CELEX: 51988PC0740
Language: pt
Date: 1989-02-06
Title: Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros respeitantes a máquinas móveis (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 740
Vol. 1988/0244
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---      COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
VERSÃO REVISÃO                           COM(88 ) 740 final - SYN 175
                                         Bruxelas , 6  de Fevereiro de 1989
                             Proposta de
                        DIRECTIVA DO CONSELHO
    relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros
                  respeitantes a máquinas móveis
                    ( Apresentada pela Comissão )
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                                         Exposé des Motifs
I. Considérations générales
      1 . Objet
           La     présente       proposition   de    directive   relative  aux   machines
           mobiles a été établie en application de               la résolution du 7 mal
            1985 du Conseil ( 1 ) concernant une nouvelle approche en matière
           d' harmonisation         technique et    de normalisation ,  et constitue     une
           partie du programme de travaux prévu par le Livre Blanc qui doit
           conduire       è   la   réalisation  du   Marché  Intérieur  avant  la   fin   de
            1992 .
           Elle suit         une proposition antérieure de la Commission pour une
           directive du Conseil concernant le rapprochement des législations
           des Etats membres relatives aux machines C0M(87 ) 564 final (^)
           modifiée par          une proposition de modification C0M(88 )      267    final
           SY d    107 ( 3 )   présentée par la Commission en vertu de          l' article
            149 paragraphe 3 du Traité en vue d' y Incorporer les machines à
           bois et d ' env I sager une procédure de cert I flcat Ion plus stricte
           pour certains types de machines possédant un potentiel de risques
           plus Important .
( 1 )     J .0 . n' C 1 36 du 4.6.1985 . p.       1
( 2)       J . 0 . n‘ C 29 du 3.2.1988 . p.1
( 3)       J.O. n‘ C 214 du 6.8.1988 . p.23
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   A cause de leurs spécificités , un certain nombre de machines , y
   compris     les   machines     mobiles ,     n' ont     pas    été couvertes         par   la
   propos It Ion citée cl -dessus .
   Le   secteur    des   machines       mobiles     couvert      par    cette     proposition
   comprend      non    seulement        les    machines         mobiles       Isolées     mais
   concerne également         les ensembles plus complexes ;                  elles peuvent
   être    automotrices ,      tirées ,     poussées       ou   portées      par    une   autre
   machine mobile ou par             un  tracteur .      Les    machines spécifiquement
   conçues pour équiper une machine mobile sont également couvertes .
   Ainsi     le   secteur     visé      est   très       vaste     et    d' une     importance
   économique       significative         pour     la      Communauté ,       couvrant       les
   machines      mobiles    utilisées ,       mais      pas    exclusivement         dans    les
   secteurs     agricoles     et     forestiers      (à     l' exception      des    tracteurs
   déjà couverts par des directives spécifiques ), de I a const ruct I on
   et  miniers .
   La   directive     a  comme     objectif     l' harmonisation          des    dispositions
   nat ionales     concernant       la  sécurité      des     machines      mobiles      neuves
   qui   portent     sur   leur     fabrication       .   Elle    a   par    conséquent     une
   double      finalité             la    mise     en      place      d' une      législation
   communautaire en matière de prévention d' accidents sur les lieux
   de travail d' une part et l' élimination des obstacles aux échanges
   qui découlent de la disparité de ces dispositions                           d' autre part .
   Dans   la poursuite de          la première de ces deux finalités ,                    cette
   proposition ,     qui   porte sur       la conception et            la    la   fabrication
   des   machines      mobiles        , devra    être       complétée       par     une   autre
   directive à préparer           au sein des services de                la Commission et
*• qui ,   d' une   manière      plus     générale         concernera ,       entre     autres .
   l' utilisation      des   machines      mobiles        sur   le   lieu    de    travail    du
   point de vue de la protection de la sécurité et de la santé                                du
   travai I leur .
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     La     première       de   ces    directives    fixe     les  conditions      devant   être
     respectées par le constructeur pour qu' une machine mobile puisse
     être considérée sûre et , par conséquent , être mise sur le marché et
     mise en service ; par contre la deuxième visera les ut 1 1 1 sateurs ,
     étant entendu qu' elle ne pourra pas conduire , au niveau national , à
     des      modl f Icat Ions       des    machines   mobiles     qui  ont     satisfait    aux
     prescr i pt Ions de la première directive .
     L ' ensembl e très complet des exigences essentielles de sécurité et de
     santé       ainsi     que la rédaction de chacune d' entre elles permettent
     d' atteindre un niveau de protection élevé .
2 , L‘ Impact économique et social
     La valeur de la production du secteur entier de la mécanique dans la
     CEE     s' élevait      en   1984    à  environ   180   milliards    d' Ecus .   Selon  des
     estimations          récentes     ce   chiffre   aurait    dépassé    le   seuil   des  200
     milliards d' Ecus .           Il  est   estimé que    10   milliards d' Ecus       concerne
     le champ d' appl Icat ion de la directive .
     La Commission , avant d' engager la préparât Ion de sa proposition , a
     effectué une enquête approfondie pour examiner les réglementât Ions
     nationales affectant ce secteur . Les résultats de cette enquête ont
     confirmé que des différences                 importantes existent entre          les Etats
     membres ,       non      seulement      en  ce   qui    concerne    les    spécifications
     techniques         relatives à       la conception des machines ,          mais également
     pour ce qui est des procédures adml ni st rat Ives d' examens , d' essais ,
     de    contrôles         et  d' autor i sat Ions   pour    la  mise   sur    le   marché  et
     I ' ut i I Isat ion .
     L' Importance de ces divergences et                   leur   Impact    sur   les   échanges
     i nt racommunaut ai res ont toujours été prouvés par le nombre important
     de    plaintes        que    la Commission a dû           traiter   et   qui    ressortent
     maintenant           d' une      manière    particulièrement       évidente       dans   le
     fonctionnement des procédures d' information prévues par la d I rect Ive
     83 / 1 89 / CEE ( 4 ) dans le domaine des règles techniques et des normes .
(4)       J.O. n‘ L 109 du 26.4.1983 , p.8
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Depuis    l' entrée en vigueur de ces procédures en                        1984 ,   de nombreux
projets nationaux de règles techniques relatives à                            la sécurité des
machines      mobiles       ont     été   notifiés      par    les    Etats      membres .     Dans
certains      cas      la     Commission      a    été   amenée      à    émettre      des     avis
circonstanciés en raison de l' Incompatibilité de ces projets avec le
droit   communautaire .
Il est évidemment très complexe d' évaluer l' Impact économique de ces
entraves     et    d' en    calculer     le coût .     Cette difficulté           est    d' autant
plus  Importante car le secteur comporte de grandes divergences . Dans
le domaine de la construction la majorité de la production est faite
par  un certain         nombre de grandes           entreprises       parmi     lesquelles      des
multinationales .           La     production       pour      l' Industrie        minière       est
également       très     spécialisée .       Par    contre      la    fabrication        dans    le
domaine agricole et forestier , sauf pour les                       tracteurs , comporte un
grand    nombre       d ' ent repr I ses    de     tailles     petite      et     moyenne      pour
lesquels      les    obstacles       aux   échanges      constituent         très    souvent     un
élément les poussant à se concentrer essentiellement sur leur marché
national     ou    local .     Une analyse économique peut permettre d' évaluer
les  coûts supplémentaires              dus à une        " non harmonisation "          pour    les
entreprises        qui   exportent .     mais     permet    difficilement         de   saisir     ia
valeur négative due à un manque d' expansion et à des opportun ! tés
non ut 1 1 1 sées .
Le développement du Marché Intérieur ne peut toutefois être pris en
considération uniquement              en termes de croissance globale mais dei :
être  vu    dans     le    contexte     de   I ' amél lorat ion    des    conditions       de   vie
dans  I a Communauté .          Los aspects économiques et              les aspects sociaux
sont par conséquent étroitement liés et doivent être considérés par
une approche Intégrée .
Il   n' existe        pas       de   statistiques         communautaires           centralisées
concernant        le    nombre      d' accidents      causés      par     l' utilisation        des
machines      mobiles       ,    les   quelques      chiffres      disponibles        au    niveau
national montrent cependant que ce nombre est élevé , en particulier
pour les activités aglcoles .
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    L' appl Icat Ion   des     principes        retenus    lors   de    la   rédaction       de   la
    directive et notamment des exigences essentielles , à savoir l' examen
    des   causes    de    risques      et    l' Intégration     de    leur    prévention      à   la
    conception et      à    la construction de la machine , sera un facteur non
    négligeable de diminution du nombre des accidents avec toutes                                les
    conséquences humaines et économiques qui en découleront .
3 . La consul tat Ion des parties concernées
    La Commission , dès le début des travaux préparatoires , a eu le souci
    d' associer     tous      les     milieux       Intéressés      à    savoir ,      outre     les
    représentants       gouvernementaux ,            les  représentants          des      syndicats
    ouvriers ,    des    fédérations         Industrielles     en    particulier         le  Comité
    Européen des fabricants de machines de chantiers ( CECE ) et                          le Comité
    Européen de fabricants de machines agricoles ( CEMA ), des organismes
    de contrôle ainsi que les représentants des organismes européens de
    normalisation      CEN et       CENELEC .      La Commission a également               consulté
    r Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines
    de  houille     et    les    autres     Industries     extractives        qui    a    considéré
    comme    opportun        que     les     machines     mobiles       utilisées        dans    ces
    industries soient parties               Intégrantes du domaine d' appl I cat Ion de
    cette proposition .         Le groupe ad-hoc Machines du Comité Consultatif
    pour   la sécurité ,        l' hygiène et       la protection de la santé sur                les
    lieux    de    travail        a   étudié      la   proposition       et     l' a    considérée
    favorablement .        De    plus     une    délégation      de    ce    groupe       ad-hoc    a
    participé aux travaux du Comité d' experts .                     Le Comité plénier est
    actuellement consulté et son avis est attendu prochainement .
    Dans le cadre des travaux de normal Isat Ion et de gestion prévues par
     la présente dl rect Ive .         la Commission veillera à ce que toutes les
    parties concernées , y compris les organisations des travailleurs ,
    soient associées .
    Plus particulièrement elle étudie actuellement la proposition
    avancée par la Confédérat Ion Européenne des Syndicats ( CES )
    relative à la contribution des partenaires sociaux dans l' évaluation
    de   l' impact    de     l' application des          directives et         des     travaux de
    normal isat Ion sur le niveau de sécurité des traval I leurs .
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4 . La période transitoire
      Les directives suivant             la nouvelle approche , afin de pouvoir exercer
     pleinement        leur      rôle    d' unification         des    marchés ,     doivent     pouvoir
     être       accompagnées            de      normes        correspondant           aux     exigences
     essentielles qu' elles comportent .                   La résolution du Conseil du 7 mal
      1985    a    prévu       que ,     à    titre      transitoire        et     en   attendant        la
     disponibilité           de     normes        européennes ,         la    présomption        de      la
     conformité des produits                    la directive puisse être prouvée par                     la
     conformité        à   des     normes      nationales ,        dont    la   correspondance        aux
     exigences essentielles                de   la directive aura été vérifiée par                    une
     procédure de contrôle communautaire .
     Or    dans     le    domaine       en    cause ,      étant      donné    l' ampleur     du    champ
     d' appl Icat Ion de la directive .                Il   faut s' attendre à une période de
     temps     relativement          Importante        durant     laquelle ,     d' une   part    toutes
     les    normes     européennes nécessaires ne seront                     pas disponibles ,        et ,
     d' autre     part .      Il   n' y     aura    probablement         pas    la    possibilité        de
     pallier     toujours        à cette absence par             la prise en compte de normes
     nat I onales .
     Dans    ces    conditions         II    faut    prévoir      que .   pendant      ce   temps ,    i es
     constructeurs         devront        attester        la   conformité       de    leurs    machines
     mobiles      directement         aux exigences essentielles de sécurité et                          de
     santé     de     la    directive          sans     avoir      à    disposition       les     normes
     permettant une ! nier prêtât ! on uniforme de ces exigences .
     Le    risque      donc      subsiste        que ,    aussi      longtemps      que    les    normes
     appropriées           ne       seront         pas       disponibles ,        des     divergences
     d' interprétation des exigences essentielles de sécurité et de santé
     ne conduisent à des recours fréquents aux dispositions de la clause
     de sauvegarde et de ce fait à une perte considérable d' efficacité de
     la directive .
     Il est évident que cela devra contribuer à déterminer une puissante
    motivation         en    faveur       d' un    progrès       rapide     de     la   normalisation
    européenne        et    à    un engagement          substantiel        de    l' industrie     à   cet
    effet .
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   L' Intérêt    de    cette   dernière    étant    en   effet     que ,  le    plus   tôt
   possible ,   la normal I sat Ion puisse mettre à sa disposition un moyen
   reconnu de preuve de la conformité .
   En   attendant      que  cet   objectif      ne  soit    pleinement     atteint ,     la
   Commission      devra    veiller ,   moyennant      une    gestion    efficace      des
   procédures prévues par la clause de sauvegarde , à ce que le nombre
   de recours à      ladite clause ne tende pas trop à se multiplier . Ceci
   pourra être rendu possible en réalisant une bonne coopération entre
   les services de la Commission ,          les Autorités de contrôle des Etats
   membres     et    toutes    les    parties     concernées .     L' examen     des   cas
   spécifiques      de   recours   devra   permettre      la   formation     d' attitudes
   communes ,    face    au  problème   de    l' évaluation     des   choix   techniques
   cor respondant aux exigences essentielles de sécurité et de santé                     de
   la directive et , par ce moyen , une action de type préventif contre
   une prolifération de recours ultérieurs à la clause de sauvegarde .
   Ce type de coopération entre les services de la Commission et                        les
   Autorités de contrôle des Etats membres existe déjà et                    a   fait ses
   preuves dans le cadre de la gestion de plusieurs directives et doit
   pouvoir    s' exercer ,   par   des  formules     Informelles      et  pragmatiques ,
   sans que soient        mises en cause       les compétences exclusives que             le
   Traité   confère      à  la  Commission      en  tant    que   gardienne     du   droit
   communautal re .
5. Le rôle de la normalisation
   Le rôle de la normalisation est de codifier d' une manière libre et
   non contraignante l' état de l' art en ce qui concerne les moyens à
   mettre en oeuvre pour respecter les obi igat Ions fixées par les
   exigences essentielles de sécurité et de santé . Etant donné , que
   dans la nouvelle approche , Il est prévu que les Etats membres soient
   obligés de présumer conformes aux exigences essentielles de sécurité
   et de santé . les produits fabriqués selon des normes européennes ,
   ces   dernières      peuvent    constituer ,     en   cas    de   contentieux ,     une
    limitation de responsabilités d' une très grande Importance pour tout
    fabricant .
 ---pagebreak---                                          - 9 -
La   normalisation européenne contribue simultanément                   à  réaliser   un
objectif de rat lonal Isat Ion Industrielle , à améliorer la qualité des
machines     mobiles    ,  à   renforcer      la sécurité      des   machines    mobiles
pour les utilisateurs et ù apporter un élément d' assurance Juridique
au  fabricant .
La    Commission      dispose      déjà     des   Instruments      nécessaires     pour
promouvoir       le  rôle    de     la   normalisation ,     grâce    aux    ressources
financières prévues au budget communautal re pour le financement des
activités du CEN et du CENELEC et aux mandats de normal I sat I on par
la Commission à ces organismes que la directive 83 / 189 / CEE prévoit
avec la consul tat Ion du Comité permanent prévue par son article 5 .
Sans     sous-estimer     l' Importance      de  ces    Instruments      qui   ont déjà
fourni     ta    preuve   de    leur     efficacité    sur    le   plan    pratique   et
politique .    Il est évident que le succès de la normalisation et donc
de   la directive même , dépendra essentiellement de l' engagement que
l' Industrie décidera d' assurer aux travaux de normalisation .
Au cours de la première moitié de 1987 le CEN , sous l' Impulsion de
la   Commission ,    a pris      l' Initiative de créer         pour  le secteur     des
machines     un    comité   de   programmation      formé    des   représentants     des
organismes de normalisation et de l' industrie .
La tâche de ce comité est triple :
- établir un état de normes            Internationales et nationales existantes
- recenser      les  besoins    de normalisation par          rapport    aux  exigences
es sent I elles
- établir des priorités et un programme de normal Isat ion .
Sur   base de ce programme            la Commission ,     après avoir      consulté   le
Comité permanent de la directive 83 / 1 89 / CEE , confiera les mandats de
normalisation au CEN / CENELEC conformément -à               la procédure prévue à
l' art .  6 de cette dernière directive .
 ---pagebreak---                                              10 -
II . La proposft lori de direct / ve
    1 . Champ d' appi Icat lon
      Le champ d' appl Icat Ion de        la présente proposlt Ion de directive
     couvre un très vaste domaine allant des machines mobiles                      Isolées
     et de conception très simple Jusqu' aux I nstal I at Ions plus complexes
     utilisées dans le domaine de la construction et des divers types
     d' aménagement du sol .
     Ce champ d' appl Icat Ion n' est pas défini par une liste positive mais
     par     une  définition    suffisamment       générale      pour   ne  pas    devenir
     obsolète avec l' évolution normale de la technologie et l' apparition
     sur le marché de machines mobiles             nouvel I es .
     Outre certaines exclusions expressément citées ,                 la proposition de
     directive établit une limitation pour tenir compte de l' existence
     d' autres    directives     comportant       des    exigences      essentielles    de
     sécurité et de santé ou          des prescriptions techniques relatives à
      la construction et à I a conception des machines mobiles               .
    2.   L' attestation de la conforml té
     La    proposition de directive sur          les   machines    mobiles     prévoit  un
      régime d' attestât Ion de la conforml té pour la mise sur le marché et
      la mise en service fondé sur          la responsabilité du fabricant ou de
     son     mandat al re , qui    doit ,    dans     tous    les   cas ,  déclarer      la
     conformité et apposer la marque CE sur les machines .
     Dans certains cas exceptionnels une cert I f Icat Ion préliminaire par
      tierce partie sera exigée pour des machines mobiles ou parties de
     machines mobiles en       l' absence de normes harmonisées ou             lorsque   la
     machine mobile n' est pas entièrement conforme à une des normes qui
     couvrent entièrement       les exigences essentielles de sécurité et de
     santé qui s' appl Iquent .
     Ces cas exceptionnels font l' objet de l' annexe IV de la proposition
     de directive .
 ---pagebreak---                                            11
Cette     obligation       d' établir      une     dècl arat Ion     de    conformité       et
d' apposer la marque CE n' est évidemment pas contradlctol re avec la
possibilité , toujours offerte au constructeur ou à son mandatai re ,
d' obtenl r   des     marques     ou    cert I f Icats    de   conformité       par   tierce
partie , afin de limiter sa responsabilité en cas de contentieux . La
directive       cependant         n' impose       pas     aux     Etats        membres      la
reconnaissance réciproque de ces preuves de                     conformité qui devront
demeurer dans       la sphère privée des relations Juridiques entre les
constructeurs         et    les      organismes       délivrant       ces      marques      ou
certificats .    Cette solution est apparue à                 la Commission cohérente
avec    le principe qu' il        ne convient pas de prévoir dans une même
directive      différents          systèmes        légaux      d' attestât Ion       de     la
conformité , qui n' aurai ent pas une valeur équivalente entre eux .
Il  faut en outre souligner que le régime prévu d' attestât Ion de la
conformité basé sur           la   déci arat Ion du constructeur             a  une   portée
générale     pour      tous     les     produits      couverts       par    la    directive
Indépendamment du fait que le constructeur ait appliqué ou non des
normes .
Cette     solution       apparaît       devoir      s' imposer      pour      les    raisons
suivantes :
- sur un plan général sauf dans des cas limites dans quelques pays
et pour certains types de machines , aucune certification préalable
par tierce partie n' existe dans les régimes nationaux en vigueur ;
- si    un  régime      de   cert i f Icat Ion     par   tierce     partie      obligatoire
devait    toutefois être prévu pour               toutes    les machines mobiles            ne
coi t es pondant    pas    aux   normes ,     ceci    amènerait      pratiquement       à   la
nécessité     de   soumettre       à   des  essais      de   laboratoires       toutes    les
machines     mobiles      avant      leur   mise    sur    le   marché     et   ceci   aussi
longtemps    que     toutes    les normes ne seraient              pas disponibles        ( et
peut-être même par la suite car II n' est pas encore prouvé que des
normes seront nécessaires pour toutes les exigences essentielles de
sécurité        et        de       santé     prévues          par       la       directive ;
 ---pagebreak---                                           12 -
   certaines des exigences essent lel les de sécurité et de santé                    sont
  en effet déjà suffisamment explicites et une norme à leur égard
  n' apporterait pue des restrictions non nécessaires à la conception
  des machines mobiles ) ;
  Le   régime    prévu     par    cette    directive    constitue      cependant      une
  modification Importante par rapport à celui qui est en vigueur dans
  presque tous     les Etats membres .
  S' il est vrai qu' au niveau national peu d' exemples existent quant à
 des régimes de certification préalable par tierce partie .                     Il faut
  aussi considérer que des pouvoirs très étendus d' apprécl at Ion et
 d' intervention       sont   attribués      aux  autorités     d' inspection     et   de
 contrôle en matière de sécurité du travail , et cela notamment au
 niveau de la mise en service des équipements .
 Or ces pouvoirs ne peuvent en aucun cas avoir comme effet de rendre
 nulle     la   portée     de   la   directive     basée    sur   le   régime    de    la
 responsabilité         du    constructeur ,       en    ce     qui    concerne       les
 prescr i pt Ions    de   conception     et   fabrication    des    machines    mobiles
 fixées par la directive et matér I al Isées par les normes .
  Il convient de répéter que la modification que cette proposition de
 directive     prévoit     par   rapport     aux  régimes    nationaux ,    trouve     sa
 justification      et   sa contrepartie au niveau communautaire               dans    le
 fait nouveau que constitue l' entrée en vigueur de la directive sur
 la “ responsabilité du fait des produits défectueux " .
3.  Les exigences essentielles de sécurité et de santé
 Les exigences essentielles de sécurité et de santé                   répondent à un
 certain nombre de critères , qui ont dû être pris en considération
 lors    de   leur    rédaction .    Elles    visent   à   créer    une   législation
 communautaire basée sur une philosophie de la sécurité Intégrée .
 Le premier principe qu' elles énoncent est celui de l' Intégration de
 la sécurité et de la santé           à la concept Ion et à la construct Ion de
 la   machine    mobile .    En   effet ,   une  machine     mobile    sera   toujours
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d' autant      plus     sûre que         tous    les    risques qu' elle peut              entraîner
auront       été   examinés         lors de sa concept Ion en vue de                      les    faire
dl sparal tre ou d' en réduire leurs conséquences : les d l spos I t I ons
complémentaires            de     prévention       et     notamment      les    dispositifs          de
protection qui           seront ajoutés à            la machine mobile           seront      souvent
moins efficaces et plu •• coûteux que l' élimination , à la source , des
risques d' accidents .
Le     deuxième      principe         suivi    a   été     de   couvrir      tous     les    risques
spécifiques qu' une machine mobile pouvait présenter ceci                                   afin que
toutes      les situations dangereuses pour la sécurité et                           la santé des
utilisateurs ,         qu' ils       soient    opérateurs        ou    qu' ils   se     trouvent       à
proximité de ta machine mobile , soient envisagées et                                traitées .       Il
est évident qu' aucune machine mobile                       ne devra répondre à la fois à
toutes      les exigences essentielles de sécurité et de santé                                  de    la
directive ,       mais    seulement        à celles       qui   cor respondront        aux    risques
réellement présents .
Le    troisième principe ,            qui    est certainement celui            qui     présente       le
plus      de   difficultés ,           a   été    de     rédiger     des    exigences        pouvant
s' appliquer à         toutes      les machines mobiles             ( de la plus petite à             la
plus     grande ,    de    la plus simple à             la plus complexe )         en    respectant
 l' idée     que    les    exigences         essentielles        de   sécurité      et     de    santé
devaient       pouvoir      s' appliquer       en    l' absence     de   normes     et    cela     sans
une     diminution       de     la   sécurité et         de   la  santé      par   rapport        à   la
situation       existante dans           l' ensemble des        ëtats   membres .      La   solution
adoptée est d' écrire les exigences essentielles de sécurité et de
santé      sous    forme de caractéristiques à atteindre sans donner                                les
moyens de les satisfaire .
Le fabricant ,         pour atteindre les caractéristiques exigées a donc
toute liberté d' interprétation                    en vue de satisfaire aux exigences
essentielles          de    sécurité        et   de   santé .     L' application         de    normes
harmonisées         lui    permettra        d' utiliser       une   ou   plusieurs        solutions
élaborées        avec     le consensus de             tous     ( autorités     réglementai res .
constructeurs ,          ut l l l sateurs)et       représentant         ainsi     l' état      de    la
technique .       Il   pourra bien sûr ne pas suivre                      les normes        mais     il
devra , dans ce cas , montrer qu' il a atteint un degré de sécurité au
moins équivalent .
 ---pagebreak---                                           14 -
                                        Proposta de
                                  DIRECTIVA DO CONSELHO
           relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros
                          respeitantes a máquinas móveis
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e ,
nomeadamente , o seu artigo 100fi A ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Em cooperação com o Parlamento Europeu ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
(1)     Considerando    que  compete    aos  Estados-membros     assegurar ,      no  seu
        território,    a segurança e a saúde dos seus cidadãos e ,           se for caso
        disso ,   dos  animais domésticos      e dos   bens e ,    em especial ,      dos
        trabalhadores , nomeadamente face aos riscos decorrentes da utilização
        de máquinas móveis ;
(2)     Considerando que , nos Estados-membros , os sistemas               legais     são
        muito diferentes no que respeita à prevenção de acidentes ; que
        as   normas   imperativas nesta matéria ,    frequentemente completadas por
        especificações    técnicas    obrigatórias    de   facto    e / ou   por   normas
        facultativas , não conduzem necessariamente a níveis de segurança e de
        saúde diferentes ,      mas constituem,        todavia ,     devido às suas
        disparidades , entraves ao comércio na Comunidade ; que , além disso , os
        sistemas de certificação de conformidade e de certificação nacionais
        de máquinas divergem consideravelmente ;
( 3)    Considerando que as      normas        nacionais existentes em matéria de
        segurança e de saúde ,     que asseguram a protecção contra os riscos
        causados por máquinas móveis ,      devem ser aproximadas para garantir a
 ---pagebreak---                                           15
        Livre circulação de máquinas sem baixar os niveis de protecçio
       existentes e justificados nos Estados-membros ; que as           normas de
       concepção e de fabrico de máquinas móveis previstas pela presente
       di rectiva , essenciais na procura de um meio de trabalho mais seguro ,
       serão acompanhadas por normas             especificas fundadas no artigo 1 1 8 - A
      do Tratado e baseadas na organização da segurança dos trabalhadores no lo ¬
      cal de trabalho ;
 (4)   Considerando que a mobilidade dessas máquinas introduz riscos que não
       são cobertos pelas exigências essenciais da Directiva ( 1 ) relativa à
       aproximação das legislações dos Estados-membros respeitantes a
       máquinas ;      que  os  riscos  cobertos  pela   directiva   supramencionada
       requerem que as exigências essenciais sejam objecto de uma formulação
       di f erente ;
(5)    Considerando que o sector das máquinas móveis constitui             uma parte
       importante do sector da mecânica e é um dos núcleos industriais da
       economia da Comunidade ;
( 6)   Considerando que o Livro Branco sobre           a   conclusão     do Mercado
       Interno ,     aprovado pelo Conselho Europeu em Junho de 1985 ,     prevê nos
      n 2 s 65 e 68 o recurso à nova abordagem em matéria de aproximação de
       legislações ;
( 7)   Considerando que os custos sociais decorrentes do elevado número de
      acidentes provocados directamente pela utilização de máquinas móveis
      podem ser reduzidos através da integração da segurança na própria
      concepção e fabrico das máquinas bem como através de uma instalação e
      de uma manutenção correctas;                         |
( 8)   Considerando que o âmbito de aplicação da directiva deve             assentar
      numa definição geral do termo " máquina móvel " a fim de permitir a
      evolução técnica do fabrico ; que o órgão permanente para a segurança e
      a salubridade nas minas de hulha e nas outras indústrias extractivas ,
      consultado para        o efeito ,  deu o seu acordo para que a presente
      directiva se aplique às máquinas móveis utilizadas nas minas ;
     ( 1 ) ...
