CELEX: 62009TN0481
Language: fr
Date: 2009-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-481/09: Recours introduit le 30 novembre 2009 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (maxi BRICOCENTER)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/68
            
         Recours introduit le 30 novembre 2009 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (maxi BRICOCENTER)
   (Affaire T-481/09)
   2010/C 24/120
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ATB Norte, SL (Burgos, Espagne) (représentants: P. López Ronda, G. Macías Bonilla, H. L. Curtis-Oliver et G. Marín Raigal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bricocenter Italia Srl [Rozzano Milanofiori (Milan), Italie]
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2009 (R 1046/2008-4);
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse (OHMI) aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Bricocenter Srl.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l’élément verbal « maxi BRICOCENTER » (demande d’enregistrement no4 939 005), pour des services de la classe 35.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques figuratives communautaires contenant les éléments verbaux «CENTROS DE BRICOLAGE BRICOCENTRO» (no3 262 623) et «ATB CENTROS DE BRICOLAGE BRICOCENTRO» (no989 046), pour des services des classes 35, 37 et 39.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition dans sa totalité.
   
      Moyens invoqués: interprétation et application incorrectes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.