CELEX: 22005D0641
Language: fr
Date: 2005-04-26 00:00:00
Title: Recommandation n° 1/2005 du Conseil d’association UE-Israël du 26 avril 2005 portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Israël

9.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 233/52
            
         
      RECOMMANDATION N
      o 1/2005 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ISRAËL
   
   du 26 avril 2005
   portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Israël
   (2005/641/CE)
   LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ISRAËL,
   vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, et notamment son article 69,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 69 de l’accord euro-méditerranéen habilite le Conseil d’association à formuler les recommandations qu’il juge opportunes dans le but d’atteindre les objectifs de l’accord.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 79 de l’accord euro-méditerranéen, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord et elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.
            
         
               (3)
            
            
               Le plan d’action UE-Israël aidera à la mise en œuvre de l’accord euro-méditerranéen grâce à l’élaboration et à l’adoption entre les parties de mesures concrètes qui offriront une orientation pratique pour une telle mise en œuvre.
            
         
               (4)
            
            
               Le plan d'action a pour double objectif de présenter des mesures concrètes en vue de l'accomplissement, par les parties, des obligations contractées dans l'accord euro-méditerranéen et de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l'UE et Israël, afin de parvenir à un degré élevé d'intégration économique et d'approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l'accord euro-méditerranéen.
            
         
               (5)
            
            
               Les parties à l’accord euro-méditerranéen ont approuvé le texte du plan d’action UE-Israël,
            
         FORMULE LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Article unique
   Le Conseil d’association recommande que les parties mettent en œuvre le plan d’action UE-Israël (1), pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l’accord euro-méditerranéen.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 avril 2005.
      
         
            Par le Conseil d’association
         
         
            Le président
         
         S. SHALOM
         
      
   
   
      (1)  http://register.consilium.eu.int