CELEX: 31998R2709
Language: fr
Date: 1998-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2709/98 de la Commission du 15 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

16. 12. 98           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                L 340/25
                                RÈGLEMENT (CE) No 2709/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 décembre 1998
                 modifiant le règlement (CE) no 1487/95 établissant le bilan d’approvisionnement
                 des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les
                                 aides pour les produits provenant de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97
                                                                  du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  relatives à l’euro (5), dispose que, à partir du 1er janvier
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin           1999, toute référence à l’écu figurant dans un instrument
1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains       juridique est remplacée par une référence à l’euro au taux
produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié       de 1 EUR pour 1 ECU; que, pour des raisons de clarté, il
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2348/96 (2), et          est approprié d’utiliser la dénomination «euro» dans le
notamment son article 4 paragraphe 4,                             présent règlement, sachant qu’il est applicable à partir du
                                                                  1er janvier 1999;
considérant que les montants des aides à la fourniture des
îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc         considérant que les mesures prévues au présent règlement
ont été fixés par le règlement (CE) no 1487/95 de la              sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande
Commission, du 28 juin 1995, établissant le bilan d’ap-           de porc,
provisionnement des îles Canaries en produits du secteur
de la viande de porc, et déterminant les aides pour les
produits provenant de la Communauté (3), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dernier lieu par le règlement (CE) no 2013/98 (4); que,
pour le calcul de l’aide aux produits de la viande de porc
destinés aux îles Canaries, il est nécessaire de prendre en                               Article premier
considération le rapport existant entre les aides aux
céréales et celles à la viande de porc; que, à la suite des       L’annexe II du règlement (CE) no 1487/95 est remplacée
changements intervenus dans les cours et les prix des             par l’annexe du présent règlement.
produits céréaliers dans la partie européenne de la
Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer                                    Article 2
à nouveau l’aide à l’approvisionnement des îles Canaries
aux montants repris en annexe;                                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 173  du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO L 320  du 11. 12. 1996, p. 1.
(3) JO L 145  du 29. 6. 1995, p. 63.
(4) JO L 260  du 23. 9. 1998, p. 5.                               (5) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
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                                                  ANNEXE
                                                «ANNEXE II
         Montants d’aide octroyés aux produits provenant du marché de la Communauté
                                                      (en EUR par 100 kilogrammes poids net)
                           Code des produits                        Montant de l’aide
                           0203 21 10 9000                                18,1
                           0203 22 11 9100                                27,1
                           0203 22 19 9100                                18,1
                           0203 29 11 9100                                18,1
                           0203 29 13 9100                                27,1
                           0203 29 15 9100                                18,1
                           0203 29 55 9110                                30,7
                 NB: Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au
                     règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission.»