CELEX: 31987R0912
Language: fr
Date: 1987-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 912/87 du Conseil du 31 mars 1987 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1986/1987 dans le secteur de la viande bovine

Avis juridique important

|

31987R0912

Règlement (CEE) n° 912/87 du Conseil du 31 mars 1987 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1986/1987 dans le secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 089 du 01/04/1987 p. 0002 - 0002

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 912/87 DU CONSEIL  du 31 mars 1987  portant prolongation de la campagne de commercialisation 1986/1987 dans le secteur de la viande bovine  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors nécessaire de prolonger la campagne de commercialisation 1986/1987 dans le secteur de la viande bovine jusqu'au 31 mai 1987,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1986/1987 se termine le 31 mai 1987, la campagne de commercialisation 1987/1988 commençant le 1er juin 1987.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 1987.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 31 mars 1987.  Par le Conseil  Le président  P. DE KEERSMAEKER  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 26.  (2) JO no L 48 du 10. 2. 1987, p. 1.