CELEX: 31976R1867
Language: fr
Date: 1976-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1867/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 206/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 7 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1867/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 juillet 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                    règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                    Article premier
 du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et dé brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 1 557/76 (2), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n° 1 829/76 (3) ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1557/76 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
p) JO n° L 172 du 1 . 7. 1976, p. 9 .
    JO n° L 203 du 29 . 7. 1976, p. 16.
 ---pagebreak--- 31. 7. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 206/ 13
                                                                          ANNEXE
          . du règlement de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (UC / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (>)(2)
                 commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz . paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            104,25             49,13
                                                   b) à grains longs                                            101,25             47,63
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            130,31             62,16
                                                   b) à grains longs                                            126,56             60,28
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            149,85             65,03
                                                   b) à grains longs                                           226,77             103,52
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            159,59              69,55
                                                   b) à grains longs                                            243,10            111,30
                                          C, en brisures                                                         40,76              17,88
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.