CELEX: 51993PC0698
Language: fr
Date: 1994-01-07
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine

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                         COMMISSION DES COMVLUNAUTES EUROPEENNES
                                                                    C0M(93) 698 final
                                                                    Bruxelles, le 7 janvier 1994
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                                                    Proposi tion de
                                                 DIRECTIVE DU CONSEIL
                             portant modification et mise à Jour de la directive 64/432/CEE
                                      relative à des problèmes de police sanitaire
                                        en matière d'échanges intracommunautaires
                                         d'animaux des espèces bovine et porcine
                                             (présentée par la Commission)
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                                EXPOSE DES MOTIFS
Il y a peu de temps, une réglementation communautaire a été adoptée en vue de
lutter contre la fièvre aphteuse, les maladies exotiques et la peste porcine
africaine.  Il n'est    donc  plus nécessaire     de conserver    tes  dispositions
concernant   la  lutte   contre   ces   maladies   contenues   dans   la  directive
64/432/CEE relative aux échanges       intracommunautaires d'animaux des espèces
bovine et porcine.    Il y a lieu de supprimer ces articles de la directive
64/432/CEE et renvoyer à la directive concernée.
Dans   la perspective   du marché     unique,   il est   nécessaire   de  supprimer
l'obligation pour les animaux d'avoir séjourné pendant au moins six mois dans
un Etat membre avant d'être transportés. De plus, les veaux de moins de
quinze jours doivent être inclus dans le champ d'application de la directive
et les références aux postes frontaliers supprimées.
L'obligation d'effectuer des tests précédant le transport sur les animaux en
provenance des pays ou des régions reconnus          indemnes de tuberculose, de
bruceliose et de leucose bovine enzootique ainsi que des tests de dépistage
des mammites sur les vaches laitières devrait également être supprimée, ce
qui constituerait un pas supplémentaire vers le marché unique.
Depuis 1964, la directive a été modifiée plus de quarante fois et le moment
est venu de la mettre à Jour, ce qui a également été l'occasion d'en
simplifier et d'en clarifier les dispositions.
La proposition jointe vise à réaliser ces objectifs.
Il n'y a pas d'incidence financière sur 1e budget communautaire.
 ---pagebreak---                                              proposition
                                de directive du Conseil
                                    du
          portant modification et mise à Jour de la directive 64/432/CEE
              relative à des problèmes de police sanitaire en matière
                                       d'échanges
            intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
  LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,         S
  vu le traité instituant la Communauté                    européenne, et notamment son
  article 43,
  vu la proposition de la Commission1,
  vu l'avis du Parlement européen 2 ,
  vu l'avis du Comité économique et social 3 ,
  considérant que d'importants progrès ont été accomplis dans l'harmonisation
  du domaine vétérinaire, notamment grâce à l'adoption, par le Conseil, de la
  directive 90/425/CEE, du 26 Juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et
  zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains
  animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché
  intérieur4,   de  la directive     91/496/CEE, du     15    Juillet  1991,   fixant  les
  principes   relatifs   à  l'organisation     des  contrôles     vétérinaires   pour  les
                                                                                 5
  animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté , de la
  directive    85/511/CEE,    du   18   novembre     198$,    établissant    des   mesures
                                                                 6
  communautaires   de   lutte   contre   la   fièvre   aphteuse     et  de  la   directive
  92/119/CEE,   du  17 décembre     1992, établissant       des mesures    communautaires
  générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures
  spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse 7 du porc-,
1    JOn" C
2    JO n* C
3    JO n* C
4    JO n' L 224 du 18.8.1990, p. 29.
5    JO n* L 268 du 24.9.1991, p. 56.
6     JO n' L 315 du 26.11.1985, p. 11
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  considérant qu'il est nécessaire, à la lumière de cette situation, de modifier
  la   directive .64/432/CEE8   du  Conseil,  du  26   Juin  1964,  relative   à  des
  problèmes   de   police  sanitaire  en  matière   d'échanges   intracommunautaires
  d'animaux   des espèces bovine et porcine, modifiée en dernier         lieu par  la
                         9
  directive 92/102/CEE     du Conseil, du 5 décembre     1992, notamment   en ce qui
  concerne la durée de séjour dans un Etat membre avant le mouvement, les règles
  régissant   les échanges d'animaux de moins de 15 jours et les règles de lutte
  contre certaines maladies;
  considérant que la directive 64/432/CEE a été modifiée à plusieurs reprises et
  de façon substantielle; qu'il convient, dès lors, dans un souci de clarté et
  de rationalité, de procéder à une mise à jour de ladite directive;
  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
                                    Article premier
  La directive 64/432/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la
  présente directive.
                                       Article 2
  Les Etats membres mettent en vigueur            les dispositions     législatives,
  réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente
  directive avant juillet 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.
  Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une
  référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence
   lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont
  arrêtées par les Etats membres.
                                       Article 3
  Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.
8     JO n* L 121 du 29.7.1964, 1977/64.
9     JO n* L 355 du 5.12.1992, p. 32.
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                                      ANNEXE I
                                  Article premier
La présente directive est applicable           aux  échanges  intracommunautaires
d'animaux des espèces bovine et porcine.
                                      Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par :
(a)   exploitation :      l'exploitation telle qu'elle est définie à l'article 2
                          de la directive 90/425/CEE du Conseil.
(b)   animal de boucherie :
           l'animal des espèces bovine (y compris l'espèce Bubal us bubal us) ou
          porcine destiné à être conduit directement à l'abattoir ou sur un
          marché dont il ne peut sortir que pour aller à l'abattage:
(c)    animaux d'élevage ou de rente :
           les animaux des espèces bovine (y compris l'espèce Bubal us bubal us)
          et porcine autres que ceux mentionnés à l'alinéa (b), notamment ceux
          destinés à l'élevage, à la production de lait, de viande ou au
          travail;                      \
(d)   exploitation bovine officiellement indemne de tuberculose :
           l'exploitation bovine qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe
          A.l points 1. 2 et 3:
(e)    Etat membre ou partie du territoire d'un Etat membre officiellement
       Irufomne <te tuberculose :
           l'Etat membre ou la partie du territoire d'un Etat membre
          satisfaisant aux conditions fixées à l'annexe A.l points 4. 5 et 6:
(f)   exploitation bovine officiellement indemne de brucellose :
           l'exploitation bovine qui satisfait aux conditions           fixées  à
           l'annexe A.II points 1. ^ et 3:
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(g)     région officiellement indemne de brucellose :
            la partie du territoire d'un Etat membre oui satisfait aux conditions
           fixées à l'annexe A.Il points 7. 8 et 9:
(h)     Etat membre officiellement indemne de brucellose :
            l'Etat membre oui satisfait aux conditions fixées à l'annexe A. M
           points 10. 11 et 12:
(i)     exploitation bovine Indemne de brucellose :
            l'exploitation bovine qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe
           A.Il points 4. 5 et 6:
(j)     explo i tat ion i ndemne de -leucose bov i ne enzooti que :
            l'exploitation qui satisfait aux conditions fixées à      l'annexe D,
            chapitre 1. sections A et B:
(k)     Etat membre ou région indemne de leucose bovine enzootique :
            la région ou l'Etat membre qui remplissent les exigences fixées à
            l'annexe D. chapitre I. sections E. F et G:
(I)     vétérinaire offIciel :
            le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat
           membre ;
                                        Article 3
1. Chaque Etat membre veille à ce que, le cas échéant, seuls soient expédiés
    de leur territoire vers le territoire d'un autre Etat membre les animaux
    qui remplissent les conditions fixées par la présente directive.
2. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente directive
    do i vent :
    (a)    subir une inspection sanitaire et un contrôle d'Identification
           effectués par un vétérinaire officiel et ne présenter aucun signe
           ci inique de maladie:
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   (b)    ne pas avoir été acquis dans une exploitation ni dans une zone
          faisant l'objet, pour des motifs de police sanitaire, d'une
          interdiction concernant l'espèce en cause, conformément à la
           législation communautaire ou nationale:
   (c)    être identifiés conformément      aux  dispositions de  la  directive
          92/102/CEE du Conseil;
   (d)    ne pas être des animaux à abattre dans le cadre d'un programme
          d'eradication des maladies contagieuses ou infectieuses appliqué par
          un Etat membre;
   (e)    être conformes aux dispositions des articles 4 et 5.
                                     Article 4
1. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente directive
   ne doivent à aucun moment, entre leur départ de l'exploitation d'origine et
    leur arrivée à destination sur le territoire d'un autre Etat membre, entrer
   en contact avec des animaux biongulés autres que ceux remplissant les
   conditions prévues pour les échanges intracommunautaires.
2. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente directive
   doivent être acheminés par des moyens de transport ayant été préalablement
   nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement autorisé dans
    l'Etat membre d'origine. Les véhicules de transport doivent être aménagés
   de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage des animaux ne
   puissent pas couler ou tomber hors du véhicule pendant le transport.
3. Les règles régissant l'agrément des emplacements où peut être pratiquée la
   désinfection et les procédures nécessaires en vue de garantir et de
   contrôler la conformité avec Jes exigences du paragraphe 2 ci-dessus sont
   déterminées conformément aux dispositions de l'article 12.
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                                   Article 5
1. Les animaux- des espèces bovine et porcine visés par la présente directive
   doivent  être accompagnés  au cours de    leur transport   vers  leur  lieu de
   destination d'un certificat sanitaire conforme à l'annexe F. Ce certificat
   doit comporter un seul feuillet et un numéro de série. Il doit être rédigé
   le iour du contrôle sanitaire, au moins dans l'une des langues officielles
   du pays de destination. Sa durée de validité est de 10 lours à compter de
    la date du contrôle sanitaire. Toutefois, quand      le contrôle sanitaire a
    lieu après le départ de l'exploitation d'origine comme     il est stipulé au
   paragraphe 2 ci-dessous, le certificat a une durée de validité de dix Jours
   après le départ de l'exploitation d'origine.
2. Le contrôle sanitaire et la délivrance du certificat sanitaire pour un lot
   d'animaux peuvent être effectués dans l'exploitation d'origine ou sur le
    lieu du chargement. Dans ce dernier cas, le vétérinaire officiel délivrant
    le certificat doit avoir reçu le document délivré par le vétérinaire
   officiel de l'exploitation d'origine, comprenant un document officiel
   contenant les informations nécessaires ou le certificat dont le modèle
   figure à l'annexe F et dont les parties A et B sont dûment complétées et
   attestées. Le vétérinaire officiel responsable de l'exploitation d'origine
   doit également y faire figurer l'adresse de tous les lieux de transit tels
   gu'un marché ou un point de rassemblement agréés (partie C ) .
3. Le vétérinaire officiel responsable du lieu de transit atteste l'arrivée
   des animaux sur place et         le cas échéant complète        le certificat
    intracommunautaire final (annexe F. partie D ) . Quand les animaux ne passent
   pas par un lieu de transit, le certificat intracommunautaire final est
   complété par     le vétérinaire officiel      responsable de    l'exploitation
   d'origine.
4. Le vétérinaire officiel oui remplit l'annexe F. partie D. est responsable
   de l'enregistrement du mouvement des animaux dans le système ANIMO.
5. Les lieux de transit utilisés dans les échanges intracommunautaires tels
   eue les marchés ou les centres de rassemblement doivent :
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   a. être contrôlés par un vétérinaire officiel oui veille, en particulier, à
      ce que tes dispositions de l'article 4 paragraphe 1 et de l'article 4
      paragraphe 2 soient respectées et qui fournit le certificat nécessaire
      visé ci-dessus. Les tâches du vétérinaire officiel peuvent être précisée
      par une décision prise en vertu de la procédure visée à l'article 12:
   b. être situés dans une zone oui n'est pas soumise à une        interdiction
       conformément à la législation communautaire:
   c. être préalablement nettoyés et désinfectés selon les instructions du
       vétérinaire officiel chargé des locaux:
   d. être désignés par l'Etat membre d'orJgine comme marchés et centres de
       rassemblement agréés. Cet agrément peut être limité à une espèce
       particulière ou aux animaux d'élevage et de rente ou aux animaux de
       boucherie. L'Etat membre informe les autorités centrales compétentes des
       autres Etats membres et la Commission des marchés ou des centres de
       rassemblement agréés.
6. Le lieux de transit peut également être un marché officiellement agréé
   situé sur le territoire d'un Etat membre oui n'est pas l'Etat membre de
   destination. Dans ce cas, le certificat de l'annexe F (y compris la partie
   D) doit être rempli par le vétérinaire officiel responsable de l'Etat
   membre dont les animaux sont originaires.
   Le vétérinaire officiel responsable du marché fournit une attestation pour
    le pays de destination des animaux en remplissant un second certificat
   analogue à celui de l'annexe F. où il inscrit le numéro de série du
   certificat original et gu'il adjoint au certificat original ou à une copie
   de ce certificat.
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                                     Article 6
1. Outre  les exigences des articles 3. 4 et 5. les animaux d'élevage ou de
   rente doivent :
   -  avoir séjourné dans l'exploitation d'origine pendant une période de 30
      jours avant l'embarquement ou depuis leur naissance quand ils sont âgés
      de moins de 30 Jours. Le vétérinaire officiel        doit, sur  la base de
       l'identification officielle prévue à l'article 3 paragraphe 2.c et des
      documents officiels, avoir la certitude que les animaux ont rempli cette
      condition   et  en outre   qu'ils sont   originaires  d'un des pays  de la
      Communauté ou qu'ils ont été Importés d'un pays tiers conformément à la
       législation communautaire en matière de police sanitaire:
      Les animaux importés d'un pays tiers dans un Etat membre qui n'est pas
      celui de leur destination ultime, doivent être acheminés sur le
       territoire de l'Etat membre de destination dans les délais les plus
      brefs sous le couvert du certificat délivré en vertu de l'article 7 de
       la directive 91/496/CEE du Conseil. A leur arrivée sur le lieu de
       destination, ces animaux doivent, en ce qui concerne tout mouvement
      ultérieur satisfaire aux exigences de la directive et notamment à
       l'obligation de se Jour du premier alinéa.
