CELEX: 62012TN0514
Language: fr
Date: 2012-11-22 00:00:00
Title: Affaire T-514/12: Recours introduit le 22 novembre 2012 — NCL/OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY)

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/66
            
         Recours introduit le 22 novembre 2012 — NCL/OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY)
   (Affaire T-514/12)
   2013/C 26/130
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: NCL Corporation Ltd (Miami, États-Unis d'Amérique) (représentant: Rechtsanwältin N. Grüger)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 1017/2012-4 du 12 septembre 2012 et renvoyer l'affaire à la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée en ce qui concerne les services de la classe 39 «Arranging of cruises (organisation de croisières), Cruise ship services (services de croisière), Cruise arrangement (organisation de croisières)» et renvoyer l'affaire à la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: Marque verbale «NORWEGIAN BREAKAWAY» pour des services de la classe 39 — demande de marque communautaire no10 281 905
   
      Décision de l’examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), en combinaison avec l'article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009