CELEX: 62018TA0497
Language: fr
Date: 2019-09-24 00:00:00
Title: Affaire T-497/18: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – IAK – Forum International/EUIPO – Schwalb (IAK) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative IAK – Marque nationale verbale antérieure IAK – Institut für angewandte Kreativität – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure»]

16.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 423/41
            
         
      Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – IAK – Forum International/EUIPO – Schwalb (IAK)
      (Affaire T-497/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative IAK - Marque nationale verbale antérieure IAK - Institut für angewandte Kreativität - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 - Usage sérieux de la marque antérieure»)
      (2019/C 423/51)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: IAK – GmbH Forum International (Kirchzarten, Allemagne) (représentant: G. Wilke, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Ulrich Schwalb (Cologne, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 juin 2018 (affaire R 1511/2017-4), relative à une procédure de nullité entre M. Schwalb et IAK – Forum International.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     IAK GmbH - Forum International est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 352 du 1.10.2018.