CELEX: 62008CA0485
Language: fr
Date: 2010-04-15 00:00:00
Title: Affaire C-485/08 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 avril 2010 — Claudia Gualtieri/Commission européenne (Pourvoi — Expert national détaché — Indemnité de séjour journalière — Principe d’égalité de traitement)

5.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/6
            
         Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 avril 2010 — Claudia Gualtieri/Commission européenne
   (Affaire C-485/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Expert national détaché - Indemnité de séjour journalière - Principe d’égalité de traitement)
   2010/C 148/08
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Claudia Gualtieri (représentants: P. Gualtieri et M. Gualtieri, avvocati)
   
      Autre partie dans la procédure: Commission européenne (représentant: J. Currall, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008, Gualtieri/Commission (T-284/06), par lequel le Tribunal a rejeté la demande d'annulation de la décision de la Commission, du 30 janvier 2006, rejetant la demande de la requérante visant à adapter, à la suite de son divorce, le montant des indemnités dues au titre de l'art. 17 de la décision C(2002) 1559 de la Commission, du 30 avril 2002, relative au régime applicable aux experts nationaux détachés, telle que modifiée.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Gualtieri est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 32 du 07.02.2009