CELEX: 62014TN0741
Language: fr
Date: 2014-10-27 00:00:00
Title: Affaire T-741/14: Recours introduit le 27 octobre 2014 — Hersill/OHMI — KCI Licensing (VACUP)

15.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 448/37
            
         Recours introduit le 27 octobre 2014 — Hersill/OHMI — KCI Licensing (VACUP)
   (Affaire T-741/14)
   (2014/C 448/46)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hersill, SL (Móstoles, Espagne) (représentant: M. Aznar Alonso, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: KCI Licensing, Inc (San Antonio, États-Unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: demande d’enregistrement no 9 9 43  499
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2014 dans l’affaire R 1520/2013-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               constater que le présent recours est fondé et annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et l’autre partie devant la chambre de recours, s’ils comparaissent en tant que parties à la présente procédure, aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 et de la règle 22, paragraphe 3, du règlement no 2868/95;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.