CELEX: 32019R1292
Language: fr
Date: 2019-07-31 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/1292 du Conseil du 31 juillet 2019 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

2.8.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 204/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1292 DU CONSEIL
         du 31 juillet 2019
         mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l'article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l'annexe III dudit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les mentions de deux personnes devraient être supprimées de la liste des personnes et entités figurant à l'annexe III du règlement (UE) 2016/44.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               T. TUPPURAINEN
            
         
         
            (1)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            Dans le règlement (UE) 2016/44, à l'annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l'article 6, paragraphe 2), les mentions 1 (concernant ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed) et 14 (concernant AL-BAGHDADI, Abdulqader Mohammed, Dr) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes), et les mentions restantes sont renumérotées en conséquence.