CELEX: 31988R0602
Language: fr
Date: 1988-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 602/88 de la Commission, du 3 mars 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

7 . 3 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N   L 61 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 602/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 mars 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          pour la Grèce dans tous les secteurs ; que, en ce qui
EUROPÉENNES,                                                           concerne le Portugal, il y a lieu de ne pas appliquer les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 dispositions de l'article 9 paragraphe 2 dans le cas où
péenne,                                                                l'écart précédent a été fixé sur la base de l'article 5 para­
                                                                       graphe 3 point a) et que le nouvel écart monétaire à
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du                       appliquer dépasse les limites prévues audit article ; que
1 1 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­               l'évolution de l'écart monétaire applicable pour le secteur
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu           de l'huile d'olive pendant la période de référence impose
par le règlement (CEE) n0 1889/ 87 (2), et notamment ses               dès lors de modifier l'écart monétaire à retenir à — 1,1
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,                         point; que, en application de l'article 8 du règlement
vu le règlement (CEE) n0 1678 /85 du Conseil, du                       (CEE) n° 3153 / 85, les montants compensatoires moné­
11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer                taires sont à actualiser pour les secteurs du sucre et de
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le           certains produits transformés,
règlement (CEE) n° 594/88 (4)5
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                                           Article premier
fixés par le règlement (CEE) n° 3938 /87 de la Commis­
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               Le règlement (CEE) n0 3938 / 87 est modifié comme suit :
n° 528 /88 (6);                                                        1 ) La colonne «Grèce» de l'annexe I est remplacée par
considérant que le règlement (CEE) n0 3153 / 85 de la                      celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement               2) La colonne «Portugal» des parties 7, 8 et 10 de
(CEE) n0 37^0/87 ('), a établi les modalités de calcul des                 l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                      du présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­                    3) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
ment (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du 24                         II et III du présent règlement.
février au 1er mars 1988 pour la drachme grecque et
l'escudo portugais conduisent, en vertu de l'article 9                                            Article 2
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/ 85, à modi­
fier les montants compensatoires monétaires applicables                Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 mars 1988 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
C) JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.
(2) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(*) JO   n0 L 59 du 4. 3 . 1988 , p. 8 .
C)  JO   n° L 372 du 31 . 12 . 1987, p. 1 .
C)  JO   n° L 53 du 27. 2. 1988, p. 63.
O   JO   n° L 310 du 21 . U. 1985, p. 4.
(') JO   n0 L 355 du 17 . 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 61 /2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 3 . 88
                                                                      ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                            Négatifs
                         Code           République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce    Irlande Espagne Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                          bourg
                                           gne
                                           DM           FI         £     FB/Fux      Dkr      Lit     FF         DR        £ Ir    Pta      Esc
                                                                                                            - 1 000 kg -
  0709 90 60                                                                                                   8 373,6
  0712 90 19                                                                                                   8 373,6
  1001 10 10                                                                                                 13 607,2
  1001 10 90                                                                                                 13 607,2
  1001 90 91                                                                                                   8 373,6
  1001 90 99                                                                                                   8 373,6
  1002 00 00                                                                                                   7 954,9
  1003 00 10                                                                                                   7 954,9
  1003 00 90                                                                                                   7 954,9
  1004 00 10                                                                                                   7 652,6
  1004 00 90                                                                                                   7 652,6
  1005 10 90                                                                                                   8 373,6
  1005 90 00                                                                                                   8 373,6
   1007 00 90                                                                                                  7 954,9
   1008 20 00                                                                                                  7 954,9
   1101 00 00                                                                                                10 152,0
   1102 10 00                                                                                                  9 565,8
   1102 20 10                                                                                                1 1 723,0
   1102 20 90                                                                                                  3 768,1
   1102 90 10                                                                                                  8 114,0
   1102 90 30                                                                                                  7 805,6
   1102 90 90    1      7 285                                                                                  8 114,0
                 1      7 286                                                                                  8 114,0
   1103 11 10                                                                                                17 986,7
   1103 11 90                                                                                                10 964,1
   1103 12 00                                                                                                10 713,6
   1103 13 11    2      7 287                                                                                12 141,7
   1103 13 19    3      7 288                                                                                11 410,2
                 3      7 289                                                                                12 141,7
   1103 13 90                                                                                                  8 541,1
   1103 19 10                                                                                                  8 114,0
   1103 19 30                                                                                                11 136,8
   1103 19 90    1      7 285                                                                                  8 114,0
                 1      7 286                                                                                  8 114,0
   1103 21 00                                                                                                  8 541,1
  1103 29 10                                                                                                   8 114,0
  1103 29 20                                                                                                   8 114,0
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 61 / 3
                                                 Positifs                                          Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce    Irlande Espagne  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF          DR       £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                            — 1 000 kg —
     1103 29 30                                                                                                7 805,6
     1103 29 40                                                                                                8 541,1
     1103 29 90    1      7 285                                                                                8 114,0
                   1      7 286                                                                                8 114,0
     1104 11 10                                                                                                8 114,0
     1104 11 90                                                                                              11 136,8
     1104 12 10                                                                                                7 805,6
     1104 12 90                                                                                              13 774,6
     1104 1910                                                                                                 8 541,1
     1104 19 30                                                                                                8 114,0
     1104 19 50                                                                                                9211,0
     1104 19 99    1      7 285                                                                                8 114,0
                   1      7 286                                                                                8 114,0
     110421 10                                                                                                 8 114,0
     1104 21 30                                                                                              11 136,8
     1104 21 50                                                                                              12 727,8
     110421 90                                                                                                 8 114,0
     1104 22 10                                                                                                7 805,6
     1104 22 30                                                                                              10 713,6
     1104 22 50                                                                                                7 805,6
     1104 22 90                                                                                                7 805,6
     1104 23 10                                                                                                8 541,1
     1104 23 30                                                                                                8 541,1
     1104 23 90                                                                                                8 541,1
     1104 29 10   4       7 290                                                                                8 114,0
                  4       7 291                                                                                8 114,0
                  4       7 292                                                                                8 541,1
                  4       7 293                                                                                8 114,0
     1104 29 30   4       7 290                                                                                8 114,0
                  4       7 291                                                                                8 114,0
                  4       7 292                                                                                8 541,1
                  4       7 293                                                                                8 114,0
     1104 29 91                                                                                                8 541,1
     1104 29 95                                                                                                8 114,0
     1104 29 99    1      7 285                                                                                8 114,0
                   1      7 286                                                                                8 114,0
     1104 30 10                                                                                                6 280,4
     1104 30 90                                                                                                2 512,1
     1107 10 11                                                                                              14 905,0
     1107 10 19                                                                                              11 136,9
     1107 1091                                                                                               14 159,7
     1107 10 99                                                                                              10 580,0
     1107 20 00                                                                                              12 330,0
     1108 11 00   5       7 294      C)                                                                      1 2' 957,7
                  5       7 295      D                                                                       12 957,7
 ---pagebreak--- N° L 61 /4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 3 . 88
                                                Positifs                                          Négatifs
                                        République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France       Grèce    Irlande Espagne Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF          DR        £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                           -- 1 000 kg —
   1108 12 00    5      7294       (0                                                                        11 882,3
                 5      7295       (0                                                                        11 882,3
   1108 13 00   6       7 296      (0                                                                        11 882,3
                 6      7 297      O                                                                         11 882,3
   1108 14 00    5      7 294                                                                                11 882,3
                 5      7 295      C)                                                                        11 882,3
   1108 19 90    5      7 294                                                                                11 882,3
                 5      7 295                                                                                11 882,3
   1109 00 00                                                                                                17 634,8
   1702 30 91    7      7 318                                                                                15 502,1
   1702 30 99    7      7318                                                                                 11 882,3
   1702 40 90                                                                                                11 882,3
   1702 90 50                                                                                                11 882,3
   1702 90 75                                                                                                16 210,3
   1702 90 79                                                                                                11 331,5
   2106 90 55                                                                                                11 882,3
   2302 10 10    1      7 622
                 1      7 623                                                                                 3 458,3
   2302 10 90                                                                                                 7 163,6
   2302 20 10                                                                                                 3 458,3
   2302 20 90                                                                                                 7 163,6
   2302 30 10                                                                                                 3 458,3
   2302 30 90                                                                                                 7 410,6
   2302 40 10                                                                                                 3 458,3
   2302 40 90                                                                                                 7 410,6
 • 2303 10 U                                                                                                 15 738,2
   2309 10 11    2      7 624      o
                 2      7 625      o                                                                           1 004,8
   2309 10 13    3      7 541      0(0
                 3      7 542      0C)                                                                       10 227,7
                 3      7 543      0(0                                                                       20 455,4
                 3      7 544      0(0
                 3      7 545      0C)                                                                         3 232,0
                 3      7 546      0C)                                                                        6 463,9
                 3      7 547      0(0
                 3      7 548      0(0                                                                       19 811,0
                 3      7 549      0(0                                                                       39 622,1
                 3      7 550      0(0                                                                         1 004,8
                 3      7 551      0(0                                                                       11 232,5
                 3      7 552      0(0                                                                       21 460,2
                 3      7 626      0(0                                                                         1 004,8
                 3      7 627      0(0                                                                         4 236,8
                 3      7 628      0(0                                                                         7 468,7
                 3      7 629      0(0                                                                         1 004,8
                 3      7 630      0(0                                                                       20 815,8
 ---pagebreak---   7 . 3 . 88                                         Journal officiel dès Communautés européennes                                          N° L 61 /5
                                                     Positifs                                          Négatifs
                             Code             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce     Irlande Espagne   Portugal
       Code NC    Tableau
                          additionne!
