CELEX: 31974R2948
Language: fr
Date: 1974-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2948/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 11 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 312/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 2948/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 novembre 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 120 / 67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2 ), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 2.524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
dans le règlement (CEE) n 0 2524/74 aux prix d'offre et           1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 22 novembre 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LAR DINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
12) JO n» L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
( 3 ) JO n » L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 312/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 11 . 74
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 22 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                          Unités
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                     de compte
                               commun                                                                         par tonne
                        10.01 A                   Frçment tendre et méteil                                 0
                        10.01 B                   Froment dur                                              o      on
                        10.02                     Seigle                                                   7,48 (5 )
                        10.03                     Orge                                                     0
                        10.04                     Avoine                                                   0
                        10.05 B                   Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                            o       (2 )(3 )
                        10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                        10.07 B                   Millet                                                    0
                        10.07 C                   Graines de sorgho                                        0
                        10.07 D                   Autres céréales                                           0      (4 )
                        11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                      0
                        11.01 B                   Farine de seigle                                        29,41
                        1 1 .02 A I a             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  0
                         1 1.02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                               0
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est diminué de 6 UC/t .
                        (3) Pour le mais originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        (4 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (s) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .