CELEX: 31978R3106
Language: fr
Date: 1978-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3106/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30. 12. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 370/5
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3106/78 DE LA COMMISSION
                                                du 29 décembre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                 connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                             règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique             indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­                          Article premier
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
11 paragraphe 2,                                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3092/78 (4) ;                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux             1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1978.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
(>) JO n° L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156  du 14. 6. 1978, p. 11 .
P)  JO n° L 286 du  12. 10. 1978, p. 5.
(4) JO n° L 369 du  29. 12. 1978, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 370/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           30. 12. 78
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les prélèvements à
                                           l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)    PTOM (1) ( 2) (>)
                 commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            103,58             48,79
                                                   b) à grains longs                                            123,38              58,69
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            129,48              61,74
                                                   b) à grains longs                                            154,23              74,12
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            165,59              72,90
                                                   b) à grains longs                                           278,09             129,18
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            176,36              77,93
                                                   b) à grains longs                                           298,11             138,81
                                         C. en brisures                                                          62,76              28,88
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n° 1418/76.