CELEX: 31984R3091
Language: fr
Date: 1984-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3091/84 de la Commission, du 6 novembre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 290/ 1 8"                      Journal officiel des Communautés européennes                               7. 11 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 3091/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 6 novembre 1984
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa,                                                      visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                             n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    n0 3068/84 sont modifiées conformément à l'annexe
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de      du présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 3068/84 (3);
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3068/84 aux données dont          Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les          1984.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0 L 288 du 1 . 11 . 1984, p. 66.
 ---pagebreak--- 7. 11 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 290/ 19
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 novembre 1984, modifiant les restitutions applicables a
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en Écus / t)
             Numéro
                                                                                                  Montant
             du tarif
            douanier
                                                     Désignation des marchandises                    des
                                                                                                restitutions
            commun
           10.01 B I       Froment (blé) tendre et méteil
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                0
                           — les autres pays tiers                                                    0
           10.01 B II      Froment (blé) dur                                                         —
           10.02           Seigle
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                           — les autres pays tiers                                                  10,00
           10.03           Orge
                           pour des exportations vers :
                           —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            18,00
                           —   la zone II b)                                                        25,00
                           —   le Japon
                           —   les autres pays tiers
           10.04           Avoine
                                                                                                             -
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                           — l'Algérie                                                              12,00
                           — les autres pays tiers
           10.05 B         Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
           10.07 C         Sorgho                                                                     —
        ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                           — teneur en cendres de 0 à 520                                             9,00
                           — teneur en cendres de 521 à 600                                           9,00
                           — teneur en cendres de 601 à 900                                            8,00
       1                   — teneur en cendres de 901 à 1 100                                          8,00
                           — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                        7,00
                           — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                        6,00
 ---pagebreak--- N0 L 290/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 11 . 84
                                                                                                           (en Écus / t)
            Numéro
                                                                                                           Montant
             du tarif
            douanier
                                                   Désignation des marchandises                               des
                                                                                                         restitutions
            commun
     ex 11.01 B             Farines de seigle :
                            — teneur en cendres de 0 à 700                                                     9,00
                            — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                 9,00
                            — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                               9,00
                            — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                               9,00
          1 1.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :                                 I
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                           143,00
     l                      — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                           136,00
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300                                               121,00
                            — teneur en cendres : plus de 1 300                                            114,00
          1 1.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :                              II
                -
                            — teneur en cendres de 0 à 520                                                     9,00
     (') Semoules d'un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
         poids.
     (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
         poids.
     NB : Les zones sont celles delimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28. 5. 1977) modifié par
             le règlement (CEE) n° 3634/83 (JO n0 L 360 du 23. 12. 1983).