CELEX: 32003D0684
Language: fr
Date: 2003-09-22 00:00:00
Title: 2003/684/CE: Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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32003D0684

2003/684/CE: Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 250 du 02/10/2003 p. 0021 - 0021

Décision du Conseildu 22 septembre 2003portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions(2003/684/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement allemand,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1).(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Hans KAISER, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 juillet 2003,DÉCIDE:Article uniqueM. Dieter ALTHAUS, Ministerpräsident des Freistaats Thüringen, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Hans KAISER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.Par le ConseilLe présidentF. Frattini(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.