CELEX: 31995R1279
Language: fr
Date: 1995-06-06 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1279/95 DE LA COMMISSION du 6 juin 1995 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

7 . 6 . 95          I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 124/5
                                  REGLEMENT (CE) N° 1279/95 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 juin 1995
                   portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                               d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ment (CEE) n0 3813/92 du Conseil, relatif à 1 unité de
                                                                     compte et aux taux de conversion à appliquer dans le
vu le traité instituant la Communauté européenne,                    cadre de la politique agricole commune (^ modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CE) n0 150/95 Q ;
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars
 1987, portant organisation commune du marché viti-vini­             considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 de la
 cole ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de          Commission (8), concernant certains faits générateurs des
 l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et par le règle­         taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti­
 ment (CE) n0 3290/94 O,                                             vinicole et modifiant notamment le règlement (CEE)
                                                                     n0 377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12                   appliquer pour convertir les paiements et garanties prévus
                                                                     au titre des adjudications simples en monnaie nationale ;
décembre 1988, établissant les règles générales relatives à
 l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),
 considérant que le règlement (CEE) n° 377/93 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CE) n0 3 1 52/94 (5), a établi les modalités d'application
 relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des
 distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement                                Article premier
(CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­            1 . Il est procédé à la vente, par huit adjudications
 tion ;
                                                                     simples numérotées 175/95/CE, 176/95/CE, 177/95/CE,
                                                                     178 /95/CE, 179/95/CE, 180/95/CE, 181 /95/CE et 182/
 considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,         95/CE d'une quantité totale de 1 000 000 hectolitres d'al­
 il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications         cool provenant des distillations visées aux articles 35, 36
 simples pour des alcools d'origine vinique provenant des            et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et détenus par les
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement          organismes d'intervention italien, espagnol et français.
(CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­
tion italien, espagnol et français ;                                 2.     Les adjudications simples nos 175/95/CE, 176/95/CE
                                                                     et 177/95/CE portent respectivement sur une quantité de
considérant qu'il convient de procéder à des adjudications           425 000 , 100 000 et 100 000 hectolitres d'alcool à 100 %
simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays de            vol.
Caraïbes et de l'Amérique centrale qui présentent une
certaine garantie quant à la non-perturbation du marché              Chacune des adjudications simples n05 178/95/CE, 179/
de l'alcool et des boissons spiritueuses, en vue d'une utili­        95/CE, 180/95/CE, 181 /95/CE, et 182/95/CE porte
sation finale dans le secteur des carburants ;                       respectivement sur une quantité de 75 000 hectolitres
                                                                     d'alcool à 100 % vol.
considérant qu'il convient néanmoins d'adapter le niveau
et les modalités des garanties prévues pour ces adjudica­                                      Article 2
tions, compte tenu du volume élevé d'alcool mis en
vente ; que le montant de la garantie de bonne exécution             L'alcool mis en vente :
doit être augmenté, compte tenu notamment du stockage
éventuel d'un volume d'alcool important dans les pays des            — est destiné à l'exportaiton hors de la Communauté
Caraïbes et de l'Amérique centrale concernés ;                            européenne,
                                                                     — doit être importé et déshydraté :
considérant que les prix d'offre exprimés en écus par
hectolitre et présentés au titre des adjudications d'alcool               — pour l'adjudication simple n0 175/95/CE, au Costa
vinique doivent tenir compte de tout changement interve­                     Rica,
nant dans le régime agrimonétaire instauré par le règle­
                                                                          — pour les adjudications simples n0® 176/95/CE et
                                                                              177/95/CE au :
(')  JO   n0 L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .
O    JO   n" L 349 du 31 . 12. 1994, p. 105.
(3)  JO   n0 L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.                            C) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(<)  JO   n° L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.                              O JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
(5)  JO  n"  L 332 du 22. 12. 1994, p. 34.                           H JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 19.
