CELEX: 31991R2149
Language: fr
Date: 1991-07-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2149/91 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix de seuil dans le secteur du riz #

Avis juridique important

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31991R2149

RÈGLEMENT (CEE) No 2149/91 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix de seuil dans le secteur du riz  -   

Journal officiel n° L 200 du 23/07/1991 p. 0010 - 0011

RÈGLEMENT (CEE) No 2149/91 DE LA COMMISSION  du 22 juillet 1991  fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix de seuil dans le secteur du rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (2), et notamment son article 14 paragraphe 5 et son article 15 paragraphe 4,  considérant que, conformément à l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1418/76, le prix de seuil du riz décortiqué calculé pour Rotterdam doit être fixé de façon que, sur le marché de Duisbourg, le prix de vente du riz décortiqué importé se  situe au niveau du prix indicatif; que ce but est atteint lorsque sont déduits du prix indicatif les éléments visés au paragraphe 2 deuxième alinéa dudit article;  considérant que, en application de l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1418/76, les prix de seuil du riz blanchi sont calculés en ajustant le prix de seuil du riz décortiqué, compte tenu des majorations mensuelles dont il fait l'objet en  fonction des taux de conversion, des frais d'usinage et de la valeur des sous-produits et en majorant les montants ainsi obtenus d'un montant de protection de l'industrie;  considérant que le montant de protection de l'industrie a été fixé par le règlement (CEE) no 1263/78 du Conseil (3); que les éléments servant à l'ajustement du prix de seuil du riz blanchi sont fixés par le règlement no 467/67/CEE de la Commission (4),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2325/88 (5);  considérant que, conformément à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76, le prix de seuil des brisures de riz doit être fixé à un montant compris entre 130 et 140 % du prix de seuil du maïs en vigueur le premier mois de la campagne; que,  afin que les importations de brisures de riz ne constituent pas un frein à l'écoulement normal de la production communautaire sur l'ensemble du marché de la Communauté, il convient de fixer le prix de seuil des brisures de riz à 140 % du prix de seuil  du maïs;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les prix de seuil du riz décortiqué, du riz blanchi à grains ronds et du riz blanchi à grains longs sont fixés, à:  (en écus par tonne)   Mois  Prix de seuil    Riz  décortiqué  Riz blanchi  à grains ronds  Riz blanchi  à grains longs       Septembre 1991  540,05  718,65  789,52  Octobre 1991  542,63  721,98  793,26  Novembre 1991  545,21  725,31  797,00  Décembre 1991  547,79  728,64  800,74  Janvier 1992  550,37  731,97  804,48  Février 1992  552,95  735,3  808,22   Mars 1992  555,53  738,63  811,96  Avril 1992  558,11  741,96  815,70  Mai 1992  560,69  745,29  819,44  Juin 1992  563,27  748,62  823,18  Juillet 1992  565,85  751,95  826,92  Août 1992  565,85  751,95  826,92       Article 2  Le prix de seuil des brisures de riz est fixé à 290,84 écus par tonne.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. (2) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 1. (3) JO no L 156 du 14. 6. 1978, p. 14. (4) JO no L 204 du 24. 8. 1967, p. 1. (5) JO no L 202 du 27. 7. 1988, p. 41.