CELEX: 32004D0538
Language: fr
Date: 2004-06-29 00:00:00
Title: 2004/538/CE, Euratom:Décision du Conseil du 29 juin 2004 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne

7.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 236/17
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 29 juin 2004
   portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne
   (2004/538/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2,
   
               
            
            
               
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Pierre DE BOISSIEU est nommé secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 2004.
   Article 2
   La présente décision est notifiée à M. Pierre DE BOISSIEU par les soins du président du Conseil.
   Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 juin 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. AHERN