CELEX: 32005R0704
Language: fr
Date: 2005-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 704/2005 de la Commission du 4 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d'origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Mel de Barroso) (AOP)

5.5.2005   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 118/14
               
            RÈGLEMENT (CE) No 704/2005 DE LA COMMISSION
      du 4 mai 2005
      modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d'origine figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 (Mel de Barroso) (AOP)
      LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
      vu le traité instituant la Communauté européenne,
      vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, et son article 6, paragraphes 3 et 4, deuxième tiret,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande du Portugal de modifications d’éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Mel de Barroso», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2), a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                      (3).
               
            
                  (2)
               
               
                  Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces modifications doivent être enregistrées et faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne,
               
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Le cahier des charges de l’appellation d’origine «Mel de Barroso» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
      Article 2
      La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
      Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 4 mai 2005.
         
            
               Par la Commission
            
            Mariann FISCHER BOEL
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
      
         (2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1345/2004 (JO L 249 du 23.7.2004, p. 14).
      
         (3)  JO C 262 du 31.10.2003, p. 16 («Mel de Barroso»).
      
         ANNEXE I
         PORTUGAL
         «Mel de Barroso»
         Modification apportée:
         
                     —
                  
                  
                     Chapitre du cahier des charges concerné:
                     
                                 
                                    
                              
                              
                                 Nom
                              
                           
                                 
                                    
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 
                                    
                              
                              
                                 Aire géographique
                              
                           
                                 
                                    
                              
                              
                                 Preuve de l'origine
                              
                           
                                 
                                    
                              
                              
                                 Méthode d'obtention
                              
                           
                                 
                                    
                              
                              
                                 Lien
                              
                           
                                 
                                    
                              
                              
                                 Étiquetage
                              
                           
                                 
                                    
                              
                              
                                 Exigences nationales
                              
                           
               
                     —
                  
                  
                     Modification:
                     Extension de l'aire géographique de production aux communes de Chaves et de Vila Pouca de Aguiar et aux freguesias de Jou et de Valongo de Milhais, commune de Murça.
                     Les zones indiquées possèdent les mêmes conditions pédoclimatiques et produisent un miel aux caractéristiques identiques à celui obtenu dans l'aire géographique actuelle, selon les mêmes règles de production et avec une traçabilité garantie.
                  
               
      
         ANNEXE II
         Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil
         «MEL DE BARROSO»
         (No CE: PT/0229/24.1.1994)
         AOP (X) IGP ( )
         Cette fiche est un résumé établi à des fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).
         
            
               1.
               
               Service compétent de l’État membre
            
         
         
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     :
                  
                  
                     Instituto de Desenvolvimento Rural e Hidráulica
                  
               
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     :
                  
                  
                     
                                 Av. Afonso Costa, 3
                              
                           
                                 P-1949-002 Lisbonne
                              
                           
               
                     
                        Téléphone
                     
                  
                  
                     :
                  
                  
                     (351-21) 844 22 00
                  
               
                     
                        Télécopieur
                     
                  
                  
                     :
                  
                  
                     (351-21) 844 22 02
                  
               
                     
                        Courriel
                     
                  
                  
                     :
                  
                  
                     idrha@idrha.min-agricultura.pt
                  
               
            
               2.
               
               Groupement
            
         
         
                     2.1.
                  
                  
                     
                                 
                                    Nom
                                 
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Capolib — Cooperativa Agrícola de Boticas, CRL
                              
                           
               
                     2.2.
                  
                  
                     
                                 
                                    Adresse
                                 
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 
                                             Av. do Eiró
                                          
                                       
                                             P-5460 Boticas
                                          
                                       
                           
                                 
                                    Téléphone
                                 
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 (351-276) 41 81 70
                              
                           
                                 
                                    Télécopieur
                                 
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 (351-276) 41 57 34
                              
                           
                                 
                                    Courriel
                                 
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 capolib@mail.telepac.pt
                              
                           
               
                     2.3.
                  
                  
                     
                                 
                                    Composition
                                 
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 producteurs/transformateurs (X) autre ( )
                              
                           
               
            
               3.
               
               
                  Type de produit
               
             Classe 1.4: Autres produits d'origine animale — Miel
         
            
               4.
               
               Description du cahier des charges
             (résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2)
         4.1.   
               Nom
             «Mel de Barroso»
         4.2.   
               Description
             Miel produit par l'abeille locale Apis mellifera (sp. iberica) à partir de nectar de fleurs où prédomine le pollen des éricacées qui font partie de la flore mellifère régionale.
         4.3.   
               Aire géographique
             Constituée par les limites des communes de Boticas, de Chaves, de Montalegre et de Vila Pouca de Aguiar et par les freguesias de Jou et de Valongo de Milhais de la commune de Murça (district de Vila Real).
         4.4.   
               Preuve de l'origine
             Consacrée par l'usage, et notamment par les références physiques, écrites et même orales, par le potentiel de production de la région et par l'importance du miel et de l'abeille dans les blasons et la toponymie de la région.
         4.5.   
               Méthode d'obtention
             Le miel ne peut être extrait que dans des salles d'extraction agréées, et l'opération d'extraction et de décantation a lieu obligatoirement dans l'aire de production. Le miel de Barroso étant un produit miscible, pour éviter toute rupture dans la chaîne de traçabilité et de contrôle, le conditionnement ne peut être effectué que par des opérateurs dûment autorisés, à l'intérieur de l'aire géographique d'origine, afin de garantir la qualité et l'authenticité du produit et de pas tromper le consommateur. La production, l'extraction et le conditionnement ne peuvent avoir lieu que dans l'aire géographique délimitée. Le miel de Barroso peut être commercialisé à l'état liquide, cristallisé ou en rayons (pour autant que ceux-ci soient totalement operculés et ne contiennent pas de couvain); il doit être conditionné dans des emballages en matériau inerte, non nocif et adapté aux denrées alimentaires, dont les modèles et l’étiquetage ont été préalablement approuvés par le groupement de producteurs.
         4.6.   
               Lien
             Le miel de Barroso est produit dans les régions les plus élevées du Barroso. C'est un miel aux caractéristiques particulières résultant d'un manteau végétal composé majoritairement de bruyères.
         4.7.   
               Structure de contrôle
            
         
         
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     :
                  
                  
                     TRADIÇÃO E QUALIDADE — Associação Interprofissional para os Produtos Agro-Alimentares de Trás-os-Montes
                  
               
                     
                        Adresse
                     
                  
                  
                     :
                  
                  
                     
                                 Av. 25 de Abril 273, S/L
                              
                           
                                 P-5370 Mirandela
                              
                           
               
                     
                        Téléphone
                     
                  
                  
                     :
                  
                  
                     (351-278) 26 14 10
                  
               
                     
                        Télécopieur
                     
                  
                  
                     :
                  
                  
                     (351-278) 26 14 10
                  
               
                     
                        Courriel
                     
                  
                  
                     :
                  
                  
                     tradicao-qualidade@clix.pt
                  
               4.8.   
               Étiquetage
             MEL DE BARROSO — Denominação de Origem Protegida
         4.9.   
               Exigences nationales
             —
         
            (1)  Commission européenne, direction générale de l'agriculture, unité «Politique de qualité des produits agricoles», B-1049 Bruxelles.