2. Outre les exigences des articles 3. 4 et 5. les animaux d'élevage ou de
   rente de l'espèce bovine doivent :
   (a)    provenir   d'une exploitation      bovine officiellement   indemne de
          tuberculose et, dans le cas d'animaux âgés de plus de six semaines,
          avoir réagi négativement à une intradermotuberculination effectuée
          au cours des 30 Jours précédant leur sortie du cheptel d'origine,
          conformément aux dispositions de l'annexe B point 32.d:
          cette intradermo-tubereuIination n'est pas nécessaire si les animaux
          proviennent d'un Etat membre ou de la partie du territoire d'un Etat
          membre reconnus officiellement indemnes de tuberculose.
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   (b) ' dans le cas d'animaux non castrés provenant d'une exploitation bovine"
          officiellement indemne de brucellose et âgés de plus de douze mois,
          avoir, présenté un     titre brucellique    inférieur  à 30 unités
          internationales agglutinantes par millilitre       lors d'une séro-
          agglutination effectuée dans les 30 jours précédant la sortie du
          cheptel d'origine et conformément aux dispositions de l'annexe C
          paragraphe A;
          Cette séro-aoqlutination n'est pas nécessaire si les animaux sont
          originaires d'un Etat membre ou de la partie du territoire d'un Etat
          membre reconnus officiellement indemnes de brucellose.
   (c)    provenir d'une exploitation indemne de leucose bovine enzootique au
          sens défini à l'article 2 point (J);
   (d)    à aucun moment, n'entrer, entre la sortie de l'exploitation d'origine
          et l'arrivée sur le lieu de destination, en contact avec des animaux
          répondant seulement aux exigences de l'article 6 paragraphe 3 ci-
          dessous.
3. Outre les exigences des articles 3. 4 et 5. les animaux de boucherie de
    l'espèce bovine doivent provenir de cheptels officiellement indemnes de
   tuberculose, de leucose bovine enzootique et. dans le cas des bovins non
   castrés, de cheptels officiellement indemnes de brucellose.
                                    Article 7
Les animaux de boucherie qui, sitôt arrivés dans le pays destinataire, ont été
conduits dans un abattoir, doivent y être abattus dans les délais les plus
brefs, conformément aux exigences de police sanitaire.
Les animaux de boucherie qui, sitôt arrivés dans l'Etat membre de destination,
ont été conduits sur un marché dont la réglementation impose que tous les
animaux soient acheminés à l'issue du marché vers un abattoir agréé à cet
effet par l'autorité centrale compétente, doivent être abattus dans cet
abattoir cinq Jours au plus après leur arrivée sur le marché.
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                                     Article 8
Toute personne ou tout groupe de personnes soupçonnant la présence de l'une
des maladies citées à l'annexe E(l) en avisent l'autorité compétente et le cas
échéant en Informent le propriétaire ou le détenteur des animaux dans les
délais les plus brefs.
Chaque Etat membre transmet à la Commission avant le 31 mai de chaque année un
bilan détaillé des cas de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine
enzootique sur son territoire au cours de l'année écoulée et une liste
détaillée des troupeaux de chaque statut pour chaque maladie ainsi que des
 informations sur les programmes de contrôle ou d'éradicatIon en cours dans
chaque région. Le contenu et le volume des informations nécessaires sont
déterminés par la Commission. La-Commission ^commun loue ces informations aux
Etats membres dans le cadre du comité vétérinaire permanent et peut notamment
 les utiliser en relation avec les décisions visées à l'annexe A et à
 I'annexe D.
                                     Article 9
1. Un Etat membre qui propose un programme national obligatoire de lutte
    contre l'une des maladies contagieuses énumérées à l'annexe E(11) pour tout
    ou partie de son territoire peut soumettre à la Commission ledit programme
    en indiquant notamment :
    -   la situation de la maladie sur son territoire,
    -   la justification du programme par l'importance de la maladie et par ses
       avantages coût/bénéfice prévus,
    -  la zone géographique dans laquelle le programme va être appliqué,
    -  les différents statuts applicables aux établissements et les normes qui
       doivent être at teintes ..dans chaque catégorie., a Jnsi que les procédures
       de test,
 ---pagebreak---                                      - 11 -
   -   les procédures de contrôle de ce programme dont les résultats doivent
       être transmis au moins une fois par an à la Commission.
               «
   -    la conséquence à tirer lors de la perte du statut de rétablissement
       pour quelque raison que ce soit,
   -    les mesures à prendre en cas de résultats positifs constatés lors de
       contrôles effectués conformément aux dispositions du programme;
2. La Commission examine les programmes communiqués par les Etats membres. Les
   programmes peuvent être approuvés dans le respect des critères mentionnés
   au paragraphe 1 selon la procédure prévue à l'article 12. Selon la même
   procédure, les garanties complémentaires, générales ou limitées, pouvant
   être exigées dans les échanges-intracommunautaires sont précisées en même
   temps ou au plus tard trois mois après que les programmes aient été
   approuvés. Ces garanties doivent être au maximum équivalentes à celles que
    l'Etat membre met en oeuvre dans le cadre national.
3. Les programmes soumis par les Etats membres peuvent être modifiés ou
   complétés selon la procédure prévue à l'article 12. Les modifications ou
   compléments apportés à un programme antérieurement approuvé ou aux
   garanties définies conformément au paragraphe 2 peuvent être approuvés
   selon la même procédure.
                                   Article 10
1. Un Etat membre qui estime qu'il est totalement ou en partie indemne de
   l'une des maladies énumérées à l'annexe E(ll). soumet à la Commission les
   Justifications appropriées. Il précise en particulier :
   -   la nature de    la maladie et   l'historique de son apparition sur son
       territoire,
 ---pagebreak---                                       - 12 -
   -   les résultats des tests de surveillance fondés* sur une recherche
       sérologique, microbiologique, pathologique ou épidémiologique et sur le
       fait qife cette maladie est à déclaration obligatoire auprès des
       autorités compétentes,
   -    la durée de la surveillance effectuée,
   -   éventuellement, la période durant laquelle la vaccination contre la
       maladie a été interdite et la zone géographique concernée par cette
        interdiction,
   -    les règles permettant le contrôle de l'absence de la maladie.
2. La Commission examine les Justifications -communiquées par les Etats
   membres. Les garanties complémentaires, générales ou limitées, pouvant être
    exigées dans les échanges intracommunautaires peuvent être définies selon
    la procédure prévue à l'article 12. Ces garanties doivent être au maximum
   équivalentes à celles que l'Etat membre met en oeuvre dans le cadre
    national.
3. L'Etat membre concerné communique à la Commission toute modification des
    Justifications mentionnées au paragraphe 1 se rapportant à la maladie,
    notamment en ce qui concerne toute nouvelle apparition de la maladie. A la
    lumière des informations communiquées, les garanties définies conformément
    au paragraphe 2 peuvent être modifiées ou supprimées selon la procédure
    prévue à I'article 12.
                                    Article 11
Les annexes à la présente directive peuvent être modifiées selon la procédure
exposée à l'article 12.
Par dérogation aux dispositions de la présente directive, des conditions
spécifiques pour le commerce .des animaux destinés à des utilisations
particulières, notamment les, concours, peuvent être déterminées conformément à
la procédure visée à l'article 12.
 ---pagebreak---                                      - 13 -
                                  Article 12
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure fixée au présent
   article, le Comité vétérinaire permanent, institué par la décision du
   Conseil du 15 octobre 1968 (ci-après dénommé le "comité") est saisi sans
   délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande
   d'un Etat membre.
2. Au sein du comité, les voix des Etats membres sont affectées de la
   pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne
   prend pas part au vote.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à prendre. Le
   comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le président peut
   fixer en fonction de l'urgence des questions soumises à examen. Il se
   prononce à la majorité de 54 voix.
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application,
    lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas
   conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet
   aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.
Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il
a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les
mesures proposées et les met immédiatement en application.
                                  A r t i c l e 13
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
   article, le Comité vétérinaire permanent, institué par la décision du
   Conseil du 15 octobre 1968 (ci-après dénommé le "comité") est saisi sans
   délai par son président, soit à J'initiative de celui-ci, soit à la demande
   d'un Etat membre.
 ---pagebreak---                                        - 14 -
 2. Au sein .du comité^ les voix des Etats membres sojit affectées de la
     pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne
     prend pas part au vote.
 3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à prendre. Le
     comité émet son avis sur ces mesures dans un délai de deux Jours. Il se
     prononce à la majorité de 54 voix.
 4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application,
      lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas
     conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet
     aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.
  Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée. Si, à l'expiration d'un
  délai de 15 Jours à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil
  n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées et les
  met immédiatement en application.
                                     Article 14
  Les règles prévues par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990,
  relatives aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables, dans les
  échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la
  perspective de la réalisation du marché intérieur, modifiée en dernier lieu
  par la directive 92/60/CEE du Conseil, du 30 Juin 1992 1 0 . sont applicables
  notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine, l'organisation et les
  suites à donner aux contrôlex à effectuer par le pays destinataire, et les
  mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre.
                                     Article 15
  Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.
10    JO n' L 268 du 24.9.92, p. 75.
 ---pagebreak---                                           __ A S'-
                                       ANNEXE A
I. EXPLOITATION BOVINE OFFICIELLEMENT INDEMNE DE TUBERCULOSE
1. Une exploitation bovine est offIcleilement indemne de tuberculose si :
   (a)    tous    les  animaux   sont   exempts    de   manifestations   cliniques   de
          tuberculose:
   (b)    tous   les animaux âgés de Plus de six semaines ont présenté une
          réaction    négative   à   au   moins    deux    Intradermo-tuberculinations
          officielles    pratiquées   selon   les dispositions     de  l'annexe  B. la
          première    se   situant    six   mois    après    la  fin  des    opérations
          d'assainissement de l'exploitation et la seconde six mois après la
          première    ou.   si   le   cheptel    se   compose   uniquement    d'animaux
          originaires de troupeaux officiellement Indemnes de tuberculose, la
          première est pratiquée au moins soixante lours après le regroupement
          et la seconde n'est pas nécessaire:
   (c)    à la suite du premier test visé au point (b) ci-dessus, aucun bovin
          âgé de Plus de six semaines n'a été introduit dans l'exploitation
          s'il n'a pas présenté de réaction négative à une intradermo-
          tuberculination effectuée et analysée selon les dispositions de
           l'annexe B et prat louée dans les 30 lours précédant ou dans les 30
           Jours suivant la date de son introduction dans l'exploitation.
          Ce test n'est pas nécessaire dans les Etats membres bu le pourcentage
          d'exploitations bovines Infectées de tuberculose est inférieur à 0.2%
          et où l'animal provient d'une exploitation officiellement indemne de
          tuberculose.
2. Une exploitation bovine conserve son statut d'exploitation officiellement
    indemne de tuberculose si :
   (a)    _Lss conditions fixées à l'article           1.(a) et    à  l'article   1.(c)
          continuent à être remplies:
 ---pagebreak---                                        -A&-
   (b)   tous    les   animaux   introduits   dans    l'exploitation     proviennent
         d'exploitations ayant le statut d'exploitation officiellement indemne
         de tuberculose;
   (c)   tous les animaux de l'exploitation, à l'exception des veaux âgés de
         moins de six semaines et nés dans cette exploitation, sont soumis à
         une   tubercul1 nation  de  routine  conformément    aux  dispositions    de
         l'annexe B à un rythme annuel.
         Toutefois,    la  Commission,  conformément    à  la   procédure   fixée   à
          l'article 12. peut, pour un Etat membre ou partie d'un Etat membre ou
          la totalité des exploitations bovines est        soumise   aux  opérations
         officielles de lutte contre la tuberculose, modifier comme suite la
         fréouence des tests de routine:
         si le pourcentage des exploitations bovines infectées de tuberculose
         n'est pas inférieur à 1% en moyenne au cours des deux plus récentes
         périodes de contrôle se succédant à un rythme annuel, l'intervalle
         entre les tests de routine pratiqués dans les installations peut être
         port$ 3 deux ans;
         si le pourcentage des exploitations bovines infectées n'est pas
         supérieur à 0.2% en moyenne au cours des deux plus récentes périodes
         de contrôle se succédant à deux ans d'intervalle, l'intervalle entre
          les tests de routine peut être porté à trois ans:
         si le pourcentage des exploitations bovines infectées n'est pas
         supérieur à 0.1% en moyenne au cours des deux plus récentes périodes
         de contrôle se succédant à trois ans d'Intervalle. l'Intervalle entre
          les tests de routine peut être porté à ouatre ans et/ou l'âge auguel
          les animaux devront être soumis à ces tests peut être porté à 24
         mpi?.
         La Commission peut également, conformément aux dispositions de
          l'article    13.   décider   d'augmenter    la    fréquence    des    tests
         tuberculiniques de routine si l'ampleur de la maladie semble avoir
         augmenté.
3. Le  statut    d'exploitation   officiellement   indemne   de   tuberculose    sera
   suspendu si :
   (a)    les conditions énumérées au paragraphe       2 ci-dessus n'ont     pas été
         remplles.
   (b)   un animal est considéré avoir présenté une réaction positive à une
         tubercul lnation de routine, ou un cas de tuberculose a été
         diagnostiqué lors de l'inspection post mortem de routine.
 ---pagebreak---          Dans de tels cas, le statut demeure suspendu lusqu'à ce que tous les
         animaux   restant âgés de Plus de six semaines aient présenté une
          réaction   négative   à   au moins  deux  intradermo-tuberculinations
         officielles conformément à l'annexe B. la première ayant lieu deux
         mois au moins après l'élimination de l'animal de l'exploitation et la
          seconde au moins 42 lours après la première.
          Toutefois, lorsque le test de routine dont les détails figurent au
          paragraphe 2 point (c) ci-dessus n'a pas été pratloué à temps, le
          statut de l'exploitation n'est pas suspendu à condition que le test
          ne soit pas effectué au-delà de 60 lours après la date Initialement
          prévue, et à condition que les tests suivants aient lieu dans les
          délais initialement fixés.
   (c)    L'exploitation comprend des animaux dont le statut est déterminé tel
          que décrit    à  l'annexe  B point 32. Dans ce cas,     le statut  de
           l'exploitation reste suspendu Jusqu'à ce que le statut de l'animal
          soit clarifié.
4. Un Etat membre ou une partie du territoire d'un Etat membre peuvent être
   déclarés officiellement Indemnes de tuberculose conformément à la procédure
   visée à l'article 12 s'ils remplissent les conditions suivantes :
   a. Le pourcentage d'exploitations bovines infectées n'a pas été supérieur à
      0.01% pendant six années consécutives et au moins 99.9% des
      exploitations sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose
      depuis 10 ans.
   b. Il existe un système d'identification permettant        d'identifier  les
      troupeaux d'origine et de transit de chaque bovin.
   c. Tous les bovins abattus doivent être soumis à une inspection post mortem
      effectuée par un vétérinaire officiel.
   d. Tous les cas suspects de tuberculose doivent faire i'objet d'une enquête
      approfondie, comprenant notamment la localisation et le contrôle des
      troupeaux d'origine ou de transit et toutes les analyses de laboratoire
      appropriées. Pendant la durée de ces analyses, les troupeaux d'origine
      ou de transit perdent leur statut de troupeaux officiellement indemnes
      de tuberculose Jusqu'à ce eue les analyses cllnlgues ou les analyses de
       laboratoire ou les épreuves tuberculiniques aient exclu la présence de
      tuberculose bovine.
 ---pagebreak--- 5. L'Etat membre ou la partie du territoire de l'«Etat membre conservent leur
   statut de zones officiellement indemnes de tuberculose si :
               «
   a. Les conditions fixées au paragraphe 4 points a à d ci-dessus continuent
       à être remplies.
   b. Quand un cas de tuberculose est confirmé,        le statut d'exploitation
       officiellement indemne de tuberculose de l'exploitation d'origine et de
       transit est supprimé.
   c. Le statut d'exploitation officiellement indemne de tuberculose dans les
       exploitations où des cas de tuberculose ont été confirmés reste suspendu
       Jusqu'à ce que :
       -  tous les animaux considérés comme infectés aient été abattus.
       -   la désinfection des locaux et des outils ait été effectuée.
       -  tous les bovins restant âgés de plus de six semaines aient présenté
          une réaction négative à au moins deux intradermo-tuberculinations
          officielles conformément à l'annexe B. la première ayant lieu au
          moins six mois après l'élimination de l'animal infecté, la seconde
          six mois après la première.
6. S'il est avéré qu'un changement important est intervenu dans la situation
   concernant la tuberculose dans un Etat membre ou dans une partie du
    territoire d'un Etat membre ayant été reconnus officiellement indemnes de
    tuberculose, la Commission peut, conformément à l'article 13. décider de
   suspendre ou de révoguer le statut et exiger que des contrôles
    tuberculin loues de routine soient effectués conformément à une des
   dispositions du paragraphe 2 point d ci-dessus.
 ---pagebreak--- II.    EXPLOITATION BOVINE INDEMNE DE BRUCELLOSE ET OFFICIELLEMENT INDEMNE DE
       BRUCELLOSE
Aux fins de la présente annexe A . M . on entend par "bovins" tous les animaux
bovins à l'exception des mâles castrés avant l'âoe de guatre mois.
1. Une exploitation bovine est officiellement indemne de brucellose si :
    (a)   elle ne comprend aucun bovin vacciné contre la brucellose. à moins
          qu'il ne s'agisse de femelles avant été vaccinées depuis au moins
          trois ans:
    (b)    tous les bovins sont exempts de signes cliniques de brucellose depuis
          au moins six mois:
    (c)    tous les bovins âoés de plus de douze mois ont été soumis à l'une des
           séries de tests suivantes avec résultat négatif conformément aux
           dispositions de l'annexe C :
           (i)      deux séro-agglutinations pratiquées à des intervalles de
                    trois mois au moins et de douze mois au plus
           (il)     trois épreuves de l'anneau à des intervalles de trois mois
                    suivis d'une séro-aoglutination orat louée au moins six
                    semaines plus tard
           (ill)    deux épreuves à l'antigène brucelligue tamponné pratiquées à
                    des intervalles de trois mois au moins et de douze mois au
                    plus
           (iv)     deux épreuves de micro-agglutination pratlouées à des
                    intervalles de trois mois au moins et de douze mois au Plus.
2. Une exploitation bovine conserve son statut d'exploitation officiellement
    Indemne <ae brucellose s! •
    (a)    l'une des séries d'épreuves suivantes est effectuée chaque année avec
           résultat négatif conformément aux dispositions de l'annexe C :
           (i)      trois épreuves de l'anneau pratlouées à des Intervalles d'au
                    moins trois mois
 ---pagebreak---     (il)      trois    épreuves   Elisa sur   le    lait  effectuées   à   des
              intervalles d'au moins trois mois
    (iii)     deux épreuves de l'anneau effectuées à un       intervalle d'au
              moins trois mois suivies d'une épreuve sérologiaue au moins
              six semaines plus tard
    (Iv)      deux épreuves El Isa sur le lait effectuées à un      Intervalle
              d'au   moins  trois mois  suivies   d'une  épreuve  sérolooique
              pratiquée au moins six semaines plus tard
    (v)       deux   épreuves sérolooiques effectuées à un      intervalle  de
              trois mois au moins et de six mois au Plus.
    Toutefois, la Commission, conformément à la procédure prévue à
    l'article 12. peut, pour un Etat membre ou une partie du territoire
    d'un Etat membre oui n'est pas officiellement Indemne de brucellose
    mais dont toutes les exploitations bovines sont soumises à des
    opérations officielles de lutte contre la brucellose. modifier comme
    suite la fréquence des contrôles de routine :
         lorsque le pourcentage des exploitations bovines infectées n'est
         pas supérieur à 1. il suffit de procéder annuellement à deux
         épreuves de l'anneau ou à deux épreuves El Isa sur le lait à un
         Intervalle d'au moins trois mois, ou à une épreuve sérolooique
         lorsqu'au moins 99.8% des exploitations bovines sont reconnues
         officiellement indemnes de brucellose depuis quatre ans au
         minimum. l'Intervalle entre les contrôles peut être porté à deux
         ans et les contrôles doivent être effectués à l'aide de l'une des
         épreuves sérolooigues citées au paragraphe 7 point (a) ci-
         dessous.
(b) Tous    les    bovins    introduits  dans    l'exploitation    proviennent
    d'exploitations officiellement indemnes de brucellose. et dans le cas
    de bovins âgés de plus de douze mois, s'ils ont présenté un titre
    brucellloue inférieur à 30 Ul agglutinantes par ml lors d'une séro-
    agglutination pratlouée selon les dispositions de l'annexe C dans les
    30 lours avant l'introduction dans l'exploitation :
 ---pagebreak---          Toutefois, la séro-agglutination décrite ci-dessus peut ne pas ère
         exigée dans les Etats membres ou les régions des Etats membres ou le
         pourcentage d'exploitations bovines infectées de brucellose n'est pas
         depuis deux ans au moins supérieur à 0.2 et si        l'animal provient
         d'une exploitation bovine officiellement indemne de brucellose située
         dans cet Etat membre ou dans cette région et n'est pas entré en
         contact à    l'occasion de son transport avec des bovins de statut
         inférieur.
   (c)   Par   dérogation   au  paragraphe 2  point   b  ci-dessus,   les  bovins
         provenant d'une exploitation bovine     indemne de brucellose peuvent
         être   introduits   dans une exploitation   officiellement   indemne de
         brucellose s'ils sont âgés d'au moins 18 mois et vaccinés contre la
         brucellose. le vaccin ayant été pratloué Plus d'un an auparavant.
         Ces animaux doivent avoir présenté dans les 30 Jours précédant
          l'introduction un      titre brucelligue    inférieur   à 30 unités
          internationales agglutinantes par ml et un résultat négatif au test
         de fixation du complément, tous deux effectués conformément aux
         dispositions de l'annexe C.
         SI toutefois, conformément à ces dispositions, un bovin provenant
         d'une exploitation indemne de brucellose est introduit dans une
         exploitation officiellement indemne de brucellose. cette dernière est
         considérée comme indemne de brucellose pendant deux ans à partir de
          la date d'introduction de l'animal.
3. Le statut d'exploitation officiellement    indemne de brucellose peut être
   suspendu ou retiré si :
   (a)    les conditions exposées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus n'ont pas
         été satisfaites ou
   (b)   sur la base de résultats de test effectués en laboratoire ou pour des
         raisons cl In loues un ou plusieurs bovins sont soupçonnés de
         brucellose.
   Si dans une exploitation officiellement indemne de brucellose. on constate
   une suspicion de brucellose chez un ou plusieurs bovins, au lieu d'être
   retiré, le statut de l'exploitation peut être suspendu si l'animal ou les
   animaux sont immédiatement éliminés ou isolés.
 ---pagebreak---    Lorsque les animaux ont été éliminés, la suspension peut être levée si deux
   séro-aqqlutinations effectuées conformément aux dispositions de l'annexe C
   sur tous les bovins de l'exploitation âgés de plus de douze mois, donnent
   un titre inférieur à 30 Ul agglutinantes par ml. Le premier test est
   effectué 30 lours au moins après l'élimination de l'animal et le second au
   moins 60 lours plus tard.
   Lorsque l'animal a été isolé, il peut être réintroduit dans l'exploitation
   et le statut de celle-ci peut être rétabli, si par la suite une séro-
   agglutlnation donne un titre Inférieur à 30 Ui agglutinantes par ml et si
   un test de fixation du complément donne un résultat négatif, ces épreuves
   étant pratiquées conformément aux dispositions de l'annexe C.
   Lorsque les résultats de tests effectués en laboratoire ou d'analyses
   épidémiologiques ont confirmé la présence d'une Infection brucelligue dans
   une exploitation, le statut de cette exploitation ne peut être rétabli
   avant que toutes les femelles bovines gravides au moment de la première
   manifestation de la maladie aient donné des résultats négatifs aux tests
    susmentionnés, le dernier test étant effectué au moins 21 Jours après la
   mise bas.
4. Une exploitation bovine est indemne de brucellose si elle remplit        les
    conditions fixées au paragraphe 1 points a. b et c. excepté oue :
    (i)   les femelles bovines peuvent être vaccinées :
              avant l'âoe de six mois à l'aide du vaccin vivant buck 19 ou
              d'autres vaccins agréés selon la procédure fixée à l'article 12
              oj±
              avant l'âoe de 15 mois à l'aide du vaccin tué adluvé 45/20
              contrôlé et reconnu officiellement:
    (M)   les bovins âgés de moins de 30 mois gui ont été vaccinés à l'aide du
          vaccin vivant buck 19 peuvent présenter un titre brucelligue
          supérieur à 30 Ul mais inférieur à 80 Ul agglutinantes par ml. pour
          autant Qu'ils présentent, lors de la réaction de fixation du
          complément, un titre inférieur à 30 unités CEE s'il s'agit de
          femelles vaccinées depuis moins de douze mois ou un titre inférieur à
          20 unités CEE dans tous les autres cas:
 ---pagebreak---    ( I i i ) en plus des tests énumérés au paragraphe 1 point c. les séries de
         tests suivantes sont également agréées pour obtenir le statut
         d'exp'loitat ion Indemne de brucellose :
         (a) deux épreuves à l'antigène brucelligue tamponné effectuées à un
               intervalle de trois mois au moins et de douze mois au Plus.
         (b) deux épreuves de mlcro-aoglutInation effectuées à un fntervalle
              de trois mois au moins et de douze mois au plus
         Conformément aux dispositions de l'annexe C.
5. Une exploitation     bovine conserve   le statut  d'exploitation   Indemne de
   brucellose si :
   ( i)   elle est soumise à l'une des        séries  de contrôle   énumérées au
         paragraphe 2 point (a) ci-dessus
   Ci)    les bovins introduits dans l'exploitation satisfont aux exigences du
         paragraphe 2 point (b) ci-dessus ou
              proviennent d'exploitations ayant le statut d'exploitations
              indemnes de brucellose. et lorsqu'il s'agit de bovins âgés de
              plus de 12 mois, ont présenté dans les 30 Jours avant
              l'Introduction dans l'exploitation, un titre Inférieur à 30 Ul
              agglutinantes par ml lors d'une épreuve de séro-agglutInatIon et
              une réaction de fixation du complément négative conformément aux
              dispositions de l'annexe C ou.
              proviennent d'exploitations ayant le statut d'exploitations
              indemnes de brucellose. sont âgés de moins de 30 mois et ont été
              vaccinés à l'aide du vaccin vivant buck 19. peuvent présenter un
              titre brucel ligue supérieur à 30 Ul agglutinantes par ml mais
              inférieur à 80 Ul agglutinantes par ml. pour autant qu'ils
              présentent, lors de la réaction de la fixation du complément, un
              titre Inférieur à 30 unités CEE s'il s'agit de femelles vaccinées
              depuis moins de 12 mois ou un titre Inférieur à 20 unités CEE
              dans tous les autres cas.
