CELEX: 32002R2083
Language: fr
Date: 2002-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2083/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

Avis juridique important

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32002R2083

Règlement (CE) n° 2083/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil  

Journal officiel n° L 319 du 23/11/2002 p. 0022 - 0023

Règlement (CE) no 2083/2002 de la Commissiondu 22 novembre 2002modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1935/2002 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ledit règlement.(2) Le 28 octobre et le 21 novembre 2002, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2002.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.(2) JO L 295 du 30.10.2002, p. 11.ANNEXEL'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:1) Les personnes morales, groupes ou entités suivants sont ajoutés sous la rubrique Personnes morales, groupes et entités:a) Benevolence International Foundation (alias BIF, BIF-USA, Al-Bir Al-Dawalia, and Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond); numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number" 36-3823186; adresses et bureaux connus à ce jour:- 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amérique- PO box 548, Worth, Illinois, 60482, États-Unis d'Amérique- (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, États-Unis d'Amérique- (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, États-Unis d'Amérique- Bashir Safar Ugli 69, Baku, Azerbaïdjan- 69, Boshir Safaroglu Street, Baku, Azerbaïdjan- 3, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada- PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada- 2465, Cawthra Road, No. 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada- 91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu, Chine 730 000- Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie- Burgemeester Kessensingel 40, Maastricht, Pays-Bas- House 111, First Floor, Street 64, F-10/3, Islamabad, Pakistan- PO box 1055, Peshawar, Pakistan- Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Russie 113149- Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Russie 127521- PO box 1937, Khartoum, Soudan- PO box 7600, Jeddah 21472, Arabie saoudite- PO box 10845, Riyadh 11442, Arabie saoudite;b) Benevolence International Fund (alias Benevolent International Fund and BIF-Canada); dernières adresses connues:- 2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada- PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada- PO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 4V1 Canada- 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2J 1P5 Canada;c) Bosanska Idealna Futura (alias Bosnian Ideal Future, BIF-Bosnia, BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center); adresses et bureaux connus à ce jour:- Salke Lagumdzije 12, 71000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine- Hadzije Mazica Put 16F, 72000 Zenica, Bosnie-et-Herzégovine- Sehidska Street, Breza, Bosnie-et-Herzégovine- Kanal 1, 72000 Zenica, Bosnie-et-Herzégovine- Hamze Celenke 35, Ilidza, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine.2) La mention "Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne; né le 3 avril 1977, à Essaouira, Maroc; ressortissant marocain; passeport n° M 271 351, délivré le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne", figurant sous la rubrique "Personnes physiques" doit être remplacée par la mention suivante:Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne; né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc; ressortissant marocain; passeport n° M 271 351, délivré le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.