CELEX: 31994R0622
Language: fr
Date: 1994-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 622/94 de la Commission, du 21 mars 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

22. 3 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 78 / 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CE) N° 622/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 mars 1994
                         relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                    pour déterminer les frais qui en résultent ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notam­
                                                                    ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
 vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du                    lors des premier et deuxième délais de présentation des
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion            offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le          d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                   soumission ,
 article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                  Article premier
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             annexes, conformément aux dispositions du règlement
                                                                    (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                    L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
 certains bénéficiaires 4 030 tonnes d'huile végétale ;             L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
                                                                    les conditions générales et particulières applicables et les
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           contenue dans son offre est réputée non écrite.
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités                                        Article 2
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*) ;       celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et           nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 mars 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
0)  JO  n°  L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n°  L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO   n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
(0  JO   n° L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
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                                                                 ANNEXE I
                                                           LOTS A, B, C, D et E
             1 . Actions (') : annexe II
             2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland ; [tél. : (31 70)33 05 757 ;
                  téléfax : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
             4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : annexe II
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise f) (8) (l0) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                  III. A. 1. a)]
             8. Quantité totale : 3 930 tonnes net
             9. Nombre de lots : 5 (annexe II)
           10. Conditionnement et marquage (6) (9) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                 et III. A. 3)
                 — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                 — inscriptions en langues anglaise (lots A, B et C parties 4 à 9 et 1 2 à 18), française (lot C parties 1 à 3,
                       lot D parties 4 à 7 et lot E parties 6, 8 et 9), espagnole (lot D parties 1 à 3 et lot E parties 1 à 3) et
                       portugaise (lot C parties 10 et 11 et lot E parties 4, 5 et 7)
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23. 5 au 12. 6. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                          Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 6 au 26. 6. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 5. 1994, à 12 heures (heure de
                          Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20. 6 au 10 . 7. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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                                                                    LOT F
              1 . Action (') : n0 1236/93
             2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
                  (IFRC), Département Approvisionnement et logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. :
                  730 42 22 ; télex : 41 21 33 LRC CH ; télécopieur : 733 03 95)
             4. Représentant du bénéficiaire :
                  Société nationale de la Croix-Rouge haïtienne, place des Nations-unies (Bicentenaire), boîte postale
                   1337, Port-au-Prince, Haïti (WI) ; [tél. : (22 23) 1035 ; télécopieur : 1054 ; télex : 203 00 01 (cabine
                  publique)]
             5. Lieu ou pays de destination Q) : Haïti
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') (8) (10) :
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. 1 , a)]
             8. Quantité totale : 100 tonnes net
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (6) Ç) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points III. A. 2. 2 b),
                  III . A. 2. 3 et III. A. 3] :
                  — bidons en plastique de 5 litres sans croisillons ;
                  inscriptions en langue française
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu destination
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : entrepôt de la Croix-Rouge
                  haïtienne, Immeuble n0 18 , Parc industriel Shodecosa, Port-au-Prince
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 9 au 29. 5. 1 994
           18 . Date limite pour la fourniture : le 26. 6. 1994
           1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5. 4 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                           Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 23. 5 au 12. 6. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 10. 7. 1994
                 B. En cas de troisième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 5. 1 994 à 1 2 heures (heure de
                           Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 6 au 26. 6. 1 994
                       c) date limite pour la fourniture : le 24. 7. 1994
 ---pagebreak--- N0 L 78 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                           22. 3 . 94
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 ecus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l 'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l 'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                 137 et en iode 131 .
            (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n° 2200/87 n'est pas applicable
                pour la présentation des offres.
            0 Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) Par dérogation au JO n0 C 1 14, le texte du point IIIA.3.c) est remplacé par le texte suivant : « la mention
                "Communauté européenne" ».
            Ç) Logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (1 5) jours
                au minimum .
            (8) Lots A et F, lot D parties 1 et 2 et lot E parties 2 et 3 : les documents (lot A : certificat de radioactivité)
                doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays d'origine de la marchandise.
            (') Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
                le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                ficiaire supporte tous les coûts de changement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                neurs du terminal des conteneurs.
                Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas
                applicables.
                L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de boîtes métalliques relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié
                dans l'avis d'adjudication. Les couches de carton (chaque troisième couche) sont séparées par des plaques
                de panneau dur (hard board) (de 2 300 x 610 x 3 mm au minimum).
                L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (10) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : MM. De Keyzer & Schutz BV,
                Postbus 1438, Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam.
 ---pagebreak--- 22. 3. 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 78 /5
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
               Cantidad total  Cantidades parciales
      Lote                                                Acción n 0                       País de destino
               (en toneladas)     (en toneladas)
     Parti     Totalmængde          Delmængde             Aktion nr.                      Bestem m elseslan d
                     (tons)              (tons)
     Partie    Gesamtmenge          Teilmengen            Maßnahme
                                                                                          Bestimmungsland
                (in Tonnen)         (in Tonnen)               Nr.
    Παρτίδα συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες         Δράση αριθ                       Χώρα προορισμού
                (σε τόνους)         (σε τόνους)
      Lot      Total quantity   Partial quantities         Operation                   Country of destination
                 (in tonnes)         (in tonnes)              No
      Lot
              Quantité totale  Quantités partielles        Action n°
                 (en tonnes)         (en tonnes)                                         Pays de destination
     Lotto
              Quantità totale  Quantitativi parziali      Azione n .                    Paese di destinazione
              (in tonnellate)     (in tonnellate)
            Totale hoeveelheid Deelhoeveelheden            Maatregel
     Partij        (in ton)            (in ton)               nr.
                                                                                       Land van bestemming
     Lote    Quantidade total  Quantidades parciais                                        País de destino
                                                           Acção n?
              (em toneladas)     (em toneladas)
       A            1 080           A 1 : 330              1176/93       Sudan
                                    A 2:       60          1177/93       Sudan
                                    A 3 : 690              1179/93       Sudan
       B            1 125           B 1 : 240              1405/93       Eritrea
                                    B 2 : 240              1406/93       Eritrea
                                    B 3 : 45               1407/93       Ethiopia
                                    B 4 : 600              1408/93       Ethiopia
      C                510          C 1 :      15          1409/93      Madagascar
                                   C 2 : 15               1410/93       Madagascar
                                   C 3:        15         1411 /93      Madagascar
                                   C 4:       15          1412/93       Tanzania
                                   C 5:       60          1413/93       Kenya
                                   C 6:       15          1414/93       Uganda
                                   C 7 : 45               1415/93       Uganda
                                   C 8 : 30               1416/93       Uganda
                                   C 9 : 60               1417/93       Uganda
                                   C10 :      15          1418/93       Mozambique
                                   Cil :      15          1419/93       Mozambique
                                   Cl 2 :     15          1420/93      Zimbabwe
                                   Cl 3 :     15          1421 /93     Zimbabwe
 ---pagebreak--- N0 L 78/6                                Journal officiel des Communautés européennes                       22. 3. 94
     Lote
              Cantidad total  Cantidades parciales      Acción n°                        País de destino
              (en toneladas)     (en toneladas)
    Parti     Totalmængde          Delmængde            Aktion nr.                      Bestemmelsesland
                    (tons)             (tons)
              Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
    Partie
                                                           Nr.                          Bestimmungsland
               (in Tonnen)        (in Tonnen)
           Συνολική ποσότητα  Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ                      Χώρα προορισμού
   Παρτίδα     (σε τόνους)        (σε τόνους)
     Lot     Total quantity    Partial quantities       Operation                    Country of destination
                (in tonnes)        (in tonnes)              No
     Lot
             Quantité totale  Quantités partielles      Action n0                      Pays de destination
                (en tonnes)        (en tonnes)
    Lotto
             Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n.                     Paese di destinazione
             (in tonnellate)    (in tonnellate)
           Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel
    Partij        (in ton)           (in ton)               nr.
                                                                                     Land van bestemming
    Lote
            Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?                         País de destino
             (em toneladas)     (em toneladas)
                                   Cl 4 :     30         1422/93     India
                                   Cl 5 :     15         1423/93    India
                                  Cl 6 :     90          1424/93    India
                                  Cl 7 :      15         1425/93    India
                                  Cl 8 :     30          1426/93    India
     D                975         D 1 : 240              1427/93    Nicaragua
                                  D 2 : 150             1428/93     Nicaragua
                                  D 3 :      30         1429/93     El Salvador
                                  D 4 : 105             1430/93     Haïti
                                  D 5 : 105             1431 /93    Haïti
                                  D 6 : 240             1432/93     Haïti
                                  D 7 : 105             1433/93     Haïti
     E               240          E 1 :      15         1456/93     Bolivia
                                  E 2:      75          1457/93     Peru
                                  E 3 :     45          1458/93     Peru
                                  E 4:      15          1459/93     Brasil
                                  E 5:      15          1460/93     Brasil
                                  E 6:      15          1461 /93    Mauritanie
                                  E 7:      30          1462/93     Guinée-Bissau
                                  E 8 :     15          1463/93     Bénin
                                  E 9 :     15          1464/93     Bénin