CELEX: 31982R2311
Language: fr
Date: 1982-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2311/82 de la Commission, du 23 août 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 248 /8                          Journal officiel des Communautés européennes                               24. 8 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 2311 /82 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 août 1982
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du règlement (CEE) n0 2276/82 sont modifiées confor­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       mément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2276/82 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2276/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les            Le present règlement entre en vigueur le 24 août 1 982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 août 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 244 du 19 . 8 . 1982, p . 9 .
 ---pagebreak--- 24. 8 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 248 /9
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 23 août 1982, modifiant les restitutions a
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Ecus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                   36,11
                            (b) autres                                                          36,68
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,3611
                   B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                   33,22 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             32,81 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .