CELEX: 32005R1555
Language: fr
Date: 2005-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1555/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 supprimant le contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 21011111

24.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 249/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1555/2005 DU CONSEIL
   
   du 20 septembre 2005
   supprimant le contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La diversité de l’offre de café soluble sur le marché de la Communauté s’est sensiblement accrue depuis 2002.
            
         
               (2)
            
            
               L’objectif visé par le règlement (CE) no 2165/2001 du Conseil du 5 novembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11 (1) étant par conséquent désormais atteint, les conditions pour le maintien d’un contingent tarifaire à droits nuls pour le café soluble à partir du 1er janvier 2006 ne sont plus réunies.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu des besoins actuels du marché communautaire, le contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11 doit être clôturé à compter du 1er janvier 2006. Il convient d’abroger le règlement (CE) no 2165/2001 avec effet à partir de la même date,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le contingent tarifaire à droits nuls pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11, tel qu’établi par le règlement (CE) no 2165/2001 du Conseil est clôturé à partir du 1er janvier 2006.
   À partir du 1er janvier 2006, les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11 originaires de tous pays ne sont plus éligibles à un contingent tarifaire à droits nuls.
   Article 2
   Le règlement (CE) no 2165/2001 est abrogé avec effet au 1er janvier 2006.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. BECKETT
         
      
   
   
      (1)  JO L 292 du 9.11.2001, p. 1.