CELEX: 32021D0617(02)
Language: fr
Date: 2021-06-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 14 juin 2021 portant nomination d’un membre et d’un membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Lettonie 2021/C 234 I/02

17.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  CI 234/3
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 14 juin 2021
         portant nomination d’un membre et d’un membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Lettonie
         (2021/C 234 I/02)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,
         vu la liste de candidats présentée au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,
         vu les listes des membres et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par ses décisions du 9 avril 2019 (2), du 6 juin 2019 (3)
                        , (4) et du 8 juillet 2019 (5), le Conseil a nommé les membres et les membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’organisation d’employeurs BusinessEurope a présenté deux candidatures pour deux postes à pourvoir,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membre et membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 31 mars 2023:
            
                        III.
                     
                     
                        REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS
                        
                                    Pays
                                 
                                 
                                    Membres
                                 
                                 
                                    Membres suppléants
                                 
                              
                                    Lettonie
                                 
                                 
                                    M. Jānis PUMPIŅŠ
                                 
                                 
                                    Mme Inese STEPIŅA
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Le Conseil procède ultérieurement à la nomination des membres et des membres suppléants non encore désignés.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 16 juin 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. MENDES GODINHO
            
         
         
            (1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.
         
            (2)  JO C 135 du 11.4.2019, p. 7.
         
            (3)  JO C 195 du 11.6.2019, p. 4.
         
            (4)  JO L 156 du 13.6.2019, p. 3.
         
            (5)  JO C 232 du 10.7.2019, p. 4.