CELEX: 31994R2630
Language: fr
Date: 1994-10-28
Title: Règlement (CE) n 2630/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

N° L 280/20                              Journal officiel dés Communautés européennes                              29 . 10 . 94
                                    REGLEMENT (CE) N° 2630/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 octobre 1994
                     portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                                 d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93, concer­
                                                                    nant certains faits générateurs des taux de conversion agri­
                                                                    coles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  notamment le règlement (CEE) n0 377/93, prévoit les taux
                                                                    de conversion agricoles à appliquer pour convertir les
 vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars             paiements et garanties prévus au titre des adjudications
  1987, portant organisation commune du marché viti-vini­           simples en monnaie nationale ;
 cole Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0
  1891 /94 (2),                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
 vu le règlement (CEE) n° 3877/88 du Conseil, du 12
 décembre 1988 , établissant les règles générales relatives à
 l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
 visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),
 considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la                                        Article premier
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n°
 2192/93 0, a établi les modalités d'application relatives à        1 . Il est procédé à la vente, par neuf adjudications
 l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
                                                                    simples numérotées 151 /94 CE, 152/94 CE, 153/94 CE,
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0              154/94 CE, 155/94 CE, 156/94 CE, 157/94 CE, 158/94
 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;              CE et 159/94 CE, d'une quantité totale de 2 200 000
                                                                    hectolitres d'alcool provenant des distillations visées aux
 considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,        articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et
 il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications        détenus par les organismes d'intervention italien, français
simples pour des alcools d'origine vinique provenant des            et espagnol.
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
(CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­           2. Les adjudications simples nos 151 /94 CE, 152/94 CE
tion italien, français et espagnol ;                                et 153/94 CE portent respectivement sur une quantité de
                                                                    200 000, 200 000 et 375 000 hectolitres d'alcool à 1 00 %
                                                                    vol.
considérant qu'il convient de procéder à des adjudications
simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays des
Caraïbes et de l'Amérique centrale qui présentent une               Les adjudications simples n05 154/94 CE, 155/94 CE et
certaine garantie quant à la non-perturbation du marché             156/94 CE portent respectivement sur une quantité de
de l'alcool et des boissons spiritueuses, en vue d'une utili­       250 000, 200 000 et 200 000 hectolitres d'alcool à 100 %
                                                                    vol.
sation finale dans le secteur des carburants ;
                                                                    Les adjudications simples nos 157/94 CE, 158/94 CE et
considérant qu'il convient néanmoins d'adapter le niveau            159/94 CE portent respectivement sur une quantité de
et les modalités des garanties actuellement prévues pour            300 000, 175 000 et 300 000 hectolitres d'alcool à 100 %
ces adjudications, compte tenu du volume élevé d'alcool             vol.
mis en vente ; qu'une garantie de bon enlèvement doit
assurer l'exportation de ces alcools avant l'entrée en
vigueur des dispositions de l' Uruguay Round en matière
d'alcools d'origine agricole et que le montant de la                                          Article 2
garantie de bonne exécution doit être augmenté, compte
tenu notamment du stockage éventuel d'un volume d'al­               L'alcool mis en vente :
cool important dans les pays des Caraïbes et de l'Amé­
rique centrale concernés ;                                          — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
                                                                         européenne,
o   JO   n0 L   84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                           — doit être importé et déshydraté :
(2) JO   n° L   197 du 30. 7. 1994, p. 42.
(3) JO   n0 L   346 du 15. 12. 1988, p. 7.
(4) JO   n0 L   43 du 20. 2. 1993, p. 6.                                 — pour les adjudications simples nos 151 /94 CE,
O   JO   n0 L   196 du 5. 8 . 1993, p. 19.                                   152/94 CE et 153/94 CE au Costa Rica,
 ---pagebreak--- 29. 10 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 280/21
    — pour les adjudications simples nos 154/94 CE,              sens de l'article 20 du règlement (CEE) n0 2220/85 pour la
         155/94 CE et 156/94 CE dans un des pays tiers           garantie de participation.
        suivants :
                                                                 La garantie de participation est libérée immédiatement
        — Guatemala,                                             lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'adjudica­
        — Honduras, y compris les îles Swan,                     taire a rempli les conditions prévues à l'alinéa précédent.
