CELEX: 31975R1672
Language: fr
Date: 1975-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1672/75 de la Commission, du 30 juin 1975, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 162/74 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) du tarif douanier commun

1 . 7. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 168/57
                             REGLEMENT (CEE) N° 1672/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juin 1975
              modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 162/74 définissant les conditions
              auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées
               dans la sous-position 02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) du tarif douanier commun
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   obligations requises pour la délivrance des certificats
EUROPÉENNES,                                                     d'authenticité émis par eux ; qu'il est dès lors néces­
                                                                 saire de modifier l'annexe II du règlement (CEE) n°
vu le traité instituant la Communauté économique                  1 62/74 ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur de la viande bovine ^ 1), modifié en             la viande bovine ,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 162/74 de la
Commission , du 18 janvier 1974, définissant les condi­
tions auxquelles est subordonnée l'admission de                                       Article premier
certaines viandes bovines congelées dans la sous-posi­
tion 02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) du tarif douanier               L'annexe II du règlement (CEE) n0 162/74 est
commun (3) a, dans son annexe II, fixé la liste des orga­        remplacée par l'annexe du présent règlement.
nismes émetteurs habilités par les pays tiers exporta­
teurs à établir les certificats d'athenticité visés à
                                                                                         Article 2
l'article premier dudit règlement ;
considérant que l'examen des conditions d'exportation            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
de certains pays tiers a révélé qu'ils remplissent les           1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 juin 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(2) JO n° L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.
(3) JO n» L 19 du 23 . 1 . 1974, p. 10 .
 ---pagebreak--- N° L 168 / 58                 Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 7. 75
                                                     ANNEXE II
                                                              Organisme émetteur
             Pays tiers
                                              Dénominations                             Lieu d établissement
             Argentine          Junta Nacional de Carnes                       San Martin , 459
                                                                               Buenos Aires
             Australie          Australian Meat Board                          30, Grosvenor Street
                                                                               Sydney
             Botswana           Department of Agriculture                      Senior      Veterinary        Officer
                                                                               Ministry for Agriculture Private
                                                                                Bag 12
                                                                                Lobatse
             Nouvelle-Zélande   New Zealand Meat                               Massey House
                                Producers Board                                 Lambton Quay
                                                                               Wellington
             Swaziland          Ministry of Agriculture                        P.O. Box 162
                                                                               Mbabane
             Uruguay             Direction de l' industrie animale du           892, rue Colonia
                                 ministère de       l'élevage  et    de        Montevideo
                                l'agriculture