CELEX: 52005PC0148
Language: fr
Date: 2005-04-18
Title: Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 27/2005 en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland, des îles Féroé et de l’Islande et la pêche du cabillaud dans la mer du Nord, et modifiant le règlement (CE) n° 2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche relatives au requin des grands fonds et au grenadier de roche

Avis juridique important

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52005PC0148

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 27/2005 en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland, des îles Féroé et de l’Islande et la pêche du cabillaud dans la mer du Nord, et modifiant le règlement (CE) n° 2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche relatives au requin des grands fonds et au grenadier de roche  /* COM/2005/0148 final */  

	[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 18.04.2005COM(2005)148 finalProposition deRÈGLEMENT DU CONSEILmodifiant le règlement (CE) n° 27/2005 en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland, des îles Féroé et de l’Islande et la pêche du cabillaud dans la mer du Nord, et modifiant le règlement (CE) n° 2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche relatives au requin des grands fonds et au grenadier de roche(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFSLe règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil établit, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.1. Le 14 février 2005, les autorités du Groenland ont informé la Commission que la Communauté aurait accès au stock de crabe des neiges présent dans les eaux du Groenland, à raison de 1 000 tonnes pour l’année 2005. Il convient de prendre les mesures nécessaires pour introduire les nouvelles possibilités de pêche dans la législation communautaire.2. Le 15 février 2005 se sont conclues les consultations annuelles sur la pêche entre la Communauté et l’Islande, qui portaient sur les droits de pêche réciproques pour l’année 2005. Il convient de prendre les mesures nécessaires pour transposer les résultats de ces consultations dans la législation communautaire.3. La dérogation au nombre de jours de présence dans la zone et d'absence du port figurant dans le tableau I de l’annexe IVa du règlement (CE) n° 27/2005 pour les navires utilisant des fenêtres à mailles carrées de 120 mm n’a jamais été envisagée que pour le Kattegat et le Skagerrak. Du fait de l’amélioration de la classification des engins de pêche, le nombre de jours autorisés dans le Kattegat et le Skagerrak est passé de vingt-deux en 2004 à douze pour les navires dotés d’une fenêtre à mailles carrées et à neuf pour les autres, ce qui représente une nette diminution de l’effort de pêche. En mer du Nord, où le nombre de jours autorisés en 2004 s’élevait à dix, une période de douze jours représenterait toutefois une augmentation de l'effort de pêche qui ne saurait être justifiée par l'introduction de la fenêtre à mailles carrées et qui serait contraire aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) n° 423/2004 du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud[1]. Il convient donc de réduire à neuf le nombre de jours de pêche dont disposent les navires opérant en mer du Nord avec des engins traînants équipés de fenêtres à mailles carrées.4. L’annexe IVc comporte une erreur technique. En effet, lorsqu'un navire pêche dans les conditions prévues par l'annexe IVc, il risque ne pas être autorisé à utiliser les jours accordés conformément au titre de l'annexe IVa, même s’il dispose de jours de présence dans ces deux zones. Il convient de corriger cette erreur.Le règlement (CE) n° 2270/2004 du Conseil établit, pour la période 2005-2006, les possibilités de pêche correspondant à certaines espèces des grands fonds.1. La pêche du sabre noir dans les eaux bordant les Açores occasionne des prises accessoires de requins des grands fonds. Pour éviter tout rejet inutile, il convient d'établir un quota pour les prises accessoires de ces espèces. La quantité totale de sabres noirs capturés dans les eaux des Açores est estimée à quelque 700 tonnes, quantité