CELEX: 31998R2711
Language: fr
Date: 1998-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2711/98 de la Commission du 16 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17. 12. 98           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 342/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CE) No 2711/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 décembre 1998
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
                                                                 qu’il précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21          considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en     niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux                                 Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en                                    Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la          Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 342/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 12. 98
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 16 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0702 00 00                                   052                                127,7
                                                                     204                                 87,7
                                                                     624                                262,9
                                                                     999                                159,4
                        0707 00 05                                   052                                 80,8
                                                                     204                                 85,3
                                                                     999                                 83,1
                        0709 90 70                                   052                                 90,7
                                                                     204                                105,7
                                                                     628                                156,1
                                                                     999                                117,5
            0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                 35,1
                                                                     204                                 40,0
                                                                     999                                 37,5
                        0805 20 10                                   204                                 63,0
                                                                     999                                 63,0
           0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                        0805 20 90                                   052                                 62,0
                                                                     464                                294,2
                                                                     999                                178,1
                        0805 30 10                                   052                                 59,2
                                                                     600                                 71,1
                                                                     999                                 65,1
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       060                                 16,5
                                                                     064                                 45,1
                                                                     400                                 73,6
                                                                     404                                 53,8
                                                                     999                                 47,2
                        0808 20 50                                   064                                 59,8
                                                                     400                                 61,4
                                                                     720                                 50,7
                                                                     999                                 57,3
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».