CELEX: 62006TA0411
Language: fr
Date: 2008-10-08 00:00:00
Title: Affaire T-411/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Sogelma/AER ( Marchés publics de travaux — Appel d'offres de l'Agence européenne pour la reconstruction — Décision d'annuler l'appel d'offres et d'en publier un nouveau — Recours en annulation — Compétence du Tribunal — Nécessité d'une plainte administrative préalable — Délai de recours — Mandat — Obligation de motivation — Demande de dommages et intérêts )

22.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/32
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Sogelma/AER
   (Affaire T-411/06) (1)
   
   («Marchés publics de travaux - Appel d'offres de l'Agence européenne pour la reconstruction - Décision d'annuler l'appel d'offres et d'en publier un nouveau - Recours en annulation - Compétence du Tribunal - Nécessité d'une plainte administrative préalable - Délai de recours - Mandat - Obligation de motivation - Demande de dommages et intérêts»)
   (2008/C 301/51)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Sogelma — Societá generale lavori manutenzioni appalti Srl (Scandicci, Italie) (représentants: E. Cappelli, P. De Caterini, A. Bandini et A. Gironi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Agence européenne pour la reconstruction (AER) (représentants: initialement O. Kalha, puis M. Dischendorfer et enfin R. Lundgren, agents, assistés de S. Bariatti et F. Scanzano, avocats)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: P. van Nuffel et L. Prete, agents)
   Objet
   Demande d'annulation des décisions de l'AER portant annulation de l'appel d'offres pour le marché de travaux portant la référence EuropeAid/120694/D/W/YU et organisation d'un nouvel appel d'offres, ainsi qu'une demande en réparation du préjudice prétendument subi.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Sogelma — Societá generale lavori manutenzioni appalti Srl supportera ses propres dépens et ceux exposés par l'Agence européenne pour la reconstruction.
            
         
               3)
            
            
               La Commission supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 42 du 24.2.2007.