CELEX: 31969R2121
Language: fr
Date: 1969-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2121/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1969/1970

N° L 271/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 10. 69
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2121/69 DU CONSEIL
                                                    du 28 octobre 1969
              fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et
              du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1969/1970
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                     l'huile dans les locaux appropriés et des coûts de
 EUROPÉENNES,                                                   manutention nécessaire à la bonne conservation de
                                                                l'huile ; que les intérêts peuvent être calculés sur un
vu le traité instituant la Communauté économique                prix moyen de l'huile d'olive dans les zones produc­
européenne,                                                     trices ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 considérant que, compte tenu des exigences indi­
septembre 1966, portant établissement d'une orga­               quées ci-dessus et des informations actuellement dis­
 nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                ponibles, les mêmes majorations que celles retenues
matières grasses (1 ), modifié en dernier lieu par le           pour la campagne de commercialisation précédente
 règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son               peuvent être fixées pour la campagne 1969/ 1970,
 article 9,
vu la proposition de la Commission,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu'aux termes de l'article 9 du règle­
ment n° 136/66/CEE, il appartient au Conseil de                                      Article premier
fixer, pour la campagne de commercialisation 1969/
 1970, le montant dont le prix indicatif de marché,            Pour la campagne de commercialisation 1969/ 1970, le
 le prix d'intervention et le prix de seuil de l'huile          montant des majorations mensuelles, visées à l'ar­
d'olive sont majorés mensuellement pendant 10                   ticle 9 du règlement n° 136/66/CEE et applicables à
mois à partir du 1er janvier 1970 ; que ce montant             partir du 1er janvier 1970, est fixé à 0,62 unité de
doit être identique pour ces trois prix ;                       compte par 100 kilogrammes.
considérant que ces majorations, égales pour chacun                                     Article 2
des mois, doivent être fixées en tenant compte
des frais moyens de stockage et d'intérêt dans la              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Communauté ; qu'il convient d'établir les frais de             jour suivant celui de sa publication au journal offi­
stockage en fonction du coût du magasinage de                  ciel des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1969 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                            P. LARDINOIS
(») JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025 /66 .
(2) JO no L 314 du 31 . 12 . 1968, p. 1 .