CELEX: 62019TA0608
Language: fr
Date: 2020-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-608/19: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Veronese Design Company/EUIPO — Veronese (VERONESE) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001»]

23.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Veronese Design Company/EUIPO — Veronese (VERONESE)
      (Affaire T-608/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative VERONESE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2020/C 399/49)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Veronese Design Company Ltd (Kowloon, Hong Kong) (représentant: B. Lafont, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Veronese SAS (Paris, France) (représentant: S. Herrburger, avocate)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 juin 2019 (affaire R 2434/2018-5), relative à une procédure de nullité entre Veronese et Veronese Design Company.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 juin 2019 (affaire R 2434/2018-5), relative à une procédure de nullité entre Veronese SAS et Veronese Design Company Ltd est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Veronese Design Company.
               
            
                  3)
               
               
                  Veronese supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 372 du 4.11.2019.