CELEX: 62013TA0657
Language: fr
Date: 2015-07-02 00:00:00
Title: Affaire T-657/13: Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2015 — BH Stores/OHMI — Alex Toys (ALEX) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ALEX — Marques nationales verbales et figurative ALEX — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recevabilité du recours devant la chambre de recours — Obligation de motivation — Article 75 du règlement n° 207/2009 — Absence de similitude entre les produits et les services désignés par les marques en conflit — Absence de risque de confusion»]

20150731035616932015/C 270/306572013TC27020150817FR01FRINFO_JUDICIAL20150702242522Affaire T-657/13: Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2015 — BH Stores/OHMI — Alex Toys (ALEX) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ALEX — Marques nationales verbales et figurative ALEX — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Recevabilité du recours devant la chambre de recours — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009 — Absence de similitude entre les produits et les services désignés par les marques en conflit — Absence de risque de confusion»]
 ---documentbreak--- C2702015FR2420120150702FR0030242252Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2015 — BH Stores/OHMI — Alex Toys (ALEX)
   (Affaire T-657/13) (
         1
      )
   «[«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ALEX — Marques nationales verbales et figurative ALEX — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Recevabilité du recours devant la chambre de recours — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009 — Absence de similitude entre les produits et les services désignés par les marques en conflit — Absence de risque de confusion»]»2015/C 270/30Langue de procédure: l’anglais
      Parties
   
   
      Partie requérante: BH Stores BV (Curaçao, Territoire autonome des Pays-Bas) (représentants: T. Dolde, avocat, et M. Hawkins, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alex Toys LLC (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: G. Macías Bonilla, P. López Ronda, G. Marín Raigal et E. Armero, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2013 (affaire R 1950/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre BH Stores BV et Alex Toys LLC.
   
      Dispositif
   
   
            1)
         
         
            Le recours est rejeté.
         
      
            2)
         
         
            BH Stores BV est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Alex Toys LLC aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
         
      (
         1
      )	JO C 61 du 1.3.2014.