CELEX: 31989R2124
Language: fr
Date: 1989-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2124/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, abrogeant en ce qui concerne le Royaume-Uni le règlement (CEE) n° 1154/89 relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires

15. 7. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 203/25
                                RÈGLEMENT (CEE) N* 2124/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juillet 1989
                  abrogeant en ce qui concerne le Royaume-Uni le règlement (CEE) n° 1154/89
                  relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants
                                                compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        d abroger les mesures transitoires en question pour le
                                                                   Royaume-Uni ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin            sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (2),                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n° 1154/89 de la
 Commission ^) a fixé la période et le secteur pour                                     Article premier
lesquels des mesures transitoires sont appliquées au
Royaume-Uni afin d'éviter des mouvements spéculatifs de            Les dispositions du règlement (CEE) n0 1 154/89 sont
 marchandises suite au démantèlement des           montants        abrogées en ce qui concerne le Royaume-Uni.
 compensatoires monétaires intervenu le 1 er mai 1989 ; que
 l'évolution de la livre sterling a conduit à appliquer des                                 Article 2
 montants compensatoires monétaires plu? élevés que ceux
applicables avant le 1 er mai 1989 ; qu'il convient, pour          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 éviter les risques résultant de cette nouvelle situation,         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout Étal membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO 11° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(J) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
(') JO n0 L 119 du 29. 4. 1989, p. 87.