                                      Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF         DR        £ Irl   Pta       Esc
                  ||li                                                                                          — 1 000 kg —      ^          l
       2309 10 13    3      7 631     OO                                                                         40 626,9
       2309 10 31    2      7 624      o                                                                             —
                     2      7 625      o    \                                                                     3 182,0
       2309 10 33    3      7 541     oo    \                                                                        —
                     3      7 542     OC)                                                                        10 227,7
                     3      7 543     00                                                                         20 455,4
                     3      7 544                                                                                    —
                     3      7 545                                                                                 3 232,0
                     3      7 546     00                                                                          6 463,9                    l
                     3      7 547     oo                                                                             —
                                                                                                                                             l
                     3      7 548     oo                                                                         19 811,0
                     3      7 549     00                                                                         39 622,1
                     3      7 550     oo                                                                          3 182,0
                     3      7 551     00    \                                                                    13 409,7
l                    3      7 552     oo    \                                                                    23 637,4
                     3      7 626     oo                                                                          3 182,0
                     3      7 627     oo                                                                          6 414,0
                     3      7 628     oo                                                                          9 645,9
                     3      7 629                                                                                 3 182,0
                     3      7 630     00                                                                         22 993,0                    I
\                    3      7 631     00                                                                         42 804,1                    l
      2309 10 51    2       7 624      o                                                                             —
\                    2      7 625      o    \                                                                     6 280,2
      2309 10 53     3      7 541     oo                                                                             —
l                    3      7 542     oo                                                                         10 227,7
\                    3      7 543     oo                                                                         20 455,4
                     3      7 544     oo                                                                             —
                    3       7 545     oo                                                                          3 232,0
                    3       7 546     oo                                                                          6 463,9
                    3       7 547     oo                                                                             —
                    3       7 548     oo                                                                         19 811,0
                     3      7 549     oo                                                                         39 622,1
                    3       7 550     oo                                                                          6 280,2
                     3      7 551     oo                                                                         16 507,9
                    3       7 552     oo                                                                         26 735,6
                    3       7 626     oo                                                                          6 280,2                    l
                    3       7 627     oo                                                                          9 512,2
                    3       7 628     oo                                                                         12 744,1
                    3       7 629     oo                                                                          6 280,2
                    3       7 630     oo                                                                         26 091,2
                    3       7 631     oo                                                                         45 902,3
      2309 90 31    2       7 624      o                                                                            —
\                   2       7 625      O                                                                          1 004,8                    l
      2309 90 33    3      7 541      oo                                                                            __
                    3      7 542      oo                                                                         10 227,7
 ---pagebreak---   N  L 61 /6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 3 . 88
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce    Irlande Espagne Portugal
                          Code
    Code NC    Tableau
                       additionne]
                                    Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF         DR        £ Irl   Pta      Esc
                                   23
                                                       l                                                      — 1 000 kg —
    2309 90 33    3      7 543                         l                                                       20 455,4
                  3      7 544      OC)                                                                            —
                  3      7 545      oo                 l                                                        3 232,0
                  3      7 546      OC)                                                                         6 463,9
                  3      7 547      m                  l                                                           —
                  3      7 548      oo                                                                         19 811,0
                  3      7 549      OC)   \                                                                    39 622,1
l                 3      7 550      OC)                                                                          1 004,8
\                 3      7 551      OC)                                                                        11 232,5
                  3      7 552      OC)                                                                        21 460,2
                  3      7 626      OC)                l                                                         1 004,8
                  3      7 627                                                                                  4 236,8
                  3      7 628      OC)                                                                         7 468,7
                  3      7 629      OC)                                                                          1 004,8
                  3      7 630      OC)                \                                                       20 815,8
                  3      7 631      OC)                                                                        40 626,9
    2309 90 41    2      7 624       C)   \            l                                                           —
                  2      7 625       C)                                                                         3 182,0
    2309 90 43    3      7 541      OC)                                                                            —
                  3      7 542      OC)                                                                        10 227,7
                  3      7 543      OC)
                                                                                                 •
                                                                                                               20 455,4
                  3      7 544      OC)   \                                                                        —
                  3      7 545      oo                                                                           3 232,0
                  3      7 546      00                                                                          6 463,9
                  3      7 547      OC)   \            l                                                           —
                  3      7 548      OC)                                                                        19 811,0
                  3      7 549      OC)                                                                        39 622,1
                  3      7 550      OC)                l                                                         3 182,0
                  3      7 551      OC)                                                                        13 409,7
                  3      7 552      OC)                                                                        23 637,4
                  3      7 626      OC)                                                                          3 182,0
I                 3      7 627      OC)                                                                          6 414,0
                  3      7 628      OC)                                                                          9 645,9
                  3      7 629      OC)   \                                                                      3 182,0
                  3      7 630      OC)   I                                                                    22 993,0
                  3      7 631      OC)                                                                        42 804,1
    2309 90 51    2      7 624       o                                                                             —
                  2      7 625       C)                                                                          6 280,2
    2309 90 53    3      7 541      OC)                l                                                           —
                  3      7 542      OC)                                                                        10 227,7
                  3      7 543      OC)                \                                                       20 455,4
                  3      7 544      OC)                                                                            —
                  3      7 545      OC)                                                                          3 232,0
                  3      7 546                                                                                   6 463,9
                  3      7 547      OC)                                                                            —
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 61 /7
                                                       Positifs                                          Négatifs
                                                République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce     Irlande  Espagne  Portugal
                                 Code
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                        bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF         DR        £ Irl    Pta      Esc
                                                                                                                  — 1 000 kg —
     2309 90 53          3      7 548     OC                                                                       19 811,0
                         3      7 549     OC                                                                       39 622,1
                         3      7 550     oe                                                                        6 280,2
                         3      7 551     oc                                                                       16 507,9
                         3      7 552     oe                                                                       26 735,6
                         3      7 626     oe                                                                        6 280,2
                         3      7 627     oe                                                                        9 512,2
                         3      7 628     oe                                                                       12 744,1
                         3      7 629     oe                                                                        6 280,2
                         3      7 630     oe                                                                       26 091,2
                         3      7 631     oe                                                                       45 902,3
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés .
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     position tarifaire, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 61 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 3 . 88
                                                                     PARTIE 2
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                            Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France     Grèce    Irlande Espagne Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF        DR        £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                            — 100 kg —
  0103 91 10                                                                                                  2 756,7
  0103 92 11                                                                                                  2 344,5
  0103 92 19                                                                                                  2 756,7
  0203 11 10                                                                                                  3 584,8
  0203 12 11                                                                                                  5 198,0
  0203 12 19                                                                                                  4 015,0
  0203 19 1 1                                                                                                 4 015,0.:
  0203 19 13                                                                                                  5 807,4
  0203 19 15                                                                                                  3 118,8
  0203 19 55     3      7 039                                                                                 5 807,4
                 3      7 054                                                                                 4 015,0
  0203 19 59                                                                                                  4 015,0
  0203 21 10                                                                                                  3 584,8
  0203 22 1 1                                                                                                 5 198,0
  0203 22 19                                                                                                  4 015,0
  0203 29 11                                                                                                  4 015,0
  0203 29 13                                                                                                  5 807,4
  0203 29 15                                                                                                  3 118,8
  0203 29 55     3      7 039                                                                                 5 807,4
                 3      7 054                                                                                 4 015,0
  0203 29 59                                                                                                  4015,0
  0209 00 1 1                                                                                                 1 433,9
  0209 00 19                                                                                                  1 577,3
  0209 00 30                                                                                                    860,4
  0210 11 11                                                                                                  5 198,0
  0210 11 19                                                                                                  4 015,0
  0210 11 31                                                                                                 10 109,2
  0210 11 39                                                                                                  7 958,3
  0210 12 11                                                                                                  3 118,8
  0210 12 19                                                                                                  5 198,0
  0210 19 10                                                                                                  4 588,6
  0210 19 20                                                                                                  5 018,7
  0210 19 30                                                                                                  4 015,0
  0210 19 40                                                                                                  5 807,4
  0210 19 51     3      7 039                                                                                 5 807,4
                 3      7 054                                                                                 4 015,0
  0210 19 59                                                                                                  4 015,0
  0210 19 60                                                                                                  7 958,3
  0210 19 70                                                                                                 10 001,6
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 61 /9
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/   Danemark    Italie   France    Grèce    Irlande  Espagne   Portugal
                              Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                        bourg
                                                gne
                                                DM           FI       £     FB/Flux       Dkr         Lit      FF       DR        £ Ir     Pta       Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
     0210 19 81       3      7 039                                                                                   10 109,2
                      3      7 054                                                                                    5 198,0
     0210 19 89                                                                                                       5 198,0
     1601 00 10                         O                                                                             5 018,7
     1601 00 91       1      7 319     OO                                                                             8 424,3
                      1      7 322     OO                                                                             6 739,5
     1601 00 99       1      7 319     OO                                                                             5 735,7
                      1      7 322     oo                                                                             4 588,6
     1602 10 00                                                                                                       4 015,0
     1602 20 90                                                                                                       4 660,3
     1602 41 10       3      7 327                                                                                    5 198,0
                      3      7 328                                                                                    8 782,8
                      3      7 329                                                                                    5 377,2
     1602 42 10       3      7 327                                                                                    4 015,0
                      3      7 328                                                                                    7 348,9
                      3      7 329                                                                                    5 018,7
     1602 49 11       3      7 327                                                                                    5 198,0
                      3      7 328                                                                                    8 782,8
                      3      7 329                                                                                    5 018,7
     1602 49 13       3      7 327                                                                                    4 015,0
                      3      7 328                                                                                    7 348,9
                      3      7 329                                                                                    5 018,7
     1602 49 15       3      7 327                                                                                    4 015,0
                      3      7 328                                                                                    7 348,9
                      3      7 329                                                                                    5 018,7
     1602 49 19       3      7 327                                                                                    4 015,0
                      3      7 328                                                                                    4 839,5
                      3      7 329                                                                                    3 871,6
     1602 49 30       1      7 319                                                                                    4 015,0
                      1      7 322                                                                                    3 226,3
     1602 49 50                                                                                                       2 401,8
     1602 90 10                                                                                                       4 660,3
     1602 90 51                                                                                                       4 839,5
     1902 20 30                                                                                                       2 401,8
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
     cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur                   des récipients contenant également un liquide de conservation est
     composition, sous la position 1601 , le montant compensatoire                      perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
     monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
     nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak--- N° L 61 / 10                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   7 . 3 . 88
                                                                             PARTIE 3
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                            Négatifs
                             Code               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France      Grèce       Irlande Espagne   Portugal
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                        bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF         DR           £ Irl   Pta        Esc
                        lili                                                                                     — 100 kg poids vif —               \
  0102 90 10                             C)                                                                            8 679,4
  0102 90 31            l.I              C)   \                                                                        8 679,4
  0102 90 33            \\               C)                                                                            8 679,4                      l
  0102 90 35  \         II               n    \                                                                        8 679,4
  0102 90 37
                        li||                                                                                           8 679,4
              IlIl\                                                                                              — 100 kg poids net —
  0201 10 10            IlIl                                                                                          16 490,9
  0201 1 0 90 IlIl[I                                                                                                  16490,9
  0201 20 11                          \                                                                               16 490,9
  0201 20 19  llll\\                                                                                                  16 490,9                      l
  0201 20 31  ll                      II                                                                              13 192,7
  0201 20 39                          \       \                                                                       13 192,7                      l
  0201 20 51  ||\\\                                                                                                   19 789,0
  0201 20 59                          \       \                                                                       19 789,0                      l
  0201 20 90  ||\                     I                                                                               13 192,7                      l
  0201 30 00  \         \             I                                                                              22 566,4
  0202 10 00            \             I                                                                               14 668,2
  0202 20 10  \         \                C)                                                                           14 668,2
  0202 20 30       1        7 014 l                                                                                    2 346,9                      l
                   1        7018 \                                                                                     2 346,9
                   1        7 019        C)                                                                           11 734,5
  0202 20 50       1        7 014     \                                                                                3 667,0
                   1        7 018     \                                                                                3 667,0                      \
                   1        7 019        O                                                                           18 335,2
  0202 20 90                             o                                                                           11 734,5                       l
  0202 30 10  \                          O    I                                                                      18 335,2
  0202 30 50  \                         OC)   I                                                                      18 335,2
  0202 30 90      2         7 034     \                                                                                3 667,0
                  2         7 038        C)                                                                          18 335,2
  0206 10 95                          I                                                                              22 566,4
  0206 29 91                          I                                                                              18 335,2
  0210 20 10  l                       \                                                                              13 192,7                       l
  0210 20 90  \                       I                                                                              18 834,3
  0210 90 41                          I                                                                              18 834,3                       I
  0210 90 90                          l                                                                              18 834,3
  1602 50 10      4         7 330     l                                                                              18 834,3
                  4         7 331     l                                                                              11 283,2
                  4         7 332     \                                                                                7 551,1
  1602 90 61      4         7 332                                                                                      7 551,1
                                                                                                                                                    \
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 61 / 11
(l) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un              — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes            viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
     des Communautés européennes :                                                   autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                     viande bovine congelée,
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la
         boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et       — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
         du Pinzgau ;                                                                viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés              autorités compétentes des Communautés européennes pour la
         à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de             viande de bùffle congelée.
         Schwyz et de la race de Fribourg.                                   (}) L'admission dans cette sous-position est surbordonnée à la présen­
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                tation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les
                                                                                 autorités compétentes des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N  L 61 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               7 . 3 . 88
                                                                              PARTIE 4
                                               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                                Montants compensatoires monétaires
             \                       \                Positifs                                            Négatifs
                           Code                République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce      Irlande Espagne Portugal
  Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale •               Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                          bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI         £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF        DR          £ Irl   Pta      Esc
             I         \                                             I                                            — 100 pièces —
  0105 11 00 I         I                                                                                               254,3
  0105 19 10 I         I                                                                                               742,2
  0105 19 90
                                     \                                                                                 254,3
                                                                                                                   — 100 kg —
  0105 91 00 I                       l                                                                               1 105,2
  0105 99 10 I         I             \                                                                               1 798,0
  0105 99 20           \             \                                                                               1 704,5
  0105 99 30                         \                                                                               1 215,1
  0105 99 50           \             \                                                                               1 776,7
  0207 10 11 I                       \                                                                               1 388,6
  0207 10 15 I         I             \                                                                               1 578,8
  0207 10 19 I         I             l                                                                               1 720,2
  0207 10 31 \         I             \                               l                                               1 735,8
  0207 10 39           II\                                                                                           1 902,6
  0207 10 51 I         Il\                   I                                                                       2 115,5
  0207 10 55 I         IIl                                                                                           2 568,5
  0207 10 59 I         II\                                           \                                               2 854,0
  0207 10 71 l                       \                                                                               2 435,0
  0207 10 79           IIl                                                                                           2 662,7
  0207 10 90 I         IIl                                                                                           2 538,1
  0207 21 10 I         IIl                                                                                           1 578,8
  0207 21 90 I         II\                   I.                                                                      1 720,2
  0207 22 10 I         II\                                                                                           1 735,8
  0207 22 90           lll                                           l                                               1 902,6
  0207 23 11 \         llll                                                                                          2 568,5
  0207 23 19 I         Illl                                                                                          2 854,0
  0207 23 51 I         IIll                                          l                                               2 435,0
  0207 23 59                         l       \                                                                       2 662,7
  0207 23 90 \         lll                                                                                           2 538,1
  0207 39 11 \         IIll                                          \                                               4 679,8
  0207 39 13 I         IIllI                                                                                         1 892,2
  0207 39 15 \         llll                                                                                          1 440,9
  0207 39 17 llIlll                                                                                                    997,6
  0207 39 21 IIIlIl                                                                                                  2 605,1
  0207 39 23 IIIIIl                                                                                                  2 447,2
  0207 39 25 \         IIIl                                                                                          4 433,6
  0207 39 27 \         IIll                                                                                             997,6
  0207 39 31 Illill                                                                                                  3 645,2
  0207 39 33
                       Illl                                                                                          2 092,9
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 61 / 13
                                                   Positifs                                          Négatifs
                            Code            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce     Irlande Espagne  Portugal
       Code NC    Tableau
                          idditionnel
                                      Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/ Fux     Dkr     Lit      FF        DR        £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                              - 1 00 kg —
      0207 39 35                                                                                               1 440,9
      0207 39 37                                                                                                   997,6
      0207 39 41                                                                                               2 777,3
      0207 39 43                                                                                               1 301,9
    ■ 0207 39 45                                                                                               2 343,3
      0207 39 47                                                                                               4 433,6
      0207 39 51                                                                                                  997,6
      0207 39 53                                                                                               5 591,6
      0207 39 55                                                                                               4 679,8
      0207 39 57                                                                                               3 139,4
      0207 39 61                                                                                               2 928,9
      0207 39 63                                                                                               2 791,9
      0207 39 65                                                                                               1 440,9
      0207 39 67                                                                                                  997,6
      0207 39 71                                                                                               3 994,0
      0207 39 73                                                                                               2 605,1
      0207 39 75                                                                                               3 860,9
      0207 39 77                                                                                               2 447,2
      0207 39 81                                                                                               3 661,8
      0207 39 83                                                                                               4 433,6
      0207 39 85                                                                                                  997,6
      0207 41 10                                                                                               4 679,8
      0207 41 11                                                                                               1 892,2
      0207 41 21                                                                                               1 440,9
      0207 41 31                                                                                                  997,6
      0207 41 41                                                                                               2 605,1
      0207 41 51                                                                                               2 447,2
      0207 41 71                                                                                               4 433,6
      0207 41 90                                                                                                  997,6
      0207 42 10                                                                                               3 645,2
      0207 42 11                                                                                               2 092,9
      02 07 42 21                                                                                              1 440,9
      0207 42 31                                                                                                  997,6
      0207 42 41                                                                                               2 777,3
      02 07 42 51                                                                                              1 301,9
      0207 42 59                                                                                               2 343,3
      0207 42 71                                                                                               4 433,6
      0207 42 90                                                                                                  997,6
      0207 43 11                                                                                               5 591,6
      0207 43 15                                                                                               4 679,8
      0207 43 21                                                                                               3 139,4
      0207 43 23                                                                                               2 928,9
      0207 43 25                                                                                               2 791,9
      0207 43 31                                                                                               1 440,9
      0207 43 41                                                                                                  997,6
 ---pagebreak--- N0 L 61 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 3 . 88
                                               Positifs                                          Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce      Irlande Espagne Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF        DR          £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                          - 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                3 994,0
  0207 43 53                                                                                                2 605,1
  0207 43 61                                                                                                3 860,9
  0207 43 63                                                                                                2 447,2
  0207 43 71                                                                                                3 661,8
  0207 43 81                                                                                                4 433,6
  0207 43 90                                                                                                  997,6
  0209 00 90                                                                                                2 216,8
                                                                                                           100 pièces -
  0407 00 11                                                                                                  530,2
  0407 00 19                                                                                                   181,7
                                                                                                          - 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                1 601,6
  0408 11 10                                                                                                7 495,5
  0408 19 11                                                                                                3 267,3
  0408 19 19                                                                                                3 491,5
  0408 91 10                                                                                                7 239,2
  0408 99 10                                                                                                1 857,9
   1602 31 11    2      7 323                                                                               3 471,6
                 2      7 324
   1602 31 19    2      7 323                                                                               4 876,9
                 2      7 324
   1602 39 11                                                                                               4 674,0
   1602 39 19    2      7 323                                                                               4 876,9
                 2      7 324
  3502 10 91                                                                                                6 502,5
  3502 10 99                                                                                                  880,9
  3502 90 51                                                                                                6 502,5
  3502 90 59                                                                                                  880,9
 ---pagebreak---   7 . 3 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 61 / 15
                                                                              PARTIES
                                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                                 République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande   Espagne  Portugal
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale               Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                         bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI       £       FB/Flux     Dkr     Lit      FF        DR       £ Irl     Pu       Esc
\                          I             \       II                             I                                    — 100 kg —         I
       0401           1        7 058     \       ll                                                                     a+c
       0402 10 11  Ill                   \       ll                                                                   9 907,7
       0402 10 19     2        7 059     \       ll                             l                                     5 112,4
                      2        7 074     \                                                                               —
                      2        7 078     \       ll                             l                                      1 615,0
                      2        7 079     \       ll                                                                   9 907,7           l
       0402 10 91     3        7 089     \       ll                                                                     d+f
       0402 10 99     3        7 089     \       Il                             l                                       d+f
       0402 21        1        7 058     \       ll                                                                     a+c
       0402 29        1        7 058     l       ll                                                                   a+c+f
       0402 91        1        7 058     \       Il                                                                     a+c
       0402 99     il          7 058     \       Il                                                                   a+c+f             l
       0403 10 11     1        7 058     l       l.I                                                                    a+c             I
       0403 10 13     1        7 058     l       ll                                                                     a+c
       0403 10 19     1        7 058     \       Il                             I                                       a+c
       0403 10 31     1        7 058     \       Il                                                                   a+c+f             l
       0403 10 33     1        7 058     \       ll                                                                   a+c+f
       0403 10 39     1        7 058     l       ll                                                                   a+c + f
       0403 90 11     4        7 093     llIl                                                                         5 112,4           l
                      4        7 094     \       Il                             l                                        —
l                     4        7 097     \       ll                                                                   9 907,7
       0403 90 13     5        7 098     l       ll                                                                   5 112,4
                      5        7 099     I       ll                                                                      —
                      5        7 114     \       ll                                                                     a+c             l
       0403 90 19     1        7 058     \       ll                             l                                       a+c
       0403 90 31     3        7 089     I       ll                             l                                       d+f             l
       0403 90 33     1        7 058     I       ll                                                                   a+c+f             l
       0403 90 39     1        7 058     \       ll                                                                   a+c+f
       0403 90 51     1        7 058     \       Il                                                                     a+c             l
       0403 90 53     1        7 058     \       Il                                                                     a+c             l
       0403 90 59     1        7 058     I       ll                             l                                       a+c
       0403 90 61     1        7 058     \       ll                                                                   a+c+f
       0403 90 63     1        7 058     \       ll                                                                   a+c+f
       0403 90 69     1        7 058     \       ll                                                                   a+c+f
       0404 90 1 1    1        7 058     \       ll                             l                                       a+c
       0404 90 13     1        7 058     \       ll                                                                     a+c
       0404 90 19     1        7 058     \       Il                                                                     a+c
       0404 90 31     1        7 058     \       ll                                                                     a+c
       0404 90 33     1        7 058
                                         I       ll                                                                     a+c
 ---pagebreak--- N0 L 61 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          7 . 3 . 88
                                              Positifs                                          Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce  Irlande Espagne Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionne
                                 Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr      Lit     FF         DR      £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                         — 100 kg —
  0404 90 39            7 058                                                                                a+c
  0404 90 51            7 058                                                                             a+c+f
  0404 90 53     1      7 058                                                                             a+c+f
  0404 90 59     1      7 058                                                                              a+c+f
  0404 90 91     1      7 058                                                                              a+c+f
  0404 90 93            7 058                                                                              a+c+f
  0404 90 99            7 058                                                                              a+ c+f
  0405           6      7 118                                                                              2 017,8
                 6      7 119                                                                              2 068,2
                 6      7 134                                                                              6 140,3
                 6      7 138                                                                              6 293,8
                 6      7 139                                                                              9 654,*0
                 6      7 154                                                                              9 895,4
                 6      7 158                                                                               8 981,1
                 6      7 159                                                                              9 205,7
                 6      7 174                                                                                 417,5
                 6      7 178                                                                                 427,9
                 6      7 179                                                                                 521.8
                 6      7 184                                                                                 534.9
                 6      7 189                                                                            17 394,7
                 6      7 193                                                                             17 829,5
                 6      7 194
                 6      7 197                                                                              b x coef
                 6      7 198
                 6      7 199                                                                              b x coef
                 6      7 214
                 6      7 218                                                                              b x coef
                 6      7 219                                                                              b x coef
                 6      7 222
                 6      7 223                                                                              b x coef
                 6      7 224                                                                              b x coef
                 6      7 225                                                                                  b
   0406 10 10    7      7 226
                 7      7 227                                                                             12 319,3
                 7      7 228                                                                             14 427,7
                 7      7 229                                                                               8 469,5
                 7      7 230                                                                             11 295,6
                 7      7 231                                                                               3 849,8
                 7      7 232                                                                               5 732,7
   0406 10 90    7      7 226
                 7      7 228                                                                             14 427,7
                 7      7 230                                                                             1 1 295,6
                 7      7 232                                                                               5 732,7
   0406 20 10
   0406 20 90    8      7 233                                                                             14 427,7
 ---pagebreak---   7 . 3 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 61 / 17
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Royaume-. Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande Espagne   Portugal
                               Code
        Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale               Uni      Luxem­
                                                  d'Allema­                       - bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI       £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR      £ I ri   Pta       Esc
                  ||IIl                                                                                               — 100 kg —
       0406 20 90      8      7 234     ll                                                                             19484,3
       0406 30 10      9      7 235     ll
                       9      7 236     ll                                                                   1
                                                                                                                        5 193,5
                       9      7 237             \                                                                       7 624,8
                       9      7 238     ll\                                                                            11 104,7
                       9      7 239     ll                                                                             13 169,0
       0406 30 31      9      7 235     ll                                                                                —    -
                       9      7 236     Il\                                                                             5 193,5
\                      9      7 237     l                                                                               7 624,8
                       9      7 238     l                                                                              11 104,7
      0406 30 39       9      7 235     ll                                                                                —
                       9      7 236     \       \                                                                       5 193,5
                       9      7 237     ll                                                                              7 624,8
                       9      7 238     ll                                                                            U 104,7
                       9      7 239     ll                                                                             13 169,0
       0406 30 90 l                     ll                                                                             13 169,0
       0406 40 00     10      7240      ll\                                                                               —
l                     10      7 241     \                                                                             13 702,3
      0406 90 11      11      7 242     ll                                                                            11 295,6
                      11      7 243     ll                                                                                —
                      11      7 244     ll                                                                            12 319,3
                      11      7 245     ll                                                                            14 427,7
                      11      7 246     ll\                                                                             8 469,5
                      11      7 247     ll                                                                            11 295,6
      0406 90 13      12      7 248     l                                                                                 —
                      12      7 249     \                                                                             11 295,6
                      12      7 250     l                                                                             16 894,6
      0406 90 15      12      7 248     l                                                                                 —
                      12      7 249     \                                                                             11 295,6
                      12      7 250     l                                                                             16 894,6
      0406 90 17      12      7 248     I                                                                                 —
                      12      7 249     I                                                                             11 295,6
I                     12      7 250     I                                                                             16 894,6
      0406 90 19  \                     I                                                                                 —
      0406 90 21      13      7 251     I                                                                                 —
                      13      7 252     I                                                                             15 518,1
      0406 90 23      14      7 254     I                                                                                 —
                      14      7 255     \                                                                             12 319,3
                      14      7 256     I                                                                             14 427,7
                      14      7 257     I                                                                               8 469,5
                      14      7 258                                                                                   11 295,6
      0406 90 25      14      7 254                                                                                       —
                      14      7 255     I                                                                             12 319,3
                      14      7 256     I                                                                             14 427,7
                      14      7 257
                                        \                                                                               8 469,5
 ---pagebreak---   N  L 61 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 3 . 88
                                                    Positifs                                            Négatifs
                          Code               République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande Espagne Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                          bourg
                                                gne
                                                DM           FI         £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF        DR       £ Irl   Pta      Esc
\                      IIII                                                                                      — 100 kg —
    0406 90 25   14      7 258     ll                                                                             11 295,6
    0406 90 27   14      7 254     ll                              \                                                 —
                 14      7 255     \\                                                                             12 319,3
l                14      7 256     II                                                                             14 427,7
l                14      7 257     ll\                                                                             8 469,5
                 14      7 258     ll                                                                             11 295,6
    0406 90 29   14      7 253     II                              l                                                 —
\                14      7 254     Il\                                                                               —
I                14      7 255     Il\                                                                            12 319,3
                 14      7 256     llI                                                                           14 427,7
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                 14      7 258     \                                                                             11 295,6
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                 14      7 254                                                                                       —
                 14      7 255     II                                                                             12 319,3
\                14      7 256     IlI                                                                            14 427,7
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                 14      7 258     ll                              l                                             1 1 295,6
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                 14      7 254     l                                                                                 —
I                14      7 255     \                                                                             12 319,3
                 14      7 256     l                               \                                             14 427,7
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                 15      7 274     ll                                                                            12 319,3
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                 15      7 279     l                                                                             11 295,6
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                 15      7 274     \                               \                                             12 319,3
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                 14      7 255     \                                                                             12 319,3
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    0406 90 50   14      7 253     l       I                                                                         —
l                14      7 254     l                                                                                 —
                 14      7 255     l                                                                             12 319,3
                 14      7 256     l                                                                             14 427,7
                 14      7 257     \                                                                               8 469,5
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                                   \                                                                             1 1 295,6
 ---pagebreak---   7. 3 . 88                                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 61 / 19
                                                          Positifs                                          Négatifs
                                                   République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande Espagne   Portugal
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                        bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr     Lit      FF        DR       £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
      0406 90 61 \\||Il
      0406 90 63           lill
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l                     7        7 227 Il                                                                               12 319,3
                      7        7 228 II                                                                              14 427,7
                      7        7 229 II                                                                                8 469,5
                      7        7 230 l           \                                                                    11 295,6
      0406 90 73     15        7 2 59 ll\                                                                                —
                     15        7 274 \\\                                                                             12 319,3
I                    15        7 277 \           I                                                                   14 427,7
l                    15        7278 \            \                                                                     8 469,5
l                    15        7 279                                                                                 11 295,6
      0406 90 75     15        7 259                                                                                     —
\                    15        7 274     li                                                                          12 319,3
I                    15        7 277     ll\                                                                         14 427,7
I                    15        7 278     ll                                                                            8 469,5
l                    15        7 279     ll\                                                                         11 295,6
      0406 90 77     15        7 259     ll                                                                              —
I                    15        7 274     \                                                                           12 319,3
I                    15        7 277     II                                                                          14 427,7
I                    15        7 278     II                                                                            8 469,5
                     15        7 279     I                                                                           11 295,6
      0406 90 79     15        7 259     I                                                                               —
\                    15        7 274     \                                                                           12 319,3
                     15        7 277     \                                                                           14 427,7
I                    15        7 278     \                                                                             8 469,5
                     15        7 279     \                                                                           1 1 295,6
      0406 90 81     15        7 259     \                                                                               —
l                    15        7 274     l                                                                           12 319,3
                     15        7 277     l                                                                           14 427,7
                     15        7 278     \                                                                             8 469,5
                     15        7 279     \                                                                           11 295,6
     0406 90 83  \         \             \                                                                               —
     0406 90 85      15        7 259     \                                                                               —
                     15        7 274     \                                                                           12 319,3
                     15        7 277     \                                                                           14 427,7
                     15        7 278     l                                                                             8 469,5
                     15        7 279     \                                                                           11 295,6
     0406 90 89      14        7 253     \                                                                               —
I                    14        7 254                                                                                     —
                     14        7 255     \                                                                           12 319,3
                     14        7 256                                                                                 14 427,7
I                    14        7 257                                                                                   8 469,5
                     14        7 258                                                                                 11 295,6
 ---pagebreak---   N  L 61 / 20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 3 . 88
                                                    Positifs                                            Négatifs
                            Code             République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   . Irlande Espagne Portugal
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                          bourg
                                                gne
                                                DM           FI         £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF         DR        £ Iri   Pta      Esc
                                     \                             I                                             — 100 kg —
    0406 90 91             7 226     \                                                                                —
                    7      7 231     \                                                                             3 849,8
                    7      7 232     \                             \                                               5 732,7
    0406 90 93      7      7 226     l                                                                                —
                    7      7 231     I                             l                                               3 849,8
                    7      7232      \                             l                                               5 732,7
    0406 90 97      7      7 226     \                                                                                —
                    7      7 228     l                                                                            14 427,7
                    7      7 230     l                                                                            11 295,6
                    7      7 232     l                                                                             5 732,7
    0406 90 99      7      7 226     I                             l                                                  —
                    7      7 228     \                                                                            14 427,7
                    7      7 230     I                                                                            11 295,6
                    7      7 232     \                                                                             5 732,7
    2309 10 15 ' 4         7 553     \                                                                             1 022,8
\                   4      7 554     \                                                                             2 045,5
                 4         7 555     \                             \                                               3 068,3
                    4      7 556     \                                                                             3 835,4
                    4      7 557     I                                                                             4 295,6
                    4      7 558     \                                                                             4 602,5
                    4      7 559     l                                                                                323,2
                    4      7 569     ll\                                                                              646,4
                    4      7 573     \                                                                                969,6
                    4      7 574     l                                                                             1 212,0
                    4      7 5 77    l                                                                             1 357,4
                    4      7 578     \                                                                             1 454,4
                    4      7 579     l                                                                             1 981,1
                    4      7 580                                                                                   3 962,2
                    4      7 581     \                             l                                               5 943,3
                    4      7 582     \                                                                             7 429,1
                    4      7 583                                                                                   8 320,6
                    4      7 584     l                                                                             8 915,0
    2309 10 19      4      7 553     \                                                                             1 022,8
                    4      7 554                                                                                   2 045,5
                    4      7 555     Il                                                                            3 068,3
                    4      7 556     Il                                                                            3 835,4
                    4      7 557     Il\                                                                           4 295,6
                    4      7 558     II                            l                                               4 602,5
                    4      7 559     Il                            l                                                  323,2
l                   4      7 569     \\                                                                               646,4
                 II        7 573     Il\                                                                              969,6
                    4      7 574     ll                                                                            1 212,0
                    4      7 577     ll                                                                             1 357,4
                    4      7 578     Il                                                                            1 454,4
1                   4      7 579
                                     II                                                                            1 981,1
 ---pagebreak---   7 . 3 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 61 /21
                                                      Positifs                                          Négatifs
                              Code             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France *   Grèce    Irlande Espagne  Portugal
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                        bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF        DR        £ Irl   Pu       Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
       2309 10 19            7 580     ll                                                                          3 962,2
                      4      7 581     ll                                                                          5 943,3
                      4      7 582     ll                                                                          7 429,1
                      4      7 583     ll                                                                          8 320,6
                      4      7 584     ll                                                                          8 915,0
       2309 10 39     4      7 553     ll\                                                                         1 022,8
I                     4      7 554     ll                                                                          2 045,5
                      4      7 555     ll                                                                          3 068,3
                      4      7 556     ll                                                                          3 835,4
                      4      7 557     ll                                                                          4 295,6
                      4      7 558     ll                                                                          4 602,5
                      4      7 559     ll                                                                            323,2
                      4      7 569     ll                                                                            646,4
                      4      7 573     Il\                                                                           969,6
                      4      7 574     ll\                                                                         1 212,0
                      4      7 577     ll                                                                          1 357,4
\                     4      7 578     ll\                                                                         1 454,4
                      4      7 579     ll                                                                          1981,1
                      4      7 580     ll                                                                          3 962,2
                      4      7 581     l                                                                           5 943,3
                      4      7 582     ll                                                                          7 429,1
                      4      7 583     l                                                                           8 320,6
                      4      7 584     ll                                                                          8 915,0
      2309 10 59     4       7 553     l                                                                           1 022,8
                     4       7 554     ll                                                                          2 045,5
                     4       7 555     ll                                                                          3 068,3
                     4       7 556     l                                                                           3 835,4
                     4       7 557     l                                                                           4 295,6
                     4       7 558     I                                                                           4 602,5
                     4       7 5 59    I                                                                             323,2
                     4       7 569     I                                                                             646,4
                     4       7 573     I                                                                             969,6
                     4       7 574     l                                                                           1 212,0
                     4       7 577     I                                                                           1 357,4
l                    4       7 578     I                                                                           1 454,4
                     4       7 579     I                                                                           1 981,1
                     4       7 580     I                                                                           3 962,2
                     4       7 581     I                                                                           5 943,3
                     4       7 582     I                                                                           7 429,1
                     4       7 583     I                                                                           8 320,6
                  4          7 584                                                                                 8 915,0
      2309 10 70     4      7 553      I                                                                           1 022,8
                  4
                            7 554                                                                                  2 045,5
                     4      7 555                                                                                  3 068,3
                     4       7 556                                                                                 3 835,4
 ---pagebreak---   N  L 61 /22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           7 . 3 . 88
                                                     Positifs                                           Négatifs
                                             République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande Espagne Portugal
                            Code
    CodeNC       Tableau
                         additionnel
                                       Notes   fédérale                Uni     Luxem »
                                              d'Allema­                         bourg
                                                 gne
                                                 DM .         FI        £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF        DR       £ Irl   Pta      Esc
               \                     \                             I                                             — 100 kg —
    2309 10 70      4      7 55 7    II                                                                           4 295,6
                    4      7 558     \                                                                            4 602,5
                    4      7 559     l                                                                               323,2
l                   4      7 569                                                                                     646,4
                    4      7 573     \                                                                               969,6
                    4      7 574     ll                                                                           1 212,0
               4           7 577     ll                                                                           1 357,4
                    4      7 578     ll                                                                           1 454,4
                    4      7 579     II                                                                           1 981,1
                    4      7 580     II                                                                           3 962,2
                    4      7 581     ll                            \                                              5 943,3
I                   4      7 582     llI                                                                          7 429,1
                    4      7 583     Il                                                                           8 320,6
                    4      7 584     \                             l                                              8 915,0
    2309 90 35      4      7 553     ll                                                                           1 022,8
                    4      7 554     ll\                                                                          2 045,5
                    4      7 555     l                                                                            3 068,3
               4           7 556     II                                                                           3 835,4
                    4      7 557     \                             \                                              4 295,6
                    4      7 558     ll                                                                           4 602,5
                    4      7 559     Il                                                                              323,2­
                    4      7 569     Il                                                                              646,4
l                   4      7 573     Il                                                                              969,6
                    4      7 574     Il                            \                                               1 212,0
                    4      7 577     ll                                                                            1 357,4
                    4      7 578     ll                                                                           1 454,4
                    4      7 579     Il                                                                           1 981,1
                    4      7 580     Il                            l                                              3 962,2
                    4      7 581     Il                                                                           5 943,3
                    4      7 582     Il                                                                           7 429,1
                    4      7 583     Il\                                                                          8 320,6
1              Isl         7 584     Il                                                                           8 915,0
    2309 90 39      4      7 553     II                                                                            1 022,8
                    4      7 554     II                            \                                              2 045,5
                    4      7 555     II                                                                           3 068,3
                    4      7 556     ll                                                                           3 835,4
                    4      7 5 57    II                                                                           4 295,6
                    4      7 558     Il                                                                           4 602,5
                    4      7 559     Il                                                                              323,2
                    4      7 569     II                                                                              646,4
                    4      7 573     Il                                                                              969,6
                    4      7 574     Il                                                                            1 212,0
                    4      7 577     Il                                                                            1 357,4
                    4      7 578     Il                                                                            1 454,4
                    4      7 579
                                     \\I                                                                           1 981,1
 ---pagebreak---   7 . 3 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 61 /23
                                                        Positifs                                              Négatifs
                              Code               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/   Danemark Italie    France    Grèce    Irlande Espagne   Portugal
       CodeNC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                        bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI       £     FB/ Flux      Dkr      Lit       FF •     DR        £ Irl   Pta       Esc
                  llII                         \                                                            \          — 100 kg —
       2309 90 39     4      7 580     \\                                                                               3 962,2
                      4      7 581     II                                                 l                             5 943,3
                      4      7 582 .   ll                                                                               7 429,1
                      4      7 583     li\                                                                              8 320,6
                      4      7 584     ll                                                 l                             8 915,0
       2309 90 49     4      7 553     ll                                                                               1 022,8
                      4      7 554     li\                                                                              2 045,5
                      4      7 555             \                                                                        3 068,3
                  \*l        7 556     ll                                                                   I           3 835,4
                      4      7 557     li                                                                               4 295,6
                      4      7 558     ll                                                                   l           4 602,5
                      4      7 559     ll                                                 l                                323,2
                      4      7 569     \\                                                                                 646,4
                      4      7 573     ll                                                                                 969,6
                  \4         7 574     Il                                                                   l           1 212,0
                      4      7 577     Il                                                                               1 357,4
                  Isl        7 578     ll                                                 l                             1 454,4
                      4      7 579                                                                                      1 981,1
                      4      7 580             \                                                                        3 962,2
                      4      7 581     ll\                                                l                 l           5 943,3
                      4      7 582     li\                                                                              7 429,1
                      4      7 583     \                                                                    l           8 320,6
                  4          7 584     \                                                                                8 915,0
       2309 90 59     4      7 553     ll                                                 l                             1 022,8
                  lal        7 554     \                                                  \                             2 045,5
                      4      7555                                                                                       3 068,3
                      4      7 556                                                                                      3 835,4
                      4      7 557     I                                                                                4 295,6
                  4          7 558     \                                                                                4 602,5
                     4       7 559     \                                                                                  323,2
\                    4       7 569     \                                                  \                               646,4
                     4       7 573     l                                                                                  969,6
\                    4       7 574     \                                                                    l           1 212,0
\                    4       7 5 77    \                                                                                1 357,4
                     4       7 578     l                                                  l                             1 454,4
                     4       7 579     l                                                                                1 981,1
                     4       7 580     l                                                  l                 l           3 962,2
                     4       7 581     \                                                  l                             5 943,3
l                    4       7 582     \                                                  l                             7 429,1
                     4       7 583     \                                                                                8 320,6
                  4          7 584     I                                                                                8 915,0
      2309 90 70  4
                             7 553     \                                                                                1 022,8
\                    4       7 554     \                                                                                2 045,5
                     4       7 555     \                                                  l                             3 068,3
                     4       7 556
                                       \                                                                                3 835,4
 ---pagebreak--- N° L 61 /24                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                              7. 3 . 88
                                                      Positifs                                                 Négatifs
                                               République   Pays-Bas Royaume* Belgique/   Danemark    Italie    France         Grèce        Irlande .   Espagne Portugal
                               Code
    Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                        bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI       £     FB/Flux       Dkr        Lit         FF           DR            £ Irl       Pta     Esc
                                                                                                                          — 100 kg —
    2309 90 70        4       7 557                                                                                          4 295,6
                      4       7 558                                                                                          4 602,5
                      4       7 559                                                                                             323,2
                      4       7 569                                                                                             646,4
                      4       7 573                                                                                             969,6
                      4       7 574                                                                                           1 212,0
                      4       7 577                                                                                           1 357,4
                      4       7 578                                                                                           1 454,4
                      4       7 579                                                                                           1 981,1
                      4       7 580                                                                                          3 962,2
                      4       7 581                                                                                          5 943,3
                      4       7 582                                                                                          7 429,1
                      4       7 583                                                                                          8 320,6
                      4       7 584                                                                                           8 915,0
                                                                                                             — % matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                                 a                                                                                               194,5
                                 b                                                                                              212,9
                                                                                                     — % matière lactique sèche non grasse/ 1 00 kg produit -
                                 C                                                                                                84,7
                                                                                                             — °/o matière lactique/100 kg produit —
                                 d                                                                                                99,1
                                                                                                                 — % sucrose/ 100 kg produit —
                                  f                                                                                               29,4
Nota bene                                                                             de matière sèche lactique non grasse et la teneur en sucrose ajouté,
En ce qui concerne les produits laitiers pour lesquels le calcul du                   contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
                                                                                      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
montant compensatoire est basé sur les différents composants contenus                 ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
dans le produit fini, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités           produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,               teneur en lactose du lactosérum ajouté.
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids
 ---pagebreak---   7. 3 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 61 / 25
                                                                         PARTIE 6.
                                                                    SECTEUR DU VIN
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                            Code           République    Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande Espagne   Portugal
       CodeNC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                Uni       Luxem­
                                           d' Allema­                          bourg
                                               gne
                                               DM     .     FI       £       FB/Flux     Dkr     Lit      FF      DR      £ Irl   Pta       Esc
      2204 21 25    5      7 431      0                                    I                                    2 796,9
                    5      7 432      0                                    I                                    2 796,9
                    5      7 434      0                                    l                                      122,6
                    5      7 587      C)                                                                        2 796,9
l                   5      7 588      o                                    l                                      122,6
      2204 21 29    6      7 438      O                                                                         1 959,6
                    6      7 439      C)                                                                        1 959,6
                    6      7 441      C)                                                                          122,6
                    6      7 589      C)                                                                        1 959,6
\                   6      7 590      C)                                                                          122,6
      2204 21 35    8      7 449      C)                                                                        2 796,9
                    8      7 451      (')                                                                         122,6
                    8      7 591      O                                                                         2 796,9
                    8      7 592      C)                                                                          122,6
      2204 21 39    9      7 455      C)                                                                        1 959,6
                    9      7 457      C)                                   l                                      122,6
                    9      7 593      C)                                                                        1 959,6
                    9      7 594      C)                                                                          122,6
      2204 29 10    3      7 426      C)                                   \                                      122,6
      2204 29 25   11      7 478      O                                                                         2 796,9
l                  11      7 479      C)                                   I                                    2 796,9
                   11      7 480      C)                                                                        2 796,9
                   11      7 481      O                                                                         2 796,9
                   11      7 483      C)                                                                          122,6
                   11      7 595      C)                                                                        2 796,9
                   11      7 596      o                                    l                                      122,6
     2204 29 29    12      7 487      C)                                                                        1 959,6
                   12      7 488      C)                                                                        1 959,6
                   12      7 490      C)                                                                          122,6
                   12      7 597      C)                                                                        1 959,6
                   12      7 598      n                                                                           122,6
     2204 29 35    14      7 498      C)                                                                        2 796,9
                   14      7 499      C)                                   l                                    2 796,9
                   14      7 518      C)                                                                          122,6
                   14      7 599      C)                                                                        2 796,9
 ---pagebreak---   N    L 61 / 26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         7 . 3 . 88
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark : Italie  France   Grèce  Irlande Espagne Portugal
                            Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                        bourg
                                                gne
                                                DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF      DR      £ Irl   Pta      Esc
      2204 29 35   14      7 614      O                                                                            122,6
      2204 29 39   15      7 524      O                                                                          1 959,6
\                  15      7 526      o                                                                            122,6
                   15      7 618      o                                                                          1 959,6
\                  15      7 619      0)   I                                                                       122,6
  (l) % vol/hl
  o hl
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N     L 61 /27
                                                                       PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France   Grèce      Irlande     Espagne      Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF      DR          £ Irl        Pta          Esc
                                                                                                                              — 100 kg —
     1701 11 10    3      7 334                                                                               2 451,8                               691,24
                   3      7 335                                                                               2 451,8                               691,24
     1701 U 90     3      7 334                                                                               2 451,8                               691,24
                   3      7335                                                                                2 451,8                               691,24
     1701 12 10    3      7 334      O                                                                        2 451,8                               691,24
                   3      7 335                                                                               2 451,8                               691,24
     1701 12 90    3      7 334      0)                                                                       2 451,8                               691,24
                   3      7 335                                                                               2 451,8                               691,24
     1701 91 00    4      7 337      o                                                                        2 935,1                               906,71
     1701 99 10    5      7 340                                                                               2 935,1                               906,71
     1701 99 90    5      7 340                                                                               2 935,1                               906,71
                                                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10    5      7 340                                                                               2935,1                                959,13
     1702 40 10    5      7 340                                                                               2 935,1                               959,13
     1702 60 10    5      7 340                                                                               2 935,1                               959,13
                                                                                                               — % teneur en saccharose et 1 00 kg net —
     1702 60 90    8      7 345      O                                                                        29,351                                 9,067
                   8      7 346      O                                                                        29,351                                  9,067
                   8      7 347      O                                                                        29,351                                 9,067
                                                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30    5      7 340                                                                               2 935,1                               959,13
                                                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60    9      7 349       3
                                                                                                              29,351                                  9,067
                   9      7 350       3
                                                                                                              29,351                                  9,067
                                      3
                   9      7 351                                                                               29,351                                  9,067
                                      3
     1702 90 71   10      7 353                                                                               29,351                                  9,067
     1702 90 90    8      7 345       y
                                                                                                              29,351                                  9,067
                                      i
                   8      7 346                                                                               29,351                                  9,067
                                      3
                   8      7 347                                                                               29,351                                  9,067
                                                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
     2106 90 30    5      7 419                                                                               2 935,1                               959,13
                                                                                                               — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     2106 90 59    6      7 423      O                                                                        29,351                                 9,067
                   6      7 424      o                                                                        29,351                                  9,067
                   6      7 425      C)                                                                       29,351                                  9,067
 ---pagebreak--- N    L 61 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 3 . 88
(®) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose.
