CELEX: 31994R2942
Language: fr
Date: 1994-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2942/94 de la Commission, du 2 décembre 1994, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

N° L 310/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 12. 94
                                   REGLEMENT (CE) N° 2942/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 décembre 1994
                     portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                                d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        l'exportation, à la destination et à 1 utilisation des alcools
                                                                    dénaturés ; que cette garantie peut être libérée pour les
                                                                    quantités d'alcool non dénaturées au fur et à mesure que
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                 sont fournies les preuves relatives à l'exportation, à la
                                                                    destination et à l'utilisation pour une quantité d'alcool
                                                                    enlevée ;
  vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars
  1987, portant organisation commune du marché viti-vini­
                                                                    considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93, concer­
  cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0
  1891 /94 (2),                                                     nant certains faits générateurs des taux de conversion agri­
                                                                    coles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant
                                                                    notamment le règlement (CEE) n° 377/93, prévoit les taux
 vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12                 de conversion agricoles à appliquer pour convertir les
  décembre 1988, établissant les règles générales relatives à       paiements et garanties prévus au titre des adjudications
  l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations       simples en monnaie nationale ;
 visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0
  822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),          considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
 considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la
  Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0
 2192/93 (*), a établi les modalités d'application relatives à      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
 visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0
 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;
                                                                                            Article premier
 considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,
 il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications         1 . Il est procédé à la vente, par quatre adjudications
 simples pour des alcools d'origine vinique provenant des           simples numérotées 160/94 CE, 161 /94 CE, 162/94 CE et
 distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
                                                                     1 63/94 CE d'une quantité totale de 1 500 000 hectolitres
 (CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­          d'alcool provenant des distillations visées aux articles 35,
 tion italien, français et espagnol ;                               36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les
                                                                    organismes d'intervention italien, français et espagnol.
 considérant qu'il convient de procéder à des adjudications         2. Chacune des adjudications simples n0 160/94 CE,
 simples pour l'exportation d'alcool vinique vers le Brésil         161 /94 CE, 162/94 CE et 163/94 CE portent sur une
 en vue d'une utilisation finale dans le secteur des carbu­         quantité de 375 000 hectolitres d'alcool à 100 % vol.
rants, afin de réduire à court terme le stock d'alcool
vinique communautaire ;                                             3.     L'alcool mis en vente :
                                                                    — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
considérant qu'il convient de prévoir que la garantie de                 européenne,
bonne exécution, à constituer pour la quantité totale mise
en vente dans le cadre de chaque adjudication prévue au             — doit être importé et utilisé uniquement dans le secteur
présent règlement, doit assurer le respect du délai imparti              des carburants au Brésil .
pour l'exportation des alcools ainsi que de l'utilisation
finale dans le secteur des carburants au Brésil ; que cette         4.     L'alcool faisant l'objet des adjudications simples nos
garantie peut être libérée pour la moitié, proportionnelle­         160/94 CE et 161 /94 CE doit être transformé le cas
ment aux quantités d'alcool dénaturées, lorsque l'alcool            échéant et dénaturé dans la Communauté, ainsi que
concerné est dénaturé selon les spécifications arrêtées, et         répondre aux normes brésiliennes concernant les alcools à
pour le solde lorsque les preuves sont fournies relatives à         usage dans le secteur des carburants après ces opérations.
(■)  JO  n® L   84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                           5. Par dérogation à l'article 33 du règlement (CEE) n0
(2)  JO  n° L   197 du 30. 7. 1994, p. 42.                          377/93, la dénaturation est pratiquée par ajout d'essence à
(3)  JO  n° L   346 du 15. 12. 1988, p. 7.
(4)  JO  n° L   43 du 20. 2. 1993, p. 6.                            la qualité d'alcool concernée dans une porportion mini­
V)   JO  n° L   196 du 5. 8. 1993, p. 19.                           male de 2 % , après l'enlèvement physique de ces alcools.
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 310/ 19
                            Article 2                            cadre de chaque adjudication prévue au présent règle­
                                                                 ment.
La localisation et les références des cuves concernées, le
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre         3. La moitié de la garantie de bonne exécution est libé­
alcoométriqe et les caractéristiques de l'alcool ainsi que       rée, proportionnellement aux quantités d'alcool dénatu­
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe I du        rées, par chacun des organismes d'intervention concernés
présent règlement.                                               pour la quantité enlevée qui le concerne lorsque les
                                                                 preuves sont fournies que la quantité d'alcool concernée
                                                                 répond, après transformation éventuelle et dénaturation
                            Article 3                            selon la manière prévue à l'article 1 er du présent règle­
                                                                 ment, aux normes brésiliennes en matière d'alcools
La vente a lieu conformément aux dispositions des arti­          utilisés dans le secteur des carburants, et que cette quan­
cles 13, 14, 15, 16 et 30 à 38 du règlement (CEE) n0             tité d'alcool est exportée de la Communauté.