à laquelle s'ajoutent les 120 tonnes de requins des grands fonds qui constituent les prises accessoires. Aucun droit de pêche concernant le requin des grands fonds ne sera accordé.2. Les possibilités de pêche pour le grenadier de roche dans la division CIEM V b et les sous-zones VI et VII ayant été accordées à tort aux États membres, il convient de remédier à cette erreur.Le Conseil est invité à adopter cette proposition dès que possible afin de permettre aux pêcheurs de planifier leurs activités pour la présente campagne de pêche.Proposition deRÈGLEMENT DU CONSEILmodifiant le règlement (CE) n° 27/2005 en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland, des îles Féroé et de l’Islande et la pêche du cabillaud dans la mer du Nord, et modifiant le règlement (CE) n° 2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche relatives au requin des grands fonds et au grenadier de rocheLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche[2], et notamment son article 20,vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud[3], et notamment son article 8,vu la proposition de la Commission[4],considérant ce qui suit:1.  Le règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil[5] établit, pour l’année 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures.2.  Conformément à la procédure prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la pêche et le milieu marin[6], la Communauté a mené des consultations avec l’Islande sur les droits de pêche applicables pendant l’année 2005. Les conclusions de ces consultations ont été transposées dans le règlement (CE) n° 27/2005.3.  Les autorités du Groenland ont notifié à la Commission que la Communauté pouvait pêcher 1 000 tonnes de crabes des neiges dans leurs eaux.4.  Il est contraire aux dispositions de l’article 8 du règlement (CE) n° 423/2004 du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud[7] d’augmenter le nombre de jours de pêche en mer du Nord accordés par mois civil lorsque la pêche s'effectue au moyen d'engins traînants équipés de fenêtres à mailles carrées de 120 mm. Il convient dès lors de supprimer la mer du Nord de la liste des zones auxquelles l'attribution de jours supplémentaires s'applique.5.  Il y a lieu de porter les possibilités de pêche pour les requins des grands fonds dans la sous-zone CIEM X (eaux communautaires et eaux internationales) à 120 tonnes, afin que les prises accessoires inévitables de cette espèce puissent être débarquées.6.  Il importe que les règles relatives aux interactions entre les pêches dans les zones définies aux annexes IVa et IVc du règlement (CE) n° 27/2005 n’empêchent pas un navire d'utiliser le nombre maximal de jours autorisés par l'annexe IVa. Il convient donc d'adapter en conséquence lesdites règles.7.  Le règlement (CE) n° 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établit, pour 2005 et 2006, les possibilités de pêche applicables aux navires de pêche de la Communauté concernant certains stocks d'eau profonde[8].8.  Les possibilités de pêche pour le grenadier de roche dans la division CIEM V b et dans les sous-zones VI et VII (eaux communautaires et eaux internationales) ont été mal calculées dans le règlement (CE) n° 2270/2004 et doivent être corrigées.9.  Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) n° 27/2005 et (CE) n° 2270/2004 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Modifications du règlement (CE) n° 27/2005Le règlement (CE) n° 27/2005 est modifié comme suit:1) L'article 5, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:«2. Les navires communautaires sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des quotas fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées aux articles 9, 16 et 17.»2) À l'article 9, le paragraphe suivant est ajouté:«Les activités de pêche des navires de la Communauté dans les eaux sous juridiction de l'Islande sont limitées à la zone définie par des lignes droites joignant successivement les coordonnées suivantes:Sud-Ouest1. 63° 12' N et 23° 05' O à 62° 00' N et 26° 00' O2. 62° 58' N et 22° 25' O3. 63° 06' N et 21° 30' O4. 63° 03' N et 21° 00' O et, à partir de là, 180° 00' SSud-Est1. 