CELEX: 31998R2045
Language: fr
Date: 1998-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2045/98 de la Commission du 25 septembre 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 777/98 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

L 263/20              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 9. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2045/98 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 septembre 1998
                 rectifiant le règlement (CE) no 777/98 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux
                 de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de
                                           stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CE) no 777/98 de la
                                                                  Commission (7) a fixé le taux de conversion agricole spéci-
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  fique du montant du remboursement des frais de stockage
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil du 30 juin            dans le secteur du sucre pour le mois de mars 1998;
1981 portant organisation commune des marchés dans le
                                                                  considérant qu’une vérification a fait apparaître qu’une
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-
                                                                  erreur s’est glissée dans les taux de conversion agricoles
ment (CE) no 1148/98 (2),
                                                                  spécifiques pour la drachme grecque, l’escudo portugais et
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil du 28                 la peseta espagnole figurant à l’annexe de ce règlement;
décembre 1992 relatif à l’unité de compte et aux taux de          qu’il importe dès lors de rectifier le règlement en cause;
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri-        considérant que l’application de ces dispositions conduit à
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle-           fixer, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion
ment (CE) no 150/95 (4),                                          agricole spécifique du montant du remboursement des
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission du              frais de stockage dans les différentes monnaies nationales,
30 juin 1993 établissant des modalités particulières pour         comme indiqué à l’annexe du présent règlement,
l’application du taux de conversion agricole dans le
secteur du sucre (5), modifié en dernier lieu par le règle-
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
ment (CE) no 59/97 (6), et notamment son article 1er, para-
graphe 3,
                                                                                        Article premier
considérant que l’article 1er, paragraphe 2, du règlement
(CEE) no 1713/93 dispose que le montant du rembourse-             L’annexe du règlement (CE) no 777/98 est remplacée par
ment des frais de stockage visé à l’article 8 du règlement        l’annexe du présent règlement.
(CEE) no 1785/81 est converti en monnaies nationales en
utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à                                 Article 2
la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de               Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
conversion agricoles applicables pendant le mois de               1998.
stockage; que ce taux de conversion agricole spécifique
doit être fixé chaque mois pour le mois précédent;                Il est applicable avec effet à partir du 1er mars 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L  159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(5) JO L  159 du 1. 7. 1993, p. 94.
(6) JO L  14 du 17. 1. 1997, p. 25.                               (7) JO L 111 du 9. 4. 1998, p. 70.
 ---pagebreak--- 26. 9. 98     FR                Journal officiel des Communautés européennes                            L 263/21
                                                    ANNEXE
                                                   «ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 avril 1998, fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de
          conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le
                                                secteur du sucre
                                        Taux de conversion agricole spécifique
                          1 écu =     40,9321        francs belges ou luxembourgeois
                                       7,54999       couronnes danoises
                                       1,98243       mark allemand
                                     326,917         drachmes grecques
                                     167,557         pesetas espagnoles
                                       6,68769       francs français
                                       0,795837      livre irlandaise
                                   1 973,93          lires italiennes
                                       2,23276       florins néerlandais
                                      13,9485        schillings autrichiens
                                     202,325         escudos portugais
                                       6,02811       marks finlandais
                                       8,79309       couronnes suédoises
                                       0,695735      livre sterling»