377/93 .
                                                                 4. Par dérogation à l'article 23 du règlement (CEE) n°
Toutefois, par dérogation à l'article 1 5 du règlement (CEE)     2220/85, un montant de 10 écus par hectolitre d'alcool à
n0 377/93, la date limite pour le dépôt des offres dans le       100 % vol de la garantie de bonne exécution reste acquis
cadre des adjudications visées au présent règlement se
situe entre le huitième et le vingt-cinquième jour suivant
                                                                 pour ce qui concerne les quantités d'alcool n<jfn exportées
                                                                 au plus tard le 26 juin 1995.
la date de publication des avis d'adjudication simple.
                                                                 5. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 3, la
                            Article 4                            garantie de bonne exécution est libérée sur demande par
                                                                 chacun des organismes d'intervention concernés pour la
                                                                 quantité enlevée qui le concerne lorsque les preuves sont
1 . L'exportation de l'alcool adjugé au titre des adjudica­      fournies relatives à l'exportation, à la destination et à l'uti­
tions visées à l'article premier du présent règlement doit       lisation aux fins prévues de cette quantité d'alcool enle­
se terminer au plus tard le 26 juin 1995.
                                                                 vée, conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                                                                 n° 2220/85.
2.    L'utilisation de l'alcool adjugé doit être terminée au
plus tard le 26 juin 1996.
                                                                                           Article 6
                            Article 5
                                                                  1 . L'organisme d'intervention détenteur d'alcool et l'ad­
1.    La garantie de participation visée à l'article 15 du       judicataire établissent d'un commun accord un calendrier
règlement (CEE) n0 377/93 correspond à un montant de 3           précis pour l'échelonnement des enlèvements physiques
écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à constituer pour      de l'alcool adjugé. Ce calendrier est communiqué à la
la quantité totale mise en vente dans le cadre de chacune        Commission dans le mois qui suit la date de réception de
des adjudications visées à l'article 1 er du présent règle­      la décision de la Commission attribuant l'alcool, en vue
ment.
                                                                 de coordonner le déroulement des opérations d'enlève­
                                                                 ment conformément aux dispositions du présent règle­
Le maintien de l'offre après la clôture du délai pour la         ment.
présentation des offres et la constitution de la garantie de
bonne exécution constituent les exigences principales au
sens de l'article 20 du règlement (CEE) n0 2220/85 de la         2. L'adjudicataire paie pour les alcools qui lui sont
Commission (') pour la garantie de participation.                adjugés et prend également en charge les risques de vol,
                                                                 de perte ou de destruction ainsi que les frais liés au
La garantie de participation est libérée immédiatement           stockage de ces alcools, dans le cadre des adjudications
lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'adjudica­      visées au présent règlement, au plus tard le 26 juin 1995.
taire a rempli les conditions prévues à l'alinéa précédent.
                                                                 3.     Après paiement d'une quantité d'alcoèl, déterminée
2. Dans les vingt jours qui suivent la date de réception         à l'hectolitre d'alcool à 100 % vol près, l'organisme d'in­
de la décision de la Commission attribuant l'alcool, l'adju­     tervention détenteur de l'alcool délivre un bon d'enlève­
dicataire fournit la preuve de la constitution auprès de         ment pour la quantité d'alcool correspondante. La
chaque organisme d'intervention détenteur de l'alcool de         propriété de l'alcool faisant l'objet de l'attribution d'un
la garantie de bonne exécution visant à assurer l'exporta­       bon d'enlèvement est transférée au moment de la déli­
tion et l'utilisation aux fins prévues de l'alcool en cause.     vrance de celui-ci et les quantités correspondantes sont
                                                                 considérées comme étant sorties à cette date.
Cette garantie de bonne exécution correspond à un
montant de 60 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à        Le bon d'enlèvement indique la date limite à laquelle
constituer pour la quantité totale mise en vente dans le         l'enlèvement physique des alcools des entrepôts de
                                                                 stockage de l'organisme d'intervention concerné doit être
C) JO n° L 205 du 3. 8 . 1985, p. 5.                             effectué .
