CELEX: 31995R1751
Language: fr
Date: 1995-07-18
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1751/95 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19. 7. 95           FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 169/25
                                REGLEMENT (CE) N° 1751/95 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 juillet 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du       21     considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application            du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1363/95 (2),          et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 18 juillet 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 2 JO n0 L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 169/26            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                19. 7. 95
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 18 juillet 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                      Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
           0702 00 35                     052                   47,7                                                      508                 92,0
                                          060                   80,2                                                      512                 51,8
                                          066                   41,7                                                      524                 45,8
                                          068                   32,4                                                      528                 59,0
                                          204                   50,9                                                      800                1443
                                          212                  117,9                                                      804                 82,0
                                          624                   75,0                                                      999                 78,7
                                          999                   63,7                     0808 20 51                       0 52                84,8
           0707 00 25                     052                   50,1                                                      388                 72,9
                                          053                  166,9                                                      512                 44,7
                                          060                   39,2                                                      528                 76,2
                                          066                   53,8                                                      800                 64,3
                                          068                   60,4                                                      804                 64,8
                                          204                   49,1                                                      999                 68,0
                                          624                  207,3                     0809 10 40                       052                 64,6
                                          999                   89,5                                                      064                102,5
           0709 90 77                     052                   55,6                                                      999                 83,5
                                          204                   77,5               0809 20 51,0809 20 59                  0 52               160,0
                                          624                  196,3                                                      061                170,0
                                          999                  109,8                                                      064                177,6
            0805 30 30                    388                   61,9                                                      068                 63,1
                                          512                   55,7                                                      400                335,7
                                          524                   56,4                                                      624                239,5
                                          528                   57,9                                                      676                166,2
                                          600                   54,7                                                      999                187,4
                                          624                   78,0               0809 30 31,0809 30 39                  052                 59,2
                                          999                   60,8                                                      220                121,8
    0808 10 71 , 0808 10 73,                                                                                              624                106,8
            0808 10 79                    039                   91,6                                                      999                 95,9
                                          388                   68,8                     0809 40 30                       624                245,1
                                          400                   73,4                                                      999                245,1
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».