CELEX: 22001D0221(04)
Language: fr
Date: 2000-12-20 00:00:00
Title: Recommandation n° 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse du 20 décembre 2000 concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse

Avis juridique important

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22001D0221(04)

Recommandation n° 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse du 20 décembre 2000 concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse  

Journal officiel n° L 051 du 21/02/2001 p. 0044 - 0045

Recommandation n° 1/2000 de la Commission mixte CE-Suissedu 20 décembre 2000concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse(2001/125/CE)LA COMMISSION MIXTE,vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, et notamment son article 5, son article 11, paragraphe 1, et son article 17, paragraphe 1,considérant qu'il est nécessaire de prévoir la facilitation de certains contrôles vétérinaires pour les produits d'origine animale en transit depuis un pays tiers vers la Suisse,RECOMMANDE aux parties contractantes à l'accord:que les autorités vétérinaires compétentes des deux parties coopèrent, conformément à la procèdure prévue à l'annexe, lorsqu'elles effectuent les contrôles à la sortie exigés sur les lots en transit relevant de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1).Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2000.Par la Commission mixteLe présidentAlexander Wiedow(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.ANNEXEApplication des dispositions de l'article 11, paragraphe 2, point e), de la directive 97/78/CE1. La procédure décrite à la présente annexe est applicable aux postes d'inspection frontaliers suivants:- France: Saint-Julien/Bardonnex,- France: Saint-Louis/Bâle,- Allemagne: Weil am Rhein/Basel,- Allemagne: Konstanz Autobahn/Kreuzlingen,- Allemagne: Bietingen/Thayngen,- Italie: Ponte Chiasso/Chiasso,- Italie: Gran San Bernardo/Pollein.2. La procédure est applicable à tous les produits d'origine animale, à l'exception du lait et des produits laitiers, des oeufs et des ovoproduits ainsi que du miel.3. Au moment du contrôle qu'elles effectuent à l'entrée des lots en Suisse, les autorités vétérinaires suisses doivent rassembler les certificats "Annexe B" accompagnant les lots. Elles doivent également, dans tous les cas, vérifier la concordance entre les certificats "Annexe B" et les produits.4. En principe, pour chaque poste, le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier communautaire rencontrera deux fois par semaine le vétérinaire officiel suisse chargé de la coordination, en vue:- d'examiner les messages du réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) reçus des postes d'inspection frontaliers d'entrée ainsi que les certificats "Annexe B" visés au point 3,- de discuter, après examen, de tous les problèmes découlant des opérations de transit visés à la présente annexe.