CELEX: 32014D0024
Language: fr
Date: 2014-01-20 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2014/24/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

21.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 16/32
            
         
      DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/24/PESC DU CONSEIL
   
   du 20 janvier 2014
   mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2012/642/PESC du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphes 1 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil estime que les raisons motivant l'inscription d'une personne, qui figurent à l'annexe de la décision 2012/642/PESC, devraient être modifiées.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2012/642/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ASHTON
         
      
   
   
      (1)  Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 285 du 17.10.2012, p. 1).
   
      ANNEXE
      À l'annexe de la décision 2012/642/PESC, la rubrique no 210 est remplacée par le texte suivant:
      
                   
               
               
                  Nom Transcription du nom biélorusse Transcription du nom russe
               
               
                  Nom (en biélorusse)
               
               
                  Nom (en russe)
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs de l'inscription sur une liste
               
            
                  210.
               
               
                  Ternavsky, Anatoly Andreevich
                  (Ternavski, Anatoli Andrievich
                  Ternavskiy,
                  Anatoly
                  Andreyevich)
               
               
                  ТЕРНАВСКИЙ, Анатолий Андрэевiч
               
               
                  ТЕРНАВСКИЙ, Анатолий, Андреевич
               
               
                  Date de naissance: 1950
                  Lieu de naissance: Donetsk, Ukraine.
               
               
                  Personne proche de membres de la famille du président Loukachenka. Sa société Univest-M est partenaire du club présidentiel sportif et employait jusqu'en mai 2011 la belle-fille du président.
                  Soutient le régime, en particulier financièrement par des versements de Univest-M au ministère biélorusse de l'intérieur, la société biélorusse de radio et télédiffusion (d'État), et au syndicat de la chambre des représentants de l'Assemblée nationale.
                  Tire profit du régime dans le cadre d'importantes activités économiques en Biélorussie. Univest-M détient une filiale, FLCC, qui est un opérateur important dans le secteur du pétrole et des hydrocarbures.
                  Univest-M est également l'une des plus grandes sociétés immobilières en Biélorussie. Des activités économiques de cette ampleur ne seraient pas possibles en Biélorussie sans l'aval du régime Loukachenka.
                  Parraine plusieurs clubs sportifs, par le biais d'Univest-M, contribuant aux bonnes relations avec le président Loukachenka.