CELEX: 31968R0934
Language: fr
Date: 1968-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 934/68 de la Commission, du 10 juillet 1968, portant fixation du prix de seuil du riz blanchi pour la campagne 1968/1969

N° L 162/6                             Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 7 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 934/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juillet 1968
                     portant fixation du prix de seuil du riz blanchi pour la campagne 1968/ 1969
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       tiqué ont été fixés par le règlement n° 467/67/ CEE
EUROPÉENNES,                                                        de la Commission , du 21 août 1967, relatif aux
                                                                    taux de conversion entre les stades de transfor­
vu le traité instituant la Communauté économique                    mation du riz ainsi qu' aux frais d'usinage et à la
européenne,                                                         valeur des sous-produits (3) ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
ché du riz ( l ), et notamment son article 14 para­                 ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
graphe 5,                                                           des céréales,
considérant qu'en application de l' article 14 para­
graphe 3 du règlement n° 359/67/CEE, le prix de                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
seuil du riz blanchi doit être calculé en ajustant
le prix de seuil du riz décortiqué, compte tenu des                                         Article unique
majorations mensuelles dont il fait l'objet, en fonc­
tion des taux de conversion, des frais d'usinage et                 Pour la campagne de commercialisation 1968 / 1969 ,
de la valeur des sous-produits, en majorant le résul­               le prix de seuil du riz blanchi est fixé, en unités
tat ainsi obtenu d'un montant de protection de l' in­               de compte par 100 kilogrammes , à :
dustrie ;
                                                                          Septembre, octobre, novembre 1968   23,440
considérant que, d' une part, pour la campagne de                         Décembre 1968                       23,603
commercialisation 1968/ 1969, le prix de seuil du
riz décortiqué et le montant de protection ont été                        Janvier 1969                        23,765
fixés par le règlement ( CEE) n° 651 /68 du Conseil ,                     Février 1969                        23,928
du 29 mai 1968 , fixant les prix d' intervention du                       Mars 1969                           24,091
riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et                         Avril 1 969                         24,253
des brisures, et le montant de protection à inclure
dans le prix de seuil du riz blanchi , pour la cam­
                                                                          Mai 1969                            24,416
pagne 1968/ 1969 (2) ; que, d' autre part, les éléments                   Juin 1969                           24,578
servant à l'ajustement du prix de seuil du riz décor                      Juillet, août 1 969                 24,741
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1968 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                       Jean REY
(>) JO n" 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                (3 ) TO n° 204 du 24 . 6 . 1967, p. 1 .
(-) JO n° L 123 du 31 . 5 . 1968 , p. 2 .