CELEX: 31979R1952
Language: fr
Date: 1979-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1952/79 de la Commission, du 5 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

6. 9 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 226/7
                           REGLEMENT (CEE) N» 1952/79 DE LA COMMISSION
                                                 du 5 septembre 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (J), modifié en dernier lieu par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n0 1 552/79 (2), et notamment son                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
article 13 paragraphe 6,                                       l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                               sont fixées à l'annexe.
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 191 7/79 (3) ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 9.
(3) JO n» L 222 du 1.9. 1979, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 226/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                  6 . 9 . 79
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 5 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                   (en Écus / 1)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3 r terme
                commun
                                                                         9         10        11        12
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                              C. en brisures                             0         0         0         0