 ---pagebreak---                                      - 16 -
( 9)   Considerando que o direito comunitário , no seu estado actual , prevê
       que, em derrogação a uma das regras fundamentais da Comunidade ,
       a da       livre     circulação das mercadorias , devem ser aceites os
       obstáculos à circulação intracomunitária resultantes das disparidades
       das legislações nacionais relativas à comercialização dos produtos , na
       medida em que essas prescrições podem ser reconhecidas como
       necessárias para satisfazer exigências imperativas ;          que ,   por
       conseguinte, a harmonização legislativa se deve limitar , no presente
       caso , apenas às prescrições necessárias para satisfazer as exigências
       imperativas e essenciais de segurança e de saúde relativas a máquinas
       móveis ; que essas exigências devem         substituir   as  prescrições
       nacionais na matéria dado que são essenciais ;
( 10 ) Considerando que o cumprimento das exigências essenciais de segurança
       e de saúde constitui um imperativo para garantir a segurança das
       máquinas móveis ;      que essas exigências devem        aplicar -se com
       discernimento para ter em conta o nível tecnológico existente aquando
       do fabrico , bem como os imperativos técnicos e económicos ;
( 11 ) Considerando que a utilização da máquina móvel na acepção da presente
       di rectiva só pode         dizer respeito à utilização da máquina
       propriamente dita para a aplicação prevista pelo fabricante ; que isto
       não prejudica eventuais condições de utilização exteriores à máquina
       móvel que poderiam ser impostas, desde que essas condições não
       provoquem modificações da máquina em relação às             normas     da
        presente directiva ;
( 12 )  Considerando que , por ocasião das feiras e exposições , etc ., deve ser
        possível expor máquinas móveis de demonstração que, para as
        necessidades da demonstração , não estejam em conformidade com a
        directiva ; que , contudo, é indicado informar de modo adequado os
        interessados da não conformidade e da impossibilidade de adquirir as
        referidas máquinas nessas condições ;
 ---pagebreak---                                                 17 -
 ( 13 )    Considerando que , por conseguinte , a presente di rectiva apenas define
           as exigências essenciais de segurança e de saúde de âmbito geral ; que ,
           para   facilitar    aos   produtores     a   prova   de   conformidade     com essas
           exigências essenciais , é desejável dispor de normas harmonizadas a
          nível europeu no que se refere à prevenção dos riscos decorrentes da
           concepção e do fabrico das máquinas , bem como para permitir o controlo
          da    conformidade    com    as   exigências     essenciais ;     que   essas    normas
          harmonizadas a nível europeu são elaboradas por organismos de direito
          privado e devem conservar o seu estatuto de textos não obrigatórios ;
          que, para este fim , o Comité Europeu de Normalização ( CEN ) e o Comité
          Europeu de Normalização Electrotécni ca ( CENELEC ) são reconhecidos como
          os organismos       competentes para       adoptar    as  normas    harmonizadas     em
          conformidade com as orientações gerais para a cooperação entre a
           Comissão e esses dois organismos assinadas em 13 de Novembro de 1984 ;
          que ,    para efeitos do disposto na            presente di rectiva ,       uma norma
          harmonizada é uma especificação técnica ( norma europeia ou documento
          de harmonização ) adoptada por um destes organismos ou pelos dois , a
          mandato da Comissão , em conformidade com a Di rectiva 83 / 189 / CEE do
          Conselho , de 28 de Março de 1983 que prevê um procedimento de informação
          no domínio das normas e regulamentações técnicas (2), com a redacção que lhe foi dada pela
          Directiva 88/182/CEE (3), bem como por força das orientações gerais anteriormente referidas;
( 14 )    Considerando que , enquanto se aguarda a adopção de normas harmonizadas
           nos termos   da presente directiva ,        é oportuno facilitar a conformidade
          com as exigências essenciais e ,            deste modo ,    a livre circulação das
          máquinas móveis ,       através da aceitação ,         a nível comunitário e a
          titulo transitório , dos produtos           em    conformidade         com      as
          normas       nacionais respectivas , por intermédio de um processo de
          controlo comunitário que         garanta que as normas nacionais correspondem
          às exigências essenciais        da presente directiva ; que , para este efeito ,
          tendo em conta o papel          geral e horizontal desempenhado pelo Comité
          criado         pelo artigo       52 da Directiva 83 / 189 / CEE na politica
(D JO n2 L 109 de 26.4.1983 , p. 8 .
( 2 ) JO n2 L 81 de 26.3.1988 , p. 75 .
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       comunitária de normalização e , mais especialmente , o seu papel na
       elaboração dos pedidos de normalização e no funcionamento do status
       quo a nível da normalização europeia e nacional , é este o comité mais
       indicado para assistir a Comissão no controlo comunitário de
       conformidade das normas nacionais ; que é conveniente assegurar uma
       consulta adequada dos parceiros sociais e ,             em especial ,     das
       organizações dos trabalhadores , nos trabalhos de normalização e de
       gestão relativos à presente directiva ;
( 15 ) Considerando que ,      tal como é actualmente          prática geral nos
       Estados-membros ,     é    indicado remeter     para os       fabricantes   a
       responsabilidade de atestar a conformidade das suas máquinas móveis
       com  as    exigências    essenciais ;   que   a  conformidade     com  normas
       harmonizadas fornece uma presunção de conformidade com as exigências
       essenciais em causa ;       que se     deixa      à     discrição       do
       fabricante o recurso ,     se necessário ,  a exames e a certificações por
       terceiros ;
( 16 ) Considerando que é desejável um         processo      de certificação mais
       rígido para alguns tipos de máquinas móveis ou de elementos de
       máquinas que apresentam um maior potencial de riscos ; que , todavia , é
       suficiente     exigir       o     exame     CE      de    tipo unicamente
       nos casos em que o conjunto das normas harmonizadas aplicáveis não
       seja respeitado ,   ou apenas o seja parcialmente ; que     o    processo
       de exame CE de tipo pode ser seguido de uma declaração CE do
       fabricante sem que seja requerido um sistema mais rígido tal como
       garantia da qualidade , verificação CE ou vigilância CE ;
( 17)  Considerando que é indispensável que o fabricante , ou o seu mandatário
       estabelecido na Comunidade , constitua um processo técnico de fabrico
       antes de estabelecer a declaração CE de conformidade ; que , todavia ,
       não é indispensável que toda a documentação exista permanentemente de
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       modo material , mas que deva poder ser posta à disposição a pedido ; que
       tal   documentação    não   deve   incluir  os    planos    de  pormenor   dos
       subconjuntos utilizados para o fabrico das máquinas móveis , excepto se
       o seu conhecimento for indispensável para a verificação da
       conformidade com as exigências essenciais de segurança e de saúde ;
( 18 ) Considerando que o simples facto de não poder apresentar o processo
       técnico    de   fabrico   aquando    de  um  pedido     fundamentado    de  um
       Estado-membro pode constituir uma presunção de não conformidade da
       máquina móvel ;
( 19 ) Considerando que não é só necessário           assegurar a livre circulação
       e a entrada em serviço das máquinas móveis ou dos acessórios
       destinados a equipar as máquinas móveis que possuam a marca CE e a
       declaração CE de conformidade ; que também é necessário              assegurar
       a livre circulação de máquinas que não possuam a marca CE quando se
       destinarem a ser incorporadas numa máquina móvel ou a ser agrupadas
       com outras máquinas móveis para formar uma instalação complexa ; que ,
       todavia , essas máquinas móveis não podem ser colocadas em serviço
       enquanto não forem postas em conformidade , visto ser necessário
       considerá -las, em virtude da ausência da marca CE , como não estando
       prontas para a utilização ;
( 20 ) Considerando que       a   responsabilidade dos        Est ados-membros pela
       segurança ,   saúde   e outros aspectos abrangidos pelas exigências
       essenciais no seu território deve ser        reconhecida numa     cláusula de
       protecção que prevê processos comunitários de protecção adequados ;
( 21 ) Considerando que os destinatários de qualquer decisão tomada no âmbito
       da presente directiva devem conhecer os fundamentos dessa decisão e os
       meios de recurso que estão à sua disposição ;
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( 22 )  Considerando que é necessário adoptar as medidas destinadas a
        estabelecer progressivamente o mercado interno durante um período que
        termina em 31 de Dezembro de 1992 ; que o mercado interno comporta um
        espaço sem fronteiras internas ,     no qual está assegurada a livre
        circulação das mercadorias , das pessoas , dos serviços e dos capitais ,
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
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CAPÍTULO 1
            Campo de aplicação , colocação no mercado e livre cir-ulaçao
Artigo 1 2
1.  A  presente      directiva    aplica -se    ás máquinas    móveis   e   estabelece  as
    exigências essenciais de segurança e de saúde que lhes dizem respeito .
2.  Para efeitos do disposto na presente directiva ,             entende -se por " máquina
    móvel " um aparelho ,       engenho ,    máquina ou equipamento cujo trabalho se
    efectue nas áreas de trabalho e cuja função exija quer a mobilidade
    durante o trabalho , quer um deslocamento continuo ou semi-contínuo segundo
    uma sucessão de estações de trabalho fixas . As máquinas móveis podem ser
    quer automotoras , quer rebocadas ou empurradas ,             quer levadas por outra
    máquina móvel ou por um tractor .
         As    áreas    de   trabalho   podem     ser  nomeadamente    os   estaleiros  de
         edifícios , os estaleiros de engenharia civil , os estaleiros de
         dragagem , as redes viárias , as minas , as carreiras , os terrenos de
         desporto , os campos , os prados , os bosques , as florestas , os espaços
         verdes , as instalações de cultura de cogumelos , as estufas , os
         edifícios agrícolas , as superfícies aquáticas ,
         As máquinas móveis durante o seu trabalho podem ser nomeadamente as
         niveladoras , as carroças basculantes , as grades , as charruas , as
         máquinas     de   semear  e  de   distribuir ,     as   máquinas   de  tratamento
         f itossanitário , as máquinas de colheitas , os reboques ,
         As máquinas móveis cujo trabalho se efectue com um deslocamento
         contínuo ou semi-contínuo segundo uma sucessão de postos fixos podem
         ser nomeadamente os carregadores de baldes hidráulicos , as máquinas de
         furar , as máquinas de recolha de lixo , determinadas máquinas de
         colheita , os martelos de estacas , ....
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 3 . Os acessórios ou equipamentos intermutávei s completos destinados a
     assegurar um trabalho determinado e geralmente montados numa máquina móvel
     pelo próprio utilizador , podendo os dois elementos provir de fabricantes
     diferentes, devem ser considerados como constituindo uma máquina móvel
      independente .
4 . A presente di rectiva é aplicável aos tractores agrícolas e florestais que
     nao sejam abrangidos pelas directivas específicas em vigor .
5 . Estão excluídas do âmbito de aplicação da presente directiva :
          as máquinas móveis cuja função principal seja a elevação;
     -    as máquinas móveis cuja única fonte de energia seja a força humana
          empregada di rectamente ;
          os meios de transporte , quer dizer , os veículos unicamente destinados
          aos transportes de pessoas ou de mercadorias por estrada, por
          caminho-de -fer ro , por água ou pelo ar , e que não tenham implicações
          directas num dado trabalho ;
          as máquinas móveis para uso medicinal ;
          todas as máquinas móveis que correspondam à definição anterior e
          abrangidas por uma directiva CEE que contenha exigências essenciais de
          segurança ou de saúde ou prescrições técnicas de concepção e de
          fabrico em matéria de segurança e de saúde no que se refere aos riscos
          abrangidos pela referida directiva .
6 . Quando uma máquina se encontrar abrangida pela Directiva " Baixa Tensão",
     tal    directiva   aplica-se   se  os   riscos  de  origem  eléctrica  forem
     preponderantes em relação aos riscos cobertos pela presente directiva .
Artigo 2 a
1.   Os Estados-membros tomarão todas as medidas úteis para que as máquinas
     móveis às quais se aplica a presente directiva só possam ser colocadas no
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     mercado , em serviço e utilizadas se nao comprometerem a segurança e a
     saúde das pessoas e , se for caso disso , dos animais domésticos ou dos
     bens ,    quando   instaladas e    mantidas    convenientemente   e  utilizadas   em
     conformidade com o fim para que se destinam .
2.  0 disposto      na       presente directiva não afecta          a faculdade de os
    Estados-membros prescreverem - respeitando o Tratado - as exigências que
    considerem necessárias para garantir a protecçio dos trabalhadores aquando
    da utilização das máquinas móveis em questão , desde que isso não implique
    modificações dessas máquinas em             relação ao disposto       na    presente
    di rect i va .
3.  Os controlos efectuados pelos Estados-membros no exercício dos deveres
    que lhes sao impostos em conformidade com o n2 1 do presente artigo ,
    limitam -se ao      disposto na   presente directiva .
4.  Aquando das fei ras-exoos i çoes ,     etc .,    os Estados-membros nao levantarao
    obstáculos à apresentação de máquinas móveis de demonstração que ,            para as
    necessidades da       demonstração ,    nao     estejam em   conformidade    com   o
    disposto       na   presente directiva ,     desde que um painel adequado indique
    claramente a sua não conformidade , bem como a impossibilidade de aquisição
    dessas máquinas móveis antes de serem postas em conformidade                     pelo
    fabricante ou pelo seu mandatário estabelecido na Comunidade .
Artigo 32
    As   máquinas     móveis  às   quais   se    aplica   a  presente   directiva   devem
    satisfazer as exigências essenciais de segurança que constam do Anexo I.
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Artigo 4fl
1.  Os Estados-membros não podem    proibir , restringir ou entravar a colocação
    no mercado, a entrada em serviço e a utilização no seu território das
    máquinas móveis que satisfaçam o disposto na presente directiva , que
    ostentem a marca CE e sejam acompanhadas da declaração CE de conformidade .
2.  Os Estados-membros não podem proibir , restringir ou entravar a colocação
    no mercado das máquinas móveis que , ainda que não ostentem a marca CE ,
    sejam destinadas a ser incorporadas numa máquina móvel ou a ser agrupadas
    com outras máquinas com vista a constituir uma máquina móvel na acepção do
    artigo 1 a .      No entanto ,      os     Estados-membros não autorizarão a
    entrada em serviço e a utilização dessas máquinas enquanto a máquina
    móvel   não tiver sido declarada em          conformidade     com     o
    disposto       na      directiva e munida da marca CE .    0 presente número
    não se aplica aos equipamentos intermutáveis cuja incorporação ou montagem
    numa máquina móvel de base seja geralmente assegurada pelo utilizador .
Artigo 5a
1.  Os Estados-membros presumirão estarem em conformidade com as exigências
    essenciais de segurança e de saúde referidas no artigo 3a as máquinas
    móveis que ostentarem a marca CE e forem acompanhadas da declaraçao CE de
    conformidade .
2.  Se uma norma nacional que transpõe uma norma harmonizada ,    cuja referência
    foi objecto de uma publicação no Jornal Oficial das Comunidades Europeias ,
    abranger uma ou várias exigências essenciais de segurança e de saúde ,
    presume- se que a máquina móvel fabricada em conformidade com essa norma
    satisfaz as exigências essenciais em questão .
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      Os Est ados-membros publicarão as       referências das normas     nacionais que
      transpõem as normas harmonizadas .
3.    Na ausência de normas harmonizadas ,      as normas nacionais referidas no n 2 4
      fornecerão a mesma presunção de conformidade .
4.    Os   Estados-membros   comunicarão    à   Comissão  o  texto  das     suas  normas
      nacionais que considerem corresponder a uma ou a várias exigências
      essenciais de segurança . A Comissão comunicará imediatamente esse texto
      aos outros Estados-membros . De acordo com o processo previsto no n 2 2 do
      artigo 62 , a Comissão notificará os Estados-membros das normas nacionais
      que beneficiam da presunção de conformidade com as exigências essenciais .
      Os Estados-membros publicarão as refeiências dessas normas . A Comissão
      publicará igualmente essas referências no Jornal Oficial das Comunidades
      Europeias .
Artigo 62
1.    Se um Est ado-membro ou a Comissão considerar que as normas harmonizadas
      referidas no n2 2 do artigo 5 2 não satisfazem totalmente as exigências
      essenciais que lhes são respeitantes ,      referidas no artigo 3 2 ,   a Comissão
      ou o Estado-membro submeterá o assunto ao Comité Permanente ,            criado
      pela Directiva 83 / 189 / CEE ,    a   seguir denominado " Comité ",    expondo as
      suas razões . 0 Comité emitirá um parecer com carácter de urgência .
      Perante o parecer do Comité ,      a Comissão notificará os Estados-membros da
      necessidade de proceder ou não à retirada das normas em questão das
      publicações referidas no n 2 2 do artigo 5 2 .
( 1 ) JO n 2 L 109 de 26.4.1983 , p. 8 .
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2.  Após recepção da comunicação referida no n2 4 do artigo 52 , a Comissão
    consultará o Comité . Perante o parecer do Comité , a Comissão comunicará
    aos Çstados-membros , no prazo de um mês , se a norma nacional em causa deve
    ou não beneficiar da presunção de conformidade e , em caso afirmativo , ser ,
    a partir dessa altura , objecto de uma publicação nacional das referências .
    Se a Comissão ou um Estado-membro considerar que uma norma nacional deixou
    de preencher as condições necessárias para se presumir em conformidade com
    as exigências essenciais de segurança referidas no artigo 32 , a Comissão
    consultará o Comité . Perante o parecer do Comité , a Comissão comunicará
    aos Estados-membros se a norma em causa deve continuar a beneficiar ,     ou
    deixar de beneficiar , da presunção de conformidade e , no último caso , ser
    retirada das publicações referidas no n2 4 do artigo 52 .
Artigo 72
1.  Se um Estado-membro verificar que máquinas móveis que ostentem a marca
    " CE " e utilizadas em conformidade com o fim para que se destinam , podem
    comprometer a     segurança das pessoas e , se for caso disso , dos animais
    domésticos ou dos bens ,     tomará todas as medidas úteis para retirar as
    máquinas do mercado, proibir a sua colocação no mercado , a sua entrada em
    serviço , a sua utilização ou restringir a sua livre circulação .
    0 Estado-membro informará imediatamente a Comissão desta medida e indicará
    as razões da sua decisão e , em especial , se a não conformidade é
    resultante :
    a)    do desrespeito das exigências essenciais constantes do Anexo I ;
    b) de uma má aplicação das normas referidas no artigo 52 ;
    c ) de uma lacuna das próprias normas referidas no artigo 5 2 .
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 2.  A Comissão     consultar - se - á   com    as partes    interessadas no mais curto
     prazo possível . Se , após    a consulta verificar              que a    acção    é
     justificada , informará desse facto imediatamente o Estado-membro que tomou
     a iniciativa , bem como os outros Estados-membros . Se a decisão referida no
     n2  1  for motivada   por uma    lacuna das     normas ,    a  Comissão submeterá   o
     assunto ao Comité se o Estado-membro que tomou a decisão entender que a
     deve manter e iniciará os processos referidos no artigo 6 2 .
3.   Se uma máquina móvel    nao conforme ostentar a        marca CE ,    o Estado-membro
     competente   tomará   relativamente     àquele    que  apôs    a  marca   as  medidas
     adequadas e desse facto informará a Comissão e os outros Estados-membros .
CAPITULO II
                            Processo     de     certificação
Artigo 82
1.  0 fabricante , ou o seu mandatário estabelecido na Comunidade , deve , para
    atestar a conformidade das máquinas móveis com o disposto                        na
    di rectiva , estabelecer , para cada uma das máquinas móveis fabricadas , uma
    declaração CE de conformidade cujos elementos estão indicados no Anexo II
    e apor na máquina móvel a marca CE referida no artigo 10 2 .
2.  Antes da    colocação no mercado ,        o   fabricante       ou  o  seu  mandatário
    estabelecido na Comunidade , deve :
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    a ) Constituir o processo previsto no Anexo V se a máquina móvel nio for
         abrangida pelo Anexo IV ou se, sendo abrangida,         for fabricada em
         conformidade com as normas referidas no artigo 52 ;
    b)   Apresentar um modelo da máquina móvel ao exame CE de tipo ; eferido no
         Anexo VI   se a máquina móvel for abrangida pelo Anexo IV e for
         fabricada sem respeitar as normas referidas no artigo 52 ,             ou
         respeitando apenas uma parte dessas normas .
3 . No caso de aplicação da alinea a ) do n2 2 , a declaração CE de conformidade
    deve unicamente declarar a conformidade com as exigências essenciais da
    directiva ,   e a marca CE deve estar conforme com o modelo indicado no
    Anexo III .
    No caso de aplicação da alinea b ) do n2 2 , a declaração CE de conformidade
    deve declarar a conformidade com o modelo que foi objecto do exame CE de
    tipo , e a marca CE deve estar conforme com o modelo indicado no Anexo III .
4.  Se  nem  o  fabricante  nem  o seu  mandatário   estabelecido   na  Comunidade
    tiverem satisfeito as obrigações dos n2 s 1 , 2 e 3 , essas obrigações
    incumbirão a qualquer pessoa que coloque a máquina no mercado na
    Comunidade . Aplicam-se as mesmas obrigações a quem monte máquinas móveis
    ou partes de máquinas móveis de origens diversas ou que fabrique a máquina
    móvel para o seu próprio uso .
Artigo 92
1.  Cada Estado-membro comunicará à Comissão e aos outros Estados-membros os
    organismos designados encarregados de        efectuar  os   procedimentos   de
    certificação referidos no n2 2,     alinea b ),    do artigo 82 .  A Comissão
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     publicará no Jornal Oficial das Comunidades Europeias ,       para informação , a
      lista desses organismos , e assegurará a sua ac tua ! i zaçao .
2.   Os Estados-membros devem aplicar os critérios previstos no Anexo VII para
     a avaliação dos organismos a notificar . Presume-se que os organismos que
     satisfizerem os critérios de avaliação previstos nas normas harmonizadas
     pertinentes respondem aos referidos critérios .
3.   Um Est ado-membro que tiver designado um organismo deve revogar            a sua
     notificação se verificar que esse organismo deixou de satisfazer os
     critérios previstos no Anexo VII .        Desse facto informará imediatamente
     a Comissão e os outros Estados-membros .
CAPITULO III
                                      Marca CE
Art igo 10fi
1.   A marca CE é constituída pela sigla " CE " em conformidade com o modelo do
     Anexo III , seguida dos dois últimos algarismos do ano em que foi efectuada
     a aposição da ma.rca .
2.   A marca CE deve ser aposta na máquina móvel em conformidade com o ponto
     1.6.3 do Anexo I .
3.   É proibida a aposição nas máquinas móveis de marcas ou inscrições
     susceptíveis de criar confusão com a marca CE devido ao respectivo desenho
     ou ao local em que são apostas .
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 CAPÍTULO IV
                                    Disposições finais
 Artigo 11 a
     Qualquer     decisio    tomada    no âmbito         da   presente    di rectiva   será
     fundamentada de forma precisa .          Será notificada ao interessado         no
      mais    curto prazo ,      com a indicação das vias de recurso abertas pela
      lei    em       vigor no Estado-membro em questão e dos prazos em que esses
     recursos devem ser interpostos .
 Artigo 12a
 1.  Os Estados-membros adoptarão e publicarão antes de 1 de Janeiro de 1991 as
     normas         legai s ,          regulamentares e administrativas necessárias
     para darem cumprimento à         presente di rectiva e desse facto informarão
     imediatamente a Comissão .
     Os Estados-membros aplicarão essas           normas     a partir de 1 de Janeiro de
     1993 .
 2.  Os   Estados-membros     comunicarão   à   Comissão   o  texto   das    normas      de
     direito    nacional    que   adoptarem     no   domínio    regulado   pela   presente
     di rectiva .
 Artigo 13a
     Os Estados-membros sao os destinatários da presente di rectiva .
Feito em Bruxelas , em                                          Pelo Conselho
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Exigências essenciais de segurança e de saúde
OBSERVAÇÕES PRELIMINARES
     São aplicáveis as observações preliminares         constantes   da proposta de
Directiva C0MC87 ) 564 final ,      com a redacçao que lhe foi dada pelo documento
C0M(88 ) 267 final , relativa a máquinas .
1.1      Generalidades
1.1.1    Defini çoes
Sao aplicáveis as definições do ponto 1.1.1 da proposta de Directiva C0MC87 )
564 final ,     com a redacçio que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final ,
relativa a máquinas , com os seguintes aditamentos :
4.  " Zona de trabalho ", qualquer zona próxima de uma máquina móvel na qual ela
    própria e / ou as suas ferramentas evoluem para efectuar o trabalho ;
5.    " Condutor ",   o operador autorizado a velar pelo deslocamento da máquina
    móvel ;     conforme o caso ,   efectua igualmente outras tarefas quer do seu
    posto de condução quer de outro posto de trabalho ;            nalguns casos , a
    máquina móvel pode ser comandada por dois operadores .
Notas :
1.  0 condutor pode :
          ou ser’ transportado pela própria máquina móvel , sendo então denominado
          " condutor transportado ";
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          ou deslocai se na proximidade imediata da máquina móvel ,   sendo entio
          denominado " condutor a pé ";
          ou manter-se num posto fixo ou deslocável ,     sendo a máquina móvel
          teleguiada por ele .
2.  As máquinas móveis devem ser sempre deslocadas por um condutor , podendo
    todavia apresentar outros postos de trabalho para além do ocupado pelo
    condutor quando este pilotar a máquina móvel ;     podem também ser servidas
    por vários operadores trabalhando em conjunto .
1.1.2 .   Princípios de integração da segurança
Aplica-se o ponto 1.1.2 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,       com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final , relativa a
máquinas , com excepção da alínea g ) do ponto 1.1.2 , que passa a ter a seguinte
redacção :
    - Aquando da concepção e do fabrico de máquinas que podem, igualmente ,
        destinar-se à utilização por não profissionais , o fabricante deve ter em
        conta as possibilidades de tomar precauções gerais de segurança cuja
        existência pode ser razoavelmente esperada num local de trabalho nao
        profissional .
1.1.3 .   Materiais e produtos
Aplica-se o ponto 1.1.3 da proposta de Directiva C0M(87 ) 564 final ,        com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0M(88 ) 267 final ,          relativa a
máquinas .
1.1.4 .   Iluminaçio
Aplica-se o ponto 1.1.4 da proposta de Directiva C0M187 ) 564 final ,        com a
redacçao que lhe foi dada pelo documento C0M(88 ) 267 final ,          relativa a
máquinas , com as seguintes alterações :
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0 primeiro parágrafo é substituído pelo seguinte :
Se for prevista pelo fabricante uma utilização nocturna ou em locais obscuros ,
a máquina móvel deve possuir um dispositivo de iluminação que permita ,           em
função do trabalho a efectuar , uma visão suficiente da zona de trabalho , isto
sem prejuízo das eventuais exigências do código da estrada ou outros códigos
aplicáveis ( por exemplo , luzes de navegação ).
0 terceiro parágrafo é substituído pelo seguinte :
Se determinados órgãos internos tiverem de ser inspeccionados frequentemente ,
devem poder ser munidos de dispositivos de iluminação adequados ou de
dispositivos que permitam ligar uma iluminação de recurso . 0 mesmo se passará
em relaçao às zonas de regulaçao e de manutenção .           Essa exigência nao se
aplica       às   máquinas    móveis  destinadas   exclusivamente    aos   trabalhos
subterrâneos .
1.1 . 5 .   Concepção da máquina móvel com vista à movimentação
Aplica -se o ponto 1.1.5 da proposta de Directiva C0MC87 )       564 final ,   com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final ,            relativa a
máquinas , excepto no que diz respeito ao primeiro travessao do primeiro
parágrafo , que e substituido pelo seguinte :
      - poder ser colocada no lugar e desmontada de modo seguro , por exemplo : a
          estabilidade deve ser assegurada ; não deve haver deslocamentos perigosos
          quando a máquina móvel for movimentada de acordo com as instruções do
          fabricante , etc .,
1.2 .       Comandos
1.2.1 .     Posto de condução
0 posto de condução deve ser concebido e fabricado de modo a que todas as
manobras necessárias para a utilização da máquina móvel possam ser efectuadas
sem riscos e fadiga excessiva para o condutor a partir do posto de condução .
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No caso de um condutor transportado ,    este deve ,  se as dimensões da máquina
móvel e / ou as condições de utilização previstas o permitirem,     ser colocado
numa cabina de condução .
Essa cabina deve :
~ incluir um banco , excepto se o condutor tiver de trabalhar obrigatoriamente
  de pé ,
    ser   concebida e  fabricada de   modo a   proteger o   condutor   contra as
   intempéries e os rigores climáticos
- permitir uma rápida evacuação .
Os materiais utilizados para a cabina e seus arranjos devem ser dificilmente
inf lamávei s .
Em função do trabalho a efectuar e das condiçoes climáticas do lugar de
utilização , a cabina deve ser concebida , fabricada e / ou equipada de modo a
assegurar ao condutor boas condições de trabalho ( por exemplo : arejamento ,
aquecimento , visibilidade , redução do ruído , protecção contra as quedas de
objectos ou contra o capotamento , ...).
A visibilidade a partir do posto de condução deve ser tal que o condutor possa
fazer evoluir a máquina móvel e as suas ferramentas nas condições previstas de
utilização com toda a segurança , para si próprio e para as pessoas expostas .
Em caso de necessidade , dispositivos ópticos devem remediar às insuficiências
da visão directa .
0 posto de condução podo ser multiplicado ( dois ou mais ) para facilitar as
manobras para a frente e para a retaguarda da máquina móvel ; neste caso , cada
um dos postos deve dispor de todos os órgãos de comando necessários . Quando os
diferentes postos de condução não estiverem em visão directa de uns para os
outros ,    a máquina móvel deve ser concebida e fabricada de modo a que a
utilização de um deles torne impossível a utilização dos outros .
A máquina móvel deve ser concebida e fabricada de modo a que não possa haver
contactos inopinados com as rodas ou as lagartas a partir do posto de
 ---pagebreak---                                         35
condução . Este deve ser concebido e fabricado de modo a evitar todos os riscos
para a saúde devidos aos gases de escape e / ou à falta de oxigénio .
1.2.2 .  Bancos
0 banco do condutor de qualquer máquina móvel deve assegurar a estabilidade do
condutor ,  ser confortável e facilmente adaptável a condutores de diferentes
massas e dimensões .
Se a máquina móvel estiver equipada com uma estrutura de protecção contra o
capotamento , o banco deve estar equipado com um cinto de segurança que nio se
oponha aos movimentos devidos à suspensão e às necessidades da condução , ou
com um dispositivo equivalente .
A fixação do banco deve resistir a todas as tensões que possa sofrer ,
nomeadamente em caso de capotamento .
Se não existir chão debaixo do banco ,   o condutor deverá dispor de apoios para
os pés equipados com um revestimento ant iderrapante .
Se outros operadores para além do condutor forem ocasional ou regularmente
transportados pela máquina móvel , devem ser previstos lugares apropriados , de
preferência munidos de bancos , que permitam o seu transporte sem riscos . Esses
bancos , se existirem , devem responder às caract er i st i cas acima enunciadas .
1.2.3 .  Segurança e fiabilidade dos comandos
Aplica -se o ponto 1.2.1 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final , com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final , relativa a
máquinas .
1.2.4 .  Órgãos de comando
Aplica -se o ponto 1.2.2 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final , com a
redacçao que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final , relativa a
máquinas , com as seguintes alterações :
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Aditar como introdução o seguinte parágrafo :
A partir do posto de condução , o condutor deve poder accionar todos os órgãos
de comando necessários ao funcionamento da máquina móvel ,       excepto no que diz
respeito às funções cuja       execução se possa fazer em segurança através de
órgãos de comando situados    fora do posto de condução . Trata -se nomeadamente de
postos de trabalho que não    sejam o posto de condução , cuja ocupação incumba a
operadores que não sejam      o condutor ou para os quais é necessário que o
condutor abandone o seu posto de condução para efectuar a manobra com toda a
segurança .
Após o 6fl travessão , aditar novos travessões com a seguinte redacção :
    se existirem pedais , estes devem ter uma forma , dimensões e um espaçamento
adequados ,   devem   apresentar    uma superfície  antiderrapante    e  poder  ser
facilmente limpos ,
    os pedais de travagem , de aceleração e da embraiagem e o ou os pedais de
inversão do sentido da marcha , se existirem , devem ser concebidos , fabricados
e dispostos de modo a que possam ser accionados sem riscos de confusão ,
    a sinalização das funções dos diferentes pedais deve ser claramente
indicada no manual de instruções e num local legível e indestrutível , visível
em todos os momentos pelo condutor na sua posição de condução normal ,
    os órgãos de comando de aceleração e de travagem do deslocamento das
máquinas móveis sobre carris destinadas a ser utilizadas em minas subterrâneas
devem ser manuais .   Todavia , o dispositivo de homem-morto pode ser por meio de
comando por pé ,
    no caso de uma máquina móvel com rodas ,     o mecanismo de direcção deve ser
concebido e fabricado de modo a reduzir a força dos movimentos bruscos do
volante ,   ou da alavanca de direcção ,      resultantes da reacção das rodas
directrizes .
No final do ponto , aditar :
Quando a respectiva acção puder provocar riscos ,         nomeadamente movimentos
perigosos , os órgãos de comando da máquina móvel , com a excepção daqueles que
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têm várias posições pré-determinadas , devem voltar à posição neutra logo que o
operador os liberte .
Quando , em máquinas automotoras , existirem postos de trabalho que não sejam o
posto de condução principal , os órgãos de comando situados nesses postos devem
poder ser bloqueados a partir do posto de condução principal .
Qualquer comando de bloqueamento do diferencial deve ser concebido e disposto
de modo tal que permita desbloquear o diferencial quando a máquina estiver em
movimento .
Os órgãos de comando das máquinas móveis de sustentação dos tectos de minas
devem ser concebidos e dispostos de modo a permitir que , durante a operação de
deslocação , os operadores estejam abrigados por uma sustentação instalada no
local . Os órgãos de comando devem ser protegidos contra o accionamento
inopinado .
1.2.5 .  Colocação em marcha
A colocação de uma máquina móvel em marcha ,    ou a sua recolocação em marcha
após uma paragem,     seja qual for a sua origem,      bem como uma alteraçao
importante da velocidade , só se deve poder efectuar por uma acção voluntária
sobre um órgão de comando previsto para esse fim,          excepto no caso do
funcionamento normal de um automatismo .
Qualquer deslocamento de uma máquina móvel com condutor transportado só se
pode efectuar se o condutor estiver no seu posto de condução e tiver a
garantia de poder controlar a máquina móvel .
Qualquer deslocamento de uma máquina móvel com condutor a pé só se pode
produzir se o condutor efectuar uma acção continuada sobre o órgão de comando
correspondente ; se este dispositivo não estiver previsto , é necessário prever
um dispositivo que permita uma paragem rápida .
Todas as máquinas móveis devem possuir meios para evitar uma colocaçao em
marcha não autorizada .
0 motor de arranque apenas poderá funcionar se , através de meios adequados
( por exemplo :     embraiagem desengatada , caixa de velocidades no ponto
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morto , ...) nao resultar nenhum movimento involuntário da máquina móvel ou das
suas ferramentas .
Nos motores de combustão interna , os dispositivos de arranque devem permitir
colocar o motor em marcha sem a ajuda de meios auxiliares perigosos .
1.2.6 .  Dispositivos de paragem
Aplica -se o ponto 1.2.4 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,        com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0M(88 ) 267 final ,           relativa a
máquinas , precedido dos seguintes 5 parágrafos :
Sem prejuízo das exigências a respeitar para a circulação rodoviária ,       as má ¬
quinas móvei s , automotoras , bem como os reboques , devem respeitar exigências de
diminuição de velocidade , de paragem, de travagem e de imobilização que
garantem a segurança em todas as condições de serviço , de carga , de
velocidade , de estado do solo e de declive previstas pelo fabricante e
correspondentes a situações normalmente encontradas .
A diminuição de velocidade e a paragem da máquina móvel automotora devem poder
ser obtidas pelo condutor por meio de um dispositivo principal . No caso de
falha do travão principal , um travão de emergência com comandos inteiramente
independentes e facilmente acessíveis deve permitir a diminuição de velocidade
e a paragem .
A manutenção da imobilização do material parado deve ser obtida com a ajuda de
um dispositivo de estacionamento, de acção puramente mecânica, que possa
permanecer bloqueado , podendo esse travao de estacionamento ser integrado num
dos dispositivos referido no parágrafo anterior .
A máquina móvel comandada à distância ( por cabos , rádio , etc .) deve ser
 concebida e fabricada de modo a parar automaticamente se o condutor tiver
perdido o seu controlo .
 As máquinas automotoras sobre carris , destinadas a serem utilizadas nas minas
 subterrâneas , devem estar equipadas com um dispositivo " homem-morto" que actua
 sobre o circuito de comando do deslocamento da máquina .
 ---pagebreak---                                            39 -
1.2.7 .   Marcha atrás
No caso de máquinas móveis com condutor a pé , o comando de marcha atrás só
deve poder ser engatado se a sua acçao nao apresentar riscos ; a velocidade da
marcha atrás deve ser tal que nio apresente perigos para o condutor .
No caso de máquinas agrícolas e florestais com condutor a pé , na retaguarda
das quais pode ser montada uma ferramenta rotativa , o comando de marcha atrás
só deve poder ser engatado após desembra i agem das ferramentas . Todavia , se o
deslocamento da máquina se fizer por meio da ferramenta ,            bastará que a
velocidade em marcha atrás seja tal que nao apresente perigos para o condutor .
Quando ,     em marcha atrás , o lugar habitual em que o condutor acompanhante deve
estar se encontrar na trajectória da máquina móvel ,      esta deve ser concebida e
fabricada de modo a evitar qualquer risco de esmagamento em caso de queda do
condutor ( por exemplo , através do emprego de um comando por acção continuada ).
1.2.8 .    Selector de modo de marcha
Aplica -se o ponto 1.2.5 da proposta de Directiva C0MC87 )       564 final ,  com a
redacçao que       lhe foi  dada pelo documento C0MC88 )   267 final ,   relativa a
máqui nas .
1.2.9 .    Avaria da alimentação em energia
Aplica -se o ponto 1.2.6 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,         com a
redacçao que lhe foi dada pelo documento C0MC88 )          267 final ,   relativa a
máqu i nas .
1.2.10 . Avaria do circuito de comando
Aplica -se a parte adequada do ponto 1.2.6 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564
 ---pagebreak---                                       - 40 -
final ,  com a redacçio que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final ,
relativa a máquinas , com o seguinte aditamento :
- A avaria da assistência de direcção , quando existir , nio deve impedir a
direcçao da máquina móvel durante o tempo necessário para a estacionar num
local não perigoso .
1.3 .   Medidas de protecção contra os riscos mecânicos
1.3.1 . Riscos devidos à estabilidade
A máquina móvel , bem como os seus elementos e equipamentos , deve ser concebida
e fabricada de modo a que , nas condições previstas de funcionamento , a sua
estabilidade seja suficiente para permitir a sua utilização ,              o seu
armazenamento e / ou o seu estacionamento sem riscos de capotamento , de queda ou
de deslocamento intempestivo .
As máquinas móveis de sustentação dos tectos das minas devem ser concebidas e
fabricadas de modo a permitir uma orientação adequada aquando de deslocamentos
e a não se virarem antes da colocação sob pressão .     Devem dispor de fixações
para as placas de cabeça das escoras hidráulicas individuais .
1.3.2 .  Riscos devidos a movimentos não comandados
Quando um elemento de uma máquina móvel tiver sido parado ,      a sua deriva a
partir da posição de paragem, seja qual for a causa , na ausência de uma acção
sobre os órgãos de comando, deve ser tal que não crie riscos para as pessoas
expostas .
A máquina móvel deve ser concebida e fabricada de modo a reduzir a amplitude
de deslocamento do seu centro de gravidade e a eliminar os riscos devidos a
esse deslocamento .
 ---pagebreak---                                            41
1.3.3 .   Risco de ruptura em serviço
Aplica -se o ponto 1.3.2 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,          com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0M(88 ) 267 final ,             relativa a
máquinas , sendo o 4fi parágrafo alterado do seguinte modo :
Os elementos de máquinas móveis que rodem a grande velocidade para os quais ,
apesar de todas as precauções tomadas , subsista um risco de ruptura ou de
rebentamento , devem ser montados e envolvidos de maneira tal que os seus
fragmentos sejam retidos ou , em caso de impossibilidade , que nio possam ser
dirigidos para o posto de condução e / ou os postos de trabalho .
1.3.4 .   Ri sc os de vidos ao capotamento
Quando a utilização expuser a máquina móvel            automotora   com condutor e ,
eventualmente ,     operadores transportados , a um risco de capotamento , a máquina
deve ser concebida e fabricada , se as suas dimensões o permitirem , de modo a
receber uma estrutura de protecção contra esse risco ( ROPS ). Essa estrutura de
protecção deve estar em conformidade com as directivas especificas em vigor .
Para as máquinas móveis agrícolas e florestais ,           a estrutura de protecção
contra o capotamento pode ser uma das exigidas para os tractores agrícolas e
florestais de rodas conforme descritas nas directivas específicas em vigor .
1.3.5 .   Riscos devidos as quedas de objectos
Devem ser tomadas precauções para evitar quedas ou projecçoes de objectos e de
materiais provenientes da própria máquina móvel ,      ou criados pelo seu trabalho
e apresentando um risco para as pessoas expostas .
Além disso , quando a utilização expuser o condutor e os eventuais operadores a
quedas de objectos ou de materiais , a máquina móvel automotora com condutor
transportado deve ser concebida e fabricada ,             se as suas dimensões o
permitirem , de modo a receber uma estrutura de protecção contra esse risco
( FOPS ).    Essa estrutura de protecção deve estar em conformidade com as
directivas específicas em vigor .
 ---pagebreak---                                       - 42 -
1-3.6 .  Riscos devidos às quedas e meios de acesso ao posto de trabalho ou aos
         pontos de intervenção
0 fabricante deve prever meios de acesso que permitam alcançar e abandonar com
toda a segurança todos os locais úteis para as operações de trabalho , de
regulaçao e de manutenção ; deve ser prestada uma atenção especial ao posto de
condução .
As partes da máquina móvel sobre as quais se prevê que pessoas possam ser
levadas a ter acesso, a deslocar -se ou a estacionar , devem ser concebidas e
fabricadas de modo a evitar as quedas ( por exemplo , estando munidas de
balaustradas ,    cancelas ,    ...),   estarem munidas de uma superfície
antiderrapante , de degraus , de estribos , de degraus que possam ser facilmente
limpos e permitam o escoamento das águas e das lamas . A superfície de apoio
deve ser suficientemente grande e munida , se necessário , de batentes laterais .
As máquinas móveis de sustentação dos tectos de minas devem permitir que o
pessoal circule sem obstáculos .
Devem ser previstos meios de apoio;      velar - se- á por evitar que os órgãos de
comando possam ser utilizados como pontos de apoio .
1.3.7 .  Riscos devidos às superfícies , arestas , ângulos
Aplica -se o ponto 1.3.4 da proposta de Directiva C0M(87 ) 564 final , com a
redacção que lhe foi dada pelo documento CPMC88 ) 267 final , relativa a
máquinas .
1.3.8 .  Riscos devidos às máquinas móveis combinadas
Aplica-se o ponto 1.3 . 4 . A da proposta de Directiva C0M(87 ) 564 final , com a
redacçao que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final , relativa a
máquinas .
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1.3.9 .  Riscos devidos às variações de velocidade de rotação das ferramentas
Aplica -se o ponto 1.3.4.B         da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,      com a
redacçio que        lhe foi    dada pelo documento C0M(88 ) 26 7 final ,       relativa a
máquinas .
1.3.10 . R i s c os devidos aos dispositivos de reboque
Qualquer máquina móvel utilizada para rebocar ou destinada a ser rebocada deve
estar   equipada       com   dispositivos  de   reboque  ou  de    atrelagem   concebidos ,
fabricados e dispostos de modo a assegurar uma atrelagem fácil e segura .                Em
especial ,     as máquinas móveis providas de uma lança de atrelagem devem estar
equipadas com um dispositivo que impeça a queda da lança e assegure o seu
apoio ou ,        se for    caso disso ,   com um   dispositivo que permita a apanha
automática da lança pelo veiculo que reboca .
No caso de máquinas móveis agrícolas e florestais ,           o apoio da lança deve ter
uma superfície de apoio calculada ,         com base na massa aplicada ,     para repousar
num solo movediço .
2.3.11 . Riscos devidos         à transmissão    de potência     entre a    máquina móvel
         automotora ( ou o tractor ) e a máquina móvel rebocada
Os veios de transmissão com cardans que ligam uma máquina móvel automotora ( ou
um tractor ) a uma máquina móvel rebocada devem ser protegidos do lado da
máquina automotora         e do    lado da  máquina   rebocada ,    ao  longo   de  todo   o
comprimento do veio e das suas juntas de cardans .
Do lado da máquina móvel automotora ou do tractor , a tomada de força à qual
está ligado o veio de transmissão deve ser protegida quer por um cárter fixado
à máquina móvel automotora ( ou ao tractor ),                quer por qualquer outro
dispositivo que assegure uma protecção equivalente .
Do lado da máquina móvel rebocada ,           o veio receptor deve estar contido num
cárter de protecção fixado na máquina móvel .
 ---pagebreak---                                         44 -
 Excepto para casos especiais ( por exemplo , veios muito curtos ), a presença de
um limitador de binário ou de uma roda livre apenas é autorizada, para a
transmissão por cardans, do lado da sua atrelagem a máquina receptora .
Qualquer máquina móvel rebocada cujo funcionamento precise da presença de um
veio de transmissão que a ligue a uma máquina móvel automotora ou a um
tractor , deve possuir um sistema de engate do veio de transmissão de tal modo
que , quando a máquina estiver desatrelada , o veio de transmissão e o seu
dispositivo de protecção nao sejam danificados pelo contacto com o solo ou com
um elemento da máquina .
Os elementos    externos do dispositivo de protecção devem ser concebidos ,
fabricados e    dispostos de tal modo que nao possam rodar com o veio de
transmissão,    a fim de evitar deteriorações por enrolamento ou arranque ao
contacto com    outro elemento . 0 dispositivo de protecção deve cobrir a
transmissão até às extremidades das maxilas interiores no caso de juntas com
cardans simples e pelo menos até ao centro do ou das juntas exteriores no caso
de cardans ditos de grande ângulo .
Os dispositivos de protecção dos veios de transmissão com cardan descritos no
parágrafo anterior não devem poder servir de estribos .
1.3.12 . Prevenção dos riscos ligados aos elementos móveis
Aplica -se o ponto 1.3.5 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,      com a
redacção que    lhe foi  dada pelo documento C0M(88 ) 267 final ,     relativa a
máquinas , com os seguintes aditamentos :
1.3.12.1 . Riscos devidos aos elementos móveis de transmissão
Os elementos móveis das máquinas móveis utilizados para a transmissão de
energia ou de movimentos devem ser concebidos , fabricados , dispostos ou , na
sua impossibilidade , munidos de protectores ou de dispositivos de protecção ,
de modo a prevenir , durante as operações de exploração , qualquer risco de
contacto que provoque acidentes nomeadamente por choque , seccionamento ,
esmagamento , provocado pelo respectivo movimento relativo , pela velocidade ,
 ---pagebreak---                                           - 45 -
pela energia envolvida , pela disposição , pela forma desses elementos ou dos
materiais utilizados para o seu fabrico .
Os protectores , se forem necessários , devem , sempre que possível , estar fixos ,
nomeadamente no caso de intervenções pouco frequentes .            Devem ser robustos e
mantidos no lugar de modo sólido . A respectiva fixação deve ser assegurada por
sistemas que precisem da utilização de uma ferramenta ou de uma chave para
serem abertos .
No caso de intervenções frequentes , podem ser utilizados protectores móveis ,
que continuem solidários do material quando forem abertos , munidos de um
sistema de manutenção no lugar ,           que não precise da utilização de uma
ferramenta ou de uma chave para serem abertos , desde que lhes esteja associado
um dispositivo de bloqueamento tal que a abertura do protector provoque a
paragem dos elementos móveis e que o seu fecho apenas permita a colocação em
marcha através de uma acção voluntária sobre o órgão de comando previsto para
o efeito .
No caso dos motores térmicos ,       o acesso ao compartimento do motor , se existir ,
deve ser impedido por protectores móveis que podem não possuir dispositivos de
bloqueamento desde que a sua abertura dependa quer da utilização de uma
ferramenta ou de uma chave , quer da utilização de um comando situado no posto
de condução se este estiver situado numa cabina inteiramente fechada e de
acesso bloqueável .
1.3.12.2 .    Riscos devidos aos elementos móveis de trabalho
Quando a máquina móvel apresentar um posto de trabalho ,              servido por um ou
vários operadores , que não seja o servido pelo condutor , os elementos móveis
que concorrem para a execução do trabalho e que devido ao respectivo movimento
relativo ,     velocidade ,   massa ,   ou energia posta       em jogo possam provocar
acidentes , nomeadamente por choque ,       seccionamento ,     esmagamento , projecção ,
devem ser concebidos ,       fabricados ,  dispostos ,    comandados de modo que sejam
inacessíveis durante o funcionamento .           Na  sua   impossibilidade ,   devem ser
munidos    de    protectores   ou dispositivos      de   protecção   que  assegurem uma
segurança equivalente .
 ---pagebreak---                                          46 -
Todavia ,    se  alguns desses    elementos móveis  não puderem   ser tornados
inacessíveis no todo ou em parte durante o funcionamento tendo em conta
operações a efectuar que precisem da intervenção do operador , esses elementos
móveis devem, na medida do que seja tecnicamente possível , ser munidos de
protectores ou dispositivos de protecção que limitem a acessibilidade ,
impedindo nomeadamente o acesso às partes dos elementos não utilizadas para o
trabalho . Devem estar munidos de dispositivos que permitam eliminar o risco de
acidentes se tal risco ocorrer , por exemplo , dispositivos de paragem de
emergência fáceis de alcançar a partir da zona de risco . Além disso , se o
posto de trabalho não for directamente visível do posto de condução , cada
colocação em movimento apenas deve poder ser comandada no posto de condução
após acção dos operadores intervenientes sobre um órgão de comando de
autorização .
Devem ser tomadas todas as disposições necessárias para impedir o bloqueamento
inopinado dos elementos móveis de trabalho . Se apesar das precauções tomadas
ocorrer um bloqueamento , o manual de instruções e eventualmente uma indicação
na máquina deverão dar as indicações necessárias para permitir um
desbloqueamento sem riscos .
1.4 .   Medidas de protecção contra outros riscos
1.4.1 .   Riscos devidos à energia eléctrica
Aplica-se o ponto 1.5.1 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final , com a
redacçao que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final , relativa a
máquinas , com o aditamento dos seguintes 2 parágrafos adicionais :
0 alojamento da bateria deve ser fabricado e colocado de modo a reduzir ao
máximo a possibilidade de projecçoes de electrólito sobre o operador mesmo no
caso de capotamento e / ou com vista a reduzir a acumulaçao de vapores nos
 locais ocupados pelos operadores .
A máquina móvel deve ser concebida e fabricada de modo a se poder desligar
fácilmente a bateria .
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1.4.2 .   Riscos devidos à e l ect r i c i dade estática
Aplica -se o ponto 1.5.2 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,             com a
redacção que     lhe foi   dada pelo documento C0MC88 )        267 final ,  relativa a
máqui ñas .
1.4.3 .   Riscos devidos a outros tipos de energia para além da eléctrica
Aplica -se o ponto 1.5.3 da proposta de Directiva C0MC87 )           564 final ,   com a
redacção que     lhe foi    dada pelo documento C0MC88 )       267 final ,  relativa a
máqu inas .
1.4.4 .   Riscos devidos às temperaturas extremas
Aplica -se o ponto 1.5.4 da proposta de Directiva C0MC87 )           564 final ,   com a
redacçao que     lhe foi    dada pelo documento C0MC88 )       267 final ,   relativa a
máqu inas .
1.4.5 .   Riscos de incêndio
Aplica -se o ponto 1.5.5 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,             com a
redacçao que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final ,                relativa a
máquinas , com o aditamento dos seguintes 2 parágrafos :
A máquina móvel deve estar munida , se as suas dimensões o permitirem :
- quer de dispositivos de fixação que permitam a colocação de extintores
   facilmente acessíveis ,
- quer de sistemas de extinção de entrada automática em acçao . Esses sistemas
   sao obrigatórios para as máquinas móveis destinadas a serem utilizadas nas
  minas subterrâneas e que tenham uma grande capacidade de inflamabilidade .
As máquinas móveis com motor térmico destinadas a serem utilizadas nas minas
subterrâneas    devem   ser   exclusivamente       equipadas com  um  motor   diesel .  0
respectivo sistema de travagem deve ser concebido e                fabricado para nao
produzir faiscas ou estar na origem de incêndios .
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1.4.6 .  Riscos de explosão
Aplica-se o ponto 1.5.6 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,        çom a
reflacção que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final ,         relativa a
maquinas .
1.4.7 ,  Riscos devidos ao ruído
Aplica-se o ponto 1.5.7 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final , com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0MC88) 267 final , relativa a
máquinas , com o aditamento do seguinte parágrafo :
Deve-se prestar uma atenção especial às exigências respeitantes ap ruído em
relação à saúde dos trabalhadores ou em relação ao ambiente , em conformidade
coro as directivas específicas em vigor .
1.4.8 .  Riscos devidos às vibrações
Aplica-se o ponto 1.5.8 da proposta de Directiva C0M(87 ) 564 final ,        com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0M(88 ) 267 final ,          relativa a
máquinas .
1.4.9 .  Riscos devidos às radiações
Aplica -se o ponto 1.5.9 da proposta de Directiva C0M(87 ) 564 final ,       com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0M(88 ) 267 final ,          relativa a
máquinas .
1.4.10 . Riscos devidos às emissões de pós , gases , ..,
A máquina móvel deve ser concebida ,   fabricada e equipada para permitir evitar
os riscos devidos aos gases,     líquidos ,  pós, vapores ,   aerossói ^ e outras
descargas provenientes dos produtos que utilizar , aplicar ou condiçionar .
Se existir o risco,    a máquina móvel deve ser equipada para permitir quer a
captação dos produtos citados com vista à respectiva evacuação para gma zona
que não apresente riscos , quer a sua eliminação por pulverização de água quer ,
 ---pagebreak---                                           - 49 -
r.o caso de produtos nocivos que nio possam ser descarregados no estado ,  o seu
• rata mento .
Os ai spcs iti vos de captação Ou de de pulverização devem estar situados o mais
próximo possível do local de emissão .
Se a função da máquina móvel consistir em espalhar produtos , deve estar
equipada com uma cabina concebida e fabricada para assegurar boas condições de
trabalho ao condutor .
Os gases de encape dos motores de combustão interna devem ser evacuados de
modo a não causar riscos para ôã operádores .
Os gases de escape dos motores de combustão interna das máquinas móveis
destinadas a serem utilizadas em minas subterrâneas não devem ser evacuados
paro- cima .
1 . 4 . 1 1 . Ri scos devidos à utilização da máquina móvel para operações de
              elevação
       o fabricante previr uma utilização ocasional da máquina móvel para
operações de elevação , ou se 3 máquina móvel estiver equipada com acessórios
que permitam tal utilização / deve ser concebida e fabricada de modo a
 respeitar as exigências essenciais de segurança e de saúde relativas a essas
operaçces .
 1.5 .        Manuteriçio
 1.5.1 .      Conservação da máquina móvel
 Aplica -se c ponto 1.6.1 da proposta de Di rectiva C0MC87 ) 564 final , com a
 redacção que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final , relativa a
 máquinas , com o aditamento dd seguinte parágrafo :
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A Limpeza das partes interiores da máquina móvel que tenham contido produtos
que podem ser tóxicos deve ser possível sem penetrar nessas partes interiores ;
a sua eventual evacuação deve também poder ser feita a partir do exterior .
1.5.2 .  Separação das fontes de energia
Aplica -se o ponto 1.6.3 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,    com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final ,       relativa a
máquinas .
1.6 .    Indicações
1.6.1 .  Dispositivos de alerta
Aplica -se o ponto 1.7.1 da proposta de Directiva C0MC87 ) 564 final ,    com a
redacção que     lhe foi  dada pelo documento C0MC88 ) 267 final ,   relativa a
máquinas , com o aditamento do seguinte parágrafo entre o primeiro e o segundo :
Se a segurança e a saúde das pessoas expostas dependerem do bom funcionamento
de uma máquina móvel , esta deve estar munida de um dispositivo de alerta que
assinale uma paragem intempestiva ou um funcionamento defeituoso .
