CELEX: 31985R1199
Language: fr
Date: 1985-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1199/85 de la Commission, du 6 mai 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

11 . 5 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 126 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE ) N° 1199/ 85 DE LA COMMISSION
                                                               du 6 mai 1985
                             relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
EUROPÉENNES ,                                                            l'aide alimentaire ( 4 ), modifié par le règlement ( CEE )
                                                                          n° 1886 / 83 ( s ) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
                                                                         les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
péenne ,
                                                                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du 27 juin              sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                  produits laitiers ,
secteur du lait et les produits laitiers 0 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 591 / 85 ( 2 ), et notamment
son article 6 paragraphe 7 ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil , du 7 mai
1984 , fixant les règles d'application pour 1984 du règle­
ment ( CEE ) n° 3331 / 82 concernant la politique et la                                             Article premier
gestion de l'aide alimentaire ( 3 ),
                                                                         Les organismes d'intervention font procéder , selon les
considérant que , dans le cadre des programmes d'aide                    dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la fourni­
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à                ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
l'annexe I , certains pays tiers et organismes bénéficiaires             tions particulières figurant à l'annexe I.
ont fait des demandes de fourniture des quantités de butter
oil reprises à l'annexe I ;
                                                                                                        Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE )              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait              Communautés européennes .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 6 mai 1985 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                                  Vice-président
(») JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
( 2 ) JO n° L 68 du 8 . 3 . 1985 , p. 5 .                                 ( 4 ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
( 3 ) JO n° L 124 du 11 . 5 . 1984 , p. 1 .                               { 5 ) JO n° L 187 du 12 . 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- N° L 126 / 2                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 5 . 85
                                                                       ANNEXE I
                                                                  Avis d'adjudication (')
                 Désignation du lot                                            A                                              B
 1.  Programme :                                                                                      1984
     a ) base juridique                                                            Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                              Décision de la Commission du 30 mai 1984
 2.  Bénéficiaire                                                                              Euronaid-Cebemo
 3.  Pays de destination                                                                         Voir annexe II
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                       Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 ) ( 4 )                                                    —
 6.  Quantité totale                                                         40 t                                             20 t
 7.  Provenance du butter oil                                                    À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                         Allemand
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                                                      —
10 . Emballage                                                                                      5 kg ( 5 )
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                      Voir annexe II
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                                 Avant le 15 juin 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                             —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                        —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                         —
         présentation des offres
15 . Divers                                               Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand confor­
                                                                          mément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 6 )
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 126 / 3
                 Désignation du lot                                           C                                             D
 1.  Programme :                                                                                    1984
     a ) base juridique                                                           Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                           Décision de la Commission du 18 janvier 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                             Euronaid-Cebemo
 3.  Pays de destination                                                                           Soudan
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                      Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 ) ( 4 )
 6.  Quantité totale                                                        500 t                                           500 t
 7.  Provenance du butter oil                                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                Français                                       Néerlandais
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques
10 . Emballage                                                             5 kg H                                          5 kg H
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                       « BUTTEROIL / 40900 /                           « BUTTEROIL / 41115 /
     ballage
                                                                        GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12 . Période d'embarquement                                                               Avant le 15 juillet 1985
13 .  Date de l'expiration du délai pour la                                                    Le 27 mai 1985
     présentation des offres
14 .  En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                          Avant le 31 juillet 1985
      b) date de l'expiration du délai pour la                                                 Le 10 juin 1985
          présentation des offres
15 .  Divers                                                                                          (6)
 ---pagebreak--- N° L 126 / 4                                        Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 5 . 85
                 Désignation du lot                                                               E
 1.  Programme :                                                                                  1984
     a ) base juridique                                                        Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                         Décision de la Commission du 23 juillet 1984
 2.  Bénéficiaire                                                                                 PAM
 3.  Pays de destination                                                                        Pakistan
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 ) ( 4 )                                                 —
 6.  Quantité totale                                                                              287 t
 7.  Provenance du butter oil                                                 A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                  Luxembourgeois
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                                                   —
10 . Emballage                                                                                     5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                        « PAKISTAN 2309 / KARACHI / ACTION OF THE WORLD FOOD
     ballage                                                                               PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 15 juillet 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                  Le 27 mai 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                         Avant le 31 juillet 1985
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                              Le 10 juin 1985
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                         —
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 126 / 5
            Notes
            f 1 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                  européennes n 0 C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
            ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 ,
                  page 2 .
            ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire , dans les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires .
            ( 4 ) L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante :
                  Délégation de la Commission en . . . ( pays de destination ),
                  s / c service « valise diplomatique » ( Berl . 1 / 123 ),
                  rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles .
            ( 5 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds ;
                  conditions : FCL / LCL — Shippers-count-load and stowage ( cls ).
            ( 6 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  M. Schutz BV ,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16 ,
                  3000 BK Rotterdam , Pays-Bas .
            ( 7 ) À livrer sur palettes standardisées — 40 cartons par palette — sous film plastique .
 ---pagebreak--- N° L 126 / 6                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 5 . 85
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
                    Totalmængde            Delmængde                  Modtager        Modtagerland
       Parti
                           (i tons )             (i tons )                                                          Emballagens påtegning
                    Gesamtmenge             Teilmengen
  Bezeichnung                                                        Empfänger      Bestimmungsland
    der Partie
                         der Partie
                                           ( in Tonnen )                                                        Aufschrift auf der Verpackung
                      ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες             Δικαιούχος
                    της παρτίδας                                                   Χώρα προορισμού              Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σε τόνους)
                      (σε τόνους)
                    Total quantity      Partial quantities           Beneficiary
        Lot
                        ( in tonnes )        ( in tonnes )                          Recipient country            Markings on the packaging
   Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire
      du lot           ( en tonnes )        ( en tonnes )                                                         Inscription sur l'emballage
 Designazione
                   Quantità totale     Quantitativi parziali
                      della partita                                  Beneficiario   Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate )
                    ( in tonnellate )
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
                     van de partij              ( in ton )
                                                                     Begunstigde    Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij            ( in ton )
        A                      40                   15          Caritas Belgica   Paraguay             Paraguay / Caritas / 40214 / Asuncion /
                                                                                                       Acción de Caritas B / Destinado a la distribu­
                                                                                                       ción gratuita
                                                    25          Catholic Relief   India                India / Cathwel / 40127 / Cochin / Action of
                                                                Services                               CRS / For free distribution
        B                      20                   20          Caritas Belgica   Djibouti             Djibouti / Caritas / 40228 / Djibouti / Action
                                                                                                       of Caritas B / Pour distribution gratuite