CELEX: 31977R0938
Language: fr
Date: 1977-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 938/77 de la Commission, du 29 avril 1977, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

N° L 110 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 4. 77
                                  REGLEMENT (CEE) N° 938/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 avril 1977
                fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur
                                                           application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               des monnaies des États membres qui sont mainte­
EUROPÉENNES ,                                                               nues entre elles à l' intérieur d' un écart instantané
                                                                            maximal au comptant de 2,25 % ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    que, toutefois, cette moyenne est diminuée de 1,5
                                                                    point pour les États membres dont la monnaie est
vu le règlement ( CEE ) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai             dépréciée ;
 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l' élargissement temporaire des marges de                   considérant qu'il y a lieu de tenir compte du relève­
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      ment des prix dans le secteur du lait et des produits
bres ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)          laitiers ainsi que dans celui de la viande bovine pre­
 n° 557/76 (2 ), et notamment son article 6,                         nant effet le 1 er et le 2 mai 1977 respectivement ; qu'il
                                                                     est, en outre , nécessaire de prendre en considération
 considérant que les règles prévues à l' article 1 er et à           les nouveaux taux représentatifs fixés par le règle­
 l'article 2 paragraphe 1 sous a ) du règlement ( CEE )              ment ( CEE) n° 878 /77 du Conseil, du 26 avril 1977,
 n° 974/71 conduisent, d' une part, à ne pas fixer de                relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur
 montants compensatoires monétaires pour le Dane­                    agricole (3) ; que, toutefois, les articles 2 et 3 de ce
 mark et, d' autre part, à prévoir des montants com­                 même règlement ont, en effet, prévu une application
 pensatoires monétaires calculés à l' aide des pourcen­              différenciée dans le temps et selon les secteurs de ces
 tages de 1,4 pour les pays du Bénélux ainsi que, pour               taux ; qu'il faut tenir compte, dans la fixation des
 la république fédérale d'Allemagne, de 9,3 en ce qui                 montants compensatoires, de cette application diffé­
 concerne les secteurs des céréales, de l' aviculture, du             renciée ; que, étant donné que ces taux prennent effet
 sucre et du vin et de 7,5 en ce qui concerne les autres              pour certains secteurs à partir du 1 er mai 1977, il est
 secteurs ; que ces montants demeurent fixes tant que                 opportun de fixer les montants compensatoires
  les données servant au calcul restent inchangées ;                  monétaires à partir de cette date ;
  considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1               considérant que :
  sous b ) du même règlement, les montants compensa­
  toires monétaires pour les autres États membres, à                  a ) dans les échanges avec les nouveaux États mem­
  savoir l' Irlande, l' Italie, la France et le Royaume-Uni,                 bres, les montants compensatoires « adhésion »
  sont égaux aux montants que l'on obtient en appli­                         ainsi que les éléments fixés au sens de l'article 61
  quant aux prix la moyenne des pourcentages repré­                          de l' acte d' adhésion
  sentant l' écart entre :
  — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans                      et ,
       le cadre de la politique agricole commune pour la1
       monnaie de l'État membre concerné et la parité                  b ) dans les échanges avec des pays tiers, les charges
       effective de chacune des monnaies des États mem­                      à l'importation ainsi que les restitutions et
       bres qui sont maintenues entre elles à l' intérieur                   prélèvements à l'exportation ,
       d'un écart instantané maximal au comptant de
       2,25 %
                                                                       fixés en unités de compte, doivent être affectés d' un
       et                                                              coefficient dérivé du pourcentage qui a servi au calcul
                                                                       du montant compensatoire monétaire ;
   — le cours de change au comptant constaté au cours
        d'une période déterminée pour la monnaie de
       l'État membre concerné par rapport à chacune                    considérant que, en vertu de l' article 9 du règlement
                                                                        ( CEE) n° 1380/75 de la Commission , du 29 mai 1975 ,
   H JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
   (2) JO n« L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .                              (8 ) JO n° L 106 du 29 . 4 . 1977 , p . 27 .
 ---pagebreak--- 30 . 4. 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 110/ 7
portant modalités d'application des montants com­                                            Article 2
pensatoires monétaires (*), aucun montant compensa­
toire monétaire n'est appliqué dans les échanges à                  Les coefficients visés à l' article 4 paragraphe 3 du
l'intérieur de l'Union économique belgo-luxembour­                  règlement ( CEE) n° 1380/75 sont fixés à l' annexe II .
geoise et entre l' Union économique belgo-luxembour­
geoise et les Pays-Bas, ceux-ci étant considérés
comme un seul État membre ;
considérant que, en vue de l'application de l'article 2                                      Article 3
 bis du règlement ( CEE) n° 974/71 , il y a lieu de
prévoir un taux de change pour la conversion de la                  Les taux de change de la lire italienne et de la livre
 lire italienne et de la livre anglaise dans les monnaies           anglaise à utiliser en vue de l'application de l' article 2
des autres États membres ;                                          bis du règlement ( CEE) n0 974/71 sont fixés à l'an­
                                                                    nexe III .
 considérant que les montants compensatoires moné­
 taires instaurés par le règlement ( CEE) n0 974/71 ont
 été fixés par le règlement ( CEE ) n° 572/76 (2 ), modi­
 fié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 827/77
 ( 3 ) ; qu'il convient de le remplacer par un nouveau                                       Article 4
 règlement ;
                                                                    Le règlement ( CEE ) n0 572/76 est abrogé le 1 er mai
considérant que les mesures prévues au présent règle­                1977, à l'exception des dispositions concernant le sec­
 ment sont conformes à l'avis des comités de gestion                teur de la viande bovine qui sont abrogées le 2 mai
 du vin, des céréales, de la viande porcine et de la                1977.
 viande de volaille et das œufs, du sucre, du lait et des
 produits laitiers ainsi que de la viande bovine,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                                              Article 5
                        Article premier                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1977.
 Les montants compensatoires monétaires vises a l' ar­               Les montants compensatoires monétaires pour les
 ticle 1er du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés pour              produits relevant du secteur de la viande bovine sont
 chaque État membre à l'annexe I.                                    applicables à partir du 2 mai 1977.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 29 avril 1977.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                          Fin.n GUNDELACH
                                                                                             Vice-président
   H JO n° L 139 du 30. 5 . 1975 , p . 37 .
   (2) JO no L 68 du 15 . 3 . 1976, p. 5 .
   (3) JO n« L 100 du 25 . 4. 1977, p. 1 .
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                                  ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                            et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                    and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
         Position i den fælles toldtarif
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/
                                                Deutschland                             Nederland United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                    Luxembourg
                                                   DM / t             FB / Flux/t         Fl ./t        £/t                £/t               Lit/t         FF / t
                        1                            2                      3               4            5                  6                 7             8
   10.01 A                                        42,41                  90,5             6,24        23,245            10,375             28 763        129,14
   10.02                                          40,14                  85,7             5,91        20,685             9,662             27 226        122,24
   10.03                                          37,55                  80,1             5,53        20,371             8,913             25 469        114,35
   10.04                                          36,14                  77,1             5,32        19,773             8,577             24 510        110,05
   10.05 B                                        36,32                  77,5             5,34        20,613             8,537             24 635        110,61
   10.07 B                                        36,97                  78,9             5,44        20,207             8,775             25 074        112,58
   10.07 C                                        36,97                  78,9             5,44        20,259             8,353             25 074        112,58
   11.01 A                                        53,90                 115,0             7,94        29,521            13,216             36 558        164,14
   11.01 B                                        50,73                 108,3             7,47        25,938            12,218             34 406        154,48
   11.02 Alb)                                     58,21                 124,2             8,58        31,883            14,273             39 483        177,27
   11.01 C                                        38,30                  81,7             5,64        20,778             9,091             25 979        116,64
   11.01 D                                        36,86                  78,7             5,42        20,169             8,749             25 000        112,25
   11.01 EI                                       50,85                108,5              7,48        28,858            11,952             34 489        154,85
   11.01 E II                                     37,05                  79,1             5,45        21,025             8,708             25 128        112,82
 x 11.01 G O                                      37,71                  80,5             5,55        20,611             8,951             25 576        114,83
 x 11.01 G (2)                                    37,71                  80,5             5,55        20,664             8,520             25 576        114,83
   11.02 AU                                       40,94                  87,4             6,03        21,099             9,855             27 770        124,68
   11.02 AHI                                      52,57                112,2              7,74        28,519            12,478             35 657        160,09
   11.02 A IV                                     50,60                108,0              7,44        27,682            12,008             34 314        154,06
   11.02 A Va) 1                                  65,38                139,5              9,62        37,103            15,367             44 343        199,09
   11.02 A Va) 2                                  65,38                 139,5             9,62        37,103            15,367             44 343        199,09
   11.02 A V b)                                   37,05                  79,1             5,45        21,025             8,708             25 128        112,82
 ---pagebreak--- 30 . 4. 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 110/9
                                                  Montants à percevoir à l' importation                       Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                      and charged on exports
                                                  Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun             und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                                   Belgique/
                                             Deutschland
                                                                 Luxembourg          Nederland United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                               DM / t              FB / Flux/t          Fl./t        t/t                 £/1               Lit/t         FF / t
                        1                         2                      3                4           5                   6                 7              8
ex 11.02 A VII O                               37,71                  80,5             5,55        20,611              8,951             25 576        114,83
ex 11.02 A VII (2)                             37,71                  80,5             5,55        20,664              8,520             25 576        114,83
    11.02 B I a) 1                             38,30                  81,7             5,64        20,778              9,091             25 979        116,64
    11.02 B I a) 2 aa)                         36,86                  78,7             5,42        20,169              8,749             25 000        112,25
    11.02 B I a) 2 bb)                         36,86                  78,7             5,42        20,169              8,749             25 000        112,25
    11.02 B I b) 1                             52,57                112,2              7,74        28,519            12,478              35 657        160,09
    11.02 B I b) 2                             50,60                 108,0             7,44        27,682            12,008              34 314        154,06
    11.02 B II a)                              43,26                  92,3             6,37        23,710            10,582              29 338        131,72
    11.02  B  II b)                            40,94                  87,4             6,03        21,099              9,855             27 770        124,68
    11.02  B  II c)                            37,05                  79,1             5,45        21,025              8,708             25 128        112,82
ex 11.02   B  II d) (x)                        37,71                  80,5             5,55        20,611              8,951             25 576        1 14,83
ex 11.02   B  II d) (2)                        37,71                  80,5             5,55        20,664              8,520             25 576        114,83
    11.02 C I
                                               43,26                  92,3             6,37        23,710            10,582              29 338        131,72
    11.02 C II
                                               40,94                  87,4             6,03        21,099              9,855             27 770        124,68
    11.02 C III
                                               60,08                 128,2             8,84        32,593            14,261              40 751        182,97
