CELEX: 31969R0030
Language: fr
Date: 1969-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 30/69 de la Commission, du 8 janvier 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 5 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 1 . 69
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission du 8 janvier 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                       Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                      52,63
                                  10.01 B        Froment dur                                   •49,88
                                  10.02          Seigle                                        47,63
                                  10.03          Orge                                           42,54
                                  10.04          Avoine                                        40,41
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              39,94 (!)
                                                   cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                     39,94
                                  10.07 A        Sarrasin                                       10.58
                                  10.07 B        Millet                                         48,33
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                      40,50
                                  10.07 D        Autres céréales                                  0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)                       67,80
                                                   et de méteil
                                  11.01 B        Farine de seigle                               77,59
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                  87,00
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                  72,70
                                                   (blé tendre)
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 30/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 janvier 1969
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,                                                              annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 5/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier
                                                                           1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                 J. DENIAU
                                                                                   Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 8 janvier 1969 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                 aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                       ( U.C. / tonne)
            Numéro du
                                                                          Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun                                                        1                     2                     3                    4
              10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                      0                     0                     0
               10.01 B        Froment dur                                   0                    0,25                  0,25                  0,25
               10.02          Seigle                                        0                      0                     0                     0
               10.03          Orge                                          0                      0                     0                     0
               10.04          Avoine                                        0                      0                     0                     0
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                    0,30                 0,30                   1,15
                                 cement
               10.05 B        Autre maïs                                    0                    0,30                 0,30                   1,15
               10.07 A        Sarrasin                                      0                      0                     0                     0
               10.07 B        Millet                                        0                      0                     0                     0
               10.07 C        Graines de sorgho et dari                     0                    1,75                  1,75                  2,35
               10.07 D        Non dénommés                                  0                      0                     0                     0
                                                                                                                                                  (U.C. / 100 kg)
   Numéro du
                                                                  Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun                                                          1                 2                       3                   4                    5
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                       0                    0                    0
     A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                      0                     0                    0
     A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé)                0                  0                      0                     0                    0
     A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),               0                  0                       0                    0                    0
     A II (b )          non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                  0                  0                       0                    0                    0