CELEX: 31972R1515
Language: fr
Date: 1972-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1515/72 de la Commission, du 14 juillet 1972, relatif à la détermination des centres d' intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux et des prix d' intervention dérivés qui y sont applicables

li .  /. U                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 159/33
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1515 /72 DE LA COMMISSION
                                                        clu 14 juillet 1972
               relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses,
               autres que les centres principaux, et des prix d'intervention dérivés qui y sont appli­
                                                              cables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     _ cours de la campagne 1972/ 1973 par rapport à ceux
EUROPÉENNES ,                                                         valables pour la campagne précédente ainsi que
                                                                     l'évolution des frais de transport dans les États
vu le traité instituant la Communauté économique                      membres entraînent certaines modifications des prix
européenne,                                                           d'intervention applicables dans les autres centres par
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                          rapport à ceux repris à l' annexe du règlement ( CEE)
22 septembre 1966, portant établissement d'une                        n° 1479/71 ;
organisation commune des marchés dans le secteur                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
des matières grasses ( x ), modifié en dernier lieu par              ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion
le règlement ( CEE) n° 2727/71 ( 2), et notamment son                 des matières grasses .
article 22, paragraphe 2,
vu les avis des États membres intéressés,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement n0 167/67/CEE du
Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux centres d' inter­                                   Article premier
vention, dans le secteur des graines oléagineuses, et
aux prix d'intervention dérivés applicables dans ces                  Les centres d'intervention pour les graines de colza,
centres (3 ), a établi les critères pour la détermina­                de navette et de tournesol autres que les centres
tion des centres autres que les centres principaux et                principaux, visés à l'article 22 paragraphe 2 du
des prix dérivés qui y sont applicables ; que, sur la                règlement n° 136/66/CEE, ainsi que les prix d'in­
base de ces critères, le règlement ( CEE) n° 1479/71                  tervention dérivés qui y sont applicables , sont ceux
de la Commission, du 12 juillet 1971 (4), a fixé les                  énumérés à l' annexe .
centres et les prix valables à partir de la campagne
de commercialisation 1971 / 1972 ;                                                           Article 2
considérant que compte tenu des variations constatées                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
dans la localisation de la production des graines, il                 celui de sa publication au Journal officiel des Com­
y a lieu de modifier la liste des centres d' interven­                munautés européennes.
tion énumérés à l' annexe du règlement ( CEE ) n0
 1479/71 ;                                                            Il est applicable à partir du 1 er juillet 1972, en ce
                                                                      qui concerne les graines de colza et de navette et à
considérant que les modifications des prix d'inter­                  partir du 1 er septembre 1972 en ce qui concerne les
vention applicables dans les centres principaux au                    graines de tournesol .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1972 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 (!)  JO no 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
 ( 2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 (3)  JO no 130 du 28 . 6. 1967, p. 2590/67.
 (4)  JO no L 156 du 13 . 7. 1971 , p. 10.
 ---pagebreak--- N° L 159 /34                          Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 7. 72
                                                              ANNEXE
                                           A. Pour les graines de colza et de navette
                                                        Prix                                           Prix
                                                  d' intervention                                d' intervention
                                                  en UC / 100 kg                                 en UC / 100 kg
                           Centres                                             Centres
                                                                                                   de graines
                                                    de graines
                                                        de la                                          de la
                                                   qualité type                                   qualité type
             Arras                                      19,22       Chaumont                          18,91
             Abbeville                                 19,09       Bayon                              18,97
             Soissons                                   19,10      Verdun                             19,10
             Beauvais                                   18,97      Metz                               19,06
             Dieppe                                     19,48      Neuf-Brisach                        19,13
             Corbeil                                    19,17       Vesoul                             18,81
             Mantes                                     19,26       Châtillon ( Côte-d'Or)             18,78
             La Grande-Paroisse                         19,09       Chalon-sur-Saône                   18,89
             La Charité-sur-Loire                       18,96       Auxerre                            18,98
             Issoudun                                   18,65       Castelnaudary                      19,14
             Tours                                      18,65       Montluçon                          18,60
             Blois                                      18,73       Lezoux                             18,60
             Mignères                                   18,99       La Valbonne                        18,87
             Évreux                                     19,06       Stuttgart                          19,20
             Caen                                       18,90       Bamberg                            19,14
             Ancenis                                    18,60       Würzburg                           19,21
             Angers                                     18,60       Mainz                              19,56
             Laval                                      18,60       München                            18,85
             La Roche-sur-Yon                           18,64       Kassel                             19,06
             Angoulême                                  19,04       Gießen                             18,85
             Niort                                      18,79       Braunschweig                       19,08
             Saintes                                    19,00       Northeim                           18,85
             Naintré ( Vienne)                          18,60       Hildesheim                         19,10
             Agen                                       19,20       Minden                             19,19
             Le Vernet-d'Ariège                         18,81       Beverungen                         19,11
             Pau                                        18,85       Flensburg                          19,22
             Naucelle                                   18,67       Husum                              19,16
             Auch                                       18,85       Heiligenhafen                      19,21
             Toulouse                                   19,00       Lûbeck                             19,27
             Albi                                       18,79       Modena                             19,84
             Rethel                                     19,13       Milano                             19,85
             T royes                                    18,81       Treviso                            19,81
                                                B. Pour les graines de tournesol
                                                                                        Prix
                                                                                 d' intervention
                                                                                 en UC/ 100 kg
                                                      Centres
                                                                                    de graines
                                                                                       de la
                                                                                  qualité type
                                   Angerville                                          18,98
                                   Chartres                                            18,93
                                   Blois                                               18,95
                                   Angers                                              18,84
                                   Angoulême                                           19,50
                                   Auch                                                19,25
                                   Nogent-sur-Seine                                    19,09
                                   Castelnaudary                                       19,41
                                   Nîmes                                               19,84
                                   Lezoux                                              18,94
                                   Dijon                                               19,41
                                   Udine                                               19,73
                                   Mont-de-Marsan                                      19,46
                                   Saintes                                             19,45
                                   Matera                                              19,84