CELEX: C2003/135/41
Language: fr
Date: 2003-06-07 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 avril 2003 dans l'affaire T-155/01, Robert Walton contre Commission des Communautés européennes (Agents temporaires — Licenciement pour insuffisance professionnelle — Recours en annulation et en paiement d'une indemnité de licenciement)

7.6.2003                  FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                          C 135/27
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                 domicile à Luxembourg, contre Office de l’harmonisation dans
                                                                             le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
                              du 9 avril 2003                                (agents: MM. A. von Mühlendahl et O. Waelbroeck), l’interve-
                                                                             nant devant le Tribunal étant Kolene Corporation, établie à
dans l’affaire T-155/01, Robert Walton contre Commis-                        Détroit, Michigan (États-Unis d’Amérique), représentée par Me
             sion des Communautés européennes (1)                            C. Gielen, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la
                                                                             décision de la première chambre de recours de l’Office de
(Agents temporaires — Licenciement pour insuffisance pro-                    l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
fessionnelle — Recours en annulation et en paiement d’une                    modèles) du 6 juillet 2001 (affaire R 864/1999-1) relative à
                      indemnité de licenciement)                             une procédure d’opposition entre Durferrit GmbH et Kolene
                                                                             Corporation, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M.
                                                                             M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi,
                            (2003/C 135/41)
                                                                             juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le
                                                                             9 avril 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                    (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                             1)     Le recours est rejeté.
Dans l’affaire T-155/01, Robert Walton, ancien agent tempo-
raire de la Commission des Communautés européennes,                          2)     La requérante est condamnée aux dépens.
demeurant à Oxford (Royaume-Uni), représenté par M. P. Har-
ris, barrister, contre Commission des Communautés européen-
nes (agent: M. J. Currall), ayant pour objet une demande                     (1 ) JO C 3 du 5.1.2002.
tendant, notamment, à l’annulation de la lettre du 3 octobre
2000 par laquelle la Commission a déclaré la résiliation du
contrat d’agent temporaire du requérant et au versement d’une
indemnité pour rupture dudit contrat, le Tribunal (deuxième
chambre), composé de M. N. J. Forwood, président, et de MM.
J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. J. Plingers,
administrateur, a rendu le 9 avril 2003 un arrêt dont le
dispositif est le suivant:                                                        ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
1)     Le recours est rejeté.                                                                              du 3 avril 2003
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                             dans l’affaire T-114/02, BaByliss SA contre Commission
                                                                                            des Communautés européennes (1)
( 1) JO C 275 du 29.9.2001.
                                                                             (Concurrence — Concentrations — Règlement (CEE)
                                                                             no 4064/89 — Recours introduit par un tiers — Recevabilité
                                                                             — Engagements au cours de la première phase d’examen —
                                                                             Licence de marque — Modifications des engagements —
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                 Délais — Concours financier apporté par l’État — Prix de
                                                                             reprise dérisoire — Existence de doutes sérieux quant à la
                              du 9 avril 2003                                compatibilité de la concentration avec le marché commun —
                                                                             Absence d’engagement sur des marchés présentant des
                                                                                             problèmes sérieux de concurrence)
dans l’affaire T-224/01, Durferrit GmbH contre Office
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                  dessins et modèles) (OHMI) ( 1)                                                        (2003/C 135/43)
(Marque communautaire — Procédure d’opposition — Mar-                                           (Langue de procédure: le français)
que antérieure verbale TUFFTRIDE — Demande de marque
communautaire verbale NU-TRIDE — Risque de confusion
— Risque d’association — Marque contraire à l’ordre public
ou aux bonnes mœurs — Article 7, paragraphe 1, sous f), et
                                                                             Dans l’affaire T-114/02, BaByliss SA, établie à Montrouge
        8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94)
                                                                             (France), représentée par Me J.-P. Gunther, avocat, soutenue
                                                                             par De’Longhi SpA, établie à Trévise (Italie), représentée par
                            (2003/C 135/42)                                  Mes M. Merola, D. Domenicucci et I. van Schendel, avocats,
                                                                             contre Commission des Communautés européennes (agents:
                    (Langue de procédure: l’anglais)                         Mme V. Superti, MM. K. Wiedner et F. Lelièvre), soutenue
                                                                             par SEB SA, établie à Écully (France), représentée par Mes
                                                                             D. Voillemot et S. Hautbourg, avocats, ayant pour objet une
Dans l’affaire T-224/01, Durferrit GmbH, établie à Mannheim                  demande d’annulation de la décision SG (2002) D/228078 de
(Allemagne), représentée par Me P. Koch, avocat, ayant élu                   la Commission, du 8 janvier 2002, de ne pas s’opposer à la