CELEX: 62020TA0453
Language: fr
Date: 2021-06-09 00:00:00
Title: Affaire T-453/20: Arrêt du Tribunal du 9 juin 2021 — KZ/Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2019 – Décision de non-promotion – Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut – Exception d’illégalité – Congé de convenance personnelle – Inéligibilité à la promotion»)

26.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/42
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 juin 2021 — KZ/Commission
      (Affaire T-453/20) (1)
      
      («Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice de promotion 2019 - Décision de non-promotion - Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut - Exception d’illégalité - Congé de convenance personnelle - Inéligibilité à la promotion»)
      (2021/C 297/52)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: KZ (représentant: N. de Montigny, avocate)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Brauhoff et L. Radu Bouyon, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Commission, publiée aux Informations administratives no 32-2019 du 14 novembre 2019, de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste des fonctionnaires promus au titre de l’exercice de promotion 2019.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  KZ est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 287 du 31.8.2020.