5
                      ex 6305 90 00    mes ou formes similaires de polyéthylè­    Roumanie                           5
                                       ne ou de polyprophylène                    Corée du Sud                       5
                                                                                  Hongrie                          13
                                                                                  Pologne                          13
                                                                                  Chacun des         —    —       27
                                                                                  autres bénéfi­
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV à
                                                                                  l'exclusion de
                                                                                  la Chine
40.0940         94       5601   10 10  Ouates de matières textiles et articles en Chine                            17
            (tonnes)     5601   10 90  ces ouates ; fibres textiles d'une largeur Hong-kong                        17
                         5601  21 10   n'excédant pas 5 mm (tontisses); noeuds    Macao                            17
                         5601  21 90   et noppes (boutons) de matières textiles   Roumanie                         17
                         5601  22 10                                              Corée du Sud                     17
                         5601  22 91                                              Hongrie                         43
                         5601  22 99                                              Pologne                 —
                                                                                                                  43
                         5601  29 00
                         5601  30 00                                              Chacun des         —            87
                                                                                  autres bénéfi­
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV
40.0950         95       5602 10 19    Feutres et articles en feutre ; même im­   Chine                           12
           (tonnes)      5602 10 31    prégnés ou enduits, autres que les revê­   Hong-kong                        12
                         5602 10 39    tements de sol'                            Macao                   —       12
                         5602 10 90                                               Roumanie                        12
                         5602 21 00                                               Corée du Sud       —            12
                         5602 29 90                                               Hongrie                         30
                         5602 90 00                                               Pologne                         30
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 383 /75
    (I)        (2)         (3)                                (4)                             (5)       (6) (7)        (8)
                    J
 40.0950              ex 5807 90 10                                                   Chacun des                         59
  (suite)                                                                             autres bénéfi­
                      ex 5905 00 70
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV
                         6210 10 10
                         6307 90 91
 40.0960       96        5603  00 10    Tissus non tissés et articles en tissus non   Chine                              74
            (tonnes)     5603  00 91    tissés, même imprégnés ou enduits             Hong-kong                          74
                         5603  00 93                                                  Macao                              74
                         5603  00 95                                                  Roumanie                           74
                         5603 00 99                                                   Corée du Sud                       74
                                                                                      Hongrie                           185
                      ex 5807 90 10
                                                                                      Pologne                 —
                                                                                                                        185
                      ex 5905 00 70                                                   Chacun des          —
                                                                                                                        369
                         6210 1091
                                                                                      autres bénéfi­
                         6210 10 99                                                   ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV
                      ex 6301 40 90
                      ex 6301 9090
                         6302 22 10
                         6302 32 10
                         6302 53 10
                         6302 93 10
                         6303 92 10
                         6303 99 10
                      ex 6304 19 90
                      ex 6304 93 00
                      ex 6304 99 00
                      ex 6305 39 00
                         6307 10 30
                      ex 6307 90 99
 40.0970       97        5608  11 11     Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cor­ Chine                                 4
            (tonnes)     5608  11 19    des ou cordages, en nappes, en pièces          Hong-kong                            4
                         5608  11 91    ou en forme ; filets en forme pour la pê­      Macao                                4
                         5608  1 1 99   che, en fils, ficelles ou cordes               Roumanie           —   —             4
                         5608  19 11                                                   Hongrie                            10
                         5608  19 19                                                   Pologne                            10
                         5608  19 31
                                                                                      Chacun des                         21
                         5608  19 39
                                                                                       autres bénéfi­
                         5608   19 91
                         5608 19 99                                                    ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV à
                         5608 9000
                                                                                       l'exclusion de
                                                                                       la Corée du
                                                                                       Sud
 40.0980        98       5609 00 00      Articles fabriqués avec des fils, ficelles,   Chine                                3
            (tonnes)                     cordes ou cordages, à l'exclusion des         Hong-kong                            3
                         5905 00 10                                                                                         3
                                        tissus, des articles en tissus et des          Macao              —   —
                                         articles de la catégorie 97                   Roumanie                             3
                                                                                       Corée du Sud                         3
                                                                                       Hongrie                              6
                                                                                       Pologne                              6
                                                                                       Chacun des                          13
                                                                                       autres bénéfi­
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l' annexe IV
 ---pagebreak--- N° L 383 / 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            30. 12 . 89
    (1)          (2)        (3)                              (4)                           (5)       (6)  (7)     (8)
 40.0990         99       5901 10 00   Tissus enduits de colle ou de matières       Roumanie          9,8  4,2
             (tonnes)     590190 00    amylacées, des types utilisés pour la re­    Chine                            14
                                       liure, le cartonnage, la gainerie ou usa­    Hong-kong                        14
                                       ges similaires ; toiles à calquer ou trans­  Macao                           14
                                       parentes pour le dessin ; toiles préparées   Corée du Sud                    14
                                       pour la peinture ; bougran et tissus simi­   Hongrie                         35
                                       laires raides des types utilisés pour la     Pologne                         35
                                       chapellerie
                                                                                    Chacun des                      71
                                                                                    autres bénéfi­
                         5904   10 00  Linoléums, même découpés ; revête­           ciaires repris à
                         5904   91  10 ments de sol consistant en un enduit ou      l'annexe IV
                         5904   91 90  un recouvrement appliqué sur support
                         5904   92 00  de matières textiles, même découpés
                         5906   10 10  Tissus caoutchoutés, autres que de bon­
                         5906   10 90  neterie, à l'exclusion de ceux pour
                         5906   99 10  pneumatiques
                         5906   99 90
                         5907 00 00    Autres tissus imprégnés ou enduits ; toi­
                                       les peintes pour décors de théâtres,
                                       fonds d'ateliers ou usages analogues,
                                       autre que de la catégorie 100
40.1000         100      5903   10 10  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts      Chine                           26
            (tonnes)     5903   10 90  de dérivés de la cellulose ou d'autres       Hong-kong                       26
                         5903   20 10  matières plastiques artificielles et tissus  Macao                           26
                         5903   2090   stratifiés avec ces mêmes matières           Roumanie                        26
                         5903   90 10                                              Corée du Sud                     26
                         5903  90 91                                                Hongrie          45,5 19,5
                         5903  90 99                                                Pologne                         65
                                                                                   Chacun des                     131
                                                                                   autres bénéfi­
                                                                                   ciaires repris à
                                                                                   l'annexe IV
40.1010         101   ex 5607 90 00    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou    Chine                              2
            (tonnes)                   non, autres qu'en fibres synthétiques       Hong-kong                          2
                                                                                   Macao                              2
                                                                                   Roumanie                           2
                                                                                   Corée du Sud                       2
                                                                                   Hongrie                            4
                                                                                    Pologne           —     —         4
                                                                                   Chacun des                         8
                                                                                   autres bénéfi­
                                                                                   ciaires repris à
                                                                                   l' annexe IV
40.1090         109      6306   11 00  Bâches, voiles d'embarcations et stores     Chine                              3
            (tonnes)     6306   12 00  d'extérieur                                 Macao                             3
                         6306   19 00                                              Roumanie                          3
                         6306  31  00                                              Corée du Sud       1,4  0,6
                         6306 39 00                                                Hongrie                           6
                                                                                   Pologne                           6
                                                                                   Chacun des                       12
                                                                                   autres bénéfi­
                                                                                   ciaires repris à
                                                                                   l'annexe IV à
                                                                                   l'exclusion de
                                                                                   Hong-kong
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 383/77
     (1)        (2)        (3)                             (4)                           (5)       (6).  (7)  .    (8)
 40.1100        110      6306 41 00   Matelas pneumatiques, tissés                Hong-kong                          13
             (tonnes)    6306 49 00                                               Macao                              13
                                                                                  Roumanie                           13
                                                                                  Corée du Sud                       13
                                                                                  Hongrie          15,4   6,6
                                                                                  Pologne                            22
                                                                                  Chacun des                         65
                                                                                  autres bénéfi­
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV à
                                                                                  l'exclusion de
                                                                                  la Chine
 40.1110        111      6306 91 00  Articles de campement, tissés, autres        Corée du Sud      0,7   0,3
             (tonnes)    6306 99 00  que matelas pneumatiques et tentes           Hong-kong                            1
                                                                                  Macao                                1
                                                                                  Roumanie                             1
                                                                                  Hongrie            1,4  0,6
                                                                                  Pologne                              2
                                                                                  Chacun des                           4
                                                                                  autres bénéfi­
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV à
                                                                                  l'exclusion de
                                                                                  la Chine
 40.1120        112      6307 20 00   Autres articles confectionnés en tissus, à  Chine                                6
             (tonnes) ex 6307 90 99   l'exception de ceux des catégories 1 13 et  Hong-kong                            6
                                      114                                         Macao                                6
                                                                                  Roumanie           —     —           6
                                                                                  Corée du Sud                         6
                                                                                  Hongrie                            15
                                                                                  Pologne                            15
                                                                                  Chacun des                         31
                                                                                  autres bénéfi­
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV
 40.1130        113      6307 10 90   Serpillières, lavettes et chamoisettes, au­ Hong-kong                            5
             (tonnes)                 tres qu'en bonneterie                       Macao                                5
                                                                                  Roumanie           —                 5
                                                                                  Corée du Sud                         5
                                                                                  Hongrie                  —          13
                                                                                  Pologne                             13
                                                                                  Chacun des                         25
                                                                                  autres bénéfi­
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV à
                                                                                  l'exclusion de
                                                                                  la Chine
 40.1140        114      5902  10 10  Tissus et articles pour usage technique     Chine                               12
             (tonnes)    5902  10 90                                              Hong-kong                           12
                         5902  20 10                                              Macao              —                12
                         5902  20 90                                              Roumanie                            12
                         5902  90 10                                              Corée du Sud             —          12
                         5902  90 90                                              Hongrie                            30
                                                                                  Pologne                            30
                         5908 00 00
 ---pagebreak--- N 0 L 383 /78                     Journal officiel des Communautés européennes                  30. 12. 89
    (I)       (2)       (3)                         (4)                       (5>       (6) (7)    (8)
 40.1140             5909 00 10                                        Chacun des                    60
  (suite)            5909 0090                                         autres bénéfi­
                                                                       ciaires repris à
                     5910 00 00                                        l'annexe IV
                     5911 10 00
                  ex 5911 20 00
                     5911   31 11
                     5911   31 19
                     5911   31 90
                     5911   32 10
                     5911   32 90
                     5911 40 00
                     5911 90 10
                     5911 90 90
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 383 /79
                                                                      ANNEXE II
      Liste des produits textiles faisant l'objet de montants fixes a droit nul et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre des
                     préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement (a)
                                                                                                                              Montants
                                                                                                                                               Plafonds
                                                                                                                                fixes à
  Numéro           Caté­             Code                                                              Pays ou territoires                     tarifaires
   d'ordre         gorie              NC                     Désignation des marchandises                  bénéficiaires
                                                                                                                             . droit nul
                                                                                                                                      (en tonnes)
     (1              2                  3                                    4                                 (5                 (6)               7
  42.1150           115             5306   10 11    Fils de lin ou de ramie                             Pologne                      99
                                    5306   10 19
                                    5306   10 31                                                       Chacun des                                     99
                                    5306   10 39                                                       bénéficiaires
                                    5306   10 50                                                       repris à
                                    5306   10 90                                                       l'annexe V,
                                    5306  20 1 1                                                       à l'exclusion
                                    5306  20 19                                                         du Brésil
                                    5306  20 90
                                    5308 90 1 1
                                  » 5308 90 13
                                    5308 90 19
  42.1170           117             5309 11 11      Tissus de lin ou de ramie                           Hongrie                      31
                                    5309 11 19                                                          Pologne                      31
                                    5309 1 1 90
                                    5309 19 10                                                          Chacun des                                    31
                                    5309 19 90                                                          autres
                                    5309 21 10                                                          bénéficiaires
                                    5309 21 90                                                          repris à
                                                                                                        l' annexe V
                                    5309 29 10
                                    5309 29 90
                                    5311 00 10
                                    5803 90 90
                                    5905 00 31
                                    5905 00 39
  42.1180           118             6302 29   10     Linge de lit, de table, de toilette, d'office      Pologne                       4
                                    6302 39   10    ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre
                                                                                                        Chacun des                                     4
                                    6302 39   30    qu'en bonneterie
                                                                                                        autres
                                    6302 52   00
                                                                                                        bénéficiaires
                                ex 6302 59    00
                                ex 6302 92    00                                                        repris à
                                                                                                        l'annexe V
                                ex 6302 99    00
  42.1200            20         ex 6303 99 90       Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ;           Chacun des                                     3
                                                    cantonnières et tours de lits et autres             bénéficiaires
                                    6304 19 30
                                                    articles d'ameublement, autres qu' en               repris à
                                ex 6304 99 00
                                                    bonneterie, de lin ou de ramie                      l' annexe V
  42.1210            2          ex 5607 90 00        Ficelles, cordes et cordages, tressés ou           Pologne                      25
                                                    non, de lin ou de ramie
                                                                                                        Chacun des                                    25
                                                                                                        autres
                                                                                                        bénéficiaires
                                                                                                        repris à
                                                                                                        l' annexe V
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
    n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex»
    flqure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC «t par celle de la description correspondante.
 ---pagebreak--- N   L 383 /80                      Journal officiel des Communautés européennes                              30. 12. 89
     D           2)          3                               (4)                            (5           6       7
 42.1220         22  ex 6305 90 00      Sacs et sachets d'emballage, usagés, de      Chacun des                    22
                                        lin, de ramie, autres qu'en bonneterie       bénéficiaires
                                                                                     repris à
                                                                                     l'annexe V
 42.1230        123      5801 90 10     Châles, écharpes, foulards, cache-nez,       Chacun des                     1
                     ex 5801 90 90      cache-col , mantilles, voiles et voilettes,  autres bénéfi­
                                        et articles similaires de lin ou de ramie,   ciaires repris à
                    ex 6214 90 90
                                       autres qu'en bonneterie                       l' annexe V
 42.1240         24      5501  10 00    Fibres textiles synthétiques discontinues    Roumanie          1 941
                         5501  20 00                                                 Mexique           1 941
                         5501  30 00
                         5501  90 00                                                 Chacun des                1 941
                                                                                     autres bénéfi­
                         5503  10  11                                                ciaires repris à
                         5503  10  19                                               l' annexe V
                         5503  10 90
                         5503  20 00
                         5503  30 00
                         5503  40 00
                         5503  90  10
                         5503  90 90
                         5505  10 10
                         5505  10 30
                         5505  10 50
                         5505  10 70
                       , 5505 10 90
 42.1251      125 A      5402 41  10   Fils de fibres textiles synthétiques, non    Corée du Sud         431
                         5402 41  30   conditionnés pour la vente au détail, au­    Mexique              431
                         5402 41  90   tres que les fils de la catégorie 41
                         5402 42  00                                                Chacun des                   431
                         5402 43  10                                                autres bénéfi­
                         5402 43  90                                                ciaires repris à
                                                                                    l'annexe V
42.1256       125 B      5404 10  10   Monofils, lames et formes similaires         Chacun des                   260
                         5404 10  90   (paille artificielle) et imitations de cat­  bénéficiaires
                         5404 90  11   gut, en matières textiles synthétiques et    repris à
                         5404 90  19   artificielles                                l' annexe V
                         5404 90  90   — en matières textiles synthétiques
                                              Monofils
                    ex 5604 20 00             autres
                    ex 5604 90 00
42.1260        126       5502 00 10    Fibres textiles artificielles discontinues   Roumanie          1 620
                         5502 00 90
                                                                                    Chacun des                1 620
                         5504 10 00                                                 autres bénéfi­
                         5504 90 00                                                 ciaires repris à
                                                                                    l'annexe V
                        5505 20 00
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 383 / 81
    (I)  '  (2)       (3)                              (4)                          (5)         (6).       (7)
 42.1271   127 A    5403 31 00   Fils de fibres textiles synthétiques et ar­ Chacun des                     134
                 ex 5403 32 00   tificielles continues non conditionnés      bénéficiaires
                    5403 33 10   pour la vente au détail, autres que ceux    repris à l'an­
                                 de la catégorie 42                          nexe V, à l'ex­
                                                                             clusion du
                                                                             Brésil
                                                                                              \
 42.1275   127 B    5405 00 00   Monofils, lames et formes similaires        Chacun des                       18
                                 (paille artificielle) et imitations de cat­ bénéficiaires
                 ex 5604 90 00
                                 gut, en matières textiles synthétiques et   repris à
                                 artificielles                               l'annêxe V
                                 — en matières textiles artificielles
 42.1290    129     5110 00 00   Fils de poils grossiers                     Chacun des           _             2
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l' annexe V
 42.1301   130 A    5004 00 10   Fils de soie (autres que de bourre de       Chacun des                        12
                    5004 00 90   soie de déchets)                            bénéficiaires
                                                                             repris à
                    5006 00 10                                               l'annexe V
 42.1305   130 B    5005 00 10   Fils de soie autres que ceux de la caté­    Chacun des                       34
                    5005 0090    gorie 1 30 A                                bénéficiaires
                                                                             repris à
                    5006 00 90   Imitations de catgut                        l'annexe V
                 ex 5604 90 00
 42.1310    131     5308 90 90   Fils d'autres fibres végétales              Chacun des                         6
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1320    132     5308 30 00   Fils de papier                              Chacun des                         8
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1330    133     5308 20 10   Fils de chanvre                             Chacun des            ——         69
                    5308 20 90                                               bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1340    134     5605 00 00    Filés métalliques                          Chacun des                        23
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1350    135     5113 00 00   Tissus de poils grossiers et de crins       Chacun des                          1
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1360    136     5007  10 00  Tissus de soie                               Chine               115
                    5007  20 10
                    5007  20 21                                              Chacun des                      115
                    5007  20 31
                                                                             autres bénéfi­
                    5007  20 39                                              ciaires repris à
                                                                             l'annexe V
                    5007  20 41
                    5007  20 51
                    5007  20 59
                    5007  20 61
                    5007  20 69
                    5007  20 71
                    5007  90 10
                    5007  90 30
 ---pagebreak--- N   L 383 /82                         Journal officiel des Communautés européennes                              30. 12 . 89
    (1)        (2)          (3)                                 (4)                              (5)      (6)     (7)
 42.1360                 5007 90 50
  (suite)                5007 9090
                         5803 90 10
                      ex 5905 00 90
                      ex 5911 20 00
 42.1370       137    ex 5801 9090       Velours, peluches, tissus bouclés et tis­        Chacun des                  1
                                         sus de chenille, à l' exclusion des articles     bénéficiaires
                                         des nos 5508 et 5805 de soie, de schappe         repris à
                                         ou de bourrette de soie                          l'annexe V
                      ex 5806 1000       Rubanerie en soie, en bourre de soie
                                         (schappe) ou en bourrette de soie
 42.1380       138       5311 00 90      Tissus de fibres textiles végétales autres       Chacun des        —        15
                                         que de lin, de jute ou d'autres fibres tex­      bénéficiaires
                      ex 5905 0090
                                         tiles libériennes ; tissus de fils de papier     repris à
                                                                                          l'annexe V
 42.1390       139       5809 00 00      Tissus, de fils métalliques ou métallisés        Chacun des        —         2
                                                                                          bénéficiaires
                                                                                          repris à
                                                                                          l' annexe V
 42.1400       140    ex 6001 10 00      Étoffes et bonneterie, autres qu'en co­          Chacun des                  3
                         6001 29 90      ton, en laine ou en fibres artificielles ou      bénéficiaires
                         6001 99 90      synthétiques                                     repris à
                                                                                          l'annexe V
                         6002 2090
                         6002 49 00
                         6002 99 00
 42.1410       141    ex 6301 90 90      Couvertures, autres qu'en coton, en              Chacun des        —         4
                                         laine     ou     en      fibres    artificielles bénéficiaires
                                         ou synthétiques                                  repris à
                                                                                          l'annexe V
 42.1420       142    ex 5702   39 90    Tapis de poils, grossiers, de sisal, de          Chacun des                 54
                      ex 5702   49 90    chanvre, d'autres fibres du genre des            bénéficiaires
                      ex 5702   59 00    agaves et autres qu'en coton, en laine ou        repris à
                      ex 5702   99 00    en fibres artificielles et synthétiques          l' annexe V
                      ex 5705 00 90
 42.1440       144  •    5602 10 35      Feutre de poils grossiers                        Chacun des                  1
                         5602 29 10                                                       bénéficiaires
                                                                                          repris à
                                                                                          l'annexe V
 42.1450       145       5607 30 00      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou         Chacun des               115
                      ex 5607 90 00      non :                                            bénéficiaires
                                         — en abaca (chanvre de Manille ou Mu­            repris à
                                             sa textilis Nee) ou autres fibres (de        l'annexe V
                                             feuilles) dures ou en chanvre
                                                                                          Chacun des          /    234
 42.1461      146 A   ex 5607 21 00      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou
                                         non :                                            bénéficiaires
                                         — Ficelles lieuses et botteleuses pour           repris à l'an­
                                             machines agricoles, en sisal et autres       nexe V, à l'ex­
                                             fibres de la famille des agaves              clusion du
                                                                                          Brésil
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                          N L 383 /83
    (1)      (2)        (3)                              (4)                          (5)      (6)     (7)
 42.1465    146 B ex 5607 21 00    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou    Chacun des                 18
                     5607 29 10    non :                                       bénéficiaires
                     5607 29 90    — en sisal et autres fibres de la famille   repris à l'an­
                                       des agaves, autres que les produits de  nexe V, à l'ex­
                                       la catégorie 146 A                      clusion du
                                                                               Brésil
 42.1520     152     5602 10 11    feutres et articles en feutre, même im­     Chacun des                  4
                                   prégnés ou enduits :                        bénéficiaires
                                   — Feutres en pièces ou simplement dé­       repris à
                                       coupés, de forme carrée ou rectangu­    l' annexe V
                                       laire ; Feutres à l'aiguille de jute ou
                                       d'autres fibres textiles libériennes du
                                       n0 5703, non imprégnés ni enduits à
                                       usages autres que pour revêtements
                                       de sol
 42.1560     156     610690 30     Chemisiers et pullovers de soie, de         Chacun des        —         4
                                   schappe ou de bourrette, pour femmes,       bénéficiaires
                  ex 61 10 90 90
                                   fillettes et jeunes enfants                 repris à
                                                                               l' annexe V
 42.1570     157     610190 10     Vêtements de bonneterie autres que          Chacun des                 14
                     6101 90 90    ceux des catégories 1 à 123 et de la caté­  bénéficiaires
                                   gorie 1 56                                  repris à
                     6102 90 10                                                l' annexe V
                     6102 90 90
                  ex 6103 39 00
                     6103 49 99
                  ex 6104 19 00
                  ex 6104 29 00
                  ex 6104 39 00
                     6104 49 00
                     6104 69 99
                     6105 90 90
                     6106 90 50
                     610690 90
                  ex 6107 99 00
                     6108 99 90
                     6109 90 90
                   ' 611090 10
                  ex 61 10 90 90
                  ex 61 1 1 90 90
                  ex 61 12 20 00
                     6114 90 00
 42.1590     159     6204 49 10    Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et    Chacun des                 37
                                   blouses de soie, de schappe ou de bour­     bénéficiaires
                     6206 10 00    rette                                       repris à
                                                                               l' annexe V
                     6214 10 00    Châles, écharpes, foulards, cache-nez,
                                   câche-col, mantilles, voiles et voilettes,
                                   et articles similaires :
                                   — de soie, de schappe ou de bourrette
                     6215 10 00    Cravates :
                                   — de soie, de schappe ou de bourrette
 ---pagebreak--- N 0 L 383 /84                Journal officiel des Communautés européennes                   30. 12 . 89
    (i)        2        3                             (4)                           5     6    7
 42.1600      160    6213 10 00   Mouchoirs et pochettes :                  Chacun des            1
                                                                            bénéficiaires
                                  — de soie, de schappe ou de bourrette
                                                                            repris à
                                                                            l'annexe V
 42.1610      161    6201 19 00   Vêtements, autres qu'en bonneterie, au­   Chacun des           70
                     6201 99 00   tres que ceux des catégories 1 à 123 et   bénéficiaires
                                  159                                       repris à
                     6202 19 00                                             l'annexe V
                     6202 99 00
                     6203 19 90
                     6203 29 90
                     6203 39 90
                     6203 49 90
                     6204 19 90
                     6204 29 90
                     6204 39 90
                     6204 49 90
                     6204 59 90
                     6204 69 90
                     6205 90 10
                     6205 90 90
                     6206 90 10
                     6206 90 90
                  ex 6211 20 00
                     6211 39 00
                     6211 49 00
                  ex 6214 90 90
 42.2200      220    6309 00 00   Vêtements usagés                          Chacun des         981
                                                                            bénéficiaires
                                                                            repris à
                                                                            l'annexe V
 42.2300      230    5604 10 00   Fils et cordes de caoutchouc, recouverts  Chacun des           23
                                  de textiles                               bénéficiaires
                                                                            repris à
                                                                            l'annexe V
 42.2400      240 ex 5801 90 90   Autres produits textiles, autres que ceux Chacun des            1
                                  des catégories 1 à 230                    bénéficiaires
                  ex 5811 00 00
                                                                            repris à
                  ex 6002 10 10                                             l' annexe V
                  ex 6002 30 10
                  ex 6304 19 90
                  ex 6304 99 00
                  ex 6305 90 00
                  ex 6308 00 00
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N  L 383 / 85
                                                                      ANNEXE III
                                      Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés a l'article 1er (a)
  Numéro
   d'ordre
                  Code NC                             Désignation des marchandises                                         Pays bénéficiaires
     d)               (2)                                           (3)                                                            (4)
  47.0020                         Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du                 Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                  n° 5303                                                                   l' annexe VI
                  531010 10                 d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm, écrus
                  5310 10 90                d'une largeur supérieure à 150 cm, écrus
                  5310 90 00      — autres
                  5905 00 50
 47.0030                          Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tis­             Inde, Sri Lanka, et les pays figurant à
                                  sés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y com­                 l' annexe VI
                                  pris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «sou­
                                  mak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main
                  5702 20 00      — Revêtements de sol en coco
  47.0040      ex 5703 90 90                Tapis tufted de jute ou d'autres fibres textiles libé­          Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                            riennes du n0 5303                                              l' annexe VI
  47.0050      ex 5702    39 90   — Tapis de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du                Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
               ex 5702    49 90        n° 5303                                                              l'annexe VI
               ex 5702    59 00
               ex 5702    99 00
  47.0060      ex 5806 39 00       Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres paralléli­             Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
               ex 5806 40 00       sés et encollés (bolducs), en jute ou autres fibres textiles li­         l' annexe VI
                                   bériennes du n0 5303 , à l'exclusion des articles du n0 5807
  47.0070         5607 10 00       Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'au­           Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                  tres fibres textiles libériennes du n0 5303                               l' annexe VI
  47.0080         6305 10 90       Sacs et sachets d'emballage                                              Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                  — en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes               l'annexe VI
                                       du n° 5303
                                  — — autres qu'usagés
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex»
     figure devant le code NC, le régime préférentiel est détérminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
 ---pagebreak--- N L 383 / 86  Journal officiel des Communautés européennes                  30. 12 . 89
                                     ANNEXE IV
             Liste des pays et territoires visés dans l'annexe I, colonne 5
                 Argentine                                Iran  ,
                 Bolivie                                  Macao
                 Brésil                                   Malaysia
                 Chili                                    Mexique
                 Chine                                    Nicaragua
                 Colombie                                 Pakistan
                 Corée du Sud                             Paraguay
                 Costa Rica                               Pérou
                 Cuba                                    Philippines
                 El Salvador                             Pologne
                 Équateur                                Roumanie
                 Guatemala                               Singapour
                 Honduras                                Sri Lanka
                 Hong-kong                               Thaïlande
                 Hongrie                                 Uruguay
                 Inde                                    Venezuela
                 Indonésie
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 383 /87
                                                                      ANNEXE V
                              Liste des pays et territoires bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                            A. PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie                                       370 Madagascar                                 612 Iraq
060 Pologne                                           373 Maurice                                    616 Iran
064 Hongrie                                            375 Comores (2)                               628 Jordanie
066 Roumanie                                           378 Zambie                                    632 Arabie Saoudite
204 Maroc                                             382 Zimbabwe                                   636 Koweït
208 Algérie                                           386 Malawi (2)                                 640 Bahreïn
212 Tunisie                                            391 Botswana (2)                              644 Qatar
216 Libye                                              393 Swaziland                                 647 Émirats arabes unis
220 Égypte                                             395 Lesotho (2)                               649 Oman
224   Soudan (2)                                       412 Mexique                                   652 Yémen du Nord (2)
228   Mauritanie (2)                                   416 Guatemala                                 656 Yémen du Sud (2)
232   Mali (2)                                        421  Belize                                    660 Afghanistan (2)
236   Burkina Faso (2)                                424  Honduras                                  662 Pakistan
240   Niger (2)                                       428  El Salvador                               664 Inde
244   Tchad (2)                                        432 Nicaragua                                 666 Bangladesh (2)
247   République du Cap-Vert (2)                       436 Costa Rica                                667 Maldives (2)
248   Sénégal                                          442 Panamá                                    669 Sri Lanka
252   Gambie (2)                                      448 Cuba                                       672 Népal (2)
257 Guinée-Bissau (2)                                  449 Saint-Christophe-et-Nevis                 675 Bhoutan (2)
260 Guinée (2)                                         452 Haïti (2)                                 676 Birmanie (Myanmar) (2)
264 Sierra Leone (2)                                   453 Bahamas                                   680 Thaïlande
268 Liberia                                            456 République Dominicaine                    684 Laos (2)
272 Côte-d'Ivoire                                      459 Antigua et Barbuda                        690 Viêt-nam
276 Ghana                                              460 Dominique                                 696 Kampuchéa
280 Togo (2)                                           464 Jamaïque                                  700 Indonésie
284 Bénin (2)                                          465 Sainte-Lucie                              701 Malaysia
288 Nigeria                                            467 Saint-Vincent                             703 Brunei Darussalam
302 Cameroun                                           469 Barbade                                   706 Singapour
306 République Centrafricaine (2)                      472 Trinité et Tobago                         708 Philippines
310 Guinée équatoriale (2)                             473 Grenade                                   720 Chine
3 1 1 Sâo Tomé et Prince (2)                           480 Colombie                                   728 Corée du Sud
314 Gabon                                              484 Venezuela                                  801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
318 Congo                                              488 Guyana                                     803 Nauru
322 Zaïre                                              492 Surinam                                    806 Salomon (îles)
324   Rwanda (2)                                       500 Équateur                                   807 Tuvalu (2)
328   Burundi (2)                                      504 Pérou                                      808 États fédéraux de Micronésie
330   Angola                                           508 Brésil                                     808 République des îles Marshall
334   Ethiopie (2)                                     512 Chili                                      808 République de Palan
338 Djibouti (2)                                       516 Bolivie                                    812 Kiribati (2)
342 Somalie (2)                                        520 Paraguay                                   815 Fidji
346 Kenya                                              524 Uruguay                                    816 Vanuatu
350 Ouganda (2)                                        528 Argentine                                  817 Tonga (2)
352 Tanzanie (2)                                       600 Chypre                                     819 Samoa occidentales (2)
355 Seychelles et dépendances                          604 Liban
366 Mozambique (2)                                     608 Syrie
 (')  Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
      n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)].
 (2)  Ce pays figure également à l'annexe VI .
 ---pagebreak--- N0 L 383 /88                          Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12. 89
                                                   B. PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                         membres de la Communauté ou par des pays tiers
            044 Gibraltar
            329 Sainte-Hélène et dépendances
            357 Territoire britannique de l'océan Indien
            377 Mayotte
            406 Groenland
            408 Saint-Pierre et Miquelon
            413 Bermudes
            446 Anguilla
            454 îles Turks et Caicos
            455 Indes occidentales
            457 îles Vierges dés États-Unis
            461 îles Vierges britanniques et Montserrat
            463 îles Cayman
            474 Aruba
            478 Antilles néerlandaises
            529 îles Falkland et dépendances
            740 Hong-kong
            743 Macao
            802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
            808 Océanie américaine (')
            809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
            811 îles Wallis-et-Futuna
            813 îles Pitcairn
            814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue, îles Cook)
            822 Polynésie française
                                            Terres australes et antarctiques françaises
            890 Régions polaires            Territoire australien de l'Antarctique
                                            Territoire britannique de l'Antarctique
            Remarque: Lés listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
                         ments dans le statut international de pays ou territoire.
            (") L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston
                et Sand, île Wake.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89             Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 383 / 89
                                               ANNEXE VI
                            Liste des pays en développement les moins avances
             224   Soudan                                       350 Ouganda
             228   Mauritanie                                   352 Tanzanie
             232   Mali                                         366 Mozambique
             236   Burkina Faso                                 375 Comores
             240 Niger                                          386 Malawi
             244 Tchad                                          391 Botswana
             247 République du Cap-Vert                         395 Lesotho
             252 Gambie                                         452 Haïti
             257 Guinée-Bissau                                  652 Yémen du Nord
             260 Guinée                                         656 Yémen du Sud
             264 Sierra Leone                                   660 Afghanistan
             280 Togo                                           666 Bangladesh
             284 Bénin                                          667 Maldives
             306 République Centrafricaine                      672 Népal
             310 Guinée équatoriale                             675 Bhoutan
             3 1 1 Sâo Tomé et Prince                           676 Birmanie ( Myanmar)
             324 Rwanda                                         684 Laos
             328 Burundi                                         807 Tuvalu
             334 Éthiopie                                        812 Kiribati
             338 Djibouti                                        817 Tonga
             342 Somalie                                         819 Samoa occidentales
                    1