CELEX: 31971R0753
Language: fr
Date: 1971-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 753/71 de la Commission, du 6 avril 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N" L 83 /44                          Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 4 . 71
                              REGLEMENT (CEE) N° 753/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 avril 1971
                   fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                          l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 1570/70 de la Commis­                                           Article premier
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les                     Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
agrumes ( 1 ), et notamment son article 2 para­                       paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1570/70 sont
graphe 1 ,                                                            fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                      annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux                                                Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para­                    Le présent règlement entre en vigeuur le 9 avril
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                  1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 avril 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
(») JO n« L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
                                                            ANNEXE
                                                                                                  ( UC / 100 kg bruts )
                                                                                                            Montants
                                                                                                           des valeurs
                                            Designation des marchandises                                    moyennes
                                                                                                           forfaitaires
              Citrons :
                 — Espagne                                                                                   18,90
                 — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                   12,42
                 — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                     17,06
                 — Afrique du Sud
                 — USA                                                                                       20,24
                 — autres pays d'Amérique
                 — autres
              Oranges douces :
                  — Espagne :
                     — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                         Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                 14,84
                     — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines .....                     13,59
                     — autres                                                                        .       10,48
 ---pagebreak--- 8 . 4. 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 83/45
                                                                                                            ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                                     Montants
                                                                                                                    des valeurs
                                                 Designation des marchandises
                                                                                                                     moyennes
                                                                                                                    forfaitaires
                — Tunisie :
                    — Maltaises (blondes et sanguines)                                                                25,74
                    — autres
                — Algérie :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                       Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                    .       14,47
                    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                                     14,13
                    — autres
               — Maroc :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                       Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                            18,46
                    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                                     17,91
                    — autres
               — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie :
                    — Shamoutis                                                                                       15,31
                    — Ovalis
                    — autres                                                                                          13,09
               — Afrique du Sud .
               — USA                                                                                                    —H
               — Brésil
               — autres pays d'Amérique
               — autres                                                                             . .  .   .
          Pamplemousses et pomélos :
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                              13,18
               — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                                13,93
               — Afrique du Sud
               — USA                                                                                                  24,58
               — autres pays d'Amérique                                                                               16,22
               — autres
          Clémentines :
               — Espagne
               — Tunisie, Maroc, Algérie
               — autres
          Mandarines, y compris les Wilkings :
               — Espagne                                                                                             24,63
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                             24,71
               — autres
          Monreales et Satsumas :
               — Espagne
               — Tunisie, Maroc, Algérie
               — autres
          Tangerines
          (') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1859/70 du 14 septembre
              1970 (JO n° L 204 du 15 . 9 . 1970).