CELEX: 62020TJ0127
Language: fr
Date: 2021-09-15
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 septembre 2021.#République française contre Agence européenne des produits chimiques.#REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium – Décisions de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours – Motifs de nature à justifier la décision – Caractère inopérant des moyens dirigés contre les autres motifs.#Affaire T-127/20.