CELEX: 32010L0077
Language: fr
Date: 2010-11-10 00:00:00
Title: Directive 2010/77/UE de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

11.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 293/48
            
         DIRECTIVE 2010/77/UE DE LA COMMISSION
   du 10 novembre 2010
   modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE des substances actives figurant à l’annexe de la présente directive arrive à expiration entre le 31 mai 2011 et le 31 décembre 2012.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 5, paragraphe 5, de la directive 91/414/CEE prévoit que, sur demande, l’inscription d’une substance active peut être renouvelée pour autant que la demande soit introduite au moins deux ans avant l’expiration de la période d’inscription. La Commission a reçu des demandes concernant le renouvellement de l’inscription de toutes les substances visées au considérant (1).
            
         
               (3)
            
            
               Des règles détaillées concernant la présentation et l’évaluation des informations complémentaires nécessaires au renouvellement de l’inscription à l’annexe I sont requises. Il convient donc de prolonger l’inscription des substances actives visées au considérant (1) pour permettre aux demandeurs de préparer leurs demandes et à la Commission d'évaluer ces demandes et de statuer sur celles-ci.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en conformité avec la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2011.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
   
      ANNEXE
      L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  la ligne 7 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Nom commun, numéros d’identification
                           
                           
                              Dénomination de l’UICPA
                           
                           
                              Pureté (1)
                              
                           
                           
                              Entrée en vigueur
                           
                           
                              Expiration de l’inscription
                           
                           
                              Dispositions spécifiques
                           
                        
                              «7
                           
                           
                              Metsulfuron-méthyle
                              No CAS 74223-64-6
                              NoCEE 441
                           
                           
                              benzoate de méthyle-2- (4-méthoxy-6-méthyl- 1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl
                           
                           
                              960 g/kg
                           
                           
                              1er juillet 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière aux effets sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    Date de mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 16 juin 2000»
                           
                        
            
                  (2)
               
               
                  les lignes 9 à 28 sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Nom commun, numéros d’identification
                           
                           
                              Dénomination de l’UICPA
                           
                           
                              Pureté (2)
                              
                           
                           
                              Entrée en vigueur
                           
                           
                              Expiration de l’inscription
                           
                           
                              Dispositions spécifiques
                           
                        
                              «9
                           
                           
                              Triasulfuron
                              No CAS 82097-50-5
                              No CIMAP 480
                           
                           
                              1-[2-(2-chloroethoxy)phénylsulsfonyl]-3-(4- methoxy-6-méthyl- 1,3,5-triazin-2-yl)urée
                           
                           
                              940 g/kg
                           
                           
                              1er août 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière aux effets sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    Date de mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 13 juillet 2000.
                           
                        
                              10
                           
                           
                              Esfenvalérate
                              No CAS 66230-04-4
                              No CIMAP 481
                           
                           
                              (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl-(S)-2-(4-chlorophényl)-3- butyrate de méthyl
                           
                           
                              830 g/kg
                           
                           
                              1er août 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
                              Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à l'incidence potentielle sur les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés et s'assurer que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    Date de mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 13 juillet 2000.
                           
                        
                              11
                           
                           
                              Bentazone
                              No CAS 25057-89-0
                              No CIMAP 366
                           
                           
                              3-isopropyl-(1H)-2,1,3- benzothiadiazin-4-(3H)- one-2,2-dioxide
                           
                           
                              960 g/kg
                           
                           
                              1er août 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines.
                              Date de mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 13 juillet 2000.
                           
                        
                              12
                           
                           
                              Lambda-cyhalothrine
                              No CAS 91465-08-6
                              No CIMAP 463
                           
                           
                              A 1:1 mélange de:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (Z)-(1R,3R)-3- (2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate
                                          et
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          de (R)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (Z)-(1S,3S)-3-(2- chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate
                                       
                                    
                           
                              810 g/kg
                           
                           
                              1er janvier 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
                              Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à l'incidence potentielle sur les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés, y compris les abeilles, et s'assurer que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière aux résidus dans les denrées alimentaires et en particulier à leurs effets aigus.
                                       
                                    Date de mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 19 octobre 2000.
                           
                        
                              13
                           
                           
                              Fenhexamide
                              No CAS 126833-17-8
                              No CIMAP 603
                           
                           
                              N-(2,3-dichloro-4- hydroxyphényl)-1- méthylcyclohexanecarboxamide
                           
                           
                              ≥ 950 g/kg
                           
                           
                              1er juin 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à l'incidence éventuelle sur les organismes aquatiques et doivent s'assurer que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                              Le rapport d'examen a été finalisé lors du comité phytosanitaire permanent du 19 octobre 2000.
                           
                        
                              14
                           
                           
                              Amitrole
                              No CAS 61-82-5
                              No CIMAP 90
                           
                           
                              H-[1,2,4]-triazole-3- ylamine
                           
                           
                              900 g/kg
                           
                           
                              1er janvier 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'amitrole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes ciblés,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux et des mammifères sauvages. L'utilisation de l'amitrole durant la période de reproduction ne peut être autorisée que si une évaluation des risques appropriée a démontré l'absence d'effets inacceptables et si les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    
                        
                              15
                           
                           
                              Diquat
                              No CAS 2764-72-9 (ion), 85-00-7 (dibromide)
                              No CIMAP 55
                           
                           
                              9,10-dihydro-8a,10a- diazoniaphénanthrène ion (dibromide)
                           
                           
                              950 g/kg
                           
                           
                              1er janvier 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Sur la base des informations actuellement disponibles, seules les utilisations en tant qu'herbicide terrestre et déshydratant peuvent être autorisées. Les utilisations en tant qu'herbicide aquatique ne peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le diquat, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière aux effets potentiels sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant des mesures visant à atténuer les risques,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs pour les utilisations non professionnelles et veiller à ce que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    
                        
                              16
                           
                           
                              Pyridate
                              No CAS 55512-33.9
                              No CIMAP 447
                           
                           
                              6-chloro-3-phénylpyridazine-4-ylS-octyl thiocarbonate
                           
                           
                              900 g/kg
                           
                           
                              1er janvier 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le pyridate, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière aux effets potentiels sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    
                        
                              17
                           
                           
                              Thiabendazole
                              No CAS 148-79-8
                              No CIMAP 323
                           
                           
                              2-thiazol-4-yl-1H-benzimidazole
                           
                           
                              985 g/kg
                           
                           
                              1er janvier 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. Les pulvérisations foliaires ne peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thiabendazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et des organismes vivant dans les sédiments et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    Il convient d'appliquer des mesures d'atténuation des risques appropriées (par exemple, épuration au moyen de boue à diatomée ou de charbon activé) afin de ne pas exposer les eaux de surface à des niveaux inacceptables de contamination par les eaux de décharge.
                           
                        
                              18
                           
                           
                              
                                 Paecilomyces fumosoroseus souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874
                           
                           
                              Sans objet
                           
                           
                              L'absence de métabolites secondaires doit être vérifiée dans chaque milieu de fermentation par CLHP
                           
                           
                              1er juillet 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
                              Chaque milieu de fermentation doit être vérifié par CLHP afin de s'assurer de l'absence de métabolites secondaires.
                              Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 27 avril 2001.
                           
                        
                              19
                           
                           
                              DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)
                              No CAS: 144740-54-5
                              No CIMAP: 577
                           
                           
                              2-(4,6-dimethoxypirimidin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)-6-trifluromethylnicotinate sel monosodique
                           
                           
                              903 g/kg
                           
                           
                              1er juillet 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide sont autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes, les États membres accordent une attention particulière à la protection des nappes phréatiques.
                              Le rapport d'examen a été finalisé lors du comité phytosanitaire permanent du 27 avril 2001.
                           
                        
                              20
                           
                           
                              Acibenzolar-S-méthyle
                              No CAS 135158-54-2
                              No CIMAP 597
                           
                           
                              benzo[1,2,3]thiadiazole- 7-carbothioate de S- méthyle
                           
                           
                              970 g/kg
                           
                           
                              1er novembre 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'activateur végétal peuvent être autorisées.
                              Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.
                           
                        
                              21
                           
                           
                              Cyclanilide
                              No CAS 113136-77-9
                              No CIMAP 586
                           
                           
                              non disponible
                           
                           
                              960 g/kg
                           
                           
                              1er novembre 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                              La teneur maximale de l'impureté 2,4-dichloroaniline (2,4-DCA) dans la substance active fabriquée doit être de 1 g/kg.
                              Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.
                           
                        
                              22
                           
                           
                              Phosphate ferrique
                              No CAS 10045-86-0
                              No CIMAP 629
                           
                           
                              Phosphate ferrique
                           
                           
                              990 g/kg
                           
                           
                              1er novembre 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant que molluscicide peuvent être autorisées.
                              Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.
                           
                        
                              23
                           
                           
                              Pymétrozine
                              No CAS 123312-89-0
                              No CIMAP 593
                           
                           
                              (E)-6-méthyl-4- [(pyridine-3-ylméthylène)amino]-4,5-dihydro- 2H[1,2,4]-triazine-3-one
                           
                           
                              950 g/kg
                           
                           
                              1er novembre 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
                              Dans la décision à prendre conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
                              Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.
                           
                        
                              24
                           
                           
                              Pyraflufen-éthyle
                              No CAS 129630-19-9
                              No CIMAP 605
                           
                           
                              Ethyl 2-chloro-5-(4-chloro-5-difluoromethoxy-1-methylpyrazol-3-yl)-4-fluorophenoxyacetate
                           
                           
                              956 g/kg
                           
                           
                              1er novembre 2001
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Dans la décision à prendre conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des algues et plantes aquatiques et appliquer, le cas échéant, des mesures visant à réduire les risques.
                              Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.
                           
                        
                              25
                           
                           
                              Glyphosate
                              No CAS 1071-83-6
                              No CIMAP 284
                           
                           
                              N-(phosphonométhyl)glycine
                           
                           
                              950 g/kg
                           
                           
                              1er juillet 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le glyphosate, et notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 29 juin 2001. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, en particulier en ce qui concerne les utilisations non agricoles.
                                       
                                    
                        
                              26
                           
                           
                              Thifensulfuron-méthyle
                              No CAS 79277-27-3
                              No CIMAP 452
                           
                           
                              Méthyl3-(4-méthoxy-6- méthyl-1,3,5-triazin-2- ylcarbamoyl-sulfamoyl)thiophène-2- carboxylate 3-(4-méthoxy-6-méthyl- 1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)thiophène-2-carboxylate de méthyle
                           
                           
                              960 g/kg
                           
                           
                              1er juillet 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thifensulfuron-méthyle, et notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 29 juin 2001. Dans cette évaluation générale, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière aux effets sur les plantes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    
                        
                              27
                           
                           
                              2,4-D
                              No CAS 94-75-7
                              No CIMAP 1
                           
                           
                              Acide 2,4 dichlorophénoxyacétique
                           
                           
                              960 g/kg
                           
                           
                              1er octobre 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen concernant le 2,4- D, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 2 octobre 2001. Dans cette évaluation générale, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          veillent particulièrement à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du fait de leurs conditions pédo-climatiques,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          accordent une attention particulière à l'absorption par la peau,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tiennent particulièrement compte de la protection des arthropodes non ciblés et veillent à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    
                        
                              28
                           
                           
                              Isoproturon
                              No CAS 34123-59-6
                              No CIMAP 336
                           
                           
                              3-(4-isopropylphényl)- 1,1-diméthylurée
                           
                           
                              970 g/kg
                           
                           
                              1er janvier 2003
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'isoproturon, et notamment de ses appendices I et II telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 7 décembre 2001. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions où le sol est fragile et/ou les conditions climatiques sont difficiles, ou lorsqu'elle est utilisée à des doses supérieures à celles décrites dans le rapport d'examen et qu'il faut appliquer des mesures visant à atténuer les risques,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.»
                                       
                                    
                        
            
                  (3)
               
               
                  les lignes 30 à 39 sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Nom commun, numéros d’identification
                           
                           
                              Dénomination de l’UICPA
                           
                           
                              Pureté (3)
                              
                           
                           
                              Entrée en vigueur
                           
                           
                              Expiration de l’in-scription
                           
                           
                              Dispositions spécifiques
                           
                        
                              «30
                           
                           
                              Iprovalicarb
                              No CAS 140923-17-7
                              No CIMAP 620
                           
                           
                              {2-Méthyl-1-[1-(4- métylphenyl)éthylcarbonyl] propyl}- carbamic acid isopropylester
                           
                           
                              950 g/kg
                              (spécification provisoire)
                           
                           
                              1er juillet 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iprovalicarb, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2002. Dans cette évaluation générale:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          la spécification du matériel technique transformé commercialement doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le matériel de laboratoire utilisé dans le dossier de toxicité doit être comparé et contrôlé au regard de cette spécification du matériel technique,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs.
                                       
                                    
                        
                              31
                           
                           
                              Prosulfuron
                              No CAS 94125-34-5
                              No CIMAP 579
                           
                           
                              1-(4-méthoxy-6-méthyl- 1,3,5-triazin-2-yl)-3-[2- (3,3,3-trifluoropropyl)- phénylsulfonyl]-urea
                           
                           
                              950 g/kg
                           
                           
                              1er juillet 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le prosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2002. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent apprécier soigneusement le risque couru par les plantes aquatiques si la substance active est appliquée à proximité d'eaux de surface. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
                                       
                                    
                        
                              32
                           
                           
                              Sulfosulfuron
                              No CAS 141776-32-1
                              No CIMAP 601
                           
                           
                              1-(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yl)-3-[2-éthanesulfonyl-imidazo[1,2- a]pyridine) sulfonyl]urea
                           
                           
                              980 g/kg
                           
                           
                              1er juillet 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le sulfosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2002. Dans cette évaluation générale:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des plantes aquatiques et des algues. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                                       
                                    
                        
                              33
                           
                           
                              Cinidon-ethyl
                              No CAS 142891-20-1
                              No CIMAP 598
                           
                           
                              (Z)-éthyl 2-chloro-3-[2- chloro-5-(cyclohex-1- ène-1,2-dicarboximido)phényl]acrylate
                           
                           
                              940 g/kg
                           
                           
                              1er octobre 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cinidon- éthyl, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres doivent:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol (par exemple, sols à pH neutre ou élevé) et/ou des conditions climatiques,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
                                       
                                    Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                           
                        
                              34
                           
                           
                              Cyhalofop butyl
                              No CAS 122008-85-9
                              No CIMAP 596
                           
                           
                              Butyl-(R)-2-[4(4-cyano- 2-fluorophénoxy)phénoxy]propionate
                           
                           
                              950 g/kg
                           
                           
                              1er octobre 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cyhalofop butyl, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          apprécier soigneusement l'incidence possible des pulvérisations aériennes sur les organismes non ciblés, et notamment les espèces aquatiques. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des restrictions ou des mesures visant à atténuer les risques,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          accorder une attention particulière à l'impact potentiel des épandages sur les organismes aquatiques vivant dans les rizières. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    
                        
                              35
                           
                           
                              Famoxadone
                              No CAS 131807-57-3
                              No CIMAP 594
                           
                           
                              3-anilino-5-méthyl-5-(4- phénoxyphényl)-1,3- oxazolidine-2,4-dione
                           
                           
                              960 g/kg
                           
                           
                              1er octobre 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la famoxadone, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          accorder une attention particulière aux risques chroniques potentiels de la substance mère ou des métabolites pour les vers de terre,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comprennent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          accorder une attention particulière à la protection des opérateurs.
                                       
                                    
                        
                              36
                           
                           
                              Florasulam
                              No CAS 145701-23-1
                              No CIMAP 616
                           
                           
                              2', 6', 8-Trifluoro-5- méthoxy-[1,2,4]-triazolo [1,5-c] pyrimidine-2- sulfonanilide
                           
                           
                              970 g/kg
                           
                           
                              1er octobre 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le florasulam, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres doivent:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    
                        
                              37
                           
                           
                              Métalaxyl-M
                              No CAS 70630-17-0
                              No CIMAP 580
                           
                           
                              Méthyl (R)-2-{[(2,6- diméthylphényl)-méthoxyacétyl] amino}propionate
                           
                           
                              910 g/kg
                           
                           
                              1er octobre 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le métalaxyl- M, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans cette évaluation générale:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          il convient d'accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines par la substance active ou ses produits de dégradation CGA 62826 et CGA 108906, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
                                       
                                    
                        
                              38
                           
                           
                              Picolinafène
                              No CAS 137641-05-5
                              No CIMAP 639
                           
                           
                              4'-Fluoro-6-[(α, α, α- trifluoro-m-tolyl)oxy]- picolinanilide
                           
                           
                              970 g/kg
                           
                           
                              1er octobre 2002
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le picolinafène, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres doivent:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                                       
                                    
                        
                              39
                           
                           
                              Flumioxazine
                              No CAS 103361-09-7
                              No CIPAC 578
                           
                           
                              N-(7-fluoro-3,4-dihydro- 3-oxo-4-prop-2-ynyl- 2H-1,4-benzoxazine-6- yl)cyclohex-1-ene-1,2- dicarboximide
                           
                           
                              960 g/kg
                           
                           
                              1er janvier 2003
                           
                           
                              31 décembre 2015
                           
                           
                              Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
                              Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la flumioxazine, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 juin 2002. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          doivent soigneusement évaluer les risques pour les plantes aquatiques et les algues. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.»
                                       
                                    
                        
            
         (1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournis dans leurs rapports d’examen.
      
         (2)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournis dans leurs rapports d’examen.
      
         (3)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournis dans le rapport d’examen.