CELEX: 41975D0001
Language: fr
Date: 1974-12-19 00:00:00
Title: 75/1/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 19 décembre 1974, portant nomination du président de la Commission

N0 L 1 /32                      Journal officiel des Communautés européennes                     3 . 1 . 75
                                                           II
                   (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                  CONSEIL
           DÉCISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS
                           MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                             du 19 décembre 1974
                           portant nomination du président de la Commission
                                          (75/ 1 / Euratom , CECA, CEE)
           LES    REPRÉSENTANTS        DES     GOUVERNEMENTS        DES      ÉTATS   MEMBRES DES
           COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
           européennes, et notamment son article 14,
           vu la décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés
           européennes, du 1 er janvier 1973 , portant nomination des membres de la Commission ,
           après consultation de la Commission ,
           DÉCIDENT :
                                                    Article unique
           M. François-Xavier Ortoli est nommé président de la Commission des Communautés
           européennes pour la période du 6 janvier 1975 au 5 janvier 1977 inclus .
           Fait à Bruxelles , le 19 décembre 1974 .
                                                                          Le président
                                                                       J. P. FOURCADE