CELEX: 22017A1024(02)
Language: fr
Date: 2017-03-23 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

24.10.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 274/58
               
            ACCORD
      sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
      A.   Lettre de l'Union européenne
      Monsieur,
      J'ai l'honneur de me référer aux négociations menées entre l'Union européenne et l'Islande (ci-après dénommées les «parties») concernant les échanges bilatéraux dans le domaine de l'agriculture, qui ont été conclues le 17 septembre 2015. Un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l'Islande a été engagé sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen, en vue de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles entre les parties, sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse. Les négociations ont été menées sur une base harmonieuse, en tenant dûment compte de l'évolution des politiques agricoles respectives des parties, notamment en ce qui concerne l'évolution des échanges bilatéraux et des conditions des échanges avec d'autres partenaires commerciaux.
      Je vous confirme par la présente que les négociations ont abouti aux résultats suivants:
      
                  1)
               
               
                  L'Islande s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe I.
               
            
                  2)
               
               
                  L'Islande s'engage à fournir des contingents en franchise de droits pour les produits originaires de l'Union européenne décrits et énumérés à l'annexe II.
               
            
                  3)
               
               
                  L'Islande s'engage à réduire les droits applicables aux importations de produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe III.
               
            
                  4)
               
               
                  L'Union européenne s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande énumérés à l'annexe IV.
               
            
                  5)
               
               
                  L'Union européenne s'engage à fournir des contingents en franchise de droits pour les produits originaires d'Islande décrits et énumérés à l'annexe V.
               
            
                  6)
               
               
                  Les codes tarifaires figurant aux annexes I à V sont les codes tarifaires applicables aux parties le 1er janvier 2015.
               
            
                  7)
               
               
                  Ces concessions bilatérales remplacent et consolident toutes les concessions bilatérales existantes dans le secteur des produits agricoles actuellement en vigueur, en application de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen.
               
            
                  8)
               
               
                  Le protocole no 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande, modifié par la décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (1), s'applique mutatis mutandis aux produits figurant aux annexes I à V.
               
            
                  9)
               
               
                  Les parties conviennent de faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations.
               
            
                  10)
               
               
                  Les parties conviennent de veiller à ce que les contingents tarifaires soient gérés de telle façon que les importations puissent se faire régulièrement et que les quantités convenues pour l'importation puissent effectivement être importées.
               
            
                  11)
               
               
                  Les parties conviennent de promouvoir le commerce des produits respectueux de l'environnement ainsi que des produits bénéficiant d'une indication géographique. Afin de renforcer la protection des indications géographiques sur les territoires des deux parties, un accord relatif aux indications géographiques a été négocié parallèlement au présent accord.
               
            
                  12)
               
               
                  Les parties conviennent d'échanger régulièrement des informations sur les produits commercialisés, la gestion des contingents tarifaires, les cotations de prix et toute autre information utile concernant leurs marchés intérieurs respectifs et la mise en œuvre du présent accord.
               
            
                  13)
               
               
                  Des consultations seront engagées à la demande de l'une ou l'autre partie sur toute question relative à la mise en œuvre du présent accord. En cas de difficultés dans la mise en œuvre du présent accord, ces consultations seront organisées le plus rapidement possible en vue d'adopter les mesures correctrices qui s'imposent.
               
            
                  14)
               
               
                  Les premières consultations relatives au présent accord auront lieu avant que les modalités d'application soient mises en place. Il s'agit de faciliter la bonne mise en œuvre du présent accord.
               
            
                  15)
               
               
                  Le présent accord entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'achèvement des procédures internes requises. Si cette date est antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, signé à Bruxelles, le vingt-trois mars deux mille dix-sept, le présent accord entre en vigueur à la même date que ce dernier. En cas de besoin, les contingents tarifaires seront ouverts sur une base proportionnelle.
               
            
                  16)
               
               
                  Les parties conviennent de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen dans un délai de deux ans, avec une attention particulière pour les résultats des négociations sur l'agriculture menées à l'OMC.
               
            J'ai l'honneur de confirmer l'accord de l'Union européenne sur le contenu de la présente lettre.
      Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que le gouvernement d'Islande marque son accord sur ce qui précède.
      Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
      
         Съставено в Брюксел на
         Hecho en Bruselas, el
         V Bruselu dne
         Udfærdiget i Bruxelles, den
         Geschehen zu Brüssel am
         Brüssel,
         Έγινε στις Βρυξέλλες, στις
         Done at Brussels,
         Fait à Bruxelles, le
         Sastavljeno u Bruxellesu
         Fatto a Bruxelles, addì
         Briselē,
         Priimta Briuselyje,
         Kelt Brüsszelben,
         Magħmul fi Brussell,
         Gedaan te Brussel,
         Sporządzono w Brukseli, dnia
         Feito em Bruxelas,
         Întocmit la Bruxelles,
         V Bruseli
         V Bruslju,
         Tehty Brysselissä
         Utfärdat I Bryssel den
         
            
         За Европейския съюз
         Рог la Unión Europea
         Za Evropskou unii
         For Den Europæiske Union
         Für die Europäische Union
         Euroopa Liidu nimel
         Για την Ευρωπαϊκή Ένωση
         For the European Union
         Pour l'Union européenne
         Za Europsku uniju
         Per l'Unione europea
         Eiropas Savienības vārdā –
         Europos Sąjungos vardu
         Az Európai Unió részéről
         Għall-Unjoni Ewropea
         Voor de Europese Unie
         W imieniu Unii Europejskiej
         Pela União Europeia
         Pentru Uniunea Europeană
         Za Európsku úniu
         Za Evropsko unijo
         Euroopan unionin puolesta
         För Europeiska unionen
         
            
      
      B.   Lettre de l'Islande
      Monsieur,
      J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
      «J'ai l'honneur de me référer aux négociations commerciales bilatérales dans le domaine agricole entre l'Union européenne et l'Islande (ci-après dénommées les «parties»), qui ont été conclues le 17 septembre 2015. Un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l'Islande a été engagé sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen, en vue de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles entre les parties, sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse. Les négociations ont été menées sur une base harmonieuse, en tenant dûment compte de l'évolution des politiques agricoles respectives des parties, notamment en ce qui concerne l'évolution des échanges bilatéraux et des conditions des échanges avec d'autres partenaires commerciaux.
      Je vous confirme par la présente que les négociations ont abouti aux résultats suivants:
      
                  1)
               
               
                  L'Islande s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe I.
               
            
                  2)
               
               
                  L'Islande s'engage à fournir des contingents en franchise de droits pour les produits originaires de l'Union européenne décrits et énumérés à l'annexe II.
               
            
                  3)
               
               
                  L'Islande s'engage à réduire les droits applicables aux importations de produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe III.
               
            
                  4)
               
               
                  L'Union européenne s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande énumérés à l'annexe IV.
               
            
                  5)
               
               
                  L'Union européenne s'engage à fournir des contingents en franchise de droits pour les produits originaires d'Islande décrits et énumérés à l'annexe V.
               
            
                  6)
               
               
                  Les codes tarifaires figurant aux annexes I à V sont les codes tarifaires applicables aux parties le 1er janvier 2015.
               
            
                  7)
               
               
                  Ces concessions bilatérales remplacent et consolident toutes les concessions bilatérales existantes dans le secteur des produits agricoles actuellement en vigueur, en application de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen.
               
            
                  8)
               
               
                  Le protocole no 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande, modifié par la décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (2), s'applique mutatis mutandis aux produits figurant aux annexes I à V.
               
            
                  9)
               
               
                  Les parties s'accordent pour faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations.
               
            
                  10)
               
               
                  Les parties conviennent de veiller à ce que les contingents tarifaires soient gérés de telle façon que les importations puissent se faire régulièrement et que les quantités convenues pour l'importation puissent effectivement être importées.
               
            
                  11)
               
               
                  Les parties conviennent de promouvoir le commerce des produits respectueux de l'environnement ainsi que des produits bénéficiant d'une indication géographique. Afin de renforcer la protection des indications géographiques sur les territoires des deux parties, un accord relatif aux indications géographiques a été négocié parallèlement au présent accord.
               
            
                  12)
               
               
                  Les parties conviennent d'échanger régulièrement des informations sur les produits commercialisés, la gestion des contingents tarifaires, les cotations de prix et toute autre information utile concernant leurs marchés intérieurs respectifs et la mise en œuvre du présent accord.
               
            
                  13)
               
               
                  Des consultations seront engagées à la demande de l'une ou l'autre partie sur toute question relative à la mise en œuvre du présent accord. En cas de difficultés dans la mise en œuvre du présent accord, ces consultations seront organisées le plus rapidement possible en vue d'adopter les mesures correctrices qui s'imposent.
               
            
                  14)
               
               
                  Les premières consultations relatives au présent accord auront lieu avant que les modalités d'application soient mises en place. Il s'agit de faciliter la bonne mise en œuvre du présent accord.
               
            
                  15)
               
               
                  Le présent accord entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'achèvement des procédures internes requises. Si cette date est antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, signé à Bruxelles, le vingt-trois mars deux mille dix-sept, le présent accord entre en vigueur à la même date que ce dernier. En cas de besoin, les contingents tarifaires seront ouverts sur une base proportionnelle.
               
            
                  16)
               
               
                  Les parties conviennent de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen dans un délai de deux ans, une attention particulière étant accordée à l'issue des négociations sur l'agriculture menées à l'OMC.»
               
            J'ai l'honneur de confirmer l'accord du gouvernement d'Islande sur le contenu de votre lettre.
      Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de ma très haute considération.
      
         Done at Brussels,
         Съставено в Брюксел на
         Hecho en Bruselas, el
         V Bruselu dne
         Udfærdiget i Bruxelles, den
         Geschehen zu Brüssel am
         Brüssel,
         Έγινε στις Βρυξέλλες, στις
         Fait à Bruxelles, le
         Sastavljeno u Bruxellesu
         Fatto a Bruxelles, addì
         Briselē,
         Priimta Briuselyje,
         Kelt Brüsszelben,
         Magħmul fi Brussell,
         Gedaan te Brussel,
         Sporządzono w Brukseli, dnia
         Feito em Bruxelas,
         Întocmit la Bruxelles,
         V Bruseli
         V Bruslju,
         Tehty Brysselissä
         Utfärdat I Bryssel den
         
            
         For Iceland
         За Исландия
         Por Islandia
         Za Island
         For Island
         Für Island
         Islandi nimel
         Για τηv Ισλανδία
         Pour l'Islande
         Za Island
         Per l'Islanda
         Islandes vārdā —
         Islandijos vardu
         Izland részéről
         Għall-Iżlanda
         Voor IJsland
         W imieniu Islandii
         Pela Islândia
         Pentru Islanda
         Za Island
         Za Islandijo
         Islannin puolesta
         För Island
         
            
      
      
         (1)  Décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande du 22 décembre 2005 modifiant le protocole no 3 à l'accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 131 du 18.5.2006, p. 1).
      
         (2)  Décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande du 22 décembre 2005 modifiant le protocole no 3 à l'accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 131 du 18.5.2006, p. 1).
      
         ANNEXE I
         L'Islande accorde un accès en franchise de droits pour les produits originaires de l'Union européenne suivants:
         
                     Code du tarif douanier islandais
                  
                  
                     Description du produit
                  
                  
                     %/kr.kg
                  
               
                     0101 
                  
                  
                     Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0101.2100 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 reproducteurs de race pure
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0101.2901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Chevaux de selle
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0101.2909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0101.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ânes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0101.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0102 
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce bovine
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Bovins domestiques
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0102.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 reproducteurs de race pure
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0102.2900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     Buffles
                  
                  
                      
                  
               
                     0102.3100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 reproducteurs de race pure
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0102.3900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0102.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0103 
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce porcine
                  
                  
                      
                  
               
                     0103.1000 
                  
                  
                     reproducteurs de race pure
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0103.9100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'un poids inférieur à 50 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0103.9200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'un poids égal ou supérieur à 50 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0104 
                  
                  
                     Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
                  
                  
                      
                  
               
                     0104.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de l'espèce ovine
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0104.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de l'espèce caprine
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0105 
                  
                  
                     Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 d'un poids n'excédant pas 185 g
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0105.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Coqs et poules
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0105.1200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Dindes et dindons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0105.1300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Canards
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0105.1400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oies
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0105.1500 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pintades
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0105.9400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Coqs et poules
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0105.9900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106 
                  
                  
                     Autres animaux vivants
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mammifères
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0106.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Primates
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.1200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.1300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Chameaux et autres camélidés (Camélidés)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.1400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Lapins et lièvres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0106.1901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Visons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.1902 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Renards
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.1909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.2000 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Oiseaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0106.3100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oiseaux de proie
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.3200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.3300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.3900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Insectes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0106.4100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Abeilles
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.4900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0106.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0208 
                  
                  
                     Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de primates
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.4005 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 lions de mer et morses
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.4009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.5000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.6000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de chameaux et d'autres camélidés (Camélidés)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pigeons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.9002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Faisans
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.9003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Lagopèdes, congelés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.9004 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cervidés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.9007 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Viandes de rennes désossées, congelées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Viandes de rennes non désossées, congelées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0208.9008 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Carcasses et demi-carcasses
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.9009 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.9011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cuisses de grenouilles
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0208.9019 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0209 
                  
                  
                     Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
                  
                  
                      
                  
               
                     0209.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de porc
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0209.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0210 
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0210.9100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de primates
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamentins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); de phoques et d'otaries, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0210.9201 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Viandes de baleine, salées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0210.9202 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Viandes de phoques et d'otaries, lions de mer et morses
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0210.9209 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0210.9300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0210.9910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Foies de volailles, séchés ou fumés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0407 
                  
                  
                     Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Œufs fertilisés destinés à l'incubation
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0407.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de volailles de l'espèce Gallus domesticus
                                 
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0407.1900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0409.0000 
                  
                  
                     Miel naturel
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     0410.0000 
                  
                  
                     Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     0504 
                  
                  
                     Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons
                  
                  
                      
                  
               
                     0504.0001 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Boyaux, salés et préparés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0504.0002 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Boyaux, salés mais non préparés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0504.0009 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0506 
                  
                  
                     Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                  
                  
                      
                  
               
                     0506.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Osséine et os acidulés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0506.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0511 
                  
                  
                     Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 et 3, impropres à l'alimentation humaine
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sperme bovin
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0511.9125 
                  
                  
                     destinés à l'alimentation humaine
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     0511.9129 
                  
                  
                     Autres
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0511.9901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Sang animal
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0511.9902 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0511.9903 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Sperme équin
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0511.9904 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Sperme ovin
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0511.9905 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Sperme humain
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0511.9909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601 
                  
                  
                     Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0601.1010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Jacinthes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.1020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Narcisses
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.1030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tulipes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.1040 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Glaïeuls
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.1090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Plants, plantes et racines de chicorée
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0601.2011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Plants et plantes de chicorée
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2012 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Racines de chicorée
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Plantes en pots en végétation
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0601.2031 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Jacinthes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2032 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Narcisses
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2033 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Tulipes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2034 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Glaïeuls
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2035 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Orchidées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2039 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Plantes en pots en fleur
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0601.2041 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Jacinthes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2042 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Narcisses
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2043 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Tulipes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2044 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Glaïeuls
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2045 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Orchidées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2049 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0601.2090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0602 
                  
                  
                     Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons
                  
                  
                      
                  
               
                     0602.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Boutures non racinées et greffons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0602.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0602.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Rhododendrons et azalées, greffés ou non
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Rosiers, greffés ou non
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0602.4010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages pour la vente au détail
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0602.4090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0602.9010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Blanc de champignons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0602.9020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Plants d'ananas
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0602.9030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Plants de légumes et plants de fraisiers
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 plantes de plein air
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Arbres, arbustes et arbrisseaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0602.9041 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 forestiers
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0602.9045 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Boutures racinées et jeunes plants
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0602.9049 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres plantes de plein air
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0602.9051 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Plantes vivaces
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0602.9059 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Plantes d'intérieur
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0602.9071 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 pour une culture continue en pépinières pendant une période d'au moins deux mois
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0602.9079 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0602.9092 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0602.9099 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0603 
                  
                  
                     Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 frais
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Œillets
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0603.1201 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Importés du 1er décembre au 30 avril
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0603.1300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Orchidées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0603.1901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 des genres Protea, Banksia, Leucadendron et Brunia
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0603.1902 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Branches coupées portant des baies ou fruits, non comestibles, des genres Ligustrum, Callicarpa, Gossypium, Hypericum, Ilex et Symphoricarpos
                                 
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0603.1903 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Forsythia (páskagreinar)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Fleurs-araignée, langues de feu ou anthuriums, ornithogales et oiseaux de paradis
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0603,1904 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 importées du 1er décembre au 30 avril
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0603,9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0604 
                  
                  
                     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Frais
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0604.2010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mousses
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0604.2020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Lichens
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0604.2030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Arbres de Noël, sans racines
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0604.2040 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Rameaux de conifères
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0604.2090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0604.9010 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Lichens des rennes (Cladonia rangiferina) et autres mousses, séchés, teints, imprégnés ou autrement préparés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0604.9020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Lichens
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0604.9090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0701 
                  
                  
                     Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0701.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pommes de terre à cuire au four, de 65 mm ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0702 
                  
                  
                     Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     0702.0001 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 importées du 1er novembre au 15 mars
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0702.0002 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 importées à une autre période
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0703 
                  
                  
                     Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Oignons et échalotes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0703.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oignons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0703.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Échalotes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0703.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Aulx
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poireaux et autres légumes alliacés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0703.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Poireaux (Allium porrum)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0703.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0704 
                  
                  
                     Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     0704.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Choux de Bruxelles
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0704.9005 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Choux frisés (Brassica oleracea acephala)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0704.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0705 
                  
                  
                     Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Laitues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pommées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Iceberg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0705.1111 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 importées du 1er novembre au 15 mars
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0705.1112 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 importées à une autre période
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0705.1191 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 importés du 1er novembre au 15 mars
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0705.1199 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 importés à une autre période
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0705.1900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Chicorées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0705.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0705.2900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0706 
                  
                  
                     Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     0706.9009 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0707 
                  
                  
                     Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 importations du 1er novembre au 15 mars
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0707.0011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Concombres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0707.0012 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cornichons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 importations à une autre période
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0707.0021 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Concombres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0707.0022 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cornichons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0708 
                  
                  
                     Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     0708.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0708.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0708.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes à cosse
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0709 
                  
                  
                     Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Asperges
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0709.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Aubergines
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0709.5901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Truffes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0709.5909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0709.6001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Piment
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Piments doux ou poivrons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0709.6002 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 importés du 1er novembre au 15 mars
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 importés à d'autres dates
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0709.6003 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Piments verts
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0709.6004 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Autres piments
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0709.6009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0709.7000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0709.9100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Artichauts
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0709.9200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Olives
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0709.9301 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Courges
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0709.9309 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0709.9901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Maïs doux
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0709.9902 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Persil
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0709.9909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0710 
                  
                  
                     Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Légumes à cosse, écossés ou non
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0710.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0710.2200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0710.2900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0710.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Piments doux ou poivrons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0710.8001 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 importés du 1er novembre au 15 mars
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0710.8002 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 importés à une autre période
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0710.8003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oignons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0710.8009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0710.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mélanges de légumes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 0711 
                  
                  
                     Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Olives
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0711.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Concombres et cornichons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Champignons et truffes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0711.5100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Champignons du genre Agaricus
                                 
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0711.5900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes; mélanges de légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0711.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pommes de terre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0711.9003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oignons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0711.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0712 
                  
                  
                     Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                  
                  
                      
                  
               
                     0712.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Oignons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0712.3100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Champignons du genre Agaricus
                                 
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0712.3200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0712.3300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Trémelles (Tremella spp.)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0712.3900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes; mélanges de légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0712.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Maïs doux, tomates et carottes, à l'exclusion des mélanges de légumes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0712.9002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0712.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713 
                  
                  
                     Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois chiches
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0713.3100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713.3200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713.3300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713.3400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713.3500 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713.3900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Lentilles
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713.5000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713.6000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0713.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0714 
                  
                  
                     Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
                  
                  
                      
                  
               
                     0714.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Racines de manioc
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0714.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Patates douces
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0714.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ignames (Dioscorea spp.)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0714.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Colocases (Colocasia)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0714.5000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Yautias (Xanthosoma spp.)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0714.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0801 
                  
                  
                     Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix de coco
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0801.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 desséchées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0801.1200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques internes (endocarpe)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0801.1900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix du Brésil
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0801.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0801.2200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix de cajou
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0801.3100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0801.3200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0802 
                  
                  
                     Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Amandes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0802.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0802.1200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noisettes (Corylus spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0802.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0802.2200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix communes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0802.3100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0802.3200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0802.4100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0802.4200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pistaches
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0802.5100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0802.5200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix macadamia
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0802.6100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0802.6200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0802.7000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix de cola (Cola spp.)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0802.8000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix d'arec
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0802.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0803 
                  
                  
                     Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
                  
                  
                      
                  
               
                     0803.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Plantains
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0803.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0804 
                  
                  
                     Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Dattes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0804.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 fraîches
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0804.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0804.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Figues
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0804.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ananas
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0804.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Avocats
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0804.5000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Goyaves, mangues et mangoustans
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0805 
                  
                  
                     Agrumes, frais ou secs
                  
                  
                      
                  
               
                     0805.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Oranges
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0805.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0805.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pamplemousses et pomelos
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0805.5001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Citrons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0805.5009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0805.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0806 
                  
                  
                     Raisins, frais ou secs
                  
                  
                      
                  
               
                     0806.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 frais
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 secs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0806.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Raisins de Corinthe
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0806.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0807 
                  
                  
                     Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Melons (y compris les pastèques)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0807.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pastèques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0807.1900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0807.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Papayes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0808 
                  
                  
                     Pommes, poires et coings, frais
                  
                  
                      
                  
               
                     0808.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0808.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0808.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Coings
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0809 
                  
                  
                     Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
                  
                  
                      
                  
               
                     0809.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Abricots
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cerises
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0809.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cerises acides (Prunus cerasus)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0809.2900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0809.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0809.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Prunes et prunelles
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0810 
                  
                  
                     Autres fruits frais
                  
                  
                      
                  
               
                     0810.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fraises
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0810.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0810.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Groseilles à grappes ou à maquereau
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0810.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
                                 
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0810.5000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Kiwis
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0810.6000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Durians
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0810.7000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Kakis (Plaquemines)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0810.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0811 
                  
                  
                     Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fraises
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0811.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0811.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0811.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0811.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0811.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0811.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0812 
                  
                  
                     Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
                  
                      
                  
               
                     0812.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cerises
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0812.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0813 
                  
                  
                     Fruits séchés autres que ceux des nos0801  à 0806 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
                  
                  
                      
                  
               
                     0813.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Abricots
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0813.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pruneaux
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0813.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres fruits
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0813.4001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour faire des bouillons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0813.4009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0813.5001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour faire des bouillons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0813.5009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0814.0000 
                  
                  
                     Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     0903.0000 
                  
                  
                     Maté
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     0904 
                  
                  
                     Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poivre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0904.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyé ni pulvérisé
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0904.1200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyé ou pulvérisé
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
                                 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 séchés, non broyés ni pulvérisés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0904.2110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Piments doux ou poivrons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0904.2190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0904.2200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyés ou pulvérisés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0905 
                  
                  
                     Vanille
                  
                  
                      
                  
               
                     0905.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 non broyée ni pulvérisée
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0905.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 broyée ou pulvérisée
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0906 
                  
                  
                     Cannelle et fleurs de cannelier
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0906.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0906.1900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0906.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 broyée ou pulvérisée
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0907 
                  
                  
                     Girofles (antofles, clous et griffes)
                  
                  
                      
                  
               
                     0907.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0907.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0908 
                  
                  
                     Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix muscade
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0908.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0908.1200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Macis
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0908.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyés ni pulvérisés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0908.2200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyés ou pulvérisés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Amomes et cardamomes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0908.3100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyés ni pulvérisés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0908.3200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyés ou pulvérisés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0909 
                  
                  
                     Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de coriandre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0909.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0909.2200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de cumin
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0909.3100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0909.3200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil; baies de genièvre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0909.6100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0909.6210 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour faire des bouillons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0909.6290 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0910 
                  
                  
                     Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Gingembre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0910.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyé ni pulvérisé
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0910.1200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyé ou pulvérisé
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0910.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Safran
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0910.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Curcuma
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres épices
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0910.9100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     0910.9900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1001 
                  
                  
                     Froment (blé) et méteil
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Froment (blé) dur
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1001.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1001.1910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1001.1920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1001.9100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1001.9910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1001.9920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1002 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Seigle
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1002.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1002.9010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1002.9020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1003 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Orge
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1003.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1003.9010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1003.9020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1004 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Avoine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1004.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1004.9010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinée à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1004.9020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1005 
                  
                  
                     Maïs
                  
                  
                      
                  
               
                     1005.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1005.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1005.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1006 
                  
                  
                     Riz
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Riz en paille (riz paddy)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1006.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1006.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1006.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1006.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1006.3001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1006.3009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Riz en brisures
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1006.4001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1006.4009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1007 
                  
                  
                     Sorgho à grains
                  
                  
                      
                  
               
                     1007.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1007.9010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1007.9020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1008 
                  
                  
                     Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sarrasin
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1008.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1008.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Millet
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1008.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1008.2910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1008.2920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alpiste
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1008.3001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1008.3009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fonio (Digitaria spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1008.4010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1008.4020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Quinoa (Chenopodium quinoa)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1008.5010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1008.5020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Triticale
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1008.6010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1008.6020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres céréales
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1008.9010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1008.9020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1101 
                  
                  
                     Farines de froment (blé) ou de méteil
                  
                  
                      
                  
               
                     1101.0010 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1101.0021 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1101.0029 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1102 
                  
                  
                     Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farine de maïs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1102.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinée à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1102.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 d'orge
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1102.9011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1102.9019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Farine de riz
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1102.9021 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1102.9029 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Farine de seigle
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1102.9041 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1102.9049 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1102.9091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1102.9099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1103 
                  
                  
                     Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Gruaux et semoules
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de froment (blé)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1103.1101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1103.1109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de maïs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Gruaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1103.1311 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1103.1319 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1103.1321 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1103.1329 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'autres céréales
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1103.1901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1103.1909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Agglomérés sous forme de pellets
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1103.2001 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1103.2009 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1104 
                  
                  
                     Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Grains aplatis ou en flocons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'avoine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1104.1210 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1104.1221 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1104.1229 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'autres céréales
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1104.1901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1104.1909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'avoine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1104.2210 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1104.2221 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1104.2229 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de maïs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1104.2301 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1104.2309 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'autres céréales
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1104.2901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1104.2909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1104.3001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1104.3009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1105 
                  
                  
                     Farine, semoule et flocons, de pommes de terre
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farine et semoules
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1105.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1105.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1105.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1105.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1106 
                  
