CELEX: 31996R1972
Language: fr
Date: 1996-10-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1972/96 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15. 10 . 96           FR                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 261 /39
                                     REGLEMENT (CE) N° 1972/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 octobre 1996
                     établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                      précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à 1 importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le present règlement entre en vigueur le 15 octobre 1996 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout Etat membre .
                    Fait a Bruxelles, le 14 octobre 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n0  L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)  JO  n0  L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
O    JO  n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4)  JO  n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 261 /40        FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                               15 . 10 . 96
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 14 octobre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en ecus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                               Code NC                           Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                               0805 30 30                                 052                               67,0
                                                                          388                               68,3
                                                                          512                               55,4
                                                                          524                               74,7
                                                                          528                               62,0
                                                                          999                               65,5
                               0806 10 40                                 052                             113,8
                                                                          400                             179,9
                                                                          999                             146,8
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                               65,6
                                                                          060                              58,9
                                                                          064                              51,7
                                                                          400                              66,6
                                                                          404                              70,9
                                                                          804                             103,5
                                                                         999                               69,5
                             0808 20 57                                  052                               83,6
                                                                         064                               75,6
                                                                         999                               79,6
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                 Le code «999« représente «autres origines».