CELEX: 32016R1422
Language: fr
Date: 2016-08-24 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

26.8.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 231/1
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1422 DE LA COMMISSION
      du 24 août 2016
      modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 992/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et b),
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Par la décision (UE) 2016/837 (2), le Conseil a autorisé la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le texte du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (ci-après le «protocole additionnel»), joint à la décision (UE) 2016/837, prévoit le renouvellement des sept contingents tarifaires à droit nul ayant expiré le 30 avril 2014 et l'instauration de trois nouveaux contingents tarifaires à droit nul pour la mise en libre pratique dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège.
               
            
                  (3)
               
               
                  Conformément au protocole additionnel, les volumes des contingents tarifaires portant sur la période allant du 1er mai 2014 à la date à laquelle l'application provisoire du protocole additionnel prend effet sont attribués et mis à disposition de manière proportionnelle pour la période allant de la date d'application provisoire du protocole additionnel au 30 avril 2021.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il convient de modifier le règlement (CE) no 992/95 en vue de la mise en œuvre des contingents tarifaires prévus dans le protocole additionnel.
               
            
                  (5)
               
               
                  Les contingents tarifaires doivent s'appliquer à compter de la date à laquelle l'application provisoire du protocole additionnel prend effet jusqu'au 30 avril 2021. Le présent règlement doit donc s'appliquer à partir de la date d'application provisoire du protocole additionnel prévue à l'article 3 de la décision (UE) 2016/837.
               
            
                  (6)
               
               
                  Le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) a abrogé le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (4) et mis fin au système des prix de référence pour les produits de la pêche. Il est, par conséquent, nécessaire de supprimer la condition prévue à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 992/95 concernant le respect des prix de référence.
               
            
                  (7)
               
               
                  Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, qui définit la notion de «produits originaires» et expose les méthodes de coopération administrative, a été modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 (5). Il est donc nécessaire de prévoir que le protocole no 3 s'applique dans sa version modifiée.
               
            
                  (8)
               
               
                  Les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0760, 09.0763 et 09.0778 se sont appliqués conformément à l'annexe du règlement (CE) no 1920/2004 du Conseil (6) de 2005 à 2009. Il y a donc lieu de supprimer l'article 2 bis du règlement (CE) no 992/95 concernant ces contingents tarifaires.
               
            
                  (9)
               
               
                  Les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires sont établies dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (7), qui remplace le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (8) à partir du 1er mai 2016. L'article 3 du règlement (CE) no 992/95 doit être modifié pour tenir compte des nouvelles règles.
               
            
                  (10)
               
               
                  L'annexe du règlement (CE) no 992/95 doit être modifiée afin de tenir compte des modifications des codes de la nomenclature combinée («codes NC») établis dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (9), et des subdivisions du TARIC. Par souci de clarté, il convient de remplacer intégralement l'annexe du règlement (CE) no 992/95.
               
            
                  (11)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit:
      
                  1.
               
               
                  L'article 1er est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le paragraphe 2 est supprimé.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
                              «3.   Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative, tel que modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège, s'applique (*).
                              
                                 (*)  Décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative (JO L 72 du 17.3.2016, p. 63).»"
						
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  L'article 2 bis est supprimé.
               
            
                  3.
               
               
                  L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 3
                  Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (**).
                  
                     (**)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»"
						
               
            
                  4.
               
               
                  L'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
               
            Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      Il s'applique à partir du 1er septembre 2016.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 24 août 2016.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 101 du 4.5.1995, p. 1.
      
         (2)  Décision (UE) 2016/837 du Conseil du 21 avril 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande (JO L 141 du 28.5.2016, p. 1).
      
         (3)  Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).
      
         (4)  Règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 17 du 21.1.2000, p. 22).
      
         (5)  JO L 72 du 17.3.2016, p. 63.
      
         (6)  Règlement (CE) no 1920/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (JO L 331 du 5.11.2004, p. 1).
      
         (7)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
      
         (8)  Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
      
         (9)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
      
         ANNEXE
         
            
               «ANNEXE
               Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
               
                           Numéro d'ordre
                        
                        
                           Code NC
                        
                        
                           Subdivision TARIC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Période contingentaire
                        
                        
                           Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire)
                        
                        
                           Droit contingentaire (%)
                        
                     
                           09.0701
                        
                        
                           ex 1504 20 10 
                           ex 1504 30 10 
                        
                        
                           90
                           99
                        
                        
                           Huiles et graisses animales et leurs fractions, d'origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d'un contenu net de plus de 1 kg
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           1 000 
                        
                        
                           8,5
                        
                     
                           09.0702
                        
                        
                           0303 19 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres salmonidés congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                        
                        
                           2 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                        
                        
                           3 000 
                        
                     
                           Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                        
                        
                           3 000 
                        
                     
                           Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                        
                        
                           3 000 
                        
                     
                           Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                        
                        
                           3 000 
                        
                     
                           09.0703
                        
                        
                           ex 0305 51 90 
                        
                        
                           10
                           20
                        
                        
                           Morues séchées, même salées mais non fumées, à l'exclusion des morues de l'espèce Gadus macrocephalus
                           
                        
                        
                           Du 1.4 au 31.12
                        
                        
                           13 250 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 0305 59 10 
                        
                        
                           90
                        
                        
                           Poissons séchés, même salés, mais non fumés de l'espèce Boreogadus saida
                           
                        
                     
                           09.0710
                        
                        
                           0303 51 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances (1)
                           
                        
                        
                           Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                        
                        
                           26 500 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                        
                        
                           39 750 
                        
                     
                           Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                        
                        
                           39 750 
                        
                     
                           Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                        
                        
                           39 750 
                        
                     
                           Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                        
                        
                           39 750 
                        
                     
                           09.0711
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Préparations et conserves de poissons:
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           400
                        
                        
                           3
                        
                     
                           ex 1604 13 90 
                        
                        
                           91
                           92
                           99
                        
                        
                           Sardinelles et sprats ou esprots, à l'exclusion des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
                        
                     
                           1604 17 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Anguilles
                        
                     
                           1604 19 92 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                        
                     
                           ex 1604 19 93 
                        
                        
                           90
                        
                        
                           Lieus noirs (Pollachius virens), à l'exclusion des lieus noirs fumés
                        
                     
                           1604 19 94 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                        
                     
                           1604 19 95 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
                        
                     
                           1604 19 97 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres
                        
                     
                           ex 1604 20 90 
                        
                        
                           30
                           35
                           50
                           60
                           90
                        
                        
                           Autres préparations et conserves de poissons, à l'exclusion des harengs, des maquereaux et des conserves de lieus noirs fumés
                        
                     
                           ex 1604 20 90 
                        
                        
                           40
                        
                        
                           Préparations et conserves de maquereaux (Scomber australasicus)
                        
                        
                           10
                        
                     
                           09.0712
                        
                        
                           0303 54 10 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Maquereaux des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                        
                        
                           25 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                        
                        
                           37 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                        
                        
                           37 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                        
                        
                           37 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                        
                        
                           37 500 
                        
                     
                           09.0713
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                        
                        
                           Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                        
                        
                           2 200 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 55 30 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)
                        
                        
                           Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                        
                        
                           3 300 
                        
                     
                           ex 0303 55 90 
                        
                        
                           90
                        
                        
                           Autres poissons des espèces Trachurus spp., à l'exclusion de Trachurus
                              trachurus, Trachurus murphyi et des chinchards (saurels) (Caranx trachurus)
                        
                        
                           Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                        
                        
                           3 300 
                        
                     
                           0303 56 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Mafous (Rachycentron canadum)
                        
                        
                           Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                        
                        
                           3 300 
                        
                     
                           0303 69 90 
                           0303 89 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres poissons
                        
