CELEX: 31973R3208
Language: fr
Date: 1973-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3208/73 du Conseil, du 27 novembre 1973, fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1973/1974

N° L 327/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 11 . 73
                                 REGLEMENT (CEE) N» 3208/73 DU CONSEIL
                                                du 27 novembre 1973
              fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'interven­
              tion et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation
                                                        1973 / 1974
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          munauté ; qu il convient d établir les frais de stockage
                                                                 en fonction du coût du magasinage de l'huile dans les
vu le traité instituant la Communauté économique                 locaux appropriés et du coût de la manutention néces­
européenne,                                                      saire à la bonne conservation de l'huile ; que les inté­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­             rêts peuvent être calculés sur un prix moyen de l'huile
tembre 1966, portant établissement d'une organisation            d'olive dans les zones productrices,
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 9,
vu la proposition de la Commission,                                                  Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­
ment n0 136/66/CEE, le prix indicatif de marché, le              Pour la campagne de commercialisation 1973/ 1974, le
prix d'intervention et le prix de seuil de l'huile d'olive       montant des majorations mensuelles visées à l'article 9
doivent être majorés mensuellement, pendant dix                  du règlement n0 136/66/CEE et applicables à partir
mois à partir du 1 er janvier 1974 ; que le montant de           du 1 er janvier 1974 est fixé à 0,75 unité de compte
chaque majoration doit être identique pour ces trois             pour 100 kilogrammes.
prix ;
                                                                                         Article 2
considérant que ces majorations, égales pour chacun
des mois, doivent être fixées compte tenu des frais              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
moyens de stockage et d'intérêt existant dans la Com­             1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 27 novembre 1973 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                            Ib FREDERIKSEN
(!) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n» L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.