CELEX: 31994R1181
Language: fr
Date: 1994-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1181/94 de la Commission, du 25 mai 1994, clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

26. 5. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 131 /7
                                RÈGLEMENT (CE) N0 1181/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 mai 1994
                  clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de
                                                       l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                         Article premier
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                  Pour le lot A des annexes I et II du règlement (CE) n0
 article 6 paragraphe 1 point c),                                  1007/94, l'adjudication est close.
 considérant que, par le règlement (CE) n0 1007/94 (3), la
 Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture
                                                                                            Article 2
 de 148 tonnes de sucre au titre de l'aide alimentaire ; qu'il
 convient de réexaminer les conditions de la fourniture en
 ce qui concerne le lot A et, par conséquent, de clore l'ad­       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 judication pour ce lot,                                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 mai 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n" L 111 du 30. 4. 1994, p. 87.