CELEX: 32007R1179
Language: fr
Date: 2007-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1179/2007 de la Commission du 9 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerischer Meerrettich ou Bayerischer Kren (IGP)]

10.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 264/5
            
         RÈGLEMENT (CE) No 1179/2007 DE LA COMMISSION
   du 9 octobre 2007
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerischer Meerrettich ou Bayerischer Kren (IGP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Allemagne pour l’enregistrement de la dénomination «Bayerischer Meerrettich» ou «Bayerischer Kren» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, a été notifiée à la Commission. Cette déclaration d’opposition ayant été retirée par la suite, ladite dénomination doit par conséquent être enregistrée,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO C 283 du 21.11.2006, p. 12.
   ANNEXE
   Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
   
               Classe 1.6.
            
            
               
                  Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
               
            
         ALLEMAGNE
   Bayerischer Meerrettich ou Bayerischer Kren (IGP)