CELEX: 32011D0775
Language: fr
Date: 2011-10-23 00:00:00
Title: 2011/775/UE: Décision du Conseil européen du 23 octobre 2011 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

30.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 317/33
            
         DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
   du 23 octobre 2011
   portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
   (2011/775/UE)
   LE CONSEIL EUROPÉEN,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
   vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,
   vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne (1),
   vu l’avis du Parlement européen (2),
   vu l’avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (3),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par lettre du 27 septembre 2011, M. Jean-Claude TRICHET, président de la Banque centrale européenne, a annoncé que M. Jürgen STARK avait pris la décision de démissionner de son poste de membre du directoire avant la fin de son mandat, le 31 mai 2014, et qu’il était disposé à rester en fonctions jusqu’à la date de prise de fonctions de son successeur. Il faut par conséquent nommer un nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil européen souhaite nommer M. Jörg ASMUSSEN qui, à son avis, remplit toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Jörg ASMUSSEN est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans, à partir du 1er janvier 2012.
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2011.
      
         
            Par le Conseil européen
         
         
            Le président
         
         H. VAN ROMPUY
      
   
   
      (1)  JO L 265 du 11.10.2011, p. 29.
   
      (2)  Avis du 13 octobre 2011.
   
      (3)  Avis du 6 octobre 2011 (JO C 301 du 12.10.2011, p. 2).