CELEX: 62010TA0363
Language: fr
Date: 2011-11-15 00:00:00
Title: Affaire T-363/10: Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale RESTORE — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n ° 207/2009 — Violation du droit d’être entendu — Obligation de motivation — Article 75, première et seconde phrases, du règlement n ° 207/2009» ]

7.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/14
            
         Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE)
   (Affaire T-363/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RESTORE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Violation du droit d’être entendu - Obligation de motivation - Article 75, première et seconde phrases, du règlement no 207/2009)
   2012/C 6/24
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Abbott Laboratories (Abbot Park, Illinois, États-Unis) (représentants: M. Kinkeldey, S. Schäffler et J. Springer, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Manea, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juin 2010 (affaire R 1560/2009-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal RESTORE comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Les Abbott Laboratories sont condamnés aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 288 du 23.10.2010.