CELEX: 62013CB0448
Language: fr
Date: 2014-06-12 00:00:00
Title: Affaire C-448/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 juin 2014 — Delphi Technologies, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous b) — Marque verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD — Slogan publicitaire — Refus d’enregistrement — Absence de caractère distinctif)

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/9
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 juin 2014 — Delphi Technologies, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI)
   (Affaire C-448/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD - Slogan publicitaire - Refus d’enregistrement - Absence de caractère distinctif))
   2014/C 261/15
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Delphi Technologies, Inc. (représentants: C. Albrecht et J Heumann, Rechtsanwälte)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Delphi Technologies Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 313 du 26.10.2013