CELEX: 31973R3342
Language: fr
Date: 1973-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3342/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 342/6                           Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 12 . 73
                             REGLEMENT (CEE) N" 3342/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 décembre 1973
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                    néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés            caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu    lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment           fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième            céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                               A. ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
3291 /73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                             Article premier
modifié ;
                                                               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­        ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                          est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(») JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n0 L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n° L 338 du 7. 12. 1973, p. 8 .
 ---pagebreak--- 13 . 12. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 342/7
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                           ( UC / tonne)
   Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2e term . 3e terni . 4 e terni . S " terni .     6 " term
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        12           1          2         3           4           5               6
    commun
10.01 A            Froment tendre et        méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              O rce
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que niais hy­
                     bride   destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho