CELEX: 31973R2327
Language: fr
Date: 1973-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2327/73 de la Commission, du 28 août 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

29 . 8 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 241 /5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2327/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 août 1973
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES ,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement ' n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment               fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
2289/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                 Article premier
modifié ;
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixees a
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                             est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 29 août
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 28 août 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(») JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
0 JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 3 ) JO n° L 236 du 24 . 8 . 1973 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 241 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 8 . 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 août 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2 e term . 3e term . 4e term . 5" term .    6' term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        8            9          10        11         12        1            2
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                          —
                                                                     —
                                                                                 —         —
                                                                                                     —         —            —
10.02             Seigle                                —
                                                                     —           —         —         —         —
                                                                                                                            —
10.03              Orge                                 —            —
                                                                                 —         —         —         —
                                                                                                                            —
10.04
                                                                                                                            —
                   Avoine                               —            —           —         —         —         —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                     bride -destiné    à   l'ense­
                     mencement                          —
10.07 C            Graines de sorgho