CELEX: 31975R0042
Language: fr
Date: 1975-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 42/75 de la Commission, du 8 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et sucre brut

9 . 1 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 5/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 42/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 janvier 1975
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                              brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                        ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                    portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                    qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil , du 23                                      Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le             Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur             l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
                                                                    ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                       (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­              aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                            Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 32/75 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et               Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /                 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (')  JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2 ) JO n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
 (3 ) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
 (4)  JO n° L 187 du 11.7 . 1974, p. 23 .
 (5 ) JO n° L 4 du 8 . 1 . 1975, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 5/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            9 . 1 . 75
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial a
                                         l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC/100 kg)
                                                                                                                                Montant du
                 Numéro
             du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                 commun
                                                                                                                                   spécial
                                                                                                                              à l'exportation
            17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :
                                         I. Sucres blancs                                                                        58,50
                                        II . Sucres bruts                                                                        48,50 (!)
                                  B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                   58,50
                                       ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      48,50 (!)
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
               le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.