CELEX: 31970R2187
Language: fr
Date: 1970-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2187/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

31 . 10 . 70                        journal omciel des Communautés européennes                         N° L 240/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2187/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 octobre 1970
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
  EUROPÉENNES,                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                               au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des                                     Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (8),           Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                     ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­            n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par         tableaux annexés au présent règlement.
  le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix         Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant         1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1970.
                                                                        Par la Commission
                                                                             A. COPPÉ
                                                                     Membre de la Commission
I}) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
(•) IO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 240/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 10 . 70
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                           ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                      Courant        1er term.
                                    Désignation de la marchandise                                         2* term.           3* term .
          tarif douanier
                                                                            10               11              12                  1
             commun
             10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                 n                                  n
             10.01 B         Froment dur                                    0                 0              a                   n
             10.02           Seigle                                         0                 0              n                   n
             10.03           Orge                                           0                 0              o                 0,85
             10.04           Avoine                                         0                o               n                  n
            10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen               0                n               0                  0
                               cement
            10.05 B          autre mais                                     0                0               n                  n
            10.07 A          Sarrasin                                       0                0               n                  n
            10.07 B          Millet                                         0                •0              n                  n
            10.07 C          Graines de sorgho et dari                      0                n               n                  n
            10.07 D          non dénommés                                   0                0               0                  0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                   (U.C. / 100 kn)
 Numéro du                                                        Courant       1" term.         1' term.         3* term.            4* term.
tarif douanier            Désignation de la marchandise
   commun
                                                                    10             11               12                1                   2
   11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0              0                 0                0                   0
  A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
  11.07            Malt de froment (blé), non torré­                0              0                 0                0                   0
  A 1(b)             fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
  11.07            Malt autre que de froment (blé),                 0              0                 0             0,151               0,151
  A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                     me de farine
  11.07            Malt autre que de froment (blé),                 0              0                0              0,113               0,113
  A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                     que sous forme de farine
  11.07 B          Malt torréfié                                    0             0                 0              0,132               0,132