CELEX: 62006FA0108
Language: fr
Date: 2007-12-13 00:00:00
Title: Affaire F-108/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Basili/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour l'année 2004 — Recours en annulation — Représentants du personnel — Avis du groupe ad hoc)

26.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/54
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Basili/Commission
   (Affaire F-108/06) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour l'année 2004 - Recours en annulation - Représentants du personnel - Avis du groupe ad hoc)
   (2008/C 22/103)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Tamara Diomede Basili (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement T. Bontinck et J. Feld, avocats, puis T. Bontinck, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Martin et H. Kraemer, agents)
   Objet de l'affaire
   L'annulation du Rapport d'évolution de carrière notifié à la requérante le 10 novembre 2005, en ce qu'il ne tient pas compte de l'avis du «groupe ad hoc d'évaluation et de propositions de promotion des représentants du personnel».
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 261 du 28.10.2006, p. 37.