CELEX: 
Language: fr
Date: 2000-10-11 00:00:00
Title: 2000/602/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Déclaration de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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32000D0602

2000/602/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies  

Journal officiel n° L 257 du 11/10/2000 p. 0023 - 0023

Décision du Conseildu 28 septembre 2000relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies(2000/602/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis du Parlement européen(2),considérant ce qui suit:(1) L'article 13 du règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies(3) permet la participation de pays tiers qui partagent les intérêts de la Communauté et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l'Observatoire.(2) Il convient d'approuver l'accord entre la Communauté et la Norvège sur la participation de cette dernière à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, négocié par la Commission, au nom de la Communauté,DÉCIDE:Article premierL'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège sur la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté et à procéder à la notification par voie de la note diplomatique prévue à l'article 12 dudit accord(4).Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000.Par le ConseilLe présidentD. Vaillant(1) JO C 376 E du 28.12.1999, p. 58.(2) Avis rendu le 16 juin 2000 (non encore paru au Journal officiel).(3) JO L 36 du 12.2.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 3294/94 (JO L 341 du 30.12.1994, p. 7).(4) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.