CELEX: 32015R1062
Language: fr
Date: 2015-07-02 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/1062 de la Commission du 2 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

3.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 174/16
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1062 DE LA COMMISSION
   du 2 juillet 2015
   modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et en particulier son article 13, paragraphe 1, point e),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, entités et organismes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement, en vertu de leur désignation par le Conseil.
            
         
               (2)
            
            
               Le 2 juillet 2015, le Conseil a décidé d'ajouter une entité et six personnes à la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe V doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2015.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.
   
      ANNEXE
      L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  les mentions suivantes sont ajoutées dans la rubrique «C. Personnes physiques visées à l'article 6, paragraphe 2, point b)»:
                  
                               
                           
                           
                              Nom (et alias éventuels)
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                        
                              «1.
                           
                           
                              KIM Il-Su
                           
                           
                              Rahlstedter Strasse 83 a, 22149 Hambourg
                              Date de naissance: 2.9.1965
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              Mandataire plénipotentiaire de KNIC GmbH, désignée par l'Union européenne. Agit pour le compte ou sur les instructions de KNIC.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              KANG Song-Nam
                           
                           
                              Rahlstedter Strasse 83 a, 22149 Hambourg
                              Date de naissance: 5.7.1972
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              Mandataire plénipotentiaire de KNIC GmbH, désignée par l'Union européenne. Agit pour le compte ou sur les instructions de KNIC.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              CHOE Chun-Sik
                           
                           
                              Rahlstedter Strasse 83 a, 22149 Hambourg
                              Date de naissance: 23.12.1963
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                              Passeport no 745132109, valide jusqu'au 12 février 2020.
                           
                           
                              Mandataire plénipotentiaire de KNIC GmbH, désignée par l'Union européenne. Agit pour le compte ou sur les instructions de KNIC.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              SIN Kyu-Nam
                           
                           
                              Date de naissance: 12.9.1972
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                              Passeport no PO472132950.
                           
                           
                              Chef de service au siège de KNIC à Pyongyang et ancien mandataire plénipotentiaire de KNIC GmbH à Hambourg. Agit pour le compte ou sur les instructions de KNIC.
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              PAK Chun-San
                           
                           
                              Date de naissance: 18.12.1953
                              Lieu de naissance: Phyongan, RPDC.
                              Passeport no PS472220097.
                           
                           
                              Chef de service au siège de KNIC à Pyongyang et ancien mandataire plénipotentiaire de KNIC GmbH à Hambourg. Agit pour le compte ou sur les instructions de KNIC.
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              SO Tong Myong
                           
                           
                              Date de naissance: 10.9.1956
                           
                           
                              Directeur général de KNIC GmbH à Hambourg. Agit pour le compte ou sur les instructions de KNIC.»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  la mention suivante est ajoutée dans la rubrique «D. Personnes morales, entités et organismes visés à l'article 6, paragraphe 2, point b)»:
                  
                               
                           
                           
                              Nom (et alias éventuels)
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                        
                              «1.
                           
                           
                              Korea National Insurance Company (KNIC) GmbH
                              (alias Korea Foreign Insurance Company)
                           
                           
                              Rahlstedter Strasse 83 a, 22149 Hambourg
                           
                           
                              KNIC GmbH, filiale contrôlée par le siège de KNIC à Pyongyang (adresse: Haebangsan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC), une entité publique, génère des recettes substantielles en devises qui sont utilisées pour soutenir le régime en Corée du Nord. Ces ressources pourraient contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive
                              De plus, le siège de KNIC à Pyongyang est lié au bureau 39 du parti des travailleurs de Corée, qui est une entité désignée.»