CELEX: 51988PC0018
Language: fr
Date: 1988-01-27
Title: PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION portant sixième modification de la décision n° 3717/83/CECA instaurant pour les entreprises sidérurgiques et les négociants en acier un certificat de production et un document d'accompagnement des livraisons de certains produits (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 18
Vol. 1988/0004
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(88 ) 18 final
                                                  Bruxelles , le 27 janvier 1988
                                   PROJET DE
                           DECISION DE LA COMMISSION
        portant sixième modification de la décision n° 3717 / 83 / CECA
 instaurant pour les entreprises sidérurgiques et les négociants en acier
un .certificat de production et un document d' accompagnement des livraisons
                              de certains produits
                        ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                                                                               M0%
                         EXPOSE DES MOTIFS
La décision n° . 3717 / 83 / CECA a instauré pour Les entreprises sidérurgiques
et les négociants en acier un certificat de production et un document
d' accompagnement des Livraisons de certains produits sidérurgiques afin
de surveiller les mouvements physiques de ces produits .
Un projet de décision , demandant         la supsension de la décision n° .
3717 / 83 / CECA a été adopté par la      Commission en première lecture . Ce projet
n' a pas obtenu l' avis conforme à        l' unanimité requis au sein du Conseil .
L' application de la décision n° .        3717/ 83 / CECA sera donc poursuivie en 1988 .
Les produits couverts par la décision n° . 3717 / 83 / CECA sont définis en
termes de codes Nimexe .        Il y a lieu toutefois de tenir compte de l' entrée
en vigueur au premier janvier 1988 de la nomenclature combinée ( selon le
système harmonisé ).
La Commission demande donc l' avis conforme du Conseil sur le projet de décision,
dont le texte est annexé , par laquelle lesdits codes Nimexe sont remplacés
par des codes de la nomenclature combinée .
 ---pagebreak---                                       3
             DECISION                      DE LA COMMISSION
portant sixième modification de La décision N *. 3717 / 83 / CECA instaurant pour
Les entreprises sidérurgiques et Les négociants en acier un certificat de
production et un document d' accompagnement des Lvi raisons de certains
produi ts .
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu Le traité instituant La Communauté Européenne du Charbon et de L' Acier ,
et notamment son article 95 ,
sur avis conforme du Conseil statuant à L' unanimité et après consultation
du Comité Consultatif ,
considérant que Les produits couverts par La décision no. 371 7/ 83 / CECA
de La Commission ( 1 ), modifiée en dernier Lieu par La décision no. 980 / 86 /
CECA ( 2 ), sont définis en termes de Codes Nimexe ; qu' il convient de tenir
compte de L' entrée en vigueur de La nomenclature combinée introduite par
Le règlement ( CEE ) no. 2658 / 87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à
La nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 3 )
et de remplacer en conséquence lesdits codes par des codes de nomenclature
combinée .
A ARRETE LA PRESENTE DECISION
                                 Article 1
L' annexe I à La décision N ". 3717/ 83 / CECA est remplacée conformément à
L' annexe de La présente décision .
( 1 ) JO N° . L 373 du 31.12.1983, p.9
( 2 ) JO N° L 90 du 5.4.1986, p.1
( 3 ) JO N® L 256 du 7.9.1987, p.1
 ---pagebreak---                                ч
                 Artide 2
La présente décision entre en vigueur Le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes ,
La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                    Pour la Commission
                                         Karl-Heinz NARJES
                                         Vi ce-Président
 ---pagebreak---                                                                              r
                                                           ANEXE
                                        Liste des codes produits (toutes qualités, tous choix)
                           Codes (article 58)                                               Codes (arti < :le 58)     I
  Codes                                                               Codes
                                                          Cat .
   NC                     aciers            aciers                     NC                 aciers               aciers        ^
                     ordinaires           soéciaux                                 nrrfi naîroc           _spécial«-1-
     (1 )                    (2)           (3)             (4)         (1 )                 (2)                (3)     I ' (4)
   72 08 11 00     1 / 11101 (*)                            la     72 08 23 10     1 /11101 (*)                               la
                   1 / 11302                                la                     1 /11302                                   la
                   1 /11406 ce                              la                     1 /11406 (0                                 la
   72 08 12 10     1 /11101 (*)                             la     72 08 23 91     1 /11101 (*)                         1 la
                   1 / 11302                                la
                   1 / 11406 (0                             la
                                                                   72 08 23 99     1 /11101 (*)                         1 Ia
                                                                                   1 /11200 (E)                         1 Ia
   72 08 12 91     1 / 11101 (*)                            la
                                                                                   1 /11301                             1 Ia
   72 08 12 99     1 /11101 (*)                             la     72 08 24 10     1 / 11101 (*)
                                                                                   1 / 11302
                                                                                                                         1 Ia  Ia
                   1 / 11200 (E)                            la
                   1 / 11301                                 la                    1 /11403 (0                                 la
                                                                                   1 /11406 (0                                 la
   72 08 13 10     1 / 11101 (*)                             13
                   1 / 11302                                 la    72 08 24 90     1 /11101 (*)
                                                                                   1 / 11200 (0
                                                                                                                          11 Iala
                   1 / 11406 (0                              la
                                                                                    1 / 11301                                   Ia
   72 08 13 91     1 / 11101 (*)                             la
                    1 / 11200 (E)
                    1 / 11301
                                                             la
                                                             la
                                                                   72 08 31 00     1 / 15103 (*)                           1 11
   72 08 13 99     1 /11101 (*)                              la
                                                                   72 08 32 10      1 /11103 (*)                            1 13
                    1 / 11200 ( E)                            la   72 08 32 30      1 / 11103                               I la
                    1 / 11301                                 la                    1 / 11200 (0                                Ia
                                                                                    1 / 11301                                   la
   72 08 14 10      1 / 11101 (*)                             la                    1 / 15101 (*)                               11
                    1 / 11302                                 la                    1 /15201 (0                                 II
                    1 / 11403 (0                              la
                    1 / 11406 (0                              la   72 08 32 51      1 / 11103
                                                                                    1 /11200 (0
                                                                                                                             1 13
                                                                                                                                la
    72 08 14 90     1 / 11101 (*)                             la                    1 / 11301                                   la
                    1 /11200 (E)                              la                    1 / 15101 (*)                               11
                    1 / 11301                                 la                    1 / 15201 (0                                II
    72 08 21 10     1 /11101 (*)                              la    72 08 32 59     1 / 11103                                   la
                                                                                    1 /11200 (0                               lia
    72 08 21 90     1 / 11101 (*)                             la                    1 /11301                                     Ia
                    1 /11302                                  la                    1 / 15101 (*)                                II
                     1 /11406 (0                              la                    1 / 15201 (0                                 11
•   72 08 22 10      1 / 11101 (*)                             la   72 08 32 91 .    1 / 11103                                lia
                     1 / 11302                                 la                    1 / 11200 (0                                la
                     1 / 11406 (0                              la                    1 /11301                                 lia
                                                                                     1 / 15101 (*)                               11
    72 08 22 91      1 / 11101 (*)                             la                    1 /15201 (0                                 H
    72 08 22 99      1 / 11101 (*)                             la
                     1 /11200 (0                               la
                     1 / 11301                                 la
                                                                                                                                  .
             • ' &i cas de doute, prenez le code indiqué par "*"
             (E) Non sounis aux quotas
 ---pagebreak---                                                                                 6                                   -2-
                                                      ANNEXE
                                  Liste des codes produits (toutes qualités, tous choix)
                         Codes ( article 58)                                                  Codes ( article 58)
   Codes                                                Cat .                                                           Cat .
