CELEX: 62010TN0424
Language: fr
Date: 2010-09-18 00:00:00
Title: Affaire T-424/10: Recours introduit le 18 septembre 2010 — Dosenbach-Ochsner/OHMI — Sisma (représentation d’un rectangle avec des éléphants)

20.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 317/36
            
         Recours introduit le 18 septembre 2010 — Dosenbach-Ochsner/OHMI — Sisma (représentation d’un rectangle avec des éléphants)
   (Affaire T-424/10)
   ()
   2010/C 317/66
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Dosenbach-Ochsner AG Schuhe und Sport (Dietikon, Suisse) (représentant: O. Rauscher, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sisma SpA (Mantova, Italie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 juillet 2010 dans l’affaire R 1638/2008-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque figurative, représentant un rectangle avec des éléphants, pour des produits des classes 10, 16, 21, 24 et 25.
   
      Titulaire de la marque communautaire: SISMA S.p.A
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marques invoquées: marques figuratives internationales et nationales représentant un éléphant, et marque verbale nationale «elefanten», pour les produits des classes 24 et 25.
   
      Décision de la division d’annulation: la demande en nullité est rejetée.
   
      Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.
   
      Moyens invoqués: violation des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, sous a), du règlement no 207/2009 (1), en ce que les marques en cause sont similaires sur les plans conceptuel, visuel et phonétique et que la requérante a expressément fait valoir que les maques dont elle est titulaire ont acquis, par un usage intensif ou par leur renommée, un caractère distinctif renforcé.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).