CELEX: C2006/154/01
Language: fr
Date: 2006-07-01 00:00:00
Title: Affaire C-82/04 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du  19 janvier 2006  — Audi AG/OHMI (Pourvoi — Marque communautaire — Signe verbal  TDI  — Refus d'enregistrement — Pourvoi devenu sans objet — Non-lieu à statuer)

1.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 154/1
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 19 janvier 2006 — Audi AG/OHMI
   (Affaire C-82/04 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Signe verbal «TDI» - Refus d'enregistrement - Pourvoi devenu sans objet - Non-lieu à statuer)
   (2006/C 154/01)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Audi AG (représentant: L. von Zumbusch, avocat)
   
      Autre partie dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de premiére instance (deuxième chambre) du 3 décembre 2003, Audi/OHMI (T-16/02), par lequel le Tribunal a rejeté le recours contre la décision R 0652/2000-1 de la première chambre de recours de l'OHMI, du 8 novembre 2001, refusant l'enregistrement comme marque communautaire du signe verbal «TDI» pour certains produits classés dans les classes 12 et 37 — Caractère descriptif comme motif absolu de refus — Art. 7, par. 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi introduit par Audi AG.
            
         
               2)
            
            
               Audi AG est condamnée aux dépens de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 106 du 30.04.2004