                  
                     Farines et semoule des légumes à cosse secs du no 0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 ; farines, semoules et poudres des produits repris au chapitre 8
                  
                  
                      
                  
               
                     1106.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de légumes à cosse secs du no 0713 
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1106.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 farine de manioc destinée à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1106.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1106.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 des produits du chapitre 8
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1107 
                  
                  
                     Malt, même torréfié
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 non torréfié
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1107.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 torréfié
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1108 
                  
                  
                     Amidons et fécules; inuline
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Amidons et fécules
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Amidon de froment (blé)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1108.1101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1108.1109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Amidon de maïs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1108.1201 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1108.1209 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Fécule de pommes de terre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1108.1301 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinée à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1108.1309 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Fécule de manioc (cassave)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1108.1401 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1108.1409 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres amidons et fécules
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1108.1901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1108.1909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Inuline
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1108.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1108.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1109.0000 
                  
                  
                     Gluten de froment (blé), même à l'état sec
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     1201 
                  
                  
                     Fèves de soja, même concassées
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     1201.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1201.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1202 
                  
                  
                     Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
                  
                  
                      
                  
               
                     1202.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1202.4100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1202.4200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 décortiquées, même concassées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1203.0000 
                  
                  
                     Coprah
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     1204.0000 
                  
                  
                     Graines de lin, même concassées
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     1205 
                  
                  
                     Graines de navette ou de colza, même concassées
                  
                  
                      
                  
               
                     1205.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1205.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1206.0000 
                  
                  
                     Graines de tournesol, même concassées
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     1207 
                  
                  
                     Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
                  
                  
                      
                  
               
                     1207.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix et amandes de palmiste
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de coton
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1207.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1207.2900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1207.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de ricin
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1207.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de sésame
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1207.5000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de moutarde
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1207.6000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de carthame (Carthamus tinctorius)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1207.7000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de melon
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1207.9100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Graines de pavot
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1207.9900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1208 
                  
                  
                     Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
                  
                  
                      
                  
               
                     1208.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fèves de soja
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1208.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209 
                  
                  
                     Graines, fruits et spores à ensemencer
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de betteraves à sucre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1209.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids minimal de 10 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de luzerne
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1209.2101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids minimal de 10 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209.2109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de trèfle (Trifolium spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1209.2201 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids minimal de 10 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209.2209 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de fétuque
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1209.2301 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids minimal de 10 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209.2309 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1209.2401 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids minimal de 10 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209.2409 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Graines de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1209.2501 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages de détail d'un poids minimal de 10 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209.2509 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1209.2901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres semences d'herbe en emballages d'un poids minimal de 10 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209.2909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1209.9100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Graines de légumes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209.9901 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Spores de champignons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1209.9909 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1210 
                  
                  
                     Cônes de houblon, frais ou secs, mêmes broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
                  
                  
                      
                  
               
                     1210.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1210.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1211 
                  
                  
                     Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Racines de ginseng
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1211.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Coca (feuille de)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1211.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Paille de pavot
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1211.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour faire des bouillons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1211.9002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 basilic, bourrache, toutes espèces de menthe, romarin, rue, sauge et absinthe
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1211.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1212 
                  
                  
                     Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Algues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à la consommation humaine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1212.2110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 utilisées principalement en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, fraîches ou séchées, entières, coupées, broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1212.2120 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1212.2910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 utilisées principalement en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, fraîches ou séchées, entières, coupées, broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1212.2920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1212.9100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Betteraves à sucre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1212.9200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Caroubes
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1212.9300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cannes à sucre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1212.9400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Racines de chicorée
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1212.9900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1213 
                  
                  
                     Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 broyées, pressées ou sous forme de pellets
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1213.0011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1213.0019 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1213.0021 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1213.0029 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1214 
                  
                  
                     Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
                  
                  
                      
                  
               
                     1214.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1214.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1301 
                  
                  
                     Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et baumes, naturels
                  
                  
                      
                  
               
                     1301.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Gomme arabique
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1301.9001 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1301.9009 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 1302 
                  
                  
                     Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sucs et extraits végétaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1302.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Opium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1501 
                  
                  
                     Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209  ou du no 1503 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Saindoux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1501.1011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1501.1019 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres graisses de porc
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 graisses d'os et graisses obtenues à partir de déchets
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1501.2011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1501.2019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1501.2021 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1501.2029 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 graisses d'os et graisses obtenues à partir de déchets
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1501.9011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1501.9019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1501.9021 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1501.9029 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1502 
                  
                  
                     Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Suif
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1502.1010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1502.1090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 graisses d'os et graisses obtenues à partir de déchets
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1502.9010 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1502.9020 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1502.9030 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1502.9090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1503 
                  
                  
                     Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                  
                  
                      
                  
               
                     1503.0001 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1503.0009 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1505.0000 
                  
                  
                     Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     1506 
                  
                  
                     Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                     1506.0001 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles animales et leurs fractions
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1506.0009 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1507 
                  
                  
                     Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile brute, même dégommée:
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1507.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1507.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1507.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1507.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1508 
                  
                  
                     Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1508.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1508.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1508.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1508.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1509 
                  
                  
                     Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 vierges
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1509.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1509.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1509.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1509.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1510 
                  
                  
                     Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 
                  
                  
                      
                  
               
                     1510.0001 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1510.0009 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1511 
                  
                  
                     Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1511.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1511.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1511.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1511.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1512 
                  
                  
                     Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1512.1101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1512.1109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1512.1901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1512.1909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de coton et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute, même dépourvue de gossipol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1512.2101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1512.2109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1512.2901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1512.2909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1513 
                  
                  
                     Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1513.1101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1513.1109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1513.1901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1513.1909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1513.2101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1513.2109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1513.2901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1513.2909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1514 
                  
                  
                     Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1514.1101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1514.1109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1514.1901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1514.1909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1514.9101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1514.9109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1514.9901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1514.9909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1515 
                  
                  
                     Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de lin et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1515.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1515.1900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de maïs et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1515.2101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1515.2109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1515.2901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1515.2909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1515.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de ricin et ses fractions
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de sésame et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1515.5001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1515.5009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1515.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1515.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1516 
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses et huiles animales et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1516.1002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Autres graisses et huiles animales, réestérifiées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1516.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses et huiles végétales et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1516.2001 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 huile de soja
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1516.2002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 huile de coton
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 1516.2003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 huiles hydrogénées (ayant le caractère des cires, par exemple «opalwax»), à l'exclusion de l'«opalwax»
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1516.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 1517 
                  
                  
                     Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1517.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1517.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou inférieure à 10 %
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1517.9003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mélanges alimentaires d'huile de soja et d'huile de coton fluides
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1517.9004 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mélange alimentaire avec d'autres huiles végétales fluides
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1517.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 1518.0000 
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, autres que linoxyne
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 1603 
                  
                  
                     Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                  
                  
                      
                  
               
                     1603.0009 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701 
                  
                  
                     Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1701.1200 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de betterave
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.1300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.1400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres sucres de betterave
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 additionnés d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1701.9101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre en morceaux en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9102 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre en morceaux en autres emballages
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9103 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre cristallisé en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9104 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre cristallisé en autres emballages
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9105 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 vergeoise
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9106 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre de ricin
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9107 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre candi
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9109 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1701.9901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre en morceaux en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9902 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre en morceaux en autres emballages
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9903 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre cristallisé en emballages de détail d'un poids maximal de 5 kg
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9904 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre cristallisé en autres emballages
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9905 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 vergeoise
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9906 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre de ricin
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9907 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sucre candi
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1701.9909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 1702 
                  
                  
                     Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Lactose et sirop de lactose
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1702.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1702.1900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1702.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sucre et sirop d'érable
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1702.3001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1702.3002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sirop
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1702.3009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1702.4001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1702.4002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sirop
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1702.4009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1702.6000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1702.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1702.9002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sirop
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1702.9003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sucres et mélasses, caramélisés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1702.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1703 
                  
                  
                     Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mélasses de canne
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1703.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1703.1002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 additionnées d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1703.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1703.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1703.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     1801.0000 
                  
                  
                     Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     1802.0000 
                  
                  
                     Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 2001 
                  
                  
                     Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                      
                  
               
                     2001.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Concombres et cornichons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2001.9005 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oignons
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 2001.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, à l'exclusion des cœurs de palmier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2002 
                  
                  
                     Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                      
                  
               
                     2002.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Tomates, entières ou en morceaux
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2003 
                  
                  
                     Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                      
                  
               
                     2003.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Champignons du genre Agaricus
                                 
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2003.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 2004 
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres légumes et mélanges de légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2004.9002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Artichauts
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2004.9003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Olives vertes ou noires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2004.9004 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pois et haricots verts
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2004.9005 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Préparations à base de farines de plantes légumineuses
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2004.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 2005 
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Légumes homogénéisés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2005.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2005.5100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots en grains
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2005.5900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2005.6000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Asperges
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2005.7000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Olives
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres légumes et mélanges de légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2005.9100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Jets de bambou
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2005.9909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 2006 
                  
                  
                     Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Légumes congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2006.0012 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Asperges
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2006.0019 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2006.0022 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Asperges
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2006.0023 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 piment
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2006.0029 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2006.0030 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 2008 
                  
                  
                     Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2008.11 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Arachides, à l'exclusion du beurre d'arachide, autres que grillées
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.1900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, y compris les mélanges
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ananas
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2008.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Soupes d'ananas et porridge
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Agrumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2008.3001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Soupes d'agrumes et porridge
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.3009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2008.4001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Soupes de poires et porridge
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.4009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Abricots
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2008.5001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Soupes d'abricots et porridge
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.5009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cerises
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2008.6001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Soupes de cerises et porridge
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.6009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2008.7001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Soupes de pêches et porridge
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.7009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fraises
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2008.8001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Soupes de fraises et porridge
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.8009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008.19 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2008.9301 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Soupes et porridge de fruits
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.9309 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mélanges
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2008.9701 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Soupes et porridge de fruits
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.9709 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2008.9901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Soupes et porridge de fruits
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2008.9909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009 
                  
                  
                     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus d'orange
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 congelé
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.1110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermentés et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.1190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non congelées, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.1210 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermentés et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.1221 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1222 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1223 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1224 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1225 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1226 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1229 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1290 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.1910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermentés et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.1921 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1922 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1923 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1924 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1925 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1926 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1929 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.1990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.2110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermentés et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.2121 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2122 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2123 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2124 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2125 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2126 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2129 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.2910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermentés et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.2921 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2922 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2923 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2924 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2925 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2926 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2929 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.2990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de tout autre agrume
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.3110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermenté et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.3121 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3122 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3123 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3124 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3125 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3126 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3129 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.3910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermentées et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.3921 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3922 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3923 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3924 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3925 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3926 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3929 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.3990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus d'ananas
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.4110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermenté et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.4121 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4122 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4123 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4124 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4125 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4126 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4129 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.4910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermentées et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.4921 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4922 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4923 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4924 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4925 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4926 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4929 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.4990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de tomate
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.5010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non fermenté et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.5021 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.5022 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.5023 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.5024 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.5025 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.5026 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.5029 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.5090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.6110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermenté et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.6121 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6122 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6123 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6124 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6125 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6126 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6129 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.6910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermentés et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.6921 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6922 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6923 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6924 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6925 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6926 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6929 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.6990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de pomme
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.7110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermenté et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.7121 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7122 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7123 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7124 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7125 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7126 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7129 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.7910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermenté et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.7921 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7922 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7923 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7924 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7925 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7926 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7929 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.7990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de tout autre fruit ou légume
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.8110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermenté et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.8121 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8122 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8123 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8124 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8125 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8126 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8129 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.8910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non fermenté et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.8921 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8922 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8923 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8924 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8925 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8926 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8929 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.8990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mélanges de jus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.9010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non fermentés et sans addition de sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 préparations de boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009.9021 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.9022 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.9023 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.9024 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.9025 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.9026 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.9029 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2009.9090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 2106 
                  
                  
                     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 préparations pour faire des boissons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2106.9022 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Sirop de sucre, aromatisé ou additionné de colorants
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2106.9063 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204 
                  
                  
                     Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Vins mousseux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol et inférieur ou égal à 2,25 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.1011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1012 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1013 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1014 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1015 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1016 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 vin non mélangé avec d'autres boissons fermentées ou non alcooliques, à condition que le produit soit d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 2,25 % et de 15 % maximum et contienne uniquement de l'alcool issu de la fermentation, sans aucune forme de distillation
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.1021 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1022 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1023 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1024 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1025 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1026 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1029 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, d'un titre alcoométrique volumique de plus de 2,25 %
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.1031 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1032 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1033 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1034 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1035 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1036 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.1039 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en récipients d'une contenance de 2 l ou moins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 moût de raisins enrichi d'un titre alcoométrique volumique de plus de 0,5 % et inférieur ou égal à 2,25 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2111 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2112 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2113 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2114 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2115 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2116 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2119 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 moût de raisins enrichi d'un titre alcoométrique volumique de plus de 2,25 %
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2121 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2122 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2123 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2124 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2125 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2126 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2129 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2,25 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2131 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2132 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2133 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2134 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2135 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2136 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2139 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 vin non mélangé avec d'autres boissons fermentées ou non alcooliques, à condition que le produit soit d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 2,25 % et de 15 % maximum et contienne uniquement de l'alcool issu de la fermentation, sans aucune forme de distillation
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2141 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2142 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2143 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2144 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2145 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2146 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2149 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Vins rouges
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2151 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2152 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2153 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2154 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2155 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2156 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2159 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres vins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2161 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2162 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2163 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2164 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2165 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2166 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2169 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 2,25 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2191 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2192 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2193 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2194 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2195 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2196 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2199 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 moût de raisins enrichi d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2,25 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2911 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2912 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2913 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2915 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2916 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2919 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 moût de raisins enrichi d'un titre alcoométrique volumique de plus de 2,25 %
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2921 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2922 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2923 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2925 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2926 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2929 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2,25 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2931 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2932 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2933 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2935 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2936 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2939 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 vin non mélangé avec d'autres boissons fermentées ou non alcooliques, à condition que le produit soit d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 2,25 % et de 15 % maximum et contienne uniquement de l'alcool issu de la fermentation, sans aucune forme de distillation
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2941 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2942 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2943 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2945 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2946 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2949 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Vins rouges
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2951 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2952 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2953 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2955 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2956 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2959 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres vins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2961 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2962 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2963 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2965 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2966 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2969 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 2,25 %
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.2991 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2992 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2993 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2995 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2996 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.2999 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres moûts de raisins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2,25 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.3011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3012 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3013 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3014 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3015 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3016 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 2,25 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2204.3021 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3022 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3023 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3024 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3025 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3026 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2204.3029 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206 
                  
                  
                     Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple)
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2,25 % vol:
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2206.0031 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0032 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0033 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0034 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0035 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0036 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0039 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Boissons fermentées non mélangées avec d'autres boissons fermentées ou non alcooliques, autres que celles présentes dans la boisson mélangée, pour autant que le produit ait un titre alcoométrique volumique maximum de 15 % et contienne uniquement de l'alcool issu de la fermentation, sans aucune forme de distillation
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2206.0041 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0042 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0043 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0044 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0045 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0046 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0049 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 mélanges de bière et de boissons non alcooliques d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2,25 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2206.0051 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0052 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0053 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0054 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0055 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0056 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0059 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 2,25 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2206.0081 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en acier
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0082 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en aluminium
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0083 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0084 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0085 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, colorés
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0086 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en emballages jetables en plastique, incolores
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2206.0089 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     ex ex 2207 
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                  
                  
                      
                  
               
                     2207.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2301 
                  
                  
                     Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2301.1002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Farine de viande, n.c.a.
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2301.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2302 
                  
                  
                     Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
                  
                  
                      
                  
               
                     2302.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de maïs
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2302.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de froment (blé)
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2302.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 d'autres céréales
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2302.5000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de légumineuses
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2303 
                  
                  
                     Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
                  
                  
                      
                  
               
                     2303.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2303.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2303.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2304.0000 
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     2305.0000 
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     2306 
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux du no 2304  ou 2305 
                  
                  
                      
                  
               
                     2306.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de graines de coton
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2306.2000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de graines de lin
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2306.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de graines de tournesol
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de graines de navette ou de colza
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2306.4100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2306.4900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2306.5000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de noix de coco ou de coprah
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2306.6000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de noix ou d'amandes de palmiste
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2306.9000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2307.0000 
                  
                  
                     Lies de vin; tartre brut
                  
                  
                     Exemption
                  
               
                     2308 
                  
                  
                     Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                      
                  
               
                     2308.0001 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Produits végétaux des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2308.0009 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2309 
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2309.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 ensilage de poissons destiné à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2309.9002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 farine d'algues marines
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2309.9003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 prémélanges destinés à l'alimentation animale
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2309.9004 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 aliments pour poissons n.c.a.
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2309.9005 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 ensilage de poisson
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2309.9006 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 aliments pour animaux à base de lait écrémé en poudre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2309.9007 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 aliments pour animaux à base de lactosérum en poudre
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2309.9008 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 aliments pour oiseaux
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2309.9011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 aliments pour animaux familiers, n.c.a., conditionnés pour la vente au détail
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2309.9090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2401 
                  
                  
                     Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 tabacs non écotés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2401.1001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d'équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans faire l'objet d'une importation professionnelle
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2401.1009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Tabacs partiellement ou totalement écotés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2401.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d'équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans faire l'objet d'une importation professionnelle
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2401.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Déchets de tabac
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2401.3001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d'équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans faire l'objet d'une importation professionnelle
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     2401.3009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     3502 
                  
                  
                     Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ovalbumine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 séchée
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     3502.1101 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     3502,1901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     3502.2001 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 pour les préparations alimentaires
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     3823 
                  
                  
                     Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     3823.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Acide stéarique
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     3823.1200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Acide oléique
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     3823.1300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tall acides gras
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     3823.1900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
                     3823.7000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alcools gras industriels
                              
                           
                  
                     Exemption
                  
               
      
         ANNEXE II
         L'Islande ouvrira les contingents annuels suivants en franchise de droits pour les produits originaires de l'Union européenne énumérés ci-après (*1):
         
            
         
                     SH position
                  
                  
                     Produit
                  
                  
                     Contingent actuel
                  
                  
                     Quantités supplémentaires totales en tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans)
                  
                  
                     Année d'entrée en vigueur (1ère année)
                  
                  
                     2e année
                  
                  
                     3e année
                  
                  
                     4 e année
                  
                  
                     Total des quotas
                  
               
                     tonnes
                  
                  
                     tonnes (*3)
                     
                  
                  
                     tonnes (*4)
                     
                  
                  
                     tonnes (*4)
                     
                  
                  
                     tonnes (*4)
                     
                  
                  
                     Tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans)
                  
               
                     0201  et 0202 
                  
                  
                     Viandes de l'espèce bovine
                  
                  
                     100
                  
                  
                     596
                  
                  
                     149
                  
                  
                     149
                  
                  
                     149
                  
                  
                     149
                  
                  
                     696
                  
               
                     0203 
                  
                  
                     Viandes de l'espèce porcine
                  
                  
                     200
                  
                  
                     500
                  
                  
                     250
                  
                  
                     250
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     700
                  
               
                     0207 
                  
                  
                     Viandes de volailles
                  
                  
                     200
                  
                  
                     656
                  
                  
                     328
                  
                  
                     328
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     856
                  
               
                     ex ex 0207 
                  
                  
                     Volailles — production biologique/en libre parcours
                  
                  
                     —
                  
                  
                     200
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     200
                  
               
                     ex ex 0210 
                  
                  
                     Viandes, salées, séchées ou fumées
                  
                  
                     50
                  
                  
                     50
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     100
                  
               
                     ex ex 0406 
                  
                  
                     Fromages (AOP/IGP) (*2)
                     
                  
                  
                     20
                  
                  
                     210
                  
                  
                     55
                  
                  
                     55
                  
                  
                     55
                  
                  
                     45
                  
                  
                     230
                  
               
                     0406 
                  
                  
                     Fromages
                  
                  
                     80
                  
                  
                     300
                  
                  
                     75
                  
                  
                     75
                  
                  
                     75
                  
                  
                     75
                  
                  
                     380
                  
               
                     ex ex 1601 
                  
                  
                     Saucisses et saucissons
                  
                  
                     50
                  
                  
                     200
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     250
                  
               
                     1602 
                  
                  
                     Produits de viande transformés
                  
                  
                     50
                  
                  
                     350
                  
                  
                     120
                  
                  
                     120
                  
                  
                     110
                  
                  
                      
                  
                  
                     400
                  
               
            (*1)  Les contingents s'appliquent pour l'année calendrier (1er janvier — 31 décembre), sauf durant l'année d'entrée en vigueur (1ère année) pour laquelle la quantité supplémentaire s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur jusqu'à la fin de l'année calendrier.
         
            (*2)  enregistré en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).
         
            (*3)  La quantité supplémentaire à utiliser durant l'année d'entrée en vigueur est déterminée au prorata et ajoutée au contingent existant pour l'année calendrier concernée.
         
            (*4)  Quantité à ajouter pour cette année au contingent de l'année précédente. Pour la 2e année, le contingent de l'année précédente est également le contingent total de l'année d'entrée en vigueur et non la quantité au prorata de l'année d'entrée en vigueur. En outre, les montants inutilisés en raison du calcul au prorata durant l'année d'entrée en vigueur sont ajoutés à la 2e année.
      
      
         ANNEXE III
         L'Islande réduira les droits à l'importation pour les produits originaires de l'Union européenne décrits ci-après:
         
                     Code du tarif douanier islandais
                  
                  
                     Description du produit
                  
                  
                     %/kr.kg
                  
               
                     0201 
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                  
                  
                      
                  
               
                     0201.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 carcasses ou demi-carcasses
                              
                           
                  
                     18/214
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres morceaux non désossés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0201.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 longes et morceaux de longes
                              
                           
                  
                     18/422
                  
               
                     0201.2002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 cuisses et morceaux de cuisses
                              
                           
                  
                     18/300
                  
               
                     0201.2003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 épaules et morceaux d'épaules
                              
                           
                  
                     18/189
                  
               
                     0201.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/189
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0201.3001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 hachées
                              
                           
                  
                     18/306
                  
               
                     0201.3002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 filets
                              
                           
                  
                     18/877
                  
               
                     0201.3003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 contre-filets
                              
                           
                  
                     18/652
                  
               
                     0201.3004 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 cuisses
                              
                           
                  
                     18/608
                  
               
                     0201.3009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/359
                  
               
                     0202 
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
                  
                  
                      
                  
               
                     0202.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 carcasses et demi-carcasses
                              
                           
                  
                     18/214
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres morceaux non désossés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0202.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 longes et morceaux de longes
                              
                           
                  
                     18/422
                  
               
                     0202.2002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 cuisses et morceaux de cuisses
                              
                           
                  
                     18/300
                  
               
                     0202.2003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 épaules et morceaux d'épaules
                              
                           
                  
                     18/189
                  
               
                     0202.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/189
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0202.3001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 hachées
                              
                           
                  
                     18/306
                  
               
                     0202.3002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 filets
                              
                           
                  
                     18/877
                  
               
                     0202.3003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 contre-filets
                              
                           
                  
                     18/652
                  
               
                     0202.3004 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 cuisses
                              
                           
                  
                     18/608
                  
               
                     0202.3009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/359
                  
               
                     0203 
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 fraîches ou réfrigérées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0203.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 carcasses et demi-carcasses
                              
                           
                  
                     18/217
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0203.1201 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 cuisses et morceaux de cuisses
                              
                           
                  
                     18/302
                  
               
                     0203.1209 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 épaules et morceaux d'épaules
                              
                           
                  
                     18/278
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non désossées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0203.1901 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 longes et morceaux de longes
                              
                           
                  
                     18/465
                  
               
                     0203.1902 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/217
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0203.1903 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 hachées
                              
                           
                  
                     18/274
                  
               
                     0203.1904 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 filets
                              
                           
                  
                     18/717
                  
               
                     0203.1905 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 contre-filets
                              
                           
                  
                     18/664
                  
               
                     0203.1906 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 cuisses
                              
                           
                  
                     18/613
                  
               
                     0203.1909 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/274
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 congelées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0203.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 carcasses et demi-carcasses
                              
                           
                  
                     18/217
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0203.2201 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 cuisses et morceaux de cuisses
                              
                           
                  
                     18/302
                  
               
                     0203.2209 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 épaules et morceaux d'épaules
                              
                           
                  
                     18/278
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 non désossées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0203.2901 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 longes et morceaux de longes
                              
                           
                  
                     18/465
                  
               
                     0203.2902 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/217
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0203.2903 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 hachées
                              
                           
                  
                     18/274
                  
               
                     0203.2904 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 filets
                              
                           
                  
                     18/717
                  
               
                     0203.2905 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 contre-filets
                              
                           
                  
                     18/664
                  
               
                     0203.2906 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 cuisses
                              
                           
                  
                     18/613
                  
               
                     0203.2909 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/274
                  
               
                     0204 
                  
                  
                     Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées
                              
                           
                  
                     18/164
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0204.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 carcasses et demi-carcasses
                              
                           
                  
                     18/164
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres morceaux non désossés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0204.2201 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 longes et morceaux de longes
                              
                           
                  
                     18/229
                  
               
                     0204.2202 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 gigots et morceaux de gigots
                              
                           
                  
                     18/229
                  
               
                     0204.2203 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 épaules et morceaux d'épaules
                              
                           
                  
                     18/145
                  
               
                     0204.2209 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/145
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0204.2301 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 hachées
                              
                           
                  
                     18/234
                  
               
                     0204.2302 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 filets
                              
                           
                  
                     18/568
                  
               
                     0204.2303 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 contre-filets
                              
                           
                  
                     18/530
                  
               
                     0204.2304 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 gigots
                              
                           
                  
                     18/530
                  
               
                     0204.2309 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/234
                  
               
                     0204.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées
                              
                           
                  
                     18/164
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0204.4100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 carcasses et demi-carcasses
                              
                           
                  
                     18/164
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres morceaux non désossés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0204.4201 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 longes et morceaux de longes
                              
                           
                  
                     18/229
                  
               
                     0204.4202 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 gigots et morceaux de gigots
                              
                           
                  
                     18/229
                  
               
                     0204.4203 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 épaules et morceaux d'épaules
                              
                           
                  
                     18/145
                  
               
                     0204.4209 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/145
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0204.4301 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 hachées
                              
                           
                  
                     18/234
                  
               
                     0204.4302 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 filets
                              
                           
                  
                     18/568
                  
               
                     0204.4303 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 contre-filets
                              
                           
                  
                     18/530
                  
               
                     0204.4304 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 gigots
                              
                           
                  
                     18/530
                  
               
                     0204.4309 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/234
                  
               
                     0204.5000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 viandes des animaux de l'espèce caprine
                              
                           
                  
                     18/229
                  
               
                     0205.0000 
                  
                  
                     Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     18/154
                  
               
                     0206 
                  
                  
                     Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     18/253
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de l'espèce bovine, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0206.2100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 langues
                              
                           
                  
                     18/253
                  
               
                     0206.2200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     18/146
                  
               
                     0206.2900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/210
                  
               
                     0206.3000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     18/121
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de l'espèce porcine, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0206.4100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     18/121
                  
               
                     0206.4900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/121
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0206.8001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 têtes d'agneaux
                              
                           
                  
                     18/130
                  
               
                     0206.8009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/130
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0206.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 têtes d'agneaux
                              
                           
                  
                     18/130
                  
               
                     0206.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/130
                  
               
                     0207 
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de coqs et de poules
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                     0207.1200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non découpés en morceaux, congelés
                              
                           
                  
                     18/263
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 morceaux et abats, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.1301 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.1302 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.1309 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/263
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 morceaux et abats, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.1401 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/540
                  
               
                     0207.1402 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     12/299
                  
               
                     0207.1409 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/263
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de dindes et de dindons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.2400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                     0207.2500 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non découpés en morceaux, congelés
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 morceaux et abats, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.2601 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.2602 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.2609 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 morceaux et abats, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.2701 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/600
                  
               
                     0207.2702 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     12/299
                  
               
                     0207.2709 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de canards
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.4100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                     0207.4200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non découpés en morceaux, congelés
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                     0207.4300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 foies gras, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     18/154
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.4401 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.4402 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.4409 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.4501 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/600
                  
               
                     0207.4502 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     12/299
                  
               
                     0207.4509 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 d'oies
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.5100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                     0207.5200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non découpés en morceaux, congelés
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                     0207.5300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 foies gras, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     18/154
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.5401 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.5402 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.5409 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.5501 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/600
                  
               
                     0207.5502 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     12/299
                  
               
                     0207.5509 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de pintades
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.6010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                     0207.6020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non découpés en morceaux, congelés
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                     0207.6030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 foies gras, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     18/154
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.6041 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.6042 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.6049 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0207.6091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/600
                  
               
                     0207.6092 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     18/299
                  
               
                     0207.6099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/362
                  
               
                     ex ex 0208 
                  
                  
                     Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de lapins ou de lièvres
                              
                           
                  
                     18/236
                  
               
                     ex ex 0210 
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 viandes de l'espèce porcine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0210.1100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                              
                           
                  
                     18/302
                  
               
                     0210.1200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
                              
                           
                  
                     18/217
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 fumées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0210.1901 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/268
                  
               
                     0210.1902 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/717
                  
               
                     0210.1909 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/465
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 viandes de l'espèce bovine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0210.2001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/877
                  
               
                     0210.2009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/422
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 viandes de l'espèce ovine, salées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0210.9921 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/568
                  
               
                     0210.9929 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/270
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 viandes de l'espèce ovine, fumées («hangikjöt»)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0210.9931 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 désossées
                              
                           
                  
                     18/568
                  
               
                     0210.9939 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/270
                  
               
                     0210.9990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     30/363
                  
               
                     ex ex 0403 
                  
                  
                     Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 yoghourts
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0403.1019 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     0/53
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0403.9019 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     0/51
                  
               
                     ex ex 0408 
                  
                  
                     Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 jaunes d'œufs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0408.1901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 jaune d'œuf pasteurisé contenant 7 % de sel, en emballages de 5 kg ou plus
                              
                           
                  
                     0/39
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0408.9901 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 œufs cuits, en emballages de 10 kg ou plus
                              
                           
                  
                     0/91
                  
               
                     ex ex 0603 
                  
                  
                     Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 frais
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Œillets
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0603.1202 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 importés à une autre période
                              
                           
                  
                     0/48
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Fleurs-araignée, langues de feu ou anthuriums, ornithogales et oiseaux de paradis
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0603.1905 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 importées à une autre période
                              
                           
                  
                     0/48
                  
               
                     ex ex 0701 
                  
                  
                     Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     0701.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 semences
                              
                           
                  
                     0/55
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0701.9009 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     0/60
                  
               
                     ex ex 0704 
                  
                  
                     Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     0704.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
                              
                           
                  
                     0/176
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0704.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Choux
                              
                           
                  
                     0/79
                  
               
                     0704.9002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Choux rouges
                              
                           
                  
                     0/110
                  
               
                     0704.9003 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Choux chinois
                              
                           
                  
                     0/206
                  
               
                     0704.9004 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Brocolis à jets ou calabrais (Brassica oleracea, var. italica)
                              
                           
                  
                     0/282
                  
               
                     ex ex 0706 
                  
                  
                     Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     0706.1000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Carottes et navets
                              
                           
                  
                     0/136
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0706.9001 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Carottes
                              
                           
                  
                     0/136
                  
               
                     0706.9002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Betteraves à salade
                              
                           
                  
                     0/136
                  
               
                     0709 
                  
                  
                     Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.4000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Céleris, autres que les céleris-raves
                              
                           
                  
                     0/116
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Champignons et truffes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0709.5100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Champignons du genre Agaricus
                                 
                              
                           
                  
                     0/80
                  
               
                     ex ex 1902 
                  
                  
                     Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 farcies avec des préparations de saucisses et saucissons, de viandes, d'abats ou de sang ou de leurs mélanges
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1902.2021 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 dans une proportion dépassant 20 % en poids de saucisses et saucissons, de viandes, d'abats ou de sang ou leurs mélanges
                              
                           
                  
                     0/145
                  
               
                     ex ex 2004 
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes de terre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2004.1002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 chips de pommes de terre
                              
                           
                  
                     46/0
                  
               
                     ex ex 2005 
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes de terre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2005.2002 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 chips de pommes de terre
                              
                           
                  
                     46/0
                  
               
                     2105 
                  
                  
                     Glaces de consommation, même contenant du cacao
                  
                  
                      
                  
               
                     2105.0011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 contenant du cacao
                              
                           
                  
                     18/66
                  
               
                     2105.0019 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/66
                  
               
                     2105.0021 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 contenant du cacao
                              
                           
                  
                     18/66
                  
               
                     2105.0029 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     18/66
                  
               
      
         ANNEXE IV
         ACCÈS EN FRANCHISE DE DROITS AUX IMPORTATIONS DANS L'UNION EUROPÉENNE DE PRODUITS ORIGINAIRES D'ISLANDE
         
                     NC2015
                  
                  
                     Description de la nomenclature combinée
                  
                  
                     %/kr.kg
                  
               
                     I
                  
                  
                     SECTION I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
                  
                  
                      
                  
               
                     01 
                  
                  
                     CHAPITRE 1 — ANIMAUX VIVANTS
                  
                  
                      
                  
               
                     0101 
                  
                  
                     Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01012100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 reproducteurs de race pure
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     010129 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01012910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à la boucherie
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01012990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01013000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ânes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01019000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0102 
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce bovine
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Bovins domestiques
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     010221 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 reproducteurs de race pure
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01022110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01022130 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Vaches
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01022190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     010229 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01022905 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus
                                 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01022910 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'un poids n'excédant pas 80 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01022921 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 destinés à la boucherie
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01022929 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01022941 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 destinés à la boucherie
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01022949 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'un poids excédant 300 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01022951 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 destinées à la boucherie
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01022959 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Vaches
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01022961 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 destinées à la boucherie
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01022969 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01022991 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 destinées à la boucherie
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01022999 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Buffles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01023100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 reproducteurs de race pure
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     010239 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01023910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 des espèces domestiques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01023990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     010290 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01029020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 reproducteurs de race pure
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01029091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 des espèces domestiques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01029099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0103 
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce porcine
                  
                  
                      
                  
               
                     01031000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 reproducteurs de race pure
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     010391 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'un poids inférieur à 50 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01039110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 des espèces domestiques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01039190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     010392 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'un poids égal ou supérieur à 50 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 des espèces domestiques
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01039211 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01039219 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01039290 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0104 
                  
                  
                     Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
                  
                  
                      
                  
               
                     010410 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ovins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01041010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 reproducteurs de race pure
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     010420 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Caprins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01042010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 reproducteurs de race pure
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01042090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0105 
                  
                  
                     Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 d'un poids n'excédant pas 185 g
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     010511 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Coqs et poules
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Poussins femelles de sélection et de multiplication
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01051111 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de race de ponte
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01051119 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01051191 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de race de ponte
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01051199 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01051200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Dindes et dindons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01051300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Canards
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01051400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oies
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01051500 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pintades
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01059400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Coqs et poules
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     010599 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01059910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Canards
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01059920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Oies
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01059930 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Dindes et dindons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01059950 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Pintades
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0106 
                  
                  
                     Autres animaux vivants
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mammifères
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01061100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Primates
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01061200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
                              
                           
                  
                     exemption (*1)
                     
                  
               
                     01061300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Chameaux et autres camélidés (Camélidés)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     010614 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Lapins et lièvres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01061410 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 lapins domestiques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01061490 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01061900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01062000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Oiseaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01063100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oiseaux de proie
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01063200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01063300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     010639 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01063910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Pigeons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01063980 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Insectes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     01064100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Abeilles
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01064900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     01069000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02 
                  
                  
                     CHAPITRE 2 — VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
                  
                  
                      
                  
               
                     0203 
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 fraîches ou réfrigérées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     020311 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 carcasses et demi-carcasses
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02031190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020312 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02031290 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020319 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02031990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 congelées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     020321 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 carcasses et demi-carcasses
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02032190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020322 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02032290 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020329 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02032990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0206 
                  
                  
                     Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
                  
                  
                      
                  
               
                     020610 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02061010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02061098 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de l'espèce bovine, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02062100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 langues
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02062200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020629 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02062910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02062999 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02063000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de l'espèce porcine, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02064100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02064900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020680 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02068010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02068099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 des espèces ovine et caprine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020690 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02069010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02069099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 des espèces ovine et caprine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0207 
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de canards
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02074300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 foies gras, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020745 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 abats
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02074593 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 foies gras
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 d'oies
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02075300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 foies gras, frais ou réfrigérés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020755 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, congelés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 abats
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 foies
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02075593 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 foies gras
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0208 
                  
                  
                     Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                  
                  
                      
                  
               
                     020810 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de lapins ou de lièvres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02081090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02083000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de primates
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020840 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamentins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02084020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Viande de phoque
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02084080 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02085000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02086000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de chameaux et d'autres camélidés (Camélidés)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     020890 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02089010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de pigeons domestiques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02089030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de gibier, autres que de lapins ou de lièvres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02089060 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de rennes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02089070 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cuisses de grenouilles
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02089098 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0209 
                  
                  
                     Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
                  
                  
                      
                  
               
                     020910 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de porcs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Lard
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02091011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02091019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 séché ou fumé
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02091090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Graisse de porc, autre que celle du no 02091011  ou du no 02091019 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02099000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0210 
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02109300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     021099 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 abats
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Foies de volailles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     02109971 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     02109979 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     04 
                  
                  
                     CHAPITRE 4 — LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                  
                  
                      
                  
               
                     0407 
                  
                  
                     Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Œufs fertilisés destinés à l'incubation
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     04071100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de volailles de l'espèce Gallus domesticus
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     040719 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     04071911 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de dindes ou d'oies
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     04071919 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     04071990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0408 
                  
                  
                     Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 jaunes d'œufs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     040811 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 séchés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     04081120 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 impropres à des usages alimentaires
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     040819 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     04081920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 impropres à des usages alimentaires
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     040891 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 séchés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     04089120 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 impropres à des usages alimentaires
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     040899 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     04089920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 impropres à des usages alimentaires
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     04090000 
                  
                  
                     Miel naturel
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     04100000 
                  
                  
                     Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     05 
                  
                  
                     CHAPITRE 5 — AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                  
                  
                      
                  
               
                     05040000 
                  
                  
                     Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     0506 
                  
                  
                     Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                  
                  
                      
                  
               
                     05061000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Osséine et os acidulés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     05069000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0511 
                  
                  
                     Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine
                  
                  
                      
                  
               
                     05111000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sperme bovin
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     051199 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     05119910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Nerfs ou tendons; rognures et déchets similaires de peaux brutes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     05119985 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     II
                  
                  
                     SECTION II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
                  
                  
                      
                  
               
                     06 
                  
                  
                     CHAPITRE 6 — PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
                  
                  
                      
                  
               
                     0601 
                  
                  
                     Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 
                  
                  
                      
                  
               
                     060110 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06011010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Jacinthes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06011020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Narcisses
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06011030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tulipes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06011040 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Glaïeuls
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06011090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     060120 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06012010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Plants, plantes et racines de chicorée
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06012030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06012090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0602 
                  
                  
                     Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignon
                  
                  
                      
                  
               
                     060210 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Boutures non racinées et greffons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06021010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de vigne
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06021090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     060220 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06022010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Plants de vigne, greffés ou racinés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06022090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06023000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Rhododendrons et azalées, greffés ou non
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06024000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Rosiers, greffés ou non
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     060290 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06029010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Blanc de champignons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06029020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Plants d'ananas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06029030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Plants de légumes et plants de fraisiers
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 plantes de plein air
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Arbres, arbustes et arbrisseaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06029041 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 forestiers
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06029045 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Boutures racinées et jeunes plants
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06029049 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06029050 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres plantes de plein air
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 plantes d'intérieur
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06029070 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06029099 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0603 
                  
                  
                     Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 frais
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06031100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Roses
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06031200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Œillets
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06031300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Orchidées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06031400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Chrysanthèmes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06031500 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Lis (Lilium spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     060319 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06031910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Glaïeuls
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06039000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0604 
                  
                  
                     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                  
                  
                      
                  
               
                     060420 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 frais
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mousses et lichens
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06042011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Lichens des rennes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06042019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06042020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Arbres de Noël
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06042040 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Rameaux de conifères
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06042090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     060490 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mousses et lichens
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06049011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Lichens des rennes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06049019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     06049091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 simplement séchés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     06049099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07 
                  
                  
                     CHAPITRE 7 — LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
                  
                  
                      
                  
               
                     0701 
                  
                  
                     Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     070190 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07019010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à la fabrication de la fécule
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07019050 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de primeurs, du 1er janvier au 30 juin
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07019090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07020000 
                  
                  
                     Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     0703 
                  
                  
                     Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     070310 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Oignons et échalotes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oignons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07031011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07031019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07031090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Échalotes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07032000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Aulx
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07039000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poireaux et autres légumes alliacés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0704 
                  
                  
                     Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     07042000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Choux de Bruxelles
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     070490 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07049090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0705 
                  
                  
                     Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Laitues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07051100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Laitues pommées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07051900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Chicorées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07052100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07052900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0706 
                  
                  
                     Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     07061000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Carottes et navets
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     070690 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07069010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Céleris-raves
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07069030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Raifort (Cochlearia armoracia)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07069090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     070700 
                  
                  
                     Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     07070005 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Concombres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07070090 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cornichons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0708 
                  
                  
                     Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     07081000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07082000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07089000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes à cosse
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0709 
                  
                  
                     Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                      
                  
               
                     07092000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Asperges
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07093000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Aubergines
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07094000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Céleris, autres que les céleris-raves
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Champignons et truffes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07095100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Champignons du genre Agaricus
                                 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     070959 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07095910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Chanterelles
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07095930 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Cèpes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07095950 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Truffes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07095990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     070960 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
                                 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07096010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Piments doux ou poivrons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07096091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum
                                 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07096095 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07096099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07097000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07099100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Artichauts
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     070992 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Olives
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07099210 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages autres que la production de l'huile
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07099290 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     070993 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07099310 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Courgettes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07099390 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     070999 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07099910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07099920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Cardes et cardons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07099940 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Câpres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07099950 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Fenouil
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07099960 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Maïs doux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07099990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0710 
                  
                  
                     Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  
                  
                      
                  
               
                     07101000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes de terre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Légumes à cosse, écossés ou non
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07102100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07102200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07102900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07103000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     071080 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07108010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Olives
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
                                 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07108051 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Piments doux ou poivrons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07108059 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Champignons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07108061 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Champignons du genre Agaricus
                                 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07108069 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07108070 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tomates
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07108080 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Artichauts
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07108085 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Asperges
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07108095 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07109000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mélanges de légumes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0711 
                  
                  
                     Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
                  
                      
                  
               
                     071120 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Olives
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07112010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à des usages autres que la production de l'huile
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07112090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07114000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Concombres et cornichons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Champignons et truffes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07115100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Champignons du genre Agaricus
                                 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07115900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     071190 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes; mélanges de légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07119010 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07119050 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Oignons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07119070 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Câpres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07119080 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07119090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mélanges de légumes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0712 
                  
                  
                     Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                  
                  
                      
                  
               
                     07122000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Oignons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07123100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Champignons du genre Agaricus
                                 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07123200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07123300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Trémelles (Tremella spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07123900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     071290 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes; mélanges de légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07129005 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07129011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 hybride, destiné à l'ensemencement
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07129019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07129030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tomates
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07129050 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Carottes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07129090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0713 
                  
                  
                     Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
                  
                  
                      
                  
               
                     071310 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07131010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinés à l'ensemencement
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07131090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07132000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois chiches
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07133100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07133200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     071333 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07133310 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à l'ensemencement
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07133390 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07133400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07133500 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07133900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07134000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Lentilles
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07135000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07136000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07139000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     0714 
                  
                  
                     Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
                  
                  
                      
                  
               
                     07141000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Racines de manioc
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     071420 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Patates douces
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07142010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 fraîches, entières, destinées à la consommation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07142090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07143000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ignames (Dioscorea spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07144000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Colocases (Colocasia spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07145000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Yautias (Xanthosoma spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     071490 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     07149020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     07149090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08 
                  
                  
                     CHAPITRE 8 — FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS
                  
                  
                      
                  
               
                     0801 
                  
                  
                     Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix de coco
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08011100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 desséchées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08011200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques internes (endocarpe)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08011900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix du Brésil
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08012100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08012200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix de cajou
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08013100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08013200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0802 
                  
                  
                     Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Amandes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     080211 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08021110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 amères
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08021190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     080212 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08021210 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 amères
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08021290 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noisettes (Corylus spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08022100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08022200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix communes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08023100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08023200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08024100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08024200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pistaches
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08025100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08025200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix macadamia
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08026100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08026200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08027000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix de cola (Cola spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08028000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix d'arec
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     080290 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08029010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Noix de pécan
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08029050 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pignons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08029085 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0803 
                  
                  
                     Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
                  
                  
                      
                  
               
                     080310 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Plantains
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08031010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 frais
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08031090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 séchés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     080390 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08039010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 frais
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08039090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 séchés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0804 
                  
                  
                     Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
                  
                  
                      
                  
               
                     08041000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Dattes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     080420 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Figues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08042010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 frais
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08042090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 séchés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08043000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ananas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08044000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Avocats
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08045000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Goyaves, mangues et mangoustans
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0805 
                  
                  
                     Agrumes, frais ou secs
                  
                  
                      
                  
               
                     080510 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Oranges
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08051020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oranges douces, fraîches
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08051080 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     080520 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08052010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Clémentines
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08052030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Monreales et satsumas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08052050 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mandarines et wilkings
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08052070 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tangerines
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08052090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08054000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pamplemousses et pomelos
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     080550 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08055010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08055090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08059000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0806 
                  
                  
                     Raisins, frais ou secs
                  
                  
                      
                  
               
                     080610 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 frais
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08061010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Raisins de table
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08061090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     080620 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 secs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08062010 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Raisins de Corinthe
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08062030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sultanines
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08062090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0807 
                  
                  
                     Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Melons (y compris les pastèques)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08071100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pastèques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08071900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08072000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Papayes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0808 
                  
                  
                     Pommes, poires et coings, frais
                  
                  
                      
                  
               
                     080810 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08081010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08081080 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     080830 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08083010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08083090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08084000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Coings
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0809 
                  
                  
                     Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
                  
                  
                      
                  
               
                     08091000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Abricots
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cerises
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08092100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cerises acides (Prunus cerasus)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08092900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     080930 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08093010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Brugnons et nectarines
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08093090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     080940 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Prunes et prunelles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08094005 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Prunes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08094090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Prunelles
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0810 
                  
                  
                     Autres fruits frais
                  
                  
                      
                  
               
                     08101000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fraises
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     081020 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08102010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Framboises
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08102090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     081030 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Groseilles à grappes ou à maquereau
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08103010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Groseilles à grappes noires (cassis)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08103030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Groseilles à grappes rouges
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08103090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     081040 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
                                 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08104010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08104030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08104050 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum
                                 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08104090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08105000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Kiwis
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08106000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Durions
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08107000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Kakis (Plaquemines)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     081090 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08109020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08109075 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0811 
                  
                  
                     Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                      
                  
               
                     081110 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fraises
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08111011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08111019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08111090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     081120 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08112011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08112019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08112031 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Framboises
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08112039 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Groseilles à grappes noires (cassis)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08112051 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Groseilles à grappes rouges
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08112059 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08112090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     081190 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08119011 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08119019 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08119031 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08119039 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08119050 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08119070 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium
                                 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Cerises
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08119075 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Cerises acides (Prunus cerasus)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08119080 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08119085 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08119095 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0812 
                  
                  
                     Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
                  
                      
                  
               
                     08121000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cerises
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     081290 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08129025 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Abricots; oranges
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08129030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Papayes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08129040 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08129070 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08129098 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0813 
                  
                  
                     Fruits séchés autres que ceux des nos 0801  à 0806 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
                  
                  
                      
                  
               
                     08131000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Abricots
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08132000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pruneaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08133000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     081340 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres fruits
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08134010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08134030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Poires
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08134050 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Papayes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08134065 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08134095 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     081350 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801  à 0806 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans pruneaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08135012 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08135015 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08135019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec pruneaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801  et 0802 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08135031 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de fruits à coques tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08135039 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres mélanges
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     08135091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans pruneaux ni figues
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08135099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     08140000 
                  
                  
                     Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     09 
                  
                  
                     CHAPITRE 9 — CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
                  
                  
                      
                  
               
                     09030000 
                  
                  
                     Maté
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     0904 
                  
                  
                     Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poivre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09041100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyé ni pulvérisé
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09041200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyé ou pulvérisé
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
                                 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     090421 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 séchés, non broyés ni pulvérisés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09042110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Piments doux (Capsicum annuum)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09042190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09042200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyé ou pulvérisé
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0905 
                  
                  
                     Vanille
                  
                  
                      
                  
               
                     09051000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 non broyée ni pulvérisée
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09052000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 broyée ou pulvérisée
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0906 
                  
                  
                     Cannelle et fleurs de cannelier
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 non broyée ni pulvérisée
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09061100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09061900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09062000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 broyée ou pulvérisée
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0907 
                  
                  
                     Girofles (antofles, clous et griffes)
                  
                  
                      
                  
               
                     09071000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09072000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0908 
                  
                  
                     Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix muscade
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09081100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09081200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Macis
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09082100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyés ni pulvérisés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09082200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyés ou pulvérisés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Amomes et cardamomes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09083100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyés ni pulvérisés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09083200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyés ou pulvérisés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0909 
                  
                  
                     Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de coriandre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09092100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09092200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de cumin
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09093100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09093200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil; baies de genièvre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09096100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09096200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     0910 
                  
                  
                     Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Gingembre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09101100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyé ni pulvérisé
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09101200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyé ou pulvérisé
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     091020 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Safran
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09102010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non broyé ni pulvérisé
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09102090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 broyé ou pulvérisé
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09103000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Curcuma
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres épices
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     091091 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09109105 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Curry
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09109110 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 non broyés ni pulvérisés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09109190 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 broyés ou pulvérisés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     091099 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09109910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Graines de fenugrec
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Thym
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 non broyé ni pulvérisé
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09109931 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Serpolet (Thymus serpyllum L.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09109933 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09109939 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 broyé ou pulvérisé
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09109950 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Feuilles de laurier
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     09109991 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 non broyées ni pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     09109999 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 broyées ou pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10 
                  
                  
                     CHAPITRE 10 — CÉRÉALES
                  
                  
                      
                  
               
                     1001 
                  
                  
                     Froment (blé) et méteil
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Froment (blé) dur
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10011100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10011900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     100191 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10019110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Épeautre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10019120 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Froment (blé) tendre et méteil
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10019190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10019900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1002 
                  
                  
                     Seigle
                  
                  
                      
                  
               
                     10021000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10029000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1003 
                  
                  
                     Orge
                  
                  
                      
                  
               
                     10031000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10039000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1004 
                  
                  
                     Avoine
                  
                  
                      
                  
               
                     10041000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10049000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1005 
                  
                  
                     Maïs
                  
                  
                      
                  
               
                     100510 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 hybride
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10051013 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 hybride trois voies
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10051015 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 hybride simple
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10051018 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10051090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10059000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1006 
                  
                  
                     Riz
                  
                  
                      
                  
               
                     100610 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Riz en paille (riz paddy)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10061010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à l'ensemencement
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 étuvé
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10061021 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains ronds
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10061023 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains moyens
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains longs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10061025 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10061027 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10061092 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains ronds
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10061094 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains moyens
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains longs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10061096 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10061098 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     100620 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 étuvé
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10062011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 à grains ronds
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10062013 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 à grains moyens
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 à grains longs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10062015 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10062017 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10062092 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 à grains ronds
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10062094 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 à grains moyens
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 à grains longs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10062096 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10062098 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     100630 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Riz semi-blanchi
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 étuvé
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10063021 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains ronds
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10063023 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains moyens
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains longs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10063025 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10063027 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10063042 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains ronds
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10063044 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains moyens
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains longs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10063046 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10063048 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Riz blanchi
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 étuvé
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10063061 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains ronds
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10063063 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains moyens
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains longs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10063065 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10063067 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10063092 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains ronds
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10063094 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains moyens
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 à grains longs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10063096 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10063098 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10064000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Riz en brisures
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1007 
                  
                  
                     Sorgho à grains
                  
                  
                      
                  
               
                     100710 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10071010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 hybrides
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10071090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10079000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1008 
                  
                  
                     Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
                  
                  
                      
                  
               
                     10081000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sarrasin
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Millet
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     10082100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10082900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10083000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alpiste
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10084000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fonio (Digitaria spp.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10085000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Quinoa (Chenopodium quinoa)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10086000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Triticale
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     10089000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres céréales
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11 
                  
                  
                     CHAPITRE 11 — PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT
                  
                  
                      
                  
               
                     110100 
                  
                  
                     Farines de froment (blé) ou de méteil
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de froment (blé)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11010011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de froment (blé) dur
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11010015 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de froment (blé) tendre et d'épeautre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11010090 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de méteil
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1102 
                  
                  
                     Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
                  
                  
                      
                  
               
                     110220 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farine de maïs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11022010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11022090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110290 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11029010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'orge
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11029030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'avoine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11029050 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Farine de riz
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11029070 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Farine de seigle
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11029090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1103 
                  
                  
                     Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Gruaux et semoules
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     110311 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de froment (blé)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11031110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de froment (blé) dur
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11031190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de froment (blé) tendre et d'épeautre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110313 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de maïs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11031310 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11031390 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110319 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'autres céréales
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11031920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de seigle ou d'orge
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11031940 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'avoine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11031950 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de riz
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11031990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110320 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Agglomérés sous forme de pellets
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11032025 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de seigle ou d'orge
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11032030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'avoine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11032040 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de maïs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11032050 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de riz
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11032060 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de froment (blé)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11032090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1104 
                  
                  
                     Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Grains aplatis ou en flocons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     110412 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'avoine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11041210 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Grains aplatis
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11041290 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Flocons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110419 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'autres céréales
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11041910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de froment (blé)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11041930 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de seigle
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11041950 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de maïs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'orge
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11041961 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Grains aplatis
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11041969 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Flocons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11041991 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Flocons de riz
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11041999 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     110422 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'avoine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11042240 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11042250 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 perlés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11042295 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110423 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de maïs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11042340 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés; perlés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11042398 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110429 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'autres céréales
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'orge
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11042904 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11042905 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 perlés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11042908 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11042917 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11042930 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 perlés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 seulement concassés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11042951 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 de froment (blé)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11042955 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 de seigle
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11042959 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11042981 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 de froment (blé)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11042985 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 de seigle
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11042989 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110430 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11043010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de froment (blé)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11043090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'autres céréales
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1105 
                  
                  
                     Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
                  
                  
                      
                  
               
                     11051000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farine, semoule et poudre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11052000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1106 
                  
                  
                     Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714  ou des produits du chapitre 8
                  
                  
                      
                  
               
                     11061000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de légumes à cosse secs du no 0713 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110620 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11062010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 dénaturées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11062090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110630 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 des produits du chapitre 8
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11063010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de bananes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11063090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1107 
                  
                  
                     Malt, même torréfié
                  
                  
                      
                  
               
                     110710 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 non torréfié
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de froment (blé)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11071011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 présenté sous forme de farine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11071019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11071091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 présenté sous forme de farine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11071099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11072000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 torréfié
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1108 
                  
                  
                     Amidons et fécules; inuline
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Amidons et fécules
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11081100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Amidon de froment (blé)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11081200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Amidon de maïs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11081300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Fécule de pommes de terre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11081400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Fécule de manioc (cassave)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     110819 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres amidons et fécules
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     11081910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Amidon de riz
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11081990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11082000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Inuline
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     11090000 
                  
                  
                     Gluten de froment (blé), même à l'état sec
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     12 
                  
                  
                     CHAPITRE 12 — GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES
                  
                  
                      
                  
               
                     1201 
                  
                  
                     Fèves de soja, même concassées
                  
                  
                      
                  
               
                     12011000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12019000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1202 
                  
                  
                     Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
                  
                  
                      
                  
               
                     12023000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12024100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en coques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12024200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 décortiquées, même concassées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12030000 
                  
                  
                     Coprah
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     120400 
                  
                  
                     Graines de lin, même concassées
                  
                  
                      
                  
               
                     12040010 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 destinées à l'ensemencement
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12040090 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1205 
                  
                  
                     Graines de navette ou de colza, même concassées
                  
                  
                      
                  
               
                     120510 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12051010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à l'ensemencement
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12051090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12059000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     120600 
                  
                  
                     Graines de tournesol, même concassées
                  
                  
                      
                  
               
                     12060010 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 destinées à l'ensemencement
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12060091 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 décortiquées; en coques striées gris et blanc
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12060099 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1207 
                  
                  
                     Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
                  
                  
                      
                  
               
                     12071000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Noix et amandes de palmiste
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de coton
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12072100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12072900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12073000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de ricin
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     120740 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de sésame
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12074010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12074090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     120750 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de moutarde
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12075010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de semence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12075090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12076000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de carthame (Carthamus tinctorius)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12077000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de melon
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     120791 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Graines d'œillette ou de pavot
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12079110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à l'ensemencement
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12079190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     120799 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12079920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à l'ensemencement
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12079991 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Graines de chanvre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12079996 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1208 
                  
                  
                     Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
                  
                  
                      
                  
               
                     12081000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fèves de soja
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12089000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1209 
                  
                  
                     Graines, fruits et spores à ensemencer
                  
                  
                      
                  
               
                     12091000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de betteraves à sucre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines fourragères
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12092100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de luzerne
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     120922 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de trèfle (Trifolium spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12092210 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Trèfle violet (Trifolium pratense L.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12092280 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     120923 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de fétuque
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12092311 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12092315 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Fétuque rouge (Festuca rubra L.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12092380 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12092400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     120925 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12092510 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12092590 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     120929 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12092945 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Graines de fléole des prés; vesces; graines des espèces Poa (Poa palustris L., Poa trivialis L.); dactyle (Dactylis glomerata L.); agrostide (Agrostides)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12092950 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Graines de lupin
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12092960 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12092980 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12093000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     120991 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Graines de légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12099130 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graines de betteraves à salade ou «betteraves rouges» (Beta vulgaris var. conditiva)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12099180 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     120999 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12099910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Graines forestières
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12099991 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no 120930 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12099999 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1210 
                  
                  
                     Cônes de houblon, frais ou secs, mêmes broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
                  
                  
                      
                  
               
                     12101000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     121020 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12102010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline; lupuline
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12102090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1211 
                  
                  
                     Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
                  
                  
                      
                  
               
                     12112000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Racines de ginseng
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12113000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Coca (feuille de)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12114000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Paille de pavot
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     121190 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12119020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 du genre Ephedra
                                 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12119030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Fèves de tonka
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12119086 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1212 
                  
                  
                     Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum)
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Algues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12122100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12122900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     121291 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Betteraves à sucre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12129120 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 séchées, même pulvérisées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12129180 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12129200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Caroubes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12129300 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cannes à sucre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12129400 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Racines de chicorée
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     121299 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Graines de caroubes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12129941 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 non décortiquées, ni concassées, ni moulues
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12129949 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12129995 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12130000 
                  
                  
                     Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     1214 
                  
                  
                     Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
                  
                  
                      
                  
               
                     12141000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     121490 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     12149010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     12149090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     13 
                  
                  
                     CHAPITRE 13 — GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
                  
                  
                      
                  
               
                     1301 
                  
                  
                     Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                  
                  
                      
                  
               
                     13012000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Gomme arabique
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     13019000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1302 
                  
                  
                     Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sucs et extraits végétaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     13021100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Opium
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     130219 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     13021905 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Oléorésine de vanille
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     13021970 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption (*1)
                     
                  
               
                     III
                  
                  
                     SECTION III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
                  
                  
                      
                  
               
                     15 
                  
                  
                     CHAPITRE 15 — GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
                  
                  
                      
                  
               
                     1501 
                  
                  
                     Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209  ou du no 1503 
                  
                  
                      
                  
               
                     150110 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Saindoux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15011010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15011090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     150120 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres graisses de porc
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15012010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15012090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15019000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1502 
                  
                  
                     Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 
                  
                  
                      
                  
               
                     150210 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Suif
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15021010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15021090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     150290 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15029010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15029090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     150300 
                  
                  
                     Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Stéarine solaire et oléostéarine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15030011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à des usages industriels
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15030019 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15030030 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15030090 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1504 
                  
                  
                     Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                     150430 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15043010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15043090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     150500 
                  
                  
                     Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                  
                  
                      
                  
               
                     15050010 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisse de suint brute (suintine)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15050090 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15060000 
                  
                  
                     Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     1507 
                  
                  
                     Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                     150710 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile brute, même dégommée
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15071010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15071090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     150790 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15079010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15079090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1508 
                  
                  
                     Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                     150810 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15081010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15081090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     150890 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15089010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15089090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1509 
                  
                  
                     Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                     150910 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 vierges
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15091010 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile d'olive lampante
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15091090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15099000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151000 
                  
                  
                     Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 
                  
                  
                      
                  
               
                     15100010 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles brutes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15100090 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1511 
                  
                  
                     Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                     151110 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15111010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15111090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151190 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15119011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15119019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autrement présentées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15119091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15119099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1512 
                  
                  
                     Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     151211 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huiles brutes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15121110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15121191 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de tournesol
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15121199 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de carthame
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151219 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15121910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15121990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de coton et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     151221 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute, même dépourvue de gossipol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15122110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15122190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151229 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15122910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15122990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1513 
                  
                  
                     Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     151311 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15131110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15131191 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15131199 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autrement présentée
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151319 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15131911 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15131919 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autrement présentées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15131930 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15131991 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15131999 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autrement présentées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     151321 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huiles brutes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15132110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15132130 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15132190 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autrement présentées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151329 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15132911 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15132919 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autrement présentées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15132930 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15132950 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15132990 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autrement présentées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1514 
                  
                  
                     Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     151411 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huiles brutes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15141110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15141190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151419 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15141910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15141990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     151491 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huiles brutes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15149110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15149190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151499 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15149910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15149990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1515 
                  
                  
                     Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de lin et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15151100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151519 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15151910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15151990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de maïs et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     151521 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15152110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15152190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151529 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15152910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15152990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151530 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de ricin et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15153010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15153090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151550 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de sésame et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15155011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15155019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15155091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15155099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151590 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15159011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile de graines de tabac et ses fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile brute
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15159021 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15159029 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15159031 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15159039 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres huiles et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huiles brutes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15159040 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15159051 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15159059 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 concrètes, autrement présentées; fluides
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15159060 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15159091 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15159099 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 concrètes, autrement présentées; fluides
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1516 
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                  
                  
                      
                  
               
                     151610 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses et huiles animales et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15161010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15161090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autrement présentées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151620 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses et huiles végétales et leurs fractions
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15162091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15162095 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15162096 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15162098 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1517 
                  
                  
                     Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 
                  
                  
                      
                  
               
                     151710 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15171090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151790 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15179091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Huiles végétales fixes, fluides, mélangées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15179099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     151800 
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15180031 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 brutes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15180039 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15180091 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     15180095 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     15180099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     IV
                  
                  
                     SECTION IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
                  
                  
                      
                  
               
                     16 
                  
                  
                     CHAPITRE 16 — PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
                  
                  
                      
                  
               
                     160300 
                  
                  
                     Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                  
                  
                      
                  
               
                     16030080 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption (*1)
                     
                  
               
                     17 
                  
                  
                     CHAPITRE 17 — SUCRES ET SUCRERIES
                  
                  
                      
                  
               
                     1701 
                  
                  
                     Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     170112 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de betterave
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17011210 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à être raffinés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17011290 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     170113 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17011310 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destiné à être raffiné
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17011390 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     170114 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres sucres de canne
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17011410 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 destinés à être raffinés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17011490 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17019100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 additionnés d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     170199 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17019910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Sucres blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17019990 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1702 
                  
                  
                     Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Lactose et sirop de lactose
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17021100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17021900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     170220 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sucre et sirop d'érable
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17022010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17022090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     170230 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17023010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Isoglucose
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17023050 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17023090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     170240 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17024010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Isoglucose
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17024090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     170260 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17026010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Isoglucose
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17026080 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sirop d'inuline
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17026095 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     170290 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17029030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Isoglucose
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17029050 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Maltodextrine et sirop de maltodextrine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sucres et mélasses, caramélisés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17029071 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     17029075 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en poudre, même agglomérée
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17029079 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17029080 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sirop d'inuline
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     17029095 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     1703 
                  
                  
                     Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
                  
                  
                      
                  
               
                     17031000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mélasses de canne
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     18 
                  
                  
                     CHAPITRE 18 — CACAO ET SES PRÉPARATIONS
                  
                  
                      
                  
               
                     18010000 
                  
                  
                     Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     18020000 
                  
                  
                     Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     20 
                  
                  
                     CHAPITRE 20 — PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES
                  
                  
                      
                  
               
                     2001 
                  
                  
                     Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                      
                  
               
                     20011000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Concombres et cornichons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200190 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20019010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Chutney de mangues
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     ex ex20019092 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux; cœurs de palmier
                              
                           
                  
                     exemption (*1)
                     
                  
               
                     2002 
                  
                  
                     Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                      
                  
               
                     200210 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Tomates, entières ou en morceaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20021010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 pelées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20021090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     2003 
                  
                  
                     Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                      
                  
               
                     200310 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Champignons du genre Agaricus
                                 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20031020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 conservés provisoirement, cuits à cœur
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20031030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200390 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20039010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Truffes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20039090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     2004 
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 
                  
                  
                      
                  
               
                     200410 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes de terre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20041099 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200490 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes et mélanges de légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20049030 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Choucroute, câpres et olives
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20049050 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum) et haricots verts
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     2005 
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 
                  
                  
                      
                  
               
                     20051000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Légumes homogénéisés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200520 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes de terre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20052020 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20054000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20055100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots en grains
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20055900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20056000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Asperges
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20057000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Olives
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes et mélanges de légumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20059100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Jets de bambou
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200599 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20059910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20059920 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Câpres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20059930 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Artichauts
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20059950 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Mélanges de légumes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20059960 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Choucroute
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20059980 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200600 
                  
                  
                     Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                  
                  
                      
                  
               
                     20060010 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Gingembre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     2008 
                  
                  
                     Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     200811 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Arachides
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex ex20081191 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 excédant 1 kg
                              
                           
                  
                     exemption (*1)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20081198 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200819 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres, y compris les mélanges
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20081912 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20081913 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Amandes et pistaches, grillées
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20081919 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20081992 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Fruits à coques, grillés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20081993 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Amandes et pistaches
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20081995 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20081999 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200820 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ananas
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 avec addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20082011 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20082019 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20082031 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20082039 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20082051 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20082059 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20082071 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20082079 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20082090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200830 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Agrumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 avec addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20083011 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20083019 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20083031 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20083039 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20083051 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Segments de pamplemousses et de pomelos
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20083055 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20083059 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20083071 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Segments de pamplemousses et de pomelos
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20083075 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20083079 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20083090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200840 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 avec addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20084011 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20084019 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20084021 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20084029 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20084031 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20084039 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20084051 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20084059 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20084071 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20084079 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20084090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200850 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Abricots
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 avec addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20085011 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20085019 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20085031 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20085039 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20085051 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20085059 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20085061 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20085069 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20085071 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20085079 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20085092 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de 5 kg ou plus
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20085098 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de moins de 5 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200860 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cerises
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 avec addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20086011 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20086019 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20086031 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20086039 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20086050 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 excédant 1 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20086060 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20086070 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de 4,5 kg ou plus
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20086090 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de moins de 4,5 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200870 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 avec addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20087011 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20087019 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20087031 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20087039 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20087051 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20087059 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20087061 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20087069 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20087071 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20087079 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20087092 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de 5 kg ou plus
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20087098 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de moins de 5 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200880 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fraises
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 avec addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20088011 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20088019 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20088031 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20088039 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20088050 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20088070 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20088090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200893 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089311 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089319 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089321 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089329 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089391 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089393 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089399 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200897 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mélanges
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089703 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089705 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 avec addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089712 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089714 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089716 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089718 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089732 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089734 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089736 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089738 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089751 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089759 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089772 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089774 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089776 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089778 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 de 5 kg ou plus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089792 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089793 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089794 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089796 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 de moins de 4,5 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089797 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089798 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200899 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 avec addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Gingembre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089911 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089919 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Raisins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089921 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089923 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089924 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089928 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089931 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089934 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089936 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089937 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089938 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089940 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089941 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Gingembre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089943 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Raisins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089945 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Prunes
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089948 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089949 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089951 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Gingembre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089963 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089967 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Prunes en emballages immédiats d'un contenu net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20089972 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 de 5 kg ou plus
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089978 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 de moins de 5 kg
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20089999 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     2009 
                  
                  
                     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus d'orange
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     200911 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 congelé
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20091111 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20091119 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20091191 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20091199 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20091200 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non congelé, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200919 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20091911 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20091919 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20091991 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20091998 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de pamplemousse ou de pomelo
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20092100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200929 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20092911 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20092919 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20092991 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20092999 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de tout autre agrume
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     200931 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20093111 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20093119 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 de citrons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20093151 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 avec addition de sucre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20093159 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'autres agrumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20093191 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20093199 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200939 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20093911 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20093919 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20093931 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20093939 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 de citrons
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20093951 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20093955 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20093959 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'autres agrumes
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20093991 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20093995 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20093999 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus d'ananas
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     200941 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20094192 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20094199 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200949 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20094911 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20094919 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20094930 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20094991 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20094993 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20094999 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200950 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de tomate
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20095010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20095090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     200961 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 30
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20096110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20096190 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200969 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20096911 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20096919 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20096951 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 concentrés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20096959 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20096971 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 concentrés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20096979 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20096990 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de pomme
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     200971 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20097120 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20097199 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200979 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20097911 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20097919 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20097930 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20097991 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20097998 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de tout autre fruit ou légume
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     200981 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098111 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098119 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098131 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098151 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098159 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098195 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon
                                 
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098199 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200989 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Jus de poires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098911 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098919 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098934 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Jus de fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098935 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098936 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Jus de fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098938 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Jus de poires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098950 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098961 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098963 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098969 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098971 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Jus de cerises
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098973 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Jus de fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098979 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098985 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Jus de fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098986 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098988 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Jus de fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098989 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20098996 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Jus de cerises
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098997 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Jus de fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20098999 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     200990 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mélanges de jus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix excédant 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Mélanges de jus de pommes et de jus de poires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20099011 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20099019 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20099021 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20099029 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une valeur Brix n'excédant pas 67
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Mélanges de jus de pommes et de jus de poires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20099031 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20099039 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20099041 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20099049 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20099051 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 contenant des sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20099059 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20099071 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20099073 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20099079 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20099092 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Mélanges de jus de fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20099094 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20099095 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Mélanges de jus de fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20099096 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de sucres d'addition
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     20099097 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Mélanges de jus de fruits tropicaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     20099098 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     21 
                  
                  
                     CHAPITRE 21 — PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
                  
                  
                      
                  
               
                     2106 
                  
                  
                     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                      
                  
               
                     210690 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     21069059 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     2204 
                  
                  
                     Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009 
                  
                  
                      
                  
               
                     220410 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Vins mousseux
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22041011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Champagne
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22041091 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Asti spumante
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22041093 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22041094 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22041096 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres vins de cépages
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22041098 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     220421 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Vins, autres que ceux visés au no 220410 , présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042106 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042107 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042108 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres vins de cépages
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042109 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 produits dans l'Union européenne
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042111 
                  
                  
                     
                                 -– – – – – – – –
                              
                              
                                 Alsace
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042112 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Bordeaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042113 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Bourgogne
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042117 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Val de Loire
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042118 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Mosel
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042119 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Pfalz
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042122 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Rheinhessen
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042123 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Tokaj
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042124 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Lazio (Latium)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042126 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Toscana (Toscane)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042127 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042128 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Veneto (Vénétie)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042132 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Vinho Verde
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042134 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Penedés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042136 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 La Rioja
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042137 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Valence
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042138 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042142 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Bordeaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042143 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Bourgogne
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042144 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Beaujolais
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042146 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Vallée du Rhône
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042147 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Languedoc-Roussillon
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042148 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Val de Loire
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042162 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Piemonte (Piémont)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042166 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Toscana (Toscane)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042167 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042168 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Veneto (Vénétie)
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042169 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Dão, Bairrada et Douro
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042171 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Navarre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042174 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Penedés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042176 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 La Rioja
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042177 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Valdepeñas
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042178 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042179 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042180 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres vins de cépages
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042181 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042182 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042183 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042184 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042185 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vin de Madère et moscatel de Setúbal
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042186 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vin de Xérès
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042187 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Marsala
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042188 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vin de Samos et muscat de Lemnos
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042189 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vin de Porto
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042190 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042191 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042193 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042194 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres vins de cépages
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042195 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042196 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042197 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042198 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     220429 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Vins, autres que ceux visés au no 220410 , présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 produits dans l'Union européenne
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042911 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Tokaj
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042912 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Bordeaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042913 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Bourgogne
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042917 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Val de Loire
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042918 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042942 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Bordeaux
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042943 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Bourgogne
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042944 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Beaujolais
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042946 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Vallée du Rhône
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042947 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Languedoc-Roussillon
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042948 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 Val de Loire
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042958 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042979 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042980 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres vins de cépages
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042981 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042982 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042983 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042984 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042985 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vin de Madère et moscatel de Setúbal
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042986 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vin de Xérès
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042987 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vin de Marsala
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042988 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vin de Samos et muscat de Lemnos
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042989 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 Vin de Porto
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042990 
                  
                  
                     
                                 – – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042991 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042992 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042993 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042994 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres vins de cépages
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042995 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042996 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22042997 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 Vins blancs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22042998 
                  
                  
                     
                                 – – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     220430 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres moûts de raisins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22043010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 degrés Celsius et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22043092 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 concentrés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22043094 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     22043096 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 concentrés
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     22043098 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     2207 
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                  
                  
                      
                  
               
                     22071000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23 
                  
                  
                     CHAPITRE 23 — RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
                  
                  
                      
                  
               
                     2301 
                  
                  
                     Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons
                  
                  
                      
                  
               
                     23011000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     2302 
                  
                  
                     Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
                  
                  
                      
                  
               
                     230210 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de maïs
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23021010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23021090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     230230 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de froment
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23023010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23023090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     230240 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 d'autres céréales
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de riz
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23024002 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23024008 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23024010 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23024090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23025000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de légumineuses
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     2303 
                  
                  
                     Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
                  
                  
                      
                  
               
                     230310 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23031011 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 supérieure à 40 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23031019 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 inférieure ou égale à 40 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23031090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     230320 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23032010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Pulpes de betteraves
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23032090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23033000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23040000 
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     23050000 
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
                  
                  
                     exemption
                  
               
                     2306 
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304  ou 2305 
                  
                  
                      
                  
               
                     23061000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de graines de coton
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23062000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de graines de lin
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23063000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de graines de tournesol
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de graines de navette ou de colza
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23064100 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23064900 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23065000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de noix de coco ou de coprah
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23066000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de noix ou d'amandes de palmiste
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     230690 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23069005 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de germes de maïs
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23069011 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 %
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23069019 
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23069090 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     230700 
                  
                  
                     Lies de vin; tartre brut
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Lies de vin
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23070011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23070090 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Tartre brut
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     230800 
                  
                  
                     Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Marcs de raisins
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23080011 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     23080040 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres que de raisins
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     2309 
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                  
                  
                      
                  
               
                     230910 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050 , 17023090 , 17024090 , 17029050  et 21069055  ou des produits laitiers
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23091011 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23091031 
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     230990 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     23099020 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     24 
                  
                  
                     CHAPITRE 24 — TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
                  
                  
                      
                  
               
                     2401 
                  
                  
                     Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
                  
                  
                      
                  
               
                     240110 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Tabacs non écotés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     24011035 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tabacs light air cured
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     24011060 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tabacs sun cured du type oriental
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     24011070 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tabacs dark air cured
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     24011085 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tabacs flue cured
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     24011095 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     240120 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Tabacs partiellement ou totalement écotés
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     24012035 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tabacs light air cured
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     24012060 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tabacs sun cured du type oriental
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     24012070 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tabacs dark air cured
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     24012085 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Tabacs flue cured
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     24012095 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     24013000 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Déchets de tabac
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     3502 
                  
                  
                     Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ovalbumine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     350211 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 séchée
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     35021110 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     350219 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autre
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     35021910 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     350220 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines lactosérum
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     35022010 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     350290 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     35029020 
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
                     35029090 
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Albuminates et autres dérivés des albumines
                              
                           
                  
                     exemption
                  
               
            (*1)  sauf pour les produits classés sous cette position tarifaire à laquelle les dispositions du protocole 3 de l'accord EEE s'appliquent
      
      
         ANNEXE V
         L'Union européenne ouvre les contingents annuels suivants en franchise de droits pour les produits originaires d'Islande énumérés ci-après (*1):
         
            
         
                     SH position
                  
                  
                     Produit
                  
                  
                     Contingent actuel
                  
                  
                     Quantités supplémentaires totales en tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans)
                  
                  
                     Année d'entrée en vigueur (1ère année)
                  
                  
                     2e année
                  
                  
                     3e année
                  
                  
                     4e année
                  
                  
                     Total des quotas
                  
               
                     tonnes
                  
                  
                     tonnes (*2)
                     
                  
                  
                     tonnes (*3)
                     
                  
                  
                     tonnes (*3)
                     
                  
                  
                     tonnes (*3)
                     
                  
                  
                     Tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans)
                  
               
                     0204  et 0210 
                  
                  
                     Viandes de l'espèce ovine
                  
                  
                     1 850 
                  
                  
                     1 200 
                  
                  
                     400
                  
                  
                     400
                  
                  
                     400
                  
                  
                      
                  
                  
                     3 050 
                  
               
                     ex ex 1602  (*1)
                     
                  
                  
                     Viandes ovines transformées (1602.90 )
                  
                  
                     —
                  
                  
                     300
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                     300
                  
               
                     0203 
                  
                  
                     Viandes de l'espèce porcine
                  
                  
                     —
                  
                  
                     500
                  
                  
                     250
                  
                  
                     250
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     500
                  
               
                     0207 
                  
                  
                     Viandes de volailles
                  
                  
                     —
                  
                  
                     300
                  
                  
                     150
                  
                  
                     150
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     300
                  
               
                     ex ex 0406 
                  
                  
                     Skyr
                  
                  
                     380
                  
                  
                     3 620 
                  
                  
                     905
                  
                  
                     905
                  
                  
                     905
                  
                  
                     905
                  
                  
                     4 000 
                  
               
                     ex ex 0405 
                  
                  
                     Beurre
                  
                  
                     350
                  
                  
                     150
                  
                  
                     39
                  
                  
                     37
                  
                  
                     37
                  
                  
                     37
                  
                  
                     500
                  
               
                     0406 
                  
                  
                     Fromages
                  
                  
                     —
                  
                  
                     50
                  
                  
                     14
                  
                  
                     12
                  
                  
                     12
                  
                  
                     12
                  
                  
                     50
                  
               
                     ex ex 1601 
                  
                  
                     Saucisses et saucissons
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     100
                  
               
            (*1)  Les contingents s'appliquent pour l'année calendrier (1er janvier - 31 décembre), sauf durant l'année d'entrée en vigueur (1ère année) pour laquelle la quantité supplémentaire s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur jusqu'à la fin de l'année calendrier.
         
            (*2)  La quantité supplémentaire à utiliser durant l'année d'entrée en vigueur est déterminée au prorata et ajoutée au contingent existant pour l'année calendrier concernée.
         
            (*3)  Quantité à ajouter pour cette année au contingent de l'année précédente. Pour la 2e année, le contingent de l'année précédente est également le contingent total de l'année d'entrée en vigueur et non la quantité au prorata de l'année d'entrée en vigueur. En outre, les montants inutilisés en raison du calcul au prorata durant l'année d'entrée en vigueur sont ajoutés à la 2e année.