CELEX: 51985PC0011
Language: fr
Date: 1985-01-24 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE THAILANDE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 011
Vol. 1985/0004
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                                   COM(85) 11 final
         COMMISSION
                    DES                                                           Bruxelles, le 24 janvier 1985
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                                  DOCUMENT INTERNE
      S e c r é t a r ia t g é n é r a l
                                                   RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                                         CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE
                                         ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE THAILANDE SUR LE
                                         COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
                                             (présentée par la Commission au Conseil)
     COM(85) 11 final
                                                           1
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
1.         Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec le Royaume de Thailande en vue de
la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2.         Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article    113, la Commission a mené avec
ce pays des négociations du 29 juin au 7 juillet 1982.
          A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo­
ré.
          Ce projet contient :
 (i)   la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits
       AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
       naires du Royaume de Thailande;
 (il)  l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la
       Communauté  de  certaines des  catégories de produits  couverts  par
       1'accord;
 (ili) pour les catégories de produits non encore limitées,    un mécanisme
       de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
       tion lorsque certains seuils sont dépassés;
 (iv)  l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
       tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
       ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
 (v)   des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
       pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
 (vi)  une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la
       suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de li­
       mites temporaires à l'intérieur des quotas;
 ---pagebreak---   (vii)    une  clause anti-fraude" permettant   dans  certaines  circonstances
           l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités
           frauduleusement exportées;
  (viii) l'instauration de quantités spécifiques convenues pour les opéra­
           tions de trafic de perfectionnement passif, en dehors des limites
           quantitatives établies dans l'accord, étant entendu que les dispo­
           sitions  complémentaires  indispensables   à la mise   en  oeuvre de
           telles opérations feront l'objet d'un arrangement distinct.
  (ix)    en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
           à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article ;<IX
          du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
          valant à des restrictions quantitatives.
             Les Chefs de délégation    ayant constaté que ce projet d'accord
  était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 7 juillet
  1982 au paraphe de ce texte.
 3.          Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
 prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
 gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au
 pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir
 du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son
 entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
 ment (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982,       soumetttant à un régime
 commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans
 la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)
 modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983
 ( 2 ).
'■)·         La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat accexjtable pour la Communauté.       En conséquence,   elle recommande  au
Conseil :
 (i)    d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure
        en annexe ;
 (ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions
        nécessaires relatives à sa signature.
   (1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
   (2) JO L 380 du 31.12.1983, p. 1
 ---pagebreak---        RECOMMANDATION DE REGLEMENT DO CONSEIL CONCERNANT       LA CONCLUSION
   DE L ’ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE
             THAILANDE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU    le traité  1 nst ituant, la Communauté    économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU    la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT    qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles     négocié entre la Communauté économique européenne et le
Royaume de Thai lande
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                     Article 1er
Est approuvé au nom de        la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et le Royaume de
Thailande .
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
                                      Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article            1-J
de 1'accord (1 ) .
                                      Article 3
Le présent règlement entre en vjgueur le 3e jour suivant celui do sa pu­
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
t'ait a Bruxelles, le                             Pour le Conseil,
                   \
                     .                            Le Président
(1) La date de 1 'entrée en vigueur· de 1 'accord sera publiée au Journal
     otfi ciel des Communautés      européennes par le Secrétariat     général du
     Conseil.
 ---pagebreak---                   ACCORD
 ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                    ET
          LE ROYAUME DE THAÏLANDE
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DE3 COr.iIJNA.lTTES EUROPEENNES
                                       d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE,
                                       d'autre part,
     DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente
et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges, le
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre
la Communauté économique européenne (ci-après dénommée "la Communauté") et
la Thaïlande,
     DECIDES a tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques
et sociaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile, aussi bien
dans les pays importateurs que dans les pay3 exportateurs, et notamment à
éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et
les risques réels de perturbation du commerce textile de la Thaïlande,
     VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles
 (dénommé ci—après "arrangement de Genève"), et notamment son artiole 4»
ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de
 l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles
 le 22 décembre 1981»
     ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin
 comme leurs plénipotentiaires :
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES *
 LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE :
 QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak--- SECTION I - REGIME DES ECHANGES
ARTICLE PREMIER
1.     Lea parties reconnaissent et confirment que, sous réserve dea
dispositions du présent accord et aans préjudice de leura droits et
obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce, la conduite de leurs échanges mutuels de produits
textiles est régie par les dispositions de l'arrangement de Genève.
2.     Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté
s'engage à ne pas introduire de restrictions quantitatives, aux termes
de l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restrictions
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts
par le présent accord.
 ---pagebreak--- ARTICLE 2
1.     Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles
de coton, de laine et de fibres synthétiques ou artificielles, originaires
de Thaïlande, qui sont énumérés à l'annexe I.
2.     Le classement des produits couverts par le présent accord est
fondé sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que sur la
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur
de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NTMEXE ) .
3.     L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
       Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmentionnés
sont définies au protocole A.
 ---pagebreak---                                  - 3 -
ARTICLE 3
       La Thaïlande convient, pour ohaque année d'application de l'aocord,
de limiter ses exportations vers la Communauté de produits visée à
l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
       Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II
sont soumises à un système de double contrôle dont les modalités sont
définies dans le protocole A.
 ---pagebreak---                                  -4 -
ARTICLE 4
       La Thaïlande et la Communauté reconnaissent le caractère
particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la
Communauté après avoir subi une transformation en Thaïlande.
       Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limites
quantitatives établies par le présent accord, à la condition qu'elles
s'effectuent conformément à la réglementation du perfectionnement passif
économique en vigueur dans la Communauté.
 ---pagebreak--- ARTICLE 5
       Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou au
pied par l'artisanat familial, de vêtements ou autres articles fabriqués
à la main à partir de ces tissus et de produits artisanaux du folklore
traditionnel ne sont soumises à aucune limite quantitative, pour autant
que ces produits remplissent les conditions définies dans le protocole B.
 ---pagebreak---                                  - 6 -
ARTICLE 6
1.     Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts
par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives
établies à l'annexe II, pour autant que ces produits soient déclarés comme
étant destinés à être réexportés en dehors de la Communauté, soit en
l'état, soit après perfectionnement, dans le cadre du système administratif
de contrôle mis en place à cet effet dans la Communauté.
       Toutefois, la mise à la consommation de produits importés dans
les conditions visées ci-des3U3 est subordonnée à la présentation d'une
licence d'exportation délivrée par les autorités thaïlandaises et à la
justification de l'origine, conformément aux dispositions du protocole A.
2.      Si les autorités communautaires constatent que des produits
textiles importés ont été imputés sur une des limites quantitatives fixées
par le présent accord, mais ont ensuite été réexportés en dehors de la
Communauté, elles notifient, dans les quatre semaines, les quantités en
cause aux autorités thaïlandaises et autorisent l ’importation de quantités
identiques des mêmes produits, sans imputation sur la limite quantitative
fixée dans l'accord pour l’année en cours ou pour l’année suivante.
 ---pagebreak--- article  7
1.     -L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application
de l'accord, d'une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année
suivante est autorisée pour chaque catégorie de produits, jusqu'à concur­
rence de 5 io de la limite quantitative fixée pour l'année en cours.
        Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
correspondantes fixées pour l'année suivante.
2.      Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées au
cours d'une année d'application de l'accord peuvent être reportées sur
la limite quantitative correspondante de l'année suivante, jusqu'à
concurrence de 5 $ de la limite quantitative fixée pour l'année en cours.
3.      Le3 transferts de produits dans les catégories du groupe I ne
peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 2a sont
   autorisés jusqu'à concurrence de 5 $ de la· limite quantitative fixée
   pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert;
- les transferts entre les catégories 4, 5» 6 , 7 et 8 sont autorisés
   jusqu'à concurrence de 5 $ de la limite quantitative fixée pour la
   catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
        Les transferts de produits vers les différentes catégories des
groupes II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou de plusieurs
catégories des groupes I, II et III, jusqu'à concurrence de 5 $ de la
limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le
transfert.
4.      Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés
figure à l'annexe I du présent accord.
5.      L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de
l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3 au cours;
d'une année de l'accord ne doit pas être supérieure à 15 $>·
6.      Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit être
notifié préalablement par les autorités thaïlandaises.
 ---pagebreak---                                        - 8 -
article  8
1.      Lea exportations des produits textiles non énumérés à l'annexe II
de l'aocord peuvent être soumises à des limites quantitatives par la Thaïlande
dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
2.      Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle adminis­
tratif mis en place, que le niveau des importations de produits d'une caté­
gorie déterminée non énumérée à l'annexe II et originaires de Thaïlande
dépasse, par rapport au volume total des produits de ladite catégorie importés
de tous pays dans la Communauté au cours de l'année précédente, le taux de i
- 0 ,5 $     pourlescatégories de produits du groupe I,
- 2,5 $      pourlescatégories de produits du groupe II,
- 5    %     pourlescatégories de produits du groupe III,
elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la procédure définie
à l'article 17 de l'accord, en vue de parvenir à un accord sur un niveau de
limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie.
        La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
catégorie expédiés de Thaïlande avant la date à laquelle la demande de
consultation a été introduite.
3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, la
Thaïlande s'engage à limiter les exportations des produits de la catégorie
en question vers la Communauté ou vers la ou les régions du marché communau­
taire précisées par celle-ci, pendant une période provisoire de trois mois
à compter de la date à laquelle la demande de consultation a été introduite.
Cette limite provisoire est fixée à 25 % du niveau atteint par les importa­
tions au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les
importations ont dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation ou à 25 ^ du
niveau obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2 , la
valeur la plus élevée étant retenue.
4.      Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu à
l'article 17 de l'accord, à une solution satisfaisante au cours des
consultations, la Communauté a le droit d'instaurer une limite quantitative^
définitive à un niveau annuel non inférieur à celui obtenu par l'application
 ---pagebreak---                                     - 9 -
de la formule définie au paragraphe 2 ou à 106 $ du niveau atteint par les
 importations au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle
les importations ont dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation, la valeur la
plus élevée étant retenue.
        Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre de la
procédure de consultation visée à l'article 17 , afin de satisfaire aux condi­
tions prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations totales du
produit en question dans la Communauté le nécessite.
5.      Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en
aucun cas être inférieures au niveau de 1980 des importations de produits de
la même catégorie originaires de Thaïlande.
6.      La Communauté peut également fixer des limites quantitatives au
niveau régional, selon les dispositions prévues par· le protocole C.
7.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en
vertu du présent article est déterminé conformément aux dispositions du
protocole D.
8.      Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque
les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d'un recul
des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un accroissement
des exportations de produits originaires de    Thaïlande."
9.      En cas d'application des dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4, la
Thaïlande s'engage à délivrer des licences d'exportation pour les produits
qui font l'objet de contrats conclus avant l'instauration de la limite quanti­
tative jusqu'à concurrence du niveau fixé pour celle-ci.
10.     Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l'article
10 paragraphe 6 , les dispositions du paragraphe 2 du présent article sont
applicables sur la base des statistiques annuelles communiquées antérieurement
par la Communauté.
11.     Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II s'appliquent égale­
ment aux produits pour lesquels des limites quantitatives sont instaurées eji
vertu du présent artiole.                                                    *
 ---pagebreak--- ARTICLE 9
1.      Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application de
l'accord, le niveau des importations des produits d'une des catégories du
groupe I soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II dépasse
celui de l'année précédente à raison de 10 fo du contingent de l'année en
cours, elle peut demander, pour éviter que l'industrie communautaire ne
subisse un préjudice grave, que de3 consultations soient engagées conformément
aux dispositions de l'article 17 du présent accord, afin de parvenir à un
accord  î
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des dispositions
   de l'article 7 ,
- soit par une modification de la limite quantitative établie à l'annexe II par
   la fixation d'une limite, ad hoc inférieure à la limite quantitative existante,
- soit encore sur une compensation équitable et quantifiable constituant une
   solution acceptable par les deux parties.
2.      La Communauté autorise l'importation des produits appartenant à la
catégorie précitée qui ont été expédiés de Thaïlande avant la présentation
de la demande de consultation.
        Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, la Thaïlande
s'engage, pour une période d'un mois à compter de la date de notification de
la demande, à limiter à un douzième du niveau atteint au .-cours de l'année civile
précédente les exportations de produits appartenant à la catégorie concernée à
destination de la Communauté ou de la ou des régions de la Communauté spécifiées
par celle-ci.
3.      Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe 1 au
cours d'une des années précédant la dernière année d'application de l'accord
est affectée d'un taux de progression afin de garantir que la limite quantita­
tive fixée à 1 'annee II pour la dernière année d'application de l'accord soit
rétablie au cours de cette année.
4·      Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une
solution satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 17 de l'accord, la
Thaïlande s'engage, si la Communauté le demande :
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée, 1 'appli­
   cation des dispositions de l'article 7 dans la Communauté ou une de sea
   régions ou
 ---pagebreak---                                     - 11 -
 - à modifier la limite quantitative établie à 1 'annexe II pour la catégorie
   concernée de façon à limiter les exportations vers la Communauté ou une de
   ses régions à 125 $ du niveau atteint par les importations au cours de
   l'année civile précédente ou au niveau atteint par les exportations à la
   date de la demande de consultation, augmenté du niveau des exportations
   prévu au paragraphe 2 pour la période de consultation, la valeur la plus
   élevée étant retenue.
        Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application,
la Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et
quantifiable.
        L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à
l'année au cours de laquelle elles sont prises.
5-      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
déterminée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour cette
catégorie représente au moins 2,5 % du total des importations de la Communauté
en 1980.
6.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
déterminée que si le niveau des importations de produits originaires de
Thaïlande pendant l'année en cours représente dans la Communauté tout entière
ou dans la ou les régions concernées de la Communauté au moins 50 $ de la limit«
quantitative correspondante établie à l'annexe II.        t
7.      Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1
ou 4 ne doit en aucva cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les
importations de produits de cette catégorie originaires de Thaïlande.
8.      Les dispositions du présent article sont également applicables lorsque
le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions de la Communau­
té. La compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concerne alors la ou les
régions de la Communauté indiquées dans la demande de consultation introduite
par la Communauté.
9·      Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1 du présent
article, la Thaïlande s'engage à informer la Communauté de toute augmentation
brutale et substantielle du nombre de licences d'exportation délivrées pour
toutes les catégories, qui pourrait conduire à une situation dans laquelle 1
les conditions prévues par l'application du présent article seraient remplies.
 ---pagebreak--- ARTICLE 10
1.      La Thaïlande s'engage à communiquer à la Communauté des renseignement«
statistiques précis sur toutes les licences d'exportation délivrées par les
autorités thaïlandaises pour toutes les catégories de produits textiles
soumises aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord, ainsi
que sur tous les certificats délivrés par les autorités thaïlandaises pour
tous les produits visés à l'article 5 et auxquels s'appliquent les dispositions
du protocole B.
        Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités thaïlandaises des
renseignements statistiques précis sur les autorisations ou documents d'impor­
tation délivrés par les autorités communautaires et se rapportant aux licences
et certificats d'exportation délivrés par la Thaïlande.
2.      Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis, pour toutes
les catégories de produits, avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel les statistiques se rapportent.
3.      La Thaïlande s'engage aussi à communiquer à la Communauté les renseigne­
ments statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de produits
textiles, par pays de destination.
        La Communauté transmet aux autorités thaïlandaises les statistiques
d'importation concernant tous les produits couverts par le système de
contrôle administratif visé à l'article 8 paragraphe 2 , et les produits
auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 6 paragraphe 1 .
4.      Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis, pour toutes
les catégories de produits, avant la fin du troisième mois suivant le
trimestre auquel les statistiques se rapportent.
5.      Pour l'application des dispositions des articles 8 et 9, la Communauté
s'engage à communiquer aux autorités thaïlandaises, avant le 15 avril de
chaque année, les statistiques de l'année précédente relatives aux importations
de tous les produits textiles couverts par le présent accord, ventilées par
pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté.
6.       S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées, qu'il y a
des discordances importantes entre les relevés concernant les exportations iet
 ceux qui ont trait aux importations, des consultations peuvent être engagées
selon la procédure définie à l'article 17 du présent accord.
 ---pagebreak---                                     - 13 -
article  11
1.      En cas de divergence d'opinions entre la Thaïlande et les autorités
communautaires compétentes, au point d'entrée dans la Communauté, concernant
le classement de produits couverts par le présent accord, ces produits sont
classés provisoirement en fonction des indications fournies par la Communauté
jusqu'à ce que des consultations soient engagées conformément à l'article 17
en vue de parvenir à un accord sur leur classement définitif.
2.      Les autorités thaïlandaises sont informées de toute modification du
tarif douanier commun ou de la Nimexe et de toute décision adoptées selon
les dispositions en vigueur dans la Communauté, concernant le classement de
produits couverts par le présent accord.
        Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la
Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification du classement de
produits couverts par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence
d'abaisser une limite quantitative fixée à l'annexe II.
        Les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe
sont définies dans le protocole A.
 ---pagebreak---                                      - 14 -
ARTICLE 12
1.      La Thaïlande et la Communauté conviennent de coopérer pleinement pour
empêoher que le· dispositions du présent accord ne soient oontournées par
le jeu du transbordement, du déroutement ou par tout autre moyen.
2.      S ’il ressort des informations recueillies par la Communauté au cours
d'enquêtes menées conformément aux dispositions du protocole A que des
produits originaires de Thaïlande soumis aux limites quantitatives établies
par le présent accord, ont été transbordés, déroutés ou importés par un
autre moyen dans la    Communauté en contournant les dispositions du présent
accord, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations, conformément
à la procédure définie à l'article 17 du présent accord, en vue de parvenir
à un accord sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspon­
dantes fixées par le présent accord.
 3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2,
 la Thaïlande prend, à titre conservatoire et à la demande de la Communauté,
 les mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des limites quanti­
 tatives susceptibles d'être convenus lors des consultations visées au
 paragraphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire au cours de
 laquelle la demande de consultation présentée au titre du paragraphe 2 a été
 introduite ou pour l'année suivante si le contingent de l'année en cours est
 épuisé lorsqu'il est clairement établi que les dispositions de l'accord ont
 été contournées.
 4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une
 solution satisfaisante dans le délai indiqué à l’article 17 de l'accord, la
 Communauté est autorisée, s'il est clairement établi que les dispositions
 de l'accord ont été contournées, à déduire des limites quantitatives fixées
 par le présent accord des quantités équivalentes de produits originaires de
  Thaïlande.
                                                                              (
                                                                              i
 ---pagebreak--- ARTICLE 13
1.     La Thaïlande s'efforce de garantir que les exportations de produits
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement que possible sur l'année, compte tenu, en particulier, des
facteurs saisonniers.
2.     En cas de concentration excessive des importations d'un produit
appartenant à une catégorie soumise à des limites quantitatives en vertu
du présent accord, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations,
selon la procédure définie à l ’article 17 de l'accord, afin de remédier à
cette situation.
 ---pagebreak---                                     - 16 -
article  14
        En cas de recours à la clause de dânonciatien prévue à l'article 19
paragraphe 4, les limites quantitatives établies à 1 'annexe II sont adaptées
proportionnellement.
 ---pagebreak--- ARTICLE 15
1.     Pour la gestion du présent accord, les limites visées à l'article 3
sont réparties par la Communauté entre ses Etats membres.
2.     Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe II qui
restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent être
réattribuées à un autre Etat membre, selon les dispositions en vigueur
dans la Communauté.
       La Communauté s'engage à examiner attentivement toute demande de
nouvelle répartition présentée par la Thaïlande et à y répondre dans un
délai de quatre semaines. En cas d'accord sur une nouvelle répartition,
les tolérances définies à l'article 7 restent applicables au niveau fixé
lor3 de la répartition initiale.
       Si, au cours de l'application de l'accord, la Thaïlande constate que
la répartition d'un contingent fixé à l'annexe II cause des difficultés
particulières, elle peut demander l'ouverture de consultations, conformément
aux dispositions de l'article 17 , en vue de parvenir à une solution acceptable
par les deux parties.
3.     S'il apparaît dans une région de la Communauté que des livraisons
supplémentaires sont nécessaires, celle-ci peut autoriser l'importation de
quantités supérieures à celles fixées à l'annexe II, lorsque les mesures
prises en application du paragraphe t sont insuffisantes pour faire face
à ces besoins.
 ---pagebreak---                                     - 18 -
ASTICLE 16
1.      La Thaïlande et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute
discrimination dans l'attribution des licences d'exportation et des
autorisations ou documents d'importation visés dans les protocoles A
et B.
2.      Dans l'application du présent accord, les parties contractantes
veillent à respecter les pratiques et courants commerciaux traditionnels
existant entre la Communauté et la Thaïlande.
 3.     Si l'une des parties estime que l'application du présent accord
 perturbe les relations commerciales existant entre importateurs communautaires
 et fournisseurs thaïlandais, des consultations sont engagées rapidement,
 conformément à la procédure définie à l'article 17 du présent accord, afin
 de remédier à cette situation.
 ---pagebreak---  ARTICLE 17
 1.      Les procédures spéciales de consultation visées dans le présent aocord,
 autres que celles qui sont mentionnées au paragraphe 2 du présent article,
 sont régies par les dispositions suivantes >
 - toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie;
 - la demande de consultation est assortie, dans un délai raisonnable (et,
    en tout cas, dans les 15 jours suivant la notification), d'une déclaration
    exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie
   requérante, justifient l'introduction d'une telle demande;
 - les parties engagent des consultations dans un délai maximal d'un mois
   à compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus
   tard dans un délai d'un mois également, à un accord ou à une conclusion
   acceptable par les deux parties.
2.       Les procédures spéciales de consultation visées à l'article 9 du
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie,
   assortie d'une déclaration exposant les raisons et les circonstantes qui,
   de l'avis de la partie requérante, justifient 1 'introduction de cette
   demande ;
- les parties engagent des consultations dans un délai maximal de 15 jours à
   compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus tard
   dans un délai de 15 jours également, à un aocord ou à une conclusion
   acceptable par les deux parties.
3.       S ’il y a lieu, des consultations sont engagées sur tout problème
résultant de l'application du présent accord, à la demande d'une des parties
et conformément aux dispositions de l'arrangement de Genève. Les consultations
engagées en application des dispositions du présent article se déroulent dans
un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences
existant entre les deux parties.
 ---pagebreak--- ARTICLE 18
       Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels
le traité instituant la Communauté économique européenne est applicable
et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au
territoire de la Thaïlande.
 ---pagebreak---                                                                 -  21   -
 ARTICLES 19
                    .
 1.            Le présent aooord entre en rigueur le premier jour du mole qui
 suit la date à laquelle lea parties contractantes ae notifient 1'accomplis
 aement dea procédures nécessaires à oet effet. Il est applicable jusqu'au
 31 déoembre 1966.
 2.           Le préaent aooord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3.            Chacune dea deux parties peut proposer à tout moment de modifier le
préaent aocord.
4.            Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord
moyennant un préavis de 60 jours au moins. Dans ce cas, l'accord prend fin
à l'expiration du préavis.
5·            Les annexes et protocoles joints au présent a o c o r d ^                                  la d é c l a r a t i o n
c o m m u n e et le p r o c è s - v e r b a l a p p r o u v é , f o n t p a r t i e i n t é g r a n t e de c e l u i - c i .
 ---pagebreak---                                    - 22 -
ARTICLE 20
       Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues
allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise
et Thai, chacun de ces textes faisant également foi.
 ---pagebreak---                                 ANNEXE I
Certaines modifications ont été apportées à la composition des groupes
de produits mentionnés dams le présent accord. Pour faciliter les recoupe­
ments, cette nourelle composition est précisée ci-dessous t
GROUPE I       A   Produits textiles     Catégories 1, 2, 3
               B   Vêtements             Catégories 4, 5» 6, 7, 8
GROUPE II      A   Produits textiles     Catégories 9, 20, 22, 23, 32, 39
                B  Vêtements             Catégories 12, 13, 14A, 14B, 15A, 15®»
                                                    16, 17, 18, 19, 21, 24, 26 ,
                                                    27, 28, 29, 30A, 30B, 31, 68,
                                                    73, 76, 78, 81, 83.
GROUPE III      A  Produits textiles     Catégories 33, 34, 35, 36, 37, 38A, 38B,
                                                    40,     41, 42, 43,  44, 45, 46,
                                                    47,     48, 49, 50,  51, 52, 53,
                                                    54,     55, 56, 57,  58, 59, 60,
                                                     61,    62, 63, 64,  65, 66,
                B  Vêtements             Catégories 10, 67, 69, 70, 71, 72, 74,
                                                     75 , 77, 80 , 8 2 , 84, 85 , 86 ,
                                                     8 7 , 88
                C  Textiles industriels  Catégories 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,
                                                     97, 98 , 99, 100, 101, 102, 103,
                                                     104, 105 , 106 , 107, 108, 109,
                                                     110, 111, 112, 113, 114.
Note :
 La catégorie 10 regroupe les anciennes catégories 10 et 11
 La catégorie 24 recourra les anciennes catégories 24 et 25
 La catégorie 19 recourre les anciennes catégories 19 et 89
 La catégorie 72 recourre les anciennes catégories 72 et 79
 ---pagebreak--- a n n e x e I ---pagebreak---                                                GROUPE 1 A
                                                                               T a b l e a u des é q u i v a l e n c e s
                                Coda         Ddugoatioiidaa marehaadima
             Numéro du tarif   Nim u·
Cultori·    douanier commun     (19*3)                                         pièces/kg               g/pièce
         53.05               55.05- 13:   Fils de coton non conditionnée
                              19: 21: 25; pour la vente au détail
                             27: 29: 33:
                             35: 37: 41:
                             45: 46: 48;
                              52: 58: 61:
                             65:67: 69;
                              72: 78:92:
                              98
         35.09                            Autres tissus de coton:
                             55.09-03 ;       Tissus de coton autres que tis­
                             04; 05; 06:      sus 1 point de gaze, bouclés
                             07: 08: 09;      du genre éponge, nibanerie,
                             10; 12; 13;      velours, peluches, tissus bou­
                             14; 15; 16;      clés, tissus de chenille, tulles
                             17: 19: 2 );     et tissus à mailles nouées:
                             29: 32: 34;
                             35: 37: 38;
                             39; 41 ;49 ;
                             51; 52; 53;
                             54: 55: 56;
                             57; 59; 61 ;
                             63 : 64: 65;
                             66: 67: 68;
                             69; 70; 71;
                             72: 73: 74;
                             75: 76: 77;
                             78; 79: 80;
                             81: 82: 83;
                             84; 86: 90;
                             91; 92; 93;
                             98;99
                             55.09-06 ;   a) dont autres qu'écrus ou blan­
                             07: 08: 51;      chis
                             52: 53: 54:
                             55: 56: 57;
                             59: 61: 63:
                             64; 65; 66;
                             67 ; 70; 71;
                             80; 81; 82:
                             83: 84. 86:
                             90; 91; 92;
                             93 ; 98;99
 ---pagebreak---                                                                     Tableau       des é q u i v a l e n c e s
                      Coda
   Numéro du tarif   Nimcaa      Dési(nation de· marchaodiata
  douanier commun     (19*2)                                        p iè c e s /k g         g/p1èce
56.07
                              Tissus de fibres textiles synthéti­
                              ques et artificielles discontinues:
A
                              A. de fibres textiles synthétiques;
                   56.07-01:      Tissus de fibres textiles
                   04;05;07       synthétiques        discontinues,
                   08; 10; 12     autres que rubanerie, velours,
                    15;19;20      peluches, tissus bouclés (y
                   22; 25;29      compris les tissus bouclés du
                   30;31 ;35      genre éponge) et tissus de
                    38; 39;40      chenille:
                    41;43;45
                    46; 47;49
                              ,) dont autres qu’écrus ou blan­
                   56.07-01;
                   05;07;08       chis
                   12;15; 19
                   22; 25;29
                   31;35;38
                   40;41 ;43
                    46;47;49
                                                                        i
                                                                         I
 ---pagebreak---                                                                                                T ableau des é q u iv a le n c e s
             Numéro du urti             Code
CMéfon*    douanier commun            Ni mess           Désignation da» marchanda«
                                       (l«JI                                                   pièces/kg         g/pièce
        60.04                                     S ou s-vêtem en ts d e b on n eterie
        B i                                       n on éla stiq u e ni caou tch ou tée:
            (I ·)
                b)                60.04-19:            C h em ises,             ch em isettes.
                C)                2 0 :2 2 ; 23         T-shirts, sous-pulls,        m aillots
            IV b) I aa)           24; 26; 41           d e corp s et articles sim ilaires,
                      dd)         50; 58; 71           d e b on n eterie n on élastiq u e
                    2 ce)         79; 89               ni ca o u tch o u tée, autres q u e        6^48                     154
                d) 1 aa)                               v êtem en ts pour b éb és, en co­
                      dd)                              ton o u en fibres textiles sy n ­
                    2 dd)                              th étiq u es; T-shirts et so u s-
                                                      pulls d e fibres textiles artifi­
                                                      cie lle s, autres q u e vêtem en ts
                                                      pour b éb és
        60.05                                     V êtem en ts d e d essu s, accessoires
        A 1                                       du vêtem en t et autres articles d e
           II b) 4 b b ) 1 1 aaa)                 b on n eterie      n on     élastiq u e   ni
                             bbb)                 ca ou tch ou tée:
                             ccc)
                             ddd)
                                                  A. V êtem en ts d e d essu s et a cces­          4,53                   221
                                                       soires du vêtem ent:
                             eee)
                         22 bbb)  60.05-01 ;           C h an d ails, pullovers (avec ou
                             ccc) 3 1 :3 3 :3 4 ;      san s m anches), twinsets. ailets
                             ddd) 3 5 ;3 6 ;3 9 ;      et vestes 7
                             eee) 40; 41 ; 42;
                             (T0  43                   ,                         _____ ,r, de
                                                       b on n eterie n on élastiq u e ni
                                                       ca o u tch o u tée, d e lain e, d e co
                                                       ton ou de fibres tex tiles syn
                                                       thétiques ou artificielles
         61.0I                                     V êtem en ts d e d essu s p ou r h o m ­
         B Vd) 1                                   m es et garçon n ets:
                   2
                   3
               e) I
                   2
                   3
                                                                                                   1,76                   568
        61.02                                     V êtem en ts d e d essu s pour fem ­
        B II e) 6 aa)                             m es, fillettes et jeu n e s en fants:
                     bb)
                     cc)                          B. a u tr e s : .
                                  61.01-62;             C u lo ttes, shorts et p an talon s,
                                  6 4 ;6 6 ;7 2 ;       tissé s, pour h o m m es et gar­
                                  74; 76                ç o n n ets;    p an talon s, tissés,
                                                        pour fem m es, fillettes et je u ­
                                  61.02-66;             n es en fa n ts, d e lain e, d e c o ­
                                  68; 72                ton o u d e fibres tex tiles syn ­
                                                        th étiq u es o u artificielles
                                                                              0
 ---pagebreak---                                                                                            T ableau de* é q u iv a le n c e s
              Numero du uni      Coda
Catégorie                      Nimaia           Désignation das marchandi«B             j-
             douanier commua    <IM2>                                                                         g/pièce
                                                                                           p1èces/kg
          60.05
                                           Vêtements de dessus, accessoires
          A II b) 4aa) 22                  du vêtement et autres articles de
                         33
                                           bonneterie non élastique ni
                         44                caoutchoutée:
                         55                A. Vêtements de dessus et accès-j
                                                                                                 5,55                     180
                                                soires du vêtement: ^
                                                 II. autres
                                           V êtem ents d e d essu s pour fem ­
          61.02
                                           m es, fillettes et jeu n es en fants:
           B II e) 7 bb)
                      cc)                   B. autres:
                      dd)
                             60.05-22;           C hem isiers,       b lou ses-ch em i­
                             2 3 :2 4 ; 25       siers et b lo u ses d e b on n eterie   j
                                                 (n o n élastiq u e ni caou tch ou ­
                             61.02-78;           tée), ou tissés, pour fem m es, |
                             82; 84              fillettes et jeu n es en fan ts, de
                                                 lain e, de coton ou d e fibres
                                                 textiles syn th étiq u es ou artifi­
                                                  cielles
                                            V êtem en ts d e d esso u s (lin g e d e !
     8     61.03                            corps) pour h om m es et garçon-
           A                                 n ets, y com p ris les c o ls, faux co ls,
                                             plastrons et m anchettes
                              61.03-11 :
                                                   C h em ises et ch em isettes tis­              4,60                     217
                               15; 1»
                                                   sées pour h om m es et garçon ­            1   4
                                                   n ets, d e lain e, d e c o to n o u de
                                                   fibres textiles syn th étiq u es ou
                                                   artificielles
                                     __ _
 ---pagebreak---                                             G R O U P E II a
                                                                                             T ableau des é q u i v a l e n c e s
         Numéro du tarif      Code
                            Nimeu              Désignation da» marchand!!«*               J                     g /p iè c e
       douanwr commun        !I9M>
     55.08                                T issu s d e co to n b o u clés du genre
                                          ép on ge:
     62.02                                Linge d e lit. d e table, d e toilette,
     B I lia ) I                          d 'o ffic e ou d e cu isin ç; rideaux,
                                          vitrages et autres articles d ’am eu ­
                                          blem ent:
                                          B. autres:
                         55.08-10;              T issu s d e co to n          b o u clés
                         3 0 ;5 0 ;8 0          du genre ép o n g e; lin ge de
                                                toilette, d ’ofTice ou d e cu isi­
                         62.02-71               ne, b o u clé du gen re ép o n g e,
                                                d e coton
                                          L in ge d e lit, d e table, d e toilette,
20   62.02
                                          d ’o ffic e ou de cu isin e: rideaux,
     B I a)
                                          vitrages et autres articles d ’am eu ­
           c)                             b lem en t:
                                           B. autres:
                         62.02-12;               L inge d e lit, tissé
                          13; 19
                                            F ils d e fibres tex tiles syn th étiq u es
 22   56.05                                 et artificielles d isco n tin u es (o u d e
      A                                     d éch ets d e fibres textiles syn th éti­
                                            q u es et artificielles), n on c o n d i­
                                            tio n n és pour la ven te au détail:
                                            A . d e fibres textiles syn th étiq u es:
                           56.05-03;              F ils d e fibres textiles syn th éti­
                           05 ; 07; 09            q u es d isco n tin u e s; n on c o n ­
                           ll;1 3 :1 5            d itio n n és pour la ven te au d é ­
                            19; 21 ; 23           tail:
                           25; 28; 32
                           3 4 ; Zà; 38
                           39; 2; 44
                           4 5 : 4 6 ; 47
                           56.05-21 ;       a)dont            acryliques
                           23; 25; 28;
                           3 2 ;3 4 ;3 6
  23   56.05                                 F ils d e fibres textiles syn th étiq u es
       B                                     et artificielles d isco n tin u e s (ou d e
                                             d éch ets d e fibres textiles syn th éti­
                                             q u es et artificielles), non c o n d i­
                                             tion n és pour la ven te au détail:
                                             B. d e fibres tex tiles artificielles:
                            56.05-51;              Fils d e fibres tex tiles artifi­
                            55; 6 1 ; 6 5          cielles d isco n tin u e s, n o n c o n ­
                            71 ; 7 5 ;8 1          d itio n n és pour la ven te au d é ­
                            8 5 ;9 1 ; 95          tail
                           99
 ---pagebreak---                                                                                             {■  T ableau des éq u iv a le n c e s
              Numéro du tarif
                                   Coda
Catégorie   douanier commun      Nimexe              Désignation dta marchandises
                                  (IM2J                                                         pièces/kg         g/p lèce
    32    ex 31.04                              V elours, p elu ch es, tissu s b ou clés
                                                et tissu s d e ch en ille, à l’exclu sion
                                                d es articles d es n°* 55.08 et 58.05:
                              58.04-07;              V elours, p elu ch es, (issu s b o u ­
                              I I ; 15; 18           clés et tissu s d e ch en ille, à
                              41 ; 43; 45            l'ex clu sio n d es tissu s de c o ­
                              61 ; 63 ; 67           ton , b o u clés, du genre ép o n g e
                              69; 71; 75             et de rubanerie, de lain e, de
                              77; 78                 coton ou d e fibres textiles
                                                     syn th étiq u es ou artificielles
                              58.04-64a) dont velours de cotofi
                                                 côtelés
                                                 L inge d e lit, de table, d e toilette,
     39    62.02                                 d 'o u ïe e ou de cu isin e; rideaux,
           B II    a)                            vitrages et autres articles d 'am eu ­
                   c)                            b lem en t:
               III a) 2
                   c)                             B. autres :                                 !
                                62.02-40;              Linge de table, de toilette,
                                42 ; 44; 46;           d 'o ffice ou de cu isin e, tissé,
                                51 ; 5 9 ;6 5 ;        autre que de coton b ou clé du
                                7 2 ;7 4 ;7 7          genre ép o n g e
                                                                                                           i
 ---pagebreak---                                                 GROUPE I I B
                                                                                              Tableau des é q u iv a le n c e s
              Numiro du tarif         Code
C«<|om       douanier commun        Nimeta               Désignation dm marchandises
                                     (1982)                                                   pièces/kg         g/plèce
   12    60.03                                    Bas, so u s-b as, ch au ssettes, so c ­
         A                                        quettes, p rotège-bas et articles si­
         B 1                                      m ilaires d e b on n eterie n on élasti­
             11b)                                 q u e ni caou tch ou tée:
         C
         D                      60.03-11;               autres q u e bas d e fibres             24,3 p a ir e s              41
                                 I9 ;2 0 :2 7 ;         textiles syn th étiq u es, pour
                                3 0 :9 0                fem m es
  13    60.04                                     S ou s-vêtem en ts d e b on n eterie
        B IV b ) I ce)                            non éla stiq u e ni ca ou tch ou tée:
                     2 dd)
                 d) I ce)       60.04-48;               Slips et ca leço n s pour h om ­
                     2 ce)     3 6 ;7 5 :8 5           m es et garçon n ets, slips et cu ­
                                                       lo ttes pour fem m es, fillettes et        17                           59
                                                       je u n e s en fan ts (autres q u e bé­
                                                       bés); de b on n eterie non élasti­
                                                       q u e ni caou tch ou tée, de coton
                                                       ou de fibres textiles synthéti­
                                                       q u es
                                                                                              1
  MA      61.01
                                                   V êtem en ts d e d essu s pour h om ­
          A 1                                      m es et garçonnets:                                                    .
                                 61.01-01                M anteaux d e tissu s im pré­
                                                         gn és, en d u its ou recouverts,         1,0
                                                         d es n°* 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                                                                                         1000
                                                         pour h om m es et garçon n ets
 14 B   61 01                                     V êtem ents d e d essu s pour h o m ­
         B Vb) 1                                  m es et garçonnets:
                   2
                  3             61.01-41;               Pardessus, im perm éab les et
                               42; 44 ; 46;            autres m anteau x, y com pris
                               47                                                                  0,72                 1389
                                                       les ca p es, tissés, p ou r h om ­
                                                       m es et garçon n ets, autres que
                                                       ceu x d e la catégorie 14 A, d e
                                                       lain e, d e co to n ou d e fibres
                                                       textiles syn th étiq u es ou artifi­
                                                       cielles
 IS A   61.02                                     V êtem en ts d e d essu s pour fem ­
        P   1 ·)                                  m es, fillettes et jeu n e s en fants:
                                                  B.   autres:
                                                                                                    1,1                 909
                               61.02-05                M an teau x d e tissu s im pré­
                                                       gn és, en d u its ou recouverts,
                                                       d es n°* 59.08, 59.11 o u 59.12,
                                                       pour fem m es, fillettes e t je u ­
                                                       n es en fan ts
15 B   61.02
                                                 V êtem en ts de d essu s p ou r fe m ­
       B I l e ) 1 aa)                           m es, fillettes et jeu n e s en fan ts:
                     bb)
                     ce)                         B. autres:
                 2 aa)
                              61.02-31;               M an teau x, im p erm éab les (y
                     bb)                                                                           0,84              1190
                    cc )      3 2 :3 3 ;3 5 ;        com p ris les ca p es) et vestes,
                              3 6 ;3 7 ;3 9 ;        tissés, pour fem m es, fillettes                                             i
                              40                     et je u n e s en fan ts, autres q u e                         !  ■
                                                     les vêtem en ts d e la catégorie           !
                                                     15 A , d e lain e, d e c o to n o u d e    I                  i
                                                     fibres textiles sy n th étiq u es ou       i
                                                                                                                   I
                                                     artificielles                                           1
                                                                                                »
                                                                                                t
 ---pagebreak---                                                                                                  Tableau des é q u iv a le n c e s
                 Numéro du tarif    Coda
Cai »fon·                          Nimeta            Dfaignaiio« d·* marcfcandtaaa
                douanier commun                                                                                    g/pièce
                                   ( 1982)                                                       pièces/kg
     16      61.01                              V êtem en ts d e d essu s pour h om ­
             B Ve) 1                            m es et garçon n ets:
                      2
                      3          61.01-31;           C o stu m es et co m p lets, tissés
                                 54; 57              (y com p ris le s en sem b les qui
                                                     se co m p o sen t d e d eu x ou                                       1250
                                                     trois p ièces qui son t com m an ­           0,80
                                                     d ées, co n d itio n n ées, transpor­
                                                     tées et n orm alem en t ven d u es
                                                     en sem b le), d e lain e, de coton
                                                     ou d e fibres textiles synthéti­
                                                     q u es ou artificielles, à l’e x ­
                                                     c e p tio n d es vêtem en ts d e ski
             61.01                              V êtem en ts d e d essu s pour h om ­
     17                                         m es et garçon n ets
             B V a) 1
                       2
                       3         61.01-34;           V estes et vesto n s tissés, pour             1,4 3                     700
                                 36:37               hom m e? et garçon n ets, d e
                                                     lain e, d e coton ou d e fibres
                                                     textiles syn th étiq u es ou artifi­
                                                     cielles
              61.03                               V êtem en ts de d esso u s (lin ge de
      18                                          corps) pour h om m es et garçon­
               B
                                                  n ets, y com pris les co ls, faux co ls,
              C
                                                  plastrons et m anchettes: '
                                  61.03-51;            Sous-vêtements tissés, autres j
                                  55;59; 81 ;          que chemises et chemisettes,
                                  85; 89                pour hommes et garçonnets,
                                                        de laine, de coton ou de fi­
                                                        bres textiles synthétiques ou
                                                        artificielles
                  61.05                               M ou ch oirs et p och ettes:
        19        A
                                      61.05 xO        A. en tissu s d e coton et d ’une
                                                            valeu r supérieure i 15 Ecus
                                                            par kg p oid s net
                     l                                B. autres:
                     III
                                      61.05-30;             Mouchoirs de tissus d une va­                    59              17
                                      99                    leur égale ou inférieure à 15
                                                            Écus par kg poids net
           21       61.01                                V êtem en ts d e d essu s pour h o m ­
                    B IV                                 m es et garçon n ets:
                    61.02                                V êtem en ts d e d essu s p ou r fem ­
                    B II d )                             m es, fillettes et jeu n e s en fan ts:         2,3                     435
                                                         B. autres:
                                        61.01-     29;         Parkas, anoraks, b lo u so n s et
                                        31; 32                sim ilaires, tissés, d e lain e, d e
                                                              co to n ou d e fibres textiles
                                        61.02-     25;        syn th étiq u e ou artificielles
                                        26; 28
                                                                                                                «
 ---pagebreak---                                                                                                  T ableau des éq u iv a le n c e s
                                        Code
Catégorie       Numéro du Uri(                            Désignation des marchandises
                                      Nimexe
               douanier commun
                                       ( 1982)                                                                     g/pièce
                                                                                                 pièces/k g
   24       60.04                                  S o u s-v êtem en ts d e b on n eterie
            B IV b) I bb)                          n on éla stiq u e ni ca ou tch ou tée:
                    d ) I bb)
                                  60.04-47;              Pyjam as d e b on n eterie, d e c o ­
                                  73                     ton ou d e fibres textiles syn ­
                                                         thétiq u es, pour h om m es et
                                                         garçon n ets
           60.04                                                                                       3,9              257
           B IV b) 2 aa)
                          bb)
                   d ) 2 aa)     60.04-51;               Pyjam as e; ch em ises d e nuit
                          bb)    53; 81; 83             d e bonneterie, d e coton ou d e
                                                        fibres textiles syn th étiq u es,
                                                        pour fem m es, fillettes et je u ­
                                                        n es en fan ts (autres que bébés)
  26      60.05                                    V êtem en ts d e d essu s, accessoires
          A II b) 4 cc)      II                   du vêtem en t et autres articles d e
                             22                   b on n eterie       non    élastiq u e    ni
                             33                   caou tch ou tée:
                             44
                                                  A . V êtem ents d e d essu s et a c c e s­         3,1               323
                                                        soires du vêtem ent:
                                                        II. autres:
          61.02                                   V êtem en ts d e d essu s pour fem ­
          B I le )     bb)                        m es, fillettes et jeu n e s en fants;
                       cc)
                       dd)                        B. autres:
                       ee)
                                60.05-45;              R ob es tissées et robes d e b o n ­
                                46; 47; 48             neterie, pour fem m es, fillettes
                                                       et jeu n e s en fan ts (autres que
                                61.02-48;              b éb és), d e lain e, de coton ou
                                5 2 ;5 3 ;5 4          d e fibres textiles syn th étiq u es
                                                       ou artificielles                        ,
  27       60.05                                   V êtem ent d e d essu s, accessoires
           A II b ) 4 d d )                        du v êtem en t et autres articles d e
                                                   b on n eterie       non    élastiq u e    ni
                                                   ca ou tch ou tée:
                                                   A. V êtem en ts d e d essu s et acces­
                                                         soires du vêtem ent:
                                                         II. autres:
           61.02                                   V êtem ents d e d essu s pour fem ­                2,6               385
           B U e) 5 aa)                            m es, fillettes et jeu n es en fants:
                        bb)
                        cc )                       B. autres:
                                  60.05-51;              Ju p es, y in clu s ju p es-cu lottes,
                                  5 2 ;5 4 ;5 8 ;        pour fem m es, fillettes et je u ­
                                                         n es en fan ts (autres q u e b é­
                                  61.02-57;              b és), tissées o u d e b on n eterie
                                  58; 62
 28
                                                                                                                    j
          60.05
                                                  V êtem en ts d e d essu s, accessoires
          A 11 b) 4 ee)                           du vêtem en t et autres articles de             !
                                                                                                  1                  l
                                                  b on n eterie      non     élastiq u e    ni                       i
                                                  ca o u tch o u tée:                             1
                                                                                                  t
                                                  A . V êtem en ts d e d essu s et a c c e s­                        i
                                                       soires du vêtem ent:
                                                                                                                     I
                                                       II. autres:
                                60.05-61;                    P antalon s d e b on n eterie            1,61                    620
                                62; 64                      (à l’ex cep tio n d es shorts).
                                                            autres q u e p ou r b éb és, de                 <
                                                            lain e, d e coton ou d e fi­
                                                            bres textiles syn th étiq u es
                                                            ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                              10
                                                                                           Tableau des é q u iv a le n c e s
               Numéro du tarif                     Désignation des marchandises
Caiégori*    douaniar commun
                                                                                           p1èces/kg        g/pièce
    29     61.02                               V êtem en ts d e d essu s pour fem ­
           B II e ) 3 u )                      m es, fillettes et jeu n e s en fants;
                       bb)
                       cc)                     B. autres:
                                61.02-42;            C ostu m es-tailleu rs, tissés (y       1,37                    730
                                43:44                com p ris les en sem b les qui se
                                                     co m p o sen t d e deux ou trois
                                                     p ièces qui son t com m an d ées,
                                                     co n d itio n n ées, transportées et
                                                     norm alem ent ven d u es en sem ­
                                                     b le), pour fem m es, fillettes et
                                                    jeu n es en fan ts (autres que bé­
                                                     b és), de lain e, d e coton ou de
                                                     fibres textiles syn th étiq u es ou
                                                     artificielles, à l'excep tion des
                                                     vêtem en ts d e ski
   30 A   6I.04                                V êtem en ts d e dessou s- (lin ge d e
           B I                                 corps) pour fem m es, fillettes et
                                               jeu n e s en fants;
                                                                                                4,0                   250
                               6 1 .0 4 -1 1 ;       Pyjam as et ch em ises d e nuit,
                                13; 18              tissés, pour fem m es, fillettes
                                                    et jeu n e s en fan ts, de lain e, de
                                                    coton ou de fibres textiles
                                                    syn th étiq u es ou artificielles
   30 B   61.04                                V êtem ents d e d esso u s (lin ge d e
           B II                                corps) p ou r fem m es, fillettes et
                                               jeu n e s en fants:
                               61.04-91;             S ou s-vétem en ts tissés, autres
                               93; 98               q u e pyjam as et ch em ises d e
                                                    nuit, pour fem m es, fillettes et
                                                    jeu n e s en fan ts (autres q u e b é­
                                                    b és), d e lain e, d e c o to n ou de
                                                    fibres textiles syn th étiq u es ou
                                                    artificielles
   31     61.09                                C orsets, cein tu res-corsets, gain es,
          D                                    sou tien s-gorge, b retelles, jarre­
                                               telles,       jarretières,       supports-
                                               ch au ssettes et articles sim ilaires
                                               en tissu s        ou en b on n eterie,
                                               m êm e élastiq u es:
                               61.09-50             S ou tien s-gorge et bustiers, tis­
                                                    sés ou d e b on n eterie
    68    60.04                                S ou s-vêtem en ts d e b on n eterie
          A 1                                  n on éla stiq u e ni caou tch ou tée:
              II    a)
                    b)                         A. V êtem en ts pour b éb és; vête­
                    c)                              m en ts pour fillettes jusqu'A la
              III a)                                taille com m erciale. 86 c o m ­
                    b)                              prise:
                    c)         60.04-02;
                    d)                              S ou s-vêtem en ts d e bonneterie
                               03; 04; 06;          n on élastiq u e ni caou tch ou ­
                               07; 08; 10;         tée, pour bébés
                               I I ; 12; 14
                                                                                                       *
 ---pagebreak---                                                                                                                         11
               Numéro du tarif       Coda                                              Tableau des é q u iv a le nc e s
CMtfon·                            Nuncxe             Désignation des m archandise·
             douanier commun
                                    (IM2)
                                                                                       pièces/kg        g/p1èce
    73     60.05                                 Vêtements de dessua,' accessoires
           A II b) 3                             du vêtement et autres articles de
                                                 bonneterie non élastique ni
                                                 caoutchoutée:
                                                 A. Vêtements de dessus et acces­
                                                       soires du vêtement:
                                                       II. autres:
                                 60.05-16;                 Survêtements de sport
                                 17; 19                    (trainings) de bonneterie
                                                           non élastique ni caout­
                                                           choutée, de laine, de co­
                                                           ton ou de fibres textiles       1 /6 7                 600
                                                           synthétiques ou artificiel­
                                                           les
   76      61.01                                Vêtements de dessus pour hom­
           B I                                  mes et garçonnets:
          61.02                                 Vêtements oe dessus pour fem­
           B lia )                              mes, fillettes et jeunes enfants:
                                                B. autres:
                                61.01-     13;        Vêtements de travail, tissés,
                                 15;17; 19            pour hommes et garçonnets
                                61.02-     12;        Tabliers, blouses et autres vê­
                                14                   tements de travail, tissés, pour
                                                     femmes, fillettes et jeunes en­
                                                     fants, de laine, de coton ou de
                                                     fibres textiles synthétiques ou
                                                     artificielles
   78     61.01                                 Vêtements de dessus pour hom­
          A il                                  mes et garçonnets:
           B III
              V 0 I             61.01-09;              Peignoirs de bain; robes de
                  8)1           24; 25; 26;            chambre, vestes d'intérieur et
                    2           81 ; 92;95;           vêtements d'intérieur analo­
                    3           96                    gues, costumes, complets et '
                                                      ensembles de ski, composés
                                                      de deux ou trois pièces et au­
                                                      tres vêtements de dessus, tis­
                                                      sés, pour hommes et garçon­
                                                     nets, à l'exclusion des vête­
                                                     ments des catégories 6, 14 A,
                                                      14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de
                                                     laine, de coton ou de fibres
                                                     textiles synthétiques ou artifi­
                                                    cielles
 81      61 02                                 Vêtements de dessus pour fem­
         B I b)                                mes, fillettes et jeunes enfants;
       .    Ile)
               e) 8 aa)                        B. autres:
                  9 aa)
                    bb)        61.02-07;            Peignoirs de bain; robes de
                    cc)        22; 23; 24;         chambre, liseuses et vête­
                               85; 90;91;          ments d'intérieur analogues et
                               92                  autres vêtements de dessus,
                                                   tissés, pour femmes, fillettes
                                                  et jeunes enfants, à l’exclu­
                                                  sion de vêtements de caté­
                                                  gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26,
                                                  27, 29, 76, 79 et 80, de laine,
                                                  de coton ou de fibres textiles
                                                  synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                              1;
                                                                              ’ Tableau des é quiva len ce s
Caitgona    Numéro du («rif                Désignation de* marchandiict
          douanier commua
                                                                                pièces/kg       g/pièce
     83  60.05                           VCtements de dessus, accessoires
         A lia)                          du vêtement et autres articles de
               b) 4 hh) Il               bonneterie non élastique ni
                          22             caoutchoutée:
                          33
                          44             A. Vêtements de dessus et acces­
                    ijij) Il                 soires du vêtement:
                    kk) Il                   II. autres:
                    II) Il
                          22 60.05-04;       Vêtements de dessus, de bon­
                          33 76; 77; 78      neterie non élastique ni
                             79; 81 ; 85     caoutchoutée, autres que vê­
                             88; 89; 90      tements des catégories 5, 7,
                             91             .26, 27, 28,71, 72, 73, 74 et 75,
                                             de laine, de coton ou de fi­
                                             bres textiles synthétiques ou
                                             artificielles
 ---pagebreak---                                           GROUP?Ill A                                                             13
              Numéro du tarif      Coda                                         ’ Tableau des é q ui va le nc e s
Catètèri·    douanier commun     Nîmes*          Désignation des marchandise«
                                  ( 1982)
                                                                                  pièces/kg        g/pièce
   33     51.04                             Tissus de fibres textiles synthéti­
          A III a)                          ques et artificielles continues (y
                                            compris les tissus de monofils ou
                                            de lames des       51.01 ou 51.02):
                                            A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                 thétiques:
          62.03                             Sacs et sachets d'emballage:
          B lib ) I
                                                 en tissus d’autres matières
                                                 textiles:.
                                                 II. autres:
                               31.04-06              Tissus obtenus à partir de
                                                     lames ou formes similai­
                                                     res de polyéthylène ou de
                                                     polypropylène, de moins
                                                     de 3 m de largeur
                              62.03-96               Sacs tissés obtenus & par­
                                                     tir de ces lames ou formes
                                                     similaires
   34     51.04                             Tissus de fibres textiles synthéti­
          A 111 b)                          ques et artificielles continues (y
                                            compris les tissus de monofils ou
                                            de lames des n" 51.01 ou 51.02):
                                            A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                thétiques:
                              51.04-08          Tissus obtenus & partir de la­
                                                mes ou formes similaires de
                                                polyéthylène ou de polypro­
                                                pylène, de 3 m de largeur ou
                                                plus
  35      51.04                             Tissus de fibres textiles synthéti­
          A IV                              ques et artificielles continues (y
                                            compris les tissus de monofils ou
                                            de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                            A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                thétiques:
                              51.04-10;         Tissus de fibres textiles syn­
                              II; 13; 15        thétiques continues, autres
                              17;18; 21         que ceux pour pneumatiques
                              23;25; 27         et ceux contenant des fils
                              28; 32; 34        d’élastomères
                              36;41 ; 48
                              51.04-10;         a) dont autres qu'écrus ou
                              15;17; 18;             blanchis
                              23; 25; 27;
                              28;32;34;
                              48
 ---pagebreak---                Numéro du tarif        Code                                              Tableau des équi va len ce s
Cittjon«                            Nime»«           Désignation d«i marchand··«
              douanmr commun         ( 1982)
                                                                                        pièces/kg      g/pièce
   36      51.04                                 Tissu» de fibre» textile» synthéti­
           B III                                 que* et artificielle» continues (y
                                                 compri» le» tissus de monofil» ou
                                                 de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
                                                 B. Tissus de fibres textiles artifi­
                                                     cielles:
                                  51.04-55;           Tissus de fibres textiles artifi­
                                  56; 58; 62          cielles continues, autres que
                                  64;66;72            ceux pour pneumatiques et
                                  74; 76; 81          ceux contenant des fils d'élas-
                                  89 ; 93 ; 94        tomères:
                                 97; 98
                                  51.04-55;           a) dont autres qu'écrus ou
                                  58;62; 64                blanchis
                                  72; 74; 76
                                  81; 89;94
                                  97; 98
    37     56.07                                 Tissus de fibres textiles synthéti­
           B                                     ques et artificielles discontinues:
                                                 B. de fibres textiles artificielles:
                                 56.07-50;           Tissus de fibres textiles artifi­
                                 51 ; 55;56          cielles discontinues, autres
                                 59; 60; 61          que rubanerie, velours, pelu­
                                 65; 67; 68          ches, tissus bouclés (y com­
                                 69;70;71            pris les tissus bouclés du
                                 72; 73; 74          genre éponge) et tissus de
                                 77; 78;82           chenille:
                                 83; 84;87
                                 56.07-50;           a) dont autres qu'écrus ou
                                 55; 56; 59;              blanchis
                                 61 ; 65; 67;
                                 69; 70; 7«;
                                 73; 7«; 77;
                                 78; H ; 84;
                                 87
 38 A    60.01                                  Étoffes de bonneterie non élasti­
          B Ib)                                 que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                B. de fibres textiles synthétiques
                                                    ou artificielles:
                                60.01-40            Étoffes synthétiques de bon­
                                                    neterie pour rideaux et vitra­
                                                    ges
38 B     62.02                                 Linge de lit, de table, de toilette,
         A H                                   d'office ou de cuisine; rideaux,
                                               vitrages et autres articles d'ameu­
                                               blement:
                               62.02-09        A. Vitrages
 ---pagebreak---                                                                                                                    15
              Numéro du tarif       Code                                         Tableau des é q u iv a le n c e s
Catégorie    d o u n u r commun    Nimeae       Désignation des marchandMes
                                   (19*2)
                                                                                 pièces/kg        g/pièce
   40     62.02                            Linge de lit, de table, de toilette,
          B IV ■)                          d'office ou de cuisine; rideaux,
                   c)                      vitrages et autres articles d'ameu­
                                           blement:
                                           B. autres:
                                62.02-83;       Rideaux (autres que vitrages)
                                85; 89          et articles d’ameublement, tis­
                                                sés, de laine, de coton ou de
                                                fibres textiles synthétiques ou
                                                artificielles
   41     ex 31.01                         Fils de fibres textiles synthétiques
          A                                et artificielles continues, non con­
                                           ditionnés pour la vente au détail:
                                           A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                               ques:
                                51.01-05;       Fils défibrés textiles synthéti­
                                06; 07; 08     ques continues, non condi­
                                09;10;12       tionnés pour la vente au dé­
                                20; 22; 24     tail, autres que fils non textu­
                                27;29 ; 30     res, simples, sans torsion ou
                                35;36;37       d’une torsion jusqu'à 50 tours
                                39; 40; 45     au m
   42     ex 51.01                         Fils de fibres textiles synthétiques
          B                                et artificielles continues, non con­
                                           ditionnés pour la vente au détail:
                                           B. Fils de fibres textiles artifi­
                                               cielles:
                                51.01-50;       Fils de fibres textiles artifi­
                                61:67:68;      cielles continues, non condi­
                                71; 77;78;     tionnés pour la vente au dé­
                                80             tail, autres que fils simples de
                                               rayonne viscose sans torsion
                                                ou d'une torsion jusqu'i
                                                250 tours au m et fils simples
                                                non texturés d’acétate
   43     51.03                 5I.G3-10Ì  Fils de fibres textiles synthétiques
                                20         et artificielles continues, condi­
                                           tionnés pour la vente au détail
   44     51.04                            Tissus de fibres textiles synthéti­
          A 11                             ques et artificielles continues (y
                                           compris les tissus de monofils ou
                                           de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
                                           A. Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques:
                                51.04-05       Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques continues, conte­
                                               nant des fils d’élastoméres
 ---pagebreak---                                      Coda
                                                                                          Tableau des é q u i v a l e n c e s
               Numéro du tarif
Caiégona      douanier commua       (1982)                                                pièces/kg         g/pièce
  45     51.04                                  Tissus de fibres textiles synthéti­
         BH                                     ques et artificielles continues (y
                                                compris les tissus de monofils ou
                                                de lames des n0· 51.01 ou 51.02):
                                                B. Tissus de fibres textiles artifi­
                                                      cielles:
                               51.04-54               Tissus de fibres textiles artifi­
                                                      cielles continues, contenant
                                                      des fils d'élastoméres
                                                                                        i
   46     ex 53.05                               Laine et poils (fins ou grossiers)
                                                 cardés ou peignés:
                                53.05-10;              Laine et poils fins cardés ou
                                22;29;32;              peignés
                                39
           53.06                                  Fils de laine cardée, non condi­
    47                                            tionnés pour la vente au détail:
           53.08                                  Fils de poils fins, cardés ou pei­
           A                                      gnés, non conditionnés pour la
                                                   vente au détail:
                                 53.06-21;              Fils de laine ou de poils fins,
                                 25; 31 ; 35;           cardés, non conditionnés
                                 51 ; 55 ;71 ;          pour la vente au détail
                                 75
                                 53.08-11;
                                 15
           53.07                                   Fils de laine peignée, non condi­
     48                                            tionnés pour la vente au détail:
            53.08                                   Fils de poils fins, cardés ou pei­
            B                                      gnés, non conditionnés pour la
                                                   vente au détail:
                                 53.07-       02;        Fils de laine ou de poils fins,
                                 08; 12; 18;             peignés, non conditionnés
                                  30;40;51;              pour la vente au détail
                                  59;81; “O
                                  53.08-       21;
                                  25
                                                   Fils de laine, de poils (fins ou
    49     ex 53.10                                grossiers) ou de crin, condition­
                                                   nés pour la vente au détail:
                                 53.10-11;              Fils de laine ou de poils fins,
                                  15                    conditionnés pour la vente au
                                                        délai}
                                                                                                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                         I
                                            •tu      i    .............
             Numéro du tarif     Coda                                            }     Tableau des é q u iv a le nc e s
Citofona    douanier commun    Nimexa
                                (1982)
                                                                                  J    pièces/kg        g/pièce
    30   53.11               53.11-01    Tisaua de laine ou de poils Ans           ]
                             03;07; 11;
                             13; 17; 20;
                             30;40;52;
                             54; 58; 72;
                             74; 75; 82;
                             84;88;91;
                             93:97
                                                                                                        !
    31   55.04               55.04-00    Coton cardi ou peigné                       1
     52   55.06               55.06-10;   Fils de coton conditionnés pour 1
                              90          la vente au détail                         1
     53   55.07               55.07-10;   Tissus de coton à point de gaze
                              90
     54   56.04                           Fibres textiles synthétiques et ar­                             1
          B                               tificielles discontinues et déchets
                                          de fibrés textiles synthétiques et                              i
                                          artificielles (continues ou discon­                  ■»         1
                                          tinues), cardés, peignés ou autre­                              11
                                          ment préparés pour la filature:
                                          B. Fibres textiles artificielles;
                                                                                                           1
                              56.04-21;        Fibres textiles artificielles dis­                          1
                              2: ; 28          continues, y compris les dé­                                1
                                               chets, cardées ou peignées
                                                                                                           !
                                                                                                           I
     55   56.04                           Fibres textiles synthétiques et ar­
          A                               tificielles discontinues et déchets                              i
                                          de fibres textiles synthétiques et
                                          artificielles (continues ou discon­                              j
                                          tinues), cardés, peignés ou autre­
                                          ment préparés pour la filature:
                                          A. Fibres textiles synthétiques:
                                                                                                           !l
                                                                                                            1
                              56.04-11;
                              13:15; 16;
                              17; 18
                                               Fibres textiles synthétiques
                                               discontinues, y compris les
                                               déchets, cardées ou peignées
                                                                                        Ì
                                                                                        1
                                                                                        1
                                                                                                            !
                                                                                                            i
                                                                                        !
                                                                                        I                   »
                                                                                         j
                                                                                                  I
 ---pagebreak---          Numéro du tarif     Code                                           Tableau des é quiva len ce s
       douamur commun      Nime*·         Désignation de* marchandées
                            (1982)
                                                                            pièces/kg       g/pièce
56  56.06                            Fils de fibres textiles synthétiques
    A                                et artificielles discontinues (ou de
                                     déchets de fibres synthétiques et
                                     artificielles), conditionnés pour la
                                     vente au détail:
                         56.06-11;        Fils de fibres textiles synthéti­
                         15               ques discontinues (y compris
                                          les déchets), conditionnés
                                          pour la vente au détail
57  56.06                            Fils de fibres textiles synthétiques
    B                                et artificielles discontinues (ou de
                                     déchets de fibres synthétiques et
                                     artificielles), conditionnés pour la
                                     vente au détail :
                         56.06-20         Fils de fibres textiles artifi­
                                          cielles discontinues (y com­
                                          pris les déchets), conditionnés
                                          pour la vente au détail
     58.01               58.01-01;    Tapis 6 points noués ou enroulés,
 58                                   même confectionnés
                          11; 13;17;
                         30; 80
59  58.02                            Autres tapis, même confection­
    ex A                             nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki-
        B                            lim», «Schumacks» ou «Soumak»,
                                     «Karamanie» et similaires, même
                                     confectionnés:
    59.02                            Feutres et articles en feutre, mê­
    ex A                             me imprégnés ou enduits:
                                          Feutres en pièces ou simple­
                                          ment découpés de forme car­
                                          rée ou rectangulaire:
                         58.02-04;        Tapis, tissés ou en bonneterie,
                         06; 07; 09       même confectionnés; tissus
                         56; 61 ; 65      dits «Kélim» ou «Kilim»,
                         71 ; 75;81       «Schumacks» ou «Soumak»,
                         85; 90           «Karamanie» et similaires,
                                          même confectionnés
                                           Revêtements de sol en feutre
                         59.02-01 ;
                         09
     58.03                            Tapisseries tissées à la main (gen­
 60                                   re Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                      Beauvais et similaires) et tapisse­
                                      ries à l’aiguille (au petit point, au
                                      point de croix, etc.), même con­
                                      fectionnées:
                         58.03-00          Tapisseries faites à la main
 61  58.05                             Rubanerie et rubans sans trame
     A I a)                           en fils ou fibres parallélisés et en­
            c                         collés (bolducs), à l’exclusion des
         II                           articles du n° 58.06:
     B                                     Rubanerie d'une largeur n'ex­
                          58.05-01 ;
                          08;30;40         cédant pas 30 cm et pourvue
                          51 ; 59;61       de lisières tissées, collées ou
                          69; 73; 77       autrement obtenues, autre
                          79; 90           que les étiquettes et articles
                                           similaires; bolducs
                                                                                       t
 ---pagebreak---                                      Codt                                             Tableau des éq uiv alences
CM«*ori«       Numéro du larif      Nimexe           Oétignaoon a n marchand··«
              douanier commun
                                                                                      pièces/kg       g/pièce
   62      58.06                  58.06-10;     Étiquettes, écussons et articles si­
                                  90            milaires, tissés, mais non brodés,
                                                en pièces, en rubans ou découpés
           58.07                                Fils de chenille; fils guipés (au­
                                                tres que ceux du n° 52.01 et que
                                                les fils de crin guipés); tresses en
                                                pièces; autres articles de passe­
                                                menterie et autres articles orne­
                                                mentaux analogues, en pièces;
                                                glands, floches, olives, noix, pom­
                                                pons et similaires;
                                 58.07-31;           Fils de chenille; fils guipés
                                 39; 50; 80          (autres que fils métallisés et
                                                     fils de crin guipés); tresses en
                                                     pièces; autres articles de pas­
                                                     sementerie et autres articles
                                                     ornementaux analogues, en
                                                     pièces; glands, floches, olives,
                                                     noix, pompons et similaires
          58.08                  58.08-10;     Tulles et tissus à mailles nouées
                                90             (filet), unis
         58.09                  58.09-11;      Tulles, tulles-bobinots et tissus à
                                 19;21 ; 31 ;  mailles nouées (filet), façonnés;
                                35;39;91 ;     dentelles (i la mécanique ou à la
                                95; 99         main), en pièces, en bandes ou en
                                               motifs
         58.10                  58.10-21;      Broderies en pièces, en bandes ou
                                29; 41; 45;    en motifs
                                49; 51 ; 55;
                                59
  63     60.01
         B I a)                                Étoffes de bonneterie non élasti­
                                               que ni caoutchoutée, en pièces:
                                               B. de fibres textiles synthétiques
                                                    ou artificielles:
         60.06
         A                                     Étoffes en pièces et autres articles
                                              (y compris les genouillères et les
                                              bas à varices) de bonneterie élas­
                                              tique et de bonneterie caoutchou­
                                              tée:
                                              A. Étoffes en pièces:
                               60.01-30            Étoffes de bonneterie non
                                                   élastique ni caoutchoutée, de
                                                   fibres textiles synthétiques
                                                  contenant des fils d'éiasto-
                                                  mères
                               60.06-11;          Étoffes en pièces de bonnete­
                               18                 rie élastique ou caoutchoutée
                                                                                                9
 ---pagebreak---                                                                                                                  20
                 Numéro du tarif        Coda                                      Tableau des éq uiv a le nc e s
Catégorie                             Nimexu        Dé*i(nation da* marchandiias
                douanier commua
                                       (1982)
                                                                                  p iè c e s / k g   g/pléce
   64      60.01                               Étoffes de bonneterie non élasti­
           B Ib) 2                             que ni caoutchoutée, en pièces;
                     3
                                               B. de fibres textiles synthétiques
                                                   ou artificielles:
                                  60.01-51;        Dentelles Rachel et étoffes à
                                  55               longs poils (façon fourrure),
                                                   de bonneterie non élastique
                                                   ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                   fibres textiles synthétiques
 65       60.01                               Étoffes de bonnererie non élasti­
          A                                   que ni caoutchoutée, en pièces:
          B Ib)
              II                 60.01-01;        autres que les articles des
          C I                    10 ; 62 ; 64     catégories 38 A, 63 et 64, de
                                 65;68; 72        laine, de coton ou de fibres
                                 74; 75; 78      textiles synthétiques ou artifi­
                                 81; 89;92       cielles
                                 94; 96;97
 66       62.01                               Couvertures:
          A
          B I                    62.01-10;       Couvertures de laine, de co­
              II a)              20; 81; 85;     ton ou de fibres textiles syn­
                  b)             93; 95          thétiques ou artificielles
                  c)
                                                                                                   *
 ---pagebreak---                                                                                                                       21
                                                   GROUPE I I I B
                                                                                    Tableau des é q u iv a le n c e s
               Numéro du tarif      Code
CMégori·                          Nimea*          Désignation des marchandises
             douanier commun       <1982)                                           pièces/kg        g/pièce
    10      60.02                              Ganterie de bonnetrie
            A                                  élastique ni caoutchoutée:
                                 60.02-40
                                             G a n te r ie de b o n n e te r ie
                                             non é l a s t i q u e ni caout
                                             c h o u té e , imprégnée ou
                                             e n d u i t e de matiè res
                                            plastiques                                17 p a i r e s         59
         60.02
         B                                  Ganterie de bonneterie
                                            non élastique ni caout­
                               60 02-50:
                               60:70:80     choutée, autre que im­
                                            prégnée ou enduite de
                                            matières plastiques
  67      60.05                              Vêtements de dessus, accessoires
          A II b) 5                          du vêtement et autres articles de
          B                                  bonneterie non' élastique ni
                                             caoutchoutée:
          60.06                              Étoffes en pièces et autres articles
          B II                               (y compris les genouillères et les
              III                            bas à varices) de bonneterie élas­
                                             tique et de bonneterie caoutchou­
                                             tée:
                                             B. autres:
                                60.05-93;         Accessoires du vêtement et
                                94;95;96;         autres articles (à l’exception
                                97;98;99          des vêtements) de bonneterie
                                                  non élastique ni caoutchoutée
                                60.06-92;         Articles (autres que les mail­
                                96:98             lots de bain) de bonneterie
                                                  élastique ou caoutchoutée, di:
                                                  laine, de coton ou de fibres
                                                  textiles synthétiques ou artifi­
                                                  cielles
                                60.05-97 a) uont sacs et sachetts
                                                    d'emballage obtenus
                                                    partir de lames ou
                                                    formes similaires de
                                                    polyéfhylène ou de
                                                    polypropylène
                                                                                                        r
                                                                                                        i1
   69      60.04                               Sous-vêtements de bonneterie                             i
           B IVb)2cc)                          non élastique ni caoutchoutée:
                                                                                                         |
                                               B. d'autres matières textiles:                            1
                                 60.04-.‘i4        Combinaisons et jupons de
                                                   bonneterie, de fibres textiles                        i
                                                   synthétiques, pour, femmes,
                                                   fillettes et jeunes enfants (au­   !   7 .            !    128
                                                   tres que bébés)                    j   7 ,8           1
                                                                                      1
   70      60.04                               Sous-vêtements de bonneterie
           B III                               non élastique ni caoutchoutée:
                                                                                      !
                                               B. d’autres matières textiles:
                                60.04 -31;         Bas-culottes, communément
                                 33:3·»            appelés collants
                                                                                         30,4                    33
 ---pagebreak---                                                                                                                             C.C.
                                 Code
                                                                                    Tableau des       é q u iv a le n c e s
              Numero du tarif                   Déiignuton de* marchand!··*
Çaltfori·   douanier commun    Nîmes·
                                ( 19* 2)                                            p iè c e s /k g        g/pièce
                                          Vêtements de dessus, accessoire*
   71     60.03                           du vêtement et autres articles de
          A 11 b) 1
                                          bonneterie non élastique ni
                                           caoutchoutée;
                                            A. Vêtements de dessus et acces­
                                                soires du vêtement:
                                                II. autres
                                                      b) autres;
                                                          1. Vêtements       pour !
                                                             bébés; vêtements |
                                                             pour fillettes jus­
                                                             qu'à la taille com­
                                                              merciale 86 com-1
                                                              prise:
                                                              Vêtements de des­
                              60.05-06;                       sus de bonneterie,
                              07; 08; 09                      pour bébés, de lai­
                                                              ne, de coton ou de I
                                                              fibres textile· *yn-1
                                          l                   thètiques ou artifi­
                                                              cielles
      72     60.05                            Vêtements de dessus, accessoires
             A Mb) 2                          du vêtement et autres articles de
                                              bonneterie non élastique ni
                                              caoutchoutée;
                                              A. Vêtements de dessus et acces­
                                                    soires du vêtement:
                                                    II. autres:
             60.06                            Étoffes en pièces et autres articles
             B I                              (y compris les genouillères et les
                                              bas à varices) de bonneterie élas­
                                              tique et de bonneterie caoutchou­
                                              tée:
                                              B. autres:
                               60.05-    11;        Maillots de bain de bonnete­
                                13; 15             rie
                               60.06-    91
                                                                                              9 /7                 103
             61.01                            Vêtements de dessus pour hom­
             B U                              mes et garçonnets:
            61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
             B II b)                          mes, fillettes et jeunes enfants:
                                              B. autres:
                               61.01-22;           Culottes et maillots de bain,
                               23                  tissés, de laine, de coton ou
                                                   de fibres textiles synthétiques
                               61.02-16;           ou artificielles
                               18
                                                                                                    f
 ---pagebreak---              mtro du u n i           C îx I c
                                    Nimexc        D é sig n a tio n de« marchand·««
                                                                                          Tableau des é q u i v a l e n c e s
           te n te r c o m m u n
                                    ( t VH21
                                                                                          p iè c e s /k g     g /p iè c e
                                                                                                          •
 74   60.05                                    Vêtements de dessus, accessoires
      A 11 b) 4gg) 11 .                        du vêtement et autres articles de
                          22                   bonneterie non élastique ni
                          33                   caoutchoutée:
                          44
                                               A.. Vêtements de dessus et acces­
                                                   soires du vêtement:
                                                    II. autres:
                                 60.05-71;               Costumes-tailleurs           (y
                                 72;73;74                compris les ensembles qui          1,54                     650
                                                         se composent de deux ou
                                                         trois pièces qui sont com­
                                                         mandées, conditionnées,
                                                         transportées et normale­
                                                         ment vendues ensemble), 1
                                                         en bonneterie non élasti­
                                                         que ni caoutchoutée, pour
         t                                               femmes, fillettes et jeunes
                                                         enfants (autres que bé­
                                                         bés), de laine, de coton ou
                                                         de fibres textiles synthéti­
                                                         ques ou artificielles, 1
                                                         l'exception des vêtements
                                                         de ski
75
     60.05                                    Vêtements de dessus, accessoires
     A 11b) 4 fQ                              du vêtement et autres articles de
                                              bonneterie non élastique ni
                                              caoutchoutée:
                                              A. Vêtements de dessus et acces­
                                                   soires du vêtement:
                                                   11. autres:
                                 60.05-66;              Costumes et complets (y                                /
                                 68                     compris les ensembles qui
                                                        se composent de deux ou            0,80                   1250
                                                        trois pièces qui sont com­
                                                        mandées, conditionnées,
                                                        transportées et normale­
                                                        ment vendues ensemble),
                                                        en bonneterie non élasti­
                                                        que ni caoutchoutée, pour
                                                        hommes et garçonnets, de
                                                        laine, de coton ou de fi­
                                                        bres textiles synthétiques
                                                        ou artificielles, à l'excep­
                                                        tion des vêtements de ski
  77   60.03                                    Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
       B lia)                                   quettes, protège-bas et articles si­
                                                milaires de bonneterie non élasti­
                                                que ni caoutchoutée:
                                  60.03-24.          Bas de fibres textiles synthéti­                                         r
                                  26                 ques, pour femmes                        40 p a i r e s          25
     --              -            —----       1 -------------------      -   -   --------
                                                                                                             I
                                                                                                             »
                                                                                                             I
 ---pagebreak---                                                                                                                            24
                                                                                              Tableau des é quiva len ce s
               Numero du tarif    Code
Calégon·      douanier cummun   Nime»«            Désignation de* marchandue»
                                 (i»»2)                                                   I   pièees/kg       g/pièce
    80      61.02                              Vêtements de dessus pour fem­
            A                                  mes, fillettes et jeunes enfants:
                                               A. Vêtements pour bébés: vête­
                                                   ments pour fillettes jusqu’à la
                                                   taille commerciale 86 com­
                                                   prise:
            61.04                              Vêtements de dessous (linge de
            A                                  corps) pour femmes, fillettes et
                                               jeunes enfants;
                                               A. Vêtements pour bébés; vête­
                                                    ments pour fillettes jusqu'à la
                                                    taille commerciale 86 com­
                                                    prise:
                               61.02-01;            Vêtements tissés pour bébés,
                               03                   de laine, de coton ou de fi­
                                                    bres textiles synthétiques ou
                               61.04-01;            artificielles
                               09
                                                 Sous-vètements de bonneterie
      82      60.04                              non élastique ni caoutchoutée.
              B IV a)
                     c)                          B. autres:
                                 60.04-38;             Sous-vêtements, autres que
                                 60                    pour bébés, de bonneterie
                                                       non élastique ni caoutchou­
                                                       tée, de laine, de poils fins ou
                                                       de fibres textiles artificielles
                                                  Châles,         écharpes,      foulards,
       84      61.06                              cache nez, cache-col. mantilles,
                B                                 voiles et voilettes, et articles simi­
                C                                 laires:
                D
                E                  61.06-30;             autres qu’en bonneterie, de
                                   40; 50 ; 60           coton, de laine, de fibres tex­
                                                         tiles synthétiques ou artifi­
                                                         cielles
                                                   Cravates:
        85      61.07
                 B                                        autres qu’en bonneterie, de
                                    61.07-30:
                 C                                        laine, de coton ou de fibres                              56
                                    40; 90                textiles synthétiques ou artifi­          17,9
                 D
                                                          cielles
                                                     Corset, ceintures-corsets, gaines,
         86      61.09                               soutiens-gorge, bretelles, jarre­
                 A                                   telles, jarretières, supports-chaus­
                 B                                   settes et articles similaires _ en
                 C                                   tissus ou en bonneterie, meme                   8 ,8          114
                 E                                   élastiques:
                                                           Corsets,       ceintures-corsets,
                                     61.09-20:
                                                           gaines, bretelles, jarretelles,
                                     30; 40; 80            jarretières, supports-chausset­
                                                           tes et articles similaires, autres
                                                           que soutiens-gorge et bustiers,
                                                            en tissus ou en bonneterie,
                                                            même élastiques :
 ---pagebreak---           Numera du lin i  Code                                       Tableau des é quiva len ce s
Cmigort*
         douanier commun  Nimcne       IXii|MiiM deo marchand*
                          <W2)
                                                                      p lè c e s /k g g /p lè c e
                                  Ganterie, bas, chaussettes et soc­
                                  quette», autres qu'en bonneterie
                                 Autres accessoires confectionnés
                                 du vêtement: dessous de bras,
                                 bounelets et épaulettes de soutien
                                 pour tailleurs, ceintures et ceintu­
                                 rons, manchons, manches protec­
                                 trices, etc.:
                                      autres qu'en bonneterie
                                                                                                   i
                                                                                                   ï
                                                                                   f
 ---pagebreak---                                                                                                                                           26
                                                                      GROUPE I I I C
               Numera du tarif     Code                                                    Tableau des éq uiv a le nc e s
CaXÿ.'ri·                         Nimeie
             douanier commun
                                  (1982)
                                                                                           pièces/kg       g/pièce
  90      :x 59.04                              Ficelles, cordes et cordages, tres­
                                               : is ou non;
                               59.04-11;             Ficelles, cordes et cordages,
                                3; 15; 17;           en fibres textiles synthétiques,
                               18                    tressés ou non
   91     62.04                                 Bâches, voiles d’embarcations,
           A U                                  stores d’extérieur, tentes et
           B 11                                 articles de campement:
                               62.04-23;              Tentes
                               73                                                      !
                                                Tissus de fibres textiles synthéti­
   92      51.04                                 ques et artificielles continues (y
           A 1                                   compris les tissus de monofils ou
           B 1                                   de lames des n‘* 51.01 ou 51.02):
                                                  Tissus caoutchoutés, autres que ]
            59.11                                 de bonneterie:                         ;
            A IIU )
                                                  A. Tissus caoutchoutés, non
                                                       compris dans la sous-position
                                                        B:
                                                        III. autres:
                                                                                                     -
                                 51.04-03;                   Tissus de fibres textiles
                                 52                          synthétiques ou artificiel­
                                                             les et tissus caoutchoutés,
                                                             pour pneumatiques                                 i
                                 59.11-15
                                                                                                              -i—-----------------------—
                                                                                                                1
                                                                                                                1
                                                  Sacs et sachets d’emballage:                                  1
    93      62.03
            B I b)                                                                                              i
                                                  B. en tissus d’autres matières                                1
                II a)                                  textiles:                                                1
                   b) 2
                   c)            62.03-93;              Sacs et sachets d’emballage                              !
                                 95;97;98 .             en tissus de fibres, autres que
                                                        ceux obtenus à partir de la­
                                                        mes ou formes similaires de
                                                        polyéthylène ou de polypro-
                                                        pylène
                                                                                                              H----------------------
                                                                                                                 i
     94      59.01                59.01-07;
                                  12; 14; 15;
                                  16; 18; 21 ;
                                  29
                                                   Ouates et articles en ouate; ton-
                                                   tisses, nœuds et noppes (boutons)
                                                    de matières textiles                     !i
                                                                                              1
                                                                                                                 1
                                                                                              i
                                                                                              \                                       l
                                                                                              1                                       t ’
                                                                                              »                                       1
                                                    Feutres et articles en feutre, j          !
      95     ex 59.02                               même imprégnés ou enduits:             1
                                  59.02-35;              Feutres et articles en feutre,        I
                                  41; 47;51:             même imprégnés ou enduits,
                                                         autres que les revêtements de                 1
                                  57; 59; 91;
                                  95; 97                 sol
 ---pagebreak---                                                                                                  Tableau des é q u iv a le nc e s
                   Numéro du u n i         Code
C iiijo n t                              NinxM                Désignation dm marchand····
                  douanier commun         (1982)                                                 p1èces/kg        g/p1èce
    96         59.03                                   «Tissus non tissés» et articles en |
                                                       «tissus non tissés», même impré- ;
                                                       gnés ou enduits;                        j
                                     59.03-11;               autres que les vêtements et I
                                      19; 30                 accessoires du vêtement
   97          59.05                                   Filets, fabriqués à l'aide des ma­
                                                       tières reprises au n° 59.04, en
                                                       nappes, en pièces ou en forme; fi­
                                                       lets en forme pour la pèche, en
                                                       fils, ficelles ou cordes:
                                     59.05-11;               Filets, fabriqués à l’aide de fi­
                                     21;29; 91;             celles, cordes ou cordages, en
                                     99                     nappes, en pièces ou en
                                                            forme; filets en forme pour
                                                             la pèche, en fils, ficelles ou
                                                            cordes
  98          59.06                                   Autres articles fabriqués avec des
                                                      fils, ficelles, cordes ou cordages, à
                                                      l'exclusion des tissus et des
                                                     articles en tissus:
                                    59.06-00                Articles fabriqués avec des
                                                            fils, ficelles, cordes ou corda­
                                                            ges, à l'exclusion des tissus,
                                                            des articles en tissus et des
                                                           articles de la catégorie 97
  99         59.07                  59.07-10;        Tissus enduits de colle ou de ma­
                                    90               tières amylacées, du genre utilisé
                                                     pour la reliure, le cartonnage, la
                                                     gainerie ou usages similaires (per­
                                                     caline enduite, etc.); toiles à cal­
                                                     quer ou transparentes pour le des­
                                                     sin; toiles préparées pour la pein­
                                                     ture; bougran et similaires pour la
                                                     chapellerie
 100         59.08                  59.08-10;        Tissus imprégnés, enduits ou re­
                                    51 : t,l ; 71 ;  couverts de dérivés de la cellulose
                                    79               ou d'autres matières plastiques
                                                     artificielles et tissus stratifiés avec
                                                     ces mêmes matières
101         ex 59.04                                Ficelles, cordes et cordages, tres­
                                                    sés ou non:
                                   59.04-80               autres qu'en fibres textiles
                                                          synthétiques
 ---pagebreak---                                                                                       Tableau de* é q u iv a le n c e s   *28
               Numero du u n i      Code
Caaffon·
             douanier commun      Ninni            Déugnatkm d u nurchandnn
                                   (IW>                                               pièces/kg        g/pièce
  102    59.10                 59.10-10;      Linoléums pour tous usages, dé­
                               31; 39         coupés ou non; couvre-parquets
                                              consistant en un enduit appliqué
                                              sur support de matières textiles,
                                              découpés ou non
  103    59.11                                Tissus caoutchoutés, autres que
         A l                                  de bonneterie;
              II               59.11-11;            à l’exclusion de ceux pour
              III b)                                pneumatiques
          B                     14; 17;20
           59.12                                Autres tissus imprégnés ou en­
   104                                         duits; toiles peintes pour décors
                                                de théâtres, fonds d'ateliers ou
                                                usages analogues :
                                 59. 12-00           Tissus imprégnés ou enduits,
                                                     autres que ceux des caté­
                                                     gories 99, 100. 102 et 103;
                                                     toiles peintes pour décors
                                                     de théâtres, fond d'ateliers
                                                     ou usages analogues
            59.13                59.13-01;      Tissus (autres que de bonneterie)
    105                                         élastiques, formés dé matières
                                  11; 13; 15;
                                  19; 32; 34;   textiles associées i des fils de
                                  35;39          caoutchouc
     106    59.14                 59. 14-00       Mèches tissées, tressées ou trico
                                                 tées, en matières textiles, pour
                                                  lampes, réchauds, bougies et si­
                                                  milaires; manchons à incandes­
                                                  cence, même imprégnés, et tissus
                                                  tubulaires de bonneterie servant à
                                                  leur fabrication
     107     59.15                 59.15-10;      Tuyaux portr pompes et tuyaux
                                   90             similaires, rn matières textiles,
                                                  même avec armatures ou acces­
                                                  soires en autres matières
                                                                                    J    !
                                                                                                                        i
                                                                                                                        è
 ---pagebreak---               Numéro du tarif      Coda                                              t Tableau des é q u iv a le n c e s
Caicgon·                         Nimcxa             Désignaiion da* marchandta··     I
             douanier commun      (1982)
                                                                                       plèces/kg        g/pièce
  108     59.16                59.16-00      Courroies transporteuses ou de
                                             transmission en matières textiles,
                                             même années
  109    62.04                               Biches, voiles d'embarcations,
         A I                                 stores d'extérieur, tentes et
         B I                                 articles de campement;
                              62.04-21;            Biches, voiles d'embarcations
                              61; 69               et stores d’extérieur, tissés
   110    62.04                                Biches, voiles d'embarcations,
          A II!                                stores d’extérieur, tentes et
          B 11!                                articles de campement;
                               62.04-25;            Matelas pneumatiques, tissés
                               75
   III    62.04                                Biches, voiles d’embarcations,
          A IV                                stores d’extérieur, tentes et
          B IV                                articles de campement:
                               62.04-29;            Articles de campement, tissés
                               79                   autres que matelas pneumati­
                                                    ques et tentes
  112    62.05                                Autres articles confectionnés en
          A                                   tissus, y compris les patrons de
          B                                   vêtements:
          D                                         autres articles confectionnés
          E                    62.05-01;
                               10;30;93;            en tissus, à l’exception de
                               95;99                ceux des catégories 113 et 114
                                                 Autres articles confectionnés en
    113    62.05                                 tissus, y compris les patrons de
           C                                     vêtements:
                                                 C. Torchons, serpillières, lavettes
                                                      et chamoisettes.·
                                 62.05-20             Torchons, serpillières, lavettes
                                                      et chamoisettes, autres qu'en
                                                      bonneterie
                                 59. 17- 10;      Tissus et articles pour usages
     114    59.17                                 techniques en matières textiles
            A                    29; 31;39
            B II                 49; 51;59
            C                    71 ; 79;91
            O                    93; 95; 99
 ---pagebreak---                                        AM EXE I I
                 Pour de» raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits
                 utilisées à l'annexe I figurent sous une foras abrégée dans la
                                    présente annexe
                                                                             Limites
 Catégorie         Désignation des marchandises           Unité   Année   quantitatives
                                                                               CEE
    2          Tissus de coton                           tonnes   1983        15.600
               Tissus de fibres synthétiques dis­                 1984        15.756
               continues,                                         1985        15.914
                                                                  1986        16.073
               dont autres qu'écrus ou blanchis                   1983         4.100
                                                                  1984         4.141
                                                                  1985         4.182
                                                                  1986         4.224
      2a       Tissus de coton (1) (2)                   tonnes   1983         8.775
                                                                  1984         8 .8 1 9
                                                                  1985         8 .8 6 3
                                                                  1986         8.907
               dont autres qu'écrus ou blanchis                   1983         2.265
                                                                  1984         2.276
                                                                  1985         2 .2 8 8
                                                                  1986         2.299
    4          Chemises, chemisettes, maillots de         1000     1983        9.200
               corps, T-shirts, sweatshirts, de          pièces    1984        9.476
               bonneterie                                          1985        9.760
                                                                   1986       10.053
    5          Chandails et pullovers                     1000     1983        6.800
                                                         pièces     1984       7.072
                                                                   =1985       7.355
                                                                    1986       7.649
      6        Pantalons tissés pour hommes ou            1000      1983       1.5 0 0
               femmes; shorts et culottes pour           pièces     1984       1 .5 6 0
               hommes                                               1985       1 .6 2 2
                                                                    1986       1 .6 8 7
    7          Chemisiers tissés ou de bonneterie         1000      1983       2 .1 5 0
               pour femmes                               pièces     1984       2 .2 1 5
                                                                    1985       2 .2 8 1
                                                                    1986       2.349
    8          Chemises et chemisettes tissées            1000       1983      1 .8 1 5
               pour hommes                               pièces      1984      1.851
                                                                     1985      1 .8 8 8
                                                                     1986      1 .9 2 6
(1) La catégorie 2a) est uns sous-catégorie de la catégorie 2 et les limites quantitatires
    correspondantes sont des sous-limites des limites globales définies pour cette
    catégorie 2.
(2) a) Dans les cas où la Thaïlande envisage d'exporter vers la Communauté des quantités
        de tissus de coton dépassant sa sous-limite, elle demande l'ouverture .de négocia­
         tions avec la Communauté, afin d'examiner si ce dépassement est autorise Hans
         le cadre de la limite globale qui lui est attribuée.
    b) Dans les cas où l'utilisation par la Thaïlande des quantités correspondant à sa
 ---pagebreak---                                                                           Limites
 Catégorie       Désignation des marchandises          Unité   Année   quantitatives
                                                                             CEE
         10    Ganta de bonneterie                      1000    1983       4.762
                                                       paires   1984       5.048
                                                                1985       5.351
                                                               1986        5.672
       12      Chausettes                               1000    1983       8.200
  I
                                                       paires  1984        8 .5 2 8
                                                                1985       8.869
                                                               1986        9.224
      21       Anoraks                                  1000   1983        3.050
                                                       pièces  1984        3.172
                                                               1985        3.299
                                                               1986        3.431
      22       Fils de fibres textiles synthé­         tonnes  1983         1.300
               tiques                                          1984         1.365
                                                               1985         1.433
                                                               1986         1.505
      24       Pÿjamas (2)                              1000   1983         1.700
                                                       pièces  1984         1.768
                                                               1985         1.839
                                                               1986         1.912
      26       Robes                                    1000   1983        2.200
                                                       pièces  1984        2 .2 2 8
                                                               1985        2.380
                                                               1986        2.47?
      73       Survêtements de sport                    1000   1983         1.400
                                                       pièces  1984         1.442
                                                                1985        1.485
                                                               1986         1.530
                           Niveaux régionaux de restriction
                   Désignation des      Etats                             Limites
Catégorie                                              Unité   Année
                     marchandises      membres                         quantitatives
        27    Jupes                       RU            1000   1983           306
                                                       pièces  1984           318
                                                               1985           331
                                                               1986           344
                                                               1983
                                          DK            1000   1983           107
                                                       pièces  1984           111
                                                               1985           116
                                                               1986           120
       37     Tissus de fibres            IT           tonnes  1983        2.600
              textiles artifi-                                 1984        2.704
              cielles                                          1985        2.812     f
                                                               1986        2.925
) Pour les produits de la subdivision Nimexe 60.02-40, une sous-limite de 600.000 paires
    pour l'année 1983 et un taux de progression de 6% de 1983 à 1986 ont été convenus pour
    le Royaume-Uni.
) J'® niveau de restriction fixé pour la catégorie 24 ne concerne pas les produits
  des subdivisions Nimexe 60.04-47 et 73.
 ---pagebreak---                                  Appendice à l 1ANNEXE II
          Niveaux de restriction régionaux supplémentaires convenus entre la
                   CEE et la Thaïlande les 21 et 22 décembre 1982
              Désignation des            Etat                            Limites
Catégorie                                             Unité   Année
               marchandises             membre                        quanti tatives
   74       Costumes-tailleurs en         RU          1000    1983           292
            bonneterie pour                          pièces   1984           307
            femmes                                            1985           322
                                                              1986           338
   83       Autres vêtements de           RU         tonnes   1983           186
            dessus en bonneterie                              1984           194
                                                              1985           203
                                                              1986           212
                                                                                    i
                                                                                    4
 ---pagebreak---  PROTOCOLE A
 TITRE I
 Classement
Article premier
 1.     Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer
de toute modification du tarif douanier commun ou de la NIMEXE avant son
entrée en vigueur dans la Communauté.
2.      Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer
de toute décision concernant le classement des produits couverts par le
présent accord, au plus tard un mois après son adoption. Cette communication
comprend :
a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriée et le
    code NIMEXE,
c) les raisons qui expliquent la décision.
3.      Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification de
classements précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert
par le présent accord, les autorités compétentes de la Communauté accordent
un préavis de 30 jours, à partir de la date de la communication de la
Communauté, pour la mise en rigueur de la décision. Les anciens classements
restent applicables aux produits expédiés avant la date d'entrée en vigueur
de la décision, à condition que ces produits soient présentés à l'importation
dans la Communauté dans un délai de 60 jours à compter de cette date.
                                                                            i
                                                                            i
 ---pagebreak--- TITRE II
ORIGINE
Article 2
1.      Les produits originaires de Thaïlande destinés à l'exportation vers
la Conununauté dans le cadre du régime établi par le présent accord sont
accompagnés d'un certificat d'origine thaïlandaise conforme au modèle joint
au présent protocole.
2.      Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales
compétentes de Thaïlande si les produits en cause peuvent être considérés    '
comme originaires de Thaïlande au sens des dispositions applicables en la
matière dans la Communauté.
3.      Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé à
l'importation de marchandises couvertes par un certificat d'origine formule A
ou un formulaire APR établi conformément aux dispositions communautaires en
vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires généralisées.
Article 3
        Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande écrite de
l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, de son représentant
habilité. Il incombe aux autorités gouvernementales compétentes de Thaïlande
de veiller à ce que les certificats d ’origine soient correctement remplis*
à cet effet, elles demandent toutes pièces justificatives nécessaires ou
procèdent à tout contrôle qu'elles jugent utile.
 ---pagebreak---                                  - 3 -
Article 4
       Lorsque des critères différents de détermination de l'origine sont
prévus pour des produits appartenant à une même catégorie, les certificats
ou déclarations d'origine doivent comporter une description suffisamment
précise des marchandises pour permettre de déterminer le critère sur la
hase duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
Article 5
       La découverte de légères discordances entre les mentions portées
sur le certificat d'origine et celles qui figurent dans les documents
présentés au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités
d'importation des produits n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le
doute sur les affirmations du certificat.
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TITHE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMISES A. DES
LIMITES QUANTITATIVES
Section I
Exportation
Article 6
        Les autorités thaïlandaises compétentes délivrent une licence
d'exportation pour tout envoi thaïlandais de produits textiles visés à
l'annexe II, jusqu’à concurrence des limites quantitatives correspondantes,
éventuellement modifiées par les dispositions des articles 7, 14 et 15 de
l'accord, ainsi que des produits textiles soumis à des limites quantitatives
définitives ou provisoires établies en application des articles 8 et 9 de
l'accord.
