CELEX: 31988R2114
Language: fr
Date: 1988-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2114/88 de la Commission, du 15 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

N0 L 186/ 15
16. 7. 88                               Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2114/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juillet 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d achat dans le
                                                 secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         le secteur concerné, il convient de prendre en compte
                                                                   pour le calcul les éléments de prix déterminés par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              règlement (CEE) n0 1936/88 de la Commission (*) ;
péenne,                                                             considérant que l'application des dispositions de l'article 6
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du
                                                                    règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission ^),
                                                                    modifié en dernier lieu , par le règlement (CEE) n0 797/
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin              88(7), conduisent, sur la base des données et cotations dont
 1968, portant organisation commune des marchés dans le             la Commission a connaissance, à modifier la liste des
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
                                                                    États membres ou régions d'État membre et des groupes
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son                 de qualités éligibles à l'intervention conformément à l'an­
article 6 bis paragraphe 4,
                                                                    nexe du présent règlement,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 1945/88 (4), a ouvert pour certains États membres
 ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à                                  Article premier
 l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
 la viande bovine ;                                                 L'annexe I du règlement (CEE) n0 1787/87 modifié est
                                                                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
 considérant que le Conseil n'a pas, à ce jour, adopté les
 prix pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989                                         Article 2
 qui commence le 4 juillet 1988 ; que, dès lors, afin
 d'assurer la continuité du fonctionnement du régime dans            Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
  (') JO n0 L  148  du 28. 6. 1968, p. 24.
  (2) JO n0 L  370  du 30. 12. 1987, p. 7.                           O JO n° L 170 du 2. 7. 1988, p. 15.
  (») JO n0 L  168  du 27. 6. 1987, p. 22.                           («) JO n? L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
   ♦  JO n0 L  170  du 2. 7. 1988, p. 38 .                           Q JO n» L 81 du 26. 3. 1988, p. 43.
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                                           ANNEXE
             États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                        État membre ou               Groupe de qualités
                     régions d'État membre          (catégories et classe)
             Belgique                           AU, AR, AO
             Danemark                           AR, AO, CO
             Allemagne                          AU, AR
             Espagne                            AU, AR, AO
             France                             AU, AR, AO
             Irlande                            CU, CR, CO
             Italie                             AR, AO
             Luxembourg                         AR, AO, CO
             Pays-Bas                           AR
             Grande-Bretagne                    —
             Irlande du Nord                    CU, CR, CO