CELEX: 31988R4173
Language: fr
Date: 1988-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4173/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31 . 12. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 367/57
                                     REGLEMENT (CEE) N0 4173/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 décembre 1988
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
LA COMMISSION DES CÔMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                             n0 1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
péenne,                                                                      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                             et du coefficient précité,                       y,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   ces   cours    de   change     étant  ceux    constatés   le
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            29 décembre 1988 ;
le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                         d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               conformément aux annexes du présent règlement,
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                               Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                   1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement             l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n0 2402/88 de la Commission et tous les règle­                     provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
ments ultérieurs qui l'ont modifié (*) ;                                 (CEE) n° 2727/75, sont fixées à zéro.
                                                                         2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
pour le calcul de ces derniers :                                         ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                       Article 2
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1989.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1988 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (') JO   n° L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
 0   JO   n° L  197  du  26. 7.   1988, p. 16.
 O   JO   n°  L 164  du  24. 6.   1985, p. 1.
 (*) JO   n°  L 153  du  13. 6.   1987, p. 1.
 O   JO   n°  L 205  du  30. 7.   1988, p. 99.
 ---pagebreak--- N° L 367/58                     Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 88
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt                i
                                                A. Cereales et farines
                                                                                                    (en Écus / t)
                                           Courant            1 er terme          2e terme       3' terme
                     Code NC
                                              1                     2                 3              4
                   0709 90 60                 0                     0                 0              0
                   0712 90 19                 0                     0                 0              0
                    1001 10 10                0                     0                 0              0
                    1001 10 90                0                     0                 0              0
                    1001 90 91                0                   1,73              1,73           1,73
                    1001 90 99                0                   1,73              1,73           1,73
                    1002 00 00                0                     0                 0              0
                    1003 00 10                0                     0                 0              0
                    1003 00 90                0                     0                 0              0
                    1004 00 10                0                     0                 0              0
                    1004 00 90                0                     0                 0              0
                    1005 10 90                0                     0                 0              0
                    1005 90 00                0                     0                 0              0
                    1007 00 90                0                     0                 0              0
                    1008 10 00                0                     0                 0              0
                    1008 20 00                0                     0                 0              0
                    1008 30 00                0                     0                 0              0
                    1008 90 90                0                     0                 0              0
                   1101 00 00                 0                   2,43              2,43           2,43
                                                       B. Malt
                                                                                                    (en Écus / t)
                                         Courant       1 " terme         2' terme       3e terme   4' terme
                    Code NC
                                            1               2                3              4           5
                   1107 10 U                0             3,08             3,08           3,08        3,08
                   1107 10 19               0             2,30             2,30           2,30        2,30
                   1107 1091                0               0                0              0           0
                   1107 10 99               0               0                0              0           0
                   1107 20 00               0               0                0              0           0