CELEX: 31983R2414
Language: fr
Date: 1983-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2414/83 de la Commission, du 25 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 236/38                        Journal officiel des Communautés européennes                          26. 8 . 83
                           REGLEMENT (CEE) N° 2414/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 août 1983
             fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                    bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                 à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique             conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                       Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8,
                                                             Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
portation de bovins vivants ainsi que de viandes             congelées sont fixés à l'annexe.
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1714/83 (3), modifié par le
règlement (CEE) n° 2068/83 (4) ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
dans le règlement (CEE) n0 1714/83 aux données et            1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 août 1983.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission -
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
f) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 166 du 25. 6. 1983, p. 24.
j4) JO n0 L 202 du 26. 7. 1983, p. 30.
 ---pagebreak--- 26 . 8 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 236/39
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 août 1983, fixant les prélèvements à
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                               congelées (') pour la période débutant le 5 septembre 1983
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                   Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                            commun
                                                      Yougoslavie (-7)         Suisse
                                                                                              Autres pays tiers
                                                                          — Poids vif —
            01.02 A II (a)                               50,185               18,613              114,422
                                                                          — Poids net —
            02.01 Alla) 1                                95,352               35,364              217,401
            02.01 A II a) 2                              76,281               28,291              173,921
            02.01 A II a) 3                             114,422               42,438              260,882
            02.01 A II a) 4 aa)                                               53,046              326,103
            02.01 Ail a) 4 bb)                                                60,678              373,015
            02.06 C I a) 1                                                    53,046              326,103
            02.06 C I a) 2                                                    60,678              373,015
            16.02 B III b) 1 aa)                                              60,678              373,015
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1725/80 (JO n0 L 170 du 3 . 7. 1980, p. 4).
            (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.