CELEX: 62008CA0057
Language: fr
Date: 2008-12-11 00:00:00
Title: Affaire C-57/08 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 décembre 2008 — Gateway, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Fujitsu Siemens Computers GmbH (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 — Marques antérieures comportant le signe verbal GATEWAY — Signe verbal ACTIVY Media Gateway — Absence de similitude des signes — Absence de risque de confusion — Prise en compte de la notoriété des marques antérieures lors de l'appréciation globale des signes en conflit)

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/10
            
         Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 décembre 2008 — Gateway, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Fujitsu Siemens Computers GmbH
   (Affaire C-57/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 - Marques antérieures comportant le signe verbal «GATEWAY» - Signe verbal «ACTIVY Media Gateway» - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Prise en compte de la notoriété des marques antérieures lors de l'appréciation globale des signes en conflit)
   (2009/C 32/16)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Gateway, Inc. (représentant: C. R. Jones, Solicitor)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Fujitsu Siemens Computers GmbH
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre), du 27 novembre 2007, dans l'affaire T-434/05, Gateway, Inc. c/OHMI, par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation formé par le titulaire des marques verbales et figuratives, communautaires et nationales contenant l'élément verbal «GATEWAY» pour des produits classés dans les classes 9, 16, 35, 36, 37 et 38 contre la décision R 1068/2004-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 14 septembre 2005, rejetant le recours introduit par la requérante contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'opposition formée par la requérante à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque verbale «ACTIVY Media Gateway» pour des produits classés dans les classes 9, 35, 38 et 42
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Gateway Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 171 du 5.7.2008.