CELEX: 31994D0161
Language: fr
Date: 1994-03-04 00:00:00
Title: 94/161/CE: Décision du Conseil, du 4 mars 1994, portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31994D0161

94/161/CE: Décision du Conseil, du 4 mars 1994, portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 072 du 16/03/1994 p. 0018 - 0018 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0114  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0114 

DÉCISION DU CONSEIL du 4 mars 1994 portant nomination d'un membre du Comité des régions (94/161/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant qu'un siège de membre dudit Comité est devenu vacant à la suite de la démission du Dr Thomas Goppel portée à la connaissance du Conseil le 25 février 1994;  vu la proposition du gouvernement allemand,  DÉCIDE:   Article unique  Le Dr Edmund Stoiber est nommé membre du Comité des régions en remplacement du Dr Thomas Goppel, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Bruxelles, le 4 mars 1994.  Par le Conseil Le président C. SIMITIS  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.