 ---pagebreak--- 6. Le statut d'exploitation indemne de brucellose est suspendu ou retiré si :
   (a)    les conditions énumérées au paragraphe 4 et au paragraphe 5 ci-dessus
          n'ont pas été remplies ou
   (b)    une suspicion de brucellose est constatée chez un ou plusieurs bovins
          âoés de plus de 30 mois sur la base des résultats de tests effectués
          en laboratoire ou pour des raisons cliniques.
   Si dans une exploitation Indemne de brucellose. on constate une suspicion
   de brucellose chez un ou plusieurs bovins âgés de plus de 30 mois, au lieu
   du retrait du statut de cette exploitation, celui-ci peut être suspendu, si
    l'animal ou les animaux sont Immédiatement éliminés ou isolés.
   Lorsque l'animal a été éliminé, la suspension peut être levée si deux séro-
   agglutinatIons effectuées conformément aux dispositions de l'annexe C sur
   tous les bovins de l'exploitation âoés de plus de 12 mois, donne un titre
    inférieur à 30 Ul agglutinantes par ml. Le premier test est effectué au
   moins 30 lours après l'élimination de l'animal, et le second test au moins
   60 lours Plus tard.
   Lorsque l'animal a été isolé, il peut être réintroduit dans l'exploitation
   et le statut de celle-ci peut être rétablie, si une séro-agglut inat ion
   pratiquée par la suite donne un titre Inférieur à 30 Ul agglutinantes par
   ml et si le résultat de la fixation du complément est négatif, ces deux
   tests étant orattoués conformément aux dispositions de l'annexe C.
   Lorsoue les résultats des tests effectués en laboratoire ou des analyses
   épidémiologigués ont confirmé la présence d'une Infection brucelligue dans
   une exploitation, le statut de cette exploitation ne peut être rétabli
   avant que toutes les femelles bovines gravides au moment des premières
   manifestations de la maladie aient présenté des résultats négatifs aux
   tests susmentionnés, le dernier test étant effectué au moins 21 lours après
    la mise bas.
 ---pagebreak--- 7. Une région d'un Etat membre peut être déclarée off i ciel lement Indemne de
   brucellose conformément à la procédure visée a l'article 12 si elle remplit
    les conditions suivantes :
   a. aucun cas d'avortement dû à une infection brucelMoue n'a été enregistré
       depuis au moins trois ans et au moins 99.8% des exploitations ont été
       déclarées officiellement Indemnes de brucellose depuis 10 ans.
   b. il existe un système d'Identification permettant        d'identifier  les
       troupeaux d'or loi ne et de transit de chaque bovin.
8. Sous réserve du point 9 ci-dessous, une région déclarée officiellement
    indemne de brucellose conserve ce statut si tous les bovins âoés de Plus de
    24 mois sont soumis tous les trois ans à deux épreuves de l'anneau ou à une
    épreuve sérolooique. Dans le cas d'un résultat positif, les dispositions du
    point 6 ci-dessus sont applicables.
9. Une région déclarée officiellement Indemne de brucellose signale à la
    Commission tous les cas de brucellose Qu'elle enregistre. Conformément à la
    procédure visée à l'article 13. la Commission peut proposer oue le statut
    soit suspendu ou révoqué et demander que des tests de routine de dépistage
    de la brucellose soient effectués conformément à l'une des dispositions du
    paragraphe 2 ci-dessus.
10.    Un Etat membre peut être déclaré officiellement Indemne de brucellose
       conformément à la procédure visée à l'article 13 s'il remplit les
       conditions suivantes :
       a. aucun cas d'avortement dû à une Infection brucel Moue n'a été
          enregistré depuis au moins trois ans et au moins 99.8% des
          exploitations ont été déclarées officiellement indemnes de brucellose
          depuis 10 ans.
       b. Il existe un système d'identification permettant d'identifier     les
          troupeaux d'oriotne et de transit de chaque bovin.
 ---pagebreak---                                       .-^fe-
ll.  Un Etat membre déclaré officiellement Indemne de brucellose conserve ce
     ? W U t Si :
               •
     -   tout bovin soupçonné d'être infecté de brucellose est signalé à
          l'autorité compétente et soumis à une enquête officielle ayant pour
         objet la brucellose comprenant au moins deux épreuves sérologiques
         sur le sang comprenant l'épreuve de fixation du complément ainsi
         qu'une analyse microbiologique d'échantillons appropriés prélevés
         dans le cas d'un avortement.
     -    pendant la période de suspicion qui se prolonge Jusqu'à ce que les
          tests prévus au premier alinéa aient donné des résultats négatifs, le
          statut de troupeau officiellement indemne de brucellose du troupeau
          d'origine ou de transit du-bovin -suspect est suspendu.
     -    dans le cas d'un résultat positif, les dispositions du point 6 ci-
          dessus sont applicables.
 12. Un Etat membre déclaré officiellement indemne de brucellose signale à la
     Commission l'apparition de tous les cas de brucellose sur son
      territoire. Conformément à la procédure visée à l'article 13. la
     Commission peut proposer que le statut soit suspendu ou révoqué et
      demander que des tests de routine de dépistage de la brucellose soient
     effectués conformément à l'une des dispositions du paragraphe 2 ci-
      dessus.
 13.  (a)     aux fins de la présente annexe A . M . on entend par épreuve
              sérolooique une épreuve de séro-agqlutinatIon, une épreuve à
               l'antigène brucelligue tamponné, une épreuve de fixation du
              complément, une épreuve de plasmo-agglutination, une épreuve de
               l'anneau sur plasma, une épreuve de micro-agglutination ou une
              épreuve El Isa individuelle sur le sang, telles que décrites à
               I'annexe C.
      (b)      lorsoue les épreuves de l'anneau sont effectuées sur les citernes
              à lait, le nombre de ces épreuves visées à la présente annexe est
              multiplié par deux et les intervalles entre les épreuves sont
              réduits de moit ié.
 ---pagebreak---                                      -4 Y-
                                   ANNEXE B
(Normes en matière de fabrication et d'utilisation des tuberculines aviaires
et bovines)
1. Les tuberculinations contrôlées officiellement doivent être effectuées au
   moyen de tuberculines PPD ou HCSM.
2. Les normes de fabrication appliquées pour le contrôle des tuberculines
   bovines PPD et HCSM doivent être établies en unités communautaires de
   tuberculine (UCT), sur la base d'essais biologiques efectués avec la
   tuberculine standard communautaire appropriée.
3. Pour le contrôle des tuberculines aviaires, les normes de fabrication
   doivent être établies en unités internationales après essai biologique par
   rapport à la norme CEE pour la tuberculine PPD aviaire.
4. La norme CEE de la tuberculine PPD bovine est celle           du  Centraal
   Diergeneeskundig Instituut, afde ling Rotterdam, Pays-Bas.
5. La norme CEE de la tuberculine HCSM bovine est celle de l'Institut Pasteur
   de Paris, France.
6. La norme CEE de la tuberculine aviaire est celle du Central Veterinary
   Laboratory, Weybridge, Surrey, Angleterre.
7. Les tuberculines bovines doivent être préparées avec une des souches de
   Mycobacterium bovis ci-après :
   a) AN 5;
   b) Vallee.
8. Les tuberculines aviaires doivent être préparées avec l'une des souches de
   Mycobacterium avium indiquées ci-après :
   a) D 4 ER;
   b) TB 56.
 ---pagebreak--- 9.  Le pH des tuberculines doit se situer entre 6,5 et 7,5.
10. Il doit* avoir été établi, à la satisfaction de l'institut d'Etat
    responsable du contrôle officiel de la tuberculine, que les agents
    conservateurs spécifiquement antimicrobiens ou autres substances qui
    peuvent avoir été ajoutées à la tuberculine n'altèrent ni l'innocuité ni
    I'efficacité du produit.
    Les concentrations maxima les autorisées sont     les suivantes  pour  le
    phénol et le glycerol :
    a) phénol : 0,5% M/V;
    b) glycerol : 10% v/v.
11. A condition d'avoir    été conservées à l'abri de la lumière, à une
    température comprise   entre 2 et 8* C, les tuberculines peuvent être
    utilisées Jusqu'à la   fin des périodes suivantes après que le dernier
    test d'activité a été  jugé satisfaisant :
    a) tuberculines liquides PPD : deux ans,
       tuberculines lyophilisées PPD : huit ans,
    b) tuberculines HCSM diluées : deux ans.
12. Les instituts d'Etat désignés ci-après sont chargés du contrôle officiel
    des tuberculines dans leur pays respectif :
    a) république fédérale d'Allemagne    :Paul-EhrIich  Institut, Francfort-
       sur-le-Main;
    b) Belgique : Institut d'hygiène et d'épldémiologie, rue J. Wytsman 14,
       1050 Bruxelles;
    c) France : Laboratoire national des médicaments vétérinaires, Fougères;
    d) grand-duché de Luxembourg : institut du pays fournisseur;
    e) Italie : Istituto super lore di sanità, Rome;
 ---pagebreak---                                           -*S -
    f) Pays-Bas : Centraal Dlergeneeskundig Instituut, afdeling Rotterdam;
             «
    g) Danemark : Statens Veterinaere Serumlaboratorium, Copenhague V;
    h) Irlande : institut du pays fournisseur;
    i) Royaume-Uni : The Central Veterinary Laboratory, Weybridge; Surrey;
    j) Grèce : KTnviaTpiKÔv I V O T I T O Ô T O V Aoiuwôwv KOI nopooiTiKwv NoonMOTœv
                 lepà oôôç 75, A6r)va 301;
    k) Espagne : Laboratorio de Sanidad y produce ion Animal de Granada
    I) Portugal     :  Laboratorio       Nacional      de   Investigacao  Veterinaria,
        L i sbonne.
13. Le contrôle officiel doit être effectué sur chacun                   des  lots   de
    tuberculines mises en flacons et prêtes à l'emploi.
14. Le contrôle des tuberculines doit être effectué                  par des  méthodes
    biologiques ainsi que par des méthodes chimiques.
15. Les tuberculines doivent être stériles. Les tests de stérilité doivent
    être effectués selon les prescriptions de la pharmacopée européenne.
16. Un contrôle visant à établir l'absence de toxicité ou de propriétés
     irritantes doit être effectué selon les prescriptions de la pharmacopée
    européenne.
17. Les tuberculines doivent être soumises à une analyse chimique permettant
    de déterminer la concentration de glycerol et/ou de phénol ainsi que la
    concentration de tout autre agent conservateur qui aurait pu être
    ajouté.
18. Une épreuve de non-sensibilisation à la tuberculine doit être effectuée
    selon les spécifications de la pharmacopée européenne.
 ---pagebreak--- 19. L'activité des tuberculines doit être appréciée par des méthodes
    biologiques. Ces méthodes doivent être utilisées pour les tubercufines
    HCSM et' PPD; elles sont fondées sur une comparaison entre les
    tuberculines standard et les tuberculines à tester.
20. La teneur en protéine de la tubercul ine PPD doit être appréciée par la
    méthode de Kjeldahl. Le facteur de conversion de l'azote en tuberculo-
    protéine est de 6,25.
21. La tubercul ine bovine HCSM de norme CEE a une activité de 65 000 unités
    communautaires provisoires par ml et est présentée en ampoules de 5 ml.
22. La tubercul ine bovine PPD de norme CEE a une activité   de 50 000 unités
    communautaires de tuberculine (UCT) par mg de PPD et      est présentée à
     l'état lyophilisé, en ampoules contenant 1,8 mg de PPD, c'est-à-dire que
    0,00002 mg de PPD a une activité égale à une unité       communautaire de
     tuberculine.
23. La tuberculine aviaire PPD de norme CEE a une activité de 50 000 unités
     internationales (Ul) par mg de matière sèche du dérivé protéique purifié
    et est présentée à l'état lyophilisé en ampoules contenant 10 mg de PPD
    plus 26,3 mg de sels, c'est-à-dire que 0,0000726 mg de standard a une
    activité égale à une unité internationale.
24. Les tuberculines soumises par les fabricants au contrôle des instituts
    d'Etat cités au point 12 doivent d'abord subir un contrôle de l'activité
    comportant un essai biologique, effectué par rapport aux standards
    appropriés indiqués aux points 2 et 3.
25. a) Contrôle d'activité sur les cobayes
        On doit faire usage de cobayes albinos dont le poids doit être
        compris entre 400 et 600 g. Ces cobayes doivent être en bonne santé
        au moment de l'injection de la tuberculine. Le nombre de cobayes à
        utiliser pour chaque essai ne doit pas être inférieur à huit. L'essai
        ne devrait pas être réalisé moins d'un mois après la sensibilisation.
 ---pagebreak--- aa) Pour tester      les tuberculines bovines, les cobayes         seront
    sensibilisés selon l'une des méthodes suivantes :
    1.     injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, tués par la
          chaleur, dans un adjuvant huileux;
    2.     injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, vivants,
          dans une emulsion saline physiologique;
    3.     injection de vaccin BCG.
bb) Pour tester les tuberculines aviaires, la sensibilisation des
    cobayes doit se faire par une injection de 2 mg de bacilles
    tuberculeux tués par -la chaleur, -de type aviaire, en suspension
    dans environ 0,5ml de paraffine           liquide stérile ou par
    l'injection de bacilles tuberculeux vivants de type aviaire en
    emulsion saline physiologique. A cet effet, il y a lieu
    d'utiliser une souche de type aviaire D 4.
ce) Chaque tuberculine à contrôler doit être testée par rapport à la
    tuberculine standard      appropriée   à   l'aide  d'une    injection
    intradermique, sur des groupes          de cobayes    convenablement
    sensibiIisés.
