CELEX: 31983D0664
Language: fr
Date: 1983-12-23 00:00:00
Title: 83/664/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1983, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 3416/83 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire

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N0 L 375/ 22                         Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12. 83
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                   du 23 décembre 1983
              relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
              ouverte par le règlement (CEE) n° 3416/83 relatif à la fourniture de divers lots de
                                           beurre au titre de l'aide alimentaire
                                                        (83/664/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                     sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le traité instituant la Communauté économique                 lait et des produits laitiers,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                        Article premier
n0 1 600/83 (2), et notamment son article 6 para­
graphe 7,                                                        Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
                                                                 l'adjudication ouverte par le règlement (CEE)
considérant que, conformément au règlement (CEE)                 n0 3416/ 83 sont fixés comme suit :
n0 3416/83 de la Commission, du 2 décembre 1983,
relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre        — lot A :     2 122 396 Écus (IRL),
de l'aide alimentaire (3), la fourniture de 1 000 tonnes         — lot B :       703 883 Écus (IRL),
de beurre, destinées à certains pays tiers et organismes
                                                                 — lot C :       701 678 Écus (IRL).
bénéficiaires, a été mise en adjudication ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'article 13 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,               Les États membres sont destinataires de la présente
portant modalités générales de mobilisation et de four­          décision .
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter
oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le
règlement (CEE) n0 1 886/83 (5), prévoit que, compte
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou            Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1983 .
partie de lot, dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3
troisième alinéa, un montant maximal, ou décidé de
                                                                                            Par la Commission
ne pas donner suite à l'adjudication ;
                                                                                              Poul DALSAGER
considérant que, en raison des offres reçues, il convient
de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;                                   Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 148 du  28 . 6. 1968, p. 13 .
 (*) JO  n0 L 163 du  22. 6. 1983, p. 56.
 (3) JO  n° L 343 du  7. 12. 1 983, p. 1 .
 (4) JO  n0 L 142 du  1 . 6. 1983, p. 1 .
 O   JO  n0 L 187 du  12. 7. 1983, p. 29 .