CELEX: 31990R3467
Language: fr
Date: 1990-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3467/90 de la Commission, du 30 novembre 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

1 . 12. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 336/ 39
                                REGLEMENT (CEE) N° 3467/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1990
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission dispose actuellement
                                                                 conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                          vigueur conformément au présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2217/88 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19               Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les    (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),       visée à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2286/88 dans le
                                                                 cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 3272/90 de la Commission (4),                                      Article 2
modifié par le règlement (CEE) n0 3355/90 0 ;
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 " décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3272/90 aux                 1990 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(■) JO  n0 L 151  du 10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO  n0 L 197  du 26. 7. 1988, p. 11 .
(3) JO  n0 L 201  du 27. 7. 1988, p. 2.
(4) JO  n0 L 314  du 14. 11 . 1990, p. 10.
 0  JO  n0 L 324  du 23. 11 . 1990, p. 25.
 ---pagebreak--- N0 L 336/40                       Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 12. 90
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 novembre 1990, fixant le montant de l'aide pour les
                                                   graines de soja
                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                     Graines récoltées
                                                                                       Autres États
                                                            Espagne      Portugal        membres
            Graines transformées : courant
            — en Espagne                                     0,000        24,127          24,127
            — au Portugal                                   18,583        24,127 (*)      24,127
            — dans un autre État membre                     18,583        24,127          24,127
            Graines transformées : 1 er terme
            — en Espagne                                    18,299        23,843          23,843
            — au Portugal                                   18,299        23,843          23,843
            — dans un autre État membre                     18,299        23,843          23,843
            Graines transformées : 2e terme
            — en Espagne                                    18,157        23,701          23,701
            — au Portugal                                   18,157        23,701          23,701
            — dans un autre État membre                     18,157        23,701          23,701
            Graines transformées : 3e terme
            — en Espagne                                    18,030        23,574          23,574
            — au Portugal                                   18,030        23,574          23,574
            — dans un autre État membre                     18,030        23,574          23,574
            Graines transformées : 4e terme
            — en Espagne                                    18,201        23,745          23,745
            — au Portugal                                   18,201        23,745          23,745
            — dans un autre État membre                     18,201        23,745          23,745
            Graines transformées : 5e terme
            — en Espagne                                    18,343        23,887          23,887
            — au Portugal                                   18,343        23,887          23,887
            — dans un autre État membre                     18,343        23,887          23,887
            (') Aide spéciale.