CELEX: 31968R1255
Language: fr
Date: 1968-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1255/68 de la Commission, du 19 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20 . 8 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N" L 207/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1255/68 DE LA COMMISSION
                                                                du 19 août 1968
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                 Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                          qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 20 août
données dont la Commission dispose actuellement                               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 août 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                               A. USAI
                                                                                              Directeur
(!) JO n* 308 du 18 . 12. 1967, p. 1.
H TO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C. par 100 kg/
                    Numéro
                                                                                                                 Montant
              du tarif douanier                             Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                              du prélèvement
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                      A. dénaturés
                                            I. sucre blanc                                                        20,48
                                           II. sucre brut                                                         18,12 ( l )
                                      B. non dénaturés
                                            I. sucre blanc                                                        20,48
                                           II. sucre brut                                                         18,12 H
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                 l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .