CELEX: 31981R0185
Language: fr
Date: 1981-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 185/81 de la Commission, du 23 janvier 1981, rectifiant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24. 1 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 21 / 15
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 185/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 janvier 1981
                 rectifiant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                         Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                   Le montant de « 41,96 » figurant à 1 annexe du règle­
 marché du riz (l), modifié en dernier lieu par l'acte          ment (CEE) n0 2269/80, modifié en dernier lieu par le
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 1        règlement (CEE) n0 161 /81 , au regard de la sous­
 paragraphe 2,                                                  position ex 10.06 B II b) 2 du tarif douanier commun,
                                                                est remplacé par le montant de « 91,96 ».
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n° 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par                                 Article 2
 le règlement (CEE) n0 161 /81 (4) ; qu'une vérification a
 fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe
 de ce règlement ; qu'il importe dès lors de rectifier le       Le present règlement entre en vigueur le 24 janvier
 règlement en cause,                                             1981 . Il est applicable à partir du 22 janvier 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
    JO  n0  L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O JO    n0  L 228 du 30. 8. 1980, p. 5.
O JO    n"  L 19 du 22. 1 . 1981 , p. 5.