CELEX: 32017D0813
Language: fr
Date: 2015-10-12 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/813 du Conseil du 12 octobre 2015 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association UE-Chili en ce qui concerne le remplacement de l’appendice II de l’annexe III de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

18.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 127/1
            
         DÉCISION (UE) 2017/813 DU CONSEIL
   du 12 octobre 2015
   relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association UE-Chili en ce qui concerne le remplacement de l’appendice II de l’annexe III de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 38 de l’annexe III de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord»), le comité d’association UE-Chili (ci-après dénommé «comité d’association») peut décider de modifier les dispositions de ladite annexe.
            
         
               (2)
            
            
               Le 4 novembre 2014, le comité spécial de la coopération douanière et des règles d’origine, institué par l’article 81 de l’accord, a décidé de recommander au comité d’association des modifications de l’appendice II de l’annexe III de l’accord, établissant la liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire (ci-après dénommée «règles par produit») afin d’aligner ledit appendice sur la dernière version du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).
            
         
               (3)
            
            
               Le SH est mis à jour tous les cinq ans; la dernière mise à jour date de 2012. Étant donné que les règles par produit prévues par l’accord se fondent sur la version périmée du SH, à savoir le SH 2002, il convient de les mettre à jour afin de les adapter au SH 2012.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient que les règles par produit restent inchangées pour les produits ayant fait l’objet d’un reclassement dans le SH 2012. Dans les cas où des produits doivent être déplacés vers un autre chapitre ou une autre position, il convient que les règles par produit accompagnent ces produits lorsque les règles du nouveau chapitre ou de la nouvelle position diffèrent de celles qui se trouvent dans l’ancien chapitre ou dans l’ancienne position.
            
         
               (5)
            
            
               Les règles par produit de plusieurs produits relevant du chapitre 72 du SH devraient être modifiées afin de refléter les évolutions des procédés technologiques de production de l’acier.
            
         
               (6)
            
            
               Dans un souci de clarté, et compte tenu du nombre de modifications qui doivent être apportées à l’appendice II de l’annexe III de l’accord, il convient de remplacer ledit appendice dans son intégralité.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient que la position à adopter au nom de l’Union au sein du comité d’association soit fondée sur le projet de décision ci-joint,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   La position à adopter au nom de l’Union au sein du comité d’association en ce qui concerne le remplacement de l’appendice II de l’annexe III de l’accord établissant les règles par produit est fondée sur le projet de décision du comité d’association joint à la présente décision.
   2.   Les représentants de l’Union au sein du comité d’association peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du comité d’association sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
   Article 2
   Après son adoption, la décision du comité d’association est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 12 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 352 du 30.12.2002, p. 3.
   
      PROJET DE
      DÉCISION No … DU COMITÉ D’ASSOCIATION UE-CHILI
      du …
      remplaçant l’appendice II de l’annexe III de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
      LE COMITÉ D’ASSOCIATION UE-CHILI,
      vu l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1), et notamment son annexe III, article 38;
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Des modifications ont été introduites le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2012 dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «système harmonisé»).
               
            
                  (2)
               
               
                  Les modifications du système harmonisé n’étant pas destinées à changer les règles d’origine, elles ne constituent pas une modification substantielle de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (ci-après dénommé «accord»).
               
            
                  (3)
               
               
                  Afin que l’accord reflète ces modifications, l’appendice II de l’annexe III de l’accord doit être modifié.
               
            
                  (4)
               
               
                  Compte tenu du nombre de modifications à apporter à l’appendice II de l’annexe III, il convient, pour des raisons de clarté, de le remplacer dans son entièreté.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il a été estimé nécessaire de modifier les règles d’origine pour plusieurs produits relevant du chapitre 72 du système harmonisé afin de refléter les évolutions des procédés technologiques de production de l’acier,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L’appendice II de l’annexe III de l’accord contenant la liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires afin que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
      Article 2
      La présente décision entre en vigueur 90 jours après le jour où la dernière notification par les parties de l’achèvement des procédures juridiques nationales nécessaires a été effectuée.
      
         Fait à …, le
         
            
               Par le comité d’association UE-Chili
            
            
               Le président
            
         
      
      
         (1)  JO L 352 du 30.12.2002, p. 3.
   
   
      ANNEXE
      «
            «Appendice II
            LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
            
                        Position SH
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
                        Chapitre 1
                     
                     
                        Animaux vivants
                     
                     
                        Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 2
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 3
                     
                     
                        Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 4
                     
                     
                        Lait et produits de la laiterie, œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tous les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousses) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaire, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex Chapitre 5
                     
                     
                        Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0502
                     
                     
                        Soies de porc ou de sanglier, préparées
                     
                     
                        Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 6
                     
                     
                        Plantes vivantes et produits de la floriculture
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        Chapitre 7
                     
                     
                        Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 8
                     
                     
                        Fruits et noix comestibles, écorces d’agrumes ou de melons
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    tous les fruits utilisés sont entièrement obtenus, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex Chapitre 9
                     
                     
                        Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0901
                     
                     
                        Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        0902
                     
                     
                        Thé, même aromatisé
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0910
                     
                     
                        Mélanges d’épices
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 10
                     
                     
                        Céréales
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 11
                     
                     
                        Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; l’inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1106
                     
                     
                        Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés
                     
                     
                        Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 12
                     
                     
                        Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1301
                     
                     
                        Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1302
                     
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 14
                     
                     
                        Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 15
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1501
                     
                     
                        Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    graisses d’os ou de déchets
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207
                     
                     
                         
                     
                  
                        1502
                     
                     
                        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    graisses d’os ou de déchets
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1504
                     
                     
                        Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fractions solides
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1505
                     
                     
                        Lanoline raffinée
                     
                     
                        Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505
                     
                     
                         
                     
                  
                        1506
                     
                     
                        Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fractions solides
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 à 1515
                     
                     
                        Huiles végétales et leur fractions:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1516
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        1517
                     
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        Chapitre 16
                     
                     
                        Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir des animaux du chapitre 1 et/ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex Chapitre 17
                     
                     
                        Sucres et sucreries; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1701
                     
                     
                        Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1702
                     
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    maltose ou fructose chimiquement purs
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1703
                     
                     
                        Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1704
                     
                     
                        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        Chapitre 18
                     
                     
                        Cacao et ses préparations
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        1901
                     
                     
                        Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    extraits de malt
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        1902
                     
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les céréales et tous leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        1903
                     
                     
                        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108
                     
                     
                         
                     
                  
                        1904
                     
                     
                        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 1806,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        1905
                     
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécules en feuilles et produits similaires
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 20
                     
                     
                        Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2001
                     
                     
                        Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2004 et ex 2005
                     
                     
                        Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2006
                     
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007
                     
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex 2008
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        2009
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    jus d’agrumes
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    tous les agrumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex Chapitre 21
                     
                     
                        Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2101
                     
                     
                        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        2103
                     
                     
                        Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    farine de moutarde et moutarde préparée
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2104
                     
                     
                        Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex Chapitre 22
                     
                     
                        Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        2202
                     
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limelettes ou de pamplemousse) doivent déjà être originaires
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        2207
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        2208
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex Chapitre 23
                     
                     
                        Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2301
                     
                     
                        Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2303
                     
                     
                        Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2306
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309
                     
                     
                        Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex Chapitre 24
                     
                     
                        Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        2402
                     
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2403
                     
                     
                        Tabac à fumer
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 25
                     
                     
                        Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2504
                     
                     
                        Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                     
                     
                        Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2515
                     
                     
                        Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                     
                     
                        Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d’une épaisseur excédant 25 cm
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2516
                     
                     
                        Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                     
                     
                        Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2518
                     
                     
                        Dolomie calcinée
                     
                     
                        Calcination de dolomie non calcinée
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2519
                     
                     
                        Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2520
                     
                     
                        Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2524
                     
                     
                        Fibres d’amiante
                     
                     
                        Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2525
                     
                     
                        Mica en poudre
                     
                     
                        Moulage de mica ou de déchets de mica
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2530
                     
                     
                        Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                     
                     
                        Calcination ou moulage de terres colorantes
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 26
                     
                     
                        Minerais, scories et cendres
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 27
                     
                     
                        Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2707
                     
                     
                        Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 oC (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                        
                        ou
                        autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2709
                     
                     
                        Huiles brutes de minéraux bitumineux
                     
                     
                        Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                     
                     
                         
                     
                  
                        2710
                     
                     
                        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)
                        
                        ou
                        autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2711
                     
                     
                        Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)
                        
                        ou
                        autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2712
                     
                     
                        Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)
                        
                        ou
                        autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2713
                     
                     
                        Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                        
                        ou
                        autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2714
                     
                     
                        Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                        
                        ou
                        autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2715
                     
                     
                        Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                        
                        ou
                        autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 28
                     
                     
                        Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2805
                     
                     
                        
                           Mischmetall
                        
                     
                     
                        Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2811
                     
                     
                        Trioxyde de soufre
                     
                     
                        Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2833
                     
                     
                        Sulfate d’aluminium
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2840
                     
                     
                        Perborate de sodium
                     
                     
                        Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2852
                     
                     
                        Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        Composés de mercure de produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Composés de mercure de réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 29
                     
                     
                        Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2901
                     
                     
                        Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                        
                        ou
                        autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2902
                     
                     
                        Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                        
                        ou
                        autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2905
                     
                     
                        Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2915
                     
                     
                        Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2932
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2933
                     
                     
                        Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2934
                     
                     
                        Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2939
                     
                     
                        Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 30
                     
                     
                        Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3002
                     
                     
                        Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques, modifiés ou non, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    sang humain
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3003 et 3004
                     
                     
                        Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    obtenus à partir d’amicacin du no 2941
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, toutes les matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, toutes les matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex 3006
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                                 
                              
                     
                        L’origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non;
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en matières plastiques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en tissu
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              ou
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    appareillages identifiables de stomie
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 31
                     
                     
                        Engrais; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3105
                     
                     
                        Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    nitrate de sodium
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    cyanamide calcique
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sulfate de potassium
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sulfate de magnésium et de potassium
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 32
                     
                     
                        Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3201
                     
                     
                        Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                     
                     
                        Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3205
                     
                     
                        Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (4)
                        
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 33
                     
                     
                        Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3301
                     
                     
                        Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (5) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 34
                     
                     
                        Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l’art dentaire” et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3403
                     
                     
                        Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                        
                        ou
                        autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3404
                     
                     
                        Cires artificielles et cires préparées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    matières du no 3404.
                                 
                              Ces matières peuvent, toutefois, être utilisées à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 35
                     
                     
                        Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles, colles, enzymes; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3505
                     
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 1108
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3507
                     
                     
                        Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 36
                     
                     
                        Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 37
                     
                     
                        Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3701
                     
                     
                        Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3702
                     
                     
                        Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3701 et 3702
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3704
                     
                     
                        Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3701 à 3704
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 38
                     
                     
                        Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3801
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3803
                     
                     
                        
                           Tall oil raffiné
                     
                     
                        Raffinage du tall oil brut
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3805
                     
                     
                        Essence de papeterie au sulfate, épurée
                     
                     
                        Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3806
                     
                     
                        Gommes esters
                     
                     
                        Fabrication à partir d’acides résiniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3807
                     
                     
                        Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                     
                     
                        Distillation de goudron de bois
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3808
                     
                     
                        Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3809
                     
                     
                        Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3810
                     
                     
                        Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3811
                     
                     
                        Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3812
                     
                     
                        Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3813
                     
                     
                        Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3814
                     
                     
                        Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3818
                     
                     
                        Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3819
                     
                     
                        Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3820
                     
                     
                        Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 3821
                     
                     
                        Milieux de culture préparés pour le développement ou pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3822
                     
                     
                        Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3823
                     
                     
                        Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    alcools gras industriels
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823
                     
                     
                         
                     
                  
                        3824
                     
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    les produits suivants de la présente position:
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    sorbitol autre que celui du no 2905
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    échangeurs d’ions
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    huiles de fusel et huile de Dippel
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    mélanges de sels ayant différents anions
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3826
                     
