CELEX: 32021R0235
Language: fr
Date: 2021-02-08 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier

23.2.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 63/386
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION
         du 8 février 2021
         modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 8, 58 et 161,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (2) en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement d’exécution afin d’harmoniser davantage les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Il est nécessaire d’harmoniser les exigences communes en matière de données afin de garantir que les systèmes électroniques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union soient interopérables une fois que les exigences communes en matière de données auront été harmonisées.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de sorte que les formats et les codes définis dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (3) s’appliquent lorsque les États membres ont recours aux exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union établies dans ledit règlement délégué.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il est également nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes nationaux d’importation conformément aux formats et codes qui y figurent une période suffisante pour les adapter aux nouvelles exigences en matière de formats et de codes définies dans le présent règlement. Plus précisément, il y a lieu de leur laisser un délai jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (4).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a aussi lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin que les États membres soient tenus de transmettre des données au système électronique de surveillance dans un format correspondant à celui utilisé pour les déclarations en douane pertinentes et pouvant être traité par le système de surveillance existant de la Commission.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La règle énoncée à l’article 221, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, indiquant le bureau de douane compétent pour déclarer la mise en libre pratique d’envois de faible valeur dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE du Conseil (5), devrait être modifiée en vue de préciser qu’elle doit s’appliquer à partir de la date d’application dudit régime de TVA. Cette date est fixée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil (6).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union. Par souci d’harmonisation, il y a lieu de modifier ladite annexe. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’article 2 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
                                    
                                       «1.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les demandes et les décisions figurent à l’annexe A du présent règlement.
                                    
                                    
                                       2.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe B du présent règlement.»
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 3 est supprimé;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «4.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe 9 du règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (*1).
                                    
                                    
                                       (*1)  Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).»"
                        
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 4 bis suivant est inséré:
                                    
                                       «4 bis.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 4 bis, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe C du présent règlement.»
                                    
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        L’article 55 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                                    «À compter de la date fixée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455, la liste des données pouvant être exigées par la Commission figure à l’annexe 21-03 du présent règlement.»
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «6.   Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut exiger les listes de données suivantes aux fins de la surveillance lors de la mise en libre pratique:
                                       
                                                   a)
                                                
                                                
                                                   la liste des données figurant à l’annexe 21-02 du présent règlement, jusqu’à la date de déploiement de la mise à niveau des systèmes nationaux d’importation visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 (*2);
                                                
                                             
                                                   b)
                                                
                                                
                                                   la liste des données figurant à l’annexe 21-01 du présent règlement, jusqu’à la dernière date de la fenêtre de déploiement de la première phase du système de dédouanement centralisé des importations dans le cadre du CDU, visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151.
                                                
                                             Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut exiger la liste des données figurant à l’annexe 21-01 ou à l’annexe 21-02 du présent règlement aux fins de la surveillance lors de l’exportation, jusqu’au dernier jour de la fenêtre de déploiement du système automatisé d’exportation visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151.
                                    
                                    
                                       (*2)  Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).»"
                        
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        À l’article 221, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «4.   À compter de la date visée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455, le bureau de douane compétent pour la mise en libre pratique de marchandises dans un envoi bénéficiant d’une franchise de droits à l’importation conformément à l’article 23, paragraphe 1, ou à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009, dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, est un bureau de douane situé dans l’État membre d’arrivée de l’expédition ou du transport des biens.»
                        
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        Dans la table des matières, après l’article 350, le titre I (Dispositions générales) est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le titre de l’annexe B est remplacé par le titre suivant:
                                    «Formats et codes des exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 2)»;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la ligne suivante est insérée après la ligne correspondant à l’«annexe B»:
                                    «Annexe C — Formats et codes des exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 4 bis)».
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        Une nouvelle annexe C figurant à l’annexe II du présent règlement est insérée après l’annexe B.
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        Une nouvelle annexe 21-03 figurant à l’annexe III du présent règlement est insérée après l’annexe 21-02.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            L’article 1er, paragraphe 3, est applicable à partir du 20 juillet 2020.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 février 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
         
            (3)  Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).
         
            (5)  Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
         
            (6)  Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017, p. 7).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE B
                     
                        FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2)
                     
                     NOTES INTRODUCTIVES
                     
                              
                                 (1)
                              
                              
                                 Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                              
                           
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données.
                              
                           
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 La cardinalité au niveau générique de la déclaration (D) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique de la déclaration dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.
                              
                           
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 La cardinalité au niveau de l’envoi “mère” (MC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “mère”.
                              
                           
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” (MI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”.
                              
                           
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 La cardinalité au niveau de l’envoi “fille” (HC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “fille”.
                              
                           
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” (HI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”.
                              
                           
                              
                                 (8)
                              
                              
                                 La cardinalité au niveau du transfert de marchandises (GS) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau du transfert de marchandises.
                              
                           
                              
                                 (9)
                              
                              
                                 La cardinalité au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental (SI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental.
                              
                           
                              
                                 (10)
                              
                              
                                 Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II ou les codes nationaux, le cas échéant, sont applicables.
                              
                           
                              
                                 (11)
                              
                              
                                 Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 11 10 000 000 “Procédure ou régime complémentaire”, 12 01 000 000 “Documents précédents” (sous-élément 12 01 005 000 “Unité de mesure et qualifiant”), 12 02 000 000 “Mentions spéciales” (sous-élément 12 02 008 000 “Code”), 12 03 000 000 “Document d’accompagnement” (sous-éléments 12 03 002 000 “Type” et 12 03 005 000), 12 04 000 000 “Référence complémentaire” (sous-élément 12 04 002 000 “Type”), 14 03 000 000 “Droits et impositions” (sous-élément 14 03 039 000 “Type d’imposition” et sous-élément 14 03 040 005 “Unité de mesure et qualifiant”), 18 09 000 000 “Code des marchandises” (sous-élément 18 09 060 000 “Code additionnel national”), 16 04 000 000 “Région de destination” et 16 10 000 000 “Région d’expédition”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes.
                              
                           
                              
                                 (12)
                              
                              
                                 Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:
                                 
                                             a
                                          
                                          
                                             alphabétique
                                          
                                       
                                             n
                                          
                                          
                                             numérique
                                          
                                       
                                             an
                                          
                                          
                                             alphanumérique
                                          
                                       Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée.
                                 Les conventions suivantes s’appliquent:
                                 Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.
                                 Exemples de formats et de longueurs de champs:
                                 
                                             a1
                                          
                                          
                                             1 caractère alphabétique, longueur fixe
                                          
                                       
                                             n2
                                          
                                          
                                             2 caractères numériques, longueur fixe
                                          
                                       
                                             an3
                                          
                                          
                                             3 caractères alphanumériques, longueur fixe
                                          
                                       
                                             a..4
                                          
                                          
                                             jusqu’à 4 caractères alphabétiques
                                          
                                       
                                             n..5
                                          
                                          
                                             jusqu’à 5 caractères numériques
                                          
                                       
                                             an..6
                                          
                                          
                                             jusqu’à 6 caractères alphanumériques
                                          
                                       
                                             n..7,2
                                          
                                          
                                             jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé.
                                          
                                       
                           
                              
                                 (13)
                              
                              
                                 Les références suivantes aux listes de codes définies dans les normes internationales ou dans les actes législatifs de l’UE sont utilisées:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             Nom abrégé
                                          
                                          
                                             Source
                                          
                                          
                                             Définition
                                          
                                       
                                             1.
                                          
                                          
                                             Code des types d’emballages
                                          
                                          
                                             Recommandation no 21 de la CEE/ONU
                                          
                                          
                                             Code des types d’emballages tel que défini dans la dernière version de l’annexe IV de la recommandation no 21 de la CEE/ONU
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Code devise
                                          
                                          
                                             ISO 4217 
                                          
                                          
                                             Code alphabétique à trois lettres défini par la norme internationale ISO 4217 
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Code GEONOM
                                          
                                          
                                             Règlement (UE) […] de la Commission
                                          
                                          
                                             La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2).
                                             Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé et le code «XI» est utilisé pour l’Irlande du Nord.
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Locode/ONU
                                          
                                          
                                             Recommandation no 16 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             Locode/ONU tel que défini dans la recommandation no 16 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             Numéro ONU
                                          
                                          
                                             Accord ADR
                                          
                                          
                                             Numéro ONU tel que défini à l’annexe A, partie 3, tableau A (Liste des marchandises dangereuses) de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
                                          
                                       
                                             6.
                                          
                                          
                                             Code des types de moyens de transport
                                          
                                          
                                             Recommandation no 28 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             Code des types de moyens de transport tel que défini dans la recommandation no 28 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             7.
                                          
                                          
                                             Code relatif à la nature des transactions
                                          
                                          
                                             Règlement délégué (UE) no 113/2010 de la Commission
                                          
                                          
                                             Code relatif à la nature des transactions tel que défini à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 113/2010 de la Commission
                                          
                                       
                                             8.
                                          
                                          
                                             Codes indiquant la nature des articles UPU
                                          
                                          
                                             Liste de codes 136 de l’UPU
                                          
                                          
                                             Codes indiquant la nature des articles UPU (Union postale universelle) tels que spécifiés dans la liste de codes 136 de l’UPU
                                          
                                       
                                             9.
                                          
                                          
                                             Codes CUS
                                          
                                          
                                             ECICS (Inventaire douanier européen des substances chimiques)
                                          
                                          
                                             Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement.
                                          
                                       
                           
                        TITRE I
                     
                     
                        
                           Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
                        
                     
                     CHAPITRE 1
                     
                        Formats
                     
                     
                                 Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données Numéro du sous-élément de données
                              
                              
                                 Intitulé de l’élément/de la classe de données
                              
                              
                                 Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données
                              
                              
                                 Intitulé du sous-élément de données
                              
                              
                                 Format
                              
                              
                                 Liste des codes dans le titre II (O/N)
                              
                              
                                 Notes:
                              
                           
                                 11 01 000 000
                              
                              
                                 Type de déclaration
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..5
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 02 000 000
                              
                              
                                 Type de déclaration supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 03 000 000
                              
                              
                                 Numéro d’article de marchandise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..5
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 04 00 0000
                              
                              
                                 Indicateur de circonstance spécifique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 05 000 000
                              
                              
                                 Indicateur de réintroduction
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 06 000 000
                              
                              
                                 Envoi fractionné
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 06 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Indicateur d’envoi fractionné
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 06 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 MRN précédent
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an18
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 07 000 000
                              
                              
                                 Sécurité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 08 000 000
                              
                              
                                 Indicateur de jeu de données restreint
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 09 000 000
                              
                              
                                 Régime
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 09 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Régime demandé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 09 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Régime précédent
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 10 000 000
                              
                              
                                 Régime complémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
                                 Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2.
                              
                           
                                 12 01 000 000
                              
                              
                                 Document précédent
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 01 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 01 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Les codes sont repris dans la base de données TARIC.
                              
                           
                                 12 01 003 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’emballages
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1.
                              
                           
                                 12 01 004 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nombre de colis
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 01 005 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Unité de mesure et qualifiant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.
                                 Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
                              
                           
                                 12 01 006 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Quantité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 01 079 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Informations complémentaires
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 01 007 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant de l'article de marchandise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..5
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 02 000 000
                              
                              
                                 Mention spéciale
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 02 008 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an5
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
                                 Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format a1an4.
                              
                           
                                 12 02 009 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Texte
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 000 000
                              
                              
                                 Document d’accompagnement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3.
                                 En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.
                              
                           
                                 12 03 010 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom de l’autorité de délivrance
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 005 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Unité de mesure et qualifiant
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
                              
                           
                                 12 03 006 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Quantité
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 011 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Date de validité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..19
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Devise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
                              
                           
                                 12 03 013 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de ligne de l’article dans le document
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..5
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 079 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Informations complémentaires
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 04 000 000
                              
                              
                                 Référence complémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 04 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 04 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Les codes de l’Union sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3.
                                 Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.
                              
                           
                                 12 05 000 000
                              
                              
                                 Document de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 05 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 05 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Les codes sont repris dans la base de données TARIC.
                              
                           
                                 12 06 000 000
                              
                              
                                 Numéro du carnet TIR
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..12
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 07 000 000
                              
                              
                                 Référence de la demande de renvoi
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 08 000 000
                              
                              
                                 Numéro de référence/RUE
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 09 000 000
                              
                              
                                 NRL
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..22
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 10 000 000
                              
                              
                                 Report de paiement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 11 000 000
                              
                              
                                 Entrepôt
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 11 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 11 015 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 12 000 000
                              
                              
                                 Autorisation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 12 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Les codes sont repris dans la base de données TARIC.
                              
                           
                                 12 12 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 12 080 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Titulaire de l'autorisation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 01 000 000
                              
                              
                                 Exportateur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 01 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 01 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II.
                              
                           
                                 13 01 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 01 018 019
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue et numéro
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 01 018 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 01 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 01 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 000 000
                              
                              
                                 Expéditeur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”.
                              
                           
                                 13 02 028 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de personne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 018 019
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue et numéro
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 018 023
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 018 024
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue - Ligne supplémentaire
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 018 025
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 018 026
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Boîte postale
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 018 027
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sous-division
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 018 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 02 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 029 015
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 029 002
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 074 016
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 074 075
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Téléphone
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 02 074 076
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Courriel
                              
                              
                                 an..256
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 000 000
                              
                              
                                 Destinataire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”.
                              
                           
                                 13 03 028 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de personne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.
                              
                           
                                 13 03 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 018 019
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue et numéro
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 018 023
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 018 024
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue - Ligne supplémentaire
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 018 025
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 018 026
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Boîte postale
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 018 027
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sous-division
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 018 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 03 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 029 015
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 03 029 002
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
                              
                           
                                 13 04 000 000
                              
                              
                                 Importateur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 04 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 018 019
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue et numéro
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 018 029
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 04 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 000 000
                              
                              
                                 Déclarant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 05 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 018 019
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue et numéro
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 018 023
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 018 024
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue - Ligne supplémentaire
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 018 025
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 018 026
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Boîte postale
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 018 027
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sous-division
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 018 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 05 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 029 015
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 029 002
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
                              
                           
                                 13 05 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 074 016
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 074 075
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Téléphone
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 074 076
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Courriel
                              
                              
                                 an..256
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 000 000
                              
                              
                                 Représentant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”
                              
                           
                                 13 06 030 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Statut
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 018 023
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 018 024
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue - Ligne supplémentaire
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 018 025
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 018 026
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Boîte postale
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 018 027
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sous-division
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 018 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 06 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 029028
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 029 015
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 029 002
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
                              
                           
                                 13 06 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 074 016
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 074 075
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Téléphone
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 074 076
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Courriel
                              
                              
                                 an..256
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 000 000
                              
                              
                                 Titulaire du régime du transit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 07 078 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 07 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 019 019
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue et numéro
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 020 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 07 021 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 022 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 074 016
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 074 075
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Téléphone
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 074 076
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Courriel
                              
                              
                                 an..256
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 000 000
                              
                              
                                 Vendeur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.
                                 13 01 017 000 “Numéro d’identification”.
                              
                           
                                 13 08 028 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de personne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.
                              
                           
                                 13 08 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 018 019
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue et numéro
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 018 023
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 018 024
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue - Ligne supplémentaire
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 018 025
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 018 026
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Boîte postale
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 018 027
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sous-division
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 018 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 08 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 029 015
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 029 002
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
                              
                           
                                 13 09 000 000
                              
                              
                                 Acheteur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.
                                 13 01 017 000 “Numéro d’identification”.
                              
                           
                                 13 09 028 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de personne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.
                              
                           
                                 13 09 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 018 019
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue et numéro
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 018 023
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 018 024
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue - Ligne supplémentaire
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 018 025
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 018 026
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Boîte postale
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 018 027
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sous-division
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 018 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 09 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 029 015
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 029 002
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
                              
                           
                                 13 10 000 000
                              
                              
                                 Personne qui communique l’arrivée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 10 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 10 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 10 029 015
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 10 029 002
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
                              
                           
                                 13 11 000 000
                              
                              
                                 Personne qui présente les marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 11 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 12 000 000
                              
                              
                                 Transporteur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.
                                 13 01 017 000 “Numéro d’identification”.
                              
                           
                                 13 12 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 018 023
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 018 024
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue - Ligne supplémentaire
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 018 025
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 018 026
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Boîte postale
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 018 027
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sous-division
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 018 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 12 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 029 015
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 029 002
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
                              
                           
                                 13 12 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 074 016
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 074 075
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Téléphone
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 074 076
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Courriel
                              
                              
                                 an..256
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 000 000
                              
                              
                                 Partie à notifier
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”.
                              
                           
                                 13 13 028 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de personne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Le code “type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.
                                 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.
                              
                           
                                 13 13 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 018 023
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 018 024
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue - Ligne supplémentaire
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 018 025
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 018 026
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Boîte postale
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 018 027
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sous-division
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 018 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 13 13 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 029 015
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 029 002
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 14 000 000
                              
                              
                                 Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 14 031 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rôle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 14 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.
                                 13 01 017 000 “Numéro d’identification”.
                              
                           
                                 13 15 000 000
                              
                              
                                 Déclarant supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 15 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 15 032 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de classement supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 16 000 000
                              
                              
                                 Référence fiscale supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 16 031 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rôle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 16 034 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification à la TVA
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 17 000 000
                              
                              
                                 Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 17 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 18 000 000
                              
                              
                                 Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 .
                              
                           
                                 13 18 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 19 000 000
                              
                              
                                 Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 19 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 20 000 000
                              
                              
                                 Personne constituant une garantie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 20 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 13 21 000 000
                              
                              
                                 Personne payant les droits de douane
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 21 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 14 01 000 000
                              
                              
                                 Conditions de livraison
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 01 035 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code Incoterm
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II.
                              
                           
                                 14 01 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
                              
                           
                                 14 01 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 14 01 037 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 02 000 000
                              
                              
                                 Frais de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 02 038 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mode de paiement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 000 000
                              
                              
                                 Droits et impositions
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 039 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’imposition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
                                 Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2.
                              
                           
                                 14 03 038 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mode de paiement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 042 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant dû de l’imposition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 040 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Base d’imposition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 040 041
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Quotité de la taxe
                              
                              
                                 n..17,3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 040 005
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Unité de mesure et qualifiant
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
                              
                           
                                 14 03 040 006
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Quantité
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 040 014
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 040 043
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant de l’imposition
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 16 000 000
                              
                              
                                 Montant total des droits et impositions
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 17 000 000
                              
                              
                                 Unité monétaire interne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
                              
                           
                                 14 04 000 000
                              
                              
                                 Ajouts et déductions
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 04 008 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 04 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 05 000 000
                              
                              
                                 Monnaie de facturation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
                              
                           
                                 14 06 000 000
                              
                              
                                 Montant total facturé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 07 000 000
                              
                              
                                 Indicateurs d’évaluation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an4
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 08 000 000
                              
                              
                                 Montant de l’article facturé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 09 000 000
                              
                              
                                 Taux de change
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..12,5
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 10 000 000
                              
                              
                                 Méthode d’évaluation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 11 000 000
                              
                              
                                 Préférence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 12 000 000
                              
                              
                                 Valeur postale
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 12 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code devise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
                              
                           
                                 14 12 0140 00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 13 000 000
                              
                              
                                 Taxes postales
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 13 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code devise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
                              
                           
                                 14 13 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 14 000 000
                              
                              
                                 Valeur intrinsèque
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 14 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code devise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
                              
                           
                                 14 14 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 15 000 000
                              
                              
                                 Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 15 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code devise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
                              
                           
                                 14 15 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 01 000 000
                              
                              
                                 Date et heure de départ estimées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..19
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 02 000 000
                              
                              
                                 Date et heure de départ effectives
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..19
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 03 000 000
                              
                              
                                 Date et heure d'arrivée estimées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..19
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 04 000 000
                              
                              
                                 Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..19
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 05 000 000
                              
                              
                                 Date et heure d'arrivée effectives
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..19
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 06 000 000
                              
                              
                                 Date de la déclaration
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..19
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 07 000 000
                              
                              
                                 Validité demandée pour la preuve
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 08 000 000
                              
                              
                                 Date et heure de présentation des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..19
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 09 000 000
                              
                              
                                 Date d'acceptation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..19
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 02 000 000
                              
                              
                                 État membre requis
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 02 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 03 000 000
                              
                              
                                 Pays de destination
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                                 Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé.
                              
                           
                                 16 04 000 000
                              
                              
                                 Région de destination
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Les codes sont définis par l’État membre concerné.
                              
                           
                                 16 05 000 000
                              
                              
                                 Lieu de livraison
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 05 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
                              
                           
                                 16 05 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 05 037 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 06 000 000
                              
                              
                                 Pays d’expédition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 07 000 000
                              
                              
                                 Pays d’exportation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 08 000 000
                              
                              
                                 Pays d’origine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 09 000 000
                              
                              
                                 Pays d’origine préférentielle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                                 Lorsque la preuve de l’origine renvoie à une région/un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87.
                              
                           
                                 16 10 000 000
                              
                              
                                 Région d’expédition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..9
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Les codes sont définis par l’État membre concerné.
                              
                           
                                 16 11 000 000
                              
                              
                                 Pays de l’itinéraire des moyens de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 11 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 12 000 000
                              
                              
                                 Pays de l’itinéraire de l’envoi
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 12 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 13 000 000
                              
                              
                                 Lieu de chargement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 13 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
                              
                           
                                 16 13 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Lorsque le lieu de chargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de chargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 13 037 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 14 000 000
                              
                              
                                 Lieu de déchargement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 14 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
                              
                           
                                 16 14 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Lorsque le lieu de déchargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de déchargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 14 037 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 000 000
                              
                              
                                 Localisation des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Un seul type de lieu peut être utilisé pour localiser les marchandises.
                              
                           
                                 16 15 045 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 046 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Qualifiant d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
                              
                           
                                 16 15 047 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bureau de douane
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 047 001
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 16 15 048 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 GNSS
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 048 049
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Latitude
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 048 050
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Longitude
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 051 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Opérateur économique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 051 017
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
                              
                           
                                 16 15 052 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de l’autorisation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 053 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 018 019
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rue et numéro
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 018 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 018 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ville
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 15 018 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 081 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse - code postal
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 081 021
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 081 025
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de maison
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 081 020
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 074 016
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 an..70
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 074 075
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Téléphone
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 074 076
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Courriel
                              
                              
                                 an..256
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 16 000 000
                              
                              
                                 Lieu de l’acceptation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 16 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
                              
                           
                                 16 16 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Lorsque le lieu de l'acceptation n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de l'acceptation est situé est identifié par le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 16 16 037 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 17 000 000
                              
                              
                                 Itinéraire obligatoire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 01 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de sortie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 01 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 La structure de l’identifiant du bureau de douane est définie au titre II.
                              
                           
                                 17 02 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane d’exportation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 02 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 17 03 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de départ
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 03 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 17 04 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de passage
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 04 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 17 05 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de destination
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 05 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 17 06 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de sortie pour le transit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 06 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 17 07 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de première entrée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 07 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 17 08 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de première entrée effectif
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 08 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 17 09 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de présentation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 09 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 17 10 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de contrôle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 10 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 18 01 000 000
                              
                              
                                 Masse nette
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 02 000 000
                              
                              
                                 Unités supplémentaires
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 03 000 000
                              
                              
                                 Masse brute totale
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 04 000 000
                              
                              
                                 Masse brute
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 05 000 000
                              
                              
                                 Désignation des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 06 000 000
                              
                              
                                 Emballage
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 06 003 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’emballages
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1.
                              
                           
                                 18 06 004 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nombre de colis
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 06 054 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Marques d’expédition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 07 000 000
                              
                              
                                 Marchandises dangereuses
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 07 055 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Numéro ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 5.
                              
                           
                                 18 08 000 000
                              
                              
                                 Code CUS
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an9
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code CUS tel que visé dans la note introductive 13, point 9.
                              
                           
                                 18 09 000 000
                              
                              
                                 Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 09 056 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code de la sous-position du système harmonisé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 09 057 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code de la nomenclature combinée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 09 058 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code TARIC
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination).
                              
                           
                                 18 09 059 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code additionnel TARIC
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels).
                              
                           
                                 18 09 060 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code additionnel national
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Codes à arrêter par les États membres concernés
                              
                           
                                 18 10 000 000
                              
                              
                                 Type de marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a..3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Codes indiquant la nature des articles UPU tels que visés dans la note introductive 13, point 8.
                              
                           
                                 19 01 000 000
                              
                              
                                 Indicateur du conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 02 000 000
                              
                              
                                 Numéro de référence du transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 03 000 000
                              
                              
                                 Mode de transport à la frontière
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 04 000 000
                              
                              
                                 Mode de transport intérieur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Les codes prévus au titre II concernant l’.E.D. 19 03 000 000 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés.
                              
                           
                                 19 05 000 000
                              
                              
                                 Moyen de transport au départ
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 05 061 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 05 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 05 062 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nationalité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 19 06 000 000
                              
                              
                                 Moyen de transport à l’arrivée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 06 061 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.
                              
                           
                                 19 06 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 000 000
                              
                              
                                 Équipement de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 063 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification du conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 044 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Référence des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..5
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 064 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identification des dimensions et du type du conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..10
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 065 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 État de remplissage du conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 066 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code du type de fournisseur de conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 08 000 000
                              
                              
                                 Moyen de transport actif à la frontière
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 08 061 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.
                              
                           
                                 19 08 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 08 062 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nationalité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 19 08 067 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de moyen de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6.
                              
                           
                                 19 09 000 000
                              
                              
                                 Moyen de transport passif à la frontière
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 09 061 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 Les codes définis au titre II pour l’E.D. 1 905 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.
                              
                           
                                 19 09 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 09 062 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nationalité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 19 09 067 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de moyen de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6.
                              
                           
                                 19 10 000 000
                              
                              
                                 Scellé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 10 068 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nombre de scellés
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 10 015 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..20
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 11 000 000
                              
                              
                                 Numéro d’identification du récipient
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 01 000 000
                              
                              
                                 Numéro d’ordre de contingent
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 02 000 000
                              
                              
                                 Type de garantie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 000 000
                              
                              
                                 Référence de la garantie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 069 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 NRG
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..24
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 070 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code d'accès
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Devise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
                              
                           
                                 99 03 071 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant à couvrir
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 072 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bureau de douane de garantie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                                 17 01 001 000 “Numéro de référence”
                              
                           
                                 99 03 073 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autre référence de garantie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 04 000 000
                              
                              
                                 Garantie non valable pour
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                              
                           
                                 99 05 000 000
                              
                              
                                 Nature de la transaction
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 Code relatif à la nature de la transaction tel que visé dans la note introductive 13, point 7.
                              
                           
                                 99 06 000 000
                              
                              
                                 Valeur statistique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                           CHAPITRE 2
                     
                        Cardinalités
                     
                     
                        
                           Cardinalités relatives aux niveaux de la déclaration
                        
                     
                     
                                 MC
                              
                              
                                 1x (par déclaration)
                              
                           
                                 MI
                              
                              
                                 9,999x (par MC)
                              
                           
                                 HC
                              
                              
                                 99,999x (par MC pour l’introduction)
                              
                           
                                 HC
                              
                              
                                 999x (par MC pour le transit)
                              
                           
                                 HI
                              
                              
                                 9,999x (par HC)
                              
                           
                                 GS
                              
                              
                                 1x (par déclaration à l’exportation et à l’importation)
                              
                           
                                 GS
                              
                              
                                 9,999x (par déclaration complémentaire récapitulative)
                              
                           
                                 GS
                              
                              
                                 1x (par HC)
                              
                           
                                 SI
                              
                              
                                 9,999x (par GS)
                              
                           
                        
                           Cardinalités des classes de données
                        
                     
                     
                                 Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données
                              
                              
                                 Intitulé de l’élément/de la classe de données
                              
                              
                                 Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données
                              
                              
                                 Cardinalité Déclaration
                              
                              
                                 Cardinalité MC
                              
                              
                                 Cardinalité MI
                              
                              
                                 Cardinalité HC
                              
                              
                                 Cardinalité HI
                              
                              
                                 Cardinalité GS
                              
                              
                                 Cardinalité SI
                              
                           
                                 11 01 000 000
                              
                              
                                 Type de déclaration
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 02 000 000
                              
                              
                                 Type de déclaration supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 03 000 000
                              
                              
                                 Numéro d’article
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 11 04 000 000
                              
                              
                                 Indicateur de circonstance spécifique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 05 000 000
                              
                              
                                 Indicateur de réintroduction
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 06 000 000
                              
                              
                                 Envoi fractionné
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 06 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Indicateur d’envoi fractionné
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 06 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 MRN précédent
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 07 000 000
                              
                              
                                 Sécurité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 08 000 000
                              
                              
                                 Indicateur de jeu de données restreint
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 09 000 000
                              
                              
                                 Régime
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 11 09 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Régime demandé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 11 09 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Régime précédent
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 11 10 000 000
                              
                              
                                 Régime complémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 12 01 000 000
                              
                              
                                 Document précédent
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 12 01 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 01 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 01 003 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’emballages
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 01 004 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nombre de colis
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 01 005 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Unité de mesure et qualifiant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 01 006 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Quantité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 01 079 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Complément d’ informations
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 01 007 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant de l'article de marchandise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 02 000 000
                              
                              
                                 Mention spéciale
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 12 02 008 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                  
                              
                              
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                                 Texte
                              
                              
                                  
                              
                              
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                                 Document d’accompagnement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
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                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
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                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 03 010 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom de l'autorité de délivrance
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 03 005 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Unité de mesure et qualifiant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 03 006 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Quantité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 03 011 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Date de validité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 03 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Devise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 03 013 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de ligne de l’article dans le document
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 03 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 03 079 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Complément d’informations
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 04 000 000
                              
                              
                                 Référence complémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 12 04 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 04 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 05 000 000
                              
                              
                                 Document de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 12 05 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 05 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 06 000 000
                              
                              
                                 Numéro du carnet TIR
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 07 000 000
                              
                              
                                 Référence de la demande de renvoi
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 08 000 000
                              
                              
                                 Numéro de référence/RUE
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 09 000 000
                              
                              
                                 NRL
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 10 000 000
                              
                              
                                 Report de paiement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 11 000 000
                              
                              
                                 Entrepôt
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 11 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 11 015 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 12 000 000
                              
                              
                                 Autorisation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 12 12 002 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 12 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 12 12 080 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Titulaire de l'autorisation
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 01 000 000
                              
                              
                                 Exportateur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 01 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 01 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 01 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 02 000 000
                              
                              
                                 Expéditeur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 02 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 02 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 02 028 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de personne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 02 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
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                                 13 02 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
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                                 13 02 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
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                                 Destinataire
                              
                              
                                  
                              
                              
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                                 Nom
                              
                              
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                                 Numéro d’identification
                              
                              
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                                 Type de personne
                              
                              
                                  
                              
                              
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                                 13 03 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
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                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 03 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 000 000
                              
                              
                                 Importateur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 000 000
                              
                              
                                 Déclarant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 05 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 000 000
                              
                              
                                 Représentant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 030 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Statut
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 029 028
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 06 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 000 000
                              
                              
                                 Titulaire du régime du transit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 078 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 07 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 08 000 000
                              
                              
                                 Vendeur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 08 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 08 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 08 028 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de personne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 08 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 08 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 09 000 000
                              
                              
                                 Acheteur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 09 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 09 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 09 028 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de personne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 09 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 09 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 10 000 000
                              
                              
                                 Personne qui communique l’arrivée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 10 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 10 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 11 000 000
                              
                              
                                 Personne qui présente les marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 11 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 000 000
                              
                              
                                 Transporteur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 12 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 000 000
                              
                              
                                 Partie à notifier
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 016 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nom
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 028 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de personne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 13 029 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Communication
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 14 000 000
                              
                              
                                 Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 13 14 031 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rôle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 14 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 15 000 000
                              
                              
                                 Déclarant supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 15 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 15 032 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de classement supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 16 000 000
                              
                              
                                 Référence fiscale supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 13 16 031 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rôle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 16 034 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification à la TVA
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 13 17 000 000
                              
                              
                                 Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 17 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 18 000 000
                              
                              
                                 Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 18 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 19 000 000
                              
                              
                                 Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 19 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 20 000 000
                              
                              
                                 Personne constituant une garantie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 20 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 21 000 000
                              
                              
                                 Personne payant les droits de douane
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 21 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 01 000 000
                              
                              
                                 Conditions de livraison
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 01 035 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code Incoterm
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 01 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 01 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 01 037 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 02 000 000
                              
                              
                                 Frais de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 02 038 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mode de paiement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 000 000
                              
                              
                                 Droits et impositions
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 14 03 039 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’imposition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 03 038 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mode de paiement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 14 03 042 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant dû de l’imposition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 03 040 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Base d’imposition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 14 16 000 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant total des droits et impositions
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 17 000 000
                              
                              
                                 Unité monétaire interne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 04 000 000
                              
                              
                                 Ajouts et déductions
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 14 04 008 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 04 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 05 000 000
                              
                              
                                 Monnaie de facturation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 06 000 000
                              
                              
                                 Montant total facturé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 07 000 000
                              
                              
                                 Indicateurs d’évaluation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 08 000 000
                              
                              
                                 Montant de l’article facturé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 09 000 000
                              
                              
                                 Taux de change
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 10 000 000
                              
                              
                                 Méthode d’évaluation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 11 000 000
                              
                              
                                 Préférence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 12 000 000
                              
                              
                                 Valeur postale
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 12 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code devise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 12 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 13 000 000
                              
                              
                                 Taxes postales
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 13 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code devise
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 13 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 14 000 000
                              
                              
                                 Valeur intrinsèque
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 14 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code devise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 14 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 15 000 000
                              
                              
                                 Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 15 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code devise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 14 15 014 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 15 01 000 000
                              
                              
                                 Date et heure de départ estimées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 02 000 000
                              
                              
                                 Date et heure de départ effectives
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 03 000 000
                              
                              
                                 Date et heure d'arrivée estimées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 04 000 000
                              
                              
                                 Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 05 000 000
                              
                              
                                 Date et heure d'arrivée effectives
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 06 000 000
                              
                              
                                 Date de la déclaration
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 07 000 000
                              
                              
                                 Validité demandée pour la preuve
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 08 000 000
                              
                              
                                 Date et heure de présentation des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15 09 000 000
                              
                              
                                 Date d'acceptation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 16 02 000 000
                              
                              
                                 État membre requis
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 02 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 03 000 000
                              
                              
                                 Pays de destination
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 16 04 000 000
                              
                              
                                 Région de destination
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 16 05 000 000
                              
                              
                                 Lieu de livraison
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 05 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 05 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 05 037 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 06 000 000
                              
                              
                                 Pays d’expédition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 16 07 000 000
                              
                              
                                 Pays d’exportation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 16 08 000 000
                              
                              
                                 Pays d’origine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 16 09 000 000
                              
                              
                                 Pays d’origine préférentielle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 16 10 000 000
                              
                              
                                 Région d’expédition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 16 11 000 000
                              
                              
                                 Pays de l’itinéraire des moyens de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 11 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 12 000 000
                              
                              
                                 Pays de l’itinéraire de l’envoi
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 12 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 13 000 000
                              
                              
                                 Lieu de chargement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 13 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 13 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 13 037 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 14 000 000
                              
                              
                                 Lieu de déchargement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 14 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 14 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 14 037 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 000 000
                              
                              
                                 Localisation des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 045 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 046 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Qualifiant d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 047 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bureau de douane
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 048 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 GNSS
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 051 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Opérateur économique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 052 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de l’autorisation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 053 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 018 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 081 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Adresse - code postal
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 15 074 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Personne de contact
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 16 000 000
                              
                              
                                 Lieu de l’acceptation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 16 036 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 16 020 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 16 037 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 17 000 000
                              
                              
                                 Itinéraire obligatoire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 01 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de sortie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 01 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 02 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane d’exportation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 02 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 03 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de départ
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 03 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 04 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de passage
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 04 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 05 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de destination
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 05 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 06 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de sortie pour le transit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 06 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 07 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de première entrée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 07 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 08 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de première entrée effectif
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 08 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 09 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de présentation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 09 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 10 000 000
                              
                              
                                 Bureau de douane de contrôle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 17 10 001 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 01 000 000
                              
                              
                                 Masse nette
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 02 000 000
                              
                              
                                 Unités supplémentaires
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 03 000 000
                              
                              
                                 Masse brute totale
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 04 000 000
                              
                              
                                 Masse brute
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 05 000 000
                              
                              
                                 Désignation des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 06 000 000
                              
                              
                                 Emballage
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 18 06 003 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’emballages
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 06 004 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nombre de colis
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 06 054 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Marques d’expédition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 07 000 000
                              
                              
                                 Marchandises dangereuses
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 07 055 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro ONU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 08 000 000
                              
                              
                                 Code CUS
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 09 000 000
                              
                              
                                 Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 09 056 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code de la sous-position du système harmonisé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 09 057 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code de la nomenclature combinée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 09 058 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code TARIC
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 18 09 059 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code additionnel TARIC
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 18 09 060 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code additionnel national
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                           
                                 18 10 000 000
                              
                              
                                 Type de marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 19 01 000 000
                              
                              
                                 Indicateur du conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 02 000 000
                              
                              
                                 Numéro de référence du transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 03 000 000
                              
                              
                                 Mode de transport à la frontière
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 04 000 000
                              
                              
                                 Mode de transport intérieur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 05 000 000
                              
                              
                                 Moyen de transport au départ
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 999x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 999x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 999x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 05 061 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 05 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 05 062 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nationalité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 06 000 000
                              
                              
                                 Moyen de transport à l’arrivée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 06 061 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 06 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 000 000
                              
                              
                                 Équipement de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 063 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification du conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 044 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Référence des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 064 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identification des dimensions et du type du conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 065 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 État de remplissage du conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 066 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code du type de fournisseur de conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 08 000 000
                              
                              
                                 Moyen de transport actif à la frontière
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 08 061 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 08 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 08 062 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nationalité
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 08 067 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de moyen de transport
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 09 000 000
                              
                              
                                 Moyen de transport passif à la frontière
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 999x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 999x
                              
                              
                                 999x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 09 061 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 09 017 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 09 062 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nationalité
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 09 067 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Type de moyen de transport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 10 000 000
                              
                              
                                 Scellé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 10 068 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nombre de scellés
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x (*1)
                                 
                              
                              
                                 1x (*1)
                                 
                              
                              
                                 1x (*1)
                                 
                              
                              
                                 1x (*1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 10 015 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 11 000 000
                              
                              
                                 Numéro d’identification du récipient
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 01 000 000
                              
                              
                                 Numéro d’ordre de contingent
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 99 02 000 000
                              
                              
                                 Type de garantie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 000 000
                              
                              
                                 Référence de la garantie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 069 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 NRG
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 070 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code d’accès
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 012 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Devise
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 071 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant à couvrir
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 072 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bureau de douane de garantie
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 03 073 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autre référence de garantie
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 04 000 000
                              
                              
                                 Garantie non valable pour
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 05 000 000
                              
                              
                                 Nature de la transaction
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                                 99 06 000 000
                              
                              
                                 Valeur statistique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                           
                        TITRE II
                     
                     
                        
                           Codes liés aux exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
                        
                     
                     
                              
                                 (1)
                              
                              
                                 Introduction:
                                 Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations et les notifications électroniques.
                              
                           
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 Codes:
                              
                           
                        
                           11 01 000 000 Type de déclaration
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Jeu de données dans le tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 Marchandises de l’Union qui ne sont pas placées sous un régime de transit.
                              
                              
                                 D3
                              
                           
                                 CO
                              
                              
                                 Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres.
                                 Pour le placement de marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier visé à la colonne B3 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446, afin d’obtenir le paiement des restitutions particulières à l’exportation avant l’exportation ou la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant l’exportation et le paiement des restitutions à l’exportation.
                                 Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (1) ou de la directive 2008/118/CE du Conseil (2) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé aux colonnes B4 et H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                              
                              
                                 B3, B4, H1, H5, I1
                              
                           
                                 EX
                              
                              
                                 Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union.
                                 Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes B1, B2 et C1 et pour la réexportation visée à la colonne B1 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                              
                              
                                 B1, B2, C1
                              
                           
                                 IM
                              
                              
                                 Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union.
                                 Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                                 Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres
                              
                              
                                 H1, H2, H3, H4, H5, H6, H7, I1
                              
                           
                                 T
                              
                              
                                 Envois composites comprenant à la fois des marchandises devant être placées sous le régime du transit externe de l’Union et des marchandises qui sont destinées à être placées sous le régime du transit interne de l’Union, couverts par l’article 294 du présent règlement.
                              
                              
                                 D1, D2, D3
                              
                           
                                 T1
                              
                              
                                 Marchandises placées sous le régime du transit externe de l’Union.
                              
                              
                                 D1, D2, D3
                              
                           
                                 T2
                              
                              
                                 Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 227 du code, sauf dans le cas où l’article 293, paragraphe 2, s’applique.
                              
                              
                                 D1, D2, D3
                              
                           
                                 T2F
                              
                              
                                 Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                              
                              
                                 D1, D2, D3
                              
                           
                                 T2L
                              
                              
                                 Preuve établissant le statut douanier de marchandises de l’Union.
                              
                              
                                 E1, E2
                              
                           
                                 T2LF
                              
                              
                                 Document probant établissant le statut douanier de marchandises de l’Union expédiées à destination de, en provenance de ou entre territoires fiscaux spéciaux.
                              
                              
                                 E1, E2
                              
                           
                                 T2LSM
                              
                              
                                 Document probant établissant le statut des marchandises à destination de Saint-Marin, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992.
                              
                              
                                 E1
                              
                           
                                 T2SM
                              
                              
                                 Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992.
                              
                              
                                 D1, D2
                              
                           
                                 TD
                              
                              
                                 Marchandises qui sont déjà placées sous un régime de transit ou qui sont transportées dans le cadre du régime de perfectionnement actif, de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, du code
                              
                              
                                 D3
                              
                           
                                 TIR
                              
                              
                                 Marchandises placées sous le régime TIR (Transport internationaux routiers)
                              
                              
                                 D1, D2
                              
                           
                                 X
                              
                              
                                 Marchandises de l’Union à exporter, qui ne sont pas placées sous un régime de transit dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, point e), du code
                              
                              
                                 D3
                              
                           
                        
                           11 02 000 000 Type de déclaration supplémentaire
                        
                     
                     
                                 A
                              
                              
                                 pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code).
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code).
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 pour une déclaration en douane simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code).
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code.
                              
                           
                                 E
                              
                              
                                 pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code.
                              
                           
                                 F
                              
                              
                                 pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code.
                              
                           
                                 R
                              
                              
                                 Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447
                              
                           
                                 X
                              
                              
                                 pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E.
                              
                           
                                 Y
                              
                              
                                 pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.
                              
                           
                                 Z
                              
                              
                                 pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.
                              
                           
                                 U
                              
                              
                                 pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.
                              
                           
                                 V
                              
                              
                                 pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.
                              
                           
                        
                           11 04 000 000 Indicateur de circonstance spécifique
                        
                     
                     Les codes suivants sont utilisés:
                     
                                 Codes
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 A20
                              
                              
                                 Déclaration sommaire de sortie — Envois express
                              
                           
                                 F10
                              
                              
                                 Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire
                              
                           
                                 F11
                              
                              
                                 Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur
                              
                           
                                 F12
                              
                              
                                 Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement
                              
                           
                                 F13
                              
                              
                                 Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement
                              
                           
                                 F14
                              
                              
                                 Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement
                              
                           
                                 F15
                              
                              
                                 Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire
                              
                           
                                 F16
                              
                              
                                 Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)]
                              
                           
                                 F20
                              
                              
                                 Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement
                              
                           
                                 F21
                              
                              
                                 Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée
                              
                           
                                 F22
                              
                              
                                 Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                           
                                 F23
                              
                              
                                 Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)
                              
                           
                                 F24
                              
                              
                                 Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)
                              
                           
                                 F25
                              
                              
                                 Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                           
                                 F26
                              
                              
                                 Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill)
                              
                           
                                 F27
                              
                              
                                 Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée
                              
                           
                                 F28
                              
                              
                                 Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct
                              
                           
                                 F29
                              
                              
                                 Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct
                              
                           
                                 F30
                              
                              
                                 Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée
                              
                           
                                 F31
                              
                              
                                 Envois express en fret aérien général – Jeu complet de données déposé avant arrivée par l’opérateur express
                              
                           
                                 F32
                              
                              
                                 Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à
                                 déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième
                                 alinéa
                              
                           
                                 F33
                              
                              
                                 Envoi express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                           
                                 F40
                              
                              
                                 Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route
                              
                           
                                 F41
                              
                              
                                 Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer
                              
                           
                                 F42
                              
                              
                                 Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné
                              
                           
                                 F43
                              
                              
                                 Envois postaux – Jeu partiel de données – jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                           
                                 F44
                              
                              
                                 Envois postaux – Jeu partiel de données – numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                           
                                 F45
                              
                              
                                 Envoi postal – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement
                              
                           
                                 F50
                              
                              
                                 Transport routier
                              
                           
                                 F51
                              
                              
                                 Transport ferroviaire
                              
                           
                                 G4
                              
                              
                                 Déclaration de dépôt temporaire
                              
                           
                                 G5
                              
                              
                                 Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire
                              
                           
                        
                           11 05 000 000 Indicateur de réintroduction
                        
                     
                     Les codes applicables sont:
                     
                                 0
                              
                              
                                 Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui entrent pour la première fois sur le territoire douanier de l’Union)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui sont réintroduites sur le territoire douanier de l’Union après en être sorties)
                              
                           
                        
                           11 06 001 000 Indicateur d’envoi fractionné
                        
                     
                     Les codes applicables sont:
                     
                                 0
                              
                              
                                 Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” dans son intégralité)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Oui (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” fractionné)
                              
                           
                        
                           11 17 000 000 Sécurité
                        
                     
                     Les codes applicables sont:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Explication
                              
                           
                                 0
                              
                              
                                 Non
                              
                              
                                 La déclaration n’est pas associée à une déclaration sommaire de sortie ou à une déclaration sommaire d’entrée.
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 ENS
                              
                              
                                 La déclaration est associée à une déclaration sommaire d’entrée
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 EXS
                              
                              
                                 La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 ENS et EXS
                              
                              
                                 La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie et à une déclaration sommaire d’entrée.
                              
                           
                        
                           11 08 000 000 Indicateur de jeu de données restreint
                        
                     
                     Les codes applicables sont:
                     
                                 0
                              
                              
                                 Non (Les marchandises ne sont pas déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Oui (Les marchandises sont déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint)
                              
                           
                        
                           11 09 000 000 Régime
                        
                     
                     Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.
                     On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.
                     Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.
                     Par exemple: réexportation de marchandises importées dans le cadre du perfectionnement actif et ensuite placées sous le régime de l’entrepôt douanier = 3151 (et non pas 3171) (première opération = 5100; deuxième opération = 7151; troisième opération - Réexportation = 3151).
                     De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.
                     Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171) (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).
                     Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.
                     Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.
                     
                        Liste des régimes aux fins du codage
                     
                     Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.
                     
                                 
                                    00
                                 
                              
                              
                                 Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a).
                              
                           
                                 
                                    01
                                 
                              
                              
                                 Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.
                                 
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             marchandises non Union arrivant d'un pays tiers, mises en libre pratique en Allemagne et continuant à destination des Îles Canaries.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    07
                                 
                              
                              
                                 Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code est utilisé en cas de mise en libre pratique de marchandises pour lesquelles la TVA et les accises n’ont cependant pas été acquittées.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemples
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             du sucre brut importé est mis en libre pratique mais la TVA n’a pas été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt ou un local fiscal autre qu’un entrepôt douanier, la TVA est en suspension;
                                             des huiles minérales importées sont mises en libre pratique alors qu’aucune TVA n’a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, le paiement de la TVA et des accises est suspendu.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    10
                                 
                              
                              
                                 Exportation définitive.
                                 
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             exportation de marchandises de l'Union vers un pays tiers, mais également expédition de marchandises de l'Union vers des parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s'appliquent pas.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    11
                                 
                              
                              
                                 Exportation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement actif avant que les marchandises non Union ne soient placées sous le régime de perfectionnement actif.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             exportation préalable (EX-IM) conformément à l’article 223, paragraphe 2, point c), du code.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             exportation de cigarettes fabriquées à partir de feuilles de tabac de l’Union avant placement de feuilles de tabac non Union sous le régime de perfectionnement actif.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    21
                                 
                              
                              
                                 Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif, non visée par le code 22.
                                 
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             régime de perfectionnement passif dans le cadre des articles 259 à 262 du code. L’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil] n’est pas couverte par ce code.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    22
                                 
                              
                              
                                 Exportation temporaire autre que celle visée sous les codes 21 et 23.
                                 Ce code vise les situations suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             l’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil (3)].
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             l’exportation temporaire de marchandises de l’Union en vue de réparation, de transformation, d’adaptation, de façon ou d’ouvraison, pour lesquelles aucun droit de douane ne sera dû lors de la réimportation.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    23
                                 
                              
                              
                                 Exportation temporaire en vue d’un retour ultérieur en l’état.
                                 
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             exportation temporaire d’articles pour des expositions, comme des échantillons, du matériel professionnel, etc.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    31
                                 
                              
                              
                                 Réexportation
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             réexportation de marchandises non Union suivant un régime particulier.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des marchandises sont placées en entrepôt douanier et ensuite déclarées pour être réexportées.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    40
                                 
                              
                              
                                 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises.
                                 Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière.
                                 Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code.
                                 
                                    Exemples
                                 
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             marchandises venant du Japon avec paiement des droits de douane, de la TVA et, le cas échéant, des accises,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             marchandises venant de l’Andorre et mises à la consommation en Allemagne,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             marchandises venant de Martinique et mises à la consommation en Belgique.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    42
                                 
                              
                              
                                 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
                                 Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 “Numéro d’identification à la TVA”.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemples
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des marchandises non Union sont mises en libre pratique dans un État membre et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. Les formalités concernant la TVA sont assurées par un commissionnaire en douane qui est un représentant fiscal à l’aide du système de TVA à l’intérieur de l’Union;
                                             des marchandises non Union soumises aux droits d’accises importées d’un pays tiers sont mises en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    43
                                 
                              
                              
                                 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.
                                 
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             mise en libre pratique de produits agricoles dans le cadre de l’application, pendant une période transitoire spécifique suivant l’adhésion de nouveaux États membres, d’un régime douanier spécial ou de mesures particulières instaurées entre les nouveaux États membres et le reste de l’Union.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    44
                                 
                              
                              
                                 Destination particulière
                                 Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.
                                 
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             mise en libre pratique de moteurs non Union destinés à être incorporés dans un aéronef civil fabriqué dans l’Union européenne;
                                             produits non Union destinés à être incorporés dans certaines catégories de bateaux ainsi qu’aux plates-formes de forage ou d’exploitation.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    45
                                 
                              
                              
                                 Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemples
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des cigarettes non Union sont mises en libre pratique alors que la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, les accises sont en suspension;
                                             des produits soumis à accise importés d’un pays tiers ou d’un territoire tiers visé à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE sont mis en libre pratique. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises au lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE, vers un entrepôt fiscal dans le même État membre.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    46
                                 
                              
                              
                                 Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             importation préalable conformément à l’article 223, paragraphe 2, point d), du code.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             importation de tables fabriquées à partir de bois ne provenant pas de l’Union avant placement de bois de l’Union sous le régime du perfectionnement passif.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    48
                                 
                              
                              
                                 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             système des échanges standard (IM-EX), importation préalable conformément à l’article 262, paragraphe 1, du code.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    51
                                 
                              
                              
                                 Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             perfectionnement actif conformément à l’article 256 du code.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    53
                                 
                              
                              
                                 Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             placement de marchandises non Union destinées à la réexportation sous le régime de l’admission temporaire;
                                             peut être utilisé dans le territoire douanier de l’Union, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation, conformément à l’article 250 du code.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             admission temporaire, par exemple pour une exposition.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    54
                                 
                              
                              
                                 Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code sert à enregistrer l’opération dans les statistiques sur les échanges au sein de l’Union.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des marchandises non Union font l’objet d’une déclaration de perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne pour y être mises en libre pratique (4054) ou y faire l’objet d’un perfectionnement complémentaire (5154).
                                          
                                       
                           
                                 
                                    61
                                 
                              
                              
                                 Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             marchandises réimportées d’un pays tiers avec paiement des droits de douane et de la TVA.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    63
                                 
                              
                              
                                 Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert, à l’intérieur de l’Union, des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 “Numéro d’identification à la TVA”.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemples
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal;
                                             produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mis en libre pratique qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    68
                                 
                              
                              
                                 Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             boissons alcooliques transformées réimportées et placées en entrepôt fiscal.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    71
                                 
                              
                              
                                 Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier.
                              
                           
                                 
                                    76
                                 
                              
                              
                                 Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.
                                 
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation [article 4 du règlement (CE) no 1741/2006 de la Commission (1) du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation (JO L 329 du 25.11.2006, p. 7)].
                                             À la suite de la mise en libre pratique, la demande de remboursement ou de remise des droits à l’importation reposait sur le fait que les marchandises étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat (article 118 du code).
                                             Conformément à l’article 118, paragraphe 4, du code, les marchandises en question peuvent être placées sous le régime de l’entrepôt douanier au lieu de devoir quitter le territoire douanier de l’Union pour que le remboursement ou la remise soit accordé.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    77
                                 
                              
                              
                                 Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.
                                 
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             production de certaines conserves de viande bovine sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation [articles 2 et 3 du règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d’application des restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine (JO L 325 du 24.11.2006, p. 12)].
                                          
                                       
                           
                                 
                                    78
                                 
                              
                              
                                 Placement de marchandises en zone franche. a)
                              
                           
                                 
                                    95
                                 
                              
                              
                                 Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels ni la TVA ni les accises n’ont été acquittées.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en Belgique et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA et les accises sont en suspension.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    96
                                 
                              
                              
                                 Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.
                                 
                                             
                                                Explication
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels la TVA ou les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.
                                          
                                       
                                             
                                                Exemple
                                             
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en France et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA a été acquittée et les accises sont en suspension.
                                          
                                       
                           
                        Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane
                     
                     
                                 Colonnes (intitulé du tableau figurant à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Déclarations
                              
                              
                                 Codes régime de l’Union, le cas échéant
                              
                           
                                 B1
                              
                              
                                 Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation
                              
                              
                                 10, 11, 23, 31
                              
                           
                                 B2
                              
                              
                                 Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement passif
                              
                              
                                 21, 22
                              
                           
                                 B3
                              
                              
                                 Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union
                              
                              
                                 76, 77
                              
                           
                                 B4
                              
                              
                                 Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux
                              
                              
                                 10 
                              
                           
                                 C1
                              
                              
                                 Déclaration d’exportation simplifiée
                              
                              
                                 10, 11, 23, 31
                              
                           
                                 H1
                              
                              
                                 Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière
                              
                              
                                 01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68
                              
                           
                                 H2
                              
                              
                                 Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier
                              
                              
                                 71 
                              
                           
                                 H3
                              
                              
                                 Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire
                              
                              
                                 53 
                              
                           
                                 H4
                              
                              
                                 Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif
                              
                              
                                 51 
                              
                           
                                 H5
                              
                              
                                 Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux
                              
                              
                                 40, 42, 61, 63, 95, 96
                              
                           
                                 H6
                              
                              
                                 Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique
                              
                              
                                 01, 07, 40
                              
                           
                                 H7
                              
                              
                                 Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009
                              
                              
                                 4 000 
                              
                           
                                 I1
                              
                              
                                 Déclaration d’importation simplifiée
                              
                              
                                 01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68
                              
                           
                        
                           11 10 000 000 Régime complémentaire
                        
                     
                     Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:
                     
                                 Axx
                              
                              
                                 Perfectionnement actif (article 256 du code)
                              
                           
                                 Bxx
                              
                              
                                 Perfectionnement passif (article 259 du code)
                              
                           
                                 Cxx
                              
                              
                                 Franchises [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil (4)]
                              
                           
                                 Dxx
                              
                              
                                 Admission temporaire [règlement délégué (UE) 2015/2446]
                              
                           
                                 Exx
                              
                              
                                 Produits agricoles
                              
                           
                                 Fxx
                              
                              
                                 Divers
                              
                           
                        
                           Perfectionnement actif (article 256 du code)
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Importation
                                 
                              
                           
                                 A04
                              
                              
                                 Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement)
                              
                           
                                 A10
                              
                              
                                 Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif
                              
                           
                        
                     
                        
                           Perfectionnement passif (article 259 du code)
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Importation
                                 
                              
                           
                                 B02
                              
                              
                                 Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement)
                              
                           
                                 B03
                              
                              
                                 Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard)
                              
                           
                                 B06
                              
                              
                                 Produits transformés en retour – TVA uniquement
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Exportation
                                 
                              
                           
                                 B51
                              
                              
                                 Marchandises importées pour PA exportées pour réparation sous couvert du PP
                              
                           
                                 B52
                              
                              
                                 Marchandises importées pour PA exportées pour remplacement sous garantie
                              
                           
                                 B53
                              
                              
                                 PP dans le cadre des accords avec des pays tiers, éventuellement combiné avec un PP TVA
                              
                           
                                 B54
                              
                              
                                 Perfectionnement passif TVA uniquement
                              
                           
                        
                     
                        
                           Exonération des droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil]
                        
                         (*2)
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Numéro de l’article
                              
                           
                                 C01
                              
                              
                                 Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union
                              
                              
                                 3
                              
                           
                                 C02
                              
                              
                                 Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage
                              
                              
                                 12, paragraphe 1
                              
                           
                                 C03
                              
                              
                                 Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage
                              
                              
                                 12, paragraphe 2
                              
                           
                                 C04
                              
                              
                                 Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 17
                              
                           
                                 C06
                              
                              
                                 Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants
                              
                              
                                 21
                              
                           
                                 C07
                              
                              
                                 Envois d’une valeur négligeable
                              
                              
                                 23
                              
                           
                                 C08
                              
                              
                                 Envois adressés de particulier à particulier
                              
                              
                                 25
                              
                           
                                 C09
                              
                              
                                 Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union
                              
                              
                                 28
                              
                           
                                 C10
                              
                              
                                 Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif
                              
                              
                                 34
                              
                           
                                 C11
                              
                              
                                 Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009
                              
                              
                                 42
                              
                           
                                 C12
                              
                              
                                 Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009
                              
                              
                                 43
                              
                           
                                 C13
                              
                              
                                 Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)
                              
                              
                                 44-45
                              
                           
                                 C14
                              
                              
                                 Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union
                              
                              
                                 51
                              
                           
                                 C15
                              
                              
                                 Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche
                              
                              
                                 53
                              
                           
                                 C16
                              
                              
                                 Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires
                              
                              
                                 54
                              
                           
                                 C17
                              
                              
                                 Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux
                              
                              
                                 57
                              
                           
                                 C18
                              
                              
                                 Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments
                              
                              
                                 59
                              
                           
                                 C19
                              
                              
                                 Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales
                              
                              
                                 60
                              
                           
                                 C20
                              
                              
                                 Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés
                              
                              
                                 61, paragraphe 1, point a)
                              
                           
                                 C21
                              
                              
                                 Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles.
                              
                              
                                 66
                              
                           
                                 C22
                              
                              
                                 Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).
                              
                              
                                 67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2
                              
                           
                                 C23
                              
                              
                                 Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).
                              
                              
                                 67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2
                              
                           
                                 C24
                              
                              
                                 Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)
                              
                              
                                 68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2
                              
                           
                                 C25
                              
                              
                                 Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)
                              
                              
                                 68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2
                              
                           
                                 C26
                              
                              
                                 Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes
                              
                              
                                 74
                              
                           
                                 C27
                              
                              
                                 Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 81, point a)
                              
                           
                                 C28
                              
                              
                                 Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil
                              
                              
                                 82, point a)
                              
                           
                                 C29
                              
                              
                                 Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État
                              
                              
                                 85
                              
                           
                                 C30
                              
                              
                                 Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale
                              
                              
                                 86
                              
                           
                                 C31
                              
                              
                                 Imprimés à caractère publicitaire
                              
                              
                                 87
                              
                           
                                 C32
                              
                              
                                 Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire
                              
                              
                                 90, point a)
                              
                           
                                 C33
                              
                              
                                 Marchandises importées pour examens, analyses ou essais
                              
                              
                                 95
                              
                           
                                 C34
                              
                              
                                 Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale
                              
                              
                                 102
                              
                           
                                 C35
                              
                              
                                 Documentation à caractère touristique
                              
                              
                                 103
                              
                           
                                 C36
                              
                              
                                 Documents et articles divers
                              
                              
                                 104
                              
                           
                                 C37
                              
                              
                                 Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport
                              
                              
                                 105
                              
                           
                                 C38
                              
                              
                                 Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport
                              
                              
                                 106
                              
                           
                                 C39
                              
                              
                                 Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux
                              
                              
                                 107
                              
                           
                                 C40
                              
                              
                                 Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre
                              
                              
                                 112
                              
                           
                                 C41
                              
                              
                                 Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire
                              
                              
                                 113
                              
                           
                                 C42
                              
                              
                                 Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement)
                              
                              
                                 9, paragraphe 1
                              
                           
                                 C43
                              
                              
                                 Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement)
                              
                              
                                 10
                              
                           
                                 C44
                              
                              
                                 Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 C45
                              
                              
                                 Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 35
                              
                           
                                 C46
                              
                              
                                 Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau
                              
                              
                                 38
                              
                           
                                 C47
                              
                              
                                 Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers
                              
                              
                                 39
                              
                           
                                 C48
                              
                              
                                 Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA
                              
                              
                                 41
                              
                           
                                 C49
                              
                              
                                 Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses
                              
                              
                                 61, paragraphe 1, point b)
                              
                           
                                 C50
                              
                              
                                 Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit
                              
                              
                                 61, paragraphe 1, point c)
                              
                           
                                 C51
                              
                              
                                 Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 81, point b)
                              
                           
                                 C52
                              
                              
                                 Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 81, point c)
                              
                           
                                 C53
                              
                              
                                 Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international
                              
                              
                                 81, point d)
                              
                           
                                 C54
                              
                              
                                 Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil
                              
                              
                                 82, point b)
                              
                           
                                 C55
                              
                              
                                 Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 82, point c)
                              
                           
                                 C56
                              
                              
                                 Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin
                              
                              
                                 89
                              
                           
                                 C57
                              
                              
                                 Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire
                              
                              
                                 90, paragraphe 1, point b)
                              
                           
                                 C58
                              
                              
                                 Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation
                              
                              
                                 90, paragraphe 1, point c)
                              
                           
                                 C59
                              
                              
                                 Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire
                              
                              
                                 90, paragraphe 1, point d)
                              
                           
                                 C60
                              
                              
                                 Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)
                              
                              
                                 12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a)
                              
                           
                                 C61
                              
                              
                                 Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)
                              
                              
                                 12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Franchise de droits à l’exportation
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 C71
                              
                              
                                 Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de l’Union dans un pays tiers
                              
                              
                                 115
                              
                           
                                 C72
                              
                              
                                 Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation
                              
                              
                                 121
                              
                           
                                 C73
                              
                              
                                 Envois d’une valeur négligeable
                              
                              
                                 114
                              
                           
                                 C74
                              
                              
                                 Produits de l’agriculture ou de l’élevage obtenus dans le territoire douanier de l’Union sur des biens fonds limitrophes exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 116
                              
                           
                                 C75
                              
                              
                                 Semences destinées à être utilisées pour l’exploitation de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union et exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans ledit territoire à proximité immédiate du pays tiers considéré
                              
                              
                                 119
                              
                           
                        
                     
                        
                           Admission temporaire
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Numéro de l’article
                              
                           
                                 D01
                              
                              
                                 Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes)
                              
                              
                                 208 et 209
                              
                           
                                 D02
                              
                              
                                 Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs)
                              
                              
                                 210 et 211
                              
                           
                                 D03
                              
                              
                                 Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure
                              
                              
                                 212
                              
                           
                                 D04
                              
                              
                                 Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive
                              
                              
                                 219
                              
                           
                                 D05
                              
                              
                                 Matériel de bien-être des gens de mer
                              
                              
                                 220
                              
                           
                                 D06
                              
                              
                                 Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes
                              
                              
                                 221
                              
                           
                                 D07
                              
                              
                                 Matériel médico-chirurgical et de laboratoire
                              
                              
                                 222
                              
                           
                                 D08
                              
                              
                                 Animaux (douze mois ou plus)
                              
                              
                                 223
                              
                           
                                 D09
                              
                              
                                 Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières
                              
                              
                                 224
                              
                           
                                 D10
                              
                              
                                 Supports de son, d’images ou d’information
                              
                              
                                 225
                              
                           
                                 D11
                              
                              
                                 Matériel promotionnel
                              
                              
                                 225
                              
                           
                                 D12
                              
                              
                                 Matériels professionnels
                              
                              
                                 226
                              
                           
                                 D13
                              
                              
                                 Matériels pédagogiques et scientifiques
                              
                              
                                 227
                              
                           
                                 D14
                              
                              
                                 Emballages, pleins
                              
                              
                                 228
                              
                           
                                 D15
                              
                              
                                 Emballages, vides
                              
                              
                                 228
                              
                           
                                 D16
                              
                              
                                 Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires
                              
                              
                                 229
                              
                           
                                 D17
                              
                              
                                 Outils et instruments spéciaux
                              
                              
                                 230
                              
                           
                                 D18
                              
                              
                                 Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations
                              
                              
                                 231, point a)
                              
                           
                                 D19
                              
                              
                                 Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente
                              
                              
                                 231, point b)
                              
                           
                                 D20
                              
                              
                                 Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois)
                              
                              
                                 231, point c)
                              
                           
                                 D21
                              
                              
                                 Échantillons
                              
                              
                                 232
                              
                           
                                 D22
                              
                              
                                 Moyens de production de remplacement (six mois)
                              
                              
                                 233
                              
                           
                                 D23
                              
                              
                                 Marchandises destinées à une manifestation, à une vente
                              
                              
                                 234, paragraphe 1
                              
                           
                                 D24
                              
                              
                                 Envois à vue (six mois)
                              
                              
                                 234, paragraphe 2
                              
                           
                                 D25
                              
                              
                                 Objets d’art ou de collection et antiquités
                              
                              
                                 234, paragraphe 3, point a)
                              
                           
                                 D26
                              
                              
                                 Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères
                              
                              
                                 234, paragraphe 3, point b)
                              
                           
                                 D27
                              
                              
                                 Pièces de rechange, accessoires et équipements
                              
                              
                                 235
                              
                           
                                 D28
                              
                              
                                 Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique
                              
                              
                                 236, point b)
                              
                           
                                 D29
                              
                              
                                 Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois
                              
                              
                                 236, point a)
                              
                           
                                 D30
                              
                              
                                 Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire
                              
                              
                                 216
                              
                           
                                 D51
                              
                              
                                 Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation
                              
                              
                                 206
                              
                           
                        
                     
                        
                           Produits agricoles
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Importation
                                 
                              
                           
                                 E01
                              
                              
                                 Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6]
                              
                           
                                 E02
                              
                              
                                 Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*3)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Exportation
                                 
                              
                           
                                 E51
                              
                              
                                 Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat d’exportation est demandée.
                              
                           
                                 E52
                              
                              
                                 Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée.
                              
                           
                                 E53
                              
                              
                                 Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée.
                              
                           
                                 E61
                              
                              
                                 Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat de restitution est demandée.
                              
                           
                                 E62
                              
                              
                                 Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée.
                              
                           
                                 E63
                              
                              
                                 Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée.
                              
                           
                                 E64
                              
                              
                                 Avitaillement de marchandises susceptibles de bénéficier de restitutions [article 33 du règlement (CE) no 612/2009] (*4)
                                 
                              
                           
                                 E65
                              
                              
                                 Mise en entrepôt d’avitaillement [article 37 du règlement (CE) no 612/2009]
                              
                           
                                 E71
                              
                              
                                 Produits agricoles exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution est demandée et dont il n’est pas tenu compte pour le calcul des taux minimaux de contrôles
                              
                           
                        
                     
                        
                           Autres
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Importation
                                 
                              
                           
                                 F01
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code)
                              
                           
                                 F02
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles]
                              
                           
                                 F03
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état)
                              
                           
                                 F04
                              
                              
                                 Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code)
                              
                           
                                 F05
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE]
                              
                           
                                 F06
                              
                              
                                 Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE
                              
                           
                                 F07
                              
                              
                                 Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code)
                              
                           
                                 F15
                              
                              
                                 Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)
                              
                           
                                 F16
                              
                              
                                 Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière
                              
                           
                                 F21
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État
                              
                           
                                 F22
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État
                              
                           
                                 F44
                              
                              
                                 Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application
                              
                           
                                 F45
                              
                              
                                 Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*5)]
                              
                           
                                 F46
                              
                              
                                 Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code
                              
                           
                                 F47
                              
                              
                                 Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code
                              
                           
                                 F48
                              
                              
                                 Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE.
                              
                           
                                 F49
                              
                              
                                 Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE.
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Exportation
                                 
                              
                           
                                 F61
                              
                              
                                 Avitaillement et soutage
                              
                           
                                 F65
                              
                              
                                 Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code
                              
                           
                                 F75
                              
                              
                                 Marchandises expédiées dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)
                              
                           
                        
                           12 01 000 000 Document précédent
                        
                     
                     
                        
                           12 01 001 000 Numéro de référence
                        
                     
                     Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.
                     Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:
                     
                                 Champ
                              
                              
                                 Contenu
                              
                              
                                 Format
                              
                              
                                 Exemples
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA)
                              
                              
                                 n2
                              
                              
                                 21
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2)
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 RO
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Identifiant unique pour le message par année et par pays
                              
                              
                                 an 12
                              
                              
                                 9876AB889012
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Identifiant de la procédure
                              
                              
                                 a1
                              
                              
                                 B
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Chiffre de contrôle
                              
                              
                                 an1
                              
                              
                                 1
                              
                           Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.
                     Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.
                     Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.
                     Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.
                     Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.
                     Codes à utiliser dans le champ 4 - identifiant de la procédure:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Régime
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Exportation uniquement
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Déclarations sommaires de sortie et d’exportation
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 Déclaration sommaire de sortie uniquement
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 Notification de réexportation
                              
                           
                                 E
                              
                              
                                 Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux
                              
                           
                                 J
                              
                              
                                 Déclaration de transit uniquement
                              
                           
                                 K
                              
                              
                                 Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie
                              
                           
                                 L
                              
                              
                                 Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée
                              
                           
                                 M
                              
                              
                                 Déclaration de transit et déclarations sommaires de sortie et d’entrée
                              
                           
                                 P
                              
                              
                                 Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises
                              
                           
                                 R
                              
                              
                                 Déclaration d’importation uniquement
                              
                           
                                 S
                              
                              
                                 Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée
                              
                           
                                 T
                              
                              
                                 Déclaration sommaire d’entrée uniquement
                              
                           
                                 U
                              
                              
                                 Déclaration de dépôt temporaire
                              
                           
                                 V
                              
                              
                                 Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux
                              
                           
                                 W
                              
                              
                                 Déclaration de dépôt temporaire et déclaration sommaire d’entrée
                              
                           
                                 Z
                              
                              
                                 Notification d’arrivée
                              
                           
                        
                           12 01 002 000 Type
                        
                     
                     Les documents précédents doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
                     
                        
                           12 02 000 000 Mentions spéciales
                        
                     
                     
                        
                           12 02 008 000 Code
                        
                     
                     Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres:
                     Code 0xxxx - Catégorie générale
                     Code 1xxxx – À l’importation
                     Code 2xxxx – En transit
                     Code 3xxxx – À l’exportation
                     Code 4xxxx – Autres
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Base juridique
                              
                              
                                 Objet
                              
                              
                                 Mention spéciale
                              
                           
                                 00100 
                              
                              
                                 Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane
                              
                              
                                 “Autorisation simplifiée”
                              
                           
                                 00700 
                              
                              
                                 Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Apurement du perfectionnement actif
                              
                              
                                 “PA” et numéro d'autorisation ou numéro INF approprié
                              
                           
                                 00800 
                              
                              
                                 Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale)
                              
                              
                                 “PA MPC”
                              
                           
                                 00900 
                              
                              
                                 Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Apurement de l'admission temporaire
                              
                              
                                 “AT” et “numéro d'autorisation …” approprié
                              
                           
                                 01000 
                              
                              
                                 Article 36, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961
                              
                              
                                 L’agent diplomatique est exempté de l’inspection de son bagage personnel.
                              
                              
                                 
                                    “Marchandises diplomatiques - Exemptées d’inspection”
                                 
                              
                           
                                 10600 
                              
                              
                                 Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues.
                              
                              
                                 “Destinataire inconnu”
                              
                           
                                 20100 
                              
                              
                                 Article 18 du “régime de transit commun” (*6)
                                 
                              
                              
                                 Exportation d'un pays de transit commun soumise à des restrictions ou exportation de l'Union soumise à des restrictions
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 20200 
                              
                              
                                 Article 18 du “régime de transit commun” (*6)
                                 
                              
                              
                                 Exportation d'un pays de transit commun soumise à des droits de douane ou exportation de l'Union soumise à des droits de douane
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 20300 
                              
                              
                                 Article 18 du “régime de transit commun”
                              
                              
                                 Exportation
                              
                              
                                 “Exportation”
                              
                           
                                 30300 
                              
                              
                                 Article 254, paragraphe 4, point b), du code
                              
                              
                                 Exportation de marchandises dans le cadre des destinations particulières
                              
                              
                                 “D-P”
                              
                           
                                 30500 
                              
                              
                                 Article 329, paragraphe 7
                              
                              
                                 Demande pour que le bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d’un contrat de transport unique assurant leur sortie du territoire douanier de l’Union soit le bureau de douane de sortie.
                              
                              
                                 Bureau de douane de sortie
                              
                           
                                 30600 
                              
                              
                                 Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues.
                              
                              
                                 “Destinataire inconnu”
                              
                           
                                 30700 
                              
                              
                                 Article 160 du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Demande de bulletin d’information INF 3
                              
                              
                                 “INF 3”
                              
                           
                                 40100 
                              
                              
                                 Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union
                              
                              
                                 “Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union”
                              
                           
                        
                           12 03 000 000 Document d’accompagnement
                        
                     
                     
                        
                           12 03 002 000 Type
                        
                     
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats et autorisations ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (Ex: 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.
                              
                           
                        
                           12 04 000 000 Référence complémentaire
                        
                     
                     
                        
                           12 04 002 000 Type
                        
                     
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I, éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.
                              
                           
                        
                           12 05 000 000 Document de transport
                        
                     
                     
                        
                           12 05 002 000 Type
                        
                     
                     Les documents de transport doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents de transport ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
                     
                        
                           12 11 000 000 Entrepôt
                        
                     
                     
                        
                           12 11 002 000 Type
                        
                     
                     Le caractère établissant le type d’entrepôt:
                     
                                 R
                              
                              
                                 Entrepôt douanier public de type I
                              
                           
                                 S
                              
                              
                                 Entrepôt douanier public de type II
                              
                           
                                 T
                              
                              
                                 Entrepôt douanier public de type III
                              
                           
                                 U
                              
                              
                                 Entrepôt douanier privé
                              
                           
                                 V
                              
                              
                                 Installation de stockage temporaire de marchandises
                              
                           
                                 Y
                              
                              
                                 Entrepôt autre que douanier
                              
                           
                                 Z
                              
                              
                                 Zone franche
                              
                           
                        
                           13 01 000 000 Exportateur
                        
                     
                     
                        
                           13 01 017 000 Numéro d’identification
                        
                     
                     La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:
                     
                                 Champ
                              
                              
                                 Contenu
                              
                              
                                 Format
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Code pays
                              
                              
                                 a2
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Numéro d’identification unique
                                 d’un pays tiers
                              
                              
                                 an..15
                              
                           Code pays: le code pays tel que défini au titre I pour l’E.D. 1 301 018 020 (Exportateur - Adresse - Pays) est utilisé.
                     
                        
                           13 02 000 000 Expéditeur
                        
                     
                     
                        
                           13 02 028 000 Type de personne
                        
                     
                     Les codes suivants sont utilisés:
                     
                                 1
                              
                              
                                 Personne physique
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Personne morale
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale.
                              
                           
                        
                           13 02 029 000 Communication
                        
                     
                     
                        
                           13 02 029 002 Type
                        
                     
                     Les codes suivants sont utilisés:
                     
                                 EM
                              
                              
                                 Courrier électronique
                              
                           
                                 TE
                              
                              
                                 Téléphone
                              
                           
                        
                           13 06 000 000 Représentant
                        
                     
                     
                        
                           13 06 030 000 Statut
                        
                     
                     Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants est à insérer devant le nom et l’adresse complète:
                     
                                 2
                              
                              
                                 Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)
                              
                           
                                  
                              
                           
                        
                           13 14 000 000 Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement
                        
                     
                     
                        
                           13 14 031 000 Rôle
                        
                     
                     Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
                     
                                 Code rôle
                              
                              
                                 Intervenant
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 CS
                              
                              
                                 Groupeur
                              
                              
                                 Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux.
                              
                           
                                 FW
                              
                              
                                 Transitaire
                              
                              
                                 Intervenant organisant l’expédition des marchandises.
                              
                           
                                 MF
                              
                              
                                 Fabricant
                              
                              
                                 Intervenant fabriquant les marchandises.
                              
                           
                                 WH
                              
                              
                                 Entrepositaire
                              
                              
                                 Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt.
                              
                           
                        
                           13 15 000 000 Déclarant supplémentaire
                        
                     
                     
                        
                           13 15 032 000 Type de classement supplémentaire
                        
                     
                     Les types de classement suivants peuvent être utilisés:
                     
                                 Type
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 1 
                              
                              
                                 Classement de niveau “fille”
                              
                           
                                 2 
                              
                              
                                 Classement de sous-niveau “fille”
                              
                           
                        
                           13 16 000 000 Référence fiscale supplémentaire
                        
                     
                     
                        
                           13 16 031 000 Rôle
                        
                     
                     Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
                     
                                 Code rôle
                              
                              
                                 Intervenant
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 FR1
                              
                              
                                 Importateur
                              
                              
                                 Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE
                              
                           
                                 FR2
                              
                              
                                 Client
                              
                              
                                 Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE
                              
                           
                                 FR3
                              
                              
                                 Représentant fiscal
                              
                              
                                 Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur
                              
                           
                                 FR4
                              
                              
                                 Titulaire de l’autorisation de report de paiement
                              
                              
                                 Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE
                              
                           
                                 FR5
                              
                              
                                 Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation)
                              
                              
                                 Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive
                              
                           
                                 FR7
                              
                              
                                 Assujetti ou redevable de la TVA
                              
                              
                                 Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE.
                              
                           
                        
                           13 16 034 000 Numéro d’identification à la TVA
                        
                     
                     Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:
                     
                                 Champ
                              
                              
                                 Contenu
                              
                              
                                 Format
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166  – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL)
                              
                              
                                 a2
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis,
                                 tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE
                              
                              
                                 an..15
                              
                           Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni.
                     
                        
                           14 01 000 000 Conditions de livraison
                        
                     
                     
                        
                           14 01 035 000 Code Incoterm
                        
                     
                     Les codes et les indications qui doivent figurer sont repris ci-après:
                     
                                 Codes Incoterms
                              
                              
                                 Incoterms — CCI/CCE Genève Signification
                              
                              
                                 Endroit à préciser
                              
                           
                                 
                                    Codes applicables à tous les modes de transport
                                 
                              
                           
                                 EXW (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 À l’usine
                              
                              
                                 Lieu de livraison convenu
                              
                           
                                 FCA (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Franco transporteur
                              
                              
                                 Lieu de livraison convenu
                              
                           
                                 CPT (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Port payé jusqu’à
                              
                              
                                 Lieu de destination convenu
                              
                           
                                 CIP (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Port payé, assurance comprise, jusqu’à
                              
                              
                                 Lieu de destination convenu
                              
                           
                                 DPU (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Rendu au lieu précisé déchargé
                              
                              
                                 Lieu de destination convenu
                              
                           
                                 DAP (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Rendu au lieu précisé
                              
                              
                                 Lieu de destination convenu
                              
                           
                                 DDP (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Rendu droits acquittés
                              
                              
                                 Lieu de destination convenu
                              
                           
                                 DAT (Incoterms 2010)
                              
                              
                                 Rendu au terminal
                              
                              
                                 Terminal au port ou lieu de destination convenu
                              
                           
                                 
                                    Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure
                                 
                              
                           
                                 FAS (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Franco le long du navire
                              
                              
                                 Port d’embarquement convenu
                              
                           
                                 FOB (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Franco à bord
                              
                              
                                 Port d’embarquement convenu
                              
                           
                                 CFR (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Coût et fret
                              
                              
                                 Port de destination convenu
                              
                           
                                 CIF (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Coût, assurance et fret
                              
                              
                                 Port de destination convenu
                              
                           
                                 XXX
                              
                              
                                 Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus
                              
                              
                                 Indication en clair des conditions reprises dans le contrat
                              
                           
                        
                           14 02 000 000 Frais de transport
                        
                     
                     
                        
                           14 02 038 000 Mode de paiement
                        
                     
                     Les codes suivants sont utilisés:
                     
                                 A
                              
                              
                                 Paiement en espèces
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Paiement par carte de crédit
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 Paiement par chèque
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 Autres (par exemple par débit direct du compte caisse)
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 Virement électronique de fonds
                              
                           
                                 Y
                              
                              
                                 Titulaire du compte auprès du transporteur
                              
                           
                                 Z
                              
                              
                                 Non prépayé.
                              
                           
                        
                           14 03 000 000 Droits et impositions
                        
                     
                     
                        
                           14 03 039 000 Type d’imposition
                        
                     
                     Les codes applicables sont repris ci-après:
                     
                                 A00
                              
                              
                                 Droits à l'importation
                              
                           
                                 A30
                              
                              
                                 Droits antidumping définitifs
                              
                           
                                 A35
                              
                              
                                 Droits antidumping provisoires
                              
                           
                                 A40
                              
                              
                                 Droit compensateur définitif
                              
                           
                                 A45
                              
                              
                                 Droit compensateur provisoire
                              
                           
                                 B00
                              
                              
                                 TVA
                              
                           
                                 C00
                              
                              
                                 Droits à l'exportation
                              
                           
                                 E00
                              
                              
                                 Droits perçus au nom d’autres pays
                              
                           
                        
                           14 03 038 000 Mode de paiement
                        
                     
                     Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:
                     
                                 A
                              
                              
                                 Paiement en espèces
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Paiement par carte de crédit
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 Paiement par chèque
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane)
                              
                           
                                 E
                              
                              
                                 Report de paiement
                              
                           
                                 G
                              
                              
                                 Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE)
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 Virement électronique de fonds
                              
                           
                                 J
                              
                              
                                 Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux
                              
                           
                                 K
                              
                              
                                 Crédit accises ou remboursement accises
                              
                           
                                 O
                              
                              
                                 Garantie auprès d’un organisme d’intervention.
                              
                           
                                 P
                              
                              
                                 Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane
                              
                           
                                 R
                              
                              
                                 Garantie du montant à payer
                              
                           
                                 S
                              
                              
                                 Garantie individuelle
                              
                           
                                 T
                              
                              
                                 Garantie au compte d’un commissionnaire en douane
                              
                           
                                 U
                              
                              
                                 Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente
                              
                           
                                 V
                              
                              
                                 Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle
                              
                           
                        
                           14 04 000 000 Ajouts et déductions
                        
                     
                     
                        
                           14 04 008 000 Code
                        
                     
                     Ajouts (tels que définis aux articles 70 et 71 du code)
                     
                                 AB
                              
                              
                                 Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat
                              
                           
                                 AD
                              
                              
                                 Contenants et emballage
                              
                           
                                 AE
                              
                              
                                 Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées
                              
                           
                                 AF
                              
                              
                                 Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées
                              
                           
                                 AG
                              
                              
                                 Matières consommées dans la production des marchandises importées
                              
                           
                                 AH
                              
                              
                                 Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées
                              
                           
                                 AI
                              
                              
                                 Redevances et droits de licence
                              
                           
                                 AJ
                              
                              
                                 Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur
                              
                           
                                 AK
                              
                              
                                 Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne
                              
                           
                                 AL
                              
                              
                                 Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code)
                              
                           
                                 AN
                              
                              
                                 Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                              
                           Déductions (telles que définies à l’article 72 du code)
                     
                                 BA
                              
                              
                                 Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction
                              
                           
                                 BB
                              
                              
                                 Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation
                              
                           
                                 BC
                              
                              
                                 Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises
                              
                           
                                 BD
                              
                              
                                 Montants des intérêts
                              
                           
                                 BE
                              
                              
                                 Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées
                              
                           
                                 BF
                              
                              
                                 Commissions d’achat
                              
                           
                                 BG
                              
                              
                                 Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                              
                           
                        
                           14 07 000 000 Indicateurs d’évaluation
                        
                     
                     Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.
                     Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.
                     1er chiffre: liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non.
                     2e chiffre: restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code.
                     3e chiffre: vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code.
                     4e chiffre: vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur.
                     Exemple: des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1 000”.
                     
                        
                           14 10 000 000 Méthode d’évaluation
                        
                     
                     Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Article pertinent du code
                              
                              
                                 Méthode
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 Valeur transactionnelle des marchandises importées
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 74, paragraphe 2, point a)
                              
                              
                                 Valeur transactionnelle de marchandises identiques
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 74, paragraphe 2, point b)
                              
                              
                                 Valeur transactionnelle de marchandises similaires
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 74, paragraphe 2, point c)
                              
                              
                                 Méthode déductive
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 74, paragraphe 2, point d)
                              
                              
                                 Méthode de la valeur calculée
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 74, paragraphe 3
                              
                              
                                 Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”)
                              
                           
                        
                           14 11 000 000 Préférence
                        
                     
                     Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.
                     Les codes applicables sont:
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 Le premier chiffre du code
                                 
                                             1
                                          
                                          
                                             Régime tarifaire “erga omnes”
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             Système des préférences généralisées (SPG)
                                          
                                       
                                             3
                                          
                                          
                                             Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2
                                          
                                       
                                             4
                                          
                                          
                                             Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne
                                          
                                       
                           
                                 (2)
                              
                              
                                 Les deux chiffres suivants du code
                                 
                                             00
                                          
                                          
                                             Aucun des cas suivants
                                          
                                       
                                             10
                                          
                                          
                                             Suspension tarifaire
                                          
                                       
                                             18
                                          
                                          
                                             Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit
                                          
                                       
                                             19
                                          
                                          
                                             Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent
                                          
                                       
                                             20
                                          
                                          
                                             Contingent tarifaire (*7)
                                             
                                          
                                       
                                             25
                                          
                                          
                                             Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit (*7)
                                             
                                          
                                       
                                             28
                                          
                                          
                                             Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*7)
                                             
                                          
                                       
                                             50
                                          
                                          
                                             Certificat sur la nature particulière du produit
                                          
                                       
                           
                        
                           16 15 000 000 Localisation des marchandises
                        
                     
                     Utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
                     
                        
                           16 15 045 000 Type de lieu
                        
                     
                     Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:
                     
                                 
                                    A
                                 
                              
                              
                                 Lieu désigné
                              
                           
                                 
                                    B
                                 
                              
                              
                                 Lieu autorisé
                              
                           
                                 
                                    C
                                 
                              
                              
                                 Lieu agréé
                              
                           
                                 
                                    D
                                 
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                        
                           16 15 046 000 Qualifiant d’identification
                        
                     
                     Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:
                     
                                 Qualifiant
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 T
                              
                              
                                 Adresse - code postal
                              
                              
                                 Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné.
                              
                           
                                 U
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                 Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
                              
                           
                                 V
                              
                              
                                 Identifiant du bureau de douane
                              
                              
                                 Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1 701 000 000 “Bureau de douane de sortie”
                              
                           
                                 W
                              
                              
                                 Coordonnées GNSS
                              
                              
                                 Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest.
                                 Exemples: 44,424896o/8,774792o ou
                                 50,838068o/ 4,381508o
                                 
                              
                           
                                 X
                              
                              
                                 Numéro EORI
                              
                              
                                 Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.
                              
                           
                                 O
                              
                              
                                 Numéro de l’autorisation
                              
                              
                                 Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.
                              
                           
                                 Z
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                 Indiquer l’adresse du lieu en question.
                              
                           Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.
                     
                        
                           16 17 000 000 Itinéraire obligatoire
                        
                     
                     Les codes applicables sont:
                     
                                 0
                              
                              
                                 Les marchandises ne sont pas acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié.
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Les marchandises sont acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié.
                              
                           
                        
                           17 01 000 000 Bureau de douane de sortie
                        
                     
                     
                        
                           17 01 001 000 Numéro de référence
                        
                     
                     Les codes à utiliser (an8) respectent la structure suivante:
                     
                                 —
                              
                              
                                 les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d’adopter la structure suivante:
                                 les trois premiers caractères (an3) représenteraient le nom du lieu Locode/ONU suivi d’une subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette subdivision ne serait pas utilisée, il conviendrait d’insérer “000”.
                              
