CELEX: 51987PC0649
Language: es
Date: 1987-12-17
Title: Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO por la que se modifica la Directiva 77/452/CEE sobre el reconocimiento reciproco de los diplomas, certificados y otros títulos de enfermero respondable de cuidados generales, que continen además medidas destinadas a facilitar el ejercicio efectivo del derecho de establecimiento y de libre prefación de servicios, así como la Directiva 77/453/CEE sobre coordinación de las disposiciones legales, reglamentarias y administrativas relativas a las actividades de los enfermeros responsables de cuidados generales (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 649
Vol. 1987/0306
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---           COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                 COM(87 ) 649    final .
                                                 Bruselas , 17 de diciembre de 1987
                                        Propuesta de
                                   DIRECTIVA DEL CONSEJO
   por la que se modifica la Directiva 77 / 452 / CEE sobre el reconocimiento
     reciproco de los diplomas , certificados y otros títulos de enfermero
        respondable de cuidados generales , que confinen además medidas
           destinadas a facilitar el ejercicio efectivo del derecho de
         establecimiento y de libre prefación de servicios , así como la
           Directiva 77 / 453 / CEE sobre coordinación de las disposiciones
             legales , reglamentarias y administrativas relativas a las
                     actividades de los enfermeros responsables
                                   de cuidados generales
                              ( presentada por la Comisión )
                                                               tf\??.|te
                                                             w
C®1(87 ) 649   final .
                                                                   тг;т^;. V'
 ---pagebreak---                                                                         С#уу\.
                                         - 2 -
                                   EXPOSE DES MOTIFS
1 . Origine , objectifs et fondements juridiques de La proposition
1.1 . La proposition concerne Les deux directives suivantes adoptées par Le
        ConseiL :
        - Directive du ConseiL 77/ 452 / CEE du 27 juin 1977, visant à La recon¬
           naissance mutueLLe des dipLômes , certificats et autres titres
           d' infirmier responsabLe des soins généraux et comportant des mesures
           destinées à faciLiter L' exercice effectif du droit d' étabLissement et
           de Libre prestation de services ( 1 ).
        - Directive du ConseiL 77 / 453 / CEE du 27 juin 1977 , visant à La coordina ¬
            tion des dispositions Légi sLati ves , régLementai res et administratives
            concernant Les activités de L' infirmier responsabLe des soins
            généraux ( 1 ).
1.2 . L' objectif de La présente proposition est de modifier Les deux direc ¬
        tives précitées . La principaLe modification proposée concerne La
        directive 77 / 453 / CEE et a trait à La prescription d' une pondération
        minimaLe pour L' enseignement théorique et cLinique , dont Les taux sont
        fixés respectivement au tiers et à La moitié de La durée minimaLe de
        formation de 3 ans ou 4.600 heures , visée à L' articLe 1er , paragraphe 2
        sous b ) de cette directive . Cette partie de La proposition fait suite à
        L' articLe 1er paragraphe 4 de La directive 77 / 453 / CEE qui prévoit un
        réexamen des dispositions originaires de La directive en La matière dans
        un déLai de 5 ans à partir de La notification de Ladite directive . De
        pLus ,   iL est proposé de modifier        Les  intituLés de   L' annexe à  La
        directive 77 / 453 / CEE et de mettre Le texte de certaines dispositions de
        La directive 77 / 452 / CEE en harmonie avec Les dispositions simiLaires
        existant    dans    Les autres  directives   de  reconnaissance   mutueLLe des
        dipLômes .
1.3 . Les fondements juridiques sur LesqueLs repose La proposition de
        directive sont Le traité instituant La CEE et notamment ses articles 49 ,
        57 et 66 .                   .
        La Commission estime par ailleurs qu' il y a Lieu d' appliquer , Lors de
         L' adoption de La présente proposition de directive par Le ConseiL , La
        règle de La majorité qualifiée prévue à L' article 57 , paragraphe 2 du
        Traité CEE dans sa nouvelle formulation introduite par L' articLe 16,
        paragraphe 2 de L' Acte Unique . La Commission estime en effet qu' aucune
        des dispositions prévues par La présente proposition de directive
        comporte dans un Etat membre "une modification des principes Législatifs
        existants du régime des professions en ce qui concerne La formation et
         Les conditions d' accès de personnes physiques ".
 ( 1 ) JO L 176 du 15.07.1977 .
 ---pagebreak---                                               - 3 -
2 . Modifications concernant La directive 77 / 452 / CEE
     Article 1 de La proposition
     Cet   article   a    pour    objet   de   modifier   certaines dispositions   de  La
     directive 77 / 452 / CEE afin de Les rendre similaires aux dispositions de
     même ordre figurant dans La directive " médecins " 75 / 362 / CEE ( 1 ) telles que
     modifiées par La directive 82 / 76 / CEE ( 2 ). Le but est d' assurer L' harmoni ¬
     sation des dispositions ayant Le même objet dans Les différentes
     directives relatives à La Libre circulation des professions de santé .
3 . Modifications concernant          La   formation   des infirmiers   responsables des
     soins généraux
     Articles 2 et 3 de La proposition .
3.1 . L' article 1 de La directive 77 / 453 / CEE oblige Les Etats membres de
       subordonner La délivrance des certificats , diplômes et autres titres
       d' infirmier responsable des soins généraux à La réussite d' un examen
       donnant La garantie de L' acquisition durant La formation d' un certain
       nombre de connaissances énumérées dans cet article ainsi que dans
       L' annexe à Ladite directive . Suivant Le paragraphe 3 de cet article , La
       partie théorique de L' enseignement doit être pondérée et coordonnée avec
       La partie clinique , sans qu' un taux de pondération ne soit cependant
       fixé .
       Aux termes du paragraphe 4 , i L appartient au Conseil de décider dans          un
       délai de cinq ans à partir de La notification de cette directive à              La
       Lumière d' un réexamen de La situation et sur proposition de                    La
       Commission , " si       Les dispositions du paragraphe 3 concernant             La
       répartition pondérée entre , d' une part , L' enseignement théorique et
       technique et , d' autre part . L' enseignement infirmier clinique doivent
       être    maintenues      ou   modifiées ".    En   raison  de  différents   travaux
       prioritaires engagés dans Le domaine de La Libre circulation et de La
       reconnaissance mutuelle des diplômes pour Les professions de La santé ,
       La Commission n' a pas été en mesure de respecter ce délai .
3.2 . Le problème de         La pondération à donner à ces deux parties de La
       formation a    été examiné , à La demande de La Commission , par Le Comité
       consultatif   pour La formation dans Le domaine des soins infirmiers ( 3 )
       et a fait       L' objet d' un " rapport sur La formation des infirmiers
       responsables     des soins généraux et en particulier sur L' équilibre à
       rechercher entre La formation théorique et La formation clinique pour
       cette catégorie d' infirmiers " ( doc. III / D / 76/ 6/ 80 ) . Ce rapport fut
       adopté par Le Comité Les 28 et 29 avril 1981 à L' unanimité de ses
       27 membres présents , y compris ceux représentant Les autorités compéten¬
       tes des Etats membres .         Les différentes versions Linguistiques furent
       approuvées par Le Comité en sa réunion des 20 et 21 octobre 1981 et La
       transmission aux Etats membres fut faite Le 13 janvier 1982 .
11 ) JO L 167 du 30.06.1977 .
( 2 ) JO L 43 du 15.02.1982 .
( 3 ) Institué par La Décision du Conseil n° 77 / 454 / CEE du 27.06.1977, publiée
      au journal Officiel des C.E. n° L 176 du 15.07.1977 .
 ---pagebreak---                                        - 4 -
3.3 . Dans son rapport Le Comité recommande , afin de mieux adapter la
      formation aux besoins nouveaux résultant de l' évolution de la profes ¬
      sion , de fixer la part donnée à l' enseignement théorique à au moins un
      tiers , et celle donnée à l' enseignement clinique à au moins la moitié du
      total des heures dispensées au cours du programme de formation pris dans
      son ensemble .
      Comme l' explique le rapport , l' évolution du progrès scientifique et
      technique en matière de soins de santé , la nécessité d' une collaboration
      étroite avec les autres professions de la santé , dont en particulier
      celle des médecins , ainsi que les nouvelles orientations en matière de
      santé ont augmenté les exigences quant aux connaissances profession ¬
      nelles des infirmiers , ce qui rend nécessaire une pondération précise
      entre la partie théorique et la partie clinique de la formation .
      La complexité croissante de l' environnement dans lequel l' infirmier est
      appelé à prester ses soins et les progrès réalisés dans les sciences
      sociales , médicales et autres sciences connexes exigent une accentuation
      plus forte de la partie théorique de la formation . Aussi propose -t - il de
      fixer la partie théorique de la formation à au moins un tiers , et la
      partie clinique, qui exige de par sa nature une période d' assimilation
      plus longue de la part des étudiants , à au moins la moitié de la durée
      du programme de formation .
3.4 . La Commission se rallie notamment à la pondération proposée qui
      correspond d' ailleurs aux chiffres déjà avancés à l' époque lors de la
      discussion des directives " infirmiers " au Conseil . Tel est l' objet de
      l' article 2 , paragraphe 1 de la proposition qui reprend en substance le.
      texte proposé par le Comité .
      Il est à remarquer toutefois que le rapport du Comité propose
      d' appliquer les taux de pondération proposés au " total des heures
      dispensées au cours du programme de formation pris dans son ensemble ",
      ce qui peut être interprété comme signifiant la durée de formation
      effectivement dispensée dans l' Etat membre concerné , y compris la partie
      de la formation dépassant 1a durée minimale de trois ans ou 4.600 heures
      imposée par la directive . Après s' être informée sur les différentes
      situations nationales , la Commission a cependant estimé qu' il était
      indiqué de n' appliquer ces taux , du moins dans un premier temps , qu' à
      cette durée minimale . L' application des taux proposés à la durée
      effective risquerait en effet de poser dans certains Etats membres des
      problèmes d' organisation de l' enseignement et de coûts financiers . Comme
      la part donnée à l' enseignement théorique est d' au moins un tiers , soit
      deux sixièmes , et la part donnée à l' enseignement clinique d' au moins la
      motié , soit trois sixièmes , de la durée totale de 3 ans ou 4.600 heures ,
       la partie restante , soit un sixième , est tellement courte qu' il paraît
      inutile de prévoir une obligation de répartition entre enseignement
      théorique et clinique pour cette partie .
 ---pagebreak---                                             - 5 -
3-5 . Far ailleurs , la Commission n' a pas jugé opportun de suivre une autre
       suggestion du Comité , tendant à prévoir que la responsabilité et la
       direction      des  établissements    dispensant   la formation des  infirmiers
       incombent nécessairement au personnel infirmier . Elle considère que
       comme pour les directives relatives à d' autres professions de santé ,
       cette question relève de la compétence des autorités nationales .
       Par contre , la Commission estime indiqué , comme le suggère le Comité , de
       prévoir que l' enseignement clinique doit être dispensé , en premier lieu ,
       sous la responsabilité d' infirmiers . En effet , l' enseignement de la
       technique de pratiquer les soins infirmiers est , en raison de la
       spécificité de ces techniques , le plus utilement dispensé par des
       infirmiers , plutôt que par d' autres professionnels de la santé qui ne
       sont pas infirmiers .
3.6 . La Commission reprend également une autre suggestion du Comité visant à
       remplacer , pour des raisons de clarté , les termes " enseignement
       théorique et clinique " et " enseignement infirmier clinique " par les
       termes " enseignement théorique " et " enseignement clinique ".
       Les modifications du texte de l' article 1er de La directive 77 / 453 / CEE
       prévues à L' article 2 , paragraphe 1 de la proposition tiennent compte d„
       ce changement de terminologie . Il convient également , pour autant que de
       besoin , de modifier dans les différentes versions Linguistiques             les
       intitulés des parties A et B du programme de formation figurant à
       l' annexe à la directive 77 / 453/ CEE . Par ailleurs , il convient aussi de
       préciser , à l' instar de ce qui est le cas dans d' autres directives
       relatives à des professions de santé , que le programme énuméré à
       l' annexe de la directive 77 / 453 / CEE n' a pas de caractère limitatif . Tel
       est l' objet de l' article 2 , paragraphe 2 de la proposition .
3.7 . L' article 3 de la proposition prévoit que les infirmiers engagés au
       moment de l' entrée en vigueur de la directive proposée dans une
       formation d' infirmier conforme aux prescriptions de La directive
       77 / 453 / CEE  dans   sa  teneur  actuelle   sont   en droit  de continuer   et
       d' achever     leur formation conformément à ces prescriptions . .Le texte
       proposé s' inspire du libellé de l' article 14 de la directive
       82 / 76/ CEE ( 1 ) qui , pour les médecins , réglait une question semblable .
       Cette mesure évite une désorganisation des études qu' entraînerait un
       passage abrupt au nouveau système pour les personnes déjà engagées dans
       la formation . De plus , elle assure que les diplômes délivrés à ces
       personnes conformément au régime actuel bénéficieront également à
       l' avenir de la reconnaissance mutuelle des diplômes .
( 1 ) JO L 43 du 15.02.1982 .
 ---pagebreak---                                         6
A. Dispositions finales
    Articles A et 5 de la proposition .
    Les dispositions appropriées quant à la date d' entrée en vigueur et aux
    destinataires figurent aux articles A et 5 de la proposition . Quant à la
    date d' entrée en vigueur il est proposé que les Etats membres prennent^ les
    mesures de transposition en droit national dans un délai de 2 ans . Ce
    délai paraît en effet nécessaire pour permettre aux Etats membres
    d' adapter leurs systèmes de formation des infirmiers responsables des
    soins généraux aux nouvelles prescriptions .
*
   La date du 1er mars 1991 a été choisie en conséquence .
 ---pagebreak---                                             Propuesta de
                                       Directive! del Conseju
 pur la que se modifica la Directiva 77 / 452 / CEE subre el revunuc imieritu
 reciproco de los diplomas ,               certificados , y otros titules de . entermero
 responsable de cuidados generales , que contiene además medidas destinadas a
 facilitar el ejercicio efectivo del derecho de establecimiento y de libre
 prestación de servicios ,        asi romo la Directiva 77 / 1« 5'5 / CFF sobre coordinación
de las disposiciones leqales , reí ) I amontarías y administ ral ivas relativas .1 las
 actividades de los enfermeros responsables de' cuidados generales
 EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
Visto      el  Tratado     constitutivo     de    la  Comunidad       Económica    Europea    y,  en
particular , sus artículos 49 , 57 y 66 ,
                                            (1)
Vista la propuesta de la Comisión               ,
                                                       (2)
 En cooperación con el Parlamento Europeo
                                   ' /                           ( 3)
Visto el dictamen del          Comité Económico y Social
CONSIDERANDO que el párrafo segundo del apartado 3 del articulo l de la
Directiva 77 / 43 3 / CEE del Consejo (4) establece el principio de una distribución ponderada ,
sin fijar       no obstante , la proposición ,         entre ,    por una parte ,       la enseñanza
teórica / técnica y , por otra parte , la enseñanza de enfermería clinica ; que ,
con arreglo al apartado 4 del articulo 1 , el Consejó decidirá , a propuesta de
la Comisión, si dichas disposiciones deben mantenerse o modificarse ;
CONSIDERANDO que, a la vista de* este nuevo examen y habida cuenta en particular de
las mayores            exigencias en lo referente al nivel de conocimientos de los
enfermeros responsables de cuidados generales , es conveniente modificar el
apartado 4 del articulo 1 de la Directiva 77 / 453 / CEE con el fin de fijar la
duración de la enseñanza teórica en al menos un tercio y la de la enseñanza
cljnica en al menos la mitad de la duración mínima de formación contemplada en
la letra b ) del apartado 2 del articulo 1 de la mencionada Directiva ; que esta
distribución requiere         una definición más precisa de la enseñanza teórica y de
la enseñanza clinica ;
CONSIDERANDO         que   asimismo     procede      precisar ,       al   igual    que    para  las
disposiciones similares contenidas en otras directivas relativas a profesiones
de la salud , el carácter no restrictivo de las materias mencionadas en el Anexo
de la Directiva 77 / 453 / CEE y utilizar uniformemente , tanto en la Directiva
77 / 453 / CEE como er los títulos de su Anexo , los términos " enseñanza teórica " y
" enseñanza clinica ";        que conviene asimismo adaptar eL texto               de determinadas
disposiciones de la Directiva 77/452/CEE del Cdnsejo (5), cuya última modificación la cons¬
 tituye el Acta de adhesión de España y de Portugal, al de las disposiciones similares de la
 Directiva 75/362/CEE del Consejo, de 16 de junio de 1975, sobre reconocimiento mutuo de diplomas
certificados y otros titulos de médico , que además                          medidas destinadas a
facilitar el ejercicio efectivo del derecho de establecimiento y de libre
prestació de servicios ( 6 ), tal y como fueron modi f i cadas                  por la Directiva
82 / 76 / CEE ( 7 );
HA ADOPTADO LA PRESENTE DIRECTIVA :
  (TT DO ntt C. ..                                              (5 )   DO nû L 176 de 15.7.1977, p.1
  ( 2)                                                          (6 )
       DO ntt C. ..                                                    DO ntt L 167 de 30.6.1975 , p . 1
  ( 3)                                                          (7)
       DO ntt C. ..                                                    DO na L 43 de 15.2.1982 , p . 21
  (4)
       DO ntt L 176 de 15.7.1977 , p. 8
 ---pagebreak---                                              - 2
                                       Articulo 1
La Directiva 77 / 452 / CEE quedará modificada como sigue :
'Ir   En el articulo 6 el apartado 3 será sustituido por el texto siguiente :
      " 3 . El Estado miembro de acogida podrá , si tiene conocimiento de hechos gra ¬
      ves y concretos que se hubieren producido , con anterioridad al establecimiento
      del interesado en ese Estado , fuera de su territorio y que puedan tener en és¬
      te consecuencias sobre el acceso a la actividad de que se trate , informar de
      ello al Estado miembro de origen o de procedencia .
      El Estado miembro de origen o de procedencia examinará la veracidad de los
      hechos . Sus autoridades decidirán por si mismas acerca de la naturaleza y la amplitud
      de las investigaciones que deban realizarse y comunicarán al Estado miembro
      de acogida las consecuencias que hayan deducido en relación con las certifica¬
      ciones o documentos que hayan expedido .
      Los Estados miembros garantizarán el secreto de las informaciones transmiti ¬
      das ".
2.    En el articulo 7 , el apartado 2 será sustituido por el texto siguiente :
      " 2 . El Estado miembro de acogida podrá , si tiene conocimiento de hechos gra¬
      ves y concretos que se hubieren producido , con anterioridad al establecimiento
      del interesado en ese Estado , fuera de su territorio y que puedan tener en és¬
      te consecuencias sobre el ejercicio de la actividad de que se trate , informar
      de ello al Estado miembro de origen o de procedencia .
      El Estado miembro de origen o de procedencia examinará la veracidad de los he¬
      chos . Sus autoridades decidirán por si mismas acerca de la naturaleza y la amplitud de
      de las investigación   que deban realizarse y comunicarán al Estado miembro de
      acogida las consecuencias que hayan deducido en relación con las informaciones
      que hayan transmitido en virtud del apartado 1 ".
  3 . Se insertará     el articulo 10 bis siguiente :
                                         " Articulo 10 bis
      Cuando un Estado miembro de acogida exija a sus nacionales la prestación de
      juramento o de una declaración solemne para tener acceso a una de las activi ¬
      dades mencionadas en el articulo 1 o para su ejercicio y cuando la
      fórmula del juramento o de la declaración no pueda ser utilizada por los na ¬
      cionales de oíros Estados miembros , el Estado miembro de acogida procurará que
      pueda ofrecerse a los interesados una fórmula apropiada y equivalente ".
 ---pagebreak---                                               - з -
4 . En el apartado 1 del artículo 11, después del párrafo segundo se insertará el
    párrafo siguiente :
     "A este fin y como complemento de la declaración relativa a la prestación de
     servicios a que se refiere el apartado 2 , los Estados miembros podrán con el
     fin de permitir la aplicación de las disposiciones disciplinarias vigentes en
     su territorio , prever una inscripción temporal de oficio o
     una adhesión pro forma a una organización u organismo profesional , o una ins ¬
     cripción en un registro , siempre que éstas         no retrasen ni compliquen en
    modo alguno        la prestación de servicios y no ocasionen gastos suplementarios
    al prestador       de servicios ".
5 . Se suprimirá el articulo 14 .
                                             Articulo 2
     La Directiva 77 / 453 / CEE quedará modificada como sigue :
     En el articulo 1 , la letra b ) del apartado 2 y los apartado 3 y 4 serán sus ¬
    tituidos por el texto siguiente ;
    2 b ) " una formación a tiempo completo , específicamente profesional , que se re ¬
          fiera obligatoriamente a las materias del programa que figuran en el Ane ¬
          xo de la presente Directiva y comprenda 3 años de estudios o 4.600 horas
          de enseñanza teórica y clínica .
    3.    Los Estados miembros procurarán que la institución encargada de la forr
          mación de enfermeros         asuma            la coordinación entre la ense­
          ñanza teórica y clínica con respecto a todo el programa de estudios .
         Por enseñanza teórica se entenderá
          la parte de la formación en cuidados de enfermería gracias a la cual los estudiantes
          de enfermería adquieren los conocimientos , la comprensión , las aptitudes y
          las actitudes profesionales necesarias para planificar , prestar y evaluar
          los cuidados integrales de salud . Esta formación es impartida por el
          personal docente en cuidados de enfermeria , así como por otras personas
          competentes , tanto en las escuelas de enfermeria como en oíros centros de
          enseñanza elegidos por la institución de formación .
 ---pagebreak---                                             -4 -
    por enseñanza clínica se    entenderá
     La parte de La formación en cuidados de enfermería gracias a La     cual eL estu¬
    diante      enfermería aprende , dentro de un equipo y en contacto directo con un
     individuo sano o enfermo y /o una comunidad , a pLanificar , prestar y evaLuar
     Los cuidados integrales de enfermería requeridos a partir de Los conocimientos
    y aptitudes adquiridos . EL estudiante de enfermería no sólo aprende a ser un
    miembro del equipo , sino también a ser un jefe de equipo que organiza Los cui ¬
    dados integrales de enfermería , entre Los que se incluye La educación sanitaria
    para       Los individuos y pequeños grupos en eL seno de La institución sanita ¬
     ria o en La   colectividad .
    Esta enseñanza se importe en hospitales y otras instituciones sanitarias , asi
    como en La colectividad bajo La responsabilidad del personal docente en enferme ¬
    ría y con La cooperación y La asistencia de otros enfermeros cualificados . Otras
    personas cualificadas podrán integrarse en el proceso de La enseñanza .
    Los estudiantes de enfermería participarán en Las actividades de los servicios
    de que se trata en La medida en que estas actividades contribuy n a su forma ¬
    ción y Les permitan aprender a asumir Las responsabilidades que implican Los
    cuidados de enfermeria .
    4.    La enseñanza teórica a que se refiere La parte A del Anexo deberá ponde¬
          rarse y coordinarse con La enseñanza clínica a que se refiere La parte B
          del mismo Anexo , de manera que se adquieran de forma adecuada Los conoci ¬
          mientos y experiencias contemplados en eL apartado 1 . La duración de La
          enseñanza teórica deberá ser de al menos un tercio y La de La enseñanza
          clínica de al menos La mitad de la duración mínima de formación a que se
          refiere La Letra b ) del apartado 2 ."
                                          Articulo 7
2 . EL Anexo quedará modificado como sigue :
    a)    La frase introductoria será sustituida por eL siguiente texto :
          " EL programa de estudios que da Lugar al diploma , certificado u otro tí ¬
          tulo de enfermero responsable de cuidados generales comprenderá las dos
          partes y al menos Las materias que se indican a continuación . La ense¬
          ñanza de una o varias de estas materias podrá impartise en el marco de
          Las otras disciplinas o en relación con éstas ."
 ---pagebreak---                                                   - 5 ~
b) Los títulos de las partes A y 8 quedarán modificados como sigue :
   - version linguistica danesa : el titulo " A. Teoretisk og teknisk under¬
       visning " serå sustituido por " A. Teoretisk undervisning"
       Version linguistica alemana : el titulo " A.          Theoretischer und technischer
       eher Unterricht " serä sustituido por " A. Theoretischer Unterricht ", y
       el titulo " B. Klinisch-praktische Krankenpflege-Ausbildung " serä sus¬
       tituido por " B. Klinische Unterweisung ".
   - version linguistics inglesa :            el titulo " A. Theoretical and technical
      instruction " sera sustituido por " A. Theoretical instruction ".
   - νβΓ$ΐόη Ιίηςυίδΐΐΰβ 9ΓΪΘ93 : ΘΙ ΙιΐυΙο " Α . θεωρητικοί καί κρακτική διδασκαλία:"
      5ΘΓ3 $υ5ΐιΐυιάο ροΓ '··Α . θεορι-ρτική διδρσκαλΓα "
      γ θΐ ΐιΐυΐο " Β . Κλινική διδασκαλία τοΟ νοαοκόμου: ··
      5ΘΓ3 δυδίιίυιϋο ΡΟΓ „ Β _ κλινικ/^ διδασκαλία-.
   - versión lingüistica española :          el titulo " A.     Enseñanza teórica y técnica "
      será sustituido por " A. Enseñanza teórica ", y el titulo " B. Enseñanzas de
      enfermería clínica " será sustituido por " B. Enseñanza clínica ".
   - version linguistica francesa :            el titulo " A. Enseignement théorique et
      technique " sera sustituido por " A. Enseignement théorique " y el titulo " B.
      Enseignement infirmier clinique " sera sustituido por " B.                 Enseignement
      clinique ".
   - versión linguistica italiana :         el titulo "A Insegnamento teorico e tecnico "
      será sustituido por " A. Insegnamento teórico " y el título " B. Insegnamento
      infermieristico clínico " será sustituido por " B. Insegnamento clínico ".
                                 ' /
   - version linguistics neerlandesa :           el titulo " A.     Theoretisch en technisch
     onderwijs " seré sustituido por " A. Theoretisch onderwijs ".
   - versión Lingüistica portuguesa : el titulo " A. Ensino teórico e técnico " será
      sustituido por " A.       Ensino teórico " y el       titulo " B.    Ensino clínico da
     enfermage " por " B. Ensino clínico ".
                                              Art i cu lo 3
     Los cursos de formación de enfermeros responsables de cuidados generales que hayan
     comenzado antes del 1 de marzo de 1991 en aplicación delar tí cu lo 1 de la Directiva
     77 / 453 / CEE  podrán terminarse de conformidad con dicho articulo .
 ---pagebreak---                                        - 6 -
                                   Artículo ^
Los Estados miembros adoptarán las medidas necesarias para cumplir la presente
Directiva, a más tardar el 1 de marzo de 1991 . informarán de ello
inmediatamente    de ello a la Comisión .
                                  Art i culo 5
Los destinatarios de la presente Directiva serán los Estados miembros .
Hecho en Bruselas , el
                                                     Por el Consejo
                          /
                        /
 ---pagebreak--- FjCrtÊ 0' IMPACT DE CERTAINS ACTES LEST SLATI FS SUR LES PME ET  • EMPLOI
  OEL I G A T IONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION
  ^E    .A LEGISLATION POUR LES     ENTREPRISES                 - sans objet
 - A N ~ A G E S POUR L' ENTREPRISE                             - sans objet
 -    OU I i NON
 -   - ESSUELS
 INCONVENIENTS POUR L' ENTREPRISE                               - sans objet
   : oOts supplémentaires )
 -   OC ■■'NON
- CONSEQUENCES
 E r c E T S SUR L' EMPLOI                                      - sans objet
v A - T - IL EU CONCERTATION AVEC LES                           - sans objet
PARTENAIRES SOCIAUX ?
-    OUI /'NON
- AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX
v a - T - lL UNE APPROCHE ALTERNATIVE MOINS                     - sans objet
CONTRAIGNANTE ?