CELEX: 32004D0010(01)
Language: fr
Date: 2004-04-23 00:00:00
Title: Décision de la Banque centrale européenne du 23 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2004/10)

9.6.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 205/19
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 23 avril 2004
   arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes
   (BCE/2004/10)
   (2004/507/CE)
   LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 48,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision BCE/2003/19 du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes (1) a déterminé le pourcentage de la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) que les banques centrales nationales (BCN) des États membres qui n’avaient pas adopté l’euro au 1er janvier 2004 devaient libérer le 1er janvier 2004 à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.
            
         
               (2)
            
            
               En vue de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne et du fait que leurs BCN respectives vont entrer dans le Système européen de banques centrales (SEBC) le 1er mai 2004, la décision BCE/2004/5 du 22 avril 2004 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2) établit, avec effet au 1er mai 2004, les pondérations attribuées à chaque BCN appartenant au SEBC le 1er mai 2004 dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après dénommées, respectivement, les «pondérations dans la clé de répartition du capital» et la «clé de répartition du capital»).
            
         
               (3)
            
            
               Le capital souscrit de la BCE s’élèvera à 5 564 669 247,19 euros à compter du 1er mai 2004.
            
         
               (4)
            
            
               L'élargissement de la clé de répartition du capital rend nécessaire l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision BCE/2003/19 avec effet au 1er mai 2004 et déterminant le pourcentage de la souscription au capital de la BCE que les BCN des États membres qui n’auront pas adopté l’euro au 1er mai 2004 (ci-après dénommées les «BCN non participantes») devraient libérer le 1er mai 2004.
            
         
               (5)
            
            
               Au vu de l’article 3.3 du règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne, les gouverneurs de la Česká národní banka, de l’Eesti Pank, de la Banque centrale de Chypre, de la Latvijas Banka, du Lietuvos bankas, de la Magyar Nemzeti Bank, du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, du Narodowy Bank Polski, de la Banka Slovenije et de la Národná banka Slovenska ont été mis en mesure de présenter des observations sur la présente décision préalablement à son adoption,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Montant exigible et modalités de libération du capital
   Chaque BCN non participante libère 7 % de sa souscription au capital de la BCE le 1er mai 2004. Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l’article 2 de la décision BCE/2004/5, chaque BCN non participante libère ainsi, le 1er mai 2004, le montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:
   
               (en euros)
            
         
               BCN non participantes
            
            
                
            
         
               Česká národní banka
            
            
               5 680 859,54
            
         
               Danmarks Nationalbank
            
            
               6 101 159,01
            
         
               Eesti Pank
            
            
               694 915,90
            
         
               Banque centrale de Chypre
            
            
               506 384,90
            
         
               Latvijas Banka
            
            
               1 160 010,95
            
         
               Lietuvos bankas
            
            
               1 723 656,30
            
         
               Magyar Nemzeti Bank
            
            
               5 408 190,75
            
         
               Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
            
            
               252 023,87
            
         
               Narodowy Bank Polski
            
            
               20 013 889,41
            
         
               Banka Slovenije
            
            
               1 302 967,30
            
         
               Národná banka Slovenska
            
            
               2 783 948,38
            
         
               Sveriges Riksbank
            
            
               9 400 451,41
            
         
               Bank of England
            
            
               56 022 530,23
            
         Article 2
   Adaptation du capital libéré
   1.   La Danmarks Nationalbank, la Sveriges Riksbank et la Bank of England ont déjà libéré 5 % de leur part dans le capital souscrit de la BCE, applicable jusqu’au 30 avril 2004 en vertu de la décision BCE/2003/19. Dans ce cadre, chacune d’elles soit transfère un montant supplémentaire à la BCE, soit se voit rembourser un montant par la BCE, selon le cas, afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er.
   2.   Chacune des autres BCN non participantes transfère à la BCE le montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau figurant à l’article 1er.
   3.   Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément aux modalités prévues par la décision BCE/2004/7 du 22 avril 2004 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (3).
   Article 3
   Dispositions finales
   1.   La présente décision entre en vigueur le 23 avril 2004.
   2.   La décision BCE/2003/19 est abrogée avec effet au 1er mai 2004.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 avril 2004.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 9 du 15.1.2004, p. 31.
   
      (2)  Voir page 5 du present Journal officiel.
   
      (3)  Voir page 9 du présent Journal officiel.