CELEX: 31976R0313
Language: fr
Date: 1976-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 313/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 2. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 39/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 313/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 février 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                   Article premier
 article 13 paragraphe 5,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n° 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 14 février
 dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et           1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 février 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n« L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
P) JO n» L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N» L 39/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 2. 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t )
                            Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                31,66
                        10.01 B                   Froment dur                                             52,05 (1)(5)
                        10.02                     Seigle                                                  49,79 (<)
                        10.03                     Orge                                                    25,70
                        10.04                     Avoine                                                   14,89
                        10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                            33,71 (^) (3)
                        10.07    A                Sarrasin                                                  2,31
                        10.07    B                Millet                                                   13,77 (4)
                        10.07    C                Graines de sorgho                                       34,33 (<)
                        10.07    D                Autres céréales                                           0     (5)
                        11.01    A                Farine de froment (blé) et de méteil                     55,90
                        11.01 B                   Farine de seigle                                         81,31
                        11.02 A. I a'             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                 90,69
                        1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                               59,36
                        (•) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1 599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        (}) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission.