CELEX: 31985R1466
Language: fr
Date: 1985-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1466/85 de la Commission, du 31 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1333/85 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

1 . 6. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 144/ 89
                            REGLEMENT (CEE) N° 1466/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mai 1985
              modifiant le règlement (CEE) n° 1333/85 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation de tomates originaires d'Espagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                une taxe instituée en application de 1 article 25 dudit
 EUROPÉENNES,                                                 règlement est modifiée ; que la prise en considération
                                                              de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              satoire à l'importation de tomates originaires d'Es­
 européenne,
                                                              pagne,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1332/84 (2), et
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                                   Article premier
 alinéa,
                                                              Le montant de 17,76 Écus figurant à l'article 1 " du
 considérant que le règlement (CEE) n0 1333/85 de la          règlement (CEE) n° 1333/85 est remplacé par le
 Commission, du 22 mai 1985 (3), a institué une taxe          montant de 99,89 Écus.
 compensatoire à l'importation de tomates originaires
 d'Espagne ;
                                                                                     Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mai 1985.
                                                                       Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 .
O JO n» L 134 du 23 . 5. 1985, p. 19 .