    11.02 CIV                                                                                                                            25 000
                                               36,86                  78,7             5,42        20,169              8,749                           112,25
    11.02 C V
                                               37,05                  79,1             5,45        21,025              8,708             25 128        112,82
ex 11.02 C VI i1)                              37,71                  80,5             5,55        20,611              8,951             25 576        114,83
ex 11.02 C VI (2)                              37,71                  80,5             5,55        20,664              8,520             25 576        114,83
    11.02 D I
                                               43,26                  92,3             6,37        23,710            10,582              29 338        131,72
    11.02 D II                                 40,94                  87,4             6,03        21,099              9,855             27 770        124,68
    11.02 D III
                                               38,30                  81,7             5,64        20,778              9,091             25 979        116,64
    11.02 D IV
                                               36,86                  78,7             5,42        20,169              8,749             25 000        112,25
    11.02 D V
                                               37,05                  79,1             5,45        21,025              8,708             25 128        112,82
ex 11.02 D VI i1)                              37,71                  80,5             5,55        20,611              8,951             25 576        114,83
ex 11.02 D VI (2)                              37,71                  80,5             5,55        20,664               8,520            25 576        114,83
    11.02 E I a) 1                             38,30                  81,7             5,64        20,778              9,091             25 979        116,64
    11.02 E I a) 2                             36,86                  78,7             5,42        20,169               8,749            25 000        112,25
    11.02 E I b) 1                             52,57                 112,2             7,74        28,519            12,478              35 657        160,09
    11.02 E I b) 2                             65,05                 138,8             9,57        35,592            15,439              44 118        198,08
    11.02 E II a)                              43,26                  92,3             6,37        23,710            10,582              29 338        131,72
    11.02 E II b)                              40,94                  87,4             6,03        21,099              9,855             27 770        124,68
    11.02 E II c)                              39,95                  85,3             5,88        22,674              9,391             27 099        121,67
ex 11.02 E II d) 2 i1)                         37,71                  80,5             5,55        20,611              8,951             25 576        114,83
ex 11.02 E II d) 2 (2)                         37,71                  80,5             5,55        20,664              8,520             25 576        114,83
    11.02 F I
                                               43,26                  92,3             6,37        23,710            10,582              29 338        131,72
    11.02 F II
                                               40,94                  87,4             6,03        21,099               9,855            27 770        124,68
    11.02 F III
                                               38,30                  81,7             5,64        20,778              9,091             25 979        116,64
 ---pagebreak--- N° L 110/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            30 . 4. 77
                                                   Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                      and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concqdere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bíj de invoer te verstrekken en bíj
                                                          te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                            og ydes ved udførsel
                                                                  Belgique/
                                             Deutschland
                                                                Luxembourg           Nederland United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                DM / t            FB/ Flux/t            Fl./t         £/t                £/t               Lit/t        FF / t
                        1                         2                    3                 4             5                  6                 7             8
   11.02 F IV                                   36,86                78,7               5,42       20,169              8,749             25 000       112,25
   11.02 F V                                    37,05                79,1               5,45        21,025             8,708             25 128       112,82
ex 11.02 F VII (x)                              37,71                80,5               5,55        20,611             8,951             25 576       114,83
ex 11.02 F VII (2)                              37,71                80,5               5,55       20,664              8,520             25 576       114,83
   11.02 G I                                    31,81                67,9               4,68        17,434             7,781             21 572         96,86
   11.02 G II                                   27,24                58,1               4,01        15,459             6,403             18 476         82,96
   11.06 A                                       6,76                14,4               0,99         3,667             1,604              4 584        20,58
   11.06 B I                                    58,48               124,8               8,61       33,186            13,745              39 663       178,08
   11.06 B II                                   58,48               124,8               8,61        33,186           13,745              39 663       178,08
   11.07 A I a)                                 75,49               161,1              11,11        41,376           18,467              51 198       229,87
   11.07 A I b)                                 56,41               120,4               8,30        30,916           13,799              38 255       171,76
   11.07 A II a)                                66,84               142,7               9,84        36,260           15,865              45 336       203,55
   11.07 A II b)                                49,94               106,6               7,35       27,093            11,854              33 874       152,09
   11.07 B                                      58,20               124,2               8,57       31,575            13,815              39 478       177,25
   11.08 A I                                    58,48               124,8               8,61       33,186            13,745              39 663       178,08
   11.08 A III                                  92,08               196,5              13,55       58,817            23,078              62 457       280,42
   11.08 A IV                                   58,48               124,8               8,61       33,186            13,745              39 663       178,08
   11.08 A V                                    58,48               124,8               8,61       33,186            13,745              39 663       178,08
   11.09                                       167,43               357,3              24,64      106,940            41,961             113 559       509,86
   17.02 B II a) (3)                            76,27               162,8              11,22        43,286           17,929              51 734       232,28
   17.02 B II b) (3)                            58,48               124,8               8,61        33,186           13,745              39 663       178,08
   17.05 B I                                    76,27               162,8              11,22       43,286            17,929              51734        232,28
   17.05 B II                                   58,48               124,8               8,61       33,186            13,745              39 663       178,08
   23.02 A I a)                                 11,63                24,8               1,71         6,423             2,783              7 887        35,41
   23.02 A I b)                                 37,21                79,4               5,48       20,553              8,904             25 238       113,31
   23.02 A II a)                                 9,30                19,9               1,37         5,138             2,226              6 309        28,33
   23.02 A II b)                                37,21                79,4               5,48       20,553              8,904             25 238       113,31
   23.03 A I                                    72,64               155,0              10,69       41,225            17,075              49 270       221,21
   23.07 B I a) 1                                5,81                12,4               0,86         3,298             1,366              3 942        17,70
   23.07 B I a) 2 (4)                           41,06               107,6               7,42       31,775              6,052             24 937       133,14
   23.07 B I b) 1                               18,16                38,8               2,67        10,306             4,269             12 318        55,30
   23.07 B I b) 2 (5)                           53,41               134,0               9,23       38,783              8,955             33 313       170,74
   23.07 B I c) 1 (7)                           36,32                77,5               5,34       20,613              8,537             24 635       110,61
   23.07 B I c) 2 (6) (7)                       71,57               172,7              11,90       49,090            13,223              45 630       226,05
 ---pagebreak---  30 . 4. 77                                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 110/ 11
 i 1 ) Millet, Millet, Hirse, Miglio, Gierst, Hirse.
( 2) Sorgho, Grain sorghum, Sorghum, Sorgo, Sorgho, Sorghum.
 (3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, soumis au même montant compensatoire que ceux
       relevant de la sous-position 17.02 B II .
       Pursuant to Regulation (EEC) No 2730/75, the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as pro­
       ducts falling within subheading 17.02 B II .
       Das zu Tarifstelle 17 02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 2730/75 dem gleichen Ausgleichsbetrag wie
       die Waren der Tarifstelle 17.02 B II .
       Il prodotto di cui alla sottovoce 17.02 B I è soggetto, a norma del regolamento ( CEE) n . 2730/75, allo stesso importo compensativo previsto per
       i prodotti di cui alla sottovoce 17.02 B II .
       Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening (EEG) nr. 2730/75 onderworpen aan hetzelfde compenserend ?
       bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
       Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning (EØF) nr. 2730/75 underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende
       under pos. 17.02 B II .
(4) (5) (®) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
              In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
              Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird der Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
              Negli scambi con i paesi terzi , all'importo si applica il coefficiente di :
              In het handelsverkeer met derde landen wordt het bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
              Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                           Deutschland          Belgique             Nederland
                                                                                           United
                                                                                                             Ireland             Italia             France
                                               Luxembourg                                  Kingdom
               <4)             1,610               1,628                 1,628               1,636              1,550             1,598              1,616
               (6>             1.467               1,504                 1,504               1,521              1,372             1,448              1,480
               (•)             1,350               1,391                 1,391               1,412              1,252             1,327              1,363
               S' il s' agit de produits contenant du lait ecreme en poudre vendus au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 ( TO n° L 228 du 20 . 8 . 1976 ,
               p. 17), modifié , le montant compensatoire applicable dans les échanges avec les pays tiers et affecté du coefficient de :
               As regards products containing skimmed-milk powder sold under the provisions of Regulation (EEC) No 2054/76 ( OJ No L 228 ,
                20 . 8 . 1976 , p . 17), as amended , the compensatory amount in trade with third countries is multiplied by the coefficient :
                Handelt es sich um Erzeugnisse , die Magermilchpulver enthalten , das gemäß der geänderten Verordnung (EWG) Nr . 2054/76 (ABl . Nr . L 228
                vom 20. 8 . 1976, S. 17), verkauft wurde, wird der Ausgleichsbetrag im Handel mit Drittländern mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
                Qualora si tratti di prodotti che contengono latte scremato in              polvere venduto in    conformità al regolamento  ( CEE )  n.   2054 / 76
                (GU n . L 228 del 20. 8 . 1976 , pag. 17), modificato , all'importo compensativo applicabile negli scambi con i paesi terzi si applica il
                coefficiente di :
                Voor zover het produkten betreft die magere-melkpoeder bevatten en worden verkocht uit hoofde van de gewijzigde Verordening (EEG )
               nr . 2054/76 (PB nr . L 228 van 20 . 8 . 1976 , blz . 17), wordt het in het handelsverkeer met derde landen van toepassing zijnde compense­
               rende bedrag vermenigvuldigd met de coëfficiënt :
               For så vidt angår produkter indeholdende skummetmælkspulver , solgt under den ændrede forordning (EØF) nr. 2054/76 (EFT nr . L 228 af
               20. 8 . 1976, s . 17), skal det monetære udligningsbeløb , der anvendes ved handel med tredjelande, multipliceres med følgende koefficient :
                                                 Belgique                                   United
                           Deutschland                              Nederland                                Ireland             Italia             France
                                               Luxembourg                                  Kingdom
               (4)             1,464               1,477                1,477                1,484             1.418             1,455               1,468
               (•>             1,357               1,384                1,384                1,396             1,283             1,340               1.365
               o               1,266               1,298                1,298                1,313             1,191             1,249               1,276
              Toutefois, dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit de la farine de poisson ou de l' huile de poisson et/ou de
              l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, le montant compensatoire, à appliquer
              dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers, est respectivement :
              — pour la sous-position 23.07 B I a) 2 celui de la sous-position 23.07 B I a) 1 ,
              — pour la sous-position 23.07 B I b) 2 celui de la sous-position 23.07 B I b) 1 ,
              — pour la sous-position 23.07 B I c) 2 celui de la sous-position 23.07 B I c) 1 .
              However where these products contain skimmed-milk powder and either fish meal or fish oil and/or liver oil or iron carbonate and /or iron
              sulphate and/or copper sulphate, the compensatory amount to be applied in intra-Community trade and in trade with third countries shall be
              respectively :
              — on subheading 23.07 B I a) 2 that for subheading 23.07 B 1 a) 1 ,
              — on subheading 23.07 B I b) 2 that for subheading 23.07 B I b) 1 ,
              — on subheading 23.07 B I c) 2 that for subheading 23.07 B I c) 1 .
              Enthalten jedoch diese Erzeugnisse neben Magermilchpulver Fischmehl oder Fischöl und/oder Lebertran oder Eisenkarbonat und/oder Eisen­
              sulfat und/oder Kupfersulfat, so werden im innergemeinschaftlichen Handel und im Handel mit Drittländern
              — für die Tarifstelle 23.07 B 1 a) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I a) 1 ,
              — für die Tarifstelle 23.07 B I b) 2 der "Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I b) 1 und
              —■ für die Tarifstelle 23.07 B I c) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I c) 1 angewandt.
 ---pagebreak--- N° L 110 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                        30 . 4. 77
           Tuttavia , nel caso in cui detti prodotti contengano latte scremato in polvere e sia farina di pesce o olio di pesce e/o di fegato di pesce o
           carbonato di ferro e/o solfato di ferro e/ o solfato di rame, l'importo compensativo , da applicare negli scambi intracomunitari e con i paesi
           terzi , è rispettivamente :
           — per la sottovoce 23.07 B I a ) 2 quello della sottovoce 23.07 B 1 a) 1 ,
           — per la sottovoce 23.07 B I b) 2 quello della sottoypce 23.07 B I b) 1 ,
           — per la sottovoce 23.07 B I c) 2 quello della sottovoce 23.07 B I c) 1 .
            Wanneer evenwel deze produkten magere-melkpoeder bevatten , alsmede vismeel of visolie en/ of visleverolie of ijzercarbonaat en/of ijzersulfaat
           en /of kopersulfaat wordt het in het intracommunautaire handelsverkeer en het handelsverkeer met derde landen toe te passen compenserende
            bedrag voor respectievelijk
           — onderverdeling 23.07 B I a) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I a ) 1 ,
           — onderverdeling 23.07 B I b) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I b) 1 ,
           — onderverdeling 23.07 B I c) 2 dat van onderverdeling 23.07 Bic) 1 .
            Såfremt disse produkter indeholder skummetmælkspulver og enten fiskemel eller fiskeolie og/eller fiskelevertran eller jerncarbonat og/eller
            jernsulfat og/eller kobbersulfat, er det monetære udligningsbeløb , der skal anvendes ved handel inden for Fællesskabet og med tredjelande ,
            dog henholdsvis
           — for underposition 23.07 B I a) 2 , det, der gælder for underposition 23.07 B I a ) 1 ,
           — for underposition 23.07 B I b) 2 det, der gælder for underposition 23.07 B I b) 1 ,
            — for underposition 23.07 B I c ) 2 det , der gælder for underposition 23.07 B I c) 1 .
C ) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun , d' une teneur en poids supérieure à 50% de produits relevant
    de la position 07.06 ou 11.06 du tarif douanier commun , les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous­
    position 07.06 A du tarif douanier commun [ règlement ( CEE) n 0 1497/76 ( JO n° L 167 du 26 . 6 . 1976 , p. 27)].
C ) For products falling within subheading 23.07 B I c) 1 or 2 of the Common Customs Tariff, containing more than 50% by weight of products falling within
    heading No 07.06 or 11.06 thereof the monetary compensatory amounts shall be those applicable to products falling within subheading 07.06 A thereof
    ( Regulation (EEC) No 1497/76, O J No L 167, 26. 6 . 1976 , p . 27).
C ) Für Waren der Tarifstelle 23.07 B I c) 1 oder 2 des Gemeinsamen Zolltarifs mit einem Gehalt an Erzeugnissen der Tarifnummer 07.06 oder 11.06 des
    Gemeinsamen Zolltarifs von 50 Gewichtshundertteilen oder mehr gelten die gleichen Währungsausgleichsbeträge wie für die Erzeugnisse der Tarifstelle
    07.06 A des Gemeinsamen Zolltarifs ( Verordnung ( EWG) Nr. 1497/76, ABl . Nr. L 167 vom 26 . 6 . 1976 , S. 27).
C ) Per i prodotti di cui alla sottovoce 23.07 B I c) 1 o 2 della tariffa doganale comune, contenenti in peso più del 50% di prodotti della voce 07.06 o 11.06
    della tariffa doganale comune, gli importi compensativi monetari sono quelli applicabili ai prodotti di cui alla sottovoce 07.06 A della tariffa doganale
    comune (regolamento ( CEE) n . 1497/76 , GU n. L 167 del 26. 6 . 1976, pag. 27).
f) Voor de produkten van de onderverdelingen 23.07 B I c) 1 en 2 van het gemeenschappelijk douanetarief met een gehalte van meer dan 50 gewichtspercenten
    aan produkten van post 07.06 of 11.06 van het gemeenschappelijk douanetarief worden de monetaire compenserende bedragen toegepast die gelden voor
    de produkten van onderverdeling 07.06 A van het gemeenschappelijk douanetarief ( Verordening ( EEG ) nr. 1497/76 , PB nr. L 167 van 26 . 6 . 1976 , blz. 27).
C ) De monetære udligningsbeløb for produkter henhørende under underpos . 23.07 B I c) 1 eller 2 i den fælles toldtarif med et indhold af produkter henhørende
    under pos . 07.06 eller 11.06 i den fælles toldtarif, der er højere end 50 vægtprocent, er de samme som dem , der gælder for produkter henhørende under
    pos. 07.06 A i den fælles toldtarif (forordning ( EØF ) nr. 1497/76, EFT nr. L 167 af 26. 6 . 1976, s . 27).
 ---pagebreak--- 30.4.77                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                              N0 L 110/ 13
                                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                                         SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                            et à octroyer à l' exportation                               et à percevoir à l' exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                        and charged on exports
                                                       Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concadere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                               te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif
                                                                 og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                                       Belgique/                                            Ireland
                                                Deutschland
                                                                     Luxembourg          Nederland   United Kingdom                              Italia         France
                                                DM/ 100 kg         FB / Flux/ 100 kg     F1./ 100 kg     £/ 100 kg         £ / 100 kg         Lit / 100 kg       FF/ t
                        1                             2                    3                   4             5                  6                   7              8
   01.03   A  II a)                               20,60                  43,90              3,03         11,372             2,119                9 701          53,34
   01.03   A  II b)                               24,22                  51,70              3,57        13,372              2,492              11 407           62,72
   02.01   A  III a)  1                           31,50                  67,20              4,64         17,389             3,241              14 834           81,56
   02.01   A  III a)  2                           48,83                104,20               7,19        26,953              5,023              22 993          126,42
   02.01   A  III a)  3                           38,43                  82,00              5,66        21,215              3,954              18 097           99,51
   02.01   A  III a)  4                           51,03                108,90               7,52        28,170              5,250              24 031          132,13
   02.01   A  III a)  5                           27,41                  58,50              4,04        15,128              2,819              12 906           70,96
   02.01 A III a) 6 aa)                           51,03                108,90               7,52        28,170              5,250              24 031          132,13
ex 02.01 A III a) 6 bb) C1)                       51,03                108,90               7,52        28,170              5,250              24 031          132,13
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       38,43                  82,00              5,65        21,215              3,954              18 097           99,51
   02.05 A I                                      13,23                  28,20              1,95          7,303             1,361                6 230          34,26
   02.05 A II                                     15,44                  32,90              2,27          8,521             1,588                7 269          39,97
   02.05 B                                          7,56                 16,10              1,11          4,173             0,778                3 560          19,58
   02.06 B I a) 1                                 31,50                  67,20              4,64        17,389              3,241              14 834           81,56
   02.06   B I a) 2 aa)                           42,53                  90,70              6,26        23,475              4,375              20 026          110,11
   02.06   B I a) 2 bb)                           42,53                  90,70              6,26        23,475              4,375              20 026          110,11
   02.06   B I a) 2 cc)                           47,25                100,80               6,96        26,083              4,861              22 251          122,34
   02.06   B I a) 3                               48,83                104,20               7,19        26,953              5,023              22 993          126,42
   02.06   B I a) 4                               38,43                  82,00              5,66        21,215              3,954              18 097           99,51
   02.06   B I a) 5                               51,03                108,90               7,52        28,170              5,250              24 031          132,13
   02.06 B I a) 6                                 27,41                  58,50              4,04        15,128              2,819              12 906           70,96
ex 02.06 B I a) 7 (*)                             51,03                108,90               7,52        28,170              5,250              24 031          132,13
ex 02.06 B I a) 7 (2)                             38,43                  82,00              5,66        21.215              3,954              18 097           99,51
   02.06 B I b) 1                                 47,25                100,80               6,96        26,083              4,861              22 251          122,34
   02.06 B I b) 2 aa)                             47,25                100,80               6,96        26,083              4,861              22 251          122,34
   02.06 B I b) 2 bb)                             47,25                100,80               6,96        26,083              4,861              22 251          122,34
   02.06 B I b) 2 cc)                             51,98                110,90               7,66        28,692              5,347              24 476      -   134,58
   02.06 B I b) 3 aa)                             63,00                134,40               9,28        34,778              6,481              29 668          163,13
   02.06 B I b) 3 bb)                             88,83                189,50              13,08        49,037              9,139              41 832          230,01
   02.06 B I b) 4 aa)                             44,10                  94,10              6,50        24,345              4,537              20 768          114,19
   02.06 B I b) 4 bb)                             69,93                149,20              10,30        38,603              7,194              32 931          181,07
   02.06 B I b) 5 aa)                             66,15                141,10               9,74        36,517              6,805              31 151          171,28
 ---pagebreak--- N0 L 110/ 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                 30 . 4. 77
                                                        Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                                              et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                          and charged on exports
                                                         Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                 te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                                                                                       og opkræves ved udførsel
                                                                   og ydes ved udførsel
                                                                         Belgique /
                                                  Deutschland                              Nederland    United Kingdom           Ireland              Italia      France
                                                                       Luxembourg
                                                   DM/ 100 kg         FB / Flux / 100 kg    F1./ 100 kg     £ / 100 kg          £/ 100 kg          Lit / 100 kg     FF/t
                        1                               2                     3                   4               5                  6                   7           8
    02.06   B I b) 5 bb)                             87,89                187,50             12,95          48,515               9,041              41 387       227,56
    02.06   B I b) 6 aa)                             31,50                  67,20              4,64         17,389               3,241              14 834        81,56
    02.06   B I b) 6 bb)                             45,68                  97,40              6,73         25,214               4,699              21 509       118,27
    02.06   B I b) 7 aa) (4)                         66,15                141,10               9,74        36,517                6,805              31 151       171,28
    02.06   B I b) 7 bb) (4)                         88,83                 189,50            13,08          49,037               9,139              41 832       230,01
    02.06   B II a)                                  10,08                  21,50               1,48          5,564              1,037                4 747       26,10
    02.06   B II c)                                  33,08                  70,60              4,87         18,258               3,403              15 576         85,64
    02.06   B II d)                                  38,12                  81,30              5,61         21,041               3,921              17 949         98,69
    02.06   B II e)                                  18,90                  40,30               2,78        10,433               1,944                8 900        48,94
    02.06   B II f)                                  27,72                  59,10               4,08        15,302               2,852              13 054         71,78
    02.06   B II g)                                  27,72                  59,10               4,08        15,302               2,852               13 054        71,78
    15.01   A I ( a)                                 10,08                  21,50               1,48           5,564             1,037                4 747        26,10
    15.01 A II                                       10,08                  21,50               1,48           5,564              1,037               4 747        26,10
    16.01 A                                          48,20                 102,80               7,10        26,605               4,958              22 696       124,79
    16.01 B I (b) (3 )                               78,75                 168,00             11,60         43,472               8,102              37 085       203,91
    16.01 B II ( b) (3)                              55,44                 118,30               8,17        30,605               5,704              26 108       143,55
    16.02 A II                                       44,42                  94,80               6,54        24,518               4,569              20 916       115,00
    16.02 B III a) 1 aa)                             83,48                 178,10             12,30         46,081                8,588             39 310       216,14
    16.02 B III a ) 1 bb)                             69,30                147,80             10,21         38,256                7,129             32 635        179,44
    16.02 B III a) 1 cc) (3)                         47,25                 100,80               6,96        26,083                4,861             22 251        122,34
    16.02 B III a) 2 (3)                             39,38                  84,00               5,80        21,736                4,051              18 542       101,95
    16.02 B III a) 3                                  23,31                  49,70              3,43         12,868               2,398              10 977        60,36
i1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
    — Longes et morceaux de longes, désossés ;
    — Filets.
