CELEX: 31987R1831
Language: fr
Date: 1987-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1831/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 174/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 87
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1831/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juin 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              le règlement (CEE) n° 881 /87, aux prix d'offre et aux
péenne,                                                             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1449/86 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                      Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier        visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
commun (3), et notamment son article 8 ,                            ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 881 /87 de la Commission (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1777/87 (*) ;                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 juin 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0   L 133 du 21 . 5. 1986, p. 1 .
O   JO n0   L 80 du 24. 3. 1987, p. 20 .
O   JO n°   L 85 du 28 . 3. 1987, p. 5.
V) JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 174/7
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les prélèvements a l'importation
                                                           applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (en Écus/t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                             Pays tiers      ACP ou          Basmati
                 douanier                Désignation des marchandises                 Portugal       (sauf ACP     PTOM (•) « O           O
                commun
                                                                                                    ou PTOM) O
           ex 10.06             Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                         —
                                                                                                       358,22          175,51   "         —
                                              2, à grains longs                          —
                                                                                                       374,45          183,62          280,84
                                           b) Riz décortiqué :                    llll\                                           l
                                              1 , à grains ronds                         —
                                                                                                       447,78         220,29              —
                                              2, à grains longs                          —
                                                                                                       468,06          230,43          351,05
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :              IIIIIIll
                                           a) Riz semi-blanchi :                  ||li                                            ll
          l                                   1 , à grains ronds                        13,05          553,47          264,81             —
                                              2, à grains longs                         12,97          664,52          320,37          498,39
                                           b) Riz blanchi :                       lililiIl
                                              1 , à grains ronds                        13,90          589,45          282,37             —
                                              2, à grains longs                         13,90          712,37          343,83          534,28
                                    III . en brisures                                   85,36          205,02           99,51             —
            N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
                   ment (CEE) n0 3294/86.
            (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement (CEE) n0 551 /85.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                (CEE) n° 1418/76.
            (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3877/86 du Conseil.