CELEX: 31972R0325
Language: fr
Date: 1972-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 325/72 de la Commission, du 15 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16. 2 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 41 / 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 325/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 février 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
 EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                                Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés            annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n0 1679/71 aux prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a             1972.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 février 1972.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(3) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61.
 ---pagebreak--- N° L 41 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                          16 . 2. 72
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 février 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                          par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                     57,93
                       10.01 B                Froment dur                                  64,28 (^ (5)
                       10.02                  Seigle                                       52,82 (6)
                       10.03                  Orge                                         38,84
                       10.04                  Avoine                                       48,03
                       10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                   42,80 mn
                       10.05 B                autre maïs                                  42,80 (3)(4)
                       10.07 A                Sarrasin                                        0
                       10.07 B                Millet                                      23,01
                       10.07 C                Graines de sorgho                            37,98
                       1 0.07 D               autres céréales                                 0 (5)
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                              94,50
                       11.01 D                Farine de seigle                             85,10
                       11.02 A la             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                 109,72
                       11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                              101,34
                        '*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                       (•) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC /t.
                       (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                       (•) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n* 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission.