CELEX: 52008DP0505
Language: fr
Date: 2008-10-22 00:00:00
Title: Approbation de la nomination de Catherine Ashton en tant que membre de la CommissionDécision du Parlement européen du 22 octobre 2008 portant approbation de la nomination de Mme Catherine Margaret Ashton, Baroness Ashton of Upholland, en tant que membre de la Commissio

21.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               CE 15/137
            
         Mercredi, 22 octobre 2008Approbation de la nomination de Catherine Ashton en tant que membre de la Commission
   P6_TA(2008)0505
   Décision du Parlement européen du 22 octobre 2008 portant approbation de la nomination de Mme Catherine Margaret Ashton, Baroness Ashton of Upholland, en tant que membre de la Commission
   2010/C 15 E/41
   
      Le Parlement européen,
   vu l'article 214, paragraphe 2, troisième alinéa, et l'article 215 du traité CE,
   vu l'article 4 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (1),
   vu la démission, présentée le 3 octobre 2008, de M. Peter Mandelson en tant que membre de la Commission,
   vu la désignation, par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de Mme Catherine Margaret Ashton, Baroness Ashton of Upholland, en vue de sa nomination en tant que membre de la Commission,
   vu la décision 2008/779/CE, Euratom du Conseil du 6 octobre 2008 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes (2),
   vu l'audition de la commissaire désignée par la commission parlementaire compétente, le 20 octobre 2008,
   vu l'article 99 de son règlement;
   
               1.
            
            
               approuve la nomination de Mme Catherine Margaret Ashton, Baroness Ashton of Upholland, en tant que membre de la Commission, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir jusqu'au 31 octobre 2009;
            
         
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.
            
         
      (1)  JO C 117 E du 18.5.2006, p. 123.
   
      (2)  JO L 267 du 8.10.2008, p. 31.