CELEX: 31981R2108
Language: fr
Date: 1981-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2108/81 de la Commission, du 24 juillet 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

25 . 7 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 205/ 5
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2108 / 81 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 juillet 1981
                     modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
                                                              à base de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES ,                                                              rappelés dans le règlement (CEE) n0 3016/80 aux prix
                                                                           des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                           actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
européenne,                                                                nexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2),                                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil , du                           Les prélèvements à 1 exportation prévus à l'article 6
29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production                  paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75 , fixés à
dans les secteurs des céréales et du riz ('), modifié en                   l'annexe du règlement (CEE) n0 3016/80 modifié, sont
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                         modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
notamment son article 6 paragraphe 2,                                      règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour                                             Article 2
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 3016/80 (4), modifié en dernier                         Le present règlement entre en vigueur le 25 juillet
lieu par le règlement (CEE) n0 2013 / 81 (') ;                             1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1981 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                       Gaston THORN
(') JO   n° L  166  du  25 . 6 . 1976 , p . 1 .
(2) JO   n0 L  291  du  19 . 11 . 1979, p. 17 .
O   JO   n0 L  281  du  1 . 1 1 . 1975, p . 57.
(4) JO   n° L  312  du  22 . 11 . 1980 , p. 26 .
O   JO   n0 L  195  du  18 . 7 . 1981 , p . 12 .
                                                                ANNEXE
              au règlement de la Commission , du 24 juillet 1981 , modifiant les prélèvements à
                                     l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                               (en Écus/t)
                    Numéro du tarif                                                                 Prélèvement
                                                       Désignation des marchandises
                   douanier commun                                                                 à 1 exportation
              11.08 AU                           Amidon de riz                                          32,25