    NC               aciers               aciers                     NC                 aciers                aciers
               ordinaires               spéciaux                                 ordinaires                  spéciaux
   (1 )                ( 2)               ( 3)           ( 4)        (1 )                  ( 2)                ( 3)     '(4)
72 08 32 99   1 / 11103                                  la     72 08 42 30      1 / 11103                                la
              1 / 11200 ( E)                             la                      1 / 11200 ( E )                          la
              1 / 11301                                  la                      1 / 11301                                la
              1 / 15101 (*)                              II                      1 / 15101 (*)                            II
              1 / 15201 ( E )                            II                      1 / 15201 ( E)                           II
72 08 33 10   1 / 11103 (*)                               la    72 08 42 51      1 / 11103                                la
                                                                                  1 / 11200 ( E)                          la
72 08 33 91   1 / 11103                                   la                      1 / 11301                               la
              1 / 11200 ( E)                              la                     1 / 15101 (*)                            II
              1 / 11301                                   la                      1 / 15201 ( E)                          II
              1 / 15101 (*)                               II
              1 / 15201 ( E)                              II    72 08 42 59       1 / 11103                                la
                                                                                  1 / 11200 ( E)                           la
72 08 33 99   1 / 11103                                   la                      1 / 11301                                la
              1 / 11200 ( E)                              la                      1 / 15101 (*)                            II
               1 / 11301                                  la                      1 / 15201 ( E)                           II
               1 / 15101 (*)                              II
               1 / 15201 ( E )                             II   72 08 42 91        1 / 11103                               la
                                                                                   1 / 11200 ( E)                           la
72 08 34 10    1 / 11103 (*)                               la                      1 / 11301                                la
                                                                                   1 / 15101 (*)                            II
72 08 34 90    1 / 11103 (*)                               la                      1 / 15201 ( E)                           II
               1 / 11200 ( E )                             la
               1 / 11301                                   la    72 08 42 99       1 / 11103                                la
                1 / 15101                                  II                       1 / 11200 ( E)                           la
                1 / 15201 ( E)                             II                       1 / 11301                                la
                                                                                    1 / 15101 (*)                            II
 72 08 35 10    1 / 12101 (*)                               Ib                      1 / 15201 ( E)                           II
                1 / 12102                                   Ib
                1 / 124Q5 ( E)                              Ib   72 08 43 10        1 / 11103 (*)                            la
 72 08 35 91    1 / 11101                                   la   72 08 43 91        1 / 11103                                la
                1 / 12101 (*)                               Ib                       1 / 11200 ( E)                          la
                1 / 12102                                   Ib                       1 / 11301                               la
                1 / 12406 ( E)                              Ib                       1 / 15101 (*)                           II
                                                                                     1 / 15201 ( E)                           II
  72 08 35 93    1 / 12101 (*)                              Ib
                 1 / 12102                                  Ib   72 08 43 99         1 / 11103                                la
                 1 / 12406 ( E )                            Ib                       1 / 11200 ( E)                           la
                                                                                     1 / 11301                                 la
. 72 08 35 99    1 / 12101 (*)                              Ib                       1 / 15101 (*)                            II
                 1 / 12102                                   Ib                      1 / 15201 ( E)                            II
                 1 / 12406 ( E)                             Ib
                                                                                     1 / 11103 (*)                             la
  72 08 41 00    1 / 15103 (*)                               II
                                                                  (c Uo    *nj        1 / 11103 (*)                            la
  72 08 42 10    1 / 11103 (*)                               la                       1 / 11200 ( E)                           la
                                                                                      1 / 11301                                la
                                                                                                                               II
                                                                                      \m c«                                   -II
 ---pagebreak---                                                   AMtëXE
                                                                                                                -3-
                                Liste des codes produits (toutes qualités, tous choix)
                        Codes ( article 58)                                            Codes ( article 58)
   Codes                                             Cat .                                                          Cat .
    NC              aciers             aciers                     NC               aciers              aciers
               ordinaires             spéciaux                                 ordinaires             spécial«
   (1)                  ( 2)             ( 3)          ( 4)        (1)                 ( 2)               ( 3)      ' (4)
 72 08 45 10  1 / 12101 (*)                           Ib     72 09 21 00       1 / 12102                              Ib
              1 / 12102                                Ib                      1 / 12103 (*)                          Ib
              1 / 12406 ( E )                          Ib                      1 / 12406 ( E)                         Ib
 72 08 45 91  1 / 11101                                Ia     72 09 22 10      1 / 12101 (*)                          Ib
              1 / 12101 (*)                           Ib
              1 / 12102                                Ib     72 09 22 90      1 / 12101 (*)                          Ib
              1 / 12406 ( E)                          Ib                       1 / 12102                              Ib
                                                                               1 / 12403 ( E)                         Ib
 72 08 45 93  1 / 12101 (*)                            Ib                      1 / 12406 (0                           Ib
              1 / 12102                                Ib
              1 / 12406 ( E )                         Ib      72 09 23 10      1 / 12101 (*)                          Ib
 72 08 45 99  1 / 12101 (*)                           Ib      72 09 23 90      1 / 12101 (*)                          Ib
              1 / 12102                               Ib                       1 / 12102                              Ib
              1 / 12406 ( E)                          Ib                       1 / 1 2403 (0                          Ib
                                                                               1 / 12406 (0                           Ib
72 08 90 10  1 / 11103                                la
             1 / 11200 (E)                            la      72 09 24 10      1 / 12101 (*)                          Ib
             1 / 11301
             1 / 15101 (*)                            II      72 09 24 91      1 / 12101 (*)                           Ib
             1 / 15201 ( E)                           II                       1 / 12102                               Ib
                                                                               1 / 12405 ( E)                          Ib
72 09 11 00  1 / 12102                                Ib                       1 / 12406 ( E)                          Ib
             1 / 12103 (*)                            Ib
             1 / 12406 ( E)                           Ib      72 09 24 99      1 / 12101 (*)                           Ib
                                                                               1 / 12102                               Ib
72 09 12 10  1 / 12101 (*)                            Ib                       1 / 12403 (0                            Ib
                                                                               1 / 12406 ( fc)                         Ib
72 09 12 90  1 / 12101 (*)                            Ib
             1 / 12102                                Ib      72 09 31 00      1 / 12102                               Ib
             1 / 12403 ( E )                          Ib                       1 / 12103 (*)                           Ib
             1 / 12406 ( E)                           Ib                       1 / 12406 ( E)                          Ib
72 09 13 10  1 / 12101 (*)                            Ib      72 09 32 10      1 / 12101 (*)                           Ib
72 09 13 90  1 / 12101 (*)                            Ib      72 09 32 90      1 / 12101 (*)                           Ib
             1 / 12102                                Ib                       1 / 12102                               Ib
             1 / 12403 ( E)                           Ib                       1 / 12403 ( E)                  .
                                                                                                                       Ib
             1 / 12406 (0                             Ib                       1 / 12406 (0                            Ib
72 09 14 10  1 / 12101 (*)                            Ib      72 09 33 10      1 / 12101 (*)                           Ib
72 09 14 90  1 / 12101 (*)                            Ib      72 09 33 90      1 / 12101 (*)                           Ib
             1 / 12102                                Ib                       1 /12102                                Ib
             1 / 12403 ( E)                           Ib                       1 / 12403 ( E)                          Ib
             1 / 12406 (0                             Ib                        1 / 12406 (0                           Ib
                                                              72 09 34 10      1 / 12101 (*)                           Ib
 ---pagebreak---                                                                                                              -4-
                                                       ΑΜΊΕΧΕ
                                  Liste des ccxies produits ( toutes qualités, tous choix)
                          Codes ( article 58)                                                Codes (article 58)
  Codes                                                  Cat .          Codes                                        Cat .
                      aciers              aciers                                         aciers              aciers
     NC                                                                   NC
                ordinaires               spéciaux                                   ordinai res             spéciaux
      (1 )               ( 2)                 ( 3)         (4)          (1 )                ( 2)               ( 3)  •    (4)
 72 09 34 90   1 / 12101 (*)                               Ib       72 10    60  11 1 / 14103    ( E) (*)              Id
               1 / 12102                                   Ib       72  10   60  19 1 / 14103    ( E) (*)              Id
               1 / 1 2403 ( E)                             Ib       72 10    70  19 1 / 14102    ( E) (*)              Id
               1 / 12406 ( E)                              Ib       72  10   90  35 1 / 14103    ( E) (*)              Id
                                                                    72  10   90  39 1 /14103     ( E) (*)              Id
 72 09 41 00   1 / 12102                                   Ib       72  11   11  00 1 / 15103    (*)                   II
               1 / 121 CB (*)
               1 / 12406 ( E)                              Ib       72 11 12 10     1 / 11102 (*)                      la
                                                                                    1 / 11301                          la
 72 09 42 10   1 / 12101 (*)
                                                                    72 11 12 90     1 / 11102 (*)                      la
 72 09 42 90   1 / 12101 (*)                               Ib                       1 / 11301                           la
               1 / 12102
               1 / 12403 ( E)                               Ib      72 11 19 10     1 / 11102 (*)                       la
               1 / 12406 ( E)                               Ib                      1 / 11301                           la
  72 09 43 10   1 / 12101 (*)                               Ib      72 11 19 91      1 / 11102 (*)                      la
                                                                                     1 / 11301                          la
  72 09 43 90   1 / 12101 (*)                               Ib
                1 / 12102                                   Ib      72 11 19 99      1 / 11102 (*)                      la
                1 / 12403 ( E)                              Ib                       1 / 11301                          la
                1 / 12406 ( E)                              Ib
                                                                    72 11 21 00      1 / 15103 (*)                      II
  72 09 44 10   1 / 12101 (*)                               Ib
                                                                  . 7?   11   75  m  1 / 11102 (*)                      la
  72 09 44 90   1 / 12101 (*)                               Ib                       1 / 11301                           la
                1 / 12102                                    Ib
                1 / 12403 ( E)                               Ib      72 11 22 90     1 / 11102 (*)                       la
                 1 / 12406 ( E)                              Ib                       1 / 11301                          la
  72 09 90 10    1 / 12101 (*)                               Ib      72 11 29 10      1 / 11102 (*)                      la
                 1 / 12103                                   Ib                       1 / 11301                          la
  72 10 20 10    1 / 14103 ( E) (*)                          Id      72 11 29 91      1 / 11102 (*)                      la
                                                                                      1 / 11301                          la
   72 10 31 10   1 / 14101 ( E) (*)                          Id
                 1 / 14104 ( E)                              Id      72 11 29 99      1 / 11102 (*)                       la
                                                                                      1 / 11301                           la
   72 10 39 10   1 / 14101 ( E) (*)                          Id
                  1 / 14104 ( E)                              Id     72 11 30 10      1 /12101 (*)                        lb
                                                                                      1 / 12102                           lb
' 72 10 41 10     1 / 13101 (*)                               Ic                       1 / 12403 ( E )                    lb
                 1 / 13102 ( E)                               Ic                       1 / 12406 ( E)                     lb
   72 10 49 10    1 / 13101 (*)                               Ic     72 11 41 10       1 / 12101 (*)                      lb
                  1 / 13102 ( E)                              Ic                       1 / 12102                          lb
                  1 / 14102 ( E)                              Id                       1 / 12403 (E)                      lb
                                                                                       1 / 12406 ( E)                     lb
 ---pagebreak---                          Liste des codes produits (toutes qualités, tous choix)
                    Codes (article 58)                                                 Codes (arti cle 58)
   Codes                                           Cat .        Codes                                                   Cat .
                  aciers              aciers                                        aciers             aciers
    NC                                                           NC
             ordinaires             spéciaux                                  ordinaires              spéciaux
   (1 )            (2)                 (3)          (4)         (1 )                 (2)                  (3)              (4)
72 11 49 10 1 / 12101 (*)                            Ib     72 13 50 00      1 /17100 (*)           5 /17100              IV
            1 / 12102                                Ib                      1 / 17102                                    IV
            1 / 1240B ( E)                           Ib                      1 /17103                                     IV
            1 / 12406 ( E)                           Ih
                                                            72 14 20 00      1 / 18100 (E) (*)      5/18100 (E)           V
72 11 90 11 1 / 12101 (*)                            Ib
            1 / 12102                                Ib     72 14 30 00      1 / 19100 (*)          5/19100               VI
            1 / 12403 ( E)                           Ib
            1 / 12406 ( E)                           Ib     72 14 40 10      1 / 18100 ( E)                               V
                                                                             1 / 19100 (*)          5/ 19100              VI
72 12 21 11 1 / 14101 ( E) (*)                       Id
            1 / 14104 ( E)                           Id     72 14 40 91      1 / 18100 ( E)                               V
                                                                             1 / 19100 (*)          5/19100               VI
72 12 29 11 1 / 14101 ( E ) (*)                      Id
            1 / 14104 ( E )                          Id     72 14 40 99       1 / 18100 ( E)                               V
                                                                              1 / 19100 (*)         5/ 19100               VI
72 12 30 11 1 / 13101 (*)                            Ic
            1 / 13102 ( E)                           Ic     72 14 50 10       1 / 18100 ( E)                               V
            1 / 14102 ( E)                           Id                       1 / 19100 (*)          5/ 19100              VI
72 12 40 91 1 / 14102 (E) (*)                        Id     72 14 50 91       1 / 18100 (E)                                V
                                                                              1 / 19100 (*)          5/ 19100              VI
72 12 50 31 1 / 14103 (E) (*)                        Id
                                                            72 14 50 99       1 / 18100 ( E)                               V
72 12 50 51 1 / 14103 ( E) (*)                       Id                       1 / 19100 (*)          5/19100               VI
72 13 10 00 1 / 17102 (*)                            IV     72 14 60 00       1 / 18100 (E)                                V
            1 / 17103                                IV                       1 / 19100 (*)          5/ 19100               VI
72 13 20 00 1 / 17100 (*)                            IV     72 16 10 00       1 / 19100 (*)                                VI
            1 / 17102                                IV
            1 / 17103                                IV                                              5/ 19100
                                                            72 16 21 00       1 / 19100 (*)                                VI
                                                             72 16 22 00      1 / 19100 (*)          5/ 19100               VI
72 13 31 00 1 / 17100 (*)         5/ 17100           IV      72 16 31 00      1 / 16102 (*)                                 III
            1 / 17102
                                                             72 16   32 00    1 / 16102 (*)                                 III
            1 / 17103                                        72 16   33 00    1 / 16101 (*)                                 III
                                                             72 16   40 10    1 / 19100 (*)          5/ 19100               VI
72 13 39 00 1 / 17100 (*)         5/17100            IV      72 16   40 90     1 / 19100 (*)         5/ 19100               VI
            1 / 17102                                IV
            1 / 17103                                IV      72 16 50 10       1 / 16104 ( E)                               III
                                                                              1 / 19100 (*)          5/19100
72 13 41 00 1 / 17100 (*)         5/ 17100           IV
            1 / 17102                                IV      72 16 50 90       1 / 16104 ( E)                               III
            1 / 17103                                IV                        1 / 19100 (*)         5/19100                  VI
72 13 49 00 1 / 17100 (*)         5 /17100           IV      72 19 11 10                             5/11101   ( E)         Ia
            1 / 17102                                 IV                                             5/ 11200  ( E)         Ia
            1 /17103                                  IV                                             5/ 11301  ( E)         Ia
                                                                                                     5/11302   ( E) (*)     Ia
 ---pagebreak---                                                                                            1°                 -6-
                                                        AMÆXE
                       Liste des codes produits ( toutes qualités, tous choix)
                    Codes ( article 58)                                              Codes ( article 58)
   Codes                                                Cat .      Codes                                                  Cat .
                aciers                   aciers                                   aciers                 aciers
    NC                                                              NC
             ordinaires                 spéciaux                               ordinaires              spéciaux
     (1 )        ( 2)                   ( 3)             ( 4)        (1 )          ( 2)                    (3)              (4)
72 19 11 90                      5 / 11101   ( E)          la  72 19 22 10                         5 / 11103   ( E)        la
                                 5/ 11200    ( E)          la                                      5 / 11200   ( E)        la
                                 5/ 11301    ( E)          la                                      5/ 15101    (B (*)      II
                                 5 / 11302   ( E ) (*)     la                                      5 / 15103   ( E)        II
                                                                                                   5 / 15201   ( E)        II
72 19 12 10                      5 / 11101   (E)           la
                                 5 / 11200   (E )          la  72 19 22 90                         5/ 11103 ( E)           la
                                 5 / 11301   ( E)          la                                      5/ 11200 ( E)           la
                                 5 / 11302   ( E ) (*)     la                                      5 / 15101 ( E) (*)       II
                                                                                                   5 / 15103 ( E )          II
72 19 12 90                      5 / 11101   (E)           la                                      5 / 15201 ( E)           II
                                 5 / 11200   ( E)          la
