CELEX: 31988R2495
Language: fr
Date: 1988-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2495/88 de la Commission, du 8 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9. 8. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 218/ 15
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2495/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 août 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                    l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2487/
 88 (4) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 8 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO    n° L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO    n0 L 201 du  27. 7. 1988, p. 65.
O   JO    n" L 203 du  28 . 7. 1988, p. 22.
(4) JO    n0 L 213 du  6. 8. 1988, p. 52.
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                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                        Code NC                                         Montant du prélèvement
                                       1701 11 10                                                31,95 (')
                                       1701 11 90                                                31,95 (')
                                       170112 10                                                 3 1 >95 (')
                                       1701 12 90                                                31,95 (')
                                       1701 91 00                                                42,69
                                       1701 99 10                                                42,69
                                      1701 99 90                                                 42,69 (2)
              C) Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                  s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                  du règlement (CEE) n° 837/68.
              (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                  est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                  autres que les aromatisants ou les colorants.