                        
                           Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                        
                        
                           3 300 
                        
                     
                           0303 82 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Raies (Rajidae)
                        
                     
                           0303 89 55 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Dorades royales (Sparus aurata)
                        
                     
                           09.0714
                        
                        
                           0304 86 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés
                        
                        
                           Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                        
                        
                           55 600 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 0304 99 23 
                        
                        
                           10
                           20
                           30
                        
                        
                           Flancs de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés (2)
                           
                        
                        
                           Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                        
                        
                           83 400 
                        
                     
                           Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                        
                        
                           83 400 
                        
                     
                           Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                        
                        
                           83 400 
                        
                     
                           Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                        
                        
                           83 400 
                        
                     
                           09.0715
                        
                        
                           0302 11 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 14 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), congelées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                     
                           09.0716
                        
                        
                           0302 13 00 
                           0302 14 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           6 100 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0717
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           580
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 11 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)
                        
                     
                           0303 12 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)
                        
                     
                           ex 0303 13 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Saumons de l'Atlantique (Salmo salar)
                           
                        
                     
                           09.0718
                        
                        
                           0304 41 00 
                           0304 81 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Filets frais, réfrigérés ou congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho)
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           610
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0719
                        
                        
                           0302 19 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres salmonidés, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           670
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0303 19 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres salmonidés congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                     
                           09.0720
                        
                        
                           0302 59 40 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lingues (Molva, spp.), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           370
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0721
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           250
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0302 22 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                        
                     
                           0302 23 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Soles (Solea spp.)
                        
                     
                           0302 29 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cardines (Lepidorhombus spp.) et autres poissons plats
                        
                     
                           0302 45 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Chinchards noirs (Trachurus spp.)
                        
                     
                           0302 46 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Mafous (Rachycentron canadum)
                        
                     
                           0302 47 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Espadons (Xiphias gladius)
                        
                     
                           0302 54 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                        
                     
                           ex 0302 56 00 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Merlans bleus australs (Micromesistius australis)
                        
                     
                           0302 59 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres poissons des familles des Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
                        
                     
                           0302 82 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Raies (Rajidae)
                        
                     
                           0302 83 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Légines (Dissostichus spp.)
                        
                     
                           0302 84 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Bars (Dicentrarchus spp.)
                        
                     
                           0302 85 30 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Dorades royales (Sparus aurata)
                        
                     
                           0302 85 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres dorades (Sparidae) à l'exclusion des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.
                        
                     
                           0302 89 50 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Baudroies (Lophius spp.)
                        
                     
                           0302 89 60 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Abadèches roses (Genypterus blacodes)
                        
                     
                           0302 89 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres poissons
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Poissons plats congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                        
                     
                           0303 34 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Turbots (Psetta maxima)
                        
                     
                           0303 39 10 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Flets communs (Platichthys flesus)
                        
                     
                           0303 39 30 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Poissons du genre Rhombosolea
                           
                        
                     
                           0303 39 85 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres poissons plats, à l'exclusion des flétans, des plies ou carrelets, des soles, des turbots, des flets communs, des poissons du genre Rhombosolea et des poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae
                           
                        
                     
                           09.0722
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Chair congelée de
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 91 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Espadons (Xiphias gladius)
                           
                        
                     
                           0304 94 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi
                        
                     
                           ex 0304 95 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi de la sous-position 0304 95 10 
                        
                     
                           ex 0304 99 99 
                        
                        
                           20
                           25
                           30
                           40
                           50
                           65
                           69
                           70
                           90
                        
                        
                           Autres poissons, à l'exclusion du surimi et des poissons d'eau douce et à l'exclusion des maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
                        
                     
                           09.0723
                        
                        
                           0302 41 00 
                           0303 51 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais, réfrigérés ou congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 16.6 au 14.2.
                        
                        
                           800
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0724
                        
                        
                           0302 44 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 16.6 au 14.2.
                        
                        
                           260
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0725
                        
                        
                           0303 54 10 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 16.6 au 14.2
                        
                        
                           30 600 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0726
                        
                        
                           0302 89 31 
                           0302 89 39 
                           0303 89 31 
                           0303 89 39 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), fraîches, réfrigérées ou congelées, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           130
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0727
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Filets frais ou réfrigérés et congelés de:
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           110
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 31 00 
                           0304 61 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Tilapias (Oreochromis spp.)
                        
                     
                           0304 32 00 
                           0304 62 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
                        
                     
                           0304 33 00 
                           0304 63 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Perches du Nil (Lates niloticus)
                        
                     
                           0304 39 00 
                           0304 69 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
                        
                     
                           0304 42 50 
                           0304 82 50 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Truites des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster
                           
                        
                     
                           0304 49 10 
                           0304 89 10 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres poissons d'eau douce
                        
                     
                           09.0728
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Filets frais ou réfrigérés de:
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           180
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 44 30 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lieus noirs (Pollachius virens)
                        
                     
                           0304 45 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Espadons (Xiphias gladius)
                        
                     
                           0304 46 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Légines (Dissostichus spp.)
                        
                     
                           0304 49 50 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sébastes de l'Atlantique (Sebastes spp.)
                        
                     
                           0304 49 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres poissons
                        
                     
                           09.0729
                        
                        
                           0304 53 00 
                           0304 59 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Chair de poissons (même hachée) des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae et d'autres poissons que les poissons d'eau douce, fraîche ou réfrigérée
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           130
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 59 50 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Flancs de harengs, frais ou réfrigérés (3)
                           
                        
                     
                           09.0730
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Filets congelés de:
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           9 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 71 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                        
                     
                           0304 72 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Églefin (Melanogrammus aeglefinus)
                           
                        
                     
                           0304 73 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lieus noirs (Pollachius virens)
                        
                     
                           0304 74 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                        
                     
                           0304 75 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
                        
                     
                           0304 79 10 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Poissons de l'espèce Boreogadus saida
                           
                        
                     
                           0304 79 50 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
                        
                     
                           0304 79 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres poissons
                        
                     
                           0304 83 10 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                           
                        
                     
                           ex 0304 83 90 
                        
                        
                           10
                           90
                        
                        
                           Autres poissons plats, à l'exclusion des Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra
                           
                        
                     
                           0304 84 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Espadons (Xiphias gladius)
                           
                        
                     
                           0304 85 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Légines (Dissostichus spp.)
                        
                     
                           0304 89 21 
                           0304 89 29 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sébastes de l'Atlantique (Sebastes spp.)
                        
                     
                           0304 89 60 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Baudroies (Lophius spp.)
                        
                     
                           ex 0304 89 90 
                        
                        
                           10
                           30
                           40
                           50
                           60
                           90
                        
                        
                           Autres poissons, à l'exclusion de castagnoles (Brama spp.)
                        
                     
                           09.0731
                        
                        
                           ex 0305 20 00 
                        
                        
                           11
                           18
                           19
                           21
                           30
                           73
                           75
                           77
                           79
                           99
                        
                        
                           Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           1 900 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0732
                        
                        
                           0305 41 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, fumés, autres que les abats de poissons comestibles
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           450
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0733
                        
                        
                           0305 42 00 
                           0305 43 00 
                           0305 44 
                           0305 49 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, fumés, autres que les abats de poissons comestibles
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           140
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0305 71 10 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Ailerons de requins fumés
                        
                     
                           09.0734
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           250
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0305 64 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
                        
                     
                           ex 0305 69 80 
                        
                        
                           20
                           30
                           40
                           50
                           61
                           64
                           65
                           67
                           90
                        
                        
                           Autres poissons, à l'exclusion des flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
                        
                     
                           0305 71 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Ailerons de requins, non fumés
                        
