CELEX: 31986D0421
Language: fr
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: 86/421/CEE: Décision du Conseil du 8 avril 1986 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits textiles

29 . 8 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 245 / 239
                                                  DECISION DU CONSEIL
                                                         du 8 avril 1986
                  concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                          République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits textiles
                                                         ( 86 / 421 / CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des
                                                                       produits textiles est approuvé au nom de la Communauté .
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                                Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
vu la recommandation de la Commission,
                                                                                                     Article 2
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sur le com­
merce des produits textiles négocié entre la Communauté
économique européenne et la République socialiste tchécos­             Le président du Conseil procède à la notification prévue à
lovaque,                                                               l'article 19 de l'accord f 1 ).
DECIDE :                                                               Fait à Luxembourg, le 8 avril 1986 .
                                                                                                                     Par le Conseil
                       Article premier
                                                                                                                      Le président
L'accord entre la Communauté économique européenne et la                                                       G. M. V. van AARDENNE
                                                                      (*) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
                                                                           officiel des Communautés européennes par les soins du secréta­
                                                                           riat général du Conseil .