CELEX: 31986R0846
Language: fr
Date: 1986-03-03
Title: Règlement (CEE) n° 846/86 du Conseil du 3 mars 1986 relatif aux règles d' origine applicables dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal pendant la période d' application des mesures transitoires

N° L 83 / 1
27 i 86                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                          RÈGLEMENT (CEE) N° 846/86 DU CONSEIL
                                                              du 3 mars 1986
                   relatif aux règles d'origine applicables dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                        pendant la période d'application des mesures transitoires
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                 bres (5), la Commission a mis en place les documents
                                                                         du transit communautaire interne destinés à être utili­
                                                                         sés notamment dans les échanges entre l' Espagne et le
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         Portugal et a fixé les modalités selon lesquelles ces
 européenne,                                                             documents pourraient servir de support de la preuve du
                                                                         caractère originaire des produits dans lesdits échanges ;
 vu l'acte d'adhésion de l' Espagne et du Portugal, et                   qu'il convient donc, dans un souci de clarté, de faire
 notamment l'article 1 er du protocole n° 3 qui y est                    référence dans le présent règlement à ces mesures de
 annexé,                                                                 coopération administrative arrêtées par la Commission ;
 vu la proposition de la Commission,                                     considèrent de plus que, en vue de faciliter l'établisse­
                                                                          ment des documents de transit communautaire interne
 considérant que le protocole n° 3, relatif aux échanges                  portant la mention relative à l'origine espagnole ou
 de marchandises entre l' Espagne et le Portugal pendant                  portugaise, il convient de rendre applicable dans les
 la période d'application des mesures transitoires, pré­                  échanges entre l' Espagne et le Portugal le règlement
 voit dans son article 1 er que le Conseil arrête avant le                (CEE) n° 3351 /83 du Conseil, du 14 novembre 1983,
  1 er mars 1986 les règles d'origine applicables dans les                relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance
                                                                          de certificats de circulation de marchandises EUR 1 et
 échanges entre l' Espagne et le Portugal applicables aux
 produits originaires d' Espagne ou du Portugal, relevant                 l'établissement de formulaires EUR 2 prévue par les
 des chapitres 25 à 99 du tarif douanier commun, à                        dispositions régissant les échanges préférentiels entre la
  l'exception de ceux relevant du règlement (CEE) n°                      Communauté économique européenne et certains
  2783 /75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le                  pays (6), afin de permettre que les informations concer­
  régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la                       nant leur caractère originaire puissent être transmises
  lactoalbumine ('), du règlement (CEE) n° 3033/80 du                     de l' Espagne vers le Portugal, et vice versa , et entre
  Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime                     entreprises à l'occasion de transactions ayant lieu à
  d'échanges applicable à certaines marchandises résul­                    l'intérieur d'un seul État membre ;
  tant de la transformation de produits agricoles (2) et du
  règlement (CEE) n0 3035/80 du Conseil, du 1 1 novem­                    considérant que le présent règlement n'affecte pas les
   bre 1980, établissant, pour certains produits agricoles                dispositions du traité instituant la Communauté euro­
   exportés sous forme de marchandises ne relevant pas                     péenne du charbon et de l'acier, notamment en ce qui
   de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à              concerne les droits et obligations des États membres,
   l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de            les pouvoirs des institutions de cette Communauté et
   fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par               les règles posées par ce traité pour le fonctionnement
   le règlement (CEE) n° 1982/85 (4);                                      du marché commun du charbon et de l'acier ; que, pour
                                                                           des considérations pratiques, il convient d'inclure dans
   considérant que, par le règlement (CEE) n° 409/86 de                    le présent règlement les marchandises figurant sur la
   la Commission, du 20 février 1986, relatif aux méthodes                 liste de l' annexe I dudit traité ;
   de coopération administrative destinées à assurer pen­
   dant la période de transition la libre circulation des                   considérant qu'il importe de garantir l'application uni­
   marchandises dans les échanges entre la Communauté                       forme du présent règlement et de prévoir à cette fin une
   dans sa composition au 31 décembre 1985, d'une part,                     procédure communautaire permettant d'arrêter, dans
   et l' Espagne et le Portugal, d'autre part, ainsi que dans               des délais appropriés, les dispositions relatives à la
    les échanges entre ces deux nouveaux États mem­                         notion d'ouvraisons ou de transformations pour
                                                                            l'application de l'article 1 er point 1 sous b) et point 2
    (')  JOn°  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
    0    JOn°  L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
    O    JO n° L 323 du 29. 1 1 . 1980, p. 27 .                             O JO n° L 46 du 25 . 2. 1986, p. 5.
    0    JOn°  L 186 du 19. 7 . 1985, p. 8.                                 (o) JOn° L 339 du 5 . 12. 1983 , p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 83 / 2                                Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 3 . 86
sous b); qu'il y a lieu de faire recours au comité de               a) les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur
l'origine institué par le règlement (CEE) n° 802/68 du                     fond de mers ou d' océans ;
Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition com­              b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;
mune de l'origine des marchandises ('), afin d'organiser
une collaboration étroite et efficace entre les États               c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;
membres et la Commission en ce domaine,                             d) les articles usagés, ne pouvant servir qu'à la récupé­
                                                                           ration des matières premières, qui y sont recueillis ;
                                                                    e) les déchets provenant d'opérations manufacturières
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                            qui y ont été effectuées ;
                                                                    f) les marchandises qui y sont fabriquées exclusive­
                                                                           ment à partir de produits visés aux points a) à e).
                        TITRE PREMIER
        Définition de la notion de produits originaires
                                                                                                   Article 3
                         Article premier
                                                                     1 . Pour l'application de l'article 1 er point 1 sous b) et
 Pour l'application du régime prévu à l' article 1 er para­          point 2 sous b), sont considérées comme suffisantes :
graphes 2 et 3 du protocole n° 3 de l'acte d' adhésion,
sont considérés comme :
                                                                     a) les ouvraisons ou transformations qui ont pour
                                                                            effet de ranger les marchandises obtenues sous une
 1 ) produits originaires de l' Espagne :                                   position tarifaire autre que celle afférente à chacun
      a) les produits entièrement obtenus en Espagne ;                      des produits mis en œuvre, à l'exception toutefois
      b) les produits obtenus en Espagne et dans la                         de celles qui sont énumérées à l'annexe I liste A et
          fabrication desquels sont entrés des produits                     auxquelles s'appliquent les dispositions particu­
                                                                            lières à cette liste ;
          autres que ceux visés sous a), à condition que
          lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons
          ou    transformations      suffisantes   au   sens  de     b) les ouvraisons ou transformations énumérées dans
          l'article 3 . Cette condition n'est toutefois pas                 l' annexe I liste B.
          exigée en ce qui concerne les produits originai­
          res du Portugal, au sens du présent règlement ;
                                                                     Par sections, chapitres et positions, on entend les sec­
 2)   produits originaires du Portugal :                             tions, chapitres et positions de la nomenclature du
      a) les produits entièrement obtenus au Portugal ;              conseil de coopération douanière pour la classification
                                                                     des marchandises dans les tarifs douaniers .
      b) les produits obtenus au Portugal et dans la
          fabrication desquels sont entrés des produits
          autres que ceux visés sous a), à condition que              Lorsque, pour un produit obtenu déterminé, une règle
          lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons            de pourcentage limite, dans la liste A et dans la liste B,
          ou    transformations      suffisantes   au   sens   de
                                                                      la valeur des produits mis en œuvre susceptibles d'être
          l'article 3 . Cette condition n'est toutefois pas
                                                                      utilisés, la valeur totale de ces produits, qu'ils aient ou
          exigée en ce qui concerne les produits originai­            non , dans les limites et conditions prévues dans cha­
          res de l' Espagne, au sens du présent règlement.            cune des deux listes, changé de position tarifaire au
                                                                      cours des ouvraisons, des transformations ou du mon­
  Les produits énumérés à l'annexe III sont temporaire­               tage, ne peut dépasser, par rapport à la valeur du pro­
 ment exclus du champ d'application du présent règle­                 duit obtenu, celle correspondant soit, si les taux sont
  ment. Néanmoins, les dispositions en matière de                     identiques dans les deux listes, à ce taux commun , soit,
  coopération administrative et l'article 9 s'appliquent,             s'ils sont différents, au plus élevé des deux .
  mutatîs mutandis, à ces produits.
                                                                      2 . Pour l'application de l'article 1 er point 1 sous b) et
                             Article 2                                point 2 sous b) aux produits relevant des chapitres 84 à
                                                                      92 du tarif douanier commun, les règles suivantes peu­
  Sont considérés, au sens de l'article 1 er point 1 sous a)          vent être appliquées :
  et point 2 sous a), comme entièrement obtenus soit en
  Espagne, soit au Portugal ;                                         a) le caractère originaire est conféré aux produits énu­
                                                                             mérés à l'annexe II liste I par ouvraison, transfor­
                                                                             mation ou montage, dans lesquels sont incorporés
                                                                             des produits non originaires dont la valeuf
  (')  JOn° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .                                   n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini ;
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                               N    L 83 /3
b) le caractère originaire est conféré aux produits enn­              réfrigération , mise dans l'eau salée, soufrée ou
      uiérés à l'annexe II liste II par ouvraison, transfor­          additionnée d'autres substances, extraction de par­
      mation ou montage, dans lesquels sont incorporés                ties avariées et opérations similaires);
      des produits non originaires dont la valeur                b) les opérations simples de dépoussiérage, de cri­
      n'excède pas 30 % de la valeur du produit fini .                blage, de triage, de classement, d'assortiment (y
                                                                      compris la composition de jeux de marchandises),
Cependant, un pourcentage plus bas et/ou des condi­                   de lavage, de peinture, de découpage ;
tions particulières sont applicables à certains produits.        c) i) les changements d'emballage et les divisions et
                                                                            réunions de colis ;
Les règles de l'annexe II s'ajoutent mais ne se substi­                ii) la simple mise en bouteilles, en flacons, en
tuent pas à celles de l'annexe I.                                           sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes, etc. , et
                                                                            toutes autres opérations simples de condition­
                                                                            nement ;
L'exportateur a la faculté de décider de recourir soit
aux règles de l'annexe I , soit aux règles de l'annexe II .      d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur
Toutefois, celles-ci ne sont applicables à un produit                  leurs emballages de marques, d'étiquettes ou
donné qu' à titre d'alternative aux règles de l'annexe I ,             d'autres signes distinctifs similaires ;
sans pouvoir se combiner avec elles .                            e) le simple mélange de produits, même d'espèces dif­
                                                                       férentes, dès lors qu' un ou plusieurs composants
                                                                       du mélange ne répondent pas aux conditions éta­
3 . Les accessoires, pièces de rechange et outillage qui               blies par le présent règlement pour pouvoir être
sont livrés avec un matériel , une machine, un appareil                considérés comme originaires soit d' Espagne, soit
ou un véhicule et font partie de son équipement normal                 du Portugal ;
et dont le prix est contenu dans celui de ces derniers ou
n' est pas facturé à part sont considérés comme formant           f)   la simple réunion de parties d'articles en vue de
un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le                 constituer un article complet ;
véhicule considéré.                                               g) le cumul de deux ou plusieurs opérations reprises
                                                                       aux points a) à f);
4. Les assortiments au sens de la règle générale 3 de la          h) l' abattage des animaux .
nomenclature sont considérés comme originaires à con­
dition que tous les articles entrant dans leur composi­
tion soient originaires. Toutefois, un assortiment com­
 posé d'articles originaires et non originaires est consi­                                    Article 4
 déré comme originaire dans son ensemble, à condition
 que la valeur des articles non originaires n'excède pas          Lorsque les listes A et B figurant à l'annexe I ou les lis­
 1 5 % de la valeur totale de l' assortiment.
                                                                  tes I et II figurant à l' annexe II prévoient que les mar­
                                                                  chandises obtenues en Espagne ou au Portugal n'en
                                                                  sont considérées comme originaires qu'à condition que
5 . Les emballages sont considérés comme formant un               la valeur des produits mis en œuvre n'excède pas un
tout avec les marchandises qu'ils contiennent. Cette
                                                                  pourcentage déterminé de la valeur des marchandises
 disposition n'est toutefois pas applicable aux emballa­          obtenues, les valeurs à prendre en considération pour
 ges qui ne sont pas d'un type usuel pour le produit              la détermination de ce pourcentage sont :
 emballé et qui ont une valeur d'utilisation propre, d'un
 caractère durable, indépendamment de leur fonction               — d'une part :
 d' emballage .                                                         en ce qui concerne les produits dont il est justifié
                                                                        qu'ils ont été importés : leur valeur en douane au
                                                                        moment de l'importation,
 6.    Pour déterminer si une marchandise est originaire
 d' Espagne ou du Portugal, il n'est pas recherché si les               en ce qui concerne les produits d'une origine indé­
 produits énergétiques, les installations, les machines et              terminée : le premier prix vérifiable payé pour ces
 les outils utilisés pour l'obtention de cette marchandise              produits sur le territoire de l'un des deux États
 sont ou non originaires de pays tiers.                                 membres,
                                                                   — d'autre part :
                                                                        le prix départ usine des marchandises obtenues,
 7 . Pour l'application de l'article 1 er point 1 sous b) et            déduction faite des taxes intérieures restituées ou à
 point 2 sous b), les ouvraisons ou transformations sui­                restituer en cas d'exportation .
 vantes sont toujours considérées comme insuffisantes
 pour conférer le caractère originaire, qu'il y ait ou non         Par prix départ usine, on entend le prix payé au fabri­
 changement de position tarifaire :                                cant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière
                                                                   ouvraison ou transformation , y compris la valeur de
                                                                   tous les produits mis en œuvre.
 a) les manipulations destinées à assurer la conserva­
        tion en l'état de marchandises pendant leur trans­         Par valeur en douane, on entend la valeur déterminée
        port et leur stockage (aération, épandage, séchage,        en conformité avec l' accord relatif à la mise en œuvre
 ---pagebreak---                                       Journal officiel des Communautés européennes                                 27 . 3 . 86
N° L 83 /4
de l'article VII de l'accord général sur les tarifs doua­       Aux fins du contrôle a posteriori, lesdits documents du
niers et le commerce, établi à Genève le 12 avril 1979 .        transit communautaire interne ou les copies des docu­
                                                                ments ayant les mêmes effets doivent être conservés au
                                                                moins pendant deux ans par les autorités douanières
                                                                espagnoles ou portugaises .
                          TITRE II                              2 . Le contrôle a posteriori de ces documents est effec­
                                                                tué conformément aux dispositions prévues en la
                                                                matière dans le cadre du régime du transit communau­
                                                                taire .
            Méthodes de coopération administrative
                           Article 5
Les produits originaires au sens du présent règlement                                      TITRE III
sont admis, lors de l'importation en Espagne ou au
Portugal, au bénéfice du régime préférentiel prévu à
l'article 1 er du protocole n° 3 de l'acte d'adhésion , sur
                                                                                     Dispositions generales
présentation d'un document du transit communautaire
interne T2 ES ou T2L ES, ou T2 PT ou T2L PT, ou
                                                                                            Article 9
d'un document ayant les mêmes effets, établi , selon le
cas, en Espagne ou au Portugal , dans les conditions
prévues à l'article 17 du règlement (CEE) n° 409/86 .            1 . Les produits mis en œuvre dans la fabrication des
                                                                 produits de l'espèce de ceux auxquels le présent règle­
                                                                 ment s'applique et pour lesquels sont établis en Espa­
                           Article 6
                                                                 gne ou au Portugal , conformément à l'article 17 du
                                                                 règlement (CEE) n° 409/86, des documents du transit
                                                                 communautaire interne T2 ES ou T2L ES, ou T2 PT ou
 L'exportateur ou son représentant habilité présente             T2L PT, ou des documents ayant les mêmes effets, doi­
 toute pièce justificative utile susceptible d'apporter la       vent :
 preuve que les marchandises à exporter, selon le cas,
 vers l'Espagne ou le Portugal peuvent donner lieu à             a) soit être en libre pratique en Espagne ou au Portu­
 l'établissement de l'un des documents du transit com­                 gal selon le courant d'échanges concerné ;
 munautaire interne visé à l'article 5, dûment revêtu,           b) soit avoir acquitté, selon le cas, en Espagne ou au
 conformément à l'article 17 du règlement (CEE)                        Portugal le prélèvement compensateur prévu à leur
 n° 409/86, de la mention «origine Portugal» ou «ori­                  égard par l'article 8 paragraphe 4 du règlement
 gine Espagne».                                                        (CEE) n° 526/86 de la Commission, du 28 février
                                                                        1986, relatif aux mesures transitoires applicables
                                                                       aux échanges à l'intérieur de la Communauté de
                           Article 7                                   marchandises obtenues en Espagne ou au Portugal ,
                                                                       ou dans un autre État membre sous un régime com­
                                                                       portant suspension ou ristourne de droits de
  1 . Le règlement (CEE) n° 3351 /83 s'applique, mutatis               douane ou d'autres impositions à l'importation —
  mutandis, pour l'établissement des documents du tran­                 prélèvement compensateur (•).
  sit communautaire interne visés à l'article 5 .
                                                                  L'exportateur a la faculté de recourir soit à la règle pré­
  2. Pour l'application de l'article 1 er point 1 sous b)         vue au point a), soit à la règle prévue au point b).
  dernière phrase et point 2 sous b) dernière phrase, la
  preuve du caractère originaire des produits espagnols
  ou des produits portugais peut être également apportée          2. Toutefois, par dérogation au paragraphe 1 , les pro­
  par la production d'un des documents du transit com­           duits en provenance d'un autre État membre ayant fait
  munautaire interne visé à l'article 5, établi, selon le cas,    l'objet dans l' État membre concerné de l'établissement
                                                                  d'un document du transit communautaire interne T2
  en Espagne ou au Portugal .
                                                                  ou T2 L, ou T2 ES ou T2L ES, ou T2 PT ou T2L PT, ou
                                                                  d'un document ayant les mêmes effets, mis en œuvre
                                                                  dans la fabrication, en Espagne ou au Portugal , de pro­
                            Article 8                             duits de l'espèce de ceux auxquels le présent règlement
                                                                  s'applique, peuvent faire l'objet d'une ristourne ou
  1.   En vue d'assurer l'application correcte du présent         bénéficier d'une exonération, sous quelque forme que
  titre, le royaume d' Espagne et la République portugaise        ce soit, des droits de douane applicables entre les
  se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de          autres États membres et le Portugal ou entre les autres
  leurs administrations douanières respectives, pour le            États membres et l' Espagne.
  contrôle de l'authenticité et de la régularité des docu­
  ments du transit communautaire interne T2 ES ou T2L
  ES, ou T2 PT ou T2L PT ou du document ayant les
  mêmes effets .                                                   (') JOn° L 52 du 28 . 2. 1986, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                            N L 83 / 5
                          Article 10                            arrêtées selon la procédure prévue à l'article 14 para­
                                                                graphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 802/68.
1 . Le comité de l'origine institué par l'article 12 du
règlement (CEE) n° 802/68 peut examiner toute ques­
                                                                                          Article 11
tion relative à l'application du présent règlement qui
est évoquée par son président, soit à l'initiative de
celui-ci, soit à la demande d'un représentant d'un Etat         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
membre .                                                        publication au Journal officiel des Communautés
                                                                européennes.
2 . Les dispositions nécessaires à l' application de la
définition de la notion de produits originaires sont             Il est applicable à partir du 1 er mars 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 mars 1986.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                              W. F. van EEKELEN
 ---pagebreak--- N° L 83 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        27 . 3 . 86
                                                                         ANNEXE 1
                                                                          LISTE A
                 Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire, mais qui ne
                 confèrent pas le caractère de «produits originaires» aux produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent
                                                                 qu'à certaines conditions
                       Produits obtenus                                                                          Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          Ouvraison ou transformation
                                                                                                                   le caractère de «produits originaires»
                                                                         ne conférant pas le caractère de                  lorsque les conditions
 Numéro du                                                                    «produits originaires»
     tarif                       Désignation                                                                                ci-après sont réunies
   douanier
ex 28.19         Oxyde de zinc                                    Fabrication à partir de produits du
                                                                  n° 79.01
ex 28.38         Sulfate d' aluminium                                                                          Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                                               sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                               cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                               fini
    30.03         Médicaments        pour    la   médecine                                                     Fabrication pour laquelle sont utili­
                  humaine ou vétérinaire                                                                       sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                               cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                               fini
    31.05         Autres engrais ; produits du present                                                          Fabrication pour laquelle sont utili­
                  chapitre présentés soit en tablettes,                                                        sés des produits dont la valeur n'ex­
                  pastilles et autres formes similaires,                                                       cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                fini
                  soit en emballages d'un poids brut
                  maximal de 10 kg
    32.06         Laques colorantes                                Toutes      fabrications     à    partir de
                                                                   matières du         n°     32.04    ou   du
                                                                   n° 32.05 (')
    32.07         Autres matières colorantes ; produits            Le mélange d'oxydes ou de sels du
                  inorganiques du genre de ceux utili­             chapitre 28 avec des charges telles
                  sés comme luminophores                           que sulfate de baryum , craie, carbo­
                                                                   nate de baryum et blanc satin (')
 ex 33.06          Eaux distillées aromatiques et solu­            Fabrication à partir d'huiles essen­
                  tions aqueuses d'huiles essentielles,            tielles (déterpénées ou non), liquides
                   même médicinales                                ou concrètes, et résinoïdes (')
 ex 35.07          Enzymes préparées, non dénommees                                                              Fabrication pour laquelle sont utili­
                   ni comprises ailleurs                                                                         sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                                 cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                 fini
     37.01         Plaques photographiques et films                 Fabrication à partir de produits du
                   plans, sensibilisés, non impression­             n ° 37.02 (')
                   nés, en autres matières que le papier,
                   le carton ou le tissu
     37.02         Pellicules sensibilisées, non impres­             Fabrication à partir de produits du
                   sionnées, perforées ou non, en rou­               n ° 37.01 (')
                   leaux ou en bandes
 (') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits
      originaires en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak---  27. 3 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 83/7
                         Produits obtenus                                                                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          Ouvraison ou transformation
                                                                         ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires»
   Numéro du                                                                                                          lorsque les conditions
      tarif                                                                   «produits originaires»
                                   Désignation                                                                         ci-après sont réunies
    douanier
     37.04         Plaques, pellicules et films impres­             Fabrication à partir de produits du
                   sionnés, non développés, négatifs ou             n° 37.01 ou du n° 37.02 (')
                   positifs
     38.11         Désinfectants, insecticides, fongici­                                                    Fabrication pour laquelle sont utili­
                   des, antirongeurs, herbicides, inhibi­                                                  sés des produits dont la valeur n'ex­
                   teurs de germination, régulateurs de                                                    cède pas 50 % de la valeur du produit
                   croissance pour plantes et produits                                                     fini
                   similaires, présentés à l'état de prépa­
                   rations ou dans des formes et embal­
                   lages de vente au détail ou présentés
                   sous forme d'articles tels que rubans,
                   mèches et bougies soufrés et papiers
                   tue-mouches
    38.13          Compositions pour le décapage des                                                        Fabrication pour laquelle sont utili­
                   métaux ; flux à souder et autres com­                                                   sés des produits dont la valeur n'ex­
                   positions auxiliaires pour le soudage                                                   cède pas 50 % de la valeur du produit
                   des métaux ; pâtes et poudres à sou­                                                    fini
                   der composées de métal d'apport et
                   d'autres produits ; compositions pour
                   l'enrobage ou le fourrage des électro­
                   des et baguettes de soudage
 ex 38.14          Préparations antidétonantes, inhibi­                                                     Fabrication pour laquelle sont utili­
                   teurs d'oxydation, additifs pepti­                                                      sés des produits dont la valeur n'ex­
                   sants, améliorants de viscosité, addi »                                                 cède pas 50 % de la valeur du produit
                   tifs, anticorrosifs et autres additifs                                                  fini
                   préparés similaires pour huiles miné­
                   rales, à l'exclusion des additifs pré­
                   parés pour lubrifiants
    38.15          Compositions dites accélérateurs de                                                     Fabrication pour laquelle sont utili­
                   vulcanisation                                                                           sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini
    38.17          Compositions et charges pour appa­                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                   reils extincteurs ; grenades et bombes                                                  sés des produits dont la valeur n'ex­
                   extinctrices                                                                            cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini
    38.18          Solvants et diluants composites pour                                                    Fabrication pour laquelle sont utili­
                   vernis ou produits similaires                                                           sés des produits dont la valeur n' ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini
 "x 38.19          Produits chimiques et préparations                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                   des industries chimiques ou des in­                                                     sés des produits dont la valeur n'ex­
                   dustries connexes (y compris celles                                                     cède pas 50 % de la valeur du produit
                   consistant en mélanges de produits                                                      fini
                   naturels), non dénommés ni compris
                   ailleurs ; produits résiduaires des in­
                   dustries chimiques ou des industries
                   connexes, non dénommés ni compris
                   ailleurs, à l'exclusion :
                  •— des huiles de fusel et de l'huile
                        de Dippel
( ) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits
     originaires en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- N° L 83 /8                              Journal officiel des Communautés européennes                                         27.3.86
                  Produits obtenus                                                          Ouvraison ou transformation conférant
                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                                              le caractère de «produits originaires»
                                                           ne conférant pas le caractère de           lorsque les conditions
 Numéro du                                                      «produits originaires»
     tarif                  Désignation                                                                ci-après sont réunies
  douanier
ex 38.19       des acides naphténiques et leurs
 (suite)       sels insolubles dans Peau ; des
               esters des acides naphténiques
               des acides sulfonaphténiques et
               leurs sels insolubles dans l'eau ;
               des esters des acides sulfonaphté­
               niques
               des sulfonates de pétrole, à l'ex­
               clusion des sulfonates de pétrole
               de métaux alcalins, d'ammonium
               ou d'éthanolamines ; des acides
               sulfoniques d'huiles de minéraux
               bitumineux , thiophénés, et leurs
               sels
               des alkylbenzènes ou alkylnaph­
               talènes, en mélanges
               des échangeurs d' ions
               des catalyseurs
                des compositions absorbantes
                pour parfaire le vide dans les
                tubes ou valves électriques
                des ciments, mortiers et composi­
                tions similaires, réfractaires
                des oxydes de fer alcalinisés pour
                l'épuration des gaz
                des charbons (à l'exclusion de
                ceux en graphite artificiel du n°
                38.01 ) en compositions métallo­
                graphitiques ou autres, présentés
                sous forme de plaquettes, de bar­
                res ou d' autres demi-produits
                du sorbitol autre que le sorbitol
                du n° 29.04
                des eaux ammoniacales et du
                 crude ammoniac provenant de
                 l'épuration du gaz d'éclairage
 ex 39.02  Produits de polymérisation                                                       Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                            sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                            cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                            fini
 ex 39.07  Ouvrages en matières des nos 39.01 a                                             Fabrication pour laquelle sont utili­
           39.06 inclus, à l'exception des éven­                                            sés des produits dont la valeur n'ex­
           tails et écrans à main et leurs montu­                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
           res et parties de montures, et des                                               fini
           buses pour corsets, pour vêtements et
           accessoires du vêtement et similaires
    40.05  Plaques, feuilles et bandes de caout­                                            Fabrication pour laquelle sont utili­
           chouc naturel ou synthétique, non                                                sés des produits dont la valeur, à
           vulcanisé, autres que les feuilles fu­                                           l'exception de celle du caoutchouc
           mées et les feuilles de crêpe des nra                                            naturel , n'excède pas 50 % de la va­
           40.01 et 40.02 ; granulés en caout­                                              leur du produit fini
           chouc naturel ou synthétique, sous
           forme de mélanges prêts à la vulcani­
            sation ; mélanges, dits « mélanges
            maîtres », constitués par du caout­
 ---pagebreak---  27 . 3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     N   L 83 /9
                         Produits obtenus                                                                         Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                                        ne conférant pas le caractère de           le caractère de «produits originaires »
   Numéro du                                                                                                               lorsque les conditions
      tarif                                                                  « produits originaires »
                                  Désignation                                                                               ci-après sont réunies
    douanier
    40.05         chouc naturel ou synthétique, non
    (suite)       vulcanisé, additionné, avant ou après
                  coagulation , de noir de carbone
                  (avec ou sans huiles minérales) ou
                  d'anhydride silicique (avec ou sans
                  huiles minérales), sous toutes formes
    41.08         Cuirs et peaux vernis ou métallisés                                                           Vernissage ou métallisation des
                                                                                                                peaux des nos 41.02 à 41.06 inclus
                                                                                                                (autres que peaux de métis des Indes
                                                                                                                et peaux de chèvres des Indes, sim­
                                                                                                                plement tannées à l'aide de substan­
                                                                                                                ces végétales, même ayant subi d'au­
                                                                                                                tres préparations, mais manifeste­
                                                                                                                ment non utilisables, en l'état, pour
                                                                                                                la fabrication d'ouvrages en cuir), la
                                                                                                                valeur des peaux utilisées n' excédant
                                                                                                                pas 50 % de la valeur du produit fini
    43.03         Pelleteries ouvrées ou confectionnées           Confections de fourrures effectuées
                  (fourrures)                                     à partir de pelleteries en nappes,
                                                                  sacs, carrés,      croix    et     similaires
                                                                  (ex 43.02) (')
ex 44.21          Caisses, caissettes, cageots, cylindres                                                       Fabrication à partir de planches non
                  et emballages similaires complets en                                                          coupées à dimensions
                  bois, à l'exception de ceux en pan­
                  neaux de fibres
ex 44.28          Bois préparés pour allumettes ; che­            Fabrication à partir de bois filés
                  villes en bois pour chaussures
    45.03         Ouvrages en liège naturel                                                                     Fabrication à partir de produits du
                                                                                                                n° 45.01
ex 48.07          Papiers et cartons simplement réglés,                                                         Fabrication à partir de pâtes à papier
                  lignés ou quadrillés , en rouleaux ou
                  en feuilles
    48.14         Articles de correspondance : papier. à                                                        Fabrication pour laquelle sont utili­
                  lettres en blocs, enveloppes, cartes­                                                         sés des produits dont la valeur n'ex­
                  lettres, cartes postales non illustrées                                                       cède pas 50 % de la valeur du produit
                 et cartes pour correspondance ; boî­                                                           fini
                 tes, pochettes et présentations simi­
                  laires, en papier ou carton, renfer­
                  mant un assortiment d'articles de
                 correspondance
    48.15        Autres papiers et cartons découpés                                                             Fabrication à partir de pâtes à papier
                 en vue d'un usage déterminé
ex 48.16          Boites, sacs, pochettes, cornets et au­                                                       Fabrication pour laquelle sont utili­
                 tres emballages en papier ou carton                                                            sés des produits dont la valeur n' ex­
                                                                                                                cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                fini
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits
     originaires en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- N    L 83 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        27 . 3 . 86
                           Produits obtenus                                                                        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          Ouvraison ou transformation
                                                                         ne conférant pas le caractère de           le caractère de « produits originaires»
  Numéro du
                                                                              «produits originaires»                        lorsque les conditions
     tarif                          Désignation                                                                              ci-après sont réunies
   douanier
   49.09           Cartes postales, cartes pour anniver­           Fabrication à partir de produits du
                   saires, cartes de Noël et similaires,           n° 49.11
                   illustrées, obtenues par tous procé­
                   dés, même avec garnitures ou appli­
                   cations
   49.10           Calendriers de tous genres en papier            Fabrication à partir de produits du
                   ou carton, y compris les blocs de               n° 49.11
                   calendriers à effeuiller
    50.04 (')       Fils de soie non conditionnés pour la                                                        Fabrication à partir de produits
                   vente au détail                                                                               autres que ceux du n° 50.04
    50.05 (')       Fils de bourre de soie (schappe) ou                                                          Fabrication à partir de produits du
                    de déchets de bourre de soie (bour­                                                          n° 50.03
                   rette), non conditionnés pour la ven­
                   te au détail
ex. 50.07 (')       Fils de soie, de bourre de soie                                                               Fabrication à partir de produits des
                    (schappe) ou de déchets de bourre de                                                         nos 50.01 à 50.03 inclus
                    soie (bourrette), conditionnés pour la
                    vente au détail
ex 50.07 (')        Imitations de catgut préparées à                                                             Fabrication à partir de produits du
                    l' aide de soie                                                                              n° 50.01 ou du n° 50.03 non cardés
                                                                                                                 ni peignés
    50.09 (2)       Tissus de soie, de bourre de soie                                                            Fabrication à partir de produits des
                    (schappe) ou de déchets de bourre de                                                         n - 50.02 ou 50.03
                    soie (bourrette)
    51.01 (')       Fils de fibres textiles synthétiques et                                                      Fabncation à partir de produits chi­
                   artificielles continues non condition­                                                        miques ou de pâtes textiles
                   nés pour la vente au détail
    51.02 (')       Monofils, lames et formes similaires                                                         Fabrication à partir de produits chi­
                    (paille artificielle) et imitations de                                                       miques ou de pâtes textiles
                    catgut, en matières textiles synthéti­
                    ques et artificielles
    51.03 (')       Fils de fibres textiles synthétiques et                                                      Fabncation à partir de produits chi­
                    artificielles continues, conditionnés                                                        miques ou de pâtes textiles
                    pour la vente au détail
    51.04 0         Tissus de fibres textiles synthétiques                                                       Fabrication à partir de produits chi­
                    et artificielles continues (y compris                                                        miques ou de pâtes textiles
                    les tissus de monofils ou de lames
                    des nos 51.01 ou 51.02)
(') Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la
     présente liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des
     autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles
     mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des disposi­
     tions figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classe­
     rait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou
     plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10% du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce
     pourcentage est porté :
     — à 20% lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des n°- ex 51.01 et
          ex 58.07 ,
     — à 30% lorsqu'il s'agit de fils formés d' une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
           artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium , cette âme étant insérée par collage, à l'aide d' une colle transparente ou colorée, entre
           deux pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---  27 . 3 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N    L 83 / 1 1
                            Produits obtenus                                                                        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de           le caractère de «produits originaires»
   Numéro du
                                                                                «produits originaires »                       lorsque les conditions
       tarif                         Désignation                                                                               ci-après sont réunies
    douanier
     52.01 (')       Fils de métal combinés avec des fils                                                         Fabrication à partir de produits chi­
                     textiles (filés métalliques), y compris                                                      miques, de pâtes textiles ou de fibres
                     les fils textiles guipés de métal, et fils                                                   textiles naturelles, de fibres textiles
                     métallisés                                                                                   synthétiques et artificielles disconti­
                                                                                                                  nues ou leurs déchets , non cardés ni
                                                                                                                  peignés
     52.02 (2)       Tissus de fils de métal , de filés métal­                                                    Fabrication à partir de produits chi­
                     liques ou de fils textiles métallisés du                                                     miques, de pâtes textiles ou de fibres
                     n° 52.01 , pour l'habillement, l'ameu­                                                       textiles naturelles, de fibres textiles
                     blement et usages similaires                                                                 synthétiques et artificielles disconti­
                                                                                                                  nues ou leurs déchets
    53.06 (')        Fils de laine cardée, non condition­                                                         Fabrication à partir de produits des
                    nés pour la vente au détail                                                                   n « 53.01 ou 53.03
    53.07 (')        Fils de laine peignée, non condition­                                                        Fabrication à partir de produits des
                    nés pour la vente au détail                                                                   nos 53.01 ou 53.03
    53.08 (')       Fils de poils fins, cardés ou peignés,                                                        Fabrication à partir de poils fins
                    non conditionnés pour la vente au                                                             bruts du n° 53.02
                    détail
    53.09 (')       Fils de poils grossiers ou de crin, non                                                       Fabrication à partir de poils grossiers
                    conditionnés pour la vente au détail                                                          du n° 53.02 ou de crins du n° 05.03 ,
                                                                                                                  bruts
    53.10 (')       Fils de laine, de poils (fins ou gros­                                                        Fabrication à partir de produits des
                    siers) ou de crin, conditionnés pour                                                          n- 05.03 et 53.01 à 53.04 inclus I
                    la vente au détail
    53.11 O         Tissus de laine ou de poils fins                                                              Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                 n os 53.01 à 53.05 inclus
    53.12 O         Tissus de poils grossiers ou de crin                                                          Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                 n1* 53.02 à 53.05 inclus ou à partir de
                                                                                                                 crin du n° 05.03
    54.03 (')       Fils de lin ou de ramie, non condi­                                                           Fabrication à partir de produits du
                    tionnés pour la vente au détail                                                              n° 54.01 non cardés ou peignés ou à
                                                                                                                 partir de produits du n° 54.02
    54.04 (')       Fils de lin ou de ramie, conditionnés                                                         Fabrication à partir de produits des
                    pour la vente au détail                                                                      n°s 54.01 ou 54.02
(') Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la
     présente liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des
     autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles
     mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des disposi­
     tions figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classe­
     rait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou
     plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10% du poids global de toutes les matières textiles incorporées . Ce
     pourcentage est porté :
     — à 20% lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des n 0> ex 51.01 et
           ex 58.07 ,
     — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium , soit en une pellicule de matière plastique
           artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium , cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre
           deux pellicules de matière plastique artificielle, d' une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak--- N° L 83 / 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         27 . 3 . 86
                           Produits obtenus                                                                        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                                                                      le caractère de « produits originaires»
                                                                          ne conférant pas le caractère de                    lorsque les conditions
 Numéro du                                                                     «produits originaires »
     tarif                           Désignation                                                                               ci-après sont réunies
  douanier
   54.05 O         Tissus de lin ou de ramie                                                                      Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                  n 1* 54.01 ou 54.02
   55.05 (')        Fils de coton non conditionnés pour                                                           Fabrication à partir de produits des
                    la vente au détail                                                                                  55.01 ou 55.03
   55.06 (')        Fils de coton conditionnés pour la                                                            Fabrication à partir de produits des
                    vente au détail                                                                               n «* 55.01 ou 55.03
   55.07 0          Tissus de coton à point de gaze                                                               Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                  nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
   55.08 (2)        Tissus de coton bouclés du genre                                                              Fabrication à partir de produits des
                    éponge                                                                                        n- 55.01 , 55.03 ou 55.04
   55.09 0          Autres tissus de coton                                                                        Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                  nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
   56.01            Fibres textiles synthétiques et artifi­                                                       Fabrication à partir de produits chi­
                    cielles discontinues en masse                                                                 miques ou de pâtes textiles
   56.02            Câbles pour discontinus en fibres                                                              Fabrication à partir de produits chi­
                    textiles synthétiques et artificielles                                                        miques ou de pâtes textiles
   56.03             Déchets de fibres textiles synthéti­                                                          Fabrication à partir de produits chi­
                     ques et artificielles (continues ou dis­                                                      miques ou de pâtes textiles
                     continues) en masse, y compris les
                     déchets de fils et les effilochés
    56.04            Fibres textiles synthéthiques et artifi­                                                      Fabrication à partir de produits chi­
                     cielles discontinues et déchets de fi­                                                        miques ou de pâtes textiles
                     bres textiles synthétiques et artificiel­
                     les (continues ou discontinues), car­
                     dés, peignés ou autrement préparés
                     pour la filature
    56.05 0          Fils de fibres textiles synthétiques et                                                       Fabrication à partir de produits chi­
                     artificielles discontinues (ou de dé­                                                         miques ou de pâtes textiles
                     chets de fibres textiles synthétiques et
                     artificielles), non conditionnés pour
                     la vente au détail
(•) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la
      présente liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des
      autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles
      mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des disposi­
      tions figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classe­
      rait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou
      plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10% du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce
      pourcentage est porté :
      — à 20% lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des n« ex 51.01 et
            ex 58.07 ,
            à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
            artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre
            deux pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---   27 . 3 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N    L 83 / 13
                             Produits obtenus                                                                       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                            ne conférant pas le caractère de          le caractère de «produits originaires»
    Numéro du
                                                                                 « produits originaires»                      lorsque les conditions
        tarif                         Désignation                                                                              ci-après sont réunies
     douanier
      56.06 (')       Fils de fibres textiles synthétiques et                                                      Fabrication à partir de produits chi­
                      artificielles discontinues (ou de dé­                                                        miques ou de pâtes textiles
                      chets de fibres textiles synthétiques et
                      artificielles), conditionnés pour la
                      vente au détail
      56.07 (2)       Tissus de fibres textiles synthétiques                                                       Fabrication à partir de produits des
                      et artificielles discontinues                                                                nos 56.01 à 56.03 inclus
      57.06 (')       Fils de jute ou d'autres fibres textiles                                                     Fabrication à partir de jute brut,
                      libériennes du n° 57.03                                                                      d'étoupes de jute ou d'autres fibres
                                                                                                                  textiles libériennes brutes du n° 57.03
  ex 57.07 (')        Fils de chanvre                                                                              Fabrication à partir de chanvre brut
  ex 57.07 (')        Fils d'autres fibres textiles végétales,                                                     Fabrication à partir de fibres textiles
                     à l'exclusion de fils de chanvre                                                              végétales brutes des n°> 57.02 à 57.04
                                                                                                                   inclus
 ex 57.07             Fils de papier                                                                               Fabrication à partir de produits du
                                                                                                                  chapitre 47, de produits chimiques,
                                                                                                                  de pâtes textiles ou de fibres textiles
                                                                                                                  naturelles, de fibres textiles synthéti­
                                                                                                                  ques et artificielles discontinues ou
                                                                                                                  leurs déchets, non cardés ni peignés
     57.10 0         Tissus de jute ou d'autres fibres                                                            Fabrication à partir de jute brut,
                     textiles libériennes du n° 57.03                                                             d'étoupes de jute ou d'autres fibres
                                                                                                                  textiles libériennes brutes du n° 57.03
 ex 57.1 1 ( :)      Tissus       d'autres    fibres    textiles                                                  Fabrication à partir de produits des
                     végétales                                                                                    n°s 57.01 , 57.02 , 57.04, ou des fils de
                                                                                                                  coco du n° 57.07
                                                                    \
 ex 57.1 1           Tissus de fils de papier                                                                     Fabrication à partir de papier, de
                                                                                                                  produits chimiques, de pâtes textiles
                                                                                                                  ou de fibres textiles naturelles, de fi­
                                                                                                                  bres textiles synthétiques et artificiel­
                                                                                                                  les discontinues ou leurs déchets
C ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
      liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fifde chacune des autres
      matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mé­
      langées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
( :) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des disposi­
      tions figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classe­
      rait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou
      plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10% du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce
      pourcentage est porté :
      — à 20% lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des n,K ex 51.01 et
            ex 58.07 ,
      — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
            artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre
            deux pellicules de matière plastique artificielle, d' une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak--- N° L 83/ 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     27 . 3 . 86
                         Produits obtenus                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                                        ne conférant pas le caractère de        le caractère de « produits originaires»
  Numéro du                                                                                                             lorsque les conditions
                                                                             «produits originaires »                     ci-après sont réunies
     tarif                         Désignation
   douanier
    58.01 (')     Tapis à points noués ou enroulés,                                                          Fabrication à partir de produits des
                  même confectionnés                                                                         n- 50.01 à 50.03 inclus, 51.01 , 53.01 à
                                                                                                             53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 in­
                                                                                                             clus , 56.01 à 56.03 inclus ou 57.01 à
                                                                                                             57.04 inclus
    58.02 (')     Autres tapis, même confectionnes ;                                                         Fabrication à partir de produits des
                  tissus dits « kélim » ou « kilim », «schu­                                                 n - 50.01 à 50.03 inclus, 51.01 , 53.01 à
                  macks» ou « soumak», « karamanie » et                                                      53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 in­
                  similaires, même confectionnés                                                             clus, 56.01 à 56.03 inclus ou 57.01 à
                                                                                                             57.04 inclus ou des fils de coco du
                                                                                                             n° 57.07
    58.04 (')     Velours, peluches, tissus bouclés et                                                       Fabrication à partir de produits des
                  tissus de chenille, à l'exclusion des                                                      nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                  articles des nos 55.08 et 58.05                                                            inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                             56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 in­
                                                                                                             clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                             ques ou de pâtes textiles
    58.05 C )      Rubanerie et rubans sans trame en                                                         Fabrication à partir de produits des
                  fils ou fibres parallélisés et encollés                                                    nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                  (bolducs), à l'exclusion des articles                                                      inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                  du n° 58.06                                                                                56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 in­
                                                                                                             clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                             ques ou de pâtes textiles
    58.06 (')      Étiquettes, écussons et articles simi­                                                     Fabrication à partir de produits des
                   laires, tissés, mais non brodés, en                                                        nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                   pièces, en rubans ou découpés                                                              inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                              56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                                                                                                              produits chimiques ou de pâtes texti­
                                                                                                              les
    58.07 (')      Fils de chenille ; fils guipés (autres                                                     Fabrication à partir de produits des
                   que ceux du n° 52.01 et que les fils                                                       nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.0 1 à 53.05
                   de crin guipés); tresses en pièces ; au­                                                   inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                   tres articles de passementerie et au­                                                      56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                   tres articles ornementaux analogues,                                                       produits chimiques ou de pâtes texti­
                   en pièces ; glands, floches olives,                                                        les
                   noix, pompons et similaires
    58.08 (')      Tulles et tissus à mailles nouées (fi­                                                     Fabrication à partir de produits des
                   let), unis                                                                                 n01- 50.01 à 50.03 inclus, 53.0 1 à 53.05
                                                                                                              inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                              56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                                                                                                              produits chimiques ou de pâtes texti­
                                                                                                              les
    58.09 (')      Tulles, tulles-bobinots et tissus a                                                        Fabrication à partir de produits des
                   mailles nouées (filet), façonnés ; den­                                                    nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                   telles (à la mécanique ou à la main)                                                       inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                   en pièces, en bandes ou en motifs                                                          56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                                                                                                              produits chimiques ou de pâtes texti­
                                                                                                              les
    58.10          Broderies en pièces, en bandes ou en                                                       Fabrication pour laquelle sont utili­
                   motifs                                                                                     sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                              cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                              fini
(') Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont appli­
     cables pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plu­
     sieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce
     pourcentage est porté :
     — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et
          ex 58.07 ,
     — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
          artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre
          deux pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N    L 83 / 15
                          Produits obtenus                                                                       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          Ouvraison ou transformation
                                                                         ne conférant pas le caractère de         le caractère de « produits originaires»
  Numéro du
                                                                              « produits originaires»                     lorsque les conditions
      tarif                         Désignation                                                                            ci-après sont réunies
   douanier
    59.01 (')      Ouates et articles en ouate ; tontisses,                                                    Fabrication soit à partir de fibres na­
                   nœuds et noppes (boutons) de                                                                turelles, soit à partir de produits chi­
                   matières textiles                                                                           miques ou de pâtes textiles
ex 59.02 (')        Feutres   et    articles  en   feutre,    à                                                 Fabrication soit à partir de fibres na­
                   l'exception des feutres à l'aiguille,                                                       turelles, soit à partir de produits chi­
                   même imprégnés ou enduits                                                                   miques ou de pâtes textiles
ex 59.02 (')        Feutres à l'aiguille, même imprégnés                                                       Fabrication à partir de fibres naturel­
                   ou enduits                                                                                  les ou de produits chimiques ou de
                                                                                                               pâtes textiles ; fabrication à partir de
                                                                                                               fibres ou de câbles continus à poly­
                                                                                                               propylène dont les fibres simples ont
                                                                                                               un titre inférieur à 8 deniers et dont
                                                                                                               la valeur n'excède pas 40 % de la va­
                                                                                                               leur du produit fini
    59.03 (')      «Tissus non tissés » et articles en «tis­                                                   Fabrication soit à partir de fibres na­
                   sus non tissés», même imprégnés ou                                                          turelles, soit à partir de produits chi­
                   enduits                                                                                     miques ou de pâtes textiles
    59.04 (>)      Ficelles, cordes et cordages, tressés                                                       Fabrication soit à partir de fibres na­
                   ou non                                                                                      turelles, soit à partir de produits chi­
                                                                                                               miques ou de pâtes textiles ou de fils
                                                                                                               de coco du n° 57.07
   59.05 (')       Filets, fabriqués à l'aide des matières                                                     Fabrication soit à partir de fibres na­
                   reprises au n° 59.04, en nappes, en                                                         turelles, soit à partir de produits chi­
                   pièces ou en forme ; filets en forme                                                        miques ou de pâtes textiles ou de fils
                   pour la pêche, en fils, ficelles ou                                                         de coco du n° 57.07
                   cordes
   59.06 (')       Autres articles fabriqués avec des fils,                                                    Fabrication soit à partir de fibres na­
                   ficelles, cordes ou cordages, à l'ex­                                                       turelles, soit à partir de produits chi­
                   clusion des tissus et des articles en                                                       miques ou de pâtes textiles ou de fils
                   tissus                                                                                      de coco du n 0 57.07
   59.07          Tissus enduits de colle ou de ma­                                                            Fabrication à partir de fils
                  tières amylacées, du genre utilisé
                   pour la reliure, le cartonnage, la gai­
                   nerie ou usages similaires (percaline
                   enduite, etc.); toiles à calquer ou
                   transparentes pour le dessin ; toiles
                   préparées pour la peinture ; bougran
                   et similaires pour la chapellerie
   59.08           Tissus imprégnés, enduits ou recou­                                                         Fabrication à partir de fils
                   verts de dérivés de la cellulose ou
                   d'autres matières plastiques artificiel­
                   les et tissus stratifiés avec ces mêmes
                   matières
   59.10 (')       Linoléums pour tous usages, décou­                                                          Fabrication soit à partir de fils , soit à
                   pés ou non ; couvre-parquets consis­                                                        partir de fibres textiles
                   tant en un enduit appliqué sur sup­
                   port de matières textiles, découpés ou
                   non
(') Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont appli­
     cables pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plu­
     sieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10% du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce
     pourcentage est porté :
     — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
     — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium , soit en une pellicule de matière plastique
          artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium , cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre
          deux pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak--- N     L 83 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       27 . 3 . 86
                         Produits obtenus                                                                       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          Ouvraison ou transformation
                                                                        ne conférant pas le caractère de          le caractère de «produits originaires»
  Numéro du                                                                                                               lorsque les conditions
     tarif                                                                    «produits originaires»
                                  Désignation                                                                              ci-après sont réunies
   douanier
ex 59.1 1         Tissus caoutchoutés, autres que de                                                           Fabrication à partir de fils
                  bonneterie, à l'exception de ceux
                  constitués de tissus de fibres textiles
                  synthétiques continues ou de nappes
                  de fils parallélisés de fibres textiles
                  synthétiques continues, imprégnés ou
                  recouverts de latex de caoutchouc,
                  renfermant en poids au moins 90 %
                  de matières textiles et utilisés pour la
                   fabrication de pneumatiques ou pour
                  d'autres usages techniques
ex 59.11          Tissus caoutchoutés, autres que de                                                          Fabrication à partir de produits
                  bonneterie, constitués de tissus de fi­                                                     chimiques
                  bres textiles synthétiques continues
                  ou de nappes de fils parallélisés de
                  fibres textiles synthétiques continues,
                  imprégnés ou recouverts de latex de
                  caoutchouc, renfermant en poids au
                  moins 90 % de matières textiles et
                  utilisés pour la fabrication de pneu­
                  matiques ou pour d'autres usages
                  techniques
    59.12         Autres tissus imprégnés ou enduits ;                                                         Fabrication à partir de fils
                  toiles peintes pour décors de théâtres,
                  fonds d'ateliers ou usages analogues
    59.13 (')     Tissus (autres que de bonneterie)                                                            Fabrication à partir de fils simples
                  élastiques, formés de matières textiles
                  associées à des fils de caoutchouc
    59.150 )       Tuyaux pour pompes et tuyaux simi­                                                          Fabrication à partir de produits des
                   laires, en matières textiles, même                                                         n°" 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                   avec armatures      ou   accessoires     en                                                inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus ,
                   autres matières                                                                             56.01 à 56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                                               inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                              ques ou de pâtes textiles
    59.160 )      Courroies transporteuses ou de trans­                                                        Fabrication à partir de produits des
                  mission en matières textiles, même                                                          nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                  armées                                                                                      inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                               56.01 à 56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                                              inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                              ques ou de pâtes textiles
ex 59.17 (0       Tissus et articles pour usages techni­                                                       Fabrication à partir de produits des
                   ques en matières textiles, à l'exclu­                                                      nm 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                   sion des disques et couronnes à polir                                                      inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus ,
                  autres qu'en feutre                                                                          56.01 à 56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                                              inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                              ques ou de pâtes textiles
(') Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont applica­
     bles pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs
     des matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage
     est porté :
     — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et
          ex 58.07 ,
     — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
          artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium , cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre
          deux pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---  27 . 3 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N    L 83 / 17
                          Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation           Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         ne conférant pas le caractère de         le caractère de «produits originaires»
   Numéro du                                                                                                              lorsque les conditions
      tarif                                                                   «produits originaires»
                                   Désignation                                                                             ci-après sont réunies
    douanier
 ex 59.17           Disques et couronnes à polir autres                                                        Fabrication à partir de fils ou à partir
                   qu' en feutre                                                                               de déchets de tissus ou de chiffons
                                                                                                               du n° 63.02
 ex chapitre        Bonneterie, à l'exclusion des articles                                                     Fabrication à partir de fibres naturel­
    60 (')          de bonneterie obtenus par couture ou                                                       les cardées ou peignées, de matières
                   assemblage de morceaux de bon­                                                              des nos 56.01 à 56.03 inclus, de pro­
                   neterie (découpés ou obtenus directe­                                                       duits chimiques ou de pâtes textiles
                   ment en forme)
 ex 60.02          Ganterie de bonneterie non élastique                                                        Fabrication à partir de fils Q
                   ni caoutchoutée, obtenue par couture
                   ou assemblage de morceaux de bon­
                   neterie (découpés ou obtenus directe­
                   ment en forme)
 ex 60.03          Bas, sous-bas, chaussettes, socquet­                                                        Fabrication à partir de fils (:)
                   tes, protège-bas et articles similaires
                   de bonneterie non élastique ni caout­
                   choutée, obtenus par couture ou as­
                   semblage de morceaux de bonneterie
                   (découpés ou obtenus directement en
                   forme)
 ex 60.04          Sous-vêtements de bonneterie non                                                            Fabrication à partir de fils (:)
                   élastique ni caoutchoutée, obtenus
                   par couture ou assemblage de mor­
                   ceaux de bonneterie (découpés ou
                   obtenus directement en forme)
ex 60.05           Vêtements de dessus, accessoires du                                                         Fabrication à partir de fils (:)
                   vêtement et autres articles de bonne­
                   terie non élastique ni caoutchoutée,
                   obtenus par couture ou assemblage
                   de morceaux de bonneterie (décou­
                   pés ou      obtenus      directement      en
                   forme)
ex 60.06           Autres articles (y compris les ge­                                                          Fabrication à partir de fils (:)
                   nouillères et les bas à varices) de
                   bonneterie élastique et de bonneterie
                   caoutchoutée, obtenus par couture
                   ou assemblage de morceaux de bon­
                   neterie (découpés ou obtenus directe­
                   ment en forme)
C ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont applica­
     bles pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs
     des matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10% du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage
     est porté :
     — à 20% lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des n0" ex 51.01 et
          ex 58.07 ,
          à 30 % lorsqu il s agit de fils formés d une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
          artificielle recouverte ou non de poudre d aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre
          deux pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
(2) Les garnitures et les accessoires (à l'exception des doublures et des toiles tailleur) utilisés, qui changent de position tarifaire, n'enlèvent pas le
     caractère originaire du produit obtenu si leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
 ---pagebreak---                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      27 . 3 . 86
N° L 83/ 18
                            Produits obtenus                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                                                                                    le caractère de « produits originaires »
                                                                        ne conférant pas le caractère de                    lorsque les conditions
  Numéro du                                                                  « produits originaires »
       tarif                          Désignation                                                                            ci-après sont réunies
   douanier
ex 61.01            Vêtements de dessus pour hommes et                                                           Fabrication à partir de fils (') 0
                    garçonnets, à l'exclusion des équipe­
                    ments antifeu en tissus recouverts
                    d'une feuille de polyester aluminisée
ex 61.01             Équipements antifeu en tissus recou­                                                        Fabrication à partir de tissus non en­
                    verts d'une feuille de polyester alu­                                                        duits dont la valeur n' excède pas
                    minisée                                                                                      40 % de         la    valeur    du    produit
                                                                                                                 fini (') O
ex 61.02             Vêtements de dessus pour femmes,                                                             Fabrication à partir de fils 0 ) O
                     fillettes et jeunes enfants, non bro­
                     dés, à l'exclusion des équipements
                     antifeu en tissus recouverts d'une
                     feuille de polyester aluminisée
 ex 61.02            Équipements antifeu en tissus recou­                                                         Fabrication à partir de tissus non en­
                     verts d'une feuille de polyester alu­                                                        duits dont la valeur n' excède pas
                     minisée                                                                                      40 % de la valeur du produit
                                                                                                                  fini (') O
 ex 61.02            Vêtements de dessus pour femmes,                                                             Fabrication à partir de tissus non
                      fillettes et jeunes enfants, brodés                                                         brodés dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                  40 % de la valeur du produit fini (')
       61.03          Vêtements de dessous (linge de                                                              Fabrication à partir de fils (') (-)
                      corps) pour hommes et garçonnets, y
                      compris les cols, faux cols, plastrons
                      et manchettes
       6 . 04         Vêtements de dessous (linge de                                                               Fabrication à partir de fils (')(-)
                      corps) pour femmes, fillettes et
                      jeunes enfants
  ex 6 1 .05           Mouchoirs et pochettes, non brodes                                                          Fabrication à partir de fils simples
                                                                                                                   écrus (') O O
  ex 61.05             Mouchoirs et pochettes, brodes                                                              Fabrication à partir de tissus non
                                                                                                                   brodés dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                   40 % de la valeur du produit fini (')
  ex 61.06             Châles, écharpes, foulards, cache­                                                          Fabrication à partir de fils simples
                       nez, cache-col, mantilles, voiles et                                                        écrus de fibres textiles naturelles ou
                       voilettes, et articles similaires, non                                                      de fibres textiles synthétiques et arti­
                       brodés                                                                                      ficielles discontinues ou leurs dé­
                                                                                                                   chets ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                   ques ou de pâtes textiles (') (:)
  ( i ) Les garnitures et les accessoires (à l'exception des doublures et des toiles tailleur) utilisés, qui changent de position tarifaire, n enlèvent pas le
         caractère originaire du produit obtenu si leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
  (-) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de tissus imprimés en respectant les conditions prévues
         à la liste B.
  (?) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
         matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids de toutes les matières textiles incorporées.
 ---pagebreak---    27 . 3 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N  L 83 / 19
                           Produits obtenus
                                                                         Ouvraison ou transformation              Ouvraison ou transformation conférant
                                                                        ne conférant pas le caractère de            le caractère de «produits originaires»
    Numéro du                                                                                                                lorsque les conditions
        tarif                                                                «produits originaires»
                                     Désignation                                                                              ci-après sont réunies
     douanier
  ex 61.06           Châles, écharpes, foulards, cache­                                                          Fabrication à partir de tissus non
                     nez, cache-col, mantilles, voiles et                                                        brodés dont la valeur n'excède pas
                     voilettes, et articles similaires, brodés                                                   40 % de la valeur du produit fini (')
     61.07           Cravates
                                                                                                                 Fabrication à partir de fils (') (-)
     61.09           Corsets, ceintures-corsets, gaines,                                                         Fabrication à partir de fils (') (:)
                     soutiens-gorge, bretelles, jarretelles,
                     supports-chaussettes et articles simi­
                     laires en tissus ou en bonneterie,
                     même élastiques
  ex 61.10           Ganterie, bas, chaussettes et socquet­                                                      Fabrication à partir de fils (') (:)
                    tes, autres qu'en bonneterie, à l'ex­
                    clusion des équipements antifeu en
                    tissus recouverts d'une feuille de
                    polyester aluminisée
 ex 61.10            Équipements antifeu en tissus recou­                                                        Fabrication à partir de tissus non en­
                    verts d'une feuille de polyester alu­                                                       duits dont la valeur n'excède pas
                    minisée
                                                                                                                40 % de la valeur du produit
                                                                                                                fini (') (-)
 ex 61.1 1          Autres accessoires confectionnés du                                                         Fabrication à partir de fils (') (:)
                    vêtement : dessous de bras, bourrelets
                    et épaulettes de soutien pour tail­
                    leurs, ceintures et ceinturons, man­
                    chons, manches protectrices, etc., à
                    l'exception des cols, collerettes,
                    guimpes, colifichets, plastrons, ja­
                    bots, poignets, manchettes, empièce­
                    ments et autres garnitures similaires
                    pour vêtements et sous-vêtements fé­
                    minins, brodés
 ex 61.1 1          Cols, collerettes, guimpes, colifichets,                                                    Fabrication à partir de tissus non
                    plastrons, jabots, poignets, manchet­                                                       brodés dont la valeur n'excède pas
                    tes, empiècements et autres garnitu­                                                        40 % de la valeur du produit fini (')
                    res similaires pour vêtements et
                    sous-vêtements féminins, brodés
     62.01          Couvertures                                                                                 Fabrication à partir de fils écrus des
                                                                                                                chapitres 50 à 56 inclus (2) (-')
 ex 62.02           Linge de lit, de table, de toilette,                                                        Fabrication à partir de fils simples
                    d'office ou de cuisine ; rideaux, vitra­                                                    écrus (:) Q
                    ges et autres articles d'ameublement ;
                    non brodés
( ) Les garnitures et les accessoires (à l'exception des doublures et de toiles tailleur) utilisés, qui changent de position tarifaire, n'enlèvent pas le
      caractère originaire du produit obtenu si leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
(-) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de tissus imprimés en respectant les conditions prévues
      à la liste B.
(•') Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
      matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
 ---pagebreak--- N     L 83/ 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       27 . 3 . 86
                         Produits obtenus                                                                       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                       Ouvraison ou transformation
                                                                                                                  le caractère de « produits originaires »
                                                                      ne conférant pas le caractère de                    lorsque les conditions
  Numéro du
                                                                           «produits originaires»                          ci-après sont réunies
     tarif                         Désignation
   douanier
ex 62.02           Linge de lit, de table, de toilette,                                                        Fabrication à partir de tissus non
                   d'office  ou de cuisine ; rideaux, vitra­                                                   brodés dont la valeur n'excède pas
                   ges et autres articles d'ameublement ;                                                      40 % de la valeur du produit fini
                   brodés
   62.03           Sacs et sachets d'emballage                                                                 Fabrication à partir de produits chi­
                                                                                                               miques, de pâtes textiles ou de fibres
                                                                                                               textiles naturelles, de fibres , textiles
                                                                                                               synthétiques et artificielles disconti­
                                                                                                               nues ou leurs déchets (') (:)
   62.04           Bâches, voiles d'embarcation , stores                                                       Fabrication à partir de fils simples
                   d'extérieur, tentes et articles de cam­                                                     écrus (') O
                   pement
ex 62.05           Autres articles confectionnés en tis­                                                       Fabrication pour laquelle sont utili­
                   sus, y compris les patrons de vête­                                                         sés des produits dont la valeur n'ex­
                   ments, à l'exclusion des éventails et                                                       cède pas 40 % de la valeur du produit
                   écrans à main, leurs montures et par­                                                       fini
                   tie de montures
   64.01           Chaussures à semelles extérieures et         Fabrication à partir d'assemblages
                   dessus en caoutchouc ou en matière          formés de dessus de chaussures fixés
                   plastique artificielle                      aux semelles premières ou à d'autres
                                                               parties inférieures et dépourvus de
                                                               semelles extérieures, en toutes ma­
                                                               tières autres que le métal
   64.02           Chaussures à semelles extérieures en         Fabrication à partir d'assemblages
                   cuir naturel , artificiel ou reconstitué ;   formés de dessus de chaussures fixés
                   chaussures (autres que celles du n°          aux semelles premières ou à d'autres
                   64.01 )   à  semelles     extérieures  en    parties inférieures et dépourvus de
                   caoutchouc ou en matière plastique          semelles extérieures autres que le
                   artificielle                                métal
    64.03          Chaussures en bois ou à semelles             Fabrication à partir d'assemblages
                   extérieures en bois ou en liège             formés de dessus de chaussures fixés
                                                               aux semelles premières ou à d'autres
                                                               parties inférieures et dépourvus de
                                                               semelles extérieures, en toutes ma­
                                                               tières autres que le métal
    64.04          Chaussures à semelles extérieures, en        Fabrication à partir d'assemblages
                   autres matières (corde, carton, tissu,      formés de dessus de chaussures fixés
                   feutre, vannerie, etc.)                     aux semelles premières ou à d'autres
                                                               parties inférieures et dépourvus de
                                                               semelles extérieures, en toutes ma­
                                                               tières autres que le métal
(!) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de tissus imprimés en respectant les conditions prévues
     à la liste B.
(2) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
     matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
 ---pagebreak---  27 . 3 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N    L 83 /21
                         Produits obtenus
                                                                          Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         ne conférant pas le caractère de      le caractère de «produits originaires»
   Numéro du                                                                                                           lorsque les conditions
      tarif                                                                   «produits originaires»
                                   Désignation                                                                          ci-après sont réunies
    douanier
    65.03          Chapeaux et autres coiffures en feu­                                                     Fabrication à partir de fibres textiles
                   tre, fabriqués à l'aide des cloches et
                   des plateaux du n° 65.01 , garnis ou
                   non
    65.05          Chapeaux et autres coiffures (y com­                                                     Fabrication à partir de fils ou de
                   pris les résilles et filets à cheveux) en                                               fibres textiles
                   bonneterie ou confectionnés à l'aide
                   de tissu, de dentelles ou de feutre (en
                   pièces, mais non en bandes), garnis
                   ou non
    66.01          Parapluies, parasols et ombrelles, y                                                     Fabrication pour laquelle sont utili­
                   compris les parapluies-cannes et les                                                    sés des produits dont la valeur n'ex­
                   parasols-tentes et similaires                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini
 ex 70.07         Verre coulé ou laminé et « verre à                Fabrication à partir de verre étiré,
                  vitres» (doucis ou polis ou non), dé­            coulé ou laminé des nos 70.04 à 70.06
                  coupés de forme autre que carrée ou              inclus
                  rectangulaire, ou bien courbés ou au­
                  trement travaillés (biseautés, gravés,
                  etc.); vitrages isolants à parois multi­
                  ples
    70.08         Glaces ou verres de sécurité, même               Fabrication à partir de verre étiré,
                  façonnés , consistant en verres trem­            coulé ou laminé des n0s 70.04 à 70.06
                  pés ou fermés de deux ou plusieurs               inclus
                  feuilles contrecollées
    70.09         Miroirs en verre, encadrés ou non, y             Fabrication à partir de verre étiré,
                  compris les miroirs rétroviseurs                 coulé ou laminé des nm 70.04 à 70.06
                                                                   inclus
    71.15         Ouvrages en perles fines, en pierres                                                     Fabrication pour laquelle sont utili­
                  gemmes ou en pierres synthétiques                                                        sés des produits dont la valeur n'ex­
                  ou reconstituées                                                                         cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini (')
    73.07         Fer et acier en blooms, billettes, bra­          Fabrication à partir de produits du
                  mes et largets ; fer et acier simple­           n° 73.06
                  ment dégrossis par forgeage ou par
                  martelage (ébauches de forge)
    73.08         Ébauches en rouleaux pour tôles, en             Fabrication à partir de produits du
                  fer ou en acier                                 n° 73.07
    73.09         Larges plats en fer ou en acier                 Fabncation à partir de produits des
                                                                  n " 73.07 ou 73.08
( ) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits
     originaires en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak---  N     L 83 /22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  27 . 3 . 86
                          Produits obtenus                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          Ouvraison ou transformation
                                                                         ne conférant pas le caractère de     le caractère de «produits originaires»
   Numéro du
                                                                              « produits originaires»                 lorsque les conditions
       tarif                       Désignation                                                                         ci-après sont réunies
    douanier
    73.10          Barres en fer ou en acier, laminées ou           Fabrication à partir de produits du
                   filées à chaud ou forgées (y compris            n° 73.07
                   le fil machine); barres en fer ou en
                   acier, obtenues ou parachevées à
                   froid ; barres creuses en acier pour le
                   forage des mines
     73.11         Profilés en fer ou en acier, laminés             Fabrication à partir de produits des
                   ou filés à chaud, forgés, ou bien obte­         nos 73.07 à 73.10 inclus, 73.12 ou
                   nus ou parachevés à froid ; palplan­            73.13
                   ches en fer ou en acier, même percées
                   ou faites d'éléments assemblés
     73.12         Feuillards en fer ou en acier, laminés           Fabrication à partir de produits des
                   à chaud ou à froid                              nos 73.07 à 73.09 inclus ou 73.13
     73.13         Tôles de fer ou d' acier, laminés à              Fabrication à partir de produits des
                   chaud ou à froid                                nos 73.07 à 73.09 inclus
    73.14          Fils de fer ou d' acier, nus ou revêtus,         Fabrication à partir de produits du
                   à l'exclusion des fils isolés pour              n° 73.10
                   l' électricité
    73.16          Éléments de voies ferrées en fonte,                                                     Fabrication à partir de produits du
                   fer ou acier : rails, contre-rails, aiguil­                                             n° 73.06
                   les, pointes de cœur, croisements et
                   changements de voies, tringles d'ai­
                   guillage, crémaillères, traverses, éclis­
                   ses, coussinets et coins, selles d' assi­
                   se, plaques de serrage, plaques et
                   barres d'écartement et autres pièces
                   spécialement conçues pour la pose,
                   le jointement ou la fixation des rails
    73.18          Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                        Fabrication à partir de produits des
                   ébauches) en fer ou en acier, à l'ex­                                                   nos 73.06, 73.07 ou du n° 73.15 sous
                   clusion des articles du n° 73.19                                                        les formes indiquées aux nos 73.06 et
                                                                                                           73.07
    74.03          Barres, profilés et fils de section plei­                                               Fabrication pour laquelle sont utili­
                   ne, en cuivre                                                                           sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini (')
    74.04          Tôles, planches, feuilles et bandes en                                                  Fabrication pour laquelle sont utili­
                   cuivre, d'une épaisseur de plus de                                                      sés des produits dont la valeur n'ex­
                   0,15 mm                                                                                 cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini (')
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits
      originaires en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak---  27 . 3 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N    L 83 / 23
                         Produits obtenus
                                                                     Ouvraison ou transformation             Ouvraison ou transformation conférant
                                                                    ne conférant pas le caractère de          le caractère de « produits originaires»
   Numéro du                                                                                                          lorsque les conditions
      tarif                                                              « produits originaires »
                                  Désignation                                                                          ci-après sont réunies
    douanier
     74.05         Feuilles et bandes minces en cuivre                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                  (même gaufrées, découpées, perfo­                                                        sés des produits dont la valeur n'ex­
                  rées, revêtues, imprimées ou fixées                                                      cède pas 50 % de la valeur du produit
                  sur papier, carton, matières plasti­                                                     fini (')
                  ques artificielles ou supports similai­
                  res), d'une épaisseur de 0,15 mm et
                   moins (support non compris)
     74.06         Poudres et paillettes de cuivre                                                          Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                                           sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini (')
    74.07         Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                          Fabrication pour laquelle sont utili­
                  ébauches) et barres creuses, en cuivre                                                   sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini (')
    74.08         Accessoires de tuyauterie en cuivre                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                  (raccords, coudes, joints, manchons,                                                     sés des produits dont la valeur n'ex­
                  brides, etc.)                                                                            cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini (')
    74.10         Câbles, cordages, tresses et similai­                                                    Fabrication pour laquelle sont utili­
                  res, en fils de cuivre, à l' exclusion                                                   sés des produits dont la valeur n'ex­
                  des articles isolés pour l'électricité                                                   cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini (')
    74.11         Toiles métalliques (y compris les toi­                                                   Fabrication pour laquelle sont utili­
                  les continues ou sans fin), grillages et                                                 sés des produits dont la valeur n'ex­
                  treillis, en fils de cuivre ; tôles ou                                                   cède pas 50 % de la valeur du produit
                  bandes déployées, en cuivre                                                              fini (')
    74.15         Pointes, clous, crampons appointés,                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                 crochets et punaises, en cuivre, ou                                                       sés des produits dont la valeur n'ex­
                 avec tige en fer ou en acier et tête en                                                   cède pas 50 % de la valeur du produit
                 cuivre ; boulons et écrous (filetés ou                                                    fini (')
                 non), vis, pitons et crochets à pas de
                 vis, rivets, goupilles, chevilles, clavet­
                 tes et articles similaires de boulonne­
                 rie et visserie en cuivre ; rondelles (y
                 compris les rondelles brisées et autres
                 rondelles destinées à faire ressort) en
                 cuivre
    74.16        Ressorts en cuivre
                                                                                                           Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                                          sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                          cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                          fini (')
    74.17        Appareils non électriques de cuisson                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                 et de chauffage, des types servant à                                                     sés des produits dont la valeur n'ex­
                 des usages domestiques, ainsi que                                                        cède pas 50 % de la valeur du produit
                 leurs parties et pièces détachées, en                                                    fini (')
                 cuivre
( ) Ces dispositions particulières ne s appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits
     originaires en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak---   N    L 83 /24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    27 . 3 . 86
                           Produits obtenus
                                                                      Ouvraison ou transformation              Ouvraison ou transformation conférant
                                                                     ne conférant pas le caractère de           le caractère de «produits originaires»
   Numéro du                                                                                                            lorsque les conditions
       tarif                                                              «produits originaires»
                                    Désignation                                                                          ci-après sont réunies
    douanier
     74.18          Articles de ménage, d'hygiène et                                                         Fabrication pour laquelle sont utili­
                    d'économie domestique et leurs par­                                                      sés des produits dont la valeur n'ex­
                    ties, en cuivre                                                                          cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                             fini (')
     74.19          Autres , ouvrages en cuivre                                                              Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                                             sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                             cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                             fini (')
     75.02          Barres, profilés et fils de section                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                    pleine, en nickel                                                                       sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                            cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                            fini (')
     75.03         Tôles, planches, feuilles et bandes de                                                    Fabrication pour laquelle sont utili­
                   toute épaisseur, en nickel ; poudres et                                                  sés des produits dont la valeur n'ex­
                   paillettes de nickel                                                                     cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                            fini (')
     75.04         Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                         Fabrication pour laquelle sont utili­
                   ébauches), barres creuses et accessoi­                                                   sés des produits dont la valeur n'ex­
                   res de tuyauterie (raccords, coudes,                                                     cède pas 50 % de la valeur du produit
                   joints, manchons, brides, etc.), en                                                      fini (')
                   nickel
    75.05          Anodes pour nickelage, y compris                                                         Fabrication pour laquelle sont utili­
                   celles obtenues par électrolyse, brutes                                                  sés des produits dont la valeur n'ex­
                   ou ouvrées
                                                                                                            cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                            fini (')
    75.06          Autres ouvrages en nickel                                                                Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                                            sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                            cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                            fini (')
    76.02          Barres, profilés et fils de section                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                   pleine, en aluminium                                                                    sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini
    76.03         Tôles, planches, feuilles et bandes en                                                   Fabrication pour laquelle sont utili­
                  aluminium, d'une épaisseur de plus                                                       sés des produits dont la valeur n'ex­
                  de 0,20 mm
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini
    76.04         Feuilles et bandes minces en alumi­                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                  nium (même gaufrées, découpées,                                                          sés des produits dont la valeur n'ex­
                  perforées, revêtues, imprimées ou fi­                                                    cède pas 50 % de la valeur du produit
                  xées sur papier, carton, matières plas­                                                  fini
                  tiques artificielles ou supports simi­
                  laires), d'une épaisseur de 0,20 mm et
                  moins (support non compris)
( ) Ces dispositions particulières ne s appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits
     originaires en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 86
                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 83 /25
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation          Ouvraison ou transformation conférant
 Numéro du                                                   ne conférant pas le caractère de       le caractère de «produits originaires»
                                                                  «produits originaires »                   lorsque les conditions
     tarif                   Désignation                                                                     ci-après sont réunies
  douanier
   76.05       Poudres et paillettes d'aluminium
                                                                                                  Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                                 sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                 cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                 fini
   76.06       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                  Fabrication pour laquelle sont utili­
               ébauches) et barres creuses, en alumi­                                            sés des produits dont la valeur n'ex­
               nium
                                                                                                 cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                 fini
  76.07       Accessoires de tuyauterie en alumi­                                                Fabrication pour laquelle sont utili­
              nium (raccords, coudes, joints, man­                                               sés des produits dont la valeur n'ex­
              chons, brides, etc.)                                                              cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                fini
  76.08       Constructions et parties de construc­                                              Fabrication pour laquelle sont utili­
              tions (hangars, ponts et éléments de                                              sés des produits dont la valeur n'ex­
              ponts, tours, pylônes, piliers, colon­                                            cède pas 50 % de la valeur du produit
              nes, charpentes, toitures, cadres de                                              fini
              portes et fenêtres, balustrades, etc.),
              en aluminium ; tôles, barres, profilés,
              tubes, etc., en aluminium, préparés
              en vue de leur utilisation dans la
              construction
  76.09       Réservoirs, foudres, cuves et autres                                              Fabrication pour laquelle sont utili­
             récipients analogues, pour toutes ma­                                              sés des produits dont la valeur n'ex­
             tières (à l'exclusion des gaz compri­                                              cède pas 50 % de la valeur du produit
              més ou liquéfiés), en aluminium,                                                  fini
             d'une contenance supérieure à 300 1,
             sans dispositifs mécaniques ou ther­
             miques, même avec revêtement inté­
             rieur ou calorifuge
 76.10       Fûts, tambours, bidons, boîtes et au­                                             Fabrication pour laquelle sont utili­
             tres récipients similaires de transport                                           sés des produits dont la valeur n'ex­
             ou d'emballage, en aluminium, y                                                   cède pas 50 % de la valeur du produit
             compris les étuis tubulaires rigides ou                                           fini
             souples
 76.11
             Récipients en aluminium pour gaz                                                  Fabrication pour laquelle sont utili­
             comprimés ou liquéfiés                                                            sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                               cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                               fini
 76.12      Câbles, cordages, tresses et similai­
            res, en fils d'aluminium, à l'exclusion                                           Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                              sés des produits dont la valeur n'ex­
            des articles isolés pour l'électricité
                                                                                              cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                              fini
 76.15      Articles de ménage, d'hygiène et                                                  Fabrication pour laquelle sont utili­
            d'économie domestique et leurs par­                                               sés des produits dont la valeur n'ex­
            ties, en aluminium
                                                                                              cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                              fini
 ---pagebreak---  N     L 83 /26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   27 . 3 . 86
                         Produits obtenus                                                                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                                      Ouvraison ou transformation
                                                                     ne conférant pas le caractère de         le caractère de « produits originaires »
   Numéro du
                                                                          « produits originaires»                     lorsque les conditions
       tarif                       Désignation                                                                         ci-après sont réunies
    douanier
     76.16         Autres ouvrages en aluminium                                                            Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                                           sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini
     77.02         Barrres , profilés, fils, tôles, feuilles ,                                             Fabrication pour laquelle sont utili­
                   bandes, tournures calibrées, poudres                                                    sés des produits dont la valeur n'ex­
                   et paillettes, tubes et tuyaux (y com­                                                  cède pas 50 % de la valeur du produit
                   pris leurs ébauches), barres creuses,                                                   fini
                   en magnésium ; autres ouvrages en
                   magnésium
     78.02         Barres, profilés et fils de section                                                     Fabrication pour laquelle sont utili­
                   pleine, en plomb                                                                        sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini (')
     78.03         Tables, feuilles et bandes en plomb,                                                    Fabrication pour laquelle sont utili­
                   d'un poids au m3 de plus de 1,700 kg                                                    sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini (')
.    78.04         Feuilles et bandes minces en plomb                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                   (même gaufrées, découpées, perfo­                                                       sés des produits dont la valeur n' ex­
                   rées, revêtues, imprimées ou fixées                                                     cède pas 50 % de la valeur du produit
                   sur papier, carton, matières plasti­                                                    fini (')
                   ques artificielles ou supports similai­
                   res), d'un poids au m2 de 1,700 kg et
                   moins (support non compris); pou­
                   dres et paillettes de plomb
     78.05         Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                        Fabrication pour laquelle sont utili­
                   ébauches), barres creuses et accessoi­                                                  sés des produits dont la valeur n'ex­
                   res de tuyauterie (raccords, coudes,                                                    cède pas 50 % de la valeur du produit
                   tubes en S pour siphons, joints, man­                                                   fini (')
                   chons, brides, etc.), en plomb
     78.06         Autres ouvrages en plomb                                                                Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                                           sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini (')
     79.02         Barres, profilés et fils de section                                                     Fabrication pour laquelle sont utili­
                   pleine, en zinc                                                                         sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini
    79.03          Planches, feuilles et bandes de toute                                                   Fabrication pour laquelle sont utili­
                   épaisseur, en zinc ; poudres et paillet­                                                sés des produits dont la valeur n' ex­
                  tes de zinc                                                                              cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                           fini
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits
      originaires en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak---   27 . 3 . 86
                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N    L 83 / 27
                          Produits obtenus
                                                                      Ouvraison ou transformation               Ouvraison ou transformation conférant
    Numéro du                                                        ne conférant pas le caractère de            le caractère de « produits originaires»
                                                                          « produits originaires»                        lorsque les conditions
        tarif                      Désignation                                                                            ci-après sont réunies
     douanier
      79.04         Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                          Fabrication pour laquelle sont utili­
                    ébauches), barres creuses et accessoi­                                                    sés des produits dont la valeur n'ex­
                    res de tuyauterie (raccords, coudes,                                                      cède pas 50 % de la valeur du produit
                    joints, manchons, brides, etc.), en                                                       fini
                    zinc
      79.06         Autres ouvrages en zinc                                                                   Fabrication pour laquelle sont utili­
                                                                                                             sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                             cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                             fini
     80.02          Barres, profilés et fils de section                                                      Fabrication pour laquelle sont utili­
                   pleine, en étain
                                                                                                             sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                             cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                             fini
     80.03          Tables (tôles), planches, feuilles et                                                    Fabrication pour laquelle sont utili­
                   bandes en étain, d'un poids au m2 de                                                      sés des produits dont la valeur n'ex­
                    plus de 1 kg                                                                             cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                             fini
     80.04          Feuilles et bandes minces en étain                                                       Fabrication pour laquelle sont utili­
                   (même gaufrées, découpées, perfo­                                                         sés des produits dont la valeur n'ex­
                   rées, revêtues, imprimées ou fixées                                                       cède pas 50 % de la valeur du produit
                   sur papier, carton, matières plasti­                                                      fini
                   ques artificielles ou supports similai­
                   res), d'un poids au m2 de 1 kg et
                   moins (support non compris); pou­
                   dres et paillettes d'étain
     80.05         Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                          Fabrication pour laquelle sont utili­
                   ébauches), barres creuses et accessoi­                                                   sés des produits dont la valeur n'ex­
                   res de tuyauterie (raccords, coudes,                                                     cède pas 50 % de la valeur du produit
                  joints, manchons, brides, etc.), en                                                       fini
                   étain
    82.05         Outils interchangeables pour machi­                                                       Ouvraison, transformation ou monta­
                  nes-outils et pour outillage à main,                                                      ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  mécanique ou non (à emboutir, es­                                                         duits, parties et pièces détachées
                  tamper, tarauder, aléser, fileter, frai­                                                  dont la valeur n'excède pas 40 % de
                  ser, mandriner, tailler, tourner, visser,                                                 la valeur du produit fini (')
                  etc.), y compris les filières d'étirage et
                  de filage à chaud des métaux, ainsi
                  que les outils de forage
    82.06         Couteaux et lames tranchantes pour                                                       Ouvraison , transformation ou monta­
                  machines et pour appareils mécani­                                                       ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  ques
                                                                                                           duits, parties et pièces détachées
                                                                                                           dont la valeur n'excède pas 40 % de
                                                                                                           la valeur du produit fini (')
( ) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits
     originaires en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- N L 83/28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         27 . 3 . 86
                        Produits obtenus                                                                             Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                          ne conférant pas le caractère de            le caractère de « produits originaires»
  Numéro du                                                                                                                    lorsque les conditions
                                                                                «produits originaires»
      tarif                        Désignation                                                                                  ci-après sont réunies
   douanier
ex chapitre       Chaudières, machines, appareils et                                                               Ouvraison , transformation ou monta­
    84            engins mécaniques, à l'exclusion du                                                              ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  matériel, des machines et des appa­                                                              duits, parties et pièces détachées
                  reils pour la production du froid, à                                                             dont la valeur n'excède pas 40% de
                  équipement électrique ou autre                                                                   la valeur du produit fini (')
                  (n° 84.15) et des machines à coudre,
                  piquant uniquement le point de na­
                  vette, dont la tête pèse au plus 16 kg
                  sans moteur ou 17 kg avec moteur
                  (ex 84.41 )
    84.15         Matériel, machines et appareils pour                                                             Ouvraison , transformation ou monta­
                  la production du froid, à équipement                                                             ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  électrique ou autre                                                                              duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                   originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 40 % de la valeur du produit fini
                                                                                                                   et à condition que 50 % au moins en
                                                                                                                   valeur des produits, parties et piè­
                                                                                                                   ces (2) utilisés soient des produits ori­
                                                                                                                   ginaires
ex 84.41          Machines à coudre, piquant unique­                                                               Ouvraison, transformation ou monta­
                  ment le point de navette, dont la tête                                                           ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  pèse au plus 16 kg sans moteur ou                                                                duits, parties et pièces détachées non
                  17 kg avec moteur                                                                                originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 40 % de la valeur du produit fini ,
                                                                                                                   et à condition :
                                                                                                                   — que 50 % au moins en valeur des
                                                                                                                        produits, parties et pièces (:) utili­
                                                                                                                        sés pour le montage de la tête
                                                                                                                        (moteur exclu) soient des pro­
                                                                                                                        duits originaires,
                                                                                                                   et
                                                                                                                   — que les mécanismes de tension
                                                                                                                        du fil , le mécanisme du crochet et
                                                                                                                        le mécanisme zigzag soient des
                                                                                                                        produits originaires
ex chapitre       Machines et appareils électriques et                                                             Ouvraison , transformation ou monta­
    85            objets servant à des usages électro­                                                             ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  techniques, à l'exception des pro­                                                               duits, parties et pièces détachées
                  duits des n05 85.14 et 85.15                                                                     dont la valeur n'excède pas 40 % de
                                                                                                                   la valeur du produit fini
    85.14         Microphones et leurs supports, haut­                                                             Ouvraison , transformation ou monta­
                  parleurs et amplificateurs électriques                                                           ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  de basse fréquence                                                                               duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                   originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 40 % de la valeur du produit fini
                                                                                                                   et à condition :
                                                                                                                   — que 50% au moins de la valeur
                                                                                                                        des produits, parties et pièces Q
                                                                                                                        utilisés soient des produits origi­
                                                                                                                        naires,
                                                                                                                   et
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas en ce qui concerne les éléments de combustibles de la position 84.59 jusqu'au 31 décembre 1988.
(2) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour
          lesdits produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 6 du présent protocole déterminant :
          — la valeur des produits importés,
          — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak---    27 . 3 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    N   L 83 /29
                            Produits obtenus
                                                                              Ouvraison ou transformation            Ouvraison ou transformation conférant
    Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de          le caractère de « produits originaires »
                                                                                  « produits originaires»                       lorsque les conditions
        tarif                         Désignation                                                                                ci-après sont réunies
     douanier
                                                                                                                    — que la valeur des transistors non
                                                                                                                         originaires utilisés n'excède pas
                                                                                                                         3 % de la valeur du produit
                                                                                                                         fini (')
      85.15          Appareils de transmission et de ré­                                                            Ouvraison, transformation et monta­
                     ception pour la radiotéléphonie et la                                                          ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                     radiotélégraphie ; appareils d'émis­                                                           duits, parties et pièces détachées non
                     sion et de réception pour la radiodif­                                                         originaires dont la valeur n'excède
                     fusion et la télévision (y compris les                                                         pas 40 % de la valeur du produit fini
                     récepteurs combinés avec un appareil                                                           et à condition :
                     d'enregistrement ou de reproduction                                                           — que 50 % au moins en valeur des
                     du son) et appareils de prise de vues
                     pour la télévision ; appareils de                                                                   produits, parties et pièces Q utili­
                    radioguidage, de radiodétection, de                                                                  sés soient des produits originai­
                                                                                                                         res,
                    radiosondage et de radiotélécom­
                     mande                                                                                         et
                                                                                                                         que la valeur des transistors non
                                                                                                                         originaires utilisés n'excède pas
                                                                                                                         3 % de la valeur du produit
                                                                                                                         fini (')
  chapitre 86        Véhiculés et matériel pour voies fer­                                                          Ouvraison , transformation ou monta­
                     rées ; appareils de signalisation non                                                         ge pour lesquels sont utilisés
                     électriques pour voies de communi­                                                            des produits, parties et pièces déta­
                     cation
                                                                                                                   chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                   40 % de la valeur du produit fini
 ex chapitre        Voitures       automobiles, tracteurs,                                                         Ouvraison , transformation ou monta­
     87             cycles et autres véhicules terrestres,                                                         ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                    à l'exclusion des produits du                                                                  duits, parties et pièces détachées
                    n° 87.09
                                                                                                                   dont la valeur n'excède pas 40 % de
                                                                                                                   la valeur du produit fini
     87.09          Motocycles        et    vélocipèdes      avec                                                  Ouvraison, transformation ou monta­
                    motein*    auxiliaire,     avec    ou    sans                                                  ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                    side-car; side-cars pour motocycles et                                                         duits, parties et pièces détachées non
                    tous vélocipèdes, présentés isolément                                                          originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 40 % de la valeur du produit fini
                                                                                                                   et à condition que 50 % au moins en
                                                                                                                   valeur des produits, parties et piè­
                                                                                                                   ces 0 utilisés soient des produits ori­
                                                                                                                   ginaires
 ex chapitre        Instruments et appareils d'optique,                                                            Ouvraison, transformation ou monta­
     90             de photographie et de cinématogra­                                                             ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                    phie, de mesure, de vérification, de                                                           duits, parties et pièces détachées
                    précision, instruments et appareils                                                            dont la valeur n'excède pas 40 % de
                    médicochirurgicaux,          à   l'exclusion                                                   la valeur du produit fini
                    des produits des nos 90.05, 90.07 (à
                    l'exception des lampes et tubes pour
                    la production de la lumière-éclair en
                    photographie à allumage électrique),
                    90.08 , 90.12 et 90.26
(') Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de 40 %.
(2) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente pour
           lesdits produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 6 du présent protocole déterminant :
           — la valeur des produits importés,
           — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak---  N     L 83 /30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       27 . 3 . 86
                          Produits obtenus
                                                                             Ouvraison ou transformation             Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            ne conférant pas le caractère de          le caractère de « produits originaires»
   Numéro du                                                                                                                  lorsque les conditions
       tarif                                                                     «produits originaires»
                                    Désignation                                                                                ci-après sont réunies
    douanier
     90.05          Jumelles et longue-vues, avec ou                                                                Ouvraison , transformation ou monta­
                    sans prismes                                                                                   ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                                                                                                                   duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                   originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 40 % de la valeur du produit fini
                                                                                                                   et à condition que 50 % au moins en
                                                                                                                   valeur des produits, parties ou piè­
                                                                                                                   ces (') utilisés soient des produits ori­
                                                                                                                   ginaires
 ex 90.07           Appareils photographiques ; appa­                                                              Ouvraison , transformation ou monta­
                   reils et dispositifs, y compris les lam­                                                        ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                    pes et tubes, pour la production de la                                                         duits, parties et pièces détachées non
                    lumière-éclair en photographie, à                                                              originaires dont la valeur n'excède
                   l'exclusion des lampes et tubes à dé­                                                           pas 40 % de la valeur du produit fini
                   charge du n° 85.20, à l'exclusion des                                                           et à condition que 50 % au moins en
                   lampes et tubes à allumage électrique                                                           valeur des produits, parties et piè­
                                                                                                                   ces C ) utilisés soient des produits ori­
                                                                                                                   ginaires
    90.08          Appareils cinématographiques (ap­                                                               Ouvraison , transformation ou monta­
                   pareils de prise de vues et de prise de                                                         ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   son, même combinés ; appareils de                                                               duits, parties et pièces détachées non
                   projection avec ou sans reproduction                                                            originaires dont la valeur n'excède
                   du son )                                                                                        pas 40 % de la valeur du produit fini
                                                                                                                   et à condition que 50 % au moins en
                                                                                                                   valeur des produits, parties et piè­
                                                                                                                   ces (') utilisés soient des produits ori­
                                                                                                                   ginaires
    90.12          Microscopes optiques, y compris les                                                             Ouvraison, transformation ou monta­
                   appareils pour la microphotographie,                                                           ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   la microcinématographie et la micro­                                                           duits, parties et pièces détachées non
                   projection                                                                                     originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                                  pas 40 % de la valeur du produit fini
                                                                                                                  et à condition que 50 % au moins en
                                                                                                                  valeur des produits, parties et piè­
                                                                                                                  ces C ) utilisés soient des produits ori­
                                                                                                                  ginaires
    90.26         Compteurs de gaz, de liquides et                                                                Ouvraison, transformation ou monta­
                  d'électricité, y compris les compteurs                                                          ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  de production , de contrôle et d'éta­                                                           duits, parties et pièces détachées non
                  lonnage                                                                                         originaires dont la valeur n' excède
                                                                                                                  pas 40% de la valeur du produit fini
                                                                                                                  et à condition que 50 % au moins en
                                                                                                                  valeur des produits, parties et piè­
                                                                                                                  ces (') utilisés soient des produits ori­
                                                                                                                  ginaires
ex chapitre       Horlogerie, à l'exception des pro­                                                              Ouvraison, transformation ou monta­
    91            duits des nos 9 1 .04 et 9 1 .08
                                                                                                                  ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                                                                                                                  duits, parties et pièces détachées
                                                                                                                  dont la valeur n'excède pas 40 % de
                                                                                                                  la valeur du produit fini
C ) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour
          lesdits produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 6 du présent protocole déterminant :
          — la valeur des produits importés,
          — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak---    27 . 3 . 86
                                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  N   L 83 /3 1
                            Produits obtenus
                                                                             Ouvraison ou transformation             Ouvraison ou transformation conférant
    Numéro du                                                               ne conférant pas le caractère de           le caractère de «produits originaires »
                                                                                 « produits originaires »                       lorsque les conditions
        tarif                          Désignation                                                                               ci-après sont réunies
     douanier
      91.04            Horloges, pendules, réveils et appa­                                                         Ouvraison , transformation ou monta­
                      reils d'horlogerie similaires à mouve­                                                        ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                      ment autre que de montre                                                                      duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                    originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                                    pas 40 % de la valeur du produit fini
                                                                                                                    et à condition que 50 % au moins en
                                                                                                                    valeur des produits, parties et piè­
                                                                                                                    ces (') utilisés soient des produits ori­
                                                                                                                    ginaires
      91.08           Autres mouvements d'horlogerie ter­                                                          Ouvraison , transformation ou monta­
                      minés
                                                                                                                   ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                                                                                                                   duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                   originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 40 % de la valeur du produit fini
                                                                                                                   et à condition que 50 % au moins en
                                                                                                                   valeur des produits, parties et piè­
                                                                                                                   ces (') utilisés soient des produits ori­
                                                                                                                   ginaires
  ex chapitre         Instruments de musique, appareils
     92
                                                                                                                   Ouvraison , transformation ou monta­
                     d'enregistrement ou de reproduction                                                           ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                     du son, appareils d'enregistrement ou                                                         duits, parties et pièces détachées
                     de reproduction des images et du son                                                          dont la valeur n'excède pas 40 % de
                     en télévision, parties et accessoires de                                                      la valeur du produit fini
                     ces instruments et appareils, à l'ex­
                     clusion des produits du n° 92.1 1
     92.11           Phonographes, machines à dicter et                                                            Ouvraison , transformation ou monta­
                     autres appareils d'enregistrement ou                                                          ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                     de reproduction du son, y compris                                                             duits, parties et pièces détachées non
                     les tourne-disques, les tourne-films et                                                       originaires dont la valeur n'excède
                     les tourne-fils, avec ou sans lecteur
                                                                                                                   pas 40% de la valeur du produit fini
                     de son ; appareils d'enregistrement                                                           et à condition :
                     ou de reproduction des images et du
                    son en télévision                                                                             — que 50 % au moins en valeur des
                                                                                                                        produits, parties et pièces (') utili­
                                                                                                                        sés soient des produits originai­
                                                                                                                        res, et
                                                                                                                  — que la valeur des transistors non
                                                                                                                        originaires utilisés n'excède pas
                                                                                                                        3 % de la valeur du produit
                                                                                                                        fini O
    chapitre        Armes et munitions
                                                                                                                  Fabrication pour laquelle sont utili­
    93
                                                                                                                  sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                                  cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                  fini
 ex 96.01           Articles de brosserie (brosses, balais­                                                       Fabrication pour laquelle sont utili­
                    brosses, pinceaux et similaires), y                                                           sés des produits dont la valeur n'ex­
                    compris les brosses constituant des
                                                                                                                  cède pas 50 % de la valeur du produit
                    éléments de machines ; rouleaux à                                                             fini
                    peindre ; raclettes en caoutchouc ou
                    en autres matières souples analogues
( ) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente Dour
           lesd.ts produits sur le territoire du pays où s'effectue livraison, la transformation ou le montage ;                                          P
    b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 6 du présent protocole déterminant :
           — la valeur des produits importés,
           — la valeur des produits d'origine indéterminée .
0 Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de 40 %.
 ---pagebreak--- N   L 83 / 32                            Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 3 . 86
                    Produits obtenus                                                          Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
 Numéro du
                                                                 « produits originaires»                lorsque les conditions
    tarif                    Désignation                                                                 ci-après sont réunies
  douanier
  97.03       Autres jouets ; modèles réduits pour                                           Fabrication pour laquelle sont utili­
              le divertissement                                                              sés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                             cède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                             fini
  98.01       Boutons, boutons-pression , boutons                                            Fabrication pour laquelle sont utili­
              de manchettes et similaires (y com­                                            sés des produits dont la valeur n' ex­
              pris les ébauches et les formes pour                                           cède pas 50 % de la valeur du produit
              boutons et les parties de boutons)                                             fini
   98.08      Rubans encreurs pour machines à                                                Fabrication pour laquelle sont utili­
              écrire et rubans encreurs similaires,                                          sés des produits dont la valeur n' ex­
              montés ou non sur bobines ; tampons                                            cède pas 50 % de la valeur du produit
              encreurs imprégnés ou non , avec ou                                            fini
              sans boîte
 ---pagebreak---  27. 3 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 83 /33
                                                                     LISTE B
               Liste des ouvraisons ou des transformations n'entraînant pas un changement de position tarifaire, mais qui
                          confèrent néanmoins le caractère de «produits originaires» aux produits qui les subissent
                                 Produits obtenus
                                                                                                   Ouvraison ou transformation
     Numéro du                                                                                    ne conférant pas le caractère de
        tarif                                Désignation                                               «produits originaires »
      douanier
                                                                                  L'incorporation de produits, parties et pièces détachées,
                                                                                  non originaires, dans les chaudières, machines, appa­
                                                                                  reils, etc. des chapitres 84 à 92, dans les chaudières et
                                                                                  radiateurs du n° 73.37, ainsi que dans les produits des
                                                                                  nos 97.07 et 98.03 n'a pas pour effet de faire perdre le ca­
                                                                                  ractère de produits originaires auxdits produits, à condi­
                                                                                  tion que la valeur de ces produits, parties et pièces n'ex­
                                                                                  cède pas 5 % de la valeur du produit fini
 ex 25.15         Marbres simplement débités par sciage et d'une épais­           Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adoucissa­
                  seur égale ou inférieure à 25 cm                               ge en grand et nettoyage de marbres bruts dégrossis,
                                                                                  simplement débités par sciage et d'une épaisseur supé­
                                                                                 rieure à 25 cm
 ex 25.16         Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille    Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres
                  et de construction, simplement débités par sciage, d'une       de construction, bruts, dégrossis, simplement débités
                  épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                          par sciage et d'une épaisseur supérieure à 25 cm
 ex 25.18         Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                             Calcination de la dolomie brute
 ex 25.19         Autre oxyde de magnésium, même chimiquement pur                Fabrication à partir de carbonate de magnésium naturel
                                                                                 ( magnésite)
 ex 25.19         Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même               Broyage et mise en récipients hermétiques de carbonate
                  calciné, à l'exclusion de l'oxyde de magnésium, broyé et       de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à
                  mis en récipients hermétiques                                  l'exclusion de l'oxyde de magnésium
 ex 25.24         Fibres d'amiante brutes
                                                                                 Traitement du minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
 ex 25.26         Déchets de mica moulus et homogénéisés                         Moulage et homogénéisation des déchets de mica
ex 25.32         Terres colorantes calcinées ou pulvérisées                      Broyage et calcination ou pulvérisation de terres
                                                                                 colorantes
ex chapitres     Produits des industries chimiques et des industries
    28 à 37
                                                                                Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
                 connexes, à l'exception de l'anhydride sulfurique (ex          lisés des produits non originaires dont la valeur n'excè­
                 28.13), des tanins (ex 32.01 ), des huiles essentielles, rési­ de pas 20 % de la valeur du produit fini
                 noïdes et sous-produits terpéniques (ex 33.01 ) et des en­
                 zymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
                 (ex 35.07)
ex 28.13         Anhydride sulfurique                                           Fabrication à partir d'anhydride sulfureux
ex 32.01         Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de       Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine
                 galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés végétale
ex 33.01         Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou          Fabrication à partir de solutions concentrées d'huiles
                concrètes ; résinoïdes ; sous-produits terpéniques rési­        essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans
                duaires de la déterpénation des huiles essentielles             les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage
                                                                                ou macération
 ---pagebreak---  N L 83 /34                               Journal officiel des Communautés européennes                                             27. 3 . 86
                                Produits obtenus
                                                                                          Ouvraison ou transformation conférant
    Numéro du                                                                              le caractère de « produits originaires»
        tarif                              Désignation
     douanier
 ex 35.07        Enzymes préparées non dénommées ni comprises ail­            Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont
                 leurs                                                        la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
 ex chapitre 38  Produits divers des industries chimiques, à l'exception      Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
                 du tall o/Y raffiné (ex 38.05), de l'essence de papeterie au lisés des produits non originaires dont la valeur n'excè­
                 sulfate, épurée (ex 38.07) et de la poix noire (brai ou      de pas 20 % de la valeur du produit fini
                 poix de goudron végétal) (ex 38.09)
ex 38.05         Tall oil raffiné                                             Raffinage du tall o/'/ brut
ex 38.07         Essence de papeterie au sulfate, épurée                      Épuration comportant la distillation et le raffinage d'es­
                                                                              sence de papeterie au sulfate, brute
ex 38.09         Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)                 Distillation du goudron de bois
ex chapitre 39   Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la    Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
                cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces ma­       lisés des produits non originaires dont la valeur n'excè­
                tières, à l'exclusion des pellicules de ionomères             de pas 20 % de la valeur du produit fini
                (ex 39.02)
ex 39.02         Pellicules de ionomères                                      Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique
                                                                              qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacry­
                                                                              lique partiellement neutralisé avec des ions métalliques,
                                                                              principalement de zinc et de sodium
ex 40.01        Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles                  Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
ex 40.07        Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé recouverts de          Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc vul­
                textiles                                                      canisé nus
ex 40 . 1 1     Pneumatiques rechapés                                         Rechapage de pneumatiques
ex 41.01        Peaux d' ovins délainés                                       Délainage de peaux d'ovins
ex 41.02        Peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équi­      Retannage de peaux de bovins (y compris les buffles) et
                dés, préparées mais non parcheminées, autres que celles       des peaux d'équidés, simplement tannées
                des nos 41.06 et 41.08, retannées
ex 41.03        Peaux d'ovins préparées mais non parcheminées, autres         Retanrîage de peaux d'ovins, simplement tannées
                que celles des nos 41.06 et 41.08, retannées
ex 41.04        Peaux de caprins, préparées mais non parcheminées,            Retannage de peaux de caprins, simplement tannées
                autres que celles des nos 41.06 et 41.08 , retannées
ex 41.05        Peaux préparées mais non parcheminées d'autres ani­           Retannage de peaux d'autres animaux, simplement tan­
                maux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 et 41.08, re­     nées
                tannées
ex 43.02        Pelleteries assemblées                                        Blanchiment, teinture, apprêt, coupe et assemblage de
                                                                              pelleteries tannées ou apprêtées
 ---pagebreak--- 27. 3 . 86                                 Journal officiel dès Communautés européennes                                             N° L 83/35
                                 Produits obtenus
                                                                                           Ouvraison ou transformation conférant
    Numéro du                                                                               le caractère de « produits originaires»
        tarif                               Désignation
     douanier
 ex 44.22          Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de      Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les
                   tonnelleries et leurs parties                               deux faces principales, mais non autrement travaillés
 ex 47.01          Pâtes à papier au sulfate, blanchies                        Fabrication à partir de pâtes à papier au sulfate, écrues,
                                                                               à condition que la valeur des produits non originaires
                                                                               utilisés n'excède pas 60 % de la valeur du produit fini
 ex 50.03          Déchets de soie, bourre, bourrette et blousse, cardés ou    Cardage ou peignage des déchets de soie, bourre, bour­
                  peignés                                                      rette et blousses
ex 50.09
ex 5 1 .04      1
ex  53.1 1
                                                                               Impression accompagnée des opérations d'achèvement
ex  53.12
                                                                               ou de finissage (blanchiment, apprêtage, séchage, vapo­
ex  54.05     '    Tissus imprimés                                            risage, épincetage, stoppage, imprégnation, sanforisa­
ex  55.07
                                                                              tion, mercerisage) de tissus dont la valeur n'excède pas
ex  55.08
                                                                               un taux de 47,5 % de la valeur du produit fini
ex  55.09
ex  56.07
ex 59.14          Manchons à incandescence                                    Fabrication à partir de tissus tubulaires de bonneterie
ex 67.01          Plumeaux et plumasseaux                                      Fabrication à partir de plumes, parties de plumes et
                                                                              duvets
ex 68.03          Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise agglomérée       Fabrication d'ouvrages en ardoise
                  (ardoisine)
ex 68.04           Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres natu­   Découpage, ajustage et collage de corps abrasifs qui, vu
                  relles, en abrasifs agglomérés ou en poterie                 leur forme, ne sont pas reconnaissables comme destinés
                                                                              à l'emploi à la main
ex 68.13          Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges à base            Fabrication d'ouvrages en amiante, en mélanges à base
                  d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de             d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de
                  magnésium                                                    magnésium
ex 68.15          Ouvrages en mica, y compris le mica fixé sur papier ou       Fabrication de produits en mica
                  tissu
ex 70.10          Bouteilles et flacons taillés                               Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n'excède
                                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
    70.13         Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas 50 %
                  de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des         de la valeur du produit fini ou décoration , à l'exclusion
                  appartements ou usages similaires, à l'exclusion des        de l'impression sérigraphique, effectuée entièrement à
                  articles du n° 70.19                                        la main , d'objets en verre soufflés à la bouche dont la
                                                                              valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 70.20          Ouvrages en fibres de verre                                 Fabrication à partir de fibres de verre brutes
ex 71.02          Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou autre­     Fabrication à partir de pierres gemmes brutes
                  ment travaillées, non serties ni montées, même enfilées
                  pour la facilité du transport, mais non assorties
 ---pagebreak---  N L 83/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 3. 86
                             Produits obtenus
                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
   Numéro du                                                                          le caractère de « produits originaires»
        tarif                           Désignation
    douanier
ex 71.03      Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou autre­   Fabrication    à   partir de pierres synthétiques          ou
              ment travaillées, non serties ni montées, même enfilées    reconstituées brutes
              pour la facilité du transport, mais non assorties
ex 71.05      Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou     Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de
              vermeil et l'argent platiné), mi-ouvrés                    l'argent et des alliages d'argent, bruts
ex 71.05      Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou     Alliage ou séparation électrolytique de l'argent et des
              vermeil et l' argent platiné), bruts                        alliages d'argent, bruts
ex 7 1 .06    Plaqué ou doublé d'argent, mi-ouvré                         Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de
                                                                          plaqué ou doublé d'argent, bruts
ex 7 . 07     Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés     Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de l'or
                                                                         et des alliages d'or (y compris d'or platiné), bruts
ex 7 . 07     Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts        Alliage ou séparation électrolytique de l'or et des allia­
                                                                         ges d'or, bruts
ex 71.08      Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur            Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du pla­
              argent, mi-ouvrés                                          qué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent,
                                                                         bruts
ex 71.09      Platine et métaux de la mine du platine, mi-ouvrés         Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du pla­
                                                                         tine et des métaux de la mine du platine, bruts
ex 71.09      Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, Alliage ou séparation électrolytique du platine et des
              bruts                                                      métaux de la mine du platine et de leurs alliages, bruts
ex 71.10      Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine        Laminage, étirage, tréfilage ou broyage de plaqué ou
              du platine sur métaux communs ou sur métaux pré­           doublé de platine ou de métaux de la mine du platine
              cieux, mi-ouvrés                                           sur métaux communs ou précieux , bruts
ex 71.16      Bijouterie de fantaisie en métaux communs, à l'exclu­      Fabrication à partir de produits en métaux communs
              sion des bracelets de montres                              non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la
                                                                         valeur totale de tous les produits non originaires n'excè­
                                                                         de pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 73.15      Aciers alliés et acier fin au carbone :
              — sous les formes indiquées aux nos 73.07 à 73.13          Fabrication à partir de produits sous les formes indi­
                  inclus                                                 quées au n° 73.06
              — sous les formas indiquées au n° 73.14                    Fabrication à partir de produits sous les formes indi­
                                                                         quées aux nos 73.06 et 73.07
ex 73.29      Chaînes antidérapantes                                     Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
                                                                         lisés des produits non originaires dont la valeur n'excè­
                                                                         de pas 50 % de la valeur du produit fini
 ---pagebreak---   27 . 3 . 86
                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 83 / 37
                               Produits obtenus
                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
     Numéro du                                                                        le caractère de « produits originaires»
          tarif                           Désignation
       douanier
  ex 74.01       Cuivre pour affinage (blistertt autres)                 Convertissage de mattes de cuivre
  ex 74.01       Cuivre affiné
                                                                         Affinage thermique ou électrolytique de cuivre pour af­
                                                                         finage ( blisteret autres), des déchets et débris de cuivre
  ex 74.01       Alliages de cuivre                                      Fusion et traitement thermique du cuivre affiné,            des
                                                                         déchets et débris de cuivre
  ex 75.01       Nickel brut (à l'exclusion des anodes du n° 75.05)      Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chimi­
                                                                        que des mattes, speiss et autres produits intermédiaires
                                                                        de la métallurgie du nickel
 ex 75.01        Nickel brut, à l'exclusion des alliages de nickel      Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chimi­
                                                                        que de déchets et débris de nickel
 ex 76.01        Aluminium brut
                                                                        Fabrication par traitement thermique ou électrolytique
                                                                        d'aluminium non allié, de déchets et débris d'alumi­
                                                                        nium
     76.16      Autres ouvrages en aluminium                            Fabrication à partir de toiles métalliques (y compris les
                                                                        toiles continues ou sans-fin), grillages et treillis, en fils
                                                                        d'aluminium, de tôles ou bandes déployées, en alumi­
                                                                        nium, dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                        produit fini
 ex 77.02        Autres ouvrages en magnésium                           Fabrication à partir de barres, profilés, fils, tôles, feuil­
                                                                        les, bandes, tournures calibrées, poudres et paillettes,
                                                                        tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creu­
                                                                        ses, en magnésium, dont la valeur n'excède pas 50 % de
                                                                        la valeur du produit fini
 ex 77.04       Béryllium (glucinium) ouvré                             Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium
                                                                        brut dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                        produit fini
 ex 78.01       Plomb affiné                                            Fabrication par affinage thermique de plomb d'oeuvre
 ex 81.01       Tungstène ouvré                                         Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 81.02        Molybdène ouvré                                        Fabrication à partir de molybdène brut dont la valeur
                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 81.03        Tantale ouvré                                           Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur n'ex­
                                                                       cède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 8 1 . 04     Autres métaux communs ouvrés                           Fabrication à partir d'autres métaux communs bruts
                                                                       dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                       fini
 ---pagebreak---  N     L 83 /38                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      27 . 3 . 86
                                        Produits obtenus
                                                                                                          Ouvraison ou transformation conférant
     Numéro du                                                                                              le caractère de «produits originaires »
        tarif                                      Désignation
      douanier
 ex 82.09              Couteaux à lame tranchante et dentelée (y compris les                   Fabrication à partir de lames de couteaux
                       serpettes fermantes), autres que les couteaux du
                       n° 82.06
 ex 83.06             Objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs,                        Ouvraison ou transformation pour lesquelles sont utili­
                      autres que les statuettes                                                sés des produits non originaires dont la valeur n'excède
                                                                                               pas 30 % de la valeur du produit fini
 ex 84.05              Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01 ) et               Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                       machines demi-fixes, à vapeur                                           sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas
                                                                                               40 % de la valeur du produit fini
    84.06              Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons                  Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                                                                                               sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                                                                                               dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit
                                                                                               fini
ex 84.08              Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion des                   Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                      propulseurs à réaction et turbines à gaz                                 sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                                                                                               non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                              valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins
                                                                                              en valeur des produits, parties et pièces (') utilisés
                                                                                              soient des produits originaires
    84.16             Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à mé­                  Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                      taux et les machines à laminer le verre ; cylindres pour                sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                      ces machines
                                                                                              non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                                                                                              valeur du produit fini
ex 84.17              Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,                 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                      pour le traitement de matières pour des opérations                      sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                      impliquant un changement de température, pour les                       non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                      industries du bois, de pâtes à papier, papiers et cartons               valeur du produit fini
    84.31             Machines et appareils pour la fabrication de la pâte                    Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                     cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le                sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                     finissage du papier et du carton                                         non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                                                                                              valeur du produit fini
    84.33            Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à                Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                     papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses                  sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                     de tout genre                                                            non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                                                                                              valeur du produit fini
ex 84.41              Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures,               Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                     etc.), y compris les meubles pour machines à coudre, à                   sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                     l'exception des machines à coudre piquant uniquement                     non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                     le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans                valeur du produit fini
                     moteur ou 17 kg avec moteur
C ) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour
          lesdits produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 6 du présent protocole déterminant :
         — la valeur des produits importés,
         — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak---  27 . 3 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     N L 83 /39
                                        Produits obtenus
                                                                                                           Ouvraison ou transformation conférant
    Numéro du                                                                                               le caractère de « produits originaires»
         tarif                                      Désignation
      douanier
 ex 84.41              Machines à coudre piquant uniquement le point de na­                    Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                       vette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou                   sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                        17 kg avec moteur                                                      non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                               valeur du produit fini et à condition :
                                                                                               — que 50% au moins en valeur des produits, par­
                                                                                                    ties et pièces (') utilisés pour le montage de la
                                                                                                    tête (moteur exclu) soient des produits origi­
                                                                                                    naires, et
                                                                                               — que le mécanisme de tension du fil , le mécanisme
                                                                                                    du crochet et le mécanisme zigzag soient des pro­
                                                                                                    duits originaires
    85.14              Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplifi­                Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                       cateurs électriques de basse fréquence                                  sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                                                                                               non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                               valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins
                                                                                               en valeur des produits, parties et pièces utilisés soient
                                                                                               des produits originaires Q
    85.15              Appareils de transmission et de réception pour la                       Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                       radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émis­              sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                       sion et de réception pour la radiodiffusion et la télévi­               non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                       sion (y compris les récepteurs combinés avec un appa­                   valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins
                       reil d'enregistrement ou de reproduction du son) et                     en valeur des produits, parties et pièces utilisés soient
                       appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils               des produits originaires (:)
                       de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et
                       de radiotélécommande
    87.06              Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules                 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                       automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus                         sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                                                                                               dont la valeur n'excède pas 1 5 % de la valeur du produit
                                                                                               fini
 ex 94.01              Sieges, même transformables en lits (à l' exclusion de                  Ouvraison, transformation, montage pour lesquels sont
                       ceux du n° 94.02), en métaux communs                                    utilisés des tissus non rembourrés de coton d'un poids
                                                                                               maximal de 300 g/m2 dans des formes prêtes à l'usage,
                                                                                               dont la valeur n'excède pas 25 % de la valeur du produit
                                                                                               fini (3)
 ex 94.03              Autres meubles, en métaux communs                                       Ouvraison, transformation, montage pour lesquels sont
                                                                                               utilisés des tissus non rembourrés de coton d'un poids
                                                                                               maximal de 300g/m: dans des formes prêtes à l'usage,
                                                                                               dont la valeur n'excède pas 25 % de la valeur du produit
                                                                                               fini (3)
 ex 95.05              Ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d'ani­              Fabrication à partir d'écaillé, de nacre, d'ivoire, d'os, de
                       maux , corail naturel ou reconstitué et autres matières                 corne, de bois d'animaux , de corail naturel ou reconsti­
                       animales à tailler                                                      tué et autres matières animales à tailler, travaillés
 ex 95.08              Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo, noix,                 Fabrication à partir de matières végétales à tailler (coro­
                       grains durs, etc.); ouvrages en écume de mer et ambre                   zo, noix, grains durs, etc.), travaillés, ou à partir d'écu­
                       (succin) naturels ou reconstitués, jais et matières miné­               me de mer et ambre (succin ), naturels ou reconstitués,
                       rales similaires du jais                                               jais et matières minérales similaires du jais, travaillés
( ) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces ordinaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour
           lesdits produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 6 du présent protocole déterminant :
           — la valeur des produits importés,
           — la valeur des produits d'origine indéterminée.
(-) L application de cette règle ne peut avoir pour effet d'entraîner le dépassement du pourcentage de 3 % de transistors non originaires prévu dans la
     liste A pour la même position tarifaire.
( ) Cette règle ne s applique pas lorsqu il est fait application de la règle générale du changement de position tarifaire pour les autres parties et pièces
     détachées non originaires qui entrent dans la composition du produit fini .
 ---pagebreak--- N   L 83 /40                        Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 3 . 86
                          Produits obtenus
                                                                             Ouvraison ou transformation conférant
   Numéro du                                                                  le caractère de « produits originaires»
       tarif                         Désignation
    douanier
ex 96.01     Pinceaux et articles analogues                        Fabrication pour laquelle sont utilisées des têtes prépa­
                                                                   rées pour articles de brosserie dont la valeur n'excède
                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 97.06     Têtes de club de golf en bois ou autres matières      Fabrication à partir d'ébauches
ex 98.11     Pipes, y compris les têtes                            Fabrication à partir d'ébauchons
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 83 /41
                                                                     ANNEXE II
                                                                       LISTE I
                        Produits finis auxquels s'applique la règle des 40 % définie à l'article 3 paragraphe 2 point a)
                                                                    Produits obtenus
      Numéro de la
      position de la                                                              Désignation
          NCCD
    84.05                Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chaudières
    84.06                Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
    84.09                 Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
    84.12                Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des
                         dispositifs propres à modifier la température et l'humidité
    84.36                 Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles ; machines et
                          appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des
                          matières textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
    84.37                 Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet, appareils et machines
                          préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.)
 ex 84.41                 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.) y compris les meubles pour machines à coudre, à
                          l'exception des machines à coudre piquant uniquement le point de navette, dons la tête pèse au plus 16 kg
                          sans moteur ou 17 kg avec moteur ; aiguilles pour machines à coudre
 ex 84.41 (')             Machines à coudre piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou
                          17 kg avec moteur
     84.45                Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des nos 84.49 et 84.50
     84.46                Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et
                          d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du verre, autres que celles du n° 84.49
     84.47                Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des
                          matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires
     84.48                Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
                          machines-outils de nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenche­
                          ment automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ,
                          porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de toute espèce
     84.51                Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authentifier les chèques
     84.52                Machines à calculer ; machines à écrire dites «comptables», caisses enregistreuses, machines à affranchir, à
                          établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation
(') 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces utilisés pour le montage de la tête (moteur exclu ) doivent être des produits originaires et le
      mécanisme de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être des produits originaires .
 ---pagebreak---  N    L 83 /42                           Journal officiel des Communautés européennes                                             27 . 3 . 86
                                                            Produits obtenus
     Numéro de la
     position de la                                                       Désignation
         NCCD
    84.53
                      Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques,
                      machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informa­
                     tions, non dénommés, ni compris ailleurs
    84.54
                     Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les
                     adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons,
                     appareils à perforer et agrafer, etc.)
    84.64            Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules
                     et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues
   84.65             Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises
                    dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées
                    électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
   85.23
                     Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même
                    laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion
    85.24
                     Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques,
                     tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours,
                     appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc.
    85.25            Isolateurs en toutes matières
   85.26             Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage
                    (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électri­
                    ques, à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25
   85.27            Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
   85.28            Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres
                    positions du présent chapitre
ex chapitre 86      Véhicules et matériel pour voie ferrées ; appareils de signalisation non électriques pour voies de' communica­
                    tion, à l'exclusion des produits du n° 86.10
   87.01            Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
   87.02            Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les
                    trolley-bus) ou des marchandises
   87.03            Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures
                    dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épan­
                    deuses, voitures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires
   87.04            Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
   87.10            Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur
   87.11
                    Fauteuils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 83 /43
                                                            Produits obtenus
      Numéro de la
      position de la                                                      Désignation
         NCCD
    87.12            Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.1 1 inclus
    88.01            Aérostats
    88.02            Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères, ornithoptères, etc.);
                     rotochutes
    88.03            Parties et pièces détachées des appareils des nos 88.01 et 88.02
    Chapitre 89      Navigation maritime et fluviale
    90.01            Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, à l'exclusion des
                     articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques
    90.02            Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments et
                     appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement
     90.04            Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles similaires
     90.23            Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres,
                     hygromètres et psychromètres enregistreurs ou non, même combinés entre eux
     90.24            Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour
                      le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régula­
                     teurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14
     90.27            Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin
                      parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les
                      tachymètres magnétiques, stroboscopes
     90.28            Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                      d'analyse
     90.29            Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus
                      pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
                      utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
 ex chapitre 9 1       Horlogerie, à l'exception des produits des nos 9 1 .04, 9 1 .08, 9 1 .09, 9 1 . 1 0 et 9 1 . 1 1
 ex chapitre 92        Instruments de musique, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou
                       de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces instruments et appareils, à
                       l'exclusion des produits du n° 92.1 1 et supports de son pour les appareils du n° 92.1 1 ou pour enregistrements
                       analogues du n° 92.12
 ---pagebreak---   N L 83/44                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          27 . 3 . 86
                                                                          LISTE II
                          Produits finis auxquels s'applique la règle des 30 % définie à l'article 3 paragraphe 2 point b)
                                                                       Produits obtenus
      Numéro de la
      position de la                                                                  Désignation
         NCCD
     84.01 (0               Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières dites «à eau surchauffée»
    84.02
                            Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur,
                            appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.), condenseurs pour machines à vapeur
    84.03
                            Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec pu sans leurs épurateurs ; générateurs d'acéty­
                            lène (par voie humide) et générateurs similaires avec ou sans leurs épurateurs
    84.07                   Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
    84.08 (')               Autres moteurs et machines motrices
    84.10 0                 Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes
                            distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                            etc.)
    84.11 (3)               Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; compresseurs, motocompresseurs et turbocompresseurs
                            d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et similaires
    84.13
                            Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides pul­
                            vérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs
                            mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
    84.14
                            Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85.1 1
    84.15 (')               Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre
    84.16
                           Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre ; cylindres pour
                           ces machines
    84.17
                           Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations im­
                           pliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la
                           rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la conden­
                           sation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non
                           électriques
    84.18
                           Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz
    84.19
                           Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients ; à remplir, fermer, éti­
                           queter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandi­
                           ses ; appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle
    84.20 (')              Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à
                           l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances
C ) La règle de pourcentage à appliquer est de 25 %.
(2) Pour les pompes rotatives à déplacement, la règle de pourcentage à appliquer est de 25 %.
(3) Pour la ventilateurs et similaires, la règle de pourcentage à appliquer est de 25 %.
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 83 /45
                                                            Produits obtenus
      Numéro de la
      position de la                                                      Désignation
         NCCD
    84.21            Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ;
                     extincteurs, chargés ou non ; pistolets sérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable,
                     à jet de vapeur, et appareils à jet similaires
    84.22            Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, «skips»,
                     treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines et
                     appareils du n° 84.23
    84.23            Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol
                     (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes de bat­
                     tage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n0 87.03
    84.24            Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture,
                     y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports
    84.25            Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ; presses à paille et à four­
                     rage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et
                     autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29
     84.26            Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
     84.27            Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaires
     84.28            Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les ger­
                      moirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
     84.29            Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs à l'exclusion des
                      machines, appareils et engins du type fermier
     84.30            Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre, pour les indus­
                      tries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocola­
                      terie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins
                      alimentaires
     84.31            Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le
                      finissage du papier et du carton
     84.32            Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets
     84.33            Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les
                      coupeuses de tout genre
     84.34            Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréotypie et
                      similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants, pierres lithogra­
                      phiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.)
 ---pagebreak--- N   L 83 /46                            Journal officiel des Communautés européennes                                            27 . 3 . 86
                                                              Produits obtenus
    Numéro de la
    position de la                                                          Désignation
       NCCD
   84.35             Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliai­
                     res d'imprimerie
   84.38             Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes
                     et casse-trames, mécanismes de changements de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissa­
                     bles comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position
                     et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes,
                     lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)
   84.39             Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en forme, y compris les machi­
                    nes de chapellerie et les formes de chapellerie
   84.40            Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'aprêt et le finissa­
                    ge des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser
                    les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus ou
                    autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types utili­
                    sés pour l'impression des fils, tissus, tissus, feutre, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-par­
                    quets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines)
   84.42             Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures
                    et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des machines à coudre du n° 84.41
   84.43            Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallur­
                    gie
   84.44             Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
   84.49            Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorpore, pour emploi à la main
   84.50            Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle
  84.55             Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables comme étant
                    exclusivement et principalement destinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
  84.56             Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres
                    matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux
                    solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte, machines
                    à former les moules de fonderie en sable
  84.57             Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre, machines
                   pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires
  84.58
                   Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que
                   distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc.
  84.59
                   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
                   chapitre
 84.60
                   Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières), les
                   carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et
                   les matières plastiques artificielles
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 83 /47
                                                                         Produits obtenus
      Numéro de la
      position de la                                                                   Désignation
         NCCD
    84.61                    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)
                             pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires
    84.62 (')                Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme)
    84.63                    Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction,
                             réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), em­
                             brayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements classiques, etc.) et joints d'articulation (de car­
                             dan , d'Oldham, etc.)
ex chapitre 85               Machines et appareils électriques et objets servant à des usages électrotechniques, à l'exception des produits
    (2)(3)                   des nos 85.23 , 85.24, 85.25 , 85.26, 85.27 et 85.28
    86.10                     Matériel fixe de voies ferrées ; appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle
                             et de commande pour toutes voies de communication ; leurs parties et pièces détachées
     87.05                    Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines
     87.06                    Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles nos 87.01 à 87.03 inclus
     87.07                    Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les aéroports, pour le transport
                              sur de courtes distances ou la manutention des marchandises (chariots porteurs, chariots gerbeurs, chariots
                              cavaliers, par exemple); chariots tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces détachées
     87.08                    Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces détachées
     87.09 (4)                Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour motocycles et tous
                              vélocipèdes, présentés isolément
     87.13                    Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
     87.14                    Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et pièces détachées
     88.04                    Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires
     88.05                    Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'entraînement au vol ; leurs parties et
                              pièces détachées
 ex chapitre 90 (5 )           Instruments et appareils d'optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de vérification, de pré­
                               cision ; instruments et appareils médicochirurgicaux, à l'exclusion des produits des nos 90.01 , 90.02, 90.04,
                               90.23 , 90.24, 90.27 , 90.28 et 90.29
      91.04                    Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre
 (') La règle de pourcentage à appliquer est de 25 %
 (2) Pour les nos 85.14 et 85.15, la règle de pourcentage à appliquer est celle des 25 % et la valeur des transistors non originaires utilisés ne doit pas
       excéder 3 % de la valeur du produit fini .
 (3) Pour les semi-conducteurs et les microstructures électroniques du n° ex 85.21 , la règle de pourcentage à appliquer est de 25 %.
 (4) Pour les motocycles à moteur à explosion et vélocipèdes avec moteur auxiliaire à explosion, avec ou sans side-car, la règle de pourcentage à
       applique est :
       — de 20 % lorsque la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3,
       — de 25 % lorsque la cylindrée est supérieure à 50 cm3 .
 (5) Pour les nos 90. 1 7 et 90. 1 8, la règle de pourcentage à appliquer est de 25 %.
 ---pagebreak---   N    L 83 /48                                Journal officiel des Communautés européennes                                       27 . 3 . 86
                                                                    Produits obtenus
       Numéro de la
       position de la                                                              Désignation
          NCCD
     91.08                Autres mouvement d'horlogerie terminés
     91.09               Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties
     91.10               Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
     91.11               Autres fournitures d'horlogerie
     92.11 (')           Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, y compris
                         les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement
                         ou de reproduction des images et du son en télévision
 ex 92.12
                         Supports de son pour les appareils du n° 92.1 1 ou pour enregistrements analogues
 ( ) Pour les phonographes électriques, la règle de pourcentage à appliquer est de 25 %.
                                                                   ANNEXE III
                                                       Liste des produits vises a l'article 1 er
    Numéro du
       tarif                                                                  Désignation
     douanier
ex 27.07              Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à
                      250 °C (y compris les mélanges d'essences de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants
                      ou comme combustibles
    27.09 à           Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales
    27.16
ex 29.01              Hydrocarbures :
                      — acyliques
                      — cyclaniques et cycléniques, à l' exclusion des azulènes
                      — benzène, toluène, xylènes
                      destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
ex 34.03              Préparations lubrifiantes, à l'exclusion de celles contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de
                      minéraux bitumineux, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
ex 34.04              Cires à base de paraffine,     de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
ex 38.14              Additifs préparés pour lubrifiants