CELEX: 31983R1384
Language: fr
Date: 1983-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1384/83 de la Commission, du 31 mai 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 141 /42                        Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 6. 83
                            REGLEMENT (CEE) N» 1384/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 mai 1983
                                     fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                 conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique             en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du
européenne,
                                                             présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton ,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)                              Article premier
n0 1982/82 (2), et notamment son article 5 para­
graphe 1 ,                                                   Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
                                                             l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5     27,892 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 21 16/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1029/83 (4) ;                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2116/82 aux             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mai 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O JO n0 L 215 du 23 . 7 . 1982, p. 5.
O JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 40 .
b) JO n0 L 116 du 30. 4. 1983, p. 10.