CELEX: 31990R1190
Language: fr
Date: 1990-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1190/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux

Avis juridique important

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31990R1190

Règlement (CEE) n° 1190/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux  

Journal officiel n° L 119 du 11/05/1990 p. 0039 - 0039 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 32 p. 0159  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 32 p. 0159 

RÈGLEMENT (CEE) N° 1190/90 DU CONSEILdu 7 mai  1990modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures  spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins douxLE CONSEIL DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour  les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement  (CEE) n° 1104/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5, vu la proposition de la Commission (3), considérant que l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2036/82 (4), modifié en dernier  lieu par le règlement (CEE) n° 1789/89 (5), répète inutilement la définition de la qualité type  établie annuellement par le Conseil sur la base de l'article 2 paragraphe 5 du règlement (CEE) n°  1431/82; que, pour des raisons de simplicité et de clarté, il convient d'éviter à l'avenir cette  répétition, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierÀ l'article 11 du règlement (CEE) n° 2036/82, le paragraphe 1  est remplacé par le texte suivant: «1.  L'aide est fixée pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux correspondant à la  qualité type.» Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 1990. Par le ConseilLe présidentG. COLLINS(1) JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p.  28. (2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 16. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 42. (4) JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 1. (5) JO n° L 176 du 23. 6. 1989, p. 1.