CELEX: 62008TJ0492
Language: fr
Date: 2010-05-11
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 mai 2010. # Nicolas Wessang contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative star foods - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-492/08.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 mai 2010 – Wessang/OHMI – Greinwald (star foods)(affaire T-492/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative star foods – Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 59-60)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007‑4)
                  relative à une procédure d’opposition entre Nicolas Wessang et Greinwald GmbH.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Greinwald GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative star foods pour des produits des classes 29, 30 et 32 – demande nº 4105615
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition:
            
            
               Nicolas Wessang
            
         
               Marque ou signe objecté :
            
            
               Marques figurative et verbale communautaires STAR SNACKS pour des produits des classes 29, 30 et 31
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007-4) est annulée.
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Greinwald GmbH supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers des dépens de Nicolas Wessang. 
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	M. Wessang supportera deux tiers de ses propres dépens. 
               
            
         
                  4)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI supportera ses propres dépens.