CELEX: 62014TJ0317
Language: fr
Date: 2015-09-24
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015.#Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un fourneau – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.#Affaire T-317/14.