CELEX: 31973R0617
Language: fr
Date: 1973-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 617/73 de la Commission, du 2 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3 . 3 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 58/3
                                      RÈGLEMENT (CEE) N0 617/73 DE LA COMMISSION
                                                              du 2 mars 1973
                             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
 EUROPÉENNES ,                                                          un taux de conversion basé sur le changement de
                                                                        parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                        caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 juin 1967, portant organisation commune des                            être modifiées conformément aux tableaux annexés
  marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                  au présent règlement,
  dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à
  l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
  munauté économique européenne et à la Commu­
  nauté européenne de l'énergie atomique (8 ), signé à
  Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                    A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
  ticle 15 paragraphe 6,
 vu l'avis du Comité monétaire,                                                             Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées par                Le barème des primes s'ajoutam aux prélèvements
  le règlement ( CEE) n0 1631 /72 (4) et tous les                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                             de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   au présent règlement.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de
 conversion basé sur le cours effectif ou le taux                                              Article 2
 central des monnaies dont le cours flotte ou dont le
 taux central s'écarte de leur parité officielle et, en                 Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 mars 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
:1)  JO no   117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
H    JO no  L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 .
( 3) JO no  L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 5 .
i4)  JOno   1 174 du 1 . R. 1972, D . 3 .
 ---pagebreak--- N° L 58 /4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 3 . 3 . 73
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 2 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales (*)
                                                                                                                                       ( L/C / tonne)
   Numéro du                                                                         Courant        1 er term .     2· term .          3* term.
  tarif douanier                   Désignation des marchandises
                                                                                         3               4               5                  6
     commun
10.01 A               Froment tendre et méteil                                          0              0,21            0,21               1,46
10.01 B               Froment dur                                                       0                0               0                5,39
10.02                 Seigle                                                            0              4,06            4,06               7,38
10.03                 Orge                                                              0              1,66            1,66               8,29
10.04                 Avoine                                                            0                0               0             12,02
10.05 B               Maïs autre que maïs hybride destiné à
                      l' ensemencement                                                  0                0               0                  0
10.07 A               Sarrasin                                                          0                0               0                  0
10.07 B               Millet                                                            0              1,04            1,04                 0
10.07 C               Graines de sorgho                                                 0
                                                                                                       0,83            0,83               1,99
10.07 D               Non dénommés                                                      0                0               0                  ü
H La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p . 28).
                                                                      B , Malt
                                                                                                                                     ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                         Courant        1 " term .      2 * term .      3 * term .         4· term .
  tarif douanier          Désignation des marchandises
     commun
                                                                         3              4                5               6                  7
11.07 A I ( a )    Malt de froment (blé), non torré­
                     fié, présenté sous forme de farine                0              0,037           0,037          0,260              0,260
11.07 A I ( b )    Malt de froment (blé), non torré­
                     fié, présenté autrement que sous
                     forme de farine                                                                  0,028          0,194
                                                                       0              0,028                                             0,194
11.07 A II ( a )   Malt autre que de froment (blé ),
                     non torréfié, présenté sous for­
                     me de farine                                      0              0,295          0,295           1,476               1,476
11.07 Ail ( b )    Malt autre que de froment (blé),
                     non torréfié, présenté autrement
                     que sous forme de farine                          0              0,221          0,221            1,103              1,103
1 1.07 B           Malt torréfié                                       0              0,257          0,257            1,285              1,285