CELEX: 32015D1573
Language: fr
Date: 2015-09-18 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/1573 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions

22.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 245/10
            
         DÉCISION (UE) 2015/1573 DU CONSEIL
   du 18 septembre 2015
   portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement néerlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Quatre sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. R.E. (Ralph) DE VRIES, de M. A. (Bert) GIJSBERTS, de Mme W.H. (Hester) MAIJ et de M. B.S. (Bote) WILPSTRA.
            
         
               (3)
            
            
               Quatre sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. H. (Henk) BRINK, de M. J.H.J. (Hans) KONST, de Mme E.M. (Elvira) SWEET, et de Mme Dr J.M.E. (Annemieke) TRAAG.
            
         
               (4)
            
            
               Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de M. T.J.S.M. Bovens en qualité de membre titulaire du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               M. J.A. (John) JORRITSMA, Commissaris van de Koning in Fryslân
               
            
         
               —
            
            
               M. Th.J.F.M. (Theo) BOVENS, Commissaris van de Koning in Limburg
               
            
         
               —
            
            
               M. M.A. (Michiel) SCHEFFER, Gedeputeerde in Gelderland
               
            
         
               —
            
            
               M. C.J. (Cees) LOGGEN, Gedeputeerde in Noord-Holland
               
            
         Article 2
   Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               Mme N. (Nienke) HOMAN, Gedeputeerde in Groningen
               
            
         
               —
            
            
               M. A. (Ard) VAN DER TUUK, Gedeputeerde in Drenthe
               
            
         
               —
            
            
               M. D.J.E. (Erik) LIEVERS, Gedeputeerde in Overijssel
               
            
         
               —
            
            
               Mme A.M.A. (Mariëtte) PENNARTS-POUW, Gedeputeerde in Utrecht
               
            
         
               —
            
            
               M. M.A. (Michiel) RIJSBERMAN, Gedeputeerde in Flevoland
               
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. DIESCHBOURG
      
   
   
      (1)  JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
   
      (2)  JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
   
      (3)  JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.