CELEX: 62007TN0277
Language: fr
Date: 2007-07-20 00:00:00
Title: Affaire T-277/07: Recours introduit le 20 juillet 2007 — Secure Computing/OHMI — Investronica (SECUREOS)

6.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/14
            
         Recours introduit le 20 juillet 2007 — Secure Computing/OHMI — Investronica (SECUREOS)
   (Affaire T-277/07)
   (2007/C 235/25)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Secure Computing (Minnesota, États-unis) (représentants: H. P. Kunz-Hallstein et R. Kunz-Hallstein, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Investronica, SA
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de la partie défenderesse du 25 avril 2007 dans l'affaire R 1063/2006-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SECUROS» pour les produits de la classe 9 (demande no 2659944)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Investronica, SA
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «SECUREURO» (marque communautaire no 2 126 290) pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 35, 36, 37 et 42 ainsi que la marque figurative «secureuro» (marque communautaire no 2 418 135) pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 35 et 36.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et refus de l'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, l'article 73, l'article 74, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) no 40/94 (1).
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1).