63° 14' N et 10° 40' O2. 63° 14' N et 11° 23' O3. 63° 35' N et 12° 21' O4. 64° 00' N et 12° 30' O5. 63° 53' N et 13° 30' O6. 63° 36' N et 14° 30' O7. 63° 10' N et 17° 00' O et, à partir de là, 180° 00' S.»3) Les annexes IC, III et IVa et VI sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.Article 2 Modifications du règlement (CE) n° 2270/2004L’annexe du règlement (CE) n° 2270/2004 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.Article 3 Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe présidentANNEXE ILes annexes du règlement (CE) n° 27/2005 sont modifiées comme suit:1) À l'annexe IC:a) La rubrique concernant l'espèce «crabe des neiges» dans la zone OPANO 0,1 (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante :«Espèce: | Crabe des neiges | Zone: | OPANO 0, 1 (eaux du Groenland) |Chionoecetes spp. | PCR/ N01GRN |Irlande | 125 |Espagne | 875 |CE | 1000 | TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'appliquent pas. |TAC | Non applicable» |b) La rubrique concernant l'espèce «capelan» dans la zone V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante :«Espèce: | Capelan | Zone: | V, XIV (eaux du Groenland) |Mallotus villosus | CAP/514GRN |Tous États membres | 0 |CE | 50 050 | (1) (2) |TAC | Non applicable |(1) Dont 45 930 tonnes sont attribuées à l’Islande. (2) À pêcher avant le 30 avril 2005.» |c) La rubrique suivante est ajoutée après la rubrique consacrée à l'espèce Sébaste dans la zone Va (eaux islandaises):«Espèce: | Sébaste | Zone | Va (eaux islandaises) |Sebastes spp. | RED/05A-IS |Belgique | 100 | (1)(2) |Allemagne | 1 690 | (1)(2) |France | 50 | (1)(2) |Royaume-Uni | 1 160 | (1)(2) |CE | 3 000 | (1)(2) |TAC | Non applicable |__________ |(1) Y compris les prises accessoires inévitables (à l' exclusion du cabillaud). |(2) À pêcher entre juillet et décembre.» |2) À l'annexe IVa, le tableau II est remplacé par le tableau suivant:« Tableau IIDérogations au nombre de jours de présence dans la zone et d'absencedu port figurant dans le tableau I et conditions dont elles sont assortiesZone | Engins définis au point 4 | Historique des captures du navire pour 2002* | Jours |Zone définie au point 2 | 4 a), 4 e) | Moins de 5 % de chacune des espèces suivantes: cabillaud, sole et plie | Pas de restriction de jours** |Zone définie au point 2 | 4 a), 4 b) | Moins de 5 % de cabillaud | 100 à < 120 mm jusqu'à 13; ≥ 120 mm: jusqu'à 14 |Kattegat et mer du Nord | 4 c) engins d'un maillage supérieur ou égal à 220 mm | Moins de 5 % de cabillaud et plus de 5 % de turbot et lompe | Jusqu'à 15 jours |Kattegat et Skagerrak | 4 a) engins dotés d'une fenêtre à mailles carrées de 120 mm*** | n.d. | 12 jours |Manche orientale | 4 c) tramails d'un maillage égal ou inférieur à 110 mm | Navires absents du port pendant 24 heures ou moins | 19 jours |* Attesté par le journal de bord communautaire - débarquement annuel moyen en poids vif.** Le navire peut être présent dans la zone pendant le nombre de jours du mois concerné.*** Les navires faisant l’objet de cette dérogation remplissent les conditions définies à l’appendice 1 de la présente annexe.»3) À l'annexe IVc, le point 6 a) est remplacé par le texte suivant:«6. a) Le nombre maximal de jours par mois civil pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 est présenté dans le tableau I.Dans les cas où un navire traverse deux zones lors d'une sortie de pêche, le jour est imputé sur la zone dans laquelle il a passé la majeure partie de temps au cours de cette journée.Le nombre de jours pendant lesquels un navire est présent dans la zone constituée des zones définies au point 2 de la présente annexe et au point 2 de l’annexe IVa ne doit pas excéder le nombre indiqué dans le tableau I de la présente annexe. Toutefois, le nombre de jours pendant lesquels le navire est présent dans les zones définies au point 2 de l’annexe IVa ne doit pas dépasser le nombre maximal de jours fixé conformément à l'annexe IVa.Tableau INombre maximal de jours de présence dans la zone et d'absence du port par engin de pêcheCatégorie d'engins de pêche visée au point: |Zone définie au point 2 | 4a | 4b |2. Manche occidentale (division CIEM VII e) | 20 | 20’ |4) À l'annexe VI, la partie I est remplacé par le tableau suivant:« PARTIE ILimitation quantitative des licences etpermis de pêche pour les navires communautaires dansles eaux des pays tiersZone de pêche | Pêche | Nombre de licences | Répartition des licences entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment |Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00' N | 75 | DK: 26, DE: 5, FR: 1, IRL: 7, NL: 9, SW: 10, UK: 17 | 55 |Espèces démersales, au nord de 62°00'N | 80 | FR: 18, PT: 9, DE: 16, ES: 20, UK: 14, IRL: 1 | 50 |Maquereau, au sud de 62°00'N, pêche à la senne coulissante | 11 | DE: 1[9], DK: 261, FR: 21, NL: 11 | Non applicable |Maquereau, au sud de 62°00'N, pêche au chalut | 19 | Non applicable |Maquereau, au sud de 62°00'N, pêche à la senne coulissante | 11[10] | DK: 11 | Non applicable |Espèces industrielles, au sud de 62°00'N | 480 | DK: 450, UK: 30 | 150 |Eaux des îles Féroé | Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. | 26 | BE: 0, DE: 4, FR: 4, UK: 18 | 13 |Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62°28' N et à l'est de 6°30' O. | 8[11] | 4 |Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61°20' N et 62°00' N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base. | 70 | BE: 0, DE: 10, FR: 40, UK: 20 | 26 |Pêches au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61°30' N et à l'ouest de 9°00' O et dans la zone située entre 7°00' O et 9°00' O au sud de 60°30' N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60°30' N, 7°00' O et 60°00' N, 6°00' O. | 70 | DE: 8[12], FR: 124, UK: 04 | 20[13] |Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et avec la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut. | 70 | 225 |Pêches du merlan bleu. Le nombre total de licences peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone appelée «zone principale de pêche du merlan bleu». | 34 | DE: 3, DK: 19, FR: 2, UK: 5, NL: 5 | 20 |Pêche à la ligne | 10 | UK: 10 | 6 |Pêche du maquereau | 12 | DK: 12 | 12 |Pêche du hareng au nord de 62° N | 21 | DE: 1, DK: 7, FR:0, UK: 5, IRL: 2, NL: 3, SW: 3 | 21 |Islande | Toutes pêches | 18 | 5 |Eaux de la Fédération de Russie | Toutes pêches | p.m. | p.m. |Pêches du cabillaud | 7[14] | p.m. |Pêches du sprat | p.m. | p.m.» |ANNEXE IILa partie 2 de l’annexe du règlement (CE) n° 2270/2004 est modifiée comme suit:1) La rubrique consacrée à l'espèce «requin des grands fonds» dans la zone X (eaux communautaires et eaux internationales) est remplacée par la rubrique suivante:«Espèce: | Requin des grands fonds | Zone: | X (eaux communautaires et eaux internationales) |Portugal | 120 | (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée dans le cadre de ce quota |CE (1) | 120» |2) La rubrique consacrée à l'espèce Grenadier de roche dans les zones Vb, VI et VII (eaux communautaires et eaux internationales) est remplacée par la rubrique suivante:«Espèce: | Grenadier de roche | Zone: | V b, VI, VII (eaux de la CE et eaux internationales) |Coryphaenoides rupestris |Allemagne | 10 | (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée dans le cadre de ce quota |Estonie | 77 |Espagne | 85 |France | 4327 |Irlande | 341 |Lituanie | 99 |Pologne | 50 |Royaume-Uni | 254 |Autres (1) | 10 |CE | 5253» |[1] JO L 70 du 9.3.2004, p. 8.[2] JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.[3] JO L 70 du 9.3.2004, p. 8.[4] JO C [...] du [...], p. [...].[5] JO L 12 du 14.1.2005, p .1.[6] JO L 161 du 2.7.1993, p .1.[7] JO L 70 du 9.3.2004, p. 8.[8] JO L 396 du 31.12.2004, p. 4.[9] Cette répartition est valable pour la pêche à la senne coulissante et la pêche au chalut.[10] À choisir à partir de 11 licences pour la pêche à la senne coulissante, pour le maquereau, au sud de 62°00'N.[11] Conformément au procès-verbal agréé de 1999, les chiffres pour la pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à «Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé».[12] Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.[13] Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant le «Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé».[14] S'applique uniquement aux navires battant pavillon letton.