CELEX: 31977R0761
Language: fr
Date: 1977-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 761/77 de la Commission, du 13 avril 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14. 4. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 92/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 761 /77 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 avril 1977
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
 EUROPÉENNES,                                                      lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
 vu le traité instituant la Communauté économique                  modifiés conformément au tableau annexé au présent
 européenne,                                                       règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,                                                  Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 juin 1976, portant organisation commune du marché                 produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,             vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
 tation des produits transformés à base de céréales et             règlement (CEE) n0 636/77 modifié, sont modifiés
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 636/               conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                   ment.
 77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 734/77 (5) ;
                                                                                            Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril
 prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                  1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 avril 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1
(} ) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                           (6) JO no L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4) JO n° L 80 du 29 . 3 . 1977, p. 6.                            (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO n° L 89 du 7. 4. 1977, p. 22.                              (8 JO n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 92/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   14. 4. 77
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 avril 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              (en UC /t)
                                                                                          Prélèvements
                                Numéro
                    du   tarif  douanier    commun                         Pays tiers
                                                                     (sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
            07.06 A                                                           9,71 (»)                            8,2ir)(S)
             11.01    C (2)                                                 102,09                               97,09
             11.01    G (2)                                                  74,00                               71,50
            11.02    A III (2)                                             102,09                                97,09
            11.02    A VII (2)                                               74,00                               71,50
             11.02   B I a ) 1 (8)                                           88,80                               86,30
             11.02 B I b ) 1 (2)                                             88,80                               86,30
            11.02 B II d) (2)                                               114,66                              112,16
            11.02 C III (2)                                                139,85                               134,85
             11.02 C VI (2)                                                 114,66                              112,16
             11.02 D III (2)                                                 57,52                               55,02
             11.02 D VI (2)                                                  74,00                               71,50
             11.02 E I a) 1 (2 )                                             57,52                               55,02
             11.02 E I b) 1 (2)                                             112,88                              107,88
            11.02 E II d) 2 (2)                                            131,18                               126,18
             11.02 F III (2)                                               102,09                                97,09
            11.02 F VII (2)                                                  74,00                               71,50
            11.06 A                                                          12,21                                 6,71 (5)
            11.07 A II a)                                                  105,01 (4)                            96,01
            11.07 A II b)                                                    80,74                               71,74
            11.07 B                                                          92,61 (4)                           83,61
            (') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
            (*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A,
                d' autre part, sont considérés comme relevant des n°8 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 4J •/•
                    (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 */* pour le riz, 2,5 '/* pour le froment et le seigle, 3 */• pour l'orge, 4 */*
                    pour le sarrasin , 5 •/• pour l'avoine et 2 */o pour les autres céréales.
                Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flacons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.
            (4) En vertu du règlement (CEE) n° 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produit*
                originaires de Turquie .
            (•) Conformément au règlement (CEE) n° 706176, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                originaires des pays et territoires :
                — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II,
                — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.