CELEX: 62020TA0155
Language: fr
Date: 2021-09-08 00:00:00
Title: Affaire T-155/20: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — IZ/Parlement («Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité»)

25.10.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 431/30
            
         
      Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — IZ/Parlement
      (Affaire T-155/20) (1)
      
      («Fonction publique - Agents temporaires - Groupe politique - Licenciement - Erreur manifeste d’appréciation - Détournement de pouvoir - Droit d’être entendu - Égalité de traitement - Devoir de sollicitude - Principe de bonne administration - Responsabilité»)
      (2021/C 431/34)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: IZ (représentants: T. Bontinck et A. Guillerme, avocats)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: C. González Argüelles et I. Lázaro Betancor, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du Parlement du 4 juillet 2019 de mettre fin au contrat d’agent temporaire de la requérante et, d’autre part, à la réparation du préjudice moral que la requérante aurait prétendument subi du fait de cette décision.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  IZ est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 201 du 15.6.2020.