CELEX: 31982R2345
Language: fr
Date: 1982-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2345/82 de la Commission, du 26 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N° L 251 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                           27. 8 . 82
                               REGLEMENT (CEE) N- 2345/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 août 1982
                fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                     à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés      dans   le   secteur   des    viandes  ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 195/82 (2), et notamment son article 11                                  Article premier
premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             Les prélèvements à 1 importation d'ovins et de caprins
                                                                 vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de             que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1221 /
82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article 2
n" 2046/82 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement entre en vigueur le 6 septembre
dans le règlement (CEE) n0 1221 /82 aux données et               1982.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 août 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L   183 du  16.  7. 1980, p. 1.
 (*) JO n0  L  140 du  20.  5. 1982, p. 22.
 (*) JO n0  L  141 du  20.  5. 1982, p. 37.
 (4) JO n0  L  219 du  28 . 7. 1982, p. 24.
 ---pagebreak--- 27. 8 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 251 / 19
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 26 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                            congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n° 23            Semaine n0 24             Semaine n° 25              Semaine n° 26
         tarif douànier                 du 6 au                 du 13 au                  du 20 au             du 27 septembre au
            commun               12 septembre 1982         19 septembre 1982         26 septembre 1982           3 octobre 1982
01.04 B                                 55,554 (')               53,970 (')                52,379 (')                 52,344 (■)
02.01 A IV a) 1                       118,200 0                1 1 4,830 (2)             1 12,210 (2)            . 1 1 1,370 (2)
                 2                      82,740 (2)               80,381 (2)                78,547 0                   77,959 (2)
                 3                    1 30,020 (2)             1 26,3 1 3 (2)            123,431 (2)                1 22,507 (2)
                 4                    1 53,660 (2)             149,279 (2)               145,873 (2)                144,781 (2)
                 5 aa)                1 53,660 (2)             149,279 (2)               145,873 (2)                144,781 (2)
                   bb)                21 5,1 24 (2)            208,991 (2)               204,222 (2)                202,693 (2)
02.06 C II a) 1                       153,660                  149,279                   145,873                    144,781
                 2                    215,124                  208,991                   204,222                    202,693
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prevues aux règlements (CEE) n0 3019/81 et (CEE) n0 424/82 du
    Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3019/81 et (CEE) n0 424/82 du Conseil
    et (CEE) n0 19/82 de la Commission.