CELEX: 51991EC0344
Language: fr
Date: 2008-07-29
Title: Projet de Règlement (CE) n° …/… de la Commission du […] établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2007)

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

      établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille
                                             communautaire de classement des carcasses de gros bovins

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 344/91 (adapté)

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

      établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille
                                             communautaire de classement des carcasses de gros bovins

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant extension du champ d'application de la grille communautaire de  classement  des
carcasses de gros bovins[1], et notamment son article 2,

considérant ce qui suit :

                                            ê

   1) Le règlement (CEE) n° 344/91 de la Commission du 13 février 1991 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no  1186/90  du
      Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins[2] a été  modifié  à
      plusieurs reprises et de façon substantielle[3]. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité,  de  procéder  à  la  codification
      dudit règlement.

                                            ê 344/91 considérant 1 (adapté)

   2) Le règlement (CEE) no 1186/90 Ö prévoit Õ l'extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros
      bovins Ö prévue Õ par le règlement (CE) no Ö 1183/2006 Õ du Conseil du Ö 24 juillet 2006 relatif à Õ la grille communautaire de  classement
      des carcasses de gros bovins[4] à toutes les carcasses et demi-carcasses mises sur le marché.

                                            ê 344/91 considérant 2 (adapté)

   3) Il est nécessaire de préciser les conditions de l'identification des carcasses classées. Le système de marquage  prévu  pour  les  produits
      livrés à l'intervention est le plus approprié à cet effet et il convient, de ce fait, de prévoir un marquage analogue à celui fixé  par  le
      règlement (CE) no Ö 1669/2006 Õ de la Commission du Ö 8 novembre 2006 portant modalités d’application du règlement  (CE)  n°  1254/1999  du
      Conseil en ce qui concerne les régimes d’achat à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovine Õ[5], et notamment son article
      4, paragraphe 3, tout en autorisant les États membres à déroger aux emplacements de marquage qui y sont fixés.

                                            ê 344/91 considérant 3

   4) Il ressort de la pratique de certains États membres que, à certaines  conditions,  l'étiquetage  donne  les  mêmes  garanties  quant  à  la
      fiabilité de l'identification que le marquage, et permet, en outre, des informations plus détaillées. Il est donc  approprié  de  permettre
      aux États membres d'y faire recours plutôt qu'au marquage.

                                            ê 344/91 considérant 4 (adapté)

   5) Il convient de prévoir l'indication de la catégorie selon le règlement (CE) no Ö 1183/2006 Õ, et notamment son article Ö 4 Õ, paragraphe 1.

                                            ê 1215/2003 considérant 2

   6) Afin d'autoriser des méthodes alternatives d'évaluation visuelle directe de la conformation et de l'état d'engraissement, des techniques de
      classement automatisé peuvent être introduites lorsqu'elles reposent sur des méthodes statistiquement fiables. Il convient  de  subordonner
      l'autorisation de techniques de classement automatisé au respect de certaines conditions et exigences ainsi que  d'une  tolérance  maximale
      d'erreur statistique dans le classement qui doit être précisée.

                                            ê 1215/2003 considérant 3 (adapté)

   7) Les établissements qui  appliquent  des  techniques  de  classement  automatisé  pour  déterminer  la  classe  de  conformation  et  l'état
      d'engraissement garantissent que la catégorie de la carcasse est identifiée conformément à l'article Ö 4 Õ, paragraphe 1, du règlement (CE)
      n° Ö 1183/2006 Õ. Pour l'identification de la catégorie, il convient que les établissements concernés utilisent le système visé au titre  I
      du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et  du  Conseil  du  17  juillet  2000  établissant  un  système  d'identification  et
      d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine[6].

                                            ê 1215/2003 considérant 4

   8) Au cas où, pour des raisons techniques, les techniques de classement automatisé ne permettent pas de classer des carcasses,  il  y  a  lieu
      d'admettre une certaine souplesse dans la mesure où, dans ces cas, le classement et l'identification des carcasses concernées doivent  être
      réalisés avant la fin des opérations d'abattage journalières.

                                            ê 344/91 considérant 5

   9) Compte tenu de la capacité limitée de certains petits abattoirs, il convient d'avoir recours à l'article 2, point b), du règlement (CEE) no
      1186/90 et de prévoir la possibilité de déroger, sur demande d'un État membre, au caractère obligatoire du classement, pour autant  que  le
      nombre moyen de gros bovins abattus est petit. La Commission doit  prendre  sa  décision  en  tenant  compte  de  certaines  circonstances,
      notamment de l'objectif de l'harmonisation progressive dans ce domaine. En vue de simplifier l'application de la disposition  précitée  aux
      établissements de moindre importance, il est toutefois opportun d'autoriser les États membres à octroyer eux-mêmes cette  dérogation,  soit
      qu'il s'agisse d'établissements qui n'abattent pas plus de 75 gros bovins par semaine en moyenne annuelle, soit qu'il s'agisse de carcasses
      provenant d'animaux achetés vifs par des commerçants pratiquant exclusivement la vente au détail et abattus à façon pour leur compte.

                                            ê 344/91 considérant 6

  10) Au cas où un établissement agréé procède lui-même au désossage de toutes les carcasses obtenues et classées, l'obligation  d'identification
      devient sans objet.

                                            ê 344/91 considérant 7

  11) Le classement doit être effectué par du personnel possédant les qualifications nécessaires sanctionnées par une licence ou un agrément.

                                            ê 1215/2003 considérant 5

  12) Il y a lieu de prévoir la possibilité de modifier, après l'octroi d'une licence, les spécifications techniques des techniques de classement
      automatisé afin d'en améliorer la précision. Cependant, ces modifications supposent l'agrément préalable  des  autorités  compétentes,  qui
      doivent garantir que ces modifications relèveront le niveau de précision.

                                            ê 344/91 considérant 8

  13) La fiabilité des classifications doit être vérifiée par des contrôles efficaces effectués par des organismes privés ou publics indépendants
      des abattoirs contrôlés. Il est nécessaire de tirer les conséquences de classements incorrects, notamment  la  possibilité  de  retirer  la
      licence de la personne responsable.

                                            ê 1215/2003 considérant 6

  14) Il est nécessaire de prévoir des contrôles sur place réguliers en vue de vérifier la précision des techniques de classement automatisé  sur
      certains aspects spécifiques. Il convient en particulier d'augmenter la fréquence de ces contrôles au cours de la période initiale de douze
      mois suivant l'octroi d'une licence.

                                            ê 344/91 considérant 9

  15) Il convient d'obliger les États membres à communiquer à la Commission les dispositions prises en vue  d'assurer  le  respect  du  règlement
      (CEE) no 1186/90 et de sanctionner les éventuelles infractions, notamment au présent règlement.

                                            ê 344/91 considérant 10 (adapté)

  16) Ö Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Õ comité de gestion de la viande bovine,

                                            ê 344/91 (adapté)
                                            è1 2191/93 art. 1, pt. 1 a)
                                            è2 2191/93 art. 1, pt. 1 b)

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

1. L'identification, visée à l'article 1er du règlement (CEE) no 1186/90, des carcasses ou  demi-carcasses  classées  conformément  à  la  grille
communautaire de classement des carcasses de gros bovins Ö prévue Õ par le règlement (CE) no Ö 1183/2006 Õ dans  les  établissements  agréés  est
effectuée par un marquage indiquant la catégorie, les classes de conformation et l'état d'engraissement.

è1 Ce marquage est opéré par estampillage sur la face externe de la carcasse au moyen d'une encre indélébile et non toxique  suivant  un  procédé
agréé par les autorités nationales compétentes; les lettres et les chiffres ont  au  moins  deux  centimètres  de  hauteur. ç  Les  marques  sont
apposées sur les quartiers arrière au niveau du faux filet à la hauteur de la quatrième vertèbre lombaire et sur les quartiers  avant  au  niveau
du gros bout de la poitrine, de 10 à 30 centimètres environ de la fente du sternum. è2 Toutefois, les États membres peuvent  déterminer  d'autres
emplacements sur chaque quartier pour autant que ces emplacements se situent sur la face externe de la carcasse  et  à  condition  d'en  informer
préalablement la Commission. ç

                                            ê 2191/93 art. 1, pt. 1 c) (adapté)

2. Sans préjudice des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, points Ö b) et c), Õ du règlement (CE) no Ö 1669/2006 Õ et de  l'article  Ö 3, Õ
paragraphe 2Ö , point a), Õ du règlement (CE) no Ö 907/2000 Õ de la  Commission[7],  les  États membres  peuvent  autoriser  le  remplacement  du
marquage par un étiquetage effectué dans les conditions suivantes:

                                            ê 344/91

a)    les étiquettes ne peuvent être détenues et apposées que dans les établissements agréés procédant à l'abattage des animaux;  leur  dimension
       ne peut être inférieure à 5 × 10 cm;

                                            ê 1215/2003 art. 1, pt. 1, pt. a), i) (adapté)

b)    en plus des exigences citées au paragraphe  1,  Ö les  étiquettes Õ  doivent  indiquer  le  numéro  d'agrément  de  l'abattoir,  le  numéro
       d'identification ou d'abattage de l'animal, la date de l'abattage, le poids de la carcasse et, le cas échéant, préciser que le  classement
       a été réalisé selon des techniques de classement automatisé;

                                            ê 344/91 (adapté)

c)    les indications citées au Ö point b) Õ doivent être parfaitement lisibles et aucune surcharge n'est autorisée;

                                            ê 2191/93 art. 1, pt. 1 d)

d)    les étiquettes doivent être inviolables, résistantes au déchirement, et attachées solidement sur chaque quartier aux  endroits  définis  au
       paragraphe 1.

                                            ê 1215/2003 art. 1, pt. 1, pt. a), ii)

En cas de classement selon des techniques de classement automatisé, l’utilisation d’étiquettes est obligatoire.

                                            ê 2191/93 art. 1, pt. 1 e)

3. Le classement et l'identification doivent intervenir au plus tard une heure après le début des opérations d'abattage.

                                            ê 1215/2003 art. 1, pt. 1, pt. b)

Au cas où les techniques de classement automatisé ne permettent pas de classer des carcasses, le classement et l’identification de ces  carcasses
doivent avoir lieu avant la fin des opérations d’abattage journalières.

                                            ê 344/91

4. Le marquage et l'étiquetage ne doivent pas être enlevés avant le désossage des quartiers.

                                            ê 2191/93 art. 1, pt. 1 f)

En particulier, les États membres prennent les mesures appropriées afin de s'assurer  que  cette  disposition  est  respectée  dans  le  commerce
intracommunautaire.

                                            ê 344/91 (adapté)

5. L'indication de la catégorie est opérée conformément aux dispositions de l'article Ö 4 Õ, paragraphe 1, du règlement (CE) no Ö 1183/2006 Õ.

                                            ê 2191/93 art. 1, pt. 1 g)

L'indication éventuelle de sous-classes, ou, le cas échéant, la ventilation de la catégorie en  fonction  de  l'âge  sont  opérées  au  moyen  de
symboles différents de ceux utilisés pour le classement.

                                            ê 2191/93 art. 1, pt. 1 h)

6. Aux fins de la communication des résultats du classement visée à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1186/90,  les  classes  de
conformation et d'engraissement ainsi que la catégorie sont indiquées sur  la  facture,  ou  sur  un  document  joint  à  celle-ci,  adressée  au
fournisseur de l'animal, ou, à défaut, à la personne physique ou morale qui fait procéder  aux  opérations  d'abattage,  au  moyen  des  symboles
expressément prévus à cet effet par la réglementation communautaire.

                                            ê 344/91

                                                                    Article 2

1. Sur demande d'un État membre, la Commission peut accorder une dérogation aux obligations relatives au classement des carcasses de gros  bovins
prévues à l'article 1er du règlement (CEE) no 1186/90 pour des établissements agréés qui  n'abattent  qu'un  petit  nombre  de  gros  bovins  par
semaine en moyenne annuelle. Lors de sa décision, la Commission tient compte de l'évolution de la capacité des abattoirs, de  l'organisation  des
opérations de classement et de l'objectif d'une harmonisation progressive dans ce domaine.

