CELEX: 31993R3260
Language: fr
Date: 1993-11-27
Title: Règlement (CE) n 3260/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 293/46                            Journal officiel des Communautés européennes                         27. 11 . 93
                                REGLEMENT (CE) N° 3260/93 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 novembre 1993
                 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                  les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),       , A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 363/
93 (2), et notamment son article 1 0,                                                 Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
 tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés         caprine congelées sont fixés en annexe.
 par le règlement (CEE) n0 3858/92 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2949/
93 4);                                                                                   Article 2
 considérant que 1 application des modalités rappelées dans       Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
 le règlement (CEE) n0 3858/92 aux données et cotations           1993 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1993.
                                                                           Par la Commission
                                                                             René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n» L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO  n0 L 42 du 19. 2. 1993, p. 1 .
(3) JO  n0 L 390 du 31 . 12. 1992, p. 76.
(4) JO  n0 L 266 du 27. 10. 1993, p. 19.
 ---pagebreak--- 27. 11 . 93                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 293/47
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 26 novembre 1993, fixant les prélèvements à
                                           l'importation de viandes ovine et caprine congelées (') (2)
                                                                                                                                                  (en écus/î 00 kg)
                                           Semaine n0 49                  Semaine n0 50                  Semaine n0 51                     Semaine n0 52
            Code NC                           du 6 au                       du 13 au                        du 20 au                   du 27 décembre 1993
                                         12 décembre 1993               19 décembre 1993               26 décembre 1993                  au 2 janvier 1994
           0204 3000                          105,618                        109,255                         113,770                          118,540
           0204 41 00                         1 05,61 8                      1 09,255                        1 1 3,770                        1 1 8,540
           0204 42 10                           73,933                         76,479                          79,639                           82,978
           0204 42 30                         116,180                        120,181                         125,147                          130,394
           0204 42 50                         137,303                        142,032                         147,901                          154,102
           0204 42 90                         137,303                        142,032                         147,901                          154,102
           0204 43 10                         192,225                        198,844                         207,061                         215,743
           0204 43 90                         192,225                        198,844                         207,061                         215,743
           0204 50 51                         105,618                        109,255                         113,770                          118,540
           0204 50 53                           73,933                         76,479                          79,639                           82,978
           0204 50 55                         116,180                        120,181                         125,147                          130,394
           0204 50 59                         137,303                        142,032                         147,901                         154,102
           0204 50 71                         137,303                        142,032                         147,901                         154,102
           0204 50 79                         192,225                        198,844                         207,061                         215,743
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n0 3842/92 du Conseil et (CEE)
    n0 19/82 et (CEE) n0 3943/92 de la Commission.
(2) L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.