CELEX: 32008E0822
Language: fr
Date: 2008-10-03 00:00:00
Title: Position commune 2008/822/PESC du Conseil du 27 octobre 2008 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne

29.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 285/21
            
         
      POSITION COMMUNE 2008/822/PESC DU CONSEIL
   
   du 27 octobre 2008
   concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 15,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 30 octobre 2007, le Conseil a arrêté la position commune 2007/705/PESC concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne (1), qui prorogeait pour une nouvelle période de douze mois la validité des permis nationaux les autorisant à pénétrer et à séjourner sur le territoire des États membres visés dans la position commune 2002/400/PESC du Conseil (2).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d’une évaluation de l’application de la position commune 2002/400/PESC, le Conseil juge opportun de proroger la validité de ces permis pour une nouvelle période de douze mois,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
   Article premier
   Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent pour une nouvelle période de douze mois les permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune.
   Article 2
   Le Conseil évalue l’application de la position commune 2002/400/PESC dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente position commune.
   Article 3
   La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
   Article 4
   La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. BARNIER
         
      
   
   
      (1)  JO L 285 du 31.10.2007, p. 54.
   
      (2)  JO L 138 du 28.5.2002, p. 33.