CELEX: 31980R1510
Language: fr
Date: 1980-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1510/80 de la Commission, du 17 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 6. 80                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 150/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE ) N" 1510/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 juin 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                          sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                                  ces cours de change étant ceux constatés le 16 juin
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et            1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur             dans le règlement (CEE) n° 1658/79 aux prix d'offre et
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
quer dans le cadre de la politique agricole com­                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
mune (3), modifié en dernier Heu par le règlement                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                 règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                                Article premier
ment (CEE) n° 1 658/79 (5) et tous les règlements ulté­            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                            Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le présent règlement            entre    en    vigueur   le
       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              18 juin 1980 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 juin 1980 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice -p tesiden t
 (')  JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ( 2) JO n»  L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
 O    JO n°  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 (<)  JO n°  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
 (5)  JO n»  L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5 .
 ---pagebreak--- No L 150/2                         Journal officiel des Communautés européennes                       18 . 6 . 80
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 17 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Ecus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier           Désignation des marchandises       Prélèvements
                             commun
                        10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil            97,26
                        10.01 B              Froment (blé) dur                       1 1.7,62 (') (5)
                        10.02                Seigle                                    83,92 (6)
                        10.03                Orge                                      88,29
                        10.04                Avoine                                    77,37
                        10.05 B              Maïs,    autre   que   maïs    hybride II
                                             destiné à l'ensemencement                 95,84 (2) (3)
                        10.07 A              Sarrasin                                  13,04
                        10.07 B              Millet                                    15,91 («)
                        10.07 C              Sorgho                                    88,85 j4)
                        10.07 D              Autres céréales                           0      (5)
                        11.01 A              Farines de froment (blé) ou de         I
                                             méteil                                  151,02
                        11.01 B              Farines de seigle                       132,33
                        1 1 .02 A I a)       Gruaux     et  semoules   de  froment  II
                       l                     (blé) dur                               194,83
                        1 1.02 A I b)        Gruaux     et  semoules   de  froment  ll
                       \                     (blé) tendre                            160,94
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                              de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n» 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                              tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                              est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                              par les règlements (CEE) n» 1 180/77 du Conseil et (CEE) n» 2622/71
                              de la Commission .