CELEX: 31990R3354
Language: fr
Date: 1990-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3354/90 de la Commission du 22 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1327/89 autorisant l'Espagne à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996

Avis juridique important

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31990R3354

Règlement (CEE) n° 3354/90 de la Commission du 22 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1327/89 autorisant l'Espagne à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996  

Journal officiel n° L 324 du 23/11/1990 p. 0023 - 0024

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3354/90 DE LA COMMISSION  du 22 novembre 1990  modifiant le règlement ( CEE ) no 1327/89 autorisant l'Espagne à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement ( CEE ) no 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi  de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 1327/90 ( 2 ), et notamment  son article 12 paragraphes 1 et 2,  considérant que l'Espagne a déposé avant le 1er octobre 1990, conformément au règlement ( CEE ) no 2729/88 de la Commission, du 31 août 1988, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 1442/88 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif  de superficies viticoles pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996 ( 3 ) et modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 678/89 ( 4 ), une modification de la délimitation des zones exclues du champ d'application des mesures prévues au  règlement ( CEE ) no 1442/88 à partir de la campagne viticole 1991/1992;  considérant que, dans les zones prévues en annexe, il y a des risques de dépeuplement ou de remise en cause de la politique qualitative ou que les possibilités de cultures alternatives sont limitées; que les critères choisis pour déterminer cette liste  correspondent à ceux définis à l'article 12 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE ) no 1442/88; que le potentiel viticole des superficies reconnues aptes à la production de v.q.p.r.d . dans l'ensemble de ces zones est inférieur à 10 % du potentiel viticole  national;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   L'annexe du règlement ( CEE ) no 1327/89 de la Commission ( 5 ) est remplacée par l'annexe du présent règlement .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir de la campagne 1991/1992 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1990 .  Par la Commission   Ray MAC SHARRY   Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 132 du 28 . 5 . 1988, p . 3 .  ( 2 ) JO no L 132 du 23 . 5 . 1990, p . 23 .  ( 3 ) JO no L 241 du 1 . 9 . 1988, p . 108 .  ( 4 ) JO no L 73 du 17 . 3 . 1989, p . 23 .  ( 5 ) JO no L 133 du 17 . 5 . 1989, p . 8 .    ANNEXE   Zones pour lesquelles l'Espagne est autorisée à ne pas appliquer les mesures prévues au règlement ( CEE ) no 1422/88  Superficies viticoles reconnues aptes à la production de v . q . p . r . d . suite à leur inscription sur un registre ad hoc selon la procédure nationale arrêtée en application du règlement ( CEE ) no 823/87 du Conseil ( 1 ), situées dans les provinces suivantes  et pour les appellations suivantes :   Région   Appellation d'origine   Provinces       Castilla y León  Bierzo  León   Ribera del Duero  Burgos, Segovia, Soria, Valladolid   Rueda  Avila, Segovia, Valladolid   Toro  Valladolid, Zamora  Castilla-La  Mancha  Almansa  ( variétés blanches )  Albacete   Mancha  ( variétés rouges )  Albacete, Ciudad Real, Cuenca, Toledo   Mentrida  ( variétés blanches )  Toledo   Jumilla  ( variétés blanches )  Albacete   Valdepeñas  ( variétés rouges )  Ciudad Real  Valencia  Almansa  Valencia : commune de Ayora   Utiel-Requena  Valencia : communes de Requena et de Venta del Moro       ( 1 ) JO no L 84 du 27 . 3 . 1987, p . 59.