 ---pagebreak--- N° L 310/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                      3 . 12. 94
                           Article 7                                2.     En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,
                                                                    prévu au paragraphe 1 , l'organisme d'intervention
1 . Avant l'enlèvement de l'alcool adjugé, l'organisme              concerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours
d'intervention et l'adjudicataire procèdent à une prise             une autre quantité d'alcool de la qualité prévue, et ce sans
d'un échantillon contradictoire et à l'analyse de cet échan­        frais supplémentaires.
tillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé en %
vol de cet alcool .                                                 3.     Si l'enlèvement physique de l'alcool par rapport à la
                                                                    date d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est
Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan­         retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits
tillon relève une différence entre le titre alcoométrique           imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre
volumique de l'alcool à enlever et le titre alcoométrique           devra supporter le dédommagement.
volumique minimal de l'alcool repris dans l'avis d'adjudi­
cation, les dispositions suivantes s'appliquent :                                             Article 8
 i) l'organisme d'intervention en informe le jour même              Par dérogation à l'article 36 paragraphe 2 premier alinéa
    les services de la Commission, conformément à l'an­             du règlement (CEE) n° 377/93, l'alcool des cuves indi­
    nexe II, ainsi que le stockeur et l'adjudicataire ;             quées dans la communication des États membres visée à
ii) l'adjudicataire peut :                                          l'article 36 du règlement (CEE) n0 377/93 et repris pour
                                                                    les adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement
    — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac­          peut être substitué par les organismes d'intervention
        téristiques constatées sous réserve de l'accord de la       détenteurs de l'alcool concenés, en accord avec la
        Commission,                                                 Commission, ou mélangé avec d'autres alcools livrés à
    — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.            l'organisme d'intervention jusqu'à la délivrance d'un bon
                                                                    d'enlèvement le concernant, notamment pour des raisons
    Dans ces cas, l'adjudicataire en informe le jour même           logistiques.
    l'organisme d'intervention et la Commission, confor­
    mément à l'annexe III.                                                                     Article 9
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en              Le présent règlement entre en vigueur 1er jour de sa
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de              publication au Journal officiel des Communautés euro­
toutes obligations sur le lot en cause.                             péennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 310/21
                                                         ANNEXE I
                                            ADJUDICATION SIMPLE n0 160/94 CE
                        I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                     Volumes en   Référence
    État membre                Localisation
                                                            Numéro    hectolitres règlement           Type d'alcool
                                                           des cuves  d'alcool à    (CEE)
                                                                      100 % vol   n0 822/87
1 . FRANCE      Deulep                                                    9 396    35 + 36   brut ( + 92 % vol)
                Boulevard Chanzy
                30800 Saint-Gilles-du-Gard
                Verniers                                                10 898     35 + 36   brut (+ 92 % vol)
                Route de Cuxac
                11100 Narbonne
                Verniers                                                  2 680 .     39     mauvais goût (+ 92 % vol)
                Route de Cuxac                                            3 867    35 + 36   mauvais goût (+ 92 % vol)
                11100 Narbonne
                Deulep                                                    2 499       39     mauvais goût ( + 92 % vol)
                Boulevard Chanzy                                            195    35 + 36   mauvais goût (+ 92 % vol)
                30800 Saint-Gilles-du-Gard
                                                Total                   29 535
2. ESPAGNE      Villarrobledo                                             5 427       39     neutre
                Tarancôn                                                60 069        39     neutre
                Villarrobledo                                           35 836        39     brut
                Tarancôn                                                44 133        39     brut
                                                Total                  145 465
3. ITALIE       Tampieri                                                10 000        35     neutre
                Caviro                                                  21 000        39     neutre
                Cantine Venete                                            2 000       35     neutre
                ICV                                                       1 500       35     neutre
                del Sud (Puglia)                                        20 000        35     neutre
                Di Trani (Puglia)                                       10 000        39     neutre
                Rodi (Puglia)                                           14 000        35     neutre
                Bertolino                                               37 000        39     neutre
                Kronion                                                   1 000       36     neutre
                Kronion                                                   5 000       39     neutre
                Gedis                                                     2 000       35     neutre
                Dicovisa                                                  1 500       35     neutre
                Di Lorenzo                                                5 000       35     brut
 ---pagebreak--- N° L 310/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 12. 94
                                                                                 Volumes en      Référence
   État membre                      Localisation
                                                                     Numéro       hectolitres    règlement             Type d'alcool
                                                                    des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                  100 % vol      n0 822/87
3. ITALIE            Tampieri                                                          4 000         35       brut
   (suite)
                     ICV                                                               6 000         39       brut
                     Gedis                                                           1 5 000         39       brut
                     Kronion                                                           5 000         39       brut
                     Vinum                                                             5 000         36       brut
                     Caviro                                                            1 500         35       mauvais goût
                     Cipriani                                                          5 000         35       mauvais goût
                     IIA                                                               1 500         36       mauvais goût
                     Sasriv (Campania)                                                 3 000         39       mauvais goût
                     IIA                                                               4 000         39       mauvais goût
                     Sapis (Campania)                                                  3 000         39       mauvais goût
                     Bertolino                                                         7 000         35       mauvais goût
                     Bertolino                                                       10 000         39        mauvais goût
                                                       Total                       200 000
                                               Total général                       375 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, en francs français ou en
             pesetas espagnoles, des échantillons de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme
             d'intervention concerné.
                                                 II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et utilisé
             uniquement dans le secteur des carburants au Brésil.
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
              1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 375 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent :
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
                  adjudication simple n° 160/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
                  elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
 ---pagebreak--- 3. 12. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 310/23
          4. Les offres doivent parvenir a la Commission au plus tard le 13 décembre 1994 à 12 heures, heure de
             Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
             a) la référence à l'adjudication simple n0 1 60/94 CE ;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             les organismes d'interventions suivants :
             — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                 445 39 40, 495 39 40),
             — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                 521 98 32),
             — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                 Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                          IV. Adjudication
          Dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission attribuant le lot en
          question, l'adjudicataire fournit la preuve de la constitution d'une garantie de bonne exécution de 60 écus par
          hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de l'organisme d'intervention concerné.
 ---pagebreak--- N0 L 310/24                            Journal officiel des Communautés européennes                             3 . 12. 94
                                             ADJUDICATION SIMPLE n» 161/94 CE
                        I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                      Volumes en   Référence
    État membre                 Localisation
                                                             Numéro    hectolitres règlement        Type d'alcool
                                                            des cuves  d'alcool à    (CEE)
                                                                       100 % vol   n° 822/87
1 . FRANCE      Verniers                                                   8 783   35 + 36   mauvais goût (+ 92 % vol)
                Route de Cuxac
                11100 Narbonne
                Verniers                                                 20 751    35 + 36   brut (+ 92 % vol)
                Route de Cuxac
                11100 Narbonne
                                                 Total                   29 534
2. ESPAGNE      Villarrobledo                                              5 427       39    neutre
                Tarancôn                                                 60 070        39    neutre
                Villarrobledo                                            35 836        39    brut
                Tarancôn                                                 44 1 33       39    brut
                                                 Total                  145 466
3. ITALIE       Distercoop                                               11 000        39    neutre
                Villapana                                                  4 000       35    neutre
                Orbat                                                      3 500       36    neutre
                Di Lorenzo                                               1 6 000       39    neutre
                Cipriani                                                   1 500       39    neutre
                Di Trani (Puglia)                                        10 000        35    neutre
                Palma (Puglia)                                             5 000       39    neutre
                Sapis (Puglia)                                           22 500        39    neutre
                Balice (Puglia)                                            5 000       35    neutre
                Bertolino                                                30 000        35    neutre
                Kronion                                                    7 500       35    neutre
                Gedis                                                      7 500       36    neutre
                Dicovisa                                                   1 500       35    neutre
                Distercoop                                               11 000        39    brut
                Cipriani                                                   3 000       35    brut
                Villapana                                                  2 000       35    brut
                Enodistil                                                1 5 000       39    brut
                Kronoin                                                    3 000       35    brut
 ---pagebreak--- 3. 12. 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 310/25
                                                                                  Volumes en      Référence
                                                                     Numéro        hectolitres    règlement
   État membre                      Localisation                                                                        Type d'alcool
                                                                    des cuves      d'alcool à       (CEE)
                                                                                   100 % vol      n° 822/87
3. ITALIE            Vinum                                                             6 000          39       brut
   (suite)         —
                     Caviro                                                            7 000          39       mauvais goût
                     Del Salento (Campania)                                            7 000          35       mauvais goût
                     Sasriv (Campania)                                                4 000           36       mauvais goût
                     Bertolino                                                       17 000           39       mauvais goût
                                                       Total                        200 000
                                               Total général                        375 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
              somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, en francs français ou en
              pesetas espagnoles, des échantillons de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme
              d'intervention concerné.
                                                 II. Destination et utilisation de l'alcool
              L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et utilisé
              uniquement dans le secteur des carburants au Brésil.
              Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
              de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
              Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
              1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 375 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
              2. Les offres doivent :
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B-1049 Bruxelles,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
                  adjudication simple n0 161 /94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
                  elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 13 décembre 1994 à 12 heures, heure de
                  Bruxelles.
              5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                  a) la référence à l'adjudication simple n° 161 /94 CE ;
                  b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                  c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93.
 ---pagebreak--- N0 L 310/26                             Journal officiel des Communautés eùropeennes                                       3 . 12. 94
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              les organismes d'interventions suivants :
              — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                  445 39 40, 495 39 40),
              — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                  521 98 32),
              — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                  Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           Dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission attribuant le lot en
           question, l'adjudicataire fournit la preuve de la constitution d'une garantie de bonne exécution de 60 écus par
           hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de l'organisme d'intervention concerné.
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 310/27
                                            ADJUDICATION SIMPLE n» 162/94 CE
                        I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                     Volumes en   Référence
                                                            Numéro    hectolitres règlement
    État membre                Localisation                                                          Type d'alcool
                                                           des cuves  d'alcool à    (CEE)
                                                                      100 % vol   n" 822/87
1 . FRANCE      Longuefuye                                                5 091       39     mauvais goût (+ 92 % vol)
                53200 Château-Gontier
                Miroline                                                1 5 374    35 + 36   mauvais goût ( + 92 % vol)
                Terre-plein Nord
                14600 Honfleur
                                                Total                   20 465
2. ESPAGNE      Villarrobledo                                             5 427       39     neutre
                Tarancôn                                                69 139        39     neutre
                Villarrobledo                                           35 836        39     brut
                Tarancôn                                                44 133        39     brut
                                                Total                  154 535
3. ITALIE       D'Auria                                                   6 000       36     neutre
                DCA                                                       5 000       36     neutre
                Mazzari                                                 20 000        39     neutre
                Bonollo                                                   3 500       39     neutre
                Sapis (Puglia)                                          24 000        39     neutre
                Sasriv                                                    5 000       36     neutre
                De Luca                                                 15 000        35     neutre
                Vinum                                                   35 000        39     neutre
                Gedis                                                   10 000        36     neutre
                Dicovisa                                                  1 500       35     neutre
                D'Auria                                                  9 000        39     brut
                SAIG                                                      5 500       39     brut
                Vinal                                                     3 000       35     brut
                De Luca                                                 20 000        35     brut
                Balice                                                   2 500        39     brut
                DCA                                                      3 000        35     mauvais goût
                Caviro                                                   3 000       35      mauvais goût
                Del Salento (Puglia)                                     2 000       35      mauvais goût
 ---pagebreak--- N° L 310/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 12. 94
                                                                                 Volumes en      Référence
                                                                     Numéro        hectolitres   règlement
   État membre                       Localisation                                                                      Type d'alcool
                                                                    des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                   100 % vol     n° 822/87
3. ITALIE            Sapis (Campania)                                                  2 000         39        mauvais goût
   (suite)
                     Rodi (Campania)                                                  4 000          35        mauvais goût
                     Rodi (Puglia)                                                    4 000          35        mauvais goût
                     Bertolino                                                        7 000         35         mauvais goût
                     Enodistil                                                        3 000         36         mauvais goût
                     Enodistil                                                        2 500         39        mauvais goût
                     Vinum                                                            4 500         39         mauvais goût
                                                        Total                       200 000
                                                Total général                       375 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d une
             somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, en francs français ou en
              pesetas espagnoles, des échantillons de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme
              d'intervention concerné.
                                                  II. Destination et utilisation de l'alcool
              L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et utilisé
             uniquement dans le secteur des carburants au Brésil.
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
              1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 375 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent :
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
                  adjudication simple n° 162/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
                  elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 13 décembre 1994 à 12 heures, heure de
                  Bruxelles.
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                  a) la référence à l'adjudication simple n0 1 62/94 CE ;
                  b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
                  c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93.
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 310/29
           6. Chaque offre doit etre accompagnee des attestations de dépôt de la garantie de participation delivrees par
              les organismes d'interventions suivants :
              — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                  445 39 40, 495 39 40),
              — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                  521 98 32),
              — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                  Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           Dans les vingt jours qui suivent la date de reception de la décision de la Commission attribuant le lot en
           question, l'adjudicataire fournit la preuve de la constitution d'une garantie de bonne exécution de 60 écus par
           hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de l'organisme d'intervention concerné.
