CELEX: 32000R0948
Language: fr
Date: 2000-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 948/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

L 108/32               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          5.5.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 948/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 4 mai 2000
                                     fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       correctif pour le malt repris à l'article 1er, paragraphe 1,
                                                                                 point c), du règlement (CEE) no 1766/92. Ce correctif
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                 doit être calculé en prenant en considération les
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992,                    éléments figurant à l'article 1er du règlement (CE) no
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     1501/95.
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 13, paragraphe 8,                 (3)    Il résulte des dispositions précitées que le correctif doit
                                                                                 être fixé conformément à l'annexe du présent règlement.
considérant ce qui suit:
                                                                          (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
(1)     En vertu de l'article 13, paragraphe 8 du règlement (CEE)                conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
        no 1766/92, la restitution applicable aux exportations de
        céréales le jour du dépôt de la demande de certificat doit
        être appliquée, sur demande, à une exportation à réaliser         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        pendant la durée de validité du certificat. Dans ce cas, un
        correctif peut être appliqué à la restitution.                                              Article premier
(2)     Le règlement (CE) n 1501/95 de la Commission du 29
                              o
                                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les
        juin 1995 établissant certaines modalités d'application           exportations de malt, visé à l'article 13, paragraphe 4, du
        du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui                règlement (CEE) no 1766/92, est fixé en annexe.
        concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi
        que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans                                        Article 2
        le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le
        règlement (CE) no 2513/98 (4), a permis la fixation d'un          Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, 4 mai 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160  du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  147  du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313  du 21.11.1998, p. 16.
 ---pagebreak--- 5.5.2000         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                       L 108/33
                                                          ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 4 mai 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
                                                                                                                (EUR/t)
                    Code produit           Courant       1er terme 2e terme     3e terme      4e terme    5e terme
                  1107 10 11 9000              0              0        0            0             0           0
                  1107 10 19 9000              0              0        0         –1,27         –2,54          0
                  1107 10 91 9000              0              0        0            0             0           0
                  1107 10 99 9000              0              0        0         –1,27         –2,54          0
                  1107 20 00 9000              0              0        0         –1,49         –2,98          0
                                                                                                                (EUR/t)
                    Code produit           6e terme      7e terme  8e terme     9e terme     10e terme   11e terme
                  1107 10 11 9000              0              0        0            0             0           0
                  1107 10 19 9000              0              0        0            0             0           0
                  1107 10 91 9000              0              0        0            0             0           0
                  1107 10 99 9000              0              0        0            0             0           0
                  1107 20 00 9000              0              0        0            0             0           0