CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-06-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits

COMMISSION
                           EUROPÉENNE
                                                      Bruxelles, le 4.6.2020
                                                      C(2020) 3541 final
                    RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                        du 4.6.2020
   modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
   Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate
                          présents dans ou sur certains produits
                          (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
FR                                                                                      FR
 ---pagebreak---                            RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION
                                                    du 4.6.2020
       modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
      Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate
                                   présents dans ou sur certains produits
                                  (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005
   concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur
   les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et
   modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil1, et notamment son article 14, paragraphe 1,
   point a), et son article 16, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   (1)     Conformément à la décision 2008/865/CE de la Commission2, toutes les autorisations
           de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate ont été retirées à la suite de la
           non-inscription de cette substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil3.
   (2)     Aucune limite maximale applicable aux résidus (LMR) spécifique n’a été fixée pour le
           chlorate et, étant donné que cette substance n’a pas été inscrite à l’annexe IV du
           règlement (CE) nº 396/2005, la LMR par défaut de 0,01 mg/kg s’applique
           actuellement à toutes les denrées alimentaires et à tous les aliments pour animaux
           figurant à l’annexe I dudit règlement.
   (3)     Outre son utilisation antérieure dans les produits phytopharmaceutiques, le chlorate est
           également une substance obtenue comme sous-produit provenant de l’utilisation de
           désinfectants à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau
           potable. La situation actuelle, dans laquelle des résidus de chlorate sont détectables
           dans les denrées alimentaires, résulte de ces utilisations.
   (4)     Entre 2014 et 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après
           l’«Autorité») a recueilli des données de surveillance afin d’examiner la présence de
           résidus de chlorate dans les denrées alimentaires et l’eau potable. Ces données ont
           montré la présence de résidus de chlorate à des niveaux qui dépassent fréquemment la
           LMR par défaut de 0,01 mg/kg. Elles ont également indiqué que les niveaux varient en
           fonction de la source et du produit. Il ressort de ces constatations qu’il n’est
           actuellement pas possible, malgré le recours à des bonnes pratiques, d’atteindre des
           niveaux de résidus de chlorate conformes à la LMR actuelle de 0,01 mg/kg.
   1
           JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
   2
           Décision 2008/865/CE de la Commission du 10 novembre 2008 concernant la non-inscription du
           chlorate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits
           phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 307 du 18.11.2008, p. 7).
   3
           Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits
           phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).
FR                                                       1                                                         FR
 ---pagebreak---    (5) L’autorité a adopté un avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la
       présence de chlorate dans les denrées alimentaires4. Dans cet avis, elle a fixé une dose
       journalière tolérable (DJT) de 3 µg/kg de poids corporel par jour et une dose aiguë de
       référence (DARf) de 36 µg/kg de poids corporel. Sur la base des données recueillies
       en 2014, l’Autorité a conclu que l’exposition aigüe d’origine alimentaire au chlorate
       n’excédait pas la DARf. Les expositions alimentaires moyennes au chlorate dans les
       pays européens excédaient la DJT dans certains sous-groupes de la population, tels
       que les nourrissons et les enfants en bas âge présentant une déficience légère à
       modérée en iode.
   (6) Un plan d’action pluridisciplinaire a été adopté par les États membres en 2017 afin de
       réduire les niveaux de chlorate et l’exposition à cette substance par une action
       coordonnée dans plusieurs secteurs concernés et liés. Ce plan d’action comprend un
       ensemble de mesures à prendre en parallèle, notamment en ce qui concerne l’eau
       potable, l’hygiène et la fixation de LMR provisoires pour les denrées alimentaires et
       les aliments pour animaux.
