CELEX: 62009TN0129
Language: fr
Date: 2009-04-02 00:00:00
Title: Affaire T-129/09: Recours introduit le 2 avril 2009 — Bongrain/OHMI — Apetito (APETITO)

20.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 141/47
            
         Recours introduit le 2 avril 2009 — Bongrain/OHMI — Apetito (APETITO)
   (Affaire T-129/09)
   2009/C 141/98
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bongrain S.A. (Viroflay, France) (représentant: C. Hertz-Eichenrode, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Apetito AG (Rheine, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 février 2009, dans l’affaire R 720/2008-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «APETITO», pour des produits de la classe 29 — demande d’enregistrement no3 470 598
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque verbale communautaire «apetito», enregistrée pour des produits des classes 5, 11, 21, 29, 30, 37, 39, 41 et 42
   
      Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués:violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil (1) (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil), en ce que la chambre de recours a conclu à tort à l’existence d’une similitude entre les produits et, par conséquent, d’un risque de confusion des marques concernées.
   
      (1)  Remplacé par le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, JO L 78, p. 1