CELEX: 32008D0325
Language: fr
Date: 2008-04-18 00:00:00
Title: 2008/325/CE,Euratom: Décision du Conseil du 18 avril 2008 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen

24.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 112/25
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 18 avril 2008
   portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen
   (2008/325/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la décision 2006/651/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 2006 portant nomination des membres belges, grecs, irlandais, chypriotes, néerlandais, polonais, portugais, finlandais, suédois et britanniques ainsi que de deux membres italiens du Comité économique et social européen (1),
   vu la proposition présentée par le gouvernement belge,
   vu l’avis de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la nomination de M. PIETTE en tant que ministre du gouvernement fédéral belge et en raison de l’incompatibilité de cette fonction avec le mandat de membre du Comité économique et social européen. Cette incompatibilité n’existe plus à la suite de la démission de M. PIETTE en tant que ministre,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Josly PIETTE, secrétaire général honoraire de la CSC, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 18 avril 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. MATE
         
      
   
   
      (1)  JO L 269 du 28.9.2006, p. 13. Décision modifiée par la décision 2007/622/CE, Euratom (JO L 253 du 28.9.2007, p. 39).