    Les flancs des cobayes doivent avoir été rasés. L'essai doit être
    basé sur une comparaison entre les réactions provoquées par une
    série d'injections intracutanées de doses de 0,2 ml au plus de
    dilutions de tuberculine standard en solution saline isotonique
    tamponnée contenant 0,0005% de Tween 80 et par une série
    correspondante d'injections de la tuberculine à tester. Les
    dilutions se feront selon des séries géométriques et seront
    njectées aux cobayes selon un carré latin aléatoire (quatre cases
    sur chaque côté d'un essai en huit points). Les diamètres des
    réactions dans chaque case doivent être mesurés et notés après 24
    à 48 heures.
    Pour chaque échantillon de tubercul ine à tester, il y aura lieu
    de faire une estimation de son activité relative selon la norme
    appropriée et de ses limites de fiabilité à l'aide de méthodes
    statistiques, en utilisant les diamètres des réactions et les
    logarithmes des doses comme métamètres. La tuberculine à tester
    est acceptable si son activité estimée garantit par doses bovines
    2 000 unités communautaires de tuberculine (+/- 25%) dans les
    bov i ns.
 ---pagebreak---     L'activité de chaque tuberculine doit être exprimée, selon le cas, en
    unités communautaires de tuberculine ou en unités internationales par
    ml.
    b) Contrôle d'activité sur les bovins
    Un contrôle périodique de l'activité des tuberculines bovines peut être
    effectué sur des animaux atteints de tuberculose, naturellement ou
    artificiellement. Ces contrôles de l'activité sur les groupes de bovins
    tuberculeux doivent comporter une injection intradermique (en quatre ou
    six points) de la tubercul ine à tester; ils se feront par rapport au
    standard adéquat et l'activité de la tuberculine sera estimée par des
    méthodes statistiques comme dans l'essai sur les cobayes.
26. L'étiquetage des récipients et des emballages        de  tuberculine  doit
    répondre aux conditions suivantes.
    L'étiquette    du   récipient  et   l'étiquette  de   l'emballage  doivent
     indiquer :
    -    le nom de la préparation,
    -   pour les préparations liquides, le volume total du récipient,
    -    le nombre d'unités communautaires ou d'unités internationales par ml
        ou par mg,
    -    le nom du fabricant,
    -    le numéro de lot,
    -    la nature et la quantité du liquide de reconstitution pour les
        préparations lyophilisées.
    L'étiquette du récipient ou l'étiquette de l'emballage doit indiquer :
    -    la date de péremption,
    -    les conditions de conservation,
    -    la dénomination et, si possible, la proportion de toute substance
        ajoutée,
    -    le type de bacille utilisé pour la préparation de la tuberculine.
27. Des laboratoires communautaires désignés conformément à la procédure
    visée à l'article 12 seront chargés de l'examen complémentaire des
    tuberculines utilisées normalement sur le terrain dans les Etats membres
    pour garantir que l'activité de chacune de ces tuberculines est
    appropriée, compte tenu de la tuberculine standard communautaire
    adéquate. Ces analyses doivent être effectuées sur des bovins
    tuberculeux, sur des cobayes convenablement sensibilisés et par des
    essais chimiques appropriés.
 ---pagebreak--- 28. Sont considérées comme intradermo-tuberculinations officielles :
    a) I'intradermo-tuberculination simple : cette tuberculination comporte
        une seule injection de tuberculine bovine;
    b) I'intradermo-tubercul(nation de comparaison : cette tuberculination
        comporte une seule injection de tuberculine bovine et une seule
        injection de tuberculine aviaire, administrées simultanément.
29. La dose de tuberculine injectée sera :
    1. 2 000 UCT au minimum de tuberculine bovine;
    2. 2 000 Ul au minimum de tubercul!ne avJa ire WI5.
    Le volume de chaque injection ne dépassera pas 0,2 ml.
30. Les tuberculinations doivent être effectuées par injection de la ou des
     tuberculines dans la peau du cou. Les points d'injection seront situés à
     la limite du tiers antérieur et du tiers médian du cou. Si l'on injecte
     au même animal à la fois de la tuberculine aviaire et de la tuberculine
    bovine, le point d'injection de tuberculine aviaire doit être situé à
     quelque 10 cm de la crête du cou et le point d'injection de tuberculine
    bovine doit se situer à 12,5 cm au-dessous d'une ligne plus ou moins
    parallèle à la ligne de l'épaule ou en différents points du cou; chez
     les jeunes animaux où il n'est pas possible de séparer suffisamment les
     lieux d'injection sur un côté du cou, une injection sera faite de chaque
    côté du cou à des endroits identiques au centre du tiers médian du cou.
31. La technique de la tuberculination et      l'interprétation des réactions
    seront les suivantes.
    a) Technique
        Les zones d'injection seront rasées et nettoyées. Un pli de la peau
        dans chaque zone rasée sera pris entre l'index et le pouce et mesuré
        à l'aide d'un compas et noté. Une petite aiguille stérile, avec le
        bord biseauté à l'extérieur, reliée à une seringue graduée contenant
        de la tuberculine,
 ---pagebreak---                                        ~-mi-
       sera introduite obliquement dans les couches les plus profondes de ta
       peau. La dose de tuberculine sera ensuite injectée. L'inject ion bien
       faite* donnera, à la palpation, un       léger renflement de    la grosseur
       d'un petit pois à chaque point d'injection. L'épaisseur du pli de la
       peau sur chaque point       d'injection  sera   remesurée 72 heures    après
       I'injection et notée.
    b) Interprétation des réactions
       L'interprétation des réactions se fondera sur l'observation clinique
       et sur l'accroissement ou les accroissements notés dans          l'épaisseur
       du pli de la peau aux points d'injection, 72 heures après l'injection
       de la ou des tuberculines.
       ba) Réaction négative      : si  l'on n'observe qu'un gonflement     limité,
            avec un accroissement maximal de 2 mm de l'épaisseur du pli de la
            peau, sans signes cliniques tels que oedème diffus ou étendu,
            exsudation,   nécrose,     douleur  ou   réaction   inflammatoire   des
            lymphatiques de la région ou des ganglions.
       bb) Réaction douteuse : si l'on n'observe aucun des signes cliniques
            indiqués sous b a ) , mais que l'augmentation d'épaisseur du pli de
            la peau soit supérieure à 2 mm et inférieure à 4 mm.
       bc) Réaction positive : si l'on observe les signes cliniques indiqués
            sous ba) ou une augmentation d'épaisseur du pli de la peau de
            4 mm ou plus à l'endroit de l'injection.
32. L'interprétation    des  intradermo-tuberculinations      officielles   est  la
    suivante :
    a) Intradermo-tuberculination simple
       Positive : réaction telle qu'elle est définie au point 31 sous b c ) .
       Douteuse :réaction telle qu'elle est définie au point 31 sous b b ) .
       Négative rréaction telle qu'elle est définie au point 31 sous b a ) .
 ---pagebreak--- Les animaux   chez qui     I'intradermo-tuberculination simple a donné des
résultats douteux seront      soumis à une autre tuberculination après un
délai minimal de 42 jours.
Les animaux    chez qui    cette  seconde  tuberculination ne donne     pas de
résultats    négatifs     doivent   être   considérés   comme    ayant    réagi
positivement à la tuberculination.
Les animaux positifs à I'intradermo-tuberculination intradermique simple
peuvent être soumis à une intradermo-tuberculination de comparaison.
b) Intradermo-tuberculination de comparaison pour la détermination et le
    maintien    du  statut     d'exploitation   officiellement     indemne   de
    tuberculose
    Positive :     réaction    bovine  supérieure   de  plus  de   4 mm   à   la
                   réaction aviaire ou présence de signes cliniques
    Douteuse :     réaction bovine positive ou douteuse et supérieure de 1
                   à 4 mm à la réaction aviaire, et absence de signes
                   cIi n i ques.
    Négative :     réaction bovine négative ou réaction bovine positive ou
                   douteuse mais égale ou inférieure à une réaction
                   aviaire positive ou douteuse et absence de signes
                   cliniques dans les deux cas.
Les animaux chez qui I'intradermo-tuberculination de comparaison a donné
des résultats douteux doivent être soumis à une autre tuberculination
après un délai minimal de 42 jours. Les animaux chez qui cette seconde
 tuberculination ne donne pas de résultats positifs seront considérés
comme ayant réagi positivement à la tuberculination.
c) Le statut d'exploitation officielJement indemne de tuberculose peut
    être suspendu et les animaux provenant de cette exploitation ne
    peuvent participer aux échanges intracommunautaires Jusqu'à ce que le
    statut des animaux suivants ait été réglé :
    1.  animaux qui ont été considérés comme ayant eu            une   réaction
        douteuse à I'intradermo-tuberculination simple;
 ---pagebreak---    2.  animaux qui ont été considérés comme ayant réagi positivement à
       I'intradermo-tuberculination simple, mais qui doivent être testés
       à nouveau par intradermo-tuberculination de comparaison;
   3.  animaux qui ont été considérés comme ayant eu une        réaction
       douteuse à I'intradermo-tuberculination de comparaison.
d) Lorsque la législation communautaire exige que des animaux soient
   soumis à une intradermo-tuberculination avant tout mouvement, ie test
   est interprété de sorte qu'aucun animal présentant un accroissement
   de l'épaisseur du pli de la peau supérieur à 2 mm ou des signes
   cliniques ne soit admis dans des échanges intracommunautaires.
 ---pagebreak---                                      ANNEXE C
                                    BRUCELLOSE
A. Tests de séro-agglutination
   1. Le sérum agglutinant standard doit être conforme au sérum étalon préparé
      par le Veterinary Laboratory Weybridge/Surrey, Angleterre.
      L'ampoule    doit    contenir    1 000   unités  internationales     (U.l.)
      agglutinantes provenant de la lyophilisation de 1 ml de sérum bovin.
   2. La    fourniture   du   sérum   standard   doit  être   assurée   par    le
      Bundesgesundheitsamt, BerJin.
   3. Le taux des agglutines brucel liques d'un sérum doit être exprimé en
      unités internationales par ml (par ex. : Sérum X - 80 U.l. par m l ) .
   4. La lecture de la séro-agglut inat ion lente en tubes doit se faire à 50%
      ou à 75% d'agglutination, l'antigène utiIisé devant avoir été titré dans
       les conditions identiques en présence de sérum standard.
   5. L'agglutinabiIité des divers antigènes à l'égard du sérum standard doit
      être comprise dans les limites suivantes :
      Si la lecture est faite à 50% : entre 1/600 et 1/1000;
      Si la lecture est faite à 75% : entre 1/500 et 1/750.
   6. Pour la préparation de l'antigène destiné à la séro-agglutination en
      tubes (méthode lente), les souches Weybridge, n' 99 et USDA 1119 ou tout
      autre souche de sensibilité équivalente doivent être utilisées.
   7. Les milieux de culture utilisés tant pour l'entretien de la souche en
       laboratoire que pour la production de l'antigène doivent être choisis de
      manière qu'ils ne favorisent pas la dissociation bactérienne (S-R); de
      préférence, on doit employer la gélose à la pomme de terre.
 ---pagebreak--- 8. L'émulslon bactérienne doit être faite au sérum physiologique (NaCI 8,5
    pour 1000) phéniqué à 0,5%. Le formol ne doit pas être employé.
9. Les    instituts   officiels   indiqués         ci-après  doivent  être  chargés  du
    contrôle officiel des antigènes :
    (a) Allemagne :Bundesgesundheitsamt, Berlin-,
     (b) Belgique : Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles;
     (c) France : Laboratoire central de recherches vétérinaires, Alfort;
     (d) Grand-Duché du Luxembourg : Institut du pays fournisseur;
     (e) Italie : Istituto superiore di sanita, Rome;
     (f) Pays-Bas : Centraal Diergeneeskundig Instituut, Afdeling, Rotterdam
     (g) Danemark : Statens Veterinaere Serumlaboratorium, Copenhagen v.;
     (h) Irlande : Veterinary Research Laboratory, Department of Agriculture
         and Food, Dublin;
     (i) Royaume-Un i :
      - Grande-Bretagne :the Central Veterinary Laboratory, Weybrldge,
        Surrey, England,
      - Irlande du Nord :Veterinary Research Laboratory, Stormont, Belfast;
     (j) Grèce : KTnviaTpucôv I V O T I T O O T O V Aoipuôûv KO» napaoïriKÛv NoonMàruv
                   lepâ o66ç 75, ABiWa 301;
     (k) Espagne : Centro Nacional de brucelos is de Mureia
     (I) Portugal : Laboratorio Nacional de Investigacao Veterinaria,
         L i sbonne
 10.    Les antigènes peuvent être livrés à l'état concentré pour autant que
        le facteur de dilution à utiliser soit mentionné sur l'étiquette du
        fIacon.
 ---pagebreak---    11.    Pour effectuer une séro-agglut inat ion, on doit préparer au moins
          trois dilutions pour chaque sérum. Les dilutions du sérum suspect
          doivent être effectuées de telle manière que la lecture de la
          réaction à la limite d'infection se fasse dans le tube médian. En cas
          de réaction positive dans ce tube, ie sérum suspect contient au moins
          donc la quantité de 30 Ul agglutinantes par ml.
B. Réactions de fixation du complément
   1. Le sérum standard est le même que celui figurant à la présente annexe au
       point A.1. En outre, sa teneur en unités internationales agglutinantes,
       1 ml de ce sérum bovin lyophilisé doit contenir 1 000 unités
       sensibilisatrices assurant la fixation du complément. Ces unités
       sensibilisatrices sont-appelées.un ites CEE sensibilisatrices.
