CELEX: 22010D0001
Language: fr
Date: 2010-01-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  1/2010 du 29 janvier 2010 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

22.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 101/1
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 1/2010
   du 29 janvier 2010
   modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 56/2009 du 29 mai 2009 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 394/2008 de la Commission du 30 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil, applicables à certains animaux d’espèces sensibles (2), doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 454/2008 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, par la prolongation de la période transitoire (3), doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives du Conseil 90/426/CEE et 90/427/CEE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (4) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 708/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (5) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 1108/2008 de la Commission du 7 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les exigences minimales applicables aux programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton et les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil pour ce qui est du sperme (6) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (7)
            
            
               Le règlement (CE) no 1304/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (7) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (8)
            
            
               La directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (8) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (9)
            
            
               La décision 2008/404/CE de la Commission du 21 mai 2008 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle une région administrative d’Italie est officiellement indemne de tuberculose bovine et la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (9) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (10)
            
            
               La décision 2008/476/CE de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky (10) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (11)
            
            
               La décision 2008/576/CE de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la liste des régions de Pologne officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (11) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (12)
            
            
               La décision 2008/655/CE de la Commission du 24 juillet 2008 portant approbation des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton présentés par certains États membres et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté pour 2007 et 2008 (12) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (13)
            
            
               La décision 2008/661/CE de la Commission du 1er août 2008 modifiant la décision 2007/182/CE concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés (13) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (14)
            
            
               La décision 2008/674/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la décision 2007/683/CE portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie (14) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (15)
            
            
               La décision 2008/682/CE de la Commission du 18 août 2008 modifiant la décision 2007/870/CE en ce qui concerne l’approbation du plan de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations au moyen d’un vaccin marqueur en Roumanie (15) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (16)
            
            
               La décision 2008/686/CE de la Commission du 20 août 2008 modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie (16) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (17)
            
            
               La décision 2008/755/CE de la Commission du 24 septembre 2008 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (17) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (18)
            
            
               La décision 2008/816/CE de la Commission du 20 octobre 2008 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (18) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (19)
            
            
               La décision 2008/838/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant la vaccination préventive des colverts au Portugal contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus (19) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (20)
            
            
               La décision 2008/984/CE de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant l’annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2004/226/CE en ce qui concerne les tests de diagnostic de la brucellose bovine (20) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (21)
            
            
               La décision 2008/988/CE de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des Pays-Bas sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et de la Hongrie sur la liste des États membres ayant instauré un programme approuvé de lutte contre cette maladie (21) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (22)
            
            
               Le règlement (CE) no 504/2008 abroge les décisions de la Commission 93/623/CEE (22) et 2000/68/CE (23), qui sont intégrées dans l’accord et doivent donc en être supprimées.
            
         
               (23)
            
            
               La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. La législation relative à ces questions ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord.
            
         
               (24)
            
            
               La présente décision ne s’applique ni à l’Islande ni au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre I de l’annexe I de l’accord est modifié par le texte de l’annexe à la présente décision.
   Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 394/2008, (CE) no 454/2008, (CE) no 504/2008, (CE) no 708/2008, (CE) no 1108/2008 et (CE) no 1304/2008, de la directive 2008/73/CE et des décisions 2008/404/CE, 2008/476/CE, 2008/576/CE, 2008/655/CE, 2008/661/CE, 2008/674/CE, 2008/682/CE, 2008/686/CE, 2008/755/CE, 2008/816/CE, 2008/838/CE, 2008/984/CE et 2008/988/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 30 janvier 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (24).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2010.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
      
   
   
      (1)  JO L 232 du 3.9.2009, p. 4.
   
      (2)  JO L 117 du 1.5.2008, p. 22.
   
      (3)  JO L 145 du 4.6.2008, p. 238.
   
      (4)  JO L 149 du 7.6.2008, p. 3.
   
      (5)  JO L 197 du 25.7.2008, p. 18.
   
      (6)  JO L 299 du 8.11.2008, p. 17.
   
      (7)  JO L 344 du 20.12.2008, p. 28.
   
      (8)  JO L 219 du 14.8.2008, p. 40.
   
      (9)  JO L 141 du 31.5.2008, p. 16.
   
      (10)  JO L 163 du 24.6.2008, p. 34.
   
      (11)  JO L 183 du 11.7.2008, p. 40.
   
      (12)  JO L 214 du 9.8.2008, p. 66.
   
      (13)  JO L 215 du 12.8.2008, p. 8.
   
      (14)  JO L 220 du 15.8.2008, p. 30.
   
      (15)  JO L 222 du 20.8.2008, p. 9.
   
      (16)  JO L 224 du 22.8.2008, p. 13.
   
      (17)  JO L 258 du 26.9.2008, p. 72.
   
      (18)  JO L 283 du 28.10.2008, p. 46.
   
      (19)  JO L 299 du 8.11.2008, p. 40.
   
      (20)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 38.
   
      (21)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 52.
   
      (22)  JO L 298 du 3.12.1993, p. 45.
   
      (23)  JO L 23 du 28.1.2000, p. 72.
   
      (24)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.
   
      ANNEXE
      Le chapitre I de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 5 (directive 91/496/CEE du Conseil) de la partie 1.1, au point 1 (directive 77/504/CEE du Conseil) et au point 2 (directive 88/661/CEE du Conseil) de la partie 2.1, au point 3 (directive 2001/89/CE du Conseil), au point 4 (directive 92/35/CEE du Conseil), au point 6 (directive 92/66/CEE du Conseil), au point 9 (directive 92/119/CEE du Conseil), au point 9a (directive 2000/75/CE du Conseil) et au point 9b (directive 2002/60/CE du Conseil) de la partie 3.1, au point 1 (directive 64/432/CEE du Conseil), au point 2 (directive 91/68/CEE du Conseil), au point 3 (directive 90/426/CEE du Conseil), au point 4 (directive 90/539/CEE du Conseil), au point 6 (directive 89/556/CEE du Conseil), au point 7 (directive 88/407/CEE du Conseil), au point 8 (directive 90/429/CEE du Conseil) et au point 9 (directive 92/65/CEE du Conseil) de la partie 4.1, au point 54 (décision 2000/258/CE du Conseil) de la partie 4.2 et au point 2 (directive 90/426/CEE du Conseil), au point 3 (directive 90/539/CEE du Conseil), au point 5 (directive 89/556/CEE du Conseil), au point 6 (directive 88/407/CEE du Conseil), au point 7 (directive 90/429/CEE du Conseil) et au point 15 (directive 92/65/CEE du Conseil) de la partie 8.1:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 L 0073: directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 (JO L 219 du 14.8.2008, p. 40).»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Le texte suivant est ajouté au point 3 (directive 89/361/CEE du Conseil), au point 4 (directive 90/427/CEE du Conseil) et au point 5 (directive 90/428/CEE du Conseil) de la partie 2.1 et au point 5a (directive 2005/94/CE du Conseil) de la partie 3.1:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 L 0073: directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 (JO L 219 du 14.8.2008, p. 40).»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 10 [règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 1.1:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 R 0454: règlement (CE) no 454/2008 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 (JO L 145 du 4.6.2008, p. 238).»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  La mention suivante est ajoutée au texte de l’adaptation figurant au point 10 [règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 1.1:
                  
                              «d)
                           
                           
                              À l’article 16, la mention «la Norvège» est ajoutée entre les mentions «Malte» et «la Suède».»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  Le texte du point 24 (décision 93/623/CEE de la Commission) de la partie 2.2 est supprimé.
               
            
                  6)
               
               
                  Le point suivant est ajouté après le point 32 (décision 2006/427/CE de la Commission) de la partie 2.2:
                  
                              «33.
                           
                           
                              
                                 32008 R 0504: règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives du Conseil 90/426/CEE et 90/427/CEE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (JO L 149 du 7.6.2008, p. 3).
                              Cet acte ne s’applique pas à l’Islande.»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 32 (décision 2005/176/CE de la Commission) de la partie 3.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 D 0755: décision 2008/755/CE de la Commission du 24 septembre 2008 (JO L 258 du 26.9.2008, p. 72).»
                           
                        
            
                  8)
               
               
                  Les tirets suivants sont ajoutés au point 40 [règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission] de la partie 3.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 R 0394: règlement (CE) no 394/2008 de la Commission du 30 avril 2008 (JO L 117 du 1.5.2008, p. 22),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 R 0708: règlement (CE) no 708/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 (JO L 197 du 25.7.2008, p. 18),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 R 1108: règlement (CE) no 1108/2008 de la Commission du 7 novembre 2008 (JO L 299 du 8.11.2008, p. 17),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 R 1304: règlement (CE) no 1304/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 (JO L 344 du 20.12.2008, p. 28).»
                           
                        
            
                  9)
               
               
                  Sous l’intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L’AELE ET L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», le tiret suivant est ajouté au point 29 (décision 2005/59/CE de la Commission) de la partie 3.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 D 0686: décision 2008/686/CE de la Commission du 20 août 2008 (JO L 224 du 22.8.2008, p. 13).»
                           
                        
            
                  10)
               
               
                  Sous l’intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L’AELE ET L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», le tiret suivant est ajouté au point 42 (décision 2007/683/CE de la Commission) de la partie 3.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 D 0674: décision 2008/674/CE de la Commission du 13 août 2008 (JO L 220 du 15.8.2008, p. 30).»
                           
                        
            
                  11)
               
               
                  Sous l’intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L’AELE ET L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», la mention suivante est ajoutée au point 43 (décision 2007/870/CE de la Commission) de la partie 3.2:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 D 0682: décision 2008/682/CE de la Commission du 18 août 2008 (JO L 222 du 20.8.2008, p. 9).»
                           
                        
            
                  12)
               
               
                  Sous l’intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L’AELE ET L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L’AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», les points suivants sont insérés après le point 44 (décision 2008/77/CE de la Commission) de la partie 3.2:
                  
                              «45.
                           
                           
                              
                                 32008 D 0655: décision 2008/655/CE de la Commission du 24 juillet 2008 portant approbation des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton présentés par certains États membres et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté pour 2007 et 2008 (JO L 214 du 9.8.2008, p. 66).
                              Cet acte ne s’applique pas à l’Islande.
                           
                        
                              46.
                           
                           
                              
                                 32008 D 0838: décision 2008/838/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant la vaccination préventive des colverts au Portugal contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus (JO L 299 du 8.11.2008, p. 40).
                              Cet acte ne s’applique pas à l’Islande.»
                           
                        
            
                  13)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 1 (directive 64/432/CEE du Conseil) de la partie 4.1:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 D 0984: décision 2008/984/CE de la Commission du 10 décembre 2008 (JO L 352 du 31.12.2008, p. 38).»
                           
                        
            
                  14)
               
               
                  Les tirets suivants sont ajoutés au point 70 (décision 2003/467/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 D 0404: décision 2008/404/CE de la Commission du 21 mai 2008 (JO L 141 du 31.5.2008, p. 16),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 D 0576: décision 2008/576/CE de la Commission du 4 juillet 2008 (JO L 183 du 11.7.2008, p. 40),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 D 0816: décision 2008/816/CE de la Commission du 20 octobre 2008 (JO L 283 du 28.10.2008, p. 46).»
                           
                        
            
                  15)
               
               
                  Le texte suivant est ajouté au point 75 (décision 2004/226/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 D 0984: décision 2008/984/CE de la Commission du 10 décembre 2008 (JO L 352 du 31.12.2008, p. 38).»
                           
                        
            
                  16)
               
               
                  Le texte suivant est ajouté au point 84 (décision 2008/185/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 D 0476: décision 2008/476/CE de la Commission du 6 juin 2008 (JO L 163 du 24.6.2008, p. 34),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 D 0988: décision 2008/988/CE de la Commission du 17 décembre 2008 (JO L 352 du 31.12.2008, p. 52).»
                           
                        
            
                  17)
               
               
                  Le point suivant est ajouté après le point 84 (décision 2008/185/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «85.
                           
                           
                              
                                 32008 R 0504: règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives du Conseil 90/426/CEE et 90/427/CEE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (JO L 149 du 7.6.2008, p. 3).
                              Cet acte ne s’applique pas à l’Islande.»
                           
                        
            
                  18)
               
               
                  Le texte suivant est ajouté au point 46 (décision 2007/182/CE de la Commission) de la partie 7.2:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 D 0661: décision 2008/661/CE de la Commission du 1er août 2008 (JO L 215 du 12.8.2008, p. 8).»