        — El Salvador,                                           2. Dans les vingt jours qui suivent la date de réception
    — pour les adjudications simples nos 157/94 CE,              de la décision de la Commission attribuant l'alcool, l'adju­
         158/94 CE et 159/94 CE dans un des pays tiers           dicataire fournit la preuve de la constitution auprès de
         suivants :                                              chaque organisme d'intervention détenteur de l'alcool
        — Saint-Kitts-et-Nevis,                                  d'une garantie de bon enlèvement, visant à assurer l'ex­
        — Bahamas,                                               portation de l'alcool faisant l'objet de l'adjudication
                                                                 concernée .
        —    République dominicaine,
        —    Antigua et Barbuda,                                 Cette garantie de bon enlèvement correspond à Un
                                                                 montant de 10 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à
        —    Dominique,                                          constituer pour la quantité totale mise en vente dans le
        —    îles Vierges britanniques et Montserrat,            cadre de chaque adjudication prévue au présent règle­
        — Jamaïque,                                              ment.
        — Sainte-Lucie,                                          Cette garantie de bon enlèvement est libérée par chacun
        — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines           des organismes d'intervention détenteurs de l'alcool pour
             du Nord,                                            chaque quantité d'alcool pour laquelle la preuve est
        — Barbade,                                               fournie que celle-ci a quitté le territoire douanier de la
        — Trinité et Tobago,                                     Communauté conformément à la réglementation doua­
                                                                 nière communautaire.
        — Bélize,
        — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,         L'exportation de l'alcool adjugé dans le cadre des adjudi­
        — Aruba,
                                                                 cations visées au présent règlement constitue une
                                                                 exigence principale au sens de l'article 20 du règlement
        — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire,              (CEE) n0 2220/85 pour la garantie de bon enlèvement.
             Saint-Eustache, Saba et la partie méridionale de
             Saint-Martin),                                      3. La garantie de bonne exécution correspond à un
        — Guyana,                                                montant de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
        — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,                Par dérogation à l'article 17 du règlement (CEE) n0
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­        377/93, cette garantie est constituée, pour chacune des
    rants .
                                                                 adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement,
                                                                 pour chaque quantité d'alcool faisant l'objet d'un bon
                                                                 d'enlèvement.
                            Article 3
                                                                 L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la
La localisation et les références des cuves concernées, le       garantie de bonne exécution auprès de chaque organisme
volume d'alcoôl contenu dans chacune des cuves, le titre         d'intervention concerné au plus tard le jour de la déli­
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que      vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe du          concernée.
présent règlement.
                                                                 Cette garantie est libérée conformément à l'article 34
                                                                 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) n0 377/93.
                            Article 4
                                                                                           Article 6
La vente a lieu conformément aux dispositions des arti­
cles 13, 14, 15, 16 et 30 à 38 du règlement (CEE) n0              1 . L'organisme d'intervention détenteur d'alcool et l'ad­
377/93 .
                                                                 judicataire établissent d'un commun accord un calendrier
                                                                 précis pour l'échelonnement des enlèvements physiques
                            Article 5                            de l'alcool adjugé. Ce calendrier est communiqué à la
                                                                 Commission dans le mois qui suit la date de réception de
1 . La garantie de participation visée à l'article 15 du         la décision de la Commission attribuant l'alcool, en vue
règlement (CEE) n° 377/93 correspond à un montant de 3           de coordonner le déroulement des opérations d'enlève­
écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à constituer pour      ment conformément aux dispositions du présent règle­
la quantité totale mise en vente dans le cadre de chacune        ment.
