CELEX: 62007TA0388
Language: fr
Date: 2010-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-388/07: Arrêt du Tribunal du 6 mai 2010 — Comune di Napoli/Commission ( «FEDER — Réduction d’un concours financier — Projet pilote urbain relatif à la mise en place d’un réseau de sites télématiques pour la ville de Naples — Notion d’irrégularité — Dépenses éligibles» )

19.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/39
            
         
      Arrêt du Tribunal du 6 mai 2010 — Comune di Napoli/Commission
      (Affaire T-388/07) (1)
      
      («FEDER - Réduction d’un concours financier - Projet pilote urbain relatif à la mise en place d’un réseau de sites télématiques pour la ville de Naples - Notion d’irrégularité - Dépenses éligibles»)
      (2010/C 161/59)
      Langue de procédure: l'italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Comune di Napoli (Italie) (représentants: F. Sciaudone, G. Tarallo, G. Pizza et R. Sciaudone, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Flynn, agent, assisté de A. Dal Ferro, avocat)
      
         Objet
      
      D’une part, demande d’annulation de la décision C(2007) 3893 de la Commission, du 8 août 2007, relative à la réduction du concours du Fonds européen de développement régional (FEDER) accordé, au titre de l’article 10 du règlement (CEE) no 4254/88, tel que modifié par le règlement (CEE) no 2083/93, à la ville de Naples (Italie) par la décision PH/1997/2761 de la Commission approuvant un concours du FEDER dans le cadre du projet pilote urbain no 97.05.29.002, ainsi que, d’autre part, recours en indemnité visant à obtenir réparation du préjudice prétendument subi par la partie requérante à la suite de l’adoption de la décision attaquée.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Comune di Napoli est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 283 du 24.11.2007.