CELEX: 31997R1911
Language: fr
Date: 1997-09-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1911/97 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

1 . 10 . 97        I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                   L 268 /23
                                REGLEMENT (CE) N° 1911 /97 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 septembre 1997
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 ment en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 4,
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n 0 1636/97         pour les exportations des produits visés à l'article 13 para­
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                  graphe 4 du règlement (CEE) n0 1766/92, est modifié
                                                                  conformément à l'annexe .
ment (CE) n0 1 728 /97 (4);
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                   Article 2
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(4 JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(-') JO L 225 du 15. 8 . 1997, p. 18 .
(«) JO L 242 du 4. 9. 1997, p. 61 .
 ---pagebreak--- L 268/24                      Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 10 . 97
                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 30 septembre 1997, modifiant le correctif applicable à
                                        la restitution pour le malt
                                                                                                   (en écus/t)
                                                                                                (e  forma
                                           Courant    1 er terme     ferme 3 e terme A? terme
                   Code produit
                                               lu          1 1        12        1         Z            3
                 1107 10 11 9000               0            0         0         0         0            0
                 1107 10 19 9000               0        - 1,30     - 2,60   - 3,90    - 5,20        - 6,50
                 1107 10 91 9000               0            0         0         0         0            0
                 1107 10 99 9000               0        - 1,30     - 2,60   - 3,90    - 5,20        - 6,50
                 110720 00 9000                0        - 1,52     - 3,04   - 4,56    - 6,08        - 7,60
                                                                                                   (en écus/tj
                                           6e terme   7e terme   8 e terme 9e terme  10 e terme  1 1 e terme
                   Code produit
                                               t            J         o         /         0            y
                 1107 10 11 9000               0           0          0         0         0            0
                 1107 10 19 9000            - 7,80     - 9,10    - 10,40   - 11,70    - 13,00      - 14,30
                 1107 10 91 9000               0           0          0         0         0            0
                 1107 10 99 9000            - 7,80     - 9,10    - 10,40   - 11,70    - 13,00      - 14,30
                 1107 20 00 9000            - 9,12     - 10,64   - 12,16   - 13,68    - 15,20      - 16,72