CELEX: 32005D0389
Language: fr
Date: 2005-05-18 00:00:00
Title: 2005/389/CE: Décision de la Commission du 18 mai 2005 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2005) 1437]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 128/73
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 18 mai 2005
   modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires
   [notifiée sous le numéro C(2005) 1437]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/389/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (1), et en particulier son article 3, paragraphe 2, et son article 4, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 2232/96 fixe la procédure d'établissement des règles concernant les substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires. Ce règlement prévoit l'adoption d'un répertoire des substances aromatisantes (ci-après dénommé «répertoire») après la notification par les États membres d'une liste des substances aromatisantes pouvant être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires commercialisées sur leur territoire et après un examen de cette notification par la Commission. Ce répertoire a été adopté par la décision 1999/217/CE de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               En outre, le règlement (CE) no 2232/96 prévoit l'adoption d'un programme d'évaluation des substances aromatisantes visant à vérifier si celles-ci satisfont aux critères généraux d'utilisation des substances aromatisantes énoncés à l'annexe dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité») est arrivée à la conclusion, dans son avis du 13 juillet 2004 sur les parahydroxybenzoates, que le 4-hydroxybenzoate de propyle (FL 09.915) avait des effets sur les hormones sexuelles et les organes reproducteurs mâles chez les jeunes rats. L'Autorité n'a pas été en mesure de recommander une dose journalière admissible (DJA) en raison de l'absence de dose sans effet indésirable observé (DSEIO) claire. Il est inadmissible d'utiliser le 4-hydroxybenzoate de propyle en tant que substance aromatisante dans les denrées alimentaires, car il ne satisfait pas aux critères généraux d'utilisation des substances aromatisantes énoncés à l'annexe du règlement (CE) no 2232/96. Par conséquent, il convient de supprimer le 4-hydroxybenzoate de propyle du répertoire.
            
         
               (4)
            
            
               L'Autorité est arrivée à la conclusion, dans son avis du 7 décembre 2004 sur les dialcools aliphatiques, les dicétones et les hydroxycétones, que le pentane-2,4-dione (FL 07.191) est génotoxique in vitro et in vivo. Il est dès lors inadmissible de l'utiliser en tant que substance aromatisante, car il ne satisfait pas aux critères généraux d'utilisation des substances aromatisantes énoncés à l'annexe du règlement (CE) no 2232/96. Par conséquent, il convient de supprimer le pentane-2,4-dione du répertoire.
            
         
               (5)
            
            
               En application du règlement (CE) no 2232/96 et de la recommandation 98/282/CE de la Commission du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (3), les États membres auteurs des notifications ont demandé qu'un certain nombre de substances soient consignées dans le répertoire de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle de leur fabricant.
            
         
               (6)
            
            
               La protection de ces substances, énumérées dans la partie B du répertoire, est limitée à une période maximale de cinq ans qui court à partir de la date de réception de leur notification. Cette période étant maintenant expirée pour vingt-huit substances, il convient d'inscrire celles-ci à la partie A du répertoire.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 1999/217/CE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 1999/217/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 mai 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 23.11.1996, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 84 du 27.3.1999, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/357/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 28).
   
      (3)  JO L 127 du 29.4.1998, p. 32.
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision 1999/217/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  La partie A est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les lignes du tableau concernant les substances auxquelles sont attribués les numéros FL 07.191 (pentane-2,4-dione) et 09.915 (4-hydroxybenzoate de propyle) sont supprimées.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Les lignes suivantes sont insérées dans le tableau:
                              
                                          FL No
                                          
                                       
                                       
                                          Groupe chimique
                                       
                                       
                                          CAS
                                       
                                       
                                          Nom
                                       
                                       
                                          Fema
                                       
                                       
                                          Einecs
                                       
                                       
                                          Synonymes
                                       
                                       
                                          Commentaires
                                       
                                    
                                          01.070
                                       
                                       
                                          31
                                       
                                       
                                          111-66-0
                                       
                                       
                                          1-octène
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          203-893-7
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          01.071
                                       
                                       
                                          31
                                       
                                       
                                          111-67-1
                                       
                                       
                                          2-octène
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          203-894-2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          01.072
                                       
                                       
                                          31
                                       
                                       
                                          544-76-3
                                       
                                       
                                          hexadécane
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          280-878-9
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          07.251
                                       
                                       
                                          21
                                       
                                       
                                          577-16-2
                                       
                                       
                                          méthylacétophénone
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Le no CAS correspond au 2-méthylacétophénone
                                       
                                    
                                          01.073
                                       
                                       
                                          31
                                       
                                       
                                          592-99-4
                                       
                                       
                                          4-octène
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          01.074
                                       
                                       
                                          31
                                       
                                       
                                          593-45-3
                                       
                                       
                                          octadécane
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          209-790-3
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          16.084
                                       
                                       
                                          30
                                       
                                       
                                          627-67-8
                                       
                                       
                                          3-méthyl-1-nitrobutane
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          211-008-0
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          01.075
                                       
                                       
                                          31
                                       
                                       
                                          629-78-7
                                       
                                       
                                          heptadécane
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          211-108-4
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          12.260
                                       
                                       
                                          20
                                       
                                       
                                          4131-76-4
                                       
                                       
                                          méthyl-2-méthyl-3-mercaptopropionate
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          223-949-4
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          12.261
                                       
                                       
                                          20
                                       
                                       
                                          6725-64-0
                                       
                                       
                                          méthanedithiol
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          01.076
                                       
                                       
                                          31
                                       
                                       
                                          20996-35-4
                                       
                                       
                                          3,7-décadiène
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          16.085
                                       
                                       
                                          20
                                       
                                       
                                          27959-66-6
                                       
                                       
                                          4,4-diméthyl-1,3-oxathiane
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          12.262
                                       
                                       
                                          20
                                       
                                       
                                          29414-47-9
                                       
                                       
                                          (Méthylthio)méthanethiol
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          05.210
                                       
                                       
                                          04
                                       
                                       
                                          30390-51-3
                                       
                                       
                                          4-dodécenal
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          250-174-9
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          05.211
                                       
                                       
                                          02
                                       
                                       
                                          30689-75-9
                                       
                                       
                                          6-méthyloctanal
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          14.166
                                       
                                       
                                          30
                                       
                                       
                                          32536-43-9
                                       
                                       
                                          acide indole acétique
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          07.252
                                       
                                       
                                          05
                                       
                                       
                                          33665-27-9
                                       
                                       
                                          4-octène-2-one
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          02.244
                                       
                                       
                                          04
                                       
                                       
                                          54393-36-1
                                       
                                       
                                          4-octène-1-ol
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          10.070
                                       
                                       
                                          09
                                       
                                       
                                          57681-53-5
                                       
                                       
                                          lactone de l’acide 4-hydroxy-2-hepténoïque
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          260-902-7
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          05.212
                                       
                                       
                                          04
                                       
                                       
                                          76261-02-4
                                       
                                       
                                          6-dodécénal
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          05.213
                                       
                                       
                                          04
                                       
                                       
                                          90645-87-7
                                       
                                       
                                          5-nonénal
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          15.124
                                       
                                       
                                          29
                                       
                                       
                                          103527-75-9
                                       
                                       
                                          3-méthyl-2-buténylthiophène
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          thiophène de rose
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          05.214
                                       
                                       
                                          04
                                       
                                       
                                          121052-28-6
                                       
                                       
                                          8-dodécenal
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          05.215
                                       
                                       
                                          03
                                       
                                       
                                          134998-59-7
                                       
                                       
                                          2,6-décadiénal (c,c)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          05.216
                                       
                                       
                                          03
                                       
                                       
                                          134998-60-0
                                       
                                       
                                          2,6-décadiénal (t,t)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          12.263
                                       
                                       
                                          20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          3-mercapto-3-méthylbutanal
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          12.264
                                       
                                       
                                          20
                                       
                                       
                                          92585-08-5
                                       
                                       
                                          4,2-thiopentanone
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          03.021
                                       
                                       
                                          16
                                       
                                       
                                          142-96-1
                                       
                                       
                                          éther dibutylique
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          205-575-3
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  Le tableau de la partie B est remplacé par le tableau suivant:
                  Substances aromatisantes notifiées conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2232/96, pour lesquelles la protection des droits de propriété intellectuelle du fabricant a été demandée
                  
                              Code
                           
                           
                              Date de réception de la notification par la Commission
                           
                           
                              Commentaires
                           
                        
                              CN065
                           
                           
                              26.1.2001
                           
                           
                               
                           
                        
                              CN074
                           
                           
                              18.4.2003
                           
                           
                              6
                           
                        
                              CN075
                           
                           
                              18.4.2003
                           
                           
                              6
                           
                        
                              CN076
                           
                           
                              18.4.2003
                           
                           
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