CELEX: 62015TJ0208
Language: fr
Date: 2017-03-01 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017.#Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.#Affaire T-208/15.