CELEX: 62010FA0123
Language: fr
Date: 2012-02-01 00:00:00
Title: Affaire F-123/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 1 février 2012 — Bancale et Buccheri/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Concours internes — Conditions d’admission — Expérience professionnelle acquise après l’obtention du diplôme — Diplôme — Qualifications obtenues avant l’obtention du diplôme — Équivalence)

12.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/27
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 1 février 2012 — Bancale et Buccheri/Commission
   (Affaire F-123/10) (1)
   
   (Fonction publique - Agents temporaires - Concours internes - Conditions d’admission - Expérience professionnelle acquise après l’obtention du diplôme - Diplôme - Qualifications obtenues avant l’obtention du diplôme - Équivalence)
   2012/C 138/56
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Giovanni Bancale (Waterloo, Belgique) et Roberto Buccheri (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission (représentants: initialement B. Eggers et P. Pecho, agents, puis B. Eggers, agent)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler les décisions du jury des concours COM/INT/OLAF/09/AD8 et COM/INT/OLAF/09/AD10 de ne pas admettre les requérants au concours.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               MM. Bancale et Buccheri supportent l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 30 du 29.01.2011, p. 67