La dérogation doit être limitée dans le temps.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres peuvent décider de ne pas rendre obligatoires les dispositions relatives au  classement  des
carcasses de gros bovins prévues à l'article 1er du règlement (CEE) no 1186/90:

a)    pour les établissements agréés qui n'abattent pas plus de 75 gros bovins par semaine en moyenne annuelle;

b)    pour les détaillants qui achètent des animaux vifs et les font abattre à façon pour leur compte.

3. Les obligations relatives à l'identification des carcasses des gros bovins prévues à l'article 1er  ne  s'appliquent  pas  aux  établissements
agréés qui procèdent eux-mêmes au désossage de la totalité des carcasses obtenues.

                                                                    Article 3

                                            ê 1993/95 art. 1

1. Les États membres s'assurent que le classement est opéré par des techniciens qualifiés qui ont obtenu une licence  à  cette  fin.  La  licence
peut être remplacée par un agrément accordé par l'État membre lorsque celui-ci correspond à la reconnaissance d'une qualification.

2. Les performances des classificateurs exerçant régulièrement leur activité dans des établissements agréés qui abattent plus de 75  gros  bovins
par semaine en moyenne annuelle sont vérifiées d'une manière inopinée une fois par trimestre  au  moyen  d'un  test  individuel  portant  sur  40
carcasses. Toutefois, dans les établissements agréés où un seul classificateur opère régulièrement et où moins de 40 carcasses sont  disponibles,
le test est effectué sur le nombre de carcasses disponibles pourvu que celui-ci soit au moins de 25.

                                            ê 1993/95 art. 1 (adapté)

3. Les tests Ö visés au paragraphe 2 Õ, effectués par un organisme indépendant  de  l'abattoir  et  de  l'organisme  responsable  du  classement,
rentrent dans le champ des contrôles prévus à l’article 5. Toutefois, l'indépendance vis-à-vis de l'organisme  responsable  du  classement  n'est
pas requise lorsque l'autorité compétente exécute elle-même lesdits contrôles.

                                            ê 1215/2003 art. 1, pt. 2, pt. a)

                                                                    Article 4

1. Les États membres peuvent accorder une licence autorisant des techniques de classement automatisé à appliquer sur leur territoire ou  sur  une
partie de ce territoire. L'autorisation est subordonnée au respect des conditions et exigences minimales requises pour  un  essai  d'homologation
visé à l'annexe I. Deux mois au moins avant le début de l'essai d'homologation, les États membres fournissent à la  Commission  les  informations
visées à l'annexe II, partie A. Les États membres désignent un organisme indépendant qui analyse les résultats de  l'essai  d'homologation.  Dans
les deux mois suivant l'achèvement de l'essai d'homologation, les États membres fournissent à la Commission les informations  visées  à  l'annexe
II, partie B.

En cas d'octroi d'une licence autorisant des techniques de classement automatisé sur la base d'un essai d'homologation au cours duquel  plusieurs
présentations de carcasse ont été utilisées, les différences entre ces présentations  de  carcasse  n'entraînent  pas  de  différences  dans  les
résultats du classement.

Après avoir informé la Commission, les États membres peuvent accorder une licence autorisant des techniques de classement automatisé à  appliquer
sur leur territoire ou sur une partie de ce territoire sans organiser l'essai  d'homologation,  à  condition  que  cette  licence  ait  déjà  été
accordée pour les mêmes techniques de classement automatisé à appliquer dans une autre partie de l'État membre concerné ou  dans  un  autre  État
membre sur la base d'un essai d'homologation reposant sur un échantillon de  carcasses  qu'ils  considèrent  comme  également  représentatif,  en
termes de catégorie, de classes de conformation et d'état d'engraissement des gros bovins abattus dans l'État membre concerné ou dans une  partie
de cet État membre.

Le classement selon des techniques de classement automatisé n'est valable que si la présentation de la carcasse est identique à une  présentation
ayant été utilisée au cours de l'essai d'homologation.

