CELEX: 31974R3143
Language: fr
Date: 1974-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3143/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant le prix à la production communautaire des THONS destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1975

14. 12. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 334/5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3143/74 DU CONSEIL
                                                    du 9 décembre 1974 .
               fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de
                                    la conserve pour la campagne de pêche 1975
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  ment (CEE) n0 3396/73 (3) et a été modifié par le règle­
                                                                          ment (CEE) n0 251 8 /74 (4) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                              considérant que la moyenne des prix constatés au
 vu le règlement (CEE) n0 2142/70 du Conseil, du 20                       cours des trois dernières campagnes de pêche selon
 octobre 1970, portant organisation commune des
                                                                          les modalités prévues à l'article 15 paragraphe 4 du
 marchés dans le secteur des produits de la pêche (! ),                   règlement (CEE) n0 2142/70 a augmenté ; qu'il
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                        convient dès lors de fixer un nouveau prix pour la
                                                                          campagne de pêche 1975,
 2682/74 (2), et notamment son article 15 paragraphe 5,
 vu la proposition de la Commission,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l'article 15 paragraphe 4 du règle­
 ment (CEE) n0 2142/70 prévoit qu'un prix à la produc­
 tion communautaire est fixé pour les thons destinés à                                        Article premier
 l'industrie de la conserve ;
                                                                          Le prix à la production communautaire valable
 considérant que le prix à la production communau­                        jusqu'au 31 décembre 1975 pour les thons destinés à
 taire des thons destinés à l'industrie de la conserve a                  l'industrie de la conserve et le produit auquel il se
 été fixé pour la campagne de pêche 1974 par le règle­                    réfère sont fixés comme suit :
                                                            Caractéristiques                     Prix à la production
                          Produit                                                                   communautaire
                                                             commerciales
                                                                                                      (en UC/t)
               Thons à nageoires jaunes           entiers ne pesant pas plus de
                                                  10 kg                                                  657
                                                            Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 9 décembre 1974 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                       Ch . BONNET
(!) JO n° L 236 du 27. 10 . 1970 , p . 5 .                               P) JO n° L 349 du 19 . 12. 1973 , p . 3 .
U) JO n» L 288 du 25. 10. 1974, p. 3.                                    (4 ) JO n» L 270 du 5 . 10 . 1974, p . 1 .