                     
                        Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3901 à 3915
                     
                     
                        Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des nos ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6)
                                    
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                              1
                           
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3907
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    polyester
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
                     
                     
                         
                     
                  
                        3912
                     
                     
                        Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3916 à 3921
                     
                     
                        Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l’exclusion des produits des nos ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6)
                                    
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                              1
                           
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3916 et ex 3917
                     
                     
                        Profilés et tubes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3920
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    feuilles ou pellicules d’ionomères
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 3921
                     
                     
                        Bandes métallisées en matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 microns (7)
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3922 à 3926
                     
                     
                        Ouvrages en matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 40
                     
                     
                        Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4001
                     
                     
                        Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                     
                     
                        Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                     
                     
                         
                     
                  
                        4005
                     
                     
                        Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        4012
                     
                     
                        Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                                 
                              
                     
                        Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos 4011 et 4012
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4017
                     
                     
                        Ouvrages en caoutchouc durci
                     
                     
                        Fabrication à partir de caoutchouc durci
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 41
                     
                     
                        Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4102
                     
                     
                        Peaux brutes d’ovins, délainées
                     
                     
                        Délainage des peaux d’ovins
                     
                     
                         
                     
                  
                        4104 à 4106
                     
                     
                        Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                     
                     
                        Le retannage de peaux ou de cuirs tannés
                        ou
                        fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        4107, 4112 et 4113
                     
                     
                        Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4104 à 4113
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4114
                     
                     
                        Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                     
                     
                        Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nos 4104 à 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 42
                     
                     
                        Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 43
                     
                     
                        Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4302
                     
                     
                        Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                                 
                              
                     
                        Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                     
                     
                         
                     
                  
                        4303
                     
                     
                        Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                     
                     
                        Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 44
                     
                     
                        Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4403
                     
                     
                        Bois simplement équarris
                     
                     
                        Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4407
                     
                     
                        Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                     
                     
                        Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4408
                     
                     
                        Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                     
                     
                        Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4409
                     
                     
                        Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    poncés ou collés par assemblage en bout
                                 
                              
                     
                        Ponçage ou collage par assemblage en bout
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    baguettes et moulures
                                 
                              
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4410 à ex 4413
                     
                     
                        Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                     
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4415
                     
                     
                        Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                     
                     
                        Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4416
                     
                     
                        Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                     
                     
                        Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4418
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    baguettes et moulures
                                 
                              
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4421
                     
                     
                        Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                     
                     
                        Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no 4409
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 45
                     
                     
                        Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        4503
                     
                     
                        Ouvrages en liège naturel
                     
                     
                        Fabrication à partir du liège du no 4501
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 46
                     
                     
                        Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 47
                     
                     
                        Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 48
                     
                     
                        Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4811
                     
                     
                        Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                     
                     
                        Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        4816
                     
                     
                        Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                     
                     
                        Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        4817
                     
                     
                        Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex 4818
                     
                     
                        Papier hygiénique
                     
                     
                        Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4819
                     
                     
                        Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex 4820
                     
                     
                        Blocs de papier à lettre
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex 4823
                     
                     
                        Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                     
                     
                        Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 49
                     
                     
                        Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        4909
                     
                     
                        Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4909 et 4911
                     
                     
                         
                     
                  
                        4910
                     
                     
                        Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4909 et 4911
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 50
                     
                     
                        Soie, à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 5003
                     
                     
                        Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                     
                     
                        Cardage ou peignage de déchets de soie
                     
                     
                         
                     
                  
                        5004 à ex 5006
                     
                     
                        Fils de soie et fils de déchets de soie
                     
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        5007
                     
                     
                        Tissus de soie ou de déchets de soie:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    incorporant des fils de caoutchouc
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de papier,
                                 
                              ou
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 51
                     
                     
                        Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5106 à 5110
                     
                     
                        Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                     
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        5111 à 5113
                     
                     
                        Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    incorporant des fils de caoutchouc
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de papier,
                                 
                              ou
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 52
                     
                     
                        Coton; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5204 à 5207
                     
                     
                        Fils de coton
                     
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        5208 à 5212
                     
                     
                        Tissus de coton:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    incorporant des fils de caoutchouc
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de papier,
                                 
                              ou
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 53
                     
                     
                        Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5306 à 5308
                     
                     
                        Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier
                     
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        5309 à 5311
                     
                     
                        Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    incorporant des fils de caoutchouc
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de jute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de papier,
                                 
                              ou
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5401 à 5406
                     
                     
                        Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                     
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        5407 à 5408
                     
                     
                        Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    incorporant des fils de caoutchouc
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de papier,
                                 
                              ou
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5501 à 5507
                     
                     
                        Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                         
                     
                  
                        5508 à 5511
                     
                     
                        Fils et fils à coudre
                     
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        5512 à 5516
                     
                     
                        Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    incorporant des fils de caoutchouc
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de papier,
                                 
                              ou
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 56
                     
                     
                        Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        5602
                     
                     
                        Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    feutres aiguilletés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              Toutefois:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
                                 
                              dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés pour autant que leur valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5604
                     
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        5605
                     
                     
                        Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                     
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        5606
                     
                     
                        Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette”
                     
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        Chapitre 57
                     
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en feutres aiguilletés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              Toutefois:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
                                 
                              dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés pour autant que leur valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
                        Le tissu de jute peut être utilisé en tant que support.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en autres feutres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco ou de jute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.
                                 
                              Le tissu de jute peut être utilisé en tant que support.
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 58
                     
                     
                        Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    incorporant des fils de caoutchouc
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              ou
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5805
                     
                     
                        Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5810
                     
                     
                        Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        5901
                     
                     
                        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                        5902
                     
                     
                        Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                         
                     
                  
                        5903
                     
                     
                        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                        ou
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit.
                     
                     
                         
                     
                  
                        5904
                     
                     
                        Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        5905
                     
                     
                        Revêtements muraux en matières textiles:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              ou
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5906
                     
                     
                        Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    étoffes de bonneterie
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                        5907
                     
                     
                        Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                        ou
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit.
                     
                     
                         
                     
                  
                        5908
                     
                     
                        Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    manchons à incandescence, imprégnés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5909 à 5911
                     
                     
                        Produits et articles textiles pour usages techniques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no 5911
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des matières suivantes:
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    fils de polytétrafluoroéthylène (8),
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d’acide isophtalique,
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    monofils en polytétrafluoroéthylène
                                          2
                                       ,
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8),
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide téréphtalique, de 1,4 -cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique,
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
                                 
                              
                                    — —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        Chapitre 60
                     
                     
                        Étoffes de bonneterie
                     
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        Chapitre 61
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils (3)
                            (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex Chapitre 62
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (3)
                            (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211
                     
                     
                        Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                              2
                           
                        
                        ou
                        fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              2
                           
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6210 et ex 6216
                     
                     
                        Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (9)
                        
                        ou
                        fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              1
                           
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        6213 et 6214
                     
                     
                        Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    brodés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples écrus (3)
                            (9)
                        
                        ou
                        fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              2
                           
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples écrus (3)
                            (9)
                        
                        ou
                        confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6217
                     
                     
                        Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    brodés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils (9)
                        
                        ou
                        fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              1
                           
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils
                              1
                           
                        
                        ou
                        fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              1
                           
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    triplures pour cols et poignets, découpées
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 63
                     
                     
                        Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; friperie et chiffons à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6301 à 6304
                     
                     
                        Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d’ameublement:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en feutre, en non-tissés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    brodés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                            (10)
                        
                        ou
                        fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples écrus
                              2 3
                           
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        6305
                     
                     
                        Sacs et sachets d’emballage
                     
                     
                        Fabrication à partir (3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        6306
                     
                     
                        Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en non-tissés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir
                              1
                           
                            (9):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils simples écrus
                              1 2
                           
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        6307
                     
                     
                        Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6308
                     
                     
                        Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                     
                     
                        Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 64
                     
                     
                        Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no 6406
                     
                     
                         
                     
                  
                        6406
                     
                     
                        Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 65
                     
                     
                        Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6505
                     
                     
                        Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 66
                     
                     
                        Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6601
                     
                     
                        Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 67
                     
                     
                        Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 68
                     
                     
                        Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6803
                     
                     
                        Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                     
                     
                        Fabrication à partir d’ardoise travaillée
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6812
                     
                     
                        Ouvrages en amiante, ouvrages en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6814
                     
                     
                        Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                     
                     
                        Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 69
                     
                     
                        Produits céramiques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 70
                     
                     
                        Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7003, ex 7004 et ex 7005
                     
                     
                        Verre à couches non réfléchissantes
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7001
                     
                     
                         
                     
                  
                        7006
                     
                     
                        Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (11)
                                    
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7001
                     
                     
                         
                     
                  
                        7007
                     
                     
                        Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7001
                     
                     
                         
                     
                  
                        7008
                     
                     
                        Vitrages isolants à parois multiples
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7001
                     
                     
                         
                     
                  
                        7009
                     
                     
                        Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7001
                     
                     
                         
                     
                  
                        7010
                     
                     
                        Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        ou
                        taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7013
                     
                     
                        Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        ou
                        taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        ou
                        décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7019
                     
                     
                        Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre
                     
                     
                        Fabrication à partir:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de laine de verre
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex Chapitre 71
                     
                     
                        Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7101
                     
                     
                        Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7102, ex 7103 et ex 7104
                     
                     
                        Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                     
                     
                        Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                     
                     
                         
                     
                  
                        7106, 7108 et 7110
                     
                     
                        Métaux précieux:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sous formes brutes
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 7106, 7108 ou 7110
                        ou
                        séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110
                        ou
                        alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7107, ex 7109 et ex 7111
                     
                     
                        Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                     
                     
                        Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                     
                     
                         
                     
                  
                        7116
                     
                     
                        Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7117
                     
                     
                        Bijouterie de fantaisie
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        ou
                        fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 72
                     
                     
                        Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7207
                     
                     
                        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7206
                     
                     
                         
                     
                  
                        7208 à 7216
                     
                     
                        Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des fers et aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits des nos 7206 ou 7207
                     
                     
                         
                     
                  
                        7217
                     
                     
                        Fils en fer ou en aciers non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés du no 7207
                     
                     
                         
                     
                  
                        7218 91 et
                        7218 99
                     
                     
                        Demi-produits en aciers inoxydables
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou de la sous-position 7218 10
                     
                     
                         
                     
                  
                        7219 à 7222
                     
                     
                        Produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                     
                     
                        Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits du no 7218
                     
                     
                         
                     
                  
                        7223
                     
                     
                        Fils en aciers inoxydables
                     
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés du no 7218
                     
                     
                         
                     
                  
                        7224 90
                     
                     
                        Demi-produits en autres aciers alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou de la sous-position 7224 10
                     
                     
                         
                     
                  
                        7225 à 7228
                     
                     
                        Produits laminés plats, barres et baguettes; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224
                     
                     
                         
                     
                  
                        7229
                     
                     
                        Fils en autres aciers alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés du no 7224
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 73
                     
                     
                        Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7301
                     
                     
                        Palplanches
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7206
                     
                     
                         
                     
                  
                        7302
                     
                     
                        Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7206
                     
                     
                         
                     
                  
                        7304, 7305 et 7306
                     
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7307
                     
                     
                        Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                     
                     
                        Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7308
                     
                     
                        Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7315
                     
                     
                        Chaînes antidérapantes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7321
                     
                     
                        Appareils de cuisson et chauffe-plats:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 74
                     
                     
                        Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        7401
                     
                     
                        Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7402
                     
                     
                        Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7403
                     
                     
                        Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    cuivre affiné
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                     
                     
                         
                     
                  
                        7404
                     
                     
                        Déchets et débris de cuivre
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7405
                     
                     
                        Alliages mères de cuivre
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 75
                     
                     
                        Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        7501 à 7503
                     
                     
                        Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 76
                     
                     
                        Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        7601
                     
                     
                        Aluminium sous forme brute
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              ou
                        fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium
                     
                     
                         
                     
                  
                        7602
                     
                     
                        Déchets et débris d’aluminium
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7616
                     
