CELEX: 31971R1818
Language: fr
Date: 1971-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1818/71 de la Commission, du 20 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21 . 8 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 189 /5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1818/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 août 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                 au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 1807/71 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 août 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3) JO no L 188 du 20. 8. 1971 , p. 5.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 20 août 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne ';
           Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           8                9               10         11
         10.01 A          Froment tendre et méteil                         0                0               0           0
         10.01 B          Froment dur                                      0                0               0           0
         10.02            Seigle                                           0                0               0           0
         10.03            Orge                                             0                0               0      + 1,50
         10.04            Avoine                                           0                0               0           0
         10.05 B          autre maïs                                       0                0               0           0
         10.07 B          Millet                                           0                0               0           0
         10.07 C          Graines de sorgho                                0                0               0           0