CELEX: 31974R2161
Language: fr
Date: 1974-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2161/74 de la Commission, du 14 août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

15 . 8 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 226/27
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2161 /74 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 août 1974
                       fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des règles et modalités
   EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                      prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
   vu le traité instituant la Communauté économique                   conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
   européenne,                                                        tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
   vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­               nexé au présent règlement,
   tembre 1966, portant établissement d'une organisation
   commune des marchés dans le secteur des matières                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement
   (CEE) n° 1707/73 (2),
                                                                                           Article premier
   vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27 oc­
   tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses               Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
J entre la Communauté et la Grèce (3),                                règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                      nexé au présent règlement.
   vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27
   juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­         Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
   cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­        sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
   nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­            diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
   tamment son article 10 paragraphe 3,
   considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                    Article 2
   tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
   par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6), modifié en der­             Le présent règlement entre en vigueur le 19 août
   nier lieu par le règlement (CEE) n0 21 1 7/74 (7) ;                1974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 août 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
  (»)  JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
  (2)  JO  n° L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
  (3 ) JO  n° 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393/66.
  (4)  JO  n° 130 du 28 . 6. 1967, p. 2600/67.
  (5)  JO  no L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .
  (')  JO  m  L 331 du 1 . 12 . 1973 , p . 55.
  (7)  JO  n» L 220 du 10 . 8 . 1974, p. 18 .
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                                                         ANNEXE
             Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                       Numéro du tarif douanier commun                      UC I 100 kg
             ex 15.07 A I a )                                                 63,041
             ex 15.07 A 1 b)                                                  84,623
             ex 15.07 A II                                                    56,794