CELEX: 31979R1765
Language: fr
Date: 1979-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1765/79 de la Commission, du 9 août 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10 . 8 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 202/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N» 1765/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 août 1979
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     des prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                   lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
 européenne,                                                       modifiés conformément à l'annexe du présent règle­
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   ment,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 14 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                                          Article premier
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 ment (CEE) n0 1260/78 (4), et notamment son article               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 12 paragraphe 4,                                                  vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2245/78 (9), et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1622/79
 tation des produits transformés à base de céréales et             modifié sont modifiés conformément à l'annexe .
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1622/
 79 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                             Article 2
 n0 1756/79(6);
 considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 10 août
 de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne             1 979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 août 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(») JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n» L 188 du  26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO   n° L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(<) JO   n» L 156 du  14. 6. 1978, p. 11 .                        8 . 8 . 1979, p. 12.
0   JO   n° L 190 du  28. 7. 1979, p. 23.                         (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(') JO   n» L 201 du  9. 8. 1 979, p. 19.                         (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N° L 202/20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               10 . 8 . 79
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 août 1979, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           (en Êcus / 1)
                                                                                           Prélèvements
                                  Numéro
                     du    tarif  douanier    commun                         Pays tiers
                                                                      ( sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
            11.01 D ( 2 )                                                     137,64                                131,60
            11.02 A IV (2)                                                    137,64                                131,60
            11.02 B I a ) 2 aa )                                               77,59                                 74,57
            11.02 B I a ) 2 bb ) (*)                                          134,62                                131,60
            11.02 B I b ) 2 ( 2)                                              134,62                                131,60
            11.02 B II a ) ( 2 )                                               99,87                                 96,85
            11.02 C I ( 2 )                                                   119,53                                116,51
            1 1.02 C IV ( 2 )                                                 120,00                                116,98
            11.02 D I (2)                                                      77,30                                 74,28
            11.02 D IV (2 )                                                    77,59                                 74,57
            11.02 E I a ) 2 ( 2 )                                              77,59                                 74,57
            11.02 E I b ) 2 ( 2)                                              152,26                                146,22
            11.02 E II a ) ( 2 )                                              137,12                                131,08
            11.02 FI ( 2 )                                                    137,12                                131,08
            11.02 F IV (2 )                                                   137,64                                131,60
            11.02 G I                                                          60,66                                 54,62
            11.07 A I a )                                                     140,50                                129,62
            11.07 A I b )                                                     107,73                                 96,85
            11.08 A III                                                       116,14                                 95,59
            11.09                                                             355,14                                173,80
            (! ) Pour la distinction entre les produits des n os 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                 d' autre part , sont considérés comme relevant des n os 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                  - une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure à 45 •/<
                     ( en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l ' orge , 4 •/•
                      pour le sarrasin , 5 "/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .