CELEX: 51988PC0313
Language: fr
Date: 1988-06-03
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS

N° C 179/10                             Journal officiel des Communautés européennes                                          8. 7. 88
              Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant
                                organisation commune des marchés dans le secteur des œufs
                                                       COM(88) 313 final
                                         (Présentée par la Commission le 9 juin 1988.)
                                                         (88/C 179/15)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           conservés, en coquille ou dépourvus de leur coquille;
                                                                  que les œufs conservés figurent à l'annexe II et
vu le traité instituant la Communauté économique euro-            sont mentionnés à ce titre dans le règlement (CEE)
péenne, et notamment ses articles 42 et 43,                       n° 2771/75; qu'il est logique et souhaitable que les
                                                                  œufs cuits en coquille et les ovoproduits moulés
vu la proposition de la Commission,                               soient mentionnés eux aussi dans le règlement (CEE)
                                                                  n° 2771/75;
vu l'avis du Parlement européen,
                                                                  considérant qu'il y a lieu d'abroger le règlement (CEE)
vu l'avis du Comité économique et social,                         n° 4000/87 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75
                                                                  portant organisation commune des marchés dans le
considérant que la Communauté est partie contractante à           secteur des œufs;
la convention internationale sur le système harmonisé de
désignation et codification des marchandises, ci-après            considérant que de nombreux règlements du secteur des
dénommé «système harmonisé», qui remplace la conven-              œufs doivent être adaptés pour tenir compte de l'utilisa-
tion du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la              tion de la nouvelle nomenclature; que, en vertu de
classification des marchandises dans les tarifs douaniers;        l'article 15 du règlement (CEE) n° 2658/87, seulement
                                                                  les modifications de caractère purement technique
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 (') a               peuvent être effectuées; que, dès lors, il y a lieu de
instauré, avec effet à compter du 1 er janvier 1988, une          prévoir que toutes les autres adaptations des règlements
nomenclature combinée des marchandises qui remplira à             du Conseil et de la Commission concernant l'organisa-
la fois les exigences du tarif douanier commun et des             tion commune des marchés dans le secteur des œufs sont
statistiques du commerce extérieur de la Communauté;              effectuées selon la procédure prévue à l'article 17 du
                                                                  règlement (CEE) n° 2771/75, à condition qu'elles soient
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler           dues exclusivement à l'introduction du système harmo-
les désignations des marchandises et numéros tarifaires           nisé,
qui figurent dans le règlement (CEE) n° 2771/75 du
Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 4000/87 de la Commission (3), selon les termes           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
de la nomenclature combinée, fondée sur le système
harmonisé;
                                                                                            Article premier
considérant que les œufs cuits en coquille et les ovopro-          Le règlement (CEE) n° 2771/75 est modifié comme suit:
duits moulés tels que les «oeufs longs» cylindriques rele-
vaient d'une sous-position de la position n° 21.07 (pré-
                                                                   1. L'article 1 er est remplacé par le texte suivant:
parations alimentaires non dénommées ni comprises
ailleurs) du tarif douanier commun en vigueur jusqu'au
 31 décembre 1987; que lesdits ovoproduits n'étaient                  «Article premier
donc pas considérés comme des produits relevant de
l'annexe II du traité instituant la Communauté écono-                  1.   L'organisation commune des marchés dans le
mique européenne; que, depuis l'introduction de la                    secteur des œufs régit les produits suivants:
nomenclature combinée, ces produits sont à présent
classés sous les codes NC 0407 (œufs d'oiseaux, en                           Code NC                Désignation des marchandises
coquille, frais, conservés ou cuits) ou 0408 (œufs
d'oiseaux dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,               a) 0407 00 11           Œufs de volailles de basse-cour, en
frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés,                      0407 00 19            coquille, frais conservés ou cuits
                                                                          0407 00 30
congelés ou autrement conservés, même additionnés de
sucre ou d'autres édulcorants) ; que les œufs cuits en                                          Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs
coquille et les ovoproduits moulés peuvent être utilisés de            b) 0408 11  10           coquilles et jaunes d'ceufs, frais,
 la même manière ou peuvent se substituer aux œufs                        0408 19  11           séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur,
                                                                          0408 19  19           moulés, congelés ou autrement
                                                                          0408 91  10           conservés, même additionnés de
 (') JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.                                     0408 99  10           sucre ou        d'autres  édulcorants,
                                                                                                propres à des usages alimentaires
 (2) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.
 O JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 42.
 ---pagebreak--- 8. 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 179/11
   2.     Au sens du présent règlement, sont considérés                                  Article 2
   comme:                                                      T       ,         ,^^^,
                                                               Le règlement (CEE) n° 4000/87 est abrogé.
   a) "œufs en coquille", les œufs de volailles de basse-
       cour en coquille, frais, conservés ou cuits autres                                 A t' I ?
       que les œufs à couver visés au point b) ;
                                                               La Commission procède, selon la procédure prévue à
   b) "œufs à couver", les œufs de volailles de basse-
                                                               l'article 17 du règlement (CEE) n° 2771/75, aux adapta-
       cour à couver;
                                                               tions qu'il est nécessaire d'apporter aux réglementations
   c) "produits entiers",- les œufs d'oiseaux dépourvus        du Conseil ou de la Commission concernant l'organisa-
       de leurs coquilles, même additionnés de sucre ou        tion commune des marchés dans le secteur des œufs et
       d'autres édulcorants, propres à des usages alimen-      qui découlent de l'application de l'article 1 er .
       taires ;
   d) "produits séparés", les jaunes d'œufs d'oiseaux                                    Article 4
       même additionnés de sucre ou d'autres édulco-           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
       rants, propres à des usages alimentaires;               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
   e) "trimestre", une période de trois mois débutant le
       1 er février, le 1 er mai, le 1 er août ou le 1 er      Il est applicable à partir du 1 er janvier 1988.
       novembre».
                                                               Le présent règlement est obligatoire dans tout ses
2. L'annexe I est remplacée par l'annexe au présent            éléments et directement applicable dans tout État
   règlement.                                                  membre.
 ---pagebreak--- N° C 179/12                  Jornal officiel des Communautés européennes                                      8. 7. 88
                                                   ANNEXE
                                                 «ANNEXE I
                Code NC                               Désignation des marchandises
          ex 0403       Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes
                        ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou
                        aromatisés ou additionnés de cacao
             1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
          ex 1901       Préparations alimentaires de produits des codes NC 0401 à 0404 contenant de la
                        poudre de cacao, non dénommées ni comprises ailleurs
             1902 11 00 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées contenant des œufs
          ex 1904       Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn Jlakes, par
                        exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées
                        contenant du cacao
          ex 1905       Produits de la boulangerie, e la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de
                        cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter,
                        pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
             1905 20    — Pain d'épices
             1905 30    — Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes
             1905 40 00 — Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
             1905 90 40
             1905 90 50
                        — autres
             1905 90 60
             1905 90 90
          ex 2105 00    Glaces de consommation, contenant du cacao
          ex 2208 90    Boissons spiritueuses contenant des œufs ou du jaune d'œuf
          ex 3502 10    — Ovalbumine:
                              autre:
             3502 10 91          séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres etc.)
             3502 10 99          autre»