                     
                           09.0735
                        
                        
                           0305 61 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), salés mais non séchés ni fumés, et harengs en saumure, autres que les abats de poissons comestibles
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           1 440 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0736
                        
                        
                           0306 15 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Langoustines (Nephrops norvegicus) congelées, autres que fumées
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           950
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0306 16 99 
                           0306 17 93 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Crevettes de la famille Pandalidae, congelées, autres que fumées
                        
                     
                           09.0737
                        
                        
                           ex 0306 26 90 
                        
                        
                           95
                        
                        
                           Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, cuites à bord, autres que fumées
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           800
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 0306 27 91 
                        
                        
                           91
                        
                     
                           09.0738
                        
                        
                           0306 25 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Langoustines (Nephrops norvegicus) non congelées, autres que fumées
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           900
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 0306 26 90 
                        
                        
                           12
                           14
                           20
                           92
                           93
                           96
                        
                        
                           Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, autres que fumées, destinées à la transformation (4)
                           
                        
                     
                           ex 0306 27 91 
                        
                        
                           11
                           95
                        
                     
                           09.0739
                        
                        
                           1604 11 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Préparations et conserves de saumons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           170
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0740
                        
                        
                           1604 12 91 
                           1604 12 99 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           3 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0741
                        
                        
                           1604 13 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Préparations et conserves de sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           180
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0742
                        
                        
                           1604 15 11 
                           1604 15 19 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Préparations et conserves de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           130
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0743
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Préparations et conserves de poissons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           5 500 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1604 17 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Anguilles
                        
                     
                           1604 19 92 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                        
                     
                           1604 19 93 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lieus noirs (Pollachius virens)
                        
                     
                           1604 19 94 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                        
                     
                           1604 19 95 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
                        
                     
                           1604 19 97 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres
                        
                     
                           1604 20 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Préparations et conserves de chair d'autres poissons
                        
                     
                           09.0744
                        
                        
                           1604 20 10 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Préparations et conserves de chair de saumons
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0745
                        
                        
                           ex 1605 21 10 
                        
                        
                           20
                           40
                           50
                           91
                        
                        
                           Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           8 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 1605 21 90 
                        
                        
                           20
                           40
                           57
                           60
                           91
                        
                     
                           ex 1605 29 00 
                        
                        
                           20
                           40
                           45
                           91
                        
                     
                           09.0746
                        
                        
                           ex 1605 21 10 
                        
                        
                           30
                           96
                           99
                        
                        
                           Préparations et conserves de crevettes, autres que décortiquées et congelées
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           1 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 1605 21 90 
                        
                        
                           30
                           45
                           49
                           55
                           58
                           62
                           65
                           96
                           99
                        
                     
                           ex 1605 29 00 
                        
                        
                           30
                           50
                           55
                           60
                           96
                           99
                        
                     
                           09.0748
                        
                        
                           1605 10 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Préparations et conserves de crabes
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0749
                        
                        
                           ex 1605 21 10 
                        
                        
                           20
                           40
                           50
                           91
                        
                        
                           Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées
                        
                        
                           Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                        
                        
                           7 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 1605 21 90 
                        
                        
                           20
                           40
                           57
                           60
                           91
                        
                        
                           Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                        
                        
                           10 500 
                        
                     
                           ex 1605 29 00 
                        
                        
                           20
                           40
                           45
                           91
                        
                        
                           Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                        
                        
                           10 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                        
                        
                           10 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                        
                        
                           10 500 
                        
                     
                           09.0750
                        
                        
                           ex 1604 12 91 
                        
                        
                           11
                           91
                        
                        
                           Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure
                        
                        
                           Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                        
                        
                           11 400  tonnes (poids net égoutté)
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 1604 12 99 
                        
                        
                           11
                           19
                        
                        
                           Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                        
                        
                           17 100  tonnes (poids net égoutté)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                        
                        
                           17 100  tonnes (poids net égoutté)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                        
                        
                           17 100  tonnes (poids net égoutté)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                        
                        
                           17 100  tonnes (poids net égoutté)
                        
                        
                            
                        
                     
                           09.0751
                        
                        
                           ex 0704 10 00 
                        
                        
                           90
                        
                        
                           Choux-fleurs, frais ou réfrigérés
                        
                        
                           Du 1.8 au 31.10
                        
                        
                           2 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0752
                        
                        
                           0303 51 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           44 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0756
                        
                        
                           0304 86 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           67 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 0304 99 23 
                        
                        
                           10
                           20
                           30
                        
                        
                           Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés
                        
                     
                           09.0757
                        
                        
                           0809 21 00 
                           0809 29 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cerises fraîches
                        
                        
                           Du 16.7 au 31.8
                        
                        
                           900
                        
                        
                           0 (5)
                           
                        
                     
                           09.0759
                        
                        
                           0809 40 05 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Prunes, fraîches
                        
                        
                           Du 1.9 au 15.10
                        
                        
                           600
                        
                        
                           0 (5)
                           
                        
                     
                           09.0761
                        
                        
                           0810 10 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Fraises, fraîches
                        
                        
                           Du 9.6 au 31.7
                        
                        
                           900
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0762
                        
                        
                           0810 10 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Fraises, fraîches
                        
                        
                           Du 1.8 au 15.9
                        
                        
                           900
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0776
                        
                        
                           1504 20 10 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Fractions solides de graisses et d'huiles de poissons, autres que les huiles de foies
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           384
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0782
                        
                        
                           0210 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           200
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0783
                        
                        
                           0705 11 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Laitues pommées, fraîches ou réfrigérées
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0784
                        
                        
                           0705 19 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Autres laitues, fraîches ou réfrigérées
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0786
                        
                        
                           0602 90 70 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Plantes d'intérieur: boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           EUR 544 848 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0787
                        
                        
                           1601 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0815
                        
                        
                           0810 20 10 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Framboises, fraîches
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           400
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0816
                        
                        
                           2005 20 20 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           200
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0817
                        
                        
                           2309 10 13 
                           2309 10 15 
                           2309 10 19 
                           2309 10 33 
                           2309 10 39 
                           2309 10 51 
                           2309 10 53 
                           2309 10 59 
                           2309 10 70 
                           2309 10 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                        
                        
                           Du 1.1 au 31.12
                        
                        
                           13 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           09.0818
                        
                        
                           ex 0304 89 49 
                        
                        
                           10
                           20
                        
                        
                           Filets de maquereau, congelés
                        
                        
                           Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                        
                        
                           11 300 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 0304 99 99 
                        
                        
                           11
                        
                        
                           Flancs de maquereau, congelés
                        
                        
                           Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                        
                        
                           16 950 
                        
                     
                           Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                        
                        
                           16 950 
                        
                     
                           Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                        
                        
                           16 950 
                        
                     
                           Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                        
                        
                           16 950 
                        
                     
                           09.0819
                        
                        
                           ex 0304 49 90 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais ou réfrigérés
                        
                        
                           Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                        
                        
                           9 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0304 59 50 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Flancs de harengs, frais ou réfrigérés
                        
                        
                           Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                        
                        
                           13 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                        
                        
                           13 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                        
                        
                           13 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                        
                        
                           13 500 
                        
                     
                           09.0820
                        
                        
                           0305 10 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
                        
                        
                           Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                        
                        
                           1 000 
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                        
                        
                           1 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                        
                        
                           1 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                        
                        
                           1 500 
                        
                     
                           Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                        
                        
                           1 500 
                        
                     
         
         
            (1)  Étant donné que l'exemption du droit de la nation la plus favorisée («NPF») s'applique du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
         
            (2)  Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 99 23 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
         
            (3)  Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 59 50 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
         
            (4)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées dans les dispositions de l'Union y relatives [voir l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
         
            (5)  Le droit spécifique additionnel est applicable.»