CELEX: 32004R1137
Language: fr
Date: 2004-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1137/2004 de la Commission du 21 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 43/2003 portant modalités d’application des règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne

22.6.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 221/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1137/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 21 juin 2004
   modifiant le règlement (CE) no 43/2003 portant modalités d’application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Acores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 43/2003 de la Commission (2) a fixé à son annexe IV les montants et quantités maximales relatives aux aides à la commercialisation locale pour les produits visés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1453/2001.
            
         
               (2)
            
            
               La mise en œuvre de cette mesure en 2003 a montré que l’utilisation des quantités maximales est très inégale entre produits. Il a été constaté que les quantités relatives à certains produits restent systématiquement sous-utilisées, tandis que d’autres produits font l’objet de demandes qui dépassent les quantités maximales, ce qui a comme conséquence l’utilisation d’un coefficient de réduction de l’aide. Il semble donc justifié de redistribuer les quantités entre produits de manière à suivre les tendances constatées et de procéder à des ajustements des montants d'aide pour certains produits, en fonction de l'expérience et des résultats enregistrés, en vue d’une meilleure utilisation des ressources.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 43/2003 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion des produits concernés,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe IV du règlement (CE) no 43/2003 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable:
   
               a)
            
            
               en ce qui concerne les quantités fixées à la colonne III de la nouvelle annexe IV, à partir du 1er janvier 2004;
            
         
               b)
            
            
               en ce qui concerne les montants d’aide fixés aux colonnes IV et V de la nouvelle annexe IV, aux contrats conclus après la date de son entrée en vigueur.
            
         
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 55/2004 (JO L 8 du 14.1.2004, p. 1).
   
      (2)  JO L 7 du 11.1.2003, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1812/2003 (JO L 265 du 16.10.2003, p. 21).
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE IV
            MADÈRE
            Produits visés à l'article 5 du règlement (CE) no 1453/2001.
            Quantités maximales visées à l'article 5, paragraphe 1, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 1453/2001, par période du 1er janvier au 31 décembre
            FRUITS ET LÉGUMES
            
                        Colonne I
                     
                     
                        Colonne II
                     
                     
                        Colonne III
                     
                     
                        Colonne IV
                     
                     
                        Colonne V
                     
                  
                        Catégories de produit
                     
                     
                        Codes NC
                     
                     
                        Produits
                     
                     
                        Quantités
                        (en tonnes)
                     
                     
                        Aide
                        (en EUR/tonne)
                     
