CELEX: 31979R1806
Language: fr
Date: 1979-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1806/79 de la Commission, du 14 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15. 8 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 207/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1806/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 août 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 658 /79 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
dans le règlement (CEE) n° 1 658/79 aux prix d'offre et        1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 août 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n" L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n" L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 207/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 8 . 79
                                                                    A NNEXE
        du règlement de la Commission, du 14 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          72,81
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     11 4,72 (•) (5)
                        10.02                     Seigle                                                  60,85 (')
                        10.03                     Orge                                                    60,75
                        10.04                     Avoine                                                  71,60
                        10.05 B                   Maïs,      autre     que     maïs     hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               80,73 (^ (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                        10.07 B                   Millet                                                  27.18 («)
                        1 0.07 C                  Sorgho                                                  71,78 («)
                        10.07 D                   Autres céréales                                          0     (*)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                114,95
                        11.01 B                   Farines de seigle                                       98.19
                        11.02 AlI a)              Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                  (blé) dur                                             189,78
                        1l1..02 AII b)            Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                  (blé) tendre                                          124,14
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importe dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/ 76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne .
                        3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5 ) Pour le froment (blé ) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                        b) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n " 1 180/77 du Conseil
                             et ( CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .