CELEX: 31984R3144
Language: fr
Date: 1984-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3144/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31984R3144

Règlement (CEE) no 3144/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 295 du 13/11/1984 p. 0004 - 0012

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .  ( 3 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .  ( 4 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 3144/84 DE LA COMMISSION DU 8 NOVEMBRE 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE ;  CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 5 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 8 NOVEMBRE 1984 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE  AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )  DESIGNATION DU LOT * A * B  1 . PROGRAMME * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * UNRWA  3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF LATTAKIA , TARTOUS  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER , PO BOX 4313 , DAMASCUS , SYRIA A . R .  6 . QUANTITE TOTALE * 70 T * 50 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * ( 5 )  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA / TARTOUS "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984 * AVANT LE 15 JANVIER 1985  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * C  1 . PROGRAMME * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * UNRWA  3 . PAYS DE DESTINATION * LIBAN  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF BEIRUT  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER , BEIRUT , LEBANON  6 . QUANTITE TOTALE * 80 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * ( 5 )  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / BEIRUT "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * D * E  1 . PROGRAMME * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * UNRWA  3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF AQABA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER , AMMAN , JORDAN  6 . QUANTITE TOTALE * 100 T * 100 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * ( 5 )  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / AQABA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984 * AVANT LE 15 JANVIER 1985  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION  * NEERLANDAIS * BRITANNIQUE  * CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * F  1 . PROGRAMME * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * UNRWA  3 . PAYS DE DESTINATION * ISRAEL  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ASHDOD  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * HEVRA KLALIT LEHASHGAHA BM , PAVILLON 15 , PORT AREA , ASHDOD , ISRAEL  6 . QUANTITE TOTALE * 350 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * ( 5 )  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * G * H  1 . PROGRAMME * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * UNRWA  3 . PAYS DE DESTINATION * ISRAEL  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ASHDOD * CAF HAIFA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * HEVRA KLALIT LEHASHGAHA BM , PAVILLON 15 , PORT AREA , ASHDOD , ISRAEL  6 . QUANTITE TOTALE * 150 T * 100 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * ( 5 )  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /  * ASHDOD " * HAIFA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION  * ALLEMAND * IRLANDAIS  * CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * I * K  1 . PROGRAMME * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * EMBASSY OF INDIA ( ATTN . MR CHAWLA - COUNSELLOR ) , CHAUSSEE DE VLEURGAT 217 , B-1050 BRUXELLES ( TEL . : 02/640 91 40 ; TELEX : 22510 INDEMB B )  6 . QUANTITE TOTALE * 500 T * 500 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MADRAS / * " BOMBAY /  * SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984 * AVANT LE 15 JANVIER 1985  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985 * AVANT LE 31 JANVIER 1985  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * L  1 . PROGRAMME * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * GUINEE-BISSAU  3 . PAYS DE DESTINATION * GUINEE-BISSAU  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF BISSAU  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . MARIO CABRAL , MINISTRE DU COMMERCE , S/C DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , CP 359 BISSAU  6 . QUANTITE TOTALE * 125 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA A REPUBLICA DA GUINE-BISSAU "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION NEERLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  NOTES  ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .  ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .  ( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .  ( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :  DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . ( PAYS DE DESTINATION ) , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERLAYMONT 1/123 ) , RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES .  ( 5 ) EN FUTS METALLIQUES NEUFS DE 190 A 200 KG ( A PRECISER DANS L'OFFRE ) NET A BONDES , REVETUS INTERIEUREMENT D'UN VERNIS ALIMENTAIRE OU AYANT SUBI UN TRAITEMENT DONNANT DES GARANTIES EQUIVALENTES , TOTALEMENT REMPLIS ET HERMETIQUEMENT FERMES SOUS ATMOSPHERE D'AZOTE . LA RESISTANCE DU FUT AUX CHOCS DOIT ETRE SUFFISANTE POUR SUPPORTER UN LONG TRANSPORT MARITIME . LES FUTS METALLIQUES NE PEUVENT , PAR LEUR NATURE , NUIRE A LA SANTE HUMAINE NI CAUSER UN CHANGEMENT DE COULEUR , DE GOUT OU D'ODEUR A LEUR CONTENU . LA FERMETURE DES FUTS DOIT ETRE ABSOLUMENT ETANCHE .