CELEX: 31976R1436
Language: fr
Date: 1976-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1436/76 du Conseil, du 18 juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République du Zaïre en faveur des populations de la région du lac Kivu, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75

22. 6. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 160/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N» 1436/76 DU CONSEIL
                                                      du 18 juin 1976
             relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la république du Zaïre en
             faveur des populations de la région du lac Kivu, à titre d'aide alimentaire, dans
                                          le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tenu des circonstances, il convient que celle-ci
                                                                supporte les dépenses d'acheminement jusqu'au stade
vu le traite instituant la Communauté économique                rendu destination ,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1347/75 du Conseil, du 26              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1975, établissant les règles générales relatives à la
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays                               Article premier
en voie de développement et à certains organismes               Une quantité de 6 tonnes de lait ecréme en poudre, a
internationaux ( ! ), et notamment ses articles 3 et 7,         prélever sur la réserve de 3 800 tonnes prévue par le
vu la proposition de la Commission,                             règlement (CEE) n° 1348 /75, est affectée à la répu­
                                                                blique du Zaïre en faveur des populations de la région
considérant que le règlement (CEE) n0 1348 /75 du               du lac Kivu, à titre d'aide alimentaire.
Conseil, du 26 mai 1975, relatif à la fourniture de lait
écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide                                     Article 2
alimentaire de 1975, à certains pays en voie de déve­
loppement et à certains organismes internationaux (2)           Le financement communautaire s étend aux dépenses
prévoit une réserve de 3 800 tonnes dudit produit ;             d'acheminement encourues jusqu'au stade rendu desti­
                                                                nation .
considérant que le gouvernement de la république du
Zaïre a présenté une demande d'aide alimentaire                                         Article 3
motivée par une situation de malnutrition extrême­
ment grave qui touche les populations de la région du           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
lac Kivu ; que les besoins de ces populations justifient        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
une aide alimentaire de la Communauté ; que, compte             des Communautés européennes.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 18 juin 1976.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                               G. THORN
(!) JO n° L 138 du 29 . 5 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 138 du 29 . 5 . 1975 , p. 3 .