CELEX: 31987R3901
Language: fr
Date: 1987-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3901/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 365/67
24. 12. 87                             Journal officiel des Communautés européennes
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3901/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1987
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                 Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  1.     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),         provenance du Portugal sont fixées à zéro.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1907/
 87 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,               2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement       provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
 (CEE) n° 2604/87 de la Commission (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3812/87 (4);
                                                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées            Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
 conformément à l'annexe du présent règlement,                      1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
  (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
  h) JO n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
  (3) JO n0 L 245 du 29. 8. 1987, p. 39.
  (4) JO n° L 357 du 19. 12. 1987, p. 19.
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                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / t)
              Numéro du                                          Courant 1 er terme 2e terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                             12          1        2          3
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                                                                                    i
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                III . en brisures                   0          0         0          0