CELEX: 51987PC0695
Language: fr
Date: 1987-12-22
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4135/86 relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (présentée par la Commisson)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 695
Vol. 1987/0316
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                      COM(87 ) 695 final
                                                                      Bruxelles , le 22 décembre 1987
                                  Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                    modifiant le règlement ( CEE ) n° 4135 / 86
               relatif au régime applicable aux importations de
           certains produits textiles originaires de Yougoslavie
                          ( présentée par la Commisson )
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                                                                      k
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                                                 Sofil o J JO • i , ■
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                                              &
C0M(87 ) 695 final
 ---pagebreak---                                                                                 y
                                  EXPOSE DES MOTIFS
  11 .. Suite aux négociations du renouvellement du Protocole complémentaire
C.E.E. - Yougoslavie de 1986 , le Conseil a établi , par le règlement
n° 4135 /86(1 ), du 22 décembre 1986 , un régime applicable aux importations
de certains produits textiles originaires de Yougoslavie .
Le Protocole complémentaire C.E.E. - Yougoslavie prévoit que , dès l' entrée
en vigueur de la Convention internationale sur le Système Harmonisé de
désignation et de codification des marchandises , le classement des produits
textiles sera fondé sur celui-ci .
2 ..
2       Suite aux ratifications des parties contractantes à la Convention sur
le Système Harmonisé , cette dernière pourra entrer en vigueur au 1er
janvier 1988 .
En vue de l' application du Système Harmonisé , le Conseil a instauré , par le
règlement 2658 /87(2 ), du 23 juillet 1987 , la " Nomenclature combinée " qui
est destinée à remplacer , à partir du 1er janvier 1988 , la nomenclature
tarifaire et statistique et le code NIMEXE .
Il y a donc lieu de modifier le règlement d' application du Protocole
complémentaire C.E.E. - Yougoslavie pour assurer l' introduction de la
nomenclature combinée .
33 ..   Le règlement 4135 /86 a publié les niveaux communautaires convenus pour
les années 1987-1991 et la répartition des niveaux communautaires 1987
entre les Etats membres . Il convient de procéder aà la répartition eentre
les Etats membres pour les années 1988-1991 par le présent projet de
règlement .
4 ..
4       Il est demandé à la Commission d' approuver le projet de règlement
ci- joint et de le transmettre au Conseil .
 ( 1 ) J. O. L 387 du 31.12.1986 , p. 1
 ( 2 ) J.O. L 256 du 07.09.1987 , p. 1
 ---pagebreak---                                         Proposition de
                               REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL                           3
                       modifiant le règlement ( CEE ) nu 4135/86 ,
      relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles
                              originaires de Yougoslavie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , par le règlement ( CEE ) n° 4135/86(1 ), le Conseil a soumis
jusqu' en 1991 à un régime commun les importations de certains produits textiles
originaires de Yougoslavie ;
considérant que le protocole complémentaire C.E.E. - Yougoslavie relatif au
commerce des produits textiles prévoit que , dès 1 1 entrée en vigueur de la
Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de
codification des marchandises , le classement des produits textiles sera fondé
sur le Système Harmonisé et sur les nomenclatures communautaires basées sur
celui-ci ;
considérant que le règlement ( CEE ) n° 2658/87 du Conseil , du 23 juillet 1987 ,
relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
commun(2 ) instaure , à partir du 1er janvier 1988 une nomenclature des
marchandises , dénommée " nomenclature combinée " ( NC ) , qui satisfait entre autres
aux exigences de la statistique du commerce extérieur de la Commmunauté ; que de
ce fait^ le classement des produits textiles couverts par les accords est fondé
sur la nomenclature combinée ; qu' il convient de prévoir des dispositions
concernant l' importation et la mise en libre pratique dans la Communauté à
partir du 1er janvier 1988 de certains produits textiles expédiés par les pays
fournisseurs avant cette date et dont le classement sera modifié par l' effet de
 l' entrée en vigueur de la nomenclature combinée ;
considérant qu' il y a lieu de procéder à la répartition entre les Etats membres
des limites quantitatives pour les années 1988-1991 ;
considérant qu' il convient de modifier , en conséquence , le règlement ( CEE ) n°
4135/86,
A ARRET E LE PRESENT REGLEMENT     :
 ( 1 ) JO n° L 387 du 31.12.1986 , p. 1
 ( 2 ) JO n° L 256 du 7 . 9.1987 , p. 1
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                                      Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 4135 /86 est modifié comme suit :
1 . à l' article    1er , le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
   "2 .     Le classement des produits figurant à l' annexe I est fondée sur la
     nomenclature combinée ( NC ), sans préjudice de l' article 3 paragraphe 7 .  Les
     modalités d' application de ce paragraphe sont définies à l' annexe V. "
2 . A l' article 3    paragraphe 2 , l' alinéa suivant est ajouté :
      " La répartition entre les Etats membres pour les années de 1988 à 1991 de ces
     limites quantitatives est établie à l' annexe III bis ."
3 . A l' article 3    le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant :
   " 77 ..  La définition des limites quantitatives fixées dans l' annexe II et des
     catégories de produits auxquelles elles s' appliquent est adaptée selon la
    procédure prévue à l' article 14 lorsque cela se révèle nécessaire pour
     éviter qu' une modification ultérieure de la nomenclature combinée ( NC ) ou
    qu' une décision modifiant la classification de ces marchandises n' entraînent
     une réduction de ces limites quantitatives ."
4 . A l' article 3 , les deux paragraphes suivants sont ajoutés :
   "88 ..   Les limitations quantitatives fixées au présent article ne s' appliquent
    pas aux produits dont l' importation n' était pas soumise à une limitation
     quantitative avant le 1er janvier 1988 et qui , par l' effet de l' entrée en
    vigueur de la nomenclature combinée ( NC ), seront classés à partir de cette
     date dans une ou plusieurs des catégories de produits visées à l' annexe II .
     Cette disposition s' applique uniquement aux produits qui ont été expédiés par
     la Yougoslavie vers la Communauté avant le 1er janvier 1988 .
 ---pagebreak---                                                                                       <
    9 ..
    9     La mise en libre pratique des produits relevant d' une ou plusieurs
    catégories de produits dont l' importation était soumise à une limite
    quantitative avant, le 1er janvier 1988 , continue à être effectuée aux mêmes
    conditions d' importation qu' avant cette date même si , par l' effet de l' entrée
    en vigueur de la nomenclature combinée ( NC ), ces produits seront classés dans
    une catégorie différente .
    Cette disposition s' applique uniquement aux produits qui ont été expédiés par
    la Yougoslavie vers la Communauté avant le 1er janvier 1988 ."
5 . A l' article 11 , le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
   "2 .   Pour les produits figurant à l' annexe I , les Etats membres notifient
    mensuellement à la Commission , dans les 30 jours a compter de La fin de chaque mois ,
    les quantités totales importées durant le mois en question , avec indication
    du code de la nomenclature combinée ( code NC ), et dans les unités , y compris
    les éventuelles unités supplémentaires du code NC .    Les importations sont
    ventilées selon les procédures statistiques en vigueur ."
6 . L' annexe I est remplacée par le texte repris en annexe I du présent
    règlement .
7 . L' annexe III bis figurant à l' annexe II du présent règlement est ajoutée .
8 . L' annexe V est remplacée par le texte repris en annexe III du présent
    règlement .
9 . Pour les années de 1988 à 1991 , les codes de la nomenclature combinée
    figurant à la colonne 2 de la nouvelle annexe I se substituent aux numéros du
    tarif douanier commun et aux codes Nimexe figurant aux colonnes(2 ) et ( 3 ) de
    l' annexe II .
 ---pagebreak---                                                                          ζ
                   Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles ,
                                              Par le Conseil
 ---pagebreak--- v .\      L 387 / 8                                              jmirn.il olfiiirl des ( 'ommun.iui        ( ΊΙΠ > ρΐ*1*Π ΙΗ**·*
                                                                                        ANXl Xi l
                                                                                    ( ANNEXE 1 )
                                                                LISTE DF.S PRODUITS PRÉVUE À I ARTICLE I e'
                               I   In l'absence île précision quani .1 1 .1 matière ennxniiit i \ e îles produits des uu'i'.nru's I .1 1 I -K tes produits
                                   s'entendent comme clam exclusivement constitués de l.ime ou poils luis , île loton ou de lihies s \ mhetiques on
                                   artificielles .
                               2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
                                   vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers .
                               3 . L'expression « vêtements pour bébés» comprend également les vêtements pour fillettes jusqu' à ia taille
                                   commerciale 86 comprise .
                                                                                       GROUPE 1 A
                                                                                                                                                               Table au des
     Caté-            nomenclature combinée                    Code \                                                                                         cijm \ alenccs
                                                                                                          Désignation des marchandise''
     gorie
                                                                                                                                                      pièces / kg          g pièce
      •: i ;                                     Cl)                                                               <S)                                C4 )                CS )
                                                5205 . 32-00                5206.23-00
          1        5204.11 -00               | 5205.33-00                   5206.24 -00      V-ils de coton non conditionne* pour la vente nu
                 • 5204.19-00                j 5205 . 34-00                 5206.25- 10      détail
            if                                                              5206.25-90
                   5205.11 -00                  5205.35- 10 ,
                   5205.12 -00                  5205.35-90                  5206.31 -00                                                                               I
                   5205.13 -00                  5205.41 -00                 5206.32 -00
                   5205.14 -00                  5205 . 42 -00               5206.33 - 00
                   5205.15- 10                  5205 . 43 -00               5206.34 -00
                   5205.15 -90                  5205 . 44 -00               5206.35 - 10
                   5205.21 -00                  5205.45 - 10                5206.35-90
                   5205 . 22 -00                5205.45 - 30                5206.41 -00
                   5205.23-00                   5205 . 45 -90               5206.42-00
                   5205.24 -00                  5206 . 1 1 -00              5206.43-00
                   5205.25- 10                  5206.12 -00                 5206 . 44 -00
                   5205.25-30                   5206.13 - 00                5206.45 - 10
                   5205.25-90                   5206.14 -00                 5206.45 -90
                   5205.31 -00                  5206.15 - 10                ex5604 . 90-00
                                                5206 . 1 5- 90
                                                5206.21 -00
                                                 5206 . 22- 00
                    5208.11 - 10          5208.32 - 11         5209.31 -00
               t    5208.11-90            5208.32- 13          5209.32-00
           2                                                                                  T issus de etitnn autres que tissus à point de
                    5208.12- 11           5208.32- 15          5209.39 -00
                    5208.12- 13           5208 . 32 - 1 9      5209.41 -00                    gaze , houclcs du genre éponge , rub.mcne .
                    5208.12- 15           5208.32-91           5209.42 - 00                   velours , peluches , tissus boucles , tissus de
                    5208.12- 19           5208.32 -93          5209 . 43-00                   chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                    5208.12 - 91           5208.32 -95         5209.49 - 10
                    5208.12 - 93           5208.32 -99         5209 . 49-90
                    5208 . 1 2 - 95       5208 . 33 -00        5209.51 -00
                    5208.12 - 99           5208 . 39-00        5209 . 52 - 00
                    5208 . 1 3 -00         5208.41 -00         5209.59-00
                    5208 . 1 9-00          5208.42-00          5210.11 - 10
                    5208.21 - 10           5208 . 43-00        5210.11 -90
                    5208.21 - 90           5208.49-00          5210.12- 00
                    5208.22- 1 1           5208.51 -00         5210.19-00
                    5208.22 - 13           5208.52- 10         5210.21 - 10
                    5208.22 - 15           5208.52 -90         5210.21 -90
                    5208.22 - 19           5208.53- 00         5210.22 -00
                    5208.22 - 91           5208.59-00          5210.29-00
                    5208.22 -93            5209 . 1 1 -00      5210.31 - 10
                    5208 . 22 - 95         5209.12 - 00        5210.31 -90
                    5208.22 -99            5209.19-00          5210.32-00
                    5208.23-00             5209.21 -00          5210.39 -00
                    5208.29-00              5209.22- 00        5210.41 -00
                    5208.31-00              5209 . 29-00        5210.42-00
 ---pagebreak---                                                                                                                  2 .
     m                                (2)                                                СЗ )               (4 )   (5 )
          5210.49 - 00
                                5212.13 - 90
   2      5210.51 - 00         5212.14 - 10
          5210.52 - 00          5212.14 - 90
          5210.59-00
          5211.1 1 - 00        5212 15-10
          521 1 . 12 - 00       5212 . 15-90
          521 1 . 19-00        5212.21-10
          521 1 . 21 - 00       3212.21 - 90
          521 1    . 22 - 00
                                5212.22 - 10
          521 1    . 29-00
                                5212 22-90
          5211    .  31 - 00
                                521223-10
                                321223-90
          521 1   .  32 - 00
                                3212.24-10
         521 1 . 39-00
                                521224-90
          521 1   . 41 - 00
                                5212.25-10
         521 1   . 42 - 00      5212 25-90
         521 1   . 43 - 00      ех581 1 . 00-00
         5211    . 49 - 11      4x6308 . 00-00
         521 1   . 49 - 19
         521 1  . 49 - 90
         521 1  . 51 - 00
         521 1  . 52 - 00
         521 1  . 59-00
         5212.11 - 10
         5212.11 - 90
         5212.12 - 10
         5212.12 - 90
         5212.13 - 10
2.     8200.31 -00            5209.31 - 00       521 1 . 31 - 00
                              5209.32 - 00       521 1 . 32 - 00  .i ) doni . nitres qtiVcrus on hi . meins
       5208.32 - 11
                              5209.39-00         521 1 . 39-00
       5208.32 - 13
       3208.32 - 15           5209.41 - 00       521 1 . 41 - 00
       5208.32 - 19           5209.42 - 00       521 1 . 42 - 00
       5208.32 - 91           5209.43 - 00       521 1 . 43 -00
       5208.32 - 93           5209.49 - 10       5211  . 49 - 11
       5208.32 - 95           5209.49 - 90       521 1  . 49 - 19
       5208.32 - 99           5209.51 -00        5211   . 49 - 90
       5208.33 - 00           5209.52 -00        521 1  . 51 - 00
        5208.39-00            5209.59-00         521 1  . 52 - 00
       5208.41 - 00                              521 1  . 59-00
                             5210.31 - 10
        5208.42 - 00
                             5210.31 - 90
       5208.43 - 00
                             5210.32 - 00       5212.13 - 10
        5208.49-00
                             5210.39-00
       5208.51 - 00                             5212.13 - 90
        5208.52 - 10         5210.41 - 00
                                                5212.14 - 10
       5208.52 - 90
                             5210.42 - 00
                                                5212.14 - 90
        5208.53 -00
                             5210.49-00
        5206.59-00           5210.51 - 00
                                                5212.15 - 10
                             5210.52 - 00
                                                5212 . 15- 90
                             5210.59-00
                                                5212.23 - 10
                                                5212.23- 90
                                                5212.24 - 10
                                                5212.24 - 90
                                                5212.25- 10
                                                5212.25 - 90
                                                ex581 1 . 00-00
                                                4x6308 . 00-00
 ---pagebreak---                                                                                                                                                     3 .
    (1)                         (2)                                                              СЗ )                                          C4 ) C5 )
        5512.11 - 00     5513.32 - 00       5514.43-00
 3      5512 . 19 - 10   5513.33 - 00       551 4 . 49–00            1I ISSUS   Je
                                                                                «je   hbtes
                                                                                      I UH e/ s synthétiques
                                                                                                  IHIH mju .      dis
                                                                                                                  ... . . .
                                                                                                                          i HIIIIHIC'
                                                                                                                            *m i IHK‘.'
                                                                                                                                         .,.
                                                                                                                                           •
        5512 . 19 - 90   5513.39 - 00       5515.11 - 10            . uures que  IU. rub.mene
                                                                                     rub . mener , velours ,. peluches , tissu'  tissus
        5512 - 21 -00    5513.41 - 00       5515.11 - 30            boucles v compris les tissus hoiules du e.enu
        5512.29 - 10                        5515 . 11 - 90
        5512.29 -90
                         5513.42 - 00
                                            5515.12 - 10
                                                                    éponge' et ( issus de chenille .
                         5513.43- 00
        5512.91-00       5513.49-00         5515.12 - 30
        5512.99 - 10     5514.1 1 - 00      5515 . 12 - 90
        5512 . 99 - 90   5514.12 -00        5515.13- 11
        5513 . 1 1 - 10  5514.13 - 00       5515.13 - 19
        5513.11 - 30     5514 , 19-00       5515.13 - 91
        5513.11 - 90     5514.21 -00        5515.13 - 99
        5513.12 -00      5514.22-00         5515.19 - 10
        5513 . 13 - 00
                         5514.23-00         5515.19 - 30
        5513.19 - 00
                         5514.29-00         5515 . 19 - 90
        5513.21 - 10
                         5514.31 -00        5515.21 - 10
        3513.21 - 30
                         5514.32 -00        5515.21 - 30
        5513.21 - 90
                         5514.33-00         5515.21 - 90
        5513.22-00
                         5514.39-00         5515.22 - 1 1
        5513.23- 00
                         5514.41 -00        5515.22 - 19
        5513.29 - 00
                         5514.42 - 00       5515.22 - 91
        5513.31-00
                                            5515.22 -99
         5515.29 - 10
         5515.29 - 30
         5515.29 - 90
         5515.91 - 10
         5515.91 - 30
         5515.91 -90
         5515.92 - 11
         5515.92 - 19
         5515.92 - 91
         5515.92 - 99
         5515.99 - 10
         5515.99 - 30
         5515.99 - 90
         5803.90-30
         ex5905 . 00-70
         4X4308 . 00-00
                            5514.21 - 00           5515 . 19 - 30
3 a)    5512.19 - 10
                                                                       , i,i dont . mires qu'ecrus ou bl . inclus
                            5514.22 - 00           5515 . 19 - 90
        5512 . 19 - 90
                            5514.23 - 00
        5512.29 - 10        5514.29-00             5515.21 - 30
         5512.29 - 90       5514.31 - 00           5515.21 - 90
                            5514.32 -00
         5512.99 - 10       5514.33 -00            5515.22-19
         5512.99 - 90       5514.39-00
                            5514.41 - 00
         5513.21 - 10                             5515.22-99
                            5514.42 -00
         5513.21 - 30                              5515.29 - 30
                            5514.43- 00
          5513.21 - 90                             5515.29 - 90
                            5514.49-00
          551322-00
          5513.23-00        5515.11 - 30           5515.91 - 30
          5513.29-00        5515.11 - 90           5515.91 - 90
          5513 - 31 -00
          551 3 - 32 -00     5515 . 12 - 30       5515.92-19
          5513.33-00         5515 . 12 - 90
          5513.39-00                              5515.92-99
          5513.41-00         5515.13-19
          551342-00                               5515.99 - 30
          5513.43-00         5515 . 13-99         5515.99 - 90
                                                                                                                                             i
          5513.49-00                              5803 . 90-30
                                                  4x5905.00-70
                                                  4x4308.00-00
  4     4105 . 10 - 00
        4105.20 - 10                                              ( lu mises mi !. lu misclH s , /            r ! - . ,i ,i i s ;< u /.\            I >4
        4105.20- 90                                               • Jllircs qu el : 1 une ou poils ( ms , m.ullojs J c
        4105.90 - 10                                              corps , et articles similaires , en bonneterie
        4109.10-00
        4109.90 - 10
        4109.90 - 30
        4110.20- 10
                                                                                                                                                         4
        4110.30-10
 ---pagebreak---                                                                                                 I ^
                                                                                                          4.
  (i)                     (2)                                (3)                             (4)    (5 )
 9        4101 , 10-90
          « 101 . 20-90             Chandails . />»//,,ivrs ( aiec nu sans ni.uiihes' .        4,53 221
          « 101 . 30-90             /tritise/s , gilets et vestes I.mires t|ue uuipees et
          « 102.1 0-90              loiisues ); aiiiii.iks . blousons et sitnil . tires , en
          « 102.20-90               bonneterie
          « 102.30-90
          « 110.10-10
          « 110.10-31
          « 110.10-39
          « 110.10-91
          « 110.10-99
          « 110.20-91
          « 110.20-99
         « 110.30-91
         « 110.30-99
 «        «203.41-10
          «203.41-90                 Culottes , ih'irts ( mitres que pour le b.ttn ) et        1,76 568
          « 203.42-31                 pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;
          « 203.42-33                 pantalons, tisses , pour femmes ou fillettes . île
          « 203.42-39
                                      laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
          « 203.42-90
                                      artificielles
          « 203.43-19
          «203.43-90
          «203.49-19
           « 203.49-90
           «204 . « 1-10             I
           «204 . « 2-31
           «204 . «2-33
           4204 . «2-39
           «204.43-19
           «204.49-19
                                                                                               5,55 180
7            « 104.10-00              Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et che- '
             « 104.20-00              iniseites en bonneterie et autres qu'en bonnete¬
             « 104.90-10              rie, de laine , de coton ou de fibres synthétiques
             «204.20-00 .            ou artificielles pour femmes ou fillettes
             «204 . 30-00
             6204 . 40-00
 8         « 209.10-00
           6205.20-00                  Chemises et chemisettes , autres qu en bonnete¬         4.60 217
           6209.30-00                  rie, pour hommes ou garçonnets , de laine , de
                                       coton ou
                                       coton    ou de fibres synthétiques ou artifi-
                                       cielles
                              GROUP      II A
  (i)                     (2)                                 C3>                             (4)    (5 )
9       9802.11-00                     Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge
      > 5802.19-00                      de toilette ou de cuisine , autre qu'en bonnete¬
        «302 . 60-00
                                        rie , bouclé du genre éponge , de coton
20           6302.21-00
           > 6302.22-90                Linge de lit . autre qu'en bonneterie
             6302 . 29-90
             6302.31 - 10
             6302.31 - 90
             6302.32-90
             6302.39-90
                                                                     %
 ---pagebreak---                                                                                        K
                                                                                                 5 .
       tu                      (2)                         (3)                          (4) (5 )
    22      5508.10 - 1 1
            5508.10 - 19            hiU Je libres synthétiques discontinues . non
            5509 . 11 - 00          conditionnes poui le vente au dri.ni :
            5509.12 - 00
            5509.21 - 10
            5509.21 - 90
            5509.22 - 10
            5509.22 - 90
            5509.31 - 10
            5509.31 - 90
            5509.32- 10
            5509.32- 90
            5509.41 - 10
            5509.41 - 90
            5509.42 - 10
            5509.42 - 90
            5509.51 -00
            5509.52 - 10
            5509.52-90
            5509.53 -00
            5509.59-00
            5509.41 - 10
            5509.41 - 90
            5509.42 - 00
            5509.49-00
            5509.91 - 10
            5509.91 - 90
            5509.92 - 00
            5509.99-00
22 a )       5508.10-19
*                                   a ) tic »nt acryliques
              5509.31 - 10
              5509.31 - 90
          *   5509.32-10
              5509.32-90
             5509.41 - 10
             5509.41 - 90    *
             5509.42 - 00
             5509.49-00
      23     5508.20- 10
             5510.11 - 00           Kils tic fibres artificielles discontinues ,  non
             5510.12- 00            conditionnes pour la sente au détail
             5510.20 - 00
             5510.30-00
             5510 . 90-00
      32      5801 . 10-00
             i5801 . 21-00         Velours , peluches , tissus boucles et tissus de
              5801 . 22 - 00       chenille Ja exclusion des tissus de coton , bou ¬
              5801 . 23- 00        clés , du genre éponge et de la rubanerie et
              5801.24 - 00         surfaces textiles touffetées , de laine , de coron
              5801 . 25 - 00       ou de fibres synthétiques ou aruticicllcs :
              5801 . 24-00                                                           !
              5801 . 31 -00                                                          I
              5801.32 - 00                                                           I
              5801.33-00
              5801 . 34 - 00
              5801 . 35-00
              5801 . 34-00
               5802.20-00
               5802.30-00
  32 a )       5801 . 22-00
                                    a ) dont \ clours de coton côtelés
   39     4302.51 - 10
          4302.51 - 90             Linge de table , de toilette ou de cuisine , .mire
          4302.53-90               que de bonneterie , autre que de coton boucle               «
          ex4302 . 59-00           du genre éponge
          4302.91 - 10
          4302.91 - 90
          4302.93-90
          ex4302 . 99-00                                                 –I
 ---pagebreak---                                                                                               vb
                                                                                                            6.
                                  GROUP II D
   d)                         (2)                               a)                              c«)       (5 )
  12          « 113.12-00
              « 115.19-10
                                                                                                24.3       41
                                      Bas , h.is-ctiloiics soll.tntsi , sous-bas , chaus¬       pairs
              « 115.19-90
              « 115.20-11
                                     settes . si icqtiflies , prolege-bus ou utiicles simi ¬
              « 115.20-90             laires fi) bonneterie , autres i|iie pour bebes . v
              « 115.91-00            compris les
                                     compris       les bas
                                                        pas a à  varices , autres ipic les
                                                                 varice
              « 115.92-00             produits de la catégorie 70
              « 115.93-10
              « 115.93-30
              « 115.93- 99
              « 115.99-00
  13          « 107.11-00              Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,             17      59
               « 107.12-00              slips et culottes pour femmes ou fillettes , en
              « 107.19-00               bonneterie, de laine , de coton ou de fibres
              « 108.21-00
               6108.22-00
                                        synthétiques ou artificielles
               6108.29-00
  14          6201.11-00
              6201.12-10               Pardessus , imperméables et autres manteaux , v           0,72  1 389
                                      compris les capes , tissés , pour hommes ou
          ex«201 . 12-90               garçonnets , de laine , de cocon ou de fibres
          6201.13-10                   synthétiques ou artificielles ( autres que pjrk.is '
          CX6201 . 1 3-90              ( de la catégorie 21 '
          6210.20-00
ls          « 202.11-00                Manteaux , imperméables (y compris les capes              0,84 1 190
            «202.12-10                 et vestes , tisses , pour femmes ou fillettes , de
            1x4202.12-90               laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
            «202.13-10
                                       artificielles ( auttes que pjrk.isi ( de la catégorie­
            CX6202 . 13-90
            6204.31-00                  21 !
        • 6204.32-90
            « 204 . 33-90
            6204.39-19
            6210.30-00
 16          4203.11 -00
             6203.12 - 00
                                        Costumes , complets et ensembles , autres que            0,80 1 250
         • « 203.19-10                  de bonneterie , pour hommes et garçonnets , de
             6203.19-30                 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
             « 203.21-00                artificielles , à l'exception des vêtements de ‘
             «203.22-90                 ski
             6203.23-90
             4203.29-19
  17          « 203.31-00
                                         Vestes et vestons autres que de bonneterie ,
              6203.32-90                 pour hommes et garçonnets , de laine , de coton         1,43    700
          .   « 203.33-90               bu de fibres synthétiques ou artificielles
              4203.39-19
                                                                                      -f
   18          «207 . 11-00
                                         Gilets de corps, slips, caleçons , chemises de
               «207.19-00
               « 207.21-00
                                         nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de
                6207 . 22-00
                                         chambre et articles similaires pour hommes ou
                6207.29-00               garçonnets autres qu'en bonneterie
                6207.91-00
                « 207.92-00
                6207.99-00
                «208.11-00
                4208.19-10
                « 208.19-90
                                         Gilets de corps et chemises de jour , combinai ¬
                « 208.21-00
                                         sons ou fonds de rohes , jupons , slips, chemises
                6208.22-00               de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs de
                6208.29-00               bain , robes île chambre et articles similaires ,                     «
                « 208.91-10              pour femmes ou fillettes autres qu'en bonnete-
                « 208.91-90              rie
                6208.92-10
                « 208.92-90
                6208.99-00
                                         Mouchoirs ei pochettes , autres qu'en bonnete-                  17
     19           « 213.20-00
                                         rie
                  6213.90-00
 ---pagebreak---                                                                                          \Ь         7.
(i )                       (2)                           3)                              W     (5 )
21       ex6201 . 12-90        l'.irk.i»\ . itmr.iks . hltnisonv cl suniî.inv' . mires    2,3  435
         6x6201.13-90          ijuVn Umnciftic . île l.nne * Jr coi«»n « MI »!<•
         6201 . 91 -00         fibu's sMiihcuum s ou .irnhucllrs
         6201 . 92 -00
         6201 . 93- 00
         6X6202.12-90
         ex6202 . 13-90
         6202.91 -00
         6202 . 92-00
         6202.93*00
                               Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain ,                 257
   24     il 07 . 21 - 00      robes de chambre et articles similaires , en                3,9
          il 07 . 22-00
           <1 07 . 29-00
                               bonneterie , pour hommes ou garçonnets
           il 07 . 91 -00
           il 07 . 92-00
           exil 07 . 99-00
           1108 . 31 - 10
           il 08 . 31 -90
           11 08 . 32- 11
           il 03 . 32-1 9
           il 08 . 32-90
           il 08 . 39-00
                               Chemises de nuit , ptjamas , déshabillés , pei ¬
           il 08 . 91 -00      gnoirs de bain , robes de chambre et articles
           il 08 . 92-00       similaires , en bonneterie , pour femmes ou
           il 08 . 99-10        fillettes
24       4104.41 -00                                                                     3.1   323
         4104.42-00             Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de
         4104.43- 00           coton ou de fibres synthétiques ou artifi ¬
         4104.44- 00           cielles
         4204.41 - 00
         4204.42- 00
         4204.43 -00
         4204.44 -00
 27      4104.51 - 00            Jupes , y inclus jupes-culottes , pour lenunes ou        2,6   385
         4104.52 -00             fillettes
         4104.53 - 00
         4104.59 -00
         4204.51 - 00                                                       «
         4204 . 52 - 00                                                                I
         4204 . 53 - 00
         4204.59- 10                                                                   i
  28      4103.41 - 10            Pantalons , salopettes a bretelles , culottes et        1,61  620
          4103.41 -90             shorts ( autres que pour le bain j , en bonneterie ,
          4103.42 - 10            de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
          4103.42 -90             artificielles
          4103.43- 10
          4103.43-90
          4103.49- 10
                                                                                       i
          4103.49-91
          4104.41 - 10
          4104.41 - 90
          4104.42 - 10
           4104.42-90
           4104.43- 10
           4104.43 - 90
           4104.49- 10
           4104.49 - 91
  29      4204.11 - 00
                                  Costumes-tailleurs et ensembles autres qu en            1,37  730
          4204 . 1 2 - 00
        . 4204.13-00              bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine ,
          4204.19-10              de coton ou de fibres synthétiques ou artifi ¬
          4204.21 -00             cielles . à l'exception des vêtements de ski
          4204 . 22- 90
          4204 . 23-90
          4204.29-19                                                                                 «
                                   Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonne¬       18,2    55
     31     4212.10-00             terie
 ---pagebreak---                                                                                                             8.
 (i )                       (2)                           СЗ)                              (4)       (5 )
68      4111.10-90
                                Vêlements et accessoires du vêtement p.
        4111.20-90              bébés , il l'exception de la ganterie pour bchvs
        4111.30-90              des categories 10 et 87 et des bas , chaussettes et
        tx41 1 1 . 90-00        socquettes pour bebes . autres qu'en bonnete ¬
        ( X4209 . 10-00         rie , de la categorie 88
        CX4209 . 20-00
        CX4209 . 30-00
        ■X4209 . 90-00
                                Survêtements de sport ftrjmings ) en bonnete¬
 73       4112.11 -00
          4112.12 - 00
                                rie . de laine , de coton ou de libres synthétiques        1.67     600
          4112.19-00            ou aruhcicllcs
                                                                                        +
 76       6203.22- 10
        • 6203.23-10
                                 Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie
          6203.29- 11            pour hommes ou garçonnets
          6203.32- 10            Tabliers , blouses et autres vêtements de tra ¬
          6203.33- 10
          6203.39- 11
                                 vail . autres qu'en bonneterie , pour femmes ou
                                 fillettes
          6203.42- 11
          6203.42-51
          4203.43 - 11
          4203.43 -31
          6203.49 - 11
         6203.49-31                                                                             *
          6204.22 - 10
         6204.23 - 10
         6204.29 - 11
         6204.32- 10
         6204.33 - 10
         6204.39 - 11
         6204.62 - 11
         6204.62 - 51
         6204.63 - 11
         6204.63- 31                                                                              1
         6204.69- 11
         6204 . 69- 31
         621 1 . 32- 10
         6211.33- 10'
         421 1.42 - 10
         621 1.43 - 10
 77   E*6211 . 20-00             ( à iinbui . lisons ei ensembles île slo . nui res qu en
                                  bonneterie
  78      6203.41 -30            Vêtements , .mires qu'en bonneterie , à l'exclu¬
          6203 . 42 - 59
                                sion des vêtements des categories 6 , 7 , 8 ,
           6203.43 -39
           6203.49-39
                                 14 , 15 . 16 . 17 , 18 , 21 . 26 , 27 . 29 . 68 , ~2 .
                                76 et 77
           6204.61 - 80
           6204.61 - 90
           6204.62 -59                                                                  i
           6204 . 62- 90                                                                !
           6204 . 63- 39
           6204 . 63 - 90
           6204.69- 39
           6204 . 69 - 50
           6210.40-00
           6210.50- 00
           6211.31-00
           6211 . 32-90
                                                                                        I
           6211 . 33-90
                                                                                        f
           6211.41 - 00
           621 1 . 42 - 90
           621 1 . 43 - 90
   83       6101 . 10-10         Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements ,
            6101 . 20-10         y compris les combinaisons et les ensembles de
            6101.30 - 10         ski , en bonneterie , à l'exclusion des vêtements
            6102.10-10
                                 des catégories 4 , 5 . 7 . 13 , 24 , 26 , 2"\ 28 , 68 ,
            6102.20-10
                                 69 , 72. 73 , 74 , 75
            6102.30- 10
            6103.31 -00                                                                                   «
            6103.32- 00
            6103.33-00
            ехб 103 . 39-00
            6104 . 31 *-00
            6104.32-00
            61 04 33-00                                                                  I
            ехб 104 . 39-00
       Ex 6112.20-00
               4113.00-90
            4114.10-00
            6114.20-00
            6114.30-00
 ---pagebreak---                                                                                                         9.
                             GROUP III A
  ni                     (2)                                 C3)                              CO (5 )
   33     5407.20-11
                                 1 issir- de I ils de lilainenls *-v utlirl I>|HI'M iblrttiis
         <4305.31 - 91
          « 305.31-99
                                 ii parti ! de I.IIIK-S i m tonnes similiucs de
                                polyéthylène ou de pois propylenc . d' une lar¬
                                geur de moins de 3 m ; sues cl sachets d'embal ¬
                                lage , autres qu'en bonneterie , obtenus a partir
                                de ces lames ou formes similaires
  34     5407.20-19           I Tinusssusà partir
                                            de filsdedelames
                                                         filaments  synthétisimilaires
                                                                ou formes     ques, obidee -
                                polyéthylène ou de polypropylène , d'une lar¬
                                geur de .? m ou plus
35    5407.10-00
      5407.20-90                   Tissus de fibres synthétiques continues , autres   autres
      5407.30-00
      5407.41 - 00
                                   que ceux pour pneumatiques de la catégorie
                                   114 :
      5407.42- 10
      5407.42 - 90
      5407.43- 00
      5407.44 - 10
      5407.44- 90
      5407.51 -00
       5407.52- 00
       5407.53- 10
       5407.53 - 90
       5407.54 - 00
       5407.50-10
       5407 . «0-30
       5407.40-51
       5407 . «0-59
       5407.40-90
       5407 . 71 -00
       5407 . 72 -00
       5407.73 - 10
        5407.73 - 91
        5407 . 73- 99
        5407.74 - 00
        5407.81 -00
        5407.82-00
        5407.83 - 10
        5407.83 - 90
        5407.84 - 00
        5407.91 - 00
        5407.92 -00
        5407.93- 10
        5407.93 -90
         5407.94 - 00
         ex581 1 . 00-00
         ex5905 . 00-70
3t
9 a)    5407.42 - 10
        5407.42- 90
        5407.43- 00
                                    a ) dont autres quéerus ou blanchis
        5407.44 - 10
        5407.44 - 90
        5407.52- 00
        5407.53- 10
        5407.53- 90
        5407.54 - 00
        5407.40 - 30
        5407.40 - 51
        5407.60-59
         5407.60-90
         5407.72 -00
         5407.73- 10
         5407.73- 91
                                                                                                      «
         5407.73 - 99
         5407.74 - 00
         5407.02-00
         5407.83 - 10
         5407.83 - 90
         5407 . 84 - 00
         5407.92 -00
         5407.93 - 10
                                                              >
         5407.93 - 90
         5407.94 - 00
         ex581 1 . 00-00
          6x5905.00-70
 ---pagebreak---                                                                                              10 .
   in                     (2)                          C3)                        (4) (5 )
    34   5408 . 10-00
         5408.21 - 00         Tissus de libres artificielles continues , autres
         5408.22 - 10         que ceux pour pneumatiques île la calepin u-
         5408.22- 90          114 :
         5408.23 - 10
         5408.23- 90
         5408.24 - 00
         5408.31-00
         5408.32-00
         5408.33-00
         5408 . 34 -00
          ex5811 . 00-00
          ex5905 . 00-70
36 a )  5408.10-00            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
        5408.22- 10
                                          . - l. t • »
        5408.22-90
        5408.23- 10
        5408.23- 90
        5408.24-00
        5408.32-00
        5408.33-00
        5408.34-00      •
        «* 5811.00-00
        «X5905 . 00-70
    37   5514.11 - 00          Tissus de libres artificielles discontinues :
         5514.12- 00
         5514.13 -00
         5514.14 -00
         5514.21 - 00
         5514.22 - 00
         5514.23- 10
         5514.23 - 90
         5514.24 - 00
         5514.31 - 00
         5514.32 - 00
         5514.33 - 00
         5514.34 - 00                                                           I
      »  5514.41 -00
         5514.42- 00
         5514.43- 00
         5514.44 - 00
         5514.91 -00
         5514.92 - 00
         5514.93-00
         5514.94 - 00
         5803.90-50
         « X5905 . 00-70
  37 a    5518.12-00
                                a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
         5518.13-00
          5518.14-00
          5518.22-00
         5518.23- 10
         5518.23-90
         5518.24-00
         5518.32-00
         5518.33-00
         5518.34-00
         5518.42-00
         5518.43-00
         5518.44 -00
         5918.92-00
         5518.93-00
         5518.94-00                                                                        «
         5803.90-50
         « x5 905 . 00-70
 ---pagebreak---                                                                                                 11 .
  (i )                    C2)                         сз>                              w (5 )
30 й     4002.43- И
         4002.93-10            I miles s \ mli<'tu|ii<'s en    l'i'iiticu'i ie {«« MII
                              iiile.mx cl vm ages
38 6     ex6303,91-00
         6x4303.92-90
         6X4303.99-90          Vitrages , .uirrcs qu'en bonneterie
 40        6x4303.91-00
           ex4303 . 92-90
                              Rideaux , stores d'intérieur , cnnronnicrcs.
           ex4303 . 99-90     tours de lits et autres articles d'ameublement ,
           6304.19-10         autres qu'en bonnererie , de laine , de coton nu     nu
           ex6304 . 19-90     de fibres synthétiques ou artificielles
           6304 . 92-00
           ex6304 . 93-00
           ex4304 . 99-00
41        5401 . 10 - 11
                              Fils de filaments synthétiques continus , non
          5401 . 10- 1 »
          5402.10- 10
                              conditionnes pour la vente au detail , autres que
          5402.10- 90         fils non texturés , simples , sans torsion ou d une
          5402.20-00          torsion pisqu'à 50 tours au mètre
          5402.31 - 10
          5402.31 - 30
          5402 . 31 -90
          5402.32- 00
         5402.33- 10
         5402 . 33- 90
         5402.39- 10
         5402.39-90
         5402.49-10
          5402.49 -91
          5402.4 9- 99
          5402.51 - 10
          5402.51 - 30
          5402.51 - 90
          5402.52- 10
          5402.52 -90
          5402.59 - 10
          5402.59- 90
          5402.41 - 10
          5402.41 -30
          5402.41 - 90
          5402.42- 10
          5402.42- 90
          5402.49 - 10
          5402.49 -90
           ex5404 . 20-00
           ex5404 . 90-00
42     ] 5401 . 20 - 10
         5403 . 10-00         Fils de fibres synthétiques et artificielles conti ¬
         5403.20 - 10         nues , non conditionnés pour la vente .tu
         5403.20-90           détail :
         ÍX5403 . 32-00
         5403.33-90           B. Fils de fibres artificielles:
         5403.39-00                Fils de lilamcnts artificiels , non condition ¬
         5403.41 -00               nés pour la vente au détail , autres que fils
         5403.42 - 00              simples de rayonne viscose sans torsion
         5403.49-00
         BX5404 . 20-00
                                   jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples
                                   non texturés d' acétate de cellulose
43       5204.20 - 00
         5207 . IC - 00
         5207.90-00
         5401 . 10-90         Fils de filaments synthétiques ou artificiels , fils
         5401 . 20- 90        de fibres artificielles discontinues , fils de coton ,
         5404 . 1 0- 00       conditionnés pour la vente au detail
          5404.20-00
         550Θ . 20-90
          5511.30-00
                                                                                              «
46       5105.10-00
                              Laine et poils fins , cardés ou peignes
         5105.21-00
         5105.29 -00
         5105.30 - 10
          5105.30-90
 ---pagebreak---                                                                                                     12 .
   (i)                      (2)                         3)                           (4)     (5 )
  47        5104.10-10
            5Ю4 . Ю-УО          fils de laine nu de poils lins , s.inlts . non
            5104.20 - 11
            5104 . 20- 1 9
                                conditionnes pour l.i vente .m dciail
            5104.20-91
            5104.20-99
            5100.10- 10
            5108.10- 90
 48        5107 . 10-10
         : 5107 . 10-90
           5107.20- 10
                                Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
           5107.20 - 30         conditionnes pour la vente au detail
           5107.20 - 51
           5107.20- 59
           5107.20- 91
           5107.20 - 99
           5108.20- 10
           5108.20- 90
   49         5109.10 - 10
                                 Fils de laine ou de poils fins , conditionnes pour
              5109.10- 90
                                 la vente au détail
              5109.90 - 10
              5109.90- 90
  50         5111 . 11-00
             5111.19 - 10
                                Tissus de laine ou de poils fins
             5111.19-90
             5111 . 20-00
             5111.30- 10
             5111 . 30 -30
             5111.30- 90
             5111.90 - 10
             5111.90 -91
             5111.90 - 93
             5111.90 - 99
             5112.11-00
             5112.19 - 10
             5112.19- 90
             5112.20-00
             5112.30- 10
             5112.30 - 30
              5112.30 -90                                                                  i
              5112.90- 10
              5112.90-91
              5112.90 -93
              5112.90 - 99
51             5203.00-00       Coton carde ou peigné
   53         5803 . 10-00       Pissiis de coton a point de gaze
    541
                                 Fibres artificielles , discontinues . > compris les
               5507.00-00
                                 déchets , cardées , peignées ou autrement trans¬
                                 formées pour la filature
                                                                                   f
  55        5504.10-00
            5504.20-00
                                 Fibres synthétiques discontinues , y compris les
            5504.30-00           déchets, cardées ou peignees ou autrement
            5504.90 - 10         transformées pour la filature
            5504.90 - 91
            5504.90 -99
 54        5508 . 1 0-90
                                  Fils de fibres synthétiques discontinues
        , 5511 . 10-00                                                                            «
           551 1 . 20-00          compris les dechets ), conditionnes pour la
                                  vente ail détail
   58        5701 . 10 - 10                                                              i
                                  Tapis à points noues ou enroules , meme
             5701.10- 91          confectionnes                                          l
             5701 . 10-93
              5701.10 -99                                                                i
             5701.90- 10
              5701 . 90 -90
 ---pagebreak---                                                                                           n
 (1)                        C2 )                        G)                              W  G)
59       5702 ; 10-00
         5702.31 - 10
                                 T apis ci .mires rrvélemems Je sol en in.incie
         5702.31 - 30            textiles , .mues que les l.ipis Je II i.urgi *-
         5702.31 - 90            rie 5 S
         5702.32 - 10
         5702 . 32-90
         5702.39-10
         5702.41 - 10
         5702.41 -90
         5702.42 - 10
         5702 . 42- 90
         5702.49-10
         5702.51 -00
         5702.52 -00
         ex5702 . 59-00
         5702.91 -00
         5702 . 92-00
          ex5702 . 99-00
         5703.10- 10
          5703.10-90
          5703.20- 11
          5703.20 - 19
          5703 . 20-91
          5703.20-99
          5703.30- 11
          5703.30- 19
          5703.30-51
          5703.30 - 59
          5703.30 - 91
          5703.30 -99
          5703.90- 10
           5703 . 90-90
           5704 . 1 0-00
           5704 . 90- 00
           5705.00- 10
           5705 . 00- 31
           5705.00-39
           ex5705 . 00-90
  60       5005.00-00              Tapisseries lissées à la main ( genre Gobclins ,
                                   Flandres , Anbiisson , Beauvais et similaires ! et
                                   tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point
                                   de croix , etc. ,, même confectionnées
                                   Rubanerieet rubans sans trame en fils ou fibre!
   61       6X5804 . 1 0-00
            5806.20-00             parallélisés et encollés ( bolducs ), à I exclusion
            5806.31 - 10           des étiquettes et articles similaires de la catego¬
            5806.31 - 90           rie 62
            5806.32- 10
            5806.32 - 90
            5606.39 - 00           Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
            5806 . 40-00           formes de matières textiles associées .1 des lils
                                   de caoutchouc
   62       5807.10- 10
            5807 . 1 0-90           Étiquettes , écussons et articles similaires , or.
                                    matière textiles , non brodés , en pièces , en
            5606.00-91              rubans ou découpés , tissés
            5606.00-99
            5808.10-00              l ils de chenille ; fils guipés ( autres que tils
            5808.90-00              métallisés et fils de crin guipes 1 ; tresses en
                                    pièces ; autres articles de passementerie et au ¬
            5804.10 - 11            tres articles ornementaux analogues , en pièces ;
            5804.10 - 19            glands . Hoches , olives , noix , pompons et simi ¬
            5804 . 1 0- 90          laires
            5804.21 - 10
            5804.21 -90             Tulles , tulles-bobinots et tissus a mailles
      1     5804.29- 10              nouées; dentelles 1 à la mécanique ou a la main .
            5804 . 29-90             en pièces , en bandes ou en motils
            5804.30 - 00
                                     Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
            5610.10- 10
       1                                                                                      «
            5810.10 - 90
            5810.91 - 10
            5810.91 -90
            5810.92 - 10
            5810.92- 90
            5810.99- 10
            5810.99-90
 ---pagebreak---                                                                                                 JL r>
                                                                                                   U
                                                                                                              14 .
   (i)                       (2)                         C3>                                (4)        (5 )
          3906.91-00                                                                    J
 63
          ех6002 . 10-10          I IIIIIIN de hnnneierie île libres s\ niliriliu|ucs
          6002 . 10-90     i      cnnten.uu en pouls S "i. ou plus de I ils dYias
          СХ6002 . 30-10          lonieres et étoiles île honneieiie .. 'menant en
          6002.30-90              poiJs s "„ ul| plus de f||s de . aniitihouc
          ex6001 . 10-00          Dentelles K.ichel et étoffes .1 loups poils Je
          6002.20-31              fibres synthétiques
          6002.43-19
63       3606.00-10
         ex 6001.10-00            litoffes île bonneterie mitres que les .irticles des
         6001.21-00               culepories 'X A et M de Initie , de coton ou de
         6001 . 22-00             libres symhéthiques ou artificielles
         6001 . 29-10
         6001 . 91 - 10
         6001 . 91 -30
         6001.91 -50
         6001 . 91 -90
         6001 . 92 - 10
         6001 . 92- 30
         6001 . 92-50
         6001 . 92-90
         6001 . 99-10
         CX6002.10-10
         6002.20-10
         6002 . 20- 39                                                                          a
         6002.20 - 50
         6002.20- 70
         ex6002.30-10
         6002.41 -00
         6002.42 - 10
         6002.42- 30
         6002.42 -50
         6002.42 - 90
         6002.43 -31
         6002.43 - 33
         6002 . 43 - 35
         6002.43 - 39
         6002.43 - 30
         6002.43- 91
         6002.43- 93
         6002.43-95
         6002.43- 99
         6002.91 - 00
         6002.92 - 10                                                                 l
         6002.92- 30
                                                                                      i
         6002.92 - 50
         6002.92 - 90
         6002.93 - 31
         6002.93-33
         6002.93 -35
         6002 . 93-39
         6002.93- 91
         6002.93 -99
                                                                                     4.
                                                                                     I
 66    .  6301.10-00
          6301 . 20- 91
                                  Couvertures autres que de bonneterie , de laine ,
          6301 . 20- 99           de coton ou de fibres synthétiques ou arti¬
          6301 . 30-90            ficielles
          9X6301 . 40-90
          •X6301 . 90-90
                                 GROUP III B
  10       4111 . 10-10                                                                    17         59    «
           4111.20-10             Ganterie de bonneterie
           4111 . 30-10                                                                   pain
           « X4111 . 90-00
           6116.1C-10
           61 16 . 10-90
           6116.91 -00
           6116.92 - 00
           6116.93- 00
           6116.99-00
 ---pagebreak---                                                                                                                              15 .
    (i)                       (2)                                     <3>                                     (4 )    (5 )
      87       5807.90-90            AivrssMiiTN citi véicmnti . miics .| ue patir
               8113.00-10                          >•» hiMim in u \ Intr.t de •« ni'* a pi s cn
               8117.10-00                                                                 •. lun
                                     l *« tiiiu i » ut , 1 1 « li . niv.  \ > 11 »J • '   .   ."..    Jin
               8117 . 20-00
                                     rcricur . i.iniMMiucro .            ItUllN tic lll -* cl . lllllcv
               8117.80-00
               * 117.90-00           articlrs d'.iinciihlcmcni cn hoiineienc ; iumfr-
               * 301.20-10           i tires en bnnneicric;
                                                    ummeicnc ; ..mires mires ..n ucles en.     bonncie-
                                                                                                    .
               *301 . 30-10          rie , > compris les parues Je vêtement , d acces¬
               * 301 . 40-10        soires du vêtement :
               *301 . 90-10
               *302.10-10
               *302.10-90
               *302 . 40-00
               * 303.11-00
               * 303.12-00
               *303 . 1 9-00
               * 304.11-00
               *304.91-00
               СХ8305 . 20-00
               ex8305 . 39-00
               СХ8305.90-00
               8305.31-10
               8307.10-10
               8307.90-10
téfa )        6305.31-10            a) of                et sachets d'emballage
                                                 it sacs et saenets .
                                                rtir de lames ou formes similaires de
                                                                                     . i|çc obtenus a    a
                                           polyethylene ou de polyprops lene
                                                inaisnns on tonds de robes et lupoos . en
    89       8108.11-10                                                                                        7,8   128
             81 08 . 1 1-90
                                      r        -leric . pour lemmes ou lillettes
             8108.19- 10
             8108 . 19-90
    70       8115.11-00                                                                                      30,4     33
                                   Bas-culottes ( collants ). de fibres si mhethiques ,
             8115.20-19                                                                                      pairs
             8115.93-91
                                   titrant en fils simples moins de (>” deutes
                                   ( t>,7 ie \)
                                   Mas pour lemmes . île libres synthétiques
    72       8112.31 - 10
             81 12.31 - 90         Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de                       9.7    103
             81 12.39- 10          eoton ou de fibres synthethiques ou arrifi -
             8112.39 - 90          eiellcs
             8112.41 - 10
             8112.41 -90
             8112.49- 10
             8112.49- 90
             8211 . 11-00
             8211.12-00
   74       8104.11 - .J           C.osiunies-t.iilleiirs et ensembles , en bonnete ¬                         1,54   <50
            8104.12-00             rie . pour lemmes ou fillettes , de laine , de colon
          ' 8104.13-00             ou de fibres syniheiiques ou arnlicielles . a
            tx81 04 . 19-00        l'exeeption des vêtements de ski
            8104.21 -00
            8104.22-00
                                                                                                           I
            8104.23- 00                                                                                    I
            CX81 04 . 29-00
    75       8103.11 -00          Costumes , eomplets et ensembles en bonnete¬
                                                                                                             0,80  1250
             8103.12-00           rie , pour hommes et garçonnets , de laine . Je
             8103.19-00
                                  eoton ou de libres si mhetiques ou artificielles ,
             8103.21 - 00
                                  à l'exeeption des vêtement de ski
            8103.22- 00
        I
            8103.23-00
        i   8103.29-00
                                                                                                                           «
    04       821 4 . 20-00        Châles , écharpes , foulards , cachc-nc/.. cache-
             8214.30-00           col , mantilles , voiles et voilettes, et articles
             8214.40-00
             8214.90-10
                                  similaires , autres qu'en bonneterie , de eoton                  eoton ..
                                  de lame, de libres si mhetiques ou artifi¬
                                  cielles
                                                                                                         ■
 ---pagebreak---                                                                                                                      16 .
   in
                             (2)
                                                              σ>                                       (4 )     (5 )
 es          4215.20-00          i r.u.itrs , iiuiiiU | VI|MIIIMIN fi lt>ul.itd\ , I         l \ .1
             4215.90-00          ir% . autres ijuVii l                  Jc l.nnr , ,U    4 * llMIl
                                                                                                       17 .*     56
                                 * HI ile filtri**» \> tiilu iii|iu*\ mi .irtitu irlli s
84          4212.20-00           Corset», ceintures-curscis. œnines, bretelles,                         1,8     114
            4212.30-00
            4212.90-00
                                 larretelles . larretieres , suppurts-iliaiisscites il
                                 ■iriii.lv» Miinl.mvs vl Ivur partILS. même vil
                                 bonneterie
 17          4 214.00-00
             9X6209 . 10-00
            IX4209.20-00
            ex4209 . 30-00
                                   ( taillerie , .uitrv qu'en himiielerir
            1X4209 . 90-00
  80          4217.10-00           Bas. chaussettes . siH.«|iictics , autres qu'en hun -
              4217.90-00           nctvriv ; autres accessoires slti \ élément . part.es
              1x4209 . 10-00       de vêteinents nu J'accessinres du \ élément .
              1X4209.20-00
              1X4209 . 30-00
                                   autres que pour hrhes . autres qu'en bonne¬
                                   terie
              1X4209 . 90-00
                                                                                                     I
   90          5407.41-00                                                                                                 t
               5407.49- 11
                                 l' icclles . , ni des ei cordaqes , tresses .,u nnn . « le
               5407.49- 19
               5407 . 49- 90
                                 fibres sstlieiique»
               5407.50- 11
               5407.50 - 19                                                                          I
               5407.50-30
                                                                                                                          !
               5407.50- 90
    91         4304.21 -00       Ternes                                                                       i
               4304.22- 00
                                                                                                              I
               4304.29-00                                                                                     i
                                                                                                             I
                                                                                                              i
                                                                                                              i
                4x4305.20-00     Sacs et sachet » d'emballage en tissus , autres que
    93
                4X4305.39-00      ceux nlucniis à partir
                                  ceux onienus a           partir ticde lames nu l'nrines
                                                                                                             I
                                                        pulvetlivlènc nu ils- polsprn-
                                  similaires de polyéthylène
                                  p> léne
                                                                                                             I
  94
       |      5401.10-10          On.iics île m.uicrcs textiles et articles en ces
       |      5401.10-90
       ,      5401.21-10
                                  ouates ; libres textiles d'une largeur nexccdam
              5401.21-90          pas 5 nnn ( ternisses ). nœuds et nnppcs bou¬
       I      5401.22-10          tons ) de matières textiles
       I      5401.22-91
       I      5401.22-99                                                                            t
       !      5401 . 29-00
       !      5601 . 30-00
        t
  95     i    5402.10-19          Feutres et articles en feutre, meme imprègnes
         I 5402,10-31             nu enduits , autres que les reictemenrs de snl
                                  nu
         !   5402.10-39
         I
         ! 5402 . 1 0-90
         I
              5402.21-00
         i    5402.29-90
          i  5402 . 90-00
          I   4x5807.90-10
          I 4X5905.00-70                                                                            I
          i 4210.10-10
          ! 4307.90-91
 ---pagebreak---                                                                                                             17 .
 U)                       (2)                            СЗ)                                (4 )     (5 )
96      5603.00 - 10          l 'issus u * >n lisses ei .u i u'Ios eu nssus non lisses ,
        6*603 . 00-91         menu* unpiognes mi enduits
        5*603.00-93
        5603.00- 95
        5603.00 - 99
        ex5807 . 90-10
        ex5905 . 00-70
        6210 . 10-91
        6210 . 10- 99
        ex6301 . 40-90
        ex6301 . 90-90
        6302.22-10
        6302.32-10
        6302.53-10
        6302.93-10
        6303.92-10
        6303.99-10
        6x6304.19-90
        ex6304 . 93-00
        ex6304 . 99-00
        ex6305 . 39-00
        «07.10-30
        ВХ6307 . 90-99
  97      560Ô . 11-1 1
          5600.11 - 19          hilets , fabriques à l'aide de ficelles , cordes « ni
          5608.11 - 91         cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
          5608.11 - 99          lilcrs en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
          5600 . 19 - 1 1       tordes
          5608.19- 19
          5608.19- 31
          5608.19- 39
                                                                                          !
          5608.19 - 91
          5608.19- 99
          5608 . 90-00
                                                                                                 .( --
   98      5609.00- 00          Articles fabriques avec tics fils , ficelles , cordes
           5905.00- 10          ou cordages, à l'exclusion des tissus, des
                                ou
                                articles en tissus et des articles de la catégorie
                                97
                                Tissus enduits de colle ou de matières .um la ¬
                                cées , des tvpes utilises pour la reliure , le
  99
      *
          5901 . 10-00          carronnage, Ja gainerie ou usages similaires :
                                                                                                  i
          5901 . 90-00          toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ;
                                                                                                  t
                                 toiles préparées pour la peinture ; bougran et
                                 l issus similaires raides des t \ pes utilises pom la
                                 chapellerie                                                      i
                                                                                                  ■
                                 1 molemns , même detoupes : re\etemenis de
            5904 . 1 0-00        sol LnnMst.uii en un enduit ou un retom renient
            5904.91 - 10                                                                          t
            5904 . 91 -90        applique sur support de matières textiles ,                      i
            5904.92-00            même découpes
                                 Tissus caoutchoutes , autres que de bonnereric ,
            5906.10- 10           a l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            5906.10-90
            5906.99- 10
            5906 . 99-90
            5907.00-00
                                  Autres tissus imprègnes ou enduits ; toiles
                                  peintes pour décors de théâtres , tonds d'aicliers
                                  ou usages analogues, autres que de la catégorie
                                   100
   100     5903.10- 10
                                   Tissus imprégnés , enduits ou       ou recouverts
                                                                          recouverts de  de
           5903.10-90
                                   dérivés de la cellulose ou d'autres matières
           5903.20- 10
           5903.20-90              plastiques artificielles et tissus stratifiés as ce
           5903.90- 10             ecs meme matières
           5903.90-91
           5903 . 90 - 99                                                                                 «
   101     ex5607 . 90-00          ficelles, cordes et cordages , tressés ou non .
                                  autres qu'en libres synthétiques
 ---pagebreak---                                                                                                      ЛЧ          18 .
   in                          (2)                                СЗ)                                W    (5 )
  109        6304.11 -00
             6306.12- 00
                                           H.k'lus . vntlcs tl‘i mbuKatnms et st.ues . feste
             6306.19-00                    ridir
             6306.31-00
             6306.39-00
                                           Matchs pneumatiques , lisses
 110        6306.41-00
          '6306.49-00
-j,-
111   i   4304.91-00                       Articles tic campement , tisses » autres que mate »
          4304 . 99-00
                                           las pneumatiques et tentes
                                           Autres . irticles conlectionnes en tissus , .i l'ex ¬
 112        4307 . 20-00                   ception Je cens des categories I I > ci l 14
          • 4307.90-99
 113        4307 . 1 0-90
                                           Serpillières , lavettes et cbamoisenes . autres              ;
                                           qu'en bonneterie
 114        5902.10 - 10
            5902.10-90                     Tissus cl articles pour lisage technique
            5902.20- 10                                                                           I
                                                                                                  t
            5902.20-90
            5902.90- 10
            5902 . 90 - 90
            5908.00 -00
            5909.00- 10
            5909.00-90
            5910.00-00
            5911.10 -00
            ex5911 . 20-00
            5911 . 31 - 11
            5911 . 31 - 19
            5911 . 31 - 90
            5911 . 32 - 10
        I
            5911.32-90
            5911.40-00
            5911.90- 10                                                                           |
            5911.90-90
                                                                                                  I
                                                                                            - ■ -r ■    i
                                     GROUP    tV
                                                                                                r
  115          5306 . 10-11                Fils de lin ou de ramie
               5306.10- 19
               5306.10-31
               5306.10-39
                5306 . 1 0-50
                5306.10-90
                5306 . 20- 1 1
                5306.20- 19
                5306 . 20-90
                5308 . 90-1 0
 117           5309.11 - 11                Tissus de lin ou de ramie
               5309.11 -19
               5309.11 -90
                                                                                                               «
               5309.19- 10
               5309.19-90
               5309.21 - 10
                5309.21 -90
                                   Λ
               5309.29- 10
                5309 . 29-90
                5311 . 00- 10
                5803.90-90
                5905.00 - 31
                5905.00 -39
 ---pagebreak---                                                                                                         19 .
»    in                   (2)                           G)                               C4 )    (5 )
  ne    <S302 . 29-1 0
        <4302.39-10           l.mgc de lit , de table , de toilette , d'ofhcc ou de
        6302.39-30            cuisine, de lin ou de ramie , autre qu'en bonne¬
                              terie
        6302.52-00
        ex6302 . 59-00
        6302.92-00
        ex6302 . 99-00
  120    ехбЗОЗ . 99-90          Vitrages , rideaux et stores d'intérieur; canton-
                                                                              canton-
        6304 . 1 9-30           nières et tours de lits et autres articles d'ameu¬
         ех6304 . 99-00          blement , autres qu'en bonneterie , de lin ou de
                                ramie
   121    ex5607 . 90-00        Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de
                                lin ou de ramie
                                                                                    +
    122    ex6305 . 90-00       Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin ,
                                 autres qu'en bonneterie
    123    5801 . 90 - 10        Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
           6214.90- 90
                                chenille , tissés , de lin ou de ramien , à l'excep¬
                                tion de ceux en rubanerie
                                 Châles , écharpés , foulards , cache-nez , cache-
                                 col , mantilles , voiles et voilettes , et articles
                                 similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en
                                 bonneterie                                 ,
                                                                                              i
                                                                                     i
                                                                                    •i
                                                                                              i
                                                                                      l
                                                                                      l
                                                                                      i
                                                                                               i
                                                                                               i
                                                                                      i
                                                                                      |
                                                                                               i
                                                                                       I
                                                                                                      «
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                           4
                                                                                ANNEXE      11
                                                                              (-ANNEXE H I bis )
                                                      CONTINGENTS QUANTITATIFS VISÉS A L'ARTICLE 3
                                                                               CROUPE IA
I
                                                                                                                      États          Limites quantitatives du 1** janvier
  Cité*
                                                              Désignation des marchandises        Pays                                         au Jt décembre
  g«»nr    Nomenclature combinée code 1988                                                        tiers
                                                                                                              Unité  mem­
                                                                                                                    / br«
                                                                                                                                       | W#        | V»#U   j    | VV |
                           (/)                                        '.S ,                      <9 >        (S)     (û )    «>!      (S'          9           Ho N
   ( Λ1
     1      5204 . 1 1 -00     5206 . 25- 1 0 Fils de coton non conditionnés pour la vente au  Yougoslavie Tonnes
                                                                                                                       D
                                                                                                                            2 882 ;*2 917 1 2 951             2 986
          > 5204.19-00         5205 . 25- 90
                               5205.31 -00
                                              détail                                                                   F      374 | 445 ;            519         575
            5205 . 1 1 -00
            5205.12 -00        5205.32-00                                                                               I   4 389 I 4 405 ! 4        420      4  436
            5205.13-00         5205.33-00                                                                            B Ni     153 i     164 !        175         186
            5205 . 1 4 -00     5205 . 34 -00                                                                          UK                             247         292
                                                                                                                              200       222
            5205.15- 10        5205.35 - 10                                                                           1RL
                               5205 . 35-90                                                                                    49         49 «         49           50
            5205.15-90                                                                                                DK
           5205.21 -00         5205.41 - 00                                                                           CR       52         60           68           76
            5205.22-00         5205.42- 00
           6205.23-00         5205.43- 00
                                                                                                                       E
                                                                                                                              178       181          184          187
                                                                                                                       P
           5205.24 -00         5205 . 44 -00                                                                                  141        164          188         212 1
           5205.25- 10        5205.45- 10
                                                                                                                    CEE         18        18           18           18
           5205.25-30         5205.45 - 90
           5205.25 -90        6X5504 . 90-00                                                                                8 436    8 625        8 819        9 018
           5205.31 - 00
           5205.32 -00
        *  5205.33-00
          5205.34 -00
           5205.35- 10
          5205.35-90
           5205.41 -00
          5205.42-00
          5205 . 43-00
          5205 . 44-00
          5205.45- 10
          5205 . 45 -30
          5205 . 45-90
          5206.11 -00
          5206.12-00
          5206.13-00
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          5206.15- 10
          5206 . 1 5- 90
          5206.21 -00
          5206 . 22-00
          5206.23-00
          5206.24 -00                                                                                                                                                       &
                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                              f
 ---pagebreak--- (1 )                              (2)                                         (3)                              (4)         (5)    I (6)
                                                                                                                       l
                                                                                                                       -i
                                                                                                                                  i
                                                                                                                                              (?)      : (8)
                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                   : (9)             ( 10 )
                                                                                                                                                                                   i                i
X          5208.11 - 10     5208.32 - 11   5209.31 - 00
           5208 . 1 1 -90                                Tissus de coton autres que tissus à point de      Yougoslavie
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                      2 519 _- f'
                            5208.32 - 13   5209.32 -00
           5208.12- 11      5208.32 - 15   5209.39-00    gaze, bouclés du genre éponge , rubanerie,                       Tonnes !   D     d2 227
                                                                                                                                              227        2 329    ! 2 433
           5200.12- 13                                                                                                                F       990        1 026    .1 063
           5208.12-13       5208.32- 19    5209.41 -00   velours, peluches, tissus bouclés, tissus de                                                                                 1 . НГ
           5208.12- 19
           5208.12-91
                           5208 . 32-91
                           5208 . 32-93
                                           5209.42-00
                                           5209.43-00
                                                         chenille , tulles et tissus à mailles nouées:                               I     4 830
                                                                                                                                           4 830         4 916 j 44 952 952           4           .
                           5208 . 32-95    5209.49 - 10                                                                              BNL      580          605   '      628               650
           5208.12-93
           5208.12-95
                           5208.32 - 99
                           5208 . 33 - 00
                                           5209.49 - 90
                                           5209.51 -00
                                                                                                                                     UK    1 225     ! 1 260         11 293
                                                                                                                                                                        293           1 312
          5208 . 12- 99                                                                                                              IRL       12    i      12
                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                ‘        12
          5208.13-00       5208 . 39-00    5209.52 -00                                                                                                                   12                13
                           5208.41 -00     5209.59-00                                                                                DK       135
          5208 . 1 9-00
                           5208 . 42- 00  5210 . 11 - 10
                                                                                                         i
                                                                                                         i
                                                                                                                                                           137 |        139               142 •
          5208.21 - 10
          5208.21 -90      5208 . 43-00   5210 . 11 - 90                                                                             GR       217 |        223          229               234 i
                           5208 . 49-00   5210 . 12 - 00                                                                             ES       111                                         167 |
                                                                                                                                                   i
          5208.22- 11                                                                                                                                      124          143
          5208.22- 13      5208.51 -00    5210.19-00                                                                                               î
                                                                                                                                     PT |      27 j         32
                                                                                                                                                               >
                                                                                                                                     PT                                  38
          5208.22- 15      5208.52- 10
                           5208.52 - 90
                                          5210.21 - 10                                                                                                                                     41 j
          5208.22 - 19     5208 . 53 -00
                                          5210.21 -90                                                                               CEiflO 404     10 664      10 930             1 11 204 !
         5208.22-91                       5210.22 - 00
                           5208 . 59-00   5210.29-00
         5208.22-93        5209 . 11 -00
         5208.22-95                       5210.31 - 10                                                                                            I                                              I
                           5209 . 12 - 00 5210.31 - 90
         5208.22 -99       5209 . 1 9-00
         5208 . 23-00                     5210.32 -00                                                                                    i
                           5209.21 -00    5210.39-00
         5208.29-00        5209.22 - 00
         5208.31-00                       5210.41 -00
                           5209.29-00     5210.42 - 00                                                 i
                                                                                                                                                                                               i
                                                                                                                                                                                               ■
                                                                                                                                                                                              i
         5210.49-00 .
         5210.51 - 00     5212.13 - 90                                                                                                                                                        i
                          5212 . 14 - 10
        5210.52 -00
                          5212 . 14 - 90
        5210.59-00
        521l.li _oo       5212 . 15 - 10
        521 1 . 12-00     5212 . 15 - 90
                                                                                                                                                                                l
        5211.1 9-00       5212.21 - 10
        521 1 . 21 -00    5212.21 - 90
        521 1 . 22 - 00   5212.22 - 10
        521 1 . 29-00     5212.22 - 90
       521 1 . 31 - 00    521 2 . 23 - 10
       521 1 . 32 -00     5212.23 - 90
       521 1 . 39-00      5212.24 - 10
       521 1 . 4i_oo      521 2 . 24 - 90
       521 1 . 42 - 00    5212.25 - 10
                          5212.25-90
       521 1 . 43 -00
                          ex581 1 . 00-00
      5211 . 49 - 11
                          CX4306 . 00-00
      521 1 . 49_i9
      521 1 . 49- 90
      5211 . 51 - 00
      5211 . 52 - 00
     521 1.59-00
     5212 . n-io
     5212 . 11 -90
     5212.12- 10                                                                                                                                                              I
     5212.12 - 90
     5212.13 - 10                                                                                                                                                                                      Λ
                                            l
                                                                                                                                                                            i
                                                                                                                                                                                                      c
 ---pagebreak---                                                                                                                   t
                                                                                                                     (5)   : (6)     (7)    ; ( 8)      i (9)        ( 10 )
                                                                         ( 3)                                (4)
  (1 )                        (2)                                                                                S         1                                                    t
                                                                                                                                       138         154 !      168       186
                                                                                                                    Tonnes i   D
         5512.11 -00                   5514 . < 3-00    Tissus de fibres synthétiques discontinues , Yougoslavie                                              158       165
                         5513.32 -00
                                                                                                                                       122 i       140 i
  3    • 5512.19-10
         5512.19- 90
                         5513.33 - 00
                         5613.39 -00
                                       5514.49-00
                                       5515.11 - 10
                                                        autres que rubanerie , velours , peluches , tissus
                                                        bouclés (y compris les tissus bouclés du genre
                                                                                                                              UI       439         441        444       448
         5512.21 -00     5513.41 -00   5515.11 -30                                                                                                                       48
                                                        éponge) et tissus de chenille                                          BNL       40         42         44               i
         5512.29- 10     5513.42-00    5515.11 - 90
         5512.29-90      5513.43-00    5515.12 - 10                                                                            UK        87         92        101       110
         5512.91-00      5513.49-00    5515.12 - 30
                                                                                                                                          5          5          5           6
         5512.99- 10     5514.11 -00   5515.12 -90 ;                                                                        :  IRL
         5512.99-90      5514.12 -00   5515.13 - 11 ;                                                                                  177 !       178        179       181
         5513 . 1 1 - 10
                                                                                                                               DK                                               l
                         5514.13 - 00  5515.13- 19 |i                                                                                                           7           8
1
         5513.11 -30                                                                                                           GR         7 !         7
i
i
                         5514.19-00    5515.13-91 |
         5513.11 -90
         5513.12-00
                         5514.21 -00   5515.13- 99 ;                                                                        t
                                                                                                                            !
                                                                                                                               ES  I     24 i       26         27        32
                         5514.22 -00   5515.19- 10 i                                                                                                            8 i         9
         551 3 . 13-00                                                                                                         PT         6 :         7
                         5514.23 -00   5515.19 - 30 '                                                                              i
         5513.19-00
         5513.21 - 10
                         5514.29-00    5515 . 19-90 j                                                                              ! 1 045
                                                                                                                                             i
                                                                                                                                                1 092      1 141 | 1 193        i
                         5514.31 - 00  5515.21 - 10                                                        i
                                                                                                                            j                                                   t
         5513.21 -30                                                                                                                                               i
                         5514.32 -00   5515.21 - 30
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                                                                                                                            i                                      i
         5513.23-00                                                                                                                                      »
                         5514.41 -00    5515.22 - 19                                                                                                                           i
         5513.29 -00
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                                                                                                                            i
                                                                                                                                                                  i            t
                                                                                                                                                                  »
                                                                                                                                                                  i
          5515.29- 10
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          5515.29 -90
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          5515.92- 19                                                                                                                                                         i
          5515.92 - 91                                                                                                                       i
                                                                                                                                                         1
          5515.92 - 99
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                                                      |
          5515.99 - 30
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          5803.90-30                                                                                                                                                          I
          CX5905 . 00-70                                                                                                                                                      |
          tx*308 . 00-00
                                                                                                                                             I
                                            V
                                                                                                                       Ф
                                                                                                                                                                                  r
 ---pagebreak---                                                        J
 (1)                          ( 2)                                          ( 3)                     (4)       (5)      (6)        (7)     (8)      (9)            ( 10 )
                                                                                                             k                                                                       I
                                                                                                                                                                I -            i
       8208 . 31 -00    5209.31-00     5211 . 31 -00     a ) dont autres' qu'écrus ou blanchis   Yougoslavie   Tonnes    0          666       679     691             704
2 a)                    3209.. 32-00   321 1 . 32 - 00
       3Z08 . 32-11                                                                                                       F         225       240 |   255             271
       5208 . 32 - 1 3  5209 \ 39-00   5211 . 39-00
       3208.32 - 15     3209.41 -00    521 1 . 41 -00                                                                     I         825      826      827             828
       3208.32- 19      5209.42 -00    5211 . 42 -00
                        5209 . 43-00   521 1 . 43 -00                                                                    BNL        157       167 :   178             187
       3208.32 - 91
       5208.32- 93      3209.49 - 10   5211 . 49 - 11                                                                    UK         168       181     196        !    211
       5208 . 32 - 95   5209 . 49- 90  521 1 . 49 - 19
       5208 . 32 - 99   5209.51 - 00   5211 . 49 - 90                                                                     IRL          6        6 !      6                6     :
       5208 . 33 -00    5209 . 52 -00
                        5209.59-00
                                       521 1 . 51 -00                                                                     DK         81        82 j     83       !      84     !
       3208 . 39-00                    5211 . 52 - 00                                                                                             l
       3208.41 -00                                                                                                       GR         167       167 I
                                                                                                                                                  i   167 ;           167      :
                        5210.31 - 10   521 1 . 59-00                                                                            I
                                                                                                                                                  f
       3208.42 - 00
                        5210.31 - 90                                                                                      ES          28       32 1
                                                                                                                                                        36              41
       3208 . 43 - 00
       5208.49-00
                       5210.32 - 00   5212.13 - 10                                                                       PT            7        8        9              10
                       5210.39-00                                                                                     !
       5208.51 - 00
       3208.32-10      3210 . 41 _ oo
                                      5212.13 - 90
                                                                                                                         сее |    2 ззо    2 388    2 4^8 î         2 509
                                      5212.14 - 10
       5208.52 - 90    5210.42-00
                                      5212.14 - 90
       5208 . 53 - 00  5210 . 49-00
                                                                                                                      S        I
       5208 . 59-00    5210.51 - 00
                                      52Î2 . 15-10
                       5210.52 - 00                                                                          I
                                                                                                                               i
                       5210.59-00     5212.15-90                                                                                                                               I
                                                                                                                                                  j
                                                                                                                                         i
                                                                                                                                                  t
                                      5212.23 - 10
                                      5212.23- 90
                                      5212.24 - 10
                                                                                                                                                               i
                                      5212.24 -90
                                      5212.25- 10
     /
                                      5212.25 - 90
                                      ex58l 1 . 00-00
                                      ex6308 . 00-00
         !
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                                                                                                                              j
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                                                                                                                                                                                    te
                                                                                                                                                                            i
                                                                                                                                                                            i
                                                                                               l
                                                                                                                                                                                  r
                                                                                                                                                           i                      V*
 ---pagebreak---                                                                       GROUPF I B
                            (2)                         (3)                              (4)     Î (5)       ! (6 )
                                                                                                             I
                                                                                                                      ( 7)  ! (8)
                                                                                                                            i        • (9)         ( 10 )
  (1 )
                                                                                                                                                l             i
                                                                                                     1 000
                                   Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls     Yougoslavie                 UK     802      838     875          915
       4     4105 . 10-00           (autres qu'en laine ou poils fins), maillots de                 pièces
                                s
             4109.20- 10            corps et arricles similaires, en bonneterie
             4100.20-00
             4109.00- 10
             4100.10-00
             4100.00- 10
             4100.00-30
             4110.20- 10
            41 10.30-10
                                                                                                                                              t
                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                              î
         I
            4101 . 10-00                                                                                               750      765       779        796
     S      4101 . 20-00
                                  Chandails, pullovers ( avec ou sans manches)      Yougoslavie    1 000       D
            4101 . 30-00          twinsets, gilets et vestes (autres que coupées ci               pièces       F      454       484       516        546
            4102 . 10-00          cousues ); anoraks , blousons et similaires , en                             I       181      200       220        240
            4102.20-00            bonneterie
            4102.30-00                                                                                         BNL     188      193       198        204
           4110 . 10- 10                                                                                       UK      279      290       302        312
            4110.10-31
           4110 . 10-30                                                                                        IRL      13        14       15         16
           41 10.10-01                                                                                                            48       51         55
           4 1 1 0 . 1 0-00
                                                                                                               DK       45                                i
                                                                                                                                                          I
           41 10.20-01                                                                                         GR       28        29       30         31
           4110.20 - 00                                                                                                                    67         76
                                                                                                               ES       57        61
           4Ufi . 30-01
           >110.30-00                                                                                          PT       17        18       19         20
                                                                                                               CEE  2 012     2 102    2 197      2 296       l
t
                                                                                                                                                                ô
                                                                                                           l
 ---pagebreak--- (1 )                          (2)                            (3)                                (A)     ;   (5)       i (6)          (7)    (8)          (9)              ( 10 )
                                                                                                                      i
         .. L.                                                                                                                        272      281         291               298          ;
                                                                                            Yougoslavie                  D
       6        4203.41 - 10            Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et                i   1 000                                                                              1
                4203.41 -90             pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;                J   pièces       F              99     111          123              139
                4203.42 - 31            pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de                                                                 105               118
                4203.42- 33
                                        laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                                                         I              82       93 |
                4203.42-35                                                                                               BNL          141      144     !    147              150
                                        artificielles
                4203.42-90                                                                                                                                                   282
                                                                                                                         UK           261      268          275         '
                4203.43- 19
                4203.43- 90                                                                                              IRL              5        6            7                8
                4203.49- 19
                4203.49-50                                                                                               DK j           15       16           17 !             18       ;
                                                                                                                                                                                        i
                4204.41 - 10
                                     i
                                                                                                                         GR    !        12       14           15               15       ;
                4204.42- 31
                                                                                                                         ES             44       45    !     47                50
                4204 . 42-33
                4204.42 - 35                                                                                        I    PT    !
                                                                                                                               1
                                                                                                                                        14       14 j         15               16
                4204.43 - 19
                4204.49- 19                                                                                         |    S.EG i       945      992 ! 1 042                1 094
                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                   f–                         223          228               232       :
                                    I  Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et che¬   Yougoslavie
                                                                                                           i ooo    I    o            218
                                       misettes en bonneterie et autres qu'en bonnete¬                     pièces                       70       77          85               94
                                                                                                                         F
     7           6106 . 10*00          rie, de laine , de coton ou de fibres synthétiques                                               60       67 !        75                81
                                                                                                                         I
                 6106.20-00            ou artificielles , pour femmes ou fillettes                                                      64       66           68               71
                 6106.60-10                                                                                        ,     BNL :
                 6206.20-00 .
                                                                                                                   ! UK ;               49       54 i         57 :             62 ,
                 6206.30-00
                 6206.40-00                                                                                               IRL             2        2            2 !              2 !
                                                                                                                         DK             12       13 !         14 '■            15 ;
           I                                                                                                             GR             12       12           12 !             12
                                                                                                                          ES            33       35 !         37 |             40
                                                                                                                                          8        8 I          9              10
           I
                                                                                                                          PT
                                                                                                                                      528      557          587 :            619 !
                                                                                                                         CEE.
                                                                                                                          D        1 080    1   105      1  132           1 150 |    I
     β         6205.10-00                                                                                 1 000
                                                                                                                                       350      373         400              430
                                       Chemises et chemisettes , autres qu'en bonnete¬     Yougoslavie                    F
               6205.20-00
                                       rie , pour-hommes ou garçonnets , de laine , de                    pièces                                300         326              354 ;
               6205.30-00         I                                                                                       I            274                           i
                                       coton ou de fibres synthétiques ou artifi¬                                                      374      383         394 1            405 j
                                       cielles                                                                            BNL
                                                                                                                          UK           620      637         655 i            673 !
                                                                                                                          IRL            15       17 ;        19                21 1
                                                                                                                                         40       42 ;         44 I             46 <
                                                                                                                          DK                                       I
                                                                                                                                         50       52           54 1             56 ;
                                                                                                                          GR
                                                                                                                                         90       98 '       1C2 1            115
                                                                                                                          ES
                                                                                                                                         19       21           24 !             26 «
                                                                                                                          PT
                                                                                                                         CtQ        2 912    3 028        3 15o !          3 276 |
                                                                                                                                                                                            G)
                                                                                                                                 l
                                                                                                                                                                                            с*
 ---pagebreak---                                                                                   GROUPE II A
                                                                                                              t
  (1 )                           (2)                          (3)                                     (4 )    •     (5)        (6)       . ( 7)       (8)            (9)           ( 10 )
                                                                                                                             i
                                                                                                J -L
                                                                                                                                                                                               I
                 5002 . 1 i - oo
                                          Tissus de cocon bouclés du genre éponge; linge          Yougoslavie     Tonnes     •   D            306 i       312            318           324
       9                             1    de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonnete-                                    ,   F            200 i       204 ;          208           212
               • 5002.19-00
                 5302 . 90-00         ' rie, bouclé du genre éponge, de coton   coton                                                           72
                                                                                                                                 I                          82 |          95           107
                                                                                                                             I  BNL             51          58            66             75 ;
                                                                                               !                                UK            153         169            184 î         200
                                                                                                                                 IRL              4            5            6              7
                                                                                               !
                                                                                                                                DK              33 i        33 i          34 :           35
             1                                                                                                              1
             i                                                                                                                  GR                8 !         9 i         10              11
                                                                                                                            ;   ES              35 .        41 i          47 :           54
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                PT                7 i         8 i           9            10
                                                                                                                               CÊE. i         869 i       921 -         977 i       1 035 .
                                                                                                                                      {                                          j
                                                                                                                                                                   t
                                                                                                                                                                   t
i                                                                        GROUPE II B         i
i                                                                                                                          i
                                                                                                                                     I
     15                                 Manteaux, imperméables (y compris les capes)             Yougoslavie
                                                                                                                   1 000
                                                                                                                  pièces
                                                                                                                                D             265        270 j          276 '          281 !
                 5202.JJ.-00            et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes,                                            F            149         153            157 !
                 5202 . 12 - 10                                                                                                                                                        162
                 CX5202 . 12-90         de laine,
                                        de  laine, de
                                                    de coton
                                                       coton ouou dede fibres
                                                                       fibres synthétiques
                                                                               svnthériniirc                                    I              43           52
                                        ou artificielles ( autres que parkas! 'de la caté¬
                                                                                                                                                                          59 |           68 I
                 5202 . 13- 10
                 ex6202 . 13-90         gorie 21 )                                                                             BNL             58          64             70 î           75 !
                5204.31 -00                                                                                                    UK              74          86          100 i           115 .
                9204 . 32 - 90
                5204.33 - 90
                                                                                                                                IRL               2           2 i          2 ;             2 '
                5204.39-19                                                                                                     DK              34   l
                                                                                                                                                           34 •           34 j           35
                5210.30-00
                                                                                                                         :     GR              12          12             13             14
          î                                                                                                              ! ES                  40          45             50             55
          l                                                                                                                    PT              12          12             13             14
          I
                                                                                                                               CfeE          689        730            774            821
                                                                                                                                                                 j
                                                                                                                                                                               {
         1–                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                 !             j
    19          5203.11 -00
                                       Costumes,
                                       v.u>iuiu», complets
                                                     wnipicis etet ensembles
                                                                   enscmoies ., autres que     Yougoslavie      i ooo          D             150        159            168
                                                                                                                                                                              !
                                                                                                                                                                                      178
                5203.12 - 00           de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de                             pièces
            '   9203.19-10             laine, de coton ou de fibres synthétiques ou                                            F               86          93          101 i          107
                                                                                                                                                                              i
                5203.19-30             artificielles, à l'exception des vêtements de                                           I               35          41            47             54
                5203.21 -00            ski
                5203 . 22- 90
                                                                                                                               BNL             49          53            57             62       O-
                5203 . 23 - 90                                                                                                 UK            176        179            182            186 :      C
                5203.29-19
                                                                                                                               IRL               1           1             1              1 I:
                                                                                      \                                        DK              37          37            37             37
                                                                                                                               GR               6            7             8              9
                                                                                                                               ES              27          31            36             41       f*
                                                                                                                               PT                5           6-            6»             7i
                                                                                                                                             572        607            643            682
 ---pagebreak--- (1 )                               (2)                          (3)                                   (4)            (5)       (6)    (7)         (8)         ; (9)         ( 10 )
                                                                                               ! –                                           r
                                             Vestes et vestons autres que de bonneterie ,        Yougoslavie        1 000    :   UK     225          240 ;         257          275
      17        • é203.31-00                 pour hommes et garçonnets , de laine , de coton                      , pièces                                   t
               1\ 6203.32-90                 ou de fibres synthéthiques ou artificielles
               .  6203.33-90
 l                6203.39-19                                                                                                 I
                                                                                                                             I
                                                                                                                             |
                                                                                                                                               1                          f
             I                                                                               |
                                                                                                                                    I
                                                                                                                             t
                                                                                                                                    I                        i
                                                                                                                                    I           I
                                                                                                                                                            i
                                                                                                                                    i
             i
                                                                                                                             »
             i
             i                                                                                                  i
                                                                         GROUPE III B
                                                                                                                            I                  t
                                                                                                                            <
                                                                                                              i                                             i
                                                                                                              i     Tonnes
        67         5807.90 - 90        Accessoires du vêtement , autres que pour                 Yougoslavie                I D         286          289 ‘         292          297 •
                   61 13.00-10
                   6117.10- 00
                                       bébés, en bonneterie; linge de tous types en                                         ! F           98         108           118          128 f
                                       bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'inté¬
                   6117.20 - 00
                                       rieur, cantonnières , tours de lits et autres                                           I          82           90            98 i       106 |
                   61 17.80-00
                   6117.90 - 00        articles d'ameublement en bonneterie ; couver-
                                                                                  couver¬                                      BNL        56           62            68 i        75 |
                   6301 . 20 - 10      tures en bonneterie; autres articles en bonnete¬                                    I UK         125          137           150 ;        162 '
                   6301 . 30 - 10      rie , y compris les parties de vêtements , d'acces¬                                  ! IRL          5 :          5             6            7 '
                   6301 . 40 - 10      soires du vêtement :
                   6301 . 90- 10                                                                                               DK         24           25            26          27 ■
                   6302.10 - 10                                                                                                                                      10          12 '
                   6302.10 - 90                                                                                                GR          9           10
                   6302.40 - 00                                                                                             ■ ES          49 •         53 i          57          60
                   6303 . 1 1 - 00                                                                                                                                               10
                   6303.12 - 00
                                                                                                                               PT          8 !          8             9 :
                   6303 . 19-00                                                                                                CEG      742 |        787           834 1        884 ;
                   6304.11-00
                   6304.91 - 00
                   ex6305 . 20-00
                    ex6305 . 39-00                                                                                         !
                   ex6305 . 90-00
                                                                                                                                                          t
                   6305.31 - 10
           1       6307 . 10-10
                   6307.90-10
                                                                                                                                F        32           33            35 !        36
     a)                                 a) dont:                                                  Yougoslavie
                   6305.31-10                                                                                       Tonnes                                                           i
                                             – sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                 partir de lames ou formes similaires de
                                                 polyéthylène ou de polypropylène
                                                                                                  Yougoslavie       Tonnes      D      117          124           131          139
                    63.02.10.10              – linge de lit de bonneterie , en coton
                                                                                                                                                                                       4*
 ---pagebreak---                                                                                                                    3^                I*
 N° i . 3ST :s                              Imirii.il oflicicl dos Cnniiiiiiii.iutcs cuiopccniies                                31 . I '  Si ,
                                                                ANNEXE      III
                                                                ( ANNEX' /- V )
                              l' AR ni : I                                 entraîne une modification des classements précédents ou un
                                                                           changement de catégorie de tout produit couvert par le
                                                                           présent règlement, les autorités compétentes des États mem¬
                           Class ement                                     bres accordent un délai de 30 jours , à partir de la date de la
                                                                           communication de la Commission , pour la mise en applica¬
                           Article premier                                 tion de la décision .
 L e class ement      des produits textiles visés â l'article 1 er
 paragraphe 1 du présent règlement est fondée sur                          2 ..
                                                                           2       I.es produits embarqués avant la date de mise en
                                                                           application de la décision resteront soumis aux classements
, La nomenclature combinée .                                               préexistants, à condition que ces produits soient présentés k
                                                                           l'importation dans la Communauté dans un délai de 60 jours
                                                                           à compter de cette date .
                               Article 2
 À l'initiative de la Commission ou d'un État membre, le
 comité de la nomenclature                                  institué
 par le règlement (CEE ) n° 2658/87 ( 1 )
                                                                                                         Article 6
 examine -d' urgence ,                                             et
                                                                   et
 conformément aux disposition; dudit règlement , toutes
 questions concernant le classement des produits visés à                    Lorsqu' une décision de classement adoptée conformément
 l'article 1 er paragraphe 1 du présent règlement dans '-a                  aux procédures en vigueur dans la Communauté et visee à
 nomenclature
 lomenclature combinée
                    conbinée (NC )              en vue de leur              l'article 5 de la présente annexe affecte une catégorie de
                                                                            produits soumis à une limite quantitative , la Commission
 classement dans les catégories appropriées .
                                                                            engage sans retard des consultations conformément à l' ar¬
                                                                            ticle 1.3 du présent règlement , en vue de parvenir à un accord
                               Article 3                                    sur les ajustements nécessaires des limites quantitatives en
                                                                            cause prévues à l'annexe II du présent règlement .
  La Commission informe la Yougoslavie de toutes modifi¬
  cations de la nomenclature combinée (NC ) '                    dès
  leur adoption par les autorités compétentes de la Commu ¬                                              Article 7
  nauté .
                                                                             11 ..  Sans préjudice de toutes autres dispositions en \ igucur
                                Article 4                                   en la matière , en cas de divergence entre le classement indiqué
                                                                            dans les documents nécessaires pour l'importation des pro¬
  La Commission informe les autorités compétentes de la                     duits couverts par le présent règlement et le classement retenu
  Yougoslavie de tomes décisions adoptées conformément aux                  par les autorités compétentes de l'État membre d'importa¬
  procedures en vigueur dans la Communauté en ce qui                        tion , les produits en question sont , à titre provisoire , soumis
  concerne le classement des produits couverts par le présent               au régime d' importation qui , conformément aux dispositions
  règlement , au plus tard un mois après leur adoption . Cette              du présent règlement , leur est applicable selon le classement
  communication comprendra :                                                par lesdites autorités .
  a ) une description des produus concernés ;                                2.     Les Etats membres mlorment sans délai des cas vises au
  b) la categorie appropriée , et le code de la                             paragraphe 1 la Commission qui notifie aux autorités
         nomenclature conbinée (code NC);                                   compétentes de la Yougoslavie les données se rapportant aux
                                                                            cas ,-n quesrion .
  c) les raisons qui ont déterminé la décision .
                                                                               3.   I es Etats membres , lors de la communication visée au
                                Article ü
                                                                             paragraphe 2 , précisent si . suite a l'application des disposi ¬
                                                                             tions du paragraphe 1 . les quantités de produits donnant lieu
   11 ..   l orsqu'une décision de classement adoptée conformé¬             à divergence ont été imputées à titre provisoire sur une limite
  ment aux procedures en vigueur dans la Communauté                         quantitative prévue pour une catégorie de produits autre que
                                                                            celle indiquée dans la licence d'exportation visée à l'article 1 1
  ( ' ) JO n i . 256 du 7.9.1987, p. 1                                      de la présente annexe .
 ---pagebreak---                                                                                                                               2>S                 «-1
31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 387 / 29
4 ..
4          Les imputations à titre provisoire visées au para¬              quantité des produits en question a été imputée sur la limite
graphe 3 sont notifiées par la Commission aux autorités                    quantitative et la quote-part prévue pour la catégorie dont
compétentes de la Yougoslavie dans un delai de 30 jours à                  relèvent ces produits .
comptec-de la décision d'imputation à titre provisoire .
                                                                           2.       Chaque licence d'exportation couvre uniquement une
                                                                           des catégories des produits énumérés à l'annexe 111 du présent
                                  Article 8                                règlement .
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que
dans les cas de nature similaire évoqués par les autorités
compétentes de la Yougoslavie , la Commission , agissant                                                Article 13
selon la procédure prévue à l'article 14 du présent règlement ,
engage le cas échéant des consultations avec la Yougoslavie ,               Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives et
en vue de parvenir à un accord sur le classement à retenir à                quotes-parts fixées pour l'année au cours de laquelle les
titre définitif pour les produits donnant lieu à divergence .               produits couverts par la licence d'exportation ont été embar¬
                                                                            qués au sens de l'article 3 paragraphe 4 du présent règle¬
                                                                            ment .
                                  Article 9
La Commission , en accord avec les autorités compétentes de
                                                                                                        Article 14
l'État membre ou des États membres d'importation et de la
Yougoslavie, peut , dans les cas visés à l'article 8 de la présente
                                                                            11 ..    Les autorités de l'État membre désigné sur la licence
annexe , déterminer le classement applicable à titre définitif
aux produits donnant lieu à divergence .                                    d'exportation comme étant le pays de destination des
                                                                            produits en cause , délivrent automatiquement une autorisa¬
                                                                            tion d'importation dans un delai maximal de 5 jours
                                  Article 10                                ouvrables à compter du jour de la présentation par l'impor¬
                                                                             tateur de l'original de la licence d'exportation correspon¬
 Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être           dante . La présentation de la licence d'exportation doit être
 résolus conformément à l'article 9                                  , le
                                                                     Je      effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de
 comité de la nomenclature                                                   rembarquement des produits couverts par la licence .
                          est saisis
            conformément aux dispositions d u règlement insti-               2.      Les autorisations d'importation sont valables pour une
 tuant        ce comité
              ce   comité en   vue dd'établir
                            en vue             le cl
                                       établir le classement applicable      période de 3 mois à partir de la date de délivrance .
 à titre . définitif aux produits concernés .
                                                                             3 ..
                                                                             3       Les autorisations d' importation ne sont valables que
                                                                             dans l'État membre qui les a délivrées.
                                                                             4.      La déclaration ou la demande de l'importateur relative
                                  PARTIE il
                                                                             à l'autorisation d' importation doit contenir :
                                                                             a ) les noms de l'importateur cl de l'exportateur ;
                       Système de double contrôle
                                                                             b ) le pays d'origine du produit ou , si celui-ci est différent , le
                                  Article 1 1                                     pays de provenance ou d'achat ;
  11 ..     Les autorités compétentes de la Yougoslavie délivrent            c ) une description des produits comprenant :
 une licence d'exportation pour toutes les expéditions de                         – leur appellation commerciale ,
 produits textiles soumis aux limites quantitatives fixées à
   l'annexe 111 , à concurrence des limites quantitatives et                      – la description des produits selon Le code de La
   quotes-parts correspondantes .                                                     comencLature confinée ( code NC )
   2
   2 ..     L'original de la licence d'exportation doit être présenté
   par l'importateur , en vue de la délivrance de l'autorisation              d ) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appro¬
   d'importation ( 1 ) visée à l'article 14 ci-après .                            priée telles qu'indiquées à l'annexe III du présent règle¬
                                                                                  ment pour les produits en question ;
                                                                              e) la valeur des produits , comme indiqué à la case 12 de la
                                  Article 12
                                                                                  licence d'exportation ;
   11 ..    La licence d'exportation est conforme au modèle joint à           f) éventuellement , les dates de paiement et de livraison et
   la présente annexe et peut en outre contenir la traduction                     une copie du connaissement et du contrat d'achat;
   dans une autre langue. Elle doit certifier , entre autres , que la
                                                                             g) la date et le numéro de la licence d'exportation ;
   d Dans la présente annexe , le terme » autorisation d'importation »
         couvre à la fois l'autorisation d'importation ou le document        h ) tout code interne utilisé à des fins administratives ;
         équivalent visés à l'article 3 paragraphe 3 du présent règle¬
         ment .                                                              i ) la date et la signature de l'importateur .
 ---pagebreak---                                                                                                                   3<r                v»
N° L 1K7 / J0                                 lmiin.il olliciel dcs Commini . IIIU-S i-inopi-cnncs                                1!  I.1 Hi .
5.        Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un            2 s grammes par métré carré . Chaque partie est revênie . l'une
seul envoi la quantité totale couverte par une autorisation .            impression de fond guillochec rendant apparentes tomes les
                                                                         falsifications par moyens mécaniques ou chimiques .
                               Article 15                                Lorsque ces documents comportent plusieurs copies, seul le
                                                                         premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres¬
La validité des autorisations d' importation délivrées par les           sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention
autorités des États membres est subordonnée à la validité des            «• original - et les autres copies de la mention «copie . I es
licences d'exportation et aux quantités indiquées dans les               autorités communautaires compéi entes n'acceptent que U « ri -
licences d'exportation délivrées par les autorités compétentes           ginal comme valable aux fins de l'exportation conformemeni
de la Yougoslavie au vu desquelles ont été délivrées les                 aux dispositions du présent règlement .
autorisations d' importation .
                                                                         2 ..
                                                                         2         Chaque document est revêtu d'un numéro de série
                                                                         standard , imprimé ou non , destiné à l'individualiser .
                               Article 16
                                                                           1L.     Le numéro est composé des éléments suivants :
Les autorisations d' importation ou documents équivalents
sont délivrés sans discrimination a tout importateur dans la              – deux lettres serv.mr à identifier le pays exportateur
                                                                                 comme suit : YU ,
Communauté , quel que soit le lieu de son établissement dans
la Communauté , sans préjudice du respect des autres condi ¬              – deux lettres servent à identifier l'État membre de desti ¬
tions exigées par la réglementation en vigueur.                                  nation comme suit :
                                                                                 BL    = Benelux
                               Article 17                                        DU = République fédérale d' Allemagne
                                                                                 DK    = Danemark
 11 ..    Si les autorités compétentes d' un Ltat membre consta ¬
                                                                                 US     = Ksp.ignc
 tent que la quantité totale couverte par les licences d'expor¬
                                                                                 F-R    = France
 tation délivrées par la Yougoslavie pour une certaine caté¬
 gorie au cours d'une annee d'application de l'accord dépasse                    GB = Royaume-Uni
  la quote-part établie pour cette catégorie , elles suspendent la               G R = Grèce
  délivrance des autorisations ou documents d'importation .                      IR     = Irlande
  Dans ce cas , ces autorités informent immédiatement les
                                                                                 IT     = Italie
  autorités de la Yougoslavie et la Commission , et la procédure
  spéciale de consultation définie h l'article 13 du présent                     PT = Portugal ,
  règlement est engagée immédiatement par la Commission .                   – un nombre à un chiffre servant à identifier l'année
  2 ..
  2        Les autorités compétentes d'un État membre refusent                   afférente à la quote-part, correspondant au dernier
  de délivrer des autorisations ou documents d'importation                       chiffre de l'année d'application de l'accord , par exemple 7
  pour les exportations yougoslaves qui ne sont pas couvertes                     pour 1987 ,
   par des licences d'exportation délivrées conformément aux                – un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du
  dispositions de la présente annexe .                                            pays exportateur qui a procédé à la délivrance du
                                                                                  document ,
   Toutefois, si dans des circonstances exceptionnelles l'impor¬
   tation de tels produits est admise dans un État membre par les           – un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation
   autorités compétentes, les quantités en cause ne sont pas                      continue de 00001 à 99999 , attribué à l'État membre de
   imputées sur la quote-part appropriée sans l'accord exprès                     destination .
   des autorités compétentes de la Yougoslavie.
                                                                                                        Article 19
                                                                             Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent
                                PARTIE III                                   être délivrés après l'embarquement des marchandises aux ¬
                                                                             quelles ils se rapportent . Ils portent dans ce cas la mention
                                                                             « délivré a posteriori» ou « issued retrospectively ».
   Forme et présentation des certificats d'exportation et des
            certificats d'origine et dispositions communes
                                                                                                        Article 20
                                Article 18
                                                                             En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence
    11 ..  La licence d'exportation et le certificat d'origine peu¬          d'exportation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut
   vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées                réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
   comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français. S'ils          délivrés , un duplicata établi sur la base des documents
    sont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre et en        d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi
   caractères d'imprimerie.                                                  délivré doit être revêtu de la mention «duplicata » ou
                                                                             «duplicate».
   Le format de ces documents est de 2 1 0 x 297 millimètres. Le
   papier utilisé doit être du papier blanc collé pour écriture              Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du
   ne contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum                   certificat original .
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                                                                                          Чг
      iuovit t»t           Li juitifitaticn principale dt la miurt
       Introduction du système harmonisé et -pépartition des quotas entre Les Etats memb r es
 H. Cl ra c t i r i it i QU « s dt * » ntr*prim conctrnéei
       In par : i euUar         :
       • Y a - t - il un grand nombre de IME 7             OU "i
       - note t ''or, des concentrât ion » dans des régions
          - é l i g i b L » * * ux aide » régional »* d p * E.M. ? ,non                             -<
          - é i g i fc l e i • u F*d»r ?     non
Iìl a 8uiLL«x ient Lei alligati eni impostai dirictrm«r,;                  au »                ;
      Néant
 IV . ttUtUti lo.-.t la » opligition * luiceptibles détr * imposée »            - ne • r ect fr.ar.r
       aux mtrijr-.iti v1 a ta * autorité » locale * ?
       Néant
   V.  Y •*t - i L     dax   mesure » spécial »» pour La »         E -*
          LMOU# 1. Le » 7          non
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