CELEX: 31993R3356
Language: fr
Date: 1993-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3356/93 de la Commission, du 7 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1516/93 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

8 . 12. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 301 /7
                                     REGLEMENT (CE) N° 3356/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 décembre 1993
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1516/93 et portant à 400 000 tonnes
                    l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                  l'organisme d'intervention danois
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
  n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,
                                                                                              Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la Commission, du
  28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de         L'article 2 du règlement (CEE) n° 1516/93 est remplacé
  mise en vente des céréales détenues par les organismes              par le texte suivant :
 d'intervention (3),
                                                                           « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 1516/93 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                  1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
 (CE) n0 3160/93 (f), a ouvert une adjudication permanente                de 400 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
 pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé tendre pani­                 vers tous les pays tiers.
 fiable détenues par l'organisme d'intervention danois ;
 que, par sa communication du 25 novembre 1993, le                        2. Les régions dans lesquelles les 400 000 tonnes de
 Danemark a informé la Commission de l'intention de son                   blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
                                                                          l'annexe I. »
 organisme d'intervention de procéder à une augmentation
 de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
 vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 400 000                                      Article 2
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
 nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu             L'annexe I du règlement (CEE) n0 1516/93 est remplacée
 par l'organisme d'intervention danois ;                              par l'annexe du présent règlement.
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                        Article 3
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et
 des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1516/93 ;               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 181 du   1 . 7. 1992, p. 21 .
O    JO  n0 L 196 du   5. 8 . 1993, p. 22.
O    JO  n0 L 191 du   31 . 7. 1993, p. 76.
(4)  JO n°  L 150 du   22. 6. 1993, p. 24.
O    JO n°  L 283 du   18 . 11 . 1993, p. 9.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE /
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
            Jylland                               128 925
            Sjælland                              182 575
            Falster                                60 500
            Men                                    28 000 »