CELEX: 32021R0668
Language: fr
Date: 2021-04-23 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/668 de la Commission du 23 avril 2021 autorisant une modification des conditions d’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

26.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 141/3
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/668 DE LA COMMISSION
         du 23 avril 2021
         autorisant une modification des conditions d’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La décision 2009/827/CE de la Commission (3) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché dans l’Union de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment à utiliser dans les produits de panification.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La décision d’exécution 2013/50/UE de la Commission (5) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, une extension de l’utilisation des graines de chia en tant que nouvel aliment aux catégories alimentaires ci-après: produits cuits au four; céréales pour petit-déjeuner; mélanges de fruits, de fruits à coque et de graines, et graines de chia préemballées en tant que telles.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 18 septembre 2015, conformément au règlement (CE) no 258/97, l’autorité irlandaise compétente a envoyé une lettre officielle (6) autorisant une extension de l’utilisation du nouvel aliment «graines de chia» à d’autres catégories de denrées alimentaires, à savoir les jus de fruits et boissons de fruits/légumes mélangés.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 17 octobre 2017, conformément au règlement (CE) no 258/97, l’autorité autrichienne compétente a envoyé une lettre officielle (7) autorisant l’extension de l’utilisation du nouvel aliment «graines de chia» à d’autres catégories de denrées alimentaires, à savoir les pâtes à tartiner à base de fruits.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le 2 novembre 2017, conformément au règlement (CE) no 258/97, l’autorité espagnole compétente a envoyé une lettre officielle (8) autorisant une extension de l’utilisation du nouvel aliment «graines de chia» à d’autres catégories de denrées alimentaires, à savoir les plats préparés stérilisés à base de grains de céréales, de grains de pseudo-céréales et/ou de légumineuses.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2017/2354 de la Commission (9) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, l’extension de l’utilisation du nouvel aliment «graines de chia» à une autre catégorie de denrées alimentaires, à savoir les yaourts.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2020/24 de la Commission (10) a autorisé l’extension de l’utilisation du nouvel aliment «graines de chia» à un certain nombre de catégories de denrées alimentaires supplémentaires, ainsi que certaines modifications des conditions d’utilisation et des exigences spécifiques d’étiquetage des graines de chia en application du règlement (UE) 2015/2283.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément aux autorisations précédentes, la Commission a autorisé la mise sur le marché dans l’Union des graines de chia dans les conditions d’utilisation spécifiées, y compris pour les «graines de chia préemballées en tant que telles». En janvier 2020, la Commission a reçu une demande de l’association «Réseau Vrac» sur la question de savoir si les graines de chia non préemballées (en vrac) en tant que telles pouvaient également être mises sur le marché de l’Union.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     À la suite de cette demande, la Commission a examiné si le retrait du terme «préemballé» de la catégorie «graines de chia préemballées en tant que telles» était également sûr. Cette modification permettrait aux exploitants du secteur alimentaire de mettre sur le marché de l’Union les graines de chia en tant que telles sous forme préemballée et non préemballée (en vrac). Par conséquent, la Commission estime que la liste de l’Union devrait être modifiée en conséquence.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a engagé, de sa propre initiative, la procédure de mise à jour de la liste de l’Union des nouveaux aliments.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Dans son avis du 14 mars 2019 relatif à la «sécurité des graines de chia (Salvia hispanica L.) en tant que nouvel aliment pour une utilisation prolongée conformément au règlement (UE) 2015/2283» (11), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation de graines de chia dans des denrées alimentaires ne nécessitant pas de traitement thermique à une température supérieure ou égale à 120 °C lors de leur fabrication, de leur transformation ou de leur préparation était sûre sans restrictions et précautions particulières concernant leurs niveaux d’utilisation.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     La Commission estime qu’il n’est pas nécessaire que l’Autorité procède à une évaluation de la sécurité relative à la modification proposée des conditions d’utilisation conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, car la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «graines de chia (Salvia hispanica)», résultant de la suppression de l’indication des formes sous lesquelles les graines de chia peuvent être mises sur le marché en tant que telles, n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Il convient donc d’autoriser la mise sur le marché de graines de chia sans préemballage.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               1.   Il convient de modifier conformément à l’annexe du présent règlement l’inscription relative au nouvel aliment «graines de chia (Salvia hispanica)» sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie en application de l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 et figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
            
            
               2.   L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 23 avril 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).
         
            (3)  Décision 2009/827/CE de la Commission du 13 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché des graines de Chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 11.11.2009, p. 14).
         
            (4)  Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).
         
            (5)  Décision d’exécution 2013/50/UE de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 21 du 24.1.2013, p. 34).
         
            (6)  Lettre du 18 septembre 2015 (https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/novel-food_authorisation_2015_auth-letter_chia-seeds-2_fr.pdf).
         
            (7)  Lettre du 17 octobre 2017 (https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/novel-food_authorisation_2017_auth-letter_chia-seeds_fr.pdf).
         
            (8)  Lettre du 2 novembre 2017 (https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/novel-food_authorisation_2017_auth-letter_chia-seeds-ext-steri_fr.pdf).
         
            (9)  Décision d’exécution (UE) 2017/2354 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 16.12.2017, p. 49).
         
            (10)  Règlement d’exécution (UE) 2020/24 de la Commission du 13 janvier 2020 autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment et la modification des conditions d’utilisation et des exigences spécifiques d’étiquetage des graines de chia (Salvia hispanica) en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 8 du 14.1.2020, p. 12).
         
            (11)  EFSA Journal, 2019; 17(4):5657.
      
      
         
            ANNEXE
            Dans le tableau 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, l’inscription relative aux «Graines de chia (Salvia hispanica)» est remplacée par le texte suivant:
            
               
                           Nouvel aliment autorisé
                        
                        
                           Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé
                        
                        
                           Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire
                        
                        
                           Autres exigences
                        
                     
                           «Graines de chia (Salvia hispanica)
                        
                        
                           
                              Catégorie de denrées alimentaires spécifiée
                           
                        
                        
                           
                              Doses maximales
                           
                        
                        
                           La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Graines de chia (Salvia hispanica)”»
                        
                        
                            
                        
                     
                           Produits de panification
                        
                        
                           5 % (de graines de chia entières ou moulues)
                        
                     
                           Produits cuits au four
                        
                        
                           10 % de graines de chia entières
                        
                     
                           Céréales pour petit-déjeuner
                        
                        
                           10 % de graines de chia entières
                        
                     
                           Repas stérilisés prêts à consommer à base de grains de céréales, de grains de pseudo-céréales et/ou de légumineuses
                        
                        
                           5 % de graines de chia entières
                        
                     
                           Mélanges de fruits, de fruits à coque et de graines
                        
                        
                            
                        
                     
                           Graines de chia en tant que telles.
                        
                        
                            
                        
                     
                           Confiseries (y compris le chocolat et les articles en chocolat), à l’exclusion des gommes à mâcher
                        
                        
                            
                        
                     
                           Produits laitiers (y compris les yaourts) et produits analogues
                        
                        
                            
                        
                     
                           Glaces de consommation
                        
                        
                            
                        
                     
                           Produits à base de fruits et de légumes (y compris les pâtes à tartiner à base de fruits, les compotes avec/sans céréales, les préparations à base de fruits à déposer en couche de fond dans des produits laitiers ou les préparations à base de fruits à mélanger avec des produits laitiers, les desserts à base de fruits et les fruits mélangés avec du lait de coco pour pot à double compartiment)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Boissons non alcoolisées (y compris les jus de fruits et les boissons de fruits/légumes mélangés)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Puddings ne nécessitant pas de traitement thermique à une température égale ou supérieure à 120 °C dans leur fabrication, leur transformation ou leur préparation