CELEX: 31988R2265
Language: fr
Date: 1988-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2265/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989, le prix de base et les prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine

Avis juridique important

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31988R2265

Règlement (CEE) n° 2265/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989, le prix de base et les prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine  

Journal officiel n° L 199 du 26/07/1988 p. 0014 - 0015

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2265/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989, le prix de base et les prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne,  vu le règlement ( CEE ) No 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine de caprine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1115/88 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe  1 et son article 7 paragraphe 6,  vu la proposition de la Commission ( 3 ),  vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),  vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),  considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs de la politique agricole commune que de la contribution que la Communauté entend apporter au développement harmonieux du  commerce mondial; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux  consommateurs;  considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) No 1837/80; qu'il convient de le fixer, pour la campagne 1989, à un niveau égal à celui fixé pour la campagne précédente;  que les prix d'intervention correspondent à un pourcentage du prix de base,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier Pour la campagne de commercialisation 1989 dans le secteur de la viande ovine :  1 )  le prix de base est fixé à 432,32 Écus pour 100 kilogrammes, poids carcasse;  2 )  le prix d'intervention est fixé à 367,47 Écus pour 100 kilogrammes, poids carcasse;  3 )  le prix d'intervention dérivé applicable dans la région 4 est fixé à 347,66 Écus pour 100 kilogrammes, poids carcasse .  Article 2 Les prix visés à l'article 1er sont saisonnalisés conformément au tableau figurant à l'annexe .  Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1989 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .  Par le Conseil Le président Y . POTTAKIS EWG:L168UMBF10.95 FF : 8UFR;   SETUP : 01;   Hoehe : 412 mm;   63 Zeilen;   2762 Zeichen;  Bediener : UTE0   Pr .: C;  Kunde :   ( 1 ) JO No L 183 du 16 . 7 . 1980, p . 1 . ( 2 ) JO No L 110 du 29 . 4 . 1988, p . 36 . ( 3 ) JO No C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 49 . ( 4 ) JO No C 167 du 27 . 6 . 1988 . ( 5 ) JO No C 175 du 4 . 7 . 1988, p . 33 .   ANNEXE   Campagne 1989   ( en Écus/100 kg - poids carcasse )      Semaine commençant le Semaine Prix de base Prix d'intervention Prix d'inter - vention dérivé  2 janvier  9 janvier 16 janvier 23 janvier 30 janvier  6 février 13 février 20 février 27 février  6 mars 13 mars 20 mars 27 mars  3 avril 10 avril 17 avril 24 avril  1er mai  8 mai 15 mai 22 mai 29 mai  5 juin 12 juin 19 juin 26 juin  3 juillet 10 juillet 17 juillet 24 juillet 31 juillet  7 août 14 août 21 août 28 août  4 septembre 11 septembre 18 septembre 25 septembre  2 octobre  9 octobre 16 octobre 23 octobre 30 octobre  6 novembre 13 novembre 20 novembre 27 novembre  4 décembre 11 décembre 18 décembre 25 décembre  1  2  3  4  5  6  7  8  9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 441,74 450,24 460,37 467,12 475,63 482,27 486,00 488,68 491,59 494,04 495,55 495,55 494,62 493,99 493,47 491,20 487,80 483,82 479,79 473,28 466,78 454,24 442,60 431,18 419,65 408,12 398,33 388,87 384,98 383,09 382,38 382,38 382,38 382,38 382,38 382,38 382,38 382,38 382,90 382,91 383,21 383,70 385,68 388,65 391,67 397,31 402,95 408,60 415,09 423,61 432,12 438,64 375,48 382,70 391,31 397,05 404,29 409,93 413,10 415,38 417,85 419,93 421,22 421,22 420,43 419,89 419,45 417,52 414,63 411,25 407,82 402,29 396,76 386,10 376,21 366,50 356,70 346,90 338,58 330,54 327,23 325,63 325,02 325,02 325,02 325,02 325,02 325,02 325,02 325,02 325,47 325,47 325,73 326,14 327,83 330,35 332,92 337,71 342,51 347,31 352,83 360,07 367,30 372,85 355,47 362,69 371,30 377,04 384,28 389,92 393,09 395,37 397,84 399,92 401,21 401,21 400,42 399,88 399,44 397,51 394,62 391,24 387,81 382,28 376,75 366,09 356,20 346,49 336,69 326,89 318,57 310,53 307,22 305,62 305,01 305,01 305,01 305,01 305,01 305,01 305,01 305,01 305,46 305,46 305,72 306,13 307,82 310,34 312,91 317,70 322,50 327,30 332,82 340,06 347,29 352,84 EWG:L168UMBF11.97 FF : 8UFR;   SETUP : 01;   Hoehe : 253 mm;   273 Zeilen;   1768 Zeichen;  Bediener : PETE   Pr .: C;  Kunde : 41979