CELEX: 62018TN0522
Language: fr
Date: 2018-08-28 00:00:00
Title: Affaire T-522/18: Recours introduit le 28 août 2018 — BGC Partners/EUIPO — Bankgirocentralen BGC (AUREL BGC)

29.10.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 392/35
            
         
      Recours introduit le 28 août 2018 — BGC Partners/EUIPO — Bankgirocentralen BGC (AUREL BGC)
      (Affaire T-522/18)
      (2018/C 392/43)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: BGC Partners LP (New-York, New-York, États-Unis) (représentant: P. Walsh, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Bankgirocentralen BGC AB (Stockholm, Suède)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque verbale de l’Union européenne AUREL BGC — Demande d’enregistrement no 11 092 707
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juin 2018 dans l’affaire R 2194/2014-5.
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée, dans la mesure où la chambre de recours a décidé que la demande devait être rejetée pour des services spécifiques relevant des classes 35 et 36;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens que la partie requérante a exposés aux fins de la présente procédure;
               
            
                  —
               
               
                  réformer la décision attaquée pour ce qui est de la condamnation aux dépens et condamner, conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, la partie intervenante qui succombe aux dépens exposés devant la chambre de recours et dans le cadre de la procédure d’opposition.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  La chambre de recours a conclu à tort que les éléments de preuve de l’usage étaient suffisants pour démontrer l’usage sérieux de la marque;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.