CELEX: 31969R0936
Language: fr
Date: 1969-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 936/69 de la Commission, du 22 mai 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 123 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 5 . 69
                                                                   ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 22 mai 1969, fixant les prélèvements applicables                   aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                          Unités
                              tarif douanier             Désignation de la marchandise           de compte
                                 commun                                                          par tonne
                                 10:01 A           Froment tendre      et méteil                   57,68
                                 10.01 B           Froment dur                                     57,08
                                 10.02             Seigle                                          44,78
                                 10.03             Orge                                            50,29
                                 10.04             Avoine                                          43,91
                                                                                          ­
                                 10.05 A           Maïs   hybride destiné    à l'ensemen
                                                      cement                                       39,94 (^
                                 10.05 B           Autre maïs                                      39,94
                                 10.07 A           Sarrasin                                        25,58
                                 10.07 B           Millet                                          52,33
                                 10.07 C            Graines de    sorgho  et dari                  47,00
                                 10.07 D           Autres céréales                                    0
                                 11.01 A            Farines de froment     (blé)
                                                      et de méteil                                 67,10
                                 11.01 B            Farine de seigle                               73,15
                            ex   11.02 A            Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé dur)                                    98,15
                            ex   11.02 A            Gruaux    et semoules de froment
                                                      (blé tendre)                                 71,52
                            (') Au plus  4 •/• de la valeur en douane.
                                REGLEMENT              (CEE)     N° 936/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 22 mai 1969
                 fixant les primes s'ajoutant               aux   prélèvements      pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                                 prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                             s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu  le traité instituant la Communauté économique                            doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                  annexés au présent règlement,
vu  le   règlement  n°  120/67/CEE           du     Conseil, du
13   juin 1967, portant organisation             commune         des
marchés dans le secteur des céréales ( ), modifié en
                                                 1
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 ( 2 ), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT             :
                                                                    ­
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 ( ) et tous les
                                                 8
                                                                                                   Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(») JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                                                                                           ­
H JO n* L 107 du 6. 5 . 1969, p. 1 .
                                                                             Le barème des     primes qui s'ajoutent aux prélève
'«) JO n* L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22 .                                     ments     fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 69                                  Journal officiel des Communautés                  européennes                                        N° L 123 /3
céréales et de malt visé à l' article 15 du règlement                                                                Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                    Le  présent règlement             entre en     vigueur le      23 mai 1969 .
                   Le  présent règlement          est   obligatoire dans     tous ses   éléments         et  directement         applicable
                   dans    tout  État membre.
                   Fait à   Bruxelles, le   22 mai 1969 .
                                                                                                Par la Commission
                                                                                                     Le    président
                                                                                                        Jean    REY
                                                                        ANNEXE
                                du  règlement de la Commission, du 22 mai 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                 aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales
                                                                                                                                           (V C    , tonne)
             Numéro du                                                          Courant             1*' term .           1* term .           3* term .
            tarif douanier            Désignation de la marchandise
               commun                                                              5                     6                  7                    8
               10.01 A          Froment tendre      et  méteil                    0                     0                    0                0,50
               10.01 B          Froment dur                                       0                   0,60                0,60                 0,25
               10.02            Seigle                                            0                     0                    0                   0
               10.03            Orge                                              0                     0                    0                   0
               10.04            Avoine                                            0                     0                    0                   0
               10.05 A                 hybride destiné
                                                                        ­
                                Mais                        à l'ensemen           0                     0                    0                   0
                                  cement
               10.05 B          Autre maïs                                        0                     0                    0                   0
               10 0? A          Sarrasin                                          0                     0                    0                   0
               10.07 B          Millet                                            0                      0                   0                   0
               10.07 C          Graines de sorgho       et dan                    0                      0                   0                   0
               10.07 D          Non dénommés                                      0                     0                    0                   0
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                      (V.C / 100 k>>,
   Numéro du
                                                                        Courant         1 er term .            2• teim .           3# term .            4* term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise
     commun                                                                5                  6                    7                   8                   9
                      Malt de froment       (blé),
                                                                 ­
     11.07                                           non   torré           0                 0                     0                0,089                0,089
     AI (a)              fié, présenté sous    forme de farine
                      Malt de froment       (blé),
                                                                 ­
     11.07                                           non   torré           0                 0                     0                0,067                0,067
     A I (b)             fié, présenté   autrement que sous
                         forme de farine
     11.07            Malt    autre   que de froment         (blé)         0                 0                     0                   0                    0
                                                                  ­
     A II ( a)           non   torréfié, présenté      sous   for
                         me   de farine
     11.07            Malt    autre  que de froment         (blé),         0                 0                     0                   0                    0
     A II (b )           non   torréfié, .Tésenté    autrement
                         que   sous  forme de faricc
     11.07 B          Malt torréfié                                        0                 0                     0                   0                    0