CELEX: 31981R3285
Language: fr
Date: 1981-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3285/81 de la Commission, du 18 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 11 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 331 /31
                            REGLEMENT (CEE) N» 3285/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 novembre 1981
              fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                             Les prélèvements à l'importation visés à 1 article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3273/ 81 (3) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808 / 81 , aux                  Le present règlement entre en vigueur le 19 novembre
données dont la Commission a connaissance , conduit                   1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p . 4.
 2 JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p . 24 .
(3) JO n° L 330 du 18 . 11 . 1981 , p. 10 .
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 novembre 1981 , fixant les prélèvements a
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                Montant
                                                     Désignation des marchandises
                 douanier                                                                              du prélèvement
                 commun
                                                                                                                    '
             17.01               Sucres de betterave et de canne, à l' état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         29,09
                                 B. Sucres bruts                                                          23,63 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .