CELEX: 32005R1299
Language: fr
Date: 2005-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1299/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

9.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 206/4
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1299/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 8 août 2005
   modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment son article 2 et son article 4, troisième alinéa,
   vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le Comité des médicaments vétérinaires,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90.
            
         
               (2)
            
            
               La phénoxyméthylpénicilline a été incluse dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, le foie et les reins de porcins. Le domaine d'application devrait être étendu pour couvrir ces denrées cibles et également la peau et la graisse des volailles, à l'exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.
            
         
               (3)
            
            
               Le phoxime a été inclus dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, les reins et la graisse des ovins à l'exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine et pour le muscle, le foie, les reins, la peau et la graisse des porcins. Cette substance a aussi été incluse dans l'annexe III de ce règlement pour les poulets en attendant la réalisation d'études scientifiques. Ces études sont désormais terminées et le phoxime devrait donc être inséré à l'annexe I de ce règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Le norgestomet a été inclus dans l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 pour les bovins en attendant la réalisation d'études scientifiques. Ces études sont désormais terminées et le norgestomet devrait donc être inséré à l'annexe I de ce règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Le thiamphénicol est inclus dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour les bovins et les poulets à l'exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine. Afin de permettre l'achèvement d'études scientifiques en vue de l'extension à l'espèce porcine, il y a lieu d'inclure le thiamphénicol dans l'annexe III de ce règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2).
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 8 octobre 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1148/2005 de la Commission (JO L 185 du 16.7.2005, p. 20).
   
      (2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).
   
      ANNEXE
      A.   Les substances suivantes sont insérées à l'annexe I (liste des substances pharmacologiquement actives pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées):
      1.   Médicaments anti-infectieux
      1.2.   Antibiotiques
      1.2.1.   Pénicillines
      
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèces animales
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     «Phénoxyméthylpénicilline
                     
                  
                  
                     Phénoxyméthylpénicilline
                  
                  
                     Volaille (1)
                     
                  
                  
                     25 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     25 μg/kg
                  
                  
                     Peau + graisse
                  
               
                     25 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     25 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
      2.   Agents antiparasitaires
      2.2.   Médicaments agissant sur les ectoparasites
      2.2.1.   Organophosphates
      
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèces animales
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     
                        «Phoxime
                     
                  
                  
                     Phoxime
                  
                  
                     Poulets
                  
                  
                     25 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     550 μg/kg
                  
                  
                     Peau + graisse
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     30 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     60 μg/kg
                  
                  
                     Œufs»
                  
               
      6.   Médicaments agissant sur le système de reproduction
      6.1.   Progestagènes
      
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèces animales
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     «Norgestomet
                         (2)
                     
                  
                  
                     Norgestomet
                  
                  
                     Bovins
                  
                  
                     0,2 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     0,2 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     0,2 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     0,2 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     0,12 μg/kg
                  
                  
                     Lait
                  
               
      C.   La substance suivante est insérée à l'annexe III (liste des substances pharmacologiquement actives utilisées dans les médicaments vétérinaires pour lesquelles des limites maximales provisoires de résidus ont été fixées):
      1.   Médicaments anti-infectieux
      1.2.   Antibiotiques
      1.2.11.   Florfénicol et composés du florfénicol
      
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèces animales
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     «Thiamphénicol
                         (3)
                     
                  
                  
                     Thiamphénicol
                  
                  
                     Porcins
                  
                  
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Peau + graisse
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
      
         (1)  Ne pas utiliser chez les animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.»
      
         (2)  À des fins thérapeutiques et zootechniques seulement.»
      
         (3)  Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 2007.»