CELEX: 32007D0688
Language: fr
Date: 2007-10-19 00:00:00
Title: 2007/688/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2007) 5054] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

26.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 282/52
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 19 octobre 2007
   modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton
   [notifiée sous le numéro C(2007) 5054]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/688/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté; elle prévoit notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l’interdiction de sortir des animaux de ces zones.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de la notification de l’apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton (sérotype 1) en juillet 2007 dans le sud du pays, l’Espagne a établi une zone soumise à restrictions s’appliquant à ces foyers.
            
         
               (4)
            
            
               Suivant une demande justifiée introduite par l’Espagne, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée E à l’annexe I de la décision 2005/393/CEE et de créer une nouvelle zone dans laquelle les sérotypes 1 et 4 coexistent.
            
         
               (5)
            
            
               Après avoir été informée de l’existence de foyers de fièvre catarrhale du mouton à la mi-août et au début du mois de septembre 2006 par la Belgique, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, la Commission a modifié à plusieurs reprises la décision 2005/393/CE afin de redélimiter les zones réglementées concernées.
            
         
               (6)
            
            
               Suivant une demande justifiée introduite par la France et l’Allemagne, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée dans ces pays.
            
         
               (7)
            
            
               Eu égard à l’élargissement de la zone réglementée en Allemagne en raison de l’apparition récente de foyers en Bavière et dans le Schleswig-Holstein, il convient de délimiter des zones réglementées en République tchèque et au Danemark.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      (2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/357/CE (JO L 133 du 25.5.2007, p. 44).
   
      ANNEXE
      L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  la liste des zones réglementées se trouvant en zone E (sérotype 4) et se rapportant à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:
                  «Espagne:
                  
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome d’Extremadura: provinces de Cáceres et de Badajoz
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome d’Andalucía: provinces de Cádiz, de Córdoba, de Huelva, de Jaén (comarcas de Alcalá la Real, Andújar, Huelma, Jaén, Linares, Santiesteban del Puerto, Úbeda), de Málaga et de Sevilla
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome de Castilla-La Mancha: provinces d’Albacete (comarca de Alcaraz), de Ciudad Real et de Toledo
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome de Castilla y León: provinces d’Ávila (comarcas de Arenas de San Pedro, Candeleda, Cebreros, El Barco de Ávila, Las Navas del Marqués, Navaluenga, Sotillo de la Adrada) et de Salamanca (comarcas de Béjar, Ciudad Rodrigo et Sequeros)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome de Madrid: province de Madrid (comarcas de Alcalá de Henares, Aranjuez, Arganda del Rey, Colmenar Viejo, El Escorial, Griñón, municipalité de Madrid, Navalcarnero, San Martín de Valdeiglesias, Torrelaguna, Villarejo de Salvanés).»;
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) et se rapportant à la France est remplacée par le texte suivant:
                  «France:
                  Zone de protection:
                  
                              —
                           
                           
                              Département de l’Aisne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département des Ardennes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Aube
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Cher: cantons d’Aix-d’Angillon, de Baugy, de La Guerche-sur-l’Aubois, d'Henrichemont, de Léré, de Nérondes, de Sancergues, de Sancerre, de Sancoins, de Vailly-sur-Sauldre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Côte-d’Or
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Eure: arrondissement des Andelys
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Loiret: arrondissement de Montargis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Marne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Haute-Marne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Meurthe-et-Moselle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Meuse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Moselle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Nièvre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Nord
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Oise
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Pas-de-Calais
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Bas-Rhin
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Saône-et-Loire: arrondissement d’Autun
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Seine-Maritime
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Seine-et-Marne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Somme
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Val-d’Oise
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département des Vosges
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Yonne.
                           
                        Zone de surveillance:
                  
                              —
                           
                           
                              Département de l’Allier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Calvados: arrondissements de Bayeux, de Caen, de Lisieux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Cher: arrondissement de Vierzon et cantons de Bourges, de Charenton-du-Cher, de Charost, de Châteaumeillant, de Châteauneuf-du-Cher, du Châtelet, de Dun-sur-Auron, de Levet, de Lignières, de Saint-Amand-Montron, de Saint-Martin-d’Auxigny, de Saulzais-le-Potier, de Saint-Doulchard
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Doubs: arrondissements de Besançon et de Montbéliard
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Essonne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Eure: arrondissements de Bernay et d’Évreux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Eure-et-Loir: arrondissement de Dreux et cantons d’Auneau, de Chartres-nord-est, de Janville, de Maintenon
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Indre: arrondissement d’Issoudun
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Jura: arrondissement de Dole
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Loir-et-Cher: arrondissement de Romorantin-Lanthenay
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Loiret: arrondissements d’Orléans et de Pithiviers
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Orne: cantons d’Aigle-Est, d’Aigle-Ouest, d’Argentan-Est, d’Argentan-Ouest, de Bazoches-sur-Hoëne, de Courtomer, d’Ecouché, d’Exmes, de La Ferté-Frênel, de Gacé, de Longny-au-Perche, du Mêle-sur-Sarthe, du Merlerault, de Mortagne-au-Perche, de Mortrée, de Moulins-la-Marche, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Sées, de Tourouvre, de Trun, de Vimoutiers
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Haut-Rhin
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Haute-Saône
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Saône-et-Loire: arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Charolles, de Louhans, de Mâcon
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département des Hauts-de-Seine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Seine-Saint-Denis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Val-de-Marne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Ville de Paris
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Territoire de Belfort
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département des Yvelines.»;
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) et se rapportant à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:
                  «Allemagne:
                  Baden-Württemberg
                  Tout le territoire du Land
                  Bayern
                  Ville d’Amberg
                  Landkreis Amberg-Sulzbach
                  Landkreis Ansbach
                  Ville d’Ansbach
                  Landkreis Aschaffenburg
                  Ville d’Aschaffenburg
                  Landkreis Bad Kissingen
                  Ville de Bamberg
                  Landkreis Bamberg
                  Ville de Bayreuth
                  Landkreis Bayreuth
                  Landkreis Cham, excepté la commune de Lohberg
                  Ville de Coburg
                  Landkreis Coburg
                  Dans le Landkreis Dillingen: Bächingen a. d. Brenz, Blindheim, Medlingen, Haunsheim, Wittislingen, Mödingen, Finningen, Bissingen, Lutzingen, Ziertheim, Bachhagel, Zöschingen, Syrgenstein, Gundelfingen a. d. Donau et Lauingen (Donau)
                  Landkreis Donau-Ries
                  Dans le Landkreis Eichstätt: communes d’Adelschlag, d'Altmannstein, de Beilngries, de Böhmfeld, de Buxheim, de Denkendorf, de Dollnstein, d'Egweil, d'Eichstätt, d'Eitensheim, de Gaimersheim, de Haunstetter Forst, de Hepberg, de Hitzhofen, de Kinding, de Kipfenberg, de Kösching, de Lenting, de Mörnsheim, de Nassenfels, de Pollenfeld, de Schernfeld, de Stammham, de Titting, de Walting, de Wellheim, de Wettstetten
                  Ville d’Erlangen
                  Landkreis Erlangen-Höchstadt
                  Landkreis Forchheim
                  Ville de Fürth
                  Landkreis Fürth
                  Landkreis Hassberge
                  Ville de Hof
                  Landkreis Hof
                  Ville d’Ingolstadt
                  Landkreis Kitzingen
                  Landkreis Kronach
                  Landkreis Kulmbach
                  Landkreis Lichtenfels
                  Landkreis Main-Spessart
                  Landkreis Miltenberg
                  Landkreis Neuburg-Schrobenhausen: Bergheim, Neuburg a. d. Donau, Rennertshofen
                  Landkreis Neumarkt in der Oberpfalz
                  Landkreis Neustadt an der Waldnaab
                  Landkreis Neustadt a. d. Aisch — Bad Windsheim
                  Dans le Landkreis Neu-Ulm: Elchingen
                  Ville de Neu-Ulm
                  Landkreis Nürnberger Land
                  Ville de Nürnberg
                  Landkreis Regensburg
                  Ville de Regensburg
                  Landkreis Rhön-Grabfeld
                  Landkreis Roth
                  Ville de Schwabach
                  Landkreis Schwandorf
                  Landkreis Schweinfurt
                  Ville de Schweinfurt
                  Landkreis Tirschenreuth
                  Ville de Weiden
                  Landkreis Weißenburg — Gunzenhausen
                  Landkreis Würzburg
                  Ville de Würzburg
                  Landkreis Wunsiedel i. F.
                  Brandenburg
                  Dans le Landkreis Havelland: communes de Bamme, de Bützer, de Döberitz, de Großderschau, de Großwudicke, de Havelaue, de Jerchel, de Milow, de Mögelin, de Möthlitz, de Nitzahn, de Premnitz, de Rathenow, de Rhinow, de Schönholz-Neuwerder, de Seeblick, de Stölln, de Vieritz, de Zollchow
                  Dans le Landkreis Ostprignitz-Ruppin: communes de Breddin et de Kötzlin
                  Dans le Landkreis Potsdam-Mittelmark: communes de Bensdorf, de Boecke, de Buckau, de Bücknitz, de Dretzen, de Fohrde, de Glienecke, de Görzke, de Gräben, de Köpernitz, de Pritzerbe, de Rosenau, de Rottstock, de Steinberg, de Wenzlow, de Wollin, de Wusterwitz, de Ziesar
                  Landkreis Prignitz, excepté les communes de Demerthin, de Vehlow, de Wutike
                  Freie Hansestadt Bremen
                  Tout le territoire du Land
                  Freie und Hansestadt Hamburg
                  Tout le territoire du Land
                  Hessen
                  Tout le territoire du Land
                  Mecklenburg-Vorpommern
                  Dans le Landkreis Bad Doberan: communes d’Admannshagen-Bargeshagen, d'Alt Bukow, ville de Bad Doberan, de Bartenshagen-Parkentin, de Bastorf, de Benitz, de Biendorf, de Börgerende-Rethwisch, de Bröbberow, de Carinerland, d'Elmenhorst/Lichtenhagen, de Hohenfelde, de Kassow, de Kirch Mulsow, de Kritzmow, ville de Kröpelin, ville de Kühlungsborn, de Lambrechtshagen, ville de Neubukow, de Nienhagen, de Papendorf, de Reddelich, ville de Rerik, de Retschow, de Rukieten, de Satow, d'Am Salzhaff, ville de Schwaan, de Stäbelow, de Steffenshagen, de Vorbeck, de Wiendorf, de Wittenbeck, de Ziesendorf
                  Dans le Landkreis Güstrow: communes de Baumgarten, de Bernitt, de Bützow, de Dobbin-Linstow, de Dolgen am See, de Dreetz, de Gülzow-Prüzen, de Güstrow, de Jürgenshagen, de Klein Belitz, de Krakow am See, de Kuchelmiß, de Lohmen, de Lüssow, de Penzin, de Tarnow, de Warnow, de Weitendorf, de Zehna, de Zepelin
                  Landkreis Ludwigslust
                  Dans le Landkreis Müritz: communes d’Alt Schwerin, d'Altenhof, de Fünfseen, de Jaebetz, ville de Malchow, de Nossentiner Hütte, de Stuer, de Zislow
                  Landkreis Nordwestmecklenburg
                  Landkreis Parchim
                  Landeshauptstadt Schwerin
                  Ville hanséatique de Wismar
                  Niedersachsen
                  Tout le territoire du Land
                  Nordrhein-Westfalen
                  Tout le territoire du Land
                  Rheinland-Pfalz
                  Tout le territoire du Land
                  Saarland
                  Tout le territoire du Land
                  Sachsen
                  Landkreis Annaberg
                  Landkreis Aue-Schwarzenberg
                  Ville de Chemnitz
                  Landkreis Chemnitzer Land
                  Landkreis Delitzsch
                  Landkreis Döbeln
                  Landkreis Freiberg
                  Ville de Leipzig
                  Landkreis Leipziger Land
                  Dans le Landkreis Meißen: Heynitz, Käbschütztal, Ketzerbachtal, Leuben-Schleinitz, Lommatzsch, Nossen, Taubenheim, Triebischtal
                  Landkreis Mittlerer Erzgebirgskreis
                  Landkreis Mittweida
                  Landkreis Muldentalkreis
                  Ville de Plauen
                  Dans le Landkreis Riesa-Großenhain: Riesa, Röderau-Bobersen, Stauchitz, Strehla, Zeithain
                  Landkreis Stollberg
                  Landkreis Torgau-Oschatz
                  Landkreis Vogtlandkreis
                  Landkreis Weißeritzkreis
                  Ville de Zwickau
                  Landkreis Zwickauer Land
                  Sachsen-Anhalt
                  Tout le territoire du Land
                  Schleswig-Holstein
                  Tout le territoire du Land
                  Thüringen
                  Tout le territoire du Land.»;
               
