CELEX: 31971R1143
Language: fr
Date: 1971-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1143/71 de la Commission, du 1er juin 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

2 . 6. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 120/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1143/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 1er juin 1971
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                     de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                 sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28               dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (x), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1,                                                    cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                 cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé         considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour              dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en              actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                          est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié                                    Article premier
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;
                                                                 Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du                   règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                    présent règlement.
être fixé sur la base de la moyenne des cours                                             Article 2
communiqués en tenant compte notamment de leui
 représentativité, des appréciations des États mem­              Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1er juin 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
  W   JO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
  (2) JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
  (3) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (4) JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak---  N° L 120/ 8                      Journal officiel des Communautés européennes                               2 . 6 . 71
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                   UC                                                          UC
                  Type                         par degré/hl                           Type                par degré/hl
R. I                                                              A I
Béziers                                           1,203           Bordeaux                                  pas de
                                                                                                           cotation
Montpellier                                       1,254
                                                                  Montpellier                               pas de
Narbonne                                          1,259                                                    cotation
Mîmes                                             1,252           Nantes                                     1,080
Perpignan                                        pas de           Cagliari                                  pas de
                                                cotation                                                   cotation
Asti                                              1,323           Lecce                                     pas de
                                                                                                           cotation
Lecce                                             1,096
                                                                  Ravenna (Lugo, Faenza )                    1,100
Pescara                                           1,144           Rome                                       1,120
[Reggio Emilia                                    1,192           Trapani (Alcamo)                           1,024
Treviso                                           1,136           Treviso                                    1,168
Verona (pour les vins locaux)                     1,176
                                                                                                             UC/hl
                                                                  A II
R. II
                                                  1,208
                                                                  Rheinpfalz (Oberhaardt)                    18,44
Bari
                                                  1,240
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                    18,30
Barletta
                                                 pas de           La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                                          bourgeoise                                 38,50
                                                cotation
Lecce                                             1,133
Taranto                                           1,210
                                                                  A III
                                                   UC/hl          Mosel                                      24,59
R III                                                             Rheingau                                   36,34
Rheinpfalz                                        17,76           La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                  bourgeoise                               cotation
Rheinhessen (Hügelland)                           16,39