CELEX: 31993R0853
Language: fr
Date: 1993-04-09
Title: Règlement (CEE) n° 853/93 de la Commission, du 8 avril 1993, fixant les taux de conversion agricoles

9 . 4. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 89/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 853/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 avril 1993
                                          fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 article 1 1 paragraphe 2 du règlement
                                                                  (CEE) n° 3819/92 prévoit qu'un taux de conversion agri­
                                                                  cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            avec le taux de conversion agricole en vigueur au moment
péenne,                                                           où intervient le fait générateur applicable pour le montant
                                                                  concerné dépasse quatre points ; que, dans ce cas, le taux
                                                                  de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                   vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points ; qu'il
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux         convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique           taux de conversion agricole préfixé,
agricole commune ('), et notamment son article 3 para­
graphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les taux de conversion agricoles ont ete
fixés par le règlement (CEE) n0 790/93 de la Commis­
sion (2) ;
                                                                                         Article premier
considérant que l'article 4 paragraphe 3 du règlement              Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe L
(CEE) n° 3813/92 stipule que lorsque, pour une période
de référence, la valeur absolue de la différence entre les
écarts des monnaies de deux États membres dépasse
quatre points, les écarts monétaires des États membres                                       Article 2
concernés qui dépassent deux points sont immédiatement
ramenés à deux points ; que, aux termes de l'article 1 er          Dans le cas visé à l'article 11 paragraphe 2 du règlement
point f) du règlement (CEE) n0 3813/92, on entend par             (CEE) n0 3819/92, le taux de conversion agricole fixé à
écart monétaire le pourcentage du taux de conversion               l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
agricole que représente la différence entre ce taux et le          concernée, figurant à l'annexe II :
taux représentatif de marché ;
                                                                  — tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand que
                                                                       le taux préfixé,
considérant que les taux représentatifs de marchés sont
                                                                       ou
déterminés sur la base des périodes de référence établies
conformément au règlement (CEE) n° 3819/92 de la                  — tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que le
Commission, du 28 décembre 1992, portant modalités de                  taux préfixé.
détermination et d'application des taux de conversion
utilisés dans le secteur agricole (3) ;
                                                                                             Article 3
considérant que, en conséquence des taux de change
constatés au cours de la période de référence du 1 er au           Le règlement (CEE) n° 790/93 est abrogé.
10 avril 1993, il est nécessaire de fixer un nouveau taux de
conversion agricole pour la livre sterling ;
                                                                                             Article 4
(') JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(2) JO n0 L 79 du 1 . 4. 1993, p. 69.
f3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 17.                           Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril 1993.
 ---pagebreak--- N° L 89/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 4. 93
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 8 avril 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
                                                          ANNEXE I
                                                Taux de conversion agricoles
                                         1 ecu         48,5563    francs belges ou
                                                                  luxembourgeois
                                                        8,97989   couronnes danoises
                                                        2,35418   marks allemands
                                                      314,412     drachmes grecques
                                                      166,075     pesetas espagnoles
                                                        7,89563   francs français
                                                        0,957268  livre irlandaise
                                                    2 287,88      lires italiennes
                                                        2,65256   florins néerlandais
                                                      214,525     escudos portugais
                                                        0,978559  livre sterling
                                                          ANNEXE II
                                    Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                              Tableau A                                                  Tableau B             /
          1 écu =     46,6888      francs belges ou              1 écu =         50,5795      francs belges ou
                                   luxembourgeois                                             luxembourgeois
                       8,63451     couronnes danoises                             9,35405     couronnes danoises
                       2,26363     marks allemands                                2,45227     marks allemands
                     302,319       drachmes grecques                            327,513       drachmes grecques
                     159,688       pesetas espagnoles                           172,995       pesetas espagnoles
                       7,59195     francs français                                8,22461     francs français
                       0,920450    livre irlandaise                               0,997154    livre irlandaise
                   2 199,88        lires italiennes                           2 383,21        lires italiennes
                       2,55054     florins néerlandais                            2,76308     florins néerlandais
                     206,274       escudos portugais                            223,464       escudos portugais
                       0,940922 livre sterling                                    1,01933     livre sterling