CELEX: 31969R1921
Language: fr
Date: 1969-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1921/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N°L 247/ 14                           Journal olliciel des Communautés europeennes                              1 . 10. 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 1921/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 septembre 1969
              fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de
                                                      céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      des prélèvements évaluée comme il est dit ci-dessus,
EUROPÉENNES ,                                                      de plus de 0,25 unité de compte pour 100 kg ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que, pour certains produits transformés,
européenne,                                                        le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    la restitution à la production accordée pour les pro­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   duits de base, en vue de leur transformation, con­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­             formément à l' article 5 du règlement ( CEE) n° 1052/
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/ 69 (2), et               68 et à l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1080/68 ;
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                    considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                     arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que, afin de tenir compte des intérêts
ment ( CEE) n° 1398/69, et notamment son ar­                        des États africains et malgache associés et des pays
ticle 12 paragraphe 4,                                             et territoires d'outre-mer, le prélèvement à leur égard
considérant que les règles à appliquer pour calculer               doit être diminué, pour certains produits transfor­
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                més à base de céréales, du montant de l'élément fixe,
produits transformés à base de céréales et de riz                  ainsi que, pour quelques-uns de ces produits, d'une
sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règle­              partie de l'élément mobile, conformément à l' article
ment n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a)                1 er du règlement ( CEE) n° 800/68 du Conseil, du
du règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur                  27 juin 1968 , relatif au régime applicable aux pro­
leur coût de revient, des prélèvements applicables à               duits transformés à base de céréales et de riz origi­
leurs produits de base est déterminée, en vertu de                 naires des États africains et malgache associés ou des
l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1052/68 du Con­                 pays et territoires d'outre-mer (6), modifié par le
seil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'impor­               règlement ( CEE) n° 989/69 (7) ;
tation et d'exportation des produits transformés à
base de céréales et de riz (4), par la moyenne des                 considérant qu'à partir de l'entrée en vigueur du
prélèvements applicables à ces produits de base les                protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                  G.A.T.T., le prélèvement à percevoir pour les pro­
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en                   duits visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/
fonction du prix de seuil des produits de base en                  68 sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi
cause en vigueur le mois de l'importation, est cal­                qu'il est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
culée en fonction de la quantité de produits de base               règlement, au montant résultant de l'application du
considérée comme étant ( entrée dans la fabrication                taux du droit consolidé dans le cadre du G.A.T.T. ;
du produit transformé ou du produit concurrent
servant de référence pour les produits transformés ne              considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
contenant pas de céréales ;                                        Conseil, du 11 août 1969 (8), a défini certaines me­
                                                                   sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
considérant qu'en application du règlement (CEE)                   dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968,                   tion du franc français ; qu' aux termes de l'article 7
relatif aux modalités de calcul du prélèvement appli­              de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
cable aux produits transformés à base de céréales et               français sont à retenir, l'incidence de la diminution
de riz et à la préfixation du prélèvement de certains             visée à l'article 1 er dudit règlement doit être prise
d'entre eux (5), le prélèvement ainsi déterminé après              en considération ;
addition de l'élément fixe, en principe valable pour
un mois, est modifié lorsque le prélèvement appli­                 considérant que, conformément à l'article 18 para­
cable aux produits de base s'écarte de la moyenne                  graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomencla­
                                                                   ture prévue au présent règlement est reprise dans le
                                                                   tarif douanier commun,
H    JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2)  JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              (0) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 2.
 (4) IO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.                             H JO no L 130 du 31 . 5 . 1969 , p. 2.
 (8) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.                              (8) JO n° L 202 du 12. 8 . 1969, p. 1,
 ---pagebreak--- 1 . 10. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 247/ 15
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                          du règlement n° 359/67/CEE, et soumis au règle­
                                                                         ment ( CEE) n° 1052/68 , sont fixés à l'annexe du
                       Article premier                                   présent règlement.
                                                                                                Article 2
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
produits visés à l'article 1er sous d) du règlement                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre
n° 120/67/CEE et à l'article 1er paragraphe 1 sous c)                    1 969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1969 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
                                                             ANNEXE
                                                                                                         Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                            Nomenclature à libellé simplifié                         Pays tiers      E.A.M.A.
                                                                                                       sauf E.A.M.A.
                                                                                                                          P.T.O.M.
