CELEX: 62015TN0614
Language: fr
Date: 2015-10-29 00:00:00
Title: Affaire T-614/15: Recours introduit le 29 octobre 2015 — Azur Space Solar Power/OHMI (Représentation d'une ligne noire)

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/64
            
         Recours introduit le 29 octobre 2015 — Azur Space Solar Power/OHMI (Représentation d'une ligne noire)
   (Affaire T-614/15)
   (2016/C 038/86)
   Langue de la procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Azur Space Solar Power GmbH (Heilbronn, Allemagne) (représentant: J. Nicodemus, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation d’une ligne noire) — Demande d’enregistrement no 1 201 652
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 septembre 2015 dans l’affaire R 3233/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement no 207/2009.