CELEX: 41989D0645
Language: fr
Date: 1989-12-18 00:00:00
Title: 89/645/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1990, à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement

N 0 L 383 / 128                         Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 12 . 89
                                                                  II
                              (Actes dont la publication n 'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                        CONSEIL
                     DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS
                    MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE
                                        L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                       du 18 décembre 1989
                   portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1990, à certains
                               produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
                                                          (89/645/CECA)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES                               Cependant, le régime préférentiel communautaire
ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ                                        applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des
EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER,                                  dispositions contenues dans l'accord avec ce pays con­
RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
                                                                      cernant les produits CECA (').
en accord avec la Commission,
                                                                      3 . Les préférences octroyées par la présente décision
                                                                      sont suspendues à titre temporaire pour les produits
DÉCIDENT :                                                            originaires de la république de Corée.
                                                                      4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
                         Article premier                              titué par la présente décision est subordonnée au res­
                                                                      pect de la définition de l'origine des produits arrêtée
 1 . À partir du 1 er janvier 1990 et jusqu'au 31 décembre            selon la procédure prévue à l'article 14, du règlement
 1990, les droits de douane applicables aux produits des              (CEE) n0 802/68 (2) et contenue dans le règlement
annexes I et II sont totalement suspendus dans le cadre               (CEE) n° 693/88 (3).
de contingents tarifaires et de plafonds tarifaires .
                                                                      5. Les contingents et plafonds tarifaires communau­
L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation                 taires sont gérés conformément aux dispositions
des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane                ci-après.
établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
d' adhésion de 1985 .
                                                                                             SECTION PREMIÈRE
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe i est
réservé :                                                                  Dispositions concernant la gestion des contingents
                                                                          tarifaires communautaires afférents aux preduits de
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la                                               l'annexe I
     colonne 4 de l'annexe I en regard de chacune des
     catégories de produits spécifiés dans les colonnes 2                                          Article 2
     et 3 ,
— à chacun des autres pays et territoires figurant à                  La suspension totale des droits de douane dans le
     l'annexe III , à l'exclusion de la Roumanie pour les             cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
     mêmes catégories de produits,
— à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe                (')  JO n0 L 41 du 14. 2. 1983, p. 113 et JO n° L 237 du
                                                                           26. 8 . 1983, p . 1 .
     III pour les autres catégories de produits reprises à            0 JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .
     l'annexe II .                                                    (3) JO n» L 77 du 22. 3 . 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 383 / 129
l'article 1 er paragraphe 1 est attribuée à chacun des pays     duits originaires de chacun des pays et territoires visés
et territoires énumérés dans la colonne 4 de l'annexe I,        à l'article 1 er paragraphe 2, sont atteints à l'échelon de
pour ceux des produits spéficiés dans les colonnes 2 et         la Communauté, les États membres peuvent à tout
3 en regard desquels ils figurent avec l'indication, en         moment rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou
colonne 5 , du montant contingentais individuel .               de la Commission, et pour l'ensemble de la Commu­
                                                                nauté, la perception des droits correspondant à l'impor­
                                                                tation des produits en cause originaires de chacun des
                            Article 3                           pays et territoires en question jusqu'à la fin de la
                                                                période visée à l'article 1 er paragraphe 1 .
 1 . Les États membres gèrent leurs contingents tarifai­
res selon leurs propres dispositions en la matière.             2. Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la
                                                                Commission coordonne les procédures de rétablisse­
                                                                ment des droits de douane normaux, notamment en
2.    L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des         communiquant la date commune pour l' ensemble de la
États membres est constaté sur la base des importations         Communauté directement valable dans tout État mem­
des produits en cause présentés en douane sous le cou­          bre. Cette communication fait l'objet d'une publication
vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la        au Journal officiel des Communautés européennes.
valeur en douane desdits produits, et accompagnés
d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à          3 . Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux
l'article 1 er paragraphe 4.                                    pays énumérés à l'annexe IV.
                            Article 4                                                       Article 7
Chaque État membre rétablit la perception des droits            L'état d'épuisement des plafonds est constaté, au
suspendus à l'égard d'un pays ou territoire , figurant          niveau de la Communauté, sur la base des importations
dans la colonne 4 de l'annexe I, dès qu'il constate que         imputées dans les conditions prévues à l'article 8 para­
les imputations sur son contingent national desdits pro­        graphes 1 et 2.
duits originaires de ce pays ou territoire ont atteint le
montant prévu à la colonne 6 de l'annexe I.                                               SECTION III
                                                                                    Dispositions générales
                         SECTION II
                                                                                            Article 8
 Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
communautaires afférents aux produits des annexes I et II       1 . L'imputation effective sur les quotes-parts contin­
                                                                gentaires et les plafonds communautaires des importa­
                            Article 5                           tions des produits en cause est effectuée au fur et à
                                                                mesure que ces produits sont présentés en douane sous
Sous réserve des articles 6 et 7, le bénéfice du régime         le couvert de déclarations de mise en libre pratique,
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé :             selon la valeur en douane desdits produits, et accompa­
                                                                gnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
— dans le cadre de l'annexe I , à chacun des pays et            visées à l'article 1 er paragraphe 4.
     territoires figurant à l'annexe III , à l'exception de la
     Roumanie, autres que ceux figurant éventuellement          2. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
     à la colonne 4, dans les limites des montants fixés        fond ou être admise au bénéfice d'un contingent tari­
     en colonne 7, en regard de chacune des catégories          faire que si le certificat d'origine visé au paragraphe 1
     de produits,                                               est présenté avant la date du rétablissement de la per­
                                                                ception des droits.
—: dans le cadre de l'annexe II, à tous les pays et terri­
     toires figurant à l'annexe III , pris individuellement,    3 . Aux fins de l'application de la présente décision,
     dans les limites d'un plafond communautaire cor­           les taux de conversion en monnaies nationales des
     respondant à 102% du montant maximal le plus               sommes en écus dans lesquelles sont exprimés les mon­
     élevé valable, pour l'année 1980, dans le cadre de         tants préférentiels sont ceux fixés le 2 octobre 1989 et
     chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite           qui restent valables du 1 er janvier au 31 décembre
     année .                                                     1990 (>).
                                                                4. Toute modification de la liste des bénéficiaires,
                            Article 6                           notamment par adjonction de nouveaux pays ou terri­
                                                                toires, peut entraîner un ajustement correspondant des
 1 . Dès que les plafonds individuels fixés ou calculés         contingents à plafonds tarifaires communautaires.
selon l'article 5, prévus pour les importations dans la
Communauté, aux conditions qu'il détermine, de pro­             (')  JOn° C 250 du 3 . 10. 1989, p. 2 .
 ---pagebreak---  N   L 383 / 130                          Journal officiel des Communautés européennes                             30. 12.89
                             Article 9                             devant être transmis dans un délai de cinq jours à
                                                                   compter de l'expiration de chaque décade.
 1 . Les États membres transmettent, dans les six
 semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à                                         Article 10
 l'Office  statistique des Communautés européennes,
 leurs données statistiques relatives aux marchandises             Les États membres prennent, en collaboration étroite
 mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­             avec la Commission, toutes les mesures utiles pour
 rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues à la         assurer l'application de la présente décision .
 présente décision. Ces données, fournies par numéro
 de code de la nomenclature combinée et, le cas
 échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine,                                  Article 1 1
 les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires
 éventuellement requises selon les définitions des règle­          Les États membres prennent toutes les dispositions que
ments (CEE) n<> 1736/75 (>) et (CEE) n° 3367/87 (2) du             comporte l'exécution de la présente décision .
Conseil .
                                                                                            Article 12
2 . Toutefois, en ce qui concerne les produits de
l'annexe I soumis à plafond, les États membres trans­              La présente décision entre en vigueur le 1 er janvier
mettent à la Commission, à sa demande, au plus tard le             1990 .
onzième jour de chaque mois, le relevé des imputations
effectuées au cours du mois précédent.
                                                                   Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1989.
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
muniquent à la Commission les relevés des imputa­                                                         Le président
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés                                                        R.DUMAS
(')  JOn° L 183 du 14.7 . 1975, p. 3 .
O    JOn° L 321 du 11 . 11 . 1987, p. 3 .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       N  L 383 / 131
                                                                           ANNEXE /
             Liste des produits faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires preferentiels à droit nul (a) (b)
                                                                                                   Contingents tarifaires communautaires               Plafonds
                                                                                                                                                     Plafond indi­
  Numéro           Code
                                                                                                                   Montant         Montant des        viduel par
  d'ordre           NC
                                                        Description                             Pays ou           contingen­       quotes-parts         pays ou
                                                                                               territoires           taire        attribuées aux       territoire
                                                                                              bénéficiaires       individuel     États membres        autres que
                                                                                                                   (en écus)         (en écus)       ceux sous (4)
                                                                                                                                                       (en écus)
    0)              (2)                                     (3)                                    (4)                (5)               (6)                (7)
  60.0010       7207  11 19        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés                                                                       3 324 600
                7207  12 U         — contenant en poids moins de 0,25% de
                7207  12 19           carbone
                7207  20 15              de section transversale carrée ou rectan­
                7207  20 31              gulaire et dont la largeur est inférieure à
                7207  20 33              deux fois l'épaisseur
                                             laminés ou obtenus par coulée
                                             continue
                                                 autres
                                         autres, de section transversale rectangu­
                                         laire
                                             laminés ou obtenus par coulée
                                             continue
                                   — contenant en poids 0,25 % ou plus de
                                      carbone
                                         de section transversale carrée ou rectan­
                                         gulaire et dont la largeur est inférieure à                                   •
                                         deux fois l'épaisseur
                                             laminés ou obtenus par coulée.
                                             continue
                                                 autres, contenant en poids
                                                    0,25 % ou plus mais moins de
                                                    0,6 % de carbone
                                         de section transversale rectangulaire
                                             laminés ou obtenus par coulée conti­
                                             nue
  60.0020       7208  11 00        Produits laminés plats, en fer ou en aciers              Brésil                3 237 451     BNL      310   795    3 237 451
    (*)         7208  12 10        non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,             Corée du Sud                        DK        148  923
                7208  12 91        laminés à chaud, non plaqués ni revêtus                  Venezuela                           D        809   363
                7208  12 99        — enroulés, simplement laminés à chaud,                                                      E        236   334
                7208  13 10           d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant                                                GR         58  274
                7208  13 91           une     limite    d'élasticité    minimale     de                                         F        563   316
                7208  13 99           275 M Pa ou d'une épaisseur de 3 mm ou                                                    IRL         16 187
                7208  14 10           plus et ayant une limite MPa d'élasticité                                                 I        427   344
                7208  14 90           minimale de 355                                                                           P          45  324
                7208  21 10        — autres, enroulés, simplement laminés à                                                     UK       621   591
                7208  21 90           chaud
                7208  22 10
                7208  22 91
                7208  22 99
                7208  23 10
                7208  23 91
                7208 23 99
                7208 24 10
                7208 24 90
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant
     qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex » figure devant le
     code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine.
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 132                              Journal officiel des Communautés européennes                      30 . 12. 89
     (i          (2                                 3                             4        5         6             7)
 60.0020     7211  12 10   Produits laminés plats, en fer ou en aciers
  (suite)    7211  19 10   non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
             7211  22 10   non plaqués ni revêtus
             7211  29 10  — simplement laminés à chaud, d'une épais­
                              seur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                              d'élasticité minimale de 275 MPa, ou
                              d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                              une    limite    d'élasticité minimale    de
                              355 MPa
                                 autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
                                 plus
                                    d'une largeur excédant 500 mm
                                 autres
                                    d'une largeur excédant 500 mm
                         — autres, simplement laminés à chaud
                                 autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
                                 plus
                                    d'une largeur excédant 500 mm
                                 autres
60.0030      7207 19 15   Demi-produits en fer ou en aciers non alliés     Argentine   2 006 493 BNL 192  623 2 006 493
    (*)      7207 20 55  — contenant en poids moins de 0,25% de            Brésil                DK    92 299
                              carbone                                      Venezuela             D   501  623
                                    autres                                                       E   146  474
                                        de section transversale circulaire                       GR    36 117
                                        ou polygonale                                            F   349  130
                                           laminés ou obtenus par coulée                         IRL   10 032
                                           continue                                              I   264  857
                                           autres                                                P     28 091
                         — contenant en poids 0,25 % ou plus de                                  UK  385  247
                              carbone
                                 de section transversale circulaire ou po­
                                 lygonale
                                    laminés ou obtenus par coulée
                                    continue
                         :             autres
                                          contenant en poids 0,25% ou
                                           plus mais moins de 0,6% de
                                          carbone
             7213  1000   Fil machine en fer ou en aciers non alliés
             7213 31 00  — comportant des indentations, bourrelets
             7213 39 00      creux ou reliefs obtenus au cours du lami­
             7213 41 00      nage
             7213 49 00  — autres, contenant en poids moins de
                             0,25 % de carbone
                         — autres, contenant en poids 0,25 % ou plus
                             mais moins de 0,6 % de carbone
             7214 20 00  Autres barres en fer ou en aciers, non alliés,
             721440 10   simplement forgées, laminées, ou filées à
             7214 40 91  chaud ainsi que celles ayant subi une torsion
             7214 40 99  après laminage
             7214 50 10  — comportant des indentations, bourrelets,
             72145091        creux ou reliefs obtenus au cours du lami­
             7214 50 99      nage ou ayant subi une torsion après lami­
                             nage
                         — autres, contenant en poids moins de
                             0,25 % de carbone
                         — autres, contenant en poids 0,25 % ou plus
                             mais moins de 0,6 % de carbone
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 383 / 133
     (I)         (2)                            "(3)                            (4)       (5)         (6)             (7)
 60.0030     7215 90 10  Autres barres en fer ou en aciers non alliés
  (suite)                — autres
                                laminées ou filées à chaud, simplement
                                plaquées
             7228 80 90  Autres barres et profilés en autres aciers
                         barres creuses pour le forage en aciers alliés
                         ou non alliés
                         — Barres creuses pour le forage
                                en aciers non alliés
 60.0040     7207 19 31  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés                                             1 908 900
             7207 20 71  — contenant en poids moins de 0,25 % de
                            carbone
                                autres
                                   Ébauches pour profilés
                                 :     laminées ou obtenues par coulée
                                       continue
                         — contenant en poids 0,25 % ou plus de
                            carbone
                                Ébauches pour profilés
                                   laminées ou obtenues par coulée
                                   continue
             7216 10 00  Profilés en fer ou en aciers non alliés
             7216 21 00  — Profilés en U, en I ou en H, simplement
             7216 22 00     laminés ou filés à chaud , d'une hauteur de
             721631 11      moins de 80 mm
             7216 31 19  — Profilés en L ou en T, simplement laminés
             7216 31 91     ou filés à chaud, d' une hauteur de moins
             7216 31 99     de 80 mm
             7216 32 11  — Profilés en U, en I ou en H, simplement
             7216 32 19     laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de                                              >
             7216 32 91     80 mm ou plus
             7216 32 99  — Profilés en L ou en T, simplement laminés
             7216 33 10     ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm
             7216 33 90     ou plus
             7216 40 10  — autres profilés, simplement laminés ou
             7216 40 90     filés à chaud
             7216 50 10  — autres
             7216 50 90         laminés ou filés à chaud, simplement
             7216 90 10         plaqués
             7301 10 00  Palplanches en fer ou en acier, même percées
                         ou faites d'éléments assemblés ; profilés obte­
                         nus par soudage, en fer ou en acier
                         — Palplanches
 60.0050     7208  32 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers     Argentine    5 500 000 BNL    528 000    6 276 000
     (*)     7208  32 30 non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,    Brésil                 DK     253 000
             7208  32 51 laminés à chaud, non plaqués ni revêtus         Corée du Sud           D   1  375 000
             7208  32 59 — non enroulés, simplement laminés à                                   E      401 500
             7208  32 91    chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm                            GR      99 000
             7208  32 99    et ayant une limite d'élasticité minimale                           F      957 000
             7208 33  10    de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm                               IRL     27 500
             7208 33  91    ou plus et ayant une limite d'élasticité mi­                        I      726 000
             7208  33 99    nimale de 355 MPa                                                   P       77 000
             7208  34 10        autres, d'une épaisseur excédant 10 mm                          UK 1 056 000
             7208  34 90
             7208  35 10
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 134                             Journal officiel des Communautés européennes         30 . 12 . 89
    (1)           (2)                             (3)                       (4)          (5) (6)   (7
 60.0050      7208  35 91       autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
  (suite)     7208  35 93       plus mais n'excédant pas 10 mm
              7208  35 99       autres, d'une épaisseur de 3 mm ou
              7208 42  10       plus mais inférieure à 4,75 mm
              7208 42 30        autres, d'une épaisseur inférieure à
              7208 42 51        3 mm
              7208 42 59        autres,    non     enroulés,   simplement
              7208 42 91        laminés à chaud
              7208 42 99        autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
              7208 43 10        autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
              7208 43  91       plus mais n'excédant pas 10 mm
              7208 43  99       autres, d'une épaisseur de 3 mm ou
              7208 44  10       plus mais inférieure à 4,75 mm
              7208 44  90       autres, d'une épaisseur inférieure à
              7208 45  10       3 mm
              7208  45 91 — autres
              7208  45 93     - simplement traités à la surface ou sim­
              7208  45 99       plement découpés, de forme autre que
              7208 90  10       carrée ou rectangulaire
              7209  12 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
              7209  12 90 non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
              7209  13 10 laminés à froid, non plaqués ni revêtus
              7209  13 90 — enroulés, simplement laminés à froid,
              7209  14 10    d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
              7209  14 90    une    limite    d'élasticité   minimale  de
              7209  22 10    275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
              7209  22 90    plus et ayant une limite d'élasticité mini­
              7209  23 10    male de 355 MPa
              7209  23 90       d'une épaisseur excédant 1 mm mais
              7209  24 10       inférieure à 3 mm
              7209  24 91       d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
              7209  24 99       n' excédant pas 1 mm
              7209  32 10       d'une épaisseur inférieure . à 0,5 mm,
              7209  32 90       autres, enroulés, simplement laminés à
              7209  33 10       froid
              7209  33 90       d'une épaisseur excédant 1 mm mais
              7209  34 10       inférieure à 3 mm
              7209  34 90       d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
              7209  42 10       n'excédant pas 1 mm
              7209  42 90       d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
              7209  43 10 — non enroulés, simplement laminés à froid,
              7209  43 90    d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
              7209  44 10    une    limite    d'élasticité   minimale  de
              7209  44 90    275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
              7209  90 10    plus et ayant une limite d'élasticité mini­
                             male de 355 MPa
                                d'une épaisseur excédant pas 1 mm
                                mais inférieure à 3 mm
                                d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
                                n'excédant pas 1 mm
                                d' une épaisseur inférieure à 0,5 mm
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes         N 0 L 383 / 135
    (1 )        (2)                             (3)                      (4)     (5) (6)        (7)
 60.0050                — autres, non enroulés, simplement laminés
  (suite)                  à froid
                              d'une , épaisseur excédant 1 mm mais
                              inférieure à 3 mm
                              d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
                              n'excédant pas 1 mm
                              d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                        — autres
                              simplement traités à la surface ou sim­
                              plement découpés de forme autre que
                              carrée ou rectangulaire
            7210  11 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
            7210  12 11 non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
            7210  12 19 plaqués ou revêtus
            7210  20 10 — étamés
            7210  31 10       d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
            7210 39 10            Simplement traités à la surface ou
            7210 41 10            simplement découpés de forme
            7210 49 10            autre que carrée ou rectangulaire
            7210  50 10       d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
            7210  60 11           simplement traités à la surface ou
            7210  60 19           simplement découpés de forme
            7210  70 11           autre que carrée ou rectangulaire
            7210  70 19 — plombés, y compris le fer terne
            72109031          simplement traités à la surface ou sim­
            7210 90 33        plement découpés de forme autre que
            7210 90 35        carrée ou rectangulaire
            7210 90 39  — zingués électrolytiquement
                              en acier d'une épaisseur inférieure à
                              3 mm et ayant une limite d'élasticité
                              minimale de 275 MPa ou d'une épais­
                              seur de 3 mm ou plus et ayant une limi­
                              te d' élasticité minimale de 355 MPa
                                  simplement traités à la surface ou
                                  simplement découpés de forme
                                  autre que carrée ou rectangulaire
                               autres
                                  simplement traités à la surface ou
                                  simplement découpés de forme
                                  autre que carrée ou rectangulaire
                        — autrement zingués
                               ondulés
                                  simplement traités à la surface ou
                                  simplement découpés de forme
                                  autre que carrée ou rectangulaire
                               autres
                                  simplement traités à la surface ou
                                  simplement découpés de forme
                                  autre que carrée ou rectangulaire
                        — revêtus d' oxydes de chrome ou de chrome
                           et oxydes de chrome
                               simplement traités à la surface ou sim­
                               plement découpés de forme autre que
                               carrée ou rectangulaire
                        — revêtus d' aluminium
                               simplement traités à la surface ou sim­
                               plement découpés de forme autre que
                               carrée ou rectangulaire
 ---pagebreak--- N   L 383 / 136                             Journal officiel des Communautés européennes         30. 12 . 89
    (1)          (2)                              (3)                       (4)          (5) (6)   (7)
 60.0050                  — peints, vernis ou revêtus de matières
  (suite)                    plastiques
                                simplement traités à la surface ou sim­
                                plement découpés de forme autre que
                                carrée ou rectangulaire
                          — autres
                                autres
                                   simplement traités à la surface ou
                                   simplement découpés de forme
                                   autre que carrée ou rectangulaire
             7211 30 10   Produits laminés plats, en fer ou en aciers
             7211 41 10   non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
             7211 49 10   non plaqués ni revêtus
             7211 90 11   — simplement laminés à froid, d'une épais­
                             seur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                             d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une
                             épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une li­
                             mite d'élasticité minimale de 355 MPa
                                d'une largeur excédant 500 mm
                          — autres, simplement laminés à froid
                                contenant en poids moins de 0,25 % de
                                carbone
                                   d'une largeur excédant 500 mm
                                autres
                                   d'une largeur excédant 500 mm
                          — autres
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                   simplement traités à la surface
             7212 10 10   Produits laminés plats, en fer ou en aciers
             7212 1091    non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
             721221 11    plaqués ou revêtus
             7212 29 11   — étamés
             7212 30 11         Fer-blanc,     simplement    traité  à la
             7212 40 10         surface
             7212 40 91         autres
             7212 50 31            d'une largeur excédant 500 mm
             7212 50 51                simplement traités à la surface
             7212 60 11 . — zingués électrolytiquement
                                en acier d'une épaisseur inférieure à
                                3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                minimale de 275 MPa ou d'une épais­
                                seur de 3 mm ou plus et ayant une limi­
                                te d'élasticité minimale de 355 MPa
                                   d'une largeur excédant 500 mm
                                       simplement traités à la surface
                                autres
                                   d'une largeur excédant 500 mm
                                       simplement traités à la surface
                          — autrement zingués
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                   simplement traités à la surface
                          — peints, vernis ou revêtus de matières
                             plastiques
                                Fer-blanc, simplement verni
                                autres
                                   d'une largeur excédant 500 mm
                                       simplement traités à la surface
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 383 / 137
      i          (2                               3                                4         5           6)             7
 60.0050                     autrement revetus
  (suite)                    — d'une largeur excédant 500 mm
                                   plombés
                                      simplement traités à la surface
                             —— autres
                                      simplement traités à la surface
                             plaqués
                             — d'une largeur excédant 500 mm
                                   simplement traités à la surface
 60.0060     7207  11 U   Demi-produits en fer ou en aciers non alliés      Brésil       5 564 100 BNL 534 154      5 891 400
             7207  19 11  — contenant en poids moins de 0,25 % de           Corée du Sud           DK    255 949
             7207  20 11     carbone                                                               D   1 391 025
             7207  20 17      — de section transversale carrée ou rectan­                          E     406 179
             7207  20 51        gulaire et dont la largeur est inférieure à                        GR     100 154
             7207  20 57        deux fois l'épaisseur                                              F     968 153
                                   laminés ou obtenus par coulée                                   IRL     27 821
                                   continue                                                        I     734 461
                                      en aciers de décolletage                                     P       77 897
                          — contenant en poids 0,25% ou plus de                                    UK 1  068 307
                             carbone
                                de section transversale carrée ou rectan­
                                gulaire et dont la largeur est inférieure à
                                deux fois l'épaisseur
                                   laminés ou obtenus par coulée
                                   continue
                                      aciers de décolletage
                                      autres, contenant en poids
                                         0,6 % ou plus de carbone
                                de section transversale circulaire ou po­
                                lygonale
                                   laminés ou obtenus par coulée
                                   continue
                                      aciers de décolletage
                                      autres
                                         contenant en poids, 0,6% ou
                                          plus de carbone
             7213 20 00   Fil machine en fer ou en aciers non alliés
             7213 50 10   — en aciers de décolletage
             7213 50 90   — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus
                             de carbone
             7214 30 00   Autres barres en fer ou en aciers non alliés,
             7214 60 00   simplement forgées, laminées ou filées à
                          chaud ainsi que celles ayant subi une torsion
                          après laminage
                          — en aciers de décolletage
                          — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus
                              de carbone
                        /
 ---pagebreak---  N   L 383 / 138                             Journal officiel des Communautés européennes         30 . 12 . 89
     (1)           (2)                            (3)                        (4)          (5) (6)   (7)
  60.0060      7218 90 11  Aciers inoxydables en lingots ou autres
   (suite)     7218 90 13  formes primaires ; demi-produits en aciers
               7218 90 15  inoxydables
               7218 90 19  — autres
              7218 90 50         de   section   transversale   carrée ou
                                 rectangulaire
                                    laminés ou obtenus par coulée
                                    continue
I
              7219 11 10   Produits laminés plats en aciers inoxydables,
              7219 11 90   d'une largeur de 600 mmou plus
              7219 12 10   r— simplement laminés à chaud, enroulés
              7219 12 90   — simplement laminés à chaud, non enroulés
              7219 13 10   — simplement laminés à froid
              7219 13 90         d'une épaisseur excédant 1 mm mais
              7219 14 10         inférieure à 3 mm
              7219 1490          d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
              7219  21  11       n'excédant pas 1 mm
              7219  21  19       d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
              7219  21  90 — autres
              7219  22  10       simplement traités à la surface y com­
              7219  22  90       pris le placage, ou simplement décou­
              7219  23  10       pés de forme autre que carrée ou
              7219  23  90       rectangulaire
              7219  24  10
              7219  24  90
              7219  33  10
              7219 33 90
              7219 34 10
              7219 3490
              7219  35  10
              7219  35  90
              7219  90  11
              7219  90  19
                           Produits laminés plats en acier inoxydables,
                           d'une largeur inférieure à 600 mm
              7220 1 1 00  — simplement laminés à chaud
              7220 12 00
                           — simplement laminés à froid
              7220 20 10         d'une largeur excédant 500 mm
                           — autres
                                 d'une largeur excédant 500 mm
              722090 11             simplement traités à la surface, y
                                    compris le placage
                                 d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                    simplement traités à la surface, y
                                    compris le placage :
              7220 90 31                laminés à chaud, simplement pla­
                                        qués
              7221 00 10   Fil machine en aciers inoxydables
              7221 0090
              7222   10 11 Autres barres et profilés en aciers
              7222  10 19  inoxydables
              7222  10 51  — barres simplement laminées ou filées à
              7222  10 59     chaud
              7222  10 99  — autres barres
              7222  30 10        laminées ou filées à chaud, simplement
              7222  40 1 1       plaquées
              7222  40 19  — Profilés
              7222  40 30        simplement laminés ou filés à chaud
                                 autres
                                    laminés ou filés à chaud, simple­
                                    ment plaqués
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes         N L 383 / 139
     (1)         (2)                               (3)                      (4)     (5) (6)      (7)
 60.0060     7224 90 01   Autres aciers alliés en lingots ou autres for­
  (suite)    7224 90 09   mes primaires ; demi-produits en autres aciers
             7224 90 15   alliés
             7224 90 30   — autres
                                 de    section   transversale  carrée   ou
                                 rectangulaire
                                    laminés à chaud ou obtenus par cou­
                                    lée continue
                                 autres
                                    laminés à chaud ou obtenus par cou­
                                    lée continue
             7225  10 10  Produits laminés plats en autres aciers alliés,
             7225  10 91  d'une largeur de 600 mm ou plus
             7225  10 99  — en aciers au silicium dits «magnétiques»
             7225  20 1 1 — en aciers à coupe rapide
             7225  20 19         simplement laminés à chaud
             7225  20 30         simplement traités à la surface, y com­
             7225  30 00         pris le placage, ou simplement décou­
             7225  40 10         pés, de forme autre que carrée ou
             7225  40 30         rectangulaire
             7225  40 50  — autres, simplement laminés à chaud, en­
             7225  40 70      roulés
             7225  40 90  — autres, simplement laminés à chaud, non
             7225  50 00      enroulés
             7225  90 10  — autres
                          — — simplement traités à la surface, y com­
                                 pris le placage, ou simplement décou­
                                 pés de forme autre que carrée ou
                                 rectangulaire
             7226  10  10 Produits laminés plats en autres aciers alliés,
             7226  10 30  d'une largeur inférieure à 600 mm
             7226  20  10 — en aciers au silicium dits «magnétiques »
             7226  20 31         simplement laminés à chaud
             7226  20 51         autres
             7226 20  71             d'une largeur excédant 500 mm
             7226 91  00  — en aciers à coupe rapide
             7226 92   10        simplement laminés à chaud
             7226 99   11        simplement laminés à froid
             7226 99  31             d'une largeur excédant 500 mm
                                 autres
                                     d'une largeur excédant 500 mm
                                        simplement traités à la surface, y
                                        compris le placage
                                     d'une largeur n'excédant pas
                                     500 mm
                                           simplement traités à la surface,
                                           y compris le placage
                                            laminés à chaud, simplement
                                           plaqués
                          — autres
                                 simplement laminés à chaud
                                  simplement laminés à froid
                                     d'une largeur excédant 500 mm
                                 autres
                                     d'une largeur excédant 500 mm
                                        simplement traités à la surface, y
                                        compris le placage
 ---pagebreak--- N   L 383 / 140                             Journal officiel des Communautés européennes         30. 12 . 89
    (1)          (2)                              (3)                       (4)          (5) (6)   (7)
 60.0060                            d'une     largeur  n'excédant      pas
  (suite)                           500 mm
                                       simplement traités à la surface, y
                                       compris le placage
                                          laminés à chaud, simplement
                                          plaqués
                7227     Fil machine en autres aciers alliés
                         Barres et profilés en autres aciers alliés ; bar­
                         res creuses pour le forage en aciers alliés ou
                         nçn alliés
                         — Barres en acier à coupe rapide
             7228 10 10         simplement laminées ou filées à chaud
                                autres
             7228 1030             laminées ou filées à chaud, simple­
                                   ment plaquées
                         — Barres en aciers silicomanganeux
             7228 20 1 1        simplement laminées ou filées à chaud
             7228 20 19
                                autres
             7228 20 30      :     laminés ou filées à chaud, simple­
                                   ment plaquées
             7228 30 10  — autres barres, simplement laminées ou
             7228 3030      filées à chaud
             7228 3080   — autres barres
             7228 60 10         laminées ou filées à chaud, simplement
                                plaquées
                         — Profilés
             7228 70 10         simplement laminés ou filés à chaud
                                autres
             7228 70 31            laminés ou filés à chaud, simple­
                                   ment plaqués
                         — Barres creuses pour le forage
             7228 80 10         en aciers alliés
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 383/ 141
                                                                     ANNEXE U
                  Liste des produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de preferences
                tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus (a) (b)
    Numéro               Code
    d'ordre               NC
                                                                                            Description
       1)                 (2)                                                                    3)
   62.0010            7208 31 00             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, lami­
   (•)                7208 41 00            nés à chaud, non plaqués ni revêtus
                                            — Pas enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                                limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                                limite d'élasticité minimale de 355 MPa
                                                    laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas
                                                    1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief
                                            — autres, non enroulés, simplement laminés à chaud
                                                    laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas
                                                    1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief
                      7211 11 00             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non
                      7211 21 00            plaqués ni revêtus
                                            — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élas­
                                                ticité minimale de 275 MPa ou d' une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élas­
                                                ticité minimale de 355( MPa .
                                                    laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm
                                                    et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en
                                                    relief
                                            — autres, simplement laminés à chaud
                                                    laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d' une largeur excédant 150 mm
                                                    ei d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en
                                                    relief
   62.0020            7211  12 90            — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élas­
   (*)                7211  1991                ticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élas­
                      7211  19 99               ticité minimale de 355 MPa
                      7211 22 90                    autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                      7211  29 91                       d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                      7211  29 99                   autres
                      7211 41 91                        d'une largeur n'excédant pas 500 mm'
                      7212 60 91                           d'une épaisseur de 3 mm ou plus niais inférieure à 4,75 mm
                                                           d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                             — autres, simplement laminés à chaud
                                                    autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                                                        d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                             — autres, simplement laminés à chaud
                                                    autres
                                                        d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                  :        d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                           d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                             — Plaqués
                                                    d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                        simplement traités à la surface
                                                           laminés à chaud, simplement plaqués
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
    n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex»
    figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisques, originaires de Roumanie.
 ---pagebreak--- N   L 383 / 142                  Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12 . 89
      (1)            (2)                                                       (3)
  62.0030       7209   11 00    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                7209  21  00    laminés à froid, non plaqués ni revêtus
                7209  31  00   — enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                7209  41  00       d'élasticité minimale de 275 M Pa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                   d'élasticité minimale de 355 MPa
                                      d' une épaisseur de 3 mm ou plus
                             ' — autres, enroulés, simplement laminés à froid
                                      d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                               — non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                   limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                   limite d'élasticité minimale de 355 MPa
                                      d' une épaisseur de 3 mm ou plus
                               — autres, non enroulés, simplement laminés à froid
                                      d' une épaisseur de 3 mm ou plus
  62.0040       7219  31  10   Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
                7219  31  90   — simplement laminés à froid
                7219  32  10          d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                7219  32  90              contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                                          contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
                                      d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                          contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                                          contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
  62.0050       7302  10  31   Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles,
  (*)           7302  10  39   pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de
                7302  10  90   voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et bar­
                7302  20  00   res d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la
            t   7302  40  10   fixation des rails
                7302  90  10   — Rails
                                      autres
                                          neufs
                                             d'un poids au mètre égal ou inférieur à 20 kg
                                             d'un poids au mètre inférieur à 20 kg
                                          usagés
                               — Traverses
                               — Éclisses de selles d'assise
                                      laminées
                               — autres
                                      Contre-rails
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N  L 383 / 143
                                                                     ANNEXE III
                 Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                             A. PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie                                        373 Maurice                                  612 Iraq
066 Roumanie                                           375 Comores (2)                              616 Iran
204 Maroc                                              378 Zambie                                   628 Jordanie
208 Algérie                                            382 Zimbabwe                                 632 Arabie Saoudite
212 Tunisie                                            386 Malawi (2)                               636 Koweït
216 Libye                                              391 Botswana (2)                             640 Bahreïn
220 Égypte                                             393 Swaziland                                644 Qatar
224   Soudan (2)                                       395 Lesotho (2)                              647 Émirats arabes unis
228   Mauritanie (2)                                   412 Mexique                                  649 Oman
232   Mali (2)                                         416 Guatemala                                652 Yémen du Nord (2)
236   Burkina Faso (2)                                 421 Belize                                   656 Yémen du Sud (2)
240   Niger (2)                                        424 Honduras                                 660 Afghanistan (2)
244   Tchad (2)                                        428 El Salvador                              662 Pakistan
247   République du Cap-Vert (2)                       432 Nicaragua                                664 Inde
248   Sénégal                                          436 Costa Rica                               666 Bangladesh (2)
252   Gambie (2)                                       442 Panamâ                                   667 Maldives (2)
257   Guinée-Bissau (2)                                448 Cuba                                     669 Sri Lanka
260   Guinée (2)                                       449 Saint-Christophe et Nevis                672 Népal (2)
264   Sierra Leone (2)                                 452 Haïti (2)                                675 Bhoutan (2)
268 Liberia                                            453 Bahamas                                  676 Birmanie (Myanmar) (2)
272 Côte-d' Ivoire                                     456  République Dominicaine                  680 Thaïlande
276 Ghana                                              459  Antigua et Barbuda                      684 Laos (2)
280 Togo (2)                                           460  Dominique                               690 Viêt-nam
284 Bénin (2)                                          464  Jamaïque                                696 Kampuchéa
288 Nigeria                                            465 Sainte-Lucie                             700 Indonésie
302 Cameroun                                           467 Saint-Vincent                            701 Malaysia
306 République Centrafricaine (2)                      469 Barbade                                  703 Brunei Darussalam
310 Guinée équatoriale (2)                             472 Trinité et Tobago                        706 Singapour
3 1 1 Sâo Tomé et Prince (2)                           473 Grenade                                  708 Philippines
314 Gabon                                              480 Colombie                                 720 Chine
318 Congo                                              484 Venezuela                                728 Corée du Sud
322 Zaïre                                              488 Guyana                                   801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
324 Rwanda (2)                                         492 Surinam                                  803 Nauru
328 Burundi (2)                                         500 Équateur                                806   Salomon (îles)
330 Angola                                              504 Pérou                                   807   Tuvalu (2)
334 Éthiopie (2)                                        508 Brésil                                  808   États fédéraux de Micronésie
338   Djibouti (2)                                      512 Chili                                   808   République des îles Marshall
342   Somalie (2)                                       516 Bolivie                                 808   République de Palan
346   Kenya                                             520 Paraguay                                812   Kiribati (2)
350   Ouganda (2)                                       524 Uruguay                                 815   Fidji
352   Tanzanie (2)                                      528 Argentine                               816 Vanuatu
355   Seychelles et dépendances                         600 Chypre                                  817 Tonga (2)
366   Mozambique (2)                                    604 Liban                                   819 Samoa occidentales (2)
370   Madagascar                                        608 Syrie
(!)   Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
      n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)].
(2)   Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak--- N° L 383 / 144                        Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12 . 89
                                                   B. PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                         membres de la Communauté ou par des pays tiers
            044 Gibraltar
            329 Sainte-Hélène et dépendances
            357 Territoire britannique de l'océan Indien
            377 Mayotte
            406 Groenland
            408 Saint- Pierre et Miquelon
            413 Bermudes
            446 Anguilla
            454 îles Turks et Caicos
            457 îles Vierges des États-Unis
            461 îles Vierges britanniques et Montserrat
            463 îles Cayman
            474 Aruba
            478 Antilles néerlandaises
            529 îles Falkland et dépendances
            740 Hong-kong
            743 Macao
            802 Océanie, australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
            808 Océanie américaine (')
            809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
            811 îles Wallis-et-Futuna
            813 îles Pitcairn
            814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
            822 Polynésie française
                                            Terres australes et antarctiques françaises
            890 Régions polaires            Territoire australien de l'Antarctique
                                            Territoire britannique de l'Antarctique
             Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                         ments dans le statut international de pays ou territoires.
            (') L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston
                et Sand, île Wake.
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                                              ANNEXE IV
                       Liste des pays en voie de développement les moins avancés
           224 Soudan                                           350 Ouganda
           228 Mauritanie                                       352 Tanzanie
           232 Mali                                             366 Mozambique
           236 Burkina Faso                                     375 Comores
           240 Niger                                            386 Malawi
           244 Tchad                                            391 Botswana
           247 République du Cap-Vert                           395 Lesotho
           252   Gambie                                         452 Haïti
           257   Guinée-Bissau                                  652 Yémen du Nord
           260   Guinée                                         656 Yémen du Sud
           264   Sierra Leone                                   660 Afghanistan
           280 Togo                                             666 Bangladesh
           284 Bénin                                            667 Maldives
           306 République Centrafricaine                        672 Népal
           310 Guinée équatoriale                               675 Bhoutan
           3 1 1 Sâo Tomé et Prince                             676 Birmanie ( Myanmar)
           324 Rwanda                                           684 Laos
           328 Burundi                                          807 Tuvalu '
           334 Éthiopie                                         8 1 2 Kiribati
           338 Djibouti                                         817 Tonga
           342 Somalie                                          819 Samoa occidentales