CELEX: 62014TA0806
Language: fr
Date: 2016-05-10 00:00:00
Title: Affaire T-806/14: Arrêt du Tribunal du 10 mai 2016 – August Storck/EUIPO (Représentation d’un emballage carré blanc et bleu) [«Marque de l’Union européenne — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative représentant un emballage carré blanc et bleu — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

20.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 222/15
            
         Arrêt du Tribunal du 10 mai 2016 – August Storck/EUIPO (Représentation d’un emballage carré blanc et bleu)
   (Affaire T-806/14) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant un emballage carré blanc et bleu - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 222/17)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: August Storck KG (Berlin, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, I. Rohr, T. Melchert et A.-C. Richter, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Melgar et H. Kunz, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 8 septembre 2014 (affaire R 644/2014-5), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative représentant un emballage carré blanc et bleu.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               August Storck KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 46 du 9.2.2015.