CELEX: 31996R2221
Language: fr
Date: 1996-11-20 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2221/96 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

N0 L 296/48       | FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 11 . 96
                                    REGLEMENT (CE) N° 2221/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 novembre 1 996
                                               fixant les taux de conversion agricoles
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          fixer un nouveau taux de conversion agricole pour le franc
                                                                       belge;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                       considérant que l'article 15 paragraphe 2 du règlement
   vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                  (CEE) n0 1068/93 prévoit qu'un taux de conversion agri­
   décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
   conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­          avec le taux de conversion en vigueur au moment où
   cole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­             intervient le fait générateur applicable pour le montant
   ment (CE) n° 150/95 (2), et notamment son article 3 para­           concerné dépasse quatre points; que, dans ce cas, le taux
  graphe 1 ,                                                           de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
                                                                      vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points; qu'il
   considérant que les taux de conversion agricoles ont été            convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
   fixés par le règlement (CE) n0 2145/96 de la Commis­                taux de conversion agricole préfixé,
  sion (3);
  considérant    que     l'article  4     du   règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  n0 3813/92 prévoit que, sous réserve du déclenchement
  de périodes de confirmation, le taux de conversion agri­                                   Article premier
  cole d'une monnaie est modifié lorsque l'écart monétaire
  avec le taux représentatif du marché dépasse certains               Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe I.
  niveaux;
                                                                                                 Article 2
  considérant que les taux représentatifs de marchés sont
  déterminés en fonction des périodes de référence de base            Dans le cas visé à l'article 15 paragraphe 3 du règlement
  ou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établies          (CEE) n0 1068 /93, le taux de conversion agricole fixé à
  conformément à l'article 2 du règlement (CEE)                       l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
  n0 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant              concernée, figurant à l'annexe II:
 modalités de détermination et d'application des taux de              — au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
 conversion utilisés dans le secteur agricole (4), modifié en             que le taux préfixé, ou
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1482/96 (5); que le
                                                                     — au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que
 paragraphe 2 dudit article 2 prévoit, dans le cas où la                  le taux préfixé.
 valeur absolue de la différence entre les écarts monétaires
 de deux États membres, calculés en fonction de la
                                                                                                 Article 3
 moyenne des taux de l'écu de trois jours de cotation
 consécutifs, dépasse six points, que les taux représentatifs         Le règlement (CE) n0 2145/96 est abrogé .
 du marché sont ajustés sur la base des trois jours en ques­
 tion ;                                                                                          Article 4
 considérant que, en conséquence des taux de change                  Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
 constatés du 10 au 20 novembre 1996, il est nécessaire de            1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 20 novembre 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O    JO  n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
(3)  JO  n0 L 286 du 8. 11 . 1996, p. 14.
(4)  JO  n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 5   JO  n0 L 188 du 27. 7. 1996, p. 22.
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 96         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 296/49
                                                                ANNEXE /
                                                     Taux de conversion agricoles
                                         1 ecu =          39,6918    francs belges ou
                                                                     luxembourgeois
                                                           7,49997  couronnes danoises
                                                           1,92441  marks allemands
                                                        311,761     drachmes grecques
                                                        198,202     escudos portugais
                                                           6,61023  francs français
                                                           6,02811  marks finlandais
                                                           2,15852  florins néerlandais
                                                           0,812908 livre irlandaise
                                                      1 973,93      lires italiennes
                                                          13,5396   schillings autrichiens
                                                        165,198     pesetas espagnoles
                                                           8,64446  couronnes suédoises
                                                           0,809915 livre sterling
                                                               ANNEXE II
                                       Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                                  Tableau A                                                 Tableau B
             1 écu =       38,1652        francs belges ou           1 écu =       41,3456        francs belges ou
                                          luxembourgeois                                          luxembourgeois
                            7,21151      couronnes danoises                          7,81247     couronnes danoises
                            1,85039      marks allemands                             2,00459     marks allemands
                          299,770        drachmes grecques                        324,751        drachmes grecques
                          190,579        escudos portugais                        206,460        escudos portugais
                            6,35599      francs français                             6,88566     francs français
                            5,79626      marks finlandais                            6,27928     marks finlandais
                            2,07550      florins néerlandais                         2,24846     florins néerlandais
                            0,781642     livre irlandaise                            0,84 6779   livre irlandaise
                        1 898,01         lires italiennes                       2 056,18         lires italiennes
                           13,0188       schillings autrichiens                    14,1038       schillings autrichiens
                          158,844        pesetas espagnoles                       172,081        pesetas espagnoles
                            8,31198      couronnes suédoises                         9,00465     couronnes suédoises
                            0,778764     livre sterling                              0,843661    livre sterling