 ---pagebreak---  N0 L 124/6          r~FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   7 . 6. 95
        — Guatemala,                                                Le maintien de 1 offre après la clôture du délai pour la
        — Honduras, y compris les îles Swan,                        présentation des offres et la constitution de la garantie de
                                                                   bon enlèvement constituent les exigences principales au
        — El Salvador,                                             sens de l'article 20 du règlement (CEE) n° 2220/85 de la
     — pour les adjudications simples nos 178/95/CE,                Commission ('), pour la garantie de participation .
         179/95/CE, 180/95/CE, 181 /95/CE et 182/95/CE,
        dans un des pays tiers suivants :                           La garantie de participation est libérée immédiatement
                                                                   lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'adjudica­
        — Saint-Kitts-et-Nevis,
                                                                   tion a rempli les conditions prévues à l'alinéa précédent.
        — Bahamas,
        — Répubique dominicaine,                                   2. Dans les vingt jours qui suivent la date de réception
                                                                   de la décision de la Commission attribuant l'alcool, l'adju­
        — Antigua et Barbuda,                                      dicataire fournit la preuve de la constitution auprès de
        — Dominique,                                               chaque organisme d'intervention détenteur de l'alcool
        — îles Vierges britanniques et Montserrat,                 d'une garantie de bon enlèvement, visant à assurer l'ex­
                                                                   portation de l'alcool faisant l'objet de l'adjudication
        — Jamaïque,                                                concernée .
        — Sainte-Lucie,
        — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines             Cette garantie de bon enlèvement correspond à un
             du Nord,                                              montant de 12,08 écus par hectolitre d'alcool à 100 %
        — Barbade,
                                                                   vol, à constituer pour la quantité totale mise en vente
                                                                   dans le cadre de chaque adjudication prévue au présent
        — Trinité et Tobago,                                       règlement.
        — Bélize,
        — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,           Cette garantie de bon enlèvement est seulement libérée
                                                                   par l'organisme d'intervention détenteur de l'alcool pour
        — Aruba,                                                   chaque quantité d'alcool pour laquelle la preuve est
        — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire,                fournie que celle-ci a été exportée dans le délai prévu à
             Saint-Eustrache, Saba et la partie méridionale        l'article 6 paragraphe 2.
             de Saint-Martin),
        — Guyana,                                                  L'exportation de l'alcool adjugé dans le cadre des adjudi­
                                                                  cations visées au présent règlement constitue une
        — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,                 exigence principale au sens de l'article 20 du règlement
        — Haïti                                                   (CEE) n0 2220/85 pour la garantie de bon enlèvement.
 — doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­        3 . La garantie de bonne exécution correspond à un
    rants .
                                                                  montant de 30,19 écus par hectolitre d'alcool à 100 %
                                                                  vol.
                           Article 3
                                                                  Par dérogation à l'article 17 du règlement (CEE)
 La localisation et les références des cuves concernées, le
                                                                  n0 377/93, cette garantie est constituée, pour chacune des
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre
                                                                  adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement,
                                                                  pour chaque quantité d'alcool faisant l'objet d'un bon
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que       d'enlèvement.
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe du
présent règlement.                                                L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la
                                                                  garantie de bonne exécution auprès de chaque organisme
                           Article 4                              d'intervention concerné au plus tard le jour de la déli­
                                                                  vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool
                                                                  concernée .
La vente a lieu conformément aux dispositions des arti­
cles 13 à 16, de l'article 17 paragraphe 1 , de l'article 18
                                                                  Cette garantie est libérée conformément à l'article 34
paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que des articles 30 à 38 du     paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) n0 377/93 .
règlement (CEE) n0 377/93 . Toutefois, le paiement des
alcools doit s'effectuer au plus tard le 31 décembre 1995.
                                                                                            Article 6
                           Article 5
                                                                  1 . L'organisme d'intervention détenteur d'alcool et l'ad­
1.    La garantie de participation visée à l'article 15 du       judicataire établissent d'un commun accord un calendrier
règlement (CEE) n0 377/93 correspond à un montant de              précis pour l'échelonnement des enlèvements physiques
3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à consti­        de l'alcool adjugé. Ce calendrier est communiqué à la
tuer pour la quantité totale mise en vente dans le cadre de      Commission dans le mois qui suit la date de réception de
chacune des adjudications visées à l'article 1 " du présent
règlement.                                                       C ) JO n° L 205 du 3. 8 . 1985, p. 5.
 ---pagebreak---  7 . 6 . 95             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 124/7
 la décision de la Commission attribuant 1 alcool, en vue           3.     Si 1 enlèvement physique de l'alcool par rapport à la
 de coordonner le déroulement des opérations d'enlève­              date d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est
 ment conformément aux dispositions du présent règle­               retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits
 ment.                                                              imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre
                                                                    devra supporter le dédommagement.
 2.      L'exportation de l'alcool adjugé au titre des adjudica­
 tions visées à l'article premier du présent règlement doit
                                                                                               Article 9
 se terminer au plus tard le 31 décembre 1995.
                                                                    1.     Les adjudicataires de l'adjudication simple n0 175/
                                                                    95/CE et des adjudicatons simples n05 176/95/CE et 177/
                             Article 7
                                                                    95/CE peuvent d'un commun accord échanger entre eux
                                                                    une même quantité d'alcool stockée dans des cuves
 Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu         décrites dans un même État membre, pour les destina­
 d'utilisation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du         tions prévues dans le cadre de ces adjudications.
 soumissionnaire de respecter cette destination. L'offre
 comporte également des preuves que le soumissionnaire a            2.     Les adjudicataires des adjudications simples nM 178/
 des engagements contraignants avec un opérateur dans le            95/CE, 179/95/CE, 180/95/CE, 181 /95/CE et 182/95/CE
 secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à           peuvent d'un commun accord échanger entre eux une
 l'article 2 du présent règlement, qui s'engage à déshy­            même quantité d'alcool stockée dans des cuves décrites
 drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à          dans un même État membre pour les destinations prévues
 les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur           dans le cadre de ces adjudications.
 des carburants.
                                                                    3. Un tel échange n'affecte en rien les obligations des
                                                                    adjudicataires concernés, notamment pour ce qui
                             Article 8
                                                                    concerne le prix à payer, les délais d'enlèvement et d'utili­
                                                                    sation des alcools qui leur sont adjugés et indiqués dans
                                                                    l'avis d'adjudication concerné .
 1 . Avant l'enlèvement de l'alcool adjugé, l'organisme
d'intervention et l'adjudicataire procèdent à une prise            4.     Les adjudicataires qui veulent procéder à un tel
d'un échantillon contradictoire et à l'analyse de cet échan­       échange doivent préalablement en informer les orga­
tillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé en %           nismes d'intervention concernés .
vol de cet alcool .
                                                                    5.    Si cet échange a des conséquences pour le calendrier
Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan­        prévu pour l'échelonnement des enlèvements physiques
tillon relève une différence entre le titre alcoométrique          d'alcool, ce calendrier est immédiatement adapté et la
volumique de l'alcool à enlever et le titre alcoométrique          modification est aussitôt communiquée à la Commission .
volumique minimal de l'alcool repris dans l'avis d'adjudi­
cation, les dispositions suivantes s'appliquent :                  6. Un tel échange ne peut pas modifier les quantités
                                                                   totales d'alcool mises en vente respectivement pour les
  i) l'organisme d'intervention en informe le jour même            adjudications nos 175/95/CE, 176/95/CE et 177/95/CE,
     les services de la Commission, conformément à l'an­           ainsi que les adjudications nos 178/95/CE, 179/95/CE,
     nexe II, ainsi que le stockeur et l'adjudicataire ;            180/95/CE, 181 /95/CE et 182/95/CE.
ii) l'adjudicataire peut :
     — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac­                                   Article 10
          téristiques constatées sous réserve de l'accord de la
          Commission ,                                             Par dérogation à l'article 36 paragraphe 2 premier alinéa
                                                                   du règlement (CEE) n° 377/93, l'alcool des cuves indi­
     — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.          quées dans la communication des États membres visée à
     Dans ces cas, l'adjudicataire en informe le jour même         l'article 36 du règlement (CEE) n0 377/93 et repris pour
     l'organisme d'intervention et la Commission, confor­          les adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement
     mément à l'annexe III .                                       peut être substitué par les organismes d'intervention
                                                                   détenteurs de l'alcool concernés par un alcool du même
                                                                   type en accord avec la Commission, ou mélangé avec
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en             d'autres alcools livrés à l'organisme d'intervention jusqu'à
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de             la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant,
toutes obligations sur le lot en cause.                            notamment pour des raisons logistiques.
2.      En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,
prévu au paragraphe            1 , l'organisme d'intervention                                 Article 11
concerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours
une autre quantité d'alcool de la qualité prévue, et ce sans       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
frais supplémentaires.                                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 124/ 8     FR               Journal officiel des Communautés européennes                          7. 6 . 95
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 juin 1995.
                                                                     Par la Commission
                                                                        Franz FISCHLER
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 7. 6 . 95          r~FRi               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 124/9
                                                          ANNEXE I
                                             ADJUDICATION SIMPLE n" 175/95 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                        Volumes en     Référence
       État membre                Localisation
                                                             Numéro      hectolitres   règlement         Type d'alcool
                                                            des cuves    d'alcool à      (CEE)
                                                                         100 % vol     n0 822/87
 1 . ESPAGNE         Tarancon                                  D-5         26 555      35 + 36    Brut
                     Tarancon                                 C-10         26 307      35 + 36    Brut
                     Tarancon                                  E-2          3 482      35 + 36    Brut
                     Tarancon                                  E-3         25 121      35 + 36    Brut
                     Tarancon                                  E-4         26 150      35 + 36    Brut
                     Tarancon                                  F-4         26 186      35 + 36    Brut
                     Tarancôn                                  C-5         26 622         39      Brut
                     Tarancon                                 C-8          14 577         39      Brut
                                                  Total                   175 000
2. FRANCE            Deulep                                   608           6 681,90   35 + 36    Brut + 92 % vol
                     Bld Chanzy
                     F-30800 Saint-Gilles-du-Gard              J 1?        ^ 226 3Q    35 + 36    firut +    % ^
                     Ets Verniers                             712           5 632,10   35 + 36    Brut + 92 % vol
                     Usine Sainte-Louise
                     F-11106 Narbonne                          1Q5          2 621,70   35 + 36    Brut + 92 % vol
                                                               101          9 079,60   35 + 36    Brut + 92 % vol
                                                               103          9 087,90   35 + 36    Brut + 92 % vol
                                                              547           4 368,70   35 + 36    Brut + 92 % vol
                                                              112           9 010,80   35 + 36    Brut + 92 % vol
                                                              114           6 690,30   35 + 36    Brut + 92 % vol
                                                              712             600,70   35 + 36    Brut + 92 % vol
                                                  Total                    75 000
3 . ITALIE           Neri                                                   5 000      35 + 39   Neutre
                     Di Lorenzo                                             1 500         39     Neutre
                     ENALCO                                                 1 500         36     Neutre
                     Bertolino                                             12 000         36     Neutre
 ---pagebreak--- N0 L 124/ 10      T FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                            7. 6. 95
                                                                               Volumes en       Référence
   État membre                      Localisation
                                                                 Numéro         hectolitres     règlement            Type d'alcool
                                                                des cuves       d'alcool à        (CEE)
                                                                                100 % vol       n0 822/87
                      S. Severo                                                       500           39        Neutre
                      Caviro                                                        3 000           39        Neutre
                      Dister — Coop                                                 3 500           39        Neutre
                     Mazzari                                                        4 000       35 + 39      Neutre
                     Bonollo                                                        2 500          39        Neutre
                     Caviro                                                         1 500          35        Neutre
                     Bertolino                                                     8 000           35        Brut
                     Vinum                                                         5 000           39        Brut
                     Ge. Dis                                                       4 000           39        Brut
                     Kronion                                                       4 000           39        Brut
                     Neri                                                         41 000        39 + 35      Brut
                     Bonollo                                                      27 000           39        Brut
                     D'Auria                                                       5 000           39        Brut
                     D. C. A.                                                      5 000           35        Brut
                     I. C. V.                                                      4 000           39        Brut
                     L I. A.                                                       1 500           39        Brut
                     F. Palma                                                      2 000           35        Brut
                     Di Trani                                                      7 000           35        Brut
                     Balice                                                       10 000           36        Brut
                    SASRIV                                                         5 000           39        Brut
                   —                                        1
                     Del Sud                                                       6 100           35        Brut
                    DI. CO . VI . SA                                               5 400           35        Brut
                                                      Total                     175 000
                                              Total général                     425 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, pesetas espagnoles et
           francs français des échantillons de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'inter­
           vention concerné .
 ---pagebreak--- 7. 6. 95           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 124/ 11
                                           II . Destination et utilisation de 1 alcool
         L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
         dans le secteur des carburants .
         Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
         de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                   III. Présentation des offres
         1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 425 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
              100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
         2. Les offres doivent :
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                  Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                 péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
             cation simple n0 175/95 CE — Alcool DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
             placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 6. 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
             a) la référence à l'adjudication simple n0 175/95 CE ;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             les organismes d'intervention suivants :
             — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                 445 39 40, 495 39 40).
             — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                 521 98 32).
             — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                 Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 05).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                         IV. Adjudication
         L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
         hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
         délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N° L 124/ 12       f FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                         7. 6. 95
                                              ADJUDICATION SIMPLE n° 176/95 CE
                           1. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volumes en      Référence
                                                                Numéro       hectolitres    règlement
                État membre             Localisation
                                                                             d'alcool à                     Type d'alcool
                                                               des cuves                      (CEE)
                                                                             100 % vol     n0 822/87
            1 . ESPAGNE          Tarancon                         C-8          1 1 940         39       Brut
                                 Tarancon                         F-3          26 55S          39       Brut
                                 Tarancon                         F-5            8 371         39       Brut
                                 Villarrobledo                     13            3 134      35 + 36     Brut
                                                   Total                       50 000
            2. ITALIE            Bertolino                                       8 000         39       Neutre
                                 Del Sud                                         2 000         36       Neutre
                                 Bertolino                                       7 000         35       Brut
                                 Corine                                          9 000         39       Brut
                                 Lav. Vinacce                                    3 000         35       Brut
                                 Di Lorenzo                                      9 000         35       Brut
                                 Caviro                                        1 2 000         39       Brut
                                                   Total                       50 000
                                         Total général                        100 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes et pesetas espagnoles,
           des échantillons de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention
           concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 100 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 7. 6 . 95       iFRl                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 124/ 13
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant 1 indication « Soumission-adjudi­
             cation simple n0 176/95 CE — Alcool DG VI/B/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
             placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 6. 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
             a) la référence à l'adjudication simple n0 176/95 CE ;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             les organismes d'intervention suivants :
             — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
             445 39 40, 495 39 40).
             — SENPA, Benefîcencia 8 , E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                 521 98 32).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                         IV. Adjudication
          L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
          hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
          délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N0 L 124/ 14          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 6 . 95
                                               ADJUDICATION SIMPLE n° 177/95 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volumes en      Référence
                                                                 Numéro      hectolitres    règlement
                 État membre             Localisation
                                                                             d'alcool à                     Type d'alcool
                                                                des cuves                     (CEE)
                                                                             100 % vol      n° 822/87
            1 . ESPAGNE           Villarrobledo                     13         38 712        35 + 36    Brut
                                  Villarrobledo                    15          11 288        35 + 36    Brut
                                                    Total                      50 000
            2. ITALIE             Ge. Dis                                        8 000         36       Neutre
                                  Del Sud                                        2 000         36       Neutre
                                 Vinum                                           7 000         39       Brut
                                  Corine                                         9 000         39       Brut
                                 Mazzari                                       1 5 000         39       Brut
                                 Villapana                                       5 000         35       Brut
                                 D'Auria                                         4 000         35       Brut
                                                    Total                      50 000
                                         Total général                        100 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes et pesetas espagnoles,
           des échantillons de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention
           concerné.
                                                II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 100 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2 . Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 7 . 6 . 95        mi                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 124/ 15
           3. Les offres sont contenues à 1 intérieur d une enveloppe cachetée portant 1 indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n0 177/95 CE — Alcool DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
               placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 juin 1 995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n0 1 77/95 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              les organismes d'intervention suivants :
              — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                   445 39 40 , 495 39 40).
              — SENPA, Beneficencia 8 , E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                   521 98 32).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
           hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
           délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N° L 124/ 16          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                         7. 6 . 95
                                              ADJUDICATION SIMPLE n° 178/95 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volumes en      Référence
                 État membre            Localisation
                                                                 Numéro      hectolitres    règlement        Type d'alcool
                                                                des cuves     d'alcool à      (CEE)
                                                                             100 % vol      n" 822/87
            ESPAGNE              Villarrobledo                     15          18 146           39      Brut
                                 Villarrobledo                     30            7 647          39      Brut
                                 Villarrobledo                     31          42 823          39       Brut
                                 Villarrobledo                     32            6 384         39       Brut
                                                    Total                      75 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
           de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de 1 alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 75 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2 . Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n0 178/95 CE — Alcool DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
               placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 6. 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n0 1 78/95 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                    521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 7. 6. 95          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 124/ 17
                                                      IV. Adjudication
         L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
         hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
         délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N° L 124/ 18        I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 6. 95
                                               ADJUDICATION SIMPLE n° 179/95 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en      Référence
                                                                 Numéro       hectolitres    règlement
                 État membre             Localisation                                                        Type d'alcool
                                                                des cuves     d'alcool à       (CEE)
                                                                              100 % vol      n0 822/87
            ESPAGNE               Villarrobledo                    32          35 654            39      Brut
                                  Tomelloso                         2            9 143        35 + 36    Brut
                                  Tomelloso                         3          1 8 452        35 + 36    Brut
                                  Tomelloso                         4          11 751         35 + 36    Brut
                                                    Total                      75 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
            de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II. Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 75 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n0 179/95 CE — Alcool DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
                placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 6. 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n0 1 79/95 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
                — SENPA, Beneficencia 8 , E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                     521 98 32).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 7. 6. 95       I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 124/ 19
                                                      IV. Adjudication
         L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
         hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
         délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N0 L 124/20          j FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                              7. 6. 95
                                                ADJUDICATION SIMPLE n° 180/95 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                         Volumes en     Référence
                                                                            Numéro        hectolitres   règlement
   État membre                          Localisation
                                                                           des cuves      d'alcool à      (CEE)            Type d'alcool
                                                                                          100 % vol     n° 822/87
ITALIE              Sapis                                                                     5 000         39        Neutre
                    F. Palma                                                                  7 000        35         Neutre
                    SASRIV                                                                    3 000        36         Neutre
                    Ge. Dis.                                                                1 1 000        39         Brut
                    Di Trani                                                                10 000         39         Brut
                    De Luca                                                                   3 000        35         Brut
                    Bonollo                                                                 1 5 000        35         Brut
                    Dister — Coop                                                             4 000        39         Brut
                    Mazzari                                                                   9 000        39         Brut
                    Caviro                                                                    8 000        35         Brut
                                                              Total                         75 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 75 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent :
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
                 adjudication simple n° 1 80/95 CE — Alcool DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
                 elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 6. 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                 a) la référence à l'adjudication simple n" 1 80/95 CE ;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
 ---pagebreak--- 7. 6 . 95       iFRl                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 124/21
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à 1 article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                 cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                 un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l'organisme d'intervention suivant :
             — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                  445 39 40 , 495 39 40).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                          IV. Adjudication
          L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
          hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
          délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N0 L 124/22          | FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                              7. 6. 95
                                                ADJUDICATION SIMPLE n» 181/95 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                         Volumes en     Référence
                                                                            Numéro        hectolitres   règlement
   État membre                          Localisation
                                                                           des cuves      d'alcool à                       Type d'alcool
                                                                                                          (CEE)
                                                                                          100 % vol     n° 822/87
ITALIE              Sapis                                                                    5 500          39        Neutre
                    Di Trani                                                                 6 500          36        Neutre
                    Del Salento                                                              3 000          35        Neutre
                    Kronion                                                                11 000          39         Brut
                    Balice                                                                   9 000         39         Brut
                    F. Palma                                                                 4 000         35         Brut
                    Eonollo                                                                15 000          35         Brut
                    Mazzari                                                                  9 000         39         Brut
                    Caviro                                                                 1 2 000         35         Brut
                                                               Total                       75 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,41 5 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II . Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 75 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent :
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
                 adjudication simple n0 181 /95 CE — Alcool DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
                 elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 6. 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                 a) la référence à l'adjudication simple n° 181 /95 CE ;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
 ---pagebreak--- 7. 6 . 95          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 124/23
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à 1 article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                 cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                 un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l'organisme d'intervention suivant :
             — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                  445 39 40 , 495 39 40).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                          IV. Adjudication
          L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
          hectolitre d'alcool à 1 00 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
          délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N° L 124/24              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                             7. 6. 95
                                                 ADJUDICATION SIMPLE n° 182/95 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                         Volumes en     Référence
                                                                            Numéro        hectolitres   règlement
   État membre                           Localisation
                                                                           des cuves      d'alcool à                       Type d'alcool
                                                                                                          (CEE)
                                                                                          100 % vol     n° 822/87
ITALIE               F. Palma                                                                4 500          39        Neutre
                     Sapis                                                                   2 500          39        Neutre
                     Del Salento                                                             3 000          36        Neutre
                     S. Severo                                                               5 000       39 + 36      Neutre
                     Bertolino                                                             11 000           35        Brut
                     Di Trani                                                                8 000         39         Brut
                     Rodi                                                                    5 000         35         Brut
                     Caviro                                                                27 000        39 + 35      Brut
                     Emiliane                                                                2 500         35         Brut
                     Deta                                                                    5 000       35 + 39      Brut
                     C. V. A.                                                                1 500         39         Brut
                                                               Total                       75 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
              l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 75 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100% vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent :
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                       Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
                  adjudication simple n0 1 82/95 CE — Alcool DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
                  elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 21 . 6. 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
 ---pagebreak--- 7 . 6. 95          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 124/25
          5. Chaque offre doit comporter le nom et 1 adresse du soumissionnaire et indiquer :
             a) la référence à l'adjudication simple n0 182/95 CE ;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                 cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                 un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l'organisme d'intervention suivant :
             — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                 445 39 40, 495 39 40).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                          IV. Adjudication
          L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
          hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
          délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N° L 124/26        FR                Journal officiel des Communautés européennes                                7. 6. 95
                                                          ANNEXE II
           Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont :
           DG VI/E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Van der Stappen) :
           — par télex :        22037 AGREC B
                                22070 AGREC B (caractères grecs)
           — par télécopieur : (32 2) 295 92 52.
                                                         ANNEXE III
          Communication de refus ou d acceptation de lots dans le cadre de l'adjudication simple pour
                        l'exportation d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) n° 1279/95
          — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire :
          — Date de l'adjudication :
          — Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire :
                Numéro           Quantité        Localisation         Justification de refus ou de l'acceptation
                 de lot        en hectolitres    de l'alcool                      de prise en charge