CELEX: 62017TA0549
Language: fr
Date: 2019-02-07 00:00:00
Title: Affaire T-549/17: Arrêt du Tribunal du 7 février 2019 — Duym/Conseil («Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure de nomination à un poste de chef d’unité — Avis de vacance — Rejet d’une candidature — Nomination d’un autre candidat — Obligation de motivation — Principe de bonne administration — Intérêt du service — Erreur manifeste d’appréciation — Principe de non-discrimination»)

18.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 103/30
            
         
      Arrêt du Tribunal du 7 février 2019 — Duym/Conseil
      (Affaire T-549/17) (1)
      
      ((«Fonction publique - Fonctionnaires - Procédure de nomination à un poste de chef d’unité - Avis de vacance - Rejet d’une candidature - Nomination d’un autre candidat - Obligation de motivation - Principe de bonne administration - Intérêt du service - Erreur manifeste d’appréciation - Principe de non-discrimination»))
      (2019/C 103/38)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Frederik Duym (Oostende, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)
      
         Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer et R. Meyer, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du comité consultatif de sélection, communiquée au requérant par courriel du 7 octobre 2016, rejetant sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection du chef de l’unité de langue néerlandaise au sein du service de traduction du Conseil, ainsi que de la décision subséquente de l’autorité investie du pouvoir de nomination du Conseil du 20 décembre 2016 de nommer Mme A. audit poste.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Frederik Duym est condamné à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.
               
            
         (1)  JO C 347 du 16.10.2017.