CELEX: 31985R3408
Language: fr
Date: 1985-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3408/85 de la Commission, du 3 décembre 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 12. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 323/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 3408 /85 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 décembre 1985
                   modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           mément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
 tobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                           Article premier
 le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment son              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
 article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                        à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation     n° 3346/ 85 sont modifiées conformément à l'annexe du
 des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment       présent règlement, pour les produits y figurant.
 ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0
 3346/85 (3) ;                                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans       Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
 le règlement (CEE) n0 3346/ 85 aux données dont la               1985 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1985 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
P) JO n0 L 318 du 29 . 11 . 1985 , p. 45 .
 ---pagebreak--- N0 L 323/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                4 . 12. 85
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 3 décembre 1985, modifiant les restitutions applicables à
               l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                    (en Ecus / 1)
               Numéro
                                                                                                   Montant
               du tarif
              douanier                               Désignation des marchandises                      des
                                                                                                  restitutions
              commun
            10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              60,00
       l                     — la zone II b) et la péninsule Ibérique                                 67,00
                             — les autres pays tiers                                                  20,00
             10.01 B II      Froment (blé) dur
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              50,00
                             — les autres pays tiers                                                  60,00
             10.02           Seigle
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              72,00
                             — les autres pays tiers                                                  82,00
             10.03           Orge
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              75,00
                             — la zone II b)                                                          82,00
                             — le Japon                                                                —
                             — les autres pays tiers                                                  20,00
             10.04           Avoine
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                             — les autres pays tiers                                                   —
             10.05 B         Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
             10.07 B         Millet                                                                     —
             10.07 C         Sorgho                                                                     —
        ex 11.01 A            Farines de froment (blé) tendre :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                           93,00
                             — teneur en cendres de 521 à 600                                         93,00
                             — teneur en cendres de 601 à 900                                         82,00
                             — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       76,00
                              — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     70,00
                             — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                      63,00
 ---pagebreak--- 4. 12. 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 323/ 11
                                                                                                                   (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                                   Montant
                 du tarif
                 douanier                                Désignation des marchandises                                 des
                                                                                                                 restitutions
                 commun
          ex 11.01 B             Farines de seigle :
                                 — teneur en cendres de 0 à 700                                                      93,00
                                 — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                  93,00
                                 — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                93,00
                                 — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                93,00
               1 1.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
          I                      — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                              243,00
                                 — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                              230,00
                                 — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                  205,00
                                 — teneur en cendres : plus de 1 300                                                193,00
               11.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                 — teneur en cendres de 0 à 520                                                      93,00
          (') Semoules d un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
              poids.
          (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
              poids .
          NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5 . 1 977), modifie en
                  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 501 /85 (JO n0 L 60 du 28 . 2. 1985).