CELEX: C2003/019/67
Language: fr
Date: 2003-01-25 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 21 octobre 2002 dans l'affaire T-97/01, Christos Gogos contre Commission des Communautés européennes (Non-lieu à statuer)

25.1.2003                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                          C 19/35
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                   Me C. Tagaras, avocat, contre Commission des Communautés
                              INSTANCE                                      européennes (agents: Mme H. Tserepa-Lacombe et M. J. Cur-
                                                                            rall), ayant pour objet une demande visant, en substance, à
                          du 7 octobre 2002                                 l’annulation de la décision du jury du concours interne COM/
                                                                            A/17/96 de ne pas inscrire le requérant sur la liste d’aptitude
dans l’affaire T-24/01, Claire Staelen contre Conseil de                    au motif qu’il n’a pas obtenu à l’épreuve orale le minimum de
         l’Union européenne et Parlement européen ( 1)                      points requis, d’une part, et visant à obtenir la réparation du
                                                                            préjudice matériel et moral prétendument subi, d’autre part, le
(Fonctionnaires — Concours général — Délégation des                         Tribunal (deuxième chambre), composé de M. N. Forwood,
pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination —                  président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier:
                             Irrecevabilité)                                M. H. Jung, a rendu le 21 octobre 2002 une ordonnance dont
                                                                            le dispositif est le suivant:
                            (2003/C 19/66)
                                                                            1)     Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
                    (Langue de procédure: le français)
                                                                            2)     La Commission supportera l’ensemble des dépens.
Dans l’affaire T-24/01, Claire Staelen, agent temporaire du
Parlement européen, demeurant à Bridel (Luxembourg), repré-
senté par Me J. Choucroun, avocat, ayant élu domicile à                     (1 ) JO C 186 du 30.6.2001.
Luxembourg, contre Conseil de l’Union européenne (agents:
MM. F. Anton et A. Pilette) et Parlement européen (agents:
MM. J.F. de Wachter et D. Moore), ayant pour objet, à titre
principal, une demande d’annulation de l’ensemble de la
procédure de correction des épreuves écrites du concours EUR/
A/151/98, ou, sinon, de la décision du jury refusant d’admettre
la requérante aux épreuves postérieures à l’épreuve VII.A.d), et,
à titre subsidiaire, une demande de réparation du préjudice
moral prétendument subi, le Tribunal (quatrième chambre),
composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et                        ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 7 octobre                                 DE PREMIÈRE INSTANCE
2002 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1)     Le recours T-24/01 est rejeté comme manifestement irrecevable                                  du 17 octobre 2002
       dans la mesure où il est dirigé contre le Conseil.
2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens exposés dans       dans l’affaire T-215/02 R, Santiago Gómez-Reino contre
       le cadre du présent recours pour autant qu’il est dirigé contre le            Commission des Communautés européennes
       Conseil, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
                                                                            (Procédure de référé — Fonctionnaires — Recevabilité —
( 1) JO C 95 du 24.3.01.                                                                               Acte faisant grief)
                                                                                                         (2003/C 19/68)
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                              INSTANCE                                                          (Langue de procédure: le français)
                         du 21 octobre 2002
dans l’affaire T-97/01, Christos Gogos contre Commission
                des Communautés européennes (1)                             Dans l’affaire T-215/02 R, Santiago Gómez-Reino, fonction-
                                                                            naire de la Commission des Communautés européennes,
                                                                            demeurant à Bruxelles, représenté par Me M.-A. Lucas, avocat,
                         (Non-lieu à statuer)
                                                                            contre Commission des Communautés européennes (agents:
                                                                            MM. H.P. Hartvig et J. Currall), ayant pour objet une demande
                            (2003/C 19/67)                                  de mesures provisoires visant à ce que soient ordonnées,
                                                                            premièrement, la production de certains documents, deuxiè-
                      (Langue de procédure: le grec)                        mement, la suspension d’une série de décisions prises ou
                                                                            l’interdiction d’adopter des décisions à venir relatives à des
                                                                            enquêtes internes menées par l’Office européen de lutte
Dans l’affaire T-97/01, Christos Gogos, fonctionnaire de la                 antifraude (OLAF) et, troisièmement, l’adoption de mesures au
Commission des Communautés européennes, représenté par                      titre de l’article 24 du statut des fonctionnaires des