CELEX: 31992R2842
Language: fr
Date: 1992-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2842/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

30 . 9. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 285/43
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2842/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 septembre 1992
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 2539/92 aux
 péenne,                                                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,              règlement,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                 Article premier
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 2053/92 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
 paragraphe 1 ,
                                                                    l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                    74,905 écus par 100 kilogrammes.
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                      Article 2
 par le règlement (CEE) n0 2539/92 de la Commission (4),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2759/            Le présent règlement entre en vigueur le 30 septembre
 92 0 ;                                                             1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L  377 du  31 . 12. 1987, p. 49 .
(2) JO  n0 L  211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n0 L  215 du  30. 7. 1992, p. 12.
(4) JO  n0 L  254 du  1.9. 1992, p. 47.
O   JO  n0 L  279 du  23. 9. 1992, p. 30.