CELEX: 31994R0034
Language: fr
Date: 1994-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 34/94 de la Commission, du 7 janvier 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 6/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 1 . 94
                                   REGLEMENT (CE) N» 34/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 janvier 1994
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                         farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marche, constate au cours de la période de référence du 6
vu le traité instituant la Communauté européenne,                    janvier 1994 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le              d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n°          vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0                                        Article premier
3528/93 (4),
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement         l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 "
(CEE) n° 1681 /93 de la Commission ^ et tous les règle­              paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                     n0 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                          Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de        Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 1994.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 7 janvier 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n" L  196 du 5. 8 . 1993 , p. 22.
(3) JO n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L  320 du 22. 12. 1993, p. 32.
(5) JO n0 L  159 du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 94                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 6/21
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 janvier 1994, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Ceréales et farines
                                                                                                  (en écus / 1)
                                         Courant            1 " terme          2' terme       3e terme
                   Code NC
                                            12                                     3               4
                  0709 90 60                0                    0                 0              0
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                  1003 00 90                0                   0                  0              0
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                  1005 10 90                0                   0                  0              0
                  1005 90 00                0                   0                  0              0
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                  1008 10 00                0                   0                  0              0
                  1008 20 00                0                   0                  0              0
                  1008 30 00                0                   0                  0            3,67
                  1008 90 90                0                   0                  0            3,67
                  1101 00 00                0                   0                  0              0
                  1102 10 00                0                   0                  0              0
                  1103 11 10                0                   0                  0              0
                  1103 11 90                0                   0                  0              0
                                                     B. Malt
                                                                                                 (en écus / 1)
                                       Courant       1 " terme        2e terme       3e terme   4e terme
                   Code NC
                                          1               2               3              4           5
                  1107 10 11              0               0               0              0           0
                  1107 10 19              0               0               0              0           0
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                  1107 10 99              0               0               0              0           0
                  1107 20 00              0               0               0              0           0