CELEX: 62020TN0011
Language: fr
Date: 2020-01-09 00:00:00
Title: Affaire T-11/20: Recours introduit le 9 janvier 2020 – Paravan/EUIPO – paragon (Paragon)

2.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 68/59
            
         
      Recours introduit le 9 janvier 2020 – Paravan/EUIPO – paragon (Paragon)
      (Affaire T-11/20)
      (2020/C 68/67)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Paravan GmbH (Pfronstetten-Aichelau, Allemagne) (représentants: I. Jung, L. Delpy, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: paragon GmbH & Co. KGaA (Delbrück, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale Paragon – Marque de l’Union européenne no3 705 051
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2019 dans l’affaire R 28/2019-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et confirmer la décision de la division d’annulation de l’EUIPO du 10 décembre 2018 dans le cadre de la procédure en nullité no14 618 C concernant la marque de l’Union européenne no3 705 051«Paragon»;
               
            à titre subsidiaire:
      
                  —
               
               
                  réformer la décision attaquée en ce sens que la décision de la division d’annulation de l’EUIPO du 10 décembre 2018 dans le cadre de la procédure en nullité no14 618 C est annulée, dans la mesure où elle prononce la déchéance de la marque de l’Union européenne no3 705 051«Paragon», avec effet à partir du 14 mars 2017, pour les produits suivants: «pièces de carrosserie destinées à la personnalisation de véhicules automobiles à locomotion par terre; microphones de kits mains libres pour téléphones portables en tant qu’accessoires de véhicules automobiles à locomotion par terre; horloges pour véhicules automobiles à locomotion par terre».
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens, y compris les dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  à titre subsidiaire, violation de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.