CELEX: 31968R0824
Language: fr
Date: 1968-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 824/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant les prix du seuil pour certains produits laitiers pour la campagne laitière 1968/1969

30 . 6 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 151 / 13
                                      REGLEMENT (CEE) N° 824/68 DU CONSEIL
                                                          du 28 juin 1968
                                         fixant les prix de seuil pour certains produits
                                          laitiers pour la campagne laitière 1968/1969
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                             A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique                                            Article premier
européenne,
                                                                     1.     Pour la campagne laitière 1968 / 1969 les prix de
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                      seuil sont fixés comme suit :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers,                    Produit pilote
                                                                          du groupe de produits             U.C. par 100 kg
et notamment son article 4,
                                                                                   1                              21,50
vu la proposition de la Commission,                                                2                              54,00
                                                                                   3                             103,25
considérant que les prix de seuil doivent être fixés                               4                              46,00
de sorte que les prix des produits laitiers importés se                            5                              61,75
situent à un niveau qui corresponde au prix indicatif                              6                             191,25
du lait, compte tenu de la protection nécessaire de                                7                             149,25
l'industrie de transformation de la Communauté ;                                   8                             132,25
qu'il est par conséquent opportun de fixer le prix de                              9                             204,00
seuil sur la base du prix indicatif du lait en tenant                             10                             139,00
compte de la relation que l'on souhaite voir établir                              11                             123,50
entre la valeur de la matière grasse du lait et celle                             12                              43,00
du lait écrémé, ainsi que de coûts et de rendements
uniformes pour chacun des produits laitiers en cause ;               2. Les produits pilotes visés au paragraphe 1 sont
qu'il convient de tenir compte d'un montant forfai­                  ceux qui sont définis à l' annexe I du règlement ( CEE)
taire destiné à assurer une protection suffisante à                  n° 823 /68 du Conseil, du 28 juin 1968 , déterminant
l'industrie de transformation de la Communauté ;                     les groupes de produits et les dispositions spéciales
                                                                     relatives au calcul des prélèvements dans le secteur
considérant qu'il est nécessaire de fixer les prix de                du lait et des produits laitiers (2 ).
seuil au stade de commercialisation auquel les pro­
duits laitiers importés entrent pour la première fois                                           Article 2
 en concurrence avec les produits laitiers fabriqués
 dans la Communauté, c'est-à-dire au stade « franco                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 grossiste »,                                                         1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Luxembourg, le 28 juin 1968 .
                                                                                              Var le Conseil
                                                                                                Le président
                                                                                                 E. FAURE
  0) JO n° L 148 du 28. 6. 1968 , p. 13 .                             (2) Voir p. 3 du présent Journal officiel.