CELEX: 32000R1102
Language: fr
Date: 2000-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1102/2000 de la Commission du 25 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1375/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine

26.5.2000              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      L 125/15
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1102/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 25 mai 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1375/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des
                                                 o
                îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        de ces produits dans la partie européenne de la Commu-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 nauté et sur le marché mondial, conduit à fixer l'aide à
                                                                                  l'approvisionnement des îles Canaries en produits du
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992                       secteur de la viande bovine aux montants repris dans
relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits                    l'annexe.
agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notamment son                  (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
article 3, paragraphe 4,                                                          conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                                  bovine,
considérant ce qui suit:
(1)     Les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement
        en viandes bovines ont été fixées pour les îles Canaries          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        par le règlement (CE) no 1375/1999 de la Commis-
        sion (3). Ces quantités ont été utilisées à concurrence de                                  Article premier
        85 % au cours des neuf premiers mois de la période
        allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.                       Le règlement (CE) no 1375/1999 est modifié comme suit:
(2)     Pour assurer l'approvisionnement du marché des îles               1) l'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement;
        Canaries jusqu'à la fin de ladite période, il y a lieu de
                                                                          2) l'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
        prévoir l'augmentation des quantités initialement fixées
                                                                              règlement.
        pour les viandes fraîches, en réduisant celles prévues
        pour les viandes congelées.
                                                                                                       Article 2
(3)     L'application des critères de fixation de l'aide commu-
        nautaire à la situation actuelle des marchés dans le              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        secteur en cause, et notamment aux cours ou aux prix              sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 162 du 26.6.1999, p. 53.
 ---pagebreak--- L 125/16           FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        26.5.2000
                                                                         ANNEXE I
                                                                        «ANNEXE I
         Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine pour la
                                                   période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
                                                                                                                                  Nombre
                Code NC                                       Désignation des marchandises                                      ou quantité
                                                                                                                                (en tonnes)
             0102 10 00         Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1)                                                  4 300 (*)
             0201               Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées                                   20 000
             0202               Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées                                                 20 000
         (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
         (*) En têtes.»
 ---pagebreak--- 26.5.2000      FR                       Journal officiel des Communautés européennes                              L 125/17
                                                                ANNEXE II
                                                               «ANNEXE II
          Montants de l'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté
                                                                                  (en euros/100 kg de poids net)
                                             Code des produits                         Montant de l'aide
                                        0201 10 00 9110 (1)                                  54,50
                                        0201 10 00 9120                                      29,00
                                        0201 10 00 9130 (1)                                  74,00
                                        0201 10 00 9140                                      40,00
                                        0201 20 20 9110 (1)                                  74,00
                                        0201 20 20 9120                                      40,00
                                        0201 20 30 9110 (1)                                  54,50
                                        0201 20 30 9120                                      29,00
                                        0201 20 50 9110 (1)                                  93,00
                                        0201 20 50 9120                                      51,00
                                        0201 20 50 9130 (1)                                  54,50
                                        0201 20 50 9140                                      29,00
                                        0201 20 90 9700                                      29,00
                                        0201 30 00 9100 (2) (6)                             133,50
                                        0201 30 00 9120 (2) (6)                              82,00
                                        0201 30 00 9060 (6)                                  40,00
                                        0202 10 00 9100                                      29,00
                                        0202 10 00 9900                                      40,00
                                        0202 20 10 9000                                      40,00
                                        0202 20 30 9000                                      29,00
                                        0202 20 50 9100                                      51,00
                                        0202 20 50 9900                                      29,00
                                        0202 20 90 9100                                      29,00
                                        0202 30 90 9200 (6)                                  40,00
                              NB: Les codes des produits ainsi que les notes de bas de pages sont définis dans le
                                  règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987,
                                  p. 1), tel que modifié.»