CELEX: 22005A0919(01)
Language: fr
Date: 2005-05-31 00:00:00
Title: Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - Déclarations

Avis juridique important

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22005A0919(01)

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque  

Journal officiel n° L 242 du 19/09/2005 p. 0002 - 0035

		Protocoleà l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaqueetd’une part, etd’autre part,SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:Article 1La République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviennent parties contractantes à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, et prennent note et adoptent respectivement, de la même manière que les autres États membres de la Communauté, les textes de l’accord ainsi que les déclarations communes, déclarations et échanges de lettres.Article 2Afin de tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l’Union européenne, les parties conviennent que, suite à l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, les dispositions de l’accord se référant à la Communauté européenne du charbon et de l’acier seront considérées comme se référant à la Communauté européenne, qui a repris tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l’acier.MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L’ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN ET NOTAMMENT À SES ANNEXES ET PROTOCOLESArticle 3Produits agricolesLes protocoles no 1 et no 3 de l’accord euro-méditerranéen sont remplacés par les protocoles no 1, et ses annexes, et no 3, et son annexe, figurant respectivement aux annexes I et II du présent protocole.Article 4Règles d’origineLe protocole 4 est modifié comme suit:1) L’article 19, paragraphe 4, est remplacé par ce qui suit:"4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d’une des mentions suivantes:ES "EXPEDIDO A POSTERIORI"CS "VYSTAVENO DODATEČNĚ"DA "UDSTEDT EFTERFØLGENDE"DE "NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT"ET "TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD"EL "ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ"EN "ISSUED RETROSPECTIVELY"FR "DÉLIVRÉ A POSTERIORI"IT "RILASCIATO A POSTERIORI"LV "IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI"LT "RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS"HU "KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL"MT "MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT"NL "AFGEGEVEN A POSTERIORI"PL "WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE"PT "EMITIDO A POSTERIORI"SL "IZDANO NAKNADNO"SK "VYDANÉ DODATOČNE"FI "ANNETTU JÄLKIKÄTEEN"SV "UTFÄRDAT I EFTERHAND"AR """.2) Le texte de l’article 20, paragraphe 2, est remplacé par ce qui suit:"2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d’une des mentions suivantes:ES "DUPLICADO"CS "DUPLIKÁT"DA "DUPLIKAT"DE "DUPLIKAT"ET "DUPLIKAAT"EL "ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ"EN "DUPLICATE"FR "DUPLICATA"IT "DUPLICATO"LV "DUBLIKĀTS"LT "DUBLIKATAS"HU "MÁSODLAT"MT "DUPLIKAT"NL "DUPLICAAT"PL "DUPLIKAT"PT "SEGUNDA VIA"SL "DVOJNIK"SK "DUPLIKÁT"FI "KAKSOISKAPPALE"SV "DUPLIKAT"AR """.3) L’article 22, paragraphe 4, est remplacé par ce qui suit:"4. Dans les cas visés au paragraphe 3, point a), la case "Observations" du certificat EUR.1 porte une des mentions suivantes:"PROCEDIMIENTO SIMPLIFICADO", "ZJEDNODUŠENÝ POSTUP", "FORENKLET PROCEDURE", "VEREINFACHTES VERFAHREN", "LIHTSUSTATUD TOLLIPROTSEDUUR", "AΠΛΟΥΣΤΕΥΜΕΝΗ ΔΙΑΔΙΚΑΣΙΑ", "SIMPLIFIED PROCEDURE", "PROCÉDURE SIMPLIFIÉE", "PROCEDURA SEMPLIFICATA", "VIENKĀRŠOTA PROCEDŪRA", "SUPAPRASTINTA PROCEDURA", "EGYSZERŰSÍTETT ELJÁRÁS", "PROCEDURA SIMPLIFIKATA", "VEREENVOUDIGDE PROCEDURE", "PROCEDURA UPROSZCZONA", "PROCEDIMENTO SIMPLIFICADO", "POENOSTAVLJEN POSTOPEK", "ZJEDNODUŠENÝ POSTUP", "YKSINKERTAISTETTU MENETTELY", "FÖRENKLAT FÖRFARANDE", """.Article 5Présidence du Comité d’associationL’article 82, paragraphe 3, premier alinéa, est remplacé par ce qui suit:"3. La présidence du Comité d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Commission des Communautés européennes et un représentant du gouvernement du Royaume du Maroc."DISPOSITIONS TRANSITOIRESArticle 6Preuves de l’origine et coopération administrative1. Les preuves de l’origine délivrées de manière conforme par le Maroc ou un nouvel État membre dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, à condition que:a) l’acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues soit dans l’accord euro-méditerranéen, soit dans le système des préférences généralisées communautaire;b) la preuve de l’origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d’adhésion;c) la preuve de l’origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d’adhésion.Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d’importation au Maroc ou un nouvel État membre, avant la date d’adhésion, dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre le Maroc et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l’origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée à condition qu’elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d’adhésion.2. Le Maroc et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut "d’exportateur agréé" dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition que:a) une telle disposition soit aussi prévue dans l’accord conclu avant la date d’adhésion entre le Maroc et la Communauté;b) l’exportateur agréé applique les règles d’origine en vigueur au titre de cet accord.Au plus tard un an après la date d’adhésion, les autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l’accord.3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l’origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont acceptées par les autorités douanières compétentes du Maroc ou des nouveaux États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l’origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l’origine fournie à ces autorités à l’appui d’une déclaration d’importation.Article 7Marchandises en transit1. Les dispositions de l’accord peuvent être appliquées aux marchandises, exportées du Maroc vers un des nouveaux États membres ou d’un de ces derniers vers le Maroc, qui sont conformes aux dispositions du protocole 4 et qui, à la date de l’adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche au Maroc ou dans ce nouvel État membre.2. Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu’une preuve de l’origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adhésion.DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALESArticle 8Par le présent protocole il est convenu qu’aucune revendication, demande ou recours ne peut être présenté ni qu’aucune concession ne peut être modifiée ni retirée en vertu de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII du GATT en relation avec l’élargissement de la Communauté.Article 9Pour l’année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et des quantités de référence et les augmentations des volumes des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata des volumes de base, en tenant compte de la période de temps écoulée avant l’entrée en vigueur du présent protocole.Article 10Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord euro-méditerranéen. Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci.Article 111. Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres, et par le Royaume du Maroc, conformément à leurs propres procédures.2. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.Article 121. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.2. Les dispositions du présent protocole s’appliquent avec effet au 1er mai 2004.Article 13Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties contractantes, chacun de ces textes faisant également foi.Article 14Le texte de l’accord euro-méditerranéen, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l’acte final et les déclarations y annexées sont établis en langues tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène et font foi de la même manière que les textes originaux.Le Conseil d’association approuve ces textes.Hecho en Luxemburgo, el treinta y uno de mayo del dos mil cinco.V Lucemburku dne třicátého prvního května dva tisíce pět.Udfærdiget i Luxembourg den enogtredivte maj to tusind og fem.Geschehen zu Luxemburg am einunddreißigsten Mai zweitausendfünf.Kahe tuhande viienda aasta maikuu kolmekümne esimesel päeval Luxembourgis.Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις τριάντα μία Μαΐου δύο χιλιάδες πέντε.Done at Luxembourg on the thirty-first day of May in the year two thousand and five.Fait à Luxembourg, le trente-et-un mai deux mille cinq.Fatto a Lussembourgo, addi’ trentuno maggio duemilacinque.Luksemburgā, divtūkstoš piektā gada trīsdesmit pirmajā maijā.Priimta du tūkstančiai penktų metų gegužės trisdešimt pirmą dieną Liuksemburge.Kelt Luxembourgban, a kettőezer ötödik év május harmincegyedik napján.Magħmul fil-Lussemburgu, fil-wieħed u tletin jum ta’ Mejju tas-sena elfejn u ħamsa.Gedaan te Luxemburg, de eenendertigste mei tweeduizend vijf.Sporządzono w Luksemburgu dnia trzydziestego pierwszego maja roku dwutysięcznego piątego.Feito en Luxemburgo, em trinta e um de Maio de dois mil e cinco.V Luxembourgu, enaintridesetega maja leta dva tisoč pet.V Luxemburgu, dňa tridsiateho prvého mája dvetisícpät’.Tehty Luxemburgissa kolmantenakymmenentenäensimmäosenä päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattaviisi.Som skedde i Luxemburg den trettioförsta maj tjugohundrafem.Por los Estados miembrosZa členské státyFor medlemsstaterneFür die MitgliedstaatenLiikmesriikide nimelΓια τα κράτη μέληFor the Member StatesPour les États membresPer gli Stati membriDalībvalstu vārdāValstybių narių varduA tagállamok részérőlGħall-Istati MembriVoor de lidstatenW imieniu Państw CzłonkowskichPelos Estados-MembrosZa členské štátyZa države članiceJäsenvaltioiden puolestaPå medlemsstaternas vägnarPor la Comunidad EuropeaZa Evropské společenstvíFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftEuroopa Ühenduse nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaEiropas Kopienas vārdāEuropos bendrijos vārdāaz Európai Közösség részérőlGħall-Komunità EwropeaVoor de Europese GemeenschapW imieniu Wspólnoty EuropejskiejPela Comunidade EuropeiaZa Európske spoločenstvoZa Evropsko skupnostEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnarPor el Reino de MarruecosZa Marocké královstvíFor Kongeriget MarokkoFür das Königreich MarokkoMaroko Kuningriigi nimelΓια το Βασίλειο του ΜαρόκουFor the Kingdom of MoroccoPour le Royaume du MarocPer il Regno del MaroccoMarokas Karalistes vārdāMaroko Karalystės varduA Marokkói Királyság nevébenGħar-Renju tal-MarokkVoor het Koninkrijk MarokkoW imieniu Królestwa MarokaPelo Reino de MarrocosZa Marocké kráľovstvoZa Kraljevino MarokoMarokon kuningaskunnan puolestaPå Konungariket Marockos vägnar--------------------------------------------------ANNEXE I--------------------------------------------------PROTOCOLE No 1relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du MarocArticle 11. Les produits énumérés à l’annexe 1A, originaires du Maroc, sont admis à l’importation dans la Communauté selon les conditions indiquées ci-après et à ladite annexe 1.2. Les droits de douane à l’importation sont, selon les produits, éliminés ou réduits dans les proportions indiquées pour chacun d’eux à la colonne a) de l’annexe 1A.Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application d’un droit de douane "ad valorem" et d’un droit de douane spécifique et pour lesquels un astérisque figure dans les colonnes a) ou c), les taux de réduction indiqués dans la colonne a) ainsi que dans la colonne c) visés au paragraphe 3 ne s’appliquent qu’au droit de douane "ad valorem".3. Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne b) de l’annexe 1A.Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits de douane du tarif douanier commun sont réduits dans les proportions indiquées dans la colonne c) de ladite annexe.4. Pour les codes NC 07051900, 07052900, 07061000 et 070690, une quantité de référence, indiquée dans la colonne d) est fixée. Si les importations de ces produits dépassent la quantité de référence, la communauté peut, en tenant compte d’un bilan des échanges qu’elle établit, placer les produits sous contingent tarifaire communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans un tel cas, le droit du tarif douanier commun est appliqué dans sa totalité pour les quantités importées au-delà du contingent.5. Pour la première année d’application de l’accord, sauf pour les tomates du code NC 07020000, le volume des contingents tarifaires pour lesquels la période d’application du contingent a commencé avant la date d’application du présent accord est calculé au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l’entrée en vigueur du présent accord.6. Pour certains des produits figurant à l’annexe 1A, et indiqués à la colonne d), les montants des contingents tarifaires sont augmentés en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ces montants, chaque année, à partir du 1er janvier 2004 jusqu’au 1er janvier 2007.7. En cas de réduction par la Communauté des droits de la nation la plus favorisée appliqués, le démantèlement tarifaire indiqué à la colonne a) et à la colonne c) s’applique aux dits droits réduits appliqués.Article 21. Pour les tomates à l’état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 07020000, pour chaque période du 1er octobre au 31 mai, ci-après dénommées "campagnes", dans le cadre des contingents tarifaires suivants, et sous réserve de l’application du paragraphe 2:(Tonnes) || Campagnes |2003/2004 | 2004/2005 | 2005/2006 | 2006/2007 et suivantes |Contingents mensuels de baseoctobre | 10000 | 10600 | 10600 | 10600 |novembre | 26000 | 27700 | 27700 | 27700 |décembre | 30000 | 31300 | 31300 | 31300 |janvier | 30000 | 31300 | 31300 | 31300 |février | 30000 | 31300 | 31300 | 31300 |mars | 30000 | 31300 | 31300 | 31300 |avril | 15000 | 16500 | 16500 | 16500 |mai | 4000 | 5000 | 5000 | 5000 |total | 175000 | 185000 | 185000 | 185000 |Contingent additionnel(du 1er novembre au 31 mai)Ligne A | 15000 | 28000 | 38000 | 48000 |Ligne B | 15000 | 8000 | 18000 | 28000 |a) les droits de douane ad valorem sont éliminés;b) le prix d’entrée à partir duquel les droits spécifiques sont réduits à zéro, ci-après dénommé "prix d’entrée conventionnel", est égal à 461 EUR/t.2. Au cours d’une campagne, lorsque les quantités totales de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté ne dépassent pas la somme des contingents mensuels de base et du contingent additionnel en vigueur pour cette campagne, le contingent additionnel pour la campagne suivante est celui indiqué au paragraphe 1, ligne A. Lorsque cette condition n’est pas respectée pour une campagne déterminée, le contingent additionnel pour la campagne suivante est celui indiqué au paragraphe 1, ligne B. Toutefois, pour l’appréciation du respect de cette condition une tolérance maximale de 1 % de la somme précitée est admise.3. Le Maroc s’engage à ce que l’utilisation du contingent additionnel pour un mois donné ne dépasse pas 30 % de ce contingent additionnel.4. Au 15 janvier et au deuxième jour ouvrable après le 1er avril de chaque campagne, les tirages sur les contingents tarifaires mensuels de base en vigueur respectivement pendant les mois d’octobre à décembre et pendant les mois de janvier à mars, seront arrêtés. Le jour ouvrable suivant, les quantités non utilisées de ces contingents mensuels de base seront déterminées par les services de la Commission et seront transférées au contingent additionnel de cette même campagne. À partir de ces dates, toute demande de bénéfice rétroactif sur un des contingents tarifaires mensuels de base arrêtés et tout éventuel reversement des quantités non utilisées se référant à ces contingents tarifaires mensuels de base arrêtés devront être faits sur le contingent tarifaire additionnel de cette même campagne.5. Le Maroc notifie aux services de la Commission les exportations hebdomadaires réalisées sur la Communauté dans un délai permettant une notification précise et fiable. Ce délai ne pourra en aucun cas excéder quinze jours.Article 3Pour les produits repris ci-après, les prix d’entrée conventionnels à partir desquels les droits spécifiques sont réduits à zéro pendant les périodes indiquées sont égaux au prix indiqués ci-dessous, et les droits de douane "ad valorem" sont éliminés dans la limite des quantités et des périodes fixées au présent article.Produits | Quantités(en tonnes) | Période | Prix d’entrée conventionnel |ConcombresNC 07070005 | 6200 | 1/11-31/5 | 449 EUR |ArtichautsNC 07091000 | 500 | 1/11-31/12 | 571 EUR |CourgettesNC 07099070 | 20000 | 1/10-31/11/2-31/31/4-20/4 | 424 EUR413 EUR424 EUR |Oranges fraîches NCex080510 | 306800 | 1/12-31/05 | 264 EUR |Clémentines fraîchesNC ex08052010 | 143700 | 1/11-fin février | 484 EUR |Article 4Pour les produits énumérés aux articles 2 et 3:-  si le prix d’un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d’entrée conventionnel, le droit de douane spécifique contingentaire est égal respectivement à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée conventionnel,-  si le prix d’entrée d’un lot est inférieur à 92 % du prix d’entrée conventionnel, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique,-  les prix d’entrée conventionnels sont réduits dans les mêmes proportions et au même rythme que les prix d’entrée consolidés dans le cadre de l’OMC.Article 51. Le régime spécifique convenu aux articles 2 et 3 du présent protocole a pour objectif de maintenir le niveau des exportations marocaines traditionnelles vers la Communauté et d’éviter des perturbations des marchés communautaires.2. Afin d’assurer la pleine réalisation de l’objectif arrêté au premier paragraphe et aux articles 2 et 3, et afin d’améliorer la stabilité du marché et la continuité des approvisionnements, les deux parties se consultent chaque année, au cours du deuxième trimestre, ou à tout moment, à la demande de l’une des parties, et dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables.Les consultations portent sur les échanges de la campagne précédente et sur les perspectives de la campagne à venir, notamment en ce qui concerne la situation du marché, les prévisions de production, les prix à la production et à l’exportation escomptés et l’évolution possible des marchés.Le cas échéant, les parties prennent les mesures adéquates afin d’assurer la pleine réalisation de l’objectif arrêté au premier paragraphe et aux articles 2 et 3 du présent protocole.Article 6Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, si, vu la sensibilité particulière des marchés agricoles, les importations de produits originaires du Maroc, qui font l’objet de concessions octroyées en vertu du présent protocole, entraînent une perturbation grave des marchés communautaires au sens de l’article 25 de l’accord, les deux parties entament immédiatement des consultations afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente de cette solution, la Communauté est autorisée à prendre les mesures qu’elle juge nécessaire.Article 7Les vins originaires du Maroc portant la mention de vins d’appellation d’origine contrôlée doivent être accompagnés par un certificat désignant l’origine conformément au modèle spécifié à l’annexe 1 B du présent protocole ou par le document V I 1 ou V I 2 annoté conformément à l’article 25 du règlement (CE) no 883/2001 sur les certificats et analyses requis pour l’importation de vins, jus de raisins et moûts de raisins.--------------------------------------------------ANNEXE 1 A AU PROTOCOLE 1Régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du MarocCode NC | Description des marchandises | Taux de réduction des droits de douane NPF % | Contingents tarifaires annuels ou pour la période indiquée (tonnes en poids net) | Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires existants (%) | Dispositions spécifiques |a | b | c | d |01019019 | Chevaux autres que destinés à la boucherie | 100 | | | |ex0204 | Viandes des animaux de l'espèce caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées et viandes des animaux de l'espèce ovine de race SARDI, TIMAHDIT, BENI GUIL, AKNOUL, D'MAN, BENI AHSEN, fraîches, réfrigérées ou congelées | 100 | | | |020500 | Viandes des animaux d'espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées | 100 | | | |0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés | 100 | | | |ex0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines) boutures et greffons; blanc de champignons, à l'exclusion des rosiers | 100 | | | |ex060240 | Rosiers greffés ou non, à l'exclusion des boutures de rosiers | 100 | | | |060310 | Fleurs coupées et boutons de fleurs, frais: | 100 | 3000 | — | Article 1er, paragraphe 6 |06031010 | Roses du 15 octobre au 31 mai |06031020 | Oeillets du 15 octobre au 31 mai |06031040 | Glaïeuls du 15 octobre au 31 mai |06031050 | Chrysanthèmes du 15 octobre au 31 mai |06031030 | Orchidées du 15 octobre au 14 mai | 100 | 2000 | — | Article 1er, paragraphe 6 |06031080 | Autres du 15 octobre au 14 mai |ex060310 | Fleurs coupées et boutons de fleurs, frais: | 100 | 50 | — | Article 1er, paragraphe 6 |ex06031010 | Roses du 1er juin au 30 juin |ex06031020 | Œillet du 1er juin au 30 juin |ex06031040 | Glaïeuls du 1er juin au 30 juin |ex06031050 | Chrysanthèmes du 1er juin au 30 juin |ex07019050ex07019090 | Pommes de terre de primeurs du 1er décembre au 30 avril | 100 | 120000 | 40 | Article 1er, paragraphe 6 |07020000 | Tomates à l'état frais ou réfrigéré du 1er octobre au 31 mai | | | 60 | Article 2 |07020000 | Tomates à l'état frais ou réfrigéré du 1er juin au 30 septembre | 60 | | | |0703101107031019 | Oignons à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai | 100 | 8000 | 60 | Article 1er, paragraphe 6 |ex07099090 | Oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, du 15 février au 15 mai |07031090 | Échalotes à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 1000 | — | Article 1er, paragraphe 6 |07032000 | Aulx à l'état frais ou réfrigéré |07039000 | Poireaux et autre légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré |ex0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion des choux chinois | 100 | 500 | — | Article 1er, paragraphe 6 |ex07049090 | Choux chinois, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 200 | — | Article 1er, paragraphe 6 |07051100 | Laitues pommées à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 200 | — | Article 1er, paragraphe 6 |07051900 | Laitues (Lactuca sativa), à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues pommées) | 100 | | — | Article 1er, paragraphe 6(Quantité de référence 3000 tonnes) |07052900 | Chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des witloofs (Cichorium intybus var. foliosum) |07061000 | Carottes et navets à l'état frais ou réfrigéré |070690 | Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré |07070005 | Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mai | | | | Article 3 |07070005 | Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er juin au 31 octobre | 100 | | | |07070090 | Cornichons, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 100 | — | Article 1er, paragraphe 6 |07081000 | Pois (Pisum sativum), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 30 avril | 100 | | | |07082000 | Haricots (Vigna spp. Phaseolus spp.), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mai | 100 | | | |07091000 | Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 décembre | | | 30 | Article 3 |07091000 | Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er au 31 octobre et du 1er janvier au 31 mars | 100 | | | |07092000 | Asperges, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 31 mai | 100 | | | |07093000 | Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 avril | 100 | | | |07094000 | Céleris autres que les céleris raves, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 9000 | — | Article 1er, paragraphe 6 |ex07095100 | Champignons du genre Agaricus, à l'état frais ou réfrigéré, autres que champignons de couche |07095910 | Chanterelles, à l'état frais ou réfrigéré |07095930 | Cèpes, à l'état frais ou réfrigéré |ex07095990 | Autres champignons comestibles à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion de champignons de couche |07097000 | Épinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande] et arroches [épinards géants], à l'état frais ou réfrigéré |07096010 | Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |07096099 | Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 novembre au 30 juin | 100 | | | |07099010 | Salades, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues Lactuca sativa et des chicorées Cichorium spp.) | 100 | | | |07099031 | Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l'huile | 100 | | | |07099039 | Autres olives, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |07099020 | Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |07099040 | Câpres, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |07099050 | Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |07099060 | Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |07099070 | Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 20 avril | | | | Article 3 |07099070 | Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 21 avril au 31 mai | 60 | | | |ex07099090 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des comboux) | 100 | | | |ex07099090 | Comboux, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 juin | 100 | | | |ex0710 | Légumes congelés à l'exclusion des pois et des autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta | 100 | 10000 | | Article 1er, paragraphe 6 |07102100ex07102900 | Pois, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | | | |07108059 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'exclusion des piments doux et des poivrons) | 100 | | | |07112010 | Olives, conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état, destinées à des usages autres que la production de l'huile | 100 | | | |07113000 | Câpres, conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état | 100 | | | |07114000071151000711590007119030071190500711908007119090 | Concombres et cornichons, champignons, truffes, maïs doux, oignons, autres légumes (à l'exclusion des piments) et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état | 100 | 600 | — | Article 1er, paragraphe 6 |07119010 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, conservés provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des piments doux ou poivrons | 100 | | | |ex0712 | Légumes secs à l'exclusion des oignons et des olives | 100 | 2000 | — | Article 1er, paragraphe 6 |07135000 | Fèves et féveroles | 100 | | | |ex07139000 | Autres légumes à cosse, autres que destinés à l'ensemencement | 100 | | | |ex08041000 | Dattes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net égal ou inférieur à 35 kg | 100 | | | |080420 | Figues | 100 | | | |08044000 | Avocats | 100 | | | |ex080510 | Oranges fraîches, du 1er décembre au 31 mai | | | 80 | Article 3 |ex080510 | Oranges fraîches, du 1er juin au 30 novembre | 100 | | | |ex08051080 | Oranges autres que fraîches | 100 | | | |ex08052010 | Clémentines, fraîches, du 1er novembre à fin février | | | 80 | Article 3 |ex08052010 | Clémentines, fraîches, du 1er mars au 31 octobre | 100 | | | |ex08052030ex08052050ex08052070ex08052090 | Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) fraîches; wilkings et hybrides similaires d'agrumes, fraîches | 100 | | | |08054000 | Pamplemousses et pomélos, frais ou secs | 100 | | | |ex08055010 | Citrons frais | 100 | | | |ex080550 | Citrons et limes autres que frais | 100 | | | |ex08061010 | Raisins frais de table, du 1er novembre au 31 juillet | 100 | | | |08071100 | Pastèques fraîches, du 1er janvier au 15 juin | 100 | | | |08071900 | Autres melons frais, du 15 octobre au 31 mai | 100 | | | |08082090 | Coings frais | 100 | 1000 | 50 | |08091000 | Abricots frais | 100 | 3500 | — | Article 1er, paragraphe 6 |080920 | Cerises fraîches |080930 | Pêches fraîches, y compris les brugnons et nectarines |08094005 | Prunes, fraîches, du 1er novembre au 30 juin | 100 | | | |08101000 | Fraises, fraîches, du 1er novembre au 31 mars | 100 | | | |08101000 | Fraises, fraîches, du 1er avril au 30 avril | 100 | 100 | | |08102010 | Framboises, fraîches, du 15 mai au 15 juillet | 100 | | | |08105000 | Kiwis, frais, du 1er janvier au 30 avril | 100 | 250 | — | Article 1er, paragraphe 6 |ex08109095 | Grenades, fraîches | 100 | | | |ex08109095 | Figues de barbarie et nèfles, fraîches | 100 | | | |ex0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés sans addition de sucre | 100 | | | |ex08129020 | Oranges, finement broyées, conservées provisoirement | 100 | | | |ex08129099 | Autres agrumes, finement broyés, conservés provisoirement | 100 | | | |08131000 | Abricots séchés | 100 | | | |08134010 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines séchés | 100 | | | |08134050 | Papayes séchées | 100 | | | |08134095 | Autres fruits séchés | 100 | | | |0813501208135015 | Macédoines de fruits séchés, sans pruneau | 100 | | | |09041200 | Poivre broyé ou pulvérisé | 100 | | | |09042090 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés | 100 | | | |0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices | 100 | | | |12099190 | Autres graines de légumes | 100 | | | |12099999 | Autres graines, fruits à ensemencer | 100 | | | |12119030 | Fèves de tonka | 100 | | | |121210 | Caroubes, y compris les graines de caroubes | 100 | | | |ex130220 | Matières pectines et pectinates | 25 | | | |1509 | Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 100 | 3500 | — | Article 1er, paragraphe 6 |151000 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 |ex20011000 | Concombres, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre | 100 | | | |ex20011000 | Cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | 10000 (poids net égoutté) | — | Article 1er, paragraphe 6 |ex20019093 | Oignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre | 100 | | | |20019020 | Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | | | |ex20019050 | Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre | 100 | | | |ex20019065 | Olives, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnées de sucre | 100 | | | |ex20019070 | Piments doux ou poivrons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre | 100 | | | |ex20019099 | Autres légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, sans sucre | 100 | | | |20021010 | Tomates pelées | 100 | | | |200290 | Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, (à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux) | 100 | 2000 | — | Article 1er, paragraphe 6 |2003102020031030 | Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | | | |20032000 | Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | | | |20039000 | Autres champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | | | |20041099 | Autres pommes de terre, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés | 100 | | | |ex20049030 | Câpres et olives, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés | 100 | | | |20049050 | Pois (Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés | 100 | 10500 | 20 | Article 1er, paragraphe 6 |20054000 | Pois (Pisum sativum), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |20055900 | Autres haricots, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |20049098 | Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés | 100 | | | |20051000 | Légumes homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés | 100 | | | |20052020 | Pommes de terre en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état | 100 | | | |20052080 | Autres pommes de terre, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés | 100 | | | |20055100 | Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés | 100 | | | |20056000 | Asperges, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées | 100 | | | |200570 | Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées | 100 | | | |20059010 | Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés | 100 | | | |20059030 | Câpres, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées | 100 | | | |20059050 | Artichauts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés | 100 | | | |20059060 | Carottes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées | 100 | | | |20059070 | Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés | 100 | | | |20059080 | Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés | 100 | | | |20071091 | Préparations homogénéisées de fruits tropicaux | 100 | | | |20071099 | Autres préparations homogénéisées | 100 | | | |20079190 | Agrumes, autres | 100 | | | |20079991 | Purée et compotes de pommes | 100 | | | |20079998 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres | 100 | | | |2008305120083071ex20083090 | Segments de pamplemousses et de pomélos | 80 | | | || Mandarines (y compris tangerines et satsumas) finement broyées; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, finement broyés: | | | | |ex20083055 | —en emballages immédiat d'un contenu net excédant 1 kg | 100 |ex20083075 | —en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 80 |ex20083059ex20083079 | Oranges et citrons, finement broyés | 80 | | | |ex20083090 | Agrumes finement broyés | 80 | | | |ex20083090 | Pulpes d'agrumes | 40 | | | |2008506120085069 | Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 100 | 10000 | 20 | Article 1er, paragraphe 6 |2008507120085079 | Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 100 | 5000 | — | Article 1er, paragraphe 6 |ex20085092ex20085094 | Moitiés d'abricots, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus | 100 | | | |ex20085092ex20085094 | Pulpes d'abricots, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus | 100 | 10000 | 50 | Article 1er, paragraphe 6 |20085099 | Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, sans addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg | 100 | 7200 | 50 | Article 1er, paragraphe 6 |ex20087098 | Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines) autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg | | | | |ex20087092ex20087098 | Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines), autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus | 50 | | | |20088050 | Fraises, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 100 | | | |200892512008925920089272200892742008927620089278 | Mélanges de fruits, sans addition d'alcool et avec addition de sucre | 100 | 100 | 55 | Article 1er, paragraphe 6 |20091120091200200919 | Jus d'oranges | 100 | 50000 | 70 | Article 1er, paragraphe 6 |2009210020092911200929192009299120092999 | Jus de pamplemousses ou de pomélos | 100 | 1000 | 70 | Article 1er, paragraphe 6 |2009391120093919 | Jus de tout autre agrume | 100 | | | |ex20093111ex20093119ex20093931ex20093939 | Jus de tout autre agrume à l'exclusion du citron | 100 | | | |ex2204 | Vins de raisins frais | 100 | 95200 hl | — | Article 1er, paragraphe 6 |ex22042179ex22042180ex22042183ex22042184 | Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Gerrouane, Zemmour et Zennata, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol | 100 | 56000 hl | — | Article 1er, paragraphe 6 |ex2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses autres que de mais et de riz | 100 | | | |[1] Le taux de réduction s'applique uniquement au droit de douane ad valorem.[2] Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003, p. 1).[3] Sans préjudice des règles pour la mise en œuvre de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative; le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée du code NC. Lorsqu'un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.[4] L'application de cette concession est suspendue jusqu'à la date prévue à l'article 18 du présent accord pour la mise en application de nouvelles mesures de libéralisation.[5] L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et modifications ultérieures].[6] Pour les cerises fraîches, le taux de réduction s'applique également au droit de douane minimal spécifique.[7] Cette concession vise seulement les semences répondant aux dispositions des directives concernant la commercialisation des semences et plantes.--------------------------------------------------ANNEXE 1B AU PROTOCOLE 1--------------------------------------------------