                     
                        Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        Chapitre 77
                     
                     
                        Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 78
                     
                     
                        Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        7801
                     
                     
                        Plomb sous forme brute:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    plomb affiné
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de plomb d’œuvre
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        7802
                     
                     
                        Déchets et débris de plomb
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 79
                     
                     
                        Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        7901
                     
                     
                        Zinc sous forme brute
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        7902
                     
                     
                        Déchets et débris de zinc
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 80
                     
                     
                        Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        8001
                     
                     
                        Étain sous forme brute
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        8002 et 8007
                     
                     
                        Déchets et débris d’étain; autres ouvrages en étain
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 81
                     
                     
                        Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 82
                     
                     
                        Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8206
                     
                     
                        Outils d’au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                     
                     
                         
                     
                  
                        8207
                     
                     
                        Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        8208
                     
                     
                        Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex 8211
                     
                     
                        Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        8214
                     
                     
                        Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        8215
                     
                     
                        Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 83
                     
                     
                        Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8302
                     
                     
                        Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8306
                     
                     
                        Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 84
                     
                     
                        Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8401
                     
                     
                        Éléments de combustible nucléaire
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8402
                     
                     
                        Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8403 et ex 8404
                     
                     
                        Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos 8403 et 8404
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8406
                     
                     
                        Turbines à vapeur
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8407
                     
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8408
                     
                     
                        Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8409
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8411
                     
                     
                        Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8412
                     
                     
                        Autres moteurs et machines motrices
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8413
                     
                     
                        Pompes volumétriques rotatives
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8414
                     
                     
                        Ventilateurs industriels et similaires
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8415
                     
                     
                        Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8418
                     
                     
                        Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées; réfrigérateurs de type ménager; comptoirs, armoires, vitrines et meubles similaires pour la production du froid; autres réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    congélateurs-conservateurs et groupes à compression dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres parties de réfrigérateurs
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8419
                     
                     
                        Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8420
                     
                     
                        Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8423
                     
                     
                        Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de moins de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8425 à 8428
                     
                     
                        Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8429
                     
                     
                        Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    rouleaux compresseurs
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8430
                     
                     
                        Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8431
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8439
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8441
                     
                     
                        Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8443
                     
                     
                        Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l’information, machines de traitement de texte, etc.)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8444 à 8447
                     
                     
                        Machines de ces positions, utilisées dans l’industrie textile
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8448
                     
                     
                        Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 ou 8445
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8452
                     
                     
                        Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8456 à 8466
                     
                     
                        Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466, à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8456 et ex 8466
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    machines à découper par jet d’eau;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    parties et accessoires pour machines à découper par jet d’eau
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8469 à 8473
                     
                     
                        Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple), et leurs parties et accessoires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8480
                     
                     
                        Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8481
                     
                     
                        Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres appareils
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8482
                     
                     
                        Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8484
                     
                     
                        Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8486
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoires
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible, leurs parties et accessoires
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    moules, pour le moulage par injection ou par compression
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8487
                     
                     
                        Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 85
                     
                     
                        Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8501
                     
                     
                        Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8502
                     
                     
                        Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 ou 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8504
                     
                     
                        Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8509
                     
                     
                        Aspirateurs de poussières, y compris les aspirateurs de matières sèches et de matières liquides, cireuses à parquets
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8517
                     
                     
                        Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
                        Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8518
                     
                     
                        Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8519
                     
                     
                        Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8521
                     
                     
                        Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8522
                     
                     
                        Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8523
                     
                     
                        Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, “cartes intelligentes” et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37;
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37;
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    cartes à puce comportant un circuit électronique intégré
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8525
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    caméras de télévision; appareils photographiques numériques et caméscopes
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8526
                     
                     
                        Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8527
                     
                     
                        Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8528
                     
                     
                        Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no 8471
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8529
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no 8471
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8535
                     
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1000 V
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8536
                     
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1000 V; connecteurs de fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1000 V
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    connecteurs de fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    en matières plastiques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    en céramique
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    de cuivre
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        8537
                     
                     
                        Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8541
                     
                     
                        Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8542
                     
                     
                        Circuits intégrés électroniques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Circuits intégrés monolithiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        8544
                     
                     
                        Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8545
                     
                     
                        Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8546
                     
                     
                        Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8547
                     
                     
                        Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8548
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    déchets et débris de piles de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    microassemblages électroniques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 86
                     
                     
                        Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8608
                     
                     
                        Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 87
                     
                     
                        Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8709
                     
                     
                        Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8710
                     
                     
                        Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8711
                     
                     
                        Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    n’excédant pas 50 cm_SUP_3_SUP_
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    — —
                                 
                                 
                                    excédant 50 cm_SUP_3_SUP_
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8712
                     
                     
                        Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 8714
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8715
                     
                     
                        Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8716
                     
                     
                        Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 88
                     
                     
                        Navigation aérienne ou spatiale; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8804
                     
                     
                        Rotochutes
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8805
                     
                     
                        Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        Chapitre 89
                     
                     
                        Navigation maritime ou fluviale
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 90
                     
                     
                        Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; accessoires de ces instruments ou appareils; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9001
                     
                     
                        Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9002
                     
                     
                        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9004
                     
                     
                        Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9005
                     
                     
                        Jumelles, longues-vues, télescopes optiques, et leurs bâtis
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 9006
                     
                     
                        Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9007
                     
                     
                        Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9011
                     
                     
                        Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 9014
                     
                     
                        Autres instruments et appareils de navigation
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9015
                     
                     
                        Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9016
                     
                     
                        Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9017
                     
                     
                        Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9018
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9019
                     
                     
                        Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9020
                     
                     
                        Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9024
                     
                     
                        Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9025
                     
                     
                        Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9026
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9027
                     
                     
                        Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9028
                     
                     
                        Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    parties et accessoires
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9029
                     
                     
                        Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9030
                     
                     
                        Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9031
                     
                     
                        Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9032
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9033
                     
                     
                        Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 91
                     
                     
                        Horlogerie; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9105
                     
                     
                        Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9109
                     
                     
                        Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9110
                     
                     
                        Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9111
                     
                     
                        Boîtes de montres et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9112
                     
                     
                        Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9113
                     
                     
                        Bracelets de montres et leurs parties:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 92
                     
                     
                        Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 93
                     
                     
                        Armes, munitions et leurs parties et accessoires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 94
                     
                     
                        Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 9401 et ex 9403
                     
                     
                        Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2
                        
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        ou
                        fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos 9401 ou 9403, à condition que:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9405
                     
                     
                        Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9406
                     
                     
                        Constructions préfabriquées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 95
                     
                     
                        Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9503
                     
                     
                        Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex 9506
                     
                     
                        Clubs de golf et parties de clubs
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 96
                     
                     
                        Ouvrages divers; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9601 et ex 9602
                     
                     
                        Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9603
                     
                     
                        Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9605
                     
                     
                        Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                     
                     
                        Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                     
                     
                         
                     
                  
                        9606
                     
                     
                        Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        9608
                     
                     
                        Stylos et crayons à billes; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plumes et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no 9609
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
                     
                     
                         
                     
                  
                        9612
                     
                     
                        Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
                        ex 9613
                     
                     
                        Briquets à système d’allumage piézo-électrique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9614
                     
                     
                        Pipes et têtes de pipe
                     
                     
                        Fabrication à partir d’ébauchons
                     
                     
                         
                     
                  
                        9619
                     
                     
                        Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en matières plastiques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en pâte à papier ou en papier
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en ouates
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Slips et culottes; layette et accessoires du vêtement, en maille; vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Maillots de corps et autres chemisettes, slips, culottes, déshabillés, peignoirs, robes de chambre et articles similaires, pour femmes et fillettes
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Layette et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    brodés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils
                        ou
                        fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Vêtements pour femmes ou fillettes, fabriqués en tissus des nos 5903, 5906 ou 5907, autres qu’en bonneterie
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 97
                     
                     
                        Objets d’art, de collection ou d’antiquité
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                         
                     
                  ».
      
         (1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
      
         (2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
      
         (3)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (4)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
      
         (5)  On entend, par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
      
         (6)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
      
         (7)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %.
      
         (8)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
      
         (9)  Voir note introductive 6.
      
         (10)  Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
      
         (11)  SEMII — Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.