CELEX: 62021TN0376
Language: fr
Date: 2021-07-02 00:00:00
Title: Affaire T-376/21: Recours introduit le 2 juillet 2021 — Instituto Cervantes/Commission

23.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 338/28
            
         
      Recours introduit le 2 juillet 2021 — Instituto Cervantes/Commission
      (Affaire T-376/21)
      (2021/C 338/37)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Instituto Cervantes (Madrid, Espagne) (représentant: E. van Nuffel d’Heynsbroeck, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer le recours recevable;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision de la Commission européenne d’attribuer le lot 3 (langue espagnole) du marché portant sur les contrats-cadres relatifs à la formation linguistique pour les institutions, les organes et les agences de l’Union européenne (no HR/2020/OP/0014), en premier rang au groupement CLL Centre de Langues-Allingua et en deuxième rang à la requérante;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la Commission européenne aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, le requérant invoque cinq moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré du défaut de motivation suffisante de la décision attaquée au regard de l’appréciation des qualités relatives des offres.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré de l’absence de comparaison des qualités relatives des offres.
               
            
                  3.
               
               
                  Troisième moyen, tiré de l’erreur manifeste d’appréciation qu’aurait commise la Commission en rejetant, sans vérification de leur régularité, les éléments de l’offre accessibles par un lien hypertexte intégré à l’offre.
               
            
                  4.
               
               
                  Quatrième moyen, soulevé à titre subsidiaire et tiré, d’une part, de l’absence de relation entre l’appréciation des qualités intrinsèques de l’offre de la requérante et sa cotation aux sous-critères 1.1 et 1.2 établis dans l’avis de marché et, d’autre part, de la violation du principe de transparence.
               
            
                  5.
               
               
                  Cinquième moyen, tiré de la violation de l’objectif d’ouverture la plus large possible des marchés publics à la concurrence.