CELEX: 51995PC0315
Language: fr
Date: 1995-07-10
Title: Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL prévoyant l' adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues aux Accords européens et modifiant le règlement(CE) no 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l' Accord sur l' Agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du Cycle d' Uruguay

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
*   -it
                                                Bruxelles, le 10.07.1995
                                                COM(95)315 final
                                                95/0147 (ACC)
                           Proposition modifiée de
                     REGLEMENT fCE) DU CONSEIL
prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines
concessions agricoles prévues aux Accords européens et modifiant
le règlement (CE) no 3379/94 portant ouverture et mode de gestion
de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour
certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir
compte de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre des
négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay
        (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A,
                          paragraphe 2 du traité CE)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                       Proposition modifiée de
                  REGLEMENT (CE) D U CONSEIL
  prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines
  concessions agricoles prévues aux Accords européens et modifiant
  le règlement (CE) no 3379/94 portant ouverture et mode de gestion
  de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour
  certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir
  compte de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre des
  négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay --
Le Conseil de l'Union européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment
son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les Accords européens conclus entre les
Communautés européennes et ses Etats membres, d'une part, et,
respectivement, la République de Hongrie, la République de
Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la
Roumanie et la République de Bulgarie, d'autre part (1),
prévoient des concessions pour certains produits agricoles
originaires de ces derniers pays; que ces concessions portent sur
des réductions des prélèvements variables dans le cadre de
contingents tarifaires et des réductions des^droits de douane;
considérant que les protocoles 3 des Accords européens conclus
entre les Communautés européennes et ses Etats membres, d'une
part, et, respectivement, la République de Hongrie, la République
de Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la
Roumanie et la République de Bulgarie, d'autre part, prévoient
des concessions pour certains produits agricoles transformés
originaires de ces derniers pays; que ces concessions portent,
le cas échéant, sur des réductions des éléments mobiles prévus
au titre du règlement (CE) No 3448/93 du Conseil (2);
(1   JO     L347 du 31 12 1993,          1  (Hongrie)
     JO     L348 du 31 12 1993,          1  (Pologne)
     JO     L360 du 31 12 1994,          1  (République slovaque
     JO     L359 du 31 12 1994,          1  (République tchèque)
     JO     L357 du 31 12 1994,          1  (Roumanie)
     JO N°  L358 du 31.12.1994, p        1  (Bulgarie)
 2)  JO N° L318 du 20.12.1993, p. 1
                                  A
 ---pagebreak--- considérant que le règlement (CE) no 3379/94 (3) a adapté à titre
autonome et temporaire certaines concessions agricoles accordées
dans le cadre des accords européens conclus avec la République
de Hongrie, la République de Pologne, la République slovaque, la
République tchèque, la Roumanie et la République de Bulgarie,
à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la
Suède et ceci afin de tenir compte des échanges existants entre
ces Etats d'une part, et la République de Hongrie, la République
de Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la
Roumanie et la République de Bulgarie, d'autre part;
considérant que la Communauté s'est engagée en vertu de l'Accord
sur l'Agriculture    conclu dans le cadre des négociations
commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (4), à tarifier
tous les prélèvements variables agricoles ainsi que les autres
obstacles non tarifaires et à les remplacer par des droits de
douane fixes à partir du 1er juillet 1995;
considérant que la substitution des prélèvements par des droits
de douane peut affecter les concessions octroyées en vertu de
l'annexe I du règlement (CE) no 3379/94 et risque de réduire les
possibilités d'accès au marché communautaire accordées à titre
préférentiel aux pays associés de l'Europe centrale; qu'afin
d'éviter un tel effet négatif il convient d'adapter lesdites
concessions pour le deuxième semestre de 1995;
considérant que la substitution des prélèvements variables et des
autres obstacles par des droits de douanes peut affecter les
concessions octroyées en vertu des Accords européens et risque
de réduire les possibilités d'accès au marché communautaire à
titre préférentiel, accordées aux pays associés de l'Europe
centrale; qu'il est donc nécessaire, afin d'assurer une
transition harmonieuse au système applicable à partir du 1er
juillet et afin de maintenir le niveau des préférences accordées,
d'adapter les concessions prévues à ces accords;
considérant qu'à cet effet et conformément aux directives
adoptées par le Conseil le 6 mars 1995, des négociations sont en
cours avec les pays concernés, en vue de la conclusion de
Protocoles d'adaptation aux Accords européens; que des Protocoles
dits   "intérimaires" couvriront     exclusivement   les  aspects
commerciaux des Protocoles d'adaptation; que, toutefois, en
raison des délais trop courts, ces Protocoles intérimaires ne
peuvent pas entrer en vigueur le 1er juillet 1995; qu'il est dès
lors opportun d'adapter les concessions à titre autonome à partir
de cette date en attendant la conclusion et l'entrée en vigueur
des Protocoles intérimaires,
A arrêté le présent règlement:
 3)  JO N° L366 du 31.12.1994, p. 3
 4)  JO N° L336 du 31.12.1994, p. 13
 ---pagebreak---                           Article premier
Le présent règlement prévoit les adaptations aux concessions
concernant certains produits agricoles prévues aux Accords
européens conclus avec la République de Hongrie, la République
de Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la
Roumanie et la République de Bulgarie, rendues nécessaire par
l'application de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre
des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay.
                             Article 2
1.   Les produits agricoles originaires de Pologne et dont la
     liste figure aux annexes Villa, VlIIb, Xa, Xb et Xc de
     l'Accord Européen entre les Communautés européennes et
     leurs Etats membres, d'une part, et la République de
     Pologne, d'autre part, bénéficient, jusqu'au 31 décembre
     1995, des concessions prévues à l'annexe (I) du présent
     règlement.
2.   Les produits agricoles transformés originaires de Pologne
     dont la liste figure au Protocole 3 de l'Accord européen
     visé au premier paragraphe sont soumis aux droits prévus à
     l'annexe (VIII) du présent règlement.
3.   A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
     d'adaptation    à   l'Accord   européen     visé   au   premier
     paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
     substitueront aux annexes        (I) et    (VIII) du présent
     règlement.
4.   La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
     l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
     décembre 1995, des contingents tarifaires'pour les produits
     agricoles originaires de Pologne ne figurant pas dans
     l'annexe (I) du présent règlement, et pour lesquels le
     nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er
     juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du
     prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits
     contingents    tarifaires   sera    égal   à la moitié      des
     importations    communautaires     annuelles    traditionnelles
     originaires de Pologne. Le droit applicable à l'intérieur
     desdits contingents tarifaires sera égal à la somme du
     droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin
     1995.
5.   La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
     l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
     décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits^
     agricoles originaires de Pologne figurant dans l'annexe
      (I) du présent règlement, mais pour lesquels la préférence
     est accordée dans le cadre d'un contingent tarifaire, et
     pour lesquels le nouveau tarif douanier communautaire
     applicable le 1er juillet 1995 est supérieur à la somme du
     droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin
                                  3
 ---pagebreak---     1995. Le volume desdits contingents tarifaires sera égal à
    la moitié    des   importations   communautaires   annuelles
    traditionnelles     et non préférentielles originaires de
    Pologne.   Le droit applicable à l'intérieur         desdits
    contingents tarifaires sera égal à la somme du droit et du
    prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 1995.
6.  La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
    l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
    décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
    agricoles transformés originaires de Pologne ne figurant
    pas dans l'annexe (VIII) du présent règlement et pour
    lesquels le nouveau tarif douanier communautaire applicable
    le 1er juillet 1995 est supérieur aux montants appliqués au
    cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents
    tarifaires   sera égal à la moitié des          importations
    communautaires annuelles traditionnelles originaires de
    Pologne.
7.  La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
    l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
    décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
    agricoles transformés originaires de Pologne pour lesquels
    la préférence est accordée dans le cadre d'un contingent
    tarifaire     figurant     dans l'annexe (VIII) du présent
    règlement et pour lesquels le nouveau tarif douanier
    communautaire applicable hors contingent le 1er juillet 1995
    est supérieur aux montants appliqués hors contingent au
    cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents
    tarifaires   sera égal à la moitié des          importations
    communautaires     annuelles    traditionnelles    et    non
    préférentielles originaires de Pologne.
8.  A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires
    de Pologne, les taux des droits prévus à l'annexe (I) du
    règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par les taux
    indiqués à l'annexe    (VII) du présent règlement.
9.  pour les produits originaires de Pologne, la Commission
    peut réduire le montant spécifique applicable à l'intérieur
    du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 169.000 têtes
    d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du montant spécifique
    applicable NPF.
10. La Commission ne procédera à l'adoption des modalités
    d'application du présent règlement relatives à la mise en
    oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents
    que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront
    prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la
    Pologne.
 ---pagebreak---                              Article 3
1.    Les produits agricoles originaires de Hongrie et dont la
      liste figure aux annexes Villa, VlIIb, Xa, Xb et Xc de
      l'Accord européen entre les Communautés européennes et
      leurs Etats "membres, d'une part, et la République de
      Hongrie, d'autre part, bénéficient, jusqu'au 31 décembre
    . 1995, des concessions prévues à l'annexe (II) du présent
      règlement.
2.    Les produits agricoles transformés originaires de Hongrie
      dont la liste figure au Protocole 3 de l'Accord européen
visé au premier paragraphe sont soumis aux droits prévus à
      l'annexe (IX) du présent règlement.
3.    A la date d'entr.ée en vigueur du Protocole intérimaire
      d'adaptation   à   l'Accord    européen    visé   au' premier
      paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
      substitueront   aux annexes      (II) et    (IX) du présent
      règlement.
4.    La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
      l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
      décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
      agricoles originaires de Hongrie ne figurant pas dans
      l'annexe (II) du présent règlement, et pour lesquels le
      nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er
      juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du
      prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits
      contingents   tarifaires    sera   égal   à la moitié      des
      importations   communautaires     annuelles    traditionnelles
      originaires de Hongrie.Le droit applicable à l'intérieur
      desdits contingents tarifaires sera égal à la somme du
      droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin
    - 1995.
5.    La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
      l'article '9 du présent règlement et du 1er juillet au 31
      décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
      agricoles originaires de Hongrie figurant dans l'annexe
      (II) du présent règlement,           mais pour lesquels la
      préférence est accordée dans le cadre d'un contingent
      tarifaire, et pour lesquels le nouveau tarif douanier
      communautaire applicable le 1er juillet 1995 est supérieur
      à la somme du droit et du prélèvement erga omnes
      applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits contingents
      tarifaires   sera égal à la moitié des            importations
      communautaires    annuelles    traditionnelles        et   non
      préférentielles originaires de Hongrie. Le droit applicable
      à l'intérieur desdits contingents tarifaires sera égal à la
      somme du droit et du prélèvement erga omnes applicables le
      1er juin 1995.
 ---pagebreak--- 6.  La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
    l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
    décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
    agricoles transformés originaires de Hongrie ne figurant
    pas dans l'annexe     (IX) du présent règlement et pour
    lesquels le nouveau tarif douanier communautaire applicable
    le 1er juillet 1995 est supérieur aux montants appliqués au
    cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents
    tarifaires   sera égal à la moitié des           importations
    communautaires annuelles traditionnelles originaires de
    Hongrie.
7.  La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
    l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
    décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
    agricoles transformés originaires de Hongrie pour lesquels
    la préférence est accordée dans le cadre d'un contingent
    tarifaire figurant dans l'annexe (IX) du présent règlement
    et    pour    lesquels     le    nouveau    tarif    douanier
    communautaire applicable hors contingent le 1er juillet
    1995 est supérieur aux montants appliqués hors contingent
    au cours de 1 ' année précédente. Le v o l u m e     desdits
    contingents tarifaires sera     égal    à   la   moitié   des
    importations communautaires annuelles traditionnelles et
    non préférentielles originaires de Hongrie.
8.  A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires
    de Hongrie, les taux des droits prévus à l'annexe (I) du
    règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par les taux
    indiqués à l'annexe    (VII) du présent règlement.
9.  pour les produits originaires de Hongrie, la Commission
    peut réduire le montant spécifique applicable à l'intérieur
    du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 169.000 têtes
    d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du montant spécifique
    applicable NPF.
10. La Commission ne procédera à l'adoption des modalités
    d'application du présent règlement relatives à la mise en
    oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents
    que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront
    prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la
    'Hongrie.
 ---pagebreak---                        Article 4
Les produits agricoles originaires de Slovaquie et dont- la
liste figure aux annexes Xla, Xlb, XII et XIII de l'Accord
européen entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre
part,   bénéficient,   jusqu'au     31 décembre     1995, des
concessions prévues à l'annexe (III) du présent règlement.
Les produits agricoles transformés originaires de Slovaquie
dont la liste figure au Protocole 3 de l'Accord européen
visé au premier paragraphe sont soumis aux droits prévus à
l'annexe (X) du présent règlement.
A 'la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
d'adaptation   à 'l'Accord     européen    visé   au < premier
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
substitueront   aux annexes      (III) et    (;X) du présent
règlement.
La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
agricoles originaires de Slovaquie ne figurant pas dans
l'annexe (III) du présent règlement, et pour lesquels le
nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er
juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du
prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits
contingents   tarifaires    sera   égal   à la moitié       des
importations   communautaires     annuelles    traditionnelles
originaires de Slovaquie. Le droit applicable à l'intérieur
desdits contingents tarifaires sera égal à la somme du droit
et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 1995.
La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
agricoles originaires de Slovaquie figurant dans l'annexe
 (III) du présent règlement,         mais pour lesquels la
préférence est accordée dans le cadre d'un contingent
tarifaire, et pour lesquels le nouveau tarif douanier
communautaire applicable le 1er juillet 1995 est supérieur
à la somme du droit et du prélèvement erga omnes
applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits contingents
tarifaires sera égal à la moitié des              importations
communautaires    annuelles    traditionnelles         et   non
préférentielles    originaires    de   Slovaquie.    Le   droit
applicable à l'intérieur desdits contingents tarifaires
sera égal à la somme du droit et du prélèvement erga omnes
applicables le 1er juin 1995.
 ---pagebreak--- 6.  La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
    l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
    décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
    agricoles transformés originaires de Slovaquie ne figurant
    pas dans l'annexe (X) du présent règlement et pour lesquels
    le nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er
    juillet 1995 est supérieur aux montants appliqués au cours
    de l'année précédente. Le volume desdits contingents
    tarifaires sera égal à la moitié des            importations
    communautaires annuelles traditionnelles originaires de
    Slovaquie.
7.  La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
    l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
    décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
    agricoles transformés originaires de Slovaquie pour lesquels
    la préférence est accordée dans le cadre d'un contingent
    tarifaire figurant dans l'annexe (X) du présent règlement
    et pour lesquels le nouveau tarif douanier communautaire
    applicable hors contingent le 1er juillet 1995 est supérieur-
    aux montants hors contingent appliqués au cours de l'année
    précédente. Le volume desdits contingents tarifaires sera
    égal à la moitié des importations communautaires annuelles
    traditionnelles et non préférentielles originaires de
    Slovaquie.
8.  A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires
    de Slovaquie, les taux des droits prévus à l'annexe (I) du
    règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par les taux
    indiqués à l'annexe   (VII) du présent règlement.
9.  pour les produits originaires de Slovaquie, la Commission
    peut réduire le montant spécifique applicable à l'intérieur
    du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 169.000 têtes
    d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du montant spécifique
    applicable NPF.
10. La Commission ne procédera à l'adoption des modalités
    d'application du présent règlement relatives à la mise en
    oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents
    que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront
    .prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la
    Slovaquie.
 ---pagebreak---                          Article 5
Les produits agricoles originaires de la République tchèque
et dont la liste figure aux annexes Xla, Xlb, XII et XIII
de l'Accord européen entre les Communautés européennes et
leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque,
d'autre part, bénéficient jusqu'au 31 décembre 1995, des
concessions prévues à l'annexe (IV) du présent règlement.
Les produits agricoles transformés originaires de la
République tchèque dont la liste figure au Protocole 3 de
l'Accord européen visé au premier paragraphe sont soumis aux
droits prévus à l'annexe (XI) du présent règlement.
A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
d'adaptation    à    l'Accord   européen    visé   au   premier
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
substitueront    aux annexes      (IV) et    (XI) du présent
règlement.
La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
agricoles originaires de la République tchèque ne figurant
pas dans l'annexe (IV) du présent règlement, et pour
lesquels le nouveau tarif douanier communautaire applicable
le 1er juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du
prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits
contingents   tarifaires     sera   égal   à la moitié      des
importations   communautaires      annuelles    traditionnelles
originaires de la République tchèque. Le droit applicable
à l'intérieur desdits contingents tarifaires sera égal à la
somme du droit et du -prélèvement erga omnes applicables le
1er juin 1995.
La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
agricoles originaires de la République tchèque         figurant
dans l'annexe     (IV) du présent règlement,         mais pour
lesquels la préférence est accordée dans le cadre d'un
contingent tarifaire, et pour lesquels le nouveau tarif
douanier communautaire applicable le 1er juillet 1995 est
supérieur à la somme du droit et du prélèvement erga omnes
applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits contingents
tarifaires   sera égal à la moitié des             importations
communautaires     annuelles    traditionnelles        et   non
préférentielles originaires de la République tchèque. Le
droit   applicable     à   l'intérieur   desdits    contingents*
tarifaires sera égal à la somme du droit et du prélèvement
erga omnes applicables le 1er juin 1995.
 ---pagebreak--- 6.  La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
    l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
    décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
    agricoles transformés originaires de la République tchèque
    ne figurant pas dans l'annexe (XI) du présent règlement et
    pour lesquels le nouveau tarif douanier communautaire
    applicable le 1er juillet 1995 est supérieur aux montants
    appliqués au cours de l'année précédente. Le volume desdits
    contingents   tarifaires    sera   égal   à la moitié     des
    importations   communautaires     annuelles   traditionnelles
    originaires de la République tchèque.
7.  La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
    l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
    décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
    agricoles transformés originaires de la République tchèque
    pour lesquels la préférence est accordée dans le cadre d'un
    contingent tarifaire figurant dans l'annexe (XI) du présent
    règlement et pour lesquels le nouveau tarif douanier
    communautaire applicable hors contingent le 1er juillet 1995-
    est supérieur aux montants appliqués hors contingent au
    cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents
    tarifaires sera égal à la moitié des             importations
    communautires     annuelles      traditionnelles    et    non
    préférentielles originaires de la République tchèque.
8.  A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires
    de la République tchèque, les taux des droits prévus à
    l'annexe (I) du règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par
    les taux indiqués à l'annexe     (VII) du présent règlement.
9.  pour les produits originaires de la République tchèque, la
    Commission peut réduire le montant spécifique applicable à
    l'intérieur du contingent ouvert dans le cadre du GATT de
    169.000 têtes d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du
    montant spécifique applicable NPF.
10. La Commission ne procédera à l'adoption des modalités
    d'application du présent règlement relatives à la mise en
    oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents
    que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront
    prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la
    République tchèque.
                               10
 ---pagebreak---                           Article 6
1. Les produits agricoles originaires de Roumanie et dont la
   liste figure aux annexes Xla, Xlb, Xlla et Xllb de l'Accord
   européen entre les Communautés européennes et leurs Etats
   membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part,
   bénéficient, jusqu'au 31 décembre 1995, des concessions
   prévues à l'annexe (V) du présent règlement.
2. Les produits agricoles transformés originaires de Roumanie
   dont la liste figure au Protocole 3 de l'Accord européen
   visé au premier paragraphe sont soumis aux droits prévus à
   l'annexe (XII) du présent règlement.
3. A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
   d'adaptation    à  l'Accord   européen     visé   au^ premier
   paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
   substitueront aux annexes (V) et (XII)du présent règlement.
4. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
   l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
   décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
   agricoles originaires de Roumanie ne figurant pas dans
   l'annexe (V) du présent règlement, et pour lesquels le
   nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er
   juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du
   prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits
   contingents   tarifaires   sera   égal   à    la moitié    des
   importations   communautaires    annuelles     traditionnelles
   originaires de Roumanie. Le droit applicable à l'intérieur
   desdits contingents tarifaires sera égal à la somme du
   droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin
   1995.
5. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
   l'article 3 du présent règlement et du 1er juillet au 31
   décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
   agricoles originaires de Roumanie figurant dans l'annexe
   (V) du présent règlement, mais pour lesquels la préférence
   est accordée dans le cadre d'un contingent tarifaire, et
   pour lesquels le nouveau tarif douanier communautaire
   applicable le 1er juillet 1995 est supérieur à la somme du
   droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin
   1995. Le volume desdits contingents tarifaires sera égal à
   la moitié    des   importations   communautaires     annuelles
   traditionnelles    et non préférentielles originaires de
   Roumanie. Le droit applicable à l'intérieur            desdits
   contingents tarifaires sera égal à la somme du droit et du%
   prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 1995.
                              11
 ---pagebreak--- 6.    La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
      l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
      décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
      agricoles transformés originaires de Roumanie ne figurant
      pas dans l'annexe (XII) du présent règlement et pour
      lesquels le nouveau tarif douanier communautaire applicable
      le 1er juillet 1995 est supérieur aux montants appliqués au
      cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents
      tarifaires   sera égal à la moitié des           importations
      communautaires annuelles traditionnelles originaires de
      Roumanie.
7.    La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
      l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
      décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
      agricoles transformés originaires de Roumanie pour lesquels
      la préférence est accordée dans le cadre d'un contingent
      tarifaire figurant       dans l'annexe    (XII) du présent
      règlement et pour lesquels le nouveau tarif douanier
      communautaire applicable hors contingent le 1er juillet"
      1995 est supérieur aux montants hors contingent appliqués
      au cours de 1 ' année précédente. Le v o l u m e     desdits
      contingents tarifaires sera     égal   à   la    moitié   des
      importations communautaires annuelles traditionnelles et
      non préférentielles originaires de Roumanie.
8.    A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires
      de Roumanie, les taux des droits prévus à l'annexe (I) du
      règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par les taux
      indiqués à l'annexe    (VII) du présent règlement.
9.    pour les produits originaires de Roumanie, la Commission
      peut réduire le montant spécifique applicable à l'intérieur
      du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 169.000 têtes
      d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du montant spécifique
    . applicable NPF.
10.   La Commission ne procédera à l'adoption des modalités
      d'application du présent règlement relatives à la mise en
      oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents
      que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront
      prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la
      Roumanie.
                                  12
 ---pagebreak---                              Article 7
1.   Les produits agricoles originaires de Bulgarie et dont la
     liste figure aux annexes Xla, Xlb, XlIIa et XlIIb de
     l'Accord européen entre les Communautés européennes et
     leurs Etats 'membres, d'une part, et la République de
     Bulgarie, d'autre part, bénéficient, jusqu'au 31 décembre
     1995, des concessions prévues à l'annexe (VI) du présent
     règlement.
2.   Les produits agricoles transformés originaires de Bulgarie
     dont la liste figure au Protocole 3 de l'Accord européen
     visé au premier paragraphe sont soumis aux droits prévus à
     l'annexe (XIII) du présent règlement.
3.   A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
     d'adaptation    à   l'Accord   européen    visé   au   premier
     paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
     substitueront aux annexes (VI) et (XIII) du présent
     règlement.
4.   La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
     l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
     décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
     agricoles originaires de Bulgarie ne figurant pas dans
     l'annexe (VI) du présent règlement, et pour lesquels le
     nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er
     juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du
     prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits
     contingents   tarifaires    sera   égal   à la moitié      des
     importations   communautaires     annuelles    traditionnelles
     originaires de Bulgarie. Le droit applicable à l'intérieur
     desdits contingents tarifaires sera égal à la somme du
     droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin
     1995.
5.   La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
     l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
     décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
     agricoles originaires de Bulgarie figurant dans l'annexe
     (VI) du présent règlement,          mais pour lesquels la
     préférence est accordée dans le cadre d'un contingent
     tarifaire, et pour lesquels le nouveau tarif douanier
     communautaire applicable le 1er juillet 1995 est supérieur
   • à la somme du droit et du prélèvement erga omnes
     applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits contingents
     tarifaires   sera égal à la moitié des            importations
     communautaires    annuelles    traditionnelles        et   non
     préférentielles    originaires    de    Bulgarie.   Le   droit
     applicable à l'intérieur desdits contingents tarifaires
     sera égal à la somme du droit et du prélèvement erga omnes
     applicables le 1er juin 1995.
                                 13
 ---pagebreak--- 6.   La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
     l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
     décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
     agricoles transformés originaires de Bulgarie ne figurant
     pas dans l'annexe (XIII) du présent règlement et pour
     lesquels le nouveau tarif douanier communautaire applicable
     le 1er juillet 1995 est supérieur aux montants appliqués au
     cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents
     tarifaires   sera égal à la moitié des          importations
     communautaires annuelles traditionnelles originaires de
     Bulgarie.
7.   La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à
     l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31
     décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits
     agricoles transformés originaires de Bulgarie pour lesquels
     la préférence est accordée dans le cadre d'un contingent
     tarifaire figurant      dans l'annexe    (XIII) du présent
     règlement et pour lesquels le nouveau tarif douanier
     communautaire applicable hors contingent le 1er juillet
     1995 est supérieur aux montants hors contingent appliqués
     au   cours de l'année précédente. Le volume desdits
     contingents   tarifaires   sera   égal  à la moitié      des
     importations communautaires annuelles traditionnelles et
     non préférentielles originaires de Bulgarie.
8.   A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires
     de Bulgarie, les taux des droits prévus à l'annexe (I) du
     règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par les taux
     indiqués à l'annexe   (VII) du présent règlement.
9.   pour les produits originaires de Bulgarie, la Commission
     peut réduire le montant spécifique applicable à l'intérieur
     du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 169.000 têtes
     d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du montant spécifique
    . applicable NPF.
10.  La Commission ne procédera à l'adoption des modalités
     d'application du présent règlement relatives à la mise en
     oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents
     que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront
    'prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la
     Bulgarie.
                                14
 ---pagebreak---                                                ANNEXE I
                              Liste des concessions visées à l'article 2, paragraphel                         O)
                    Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Pologne
                    font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                         Désignation des marchandises                          quantité    commentaires      Droit
                                                                                       (tonnes)                  (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                   illimitée        (2)        exemption
             Animaux vivants de l'espèce bovine.:                                                       (3)            20
 0102.90.41      160 kg < poids < 300 kg                                             153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05      poids < 80 kg                                                       178.000 têtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5000 têtes        (4)            6%
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0103.92.19  Animaux vivants de l'espèce porcine domestique                               1400                         20
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                9000         (5)(6)       exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0204     Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                                           (5)        exemption
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées               5600                          20
    0202     ou congelées
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique                          9800                          20
 0203.21.10
 ex0203.12
 ex0203.22
 0203.19.55                                                                                             (7)
 0203.29.55                                                                                             (7)
 0203.19.11
 0203.19.13
 0203.19.15
 0203.19.59
 0203.29.11
 0203.29.13
 0203.29.15
 0203.29.59
 0203.11.90  Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que        illimitée                   exemption
 0203.12.90  domestiques de l'espèce porcine
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
                                                               /ir
 ---pagebreak---   code NC                        Désignation des marchandises               quantité  commentaires     Droit
                                                                            (tonnes)               (% du droit NPF)
 0206.80.91   Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou illimitée                    50
 0206.90.91   mulassière
 0105.91.00   Coqs et poules                                                   3500                      20
 0207.10.11
 0207.10.15
 0207.10.19
 0207.21.10
 0207.21.90
 0207.39.11   Morceaux de coqs et de poules                                    4900                      20
 0207.39.13
 0207.39.15
 0207.39.17
 0207.39.21
 0207.39.23
 0207.39.27
 0207.41.10
 0207.41.11
 0207.41.21
 0207.41.31
 0207.41.41
 0207.41.51
 0207.41.71
 0207.41.90
 0105.99.30   Dindes et dindons                                                1400                      20
 0207.10.31
 0207.10.39
 0207.22.10
 0207.22.90
 0207.39.31
 0207.39.33
 0207.39.35
 0207.39.37
 0207.39.41
 0207.39.43
 0207.39.45
 0207.39.47
 0207.39.51
 0207.42.10
 0207.42.11
 0207.42.21
 0207.42.31
 0207.42.41
 0207.42.51
 0207.42.59
 0207.42.71
 0207.10.51   Canards                                                          1300                      20
 0207.10.55
 0207.23.11
 0207.10.59
 0207.23.19
ex 0207.39.55 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.43.15
ex 0207.39.73 Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77 Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
                                                               A6
 ---pagebreak---   code NC                          Désignation des marchandises              quantité  commentaires     Droit
                                                                             (tonnes)               (% du droit NPF)
 0105.99.20  Oies                                                              17200                      20
 0207.10.71
 0207.10.79
 0207.23.51
 0207.23.59
 0207.39.53
 0207.43.11
 0207.39.61
 0207.43.23
ex0207.39.65 Ailes d'oies entières, même sans la pointe,
ex0207.43.31 fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67 Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41 frais, réfrigérés ou congelés
 0207.39.71
 0207.43.51
 0207.39.75
 0207.43.61
ex0207.39.81 "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71 frais, réfrigérés ou congelés
ex0207.39.85 Abats d'oies, autres que les foies,
ex0207.43.90 frais, réfrigérés ou congelés
 0207.31.00  Foies gras d'oies et de canards                                 illimitée                exemption
 0207.50.10
 0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques       illimitée                    70
 0208.10.19
 0208.10.90  Viandes autres que celles de lapins domestiques                                          exemption
 0208.20.00  Cuisses de grenouilles                                                                   exemption
 0208.90.10  Viandes de pigeons domestiques                                                               50
 0208.90.20  Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                    exemption
 0208.90.40
 0210.11.11  Viandes d'animaux de l'espèce porcine, domestique,                 3000                      20
 0210.11.19  salées ou en saumure
 0210.11.31
 0210.11.39
 0210.11.90
 0210.12.11
 0210.12.19
 0210.12.90
 0210.19.10
 0210.19.20
 0210.19.30
 0210.19.40
 0210.19.51
 0210.19.59
 0210.19.60
 0210.19.70
 0210.19.81
 0210.19.89
 0210.19.90
 0402.10.19  Lait écrémé en poudre                                             4100                       20
 0402.21.19  Lait entier en poudre
 0402.21.99  Lait entier en poudre
                                                              AM
 ---pagebreak---   code NC                          Désignation des marchandises                        quantité  commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)               (% du droit NPF)
 0405.00.11  Beurre                                                                       1400                      20
 0405.00.19
    0406     Fromage                                                                      2800                      20
 0407.00.11  Oeufs de volailles, en coquilles                                             1500                      20
 0407.00.19
 0407.00.30
ex0408.91.80 Oeufs entiers, séchés                                                         220       (8)            20
 040a.99.80  Autres oeufs entiers, sans coquilles
 0409.00.00  Miel naturel                                                              illimitée                   93
 0602.40.90  Rosiers greffés                                                           illimitée                   46
 0603.90.00  Fleurs coupées                                                            illimitée                   35
             Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni
             boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
             ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
             préparés
ex0604.10.90     frais                                                                 illimitée                   70
 0604.91.21
 0604.91.29
 0604.91.41
 0604.91.49
 0604.91.90
 0604.99.10      simplement séchés                                                                                 50
 0604.99.90      autres                                                                                            82
 0701.10.00  Pommes de terre de semence                                                    400                     20
 0701.90.90  Pommes de terre                                                              4000
 0703.10.11  Chapelets d'oignon                                                            290                     20
 0703.10.19  Oignons                                                                   145500
 0703.10.90  Echalotes                                                                    1500
 0703.20.00  Aulx                                                                          610
 0703.90.00  Poireaux                                                                      190
 0704.10.10  Choux                                                                         750      (10)           20
 0704.10.90  Choux-fleurs/brocolis                                                                  (10)
 0704.20.00  Choux de Bruxelles
 0704.90.10  Choux blancs / rouges                                                                  (10)
 0704.90.90  autres
 0705.11.10  Laitues pommées                                                               140      (10)            20
 0705.11.90  Laitues pommées                                                                        (10)
 0705.19.00  autres
 0705.21.00  Chicrrée Witlof
                                                               Af
 ---pagebreak---  code NC                          Désignation des marchandises                quantité   commentaires     Droit
                                                                              (tonnes)                (% du droit NPF)
ex0706.10.00 Carottes, fraîches ou réfrigérées                                     750                       20
 0706.90.11  Céleri-raves, frais ou réfrigérés                                     750                       20
 0706.90.19
 0706.90.30  Raifort                                                           illimitée                    47
 0706.90.90  Légumes à tubercules, autres                                          250                       20
 0707.00.10  Concombres                                                           1500     (9),(13)          20
 0707.00.15
 0707.00.20
 0707.00.35
 0707.00.40
 0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)        illimitée    (9).(13)         80
 0707.00.30
 0708.10.10  Pois, frais                                                           420                      20
 0708.20.10  Haricots, frais                                                                 (10)
 0708.20.90  Haricots, frais                                                                 (10)
 0708.90.00  Autres légumes à cosses
 0708.20.90  Haricots                                                              480       (10)
ex0709.20.00 Asperges, du 1er octobre au 31 janvier                           illimitée                     75
 0709.51.30  Chanterelles                                                                               exemption
 0709.51.50  Cèpes                                                                 370                      20
 0709.60.10  Poivrons                                                              160                      20
 0710.21.00  Pois, congelés                                                      2200                       20
 0710.22.00  Haricots, congelés                                                 13000
 0710.29.00  Autres, congelés                                                    1750
 0710.30.00  Epinards, congelés                                                  1750
 0710.80.59  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons illimitée                     50
 0710.80.85  Autres légumes, congelés                                           36500                       20
 0710.80.95
 0710.90.00  Mélanges de légumes, congelés                                       1850
 0711.40.00  Concombres et cornichons                                         illimitée                     80*
 0711.90.10  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des ooivrons                               50
 0712.10.00  Pommes de terre en tranches, congelées                                180                      20
 0712.20.00  Oignons                                                          illimitée                     50
                                                             A*
 ---pagebreak---    code NC                          Désignation des marchandises                           quantité  commentaires     Droit
                                                                                           (tonnes)               (% du droit NPF)
  0712.90.50  Carottes, congelées                                                             1900                      20
 ex0712.90.90 Raifort                                                                      illimitée                exemption
  0713.10.10  Pois séchés, pour l'ensemencement                                            illimitée                   67
  0713.20.10  Pois chiches. pour l'ensemencement
  0713.31.10  Haricots, pour l'ensemencement
  0713.32.10  Haricots "petits rouges", pour l'ensemencement
  0713.33.10  Haricots communs, pour l'ensemencement
  0713.39.10  Autres, pour l'ensemencement
  0808.10.51  Pommes                                                                          1500     (9),(13)         20
  0808.10.53
  0808.10.59
  0808.10.92
  0808.10.94
  0808.10.98
  0808.10.61
  0808.10.63
  0808.10.69
  0808.10.71
  0808.10.73
  0808.10.79
0809.20.21    Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai    illimitée     (11)          73
0809.20.31                                                      Autres                                 (9).(13)
0809.20.41                                                                                             (9),(13)
0809.20.11    Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
0809.20.71
0809.20.51                                                      Autres                                 (9),(13)
0809.20.61                                                                                             (9).(13)
  0809.40.30  Prunes, du 1er juillet au 30 septembre                                           750     (9).(13)        20
  0809.40.10  Prunes, du 1er octobre au 30 juin : du 1er octobre au 10 juin
  0809.40.40
  0809.40.20                                      Autres                                               (9).(13)
  0809.40.90  Prunelles                                                                    illimitée                   47
  0810.20.10  Framboises                                                                   illimitée     (12)          82
  0810.20.90  Autres fruits à baies                                                                      (12)          42
  0810.30.10  Cassis, frais                                                                              (12)          82
  0810.30.30  Groseilles rouges, fraîches                                                                (12)          82
  0810.30.90  Autres fruits à baies                                                                      (12)          42
  0810.40.30  Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                  (12)       exemption
  0810.40.50  Fruits du Vaccinum macrocarpon et du Vaccinum corymbosum                                   (12)          75
  0810.40.90  Autres fruits à baies                                                                      (12)          42
                                                                  £o
 ---pagebreak---  code NC                           Désignation des marchandises               quantité   commentaires     Droit
                                                                              (tonnes)                (% du droit NPF)
 0811.10.11  Fraises                                                              1150     (12).(13)        20
 0811.10.19
 0811.10.90  Fraises                                                           illimitée     (12)           72
ex0811.20.19 Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids                (12)           69
 0811.20.31  Framboises                                                                      (12)           78
 0811.20.39  Cassis                                                                          (12)           56
 0811.20.51  Groseilles rouges                                                               (12)           67
 0811.20.59  Mûres de ronce / de mûrier                                          14500                       20
 0811.20.90  autres
 0811.90.50  Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
 0811.90.70  Fruits du Vaccinium
 0811.90.75  cerises acides
 0811.90.80
 0811.90.85
 0811.90.95
 0813.10.00  Abricots, séchés                                                     1456                      20
 0813.20.00  Pruneaux séchés
 0813.30.00  Pommes séchées
 0813.40.10  Pêches séchées
 0813.40.30  Poires séchées
 0813.40.70  autres
 0813.40.95
 0813.50.12  Mélanges de fruits sans pruneaux
 0813.50.15
 0813.50.19  Mélanges de fruits avec pruneaux
 0813.50.31  Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques
 0813.50.39
 0813.50.91  Autres mélanges de fruits sans pruneaux ni figues
 0813.50.99  Autres mélanges de fruits avec pruneaux ou figues
 0904.20.90  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés       illimitée                     33
 1008.10.00  Sarrasin                                                            4350                       20
 1108.13.00  Fécule de pomme de terre                                            7500                       20
 1601.00.91  Saucisses et saucissons secs ou à tartiner                          2250                       20
 1601.00.99  Autres saucisses et saucissons
 1602.41.10  Conserves de viandes de l'espèce porcine                            9600                       20
 1602.42.10
 1602.49.11
 1602.49.13
 1602.49.15
 1602.49.19
 1602.49.30
 1602.49.50
 1602.20.11  Foies d'oie, de canard                                           illimitée                     69
 1602.20.19
                                                            _M
 ---pagebreak---      code NC                                               Désignation des marchandises                                                                quantité                commentaires              Droit
                                                                                                                                                       (tonnes)                                      (% du droit NPF)
  ex1602.90.31                 Gibier                                                                                                                   illimitée                                          47
  ex1602.90.31                 Lapin                                                                                                                                                                       82
  ex2001.10.00                 Conserves de concombre                                                                                                      1900                                            20
    2001.90.20                 Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                                        illimitée                                           50
    0711.90.40                 Champignons                                                                                                                33880                      (13)                   20
    2003.10.20                 Conserves de champignons
    2003.10.30
    2005.40.00                 Pois                                                                                                                         370                                             20
    2005.59.00                 Haricots en grains                                                                                                          1500
    2005.90.10                 Fruits du genre Capsicum                                                                                                 illimitée                                          50
  ex2007.99.31                 Confitures de cerises acides                                                                                                1500                      (13)                   20
     2007.99.33                Confitures de fraises
     2007.99.35                Confitures de framboises
   ex2007.99.39                d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC                                                       illimitée                     (13)                 27
                                0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00,
                               0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
                               0810 90
     2008.80.50                Fraises                                                                                                                     4280                       (13)                  20
     2008.80.70
     2008.80.99
   ex2008.99.99                Fruits relevant des codes NC                                                                                             illimitée                                          26
                               0803, 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00,
                               0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
                               0810 90
     2009.70.19                Jus de pommes, autres                                                                                                       8200                                             20
     2009.70.30                Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm1 à 20'C                                                     illimitée                                         48
     2009.70.93
     2009.70.99
(l ) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabiiité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord.
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
     de sauvegarder l'équilibre de celui-ci.
(6) Possibilité de convertir une quantitéc limitée.
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément.
(8) En équivalcnt-ocuf séché (1 kg d'oeufs liquides = 0,26 kg d'oeufs séchés).
(9) Voir les commentaires no. 14 4 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Comnuuiitics, Section l-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
 (11) Droit minimal applicable = 2.1 ECU/100 kg net
 (12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe aux annexes Vlllb and Xc de l'accoid européen.
 (1 3) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit.
                                                                                                     sut
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE II
                             Liste des concessions visées à l'article 3, paragraphel                         (1)
                    Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Hongrie
                    font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                          Désignation des marchandises                         quantité    commentaires      Droit
                                                                                       (tonnes)                  (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                    illimitée       (2)        exemption
 0101.19.90  Autres                                                                                                    67
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                      (3)             20
 0102.90.41      160 kg < poids < 300 kg                                             153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05      poids < 80 kg                                                       178.000 têtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5,000 têtes       (4)            20
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                 11450       (5)(6)       exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0204     Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                              1550       (5)(6)       exemption
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées                 6600                         20
    0202     ou congelées
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique                           30000                         20
 0203.21.10
 ex0203.12
 ex0203.22
 0203.19.55                                                                                             (7)
 0203.29.55                                                                                             (?)
 0203.19.11
 0203.19.13
 0203.19.15
 0203.19.59
 0203.29.11
 0203.29.13
 0203.29.15
 0203.29.59
 0203.11.90  Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que          illimitée                 exemption
 0203.12.90  domestiques de l'espèce porcine
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
 0206.29.99  Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine                            illimitée                      50
 0206.80.91  Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou               illimitée                      50
 0206.90.91  mulassière
                                                               z\
 ---pagebreak---   code NC                            Désignation des marchandises              quantité    commentaires     Droit
                                                                               (tonnes)                 (% du droit NPF)
 0207.10.15   Carcasses de poulets                                               21340                        20
 0207.10.19
 0207.21.10
 0207.21.90
 0207.39.21   Poitrines de poulets
 0207.41.41
 0207.39.23   Cuisses de poulets
 0207.41.51
 0207.39.11   Morceaux désossés de poulets                                        8400                         20
 0207.41.10
  0207.10.51  Canards                                                              970                         20
  0207.10.55
  0207.23.11
  0207.10.59
  0207.23.19
ex 0207.39.55 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés         970                         20
ex 0207.43.15
ex 0207.39.73 Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77 Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
  0207.39.41  Poitrines de dindons et de dindes                                   2050                         20
  0207.42.41
  0207.39.31  Morceaux désossés de dindons et de dindes                           2050
  0207.42.10
  0207.10.71  Oies                                                               17300                         20
  0207.10.79
  0207.23.51
  0207.23.59
  0207.39.53
  0207.43.11
  0207.39.61
  0207.43.23
 ex0207.39.65 Ailes d'oies entières, même sans la pointe,
 ex0207.43.3l fraîches, réfrigérées ou congelées
 ex0207.39.67  Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
 ex0207.43.41 frais, réfrigérés ou congelés
   0207.39.71
   0207.43.51
   0207.39.75
   0207.43.61
 ex0207.39.81  "Paletots" d'oies,
 ex0207.43.71  frais, réfrigérés ou congelés
   0207.31.00  Foies gras d'oies et de canards                                   illimitée                 exemption
   0207.50.10
                                                                  £Q
 ---pagebreak---  code NC                             Désignation des marchandises                        quantité   commentaires     Droit
                                                                                         (tonnes)                (% du droit NPF)
 0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques                    illimitée                     70
 0208.10.19
 0208.10.90  Viandes   autres que celles de lapins domestiques                                                     exemption
 0208.20.00  Cuisses   de grenouilles                                                                              exemption
 0208.90.10  Viandes   de pigeons domestiques                                                                           50
 0208.90.20  Viandes   de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                               exemption
 0208.90.40
 0210.11.11  Viandes d'animaux de l'espèce porcine, domestique,                              1500                       20
 0210.12.11  salées ou en saumure
 0210.19.40
 0210.19.51
ex0406.90.86 Balafon, Cream-white, Hajdu, Marvany, Ovari, Bakony, Bacskai, Ban,              1400                       20
ex0406.90.87 Delicaci cheese "Moson", Delicaci cheese "Pelso", Goya, fromages en
ex0406.90.88 forme de jambon.Karavan, Lajta, Parenyica, Sed, Tihany
 0407.00.11  Oeufs de volailles, en coquilles                                                1450                      20
 0407.00.19
 0407.00.30
ex0408.91.80 Autres oeufs de volailles, séchés                                                290        (8)
 0409.00.00  Miel naturel                                                                 illimitée                    93
 0602.40.90  Rosiers greffés                                                              illimitée                    46
 0602.99.30  Arbres et arbustes, autres que forestiers et à fruits, et buissons : autres                               92
 0602.99.45  plantes vivantes, boutures et greffons, sauf yuccas et cactées non plantés
 0602.99.49  en pots ou analogues
 0602.99.59
 0602.99.91
ex0602.99.70 Yuccas et cactées non plantés en pots, bacs ou récipients analogues                                       62
ex0602.99.99
 0603.90.00  Fleurs coupées                                                                                            35
ex0604.10.90 Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni                                 70
 0604.91.21  boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
 0604.91.29  ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
 0604.91.41  préparés
 0604.91.49      frais
 0604.91.90
 0604.99.10     simplement séchés                                                                                      50
  0703.10    Oignons et échalotes                                                          58300                       20
 0706.90.30  Raifort                                                                     illimitée                     47
 0707.00.10  Concombres                                                                       140     (9).(14)         20
 0707.00.15
 0707.00.20
 0707.00.35
 0707.00.40
                                                                    #r
 ---pagebreak---   code NC                           Désignation des marchandises               quantité   commentaires     Droit
                                                                               (tonnes)                (% du droit NPF)
  0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)         illimitée   (9),(14)         80
  0707.00.30
 ex0709.20.00 Asperges, du 1er octobre au 31 janvier                            illimitée                    75
  0709.51.10  Champignons de souche                                                1364                      20
  0709.51.30  Chanterelles                                                     illimitée                 exemption
   0709.52    Truffes                                                               136                      20
  0709.60.10  Poivrons                                                           13636
   0710.21    Pois, congelés                                                     12000
   0710.22    Haricots, congelés                                                  3000
   0710.29    Autres légumes à cosse, congelés                                     1500
  0710.80.59  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des ooivrons  illimitée                    50
  0710.80.85  Autres légumes, congelés                                           15000                       20
  0710.80.95
  0710.90.00  Mélanges de légumes, congelés                                       2050
  0711.40.00  Concombres et cornichons                                          illimitée                    80
  0711.90.10  Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                50
  0712.20.00  Oignons séchés                                                    illimitée                     50
 ex0712.90.90 Raifort                                                                                    exemption
  0713.10.10  Pois séchés, pour l'ensemencement                                 illimitée                    67
  0713.10.90  Légumes à cosse secs                                                                           77
  0713.20.10  Pois chiches, pour l'ensemencement                                                             67
  0713.33.10  Haricots communs, pour l'ensemencement                                                         67
  0713.33.90  Haricots des espèces Phaseolus ou Vigna, autres                                            exemption
  0713.50.10  Fèves, pour l'ensemencement                                                                    60
  0808.10.10  Pommes à cidre                                                     22500         (10)          20
0808.10.51    Pommes autre qu'à cidre                                              4500     (9),(14)          20
0808.10.53
0808.10.59
0808.10.61
0808.10.63
0808.10.69
0808.10.71
0808.10.73
0808.10.79
0808.10.92
0808.10.94
0808.10.98
    0809.10   Abricots                                                             1500      (9).(14)         20
                                                                   9€
 ---pagebreak---   code NC                           Désignation des marchandises                           quantité   commentaires     Droit
                                                                                           (tonnes)                (% du droit NPF)
0809.20.21    Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai     illimitée     (11)           73
0809.20.31                                                     Autres                                   (9).(1<)
0809.20.41
0809.20.11    Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
0809.20.71
0809.20.51                                                      Autres                                  (9).(14)
0809.20.61
  0809.40.10  Prunes                                                                          6000      (9).(14)         20
  0809.40.20
  0809.4030
  0809.40.40
  0809.40.90  Prunelles                                                                     illimitée                    47
  0810.20.10  Framboises                                                                    illimitée     (12)           82
  0810.30.10  Cassis, frais
  0810.30.30  Groseilles rouges, fraîches
  0810.30.90  Autres fruits à baies                                                                                      24
  0811.10.90  Fraises                                                                       illimitée     (12)           72
 ex0811.20.19 Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids                                           69
  0811.20.31  Framboises                                                                                                 78
  0811.20.39  Cassis                                                                                                     56
  0811.20.51  Groseilles rouges                                                                                          77
    0813.10   Abricots, séchés                                                                 1500                      20
    0813.20   Pruneaux séchés
    0813.30   Pommes séchées
  0813.40.10  Pêches séchées
  0813.40.30  Poires séchées
  0813.40.70
              autres
  0813.40.95
  0813.50.12
              Mixture not containing prunes
  0813.50.15
  0813.50.19
              Mixtures containing prunes
  0813.50.31  Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques
  0813.50.39
  0813.50.91  Autres mélanges de fruits sans pruneaux ni figues
  0813.50.99  Autres mélanges de fruits avec pruneaux ou figues
  0904.20.90  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés                    illimitée                    33
  1001.10.00  Blé dur                                                                       232000                        20
  1001.90.99  Blé tendre
   ex 1005.10 Semences de maïs (hybride)                                                    illimitée                     50
  1209.21.00  Graines de luzerne                                                                                          40
   1209.23.11 Graines de fétuque                                                                                          50
   1209.23.15                                                                                                             50
  1209.23.80                                                                                                              40
                                                                        ay
 ---pagebreak---  code NC                           Désignation des marchandises                      quantité    commentaires     Droit
                                                                                     (tonnes)                 (% du droit NPF)
 1209.24.00  Graines de pâturin des prés du Kentucky                                  illimitée                     50
 1209.25.00  Graines de ray-grass
 1209.26.00  Graines de fléole
 1209.29.10
 1209.29.50
             Autres graines
 1209.29.80                                                                                                         40
 1209.91.10                                                                                                         50
 1209.91.90                                                                                                         43
             Graines de légumes
 1512.11.91  Huile de tournesol                                                          1900                       20
 1519.11.00  Acide stéarique                                                          illimitée                 exemption
 1519.20.00  Alcools gras industriels                                                                               83
    1520     Glycérine, même pure; eaux et lessives glycéreuses                                                 exemption
 1601.00.91  Saucisses et saucissons secs ou à tartiner                                  6000                       20
 1602.20.11  Foies d'oie, de canard                                                   illimitée                     69
 1602.20.19
ex1602.90.31 Gibier                                                                                                 47
ex1602.90.31 Lapin                                                                                                  82
 1602.49.15  autres préparations, conserves de viandes d'animaux de l'espèce porcine      300                       20
 1602.49.19  domestique
 1602.4110
 1602.4210
 1602.49.11
 1602.49.13
 1602.49.30
 1602.49.50
 1702.50.00  Fructoes et maltose chimiquement purs                                    illimitée                 exemption
 2001.10.00  Conserves de concombre                                                     20200                       20
 2001.90.20  Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons          illimitée                     50
 2005.90.10
 2002.90.31  Tomates, conservées                                                         5350                       20
 2002.90.39
 2002.90.91  Tomates, conservées                                                         1500
 2002.90.99
 2005.30.00  Choucroute                                                                  2700                        20
ex2005.90J0  Mélanges de piments                                                          1600                       20
ex2005.90.80
 2007.99.10  Purées et pâtes de prunes                                                 illimitée     (2)             86
 2007.99.31  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises                             (14)             83
             d'une teneur en sucre excédant 30% en poids
                                                                 %$
 ---pagebreak---   code NC                            Désignation des marchandises                      quantité   commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)                (% du droit NPF)
ex2007.99.31  Confitures de cerises acides                                                 2700      (14)            20
 2007.99.33   Confitures de fraises
 2007.99.35   Confitures de framboises
ex2007.99.39  d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC        illimitée    (14)             27
               0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00,
              0810 20 90, 0810 30 90. 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
              0810 90
ex 2007.99.93  de produits tropicaux
ex2007.99.98  Autres; fruits relevantdes positions Nos 0801, 0803, 0804
              (à l'exception des figues et des ananas), 0807.20,0810.20.90,0810.30.90,
              0810.40.100810.40.50, 0810.40.90, 0810.90
 2008.60.61   Cerises acides, avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un     illimitée                     75
              contenu net n'excédant pas 1 kg
ex2008.99.45  Prunes                                                                      1900                       20
ex2008.99.49  Pommes / groseilles à maquereaux                                            13,50
ex2008.99.99  Groseilles à maquereaux                                                     5250
 2009.70.19   Jus de pommes, autres                                                       6000                       20
              Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm1 à 20'C    illimitée                     48
 2009.70.30
 2009.70.93
 2009.70.99
 2009.80.11   Jus de fruits                                                               1350       (14)            20
 2009.80.19
 2009.80.32
 2009.80.33
 2009.80.35
 2009.80.36
 2009.80.38
 2009.80.50
 2009.80.61
 2009.80.63
 2009.80.69
 2009.80.71
 2009.80.73
 2009.80.79
 2009.80.83
 2009.80.84
 2009.80.86
 2009.80.88
 2009.80.89
 2009.80.95
 2009.80.96
 2009.80.97
 2009.80.99
 ---pagebreak---     code NC                                               Désignation des marchandises                                                                quantité              commentaires               Droit
                                                                                                                                                      (tonnes)                                    (% du droit NPF)
    2401.10.10            Tabacs non écotés                                                                                                              3200                      (13)                 20
    2401.10.20
    2401.10.30
    2401.10.41
    2401.10.49
    2401.10.50
    2401.10.60
    2401.10.70
    2401.10.80
    2401.10.90
    2401.20.10            Tabacs écotés                                                                                                                                            (13)
    2401.20.20
    2401.20.30
    2401.20.41
    2401.20.49
    2401.20.50
    2401.20.60
    2401.20.70
    2401.20.80
    2401.20.90
(1 ) En dépit des règles pour l'intcrpréution de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes N C Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confire l'accord.
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
    de sauvegarder l'équilibre de celui-ci.
(6) Possibilité de convertir une quantitée limitée.
(T) A l'exclusion des fiiets présentés séparément.
(8) En équivalcnt-ocuf séché (1 kg d'oeufs liquides = 0,26 kg d'oeufs séchés).
(9) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
(11) Droit minimal applicable = 2.1 ECU/100 kg net
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe a l'annexe VHIb de l'accord européen.
 (13) Droit minimal applicable = 11 ECU/100kg
(14) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit.
