CELEX: 31991D0092
Language: fr
Date: 1991-02-11 00:00:00
Title: 91/92/CEE: Décision de la Commission du 11 février 1991 modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté

Avis juridique important

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31991D0092

91/92/CEE: Décision de la Commission du 11 février 1991 modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté  

Journal officiel n° L 050 du 23/02/1991 p. 0025 - 0026

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 11 février 1991  modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté  ( 91/92/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des  pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 1,  considérant que la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 86/414/CEE de la Commission ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision  89/483/CEE ( 4 );  considérant qu'une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande d'Argentine a fait apparaître que le niveau d'hygiène d'un établissement a subi des changements par rapport à la précédente inspection :  considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :    Article premier  L'annexe de la décision 86 /414/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision .  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision .   Fait à Bruxelles, le 11 février 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 302 du 31 . 12 . 1972, p . 28 . ( 2 ) JO no L 224 du 18 . 8 . 1990, p . 29. ( 3 ) JO no L 237 du 23 . 8 . 1986, p . 36 . ( 4 ) JO no L 235 du 12 . 8 . 1989, p . 35 .    ANNEXE  LISTE DES ÉTABLISSEMENTS   Numéro  d'agrément  Établissement « Frigorífico »  Adresse      13  Swift Armour SA Argentina  Rosario, Santa Fe  16  Regional Santa Elena SA  Santa Elena, Entre Ríos  89  Carcarana SACI  Carcarana, Santa Fe  239  Maciel  Maciel, Santa Fe  249  Industrias  Nelson SACIA  Nelson, Santa Fe  1311  Frymat SAICFA  Santa Fe, Santa Fe  1352  Meatex SA  Alejandro Korn, Buenos Aires  1383  Barreca Hermanos  Vivoratá, Buenos Aires  1399  FRÍA SAIC  Casilda, Santa Fe  1822  Meatex SA  Villa Ballester, Buenos Aires   1921  San Telmo SACIAFIF  Mar del Plata, Buenos Aires  1930  Vizental y Cía SACIA  San José, Entre Ríos  1964  Casasa SA  Dolores, Buenos Aires  2052  Antártico SAIC  González Catán, Buenos Aires  2067  Cía elaboradora de productos animales SA ( CEPA )   Pontevedra, Buenos Aires