Article 7
1.      La licence d'exportation est conforme au modèle joint en annexe au
présent protocole. Elle doit notamment certifier que la quantité du produit
en question a été imputée sur la limite quantitative fixée pour la catégorie
à laquelle le produit appartient.
2.      Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des catégories de
produits énumérées à l ’annexe II du présent accord. Elle peut etre utilisée
pour un ou plusieurs envois des produits en question.
Article 8
        Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées
immédiatement de tout retrait ou de toute modification de licences d'exporta­
tion délivrées précédemment.
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Artiole 9
 1.    Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées
pour l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu lieu,
même ai le certificat d'exportation est délivré postérieurement à l'embarque­
ment .
2.     Four l'application du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises
est réputé avoir eu lieu le jour de leur chargement à bord de l'aéronef, du
véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation.
Article 10
       La présentation d'une licence d'exportation, en application de
l'article 12 ci-après, doit être effectuée au plus tard le 31 mars de
l'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises auxquelles
elle se rapporte ont été embarquées.
Section II
Importation
Article 11
       L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis à une
limite quantitative est subordonnée à la présentation d'une autorisation ou
d'un document d'importation.
Article 12
1.     Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement
l'autorisation ou le document d'importation précités dans un délai de cinq
jours ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de
l'exemplaire original de la licence d'exportation correspondante.
       La durée de validité de l'autorisation ou du document d'importation
est de six mois.
 ---pagebreak---   TITRE 17
 FORME ET PRESENTATIOH DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET
 D IS P O S IT IO N S COMMUEES
 Article 14
 1.          La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter
 des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ils sont établis en
 anglais ou en français. S'ils sont établis à la main, ils doivent être remplis
 à l'encre et en caractère d'imprimerie.
             Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres. Le papier
 utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche, collé, sans pâte méca­
nique et d'un poids minimal de 25 g/m2. Les deux documents sont revêtus d'une
 impression de fond guillochée rendant apparente toute falsification effectuée
 par un moyen mécanique ou chimique.
             Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet
 constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée. Ce
 feuillet porte la mention "original" et les autres copies la mention "copie".
Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original pour
les exportations vers la Communauté effectuées au titre du régime prévu par
le présent accord.
2.           Chaque document porte un numéro de série standard, imprimé ou non,
destiné à l'individualiser.
             Ce numéro se décompose comme suit :
- deux lettres désignant la Thaïlande s TH
- deux lettres désignant le pays de destination :
                      BL     =  Benelux
                      DE     =» République fédérale d'Allemagne
                      DK     *  Danemark
                      PR     *  France
                      GB     »  Royaume Uni
                      GR     *  Grè ce
                      IB     »  Irlande
                      IT     -  Italie
- un chiffre désignant l'année oontingentaire et correspondant au dernier
   chiffre de l'année oonsidérée (3 pour 19Ô3, par exemple)                      \
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— an nombre à deux chiffres allant de   1 à 99 et désignant le bureau de
  délivrance
- un nombre à cinq, chiffres allant de 00001 à 99999 et attribué au pays
   de destination.
Article 15
        La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. Dans
ce cas, ils doivent porter la mention ''délivrê(e) a posteriori" ou "issued
retrospectively".
Article Î6
1.      En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licenoe d'exportation
ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut demander à l'autorité
gouvernementale compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la
base des documents d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata
ainsi délivré doit porter la mention "duplicata".
2.      Le duplicata doit porter la date   de la licence d'exportation ou du
certificat d'origine original.
 ---pagebreak---   TITHE V
  COOPEBATIOH ADMINISTRATIVE
 Article 17
         La Communauté et la Thaïlande coopèrent étroitement à la mise en
 oeuvre des dispositions du présent accord. A cette fin, les deux parties
 favorisent les oontaots et échanges de vues (notamment sur des questions
 d'ordre technique).
 Article 18
         Pour garantir la bonne application du présent accord, la Communauté
 et la Thaïlande se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l'authen­
 ticité et l'exactitude des licences d'exportation et certificats d'origine
 délivrés en vertu du présent protocole.
 Article 19
         La Thaïlande communique à la Commission des Communautés européennes les
noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et à
vérifier les licences d'exportation et certificats d'origine, ainsi que des
spécimens des cachets utilisés par ces autorités. La Thaïlande informe égale­
ment la Commission de tout changement affectant ces éléments d'information.
Article 20
1.      Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des licences
d'exportation est effectué par sondage et chaque fois que les autorités
compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de l'authenticité d'un
certificat ou d'une licence ou de l'exactitude des renseignements relatifs aux
produits en question.
2.      Bains de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient
l'original ou une copie du certificat d'origine ou de la licenoe d'exportation
à l'autorité gouvernementale compétente de Thaïlande en indiquant, le cas
échéant, les motifs de forme ou de fond qui justifient l'ouverture d'une
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enquêta. Si la factura a été présentée, allas joignent au oertificat, à la
licence ou à sa copie l'original ou une copie de la facture. Les autorités
fournissent également toutes les informations qui ont été obtenues et qui
donnent à penser que les renseignements figurant sur ledit certificat ou
ladite licence sont inexacts*
3·     Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux
dispositions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des
autorités compétentes de la Communauté dans un délai maximal de trois mois*
Les informations communiquées indiquent si le certificat ou la licence en
cause se rapportent aux marchandises réellement exportées et si ces marchan­
dises peurent être exportées au titre du régime prévu par le présent accord.
A la demande de la Communauté, ces informations comprennent également les
copies de tous les documents nécessaires à l'établissement des faits et,
en particulier, à la détermination de l'origine réelle des marchandises.
4.     Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les
copies de ces certificats ainsi que tout document d ’exportation qui s'y
rapporte doivent être conservés, pendant deux ans au moins, par l'autorité
gouvernementale compétente de la Thaïlande
5·     1® recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent
article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation
des produits en cause.
Article 21
1.     Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si las
informations recueillies par la Communauté ou par la Thaïlande font
apparaître ou semblent faire apparaître l'existence d'une infraction aux
dispositions du présent accord, les deux parties coopèrent étroitement et
avec la rapidité nécessaire pour prévenir cette infraction.
                                                                            f
                                                                            i
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2.     À cette fin, la Thaïlande mène, de aa propre initiative ou à la
demande de la Communauté, lea enquêtes nécessaires ou prend les dispositions
pour que ces enquêtes soient effectuées sur les opérations qui, selon la
Communauté, sont ou semblent contraires aux dispositions du présent accord.
La Thaïlande communique à la Communauté les résultats de ces enquêtes, ainsi
que tout autre renseignement utile permettant d'établir l'origine réelle
des marchandises.
3.     Après accord entre la Communauté et la Thaïlande, des agents
désignés par la Communauté peuvent être autorisés à suivre les enquêtes
mentionnées au paragraphe 2.
4.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, la Thaïlande
et la Communauté échangent tout renseignement que l'une ou l'autre partie
estime utile pour prévenir les infractions aux dispositions du présent
accord. Ces renseignements peuvent comprendre des informations sur le
commerce des produits couverts par le présent accord entre la Thaïlande
et d'autres pays ou sur leur production en Thaïlande.
5.     S'il est établi que les dispositions du présent accord ont été
violées, la Thaïlande et la Communauté peuvent convenir d'arrêter les
mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle infraction.
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    * ^ a; r>·' * i ‘v««e ^s*                 Cfc^a»yf
                                                                                                                                         O R IG IN A L                      7        Ne.
      t'ipv'U'ÎWÛ (MO*. I# M M W *P*V | M rD
                                                                                                                          3 Quart r « n                                     4 Ciirgo«i; Human/
                                                                                                                            Afin»» toM utQ tA U ut                            N u m li#  M   CHirça»*
*
    S                    1 » **·. M M0>«4 CkMtrn                                                      0
                                                                                                                                                               EXPORT LICENCE
      O tU A tU U t ( » ta . « * M M U * q « â . p u Q
                                                                                                                                                                (Textile product!)
                              -
                                                                                       •                                                                                                                                     •
                                                                                                                                                       LICENCE D'E XPO RTA TIO N
                                                                               •
                                                                                                                                                                (Produits te xtile !)
             .                                                                                                            6 Country    ol ongui                             J Ci)wnt i | Cl O tl‘. n jl t»!
                                                                                                                            P i t » tfocÇin*                                  P i / i u o * u * 4 t an
    i P i* « m e M l ai i N 0/ti« * . U t * n t al tu n ta o rt                                                           t SuOplcmemiry d iU i«
      1«        M O it* ÿ tm u ia u a m M g - U o y i· U Uim p a rt                                        4                D o n n ttt lu p p it m t n w it ^
                                                                                                                                                                                                                        e
  '3 U /.-u i : J rru n iv a · Hu/rOtr tn fi U id «1 p t c L l } t t - GESCfltPTIQN O f GOOOS                                                                              M OuiflWy 1')                12 fC S V U u t f l
   ' U * 5, * i ü c t f M m - N om s« U t o u t U i               CPU -   DÉSIGNATION DES UAHCHANÛlSES                                                                        Q u iffi« f )                 lâ la x u n           .
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                         0
                                                               *
                                                                                             •                                                                                                  4»
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                                                                                                 •       ,                                                                     -
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            * n-u-g-* u*<i4 out vi mj'cM/MMvi cty~ ita o-Beiiut offl tit unpvitti tu/ ix hmu quintuw« tuUt poutftnnét n l q t a i w U a u 3 pour il cstyon* Ottugnèt 4 M
            fc( r j 4 tun v oei» en c tpot.iiont nç.tuntirifcMftî» i* proomuuxtiiei r**c U CcktwtkaiuU tcono/Nqu· tuop**on*.
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 ---pagebreak---                                                                                                            O R IG IN A L                     No
                                                                                             ] Quoi«
                                                                                               Ma»« coMiAgcnU««                          Ni,»··'· S« il'« ; 0>4
 5 C o » i;n t« < ·» * · W tc a m x                                                                                 CERTIFICATE OF ORIG IN
    Orfl'AAMt m a «»nu u ftm* ujQ                                                                                        (Toltilo produciti
                                                                                                                     CERTIFICAT D' ORI GI NE
                                                                                                                         (Produits te xtiles)
                                                                                            6 COuntrjf 01 0"î'1                        7 CowAii) j CfU'Aii.oi
                                                                                               Piti îo '' î 'aî                          Pits dt CtSI-AiliOA
I Plie» in d d it« s) sN.;m«nt - U ei.M o! trin ip o ti                                     9 Supplementi!* deuils
   l«v ri Oi'l                        - UoycA fie tunsport                                     Oonnies supplementi«*
0 'P i l i t r e r *r r\U < \ - Numper in d ».r.j ot piC U pes - OÉSCPlPIlON Of G000S                                                                         12 K5Bvjum H
  U a / ^ r j et num eisi · Nomate et n a t^e Ces ca ld - DESIGNATION D i S MARCHANDISES                                                                              •oaO
 ) cm i'-mcN Br              the competent authority        - visa 0E t'AuToairf compétente
   1 ">.‘le'·, rt« cet if mit m« goods d«ic"bei iDo»r ofigmjted m tn« coumt* $no«m <n boi No I. « iccotdince w            nti tf# p<o**on* * lore» «i tu« Europe** tcwrx
   Jt s* c m                  ou· ut mvttunditn Mvgnéw o-ùnui t ioni ongm tutt du p*y* ftpu n i itn N a u A conlonritinat * a O açaxxnt m                  d m 1« C om m uti
   i'.oi-'5» a jj· ru'Opéwie
                                                                                            Al . A
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 ---pagebreak---  PROTOCOLE B
 1.      L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits de
 fabrication artisanale ne concerne que les produits suivants :
 a) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied,
    fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial de la Thaïlande";
b) les vêtements et autres articles textiles fabriqués traditionnellement par
    l'artisanat familial de la Thaïlande, obtenus manuellement à partir des
    tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement à la main, sans l'aide
    d'aucune machine;
c) les produits textiles du folklore traditionnel de la Thaïlande fabriqués
    à la main par l'artisanat familial de la Thaïlande et énumérés dans une
    liste devant être convenue par les deux parties et jointe au présent
    protocole.
        L'exemption n'est accordée qu'aux produits accompagnés d'un
certificat délivré par les autorités thaïlandaises compétentes et conforme
au modèle joint en annexe au présent protocole. Ces certificats doivent
mentionner la raison de l'exemption et sont acceptés par les autorités
compétentes de la Communauté si celles-ci ont la certitude que les produits
en cause satisfont aux conditions définies dans le présent protocole. Un
timbre "FOLKLORE" est apposé bien en évidence sur les certificats délivrés
pour les produits visés au paragraphe c) ci—dessus. En cas de divergence de
vues sur la nature de cas produits au point d'entrée dans la Communauté
entre les autorités thaïlandaises et les autorités communautaires compétentes,
des consultations £>ont engagées dans un délai d'un mois en vue d'aplanir ces
divergences. Si les importations d'un des produits susmentionnés atteignent
des proportions telles qu'elles causent des difficultés dans la Communauté,
les deux parties engagent immédiatement des consultations, selon la procédure
définie à l'article 17 de l'accord, en vue de trouver une solution quantita­
tive au problème qui se pose.
2.      Les dispositions des titres IV et V du protocole A s'appliquent
"mutatis mutandis" et dans la mesure du possible aux produits visés au
paragraphe 1.
                                                                            i
                                                                            4
 ---pagebreak---                                                                                                      A n n ex *»                      H
                                                                                                                                            ORIGINAL                                                   Ito
                                                                                                                         Cf A llflC A T I        la   r r jir d  I · M A N 0 1 0 0M S . T l l l l l l        H A N O IC * * r tJ  »«4    T *A -
                                                                                                                         D1T I0 NAL          IIU IU          FAOOUCIS, O f             iH l      co m e t        IH O U S I* » . U i » « t I ·
                                                                                                                         conformity m lh in i «ndtf Irti conditioni rcgulitm | t l i i · la t u ll i*
                                                                                                                         product· n it* Ih* turopeia tconomlc Community
  Co«;·;oei tum«. M l i i r u ccuat/yt
  DHUUM-It 1«0·. <*(VM Conciti, Uff)
                                                                                                                         C IN T irtC A T t i t i l l i I U I IISS U X m             m         X U * l i t I l f AS  A M A I* .     ·* ! MO·
                                                                                                                         O U IIS U I I I I C S f A I I S         A LA M A IN .        *1   iu i       M C O U lTS U l I H I X     A U lT A N T
                                                                                                                         OU FOLKIORC T R A O ltlO N N ll. O f FABRICATION ARTISANAi_t. d l t l n #                                           *·
                                                                                                                         c o n fo r m iti     i * i c at t o u t I I I c o n d itio n ! r i g l n . i n t l i t i c A i n g n d * p s o d u ftl
                                                                                                                         1* i t i l e * a t t e I t C o m m u n iu tl ic o n o m lg u * » u r o p t i c n i
                                                                                                                         4 Ci.'iHf ol O'J'rt                                                 XC:.i·.:·I n CcU ··<: -o
                                                                                                                            P u rl d oi>g>ni                                                    F i | l Cl Ccit.nit.CA
t Pj : i I'-C Cite d          V   - V ^ t   — Uem* ot tilirsjcft                                               e          7 Su;;iimcniiry cell'll
  t «V H CtH FmOAr^am«« —Ujyifi 00 trmport                                                                      Ì           OoflAiit luppiimtRUtfH
S u< u ind f t g T i n — N jn itt m i t x { cd cicli j a — DESCRIPTION Of CCOOS                                                                                                               9 QairniT                   13 fC 3 V i o t t i
  U |/J j« A Amtro* — Horror* « u L > ! CM C£k» — DESIGNATION OES UAAQlANOlSES                                                                                                                   OutflUi                      V tl« A I c e O
11 C (M !                    B» THE C : v ; i U M            Au Th CRi TT -        VISA OE I'AUTCAITE CCMPEUNIE
    I P* u 'i t 'l ; - f l ce'·'*! P i! P I cent                           CfstriicJ llC tt inc*uCf 1 Only |h| Tal curing t ilt 'll ptoductt d M CCfllJt iduBT d S'* crvntrf me·» a bai N* 4
    i| ti:· ci n ' . ' t * on i: c - i e:e red jc » f 6y nmd v (cat (niod'comji ( ’ (
    6 ) 5 »-—·-·* y c~t· ter* I i t : n C i'i "fd r i« „ i " j Ire™’ t tf IlC'iCt dMC'ited unCff I) ind te*n tolfly By h l’ d »tnout P'1 I'd d l r y rt,ICr 'n* (t-ini C'lPl) (')
    ci 1 'ii’ '."li I*. I ;·! r r : t i t t* r e t                          n e t 5y r i ’ d l i de1 nej .n P i hu i j ’tcC teuten tre Eu'icun [cc'omic Ccrmuruiy i-d tM co»n*jy irc«n a bei Nd 4
     I ) in :· i - i i »in« f i t t i· I ti;· t i i-d ter * in cie i n e e C                  y mod l'om iuch b ill !iV<ci ».rout IM t<d cf r y mith.ni n
    Je :c.·.·.     ;·» t e " e c.e rr«o· c»:ft                c·    jm . t  c :* t r i d t ui <e*tm lei       prcduiti icriitct      iw r in ti n    M in t   ii U  l i 5r c ic c o i P i t i n i : ·  Cu (ly t           ii» i U t i n 4:
     i l I t o t I ·.·.!! tu<      cm * r     r i · : : : " * » t 111 n - n      oj i j ; i3 im o d 'c c m j) ( ' )
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 ---pagebreak--- PROTOCOLE C
       En vertu des dispositions de l'article 8 paragraphe 6 de l'accord,
une limite quantitative peut être filée au niveau régional, si les
importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté
dépassent, par rapport aux quantités fixées dans les conditions définies
au paragraphe 2 dudit article 8, le pourcentage indiqué ci-dessous pour
cette région  i
       Allemagne (RP)
       Benelux
       Prance
       Italie
       Danemark
       Irlande                     1
       Royaume—Uni               23,5 *
       Grèce                      2   %
                                                                          i.
