CELEX: 22018D0432
Language: fr
Date: 2016-09-23 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n° 174/2016 du 23 septembre 2016 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/432]

22.3.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 80/15
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
      No 174/2016
      du 23 septembre 2016
      modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/432]
      LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
      vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d’exécution (UE) 2016/903 de la Commission du 8 juin 2016 en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine et utilisée pour lutter contre les insectes nuisibles dans l’environnement du cheval (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  La décision d’exécution (UE) 2016/904 de la Commission du 8 juin 2016 conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, sur les produits contenant du propan-2-ol utilisés pour la désinfection des mains (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Les points suivants sont insérés après le point 12nnv [décision d’exécution (UE) 2015/1985 de la Commission] du chapitre XV de l’annexe II de l’accord EEE:
      
         
                     «12nnw.
                  
                  
                     
                        32016 D 0903: décision d’exécution (UE) 2016/903 de la Commission du 8 juin 2016 en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine et utilisée pour lutter contre les insectes nuisibles dans l’environnement du cheval (JO L 152 du 9.6.2016, p. 43).
                  
               
                     12nnx.
                  
                  
                     
                        32016 D 0904: décision d’exécution (UE) 2016/904 de la Commission du 8 juin 2016 conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, sur les produits contenant du propan-2-ol utilisés pour la désinfection des mains (JO L 152 du 9.6.2016, p. 45).»
                  
               
      Article 2
      Les textes des décisions d’exécution (UE) 2016/903 et (UE) 2016/904 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 24 septembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l’EEE
            
            
               La présidente
            
            Bergdís ELLERTSDÓTTIR
         
      
      
         (1)  JO L 152 du 9.6.2016, p. 43.
      
         (2)  JO L 152 du 9.6.2016, p. 45.
      
         (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.