CELEX: 31985R0254
Language: fr
Date: 1985-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 254/85 de la Commission, du 31 janvier 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 28 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 2. 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 254/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 janvier 1985
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                   restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier       Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­           ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                               du règlement (CEE) n0 236/85, sont modifiées confor­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      mément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 236/85 (3) ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
dans le règlement (CEE) n0 236/85 aux données dont             1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 3 JO n " L 26 du 31 . 1 . 1985, p. 21 .
 ---pagebreak---  1 . 2. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 28 / 11
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 janvier 1985, modifiant les restitutions a
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
    Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                      I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :      \
                        (I) Sucres blancs :                                                \
                            (a) Sucres candis                                                  39,81
                            (b) autres                                                         40,26
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  l                         0,3981
                   B. Sucres bruts :                                                       l
\                      II . autres :                                                       l
                            (a) Sucres candis                                                  36,62 (')
                            (b) autres sucres bruts                                            37,03 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n° 766/68 .
                                                                                           V