CELEX: 31981R0510
Language: fr
Date: 1981-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 510/81 de la Commission, du 27 février 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

28 . 2 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 54/ 7
                              REGLEMENT (CEE) N° 510/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 février 1981
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                      modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                  ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le. règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                 A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                                 Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                       v                             Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements            sont fixées à l' annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2270/80 ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 471 /81 (4) ;                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le present règlement entre en vigueur le 1 " mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux         1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 27 fevrier 1981 .
                   v                                                       Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
 (2) JO  n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
 (>) JO  n0 L 228 du 30 . 8 . 1980 , p. 8 .
 (4) JO  n° L 51 du 26 . 2. 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 54/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 2 . 81
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 27 fevrier 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                               (en ÉCIIS / 1)
             Numéro du                                             Courant 1 er terme 2e terme   3' terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                                3           4        .5         6
           ex 10.06     1  Riz :
                           B. autre :
                             ". I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :             \
                                         1 . à grains ronds          0           0        0         —
                                         2, à grains longs           0           0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds          0           0     ■  0         —
                                         2 , à grains longs          0           0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds          0           0        0         —
                                         2 , à grains longs          0           0        0         —
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds          0           0        0         —
                                         2, à grains longs           0           0        0         —
                                III . en brisures                    0           0        0          0