2. Les établissements qui réalisent le classement selon des techniques de classement automatisé:

                                            ê 1215/2003 art. 1, pt. 2, pt. a) (adapté)

a)    identifient la catégorie de la carcasse, Ö en utilisant Õ à cette fin le système d'identification et d'enregistrement des  bovins  visé  au
       titre I du règlement (CE) n° 1760/2000

                                            ê 1215/2003 art. 1, pt. 2, pt. a)

b)    conservent les rapports de contrôle journaliers relatifs à l'application des techniques de classement  automatisé,  et  notamment  à  toute
       insuffisance constatée et aux mesures prises si nécessaire.

3. Les spécifications techniques des techniques de classement automatisé pour lesquelles une licence a été accordée  ne  peuvent  être  modifiées
que sur agrément des autorités compétentes de l'État membre concerné et sous réserve qu'il soit prouvé que ces  modifications  aboutissent  à  un
niveau de précision supérieur à celui obtenu au cours de l'essai d'homologation.

Les États membres informent la Commission des modifications pour lesquelles ils ont donné leur agrément.

                                            ê 1993/95 art. 1

                                                                    Article 5

1. La classification et l'identification des carcasses dans les établissements  visés  à  l'article  1er  du  règlement  (CEE)  no  1186/90  sont
contrôlées sur place d'une manière inopinée par un organisme indépendant de l'abattoir.

Les contrôles doivent être effectués au moins deux fois par trimestre dans tous les  établissements  agréés  qui  effectuent  le  classement,  et
doivent porter sur au moins le même nombre de carcasses que celui visé à l’article 3, paragraphe 2,  choisies  au  hasard.  Toutefois,  pour  les
établissements agréés visés à l'article 2,  paragraphe  2, point  a),  et  pour  les  établissements  agréés  où  un  seul  classificateur  opère
régulièrement, la fréquence des contrôles peut être ramenée à un seul contrôle trimestriel.

                                            ê 1215/2003 art. 1, pt. 2, pt. b)

2. Dans tous les établissements agréés qui réalisent le classement selon des techniques de classement automatisé, au moins six contrôles  doivent
être effectués tous les trois mois pendant les douze premiers mois suivant l'octroi de la licence visée  à  l'article  4,  paragraphe 1.  Par  la
suite, au moins deux contrôles doivent avoir lieu tous les trois mois dans tous les établissements agréés qui réalisent le classement  selon  des
techniques de classement automatisé. Chaque contrôle doit porter sur au moins 40 carcasses sélectionnées de manière aléatoire. Les contrôles  ont
notamment pour objet de vérifier:

a)    la catégorie de la carcasse;

b)    la précision des techniques de classement automatisé suivant le système des points et limites visés à l'annexe I, point 3;

c)    la présentation de la carcasse;

d)    le calibrage journalier ainsi que tout autre aspect technique des techniques de classement automatisé qui jouent un rôle pour garantir  que
       la précision obtenue en appliquant des techniques de classement automatisé est au moins aussi bonne que  celle  obtenue  lors  de  l'essai
       d'homologation;

e)    les rapports de contrôle journaliers visés à l’article 4, paragraphe 2.

3. Lorsque l'organisme responsable des contrôles est le même que celui qui est responsable du classement et de  l'identification  des  carcasses,
ou lorsqu'il ne relève pas d'un organisme public, les contrôles  prévus  au paragraphe  1, deuxième  alinéa,  et  au  paragraphe 2  doivent  être
réalisés sous la supervision physique d'un organisme public dans les mêmes conditions et au  moins  une  fois  par  an.  L'organisme  public  est
régulièrement informé des conclusions auxquelles parvient l'organisme responsable des contrôles.

                                            ê 1993/95 art. 1 (adapté)

4. Dans le cas où un nombre significatif de classements incorrects ou d'identifications non conformes est constaté lors  Ö des  contrôles  prévus
aux paragraphes 1, 2 et 3Õ:

a)    le nombre de carcasses examinées et la fréquence des contrôles sont augmentés

      et

                                            ê 1215/2003 art. 1, pt. 2, pt. b)

b)    les licences prévues à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 1, peuvent être révoquées.

                                            ê 1993/95 art. 1 (adapté)

5. Des rapports de contrôle se rapportant aux Ö contrôles Õ effectuées conformément aux dispositions Ö des articles 3 et 4 et aux dispositions  Õ
du présent article doivent être établis et conservés par les organismes nationaux de contrôle. Ces rapports doivent indiquer  en  particulier  le
nombre de carcasses examinées et le nombre de celles dont le classement ou l'identification est incorrecte. Ils  doivent  également  donner  tous
les détails des modes de présentation utilisés, et lorsqu'elles sont d'application, de leur conformité avec les règles communautaires. 

                                            ê 344/91

                                                                    Article 6

Les États membres communiquent à la Commission les dispositions prévues pour l'application de l'article 3 du règlement (CEE) no 1186/90  et  pour
sanctionner les infractions telles que notamment la falsification et l'utilisation frauduleuse de cachets et d'étiquettes  ou  la  classification
opérée par du personnel non licencié.

                                            ê

                                                                    Article 7

Le règlement (CEE) n° 344/91 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l’annexe IV.

                                            ê 344/91 (adapté)

                                                                    Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le Ö vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne Õ.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 1215/2003 art. 1, pt. 3

                                                                     ANNEXE I

                        Conditions et exigences minimales requises pour l'agrément des techniques de classement automatisé

1. L'État membre concerné organise un essai d'homologation confié à un jury composé d'au  moins  cinq  experts  agréés  pour  le  classement  des
carcasses de gros bovins. Deux membres du jury seront originaires de l'État membre réalisant l'essai. Les autres  membres  du  jury  proviendront
chacun d'un autre État membre. Le jury devra comprendre un nombre impair de membres. Les services de la Commission  et  les  experts  des  autres
États membres peuvent participer à l'essai d'homologation en qualité d'observateurs.

Les membres du jury travailleront d'une manière indépendante et anonyme.

L'État membre concerné désignera un coordinateur de l'essai d'homologation qui:

     – ne fasse pas partie du jury,

     – possède une connaissance technique satisfaisante et un statut pleinement indépendant,

     – veille au caractère totalement indépendant et anonyme du travail des membres du jury,

     – recueille les résultats de classement établis par les membres du jury et ceux obtenus au moyen des techniques de classement automatisé,

     – veille à ce qu'aucun membre du jury ni aucune autre partie intéressée n'ait accès  aux  résultats  obtenus  au  moyen  des  techniques  de
       classement automatisé pendant toute la durée de l'essai d'homologation,

     – valide le classement de chacune des carcasses et décide éventuellement, sur la base de  raisons  objectives  à  spécifier,  du  rejet  des
       carcasses à partir de l'échantillon destiné à l'analyse.

2. Aux fins de l'essai d'homologation:

     – chaque classe de conformation et d'état d'engraissement doit être subdivisée en trois sous-positions,

     – un échantillon d'au moins 600 carcasses validées est exigé,

     – le pourcentage maximal de refus admis est égal  à  5  %  des  carcasses  jugées  appropriées  pour  le  classement  selon  les  techniques
       automatisées.

3. Pour chaque carcasse validée, la moyenne des résultats des membres du jury est réputée correspondre au classement  approprié  de  la  carcasse
considérée.

Pour évaluer la performance de l'appareil de classement automatisé, les résultats obtenus par ce  dernier  doivent  être  comparés,  pour  chaque
carcasse validée, à la moyenne des résultats du jury. Le degré de précision du classement obtenu selon les techniques automatisées est  établi  à
l'aide d'un système de points attribués comme suit:

|                                                                   |Conformation                     |État d’engraissement              |
|Aucune erreur                                                      |10                               |10                                |
|Erreur d’une unité (c’est-à-dire surclassement ou sous-classement  |6                                |9                                 |
|d’une sous-position)                                               |                                 |                                  |
|Erreur de deux unités (c’est-à-dire surclassement ou               |-9                               |0                                 |
|sous-classement de deux sous-positions)                            |                                 |                                  |
|Erreur de trois unités (c’est-à-dire surclassement ou              |-27                              |-13                               |
|sous-classement de trois sous-positions)                           |                                 |                                  |
|Erreur de plus de trois unités (c’est-à-dire surclassement ou      |-48                              |-30                               |
|sous-classement de plus de trois sous-positions)                   |                                 |                                  |

Pour être agréées, les techniques de classement automatisé doivent obtenir au moins 60 % du nombre maximal de points exigé tant  pour  la  classe
de conformation que pour la classe d'état d'engraissement.

En outre, le classement fondé sur les techniques automatisées doit respecter les limites suivantes:

|                                                                   |Conformation                     |État d’engraissement              |
|Distorsion                                                         |± 0,30                           |± 0,60                            |
|Inclinaison de la ligne de régression                              |1 ± 0,15                         |1 ± 0,30                          |

                                                                __________________

                                                                    ANNEXE II

A.    Informations à fournir par les États membres relatives à l'organisation de l'essai d'homologation aux fins de l'agrément des techniques  de
       classement automatisé

         – les dates de réalisation de l'essai de certification,

         – une description détaillée des carcasses de gros bovins classées dans l'État membre concerné ou dans une partie de celui-ci,

         – les méthodes statistiques utilisées pour la définition d'un échantillon de carcasses représentatif, en  termes  de  catégorie  et  de
           classes de conformation et d'état d'engraissement des gros bovins abattus dans l'État membre concerné ou dans une partie de celui-ci,

         – le nom et l'adresse de l'abattoir ou des abattoirs où l'essai d'homologation aura lieu, une  explication  sur  l'organisation  et  le
           fonctionnement de la ou des lignes de transformation, y compris l'indication de la vitesse horaire,

         – la présentation de la carcasse qui doit être utilisée pendant l'essai d'homologation,

         – un descriptif de l'appareil de classement automatisé et ses fonctions techniques, notamment de son système de  sécurité  contre  tout
           type de manipulation,

         – le nom des experts agréés désignés par l'État membre concerné participant à l'essai d'homologation en qualité de membres du jury,

         – le nom du coordinateur  de  l'essai  d'homologation  et  les  informations  attestant  ses  connaissances  techniques  et  sa  totale
           indépendance,

         – le nom et l'adresse de l'organisme  indépendant  désigné  par  l'État  membre  concerné  pour  l'analyse  des  résultats  de  l'essai
           d'homologation.

B.    Informations à fournir par les États membres relatives aux résultats de l'essai d'homologation aux fins de  l'agrément  des  techniques  de
       classement automatisé

         – une copie des fiches de classement  complétées  et  signées  par  les  membres  du  jury  et  par  le  coordinateur  pendant  l'essai
           d'homologation,

         – une copie des résultats du classement obtenus à l'aide des techniques de classement automatisé, signée par  le  coordinateur  pendant
           l'essai d'homologation,

         – un rapport établi par le coordinateur sur l'organisation  de  l'essai  d'homologation  tenant  compte  des  conditions  et  exigences
           minimales fixées à l'annexe I,

         – une analyse quantitative des résultats de l'essai d'homologation, élaborée selon une méthodologie  à  convenir  avec  la  Commission,
           indiquant les résultats de classement de chaque expert  classificateur  et  ceux  obtenus  au  moyen  des  techniques  de  classement
           automatisé. Les données utilisées pour l'analyse doivent être fournies dans un format électronique à convenir avec la Commission,

         – le degré de précision des techniques de classement automatisé établi conformément aux dispositions de l'annexe I, point 3.

                                                                __________________

                                            é

                                                                    ANNEXE III

                                           Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

|Règlement (CEE) n° 344/91 de la Commission                                    |(JO L 41 du 14.2.1991, p. 15)                              |
|Règlement (CEE) n° 3087/91 de la Commission                                  |(JO L 291 du 23.10.1991, p. 15)                       |
|Règlement (CEE) n° 2191/93 de la Commission                                  |(JO L 196 du 5.8.1993, p. 17)                         |
|Règlement (CE) n° 1993/95 de la Commission                                   |(JO L 194 du 17.8.1995, p. 7)                         |
|Règlement (CE) n° 1215/2003 de la Commission                                 |(JO L 169 du 8.7.2003, p. 32)                         |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE IV

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CEE) no 344/91                                       |Présent règlement                                                |
|Article 1er, paragraphe 1                                       |Article 1er, paragraphe 1                                        |
|Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, phrase introductive  |Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, phrase introductive   |
|Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, premier tiret        |Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, point a)              |
|Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret       |Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, point b)              |
|Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, troisième tiret      |Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, point c)              |
|Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, quatrième tiret      |Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, point d)              |
|Article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa                      |Article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa                       |
|Article 1er, paragraphe 2 bis                                   |Article 1er, paragraphe 3                                        |
|Article 1er, paragraphe 3                                       |Article 1er, paragraphe 4                                        |
|Article 1er, paragraphe 4                                       |Article 1er, paragraphe 5                                        |
|Article 1er, paragraphe 5                                       |Article 1er, paragraphe 6                                        |
|Article 2, paragraphe 1                                         |Article 2, paragraphe 1                                          |
|Article 2, paragraphe 2, phrase introductive                    |Article 2, paragraphe 2, phrase introductive                     |
|Article 2, paragraphe 2, premier tiret                          |Article 2, paragraphe 2, point a)                                |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième tiret                         |Article 2, paragraphe 2, point b)                                |
|Article 2, paragraphe 3                                         |Article 2, paragraphe 3                                          |
|Article 3, paragraphe 1, premier alinéa                         |Article 3, paragraphe 1                                          |
|Article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, première et deuxième  |Article 3, paragraphe 2                                          |
|phrase                                                          |                                                                 |
|Article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, troisième et quatrième|Article 3, paragraphe 3                                          |
|phrase                                                          |                                                                 |
|Article 3, paragraphe 1 bis                                     |Article 4, paragraphe 1                                          |
|Article 3, paragraphe 1 ter, phrase introductive                |Article 4, paragraphe 2, phrase introductive                     |
|Article 3, paragraphe 1 ter, premier tiret                      |Article 4, paragraphe 2, point a)                                |
|Article 3, paragraphe 1 ter, deuxième tiret                     |Article 4, paragraphe 2, point b)                                |
|Article 3, paragraphe 1 quater                                  |Article 4, paragraphe 3                                          |
|Article 3, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas            |Article 5, paragraphe 1                                          |
|Article 3, paragraphe 2, troisième alinéa, partie introductive  |Article 5, paragraphe 2, partie introductive                     |
|Article 3, paragraphe 2, troisième alinéa, premier tiret        |Article 5, paragraphe 2, point a)                                |
|Article 3, paragraphe 2, troisième alinéa, deuxième tiret       |Article 5, paragraphe 2, point b)                                |
|Article 3, paragraphe 2, troisième alinéa, troisième tiret      |Article 5, paragraphe 2, point c)                                |
|Article 3, paragraphe 2, troisième alinéa, quatrième tiret      |Article 5, paragraphe 2, point d)                                |
|Article 3, paragraphe 2, troisième alinéa, cinquième tiret      |Article 5, paragraphe 2, point e)                                |
|Article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa                       |Article 5, paragraphe 3                                          |
|Article 3, paragraphe 2, cinquième alinéa                       |Article 5, paragraphe 4                                          |
|Article 3, paragraphe 2, sixième alinéa                         |Article 5, paragraphe 5                                          |
|Article 3, paragraphe 3                                         |Article 6                                                        |
|___________                                                     |Article 7                                                        |
|Article 4                                                       |Article 8                                                        |
|Annexe I                                                        |Annexe I                                                         |
|Annexe II                                                       |Annexe II                                                        |
|___________                                                     |Annexe III                                                       |
|___________                                                     |Annexe IV                                                        |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO noL 119 du 11.5.1990, p. 32. Ö Règlement modifié par l’acte d’adhésion de 1994. Õ
[2]   JO L 41 du 14.2.1991, p. 15. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1215/2003 (JO L 169 du 8.7.2003, p. 32).
[3]   Voir l'annexe III.
[4]   JO L Ö 214 du 4.8.2006, p. 1 Õ.
[5]   JO L Ö 312 du 11.11.2006, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1913/2006 (JO L 365 du 21.12.2006, p. 52) Õ.
[6]   JO L 204 du 11.8.2000, p. 1Ö . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006,  p.
      1) Õ.
[7]   JO L Ö 105 du 3.5.2000, p. 6 Õ.