CELEX: 51980PC0895
Language: fr
Date: 1980-12-17
Title: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant Le régime applicable aux importations de produits originaires de Yougoslavie suite à l'adhésion de la République hellénique (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 895
Vol. 1980/0279
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                 COM(80)895 final
        COMMISSION
             DES
                                                                Bruxelles , le 17 décembre 1980
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                DOCUMENT INTERNE
      Secrétariat générât
                                            Proposition de
                                         REGLEMENT DU CONSEIL
                            fixant Le régime applicable aux importations
                                 de produits originaires de Yougoslavie
                           suite à l' adhésion de la République hellénique
                               ( présentée par la Commission au Conseil )
            C0M(80 ) 895 final
 ---pagebreak---                      EXPOSE DES MOTIFS
          Le 16 octobre , la Commission a transmis au Conseil des propositions
 concernant l' ouverture des négociations avec la Yougoslavie en vue d' adapter
  les accords      entre la Communauté et la Yougo­
 slavie pour tenir compte de l' adhésion de la Grèce aux Communautés euro­
 péennes ( 1 ). Le Conseil n' a pas encore donné l' autorisation à la Commission
 d' engager de telles négociations avec la Yougoslavie et à cet effet , en vue
 d' éviter un vide juridique , la Communauté doit fixer d' une manière autonome ,
 le régime applicable aux importations en Grèce de'produits originaires de
 la Yougoslavie .
         Le régime provisoire dé trois mois qu' il est proposé d' appliquer à
 la Yougoslavie est analogue à celui qui sera appliqué à d' autres pays tiers
préférentiels de la Communauté qui ont déjà signé des protocoles avec la         ;v
Communauté , et devrait être suffisant pour la négociation du protocole .
         l»a Commission considère que la Yougoslavie ne doit pas être traitée
comme pays tiers sur le marché grec à partir du 1.1.1981 , l' absence d' un
protocole ne pouvant pas être imputée à la Yougoslavie puisque la Commission
n' apas encore reçu de directives de négociation .
  ■ -           /•                 ■                   '■          . ,   i
         En ce qui concerne le point fondamental des difficultés , à savoir
le "baby beef ", la Commission suggère d' appliquer dès le 1er janvier 1981
le régime préférentiel de l' Accord en supprimant , pendant la durée des
mesures autonomes , les limitations mensuelles des exportations prévues
par l 'accord .                                                             ■ . ' <
         Elle estime qu' une telle formule évite de préjuger les positions futures
de négociation de l' accord d' adaptation .   Le risque de voir le marché de la
Communauté " envahi " pendant cette période est extrêmement limité ,, le temps
n' étant pas suffisant pour bouleverser les courants normaux d' exportations ,
et le régime préférentiel ne permettant pas , en tout état de cause , dans les
conditions actuelles du marché , de brusques     augmentations des possibilités
d' exportations .   Enfin, la Communauté dispose de toute façon de la clause dé
sauvegarde; arme très disuasive dans ce secteur , vis-à-vis de la Yougoslavie ,
compte tenu d' un passé récent .
( 1 ) C0M(80)857
 ---pagebreak---                    PROPOSITION    DE  REGLEMENT    DU   CO NSEIL
                         FIXANT  LE  REGIME    APPLI CABL E
              AUX   IMPORTATIONS     DE  PRODUITS      ORI GINAIRES
                                  DE  YOUGOSLAVIE
           SUITE  A  L *  ADHESION   DE  LA - REPUBL I QUE  HELLENIQUE
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu Le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
article 113 ,
 •       »
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant qu' un protocole , ci-après dénommé le Protocole , à l' Accord inté­
rimaire entre la Communauté économique européenne et la République Socialis­
te Fédérative de Yougoslavie , ci-après dénommé l' Accord ( 1 ), doit être con­
clu afin de tenir compte de l' adhésion de la République hellénique à la
Communauté ,
Considérant que , dans l' attente de ce protocole , il convient que la Communau­
té prenne , dès l' adhésion et pour une période limitée , les mesures autonomes
appropriées ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article premier                               1
1.         A compter du 1er janvier-1981 et jusqu' au 31 mars 1981 , le régime
applicable aux importations en Grèce originaires de Yougoslavie est celui
résultant des dispositions de l' Accord , modifiées conformément à l' annexe au
présent règlement .
(1)  J.O. no. L130 du 27.05.1980 , p. 2 .
 ---pagebreak---                                          2
2.          Pendant la période visée au paragraphe précédent , le volume men­
suel d' importation dans la Communauté de produits relevant de l' Annexe C de
l' Accord , fixé par l' article 11 § 2 , lit . e  de celui-ci pour l' application
des réductions des prélèvements , pourra être dépassé sans préjudice du volu-
                                      Λ
me annuel résultant de l' application de ce même article .
                                                                                ¥
                                '            v
                                    Article 2                       \
                         >          –                      ,         i      •'
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant le jour de
sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
            Le présent règlement/ est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat Membre .
                                               Fait à Bruxelles , le
                                                    Par le Conseil ,
                                                      Le Président
 ---pagebreak---        MODIFICATIONS      A  APPORTER   AUX  DISPOSITIONS   DE  L' ACCORD
               ENTRE   LA   COMMUNAUTE   ECONOMIQUE    EUROPEENNE
        ET LA    REPUBLIQUE   SOCIALISTE    FEDERATIVE   DE YOUGOSLAVIE
                      POUR   TENIR COMPTE    DE L' ADHESION
              DE   LA REPUBLIQUE   HELLENIQUE     A LA  COMMUNAUTE
                                  Article premier
            Pour Les produits visés à L' Annexe I , La République hellénique
applique , à partir du 1er janvier 1981 , un droit réduisant de 10 7. L' écart
entre le droit de base et le droit résultant de l' application de l' Accord .
                                    Artic le 2
1.         Pour les produits visés à l' Annexe I , le droit de base sur lequel ,
 la réduction prévue à l' article premier doit être opérée pour chaque produit
est le droit effectivement appliqué par la République hellénique à la
Yougoslavie le 1er juillet 1980 .
2.         Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant de la posi­
tion tarifaire no. 36.06 du tarif douanier commun des Communautés européen­
nes , le droit de base est de 17,2 X ad valorem .
                                    Article 3
                                                                           f
1.         Pour les produits visés à l' Annexe I , la République hellénique
réduit , à partir du 1er janvier 1981 , les taxes d' effet équivalant à des
droits de douane sur les produits originaires de Yougoslavie à 90 7. du taux
de base .
2.         Pour chaque produit , le taux de base sur lequel la réduction pré­
vue au paragraphe 1 doit être opérée est le taux applicable par la République
hellénique le 31 décembre 1980 vis- à - vis de la Communauté dans sa composi­
tion actuel le .
 ---pagebreak---                                                                ANNEXE ( suite-1 )
 3.          Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' importation ,
 introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la Républi­
 que helléhique et la Yougoslavie , est supprimée le 1er janvier 1981 .
                                    7 Article 4
             En ce qui concerne les produits énumérés à l' Annexe II du Traité
C E E,      les taux préférentiels prévus ou calculés seront appliqués aux
droits effectivement perçus par la République hellénique à l' égard des pays
tiers comme prévu à l' article 64 de l' Acte d' Adhésion de la République
hellénique aux Communautés européennes .
              V            '                        • •      .                     1
             Les importations en Grèce en provenance de Yougoslavie ne doivent ,
en aucun cas , s' effectuer à des taux de droits de douane plus favorables
que ceux appliqués aux produits en provenance de la Communauté dans sa com­
position actuelle .                             k
   , "                  /'   \                                                  ■'
                                      Article 5
1.           L' élément mobile que la République hellénique peut appliquer aux
produits faisant l' objet du règlement 1059 / 69 originaires de Yougoslavie
est ajusté par le montant compensatoire appliqué dans les échanges entre
la Communauté dans sa composition actuelle et la République hellénique .
2.           Pour les produits faisant l' objet du règlement 1059 / 69 figurant
également à l' annexe I de la présente annexe , la République hellénique ré­
duit , conformément au calendrier visé à t' article 1 , la différence entre :
     l' élément fixe du droit devant être appliqué par la République helléni­
    que lors de l' adhésion , et
     le droit ( autre que l' élément mobile ) résultant des dispositions de
     l 'accord .
 ---pagebreak---                                                               ANNEXE ( suite 2 )
                                     Article 6
 1.          La République hellénique peut continuer à soumettre à des restric­
tions quantitatives les produits visés aux Annexe ? V et VI de l' Acte d' Adhé­
sion de la République hellénique aux Communautés 'européennes , originaires
de Yougoslavie et vis- à -vis des pays tiers auxquels s' applique le règlement
 ( CEE ) no. 926 / 79 .                         ,                   «   .
2.           Les restrictions quantitatives visées au paragraphe 1 consistent
en des contingents . La Yougoslavie participe aux contingents globaux réser­
vés aux pays pour lesquels le règlement ( CEE ) no. 926 / 79 s' applique .
                                     Article 7                        v
1.           Les cautionnements et les sommes à payer au comptant en vigueur
         1                                           "*
en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations de pro­
duits originaires de Yougoslavie sont réduits de 25 % à pèrtir du 1er jan­
vier 1981 . '
      *"                             s    ' '     '
2.         ' En ce qui concerne les produits énumérés à l' annexe II du Traité
CEE ,       les taxes d' effet équivalent à des droits de douane et les mesures
d' effet équivalent à des restrictions quantitatives ( dépôts à l' importation ,
régime de paiement au comptant , validation des factures , etc. ..) seront
supprimés par la Grèce dès l' adhésion à l' égard des produits originaires
de la Yougoslavie sous réserve des dispositions de l' article 65 de l' Acte
d' Adhésion de la République helléniquè aux Communautés européennes .
 ---pagebreak---                                                                                /        '       #KMere"T
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     Chapitre II
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     Chapitre 14
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Chapitre 19
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         17.05    Produit» i hate i*           obtenu» fâf h MMifOagt 9m W grillage l pmffti
                  rtif, tum fljkt* et analogue*
Chapitre 21                                                                                      t
   ex 21.04      Chutney de mangue"l1qu1de
   ex 21.06      Levures naturelles v1 ventes
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                                                                                      . I .   .    *
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     Chapitra lt      r                                                   >;            .                               I
             11.0 1   I Ëâu, «iu* mifWrâtci, eitt*                    flâct et firtft
    ex 22.09                Eaux- de- v1e de prunes dénommées "Stjivov1c »H présentées
                            en récipients contenant 2 l ou moins
                                                                                                                   t
                                                                                          »      i .
                                                                                                              I
    Ckâpiti* 25                                                                                                  •
                                                                                                                       *
                                                                                                                        i
             25.20         Grpwi anhydritei plJtrr», même colorât m additionné» à* faible* 4«anm4«
                          d'accellrateur* ou Je retardateur», mais à l'ex<lu»io« d(i plitre* ip«wli­                   Φ
                          ment pftpjifn pouf l'an dentaire
            25.22         Chaux ordinaire ( vive on éteinte); chaux hydraulique, k t'cxcluuon de l'ox»J«
                          et Je l' h>Jro*>Je Je laUium
            25.2J         Cimenta h > Jriuli<4>iri (y compri* te» cimenta non pulv4ri»e* d»t <Lmkett),
                          ni^ine colore»                                                             a
   ' «i 2ÎJ0              Ao.U hon.|iie natiiul titrant au maximum 11 % Je H»BO( »uf produit
                          MC
                                                                                                                            t
      «a 25.32           T(tie« Kiluiiiiid, nifme talonle» ou mllarvglet entre elle»; terre Je tantorin,
                          poii / ioljne , terre Je ira *» et »imilatre», employée» Jan» la «ompoutioa Je*                  I
                         t muni * h > JmuIi<|ih «, nitme hnn «« ou puN'mee»
    Dapim 27 I
           27.05 bit I Caa J'ivlairage, nai pauvre, gai k l'eau et gai aimtlairc*                                          (
                                                                                                                          i
           27.04         CiMiJfnM Je houille. Je lignite ou Je fourbe «t autre* goudron* ffMraWt                          i
                         y compri» le» gnujrwn» minéraux <t<t<» et le» gouJron» minéraux recont*                          I
                        titu <»
                                                                                                                     .    i
                                                                                                                     f
           27.01         Btai et «ukt Je hrai Je goudron Je houille ou d'autre» goudron» minéraux               •    P
                                                                                                                     t
     •H 27.10            I luilc» et gr*i\«c» nuncr^lv» pour le graittag*                                            \    •
     «s 27.lt           C.j » Je'pti'ole et autre » h » Jrotarhure» gâteux, A t'cacluuon du propane                  î ;
                    «
                        d' une pureté égalé ou « iipeneure i V* N de»tin6 à de* utage» autre» que                    ? j
                       ( eux Je tarhurant ou Je i«»mbu»uMc                                                  '
                                                                                                                     4
i.                                                                         ...                            :         !■
i                                                                                                                   t
                                    t                .               ,
                                       '                           •                                   *
 ---pagebreak---                                                                  -J­
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        Ko****»
        A.
          m .*. . Il**
                           |                              hl«MIIMI 4«« Mttlhia^lDt
        IN » l I »
                           I                               ' .                                         •
           27.12              Va«eline
           27. J 3            r « r«ftnc. cire* de pétrole ou de miiWriu * bitumineux, «lokMtc, cire de
                              lignue , cire de tourbe, rctidut paraftineux           tlsck ivh, etc.), m^me
           27.14
                          I Bitume de pétrole. tôle de pltrule ci autre* rctidut det huile* de pétrole OU
                             de minéraux bitumineux
    /
           2?.I5
                          IBitumrt naturclt tt atphjlict nafurclt ; tthittc* ct tablet bitumineux: rotHe*
                             atphjldquet
          r.u                Mtljni;ct bitumineux à batc d'atplwtic ou de bitume naturel, de bitume
                             de {virole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral ( mattio
                             bitumineux ,              etc.)
                                                                                       '  •'             !   ■
   CXapxre 21
                                                                                                         I
          2*01               Otto«                ,                                                      V
     «x   2(04               H)id(o|ièitr, Mn^tti (f wmprii I'mww) m imn
     ex 2*04                 A<tJc cblorbydrique
          2 * " Il           AnJc «iilfunqiie ; olltim                                    j
          21 09              AoJc nitrique ( atoiiquc ); tcidet «ulfuniiriquc*
          2110               AnhyJridc et anJe * pho»pHorique« ( mita -, oriKo- et pyro-)
         2112                Ait Je et anh>JnJ« Kiii<|iiii
         21.11               Autret acide» inorganique* cl compotlt oxyglnlt det métalloïde*
         :« ij              Sullurcl mttalloijiquet, y comprit le Imulfurc de photphore
         21 U               Ammoniac liquéfie ou en tolutiun ( ammoniaque)
         21 17             Hvdrosydc de todium (toude cauttiquc); Kydroiyde de pocaaaiuw (potâMt
                           ciutdque ); peroxyJet de toJium et de potattium
    e*   21.1 *            0»)Je de une
.   n    2*20              CorinJont artificiel »
         'H "            I C«tJe Je mangancie
    ex   :*:j            I OttJct de fer (y comprit te* terre* colorante * à bâte d'oxyde de fer nature),
                           contenant en poij » "0 *• et pin * Je 'er combiné, lvalul«tl Fe,0,)
 .  ex   2*27              Minium Je plomb ef.litkjrRC
         212 »             Fluoruret ; fluotilicate *. Auoboratc* et aurre* (luotelt .
    rx   :J JO             Chlorure de magnésium , thlorurc de taliium
    •x   IÎJ.JI        '   H>po%hlornc *, h)po»Klonte Je caUium du commerce ; chloritct
         21.35             Sulfurr », y comprit Ici polytulfure*
         2t . 34           HyJroiulritc*. y comprit let hy Jrotulnict Habilitât par de* matière* prp<
                           mquet ; * j!(o*)ljte »
         21.17             Sulfite* et bypotullitc *
    M    2t . )•           Sulfjtc Jc loJium, d« birjfum, d* /cr, d* tine, d*                  «Tjlwminium i
                           ilun »
         2t . 40           Fhutphite», KypophotpKnc* et photphate», A l'excluttoa du pHo*pKâte
                           kibiu^ut de plomb
                                                                                             I
 ---pagebreak---    t I* •. m»r n «
     4t fc»uwl.r%                                               » 4m ws#ck**Jwe
       IM l I »)
     ca 21.42            Ctrhvnttn, y comprit I* carbonate d'ammonium 4 m rommrrc* <onrr<unt
                         du < arhjm4f« d'ammonium, A l'eatlution de l'h)rdro<arbona?c plomb
                         (cerute)
     ea 21.44            Fulminate de merture                                      *
     ea 21.45            S i I kji* de *..dium ri tilicaw 4e potataium. y compito ema d» nnmm
     ea 28.44            Duiix riffiné
    •a 21 41             Artlmirt ft ârWituteft               |
         2154
                         Pcroaydr d'hjrJfogine (tau oaygljWe). f Mmpria l 'caa
    •a 21.54            Carbure » Je tiluium , Je bort, 4e calcium
    •a 2M >
                        Ejui ditullér», d« miiiluttiMit* ou d« mlrrvt degr4 de p«m*
 Chapitra 29
   tu 29.01            Hydrocarbure de*tln*» à être utilité* comme «arbwnum m «omme «embw
                       tibleti naphtaline, anthracène
        24.04          rh^nuli et |th ^m »lt jL im Ji
  •a 29.01
                      «elh'l Jt J'ro"rl< <<,h"                        oar«U dVthrW (*htt ttHyliquc),
  •a 29.14
                      Ao.lr» p«ln<mquc, «banque. oléique « Irur* «cl» •»)■»«• dan« |'<aui
                      anh>Jri<Jc »
  •a 29.14            AviJe» farinque, citrique, galliquei tartrare d< calcium
  •a 29.21           Nuioglyif une .
  «a 29.42           Sulfite Je nicotine
       29.4J
                     Su. rit, thimiqucmritt pur*. k l'exception du uufcarotr. d» gt»<o*e « 4m
                     lj<i.i»e , cilu i » «i cttert de tuert* et leur* «la, autre* que le* produit» <ln
                     n" 2"».J9, j*.4l et 2*M2
Chapitra 30
 «a 30.02           Sérum* d'animaua ou de personne* immunité*
 •a 30. 0J          MéJicamenr» pour ta méJecine humaine ou vétérinaire. A l'e*c!u«ioa de*
                    proJuit » vi jpif * ;
                    – <. i|;trrttri aniijMhmatiduet
                   – Qumuif, eituhomne. quiniJine et leur* tel*. même prêtent** «ou* forme
                         Je »pe«,ulit <«                 •
                   – . Morphine, «. ouine et autre* ttupéfiantt même présenté* tout forme de
                         tpeojliu »
                   –• Antibiotique» et préparation» k bâie d'antibiotique
                   – Vitamine » et préparation ! k ba»e de vitamine»
                   – Sulfinu.lcv hormone» et préparation» à ba*e d'hormone*
    30.04
                   Ouate*, K Jie». hjnJr» et article» analoituet fpantemenr*. «paradrapv tin*.'
                   punie», eu .) imp»fK nf » ou recouvert » Je »uS«tance» pharmaceutique* ou
                   conditionné» pour la vente au Jétail 4 de» fin» m«Ji<ale* ou chirvrguale»,
                   autre» que lei proJuit » »i»é» par la nutc J du chapitre
 ---pagebreak---                                                                           - 5 -
          Numéro
     r 1* nomfuUtvN                                            Mvfoirion on marchand***%
       J« Bru «r Met
           , NC « l >)
    ( hjpirrc 3 )
       cv 31.01                 Ennriii minéraux ou chimique* phosphaté*, k l'exclusion de t
                                – Scorie» de déphosphoration
                                    rhosphates «Je calcium désagrégés (thermophosphates et phosphate*
                                    fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement
                               – Phosphates bicalciqucs renfermant une proportion de fluor supérieure
                                    ou égalé i 0,2 %
             JI.05             Aulfis engrais ; produits du présent chapitre présentes soit en tablettes,
                               pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                               maximal de 10 kg
  Chapitre 32
    en 32.01                  Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides ranniques), y compris
                              le tanin de noix de galle à l'eau
    ex 32 04                  Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de boi* de tein*
                             turc et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais i l'exclusion de l 'indigo,
                             do hi'nné et de l.i chlurophvlle ) et matières colorantes «l 'origine animale
                             à l'exclusion du carmin et du kermès .
                       i
    ex 32.05                 Matières colorantes organiques synthétiques , à l'exclusion de l'indigo
                            artificiel ;. produit » organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                            • luminophores •; produits des types dits • agents de blanchiment optique •
                            fixables sur fibre
          32.06             Laques colorantes
   ex 32.07                 Autres matières colorantes, k l'exclusion :
                            a ) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant ou non
                                 d' autres substances facilitant la teinture , à base de sels de cadmium
                           h) dis couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganiques
                             - du genre de ceux utilises comme • luminophores •
         32.08             Pigments , opacifiants et couleurs prép.trc »* compositions vitrifiableS, lustre!
                          liquides et prepara':*>nj similaires pour la céramique, l'émaillcrie ou la
                           verrerie ; enr.obes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                          il«~ gr < t' .ulles . de lamelles ou de flocons
        32.0»             Vernis , peintures a l'eau , pigments 4 l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                         pour le finisvage «tes cuirs , .« litres peintures ; pigments broyés A l' huile de lin,
                         an vhite spirit , i l'essence de teiebcnthinc , danc un vernis ou dans d' autres
                         mil » u \, du genre de ceux servant i la fabrication de peintures , feuilles pour
                         le marquage au fer ; teintures présentées dans «1rs formes ou emballages de
                         venu lu détail , solutions difiiius à la note 4 du présent chapitre
        32.11            Siccatifs préparé!
       32.12             Mastics (y compris les mastics et ciments de résine ); enduits utilisés en
                       peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
       32.13           F.ncres k écrire ou k dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
Chapitre 33
 é « 33.01             Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, i l'exclusion
                       des essences'de rose, de romarin , d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; rési.
                       noitles ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les
                       huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enlleurage
                       ou macération
 ---pagebreak---                                                          (û ■              !                                        i
                                                                           !■                                    " .1
            NmMn
       m W iHwnem; lamv*                                  B<XWtlH> M INMtKimlHn
         4* Hru«ell*«
           | N ( t IM
         ca 33.04            Eaux de Cologne et autre» eaux de toilette ; coim<iiqu« et produit* pour let
                             •oint de la peau, de> cheveux et dei ongles ; poudre» et pJte» dentifrice»,
                             produit » pour l' hygiène buccale ; détodnmam » de locaux , prépares, même
                            non parfumai
        Qtapiin 34          Savon», produit ! organique» tentio-acnf», préparation» pour leinvei . prépa­
                            ration» lubrifiante», cire» artificielle», cire» préparée », produit » d'entretien,
                            bougie» cl article» • imilaircs , p.ltc» à modeler et • cire » pour l'art dentaire •
Chapitre 35
   ex 35.01              ; Colles de caséine
  ex 35.02                 Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines ,
                           à l' exclusion des ovalbumlnes et lactalbumines
        35.03             Gélatines (y compris celles présentées en feuilles décou~
                          pées de forme1 carrée ou rectangulaire , même ouvrées en
                           surface ou colorées ) et leurs dérivés ; colle d' os , de
                          peaux , de nerfs , de tendons et similaires et colles de
                          poisson ; ichtyocolle solide
        35.04             Peptones et autres matières protéiques (à l' exclusion des
                          enzymes du numéro 35.07 ) et leurs dérivés ; poudre de
                          peau , traitée ou non au chrome
        35.06             Colles préparées non dénommées n1 comprises ailleurs ;
                          produits de toute espèce à usage de colles , conditionnés
                          pour la vente au détail comme colles en emballages d' un
                         poids net inférieur ou égal à 1 kg
        35.07             Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises
                          ai l leurs
     Chapitre 35          Matière! albuminoide »; collet : enzyme»
    Chapitre M            Poudre» at explotif»; article» de pyrotechnie ; allumette*) alliage*
                          phorique»; matière» inflammable»
  v Chapitra 37
          37.03         Papier*, carte» et ti»»u* tentibilitét, non (mprettionné* ou impretaJonnét,
                        mai» non développé».
    Chapitra 31
          31.03         Charbon* activé»; matière* mlnérnle» naturelle* activée*! noir* d'origine
                        animale, y comprit le noir animal épuWé
          3H.0»         Coudront de boit ; huile» de goudront de boit (autre» que let tol»antt et
                       diluant » composite» du n* 38 . IH); créo»otei de boi »; mérhy'cne ; huile
                       d' acétone ; poix végétait » de toute» tortet ; poix de branericet compoution»
                       timilairek à ba\c dr lolophanei ou de poix végétale »; liant » pour noyaux
                       de fi nilrrie à b.i»e dr produit » ré»incux naturel»
     •a 31.11          Détmfrcl ani », n>»c»ti»idc », antitoiii;riir », aiiiipjra»nairc» il produit » » inu-
                       laire» présinié» «ou » (orme d' article » comportant un tuppori , >cl» que
                       ruban», niéthe » et boulet soufré » cr papier » tue-mouche», bâtonnet » recou­
                      vert » d' hexachloriK»(l>ihrxanr et article » kinnljin » ; pitparatinn » consistant
                      en un produit actif ( l>l>7 . en .) niel-infé a J' aulrt » ujnéret et rn emballage!
                      du type aérotol , prête » i l' u»age
      '  31.1 »       SoltJni » et diluant » tompoMe» pour vernit ou produit » tinulairct
    M 3».l »          Préparation» dite » • liquide » pour rran»mi««ion » hydraulique» • (pour frein*
                      hydraulique » notamment ) ne contenant pi » ou contenant moin» de 70 %
                      en poid » d' huile » de pétrole ou de minéraux bituminruv
                                                                                                                      i
 ---pagebreak---                                                      - 6 a -                                        ι*
                                                                                                     >1
                                                                                                    J
N° de la
nomenclature
de Bruxelles
                                                       ,   Désignation des marchandises
( NCCD )  ,
         Chapitre 39
            ex 39.02    Chlorure de polyvinyle
            e« 39.01 ]
            e « W.02  , Folystyrène tout rouie* m forme* i autre* matière* plattlqwt artificielle*,
                        éihers et esters de la cellulose, résine* artificielle», à l'exclusion :
           ex 39.03 |   a) de celles sous forme de granulés , de flocons de grumeaux ou de poudre*
          ex 39.04         et des déchets et débris, qui seront utilisés comme matières première*
                           pour la Ijlnicjunn des produits mentionnés dans le présent chapitre
          ex 39.0Î
                        b) des éch^neeur* d'ions
          ex 39.06
 ---pagebreak---                                                                       - 7 -
        Numrre
   ι «ι                                                   IVtiiniiw en nutthindiin
     d« rro*fNe%
        IM < 1))
     ca W.07              Ouvrages en matière* de* n"* 39.01 à J9.06 inclut, à l'exclusion de* éventail*
                          et écran * i main , de leur* monture* et parties Je monture* et de* bobine*
                          et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                          phique* et cinématographiques ou de bandes, film*, etc. visés au n" V2.12
  CKipiirc 40            Caoutchouc naturel ou synthétique, (jciik pour caoutchouc et ouvrage*
                         en caoïiuhouc . à l'exclusion des n"* 40.01 , 40.02 , 40.0 V et 40.04 , du latex
                         (ex 40,0*., de » solutions et dispersions (ex 40.06 ), de * inities de protection
                         pour chirurgiens et radiologues- et des vêtements pour scaphandrier (ex
                         40.1 )), jes masses ou blocs , det déchets , poudres et débris en caoutchouc
                         durci ( ehonite) (ex 40.1 S )
 Chapitre 41             Peaux et cuirs , A l'exclusion de * cuir» et peaux parcheminés et de* article*
                         des n "" 41.01 ei 41.09
 Chapitre 42            Ouvrages en cuir ; article* de bourrellerie et de «ellerie ; article* de voyage,
                       tacs à main et contenants similaire*: ouvrages en boyaux
Chj|»itre 4J           Pelleteries et fourrures i pelleteries factice*
Chjp^re 44             Bois , charbon de bois ei ouvrage* en bois , i l'exclusion du n* 44.07, det
                       ouvrages en panncaux.de fibres (ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44.27, ex 44.28), de*
                       bobines et supports similaires - pour l'enroulement de pellicule* et film*
                       photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant
                       di ! .1" * 2.12 ( ex 41.26 ) et îles pave * en bois (ex 44 . 2H )
Ch . fi'rt 41
                  I
        45.03 | Ouvrages en liègte naturel
        45.04         Lien* aggloméré ( avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Chapitre 46 j Ouvrages de sparterie et de vannerie, i l'exclusion de* tresse* et article*
                      similaires en matières à tresser, pour tous usages , même assembles en bande*
                 ! (ex 46.02)
             4g
 -•» 48.01            Papiers et cartons, y comprit l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuille*,
                     à l'exclusion des produits ci-après :
                    ,– Papier commun destiné & l' impression des journaux et composé de pJte*
                           chuiiiqiies et mécaniques, pesant jusqu'A 60 g.'m *
                     – Papier pour l' impression des périodiques
                    – Papier à cigar-ritcs
                     -- Papier de suie
                        • r . i'ur A htircH
                    – t 'u ne de cellulose
                    - - Papiers et carton* formé* feuille à fejillle (papier* à main)
      48.0.1        Papiers et cartons parcheminés et leur* imitation*, y compris te papier dit
                    • cristal •, en rouleaux ou en feuilles
      48.04         P .ipùrs et carions simplement assembles par collage, non imprégnés ni
                   enduit . A la surface , même renforces intérieurement , en rouleaux ou en
                   feuilles
n 4 M.Of            Papurs cl cartons simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage)
                   gaufres , estampés , en rouleaux ou en feuille »
 ---pagebreak---                                                     - 8 -
    r M mMneuctai                                     Déticnttiofi dri marchand*«•
      éi flruM-lIrt
        ( Ni CD )
      ex 48.07           Papier* et carton* couchés, enduit», imprégnés ou colorié* en surface (mar­
                         brés, indiennes et similaires) ou imprimes ( autre* que ceux du chapitre 4V),
                         en rouleaux ou en feuilles, à l'exclusion du papier k dessin quadrille, de»
                         papier* dorés nu argentés et des imitarion * de ces papiers, des papiers à
                         décalquer , à ré.sctif et drs papiers pour la photographie non sensibilises
      M 41.13            Papier carbone
           48.14         Articles de correspondante s papier k lettres en blocs, enveloppes, cartes-
                        lettres , caries postale non illustrer» et cartes pour correspondance ; boite*,
                        pochettes et présentation* similaires, en papier ou carton , renfermant un
                        assortiment d'articles de correspondance                                       , ,
    ex 48.15            Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé, k l'exclu­
                        sion de papier k Clairettes, h .miles pour télétypes, bandes perforées pour
                        monotypes et machines i calculer , p.ipiers et cartons-filtres (y compris ceux
                       pour filtres pour cigarettes), bandes gommées
          48.16        Boite*, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnage* de bureau,
                       de magasin et similaires
          48.18        Registres , cahiers, carnets ( de notes, de quittances et similaires), blocs-note*,
                       agendas , sous niant , classeurs , reliures (i feuillets mobile* ou autres) et
                       autres articles scolaires , de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                       albums pour échantillonnages et pour collections et . couvertures pour livres,
                       en papier ou . arlon
         48.19         Cliquettes de tous genres en papier ou carton , imprimées ou non , avec ou
                       sans illustrations , même gommées
   M 48.21             Abat-jour ; nappe », napperons et serviettes de table, mouchoir* ci essuie-
                      mains ; plats, assiettes , gobelets, dissous de plat *, de bouteilles, de verre*
 Chapitre 49
   ex 49.01           Livre*, brochure* et imprimé* timilaire*, même sur feuillet* isolés, en langue
                      grecque
   ex 49.03           Album* ou livre* d'image* et album* k dessiner ou 'à colorier, brochés, '
                     cartonné* ou, relié*, pour enfants, imprimés'en tout ou en partie en langue
                     grecque
  ex 49.07           Timbre* non destinés à de* service* public*
       49.09         Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noél et similaire*, illus­
                     trées, obtenues par tous procédés , nu me avec garritures ou application*           ,
  ex 49.10           Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs k effeuiller,
                     i l'exclusion des calendriers destines k des fins publicitaires , en langues
                     autres que le grec
 ex 49. IJ           Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                    cédés , k l'exclusion des articles ci-aprés :
                    – Décors de théitre et de studios photographiques
                    – Imprimés et publications k des fins publicitaires (y comprit ceux de propa*
                          gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)          v
Chapitre 50*        Soie, bourre de soie (tchappe) et bourrette de soie
Chapitre 31         Textiles synthétiques et artificiel* continus
                                                          •            . 1 \
Chapitre 52         Filés métalliques
 ---pagebreak---                                                                                                                   I
                                                                       - 9 -
   ét 1 4 ftomriH'IafufV                                    DétifiiackMi de« marvK*ndnrf
      de &ruiflle«
          'SU l>i
     Chjpivre 53             Laine, poil* et crin*, à IVxclusion de* produit* bru», blanchis, non teints,
                   t        de* n- 53.01 , 55.02, 53.03 et 53.04
    ( h.ipitre 54           l in et ramie, i l'exclusion du n* 54.01
    < lupiirc 55            Coton
    Ch.ipitre 36            Textiles ifwUtiqtiei et artificiel* discontinu* i                                   !
    Chapitre 57             Autre* fibres textile* végétales, à l'exclusion du n* 57.01 i fil* de papier «t
                           tissus de fils de papier
   C.h.ipitrc 5A           Tapis et tapisserie*; -velours, peluche*, tissu* bouclé* et tissu* de chenillet
                           rubancrie ; passementeries ; tulles et tissus à mailles nouées ( filet ); dentelles
                           et guipures i broderies
   ( h.ipioc W             Ouates et feutres i cord.mes et articles de corderie ; tissus spéciaux , tissu*
                          iiitpt égnés ou eiiJmts ; articles techniques en matières textiles
  < hapitte 60             Hontieierie
                                                                          /
 Chapitre ét              Vêtement* et accessoires du vêtement en tissu*
 ( hjpure 62              Autres articles confectionné* en tissus, à l'exclusion de* éventail* et écran*
                          à main (ex 62.05 )
 (. h.tpitre 63 ■ triperie , drilles et chiffon*
 ( li.ipùre 64            Chaussure*, guêtre* et article* analogues ; partie* de ces objet*
 Chapitre 6 *            Coiffure* et parties de coiffure*
Chapitre 66
         66 01           Parapluies, parasol* et ombrelle*, y compris le* parapluies-canne* et le*,
                         parasols-tentes et similaires
Chapitre <7
   ex 6~.01              riunteaiix et plumasseaux
        A7.02            Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leur                                  nné*
                        en fleurs, feuillages et fruits artificiels
C- h.ipitrr 68 j
        68.04           Pierres i aiguiier ou i polir à la main , meules et articles similaires & moudre,
                        a défibrer, à aiguiser, à polir, i rectifier , à tr.iiuher ou k tronçonner , en pierre*
                       n.iturcllcs , a^nlonicrée s ou non, en ahraxifs naturels ou artificiels aggloméré» ,
                       ou en poterie (y compris les serments cf, autres p.irtie » en ce» mêmes m.ttiére*
                       iUmIiun meules et articles), même avec parties ( âmes , tiges , douilles , etc.)
                       < n ai t rs nuiirres , ou .ivec leurs axrs , nuis s.iiis b.itis
       « IL <)A         AI w.imis ii.iiurels oit .« iithiicK en poiulre ou en filins , appliques sur tissus,
                       l' ipui . sarlun rt autres maliens , mente Jemtipls, cousus ou autrement
                       jvscuiiile «
 ---pagebreak---         NUWWM
   ét U m-men^ljrvr«                                 D( N>iijikhi 4tt maisHandiwi
      dc RrinrtU**
        tN * < »»
            61.09        Panneaux, planches, carreau *, blo«i ei nmilâire», en fibre» vitale», fibre»
                         de boi», paille, copeau * ou déchet» de bot», aRgloméré» avec du ciment, du
                         plâtre ou d'autre» liant» minéraux'
           68.10        Ouvrage» en pl.ïtre ou en composition» à base de plâtre
           6811         Ouvrage* en ciment , en béton ou en pierre artificielle, même armé*, y comprit
                        Ici ouvrage» en ciment de laitier ou en • granitn •
                                                  -                                                          • - %
          AN . 12       Ouvrage* én aimante-unient , cellulose-ciment et »in»ilaire«
          AN 14         Garniture» de friction (segment », disque», rondelle», bande», planche*»
                        plaque», rouleaux , etc. ) pour frein», pour embrayée» et pour lou» organe*
                        de frottement, à base d'amiante, d'autre» »uh»t»nces minérales ou de ceKulo»e.
                        mf me Combinés avec de » textile » ou d'autres matière»
Chapitre 69             Produits céramiques , à l' exclusion des n°s 69.01 / 69.02 ,
                        autres que briques à base de magnésite et de magnéslto-
                        chromite , 69 . 03 , 69 . 04 , 69.05 , des ustensiles et appareils
                       pour laboratoires et pour 'usage technique, des récipients
                       pour le transport d' acides et d' autres produits chimiques ,
                        et des articles pour l' économie rurale du n° 69.09 et des
                       articles en porcelaine des n os 69.10 , 69.13 et 69.14
   Chapitre 70
         70.04         Verre coulé ou laminé, non travaillé ( même armé ou plaqué en cour* de
                       fabrication), en plaque» ou en feuille» de forme carrée ou rectangulaire
         70.01        Verre étiré ou »oufflé dit « verre i vitre» •, non travaille ( même plaqué en
                      cour» de fabrication ), en feuillet de forme carrée ou rectangulaire                 /
    M 70.06           Verre coule ou laminé et • verre h vitre » • ( même a.rme» ou plaqué» en court
                      de fabrication ), simplement doucis nu poli » sur une ou deux face », en plaque»
                      ou en feuilles de forme carrce ou rectangulaire , a l'exclusion de» verre» non
                      armé» pour ninoirs
    ex 70.07          Verre coulé ou laminé Cl • verre i vitre » • (doucis ou polis ou non), découpél
                      de forme autre que carrée ou rectangulaire , ou bien courbé » ou autrement-
                     travaillé» -( biseauté », gravé», etc. ); verre » assemblés en vitraux
        ΤΟ.Οβ         Glace» ou verre» de tccurité, même façonnés , consistant en verre» trempé*
                     ou formé» de deux ou plusieurs feuille» contrecollee»
        70.0»        Miroir » en verre, encadré» ou non . y comprit le » miroirt-rétroviieur*
        70.10        Bonbonne», bouteille », flacon», bocaux , pot », tubes à comprime» et autre*
                     récipient » timilaire » de transport ou d'emballage, én verre» ; bouchon*,
                     couvercles et autre» dispositif » de fermeture, en verre
                              1
   ex 70.1.1        Objet » en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                    le bureau , l'ornenieiuation de» appartement'. >11 usa^e» similaire», i l'exclu­
                    »ion de » articles du n" 7(1.19, autres que le» objet » en verre pour le service de la
                    table et de la cuisine en verre résistant au feu , i faible coefficient de dilatation,
                    du genre Pyrex, Durex , etc.                                    -
       70.14        Verrerie d'éclairage de »ignali»ation et d'optique commune
   CM 70. l t       Verre» de lunetterie > onimune et analogue», bombé», cintré» et similaire*
   «« 70.14        Verre dit • multicellulaire • ou vertt • mousMt • en bloc», panneaux , plaque*
                   et coquille»
                                                                                  \   .
 ---pagebreak---                                                                            - 11 -
       Kjr<rft
                                                                DniiMtNM Ar% nurcKâfHiiM'^
         ftrutcMe*
       (M l l»
     ex -«. 17               Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, mène graduée
                             ou jaugée, k l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoule*
                             pour serums et articles similaires
     ex "t.'.îl              Autr<-s ou * rages en verre, k l' exclusion des articles pour l'industrie
   Chapitre 71
     en * 112               Annie * de bijouterie en argent (y comprit l'argent doré) ou métaux «ont»
                           muns , doublé* ou plaqué * de métaux précieux
         " I.IJ            Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                           doubles dr métaux | técicux
    ex      ! . 14         Autre * outrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                          prciicux . a l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
         71.16             lliiouteric Je fantaisie
  Chapitre 7 *            Fonte , fer et acier, k l'exclusion t
                         ,i ) des produits relevant de la compétence de le Communauté européenne
                               du charbon et de l'acier des n*" 7.1.0t , 7 ).02, 73.03 , 73.05 , 7.1.06, 73.07,
                               73 . 0H , " t . 09 , 73.10, 73.11 , 73.12, 73.13 , 73 . 1 < et 73.16
                        b) des produits des n"* 73.02 , 73 . 0Î, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                              compi- irnce de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
                        c ) des n » 71.04 , 71.17, 7t . IV , 7t . 10, 7.1.13 et '3 14 et des ressorts et lames
                              «le ressort , en fer ou en acier , destinés puer              >. iiurcs de chemin de fer,
                              du n' 71.35
 * Mpiirt 74           Cuivre , a l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                       de nickel , et des articles des nu 74.01 . 74.02 , 74.06 et 74.11
 < hapitre 76          Aluminium , k l'exclusion des n** 76.01 et 76.01 et des bobines et supports
              i'       similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                       matographiques ou de bandes, films , etc. , visés au n" 92 . 12 (ex 76.16 )
Chapitre 7H            Domb
Chapitre 79           Zinc, à l'exclusion de* n** 79.01 . 79.02 et 79.03
1 hapitre R2
  ex N2.0I         I Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, rlteaux et
                   | r.-cloirs ; hache*, serpes et outils similaires à taillants ; couteaux A foin ou à
                   | f'.mle, cisailles k haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers.
      >.2 02         Scies i mj'ii , lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                     l.i nies non dentées pour le sciage)
  CX 82.04            For^i' portatives ; meules avec biiis, k main ou k pédale ; articles pour usage
                     donu stique
      Hi.09          Comejus i lame ir.iiichjntc ou dentelée (y compris tes serpettes fermantes' ,
                     .mires une 1rs couteaux du n" N2.06 , et leur* lames
 ---pagebreak---                                                    12 -
      Nemen»
ét U ftOfnt rHfjfVft                               KwMim un MickKidim
    de Kruielle»
      lN(.l I »)
    «« 12.11            Lame* de ratoir* de «Areté et leur» ébauche*
    ex 82.IJ            Autre* article* de coutellerie (y comprit le* locateur*. tondeuse*, fendoir»,
                       couperet *, h.schoirs de bouchers et «l'office et coupe-papier), à l'cxclu<ion
                       de» tondeuse » A main et leur* pièces détachée*
        12.14          Cuiller», louches, fourchent*, pelle» A unes, couteaux spéciaux i ponton
                       ou à beurre , pince» i tucre et article* similaire*
       12.15           Manche» en métaux commun* pour article» de» n'" (2.09, 82 . 13 et 82.14
 Chapitre 83           Ouvrage» diver* en métaux commun*, i l'exclusion du n" 83.09, de* *(••
                      tuetie» et autre» oh|et* d'ornement intérieur (ex HM>6) et de* perle* et pail­
                      lettes découpées (ex 8J.09)
Chapitre M
  ex 84.06            Moteurs à explosion utiliianr l'essence, d'une cylindrée égale ou «upérieure
                      à 220 cm'i moteur» A combustion interne *emi-Die*el ; moteurs A combustion
                     interne Diesel d'une puissanc : égale ou inférieure A 37 kW ; moteur* pour
                      motocyclcs                                                       <   ■
  ex 14.10            Pompe», motopompe» et turhopon.nc» pour liquiJcs, y compris les pompe»
                     non mécanique» et le» pompe » distributrice» comportant un dispositif
                      mesureur
  •H 84.11            Pompes , motopompe» et tiirhopompcs i air et A vide ; vemil.tteurs et simi­
                     laires , avec moteur incorpore, d'un poids inférieur A KO kg et ventilateur*
                     tans moieur d' un poiJ% égal ou inférieur A l(M ) kg
 ex 84.12 "          Croupes pour le conditionnement Je l'jir, A usage domestique, comprenant,
                     réunis en un sçul corps , un ventilateur A moteur et de* dispositifs propre» A
                     modifier la température it l' humidité
                                            s
 ex 84.14            Four» de boulangerie et leurs pièces détachées
                                                                              / .■
 ex 84.15            Armoire» et autres meubles frigorifique», équipé» d'un groupe frigorifique
 ex 84.17           Chauffe-eau et chauffe-bains , non électriques
     84.20          Appareil* et imtrument * de pesaisr , y comprit le* bascule* et balance* à
                   venlier les pièces usinées, mais A l'exclusion des balances sensibles A un poid*
                   de S cg et moins ; poiJs pour toutes b.ilances
                                          1           ■                                       v"
ex 84.21           Appareils mécaniques A projeter, disperser ou pulvériser de* matières liquide*
                   ou en poudre , A usage domestique ; appareils similaires A mai », A us.sge
                   agricole i appareils similaires A uvige agricole, montés sur chariots , d'un
                   poids égal ou inférieur A 61» kg            •
ex 84.24           Charrues connue» pour être tractées d'un poid» égal ou inférieur A 700 kg ;
                  charrues connues pour être montées sur tracteur, A deux ou iroi » tocs ou
                  disques ; hersrs connues pour être tractée* avec cadre fixe et dent* fixes ;
                  hrrses A disques connues pour étte tractées, d'un pmdveg.il ou inférieur
                  A 700 kg
ex 84.25          Batteuse»; dcpouillcur* et égreneurs d'épis de mais ; machines pour la récolté
                  A traction animale , pressrs j paille on A fourrage ; tarares et machines simi-
                   aires pour le triage de graines et tueurs a sértale*
 ---pagebreak---                                                                           - 13
         Nu^'fO
  J* lg n « ftclrftun I                                      fMtiffMiiMi M nirthiiwivi
      4#                      I
          \   il )
            »>4.2" j Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
      ex 14.21               i Concasseur* à grain* i machines il moudre du type fermier
            "4. 2*           • Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement de» céréale*
                             ■ et légumes secs, â l'exclusion de* machine», appireils et engins du type fer»
                            ! mur
                            t
     ex 14. 14                  Caracicics et autre* type» mobile» pour l'imprimerie
     ex 14.51                   Katettcs ; peigne » pour tivtcrands
     ex M4.4'».            ; Machines à laver, même électriques, i usage domestique
     e * 14.47            | Machines-outil », autre» que celle» du n* 84.49, A scier et raboter le boit, le­
                          { lie^e, l'i», l 'ébonite, les matière» plastiques artificielles et autre* matière*
                         | dure» similaires
    ex 14.<é             j Machines et appareils i arnlonu'rer, former ou mouler le» pâtes céramiques,
                         | le muent , le pljfie et autres ni.uiere» minérales
    ex 14 . W                   Piessoirs et moulins i huile ; machines pour la stéarincrie et la savonnerie
          X4 6 |                Atfitlcs Je robinetterie et juins nigancs similaires (y compris les détendeur*
                              vt les tannes thcrniostatiqucs ) pour tuyaiitcties , chaudière », réservoirs,
                       • cuves et aune » contenants similaires
 ex 84.63 . Réducteurs de vitesse
 Chapitre M .
   ex 15.01           i Machines génératrices d'une puissance égale eu inférieure t 20 kVA ; moteur*
                      J d 'une puissance égale ou inférieure h 74 kWj convertisseurs rotatifs d'une
                             puissance égale ou inférieure i 17 kW ; transformateur» et convertisseurs
                             Manques autres que pour appareils récepteurs de raJiodiffusion , de radio*
                   i ! Téléphonie , de radiotélégraphie et de télévision
         8J.K.5               PiUs électriques
         15.IH                Assumulatruis electnqiies
   c * .Mt.m»                Veiuil.iieiirs d' appartements
         15. 10              lampes électr<ques portatives destinées i fonctionner au moyen de leur
                     . propre source d' cMcrgie (a piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                            a IY\iln«i»n des appareils du n" Kî.0<>
        85.12               Chau "e-eau , chauffe-bains et thermoplongeur » électrique »; appareil » élec*
     (,                    triques pour le chauffage de » locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                           reils « Ici trothermuiuc » pour la coiffure ( sèehe-i heveux , appareils i friser,
                          cliauHv-fcrs à friser , etc. ); fers i repasser électriques ; appareil » élcctro*
                    I thirnuqucs pour usages domestiques ; résistantes chauffa : 1rs , autres , que
                    | . • llv s du n"         24
  ex 8Î.I7          l Appanils électrique » Je signalisation acoustique
  M $3.19           | Appareillage pour la coupure, le sectionnement , la protection, le branche*
                         nient ou la connexion des orcuits électriques ( interrupteurs , commutateurs,
                         relais , coupe-cirunts, parafouJres , etaleurs d' ondes , prises Je courant,
                         douilles pour lampes, boites Je jonction , etc. )
  ex 85.20                Lampes et tubes électriques à incandescence ou À décharge pour l'éclairage
ex 85.21                 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision
       8 *. 25           Fil », ireskrt , cibles (y compris les câbles voaxi.tux ), hanJes , barres et simi­
                        laire», isoles pour IVIisirisiK ( même laques mi oxydes a -ii -Jiqiiemcnt ),
                        munis ou non de pièce » Je connexion
 ---pagebreak---                                                       14 -
      Nu m#f*
 ét h *w>*i'ftcløfvp ■                                  DMinaim 4*t marclMndnn
    ét Bru««tlci
      ( Ni C O)
                                            t                   ->                       ■
         85.25               Itolateur* en toute» matière*
         85 . 2é             Pièce* isolante*, entièrement en matière* itolantei ou comportant de «Impie*
                             pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vi*, par exemple) noyée*
                            dans la mjsse , pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclu»
                            sion des isolateurs du n° 8 '.25
         05.27              Tubes tsoljicurs et leurs piiit» de raccordement, en métaux communs,                j ,
                            isolé* intérieurement                                                               j
 Chapitre 87                                                                                   .              ' ■
   ex *7.02                Voiture* automobile* pour le transport en commun de* personne* et voi­
                           ture* automobile* pour le transport de* marchandise* (À l'exclusion de*
                           chissis vi«es à la note 2 du chapitre 87)           /
        17 05 •            Carrosseries de véhicules automobiles repris aux nM 87.01 à 87.05 indus, .
                           y compris les cabines
   ex 87.04                Chissis sans moteur et leurs parties
   ex 87.11                Voitures uns mécanisme de propulsion pour le transport des invalides             -
  ex 87.12                 Parties et pièces détachées des voitures sani mécanisme de propulsion pour
                          le transport des invalides
        87.13          | Voitures pour le transport des enfants; leurs parties et pièce* détachée*
 Chapitre 89 I             ■ i                      ,
                                                           s                                             /
  ex 89.01                Barque*, chalands ; bateaux-citernes confus pour être remorqués ; bateaux
                          à voiles ; embarcations gonflables en matières plastiques
                         artificielles
Chapitre 90 I
  ex 90.01           I    Verres de lunetterie
                                                              «
       90.03             Montures de lunettes, de lorgnons, de faccs-i-main et d'article* similaire*
                         et partie* de monture*
      90.04              Lunettes (correctrices, protectrice* ou autres), lorgnons, faces-à-main et .
                         articles similaires
  ex 90.26               Compteurs de pompes à essence mue* à la main et compteurs d'eau (volu­
                         métrique» et taihymétriques)
Chapitre 92 j                                                                      j
      92.12              Supports de son pour le* appareil* du n* 92.11 ou pour enregistrements
                         analogues : disques, cylindres, cires, bande*, films, fils, etc., préparés pour
                        l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moule* galvaniques pour !«
                        fabrication de* disques
Chapitre 93 I
 ex 93.04          |
                   I
                         Fusil* de chasse
 ex 9.1.07              Bourre* pour fusils ; cartouche* de chaise, cartouches pour revolver*,
                        pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                        jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse ;
                        balles, plombs et chevrotine* de chasse
Chapitre 94             Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaire*, A
                        l'exclusion du n* 94.02
 ---pagebreak---                                                               15 -
ér I» ^mmlatufi                              tMtifflAtKMI dtl IMrcKlAtllWl
   Jt PknneHr»
      Si i I »
 Oi.ipilrc 96     Ouvrage* de bro«»erie cl pinceaux, balai *, houppes et articles de tamlserie,
                 j l'exclusion des tires préparées pour articles de brosserie du n* 96.01 et des
                 article* des n°* 96 . 0Î et V6.06               !
 Chapitre 97
       9"\01     Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que véloci­
                 pèdes trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                 poupées et similaires
       •".02     Poupées de tous genres
       57.03     Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement
  r * 9~.i >*    Serpentins et confetti
Chapifc 9* , Ouvrées divers, à l'exclusion des stylographes du n* 98,03, et de* nM 99.04,
               I 9S.I0, 91.11 , 98.14 et 98.15
 ---pagebreak---                     FICHE FItfANC / cSE
i Les conséquences sur les ressources propres du régime proposé en raison de
   l' adhésion de la Grèce aux Communautés sont négligeables et intégrées aux
  prévisions triennales 1980-82 .
  En effets en vertu de l' article 126 de l' Acte d' adhésion, lés droits de douane
  versés par la Grèce au budget communautaire à titre de ressources propres , ■ *
  sont calculés comme si elle appliquait dès l' adhésion les taux résultant du
  tarif douanier commun et les taux réduits résultant des préférences tarifaires
  appliquées par la Communauté .         ,                                      '