   2. La    fourniture   du sérum    standard    doit   être  assurée  par   le
       bundesgesundheitsamt de Berlin.
   3. Le taux d'un sérum en anticorps fixateurs du complément doit être
       exprimé en unités CEE sensibilisatrices (par exemple : sérum x - 60
       unités CEE sensibilisatrices par ml).
   4. Un sérum contenant 20 unités CEE sensibilisatrices ou plus (soit une
       activité égale à 20 pour mille du sérum standard) par ml, doit être
       considéré comme positif.
   5. Les sérums doivent être inactivés de la façon suivante :
   (a) sérum bovin : 56 à 60' C pendant 30 à 50 minutes,
   (b) sérum porcin : 60* C pendant 30 à 50 minutes.
   6. Pour la préparation de l'antigène, les souches Weybr idge n* 99 ou USDA
       1 119 doivent être utilisées. L'antigène représente une suspension
       bactérienne dans un sérum physio logJ que à 0,85% ou dans une solution
       tampon veronal.
   7. Pour effectuer la réaction, il convient d'utiliser une dose de
       complément supérieure au minimum nécessaire pour une hémolyse totale.
 ---pagebreak---    8. Lorsqu'on     effectue  la  réaction  de  fixation  du  complément,  il  est
       nécessaire de procéder chaque fois aux contrôles suivants :
        (a)     contrôle de l'effet anti-complémentaire du sérum,
        (b)     contrôle de l'antigène,
        (c)     contrôle des hématies sensibilisées,
        (d)     contrôle du complément,
        (e)     contrôle, à   l'aide  d'un sérum  positif, de   la sensibilité  au
                déclenchement de la réaction,
        (f)     contrôle de  la spécificité de   la réaction à l'aide d'un sérum
                négatif,
   9. La surveillance et le contrôle officiel des sérums standard et des
        antigènes sont assurés par les organismes visés au point A 9 de la
        présente annexe.
    10.     Les antigènes peuvent être livrés à l'état concentré, pour autant que
            le facteur de dilution à utiliser soit mentionné sur l'étiquette du
            flacon.
C. Epreuve de l'anneau
    1. L'épreuve de l'anneau doit être exécutée sur le contenu de chaque bidon
        de lait ou le contenu de chaque citerne à lait de l'exploitation.
   2. L'antigène standard à utiliser doit provenir d'un des instituts nommés
        au point A paragraphe 9 points a) à J ) . Il est conseillé de procéder à
        la standardisation      des antigènes    selon   les recommandations    de
         l'Organisation mondiale de la santé (OMS/FAO).
   3. L'antigène ne peut être coloré qu'à l'hématoxyline ou au tétrazolium; il
        faut donner la préférence à l'hématoxyline.
    4. Si aucune mesure de conservation n'est prise, la réaction doit être
        pratiquée entre la 18ème et la 24ème heure à compter du prélèvement de
         l'échantillon sur la vache. Si l'épreuve est effectuée plus de 24 heures
        après le prélèvement de l'échantillon de lait, il faut assurer la
        conservation de celui-ci; les agents conservateurs pouvant être utilisés
        sont le formol et le chlorure mercurique, et le délai dans lequel
         l'épreuve doit être effectuée après l'utilisation d'un de ces deux
        agents conservateurs est de quatorze jours suivant            le Jour du
        prélèvement.
 ---pagebreak---    En cas d'utilisation de formol, la dilution finale dans l'échantiI Ion de
   lait est de 0,2%; la proportion entre la quantité de lait et la solution
   de formol doit être d'au moins 10 à 1. A la place du formol, on peut
   utiliser du chlorure mercurique : la dilution finale dans le lait est
   alors de 0,2% et la proportion entre la quantité de lait et la solution
   de chlorure mercurique de 10 à 1.
5. La réaction doit être pratiquée selon une des méthodes suivantes :
   - sur une colonne de lait d'au moins 25 mm de hauteur et un volume de
       lait de 1 ml additionné de 0,03 ml d'un des antigènes standardisés
      colorés,
   - sur une colonne de lait d'au moins 25 mm de hauteur et un volume de
       lait de 1 ml additionné de 0,05 ml d'un des antigènes standardisés
      colorés,
   - sur une colonne de lait de 8 ml additionné de 0,08 ml d'un des
      antigènes standardisés colorés,
   - sur une colonne de lait d'au moins 25 mm de hauteur et un volume de
       lait de 2 ml additionné de 0,05 ml d'un des antigènes standardisés
      colorés.
6. Le mélange de lait et d'antigène doit être mis à l'étuve à 37* C pendant
   45 minutes au moins et 60 minutes au plus. L'évaluation doit avoir lieu
   dans un délai de 15 minutes à compter de la sortie de l'étuve.
7. La réaction est appréciée selon les critères suivants :
   (a) réaction négative : lait coloré, crème décolorée;
   (b) réaction positive : lait et crème colorés de façon identique ou
                            lait décoloré et crème colorée.
 ---pagebreak--- D. Epreuve à l'antigène brucellieue tamponné
   L'épreuve à l'antigène brucellique tamponné peut être réalisé selon l'une
   des méthodes suivantes :
   a. Méthode manuel le
      1. Le sérum standard est le deuxième sérum standard international contre
          l'avortement brucellique fourni par le Central Veterinary Laboratory,
          Weybridge, Surrey, Angleterre.
      2. L'antigène est préparé sans référence à la concentration cellulaire,
          mais sa sensibilité doit être étalonnée par rapport au deuxième sérum
          standard international contre l'avortement brucellique de manière à
          ce que l'antigène produise une réaction positive pour une dilution du
          sérum de 1:47,5 et une réaction négative pour une dilution de 1:55.
       3. L'antigène est mis en suspension dans du diluant à l'antigène
          brucel lique tamponné de pH 3,65 +/- 0,5 et peut avoir été marqué au
          moyen d'une teinture au rose Bengale.
       4. Pour préparer l'antigène, utiliser la souche n' 99 de Weybridge ou la
          souche USDA 1119 ou toute souche de sensibilité équivalente.
       5. Les milieux de culture utilisés pour conserver la souche en
           laboratoire et pour produire l'antigène doivent ne pas provoquer de
          dissociation bactérienne (S - R ) ; utiliser de la gélose à la pomme de
          terre ou des méthodes de culture continue.
      6. L'antigène est testé au moyen de 8 sérums séchés par procédé
          frigorifique, dont on sait qu'ils sont respectivement positifs et
          négatifs.
      7. La surveillance et le contrôle officiels du sérum et de l'antigène
          standard sont effectués par les instituts officiels énumérés à
           l'annexe C point A 9.
      8. L'antigène est fourni prêt à l'emploi.
 ---pagebreak---                                       • L{-1-
      9. L'épreuve à l'antigène brucellique tamponné doit être réalisée de La
         manière suivante :
               •
         (a) mettre une goutte (0,03 ml) d'antigène et une goutte (0,03 ml) de
              sérum sur une plaque blanche;
         (b) à l'aide d'un agitateur, mélanger d'abord sur une ligne droite
              puis dans un mouvement circulaire d'un diamètre de 10 à 12 mm
              environ;
         (c) agiter ensuite la plaque alternativement en avant et en arrière
              pendant 4 minutes (environ 30 mouvements par minute);
          (d) effectuer   la lecture -sous un bon éclairage; en       l'absence
              d'agglutination l'épreuve est considérée comme négative; toute
              agglutination permet de considérer l'épreuve comme positive, à
              moins que le séchage soit excessif sur les bords.
   b. Méthode automatisée
   La méthode automatisée doit être au moins aussi sensible et précise que la
   méthode manuel le.
E. Epreuve de l'anneau de lait effectuée sur du Plasma sanguin
   A. Obtention du plasma sanguin
   Les éprouvettes contenant le sang rendu incoagulable par adjonction d'EDTA
   sont centrifugées pendant 3 minutes à 3 000 tr/mn et sont ensuite
   conservées pendant 12 à 24 h à une température de 37' C.
   B. Utilisation diagnostique
   On verse 0,2 ml de plasma stabilisé dans une éprouvette contenant 1 ml de
   lait cru. Après agitation, on ajoute une goutte (0,05 ml) d'antigène ABR et
   on agite à nouveau. L'antigène est normalisé d'après un antigène standard
   mis à disposition par l'Institut visé au point A 9 sous a ) .
 ---pagebreak---                                       - H? -
   Après avoir laissé reposer pendant 45 mn à une température de 37' C, on
   examine le résultat dans un délai de 15 mn. L'épreuve est considérée comme
   positive si* l'anneau de lait présente la même coloration ou une coloration
   plus prononcée que celle de la colonne de lait.
F. Agglutination du plasma sanguin
   Le plasma sanguin obtenu conformément à la méthode visée à la section E
   sous A peut être utilisé immédiatement après centrifugation sans qu'il soit
   nécessaire de procéder à une stabilisation thermique.
   On mélange 0,05 ml de plasma à 1 ml d'antigène pour la séro-agglutination à
   50%, ce qui correspond à un degré de dilution de 1:20 dans le cas de la
   séro-agglutination. On examine Je résultat après avoir laissé reposer
   pendant 18 à 24 h à une température de 37' C. L'épreuve est considérée
   comme positive si l'agglutination est égale ou supérieure à 50%.
G. Epreuve de micro-agglutination
   1. Les diluants sont composés d'une solution saline physiologique à 0,85%
      phénolée à 0,5%.
   2. L'antigène est préparé conformément aux indications des points 6, 7 et 8
      de l'annexe C point A et le titrage doit être effectué conformément aux
       indications du point A paragraphe 5 de l'annexe C. Au moment de
       l'utilisation de l'antigène, on ajoute de la safranine 0 à 0,02%
       (dilution finale).
   3. Le sérum standard est     le même que celui du point A paragraphe 1 de
       I'annexe C.
   4. La    fourniture   du sérum     standard  doit   être  assurée  par   le
      Bundesgesundhe i tsamt, Berlin.
   5. L'épreuve de micro-agglutination est pratiquée sur des plaques
      comportant des cupules à fond conique et dont le volume est égal à 0,250
      ml. L'épreuve est exécutée de la manière suivante :
       (a)    prédilutions des sérums : on ajoute dans chaque cupule contenant
              0,075 ml de diluant 0,050 ml de chaque sérum en examen. Les
              mélanges sont agités pendant 30 secondes;
 ---pagebreak---       (b)    dilutions graduelles des sérums         préparer au moins trois
             dilutions pour chaque sérum. A cet effet, à partir des
             prédilutions (1:2,5), on prélève 0,025 ml de chaque sérum et on
             les transfère sur une plaque contenant 0,025 ml de diluant. De
             cette manière, la première dilution est portée à la valeur de 1:5
             et les dilutions suivantes sont effectuées par redoublement;
      (c)    ajout de l'antigène : on ajoute dans chaque cupule contenant les
             différentes dilutions des sérums en examen de l'antigène à raison
             de 0,025 ml. Après agitation pendant 30 secondes, les plaques
             sont fermées par leur couvercle respectif et sont placées à 37* C
             pendant 20 à 24 heures en atmosphère humidifiée;
      (d)     lecture des résultats : on évalue l'aspect de la sédimentation de
              l'antigène par un examen du fond de la cupule réfléchi par un
             miroir concave placé au-dessous de celle-ci.
             En cas de réaction négative, l'antigène forme des sédiments sous
             forme d'un bouton compact, aux bords nets et de couleur rouge
              intense. En cas de réaction positive, par contre, il se forme un
             voile diffus, de couleur rose et uniformément réparti. Les
             différents pourcentages d'agglutination sont déterminés par
             comparaison avec des contrôles de l'antigène indiquant 0, 25, 50,
             75 et 100% d'agglutination. Le titre de chaque sérum est exprimé
             en unités internationales agglutinantes par ml. Il convient
             d'inclure dans l'épreuve des contrôles à l'aide de sérum négatif
             et de sérum positif dilué de façon à contenir 30 unités
              internationales agglutinantes par ml.
H. Epreuves d'immuno-absorotion enzymatique (Elisa) pour la recherche de la
   brucellose bovine
   1. Les matériels et réactifs à utiliser sont les suivants :
      (a)    des micro-plaques pour phase solide, des cuvettes ou toute autre
             phase sol Ide;
      (b)     l'antigène est fixé sur la phase solide avec ou sans       l'aide
             d'anticorps de captage polyclonaux ou monoclonaux;
      (c)     le liquide biologique à examiner;
      (d)    des contrôles positifs et négatifs correspondants;
 ---pagebreak---    (e)     le conjugué;
   (f)     un substrat adapté à l'enzyme utilisé;
   (g)     une solution d'obturation, si nécessaire;
   (h)     des solutions pour la dilution des échantillons examinés, la
           préparation des réactifs et le lavage;
   (i)     un système de lecture approprié au substrat utilisé.
2. Epreuve de standardisation et sensibilité :
   1. Les échantillons de lait collectifs sont classés négatifs s'ils
       donnent une réaction inférieure à 50% de celle donnée par une
       dilution de 1 pour 10 000 du second sérum international standard de
       la brucellose obtenu dans un lait négatif;
   2. Les échantillons individuels de sérum sont classés négatifs s'ils
       donnent une réaction inférieure à 10% de celle donnée par une
       dilution de 1 pour 200 du second sérum standard international de la
       brucellose obtenu dans une solution saline ou toute autre dilution
       reconnue, selon la procédure prévue à l'article 12 après avis du
       comité scientifique vétérinaire.
   Les standards El Isa de la brucellose sont spécifiés à l'annexe C points
   A.1 et A.2 (à utiliser aux dilutions figurant à l'étiquette).
   3. Conditions d'utilisation du test      El Isa pour la recherche   de la
       brucellose bovine :
       La méthode El Isa peut être utilisée sur un échantillon de lait ou de
       lacto-sérum de lait provenant d'une exploitation comprenant au moins
       30% de vaches laitières en lactation.
       En cas de recours à la faculté précitée, des mesures doivent être
       prises pour assurer une correspondance entre les échantillons
       prélevés et les animaux dont proviennent le lait ou les sérums
       examinés.
 ---pagebreak---                                       ANNEXE D
                                    CHAPITRE I
                 EXPLOITATIONS. ETATS MEMBRES ET REGIONS INDEMNES
                           DE LEUCOSE BOVINE ENZOOT1 QUE
A. Une exploitation est indemne de leucose bovine enzootioue si :
   (i)    aucun cas de leucose bovine enzoot i que n'a été mis en évidence dans
          l'exploitation ni confirmé au cours des deux dernières années, que ce
          soit cl iniquement ou à la suite d'un test pratiqué en laboratoire, et
   (ii)   tous les animaux de plus de 24 mois ont présenté une réaction
          négative au cours des douze derniers mois à deux tests pratiqués
          conformément à la présente annexe, à un intervalle de quatre mois au
          moins, ou
   (i i i) elle remplit les exigences prévues au point (i) ci-dessus et est
          située dans un Etat membre ou une région indemne de leucose bovine
          enzootioue.
B- Une exploitation Individuelle conserve son statut d'exploitation indemne de
    leucose bovine enzootioue si :
   (D      la condition prévue au paragraphe A d ) continue d'être remplie
   (i i)  tous les animaux introduits dans l'exploitation proviennent       d'une
          exploitation Indemne de leucose bovine enzootloue
   ( i i i) tous les animaux de plus de 24 mois continuent de présenter         une
          réaction négative à un test pratiqué conformément au chapitre M       à
          des intervalles de trois ans.
C. Le statut d'exploitation indemne de leucose est suspendu si les conditions
   énumérées au point B ci-dessus ne sont pas remplies.
D. Le statut reste suspendu      Jusqu'à ce que   les exigences suivantes  soient
   remplies :
   1. Si, dans une exploitation indemne de leucose bovine enzootique, un
       animal isolé a présenté une réaction positive à l'un des tests visés au
       chapitre II :
 ---pagebreak---     (i)     l'animal ayant présenté une réaction positive et, s'il s'agit
            d'une vache, son éventuel veau doivent quitter l'exploitation
            pour abattage sous contrôle des autorités vétérinaires;
    (ii)    les animaux restant ont été soumis avec un résultat négatif à un
            test sérologique effectué conformément au chapitre II trois mois
            au moins après élimination de l'animal positif et de sa
            descendance éventuelle;
  t (iii)   une enquête épidémiologique doit être menée et les exploitations
            épidémiologiquement reliées à l'exploitation infectée doivent
            être soumises aux mesures prévues sous (ii).
    Toutefois, l'autorité compétente peut accorder une dérogation à
     l'obligation d'abattage du veau d'une vache infectée lorsque ce veau a
    été séparé de sa mère après vêlage. Dans ce cas, le veau doit être
    soumis aux exigences prévues au point 2 sous (iii) ci-dessous.
2. Lorsque plus d'un animal provenant d'une exploitation indemne de leucose
    bovine enzoot!que a présenté une réaction positive ou lorsqu'une
     infection est confirmée dans une exploitation :
     (i)     les animaux ayant présenté une réaction positive, et leurs veaux
            s'il s'agit de vaches, doivent quitter l'exploitation pour
            abattage sous contrôle des autorités vétérinaires;
     (ii)   tous les animaux de plus de 24 mois doivent présenter une
            réaction négative à deux tests pratiqués conformément au chapitre
             11 à un intervalle de quatre mois au moins et de douze mois au
            plus;
     (iii)  tous les autres animaux doivent, après identification, rester sur
             l'exploitation Jusqu'à ce qu'ils aient dépassé l'âge de 24 mois
            et aient satisfait aux tests visés sous (ii) ci-dessus;
     (iv)   une enquête épidémiologique doit être menée et les exploitations
            épidémiologiquement reliées à l'exploitation infectée doivent
            être soumises aux mesures prévues sous (ii) ci-dessus.
 ---pagebreak---       Toutefois,     l'autorité  compétente   peut    accorder   une   dérogation   à
      l'obligation d'abattage du veau d'une vache infectée lorsque ce veau a
      été séparé de sa mère après vêlage. Dans ce cas, le veau doit être
      soumis aux exigences prévues au point 2 sous (iii).
   3. Lorsque    le statut d'exploitation indemne de leucose bovine enzootloue
      est suspendu pour toute autre raison, tous les animaux de l'exploitation
      âoés de plus de 24 mois doivent présenter une réaction négative à un
      test sérolooigue pratiqué conformément aux dispositions du chapitre         M.
E. Conformément    à  la procédure   visée  à   l'article  12.  la Comml-sslon   peut
   proposer qu'un Etat membre ou une région d'un Etat membre soient considérés
   indemnes de leucose bovine enzootloue si :
   (a)    au moins 99,8% des exploitations bovines sont des exploitations
           i ndemnes de Ieucose bov i ne enzoot i que au sens du po i nt A ci-dessus,
      ou
   (b)    aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été confirmé dans l'Etat
          membre ou dans la région au cours des trois dernières années et
       s'il s'agit d'un Etat membre, les contrôles aléatoires pratiqués
       conformément au chapitre II pendant une période de deux ans sur tous les
       animaux de plus de 24 mois dans au moins 10% des cheptels ont donné des
       résultats négatifs ou
       s'il s'agit d'une région ou d'un Etat membre, tous les animaux de plus
       de 24 mois ont présenté une réaction négative à un test prévu au
       chapitre II.
F
 - Un Etat membre ou une région d'un Etat membre            conservent   leur  statut
   d'Indemne de Ieucose bovlne enzootI que s I :
   (i)    chaque année, soit un échantillon aléatoire donnant un taux de
          certitude de 99% a démontré que moins de 0,2% des exploitations
          étaient infectées, soit au moins 20% des bovins de plus de deux ans
          ont donné un résultat négatif à un test pratiqué conformément au
          chapitre II
      ou
 ---pagebreak---    (ii)   lorsqu'aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été enregistré dans
          l'Etat membre ou dans la région dans une proportion d'une
          exploitation sur 10 000 pendant au moins trois ans, une décision peut
          être prise conformément à l'article 12 visant à interrompre les
          contrôles sérologiques de routine pour autant que :
               tous les animaux abattus sur le territoire de cet Etat membre ou
               de cette région aient été soumis à une inspection post mortem
               effectuée par un vétérinaire officiel qui doit notifier toutes
               les tumeurs en vue d'un examen en laboratoire, et
               l'Etat membre informe la Commission de l'apparition de tous les
               cas de leucose bovine enzoot ique dans la zone concernée par la
               décision. Conformément à Ja procédure visée à l'article 12, la
               Commission peut proposer que la décision d'interrompre les
               contrôles sérologiques de routine soit suspendue ou annulée et
               tous les animaux présentant une réaction positive à une épreuve
               d'immunodiffusion soient abattus et que l'exploitation reste sous
               restriction jusqu'au rétablissement de son statut conformément à
                l'annexe D, chapitre premier, point D.
G. (i)     Le statut d'Indemne de leucose bovine enzootioue d'un Etat membre ou
           d'une région d'un Etat membre est suspendu, conformément à la
           procédure de l'article 12. si la leucose bovine enzootioue est
           constatée et confirmée dans plus de 0.2% des exploitations de la
           région ou de l'Etat membre.
    (i i) Le statut d'indemne de leucose bovine enzootique peut être rétabli,
           conformément à la procédure de l'article 12. si :
           a. Outre les mesures prévues au paragraphe D points 1 et 2 ci-
               dessus, au moins 20% des autres exploitations de la région ou de
                l'Etat membre choisis au hasard ont, au cours d'une période de
               douze mois, subi l'un des tests visés au chapitre II.
           b.  Les résultats de ces tests démontrent avec un taux de certitude
               de 99% que moins de 0.2% des exploitations sont infectées.
 ---pagebreak---                                          ANNEXE D
                                       CHAPITRE II
           EPREUVES POUR LA RECHERCHE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE
La  recherche   de  la   leucose    bovine   enzootique   est   effectuée   au moyen  de
l'épreuve de I'immunodiffusion dans les conditions décrites aux points A et B
ci-après ou par    l'épreuve d'immuno-absorption enzymatique (El Isa) dans           les
conditions décrites au point         C ci-après. La méthode d'immunodiffusion est
réservée aux tests individuels. Si les résultats des tests font l'objet d'une
contestation motivée, un contrôle complémentaire est pratiqué au moyen d'une
épreuve d'i mmunod i f fus i on.
A. Epreuve d'immunodiffusion sur plaque de gélose pour              la recherche de la
   leucose bovine enzootioue
   1. L'antigène     à   utiliser      dans    cette   épreuve     doit   contenir   des
      glycoprotéines du virus de la leucose bovine. L'antigène doit être
      standardisé par rapport à un sérum étalon (sérum El) fourni par le State
      Veterinary Serum Laboratory de Copenhague.
   2. Les instituts d'état désignés ci-après doivent être chargés d'étalonner
       l'antigène standard de travail du laboratoire par rapport au sérum
      étalon officiel CEE (sérum El) fourni par le State Veterinary Serum
      Laboratory de Copenhague.
       (a)    Allemagne        Bundesforschungsanstalt      fCir  Viruskrankheiten   der
              Tiere, TUbingen;
       (b)    Belgique     :    Institut    national   de    recherches    vétérinaires,
              Bruxelles;
       (c)    France : Laboratoire national de pathologie bovine, Lyon;
       (d)    Grand-duché de Luxembourg :
 ---pagebreak---    (e)      Italie : 1stituto Zooprofilattico Sperimentale, Perugia;
   (f)      Pays-Bas        Centraal   Diergeneeskundig    Instituut,  afde ling
            Rotterdam;
   (g)      Danemark : Statens Voterinaere Serum Laboratorium, Kébenhavn;
   (h)      Irlande : Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Dublin;
   (i)      Royaume-Uni :
            1. Grande-Bretagne :Central Veterinary Laboratory, Weybridge,
                England;
            2. Irlande du Nord :Voter!nary Research Laboratory, Stormont,
                Belfast;
   (j)      Espagne : Subdlrreccion general de sannidad animal. Laboratorio
            de sanidad y produce ion animal ALGETE (Madrid);
    (k)     Portugal      Laboratorio Nacional   de   Investigaçao Veterinària,
            L i sboa;
    (I)     Grèce :
3. Les antigènes étalon utilisés au laboratoire doivent être présents au
   moins une fois par an aux laboratoires dereference CEE énumérés au
   paragraphe 2 ci-dessus pour y être testés par rapport au sérum étalon
   CEE. Indépendamment de cette standardisation, l'antigène utilisé peut
   être étalonné conformément à la lettre B.
4. L'épreuve met en oeuvre les réactifs suivants :
   a) antigène :        l'antigène doit contenir des glycoprotéines spécifiques
       du virus de leucose bovine enzootique qui a été standardisé par
        rapport au sérum officiel CEE;
   b) le sérum à tester;
   c) un sérum de contrôle positif connu;
 ---pagebreak---                                   S-A-
   d) gélose;
      0,9% agar
      8,5% NaCI
      tampon Tris 0,05 M, pH 7,2
      15 millilitres de cette gélose doivent être coulés dans une botte de
      Petri de 85 millimètres de diamètre, ce qui donne une profondeur de
      2,6 millimètres de gélose.
5. Un dispositif expérimental de sept loges exemptes d'humidité doit être
   réalisé par perforation de la gélose Jusqu'au fond de la plage; ce
   réseau consiste en une loge centrale autour de laquelle s'ordonnent six
   loges périphériques disposées en cercle.
   Diamètre de la loge centrale : 4 millimètres
   Diamètre des loges périphériques : 6 millimètres
   Distance entre les loges centrales et périphériques : 3 millimètres
6. La loge centrale doit être remplie, de l'antigène étalon. Les loges
   périphériques 1 et 4 (voir schéma ci-dessous) sont remplies avec le
   sérum positif connu, les loges 2, 3, 5 et 6 avec les sérums à tester.
   Les loges doivent être remplies jusqu'à disparition du ménisque.
                                       i
                                       O
                              «O               O2
                                       o
                              5.0             O3
                                       o
                                       4
 ---pagebreak--- 7. Les quantités obtenues sont les suivantes :
   antigène :                32 microlitres,
   sérum de<contrôle : 73 microlitres,
   sérum à tester :          73 microlitres.
8. L'incubation doit durer 72 heures à température ambiante (20-27'C) dans
    une enceinte humide fermée.
9. L'épreuve peut être lue après 24 heures, puis après 48 heures, mais
    aucun résultat final ne peut être obtenu avant 72 heures;
    a) un sérum à tester est positif s'il forme une courbe de précipitation
        spécifique avec l'antigène du virus de la leucose bovine et si cette
        courbe coïncide avec celle du sérum de contrôle;
    b) un sérum à tester est négatif s'il ne donne pas une courbe de
        précipitation spécifique avec l'antigène du virus de la leucose
        bovine et s'il n'infléchit pas la courbe du sérum de contrôle;
     c) la réaction ne pourrait être considérée comme concluante si :
        (i)      elle infléchit la courbe du sérum de contrôle vers la loge
                 de l'antigène du virus de la leucose bovine sans former une
                 courbe de précipitation visable avec l'antigène
            ou
        (ii)     s'il n'est pas possible de l'interpréter comme négative ou
                 pos i t i ve.
        Pour les réactions non concluantes, on peut répéter      l'épreuve et
        utiliser du sérum concentré.
 10.    Toute autre configuration ou tout autre dispositif de loges peut être
        utilisé pour autant que le sérum E4 dilué au 1:10 dans du sérum
        négatif puisse être ident if lé comme positif.
 ---pagebreak--- B. Méthode de standardisation de i'antigène
   Solutions et matériels nécessaires
   1. 40 millilitres de gélose à 1,6% dans un tampon Tris 0,05 M/HCI, pH 7,2
       avec 8,5% de NaCI;
   2. 15 millilitres d'un sérum de      leucose bovine n'ayant   d'anticorps qu'à
       l'égard des glycoprotéines du virus de la leucose bovine, sérum dilué au
       1/10 dans un tampon Tris 0,05 M/HCI, pH 7,2 avec 8,5% de NaCI;
   3. 15 millilitres d'un sérum de la leucose bovine n'ayant d'anticorps qu'à
       5'égard des glycoprotéines du virus de la leucose bovine, sérum dilué au
       1/15 dans un tampon Tris 0,05 M/HCI, pH 7,2 avec 8,5% NaCI;
   4. quatre bottes    de  Petri  en  matière   plastique,  d'un  diamètre  de  85
       mi 11imètres;
    5. un poinçon d'un diamètre de 4 à 6 millimètres;
   6. un antigène de référence;
   7. l'antigène à standardiser;
   8. un bain d'eau chaude (56* C ) .
   Mode opératoire
    Dissoudre la gélose (1,6%) dans le tampon Tris/HCI en chauffant avec
    précaution Jusqu'à 100' C. Mettre en place le bain d'eau à 56' C pour
   environ 1 heure. Placer en outre les solutions du sérum de la leucose
   bovine dans le bain d'eau à 56* C.
   Mélanger ensuite 15 millilitres de la solution de gélose à 56' C avec les
    15 millilitres de sérum de la leucose bovine (1:10), agiter rapidement et
   verser dans deux bottes de Petri, à raison de 15 millilitres par botte.
   Recommencer les opérations précédemment décrites avec le sérum de la
    leucose bovine dilué au 1/5.
   Lorsque la gélose     a durci,   les trous y sont    pratiqués de   ta  manière
   suivante :
 ---pagebreak---                                           v
                                           >4
Boîte de Petri n° 1                              Botte de Petri n" 2
Sérum 1:10                                       Sérum 1:10
Botte de Petri n° 3                              Botte de Petri n° 4
Sérum 1:5                                        Sérum 1:5
           Addition d'antigènes
            (i)     Bottes de Petri n* 1 et 3 :
                    loge A   - antigène de référence non dilué,
                    loge B   - antigène de référence dilué à 1/2,
                    loge C + E    - antigènes de référence,
                    loge D   - antigènes à tester, non dilué.
           (ii)     Bottes de Petri n' 2 et 4 :
                    loge A   - antigène à  tester,   non dilué,
                    loge B   - antigène à  tester,   dilué à 1/2,
                    loge C   - antigène à  tester,   dilué à 1/4,
                    loge D   - antigène à  tester,  dilué à 1/8.
 ---pagebreak---     Instructions complémentaires
    1. L'expérience doit être effectuée avec deux degrés de dilution du sérum
          (1:5 et 1:10) afin d'obtenir la précipitation optimale.
    2. Si le diamètre de précipitation est trop faible pour chacun des deux
          degrés de dilution, le sérum doit faire l'objet d'une dilution
          supplémentaire.
    3. Si le diamètre de précipitation est excessif pour les deux degrés de
          dilution et si le précipité disparaît, un degré de dilution plus faible
          doit être choisi pour le sérum.
    4. La concentration finale de la gélose doit s'établir à 0,8% et celle des
          sérums à 5% et à 10% respectivement.
    5. Noter les diamètres mesurés dans le système coordonné suivant. La
          dilution de travail est celle où on enregistre le même diamètre pour
          l'antigène à tester que pour l'antigène de référence.
 Diamètre
13
12    -
11    -
10,   -
 9
 8
 7
 6    -
 5    -
 4   —
 3    -
 2    -
 1   —
                 ~i                   r      ÏJ       "i   ûs ul   ïÏ7    r
                 1:1                1:2               1:4              1:8
 ---pagebreak--- C. Epreuves d'immuno-absorotion enzymatioue (El Isa) pour la recherche de • la
   leucose bovine enzootloue
   1. Les matériels et réactifs à utiliser sont les suivants :
      a) des microplaques pour phase solide, des cuvettes ou toute autre phase
          so Ii de ;
      b) l'antigène est fixé sur la phase solide avec ou sans l'aide
          d'anticorps de captage polyclonaux ou monoclonaux. Dans le cas de la
          LBE, si l'antigène est associé directement à la phase solide, tous
          les échantillons soumis à l'examen présentant une réaction positive
          doivent être examinés par rapport à l'antigène de contrôle. Celui-ci
          devrait être identique à l'antigène examiné, sauf en ce qui concerne
          les antigènes BLV. Si les anticorps de captage sont associés à la
          phase solide, les anticorps ne doivent pas réagir à des antigènes
          autres que les antigènes BLV;
      c) le liquide biologique à examiner;
      d) des contrôles positifs et négatifs correspondants;
      e) le conjugué;
      f) un substrat adapté à l'enzyme utilisé;
      g) une solution d'obturation, si nécessaire;
      h) des solutions pour la dilution des         échantillons examinés,  la
          préparation des réactifs et le lavage;
       i) un système de lecture approprié au substrat utilisé.
 ---pagebreak--- 2. Standardisation et sensibilité du test :
   a) La sensibilité du test El Isa doit être d'un niveau tel que le sérum
       E4 présente une réaction positive lorsqu'il est dilué 10 fois
       (échantillons de sérum) ou 250 fois (échantillons de lait) plus que
       la dilution obtenue à partir d'échantillons mis en commun. Lors
       d'essais où les échantillons (sérums et lait) sont examinés
       individuellement, le sérum E4 dilué à raison de 1 pour 10 (sérum
       négatif) ou de 1 pour 250 (lait négatif) doit présenter une réaction
       positive lorsqu'il est examiné dans la même dilution d'essai que
       celle utilisée pour les essais individuels. Les instituts officiels
       indiqués au point A.2 seront responsables du contrôle de qualité de
       la méthode El Isa, notamment pour déterminer, pour chaque lot de
       production, le nombre d'échantillons à mettre en commun en fonction
       du titre Obtenu pour le sérum E4.
       Le sérum E4 sera fourni par le laboratoire vétérinaire national de
       Copenhague.
3. Conditions d'utilisation du test El Isa pour la recherche de la LBE
   La méthode El Isa peut être utilisée sur un échantillon de lait ou de
    lactosérum de lait provenant d'une exploitation comprenant au moins 30%
   de vaches laitières en lactation.
   En cas de recours à la faculté précitée, des mesures doivent être prises
   pour assurer une correspondance entre les échantillons prélevés et les
   animaux dont proviennent le lait ou les sérums examinés.
 ---pagebreak---                                    ANNEXE E M )
(a)    Maladies» des bovins :
       -   rage,
       -   tuberculose.
       -   brucellose.
       -   pleuropneumonle contagieuse bovine.
       -   leucose bovine enzootloue.
(b)    Maladies des porcs :
       -   rage»
       -   brucellose.
                                   ANNEXE E M I )
    Maladie de AuleszKy
    Rhinotrachéite infectieuse bovine
    Infection due à Brucella suis.
 ---pagebreak---                                                                          Of
       CERTIFICAT N' ,             ESPECES bovine/porcine de boucherie/d'élevage/de rente
       ETAT MEMBRE d'origine                                     REGION D'ORIGINE
A.
 EtftOITATICN D'ORIGINE
                                                      adresse-
  Hatt-
  N* do référence-
  L'exj>loitation d'origine est :                     Les animaux énunérés ci-après ont été testés
  officiellement indemne de tuberculose   oui/non     confornement a la directive 64/4S2/XE, carme suit
  officiel lament indemne de brucellose   oul/rcn                                                                    DVTEDUTEST
   indemne de bruoellose                  oui/ion     test tubercul Inique exigé                       oui/ion
   Indemne de leucose                     oul/xm      séro-agglut inat ion brucel lique exigée         oui/ion
                                                      test leucosique exigé                            oui/non
  DATEOEDERWT
  Signature                                           Vétérinaire o f f i c i e l , exploitation d'origine
B.
   IDENTIFICATION DE L'AND*L                          ncmbre total d'animaux
  Race                type             **»             identification officielle
  MTOÉACRÉÉ                                                   LIEU D'ByBAROB£NT/E RASSEVeLEVENT
  Emplacement                                                 Emplacement
  Adresse                                                     Adresse —
   date             n* réf.                                   date                    n* de réf.
   Signature/cachet
  DESTINATAIRE                                                EDWGES imvcaumjiAiFES
  Adresse
                                                              Moyens de transport
                                                              Identification
                                                              Après enquête réglementaire. je c e r t i f i e que (1) toutes
                                                              les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE
                                                              du Conseil sont remplies.
                                                              (2) Le mouvement proposé a été enregistré par le
                                                              système ANIMD.
                                                              (3) L'animal/les animaux ci-dessus est/sont conforme(s)
   aux garanties additionnelles pour                   (maladie) pour                         (espèce/type) a destination
   de                    (décision de la Caimiesion CEE).
  Pote de l'inspection sanitaire — . — . — —                  signature                                 date-
  Pote d'émirat ion du présent certificat — . — .             Nom (en lettres capitales)
 ---pagebreak---                                  -    (DC-
                                ANNEXE 11
                        TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive mise i   Jour            j Directive 64/432/CEE
Article  1er                       I       Article 1er
Article  2.(a)                     !
Article  2.(b)                     I       Article 2.(b)
Article  2.(c)                     I       Article 2.(c)
Article  2.(d)                     I       Article 2.(d)
Article  2.(e)                     !
Article  2.(f)                     !       Article 2.(e)
Article  2.(g)                     I
Article  2.(h)                      \
Article  2.(i)                     !
                                           Article  2.(f)
Article  2.(J)                     !
                                           Article  2.(s)
Article  2.(k)                     !
                                           Article  2.(t)
Article  2.(1)                     1
                                           Article 2.(1)
Article  3.1.                      !
Article  3.2.(a)                   !       Article 3.1.
Article  3.2.(b)                   I       Article 3.2.(a)
Article  3.2.(c)                   I       Article 3.2.(b)
Article  3.2.(d)                   «       Article 3.2.(e)
Article  3.2.(e)                   I       Article 3.5.
Article  4.1.                      |
Article  4.2.                      {       Article 3.2.(f)(i)
Article  4.3.                      j       Article 3.2.(g)
Article  5                         I
Article  6.1, premier tiret        j
Article  6.1, deuxierne tiret              Article 3.2.(d)
Article  6.2.(a) v 1er alinea      j
Article  6.2.(a), 2eme alinea      |       Article 3.3.(a)
Article  6.2.(b), 1er alinea       |
Article  6.2.(b), 2eme alinea      !       Article 3.3.(b)
Article  6.2.(c)                   !
Article  6.2.(d)                   J       Article 3.3.(d)
Art icle 6.3.                      !       Article 3.2.(f)(i i)
Ar 11cIe 7                         ;
Art icle 8                         i       Article 6
Article  9                         {
Article  10                        |       Article 9
                                           Article 10
Article  11                        |
Article  12.1.                     }
                                           Article 12.1.
Article  12.2.                     {
                                           Article 12.2.
Article  12.3.                     !
                                           Article 12.3.
 ---pagebreak--- > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >                                         0 > > O l > > > > 0 » > 0 » > 0 » >
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 - 1 " »
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 r * « - *                                      _                           _        — U —
                                                                                      3      D                   3       3
X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X O O                                         C D « O C D « O O O O C I > « O C D « O C D » O
o a a i o o a i a a o a i o a o a o a o a o a i o - —                                 01 — Oi — — — — Ol — o» — o» —
                                                                               a  a>      a>      a> CD CD CD        a>       CD      a>
• n r n m o o o o o o o o o o o o o c D a J C D C D >
.  .  •   .   .  .   .    .  .   .   .   •   •   •   •   •   •   •    •  .     _t  -^
                               x c r > T i m o o r o > c o r o r o - *          en*.      CO      C*J co co co       ro       ro      ro
   — •                                                         ro oo -vi •                        •   •  • *                  *.
           o ro >      >                                                     |                    ^   W  M   -»
           . . . .                                                   |                                                        ro       -*
                  -A   -à                                                   00            CD-     CD                 CD-      CD-     CD  o>-
                  O •                                               00                                               3        3        -i
                                                                            ro            a>                         a>       CD
                        I                                           CO      G>
                       >
                       CO
                                                                                                                                              Ç-
                                                                                                                                               \
        i > > i > > > > > > > > > > > > > >                                    > >             o» >   >  >    >           o> >    o»    >
        1 3 3 1 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
        1 3 3 1 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
        I CI> CD |    C D C D C D C D C D C D C D C D C D C D C D C D C D C D                                             3 — 3         ~ <
        I  x   X   I                                                           O   O           as o   o  o   o            CD- o cr>» o
                      x x x x x x x x x x x x x x                                                                         Ol—O) —         CD
          a» a>       C D C D C D C D C D C D C D C D C D C D C D C D C D C D  o  CD              CD  CD CD CD                CD     CD   o>
                      O O O O O O O O O O O O O O O O O J                                                                                 •tx
                                                                                                                                          \
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                                                              COM(93) 698 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          10 03
                                     N° de catalogue : CB-CO-93-750-FR-C
                                                             ISBN 92-77-63142-2
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg