CELEX: 62006TA0010
Language: fr
Date: 2007-12-11 00:00:00
Title: Affaire T-10/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 décembre 2007 — Portela & Companhia/OHMI — Torrens Cuadrado et Gilbert Sanz (Bial) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Bial — Marque nationale verbale antérieure BIAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 — Preuve de l'existence de la marque antérieure — Coexistence de marques antérieures — Moyen modifiant l'objet du litige — Preuves présentées pour la première fois devant le Tribunal — Frais exposés devant la division d'opposition )

26.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/43
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 11 décembre 2007 — Portela & Companhia/OHMI — Torrens Cuadrado et Gilbert Sanz (Bial)
   (Affaire T-10/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Bial - Marque nationale verbale antérieure BIAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Preuve de l'existence de la marque antérieure - Coexistence de marques antérieures - Moyen modifiant l'objet du litige - Preuves présentées pour la première fois devant le Tribunal - Frais exposés devant la division d'opposition»)
   (2008/C 22/79)
   Langue de procédure: le portugais
   Parties
   
      Partie requérante: Portela & Companhia, SA (S. Mamede do Coronado, Portugal) (représentant: J. Conceição Pimenta, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Juan Torrens Cuadrado et Josep Gilbert Sanz (Gava, Espagne)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 897/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre Juan Torrens Cuadrado et Josep Gilbert Sanz, d'une part, et Portela & Companhia, SA, d'autre part.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles (OHMI) du 14 septembre 2005 (affaire R 897/2004-1) est annulée pour autant qu'elle condamne la requérante à supporter la somme de 600 euros au titre des frais exposés par MM. Torrens Cuadrado et Gilbert Sanz aux fins de la procédure d'opposition.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               Portela & Companhia, SA supportera, outre ses propres dépens, la moitié des dépens exposés par l'OHMI.
            
         
      (1)  JO C 60 du 11.3.2006.