CELEX: 31989R1800
Language: fr
Date: 1989-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1800/89 de la Commission, du 22 juin 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 176/36                                Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 6. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1800/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 juin 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                         certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                               Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                     portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les            point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont           nexe du règlement (CEE) n0 1500/89 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1500/89 de la                    fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             présent règlement.
(CEE) n0 1746/89 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2
le règlement (CEE) n0 1500/89 aux données dont la
Commission      a   connaissance      conduit    à modifier    le    Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 juin 1989.
                                                                               Par. la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(<) JO n°  L 177  du  1.-7. 1981 , p. 4.
0   JO n0  L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n"  L 148  du  1 . 6. 1989, p. 10 .
(«) JO n°  L 171  du 20. 6. 1989, p. 50.
 ---pagebreak--- 23 . 6. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 176/37
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 juin 1989, modifiant le montant de base du prélève­
            ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur
             Code NC                      en saccharose et par 100 kg net          Montant du prélèvement
                                                du produit en cause             pour 100 kg de matière sèche
            1702 20 10                                0,3065
            1702 20 90                                0,3065
            1702 30 10                                                                     45,84
            1702 40 10                                                                     45,84
            1702 6010                                                                      45,84
            1702 60 90                                0,3065
            1702 90 30                                                                     45,84
            1702 90 60                                0,3065
            1702 90 71                                03065
            1702 90 90                                0,3065
            2106 90 30                                                                     45,84
            2106 90 59                                 0,3065