CELEX: 32017R1781
Language: fr
Date: 2017-09-28 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1781 de la Commission du 28 septembre 2017 portant dérogations aux règles d'origine spécifiques aux produits prévues dans l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, qui s'appliquent dans les limites de contingents annuels pour certains produits originaires du Canada

3.10.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 255/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1781 DE LA COMMISSION
   du 28 septembre 2017
   portant dérogations aux règles d'origine spécifiques aux produits prévues dans l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, qui s'appliquent dans les limites de contingents annuels pour certains produits originaires du Canada
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 58, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par décision (UE) 2017/38 du Conseil (2), le Conseil a autorisé l'application provisoire de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après l'«accord») (3).
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe 5 du protocole sur les règles d'origine et les procédures d'origine joint à l'accord (ci-après le «protocole d'origine») définit des règles d'origine spécifiques aux produits. Pour un certain nombre de produits, l'annexe 5-A du protocole d'origine prévoit des dérogations aux règles d'origine spécifiques aux produits qui s'appliquent dans les limites des contingents annuels.
            
         
               (3)
            
            
               Les contingents fixés à l'annexe 5-A du protocole d'origine devraient être gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi», conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (4).
            
         
               (4)
            
            
               Pour certains produits, il y a lieu d'augmenter les volumes contingentaires si les conditions prévues à l'annexe 5-A du protocole d'origine sont réunies.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à la publication au Journal officiel de l'Union européenne, l'accord s'applique à titre provisoire à partir du 21 septembre 2017 (5). Afin de garantir que les contingents d'origine octroyés dans le cadre de l'accord, que la Commission gérera selon le principe du «premier arrivé, premier servi», soient appliqués et gérés de manière efficace, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 21 septembre 2017.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les dérogations aux règles d'origine spécifiques aux produits figurant à l'annexe 5-A du protocole sur les règles d'origine et les procédures d'origine joint à l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (le «protocole d'origine»), s'appliquent aux produits énumérés à l'annexe du présent règlement dans la limite des contingents fixés dans ladite annexe.
   Article 2
   Les contingents figurant à l'annexe du présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
   Article 3
   1.   Pour les produits énumérés dans la section B de l'annexe, les volumes contingentaires sont augmentés, à partir du 1er janvier de l'année en question, de 10 % des volumes attribués pour l'année civile précédente, si plus de 80 % du contingent correspondant sont utilisés au cours de ladite année. Le présent paragraphe s'applique pour la première fois le 1er janvier 2019 et pour la dernière fois le 1er janvier 2022.
   2.   Pour les produits énumérés dans la section C de l'annexe, les volumes contingentaires sont augmentés, à partir du 1er janvier de l'année en question, de 3 % des volumes attribués pour l'année civile précédente, si plus de 80 % du contingent correspondant sont utilisés au cours de ladite année. Cette disposition relative à la hausse des volumes s'applique pour la première fois le 1er janvier 2019 et pour la dernière fois le 1er janvier 2028.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 21 septembre 2017.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
   
      (2)  Décision (UE) 2017/38 du Conseil du 28 octobre 2016 relative à l'application provisoire de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (JO L 11 du 14.1.2017, p. 1080).
   
      (3)  JO L 11 du 14.1.2017, p. 23.
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
   
      (5)  Notification concernant l'application provisoire de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (JO L 238 du 16.9.2017, p. 9).
   
      ANNEXE
      Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le champ d'application du régime préférentiel est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement, conformément à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, modifié par le règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le champ d'application du régime préférentiel est déterminé par le code NC tel qu'il existe au moment de l'adoption du présent règlement, conformément à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, modifié par le règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission, ainsi que par la désignation du produit correspondante figurant dans les tableaux de la présente annexe, considérés conjointement.
      