 ---pagebreak--- N0 L 310/30                           Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 12. 94
                                            ADJUDICATION SIMPLE n° 163/94 CE
                        I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                     Volumes en   Référence
    État membre                Localisation
                                                            Numéro    hectolitres règlement          Type d'alcool
                                                           des cuves  d'alcool à    (CEE)
                                                                      100% vol    n" 822/87
1 . FRANCE      Longuefuye                                                5 092       39     mauvais goût (+ 92 % vol)
                53200 Château-Gontier
                Miroline                                                15 374    35 + 36    mauvais goût (+ 92 % vol)
                Terre-plein Nord
                14600 Honfleur
                                                Total                   20 466
2. ESPAGNE      Villarrobledo                                             5 427       39     neutre
                Tarancôn                                                69 138        39     neutre
                Villarrobledo                                           35 836        39     brut
                Tarancôn                                                44 133        39     brut
                                                Total                  154 534
3 . ITALIE      Neri                                                      5 000       35     neutre
                Neri                                                    20 000        39     neutre
                Bonollo                                                 1 0 000       39     neutre
                Sapis (Puglia)                                          10 500        39     neutre
                Sapis (Campania)                                        10 000       39      neutre
                Del Salento (Campania)                                  20 000       35      neutre
                Sasriv (Campania)                                         3 000      39      neutre
                Vinum                                                     6 500      36      neutre
                Vinum                                                   17 000       39      neutre
                Enodistil                                                 4 000      35      neutre
                Gedis                                                   1 7 500      39      neutre
                Dicovisa                                                  1 500      35      neutre
                Bonollo                                                 10 500       39      brut
                DCA                                                       6 000      35      brut
                Gist Brocades                                             1 000      35      brut
                Balice                                                  10 000       35      brut
                Balice                                                  10 000       36      brut
                Balice                                                    2 500      39      brut
                Caviro                                                    5 500      35      mauvais goût
                Rodi (Puglia)                                             2 500      39      mauvais goût
                Del Sud                                                   4 500      35      mauvais goût
                Del Sud                                                   2 000      36      mauvais goût
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 310/31
                                                                                   Volumes en      Référence
    État membre                       Localisation
                                                                      Numéro        hectolitres    règlement             Type d'alcool
                                                                     des cuves      d'alcool à       (CEE)
                                                                                    100% vol       n° 822/87
3. ITALIE              Di Trani (Puglia)                                                3 000          39       mauvais goût
    (suite)
                       Bertolino                                                      15 000           36       mauvais goût
                       Enodistil                                                        1 500          35       mauvais goût
                       Vinum                                                            1 000          36       mauvais goût
                                                         Total                       200 000
                                                 Total général                       375 000
               Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement dune
               somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, en francs français ou en
               pesetas espagnoles, des échantillons de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme
               d'intervention concerné.
                                                   II. Destination et utilisation de l 'alcool
               L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et utilisé
               uniquement dans le secteur des carburants au Brésil.
               Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
               de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
               Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III . Présentation des offres
                1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 375 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                    100 % vol.
                    Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
               2. Les offres doivent :
                    — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                        Loi 200, B-1049 Bruxelles,
                    — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                        péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
               3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
                    adjudication simple n° 1 63/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
                    elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
               4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 13 décembre 1994 à 12 heures, heure de
                    Bruxelles.
                5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                    a) la référence à l'adjudication simple n0 163/94 CE ;
                    b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                    c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93.
                6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                    les organismes d'interventions suivants :
                    — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                        445 39 40, 495 39 40),
                    — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                        521 98 32),
                    — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                        Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
                    Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                                 IV. Adjudication
                Dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission attribuant le lot en
                question, l'adjudicataire fournit la preuve de la constitution d'une garantie de bonne exécution de 60 écus par
                hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de l'organisme d'intervention concerné.
 ---pagebreak--- N° L 310/32                         Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 12. 94
                                                         ANNEXE II
           Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à Utiliser sont les suivants :
           DG VI/E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Van der Stappen) :
           — par télex :        22037 AGREC B,
                                22070 AGREC B (caractères grecs),
           — par télécopieur : (32 2) 295 92 52
                                                         ANNEXE III
           Communication de refus ou d'acceptation de lots dans le cadre de l'adjudication simple pour
                        l'exportation d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) n° 2942/94
           — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire :
           — Date de l'adjudication :
           — Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire :
                Numéro           Quantité        Localisation           Justification du refus ou de l'acceptation
                 du lot        en hectolitres    de l'alcool                         de prise en charge
                                                                      9