CELEX: 32021R0663
Language: fr
Date: 2021-04-22 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/663 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

23.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 139/148
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/663 DE LA COMMISSION
         du 22 avril 2021
         modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec son article 16, paragraphe 1, point a),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chlordécone ont été fixées à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) a interdit la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant de la chlordécone. Les résidus de chlordécone sont dus à une utilisation par le passé de ce composé persistant dans l’environnement, ayant contaminé les sols.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 12 juillet 2019, les autorités françaises compétentes ont notifié à la Commission deux mesures d’urgence (3) (4) qui ont été prises à l’échelle nationale en vertu de l’article 54 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (5). À la suite des avis (6) (7) de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), la France a fixé des LMR nationales pour la chlordécone dans les produits bovins, ovins, caprins, porcins et les produits de volailles à des valeurs inférieures à celles actuellement applicables en vertu du règlement (CE) no 396/2005, afin d’assurer la protection des consommateurs en Guadeloupe et en Martinique.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de l’exposition des consommateurs aux LMR recommandées par l’ANSES pour la chlordécone dans les produits d’origine animale.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’Autorité a fourni une déclaration scientifique relative à la chlordécone dans certains produits d’origine animale (8), conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005. Dans cette déclaration, l’Autorité a conclu que les LMR proposées dans les avis de l’ANSES pour les produits animaux, arrondies conformément aux lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le calcul des LMR, sont acceptables du point de vue de la sécurité des consommateurs. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés. Les LMR relatives à la chlordécone devraient être fixées à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 à titre temporaire. Elles seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les dix ans à compter de la publication du présent règlement.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 13 novembre 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 avril 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7).
         
            (3)  Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d’origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine (NOR: AGRG1901040A).
         
            (4)  Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d’origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine (NOR: AGRG1913466A).
         
            (5)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
         
            (6)  Note d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la fixation d’une limite maximale de résidus de chlordécone dans la graisse pour les denrées carnées (2018-SA-0202).
         
            (7)  Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la fixation d’une limite maximale de résidus de chlordécone dans les muscles et dans la graisse pour les denrées carnées (2018-SA-0265).
         
            (8)  «Statement on the dietary exposure assessment for the temporary maximum residue levels for chlordecone in certain products of animal origin», EFSA Journal, 2020, 18(3):6052.
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005, la colonne relative à la chlordécone est remplacée par le texte suivant:
            
               «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)
               
               
                           Numéro de code
                        
                        
                           Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1)
                           
                        
                        
                           Chlordécone (L)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                           0100000
                        
                        
                           
                              FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0110000
                        
                        
                           
                              Agrumes
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0110010
                        
                        
                           Pamplemousses
                        
                        
                            
                        
                     
                           0110020
                        
                        
                           Oranges
                        
                        
                            
                        
                     
                           0110030
                        
                        
                           Citrons
                        
                        
                            
                        
                     
                           0110040
                        
                        
                           Limettes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0110050
                        
                        
                           Mandarines
                        
                        
                            
                        
                     
                           0110990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0120000
                        
                        
                           
                              Fruits à coque
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0120010
                        
                        
                           Amandes
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0120020
                        
                        
                           Noix du Brésil
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0120030
                        
                        
                           Noix de cajou
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0120040
                        
                        
                           Châtaignes
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0120050
                        
                        
                           Noix de coco
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0120060
                        
                        
                           Noisettes
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0120070
                        
                        
                           Noix de Queensland
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0120080
                        
                        
                           Noix de pécan
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0120090
                        
                        
                           Pignons de pin, sans coquille
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0120100
                        
                        
                           Pistaches
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0120110
                        
                        
                           Noix communes
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0120990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0130000
                        
                        
                           
                              Fruits à pépins
                           
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0130010
                        
                        
                           Pommes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0130020
                        
                        
                           Poires
                        
                        
                            
                        
                     
                           0130030
                        
                        
                           Coings
                        
                        
                            
                        
                     
                           0130040
                        
                        
                           Nèfles
                        
                        
                            
                        
                     
                           0130050
                        
                        
                           Bibasses/Nèfles du Japon
                        
                        
                            
                        
                     
                           0130990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0140000
                        
                        
                           
                              Fruits à noyau
                           
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0140010
                        
                        
                           Abricots
                        
                        
                            
                        
                     
                           0140020
                        
                        
                           Cerises (douces)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0140030
                        
                        
                           Pêches
                        
                        
                            
                        
                     
                           0140040
                        
                        
                           Prunes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0140990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0150000
                        
                        
                           
                              Baies et petits fruits
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0151000
                        
                        
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       
                                          Raisins
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0151010
                        
                        
                           Raisins de table
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0151020
                        
                        
                           Raisins de cuve
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0152000
                        
                        
                           
                                       b)
                                    
                                    
                                       
                                          Fraises
                                       
                                    
                                 
                        
                           0,02
                        
                     
                           0153000
                        
                        
                           
                                       c)
                                    
                                    
                                       
                                          Fruits de ronces
                                       
                                    
                                 
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0153010
                        
                        
                           Mûres
                        
                        
                            
                        
                     
                           0153020
                        
                        
                           Mûres des haies
                        
                        
                            
                        
                     
                           0153030
                        
                        
                           Framboises (rouges ou jaunes)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0153990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0154000
                        
                        
                           
                                       d)
                                    
                                    
                                       
                                          Autres petits fruits et baies
                                       
                                    
                                 
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0154010
                        
                        
                           Myrtilles
                        
                        
                            
                        
                     
                           0154020
                        
                        
                           Airelles canneberges
                        
                        
                            
                        
                     
                           0154030
                        
                        
                           Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0154040
                        
                        
                           Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0154050
                        
                        
                           Cynorrhodons
                        
                        
                            
                        
                     
                           0154060
                        
                        
                           Mûres (blanches ou noires)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0154070
                        
                        
                           Azeroles/Nèfles méditerranéennes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0154080
                        
                        
                           Baies de sureau noir
                        
                        
                            
                        
                     
                           0154990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0160000
                        
                        
                           
                              Fruits divers
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0161000
                        
                        
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       
                                          à peau comestible
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0161010
                        
                        
                           Dattes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0161020
                        
                        
                           Figues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0161030
                        
                        
                           Olives de table
                        
                        
                            
                        
                     
                           0161040
                        
                        
                           Kumquats
                        
                        
                            
                        
                     
                           0161050
                        
                        
                           Caramboles
                        
                        
                            
                        
                     
                           0161060
                        
                        
                           Kakis/Plaquemines du Japon
                        
                        
                            
                        
                     
                           0161070
                        
                        
                           Jamelongues/Prunes de Java
                        
                        
                            
                        
                     
                           0161990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0162000
                        
                        
                           
                                       b)
                                    
                                    
                                       
                                          à peau non comestible, et de petite taille
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0162010
                        
                        
                           Kiwis (jaunes, rouges ou verts)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0162020
                        
                        
                           Litchis
                        
                        
                            
                        
                     
                           0162030
                        
                        
                           Fruits de la passion/Maracudjas
                        
                        
                            
                        
                     
                           0162040
                        
                        
                           Figues de Barbarie/Figues de cactus
                        
                        
                            
                        
                     
                           0162050
                        
                        
                           Caïmites/Pommes de lait
                        
                        
                            
                        
                     
                           0162060
                        
                        
                           Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie
                        
                        
                            
                        
                     
                           0162990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163000
                        
                        
                           
                                       c)
                                    
                                    
                                       
                                          à peau non comestible, et de grande taille
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0163010
                        
                        
                           Avocats
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163020
                        
                        
                           Bananes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163030
                        
                        
                           Mangues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163040
                        
                        
                           Papayes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163050
                        
                        
                           Grenades
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163060
                        
                        
                           Chérimoles
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163070
                        
                        
                           Goyaves
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163080
                        
                        
                           Ananas
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163090
                        
                        
                           Fruits de l'arbre à pain
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163100
                        
                        
                           Durions
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163110
                        
                        
                           Corossols/Anones hérissées
                        
                        
                            
                        
                     
                           0163990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0200000
                        
                        
                           
                              LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0210000
                        
                        
                           
                              Légumes-racines et légumes-tubercules
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0211000
                        
                        
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       
                                          Pommes de terre
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0212000
                        
                        
                           
                                       b)
                                    
                                    
                                       
                                          Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0212010
                        
                        
                           Racines de manioc
                        
                        
                            
                        
                     
                           0212020
                        
                        
                           Patates douces
                        
                        
                            
                        
                     
                           0212030
                        
                        
                           Ignames
                        
                        
                            
                        
                     
                           0212040
                        
                        
                           Marantes arundinacées
                        
                        
                            
                        
                     
                           0212990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213000
                        
                        
                           
                                       c)
                                    
                                    
                                       
                                          Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0213010
                        
                        
                           Betteraves
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213020
                        
                        
                           Carottes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213030
                        
                        
                           Céleris-raves/céleris-navets
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213040
                        
                        
                           Raiforts
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213050
                        
                        
                           Topinambours
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213060
                        
                        
                           Panais
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213070
                        
                        
                           Persil à grosse racine/Persil tubéreux
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213080
                        
                        
                           Radis
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213090
                        
                        
                           Salsifis
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213100
                        
                        
                           Rutabagas
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213110
                        
                        
                           Navets
                        
                        
                            
                        
                     
                           0213990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0220000
                        
                        
                           
                              Légumes-bulbes
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0220010
                        
                        
                           Aulx
                        
                        
                            
                        
                     
                           0220020
                        
                        
                           Oignons
                        
                        
                            
                        
                     
                           0220030
                        
                        
                           Échalotes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0220040
                        
                        
                           Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules
                        
                        
                            
                        
                     
                           0220990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0230000
                        
                        
                           
                              Légumes-fruits
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0231000
                        
                        
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       
                                          Solanacées et Malvacées
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0231010
                        
                        
                           Tomates
                        
                        
                            
                        
                     
                           0231020
                        
                        
                           Poivrons doux/Piments doux
                        
                        
                            
                        
                     
                           0231030
                        
                        
                           Aubergines
                        
                        
                            
                        
                     
                           0231040
                        
                        
                           Gombos/Camboux
                        
                        
                            
                        
                     
                           0231990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0232000
                        
                        
                           
                                       b)
                                    
                                    
                                       
                                          Cucurbitacées à peau comestible
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0232010
                        
                        
                           Concombres
                        
                        
                            
                        
                     
                           0232020
                        
                        
                           Cornichons
                        
                        
                            
                        
                     
                           0232030
                        
                        
                           Courgettes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0232990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0233000
                        
                        
                           
                                       c)
                                    
                                    
                                       
                                          Cucurbitacées à peau non comestible
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0233010
                        
                        
                           Melons
                        
                        
                            
                        
                     
                           0233020
                        
                        
                           Potirons
                        
                        
                            
                        
                     
                           0233030
                        
                        
                           Pastèques
                        
                        
                            
                        
                     
                           0233990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0234000
                        
                        
                           
                                       d)
                                    
                                    
                                       
                                          Maïs doux
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0239000
                        
                        
                           
                                       e)
                                    
                                    
                                       
                                          Autres légumes-fruits
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0240000
                        
                        
                           
                              Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0241000
                        
                        
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       
                                          Choux (développement de l'inflorescence)
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0241010
                        
                        
                           Brocolis
                        
                        
                            
                        
                     
                           0241020
                        
                        
                           Choux-fleurs
                        
                        
                            
                        
                     
                           0241990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0242000
                        
                        
                           
                                       b)
                                    
                                    
                                       
                                          Choux pommés
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0242010
                        
                        
                           Choux de Bruxelles
                        
                        
                            
                        
                     
                           0242020
                        
                        
                           Choux pommés
                        
                        
                            
                        
                     
                           0242990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0243000
                        
                        
                           
                                       c)
                                    
                                    
                                       
                                          Choux feuilles
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0243010
                        
                        
                           Choux de Chine/Petsaï
                        
                        
                            
                        
                     
                           0243020
                        
                        
                           Choux verts
                        
                        
                            
                        
                     
                           0243990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0244000
                        
                        
                           
                                       d)
                                    
                                    
                                       
                                          Choux-raves
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0250000
                        
                        
                           
                              Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0251000
                        
                        
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       
                                          Laitues et salades
                                       
                                    
                                 
                        
                           0,02
                        
                     
                           0251010
                        
                        
                           Mâches/Salades de blé
                        
                        
                            
                        
                     
                           0251020
                        
                        
                           Laitues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0251030
                        
                        
                           Scaroles/Endives à larges feuilles
                        
                        
                            
                        
                     
                           0251040
                        
                        
                           Cressons et autres pousses
                        
                        
                            
                        
                     
                           0251050
                        
                        
                           Cressons de terre
                        
                        
                            
                        
                     
                           0251060
                        
                        
                           Roquette/Rucola
                        
                        
                            
                        
                     
                           0251070
                        
                        
                           Moutarde brune
                        
                        
                            
                        
                     
                           0251080
                        
                        
                           Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0251990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0252000
                        
                        
                           
                                       b)
                                    
                                    
                                       
                                          Épinards et feuilles similaires
                                       
                                    
                                 
                        
                           0,02
                        
                     
                           0252010
                        
                        
                           Épinards
                        
                        
                            
                        
                     
                           0252020
                        
                        
                           Pourpiers
                        
                        
                            
                        
                     
                           0252030
                        
                        
                           Cardes/Feuilles de bettes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0252990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0253000
                        
                        
                           
                                       c)
                                    
                                    
                                       
                                          Feuilles de vigne et espèces similaires
                                       
                                    
                                 
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0254000
                        
                        
                           
                                       d)
                                    
                                    
                                       
                                          Cressons d'eau
                                       
                                    
                                 
                        
                           0,02
                        
                     
                           0255000
                        
                        
                           
                                       e)
                                    
                                    
                                       
                                          Endives/Chicons
                                       
                                    
                                 
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0256000
                        
                        
                           
                                       f)
                                    
                                    
                                       
                                          Fines herbes et fleurs comestibles
                                       
                                    
                                 
                        
                           0,02
                        
                     
                           0256010
                        
                        
                           Cerfeuils
                        
                        
                            
                        
                     
                           0256020
                        
                        
                           Ciboulettes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0256030
                        
                        
                           Feuilles de céleri
                        
                        
                            
                        
                     
                           0256040
                        
                        
                           Persils
                        
                        
                            
                        
                     
                           0256050
                        
                        
                           Sauge
                        
                        
                            
                        
                     
                           0256060
                        
                        
                           Romarin
                        
                        
                            
                        
                     
                           0256070
                        
                        
                           Thym
                        
                        
                            
                        
                     
                           0256080
                        
                        
                           Basilics et fleurs comestibles
                        
                        
                            
                        
                     
                           0256090
                        
                        
                           (Feuilles de) Laurier
                        
                        
                            
                        
                     
                           0256100
                        
                        
                           Estragon
                        
                        
                            
                        
                     
                           0256990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0260000
                        
                        
                           
                              Légumineuses potagères
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0260010
                        
                        
                           Haricots (non écossés)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0260020
                        
                        
                           Haricots (écossés)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0260030
                        
                        
                           Pois (non écossés)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0260040
                        
                        
                           Pois (écossés)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0260050
                        
                        
                           Lentilles
                        
                        
                            
                        
                     
                           0260990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0270000
                        
                        
                           
                              Légumes-tiges
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0270010
                        
                        
                           Asperges
                        
                        
                            
                        
                     
                           0270020
                        
                        
                           Cardons
                        
                        
                            
                        
                     
                           0270030
                        
                        
                           Céleris
                        
                        
                            
                        
                     
                           0270040
                        
                        
                           Fenouils
                        
                        
                            
                        
                     
                           0270050
                        
                        
                           Artichauts
                        
                        
                            
                        
                     
                           0270060
                        
                        
                           Poireaux
                        
                        
                            
                        
                     
                           0270070
                        
                        
                           Rhubarbes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0270080
                        
                        
                           Pousses de bambou
                        
                        
                            
                        
                     
                           0270090
                        
                        
                           Cœurs de palmier
                        
                        
                            
                        
                     
                           0270990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0280000
                        
                        
                           
                              Champignons, mousses et lichens
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0280010
                        
                        
                           Champignons de couche
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0280020
                        
                        
                           Champignons sauvages
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0280990
                        
                        
                           Mousses et lichens
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0290000
                        
                        
                           
                              Algues et organismes procaryotes
                           
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0300000
                        
                        
                           
                              LÉGUMINEUSES SÉCHÉES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0300010
                        
                        
                           Haricots
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0300020
                        
                        
                           Lentilles
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0300030
                        
                        
                           Pois
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0300040
                        
                        
                           Lupins/Fèves de lupins
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0300990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0400000
                        
                        
                           
                              GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0401000
                        
                        
                           
                              Graines oléagineuses
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0401010
                        
                        
                           Graines de lin
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0401020
                        
                        
                           Arachides/Cacahuètes
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0401030
                        
                        
                           Graines de pavot
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0401040
                        
                        
                           Graines de sésame
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0401050
                        
                        
                           Graines de tournesol
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0401060
                        
                        
                           Graines de colza (grosse navette)
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0401070
                        
                        
                           Fèves de soja
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0401080
                        
                        
                           Graines de moutarde
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0401090
                        
                        
                           Graines de coton
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0401100
                        
                        
                           Pépins de courges
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0401110
                        
                        
                           Graines de carthame
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0401120
                        
                        
                           Graines de bourrache
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0401130
                        
                        
                           Graines de cameline
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0401140
                        
                        
                           Chènevis (graines de chanvre)
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0401150
                        
                        
                           Graines de ricin
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0401990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0402000
                        
                        
                           
                              Fruits oléagineux
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0402010
                        
                        
                           Olives à huile
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0402020
                        
                        
                           Amandes du palmiste
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0402030
                        
                        
                           Fruits du palmiste
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0402040
                        
                        
                           Kapoks
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0402990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0500000
                        
                        
                           
                              CÉRÉALES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0500010
                        
                        
                           Orge
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0500020
                        
                        
                           Sarrasin et autres pseudo-céréales
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0500030
                        
                        
                           Maïs
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0500040
                        
                        
                           Millet commun/Panic
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0500050
                        
                        
                           Avoine
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0500060
                        
                        
                           Riz
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0500070
                        
                        
                           Seigle
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0500080
                        
                        
                           Sorgho
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0500090
                        
                        
                           Froment (blé)
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0500990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0600000
                        
                        
                           
                              THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0610000
                        
                        
                           
                              Thés
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0620000
                        
                        
                           
                              Grains de café
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0630000
                        
                        
                           
                              Infusions (base:)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0631000
                        
                        
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       
                                          Fleurs
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0631010
                        
                        
                           Camomille
                        
                        
                            
                        
                     
                           0631020
                        
                        
                           Hibiscus/Oseille de Guinée
                        
                        
                            
                        
                     
                           0631030
                        
                        
                           Rose
                        
                        
                            
                        
                     
                           0631040
                        
                        
                           Jasmin
                        
                        
                            
                        
                     
                           0631050
                        
                        
                           Tilleul à grandes feuilles (tilleul)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0631990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0632000
                        
                        
                           
                                       b)
                                    
                                    
                                       
                                          Feuilles et autres parties aériennes
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0632010
                        
                        
                           Fraises
                        
                        
                            
                        
                     
                           0632020
                        
                        
                           Rooibos
                        
                        
                            
                        
                     
                           0632030
                        
                        
                           Maté
                        
                        
                            
                        
                     
                           0632990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0633000
                        
                        
                           
                                       c)
                                    
                                    
                                       
                                          Racines
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0633010
                        
                        
                           Valériane
                        
                        
                            
                        
                     
                           0633020
                        
                        
                           Ginseng
                        
                        
                            
                        
                     
                           0633990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0639000
                        
                        
                           
                                       d)
                                    
                                    
                                       
                                          Toute autre partie de la plante
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0640000
                        
                        
                           
                              Fèves de cacao
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0650000
                        
                        
                           
                              Caroubes/Pains de Saint-Jean
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0700000
                        
                        
                           
                              HOUBLON
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0800000
                        
                        
                           
                              ÉPICES
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0810000
                        
                        
                           
                              Épices en graines
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810010
                        
                        
                           Anis/Graines d'anis
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810020
                        
                        
                           Carvi noir/Cumin noir
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810030
                        
