CELEX: 62005TJ0248
Language: fr
Date: 2008-09-24
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 septembre 2008. # HUP Uslugi Polska sp. z o.o. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale I.T.@MANPOWER - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Absence de caractère descriptif - Absence de signes ou d’indications devenus usuels - Absence de marque de nature à tromper le public - Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-248/05.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2008 – HUP Uslugi Polska/OHMI – Manpower (I.T.@MANPOWER)(affaire T-248/05)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale I.T.@MANPOWER – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Absence de signes ou d’indications devenus usuels – Absence de marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art.
         7, § 1, b) à d) et g), et 51, § 1, a)) (cf. points 43-45, 52-54, 60-63, 66-68)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 avril 2005 (affaire R 124/2004-4) relative
                  à une procédure de nullité entre MP Temporärpersonal GmbH et Manpower Inc.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande  en nullité :
            
            
               Marque verbale I.T.@MANPOWER pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 – marque communautaire n° 861559
            
         
               Titulaire de la marque communautaire :
            
            
               Manpower Inc.
            
         
               Partie ayant introduit la demande en nullité :
            
            
               MP Temporärpersonal GmbH
            
         
               Fondement de la demande en nullité :
            
            
               Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 40/94, en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g)
                  du même règlement
               
            
         
               Décision de la division d’annulation :
            
            
               Refus de la demande en nullité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	HUP Uslugi Polska sp. z o.o. est condamnée aux dépens.