CELEX: 31997R2514
Language: fr
Date: 1997-12-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2514/97 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17.12.97             FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  L 346/7
                                 REGLEMENT (CE) N° 2514/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 décembre 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu'il précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu    le  règlement (CEE) n0         3813 /92 du     Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                 Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                   Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la          Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­      1997.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 16 décembre 1997 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 346/8        FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 12. 97
                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 16 décembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
             l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                     (en écus par 100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                           Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                à l'importation
                          0702 00 45                                204                                75$
                                                                    624                               176,6
                                                                    999                               126,3
                          0707 00 40                                052                                79,0
                                                                    624                               134,7
                                                                    999                               106,8
                          0709 10 40                                220                               178,1
                                                                    999                               178,1
                          0709 90 79                                052                               104,3
                                                                    204                               146,6
                                                                    999                               125,5
            080 5 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                    052                                30,4
                                                                    204                                51,1
                                                                    388                                29,6
                                                                    448                                28,6
                                                                    528                                44,4
                                                                    999                                36,8
                          0805 20 31                                052                                76,7
                                                                    204                                53,8
                                                                    999                                65,2
           0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                          0805 20 39                                052                                41,2
                                                                    464                               156,8
                                                                    999                                99,0
                          0805 30 40                                052                                68,1
                                                                    400                                60,0
                                                                    528                                36,3
                                                                    600                                94,3
                                                                    999                                64,7
            0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      060                                48,8
                                                                    064                                41,6
                                                                    400                                87,0
                                                                    404                                84,9
                                                                    512                                39,2
                                                                    720                                62,8
                                                                    804                                84,0
                                                                    999                                64,0
                          0808 20 67                                064                                93,3
                                                                    400                                87,7
                                                                    999                                90,5
        (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
            code «999 » représente «autres origines».