CELEX: 22002X0822(05)
Language: fr
Date: 2002-08-22 00:00:00
Title: Conclusion du protocole d'accord avec la Slovénie relatif à sa participation au programme Douane 2002

22.8.2002         FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                  C 199/5
          Conclusion du protocole d'accord avec la Pologne relatif à sa participation au programme Douane
                                                              2002
                                                        (2002/C 199/07)
          Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et
          le gouvernement de la Pologne relatif à la participation de cette dernière au programme Douane 2002 a
          été signé le 26 juin 2002.
          Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse internet suivante:
          http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/ocp/ocp_index.htm
          Conclusion du protocole d'accord avec la Slovénie relatif à sa participation au programme Douane
                                                              2002
                                                        (2002/C 199/08)
          Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et
          le gouvernement de la Slovénie relatif à la participation de cette dernière au programme Douane 2002 a
          été signé le 27 juin 2002.
          Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse internet suivante:
          http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/ocp/ocp_index.htm
          Conclusion du protocole d'accord avec la Slovaquie relatif à sa participation au programme
                                                          Douane 2002
                                                        (2002/C 199/09)
          Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et
          le gouvernement de la Slovaquie relatif à la participation de cette dernière au programme Douane 2002 a
          été signé le 10 juillet 2002.
          Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse internet suivante:
          http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/ocp/ocp_index.htm