CELEX: 32004R1841
Language: fr
Date: 2004-10-22
Title: Règlement (Euratom) n° 1841/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 abrogeant le règlement (Euratom) n° 2014/76 concernant l’aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d’uranium sur le territoire des États membres

23.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 322/7
            
         
      RÈGLEMENT (EURATOM) N
      o 1841/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 22 octobre 2004
   abrogeant le règlement (Euratom) no 2014/76 concernant l’aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d’uranium sur le territoire des États membres
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 70,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (Euratom) no 2014/76 de la Commission (1) n’est plus appliqué en raison de l’arrêt de la prospection d’uranium sur le territoire des États membres.
            
         
               (2)
            
            
               Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger expressément ledit règlement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (Euratom) no 2014/76 est abrogé.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Loyola DE PALACIO
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 221 du 14.8.1976, p. 17.