CELEX: 62013TA0501
Language: fr
Date: 2016-03-18 00:00:00
Title: Affaire T-501/13: Arrêt du Tribunal du 18 mars 2016 — Karl-May-Verlag/OHMI — Constantin Film Produktion (WINNETOU) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale WINNETOU — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 207/2009 — Principes d’autonomie et d’indépendance de la marque communautaire — Obligation de motivation»]

2.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/33
            
         Arrêt du Tribunal du 18 mars 2016 — Karl-May-Verlag/OHMI — Constantin Film Produktion (WINNETOU)
   (Affaire T-501/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale WINNETOU - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 - Principes d’autonomie et d’indépendance de la marque communautaire - Obligation de motivation»])
   (2016/C 156/42)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Karl-May-Verlag GmbH, anciennement Karl May Verwaltungs- und Vertriebs- GmbH (Bamberg, Allemagne) (représentants: M. Pejman et M. Brenner, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis M. Fischer, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Constantin Film Produktion GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: P. Baronikians et S. Schmidt, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2013 (affaire R 125/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Constantin Film Produktion GmbH et Karl-May Verwaltungs- und Vertriebs- GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 juillet 2013 (affaire R 125/2012-1) est annulée en ce qu’elle a fait droit à la demande en nullité.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Karl-May-Verlag GmbH.
            
         
               3)
            
            
               Constantin Film Produktion GmbH supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 336 du 16.11.2013.