                        
                           Céleri
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810040
                        
                        
                           Coriandre
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810050
                        
                        
                           Cumin
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810060
                        
                        
                           Aneth
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810070
                        
                        
                           Fenouil
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810080
                        
                        
                           Fenugrec
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810090
                        
                        
                           Noix muscade
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0820000
                        
                        
                           
                              Fruits
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0820010
                        
                        
                           Piment de la Jamaïque/Myrte piment
                        
                        
                            
                        
                     
                           0820020
                        
                        
                           Poivre du Sichuan
                        
                        
                            
                        
                     
                           0820030
                        
                        
                           Carvi
                        
                        
                            
                        
                     
                           0820040
                        
                        
                           Cardamome
                        
                        
                            
                        
                     
                           0820050
                        
                        
                           Baies de genièvre
                        
                        
                            
                        
                     
                           0820060
                        
                        
                           Grains de poivre (blanc, noir ou vert)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0820070
                        
                        
                           Vanille
                        
                        
                            
                        
                     
                           0820080
                        
                        
                           Tamarin
                        
                        
                            
                        
                     
                           0820990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0830000
                        
                        
                           
                              Écorces
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0830010
                        
                        
                           Cannelle
                        
                        
                            
                        
                     
                           0830990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0840000
                        
                        
                           
                              Racines ou rhizomes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0840010
                        
                        
                           Réglisse
                        
                        
                            
                        
                     
                           0840020
                        
                        
                           Gingembre (10)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0840030
                        
                        
                           Curcuma/Safran des Indes
                        
                        
                            
                        
                     
                           0840040
                        
                        
                           Raifort (11)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0840990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0850000
                        
                        
                           
                              Boutons
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0850010
                        
                        
                           Clous de girofle
                        
                        
                            
                        
                     
                           0850020
                        
                        
                           Câpres
                        
                        
                            
                        
                     
                           0850990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0860000
                        
                        
                           
                              Pistils de fleurs
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0860010
                        
                        
                           Safran
                        
                        
                            
                        
                     
                           0860990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0870000
                        
                        
                           
                              Arilles
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0870010
                        
                        
                           Macis
                        
                        
                            
                        
                     
                           0870990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           0900000
                        
                        
                           
                              PLANTES SUCRIÈRES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           0900010
                        
                        
                           Betteraves sucrières
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0900020
                        
                        
                           Cannes à sucre
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           0900030
                        
                        
                           Racines de chicorée
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           0900990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                           0,01 (*1)
                           
                        
                     
                           1000000
                        
                        
                           
                              PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           1010000
                        
                        
                           
                              Produits (base:)
                           
                        
                        
                           (+)
                        
                     
                           1011000
                        
                        
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       
                                          Porcins
                                       
                                    
                                 
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1011010
                        
                        
                           Muscles
                        
                        
                            
                        
                     
                           1011020
                        
                        
                           Graisse
                        
                        
                            
                        
                     
                           1011030
                        
                        
                           Foie
                        
                        
                            
                        
                     
                           1011040
                        
                        
                           Reins
                        
                        
                            
                        
                     
                           1011050
                        
                        
                           Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1011990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1012000
                        
                        
                           
                                       b)
                                    
                                    
                                       
                                          Bovins
                                       
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1012010
                        
                        
                           Muscles
                        
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1012020
                        
                        
                           Graisse
                        
                        
                           
                              0,03
                           
                        
                     
                           1012030
                        
                        
                           Foie
                        
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1012040
                        
                        
                           Reins
                        
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1012050
                        
                        
                           Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                        
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1012990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1013000
                        
                        
                           
                                       c)
                                    
                                    
                                       
                                          Ovins
                                       
                                    
                                 
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1013010
                        
                        
                           Muscles
                        
                        
                            
                        
                     
                           1013020
                        
                        
                           Graisse
                        
                        
                            
                        
                     
                           1013030
                        
                        
                           Foie
                        
                        
                            
                        
                     
                           1013040
                        
                        
                           Reins
                        
                        
                            
                        
                     
                           1013050
                        
                        
                           Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1013990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1014000
                        
                        
                           
                                       d)
                                    
                                    
                                       
                                          Caprins
                                       
                                    
                                 
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1014010
                        
                        
                           Muscles
                        
                        
                            