                  
                        A
                     
                     
                        ex 0703 10 19
                     
                     
                        Autres oignons
                     
                     
                        1 500
                     
                     
                        100
                     
                     
                        200
                     
                  
                        ex 0706 10 00
                     
                     
                        Carottes
                     
                  
                        ex 0706 10 00
                     
                     
                        Navets
                     
                  
                        ex 0706 90 90
                     
                     
                        Autres
                     
                  
                        ex 0714 20
                     
                     
                        Patates douces
                     
                  
                        ex 0714 90 90
                     
                     
                        Ignames
                     
                  
                        0807 11
                     
                     
                        Pastèques
                     
                  
                        B
                     
                     
                        ex 0703 90 00
                     
                     
                        Poireaux
                     
                     
                        700
                     
                     
                        125
                     
                     
                        250
                     
                  
                        ex 0704 90 90
                     
                     
                        Autres choux
                     
                  
                        ex 0706 90 90
                     
                     
                        Betteraves
                     
                  
                        ex 0708 90 00
                     
                     
                        Fèves
                     
                  
                        0709 90 60
                     
                     
                        Mais doux
                     
                  
                        0709
                     
                     
                        Autres légumes non dénommés ailleurs
                     
                  
                        0805 10
                     
                     
                        Oranges
                     
                  
                        0805 50 10
                     
                     
                        Citrons
                     
                  
                        0808 10
                     
                     
                        Pommes
                     
                  
                        0808 20 50
                     
                     
                        Poires
                     
                  
                        ex 0809 30
                     
                     
                        Pêches
                     
                  
                        0809 40 05
                     
                     
                        Prunes
                     
                  
                        0810
                     
                     
                        Autres fruits tempérés non dénommés ailleurs
                     
                  
                        C
                     
                     
                        0702 00 00
                     
                     
                        Tomates
                     
                     
                        1 250
                     
                     
                        150
                     
                     
                        300
                     
                  
                        0704 10 00
                     
                     
                        Choux-fleurs et brocolis
                     
                  
                        ex 0705
                     
                     
                        Laitues
                     
                  
                        0707 00 05
                     
                     
                        Concombres
                     
                  
                        0708 10 00
                     
                     
                        Pois
                     
                  
                        0709 90 10
                     
                     
                        Salades
                     
                  
                        0709 90 70
                     
                     
                        Courgettes
                     
                  
                        ex 0709 90 90
                     
                     
                        Autres fruits et légumes
                     
                  
                        ex 0802 40 00
                     
                     
                        Châtaignes
                     
                  
                        0804 30 00
                     
                     
                        Ananas
                     
                  
                        ex 0804 40 00
                     
                     
                        Avocats
                     
                  
                        ex 0804 50 00
                     
                     
                        Goyaves
                     
                  
                        ex 0805 20 50
                     
                     
                        Mandarines
                     
                  
                        0809 10 00
                     
                     
                        Abricots
                     
                  
                        0810 50 00
                     
                     
                        Kiwis
                     
                  
                        0703 20 00
                     
                     
                        Aulx
                     
                  
                        0708 20 00
                     
                     
                        Haricots
                     
                  
                        ex 0709 60 10
                     
                     
                        Piments doux
                     
                  
                        ex 0709 90 90
                     
                     
                        Autres fruits et légumes non dénommés ailleurs
                     
                  
                        0802 31 00
                     
                     
                        Noix en coques
                     
                  
                        ex 0804 50 00
                     
                     
                        Mangues
                     
                  
                        0805 20 70
                     
                     
                        Tangerines
                     
                  
                        0806 10 10
                     
                     
                        Raisins frais de table
                     
                  
                        0807 20 00
                     
                     
                        Papayes
                     
                  
                        0809 20 95
                     
                     
                        Cerises
                     
                  
                        0810 10 00
                     
                     
                        Fraises
                     
                  
                        ex 0810 90 40
                     
                     
                        Fruits de la passion
                     
                  
                        ex 0810 90 95
                     
                     
                        Autres fruits tropicaux
                     
                  
                        D
                     
                     
                        0701 90
                     
                     
                        Pommes de terre
                     
                     
                        10 000
                     
                     
                        80
                     
                     
                        240
                     
                  
               
            FLEURS COUPÉES FRAÎCHES
            
                        Colonne I
                     
                     
                        Colonne II
                     
                     
                        Colonne III
                     
                     
                        Colonne IV
                     
                     
                        Colonne V
                     
                  
                        Catégories de produit
                     
                     
                        Codes NC
                     
                     
                        Produits
                     
                     
                        Quantités
                        (en unités)
                     
                     
                        Aide
                        (en EUR/1 000 unités)
                     
                     
                        Aide
                        (en EUR/1 000 unités)
                     
                  
                        A
                     
                     
                        0603 10 10
                     
                     
                        Roses
                     
                     
                        2 000 000
                     
                     
                        50
                     
                     
                        100
                     
                  
                        0603 10 20
                     
                     
                        Œillets
                     
                  
                        0603 10 40
                     
                     
                        Glaïeuls
                     
                  
                        0603 10 50
                     
                     
                        Chrysanthèmes
                     
                  
                        0603 10 80
                     
                     
                        Autres (fraîches)
                     
                  
                        0603 90 00
                     
                     
                        Autres (non fraîches)
                     
                  
                        0604 00 00
                     
                     
                        Feuillages
                     
                  
                        B
                     
                     
                        0603 10 80
                     
                     
                        Proteas
                     
                     
                        300 000
                     
                     
                        120
                     
                     
                        240
                     
                  
                        C
                     
                     
                        0603 10 30
                     
                     
                        Orchidées
                     
                     
                        900 000
                     
                     
                        140
                     
                     
                        280
                     
                  
                        0603 10 80
                     
                     
                        Anthurios
                     
                  
                        0603 10 80
                     
                     
                        Strelitzia et Héliconias
                     
                  
                        D
                     
                     
                        0601 10 00
                     
                     
                        Bulbes
                     
                     
                        20 000
                     
                     
                        50
                     
                     
                        100
                     
                  
                        0601 20 00
                     
                     
                        Bulbes
                     
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