                                                                                                           lo
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE III
                               Liste des concessions visées à l'article 4, paragraphel                  0)
                     Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République slovaque
                     font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                               (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                           Désignation des marchandises                         quantité    commentaires     Droit
                                                                                        (tonnes)                 (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                     illimitée      (2)        exemption
 0101.19.90  Autres                                                                                                    67
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                       (3)            20
 0102.90.41       160 kg < poids < 300 kg                                             153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05       poids < 80 kg                                                       178.000 têtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :             5000 têtes       (4)           6%
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                   1670        (5)        exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine,                                        1330                       20
    0202     fraiches, réfrigérées ou congelées
 0103.92.19  Animaux vivants de l'espèce porcine domestique                                2130                        20
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique
 0203.12.11
 0203.12.19
 0203.19.11
 0203.19.13
 0203.19.15
 0203.19.55                                                                                             (6)
 0203.19.59
 0203.21.10
 0203.22.11
 0203.22.19
 0203.29.11
 0203.29.13
 0203.29.15
 0203.29.55                                                                                             (6)
 0203.29.59
 0203.11.90  Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que          illimitée                 exemption
 0203.12.90  domestiques de l'espèce porcine
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
                                                                     bA
 ---pagebreak---  code NC                            Désignation des marchandises              quantité commentaires     Droit
                                                                              (tonnes)              (% du droit NPF)
    0204      Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                  1670       (5)        exemption
 0207.10.11   Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou congelées          1250                      20
 0207.10.15
 0207.21.10
 0207.10.19
 0207.21.90
 0207.39.21   Morceaux de coqs et de poules                                      550                      20
 0207.41.41
 0207.39.23
 0207.41.51
 0207.39.11   Morceaux de coqs et de poules, désossés                            690                      20
 0207.41.10
 0207.10.51   Canards                                                            160                      20
 0207.10.55
 0207.23.11
 0207.10.59
 0207.23.19
ex 0207.39.55 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.43.15
ex 0207.39.73 Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77 Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
 0207.10.71   Geese                                                              280                      20
 0207.10.79
 0207.23.51
 0207.23.59
 0207.39.53
 0207.43.11
 0207.39.61
 0207.43.23
ex0207.39.65  Ailes d'oies entières, même sans la pointe,
ex0207.43.31  fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67  Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41  frais, réfrigérés ou congelés
 0207.39.71
 0207.43.51
 0207.39.75
 0207.43.61
ex0207.39.81  "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71  frais, réfrigérés ou congelés
                                                                   -*&
 ---pagebreak---    code NC                         Désignation des marchandises           quantité   commentaires     Droit
                                                                          (tonnes)                (% du droit NPF)
  0207.22.10  Dindes et dindons                                                450                      20
  0207.22.90
  0207.39.31
  0207.39.41
  0207.42.10
  0207.42.41
  0207.31.00  Foies gras d'oies et de canards                              illimitée                exemption
  0207.50.10
  0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques    illimitée                    70
  0208.10.19
  0208.10.90  Viandes autres que celles de lapins domestiques                                       exemption
  0208.20.00  Cuisses de grenouilles                                                                exemption
  0208.90.10  Viandes de pigeons domestiques                                                            50
  0208.90.20  Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                 exemption
  0208.90.40
  0402.10.19  Lait écrémé en poudre                                           1160                      20
  0402.21.19  Lait entier en poudre
  0402.21.91  Lait entier en poudre
 0405.00.11   Beurre                                                          490                       20
 0405.00.19
ex0406.40.90 Niva                                                              700                      20
  ex0406.90   Moravsky blok, Primator, Otava Javor, Uzeny blok. Kashkaval
              Akawi, Istambul, Jadel, Hermelin. Ostepek, Koliva, Inovec
  0407.00.11  Oeufs de volailles, en coquilles                                2430                      20
  0407.00.19
  0407.00.30
  0408.11.80  Jaunes d'oeufs, séchés                                           140       (7)            20
  0408.19.81  Jaunes d'oeufs, liquides
  0408.19.89  Jaunes d'oeufs, congelés
 ex0408.91.80 Whole eggs, dried                                                980       (8)            20
  0408.99.80  Other whole eggs, not in shell
  0409.00.00  Miel naturel                                                 illimitée                    93
  0602.40.90  Rosiers greffés                                              illimitée                    46
  0603.90.00  Fleurs coupées                                               illimitée                    35
                                                                    î>^
 ---pagebreak---    code NC                            Désignation des marchandises                          quantité   commentaires     Droit
                                                                                            (tonnes)                (% du droit NPF)
               Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni
               boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
               ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
               préparés
 ex0604.10.90      frais                                                                     illimitée                    70
  0604.91.21
  0604.91.29
  0604.91.41
  0604.91.49
  0604.91.90
  0707.00.25   Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)                     illimitée   (9). (13)        80
  0707.00.30
  0711.40.00   Concombres et cornichons                                                      illimitée                    80
  0712.20.00   Oignons                                                                       illimitée                    50
 ex0712.90.90  Raifort                                                                                                exemption
0809.20.21     Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai     illimitée     (11)           73
0809.20.31                                                       Autres                                  (9). (13)
0809.20.41
0809.20.11     Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
0809.20.71
0809.20.51                                                       Autres                                  (9). (13)
0809.20.61
  0809.40.90   Prunelles                                                                     illimitée                    47
  0810.20.10   Framboises                                                                   illimitée      (12)           82
  0810.30.10   Cassis, frais                                                                               (12)
  0810.30.30   Groseilles rouges, fraîches                                                                 (12)
  0810.40.90   Autres                                                                                                     42
  0811.10.90   Fraises                                                                      illimitée      (12)           72
 ex0811.20.19  Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids                            (12)           69
  0811.20.31   Framboises                                                                                  (12)           78
  0811.20.39   Cassis                                                                                      (12)           56
  0811.20.51   Groseilles rouges                                                                           (12)           67
 exl 003.00.90 Orge, pour la production de malt                                               13600                       20
  1101.00.00   Farine de blé                                                                  13500                       20
  1107.10.99   Malt, non torréfié, autre que de blé                                           13600                       20
  1210.10.00   Houblon                                                                           680                      20
  1210.20.00
                                                                          3<f
 ---pagebreak---      code NC                                              Désignation des marchandises                                                                quantité                commentaires                Droit
                                                                                                                                                       (tonnes)                                       (% du droit NPF)
     1602.41.10              Jambons préparés/pressés, de l'espèce porcine domestique                                                                       210                                             20
     1602.42.10              Epaules préparées/pressées, de l'espèce porcine domestique
       1602.49               Autres, de l'espèce porcine domestique
     2001.90.20              Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                                            illimitée                                            50
     2007.99.10              Purées et pâtes de prunes                                                                                                  illimitée                     (2)                   86
     2007.99.31              Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises d'une                                                                                        (13)                   83
                             teneur en sucre excédant 30 % en poids
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 tétes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord.
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
     de sauvegarder l'équilibre de celui-ci.
(6) A l'exclusion des filets présentés séparément.
(7) En équivalent-jaunes d'oeufs liquides : 1 kg de jaunes d'oeufs déshydratés = 2,12 kg d'oeufs liquides.
 (8) En équivalent liquide : 1 kg d'oeufs déshydratés = 3,9 kg d'oeirfs liquides
(9) Voir les commentaires no. 14 a 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
(11) Droit minimal applicable = 2.1 ECU/100 kg net
(12) Régime des prix minimaux i l'importation défini dans l'annexe 1 l'annexe XJb de l'accord européen.
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit.
                                                                                                                 ^
 ---pagebreak---                                                ANNEXE IV
                               Liste des concessions visées à l'article 5, paragraphel                  O)
                     Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République Tchèque
                     font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                               (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                           Désignation des marchandises                         quantité    commentaires     Droit
                                                                                        (tonnes)                 (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                     illimitée      (2)        exemption
 0101.19.90  Autres                                                                                                    67
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                      .(3)            20
 0102.90.41       160 kg < poids < 300 kg                                             153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05       poids < 80 kg                                                       178.000 têtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :             5000 têtes       (4)           6%
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                    830        (5)        exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine,                                        2670                       20
    0202     fraîches, réfrigérées ou congelées
 0103.92.19  Animaux vivants de l'espèce porcine domestique                                4270                        20
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique
 0203.12.11
 0203.12.19
 0203.19.11
 0203.19.13
 0203.19.15
 0203.19.55                                                                                             (6)
 0203.19.59
 0203.21.10
 0203.22.11
 0203.22.19
 0203.29.11
 0203.29.13
 0203.29.15
 0203.29.55                                                                                             (6)
 0203.29.59
 0203.11.90  Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que          illimitée                 exemption
 0203.12.90  domestiques de l'espèce porcine
 0203.19.90'
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
                                                                     56
 ---pagebreak---    code NC                          Désignation des marchandises          quantité   commentaires     Droit
                                                                          (tonnes)                (% du droit NPF)
  0207.22.10  Dindes et dindons                                                250                      20
  0207.22.90
  0207.39.31
  0207.39.41
  0207.42.10
  0207.42.41
  0207.31.00  Foies gras d'oies et de canards                              illimitée                exemption
  0207.50.10
  0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques    illimitée                    70
  0208.10.19
  0208.10.90  Viandes autres que celles de lapins domestiques                                       exemption
  0208.20.00  Cuisses de grenouilles                                                                exemption
  0208.90.10  Viandes de pigeons domestiques                                                            50
  0208.90.20  Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                 exemption
  0208.90.40
  0402.10.19  Lait écrémé en poudre                                           2240                      20
  0402.21.19  Lait entier en poudre
  0402.21.91  Lait entier en poudre
 0405.00.11   Beurre                                                          910                       20
 0405.00.19
ex0406.40.90  Niva                                                             700                      20
  ex0406.90   Moravsky blok, Primator, Otava Javor, Uzeny blok, Kashkaval
              Akawi, Istambul, Jadel, Hermelin, Ostepek, Koliva, Inovec
  0407.00.11  Oeufs de volailles, en coquilles                               4870                       20
  0407.00.19
  0407.00.30
  0408.11.80  Jaunes d'oeufs, séchés                                           300       (7)            20
  0408.19.81  Jaunes d'oeufs, liquides
  0408.19.89  Jaunes d'oeufs, congelés
 ex0408.91.80 Whole eggs, dried                                               1970       (8)            20
  0408.99.80  Other whole eggs, not in shell
  0409.00.00  Miel naturel                                                illimitée                     93
  0602.40.90  Rosiers greffés                                             illimitée                     46
  0603.90.00  Fleurs coupées                                              illimitée                     35
                                                                     b?
 ---pagebreak---   code NC                            Désignation des marchandises             quantité commentaires     Droit
                                                                              (tonnes)              (% du droit NPF)
    0204      Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                   830       (5)        exemption
 0207.10.11   Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou congelées          1650                      20
 0207.10.15
 0207.21.10
 0207.10.19
 0207.21.90
 0207.39.21   Morceaux de coqs et de poules                                      950                      20
 0207.41.41
 0207.39.23
 0207.41.51
 0207.39.11   Morceaux de coqs et de poules, désossés                           2210                      20
 0207.41.10
 0207.10.51   Canards                                                            215                      20
 0207.10.55
 0207.23.11
 0207.10.59
 0207.23.19
ex 0207.39.55 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.43.15
ex 0207.39.73 Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77 Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
 0207.10.71   Geese                                                             1220                      20
 0207.10.79
 0207.23.51
 0207.23.59
 0207.39.53
 0207.43.11
 0207.39.61
 0207.43.23
ex0207.39.65  Ailes d'oies entières, même sans la pointe,
ex0207.43.31  fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67  Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41  frais, réfrigérés ou congelés
 0207.39.71
 0207.43.51
 0207.39.75
 0207.43.61
ex0207.39.81  "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71  frais, réfrigérés ou congelés
                                                                         38
 ---pagebreak---   code NC                            Désignation des marchandises                          quantité   commentaires     Droit
                                                                                           (tonnes)                (% du droit NPF)
              Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni
              boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
              ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
              préparés
 ex0604.10.90     frais                                                                     illimitée                    70
  0604.91.21
  0604.91.29
  0604.91.41
  0604.91.49
  0604.91.90
  0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)                     illimitée   (9), (13)        80
  0707.00.30
  0711.40.00  Concombres et cornichons                                                      illimitée                    80
  0712.20.00  Oignons                                                                       illimitée                    50
 ex0712.90.90 Raifort                                                                                                exemption
0809.20.21    Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai     illimitée     01)            73
0809.20.31                                                      Autres                                  (9), (13)
0809.20.41
0809.20.11    Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
0809.20.71
0809.20.51                                                      Autres                                  (9), (13)
0809.20.61
  0809.40.90  Prunelles                                                                     illimitée                    47
  0810.20.10  Framboises                                                                    illimitée     (12)           82
  0810.30.10  Cassis, frais                                                                               (12)
  0810.30.30  Groseilles rouges, fraîches                                                                 (12)
  0810.40.90  Autres                                                                                                     42
  0811.10.90  Fraises                                                                       illimitée     (12)           72
 ex0811.20.19 Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids                            (12)           69
  0811.20.31  Framboises                                                                                  (12)           78
  0811.20.39  Cassis                                                                                      (12)           56
  0811.20.51  Groseilles rouges                                                                           (12)           67
 ex1003.00.90 Orge, pour la production de malt                                               27400                       20
  1101.00.00  Farine de blé                                                                   13500                      20
  1107.10.99  Malt, non torréfié, autre que de blé                                            33900                      20
  1210.10.00  Houblon                                                                          5470                      20
  1210.20.00
                                                                            ^
 ---pagebreak---      code NC                                              Désignation des marchandises                                                                 quantité               commentaires               Droit
                                                                                                                                                       (tonnes)                                      (% du droit NPF)
    1602.41.10              Jambons préparés/pressés, de l'espèce porcine domestique                                                                        490                                            20
    1602.42.10              Epaules préparées/pressées, de l'espèce porcine domestique
      1602.49               Autres, de l'espèce porcine domestique
    2001.90.20              Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                                             illimitée                                           50
    2007.99.10              Purées et pâtes de prunes                                                                                                   illimitée                     (2)                   86
    2007.99.31              Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises d'une                                                                                         (13)                   83
                            teneur en sucre excédant 30 % en poids
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes N C Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures a S00.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord.
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
    de sauvegarder l'équilibre de celui-ci.
(6) A l'exclusion des filets présentés séparément.
(7) En équivalent-jaunes d'oeufs liquides : 1 kg de jaunes d'oeufs déshydratés = 2,12 kg d'oeufs liquides.
                                                                                                                                                                                              -î
(8) En équivalent liquide : 1 kg d'oeufs déshydratés = 3,9 kg d'oeufs liquides
(9) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrétf, "Schedule LXXX- European Communities, Section 1-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
(11) Droit minimal applicable = 2.1 ECU/100 kg net
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dars l'annexe à l'annexe Xlb de l'accord européen.
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit.
                                                                                                                  Qo
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE V
                              Liste des concessions visées à l'article 6, paragraphel                   (1)
                    Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Roumanie
                    font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                          Désignation des marchandises                         quantité    commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)                 (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                    illimitée       (2)       exemption
 0101.19.90  Autres                                                                                                   67
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                       (3)           20
 0102.90.41      160 kg < poids < 300 kg                                             153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05      poids < 80 kg                                                       178.000 têtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5000 têtes        (4)          6%
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                   713       (5).(6)     exemption
 0104.10.80
 0104.20.90
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées                 1350                       20
    0202     ou congelées
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique                          12270                        20
 0203.12.11
 0203.12.19
 0203.19.11
 0203.19.13
 0203.19.15
 0203.19.55                                                                                             (7)
 0203.19.59
 0203.21.10
 0203.22.11
 0203.22.19
 0203.29.11
 0203.29.13
 0203.29.15
 0203.29.55                                                                                             (7)
 0203.29.59
 0203.11.90  Viandes des animaux autres que domestique de l'espèce porcine             illimitée                  exemption
 0203.12.90
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
    0204     Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                               113       (5),(6)     exemption
                                                                        4"/
 ---pagebreak---  code NC                            Désignation des marchandises               quantité    commentaires     Droit
                                                                               (tonnes)                 (% du droit NPF)
 0206.10.99  Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais,             illimitée                     50
 0206.21.00  réfigérés ou congelés
 0206.29.99
 0207.10.19  "poulets 65%", frais ou réfrigérés                                    1000                       20
 0207.21.90  "poulets 65%", congelés
 0207.41.51  Morceaux de poulets
 0207.41.71
 0207.41.90
 0207.10.79  Oies                                                                   140                       20
 0207.23.51
 0207.23.59
 0207.39.53
 0207.43.11
 0207.39.61
 0207.43.23
ex0207.39.65 Ailes d'oies entières, même sans la pointe,
ex0207.43.31 fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67 Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41 frais, réfrigérés ou congelés
 0207.39.71
 0207.43.51
 0207.39.75
 0207.43.61
ex0207.39.81 "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71 frais, réfrigérés ou congelés
ex0207.39.85 Abats d'oies, autres que les foies,
ex0207.43.90 frais, réfrigérés ou congelés
 0207.31.00  Foies gras d'oies et de canards                                    illimitée                 exemption
 0207.50.10
 0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques          illimitée                     70
 0208.10.19
 0208.10.90  Viandes autres que celles de lapins domestiques                                              exemption
 0208.20.00  Cuisses de grenouilles
 0208.90.20  Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres
 0208.90.40
ex0406.90.29 Kashkaval (Sacele, Penteleu,                                          1400                       20
              Dalia, afumat Vidraru, afumat Fetesti), de lait de vache
ex0406.90.86  Brinza (Moieciu, vaca, de burduf,
ex0406.90.87  topita Carpati), de lait de vache
ex0406.90.88
 0409.00.00   Miel naturel                                                      illimitée                      93
 0602.99.59   autres plantes de plein air, autres que vivaces                    illimitée                     92
                                                                          Cfi.
 ---pagebreak---  code NC                            Désignation des marchandises                       quantité   commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)                (% du droit NPF)
 0603.90.00  Fleurs coupées                                                             illimitée                    35
             Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni  illimitée                    70
             boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
             ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
             préparés
 0604.91.21      frais
 0604.91.29
 0604.91.41
 0604.91.49
 0604.99.10     simplement séchés                                                                                    20
 0604.99.90  autres                                                                                                  82
 0702.00.15  Tomates                                                                        740     (8),(13)         20
 0702.00.20
 0702.00.25
 0702.00.45
 0702.00.50
 0702.00.30  Tomates
 0702.00.35
 0702.00.40
 0703.10.19  Oignons                                                                        170                      20
 0704.10.10  Choux                                                                        2100        (9)            20
 0704.90.10  Choux blancs / rouges                                                                    (9)
 0704.90.90  autres
 0707.00.10  Concombres                                                                   2020      (8),(13)         20
 0707.00.15
 0707.00.20
 0707.00.35
 0707.00.40
 0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)                 illimitée    (8).(13)         80
 0707.00.30
 0708.20.10  Haricots, frais                                                               170        (9)            20
 0708.20.90                                                                                           (9)
 0709.60.10  Poivrons                                                                     2330                       20
ex0709.30.00 Aubergines, du 1er janvier au 31 mars                                     illimitée                     56
 0709.60.99  Piments du genre Pimenta                                                                                50
ex0709.90.90 Potirons et autre courges, du 1er janvier au 31 mars                                                    56
ex0709.90.90 Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars
 0710.21.00  Pois, congelés                                                                 150                      20
 0710.22.00  Haricots, congelés
 0710.29.00  Autres légumes à cosse, congelés
                                                                          </3
 ---pagebreak---    code NC                          Désignation des marchandises                           quantité   commentaires     Droit
                                                                                           (tonnes)                (% du droit NPF)
  0711.90.40  Champignons                                                                       380       (13)           20
  2003.10.20
  2003.10.30
  0712.20.00  Oignons séchés                                                                illimitée                    50
 ex0712.30.00 Champignons, à l'exclusion des champignons de couche
 ex0712.90.90 Raifort                                                                                                exemption
              Légumes à cosses secs, écossés, éventuellement décortiqués                    illimitée
  0713.10.90  Autres                                                                                                     67
  0713.33.90  Haricots communs, autres que destinés à l'ensemencement                                                exemption
  0713.39.90  Autres, autres que destinés à l'ensemencement
  0802.31.00  Noix communes en coques                                                           280                      20
  0802.32.00  Noix communes sans coques
 ex0807.10.10 Pastèques, du 1er novembre au 30 avril                                        illimitée                    59
  0808.10.51  Pommes autre qu'à cidre                                                           140     (8).(13)         20
  0808.10.53
  0808.10.59
  0808.10.92
  0808.10.94
  0808.10.98
  0809.10.10  Abricots : du 1er août au 31 mai                                                 1120                      20
  0809.10.50
  0809.10.20              Autres                                                                        (8).(13)
  0809.10.30
  0809.10.40
0809.20.21    Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai    illimitée      (10)           73
0809.20.31                                                      Autres                                  (8).(13)
0809.20.41
0809.20.11    Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
0809.20.71
0809.20.51                                                      Autres                                  (8).(13)
0809.20.61
  0809.40.30  Prunes, du 1er juillet au 30 septembre                                          2460      (8).(13)         20
  0809.40.10          du 1 er octobre au 30 juin : du 1 er octobre au 10 juin
  0809.40.40
  0809.40.20                                       autres                                               (8).(13)
  0809.40.90  Prunelles                                                                    illimitée                     47
  0810.10.10  Fraises                                                                         2350      (9).(11)         20
  0810.10.90                                                                                   485        (11)
                                                                         k<t
 ---pagebreak---  code NC                             Désignation des marchandises                       quantité   commentaires     Droit
                                                                                        (tonnes)                (% du droit NPF)
 0810.20.10    Framboises                                                               illimitée     (11)            82
 0810.20.90   Autres                                                                                  (11)            42
 0810.30.10    Cassis, frais                                                                          (11)            82
 0810.30.30    Groseilles rouges, fraîches                                                            (11)            82
 0810.40.30   Myrtilles (fruits du Vaccinum myrtillus)                                                (11)        exemption
 0811.10.90    Fraises non additionnées de Sucre ou d'autres édulcorants                illimitée     (11)             72
 0811.20.31    Framboises                                                                             (11)             78
 0811.20.39    Casssis                                                                                (11)            56
 0811.20.59  ' Mûres de ronces et de mûriers                                                                          53
 0811.20.90   autres baies                                                                                            33
 0811.90.50    Myrtilles                                                                                              47
0X0811.90.95  Coings                                                                                                   56
6X0811.90.95   Fruitsrelevantdes codes Nos 0801,0803, 0804 (à l'exception des figues et                                33
              des ananas), 0805 40 80.0807 20 00.0810 4010. 0810 40 50.0810 90 30,
               0810 9b 40 and 0810 90 85
ex0811.90.95   Cynorhodon                                                                                         exemption
 0812.10.00    Cerises                                                                       102                      20
 0813.10.00   Abricots, séchés                                                               780                      20
 0813.20.00    Prunes, séchées
 0813.30.00    Pommes, séchées
 0813.40.70   Autres fruits, séchés
 0813.40.95
 0813.40.30    Poires, séchées                                                           illimitée                     50
 0904.20.90    Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés                illimitée                    80
 1001.90.99    Froment                                                                     19640                       20
6X1106.30.90   Farines, semoules et poudres de châtaignes et de marrons                  illimitée                     58
ex1106.30.90  Autres que de câtaignes et de marronsOther than chestnuts                                                15
 1209.25.90    Graines, fruits et spores                                                     420                       20
 1209.29.80
 1209.91.90
 1209.99.91
 1209.99.99
 1212.99.10    Racines de chicorée                                                           460                       20
 1506.00.00    Autres graisses et huiles anilales et leurs fractions                     illimitée                exemption
 1512.11.91    Huiles de tournesol, brutes                                                  3680                       20
 1512.19.91    Huiles de tournesol, autres
 1522.00.99    Dégras;..., autres                                                        illimitée                exemption
 1601.00.91    Saucisses et saucissons, secs                                                 820                       20
 1601.00.99    autres
                                                                        kT
 ---pagebreak---  code NC                          Désignation des marchandises                       quantité   commentaires     Droit
                                                                                     (tonnes)                (% du droit NPF)
 1602.31.11  Préparations de viandes de dindes et de dindons                              420                      20
 1602.20.11  Foies d'oie, de canard                                                   illimitée                    69
 1602.20.19
 1602.41.90  d'animaux autres que domestiques de l'espèce porcine                                                  47
 1602.42.90
 1602.49.90
ex1602.50.39 Préparations ou conserves de langue de boeuf                                                          65
ex1602.50.80
ex1602.90.31 Gibier                                                                                                47
 1602.41.10  Conserves de viandes d'animaux de l'espèce porcine domestique               1360                      20
 1602.42.10
 1602.49.11
 1602.49.13
 1602.49.15
 1602.49.19
 1602.49.30
 1602.49.50
 2001.10.00  Conserves de concombre                                                       140                      20
 2001.90.60  autres
 2001.90.65
 2001.90.70
 2001.90.75
 2001.90.85
 2001.90.91
 2001.90.96
 2002.90.31  Tomates, conservées                                                          670                      20
 2002.90.39
 2002.90.91
 2002.90.99
 2005.40.00  Pois                                                                         160                      20
ex2007.91.90 Autres, à l'exclusion des confitures d'orange et des marmelades          illimitée                    70
 2007.99.10  Purées et pâtes de prunes                                                              (2)            86
 2007.99.31  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises                            (13)            83
             d'une teneur en sucre excédant 30% en poids
ex2007.99.39 d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC                    (13)            27
              0801. 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00,
             0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
             0810 90
 2008.60.61  Cerises acides, avec addition de sucre, emballage immédiat < 1 kg        illimitée                    75
 2009.70.19  Jus de pommes                                                               1420                      20
                                                                       $6
 ---pagebreak---      code NC                                               Désignation des marchandises                                                                quantité                commentaires              Droit
                                                                                                                                                       (tonnes)                                      (% du droit NPF)
     2401.10.60             Tabac                                                                                                                         3500                       (12)                  20
     2401.10.70
     2401.20.60
     2401.20.70
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes N C Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures a 500.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confire l'accord.
(4) Le contingent relatif a ce produit (droit égal a 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, 1a république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, rEstonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respea du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
    de sauvegarder l'équilibre de celui-ci.
(6) Possibilité de convertir une quantitée limitée.
(7) A Texclusion des filets présentés séparément
(g) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A".
(9) Droit minimal applicable (NPF)
(10) Droit minimal applicable = 2.2 ECU/100 kg net
(11) Régime des prix minimaux a l'importation défini dans l'annexe aux annexes Xlb etXIIb de l'accord européen.
(12) Droit minimal applicable = 11 ECU/100 kg net
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit.
                                                                                                                   £ï
 ---pagebreak---                                                ANNEXE VI
                              Liste des concessions visées à l'article 7, paragraphel              (1)
                     Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Bulgarie
                    font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                          Désignation des marchandises                         quantité     commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)                  (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                    illimitée        (2)       exemption
 0101.19.90  Autres                                                                                                    67
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                        (3)           20
 0102.90.41       160 kg < poids < 300 kg                                            153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05      poids < 80 kg                                                       178.000 têtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5000 têtes         (4)          6%
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                 3000         (5),(6)     exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées                  180                        20
    0202     ou congelées
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique                             200                        20
 0203.29.55                                                                                              (7)
 0203.11.90  Viandes des animaux autres que domestique de l'espèce porcine             illimitée                   exemption
 0203.12.90
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
    0204     Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                              1875        (5).(6)     exemption
 0206.10.99  Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais,                    illimitée                       50
 0206.21.00  réfigérés ou congelés
 0206.29.99
 0206.80.91  Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou
 0206.90.91  mulassière
                                                                         te
 ---pagebreak---   code NC                             Désignation des marchandises             quantité  commentaires      Droit
                                                                                (tonnes)              (% du droit NPF)
 0207.10.51    Canards                                                             150                      20
 0207.10.55
 0207.23.11
 0207.10.59
 0207.23.19
ex 0207.39.55  Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.43.15
ex 0207.39.73  Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53  non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77  Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63  non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
 0207.21.10    "poulets 70%"                                                       1550                     20
 0207.21.90    "poulets 65%"
 0207.10.71    Oies                                                                614                      20
 0207.10.79
 0207.23.51
 0207.23.59
 0207.39.53
 0207.43.11
 0207.39.61
 0207.43.23
ex0207.39.65  Ailes d'oies entières, même sans la pointe,
ex0207.43.31  fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67   Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41  frais, réfrigérés ou congelés
 0207.39.71
 0207.43.51
 0207.39.75
 0207.43.61
ex0207.39.81  "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71  frais, réfrigérés ou congelés
ex0207.39.85  Abats d'oies, autres que les foies,
ex0207.43.90  frais, réfrigérés ou congelés
 0207.31.00   Foies gras d'oies et de canards                                  illimitée                exemption
 0207.50.10
 0208.10.11   Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques        illimitée                   70
 0208.10.19
 0208.10.90   Viandes    autres que celles de lapins domestiques                                       exemption
 0208.20.00   Cuisses    de grenouilles                                                                exemption
 0208.90.10   Viandes    de pigeons domestiques                                                            50
 0208.90.20   Viandes    de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                 exemption
 0208.90.40   Autres
 0208.90.90
 ex0406.90    Fromages blancs salés à base ed lait de vache                       2000                     20
              Kashkaval Vitosha à base de lait de vache
                                                                    H$
 ---pagebreak---  code NC                            Désignation des marchandises                         quantité  commentaires     Droit
                                                                                         (tonnes)               (% du droit NPF)
ex0408.91.80 Oeufs entiers, séchés                                                           290        (8)           20
 0408.99.80  Autres oeufs entiers, sans coquilles
 0409.00.00  Miel naturel                                                                illimitée                    93
 0602.40.90  Rosiers greffés                                                             illimitée                    46
 0602.99.30  Arbres et arbustes, autres que forestiers et à fruits, et buissons : autres                              92
 0602.99.45  plantes vivantes, boutures et greffons, sauf yuccas et cactées non plantés
 0602.99.49  en pots ou analogues
 0602.99.59
 0602.99.91
ex0602.99.70 Yuccas et cactées non plantés en pots, bacs ou récipients analogues
ex0602.99.99
 0603.10.13  Fleurs coupées, frai^hes                                                        170                      20
 0603.10.51
 0603.10.53
 0603.10.55
 0603.90.00  Fleurs coupées                                                              illimitée                    35
             Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni
             boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
             ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
             préparés
ex0604.10.90     frais                                                                   illimitée                    70
 0604.91.21
 0604.91.29
 0604.91.41
 0604.91.49
 0604.91.90
 0604.99.10     simplement séchés                                                                                     50
 0701.90.51  Pommes de terre                                                               2440                       20
 0701.90.59
 0701.90.90
 0702.00.15  Tomates                                                                         740     (9), (13)        20
 0702.00.20
 0702.00.25
 0702.00.45
 0702.00.50
 0702.00.30  Tomates                                                                                 (9). (13)
 0702.00.35
 0702.00.40
 0703.10.19  Oignons                                                                         300                      20
 0703.20.00  Aulx                                                                            680
                                                                       Ço
 ---pagebreak---  code NC                           Désignation des marchandises                      quantité   commentaires     Droit
                                                                                     (tonnes)                (% du droit NPF)
 0707.00.10  Concombres                                                                   870     (9). (13)        20
 0707.00.15
 0707.00.20
 0707.00.35
 0707.00.40
 0707.00.90  Cornichons
 0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)                illimitée   (9). (13)        80
 0707.00.30
 0709.60.10  Poivrons                                                                    1030                      20
ex0709.30.00 Aubergines, du 1er janvier au 31 mars                                    illimitée                    56
ex0709.40.00 Céleris, autres que les céléris-raves, du 1er janvier au 31 mars
 0709.51.30  Chanterelles                                                                                      exemption
 0709.60.99  Piments du genre Pimenta                                                                              50
ex0709.90.90 Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars                                            56
 0710.21.00  Pois, congelés                                                               370                      20
 0710.22.00  Haricots, congelés
 0710.29.00  Autres légumes à cosse, congelés
 0710.80.85  Autres légumes, congelés                                                     560
 0710.80.95
 0710.80.59  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons         illimitée                    50
 0711.40.00  Concombres et cornichons                                                 illimitée                    80
 0711.90.10  Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                       50
 0711.90.40  Champignons                                                                 1360       (13)           20
 2003.10.20
 2003.10.30
 0712.20.00  Oignons séchés                                                           illimitée                    50
ex0712.30.00 Champignons, à l'exclusion des champignons de couche                                                  37
ex0712.90.90 Raifort                                                                                           exemption
             Légumes à cosses secs, écossés, éventuellement décortiqués
 0713.10.90  Autres                                                                   illimitée                    77
ex0713.20.90 Pois chiches de l'espèce Cicer anetenum, non destinés à l'ensemencement                           exemption
 0713.31.90
 0713.32.90  Haricots des espèces Phaseolus ou Vigna, non destinés à l'ensemencement
                                                                                                               exemption
 0713.33.90
 0713.39.90
 0713.50.90  Fèves, non destinées à l'ensemencement
ex0713.90.90 Autres pois, séchés                                                                                   60
 0713.40.90  Lentilles, autres                                                            300                       20
                                                                   U
 ---pagebreak---  code NC                          Désignation des marchandises                            quantité    commentaires     Droit
                                                                                          (tonnes)                 (% du droit NPF)
 0802.31.00  Noix communes en coques                                                           450                       20
 0802.32.00  Noix communes sans coques
 0806.10.30  Raisins de table, du 15 Juillet au 31 octobre : du 15 Juillet au 20 Juillet       410                       20
 0806.10.40                                                du 21 Juillet au 31 octobrer                 (9). 03)
 0806.10.99  Raisins, autres, du 15 juilllet au 31 octobre
ex0807.10.10 Pastèques, du 1er novembre au 30 avril                                        illimitée                      59
 0808.10.10  Pommes à cidre                                                                    870        (10)           20
 0808.10.92  Pommes autre qu'à cidre                                                                    (9). (13)
 0808.10.94
 0808.10.98
 0808.20.10  Poires                                                                           2450        (10)
 0808.20.57                                                                                             (9). (13)
 0808.20.67
 0808.20.90  Coings                                                                            200
 0809.10.10  Abricots : du 1er août au 31 mai                                                   150                      20
 0809.10.50
 0809.10.20              Autres                                                                         (9). (13)
 0809.10.30
 0809.10.40
0809.20.21   Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai     illimitée      (11)            73
0809.20.31                                                     Autres                                   (9). (13)
0809.20.41
0809.20.11   Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
0809.20.71
0809.20.51                                                     Autres                                   (9). (13)
0809.20.61
 0809.30.11  Pêches : du 1er octobre au 10 juin                                                545                        20
 0809.30.19
 0809.30.51
 0809.30.59
 0809.30.21           Autres                                                                            (9). (13)
 0809.30.29
 0809.30.31
 0809.30.39
 0809.30.41
 0809.30.49
 0809.40.30  Prunes, du 1er juillet au 30 septembre                                           5750      (9). (13)
 0809.40.10           du 1er octobre au 30 juin : du 1er octobre au 10 juin                    1350
 0809.40.40
  0809.40.20                                       autres                                               (9). (13)
  0809.40.90 Prunelles                                                                      illimitée                     47
                                                                    r^
 ---pagebreak---   code NC                          Désignation des marchandises         quantité    commentaires     Droit
                                                                         (tonnes)                (% du droit NPF)
 0810.1C.10  Fraises                                                         2090      (10).(12)       20
 0810.10.90                                                                              (12)
 0810.20.10  Framboises                                                   illimitée  ,   (12)          82
 0810.30.10  Cassis, frais                                                               (12)
 0810.30.30  Groseilles rouges, fraîches                                                 (12)
 0810.40.90  Autres baies                                                                              42
 0811.10.90  Fraises non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants    illimitée      (12)          72
 0811.20.31  Framboises                                                                  (12)          78
 0811.20.59  Mûres de ronces et de mûriers                                                            53
 0811.20.90  autres baies                                                                             33
 0811.90.50  Myrtilles                                                                                47
ex0811.90.95 Coings                                                                                   56
 0812.10.00  Cerises                                                         905                      20
 0812.90.10  Abricots, conservés                                              103
 0813.10.00  Abricots, séchés                                            illimitée                    79
 0813.40.70  Autres fruits, séchés                                           610                      20
 0813.40.95
 0904.20.90  Piments'du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés  illimitée                    33
 1001.90.99  Froment                                                        2200                      20
 1008.20.00  Millet                                                         1400                      20
ex1106.30.90 Farines, semoules et poudres de châtaignes et de marrons   illimitée                     58
 1209.21.00  Graines, fruits et spores                                      1090                      20
 1209.22.10
 1209.25.90
 1209.29.10
 1209.29.80
 1209.91.90
 1209.99.99
 1210.10.00  Houblon                                                         300                      20
 1210.20.00
 1211.10.00  Racines de réglisse                                        illimitée                 exemption
 1212.30.00  Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes       illimitée                 exemption
 1501.00.11  Saindoux destiné à des usages industriels                     4750                       20
 1512.11.91  Huiles de tournesol                                             330                      20
                                                                $3
 ---pagebreak---  code NC                          Désignation des marchandises                          quantité   commentaires     Droit
                                                                                        (tonnes)                (% du droit NPF)
 1602.20.11  Foies d'oie, de canard                                                     illimitée                     69
 1602.20.19
 1602.31.11  Préparations de viandes de dindes et de dindons                                 205                      20
 1602.39.19  autres
 2001.10.00  Conserves de concombre                                                        2390                       20
 2001.90.20  Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons            illimitée                     50
 2002.10.10  Tomates, conservées                                                           7760                       20
 2002.10.90
 2002.90.11  Tomates, conservées                                                           8070
 2002.90.19
 2002.90.31
 2002.90.39
 2002.90.91
 2002.90.99
 2005.90.10  Fruits du genre Capsicum                                                   illimitée                     50
 2007.99.10  Purées et pâtes de prunes                                                  illimitée      (2)            86
 2007.99.31  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises                               (13)            83
             d'une teneur en sucre excédant 30% en poids
 2007.99.33  Confitures de fraises                                                           113      (13)            20
ex2007.99.39 d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC         illimitée     (13)            27
              0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des arianas), 0807 20 00,
             0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
             0810 90
ex2007.99.58 13 % < teneur en sucre <30 % en poids. Fruits relevant des codes                         (13)
             Nos 0801, 0803, 0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00,
             0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
             0810 90
ex2007.99.93 autres. Fruits relevant des codes
ex2007.99.98 Nos 0801, 0803, 0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00,
             0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
             0810 90
 2008.50.71  Abricots, conservés                                                             350                       20
 2008.50.79
 2008.50.92
 2008.50.94
 2008.60.61  Cerises acides, avec addition de sucre, emballage immédiat < 1 kg           illimitée                     75
                                                                     ^
 ---pagebreak---      code NC                                                  Désignation des marchandises                                                              quantité               commentaires             Droit
                                                                                                                                                        (tonnes)                                    (% du droit NPF)
     2008.60.69                Cerises, conservées                                                                                                            92                                          20
     2008.70.79                Pêches, conservées                                                                                                            550
     2008.80.70                Fraises, conservées                                                                                                           520
     2008.99.55                Prunes, conservées                                                                                                            170
     2009.70.19                Jus de pommes                                                                                                                4070                                          20
     2009.70.30                Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm* à 20'C                                                     illimitée                                        48
     2009.70.93
     2009.70.99
     2309.90.31                Preparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux                                                              2800                                          20
     2309.90.41
     2401.10.60                Tabac                                                                                                                       6000                                           20
     2401.10.70
     2401.20.60
     2401.20.70
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes N C Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de 1a désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord.
(4) Le contingent relatif a ce produit (droit égal a 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, 1a Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
    de sauvegarder l'équilibre de celui-ci.
(6) Possibilité de convertir une quantité* limitée.
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément
(8) En équivalent -oeuf séché (1 kg d'oeufs liquides = 0,26 kg d'oeufs séchés).
(9) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
(11) Droit minimal applicable - 2.2 ECU/100 kg net
(12) Régime des prix minimaux a l'importation défini dans l'annexe aux annexes Xlb etXlIIb de l'accord européen.
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit.
                                                                                                              çr
 ---pagebreak---                                                ANNEXE VI
                              Liste des concessions visées à l'article 7, paragraphel              (1)
                     Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Bulgarie
                     font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                          Désignation des marchandises                         quantité     commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)                  (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                    illimitée        (2)       exemption
 0101.19.90  Autres                                                                                                    67
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                        (3)           20
 0102.90.41       160 kg < poids < 300 kg                                            153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05       poids < 80 kg                                                      178.000 têtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5000 têtes         (4)          6%
             race grise, race brune, racé jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                 3000         (5).(6)     exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées                  180                        20
    0202     ou congelées
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique                             200                        20
 0203.29.55                                                                                              (7)
 0203.11.90  Viandes des animaux autres que domestique de l'espèce porcine             illimitée                   exemption
 0203.12.90
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
    0204     Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                             1875         (5).(6)     exemption
 0206.10.99  Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais,                    illimitée                       50
 0206.21.00  réîigérés ou congelés
 0206.29.99
 0206.80.91  Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou
 0206.90.91  mulassière
                                                                  se
 ---pagebreak---    code NC                             Désignation des marchandises             quantité commentaires     Droit
                                                                                (tonnes)              (% du droit NPF)
  0207.10.51   Canards                                                             150                      20
  0207.10.55
  0207.23.11
  0207.10.59
  0207.23.19
ex 0207.39.55  Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.43.15
ex 0207.39.73  Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53  non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77  Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63  non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
  0207.21.10   "poulets 70%"                                                       1550                     20
  0207.21.90   "poulets 65%"
 0207.10.71    Oies                                                                614                      20
 0207.10.79
 0207.23.51
 0207.23.59
 0207.39.53
 0207.43.11
 0207.39.61
 0207.43.23
ex0207.39.65   Ailes d'oies entières, même sans la pointe,
ex0207.43.31  fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67   Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41  frais, réfrigérés ou congelés
 0207.39.71
 0207.43.51
 0207.39.75
 0207.43.61
ex0207.39.81  "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71  frais, réfrigérés ou congelés
ex0207.39.85  Abats d'oies, autres que les foies,
ex0207.43.90  frais, réfrigérés ou congelés
 0207.31.00   Foies gras d'oies et de canards                                  illimitée               exemption
 0207.50.10
 0208.10.11   Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques        illimitée                   70
 0208.10.19
 0208.10.90   Viandes    autres que celles de lapins domestiques                                       exemption
 0208.20.00   Cuisses    de grenouilles                                                                exemption
 0208.90.10   Viandes    de pigeons domestiques                                                            50
 0208.90.20   Viandes    de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                 exemption
 0208.90.40   Autres
 0208.90.90
 ex0406.90    Fromages blancs salés à base ed lait de vache                      2000                      20
              Kashkaval Vitosha à base de lait de vache
                                                                       $¥
 ---pagebreak---   code NC                           Désignation des marchandises                         quantité  commentaires     Droit
                                                                                         (tonnes)               (% du droit NPF)
ex0408.91.80 Oeufs entiers, séchés                                                           290        (8)           20
 0408.99.80  Autres oeufs entiers, sans coquilles
 0409.00.00  Miel naturel                                                                illimitée                    93
 0602.40.90  Rosiers greffés                                                             illimitée                    46
 0602.99.30  Arbres et arbustes, autres que forestier? et à fruits, et buissons : autres                              92
 0602.99.45  plantes vivantes, boutures et greffons, sauf yuccas et cactées non plantés
 0602.99.49  en pots ou analogues
 0602.99.59
 0602.99.91
ex0602.99.70 Yuccas et cactées non plantés en pots, bacs ou récipients analogues
ex0602.99.99
 0603.10.13  Fleurs coupées, fraîches                                                        170                      20
 0603.10.51
 0603.10.53
 0603.10.55
 0603.90.00  Fleurs coupées                                                              illimitée                    35
             Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni
             boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
             ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
             préparés
ex0604.10.90    frais                                                                    illimitée                    70
 0604.91.21
 0604.91.29
 0604.91.41
 0604.91.49
 0604.91.90
 0604.99.10     simplement séchés                                                                                     50
 0701.90.51  Pommes de terre                                                                2440                      20
 0701.90.59
 0701.90.90
 0702.00.15  Tomates                                                                         740     (9). (13)        20
 0702.00.20
 0702.00.25
 0702.00.45
 0702.00.50
 0702.00.30  Tomates                                                                                 (9). (13)
 0702.00.35
 0702.00.40
 0703.10.19  Oignons                                                                         300                      20
 0703.20.00  Aulx                                                                            680
                                                                       <T9
 ---pagebreak---   code NC                          Désignation des marchandises                      quantité   commentaires     Droit
                                                                                     (tonnes)                (% du droit NPF)
  0707.00.10 Concombres                                                                   870     (9). (13)        20
 0707.00.15
 0707.00.20
 0707.00.35
 0707.00.40
 0707.00.90  Cornichons
 0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)                illimitée   (9). (13)        80
 0707.00.30
 0709.60.10  Poivrons                                                                    1030                      20
ex0709.30.00 Aubergines, du 1er janvier au 31 mars                                    illimitée                    56
ex0709.40.00 Céleris, autres que les céléris-raves, du 1er janvier au 31 mars
 0709.51.30  Chanterelles                                                                                      exemption
 0709.60.99  Piments du genre Pimenta                                                                              50
ex0709.90.90 Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars                                            56
 0710.21.00  Pois, congelés                                                               370                      20
 0710.22.00  Haricots, congelés
 0710.29.00  Autres légumes à cosse, congelés
 0710.80.85  Autres légumes, congelés                                                     560
 0710.80.95
 0710.80.59  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons        illimitée                     50
 0711.40.00  Concombres et cornichons                                                illimitée                     80
 0711.90.10  Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                       50
 0711.90.40  Champignons                                                                1360        (13)           20
 2003.10.20
 2003.10.30
 0712.20.00  Oignons séchés                                                          illimitée                     50
ex0712.30.00 Champignons, à l'exclusion des champignons de couche                                                  37
ex0712.90.90 Raifort                                                                                           exemption
             Légumes à cosses secs, écossés. éventuellement décortiqués
 0713.10.90  Autres                                                                  illimitée                     77
ex0713.20.90 Pois chiches de l'espèce Cicer anetenum, non destinés à l'ensemencement                           exemption
 0713.31.90
 0713.32.90  Haricots des espèces Phaseolus ou Vigna, non destinés à l'ensemencement
                                                                                                               exemption
 0713.33.90
 0713.39.90
 0713.50.90  Fèves, non destinées à l'ensemencement
                                                                                                                   60
ex0713.90.90 Autres pois, séchés
 0713.40.90  Lentilles, autres                                                           300                       20
                                                                      T4
 ---pagebreak---  code NC                           Désignation des marchandises                           quantité   commentaires     Droit
                                                                                          (tonnes)                (% du droit NPF)
 0802.31.00  Noix communes en coques                                                           450                      20
 0802.32.00  Noix communes sans coques
 0806.10.30  Raisins de table, du 15 Juillet au 31 octobre : du 15 Juillet au 20 Juillet       410                       20
 0806.10.40                                                du 21 Juillet au 31 octobrer                (9). (13)
 0806.10.99  Raisins, autres, du 15 juilllet au 31 octobre
ex0807.10.10 Pastèques, du 1er novembre au 30 avrii                                        illimitée                     59
 0808.10.10  Pommes à cidre                                                                    870       (10)            20
 0808.10.92  Pommes autre qu'à cidre                                                                   (9). (13)
 0808.10.94
 0808.10.98
 0808.20.10  Poires                                                                           2450       (10)
 0808.20.57                                                                                            (9). (13)
 0808.20.67
 0808.20.90  Coings                                                                            200
 0809.10.10  Abricots : du 1er août au 31 mai                                                  150                       20
 0809.10.50
 0809.10.20              Autres                                                                        (9). (13)
 0809.10.30
 0809.10.40
0809.20.21   Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai     illimitée     (11)            73
0809.20.31                                                     Autres                                  (9). (13)
0809.20.41
0809.20.11   Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
0809.20.71
0809.20.51                                                     Autres                                  (9). (13)
0809.20.61
 0809.30.11  Pêches : du 1er octobre au 10 juin                                                545                       20
 0809.30.19
 0809.30.51
 0809.30.59
 0809.30.21           Autres                                                                           (9), (13)
 0809.30.29
 0809.30.31
 0809.30.39
 0809.30.41
 0809.30.49
 0809.40.30  Prunes, du 1er juillet au 30 septembre                                           5750     (9). (13)
 0809.40.10          du 1er octobre au 30 juin : du 1er octobre au 10 juin                    1350
 0809.40.40
 0809.40.20                                        autres                                              (9), (13)
 0809.40.90  Prunelles                                                                     illimitée                     47
                                                                       ùo
 ---pagebreak---   code NC                           Désignation des marchandises         quantité    commentaires     Droit
                                                                          (tonnes)                (% du droit NPF)
  0810.10.10  Fraises                                                         2090     (10),(12)        20
  0810.10.90                                                                             (12)
  0810.20.10  Framboises                                                   illimitée     (12)           82
  0810.30.10  Cassis, frais                                                              (12)
  0810.30.30  Groseilles rouges, fraîches                                                (12)
  0810.40.90 Autres baies                                                                               42
 0811.10.90   Fraises non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants   illimitée      (12)           72
 0811.20.31   Framboises                                                                 (12)           78
 0811 20.59  Mûres de ronces et de mûriers                                                              53
 0811.20.90  autres baies                                                                               33
 0811.90.50  Myrtilles                                                                                  47
ex0811.90.95 Coings                                                                                     56
 0812.10.00  Cerises                                                          905                       20
 0812.90.10  Abricots, conservés                                              103
 0813.10.00  Abricots, séchés                                             illimitée                     79
 0813.40.70  Autres fruits, séchés                                            610                      20
 0813.40.95
 0904.20.90  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés  illimitée                     33
 1001.90.99  Froment                                                        2200                       20
 1008.20.00  Millet                                                          1400                      20
ex1106.30.90 Farines, semoules et poudres de châtaignes et de marrons    illimitée                     58
 1209.21.00  Graines, fruits et spores                                      1090                       20
 1209.22.10
 1209.25.90
 1209.29.10
 1209.29.80
 1209.91.90
 1209.99.99
 1210.10.00  Houblon                                                         300                       20
 1210.20.00
                  t
 1211.10.00  Racines de réglisse                                        illimitée                  exemption
 1212.30.00  Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes       illimitée                  exemption
 1501.00.11  Saindoux destiné à des usages industriels                      4750                       20
 1512.11.91  Huiles de tournesol                                             330                       20
                                                                G4
 ---pagebreak---  code NC                          Désignation des marchandises                          quantité   commentaires     Droit
                                                                                        (tonnes)                (% du droit NPF)
 1602.20.11  Foies d'oie, de canard                                                      illimitée                    69
 1602.20.19
 1602.31.11  Préparations de viandes de dindes et de dindons                                 205                      20
 1602.39.19  autres
 2001.10.00  Conserves de concombre                                                         2390                      20
 2001.90.20  Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons             illimitée                    50
 2002.10.10  Tomates, conservées                                                            7760.                     20
 2002.10.90
 2002.90.11  Tomates, conservées                                                           8070
 2002.90.19
 2002.90.31
 2002.90.39
 2002.90.91
 2002.90.99
 2005.90.10  Fruits du genre Capsicum                                                    illimitée                    50
 2007.99.10  Purées et pâtes de prunes                                                   illimitée     (2)            86
 2007.99.31  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises                               (13)            83
             d'une teneur en sucre excédant 30% en poids
 2007.99.33  Confitures de fraises                                                           113      (13)            20
ex2007.99.39 d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC         illimitée     (13)            27
              0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas). 0807 20 00.
             0810 20 90. 0810 30 90, 0810 40 10. 0810 40 50, 0810 40 90,
             0810 90
ex2007.99.58 13 % < teneur en sucre <30 % en poids. Fruits relevant des codes                         (13)
             Nos 0801, 0803, 0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00,
             0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
             0810 90
ex2007.99.93 autres. Fruits relevant des codes
ex2007.99.98 Nos 0801, 0803, 0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00,
             0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
             0810 90
 2008.50.71  Abricots, conservés                                                             350                      20
 2008.50.79
 2008.50.92
 2008.50.94
 2008.60.61  Cerises acides, avec addition de sucre, emballage immédiat < 1 kg           illimitée                     75
                                                                   61
 ---pagebreak---      code NC                                                  Désignation des marchandises                                                              quantité               commentaires              Droit
                                                                                                                                                         (tonnes)                                    (% du droit NPF)
     2008.60.69                Cerises, conservées                                                                                                           92                                            20
     2008.70.79                Pêches, conservées                                                                                                            550
     2008.80.70                Fraises, conservées                                                                                                           520
     2008.99.55                Prunes, conservées                                                                                                            170
     2009.70.19                Jus de pommes                                                                                                               4070                                            20
     2009.70.30                Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm* à 20'C                                                     illimitée                                         48
     2009.70.93
     2009.70.99
     2309.90.31                Preparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux                                                             2800                                            20
     2309.90.41
     2401.10.60                Tabac                                                                                                                       6000                                            20
     2401.10.70
     2401.20.60
     2401.20.70
(I ) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes N C Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures a 500.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confire l'accord.
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
    de sauvegarder f équilibre de celui-ci.
(6) Possibilité de convertir une quantitée limitée.
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément.
(8) En équivalent-oeuf séché (1 kg d'oeufs liquides = 0,26 kg d'oeufs séchés).
(9) Voir les commentaires no. H à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
(11) Droit minimal applicable ~ 2.2 ECU/100 kg net
(12) Régime des prix minimaux a l'importation défini dans l'annexe aux annexes Xlb ctXlIIb de l'accord européen.
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit.
                                                                                                                 Û3.
 ---pagebreak--- 31.12. 94                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       No L 36675
                                                                       ANNEXE         VZX
                          C O N T I N G E N T S .TARIFAIRES P R E F E R E N T I E L S                         OUVERTS
                                                        POUR L'ANNEE 1995
                                                                       HONGRIE
                                                                                     Contingent s
                                                                                                        Contingents
       Code                                                                       conventionnels                          Taux tics droits
                                       Désignation des marchandises                                     autonomes
         NC                                                                                                                 applicable g
                                                                                                         {tonnes)
                                                                                        (tonnes-)                   à part i r        du     1/7/95
     0201              Viandes des animaux de l'espèce bovine                              6 200              550    20 % du          droit
     0202
 ex 0203               Viandes des animaux de l'espèce porcine domes-                     1S000               100     20   % du       droit
                       tique
     0204              Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine                     1 450             480    exemption
     0207    10 51     C a n a r d s non découpés en morceaux, frais, réfrigé-               910            3 000     20 •% du         droit
     0207    10 55     rés ou congelés
     0207    10 59
      0207   23 11
      0207   23 19
 ex 0207 39 55          M o r c e a u x de canards, désossés, irais, réfrigérés !
  ex 0207 -13 15        ou congelés
  ex 0207 39 73         Poitrines et morceaux de poitrines de canards,
                                                                                              910              240     20 % du          droit
  ex 0207 43 53         non désossés, frais, réfrigérés ou cemgelés
  ex 0207 39 77         Cuisses et morceaux de cuisses de canards, non
  ex 0207 43 63         désossés, frais, réfrigérés ou congelés
      0207    10 71     Oies non découpées en morceaux, fraîches, réfri-
       0207   10 79     gérées ou congelées
       0207   23 51
       0207   23 59
       0207   39 53     M o r c e a u x d'oies, frais, réfrigérés ou congelés
       0207   39 61
       0207   43 11
       0207   43 23
   ex 0207 39 65         Ailes entières d'oies, avec ou sans pointe, fraîches,
   ex 0207 43 31         réfrigérées ou congelées
                                                                                       > 16 100               1500      20 % du          droit
   ex 0207 39 67         Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes
   ex 0207 43 41         d'ailes d'oies, frais réfrigérés ou congelés
        0207 39 71       Poitrines et morceaux de poitrines d'oies, frais,
        0207 43 51       réfrigérés ou congelés
        0207 39 75       Cuisses et morceaux de cuisses d'oies, frais,
        0207 43 61        réfrigérés ou congelés
    ex 0207 39 SI         Paletots d'oie frais, réfrigérés ou congelés
        0207 43 71
    ex 0406 9u S6J         Autres fromages: halaton, crcam whirc, hajdu,                      1 .VK»(:)         500      20  % du          droit
    ex 0406 90 S7 i        marvany, ovari, pannonia, trappista                     i
    ex 0406 vO S S i                                                                i
         ItsOl 00 91 j     Saucisses er saucissons, secs 'ou à tartiner, non                  > (V.'i'l         610      20 % du           droit
                     !     cuits
                                                                             (£<i
 ---pagebreak--- N° L 366/6                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 31.12. 94
                                                                                                         Contingents
                                                                                                                       Contingents
       Code                                                                                           conventionnels                      Taux des droits
                                         Désignation des marchandises                                                  autonomes
        NC                                                                                                     ('}                           applicable S
                                                                                                                         (tonnes)
                                                                                                          (tonnes)                  à partir            du 1/7/95
     1602 41 10          Jambons et leurs morceaux, de l'espèce porcine                                          280          258   20 % du            droit
                         domestique
     2309 10              Aliments pour chiens ou chars, conditionnés pour                                                10 S75    20 X du            droit
                          la vente au détail
('} Rappel des contingents existants, ouverts au titre des accords préférentiels de la Communauté.
(-) Du K juillet 1994 au 30 juin 1995.
                                                                                          POLOGNE
                                                                                                         Contingents
                                                                                                                       Contingents-
       Code                                                                                           conventionnels                      Taux des droits
                                         Désignation des marchandises                                                  autonomes
        NC                                                                                                     C)                         * applicables
                                                                                                                         (tonnes)
                                                                                                           (tonnes)                 à partir            du 1/1
     0104 10 30           Animaux repre>ducteurs autres que ceux de race
     0104 10 80           pure
     0104 20 10           Animaux de l'espèce caprine                                                         .S 400          200   exemption
     0104 20 90
     0204                 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine
     0201                 Viandes des animaux de l'espèce bovine                                              5 200         1500    20 % du            droit
     0202
     0207 23 11           Canards non découpés en morceaux, congelés                                           1200             20  20 % du d r o i t '
     0207 23 19
     0207 23 51           Oies non découpées cn morceaux, congelées                                          16 100           280   20 7. du d r o i t
     0207 23 59
                                                                                                       i
      1602 50 31           Préparations de viandes de l'espèce bovine, cn                                                                                       .A
      1602 50 39           récipients hermétiquement clos :
                                                                                                                    —         440   l3o/o   ad v a l o r e m
                          — Corned beef
                          — autres
 {') Rappel des contingents existants, ouverts au titre des accords préférentiels de la Communauté.
                                                                                         ROUMANIE
                                                                                                         Contingents
                                                                                                                       Contingents
        Code                                                                                           conventionnels                      Taux des droits
                                         Désignation des marchandises                                                   autonomes
         NC                                                                                                     <*>                           applicable S
                                                                                                                          (tonnes)
                                                                                                            (tonnes)
                                                                                                                                    à parti r           d u 1 11 195
      0203 1110            Viandes des a n i m a u x de l'espèce porcine, en                                 12 640            100  20 % du            droit
      0203 21 10           carcasses ou demi-carcasses
      0207 23 51           O i e s n o n d é c o u p é e s eu m o r c e a u x , c o n g e l é e s                  143         100  20 % du            droit
      0207 23 59
      1602 41 10i          J a m b o n s et leurs m o r c e a u x , d e l ' e s p è c e p o r c i n e           1 514          224  20 % du            droit
                   j       domestique
      Happe! des coi-.'.!i!£«-nis cxisrar.:>. ouvert» .tu turc de> accords prél'éientiels de la Conuiuinat
                                                                                         65"
 ---pagebreak--- 31.12.94                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 366/7
                                                                        BULGARIE
                                                                                        Contingents
                                                                                                       Contingents       Taux des droits
       Code                                                                           conventionnels
                                  Désignation des marchandises                                         autonomes
        NC                                                                                    0)                           applicable S
                                                                                                         (tonnes)
                                                                                          (tonnes)                  à partir          du   1/7/95
     0207 23 11      Canards non découpés cn morceaux, congelés                                 130             25   20 % du           droit
     0207 23 19
     0207 23 51       Oies non découpées en morceaux, congelées                                                 /3    20 % du          droit
     0207 23 59
ex 0406 90            Fromages autres que ceux â base de lait de vache                                         400  exemption
(') Rappel des contingents existants, ouvens au titre des accords préférentiels de la Communauté.
                                                                REPUBLIQUE T C H E Q U E
                                                                                         Contingents
        Code                                                                           conventionnels
                                                                                                       Contingents       Taux des droits
                                  Désignation des marchandises                                          autonomes
         NC                                                                                    C)                           applicables
                                                                                                          'tonnes)
                                                                                           (tonnes'i                à partir          du   111/95
      0207 23 11      Canards non découpés en morceaux, congelés                                200            200
      0207 25 19
                                                                                                                      20 X du          droit
      1107 10 99      Malt non rorréfié, autre que celui de blé ou                          33 900           2 140    20   % du        droit
                      présenté sous forme de farine
      1602 41 10      Jambons et leurs morceaux de l'espèce porcine                             455            220    20 % du          droit
                      domestique
 (') Rappel des contingents existants, ouverts au titre des accords préférentiels de la Communauté.
                                                                RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
                                                                                         Contingents
        Code                                                                            conventionnels  Contingents       Taux des droits
                                   Désignation des marchandises                                          autonomes
         NC                                                                                    {')                           applicable
                                                                                                           (tonnes)
                                                                                            (tonnes)                à partir          du   1 11/95
      0207 23 i l      Canards non découpés en morceaux, congelés                                150            100   20   % du         droit
       0207 23 19
       1107 10 99      Malt non torréfié, autre que celui de blé ou                          13 600             860
                       présenté sous forme de farine
                                                                                                                      20   % du         droit
  (l) Rappel des contingents existants, ouverts au titre des accords préférentiels de la Communauté.
                                                                                £€
 ---pagebreak--- ANEXO VIII - BILAG VIII - TEIL VIII - ANHANG VIII-     ANNEX VIII
ANNEXE VIII -ALLEGATO VIII - BILAGE VIII
ANEXO VIII -LIITE VIII - BILAGA VIII
                        0    0
               ^ M I      ?         Derecho/Told/
                KN-kode              „ ..
                ,. v t „ ,           Zoll / Aaouos /
                KN-Code               _      ._ . .
             w x       '     ^r.      Duty / Droit /
                 ~VI       ,       Dazio / Invoerrccht
                 CN    code         . _ . . . _ ,,. ,
                ^ , Kir ,          / Direito/Tulht /
                Code NC
               Codice NC
                GN-code
               Côdigo NC
                CN-koodi
                 KN-kod
      1803                                  0%
      1804 00 00                            0%
      1805 00 00                            0%
      1806 10 15                            0%
      2008 1110                            7.7%
      2008 91 00
                                            no/
      210120 20
                                           4 Q %
      210120 92
      2101 30 11                           7.2%
      2101 3091                            8.1%
      2102 10 10                            7%
      2102 10 90                           8.3%
      2102 20 11                           2.8%
      21023000                             2.8%
      2103 10                              4.1%
      2103 20                              5.6%
      2103 30 90                           6.1%
      2103 90 90                           4.7%
      2106 10 20                          7.7.%
      2106 90 92                           4.1%
      2203                                 6.1%
      2205 10 10                            0%
      2205 10 90                 \
                                          Cl
 ---pagebreak--- Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos
                adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
    Basisbeleb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                     tillasgstold anvendelig ved indforsel i Fasllesskabet
  Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetràge und Zusatzzôlle,
         anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berucksichtigt worden sind
BaaiKd noad nou £\f,cp9naav unôUjri yiaxov unoAoyiajjo xa>v MexapArrrojv oxoixeiojv Kai
 npôaGexcov ôaajjcov nou ecpapiaôcpvxcu erra aypoxiKd OTorxeîa Karà xnv eiaaycoYn cnriv
                                           KoivôxriTa
 Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
            and additional duties, applicable on importation into the Community
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits
                additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
   Importi de base, presi in considerazione per il caleolo degli elementi agricoli e dei dazi
                   addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
   Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
      elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
  Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câleulo dos elementos agricolas
         reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisâtulleja laskettaessa
                                huomioon otettavat perusmâàrât
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull
                           som skall utgâ pâ import till gemenskapen
                                                £8
 ---pagebreak---                                                                           ecus/ECU/Ecu/
                                                                          ecu/écus/ecua/
                                                                          100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKô" aixâpi /
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo                9.771
mole / Tavallinen vehnà / Vete
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKÀrpô aixâpt / Durum wheat
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehna /                 15.168
Durumvete                                                                              ^_
Centeno/ Rug / Roggen /IiKaAn. /Rye /Seigle / Segala / Rogge /
Centeio / Ruis/Râg                                                 '           9.204 ,
Cebada / Byg /• Gerste / KpiGdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /
Cevada / Ohra / Korn                                                           8.751
Maiz / Majs / Mais / Ka\aunoKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs /
Milho / Maissi / Majs                  .                                       7.408
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /
Reis, langkôrnig, geschàlt / Anoq>\oia)|jévo pûÇi paKpoaneppo /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso                 27.175
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvàinen esikuorittu riisi / Ris, skalat
lângkornigt
Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /
Magermilchpulver / AnopouTupcopévo yàka oe OKÔVT) I Skimmed-
milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere /              28.710
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe /
Skummjôlkspulver
Leche entera en polvo / Sodmaîlkspulver / Vollmilchpulver / riÂrjpeq
yà\a ae aKÔvri / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô /                  38.315
Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / S n w / Butter / Boûxupo / Butter / Beurre / Burro /
Boter / Manteiga / Voi / Smôr                                                 55.443
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKXI caxapn. / White
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco          32.565
/ Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                               £*>
 ---pagebreak--- ANEXO IX - BILAG IX - TEIL IX - ANHANG IX -         - ANNEX IX -ANNEXE IX -ALLEGATO EX
                                         BILAGE EX
                           ANEXO EX -LIITE EX - BILAGA EX
            Côdigo NC           Dcrecho / Told /
             KN-kode            Zoll / Aaajios /
             KN-Code             Duty / Droit /
          KuJÔuxôq 1 0        Dazio / Invoerrecht
             CN code           / Direito / Tullit /
             Code NC                  Tull
            Codice NC
             GN-code
            Côdigo NC
             CN-koodi
             KN-kod
    1519 12 00                         0%
    1519 30 00                        3.1%
    1704 90 10                        8.5%
    1803                \              0%
    1804 00 00                         0%
    1805 00 00                         0%
    1806 10 15                         0%
                                       0°/
    1901 90 91
                                       0°/
   210120 20
                                       4%
    210120 92
   2101 30 11                         7.2%
    2101 3091          ,              8.1%
   2103 10                            4.1%
   2103 20                            5.6%
   2103 30 90                         6.1%
   2103 90 90                         4.7%
   2104 10                            6.6%
   2104 20                            8.1%
   2106 10 20                         7.7%
   2106 90 92                         4.1%
   2201                                0%
   2202 10                             0%
    2202 90 10                        4.1%
    2203                              6.1%
    2205 10 10                         0%
    2205 10 90              j
                                                  ^D
 ---pagebreak---  Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos
                 adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
    Basisbelob taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                      till&egstold anvendelig ved indfersel i Faellesskabet
  Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetràge und Zusatzzôlle,
         anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft beriicksichtigt worden sind
BaaiKCi noaâ nou eÀf)(p8naav unôUjn yia xov unoAoyiau.6 xoov u.exapÀr|xa)v oxoixeicov Kai
 npôa6exo)v 5a.au.ojv nou ecpappô^ovxai axa aypoxiKd oxoixeia Kaxà xnv eiaaycoyr) crrnv
                                           KoivôrnTa
 Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
            and additional duties, applicable on importation into the Community
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits
                additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
   Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                   addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
   Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
      elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
 Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas
         reduzidos e des direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisâtulleja laskettaessa
                                 huomioon otettavat perusmàârât
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull
                           som skall utgâ pâ import till gemenskapen
                                                n
 ---pagebreak---                                                                           ecus/ECU/Ecu/
                                                                          ecu/écus/ecua/
                                                                          100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKÔ aixâpi /
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo                2.792
mole / Tavallinen vehnà / Vete
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKÂnpo crixapi / Durum wheat
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ /                  4.334
Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IiKaXn /Rye /Seigle / Segala / Rogge /
Centeio / Ruis /Râg                                                            9.204
Cebada / Byg / Gerste / KpiGapi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /
Cevada / Ohra / Korn                                                           8.751
Maiz / Majs / Mais / KaXaprtÔKi / Maize / Mais / Granturco / Maïs /
Milho / Maissi / Majs                                                          7.408
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /
Reis, langkôrnig, geschàlt / Anocp\oto)pévo pûÇi paKpôcrneppo /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso                 27.175
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat
lângkornigt
Leche desnatada en polvo / Skummetmaîlkspulver /
Magermilchpulver / Anopduxupojpévo yâ\a oe aKovn / Skimmed-
milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere /              96.027
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe /
Skummjôlkspulver
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / riAripeq
ydXa ae aKÔvn / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô /                  134.101
Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Sm0r / Butter / Boùxupo / Butter / Beurre / Burro /
Boter / Manteiga / Voi / Smôr                                                 194.050
 Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKrj Çâxapn / White
 sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco          32.565
/ Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                              te
 ---pagebreak--- ANEXO X - BILAG X- ANHANG X-flAPAPTHMA X - ANNEX
X - ANNEXE X - ALLEGATO X - B l J L A G E X - ANEXO X -
                L I I T E X - BILAGA X
               REPÛBLICA     ESLOVACA
           DEN   SLOVAKISKE       REPUBLIK
             SLOWAKISCHE        REPUBLIK
             ZAOBAKIKH       AHMOKPATIA
                 SLOVAK      REPUBLIC
              RÉPUBLIQUE      SLOVAQUE
              REPUBBLICA      SLOVACCA
              REPUBLIEK     SLOWAKIJE
               REPUBLICA     ESLOVACA
            SLOVAKIAN       TASAVALLASTA
             SLOVAKISKA       REPUBLIKEN
                            ^5
 ---pagebreak--- Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos
                adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
   Basisbebab taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                     till&egstold anvendelig ved indf0rsel i Fœllesskabet
  Grundbetrage, die be: der Berechnung der ermàfiigten Agrarteilbetrâge und Zusatzzolle,
        anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft beriicksichtigt worden sind
BaotKânoad nou eAricSnaav unoipn yiaxov unoAoyiau.6 xa)v u.£xa{3Anxu)v oxoixeuov Kai
npôaGexcov ôaapcov nou ecpappôcpvxai axa aypoxiKà oxoixsi'a Kaxd xrjv eiaayajyri oxr|v
                                          Koivôxnxa
 Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
            and additional duties, applicable on importation into the Community
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits
                additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
  Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                   addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
   Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
      elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
 Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas
         reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia j a lisâtulleja laskettaessa
                                huomioon otettavat perusmaarat
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull
                           som skall utgâ pâ import till gcmenskapen
                                                  h
 ---pagebreak---                                                                           ecus/ECU/Ecu/
                                                                          ecu/écus/ecua/
                                                                          100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKd aixdpi /                           9.711
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnà / Vete
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKXnpd aixdpi / Durum wheat                   15.168
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / 1 rigo duro /Durumvehnâ /
Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /ZuxaXn /Rye /Seigle / Segala / Rogge /                       9,204
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /                      2,500
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaXaunoia / Maize / Maïs / Granturco / Maïs /                  7.408
Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /               27.175
Reis, langkôrnig, geschàlt / AnocpXoiojpévo pûÇi paKpôonepuo /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkonelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat
lângkornigt
Leche desnatada en polvo / Skummetmselkspulver /                                  27.436
Magermilchpulver / Ano(k>uxupujpévo y6.Xa ae O"K6VT| / Skimmed-
milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere /
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe /
Skummjôlkspulver
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / nXrjpec;              38.315
yâXa ae OKÔVT) I Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô /
Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Sm0r / Butter / Boûrupo / Butter / Beurre / Burro /                 55.443
Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / Weifizucker / AeuKrj caxapn / White                 32.565
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco
/ Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                               fç
 ---pagebreak---        Côdigo NC      Dcrecho / Told /           Côdigo NC            Derecho/Told/
         KN-kode      Zoll / Aaojxôs /            KN-kode              Zoll / Actouos /
        KN-Code        Duty / Droit /             KN-Code               Duty / Droit /
      KtOOlKÔC; 1 0 Dazio / Invoerrecht         KorôtKÔC; I O        Dazio / Invoerrecht
         CNcode      / Direito / Tullit /          CNcode             /Direito/Tullit/
         CodeNC             Tull                  CodeNC                     Tull
        Codice NC                                Codice NC
         GN-code                                   GN-code
        Côdigo NC                                Côdigo NC
        CN-koodi                                  CN-koodi
         KN-kod                                    KN-kod
1704 90 10                  8.5%          2106 90 92                         4.1%
1803                         0%           2202 10                             0%
1804 00 00                   0%           2202 90 10                         4.0%
1805 00 00                   0%           2203                               6.1%
1806 10 15                   0%           2205                                0%
210120 20                   4.0%          2208 10 00                 17.86%, MIN ECU
                                                                         1.03/%vol/hl
2101 20 92                  4.0%
                                          2208 20 12, 14, 26, 28
2101 30 11                  7.2%                                     ECU 0.92/% vol/hl
                                                                        +ECU5.83/W
                                          2208 20 40, 62, 64, 86, 88
210130 91                   8.1%                                     ECU 0.92/% vol/hl
2102 10 10                  7.0%          2208 30 11                 ECU 0.08/% vol/hl
                                                                        + ECU0.83/hl
2102 10 90                   8.3%         2208 30 19                 ECU 0.08/% vol/hl
2102 20 11                   2.8%         2208 30 32, 52, 72, 82     ECU 0.25/% vol/hl
                                                                        + ECU1.75/hl
2102 30 00                   2.8%         2208 30 38, 58, 78, 88     ECU 0.25/% vol/hl
2103 10                      4.1%
                                          2208 40 10                 ECU 0.66/% vol/hl
                                                                        + ECU 3.29/hl
2103 20                      5.6%          2208 40 90                ECU 0.66/% vol/hl
2103 30 90                   6.1%          2208 50 11                ECU 0.66/% vol/hl
                                                                        + ECU 3.29/hl
2103 90 90                   4.7%          2208 50 19                 ECU 0.66/% vol/hl
2104 10                      6.6%          2208 50 91                 ECU 1.03/%vol/hl
                                                                         + ECU 6.58hl
2104 20                      8.1%          2208 50 99                 ECU 1.03/% vol/hl
2106 10 10                   7.7%          2208 90 11                 ECU 0.66/% vol/hl
                                                                        + ECU 3.29/hl
                                          V
 ---pagebreak---         Côdigo NC      Derecho / Told /             Côdigo NC      Derecho / Told /
      KN-kode KN-       Zoll / Adopiôs /             KN-kode       Zoll/Aaofiôs/
      Code KOÛÔIKÔC;     Duty / Droit /              KN-Code        Duty/Droit/
       I O CN code   Dazio / Invoerrecht           KorôiKÔc; I O Dazio / Invoerrecht
          CodeNC      / Direito / Tullit /           CNcode       /Direito /Tullit/
        Codice NC             Tull                   CodeNC             Tull
          GN-code                                   Codice NC
        Côdigo NC                                    GN-code
      CN-koodi KN-                                  Côdigo NC
         ' kod                                      CN-koodi
                                                     KN-kod
2208 90 19           ECU 0.66/% vol/hl      2208 90 58           ECU 1.03/% vol/hl
                                                                   + ECU 6.58/hl
2208 90 31           ECU 0.85% vol/hl       2208 90 65           ECU 1.03/% vol/hl
                        + ECU 3.29/lil                             + ECU 6.58/hl
                     Ecu 0.75/% vol/hl      2208 90 69           ECU 1.03/% vol/hl
2208 90 33
                          + ECU2.92                                + ECU 6.58/hl
2208 90 35           ECU 0.75/% vol/hl      2208 90 71           ECU 0.92/% vol/hl
2208 90 38           ECU 0.75/% vol/hl      2208 90 73           ECU 1.03/% vol/hl
2208 90 41           ECU 1.03/% vol/hl      2208 90 79           ECU 1.03/% vol/hl
                        + ECU 6.58/hl
                                                                 ECU 1.03/% vol/hl
2208 90 45           ECU 1.0/% vol/hl       2208 90,91
                                                                   + ECU 6.58/hl
                         + ECU 6.6/hl
2208 90 48           ECU 1.0/% vol/hl       2208 90 99           ECU 1.03/% vol/hl
                         + ECU 6.6/hl
2208 90 52           ECU 1.03/% vol/hl
                        + ECU 6.58/hl
                                         fr
 ---pagebreak--- ANEXO XI - BILAG X I - ANHANG XI-flAPAPTHMA XI - ANNEX
XI - ANNEXE XI - ALLEGATO XI - BlJLAGE XI - ANEXO XI
                - L I I T E XI - BILAGA XI
                   REPÛBLICA         C H E C A
              DEN    TJEKKISKE         REPUBLIK
               TSCHECHISCHE           REPUBLIK
                TIEXJKH       AHMOKPATIA
                    C Z E C H  R E P U B L I C
                 RÉPUBLIQUE         TCHÈQUE
                   REPUBBLICA          CECA
                 REPUBLIEK        TSJECH1Ë
                   REPÛBLICA         CHECA
                TSEKIN       TASAVALLASTA
                TJECKISKA       REPUBLIKEN
                                 ^8
 ---pagebreak--- Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos
                adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
   Basisbelob taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbmgs elementer og
                     tillasgstold anvendelig ved indf0rsel i Fadlesskabet
  Grundbetrage, die bei der Berechnung der ermàBigten Agrarteilbetrage und Zusatzzolle,
         anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft beriicksichtigt worden sind
BacriKd noad nou eXr|cp8r|crav unôijjn yia xov unoXoYiau.6 TOV u£Taf3XnTd)v oroixeiœv KCU
npôa8eT0)v ôaapcov nou £9appôcpvTcu o r a crypoTiKà oroixeta KcrràTnv eiaaYCùyri cnriv
                                           KoivÔTTiTa
 Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
            and additional duties, applicable on importation into the Community
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits
                additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
  Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                   addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
   Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
      elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
 Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas
         reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisâtulleja laskettaessa
             »                  huomioon otettavat perusmàaràt
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull
                           som skall utgâ pâ import till gcmenskapen
                                                 ¥9
 ---pagebreak---                                                                           ecus/ECU/Ecu/
                                                                          ecu/écus/ecua/
                                                                          100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MOXOKO orrdpi /                            9.711
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnà / Vete
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /lKXrjp6 orrdpi / Durum wheat                  15.168
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehna /
Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IIKOXTI /Rye /Seigle / Segala / Rogge /                      9,204
Centeio / Ruis /Râg                      [
Cebada / Byg / Gerste / KpiSdpi /Barley/ Orge /Orzo/Gerst/                       - 2,500
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaXaunoKi / Maize / Mais / Granturco / Maïs /                   7.408
Milho / Maissi /Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /                27.175
Reis, langkôrnig, geschàlt / AnocpXoia>peVo pùÇi paKpôoneppo /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat
lângkornigt
Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                                   27.436
Magermilchpulver / AnoPourupcopevo ydXa ae aK6vq / Skimmed-
 milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere /
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe /
 Skummjôlkspulver
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / nXnpeq                 38.315
ydXa ae aKovn. / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte
 intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô /
 Rasvainen maitojauhe7 Mjôlkpulver
 Mantequilla / Smor / Butter / Boùxupo / Butter / Beurre / Burro /                 55.443
 Boter / Manteiga / Voi / Smôr
 Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / ACUKH caxaprj / White                  32.565
 sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco
 / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                 PÔ
 ---pagebreak---         Côdigo NC     Derecho / Told /            Côdigo NC             Derecho / Told /
         KN-kode      Zoll / Aaouôs /              KN-kode              Zoll / Aaou>6s /
         KN-Code       Duty / Droit /              KN-Code               Duty / Droit /
      KCDOIKÔC; I O Dazio / Invoerrecht          KO)5IK6C; I O        Dazio / Invoerrecht
         CNcode      / Direito / Tullit /          CNcode              /Direito/Tullit/
         CodeNC             Tull                   CodeNC                     Tull
        Codice NC                                 Codice NC
         GN-code                                   GN-code
        Côdigo NC                                 Côdigo NC
         CN-koodi                                  CN-koodi
          KN-kod                                    KN-kod
1704 90 10                  8.5%           2106 90 92                         4.1%
1803                         0%            2202 10                             0%
1804 00 00                   0%            2202 90 10                         4.0%
1805 00 00                   0%            2203                               6.1%
1806 10 15                   0%            2205                                0%
210120 20                   4.0%           2208 10 00                 17.86%, MIN ECU
                                                                         1.03/%vol/hl
210120 92                   4.0%
                                           2208 20 12, 14,26,28
210130 11                   7.2%                                      ECU 0-.92/% vol/hl
                                                                         +ECU 5.83/hl
                                           2208 20 40, 62, 64, 86, 88
210130 91                   8.1%                                      ECU 0.92/% vol/hl
2102 10 10                  7.0%           2208 30 11                 ECU 0.08/% vol/hl
                                                                        + ECU 0.83/hl
2102 10 90                  8.3%           2208 30 19                 ECU 0.08/% vol/hl
2102 20 11                  2.8%           2208 30 32, 52, 72, 82     ECU 0.25/% vol/hl
                                                                         + ECU 1.75/hl
2102 30 00                  2.8%           2208 30 38, 58, 78, 88     ECU 0.25/% vol/hl
2103 10                     4.1%
                                           2208 40 10                 ECU 0.66/% vol/hl
                                                                        + ECU 3.29/hl
2103 20                     5.6%           2208 40 90                 ECU 0.66/% vol/hl
2103 30 90                  6.1%           2208 50 11                 ECU 0.66/% vol/hl
                                                                        + ECU 3.29/hl
2103 90 90                  4.7%           2208 50 19                 ECU 0.66/% vol/hl
2104 10                     6.6%           2208 50 91                 ECU 1.03/%vol/hl
                                                                         + ECU 6.58hl
2104 20                     8.1%           2208 50 99                 ECU 1.03/% vol/hl
2106 10 10                  7.7%           2208 90 11                 ECU 0.66/% vol/hl
                                                                        + ECU 3.29/hl
                                          Z<t
 ---pagebreak---         Côdigo NC      Derecho / Told /            Côdigo NC     Derecho / Told /
      KN-kode KN-       Zoll / Aaouôs /              KN-kode     Zoll / Aaofiôs /
      Code KCD5IK6C;     Duty / Droit /             KN-Code       Duty / Droit /
       I O CN code   Dazio / Invoerrecht          KcoôiKÔq I O Dazio / Invoerrecht
         CodeNC       / Direito / Tullit /           CNcode     / Direito / Tullit /
        Codice NC             Tull                   CodeNC            Tull
         GN-code                                    Codice NC
        Côdigo NC                                    GN-code
      CN-koodi KN-                                 Côdigo NC
           kod                                      CN-koodi
                                                     KN-kod
2208 90 19           ECU 0.66/% vol/hl      2208 90 58         ECU 1.03/% vol/hl
                                                                  + ECU 6.58/hl
2208 90 31           ECU 0.85% vol/hl       2208 90 65         ECU 1.03/% vol/hl
                        + ECU 3.29/hl                             + ECU 6,58/hl
                     Ecu 0.75/% vol/hl                         ECU 1.03/% vol/hl
2208 90 33                                  2208 90 69
                                                                  + ECU 6.58/hl
                          + ECU2.92
2208 90 35           ECU 0.75/% vol/hl      2208 90 71         ECU 0.92/% vol/hl
2208 90 38           ECU 0.75/% vol/hl      2208 90 73         ECU 1.03/% vol/hl
2208 90 41           ECU 1.03/% vol/hl      2208 90 79         ECU 1.03/% vol/hl
                        + ECU 6.58/hl
                                                               ECU 1.03/% vol/hl
2208 90 45            ECU 1.0/% vol/hl      2208 90 91
                                                                  + ECU 6.58/hl
                         + ECU 6.6/hl
2208 90 48            ECU LO/% vol/hl       2208 90 99         ECU 1.03/% vol/hl
                         + ECU 6.6/hl
2208 90 52           ECU 1.03/% vol/hl
                        + ECU 6.58/hl
                                           8t
 ---pagebreak---  A N E X O X I I - B I L A G X I I - A N H A N G X I I - f l AP A P T H M A X I I -
ANNEX X I I - ANNEXE X I I - ALLEGATO X I I - B l J L A G E X I I
              ANEXO XII - L I I T E XII - BILAGA                  XII
                     REPÛBLICA        DE     RUMANIA
                     REPUBLIKEN           R U M A N I E N
                        REPUBLIK        RUMÀNIEN
                  AHMOKPATIA          THI     POYMANIAI
                      REPUBLIC       OF     ROMANIA
                   RÉPUBLIQUE         DE     ROUMANIE
                    REPUBBLICA         DI     ROMANIA
                       REPUBLIEK         ROEMENIË
                     REPÛBLICA        DA     ROMÉNIA
                   ROMANIAN            TASAVALLASTA
                      RUMÀNIEN           REPUBLIKEN
                                              3
 ---pagebreak--- Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos
                adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
   Basisbel0b taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                     tillasgstold anvendelig ved indf0rsel i Fœllesskabet
  Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetrâge und Zusatzzôlle,
        anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berucksichtigt worden sind
BaaiKd noad nou eXr|<p0r|aav unoUjn. yia TOV unoXoyiapd TCÙV peTapXnrcov oroixeiœv KOI
npda9eTO)v 5aau.u>v nou e<papu.ocpvTcu axa aypoxiKd oroixeia Kara Tnv eiaayuyrj orr|v
                                          KoivdTT|Ta
 Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
            and additional duties, applicable on importation into the Community
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits
                additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
  Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                   addizionali applicabili aU'importazione nella Comunità
   Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
      elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
 Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas
         reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia j a lisâtulleja laskettaessa
                                huomioon otettavat perusmààrât
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull
                           som skall utgâ pâ import till gemenskapen
                                                SÇ
 ---pagebreak---      Codico NC  Derecho / /     Codico NC     Derecho / /      Codico NC  Derecho / /
      KN-kode   Told / Zoll /    KN-kode      Told / Zoll /     KN-kode   Told / Zoll /
      KN-Code    Aaopôs /        KN-Code       Aaapôs /         KN-Code    Aaopds /
  KcoôlKÔc; I O Duty / Droit  KCÛCHKOÇ    10  Duty / Droit   KorôiKÔç I O Duty / Droit
      CN code   Invoerrecht/     CN code      Invoerrecht/      CNcode .  Invoerrecht/
      Code NC     Dazio /        Code NC        Dazio /         Code NC     Dazio /
     Codice NC    Direito /     Codice NC       Direito /      Codice NC    Direito /
      GN-code   Tullit / Tull    GN-code      Tullit / Tull     GN-code   Tullit / Tull
     Codico NC                  Codico NC                      Codico NC
     CN-koodi                    CN-koodi                       CN-koodi
       KN-kod •                   KN-kod                         KN-kod
1519 12 00           0%       2101 30 11          7,2%      2103 30 90        6.1%
1519 20 00          3.1%      2101 30 91          8,1%      2103 90 90         5%
1704 90 10          8,5%      2102 10 10           7%       2104 10           6,6%
1806 10 15(2)        0%       2102 10 90          8,3%      2104 20 00        8,1%
1901 90 91           0%       2102 20 11          2,8%      2106 10 10        7,7%
2008 11 10          7,7%      2102 30 00          2,8%      2106 90 92        4.1%
                              2103 10 00          4.1%
2008 9100           6,4%                                    2202 10            0%
210120 20            4%       2103 20 00          5,6%      2202 90 10        5,6%
210120 92            4%
 aa/Roumpl
                                             £C
 ---pagebreak---                                                                           ecus/ECU/Ecu/
                                                                          ecu/écus/ecua/
                                                                          100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKo aixdpi/                            2.792
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnâ / Vête
Trigo duro /Hàrd hvede / Hartweizen /IKXTIPO aixdpi / Durum wheat                  15.168
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ /
Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IiKaXrj /Rye /Seigle / Segala / Rogge /                      9,204
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiOdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /                      8,751
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaXapnoKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs /                  7,408
Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /                27,175
Reis, langkôrnig, geschâlt / AnocpXotcopévo pûÇi paKpôoneppo /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat
lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaîlkspulver /                                   96,027
Magermilchpulver / Anopôuxupwpévo ydXa oe aKovn / Skimmed-
 milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere /
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe /
 Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmselkspulver / Vollmilchpulver / nXnpec;               134,101
ydXa oe aKÔvn. / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte
 intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô /
 Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
 Mantequilla / Smor / Butter / BoCrrupo / Butter / Beurre / Burro /               194,050
 Boter / Manteiga / Voi / Smôr
 Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKrj caxapn. / White                32,565
 sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco
 / Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                                 ?£
 ---pagebreak--- A N E X O X I I I - B l LAG ' X I I I - A N H A N G X I I I - f l A P A P T H M A XIII
- ANNEX X I I I - ANNEXE X I I I - ALLEGATO X I I I - BlJLAGE
        X I I I - ANEXO X I I I - L I I T E X I I I - BILAGA                 XIII
                     REPÛBLICA          DE    BULGARIA
                      REPUBLIKEN           BULGARIEN
                        REPUBLIK         BULGARIEN
                  AHMOKPATIA            THI    BOYATAPIAI
                       REPUBLIC        OF    BULGARIA
                    RÉPUBLIQUE           DE    BULGARIE
                    REPUBBLICA           DI    BULGARIA
                        REPUBLIEK         BULGARIJE
                     REPÛBLICA          DA    BULGARIA
                   BULGARIASTA              lASAVALLASIA
                       BULGARIEN            REPUBLIKEN
                                             <î?
 ---pagebreak--- Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos
                adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
   Basisbel0b taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                     tillaegstold anvendelig ved indforsel i Fœllesskabet
  Grundbetrage, die bei der Berechnung der ermâfiigten Agrarteilbetràge und Zusatzzôlle,
        anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berûcksichtigt worden sind
BaaiKd noad nou eAr|cp8naav undipn. yiaxov unoXoyiapd xcov pexapAxyxcov oroixeiœv Kai
npda8exa)v 5aau.66v nou ecpappd^ovxai ora aypoxiKd axoixeia Kaxâ xnv ciaaycoYn orny
                                          Koivôxrixa
 Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
            and additional duties, applicable on importation into the Community
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits
                additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
  Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                   addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
   Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
      elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
 Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas
         reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisâtulleja laskettaessa
                                huomioon otettavat perusmàâràt
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull
                           som skall utgâ pâ import till gemenskapen
                                                   $?
 ---pagebreak---      Cddico NC   Derecho / /     Cddico NC    Derecho / /      Cddico NC    Derecho / /
      KN-kode    Told/Zoll/       KN-kode    Told / Zoll /      KN-kode     Told / Zoll /
      KN-Code     Aaopds /        KN-Code      Aaopds /         KN-Code      Aaopds /
   KOJÔIKOÇ   IO Duty / Droit  KOJÔIKOÇ   IO Duty / Droit    KOJÔIKOÇ    10 Duty / Droit
      CN code    Invoerrecht/     CN code    Invoerrecht/       CN code     Invoerrecht/
      Code NC      Dazio /        Code NC       Dazio /         Code NC       Dazio /
     Codice NC     Direito /     Codice NC     Direito /       Codice NC      Direito /
      GN-code    Tullit / Tull    GN-code     Tullit / Tull     GN-code     Tullit / Tull
     Cddico NC                   Cddico NC                     Cddico NC
      CN-koodi                    CN-koodi                      CN-koodi
       KN-kod                      KN-kod                        KN-kod
1302 12 00            0%       2101 10 92         7,2%      2103 20 00          5,6%
1302 13 00           2.7%
1302 20 10           8.6%
1302 20 90           6.3%
1519 12 00            0%       2101 20 20          4%       2103 30 90          6,1%
1519 20 00           3,1%      210120 92           4%       2103 90 90           5%
                                                            2104 10 10          6,6%
1704 90 10           8,5%      2101 30 11         7,2%      2104 1C90           6,6%
1803                  0%       2101 30 91         8,1%      2104 20 00          8,1%
1804 00 00            0%       2102 10 10          7%       2106 10 10          7,7%
1805 00 00            0%       2102 10 90         8,3%      2106 90 92          4,1%
1806 10 15            0%       2102 20 11         2,8%      2202 10
                                                                                 0%
190190 91             0%       2102 20 19         3,8%      2202 90 10          5,6%
2008 11 10           7,7%      2102 20 90          0%       2203 00 01          5,8%
2008 91 00           6,4%      2102 30 00         2,8%      2203 00 09          5,8%
2101 10 11           5,9%      2103 10 00         4,1%      2203 00 10          5,8%
2101 10 19           5,9%
vt/aaBulgp1
                                            89
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                                                                          ecu/écus/ecua/
                                                                          100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKÔ aixdpi /                           2,792
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnà / Vête
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /IKXTÏPÔ aixdpi / Durum wheat                  15,168
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnà /
Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /Iû<aXn /Rye /Seigle / Segala / Rogge /                       9.204
Centeio / Ruis /Râg
Cebada / Byg / Gerste / KpiGdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /                      8,751
Cevada / Ohra / Korn
Maiz / Majs / Mais / KaXapnoKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs /                  7,408
Milho / Maissi / Majs
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /                27 175
Reis, langkôrnig, geschâlt / AnocpXoicopévo pûÇi paKpocneppo /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat
lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmzelkspulver /                                   96,027
Magermilchpulver / Anopouxupojpévo ydXa ae aKÔvn. / Skimmed-
 milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere /
 Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe /
 SkummjôlkspUiver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / nXnpeq                134.101
YdXa ae aKÔvn / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte
 intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô /
 P.asvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
 Mantequilla / S n w / Butter / Boûxupo / Butter / Beurre / Burro /               194,050
 Boter / Manteiga / Voi / Smôr
 Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKTI C6.Xo.pn / White               32.565
 sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco
/ Valkoinen sokeri / Vitt socker
                                            ^O
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                                                             COM(95) 315 final
                                              DOCUMENTS
FR                                                                          03 11
                                        N° de catalogue : CB-CO-95-345-FR-C
                                                                ISBN 92-77-91185-9
Office dos publications officielles des Cornrnunautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                         °SA