                           
                        
                           19 01 000 000 Indicateur du conteneur
                        
                     
                     Les codes applicables sont:
                     
                                 0
                              
                              
                                 Marchandises non transportées en conteneurs
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Marchandises transportées en conteneurs
                              
                           
                        
                           19 03 000 000 Mode de transport à la frontière
                        
                     
                     Les codes applicables sont repris ci-après:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Transport maritime
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Transport par chemin de fer
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Transport par route
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Transport par air
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Courrier (Mode de transport actif inconnu)
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Installations de transport fixes
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 Transport par navigation intérieure
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 Autres modes de transport (c’est-à-dire propulsion propre)
                              
                           
                        
                           19 05 000 000 Moyen de transport au départ
                        
                     
                     
                        
                           19 05 061 000 Type d’identification
                        
                     
                     Les codes applicables sont repris ci-après:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 Numéro d’identification OMI du navire
                              
                           
                                 11
                              
                              
                                 Nom du navire de mer
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 Numéro du wagon
                              
                           
                                 21
                              
                              
                                 Numéro du train
                              
                           
                                 30
                              
                              
                                 Plaque minéralogique du véhicule routier
                              
                           
                                 31
                              
                              
                                 Plaque minéralogique de la remorque
                              
                           
                                 40
                              
                              
                                 Numéro de vol IATA
                              
                           
                                 41
                              
                              
                                 Numéro d’immatriculation de l’aéronef
                              
                           
                                 80
                              
                              
                                 Numéro européen unique d’identification des bateaux (code ENI)
                              
                           
                                 81
                              
                              
                                 Nom du bateau de navigation intérieure
                              
                           
                        
                           19 07 000 000 Équipement de transport
                        
                     
                     
                        
                           19 07 064 000 Identification des dimensions et du type du conteneur
                        
                     
                     Les codes suivants sont utilisés:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Citerne avec revêtement “dime”
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Citerne avec revêtement époxy
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 Citerne pressurisée
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Citerne réfrigérée
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 Citerne acier inoxydable
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 Conteneur frigorifique de 40 pieds sans contrôle actif de la température
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 Europalette – 80 x 120 centimètres
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 Palette scandinave – 100 x 120 centimètres
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 Remorque
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 Conteneur frigorifique de 20 pieds sans contrôle actif de la température
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 Palette échangeable
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 Semi-remorque
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 Conteneur-citerne de 20 pieds
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 Conteneur-citerne de 30 pieds
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 Conteneur-citerne de 40 pieds
                              
                           
                                 21
                              
                              
                                 Conteneur IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 Conteneur IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
                              
                           
                                 23
                              
                              
                                 Conteneur IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
                              
                           
                                 24
                              
                              
                                 Citerne réfrigérée de 20 pieds
                              
                           
                                 25
                              
                              
                                 Citerne réfrigérée de 30 pieds
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 Citerne réfrigérée de 40 pieds
                              
                           
                                 27
                              
                              
                                 Conteneur citerne IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
                              
                           
                                 28
                              
                              
                                 Conteneur citerne IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
                              
                           
                                 29
                              
                              
                                 Conteneur citerne IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
                              
                           
                                 30
                              
                              
                                 Citerne réfrigérée IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
                              
                           
                                 31
                              
                              
                                 Conteneur de 30 pieds avec contrôle de température
                              
                           
                                 32
                              
                              
                                 Citerne réfrigérée IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
                              
                           
                                 33
                              
                              
                                 Caisse mobile d’une longueur inférieure à 6,15 mètres
                              
                           
                                 34
                              
                              
                                 Caisse mobile d’une longueur comprise entre 6,15 et 7,82 mètres
                              
                           
                                 35
                              
                              
                                 Caisse mobile d’une longueur comprise entre 7,82 et 9,15 mètres
                              
                           
                                 36
                              
                              
                                 Caisse mobile d’une longueur comprise entre 9,15 et 10,90 mètres
                              
                           
                                 37
                              
                              
                                 Caisse mobile d’une longueur comprise entre 10,90 et 13,75 mètres
                              
                           
                                 38
                              
                              
                                 Benne
                              
                           
                                 39
                              
                              
                                 Conteneur de 20 pieds avec contrôle de température
                              
                           
                                 40
                              
                              
                                 Conteneur de 40 pieds avec contrôle de température
                              
                           
                                 41
                              
                              
                                 Conteneur (frigorifique) réfrigéré de 30 pieds sans réfrigération active
                              
                           
                                 42
                              
                              
                                 Remorques doubles
                              
                           
                                 43
                              
                              
                                 Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit ouvert)
                              
                           
                                 44
                              
                              
                                 Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit fermé)
                              
                           
                                 45
                              
                              
                                 Conteneur d’une longueur intérieure de 40 pieds (à toit fermé)
                              
                           
                        
                           19 07 065 000 État de remplissage du conteneur
                        
                     
                     Les codes suivants sont utilisés:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Signification
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Vide
                              
                              
                                 Indique que le conteneur est vide.
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Non vide
                              
                              
                                 Indique que le conteneur n’est pas vide.
                              
                           
                        
                           19 07 066 000 Code du type de fournisseur de conteneur
                        
                     
                     Les codes suivants sont utilisés:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Fournis par le chargeur
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Fournis par le transporteur
                              
                           
                        
                           99 02 000 000 Type de garantie
                        
                     
                     Les codes applicables sont repris ci-après:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 0
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code)
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code]
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code]
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160]
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*8) (article 89, paragraphe 9, du code)
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code)
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR
                              
                           
                                 R
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées sur le Rhin, les voies rhénanes, le Danube ou les voies danubiennes [article 89, paragraphe 8, point a), du code]
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code]
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
                              
                           
                                 E
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
                              
                           
                                 F
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
                              
                           
                                 G
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code
                              
                           
                                 I
                              
                              
                                 En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code]
                              
                           
                                 J
                              
                              
                                 Dispense de garantie pour le parcours entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de passage [article 10, paragraphe 2, point b), de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun]
                              
                           
                        TITRE III
                     
                     
                        
                           Références linguistiques et codes correspondants
                        
                     
                     
                                 Mentions linguistiques
                              
                              
                                 Codes
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Ограничена валидност
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Omezená platnost
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Begrænset gyldighed
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Beschränkte Geltung
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Piiratud kehtivus
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Περιορισμένη ισχύς
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Validez limitada
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Validité limitée
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Ograničena valjanost
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Validità limitata
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Ierobežots derīgums
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Galiojimas apribotas
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Korlátozott érvényű
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Validità limitata
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Beperkte geldigheid
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Ograniczona ważność
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Validade limitada
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Validitate limitată
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Omejena veljavnost
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Obmedzená platnost'
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Voimassa rajoitetusti
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Begränsad giltighet
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Limited validity
                                          
                                       
                              
                                 Validité limitée — 99200
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Освободено
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Osvobození
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Fritaget
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Befreiung
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Loobutud
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Απαλλαγή
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Dispensa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Dispense
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Oslobođeno
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Dispensa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Derīgs bez zīmoga
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Leista neplombuoti
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Mentesség
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Tneħħija
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Vrijstelling
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Zwolnienie
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Dispensa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Dispensă
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Opustitev
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Upustenie
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Vapautettu
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Befrielse
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Waiver
                                          
                                       
                              
                                 Dispense — 99201
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Алтернативно доказателство
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Alternativní důkaz
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Alternativt bevis
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Alternativnachweis
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Alternatiivsed tõendid
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Εναλλακτική απόδειξη
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Prueba alternativa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Preuve alternative
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Alternativni dokaz
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Prova alternativa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Alternatīvs pierādījums
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Alternatyvusis įrodymas
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Alternatív igazolás
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Prova alternattiva
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Alternatief bewijs
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Alternatywny dowód
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Prova alternativa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Probă alternativă
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Alternativno dokazilo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Alternatívny dôkaz
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Vaihtoehtoinen todiste
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Alternativt bevis
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Alternative proof
                                          
                                       
                              
                                 Preuve alternative — 99202
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Различия: митническо учреждение, където са представени стоките …… (наименование и държава)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo …… (název a země)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt…… (navn og land)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte …… (Name und Land)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati ……. (nimi ja riik)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο …… (Όνομα και χώρα)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Diferencias: mercancías presentadas en la oficina…… (nombre y país)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Différences: marchandises présentées au bureau…… (nom et pays) …… (nom et pays)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena … (naziv i zemlja)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci …… (nome e paese)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas …… (nosaukums un valsts)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės …… (pavadinimas ir valstybė)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént … (név és ország)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati …… (isem u pajjiż)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aange- bracht …… (naam en land)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar …… (nazwa i kraj)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia …… (nome e país)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal …… (nume și țara)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo …… (naziv in država)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený …… (názov a krajina).
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty …… (nimi ja maa)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes …… (namn och land)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Differences: office where goods were presented …… (name and country)
                                          
                                       
                              
                                 Différences: marchandises présentées au bureau …… (nom et pays) — 99 203 
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Извеждането от ……… подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение № …,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Výstup ze …………… podléhá omezením nebo dávkám podle nařízení /směrnice/ rozhodnutí č …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Udpassage fra …………… undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Ausgang aus ……………- gemäß Verordnung/Richtlinie/ Beschluss Nr. … Beschränkungen oder Abgaben unterworfen.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE … territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piir- anguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr…
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Η έξοδος από …… υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Salida de …… sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Sortie de…… soumise à des restrictions ou à des impositions par le Règlement ou la directive/ décision no …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Izlaz iz … podliježe ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/ Direktive/Odluke br. …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Uscita dalla ……………soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Izvešana no …………… piemērojot ierobežojumus vai maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. …,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Išvežimui iš …………… taikomi apribojimai arba mokesčiai, nustatyti Reglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr.…,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU A kilépés …………… területéről a … rendelet/ir¬ ányelv /határozat szerinti korlátozás vagy teher megfize- ésénekkötelezettsége alá esik
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Ħruġ mill- …………… suġġett għall- restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Bij uitgang uit de ………………zijn de beperkingen of heffingen van Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. … van toepassing.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Wyprowadzenie z …………… podlega ograniczeniom lub opłatom zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Saída da …………… sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) Regulamento/ Directiva/Decisão n.o…
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Ieșire din ……………supusă restricțiilor sau impo- zitelor prin Regulamentul/ Directiva/Decizia nr …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Iznos iz …………… zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na podlagi Uredbe/Direktive/ Odločbe št. …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Výstup z ……………podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa nariadenia/ smernice/rozhodnutia č ….
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI …………… vientiin sovelletaan asetuksen/direktii¬ vin/ päätöksen N:o … mukaisia rajoituksia tai maksuja
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Exit from …………… subject to restrictions or charges under Regulation /Directive/Decision No …
                                          
                                       
                              
                                 Sortie de …………… soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … — 99 204 
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Одобрен изпращач
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Schválený odesílatel
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Godkendt afsender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Zugelassener Versender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Volitatud kaubasaatja
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Εγκεκριμένος αποστολέας
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Expedidor autorizado
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Expéditeur agréé
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Ovlašteni pošiljatelj
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Speditore autorizzato
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Atzītais nosūtītājs
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Įgaliotasis siuntėjas
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Engedélyezett feladó
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Awtorizzat li jibgħat
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Toegelaten afzender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Upoważniony nadawca
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Expedidor autorizado
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Expeditor agreat
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Pooblaščeni pošiljatelj
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Schválený odosielateľ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Valtuutettu lähettäjä
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Godkänd avsändare
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Authorised consignor
                                          
                                       
                              
                                 Expéditeur agréé — 99206
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Освободен от подпис
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Podpis se nevyžaduje
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Fritaget for underskrift
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Freistellung von der Unterschriftsleistung
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Allkirjanõudest loobutud
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Δεν απαιτείται υπογραφή
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Dispensa de firma
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Dispense de signature
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Oslobođeno potpisa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Dispensa dalla firma
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Derīgs bez paraksta
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Leista nepasirašyti
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Aláírás alól mentesítve
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Firma mhux meħtieġa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Van ondertekening vrijgesteld
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Zwolniony ze składania podpisu
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Dispensada a assinatura
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Dispensă de semnătură
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Opustitev podpisa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Upustenie od podpisu
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Vapautettu allekirjoituksesta
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Befrielse från underskrift
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Signature waived
                                          
                                       
                              
                                 Dispense de signature — 99207
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE GESAMTBÜRGSCHAFT UNTERSAGT
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR GARANTIE GLOBALE INTERDITE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT GARANZIA GLOBALE VIETATA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU ÖSSZKEZESSÉG TILOS
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL ZAKAZ KORZYSTANIA Z ZABEZPIECZENIA GENERALNEGO
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT GARANTIA GLOBAL PROIBIDA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO GARANȚIA GLOBALĂ INTERZISĂ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED
                                          
                                       
                              
                                 GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS NEOMEZENÉ POUŽITÍ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA UBEGRÆNSET ANVENDELSE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE PIIRAMATU KASUTAMINE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ΕL ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES UTILIZACIÓN NO LIMITADA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR UTILISATION NON LIMITÉE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR NEOGRANIČENA UPORABA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT UTILIZZAZIONE NON LIMITATA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT UŻU MHUX RISTRETT
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL GEBRUIK ONBEPERKT
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT UTILIZAÇÃO ILIMITADA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO UTILIZARE NELIMITATĂ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL NEOMEJENA UPORABA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK NEOBMEDZENÉ POUŽITIE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN UNRESTRICTED USE
                                          
                                       
                              
                                 UTILISATION NON LIMITÉE — 99209
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Разни
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Různí
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Diverse
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Verschiedene
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Erinevad
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Διάφορα
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Varios
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Divers
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Razni
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Vari
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Dažādi
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Įvairūs
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Többféle
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Diversi
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Diverse
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Różne
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Diversos
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Diverși
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Razno
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Rôzne
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Useita
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Flera
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Various
                                          
                                       
                              
                                 Divers — 99211
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Насипно
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Volně loženo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Bulk
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Lose
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Pakendamata
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Χύμα
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES A granel
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Vrac
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Rasuto
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Alla rinfusa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Berams(lejams)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Nesupakuota
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Ömlesztett
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Bil-kwantità
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Los gestort
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Luzem
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT A granel
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Vrac
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Razsuto
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Voľne ložené
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Irtotavaraa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Bulk
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Bulk
                                          
                                       
                              
                                 Vrac — 99212
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Изпращач
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Odesílatel
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Afsender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Versender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Saatja
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Αποστολέας
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Expedidor
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Expéditeur
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Pošiljatelj
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Speditore
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Nosūtītājs
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Siuntėjas
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Feladó
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Min jikkonsenja
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Afzender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Nadawca
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Expedidor
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Expeditor
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Pošiljatelj
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Odosielateľ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Lähettäjä
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Avsändare
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Consignor»
                                          
                                       
                              
                                 Expéditeur — 99213
                              
                           
               
            
            
               (*1)  La cardinalité pour le nombre de scellés doit être interprétée en lien avec l’équipement de transport, c’est-à-dire 1x par conteneur.
            
               (1)  Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
            
               (2)  Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).
            
               (3)  Règlement (CE) no 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d’habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (JO L 322 du 15.12.1994, p. 1).
            
               (4)  Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).
            
               (*2)  Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).
            
               (*3)  Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).
            
               (*4)  Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).
            
               (*5)  Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).
            
               (*6)  Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2).
            
               (*7)  Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.
            
               (*8)  Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                  
                     «ANNEXE C
                     
                        FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 bis)
                     
                     NOTES INTRODUCTIVES
                     
                              
                                 1.
                              
                              
                                 Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                              
                           
                              
                                 2.
                              
                              
                                 Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données ainsi qu’aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union sur support papier.
                              
                           
                              
                                 3.
                              
                              
                                 Les formats des éléments de données sont exposés au titre I.
                              
                           
                              
                                 4.
                              
                              
                                 Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II est applicable.
                              
                           
                              
                                 5.
                              
                              
                                 Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:
                                 
                                             a
                                          
                                          
                                             alphabétique
                                          
                                       
                                             n
                                          
                                          
                                             numérique
                                          
                                       
                                             an
                                          
                                          
                                             alphanumérique
                                          
                                       Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions suivantes s’appliquent:
                                 Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.
                                 Exemples de formats et de longueurs de champs:
                                 
                                             a1
                                          
                                          
                                             1 caractère alphabétique, longueur fixe
                                          
                                       
                                             n2
                                          
                                          
                                             2 caractères numériques, longueur fixe
                                          
                                       
                                             an3
                                          
                                          
                                             3 caractères alphanumériques, longueur fixe
                                          
                                       
                                             a..4
                                          
                                          
                                             jusqu’à 4 caractères alphabétiques
                                          
                                       
                                             n..5
                                          
                                          
                                             jusqu’à 5 caractères numériques
                                          
                                       
                                             an..6
                                          
                                          
                                             jusqu’à 6 caractères alphanumériques
                                          
                                       
                                             n..7,2
                                          
                                          
                                             jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé.
                                          
                                       
                           
                              
                                 6.
                              
                              
                                 La cardinalité au niveau générique figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.
                              
                           
                              
                                 7.
                              
                              
                                 La cardinalité au niveau de l’article figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être répété eu égard à l’article en question de la déclaration.
                              
                           
                              
                                 8.
                              
                              
                                 Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 1/11 “Procédure ou régime complémentaire”, 2/2 “Mentions spéciales”, 2/3 “Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires”, 4/3 “Calcul des impositions — Type d’imposition”, 4/4 “Calcul des impositions — Base d’imposition” et 6/17 “Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes.
                              
                           
                        TITRE I
                     
                     
                        
                           Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
                        
                     
                     
                                 Numéro d’ordre de l’E.D.
                              
                              
                                 Intitulé de l’E.D.
                              
                              
                                 Format de l’E.D.
                                 (type/longueur)
                              
                              
                                 Liste des codes dans le titre II
                                 (O/N)
                              
                              
                                 Cardinalité niveau générique
                              
                              
                                 Cardinalité niveau article
                              
                              
                                 Notes
                              
                           
                                 1/1
                              
                              
                                 Type de déclaration
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1/2
                              
                              
                                 Type de déclaration supplémentaire
                              
                              
                                 a1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1/6
                              
                              
                                 Numéro d’article
                              
                              
                                 n..5
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1/8
                              
                              
                                 Signature/ authentification
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1/10
                              
                              
                                 Régime
                              
                              
                                 
                                    Code du régime demandé: an2 +
                                 
                                    Code du régime précédent: an2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1/11
                              
                              
                                 Régime complémentaire
                              
                              
                                 
                                    Codes de l’Union: a1 + an2
                                 OU
                                 
                                    Codes nationaux: n1 + an2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
                              
                           
                                 2/1
                              
                              
                                 Déclaration simplifiée/Documents précédents
                              
                              
                                 Type du document précédent: an..3 +
                                 Référence du document précédent: an..35 +
                                 Identifiant de l'article de marchandise: n..5 +
                                 Type d’emballages: an..2
                                 Nombre de colis n..8
                                 Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 +
                                 Quantité: n..16,6
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.
                                 Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
                              
                           
                                 2/2
                              
                              
                                 Mention spéciale
                              
                              
                                 
                                    Version codée
                                 
                                 
                                    (Codes de l’Union): n1 + an4
                                 OU
                                 
                                    (Codes nationaux): a1 +an4
                                 OU
                                 
                                    Description libre: an..512
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
                              
                           
                                 2/3
                              
                              
                                 Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires
                              
                              
                                 
                                    Type de document (codes de l’Union): a1+ an3 + (le cas échéant)
                                 
                                    Référence de document: an..35
                                 OU
                                 
                                    Type de document (codes nationaux): n1+an3 + (le cas échéant)
                                 
                                    Référence de document: an..35
                                 + (le cas échéant) Nom de l'autorité de délivrance: an..70 +
                                 
                                    Date de validité: n8 (aaaammjj) +
                                 
                                    Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 +
                                 
                                    Quantité: n..16,6 +
                                 
                                    Code devise: a3 +
                                 
                                    Montant: n..16,2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.
                                 Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
                                 Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
                              
                           
                                 2/4
                              
                              
                                 Numéro de référence/RUE
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Cet élément de données peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents.
                              
                           
                                 2/5
                              
                              
                                 NRL
                              
                              
                                 an..22
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2/6
                              
                              
                                 Report de paiement
                              
                              
                                 an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2/7
                              
                              
                                 Identification de l’entrepôt
                              
                              
                                 
                                    Type d’entrepôt: a1 +
                                 
                                    Identifiant de l’entrepôt: an..35
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3/1
                              
                              
                                 Exportateur
                              
                              
                                 
                                    Nom: an..70 +
                                 
                                    Rue et numéro: an..70 +
                                 
                                    pays: a2 +
                                 
                                    Code postal: an..9 +
                                 
                                    ville: an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Code pays:
                                 La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires (1) pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2). La Commission publie régulièrement des règlements mettant à jour la liste des codes pays.
                                 En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées, le code “00200” peut être utilisé en association avec une liste des exportateurs conformément aux notes relatives à l’E.D. 3/1 “Exportateur” figurant au titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                              
                           
                                 3/2
                              
                              
                                 Numéro d’identification de l’exportateur
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 La structure du numéro EORI est définie au titre II.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II.
                              
                           
                                 3/15
                              
                              
                                 Importateur
                              
                              
                                 
                                    Nom: an..70 +
                                 
                                    Rue et numéro: an..70 +
                                 
                                    pays: a2 +
                                 
                                    Code postal: an..9 +
                                 
                                    ville: an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                              
                           
                                 3/16
                              
                              
                                 Numéro d’identification de l’importateur
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                              
                           
                                 3/17
                              
                              
                                 Déclarant
                              
                              
                                 
                                    Nom: an..70 +
                                 
                                    Rue et numéro: an..70 +
                                 
                                    pays: a2 +
                                 
                                    Code postal: an..9 +
                                 
                                    ville: an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                              
                           
                                 3/18
                              
                              
                                 Numéro d’identification du déclarant
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                              
                           
                                 3/19
                              
                              
                                 Représentant
                              
                              
                                 
                                    Nom: an..70 +
                                 
                                    Rue et numéro: an..70 +
                                 
                                    pays: a2 +
                                 
                                    Code postal: an..9 +
                                 
                                    ville: an..35 +
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                              
                           
                                 3/20
                              
                              
                                 Numéro d’identification du représentant
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                              
                           
                                 3/21
                              
                              
                                 Code de statut du représentant
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
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                                 Vendeur
                              
                              
                                 
                                    Nom: an..70 +
                                 
                                    Rue et numéro: an..70 +
                                 
                                    pays: a2 +
                                 
                                    Code postal: an..9 +
                                 
                                    ville: an..35 +
                                 
                                    Numéro de téléphone: an..50
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                              
                           
                                 3/25
                              
                              
                                 Numéro d’identification du vendeur
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                              
                           
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                                 Acheteur
                              
                              
                                 
                                    Nom: an..70 +
                                 
                                    Rue et numéro: an..70 +
                                 
                                    pays: a2 +
                                 
                                    Code postal: an..9 +
                                 
                                    ville: an..35 +
                                 
                                    Numéro de téléphone: an..50
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                              
                           
                                 3/27
                              
                              
                                 Numéro d’identification de l’acheteur
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                              
                           
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                                 Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement
                              
                              
                                 
                                    Code rôle: a..3 +
                                 
                                    Identifiant: an..17
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 Les codes rôles pour les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont définis au titre II.
                                 Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                                 La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                              
                           
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                                 Numéro d'identification du titulaire de l'autorisation
                              
                              
                                 
                                    Code du type d’autorisation: an..4 +
                                 
                                    Identifiant: an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Les codes définis à l’annexe A pour l’E.D. 1/1 “Type de code demande/décision” sont utilisés pour le code du type d’autorisation.
                                 Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                              
                           
                                 3/40
                              
                              
                                 Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires
                              
                              
                                 
                                    Code rôle: an3 +
                                 
                                    Numéro d’identification à la TVA: an..17
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 Les codes rôles pour les références fiscales supplémentaires sont définis au titre II.
                              
                           
                                 3/41
                              
                              
                                 Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                              
                           
                                 3/45
                              
                              
                                 Numéro d'identification de la personne constituant une garantie
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                              
                           
                                 3/46
                              
                              
                                 Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                              
                           
                                 4/1
                              
                              
                                 Conditions de livraison
                              
                              
                                 
                                    Version codée: Code Incoterm: a3 + Locode/ONU: an..17
                                 OU
                                 
                                    Description libre:
                                 
                                 
                                    Code Incoterm: a3 + Code pays: a2 + Nom du lieu: an..35
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II. Le code prévu pour la description du lieu doit respecter la structure du code Locode/ONU. Si aucun code Locode/ONU n’est disponible pour le lieu, utiliser le code pays tel que prévu pour l’E.D. 3/1 “Exportateur”, suivi du nom du lieu.
                              
                           
                                 4/3
                              
                              
                                 Calcul des impositions — Type d’imposition
                              
                              
                                 
                                    Codes de l’Union: a1 + n2
                                 OU
                                 
                                    Codes nationaux: n1 + an2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
                              
                           
                                 4/4
                              
                              
                                 Calcul des impositions — Base d’imposition
                              
                              
                                 
                                    Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..6 +
                                 
                                    Quantité: n..16,6
                                 OU
                                 
                                    Montant: n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants auront pour format an..6, mais ne pourront avoir n..6 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.
                                 Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils auront pour format n..6.
                              
                           
                                 4/5
                              
                              
                                 Calcul des impositions — Taux d’imposition
                              
                              
                                 n..17,3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4/6
                              
                              
                                 Calcul des impositions — Montant dû de l’imposition
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4/7
                              
                              
                                 Calcul des impositions — Total
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4/8
                              
                              
                                 Calcul des impositions — Mode de paiement
                              
                              
                                 a1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4/9
                              
                              
                                 Ajouts et déductions
                              
                              
                                 
                                    Code: a2 +
                                 
                                    Montant: n..16,2
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4/10
                              
                              
                                 Monnaie de facturation
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.
                              
                           
                                 4/11
                              
                              
                                 Montant total facturé
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4/12
                              
                              
                                 Unité monétaire interne
                              
                              
                                 a3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.
                              
                           
                                 4/13
                              
                              
                                 Indicateurs d’évaluation
                              
                              
                                 an4
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4/14
                              
                              
                                 Prix/Montant de l’article
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4/15
                              
                              
                                 Taux de change
                              
                              
                                 n..12,5
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4/16
                              
                              
                                 Méthode d’évaluation
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4/17
                              
                              
                                 Préférence
                              
                              
                                 n3 (n1+n2)
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes.
                              
                           
                                 4/18
                              
                              
                                 Valeur
                              
                              
                                 
                                    Code devise: a3 +
                                 
                                    Valeur: n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.
                              
                           
                                 4/19
                              
                              
                                 Frais de transport jusqu'à la destination finale
                              
                              
                                 
                                    Code devise: a3 +
                                 
                                    Montant: n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.
                              
                           
                                 5/8
                              
                              
                                 Code du pays de destination
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                                 Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé.
                              
                           
                                 5/9
                              
                              
                                 Code de la région de destination
                              
                              
                                 an..9
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Les codes sont définis par l’État membre concerné.
                              
                           
                                 5/14
                              
                              
                                 Code du pays d’expédition/exportation
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                              
                           
                                 5/15
                              
                              
                                 Code du pays d’origine
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                              
                           
                                 5/16
                              
                              
                                 Code du pays d’origine préférentielle
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                                 Lorsque la preuve de l’origine renvoie à un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87.
                              
                           
                                 5/23
                              
                              
                                 Localisation des marchandises
                              
                              
                                 
                                    pays: a2 +
                                 
                                    Type de lieu: a1 +
                                 
                                    Qualifiant de l’identification: a1 +
                                 
                                    
                                       Codé:
                                    
                                 
                                 
                                    Identification du lieu: an..35 +
                                 
                                    Identifiant supplémentaire: n..3
                                 OU
                                 
                                    
                                       Description libre:
                                    
                                 
                                 
                                    Rue et numéro: an..70 +
                                 
                                    Code postal: an..9 +
                                 
                                    ville: an..35
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 La structure des codes est définie au titre II.
                              
                           
                                 5/26
                              
                              
                                 Bureau de douane de présentation
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”.
                              
                           
                                 5/27
                              
                              
                                 Bureau de douane de contrôle
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”.
                              
                           
                                 5/31
                              
                              
                                 Date d'acceptation
                              
                              
                                 n8 (aaaammjj)
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6/1
                              
                              
                                 Masse nette (kg)
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6/2
                              
                              
                                 Unités supplémentaires
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6/5
                              
                              
                                 Masse brute (kg)
                              
                              
                                 n..16,6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6/8
                              
                              
                                 Désignation des marchandises
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6/9
                              
                              
                                 Type d’emballages
                              
                              
                                 an..2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 La liste des codes correspond à la version la plus récente de la recommandation no 21 de la CEE/ONU.
                              
                           
                                 6/10
                              
                              
                                 Nombre de colis
                              
                              
                                 n..8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6/11
                              
                              
                                 Marques d’expédition
                              
                              
                                 an..512
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6/13
                              
                              
                                 Code CUS
                              
                              
                                 an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Code attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS).
                              
                           
                                 6/14
                              
                              
                                 Code des marchandises — Code de la nomenclature combinée
                              
                              
                                 an..8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6/15
                              
                              
                                 Code des marchandises — Codes TARIC
                              
                              
                                 an2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination).
                              
                           
                                 6/16
                              
                              
                                 Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) TARIC
                              
                              
                                 an4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels).
                              
                           
                                 6/17
                              
                              
                                 Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux
                              
                              
                                 an..4
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                 Codes à arrêter par les États membres concernés.
                              
                           
                                 6/18
                              
                              
                                 Total des colis
                              
                              
                                 n..8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6/19
                              
                              
                                 Type de marchandises
                              
                              
                                 an..3
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 La liste de codes 136 de l'UPU est utilisée.
                              
                           
                                 7/2
                              
                              
                                 Conteneur
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7/4
                              
                              
                                 Mode de transport à la frontière
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7/5
                              
                              
                                 Mode de transport intérieur
                              
                              
                                 n1
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Les codes prévus au titre II concernant l’E.D. 7/4 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés.
                              
                           
                                 7/9
                              
                              
                                 Identité du moyen de transport à l’arrivée
                              
                              
                                 
                                    Type d’identification: n2 +
                                 
                                    Numéro d’identification: an..35
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Les codes définis au titre II pour l'E.D. 7/7 “Identité du moyen de transport au départ” sont utilisés pour le type d'identification.
                              
                           
                                 7/10
                              
                              
                                 Numéro d’identification du conteneur
                              
                              
                                 an..17
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                 9,999x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7/15
                              
                              
                                 Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                              
                           
                                 8/1
                              
                              
                                 Numéro d’ordre de contingent
                              
                              
                                 an6
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8/2
                              
                              
                                 Type de garantie
                              
                              
                                 
                                    Type de garantie: an 1
                              
                              
                                 O
                              
                              
                                 9x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8/3
                              
                              
                                 Référence de la garantie
                              
                              
                                 
                                    NRG: an..24 +
                                 
                                    Code d’accès: an..4 +
                                 
                                    Code devise: a3 +
                                 
                                    Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 +
                                 
                                    Bureau de douane de garantie: an8
                                 OU
                                 
                                    Autre référence de garantie: an..35+
                                 
                                    Code d’accès: an..4 +
                                 
                                    Code devise: a3 +
                                 
                                    Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 +
                                 
                                    Bureau de douane de garantie: an8
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 99x
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.
                                 L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.5/6 “Bureau de destination (et pays)”.
                              
                           
                                 8/5
                              
                              
                                 Nature de la transaction
                              
                              
                                 n..2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                 Les codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau visé à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 113/2010 de la Commission (2) sont utilisés. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, ce chiffre sera inscrit dans la partie gauche de la case no 24.
                                 Les États membres peuvent aussi prévoir un second chiffre, à choisir dans la colonne B dudit tableau. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, le second chiffre doit être inscrit dans la partie droite de la case no 24.
                              
                           
                                 8/6
                              
                              
                                 Valeur statistique
                              
                              
                                 n..16,2
                              
                              
                                 N
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1x
                              
                              
                                  
                              
                           
                        TITRE II
                     
                     
                        
                           Codes liés aux exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
                        
                     
                     
                        CODES
                     
                     1.   INTRODUCTION
                     Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations électroniques et papier standard.
                     2.   CODES
                     1/1.   Type de déclaration
                     
                     
                                 IM
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union.
                                 Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                                 Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres
                              
                           
                                 CO
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (3) ou de la directive 2008/118/CE du Conseil (4) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé à la colonne H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                                          
                                       
                           1/2.   Type de déclaration supplémentaire
                     
                     
                                 A
                              
                              
                                 pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code).
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code).
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 pour une déclaration simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code).
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code.
                              
                           
                                 E
                              
                              
                                 pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code.
                              
                           
                                 F
                              
                              
                                 pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code.
                              
                           
                                 R
                              
                              
                                 Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447
                              
                           
                                 X
                              
                              
                                 Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E.
                              
                           
                                 Y
                              
                              
                                 Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.
                              
                           
                                 Z
                              
                              
                                 Pour une déclaration complémentaire dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.
                              
                           1/10.   Régime
                     
                     Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.
                     On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.
                     Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.
                     De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.
                     Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171). (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).
                     Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.
                     Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.
                     
                        Liste des régimes aux fins du codage
                     
                     Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.
                     
                                 
                                    00
                                 
                              
                              
                                 Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a).
                              
                           
                                 
                                    01
                                 
                              
                              
                                 Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.
                                 
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             marchandises non Union arrivant d'un pays tiers, mises en libre pratique en Allemagne et continuant à destination des Îles Canaries.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    07
                                 
                              
                              
                                 Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code est utilisé en cas de mise en libre pratique de marchandises pour lesquelles la TVA et les accises n’ont cependant pas été acquittées.
                                          
                                       
                                             Exemples
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             du sucre brut importé est mis en libre pratique mais la TVA n’a pas été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt ou un local fiscal autre qu’un entrepôt douanier, la TVA est en suspension;
                                             des huiles minérales importées sont mises en libre pratique alors qu’aucune TVA n’a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, le paiement de la TVA et des accises est suspendu.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    40
                                 
                              
                              
                                 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises.
                                 Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière.
                                 Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code.
                                 
                                    Exemples:
                                 
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             marchandises venant du Japon avec paiement des droits de douane, de la TVA et, le cas échéant, des accises,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             marchandises venant de l’Andorre et mises à la consommation en Allemagne,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             marchandises venant de Martinique et mises à la consommation en Belgique.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    42
                                 
                              
                              
                                 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
                                 Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 3/40 “Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires”.
                                          
                                       
                                             Exemples
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des marchandises non Union sont mises en libre pratique dans un État membre et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. Les formalités concernant la TVA sont assurées par un commissionnaire en douane qui est un représentant fiscal à l’aide du système de TVA à l’intérieur de l’Union;
                                             des marchandises non Union soumises aux droits d’accises importées d’un pays tiers sont mises en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    43
                                 
                              
                              
                                 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.
                                 
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             mise en libre pratique de produits agricoles dans le cadre de l’application, pendant une période transitoire spécifique suivant l’adhésion de nouveaux États membres, d’un régime douanier spécial ou de mesures particulières instaurées entre les nouveaux États membres et le reste de l’Union.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    44
                                 
                              
                              
                                 Destination particulière
                                 Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.
                                 
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             mise en libre pratique de moteurs non Union destinés à être incorporés dans un aéronef civil fabriqué dans l’Union européenne;
                                             produits non Union destinés à être incorporés dans certaines catégories de bateaux ainsi qu’aux plates-formes de forage ou d’exploitation.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    45
                                 
                              
                              
                                 Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.
                                          
                                       
                                             Exemples
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des cigarettes non Union sont mises en libre pratique alors que la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, les accises sont en suspension;
                                             des produits soumis à accise importés d’un pays tiers ou d’un territoire tiers visé à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE sont mis en libre pratique. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises au lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE, vers un entrepôt fiscal dans le même État membre.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    46
                                 
                              
                              
                                 Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             importation préalable conformément à l’article 223, paragraphe 2, point d), du code.
                                          
                                       
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             importation de tables fabriquées à partir de bois ne provenant pas de l’Union avant placement de bois de l’Union sous le régime du perfectionnement passif.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    48
                                 
                              
                              
                                 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             système des échanges standard (IM-EX), importation préalable conformément à l’article 262, paragraphe 1, du code.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    51
                                 
                              
                              
                                 Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             perfectionnement actif conformément à l’article 256 du code.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    53
                                 
                              
                              
                                 Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             placement de marchandises non Union destinées à la réexportation sous le régime de l’admission temporaire;
                                             peut être utilisé dans le territoire douanier de l’Union, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation, conformément à l’article 250 du code.
                                          
                                       
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             admission temporaire, par exemple pour une exposition.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    54
                                 
                              
                              
                                 Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code sert à enregistrer l’opération dans les statistiques sur les échanges au sein de l’Union.
                                          
                                       
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des marchandises non Union font l’objet d’une déclaration de perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne pour y être mises en libre pratique (4054) ou y faire l’objet d’un perfectionnement complémentaire (5154).
                                          
                                       
                           
                                 
                                    61
                                 
                              
                              
                                 Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             marchandises réimportées d’un pays tiers avec paiement des droits de douane et de la TVA.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    63
                                 
                              
                              
                                 Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 3/40 “Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires”.
                                          
                                       
                                             Exemples
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal;
                                             produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mis en libre pratique qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    68
                                 
                              
                              
                                 Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.
                                          
                                       
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             boissons alcooliques transformées réimportées et placées en entrepôt fiscal.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    71
                                 
                              
                              
                                 Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier.
                              
                           
                                 
                                    76
                                 
                              
                              
                                 Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.
                                 
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation [article 4 du règlement (CE) no 1741/2006 de la Commission (1) du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation (JO L 329 du 25.11.2006, p. 7)].
                                             À la suite de la mise en libre pratique, la demande de remboursement ou de remise des droits à l’importation reposait sur le fait que les marchandises étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat (article 118 du code).
                                             Conformément à l’article 118, paragraphe 4, du code, les marchandises en question peuvent être placées sous le régime de l’entrepôt douanier au lieu de devoir quitter le territoire douanier de l’Union pour que le remboursement ou la remise soit accordé.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    77
                                 
                              
                              
                                 Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.
                                 
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             production de certaines conserves de viande bovine sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation [articles 2 et 3 du règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d’application des restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine (JO L 325 du 24.11.2006, p. 12)].
                                          
                                       
                           
                                 
                                    78
                                 
                              
                              
                                 Placement de marchandises en zone franche. a)
                              
                           
                                 
                                    95
                                 
                              
                              
                                 Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels ni la TVA ni les accises n’ont été acquittées.
                                          
                                       
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en Belgique et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA et les accises sont en suspension.
                                          
                                       
                           
                                 
                                    96
                                 
                              
                              
                                 Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.
                                 
                                             Explication
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels la TVA ou les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.
                                          
                                       
                                             Exemple
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en France et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA a été acquittée et les accises sont en suspension.
                                          
                                       
                           
                        Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane
                     
                     
                                 Colonnes [intitulé du tableau figurant à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446]
                              
                              
                                 Déclarations
                              
                              
                                 Codes régime de l’Union, le cas échéant
                              
                           
                                 H1
                              
                              
                                 Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière
                              
                              
                                 01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68
                              
                           
                                 H2
                              
                              
                                 Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier
                              
                              
                                 71
                              
                           
                                 H3
                              
                              
                                 Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire
                              
                              
                                 53
                              
                           
                                 H4
                              
                              
                                 Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif
                              
                              
                                 51
                              
                           
                                 H5
                              
                              
                                 Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux
                              
                              
                                 40, 42, 61, 63, 95, 96
                              
                           
                                 H6
                              
                              
                                 Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique
                              
                              
                                 01, 07, 40
                              
                           
                                 I1
                              
                              
                                 Déclaration d’importation simplifiée
                              
                              
                                 01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68
                              
                           1/11.   Régime complémentaire
                     
                     Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:
                     
                                 Perfectionnement actif
                              
                              
                                 Axx
                              
                           
                                 Perfectionnement passif
                              
                              
                                 Bxx
                              
                           
                                 Franchises
                              
                              
                                 Cxx
                              
                           
                                 Admission temporaire
                              
                              
                                 Dxx
                              
                           
                                 Produits agricoles
                              
                              
                                 Exx
                              
                           
                                 Autres
                              
                              
                                 Fxx
                              
                           
                        
                     
                        
                           Perfectionnement actif (article 256 du code)
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Importation
                                 
                              
                           
                                 A04
                              
                              
                                 Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement)
                              
                           
                                 A10
                              
                              
                                 Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif
                              
                           
                        
                     
                        
                           Perfectionnement passif (article 259 du code)
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Importation
                                 
                              
                           
                                 B02
                              
                              
                                 Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement)
                              
                           
                                 B03
                              
                              
                                 Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard)
                              
                           
                                 B06
                              
                              
                                 Produits transformés en retour – TVA uniquement
                              
                           
                        
                     
                        
                           Exonération des droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil]
                        
                         (*1)
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Numéro de l’article
                              
                           
                                 C01
                              
                              
                                 Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union
                              
                              
                                 3
                              
                           
                                 C02
                              
                              
                                 Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage
                              
                              
                                 12, paragraphe 1
                              
                           
                                 C03
                              
                              
                                 Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage
                              
                              
                                 12, paragraphe 2
                              
                           
                                 C04
                              
                              
                                 Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 17
                              
                           
                                 C06
                              
                              
                                 Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants
                              
                              
                                 21
                              
                           
                                 C07
                              
                              
                                 Envois d’une valeur négligeable
                              
                              
                                 23
                              
                           
                                 C08
                              
                              
                                 Envois adressés de particulier à particulier
                              
                              
                                 25
                              
                           
                                 C09
                              
                              
                                 Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union
                              
                              
                                 28
                              
                           
                                 C10
                              
                              
                                 Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif
                              
                              
                                 34
                              
                           
                                 C11
                              
                              
                                 Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009
                              
                              
                                 42
                              
                           
                                 C12
                              
                              
                                 Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009
                              
                              
                                 43
                              
                           
                                 C13
                              
                              
                                 Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)
                              
                              
                                 44-45
                              
                           
                                 C14
                              
                              
                                 Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union
                              
                              
                                 51
                              
                           
                                 C15
                              
                              
                                 Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche
                              
                              
                                 53
                              
                           
                                 C16
                              
                              
                                 Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires
                              
                              
                                 54
                              
                           
                                 C17
                              
                              
                                 Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux
                              
                              
                                 57
                              
                           
                                 C18
                              
                              
                                 Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments
                              
                              
                                 59
                              
                           
                                 C19
                              
                              
                                 Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales
                              
                              
                                 60
                              
                           
                                 C20
                              
                              
                                 Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés
                              
                              
                                 61, paragraphe 1, point a)
                              
                           
                                 C21
                              
                              
                                 Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles.
                              
                              
                                 66
                              
                           
                                 C22
                              
                              
                                 Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).
                              
                              
                                 67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2
                              
                           
                                 C23
                              
                              
                                 Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).
                              
                              
                                 67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2
                              
                           
                                 C24
                              
                              
                                 Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)
                              
                              
                                 68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2
                              
                           
                                 C25
                              
                              
                                 Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)
                              
                              
                                 68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2
                              
                           
                                 C26
                              
                              
                                 Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes
                              
                              
                                 74
                              
                           
                                 C27
                              
                              
                                 Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 81, point a)
                              
                           
                                 C28
                              
                              
                                 Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil
                              
                              
                                 82, point a)
                              
                           
                                 C29
                              
                              
                                 Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État
                              
                              
                                 85
                              
                           
                                 C30
                              
                              
                                 Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale
                              
                              
                                 86
                              
                           
                                 C31
                              
                              
                                 Imprimés à caractère publicitaire
                              
                              
                                 87
                              
                           
                                 C32
                              
                              
                                 Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire
                              
                              
                                 90, point a)
                              
                           
                                 C33
                              
                              
                                 Marchandises importées pour examens, analyses ou essais
                              
                              
                                 95
                              
                           
                                 C34
                              
                              
                                 Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale
                              
                              
                                 102
                              
                           
                                 C35
                              
                              
                                 Documentation à caractère touristique
                              
                              
                                 103
                              
                           
                                 C36
                              
                              
                                 Documents et articles divers
                              
                              
                                 104
                              
                           
                                 C37
                              
                              
                                 Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport
                              
                              
                                 105
                              
                           
                                 C38
                              
                              
                                 Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport
                              
                              
                                 106
                              
                           
                                 C39
                              
                              
                                 Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux
                              
                              
                                 107
                              
                           
                                 C40
                              
                              
                                 Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre
                              
                              
                                 112
                              
                           
                                 C41
                              
                              
                                 Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire
                              
                              
                                 113
                              
                           
                                 C42
                              
                              
                                 Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement)
                              
                              
                                 9, paragraphe 1
                              
                           
                                 C43
                              
                              
                                 Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement)
                              
                              
                                 10
                              
                           
                                 C44
                              
                              
                                 Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 C45
                              
                              
                                 Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 35
                              
                           
                                 C46
                              
                              
                                 Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau
                              
                              
                                 38
                              
                           
                                 C47
                              
                              
                                 Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers
                              
                              
                                 39
                              
                           
                                 C48
                              
                              
                                 Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA
                              
                              
                                 41
                              
                           
                                 C49
                              
                              
                                 Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses
                              
                              
                                 61, paragraphe 1, point b)
                              
                           
                                 C50
                              
                              
                                 Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit
                              
                              
                                 61, paragraphe 1, point c)
                              
                           
                                 C51
                              
                              
                                 Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 81, point b)
                              
                           
                                 C52
                              
                              
                                 Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 81, point c)
                              
                           
                                 C53
                              
                              
                                 Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international
                              
                              
                                 81, point d)
                              
                           
                                 C54
                              
                              
                                 Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil
                              
                              
                                 82, point b)
                              
                           
                                 C55
                              
                              
                                 Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union
                              
                              
                                 82, point c)
                              
                           
                                 C56
                              
                              
                                 Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin
                              
                              
                                 89
                              
                           
                                 C57
                              
                              
                                 Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire
                              
                              
                                 90, paragraphe 1, point b)
                              
                           
                                 C58
                              
                              
                                 Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation
                              
                              
                                 90, paragraphe 1, point c)
                              
                           
                                 C59
                              
                              
                                 Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire
                              
                              
                                 90, paragraphe 1, point d)
                              
                           
                                 C60
                              
                              
                                 Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)
                              
                              
                                 12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a)
                              
                           
                                 C61
                              
                              
                                 Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)
                              
                              
                                 12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a)
                              
                           
                        
                     
                        
                           Admission temporaire
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Numéro de l’article
                              
                           
                                 D01
                              
                              
                                 Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes)
                              
                              
                                 208 et 209
                              
                           
                                 D02
                              
                              
                                 Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs)
                              
                              
                                 210 et 211
                              
                           
                                 D03
                              
                              
                                 Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure
                              
                              
                                 212
                              
                           
                                 D04
                              
                              
                                 Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive
                              
                              
                                 219
                              
                           
                                 D05
                              
                              
                                 Matériel de bien-être des gens de mer
                              
                              
                                 220
                              
                           
                                 D06
                              
                              
                                 Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes
                              
                              
                                 221
                              
                           
                                 D07
                              
                              
                                 Matériel médico-chirurgical et de laboratoire
                              
                              
                                 222
                              
                           
                                 D08
                              
                              
                                 Animaux (douze mois ou plus)
                              
                              
                                 223
                              
                           
                                 D09
                              
                              
                                 Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières
                              
                              
                                 224
                              
                           
                                 D10
                              
                              
                                 Supports de son, d’images ou d’information
                              
                              
                                 225
                              
                           
                                 D11
                              
                              
                                 Matériel promotionnel
                              
                              
                                 225
                              
                           
                                 D12
                              
                              
                                 Matériels professionnels
                              
                              
                                 226
                              
                           
                                 D13
                              
                              
                                 Matériels pédagogiques et scientifiques
                              
                              
                                 227
                              
                           
                                 D14
                              
                              
                                 Emballages, pleins
                              
                              
                                 228
                              
                           
                                 D15
                              
                              
                                 Emballages, vides
                              
                              
                                 228
                              
                           
                                 D16
                              
                              
                                 Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires
                              
                              
                                 229
                              
                           
                                 D17
                              
                              
                                 Outils et instruments spéciaux
                              
                              
                                 230
                              
                           
                                 D18
                              
                              
                                 Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations.
                              
                              
                                 231, point a)
                              
                           
                                 D19
                              
                              
                                 Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente
                              
                              
                                 231, point b)
                              
                           
                                 D20
                              
                              
                                 Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois).
                              
                              
                                 231, point c)
                              
                           
                                 D21
                              
                              
                                 Échantillons
                              
                              
                                 232
                              
                           
                                 D22
                              
                              
                                 Moyens de production de remplacement (six mois)
                              
                              
                                 233
                              
                           
                                 D23
                              
                              
                                 Marchandises destinées à une manifestation, à une vente
                              
                              
                                 234, paragraphe 1
                              
                           
                                 D24
                              
                              
                                 Envois à vue (six mois)
                              
                              
                                 234, paragraphe 2
                              
                           
                                 D25
                              
                              
                                 Objets d’art ou de collection et antiquités
                              
                              
                                 234, paragraphe 3, point a)
                              
                           
                                 D26
                              
                              
                                 Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères
                              
                              
                                 234, paragraphe 3, point b)
                              
                           
                                 D27
                              
                              
                                 Pièces de rechange, accessoires et équipements
                              
                              
                                 235
                              
                           
                                 D28
                              
                              
                                 Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique
                              
                              
                                 236, point b)
                              
                           
                                 D29
                              
                              
                                 Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois
                              
                              
                                 236, point a)
                              
                           
                                 D30
                              
                              
                                 Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire
                              
                              
                                 216
                              
                           
                                 D51
                              
                              
                                 Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation
                              
                              
                                 206
                              
                           
                        
                     
                        
                           Produits agricoles
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 
                                    Importation
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E01
                              
                              
                                 Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6]
                              
                           
                                 E02
                              
                              
                                 Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*2)
                                     (*3)
                                 
                              
                           
                        
                     
                        
                           Autres
                        
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Importation
                                 
                              
                           
                                 F01
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code)
                              
                           
                                 F02
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles]
                              
                           
                                 F03
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état]
                              
                           
                                 F04
                              
                              
                                 Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code)
                              
                           
                                 F05
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE]
                              
                           
                                 F06
                              
                              
                                 Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE
                              
                           
                                 F07
                              
                              
                                 Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code)
                              
                           
                                 F15
                              
                              
                                 Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)
                              
                           
                                 F16
                              
                              
                                 Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière
                              
                           
                                 F21
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État
                              
                           
                                 F22
                              
                              
                                 Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État
                              
                           
                                 F44
                              
                              
                                 Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application
                              
                           
                                 F45
                              
                              
                                 Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*4)]
                              
                           
                                 F46
                              
                              
                                 Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code
                              
                           
                                 F47
                              
                              
                                 Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code
                              
                           
                                 F48
                              
                              
                                 Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE.
                              
                           
                                 F49
                              
                              
                                 Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE.
                              
                           2/1.   Déclaration simplifiée/Document précédent
                     
                     Cet élément de données se compose de codes alphanumériques.
                     Chaque code est composé de trois éléments différents. Le premier élément (an..3), représenté par des chiffres ou par des lettres ou par une combinaison de chiffres et de lettres, sert à distinguer la nature du document. Le deuxième élément (an..35) représente les données indispensables pour reconnaître le document, soit son numéro d'identification, soit une autre référence reconnaissable. Le troisième élément (an..5) permet d'identifier l'article du document précédent auquel il est fait référence.
                     Lorsqu'une déclaration en douane est déposée sur support papier, les trois éléments sont séparés par un tiret (–).
                     1.   Le premier élément (an..3)
                     
                     Choisissez l’abréviation du document utilisé dans la “liste des abréviations des documents” ci-dessous.
                     
                        
                           Liste des abréviations des documents
                        
                     
                     (codes numériques extraits du répertoire des Nations unies pour l’échange électronique de données pour l’administration, le commerce et le transport 2014b: liste de codes pour l’élément de données 1001 “Nom du document/message, codé”)
                     
                                 Liste de conteneurs
                              
                              
                                 235
                              
                           
                                 Bon de livraison
                              
                              
                                 270
                              
                           
                                 Liste de colisage
                              
                              
                                 271
                              
                           
                                 Facture pro forma
                              
                              
                                 325
                              
                           
                                 Déclaration de dépôt temporaire
                              
                              
                                 337
                              
                           
                                 Déclaration sommaire d’entrée
                              
                              
                                 355
                              
                           
                                 Facture commerciale
                              
                              
                                 380
                              
                           
                                 Lettre de transport “fille” (house air waybill)
                              
                              
                                 703
                              
                           
                                 Connaissement principal (master bill of lading)
                              
                              
                                 704
                              
                           
                                 Connaissement (bill of lading)
                              
                              
                                 705
                              
                           
                                 Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading)
                              
                              
                                 714
                              
                           
                                 Lettre de voiture ferroviaire
                              
                              
                                 720
                              
                           
                                 Lettre de voiture pour les transports routiers
                              
                              
                                 730
                              
                           
                                 Lettre de transport aérien (air waybill)
                              
                              
                                 740
                              
                           
                                 Lettre de transport aérien principal (master air waybill)
                              
                              
                                 741
                              
                           
                                 Bulletin d’expédition (colis postaux)
                              
                              
                                 750
                              
                           
                                 Document de transport multimodal/combiné
                              
                              
                                 760
                              
                           
                                 Manifeste de chargement
                              
                              
                                 785
                              
                           
                                 Bordereau
                              
                              
                                 787
                              
                           
                                 Déclaration de transit commun/de l’Union — Envois composites (T)
                              
                              
                                 820
                              
                           
                                 Déclaration de transit commun/de l’Union externe (T1)
                              
                              
                                 821
                              
                           
                                 Déclaration de transit commun/de l’Union interne (T2)
                              
                              
                                 822
                              
                           
                                 Exemplaire de contrôle T5
                              
                              
                                 823
                              
                           
                                 Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2L
                              
                              
                                 825
                              
                           
                                 Carnet TIR
                              
                              
                                 952
                              
                           
                                 Carnet ATA
                              
                              
                                 955
                              
                           
                                 Référence/date de l’inscription dans les écritures du déclarant
                              
                              
                                 CLE
                              
                           
                                 Bulletin d’information INF3
                              
                              
                                 IF3
                              
                           
                                 Manifeste maritime — Procédure simplifiée
                              
                              
                                 MNS
                              
                           
                                 Déclaration/notification MRN
                              
                              
                                 MRN
                              
                           
                                 Déclaration de transit interne de l’Union — Article 227 du code
                              
                              
                                 T2F
                              
                           
                                 Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2LF
                              
                              
                                 T2G
                              
                           
                                 Preuve T2M
                              
                              
                                 T2M
                              
                           
                                 Déclaration simplifiée
                              
                              
                                 SDE
                              
                           
                                 Autres
                              
                              
                                 ZZZ
                              
                           Le code “CLE” figurant dans cette liste représente “la date et la référence de l'inscription dans les écritures du déclarant”. (Article 182, paragraphe 1, du code) La date est intégrée de la manière suivante: aaaammjj.
                     2.   Le deuxième élément (an..35)
                     
                     Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.
                     Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:
                     
                                 Champ
                              
                              
                                 Contenu
                              
                              
                                 Format
                              
                              
                                 Exemples
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA)
                              
                              
                                 n2
                              
                              
                                 15
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2)
                              
                              
                                 a2
                              
                              
                                 RO
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Identifiant unique pour le message par année et par pays
                              
                              
                                 an 12
                              
                              
                                 9876AB889012
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Identifiant de la procédure
                              
                              
                                 a1
                              
                              
                                 B
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Chiffre de contrôle
                              
                              
                                 an1
                              
                              
                                 5
                              
                           Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.
                     Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.
                     Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.
                     Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.
                     Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.
                     Codes à utiliser dans le champ 4 - identifiant de la procédure:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Régime
                              
                              
                                 Colonnes correspondantes du tableau du titre I, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Exportation uniquement
                              
                              
                                 B1, B2, B3 ou C1
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Déclarations sommaires de sortie et d’exportation
                              
                              
                                 A1 ou A2, en combinaison avec B1, B2, B3 ou C1
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 Déclaration sommaire de sortie uniquement
                              
                              
                                 A1 ou A2
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 Notification de réexportation
                              
                              
                                 A3
                              
                           
                                 E
                              
                              
                                 Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux
                              
                              
                                 B4
                              
                           
                                 J
                              
                              
                                 Déclaration de transit uniquement
                              
                              
                                 D1, D2 ou D3
                              
                           
                                 K
                              
                              
                                 Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie
                              
                              
                                 D1, D2 ou D3, en combinaison avec A1 ou A2
                              
                           
                                 L
                              
                              
                                 Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée
                              
                              
                                 D1, D2 ou D3, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5
                              
                           
                                 M
                              
                              
                                 Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises
                              
                              
                                 E1, E2
                              
                           
                                 R
                              
                              
                                 Déclaration d’importation uniquement
                              
                              
                                 H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) or I1
                              
                           
                                 S
                              
                              
                                 Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée
                              
                              
                                 H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) ou I1, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5
                              
                           
                                 T
                              
                              
                                 Déclaration sommaire d’entrée uniquement
                              
                              
                                 F1a, F1b, F1c, F1d, F2a, F2b, F2c, F2d, F3a, F3b, F4a, F4b, F4c ou F5
                              
                           
                                 V
                              
                              
                                 Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux
                              
                              
                                 H5
                              
                           3.   Le troisième élément (n..5) Le numéro d’article des marchandises en question tel que fourni dans l’E.D.
                     
                     Le numéro d’article des marchandises concernées tel que prévu dans l’E.D. 1/6. “Numéro d’article de marchandise” sur la déclaration sommaire ou le document précédent.
                     
                        Exemples:
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 l'article en question était le 5e sur le document de transit T1 (document précédent) auquel le bureau de destination a attribué le numéro “238 544”. Le code sera par conséquent “821-238544-5”. [“821” pour le régime de transit, “238544” pour le numéro d'enregistrement du document (ou le MRN pour les opérations NSTI) et “5” pour le numéro d'article].
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les marchandises ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée. Le MRN “16DE9876AB889012R1” a été attribué. Dans la déclaration complémentaire, le code sera par conséquent “SDE-16DE9876AB889012R1”. (“SDE” pour la déclaration simplifiée, “16DE9876AB889012R1” pour le MRN du document).
                              
                           Si le document précité est établi à l'aide de la déclaration en douane sur support papier (DAU), l'abréviation comportera les codes précisés pour la première subdivision de l'E.D. 1/1 “Type de déclaration” (IM, CO et EU).
                     Lorsque, dans le cas de déclarations de transit sur support papier, il convient de saisir plus d’une référence et que les États membres prévoient que des informations codées soient utilisées, le code 00200 tel que défini dans l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales” est applicable.
                     2/2.   Mention spéciale
                     
                     Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres. Ce code figure à la suite de la mention concernée sauf si la législation de l’Union prévoit que ce code se substitue au texte.
                     Exemple: si le déclarant et l’expéditeur sont une seule et même personne, le code 00300 est inséré.
                     La législation de l’Union prévoit que certaines mentions spéciales sont à insérer dans des éléments de données autres que l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales”. La codification de ces mentions spéciales suit toutefois les mêmes règles que pour celles qui sont destinées à être spécifiquement reprises dans l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales”.
                     
                        
                           Mentions spéciales - Code XXXXX
                        
                     
                     
                        Catégorie générale — Code 0xxxx
                     
                     
                                 Base juridique
                              
                              
                                 Objet
                              
                              
                                 Mention spéciale
                              
                              
                                 Code
                              
                           
                                 Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane
                              
                              
                                 “Autorisation simplifiée”
                              
                              
                                 00100
                              
                           
                                 Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Plusieurs documents ou parties
                              
                              
                                 “Divers”
                              
                              
                                 00200
                              
                           
                                 Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Identité entre le déclarant et l’expéditeur
                              
                              
                                 “Expéditeur”
                              
                              
                                 00300
                              
                           
                                 Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Identité entre le déclarant et l’exportateur
                              
                              
                                 “Exportateur”
                              
                              
                                 00400
                              
                           
                                 Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Identité entre le déclarant et l'importateur
                              
                              
                                 “Importateur”
                              
                              
                                 00500
                              
                           
                                 Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Apurement du perfectionnement actif
                              
                              
                                 “PA” et “numéro d'autorisation ou numéro INF …” approprié
                              
                              
                                 00700
                              
                           
                                 Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale)
                              
                              
                                 “PA MPC”
                              
                              
                                 00800
                              
                           
                                 Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Apurement de l'admission temporaire
                              
                              
                                 “AT” et “numéro d'autorisation …” approprié
                              
                              
                                 00900
                              
                           
                        
                     
                        À l’importation: code 1xxxx
                     
                     
                                 Base juridique
                              
                              
                                 Objet
                              
                              
                                 Mention spéciale
                              
                              
                                 Code
                              
                           
                                 Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues.
                              
                              
                                 “Destinataire inconnu”
                              
                              
                                 10 600
                              
                           
                        
                     
                        Autres: code 4xxxx
                     
                     
                                 Base juridique
                              
                              
                                 Objet
                              
                              
                                 Mention spéciale
                              
                              
                                 Code
                              
                           
                                 Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446
                              
                              
                                 Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union
                              
                              
                                 
                                    “Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union”
                                 
                              
                              
                                 40 100
                              
                           2/3.   Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires
                     
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats, autorisations et références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (par exemple, 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.
                              
                           2/7.   Identification de l’entrepôt
                     
                     Le code à introduire affecte la structure suivante, composée de deux éléments:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le caractère établissant le type d’entrepôt:
                                 
                                             R
                                          
                                          
                                             Entrepôt douanier public de type I
                                          
                                       
                                             S
                                          
                                          
                                             Entrepôt douanier public de type II
                                          
                                       
                                             T
                                          
                                          
                                             Entrepôt douanier public de type III
                                          
                                       
                                             U
                                          
                                          
                                             Entrepôt douanier privé
                                          
                                       
                                             V
                                          
                                          
                                             Installation de stockage temporaire de marchandises
                                          
                                       
                                             Y
                                          
                                          
                                             Entrepôt autre que douanier
                                          
                                       
                                             Z
                                          
                                          
                                             Zone franche
                                          
                                       
                           
                                 —
                              
                              
                                 le numéro d’identification attribué par l’État membre lors de la délivrance de l’autorisation au cas où cette autorisation est délivrée.
                              
                           3/1.   Exportateur
                     
                     En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées et si les États membres prévoient le recours à des informations codées, le code 00200 tel que défini pour l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales” est applicable.
                     3/2.   Numéro d’identification de l’exportateur
                     
                     Le numéro EORI est structuré comme suit:
                     
                                 Champ
                              
                              
                                 Contenu
                              
                              
                                 Format
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Identifiant de l’État membre (code pays)
                              
                              
                                 a2
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Identifiant unique dans un État membre
                              
                              
                                 an..15
                              
                           Code pays: Le code pays tel que défini au titre I en ce qui concerne le code pays de l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
                     La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:
                     
                                 Champ
                              
                              
                                 Contenu
                              
                              
                                 Format
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Code pays
                              
                              
                                 a2
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers
                              
                              
                                 an..15
                              
                           3/21.   Code de statut du représentant
                     
                     Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants (n1) est à insérer devant le nom et l’adresse complète:
                     
                                 2
                              
                              
                                 Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)
                              
                           Lorsque cet élément de données est imprimé sur support papier, il sera inséré entre crochets (par exemple, [2] ou [3])
                     3/37.   Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement
                     
                     Cet élément de données se compose de deux éléments:
                     1.   Code rôle
                     
                     Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
                     
                                 Code rôle
                              
                              
                                 Intervenant
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 CS
                              
                              
                                 Groupeur
                              
                              
                                 Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux.
                              
                           
                                 FW
                              
                              
                                 Transitaire
                              
                              
                                 Intervenant organisant l’expédition des marchandises.
                              
                           
                                 MF
                              
                              
                                 Fabricant
                              
                              
                                 Intervenant fabriquant les marchandises.
                              
                           
                                 WH
                              
                              
                                 Entrepositaire
                              
                              
                                 Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt.
                              
                           2.   Numéro d’identification de l’intervenant
                     
                     La structure de ce numéro est identique à celle décrite pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
                     3/40.   Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires
                     
                     Cet élément de données se compose de deux éléments:
                     1.   Code rôle
                     
                     Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
                     
                                 Code rôle
                              
                              
                                 Intervenant
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 FR1
                              
                              
                                 Importateur
                              
                              
                                 Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE
                              
                           
                                 FR2
                              
                              
                                 Client
                              
                              
                                 Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE
                              
                           
                                 FR3
                              
                              
                                 Représentant fiscal
                              
                              
                                 Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur
                              
                           
                                 FR4
                              
                              
                                 Titulaire de l’autorisation de report de paiement
                              
                              
                                 Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE
                              
                           
                                 FR5
                              
                              
                                 Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation)
                              
                              
                                 Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive
                              
                           
                                 FR7
                              
                              
                                 Assujetti ou redevable de la TVA
                              
                              
                                 Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE
                              
                           2.   Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:
                     
                     
                                 Champ
                              
                              
                                 Contenu
                              
                              
                                 Format
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL)
                              
                              
                                 a2
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis, tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE
                              
                              
                                 an..15
                              
                           4/1.   Conditions de livraison
                     
                     Les codes et les indications qui doivent, le cas échéant, figurer dans les deux premières subdivisions sont repris ci-après:
                     
                                 Première subdivision
                              
                              
                                 Signification
                              
                              
                                 Deuxième subdivision
                              
                           
                                 Codes Incoterms
                              
                              
                                 Incoterms — CCI/CCE Genève
                              
                              
                                 Endroit à préciser
                              
                           
                                 
                                    Codes applicables à tous les modes de transport
                                 
                              
                           
                                 EXW (Incoterms 2010
                                 ou Incoterms 2020)
                              
                              
                                 À l’usine
                              
                              
                                 Lieu de livraison convenu
                              
                           
                                 FCA (Incoterms 2010
                                 ou Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Franco transporteur
                              
                              
                                 Lieu de livraison convenu
                              
                           
                                 CPT (Incoterms 2010
                                 ou Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Port payé jusqu’à
                              
                              
                                 Lieu de destination convenu
                              
                           
                                 CIP (Incoterms 2010
                                 ou Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Port payé, assurance comprise, jusqu’à
                              
                              
                                 Lieu de destination convenu
                              
                           
                                 DAT (Incoterms 2010)
                              
                              
                                 Rendu au terminal
                              
                              
                                 Terminal au port ou lieu de destination convenu
                              
                           
                                 DPU (Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Rendu au lieu précisé déchargé
                              
                              
                                 Lieu de destination convenu
                              
                           
                                 DAP (Incoterms 2010
                                 ou Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Rendu au lieu précisé
                              
                              
                                 Lieu de destination convenu
                              
                           
                                 DDP (Incoterms 2010
                                 ou Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Rendu droits acquittés
                              
                              
                                 Lieu de destination convenu
                              
                           
                                 
                                    Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure
                                 
                              
                           
                                 FAS (Incoterms 2010
                                 ou Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Franco le long du navire
                              
                              
                                 Port d’embarquement convenu
                              
                           
                                 FOB (Incoterms 2010
                                 ou Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Franco à bord
                              
                              
                                 Port d’embarquement convenu
                              
                           
                                 CFR (Incoterms 2010
                                 ou Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Coût et fret
                              
                              
                                 Port de destination convenu
                              
                           
                                 CIF (Incoterms 2010
                                 ou Incoterms 2020)
                              
                              
                                 Coût, assurance et fret
                              
                              
                                 Port de destination convenu
                              
                           
                                 XXX
                              
                              
                                 Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus
                              
                              
                                 Indication en clair des conditions reprises dans le contrat
                              
                           4/3.   Calcul des impositions — Type d’imposition
                     
                     Les codes applicables sont repris ci-après:
                     
                                 A00
                              
                              
                                 Droits à l'importation
                              
                           
                                 A30
                              
                              
                                 Droits antidumping définitifs
                              
                           
                                 A35
                              
                              
                                 Droits antidumping provisoires
                              
                           
                                 A40
                              
                              
                                 Droit compensateur définitif
                              
                           
                                 A45
                              
                              
                                 Droit compensateur provisoire
                              
                           
                                 B00
                              
                              
                                 TVA
                              
                           
                                 C00
                              
                              
                                 Droits à l'exportation
                              
                           
                                 E00
                              
                              
                                 Droits perçus au nom d’autres pays
                              
                           4/8.   Calcul des impositions — Mode de paiement
                     
                     Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:
                     
                                 A
                              
                              
                                 Paiement en espèces
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Paiement par carte de crédit
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 Paiement par chèque
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane)
                              
                           
                                 E
                              
                              
                                 Report de paiement
                              
                           
                                 G
                              
                              
                                 Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE)
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 Virement électronique de fonds
                              
                           
                                 J
                              
                              
                                 Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux
                              
                           
                                 K
                              
                              
                                 Crédit accises ou remboursement accises
                              
                           
                                 P
                              
                              
                                 Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane
                              
                           
                                 R
                              
                              
                                 Garantie du montant à payer
                              
                           
                                 S
                              
                              
                                 Garantie individuelle
                              
                           
                                 T
                              
                              
                                 Garantie au compte d’un commissionnaire en douane
                              
                           
                                 U
                              
                              
                                 Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente
                              
                           
                                 V
                              
                              
                                 Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle
                              
                           
                                 O
                              
                              
                                 Garantie auprès d’un organisme d’intervention.
                              
