CELEX: 62013TA0126
Language: fr
Date: 2015-10-29 00:00:00
Title: Affaire T-126/13: Arrêt du Tribunal du 29 octobre 2015 — Direct Way et Direct Way Worldwide/Parlement («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Transport des membres du Parlement européen — Décision de déclarer infructueuse et de clore la procédure d’appel d’offres et d’ouvrir une procédure négociée — Attribution du marché à un autre soumissionnaire — Égalité de traitement — Modification substantielle des conditions initiales du marché»)

21.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 429/17
            
         Arrêt du Tribunal du 29 octobre 2015 — Direct Way et Direct Way Worldwide/Parlement
   (Affaire T-126/13) (1)
   
   ((«Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Transport des membres du Parlement européen - Décision de déclarer infructueuse et de clore la procédure d’appel d’offres et d’ouvrir une procédure négociée - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Égalité de traitement - Modification substantielle des conditions initiales du marché»))
   (2015/C 429/22)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Direct Way (Machelen, Belgique) et Directway Worldwide (Machelen) (représentant: E. van Nuffel d'Heynsbroeck, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Darie et P. Biström, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de trois décisions du Parlement relatives à l’attribution du marché de services de transport des membres du Parlement à Bruxelles.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Direct Way et Directway Worldwide sont condamnées aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 147 du 25.5.2013.