CELEX: 31982R2121
Language: fr
Date: 1982-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2121/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 223/54                         Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 7. 82
                           REGLEMENT (CEE) N° 2121 /82 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 juillet 1982
               fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                        tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sion, du 30 juillet 1982, fixant le montant de laide
EUROPÉENNES,                                                   dans le secteur des graines oléagineuses Ç) ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                    normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                               du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                   à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                    sur leur taux pivot,
                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour               change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),               constatés pendant une période déterminée, par
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
n0 1986/82 (4),                                                     tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des           considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
                                                               sitions que le prix du marché mondial pour les graines
montants différentiels pour les graines de colza, de           de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
navette et de tournesol et abrogeant le règlement              conformément à l'annexe du présent règlement,
(CEE) n0 1464/73 (^ modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2136/82 (*), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                      Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit              Le prix du marché mondial visé à I article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de            graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
colza, de navette et de tournesol ;                            l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                       Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 2120/82 de la Commis­               Le present règlement entre en vigueur le 1 er août 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 juillet 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (l) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 O   JO n" L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
 0   JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 O   JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 10.
 O   JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28.
 ¥\  Voir oaee 88 du Drésent Tournai officiel.                  O Voir page 50 du présent Journal officiel.
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                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant le prix du marche mondial pour
                                        les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg(')J
     Numéro
      du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      23,670
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                28,599
                                                                                                                [en Êcus / 100 kg (')]
     Numéro
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
      du tarif                                                                             pour le mois de
    douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                     août     septembre   octobre    novembre  décembre      janvier
                                                                     1982        1982      1982        1982       1982        1983
ex 12.01            Graines de colza et de navette                  23,670     23,670     23,529      23,324    23,858       23,858
ex 12.01            Graines de tournesol                            28,599     28,649     27,982      27,858    27,920
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,33379   DM
    1   Écu    =      2,57971   FI
    1   Écu    =     44,9704    FB/Flux
    1   Écu    =      6,61387   FF
    1   Écu    =      8,23400   Dkr
    1   Écu    =      0,691011  £ irlandaise
    1   Écu    =      0,553333 £ sterling
    1   Écu    =  1 326,30      Lit
    1   Écu    =     66,5070    Dr