CELEX: C2005/115/36
Language: fr
Date: 2005-05-14 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2005 dans l'affaire T-275/02, D contre Banque européenne d'investissement (BEI) (Agents de la BEI — Recours en annulation — Recevabilité — Prolongation de la période d'essai — Résiliation du contrat — Conditions — Recours en indemnité)

14.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 115/19
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 8 mars 2005
   dans l'affaire T-275/02, D contre Banque européenne d'investissement (BEI) (1)
   
   (Agents de la BEI - Recours en annulation - Recevabilité - Prolongation de la période d'essai - Résiliation du contrat - Conditions - Recours en indemnité)
   (2005/C 115/36)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-275/02, D, ancien agent de la Banque européenne d'investissement, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), représentée par Me J. Choucroun, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Banque européenne d'investissement (BEI) (agent: M. J.-P. Minnaert, assisté de Me P. Mousel, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation des décisions de la BEI portant prorogation de la période d'essai et résiliation du contrat de la requérante et, d'autre part, une demande de réparation du préjudice matériel et moral prétendument subi, le Tribunal (cinquième chambre), composé de MM. M. Vilaras, président, F. Dehousse et D. Šváby, juges; greffier: Mme C. Kristensen, administrateur, a rendu le 8 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2
            
            
               Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de confidentialité de la Banque européenne d'investissement.
            
         
               3
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 261 du 26.10.2002