                                 5 / 11301   ( E)          la  72 19 23 10                         5 / 11103 ( E ) (*)      la
                                 5/ 11302    ( E ) (*)     la                                      5 / 11200 ( E)           la
                                                                                                   5 / 15101 ( E)           II
72 19 13 10                      5 / 11101 ( E )           la                                      5 / 15103 ( E)           II
                                 5 / 11200 ( E)            la                                      5 / 15201 (B             II
                                 5 / 11301 ( E )           la
                                 5 / 1 1302 ( E) (*)       la  72 19 23 90                         5/ 11103     (B (*)      la
                                                                                                    5 / 11200   ( E)        la
72 19 13 90                      5 / 11101 ( E )            la                                      5 / 15101   ( E)        II
                                 5 / 11200 ( E )           la                                       5 / 15103   ( E)        II
                                                                                                -
                                 5 / 11301 ( E )            la                                      5 / 15201   ( E)        II
                                 5 / 11302 ( E ) (*)       la
                                                               72   19  24  10                      5 / 12101   ( E ) (*)    Ib
72 19 14 10                      5 / 11101    (E )          la  72  19  24  90                      5 / 12101   (B (*)       Ib
                                 5 / 11200    (E)           la  72  19  31  10                      5 / 1^105   ( E) (*)     Ib
                                 5 / 11301    ( E)          la  72  19  31  90                      5 / 12103   ( E) (*)     Ib
                                 5 / 11302    ( E ) (*)     la  72  19  32  10                      5 / 12103   ( E) (*)     Ib
                                                                72  19  32  90                      5 / 12103    ( E) (*)    Ib
72 19 14 90                      5 / 11101    ( E)          la  72  19  33  10                      5/ 12101     ( E) (*)    Ib
                                 5 / 11200    ( E)          la  72  19  33  90                      5 / 12101    ( E) (*)    Ib
                                 5 / 11301    ( E)          la  72  19   34 10                      5/ 12101     ( E) (*)    Ib
                                 5 / 11302    ( E ) (*)     la  72  19   34 90                      5 / 12101    ( E )(*)    Ib
                                                                72  19   35 10                      5/ 12101     ( B (*)     Ib
72 19 21 10                       5 / 11103   ( E)          la  72  19   35 90                      5/ 12101     ( E) (*)    Ib
                                  5 / 11200   ( E)          la  72  19   90 11                      5/ 12101     ( B (*)     Ib
                                  5 / 15101   ( E ) (*)     la  72  19   90 19                      5 / 12101    ( E) (*)    Ib
                                  5 / 15103   ( E)          II  72  20   11 00                      5/ 11102     ( E) (*)    la
                                  5 / 15201   (E)           II                                      5 / 11301    (B          la
                                                                72 20 12 00                         5 / 11102 (E) (*)        la
 72 19 21 90                      5/ 11103 (E)              la
                                                                                                    5 / 11301 ( E)           la
                                  5/ 11200 ( E)             la
                                  5 / 15101 ( E ) (*)       II
                                                                72 20 20 10                         5/ 12101 CE) C*)         Ib
                                  5 / 15103 ( E )           II
                                                                72 20 90 11                         5/ 12101 ( E) (*)        Ib
                                  5 / 15201 ( E)            II
 ---pagebreak---                            Liste des codes produits (toutes qualités, tous choix)
                       Codes (article 58)                                               Codes (article 58)
    Codes                                           Cat.        Codes                                                Cat.
                  aciers               aciers                                     aciers                aciers
     NC                                                          NC
             ordinaires               spéciale                                ordinaires               spécial*
    (1 )            (2)                 (3)          (4)         (1 )                (2)               (3)          •(4)
72 21 CD 10                       5/17100   (*)      IV      72 25 40 10      1 /11103             5/11103   (0       la
72 21 00 90                       5/ 17100  (*)      IV                       1 /11200 (0          5/11200   (0       la
72 22 10 11                       5/18100   (O       V                        1 /15101 (*)         5/15101   (0       II
                                  5/19100   (*)      VI                       1 /15103             5/15103   (0       II
                                                                              1 /15201 (0          5/15201   (0       II
72 22 10 19                       5/18100 (E)        y
                                  5/19100 (*)        VI      72 25 40 30      1 /11103             5/11103   (D       la
                                                                              1 /11200 (0          5/11200   (0       la
72 22 10 91                        5/18100 (E)       V                        1 /15101 (*)         5/15101   (0       II
                                  5/19100 (*)        VI                       1 / 15103            5/15103   (0       II
                                                                              1 /15201 (0          5/15201   (0       II
72 22 10 99                        5/18100 (E)       V
