CELEX: 31971R2028
Language: fr
Date: 1971-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2028/71 de la Commission, du 22 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 9 . 71                              Journal officiel des Communautés europeennes                         N° L 215/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2028/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 septembre 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a               1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
     TO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61.
 ---pagebreak--- N° L 215 /2                          journal officiel des Communautés européennes                             23 . 9 . 71
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                                commun                                                          par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                      54,03
                         10.01 B                Froment dur                                   61173 r )(5)
                         10.02                  Seigle                                        49,07
                         10.03                  Orge                                          56,35
                         10.04                  Avoine                                        52,98
                         10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                     39,30 m n
                         10.05 B                autre maïs                                    39,30 (3)(4 )
                         10.07    A             Sarrasin                                      22,46
                         10.07    B             Millet                                        33,46
                         10.07    C             Graines de sorgho                             40,03
                         10.07    D             autres céréales                                0 (5 )
                         11.01    A             Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                               44,20
                         11.01 B                Farine de seigle                              79,09
                         11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                105,00
                         11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                              47,02
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ci-
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué d« 0,50 UC/t.
                         (2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                         (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                         (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                             l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC /t .
                         (5) Pour le froment dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.