CELEX: 62017TA0655
Language: fr
Date: 2019-04-11 00:00:00
Title: Affaire T-655/17: Arrêt du Tribunal du 11 avril 2019 — Inditex/EUIPO — Ansell (ZARA TANZANIA ADVENTURES) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative ZARA TANZANIA ADVENTURES — Marques de l’Union européenne verbales antérieures ZARA — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures — Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée des marques antérieures»]

3.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 187/73
            
         
      Arrêt du Tribunal du 11 avril 2019 — Inditex/EUIPO — Ansell (ZARA TANZANIA ADVENTURES)
      (Affaire T-655/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative ZARA TANZANIA ADVENTURES - Marques de l’Union européenne verbales antérieures ZARA - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée des marques antérieures»)
      (2019/C 187/77)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) (Arteixo, Espagne) (représentants: G. Marín Raigal, G. Macías Bonilla, P. López Ronda et E. Armero Lavie, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
      
         Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Zainab Ansell; et Roger Ansell (Moshi, Tanzanie)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 juillet 2017 (affaires jointes R 2330/2011-2 et R 2369/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Industria de Diseño Textil et, d’autre part, Mme Ansell et M. Ansell.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 5 juillet 2017 (affaires jointes R 2330/2011-2 et R 2369/2011-2) est annulée dans la mesure où la chambre de recours a partiellement fait droit au recours introduit par Mme Ansell et M. Ansell (affaire R 2369/2011-2) et a autorisé l’enregistrement de la marque demandée pour les services énumérés au point 3 du dispositif de cette décision et relevant des classes 39 et 43 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté pour le surplus.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) au cours de la procédure devant le Tribunal.
                  
               
            
         (1)  JO C 402 du 27.11.2017.