         SECTION A: PRODUITS AGRICOLES
      
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Code NC
               
               
                  Subdivision TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Période contingentaire
               
               
                  Volume contingentaire (poids net en tonnes, sauf indication contraire)
               
            
                  09.8300 (1)
                  
               
               
                  ex 1302 20 10 
                  ex 1302 20 90 
               
               
                  61 , 69 
                  61 , 69 
               
               
                  Matières pectiques, pectinates et pectates, d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91  à 1701 99  (2)
                  
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  8 384 
               
            
                  1806 10 30 
                  1806 10 90 
               
               
                   
               
               
                  Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % (3)
                  
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
               
               
                  30 000 
               
            
                  ex 1806 20 10 
                  ex 1806 20 30 
                  ex 1806 20 50 
                  ex 1806 20 70 
                  ex 1806 20 80 
                  ex 1806 20 95 
               
               
                  20 
                  20 
                  20 
                  20 
                  12 , 92 
                  12 , 92 
               
               
                  Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91  à 1701 99  (4), pour la préparation de boissons à base de chocolat
               
            
                  ex 2101 12 92 
                  ex 2101 12 98 
               
               
                  92 
                  92 , 94 
               
               
                  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café ou à base de café, d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91  à 1701 99  (5)
                  
               
            
                  ex 2101 20 92 
                  ex 2101 20 98 
               
               
                  82 
                  85 , 87 
               
               
                  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté ou à base de thé ou de maté, d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91  à 1701 99  (6)
                  
               
            
                  ex 2106 90 20 
                  ex 2106 90 30 
                  ex 2106 90 51 
                  ex 2106 90 55 
                  ex 2106 90 59 
                  ex 2106 90 98 
               
               
                  10 
                  10 
                  10 
                  10 
                  10 , 92 
                  26 , 32 , 33 , 34 , 37 , 38 , 42 , 53 ,
                  55 
               
               
                  Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91  à 1701 99  (7)
                  
               
            
                  09.8301 (8)
                  
               
               
                  1704 
               
               
                   
               
               
                  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  2 795 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
               
               
                  10 000 
               
            
                  1806 31 
               
               
                   
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, en tablettes, barres ou bâtons, fourrés, d'un poids n'excédant pas 2 kg
               
            
                  1806 32 
               
               
                   
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, en tablettes, barres ou bâtons, non fourrés, d'un poids n'excédant pas 2 kg
               
            
                  1806 90 
               
               
                   
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, autres que ceux des sous-positions 1806 10  à 1806 32 
               
            
                  09.8302 (9)
                  
               
               
                  1901 
               
               
                   
               
               
                  Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401  à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  9 781 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  35 000 
               
            
                  ex 1902 11 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des œufs et du riz
               
            
                  ex 1902 19 10 
                  ex 1902 19 90 
               
               
                  20 
                  20 
               
               
                  Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, autres, contenant du riz
               
            
                  ex 1902 20 10 
                  ex 1902 20 30 
                  ex 1902 20 91 
                  ex 1902 20 99 
               
               
                  20 
                  20 
                  20 
                  20 
               
               
                  Pâtes alimentaires farcies, même cuites ou autrement préparées, contenant du riz
               
            
                  ex 1902 30 10 
                  ex 1902 30 90 
               
               
                  20 
                  20 
               
               
                  Autres pâtes alimentaires, contenant du riz
               
            
                  1904 10 
               
               
                   
               
               
                  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
               
            
                  1904 20 
               
               
                   
               
               
                  Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
               
            
                  1904 90 
               
               
                   
               
               
                  Préparations alimentaires, autres que celles des sous-positions 1904 10  à 1904 30 
               
            
                  1905 
               
               
                   
               
               
                  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
               
            
                  2009 81 
               
               
                   
               
               
                  Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
               
            
                  ex 2009 89 35 
               
               
                  41 , 45 ,
                  47 , 49 
               
               
                  Jus de bleuet
               
            
                  ex 2009 89 38 
               
               
                  21 , 29 
               
            
                  ex 2009 89 79 
               
               
                  41 , 49 
               
            
                  ex 2009 89 86 
               
               
                  21 , 29 
               
            
                  ex 2009 89 89 
               
               
                  21 , 29 
               
            
                  ex 2009 89 99 
               
               
                  17 , 94 
               
            
                  2103 90 
               
               
                   
               
               
                  Autres préparations pour sauces et sauces préparées, autres condiments et assaisonnements, composés
               
            
                  2106 10 20 
               
               
                   
               
               
                  Concentrats de protéines et substances protéiques texturées, sans sucre de canne ou de betterave ajouté, des sous-positions 1701 91  à 1701 99 , ou d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté inférieure à 65 %, des sous-positions 1701 91  à 1701 99 
               
            
                  ex 2106 10 80 
               
               
                  31 , 70 
               
            
                  ex 2106 90 20 
                  2106 90 92 
               
               
                  10 
               
               
                  Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, sans sucre de canne ou de betterave ajouté, des sous-positions 1701 91  à 1701 99 , ou d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté inférieure à 65 %, des sous-positions 1701 91  à 1701 99 
               
            
                  2106 90 98 
               
               
                  30 , 36 ,
                  43 , 45 ,
                  49 
               
            
                  09.8303 (10)
                  
               
               
                  2309 10 
               
               
                   
               
               
                  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  16 768 
               
            
                  ex 2309 90 10 
               
               
                  31 , 91 
               
               
                  Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détail
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  60 000 
               
            
                  ex 2309 90 20 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 31 
               
               
                  11 , 17 ,
                  81 
               
            
                  ex 2309 90 33 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 35 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 39 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 41 
               
               
                  41 , 51 ,
                  81 
               
            
                  ex 2309 90 43 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 49 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 51 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 53 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 59 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 70 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 91 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2309 90 96 
               
               
                  31 , 91 
               
            
         SECTION B: POISSONS ET FRUITS DE MER
      
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Code NC
               
               
                  Subdivision TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Période contingentaire
               
               
                  Volume contingentaire (poids net en tonnes) (11)
                  
               
            
                  09.8304
               
               
                  ex 0304 83 90 
               
               
                  19 
               
               
                  Filets congelés de flétan, autres que Rheinhardtius hippoglossoides
                  
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  2,795
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  10
               
            
                  09.8305
               
               
                  ex 0306 12 10 
                  ex 0306 12 90 
               
               
                  10 , 91 
                  10 , 91 
               
               
                  Homards cuits et congelés, non décortiqués
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  559
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  2 000 
               
            
                  09.8306
               
               
                  1604 11 
               
               
                   
               
               
                  Préparations et conserves de saumons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  839
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  3 000 
               
            
                  09.8307
               
               
                  1604 12 
               
               
                   
               
               
                  Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  13,972
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  50
               
            
                  09.8308
               
               
                  ex 1604 13 11 
                  ex 1604 13 19 
                  1604 13 90 
               
               
                  90 
                  90 
               
               
                  Préparations et conserves de sardines, sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés, à l'exception de Sardina pilchardus
                  
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  55,891
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  200
               
            
                  09.8309
               
               
                  ex 1605 10 00 
               
               
                  19 , 99 
               
               
                  Crabes préparés ou conservés, autres que Cancer pagurus
                  
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  12,296
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  44
               
            
                  09.8310
               
               
                  1605 21 10 
                  1605 21 90 
                  1605 29 00 
               
               
                   
               
               
                  Crevettes préparées ou conservées
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  1 398 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  5 000 
               
            
                  09.8311
               
               
                  1605 30 
               
               
                   
               
               
                  Homards préparés ou conservés
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  67,069
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  240
               
            
         SECTION C: TEXTILES ET VÊTEMENTS
      
      
         Tableau C 1 — Textiles
      
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Code NC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Période contingentaire
               
               
                  Volume contingentaire (poids net en kilogrammes, sauf indication contraire) (12)
                  
               
            
                  09.8312
               
               
                  5107 20 
               
               
                  Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, contenant moins de 85 % en poids de laine
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  53 655 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  192 000 
               
            
                  09.8313
               
               
                  5205 12 00 
               
               
                  Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail, fils simples, en fibres non peignées, titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  328 636 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  1 176 000 
               
            
                  09.8314
               
               
                  5208 59 
               
               
                  Autres tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, imprimés, autres qu'à armure toile, non dénommés ni compris ailleurs, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
                  
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  16 768  m2
                  
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  60 000  m2
                  
               
            
                  09.8315
               
               
                  5209 59 00 
               
               
                  Autres tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, imprimés, autres qu'à armure toile, non dénommés ni compris ailleurs, d'un poids excédant 200 g/m2
                  
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  22 077  m2
                  
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  79 000  m2
                  
               
            
                  09.8316
               
               
                  5402 
               
               
                  Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  1 118 368 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  4 002 000 
               
            
                  09.8317
               
               
                  5404 19 00 
               
               
                  Autres monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm, non dénommés ni compris ailleurs
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  5 869 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  21 000 
               
            
                  09.8318
               
               
                  5407 
               
               
                  Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404 
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  1 351 990  m2
                  
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  4 838 000  m2
                  
               
            
                  09.8319
               
               
                  5505 10 
               
               
                  Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  286 441 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  1 025 000 
               
            
                  09.8320
               
               
                  5513 11 
               
               
                  Tissus de fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, écrus ou blanchis, à armure toile, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2
                  
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  1 749 091  m2
                  
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  6 259 000  m2
                  
               
            
                  09.8321
               
               
                  5602 
               
               
                  Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  162 921 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  583 000 
               
            
                  09.8322
               
               
                  5603 
               
               
                  Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  173 540 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  621 000 
               
            
                  09.8323
               
               
                  5703 
               
               
                  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  54 773  m2
                  
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  196 000  m2
                  
               
            
                  09.8324
               
               
                  5806 
               
               
                  Rubanerie autre que les articles du no 5807 ; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  47 228 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  169 000 
               
            
                  09.8325
               
               
                  5811 00 00 
               
               
                  Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 5810 
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  3 354  m2
                  
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  12 000  m2
                  
               
            
                  09.8326
               
               
                  5903 
               
               
                  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  490 159  m2
                  
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  1 754 000  m2
                  
               
            
                  09.8327
               
               
                  5904 90 00 
               
               
                  Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés, autres que les linoléums
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  6 707  m2
                  
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  24 000  m2
                  
               
            
                  09.8328
               
               
                  5906 
               
               
                  Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902 
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  125 754 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  450 000 
               
            
                  09.8329
               
               
                  5907 00 
               
               
                  Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  829 694  m2
                  
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  2 969 000  m2
                  
               
            
                  09.8330
               
               
                  5911 
               
               
                  Produits et articles textiles pour usages techniques
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  48 346 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  173 000 
               
            
                  09.8331
               
               
                  6004 
               
               
                  Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001 
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  6 987 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  25 000 
               
            
                  09.8332
               
               
                  6005 
               
               
                  Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 6001  à 6004 
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  4 472 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  16 000 
               
            
                  09.8333
               
               
                  6006 
               
               
                  Étoffes de bonneterie, non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  6 707 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  24 000 
               
            
                  09.8334
               
               
                  6306 
               
               
                  Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  34 653 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  124 000 
               
            
                  09.8335
               
               
                  6307 
               
               
                  Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  140 565 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  503 000 
               
            
         
      
         Tableau C 2 — Vêtements
      
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Code NC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Période contingentaire
               
               
                  Volume contingentaire (en nombre de pièces, sauf indication contraire) (13)
                  
               
            
                  09.8336
               
               
                  6101 30 
               
               
                  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  2 795 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  10 000 
               
            
                  09.8337 (14)
                  
               
               
                  6102 30 
               
               
                  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  4 751 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  17 000 
               
            
                  09.8338 (15)
                  
               
               
                  6104 
               
               
                  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  149 507 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  535 000 
               
            
                  09.8339
               
               
                  6106 20 00 
               
               
                  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  12 296 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  44 000 
               
            
                  09.8340
               
               
                  6108 22 00 
               
               
                  Slips et culottes, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  36 050 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  129 000 
               
            
                  09.8341 (16)
                  
               
               
                  6108 92 00 
               
               
                  Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  10 899 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  39 000 
               
            
                  09.8342
               
               
                  6109 10 00 
               
               
                  T-shirts et maillots de corps, de coton, en bonneterie
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  95 573 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  342 000 
               
            
                  09.8343
               
               
                  6109 90 
               
               
                  T-shirts et maillots de corps, d'autres matières textiles, en bonneterie
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  50 581 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  181 000 
               
            
                  09.8344
               
               
                  6110 
               
               
                  Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  133 579 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  478 000 
               
            
                  09.8345
               
               
                  6112 41 
               
               
                  Maillots, culottes et slips de bain, de fibres synthétiques, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  20 400 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  73 000 
               
            
                  09.8346 (17)
                  
               
               
                  6114 
               
               
                  Autres vêtements, non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  25 151  kilogrammes
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  90 000  kilogrammes
               
            
                  09.8347
               
               
                  6115 
               
               
                  Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  27 387  kilogrammes
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  98 000  kilogrammes
               
            
                  09.8348 (18)
                  
               
               
                  6201 
               
               
                  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203 
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  26 828 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  96 000 
               
            
                  09.8349
               
               
                  6202 
               
               
                  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204 
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  27 666 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  99 000 
               
            
                  09.8350
               
               
                  6203 
               
               
                  Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  26 548 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  95 000 
               
            
                  09.8351
               
               
                  6204 
               
               
                  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  141 403 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  506 000 
               
            
                  09.8352 (19)
                  
               
               
                  6205 
               
               
                  Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  4 192 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  15 000 
               
            
                  09.8353
               
               
                  6206 
               
               
                  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  17 885 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  64 000 
               
            
                  09.8354
               
               
                  6210 40 00 
               
               
                  Vêtements confectionnés en produits des no 59.03 , 59.06  ou 59.07 , non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  19 003  kilogrammes
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  68 000  kilogrammes
               
            
                  09.8355
               
               
                  6210 50 00 
               
               
                  Vêtements confectionnés en produits des no 59.03 , 59.06  ou 59.07 , non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  8 384  kilogrammes
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  30 000  kilogrammes
               
            
                  09.8356
               
               
                  6211 
               
               
                  Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements, autres qu'en bonneterie
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  14 532  kilogrammes
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  52 000  kilogrammes
               
            
                  09.8357
               
               
                  6212 10 
               
               
                  Soutiens-gorge et bustiers, même en bonneterie
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  82 998 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  297 000 
               
            
                  09.8358
               
               
                  6212 20 00 
               
               
                  Gaines et gaines-culottes, même en bonneterie
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  8 943 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  32 000 
               
            
                  09.8359
               
               
                  6212 30 00 
               
               
                  Combinés, même en bonneterie
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  11 179 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  40 000 
               
            
                  09.8360
               
               
                  6212 90 00 
               
               
                  Bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  4 472  kilogrammes
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  16 000  kilogrammes
               
            
         SECTION D: VÉHICULES
      
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Code NC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Période contingentaire
               
               
                  Volume contingentaire (en nombre de pièces)
               
            
                  09.8361 (20)
                  
               
               
                  8703 21 
               
               
                  Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000  cm3
                  
               
               
                  Du 21.9.2017 au 31.12.2017
               
               
                  27 946 
               
            
                  Du 1.1 au 31.12.2018 et, pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12
               
               
                  100 000 
               
            
                  8703 22 
               
               
                  Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 000  cm3 mais n'excédant pas 1 500  cm3
                  
               
            
                  8703 23 
               
               
                  Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 500  cm3 mais n'excédant pas 3 000  cm3
                  
               
            
                  8703 24 
               
               
                  Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3 000  cm3
                  
               
            
                  8703 31 
               
               
                  Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1 500  cm3
                  
               
            
                  8703 32 
               
               
                  Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1 500  cm3 mais n'excédant pas 2 500  cm3
                  
               
            
                  8703 33 
               
               
                  Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2 500  cm3
                  
               
            
                  8703 40 
                  8703 60 
               
               
                  Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique
               
            
                  8703 50 
                  8703 70 
               
               
                  Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique
               
            
                  8703 90 
               
               
                  Autres
               
            
         (1)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
      
         (2)  Le sucre de canne et le sucre de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.
      
         (3)  Le sucre de canne et le sucre de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.
      
         (4)  Le sucre de canne et le sucre de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.
      
         (5)  Le sucre de canne et le sucre de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.
      
         (6)  Le sucre de canne et le sucre de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.
      
         (7)  Le sucre de canne et le sucre de betterave doivent avoir été raffinés au Canada.
      
         (8)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
      
         (9)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
      
         (10)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
      
         (11)  L'article 3, paragraphe 1, s'applique.
      
         (12)  L'article 3, paragraphe 2, s'applique.
      
         (13)  L'article 3, paragraphe 2, s'applique.
      
         (14)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
      
         (15)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
      
         (16)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
      
         (17)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
      
         (18)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
      
         (19)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
      
         (20)  L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.