CELEX: 31992R2439
Language: fr
Date: 1992-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2439/92 de la Commission, du 21 août 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie

22. 8 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 239/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2439/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 août 1992
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                                    originaires de Hongrie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions prévues
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72
péenne,
                                                                   sont remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire
                                                                   à l'importation de certaines variétés de prunes originaires
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  de Hongrie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1 754/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n° 2259/92 de                                          Article premier
la Commission (3), modifié par le règlement (CEE)
n° 2382/92 (4), a institué une taxe compensatoire à l'im­          Le règlement (CEE) n° 2259/92 est abrogé.
portation de certaines variétés de prunes originaires de
Hongrie ;
                                                                                             Article 2
considérant que, pour ces variétés de prunes originaires
de Hongrie, les cours ont fait défaut pendant six jours            Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 1 992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 août 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO  n0 L 180 du  1 . 7. 1992, p. 23.
0   JO  n° L 219 du  4. 8. 1992, p. 48.
O   JO  n0 L 232 du  14. 8. 1992, p. 30.