CELEX: 31979R2570
Language: fr
Date: 1979-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2570/79 de la Commission, du 20 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 294/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                                               21 . 11 . 79
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2570/79 DE LA COMMISSION
                                                               du 20 novembre 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( ! ), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l' annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1 328 /79 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2 555/79 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le       présent        règlement         entre        en       vigueur      le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                   21 novembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 20 novembre 1979 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27 . 6 . 1978 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 162 du 30 . 6 . 1979 , p. 85 .
h) JO n» L 293 du 20. 11 . 1979, p. 8 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 20 novembre 1979, fixant les prélèvements a
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               21,65
                                      B. Sucres bruts                                                                               19,03 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n » 837/ 68 .