CELEX: C2003/112/78
Language: fr
Date: 2003-05-10 00:00:00
Title: Affaire T-92/03: Recours introduit le 5 mars 2003 par Luis Escobar Guerrero contre la Commission des Communautés européennes

C 112/42               FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                         10.5.2003
Recours introduit le 5 mars 2003 par Luis Escobar                            Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
Guerrero contre la Commission des Communautés euro-
                             péennes                                         —     annuler la décision de la Commission de rejeter la
                                                                                   candidature du requérant à l’emploi de grade A2 de
                                                                                   directeur à la DG INFSO/A: «Services de communication:
                        (Affaire T-92/03)
                                                                                   politique et cadre réglementaire»;
                         (2003/C 112/78)                                     —     annuler la décision de la Commission du 29 mars 2002
                                                                                   de nommer un autre candidat à cet emploi;
                  (Langue de procédure: le français)
                                                                             —     condamner la partie défenderesse aux dépens.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                   Moyens et principaux arguments
nes a été saisi le 5 mars 2003 d’un recours introduit contre la
Commission des Communautés européennes par Luis Escobar                      Le requérant, fonctionnaire auprès de la Commission, s’oppose
Guerrero, domicilié à Luxembourg, représenté par Mes Albert                  à la décision de la Commission de rejeter sa candidature
Coolen, Jean-Noël Louis, Étienne Marchal et Sébastien Orlandi,               pour le poste de directeur à la DG INFSO/A: «Services de
avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.                                    communication: politique et cadre réglementaire».
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                          À l’appui de son recours, le requérant invoque:
—     annuler la décision de la Commission de ne pas inscrire                —     la violation d’obligation de motivation;
      le nom du requérant sur la liste des fonctionnaires promus
      au grade A 5 pour l’exercice de promotion 2002,                        —     la violation de l’article 4, de l’article 7, de l’article 27,
      décision qui résulte de la publication aux informations                      3ème alinéa, de l’article 29, paragraphe 1, sous a), et de
      administratives no 40-2002 du 17 mai 2002;                                   l’article 45 du statut;
—     condamner la partie défenderesse aux dépens.                           —     la violation du principe d’égalité de traitement et de non-
                                                                                   discrimination;
                                                                             —     l’erreur manifeste d’appréciation;
Moyens et principaux arguments
                                                                             —     la violation des règles de conduite adoptées par la
                                                                                   Commission pour le pourvoi des emplois de grade A1 et
À l’appui de son recours, le requérant invoque une violation                       A2.
de l’obligation de motivation. Il invoque également une
violation de l’article 45 du statut et du principe d’égalité de              De plus, il fait valoir que les exigences professionnelles
traitement, de vocation à la carrière, de bonne administration               requises, telles que fixées dans l’avis de vacance, seraient
et de bonne gestion.                                                         illégales dans la mesure où elles ne garantiraient pas le
                                                                             recrutement du fonctionnaire possédant les plus hautes qualités
                                                                             de compétence, de rendement et d’intégrité au regard des
                                                                             tâches à exercer.
Recours introduit le 4 mars 2003 par Spyros Konidaris
  contre la Commission des Communautés européennes
                                                                             Recours formé le 10 mars 2003 par Ferriere Nord S.p.A.
                        (Affaire T-93/03)                                       contre la Commission des Communautés européennes
                         (2003/C 112/79)                                                              (Affaire T-94/03)
                                                                                                       (2003/C 112/80)
                  (Langue de procédure: le français)
                                                                                                 (Langue de procédure: l’italien)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 4 mars 2003 d’un recours introduit contre                 Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
la Commission des Communautés européennes par Spyros                         nes a été saisi le 10 mars 2003 d’un recours contre la
Konidaris, domicilié à Overijse (Belgique), représenté par Mes               Commission des Communautés européennes formé par Fer-
Albert Coolen, Jean-Noël Louis et Étienne Marchal, avocats,                  riere Nord S.p.A., représentée par Mes Wilma Viscardini,
ayant élu domicile à Luxembourg.                                             Gabriele Donà et Elena Perricone.