CELEX: 41990D0673
Language: fr
Date: 1990-12-20 00:00:00
Title: 90/673/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant la décision 90/672/CECA en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits sidérurgiques originaires de la Bolivie, de la Colombie, du Pérou et de l'Équateur

Avis juridique important

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41990D0673

90/673/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant la décision 90/672/CECA en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits sidérurgiques originaires de la Bolivie, de la Colombie, du Pérou et de l'Équateur  

Journal officiel n° L 370 du 31/12/1990 p. 0151 - 0151

DÉCISION   DES   REPRÉSENTANTS   DES   GOUVERNEMENTS   DES   ÉTATS   MEMBRES   DE   LA    COMMUNAUTÉ   EUROPÉENNE   DU   CHARBON   ET   DE   L`ACIER,   RÉUNIS   AU   SEIN   DU   CONSEILdu  20 décembre 1990modifiant la décision 90/672/CECA en ce qui concerne le régime de préférences  tarifaires généralisées appliqué à certains produits sidérurgiques originaires de la Bolivie, de la  Colombie, du Pérou et de l`Équateur(90/673/CECA)<(BLK0)LA ORG="CCF">FR</(BLK0)LA>LES    REPRÉSENTANTS   DES   GOUVERNEMENTS   DES   ÉTATS   MEMBRES   DE   LA   COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE   DU    CHARBON   ET   DE   L`ACIER,   RÉUNIS   AU   SEIN   DU   CONSEIL, en accord avec la Commission, DÉCIDENT:   Article premier  L`article 6 paragraphes 1 et 2 de la décision 90/672/CECA   (1) ne s`applique pas à la Bolivie, à la Colombie, au Pérou et à l`Équateur.    Article 2  La  présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1991. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990. Le présidentG. RUFFOLO