CELEX: 32017R1241
Language: fr
Date: 2017-07-10 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1241 du Conseil du 10 juillet 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

11.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 178/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1241 DU CONSEIL
   du 10 juillet 2017
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (2)
            
            
               Une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 (ci-après dénommée la «liste»).
            
         
               (3)
            
            
               Une entité devrait être ajoutée à la liste des entités qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient également de mettre à jour les informations relatives à une personne mentionnée à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MAASIKAS
      
   
   
      (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  dans la partie A («Personnes»), l'inscription sur la liste de la personne ci-après et la mention y afférente sont supprimées:
                  
                              «202.
                           
                           
                              Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi)»;
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  dans la partie A («Personnes»), la mention concernant la personne indiquée ci-après est remplacée par la mention suivante:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              «203.
                           
                           
                              George Haswani
                              (alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani)
                           
                           
                              Adresse: Al Jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l'ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, une importante société d'ingénierie et de construction.
                           
                           
                              7.3.2015»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  dans la partie B («Entités»), la mention concernant l'entité ci-après est insérée:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              «71.
                           
                           
                              Abdulkarim Group
                              (alias Al Karim for Trade and Industry/Al Karim Group)
                           
                           
                              5797 Damas
                              Syrie
                           
                           
                              Abdulkarim Group est un conglomérat syrien reconnu à l'échelle internationale qui est associé à Wael Abdulkarim, lequel figure en tant qu'homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie.
                           
                           
                              11.7.2017»