CELEX: 51969PC0480
Language: fr
Date: 1969-06-11
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 480
Vol. 1969/0084
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         COM(69)480 final
                                         Bruxelles , le 11 juin 1969
                             Proposition d'un
                        REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
                fixant le prix de "base et le prix d' achat
                              pour les poires
                  (présentée par la Commission au Conseil )
     CO*l(69 ) 480 final
 ---pagebreak---                                            - 1 -
                         PROPOSITION SE IfflGLSCTT DU CONSEIL
          fixant le  prix de base et le prix d' achat poux les POIRES
                        LE CONSEIL LES COÎMJMUTES EUROPEENS ,
                        vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                        vu le règlement n° 159. 66 CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                        portant dispositions complémentaires pour l' organisation
                        commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes^ \
                      ι
                        et notamment ses articles 4 et 14 ,
                        vu la proposition de xa Commission ,
  considérant que la commercialisation des poires récoltées au cours d' une campagne
  de production déterminée s' échelonne du mois de juin au mois de mai de l' année
  suivante ;
  considérant crue , salon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa
  du règlement n° 159. 66 CEE , il convient d' exclure 3 es périodes de faible commer­
  cialisation de début et de fin de campagne ; .que les quantités mises sur le
  marché au cours des mois de juin , avril et mai , ne représentent qu' un faible
  pourcentage du tonnage commercialisé tout au long de la campagne ; qu' en consé­
  quence , il importe de ne pas tenir compte de ces mois pour déterminer la durée
  de la campagne de commercialisation qui s 'établit ainsi du 1er juillet au
  31 mars de l' année suivante ;
  considérant que la production communautaire de poires comporte plusieurs variétés ;
  rue , selon les variétés , des cotations différentes sont enregistrées sur le marché ;
  qu' il convient , dès lors , en vue de l' application du régime d' intervention , de "
  choisir , selon les périodes , une ou plusieurs variétés suffisamment représentatives
  que satisfont à cette condition :
• ( l ) J.Ô . n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 32C6 66
 ---pagebreak---                                                                         2.
- pour les mois de juillet et d' août , les poires de la catégorie de qualité I
    des variétés Dr Jules Guyot et Bon chrétien Williams , qui font l' objet
    d' une appréciation commerciale comparable ,
- pour le mois de septembre , les poires de la catégorie de qualité I de la
    variété Bon chrétien ïJilliams ,
- pour le mois d' octobre , les poires de la catégorie de qualité I des variétés
    Bon chrétien Williams , Passe Crassane , Conférence et Alexandrine Douillard ,
 .. qui font l' objet d' une appréciation commerciale comparable ,
- pour les mois de novembre à mars , les poires de la catégorie de qualité I
    de la variété Passe Crassane ;
considérant qu' en vue de tenir compte des écarts saisonniers des prix des poires ,
il convient de fixer , par mois , le prix de base et le prix d' achat ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermina­
tion de prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° 159,- 66/ CEE , sont ?
- en juillet         :          la région de production française de la Provence et la
                                région de production italienne de la province de
                                Ravenna ,
- en août                       la région de production française de la Provence et les
                                régions de production italiennes des provinces de
                                Trento , Bolzano et Piavenna ,
    en septembre                les régions de production italiennes des provinces de
                                Trento , Bolzano , Ravenna , Verona et Bologna ,
    en octobre                  la Belgique , la région de production française de la
                                Vallée du Rhône et les régions de production italiennes
                                des provinces de Bologna , Perrara , Bolzano , Trento ,
                                Ravenna et Verona ,
 ---pagebreak---                                                                         3.
  -   en novembre , décembre ,
      janvier et février        :      les régions de production italiennes des
                                       provinces de Perrara et Bologna ,
  - en mars
  - en mars                     :      les régions de production italiennes des
                                       provinces de Ferrara , Bologna et Ravenna ;
  considérant que , pour tenir compte des conditions spécifiques de production
  dans certaines régions de la Communauté , il convient d' admettre que les
  constatations prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n° 159. 66; CEE
  portent sur des produits appartenant à d' autres variétés , plus représentatives
  sur le plan régional que les variétés retenues pour l' ensemble de la Communauté , .
                      A ABHETE LE PE3SEFT E2GLEIÎQÎT ;
  Article pramier
  1.                  Pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 197^, le prix
  de "base et le prix d' achat pour les poires , autres crue les poires à poiré , de la
  position ex 0Q.06 B du tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour
  100 kilogrammes net sont fixés aux niveaux repris au tableau suivant :
                                         Prix de base         Prix d' achat
  juillet                                   14,6                  7,3
  août                      '               10,2                  5,3
" septembre                                 10,6                  5,3
  octobre                                   10,2                  5,3
  novembre     ~                            11,6                  5,3
  décembre                                  12,4                  6,2
  janvier                                   10,5                  5,3
  février                                   10,1                  5,3
  mars                                      10 ,-                 33
                                                                         /
 ---pagebreak--- 2.                    Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent
   a) pour les mois de juillet et d' août aux poires des variétés Dr Jules
       Guyot et Bon chrétien Williams , catégorie de qualité I , calibre égal ou
       supérieur à 60 mm ,
   b) pour le mois de septembre , aux poires de la variété Bon chrétien Williams ,
       catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 60 mm ,
   c ) pour le mois d' octobre :
       - aux poires de la variété Bon chrétien Williams , Conférence et Alexandrine
         Douillard , catégorie de qualité I , calibre cgal ou supérieur à 60 mm , et
       - aux poires de la variété Passe Crassane , catégorie de qualité I , calibre
         égal ou supérieur à 'JC mm ,
   d) pour les mois de novembre , décembre , janvier , février et mars , aux poires
       de la variété Passe Crassane , catégorie de qualité I , calibre égal ou
       supérieur à 70 mm ,
présentées on emballage .
       i
Article 2
                      Les prix visés à l' article premier paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                      Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
n° 159/ 66, CEE , et , le cas échéant , de l' article 3 du présent règlement , est
inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté ,
ces cours sont diminués du coût d' emballage qm y est inclus .
 ---pagebreak---                                                                          5.
Article 3
                    Los constatations visées à l' article 6 paragraphes 1 et 3
et à . l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159, 66, CEE , peuvent
être égalaient effectuées :
a) pendant les mois de juillet et d' août , sur la base des cours relevés sur
    les marchés représentatifs à la production ,    pour les poires de la variété
    Clapp's Favourite et Précoce de Trévoux , catégorie de qualité I , calibre
    égal ou supérieur à    60 mm , présentées en emballage ; en pareil cas , ces
    cours , diminués éventuellement du coût de l' emballage qui y est inclus ,
    sont affectés du coefficient 1 ;
b) pendant le mois de septembre , sur la base des cours relevés sur les marchés
    représentatifs à la production :
    - pour les poires des variétés Clapp^B Favourite et Conférence , catégorie
      de qualité I , calibre égal ou supérieur à 60 mm , présentées en emballage ;
      en pareil cas , ces cours diminués éventuellement du coût de l' emballage
      oui y est inclus , sont affectés du coefficient 1 ;
    - les poires de la variété Triomphe de Vienne , catégorie de qualité I , calibre
      égal ou supérieur à 70 mm , présentées en emballage ; en pareil cas , ces cours ,
      diminués éventuellement du coût de l' emballage qui y est inclus , sont
      affectés du coefficient 1 ;
c ) pendant le mois d' octobre , sur la base des cours relevés sur les marchés
    représentatifs a la production pour la variété Beurré Hardy , catégorie de
    qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 ma , présentées en emballage ; en
    pareil cas , ces cours , diminués éventuell ement du coût de l' emballage qui
    y est inclus , sont affectés du coefficient 0,73 »
 ---pagebreak--- d) pendant le mois de novembre , sur la base des cours relevés sur les marchés
    représentatifs à la production pour :
    - les poires de la variété Conférence , catégorie de qualité I , calibre égal
      ou supérieur à 60 mm , présentées en emballage ; en pareil cas , ces cours ,
      diminués éventuellement du coût de l' emballage qui y est inclus , sont
      affectés du coefficient 1 ;
    - les poires de la variété Doyenné du Comice , catégorie de qualité I , calibre
      égal ou supérieur à 70 mm , présentées en emballage ; en pareil cas , ces
      cours , diminués éventuellement du coût de l' emballage qui y est inclus , sont
      affectés du coefficient 0,6 ;
    - les poires de la variété Alexandrine Douillard , catégorie de qualité I ,
      calibre égal ou supérieur à 60 mm , présentées en emballage ; en pareil cas ,
      les cours , diminués éventuellement du coût de l' emballage qui y est inclus ,
      sont affectés du coefficient 1 ;
e ) pendant le mois de décembre , sur la base des cours relevés sur les marchés
    représentatifs à la production pour :
    - les poires de la variété Conférence , catégorie de qualité I , calibre
      égal ou supérieur à 60 mm , présentées en emballage ; en pareil cas , ces
      cours , diminués éventuellement du coût de l' emballage qui y est inclus ,
      sont affectés du coefficient 1 ;
    - les poires de la variété Doyenné du Comice , catégorie de qualité I ,
      calibre égal ou supérieur à 1Q mm , présentées en emballage ; en pareil cas ,
      ces cours , diminués éventuellement du coût de l' emballage qui y est inclus ,
      sont affectés du coefficient 0,6 ;
f ) pendant les mois de janvier , février et mars , sur la base des cours relovés
    sur les marchés représentatifs à la production , pour les poires de la
    variété Conférence , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 60 mm ,
    présentées en emballage ; en pareil cas , ces cours , diminués éventuellement
    du coût de l' emballage qui y est inclus , sont affectés du coefficient 1 .
 ---pagebreak---                                                                       7.
Article 4
                   Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° 159/ 66/CEE doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
constatés pour le ou les produits visés à l' article premier paragraphe 2
ainsi que , le cas échéant , pour l' un ou l' autre des produits visés à l' article 3 «
Article 5
                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
Paît a Bruxelles , le                       Par le Conseil
                                               Le Président
 ---pagebreak---                                                                        - 1 -
            PRODUIT : POIRES DE TABLE - Catégorie de mal lté I                                                                  ANNEXE
                                                    CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                             U.C./100 kg net
            ESTIHKTION                                               Estiaaticn de Variétés aux- Cours consta­             PRIX           PRIX D'â^I
            DE LA PRO­                                               la prodjction qjel les se tés sur les
 PERIODE     DUCTION          H/.RCHES             ZONE DE           sensuelle de réfèrent les aarchés repH
            RENSJELLE                                                la zone con­ cours repris               sentatifs      DE
             C.E.E.                               PRODUCTION         sidérée en 2       à la                                          usité        i_ r - r ;
                           REPRESENTATIFS       . RETENUES
                                                                     par rapport à colome sui­                             BASE
                                                                     la procbction      vante          f aoyenne                     supérieure ini'?' ?
                                                                                                   1
                                                                     sensuelle to­                     arithmétique
            fer tonnas)                   I                          tale C.E.E. )                       triennale)         (1)         55 2              f
Juillet       221 .OCO    Raverna             Pr. Ravenna                 3%         Williaas                 13,7         14.6        8,-            ■j ->
                                                                                                                                                       • s -
                          Avignon             Provence                   18 %        Dr. J, ûiyot             15,4
              414.000     Trento              Pr. Trento                 '32'        Williatss                 2c          10,2         5,6
                          Bolzano             Pr. Bolzano                 2%         Williaas                  9,1
                          Ravenna             Pr. Ravenna                 5?         Williaas
                                                                                                     ι 111
                          Avignon             Provence                   12 2        Dr.J.Guyot               "ά.
                          Verona              Pr. Verona                  42 .       Willians                 11,5
                          Zwaag               Pays-Bas                    42         Clapp 's Fav.            12,2
                          Bologna             Pr. Bologna          '      32         Uilliaas                 12,7                 \
                                                                                                                                                     S
                          St Trond            Belgicpe                    22         Clapp 's Fav. -, 14,3                         I
                                                                                                                                   I
Sartetbre "   545.000     Bolzano             Pr. Bolzano                 52         Williams             , 10,2           10,6         5,8           ç t
                                                                                                                                                      <Jr  -
                          Trento              Pr. Trento                  2%         Williaas             ! 10,2
                          Verona              Pr. Verona-                 2%         Williaas                 10,4
                                                                                                                        t
                          Boloma              Pr. Bologna                 62         Williaas                 10,8      I.
                          Ravenna             Pr. Ravenna                 52         Williaas                 ïyT
                          Valance             Vallée du Rhône             52         Williaas                 12,1
                          Si Trond            Belgiqje                    2% .       Conférence               12.7
                          Utrecht             Pays-Bas                    72         Conférence               13.8
xtobre        «9.000      Trento              Pr. Trento                  2*         Williaas            - 7,6             10,2        5,6
                          Bolzano             Pr. Bolzano                 32         Williaas              ' 8,6
                          Bologna             Pr. Bologna                 32         Williaas                  9 ,-
                          Verona              Pr. Verona                  1 2        Williaas                  9,7
                          Ravenna             Pr. Ravenna                 32         Williaas                 10.4
                          Ferrara             Pr. Ferrara                 42       Passacrassana            ■ 10.7
                          Valence             Vallée du ftifoe            22         Alexandrine
                                                                                      Douillard .             12,2
                          St Trond            Belgique                    22       Conférence                 13.5 '
                          Utrecht             Pays-Bas                    52       Conférence                 14,1
•iNafcce      234.000     Bologna             Pr. Bologna                 72       Passacrassana              10,9         11,6        6,3            5,5
                          Ferrara             Pr. Ferrara                14 2      Passacrassana              12,3     I
                          Valence             Vallée db &i8na             22         Alexandrine
                                                                                      Douillard      ; h.
                          Ravenna
                                          jPr. Ravenna                    22       Passacrassana     | 15,1
                          St Trond          ■ Belgique                    42       Conférence        |        17.-
                          Zwaag            | P^s-Bas                      42       ! Conférence |             17,7
                                            I                        t                               i
 ---pagebreak---                                                                     - 2 -                              Innexe
                                                                   Estimation de    Variétés aix- Cours consta­
                                                                   la production    quelles sa tés sur les
                ESTIMATION                                         mensuelle de     réfèrent les marchés re­
                DE L'i PRO­                                        la zone con­     cours repris présentatifs
                 DUCTION          MARCHES          ZDHES DE        sidérée ( en %   à la colonne
                MENSUELLE                                          par rapport à      su i vante
                                                   PRODUCTION
                 C.E.E.                                            la production                  ( moyenne
                                                                   mensuelle to­                  ari thméti q-'e
              ( en tonnes)    REPRESENTATIFS       RETENUES        tale C.E.E. )                   triennale)
    ore          169.000    Bologna           Pr. Bologna               9%        rassacrassana        12.4
                            Femara            Pr. Ferrara              15%        Passacrassana        12.5
                            Raven na          Pr. Ravenna               2%        Passacrassana        13,2
                            Utrecht           Pays-Bas                  3 %       Conférence           18 ,-
                            St Trond          Belgique                  h%        Conférence           18,4
                            Valence           Vallée du Rhône           2%        Passacrassana        19,4
- 1 er            96,000    Bologna           Pr. Bologna                         Assacrassana         10.4
                            Ferrara           Pr. Ferrara              11%        ^assacrassana        10.6
                            Ravenna           Pr . Ravenna              6%        3assacrassana        13,2"
                            St Trond          Belgique                  5%        Conférence           19.2
                            Zwaag             Pays-Bas                   4%       Conférence           21.3
                            Angers            Vallée de la Loire        6 %       3assacrassana        19.6
                  84.000    Bologna           Pr. Bologna               9%        3assacrassana        i°C
                            Ferrara           Pr . Ferrara             11%        3assacrassana        10,2
                            Ravenna           Pr. Ravenna               8%        -"assacrassana       12.5
                            Angers            Vallée de la Loire        5%        3assacrassana        18.4
                            St Trond          Belgique                  h%        Conférence           21.4
                            Zwaag             Pays-Bas                  2%        Conférence           22,1
                  84.000    Bologna           Pr. Bologna               8%         'assacrassana       Jii
                            Ravenna           Pr. Ravenna              11 %        'assacrassana       10 ,-
                            Ferrara           Pr. Ferrara              31 %        'assacrassana       10.5
                            «ngers            Vallée de la Loire        3%         'assacrassana       20 ,-
                            Zwaag             Pays-Bas                  1%         xinférence          20.7
                            St Trond          Belgique                  31         Conférence          25,1
        chaque période seuls les prix soulicnés sont retaïus pour la détermination du prix de base.
 ---pagebreak---                                                - 3 -                    Annexe
       ETAT MEMBRE :    BELGIQUE
       PRODUIT       :  POIESS DE TABLE                VARIETE :      CLAPP'S FAVOUBITE
                                                        Catégorie de qualité I
                                                        Calibre : 60 mm et plus
                          DONÎTEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
              I
                                               COURS CONSTATES SUR LES          MOYENNE ARITHME­
              i  KARCHES           ZONE
                                               MARCHES REPRESENTATIFS           TIQUE TRIENNALE
                 REPRESM- .         DE
PERIODE
                 TATIFS          PRODUCTION                             ■
                                               monnaie nationale 100kg net
                                                                                           U.C.
                                               1966/67 | 1907/63 JI 1968/1969   monnaie
                                                                                nationale
                                                                               LOOkg net 100kg net
                                                                   l
                                                                  I
Juin
Juillet "
Août            Saint Trond       Belgique       656       778        237          717     14,3  '
                                             1
Septembre       Saint Trond       Belgique       695       708        249        . 702     14 ,- ;
                                                                                              - J
                                                                                                 ; !
                                                                                                   i
                                                                                                   I
                                                                                                   j
                               I
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                               - 4 -               Annexe
         ETAT MEMBRE :   BELGIQUE
         PRODUIT      :  POIRES LE TABLE                     _
                                                       VARIETE ; CONFERENCE
                                                       Catégorie de qualité      I
                                                       Calibre 60 mm et plus
                      DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                COURS CONSTATES SUR LES       MOYENNE ARITHME­
                                                MARCHES REPRESENTATIFS        TIQUE TRIENNALE
                MARCHES          ZOES
                REPRESEN–         DE
PERIODE                                       monnaie nationale 100 kg net
                TATIPS         PRODUCTION
                                                                             monnaie     U.C.
                                              1966/67 1967/ 68   1968/ 69    nationale
                                                                             100kg net lOOkg nei
Juin
Juillet
Août
Septembre        Saint Trond    Belgique       622       650      337         636         12,7
Octobre          Saint Trond    Belgique       728       623      291         675         13,5
Novembre        Saint Trond     Belgique       874       825      332         830         17 ,-
Decembre        Saint Trond     Belgique       927       910      221         918         18,4
Janvier         Saint Trond     Belgique    L.057       866       319         961         19,2
Pevri er        Saint Trond     Belgique    L.I39       999       437        IO69         21,4
Mars            Saint Trond     Belgique    L.321      LJ.87      405        1254         25,1
                                                                           1
Avril
                                            I
                                                                                       |         ]
Mai
                                                                                       !         !"
                                                                                       1        i
 ---pagebreak---                                                         5 -                 Annexe
      ETAT MEMBRE s ALLEMLGÏ1E                            7ARIETE i COÏTFEREITCE
      PRODUIT         i POIRES DE TABLE                   Catégorie de qualité : I
                                                          Calibre t + 5° n™»
                               DOKIEE3 POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                              I       ZOIG            . COUP-S CONSTATES SUR LES        KOYEMlE
                                                        MARCHES REPRESENTATIFS        ARITHMETIQUE • •
                                                                                       TRIE^\ lui-IiE
  PERIODE         : MARCHES .           DE          Monnaie nationale 100kg net
                 »                                                                                              I
                                                                                   monnaie
                                                                                     nat .           U.C.
             " RSPRESEITTiQSS      PRODUCTION       1965/67     1967/ 68 1968/59   l'OOkg nei lOOki; r.-:
                                                  i
                                                                                               i
                                                                        1
Juin
Juillet         V
                                                                                               1
Août
Septembre      Hamburg          KiecL./Schles-w ,      26         37
               Bonn             Ifordrh.-We stf ,      58         46
Octobre        Hamburg          Ïïied./Sch.lesw •      27         35        il
                                                                                                              I
               Bonn             iTordrh..-77a stf      65         45        20
                                                                                                       "      I
Novembre '*    Hamburg     '    Nied./Sohlesw .        25         36        10 '
                                                                                                         (
                                                                         I  22
                                                                                               l
               Bonn             Uordrh.-Westf      ί 63           64
Décembre "     Hamburg        plied./Sohle sw .        26         53        11
               Bonn             ITordrh./ttfestf .     44         70        20
                                                                                                             I
                                                                                                     :     _j
Ces données ne se référant pas au calibre retenu pour le produit pilote , n' ont pas
été reprises dans le tableau récapitulatif.
 ---pagebreak---                                                        - β -                        Annexe
        ETAT MEMBRE t ALLEMAGNE
        PRODUIT          : POIRES DE TABLE                          VARIETE t IflLLIAIIS
                                                                    Catégorie de qualité : I
                                                                    Calibre t + 50 mm.
                          DOMINEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                   I
                                       ΖΟιϋδ        ι     COURS CONSTATES SUR LES               !     MOYENNE
                                                    I                                           I
                                                          T' A    ffS      REPRESENTATIFS           ARITHMETIQUE
                                                                                                     TRIEIilTALE
 PERIODE            MARCHES             DE            fionnaie nationale lOQkg net
                                                   1
                                                    i
                                                                        I                          monnaie     U.C.
                                                                                                    nat.
                REPRESENTATES       PRODUCTION1        1965/67          ! 1957/68 j 1968/69       100kg net 100kg m
                                                    I
Juin
                                                   I
Juillet
                                                                                  1         I
Août            Hamburg .       Nied./Schles-w          •      32            44        20 ,
                                                                      I
                 Bonn  •        lIordrli 3 -'ifestf
                                                    I
                                                               50     |
                                                                      1
                                                                             53        25
                ■Weisenheim     Rhe ml . -Pfalz]               59 .          63        il
Septembre       Hairburg        Mied. /sohle aw                30            46        16
              I                                                                               I
                 Bonn           Nordrn.-llestf                 48            48        24
              i
                                                   I
                 weisenheim
                                Hheinl. -Pfa-lzj                                       22
                                                                                                            1
Octobre         Hamburg         ITied. /Schlesn                                        28
                Bonn            ITordrh.-Vestf                                         20
              l
              I
              l
              I
Ces données , ne se référant pas au calibre retenu pour le produit pilote , n' ont pas
été reprises dans le tableau récapitulatif .
 ---pagebreak---                                                        -      7    -
                                                                                  '       - Annexe
         . ETAT MEMBRE ï ALLEMAGNE
           PRODUIT       ». POIRES DE TABLE
                                                                     VARIETE : CLAPPS
                                                                     Catégorie de qualité t I
                                                                     Calibre i + 55 mm.
                            DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                         I
                1
                                      ' Z01TE                 COURS CONSTATES SUR LES                MOYEME
                                                              MARCHES    REPRESENTATIFS          . ARITHMETIQUE :
     PERIODE       ; MARCHES             de " "            Monnaie nationale 100kg net              TRIEMALE           !
                                                                                                monnaie
                                                                                                   nat .     U.C.
                  REPRESENTATES !    PRODUCTION            1966/67 1967/68         1968/69     lOOkg net 100kg n?
Juin
                                                                                I
Juillet
 ( - A.
ikOU-Q            Ham ourg       Fied./schlesw,                 35         46        22    I         «M
                  Bonn           ITordrh.-Westf ,              49        . 60        24
                  weisenheim .   Rhoml » -Pfalz                42          57        il                                !
                              f
Septembre         Hamburg        ITied./Schlesw ,              34          51        11
                  Bonn           ITo rdrh. . .-¥0 st f ,     . 50          51 :      20                    • -   ' mrn
                                                                                                                             !
                                                                                                         I                  i
                                                                                                         !     '            \
                                                                                             1
                                                                                                                           I
                                                                                                                    '      t
                                                         !                                                  . - ' i
                                                                                                                 -        f
                                                                                                                          r
                                                                                                                          r
   Ces données, ne se référant pas au calibre retenu pour la produit pilote, n' ont pas Ï-
   été reprises dans le tableau récapitulatif,                                                                           !
                                                                                                                         ι
                                                                                                                         i
                                                                                                                         <
 ---pagebreak---                                                           - 8 -
                                                                                              Annexe
            ETAT MEMBRE î F R A N C E
            PRODUIT            : POIRES DE TABLE                    VARIETE : Juil . et Août î DE* J. GUYOT^O ;
              itfii  m   ■■
                                                                             , Septembre : BON CHRETIEN W1LLI .
                                                                                                                       + 60 ij.. •
                                                                               Oct# et Nov, : ALEXANDRINE
                                                                                                        DOUILLAIÎD « 60 m
                                                                               Dec ., Janv. . pASS3 c^gAI-E
                                                                                        ,  --
                                                                               Fevr . et Mars
                                                                                                     •  iT-fUJOiJ ^iWiOkJxli.4
                                                                                                                       .
                                                                                                                       + 70 ïïf.â
                                                                    Catégorie de qualité I
                                        DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                         i
                                                             COURS CONSTATES SUR LES                   moyenne aritkpi;- ;
                         MARCHES           ZONE              MlIICHSS REPRESENTATIFS
                                    II                 i
                                                                                                       TIQUE TRIENNALE j                 i
   PERIODE
                  .Ti^Ti'SIÎTTATÎFS ,                          lia-maie nationale 100 kg/
                                      | DE PRODUCTION                                  ne Ï                                              i
                                                                                                  ; r: ormale          U.C.
                                                          ! 956/67      1967/68     1968/69      i .r--vt.ioca"b    100 kg/;et
                                                     i
                                                      i                                          LOOiw?/net
                                                      I
  Juin
                                                                                               ι
  Juillet          Avignon               Provence    I!          85         81         63                    76           15,4
                                                     !1
                                                     1                                                                                 t
                                                                                                                                       I
  Août             k ri g.! on           Provence    iI       ' 42          56         42                    55           11,3 j
                                                     i
                                         Taliéo du                          66
j Septembre         vû/ .eaca
                                         Rhône
                                                                55                     41.     j             60
                                                                                                                         12,1 {
I                                                                                                                                     i
  Octobre          Valence               Vallée du   !           66         56         çp.                   60           12 f 2 i
                                         Rhône       I                                                            i
                                                                                                                                      i
                                                     I                                                            1
  Novembre         Vril^nce              Vallee du               85         59         64                    69           14 ,-
                                         Rhône
  Decembre         Valence               Vallee du               95        106         87       1            96          19*4 |
                                         Rhône                                                                                      I
                                                        I
                                                                                                I                                   !
  Janvier          Angers                Vallée de
                                         la Loire              109         111         72                    97          19,6 |
                                                                                                                  1                 i
                                                                                                                  |                i
  Février          Angers                Vallee de
                                         la Loire               95         111         68                    91          18,4 .
                1
               I
  Mars              Angers               Vallee de              91         125         80                    99      •   20 ,-
                                         la Loire       i
                                                                                                                                  ΐ
                                                                                                                                   !
                                                        i
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  1
 ---pagebreak---                                                                                                  Annexe
                                                               -   9   -
              ETAT MMBRS « ITALIE
              PRODUIT          » POIRES DE TABLE                     VARIETE : WILLIAMS
                                                                     Catégorie do qualité .» I
                                                                     Calibre : 60/65 nua
                            DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                                                                               I
                    MARCHES               ZONE           COURS CONSTATES SUR LES                            MOYENNE
                                                                                                         ARITHMETIQUE
                                                        MARCHES'     REPRESENTATIFS
                    REPRESEN­
                                                                                                          TRIENNALE .
       PERIODE                             DE         Tonnai q nationale 100 kg net
                                                                     1
                    TATIFS                    . (
                                                                                                      monnaie
                                                                                                       nat .        U.C.      j
                I .   ■              PRODUCTION        1966/57            1967/68 1 1968/69          100kg net 100kg nq -; .
iJuin .
                                                                                                   1
                                                                                                   I
     Juillet      Bologna    .. Pr . Bologna                              : 10.000                 i
                I v erona          Pr . '.Verona                          • 9.800
                1 Ravenna    ... Pr . Ravenna              6.900            10.185                       8.540        13,7    .
I     ..
! Août          I Bologna          Pr . Bologna            6.200          ■ 9.5CO          4.300         7.850        12,6
                  Verona           Pr . Verona             6.000             8.350         4.I4O         7.175        11,5
                  Ravenna     •    Pr . Ravenna            5 » 460           9 » 900       5,660 .       7.000        11,2    i
                  Trento           Pr . Trent o .          4.550 .           7.300         4.990         5 . 610       9 ,-
                  Bolzano          Pr . Bolzano            4 . 660           7.700     '   4.630         5.660         9,1
  ( Septembre     Verona           Pr . Verona'            5.460             7.500 •   ■   3.820         6.48O        10,4 . :
                  Bologna          Pr . Bolognp,           4.700             8.860         4.030       • 6.780   ,    10,8
  I               Ravenna          Pr . Ravenna            5.160             9.5OO,      . 4.280      . 7.330      • 11,7
   !       :■     Trento           Pr , Trent o            4.100             6.400         4.240         6,400        10,2
                  Bolzano          Pr . Bolzano            4-300             6.4OO         3.960         6.4OO       .10,2
     Octobre      Bolzano          Pr . Bolzano         '  5.300             5.400                       5.350         8,6 j
                  Bologna          Pr . Bologna            5.100             6J.5Q         4.320 ,       5.625         9 ?-   !
                  Verona           Pr . - Verona-          5.930         ; 6oiso 1         3.900         5.045         9,7    !
                  Ravènna          Pr . Ravenna            5..95O'      .    7.000         3.930         6.475        10,4    i
                  Trento           Pr . Trento ,           4.0C0 '           4.940 I I
                                                                                           4.590         4.755         7,6    j
                I                1
                                               ■  · ■
                                                                     I
                                                                     1                \_        j                           _j
 ---pagebreak---                                                       – 10 –                        Annexe
                  ETAT MEMBRE s ITALIE
                  PRODUIT       : POIRES DE TABLE            •
                                                           VARIETE ; PASSE CRASSANE
                                                           Catégorie de qualité I
                                                           Calibre : 75/80
                               DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                   MARCHES        ,  ZONE
                                                    COURS CONSTATES SUR LES              MOYENNE ARITHfflj
                                                    MARCHES REPRESENTATIFS               TIQUE TRIENNAL?!
    PERIODE
               REPRESENTATIFS BE PRODUCTION
                                               Monnaie nationale 100 kg/net
                                                                                        monnaie      U.C.s
                                                                                       nationale
                                               1966/67         1967/68
                                                                         i
                                                                           1968/69     100 kg^iet 100 kg/ï!
   Juin
! Juillet                                                                                             -
   Août
   Septembre                                                                                                 I
I Octobre        Ferrara        Pr. Ferrara       6 «, 800       8.200      6,050        6.680       10.7
                 Bologna        Pr. Bologna       2.700          8.300      3.260        8.300       13,31
                 Ravenna        Pr . Ravenna ,    4.200
1 Novembre       Ferrara        Pr . Ferrara 1    5.700          9.600      5.130        7.650       12,3
                 Bologna        Pr. Bologna       2.400          6.800      4.320        5.800       10,5
                 Ravenna        Pr . Ravenna      5 . 060        9.450      4.550 .      9.450       15,1
[Décembre        Ferrara        Pr . Ferrara      6.300          9.260      4.400        7.780       12,4 ;
                 Bologna        Pr . Bologna      2.300          7.820 •    4.430        7.820       12,5
                 Ravenna        Pr » Ravenna      4.6OO          8.220      4.435        8.220       13,21
   Τ
   Janvier       Ferrara        Pr . Ferrara      5.800          7.380      4.600        6.590       10 , 61
               I Bologna        Pr . Bologna      4.125          6.500      4.070 .      6.5OO ]     10,41
               1 Ravenna        Pr . Ravenna      47560          8.260      4.330        8.260       13,2,
iFevrier         Ferrara        Pr » Ferrara      6.000          6.7OO      5.285        5.350       10,2
 r
 I             I Bologna      I Pr . Bologna      4.250          6.250      4.440        6.250       10 ,-
 1
 i               Ravenna        Pr . Ravenna      4.400          7.820      57090        7.820   1   12,5;
 . Mars          Ferrara        Pr . Ferrara      5.120          5.895      7.160        6.530   I   10,5
 1
 I               Bologna        Pr . Bologna      3.700          5.575      6.175        5.875        9,4
                 Ravenna        Pr . Ravenna      3.540          5.650      6,880        6.265       10 ,-
 j Avril         Ferrara        Pr » Ferrara      8.125          4.880
                 Bologna        Pr . Bologna                     4.42O
                 Ravenna        Pr . Ravenna      7 . 080        5.460                             I  - ! -
   Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération.
 ---pagebreak---                                           - 11 -                            Annexe
      ETAT KEM3RB » PAYS-BAS
      PRODUIT        » POIRES DE TABLES
                                                 VARIETE î CLAPP'S FAVCURITE
                                                 Catégorie de qualité t I
                                                 Calibre :•+ 60 mm
                          DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                 ZONE •      COURS CONSTATES SUR LES            MOYENNE
                                             MARCHES   REPRESENTATIFS         ARITEHETIQUE ,
                                                                        i
  PERIODE   ]     KiRCHES         DE
                                          Monnaie nationale 100kg net          TRIENNALE
                                                                                              l
                                                     I                      monnaie
                                                                            : nat.     U.C. !
              REPRESENTATES   PRODUCTION   1966/67 1967/68 1968/69         LOCkg net 100kg nc|
                                                                                             i
                                                                                             i
Juin                                                                                         i
                                                                                             i
Juillet
                                                                                             {
                                                                                             i
Août           Zwaag         Paya-Bas       1 35         54        25       ■  44      12,2
                                                                                             t
Septembre      Zwaag .       Pays-Bas         32 '       50        24 '     '  41      11.3 !
                                                                                             t
                                                                                             i
                                                                         ! '
                                                                         i
 ---pagebreak---                                                                                   Annexe
                                            - 12 -
          ETAT KEI-IE.V3 :  PAYS      -  BAS
                                                     VARIET3 :  CONFERENCE
          PRODUIT         : POIRES DE TABLE          _
               "–                                    Catégorie de qualité I
                                                     Calibre :  + 60 nim
                            DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                 COURS CONSTATES SUR LES         MOYENNE ARlTHIiiv-
                MRCHES             ZONE          MARCHES REPRESENTATIFS          TI^UE TRIENNALE
PERIODE
            n REPRESENTATIFS DE PRODUCTION
                                                 Monnaie nationale 100 kg/
                                                                       . ne±
                                                                                monnaie    U.C.
                                                                               nationale
                                              1966/67 1967/68         1968/69 100 kg/ret 100 kg/
                                                                                             net
Juin
Juillet
Août
Septembre      Utrecht          Pays–Bas    ,     48       52    I       27        50       13,8
                                                                 I
Octobre        Utrecht          Pays–Bas          41       62            30   I     51      14,1
Novembre       Zwaag            Pays–Bas          55        73           27         54      17,7
                                                                  !                      I
Décembre       Utrecht          Pays–Bas          57        74    |      28         55      18 ,-
Janvier        Zwaag            Payy–Bas          76        79           26         77      21,3
Février        Zwaag          I Pays–Bas          78        83           35         80      22,1
liars          Zwaag            Pays–Bas          89        88           49         75      20,7
                                                                               4–
                                                                                                    I
                                                                    j_