CELEX: 31988R3220
Language: fr
Date: 1988-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3220/88 de la Commission, du 19 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 286/26                               Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 10 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3220/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 octobre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 16 paragraphe 8,                                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n° 2336/88 de la Commission (3),                    l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3204/
88 (4);                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 C)  JO n° L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 0   JO n0 L  201  du 27. 7. 1988, p. 65.
 (3) JO n° L  203  du 28. 7. 1988, p. 22.
 (4) JO n0 L  284  du 19. 10. 1988, p. 34.
 ---pagebreak--- 20. 10. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 286/27
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 octobre 1988, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   17011110                                                   36,16 0
                                   17011190                                                   36,16 (')
                                   170112 10                                                  36,1 6 (')
                                   1701 12 90                                                 36,1 6 (')
                                   1701 SI 00                                                 45,46
                                   1701 99 10                                                 45,46
                                   1701 99 90                                                 45,46 (2)
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission.
           O Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) ri° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.