CELEX: 31987R1994
Language: fr
Date: 1987-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1994/87 de la Commission, du 7 juillet 1987, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N0 L 188 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 7. 87
                              REGLEMENT (CEE) N° 1994/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 juillet 1987
                  fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                          importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           d application du règlement (CEE) n0 2412/73 (3), modifié
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               par le règlement (CEE) n0 3817/85 (4), la période de réfé­
péenne,                                                              rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
                                                                     tion du montant ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
vu le règlement (CEE) n0 1907/87 du Conseil, du                      applicables au cours des mois d'avril, mai et juin 1987,
3 juillet 1987, portant organisation commune du marché
du riz ('), et notamment son article 11 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (2), et notamment son article 1 er,                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77 prévoit                Le montant visé à l'article 1 er du- règlement (CEE)
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11               n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
du règlement (CEE) n0 1907/87 est diminué d'un                       applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce             nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­
ments appliqués au cours d'une période de référence ;
                                                                                               Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2942/73
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 51 .                              (3) JO n° L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
 O JO n0 L 146 du 14. 6 . 1977, p. 9 .                                (4) JO n" L 368 du 31 . 12. 1985, p. 16.
 ---pagebreak--- 8 . 7 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 188 /25
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 juillet 1987, fixant le montant dont doit être diminué
                    le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                              (en Écus / t)
               Numéro du
                                                                                           Montant
              tarif douanier                        Désignation des marchandises          à déduire
                 commun
           ex 10.06             Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                              88,23
           l                                  2. à grains longs                               94,29
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                            1 10,29
                                              2. à grains longs                             117,86
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                            136,47
                                              2, à grains longs                             168,52
                                           b) Riz blanchi :
                                               1 , à grains ronds                           145,34
                                              2, à grains longs                             180,65
                                     III . en brisures                                        52,36