CELEX: 31978R1975
Language: fr
Date: 1978-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1975/78 de la Commission, du 16 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17 . 8 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 226/ 17
                                      REGLEMENT (CEE) N» 1975/78 DE LA COMMISSION
                                                                        du 16 août 1978
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         données dont la Commission dispose actuellement
   EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                         vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
■ vu le traité instituant la Communauté économique                                       règlement,
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   19 décembre 1974, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                   Article premier
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et
  notamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                         règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
  tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
  le règlement (CEE) n° 1550/78 (3), modifié en dernier
  lieu par le règlement (CEE) n° 1952/78 (4) ;                                                                            Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités                                  Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
  rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550 /78 aux                                      1978 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 août 1978 .
                                                                                                        Par la Commission
                                                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                                                           Vice-président
  (') JO   n°  L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
  (2) JO   n°  L 170    du   27. 6. 1978, p. 1 .
 (3)  JO   n»  L 182    du   5. 7. 1978 , p. 17.
 (4)  JO   n° L  221    du   12. 8 . 1978, p. 41 .
                                                                              ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 16 août 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (en UC / 100 kx)
                       Numéro du
                                                                                                                                         Montant
                      tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                    du prélèvement
                         commun
                   17.01                 Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               26,99
                                          B. Sucres bruts                                                                               23,04 (')
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                      le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n » 837/ 68 .