CELEX: 32006R1467
Language: fr
Date: 2006-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1467/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o  998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de pays et territoires   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 274/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1467/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 4 octobre 2006
   modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de pays et territoires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 19,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 998/2003 établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et les règles relatives aux contrôles de ces mouvements.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 998/2003 énonce qu’une liste des pays tiers en provenance desquels les mouvements d’animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies, doit être établie à l’annexe II, partie C, de ce règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La liste établie à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003 comprend les pays tiers et territoires indemnes de la rage et les pays tiers et territoires pour lesquels il a été estimé que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de ces pays tiers et territoires n’était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Il ressort des informations communiquées par le Royaume-Uni pour les Îles Vierges britanniques que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d’animaux de compagnie en provenance de ces territoires n’est pas plus élevé que le risque associé aux mouvements d’animaux de compagnie entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits sur la liste du règlement (CE) no 998/2003. Les Îles Vierges britanniques doivent donc figurer sur la liste de l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient de remplacer dans son intégralité la liste de pays et territoires établie à l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 998/2003 doit donc être modifié en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 590/2006 de la Commission (JO L 104 du 13.4.2006, p. 8).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES
            PARTIE A
            
                        IE
                     
                     
                        Irlande
                     
                  
                        MT
                     
                     
                        Malte
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        Suède
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  PARTIE B
            Section 1
            
                        a)
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        Danemark, incluant GL — Groenland et FO — Îles Féroé;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        ES
                     
                     
                        Espagne, incluant les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        GI
                     
                     
                        Gibraltar;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        PT
                     
                     
                        Portugal, incluant les Açores et les îles de Madère;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.
                     
                  Section 2
            
                        AD
                     
                     
                        Andorre
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse
                     
                  
                        IS
                     
                     
                        Islande
                     
                  
                        LI
                     
                     
                        Liechtenstein
                     
                  
                        MC
                     
                     
                        Monaco
                     
                  
                        NO
                     
                     
                        Norvège
                     
                  
                        SM
                     
                     
                        Saint-Marin
                     
                  
                        VA
                     
                     
                        Saint-Siège
                     
                  PARTIE C
            
                        AC
                     
                     
                        Île de l’Ascension
                     
                  
                        AE
                     
                     
                        Émirats arabes unis
                     
                  
                        AG
                     
                     
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                  
                        AN
                     
                     
                        Antilles néerlandaises
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                  
                        AW
                     
                     
                        Aruba
                     
                  
                        BA
                     
                     
                        Bosnie-et-Herzégovine
                     
                  
                        BB
                     
                     
                        Barbade
                     
                  
                        BG
                     
                     
                        Bulgarie
                     
                  
                        BH
                     
                     
                        Bahreïn
                     
                  
                        BM
                     
                     
                        Bermudes
                     
                  
                        BY
                     
                     
                        Belarus
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                  
                        FJ
                     
                     
                        Fidji
                     
                  
                        FK
                     
                     
                        Îles Malouines
                     
                  
                        HK
                     
                     
                        Hong-Kong
                     
                  
                        HR
                     
                     
                        Croatie
                     
                  
                        JM
                     
                     
                        Jamaïque
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        Japon
                     
                  
                        KN
                     
                     
                        Saint-Christophe-et-Nevis
                     
                  
                        KY
                     
                     
                        Îles Cayman
                     
                  
                        MS
                     
                     
                        Montserrat
                     
                  
                        MU
                     
                     
                        Maurice
                     
                  
                        MX
                     
                     
                        Mexique
                     
                  
                        NC
                     
                     
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                  
                        PF
                     
                     
                        Polynésie française
                     
                  
                        PM
                     
                     
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        Roumanie
                     
                  
                        RU
                     
                     
                        Fédération de Russie
                     
                  
                        SG
                     
                     
                        Singapour
                     
                  
                        SH
                     
                     
                        Sainte-Hélène
                     
                  
                        TT
                     
                     
                        Trinidad-et-Tobago
                     
                  
                        TW
                     
                     
                        Taïwan
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis d’Amérique (y compris GU — Guam)
                     
                  
                        VC
                     
                     
                        Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                  
                        VG
                     
                     
                        Îles Vierges britanniques
                     
                  
                        VU
                     
                     
                        Vanuatu
                     
                  
                        WF
                     
                     
                        Îles Wallis-et-Futuna
                     
                  
                        YT
                     
                     
                        Mayotte»