    du 10.4.1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n° 837/68 QO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).                     calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N L 61 / 29
                                                                        PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                            Négatifs
                          Code            République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce  Irlande      Espagne    Portugal
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale -              Uni     Luxem­
                                          d' Allema­                        bourg
                                              gne
                                              DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF       DR      £ Irl          Pta      Esc
                                                                                                                                100 kg -
     0403 10 51                                                                                                 8 916,9
     0403 10 53                                                                                                10 192,3
     0403 10 59                                                                                                14 656,8
     0403 10 91                                                                                                 1 123,4
     0403 10 93                                                                                                 1 515,7
     0403 10 99                                                                                                 2 318,1
     0403 90 71                                                                                                 8 916,9
     0403 90 73                                                                                                10 192,3
     0403 90 79                                                                                                14 656,8
     0403 90 91                                                                                                 1 123,4
     0403 90 93                                                                                                 1 515,7
     0403 90 99                                                                                                 2 318,1
     1517 10 10                                                                                                 2 407,0
     1517 90 10                                                                                                 2 407,0
     1704 10 11                                                                                                 1 744,6
     1704 10 19                                                                                                 1 744,6
     1704 10 91                                                                                                 1 962,4                          571,23
     1704 10 99                                                                                                 1 962,4                          571,23
     1704 90 51
     1704 90 55
     1704 90 61
     1704 90 65
     1704 90 71
     1704 90 75
     1704 90 81
     1704 90 99
     1806 20 10
     1806 20 30
     1806 20 50
     1806 20 70
     1806 20 90
     1806 31 00
     1806 32 10
     1806 32 90
     1806 90 11
     1806 90 19
     1806 90 31
     1806 90 39
     1806 90 50
 ---pagebreak--- N° L 61 /30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              7, 3 . 88
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                          République   Pays-Bas » Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande    Espagne = Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                          bourg
                                             gne
                                  \          DM           FI         £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF      DR     £ Irl        Pta       Esc
                                                                                                                          — 100 kg­
  1806 90 60
  1 806 90 70
  1806 90 90
  1901 10 00
  1901 90 90
  1902 11 00                                                                                                  1 748,3
  1902 19 10                                                                                                  1 748,3
  1902 19 90                                                                                                  1 476,5
  1902 40 10                                                                                                  1 748,3
  1903 00 00                                                                                                  1 140,2
  1905 30 11
  1905 30 19
   1905 30 30
  1905 30 51
  1905 30 59
  1905 30 91
  1905 30 99
   1905 90 40
   1905 90 50
   1905 90 60
   1905 90 90
  2101 10 99
  2101 20 90
  2105 00 10                                                                                                  1 552,1
  2105 00 91     3      6 585                                                                                 2 362,6
                 3      7 585                                                                                 2 872,5
  2105 00 99     4      6 586                                                                                 3 319,7
                 4      7 586                                                                                 4 095,6
  2106 10 90
  2106 90 99
  2905 44 11                                                                                                  1 218,1
  2905 44 19                                                                                                  2 377,4                       734,44
  2905 44 91                                                                                                  1 735,1
  2905 44 99                                                                                                  3 381,2                     1 044,53
  3505 10 10                                                                                                  1 338,5
  3505 10 90                                                                                                  1 338,5
  3823 60 11                                                                                                  1 218,1
  3823 60 19                                                                                                  2 377,4                       734,44
  3823 60 91                                                                                                  1 735,1
  3823 60 99                                                                                                  3 381,2                     1 044,53
                        7 001                                                                                   634,0
                        7 002                                                                                 1 188,7
                        7 003                                                                                 1 717,0                        530,43
                        7 004                                                                                 2 456,7                       758,92
                        7 005
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 61 /31
                                               Positifs                                          Négatifs
                       Code             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande    Espagne   Portugal
     CodeNC Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl      Pta       Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
                      7 006                                                                                 965,6
                      7 007     II                                                                        1 520,3
                      7 008     II                                                                        2 048,6                       530,43
                      7 009     II                                                                        2 788,3                       758,92
                      7 010     II                                                                          708,4
                      7 011     II                                                                        1 342,4
                      7 012     II                                                                        1 897,1
                      7 013     II                                                                        2 425,4                       530,43
                      7 015     II                                                                        1 115,4
                      7 016     II                                                                        1 749,4
                      7 017     I.I                                                                       2 304,1
                      7 020     Il                                                                        1 248,4
                      7 021     ll                                                                        1 882,4
                      7 022     Il                                                                        2 437,1
                      7 023     II                                                                        2 965,4                       530,43
                      7 024     II                                                                        3 705,1                       758,92
                      7 025                                                                               1 580,0
                      7 026     II                                                                        2 214,0
                      7 027     ll                                                                        2 768,7
                      7 028     ll                                                                        3 297,0                       530,43
                      7 029     II                                                                        4 036,7                       758,92
                      7 030     ll                                                                        1 956,8
                      7 031     II                                                                        2 590,8
                      7 032     ll                                                                        3 145,5
                      7 033     Il                                                                        3 673,8                       530,43
                      7 035     I                                                                         2 363,8
                      7 036     I                                                                         2 997,8
                      7 037     l                                                                         3 552,5
                      7 040     I                                                                         3 745,1
                      7 041     I                                                                         4 379,1
                      7 042     \                                                                         4 933,8
                      7 043     \                                                                         5 462,1                       530,43
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                      7 046     \                                                                         4 710,7
                      7 047     \                                                                         5 265,4
                      7 048     \                                                                         5 793,7                       530,43
                      7 049     l                                                                         6 533,4                       758.92
                      7 050     \                                                                         4 453,5
                      7 051     \                                                                         5 087,5
                     7 052      l                                                                         5 642,2
                      7 053     \                                                                         6 170,5                       530,43
                      7 055     l                                                                         4 860,5
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                     7 057
                                \                                                                         6 049,2
 ---pagebreak--- N L 61 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               7 . 3 . 88
                                             Positifs                                          Négatifs
                                      République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce    Irlande      Espagne Portugal
                       Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                        bourg
                                         gne
                                         DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr      Lit     FF       DR        £ Irl        Pta      Esc
                                                                                                                           100 kg —
                      7 060                                                                              6 687,7
                      7 061                                                                              7 321,7
                      7 062                                                                              7 876,4
                      7 063                                                                              8 404,7                          530,43
                      7 064                                                                              9 144,4                          758,92
                      7 065                                                                              7 019,3
                      7 066                                                                              7 653,3
                      7 067                                                                              8 208,0
                      7 068                                                                              8 736,3                          530,43
                      7 069                                                                              9 476,0                          758,92
                      7 070                                                                              7 396,1
                      7 071                                                                              8 030,1
                      7 072                                                                              8 584,8
                      7 073                                                                              9 113,1                          530,43
                      7 075                                                                              7 803,1
                      7 076                                                                              8 437,1
                      7 077.                                                                             8 991,8
                      7 080                                                                             13 018,7
                      7 081                                                                             13 652,7
                      7 082                                                                             14 207,4
                      7 083                                                                             14 735,7                          530,43
                      7 084                                                                             15 475,4                          758,92
                      7 085                                                                             13 350,3
                      7 086                                                                             13 984,3
                      7 087                                                                             14 539,0 '
                      7 088                                                                             15 067,3                          530,43
                      7 090                                                                             13 727,1
                      7 091                                                                             14 361,1
                      7 092                                                                             14 915,8
                      7 095                                                                             14 134,1
                      7 096                                                                             14 768,1
                      7 100      (M)                                                                        481,4
                      7 101      n                                                                       1 115,4
                      7 102      n                                                                       1 670,1
                      7 103      n                                                                       2 198,4                          530,43
                      7 104      o                                                                       2 938,1                          758,92
                      7 105      n                                                                          813,0
                      7106       n                                                                       1 447,0
                      7 107      o                                                                       2 001,7
                      7 108      c)                                                                      2 530,0                          530,43
                      7 109      o                                                                       3 269,7                          758,92
                      7 110      n                                                                        1 189,8
                      7 111      n                                                                        1 823,8
                      7 112      n                                                                       2 378,5
                      7 113      (US                                                                     2 906,8                          530,43
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 61 / 33
                                               Positifs                                          Négatifs
                         Code           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande      Espagne    Portugal
     Code NC Tableau"
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl          Pta      Esc
                                                                                                                          100 kg -
                        7 115      o                                                                      1 596,8
                        7 116      r)                                                                     2 230,8
                        7 117      C»)                                                                    2 785,5
                        7 120      (U)                                                                    1 729,8
                        7 121      n                                                                      2 363,8
                        7 122      n                                                                      2 918,5
                        7 123      n                                                                      3 446,8                          530,43
                        7 124      n                                                                      4 186,5                          758,92
                        7 125      (U)                                                                    2 061,4
                        7 126      n                                                                      2 695,4
                        7 127      (U)                                                                    3 250,1
                        7 128      C')                                                                    3 778,4                          530,43
                        7 129      o                                                                      4 518,1                          758,92
                        7 130      (u)                                                                    2 438,2
                        7 131      (U)                                                                    3 072,2
                        7 132      o                                                                      3 626,9
                        7 133      (U)                                                                    4 155,2                          530,43
                        7 135      n                                                                      2 845,2
                        7 136      (")                                                                    3 479,2
                        7 137      C)                                                                     4 033,9
                        7 140      (,.)                                                                   4 226,5
                        7 141     (")                                                                     4 860,5
                        7 142      (H)                                                                    5 415,2
                        7 143      n                                                                      5 943,5                          530,43
                        7 144      r>                                                                     6 683,2                          758,92
                        7 145      (U)                                                                    4 558,1
                        7 146     c)                                                                      5 192,1
                        7 147     n                                                                       5 746,8
                        7 148     C)                                                                      6 275,1                          530,43
                        7 149     c)                                                                      7 014,8                          758,92
                        7 150     (")                                                                     4 934,9
                        7 151     (..)                                                                    5 568,9
                        7 152     o                                                                       6 123,6
                        7 153     (")                                                                     6 651,9                          530,43
                        7 155     c)                                                                      5 341,9
                        7 156     (")                                                                     5 975,9
                        7 157     (U)                                                                     6 530,6
                        7 160     C')                                                                     7 169,1
                        7 161     n                                                                       7 803,1
                        7 162     n                                                                       8 357,8
                        7 163     n                                                                       8 886,1                          530,43
                        7 164     n                                                                       9 625,8                          758,92
                        7 165     n                                                                       7 500,7
                        7 166 >   (U)                                                                     8 134,7
                        7 167     c)                                                                      8 689,4
 ---pagebreak--- N L 61 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             7. 3 . 88
                                             Positifs                                          Négatifs
                                      République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce  Irlande      Espagne Portugal
                       Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                        bourg
                                         gne
                                         DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF       DR      £ Irl         Pta    Esc
                                                                                                                         100 kg­
                      7 168                                                                              9 217,7                       530,43
                      7 169      (U)                                                                     9 957,4                       758,92
                      7 170      n                                                                       7 877,5
                      7 171                                                                              8 511,5
                      7 172      (")                                                                     9 066,2
                      7 173      n                                                                       9 594,5                       530,43
                      7 175      n                                                                       8 284,5
                      7 176      (U)                                                                     8 918,5
                      7 177                                                                              9 473,2
                      7 180      (U)                                                                    13 500,1
                      7 181      (U)                                                                    14 134,1
                      7 182      o                                                                      14 688,8
                      7 183      n                                                                      15 217,1                       530,43
                      7 185      n                                                                      13 831,7
                      7 186      n                                                                      14465,7
                      7 187      n                                                                      15 020,4
                      7 188      n                                                                      15 548,7                       530,43
                      7 190      o                                                                      14 208,5
                      7 191      n                                                                      14 842,5
                      7 192      (U)                                                                    15 397,2
                      7 195      n                                                                      14 615,5
                      7 196      (U)                                                                    15 249,5
                      7 200      n                                                                       2 038,5
                      7 201      n                                                                       2 672,5
                      7 202      n                                                                       3 227,2
                      7 203      (U)                                                                     3 755,5                       530,43
                      7 204      n                                                                       4 495,2                       758,92
                      7 205      n                                                                       2 370,1
                      7 206      n                                                                       3 004,1
                      7 207      n                                                                       3 558,8
                      7 208      n                                                                       4 087,1                       530,43
                      7 209      n                                                                       4 826,8                       758,92
                      7 210      n                                                                       2 746,9
                      7 211      (U)                                                                     3 380,9
                      7 212      o                                                                       3 935,6
                      7213       n                                                                       4 463,9                       530,43
                      7 215      n                                                                       3 153,9
                      7 216      n                                                                       3 787,9
                      7 217      n                                                                       4 342,6
                      7 220      n                                                                       3 560,9
                      7 221      (U)                                                                     4 194,9
                      7 260      n                                                                       8 458,7
                      7 261      n                                                                       9 092,7
                      7 262      n                                                                       9 647,4
                      7 263                                                                             10 175,7                       530,43
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 61 / 35
                                              Positifs                                          Négatifs
                        Code           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce  Irlande     Espagne    Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr      Lit     FF       DR     £ Irl          Pta      Esc
                                                                                                                         100 kg -
                       7 264      O                                                                      10 915,4                         758,92
                       7 265                                                                              8 790,3
                       7 266      n                                                                       9 424,3
                       7 267      n                                                                       9 979,0
                       7 268      n                                                                      10 507,3                         530,43
                       7 269      (U)                                                                    11 247,0                         758,92
                       7 270      (M)                                                                     9 167,1
                       7 271      n                                                                       9 801,1
                       7 272      n                                                                      10 355,8
                       7 273      n                                                                      10 884,1                         530,43
                       7 275      n                                                                       9 574,1
                       7 276      n                                                                      10 208,1
                       7 280      n                                                                       9981,1
                       7 300      n                                                                       3 261,5
                       7 301      n                                                                       3 895,5
                       7 302      n                                                                       4 450,2
                       7 303      n                                                                       4 978,5                         530,43
                       7 304      n                                                                       5 718,2                         758,92
                       7 305      n                                                                       3 593,1
                       7 306      n                                                                       4 227,1
                       7 307      n                                                                       4 781,8
                       7 308      n                                                                       5 310,1                         530,43
                       7 309      H                                                                       6 049,8                         758,92
                       7 310      (")                                                                     3 969,9
                       7311       n                                                                       4 603,9
                       7 312      n                                                                       5 158,6
                       7 313      n                                                                       5 686,9                         530,43
                       7315       n                                                                       4 376,9
                       7 316      c)                                                                      5 010,9
                       7317       (U)                                                                     5 565,6
                       7 320     n                                                                        4 783,9
                       7 321      n                                                                       5 417,9
                       7 360     n                                                                        8611,7
                       7 361     n                                                                        9 245,7
                       7 362     n                                                                        9 800,4
                       7 363     n                                                                       10 328,7                         530,43
                       7 364     n                                                                       11 068,4                         758,92
                       7 365     n                                                                        8 943,3
                       7 366     n                                                                        9 577,3
                       7 367     n                                                                       10 132,0
                       7 368     n                                                                       10 660,3                         530,43
                       7 369     n                                                                       11 400,0                         758,92
                       7 370     n                                                                        9 320,1
                       7 371     n                                                                        9 954,1
                       7 372     n                                                                       10 508,8
 ---pagebreak--- N L 61 / 36                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 3 . 88
                                            Positifs                                          Négatifs
                                     République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce  Irlande       Espagne Portugal
                      Code
  Code NC   Tabeau
                   additionnel
                               Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                        bourg
                                        gne
                                        DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr      Lit     FF       DR      £ Irl         Pta      Esc
                                                                                                                        1 00 kg —
                     7 373      (U)                                                                    11 037,1                         530,43
                     7 375      (")                                                                     9 727,1
                     7 376      (,.)                                                                   10 361,1
                     7 380                                                                             10 134,1
                     7 400      (U)                                                                     4 382,7
                     7 401      n                                                                       5 016,7
                     7 402      n                                                                       5 571,4
                     7 403      (H)                                                                     6 099,7                         530,43
                     7 404      («.)                                                                    6 839,4                        758,92
                     7 405      C)                                                                      4 714,3
                     7 406      (H)                                                                     5 348,3
                     7 407      (,.)                                                                    5 903,0
                     7 408      (U)                                                                     6 431,3                         530,43
                     7 409      n                                                                       7 171,0                        758,92
                     7 410      o                                                                       5 091,1
                     7 411      (U)                                                                     5 725,1
                     7 412      n                                                                       6 279,8
                     7 413      n                                                                       6 808,1                         530,43
                     7 415      n                                                                       5 498,1
                     7 416      n                                                                       6 132,1
                     7 417      (U)                                                                     6 686,8
                     7 420      c)                                                                      5 905,1
                     7 421                                                                              6 539,1
                     7 460      n                                                                       8 752,0
                     7 461      C»)                                                                     9 386,0
                     7 462      (U)                                                                     9 940,7
                     7 463      n                                                                      10 469,0                         530,43
                     7 464      n                                                                      11 208,7                         758,92
                     7 465      n                                                                       9 083,6
                     7 466      n                                                                       9 717,6
                     7 467      n                                                                      10 272,3
                     7 468      n                                                                      10 800,6                         530,43
                     7 470      (U)                                                                     9 460,4
                     7 471      o                                                                      10 094,4
                     7 472      c)                                                                     10 649,1
                     7 475      (U)                                                                     9 867,4
                     7 476      n                                                                      10 501,4
                     7 500      n                                                                       6 421,2
                     7 501      (»)                                                                     7 055,2
                     7 502      c)                                                                      7 609,9
                     7 503      o                                                                       8 138,2                         530,43
                     7 504      C8)                                                                     8 877,9                         758,92
                     7 505      n                                                                       6 752,8
                     7 506      n                                                                       7 386,8
                     7 507      (»)                                                                     7 941,5
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 61 /37
                                               Positifs                                          Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce  Irlande      Espagne    Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 -Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF        DR      £ Irl         Pta       Esc
                                                                                                                            100 kg­
                       7 508       n                                                                        8 469,8                          530,43
                       7 509       n                                                                        9 209,5                          758,92
                       7 510       n                                                                        7 129,6
                       7511                                                                                 7 763,6
                       7 512                                                                                8 318,3
                       7 513       n                                                                        8 846,6                          530,43
                       7 515                                                                                7 536,6
                       7 516       n                                                                        8 170,6
                       7 517                                                                                8 725,3
                       7 520       n                                                                        7 943,6
                       7 521       n                                                                        8 577,6
                       7 560                                                                                9 007,1
                       7 561       n                                                                        9 641,1
                       7 562       n                                                                      10 195,8
                       7 563       o                                                                      10724,1                            530,43
                       7 564       (H)                                                                    11 463,8                           758,92
                       7 565                                                                                9 338,7
                       7 566       C ')                                                                     9 972,7
                       7 567       o                                                                      10 527,4
                       7 568       O                                                                      11 055,7                           530,43
                       7 570                                                                                9 715,5
                       7 571       o                                                                      10 349,5
                       7 572       (H)                                                                    10 904,2
                       7 575       (U)                                                                    10 122,5
                       7 576      (")                                                                     10 756,5
                       7 600      (")                                                                       8 897,7
                       7 601       (")                                                                      9 531,7
                       7 602       (")                                                                    10 086,4
                       7 603       (")                                                                    10 614,7                           530,43
                       7 604      n                                                                       1 1 354,4                          758,92
                       7 605      c .)                                                                      9 229,3
                       7 606      n                                                                         9 863,3
                       7 607      n                                                                       10 418,0
                       7 608      n                                                                       10 946,3                           530,43
                       7 609      n                                                                       1 1 686,0                          758,92
                       7 610      n                                                                         9 606,1
                       7 611      n                                                                       10 240,1
                       7 612      n                                                                       10 794,8
                       7 613      o                                                                       11 323,1                           530,43
                       7 615      n                                                                       10 013,1
                       7 616      n                                                                       10 647,1
                       7 617      n                                                                       11 201,8
                       7 620      n                                                                       10 420,1
                       7 621      n                                                                       11 054,1
                       7 700      n                                                                         9 953,5
 ---pagebreak--- N L 61 / 38                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 3 . 88
                                              Positifs                                          Négatifs
                                      République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce  Irlande      Espagne Portugal
                       Code
  Code NC   Tableau
                    additionne]
                                Notes   fédérale               Uni     Luxera­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF       DR      £ Irl         Pta     Esc
                                                                                                                          100 kg­
                      7 701      n                                                                       10 587,5
                      7 702      (U)                                                                     11 142,2
                      7 703      n                                                                       11 670,5                        530,43
                      7 704      n                                                                       12 410,2                       758,92
                      7 705      n                                                                       10 285,1
                      7 706      n                                                                       10 919,1
                      7 707      n                                                                       11 473,8
                      7 708      n                                                                       12 002,1                        530,43
                      7 710      n                                                                       10 661,9
                      7 711      (U)                                                                     11 295,9
                      7 7 12     n                                                                       11 850,6
                      7 715      (U)                                                                     11 068,9
                      7 716      n                                                                       11 702,9
                      7 720      n                                                                       10 109,3
                      7 721      (U)                                                                     10 743,3
                      7 722      n                                                                       11 298,0
                      7 723      n                                                                       11 826,3                        530,43
                      7 725      n                                                                       10 440,9
                      7 726      n                                                                       11 074,9
                      7 727      n                                                                       11 629,6
                      7 728      n                                                                       12 157,9                        530,43
                      7 730      n                                                                       10 817,7
