CELEX: 31991R2369
Language: fr
Date: 1991-08-02
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2369/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) no 1688/91 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89 #

Avis juridique important

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31991R2369

RÈGLEMENT (CEE) No 2369/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) no 1688/91 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89  -   

Journal officiel n° L 216 du 03/08/1991 p. 0036 - 0036

RÈGLEMENT (CEE) No 2369/91 DE LA COMMISSION  du 2 août 1991  modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) no 1688/91 portant  dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 8,  considérant que le règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1792/91 (4), a  prévu notamment les dispositions générales relatives à l'intervention; que, en vue de faciliter la gestion du régime d'intervention, il est opportun d'avancer d'un jour le délai pour la présentation des offres; qu'il y a lieu d'adapter en conséquence le  délai pour la livraison des produits ainsi que le règlement (CEE) no 1688/91 de la Commission, du 17 juin 1991, portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89 (5);  considérant que le présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Le règlement (CEE) no 859/89 est modifié comme suit:  a) à l'article 8 le terme « mercredi » est remplacé par le terme « mardi »;  b) à l'article 13 paragraphe 2, le terme « seize » est remplacé par le terme « dix-sept ».  2. L'article 1er du règlement (CEE) no 1688/91 est modifié comme suit: le terme « mercredi » est remplacé par le terme « mardi ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1991.  Il est applicable à partir de la première adjudication du mois d'août. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 août 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 16. (3) JO no L 91 du 4. 4. 1989, p. 5. (4) JO no L 160 du 25. 6. 1991, p. 31. (5) JO no L 156 du 20. 6. 1991, p. 5.