CELEX: 31994R2325
Language: fr
Date: 1994-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2325/94 de la Commission, du 28 septembre 1994, rectifiant les règlements (CE) n 1584/94 et (CE) n 1980/94 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

29. 9. 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 253/ 19
                                    REGLEMENT (CE) N° 2325/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 septembre 1994
                   rectifiant les règlements (CE) n0 1584/94 et (CE) n° 1980/94 fixant les prix d'écluse
                       et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                          Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, concernant le régime commun des                      Les impositions à l'importation fixées à l'annexe du règle­
 échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('), modifié         ment (CE) n0 1584/94 sont remplacées par celles fixées à
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 4001 /87 de la           l'annexe I du présent règlement.
 Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 2
 et son article 5 paragraphe 5 deuxième alinéa,                     Les impositions à l'importation fixées à l'annexe du règle­
                                                                    ment (CE) n° 1980/94 sont remplacées par celles fixées à
 considérant que le règlement (CE) n° 1584/94 de la                 l'annexe II du présent règlement.
 Commission (3) a fixé les impositions à l'importation à
 partir du 1 er juillet 1994 et que le règlement (CE) n0                                     Article 2
 1980/94 de la Commission (4) a fixé les impositions à
 l'importation à partir du 1 er août 1994 ;                         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une
 erreur de calcul s'est glissée dans les annexes de ces règle­      Il est applicable à partir du 1 er juillet 1994 en ce qui
 ments ; qu'il importe, dès lors de rectifier les règlements        concerne les impositions à l'importation fixées à l'annexe
 en cause ;                                                         I.
 considérant que les mesures prévues au présent règlement           Il est applicable à partir du 1 er août 1994 en ce qui
 sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande          concerne les impositions à l'importation fixées à l'annexe
 de volaille et des œufs,                                           II.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 282  du  1 . 11 . 1975, p. 104.
O   JO  n° L 377  du  31 . 12. 1987, p. 44.
(3) JO  n0 L 167  du  1 . 7. 1994, p. 1 .
(4) JO  n0 L 198  du  30 . 7. 1994, p. 140 .
 ---pagebreak--- N0 L 253/20                          Journal officiel des Communautés européennes                      29 . 9. 94
                                                            ANNEXE I
            du règlement de la Commission, du 28 septembre 1994, rectifiant les
            impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine pour la période du 1er au
                                                        31 juillet 1994 (')
                                                                                    Montant des
                                        Code                                        impositions
                                                            Prix d'écluse         à l'importation
                                         NC
                                                                                     du 1 " au
                                                                                  31 juillet 1994
                                                           en écus/ 100 kg        en écus/ 100 kg
                                     3502 10   91              392,33                  101,18
                                     3502 10   99                52,59                  13,71
                                     3502 90   51              392,33                  101,18
                                     3502 90   59                52,59                   13,71
                             (') L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélè­
                                 vements, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision
                                 91 /482/CEE .
                                                           ANNEXE II
            du règlement de la Commission, du 28 septembre 1994, rectifiant les
            impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine pour la période du
                                               1er août au 30 septembre 1994 (')
                                                                                    Montant des
                                        Code                                        impositions
                                                            Prix d'écluse         à l'importation
                                         NC
                                                                                   du 1 er août au
                                                                                30 septembre 1994
                                                           en écus/ 100 kg        en écus/ 100 kg
                                     3502 10   91              392,33                  101,34
                                     3502 10   99                52,59                   13,73
                                     3502 90   51              392,33                  101,34
                                     3502 90   59                52,59                   13,73
                             (') L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélè­
                                 vements, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision
                                 91 /482/CEE .