CELEX: 31991R2775
Language: fr
Date: 1991-09-23 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2775/91 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R2775

RÈGLEMENT (CEE) No 2775/91 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 267 du 24/09/1991 p. 0010 - 0016

RÈGLEMENT (CEE) No 2775/91 DE LA COMMISSION  du 23 septembre 1991  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique  européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 110 484 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;  considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il  convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et  aux conditions figurant à l'annexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.    ANNEXE I  LOTS A et B  1. Action (1): voir annexe II.  2. Programme: 1990 et 1991.  3. Bénéficiaire (8): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.  6. Produit à mobiliser: froment tendre.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (7): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [(point II. A. 1.a)].  8. Quantité totale: 9 496 tonnes.  9. Nombre de lots: 2 (lot A: 100 tonnes; lot B: 9 396 tonnes).  10. Conditionnement et marquage: lot A: (4) (11); lot B: (4).  Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1. Lot A: points II. A. 2. b) et II. A. 3; lot B: points II. A. 2. c) et II. A. 3.  Inscriptions en langues anglaise et espagnole.  Inscriptions complémentaires sur les sacs: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit (10): marché communautaire.  12. Stade de livraison (9): lot A: rendu port d'embarquement; lot B: rendu port d'embarquement - fob arrimé.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 10 au 22. 11. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8. 10. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 15. 10. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 10 au 29. 11. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5. 11 au 6. 12. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11).   LOT C  1. Actions (1): no 520/91 et no 521/91.  2. Programme: 1991.  3. Bénéficiaire (8): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I).  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: lot C 1: Pakistan; lot C 2: Bangladesh.  6. Produit à mobiliser: froment tendre.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (7): voir la liste publiée au JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [(point II. A. 1. a)].  8. Quantité totale: 58 986 tonnes.  9. Nombre de lots: 1 (deux parties: lot C 1: 40 000 tonnes; lot C 2: 18 986 tonnes).  10. Conditionnement et marquage: en vrac  - lot C 1: action 520/91: 40 000 tonnes - Pakistan  - lot C 2: action 521/91: 18 986 tonnes - Bangladesh  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison(9): rendu port d'embarquement - fob arrimé.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 10 au 22. 11. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8. 10. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 15. 10. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 10 au 29. 11. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 10. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5. 11 au 6. 12. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11).   LOTS D et E  1. Actions (1): voir annexe II.  2. Programme: 1990 et 1991.  3. Bénéficiaire (8): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I).  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.  6. Produit à mobiliser: froment tendre.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (7): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. a)].  8. Quantité totale: 42 002 tonnes.  9. Nombre de lots: 2 (lot D: 32 185 tonnes; lot E: 9 817 tonnes). Voir annexe II.  10. Conditionnement et marquage:  - lot D: en vrac et 675 885 sacs. Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3] et 150 aiguilles et le fil nécessaire (2m/sac),  - lot E (4): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3].  Inscriptions en langue anglaise.  Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison (9): rendu port d'embarquement - fob arrimé.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 10 au 22. 11. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8. 10. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 15. 10. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 10 au 29. 11. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 10. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5. 11 au 6. 12. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11).   Notes  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.  (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.  (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du  règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 235 01 30, 235 01 32, 236 10 97, 236 20 05, 236 33 04.  (6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.  (7) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:  - certificat phytosanitaire,  - certificat d'origine.  (8) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (9) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à  l'adjudicataire.  (10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:  M. De Keyzer and Schuetz BV  Postbus 1438  Blaak 16  NL-3000 BK Rotterdam  (11) Le chargement doit se faire dans des contenus de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte les coûts de chargement  ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.     PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II           Designación  del lote  Cantidad total del lote  (en toneladas)  Cantidades parciales  (en toneladas)  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Parti  Totalmaengde  (tons)  Delmaengde  (tons)  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  (in Tonnen)  Teilmengen  (in Tonnen)  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  (se tonoys)  Merikes posotites  (se tonoys)  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Lot  Total quantity  (in tonnes)  Partial quantities  (in tonnes)  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  (en tonnes)  Quantités partielles  (en tonnes)  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  (in tonnellate)  Quantitativi parziali  (in tonnellate)  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  (in ton)  Deelhoeveelheden  (in ton)  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  (em toneladas)  Quantidades parciais  (em toneladas)  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem               A  100   Prosalus  República  Dominicana  Acción no 1308/90 / República Dominicana / Prosalus / 905519 / Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita         B  9 396  B1: 264  Caritas  Germany  Ethiopia  Action No 663/91 / Ethiopia / Caritas Germany / 910421 / Addis Ababa via Assab / For free distribution           B2: 132  Caritas  Germany  Ethiopia  Action No 664/91 / Ethiopia / Caritas Germany / 910422 / Asmara via Massawa/Option Assab / For free distribution           B3: 6 000  Oxfam UK  Ethiopia  Action No 665/91 / Ethiopia / Oxfam UK / 910906 / Assab / For free distribution            B4: 3 000  Concern  Ethiopia  Action No 666/91 / Ethiopia / Concern / 915412 / Assab / For free distribution         D  32 185  D1: 24 163  WFP  Ethiopia  Action No 522/91 / Ethiopia 0248802 / Supplied by the World Food Programme / Assab            D2: 6 000  WFP  Ethiopia  Action No 1366/90 / Ethiopia 0415801 / Supplied by the World Food Programme / Djibouti in transit to Diredawa, Ethiopia           D3: 2 022  WFP  Ethiopia  Action No 532/91 / Ethiopia 0461900 / Supplied by the World Food  Programme / Djibouti in transit to Massawa, Ethiopia         E  9 817  E1: 2 000  WFP  Madagascar  Action No 523/91 / Madagascar 0428500 / Supplied by the World Food Programme / Toamasina           E2: 2 833  WFP  Madagascar  Action No 524/91 /  Madagascar 0428500 / Supplied by the World Food Programme / Toamasina           E3: 33  WFP  Madagascar  Action No 525/91 / Madagascar 0428500 / Supplied by the World Food Programme / Toamasina           E4: 500  WFP  Yemen  Action No 526/91 / Yemen  0226502 / Supplied by the World Food Programme / Aden           E5: 3 000  WFP  Yemen  Action No 527/91 / Yemen 0344200 / Supplied by the World Food Programme / Aden           E6: 1 451  WFP  Mauritania  Action No 528/91 / Mauritania 0005506 / Supplied  by the World Food Programme / Nouakchott