CELEX: 41987D0564
Language: fr
Date: 1987-11-17 00:00:00
Title: 87/564/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l' année 1988, à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement

12 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 350/ 1 1 1
                                                                    II
                               (Actes dont la publication n 'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                          CONSEIL
                    DECISION        DES REPRESENTANTS               DES GOUVERNEMENTS                   DES ETATS
                    MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE
                                         L' ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                         du 17 novembre 1987
                      portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1988, à certains
                                produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
                                                            (87 / 564/CECA)
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES                                 pect de la définition de l'origine des produits qui est
ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ                                          arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du règle­
EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER,                                   ment (CEE) n° 802/68 (')•
RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
en accord avec la Commission ,                                         Cependant, le régime préférentiel communautaire
                                                                        applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des
                                                                        dispositions contenues dans l' accord avec ce pays con­
DECIDENT :
                                                                        cernant les produits CECA (2); de ce fait, pour les pro­
                                                                        duits soumis, en vertu dudit accord, à des plafonds tari­
                          Article premier                               faires communautaires ou repris à l' annexe 1 de la pré­
                                                                        sente décision , le certificat de circulation des marchan­
 1 . À partir du 1 er janvier 1988 et jusqu'au 31 décembre             dises « EUR 1 » constitue le seul titre justificatif pour
 1988 , les droits de douane applicables aux produits des              l'octroi de la préférence tarifaire .
annexes I et II sont totalement suspendus dans le cadre
de contingents tarifaires et de plafonds tarifaires .                  4. Les contingents et plafonds tarifaires communau­
                                                                       taires sont gérés conformément aux dispositions
L' Espagne et le Portugal appliquent, à l' importation                 ci-après .
des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
d' adhésion de 1985 .
                                                                                           SECTION PREMIERE
2.     Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
réservé :                                                                    Dispositions concernant la gestion des contingents
                                                                           tarifaires communautaires afférents aux produits de
— dans toutes les zones douanières de la Commu­                                                     l' annexe I
      nauté, à chacun des pays et territoires indiqués dans
      la colonne 4 de l' annexe I en regard de chacune des                                           Article 2
      catégories de produits spécifiés dans les colon­
      nes 2 et 3 ,                                                     La suspension totale des droits de douane dans le
— dans la Communauté, à chacun des autres pays                         cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
      et territoires figurant à l' annexe III , à l'exclusion de       l'article 1 er paragraphe 1 est attribuée à chacun des pays
                                                                       et territoires énumérés dans la colonne 4 de l'annexe I ,
      la Yougoslavie, pour les mêmes catégories de
      produits,                                                        pour ceux des produits spécifiés dans les colonnes 2 et
                                                                       3 en regard desquels ils figurent avec l'indication , en
— dans la Communauté, à chacun des pays et terri­                      colonne 5 , du montant contingentaire individuel.
     toires figurant à l' annexe III pour les autres caté­
     gories de produits reprises à l'annexe II .
                                                                       (')   JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 1 .
3 . L' admission au bénéfice du régime préférentiel ins­               (2)   JO n° L 41 du 14. 2 . 1983 , p. 1 13 et JO n° L 237 du 27 . 8 .
titué par la présente décision est subordonnée au res­                       1983 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N     L 350/ 1 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                2. 2 . 87
                            Article 3                             pays et territoires en question jusqu'à la fin de la
                                                                  période visée à l' article 1 er paragraphe 1 .
1 . Les États membres gèrent leurs contingents tari­
faires selon leurs propres dispositions en la matière .           2 . Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la
                                                                  Commission coordonne les procédures de rétablisse­
2.     L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des          ment des droits de douane normaux, notamment en
États membres est constaté sur la base des importations           communiquant la date commune pour l'ensemble de la
des produits en cause présentés en douane sous le cou­            Communauté directement valable dans tout État mem­
vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la          bre . Cette communication fait l'objet d'une publication
valeur en douane desdits produits, et accompagnés                 au Journal officiel des Communautés européennes.
d' un certificat d'origine conforme aux règles visées à
l' article 1 er paragraphe 3 .                                    3 . Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux
                                                                  pays énumérés à l'annexe IV.
                            Article 4                                                          Article 7
Chaque État membre rétablit la perception des droits               L'état d'épuisement des plafonds est constaté au
suspendus à l'égard d'un pays ou territoire figurant              niveau de la Communauté sur la base des importations
dans la colonne 4 de l' annexe I , dès qu'il constate que         imputées dans les conditions prévues à l' article 8 para­
les imputations sur son contingent national desdits pro­          graphes 1 et 2 .
duits originaires de ce pays ou territoire ont atteint le
montant prévu à la colonne 6 de l'annexe I.
                                                                                             SECTION III
                                                                                       Dispositions générales
                          SECTION II
                                                                                               Article 8
 Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
          communautaires afférents aux produits des                1 . L'imputation effective sur les quotes-parts contin­
                         annexes I et II                          gentaires et les plafonds communautaires des importa­
                                                                  tions des produits en cause est effectuée au fur et à
                             Article 5                            mesure que ces produits sont présentés en douane sous
                                                                  le couvert de déclarations de mise en libre pratique,
Sous réserve des articles 6 et 7 , le bénéfice du régime           selon la valeur en douane desdits produits, et accompa­
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé :               gnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
                                                                  visées à l' article 1 er paragraphe 3 .
— dans le cadre de l' annexe I , à chacun des pays et
      territoires figurant à l'annexe III , autres que ceux       2 . Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
      figurant éventuellement à la colonne 4, dans les             fond ou être admise au bénéfice d'un contingent tari­
      limites des montants fixés en colonne 7, en regard           faire que si le certificat d'origine visé au paragraphe 1
      de chacune des catégories de produits,                       est présenté avant la date du rétablissement de la per­
                                                                   ception des droits .
