CELEX: 31983R1309
Language: fr
Date: 1983-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1309/83 de la Commission, du 26 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

27. 5. 83                         Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 138/39
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 1309/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 26 mai 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                              cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                               à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                           du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié                       Article premier
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 12 paragraphe 8,                     Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
                                                           congelées sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de viandes bovines congelées ont été fixés
                                                                                  Article 2
par le règlement (CEE) n° 1 251 /83 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées      Le    présent   règlement    entre  en  vigueur  le
dans le règlement (CEE) n0 1251 /83 aux données et         6 juin 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 mai 1983.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Poul DALSAGER
                                                                 Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
P) JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(M JO n° L 133 du 21 . 5. 1983, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 138/40                          Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 5. 83
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation de
                        viandes bovines congelées (') pour la période débutant le 6 juin 1983
                                                                                                   (en Écus / 100 kg)
                                   Numéro du tarif douanier commun                             Montant
          \                                                                                 — Poids net —
           02.01   A II b) 1                                                                   199,878
           02.01   A II b) 2                                                                    1 59,903 (a)
           02.01   A II b) 3                                                                   249,848
           02.01   A II b) 4 aa)                                                               299,818
           02.01   A II b) 4 bb) 1 1                                                            249,848 (a)
           02.01   A II b) 4 bb) 22 (b)                                                         249,848 (a)
           02.01   A II b) 4 bb) 33                                                             343,791 (a)
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
                règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
                application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
           (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
                les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.