CELEX: 31971R1834
Language: fr
Date: 1971-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1834/71 de la Commission, du 24 août 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

25 . 8 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 191 /7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1834/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 août 1971
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                     de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                 sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28               dans le cas où, pour une place de commercialisation,
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole 0 ), modifié en dernier lieu par le règlement               considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 1627/71 (2), et notamment son article 4                 cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                   que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un            considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé         dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour              actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                   Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement ( CEE) n0 1184/70 (4) ;                         règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                 présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement ( CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                           Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                   Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
représentativité, des appréciations des États mem­               1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 août 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
 (*) JO no  L 99 du 5. 5. 1970, p. 1.
 (2) JO no  L 170 du 29. 7. 1971, p. 3.
 (3) JO no  L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 (4) JO no  L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak---  N0 L 191/ 8                     Journal officiel des Communautés européennes                            25 . 8 . 71
                                                       ANNEXE
                 Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                  UC                                                        UC
                   Type                                                           Type
                                             par degré/hl                                              par degré/hl
R I                                                           A I
Béziers                                                       Bordeaux                                     1,235
                                                1,251
Montpellier                                     1,246         Montpellier                                  1,213
Narbonne                                        1,266
                                                              Nantes                                     pas de
                                                                                                        cotation
Nîmes                                          pas de
                                              cotation        Cagliari                                     1,088
                                                              Lecce                                       pas de
Perpignan                                      pas de                                                   cotation
                                              cotation
Asti                                                          Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,168
                                                1,280
Lecce                                                         Rome                                       pas de
                                                1,048                                                   cotation
Pescara                                         1,136
                                                              Trapani (Alcamo)                            1,024
Reggio Emilia                                   1,176
                                                              Treviso                                     1,184
Treviso                                         1,136
Verona (pour les vins locaux )                  1,224
                                                                                                          UC /hl
R II
                                                              A II
Bari                                           pas de
                                              cotation        Rheinpfalz (Oberhaardt)                     19,12
B arletta                                      pas de         Rheinhessen (Hügelland)                     20.49
                                              cotation
                                                              La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                        1,472         bourgeoise                                  38.50
Lecce                                           1,128
Taranto                                         1,168
                                                              A III
                                                 UC /h        Mosel                                       26,64
R III                                                         Rheingau                                    38,25
Rheinpfalz                                      17,76
                                                              La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                              bourgeoise                                cotation
Rheinhessen (Hügelland )                        17,76