CELEX: 31990R2059
Language: fr
Date: 1990-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2059/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, rectifiant le règlement (CEE) n 1983/90 portant ouverture d'adjudication pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

N0 L 187/54                            Journal officiel des Communautés européennes                                   19. 7. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 2059/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 juillet 1990
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 1983/90 portant ouverture d'adjudication pour la
                   fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         à l'avis du comité de gestion ; qu il importe , dès lors de
                                                                   rectifier le règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du 25                                        Article premier
septembre 1989, portant organisation commune des                   L'article 1 " premier alinéa du règlement (CEE) n0 1983/90
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), et       est remplacé par le texte suivant :
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                        « Des adjudications séparées sont ouvertes au Dane­
                                                                        mark, en France, en Irlande, en Irlande du Nord, en
considérant que le règlement (CEE) ne 1983/90 de la                    Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et au
Commission (2) porte ouverture d'adjudication pour la                   Portugal en vue de l'octroi de l'aide au stockage privé
fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de                 de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux. ».
demi-carcasses d'agneaux ;
                                                                                              Article 2
considérant que les mesures prévues par le règlement               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
(CEE) n0 1983/90 ne correspondent pas à celles présentees          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO n0 L 179 du 12. 7. 1990, p. 20.