CELEX: 31981D0245
Language: fr
Date: 1981-04-09 00:00:00
Title: 81/245/CEE: Décision du Conseil, du 9 avril 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

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31981D0245

81/245/CEE: Décision du Conseil, du 9 avril 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° L 113 du 25/04/1981 p. 0051 - 0051

****( 1 ) JO NO L 176 DU 15 . 7 . 1977 , P . 11 .  ( 2 ) JO NO L 18 DU 25 . 1 . 1979 , P . 25 .    DECISION DU CONSEIL   DU 9 AVRIL 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS  ( 81/245/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LA DECISION 77/454/CEE DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1977 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,   CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/85/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE MADAME M . FERGUSON , MEMBRE SUPPLEANT POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 JANVIER 1982 ;   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI A DESIGNE , LE 30 MARS 1981 , MADEMOISELLE M . BULL EN VUE DE REMPLACER MADAME M . FERGUSON ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MADEMOISELLE M . BULL EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS EN REMPLACEMENT DE MADAME M . FERGUSON POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELLE-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 14 JANVIER 1982 .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 9 AVRIL 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   D . F . VAN DER MEI