CELEX: 32012D0002
Language: fr
Date: 2011-12-19 00:00:00
Title: 2012/2/UE: Décision du Conseil du 19 décembre 2011 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

5.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 2/6
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 19 décembre 2011
   portant nomination d’un membre danois du Comité des régions
   (2012/2/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement danois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 25 mai 2010, M. Jan BOYE a été nommé membre jusqu’au 25 janvier 2015 par la décision 2010/303/UE du Conseil (3), à la suite de la démission de M. Jens Jørgen NYGAARD.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Jan BOYE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Søren Pape POULSEN, borgmester, Viborg Kommune.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. KOROLEC
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
   
      (3)  JO L 129 du 28.5.2010, p. 69.