CELEX: 62009TN0355
Language: fr
Date: 2009-09-14 00:00:00
Title: Affaire T-355/09: Recours introduit le 14 septembre 2009 — Reber Golding/OHMI — Wedl & Hofmann (Walzer Traum)

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/50
            
         Recours introduit le 14 septembre 2009 — Reber Golding/OHMI — Wedl & Hofmann (Walzer Traum)
   (Affaire T-355/09)
   2009/C 282/96
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Reber Golding GmbH & Co. KG (Bad Reichenfall, Allemagne) (représentants: O. Spuhler et M. Geitz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Wedl & Hofmann GmbH (Mils/Hall in Tirol, Autriche)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision du 9 juillet 2009 de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur dans l'affaire R 623/2008-4 et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Wedl & Hofmann GmbH
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «Walzer Traum» pour des produits des classes 21 et 30 (demande d’enregistrement no4 593 752)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale allemande «Walzertraum» pour des produits de la classe 30 (no1 092 615); l'opposition n’étant dirigée que contre l’enregistrement des produits dans la classe 30
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphe 2, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 (1), ainsi que du principe général d'égalité de traitement en ce qui concerne l’interprétation de la notion d’usage sérieux de la marque sur laquelle se fonde l’opposition.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p.1)