CELEX: 31988R2810
Language: fr
Date: 1988-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2810/88 de la Commission, du 12 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 253/ 1
                                                                     I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2810/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 septembre 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                           pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 vu le traite instituant la Communauté . économique                        1676/85,
 européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la^moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         ces cours de change étant ceux constatés le 9 septembre
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                  1988 ;
 article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
                                                                       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monétaire,
 considérant qile les prélèvements applicables à 1 importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et sëmoules de blé ont été "fixés par le règlement
(CEE) n° 2401 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                   Article 2
(■) JO    n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  1.
O   JO    n0 L  197 du 26. 7.   1988, p.  16.
O   JO    n° L  164 du 24. 6.   1985, p.  1.
(4) JO    n0 L  153 du J3. 6.   1987, p.  1.                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 3 septembre
O   JO    n0 L 205  du 30. 7.   1988, p.  96.                          1988 .
 ---pagebreak--- N0 L 253/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   13. 9. 88
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1988 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                              Pays tiers
                          0709 90 60                                 12,18                                 135,54
                          0712 90 19                                 12,18                                 135,54
                          100110 10                                  26,22                                 1 73,35 (') 0
                          1001 10 90                                 26,22                                 173,35 0 0
                          1001 90 91                                   0,00                                125,65
                          1001 90 99                                   0,00                                125,65
                          1002 00 00                                 28,63                                 105,15 0
                          1003 00 10                                 22,32                                 110,43
                          1003 00 90                                 22,32                                 110,43
                          1004 00 10                                 78,93                                   46,29
                          1004 00 90                                  78,93                                  46,29
                           1005 10 90                                 12,18                                135,54 00
                           1005 90 00                                 12,18                                135,54 00
                           1007 00 90                                 35,65                                 144,66 0
                           1008 10 00                                 22,32                                  29,74
                           1008 20 00                                 22,32                                  83,65 0
                           1008 30 00                                 22,32                                   0,00 o
                           1008 90 10                                  O                                      O
                           1008 90 90                                 22,32                                    0,00
                           1101 00 00                                  5,55                                 189,25
                           1102 10 00                                 54,19                                 160,55
                           1103 11 10                                 53,77                                 281,43
                           1103 1190                                    6,35                                204,03
            (») Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.                    ,
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 ' Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
             O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prelevement
                applicable au seigle.