                      7 731      n                                                                       11 451,7
                      7 732      n                                                                       12 006,4
                      7 735      n                                                                       11 224,7
                      7 736                                                                              11 858,7
                      7 740      n                                                                       12 997,7
                      7 741      n                                                                       13 631,7
                      7 742      n                                                                       14 186,4
                      7 745      n                                                                       13 329,3
                      7 746      n                                                                       13 963,3
                      7 747                                                                              14 518,0
                      7 750      n                                                                       13 706,1
                      7 751      n                                                                       14 340,1
                      7 760      n                                                                       15 886,1
                      7 761      n                                                                       16 520,1
                      7 762      n                                                                       17 074,8
                      7 765      n                                                                       16 217,7
                      7 766      n                                                                       16 851,7
                      7 770      n                                                                       16 594,5
                      7 771      n                                                                       17 228,5
                      7 780      n                                                                       18 774,5
                      7 781      n                                                                       19 408,5
                      7 785      n                                                                       19 106,1
                      7 786      n                                                                       19 740,1
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 61 /39
                                                 Positifs                                          Négatifs
                                         République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie - France   Grèce    Irlande       Espagne    Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £      FB/Flux     Dkr     Lit      FF      DR        £ Irl           Pta      Esc
                                                                                                                              ■ 100 kg -
                       7 800                                                                                 1 522,4
                       7 801                                                                                 2 156,4
                       7 810                                                                                18 547,2
                       7811                                                                                 19 181,2
                       7 812                                                                                19 735,9
                       7 815                                                                                18 878,8
                       7 816                                                                                19 512,8
                       7817                                                                                 20 067,5
                       7 820                                                                                 2 770,8
                       7 821                                                                                 3 404,8
                       7 830                                                                                19 255,6
                       7 831                                                                                19 889,6
                       7 840                                                                                 5 267,5
                       7 841                                                                                 5 901,5
                       7 860                                                                                 8 210,1
                       7 861                                                                                 8 844,1
                       7 900        C)                                                                       2 003,8
                       7 901        C)                                                                       2 637,8
                       7 910        n                                                                       19 028,6
                       7 911        n                                                                       19 662,6
                       7 912        n                                                                       20 217,3
                       7 915        n                                                                       19 360,2
                       7 916        n                                                                       19 994,2
                       7 917        n                                                                       20 548,9
                       7 920        n                                                                        3 252,2
                       7 921        n                                                                        3 886,2
                       7 930        n                                                                       19 737,0
                       7 931        n                                                                       20 371,0
                       7 940        c)                                                                       5 748,9
                       7 941        n                                                                        6 382,9
                       7 960       n                                                                         8 691,5
                       7 961                                                                                 9 325,5
                                                                   Montants à déduire
                       5 1 xx    \                                                                             305,0
         —
                       5 2xx                                                                                   644,7                              —
         —
                       5 3xx     II                                                                          1 031,4                              —
         —
                       5 4xx     \                                                                           1 386,0                              —
         —
                       5 5xx     \                                                                           2 030,7 .                            —
         — -           5 6xx     \                                                                           3 017,5                              —
         —
                       5 70x     \                                                                           4 624,1                              —
         —
                       5 71x     \                                                                           4 624,1                              —
         —
                       5 72x     I                                                                           6 404,4                              —
         —
                       5 73x
                                 1                                                                           6 404,4                              —
 ---pagebreak--- N° L 61 /40                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                        7 . 3 . 88
                                                            Positifs                                                  Négatifs
                                                    République    Pays-Bas  Royaume­   Belgique/ Danemark      Italie   France     Grèce     Irlande    Espagne Portugal
                                 Code
    Code NG           Tableau
                              additionnel
                                              Notes   fédérale                Uni       Luxem­
                                                     d'Allema­                           bourg
                                                        gne
                                                        DM            FI        £       FB/Flux    Dkr           Lit      FF         DR        £ Irl      Pta      Esc
                     l                     l                   l                                                                                 — 100 kg —
          —
                     ll         5 74x      ll                                                                                     8 234,2                           —
          —
                     Il         5 75x      ll                                                                                     8 234,2                           —
          —
                     ll         5 76x      ll                                                                                    10 064,0                           —
          —
                     ll         5 77x      ll                                                                                    10 064,0                           —
          —
                     Il         5 78x      Il                                                                                    U 893,8                            —
          —
                     ll         5 9xx
                                           ll                                                                                        305,0                          —
                                                                               Montants à déduire
                                6 lxx       \                                                                                        209,8              \
          — '                   6 2xx       I                                                                                        443,4                          —
          —
                      \         6 3xx       \                                                                                        709,4                          —
          —                     6 4xx       \                                                                                        953,3                          —
          —
                                6 5xx       I                                                                                      1 396,7                          —
          —                     6 6xx       \                                                                                     2 075,4                           —
          —                     6 70x       ll                                                                                    3 180,4                           __
          —                     6 71x       l                                                                                     3 180,4                           —
          —
                                6 72x       ll                                                                                    4 404,9                           __
          —
                                6 73x       \                                                                                     4 404,9                           __
          —
                      ll        6 74x       ll                                                                                    5 663,4                           —
          —
                                6 75x       ll                                                                                    5 663,4                           —
          —                     6 76x       Il                                                                                    6 921,9                           —
          —
                      li        6 77x       ll                                                                                    6 921,9                           __
          —
                      ll        6 78x       ll                                                                                     8 180,5                          —
          —
                      ll        6 9xx
                                            ll                                                                                       209,8                          —
(*) Voir le code additionnel correspondant à la composition de la                              — Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose:
       marchandise .                                                                             La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
(l*) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu                          du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
       des règlements indiqués au tableau 6 du chapitre 4 des codes addi­                        de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
       tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit                          deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
       du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de                          forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
       la formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits
       de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera                        Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
       5xxx ou 6xxx respectivement.                                                              dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que
                                                                                                 jusqu'à un contenu égal à celui du fructose.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:                                                                       NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                                  lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
    [>eroduits
         glucosedeéventuellement
                   dégradation (tous      les polymères
                                    présent,    déterminésdusurglucose
                                                                   la basecompris), et
                                                                           de glucose
                                                                                                        minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
                                                                                                        galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de                                   que tout autre calcul soit effectué.
    conversion du glucose en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement                         — Protéines du lait:
    dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un                               Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lacto­
    mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme                           sérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.                                       dise .
 ---pagebreak---   7 . 3 , 88                                            Tournai officiel des Communautés européennes                                              N L 61 /41
                                                                              PARTIE 9
                                             MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                                 République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce    Irlande     Espagne  Portugal
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale               Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                          bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI       £       FB/Flux     Dkr      Lit     FF       DR        £ Irl «     Pta      Esc
l                          I                                                    I                                    — 100 kg —           I
       2007 91 10     4        7 385     \                                                                            1 467,6             l
       2007 95 10     5        7 387     \                                      l                                     1 467,6
       2007 99 20     5        7 387     \                                                                            1 467,6
       2007 99 31     5        7 387     \                                                                            1 467,6
       2007 99 33     5        7 387     l                                                                            1 467,6             l
       2007 99 35     5        7 387     l                                                                            1 467,6             l
       200 7 99 39    5        7 387
                                                                                l                                     1 467,6
                                                                                                                                          \
 ---pagebreak---   N° L 61 /42                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 3 . 88
                                                                              PARTIE 10
                                                                 SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
I                                       \              Positifs                                              Négatifs
                                                République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ 1 Danemark Italie  France   Grèce  Irlande    Espagne Portugal
                               Code
     Codé NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                          bourg
                                                   gne
l                 l                     l          DM           FI         £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl      Pta       Esc
\                                       l                             I                                                           — 100 kg —
     1509 10 10 -      1      7 298                                                                                   7625,4                       341,49
                       1      7 299                                                                                   7 625,4                      341,49
                       1      7 314                                                                                   4 859,5                      341,49
     1509 10 90        1      7 298                                                                                   8 443,0                      381,04
                       1      7 299                                                                                   5 677,1                      381,04
                       1      7 314                                                                                   5677,1                       381,04
     1509 90 00        1      7 298                                                                                   8 388,0                      375,64
                       1      7 299                                                                                   5 622,0                      375,64
                       1      7 314                                                                                   5 622,0                      375,64
     1510 00 10        1      7 298                                                                                   3 285,2                      131,51
                       1      7 299                                                                                   3 285,2                      131,51
                       1      7 314                                                                                     519,3                      131,51
     1510 00 90        1      7 298                                                                                   4 007,9                       160,45
                       1      7 299                                                                                   1 242,0                      160,45
                       1      7 314                                                                                   1 242,0                      160,45
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N     L 61 /43
                                                                       ANNEXE II
                                                                 Coefficients monétaires
                                                                                             États membres
                  Produits
                                         République            Royaume­  Belgique/
                                           fédérale  Pays-Bas             Luxem­    Danemark      Italie     France   Grèce Irlande Espagne    Portugal
                                                                  Uni
                                        d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                   1,084                            1,042        1,010   1,480 1,020
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                               0,986      0,986     1,158                            1,042        1,035   1,480 1.035
— Secteur de la viande de porc                                  1,109                            1,016                      1,021
— Sucre                                                         1,175                            1,042        1,035   1,376 1.036               1,096
— Céréales                                 0,990      0,990     1,175                            1,053        1,035   1,376 1,036
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                                1,123       —
                                                                                                 1,010                1,405
— Secteur du vin                                                                                 1,014        1,010   1,341
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033 /80]:
    — à appliquer aux impositions                               1,158                            1,042        1,035   1,480 1.035     —     '
                                                                                                                                                1,096
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                        0,990      0,990     1,175                   —
                                                                                                 1,053 ;      1,035   1,376 1.036
         — lait                             0,986     0,986     1,158                            1,042        1,035   1,480 1.035
         — sucre                                                1,175                            1,042        1,035   1,376 1.036
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/ 86]                                1,175                                                 1,376
— Secteur de l' huile d' olive                                  1,090                                                 1,291                     1,011
                                                                      ANNEXE III
                                              Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                 I                         100 Lit                   1 £                     1 £ Irl
                                     FB / Flux             2,83158               61,8628                    55,2545
                                       Dkr                 0,523666               11,4408                   10,2187
                                       DM                  0,137286                2,99934                   2,67895
                                        FF                 0,460437               10,0594                    8,98483
                                        FI                 0,154685                3,37948                   3,01849
                                       £ Irl               0,0512461               1,1196                      —    .
                                         £                 0,0457719                 —
                                                                                                             0,893178
                                        Lit                   —
                                                                              2 184,74                   1 951,37
                                       DR                 10,9473               239,171                    213,623
                                       Esc                11,1895               244,461                    218,348
                                       Pta                 9,20589              201,125                    179,641