des adjudications visées à l'article 1 er du présent règle­
ment.                                                            2. L'adjudicataire paie pour les alcools qui lui sont
                                                                 adjugés et prend également en charge les risques de vol,
Le maintien de l'offre après la clôture du délai pour la         de perte ou de destruction ainsi que les frais liés au
présentation des offres et la constitution de la garantie de     stockage de ces alcools, dans le cadre des adjudications
bon enlèvement constituent les exigences principales au          visées au présent règlement, dans un délai maximal, déter­
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miné en fonction de la quantité mise en adjudication en            d enlèvement le concernant, notamment pour des raisons ,
retenant un mois par tranche entière de 75 000 hectolitres         logistiques.
d'alcool à 100 % . Ce délai maximal est compté à partir de
la fin du premier mois suivant la date de réception de la
                                                                                             Article 9
décision de la Commission attribuant l'alcool. L'exporta­
tion de l'alcool adjugé doit se terminer au plus tard le 26        1 . Les adjudicataires des adjudications simples n05
juin 1995.                                                         151 /94 CE, 152/94 CE et 153/94 CE, et des adjudications
3.     Après paiement d'une quantité d'alcool, déterminée          simples n05 154/94 CE, 155/94 CE et 156/94 CE peuvent
à l'hectolitre d'alcool à 100 % vol près, l'organisme d'in­        d'un commun accord échanger entre eux une même
tervention détenteur de l'alcool délivre un bon d'enlève­          quantité d'alcool stockée dans des cuves décrites dans un
ment pour la quantité d'alcool correspondante. La                  même État membre, pour les destinations prévues dans le
propriété de l'alcool faisant l'objet de l'attribution d'un        cadre de ces adjudications.
bon d'enlèvement est transférée au moment de la déli­
                                                                   2. Les adjudicataires des adjudications simples nos
vrance de celui-ci et les quantités correspondantes sont           157/94 CE, 158/94 CE et 159/94 CE peuvent d'un
considérées comme étant sorties à cette date.
                                                                   commun accord échanger entre eux une même quantité
                                                                   d'alcool stockée dans des cuves décrites dans un même
Un bon d'enlèvement est délivré pour une quantité mini­
male de 5 000 hectolitres, sauf en ce qui concerne le              État membre pour les destinations prévues dans le cadre
dernier enlèvement dans chaque État membre.                        de ces adjudications.
                                                                   3. Un tel échange n'affecte en rien les obligations des
                          Article 7                                adjudicataires concernés, notamment pour ce qui
                                                                   concerne le prix à payer, les délais d'enlèvement et d'utili­
Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu         sation des alcools qui leur sont adjugés et indiqués dans
d'utilisation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du         l'avis d'adjudication concerné.
soumissionnaire de respecter cette destination. L'offre
comporte également des preuves que le soumissionnaire a            4. Les adjudicataires qui veulent procéder à un tel
des engagements contraignants avec un opérateur dans le            échange doivent préalablement en informer les orga­
secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à           nismes d'intervention concernés.
l'article 2 du présent règlement, qui s'engage à déshy­
drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à          5.    Si cet échange a des conséquences pour le calendrier
les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur
                                                                   prévu pour l'échelonnement des enlèvements physiques
des carburants.
                                                                   d'alcool, ce calendrier est immédiatement adapté et la
                                                                   modification est aussitôt communiquée à la Commission.
                          Article 8                                6.    Un tel échange ne peut pas modifier les quantités
                                                                   totales d'alcool mises en vente respectivement pour les
Par dérogation à l'article 36 paragraphe 2 premier alinéa          adjudications n°s 151 /94 CE, 152/94 CE et 153/94 CE, les
du règlement (CEE) n0 377/93, l'alcool des cuves indi­             adjudications n08 154/94/CE, 155/94 CE et 156/94 CE,
quées dans la communication des États membres visée à              ainsi que les adjudications nos 157/94 CE, 158/94 CE et
l'article 36 du règlement (CEE) n° 377/93 et répris pour           159/94 CE.
les adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement
peut être substitué par les organismes d'intervention                                       Article 10
détenteurs de l'alcool concernés, en accord avec la
Commission, ou mélangé avec d'autres alcools livrés à              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
l'organisme d'intervention jusqu'à la délivrance d'un bon          cation au Journal officiel dès Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STËICHEN
                                                                         Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 280/23
                                                                   ANNEXE
                                               ADJUDICATION SIMPLE n° 151/94 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                              Volumes en     Référence
                                                                 Numéro        hectolitres   règlement
                 État membre             Localisation                                                         Type d'alcool
                                                                des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                               100 % vol     n° 822/87
             ESPAGNE              Villarrobledo                    25            1 1 897         39       brut
                                  Villarrobledo                    22            39 014          39       brut
                                  Villarrobledo                     17           42 241          39       brut
                                  Villarrobledo                    20            41 813          39       brut
                                  Tarancôn                         C-6           11 563          39       brut
                                  Tarancôn                         D-6           26 317          39       brut
                                  Tarancôn                         C-7           27 155          39       brut
                                                    Total                       200 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 200 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent :
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                 cation simple n0 151 /94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                 même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 14 novembre 1994 à 12 heures, heure de
                 Bruxelles.
 ---pagebreak--- N0 L 280/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 10 . 94
           5. Chaque offre doit comporter le nom et 1 adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 151 /94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                    521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
           bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
           attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
           bonne exécution de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 29. 10 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 280/25
                                               ADJUDICATION SIMPLE n° 152/94 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en     Référence
                                                                 Numéro       hectolitres   règlement
                 État membre             Localisation                                                        Type d'alcool
                                                                des cuves     d'alcool à      (CEE)
                                                                              100 % vol     n0 822/87
            ESPAGNE               Villarrobledo                    28           43 657          39       neutre
                                  Tarancôn                         C-4           3 165      35 + 36      neutre
                                  Villarrobledo                     18          42 700          39       brut
                                  Villarrobledo                     19          42 268          39       brut
                                  Tarancôn                         C-8          26 498          39       brut
                                  Tarancôn                         C-5          26 508          39       brut
                                  Tarancôn                         C-6          15 204          39       brut
                                                    Total                      200 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II. Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 200 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n° 152/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 14 novembre 1994 à 12 heures, heure de
                Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n0 152/94 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
 ---pagebreak--- N0 L 280/26                             Journal officier des Communautés européennes                                        29 . 10. 94
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, 1 indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                   521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
           attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 280/27
                                            ADJUDICATION SIMPLE n" 153/94 CE
                        L Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                          Volumes en     Référence
    État membre                     Localisation                 Numéro    hectolitres   règlement      Type d'alcool
                                                                des cuves  d'alcool à      (CEE)
                                                                           100 % vol   , n° 822/87
ITALIE          Dist. Tampieri SpA                                           15 000          35    neutre
                Dist. Villapana SpA                                            5 775         35    neutre
                Dist. Lorenzo snc                                            10 000          39    neutre
                Dist. Bonollo snc                                              2 500         39    neutre
                Dist. Ind. chimica valenzana                                   3 000         39    neutre
                Dist. Esposito snc                                             2 500         36    neutre
                Dist. Del Salento SpA                                         3 Ô00          35    neutre
                Dist. Ind. ital. alcole snc                                    4 272         39    neutre
                Dist. Palma SpA                                                2 228         39    neutre
                Dist. Bertolino SpA                                          10 000          39    neutre
                Dist. Nerî Sri                                               45 000          35    brut
                Dist. Neri Sri                                               10 000          39    brut
                Dist. Bonollo snc                                            24 325          35    brut
                Dist. Bonollo snc                                            21 500          39    brut
                Dist. Caviro Scrl                                            15 000          35    brut
                Dist. Caviro Scrl                                            30 000          39    brut
                Dist. Villapana SpA                                          15 000          35    brut
                Dist. Tampieri SpA                                           10 000          35    brut
                Dist. D'Auria SpA                                            10 500          39    brut
                Dist. Mazzari SpA                                            10 000          39    brut
                Dist. Di Trani SpA                                             5 000         35    brut
                Dist. Di Trani SpA                                           10 000          39    brut
                Dist. De Luca snc                                            10 000          35    brut
                Dist. Balice snc                                             15 000          35    brut
                Dist. Del Sud SpA                                              3 000         36    brut
                Dist. Palma SpA                                              17 000          39    brut
                Dist. Palma SpA                                              10 000          39    brut
                Dist. DI.CO.VI.SA; Scrl                                          900         35    brut
                Dist. Enodistil SpA                                          10 000          35    brut
                Dist. Enodistil SpA                                          21 500          39    brut
                Dist. Kronion Scrl                                             5 500         35    brut
                Dist. GE.DIS. SpA                                            15 500         39     brut
                                                        Total               375 000
 ---pagebreak--- N0 L 280/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 10 . 94
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
           cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communautés II doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférente sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 375 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
               -— soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
               adjudication simple n0 153/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
               elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission,
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 14 novembre 1994 à 12 heures, heure de
               Bruxelles .
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 153/94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                    445 39 40, 495 39 40).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
          L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 29 . 10. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 280/29
                                              ADJUDICATION SIMPLE n° 154/94 CE
                           I. Lieu de : stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en     Référence
                                                                Numéro        hectolitres   règlement
                État membre             Localisation                                                         Type d'alcool
                                                               des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                              100 % vol     n0 822/87
            ESPAGNE              Tarancôn                         F-2           22357        35 et 36    brut
                                 Tarancôn                         E-3           26 009       35 et 36    brut
                                 Tarancôn                         E-4           26 125       35 et 36    brut
                                 Tarancôn                         F-6           26 021       35 et 36    brut
                                 Tarancôn                         F-8           25 709       35 et 36    brut
                                 Tarancôn                         F-3           26 704          39       brut
                                 Villarrobledo                    15            42 623          39       brut
                                 Villarrobledo                    14            28 372          39       brut .
                                 Villarrobledo                    25              1 399         39       brut
                                 Tarancôn                         B-9           24 681       35 et 36    neutre
                                                   Total                       250 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 250 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n0 154/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 14 novembre 1994 à 12 heures, heure de
                Bruxelles.
 ---pagebreak--- N0 L 280/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 10 . 94
           5. Chaque offre doit comporter le nom et 1 adresse du soumissionnaire et indiquer :
              a) la référence à l'adjudication simple n° 1 54/94 CE ;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve contenant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant :
              — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                   521 98 32).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 29 . 10. 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 280/31
                                                 ADJUDICATION SIMPLE n°155/94 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                           Volumes en     Référence
                                                                              Numéro        hectolitres   règlement
    État membre                          Localisation                                                                        Type d'alcool
                                                                             des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                            100 % vol     n- 822/87
ITALIE               Dist. Caviro Scrl                                                          5 000         35        neutre
                     Dist. Centro Adriatico SpA .                                               6 000         35        neutre
                     Dist. SA.P.T.S. SpA                                                        8 500         39        neutre
                     Dist. Palma SpA                                                            3 795         35        neutre
                     Dist. D. Auria SpA                                                         8 000         39        neutre
                     Dist. Bocchino snc                                                         3 900         35        brut
                     Dist. Neri Sri                                                           20 000          35        brut
                     Dist. Neri Sri                                                '          13 000          39        brut ^
                     Dist. Caviro Scrl                                                        21 500          35        brut
                     Dist. Caviro Scrl                                                        32 500          39        brut
                     Dist. Di Lorenzo snc                                                     10 000          35        brut
                     Dist. Di Trani SpA                                                         4 905         35        brut
                     Dist. De Luca                                                            15 000          35        brut
                     Dist. Palma SpA                                                          15 500          39        brut
                     Dist. DI.CO.VI.SA Scrl                                                       900         35        brut
                     Dist. Enodistil SpA                                                      10 500          35        brut
                     Dist. Bertolino                                                          16 000          39        brut
                     Dist. Vinum                                                                5 000         36        brut
                                                                 Total                       200 000
              Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
               somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
               cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                   II. Destination et utilisation de l'alcool
               L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
               dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
               dans le secteur des carburants.
               Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
              de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
               Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III. Présentation des offres
               1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 200 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                   100 % vol.
                   Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
 ---pagebreak--- N° L 280/32                            Journal officiel des Communautés européennes                                        29. 10 . 94
           2. Les offres doivent :
              — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
              — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
              adjudication simple n° 1 55/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
              elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 14 novembre 1994 à 12 heures, heure de
              Bruxelles .
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
              a) la référence à l'adjudication simple n0 155/94 CE ;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant :
              — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                  445 39 40, 495 39 40).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100.% vol.
                                                           lV. Adjudication
          L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 280/33
                                               ADJUDICATION SIMPLE n° 156/94 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                              Volumes en     Référence
                 État membre             Localisation           Numéro         hectolitres   règlement       Type d'alcool
                                                               des cuves       d'alcool à      (CEE)
                                                                               100 % vol     n0 822/87
             FRANCE                Miroline                                      28 407      35 et 36     brut(+92% vol)
                                   Terre-plein Nord
                                   14600 Honfleur
                                   Longuefuye                                   171 593      35 et 36     brut ( + 92 % vol)
                                   53200 Château­
                                   Gontier
                                                    Total                       200 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de l'al­
             cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 200 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les ( offres doivent :
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portent l'indication « Soumission-adjudi­
                 cation simple n0 156/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À. n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                 même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 14 novembre 1994 à 12 heures, heure de
                 Bruxelles .
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 1 56/94 CE ;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
 ---pagebreak--- N° L 280/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 10 . 94
           6. Chaque offre doit etre accompagnee des attestations de dépôt de la garantie de participation delivrees par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                   Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
           bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
           attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 280/35
                                           ADJUDICATION SIMPLE n» 157/94 CE
                        L Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                         "Volumes en   Référence
    État membre                    Localisation                 Numéro    hectolitres  règlement      Type d'alcool
                                                               des cuves   d'alcool à    (CEE)
                                                                          100 % vol    n° 822/87
1 . FRANCE      Longuefuye
                53200 Châteàu-Gontier                                        20 332    35 + 36   brut (+ 92 % vol)
                Deulep
                Boulevard Chanzy
                30800 Saint-Gilles-du-Gard                                   26 909    35 + 36   brut (+ 92 % vol).
                Provence Mazout
                43, avenue Georges-Brassens
                1230 Port-Saint-Louis-du-Rhône                                 1 260   35 + 36   brut (+ 92 % vol)
                Verniers
                Route de Cuxac
                11100 Narbonne                                               51 499    35 + 36   brut (+ 92 % vol)
                                                        Total               100 000
2. ITALIE       Dist. D'Auria SpA                                              2 000       35    neutre
                Dist. Çipriani snc                                             7 200       35    neutre
                Dist. Sacchetto snc                                              810       35    neutre
                Dist. Sacchetto snc                                              820       36    neutre
                Dist. Sàie SpA                                                 9 000       39    neutre
                Dist. Sapis SpA                                                8 500       39    neutre
                Dist. Palma SpA                                                3 000       35    neutre
                Dist. Neri Sri                                               24 000        35    brut
                Dist. Çipriani snc                                             5 000       35    brut
                Dist. Bonollo snc                                            26 175        35    brut
                Dist. Bonollo snc                                            14 000        39    brut
                Dist. Distercoop Scrl                                        10 500        39    brut
                Dist. Mazzari SpA                                            20 500        39    brut
                Dist. Balice snc                                             15 000        36    brut
                Dist. Di Trani SpA                                             5 095       35    brut
                Dist. Di Trani SpA                                             5 000       39    brut
                Dist F. Palma SpA                                            11 800        39    brut
                Dist. DICO.VI.SA Scrl                                            600       35    brut
                Dist. Bertolino SpA                                          10 000        35    brut
                Dist. Kronion Scrl                                           16 000        39    brut
                Dist. Vinum SpA                                                5 000       39    brut
                                                        Total              200 000
                                                Total général              300 000
 ---pagebreak--- N0 L 280/36                             Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 10 . 94
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement dune
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes ou en francs français, des
           échantillons de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                             II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                     III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 300 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
          2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
               adjudication simple n0 1 57/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
               elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir , à la Commission au plus tard le 14 novembre 1994 à 12 heures, heure de
               Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter . le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n0 157/94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               les organismes d'interventions suivants :
               — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                   445 39 40, 495 39 40),
               — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                   Libourne Cedex (tel. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; telefax : 57 25 07 25).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
          L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 29 . 10. 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 280/37
                                                  ADJUDICATION SIMPLE n° 158/94 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volumes en      Référence
    État membre                           Localisation
                                                                             Numéro        hectolitres    règlement          Type d'alcool
                                                                            des cuvés       d'alcool à      (CEE)
                                                                                           100 % vol     n" 822/87
ITALIE               Dist. Vinal SpA                                                            3 600         35       Neutre
                     Dist. Mazzari SpA                                                          5 000         35       Neutre
                     Dist. Saig SpA                                                             3 000         39       Neutre
                     Dist. D'Auria                                                              2 000         39       Neutre
                     Dist. Bonollo SpA                                                          2 000         39       Neutre
                     Dist. SA.P.I.S. SpA                                                        2 000         39       Neutre
                     Dist. Bertolino SpA                                                        9 500         39       Neutre
                     Dist. Neri Sri                                                           21 500          35       Brut
                     Dist. Soc. vin. Adriatica                                                  7 000         35       Brut
                     Dist. Lav. soc. vin. Modena                                                7100          35       Brut
                     Dist. Mazzari SpA                                                        15 500          35       Brut
                     Dist. Bonollo SpA                                                        35 000          39       Brut
                     Dist. Deta SpA                                                             3 000         39       Brut
                     Dist. Rodi Sri                                                             5 000         35       Brut
                      Dist. Del Sud SpA                                                         7 000         36       Brut
                     Dist. Di Trani SpA                                                        15 000         39        Brut
                      Dist. Di Trani SpA                                                       11 200         39       Brut
                      Dist. DI. CO. VI, SA. Scrl                                                  600         35        Brut
                      Dist. GE. DIS. SpA                                                      20 000          39       Brut
                                                                 Total                       175 000
               Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à I organisme d'intervention concerné, contre paiement dune
               somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
               cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                    IL Destination et utilisation de "alcool
               L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
               dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
               dans le secteur des carburants.
               Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
               de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
               Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III. Présentation des offres
                1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 175 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                    100 % vol.
                    Toute offre pour une quantité inférieure n est pas recevable.
 ---pagebreak--- N° L 280/38                            Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 10. 94
           2. Les offres doivent :
              — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B-1049 Bruxelles,
              — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
              adjudication simple n0 158/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
              elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 14 novembre 1994 à 12 heures, heure de
              Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
              a) la référence à l'adjudication simple n° 158/94 CE ;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant :
              — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                  445 39 40, 495 39 40).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
          L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 25 écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol.
 ---pagebreak--- 29. 10 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 280/39
                                              ADJUDICATION SIMPLE n° 159/94 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volumes en      Référence
                État membre             Localisation           Numéro        hectolitres    règlement       Type d'alcool
                                                               des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                             100 % vol      n0 822/87
            ESPAGNE             Tomelloso                          1            46 485       35 et 36   brut
                                Villarrobledo                     29            43 025       35 et 36    brut
                                Villarrobledo                ,    25            30 000          39      brut
                                Tarancôn                          E-l           26 156       35 et 36    brut
                                 Tarancôn                         E-2           23 254       35 et 36    brut
                                Tarancôn                          F-l           26 185       35 et 36    brut
                                 Tarancôn                         F-2             3 688      35 et 36    brut
                                 Villarrobledo                     7             13 847         39       neutre
                                 Villarrobledo                     9            43 348          39       neutre
                                 Villarrobledo                     11           44 012          39       neutre
                                                   Total                       300 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement dune
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 300 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B-1049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- N° L 280/40                            Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 10 . 94
           3. Les offres sont contenues à 1 intérieur d une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
              cation simple n° 159/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
              même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 14 novembre 1994 à 12 heures, heure de
              Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
              a) la référence à l'adjudication simple n0 1 59/94 CE ;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l 'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant :
              — SENPA, Beneficencia 8, E-280Ô4 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                   521 98 32).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
          L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.