CELEX: 62015TN0388
Language: fr
Date: 2015-07-15 00:00:00
Title: Affaire T-388/15: Recours introduit le 15 juillet 2015 — J & Joy SA/OHMI — Joy-Sportswear (JN-JOY)

16.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 381/45
            
         Recours introduit le 15 juillet 2015 — J & Joy SA/OHMI — Joy-Sportswear (JN-JOY)
   (Affaire T-388/15)
   (2015/C 381/55)
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: J & Joy SA (Waremme, Belgique) (représentants: A. Maqua et C. Pirenne, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après «OHMI»)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Joy-Sportswear GmbH (Ottensoos, Allemagne)
   
      Détails de la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse: marque verbale communautaire «JN-JOY», demande d’enregistrement no 11 410 041
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, rendue le 22 avril 2015 dans l’affaire R 1353/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               contrôler la décision de la division d’opposition et déclarer l’opposition irrecevable;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie opposante aux dépens et à supporter les frais de la partie requérante dans la procédure d’opposition sur le fondement de l’article 81 du RMC
            
         
      Moyens
   
   Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.