CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-08-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 juillet 1992, modifiant la décision 92/355/CEE concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N0 L 222/68                             Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 8 . 92
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juillet 1992
                  modifiant la décision 92/355/CEE concernant les certificats d'importation pour
                  les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de
                                Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
                                                          (92/404/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         possible de délivrer des certificats d importation pour les
                                                                   quantités demandées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que, à la suite d'une erreur administrative,
                                                                    certaines quantités demandées au titre du présent régime
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars               n'ont pas été prises en considération ; qu'il y a lieu de
1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles         modifier la décision 92/355/CEE de la Commission (*)
et à certaines marchandises résultant de la transformation
                                                                    pour tenir compte de ces quantités,
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le               A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
règlement (CEE) n0 444/92 (2), et notamment son
article 27,                                                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du               La décision 92/355/CEE est modifiée comme suit :
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­          1 ) à l'article 1 er, le texte suivant est ajouté :
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en              « République portugaise :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 815/91 (4), et                   — 26,00 tonnes originaires du Botswana ; »
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),
                                                                    2) à l'article 2, le chiffre pour le Botswana est remplacé
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la                 par «7 912^0 tonnes ».
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,                                    Article 2
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­            Les États membres sont destinataires de la présente déci­
                                                                    sion .
teurs ;
considérant que les demandes de certificats introduites du
 1 er au 10 juin 1992, exprimées en viande désossée, confor­        Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1992.
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                                                  Par la Commission
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­
                                                                                                     Ray MAC SHARRY
car, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quan­
 tités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,                                        Membre de la Commission
 (')  JO  n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
 (2)  JO  n0 L 52 du 27. 2. 1992, p. 7.
 (3)  JO  n0 L 241 du 13. 9 . 1980, p. 5.
 (4)  JO  n0 L 83 du 3. 4. 1991 , p. 6.                              (0 JO n° L 192 du U. 7. 1992, p. 67.