CELEX: 31989R2452
Language: fr
Date: 1989-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2452/89 de la Commission, du 9 août 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

10. 8 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 233/25
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2452/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 août 1989
                                fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      conduit a modifier le prelevement actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                         Article premier
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16
paragraphe 8,                                                   Le prélèvement à l'importation visé à l'article 1 6 para­
                                                                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est fixé,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation       pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1898/89          1703 10 00 et 1703 90 00, à 1,30 écu par 100 kilo­
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­     grammes.
ment (CEE) n0 2173/89 (4);
considérant que l'application des règles et modalités                                  Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1898/89 aux
données dont la Commission dispose actuellement                 Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.                         '
                  Fait a Bruxelles, le 9 août 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
0) JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n» L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n° L 184 du 30. 6. 1989, p. 10.
b) JO n0 L 208 du 20. 7. 1989, p. 15.