CELEX: 32016R0699
Language: fr
Date: 2016-05-10 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/699 de la Commission du 10 mai 2016 fixant, pour 2016, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

11.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 121/11
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/699 DE LA COMMISSION
   du 10 mai 2016
   fixant, pour 2016, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, son article 36, paragraphe 4, son article 42, paragraphe 2, son article 47, paragraphe 3, son article 49, paragraphe 2, son article 51, paragraphe 4, et son article 53, paragraphe 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour chaque État membre appliquant le régime de paiement de base prévu au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le plafond national annuel visé à l'article 22, paragraphe 1, dudit règlement pour l'année 2016 doit être fixé par la Commission en déduisant du plafond national annuel établi à l'annexe II dudit règlement les plafonds fixés conformément aux articles 42, 47, 49, 51 et 53 de ce règlement. Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013, toutes les augmentations appliquées par les États membres en vertu de cette disposition doivent être prises en compte.
            
         
               (2)
            
            
               Pour chaque État membre appliquant le régime de paiement unique à la surface prévu au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le plafond national annuel visé à l'article 36, paragraphe 4, dudit règlement pour l'année 2016 doit être fixé par la Commission en déduisant du plafond national annuel établi à l'annexe II dudit règlement les plafonds fixés conformément aux articles 42, 47, 49, 51 et 53 de ce règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Pour chaque État membre octroyant le paiement redistributif prévu au titre III, chapitre 2, du règlement (UE) no 1307/2013, le plafond national annuel visé à l'article 42, paragraphe 2, dudit règlement pour l'année 2016 doit être fixé par la Commission sur la base du pourcentage notifié par l'État membre concerné conformément à l'article 42, paragraphe 1, de ce règlement.
            
         
               (4)
            
            
               En ce qui concerne le paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement prévu au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 pour l'année 2016, les plafonds nationaux annuels visés à l'article 47, paragraphe 3, dudit règlement pour l'année 2016 doivent être calculés conformément à l'article 47, paragraphe 1, dudit règlement et s'élèvent à 30 % du plafond national de l'État membre concerné, comme énoncé à l'annexe II de ce règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Pour les États membres qui octroient le paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles prévu au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, les plafonds nationaux annuels visés à l'article 49, paragraphe 2, dudit règlement pour l'année 2016 doivent être fixés par la Commission sur la base du pourcentage notifié par les États membres concernés conformément à l'article 49, paragraphe 1, de ce règlement.
            
         
               (6)
            
            
               En ce qui concerne le paiement en faveur des jeunes agriculteurs prévu au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, les plafonds nationaux annuels visés à l'article 51, paragraphe 4, dudit règlement pour l'année 2016 doivent être fixés par la Commission sur la base du pourcentage notifié par les États membres conformément à l'article 51, paragraphe 1, de ce règlement et ne peuvent être supérieurs à 2 % du plafond annuel établi à l'annexe II.
            
         
               (7)
            
            
               Lorsque le montant total du paiement en faveur des jeunes agriculteurs demandé pour l'année 2016 dans un État membre dépasse le plafond fixé conformément à l'article 51, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1307/2013 pour cet État membre, la différence doit être financée par l'État membre conformément à l'article 51, paragraphe 2, dudit règlement, tout en respectant le montant maximal fixé à l'article 51, paragraphe 1, de ce règlement. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de fixer ce montant maximal pour chaque État membre.
            
         
               (8)
            
            
               Pour chaque État membre accordant le soutien couplé facultatif prévu au titre IV, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013 pour l'année 2016, le plafond national annuel visé à l'article 53, paragraphe 7, dudit règlement pour l'année 2016 doit être fixé par la Commission sur la base du pourcentage notifié par l'État membre concerné conformément à l'article 54, paragraphe 1, de ce règlement.
            
         
               (9)
            
            
               En ce qui concerne l'année 2016, la mise en œuvre des régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 a débuté le 1er janvier 2016. Par souci de cohérence entre l'applicabilité de ce règlement pour l'année de demande 2016 et l'applicabilité des plafonds budgétaires correspondants, il convient que le présent règlement s'applique à partir de la même date.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des paiements directs,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les plafonds nationaux annuels pour l'année 2016 applicables au régime de paiement de base visé à l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 sont fixés au point I de l'annexe du présent règlement.
   2.   Les plafonds nationaux annuels pour l'année 2016 applicables au régime de paiement unique à la surface visé à l'article 36, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1307/2013 sont fixés au point II de l'annexe du présent règlement.
   3.   Les plafonds nationaux annuels pour l'année 2016 applicables au paiement redistributif visé à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013 sont fixés au point III de l'annexe du présent règlement.
   4.   Les plafonds nationaux annuels pour l'année 2016 applicables au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé à l'article 47, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1307/2013 sont fixés au point IV de l'annexe du présent règlement.
   5.   Les plafonds nationaux annuels pour l'année 2016 applicables au paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles visé à l'article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013 sont fixés au point V de l'annexe du présent règlement.
   6.   Les plafonds nationaux annuels pour l'année 2016 applicables au paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé à l'article 51, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1307/2013 sont fixés au point VI de l'annexe du présent règlement.
   7.   Les montants maximaux pour l'année 2016 applicables au paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 sont fixés au point VII de l'annexe du présent règlement.
   8.   Les plafonds nationaux annuels pour l'année 2016 applicables au soutien couplé facultatif visé à l'article 53, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1307/2013 sont fixés au point VIII de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à compter du 1er janvier 2016.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 mai 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 608.
   
      ANNEXE
      I.   Plafonds budgétaires applicables au régime de paiement de base prévus à l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013
      
                  (en milliers d'EUR)
               
            
                  Année civile
               
               
                  2016
               
            
                  Belgique
               
               
                  225 595 
               
            
                  Danemark
               
               
                  564 769 
               
            
                  Allemagne
               
               
                  3 042 977 
               
            
                  Irlande
               
               
                  828 429 
               
            
                  Grèce
               
               
                  1 182 879 
               
            
                  Espagne
               
               
                  2 816 109 
               
            
                  France
               
               
                  3 199 094 
               
            
                  Croatie
               
               
                  87 941 
               
            
                  Italie
               
               
                  2 314 333 
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  22 819 
               
            
                  Malte
               
               
                  648
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  513 025 
               
            
                  Autriche
               
               
                  470 847 
               
            
                  Portugal
               
               
                  284 807 
               
            
                  Slovénie
               
               
                  73 581 
               
            
                  Finlande
               
               
                  269 562 
               
            
                  Suède
               
               
                  401 642 
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  2 091 382 
               
            II.   Plafonds budgétaires applicables au régime de paiement unique à la surface prévus à l'article 36, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1307/2013
      
                  (en milliers d'EUR)
               
            
                  Année civile
               
               
                  2016
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  378 949 
               
            
                  République tchèque
               
               
                  462 535 
               
            
                  Estonie
               
               
                  75 612 
               
            
                  Chypre
               
               
                  30 805 
               
            
                  Lettonie
               
               
                  109 970 
               
            
                  Lituanie
               
               
                  171 472 
               
            
                  Hongrie
               
               
                  734 076 
               
            
                  Pologne
               
               
                  1 551 652 
               
            
                  Roumanie
               
               
                  898 240 
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  250 297 
               
            III.   Plafonds budgétaires applicables au paiement redistributif prévus à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013
      
                  (en milliers d'EUR)
               
            
                  Année civile
               
               
                  2016
               
            
                  Belgique
               
               
                  48 186 
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  55 868 
               
            
                  Allemagne
               
               
                  341 633 
               
            
                  France
               
               
                  727 067 
               
            
                  Croatie
               
               
                  20 287 
               
            
                  Lituanie
               
               
                  66 377 
               
            
                  Pologne
               
               
                  281 810 
               
            
                  Roumanie
               
               
                  94 709 
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  32 334 
               
            IV.   Plafonds budgétaires applicables au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement prévus à l'article 47, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1307/2013
      
                  (en milliers d'EUR)
               
            
                  Année civile
               
               
                  2016
               
            
                  Belgique
               
               
                  152 932 
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  237 735 
               
            
                  République tchèque
               
               
                  253 212 
               
            
                  Danemark
               
               
                  255 805 
               
            
                  Allemagne
               
               
                  1 464 143 
               
            
                  Estonie
               
               
                  34 369 
               
            
                  Irlande
               
               
                  364 041 
               
            
                  Grèce
               
               
                  569 748 
               
            
                  Espagne
               
               
                  1 455 505 
               
            
                  France
               
               
                  2 181 201 
               
            
                  Croatie
               
               
                  60 860 
               
            
                  Italie
               
               
                  1 155 242 
               
            
                  Chypre
               
               
                  15 068 
               
            
                  Lettonie
               
               
                  61 729 
               
            
                  Lituanie
               
               
                  132 753 
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  10 064 
               
            
                  Hongrie
               
               
                  403 338 
               
            
                  Malte
               
               
                  1 572 
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  221 052 
               
            
                  Autriche
               
               
                  207 726 
               
            
                  Pologne
               
               
                  1 018 590 
               
            
                  Portugal
               
               
                  172 186 
               
            
                  Roumanie
               
               
                  531 741 
               
            
                  Slovénie
               
               
                  41 099 
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  132 443 
               
            
                  Finlande
               
               
                  157 027 
               
            
                  Suède
               
               
                  209 189 
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  953 964 
               
            V.   Plafonds budgétaires applicables au paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles prévus à l'article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013
      
                  (en milliers d'EUR)
               
            
                  Année civile
               
               
                  2016
               
            
                  Danemark
               
               
                  2 857 
               
            VI.   Plafonds budgétaires applicables au paiement en faveur des jeunes agriculteurs prévus à l'article 51, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1307/2013
      
                  (en milliers d'EUR)
               
            
                  Année civile
               
               
                  2016
               
            
                  Belgique
               
               
                  8 495 
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  1 030 
               
            
                  République tchèque
               
               
                  1 688 
               
            
                  Danemark
               
               
                  5 116 
               
            
                  Allemagne
               
               
                  48 805 
               
            
                  Estonie
               
               
                  344
               
            
                  Irlande
               
               
                  24 269 
               
            
                  Grèce
               
               
                  37 983 
               
            
                  Espagne
               
               
                  97 034 
               
            
                  France
               
               
                  72 707 
               
            
                  Croatie
               
               
                  4 057 
               
            
                  Italie
               
               
                  38 508 
               
            
                  Chypre
               
               
                  352
               
            
                  Lettonie
               
               
                  3 200 
               
            
                  Lituanie
               
               
                  5 531 
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  503
               
            
                  Hongrie
               
               
                  5 378 
               
            
                  Malte
               
               
                  21
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  14 737 
               
            
                  Autriche
               
               
                  13 848 
               
            
                  Pologne
               
               
                  33 953 
               
            
                  Portugal
               
               
                  11 479 
               
            
                  Roumanie
               
               
                  15 000 
               
            
                  Slovénie
               
               
                  2 055 
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  1 348 
               
            
                  Finlande
               
               
                  5 234 
               
            
                  Suède
               
               
                  10 459 
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  49 491 
               
            VII.   Montants maximaux applicables au paiement en faveur des jeunes agriculteurs prévus à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013
      
                  (en milliers d'EUR)
               
            
                  Année civile
               
               
                  2016
               
            
                  Belgique
               
               
                  10 195 
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  15 849 
               
            
                  République tchèque
               
               
                  16 881 
               
            
                  Danemark
               
               
                  17 054 
               
            
                  Allemagne
               
               
                  97 610 
               
            
                  Estonie
               
               
                  2 291 
               
            
                  Irlande
               
               
                  24 269 
               
            
                  Grèce
               
               
                  37 983 
               
            
                  Espagne
               
               
                  97 034 
               
            
                  France
               
               
                  145 413 
               
            
                  Croatie
               
               
                  4 057 
               
            
                  Italie
               
               
                  77 016 
               
            
                  Chypre
               
               
                  1 005 
               
            
                  Lettonie
               
               
                  4 115 
               
            
                  Lituanie
               
               
                  8 850 
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  671
               
            
                  Hongrie
               
               
                  26 889 
               
            
                  Malte
               
               
                  105
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  14 737 
               
            
                  Autriche
               
               
                  13 848 
               
            
                  Pologne
               
               
                  67 906 
               
            
                  Portugal
               
               
                  11 479 
               
            
                  Roumanie
               
               
                  35 449 
               
            
                  Slovénie
               
               
                  2 740 
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  8 830 
               
            
                  Finlande
               
               
                  10 468 
               
            
                  Suède
               
               
                  13 946 
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  63 598 
               
            VIII.   Plafonds budgétaires applicables au soutien couplé facultatif prévus à l'article 53, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1307/2013
      
                  (en milliers d'EUR)
               
            
                  Année civile
               
               
                  2016
               
            
                  Belgique
               
               
                  85 270 
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  118 867 
               
            
                  République tchèque
               
               
                  126 606 
               
            
                  Danemark
               
               
                  24 135 
               
            
                  Estonie
               
               
                  4 237 
               
            
                  Irlande
               
               
                  3 000 
               
            
                  Grèce
               
               
                  148 432 
               
            
                  Espagne
               
               
                  584 919 
               
            
                  France
               
               
                  1 090 601 
               
            
                  Croatie
               
               
                  30 430 
               
            
                  Italie
               
               
                  423 589 
               
            
                  Chypre
               
               
                  4 000 
               
            
                  Lettonie
               
               
                  30 865 
               
            
                  Lituanie
               
               
                  66 377 
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  160
               
            
                  Hongrie
               
               
                  201 669 
               
            
                  Malte
               
               
                  3 000 
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  3 500 
               
            
                  Autriche
               
               
                  14 541 
               
            
                  Pologne
               
               
                  509 295 
               
            
                  Portugal
               
               
                  117 535 
               
            
                  Roumanie
               
               
                  232 779 
               
            
                  Slovénie
               
               
                  20 550 
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  57 390 
               
            
                  Finlande
               
               
                  102 591 
               
            
                  Suède
               
               
                  90 648 
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  52 709