CELEX: 32000R0322
Language: fr
Date: 2000-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 322/2000 de la Commission, du 11 février 2000, suspendant les achats de beurre dans certains États membres

12. 2. 2000            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     L 37/11
                                       RÈGLEMENT (CE) No 322/2000 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 février 2000
                                   suspendant les achats de beurre dans certains États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       d'adapter en conséquence la liste des États membres
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                établie par le règlement (CE) no 235/2000.
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999               (3)    Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur du                      conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,                  produits laitiers,
considérant ce qui suit:
(1)     L'article 2 du règlement (CE) no 2771/1999 de la                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Commission du 16 décembre 1999 portant modalités
        d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du                                             Article premier
        Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention
        sur le marché du beurre et de la crème de lait (2) a fixé         Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6,
        les critères sur la base desquels les achats par adjudica-        paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont suspendus
        tion de beurre à l'intervention sont ouverts ou                   en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en France, en Grèce,
        suspendus dans un État membre.                                    au Luxembourg, en Autriche, au Royaume-Uni et en Suède.
(2)     Le règlement (CE) no 235/2000 de la Commission (3)
        suspendant les achats de beurre dans certains États                                           Article 2
        membres a établi la liste des États membres où l'inter-           Le règlement (CE) no 235/2000 est abrogé.
        vention est suspendue: il résulte des prix de marché
        communiqués par les États membres que l'intervention                                          Article 3
        doit être suspendue au Royaume-Uni et qu'elle ne doit
        plus être suspendue aux Pays-Bas. Il est nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le 12 février 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 11 février 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.
(3) JO L 24 du 29.1.2000, p. 41.