CELEX: 31987R3426
Language: fr
Date: 1987-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3426/87 de la Commission, du 16 novembre 1987, relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

N° L 326/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 11 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 3426/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 novembre 1987
                  relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales
                                               (ONG) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                    générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                              nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­              délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de               suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                        Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2) établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            Une adjudication est ouverte pour l'attribution dune four­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au        niture de céréales au bénéfice d'ONG conformément aux
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              dispositions du règlement (CEE) n0 2200/87 et aux condi­
                                                                     tions figurant dans les annexes.
considérant que, par sa décision du 19 mars 1987, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la
Commission a alloué à cet organisme 10 439 tonnes de                                             Article 2
céréales ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87             nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
Q) JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n° L 42 du
    12. 2. 1987, p. 54).
(2) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (3) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17. 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 326/ 17
                                                                ANNEXE /
             1 . Actions n"» 698/87 à 701 /87 (').
             2. Programme : 1987.
             3 . Bénéficiaire : Euronaid.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril 1987 .
             5. Lieu ou pays de destination : El Salvador, Nicaragua, Sénégal.
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 10).
             8 . Quantité totale : 1 090 tonnes (2 616 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 2.
                  A en deux parties : 1 : 305 tonnes ; II : 705 tonnes,
                  B en deux parties : 1 : 40 tonnes ; II : 40 tonnes.
            10 . Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II . B. 1 . C):
                  inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  Partie A : 1010 tonnes :
                   I : 305 tonnes : « ACCIÓN N° 698/87 / ARROZ / EL SALVADOR / CATHWEL / 70123 / SAN
                                      SALVADOR VÍA ACAJUTLA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA /
                                      DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »                                    i
                  II : 705 tonnes : « ACCIÓN N° 699/87 / ARROZ / NICARAGUA / DIA 71108 / MANAGUA VÍA
                                      CORINTO / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE
                                      LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                  Partie B : 80 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL Shipper's count-load and stowage ») :
                    1 : 40 tonnes : « ACTION N° 700/87 / RIZ / SÉNÉGAL / AATM / 71755 / BAMBEY VIA DAKAR /
                                     POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                                     MIQUE EUROPÉENNE »
                  II : 40 tonnes : « ACTION N° 701 /87 / RIZ / SÉNÉGAL / AATM / 71757 / SAINT-LOUIS VIA
                                     DAKAR / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                                     ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 décembre 1987 au 15 janvier 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er décembre 1987 à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 décembre 1987 à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 janvier 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
 ---pagebreak--- N0 L 326/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 11 . 87
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de M. N. Arend,
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) :
                restitution applicable le 24 novembre 1987, fixée par le règlement (CEE) n0 3292/87 (JO n0 L 309 du
                31 . 10. 1987, p. 89).
 ---pagebreak--- 17. 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 326/ 19
                                                               ANNEXE II
             1 . Action n° 710/87 (').
             2. Programme : 1987.
             3 . Bénéficiaire : Euronaid.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril 1987 .
              5. Lieu ou pays de destination : Madagascar.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 1 ).
                  Caractéristiques spécifiques :
                  — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
              8 . Quantité totale : 15 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. B. 1 . C) :
                  inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and stowage ») :
                  « ACTION N0 710/87 / FROMENT / MADAGASCAR / CAM / 72010 / TOLIARY / POUR DISTRI­
                  BUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 décembre 1987 au 15 janvier 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er décembre 1987, à 12 heures. .
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 décembre 1987, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 24 novembre
                   1987, fixée par le règlement (CEE) n0 3292/87 (JO n0 L 309 du 31 . 10. 1987, p. 89).
 ---pagebreak--- N0 L 326/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 11 . 87
                                                               ANNEXE III
              1 . Actions nos 715/87 à 720/87 (').
              2. Programme : 1987.
              3 . Bénéficiaire : Euronaid.
              4. Représentant du bénéficiaire ^) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Jordanie, Tanzanie, Mozambique, Chili, Nicaragua.
              6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 2
                  (sous II. A. 9).
              8. Quantité totale : 3 695 tonnes (5 062 tonnes de céréales).
              9 . Nombre de lots : 3 .
                  A : 275 tonnes,
                  B : en trois parties : 1 : 200 tonnes ; II : 1 000 tonnes ; III : 40 tonnes,
                  C : en deux parties : 1 : 180 tonnes ; II : 2 000 tonnes.
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. B 2 C) :
                  inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  Partie A : 275 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL Shipper's count-load and stowage ») :
                  « ACTION No 715/87 / WHEAT FLOUR / JORDAN / CATHWEL / 70122 / AMMAN VIA ADABA
                  / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                  Partie B : 1 240 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL Shipper's count-load and stowa­
                  ge ») :
                     1 :   200 tonnes : « ACTION No 716/87 / WHEAT FLOUR / TANZANIA / CARITAS NEERLAN­
                                        DICA / 70356 / DAR-ES-SALAAM / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF
                                        THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                    II : 1 000 tonnes : « ACÇÃO N? 717/87 / FARINHA DE TRIGO / MOÇAMBIQUE / DKW / 72315
                                        / BEIRA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA
                                        COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                  III :     40 tonnes : « ACÇÃO N? 718/87 / FARINHA DE TRIGO / MOÇAMBIQUE / OPEM / 74200
                                        / MATOLA VIA MAPUTO J DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA /
                                        DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                  Partie C : 2 180 tonnes :
                     1:    180 tonnes : « ACCIÓN N° 719/87 / HARIÑA DE TRIGO / CHILE / AATM / 71751 / COYA­
                                        HIQUE VÍA VALPARAISO / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA /
                                        DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA »
                    II : 2 000 tonnes : « ACCIÓN N0 720/87 J HARIÑA DE TRIGO / NICARAGUA / DWH / 72808 /
                                        MATAGALPA VÍA CORINTO / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                                        GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA »
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 décembre 1987 au 15 janvier 1988.
 ---pagebreak--- 17. 11 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 326/21
              18 . Date limite pour la fourniture : —
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er décembre 1987, à 12 heures.
              21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 décembre 1987, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 janvier 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            • 22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) :
                   restitution applicable le 24 novembre 1987, fixée par le règlement (CEE) n0 3292/87 (JO n° L 309 du
                   31 . 10 . 1987, p. 89.)
 ---pagebreak--- N0 L 326/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 11 . 87
                                                              ANNEXE IV
             1 . Actions nos 711 à 714/87 ; 702 à 709/87 (').
             2. Programme : 1987.
             3 . Bénéficiaire : Euronaid.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987 .
             5. Lieu ou pays de destination : République dominicaine, Pérou, Haïti, Guatemala, Colombie, Tanzanie,
                 Somalie, Côte-d'Ivoire .
             6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 9).
             8 . Quantité totale : 1 593 tonnes (2 746 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 4 .
                 Partie A : 600 tonnes en 3 parties : 1 : 200 tonnes ; II : 200 tonnes ; III : 200 tonnes
                 Partie B : 200 tonnes                                                                ,
                 Partie C : 722 tonnes en 5 parties : 1 : 1 50 tonnes ; II : 350 tonnes ; III : 50 tonnes ; IV : 72 tonnes ; V :
                             100 tonnes
                 Partie D : 71 tonnes en 3 parties : I : 24 tonnes ; II : 15 tonnes ; III : 32 tonnes
            10 . Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. B. 3.)
                 inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) (dans des
                 conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and stowage »)
                 Partie A : 600 tonnes :
                    I : 200 tonnes : « ACTION N° 711 /87 / FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS NEERLAN­
                                     DICA / 70336 / PORT-AU-PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON
                                     DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                   II : 200 tonnes : « ACTION N0 712/87 / FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS NEERLAN­
                                     DICA / 70337 / PORT-AU-PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON
                                     DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                 III : 200 tonnes : « ACTION N0 713/87 / FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS NEERLAN­
                                     DICA / 70338 / PORT-AU-PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON
                                     DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                 Partie B : 200 tonnes :
                 « ACTION N0 714/87 / FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS NEERLANDICA / 70339 /
                 PORT-AU-PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                 Partie C : 722 tonnes :
                    I : 150 tonnes : « ACCIÓN N0 702/87 / COPOS DE AVENA / REPÚBLICA DOMINICANA /
                                     CÁRITAS NEERLÁNDICA / 70323 / SANTO DOMINGO / DESTINADO A LA
                                     DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
                                     MICA EUROPEA »
                   II : 350 tonnes : « ACCIÓN N0 703/87 / COPOS DE AVENA / COLOMBIA / CÁRITAS NEER­
                                     LÁNDICA / 70325 / BOGOTÁ VÍA SANTA MARTA / DESTINADO A LA
                                     DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
                                     MICA EUROPEA »
                  III : 50 tonnes : « ACCIÓN N0 704/87 / COPOS DE AVENA / PERÚ / AATM / 71738 /
                                     AREQUIPA VÍA PUERTO MATARANI / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                                     GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                  IV :   72 tonnes : « ACCIÓN N° 705/87 / COPOS DE AVENA / GUATEMALA / CAM / 72011 / SAN
                                     PEDRO DE CARCHA VÍA SANTO TOMÁS DE CASTILLA / DESTINADO A LA
                                     DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
                                     MICA EUROPEA »
                   V : 100 tonnes : « ACCIÓN N° 706/87 / COPOS DE AVENA / PERÚ / DKW / 72318 / LIMA VÍA
                                     CALLAO / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE
                                     LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
 ---pagebreak--- 17. 11 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 326/23
                  Partie D : 71 tonnes :
                    1:   24 tonnes : « ACTION No 707/87 / ROLLED OATS / SOMALIA / CARITAS ITALIANA /
                                      70628 / MOGADISHU / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EURO­
                                      PEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                   II :   15 tonnes : « ACTION N0 708/87 / FLOCONS D'AVOINE CÔTE-D'IVOIRE / AATM / 71754 /
                                      ABIDJAN / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                                      ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                  III :  32 tonnes : « ACTION No 709/87 / ROLLED OATS / TANZANIA / DKW / 72317 /
                                      TUNDURU VIA MTWARA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE
                                      EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : partie A : du 8 au 31 décembre 1987 ;
                  partie B, C et D : du 1 er au 31 janvier 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er décembre 1987, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 15 décembre 1987, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : partie A : du 15 décembre 1987 au 15 janvier
                       1988 ; partie B, C et D : du 15 janvier au 15 février 1988 .
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus/tonne.
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : (6) : restitution applicable le 24 novembre
                 1987, fixée par le règlement (CEE) n° 3292/87 (JO n° L 309 du 31 . 10. 1987, p. 89).
 ---pagebreak--- N0 L 326/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 11 . 87
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
               ne sont pas dépassées.
               Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'orgiginal de la facture à :
               M. De Keyzer and Schiïtz BV,
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixée
               au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'arti­
               cle 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (6) Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
               tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.