CELEX: 51989PC0040(36)
Language: fr
Date: 1989-01-31
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989/90, LE PRIX D' ORIENTATION ET LE PRIX D' INTERVENTION DES GROS BOVINS

3. 4. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 82/43
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
               membre.
               Fait à ...
                                                                                        Par le Conseil
                                                            Proposition de
                                            RÈGLEMENT (CEE) N ° . . . DU CONSEIL
                                                                 du...
                          fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/90, le prix d'orientation
                                             et le prix d'intervention des gros bovins
                                                             (89/C 82/36)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                l'intervention; qu'il s'avère approprié, en conséquence, de
                                                                       fixer le prix d'intervention par 100 kg de poids carcasse,
vu le traité instituant la Communauté              économique          pour les catégories d'animaux éligibles à l'intervention, en
européenne, et notamment son article 43,                               se référant à une qualité de référence définie suivant ladite
                                                                       grille; que, en outre, ces catégories étant de plus en plus
                                                                       comparables du point de vue de leur valeur commerciale, il
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin
                                                                       est opportun de fixer un prix d'intervention unique pour
1968, portant organisation commune des marchés dans le
                                                                       lesdites catégories d'animaux et de le maintenir au niveau
secteur de la viande bovine (*), modifié en dernier lieu par le
                                                                       prévu pour la campagne de commercialisation précédente,
règlement (CEE) n° ... (2), et notamment son article 3
paragraphe 3,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,                                                              Article premier
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                       Pour la campagne de commercialisation 1989/90, le prix
                                                                       d'orientation des gros bovins est fixé à 205,02 écus/100 kg
considérant que, lors de la fixation du prix d'orientation             poids vif.
des gros bovins, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs
de la politique agricole commune que de la contribution
que la Communauté entend apporter au développement
harmonieux du commerce mondial; que la politique                                                  Article 2
agricole commune a, notamment, pour objectifs d'assurer à
la population agricole un niveau de vie équitable, de
garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des           Pour la campagne de commercialisation 1989/90, le prix
prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ;              d'intervention est fixé, pour les carcasses d'animaux mâles
                                                                       de la qualité R3 de la grille de classement communautaire
                                                                       des gros bovins établie par le règlement (CEE) n° 1208/81, à
considérant que le prix d'orientation doit être fixé selon les
                                                                       344 écus/100 kg poids carcasse.
critères prévus à l'article 3 paragraphe 2 du règlement
(CEE) n° 805/68 ;
considérant que, au sens du règlement (CEE) n° 805/68, la                                         Article 3
grille communautaire de classement des carcasses de gros
bovins établie par le règlement (CEE) n° 1208/81 du
Conseil (3) est applicable dans le domaine des achats à                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                       suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                       Communautés       européennes.
(!) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L ...                                                        Il est applicable à partir du début de la campagne de
(3) JO n° L 123 du 7. 5. 1981, p. 3.                                   commercialisation 1989/90.
 ---pagebreak--- N° C 82/44                               Journal officiel des Communautés européennes                                      3. 4. 89
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
                membre.
                Fait à
                                                                                       Par le Conseil
                                                           Proposition de
                                           RÈGLEMENT (CEE) N° ... DU CONSEIL
                                                                du...
                fixant, pour la campagne de commercialisation 1990, le prix de base et les prix d'intervention
                                                dans le secteur de la viande ovine
                                                            (89/C 82/37)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               campagne 1990, à un niveau égal à celui fixé pour la
vu le traité instituant la Communauté             économique          campagne précédente; que les prix d'intervention corres-
européenne,                                                           pondent à un pourcentage du prix de base,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du 27 juin               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1980, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier                                 Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° ... (2), et notamment son
article 3 paragraphe 1 et son article 7 paragraphe 6,                 Pour la campagne de commercialisation 1990 dans le
                                                                      secteur de la viande ovine :
vu la proposition de la Commission,
                                                                       1. le prix de base est fixé à 432,32 écus/100 kg, poids
vu l'avis du Parlement européen,                                          carcasse ;
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                      2. le prix d'intervention est fixé à 367,47 écus/100 kg,
considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les             poids carcasse;
carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte tant des
                                                                      3. le prix d'intervention dérivé applicable dans la région 4
objectifs de la politique agricole commune que de la
                                                                          est fixé à 347,66 écus/100 kg, poids carcasse.
contribution que la Communauté entend apporter au
développement harmonieux du commerce mondial ; que la
politique agricole commune a notamment pour objectifs                                           Article 2
d'assurer à la population agricole un niveau de vie
équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et          Les prix visés à l'article 1 er sont saisonnalisés conformé-
d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux               ment au tableau figurant à l'annexe.
consommateurs;
                                                                                                Article 3
considérant que le prix de base doit être fixé selon les
critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
(CEE) n. 1837/80; qu'il convient de le fixer, pour la                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                      Communautés       européennes.
(!) JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1.                                 Il est applicable à partir du début de la campagne de
(2) JO n° L ...                                                       commercialisation commençant en 1990.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
               membre.
              Fait à ..
                                                                                       Par le Conseil