CELEX: 32010D0917(01)
Language: fr
Date: 2010-09-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 16 septembre 2010 portant nomination de deux membres du comité consultatif européen de la statistique  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

17.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 250/13
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 16 septembre 2010
   portant nomination de deux membres du comité consultatif européen de la statistique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   2010/C 250/10
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),
   après consultation du Conseil,
   après consultation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le comité consultatif européen de la statistique (CCES) est composé de vingt-quatre membres.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que douze membres du CCES soient nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil.
            
         
               (3)
            
            
               Par sa décision 2009/304/CE du 30 mars 2009 (2), la Commission a nommé douze membres du CCES.
            
         
               (4)
            
            
               Deux de ces membres ayant démissionné, la Commission nomme maintenant deux nouveaux membres du CCES après avoir dûment consulté le Parlement européen et le Conseil,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Anuska FERLIGOJ et Mme Emilia ȚIȚAN sont nommées membres du CCES pour un mandat de cinq ans.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         Olli REHN
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 13.
   
      (2)  JO L 84 du 31.3.2009, p. 44.