CELEX: 32016D1234
Language: fr
Date: 2016-07-26 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/1234 du Conseil du 26 juillet 2016 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

28.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/42
            
         DÉCISION (UE) 2016/1234 DU CONSEIL
   du 26 juillet 2016
   portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement italien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats sur la base desquels M. Carlo FIDANZA [Assessore di Veleso (CO)] et M. Giuseppe VARACALLI [Sindaco del Comune di Gerace (RC)] avaient été proposés.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés suppléantes du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               Sig. Carlo FIDANZA, Consigliere del Comune di Rosazza (BI) (changement de mandat),
            
         
               —
            
            
               Sig. Giuseppe VARACALLI, Consigliere del Comune di Gerace (RC) (changement de mandat).
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. LAJČÁK
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).