CELEX: 62012TA0395
Language: fr
Date: 2015-02-11 00:00:00
Title: Affaire T-395/12: Arrêt du Tribunal du 11 février 2015 — Fetim/OHMI — Solid Floor (Solidfloor The professional's choice) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Solidfloor The professional’s choice — Marque nationale figurative antérieure SOLID floor, dénomination sociale et nom de domaine antérieurs Solid Floor Ltd — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des produits et des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

23.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 96/12
            
         Arrêt du Tribunal du 11 février 2015 — Fetim/OHMI — Solid Floor (Solidfloor The professional's choice)
   (Affaire T-395/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Solidfloor The professional’s choice - Marque nationale figurative antérieure SOLID floor, dénomination sociale et nom de domaine antérieurs Solid Floor Ltd - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 096/14)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fetim BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: L. Bakers, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Solid Floor Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2012 (affaire R 884/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Solid Floor Ltd et Fetim BV.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Fetim BV est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 355 du 17.11.2012.