CELEX: 31975R1348
Language: fr
Date: 1975-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1348/75 du Conseil, du 26 mai 1975, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux

29 . 5 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 138 /3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1348/75 DU CONSEIL
                                                     du 26 mai 1975
               relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme
               d'aide alimentaire de 1975 , à certains pays en voie de développement et à
                                           certains organismes internationaux
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                                   Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 1347/75 du Conseil, du 26
 mai 1975 établissant les règles générales relatives à la      L'affectation des 43 010 tonnes de lait écrémé en
 fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
 programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays         poudre à fournir à certains pays en voie de développe­
                                                               ment et à certains organismes internationaux dans le
 en voie de développement et à certains organismes
                                                               cadre du programme d'aide alimentaire de 1975,
 internationaux ('), et notamment ses articles 3 et 7,
                                                               conformément au règlement (CEE) n° 1347/75, ainsi
 vu la proposition de la Commission,                           que les modalités de financement de l'aide, sont stipu­
                                                               lées en annexe .
 considérant que le règlement (CEE) n° 1347/75
 prévoit la fourniture de 43 010 tonnes de lait écrémé
 en poudre ; qu'il y a lieu de répartir cette quantité
                                                                                       Article 2
 entre les différents pays et organismes dont la
 demande a été accueillie et de préciser les modalités
 de financement des aides ; que, toutefois, il convient        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 de laisser en réserve, pour des cas imprévisibles, une        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 quantité de 3 800 tonnes à répartir ultérieurement,           des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Luxembourg, le 26 mai 1975 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                           M. A. CLINTON
(') Voir page 1 du present Journal officiel .
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                                                           ANNEXE
                                  Programme d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre
                                                        Quantités de lait écrémé
                  Pays et organismes bénéficiaires              en poudre             Modalités de financement
                                                          attribuées en tonnes
            PAYS :
            Afghanistan                                              200                         fob
            Bangla Desh                                           3 000                          fob
            Haïti                                                    200                         fob
            Honduras                                                 100                         fob
            Inde                                                  5 000                         fob
            Jordanie                                                 600                         fob
            Kenya                                                    100                         fob
            Ile Maurice                                              200                         fob
            Pérou                                                    450                         fob
            RAE                                                      600                         fob
            Rwanda                                                   350                         fob
            Sri Lanka                                              1 000                         fob
            Soudan                                                   300                         fob
            Tanzanie                                              2 000                          fob
            Yémen                                                    200                         fob
            ORGANISMES :
            UNICEF                                                2910                 rendu destination
            UNRWA                                                 2 000                          caf
            PAM                                                  20 000          fob + contribution       forfaitaire
                                                                                 de 80 unités de compte/tonne
                                                                                 aux frais d'acheminement et
                                                                                          distribution .
                             Réserve                              3 800
                             Total :                             43 010