CELEX: 32019D2096
Language: fr
Date: 2019-11-28 00:00:00
Title: DÉCISION (PESC) 2019/2096 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 28 novembre 2019 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2019/948 (EUTM Mali/2/2019)

9.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 317/108
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/2096 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 28 novembre 2019
         portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2019/948 (EUTM Mali/2/2019)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
         vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM Mali, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de l’EUTM Mali.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 29 mai 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/948 (2) portant nomination du général de brigade Christian HABERSATTER en tant que commandant de force de l’EUTM Mali.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 22 octobre 2019, le Portugal a proposé la nomination du général de brigade João Pedro RATO BOGA DE OLIVEIRA RIBEIRO pour succéder au général de brigade Christian HABERSATTER en tant que commandant de force de l’EUTM Mali à partir du 12 décembre 2019.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 29 octobre 2019, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade João Pedro RATO BOGA DE OLIVEIRA RIBEIRO en tant que commandant de force de l’EUTM Mali à partir du 12 décembre 2019.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2019/948.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le général de brigade João Pedro RATO BOGA DE OLIVEIRA RIBEIRO est nommé commandant de force de la mission de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 12 décembre 2019.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2019/948 est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2019.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le president
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
         
            (2)  Décision (PESC) 2019/948 du Comité politique et de sécurité du 29 mai 2019 portant nomination du commandant de force de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2018/1791 (EUTM Mali/1/2019) (JO L 152 du 11.6.2019, p. 72).