CELEX: 22016D0723
Language: fr
Date: 2015-03-20 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2015 du 20 mars 2015 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2016/723]

19.5.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 129/13
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 40/2015
      du 20 mars 2015
      modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2016/723]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (UE) no 1123/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) no 1230/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) no 1236/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum (DSM 25202) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (4)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) no 1249/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 concernant l'autorisation de l'inositol en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des crustacés (4) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (5)
               
               
                  La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
               
            
                  (6)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 14c (directive 2008/38/CE de la Commission):
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32014 R 1123: règlement (UE) no 1123/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 (JO L 304 du 23.10.2014, p. 81).»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Les points suivants sont ajoutés après le point 119 [règlement d'exécution (UE) no 1138/2014 de la Commission]:
                  
                              «120.
                           
                           
                              
                                 32014 R 1230: règlement d'exécution (UE) no 1230/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 331 du 18.11.2014, p. 18),
                           
                        
                              121.
                           
                           
                              
                                 32014 R 1236: règlement d'exécution (UE) no 1236/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum (DSM 25202) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 332 du 19.11.2014, p. 26),
                           
                        
                              122.
                           
                           
                              
                                 32014 R 1249: règlement d'exécution (UE) no 1249/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 concernant l'autorisation de l'inositol en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des crustacés (JO L 335 du 22.11.2014, p. 7).»
                           
                        
            Article 2
      Les textes du règlement (UE) no 1123/2014 et des règlements d'exécution (UE) no 1230/2014, (UE) no 1236/2014 et (UE) no 1249/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 21 mars 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 20 mars 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Gianluca GRIPPA
         
      
      
         (1)  JO L 304 du 23.10.2014, p. 81.
      
         (2)  JO L 331 du 18.11.2014, p. 18.
      
         (3)  JO L 332 du 19.11.2014, p. 26.
      
         (4)  JO L 335 du 22.11.2014, p. 7.
      
         (*)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.