CELEX: 62007CA0398
Language: fr
Date: 2009-05-07 00:00:00
Title: Affaire C-398/07 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 mai 2009 — Waterford Wedgwood plc/Assembled Investments (Proprietary) Ltd, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative WATERFORD STELLENBOSCH — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire WATERFORD — Refus d’enregistrement par la chambre de recours)

4.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 153/6
            
         Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 mai 2009 — Waterford Wedgwood plc/Assembled Investments (Proprietary) Ltd, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-398/07 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Marque figurative WATERFORD STELLENBOSCH - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire WATERFORD - Refus d’enregistrement par la chambre de recours)
   2009/C 153/12
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Waterford Wedgwood plc (représentants: J. Pagenberg, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties dans la procédure: Assembled Investments (Proprietary) Ltd (représentants: P. Hagman, asianajaja, et J. Palm, tavaramerkkiasiamies), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 juin 2007, Assembled Investments (Proprietary)/OHMI et Waterford Wedgwood (T-105/05) par lequel le Tribunal a annulé la décision R 240/2004-1 de la première chambre de recours de l'OHMI, du 15 décembre 2004, annulant la décision de la division d'opposition qui rejette l'opposition formée par le titulaire de la marque verbale communautaire «WATERFORD» pour des produits classés dans les classes 3, 8, 11, 21, 24 et 34
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Waterford Wedgwood plc est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 283 du 24.11.2007