CELEX: 62011FN0026
Language: fr
Date: 2011-03-08 00:00:00
Title: Affaire F-26/11: Recours introduit le 8 mars 2011 — ZZ/Conseil

18.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/21
            
         Recours introduit le 8 mars 2011 — ZZ/Conseil
   (Affaire F-26/11)
   2011/C 179/35
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision de ne pas inclure la partie requérante dans la liste des promus vers le grade AD13 au titre de l’exercice de promotion 2010, ainsi que la condamnation de la partie défenderesse à octroyer à la partie requérante une somme pour la réparation du dommage moral subi.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination de ne pas inclure le requérant dans la liste des promus vers le grade AD 13 au titre de l’exercice de promotion 2010, telle que cette décision ressort de la communication au personnel no 80/10 du 26 avril 2010 et de la communication au personnel no 81/10 du 26 mai 2010;
            
         
               —
            
            
               annuler, en tant que de besoin, la décision de l’AIPN rejetant la réclamation du requérant;
            
         
               —
            
            
               annuler en tant que de besoin, la décision de promotion des fonctionnaires AD 12 promus au grade AD 13 lors de l’exercice de promotion 2010 (communication au personnel no 80/10 du 26 avril 2010 et communication au personnel no 81/10 du 26 mai 2010);
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse à octroyer à la partie requérante la somme de 150 000 euros pour la réparation du dommage moral subi;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil de l’Union européenne aux dépens.