CELEX: 31988D0185
Language: fr
Date: 1988-02-17 00:00:00
Title: 88/185/CEE: Décision de la Commission du 17 février 1988 portant troisième modification de la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

|

31988D0185

88/185/CEE: Décision de la Commission du 17 février 1988 portant troisième modification de la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 083 du 29/03/1988 p. 0042 - 0042

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 17 février 1988  portant troisième modification de la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine  ( Le texte  en langue allemande est le seul faisant foi .)  ( 88/185/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE ( 2 ), et  notamment son article 7 paragraphe 2,  vu la décision 82/112/CEE de la Commission, du 22 janvier 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la république fédérale d'Allemagne ( 3 ),  considérant que la république fédérale d'Allemagne applique le plan d'éradication de la peste porcine classique sur une base régionale;  considérant que la décision 82/351/CEE de la Commission ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la 88/157/CEE ( 5 ), a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine;  considérant que, la peste porcine classique ayant réapparue, la vaccination contre la peste porcine classique a été effectuée dans des parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne indiquées à l'article 1er de la décision 82/351/CEE et que  depuis cette vaccination, lesdites parties ne remplissent pas les conditions prévues pour être officiellement indemne de peste porcine classique conformément à la directive 80/1095/CEE, et notamment son article 2 paragraphe 3;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :     Article premier    Les régions suivantes sont supprimées de la liste prévue à l'article 1er de la décision 82/351/CEE :  - Muenster,  - Detmold,  - Arnsberg,  - Cologne,  - Giessen .   Article 2    La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision .    Fait à Bruxelles, le 17 février 1988 .  Par la Commission   Frans ANDRIESSEN  Vice-président    ( 1 ) JO no L 325 du 1 . 12 . 1980, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 280 du 3 . 10 . 1987, p . 24 .  ( 3 ) JO no L 45 du 17 . 2 . 1982, p . 27 .  ( 4 ) JO no L 157 du 8 . 6 . 1982, p . 26 .  ( 5 ) JO no L 71 du 17 . 3 . 1988, p . 55 .