CELEX: 31972R1242
Language: fr
Date: 1972-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1242/72 de la Commission, du 15 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 138 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                             16. 6 . 72
                                REGLEMENT (CEE) N° 1242/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juin 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                    l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2),                                    Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 juin 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8 .
f3) TO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 72                         journal officiel des Communautés européennes                            N° L 138 /3
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                            par tonne
                        10.01 A               Froment tendre et méteil                     66,94
                        10.01 B              Froment dur                                   73,45 M
                        10.02                 Seigle                                       60,29 ( 6)
                        10.03                 Orge                                         53,48
                        10.04                Avoine                                        51,02
                        10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                    48,49 (*)(»).(<)
                        10.05 B               autre maïs                                   48,49 ( 3)(4)
                        10.07 A               Sarrasin                                      10,62
                        10.07 B               Millet                                       33,12
                        10.07 C               Graines de sorgho                             49,33
                        10.07 D               autres céréales                                0 (5)
                        11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                             109,92
                        11.01 B               Farine de seigle                              96,19
                        11.02 AI a            Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                               124,14
                        11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé rendre)                            117,53
                        (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté . directement de cc
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Au plus 4 % de valeur en douane .
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement a
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (6) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transporté*
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .