CELEX: 31978R1233
Language: fr
Date: 1978-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1233/78 de la Commission, du 8 juin 1978, fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1978

N° L 153/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 6 . 78
                            REGLEMENT (CEE) N» 1233/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 juin 1978
                        fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1978
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les prix a la production correspon­
EUROPÉENNES,                                                   dent à la moyenne des cours constatés, pendant les
                                                               trois années précédant la date de fixation du prix de
vu le traité instituant la Communauté économique               référence pour un produit indigène défini dans ses
européenne,                                                    caractéristiques commerciales, sur le ou les marchés
                                                               représentatifs situés dans les zones de production où
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18             les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
mai 1972, portant organisation commune des marchés             variétés qui représentent une partie considérable de la
dans le secteur des fruits et légumes ( J ), modifié en        production commercialisée tout au long de l'année ou
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 54/78 (2), et       pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
notamment son article 27 paragraphe 1 ,                        conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
                                                               tionnement ; que la moyenne des cours pour chaque
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe         marché représentatif doit être établie en excluant les
1 du règlement (CEE) n° 1035/72 , il est fixé annuelle­        cours qui peuvent être considérés comme excessive­
ment, avant le début de la campagne de commerciali­            ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
sation, des prix de référence valables pour l'ensemble         tuations normales constatées sur ce marché ;
de la Communauté ;
                                                               considérant que, en vue du calcul des prix d'entrée, il
considérant que, eu égard à l'importance de la produc­         convient de préciser les variétés importées des pays
tion de prunes dans la Communauté, il est nécessaire           tiers dont les prix d'entrée sont à comparer respective­
de fixer un prix de référence pour ce produit ;                ment avec les prix fixés pour le groupe I et avec ceux
                                                               fixés pour le groupe II ;
considérant que la commercialisation des prunes récol­
tées au cours d'une campagne de production déter­              considérant que les mesures prévues au présent règle­
minée s'échelonne du mois de juin au mois d'octo­              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
bre ; que les quantités minimes récoltées pendant la           fruits et légumes,
première décade du mois de juin, ainsi qu'au cours de
la dernière décade du mois d'octobre, ne justifient pas
la fixation de prix de référence pour ces périodes ;           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
qu'il n'y a donc lieu de fixer des prix de référence
qu'à partir du 11 juin et jusqu'au 20 octobre ;
                                                                                    Article premier
 considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du
 règlement (CEE) n° 1035/72, les prix de référence              1 . Pour la campagne 1978 les prix de référence des
 sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des          prunes (sous-position 08.07 D du tarif douanier
 prix à la production de chaque État membre, cette              commun), exprimés en unités de compte pour 100
 moyenne étant majorée d'un montant permettant de               kilogrammes net, sont fixés comme suit, pour chacun
 tenir compte des frais de transport subis pour les             des groupes de variétés I et II des produits de la caté­
 produits communautaires depuis les zones de produc­            gorie de qualité I, tous calibres, présentés en embal­
 tion jusqu'aux centres de consommation de la                   lage :
 Communauté ; qu'il est, en outre, nécessaire de                                                    Groupe i  Groupe II
 prendre en considération l'évolution des coûts de
 production dans le secteur des fruits et légumes ;             — du 11 juin au 31 juillet :         34,99
                                                                — août :                             33,52      27,30
 considérant que, compte tenu des différences de               — septembre :                         28,82      22,62
 comparabilité des variétés de prunes en ce qui                 — octobre (du 1er au 20) :                      21,36 .
 concerne leur appréciation commerciale, il convient
 de classer ces variétés en deux groupes ;
                                                                2.     Les groupes de variétés visés au paragraphe 1
 considérant que, pour tenir compte des écarts saison­          sont constitués par les variétés suivantes :
 niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en
 plusieurs périodes et de fixer un prix de référence            Groupe /
 pour chacune d'elles ;
                                                                Altesse double (Quetsche d'Italie), Précoce favourite,
 (») JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .                         Belle de Louvain, Conducta, Early Rivers, Kirk's Blue,
 (2) JO n° L 144 du 31 . 5. 1978, p. 5.                         Jefferson Gage, Lützelsachser (Quetsche précoce de
 ---pagebreak--- 9 . 6 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 153/ 15
Lützelsachsen),     Anna   Spath,    Ersinger  (Quetsche     b) les prix fixes pour le groupe II dans le cas où les
précoce d'Ersingen), Zimmers (Quetsche de Zimmer),              produits importés appartiennent aux variétés
Bühler (Quetsche précoce de Bühl), Burbank,                     suivantes : Altesse simple (Quetsche commune,
Florentia, Goccia d'oro, Reine-Claude, Czar, Victorias,         Hauszwetschge), Reine-Claude d'Oullins (Oullins
Purple Pershore, Damsons.                                       Gage), Sveskeblommer, Ruth Gerstetter, Ontario,
                                                                Wangenheimer (Quetsche précoce de Wangen­
Groupe II                                                       heim), Pershore (yellow egg), Mirabelle, Bosniche.
Altesse simple (Quetsche commune, Hauszwetschge),            Les modifications aux dispositions de l'alinéa précé­
Reine-Claude d'Oullins, Sveskeblommer, Ruth Gers­
                                                             dent sont arrêtées selon la procédure de l'article 33 du
tetter, Ontario, Pershore (yellow egg).                      règlement (CEE) n° 1035/72 en fonction des change­
3.      Les prix d entrée des produits importés sont à       ments intervenus dans la composition variétale des
comparer avec :                                              produits importés en provenance des pays tiers.
a) les prix fixés pour le groupe I dans le cas où les                               Article 2
    produits importés appartiennent à des variétés
    autres que celles figurant sous b) ;                     Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 juin 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président