CELEX: C2005/115/63
Language: fr
Date: 2005-05-14 00:00:00
Title: Affaire T-119/05: Recours introduit le 7 mars 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Reckitt Benckiser N.V.

14.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 115/35
            
         Recours introduit le 7 mars 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Reckitt Benckiser N.V.
   (Affaire T-119/05)
   (2005/C 115/63)
   Langue de procédure: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 7 mars 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Reckitt Benckiser N.V., ayant son siège social à Hoofddorp (Pays-Bas) et représentée par Me G.S.P. Vos.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 17 décembre 2004 par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 43/2004-2;
            
         
               —
            
            
               autoriser l'enregistrement de la marque communautaire no2 778 488;
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Marque communautaire concernée:
            
            
               Une marque tridimensionnelle constituée d'un récipient rectangulaire transparent avec des angles arrondis dans sa partie inférieure et de forme sphérique dans sa partie supérieure contenant un gel bleu moucheté et une grande bille blanche, pour des produits des classes 1 (adoucisseurs d'eau, etc.) et 3 (produits de lavage, etc.) — demande no2 778 488.
            
         
               Décision de l'examinateur:
            
            
               Refus d'enregistrement.
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours.
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               
                           —
                        
                        
                           mauvaise application de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           mauvaise application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94.