CELEX: 31996D0512
Language: fr
Date: 1996-08-20 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 août 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

23 . 8 . 96          FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 214/25
                                                                   II
                           (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    COMMISSION
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 20 août 1996
                    concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                    bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                   Zimbabwe et de Namibie
                                                             (96/51 2/CE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            rieures pour les produits originaires du Botswana, du
                                                                        Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                      Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu'il
                                                                       est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'importa­
                                                                       tion pour les quantités demandées;
 vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
 et à certaines marchandises résultant de la transformation            considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des            quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires             demandés à partir du 1 er septembre 1996, dans le cadre de
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le                 la quantité totale de 52 100 tonnes;
 règlement (CE) n0 619/96 (2), et notamment son ar­
 ticle 27,                                                             considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
                                                                       sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
                                                                       72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
 vu le règlement (CE) n0 589/96 de la Commission, du 2                 nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
 avril 1996, fixant les modalités d'application dans le                l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
 secteur de la viande bovine du règlement (CEE)                        ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
 n0 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des               de viande en provenance de pays tiers (4), modifiée en
 produits agricoles et à certaines marchandises résultant de           dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la
 la transformation de produits agricoles originaires des               Finlande et de la Suède,
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
 et territoires d'outre-mer (3), et notamment son article 4,
 considérant que l'article 1 er du règlement (CE) n0 589/96            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DECISION:
 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importa­
 tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                                         Article premier
tiers exportateurs;
                                                                       Les États membres suivants délivrent, le 21 août 1996, les
considérant que les demandes de certificats introduites du            certificats d'importation concernant des produits du
 1 er au 10 août 1996, exprimées en viande désossée, confor­          secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
mément au règlement (CE) n0 589/96, ne sont pas supé­                 originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                      Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
                                                                      ci-après:
(') JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2) JO n0 L 89 du 10. 4. 1996, p. 1 .
(3) JO n0 L 84 du 3. 4. 1996, p. 22.                                  (4) JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
 ---pagebreak---  N0 L 214/26     IFR               Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 8 . 96
Allemagne:                                                  de septembre 1996 pour les quantités de viandes bovines
                                                            désossées suivantes :
— 200,000 tonnes   originaires du Botswana,
                                                            — Botswana:             8 946,000 tonnes,
— 120,000 tonnes originaires de Madagascar,
                                                            — Kenya:                  142,000 tonnes,
—    70,000 tonnes originaires de Namibie;
                                                            — Madagascar:           6 282,257 tonnes,
Pays-Bas:                                                   — Swaziland:            2 884,000 tonnes,
                                                            — Zimbabwe:             4 317,180 tonnes,
— 320,000 tonnes originaires du Botswana;
                                                            — Namibie :             5 565,006 tonnes.
Royaume-Uni:
                                                                                    Article 3
— 440,000 tonnes originaires du Botswana,
— 70,000 tonnes originaires du Swaziland                    Les États membres sont destinataires de la présente
                                                            décision .
— 100,000 tonnes originaires du Zimbabw*
— 700,000 tonnes originaires de Namibie.
                                                            Fait à Bruxelles, le 20 août 1996.
                       Article 2
                                                                                       Par la Commission
Des demandes de certificats peuvent être déposées,                                      Erkki LIIKANEN
conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement
(CE) n0 589/96, au cours des dix premiers jours du mois                            Membre de la Commission