                                                                                                        et P.T.O.M. )
07.06 B                   Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tuber­             0,897 H         0,777 l 1 )
                          cules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates
                          douces
11.01 C                   Farine d'orge (2)                                                                 9,466           8,966
11.01 D                   Farine d'avoine (2)                                                               7,201           6,701
11.01 El                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale              7,052           6,552
                          à 1,5 % en poids (2)
11.01 EU                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %               3,963           3,713
                          en poids (2)
11.01 F                   Farine de riz (2)                                                                 4,007           3,757
11.01 G                   Farine de sarrasin (2)                                                            4,446           3,946
11.01 H                   Farine de millet (2)                                                              5,007           4,757
11.01 IJ                  Farine d'alpiste (2)                                                              0,250             0
11.01 K                   Farine de sorgho ou de dari (2)                                                   3,635          3,385
11.01 L                  Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,              0,250             0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste, de
                          sorgho ou de dari (2)
11.02 AU                  Gruaux et semoules de seigle (2)                                                  8,285           7,785
11.02 A III               Gruaux et semoules d'orge (2)                                                     9,466           8,966
11.02 A IV               Gruaux et semoules d'avoine (2)                                                    7,201           6,701
 ---pagebreak--- N° L 247/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 10 . 69
                                                                                               Prélèvements en U.C./100 kg
    Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                   Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                            (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                             et P.T.O.M. )
11.02 A V a) 1       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­          7,052            6,552
                     rieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A Va) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses in­            2,293            1,793
                     férieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                3,963            3,713
                     supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (2 )                                              4,007            3,757
11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                          4,446            3,946
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (*)                                            5,007            4,757
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (2)                                 3,635            3,385
11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, (blé), de             0,250               0
                     méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de
                     millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 BI             Grains de froment (blé) mondés (2)                                          7,794            7,544
11.02 B II           Grains de seigle mondés (2)                                                 6,002            5,752
11.02 Bill           Grains d'orge mondés (2)                                                    8,220            7,970
11.02 B IV a)        Avoine épointée                                                             4,047            3,797
11.02 B IV b)        Grains mondés d'avoine (2)                                                  6,207            5,957
11.02 B V            Grains de maïs mondés (2)                                                   6,074            5,824'
11.02 B VI           Grains de sarrasin mondés (2)                                               3,757            3,507
11.02 B VII          Grains de millet mondés (2)                                                 7,712             7,462
11.02 B VIII         Grains mondés de sorgho ou de dari (2)                                      5,560            5,310
11.02 B IX           Grains mondés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,           0,250               0
                     d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                     dari (2)
11.02 CI              Grains de froment (blé) perlés (2)                                         9,325             9,075
11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                                7,170             6,920
11.02 CHI             Grains d'orge perlés (2)                                                  12,953           12,453
11.02 CIV             Grains d'avoine perlés (2)                                                  6,207            5,957
11.02 CV              Grains de maïs perlés (2)                                                   6,074            5,824
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés O                                                 3,757            3,507
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 69                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 247/ 17
                                                                                             Prélèvements en U.C./100 kg
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                          (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                           et P.T.O.M. )
11.02 C VII          Crains de millet perlés (2)                                                7,712           7,462
11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho ou de dari (*)                                    5,560           5,310
11.02 C IX           Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          0,250             0
                     d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                     dari (2)
11.02 DI              Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (*)               6,035           5,785
11.02 DU              Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (2)                    . 4,662           4,412
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                         5,331           5,081
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                       4,047           3,797
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis (2)                        3,963           3,713
11.02 D VI            Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (2)                    2,486           2,236
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (2)                      5,007           4,757
11.02 D VIII          Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis (2)           3,635          3,385
11.02 DIX            Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que de            0,250             0
                     froment (blé), de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de
                      millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 El             Flocons de froment (blé) (2)                                            10,710           10,210
11.02 E II           Flocons de seigle (2)                                                      8,285          7,785
11.02 E III          Flocons d'orge (3)                                                      10,462            9,962
11.02 E IV           Flocons d'avoine (2)                                                      7,946           7,446
11.02 E V            Flocons de maïs (2)                                                        7,052          6,552
11.02 E VI           Flocons de riz (2)                                                        6,879           6,379
11.02 E VII          Flocons de sarrasin (2)                                                   4,446           3,946
11.02 E VIII         Flocons de millet (2)                                                     8,895           8,395
11.02 E IX           Flocons de sorgho ou de dari (2)                                          6,474           5,974
11.02 E X            Flocons de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,       0,500              0
                     d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                     dari (2)
11.02 FI             Germes de froment (blé), même en farine (2)                               4,754           4,254
11.02 F II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (2)        3,230           2,730
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,          1,147          0,717
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                     tarif douanier commun
 ---pagebreak--- N° L 247/ 18                      Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 10 . 69
                                                                                               Prélèvements en U.C. /100 kg
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                            (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                             et P.T.O.M. )
11.06 BI             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            7,560            5,680
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                     tarif douanier commun, non destinés à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow             3,304            1,424
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                     tarif douanier commun, destinés à la fabrication de l'amidon ou de
                     la fécule
11.07 Ala)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         10,996          10,096
11.07 A I b )        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que-      sou'      8,444            7,544
                     forme de farine
11.07 All a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme          9,766            8,866
                     de farine
11.07 All b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           7,525           6,625
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                               8,621           7,721
11.08 AI             Amidon de maïs                                                              3,304           1,604
11.08 AU             Amidon de riz                                                               2,921           0,371
11.08 AHI            Amidon de froment (blé)                                                     5,757           4,057
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                   3,304           1,604
11.08 A V            Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)          3,304           1,314
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 AI             Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés                22,376            7,376
11.09 All            Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torré­        16,992            1,992
                     fiés
11.09 B              Gluten et farine de gluten torréfiés                                      22,376            7,376
17.02 B II a)        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %         10,092            2,092
                     ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b ;       Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­          7,104           1,604
                     cose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                     pur (3), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.05 BI             Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline        10,092            2,092
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,         7,104            1,604
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                     mérée
23.02 A I a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou            1,429            1,429
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 ---pagebreak---  1 . 10 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 247/ 19
                                                                                                                           Prélèvements en U.C. /100 kg
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifie                                 Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                        (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                         et P.T.O.M. )
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             2,287            2,287
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             4,574            4,574
                                autres traitements des grains <e maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou avant subi un processus de dénatura­
                                tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23 02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             1,143            1,143
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                                et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                                4,574            4,574
                                ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(*) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
    relevant des nOB 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour
        l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
     relevant de la sous-position 17.02 B II .