CELEX: 31989R2074
Language: fr
Date: 1989-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2074/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 196/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                    12. 7. 89
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2074/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 juillet 1989
                   modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                               autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         ment en vigueur, comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                         présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal*                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
 règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son article
 19 paragraphe 4,                                                     La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
                                                                      des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation         g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixée à l'annexe du
 en l'état pour les sirops et certains autres produits du             règlement (CEE) n0 1923/89 : modifié, est modifiée
 secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)               conformément aux montants repris à l'annexe du présent
 n° 1 923/89 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1982/             règlement.                                                  ,
 89 (4) ;
considérant que l'application des règles, critères et moda­
 lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1923/89 aux                                           Article 2
 données dont la Commission dispose actuellement,
 conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle­       Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO    n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO    n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
f)  JO    n° L 187 du 1 . 7. 1 989, p. 19.
(4) JO    n" L 189 du 4. 7. 1989, p. 33.
 ---pagebreak--- 12. 7. 89                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 196/31
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 juillet 1989, modifiant les restitutions a
           l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                    (en eeus)
                                                      Montant de base par 1 %
                                                       de teneur en saccharose               Montant de la restitution
                       Code produit
                                                          et par 100 kg net              pour 100 kg de matière sèche (2)
                                                        du produit en cause (')
                     1702 40 10 100                                                                   21,61
                     1702 60 10 000             ll                                                    21,61
                     1702 60 90 000                             0,2161
                     1702 90 30 000             ll                                                    21,61
                     1702 90 60 000                             0,2161
                     1702 90 71 000 :                           0,2161
                     1702 90 90 900                             0,2161
                     2106 90 30 000             ll                                                     21,61
                     2106 90 59 000                             0,2161
          (') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70].
              La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
          (2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.