CELEX: 31973R0008
Language: fr
Date: 1973-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 8/73 de la Commission, du 3 janvier 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 1 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 4/1
                                                                    I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        REGLEMENT (CEE) N° 8/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 janvier 1973
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                         de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES,                                                           eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique                       l'annexe du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 (2),                                        Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                    règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                        annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1630/72 (3) et tous les
                                                                                                Article 2
 règlements |iltérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier
dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                             1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1973 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                           Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(') JO n " 1 17 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(*) JO n° L 264 du U. 11 . 1 972 , p . 1 .
i ") ÎO n° I. 174 du 1 . 8 . 1972 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N°L4/2                         Journal officiel des Communautés européennes                           4. 1 . 73
                                                       ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 3 janvier 1973, fixant les prélèvements applicables
                aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                      Numéro du                                                           Unités
                     tarif douanier            Désignation des marchandises            de compte
                        commun                                                          par tonne
                   10.01 A               Froment tendre et meteil                    26,94
                   10.01 B               Froment dur                                 33,43 n (4 )
                   10.02                 Seigle                                      27,91 ( 5)
                   10.03                 Orge                                         15,26
                   10.04                 Avoine                                       17,76
                   10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                            destiné à l'ensemencement                 24,53 ( 2) (3 )
                   10.07 A               Sarrasin                                      0
                   10.07 B               Millet                                        6,81
                   10.07 C
                                          Graines de sorgho                           18,93
                   10.07 D                autres céréales                              0     (4 )
                   11.01 A
                                          Farine de froment (blé)
                                            et de méteil                              56,47
                   11.01 B                Farine de seigle                            49,45
                   11.02 AI a           ^ Gruaux et semoules de froment
                                            (blé dur)                                 60,62
                   11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                            (blé tendre)                              60,38
                   (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                       pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                   (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                       ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                       6 UC/t.
                   (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                       l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                   (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                       de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                   (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                       tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                       ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .