CELEX: 31971R2239
Language: fr
Date: 1971-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2239/71 de la Commission, du 20 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21 . 10 . 71                               Tournai officiel des Communautés européennes                                      N° L 236/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2239/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 octobre 1971
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                              restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                      au présent règlement.
n° 2202/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 1
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          l e présent règlement entre en vigueur le 21 octobre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
t 1 ) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(2 ) IO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3) JO no L 232 du 15 . 10. 1971 , p. 5 .
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 20 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     l' UC / tonne )
           Numero du                                                    Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise             10                11
             commun
                                                                                                              12          1
         10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0                 n          0
         10.01 B           Froment dur                                      0                {}                u          0
         10.02             Seigle                                                            ! >               o          0
         10.03             Orge                                             0                                  u          0
         10.04             Avoine                                                            ; t                          0
         10.05 B           autre maïs                                                                                     0
         10.07 B           Millet
         10.07 C           Graines de sorgho