f1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
    — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
    — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
    — Tenderloins.
t1) — Schinken, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Filet.
(x) — Prosciutti, anche in parti , disossati ;
    — Spalle, anche in parti, disossate ;
    — Lombate, anche in parti, disossate ;
    — Filetto .
(*) — Ham en delen van ham, zonder been ;
    — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
    — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
    — Filet.
t1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
    — Bov og stykker deraf, udbenet ;
    — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
    — Mørbrad .
 ---pagebreak--- 30 . 4. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 110 / 15
           (2)    Produits autres que ceux visés sous (*).
           (2)    Other products than those falling under (l).
           (*)   Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt .
           (2)   Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
           (2) Andere produkten dan vermeld bij (x).
           (2) Varer med undtagelse af de under (l) nævnte.
           (3) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                 conditions pour l' octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 2403 /69 . Au moment de l' accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d' importation dans l' État membre qui octroie le montant compensa­
                 toire monétaire, l' exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions .
           (s) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 2403 /69 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State granting
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
           (3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge fur diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr. 2403/69 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag gewährt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen .
           (') La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                 delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 2403/69. Al momento dell '
                 ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che concedono
                 l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                 in causa rispondono a queste condizioni.
           ( ) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de voorwaarden voor de toekenning van de in Verordening (EEG) nr. 2403/69 bedoelde restituties . De
                 betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                 Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                 produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            { ) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning {EØF)
                 nr. 2403 /69 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der yder det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                 tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
             (*) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas appliqués aux produits présentés sous forme de farines ou
                  de poudres .
             (4)  Monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder.
            (4)   Die "Währungsausgleichsbeträge werden nicht fur Erzeugnisse in Form von Mehl oder Puder angewendet .
            (4)   Gli importi compensativi monetari non sono applicati ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere .
             (*)  De monétaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder.
            (4)   Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver .
            (a)   L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
            ( a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
            (a )  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behòrden festzusetzenden Voraussetzungen .
            (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
            (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten .
            (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                  based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                  halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                  vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
            (b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                  alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N 0 L 110 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                    30 . 4 . 77
                                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 ^ — DEEL 3 — DEL 3
                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                                   OKSEKØD
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                            Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                             bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                       Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                                            et à octroyer à l' exportation                                   et à percevoir à l' exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                            and charged on exports
                                                       Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da conceidere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                               te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                                                                                       og opkræves ved udførsel
                                                                 og ydes ved udførsel
                                                                       Belgique /                      United Kingdom           Ireland              Italia        France
                                                 Deutschland                             Nederland
                                                                     Luxembourg
                                                 DM/ 100 kg         FB / Flux/ 100 kg     Fi ./ 100 kg     £/ 100 kg           £ / 100 kg         Lit / 100 kg  F F/100 kg
                        1                             2                     3                    4             5                     6                  7             8
                                                                      — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo'Levend gewicht/Levende vægt —
    01.02 A II O                                   25,48                  68,74               4,74         18,152               3,260              15 175          83,44
                                                                           — Poids net / Net weight/Reingewicht/ Peso netto / Nettogewicht/Nettovægt —
    02.01 A II a) 1                                48,41                 130,61                9,01        34,488               6,193              28 833        158,53
    02.01 A II a) 2                                38,73                 104,48               7,20         27,591               4,955              23 066        126,83
    02.01 A II a) 3                                58,09                 156,73             10,81          41,386               7,432              34 600        190,24
    02.01 A II a) 4 aa)                            48,41                 130,61                9,01        34,488               6,193              28 833         158,53
    02.01   A   II  a) 4 bb)                       55,29                 149,17             10,29          39,389               7,073              32 930         181,06
    02.01   A   II  b)  1 (2)                      43,06                 116,17                8,01        30,677               5,509              25 646        141,01
    02.01   A   II  b)  2 (2)                      34,45                  92,94                6,41        24,541               4,407              20 517         '112,81
    02.01   A   II  b) 3 (2)                       53,83                 145,21             10,01          38,346               6,886              32 058        176,27
    02.01   A   II  b) 4 aa) (2)                   43,06                 116,17                8,01        30,677               5,509              25 646         141,01
    02.01   A   II  b) 4 bb) 11 (2)                 53,83                145,21             10,01          38,346               6,886              32 058          176,27
    02.01   A   II  b) 4 bb) 22 (2) (3)            53,83                 145,21             10,01          38,346                6,886             32 058          176,27
    02.01   A   II  b)  4 bb) 33 (2)                53,83                145,21             10,01          38,346                6,886             32 058          176,27
    02.06 C I a) 1                                 48,41                 130,61                9,01        34,488                6,193              28 833         158,53
    02.0o C I a) 2                                  55,29                149,17              10,29         39,389                7,073              32 930         181,06
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4 )                        55,29                149,17              10,29         39,389                7,073              32 930         181,06
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                         33,12                 89,36                6,16         23,597                4,237             19 728         108,47
ex 16.02 B III b) 1 aa) (e)                         22,17                 59,80                4,12         15,792                2,836             13 202          72,59
 ---pagebreak--- 30 . 4. 77                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 110/ 17
(f ) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b ) pour des taureaux , vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
(x ) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
f 1 ) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b ) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo.
C ) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a ) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras ,
       b ) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
P) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder , som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b ) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(2 ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (2 ) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
        ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (2 ) L'importo compensativo non e applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 C2 ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
        riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (2 ) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
        pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3 ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétente i
       des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subiect to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht .
 (3 ) L'ammissione in questa sottovoce e subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee.
 (3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
        heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4 )   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes, à l' exception des abats et de la graisse .
 (4 )   Products containing 80 % or more by weight of meat excluding offals and fat.
 (4)    Erzeugnisse , die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (4 )   Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (4 )   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
  (4 )  Varer med indhold af kød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
  (5)   Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes , à l' exception des abats et de la graisse .
  (5)   Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of meat excluding offals and fat .
  (5 )  Erzeugnisse, die 60 oder mehr , jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
  (5 )  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell 80 % di carni , escluse le frattaglie ed il grasso .
  (5 )  Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  r)    Varer med indhold af kød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (6 ) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes , a l'exception des abats et de la graisse .
  n Products containing 40 % or more , but less than 60 % by weight, of meat excluding offals and fat.
  H Erzeugnisse , die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  r ) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni , escluse le frattaglie ed il grasso .
  (6 ) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (6 ) Varer med indhold af kød på 40 vægtprocent eller derover , dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 ---pagebreak--- N° L 110/ 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                  30 . 4 . 77
                                          PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 » — DEEL 4 — DEL 4
                          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l' importation                              Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                                    et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                             and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif
                                                                og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique /
                                                Deutschland                             Nederland      United Kingdom           Ireland             Italia      France
                                                                    Luxembourg
                                                    DM                FB/ Flux             FL                  £                   £                 Lit          FF
                       1                             2                    3                 4                  5                   6                  7            8
                                                                        — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/100 stk. —
01.05 A                                             1,44                 3,1              0,21              0,802               0,339                 975        4,38
                                                                                                         — 100 kg —
01.05 B I                                           5,60                12,0              0,83               3,151              1,320               3 800       17,06
01.05 B II                                          9,44                20,2              1,39               5,268              2,229               6 406       28,76
01.05 B III                                         8,02                17,1              1,18               4,470              1,891               5 436       24,41
01.05 B IV                                          6,00                12,8              0,88               3,348              1,416               4 071       18,28
01.05 B V                                           9,77                20,9              1,44               5,453              2,307               6 630       29,77
02.02 A I a)                                        7,04                15,0              1,04               3,959              1,658               4 774       21,44
02.02 A I b)                                        8,00                17,1              1,18               4,502              1,885               5 429       24,38
02.02 A I c)                                        8,72                18,6              1,28               4,905              2,054               5 915       26,56
02.02 A II a)                                      11,11                23,7              1,63               6,196              2,621               7 534       33,83
02.02  A  II b)                                    13,49                28,8              1,98               7,526              3,184               9 151       41,09
02.02  A  II c)                                    14,99                32,0              2,20               8,360              3,537              10 166       45,64
02.02  A  III a)                                   11,45                24,4              1,68               6,386              2,702               7 765       34,86
02.02  A  III b)                                   12,52                26,7              1,84               6,982              2,954               8 489       38,11
02.02 A IV                                          8,57                                  1,26               4,783              2,023               5 815       26,11
                                                                        18,3
02.02 A V                                          13,96                                                     7,790              3,295               9 472       42,53
                                                                        29,8              2,05
02.02 B I                                          22,62                                                                        5,337              15 342       68,88
                                                                        48,2              3,32              12,633
02.02 B II a) 1                                     9,59                20,5              1,41               5,395              2,260               6 507       29,21
02.02 B II a) 2                                    16,49                35,2              2,42               9,196              3,891              11 182       50,21
02.02 B II a) 3                                    13,77                29,4              2,02               7,680              3,249               9 338       41,93
02.02 B II a) 4                                     9,43                20,1              1,39               5,261              2,226               6 397       28,72
02.02 B II a) 5                                    15,36                32,8              2,26               8,569              3,625              10 419       46,78
02.02 B II b)                                       7,35                15,7              1,08               4,106               1,734              4 986       22,39
02.02 B II c)                                       5,09                10,8              0,75               2,842               1,201              3 452       15,50
02.02 B II d) 1                                    18,78                40,1              2,76              10,473              4,430              12 734       57,17
02.02 B II d) 2                                    14,14                30,2              2,08               7,891              3,338               9 595       43,08
 ---pagebreak--- 30 . 4. 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 110 / 19
                                                   Montants à percevoir à l' importation                             Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                   et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                            and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun             und bei der Ausfuhr gewäiirt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bii de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedraden
  N r. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                             og ydes ved udførsel
                                                                   Belgique /
                                              Deutschland        Luxembourg          Nederland     United Kingdom           Ireland               Italia     France
                                                 DM                FB /Flux              FI .               £                  £                   Lit         FF
                         1                         2                   3                  4                 5                   6                    7          8
                                                                                                     — 100 kg —
02.02 B II d) 3                                  13,20                28,2              1,95              7,427             3,111                  8 958     40,22
02.02 B II e) 1                                  18,15                38,7             2,67              10,123              4,283               12 309      55,27
02.02 B II e) 2 aa)                               7,71                16,5              1,13              4,304              1,821                 5 234     23,50
02.02 B II e) 2 bb)                              13,28                28,4              1,95              7,413              3,136                 9 014     40,47
02.02 B II e) 3                                  12,40                26,5              1,83              6,977              2,922                 8 415     37,78
02.02 B II f)                                   22,62                 48,2             3,32              12,633              5,337               15 342      68,88
02.02 C                                           5,09                10,8              0,75             2,842               1,201                 3 452      15,50
02.05 C                                          11,31                24,1              1,66             6,316               2,668                 7 671     34,44
                                                                              — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
04.05 A I a)                                      0,90                 1,9              0,13              0,501               0,212                  609        2,74
                                                                                                      — 100 kg —
04.05 A I b)                                       9,40               20,1              1,38              5,243               2,218                6 375       28,62
04.05 B I a) 1                                   42,49                90,9              6,24             23,698             10,026               28 815      129,37
04.05 B I a) 2                                   10,90                23,3              1,60              6,082               2,573                7 395       33,20
04.05 B I b) 1                                   19,18                41,0              2,82             10,696               4,525               13 005       58,39
04.05 B I b) 2                                   20,49                43,8              3,01             11,430               4,835               13 897       62,40
04.05 B I b) 3                                   43,99                94,1              6,46             24,537              10,380              29 835      133,95
35.02 A II a) 1                                  38,16                81,6              5,60             21,286               9,005              25 882      116,21
35.02 A II a) 2                                    5,17               11,1              0,76               2,884              1,220                3 506       15,74
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                       SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                     N° L 110/20
                                  Montants compensatoires monétaires
                                                                         Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                 Deutschland                 Belgique et Luxembourg                       Nederland
            Désignation des marchandises
                                                                 DM/100 kg                       FB/Flux/100 kg                           F1./ 100 kg
                                                           (a)                  (b)             (a)               (b)               (a)                  (b)
                         2                                           3                                   4                                    5
                                                                                 —
                                                                                                                  —                                       —
 Lactosérum                                               0,14                                 0,4                                0,03
 autres :
  — en emballages immédiats d'un contenu
    net inférieur ou égal à 2 litres                      2,11                 0,70            5,7               1,9              0,39                  0,13
  — non dénommés                                          2,04                 0,68            5,5               1,8              0,38                  0,13       Journal officiel
                                                          1,88                 0,70            5,1               1,9              0,35                  0,13
                                                          1,47                 0,70            4,0               1,9              0,27                  0,13
                                                          1,18                 0,70            3,2               1,9              0,22                  0,13
   ne teneur en poids d'eau :
                                                                                —                                 —
                                                                                                                                                         —
 inférieure ou égale à 33 %                               4,61                                12,4                                0,86
 supérieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                                 —
  65 %                                                    3,07                                 8,3                                0,57
                                                                                                                                                                      des Communautés
                                                                                —                                 —                                       —
 supérieure à 65 %                                        1,54                                 4,1                                0,29
                                                                                 —                                —                                       —
                                                         24,08                                65,0                                4,48
                                                         17,82                 0,70           48,1               1,9              3,32                  0,13
                                                         17,82                 0,70           48,1               1,9              3,32                  0,13
                                                                                                                                                                   européennes
                                                         14,45                 0,70           39,0               1,9              2,69                  0,13
                                                                                 —                                —                                       —
                                                         24,08 (2)                            65,0 (2)                            4,48 (2)
                                                         17,82 (2)             0,70 (2)       48,1 (2)           1,9 (2)          3,32 (2)              0,13 (2)
                                                         17,82                 0,70           48,1               1,9              3,32                  0,13
                                                         14,45                 0,70           39,0               1,9              2,69                  0,13
                                                                                —                                 —                                      —
                                                         10,32                                27,9                                1,92
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure ou égale à 35 %                               4,82                 0,70           13,0               1,9              0,90                  0,13
 supérieure à 35 %                                        8,76                 0,70           23,6               1,9              1,63                  0,13
                                                                                —                                 —                                      —
                                                         32,04 (3)                            86,5 (3)                            5,96 (3)
                                                                                                                                                                   30 . 4. 77
 ---pagebreak---                                                                       Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation                                   30 . 4. 77
                                            United Kingdom                           Ireland                           Italia                         France
     ation des marchandises
                                                £/100 kg                             £/ 100 kg                       Lit/100 kg                      FF/100 kg
                                          (a)               (b)               ( a)               (b )          (a)                (b)          (a)                (b)
            2                                         6                                  7                               8                               9
                                                             —                                    —                                —                               —
                                         0,110                             0,018                                81                            0,44
  es immédiats d'un contenu
   r ou égal à 2 litres                  1,703 (4)        0,500 (4)         0,280              0,091        1 256                 414         6,90               2,28
més                                      1,651            0,490             0,272              0,089        1 217                 407         6,69               2,24
                                         1,521            0,500             0,250              0,091        1 121                 414         6,17               2,28
                                         1,185            0,500             0,195              0,091          874                 414         4,80               2,28
                                         0,955            0,500             0,157              0,091          704                 414         3,87               2,28
                                                                                                                                                                            Journal officiel
    ids d'eau :
                                                             —                                    —                                —                               —
   gale à 33 %                           3,722                              0,612                           2 744                            15,09
  3 % et inférieure ou égale à
                                                             .
                                         2,481                             0,408                            1 829                            10,06
                                                             —                                    —                               —                                —
    %                                    1,241                             0,204                              915                             5,03
                                                             —                                    —                               —                                —
                                        19,455                             3,202                           14 343                           78,86
                                                                                                                                                                               des Communautés
                                        14,396            0,500            2,369               0,091       10 614                 414       58,36                2,28
                                        14,396            0,500            2,369               0,091       10 614                 414       58,36                2,28
                                        11,673            0,500             1,921              0,091        8 606                 414       47,32                2,28
                                                             —                                    —                               —                                —
                                        19,455 ( 2)                        3,202 (2)                       14 343 (2)                       78,86 (2)                       européennes
                                        14,396 (2)        0,500 (2)        2,369 (2)           0,091 (2)   10 614 (2)           414 (2)     58,36 (2)            2,28 (2)
                                        14,396            0,500            2,369               0,091       10 614                 414       58,36                2,28
                                        11,673            0,500             1,921              0,091        8 606                 414       47,32                2,28
                                                             —                                    —                               —                                —
                                         7,849                              1,360                           6 149                           33,81
    tière sèche lactique non grasse :
   gale à 35 %                           3,891            0,500             0,640              0,091        2 869                 414        15,77               2,28
    %                                    7,074            0,500             1,164              0,091        5 216                 414        28,68               2,28
                                                             —                                    —
                                                                                                                                                                   —
                                        24,796 (3)                          4,231 (3)                      19 081 (3)                       104,92 (3)
                                                                                                                                                                              N° L 110 /21
 ---pagebreak---                                                                Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                                                       Deutschland                  Belgique et Luxembourg                        Nederland
                                                                                                                                                            N " L 110 / 22
            Désignation des marchandises
                                                       DM/ 100 kg                       FB/Flux/100 kg                            Fl /100 kg
                                                 (a)                  (b )            (a)               (b)                (a)                  (b )
                         2                                 3                                     4                                    5
                                                                       —                                —                                        —
                                               24,08 (3)                             65,0 (3)                             4,48 (3)
                                               17,82 (3)             0,70            48,1 (3)          1,9                3,32 (3)             0,13
                                               14,45 (3)             0,70            39,0 (3)          1,9                2,69 (3)             0,13
                              •
                                                                       —                                —                                        —
                                               24,08 (3)                             65,0 (3)                             4,48 (3)
                                               17,82 (3)             0,70            48,1 (3)           1,9               3,32 (3)             0,13
                                               14,45 (3)             0,70            39,0 (3)          1,9                2,69 (3)             0,13
                                                                       —                                —                                        —
                                               12,65 (5)                             34,2 (5 )                            2,36 (5 )
                                                6,13 (3)             0,70            16,5 (3)           1,9               1,14 (3)             0,13
 ne teneur en poids de matières grasses :
                                                  —                                    —                                    —
inférieure à 80 % (6)                                                0,70                               1,9                                    0,13
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                                                                                        —
 82 % (6)                                      57,67                                155,7                               10,73 -
                                                                       -                                —                                        —
égale ou supérieure à 82 % (6)                 59,11                                159,6                               11,00
                                                  —                                         -
                                                                     0,70                              1,9                                     0,13
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                        -                               —                                        —
                                               54,30                                146,6                                10,1 1
                                                                       —                                —                                        —
                                               44,58                                120,3                                 8,30
                                                                       -                                —                                        —
                                               36,06                                 97,3                                 6,71
  exclusion du grana padano et du parmigiano
 giano                                         61,37                                165,6                                11,42
                                                                      —                                 —                                       —
                                               50,39                                136,0                                9,38
                                                                                                                                                         30 . 4 . 77
 ---pagebreak---                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                               30.4.77
                                    United Kingdom                      Ireland                           Italia                         France
   ation des marchandises
                                        £/ 100 kg                       £/ 100 kg                       Lit/100 kg                      FF/ 100 kg
                                   (a)             (b)            (a)               (b)           (a)                (b)          (a)                (b)
          i                                   6                            7                                8                               9
                                                    —
                                                                                     —
                                 19,455 (3)                    3,202 (3)                      14 343 (3)                        78,86 (3)
                                 14,396 (3)       0,500        2,369 (3)          0,091       10 614 (3)             414        58,36 (3)         2,28
                                 11,673 (3)       0,500        1,921 (3)          0,091        8 606 (3)             414        47,32 (3)         2,28
                                                    —
                                                                                          -
                                                                                                                      —
                                 19,455 (3)                                                                                                          —
                                                               3,202 (3)                      14 343 (3)                        78,86 (3)
                                 14,396 (3)       0,500        2,369 (3)          0,091       10 614 (3)             414        58,36 (3)         2,28
                                 11,673 (3)       0,500        1,921 (3)          0,091        8 606 (3)             414        47,32 (3)         2,28
                                                                                                                                                           Journal officiel des
                                                    —
                                                                                                                      —
                                  9,640 (5)                                                                                                          —
                                                               1,667 (5)                       7 536 (5)                        41,44 (5)
                                  4,952 (3)       0,500        0,815 (3)          0,091        3 651 (3)             414        20,07 (3)         2,28
  ids de matières grasses :
                                         —                         —
                                                                                                   —
                                                                                                                                   —
                                                                                                                                                              Communautés
  % (6)                                           0,500                           0,091                              414                          2,28
ieure à 80 % et inférieure à
                                                    —                                —                                —
                                                                                              34 347                                                 —
                                 41,444 C)                     7,534                                                           188,85
                                                    —
 eure à 82 % (6)                 42,480 (7)                    7,723                          35 206                           193,58
                                         —
                                                                   —
                                                  0,500                           0,091                              414                          2,28
                                                                                                                                                           euiopéennes
                                                    —                                —
                                                                                                                      —
                                 41,502                        7,158                          32 340                           177,82
                                                    —                                —
                                 33,894                        5,872                          26 552                           146,00
                                                    —
                                                                                     —                                —
                                                                                              21 478                                                 —
                                 27,439                        4,750                                                           118,09
   ana padano et du parmigiano
                                                    —                                —                               —
                                                                                              36 550                                                 —
                                 47,324                        8,100                                                           200,96
                                                    —                                —
                                                                                                                      —                              —
                                 38,344 (8)                    6,639                          30 014                           165,03
                                                                                                                                                             N° L 110/23
 ---pagebreak---                                                                  Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                        Deutschland                  Belgique et Luxembourg                       Nederland
         Désignation des marchandises
                                                        DM/ 100 kg                       FB/Flux/100 kg                            Fl/100 kg
                                                                                                                                                         N 0 L 110/24
                                                  (a)                 (b)               (a)               (b)               (a)                (b)
                      2                                      3                                       4                                   5
                                                                      —                                  —                                     —
                                                46,27                                124,9                                 8,61
siago, caciocavallo, provolone, ragusano,
anbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
avarti, maribo, samsø, tilsit, ainsi que les
romages d'une teneur en poids d'eau dans
a matière non grasse inférieure ou égale
                                                                      —                                  —                                     —
  62 %                                          46,27                                124,9                                 8,61
srom, italico, kernhem, saint-nectaire,
aint-paulin, taleggio, butterkäse ainsi que
 s fromages d'une teneur en poids d'eau
ans la matière non grasse supérieure à
2 % et d'une teneur en matières grasses, en
oids de la matière sèche :
                                                                      —                                  —                                     —
  inférieure à 10 %                             24,08                                  65,0                                4,48
                                                                      —                                  —                                     —
  égale ou supérieure à 10 %                    36,09                                  97,4                                6,72
 e teneur en matières grasses, en poids de la
 ère sèche :
                                                                      —                                  —                                     —
nférieure à 10 %                                10,95                                  29,5                                2,04
                                                                      —                                  —                                     —
gale ou supérieure à 10 %                       18,23                                  49,2                                3,39
                                                                      —                                  —                                     —
                                                61,37                                165,6                               11,42
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                      —                                  —                                     —
                                                38,76                                104,6                                 7,21
                                                                      —                                  —                                     —
                                                 8,96                                  24,2                                1,67
                                                                      —                                  —                                     —
                                                 8,96                                  24,2                                1,67
                                                                      —                                  —                                     —
                                                 8,46 (9)                              22,8   (9 )                         1,57   (9 )
                                                                      —                                  —
                                                11,28 (9)                              30,4   (9 )                         2,10   (9)
                                                                      —                                   -                                     -
                                                11,86 (9)                              31,7   (9)                          2,19   (9)
                                                                      —                                  —                                     —
                                                10,28 (9)                              26,7   (9)                          1,84   (9)
                                                                      —                                  —                                     —
                                                11,98 (9)                              32,4   (9)                          2,23   (9)
                                                                                                                                                         30.4.77
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                                 30.4.77
                                                        United Kingdom                       Ireland                          Italia                          France
     nation des marchandises
                                                            £/ 100 kg                       £/ 100 kg                       Lit/100 kg                       FF/ 100 kg
                                                       (a)              (b)           (a)               (b )          (a)                (b)          ( a)                (b)
              2                                                     6                             7                               8                              9
                                                                        —
                                                                                                        —                                —                                —
                                                     35,397                         6,100                         27 556                           151,51
  avallo, provolone, ragusano,
 fontal, fontina, fynbo, gouda,
  o, samsø, tilsit, ainsi que les
 e teneur en poids d'eau dans
 n grasse inférieure ou égale
                                                                        —
                                                                                                        —                                —                                —
                                                     35,397                         6,100                         27 556                           151,51
 o, kernhem, saint-nectaire,
   aleggio, butterkäse ainsi que
 d'une teneur en poids d'eau
ère non grasse supérieure à
  teneur en matières grasses, en
                                                                                                                                                                                Journal officiel des
  tière sèche :
                                                                        —
                                                                                                        —                                __
    10 %                                                                                                          14 343                                                  —
                                                     19,455                         3,202                                                           78,86
                                                                        —
                                                                                                        —                                —
                                                                                                                  21 498                                                  —
  périeure à 10 %                                    27,658                         4,760                                                          118,20
   atières grasses, en poids de la                                                                                                                                                  Communautés
                                                                        —                                  -
    %                                                                                                                                    —                                —
                                                      8,843                         1,455                           6 520                      .    35,85
                                                                        —                               —                                —                                —
  ieure à 10 %                                       13,998                         2,405                         10 856                            59,69
                                                                        —                               —                                --                               —
                                                     47,324                         8,100                         36 550                           200,96
                                                                        —                                 -                              —                                —
                                                     28,834                         5,089                         23 087                           126,94
                                                                                                                                                                                européennes
                                                                        —                               —                                —                                —
                                                      7,237                         1,191                          5 335                            29,34
                                                                        —                               —                                —                                —
                                                      7,237                         1,191                          5 335                            29,34
                                                                        —                                  -
                                                                                                                                         —                                —
                                                      6,834   (9)                   1,125   (9)                    5 039    (9)                     27,71 (9)
                                                                        —                               —
                                                                                                                                         —                                —
                                                      9,113   (9)                   1,500   (9)                    6 718    (9)                     36,94 (9)
                                                                        -                               —
                                                                                                                                         —-                               —
                                                      9,442   (9)                   1,636   (9)                    7 112    (9)                     38,71 (9)
                                                                        —
                                                                                                        —                                —                                —
                                                      7,865   (9)                   1,552   (9)                    6 271    (9)                     33,24 (9)
                                                                        —                               —                                —                                —
                                                      9,682   (9)                   1,593   (9)                    7 138    (9)                     39,25 (9)
    net (sauf autre indication).
     tières grasses par 100 kilogrammes poids net.
                                                                                                                                                                                  N° L 110/25
 ---pagebreak--- N° L 110/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 4 . 77
                                                                Notes
            (*) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) nq 2054/76 (JO n° L 228 du
                  20. 8 . 1976), ce montant est affecté du coefficient 0,90.
                  Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre, confor­
                  mément au règlement ( CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), ce montant est affecté
                  du coefficient 0,59 .
                  Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) no 368/77 (JO no L 52 du
                  24. 2. 1977) ainsi que du règlement ( CEE) no 443/77 (JO no L 58 du 3. 3. 1977), le montant
                  indiqué est affecté du coefficient 0,22 .
            (2) Dans les échanges intracommunautaires, et si le produit est dénaturé conformément à
                  l'article 2 du règlement ( CEE) no 990/72, le montant de base et l'éventuel montant supplé­
                  mentaire sont remplacés par le montant unique de :
                  —       14,10 DM            par 100 kg pour la république fédérale d'Allemagne,
                  —       38,10 FB/Flux par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,
                  —         2,62 Fl           par 100 kg pour les Pays-Bas,
                  —       11,391 £            par 100 kg pour le Royaume-Uni,
                  —         1,875 £           par 100 kg pour l'Irlande,
                  — 8 398         Lit         par 100 kg pour l'Italie,
                  —       46,18   FF          par 100 kg pour la France .
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et
                       crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                       100 kilogrammes de poids net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la
                       partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du
                       tarif douanier commun .
            (4) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
                   ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 3,647.
             (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                       100 kilogrammes de poids net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la
                       partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-position 17.01 A ( non dénaturé) du
                       tarif douanier commun .
            (®) Toutefois, pour le beurre faisant1 l'objet des mesures prévues :
                  — au règlement ( CEE) n° 1282/72 (JO n<> L 142 du 22 . 6 . 1972 ), ce montant est affecté du
                       coefficient 0,42 ; toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est de 0,47 ;
                  — au règlement ( CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9 . 8. 1972), ce montant est affecté du
                       coefficient 0,40 ; toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est de 0,45 ;
                  — au règlement ( CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13 . 2. 1973 ), ce montant est affecté du
                       coefficient 0,47 ;
                  — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975 ), ce montant est affecté du
                       coefficient 0,34 ; toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est de 0,38 ;
             (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                  n° 18, le montant compensatoire est 22,157 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                  coefficient.
             (8 ) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                   n° 18, le montant compensatoire est 19,130 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                  coefficient.
            (9) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,71 .
                   Toutefois, ce coefficient est de 1,54 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en
                   poudre vendu au titre du règlement (CEE) no 2054/76.
                   Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément
                   aux dispositions du règlement ( CEE) n° 990/72, ce montant est affecté du coefficient 1,71 .
                   Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un
                   autre État membre, conformément au règlement ( CEE) n° 1624/76 (JO no L 180 du
                   6. 7. 1976).
 ---pagebreak---  30 . 4. 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 110/27
                     Dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit de la farine de pois­
                     son ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
                     du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre :
                     — dans le cas où le lait écrémé en poudre contenu a été vendu conformément au règlement
                        (CEE) n» 368/77 (JO no L 52 du 24. 2. 1977) ainsi que du règlement ( CEE) n° 443/77
                        (JO no L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,38 ;
                     — dans le cas où le lait écrémé en poudre contenu a été vendu conformément au règlement
                        (CEE) no 753/76 (JO no L 88 du 1 . 4. 1976), les montants compensatoires monétaires
                        suivants sont appliqués pour les échanges intracommunautaires et pour les exportations
                        vers les pays tiers :
       Numéro du tarif                          Belgique/
                             DeutscKTand                     Nederland   United Kingdom    Ireland            Italia     France
          douanier                            Luxembourg
          commun
                              DM / 100 kg   FB / Flux/100 kg Fl. /100 kg    £ / 100 kg    £/ 100 kg        Lit/ 100 kg  FF/ 1 00 kg
23.07 B I a) 3                                     _
23.07 B I a) 4                    —                —              —             —              —               —           —
23.07 B I b) 3                  0,58               1,2          0,08          0,330          0,137              394       1,77
23.07 B I c) 3                   1,82              3,9          0,27          1,031          0,427           1232         5,53
23.07 B II                        —                —              —             —          ■  —                —           —
                       Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matières grasses non lactiques
                       n'est pas à prendre en considération.
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                                            PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                     Montants compensatoires
                                         Montants à percevoir à l' importation et à                     Montants à octroyer à l' importation et à
                                                   octroyer à l' exportation                                  percevoir à l' exportation
    tion des produits
                                       Allemagne         Belgique/             Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande             Italie              France
                                                        Luxembourg
                                          DM               FB /Flux               Fl          £                   £                 Lit                    FF
                                      — degré/hl —                                                                                          — degré/hl —
    nts de plus de 3 litres                                                                                                         391                    1,76
   alcoométrique acquis non infé­
     alcoométrique total non supé­
   es vins rouges, rosés et blancs
                                                                                                                                    391                    1,76
                                        — hi —                                                                                                — hl —
  III au sens du règlement (CEE)
   vins rouges présentés dans le
 ortation sous le nom du cépage
                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                          9,21                                                                                    6 244                28,04
  A II et A III au sens du règle­
ainsi que les vins blancs pré­
 t V I 1 à l'importation sous le
  ou Sylvaner.                           13,14                                                                                    8 910                40,00
                                                                                                                                                                    30 . 4 . 77
 ---pagebreak---  30 . 4. 77                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N° L 110/29
                                              PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                                   SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                                        SECTOR SUIKER — SUKKER
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                           Montants à percevoir à l' importation                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                               et à octroyer à l' exportation (')                                      et à percevoir à l'exportation (')
                                                             Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports H                                                 and charged on exports (')
                                                           Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                      bei der Ausfuhr erhoben werden t1 )
                   CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                                    Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione (')                                      e da riscuotere all'esportazione (')
     Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                 te verstrekken bedragen f1 )                                          de uitvoer te heffen bedragen (')
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                          Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                                                                                                og opkræves ved udførsel (*)
                                                                   og ydes ved udførsel H
                                                                          Belgique /                                                                              Italia
                                                     Deutschland         Luxembourg          Nederland            United Kingdom            Ireland                           France
                                                         DM                FB / Flux               Fl.                    £                    £                  Lit           FF
                           1                              2                     3                   4                     5                    6                     7           8
                                                                                                                    — 100 kg —
17.01 A (2)                                              8,15                17,4                1,20                  5,206                2,043                5 529        24,82
17.01 A (3)                                             10,73                22,9                1,58                  6,852                2,689                7 276        32,67
17.01 B (4)                                              9,1 1               19,4                1,34                  5,820                2,284                6 181        27,75
                                                                                par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (δ)
                                                                                     by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                                                            je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotto in questione (5)
                                                                      per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                                                     ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt ( 5)
17.02 ex D (6)                                         0,1073              0,2290             0,0158                  0,0685               0,0269                72,76       0,3267
17.02 E                                                0,1073              0,2290             0,0158                  0,0685               0,0269                72,76       0,3267
17.02 ex F (7)                                         0,1073             0,2290              0,0158                  0,0685               0,0269                72,76       0,3267
17.05 ex C (8)                                         0,1073             0,2290             0,0158                   0,0685               0,0269                72,76       0,3267
         C ) Aucun montant compensatoire monétaire n' est appliqué au sucre                       (2) Dénaturé .
              '■ xporté vers les pays tiers en vertu de l' article 2 6 du règlement                    Denatured .
             ( CEE ) n° 33^0/74 . Toutefois , il est perçu lorsque les formalités
              douanières d' exportation sont accomplies dans un Etat membre                            Denaturiert .
              autre que celui dans lequel le certificat d'exportation a été délivré.                    Denaturati .
         (') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                                  Gedenatureerd .
              exported to non-member countries pursuant to Article 26 of Regu­                         Denatureret .
              lation (EEC) No 3330/74 . It shall be levied , however, where the
              customs export formalities are completed in a Member State other
              than that in which the export licence was issued .                                  (®) Non dénaturé .
        C ) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß Arti­                           Undenatured .
             kel 26 der Verordnung (!EWG) Nr . 3330/74 nach Drittländern aus­                          Nicht denatunert.
             geführt wird . Der Währungsausgleichsbetrag wird jedoch erhoben ,                         Non denaturati .
             wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
              als demjenigen abgewickelt werden , in dem die Ausfuhrlizenz erteilt                     Niet gedenatureerd .
             wurde .                                                                                   Ikke denatureret .
        C ) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
             del regolamento (CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                       (4) De la qualité type telle que définie au règlement ( CEE) n° 431 /68
             compensativo monetario . Quest'ultimo viene tuttavia riscosso se le
             formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno Stato mem-,                       (JO n0 L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ).
             bro diverso da quello in cui è stato rilasciato il titolo d'esporta­                      Of the standard quality as defined by Regulation (EEC) No 431 /68
             zione .
                                                                                                       ( OT No L 89 , 10 . 4 . 1968 , p . 3).
        (J) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker
             die overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74                           Der Standardqualität wie in der Verordnung (EWG) Nr . 431 /68
             wordt uitgevoerd naar derde landen . Dit bedrag wordt echter wel                          definiert (ABl . Nr. L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ).
             geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uitvoer in een andere
             Lid-Staat worden vervuld dan die waarin het uitvoercertificaat is                         Della qualità tipo definita nel regolamento (CEE) n . 431 /68 (GU
             afgegeven .                                                                               n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag . 3).
        C ) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til                         Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening (EEG)
             tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74 .                     nr . 431 /68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ).
             Det opkræves imidlertid , når toldbehandlingen ved udførsel er ble­
             vet foretaget i en anden medlemsstat end den , hvor eksportlicensen                       Af den standardkvalitet som er defineret i forordning (EØF)
             er blevet udstedt .                                                                       nr . 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3).
 ---pagebreak--- N0 L 110 / 30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  30 . 4. 77
(5) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres        (6) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
    calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions          Other sugars and syrups excluding sorbose .
    de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors
    d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13             Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose »
    du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation .                          Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
    The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,             Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation             Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
    ( EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
    Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
    Der Gehalt an Saccharose , einschliefilich des Gehalts an anderem als    ( 7) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Oberein­              Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
    stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/ 68
    und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                      Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
    Nr . 394/70 bestimmt .                                                         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
    II tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati       Karamel uit suiker van post 17.01 .
    in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell'            Karamel under pos . 17.01 .
    articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
    articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di        (8 ) Autres , à l' exclusion des mélasses aromatisees ou additionnées de
    un'esportazione.                           1                                   colorants .
    Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt             Other, excluding molasses containing added flavouring or colouring
    gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,            material .
    lid 2 , van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­                Andere , ausschließlich Melassen , aromatisiert oder gefärbt .
    komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                                  Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
    Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,         Andere , met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
    stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til         gevoegde kleurstoffen .
    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved                 Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farve­
    udførsel .                                                                    stoffer.
 ---pagebreak---  30 . 4. 77                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 110/31
                                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                        Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                             et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                           and charged on exports
                                                         Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                               te verstrekker, bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                      Belob , der skal opkræve -, ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif
                                                                  og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                                        Belgique.
                                                 Deutschland                              Nederland    United Kingdom           Ireland              Italia       France
                                                                      Luxembourg
                                                 DM / 100 kg        FB / Flux, 100 kg     Fl. / 100 kg     £ / 100 kg         £ / 100 kg          Lit / 100 kg  FF/ 100 kg
                        1                              2                      3                  4               5                  6                    7           8
18.06 D I a)                                       17,93 O               46,50 ( 1 )        3,20 O         13,911 (!)          2,445 O             10 478 O       56,88 i1)
18.06   D  I b)                                    17,93                 46,50              3,20           13,911              2,445               10 478         56,88
18.06   D  II a)  1                                11,11                 26,50               1,83            7,451             2,072                 6 957        34,58
18.06   D  II a)  2                                11,11                 26,50               1,83            7,451             2,072                 6 957        34,58
18.06   D  II b)  1                                31,59                 82,00              5,67           22,066              4,136               18 359        100,21
18.06   D  II b)  2 aa)                            18,11                 44,50              3,07           12,321              3,026               11 054         56,75
18.06   D  II b)  2 bb)                            31,59                 82,00              5,67          22,066               4,136               18 359        100,21
18.06   D  II c)                                      ( 2)                  ( 2)               (2)              (2)                (2)                 ( 2)         (2)
19.04                                               6,86                  14,50              1,01            3,896             1,614                 4 656        20,90
21.07 D I a) 1                                     21,67                 57,00              3,92           17,005              2,798               12 536         68,93
21.07 D I a) 2                                     32,31                 84,50              5,83          22,638               4,094               18 668        102,65
21.07 D I b) 1                                       1,93                      —                 —
                                                                                                             1,511             0,249                 1 114          6,13
21.07  D   I b) 2                                   3,95                       —                 —
                                                                                                             2,767             0,500                 2 282        12,55
21.07  D   I b) 3                                  28,72                 75,50              5,19          20,123               3,639               16 594         91,24
21.07  D   II a) 1                                 24,08 (3)             63,00 (3)          4,35 (3)      18,894 (3)           3,109 (3 )          13 928 (3)     76,58 (3)
21.07  D   II a) 2                                 34,92                 91,50              6,31          27,397               4,508               20 196        111,05
21.07  D II a) 3                                   44,55               117,00               8,05          34,954               5,752               25 768        141,68
21.07  D II a) 4                                   63,82               167,00              11,53          50,070               8,239               36 910        202,95
21.07  D II b)                                       (4)                   (4 )                (4)             (4)                 (4 )               (4)           (4)
21.07  F II a) 1                                    7,18                 19,00              1,30            5,031              0,910                4 149         22,81
21.07  F II a) 2 aa)                                9,56                 24,00              1,65             6,332             1,491                5 759         30,04
21.07  F II a) 2 bb)                               10,74                 26,50              1,82            6,983              1,781                6 565         33,66
21.07  F  II a)  2 cc)                             11,93                 29,00              2,00            7,634              2,072                7 370         37,27
21.07  F  II b)  1                                  8,68                 22,00              1,52            5,990              1,286                5 167         27,38
21.07  F  II b)  2 aa)                             10,63                 26,00              1,80            7,018              1,760                6 487         33,31
21.07  F  II b)  2 bb)                             11,82                 28,50              1,98            7,668              2,050                7 292         36,93
 ---pagebreak---  N0 L 110/ 32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                30 . 4 . 77
                                                     Montants à percevoir à l' importation                        Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                              et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                        and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland
                                                                      Belgique/
                                                                                       Nederland   United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                   Luxembourg
                                              DM/ 100 kg          FB / Flux/ 100 kg    F1./ 100 kg    £/ 100 kg         £ / 100 kg         Lit / 100 kg   FF/100 kg
                        1                           2                      3                 4              5                6                   7            8
21.07 F II c) 1                                   9,86                 24,50               1,69          6,744           1,582                5 968         30,98
21.07 F II c) 2 aa)                              12,24                 29,50              2,04           8,045           2,163                7 578         38,21
21.07 F II c) 2 bb)                              13,13                 31,50              2,17           8,534           2,381                8 182         40,92
21.07 F II d) 1                                 12,01                  29,00             2,01            8,114           2,120                7 423         37,51
21.07 F II d) 2                                 14,09                  33,50              2,31           9,253           2,628                8 832         43,84
21.07 F II e)                                   15,23                  36,00             2,48          10,170            2,926                9 606         47,31
21.07 F III a) 1                                14,36                  37,50             2,59          10,061            1,820                8 297         45,62
21.07 F III a) 2 aa )                           16,74                  42,50             2,94          1 1,363           2,401                9 908         52,85
21.07 F III a) 2 bb)                            17,92                  45,50             3,12          12,014            2,691              10 713         56,47
21.07 F III b) 1                                15,86                  41,00             2,81         11,021             2,196               9 316         50,19
21.07 F III b) 2                                17,81                  45,00             3,10         12,048             2,670              10 635         56,12
21.07 F III c) 1                                17,04                  43,50             2,99         11,774            2,492               10 116         53,79
21.07 F III c) 2                                19,12                  47,50             3,29         12,914             3,000              11 525         60,12
21.07 F III d) 1                                19,19                  48,00             3,30         13,145            3,030               11 571         60,32
21.07 F III d) 2                                20,08                  49,SO             3,43         13,633            3,247               12 175         63,03
21.07 F III e)                                  20,80                  51,50             3,54         14,173            3,433              12 663          65,22
21.07 F IV a ) 1                                21,54                  56,50             3,89         15,092            2,730              12 446          68,43
21.07 F IV a) 2                                 23,92                  61,50             4,24         16,394            3,311              14 056          75,66
21.07 F IV b) 1                                 23,04                  59,50             4,11         16,051            3,106              13 464          73,00
21.07 F IV b ) 2                                24,57                  63,00             4,33         16,888            3,479              14 500          77,65
21.07 F IV c)                                   24,22                  62,00             4,28         16,805            3,402              14 265          76,60
21.07 F V a) 1                                 32,31                   84,50                          22,638            4,094              18 668         102,65
                                                                                         5,83
21.07 F V a) 2                                 32,90                   86,00             5,92         22,964            4,240              19 071         104,45
21.07 F V b)                                   33,38                   87,00             5,99         23,323           4,363               19 396         105,91
21.07 F VI à F IX
                                                   (4)                   (4)               (4)            (4)               (4)                (4)           (4)
29.04  C III   a) 1                               6,25                 13,50             0,92           3,545             1,468              4 237         19,02
29.04  C III   a) 2                              9,66                 20,50              1,42           6,167            2,420               6 549         29,40
29.04  C III  b)  1                              8,90                  19,00             1,31           5,050            2,092               6 036         27,10
29.04  C III  b)  2                             13,73                 29,50                                              3,442               9 314         41,82
                                                                                         2,02           8,771
35.05 A
                                                 6,86                  14,50             1,01           3,896            1,614               4 656         20,90
38.19 T I a)                                     6,25                 13,50                                                                                19,02
                                                                                         0,92           3,545            1,468               4 237
38.19 T I b)                                     9,66                 20,50                                              2,420               6 549         29,40
                                                                                         1,42           6,167
38.19 T II a)                                    8,90                  19,00                                             2,092               6 036         27,10
                                                                                         1,31           5,050
38.19 T II b)                                  13,73                  29,50                                              3,442               9 314         41,82
                                                                                         2,02           8,771
 ---pagebreak---  30 . 4 . 77                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 110/33
( J ) Pour pâte à tartiner a base de sucre, de cacao en poudre, de                  (3) At the request of the interested party the monetary compensatory
        matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits           amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
       laitiers , le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction            skimmed-milk powder contained in the goods.
       de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                    (3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
                                                                                        sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
 f 1 ) For paste for spreading on bread manufactured with sugar , cocoa                 rechnet .
       powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products ,
       the monetary compensatory amount is calculated in relation to               (3) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
       the quantity of sugar contained in the product.                                  colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                        scremato in polvere contenuto nella merce.
 i 1 ) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver ,         r) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
       Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend ,               serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
       wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                  magere-melkpoeder welke het goed bevat.
       enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.
                                                                                   (3) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
t1 ) Per paste da spalmare fatte con zucchero , cacao in polvere, materie               beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
       grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo      mælkspulver indeholdt i varen .
       compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di             ( ) Montant résultant de l' application aux quantités respectives de
       zucchero contenuta in tale merce .                                               céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                        de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise , du
(') Voor boterhampasta's , vervaardigd uit suiker, cacaopoeder ,                        montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
       plantenvet en hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten ,                   agricoles échangés en l' état.
       wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van
       de hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                (4) Amount resulting from the application to the respective quantities
                                                                                        of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
f 1 ) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                      milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
       pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                    amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
       mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag                products exchanged in the natural state .
       af mængden af sukkerindholdet i varen .                                     (4 ) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
(2 ) Montants applicables, selon le cas , aux marchandises relevant des                 Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
       sous-positions 21.07 F Vî à F IX .                                               Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                        angewendet werden , die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
(2 ) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                   Anwendung kämen.
       21.07 F VI to IX .                                                          (4) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                        o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(2 ) Beträge , die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 F VI               di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
       bis IX anwendbar sind .                                                          sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                        scambiati come tali .
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
       21.07 F VI a IX .                                                           (4 ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                        goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
(2 ) De bedragen die , naar gelang van het geval , op de produkten van                  dukten , suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
       onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX , van toepassing zijn .                  bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                        produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
(2 ) Beløb der finder anvendelse pa varer, der henhører under position                  verhandeld .
       21.07 F VI til IX .
                                                                                   (4) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
 (3) A la demande de l'intéressé , le montant compensatoire monétaire est               produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
       calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre          er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de
       contenue dans la marchandise.                                                    ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N0 L 110/34                          Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 4. 77
                                                             ANNEXE 11
                          Coefficients visés a l'article -4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                         Produits                                                       Etats membres
                                                            République                                    Royaume­
                                                              fedérale  Benelux     Irlande        Italie    Uni     France
                                                           d' Allemagne
1 . — Secteur de la viande bovine                              0,925     0,986      1,046         1,148    1,323     1,145
    — Secteur du lait et des produits laitiers                0,925      0,986      1,046         1,148    1,363     1,145
    — du règlement ( CEE) n° 1059/69                          0,925      0,986      1,046         1,148    1,323     1,145
    — Secteur de la viande de porc                            0,907      0,986      1,046         1,148    1,323     1,145
2. — Secteur des céréales
    — Secteur des œufs et de la viande de
      volaille et des albumines                                0,907     0,986      1,117         1,228    1,363    1,175
    — Secteur du sucre
    — Secteur du vin
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 110 / 35
            ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG 111 — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                         BILAG 111
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974 /71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise ( article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    ( CEE ) no 1380/75 )
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75 )
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento
                                                     (CEE) n. 1380/75 )
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lire (0 Roma + Milano)                        4,08993    FB /Flux
                                                                             0,673224   Dkr
                                                                             0,266666 DM
                                                                             0,559597 FF
                                                                             0,277914 FI .
                                                                             0,0655559 £
                           1 £ (Noon rate London )                     = 62,3840        FB/Flux
                                                                           10,2735      Dkr
                                                                             4,06720    DM
                                                                             8,53700    FF
                                                                             4,23790    Fl .