                        
                     
                           1014020
                        
                        
                           Graisse
                        
                        
                            
                        
                     
                           1014030
                        
                        
                           Foie
                        
                        
                            
                        
                     
                           1014040
                        
                        
                           Reins
                        
                        
                            
                        
                     
                           1014050
                        
                        
                           Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1014990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1015000
                        
                        
                           
                                       e)
                                    
                                    
                                       
                                          Équidés
                                       
                                    
                                 
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1015010
                        
                        
                           Muscles
                        
                        
                            
                        
                     
                           1015020
                        
                        
                           Graisse
                        
                        
                            
                        
                     
                           1015030
                        
                        
                           Foie
                        
                        
                            
                        
                     
                           1015040
                        
                        
                           Reins
                        
                        
                            
                        
                     
                           1015050
                        
                        
                           Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1015990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1016000
                        
                        
                           
                                       f)
                                    
                                    
                                       
                                          Volailles
                                       
                                    
                                 
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1016010
                        
                        
                           Muscles
                        
                        
                            
                        
                     
                           1016020
                        
                        
                           Graisse
                        
                        
                            
                        
                     
                           1016030
                        
                        
                           Foie
                        
                        
                            
                        
                     
                           1016040
                        
                        
                           Reins
                        
                        
                            
                        
                     
                           1016050
                        
                        
                           Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1016990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1017000
                        
                        
                           
                                       g)
                                    
                                    
                                       
                                          Autres animaux terrestres d'élevage
                                       
                                    
                                 
                        
                           
                              0,02
                           
                        
                     
                           1017010
                        
                        
                           Muscles
                        
                        
                            
                        
                     
                           1017020
                        
                        
                           Graisse
                        
                        
                            
                        
                     
                           1017030
                        
                        
                           Foie
                        
                        
                            
                        
                     
                           1017040
                        
                        
                           Reins
                        
                        
                            
                        
                     
                           1017050
                        
                        
                           Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1017990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1020000
                        
                        
                           
                              Lait
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           1020010
                        
                        
                           Bovins
                        
                        
                            
                        
                     
                           1020020
                        
                        
                           Ovins
                        
                        
                            
                        
                     
                           1020030
                        
                        
                           Caprins
                        
                        
                            
                        
                     
                           1020040
                        
                        
                           Chevaux
                        
                        
                            
                        
                     
                           1020990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1030000
                        
                        
                           
                              Œufs d'oiseaux
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           1030010
                        
                        
                           Poule
                        
                        
                            
                        
                     
                           1030020
                        
                        
                           Cane
                        
                        
                            
                        
                     
                           1030030
                        
                        
                           Oie
                        
                        
                            
                        
                     
                           1030040
                        
                        
                           Caille
                        
                        
                            
                        
                     
                           1030990
                        
                        
                           Autres (2)
                        
                        
                            
                        
                     
                           1040000
                        
                        
                           
                              Miels et autres produits de l'apiculture (7)
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           1050000
                        
                        
                           
                              Amphibiens et reptiles
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           1060000
                        
                        
                           
                              Invertébrés terrestres
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           1070000
                        
                        
                           
                              Vertébrés terrestres sauvages
                           
                        
                        
                           0,02
                        
                     
                           1100000
                        
                        
                           
                              PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           1200000
                        
                        
                           
                              PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           1300000
                        
                        
                           
                              PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           (L) = Liposoluble
                           
                              Chlordécone (L)
                           
                           
                                       (+)
                                    
                                    
                                       Les données de surveillance montrent l’existence d’une contamination croisée inévitable. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations disponibles dans les dix ans à compter de la date de publication.
                                       
                                          1010000 Produits (base:)
                                       
                                       
                                          1011000 a) Porcins
                                       
                                       
                                          1012000 b) Bovins
                                       
                                       
                                          1013000 c) Ovins
                                       
                                       
                                          1014000 d) Caprins
                                       
                                       
                                          1015000 e) Équidés
                                       
                                       
                                          1016000 f) Volailles
                                       
                                       
                                          1017000 g) Autres animaux terrestres d’élevage»
                                       
                                    
                                 
                     
            
               (*1)  Limite de détection.
            
               (1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.