CELEX: 31982R0823
Language: fr
Date: 1982-04-08
Title: Règlement (CEE) n 823/82 de la Commission, du 7 avril 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

N° L 95/30                            Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 4. 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 823/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 avril 1982
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                         d Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                    prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique                compensatoire à l'importation de concombres origi­
européenne,                                                     naires d'Espagne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1116/81 (1), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 603/82 de la
Commission du 16 mars 1 982 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 726/82 (4), a institué            Le règlement (CEE) n0 603/82 est abrogé.
une taxe compensatoire à l'importation de concombres
originaires d'Espagne ;                                                                 Article 2
considérant que, pour ces produits originaires d'Es­
pagne, les cours ont fait défaut pendant six jours               Le present règlement entre en vigueur le 8 avril 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 7 avril 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
O   JO  n0 L 118 du 30. 4. 1981 , p. 1 .
O   JO  n0 L 73 du 17. 3 . 1982, p . 12.
(4) JO  n° L 85 du 31 . 3 . 1982, p . 17.