CELEX: 31995R2824
Language: fr
Date: 1995-12-06
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2824/95 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7. 12. 95            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 292/ 17
                               REGLEMENT (CE) N° 2824/95 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 décembre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produite et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 292/ 18           | FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                7. 12. 95
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 6 décembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                       Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                      Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 45                     052                    63,5                    0805 30 40                      052                   73,9
                                          060                    80,2                                                    388                   67,5
                                          064                    59,6                                                    400                   85,9
                                          066                    41,7                                                    512                   54,8
                                          068                    62,3                                                    520                   66,5
                                          204                    56,7                                                    524                 100,8
                                          208                    44,0                                                    528                   94,7
                                          212                  117,9                                                     600                   81,6
                                          624                  152,8                                                     624                   78,0
                                          999                    75,4                                                    999                   78,2
           0707 00 40                     052                    77,6
                                                                                  0808 10 92, 0808 10 94,
                                          053                  166,9                     0808 10 98                      052                   80,2
                                          060                    61,0         \                                          064                   78,6
                                          066                    53,8                                                    388                   39,2
                                          068                    60,4                                                    400                   60,1
                                          204                    49,1                                                    404                   61,4
                                          624                  122,3                                                     508                   68,4
                                          999                    84,4                                                    512                   51,2
           0709 90 79                     052                  100,1                                                     524                   57,4
                                          204                    77,5                                                    528                   48,0
                                          624                   153,9                                                    800                   78,0
                                          999                   110,5                                                    804                   21,0
    0805 10 61 , 0805 10 65,                                                                                             999                   ÇR Si
                                                                                                                                               JΟ,J
           0805 10 69                     052                    44,7
                                                                                         0808 20 67                      052                  143,7
                                          204                    48,2
                                                                                                                         064                   70,4
                                          388                    39,4
                                          624
                                                                                                                         388                   79,6
                                                                 40,1
                                          999                    43,1
                                                                                                                         400                   8 5,6
            0805 20 31                    204                    73,4
                                                                                                                         512                   89,7
                                                                                                                         528                   84,1
                                          999                    73,4
                                                                                                                         624                   79,0
    0805 20 33, 0805 20 35,
    0805 20 37, 0805 20 39                052                    59,9                                                    728                  115,4
                                          464                   165,7                                                    800                   55,8
                                          624                   132,1                                                    804                  112,9
                                          999                   119,2                                                    999                   91,6
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».