   (7) Le présent règlement porte sur la fixation de limites maximales provisoires pour les
       denrées alimentaires. À cette fin, un grand nombre de données relatives à la présence
       de substances chimiques ont été recueillies entre 2014 et 2018, tant par les États
       membres que par les exploitants du secteur alimentaire. Il en ressort que les niveaux de
       résidus ont en général tendance à diminuer, ce qui laisse à penser que les pratiques de
       fabrication ont déjà été améliorées dans une certaine mesure. Dans le cas particulier du
       chlorate, pour lequel les résidus ne proviennent pas de l’utilisation de pesticides mais
       de l’utilisation de solutions à base de chlore dans le traitement des denrées
       alimentaires et de l’eau potable, il convient de fixer des limites maximales à des
       niveaux «aussi bas que raisonnablement possible» (principe ALARA) en respectant les
       bonnes pratiques de fabrication tout en permettant de continuer à observer des bonnes
       pratiques en matière d’hygiène. Cette approche garantit que les exploitants du secteur
       alimentaire appliquent des mesures visant à éviter la présence de chlorate dans les
       denrées alimentaires et à en réduire autant que possible les niveaux afin de protéger la
       santé publique, tout en tenant compte de la nécessité d’assurer la sécurité
       microbiologique des denrées alimentaires.
   (8) Conformément au principe ALARA, les LMR provisoires pour le chlorate sont
       fondées sur le 95e centile des données relatives à la présence de substances chimiques,
       en tenant compte de l’utilisation d’eau potable traitée de manière acceptable et
       raisonnable dans le traitement des denrées alimentaires. Les LMR provisoires
       devraient être réexaminées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la
       publication du présent règlement, à la lumière des évolutions possibles dans les
       domaines de l’hygiène et de l’eau potable et des progrès réalisés par les exploitants du
       secteur alimentaire pour réduire les niveaux de chlorate, ou lorsque de nouvelles
       informations et données justifient une révision anticipée.
   (9) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur les
       limites de détermination (LD) adaptées pour les résidus de chlorate dans certains
       produits spécifiques.
   4
       EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015. Scientific opinion on the risks for public health related
       to the presence of chlorate in food. EFSA Journal, 2015, 13(6):4135, p. 103.
FR                                                         2                                                                FR
 ---pagebreak---    (10)    Eu égard à l’avis scientifique de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les
           LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement
           (CE) nº 396/2005.
   (11)    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) nº 396/2005 en conséquence.
   (12)    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité
           permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour
           animaux,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                            Article premier
   L’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du
   présent règlement.
                                                Article 2
   Les LMR provisoires pour le chlorate sont réexaminées au plus tard le [Office des
   publications: veuillez insérer la date correspondant à 5 ans après la date de publication].
                                                Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l’Union européenne.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 4.6.2020
                                                  Par la Commission
                                                  La présidente
                                                  Ursula VON DER LEYEN
FR                                                  3                                                 FR
 ---documentbreak---                                                                                   SANTE/10684/2015
                                                                                          D059760/07
                                                   FR
                                               ANNEXE
À l’annexe III, partie A, du règlement (CE) nº 396/2005, la colonne suivante concernant le chlorate est
ajoutée:
                 «[Office des publications: veuillez insérer le tableau “Annex IIIA”]».
 ---documentbreak--- NA ---documentbreak---             SANTE/10684/2015             D059760/07
            [Annex IIIA]
            Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus
            (mg/kg)
Numéro de         Groupes et exemples de produits individuels auxquels
  code                          s’appliquent les LMR (a)
                                                                                  Chlorate (A)
 0100000    FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE
 0110000      Agrumes                                                            0,05
 0110010           Pamplemousses
 0110020           Oranges
 0110030           Citrons
 0110040           Limettes
 0110050           Mandarines
 0110990           Autres (2)
 0120000      Fruits à coque                                                     0,1
 0120010           Amandes
 0120020           Noix du Brésil
 0120030           Noix de cajou
 0120040           Châtaignes
 0120050           Noix de coco
 0120060           Noisettes
 0120070           Noix de Queensland
 0120080           Noix de pécan
 0120090           Pignons de pin, sans coquille
 0120100           Pistaches
 0120110           Noix communes
 0120990           Autres (2)
 0130000      Fruits à pépins                                                    0,05
 0130010           Pommes
 0130020           Poires
 0130030           Coings
 0130040           Nèfles
 0130050           Bibasses/Nèfles du Japon
 0130990           Autres (2)
 0140000      Fruits à noyau                                                     0,05
 0140010           Abricots
 0140020           Cerises (douces)
 0140030           Pêches
 0140040           Prunes
 0140990           Autres (2)
 0150000      Baies et petits fruits                                             0,05
 0151000        a) Raisins
 0151010           Raisins de table
 0151020           Raisins de cuve
 0152000        b) Fraises
 0153000        c) Fruits de ronces
 0153010           Mûres
 0153020           Mûres des haies
 0153030           Framboises (rouges ou jaunes)
 0153990           Autres (2)
 0154000        d) Autres petits fruits et baies
 0154010           Myrtilles
 0154020           Airelles canneberges
 0154030           Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)
 0154040           Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)
 0154050           Cynorrhodons
 0154060           Mûres (blanches ou noires)
 0154070           Azeroles/Nèfles méditerranéennes
 0154080           Baies de sureau noir
 0154990           Autres (2)
 0160000      Fruits divers
 0161000        a) à peau comestible
 0161010           Dattes                                                        0,3
 0161020           Figues                                                        0,3
 0161030           Olives de table                                               0,7
 0161040           Kumquats                                                      0,3
 0161050           Caramboles                                                    0,3
 0161060           Kakis/Plaquemines du Japon                                    0,3
 0161070           Jamelongues/Prunes de Java                                    0,3
 0161990           Autres (2)                                                    0,3
 0162000        b) à peau non comestible, et de petite taille                    0,3
 0162010           Kiwis (jaunes, rouges ou verts)
 0162020           Litchis
 0162030           Fruits de la passion/Maracudjas
 0162040           Figues de Barbarie/Figues de cactus
 0162050           Caïmites/Pommes de lait
 0162060           Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie
 0162990           Autres (2)
 0163000        c) à peau non comestible, et de grande taille                    0,3
 0163010           Avocats
 0163020           Bananes
 0163030           Mangues
 0163040           Papayes
 0163050           Grenades
 0163060           Chérimoles
 0163070           Goyaves
 0163080           Ananas
 0163090           Fruits de l'arbre à pain
 0163100           Durions
 0163110           Corossols/Anones hérissées
 0163990           Autres (2)
 0200000    LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ
 0210000      Légumes-racines et légumes-tubercules
 0211000        a) Pommes de terre                                               0,05
 0212000        b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux               0,05
 0212010           Racines de manioc
 0212020           Patates douces
 0212030           Ignames
 0212040           Marantes arundinacées
 0212990           Autres (2)
                c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception
 0213000                                                                         0,15
            des betteraves sucrières
 0213010           Betteraves
                                                                                                 page 1/5
 ---pagebreak---             SANTE/10684/2015             D059760/07
            [Annex IIIA]
            Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus
            (mg/kg)
Numéro de         Groupes et exemples de produits individuels auxquels
  code                          s’appliquent les LMR (a)
                                                                                  Chlorate (A)
 0213020           Carottes
 0213030           Céleris-raves/céleris-navets
 0213040           Raiforts
 0213050           Topinambours
 0213060           Panais
 0213070           Persil à grosse racine/Persil tubéreux
 0213080           Radis
 0213090           Salsifis
 0213100           Rutabagas
 0213110           Navets
 0213990           Autres (2)
 0220000      Légumes-bulbes
 0220010           Aulx                                                           0,7
 0220020           Oignons                                                        0,5
 0220030           Échalotes                                                      0,5
 0220040           Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules                 0,5
 0220990           Autres (2)                                                    0,05
 0230000      Légumes-fruits
 0231000        a) Solanacées et Malvacées
 0231010           Tomates                                                       0,1
 0231020           Poivrons doux/Piments doux                                    0,3
 0231030           Aubergines                                                    0,4
 0231040           Gombos/Camboux                                                0,1
 0231990           Autres (2)                                                    0,1
 0232000        b) Cucurbitacées à peau comestible                               0,2
 0232010           Concombres
 0232020           Cornichons
 0232030           Courgettes
 0232990           Autres (2)
 0233000        c) Cucurbitacées à peau non comestible                           0,08
 0233010           Melons
 0233020           Potirons
 0233030           Pastèques
 0233990           Autres (2)
 0234000        d) Maïs doux                                                     0,1
 0239000        e) Autres légumes-fruits                                         0,1
              Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de
 0240000
            Brassica )
 0241000        a) Choux (développement de l'inflorescence)
 0241010           Brocolis                                                       0,4
 0241020           Choux-fleurs                                                  0,06
 0241990           Autres (2)                                                    0,06
 0242000        b) Choux pommés                                                  0,07
 0242010           Choux de Bruxelles
 0242020           Choux pommés
 0242990           Autres (2)
 0243000        c) Choux feuilles
 0243010           Choux de Chine/Petsaï                                         0,06
 0243020           Choux verts                                                    0,2
 0243990           Autres (2)                                                    0,06
 0244000        d) Choux-raves                                                   0,06
 0250000      Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles                0,7
 0251000        a) Laitues et salades
 0251010           Mâches/Salades de blé
 0251020           Laitues
 0251030           Scaroles/Endives à larges feuilles
 0251040           Cressons et autres pousses
 0251050           Cressons de terre
 0251060           Roquette/Rucola
 0251070           Moutarde brune
 0251080           Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica )
 0251990           Autres (2)
 0252000        b) Épinards et feuilles similaires
 0252010           Épinards
 0252020           Pourpiers
 0252030           Cardes/Feuilles de bettes
 0252990           Autres (2)
 0253000        c) Feuilles de vigne et espèces similaires
 0254000        d) Cressons d'eau
 0255000        e) Endives/Chicons
 0256000        f) Fines herbes et fleurs comestibles
 0256010           Cerfeuils
 0256020           Ciboulettes
 0256030           Feuilles de céleri
 0256040           Persils
 0256050           Sauge
 0256060           Romarin
 0256070           Thym
 0256080           Basilics et fleurs comestibles
 0256090           (Feuilles de) Laurier
 0256100           Estragon
 0256990           Autres (2)
 0260000      Légumineuses potagères                                             0,35
 0260010           Haricots (non écossés)
 0260020           Haricots (écossés)
 0260030           Pois (non écossés)
 0260040           Pois (écossés)
 0260050           Lentilles
 0260990           Autres (2)
 0270000      Légumes-tiges                                                      0,25
 0270010           Asperges
 0270020           Cardons
 0270030           Céleris
 0270040           Fenouils
 0270050           Artichauts
 0270060           Poireaux
 0270070           Rhubarbes
                                                                                                 page 2/5
 ---pagebreak---             SANTE/10684/2015             D059760/07
            [Annex IIIA]
            Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus
            (mg/kg)
Numéro de         Groupes et exemples de produits individuels auxquels
  code                          s’appliquent les LMR (a)
                                                                                  Chlorate (A)
 0270080            Pousses de bambou
 0270090            Cœurs de palmier
 0270990            Autres (2)
 0280000      Champignons, mousses et lichens
 0280010            Champignons de couche                                         0,7
 0280020            Champignons sauvages                                          0,7
 0280990            Mousses et lichens                                           0,05
 0290000      Algues et organismes procaryotes                                   0,05
 0300000    LÉGUMINEUSES SÉCHÉES                                                 0,35
 0300010            Haricots
 0300020            Lentilles
 0300030            Pois
 0300040            Lupins/Fèves de lupins
 0300990            Autres (2)
 0400000    GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
 0401000      Graines oléagineuses                                               0,05
 0401010            Graines de lin
 0401020            Arachides/Cacahuètes
 0401030            Graines de pavot
 0401040            Graines de sésame
 0401050            Graines de tournesol
 0401060            Graines de colza (grosse navette)
 0401070            Fèves de soja
 0401080            Graines de moutarde
 0401090            Graines de coton
 0401100            Pépins de courges
 0401110            Graines de carthame
 0401120            Graines de bourrache
 0401130            Graines de cameline
 0401140            Chènevis (graines de chanvre)
 0401150            Graines de ricin
 0401990            Autres (2)
 0402000      Fruits oléagineux                                                  0,7
 0402010            Olives à huile
 0402020            Amandes du palmiste
 0402030            Fruits du palmiste
 0402040            Kapoks
 0402990            Autres (2)
 0500000    CÉRÉALES                                                             0,05
 0500010            Orge
 0500020            Sarrasin et autres pseudo-céréales
 0500030            Maïs
 0500040            Millet commun/Panic
 0500050            Avoine
 0500060            Riz
 0500070            Seigle
 0500080            Sorgho
 0500090            Froment (blé)
 0500990            Autres (2)
 0600000    THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES                             0,05
 0610000      Thés
 0620000      Grains de café
 0630000      Infusions (base:)
 0631000         a) Fleurs
 0631010            Camomille
 0631020            Hibiscus/Oseille de Guinée
 0631030            Rose
 0631040            Jasmin
 0631050            Tilleul à grandes feuilles (tilleul)
 0631990            Autres (2)
 0632000         b) Feuilles et autres parties aériennes
 0632010            Fraises
 0632020            Rooibos
 0632030            Maté
 0632990            Autres (2)
 0633000         c) Racines
 0633010            Valériane
 0633020            Ginseng
 0633990            Autres (2)
 0639000         d) Toute autre partie de la plante
 0640000      Fèves de cacao
 0650000      Caroubes/Pains de Saint-Jean
 0700000    HOUBLON                                                              0,05
 0800000    ÉPICES
 0810000      Épices en graines                                                  0,07
 0810010            Anis/Graines d'anis
 0810020            Carvi noir/Cumin noir
 0810030            Céleri
 0810040            Coriandre
 0810050            Cumin
 0810060            Aneth
 0810070            Fenouil
 0810080            Fenugrec
 0810090            Noix muscade
 0810990            Autres (2)
 0820000      Fruits                                                             0,07
 0820010            Piment de la Jamaïque/Myrte piment
 0820020            Poivre du Sichuan
 0820030            Carvi
 0820040            Cardamome
 0820050            Baies de genièvre
 0820060            Grains de poivre (blanc, noir ou vert)
 0820070            Vanille
 0820080            Tamarin
 0820990            Autres (2)
 0830000      Écorces                                                            0,07
 0830010            Cannelle
                                                                                                 page 3/5
 ---pagebreak---             SANTE/10684/2015             D059760/07
            [Annex IIIA]
            Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus
            (mg/kg)
Numéro de         Groupes et exemples de produits individuels auxquels
  code                          s’appliquent les LMR (a)
                                                                                  Chlorate (A)
 0830990            Autres (2)
 0840000      Racines ou rhizomes
 0840010            Réglisse                                                     0,07
 0840020            Gingembre (10)
 0840030            Curcuma/Safran des Indes                                     0,07
 0840040            Raifort (11)
 0840990            Autres (2)                                                   0,07
 0850000      Boutons                                                            0,07
 0850010            Clous de girofle
 0850020            Câpres
 0850990            Autres (2)
 0860000      Pistils de fleurs                                                  0,07
 0860010            Safran
 0860990            Autres (2)
 0870000      Arilles                                                            0,07
 0870010            Macis
 0870990            Autres (2)
 0900000    PLANTES SUCRIÈRES                                                    0,05
 0900010            Betteraves sucrières
 0900020            Cannes à sucre
 0900030            Racines de chicorée
 0900990            Autres (2)
 1000000    PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES
 1010000      Produits (base:)
 1011000        a) Porcins
 1011010            Muscles                                                      0,05
 1011020            Graisse                                                      0,1*
 1011030            Foie                                                         0,05
 1011040            Reins                                                        0,05
 1011050            Abats comestibles (autres que le foie et les reins)          0,05
 1011990            Autres (2)                                                   0,05
 1012000        b) Bovins
 1012010            Muscles                                                      0,05
 1012020            Graisse                                                      0,1*
 1012030            Foie                                                         0,05
 1012040            Reins                                                        0,05
 1012050            Abats comestibles (autres que le foie et les reins)          0,05
 1012990            Autres (2)                                                   0,05
 1013000        c) Ovins
 1013010            Muscles                                                      0,05
 1013020            Graisse                                                      0,1*
 1013030            Foie                                                         0,05
 1013040            Reins                                                        0,05
 1013050            Abats comestibles (autres que le foie et les reins)          0,05
 1013990            Autres (2)                                                   0,05
 1014000        d) Caprins
 1014010            Muscles                                                      0,05
 1014020            Graisse                                                      0,1*
 1014030            Foie                                                         0,05
 1014040            Reins                                                        0,05
 1014050            Abats comestibles (autres que le foie et les reins)          0,05
 1014990            Autres (2)                                                   0,05
 1015000        e) Équidés
 1015010            Muscles                                                      0,05
 1015020            Graisse                                                      0,1*
 1015030            Foie                                                         0,05
 1015040            Reins                                                        0,05
 1015050            Abats comestibles (autres que le foie et les reins)          0,05
 1015990            Autres (2)                                                   0,05
 1016000        f) Volailles
 1016010            Muscles                                                      0,05
 1016020            Graisse                                                      0,1*
 1016030            Foie                                                         0,05
 1016040            Reins                                                        0,05
 1016050            Abats comestibles (autres que le foie et les reins)          0,05
 1016990            Autres (2)                                                   0,05
 1017000        g) Autres animaux terrestres d'élevage
 1017010            Muscles                                                      0,05
 1017020            Graisse                                                      0,1*
 1017030            Foie                                                         0,05
 1017040            Reins                                                        0,05
 1017050            Abats comestibles (autres que le foie et les reins)          0,05
 1017990            Autres (2)                                                   0,05
 1020000      Lait                                                                0,1
 1020010            Bovins                                                        (+)
 1020020            Ovins                                                         (+)
 1020030            Caprins                                                       (+)
 1020040            Chevaux                                                       (+)
 1020990            Autres (2)
 1030000      Œufs d'oiseaux                                                     0,05
 1030010            Poule
 1030020            Cane
 1030030            Oie
 1030040            Caille
 1030990            Autres (2)
 1040000      Miels et autres produits de l'apiculture (7)                       0,05*
 1050000      Amphibiens et reptiles                                             0,05
 1060000      Invertébrés terrestres                                             0,05
 1070000      Vertébrés terrestres sauvages                                      0,05
            PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE
 1100000    DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER
            OU EN EAU DOUCE (8)
            PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT
 1200000
            UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)
 1300000    PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)
                                                                                                 page 4/5
 ---pagebreak---                SANTE/10684/2015                    D059760/07
               [Annex IIIA]
               Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus
               (mg/kg)
 Numéro de             Groupes et exemples de produits individuels auxquels
   code                              s’appliquent les LMR (a)
                                                                                                         Chlorate (A)
               (*) Limite de détection
               (a) Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels
               s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.
Chlorate (A)
               (A) Pour tenir compte de la situation spécifique des résidus de chlorate, dans les
               denrées alimentaires transformées [y compris aux fins du présent règlement les
               denrées alimentaires qui ont été obtenues en utilisant des processus énumérés
               à l’article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) nº 852/2004] qui ont été
               en contact avec des produits contenant des résidus de chlorate, ou qui
               contiennent des ingrédients contenant ce type de résidus, comme des auxiliaires
               technologiques ou de l’eau potable, utilisés conformément aux exigences
               légales applicables, il convient de tenir compte de la présence de ces apports
               additionnels en résidus de chlorate lors de la détermination de la teneur
               autorisée en résidus de chlorate dans ou sur certains produits alimentaires
               transformés conformément à l’article 20, paragraphe 1, dudit règlement. C’est à
               l’exploitant du secteur alimentaire et à l’exploitant du secteur de l’alimentation
               animale de prouver le niveau de ces apports additionnels.
           (+) Y compris le lait cru, le lait traité thermiquement et le lait destiné à la fabrication
               de produits laitiers tels que définis dans le règlement (UE) nº 1308/2013. La LMR
               s’applique au lait prêt à l’emploi (commercialisé tel quel ou reconstitué selon les
               instructions du fabricant).
               1020010 Bovins
           (+) Y compris le lait cru, le lait traité thermiquement et le lait destiné à la fabrication
               de produits laitiers. La LMR s’applique au lait prêt à l’emploi (commercialisé tel
               quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant).
               1020020 Ovins
               1020030 Caprins
               1020040 Chevaux
                                                                                                                        page 5/5