— dans le cadre de l' annexe II , à tous les pays et terri­
      toires figurant à l'annexe III , pris individuellement,     3.    Aux fins de l'application de la présente décision,
      dans les limites d'un plafond communautaire cor­             les taux de conversion en monnaies nationales des
      respondant à 102% du montant maximal le plus                 sommes en Écus dans lesquelles sont exprimés les
      élevé valable, pour l' année 1980, dans le cadre de          montants préférentiels sont ceux fixés au 1 er octobre
      chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite             1987 et qui restent valables du 1 er janvier au 31 décem­
      année .                                                      bre 1988 (•).
                                                                  4.    Toute modification de la liste des bénéficiaires,
                                                                   notamment par adjonction de nouveaux pays ou terri­
                             Article 6                            toires, peut entraîner un ajustement correspondant des
                                                                   contingents ou plafonds tarifaires communautaires .
 1 . Dès que les plafonds individuels fixés ou calculés
selon l'article 5 prévus pour les importations dans la
Communauté, aux conditions qu' il détermine, de pro­                                           Article 9
duits originaires de chacun des pays et territoires visés
à l'article 1 er paragraphe 2, sont atteints à l'échelon de        1.   Les États membres transmettent, dans les six
la Communauté, les États membres peuvent à tout                    semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
moment rétablir, à la demande de l'un d' entre eux ou              l'Office   statistique des Communautés européennes
de la Commission et pour l'ensemble de la Commu­
nauté, la perception des droits correspondant à l' impor­
tation des produits en cause originaires de chacun des             (')  JOn° C 263 du 2 . 10. 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak---  12 . 12.87                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N   L 350/ 1 13
leurs données statistiques relatives aux marchandises                devant être transmis dans un délai de cinq jours à
mises en libre pratiqué pendant le trimestre de réfé­                compter de l'expiration de chaque décade .
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues à la
présente décision . Ces données, fournies par numéro
                                                                                              Article 10
de code de la nomenclature combinée et, le cas
échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine,
les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires             Les États membres prennent, en collaboration étroite
éventuellement requises selon les définitions des règle­             avec la Commission , toutes les mesures utiles pour
ments (CEE) n 0 1736/75 (') et (CEE) n° 3367 /87 (2) du              assurer l'application de la présente décision .
Conseil .
                                                                                              Article 11
2.    Toutefois, en ce qui concerne les produits de
l'annexe I soumis à contingent, les États membres                    Les États membres prennent toutes les dispositions que
transmettent à la Commission, au plus tard le onzième                comporte l'exécution de la présente décision .
jour de chaque mois, le relevé des imputations effec­
tuées au cours du mois précédent. Pour les produits de
                                                                                              Article 12
l'annexe I soumis à plafond, les États membres trans­
mettent à la Commission, à sa demande et aux mêmes
conditions, le relevé des imputations effectuées au                  La présente décision entre en vigueur le 1 er janvier
                                                                      1988 .
cours du mois précédent.
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est                Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1987 .
atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
muniquent à la Commission les relevés des imputa­                                                           Le président
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés                                                          L. T0RN /ES
(')   JOn° L 183 du 14.7 . 1975 , p. 3 .
O     JOn° L 321 du 11 . 11 . 1987 , p. 3 .
 ---pagebreak--- N     L 350/ 1 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      12 . 12 . 87
                                                                         ANNEXE I
                Liste des produits faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires préférentiels à droit nul (a)
                                                                                                   Contingents tarifaires communautaires              Plafonds
                                                                                                                                                    Plafond indi­
  Numéro           Code                                                                                            Montant         Montant des       viduel par
   d' ordre         NC                         Désignation des marchandises                     Pays ou          contingen­        quotes-parts        pays ou
                                                                                               territoires           taire        attribuées aux      territoire
                                                                                             bénéficiaires       individuel      États membres       autres que
                                                                                                                  (en Écus)          (en Écus)      ceux sous (4)
                                                                                                                                                      (en Écùs)
      (1)           (2)                                      (3)                                   (4)                (5)                (6)              (7)
  60.0010       7207  11  19     Demi-produits en fer ou en aciers non alliés                                                                        3 324 600
                7207  12  11     — contenant en poids moins de 0,25 % de
                7207  12 19           carbone
                7207  20  15              de section transversale carrée ou rec­
                7207  20 31               tangulaire et dont la largeur est infé­
                7207  20 33               rieure à deux fois l' épaisseur
                                              laminés ou obtenus par coulée
                                              continue
                                                  autres
                                          autres , de section transversale rectan­
                                          gulaire
                                              laminés ou obtenus par coulée
                                              continue
                                 — contenant en poids 0,25 % ou plus de
                                      carbone
                                          de section transversale carrée ou rec­
                                          tangulaire et dont la largeur est infé­
                                          rieure à deux fois l' épaisseur
                                              laminés ou obtenus par coulée
                                              continue
                                                  autres , contenant en poids
                                                     0,25 % ou plus mais moins de
                                                     0,6 % de carbone
                                          de section transversale rectangulaire
                                              laminés ou obtenus par coulée con­
                                              tinue
  60.0020       7208  11 00      Produits laminés plats, en fer ou en aciers                Brésil               3 327 451      BNL 310 795          3 237 451
      (*)       7208  12 10      non alliés , d' une largeur de 600 mm ou plus,            Corée du Sud                         DK        148 923
                7208  12 91      laminés à chaud, non plaqués ni revêtus                   Venezuela                            D         809 363
                7208  12 99      — enroulés , simplement laminés à chaud                                                        E         236 334
                7208  13 10           d' une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant                                               GR          58 274
                7208  13 91           une     limite    d' élasticité minimale       de                                         F         563 316
                7208  13 99           275 MPa ou d' une épaisseur de 3 mm ou                                                    IRL          16 187
                7208  14 10           plus et ayant une limite d' élasticité mini­                                              I         427 344
                7208  14 90           male de 355 MPa                                                                           P           45 324
                7208  21 10      — autres, enroulés, simplement laminés à                                                       UK        621 591
                7208  21 90           chaud
                7208  22 10                                                              \                    I               Il
                7208  22 91    |                                                                                              I
                7208  22 99    I                                                         I                    I               l
                7208  23 10    I                                                         \                                    I
                7208  23 91                                                                                                   \
                7208  23 99    ||I                                                                            I
                7208  24 10                                                                                   \               I
                7208  24 90
(a) Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits, marqués d' un astérisque, originaires de Chine.
 ---pagebreak--- 12 .  2 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                             N L 350/ 1 15
     (1)         (2)                                 (3 )                          (4)    (5)        (6)            (7)
 60.0020     7211 12 10  Produits laminés plats , en fer ou en aciers
  (suite)    7211 19 10  non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm ,
             7211 22 10  non plaqués ni revêtus
             7211 29 10  — simplement laminés à chaud, d'une épais­
                             seur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                             d' élasticité minimale de        275 MPa, ou
                             d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                             une limite         d' élasticité minimale  de
                             355 MPa
                                 autres , d' une épaisseur de 4,75 mm ou
                                 plus
                                     d'une largeur excédant 500 mm
                                 autres
                                     d' une largeur excédant 500 mm
                         — autres , simplement laminés à chaud
                                 autres, d' une épaisseur de 4,75 mm ou
                                 plus
                                     d' une largeur excédant 500 mm
                                 autres
 60.0030     7207 19 15  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés       Argentine  2 006 493 BNL   192  623  2 006 493
     (*)     7207 20 55  — contenant en poids moins de 0,25 % de            Brésil               DK     92  299
                             carbone                                        Venezuela            D    501   623
                                     autres                                                      E     146  474
                                         de section transversale circulaire                      GR     36  117
                                         ou polygonale                                           F    349   130
                                             laminés ou obtenus par cou­                         IRL     10 032
                                             lée continue                                        I    264   857
                                             autres                                              P       28 091
                         — contenant en poids 0,25 % ou plus de                                  UK   385   247
                             carbone
                                  de section transversale circulaire ou
                                  polygolane
                                     laminés ou obtenus par coulée
                                     continue
                         —               autres
                                             contenant en poids 0,25 % ou
                                             plus mais moins de 0,6 % de
                                             carbone
             7213  10 00  Fil machine en fer ou en aciers non alliés
             7213  31 00 — comportant des indentations , bourrelets
             7213  39 00      creux ou reliefs obtenus au cours du lami­
             7213  41 00      nage
             7213  49 00 — autres, contenant en poids moins de
                              0,25 % de carbone
                         — autres, contenant en poids 0,25 % ou plus
                              mais moins de 0,6 % de carbone
              7214 20 00 Autres barres en fer ou en aciers , non alliés ,
              721440 10  simplement forgées , laminées, ou filées à
              7214 40 91 chaud ainsi que celles ayant subi une torsion
              7214 40 99 après laminage
              7214 50 10 — comportant des indentations , bourrelets,
              72145091        creux ou reliefs obtenus au cours du lami­
              7214 50 99      nage ou ayant subi une torsion après lami­
                              nage
                         — autres , contenant en poids moins de
                              0,25 % de carbone
                         — autres, contenant en poids 0,25 % ou plus
                              mais moins de 0,6 % de carbone
 ---pagebreak--- N° L 350/ 1 16                            Journal officiel des Communautés européennes                            12 . 12 . 87
    (D           (2)                             (3)                             (4)      (5)          (6)           (7)
 60.0030    7215 90 10   Autres barres en fer ou en aciers non alliés
  (suite)                — autres
                                laminées ou filées à chaud, simplement
                                plaquées
            7228 80 90   Autres barres et profilés en autres aciers
                         barres creuses pour le forage en aciers alliés
                         ou non alliés
                         — Barres creuses pour le forage
                                en aciers non alliés
 60.0040     7207 19 31  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés                                            1 908 900
            7207 20 71   — contenant en poids moins de 0,25 % de
                            carbone
                                autres
                                    Ébauches pour profilés
                                       laminées ou obtenues par coulée
                                       continue
                         — contenant en poids 0,25 % ou plus de
                            carbone
                                Ébauches pour profilés
                                    laminées ou obtenues par coulée
                                    continue
            7216   10 00 Profilés en fer ou en aciers non alliés
            7216   21 00 — Profilés en U, en I ou en H, simplement
            7216   22 00    laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
            7216   31 00    moins de 80 mrn
            7216   32 00 — Profilés en L ou en T, simplement laminés
            7216   33 00    ou filés à chaud, d'une hauteur de moins
             7216  40 10    de 80 mm
            7216   40 90 — Profilés en U, en I ou en H, simplement
            7216   50 10    laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
            7216   50 90    80 mm ou plus
            7216   90 10 — Profilés en L ou en T, simplement laminés
                            ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm
                            ou plus
                         — autres profilés, simplement laminés ou
                            filés à chaud
                         — autres
                                laminés ou filés à chaud, simplement
                                plaqués
            7301 10 00   Palplanches en fer ou en acier, même percées
                         ou faites d'éléments assemblés ; profilés obte­
                         nus par soudage, en fer ou en acier
                         — Palplanches
 60.0050     7208  32 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers      Argentine    5 500 000 BNL    528  000 6 276 000
    (*)     7208   32 30 non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,     Brésil                 DK     253  000
            7208   32 51 laminés à chaud, non plaqués ni revêtus          Corée du Sud           D   1  375  000
            7208   32 59 — non enroulés , simplement laminés à                                   E      401  500
            7208   32 91    chaud, d' une épaisseur inférieure à 3 mm                            GR       99 000
             7208  32 99    et ayant une limite d'élasticité minimale                            F      957  000
             7208  33 10    de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm                                IRL      27 500
             7208  33 91    ou plus et ayant une limite d' élasticité mi­                        I      726  000
            7208   33 99    nimale de 355 MPa                                                    P        77 000
            7208   34 10        autres,   d' une     épaisseur   excédant                        UK 1   056  000
            7208   34 90        10 mm
            7208   35 10
