CELEX: 31977R1528
Language: fr
Date: 1977-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1528/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

8 . 7. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 170/7
                            REGLEMENT (CEE) N" 1528/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 juillet 1977
             fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                       importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  trimestre précédant le mois de la fixation du
EUROPÉENNES,                                                   montant ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
européenne,                                                    applicables au cours des mois d'avril, de mai et de juin
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21             1977,
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (J),
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du 17
mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (2), et notamment son article 1 er,
                                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77
prévoit que le prélèvement calculé conformément à              Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418/76 est                 n° 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la              applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
Commission ; que ce montant doit être égal à 25 %              nance de la république arabe d'Égypte est fixé à
de la moyenne des prélèvements appliqués au cours              l'annexe .
d'une période de référence ;
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                                           Article 2
n0 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973,
portant modalités d'application du règlement (CEE)             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er aôut
n0 2412/73 (3), la période de référence doit être le           1977 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) OJ n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.
(3) JO n° L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 170/8                      Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 7. 77
                                                           ANNEXE
           au règlement de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant le montant dont doit être diminué
                     le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                  (unités de compte par tonne)
               Numéro
                du tarif                                                                         Montant
                                                    Désignation des marchandises                à déduire
               douanier
               commun
           10.06                Riz :
                                A. paddy ou décortiqué :
                                      I. Riz paddy :
                                         a) à grains ronds                                       22,22
                                         b) à grains longs                                       27,50
                                    II . Riz décortiqué :
                                         a) à grains ronds                                       27,77
                                         b) à grains longs                                       34,38
                                B. semi-blanchi ou blanchi :
                                      I. Riz semi-blanchi :
                                         a) à grains ronds                                       40,79
                                         b) à grains longs                                       61,25
                                    II . Riz blanchi :
                                         a) à grains ronds                                       43,44
                                         b) à grains longs                                       65,66
                                C. en brisures                                                    15,11