CELEX: 62016TB0833
Language: fr
Date: 2017-10-23 00:00:00
Title: Affaire T-833/16: Ordonnance du Tribunal du 23 octobre 2017 — Karp/Parlement («Recours en annulation et en indemnité — Fonction publique — Agents contractuels — Classement — Article 90, paragraphe 2, du statut — Acte non susceptible de recours — Acte préparatoire — Réclamation prématurée — Irrégularité de la procédure précontentieuse — Irrecevabilité»)

8.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 5/43
            
         Ordonnance du Tribunal du 23 octobre 2017 — Karp/Parlement
   (Affaire T-833/16) (1)
   
   ((«Recours en annulation et en indemnité - Fonction publique - Agents contractuels - Classement - Article 90, paragraphe 2, du statut - Acte non susceptible de recours - Acte préparatoire - Réclamation prématurée - Irrégularité de la procédure précontentieuse - Irrecevabilité»))
   (2018/C 005/58)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kevin Karp (Bruxelles, Belgique) (représentants: N. Lambers et R. Ben Ammar, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: Í. Ní Riagáin Düro et M. Windisch, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation des décisions du Parlement classant le requérant dans le groupe de fonctions I, grade 1, dans le cadre du contrat d’assistant parlementaire accrédité conclu le 25 février 2015, et dans le groupe de fonctions II, grade 4, échelon 1, dans le cadre du contrat d’agent contractuel conclu le 12 mai 2016, et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi à la suite de ces classements.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande de procédure accélérée est rejetée comme étant manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté comme étant irrecevable.
            
         
               3)
            
            
               M. Kevin Karp est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 46 du 13.2.2017.