                           4/9.   Ajouts et déductions
                     
                     Ajouts (tels que définis aux articles 70 et 71 du code):
                     
                                 AB
                              
                              
                                 Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat
                              
                           
                                 AD
                              
                              
                                 Contenants et emballage
                              
                           
                                 AE
                              
                              
                                 Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées
                              
                           
                                 AF
                              
                              
                                 Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées
                              
                           
                                 AG
                              
                              
                                 Matières consommées dans la production des marchandises importées
                              
                           
                                 AH
                              
                              
                                 Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées
                              
                           
                                 AI
                              
                              
                                 Redevances et droits de licence
                              
                           
                                 AJ
                              
                              
                                 Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur
                              
                           
                                 AK
                              
                              
                                 Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne
                              
                           
                                 AL
                              
                              
                                 Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code)
                              
                           
                                 AN
                              
                              
                                 Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                              
                           Déductions (telles que définies à l’article 72 du code):
                     
                     
                                 BA
                              
                              
                                 Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction
                              
                           
                                 BB
                              
                              
                                 Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation
                              
                           
                                 BC
                              
                              
                                 Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises
                              
                           
                                 BD
                              
                              
                                 Montants des intérêts
                              
                           
                                 BE
                              
                              
                                 Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées
                              
                           
                                 BF
                              
                              
                                 Commissions d’achat
                              
                           
                                 BG
                              
                              
                                 Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.
                              
                           4/13.   Indicateurs d’évaluation
                     
                     Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.
                     Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.
                     
                                 1er chiffre
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non.
                              
                           
                                 2e chiffre
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code.
                              
                           
                                 3e chiffre
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code.
                              
                           
                                 4e chiffre
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur.
                              
                           
                                 Exemple
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1000”.
                              
                           4/16.   Méthode d’évaluation
                     
                     Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Article pertinent du code
                              
                              
                                 Méthode
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 Valeur transactionnelle des marchandises importées
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 74, paragraphe 2, point a)
                              
                              
                                 Valeur transactionnelle de marchandises identiques
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 74, paragraphe 2, point b)
                              
                              
                                 Valeur transactionnelle de marchandises similaires
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 74, paragraphe 2, point c)
                              
                              
                                 Méthode déductive
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 74, paragraphe 2, point d)
                              
                              
                                 Méthode de la valeur calculée
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 74, paragraphe 3
                              
                              
                                 Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”)
                              
                           4/17.   Préférence
                     
                     Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.
                     Les codes applicables sont:
                     (1)   Le premier chiffre du code
                     
                                 1
                              
                              
                                 Régime tarifaire “erga omnes”
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Système des préférences généralisées (SPG)
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne
                              
                           (2)   Les deux chiffres suivants du code
                     
                                 00
                              
                              
                                 Aucun des cas suivants
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 Suspension tarifaire
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 Contingent tarifaire (*6)
                                 
                              
                           
                                 25
                              
                              
                                 Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit (*6)
                                 
                              
                           
                                 28
                              
                              
                                 Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*6)
                                 
                              
                           
                                 50
                              
                              
                                 Certificat sur la nature particulière du produit
                              
                           5/23.   Localisation des marchandises
                     
                     Utiliser les codes pays ISO alpha-2 dans le champ 1 de l’E.D. 3/1 “Exportateur”.
                     Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:
                     
                                 A
                              
                              
                                 Lieu désigné
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Lieu autorisé
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 Lieu agréé
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 Autres
                              
                           Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:
                     
                                 Qualifiant
                              
                              
                                 Identifiant
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 T
                              
                              
                                 Code postal
                              
                              
                                 Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné.
                              
                           
                                 U
                              
                              
                                 Locode/ONU
                              
                              
                                 Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
                              
                           
                                 V
                              
                              
                                 Identifiant du bureau de douane
                              
                              
                                 Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1701000000 “Bureau de douane de sortie”
                              
                           
                                 W
                              
                              
                                 Coordonnées GNSS
                              
                              
                                 Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest.
                                 Exemples: 44,424896o/8,774792o ou
                                 50,838068o/ 4,381508o
                                 
                              
                           
                                 X
                              
                              
                                 Numéro EORI
                              
                              
                                 Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.
                              
                           
                                 Y
                              
                              
                                 Numéro de l’autorisation
                              
                              
                                 Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.
                              
                           
                                 Z
                              
                              
                                 Adresse:
                              
                              
                                 Indiquer l’adresse du lieu en question.
                              
                           Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.
                     7/2.   Conteneur
                     
                     Les codes applicables sont:
                     
                                 0
                              
                              
                                 Marchandises non transportées en conteneurs
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Marchandises transportées en conteneurs.
                              
                           7/4.   Mode de transport à la frontière
                     
                     Les codes applicables sont repris ci-après:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Transport maritime
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Transport par chemin de fer
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Transport par route
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Transport par air
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Courrier (Mode de transport actif inconnu)
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Installations de transport fixes
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 Transport par navigation intérieure
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 Mode inconnu (c’est-à-dire propulsion propre)
                              
                           8/2.   Type de garantie
                     
                     Codes concernant la garantie
                     Les codes applicables sont repris ci-après:
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 0
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code)
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code]
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code]
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160]
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*7) (article 89, paragraphe 9, du code)
                              
                           
                                 I
                              
                              
                                 En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code]
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code)
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code]
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
                              
                           
                                 E
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
                              
                           
                                 F
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
                              
                           
                                 G
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code
                              
                           
                        TITRE III
                     
                     
                        
                           Références linguistiques et codes correspondants
                        
                     
                     
                        Tableau des références linguistiques et de leurs codes
                     
                     
                                 Mentions linguistiques
                              
                              
                                 Codes
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Ограничена валидност
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Omezená platnost
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Begrænset gyldighed
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Beschränkte Geltung
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Piiratud kehtivus
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Περιορισμένη ισχύς
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Validez limitada
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Validité limitée
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Ograničena valjanost
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Validità limitata
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Ierobežots derīgums
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Galiojimas apribotas
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Korlátozott érvényű
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Validità limitata
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Beperkte geldigheid
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Ograniczona ważność
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Validade limitada
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Validitate limitată
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Omejena veljavnost
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Obmedzená platnost'
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Voimassa rajoitetusti
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Begränsad giltighet
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Limited validity
                                          
                                       
                              
                                 Validité limitée — 99200
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Освободено
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Osvobození
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Fritaget
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Befreiung
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Loobutud
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Απαλλαγή
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Dispensa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Dispense
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Oslobođeno
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Dispensa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Derīgs bez zīmoga
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Leista neplombuoti
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Mentesség
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Tneħħija
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Vrijstelling
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Zwolnienie
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Dispensa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Dispensă
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Opustitev
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Upustenie
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Vapautettu
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Befrielse
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Waiver
                                          
                                       
                              
                                 Dispense — 99201
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Алтернативно доказателство
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Alternativní důkaz
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Alternativt bevis
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Alternativnachweis
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Alternatiivsed tõendid
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Εναλλακτική απόδειξη
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Prueba alternativa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Preuve alternative
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Alternativni dokaz
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Prova alternativa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Alternatīvs pierādījums
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Alternatyvusis įrodymas
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Alternatív igazolás
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Prova alternattiva
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Alternatief bewijs
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Alternatywny dowód
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Prova alternativa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Probă alternativă
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Alternativno dokazilo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Alternatívny dôkaz
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Vaihtoehtoinen todiste
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Alternativt bevis
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Alternative proof
                                          
                                       
                              
                                 Preuve alternative — 99202
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Различия: митническо учреждение, където са представени стоките …… (наименование и държава)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo …… (název a země)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt…… (navn og land)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte …… (Name und Land)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati ……. (nimi ja riik)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο …… (Όνομα και χώρα)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Diferencias: mercancías presentadas en la oficina…… (nombre y país)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Différences: marchandises présentées au bureau…… (nom et pays) …… (nom et pays)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena … (naziv i zemlja)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci …… (nome e paese)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas …… (nosaukums un valsts)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės …… (pavadinimas ir valstybė)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént … (név és ország)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati …… (isem u pajjiż)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aange- bracht …… (naam en land)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar …… (nazwa i kraj)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia …… (nome e país)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal …… (nume și țara)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo …… (naziv in država)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený …… (názov a krajina).
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty …… (nimi ja maa)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes …… (namn och land)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Differences: office where goods were presented …… (name and country)
                                          
                                       
                              
                                 Différences: marchandises présentées au bureau …… (nom et pays) — 99 203
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Извеждането от ……… подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение № …,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Výstup ze …………… podléhá omezením nebo dávkám podle nařízení /směrnice/ rozhodnutí č …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Udpassage fra …………… undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Ausgang aus ……………- gemäß Verordnung/Richtlinie/ Beschluss Nr. … Beschränkungen oder Abgaben unterworfen.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE … territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piir- anguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr…
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Η έξοδος από …… υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Salida de …… sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Sortie de…… soumise à des restrictions ou à des impositions par le Règlement ou la directive/ décision no …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Izlaz iz … podliježe ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/ Direktive/Odluke br. …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Uscita dalla ……………soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Izvešana no …………… piemērojot ierobežojumus vai maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. …,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Išvežimui iš …………… taikomi apribojimai arba mokesčiai, nustatyti Reglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr.…,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU A kilépés …………… területéről a … rendelet/ir¬ ányelv /határozat szerinti korlátozás vagy teher megfize- ésénekkötelezettsége alá esik
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Ħruġ mill- …………… suġġett għall- restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Bij uitgang uit de ………………zijn de beperkingen of heffingen van Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. … van toepassing.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Wyprowadzenie z …………… podlega ograniczeniom lub opłatom zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Saída da …………… sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) Regulamento/ Directiva/Decisão n.o…
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Ieșire din ……………supusă restricțiilor sau impo- zitelor prin Regulamentul/ Directiva/Decizia nr …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Iznos iz …………… zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na podlagi Uredbe/Direktive/ Odločbe št. …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Výstup z ……………podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa nariadenia/ smernice/rozhodnutia č ….
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI …………… vientiin sovelletaan asetuksen/direktii¬ vin/ päätöksen N:o … mukaisia rajoituksia tai maksuja
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Utförsel från …………… underkastad restriktioner eller avgifter i enlighet med förordning/direktiv/beslut nr …
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Exit from …………… subject to restrictions or charges under Regulation /Directive/Decision No …
                                          
                                       
                              
                                 Sortie de …………… soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … — 99 204
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Одобрен изпращач
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Schválený odesílatel
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Godkendt afsender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Zugelassener Versender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Volitatud kaubasaatja
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Εγκεκριμένος αποστολέας
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Expedidor autorizado
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Expéditeur agréé
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Ovlašteni pošiljatelj
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Speditore autorizzato
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Atzītais nosūtītājs
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Įgaliotasis siuntėjas
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Engedélyezett feladó
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Awtorizzat li jibgħat
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Toegelaten afzender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Upoważniony nadawca
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Expedidor autorizado
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Expeditor agreat
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Pooblaščeni pošiljatelj
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Schválený odosielateľ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Valtuutettu lähettäjä
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Godkänd avsändare
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Authorised consignor
                                          
                                       
                              
                                 Expéditeur agréé — 99206
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Освободен от подпис
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Podpis se nevyžaduje
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Fritaget for underskrift
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Freistellung von der Unterschriftsleistung
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Allkirjanõudest loobutud
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Δεν απαιτείται υπογραφή
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Dispensa de firma
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Dispense de signature
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Oslobođeno potpisa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Dispensa dalla firma
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Derīgs bez paraksta
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Leista nepasirašyti
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Aláírás alól mentesítve
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Firma mhux meħtieġa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Van ondertekening vrijgesteld
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Zwolniony ze składania podpisu
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Dispensada a assinatura
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Dispensă de semnătură
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Opustitev podpisa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Upustenie od podpisu
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Vapautettu allekirjoituksesta
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Befrielse från underskrift
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Signature waived
                                          
                                       
                              
                                 Dispense de signature — 99207
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE GESAMTBÜRGSCHAFT UNTERSAGT
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR GARANTIE GLOBALE INTERDITE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT GARANZIA GLOBALE VIETATA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU ÖSSZKEZESSÉG TILOS
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL ZAKAZ KORZYSTANIA Z ZABEZPIECZENIA GENERALNEGO
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT GARANTIA GLOBAL PROIBIDA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO GARANȚIA GLOBALĂ INTERZISĂ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED
                                          
                                       
                              
                                 GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS NEOMEZENÉ POUŽITÍ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA UBEGRÆNSET ANVENDELSE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE PIIRAMATU KASUTAMINE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ΕL ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES UTILIZACIÓN NO LIMITADA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR UTILISATION NON LIMITÉE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR NEOGRANIČENA UPORABA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT UTILIZZAZIONE NON LIMITATA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT UŻU MHUX RISTRETT
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL GEBRUIK ONBEPERKT
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT UTILIZAÇÃO ILIMITADA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO UTILIZARE NELIMITATĂ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL NEOMEJENA UPORABA
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK NEOBMEDZENÉ POUŽITIE
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN UNRESTRICTED USE
                                          
                                       
                              
                                 UTILISATION NON LIMITÉE — 99209
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Разни
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Různí
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Diverse
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Verschiedene
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Erinevad
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Διάφορα
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Varios
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Divers
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Razni
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Vari
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Dažādi
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Įvairūs
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Többféle
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Diversi
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Diverse
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Różne
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Diversos
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Diverși
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Razno
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Rôzne
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Useita
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Flera
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Various
                                          
                                       
                              
                                 Divers — 99211
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Насипно
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Volně loženo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Bulk
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Lose
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Pakendamata
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Χύμα
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES A granel
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Vrac
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Rasuto
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Alla rinfusa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Berams(lejams)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Nesupakuota
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Ömlesztett
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Bil-kwantità
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Los gestort
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Luzem
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT A granel
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Vrac
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Razsuto
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Voľne ložené
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Irtotavaraa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Bulk
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Bulk
                                          
                                       
                              
                                 Vrac — 99212
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             BG Изпращач
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             CS Odesílatel
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DA Afsender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             DE Versender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EE Saatja
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EL Αποστολέας
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ES Expedidor
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FR Expéditeur
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HR Pošiljatelj
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             IT Speditore
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LV Nosūtītājs
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             LT Siuntėjas
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             HU Feladó
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             MT Min jikkonsenja
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             NL Afzender
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PL Nadawca
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             PT Expedidor
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             RO Expeditor
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SL Pošiljatelj
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SK Odosielateľ
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             FI Lähettäjä
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             SV Avsändare
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN Consignor»
                                          
                                       
                              
                                 Expéditeur — 99213
                              
                           
               
            
            
               (1)  JO L 328 du 28.11.2012, p. 7.
            
               (2)  Règlement (CE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (JO L 37 du 10.2.2010, p. 1).
            
               (3)  Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
            
               (4)  Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).
            
               (*1)  Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).
            
               (*2)  Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).
            
               (*3)  Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).
            
               (*4)  Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).
            
               (*5)  H7 tel que défini à l’annexe B, titre I, chapitre 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission. Limité aux situations dans lesquelles la déclaration d’importation est désignée comme document précédent dans une déclaration ultérieure.
            
               (*6)  Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.
            
               (*7)  Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
               
                  
                     «ANNEXE 21-03
                     
                        Liste des éléments de données de surveillance visés à l’article 55, paragraphe 1
                     
                     
                                 No E.D. (1)
                                 
                              
                              
                                 Intitulé élément/classe de données (2)
                                 
                              
                              
                                 Intitulé sous-élément/sous-classe de données
                              
                              
                                 Intitulé sous-élément de données
                              
                           
                                 11 01 000 000
                              
                              
                                 Type de déclaration
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 02 000 000
                              
                              
                                 Type de déclaration supplémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 03 000 000
                              
                              
                                 Numéro d’article
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 09 001 000
                              
                              
                                 
                                    Régime
                                 
                              
                              
                                 Régime demandé
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 09 002 000
                              
                              
                                 
                                    Régime
                                 
                              
                              
                                 Régime précédent
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11 10 000 000
                              
                              
                                 Régime complémentaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 001 000
                              
                              
                                 
                                    Document d’accompagnement
                                 
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 002 000
                              
                              
                                 
                                    Document d’accompagnement
                                 
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 03 010 000
                              
                              
                                 
                                    Document d’accompagnement
                                 
                              
                              
                                 Nom de l'autorité de délivrance
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 04 001 000
                              
                              
                                 
                                    Référence complémentaire
                                 
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 04 002 000
                              
                              
                                 
                                    Référence complémentaire
                                 
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 05 001 000
                              
                              
                                 
                                    Document de transport
                                 
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 05 002 000
                              
                              
                                 
                                    Document de transport
                                 
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 12 001 000
                              
                              
                                 
                                    Autorisation
                                 
                              
                              
                                 Numéro de référence
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 12 002 000
                              
                              
                                 
                                    Autorisation
                                 
                              
                              
                                 Type
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12 12 080 000
                              
                              
                                 
                                    Autorisation
                                 
                              
                              
                                 Titulaire de l'autorisation
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 01 017 000
                              
                              
                                 
                                    Exportateur
                                 
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 01 018 020
                              
                              
                                 
                                    Exportateur
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                           
                                 13 03 017 000
                              
                              
                                 
                                    Destinataire
                                 
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 017 000
                              
                              
                                 
                                    Importateur
                                 
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 04 018 020
                              
                              
                                 
                                    Importateur
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                           
                                 13 05 017 000
                              
                              
                                 
                                    Déclarant
                                 
                              
                              
                                 Numéro d’identification
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 16 031 000
                              
                              
                                 
                                    Références fiscales supplémentaires
                                 
                              
                              
                                 Rôle
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 13 16 034 000
                              
                              
                                 
                                    Références fiscales supplémentaires
                                 
                              
                              
                                 Numéro d’identification à la TVA
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 039 000
                              
                              
                                 
                                    Droits et impositions
                                 
                              
                              
                                 Type d’imposition
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 038 000
                              
                              
                                 
                                    Droits et impositions
                                 
                              
                              
                                 Mode de paiement
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 042 000
                              
                              
                                 
                                    Droits et impositions
                                 
                              
                              
                                 Montant dû de l’imposition
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 040 000
                              
                              
                                 
                                    Droits et impositions
                                 
                              
                              
                                 Base d’imposition
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 03 040 041
                              
                              
                                 
                                    Droits et impositions
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Taux d’imposition
                              
                           
                                 14 03 040 005
                              
                              
                                 
                                    Droits et impositions
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Unité de mesure et qualifiant
                              
                           
                                 14 03 040 006
                              
                              
                                 
                                    Droits et impositions
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Quantité
                              
                           
                                 14 03 040 014
                              
                              
                                 
                                    Droits et impositions
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant
                              
                           
                                 14 10 000 000
                              
                              
                                 Méthode d’évaluation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 14 11 000 000
                              
                              
                                 Préférence
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 03 000 000
                              
                              
                                 Pays de destination
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 06 000 000
                              
                              
                                 Pays d’expédition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 08 000 000
                              
                              
                                 Pays d’origine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 16 09 000 000
                              
                              
                                 Pays d’origine préférentielle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 01 000 000
                              
                              
                                 Masse nette
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 02 000 000
                              
                              
                                 Unités supplémentaires
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 04 000 000
                              
                              
                                 Masse brute
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 05 000 000
                              
                              
                                 Désignation des marchandises
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 06 004 000
                              
                              
                                 
                                    Emballage
                                 
                              
                              
                                 Nombre de colis
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 09 056 000
                              
                              
                                 
                                    Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière
                                 
                              
                              
                                 Code de la sous-position du système harmonisé
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 09 057 000
                              
                              
                                 
                                    Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière
                                 
                              
                              
                                 Code de la nomenclature combinée
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 09 058 000
                              
                              
                                 
                                    Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière
                                 
                              
                              
                                 Code TARIC
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 09 059 000
                              
                              
                                 
                                    Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière
                                 
                              
                              
                                 Code additionnel TARIC
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 18 09 060 000
                              
                              
                                 
                                    Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière
                                 
                              
                              
                                 Code additionnel national
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 01 000 000
                              
                              
                                 Indicateur du conteneur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 03 000 000
                              
                              
                                 Mode de transport à la frontière
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 04 000 000
                              
                              
                                 Mode de transport intérieur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 19 07 063 000
                              
                              
                                 
                                    Équipement de transport
                                 
                              
                              
                                 Numéro d’identification du conteneur
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 01 000 000
                              
                              
                                 Numéro d’ordre de contingent
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 99 06 000 000
                              
                              
                                 Valeur statistique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 - -
                              
                              
                                 Date d’acceptation de la déclaration (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 - -
                              
                              
                                 Numéro de la déclaration (référence unique) (4)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 - -
                              
                              
                                 Émetteur (5)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
            
               (1)  Les formats et cardinalités des exigences en matière de données figurant dans la colonne “No E.D.” sont identiques à ceux indiqués à l’annexe B.
            
               (2)  Pour les classes de données qui sont imprimées en italique, seuls les attributs indiqués font l’objet d’une surveillance.
            
               (3)  Le format de cette information devrait être “aaaammjj”. La cardinalité de cette information devrait être “1x” au niveau de la déclaration.
            
               (4)  Le format de cette information devrait être conforme au format du MRN tel que défini dans le sous-élément de donnée portant le numéro d’ordre 12 01 001 000. La cardinalité de cette information devrait être “1x” au niveau de la déclaration.
            
               (5)  Le format de cette information devrait être conforme au format de l’élément de donnée portant le numéro d’ordre 16 03 000 000. Il convient d’utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3, de l’annexe B. La cardinalité de cet élément devrait être “1x” au niveau de la déclaration.»