 ---pagebreak--- PROTOCOLE D
       Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies
en vertu de l'article 8 de l'accord est déterminé comme suit :
       Pour les produits des catégories des groupes I, II et III, le taux
de progression est fixé d'un commun accord entre les parties, dans le
cadre de la procédure de consultation prévue à l'article 17 de l'accord.
Ce taux ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont
bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux
conclus, dans le cadre de l'arrangement de Genève, entre la Communauté et
d'autres pays tiers ayant un niveau d'échanges égal ou comparable à celui
de la Thaïlande.
 ---pagebreak--- PROCES-VERBAL APPROUVE
       Au cours des négociations qui ont mené à la conclusion d'un nouvel
accord bilatéral sur le commerce des produits textiles entre la CEE et la
Thaïlande, la Communauté a exposé le mécanisme proposé pour assurer le
transfert de certaines fractions de quotes-parts régionales individuelles
de la Communauté entre les pays de l'ANASE et a présenté un projet relatif
à l'application de ce mécanisme à l'importation.
       La délégation thaïlandaise a indiqué qu'elle appréciait les
efforts faits par la Communauté pour présenter cette proposition et s'est
engagée à l'étudier.
       La délégation thaïlandaise a fait valoir cependant qu'il lui fallait
un délai supplémentaire pour examiner l'incidence de la proposition de la
Communauté, compte tenu des problèmes administratifs qui se posaient. Il
est convenu par conséquent que les d-eux parties reviendront sur cette
question à une date ultérieure.
                                                                            A
                                                                            4
 ---pagebreak---  Monsieur,
           Comme suite à l'accord, sur le commerce des produits textiles
 conclu entre la Communauté économique européenne et la Thaïlande et
 paraphé le 7 juillet 19Ô2, j'ai l'honneur de proposer ce qui suit :
         Les transferts vers une des catégories du groupe I sont autorisés,
 après notification, jusqu'à concurrence de 5 $ de la quote-part régionale
 de la limite quantitative vers laquelle s'effectue ce transfert, sous
 réserve qu'une quantité équivalente soit déduite de la quote-part de la
 limite quantitative correspondante allouée à la même région et fixée dans
 l'accord conclu entre la Communauté et un autre pays de l'ANASE.
        Les transferts vers une des catégories des groupes II et III sont
autorisés, après notification, jusqu'à concurrence de 10 $ de la quote-part
régionale de la limite quantitative vers laquelle s'effectue ce transfert,
sous réserve qu'une quantité équivalente soit déduite de la quote-part de
la limite correspondante allouée à la même région et fixée dans l'accord
 conclu entre la Communauté et un autre pays de l'ANASE.
        La mise en oeuvre de ces transferts est subordonnée à la réception
d'une notification correspondante du pays de l'ANASE considéré, faisant
apparaître qu'il accepte la déduction à opérer sur la limite quantitative
en cause.
        Ces transferts sont applicables au cours de l'année pour laquelle
la notification est effectuée.
        Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer que vous êtes en
mesure de vous rallier à cette proposition et que le présent échange de
lettres équivaut à un accord entre la Communauté économique européenne
et la Thaïlande.
(Formule de politesse)
                                                  (s) H.G. KRENZLER
 ---pagebreak--- DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES TISSUS BATIK   ET LES PRODUITS
CONFECTIONNES A PARTIR DE CEUX-CI
A· La Communauté et la Thaïlande conviennent que le batik    artisanal est
    fabriqué au moyen d'un procédé traditionnel par lequel des couleurs sont
    appliquées sur un tissu blanchi ou écru. Ce procédé est réalisé à la main
    en trois phases >
    a) enduction (application a la main de cire sur le tissu);
    b) teinture/peinture (application de couleurs soit selon la méthode de
       l'artisanat familial traditionnel soit par peinture manuelle);
    c) désenduction (enlèvement de la cire du tissu à l'eau bouillante).
    Ces trois phases sont répétées pour chacune des couleurs ou nuances
    qui composent le motif du tissu.
B. Les parties conviennent en outre des dispositions suivantes :
 1.     Les autorités compétentes de la Communauté admettent comme produits
 textiles artisanaux du folklore traditionnel au sens des dispositions de
 l'article 1er paragraphe c) du protocole B tous les tissus batik, quel que
 soit leur mode de production, et tous les produits fabriqués ou confectionnés
 à partir de ceux-ci, qu'ils soient cousus manuellement ou sur une machine
 actionnée à la main ou au pied, à la condition que l'application de couleurs
 ou de nuances sur le tissu ait été effectuée selon le procédé de production
 du batik artisanal traditionnel décrit au point A ci—dessus et sous réserve
 de l'établissement d'un certificat correspondant par les autorités
 thaïlandaises compétentes.
 2.      Les autorités thaïlandaises compétentes n'établissent de certificat
 conforme au modèle annexé au protocole B pour les tissus batik ou les
 produits confectionnés à partir de ceux-ci que si ces tissus ou produits
 ont été fabriqués selon les procédés qui sont précisés dans le paragraphe
 qui précède et, plus spécialement, selon le procédé du batik artisanal
 traditionnel.
 Fait à Bruxelles, le
 Par la Communauté économique européenne     Par le gouvernement de Thaïlande
                                                                             \
 ---pagebreak---            —   A rr^~
                                            CONFIDENTIEL
                                            La 7 juillet 1982
Monsieur. Krenzler,
         Si les dispositions (autres que celles de l'annexe II) d'un
accord introduisant des limites quantitatives conclu ultérieurement entre
la Communauté et un autre pays exportateur ayant avec la Communauté dans
son ensemble un niveau comparable d'échanges de produits textiles étaient
plus favorables, la délégation thaïlandaise se réserverait le droit, au
moment du paraphe de cet accord, de substituer aux dispositions actuelles
de l'accord CEE-Thaïlande la ou les version(s) modifiée(s) correspondante(a ).
Je considère que vous ne contestez pas ce droit.
                             (Formule de politesse)
 ---pagebreak---                                                    CONFIDENTIEL
Monsieur  le D irecteur Général
          J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 7
 juillet 19Ö2, rédigée comme suit 1
         Si les dispositions (autres que oelles de l'annexe II) d'un
aocord introduisant des limites quantitatives oonplu ultérieurement entre
la Communauté et un autre pays exportateur ayant avec la Communauté dans
son ensemble un niveau comparable d'échanges de produits textiles étaient
plus favorables, la délégation thaïlandaise se réserverait le droit, au
moment du paraphe de cet aocord, de substituer aux ^dispositions aotuelles
de l'aooord CEE—Thaïlande la ou les version(s) modifiée(s) correspondante(b ) ·
                                             ,  .. 11
Je considère que vous ne contestes pas oe droit.
                                (Formule de politesse)
                                          >
                                                      H.G. KBENZLEB
                                                                             i
                                                                             i
 ---pagebreak---                 A ^                o ^J&a-ou^ J- v.
Monsieur,
          Comme suite à l ’accord, conclu entre la Communauté et la Thaïlande
et paraphé le 16 juillet 19Ô2, j'ai l'honneur de    tous  faire part de ce
qui suit s
1.     La Communauté prendra toutes les mesures nécessaires pour consulter
la Thaïlande bien avant d'envisager un recours éventuel à l'article 9 de
l'accord.
2.     La Communauté tiendra dûment compte des conditions particulières et
exceptionnelles qui sont à l'origine de la sous-utilisation d'un contingent
déterminé.
3.     Dans l'hypothèse d'un recours de la Communauté à l'article 9 de
l'accord, cette dernière fera une offre de compensation équitable et
quantifiable, à la lumière des effets négatifs éventuellement subis par
la Thaïlande et de l'intensité des difficultés que la Communauté connaîtrait
pour des catégories particulières de produits. Cette compensation, qui devra
offrir à la Thaïlande des possibilités d'exportation réelles et applicables
dans les régions pour lesquelles la Communauté s'est prévalue des disposi­
tions de l'article 9 de l'accord précisera les améliorations à opérer,
individuellement ou globalement, pour une ou plusieurs catégories de
produits, plus spécialement en ce qui concerne les niveaux de base, les
taux de progression ou les marges de tolérance. Cette compensation aura un
caractère additionnel et ne devra pas être limitée par les dispositions de
l'accord. Elle tiendra compte des facteurs de conversion définis dans
l'annexe I de l'accord et des différences de niveau de sensibilité des
produits.
          (Formule de politesse)
                                                         H.G. KRENZLER
 ---pagebreak---                                                Le 7 juillet 1982
Monsieur,
          Me référant aux dispositions du protocole B de l'accord, j'ai
l'honneur de confirmer l'adhésion de la Communauté aux points suivants s
 1.     La liste des produits figurant actuellement dans l'annexe II du
protocole B, la description de ces produits et les croquis joints sont
maintenus.
 2.     Les différences convenues par rapport aux vêtements figurant dans
 cette liste, à savoir les variations apportées aux motifs décoratifs ou
 l'addition de poches sont admises.
 3.     La liste existante est étendue par l'inclusion de produits addition­
 nels à convenir par les deux parties.
 4.     Des dispositions sont définies accordant au batik thaïlandais un
 régime comparable à celui défini dans les accords conclus avec d'autres pays
 produisant du batik.
                            (Formule de politesse)
                                                   H.G. KRENZLEB
 ---pagebreak--- PROCES-VERBAL APPROUVE
           Les délégations de la Communauté économique européenne et de
Thaïlande se sont réunies du 29 juin au 7 juillet^1982 afin de négocier
le renouvellement de l'accord textile bilatéral expirant le 31 décembre
1982   .
           Ces négociations ont donné lieu au paraphe d'un accord le 7 juillet
1 9 8 2 . A cette occasion, les dispositions suivantes ont été convenues aussi.
1.         Le report sur les limites quantitatives fixées pour 1983, de quantités
non utilisées au cours de l'année 1982 est autorisé jusqu'à concurrence de
5 $ de la limite quantitative correspondante définie pour 1983.
2.         Si de nouvelles limites quantitatives sont introduites en 1982
dans le cadre de l'accord existant, il y a lieu de les reconduire, par
consentement des parties contractantes, pour la période de 1983 à 1986
couverte par le nouvel accord textile bilatéral.
3.         Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 12 de l'accord
ou les informations dont disposent la Communauté ou la Thaïlande font
apparaître ou semblent indiquer que les dispositions du présent accord ont
été contournées, la Thaïlande et la Communauté conviennent de continuer
d'appliquer les procédures de surveillance en vigueur précédemment.
4.         La Thaïlande et la Communauté conviennent que les dispositions du
protocole A de l'accord textile bilatéral paraphé le 7 juillet 1982 seront
adaptées pour tenir compte de toute modification d'ordre technique qui
                                                                             1
s'imposerait par suite des négocations menées entre la Communauté et
d'autres parties à l'AMF.
 ---pagebreak--- 5.      Le protocola A, titre I, article 1er, paragraphe 3 dispose que
les autorités compétentes de la Communauté accordent un préavis de
quinze jours à partir de la date de la communication d'une décision de
classement par la Communauté avant que cette décision n'entre en vigueur.
Compte tenu des préoccupations manifestées par la délagation thaïlandaise
au sujet des di f f i c u l t é administratives auxquelles cette période de
préavis pourrait donner lieu en Thaïlande, la délégation de la Communauté
s'est engagée à étudier le problème dans le cadre de la coopération adminis­
trative instituée entre la Communauté et la Thaïlande, afin de trouver line
solution satisfaisante.
6.      Conformément à l'article 4 de l'accord textile bilatéral conclu
entre la Communauté et la Thaïlande, les parties conviennent que les
dispositions complémentaires indispensables à la mise en oeuvre des
opérations de perfectionnement passif entre la Communauté et la Thaïlande
 feront l'objet d'un arrangement distinct entre les parties.
 7.      En attendant le règlement des problèmes de gestion particuliers
 posés par l'arrangement visé au paragraphe 6, la Communauté et la Thaïlande
 conviennent que les quantités additionnelles suivantes seront incluses dans
 cet arrangement.
                                  Catégorie             Quantité
                                      21              100.000 pièces
                                       7              100.000 pièces
                                      26               75*000 pièces
 8.      Le niveau de 3.850.000 pièces convenu pour la catégorie 10-11
 peut être revu à la hausse à la suite de consultations menées entre les
 deux parties si les statistiques communautaires font apparaître, au cours
 de l'année 1982, que les volumes d'exportation de la Thaïlande sont
 supérieurs à ce chiffre.
 9.      La délégation thaïlandaise a fait part des préoccupations particulières
 que lui inspiraient certains problèmes resultant de la répartition régionale
 des niveaux de restriction convenus.La délégation de la CEE a manifesté sa
  compréhension pour le point de vue thaïlandais et s'est engages à rechercher
  les solutions permettant de répondre dans la mesure du possible aux souhaits
  formulés par la Thaïlande à cet égard.
 Par la délégation thaïlandaise                     Par la délégation de la CEE
 ---pagebreak---             -   A                            clla.       &  ·
Déclaration de la délégation thaïlandaise concernant 1*article 16 de l'accord
       Comme suite aux dispositions de l'article 16 de l'accord et confor­
mément à la pratique suivie par l'administration thaïlandaise, les principes
objectifs s'inspirant entre autres de la production, des prix et des volumes
d'échanges, qui sont retenus pour l'attribution des licences d'exportation
ne doivent pas être considérés comme discriminatoires.
                                                                           4
                                                                           ï
                                                                           t
 ---pagebreak---                                              Bruxelles, le
Monsieur,
           A la lumière de l'expérience acquise au cours de la mise en
oeuvre du précédent accord conclu entre la Communauté et la Thaïlande,
la nécessité de recourir aux dispositions de l'article 12 paragraphes 3
et 4 semble improbable.
           Dans 1'hypothèse peu plausible d'une telle nécessité, la
Communauté étudiera avec la Thaïlande toutes les possibilités de trouver
une solution mutuellement satisfaisante, conformément aux dispositions de
l'article 14 du protocole du 22 décembre 19 Ô 1 prorogeant l'arrangement de
Genève.
           Lorsque la procédure de vérification visée au protocole A de
l'accord ou les informations dont disposent la Communauté ou la Thaïlande
font apparaître ou semblent indiquer que les dépositions du présent
accord ont été contournées, la Thaïlande et la Communauté conviennent de
 continuer d'appliquer les procédures de surveillance en vigueur précé­
 demment .
                  (Formule de politesse)
                                                     Horst G. KRENZLER
 ---pagebreak--- lions ieur,
            Me référant à l'accord sur le commerce des produits textiles
conclu entre la Thaïlande et la Communauté et paraphé ce jour, j'ai
l'honneur de vous faire savoir que le régime du perfectionnement passif
économique en vigueur dans la Communauté mentionné à l'article 4 de
l'accord renvoie au règlement (CEE) n° 636/82 du 16 mars 1 9 8 ( 1 ) -
         Je tiens à vous assurer que, si des modifications étaient apportées
à ce régime à l'avenir, la Communauté vous en informerait et examinerait
avec vous les problèmes découlant d'une telle modification, afin d'éviter
toute incidence négative sur la coopération industrielle qui a été établie
sur la base des dispositions actuelles du règlement (CEE) n° 636/82.
                                             Horst G. KHENZLEH
(1) Journal officiel des Communautés européennes
    n° L 76 du 20 mars 1982.