CELEX: 32021D0005
Language: fr
Date: 2020-12-15 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/5 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2019/783 (BiH/31/2020)

7.1.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 4/8
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/5 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 15 décembre 2020
         portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2019/783 (BiH/31/2020)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
         vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant une opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «commandant de la force de l’UE»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 30 avril 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/783 (2) portant nomination du général de brigade Reinhard TRISCHAK en tant que commandant de la force de l’UE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le commandant de l’opération de l’UE a recommandé la nomination du général de division Alexander PLATZER en tant que nouveau commandant de la force de l’UE afin de succéder au général de brigade Reinhard TRISCHAK à partir du 15 janvier 2021.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le Comité militaire de l’Union européenne a accepté la recommandation du commandant de l’opération de l’UE le 23 octobre 2020.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2019/783.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix» et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le général de division Alexander PLATZER est nommé commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine à partir du 15 janvier 2021.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2019/783 est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 15 janvier 2021.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2020.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.
         
            (2)  Décision (PESC) 2019/783 du Comité politique et de sécurité du 30 avril 2019 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2018/355 (BiH/28/2019) (JO L 127 du 16.5.2019, p. 11).