CELEX: 62013TA0684
Language: fr
Date: 2015-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-684/13: Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2015 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Bolloré (BLUECO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BLUECO — Marque communautaire verbale antérieure BLUECAR — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Caractère distinctif de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Demande de réformation formée par l’intervenante — Article 65, paragraphe 4, du règlement no 207/2009»]

23.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 389/42
            
         Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2015 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Bolloré (BLUECO)
   (Affaire T-684/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BLUECO - Marque communautaire verbale antérieure BLUECAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Demande de réformation formée par l’intervenante - Article 65, paragraphe 4, du règlement no 207/2009»])
   (2015/C 389/44)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Copernicus-Trademarks Ltd (Borehamwood, Royaume-Uni) (représentants: L. Pechan et S. Körber, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bolloré SA (Érgue-Gaberic, France) (représentants: initialement B. Fontaine, puis O. Legrand, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2013 (affaire R 2029/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Bolloré SA et Copernicus-Trademarks Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Les conclusions en réformation présentées par Bolloré SA sont rejetées.
            
         
               3)
            
            
               Copernicus-Trademarks Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 52 du 22.2.2014.