CELEX: 31991R0369
Language: fr
Date: 1991-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 369/91 de la Commission, du 15 février 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 3507/90 et portant à 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

N° L 43/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                               16 . 2 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 369/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 février 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3507/90 et portant à 300 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                    d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                    des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3507/90 ;
péenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                   Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes              L'article 2 du règlement (CEE) n0 3507/90 est remplacé
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement        par le texte suivant :
(CEE) n0 2619/90 (4),                                                   « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 3507/90 de la                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0                       de 300 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
                                                                        tiers.
85/91 (6), a ouvert une adjudication permanente pour l'ex­
portation de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'orga­                 2. Les régions dans lesquelles les 300 000 tonnes
nisme d'intervention allemand ; que, par sa communica­                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
tion du 6 février 1991 , l'Allemagne a informé la Commis­
sion de l'intention de son organisme d'intervention de
procéder à une augmentation de 100 000 tonnes de la                                          Article 2
quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;
qu'il convient de porter à 300 000 tonnes la quantité               L'annexe I du règlement (CEE) n0 3507/90 est remplacée
globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­             par l'annexe du présent règlement.
tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention alle­
mand ;                                                                                       Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 février 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO  n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(<) JO  n0 L 249 du 12. 9. 1990, p. 8.
O   JO  n° L 338 du 5. 12. 1990, p. 15.
(*) JO  n° L  10 du 15. 1 . 1991 , p. 19.
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE /
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage             Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg            103 026
           Niedersachsen/Bremen                   32 082
           Nordrhein-Westfalen                    45 053
           Hessen                                  9 764
           Rheinland-Pfalz                        17415
           Baden-Wurttemberg                      10 699
           Bayern                                 81 929 »