 ---pagebreak---   12 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes             N 0 L 350/ 1 17
       (1)         (2)                                (3)                       (4)     (5)   (6)        (7)
   60.0050     7208 35 91          autres, d' une épaisseur de 4,75 mm ou
    (suite)    7208 35 93          plus mais n' excédant pas 10 mm
               7208 35 99          autres, d' une épaisseur de 3 mm ou
               7208 42 10          plus mais inférieure à 4,75 mm
               7208 42 30          autres, d' une épaisseur inférieure à      I
               7208 42 51          3 mm
               7208 42 59          autres, non enroulés , simplement lami­    I
               7208 42 91          nés à chaud
               7208 42 99          autres,     d'une      épaisseur  excédant         l
               7208 43 10          10 mm
               7208 43 91          autres, d' une épaisseur de 4,75 mm ou
I              7208 43 99          plus mais n'excédant pas 10 mm
               7208 44 10          autres, d' une épaisseur de 3 mm ou
               7208 44 90          plus mais inférieure à 4,75 mm
               7208 45 10          autres, d' une épaisseur inférieure à
               7208 45 91          3 mm
               7208 45 93   — autres
               7208 45 99          simplement traités à la surface ou sim­
               7208 90 10          plement découpés de forme autre que
                                   carrée ou rectangulaire
               7209  12 10  Produits laminés plats , en fer ou en aciers
               7209  12 90  non alliés, d' une largeur de 600 mm ou plus, \           \
               7209  13 10  laminés à froid , non plaqués ni revêtus          \       ||
               7209   13 90 — enroulés , simplement laminés à froid , IIII
               7209   14 10    d' une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant II||I                   I
               7209   14 90    une      limite   d' élasticité   minimale  de Illi
               7209  22 10     275 MPa ou d' une épaisseur de 3 mm ou         llll
               7209  22 90     plus et ayant une limite d'élasticité mini­    IIIl
               7209  23 10     male de 355 MPa                                IIIl                 1
               7209  23 90          d' une épaisseur excédant 1 mm mais               ll
                7209 24 10          inférieure à 3 mm                         \\ll
                7209 24 91          d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus         IIIl
                7209 24 99          mais n' excédant pas 1 mm                 IIIl
                7209 32 10  — — d' une épaisseur inférieure à 0,5 mm ,                li
                7209 32 90          autres , enroulés, simplement laminés à   ||||
                7209 33 10          froid                                     III                  \
                7209 33 90          d' une épaisseur excédant 1 mm mais               \
                7209 34 10          inférieure à 3 mm                                 \
                7209 34 90          d' une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                7209 42 10          mais n' excédant pas 1 mm                 !
                7209 42 90          d' une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                7209 43 10  — non enroulés , simplement laminés à froid,                           \
                7209 43 90     d' une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant                         l
                7209 44 10     une      limite    d' élasticité  minimale  de
                7209 44 90     275 MPa ou d' une épaisseur de 3 mm ou                       \
                7209 90 10     plus et ayant une limite d'élasticité mini­ \
                               male de 355 MPa                                                     \
                                    d' une épaisseur excédant 1 mm mais
                                    inférieure à 3 mm                                              I
                                    d' une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                                    mais n' excédant 1 mm                     l
                                    d' une épaisseur inférieure à 0,5 mm
 ---pagebreak--- N L 350/ 1 18                           Journal officiel des Communautés européennes         12.12.87
    (1)        (2)                             (3 )                     (4)          (5) (6)   (7)
 60.0050              — autres , non enroulés , simplement laminés
  (suite)                à froid
                             d' une épaisseur excédant 1 mm mais
                             inférieure à 3 mm
                             d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                             mais n' excédant pas 1 mm
                             d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                      — autres
                             simplement traités à la surface ou sim­
                             plement découpés de forme autre que
                             carrée ou rectangulaire
           7210 11 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
           7210 12 11 non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
           7210 12 19 plaqués ou revêtus
           721020  10 — étamés
           721031  10        d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
           7210 39 10            simplement traités à la surface ou
           721041  10            simplement découpés de forme
           7210 49 10            autre que carrée ou rectangulaire
           7210 50 10        d' une épaisseur inférieure à 0,5 mm
           7210 60 11            simplement traités à la surface ou
           7210 60 19            simplement découpés de forme
           7210 70 11            autre que carrée ou rectangulaire
           7210 70 19 — plombés , y compris le fer terne
           7210 90 31        simplement traités à la surface ou sim­
           7210 90 33        plement découpés de forme autre que
           7210 90 35        carrée ou rectangulaire
           7210 90 39 — zingués électrollytiquement
                             en acier d' une épaisseur inférieure à
                             3 mm et ayant une limite d' élasticité
                             minimale de 275 MPa ou d'une épais­
                             seur de 3 mm ou plus et ayant une li­
                             mite d' élasticité minimale de 355 MPa
                                 simplement traités à la surface ou
                                 simplement découpés de forme
                                 autre que carrée ou rectangulaire
                             autres
                                 simplement traités à la surface ou
                                 simplement découpés de forme
                                 autre que carrée ou rectangulaire
                      — autrement zingués
                             ondulés
                                 simplement traités à la surface ou
                                 simplement découpés de forme
                                 autre que carrée ou rectangulaire
                             autres
                                 simplement traités à la surface ou
                                 simplement découpés de forme
                                 autre que carrée ou rectangulaire
                      — revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome
                         et oxydes de chrome
                             simplement traités à la surface ou sim­
                             plement découpés de forme autre que
                             carrée ou rectangulaire
                      — revêtus d' aluminium
                             simplement traités à la surface ou sim­
                             plement découpés de forme autre que
                             carrée ou rectangulaire
                                 revêtus d'alliages d' aluminium-zinc
                                 autres
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes         N L 350/ 1 19
     (D          (2)                               (3 )                       (4)   (5) (6)      (7)
 60.0050                    peints , vernis ou revêtus de matières plas­
  (suite)                   tiques
                            — simplement traités à la surface ou sim­
                                plement découpés de forme autre que
                                carrée ou rectangulaire
                            autres
                            — autres
                                    simplement traités à la surface ou
                                    simplement découpés de forme
                                    autre que carrée ou rectangulaire
             7211  30 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
             7211  41 10 non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
             7211  49 10 non plaqués ni revêtus
             7211  90 11 — simplement laminés à froid, d'une épais­
                            seur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                            d'élasticité     minimale     de 275 MPa      ou
                            d' une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                            une      limite    d'élasticité  minimale     de
                            355 MPa
                                d'une largeur excédant 500 mm
                         — autres, simplement laminés à froid
                                contenant en poids moins de 0,25 % de
                                carbone
                                     d' une largeur excédant 500 mm
                                autres
                                     d' une largeur excédant 500 mm
                         — autres
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                     simplement traités à la surface
             7212 10 10  Produits laminés plats , en fer ou en aciers
             7212 1091   non alliés , d' une largeur inférieure à 600 mm ,
             721221 11   plaqués ou revêtus
             7212 29 11  — étamés
             7212 30 11         Fer-blanc,      simplement     traité  à   la
             7212 40 10         surface
             7212 40 91         autres
             7212 5031               d'une largeur excédant 500 mm
             7212 50 51                   simplement traités à la surface
             7212 60 11  — zingués électrolytiquement
                                en acier d'une épaisseur inférieure à
                                3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                minimale de 275 MPa ou d' une épais­
                                seur de 3 mm ou plus et ayant une li­
                                mite d' élasticité minimale de 355 MPa
                                     d' une largeur excédant 500 mm
                                          simplement traités à la surface
                                 autres
                                     d' une largeur excédant 500 mm
                                          simplement traités à la surface
                         — autrement zingués
                                 d' une largeur excédant 500 mm
                                     simplement traités à la surface
                         — peints, vernis ou revêtus de matières plas­
                             tiques
                                 Fer-blanc, simplement verni
                                 autres
                                      d' une largeur excédant 500 mm
                                          simplement traités à la surface
 ---pagebreak--- N   L 350/ 120                              Journal officiel des Communautés européennes                          12 . 12 . 87
    (1)          (2)                               (3 )                           (4)      (5)         (6)          (7)
 60.0050                  — autrement revêtus
  (suite)                        d'une largeur excédant 500 mm
                                     plombés
                                        simplement traités à la surface
                                     autres
                                        simplement traités à la surface
                          — plaqués
                                 d' une largeur excédant 500 mm
                                     simplement traités à la surface
 60.0060     7207  1111   Demi-produits en fer ou en aciers non alliés     Brésil       5 564 100 BNL 534 154    5 891 400
             7207  19 11  — contenant en poids moins de 0,25 % de          Corée du Sud           DK    255 949
             7207  20 1 1     carbone                                                             D   1 391 025
             7207  20 17         de section transversale carrée ou rec­                           E     406  179
             7207  20 51         tangulaire et dont la largeur est infé­                          GR     100 154
             7207  20 57         rieure à deux fois l'épaisseur                                   F     968  153
                                     laminés ou obtenus par coulée                                IRL     27 821
                                     continue                                                     I     734  461
                                        en aciers de décolletage                                  P       77 897
                          — contenant en poids 0,25 % ou plus de                                  U K 1068 307
                              carbone
                                 de section transversale carrée ou rec­
                                 tangulaire et dont la largeur est infé­
                                 rieure à deux fois l'épaisseur
                                     laminés ou obtenus par coulée
                                     continue
                                 autres
                                     de section transversale circulaire ou
                                     polygonale
                                        laminés ou obtenus par coulée
                                        continue
                                            en aciers de décolletage
                                        aciers de décolletage
                                        autres , contenant en poids
                                            0,6 % ou plus de carbone
                                 de section transversale circulaire ou
                                 polygonale
                                     laminés ou        obtenus par coulée
                                     continue
                                        aciers de décolletage
                                        autres
                                            contenant en poids , 0,6 % ou
                                            plus de carbone
             7213 20 00   Fil machine en fer ou en aciers non alliés
             7213 50 00   — en aciers de décolletage
                          — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus
                              de carbone
             7214 30 00   Autres barres en fer ou en aciers non alliés,
             7214 60 00   simplement forgées, laminées ou filées à
                          chaud ainsi que celles ayant subi une torsion
                          après laminage
                          — en aciers de décolletage
                          — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus
                              de carbone
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes         N° L 350/ 121
     (i)          (2                                 3)                        4       (5) (6)       (7)
 60.0060      7218 90 11    Aciers inoxydables en lingots ou autres
  (suite)     7218  90  13  formes primaires ; demi-produits en aciers
              7218  90  15  inoxydables
              7218  90  19  — autres
              7218  90  50          de section transversale carrée ou rec­
                                    tangulaire
                                        laminés ou obtenus par coulée
                                        continue
                                    autres
                                        laminés ou obtenus par coulée
                                        continue
              7219 11 10    Produits laminés plats en aciers inoxydables ,
              7219 11 90    d' une largeur de 600 mm ou plus
              7219 12 10    — simplement laminés à chaud , enroulés
              7219 12 90    — simplement laminés à chaud, non
              7219 13 10        enroulés
              7219 13 90    — simplement laminés à froid
              7219 14 10            d' une épaisseur excédant 1 mm mais
              7219 14 90            inférieure à 3 mm
              721921 10             d' une épaisseur de 0,5 mm ou plus
              7219 21 90            mais n' excédant pas 1 mm
              7219 22 10            d' une épaisseur inférieure à 0,5 mm
              7219 22 90    — autres
              7219 23 10            simplement traités à la surface y com­
              7219 23 90            pris le placage, ou simplement décou­
              7219 24 10            pés de forme autre que carrée ou rec­
              7219 24 90            tangulaire
              721933 10
              7219 33 90
              7219 34 10
              7219 34 90
              7219 35 10
              7219 35 90
              7219 90 11
              7219 90 19
               7220 1 1 00  Produits laminés plats en aciers inoxydables ,
               7220 12 00   d' une largeur inférieure à 600 mm
                            — simplement laminés à chaud
              7221 00 10    Fil machine en aciers inoxydables
              7221 00 90
               7227 (tous   Fil machine en autres aciers alliés
             les numéros)
               7228  10 10  Barres et profilés en autres aciers alliés ,
               7228  10 30  barres creuses pour le forage en aciers alliés
              7228  20  1 1 ou non alliés
              7228  20  19          simplement laminées ou filées à chaud
               7228 20  30          autres
               7228 30  10              laminées ou filées à chaud, simple­
              7228  30  90              ment plaquées
               7228 60  10  — Barres en aciers silicomanganeux
               7228 70  10          simplement laminées ou filées à chaud
               7220 20  10          autres
               7220 90  1 1             laminées ou filées à chaud, simple­
               7220 90  31              ment plaquées
                            — autres barres, simplement laminées ou
                                filées à chaud
 ---pagebreak--- N   L 350/ 122                               Journal officiel des Communautés européennes      12 . 12 . 87
    (i)         (2                                 (3 )                       4           5 (6   (7
 60.0060                   — autres barres
  (suite)                         laminées ou filées à chaud, simplement
                                  plaquées
                           — Profilés
                                  simplement laminés ou filés à chaud
                           — simplement obtenus ou parachevés à froid
                                  d' une largeur excédant 500 mm
                           — autres
                                  d' une largeur excédant 500 mm
                                      simplement traités à la surface y
                                      compris le placage
                                  d'une largeur n' excédant pas 500 mm
                                      simplement traités à la surface, y
                                      compris le placage
                                          laminés à chaud, simplement
                                          plaqués
             7222  10 11   Autres barres et profilés en aciers inoxyda­
             7222  10 19   bles
             7222  10 91   — barres simplement laminées ou filées à
             7222  10 99       chaud
             7222 30  10   — autres barres
             7222 40  11          laminées ou filées à chaud, simplement
             7222 40  19          plaquées
             7222 40  30   — Profilés
                                  simplement laminés ou filés à chaud
                                  autres
                                      laminés ou filés à chaud, simple­
                                      ment plaqués
             7224 90 11    Autres aciers alliés en lingots ou autres for­
             7224 90 30    mes primaires ; demi-produits en autres aciers
                           alliés
                           — autres
                                  de section transversale carrée ou rec­
                                  tangulaire
                                      laminés à chaud ou obtenus par
                                      coulée continue
                                  autres
                                       laminés à chaud ou obtenus par
                                       coulée continue
             7225 10 10    Produits laminés plats en autres aciers alliés,
             7225 10 91    d'une largeur de 600 mm ou plus
             7225 10 99    — en aciers au silicium dits « magnétiques »
             7225  20  1 1 — en aciers à coupe rapide
             7225  20  19          simplement laminés à chaud
             7225  20 30           simplement traités à la surface y com­
             7225  30 00           pris le placage ou simplement décou­
             7225  40  10          pés, de forme autre que carrée ou rec­
             7225  40 30           tangulaire
             7225  40 50           autres, simplement laminés à chaud,
             7225  40 70           enroulés
             7225  40 90   — autres, simplement laminés à chaud, non
             7225  50 00       enroulés
             7225  90  10  — autres , simplement laminés à froid
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes       N° L 350/ 123
     (i)         (2                               (3 )                      4       (5 (6       7
 60.0060                  — autres
  (suite )                       simplement traités à la surface, y com­
                                 pris le placage, ou simplement décou­
                                 pés , de forme autre que carrée ou rec­
                                 tangulaire
             7226  10 10  Produits laminés plats en autres aciers alliés,
             7226  10 30  d' une largeur inférieure à 600 mm
             7226  20 10  — en aciers au silicium dits «magnétiques»
             7226  20 31         simplement laminés à chaud
             7226  20 51         autres
             7226  20 71             d'une largeur excédant 500 mm
             7226  91 00  — en aciers à coupe rapide
             7226  92 10         simplement laminés à chaud
             7226  99 1 1        simplement laminés à froid
             7226  99 31            d' une largeur excédant 500 mm
             7228  70 31         autres
             7228  80 10            d'une largeur excédant 500 mm
                                        simplement traités à la surface, y
                                        compris le placage
                                    d'une largeur n'excédant pas
                                    500 mm
                                        simplement traités à la surface, y
                                        compris le placage
                                           laminés à chaud, simplement
                                           plaqués
                          — autres
                                 simplement laminés à chaud
                                 simplement laminés à froid
                                    d' une largeur excédant 500 mm
                                 autres
                                    d' une largeur excédant 500 mm
                                        simplement traités à la surface, y
                                        compris le placage
                                    d'une largeur n'excédant pas
                                    500 mm
                                        simplement traités à la surface, y
                                        compris le placage
                                           laminés à chaud, simplement
                                           plaqués
                                 autres
                                    laminés ou filés à chaud, simple­
                                    ment plaqués
                          — barres creuses pour le forage
                                 en aciers alliés
 ---pagebreak--- N  L 350/ 124                             Journal officiel des Communautés européennes                                           2.  2 . 87
                                                               ANNEXE U
              Liste des produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences
                tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus
  Numéro            Code
   d' ordre          NC                                                    Désignation des marchandises
      (1              (2)                                                                3
  62.0010        7208 31 00         Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés
                 7208 41 00         à chaud, non plaqués ni revêtus
                                    — pas enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                       limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d' une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                       limite d' élasticité minimale de 355 MPa
                                           laminés sur les quatre faces ou en cannelures          fermées, d' une largeur n' excédant pas
                                            1 250 mm et d' une épaisseur de 4 mm ou plus, ne      présentant pas de motifs en relief
                                    — autres, non enroulés, simplement laminés à chaud
                                           laminés sur les quatre faces ou en cannelures          fermées, d'une largeur n'excédant pas
                                            1 250 mm et d' une épaisseur de 4 mm ou plus , ne     présentant pas de motifs en relief
                 7211 11 00         Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés, d' une largeur inférieure à 600 mm, non
                 7211 21 00         plaqués ni revêtus
                                    — simplement laminés à chaud, d' une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasti­
                                       cité minimale de 275 MPa ou d' une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasti­
                                       cité minimale de 355 MPa
                                            laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et
                                            d' une épaisseur de 4 mm ou plus , non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
                                    — autres , simplement laminés à chaud
                                            laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et
                                            d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
  62.0020        7211 12 90         — simplement laminés à chaud , d' une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d' élasti­
                 7211 1991              cité minimale de 275 MPa ou d' une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasti­
                 7211 19 99            cité minimale de 355 MPa
                 7211 22 90                 autres, d' une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                 7211 29 91                     d' une largeur n'excédant pas 500 mm
                  7211 29 99                autres
                  7211 41 91                    d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                 72126091                           d' une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                    —               d' une épaisseur inférieure à 3 mm
                                    — autres , simplement laminés à chaud
                                            autres, d' une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                                                d' une largeur, n' excédant pas 500 mm
                                    — autres, simplement laminés à chaud
                                            autres
                                                d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                                                    d' une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                    d' une épaisseur inférieure à 3 mm
                                    — autres, simplement laminés à froid
                                            contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                                                d'une largeur n' excédant pas 500 mm
                                                    enroulés, déstinés à faire le fer-blanc
                                    — plaqués
                                            d'une largeur n' excédant pas 500 mm
                                                simplement traités à la surface
                                                    laminés à chaud , simplement plaqués
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 350/ 125
      0                   (2)                                                                 3
    62.0030          7209   11 00        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés
                     7209   21 00        à froid, non plaqués ni revêtus
                     7209   31 00        — enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                     7209   41 00            d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                          (a)                d' élasticité minimale de 355 MPa
                                                 d' une épaisseur de 3 mm ou plus
                                         — autres , enroulés, simplement laminés à froid
                                                 d' une épaisseur de 3 mm ou plus
                                         — non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                             limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                             limite d' élasticité minimale de 355 MPa
                                                 d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                                         — autres, non enroulés, simplement laminés à froid
                                                 d'une épaisseur de 3 mm ou plus
    62.0040          7219   31 10        Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
                     7219   31 90        — simplement laminés à froid
                     7219   32 10                d' une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                     7219   32 90                    contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                          (a)                        contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
                                                 d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                     contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                                                     contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
    62.0050          7302   10 31        Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles,
                     7302   10 39        pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies,
                     7302   10 90        traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écar­
                     7302   20 00        tement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                     7302   40 10        — Rails
                     7302   90 10                autres
                                                     neufs
                                                         d' un poids au mètre égal ou inférieur à 20 kg
                                                         d'un poids au mètre inférieur à 20 kg
                                                     usagés
                                         — Traverses
                                         — Éclisses de selles d' assise
                                                 laminées
                                         — autres
                                                 Contre-rails
(a) Le bénéfice des préférences est également octroyé aux produits relevant des codes de la nomenclature combinée originaires de Roumanie.
 ---pagebreak--- N° L 350/ 126                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 12 . 87
                                                                  ANNEXE 1Ï1
                 Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                          A. PAYS INDEPENDANTS
        048 Yougoslavie                                 373 Maurice                                 604 Liban
        204 Maroc                                       375 Comores (2)                             608 Syrie
        208 Algérie                                     378 Zambie                                  612 Iraq
        212 Tunisie                                     382 Zimbabwe                                616 Iran
        216   Libye                                     386 Malawi (2)                              628 Jordanie
        220   Egypte                                    391 Botswana (2)                            632 Arabie Saoudite
        224   Soudan (2)                                393 Swaziland                               636 Koweït
        228   Mauritanie (2)                            395 Lesotho (2 )                            640 Bahreïn
        232   Mali O                                    412 Mexique                                 644 Qatar
        236   Burkina Faso (2)                          416  Guatemala                              647 Émirats arabes unis
        240   Niger (2)                                 421  Belize                                 649 Oman
        244   Tchad (2)                                 424  Honduras                               652 Yémen du Nord (2)
        247   République du Cap-Vert (2)                428  El Salvador                            656 Yémen du Sud (2)
       248    Sénégal                                   432 Nicaragua                               660 Afghanistan (2)
        252   Gambie (2)                                436 Costa Rica                              662 Pakistan
        257   Guinée-Bissau (2)                         442 Panama                                  664 Inde
       260    Guinée (2)                                448 Cuba                                    666 Bangladesh (2)
        264   Sierra Leone Q                            449 Saint-Christophe et Nevis               667 Maldives (2)
        268 Liberia                                     452 Haïti (2)                               669 Sri Lanka
       272 Côte-d'Ivoire                                453 Bahamas                                 672   Népal (2)
       276 Ghana                                        456  République Dominicaine                 675   Bhoutan (2)
        280 Togo (2)                                    459  Antigua et Barbuda                     676   Birmanie (2)
        284 Bénin (2)                                   460  Dominique                              680 . Thaïlande
        288 Nigeria                                     464  Jamaïque                               684   Laos (2)
        302 Cameroun                                    465 Sainte-Lucie                            690 Viêt-nam
        306 République Centrafricaine Q                 467 Saint-Vincent                           696 Kampuchéa
        310 Guinée équatoriale (2)                      469 Barbade                                 700 Indonésie
        3 1 1 Sâo Tomé et Prince (2)                    472 Trinité et Tobago                       701 Malaysia
        314 Gabon                                       473 Grenade                                 703 Brunei Darussalam
        318 Congo                                       480 Colombie                                706 Singapour
        322 Zaïre                                       484 Venezuela                               708 Philippines
        324   Rwanda (2)                                488 Guyana                                  720 Chine
        328   Burundi (2)                               492 Surinam                                 728 Corée du Sud
        330   Angola                                    500 Equateur                                801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
        334   Ethiopie (2)                              504 Pérou                                   803 Nauru
        338   Djibouti Q                                508 Brésil                                  806 Salomon (îles)
        342   Somalie (2)                               512 Chili                                   807 Tuvalu (2)
        346 Kenya                                       516 Bolivie                                 812 Kiribati (2)
        350   Ouganda (2)                               520  Paraguay                               815 Fidji
        352   Tanzanie (2)                              524  Uruguay                                816 Vanuatu
        355   Seychelles et dépendances (2)             528  Argentine                              817 Tonga (2)
        366   Mozambique                                600  Chypre                                 819 Samoa occidentales (2)
        370   Madagascar
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
    n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)].
(2) Ce pays figure également à l' annexe IV.
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 350/ 127
                                                             B. PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                                 membres de la Communauté ou par des pays tiers
             044 Gibraltar
             329   Sainte-Hélène et dépendances
             357   Territoire britannique de l' océan Indien
             377   Mayotte
             406   Groenland (')
             413 Bermudes
             446 Anguilla
             454 Iles Turks et Caicos
             457 îles Vierges des États-Unis
             461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
             463 îles Cayman
             474 Aruba
             476 Antilles néerlandaises
             529 îles Falkland et dépendances
             740 Hong-kong
             743 Macao
             802   Océanie australienne [île Christmas , îles des Cocos ( Keeling), îles Heard et McDonald , île Norfolk]
             808   Océanie américaine (2)
             809   Nouvelle-Calédonie et dépendances
             811   îles Wallis-et-Futuna
             813   îles Pitcairn
             814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
             822 Polynésie française
                                                     Terres australes et antarctiques françaises
             890 Régions polaires                   Territoire australien de l' Antarctique
                                                     Territoire britannique de l' Antarctique
              Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                             ments dans le statut international de pays ou territoires .
             (') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les traités instituant les Com­
                  munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil .
             (: ) L 'Océanie américaine comprend : Guam , Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
                  Sand , île Wake ; les îles sous tutelle : Carolines , Mariannes et Marshall .
 ---pagebreak--- N 0 L 350/ 128              Journal officiel des Communautés européennes                         12 . 2 . 87
                                                  ANNEXE IV
                           Liste des pays en voie de développement les moins avances
               224   Soudan                                        350 Ouganda
               228   Mauritanie                                    352 Tanzanie
               232   Mali                                          355 Seychelles et dépendances
               236   Burkina Faso                                  375  Comores
               240 Niger                                           386  Malawi
               244 Tchad                                           391  Botswana
               247 République du Cap-Vert                          395  Lesotho
               252   Gambie                                        452  Haïti
               257   Guinée-Bissau                                 652  Yémen du Nord
               260   Guinée                                        656 Yémen du Sud
               264   Sierra Leone                                  660 Afghanistan
               280 Togo                                            666 Bangladesh
               284 Bénin                                           667 Maldives
               306 République Centrafricaine                       672 Népal
               310 Guinée équatoriale                              675  Bhoutan
               3 1 1 Sâo Tomé et Prince                            676  Birmanie
               324 Rwanda                                          684  Laos
               328 Burundi                                         807  Tuvalu
               334 Éthiopie                                        812  Kiribati
               338 Djibouti                                        817 Tonga
               342 Somalie                                         819 Samoa occidentales