CELEX: 51975PC0577
Language: fr
Date: 1975-11-17
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 577
Vol. 1975/0218
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES ,                                                EENWTl?
                                                           COM(75)577 final
                                                           Bruxelles , le 17 novembre 1975
                                  Proposition d' une
                                DIRECTIVE EU CONSEIL
              concernant le rapprochement des législations des Etats
                   membres relatives aux ensembles de mesurage -
                             do liquides autres que l' eau
                       ( présentée par la Commission au Conseil )
   GOiï(75 ) 577 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
La présente directive est prisé eii application de l' Article 100 du Traité
et de la Directive du Conseil du 26 juillet' 1971 concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux
instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (l )«
                                                             ι
La présente directive vise a éliminer les entraves techniques aux échanges
intracommunautaires existant à l' heure actuelle dans le secteur des ensembles
de mesurage de liquides autres que l' eau en raison de la disparité entre les
législations nationales régissant ces ensemble dans les Etats membres .
L' examen comparé des régimes applicables aux ensembles de mesurage de liquides
autres que l' eau dans les Ht at s membres a démontré que les différences ne se
limitent pas seulement aux prescriptions techniques relatives à la construction
et au fonctionnement , mais également à la précision et aux modalités des
contrôles auxquels sont assujettis ces ensembles a.vant leur mise sur le marché.
Pareille situation se traduit sur le plan des échanges par l' obligation peur
les fabricants de diversifier leur production pour tenir compte de la
réglementation en vigueur dans l' Etat membre où les ensembles sont destinés
à être utilisés et de se soumettre à des contrôles répétés et exécutés selon
des modalités différentes .
Les législations nationales actuelles étant justifiées par le souci légitime
de la protection du consommateur et de l' utilisateur , l' harmonisation de ces
législations apparaît comme le seul moyen susceptible , d' éliminer les incon­
vénients résultant de leur divergence et de créer 1©S conditions nécessaires
à l' établissement du Marché commun.
On entend par ensembles de mesurage de liquides autres que l' eau , des ensembles
qui permettent de mesurer à l' exception de l' eau, tout produit liquide que l' on
fait passer à travers ces ensembles .    Ces instruments comportent outre un eu
plusieurs compteurs conformes à la Directive du Conseil n° 7l/319/CEE et les
dispositifs complémentaires conformes à la Directive du Conseil nc 7l/348/CE3
qui peuvent leur être associés , des dispositifs permettant d' assurer un
mesurage correct ou faciliter ces opérations .
 ( l ) J,0, des Communautés européennes n° L 202 du 6 septembre 1971*
 ---pagebreak--- Les ensembles de mesurage de liquides autres que l' eau sont destines soit
à la . livraison soit à la réoeption de certains liquides . Parmi ceux-ci il
faut évidemment citer tous les hydrocarbures tels que le fuel léger , le
mazout r les essences pour les véhicules routiers , les avions , les bateaux:
de plaisance , mais également tous los produits alimentaires (vins , lait , etc»)
qui sont livrés ou ramassés au moyen de camions-citernes .
L' importance de ces ensembles de mesurage de liquides autres que l' eau
n' est plus à démontrer. En effet ces instruments peuvent être montés sur
des camions , ou se présenter sous la forme de stations fixes de livraison
(pompe à essence , etc,) ou bien encore être montés sur des oléoducs , ,De tels
instruments permettent le mesurage de ces produits de façon relativement
économique , sans perte de temps et sans interruption de l' acheminement pour
certains licpiides dans le cas des oléoducs ,
La présente directive définit les dispositions générales relatives aux
ensembles de mesurage et prescrit le niveau de précision ainsi que les
contrôles auxquels doivent être soumis ces ensembles pour pouvoir recevoir
les marques et signes CEE et par conséquent circuler librement au sein de la
Communauté ,
Il convient de signaler que cette proposition de directive a été élaborée
à la demande du Conseil qui , dans sa résolution du 21 décembre 1973 concernant
la politique, industrielle , avait invité la Commission à lui présenter une
proposition en la matière avant le 1er janvier 197° » De plus , cette directive
s' inscrit dans le - cadre des directives déjà adoptées par le Conseil dans le
domaine des "instruments de mesurage" et s' ajouto à la diroctivvj du Conseil
du 2-5 juillet 1971 rolativo au:: compteurs do liquidas autres que 1 ' aau
( 71/319/015).
 ---pagebreak--- La solution d' harmonisation retenue est la solution dite optionnelle , à
l' instaï de celle retenue pour la plupart des directives particulières du
secteur des instruments de mesurage »
Cela signifie que les ensembles de mesurage de liquides autres que l' eau
satisfaisant à la présente directive pourront être commercialisés et utilisés-
librement entre Etats membres et à l' intérieur des Etats membres comme le
peuvent à l' intérieur de chacun des Etats membres les ensembles ayant
satisfait aux contrôles nationaux,
CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article 100 ,
alinéa 2 , est nécessaire , La mise en oeuvre des prescriptions prévues par la
directive nécessite en effet , pour certains Etats membres , une modification
de leurs dispositions législatives .
 ---pagebreak---                            PROPOSITIQ:: D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
    concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
                   ensembles de mesura^e de liquides autres crae l' eau
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis DU Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que , dans les Etats membres , la construction ainsi que les modali­
tés de contrôle des ensembles de mesurage de liquides font l' objet de disposi­
tions impêratives qui diffèrent d' ui Etat membre à l' autre et entravent de. ce
fait les échanges de ces ensembles ; qu' il faut donc procéder au rapprochement
do ces dispositions j                                -,
considérant que la directive du Conseil , du 26 juillet 1971 » concernant le: rap­
prochement des législations des Stats membres relatives aux instruments de
mesurage et aux méthodes do ccntrSle métrologiques ( l ) a défini les procédures
d' approbation CEE de modèle et de vérification primitive CEE des instruments
de mesurage ; que , conformément à cette directive , il y a lieu de fixer , pour
les ensembles de mesurage dos liquides autres que l' eau , les prescriptions
techniques de réalisation et de fonctionnement ;
considérant que la directive du Conseilddu 25 juillet 1971 » concernant le rap­
prochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liqui­
des autres que l' eau ( 2 ) et que colle du 12 octobre 1971 concernant le rappro­
chement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs complé­
mentaires pour compteurs do liquides autres que l' eau ( 3 ) ont déjà fixé les
prescriptions techniques de réalisation et do fonctionnement auxquelles doivent
répondre des instruments ; et qu' il est spécifié dans la directive relative
aux compteurs de liquides autres que l' eau que les ensembles de mesurage
comprenant un ou plusieurs compteurs de liquides autres que l' eau doivent
                                  ^                   .  :
faire l' objet d' une directive particulière :
 ( 1 ) et ( 2 ) J.O. N° . L 202 du 06.09.1971 , P.l et p. 32 .
 ( 3 ) J.O. N° . L 239 du 25.10.1971 , p , 9 .
 ---pagebreak---  A ARRETE LA PRESENTS DIRECTIVE :
                                  Art ici o premier
 La présente directive s' applique aux onsemblos de me surâge des liquides autres
 que l' eau équipés de compteurs voluraé-triques à chambres mesureuses .
                                     Article 2
 Les ensembles de mesurage qui peuvent recevoir les marques et signes CEE sont
 décrits à l' annexe . Ils font l' objet d' une approbation CEE de modèle et sont
 soumis à la vérification primitive CEE dans les conditions fixées en annexe
 de la présente directive .                     '
 ï>ans loe conditions fixées en annexa , l' approbation CEE de modèle peut aussi
 être attribuée à des éléments ou à des sous-ensembles d' un ensemble de mesu*
 rage .
                                     Article 3                             ,
 Les Etats membres ne peuvent refuser , interdire ou restreindre la mise sur le
marché et la mise en service des ensembles de mesurage des liquides autres
 que l' eau munis du signe d' approbation CEE de modèle et de la marque de vérifi­
 cation primitive CEE , pour des raisons concernant leurs qualités astrologiques .
                                     Article 4
 1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives , régle­
     mentaires et administratives nécessaires pour so conformer à la présente
     diroctive dans un délai do dix-huit mois à compter do sa notification , et
     en informent irsnédiatenent la Commission .
 2 . Les Etats membres communiquent' à la Commission le texte des dispositions
     de droit interne qu' ils adoptent ou qu' ils ont l' intention d' adopter dans
     le domaine régi par la présente) direotivet
                                     Article 5
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                             AMEXE
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ENSEMBLES DE lîESUPuAGE
Définitions
Ensemble de mesurage
Un ensemble de mesurage de liquides autres que l' eau comporte , outre
le compteur lui-même conforme à la directive du Conseil N°,71/ 319/CEE
et les dispositifs complémentaires conformes à la directive du Conseil
N° . 7l/348/CEE qui peuvent lui être associés , tous les dispositifs
pour assurer un mesurage correct ou destinés à faciliter les opéra­
tions , ainsi que tous autres dispositifs qui pourraient influencer
le mesurage de quelque manière que ce. soit .
Si plusieurs compteurs destinés à ces opérations de mesurage distinc­
tes fonctionnent en connexion avec des éléments communs , chaque comp^
teur est considéré comme formant , avec les éléments communs , un ensem­
ble de mesurage .
Si plusieurs compteurs sont destinés à une opération de mesurage , ces
compteurs sont considérés comme inclus dans un même ensemble de mesu­
rage .
Livraison minimale
La livraison minimale d' un ensemble de mesurage est déterminée confor­
mément aux dispositions prévues dans les directives du Conseil
il 0 . 71/319/CEE et N° . 7l/34O/CEE relatives aux compteurs de liquides
autres que l' eau et aux dispositifs complémentaires pour compteurs de
liquides autres que l' eau compte tenu des dispositions de la présente
directive .
Dans les ensembles de mesurage destinés à des opérations de réception ,
le plus petit volume de liquide dont le mesurage soit autorisé est
dénommé réception minimale . La disposition précédente concernant la
livraison minimale s' applique , par analogie , à la réception minimale .
Débit maximal                               '
Le déh-î- t maximal admissible d' un ensemble de mesurage est le débit
maximal du compteur , ou, si plusieurs compteurs sont branchés en
parallèle ,, la somme des débxb» jacutimeauc de ces compteurs , sauf le cas
où des dispositions particulières imposeraient une valeur plus faible .
 ---pagebreak---  Séparateur de . gag. .....
  Un séparateur de gaz est vui appareil destiné' à 'séparer d' tme
  manière permanente et à évacuer , par un dispositif appropriéj l' air
  ou les gaz éventuellement contenus dans le liquide'.
  Le . dispositif d' évacxiat ion des gaz est , en principe , à fonctionne^
 cent automatique * Toutefois,' cette prescription n' est pas exigée
  s' il, existe m dispositif qui arrête ;automatiquomenù l' écoulement
  du . liquide dès que de l' air ou du gaz risquent de pénétrer dans lo
  compteur» Dans ce cas , le mesurâge ne doit pouvoir' Être repris
  qu' après élimination des gaz , automatique . ou manuelle .
  Purgeur de gaz                            ' ■      • . •>
•Un .purgeur de gaz est un appareil destiné à évacuer l' air ou les
  gaz accumulés dans la. canalisation d' alimentation du compteur sous
  la forme de pochGS _peu._m.élangées avec, le, liquide , • .
 Los dispositions précédentes concernant le dispositif d' évacuation
  des gaz du séparateur de gaz sont-' applicables à celui du purgeur
  de gaz .
                            V                           *
  Purgeur de gaz spécial
                                                                è   }l «• *
  Un purgeur do gaz spécial est un appareil qui , d' une pœt , comme
  le séparateur de gaz mais dans des conditions do fonctionnement
 moins sévères , sépare d' une manière permanente , l' air ou les gaz
  éventuellement contenus dans le- liquide , et qui d' autre part ,
  arrSte .automatiquement 1 'écoulement du liquida dès que l' air ou
  les gaz accumulés sou3 la forme dd poches peu mélangées avec le
  liquide risquent de pénétrer dans le compueur .
  3ac condenseur              '"
  Un bac condenseur est une capacité for.aéo destinée , dans les en­
  sembles "de mesurage dô gaz liquéfiés sous pression , à recueillir
  les gaz contenus dans le liquide à mesurer et à les condenser avant
  le mesurage#                                                    ^
  Indicateur de gaz                 '   *••••'     .
■ Un indicateur de gaz est un dispositif permettant de discerner aiso–
  ment les fornications gazeuses éventuellement présentes dans l' écou­
  lement du liquide .
  Viseur
  Un viseur est un dispositif qui permet de vérifier le niveau du
  liquide dans une partie de l' ensemble de mesurage .
 ---pagebreak---         1.2 .             Champ d' application
                          Les dispositions do la présente annexe s' appliquent à tous les types
                          d' ensembles de mesurage ,. pour autant que les dispositions spéciales
                          de l' annexe     ne prévoient pas des règles différentes .
        1*3 »             Compteurs
                          Les compteurs appartenant à un ensemble de mesurage , y compris leurs
                          dispositifs complémentaires éventuels , doivent Être d' un modèle CHS
                          approuva pour le mesurage du liquide considéré , dans les conditions
                          normales de fonctionnement .
                          Ces compteurs font l' objet d' une approbation de modèle CE3 séparée
                       . ou d' une approbation incluse dans l' approbation CE3 de modèle de l' en­
                          semble de mesurage dont ils font partie .
        1.4 .             Point de transfert
        1.4.1 » ■       - Les ensembles do mesurage doivent comporter un point de délimitation
              •'          du liquide livré ou réceptionné dénommé point de transfert . Ce point
                          do transfert est situé en aval du compteur dans les ensembles de
                          livraison , en amont du compteur dans les ensembles de réception .
    -Ί:
. r     l' .4«2 .         Les ensembles de mesurage peuvent 8tre do deux . types      les ensembles
                          " fonctionnant flexible vide " et ' les ensembles " fonctionnant flexible
                  . . - plein: ' , le terme flexible pouvant désigner des canalisations rigides .
        1.4.2.1 .         Les ensembles fonctionnant flexible vide sent , dans le cas d' appa-
            v             reils de livraison , des ensembles do mesurage dont le point de trans­
                          fert est situé en amont d' un flexible de distribution . Ce point de
                          transfert est réalisé sous la forme soit d' un niveau à trop-plein
                          avec viseur , soit d' un dispositif de fermeture , combiné , dans les
                          deux cas , avec un système réalisant la vidange complète du flexible
                          de distribution après chaque opération de mesurage ,
        1.4*2.2 .         Los ensembles de me surâge fonctionnant flexible plein sont , dans le
                          cas d' s,ppareils de livraison , des ensembles de mesurage dont le point
                          de transfert est constitua par un organe do fermeture situé sur la
                          canalisation de livraison . Lorsque la canalisation de livraison com­
                          porte une extrémité libre , l' organe de fermeture doit Stre placé le
                          plus près possible de cette extrémité .
        I.4.2.3 .         Dans le cas d' appareils de réception , les memes dispositions s' ap­
                          pliquent par analogie , aux canalisations de réception placées en
                          amont du. compteur .                                   . ,•
 ---pagebreak---  1.5 .             Filtres                                    .     ' . /
                   Les ensembles de, mesùrage doivent comporter , en anont du compteur ,
                   un dispositif destiné à arrêter les impuretés solides des liquides
                    ( filtre ). Les filtres doivent être , dans toute la mesure du possi­
                   ble , disposés de façon à être accessibles .
 1.6 .       . .   Elimination' de l' air ou des gaz
 l.o.l . ... Disposition générale
                 • Les ensembles de mesurage doivent être installés -de telle sorte
. ,, ; c .         qu' il ne se produise normalement en amont du compteur ni entrée
                   d' air ni dégagement de gaz dans le liquide . Si cette1 condition
                   risque de n' être pas remplie , les ensembles de mesurage doivent
                   comporter des " dispositifs de dégazage permettant l' élimination
                   correcte dos gaz éventuellement contenus dans le liquide avant sort
                   passage dans le compteur .                          »  .       ît'V."
         •         Les dispositis de dégazage doivent être adaptés aux condition?; d' ali-
       J           mentation et organisés de telle sorte que l' erreur due à l' influence
                   des gaz sur les . résultats de mesurago n' excède pas :
           ..    * ** 0,5 io de la quantité mesurée pour les liquides autres quo les
                       liquides alimentaires dont la viscosité est au plus égale, à 1 mPa.s
                   - 1 % de la quantité mesurée pour les liquides alimentaires et pour
                       ceux dont la viscosité est supérieure à 1 mPa.s *
                   Il n' est toutefois pas nécessaire que cette erreur soit inférieure
                   à 1 ^ de la livraison minimale.
1.6.2#             Alimentation par pompe
 1.6,2.1 .         Sous réserve des dispositions du point 1.6.6 . ci-après , lorsque la
                   pression à l' entrée de la pompe , peut , même momentanément , être
                   inférieure soit à la pression atmosphérique , soit à la tension de
                   vapeur saturante du liquide , il est nécessaire de prévoir un sépara­
                   teur de gaz .
 1 . 6.2.1 . 1.Un séparateur de gaz fait l' objet d' une approbation CES de modèle
                   séparée ou d' une approbation incluse dans l' approbation CEE de
                   modèle de l' ensemble de mesurage dont il fait partie .
 1.6 . 2.1.2 .Lo séparateur do gaz est on principe installé sur la canalisation de
                   refoulement de la pompe . Il peut -toutefois être combiné avec la
                   pompe .
                   Dans tous les cas , il doit être placé le plus près possible du comp­
                   teur de façon que la perte de charge due à l' écoulement du liquide
                   entre ces deux organes soit négligeable .
 ---pagebreak--- 1*6,2 « 1,3 «Les limites de fonctionnement d' un séparateur de gaz sont les
                suivantes :                                                              .
                a) le ou les débits maximaux pour un ou plusieurs liquides déter­
                    minés ;        „                                       . .
                b ) les limites de pression , maximale et minimale , compatibles
                    aveo le fonctionnement correct du dispositif de dégazage »
1.6.2»1.4»Lorsqu'un séparateur de gaz fait l' objet d' une approbation de
                modèle CEE séparée , il doit assurer , dans la limite des erreurs ^ .
                fixées au point 1,6.1 . l' élimination de l' air ou des gaz mélangés
                au liquide à mesurer dans les conditions suivantes :
                a) l' ensemble de mesurage fonctionne au débit maximal et à la pres­
                    sion minimale prévus pour le séparateur de gaz ;
                b ) la proportion en volume des gaz £ar rapport au liquide est quel­
                    conque si le séparateur de gaz est prévu pour un débit inférieur
                    ou égal à 20 m^/h , limitée à 30J> si le séparateur de gaz est
                    prévu pour un débit supérieur à 20 rn^/h-, (Pour l' évaluation
             -.     du. pourcentage de gaz , ceux-ci sont mesurés à la pression atmos-
       ""           phérique ).
                    Toutefois , en ce qui concerne les séparateurs , de gaz prévus pour
                    fonctionner à un débit supérieur à 100 ra^/h , les approbations de
                    modèle pourront etre , prononcées par analogie avec un : modèle
                    approuvé de même conception et de dimensions inférieures ,
1.6 . 2 . 1.5 . Lorsqu' un séparateur de gaz est approuvé en tant qu' élément , inclus
                dans un ensemble de mesurage approuvé , les dispositions précéden­
                tes peuvent lui être appliquées .
