CELEX: 31976R1780
Language: fr
Date: 1976-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1780/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 199 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 7. 76
                               REGLEMENT (CEE) N» 1780/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 juillet 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 143/76 (2), et                                  Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                     annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le present règlement entre en vigueur le 24 juillet
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et                 1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 23 juillet 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n» L 281 du 1 . 11 . 197.5 , p. 1 .
 (2 ) JO n 0 L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
 (3 ) JO n » L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 24. 7. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 199 / 11
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (IJC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Fropient tendre et méteil                                44,52
                          10.01 B                   Froment dur                                              79,44 ( · ) (5 )
                          10.02                     Seigle                                                   44,10 (6)
                          10.03                     Orge                                                     26,26
                          10.04                    Avoine                                                    16,86
                          10.05 B                  Maïs        autre    que       maïs     hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             33,26 0(3)
                          10.07     A              Sarrasin                                                    5,49
                          10.07     B              Millet                                                    33,88 (4)
                          10.07     C              Graines de sorgho                                         39,53 (4)
                          10.07     D              Autres céréales                                            0      (5 )
                          11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                     74,47
                          11.01     B               Farine de seigle                                         73,90
                          1 1.02    Ala            Gruaux         et  semoules       de   froment
                                                       (blé) dur                                           133,65
                          1 1 .02 A I b            Gruaux         et  semoules       de   froment
                                                       (blé) tendre                                          78,75
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706 /76 ,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         (*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n<> 2622/71 de la Commission .