                                   5/ 19100 (*)      VI      72 25 40 50      1 /11103             5/11103 (0         la
                                                                              1 /11200 (0          5/11200   (0       la
72 22 40 11                        5/16101  ( E)     III                      1 / 15101 (*)        5/15101   (0       II
                                   5/16102  (E)      III                      1 /15103             5/15103   (0       II
                                   5/161 «  (E)      III                      1 /15201 (0          5/15201   (0       II
                                   5/19100  (*)      VI
                                                             72 25 40 70      1 /11103 (*)         5/11103   (0        la
72 22 40 19                        5/16101  (E)      III                       1 /11200 (0         5/11200   (0        la
                                   5/16102  (O       III                       1 /15101            5/15101   (E)       II
                                   5/161 «  (E)      III                      1 / 15103             5/15103  (0        II
                                   5/19100  (*)      VI                        1 /15201 (0      ·  5/15201   (0        II
72 25 10 10    1 /11101                              la      72 25 40 90                            5/12101 (0 (*)     Ib
               1 /114« (EK*)                         la
                                                              (á cD XI UU      1 /12102                                Ib
72 25 20 11                        5/11103  (E)      la                        1 /12103 (*)         5/12103 (0         Ib
                                   5/11200  (E)      la                        1 /12406 (E)                            Ib
                                   5/15101  (E) (*)  II
                                   5/15103  (E)      II      72 25 90 10                            5/12101 (0 (*)     Ib
                                   5/15201  (0       II
                                                              (á ca ÛJ \\J     1 /11102             5/11102 (0 (*)     la
72 25 20 19                        5/12103 (D (*)     Ib                       1 /11301             5/11301 (0         la
72 25 20 30                        5/11103 (E) (*)    la      72 26 20 31                           5/12103 (0 (*)     Ib
                                   5/11200   (D       la
                  -
                                   5/15101   ( E)     II
                                                              72 26 20 51      1 /11102             5/11102 (E) (*)    la
                                   5/15103   (E)      II
                                                                                1 / 11301           5/11301 (0         la
                                   5/15201   (E)      II
‘72 25 30 00  1 /11101 (*)         5/11101 (E)        la
              1 /11200 (E)         5/ 11200 (0        la
                                                                                                                    \
              1 /11301             5/11301 (E)        la
                                                              72 26 91 00       1 / 11102           5/11102 (0 (*)      la
              1 /11302             5/11302 (E)        la
                                                                                1 /11301            5/11301 (0          la
              1 /11406 (E)
                                                           .      “ÏA. en m     1 /12102                                Ib
                                                                                1 /12103 (*)         5/12103 (0         Ib
                                                                                1 /12406 (0                             Ib
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE                   -8-                   П
                             Liste des codes produits ( toutes qualités, tous choix)
                         Codes ( article 58)                                               Cedes ( article 58)
                                                                  Cedes
     Codes                                               Cat .
                   aciers                  aciers                  NC                aciers              aciers
      NC
             ordinaires                  spéciaux                                ordinaires             spéciaux
     (1)               ( 2)                  ( 3)         (4)       (1 )              ( 2)               ( 3)
72 26 99 11  1 / 12102                                    Ib
             1 / 12103 (*)           5/ 12103 ( E)        Ib
             1 / 12406 ( E)                               Ib
72 27 10 0Û                           5 / 17100           IV
                                     5 / 17101 (*)        IV +
72 27 20 00                           5 / 17100           IV
                                      5 / 17101           IV +
72 27 90 10                           5/ 17100 (*)        IV
                                      5 / 17101           IV +
72 27 90 90                           5 / 17100 (*)       IV
                                      5 / 17101           IV +
72 28 10 10                           5 / 19100           VI
                                      5 / 19101 (*)       VI +
72 28 20 11   1 / 19100 (*)           5 / 19100           VI
                                      5/ 19101            VI +
72 28 20 19   1 / 19100 (*)           5 / 19100            VI
                                       5 / 19101           VI +
72 28 30 10   1 / 18100 ( E )          5 / 18100 ( E )     V
              1 / 19100 (*)            5 / 19100           VI
                                       5 / 19101           VI +
 72 28 30 90  1 / 18100 ( E)           5 / 18100 ( E)      V
               1 / 19100 (*)           5 / 19100           VI
                                       5 / 19101           VI +
 72 28 70 10   1 / 16101               5/ 16101 ( E)       III
               1 / 16102               5 / 16102 ( E)      III
               1 / 16104 ( E )         5 / 16104 ( E)      III
 72 28 80 90   1 / 19100 (*)                               VI