CELEX: 31975R3286
Language: fr
Date: 1975-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3286/75 de la Commission, du 17 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 326/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              18 . 12. 75
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3286/75 DE LA COMMISSION
                                                              du 17 décembre 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J), modifié par le rè­                                                        Article premier
glement (CEE) n° 2623/75 (2), et notamment son ar­                                  Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
ticle 15 paragraphe 7,                                                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3278/75 (4);                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1675/75 aux                                     1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1975.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
 (>) JO m  L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
 (*) JO n» L 268   du    17. 10. 1975, p. 1 .
 (>) JO n° L 168   du    1 . 7. 1975, p. 61 .
 H   JO n» L 325    du   17. 12. 1975, p. 17.
                                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 décembre 1975 , fixant les prélèvements à
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                 du prélèvement
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
              \                              I. Sucres blancs                                                                          6,45
                                           II . Sucres bruts                                                                           5,13 (')
                                      B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          6,45
                                            II . Sucres bruts                                                                          5,1 3 (')
               (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 %,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .