CELEX: 31988R4103
Language: fr
Date: 1988-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4103/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

30 . 12 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                              N   L 364 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 4103/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 décembre 1988
                  fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
                                   que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         monétaires à l'exportation et les octroie à l'importation ;
EUROPÉENNES,                                                          que ces montants sont dénommés «montants compensa­
                                                                      toires monétaires négatifs»;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      considérant, toutefois, que les montants compensatoires
                                                                      monétaires ne s'appliquent que pour autant que la diffé­
                                                                      rence entre le taux de conversion agricole et le taux pivot
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                   ou, selon le cas, le taux du marché entraînerait des
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  perturbations dans les échanges de produits agricoles ;
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1889/87 (*), et notamment
son article 12 ,
                                                                      considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
                                                                      deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1677/ 85 , l'écart
                                                                      monétaire réel est égal :
vu le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 /88 (4), et               a) en ce qui concerne les États membres qui maintien­
notamment son article 6 paragraphe 3 ;                                    nent leurs monnaies entre elles à l'intérieur d'un écart
                                                                          instantané maximal de 2,25 % au pourcentage repré­
                                                                          sentant, pour la monnaie de l'État membre concerné,
                                                                          la différence entre :
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n° 1677/ 85, si, pour la monnaie d'un Etat                     — le taux de conversion agricole
membre, il existe une différence entre le taux de conver­                     et
sion agricole et le taux pivot ou, selon le cas, le taux du               — le taux pivot;
marché, cet État membre doit appliquer, dans les
échanges intracommunautaires et dans les échanges avec
les pays tiers, des montants compensatoires monétaires ;
                                                                      b) en ce qui concerne les États membres autres que ceux
                                                                          visés au point a), à la moyenne des pourcentages
                                                                          représentant la différence entre :
considérant que l'État membre pour lequel le taux pivot
ou, selon le cas, le taux du marché indique une valeur de                 — le taux résultant du rapport entre le taux de
la monnaie en écu supérieure au taux de conversion agri­                      conversion agricole pour la monnaie de l'État
cole perçoit les montants compensatoires monétaires à                         membre concerné et le taux pivot de chacune des
l'importation et les octroie à l'exportation ; que ces                        monnaies des États membres visés au point a)
montants sont dénommés «montants compensatoires                               et
monétaires positifs»; que l'État membre pour lequel le                   — le taux correspondant au cours de change moyen
taux pivot ou, selon le cas, le taux du marché indique                        au comptant pour la monnaie de l'État membre
une valeur de la monnaie en écu inférieure au taux de
                                                                              concerné par rapport à chacune des monnaies des
conversion agricole perçoit les montants compensatoires                       États membres visés au point a), constaté au cours
                                                                              d'une période à déterminer; que cette période, en
C)  JO   n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 6.                                     vertu de l'article 2 paragraphe 1 du règlement
O   JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                       (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission, s'étend du
O   JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                    mercredi d' une semaine au mardi de la semaine
(4) JO   n° L 307 du 12 . 11 . 1988 , p. 28                                   suivante ;
 ---pagebreak--- N° L 364 / 2                            Tournai officiel des Communautés européennes                                30 . 12 . 88
considérant que, par dérogation à l'article 5 précité, les       — France
taux pivots à retenir pour le calcul des montants
                                                                     viande bovine                                        - 1,0
compensatoires monétaires sont à affecter d'un facteur
de correction en application de l'article 6 paragraphe 1             lait, céréales, sucre                                - 2,0
                                                                     autres secteurs                                         0
du règlement (CEE) n° 1677/85 ;
considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal à         — Irlande
l 'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s'élevant
à:                                                                   viande porcine                                       - 1,0
                                                                     lait, viande bovine                                  - 2,0
— 10 points pour le secteur de l'huile d'olive,                      céréales, sucre                                      - 2,1
                                                                      autres secteurs                                         0
— 5 points pour les secteurs du vin et de l'aviculture,
— 1,5 point pour les autres secteursj sauf pour les Pays­        — Pays-Bas
     Bas, pour lesquels la franchise s'élève à 1 point ;
                                                                      tous les secteurs                                       0
considérant, toutefois, que le pourcentage :
— 0 est appliqué aussi longtemps que, après déduction            considérant que, pour les autres monnaies, en application
     de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal   de l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE)
     à 0,50 et supérieur à 0,                                    n° 3153 / 85 et compte tenu de l'article 9 paragraphe 2 du
                                                                 règlement (CEE) n° 1677/ 85, les montants compensa­
— 1 est appliqué aussi longtemps que, après déduction            toires monétaires sont calculés sur la base des cours de la
     de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal   période de référence du 30 novembre au 6 décembre
     à 1 et supérieur à 0,50 ;                                    1988 en ce qui concerne l'escudo portugais, du 16 au 22
                                                                 novembre 1988 pour la drachme grecque, du 14 au 20
considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement            décembre 1988 pour la peseta espagnole, la livre sterling
 (CEE) n° 3153/85, dans le cas où il existe des écarts           et la lire italienne ;
monétaires réels différenciés selon les produits pour un
État membre, tous les montants compensatoires moné­               qu'il en résulte les écarts monétaires suivants à appliquer :
taires sont à modifier, si l'écart monétaire appliqué est
modifié pour un des produits concernés comme suite à
une modification des taux de conversion retenus pour le
 calcul des écarts monétaires ; que la modification du taux       — Royaume-Uni
 de conversion pour le secteur de la viande porcine, en               lait                                               -    4,6
vertu de l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677 / 85,             céréales, sucre                                    -    6,1
 est à considérer comme une modification dans ce sens ;               viande bovine                                      -    1,0
 que, lorsque les écarts monétaires sont modifiés comme               œufs, volaille, albumines                          -    2,6
 suite à un ajustement monétaire dans le cadre du système             autres secteurs                                         0
 monétaire européen, les montants compensatoires moné­
 taires pour tous les États membres sont à recalculer et à
 fixer sur la base des données les plus récentes ;                — Italie
 considérant que de nouveaux taux de conversion pren­                 bovins                                             - 4,6
 nent effet à partir du 1 er janvier 1989 ;                           lait, sucre                                        - 2,1
                                                                      céréales                                           - 3,2
                                                                      autres secteurs                                         0
 considérant que, compte tenu de ce qui précède, les
 montants compensatoires monétaires doivent être
 calculés à l'aide des écarts ' suivants pour les États           — Grèce
 membres qui maintiennent leurs monnaies entre elles à
 l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 % :                lait, bovins                                       - 37,5
                                                                      céréales, sucre                                    - 21,6
 — union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)                      vin                                                - 18,1
                                                                      porcs                                              - 22,5
      tous les secteurs                                    0          œufs, volaille, albumines                          - 18,1
                                                                       huile d'olive                                     - 13,1
 — Danemark
      tous les secteurs                                    0      — Espagne
  — républiquefédérale d'Allemagne                                     lait, bovins                                      +    1,9
                                                                      céréales, sucre                                    +    1,0
      tous les secteurs                                    0           autres secteurs                                        0
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 364 / 3
— Portugal                                                           frais de transformation inclus dans le prix d'interven­
                                                                     tion pour le beurre et pour le lait écrémé en poudre ;
     sucre                                          - 1,0      considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
     huile d'olive                                      0;     point d) du règlement (CEE) n° 3153 /85, en ce qui
                                                               concerne le secteur des céréales, les montants compensa­
                                                               toires monétaires sont calculés sur base des prix d'inter­
considérant que, pour les produits de base, les montants       vention fixés pour les produits concernés, diminués de
compensatoires monétaires sont égaux aux montants que          7,5% ;
l'on obtient en appliquant aux prix communs l'écart
monétaire ; que, pour les produits dérivés, les montants       considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
compensatoires monétaires sont égaux à l'incidence, sur        point e) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , en ce qui
le prix du produit concerné, de l'application du montant       concerne le secteur du vin, le montant compensatoire
compensatoire monétaire au prix du produit ou des              monétaire est calculé sur base du prix minimal garanti,
produits de base dont ils dépendent ;                          visé à l'article 29 du règlement (CEE) n0 822/ 87 du
                                                               Conseil (l), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                               (CEE) n° 2964/ 88 (2);
considérant que les produits du secteur de l'aviculture        considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
sont considérés comme produits dérivés des céréales ;          point g) du règlement (CEE) n° 3153 / 85, en ce qui
                                                               concerne le secteur de l'huile d'olive, les montants
considérant que, aux termes de l'article 6 bis du règle­       compensatoires monétaires sont calculés sur la base des
ment (CEE) n° 1677/ 85, dans le secteur de la viande de        prix suivants :
porc, les montants compensatoires monétaires sont fixés             Code NC                          Prix retenu
sur base d'un prix égal à 35 % du prix de base ; que,
toutefois, le taux de conversion agricole d'un État
membre est adapté de façon à éviter la création de
                                                                   1509 10 10
                                                                                 f>rix d'intervention
                                                                                  ampante               de l'huile d'olive vierge
                                                                                            de 5° d'acidité
nouveaux montants compensatoires monétaires ; que cette            1509 10 90    prix d'intervention de l'huile d'olive vierge
adaptation ne peut avoir pour effet que, pour l'État                             courante
membre concerné, la différence entre l'écart monétaire             1509 90 00    prix retenu pour le code   NC 1509 10 10, affecté
applicable dans le secteur de la viande de porc, d'une                           du coefficient 1,10
part, et l'écart applicable dans le secteur des céréales,          1510 00 10    prix retenu pour le code   NC 1509 10 10, affecté
d'autre part, dépasse 8 points ;                                                 du coefficient 0,47 et     diminué de 9,1 écus/
                                                                                 100 kg
                                                                  1510 00 90     prix retenu pour le code   NC 1510 00 10, affecté
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                            du coefficient 1,22
point a) du règlement (CEE) n° 3153 / 85, en ce qui
concerne le secteur du sucre, le montant compensatoire         que, par ailleurs, pour les huiles d'olive dont le condi­
monétaire est calculé sur base du prix d'intervention          tionnement remplit les conditions prévues pour l'octroi
augmenté du montant de la cotisation perçue sur le sucre       de l'aide à la consommation, ainsi que pour la mise en
d'origine communautaire dans le cadre du régime de la          libre pratique d'huile d'olive de pays tiers, le montant
compensation des frais de stockage ;                           compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix
                                                               défini à l'alinéa précédent, diminué du montant de l'aide
                                                               à la consommation, après déduction de la retenue effec­
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3          tuée en vertu de l'article 11 paragraphe 6 du règlement
point b) du règlement (CEE) n° 3153 / 85, en ce qui            n° 136/66/CEE du Conseil (J), modifié en dernier lieu
concerne le secteur de la viande bovine, le montant            par le règlement (CEE) n0 2210/ 88 (4), destinée à des
compensatoire monétaire est calculé sur base du prix           actions d'information et de promotion ;
d'intervention fixé pour les carcasses d'animaux mâles de      considérant que, en application de l'article 5 du règle­
la qualité R 3 dans l'État membre concerné, diminué de         ment (CEE) n° 3153/ 85, en ce qui concerne les
20% ;
                                                               marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                               du Conseil (s), modifié par le règlement (CEE)
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3          n° 3743/ 87 (6), les montants compensatoires monétaires
point c) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , en ce qui           ne sont pas applicables pour :
concerne le secteur du lait et des produits laitiers, les      — les produits des codes NC 2007 91 10, 2007 91 30,
montants compensatoires monétaires :                                 2007 91 90, 2007 99 20 et 2007 99 57 relevant du
                                                                     règlement (CEE) n0 426/ 86 du Conseil (7)> modifié
— sont calculés sur base des prix d'intervention fixés          »)  JO   n° L 84 du 27. 3 . 1987, p. 1
     pour le beurre et la poudre de lait écrémé, diminués       2)  JO   n° L 269 du 29. 9. 1988, p. 5.
     de 5 % ,
                                                                J)  JO   n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
                                                                4)  JO   n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 1 .
— pour tous les produits, à l'exclusion du lait écrémé en       s)  JO   n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
     poudre, du beurre et des produits relevant du code         ')  JO   n0 L 352 du 15 . 12. 1987, p. 29.
     NC 0405 00 90, sont calculés sans tenir compte des         0   JO   n0 L 49 du 27. 2. 1986, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 364/4                                journal officie! des Communautés européennes                               30. 12 . 88
     en dernier lieu par le règlement (CEE)                        considérant que, pour des raisons de clarté, il convient
     n° 2247/ 88 ('), et qui ont une teneur en sucre supé­         de préciser que les codes utilisés sont ceux de la nomen­
     rieure à 50 % en poids,                                       clature combinée, tels que définis par le règlement (CEE)
— les marchandises relevant du règlement (CEE)                     n° 2658 / 87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la
     n° 3033/80 du Conseil,                                        nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
                                                                   commun (2), modifié en dernier lieu par le règlement
lorsque le montant compensatoire monétaire n'atteint pas           (CEE) n° 3174/88 (5); que les codes additionnels sont
la contre-valeur de 3 écus par 100 kilogrammes de                  définis dans les tableaux de l' appendice de l'annexe I du
marchandises ;                                                     présent règlement et que le numéro des tableaux indiqué
considérant que les caractéristiques spécifiques de                dans les parties se réfère au chapitre indiqué dans les
                                                                   deux premièrs chiffres des codes de la nomenclature
certains produits permettent de ne pas appliquer des               combinée ; que, pour des raisons de clarté, il convient de
montants compensatoires monétaires ;                               pourvoir certains tableaux de notes explicatives sur leur
considérant que les montants compensatoires monétaires             mode d'application ;
s'appliquent dans les échanges entre les États membres et
avec les pays tiers ; que, toutefois,
— dans les échanges avec un nouvel État membre, les                considérant que les montants compensatoires monétaires
     montants compensatoires « adhésion», les éléments             actuellement applicables ainsi que certains coefficients et
     fixes et autres montants prévus dans le cadre des             taux nécessaires à leur application ont été fixés par le
     mesures d'adhésion                                            règlement (CEE) n° 1852 / 88 de la Commission (4),
                                                                   modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     et
                                                                   n° 4013 / 88 (5); que ce règlement a fixé par erreur des
— dans les échanges avec les pays tiers, les charges ou            montants compensatoires monétaires pour le code NC
     les parties de charges et les subventions à l'importa­        0406 30 39, codes additionnels 7236 et 7237 , pour les
     tion ainsi que les restitutions et les prélèvements à         codes NC 0406 90 13 et 0406 90 15, code additionnel
     l'exportation,                                                7249, qui correspondent à des produits n'existant pas sur
fixés en écu, applicables aux produits pour lesquels des           le marché ; que ce règlement peut être abrogé ;
montants compensatoires monétaires s'appliquent, sont
affectés du coefficient monétaire ;
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant que, en vertu de l'article 6 paragraphe 3 du           sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
règlement (CEE) n° 3153/85 , le coefficient monétaire
est à établir en tenant compte des franchises précitées ;
considérant que, en ce qui concerne les marchandises               A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
relevant du règlement (CEE) n° 3033/ 80 , les impositions
à l'importation sont fixées dans un montant unique ; que,
en revanche, les restitutions à octroyer sont celles appli­
cables pour le ou les produits de base à partir desquels                                    Article premier
ces marchandises sont obtenues ; qu'il convient, dès lors,
de le prendre en considération dans la fixation des coef­           Les montants compensatoires monétaires visés à l' ar­
ficients monétaires à appliquer pour les marchandises en           ticle 1 er du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés pour
cause en tenant compte des franchises à appliquer pour              les États membres concernés à l'annexe I.
les produits de base concernés ;
considérant que l'article 10 paragraphe 1 du règlement
                                                                                                Article 2
 (CEE) n° 1677/85 prévoit que, lorsqu'un produit
exporté d'un État membre est importé dans un État                   Les coefficients visés à l'article 6 paragraphe 3 du règle­
membre devant octroyer un montant compensatoire à                   ment (CEE) n0 3153/ 85 sont fixés à l'annexe II.
l'importation, l'État membre exportateur peut, en accord
avec l'État membre importateur, payer le montant
compensatoire monétaire qui devrait être octroyé par cet
État membre importateur; que l'application de cette                                             Article 3
disposition nécessite la fixation des taux de conversion
pour exprimer les montants compensatoires monétaires                Les taux de change à utiliser en vue de l'application de
concernés dans les monnaies des autres États membres ;              l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés à
                                                                    l'annexe III.
considérant qu'il est nécessaire d'appliquer les nouveaux
 montants compensatoires monétaires en conformité avec
 la date de prise d'effet des modifications des éléments de
base pour le calcul des montants compensatoires moné­               C)  JO  n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
taires ;                                                            C)  JO  n° L 298 du 31 . 10 . 1988 , p. 1 .
                                                                    (4) JO  n° L 167 du 1 . 7 . 1988 , p. 1 .
 (') JO n° L 198 du 26. 7. 1988 , p. 21 .                           (s) JO  n° L 357 du 23. 12. 1988 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 364 / 5
                                                      Article 4
            Le règlement (CEE) n° 1852/ 88 est abrogé.
                                                      Article 5
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1989.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- N0 L 364 /6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 12 . 88
                                                                      ANNEXE I
                                                                        PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
I             ||                  \                  Positifs                                               Négatifs
                        Code              République Pays-Bas   Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédtrale                         Uni    " Luxem­
                                          d'Allema­                                   bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pu          £      FB/Flux      Dkr     Lit       FF      DR      £ Irl      Esc
I             II                  \                                                     — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                     255,96     6,835                       8 684     25,18   5 617,9   2,941
  0712 90 19                                                     255,96     6,835                       8 684     25,18   5 617,9   2,941
  1001 10 10                                                     316,54    10,526                      13 374     38,77   8 651,6   4,529
  1001 10 90                                                     316,54    10,526                      13 374     38,77   8 651,6   4,529
  1001 90 91                                                     255,96     6,835                       8 684     25,18   5 617,9   2,941
  1001 90 99                                                     255,96     6,835                       8 684     25,18   5 617,9   2,941
  1002 00 00                                                     232,31     6,493                       8 250     23,92   5 337,0   2,794
  1003 00 10                                                     229,90     6,493                       8 250     23,92   5 337,0   2,794
  1003 00 90                                                     229,90     6,493                       8 250     23,92   5 337,0   2,794
   1004 00 10                                                    220,70     6,233                       7 920     22,96   5 123,5   2,682
   1004 00 90                                                    220,70     6,233                       7 920     22,96   5 123,5   2,682
  1005 10 90                                                     255,96     6,835                       8 684     25,18   5 617,9   2,941
  1005 90 00                                                     255,96     6,835                       8 684     25,18   5 617,9   2,941
  1007 00 90                                                     229,90     6,493                       8 250     23,92   5 337,0   2,794
  1008 20 00                                                     229,90     6,493                       8 250     23,92   5 337,0   2,794
  1101 00 00                                 —
                                                                 311.17      8,287     —               10 528     30,52   6 811,1   3,566
   1102 10 00                                          —
                                                                 278,05     7,808                 —     9 920     28,76   6 417,8   3,360
   1102 20 10                                                    358,35     9,569                      12 158     35,25   7 865,1   4,118
   1102 20 90                                                    115.18      3,076                      3 908     11,33   2 528,1    1,324
   1102 90 10                                                    234,50     6,623                       8 415     24,40   5 443,7   2,850
   1102 90 30                                                    225,12     6,358                       8 078     23,42   5 226,0   2,736
   1102 90 90  11-1     7285                                     234,50     6,623                       8 415     24,40   5 443,7   2,850
               11-1     7286                                     234,50     6,623                       8 415     24,40   5 443,7   2,850
   1103 U 10                                                     396,38    13,781                      17 509     50,76  11 327,2   5,930
   1103 11 90                                                    336,06      8,949                     11 371     32,97   7 355,9   3,851
   1103 12 00                                                    308,99      8,727                     11 088     32,15   7 172,9   3,755
   1103 13 11  11-2     7287                                     371,15     9,911                      12 592     36,51   8 146,0   4,265
   1103 13 19  11-3     7288                                     359,97     9,612                      12 213     35,41   7 900,6   4,136
               11-3     7289                 —
                                                                 371,15     9,911                      12 592     36,51   8 146,0   4,265
   1103 13 90                                                    261,08      6,972                      8 858     25,68   5 730,3   3,000
   1103 19 10                                                    236,95     6,623                       8 415     24,40   5 443,7   2,850
   1103 19 30                                                    321,86     9,090                      11 550     33,48   7 471,8   3,912
   1103 19 90  11-1     7285                                     234,50     6,623                       8 415     24,40   5 443,7   2,850
               11-1     7286                            —
                                                                 234,50     6,623      —          —     8 415     24,40   5 443,7   2,850
   1103 21 00                                                    261,08     6,972                       8 858     25,68   5 730,3   3,000
   1103 29 10                                                    236,95     6,623                       8 415     24,40   5 443,7   2,850
   1103 29 20                                                    234,50      6,623                      8 415     24,40   5 443,7   2,850
 ---pagebreak---   30 . 12. 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 364/7
                                         \                  Positifs                                             Négatifs
                                Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr     Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
I                          I                                         \                      — 1 000 kg —
      1103 29 30                                                        225,12   6,358                       8 078     23,42  5 226,0   2,736
      1103 29 40                                                        261,08   6,972                       8 858     25,68  5 730,3   3,000
      1103 29 90 .  11-1       7285                                     234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
                    11-1       7286                 —
                                                                        234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
      1104 11 10                                                        234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
      1104 11 90                                                        321,86   9,090                      11 550     33,48  7 471,8   3,912
      1104 12 10                                                        225,12   6,358                       8 078     23,42  5 226,0   2,736
      1104 12 90                                                        397,27  11,220                      14 256     41,33  9 222,3   4,828
      1104 19 10                                                        261,08   6,972                       8 858     25.68  5 730,3   3,000
      1104 19 30                                              —
                                                                        236,95   6,623     —          —
                                                                                                             8 415     24,40  5 443,7   2,850
      1104 19 50                                                        281,56   7,518                       9 552     27.69  6 179,7   3,235
      1104 19 99    11-1       7285                                     234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
                    11-1       7286                                     234,50   6,623                       8 415   . 24,40  5 443,7   2,850
      1104 21 10                                                        234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
      1104 21 30                                                        321,86   9,090                      11 550     33,48  7 471,8   3,912
      1104 21 50                                                        367,84  10,389                      13 200     38,27  8 539,2   4,471
      1104 21 90                                                        234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
      1104 22 10                                                        225,12   6,358                       8 078     23,42  5 226,0   2,736
      1104 22 30                                                        308,99   8,727                      11 088     32,15  7 172,9   3,755
      1104 22 50                                                        225,12   6,358                       8 078     23,42  5 226,0   2,736
      1104 22 90                                                        225,12   6,358                       8 078     23,42  5 226,0   2,736
      1104 23 10                                                        261,08   6,972                       8 858     25,68  5 730,3   3,000
      1104 23 30                                                        261,08   6,972                       8 858     25,68  5 730,3   3,000
      1104 23 90                                                        261,08   6,972                       8 858     25,68  5 730,3   3,000
      1104 29 10    11-4       7290                                     234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
                    11-4       7291                                     234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
                    11-4       7292                                     261,08   6,972                       8 858     25,68  5 730,3   3,000
                    11-4       7293                                     236,95   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
      1104 29 30    11-4       7290                                     234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
                    11-4       7291                                     234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
                    11-4       7292                 —         —
                                                                        261,08   6,972     —
                                                                                                             8 858     25,68  5 730,3   3,000
                    11-4       7293                                     236,95   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
      1104 29 91                                                        261,08   6,972                       8 858     25,68  5 730,3   3,000
      1104 29 95                                                        236,95   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
      1104 29 99    11-1       7285                                     234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
                    11-1       7286                                     234,50   6,623                       8 415     24,40  5 443,7   2,850
      1104 30 10                                                        191,98   5,126                       6513      18,88  4 213,6   2,206
      1104 30 90                                                         76,79   2,050                       2 605      7,55  1 685,4   0,882
      1107 10 11                                                        455,61  12,166                      15 458     44,81  9 999,9   5,235
      1107 10 19                                                        340,43   9,090                      11 550     33,48  7 471,8   3,912
      1107 10 91                                                        409,22  11,558                      14 685     42,57  9 499,8   4,974
      1107 10 99                                                        305,77   8,636                      10 972     31,81  7 098,2   3,716
      1107 20 00                                                        356,35  10,064                      12 787     37,07  8 272,3   4,331
      1108 11 00    11-5       7294         0)                          414,33  11,064                      14 057     40,75  9 093,9   4,761
                    11-5       7295         C)                          414,33  11,064                      14 057     40,75  9 093,9   4,761
 ---pagebreak--- N0 L 364 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 12 . 88
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/Flux       Dkr      Lit       FF      DR      £ Irl      Esc
I                    IlI                                                         — 1 000 kg —
  1108 12 00  11-5     7294       O                          374,86  10,010                      12718      36,87   8 227,5   4,307
              11-5     7295       C)                         374,86  10,010                      12 718     36,87   8 227,5   4,307
  1108 13 00  11-6     7296       o                          374,86  10,010                      12 718     36,87   8 227,5   4,307
              11-6     7297       C)                         374,86  10,010                      12718      36,87   8 227,5   4,307
  1108 14 00  11-5     7294       O                          374,86  10,010                      12 718     36,87   8 227,5   4,307
              11-5     7295       C)                         374,86  10,010                      12 718     36,87   8 227,5   4,307
  1108 19 90  11-5     7294       C)                         374,86  10,010                      12 718     36,87   8 227,5   4,307
              11-5     7295       C)                         374,86  10,010                      12 718     36,87   8 227,5   4,307
  1109 00 00                                                 563,89  15,057                      19 131     55,46  12 376,3   6,479
  1702 30 91  17-9     7318                                  489,06  13,059                      16 592     48,10  10 733,9   5,620
  1702 30 99  17-9     7318               —
                                                             374,86  10,010                      12 718     36,87   8 227,5   4,307
  1702 40 90                                                 374,86  10,010                      12 718     36,87   8 227,5   4,307
  1702 90 50                                                 374,86  10,010                      12 718     36,87   8 227,5   4,307
  1702 90 75                                                 511,40  13,656                      17 350     50,30  11 224,3   5,876
  1702 90 79                                                 357,48   9,546                      12 128     35,16   7 846,1   4,108
  2106 90 55                                        —
                                                             374,86  10,010                —     12 718     36,87   8 227,5   4,307
  2302 10 10  23-1     7622                                                     —
              23-1     7623                                  103,86   2,823                       3 587     10,40   2 320,2   1,215
  2302 10 90                                                 215,13   5,847                       7 429     21,54   4 806,1   2,516
  2302 20 10                                                 103,86   2,823                       3 587     10,40   2 320,2   1,215
  2302 20 90                                                 215,13   5,847                       7 429     21,54   4 806,1   2,516
  2302 30 10                                                 103,86   2,823                       3 587     10,40   2 320,2    1,215
  2302 30 90                                                 222,55   6,049                       7 685     22,28   4 971,9   2,603
  2302 40 10                                                 103,86   2,823                       3 587     10,40   2 320,2    1,215
  2302 40 90                                                 222,55   6,049                       7 685     22,28   4 971,9   2,603
  2303 10 11                                                 496,50  13,258                      16 845     48,84  10 897,4   5,705
  2309 10 11  23-2     7624       O
              23-2     7625       O                           30,72   0,820                       1 042      3,02     674,2   0,353
  2309 10 13  23-8     7541      OO
              23-8     7542      OO                          594,00   6,324                       6 962     30,44  10 442,3   3,390
              23-8     7543      OC)                       1 188,00  12,647                      13 924     60,88  20 884,6   6,780
              23-8     7544      OO
              23-8     7545      oo                          147,31    1,568                      1 727      7,55   2 589,7   0,841
              23-8     7546      OC)                         294,62   3,137                       3 453     15,10   5 179,4    1,681
              23-8     7547      oo
              23-8     7548      oo                          978,79  10,420     —                11 472     50,16  17 206,8   5,586
              23-8     7549      oo       —
                                                           1 957,58  20,841                      22 944    100,32  34 413,6  11,171
              23-8     7550      oo                           30,72   0,820                       1 042      3,02     674,2   0,353
              23-8     7551      oo                          624,72   7,144                       8 004     33,46  11 116,5   3,743
              23-8     7552      oo                        1 218,72  13,467                      14 966     63,90  21 558,8   7,133
              23-8     7626      oo                 —
                                                              30,72   0,820                —      1 042       3,02    674,2   0,353
              23-8     7627      oo                          178,03   2,388                       2 769     10,57   3 263,9    1,194
              23-8     7628      oo                          325,34   3,957                       4 495     18,12   5 853,6   2,034
              23-8     7629      oo                           30,72   0,820                       1 042      3,02     674,2   0,353
              23-8     7630      oo                        1 009,51  11,240                      12 514     53,18  17 881,0   5,939
 ---pagebreak---   30 . 12 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 364 /9
                                      \                    Positifs          \                                   Négatifs
                                              République   Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France     Grèce    Irlande   Portugal
                             Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                   bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       Pta         £    FB/Flux       Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl     Esc
I                                     \                                                     — 1 000 kg —
      2309 10 13   23-8     7631        oo                          1 988,30    21,661                      23 986    103,34    35 087,8   11,524
      2309 10 31   23-3     7624         o
                   23-3     7691         O                             97,27     2,597                       3 300      9,57     2 134,8      1,118
      2309 10 33   23-9     7541        OO
                   23-9     7542        OO                            594,00     6,324                       6 962     30.44    10 442,3     3,390
                   23-9     7543        OC)                         1 188,00    12,647                      13 924     60,88    20 884,6     6,780
                   23-9     7544        OC)
                   23-9     7545        OC)                           147,31      1,568                      1 727       7,55    2 589,7     0,841
                   23-9     7546        OC)                           294,62      3,137                      3 453     15,10     5 179,4      1,681
                   23-9     7547        oo
                   23-9     7548        OC)                           978,79    10,420                      11 472     50,16    17 206,8     5,586
                   23-9     7549        OC)                         1 957,58    20,841                      22 944    100,32    34 413,6    11,171
                   23-9     7645        OC)                            97,27     2,597                       3 300       9,57 .  2 134,8      1,118
                   23-9     7646        OC)      —
                                                         .   —        691,27      8,921    —          —     10 262     40,01    12 577,1     4,508
                   23-9     7647        OC)                         1 285,27    15,244                      17 224     70.45    23 019,4  , 7,898
                   23-9     7648        OC)                            97,27      2,597                      3 300       9,57    2 134,8      1,118
                   23-9     7649        OC)                           244,58      4,165                      5 027     17,12     4 724,5      1,959
                   23-9     7650        OC)                           391,89      5,734                      6 753     24,67     7 314,2     2,799
                   23-9     7651        OC)                            97,27      2,597                      3 300       9,57    2 134,8      1,118
                   23-9     7652        OC)                         1 076,06    13,017                      14 772     59,73    19 341,6     6,704
                   23-9     7653        OC)                         2 054,85    23,438                      26 244    109,89    36 548,4    12,289
      2309 10 51   23-4     7624         C)
                   23-4     7692         C)                           191,97      5,126                      6 513     18,88     4 213,4     2,206
      2309 10 53  23-10     7541        OC)
                  23-10     7542        OC)                           594,00      6,324                      6 962     30,44    10 442,3      3,390
                  23-10     7543        OC)                         1 188,00    12,647                      13 924     60,88    20 884,6     6,780
                  23-10     7544        OC)
                  23-10     7545        OC)                           147,31      1,568                      1 727       7,55    2 589,7     0,841
                  23-10     7546        OC)                           294,62      3,137                      3 453     15,10     5 f179,4     1,681
                                                                                                                                        '
                  23-10     7547        OC)
                  23-10     7548        OC)       —
                                                                      978,79    10,420                      11 472     50,16    17 206,8      5,586
                  23-10     7549        OC)                         1 957,58    20,841                      22 944    100,32    34 413,6    11,171
                  23-10     7654        OC)                           191,97      5,126                      6 513     18,88     4 213,4     2,206
                  23-10     7655        OC)                           785,97    11,450                      13 475     49,32    14 655,7      5,596
                  23-10     7656        OC)                         1 379,97    17,773                      20 437     79,76    25 098,0      8,986
                  23-10     765 7       OC)                   —
                                                                      191,97      5,126    —          —      6 513     18,88     4 213,4     2,206
                  23-10     7658        OC)                           339,28      6,694                      8 240     26.43     6 803,1      3,047
                  23-10     7659        OC)                           486,59      8,263                      9 966     33,98     9 392,8      3,887
                  23-10     7660        OC)                           191,97      5,126                      6 513     18,88     4 213,4     2,206
                  23-10     7661        OC)                         1 170,76    15,546                      17 985     69,04    21 420,2     7,792
                  23-10     7662        OC)                         2 149,55    25,967                      29 457    119,20    38 627,0    13,377
      2309 90 31   23-5     7624         C)
                   23-5     7693         C)                            30,72      0,820                      1 042       3,02      674,2     0,353
       2309 90 33 23-11     7541        OC)
                  23-11     7542        OC)                           594,00      6,324                      6 962     30.44    10 442,3     3,390
 ---pagebreak---   N  L 364 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12 . 88
                I                       I                   Positifs                                            Négatifs
                                                République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                              Code
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale -                     Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI       Pta       £    FB/FIux       Dkr      Ut        FF      DR      £ Irl     Esc
\               \         \             \                                                  — 1 000 kg —
    2309 90 33    23-11       7543        OO                         1 188,00  12,647                      13 924     60,88  20 884,6   6,780
                  23-11       7544        oo
                  23-11       7545                                     147,31    1,568                      1 727      7,55   2 589,7   0,841
                  23-11       7546        00                           294,62   3,137                       3 453     15,10   5 179,4   1,681
                  23-11       7547        oo
                  23-11       7548        oo                           978,79  10,420     —                11 472     50,16  17 206,8   5,586
                  23-11       7549        oo       —
                                                                     1 957,58  20,841                      22 944   100,32   34 413,6 11,171
                  23-11       7663        oo                            30,72   0,820                       1 042      3,02     674,2   0,353
                  23-11       7664        oo                           624,72   7,144                       8 004     33,46  11 116,5   3,743
                  23-11       7665        oo                         1 218,72  13,467                      14 966     63,90  21 558,8   7,133
                  23-11       7666        oo                            30,72   0,820                       1 042      3,02     674,2   0,353
                  23-11       766 7       oo                  —
                                                                       178,03   2,388                —
                                                                                                            2 769     10,57   3 263,9   1,194
                  23-11       7668        oo                           325,34   3,957                       4 495     18,12   5 853,6   2,034
                  23-11       7669        00                            30,72   0,820                       1 042      3,02     674,2   0,353
                  23-11       7670        00                         1 009,51  11,240                      12 514     53,18  17 881,0   5,939
                  23-11       7671        oo                         1 988,30  21,661                      23 986   103,34   35 087,8 11,524
    2309 90 41     23-6       7624         o
                   23-6       7694         o                            97,27   2,597                       3 300      9,57   2 134,8   1,118
    2309 90 43    23-12     . 7541        oo
                  23-12       7542        oo                           594,00   6,324                       6 962     30.44  10 442,3   3,390
                  23-12       7543        oo                         1 188,00  12,647                      13 924     60,88  20 884,6   6,780
                  23-12       7544        oo
                  23-12       7545        oo                           147,31    1,568                      1 727      7,55   2 589,7   0,841
                  23-12       7546        00                           294,62   3,137                       3 453     15,10   5 179,4   1,681
                  23-12       7547        (OO
                  23-12       7548        oo                           978,79  10,420                      11 472     50,16  17 206,8   5,586
                  23-12       7549        oo       —
                                                                     1 957,58  20,841                      22 944   100,32   34 413,6 11,171
                  23-12       7672        oo                            97,27   2,597                       3 300      9,57   2 134,8   1,118
                  23-12       7673        OO                           691,27   8,921                      10 262     40,01  12 577,1   4,508
                  23-12       7674        OC)                        1 285,27  15,244                      17 224     70.45  23 019,4   7,898
                  23-12       7675        OC)                           97,27   2,597                       3 300      9,57   2 134,8   1,118
                  23-12       7676        OC)                          244,58   4,165                       5 027     17,12   4 724,5   1,959
                  23-12       7677        oo                           391,89   5,734                       6 753     24,67   7 314,2   2,799
                  23-12       7678        OC)                           97,27   2,597                       3 300      9,57   2 134,8   1,118
                  23-12       7679        OC)                        1 076,06  13,017                      14 772     59,73  19 341,6   6,704
                  23-12       7680        OC)                        2 054,85  23,438     —          —     26 244   109,89   36 548,4 12,289
    2309 90 51     23-7       7624         C)                 —
                   23-7       7695         C)                          191,97   5,126                       6 513     18,88   4 213,4   2,206
    2309 90 53    23-13       7541        OC)
                  23-13       7542        OC)                          594,00   6,324                       6 962     30,44  10 442,3   3,390
                  23-13       7543        OC)                        1 188,00  12,647                      13 924     60,88  20 884,6   6,780
                  23-13       7544        OC)
                  23-13       7545        OC)                          147,31   1,568                       1 727      7,55   2 589,7   0,841
                  23-13       7546        oo                           294,62   3,137                       3 453     15,10   5 179,4   1,681
                  23-13       7547        oo
 ---pagebreak---   30 . 12 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 364/ 11
                      \                     \                  Positifs \                                            Négatifs
                                                    République Pays-Bas    Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                                  Code
       Code NC          Tableau
                                additionnel
                                              Notes  fidirale                        Uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                                 bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI         Pta       £    FB/Flux       Dkr      Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
I                     \                     1                                                   — 1 000 kg —
      2309 90 53        23-13     7548        OO                            978,79  10,420                      11 472     50,16  17 206,8   5,586
                        23-13     7549        oo                          1 957,58  20,841                      22 944    100,32  34 413,6  11,171
                        23-13     7681        oo                            191,97   5,126                       6513      18,88   4 213,4   2,206
                        23-13     7682        oo                            785,97  11,450                      13 475     49,32  14 655,7   5,596
                        23-13     7683        00                          1 379,97  17,773                —
                                                                                                                20 437     79,76  25 098,0   8,986
                        23-13     7684        oo        —
                                                                            191,97   5,126                       6 513     18,88   4 213,4   2,206
                        23-13     7685        oo                 —
                                                                            339,28   6,694     —                 8 240     26,43   6 803,1   3,047
                        23-13     7686        oo                            486,59    8,263                      9 966     33,98   9 392,8   3,887
                        23-13     7687        oo                            191,97    5,126                      6 513     18,88   4 213,4   2,206
                        23-13     7688        oo                          1 170,76  15,546                      17 985     69,04  21 420,2   7,792
                        23-13     7689        oo                          2 149,55  25,967                      29 457    119,20  38 627,0  13,377
  (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
      d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
      échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
  (J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
      poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés.
  (J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
      code de la nomenclature combinée, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   N° L 364 / 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 12 . 88
                                                                           PARTIE 2
                                                            SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                               Montants compensatoires monétaires
                I                     ||             Positifs                                             Négatifs
                            Code              République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France    Grèce  Irlande Espagne    Portugal
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit      FF       DR      £ Irl   Pta        Esc
1                                           I                                              — 100 kg —
    0103 91 10                                                                                                      1 916,2   0,469
    0103 92 11                                                                                                      1 629,6   0,399
    0103 92 19                                                                                                      1 916,2   0,469
    0203 11 10                                                                                                     2 491,8    0,609
    0203 12 11                                                                                                     3 613,1    0,884
    0203 12 19                                                                                                     2 790,8    0,682
    0203 19 11                                                                                                     2 790,8    0,682
    0203 19 13                                   —            —                          —
                                                                                                                   4 036,7    0,987   —
    0203 19 15                                                                                      —
                                                                                                                   2 167,8    0,530
    0203 19 55     02-3     7039                                                                            —
                                                                                                                   4 036,7    0,987
                   02-3     7054                                                                                   2 790,8    0,682
    0203 19 59                                                        —
                                                                                                                   2 790,8    0,682
    0203 21 10                                                                                                     2 491,8    0,609
    0203 22 1 1                                                                 —
                                                                                                                   3 613,1    0,884
    0203 22 19                                                                                                     2 790,8    0,682
    0203 29 1 1                                                                                                    2 790,8    0,682
    0203 29 13                                                                                                     4 036,7    0,987
    0203 29 15                                                                                                     2 167,8    0,530
    0203 29 55     02-3     7039                                                                                   4 036,7    0,987
                   02-3     7054                                                                                   2 790,8    0,682
    0203 29 59                                                                                                     2 790,8    0,682
    0209 00 1 1                                                                                                       996,7   0,244
    0209 00 19                                                                                                     1 096,4    0,268
    0209 00 30                                                                                                        598,0   0,146
    0210 11 11                                                                                                     3 613,1    0,884
    0210 11 19                                                                                                     2 790,8    0,682
    0210 11 31                                                                                                     7 026,8    1,718
    0210 11 39                                               —
                                                                                                                   5 531,7    1,353
    0210 12 11                                                                                                     2 167,8   0,530
    0210 12 19                                                                                                     3 613,1   0,884
    0210 19 10                                                                                      —
                                                                                                                   3 189,5   0,780
    0210 19 20                                                                  —        —
                                                                                                                   3 488,5   0,853
    0210 19 30                                   —                    —
                                                                                                                   2 790,8   0,682
    0210 19 40                                                                                              —
                                                                                                                   4 036,7   0,987    —
    0210 19 51     02-3     7039                                                                                   4 036,7   0,987
                   02-3     7054                                                                                   2 790,8   0,682
    0210 19 59                                                                                                     2 790,8   0,682
    0210 19 60                                                                                                     5 531,7    1,353
    0210 19 70                                                                                                     6 952,1    1,700
 ---pagebreak---   30. 12 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 364/ 13
\                   I                                     Positifs                                                Négatifs
                                 Code              République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/   Danemark     Italie   France     Grèce    Irlande  Espagne   Portugal
       Code NC       Tableau
                               additionnel
                                             Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                        bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI       £     FB/Flux       Dkr          Lit      FF        DR        £ Irl    Pu         Esc
I                   l        \             \                                                      — 100 kg —
      0210 19 81      02-3       7039                                                                                        7 026,8       1,718
                      02-3       7054                                                                                        3 613,1      0,884
      0210 19 89                                                                                                             3 613,1      0,884
      1601 00 10                              C)                                                                             3 488,5      0,853
      1601 00 91      16-1       7319        CK1)                                                                            5 855,7       1,432
                      16-1       7322        C)(2)                                                                           4 684,5       1,146   —
      1601 00 99      16-1       7319        OO       —            —        —        —           —          —         —
                                                                                                                             3 986,8      0,975
                      16-1       7322        OO                                                                               3 189,5     0,780
      1602 10 00                                                                                                             2 790,8      0,682
      1602 20 90                                                                                                             3 239,3      0,792
      1602 41 10      16-3       7327                                                                                        3 613,1      0,884
                      16-3       7328                                                                                        6 104,9       1,493
                      16-3       7329                                                                                         3 737,7     0,914
      1602 42 10      16-3       7327                                                                                        2 790,8      0,682
                      16-3       7328                                                                                         5 108,1      1,249
                      16-3       7329                                                                                         3 488,5     0,853
      1602 49 11      16-3       7327                                                                                         3 613,1     0,884
                      16-3       7328                                                                                        6 104,9       1,493
                      16-3       7329                                                                                         3 488,5     0,853
      1602 49 13      16-3       7327                                                                                        2 790,8      0,682
                      16-3       7328                                                —                      —         —
                                                                                                                              5 108,1      1,249   —
                      16-3       7329                 —            —        —                    —
                                                                                                                             3 488,5      0,853
      1602 49 15      16-3       7327                                                                                        2 790,8      0,682
                      16-3       7328                                                                                        5 108,1       1,249
                      16-3       7329                                                                                         3 488,5     0,853
      1602 49 19      16-3       7327                                                                                        2 790,8      0,682
                      16-3       7328                                                                                        3 363,9      0,823
                      16-3       7329                                                                                        2 691,1      0,658
      1602 49 30      16-1       7319                                                                                        2 790,8      0,682
                      16-1       7322                                                                                        2 242,6      0,548
      1602 49 50                                                                                                              1 669,5     0,408
      1602 90 10                                                                                                              3 239,3     0,792
      1602 90 51                                                                                                              3 363,9     0,823
      1902 20 30                                                                                                              1 669,5     0,408
  (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                    (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
      cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur                        des récipients contenant également un liquide de conservation est
      composition, sous le code NC 1601 , le montant compensatoire                            perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
      monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
      viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
      nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak--- N0 L 364/ 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              30 . 12. 88
                                                                          PARTIE 3
                                                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande     Portugal
                            Code
   Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                        1            \          DM         FI       Pta         £    FB/Flux       Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl       Esc
                                     \                                                — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                            C)                         428,72     1,029                        10 747     11,15   7 536,8   2,445
  0102 90 31                            o       —
                                                                   428,72     1,029     —
                                                                                                           10 747     11,15   7 536,8   2,445
  0102 90 33                            C)                —
                                                                   428,72     1,029                        10 747     11,15   7 536,8   2,445
  0102 90 35                            0)                         428,72     1,029                —
                                                                                                           10 747     11,15   7 536,8   2,445
  0102 90 37                                                       428,72     1,029                        10 747     11,15   7 536,8   2,445
              l         Illl                                                         — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                       814,57     1,955                        20 419     21,18  14 319,9   4,646
  0201-10 90                                                       814,57     1,955                        20 419     21,18  14 319,9   4,646
  0201 20 21                                                       814,57     1,955                        20 419     21,18  14 319,9   4,646
  0201 20 29                                                       814,57      1,955                       20 419     21,18  14 319,9   4,646
  0201 20 31                                                       651,66      1,564                       16 335     16,94  11 455,9   3,717
  0201 20 39                                                       651,66      1,564                       16 335     16,94  11 455,9   3,717
  0201 20 51                                                       977,49     2,347                        24 503     25,41  17 183,9   5,576
  0201 20 59                                                       977,49     2,347                        24 503     25,41  17 183,9   5,576
  0201 20 90                                                       651,66     1,564                        16 335     16,94  11 455,9   3,717
  0201 30 00                                                     1 114,68     2,676     —                  27 942     28,98  19 595,7   6,358
  0202 10 00                                    —
                                                                   724,54      1,739                       18 162     18,84  12 737,2   4,133
  0202 20 10                            o                          724,54      1,739               —
                                                                                                           18 162     18,84  12 737,2   4,133
  0202 20 30     02-1      7014                                    115,93     0,278                         2 906       3,01  2 038,0   0,661
                 02-1      7018                                    115,93     0,278                         2 906       3,01  2 038,0   0,661
                 02-1      7019         o                          579,63      1,391                       14 530     15,07  10 189,7   3,306
  0202 20 50     02-1      7014                                    181,14     0,435                         4 541       4,71  3 184,3   1,033
                 02-1      7018                                    181,14     0,435                         4 541       4,71  3 184,3    1,033
                 02-1      7019         O                          905,68     2,174                        22 703     23,55  15 921,5   5,166
  0202 20 90                            o                          579,63      1,391                       14 530     15,07  10 189,7   3.306
  0202 30 10                            o                          905,68     2,174                        22 703     23,55  15 921,5   5,166
  0202 30 50                           oo                          905,68     2,174                        22 703     23,55  15 921,5   5,166
  0202 30 90     02-2      7034                           —
                                                                   181,14     0,435                         4 541       4,71  3 184,3    1,033
                 02-2      7038         o                          905,68     2,174                        22 703     23,55  15 921,5   5,166
  0206 10 95                                                     1 114,68     2,676                        27 942     28,98  19 595,7   6,358
  0206 29 91                                                       905,68     2,174                        22 703     23,55  15 921,5   5,166
  0210 20 10                                                       651,66      1,564                       16 335     16,94  11 455,9   3,717
  0210 20 90                                                       930,33     2,233                        23 321     24,19  16 354,9   5.307
  0210 90 41                                                       930,33     2,233                        23 321     24,19  16 354,9   5,307
  0210 90 90                                                       930,33     2,233                        23 321     24,19  16 354,9   5,307
   1602 50 10    16-4      7330                                    930.33     2,233                        23 321     24,19  16 354,9   5,307
                 16-4      7331                                    557.34      1,338                       13 971     14,49   9 797,8   3,179
                 16-4      7332                                    372,99     0,895                         9 350       9,70  6 557,0   2,128
   1602 90 61    16-4      7332                                    372,99     0,895                         9 350       9,70  6 557,0   2,128
 ---pagebreak--- 30. 12 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 364 / 15
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un               viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes          autorités compétentes des Communautés européennes pour la
    des Communautés européennes :                                                 viande bovine congelée,
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
       boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et          viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
       du Pinzgau ;                                                               autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                  viande de buffle congelée.
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à
       la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de       (}) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est surbor­
       Schwyz et de la race de Fribourg.                                       donnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                              prévues par les autorités compétentes des Communautés euro­
                                                                               péennes.
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
 ---pagebreak--- N° L 364 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 12 . 88
                                                                     PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                              Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France     Grèce  Irlande Espagne    Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £    FB/Flux     Dkr         Lit      FF :      DR      £ Irl   Pta        Esc
                                                                                    — 100 pièces —
  0105 11 00                                                    0,098                                             157,6
  0105 19 10                                                    0,285                                             460.0
  0105 19 90                                                    0,098                                             157.6
                                                                                     — 100 kg —
  0105 91 00                                                    0,424                                             685.1
  0105 99 10                                                    0,690                                           1 114,3
  0105 99 20                                                    0,654                                           1 056,4
  0105 9930                                                     0,466                                             753,1
  0105 99 50                                                    0,681                                           1 101,1
  0207 10 11                                            —
                                                                0,533                                             860,8
  0207 10 15                                                    0,606                                         ,   978,7
  0207 10 19                                                    0,660                                           1 066,3
  0207 10 31                                                    0,666                                           1 075,8
  0207 10 39                                                    0,730                                           1 179,2
  0207 10 51                                                    0,811                                           1 311,1
  0207 10 55                                                    0,985                                           1 591,9
  0207 10 59                                                     1,095                                          1 768,8
  0207 10 71                                                    0,934                                           1 509,2
  0207 10 79                                                     1,021                                          1 650,3
  0207 10 90                                                    0,973                                           1 573,1
  0207 21 10                                                    0,606                                             978.7
  0207 21 90                               —
                                                                0,660                                           1 066,3
  0207 22 10                                                    0,666                                   —
                                                                                                                1 075,8           —
  0207 22 90                                                    0,730                                           1 179,2
  0207 23 11                                                    0,985     —
                                                                                                                1 591,9    —
  0207 23 19                                                     1,095                                          1 768,8
  0207 23 51                                                    0,934                                           1 509,2
  0207 23 59                                                     1,021                                          1 650,3
  0207 23 90                                                    0,973                                           1 573,1
  0207 39 11                                                     1,795                                          2 900,6
  0207 39 13                                                    0,726                                           1 173,0
  0207 39 15                                                    0,553                                             893,1
  0207 39 17                                                    0,383                                             618,3
  0207 39 21                                                    0,999                                           1 614,9
  0207 39 23                                                    0,939                                           1 517,0
  0207 39 25                                                     1,701                                          2 747,9
  0207 39 27                                                    0,383                                             618,3
  0207 39 31                                                     1,398                                          2 259,2
  0207 39 33                                                    0,803                                           1 297,1
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 364/ 17
                                                Positifs                                              Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France   Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                         Code
     CodeNC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI        £    FB/Flux     Dkr           Lit    FF      DR      £ Ir    Pta       Esc
                                                                                         100 kg -
    0207 39 35                                                   0,553                                           893,1
    0207 39 37                                                   0,383                                           618,3
    0207 39 41                                                    1,065                                        1 721,3
    0207 39 43                                                   0,499                                           806,9
    0207 39 45                                                   0,899                                         1 452,4
    0207 39 47                                                    1,701                                        2 747,9
    0207 39 51                                                   0,383                                           618,3
    0207 39 53                                                   2,145                                         3 465,6
    0207 39 55                                                    1,795                                        2 900,6
    0207 39 57                                                    1,204                                        1 945,7
    0207 39 61                                                    1,123                                        1 815,3
    0207 39 63                                                    1,071                                        1 730,4
    0207 39 65                                                   0,553                                           893,1
    0207 39 67                                                   0,383                                           618,3
    0207 39 71                                                    1,532                                        2 475,4
    0207 39 73                                                   0,999                                         1 614,9
    0207 39 75                                                    1,481                                        2 392,9
    0207 39 77                                                   0,939                                         1 517,0
    0207 39 81                                                    1,404                                        2 269,5
    0207 39 83                                                    1,701                                        2 747,9
    0207 39 85                                                   0,383                                           618,3
    0207 41 10                                                    1,795                                        2 900,6
    0207 41 11                                                   0,726                                         1 173,0
    0207 41 21                                                   0,553                                           893,1
    0207 41 31                                                   0,383                                           618,3
    0207 41 41                                                   0,999                                         1 614,9
    0207 41 51                                                   0,939                                         1 517,0
    0207 41 71                                                   1,701                                         2 747,9
    0207 41 90                                                   0,383                                           618,3
    0207 42 10                                                   1,398                                         2 259,2
    0207 42 11                                                   0,803                                         1 297,1
    0207 42 21                                                   0,553                                           893,1
    0207 42 31                                                   0,383                                           618,3
    0207 42 41                                                   1,065                                         1 721,3
    0207 42 51                                                   0,499                                           806,9
    0207 42 59                                                   0,899                                         1 452,4
    0207 42 71                                                   1,701                                         2 747,9
    0207 42 90                                                   0,383                                           618,3
    0207 43 11                                                   2,145                                         3 465,6
    0207 43 15                                                   1,795                                         2 900,6
    0207 43 21                                                   1,204                                         1 945,7
    0207 43 23                                                   1,123                                         1 815,3
    0207 43 25                                                   1,071                                         1 730,4
    0207 43 31                                                   0,553                                           893,1
    0207 43 41                                                   0,383                                           618,3
 ---pagebreak--- N0 L 364 / 18                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 12 . 88
                                      \                Positifs                                                Négatifs
                                                République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie  France   Grèce  Irlande Espagne    Portugal
                            Code
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                         bourg
                                                   gne
                                                   DM            FI        £    FB/Flux    - Dkr          Lit     FF      DR      £ Irl   Pta        Esc
              I         I             I                    I                                   — 100 kg —
  0207 43 51                                                              1,532                                         2 475,4
  0207 43 53                                                             0,999                                          1 614,9
  0207 43 61                                                              1,481                          —
                                                                                                                        2 392,9
  0207 43 63                                       —
                                                                         0,939                                   —
                                                                                                                        1 517,0
  0207 43 71                                                              1,404              —
                                                                                                                        2 269,5           —
  0207 43 81                                                    —
                                                                          1,701    —
                                                                                                                        2 747,9    —
  0207 43 90                                                             0,383                                            618,3
  0209 00 90                                                             0,850                                          1 374,0
              \                       \                    \                                  — 100 pièces —
  0407 00 1 1
  0407 00 19                          \                                  0,203
                                                                         0,070               —
                                                                                                                          328,6
                                                                                                                          112,6
              I         IIl                   \            \                                   — 100 kg —
  0407 00 30                                                             0,614                                            992,6
  0408 11 10                                                             2,875                                          4 645,6
  0408 19 11                                                              1,253                                         2 025,0
  0408 19 19                                                              1,339                                         2 164,0
  0408 91 10                                                             2,777                                          4 486,7
  0408 99 10                                                             0,713                                          1 151,5
   1602 31 11    16-2       7323                                          1,332                                         2 151,6
                 16-2       7324                                                   —                     —                         —      —
   1602 31 19    16-2       7323                    —
                                                                          1,871              —
                                                                                                                        3 022,7
                 16-2       7324
                                                             •
   1602 39 11                                                             1,793                                   —
                                                                                                                        2 897,0
   1602 39 19    16-2       7323                                          1,871                                         3 022,7
                 16-2       7324
  3502 10 91                                                             2,494                                          4 030,1
  3502 10 99                                                             0,338                                            546,0
  3502 90 51                                                             2,494                                          4 030,1
  3502 90 59                                                              0,338                                           546,0
 ---pagebreak---   30. 12 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 364/ 19
                                                                          PARTIE 5
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
                ll                  Il                 Positifs                                                Négatifs
                          Code            République   Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France   Grèce   Irlande   Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                           Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                    bourg
                                               gne
I               llIlIl                        DM          FI        Pu          £    FB/Flux       Dkr      Lit        FF      DR       £ Irl     Esc
I               ll||II                                          I                         — 100 kg —
     0401        04-1     7058                a+e        a+e       a+e        a+e      a+e        a+e     a+e         a+e     a+e      a+e
     0402 10 11                                                    635,62      5,210                      5 736      25,08   8 603,4    2,793
     0402 10 19  04-3     7059                                                 3,267                      3 596      15,72   5 394,3    1,751
                 04-3     7074                                     306,37
                 04-3     7078                                                 0,808                         889       3,89  1 333,5    0,433
                 04-3     7079                                     635,62      5,210                      5 736      25,08   8 603,4    2,793
     0402 10 91  04-4     7089                d+f        d+f       d+f        d+f      d+f        d+f     d+f         d+f     d+f      d+f
     0402 10 99  04-4     7089                d+f        d+f       d+f        d+f      d+f        d+f     d+f         d+f     d+f      d+f
     0402 21 11  04-2     7744                a+c        a+c       a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+C      a+c
     0402 21 17  04-6     7098                                                 3,267                      3 596      15,72   5 394,3    1,751
                 04-6     7099                                     306,37
                 04-6     7114                a+ç        a+c       a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0402 21 19  04-2     7744                a+c        a+c       a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0402 21 91  04-2     7744               a+c         a+c       a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0402 21 99  04-2     7744               a+c         a+c       a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0402 29     04-2     7744             a+c+f       a+c + f    a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0402 91     04-2     7744               a+c         a+c       a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0402 99     04-2     7744             a + c+f     a+c+f      a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0403 10 11  04-2     7744                a+c        a+c       a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0403 10 13  04-2     7744               a+c         a+c       a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0403 10 19  04-2     7744               a+c        a+c        a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0403 10 31  04-2     7744             a+c+f       a+c + f    a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0403 10 33  04-2     7744             a+c+f       a+c+f      a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0403 10 39  04-2     7744             a + c+f     a+c+f      a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0403 90 11  04-5     7093                                                3,267                       3 596      15,72  5 394,3     1,751
                 04-5     7094                                     306,37
                 04-5     7097                                     635,62     5,210                       5 736      25,08   8 603,4    2,793
     0403 90 13  04-6     7098                                                3,267                       3 596      15,72  5 394,3     1,751
                 04-6     7099                                     306,37
                 04-6     7114               a+c        a+c        a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0403 90 19  04-2     7744               a+c        a+c        a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0403 90 31  04-4     7089               d+f        d+f        d+f        d+f      d+f        d+f     d+f         d+f     d+f      d+f
     0403 90 33  04-2     7744             a+c+f       a+c+f      a+c+f     a+c+f    a+c + f    a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0403 90 39  04-2     7744             a+c+f       a+c+f      a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0403 90 51  04-2     7744               a+c        a+c        a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c -
     0403 90 53  04-2     7744               a+c        a+c        a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
     0403 90 59  04-2     7744               a+c        a+c        a+c        a+c      a+c        a+c     a+c         a+c     a+c      a+c
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     0403 90 63  04-2     7744             a + c+f     a+c+f      a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c + f  a+c+f
 ---pagebreak--- N0 L 364 /20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 30 . 12 . 88
                                       '             Positifs                                                Négatifs
                                       République    Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/  Danemark    Italie     France     Grèce   Irlande    Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                            DM          FI        Pta       £    FB/Flux        Dkr       Lit        FF        DR       £ Irl      Esc
                                                                                       — 100 kg —
  0403 90 69  04-2     7744              a+c+f       a+c+f     a+c+f    a+c+f    a+c+f       a+c+f    a+c+f       a+c + f   a+c + f  a+c+f
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  0404 90 51  04-2     7744              a + c+f     a+c+f     a+c+f    a+c+f    a+c+f       a + c+f  a+c+f       a+c+f     a+c+f    a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744              a+c+f       a+c+f     a+c+f    a+c+f    a+c+f       a + c+f  a+c+f       a+c+f     a+c+f    a+c+f
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              04-7     7739              b x coef    b x coef           b x coef b x coef    b x coef b x coef    b x coef b x coef  b x coef
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 ---pagebreak---   30 . 12 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 364 /21
                                       I                  Positifs                                            Négatifs
                             Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande    Portugal
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
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\                I         IIII                                                           — 100 kg —
      0405          04-7     7754                                    435,40   3,878                      4 270      18,67   6 404,4   2,079
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                    04-8     7227                                    821,20   6,478                      7 132      31,18  10 697,6   3,473
                    04-8     7228                                    882,42   7,587                      8 353      36,52  12 528,4   4,067
                    04-8     7229                           —
                                                                     564,58   4,454     —
                                                                                                         4 903      21,44   7 354,6   2,387
                    04-8     7230                 —
                                                                     692,78   5,940                      6 539      28,59   9 808,6   3,184
                    04-8     7231                                    256,63   2,024                —     2 229       9,74   3 343,0    1,085
                    04-8     7232                                    352,97   3,015                      3 319      14.51   4 978,0    1,616
      0406 10 90    04-8     7226
                    04-8     7228                                    882,42   7,587                      8 353      36.52  12 528,4   4,067
                    04-8     7230                                    692,78   5,940                      6 539      28,59   9 808,6   3,184
                    04-8     7232                                    352,97   3,015                      3 319      14.51   4 978,0    1,616
      0406 20 10
      0406 20 90    04-9     7233                                    882,42   7,587                      8 353      36.52  12 528,4   4,067
                    04-9     7234                                  1 208,54  10,246                     11 280      49.32  16 919,3   5,492
      0406 30 10   04-10     7235
                   04-10     7236                                    316,52   2,731                      3 007      13.15   4 509,8    1,464
                   04-10     7237                                    463,13   4,010                      4414       19,30   6 621,0   2,149
                   04-10     7238                                    672,34   5,840                      6 429      28,11   9 642,8   3,130
                   04-10     7239                                    797,33   6,925                      7 624      33.33  11 435,4   3,712
      0406 30 31   04-10     7235
                   04-10     7236                                    316,52   2,731                      3 007      13,15   4 509,8   1,464
                   04-10     7237                                    463,13   4,010                      4 414      19,30   6 621,0   2,149
                   04-10     7238                                    672,34   5,840                      6 429      28,11   9 642,8   3,130
      0406 30 39   04-10     7235
                   04-10     7238                                    672,34   5,840                      6 429      28,11   9 642,8   3,130
                   04-10     7239                                    797,33   6,925                      7 624      33,33  11 435,4   3,712
      0406 30 90                                                     797.33   6,925                      7 624      33,33  11 435,4   3,712
      0406 40 00   04-11     7240
                   04-11     7241                                    828.34   7,206                      7 933      34,68  11 898,5   3,863
      0406 90 11   04-12     7242                                    692,78   5,940                      6 539      28,59   9 808,6   3,184
                   04-12     7243
                   04-12     7244                                    821,20   6,478                      7 132      31,18  10 697,6   3,473
                   04-12     7245                                    882,42   7,587                      8 353      36,52  12 528,4   4,067
                   04-12     7246                                    564,58   4,454                      4 903      21,44   7 354,6   2,387
                   04-12     7247                                    692,78   5,940                      6 539      28,59   9 808,6   3,184
      0406 90 13   04-13     7248                 —
                   04-13     7250                           —
                                                                   1 031,44   8,884     —          —
                                                                                                         9 781      42,77  14 670,6   4,762
      0406 90 15   04-13     7248
                   04-13     7250                                  1 031,44   8,884                      9 781      42,77  14 670,6   4,762
      0406 90 17   04-13     7248
                   04-13     7249                                    692,78   5,940                      6 539      28,59   9 808,6   3,184
                   04-13     7250                                  1 031,44   8,884                      9 781      42,77  14 670,6   4,762
      0406 90 19
 ---pagebreak---   N  L 364 / 22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12 . 88
                                        \                  Positifs                                          Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce  Irlande     Portugal
                              Code
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr    Lit       FF      DR      £ Irl       Esc
\               I         I                                                                — 100 kg —
    0406 90 21    04-14       7251
                  04-14       7252                                    939,56   8,160                     8 984     39,28  13 475,2   4,374
    0406 90 23    04-15       7254
                  04-15       7255                                    821,20   6,478                     7 132     31,18  10 697,6   3,473
                  04-15       7256                                    882,42   7,587                     8 353     36,52  12 528,4   4,067
                  04-15       7257                                    564,58   4,454                     4 903     21,44   7 354,6   2,387
                  04-15       72 58                                   692,78   5,940                     6 539     28,59   9 808,6   3,184
    0406 90 25    04-15       7254
                  04-15       7255                                    821,20   6,478                     7 132     31,18  10 697,6   3,473
                  04-15       7256                                    882,42   7,587                     8 353     36,52  12 528,4   4,067
                  04-15       7257                           —
                                                                      564,58   4,454                —    4 903     21,44   7 354,6   2,387
                  04-15       7258                                    692,78   5,940                     6 539     28,59   9 808,6   3,184
    0406 90 27    04-15       7254
                  04-15       7255                                    821,20   6,478                     7 132     31,18  10 697,6   3,473
                  04-15       7256                 —
                                                                      882,42   7,587     —               8 353     36,52  12 528,4   4,067
                  04-15       7257                                    564,58   4,454                     4 903     21,44   7 354,6   2,387
                  04-15       7258                                    692,78   5,940                     6 539     28,59   9 808,6   3,184
    0406 90 29    04-15       7253
                  04-15       7254
                  04-15       7255                                    821,20   6,478                     7 132     31,18  10 697,6   3,473
                  04-15       7256                                    882,42   7,587                     8 353     36,52  12 528,4   4,067
                  04-15       7257                                    564,58   4,454                     4 903     21,44   7 354,6   2,387
                  04-15       7258                                    692,78   5,940                     6 539     28,59   9 808,6   3,184
    0406 90 31    04-15       7253
                  04-15       7254
                  04-15       7255                                    821,20   6,478                     7 132     31,18  10 697,6   3,473
                  04-15       7256                                    882,42   7,587                     8 353     36,52  12 528,4   4,067
                  04-15       7257                                    564,58   4,454                     4 903     21,44   7 354,6   2,387
                  04-15       7258                                    692,78   5,940                     6 539     28,59   9 808,6   3,184
    0406 90 33    04-15       7253
                  04-15       7254
                  04-15       7255                 —         —
                                                                      821,20   6,478                     7 132     31,18  10 697,6   3,473
                  04-15       7256                                    882,42   7,587                     8 353     36,52  12 528,4   4,067
                  04-15       7257                                    564,58   4,454                     4 903     21,44   7 354,6   2,387
                  04-15       7258                                    692,78   5,940                     6 539     28,59   9 808,6   3,184
    0406 90 35    04-16       7259
                  04-16       7274                                    821,20   6,478     —          —    7 132     31,18  10 697,6   3,473
                  04-16       7277                                    882,42   7,587                     8 353     36,52  12 528,4   4,067
                  04-16       7278                                    564,58   4,454                     4 903     21,44   7 354,6   2,387
                  04-16       7279                                    692,78   5,940                     6 539     28,59   9 808,6   3,184
    0406 90 37    04-16       7259
                  04-16       7274                                    821,20   6,478                     7 132     31,18  10 697,6   3,473
                  04-16       72 77                                   882,42   7,587                     8 353     36,52  12 528,4   4,067
                  04-16       7278                                    564,58   4,454                     4 903     21,44   7 354,6   2,387
                  04-16       7279                                    692,78   5,940                     6 539     28,59   9 808,6   3,184
 ---pagebreak---   30 . 12 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 364/23
                                       l                  Positifs                                              Négatifs
                             Code              République Pays-Bas    Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI         Pu       £     FB/Flux       Dkr     Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                       ll                          \                        — 100 kg —
      0406 90 39   04-15     7254
                   04-15     7255                                      821,20   6,478                      7 132      31,18  10 697,6   3,473
                   04-15     7256                                      882,42   7,587                      8 353      36,52  12 528,4   4,067
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                   04-15     7256                 —
                                                                       882,42   7,587                      8 353      36,52  12 528,4   4,067
                   04-15     7257                                      564,58   4,454                      4 903      21,44   7 354,6   2,387
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      0406 90 63
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      0406 90 71    04-8     7226
                    04-8     7227                                      821,20   6,478                      7 132      31,18  10 697,6   3,473
                    04-8     7228                                      882,42   7,587                      8 353      36,52  12 528,4   4,067
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                    04-8     7230      ll         —         —
                                                                       692,78   5,940     —          —     6 539      28,59   9 808,6   3,184
      0406 90 73   04-16     7259      Il         —         —           —       —         —          —      —           —       —        —
                   04-16     7274      ll         —         —
                                                                       821,20   6,478     —          —
                                                                                                           7 132      31,18  10 697,6   3,473
                   04-16     7277      ll         —         —
                                                                       882,42   7,587     —          —
                                                                                                           8 353      36,52  12 528,4   4,067
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                                                                       564,58   4,454     —          —     4 903      21,44   7 354,6   2,387
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                                                                       692,78   5,940     —          —
                                                                                                           6 539      28,59   9 808,6   3,184
      0406 90 75   04-16     7259      \          —         —           —        —        —          —      —          —        —       —
l                  04-16     7274      ll         —         —
                                                                       821,20   6,478     —          —
                                                                                                           7 132      31,18  10 697,6   3,473
\                  04-16     7277      I          —         -—
                                                                       882,42   7,587     —          —
                                                                                                           8 353      36,52  12 528,4   4,067
                   04-16     7278      I          —         —
                                                                       564,58   4,454     —          —
                                                                                                           4 903      21,44   7 354,6   2,387
I                  04-16     7279      l          —         —
                                                                       692,78   5,940     —          —
                                                                                                           6 539      28,59   9 808,6   3,184
      0406 90 77   04-16     7259                 —         —           —       —         —          —      —          —        —       —
                   04-16     7274      I          —         —
                                                                       821,20   6,478     —          —
                                                                                                           7 132      31,18  10 697,6   3,473
                   04-16     7277      I          —         —
                                                                       882,42   7,587     —          —
                                                                                                           8 353      36,52  12 528,4   4,067
                   04-16     7278      I          —         —
                                                                       564,58   4,454     —          —
                                                                                                           4 903      21,44   7 354,6   2,387
                   04-16     7279      I          —         —
                                                                       692,78   5,940     —          —
                                                                                                           6 539      28,59   9 808,6   3,184
      0406 90 79   04-16     7259      l          —         —           —       —         —          —      —          —        —       —
                   04-16     7274      I          —         —
                                                                       821,20   6,478     —          —
                                                                                                           7 132      31,18  10 697,6   3,473
                   04-16     7277      l                    —
                                                                       882,42   7,587     —          —
                                                                                                           8 353      36,52  12 528,4   4,067
                   04-16     7278      \          —         —
                                                                       564,58   4,454     —          —     4 903      21,44   7 354,6   2,387
                   04-16     7279      \          —         —
                                                                       692,78   5,940     —          —
                                                                                                           6 539     28,59    9 808,6   3,184
      0406 90 81   04-16     7259      l          —         —           —       —         —          —      —          —        —       —
                   04-16     7274      I          —         —
                                                                       821,20   6,478     —          —
                                                                                                           7 132      31,18  10 697,6   3,473
                   04-16     7277      I          —         —
                                                                       882,42   7,587     —          —
                                                                                                           8 353      36,52  12 528,4   4,067
                   04-16     7278      l          —         —
                                                                       564,58   4,454     —          —
                                                                                                           4 903     21,44    7 354,6  2,387
                   04-16     7279                 —         —
                                                                       692,78   5,940     —          —
                                                                                                           6 539     28,59    9 808,6  3,184
      0406 90 83
                 \                                —         —           —       —         —          —      —          —        —       —
 ---pagebreak---   N  L 364 / 24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 12 . 88
                \                       \                    Positifs                                           Négatifs
                                                 République  Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie    France   Grèce  Irlande       Portugal
                              Code
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM          FI      Pu        £    FB/Flux       Dkr      Lit       FF      DR      £ Irl         Esc
                          \             \                                                   — 100 kg —
  . 0406 90 85    04-16       7259      l       |-
                  04-16       7274      \           —           —
                                                                       821,20   6,478     —          —      7 132     31,18  10 697,6   3,473
                  04-16       72 77     \           —           —
                                                                       882,42   7,587     —      -    —     8 353     36,52  12 528,4   4,067
1                 04-16       7278      \           —           —
                                                                       564,58   4,454     —           —
                                                                                                            4 903     21,44   7 354,6   2,387
                  04-16       7279      \           —           —
                                                                       692,78   5,940     —           —
                                                                                                            6 539     28,59   9 808,6   3,184
    0406 90 89    04-15       7253      \       I -
                  04-15       7254      \           —           —       —        —        —           —      —          —       —       —
                  04-15       7255      \           —           —
                                                                       821,20   6,478     —           —     7 132     31,18  10 697,6   3,47}
                  04-15       7256      l           —           —
                                                                       882,42   7,587     —           —
                                                                                                            8 353     36,52  12 528,4   4,067
                  04-15       7257      \           —           —
                                                                       564,58   4,454     —           —     4 903     21,44   7 354,6   2,387
                  04-15       7258      \           —           —
                                                                       692,78   5,940     —           —
                                                                                                            6 539     28,59   9 808,6   3,184
    0406 90 91     04-8       7226      l           —           —       —        —        —           —      —          —       —       —
                   04-8       7231      \           —           —
                                                                       256,63   2,024     —           —     2 229      9,74   3 343,0   1,085
                   04-8       7232      \           —           —
                                                                       352,97   3,015     —           —     3 319     14,51   4 978,0   1,616
    0406 90 93     04-8       7226      \           —           —       —        —        —           —      —          —       —       —
                   04-8       7231      \           —           —
                                                                       256,63   2,024     —           —     2 229      9,74   3 343,0   1,085
                   04-8       7232      \           —         ■ —
                                                                       352,97   3,015     —           —     3 319     14,51   4 978,0   1,616
    0406 90 97     04-8       7226      \           —           —       —        —        —           —      —          —       —        —
                   04-8       7228      I           —           —
                                                                       882,42   7,587     —           —     8 353     36,52  12 528,4   4,067
                   04-8       7230      \           —           —
                                                                       692,78   5,940     —           —     6 539     28,59   9 808,6   3,184
                   04-8       7232      \           —           —
                                                                       352,97   3,015     —           —     3 319     14,51   4 978,0   1,616
    0406 90 99     04-8       7226      \           —           —       —        —        —           —      —          —       —       —     '
                   04-8       7228      l           —           —
                                                                       882,42   7,587     —           —     8 353     36,52  12 528,4   4,067
                   04-8       7230      \           —           —
                                                                       692,78   5,940     —           —
                                                                                                            6 539     28,59   9 808,6   3,184
\                  04-8       7232      \           —           —
                                                                       352,97   3,015     —           —
                                                                                                            3 319     14,51   4 978,0   1,616
    2309 10 15    23-14       7553      ll           —          —
                                                                        59,40   0,632     —           —        696     3,04   1 044,2   0,339
                  23-14       7554      II          —           —
                                                                       118,80    1,265    —           —     1 392      6,09   2 088,5   0,678
                  23-14       7555      ll          —           —
                                                                       178,20    1,897    —           —
                                                                                                            2 089      9,13   3 132,7    1,017
                  23-14       7556      I           —           —
                                                                       222,75   2,371     —           —     2611      11,41   3 915,9    1,271
                  23-14       7557      \           —           —
                                                                       249,48   2,656     —           —     2 924     12,78   4 385,8    1,424
                  23-14       7558      \           —           —
                                                                       267,30   2,846     —           —
                                                                                                            3 133     13,70   4 699,0    1,525
                  23-14       7559      l           —           —
                                                                        14,73   0,157     —           —        173     0,75     259,0   0,084
                  23-14       7569      ll          —           —
                                                                        29,46   0,314     —           —        345      1,51    517,9   0,168
                  23-14       7573      ll          — '         —
                                                                        44,19   0,470     —           —
                                                                                                               518     2,26     776,9   0,252
                  23-14       7574      llI -                   —
                                                                        55,24   0,588     —           —
                                                                                                               647     2,83     971,1   0,315
                  23-14       7577      ll          —           —
                                                                        61,87   0,659     —           —        725     3,17   1 087,7   0,353
                  23-14       7578      \            —          —
                                                                        66,29   0,706     —           -—       777      3,40  1 165,4   0,378
                  23-14       7579      \           —      '    —
                                                                        97,88    1,042    —           —     1 147       5,02  1 720,7   0,559
                  23-14       7580      ll          —           —
                                                                       195,76   2,084     —           —     2 294     10,03   3 441,4   1,117
                  23-14       7581      ll          —           —
                                                                       293,64   3,126     —           —     3 442     15,05   5 162,0   1,676
                  23-14       7582      ll          —           —
                                                                       367,05   3,908     —           —     4 302     18,81   6 452,6   2,095
                  23-14       7583      li          —           —
                                                                       411,09   4,377     —           —     4 818     21,07   7 226,9   2,346
                  23-14       7584      Il          —           —
                                                                       440,46   4,689     —           —     5 162     22,57   7 743,1   2,514
    2309 10 19    23-14       7553      Il           —          —
                                                                        59,40   0,632     —           —
                                                                                                               696     3,04   1 044,2   0,339
                  23-14       7554
                                        II           —          —
                                                                       118,80    1,265    —           —
                                                                                                            1 392      6,09   2 088,5   0,678
 ---pagebreak---   30 . 12 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N    L 364 /25
                                       I                      Positifs                                                    Négatifs
                                               République      Pays-Bas Espagne   Royaume­   Belgique/      Danemark Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
                             Code
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                          Uni        Luxem­
                                                d'Allema­                                         bourg
                                                    gne
                                                    DM            FI      Pta         £      FB/Flux          Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl      Esc
                 \                                                              I                    — 100 kg —
      2309 10 19   23-14     7555      ll           —            —
                                                                         178,20     1,897          —           —     2 089       9,13  3 132,7    1,017
l                  23-14     7556      ll           —            —
                                                                         222,75 .   2,371          —          —
                                                                                                                     2611       11,41  3 915,9   1,271
                   23-14     7557      Il           —            —
                                                                         249,48     2,656          —           —     2 924      12,78  4 385,8    1,424
                   23-14     7558      Il           —
                                                                         267,30     2,846          —          —
                                                                                                                     3 133      13,70  4 699,0   1,525
                   23-14     7559      Il           —            —
                                                                          14,73     0,157          —           —
                                                                                                                        173      0,75    259,0   0,084
                   23-14     7569      ll           —            —
                                                                          29,46     0,314          —          —
                                                                                                                        345       1,51   517,9   0,168
                   23-14     7573      Il           —            —
                                                                          44,19     0,470          —           —
                                                                                                                        518      2,26    776,9   0,252
                   23-14     7574      Il           —            —
                                                                          55,24     0,588          —          —
                                                                                                                        647      2,83    971,1   0,315
                   23-14     7577      Il           —            —
                                                                          61,87     0,659     .    —           —
                                                                                                                        725      3,17  1 087,7   0,353
                   23-14     7578      Il           —            —
                                                                          66,29     0,706          —          —
                                                                                                                        777      3,40  1 165,4   0,378
                   23-14     7579      Il           —            —
                                                                          97,88      1,042         —      •   —
                                                                                                                     1 147       5,02  1 720,7   0,559
                   23-14     7580      ll           —            —
                                                                         195,76     2,084          —          —
                                                                                                                     2 294      10,03  3 441,4   1,117
                   23 - 14   7581      Il           —            —
                                                                         293,64     3,126          —          —
                                                                                                                     3 442      15,05  5 162,0   1,676
                   23-14     7582      ll           —            —
                                                                         367,05     3,908          —    '     —
                                                                                                                     4 302      18,81  6 452,6   2,095
                   23-14     7583      ll           —            —
                                                                         411,09     4,377          —          —
                                                                                                                     4 818      21,07  7 226,9   2,346
                   23-14     7584      ll      '    —            —
                                                                         440,46     4,689          —          —
                                                                                                                     5 162      22,57  7 743,1   2,514
      2309 10 39   23-14     7553      ll           —            —
                                                                          59,40     0,632          —          —
                                                                                                                        696      3,04  1 044,2   0,339
                   23-14     7554      ll           —            —
                                                                         118,80     1,265          —          —      1 392       6,09  2 088,5   0,678
                   23-14     7555      ll           —            —
                                                                         178,20     1,897          —          —
                                                                                                                     2 089       9,13  3 132,7   1,017
                   23-14     7556                   —            —
                                                                         222,75     2,371          —          —      2611       11,41  3 915,9   1,271
                   23-14     7557      ll           —            —
                                                                         249,48     2,656          —          —
                                                                                                                     2 924      12,78  4 385,8   1,424
\                  23-14     7558      l            —            —
                                                                         267,30     2,846          —          —      3 133      13,70  4 699,0   1,525
                   23-14     7559      ll           —      '     —
                                                                          14,73     0,157          —          —
                                                                                                                        173      0,75    259,0   0,084
                                       \
                                                                                           -r-
                   23-14     7569                   —            —
                                                                          29,46     0,314                     —
                                                                                                                        345      1,51    517,9   0,168
\                  23-14     7573      ll           —            —
                                                                          44,19     0,470       .  —          —
                                                                                                                        518      2,26    776,9   0,252
                   23-14     7574      l            —            —
                                                                          55,24     0,588          —          —
                                                                                                                        647      2,83    971,1   0,315
                   23-14     7577      l            —            —
                                                                          61,87     0,659          —          —
                                                                                                                        725      3,17  1 087,7   0,353
                   23-14     7578      I            —            —
                                                                          66,29     0,706          —          —
                                                                                                                        777      3,40  1 165,4   0,378
                   23-14     7579      l         :  —            —
                                                                          97,88     1,042          —          —      1 147       5,02  1 720,7   0,559
                   23-14     7580      I            —            —
                                                                         195,76     2,084          —          —
                                                                                                                     2 294      10,03  3 441,4   1,117
                   23-14     7581      I            —        '   —
                                                                         293,64     3,126          —          —      3 442      15,05  5 162,0   1,676
                   23-14     7582      l            —            —
                                                                         367,05     3,908          —          —
                                                                                                                     4 302      18,81  6 452,6   2,095
l                  23-14     7583      I            —            —
                                                                         411,09     4,377          —          —      4 818      21,07  7 226,9   2,346
                   23-14     7584      l            —            —
                                                                         440,46     4,689          —          —
                                                                                                                     5 162      22,57  7 743,1   2,514
      2309 10 59   23-14     7553      I            —            —
                                                                          59,40     0,632          —          —
                                                                                                                        696      3,04  1 044,2   0,339
                   23-14     7554      I            *-           —
                                                                         118,80     1,265          —          —
                                                                                                                     1 392       6,09  2 088,5   0,678
                   23-14     7555      I            —            —
                                                                         178,20     1,897          —          —
                                                                                                                     2 089       9,13  3 132,7   1,017
                   23-14     7556      I            —            —
                                                                         222,75     2,371          —          —      2611       11,41  3 915,9   1,271
                   23-14     7557      l            —            —
                                                                         249,48     2,656          —          —
                                                                                                                     2 924      12,78  4 385,8   1,424
                   23-14     7558      I            —            —
                                                                         267,30     2,846          —          —      3 133      13,70  4 699,0   1,525
                   23-14     7559      I            —            —
                                                                          14,73     0,157          —          —
                                                                                                                        173      0,75    259,0   0,084
                   23-14     7569      I            —            —
                                                                          29,46     0,314          —          —        345       1,51    517,9   0,168
                   23-14     7573      I            —            —
                                                                          44,19     0,470          —          —
                                                                                                                        518      2,26    776,9   0,252
                   23-14     7574                   —            —
                                                                          55,24     0,588          —          —
                                                                                                                       647       2,83    971,1   0,315
                   23-14     7577
                                       \            —            —
                                                                          61,87     0,659          —          —
                                                                                                                       725       3,17  1 087,7   0,353
 ---pagebreak---   N0 L 364/26                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                30 . 12 . 88
                                    \                       Positifs                                              Négatifs
                                              République    Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/   Danemark Italie    France  Grèce  • Irlande     Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                           Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                    bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI        Pta        £    FB/Flux        Dkr     Lit       FF     DR        £ Irl       Esc
    2309 10 59  23-14
                23-14
                          7578
                          7579
                                    L       \
                                                  —           —
                                                                         66,29
                                                                         97,88
                                                                                  0,706
                                                                                   1,042    —
                                                                                              — 100 kg —
                                                                                                        —
                                                                                                                 777
                                                                                                              1 147
                                                                                                                          3,40
                                                                                                                          5,02
                                                                                                                               1 165,4
                                                                                                                               1 720,7
                                                                                                                                        ' 0,378
                                                                                                                                           0,559
                23-14     7580                    —           —
                                                                        195,76    2,084     —           —     2 294     10,03  3 441,4      1,117
                23-14     7581      I             —           —
                                                                        293,64    3,126     —           —
                                                                                                              3 442     15,05  5 162,0      1,676
                23-14     7582      \             —           —
                                                                        367,05    3,908     —           —
                                                                                                              4 302     18,81  6 452,6     2,095
                23-14     7583      I             —           —
                                                                        411,09    4,377     —>          —     4 818     21,07  7 226,9     2,346
                23-14     7584      I             —           —
                                                                        440,46    4,689     —           —     5 162     22,57  7 743,1     2,514
    2309 10 70  23-14     7553      I             —
                                                              —      '   59,40    0,632     —           —
                                                                                                                 696      3,04 1 044,2     0,339
                23-14     7554      \             —           —
                                                                        118,80     1,265    —           —     1 392 "     6,09 2 088,5     0,678
                23-14     7555      I             —           —
                                                                        178,20     1,897    —           —
                                                                                                              2 089       9,13 3 132,7      1,017
                23-14     7556      I             —           —
                                                                        222,75    2,371     —           —
                                                                                                              2611      11,41  3 915,9      1,271
                23-14     7557      I             —           —
                                                                        249,48    2,656     —           —     2 924     12,78  4 385,8      1,424
                23-14     7558      \             —           —
                                                                        267,30    2,846     —           —
                                                                                                              3 133     13,70  4 699,0      1,525
                23-14     7559      \             —           —
                                                                         14,73    0,157                 —
                                                                                                                 173      0,75   259,0     0,084
                23-14     7569      l             —            —
                                                                         29,46    0,314     —           —
                                                                                                                 345      1,51   517,9     0,168
                23-14     7573      I             —           —
                                                                         44,19    0,470     —           —        518      2,26   776,9     0,252
                23-14     7574      \             —           —
                                                                         55,24    0,588     —           —
                                                                                                                 647      2,83   971,1     0,315
                23-14     7577      l             —            —
                                                                         61,87    0,659     —           —
                                                                                                                 725      3,17 1 087,7     0,353
                23-14     7578      \             —            —
                                                                         66,29    0,706     —           —        777      3,40 1 165,4     0,378
                23-14     7579      l             —     '      —
                                                                         97,88     1,042    —           —     1 147       5,02 1 720,7     0,559     -
                23-14     7580      \             —            —
                                                                        195,76     2,084    —           —     2 294     10,03  3 441,4      1,117
                23-14     7581      l             —            —
                                                                        293,64     3,126    —         ■ —     3 442     15,05  5 162,0      1,676
                23-14     7582      ll            —            —
                                                                        367,05     3,908    —           — ■   4 302     18,81  6 452,6     2,095
                23-14     7583      ll            —            —
                                                                        411,09     4,377    —           —
                                                                                                              4818      21,07  7 226,9     2,346
\               23-14     7584      ll            —            —
                                                                        440,46     4,689    —           —     5 162     22,57  7 743,1     2,514
    2309 90 35  23-14     7553      ll            —            —
                                                                         59,40     0,632    —           —
                                                                                                                 696      3,04 1 044,2     0,339
                23-14     7554      ll            —            —
                                                                        118,80     1,265    —           —     1 392       6,09 2 088,5     0,678
                23-14     7555      l             —            —
                                                                        178,20     1,897    —           —     2 089       9,13 3 132,7      1,017
                23-14     7556      ll            —            —
                                                                        222,75     2,371    —           —     2611       11,41 3 915,9      1,271
                 23-14    7557      Il            —            —
                                                                        249,48     2,656    —           —
                                                                                                              2 924      12,78 4 385,8      1,424
                 23-14    7558      ll            —         ■  —
                                                                        267,30     2,846    —           —
                                                                                                              3 133      13,70 4 699,0      1,525
                 23-14    7559      ll '.         —            —
                                                                          14,73    0,157    -—          —        173      0,75   259,0      0,084
                 23-14    7569      ll            —            —
                                                                         29,46     0,314    —           —
                                                                                                                 345      1,51   517,9     0,168
                 23-14    7573      Il            —            —
                                                                         44,19     0,470    —           —
                                                                                                                 518      2,26   776,9      0,252
                 23-14    7574      ll            —            —
                                                                         55,24     0,588    —           —        647      2,83   971,1     0,315
                 23-14    75 77     l             —            —
                                                                         61,87     0,659    —           —
                                                                                                               • 725      3,17 1 087,7      0,353
                 23-14    7578      ll            —            —
                                                                         66,29     0,706    —           —        777      3,40 1 165,4      0,378
                 23-14    7579      ll            —            —
                                                                         97,88     1,042    —      -    —
                                                                                                              1 147       5,02 1 720,7      0,559
                 23-14     7580     ll            —            —
                                                                        195,76     2,084    —           —     2 294      10,03 3 441,4      1,117
                 23-14     7581     ll          ' —       .    —        293,64     3,126    —           —
                                                                                                              3 442      15,05 5 162,0      1,676
                 23-14     7582     ll            —            —
                                                                        367,05     3,908    —           —
                                                                                                              4 302      18,81 6 452,6      2,095
                 23-14     7583     ll             —           —
                                                                        411,09     4,377    —           —     4818      21,07  7 226,9      2,346
                 23-14     7584     ll            —            —
                                                                        440,46     4,689    —           —     5 162     22,57  7 743,1      2,514
     2309 90 39  23-14     7553     ll            —            —
                                                                          59,40    0,632    —           —
                                                                                                                 696      3,04 1 044,2      0,339
                 23-14     7554
                                    ll             —           —
                                                                        118,80     1,265    —           —      1 392      6,09 2 088,5      0,678
 ---pagebreak--- 30. 12 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 364 /27
                 l                                    Positifs                                              Négatifs
                             Code          République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande    Portugal
    Code NC   Tab leau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £    FB/Flux       Dkr      Lit        FF      DR      £ Irl      Esc
                       \             ||ll                                              — 100 kg —
   2309 90 39 23 - 14       7555                                 178,20     1,897                     2 089        9,13   3 132,7   1,017
              23 - 14       7556                                 222.75    2,371                      2611        11,41   3 915,9    1,271
              23­■ 14       7557                                 249,48    2,656                      2 924       12,78   4 385,8   1,424
              23-- 14       7558                                 267,30    2,846                      3 133       13,70   4 699,0   1,525
              23­ 14        7559                                   14,73   0,157                          173      0,75     259.0   0,084
              23- 14        7569                                  29,46    0,314                          345       1,51    517,9   0,168
              23­ 14        7573                                  44,19    0,470                          518      2,26     776,9   0,252
              23- 14        7574                                  55,24    0,588                          647      2,83     971.1   0,315
              23­ 14       '7577                                  61.87    0,659                —
                                                                                                          725      3,17   1 087,7   0,353
              23- 14        7578                                  66,29    0,706                          777      3,40   1 165,4   0,378
              23­ 14        7579                        —
                                                                  97.88     1,042    —                 1 147       5,02   1 720,7   0,559
              23- 14        7580              —
                                                                 195.76    2,084                      2 294       10,03  3 441,4    1,117
              23­ 14        7581                                 293,64    3,126                      3 442       15,05  5 162,0    1,676
              23- 14        7582                                 367,05    3,908                      4 302       18,81  6 452,6    2,095
              23­ 14        7583                                 411,09    4,377                      4818        21,07  7 226,9    2,346
              23- 14        7584                                 440,46    4,689                      5 162       22,57  7 743,1    2,514
   2309 90 49 23­ 14        7553                                  59,40    0,632                          696      3,04   1 044,2   0,339
              23- 14        7554                                 118,80    1,265                      1 392        6,09  2 088,5    0,678
              23­ 14        7555                                 178,20    1,897                      2 089        9,13  3 132,7    1,017
              23- 14        7 556                                222.75    2,371                      2611        11,41  3 915,9    1,271
              23­ 14        7557                                 249,48    2,656                      2 924       12,78  4 385,8    1,424
              23- 14       7558                                  267,30    2,846                      3 133       13,70  4 699,0    1,525
              23­ 14       7559                                   14,73    0,157                          173      0,75     259.0  0,084
              23- 14       7569                                   29,46    0,314                         345       i ,51    517,9  0,168
              23­ 14       7573 "                                 44,19    0,470                          518      2,26     776,9  0,252
              23- 14       7574                                   55,24    0,588                         647       2,83     971.1  0,315
              23­ 14       7577                                   61.87    0,659                         725       3,17  1 087,7   0,353
              23- 14       7578                                   66,29    0,706                         777       3,40  1 165,4   0,378
              23­ 14       7579                                   97.88    1,042                —
                                                                                                      1 147        5,02  1 720,7   0,559
              23- 14       7580                                  195.76    2,084     —
                                                                                                      2 294       10,03  3 441,4    1,117
              23­ 14       7581                         —
                                                                293,64     3,126                      3 442       15,05  5 162,0    1,676
              23- 14       7582                                 367,05     3,908                      4 302       18,81  6 452,6   2,095
              23­ 14       7583                                 411,09     4,377                      4818       21,07   7 226,9   2,346
              23- 14       7584                                 440,46     4,689                      5 162      22,57   7 743,1   2,514
   2309 90 59 23­ 14       7553               —
                                                                  59,40    0,632                         696       3,04  1 044,2   0,339
              23- 14       7554                                  118,80    1,265                      1 392        6,09  2 088,5   0,678
              23­ 14       7555                                  178,20    1,897                      2 089        9,13  3 132,7    1,017
              23- 14       7556                                 222,75     2,371                      2 611       11,41  3 915,9    1,271
              23­ 14       7557                                 249,48     2,656                      2 924       12,78  4 385,8    1,424
              23- 14       7558                                 267,30     2,846                      3 133       13,70  4 699,0   1,525
              23­ 14       7559                                   14,73    0,157                         173       0,75     259.0  0,084
              23- 14       7569                                   29,46    0,314                         345       1,51     517,9  0,168
              23­ 14       7573                                   44,19    0,470                         518       2,26     776,9  0,252
              23- 14       7574                                   55,24    0,588                         647       2,83     971.1  0,315
              23­ 14       7577                                   61,87    0,659                         72 5      3,17  1 087,7   0,353
 ---pagebreak--- N    L 364/28                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                               30. 12. 88
                                        \                     Positifs                                                                 Négatifs
                              Code              République    Pays-Bas      Espagne - Royaume­        Belgique/    Danemark        Italie      France         Grèce       Irlande     Portugal
    CodeNC          Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                   Uni        Luxem­
                                                d'Allema­                                               bourg
                                                   gne
                                                   DM             FI           Pta            £       FB/Flux          Dkr           Lit          FF           DR           £ Irl       Esc
                   l                    \                                                                   — 100 kg —
    2309 90 59       23-14    7578                                             66,29        0,706                                     777        3,40        1 165,4 :      0,378
                     23-14    7579                                             97,88         1,042.                                1 147         5,02        1 720,7        0,559
                     23-14    7580                                           195,76         2,084                                  2 294        10,03        3 441,4         1,117
                     23-14    7581                                           293,64         3,126                                  3 442        15,05        5 162,0         1,676
                     23-14    7582                                           367,05         3,908                                  4 302        18,81        6 452,6        2,095
                     23-14    7583                                           411,09         4,377                                  4818        21,07         7 226,9        2,346
                     23-14    7584                                           440,46         4,689                                  5 162       22,57         7 743,1        2,514
    2309 90 70       23-14    7553                                             59,40        0,632                                     696        3,04        1 044,2        0,339
                     23-14    7554                                           118,80          1,265                                 1 392         6,09        2 088,5        0,678
                     23-14    7555                                            178,20         1,897                                 2 089         9,13        3 132,7         1,017
                     23-14    7556                                           222.75         2,371                                  2611         11,41        3 915,9         1,271
                     23-14    7557                               —
                                                                             249,48         2,656                                  2 924        12,78        4 385,8         1,424
                     23-14    7558                 —
                                                                             267,30         2,846        —             —
                                                                                                                                   3 133        13,70        4 699,0         1,525
                     23-14    7559                                             14,73        0,157                                     173        0,75          259.0        0,084
                     23-14    7569                                             29,46        0,314                                     345        1,51          517,9        0,168
                     23-14    7573                                             44,19        0,470                                     518        2,26          776,9        0,252
                     23-14    7574                                             55,24        0,588                                     647        2,83          971.1        0,315
                     23-14    7577                                             61.87        0,659                                     725        3,17        1 087,7        0,353
                     23-14    7578                                             66,29        0,706                                     777        3,40        1 165,4        0,378
                     23-14    7579                                             97.88         1,042                                  1 147        5,02        1 720,7        0,559
                     23-14    7580                                            195.76         2,084                                 2 294        10,03        3 441,4         1,117
                     23-14    7581                                           293,64          3,126                                 3 442        15,05        5 162,0 .       1,676
                     23-14    7582                                           367,05          3,908                                 4 302        18,81        6 452,6        2,095
                     23-14    7583                                           411,09         4,377                                  4 818        21,07        7 226,9        2,346
                     23-14    7584                                           440,46          4,689                                 5 162        22,57        7 743,1        2,514
                   I                                                                         — % matière grasse lait/ 100 1% produit —
                       a                                                     10,477          0,102                                    113        0,492          168,9       0,055
                       b                            —             —
                                                                             11,388          0,112       —             —
                                                                                                                                      123        0,539          184,9       0,060
                   \                              — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                    produit —
                       c                            —             —
                                                                               5,646         0,045       —             —                 49      0,214           73,5       0,024
                   I                    \        — °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                       d                            —             —
                                                                               6,356         0,052       —             —
                                                                                                                                         57      0,251           86,0        0,028
                   \                    I        — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                       e                            —             —
                                                                               0,513         0,004       —             —                  4      0,019            6,7       0,002
                   I                                                                             — % saccharose/100 kg produit —
                       f
                                        I           —             —
                                                                               1,022         0,024       —             —                 20      0,087           19,5       0,010
Nota bene                                                                                        de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                                 contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                            lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                        ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                          produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                         teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 364/29
                                                                       PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                            Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce  Irlande Espagne Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni -    Luxem­
                                         d'Allema­                         bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR      £ Ir    Pta     Esc
    2204 21 25  22-5     7431       O                                                                        1 733,8
                22-5     7432       O                                                                        1 733,8
                22-5     7434       o                                                                           76,0
                22-5     7587       o                                                                        1 733,8
                22-5     7588       o                                                                           76,0
    2204 21 29  22-6     7438       O                                                                        1 214,8
                22-6     7439       O                                                                        1 214,8
                22-6     7441       O                                                                           76,0
                22-6     7589       O                                                                        1 214,8
                22-6     7590       O                                                                           76,0
    2204 21 35  22-8     7449       O                                                                        1 733,8
                22-8     7451       O                                                                           76,0
                22-8     7591       (2)                                                                      1 733,8
                22-8     7592       O                                                                           76,0
    2204 21 39  22-9     7455       O                                                                        1 214,8
                22-9     7457       H                                                                           76,0
                22-9     7593       O                                                                        1 214,8
                22-9     7594       (l)                                                                         76,0
    2204 29 10  22-3     7426       O                                                                           76,0
    2204 29 25 22 - 11   7478       i*)                                                                      1 733,8
               22 - 11   7479       O                                                                        1 733,8
               22 - 11   7480       O                                                                        1 733,8
               22 - 11   7481       0                                                                        1 733,8
               22-11     7483       o                                                                           76,0
               22 - 11   7595       o                                                                        1 733,8
               22-11     7596       o                                                                           76,0
    2204 29 29 22-12     7487       O                                                                        1 214,8
               22-12     7488       O                                                                        1 214,8
               22-12     7490       O                                                                           76,0
               22-12     7597       O                                                                        1 214,8
               22-12     7598       o                                                                           76,0
    2204 29 35 22-14     7498       C)                                                                       1 733,8
               22-14     7499       O                                                                        1 733,8
               22-14     7518       n                                                                           76,0
               22-14     7599       o                                                                        1 733,8
 ---pagebreak---   N° L 364/ 30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12. 88
I                                    l            * Positifs                                            Négatifs
                                             République   Pays-Bas ,Royaume Belgique/ Danemark Italie -  France   Grèce  Irlande Espagne    Portugal
                           Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                        bourg
                                                gne
                                                DM           H         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR      £ Irl   Pu         Esc
      2204 29 35 22-14     7614         C)                                                                          76,0
      2204 29 39 22-15     7524         o       —                                               —         —
                                                                                                                 1 214,8           —
                 22-15     7526         C)                                                                          76,0
                 22-15     7618         o                                                                        1 214,8
                 22-15     7619         O                                                                           76,0
  (*) % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak---   30 . 12 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 364/ 31
                                                                                PARTIE 7
                                                                       SECTEUR DU SUCRE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                 I                       \                  Positifs                                                         Négatifs
                               Code              République Pays-Bas    Espagne   Royaume­   Belgique/    Danemark       Italie      France  Grèce  Irlande  Portugal
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                          Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                                     bourg
                                                    gne
\                                        \          DM         FI         Pta         £       FB/Flux        Dkr           Lit         FF     DR      £ Irl    Esc
                           \             \                           \                                   — 100 kg —
      1701 11 10    17-5       7334                                       86,44      1,982                               1 670        7,30  1 629,4   0,853    80,97
                    17-5       7335                                       86,44      1,982                               1 670        7,30  1 629,4   0,853    80,97
      1701 11 90    17-5       7334                                       86,44      1,982                               1 670        7,30  1 629,4   0,853    80,97
                    17-5       7335                                       86,44      1,982                               1 670        7,30  1 629,4   0,853    80,97
      1701 12 10    17-5       7334                 —         —
                                                                          86,44      1,982      —            —           1 670        7,30  1 629,4   0,853    80,97
                    17-5       7335                                       86,44      1,982                               1 670        7,30  1 629,4   0,853    80,97
      1701 12 90    17-5       7334         O                             86,44      1,982                               1 670        7,30  1629,4    0,853    80,97
                    17-5       7335                                       86,44      1,982                               1 670        7,30  1 629,4   0,853    80,97
      1701 91 00    17-6       7337                                      102,21     2,375                                2 001        8,75  1 952,3   1,022   104,12
      1701 99 10    17-7       7340                                      102,21     2,375                                2 001        8,75  1 952,3   1,022   104,12
      1701 99 90    17-7       7340                                      102,21     2,375                                2 001        8,75  1 952,3   1,022   104,12
                 \         IlII                                                                  — 100 kg de matière sèche —
      1702 30 10    17-7       7340                                       88,95     2,375                                2 001        8,75  1 952,3   1,022   108,44
      1702 40 10    17-7       7340                 —         —
                                                                          88,95     2,375       —            —           2 001        8,75  1 952,3   1,022   108,44
      1702 60 10    17-7       7340                                       88,95     2,375                                2 001        8,75  1 952,3   1,022   108,44
                 \         llll                                                            - % teneur en saccharose et 100 kg net  —
      1702 60 90   17-10       7345         0)                            1,022    0,0238                                20,01      0,0875   19,523 0,0102     1,041
                   17-10       7346         o       —         —
                                                                          1,022    0,0238       —            —
                                                                                                                         20,01      0,0875   19,523 0,0102     1,041
                   17-10       7347         o                             1,022    0,0238                                20,01      0,0875   19,523 0,0102     1,041
                 I         IIll                                      l                           — 100 kg de matière sèche —
      1702 90 30    17-7       7340
                                         II         —         —
                                                                          88,95     2,375       —            —           2 001        8,75  1 952,3   1,022   108,44
                 l         \             II                                               — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 90 60   17-11       7349         O                             1,022    0,0238                                20,01      0,0875   19,523 0,0102     1,041
                   17-11       7350         o                             1,022    0,0238                                20,01      0,0875   19,523 0,0102     1,041
                   17-11       7351         o       —         —
                                                                          1,022    0,0238       —
                                                                                                                         20,01      0,0875   19,523 0,0102     1,041
      1702 90 71   17-12       7353         O                             1,022    0,0238                                20,01      0,0875   19,523 0,0102     1,041
      1702 90 90   17-10       7345         o                             1,022    0,0238                    —
                                                                                                                         20,01      0,0875   19,523 0,0102     1,041
                   17-10       7346         O                             1,022    0,0238                                20,01      0,0875   19,523 0,0102     1,041
                    17-8       7347         o                             1,022    0,0238                                20,01      0,0875   19,523 0,0102     1,041
\                I         I             I                                                       — 100 kg de matière sèche —
      2106 90 30    21-5       7419
                                         I          —         —
                                                                          88,95     2,375       —            —           2 001        8,75  1 952,3   1,022   108,44
                                         \                                                — % teneur en saccharose et 100 kg net —
      2106 90 59    21-6       7423         o                             1,022    0,0238                                20,01      0,0875  19,523  0,0102     1,041
                    21-6       7424         o       —         —
                                                                          1,022    0,0238       —            —
                                                                                                                         20,01      0,0875  19,523  0,0102     1,041
                    21-6       7425         o                             1,022    0,0238                                20,01      0,0875  19,523  0,0102     1,041
 ---pagebreak--- N° L 364 / 32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 12 . 88
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose.
    du 10.4.1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n0 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).                      calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 364/33
                                                                      PARTIE 8
                                    MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                              Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         F        Pta        £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
    0403 10 51                                                 572,06     4,689                       5 162             7 743,1
    0403 10 53                                                 621,19     5,384                       5 908     25,77   8 847,4   2,885
    0403 10 59                                                 823,86     7,707                       8 485     37,10  12 727,3   4,132
    0403 10 91                                                                                                            975,6
    0403 10 93                                                                                                          1 316,1
    0403 10 99                                                                                                          2 012,8
    0403 90 71                                                 572,06     4,689                       5 162             7 743,1
    0403 90 73                                                 621,19     5,384                       5 908     25,77   8 847,4   2,885
    0403 90 79                                                 823,86     7,707                       8 485     37,10  12 727,3   4,132
    0403 90 91                                                                                                            975,6
    0403 90 93                                                                                                          1 316,1
    0403 90 99                                                                                                          2 012,8
    1517 10 10                                                                                                          2 090,1
    1517 90 10                                                                                                          2 090,1
    1704 10 11                                                                                                          1 166,2
    1704 10 19                                                                                                          1 166,2
    1704 10 91                                                                                                          1 308,4
    1704 10 99                                                                                                          1 308,4
    1704 90 51  17-1
    1704 90 55  17-4
    1704 90 61  17-4
    1704 90 65  17-4
    1704 90 71  17-4
    1704 90 75  17-1
    1704 90 81  17-2
                17-2     7632
    1704 90 99  17-3
                17-3     7632
    1806 20 10  lg-1
    1806 20 30  18-1
    1806 20 50  18-1
    1806 20 70  18-1
    1806 20 90  18-2
    1806 31 00  18-1
    1806 32 10  18-4
    1806 32 90  18-4
    1806 90 11  18-4
    1806 90 19  18-1
    1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- N° L 364/ 34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 88
                      l.I                          Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF     DR      £ Irl       Esc
                                                                                        — 100 kg —
                           *
  1806 90 39   18-3
                           *
  1806 90 50   18-3
               18-3     7632
                           *
  1806 90 60   18-4
                           *
  1806 90 70   18-4
                           *
  1806 90 90   18-2
                           *
  1901 10 00   19-4
  1901 90 90   19-2
  1902 11 00                                                                                                        1 101,0
  1902 19 10                                                                                                        1 101,0
  1902 19 90                                                                                                          947,3
  1902 40 10                                                                                                        1 101,0
   1903 00 00                                                                                                         789,5
                           *
  1905 30 11   19-1
                           *
  1905 30 19   19-1
                           #
  1905 30 30   19-1
  1905 30 51   19-1
                           *
   1905 30 59  19-1
                           *
   1905 30 91  19-1
                           *
   1905 30 99  19-1
   1905 40 00  19-3
               19-3     7633                                                                                        1 170,1
               19-3     7634                                                                                        1 539,1
                           *
   1905 90 40  19-1
                           »
   1905 90 50  19-1
                           *
   1905 90 60  19-1
                           *
   1905 90 90  19-1
                           *
  2101 10 99   21-2
                           «■
  2101 20 90   21-2
  2105 00 10                                                                                                        1 213,6
  2105 00 91   21-3     6585                                                                                        1 513,6
               21-3     7585                                                                                        2 386,3
  2105 00 99   21-4     6586                                                                                        2 119,9
               21-4     7586                                           2,312                                        3 448,0
                           *
  2106 10 90   21-2
                           *
  2106 90 99   21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
               21-1     7635                                                                                          421,7
               21-1     7636                                                                                          790,7
               21-1     763 7                                                                                       1 142,1
               21-1     7642                                                                                        1 634,1
  2905 44 11                                                                                                          843,5
 ---pagebreak---   30 . 12 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 364/ 35
                                       I                  Positifs                                            Négatifs
                             Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkf        Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
I                I         IIll                                                                — 100 kg -
      2905 44 19                                                                                                           1 581,4
      2905 44 91                                                                                                           1 201,4
      2905 44 99                                                              2,736                                        2 249,0
      3505 10 10                                                                                                             926,8
      3505 10 90                                                                                                             926.8
      3823 60 11                                                                                                             843,5
      3823 60 19                                                                                                           1 581,4
      3823 60 91                                                                                                           1 201,4
      3823 60 99                                                              2,736                                        2 249,0
                             7001                                                                 —                   —
                                                                                                                             421,7
                             7002                                                       —
                                                                                                                             79p,7
                             7003                 —
                                                                                                                           1 142,1
                             7004                                     —
                                                                                                                           1 634,1             —
                             7005                                                                                                    —     -
                             7006                                                                          —
                                                                                                                             644.1
                             700 7                          —
                                                                                                                           1 013,1
                             7008                                                                                          1 364,5
                             7009                                             2,258                                        1 856,5
                             7010                                                                                            475.2
                             7011                                                                                            896.9
                             7012                                                                                          1 265,9
                             7013                                                                                          1 617,3
                             7015                                                                                            748,4
                             7016                                                                                          1 170,1
                             7017                                                                                          1 539,1
                             7020                                                                                          1 084,0
                             7021                                                                                          1 505,7
                             7022                                                                                          1 874,7
                             7023                                                                                          2 226,1
                             7024                                             2,644               —                   —
                                                                                                                           2 718,1
           —                 7025                                                                                          1 306,4
                             7026                                                                                          1 728,1
                             7027                                                                                          2 097,1
                             7028                                             2,315                        —
                                                                                                                           2 448,5   —
                             7029                 —         —         —
                                                                              2,914                                        2 940,5
                             7030                                                                                          1 559,2             —
                             7031                                                                                          1 980,9
                             7032                                             2,196                                        2 349,9
                             7033                                             2,623     —
                                                                                                                           2 701,3
                             7035                                                                                          1 832,4
                             7036                                             2,079                                        2 254,1
                             7037                                             2,528                                        2 623,1
                             7040                                                                                          3 252,1
                             7041                                             2,482                                        3 673,8
                             7042                                             2,931                                        4 042,8
 ---pagebreak---   N° L 364/36                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12 . 88
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC  Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pu        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
\                     \             \                                                        — 100 kg -
                          7043                                               3,358                                        4 394,2
                          7044                                               3,957                                        4 886,2
                          7045                                               2,239                                        3 474,5
                          7046                                               2,752                                        3 896,2
                          7047                                               3,201                                        4 265,2
                          7048                                               3,628                                        4 616,6
                          7049                                               4,227    —         —
                                                                                                                          5 108,6
                          7050                                               2,547                                        3 727,3
                          7051                                               3,060                                        4 149,0
                          7052                                               3,509                                        4 518,0
        —                 7053                                               3,936                                        4 869,4
                          7055                                               2,879                                        4 000,5
                          7056                                               3,392                                        4 422,2
                          7057                 —         —
                                                                             3,841                                        4 791,2              —
                          7060                                               3,517                                        5 807,3
                          7061                                               4,030                                        6 229,0
                          7062                                     470,44    4,479                                        6 598,0
                          7063                                     488,83    4,906                      5 043             6 949,4
                          7064                                     514,59    5,505                      5 547     24,25   7 441,4   2,740
                          7065                                               3,787                                        6 029,7
                          7066                                             ' 4,300                                        6 451,4
                          7067                                     480,58    4,749                      5 026             6 820,4
                          7068                                     498,97    5,176                      5 387     23,05   7 171,8   2,599
                          7069                                     524.73    5,775                      5 891     25,25   7 663,8   2,856
                          7070                                               4,095                                        6 282,5
                          7071                                     472,78    4,608                      5 038             6 704,2
                          7072                                   " 492,10    5,057                      5 416             7 073,2   2,547
                          7073                                     510,49    5,484                      5 777     24,19   7 424,6    2,731
                          7075                                               4,427                      5 028             6 555,7
                          7076                                     485,22    4,940                      5 460             6 977,4
                          7077                                     504,54    5,389                      5 838     23,83   7 346,4    2,691
                          7080                                     835,20    6,846                      7537      32,96  11 304,9    3,670
                          7081                                     857,28    7,359                      7 969     34,85  11 726,6    3,891
                          7082                                    ,876,60    7,808                      8 347     36,50  12 095,6    4,084
        —                 7083                  —         —
                                                                   894,99    8,235    —         —       8 708     38,08  12 447,0    4,268     —
                          7084                                     920,75    8,834                      9 212     40,28  12 939,0    4,525
                          7085                                     845,34    7,116                      7 881     33,96  11 527,3    3,786
                          7086                                     867,42    7,629                      8 313     35,85  11 949,0    4,007
                          7087                                     886.74    8,078                      8 691     37,50  12 318,0    4,200
                          7088                                     905,13    8,505                      9 052     39,08  12 669,4    4,384
                          7090                                     856,86    7,424                      8 271     35,10  11 780,1    3,918
                          7091                                     878,94    7,937                      8 703     36,99  12 201,8    4,139
                          7092                                     898,26    8,386                      9081      38,64  12 570,8    4,332
                          7095                                     869,30    7,756                      8 693     36,32  12 053,3    4,062
                          7096                                     891,38    8,269                      9 125      38,21 12 475,0    4,283
 ---pagebreak---   30. 12 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 364/ 37
                                  I                  Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie   - France  Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
      CodeNC  Tableau
                      additionne!
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
I             ||IIll                                          \                            — 100 kg —
                        7100                                                                                              418,0
                        7101         O                                                                                    839,7
                        7102         o                                                                                  1 208,7
                        7103         C)                                                                                 1 560,1
                        7104         o                                    2,241                                         2 052,1
                        7105         C)                                                                                   640,4
                        7106         o                                                                                  1 062,1
                        7107         C)                —
                                                                                                                        1 431,1
                        7108         o                                              —
                                                                                                                        1 782,5
                        7109         o       —                    —
                                                                          2,511                                         2 274,5
          —
                        7110         C)                                                                                   893,2
                        7111         o                                                                                  1 314,9
                        7112         o                                                                                  1 683,9
                        7113         o                                    2,220                                         2 035,3
                        7115         o                                                                                  1 166,4             —
                        7116         o                                                        —                    —
                                                                                                                        1 588,1
                                     /1\
                        7117                                              2,125                                         1 957,1
                        7120         o                                                                                  1 502,0
                        7121         o                                                                                  1 923,7
                        7122         o                                                                                  2 292,7
                        7123         C)                                   2,298                                         2 644,1
                        7124         o                                    2,897                                         3 136,1
                        7125         o                                                                                  1 724,4
                        7126         o                                                                                  2 146,1
                        7127         o                                    2,141                                         2 515,1
                        7128         C)                                   2,568                                         2 866,5
                        7129         C)                                   3,167                                         3 358,5
          —
                        7130         o                                                                 —
                                                                                                                        1 977,2   —
                        7131         o       —                                                                    —
                                                                                                                        2 398,9
                        7132         o                                    2,449                                         2 767,9             —
                        7133         C)                                   2,876                                         3 119,3
                        7135         o                                                                                  2 250,4
                        7136         o                                    2,332                                         2 672,1
                        7137         O                                    2,781                                         3 041,1
                        7140         C)                                   2,222                                         3 670,1
                        7141         C)                           —
                                                                          2,735     —
                                                                                                                        4 091,8
                        7142         (')                                  3,184                                         4 460,8
                        7143         o                 —
                                                                          3,611               —
                                                                                                                        4 812,2
                        7144         C)                                   4,210                                         5 304,2
                        7145         C)                                   2,492                                         3 892,5
                        7146         ■o                                   3,005                                         4 314,2
                        7147         o                                    3,454                                         4 683,2
                        7148                                              3,881                                         5 034,6
                        7149         C)                                   4,480                                         5 526,6
                        7150         C)                                   2,800                                         4 145,3
 ---pagebreak--- N° L 364/38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12. 88
                                \                  Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande     Portugal
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR      £ Irl       Esc
                                \                                                       — 100 kg­
                                                                                                                                     *
                      7151         C)                                  3,313                                         4 567,0
                      7152         C)                                  3,762                                         4 936,0
                      7153         o                                   4,189                                         5 287,4
                      7155         C)                                  3,132                                         4 418,5
                      7156         C)                                  3,645                                         4 840,2
                      7157         C)                                  4,094                                         5 209,2
                      7160         C)      —
                                                                       3,770                                         6 225,3
                      7161         C)                         476,87   4,283                                         6 647,0
                      7162         C)                         496,19   4,732                      4 961              7 016,0
                      7163         C)                         514,58   5,159                      5 322      23,27   7 367,4   2,619
                      7164         C)                         540,34   5,758                      5 826      25,47   7 859,4   2,876
                      7165         (V                                  4,040                                         6 447,7               —
                      7166         C)                         487,01   4,553                                         6 869,4
                      7167         C)                         506,33    5,002                     5 305              7 238,4   2,551
      —               7168         C)                 —
                                                              524,72   5,429     —         —      5 666      24,27   7 589,8   2,735
                      7169         C)                         550,48   6,028                      6 170      26,47   8 081,8   2,992
                      7170         C)                         476,45    4,348                                        6 700,5
                      7171         C)                         498,53   4,861                      5 317              7 122,2
                      7172         C)                         517,85    5,310                     5 695      23,83   7 491,2   2,683
                      7173         C)                         536,24   5,737                      6 056      25,41   7 842,6   2,867
                      7175         o                          488,89    4,680                     5 307              6 973,7
                      7176         C)                         510,97    5,193                     5 739      23,40   7 395,4   2,634
                      71 77        C)                         530,29    5,642                     6 117      25,05   7 764,4   2,827
                      7180         C)                         860,95    7,099                     7 816      34,18  11 722,9    3,806
                      7181         C)                         883,03    7,612                     8 248      36,07  12 144,6   4,027
                      7182         C)                         902,35    8,061                     8 626      37,72  12 513,6   4,220
                      7183         C)                         920,74    8,488                     8 98 7     39,30  12 865,0   4,404
                      7185         C)                         871,09   7,369                      8 160      35,18  11 945,3    3,922
      —               7186         C)                 —
                                                              893,17    7,882              —      8 592      37,07  12 367,0    4,143
                      7187         o                          912,49    8,331                     8 970      38,72  12 736,0    4,336
                      7188         C)                         930,88    8,758                     9 331      40,30  13 087,4    4,520
                      7190         o        —
                                                              882,61    7,677    —                8 550      36,32  12 198,1    4,054      —
                      7191         o                          904,69    8,190                     8 982      38,21  12 619,8    4,275
                      7192         o                          924,01    8,639                     9 360      39,86  12 988,8    4,468
                      7195         C)                         895,05    8,009                     8 972      37,54  12 471,3    4,198
                      7196         C)                         917,13    8,522                     9 404      39,43  12 893,0    4,419
                      7200         C)                                                                                1 769,5
                      7201         C)                                                                                2 191,2
                      7202         C)                                                                                2 560,2
                      7203         C)                                   2,466                                        2 911,6
                      7204         C)                                   3,065                                        3 403,6
                      7205         C)                                                                                1 991,9
                      7206         C)                                                                                2 413,6
                      7207         C)                                   2,309                                        2 782,6
                      7208         C)                                   2,736                                        3 134,0
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 364/39
                                       I            Positifs                                             Négatifs
                        Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
     CodeNC  Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pu        £    FB/Flux     Dkr        Ut        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                             I                            — 100 kg —
                       7209       O                                       3,335                                       3 626,0
                       7210       o                                                                                   2 244,7
                       7211       o                                       2,168                                       2 666,4
                       7212       C)                                      2,617                                       3 035,4
                       7213       0)                                      3,044                                       3 386,8
                       7215       o                                                                                   2 517,9
                       7216       C)                  —
                                                                          2,500    —         —
                                                                                                                      2 939,6
                       7217       C)                                      2,949                                       3 308,6
                       7220       C)                                    . 2,319                                       2 790,9
                       7221       C)                                      2,832                                       3 212,6
                       7260       C)                            536,12    4,453                                       7 344,5
                       7261       O                             558,20    4,966                      5 331     23,29  7 766,2   2,608
                       7262       C)                            577,52    5,415                      5 709     24,94  8 135,2   2,801
                       7263       0)                            595,91    5,842                      6 070     26,52  8 486,6   2,985
                       7264       C)                            621,67    6,441                      6 574     28,72  8 978,6   3,242     —
         —             7265       C)        —
                                                                546,26    4,723                      5 243            7 566,9
                       7266       o                             568,34    5,236                      5 675     24,29  7 988,6   2,724
                       7267       C)                            587,66    5,685                      6 053     25,94  8 357,6   2,917
                       7268       C)                            606,05    6,112                      6 414     27,52  8 709,0   3,101
                       7269       o                             631,81    6,711                      6918      29,72  9 201,0   3,358
                       7270       C)                            557,78    5,031                      5 633     23,54  7 819,7   2,635
                       7271       C)                            579,86    5,544                      6 065     25,43  8 241,4   2,856
                       7272       C)                            599,18    5,993                      6 443     27,08  8 610,4   3,049
                       7273       o                             617,57    6,420                      6 804     28,66  8 961,8   3,233
                       7275       C)                            570,22    5,363                      6 055     24,76  8 092,9   2,779
                       7276       C)                            592,30    5,876                      6 487     26,65  8 514,6   3,000
                       7280       C)                            582,66    5,695                      6 477     25,98  8 365,9   2,921
                       7300       o                                                                                   2 831,2
                       7301       C)                                      2,236                                       3 252,9             —
                       7302       C)                                      2,685                                       3 621,9
                       7303       C)                                      3,112                                       3 973,3
                       7304       o                                       3,711                                       4 465,3
                       7305       o                                                                                   3 053,6
                       7306       C)                                      2,506                                       3 475,3
                       7307       C)                                      2,955                                       3 844,3
                       7308       0)                                      3,382                                       4 195,7
                       7309       C)                                      3,981                                       4 687,7
                       7310       C)                                      2,301                                       3 306,4
         —             7311       o         —         —
                                                                          2,814    —        —
                                                                                                                      3 728,1
                       7312       o                                       3,263                                       4 097,1
                       7313       o                                       3,690                                       4 448,5
                       7315       o                                       2,633                                       3 579,6
                       7316       C)                                      3,146                                       4 001,3
                       7317       0)                                      3,595                                       4 370,3
                       7320       C)                                      2,965                                       3 852,6
 ---pagebreak---   N L 364 /40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 12 . 88
              I                       \                  Positifs                                             Négatifs
                            Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
    Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
\                       \             \                                                        — 100 kg -
                            7321         C)                                  3,478                                         4 274,3
                            7360         o                          542,01   4,536 .                      4 987            7 477,0
                            7361         o                          564,09   5,049                        5 419     23,67  7 898,7   2,652
                            7362         o                          583,41    5,498                       5 797     25,32  8 267,7   2,845
                            7363         o                          601,80    5,925                       6 158     26,90  8 619,1   3,029
                            7364         O                          627,56   6,524      —                 6 662     29,10  9 111,1   3,286
                            7365         o                          552,15   4,806                        5 331     22,78  7 699,4   2,547
                            7366         0)                         574,23    5,319                       5 763     24,67  8 121,1   2,768
                            7367         o                          593,55    5,768                       6 141     26,32  8 490,1   2,961
                            7368         C)                         611,94   6,195                        6 502     27,90  8 841,5   3,145
                            7369         C)                         637,70   6,794                        7 006     30,10  9 333,5   3,402
                            7370         C)                         563,67    5,114                       5 721     23,92  7 952,2   2,679
                            7371         C1)                        585,75    5,627                       6 153     25,81  8 373,9   2,900
       —                    7372         C)      —          —
                                                                    605,07   6,076                —       6 531     27,46  8 742,9   3,093       —
                            7373         C)                         623,46   6,503                        6 892     29,04  9 094,3   3,277
                            7375         o                          576,11    5,446                       6 143     25,14  8 225,4   2,823
                            7376         n                          598,19    5,959                       6 575     27,03  8 647,1   3,044
                            7380         o                          588,55    5,778                       6 565     26,36  8 498,4   2,965
                            7400         C)                                   2,315                                        3 804,4
                            7401         0)                                   2,828                                        4 226,1
                            7402         n                                    3,277                                        4 595,1
                                         / i\
                            7403                                              3,704                                        4 946,5
                            7404         o                                    4,303                                        5 438,5
                            7405         0)                                   2,585                                        4 026,8
                            7406         o                                    3,098                                        4 448,5
                            7407         o                                    3,547                                        4 817,5
                            7408         o                                    3,974                                        5 168,9
                            7409         C)                                   4,573     —         —
                                                                                                                           5 660,9               —
                            7410         C)                                   2,893                                        4 279,6
                            7411         C)                                   3,406                                        4 701,3
                            7412         O                                    3,855                                        5 070,3
                            7413         o                  —
                                                                              4,282                                        5 421,7
                            7415         o                                    3,225                                        4 552,8
                            7416         C)                                   3,738                                        4 974,5
                            7417         o                                    4,187                                        5 343,5
                            7420         o                                    3,557                                        4 825,8
       —                    7421         o        —
                                                                              4,070                                        5 247,5
                            7460         o                          547,42    4,613                       5 070            7 598,5
                            7461         C)                         569,50    5,126                       5 502     24,03  8 020,2   2,694
                            7462         C)                         588,82    5,575                       5 880     25,68  8 389,2    2,887
                            7463         C)                         607,21    6,002                       6 241     27,26  8 740,6    3,071
                            7464         C)                         632,97    6,601                       6 745     29,46  9 232,6    3,328
                            7465         o                          557,56    4,883                       5 414     23,14  7 820,9    2,589
                            7466         C)                         579,64    5,396                       5 846     25,03  8 242,6   2,810
                            7467         C)                         598,96    5,845                       6 224     26,68  8 611,6    3,003
 ---pagebreak--- 30. 12 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 364/41
                                I I                  Positifs                                             Négatifs
                      Code               République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                 Notes     fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
            ||Il                       I                      I                            — 100 kg —
                      7468        C)                             617,35   6,272                       6 585     28,26  8 963,0   3,187
                      7470        o                              569,08   5,191                       5 804     24,28  8 073,7   2,721
                      7471        o                              591,16   5,704                       6 236     26,17  8 495,4   2,942
                      7472        o                              610,48   6,153                       6614      27,82  8 864,4   3,135
                      7475        o                              581,52   5,523                       6 226     25,50  8 346,9   2,865
                      7476        o                              603,60   6,036                       6 658     27,39  8 768,6   3,086
                      7500        o                                       3,392                                        5 573,8
                      7501        o                                       3,905     —         —
                                                                                                                       5 995,5
        —
                      7502        C)                                      4,354                                        6 364,5
                      7503        C)                                      4,781                                        6 715,9
                      7504        o                              476,90   5,380                       5 397     23,55  7 207,9   2,673
                      7505        o.                                      3,662                                        5 796,2             —
                      7506                   —         —
                                                                          4,175                                        6 217,9
                      7507        C)                                      4,624                                        6 586,9
                      7508                                                5,051                       5 237            6 938,3
                      7509        o                              487,04   5,650                       5741      24,55  7430,3    2,789
                      7510        o                                     . 3,970                                        6 049,0
                      7511        C)                                      4,483                                        6 470,7
                      7512        C)                                      4,932                       5 266            6 839,7
                      7513        O                              472,80   5,359                       5 627     23,49  7 191,1   2,664
                      7515        o                                       4,302                                        6 322,2
                      7516        C)                                      4,815                       5310             6 743,9
                      7517                                                5.264                       5 688     23.13  7 112,9   2,624
                      7520        o                                       4,634                       5 300            6 595,2
                      7521        C)                                      5,147                       5 732            7 016,9   2,573
                      7560        o                              557,25   4,752                       5 219     22,78  7 819,3   2,547
                      7561        o                              579,33   5.265                       5 651     24,67  8 241,0   2,768
                      7562                                       598,65   5,714                       6 029     26,32  8 610,0   2,961
                      7563        C)                             617,04   6,141                       6 390     27,90  8 961,4   3,145
                      7564        o                              642,80   6,740                       6 894     30,10  9 453,4   3,402     —
                      7565        0                              567,39   5,022     —
                                                                                                      5 563     23,78  8 041,7   2,663
                      7566        o                              589,47   5,535                       5 995     25,67  8 463,4   2,884
                      7567        o                             608,79    5,984                       6 373     27,32  8 832,4   3,077
                      7568        o                             627,18    6,411                       6 734     28,90  9 183,8   3,261
                      7570        o                              578,91   5,330                       5 953     24,92  8 294,5   2,795
                      7571               :   —         —
                                                                600,99    5,843                       6 385     26,81  8 716,2   3,016
        —             7572        C)                            620,31    6,292                       6 763     28,46  9 085,2   3,209
                      7575                                       591,35   5,662                       6 375     26.14  8 567,7   2,939
                      7576        C)                            613,43    6,175              —
                                                                                                      6 807     28,03  8989,4    3,160
                      7600        o                             537,49    4,699                       5 157            7 723,8
                      7601        C)                             559,57   5,212                       5 589     24,38  8 145,5   2,739
                      7602                                       578,89   5,661                       5 967     26,03  8 514,5   2,932
                      7603        o                             597,28    6,088                       6 328     27,61  8 865,9   3,116
                      7604                                      623,04    6,687                       6 832     29,81  9 357,9   3,373
                      7605                                      547,63    4,969                       5 501     23,49  7 946,2   2,634
 ---pagebreak--- N° L 364 /42                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 12 . 88
                                   \                  Positifs                                            Négatifs
                         Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande     Portugal
   Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR      £ Irl       Esc
                     \             \                                                       — 100 kg -
                         7606                                    569,71   5,482                       5 933     25.38   8 367,9   2,855
                         7607         C)                         589,03   5,931                       6311   . 27,03    8 736,9   3,048
                         7608         o                          607,42   6,358                       6 672     28,61   9 088,3   3,232
                         7609         C)                         633,18   6,957                       7 176     30,81   9 580,3   3,489
                         7610         o                          559,15   5,277                       5 891     24,63   8 199,0   2,766
                         7611         C)                         581,23   5,790                       6 323     26,52   8 620,7   2,987
                         7612         o                          600,55   6,239                       6 701     28.17   8 989,7   3,180
      —                  7613         o                          618,94   6,666                       7 062     29,75   9 341,1   3,364
                         7615         0)                         571,59   5,609               —       6313      25.85   8 472,2   2,910       —
                         7616         C)                         593,67   6,122                       6 745     27,74   8 893,9   3,131
                         7617         C)                         612,99   6,571                       7 123     29.39   9 262,9   3,324
                         7620         C)                         584,03   5,941                       6 735     27,07   8 745,2   3,052
                         7621         C)                         606,11   6,454                       7 167     28,96   9 166,9   3,273
                         7700         C)                         571,91   5,247                       5 766     25.18   8 641,5   2,812
                         7701         C)                         593,99   5,760                       6 198     27,07   9 063,2   3,033
                         7702         C)      —         —
                                                                 613,31   6,209     —                 6 576     28,72   9 432,2   3,226
                         7703         o                          631,70   6,636                       6 93 7    30,30   9 783,6   3,410
                         7704         0)                         657,46   7,235                       7 441     32,50  10 275,6   3,667
                         7705         o                          582,05   5,517                       6 110     26,18   8 863,9   2,928
                         77 06        C)                         604,13   6,030                       6 542     28,07   9 285,6   3,149
                         7707         C)                         623,45   6,479                       6 920     29,72   9 654,6   3,342
                         7708                                    641,84   6,906                       7 281     31,30  10 006,0   3,526
                         7710         C)                         593,57   5,825                       6 500     27,32   9 116,7   3,060
                         7711         C)                         615,65   6,338                       6 932     29,21   9 538,4    3,281
                         7712         (')                        634,97   6,787                       7 310     30.86   9 907,4    3,474
                         7715         C)                         606,01   6,157                       6 922     28,54   9 389,9    3,204
                         7716         C)                         628,09   6,670                       7 354     30.43   9 811,6    3,425
                         7720         C)                         540,69   5,316                       5 853     25,59   8 778,5    2,850
                         7721         C)                         562,77    5,829                      6 285     27,48   9 200,2    3,071
                         7722         C)                         582,09   6,278                       6 663     29,13   9 569,2    3,264
                         7723         o                          600,48   6,705                       7 024     30,71   9 920,6    3,448
      —                  7725         C)       —         —
                                                                 550,83    5,586    —                 6 197     26,59   9 000,9    2,966      —
                         7726         C)                         572,91   6,099               —       6 629     28,48   9 422,6    3,187
                         77 27        C)                         592,23   6,548                       7 007     30,13   9 791,6    3,380
                         7728         C)                         610,62   6,975                       7 368     31,71  10 143,0    3,564
                         7730         C)                         562,35   5,894                       6 587     27,73   9 253,7    3,098
                         7731         o                          584,43   6,407                       7 019     29,62   9 675,4    3,319
                         7732         C)                         603,75   6,856                       7 397     31,27  10 044,4    3,512
                         7735         C)                         574,79   6,226                       7 009     28,95   9 526,9    3,242
                         77 36        C)                         596,87   6,739                       7 441     30,84   9 948,6    3,463
                         7740         C)                         695,17   6,835                       7 525     32,90  11 286,7    3,664
                         7741         C)                         717,25    7,348                      7 957     34,79  11 708,4    3,885
                         7742         C)                         736,57    7,797                      8 335     36.44  12 077,4    4,078
                         7745         C)                         705,31    7,105                      7 869     33,90  11 509,1    3,780
                         7746         C)                         727,39    7,618                      8 301     35,79  11 930,8    4,001
 ---pagebreak--- 30. 12. 88                                      Journal officie! des Communautés européennes                                         N   L 364/43
            I                    \                  Positifs                                              Négatifs
                       Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France    Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC  Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF       DR      £ Irl     Esc
            ll\                  \                                                       — 100 kg -
                       7747         O                          746,71   8,067                        8 679      37,44   12 299,8   4,194
                       7750         C)                         716,83   7,413                        8 259      35,04   11 761,9   3,912
                       7751         C)                         738,91   7,926                        8 691      36,93   12 183,6   4,133
                       7760         C)                         849,66   8,354                        9 197      40,21   13 794,8   4,478
                       7761         O                          871,74   8,867                        9 629      42,10   14 216,5   4,699
                       7762         o                          891,06   9,316                       10 007      43,75   14 585,5   4,892
       —               7765         o                  —
                                                               859,80   8,624                        9 541      41,21   14 017,2   4,594
                       7766         C)                         881,88   9,137                        9 973      43,10   14 438,9   4,815
                       7770         C)                         871,32   8,932                        9 931      42,35   14 270,0   4,726
                       777 1        C)                         893,40   9,445                       10 363      44,24   14 691,7   4,947
                       7780         C)                       1 004,14   9,873                       10 869      47,52   16 303,0   5,292
                       7781         C)                       1 026,22  10,386     —
                                                                                                    11 301      49,41   16 724,7   5,513
                       7785         o       —
                                                             1 014,28  10,143                       11 213      48,52   16 525,4   5,408
                       7786         o                        1 036,36  10,656                       11 645      50,41   16 947,1   5,629
                       7800                                                                                              1 021,4
                       7801                                                                 —
                                                                                                                         1 443,1             —
                       7810                                  1 189,88   9,753                       10 738      46,95   16 105,6   5,228
                       7811                                  1 211,96  10,266                       11 170      48,84   16 527,3   5,449
                       7812                                  1 231,28  10,715                       U 548       50,49   16 896,3   5,642
                       7815                                  1 200,02  10,023                       11 082      47,95   16 328,0   5,344
                       7816                                  1 222,10  10,536                       11 514      49,84   16 749,7   5,565
                       7817                                  1 241,42  10,985                       11 892      51,49   17 118,7   5,758
                       7820                                                                                              2 105,4
                       7821                                             2,411                                            2 527,1
                       7830                                  1 211,54  10,331                       11 472      49,09   16 580,8   5,476
                       7831                                  1 233,62  10,844                       11 904      50,98   17 002,5   5,697
                       7840                                             3,211                                            4 273,5
                       7841                                             3,724                                            4 695,2
                       7860                                    475,58   4,759                        5 450               6 828,7
                       7861                                    497,66   5,272                        5 882      23,40    7 250,4   2,640
       —               7900         0)       —        —                           —         —
                                                                                                                         1 439,4
                       7901         o                                                                                    1 861,1
                       7910         o                        1 215,63  10,006                       11 017      48,17   16 523,6   5,364
                       7911         C)                       1 237,71  10,519                       11 449      50,06   16 945,3   5,585
                       7912         C)                       1 257,03  10,968                       11 827      51,71   17 314,3   5,778
                       7915         C)                       1 225,77  10,276                       11 361      49,17   16 746,0   5,480     —
                       7916         C)                       1 247,85  10,789                       11 793      51,06   17 167,7   5,701
                       7917         C)                       1 267,17  11,238                       12 171      52,71   17 536,7   5,894
                       7920         o                                   2,151                                            2 523,4
                       7921         0)                                  2,664                                            2 945,1
                       7930         o                        1 237,29  10,584                       11 751      50,31   16 998,8   5,612
                       7931         o                        1 259,37  11,097                       12 183      52,20   17 420,5   5,833
                       7940         0)                                  3,464                                          " 4 691,5
                       7941         C)                                  3,977                                            5 113,2
                       7960         C)                         501,33   5,012                        5 729               7 246,7   2,555
 ---pagebreak---  N° L 364/44                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12. 88
\            \                      \                  Positifs                                             Négatifs
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                          I
                          Code              République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
    Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr        Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                             — 100 kg —
       —                  7961         C)      —          —
                                                                  523,41    5,525     —                 6 161     24,62  7 668,4   2,776      —
             I
                      l             i
                                                                   Montants à déduire
             I            51xx      \          —          —
                                                                   13,84    0,127     —         —          139     0,61    209,2   0,068      —
       —
             l            52xx      l          —          —
                                                                   29,26    0,268     —         —          294      1,29   442,2   0,143      —
       —
             \            53xx      \          —          —
                                                                   46,82    0,429     —         —          471     2,06    707,5   0,230      —
       —
             l            54xx      \          —          —
                                                                   62,91    0,576     —         —
                                                                                                           632     2,77    950,7   0,309      —
       —
             ll           55xx      l          —          —
                                                                   92,17    0,844     —         —          92 7    4,06  1 392,9   0,452      —
       —
             ll           56xx      \          —          —
                                                                  136,96     1,254    —         —       1 3 77     6,03  2 069,8   0,672      —
       —                  570x      \          —
                                                          — '     209,88     1,921    —         —       2 110      9,25  3 171,8    1,029     —
       —
             Il           571x      ll         —          —
                                                                  209,88     1,921    —         —       2 110      9,25  3 171,8    1,029     —
       —
             Il           572x                 —          —
                                                                  290,68    2,661     —         —       2 922     12,81  4 392,9    1,426     —
       —
             ll           573x                 —          —
                                                                  290,68    2,661     —         —       2 922     12,81  4 392,9    1,426     —
       —
             Il           57 4x     ll         —          —
                                                                  373,73    3,421     —         —       3 757     16,46  5 648,1    1,833     —
       —
             ll           575x      II         —          —
                                                                  373,73    3,421     —         —       3 757     16,46  5 648,1    1,833     —
       —
             l            576x      Il         —          —
                                                                  456,78    4,181     —         —       4 592     20,12  6 903,2   2,240      —
       —
             ll           577x      II         —          —
                                                                  456,78    4,181     —         —       4 592     20,12  6 903,2   2,240      —
       —
             Il           578x      ll         —          —
                                                                  539,84    4,942     —         —       5 427     23,78  8 158,3   2,647      —
       —
             II           59xx
                      IIl.I
                                    II          —         —
                                                                    13,84   0,127     —         —
                                                                                                           139     0,61    209,2   0,068      —
                                                                   Montants à déduire
                          6 1 xx                                    11,98   0,107                          118     0,52    176,8   0,057
                          62xx                                     25,32    0,226                          249      1.09   373,8   0,121
                          63xx                                     40,50    0,362                          398      1,74   598,1   0,194
                          64xx                                     54,43     0,487                         535      2,34   803.7   0,261
                          65xx                                     79,74     0,713                         783      3,43 1 177,5   0,382
       —                  66xx                                    118,50     1,060                      1 164       5.10 1 749,8   0,568
                          670x                          ' —
                                                                  181,59     1,624                      1 784       7,82 2 681,5   0,870
                          671x                                    181,59     1,624                      1 784       7,82 2 681,5   0,870
                          672x                                    251,50    2,250                       2 471     10,83  3 713,8    1,205
                          673x                  —
                                                                  251,50    2,250     —         —       2 471     10,83  3 713,8    1,205     —
                          674x                                    323,36     2,892                      3 176     13,92  4 774,9    1,549
                          67 5x                                   323,36     2,892                      3 176     13,92  4 774,9    1,549
                          676x                                    395,21     3,535                      3 882     17,01  5 836,0    1,894
                          677x                                    395,21     3,535                      3 882     17,01  5 836,0    1,894
                          678x                                    467,07    4,178                       4 588     20,11  6 897,0   2,238
                          69xx                                      11,98   0,107                          118     0,52    176.8   0,057
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       1ST L 364/ 45
(*) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu          dans son pourcentage qui excède ia quantité de fructose, si un mé­
     des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes addi­         lange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
     tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du        que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
     montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
     formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de          — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
     la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
     ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).                 du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
                                                                                de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­              deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
     chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,         forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
     amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglu­
     cose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du TARIC dans les             Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
     tableaux des chapitres 17, 18, 19 et 21 . Les numéros des tableaux         dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
     sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux            qu'à un contenu égal i celui du fructose.
     sont reproduits (ci-après) (dans le JO n° L 167 du 1.7. 1988 , p.
      47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                  NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                      lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
NB: Pour l'application du code additionnel ;                                          minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose:                                                            galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                que tout autre calcul soit effectué.
    {>roduits
     e glucosedeéventuellement
                  dégradation (tous les polymères
                                présent, déterminésdusurglucose
                                                          la basecompris), et
                                                                  de glucose
                                                                              — Protéines du lait:
                                                                                Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 °/o ; facteur de         rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    conversion du glucose en amidon : 0,9).                                     dise.
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak---   N° L 364/46                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               30. 12 . 88
                                                                               PARTIE 9
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                     \              Pos Positifs                                               Négatifs
                                             République    Pays-Bas     Royaume  Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande Espagne    Portugal
                           Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                    Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                             bourg
                                                gne
                                                DM               FI        £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl   Pta        Esc
\                      I             \                                I                             — 100 kg -
    2007 91 10  20-4       7385                                                                                          976,2
    2007 99 10  20-5       7387                                                                                          976,2
    2007 99 31  20-5       7387                 —                —        —         —        —         —         —
                                                                                                                         976,2
    2007 99 33  20-5       7387                                                                                          976,2                      —
    2007 99 35  20-5       7387                                                                                          976,2   —
    2007 99 39  20-5       7387                                                                                          976,2
 ---pagebreak---   30 . 12 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 364/ 47
                                                                              PARTIE 10
                                                                   SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                            \             \              Positifs                                             Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie   France   Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                                Code
       Code NC      Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                        bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl   Pta       Esc
\                 I         I             \                                                         - 100 kg­
      1509 10 10     15-1       7298                                                                                   4 009,0
                     15-1       7299                                                                                   4 009,0
                     15-1       7314                                                                                   2 806,9
       1509 10 90    15-2       7709                                                                                   4 438,9
                     15-2       7713                                                                                   3 236,8
                     15-2       7714                              —       —         —        —                  —
                                                                                                                       3 236,8   —       —
       1509 90 00    15-3       7717                                                                                   4 409,9
                     15-3       7718                                                                                   3 207,8
                     15-3       7719                                                                                   3 207,8
       1510 00 10    15-4       7724                                                                                   1 697,4
                     15-4       7729                 —                                                 —
                                                                                                                       1 697,4                     —
                     15-4       7733                                                                                     495,3
       1510 00 90    15-5       7734                                                                                   2 070,8
                     15-5       7737                                                                                     868,7
                     15-5       7738                                                                                     868,7
 ---pagebreak--- N° L 364/ 48                          Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12 . 88
                                                  APPENDICE DE L'ANNEXE I
                                                    CODES ADDITIONNELS
                                                          CHAPITRE 02
                                                          TABLEAU 02-1
                                                                                                                            Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                         additionnel
   0202 20 30 - vendus pour l'exportation vers le Brésil conformément au règlement (CEE) n° 1812/86                          7014
   0202 20 50 - vendus pour l'exportation vers le Pérou conformément au règlement (CEE) n0 3905/86                           7018
                autres                                                                                                       7019
                                                          TABLEAU 02-2
                                                                                                                             Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                         additionnel
   0202 30 90 - vendus conformément à un règlement décidant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à
                l'exportation, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application du code additionnel présent
                dans le règlement considéré                                                                                   7034
                autres                                                                                                        7038
                                                          TABLEAU 02-3
                                                                                                                             Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                         additionnel
   0203 19 55 - Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux (à l'exclusion des gorges, parties d'épaule,
   0203 29 55   présentées seules)                                                                                            7039
   0210 19 51   autres                                                                                                        7054
   0210 19 81
 ---pagebreak--- 30 . 12. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 364/49
                                                            CHAPITRE 04
                                                            TABLEAU 04-1
                                                                                                                                 Code
     CodeNC                                             Désignation des marchandises                                          additionnel
    0401       - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                    du montant indiqué pour chaque % de madères grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                    matières grasses lactiques (voir a)
                    du montant indiqué pour chaque % de matières lactiques non grasses multiplié par le pourcentage de
                    matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés (voir e)
                    par 100 kg poids net du produit                                                                               7058
                                                            TABLEAU 04-2
     Code NC                                                                                                                     Code
                                                        Désignation des marchandises                                          additionnel
    0402 21 11   Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
    0402 21 19   - du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
    0402 21 91      matières grasses lactiques (voir a)
    0402 21 99   - du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pourcen­
    0402 29         tage de matières sècnes lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la
    0402 91         caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
    0402 99      - du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
    0403 10 11      rose ajouté (voir f)
    0403 10 13      par 100 kg poids net du produit                                                                               7744
    0403 10 19
    0403 10 31
    0403 10 33
    0403 10 39
    0403 90 19
    0403 90 33
    0403 90 39
    0403 90 51
    0403 90 53
    0403 90 59
    0403 90 61
    0403 90 63
    0403 90 69
    0404 90
                                                            TABLEAU 04-3
     Code NC                                                                                                                    Code
                                                        Désignation des marchandises                                          additionnel
    0402 10 19 - Lait écrémé en poudre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au
                 règlement (CEE) n° 1624/76 :
               - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,627)                         7059
               - - en Espagne (coefficient 0,482)                                                                                7074
               - Lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 et du règlement (CEE)
                 n° 443/77 dans les échanges intracommunautaires (coefficient 0,155)                                             7078
               - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....      7079
 ---pagebreak--- N° L 364 / 50                           Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12 . 88
                                                          TABLEAU 04-4
                                                                                                                             Code
   CodeNC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
  0402 10 91  - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
  0402 10 99  - - du montant indiqué pour chaque °/o de matières lactiques multiplié par le pourcentage de matières
  0403 90 31      lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
                  (voir d)
              - - du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
                  rose ajouté (voir 1)
                  par 100 kg poids net du produit                                                                              7089
                                                          TABLEAU 04-5
                                                                                                                              Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  0403 90 11  - Babeurre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                (CEE) n° 1624/76 :
              - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,627)                        7093
              - - en Espagne (coefficient 0,482)                                                                               7094
              - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....     7097
                                                          TABLEAU 04-6
                                                                                                                              Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
   0402 21 17 - Lait ou babeurre en poudre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant
   0403 90 13   pas 11 %, expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                (CEE) n° 1624/76 :
                   dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,627)                       7098
                   en Espagne (coefficient 0,482)                                                                              7099
              - autres :
                   Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
              - - - du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                     matières grasses lactiques (voir a)
              - - - du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pour­
                     centage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de
                     la caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
                     par 100 kg poids net du produit                                                                           7114
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 364/ 51
                                                       TABLEAU 04-7
                                                                                                                          Code
     Code NC                                      Désignation des marchandises                                          additionnel
    0405     d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 80 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
             montant indiqué pour chaque °/o de matières grasses lactiques (voir d) multiplié par le pourcentage de
             matières grasses lactiques par 100 kg poids net au produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
             - Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
             - - n° 3143 / 85 :
             - - - en Espagne (coefficient 0,298)                                                                           7194
                     dans un autre État membre (coefficient 0,240)                                                          7197
             - - n° 570 / 88 :
                     Produits de la formule A, C ou D :
             - - - - en Espagne (coefficient 0,451 )                                                                        7198
                     - dans un autre État membre (coefficient 0,489)                                                        7199
                     Produits de la formule B :
                     - en Espagne (coefficient 0,525)                                                                       7214
                     - dans un autre État membre (coefficient 0,568)                                            ;           7218
             - - n° 765/ 86 (coefficient 0,67)                                                                              7219
             - - n° 2262 / 87 :
             - - - en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                          7709
             - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                           7739
             - - n° 1383 / 88 :
             - - - en Espagne (coefficient 0,0302)                                                                          7713
             - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0327)                                                           7743
             - - n° 2409 / 86 :
                     en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                        7222
                     dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                         7223
             - - n° 1282 /72 :
                     en Espagne (coefficient 0,468)                                                                         7752
             - - - dans un autre État membre (coefficient 0,424)                                                            7753
             - autres                                                                                                       7225
             d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 % :
             - Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
             - - n0 3143 /85                                                                                                7118
             - - n° 570 / 88 :
                     Produits de la formule A, C ou D                                                                       7134
             - - - Produits de la formule B                                                                                 7139
             - - n° 765/ 86                                                                                                 7158
             - - n° 2262 /87                                                                                                7696
             - - n° 1383 / 88                                                                                               7698
             - - n° 2409 / 86                                                                                               7174
             - - n° 1282/72                                     !                                                           7754
             - autres                                                                                                       7189
             d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 % :
             - Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
             - - n° 3143 / 85                                                                                               7119
             - - n° 570/ 88 :
                     Produits de la formule A, C ou D                                                                       7138
                     Produits de la formule B                                                                               7154
             - - n° 765 / 86                                                                                                7159
             - - n° 2262 / 87                                                                                               7697
             - - n° 1383 / 88                                                                                               7699
             - - n° 2409 / 86                                                                                               7178
             - - n° 1282 /72                                                                                                7755
             - autres                                                                                                       7193
 ---pagebreak--- N° L 364 /52                          Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 12 . 88
                                                                                                                         Code
   Code NC                                         Désignation des marchandises                                        additionnel
  0405        d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 85 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
  (suite)     montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir D) multiplié par le pourcentage de
              matières grasses lactiques par 100 kg poids net au produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
              - Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
              - - n° 3143 / 85 :
              - - - en Espagne (coefficient 0,298)                                                                         7194
                       dans un autre État membre (coefficient 0,240)                                                       7197
              - - n° 570 / 88 :
                       Produits de la formule A, C ou D :
                         en Espagne (coefficient 0,451)                                                                    7198
              - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,489)                                                        7199
                       Produits de la formule B :
                         en Espagne (coefficient 0,525)                                                                    7214
                       - dans un autre État membre (coefficient 0,568)                                                     7218
                   n° 765/86 (coefficient 0,67)                                                                            7219
              - - n0 2262 / 87 :
                       en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                     7709
              - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                         77 39
              - - n° 1383 / 88 :
              - - - en Espagne (coefficient 0,0302)                                                                        7713
                       dans un autre État membre (coefficient 0,0327)                                                      7743
              - - n° 2409 / 86 :
              - - - en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                        7222
                       dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                      7223
              - - n° 1282/72 :
                       en Espagne (coefficient 0,468)                                                                      7752
                  «- dans un autre État membre (coefficient 0,424)                                                         7753
              - autres                                                                                                     7225
                                                         TABLEAU 04-8
                                                                                                                          Code
   CodeNC                                           Désignation des marchandises                                       additionnel
  0406 10 10  Fromages de lactosérum et fromages fabriqués exclusivement à partir du lait de brebis ou de chèvre           7226
   0406 10 90 autres :
   0406 90 71 - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
   0406 90 91      inférieure ou égale à 62 % :
   0406 90 93          d'une tenéur en matières grasses en poids de la matière sèche :
   0406 90 97          - inférieure à 10 %                                                                                 7227
   0406 90 99          - égale ou supérieure à 10 %                                                                        7228
              - - supérieure à 62 % et inférieure ou égale à 72 % :
              —- - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              - - - - inférieure à 10 %                                                                                    7229
                       - égale ou supérieure à 10 %                                                                        7230
              - - supérieure à 72 % :
                       d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                       - inférieure à 10 %                                                                                 7231
                       - égale ou supérieure à 10 %                                                                        7232
                                                         TABLEAU 04-9
                                                                                                                          Code
   CodeNC                                           Désignation des marchandises                                       additionnel
   0406 20 90 d'une teneur en poids de matière sèche :
              - inférieure à 80 %                                                                                          7233
              - autres                                                                                                     7234
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 364 / 53
                                                           TABLEAU 04-10
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                             additionneL
    0406 30 10   Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82, pour
    0406 30 31   autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
    0406 30 39   respectée                                                                                                          7235
                 autres :
                 - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                 - - inférieure à 10 %                                                                                              7236
                      égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                                                               7237
                      égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 55 %                                                               7238
                      égale ou supérieure à 55 %                                           "                                        7 239
                                                           TABLEAU 04-11
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                             additionnel
    0406 40 00 - Roquefort                                                                   ;                                      7240
                 autres ■                                                                                                           7241
                                                           TABLEAU 04-12
     Code NC                                                                                                                       Code
                                                       Désignation des marchandises                                             additionnel
    0406 90 11 - Mélanges de différents types de fromages d'une valeur franco frontière inférieure à 140 écus par 100 kg
                 poids net                            >                                                                             7242
               - Fromages importés de pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 pour
                 autant qu'il s'agit de produits figurant au point i) de l'annexe I dudit règlement s'il est établi que les
                 produits correspondent à la désignation y figurant; les fromages visés ci-dessus expédiés de l'État
                 membre importateur vers un autre État membre ou exportés; fromages fabriqués exclusivement à partir
                 de lait de brebis ou de chèvre                                                                                     7243
               - autres :
                    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
                      inférieure ou égale à 62 % :
                       - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
               _             inférieure à 10 %                                                                                      7244
                             égale ou supérieure à 10 %                                                                             7245
                      supérieure à 62 °/o :
                          d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
               _ _ _ _ _ inférieure à 10 %                                                                                          7246
               - - - - - égale ou supérieure à 10 %                                                                                 7247
                                                           TABLEAU 04-13
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                             additionnel
    0406 90 13 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82, pour
    0406 90 15   autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
    0406 90 17   respectée                                                                                                          7248
               - autres :
                    «Vacherin mont d'or», dans le cas où les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 ne
                    sont pas respectées lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers .       7249
                    autres                                                                                                          7250
 ---pagebreak--- N° L 364 / 54                             Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 12 . 88
                                                            TABLEAU 04-14
                                                                                                                              Code
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
  0406 90 21  - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82, pour
                autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
                respectée, pour autant qu'il s'agit de produits figurant aux points g) ou h) de l'annexe I dudit règlement
                s'il est établi que les produits correspondent à la destination y figurant;
                Les fromages visés ci-dessus, pour autant qu'ils figurent au point h) de l'annexe I du règlement (CEE)
                n° 1767/82, expédiés de l'État membre importateur vers un autre État membre ou exportés                         7251
                autres                                                                                                          7252
                                                            TABLEAU 04-15
                                                                                                                               Code
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
  0406  90 23 - Fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre                                        7253
  0406  90 25 - Fromages importés dés pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 si les
  0406  90 27   prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux montants visés à l'article 8 du règlement (CEE)
  0406  90 29   n° 2915/79 pour le fromage en question et/ou fromages figurant aux points m), n), o), p) ou s) de
  0406  90 31   l'annexe I du règlement (CEE) np 1767/82, s'il est établi que les produits correspondent à la désignation
  0406  90 33   y figurant;
  0406  90 39   Les fromages visés ci-dessus, pour autant qu'ils figurent au points) de l'annexe I du règlement (CEE)
  0406  90 50   n° 1767/82, expédiés de l'État membre importateur vers un autre État membre ou exportés                         7254
  0406  90 89 - autres :
              -.- d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
                       inférieure ou égale à 62 °/o :
              - - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                          - inférieure à 10 °/o                                                                                 7255
                       - - égale ou supérieure à 10 °/o                                                                         7256
              - - - supérieure à 62 % :
                          d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              _____ inférieure à 10 %                                             ;                                       1     7257
                          _ égale ou supérieure à 10 %                                                                          7258
                                                            TABLEAU 04-16
                                                                                                                               Code
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
   0406 90 35 - Fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre                                        7259
   0406 90 37 - autres :
   0406 90 73       d'une teneur en poids d'eau clans la matière non grasse :
   0406 90 75          inférieure ou égale à 62 % :
   0406 90 77 - - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
   0406 90 79 ----- inférieure à 10 %                                                                                           7274
   0406 90 81             - égale ou supérieure à 10 %                                                                          7277
   0406 90 85 - - - supérieure à 62 % :
                       _ d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                          - inférieure à 10 °/o                                                                                 7278
              ----- égale ou supérieure à 10 %                                                                                  7279
 ---pagebreak--- 30. 12. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 364/55
                                                           CHAPITRE 11
                                                           TABLEAU 11-1
    CodeNC                                            Désignation des marchandises                                        Gode
                                                                                                                        additionnel
   1102 90 90   • de millet                                                                                                 7285
   1103 19 90   • de sorgho                                                                                                 7286
   1103 29 90
   1104 19 99
   1104 29 99
                                                           TABLEAU 11-2
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                         Code
                                                                                                                        additionnel
   1103 13 11   - importés des pays tiers                                                                                   7287
                                                           TABLEAU 11-3
    CodeNC                                            Désignation des marchandises                                         Code
                                                                                                                        additionnel
   1103 13 19  - Échanges intracommunautaires, destinés à l'industrie de la brasserie, conformément au règlement (CEE)
                  n° 1570/78                                                                                                7288
               - autres                                                                                                     7289
                                                           TABLEAU 11-4
    CodeNC                                            Désignation des marchandises                                         Code
                                                                                                                        additionnel
   1104 29 10 -   de millet                                                                                                 7290
   1104 29 30 -   de sorgho                                                                                                 7291
              -   de froment (blé)                                                                                          7292
              -   de seigle                                                                                                 7293
 ---pagebreak--- N° L 364 / 56                          Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 88
                                                          TABLEAU 11-5
                                                                                                                       Code
   CodeNC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
  1108  11 00 - d'une teneur en amidon (y compris le cas échéant, en fécule) égale ou supérieure à 85 °/o en poids       7294
  1108  12 00 - autres :
  1108  14 00 - - Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
  1108  19 90
                                                            C - 1 000 x 1,176
                   (C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon, y compris le cas échéant de fécule, à l'état sec
                   rapportée à 1 000 kg)                                                                                 7295
                                                          TABLEAU 11-6
                                                                                                                        Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                    additionnel
   1108 13 00 - d'une teneur en fécule (y compris le cas échéant, en amidon) égale ou supérieure à 78 % en poids . .     7296
              - autres :
              - - Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante
                                                            C = 1 000 x 1,282
                   (C = coefficient; a = teneur en poids de fécule, y compris le cas échéant d'amidon, à l'état sec
                   rapportée à 1 000 kg)                                                                                 7297
 ---pagebreak--- 30. 12 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes               N° L 364/ 57
                                                         CHAPITRE 15
                                                          TABLEAU 15-1
                                                                                                      Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
   1509 10 10  - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
               - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7298
               - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7299
                 autres                                                                                 7314
                                                          TABLEAU 15-2
                                                                                                       Code
    CodeNC                                           Désignation des marchandises                   additionnel
    1509 10 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
               - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7709
               - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7713
                 autres                                                                                 7714
                                                          TABLEAU 15-3
    CodeNC                                                                                             Code
                                                     Désignation des marchandises                   additionnel
    1509 90 00 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                   présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7717
                   présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7718
                 autres                                                                                 7719
                                                          TABLEAU 15-4
    CodeNC                                                                                             Code
                                                     Désignation des marchandises                   additionnel
    1510 00 10 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
               - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7724
                   présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7729
                 autres                                                                                 7733
                                                          TABLEAU 15-5
                                                                                                       Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
    1510 00 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
               - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7734
               - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7737
                 autres                                                                                 7738
 ---pagebreak--- 30. 12 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes               N° L 364/ 57
                                                         CHAPITRE 15
                                                          TABLEAU 15-1
                                                                                                      Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
   1509 10 10  - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
               - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7298
               - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7299
                 autres                                                                                 7314
                                                          TABLEAU 15-2
                                                                                                       Code
    CodeNC                                           Désignation des marchandises                   additionnel
    1509 10 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
               - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7709
               - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7713
                 autres                                                                                 7714
                                                          TABLEAU 15-3
    CodeNC                                                                                             Code
                                                     Désignation des marchandises                   additionnel
    1509 90 00 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                   présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7717
                   présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7718
                 autres                                                                                 7719
                                                          TABLEAU 15-4
    CodeNC                                                                                             Code
                                                     Désignation des marchandises                   additionnel
    1510 00 10 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
               - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7724
                   présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7729
                 autres                                                                                 7733
                                                          TABLEAU 15-5
                                                                                                       Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
    1510 00 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
               - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7734
               - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7737
                 autres                                                                                 7738
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 364 / 59
                                                           CHAPITRE 17
                                                            TABLEAU 17-1
                                                                                                                             Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                       additionnel
     1704 90 51 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
     1704 90 75 - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                - - - voir tableau 4
                - autres :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                - - - voir tableau 4
                                                            TABLEAU 17-2
                                                                                                                             Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                       additionnel
     1704 90 81 - Préparations de sésame ( ±50 %), et de sucre et glucose ( ±50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                  de fruits secs, appelées «halva»                                                                            7632
                - autres :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                - - - voir tableau 4
                                                            TABLEAU 17-3
                                                                                                                             Code
      Code NC                                          Désignation des marchandises                                       additionnel
     1704 90 99 - Préparations de sésame ( ±50 °/o), et de sucre et glucose ( ±50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                  de fruits secs, appelées «halva»                                                                            7632
                - autres :
                - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                - - - - voir tableau 4
                - - autres :
                - - - utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                - - - - voir tableau 4
 ---pagebreak--- Np L 364/60                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            30 . 12 . 88
                                                                                 TABLEAU 17-4
                              Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                     (% en poids)
II\                                    1                                                                 Amidon — Glucose (l)
                                                                   > 0 < 5                         > 5 < 25                     S» 25 < 50              > 50 < 75        > 75
                          Matières        Protéines
       Code NC         grasses du lait     du lait
                                             O                                                        Saccharose — Isoglucose (2)
I                                                       > 0
                                                        < 5
                                                              > 5 > 30 > 50
                                                              < 30 < 50 < 70
                                                                                 > 70
                                                                                         > 0
                                                                                         <5
                                                                                               > 5 > 30 > 50
                                                                                              < 30 < 50 < 70
                                                                                                                  > 70
                                                                                                                           > 0
                                                                                                                           <5
                                                                                                                                > 5 > 30
                                                                                                                                < 30 < 50
                                                                                                                                            > 50
                                                                                                                                                   > 0
                                                                                                                                                    < 5
                                                                                                                                                           > 5
                                                                                                                                                          < 30
                                                                                                                                                                > 30
                                                                                                                                                                      > 0
                                                                                                                                                                      < 5
                                                                                                                                                                             > 5
  1704   90 55           > 0 < 1,5       > 0 < 2,5      000   001    002    003   004    005   006   007    008    009     010  011     012  013    015    016  ai 7  800 '  801
  1704   90 61                           > 2,5 <-&      020   021    022    023   024    025   026   027    028    029     030  031     032  033    035    036  037   820    821
  1704   90 65                           > 6 < 18       040   041    042    043   044    045   046   047    048    049     050   051    052  053    055    056  057   840    841
  1704   90 71                           > 18 < 30      060   061    062    063   064    065   066   067    068    069     070   071    072  073    075    076  077   860    861
                                         > 30 < 60      080   081    082    083   084    085   086    087   088      x     090   091    092   x     095    096    x    x      x
  utiliser indica­                          > 60        810   811    812     x     x     815   816    817     x      x     830   831     x    x       x     x     x    x      x
  teur du code
  additionnel
  n° 7                   > 1,5 < 3       > 0 < 2,5      100    101    102   103   104    105   106    107   108     109    110   111    112  113     115   116   117  900   901
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||                        > 3 < 6         > 0 < 18
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                                                                                                                                                                      220
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I                         > 6 < 9         > 0 < 18
                                            > 18
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                                                                                                                    309
                                                                                                                    369
                                                                                                                           310
                                                                                                                           370
                                                                                                                                 311
                                                                                                                                 371
                                                                                                                                        312
                                                                                                                                        372
                                                                                                                                             313
                                                                                                                                             373
                                                                                                                                                     315
                                                                                                                                                     375
                                                                                                                                                           316
                                                                                                                                                           376
                                                                                                                                                                 317
                                                                                                                                                                  x
                                                                                                                                                                      320
                                                                                                                                                                      380
                                                                                                                                                                             321
                                                                                                                                                                               x
I                         > 9 < 12        > 0 < 18
                                            > 18
                                                        400
                                                        460
                                                               401
                                                               461
                                                                     402
                                                                     462
                                                                            403
                                                                            463
                                                                                  404
                                                                                  464
                                                                                         405
                                                                                         465
                                                                                               406
                                                                                               466
                                                                                                      407
                                                                                                      467
                                                                                                            408
                                                                                                            468
                                                                                                                    409
                                                                                                                     x
                                                                                                                           410
                                                                                                                           470
                                                                                                                                 411
                                                                                                                                 471
                                                                                                                                        412
                                                                                                                                        472
                                                                                                                                             413
                                                                                                                                              x
                                                                                                                                                     415
                                                                                                                                                     475
                                                                                                                                                           416
                                                                                                                                                           476
                                                                                                                                                                417
                                                                                                                                                                  x
                                                                                                                                                                      420
                                                                                                                                                                       x
                                                                                                                                                                             421
                                                                                                                                                                               x
||                       > 12 < 18        > 0 < 18
                                            > 18
                                                        500
                                                        560
                                                               501
                                                               561
                                                                      502
                                                                      562
                                                                            503
                                                                            563
                                                                                  504
                                                                                  564
                                                                                         505
                                                                                         565
                                                                                               506
                                                                                                566
                                                                                                      507
                                                                                                      567
                                                                                                            508
                                                                                                            568
                                                                                                                    509
                                                                                                                     x
                                                                                                                           510
                                                                                                                           570
                                                                                                                                 511
                                                                                                                                 571
                                                                                                                                        512
                                                                                                                                        572
                                                                                                                                             513
                                                                                                                                              x
                                                                                                                                                     515
                                                                                                                                                     575
                                                                                                                                                           516
                                                                                                                                                           576
                                                                                                                                                                 517
                                                                                                                                                                  x
                                                                                                                                                                      520
                                                                                                                                                                       x
                                                                                                                                                                             521
                                                                                                                                                                               x
                         >   18 <  26                   600    601    602   603   604    605   606    607   608     609    610   611    612  613     615   616   617  620    621
                         >  26  <  40                   700    701    702   703   704    705    706   707    708     x     710   711    712   x      715   716    x    x       x
                         >  40  <  55                   720    721    722   723    x     725    726   727   728      x     730   731    732   x      735   736    x    x       x
                         >   55 <  70                   740    741    742    x     x     745    746   747     x      x     750   751     x    x       x     x     x    x       x
                         >  70  <  85                   760    761    762    x     x     765    766    x      x      x     770   771     x    x       x     x     x    x       x
                             >  85                      780    781     x     x     x     785    786    x      x      x      x     x      x    x       x     x     x    x       x
  (') Amidon — Fécule/glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion au glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose sera
      déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (') Saccharose/Sucre înterverti/Iso-glucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme
       arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise ;
       Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
       fructose.
  N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose
          équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  O Protéines du lait :
       Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 364/61
                                                                TABLEAU 17-5
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                          additionnel
    1701   11 10 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/8 1                             7333
     1701  11 90 - autres :
    1701   12 10 - - avec un rendement du sucre brut s'écartant de celui de la définition de la qualité type visée au règle­
    1701   12 90     ment (CEE) n° 431 /68                                                                                          7334
                 - - autres                                                             i                                           7335
                                                                TABLEAU 17-6
     Code NC                                             Désignation
                                                                °
                                                                        des marchandises                                           Code
                                                                                                                               additionnel
     1701 91 00  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81                              7336
                 - autres                                                                                                           7337
                                                                TABLEAU 17-7
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                              Désignation   des marchandises                                                 i
                                                                °                                                              additionnel
     1701 99  10 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81                              7339
     1701 99  90   autres                                                                                                           7340
     1702  30 10
     1702  40 10
     1702 60  10
     1702 90  30
                                                                TABLEAU 17-9
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                              Désignation
                                                                °
                                                                        des marchandises                                         ,       .
                                                                                                                               additionnel
     1702 30 91  - Le produit relevant des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 est, en vertu du règlement (CEE)
     1702 30 99    n° 2730/75, soumis au même montant compensatoire que ceux relevant des sous-positions 1702 30 91 et
                   1702 30 99                                 :                                                                     7318
                                                                TABLEAU 17-10
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                         additionnel
     1702 60 90  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81                              7343
     1702 90 90  - Sorbose                                                                                                          7344
                 - autres :
                 - - d'une pureté :
                 - - - inférieure à 85 %                                                                                            7345
                 - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                                              7346
                 - - - égale ou supérieure à 98 %                                                                                   7347
 ---pagebreak--- N° L 364 /62                            Journal officiel des Communautés européennes                         30 . 12. 88
                                                           TABLEAU 17-11
                                                                                                              Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                          additionnel
  1702 90 60  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81 . . . .    7348
              - autres :
              - - d'une pureté :
                     inférieure à 85 %                                                                          7349
              - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                             7350
              - - - égale ou supérieure à 98 %                                                                  7351
                                                           TABLEAU 17-12
                                                                                                               Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                         additionnel
   1702 90 71 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785 /81            7 352
              - Sucres de la position 1701 , caramélisés                                                        7353
              - autres :
              - - d'une pureté :
              - - - inférieure à 85 %                                                                           7354
              - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 °/o                                           7355
              - - - égale ou supérieure à 98 %                                                                  7356
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                N   L 364/63
                                                           CHAPITRE 18
                                                            TABLEAU 18-1
                                                                                                                           Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
    1806 20 10  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de là formule A ou C :
    1806 20 30  - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
    1806  20 50 - - - voir tableau 4
    1806  20 70
                - autres :
    1806  31 00
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
    1806  90 19
                - - - voir tableau 4
    1806  90 31
                                                            TABLEAU 18-2
     Code NC                                                                                                               Code
                                                       Désignation des marchandises                                     additionnel
    1806 20 90  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
    1806 90 90  - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                - - - voir tableau 4
                - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 6 :
                - - - voir tableau 4
                - autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                - - - voir tableau 4
                                                            TABLEAU 18-3
     Code NC                                                                                                              Code
                                                       Désignation des marchandises                                     additionnel
    1806 90 50  - Préparations de sésame ( ±50 %), et de sucre et glucose ( ±50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                  de fruits secs, appelées «halva»                                                                         7632
                - autres :
                    contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                - - - - voir tableau 4
                - - autres :
                - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                - - - - voir tableau 4
 ---pagebreak--- N° L 364 /64                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            30 . 12 . 88
                                                                                  TABLEAU 18-4
                              Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                     (% en poids)
ll                                                                                                        Amidon — Glucose (')
                                                                   > 0 < 5                          > 5 < 25                    > 25 < 50               > 50 < 75        > 75
                           Matières       Protéines
        Code NC        grasses du lait      du lait
                                              O                                                        Saccharose — Isoglucose (J)                                         \
                                                        > 0   > 5 > 30 > 50              > 0    > 5 > 30 > 50              > 0   > 5 > 30            > 0   > 5        > 0
                                                                                 > 70                              > 70                      > 50               > 30         > 5
                                                        < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70              < 5  < 30 < 50            < 5  < 30        < 5
   1806   32 10           > 0 < 1,5       > 0 < 2,5     000   001     002   003   004    005    006   007    008    009    010   011    012   013    015   016  017   800    801
   1806   32 90                           > 2,5 < 6     020   021     022   023   024    025    026   027    028    029    030   031    032   033    035   036  037   820    821
   1806   90 11                           > 6 < 18      040   041     042   043   044    045    046   047    048    049    050   051    052   053    055   056  057   840    841
   1806   90 39                          > 18 < 30      060   061     062   063   064    065    066   067    068    069    070   071    072   073    075   076  077   860    861
   1806   90 60                          > 30 < 60      080   081     082   083   084    085    086   087    088     x     090   091    092    x     095   096    x    x      x
   1806   90 70                              > 60       810   811     812    x     x     815    816   817     x      x     830   831      x    x      x     x     x    x      x
   utiliser indica­
   teur du code                                                       102   103          105    106
                          > 1,5 < 3       > 0 < 2,5     100    101                104                  107   108    109    110   111    112   113    115   116   117  900    901
   additionnel                                                        122   123          125                 128
                                          > 2,5 < 6     120    121                124           126    127          129    130   131    132   133    135   136   137  920    921
   n° 7                                                 140'
                                          > 6 < 18             141    142   143   144    145    146    147   148    149    150   151    152   153    155   156   157  940    941
                                         > 18 < 30      160    161    162   163   164    165    166    167   168    169    170          . 72  173    175   176   177  960    961
                                         > 30 < 60      180    181    182   183    x     185    186    187   188     x     190   191    192    x     195   196    x    x      x
                                             > 60       910   911     912    x     x     915    916   917     x      x     930   931      x    x      X     x     x    x      x
                           > 3 < 6        > 0 < 18      200   201     202   203   204    205    206   207    208    209    210   211    212   213    215   216  217   220    221
                                             > 18       260   261     262   263   264    265    266   267    268    269    270   271    272   273    275   276    x   280     x
                           > 6 < 9        > 0 < 18      300   301     302   303   304    305    306   307    308    309    310   311    312   313    315   316   317  320    321
                                             > 18       360   361     362   363   364    365    366   367    368    369    370   371    372   373    375   376    x   380     x
\                         > 9 < 12        > 0 < 18
                                             > 18
                                                        400
                                                        460
                                                              401
                                                              461
                                                                      402
                                                                      462
                                                                            403
                                                                            463
                                                                                  404
                                                                                  464
                                                                                         405
                                                                                         465
                                                                                                406
                                                                                                466
                                                                                                      407
                                                                                                      467
                                                                                                             408
                                                                                                             468
                                                                                                                    409
                                                                                                                     x
                                                                                                                           410
                                                                                                                           470
                                                                                                                                 411
                                                                                                                                 471
                                                                                                                                        412
                                                                                                                                        472
                                                                                                                                              413
                                                                                                                                               x
                                                                                                                                                     415
                                                                                                                                                     475
                                                                                                                                                           416
                                                                                                                                                           476
                                                                                                                                                                417
                                                                                                                                                                  x
                                                                                                                                                                      420
                                                                                                                                                                       x
                                                                                                                                                                             421
                                                                                                                                                                              x
                          > 12 < 18       > 0 < 18      500   501     502   503   504    505    506   507    508    509    510   511    512   513    515   516   517  520    521
                                             > 18       560   561     562   563   564    565    566   567    568     x     570   571    572    x     575   576    x    x      x
                          >  18 < 26                    600   601     602   603   604    605    606   607    608    609    610   611    612   613    615   616  617   620    621
                          >  26 < 40                    700   701     702   703   704    705    706   707    708     x     710   711    712    x     715   716    x    x       x
                          >  40 < 55                    720   721     722   723    x     725    726   727    728     x     730   731    732    x     735   736    x    x       x
                          >  55 < 70                    740   741     742    x     x     745    746   747     x      x     750   751      x    x      X     x     x    x       x
                          >  70 < 85                    760   761     762    x     x     765    766     x     x      x     770   771      x    x      x     x     x    x       x
                             > 85                       780   781      x     x     x     785    786     x     x      x      x     x       x    x      x     x     x    x       x
  (') Amidon — Fécule/glucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
       présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose sera
       déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (2) Saccharose/Sucre intervertx/Iso-glucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (sommé
       arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise ;
       Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à Un contenu égal à celui du
       fructose .
  N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose
          équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  C) Protéines du lait :
       Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                  N   L 364 /65
                                                            CHAPITRE 19
                                                             TABLEAU 19-1
                                                                                                              Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                       additionnel
    1905  30 11 - contenant du beurre à prix réduit dont ta destination est celle de la formule A ou C :
    1905  30 19 - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
    1905  30 30 - - - voir tableau 4
    1905  30 51
                - autres :
    1905  30 59
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
    1905  30 91
                - - - voir tableau 4
    1905  30 99
    1905  90 40
    1905  90 50
    1905  90 60
    1905  90 90
                                                             TABLEAU 19-2
     Code NC                                                                                                  Code
                                                        Désignation des marchandises                       additionnel
    1901 90 90  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                - - - voir tableau 4
                - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 6 :
                - - - voir tableau 4
                - autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                - - - voir tableau 4
                                                             TABLEAU 19-3
     Code NC                                                                                                 Code
                                                        Désignation des marchandises                       additionnel
    1905 40 00  - d'une teneur en poids de saccharose/sucre interverti/iso-glucose :
                - - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                             7633
                - - égale ou supérieure à 30 °/o                                                               7634
                - autres :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                - - - voir tableau 4
 ---pagebreak--- N° L 364 /66                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            30. 12. 88
                                                                                 TABLEAU 19-4
                            Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                   (% en poids)
ll                                    \                                                                 Amidon — Glucose (')
                                                                 > 0 < 5                         > 5 < 25                      > 25 < 50              > 50 < 75        > 75
                         Matières       Protéines
      Code NC        grasses du lait      du lait
                                            O                                                        Saccharose — Isoglucose (2)
                                                      > 0   > 5 > 30 >- 50             > 0 ' > 5 > 30 > 50                > 0  > 5 » 30          >0      > 5        > 0
                                                                                > 70                             > 70                      > 50               > 30        > 5
                                                      < 5   < 30 < 50 < 70             < 5 < 30 < 50 < 70                 < 5  < 30 < 50           < 5  < 30        < 5
 1901 10 00             > 0 < 1,5       > 0 < 2,5     000   001    002     003  004    005   006    007   008     009     010  011    012  013     015   016  017   800   801
 1901 20 00                             > 2,5 < 6     020   021     022    023  024    025   026    027   028     029     030  031    032  033     035   036  037   820   821
 1905 90 30                             > 6 < 18      040   041     042     043 044    045   046    047   048     049     050  051    052  053     055   056  057   840   841
 utiliser indica­                       > 18 < 30     060   061     062     063 064    065   066    067   068     069     070  071    072  073     075   076  077   860   861
 teur du code                           > 30 < 60     080   081     082     083 084    085   086    087   088      x      090  091    092    x     095   096    x    x      x
 additionnel                               > 60       810   811     812      x    X    815    816   817     x      x       830  831    x     x      x     x     x    x      x
 n° 7
                        > 1,5 < 3       > 0 < 2,5     100    101    102     103  104   105    106   107    108    109      110  111   112   113    115   116   117  900   901
                                        > 2,5 < 6     120    121    122     123  124   125    126   127    128    129      130  131   132   133    135   136   137  920   921
                                        > 6 < 18      140    141    142     143  144   145    146   147    148    149      150  151   152   153    155   156   157  940   941
                                        > 18 < 30     160    161    162     163  164   165    166   167    168    169      170  171   172   173    175   176   177  960   961
                                        > 30 < 60     180    181    182     183   x    185    186   187    188     x       190  191   192    x     195   196    x    x      x
                                           > 60       910   911     912      x    x    915    916   917     x      x      930  931     x     x      x     x     x    x      x
                         > 3 < 6        > 0 < 18      200   201     202     203 204    205    206   207    208    209      210  211   212  213     215   216  217   220   221
                                           > 18       260   261     262     263 264    265    266   267   268     269      270  271   272  273     275   276    x   280     x
                         > 6 < 9        > 0 < 18      300    301    302     303  304   305    306   307    308    309      310  311   312   313    315   316  317   320   321
                                           > 18       360    361    362     363  364   365    366   367    368    369      370  371   372   373    375   376    x   380     x
                        > 9 < 12        > 0 < 18      400   401     402     403 404    405    406   407    408    409      410  411   412   413    415   416  417   420   421
                                           > 18       460   461     462     463 464    465    466   467    468     x       470 471    472    x     475   476    x    x      x
                        > 12 < 18       > 0 < 18      500    501    502   . 503 504    505    506   507    508    509      510  511   512   513    515   516   517  520   521
                                           > 18       560    561    562     563  564   565    566   567    568     x       570  571   572    x     575   576    x    x      x
                        >  18 <  26                   600   601     602     603 604    605    606   607    608    609      610  611   612  613     615   616  617   620   621
                        >  26 <  40                   700    701    702     703 704    705    706   707    708     x       710  711   712    x     715   716    x    x      x
                        >  40 <  55                   720    721    722     723   x    725    726   727    728     x       730  731   732    x     735   736    x    x      x
                        >  55 <  70                   740    741    742      x    x    745    746   747     x      x       750  751    x     x      x     x     x    x      x
                        >  70 <  85                   760    761    762      x    x    765    766     x     x      x     . 770  771    x     x      x     x     x    x      x
                           >  85                      780    781     x       x    x    785    786     x     x      x        x    x     x     x      x     x     x    x      x
(') Amidon — Fécule/glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
     présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion au glucose en amidon : 0,9).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose sera
     déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
O Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme
     arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
     Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
     fructose.
N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose
        équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(') Protéines du lait :
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                 N   L 364 /67
                                                          CHAPITRE 20
                                                          TABLEAU 20-4
                                                                                                          Code
     CodeNC                                           Désignation des marchandises                      additionnel
    2007 91 10  - Confitures et marmelades d'agrumes d'une teneur en sucre supérieure à 50 % en poids      7385
                  autres                                                                                   7386
                                                          TABLEAU 20-5
     Code NC                                                                                              Code
                                                      Désignation des marchandises                      additionnel
    2007  99 10 - d'une teneur en sucre supérieure à 50 % en poids                                         7387
    2007  99 31   autres                                                                                   7388
    2007  99 33
    2007  99 35
    2007  99 39
 ---pagebreak--- N° L 364/68                            Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 12 . 88
                                                         CHAPITRE 21
                                                         TABLEAU 21-1
                                                                                                                           Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
  2106 90 99 - Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
               fabrication des boissons destinées à la consommation :
             - - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 %
                  de protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                  saccharose/isoglucose  :
             - - - égale ou supérieure   à 5 % et inférieure à 30 %                                                          7635
                    égale ou supérieure  à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7636
             - - - égale ou supérieure   à 50 % et inférieure à 70 %                                                         7637
             - - - égale ou supérieure   à 70 %                                                                              7642
             - autres :
             - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
             - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                        voir tableau 2
             - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
             - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 6 :
             - - - - voir tableau 2
             - - autres :
             - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
             - - - - voir tableau 2
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             N    L 364/69
                                                                                     TABLEAU 21-2
                             Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                               i
                                                                                                                                                                             (% en poids)
\\                                                                                                             Amidon — Glucose (')
                                                                      > 0 < 5                          > 5 < 25                       > 25 < 50               > 50 < 75           > 75
                          Matières         Protéines
      Code NC          grasses du lait      du lait
                                               O                                                             Saccharose — Isoglucose (2)
                                                          > 0    > 5 > 30 > 50             >0     > 5 > 30 > 50                 > 0    > 5 > 30            >0    > 5          > 0
                                                                                    > 70                                 > 70                       > 50               > 30          > 5
                                                          <5     < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70                < 5   < 30 < 50            < 5   < 30          <5
 2101 10 99              > 0 < 1,5         > 0 < 2,5      000    001     002  003    004    005   006      007    008    009    010    OU     012    013   015   016    017    800   801
 2101 20 90                                > 2,5 < 6      020    021     022  023    024    025   026      027    028    029    030    031    032    033   035   036    037    820   821
 2106 10 90                                > 6 < 18       040    041     042  043    044    045   046      047    048    049    050    051    052    053   055   056   057     840   841
 utiliser indica­                         > 18 < 30       060    061     062  063    064    065   066      067    068     069   070    071    072    073   075   076    077    860   861
 teur du code                             > 30 < 60       080    081     082  083    084    085   086      087    088      x    090    091    092     x    095   096     x      x     x
 additionnel                                  > 60        810 '  811     812    x     x     815   816      817      x      x    830    831      x     x     x      x     x      x     x
 n" 7
                         > 1,5 < 3         > 0 < 2,5      100     101    102   103   104    105    106     107     108    109   110    111    112    113   115    116   117   900    901
                                           > 2,5 < 6      120     121    122   123   124    125    126     127     128    129   130    131    132    133   135    136   137   920    921
                                           > 6 < 18       140     141    142   143   144    145   146      147     148    149   150    151    152    153   155    156   157   940    941
                                          >. 18 < 30      160     161    162   163   164    165    166     167     168    169   170    171    172    173   175    176   177    960   961
                                          > 30 < 60       180     181    182   183    x     185    186     187     188     x    190    191    192     x    195    196    x      x     x
                                              > 60        910    911     912    x     x     915   916      917      x      x    930    931      x     x     x      x     x      x     x
                          > 3 < 6          > 0 < 18       200    201     202  203    204    205   206      207    208     209   210    211    212    213   215   216    217   220    221
                                              > 18        260    261     262  263    264    265   266      267    268    269    270    271    272    273   275   276     x    280     x
                          > 6 < 9          > 0 < 18       300    301     302  303    304    305   306      307    308     309   310    311    312    313   315   316    317    320   321
                                              > 18        360    361     362  363    364    365   366      367    368     369   370    371    372    373   375   376     x     380    x
                         > 9 < 12          > 0 < 18       400    401     402  403    404    405   406      407    408    409    410    411    412    413   415   416    417    420   421
                                              > 18        460    461     462  463    464    465   466      467    468      x    470    471    472     X    475   476     x      x     x
                         > 12 < 18         > 0 < 18       500    501     502  503    504    505   506      507    508     509   510    511    512    513   515   516    517    520   521
                                              > 18        560    561     562  563    564    565   566      567    568      x    570    571    572     x    575   576     x      x     x
                         >  18  <   26                    600    601     602  603    604    605   606      607    608    609    610    611    612    613   615   616   617    620    621
                         >  26  <   40                    700    701     702  703    704    705   706      707    708      x    710    711    712     x    715   716     x      x     x
                         > 40   <   55                    720    721     722  723     x     725   726      727    728      x    730    731    732     x    735   736     x      x     x
                         >  55  <   70                    740    741     742    x     x     745   746     747       x      x    750    751     x      x     x      x     x      x     x
                         > 70   <   85                    760    761     762    x     x     765   766        x      x      x    770    771     x      x     x      x     x      x     x
                            > 85                          780    781      x     x     x     785   786        x      x      x     x      x      x      x     x      x     x      x     x
(') Amidon — Fécule/glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
    Îrésent,
       outefoisdéterminés
                 le glucosesur
                             estlarepris
                                    base dans
                                         de glucose  et exprimés
                                              le calcul ci-dessus en  amidon (substance
                                                                    seulement            sèche, puretéqui100excède
                                                                              dans son pourcentage             %; facteur  de conversion
                                                                                                                    la quantité           du glucose
                                                                                                                                de fructose,          en amidon:
                                                                                                                                             si un mélange       0,9). et de fructose sera
                                                                                                                                                            de glucose
    déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose/Sucre intcrverti/Iso-glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme
    arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
    fructose.
N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose
        équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autrè calcul soit effectué.
(J) Protéines du lait :
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 364/70                             Journal officiel des Communautés européennes                     30. 12. 88
                                                            TABLEAU 21-3
                                                      Désignation des marchandises                        Code
   Code NC                                                                                              additionnel
  2105 00 91  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B            6585
              - autres                                                                                     7585
                                                            TABLEAU 21-4
   Code NC                                            Désignation des marchandises
                                                                                                          Code
                                                                                                        additionnel
  2105 00 99  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B . . . .    6586
              - autres                                                                                     7586
                                                            TABLEAU 21-5
   Code NC                                            Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                        additionnel
   2106 90 30 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81         7418
              - autres                                                                                      7419
                                                            TABLEAU 21-6
   Code NC                                            Désignation des marchandises
                                                                                                           Code
                                                                                                        additionnel
   2106 90 59 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81         7422
              - autres :
              - - d'une pureté :
                     inférieure à 85 %                                                                      7423
              - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                         7424
              - - - égale ou supérieure à 98 %                                                              7425
 ---pagebreak--- 30. 12 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 364/71
                                                           CHAPITRE 22
                                                           TABLEAU 22-3
                                                                                                                                Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
   2204 29 10 - présentés en récipients de plus de 3 1                                                                           7426
                autres                                                                                                           7427
                                                           TABLEAU 22-5
                                                                                                                                Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
   2204 21 25 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                  des types A II et A III comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/ 87 :
              - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
              - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 1 3 % vol                                                       7431
                         autres                                                                                                  7432
              - - Retsina                                                                                                        7433
              - - autres                                                                                                         7434
              - Vins des pays tiers :
              - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                               7587
              - - autres                                                                                                         7588
              - autres :
              - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .            7435
              - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                         7436
              - - autres                                                                                                         7437
                                                           TABLEAU 22-6
    Code NC                                                                                                                     Code
                                                       Désignation des marchandises                                          additionnel
   2204 21 29 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
              - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
                     ayant un titre alcoométrique acquis :
              - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 1 3 % vol                                                       7438
                         autres                                                                                                  7439
              - - Retsina                                                                                                        7440
              - - autres                                                                                                         7441
              - Vins des pays tiers :
              - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                        7589
              - - autres                                                                                                         7590
              - autres :
                  Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 .            7442
              - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                  nomenclature combinée                                                                                          7443
              - - autres                                                                                                         7444
 ---pagebreak--- N° L 364/72                              Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12. 88
                                                            TABLEAU 22-8
                                                                                                                              Code
   CodeNC                                              Désignation des marchandises                                         additionnel
  2204 21 35   - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                                                                                                                                7449
               - - des types A I I et AIII comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87
                                                                                                                                7450
               -    Retsina
                                                                                                                                7451
               - - autres
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                             7591
               - - autres                                                                                                       7592
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7452
               - - Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                            7447
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                    nomenclature combinée                                                                                       7453
               - - autres                                                                                                       7454
                                                            TABLEAU 22-9
                                                                                                                               Code
   Code N C                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
   2204 21 39 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                    du type R I I I comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                 7455
              - - Retsina                                                                                                       7456
              - - autres                                                                                                        7457
              - Vins des pays tiers :
              - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                       7593
              - - autres                                                                                                        7594
              -  autres :
              -  - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7458
              -  - Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                            7496
              -  - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                    nomenclature combinée                                                                                       7459
              - - autres                                                                                                        7469
                                                            TABLEAU 22-11
                                                                                                                               Code
    CodeNC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
   2204 29 25 -  Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
              -  - du type A I I comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
              -  - - ayant un titre alcoométrique acquis :
              -           non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                   7478
              -           autres                                                                                                7479
              -  - du type AIII comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
              -   - - ayant un titre alcoométrique acquis :
              -   - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                     7480
              -   - - - autres                                                                                                  7481
                    Retsina                                                                                                     7482
                                                                                          t
              -   - autres                                                                 '                                    7483
              -  Vins des pays tiers :
              -   - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                            7595
              -  - autres                                                                                                       7596
              - autres :
              - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .           7484
              - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                    nomenclature combinée                                                                                       7485
              - - autres                                                                                                        7486
 ---pagebreak--- 30. 12 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 364 /73
                                                           TABLEAU 22-12
                                                                                                                                Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                           additionnel
   2204 29 29 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
              - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/ 87 :
              - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
              - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 1 3 % vol             •                                         7487
              - - -  -   autres                                                                                                  7488
              - - Retsina                                                                                                        7489
              - - autres                                                                                                         7490
              - Vins des pays tiers :
              - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                        7597
              - - autres                                                                                                         7598
              - autres :
              - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .            7491
              - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                  nomenclature combinée                                                                                          7492
              - - autres                                                                                                         7493
                                                           TABLEAU 22-14
                                                                                                                                Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                           additionnel
   2204 29 35 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
              - - du type A II comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                       7498
              - - du type A III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/ 87                                     7499
              - - Retsina                                                                                                        7514
              - - autres                                                                                                         7518
              - Vins des pays tiers :
              - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                               7599
              - - autres                                                                                                         7614
              - autres :
              - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .            7519
                  Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                              7643
                  Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                  nomenclature combinée                                                                                          7522
              - - autres                                                                                                         7523
                                                           TABLEAU 22-15
    Code NC                                                                                                                     Code
                                                      Désignation des marchandises                                           additionnel
   2204 29 39 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                  du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                      7524
                  Retsina                                                                                                        7525
              - - autres                                                                                                         7526
              - Vins des pays tiers :
              - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                        7618
              - - autres                                                                                                         7619
              - autres :
              - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .           7527
              - - Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                              7644
              - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                  nomenclature combinée                                                                                          7528
              - - autres                                                                                                         7529
 ---pagebreak--- N° L 364/74                          Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 12. 88
                                                        CHAPITRE 23
                                                        TABLEAU 23-1
                                                                                                                     Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                   additionnel
  2302 10 10 - obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et
               d'une teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sècne                                  7622
             - autres                                                                                                  7623
                                                        TABLEAU 23-2
                                                    Désignation des marchandises                                      Code
   Code NC
                                                                                                                   additionnel
  2309 10 11 - Contenant des produits relevant de la position0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
               montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                     7624
             - autres                                                                                                  7625
                                                        TABLEAU 23-3
   Code NC                                          Désignation des marchandises                                      Code
                                                                                                                   additionnel
  2309 10 31 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
               montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                     7624
             - autres                                                                                                  7691
                                                        TABLEAU 23-4
   Code NC                                          Désignation des marchandises                                      Code
                                                                                                                   additionnel
  2309 10 51 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
               montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                     7624
             - autres                                                                                                  7692
                                                        TABLEAU 23-5
                                                    Désignation des marchandises                                      Code
   Code NC                                                                                                         additionnel
  2309 90 31 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
               montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                     7624
             - autres                                                                                                  7693
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                               N   L 364 /75
                                                          TABLEAU 23-6
                                                                                                                      Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                  additionnel
    2309 90 41 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                 montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                    7624
                 autres                                                                                                 7694
                                                          TABLEAU 23-7
     Code NC                                                                                                           Code
                                                      Désignation des marchandises                                  additionnel
    2309 90 51 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                 montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                    7624
                 autres                                                                                                 7695
 ---pagebreak--- N0 L 364 /76                           Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 12 . 88
                                                          TABLEAU 23-8
                                                                                                                         Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                     additionnel
  2309 10 13 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
               montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                 Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 ou conformé­
                 ment à l'article 1er du règlement (CEE) n0 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                 produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                     - non supérieure à 12 %                                                                               7541
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                              7542
                     - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7543
             - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                 n0 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n0 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                  1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
             - - - d'une teneur en poias du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7544
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7545
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7546
             - - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du jactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7547
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7548
             - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                    , 7549
             - autres :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 ou conformé­
                 ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                 produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7550
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                              7551
             - - - - "égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7552
             - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                 n0 368/77 , (CEE) n° 443/77 et (CEE) n0 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                  1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7626
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                              762 7
             - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                      7628
             - - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 °/o                                                                                7629
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7630
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7631
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 364/77
                                                             TABLEAU 23-9
                                                                                                                            Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                      additionnel
    2309 10 33 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                 montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
               - - Lait en pouare ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 ou conformé­
                   ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                   produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 %                                                                             7541
               .           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                            7542
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7543
               - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                   n0 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                    1 ,2 grammes de cuivre par 1 00 kilogrammes :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 %                                                                             7544
                        - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7545
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7546
               - - autres :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 %                                                                             7547
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7548
                        - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7549
               - autres :
               - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                   ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/ 84 et aliments pour animaux dont la partie de
                   produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7645
                        - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7646
                           égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                   7647
               - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                   n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                    1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7648
                        - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7649
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7650
               - - autres :
               . - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        - non supérieure à 12 %                                                                              7651
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7652
                        - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7653
 ---pagebreak--- N  L 364 /78                           Journàl officiel des Communautés européennes                                     30. 12 . 88
                                                          TABLEAU 23-10
                                                                                                                         Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                                     additionnel
  2309 10 53 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
               montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                 Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 ou conformé­
                 ment à l'article 1er du règlement (CEE) n0 3714/ 84 et aliments pour animaux dont la partie de
                 produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion au lactosérum) :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                              7541
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                              7542
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7543
             - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                 n0 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                 1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :                ^
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7544
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7545
             - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                     7546
                 autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                              7547
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7548
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                      7549
             - autres :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                 ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                 produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7654
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7655
                        égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                  7656
             - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                 n° 368 /77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                  1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                              7657
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7658
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7659
             - - autres :                                                                                      ,
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7660
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7661
                     - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7662
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 364/79
                                                              TABLEAU 23-11
                                                                                                                             Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                     additionnel
    2309 90 33 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                 montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
               - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                   ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                   produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7541
                          supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                            7542
                          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7543
               - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                   n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n0 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                    1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                          non supérieure à 12 %                                                                               7544
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7545
                          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7546
               - - autres :
               - - - d'une teneur en poids du lait eh poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %            :                                                                     7547
                          supérieure à 12 û/o et inférieure à 30 %                                                            7548
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7549
               - autres :
               - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                   ment à l'article 1er du règlement (CEE) n0 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                   produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
                       d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7663
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7664
                          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7665
               - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                   n0 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                   1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7666
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7667
                          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7668
               - - autres :
                       d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                          non supérieure à 12 %                                                                               7669
                          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                              7670
                          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7671
 ---pagebreak--- N0 L 364 / 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 12 . 88
                                                           TABLEAU 23-12
                                                                                                                          Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                     additionnel
  2309 90 43  ■ Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
              • - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                  ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                  produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion au lactosérum) :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              ■ - - - non supérieure à 12 °/o                                                                               7541
              ■ - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7542
              ■ - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7543
              ■ - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                  n° 368 /77, (CEE) n0 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                   1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
              . - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7544
                - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7545
                - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7546
                - autres :
                - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7547
                - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7548
                - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7549
                autres :
                - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                  ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                  produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion au lactosérum) :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7672
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7673
              . - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7674
              - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                  n° 368 /77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                   1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
              - - - d'une teneur en poias du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7675
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7676
              - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                     7677
              - - autres :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 %                                                          ^                      7678
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7679
              . - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                     7680
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 364 / 81
                                                            TABLEAU 23-13
                                                                                                                             Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                       additionnel
    2309 90 53 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                 montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
               - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                   ment à l'article 1er du règlement (CEE) n0 3714/ 84 et aliments pour animaux dont la partie de
                   produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                   7541
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                               7542
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7543
               - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                   n0 368 /77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                    1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
               ;— - d'une teneur en poids du lait en poudré ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                   7544
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7545
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7546
               - - autres :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 1 2 %                                                                                  7547
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7548
                       - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7549
               - autres :
               - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                   ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/ 84 et aliments pour animaux dont la partie de
                   produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
                       d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7681
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7682
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7683
               - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                   n0 368 /77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                    1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
                       d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7684
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7685
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7686
               - - autres :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la Caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 1 2 %                                                                                 7687
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7688
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7689
 ---pagebreak--- N  L 364/ 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 12 . 88
                                                         TABLEAU 23-14
                                                                                                                               Code
  Code NC                                            Désignation des marchandises                                            additionnel
  2309 10 15 - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
  2309 10 19   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n°.1725/79 ou conformé­
  2309 10 39   ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie des produits
  2309 10 59   laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum). Produits expédiés vers l'Italie
  2309 10 70   à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 :
  2309 90 35      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
  2309 90 39      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
  2309 90 49 - - - supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 %                                                                      7553
  2309 90 59 - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                               7554
  2309 90 70         égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 °/o                                                           7 555
             - - - égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                               7556
             - - -- égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                                                              755 7
                     égale ou supérieure à 88 %                                                                                  7558
             - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE) n° 368/77,
               (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 g de fer et/ou 1,2 g de cuivre par 100 kg :
             - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                  et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                      7559
                     égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 °/o                                                           7569
             - - - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                               7573
                     égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                             7574
             - - - égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                                                               7577
             - - - égale ou supérieure à 88 %                                                                                    7578
             - autres :
             - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                  et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                        7579
             - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 °/o                                                             7580
             - - - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                               7581
             - - - égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                               7 582
             - - - égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 °/o                                                             7583
             - - - égale ou supérieure à 88 %                                                                                    7584
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N    L 364/ 83
                                                                       ANNEXE II
                                                                  Coefficients monétaires
                  Produits
                                         République
                                                                                               États membres
                                                                                                                              I
                                                               Royaume­   Belgique/
                                           fédérale  Pays-Bas              Luxem­     Danemark      Italie      France  Grèce   Irlande Espagne   Portugal .
                                                                   Uni
                                        d'Allemagne                         bourg
— Secteur de la viande bovine                                    1,010                             1,046        1,010   1,375   1,020   0,981
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                                     1,046                             1,021        1,020   1,375   1,020   0,981
— Secteur de la viande de porc                                                                                          1,225   1,010
— Sucre                                                          1,061                             1,021        1,020   1,216   1,021   0,990      1,010
— Céréales                                                       1,061                             1,032        1,020   1,216   1,021   0,990
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                                 1,011                   —
                                                                                                                        1,298
— Secteur du vin                                                                                                        1,181
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033/80]:      '
    — à appliquer aux impositions            —         —
                                                                 1,046                             1,021        1,020   1,375   1,020   0,981      1,010
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                              1,061       —
                                                                                                   1,032        1,020   1,216   1,021   0,990
         — lait                                                  1,046                             1,021        1,020   1,375   1,020   0,981
         — sucre                                                 1,061                             1,021        1,020   1,216   1,021   0,990
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n0 426/86]                                                                                         1,216
— Secteur de l'huile d'olive                                                                                            1,131
                                                                       ANNEXE III
                                              Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                           100 Lit                    1 £                       1 £ Irl
                                     FB /Flux              2,82076                66,4582                     55,2545
                                       Dkr                 0,521665               12,2906                     10,2187
                                       DM                  0,136761                 3,22214                    2,67895
                                        FF                 0,458678               10,8066                      8,98483
                                        FI                 0,154094                 3,63053                    3,01849
                                      £Irl                 0,0510503                1,20277
                                         £                 0,0424441                                           0,831417
                                        Lit                                   2 356,04                     1 958,85
                                       DR                 11,2682               265,484                      220,728
                                       Esc                11,2421               264,867                      220,215
                                       Pta                 8,79113              207,122                      172,205