CELEX: 31997R2111
Language: fr
Date: 1997-10-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2111/97 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28.10.97             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 294/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 2111/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 octobre 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                      portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  qu'il précise dans son annexe;
                                                                  considérant que, en application des critères susvisés, les
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du             niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                 Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
                                                                  dans le tableau figurant en annexe .
 paragraphe 3,
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                    Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la          Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­      1997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4 JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 294/2         FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 10 . 97
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 27 octobre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                      (en écus par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                            Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                 à l'importation
                           0702 00 40                                064                                59,9
                                                                      204                               50,6
                                                                     999                                55,3
                           0709 90 79                                052                                66,8
                                                                     999                                66,8
                           0805 30 30                                052                                92,4
                                                                     388                                52,9
                                                                     512                                34,9
                                                                     524                                63,5
                                                                     528                                62,1
                                                                     999                                61,2
                           0806 10 40                                052                                72,3
                                                                     064                                53,8
                                                                     400                               211,6
        I                                                            999                               112,6
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                58,8
                                                                     060                                47,2
                                                                     064                                43,9
                                                                     388                                52,3
                                                                     400                                88,2
                                                                     404                                83,6
                                                                     512                                53,1
                                                                     528                                45,0
                                                                     800                               135,5
                                                                     999                                67,5
                          0808 20 57                                 052                                92,3
                                                                     064                                87,5
                                                                     400                                68,2
        l                                                            999                                82,7
         (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
             code «999 » représente «autres origines ».