CELEX: 31981R2498
Language: fr
Date: 1981-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2498/81 de la Commission, du 27 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N 0 L 245/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 8 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 2498/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 août 1981
              fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                       à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                                   du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1837/ 80 du Conseil, du
27 juin 1980 , portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans  le   secteur        des     viandes ovine  et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 899/ 81 (2), et notamment son article 11                                      Article premier
premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               Les prélèvements à 1 importation de viandes ovine et
portation de viandes ovine et caprine congelées ont été            caprine congelées sont fixés à l'annexe .
fixés par le règlement (CEE) n0 926/ 81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2153/ 81 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 7 septembre
dans le règlement (CEE) n0 926/81 aux données et                   1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 27 août 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n° L 183 du 16 .   7 . 1980 ,  p. 1 .
( 2) JO n° L 90 du 4 . 4 .  1981 , p .  26 .
(■') JO n0 L 93 du 6 . 4 .  1981 , p .  38 .
(4)  JO n0 L 210 du 30 .   7 . 1981 ,  p. 25 .
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 245/ 13
                                                              ANNEXE
                         du règlement de la Commission , du 27 août 1981 , fixant les prélèvements a
                                     l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
           Numéro du                 Semaine n 0 23           Semaine n û 24          Semaine n 0 25         Semaine n 0 26
          tarif douanier                du 7 au                  du 14 au                du 21 au          du 28 septembre au
             commun               13 septembre 1981 (')    20 septembre 1^81 (')   27 septembre 1981 (')    4 octobre 1981 (')
02.01 A IV b) 1                           62,288                   59,850                  57,038                 55,440
                 2                        43,602                   41,895                  39,927                 38,808
                 3                        68,517                   65,835                  62,742                 60,984
                 4                        80,974                   77,805                  74,149                 72,072
                  5 aa)                   80,974                   77,805                  74,149                 72,072
                    bb)                  113,364                  108,927                 103,809                100,901
(') Le prélèvement applicable est limite au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre du GATT (accord général sur
    les tarifs douaniers et le commerce), soit des conditions prévues aux accords d'autolimitation ou des conditions prévues aux
    règlements (CEE) n0 3379/80, (CEE) n° 3380/80, modifié par le règlement (CEE) n0 1063/81 , ( CEE) n0 3349/80, (CEE)
    n0 644/81 , (CEE) n0 1758/81 et (CEE) n° 1102/81 de la Commission .