                Toutefois , lorsque l' ensemble de mesurage comporte un indicateur
                de gaz conforme à la définition donnée au point 1.1.8 . le sépara­
                teur de gaz ne doit satisfaire aux prescriptions du point 1.6 . 2 . 1.4 »
                que jusqu' à ce que des bulles de gaz soient cljairement , visibles
                dans l' indicateur de gaz .
                Ces bulles ne doivent cependant pas apparaître pour des quantités
                minimes do gaz et le séparateur doit fonctionner dans les condi­
                tions fixées en 1.6.2.1.4 . » pour toute proportion en volume de gaz
                inférieure , à 20^. . L,' expérience, montre que cette exigence est géné­
                ralement remplie , pour un séparateur correctement construit si son
                volume utile est au moins égal à ;8fo du volume débité en une minute
                au débit maximal indiqué sur la plaque de l' ensemble de mesurage .
 ---pagebreak--- 1«6«2»2« Lorsque la prossion^ à l' ontréô ds la pomp© | es*t "toujours supé–
                rieure à la pression atmosphérique et à la tension de vapeur satu­
                rante du liquide , à défaut d' un séparateur do gaz , un purgeur de
                gaz ou un purgeur de gaz spécial est nécessaire si des formations
                de gaz entre la pompe et le compteur sont à craindre pendant les
                périodes d' arrêt ou si des poches d' air peuvent être introduites
                dans la canalisation ( lorsque le réservoir d' alimentation est
                entièrement vide , par exemple ),
1.6.2.2,l.Le purgeur de gaz et le purgeur de gaz spécial font l' objet d' une
          ' ■ approbation CEE de modèle ou d' une approbation incluse dans l' ap­
                probation CEE de modèle de 1 * ensemble de mesurage dont ils font
                partie .
1.6 .;2#2.2.Le purgeur de gaz ou le purgeur de gaz spécial est en principe
                installé sur la canalisation de refoulement de la pompe .    Toute­
                fois , il peut aussi Stre combiné avec la pompe.
                Dans les deux cas , il est normalement placé au point le plus élevé
             ■ de la canalisation , le plus près possible en amont du compteur .
  !             S' il est installé à un niveau inférieur à celui du compteur , un
                dispositif anti-retour , muni si nécessaire d' un limiteur de pres­
                sion , doit interdire la vidange de la canalisation qui relie ces
              - deux organes .
                Si la canalisation d' alimentation du compteur comporte plusieurs
         ' • points élevés , il est possible d' exiger plusieurs purgeurs de gaz .
1.6.2.2.3.Les limites de fonctionnement d' un purgeur de gaz ou d' un purgeur
                de gaz spécial sont les mSmes que celles qui sont définies pour
                les séparateurs de gafc au point 1.6.2.1.3'.
1.6.2.2.4»Un purgeur de gaz ou un purgeur de gaz spécial doit assurer l' éli­
                mination d' une poche de gaz d' un volume au moins égal à la livrai­
                son minimale sans qu' il en résulte une erreur supérieure à .1fo de
                la livraison minimale .
                Ils doivent en outre pouvoir séparer en permanence un volume de
                gaz au moins, égal à 5% du volume du liquide débité au débit maximal ,
                sans que l' erreur de l' ensemble de mesurage varie de plus de 0,5$.
1.6.2.3 » Les dispositions des points 1.6 . 2 . 1.' et 1.6.2.2 . no font pas
                obstacle à l' existence de dispositifs de purge manuelle ou automa­
                tique dans les cas d' installation fixes de grandes dimensions . .
1.6.2.4 »       Si le dispositif d' alimentation est organisé de telle manière que
                quelles que soient les conditions d' utilisation aucune formation
                gazeuse ne puisse se produira ou pénétrer dans la canalisation
                d' admission au compteur pendant le mesurage , aucun dispositif de
                dégazage n' est exigé sous réserve que les formations gazeuses qui
                risquent de se produire pendant les périodes d' arrSt n' entraînent
                en aucun cas une erreur supérieure à I/o de la livraison minimal .
 ---pagebreak---                                                   - 7 - .
1.6.3 .            Alimentation sans pompe           .„    ,
1.6,3.1 » Lorsqu' un compteur est alimente par' gravité , sans le secours d' une
                   pompe , si la pression du liquide dans toutes les parties de la
                   tuyauterie qui précède le compteur- et - dans le- compteur - lui-même est
                   supérieure à la tension de vapeur saturante . et à la pression atmos­
                   phérique , il n' est pas nécéssaire d!e prévoir un dispositif de' déga­
                   zage . Toutefois , des dispositifs doivent , après la mise en service ,
                   maintenir l' ensemble de 'raesurage en état de remplissage correct .
1.6.3.2» , Si cette pression risque d' être inférieure à la pression atmospheri-
                   que tout en restant supérieure à la tension de vapeur , un disposi­
                   tif approprié doit . empêcher l' introduction d' air dans le compteur .
1.6.3.3 » En toutes circonstances la pression du liquide entre le compteur et
                   le point de transfert doit être supérieure à la tension de vapeur
                   saturante du liquide . .                        ,      *
1«6»3*4 ., Lorsqu' un compteur est alimenté par l' effet de la pression d' un gaz ,
       ' , ,. un dispositif approprié doit interdire l' entrée du gaz dans le comp-»
                   teur.   '                                                  ■' ; '
1 • 6 «4 ., ,, A . Evacuation des gaz      ...            .
      ' .          La canalisation d' évacuation des gaz d' un dispositif dQ dégazage ne
                   doit pas comporter de vanne à commande manuelle si la fermeture de
                   cette vanne permet de neutraliser le fonctionnement de ce dispositif.
                   Toutefois , si un tel organe de fôrmeturo^ est nécessaire pour des
                   raisons de sécurité , son maintien en position ouverte doit pouvoir
          . , .    être garanti par un dispositif de scellement .                    .
                                                                                       . ¥ • »
1.6.5 .            Dispositif antitourbillon                 ....
                   Si la vidange oomplète du réservoir d' alimentation d'un ensemble de
                   mesurage est normalement prévue , l' orifice de sortie de ce réservoir
                   doit être muni d' un dispositif antitourbillon , sauf dans le cas où
     .             l' installation comporte un séparateur do gaz . •            "
1.6.6 . .          Liquides visqueux .          '     '        •
                                                             *   "          '
        ■          L' efficacité des séparateurs de gaz et des purgeurs de gaz diminuant
                   lorsque . la viscosité dû liquide augmente , il convient de renoncer
                   à leur installation pour les liquidés dont la viscosité dynamique
                   est supérietire à l 20 mPà.s à 20°C,' La pompe doit 'êtrô' disposée de
                   telle sorte que la pression d' entrée soit toujours supérieure à la
                   pression atmosphérique . Si cette condition risque de ne pas être
                   toujours réalisée , un dispositif doit être prévu pour arrêter auto­
                   matiquement l' écoulement du liquide quand la pression d' entrée
                   devient inférieure à la pression atmosphérique . Un manomètre doit
                   permettre de contrôler cotte pression. Ces conditions ne sont pas
                   exigées si des dispositifs garantissent l' impossibilité d' introduc­
                   tion d' air par dos joints qui sont situés sur les parties de canali­
                   sation en dépression .
 ---pagebreak--- Pondant les périodes d » arrêt r la conduite doit être maintenue
pleine de liquide jusqu' au point , de délimitation de mesurage .
Dispositif Indicateur de ga'z :   " '
Les ensembles de mesurage peuvent être munis de dispositif indica­
teur de gaZ.   Ces dispositifs peuvent être rendus' obligatoires dans
les cas mentionnés au chapitre 2 »
Le plus petit type de dispositif indicateur de gaz autorisé con­
siste en un cylindre do matière transparente dont le diaxnètrè inté­
rieur est égal au diamètre du raccordement du compteur et dont la
longueur est égale au triple du diamètre intérieur ; toutefois , il
n' est pas nécessaire que la longueur dépasse 150 min.
Si le diamètre intérieur du raccordement est égal ou supérieur à
80 mm , il suffit que le tube ait des parties en matière transpa­
rente suffisamment grandes pour que des bulles d' air ou de gaz
puissent être observées facilement par transparence .     Dans Ce * cas ", '
la longueur des parties transparentes doit être au moins égale à
150 mm.
Le dispositif indicateur de gaz doit être construit et installé" de "
façon à laisser passer entièrement le liquide sans que celui-ci no
puisse jamais y demeurer. Quand le dispositif indicateur de gaz
èst placé sur un bi-passe , .il faut prévoir sur cotte conduite un
instrument qui permette , pour tous débits compris à l' intérieur
du domaine de mesurage , de constater l' écoulement du liquide .
Le dispositif indicateur de gaz doit être place en aval du compteur
Dans les ensembles de mesurage fonctionnant flexible vide , lé dis­
positif indicateur de gaz peut être réalisé sous la forme d' un
viseur de trop-plein et servir simultanément de point de transfert .
Le dispositif indicateur de gaz peut être muni d' une vis do purge
ou de tout autre dispositif de purge lorsqu' il forme un point haut
de la tuyauterie . Aucune conduite ne doit être raccordée au dis­
positif de purge . Il est autorisé d' incorporer dans le dispositif
indicateur de gaz des dispositifs permettant de rendre visible le
courant de liquide ( par exemple des spirales ou des roues à ailet­
tes ), pourvu que ces dispositifs n' empSob-ent pas l' observation des
formations gazeuses contenues éventuellement dans le liquide .
 ---pagebreak---                                        Τ ? "
1.8 .    Remplissage complet do l' ensemble de mesurage
1,8.1 ,  Le compteur et la canalisation compidse entre le compteur et le
   t     point de transfert doivent être automatiquement maintenus pleins
         de liquide pendant le me surâge et pendant les périodes d' arrêt .
         Lorsque cette condition n' ost pas remplie , en particulier dans le
         cas d' installations fixes , le remplissage complet de l' ensemble de
         mesurage jusqu' au point de transfert doit pouvoir être assuré
         manuellement et contrôlable pendant le mesurage et durant les
         arrêts . Afin d' assurer la purge totale d' air et de gaz de l' en­
         semble de mesurage , des dispositifs de purge , si possible munis
         de petits viseurs , doivent être disposés aux endroits appropriés ,
1.8*2 ,  En règle générale les canalisations disposées entre le compteur et
         le point de transfert ne doivent pas introduire d' erreurs supé­
         rieures à ifc de la livraison minimale ,                                 „
                                       dans certains -cas particuliers , le S Condi­
         tions techniques qui permettent de réaliser cette prescription.
                                           ν
1,8,3 ,. Sous réserve des dispositions prévues aux points 1,6,3,1 »,
         1,6.3.2, et 1.6 . 3 . 3 »? un dispositif de maintien de pression doit
         être , si nécessaire , placé en aval du compteur pour assurer , dans
         les dispositifs de dégazage et le compteur , une pression. toujours
         supérieure à la pression atmosphérique et à la tension "de vapeur
         saturante du liquide .
1.8,4 *  Les ensembles de mesurage dans lesquels le liquide risque de cir­
         culer dans le sens opposé à l' écoulement normal lorsque la pompe
         est à l' arrêt , doivent être munis d' un dispositif antiretour muni ,
         si nécessaire , d' un limiteur de pression,
1,8,5 ,  Dans les ensembles de mesurage fonctionnant flexible vide , la
         tuyauterie en aval du compteur et , si nécessaire , la tuyauterie en
         amont du compteur , doivent comporter un point haut pour que toutes
         les parties de l' ensemble de mesurage restent constamment remplies ,
         La vidange du flexible de distribution prévue au point l,4»?»l»>est
         assurée par une soupape de mise à l' atmosphère . Dans certains cas ,
         cette possibilité peut être remplacée par des dispositifs spéciaux
         tels que , par exemple , une pompe auxiliaire ou un injecteur de gaz
         comprimé .  Dans les ensembles de mesurage. prévus pour des livrai­
         sons minimales inférieures à 10 mètres cubes , ces dispositifs doi­
         vent fonctionner automatiquement ,.
 ---pagebreak---                                         ■-• IG -
1.8.6.     Dans les ensemble^ Idéjnesurâge fonotiottnant. flexible plein, l' ex­
           trémité libre du flexible doit comporter un dispositif interdisant ,
           la vidange du flexible pendant les périodes d' arrSt .
           Cette prescription: ne peut pas être appliquée aux gaz liquéfiés .
           Lorsqu' un organe de fermeture est placé en aval de ce dispositif ,
           l' espace intermédiaire doit avoir un volume, aussi faible que pos-
        . sibie et en , tout cas inférieur à l' erreur maximale tolérée pour la
           livraison minimale .
           Dans ce cas , pour . les ensembles destinés notamment au mesurage de
           liquides visqueux , l' embout du robinet de distribution doit Stre
           conçu 'de façon à ne pouvoir retenir une quantité de liquide supé­
           rieure à 0,4 fois l' erreur maximale tolérée pour la livraison mini­
           male de l' ensemble de mesurage .          ,
1.8.7.     Si le flexible se compose de plusiours éléments , oeux-ci doivent
           être assemblés soit au moyen d' un raccordement spécial qui maintient
           le flexible plein , soit par un système de raccordement scellé ou
           réalisé de telle manière que les éléments ne puissent pas être
           séparés avec un outil usuel .
                                                                              • • *
1.9 .      Variation du volume interne des flexibles pleins
                   '                    ' '        ,
           Pour les. flexibles pleins montés sur un ensemble de mesurage ,
           l' accroissement de volume interne , résultant du passage de la posi­
           tion du flexible enroulé non soumis à pression à la position flexi­
           ble déroulé soumis à la pression de la pompe sans écoulement , ne
           doit pas dépasser le double de l' erreur maximale tolérée sur la
           livraison minimale .               •
           Si l' ensemble de mesurage ne comporte pas d' enrouleur , l' accroisse­
           ment de volume interne ne doit pas dépasser l' erreur maximale tolé­
           rée sur la livraison minimale .
1.10,      Bifurcations
1.10.1,    Dans les ensembles de mesurage destinés à la distribution , les bifur-
         . oations en ayal du compteur ne peuvent Stre autorisées que si elles
           sont aménagées de façon à ne permettre la distribution de liquide
           que par un seul point de distribution à la fois . Dans les ensem­
           bles de mesurage destinés à la réception de liquide , les bifurca­
           tions en amontt du compteur ne sont autorisées que si elles sont
           aménagées de façon à ne permettre l' admission de liquide que par
           une seule conduite à la fois .
 ---pagebreak---                         „„ "ί 11 "
Dos dérogations ne peuvent être accordées que pour les ensembles
distributeurs installés do manière à. ne-pouvoir servir? plusieurs'
usagers à la fois et pour les ensembles de réception ne pouvant
fonctionner pour' plusieurs fournisseurs à la fois .
Dans les ensembles de mesurage fonctionnant facultativement flexi­
ble vide ou flexible plein et dotés de tuyaux flexibles f un clapet
antiretour doit Être , si nécessaire , incorporé dans la tuyauterie
fixe conduisant au flexible plein , immédiatément en aval de l' or­
gane de sélection» En outre , l' organe de sélection ne doit permettre
en aucune position un raccordement du flexible distributeur fonc­
tionnant flexible vide avec la tuyauterie aboutissant au flexible
plein.         '• -                                     .
Dérivations ,                                '
Les raccordements éventuellement- prévus pour des dérivations évi­
tant le compteur doivent être fermés aux moyens de brides d' obtu­
ration, Toutefois , si les besoins de l' exploitation rendaient
nécessaires une telle dérivation , elle devra être fermée , soit à
l' aide d' un disque obturateur , soit au moyen d' un dispositif de
fermeture double avec robinet de contrôle intercalé ,     La fermeture
doit pouvoir être garantie au moyen d' un scellement * •         *  ,'
Vannes , clapets , organes de régulation
Si les conditions d' alimentation risquent de surcharger le compteur ,
tin dispositif de limitation de débit doit être prévu. Ce disposi­
tif doit être placé en aval du compteur s' il provoque une perte de
charge . Il doit pouvoir être scellé .
Les diverses positions des organes de commande des robinets à plu­
sieurs voies doivent être aisément visibles et assurées par des
crans d' arrêt , dos butées ou tous autres dispositifs de sûreté . Des
dérogations à cette prescription sont admises lorsque les positions
voisines de l' organe de commande forment un angle au moins égal à
90 degrés .
Les clapets de retenue et les organes de fermeture ne servant pas
à la délimitation de la quantité mesurée peuvent porter des soupa­
pes de décharge , afin d' éliminer les pressions anormalement élevées
qui peuvent se produire dans l' ensemble de mesurage .
 ---pagebreak---                              «*» 12;
  Disposition des ensembles de r.esurago       .' f    ' -
  Les ensembles de meêurage doivent Stre installés de telle manière
  que le dispositif indicateur soit parfaitement visible dans les
  conditions normales d' emploi * S' ils existent , l' indicateur de gaz
  et le viseur du séparateur de gaz doivent , dans la mesure dû pos-*
  éible , pouvoir §tre observés du même endroit . Les dispositifs de
  scellement doivent être aisément accessibles , les plaques fixées
  de manière inamovible ét~ les inscriptions réglementaires très lisi­
  bles et indélébiles .
  Dispositifs permettant le contrôle sur plaoe
  L' installation doit permettre le contrôle sur place du fonctionnement
  des divers éléments et la vérification de l' einsemble de mesurâge. dans
  les conditions d' emploi . Si nécessaire , il sera prévu une tuyauterie
. pour ramener le liquide mesuré, dans un réservoir de stockage . L' ins­
  tallation doit comporter le cas échéant des prises de température et
  de . pression, notamment lorsque l' utilisation de l' ensemble de mesurage
  ou sa vérification nécessitent la connaissance de ces facteurs .
  Caractéristiques d' un ensemble de mesurage           '
  Les caractéristiques d' un ensemble de mesurage sont les suivantes ,:
                                    ■   ■                   .- y .,-      '
  - Débit maximal ;                       -,
,- Débit minimal j                                  -
  - Pression maximale dé fonctionnement j
  - Pression minimale de fonctionnement ; ' - ■
  - Dénomination du ou des liquides à mesurer } •            r
  - Livraison minimale ,
  Inscriptions
           ;                   *                                     I" S
  Un ensemble de mesurage , un élément ou un sous–ensemble ayant fait
  l' objet d' une approbation de modèle doit Stre pourvu d' une pla­
   que signalêtique portant les mentions suivantes t '
 ---pagebreak---          - a) la signe d' approbation- CEE de modèle j
           b ) la marque d' identification du constructeur ou sa raison sociale ;
           c ) éventuellement la dénomination choisie par le constructeur ;
           d) le numéro de série et l' année de fabrication ;
           e ) les caractéristiques du modèle .
           Si plusieurs compteurs fonctionnent dans un seul ensemble en uti­
           lisant des éléments communs , les indications prescrites pour cha­
           que partie de l' ensemble peuvent être réunies sur une seule plaque »
     . .   Les indications portées sur le cadran du dispositif indicateur du
           compteur faisant partie de l' ensemble de mesurage ne doivent pas
           être en contradiction avec celles figurant sur la plaque signaléti­
           que de l' ensemble de mesurage#
1,16.2 .   Les mentions , inscriptions ou schémas prévus par les directives con­
           cernant le mesurage des liquides autres que l' eauf ou par le certi­
           ficat d' approbation de modèle doivent être portés de manière très
           visibles soit sur le cadran de l' indicateur soit à proximité de
           celui-ci .
1.17.      Dispositifs de scellement et plaque de poinçonnage
           Les dispositifs de scellement doivent être réalisés de manière à
           permettre l' insculpation par frappe des marques de vérification
           primitive CEE. Les dispositifs de scellement nécessitant l' emploi
           d' une pince à sceller ne sont autorisés que sur les instruments
           trop fragiles pour permettre l' insculpation des marques à l' aide
           d' un poinçon à frapper .  Dans tous les cas , les dispositifs de
           scellement doivent être aisément accessibles .
           La plaque de poinçonnage prévue au point 3.3.2.1. de l' annexe II à
           la directive du Conseil 7l/3l6/CEE du 26 juillet 1971 doit être
           scellée sur un support de l' ensemble de mesurage .
           Elle peut être combinée avec la plaque signalétique de l' ensemble
           de mesurage visée au point 1.16« Afin de permettre les démontages
           nécessaires au nettoyage , les scellés ne sont pas appliqués lorsque
           l' ensemble de mesurage est utilisé pour des liquides alimentaires .
 3E Directives 7l/3l9/C2Ë et directive 71/348/CEE ainsi que la présente directive ,
 ---pagebreak--- Des dispositifs do scellement .doivent. interdire 1' accès aux pièces
qui permettent de modifier le résultat du mesurage ainsi que le
démontage des différents organes constitutifs de 1 * ensemble de
mesurage.  Toutefois , les dispositifs de scellement pourront ne
pas être prévus sur les raccordements réalisés" de telle sorte que
leur démontage à l' aide d' un outil usuel soit pratiquement impos­
sible . Par ailleurs , des exceptions peuvent Ûtre prévues par le
certificat d' approbation pour les ensembles de mesurage dont l' uti­
lisation nécessite le démontage (ensemble de mesurage de liquides
alimentaires par exemple ).
 ---pagebreak---  2,         " • DISPOSITIONS P.1RTICULÏSRES A DIFFERENTS TYPES D' ENSEMBLES DE
               V-.VV.                       . .... i-ÏLSURAGL' -
.2,1 ,         ■ - Ensembles cLo mesurage routiers (m )
 2,1,1 , :         Lés ensembles de mesurage routiers sont des ensembles de mesurago
                   destinés au ravitaillement en carburant liquide, des véhicules auto­
                   risés po.ur la circulation routière .
                   Ces ensembles do mesurage peuvent être utilisés pour le ravitaille­
                   ment en carburants liquides des -bateaux de plaisance et des petits
                   avions ,
   ;               Ils peuvent comporter leur propre dispositif d'alimentation ou Stre
             '     prévus pour Strc installés dans un' système central d' alimentation,
2,I,2v *           Lorsque l' ensemble de mesurage comporte son propre dispositif d' ali­
                   mentation , un séparateur de gaz doit être placé immédiatement avant
                   l' entrée du compteur .
                   Ce séparateur de gaz doit répondre soit aux prescriptions, du point
  ;      "     • 1,6,2,1,4 ,» soit à celles du point 1,6,2,1,5 , Dans ce. dernie„r cas ,
                . l' expérience montre que la prescription est généralement remplie si
                   le volume utile du séparateur est au moins égal à 5$ du volume débité
                   en une minute au débit maximal indiqué sur la plaque du compteur ,
2 . 1,3 . ■        Lorsque 1 1 ensemble do mesurage est prévu pour Ôtre installé dans un
                   système central d' alimentation , ..il' convient d' appliquer les règles
                   générales de l' annexe ,      point 1,6 ,
2,1,4 *            Il est nécessaire que ces ensembles de mesurago soient équipes d' un
                   dispositif permettant la remise à zéro sur l' indicateur des volumes
                   conforme aux poiiïts 1,1 ,, 1,2 ,, 1,3 , et 1,5 » de l' annexe à la direc­
                   tive du Conseil 71/34S/CEE ainsi que d' un totalisateur de volumes .
                   Si ces ensembles comportent en outre un' indicateur de prix , celui-ci
                   doit être muni d' un dispositif de remise à zéro et d' un totalisateur
                   de prix»
                   Les dispositifs de remise à zéro de l' indicateur de prix et de l' in­
                   dicateur de volumes doivent être réalisés de telle sorte que la
                   remise à zéro de l' un quelconque des deux indicateurs entraîne auto– ■
                   matiquement la remise à zéro de l' autre ,
 (s ) SONT EXCLUS DÉ CE POINT les ensembles de mesurage comportant :
                                       - des compteurs mélangeurs de carburant ,
                                       - des compteurs mélangeurs de carburant et lubri­
                                         fiant ,
                                       - des indicateurs et des dispositifs complémentai­
                                         res électriques et électroniques ,
                                       - les dispositifs libre-service ,
                                       - les ensembles de mesurage destinés au ravitaille­
                                         ment en gaz liquéfié .
 ---pagebreak---  2el#5 « - -         Lorsque l' ensemble de mesurage routier comporta «h «dispositif ■ •
                      d' alimentation propre commandé par un moteur électrique r un dispo­
                      sitif doit , après l' arrêt du moteur » empêcher toute nouvelle livrai-'
                     son si la remise à zéro ri* à pas été préalablement - effeotuac .-  , •(,- -
                 ' En aucun cas , une remise -à zéro ne doit être possible pondant ; une •
                     livraison,                         . •.   -
                     Sur les ensembles de mesurage.. alimentés à l' aide d' un système cen-
                ■ tral , la proscription précédente - doit être assurée par l' intermé­
                     diaire d' un dispositif de fermeture automatique . .
 2,1.6 . .
 2.1.6        ' Le dispositif anti-retour prévu au point 1.8.4 . est obligatoire,
      ;         • Il doit Stre placé entre le dispositif de dégazage et le compteur.
                     Toutefois il peut être placé immédiatement après le compteur si la
                     dispositif de dégazage est placé au-dessus du compteur . Dans ce
                     cas il peut être combiné avec le dispositif prévu au point - 1.8,3 . •
                     Lorsque le dispositif anti-retour est placé' e'ntre le dispositif de
                     dégazage et le compteur , la perte de charge qu' il provoque doit
        ; ; être -négligeable,
 2.i.,7#
 2.i.7.          ■; Les flexibles doivent être équipés d' un dispositif "à rferrmet'ure
                     manuelle répondait aux prescriptions du point 1*8,6 , lia dispositif
                     à fermeture automatique peut en outre être prévu,
               . Sur les ensembles de mesurage fonctionnant flexible plein , unique­
 '                 - ment alimentés à l' aide d' une pompe à. main , seul est exigé -1 §
                     positif prévu au point l.&,6 .
                                                      i      7               ,
-2,1.8,              Les ensembles de mesurage routiers définis au point 2,1.1 , ci-dessus
          -    '"Vfont l' objet d' une approbation de modèle .                  . ■" *
             " Lorsque ces ensembles sont prévus pour être installés dans un sys­
                     tème central d' alimentation , l' approbation du modèle est complétée
                     par un ou plusieurs plans types précisant les conditions de montage
                     au lieu d' utilisation,
 2,1.9 .»
 2.1.9               l'es ensembles de mesurage ayant un débit maximal (Qmax ) égal ou
                     inférieur à 100 l/min doivent avoir une livraison minimale au plus
                     égale à 5 1 »
 2.1.10, - • Verification primitive
                     En conformité avec les dispositions du point 3 « 2. la vérification
                     primitive des ensembles de mesurage routier est effectuée en une
                     ou doux phases selon que ces ensembles comportent ou ne comportent
                     pas leur propre système d' alimentation.
 ---pagebreak---                              - 17 -
 Ens embles de mesurage montés sur les . camions-citernes destinés     -
 au transport routier et à la livraison dos liquides peu visqueux
 et à faible tension de vapeur (à l' exception des liquides al.imen-
 tairëis )                                                      - * •-
 Les dispositions ci-après sont applicables aux ensembles de mesu­
 rage montés sur les camions-citernes ou sur les citernes de trans­
 port amovibles .
 Les citernes équipées d' un ensemble de mesurage peuvent comporter
 un ou plusieurs compartiments .                        ,
 Lorsqu' une citerne comporte plusieurs compartiments , chaque compar­
 timent doit Être muni d' une fermeture individuelle (manuelle ou
 automatique ).
 En conformité avec les règlements éventuels nationaux d' utilisation ,
 chaque ensemble de me sur.âge doit être affecté à un produit déterminé
 eu à line classa de produits pour lesquels le compteur a reçu les
 marques de vérification primitive CES ,
 Les tuyauteries doivent être organisées de manière à éviter facile­
 ment les 'mélanges de produits dans l' ensemble de me surâge *
 Lorsque les citernes sont fixées' sur des remorques ou des semi-
 remorques , les ensembles de mesurage peuvent être installés soit
 sur le tracteur , soit sur la remorque ou semi-remorque .
 Un ensemble de mesurage monté sur camion-citerne peut être du type
 à flexible vide ou du type à flexible plein , il peut aussi compor­
 ter soit un flexible vide et un flexible plein soit deux flexibles
 pleins de dimensions différentes organisés pour fonctionner alter­
 nativement .
 Dans ce cas , le changement de voie doit être impossible pendant une
 opération de mesurage . A cet effet , le changement de voie peut être
 assooié à la remise à zéro de l' indicateur des volumes .        <
'Lorsque le compteur est équipé d' un imprimeur 'de tickets , le méca­
 nisme impression du ticket doit être associée au dispositif de remise
 à zéro de l' indicateur des volumes .
 Un ensemble de mesurage monté sur camion-citerne peut être organisé
 potjr fonctionner soit uniquement par pompe , soit uniquement par gra­
 vité , sôît ;facultativement par gravité ou par pompe , soit; par pres­
 sion de gaz .     '
 ---pagebreak---                                             - 10 i
2,2,8,1 , Les ensembles de mesurage" alimentés uniquement par pompe peuvent
                 fonctionner à flexible vide ou à .flexible plein,
2 ,2,8,1,1 ,Si la condition visée au point 1,6 , 2,4 . risque de n' être pas rem­
                 plie , le compteur doit être précédé d' un dispositif de dégazage
                 tel que :                                •
                 a) séparateur de gaz approprié j
                 b ) purgeur de gaz ;
                 c ) purgeur de gaz spécial .
                 Lorsque dans l' ensemble de mesurage , la pression à la sortie du
                 compteur peut être inférieure à la pression atmosphérique , tout
                 en . restant supérieure à la tension de vapeur saturante du produit
                 mesuré , ces dispositifs doivent être associés à un système automa­
                 tique de ralentissement et d' arrêt de l' écoulement pour éviter
              . tout passage d' air dans le compteur .
                 Lorsqu' au contraire , la pression à la sortie du compteur ne risque
                 pas d' être inférieure à la pression atmosphérique ( ce qui est
                 notamment le cas des ensembles fonctionnant uniquement à flexible
                 plein ) l' utilisation de dispositifs automatiques de ralentissement et
                 d' arrêt de l' écoulement n' est pas exigée ,
2,2,8,1, 2,3i le séparateur est conforme aux spécifications du point 1,6,2,1,5 »
                 le volume utile du séparateur de gaz doit être au moins égal à
         ,■ ■ % du volume débité en une minute au débit maximal de l' ensemble,
     • ,         de mosurage ,
2.2. 8.1.3 . Le purgeur de gaz spécial avec dispositif automatique d' arrêt doit
                 être muni d' un viseur conforme au point 1,1,9 , L' expérience montre
                 que dans ce cas , l' indicateur de gaz prévu au point 1,1,8, n' est
               . pas obligatoire ,    .
                                         *     '   '    '                  .
2,2,8,l,4»Les . compartiments des camions-citernes doive-nt être munis d' un
                 anti-tourbillon sauf lorsque l' ensemble de mesurâge comporte un
           ... séparateur de gaz conforme aux spécifications du point 1,6,2,1J#4 «
2,2,8»l,5«Lorsqu'un ensemble de mesurage est monté sur une citerne récipient-
                 mesure , cette œiterne peut perdre la qualification de récipient-
                 mesure .
                 Pour qu' elle puisse conserver cette qualification , les tuyauteries
                 doivent être organisées de telle sorte que les presoriptions rela­
                 tives aux récipients-mesures demeurent satisfaites et que l' instal­
                 lation ne se prête pas à des manoeuvres frauduleuses ,, Si l' instal­
                 lation comporte une pompe et si cette pompe est agencée de manière
                 à permettre la livraison directe d' un compartiment complet sans
                 utilisation du oompteur , ladite pompe doit être installée de façon
                 qu' elle se vide entièrement par gravité .
 ---pagebreak---                                                - 19 -
: 2.2,8.2 ,         Les ensembles de mesurage fonctionnant uniquement par gravité doi­
                    vent répondre aux conditions suivantes ï
               /
  2„2,8,2«1 , Les montages doivent être réalisés de telle sorte que la totalité .
                    du ou des compartiments puisse être mesurée à un débit supérieur v
                    ou égal au débit minimal de 1 * ensemble de mesurage ,
  2.2.8.2.2 , S' il existe des liaisons avec la phase gazeuse de la citerne , des
                    dispositifs appropriés doivent interdire le passage de gaz dans
                 • le compteur ,
  2.2.8.2.3 , Les compartiments de la citerne doivent être équipés d' un disposi-
              ■ ■ tif anti-tourbillon,
  2,2,8,2,4« Les dispositions des points 1.6,3,1 ,» 1,6,3,2 , et 1,6 . 3,3 » sont
                    applicables , - Une pompe de reprise en aval du point de transfert
                    peut tître autorisée si les conditions ci-dessus demeurent satis­
                    faites »   Cette pompe ne doit pas permettre d' augmenter le débit
                    du compteur .
  2,2,8.2,5 , Sur certains ensembles de mesurage notamment ceux qui sont munis
                    d' un purgeur.de gaz spécial avec dispositif automatique d' arrêt
                    et sur ceux qui comportent , immédiatement en aval du point de
■■                  transfert', une communication permanente avec l' atmosphère , il n' est
                    pas . nécessaire d' installer un indicateur de gaz*
                    Par contre , sur les ensembles de mesurage qui comportent , immédia–
  Vii ,     -       tement en aval du point de transfert , une mise à l' atmosphère
                    manuelle , l' indicateur de gaz est obligatoire ,
  2.2.8.3 ,         Les ensembles de mesurrige qui peuvent fonctionner facultativement
                    par gravité ou par pompe doivent satisfaire aux dispositions pré­
          ,       ' vues aux points 2,2,8,1 . et 2,2,8<j2 ,
  2.2.8.4 ,         Les ensembles de mesurage alimentés par l' effet de la pression d' un
                    gaz pôuvent fonctionner à flexible vide ou à flexible plein, La
                    canalisation qui relie : le dispositif visé au point 1,6, 3,4» (l )
   ' " ■        ' ci-dessus et le compteur ne doit comporter aucun étrang ment
                    ou organe susceptible de créer une perte de charge génératrice de
                    formation gazeuse par dégagement du gaz dissous dans le liquide .
                    Ces- ensembles doivent comporter un manomètre indiquant la pression
                    dans la citerne . Le cadran de ce manomètre doit indiquer la zone
                    des pressions admissibles .
  ( 1 ) Dispositif destiné à interdire l' entrée du gaz dans le compteur prévu au
        point 1,6,3,4 »
 ---pagebreak---                                            - 20
. 2,3 »          Ensemble 3 de mesurage de réception pour le déchargement des navires .
                 wagons-citerncs , camions-citcrncs
  2.3.1 • ,      Les ensembl,es de mesurage conçus pour mesurer le contenu des réser-
      v   , ... .voire ;au cours de, leur déchargement ! tels que narives-citernes ,
                 wagons-citernes et camions-citernes , doivent comporter un réservoir
                 intermédiaire dans lequel le niveau du liquide détermine le point
                 de transfert .
                 Ce réservoir intermédiaire peut etre aménagé pour assurer la fonc­
                 tion de dégazage »
  2.3,i#l . Pour les camions-ci ternes et les wagons-citernes , le résorvoir inter­
                médiaire doit assurer automatiquement un niveau constant visible ou
                 repérable au début et à. la fin de l' opération de mesurage . Les va­
                 riations admissibles du niveau constant doivent correspondre à un
                 volume au plus égal à l' erreur maximale tolérée sur la réception
                 minimale .      . '    .                                ,
  2.3«1.2 .      Pour les navires-citernes , il n' est pas nécessaire de prévoir l' éta­
                 blissement automatique d' un niveau constant . , Dans ce cas , les
                 variations du contenu doivent, être mesurables .                    *"
                 Si le déchargement du navire-citerne est effectué . à l' aide de pompes
                 situées au fond de ce navire , on peut n' utiliser le réservoir inter­
                médiaire qu' au début et à la fin de l' opération de réception .
  2.3.1 .3 «. ' Bans .les deux cas précédents , la section du réservoir intermédiaire
                 doit être telle qu' une quantité égale à l' erreur maximale tolérée
                 sur la réception minimale corresponde        à une différence de niveau
   ! .        v d' au mçins 2 mm.
  2»4 «          Ensembles de mesurage de gaz liquéfiés sous pression , fixes ou
                 montés sur camions-citernes
  2.4.1 •        La liaison des ensembles de mesurage avec leurs réservoirs d' alimen­
                 tation doit Stre réalisée dé manière permanente avec des canalisa­
                 tions rigides . Un clapet anti-retour doit Stre placé entre les réser­
                 voirs d' alimentation et le compteur .     .       '      -
  2.4»2.        Un dispositif de maintien de pression , placé en aval du compteur ,
                 doit assurer pendant le mesurage l' état liquide du produit dans le
                 compteur . La pression nécessaire peut être maintenue soit à une
                 valeur fixe soit à une valeur ajustée aux conditions du mesurage .
 ---pagebreak---                                             - 21 -
2.4.2.1 .        Lorscïue la pression est maintenue a une valeur fixe , celle-ci doit ■
                 Sbre au moins égale à la tension de vapeur du produit pour une
                 température supérieure de 15 °C à la plus haute température possible
                 en service . Le réglage du dispositif de maintien de pression doit
                 pouvoir être scellé .
2.4.2.2 .        Lorsque la pression est ajustée aux conditions de mesurage , cette
                 pression doit excéder d' au moins , un "bar la tension de vapeur du
                 liquide pendant le mesurage . Cette fonction doit être automatique .
2 . 1.2 . 3 .    Pour les ensembles de mesurage fixes à usages industriels , le Ser­
                 vice de Métrologie compétent peut autoriser des dispositifs de main­
                 tien de pression à ajustage manuel .     Dans ce cas , la pression à la
                 sortie du compteur doit être au moins égale à la tension de vapeur
                 du produit pour une température supérieure de 15 °C à la température
                 du liquide pendant le mesurage . Il est alors nécessaire de placer
                 sur l' ensemble de mesurage un diagramme indiquant la tension de
               ; vapeur du produit mesuré en fonction de sa température . S' il est
                 prévu que ces ensembles de mesurage puissent fonctionner sans con­
                 trôle pendant de longues périodes , la température et la pression doi­
                 vent être inscrites en permanence par des appareils enregistreurs .
2.4.3 .          Le compteur doit être précédé d' ion dispositif de dégazage constitué
                 soit d' un séparateur de gaz , soit d' un bac condenseur .
2.4.3 . 1 .      te séparateur de gaz doit satisfaire aux prescriptions générales
                 prévues au point 1 soit pour le gaz liquéfié lui-même , soit pour un
                 liquide de viscosité supérieure .
                 Toutefois en raison des difficultés de contrôle , il est admis qu' un
                 séparateur de gaz peut être approuvé lorsque son volume utile est au
                 moins égal à 1,5 fs du volume débité en une minute au débit maximal ,
                 dans les cas où. la canalisation qui relié le compteur en réservoir
                 de stockage a une longueur au plus égale à 25 ni . Lorsque la longueur
                 de cette canalisation exoède 25 m , le volume utile du séparateur de
              - gaz doit être au moins égal à -3' $ du volume débité en line minute au
                 débit maximal .
                 Il n' est pas nécessaire de monter ni un indicateur de gaz ni        viseur
                 de contrôle dans les ensembles do mesurage.de gaz liquéfiés .
                 La conduite d' évacuation des gaz peut être reliée à l' espace qui con­
                 tient la, phase gazeuse du réservoir d' alimentation ou à un dispositif
                 autonome de maintien de pression réglé à une pression inférieure de
                 0,5 à 1 bar à lai pression de sortie du compteur . Cette conduite peut
                 comporter une vanne.de fermeture , mais cette vanne ne doit pas pou­
                 voir être formée pendant le mesurage .
 ---pagebreak--- 2.4,3.2 . , Le tac condenseur doit avoir ion volume, qui dépend du volume des.
                conduites comprises entre la vanne du réservoir, d-' alimentation et
   .     ,      la vanne de maintien de pression placée , en aval du compteur . Co
                volume est au moins égal à deux fois la diminution de volume du
                liquide susceptible de se produire pour un abaissement de tempéra­
              . ture conventionnellement fixé à 10°G pour les conduites aériennes
                et à 2°C pour les conduites enterrées ou calorifugées , Pour le
                calcul de contraction , le coefficient de dilatation thermique est " "
             , arrondi à 3,10 3 par degré Celsius pour le propane et le propylène ,
                à 2,10 3 par degré Celsius pour le butane et le butadiène , Pour
                les autres produits à tension de vapeur élevée , . les valeurs du
                coefficient à adopter sont fixées par le Service de Métrologie *
                compétent .
          "     Le bac condenseur doit être muni d'une purge manuelle .
                Dans un ensemble de mesurage , il doit être installé au point haut
                de la canalisation ,                                      .
                Le volume résultant du calcul précédent peut Stre réparti en plu­
                sieurs bacs condenseurs situés à des points hauts de la canalisation,
2,4*4 ,         Un puits thormométrique doit Stre prévu à proximité immédiate du . ^
                compteur .
                L' utilisateur doit posséder un thermomètre vérifié dont l' échelon ?-
                n' excède pas 0,5°C . .
                Un manomètre doit Stre installé entre le compteur et la vanne de
        ; . ; maintien de pression.
                Sur les ensembles de mesurage montés sur camion , il suffit de prévoir
                une prise manométrique ,
2.4.5 ,         Pendant le mesurage , la liaison entre les phases gazeuses du réser-
            . voir do stockage et du réservoir de réception est interdite ,
2»4»6 .         Il est autorisé d' incorporer dans l' ensemble de mesurage des sou­
                papes de sécurité visant à prévenir les pressions anormalement éle­
                vées , Si elles sont placées en aval du compteur , elles doivent
                déboucher à l' air libre ou Être raccordées au réservoir de récep­
                tion,                                       . . •
                En aucun cas , les soupapes de sécurité placées en amont du compteur
                ne doivent Stre raccordées aux soupapes placées en aval , par une
                tuyauterie en bipasse sur le compteur .
 ---pagebreak--- Lorsque les conditions d' exploitation nécessitent l' emploi de flexi­
bles démontables , ces flexibles doivent demeurer pleins si leur         »
volume est supérieure à l' erreur maximale tolérée sur la livraison
minimale .
Les flexibles pleins démontables doivent être munis do raccords spé­
ciaux pour flexibles pleins dits coupleurs . v Des dispositifs de
purge manuelle doivent , si nécessaire , 3tre prévus aux extrémités
de ces flexibles .   "
Le robinet de contrôle du dispositif de fermeture double prévu au
point 1,12 » pour une éventuelle canalisation en bipasse sur le
compteur , peut être fermé pour des raisons de sécurité . Dans ce
cas , l' étanchéité doit Stre contrôlée par un manomètre placé entre
les deux organes de fermeture ou par tout autre système équivalent .
Ensembles do mesura^e installés sur des canalisatio ns fixes    ■
Les ensembles de mesurage visés sbnt ceux qui sont installés Msoit
sur une tuyauterie reliant deux réservoirs fixes ^ soit sur une
tuyauterie d' entrée ou de sortie d' un entrepôt ou d' un oléoduc .
Si plusieurs pompes sont montées en série dans une station de pom­
page , un dispositif de verrouillage automatique doit Stro prévu pour
que l' ordre de mise en marche des pompes soit respecté .   Si nécessaire
ce dispositif doit poiivoir être scellé .
Un dispositif approprié doit empêcher la circulation du liquide . dans
le sens contraire à l' écoulement normal -•
Si dos soupapes de sécurité sont montées sur la canalisation , en' amont
et en aval du compteur , les conduits de détente des soupapes placées
en amont du compteur ne doivent pas aboutir au même réservoir que
ceux des soupapes placées en aval du compteur .
Los compteurs installés sur des oléoducs à l' effet de mesurer suc­
cessivement des liquides do natures différentes doivent Stre , si pos­
sible , munis de dispositifs correcteurs automatiques garantissant que
les proscriptions du point 6.2. de la directive 7l/319/C2E du Conseil
relative aux compteurs do liquides autres que l' eau sont satisfai­
tes . Ces dispositifs correcteurs font l' objet d' une approbation de
modèle .                              *     ...
 ---pagebreak---     , . ,           Toiitefois si lès résultats de mesurage sont utilisés exclusivement
                    pour des opérations coramerciàles ou pour des opérations d' ordre
                    fiscal intéressant un nombre limita de personnes ou d' organismes
                    désignés par des contrats , les exploitants d' oléoducs peuvent Stre
                    autorisés à mesurer successivement des liquides de -natures diffé­
                    rentes à l' aide d' un morne compteur , nSne si les variations do l' er­
                   reur dues aux variations des caractéristiques des liquides sont
                   telles que les prescriptions du point 6.2 . do la directive
                   N° , 71/319/c EE précitée ne peuvent pas être satisfaites . Dans ce
                    cas , l' utilisateur est tenu de corriger les résultats de mesurage
                    par l' application do coefficients de correction -établis pour diffé­
                    rentes zones de viscosité à l' intérieur desquelles les dispositions
                    préoitées doivent être respectées ,
2.6 ,       ..      Ensembles de mesurage peur le lait
                                                                                        % ' *
2.6.1 ,             Les prescriptions ci-après s' appliquent aux ensembles de me surâge
            ..      transportables utilisés pour la réception du lait par camioné-'.., :
               , citernes de ramassage , aux ensembles de me SUT âge fix^s utilisés
                    pour la réception en laiterie , et aux ensembles do œosurage fixes
v.;              , ou transportables utilisés pour la livraison de lait .
2.6.2 . ;■ Dans les installations de réception , le point de transfert est maté­
                    rialisé par un niveau constant dans un réservoir situé on amont du
                    compteur . Ce niveau constant-doit Stre repérable avant et après
       -, .         chaque opération de me surâge . Il doit s' établir de manière auto­
                    matique .                                                        -n       '
2.6.2.1 . . . Lorsque le compteur est alimenté à l' aide d' une pompe , le réservoir
                    à niveau constant peut être placé soit avant la pompe j soit entre
                    la pompe et le compteur.         :
2 .6 . 2. 1.1. Dans le premier cas ce réservoir peut lui-m$me Stro alimenté par
                    gravité ,, par. déversement de bidons , à l' aide d' une pompe auxiliaire
                    ou a l' aide d' un système deprimogèno .        '     -
                  ■ SI le lait est introduit dané lo réservoir à l' aide d' une pompe ou
                    par l' action d' un système -déprimogène un dispositif dé dégazage
         « ■ est nécessaire ; ce dispositif peut 8tro combine avec le réservoir
                    à niveau constant ,
2 .6. 2 .1.2.Dans le second cas , le réservoir à niveau constant doit asBuror la
                    fonction do dégazage .
 ---pagebreak---                                             ~ v ~
2.6.2.2 .       Par dérogation aux dispositions du point 1.8,3 . le compteur peut
                être alimenté par l' action d' un système déprimogène . Dans ce cas
                la pression à l' intérieur de la tuyauterie qui relie , le réservoir
                à niveau constant au compteur étant inférieur à la pression atmos­
                phérique , 1' étanchéité dos raccordements de cetto liaison doit être
                parfaite . Cette étanchéité doit pouvoir être contrôlée .
2.5.2.3 .       Dans tous les cas de réception , les tuyauteries situées on amont
                du niveau constant doivent se vider automatiquement en totalité
                dans les conditions usuelles d' emploi .
2 . 6 . 2.4 »   Le contrôle du niveau constant est effectué au moyen d' un viseur
                ou d' un indicateur do niveau.    Le niveau est considéré comme oons-
                tant lorsqu' il s' établit dans uno zone délimitée par deux traits
                correspondant à une différence de volume au plus égale à deux fois
                1' erreur maximale tolérée sur la livraison minimale .   La distance
                entre les deux traits doit être d' au moins . 20 mm.
2 . 6 . 2.5 »   Si , pour satisfaire la condition ci-dessus , des dispositifs de
                ralentissement sont incorporés dans l' ensemble de mesurage le
                débit dans la période do ralentissement doit demeurer au moins
                égal au débit minimal du compteur .
2.6.2.6 . . Dans les installations de réception en laiterie , si le liquide
                mesuré est conduit à un niveau inférieur à celui du compteur , un
                dispositif doit assurer automatiquement à la sortie du compteur
                une pression supérieure à la pression atmosphérique ,
2.6.3 .         Los ensembles de mesurage utilisés pour la livraison du lait doi­
                vent répondre aux prescriptions du point 1 ,
2.6.4 .       . Par dérogation aux dispositions générales du point 1 relatives à
                l' élimination de l' air ou des gaz , les dispositifs de dégazage doi­
                vent satisfaire aux prescriptions du point 1,6.1 . uniquement dans
                les conditions d' exploitation c'est-à-dire, avec entrée d' air au
                début et à la fin de chaque opération de mesurage .
                Pour les installations do réception l' utilisateur doit avoir la
                possibilité de s' assurer de la bonne étanchéité des raccords de
                manière' qu' aucune entrée d' air ne se produise en amont du compteur
                pendant le mesurage . Pour les installations de livraison , le mon­
                tage doit être réalisé de manière , que la pression de liquide soit
                toujours positive au niveau des raccordements depuis le bac alimen­
                tation.
 ---pagebreak---                                     ♦
                                          2& ■»»
3.      '    APPROBATION CES DE IIOSiXÉ ET VERIFICATION PRIUITIVE CEE     *■
3.1 .        Approbation CEE do modèle           • * .
3.1.1 .      L' approbation CEE de modèle porte soit sur un ensemble de mesurage
             susceptible d' Stro transféré au lieu d' installation saris démontage
             préalable , soit sur un élément dont l' approbation de modèle est
             prévue par une directive ( compteur , dispositif complémentaire ,
             dispositif de dégazage ), soit sur un sous-ensemble transportàble
             sans démontage comportant un ou plusieurs éléments dont l' approba ­
             tion de modèlo a été prévue par une directive .
             Pour les ensembles de mesuï'age visés au paragraphe précédent , l' ap­
             probation CES de modèle peut se faire sur des plans qui précisent les
             caractéristiques des divers éléments et leur position relative .
3.1.2 .      Essais à effectuer
3.1.2.1 .    L' essai d' approbation CEE de modèle doit comporter le contrôle des
             plans de la tuyauterie et des schémas de l' ensemble de mesùrâge .
             De plus , des essais doivent etre effectués conformément r,ux pros­
             criptions ci-après .
             Dans l' exécution de ces essais , les étalons de travail et leur mise
             en oeuvre doivent Stre déterminés do manière que l' imprécision de
             mesurage de la méthode d' étalonnage, n' excède pas le cinquième de
           v l * erreur maximale tolérée pour l' instrument vérifié .
3.1.2.2 .    Essai du compteur
             Il convient de déterminer en premier lieu la courbe des erreurs en
             fonction du débit , en utilisant un nombre suffisamment grand do
             points de mesure dans la zone de débit . Il convient do vérifier
             surtout la largeur de la plage . des erreurs du compteur dans cetto
             zone , la position de la courbe d' erreur par rapport à la ligne de
             zéro présentant une importance moindre .
          , Il peut également Stre nécessaire de faire des essais en dehors
             de la zone de débit , 6n particulier dans le cas de compteurs et
             d' ensembles de mosurage pour liquides de basse visconité (viscosité
             dynamique inférieure' ou égale à 17 mPa*s ) #
             Des essais doivent aussi 8tre effectués aux conditions limites de
             fonctionnement , c'est-à-dire pour les limites de la température pré­
             vue et do la viscosité , et pour la livraison minimale .
 ---pagebreak---                                                 ■ 27
                Dans tous les cas , le volume d' essai doit être choisi assez grand
                pour que la valeur de l' échelon du dispositif indicateur ne soit
                 jamais supérieure à un tiers de l' erreur maximale tolérée .
   < 1 . 2.3 .   Essai concernant 1' élimination d' air ou de gaz .
                 En cas de séparateurs de gaz et de purgeurs spéciaux de gaz , il
                 faut contrôler l' élimination continuelle par comparaison des
                 résultats de mesure d' un compteur volumétrique approprié intercalé
                 en aval du séparateur (purgeur spécial ) avec ou sans addition ,      ,
                 de l' air ou bien de gaz .
               "ÏZi c:.s c . purgeurs spéciaux , il faut effectuer aussi des essais 4e
                vida-ige totale de la citerne . Si cola est possible , les essais
                doivent être effectués , avec le liquide le plus défavorable » En
                cas d' essai sur maquettes ou modèles réalisés à une échelle dif­
                férente du dispositif réel , il faut tenir compte des lois de simi­
                litude concernant la viscosité ( Reynolds ), la gravité (Eroude ) et
           . - la tension superficielle (Weber ), En règle générale - de tels, essais
                de modèle ne seront appliqués q.:e pour des exécutions justifiées .
3 » 1«2«4 »     Essais concernant des ensembles de riiesurngQ particuliers .    ,   , ,
3 . 1.2.4.1 . Ensembles de'mesurage routier .
                Les essais doivent comprendre :
                a) le contrôle du compteur , y inclus la détermination de l' influence
    i i-            dos dispositifs complémentaires ( indicateur de prix , imprimeur ,
                    p'ré déterminât eur etc. .») ;
                b ) le contrôle du dispositif de dégazage ;
                c ) le contrôle de la constance du volume do. flexible ;
                d ) un contrôle spécial pour déterminer la régularité de l 'avancement
      ' J           de l' indicateur de prix (un avancement irrégulier peut notamment
                    être provoqué , en ce qui concerne' le premier élément de l' indica­
                    teur de prix, par la fermeture brusque de la soupape de livrai­
                    son ),
3 . 1.2.4 . 2 . Ensembles de mesurage de gaz liquéfiés .
                L' examen doit comprendre :
                a) le contrôle sur plan des séparateurs de gaz en ce qui concerne la
                    zone d' efficacité et le montage ;
                b ) un essai de fonctionnement du dispositif do dégazage ( régulateur
                    du niveau ) incorporé , le cas échéant , au séparateur do gaz .
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                 Le dispositif de. mise . ;cn. pression . doit $t^Q aussi contrôlé sur .
                 plan. Un essai, de - - 'module ' peut '3tte éventuellement froquis dans" ;
                 des cas particuliers- par . l' autorité de contrôle ,.
3.2 .        ; Vérification primitive CÈE"           \.,               r  :1 1
3«2.1 a •'       Généralités ■■■           •
3.2.1.1 .        La vérification primitive CEE est obligatoire pour les ensembles
                 de mesurage visés au point 3«1«1 .
     » '      • Elle est également obligatoire pour les compteurs rouis eu munis
                 d' un ou plusieurs dispositifs complémentaires «t pour les sous­
                •ensembles comportant un compteur lorsque ces matériels sont montés
                 dans des ensembles de mesurage réalisés en dehors de l' usine qui
                 les a fabriqués ,
3.2.1.2 .        La vérification primitive CEE d' un ensemble de mesurage est effec­
                 tuée en une ou deux phases .
3 . 2 . 1.2.1 . Elle est effectuée on une seule phase lorsque l' ensemble est entiè-»'
                 rement fabriqué par un mSme constructeur , que cet ensemble est
                 transportable sans démontage et qu' il est vérifié dans les condi- ■ -
                 tions prévues pour son exploitation.
3.2.1 . 2 . 2 . Elle est effectuée en deux phases dans les autres cas .
          '  " La première phase porto sur le compteur seul ou muni des dispositifs
                 complémentaires qui doivent, lui 8tre associés , éventuellement inclus
                 dans un sous-ensemble .
                 La deuxième phase porte sur l' ensemble de mesurage en état de fonc­
                 tionnement réel.'
                 Elle est effectuée dans un lieu choisi par le service de métrologie
                 intéressé lorsque l' ensemble de mesurage peut §tre transporté sans
                 démontage et que les essais peuvent être effectués dans les condi­
                 tions d' exploitation prévues pour l' ensemble de mesurage .
                 Si ces deux conditions ne sont pas remplies , la deuxième phase est
                 effectuée au lieu d' installation dans les conditions d' exploitation.
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3.2.2 .   Essais a effectuer
3.2.2.1 . Lorsque les essais ont lieu en deux phases :
          la première phase comporte :
             un examen externe du compteur volumétrique , y compris les dispo­
             sitifs auxiliaires prévus ( conformité aux modèles respectifs ) j
          - un examen métrologique du compteur volumétrique , y compris des
             dispositifs complémentaires incorporés ,
          la seconde phase comporte ;
          - un examen externe de l' ensemble de mesurage y compris le compteur
             volumétrique et les dispositifs complémentaires j
          - un examan métrologique du compteur volumétrique et des dispositifs
             complémentaires dans l' ensemble de mesurage ;
          - un essai de fonctionnement du dispositif de dégazage , s' il existe ;
          - me inspection de l' ajustage des dispositifs prescrits du maintien
             de pression j
          - un contrôle des variations du volume interne des flexibles dans
             les ensembles fonctionnant flexibles pleins ;
          - la détermination des quantités résiduelles dans les ensembles
             fonctionnant flexible vide .                   .
3.2.2.2 . Lorsque la vérification primitive C3E a lieu en une seule phase , les
          essais mentionnés au point 3.2.2.1 . doivent Stre effectués .
3.2.2.3 . Les contrôles de la première phase peuvent Stre effectués sur un
          banc d' essai (éventuellement dans l' usine du fabricant ) ou sur l' en­
          semble de mesurage installé , A cette occasion , les examens métrolo­
          giques peuvent être effectués avec dos liquides différents de ceux
          pour lesquels l' ensemble est destiné .
          Les examens do la deuxième phase doivent Stre effectués sur l' en­
          semble de mesurage sur le lieu de montage et aveo le liqaide que
          l' installation doit mesurer .