CELEX: 31994R1349
Language: fr
Date: 1994-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1349/94 de la Commission, du 13 juin 1994, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

14. 6. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 147/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) N° 1349/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juin 1994
                   clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide
                                                          alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                         Article premier
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                  Pour le lot C de l'annexe du règlement (CE) n° 1 1 59/94,
 article 6 paragraphe 1 point c),                                  l'adjudication est close.
 considérant que, par le règlement (CE) n° 1 1 59/94 (3), la
 Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture
 de 22 496 tonnes de céréales au titre de l'aide alimen­                                     Article 2
 taire ; qu'il convient de réexaminer les conditions de la
 fourniture en ce qui concerne le lot C et, par conséquent,        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 de clore l'adjudication pour ce lot,                              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 juin 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O JO n0 L 129 du 21 . 5. 1994, p. 12.