CELEX: 32005R1078
Language: fr
Date: 2005-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1078/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 951/2005 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)

9.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 177/3
            
         RÈGLEMENT (CE) No 1078/2005 DE LA COMMISSION
   du 8 juillet 2005
   rectifiant le règlement (CE) no 951/2005 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 951/2005 de la Commission (2) a fixé les restitutions à l’exportation dans le secteur des fruits et légumes pour les tomates, les oranges, les raisins de table, les pommes et les pêches.
            
         
               (2)
            
            
               Une vérification a fait apparaître que des erreurs se sont glissées dans l’annexe du projet soumis à l’avis du comité de gestion. Il importe dès lors de rectifier le règlement (CE) no 951/2005.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 951/2005 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).
   
      (2)  JO L 160 du 23.6.2005, p. 19.
   ANNEXE
   
      
         «ANNEXE
         Restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)
         
                     Code produit (1)
                     
                  
                  
                     Destination (2)
                     
                  
                  
                     Système A1
                     Période de demande de la restitution: du 24.6.2005 au 8.9.2005
                  
                  
                     Système B
                     Période de dépôt des demandes des certificats: du 1.7.2005 au 15.9.2005
                  
               
                     Taux de restitution
                     (EUR/t net)
                  
                  
                     Quantités prévues
                     (t)
                  
                  
                     Taux de restitution indicatif
                     (EUR/t net)
                  
                  
                     Quantités prévues
                     (t)
                  
               
                     0702 00 00 9100
                  
                  
                     F08
                  
                  
                     35
                  
                  
                      
                  
                  
                     35
                  
                  
                     1 874
                  
               
                     0805 10 20 9100
                  
                  
                     A00
                  
                  
                     38
                  
                  
                      
                  
                  
                     38
                  
                  
                     615
                  
               
                     0806 10 10 9100
                  
                  
                     A00
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                     25
                  
                  
                     6 627
                  
               
                     0808 10 80 9100
                  
                  
                     F09, F04
                  
                  
                     36
                  
                  
                      
                  
                  
                     36
                  
                  
                     19 233
                  
               
                     0809 30 10 9100
                     0809 30 90 9100
                  
                  
                     F03
                  
                  
                     13
                  
                  
                      
                  
                  
                     13
                  
                  
                     9 708
                  
               
   
   
      (1)  Les codes des produits sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).
   
      (2)  Les codes des destinations série “A” sont définis à l'annexe II du règlement (CEE) no 3846/87.
   Les codes numériques des destinations sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).
   Les autres destinations sont définies comme suit:
   
               F03
            
            
               :
            
            
               Toutes les destinations autres que la Suisse.
            
         
               F04
            
            
               :
            
            
               Hong Kong, Singapour, Malaisie, Sri Lanka, Indonésie, Thaïlande, Taïwan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Laos, Cambodge, Viêt Nam, Japon, Uruguay, Paraguay, Argentine, Mexique, Costa Rica.
            
         
               F08
            
            
               :
            
            
               Toutes les destinations autres que la Bulgarie.
            
         
               F09
            
            
               :
            
            
               Les destinations suivantes:
               
                           —
                        
                        
                           Norvège, Islande, Groenland, îles Féroé, Roumanie, Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, sous l'égide des Nations unies, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité du 10 juin 1999), Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine, Arabie saoudite, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Ras al-Khayma et Fudjayra), Koweït, Yémen, Syrie, Iran, Jordanie, Bolivie, Brésil, Venezuela, Pérou, Panama, Équateur et Colombie,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           pays et territoires d'Afrique à l'exclusion de l'Afrique du Sud,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           destinations visées à l'article 36 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11).»