            
                  4.
               
               
                  la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) est modifiée; les territoires suivants de la République tchèque y sont ajoutés:
                  «République tchèque:
                  
                              —
                           
                           
                              Région de Karlovy Vary: district de Sokolov, district de Cheb et district de Karlovy Vary
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Plzeň: district de Tachov, district de Domažlice, district de Klatovy, district de Plzeň-město, district de Plzeň-jih, district de Plzeň-sever et district de Rokycany
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Bohême centrale: district de Rakovník
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région d'Ústí nad Labem: district de Chomutov, district de Louny, district de Most et district de Teplice.»;
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) est modifiée; les territoires suivants du Danemark y sont ajoutés:
                  «Danemark:
                  
                              —
                           
                           
                              Dans le département du Jutland-du-Sud: communes de Haderslev, de Tønder, d'Aabenraa et de Sønderborg
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans le département de Fionie: communes d’Assens, de Fåborg-Midtfyn, de Langeland, de Svendborg et d'Ærø
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans le département de Storstrøm: commune de Lolland.»;
                           
                        
            
                  6.
               
               
                  la zone suivante est ajoutée:
                  «Zone I
                  (sérotypes 1 et 4)
                  Espagne:
                  
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome d’Extremadura: province de Badajoz
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome d’Andalucía: provinces de Cádiz, de Huelva, de Córdoba, de Sevilla, de Málaga et province de Jaén (comarcas de Alcalá la Real, Huelma, Úbeda, Linares, Andújar, Jaén et Santiesteban del Puerto)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome de Castilla-La Mancha: province de Ciudad Real (comarcas de Almadén, Almodóvar del Campo, Calzada de Calatrava, Ciudad Real et Piedrabuena).»