CELEX: 32001D1211(01)
Language: fr
Date: 2001-11-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 27 novembre 2001 portant nomination des membres du comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social

Avis juridique important

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32001D1211(01)

Décision du Conseil du 27 novembre 2001 portant nomination des membres du comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social  

Journal officiel n° C 350 du 11/12/2001 p. 0001 - 0003

Décision du Conseildu 27 novembre 2001portant nomination des membres du comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social(2001/C 350/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 91/116/CEE du Conseil du 25 février 1991 instituant un comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social(1), et notamment son article 4,vu l'avis de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Le mandat des membres dudit comité est venu à échéance.(2) Les gouvernements des États membres ont présenté quatre candidatures pour la nomination en tant que membres du comité,DÉCIDE:Article uniqueLes personnes énumérées à l'annexe sont nommées membres du comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social pour une durée de quatre ans renouvelable à compter de la date d'adoption de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2001.Par le ConseilLa présidenteA. Neyts-Uyttebroeck(1) JO L 59 du 6.3.1991, p. 21. Décision modifiée par la décision 97/255/CE (JO L 102 du 19.4.1997, p. 32).ANEXO/BILAG/ANLAGE/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA>TABLE>