CELEX: 32019D0967
Language: fr
Date: 2019-06-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/967 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg

13.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 156/7
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/967 DU CONSEIL
         du 6 juin 2019
         portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 13 juillet 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1015 du Conseil (4), M. Tom JUNGEN a été remplacé par M. Jeff FELLER en tant que suppléant.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Sam TANSON et M. Jeff FELLER.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        —
                     
                     
                        Mme Linda GAASCH, conseillère communale de la Ville de Luxembourg,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Carole HARTMANN, conseillère communale de la Ville d'Echternach.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 6 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. BIRCHALL
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2018/1015 du Conseil du 13 juillet 2018 portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg (JO L 181 du 18.7.2018, p. 85).