1.6.2 .  Sinalização - aviso
As máquinas móveis devem conter meios de sinalização e , se for caso disso ,
placas de instruções relativas à utilização , regulação , manutenção , cada vez
que isto seja necessário para garantir a segurança e a saúde d?s pessoas
expostas . Tais meios devem ser escolhidos , concebidos e realizados de modo a
serem claramente percebidos e duráveis . As instruções devem de preferência
utilizar pictogramas , compreensíveis por todos , completadas se necessário por
 ---pagebreak---                                        51
textos redigidos nas Línguas do pais utilizador bem como ,      por acordo aquando
da encomenda , nas linguas compreendidas pelos operadores .
Sem prejuízo das exigências a respeitar para a circulação rodoviária ,           as
máquinas móveis com condutor transportado devem ter o seguinte equipamento :
    um avisador sonoro que permita avisar as pessoas expostas e / ou terceiros ,
    um  sistema   de  sinalizaçao  luminosa  que   inclua   meios   apropriados  às
    condições de utilização previstas tais como ,         por exemplo ,    luzes de
    paragem , luzes de marcha atrás , faróis rotativos . Esta última exigência
    não se aplica às máquinas móveis destinadas exclusivamente aos trabalhos
    subterrâneos e desprovidas de energia eléctrica .
As máquinas móveis cuja utilização implique recuos frequentes ( por exemplo ,
carregadoras , carregadoras-retroescavadoras , niveladoras , ...) devem , quando o
condutor não puder ver directamente a retaguarda ,    ser munidas de dispositivos
que atenuem o entrave de visão .
As máquinas móveis telecomandadas      cujas condições normais de utilização
exponham as pessoas aos riscos de choque e de esmagamento devem estar munidas
dos meios adequados para assinalar as suas evoluções e meios para proteger as
pessoas expostas contra esses riscos .
A colocação simultânea fora de serviço de todos os dispositivos de aviso e de
sinalização deve ser impedida por construção .          Cada vez que isso seja
indispensável para a segurança , esses dispositivos devem estar munidos de
meios de controlo de bom funcionamento ,      e a sua avaria deve ser tornada
aparente ao operador .
Para as máquinas móveis cujas evoluções , ou as das suas ferramentas ,
apresentem um risco , deve existir uma inscrição proibindo a aproximaçao da
máquina móvel durante o trabalho , inscrição que deve ser legível a uma
distância suficiente para garantir a segurança das pessoas que precisem de
estar situadas nas proximidades .
 ---pagebreak---                                             52 -
 1.6.3 .   Marcação
 As indicações mínimas exigidas no ponto 1.7.3 da proposta de Directiva
 C0M(87 ) 564 final ,   com a redacçio que lhe foi dada pelo documento C0M(88 ) 267
 final , relativa a máquinas , devem ser completadas pelas seguintes indicações :
Após o quarto travessão , aditar os seguintes travessões :
     a potência expressa em kW ,
     a massa , em kg , na ( ou nas ) conf iguração(ões ) mais usual(ais ),
     a massa rebocável tecnicamente possível , em kg,
     a massa admissível para a atrelagem ou a força aplicada pela atrelagem .
No final do ponto , aditar o seguinte parágrafo :
Se um elemento da máquina móvel           tiver de   ser movimentado por      meios de
elevação , a sua massa deve aí estar inscrita de modo legível e durável . Isto é
especialmente importante para elementos de pequenas dimensões mas de massa
importante .
Os elementos completos de máquinas móveis destinados a serem rebocados ,
empurrados ou transportados por uma máquina móvel ou por um tractor devem ser
portadores das mesmas indicações .
1.6.4 .   Manual de instruções
Aplica-se o ponto 1.7.4 da proposta de Directiva C0M(87 ) 564 final , com a
redacção que lhe foi dada pelo documento C0MC88 ) 267 final , relativa a
máquinas , com as seguintes alterações :
No final da alínea a ), aditar o seguinte texto :
        No caso de máquinas que permitam várias utilizações                conforme o
        equipamento aplicado :
        - o fabricante da máquina de base ( por exemplo ,       tractor ) deve dar as
          informações sobre os equipamentos adaptáveis , nomeadamente as ligações
          de fluídos , os esforços e os momentos nos pontos de fixação, etc ;
 ---pagebreak---                                          53 -
      - o fabricante do equipamento adaptável deve dar as informações
        conjugadas : esforços e momentos criados pelo acessório , potência
        consumida , etc .
A alinea e ) é substituída pela seguinte :
      0 manual de instruções deve dar as seguintes indicações relativas às
      vibrações emitidas pela máquina móvel :
      - nível de vibrações transmitidas aos membros superiores quando o valor
        eficaz da aceleração equivalente exceder 5 m / s2 ,
      - nível de vibrações globais do corpo ( pés ou assento ) quando o valor
        eficaz da aceleração equivalente exceder 0,5 m / s2 .
As condições de funcionamento da máquina móvel durante a medição , os pontos de
medida e a duraçao das medidas serão os especificados pela norma aplicável . Na
falta de norma aplicável ,    as condições de funcionamento devem corresponder a
um ciclo de trabalho      representativo da utilização normal   prevista para  a
máquina móvel .
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                                                 ANEXO II
                                       (1 )
A.    DECLARAÇÃO CE DE CONFORMIDADE
      A declaração CE de conformidade deve incluir os seguintes elementos :
      - nome e endereço do fabricante ou do seu mandatário estabelecido na
        Comunidade
         ,    . -              (3)
      - descrição da maquina       ,
      - disposições que a máquina satisfaz ,
      - se for caso disso ,    nome e endereço do organismo aprovado e número do
        certificado CE de tipo ,
      - se for caso disso , a referência às normas harmonizadas para as máquinas
        referidas no artigo 4fl ,
      - indenti fi cação do signatário que tenha recebido poderes para vincular o
        fabricante ou o seu mandatário .
( 1 ) Esta declaração deve ser redigida na mesma língua que o manual de
      instruções ( ver ponto 1.6.4 do Anexo I ), quer à máquina quer em caracteres
      de imprensa .
( 2 ) Firma , endereço completo; no caso de se tratar de mandatário , indicar
      igualmente a firma e o endereço do fabricante .
( 3 ) Descrição da máquina ( marca , tipo, número de série , etc ....).
 ---pagebreak---                                         55
B. Declaração do fabricante ( r, 2 2 do artigo 4 a )
   A declaração do fabricante referida no n 2 2 do artigo 4 2 deve incluir os
   seguintes elementos :
   - nome e endereço do fabricante ,
   - descrição da máquina ou das partes de máquinas ,
   - menção da proibição de colocaçao em serviço antes de a máquina na qual
     será incorporada nao ter sido declarada conforme com as disposições da
     di rect i va ,
   - identificação do signatário .
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                                    ANEXO III
                              MODELO DE MARCA " CE "
Esta marca é seguida dos dois últimos algarismos do ano de fabrico , escritos
com caracteres com a mesma altura e espessura que o modelo acima .
A dimensio vertical mínima da marca " CE " é de 5mm .
 ---pagebreak---                                          57
                                            ANEXO IV
Tipos de máquina s móveis ou parte de m áquinas móveis         pa ra as quais é
necessário aplicar o procedimento referido no n 2 2 , alinea b ), do artigo 82
( exame CE de tipo se a máquina não estiver inteiramente em conformidade com
uma norma ou com as normas que abranjam o conjunto das exigências essenciais
de segurança aplicáveis ).
1.   Máquinas agrícolas e florestais
     Veios com cardans .
2.   Má quinas móveis para trabalhos subterrâneos das minas e outras actividades
     extract i vas
     a)   Máquinas móveis que trabalham no fundo sobre carris :      locomotivas e
          vagões de travagem
     b)   Motores de combustão interna .
     c)   Máquina móvel hidráulica de sustentação dos tectos de minas .
 ---pagebreak---                                            58 -
                                               ANEXO V
                             DECLARAÇÃO CE DE CONFORMIDADE
1.    A declaração CE de conformidade é o acto através do qual uma pessoa
      autorizada que represente o fabricante , ou o seu mandatário estabelecido
                      C1 )
      na Comunidade        , declara que a máquina móvel colocada no mercado
      respeita todas as exigências essenciais de segurança que lhe dizem
      respeito .
2.    A declaração CE de conformidade autoriza o fabricante , ou o seu mandatário
      estabelecido na Comunidade , a apor a marca CE na máquina móvel .
3.    Antes de poder estabelecer a declaração CE de conformidade ,     o fabricante ,
      ou o seu mandatário estabelecido na Comunidade ,     deve ter -se assegurado e
      poder garantir que a documentação definida a seguir está e continuará a
      estar disponível nas suas instalações para fins de controlo eventual :
      a)  Um processo técnico de fabrico constituído :
          pelo desenho de conjunto da máquina móvel ,     bem como os desenhos dos
          circuitos de comando ,
          pelos desenhos pormenorizados e completos , eventualmente acompanhados
          das notas de cálculos , resultados de ensaios , etc ., que permitam o
          fabrico da máquina móvel ,
( 1 ) Ver igualmente o n2 4 do artigo 82 .
 ---pagebreak---                                       59
      pela lista
      - das exigências essenciais da presente directiva ,
      - dos outros textos regulamentares ,
      - e das normas
      que foram utilizadas aquando da concepção da máquina móvel ,
      pela  descrição   das   soluções   adcptadas para    prevenir   os  riscos
      apresentados pela máquina móvel ,
      se o desejar ,  por qualquer relatório técnico ou qualquer certificado
      obtidos de um organismo competente ,
      por um exemplar do manual de instruções da máquina móvel ;
   b) No caso de fabrico em série , as disposições internas que serão
      aplicadas para manter a conformidade das máquinas com as disposições
      da directiva .
4. a)  A documentação    referida nas alíneas a )     e b ) do ponto 3 não deve
      existir em permanência de modo material , mas deve poder ser reunida e
      tornada disponível dentro de um período de tempo compatível com a sua
      importânci a ;
      Não deve incluir os desenhos pormenorizados e outras informações
      precisas relativas aos subconjuntos utilizados para o fabrico das
      máquinas móveis ,     excepto se       o respectivo     conhecimento   for
      indispensável ou necessário para a verificação da conformidade com as
      exigências essenciais de segurança ;
 ---pagebreak---                                    60 -
b) A documentação referida nas alíneas a ) e b ) do ponto 3 deve ser
   conservada e mantida à disposição das autoridades nacionais
   responsáveis nos termos do artigo 2fl no mínimo 10 anos após a data de
   fabrico da máquina móvel ou do último exemplar da máquina móvel se se
   tratar de um fabrico em série ;
c) Se as autoridades nacionais responsáveis nos termos do artigo 2fl
   considerarem que uma máquina móvel , munida da declaração CE de
   conformidade e da marca CE , não está conforme com as disposições da
   presente directiva , podem consultar a documentação mantida à sua
   disposição .   A não apresentação da documentação pode constituir uma
   razão suficiente para duvidar da presunção de conformidade com as
   disposições da directiva ;
d) A documentação referida nas alíneas a ) e b ) do ponto 3 deve ser
   redigida numa das línguas oficiais da Comunidade .
 ---pagebreak---                                        61
                                           ANEXO VI
                               EXAME CE DE TIPO
1. O exame CE de tipo é o procedimento através do qual um organismo
   notificado constata e certifica que o modelo de uma máquina móvel satisfaz
   as disposições da presente directiva que lhe dizem respeito .
2. 0 pedido  de exame CE de     tipo é apresentado pelo       fabricante ,   ou seu
   mandatário estabelecido na Comunidade ,     a um único organismo notificado ,
   para um modelo de máquina móvel .
   0 pedido deve incluir :
   - o nome e endereço do fabricante ou do seu mandatário ,        bem como o local
     de fabrico das máquinas ,
   - um processo técnico de fabrico incluindo pelo menos :
   - um desenho de conjunto      da máquina    móvel  bem   como os    desenhos dos
     circuitos de comando ,
   - desenhos  pormenorizados   e  completos ,   acompanhados    eventualmente  das
     notas de cálculos ,  resultados de ensaios ,    etc ., que permitam o fabrico
     da máquina móvel ,
   - a descrição das soluções adoptadas para prevenir os riscos apresentados
     pela máquina móvel ,
   - um exemplar do manual de instruções da máquina móvel
 ---pagebreak---                                       - 62 -
    ~ no caso de fabrico em série , as disposições internas que serão aplicadas
      para manter a conformidade das máquinas móveis com as disposições da
      di rectiva .
    0 pedido é acompanhado de uma máquina móvel representativa da produção
    prevista ou , se for caso disso , da indicação do local onde a máquina pode
    ser examinada .
    A documentação acima referida não deve incluir os desenhos pormenorizados
    e outras informações precisas relativas aos subconjuntos utilizados para o
    fabrico    das    máquinas , excepto   se  o   respectivo   conhecimento    for
    indispensável ou necessário para a verificação da conformidade com as
    exigências essenciais de segurança .
3.  0 organismo notificado procede ao exame CE de tipo segundo as modalidades
    a seguir indicadas :
    - efectua o exame do processo técnico de fabrico para verificar a sua
      adequação, e o exame da máquina móvel apresentada ou da máquina móvel
      posta à sua disposição ;
    - aquando do exame da máquina móvel , o organismo :
      a ) assegura-se que foi fabricada em conformidade com o processo técnico
          de fabrico e pode ser utilizada com segurança nas condições de
          serviço previstas ;
      b ) verifica que , se foram utilizadas normas , o foram correctamente ; .
      c ) efectua os exames e testes adequados para verificar a conformidade da
          máquina móvel com as exigências essenciais de segurança que lhe dizem
          respei to .
4 . Se o modelo satisfizer as disposições que lhe dizem respeito , o organismo
    estabelece um certificado CE de tipo, que é notificado ao requerente . Esse
    certificado rep roduz as conclusões do exame, indica as condições de que é
 ---pagebreak---                                       63
   eventualmente acompanhado e inclui as descrições e desenhos necessários
   para identificar o modelo homologado .
   A Comissão ,   os Estados-membros e os outros organismos designados podem
   obter uma cópia do certificado e , a pedido fundamentado , uma cópia do
   processo técnico e dos relatórios dos exames e testes efectuados .
5. 0 fabricante ,   ou o seu mandatário estabelecido na      Comunidade ,    deve
   informar o organismo notificado de todas as modificações ,   mesmo pequenas ,
   que  tenha   introduzido   ou  que  pretenda   introduzir  na   máquina    que
   corresponde ao modelo . 0 organismo notificado examina essas modificações e
   informa o fabricante ou o seu mandatário estabelecido na Comunidade se o
   certificado de tipo continua a ser válido .
6. 0 organismo que recusar emitir um certificado CE de tipo informa de tal
   facto os outros organismos designados .       0 organismo que revogar um
   certificado CE de tipo informa desse facto o Estado-membro que o aprovou .
   Este informa desse facto os outros Estados-membros e a Comissão ,      expondo
   os fundamentos da decisão .
7. Os processos e a correspondência relativos aos procedimentos de exame CE
   de tipo são redigidos numa língua oficial do Estado-membro em que está
   estabelecido o organismo notificado , ou numa língua aceite por este .
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                                    ANEXO VII
         CRITÉRIOS MÍNIMOS QUE DEVEM SER TOMADOS EM CONSIDERAÇÃO PELOS
          ESTADOS-MEMBROS PARA A DESIGNAÇÃO DOS ORGANISMOS DE CONTROLO
1.  O organismo de controlo , o seu director e o pessoal encarregado de
    executar as operações de verificação não podem ser nem o projectista , nem
    o  fabricante ,   nem o fornecedor ,   nem o    instalador das máquinas que
    verificarem, nem o mandatário de qualquer dessas pessoas . Não podem
    intervir , nem directamente nem como mandatários , na concepção , fabrico ,
    comercialização , ou manutenção dessas máquinas . Isto nao exclui a
    possibilidade de uma troca de informações técnicas entre o fabricante e o
    organismo de controlo .
2.  0 organismo de controlo e o pessoal encarregado do controlo devem executar
    as operaçoes de verificação com a maior integridade profissional e a maior
    competência técnica , e devem estar livres de quaisquer pressões e
    incentivos , nomeadamente de ordem financeira , que possam influenciar o seu
    jufzo ou os resultados do seu controlo , em especial de pressões exercidas
    por pessoas ou grupos de pessoas interessadas nos resultados das
    verificações .
3 . 0 organismo de controlo deve dispor do pessoal e dos meios necessários
    para cumprir de forma adequada as tarefas técnicas e administrativas
    ligadas à execução das verificações ;       deve igualmente ter acesso ao
    material necessário para as verificações excepcionai s .
4 . 0 pessoal encarregado dos controlos deve possuir :
    - uma boa formação técnica e profissional ,
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   - um conhecimento satisfatório das prescrições relativas aos controlos que
     efectuar e uma prática suficiente desses controlos ,
   - a aptidão requerida para redigir os certificados , boletins e relatórios
     que constituem a materializaçao dos controlos efectuados .
5. Deve ser garantida a independência do pessoal encarregado dos controlos . A
   remuneração de cada controlador nao deve ser função nem do número de
   controlos que efectuar , nem dos resultados desses controlos .
6. 0 organismo de controlo deve subscrever um seguro de responsabilidade
   civil , excepto se essa responsabilidade for coberta pelo Estado com base
   no direito interno ou se os controlos forem efectuados directamente pelo
   Estado-membro .
7. 0 pessoal do organismo de controlo fica sujeito ao segredo profissional
   relativamente a todas as informações de que possa tomar conhecimento no
   exercício   das   suas   funções   ( excepto  em  relaçao    às    autoridades
   administrativas competentes do Estado onde exerce      a sua   actividade ) no
   âmbito da presente directiva ou de qualquer disposição de direito interno
   adoptada para efeitos da sua execução .
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                                                F I che f I nane I ère
r e 1 a t 1 ve    à   la    proposition            de    direct 1 ve   du   Conse 1 1   conce r nan t     le
i appi ochement            de     1 ég 1 s 1 a t  Ions     des    Etats    membres      relatives       aux
mach I nes       mob Iles .
 1 .  I n 1 roduc t I on
La    proposition          de    directive           relative     aux  machines mobiles            définit
 les     exigences          essentielles              de   sécurité      auxquelles        les   machines
mobiles          doivent       répondre .        L' article 5 de cette proposition fait un
renvoi général , en priorité , aux normes européennes ou , en tant que
mesure transitoire , aux normes nationales dans la mesure où des
normes européennes n' existent pas .                          Les machines mobiles             fabriquées
conformément             à      ces      normes          bénéficient       d' une     présomption        de
conformité           aux      exigences           essentielles        de    sécurité      et    de    santé
concernées          de   la    directive .
Comme         pour     d' autres         directives           selon     la   Nouvelle        Approche . la
Commission           entend       contribuer           au    renforcement      de  la     normalisation
européenne en confiant au CEN et / ou CENELEC la tâche d' élaborer les
normes harmonisées nécessaires dans                             le secteur des machines mobiles
dans        le   respect        dos     orientations           générales      pour     la    coopération
entre         la    Commission ,          le      CEN     et   le   CENELEC ,     approuvées         le  13
novembre 1984 . Ces travaux seront réalisés dans le cadre de mandats
confiés         au   CEN     et / ou    CENELEC ,        en   application      des    contrats      cadres
signés le 10 octobre 1985 qui prévoient un support financier de la
Commission . La Commission veillera également à assurer , dans ce
contexte , une participation adéquate des organisations syndicales ,
elle étudie actuellement une proposition de la CES sur ce sujet .
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Les travaux décrits cl-dessus , qui sont d' une durée limitée ,
doivent être Intégrés dans le cadre général de la gestion de la
directive , qui est une action de longue durée .
Les      Indications         ch I f f rées         ne    peuvent    être     que   des    estimations
sommaires ,        les       travaux           de     programmat    I on    de   la    normalisation
européenne étant            en    cour s .
2 . Lignes budgéta I res concernées
       Article    775                 Actions         communautaires       dans  le  domaine     du
                                      marché        Intérieur
              Poste 7750           : Action d' harmonisation des législations en
                                       matières         Industrielle et professionnelle
                                   :   Action pluriannuelle de               renforcement     des
                                       organismes européens de normalisation .
       Article    648                  Actions        communautaires       dans   le domaine     de la
                                       santé
              Poste 6482           :   Actions relatives à             la protection de       la
                                       santé , hygiène et sécurité sur                les   lieux de
                                       t r ava I I
 3 .   Base   Juridique
       3.1 .  Résolution         du Conseil           du 7 mai    1985    concernant     une
              nouvelle approche en matière d' harmonisation technique et
              de n o r m a I I s a l i o n ' 1 ) .
       3.2 .  Directive à adopter par                     le Conseil     prévoyant    le
              rapprochement des                législations des Etats membres
              relatives        aux     machines mobiles           .
 ( 1 )  JO   n° C   136    du    4.6.1 985
 ---pagebreak---                                            - 68   -
    3.3 . Communication de          la Commission sur son programme dans              le
          domaine de la sécurité , de l' hygiène et de la santé sur                      le
          lieu      de  travail .
4•  Proposition de classification
    Dépense non obligatoire .
5 . Desc£ jj) t I on ej Justi fic ation de J/ jac_t[on
    5.1 . Objectifs
              Les actions envisagées doivent contribuer en particulier
              à    l' élaboration     de  normes     harmonisées qui       répondent     aux
              exigences       essentielles       de   sécurité     et   de  santé   de     la
              directive      relative     aux   machines      mobiles    , éléments    sans
              lesquels       l' application       de    bette    directive     sera     très
              difficile .      En  outre ,    les   normes    harmonisées    aideront     au
              renforcement         de      la     compétitivité         de    l' Industrie
              européenne et de          la sécurité des machines mobiles                pour
              les ut I I l sateurs .
    5.2 . Personnes concernées
              Les       travaux     de    normalisation ,         conformément      à      la
              résolution        du  Conseil      du   7   mai   1985   ne   sont   pas    du
              ressort de       la Commission mais des Organismes Européens de
              Normalisation . La communication de               la Commission citée au
              point      3.3 prévoit ,     dans ce contexte ,         une participation
              syndicale .
 ---pagebreak---                                      -  69  -
Nature de I a dépense e t mode de calcul
6.1 . Nature
           Il s' agit de mandats d' exécution du contrat-cadre du
           10 octobre 1985 entre         la Commission et         le CEN / CENELEC et
           du support aux organisations syndicales .
6.2 . Calcul
        Le      montant       du     financement         des       prestations         de
        normalisation sera déterminé pour               chaque bon de commande
        en fonction des        travaux confiés aux         contractants .
         Il  comprend     les   frais supportés par          les unités centrales
        des organismes européens de Normalisation pour                      la mise en
        oeuvre      des  programmes       de  normalisation         qui    leurs     sont
        confiés      ainsi   qu' une   certaine    contribution       aux    frais    des
        comités      et  groupes      techniques      pour     l' exécution      de   ces
        programmes . A ces frais peuvent s' ajouter des frais
        particuliers d' experts chargés , dans ce contexte , de
        travaux      spécifiques .
        Les      frais     sont    calculés       sur     la     base    de      l' unité
         " homme / mois ";   cette     unité   s' élève    actuellement        à    5.000
        ECU .
        Le montant       du financement de          la participation syndicale
        sera déterminé         par   le    nombre de      normes européennes           en
        élaboration et        l' ampleur des travaux .
        Le    travail     d' élaboration      des    normes      harmonisées        devra
        certainement        se   poursuivre      au-delà      des    cinq    premières
        années .
 ---pagebreak---                                              - 70 -
7.  I ne I dence financière de l' action sur        I es crédits
   cl ‘ Inter vent I on
   7.1 . Echéancier des crédits d' engagement et de payement :
               ( poste 7750 )
                                CE    ( ECU )                 CP   ( ECU )
            1989                   1 . 000 . 000                     500 . 000 .
            1 990                  1 . 000 . 000                 1 . 000 . 000
            1 991                  2 . 000 . 000                 1 . 000 . 000
            1 992                  1 . 000 . 000                 1 . 000.000
            1 993                  p . m .                       1 . 500 . 000
                                   5.000.000                     5.000.000
                 ( poste 6482 )
                                   CE    ( ECU )                 CP   ( ECU )
            1 989                       300 . 000                    300 . 000
            1990                        300 . 000                    300 . 000
            199 1                       300.000                      300 . 000
            1992                        300 . 000                    300.000
            1 993                       300 . 000                    300 . 000
                                    I . 500 . 000                1 . 500 . 000
 ---pagebreak---                                            -  71  -
7.2 . Part de financement communautaire
               Etant donné que les milieux concernés par les travaux de
               normalisation     prennent ,        en   principe ,       en    charge     leurs
               propres     frais ,       la      contribution          communautaire           au
               financement des travaux devrait s' élever au maximum à 50%
               des frais   totaux .
               Il   convient    cependant         de   noter       que    la    contribution
               communautaire    se   réduira       si   les    pays   de    l' AELE    décident
               de participer à ces travaux de normalisation .
               La   contribution       communautaire            au   financement         de     la
               participation syndicale devrait                couvrir en grande partie
               les  frais en découlant .
8 . Observations
    Néant .
9.   Incidence financière de           ' set Ion sur      I es crédits de personne I
     et  dr>  fonct lonnement
     9.1 .   Personnel   nécessaire à        l' exécution exclusive de             l' action .
               Cette action comprend aussi             des travaux de gestion de                la
               directive    relative      aux    machines      mobiles      qui    demanderont
               en  permanente     une    participation          Importante       des   services
               compétents de     la Commission        ( DG    III  et DG V ).
               Ces tâches représenteront à partir de 1989 :
                - pour  la DG  III    le   travail    d' un fonctionnaire de
                  catégorie A à temps plein et de deux fonctionnaires de
                  catégorie B à temps plein ;
                - pour  la DG V le travail d' un fonctionnaire de catégorie
                  A à temps plein et d' un fonctionnaire de catégorie B à
                  temps plein .
 ---pagebreak---                                 72
9.2 . + 9.3 . Crédits de personnel  et de fonctionnement
              Les crédits nécessaires sont estimés à :
              - pour la DG III 240.000 ECU par année ;
              - pour  la DG V   180.000 ECU par année .
 ---pagebreak---     FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Oue Ile est la lust I f I cat lon pr I nc I pa I e de I a mesur e ?
  La     fabrication do machines            représente un noyau             Important
  de        l' économie       communautaire ;       les      machines        mobiles ,
  utilisées dans des secteurs               Importants de cette économie à
  savoir        l' agriculture ,    la sylviculture et           la construction ,
  y compte pour une part Importante .
  Or ,       dans     les    divers    Etats     Membres       les      législations
  nationales dans le domaine des machines mobiles divergent
   considérablement tant en matière de sécurité qu' en matière
   de certification .          En outre ,    des spécifications           techniques
   obligatoires           de    facto    et    des      normes ,       en    princiDe
   volontaires ,          mais    dont     leur     respect         constitue       une
   condition         préalable    réelle     pour    la   mise     sur    le   marché ,
   sont souvent          Incompatibles entre       les différents pays de la
   Communauté .            Cette      disparité          gêne        le       commerce
   intracommunautaire en entraînant des entraves techniques à
   la     libre     circulation    de   marchandises       à   l' Intérieur      de   la
   Communauté          s' opposant    ainsi     à    l' achèvement        du    Ma rené
   I n t é r leur .
   La présente proposition de directive cherche à assurer                             la
    libre mise sur          le marché ainsi      que    la mise en service des
   machines mobiles répondant aux exigences essentielles de
   sécurité et de santé qu' elle a établi et qui doivent être
   dûment attestées .
 ---pagebreak---                                     - 74   -
Car actér I st I gués des entrepr I ses concernées .
 E n partlcul 1er :
 Y a - t - ll un grand nombre de PME ?
   De   grandes      sociétés      comprenant     plusieurs     multinationales
   représentent        la   majorité     de   la  construction      de   machines
   mobiles       utilisées      dans    le   secteur    de   la    construction .
   L' équipement pour          les mines est également        très spécialisé .
   Cependant des sociétés de toutes dimensions sont                    Impliquées
   dans      les    différentes       Industries     avec    des    sociétés    de
   dimensions petites et moyennes jouant un rôle                    Important en
   particulier        pour     la   fabrication     des   machines     mobiles   à
   usage agricole et forestier (à l' exception des tracteurs ).
 Note - t - on des concentrations dans des réglons :
 - éligibles aux aides régionales des E.M. ?
    Non .
 - éligibles au Feder ?
    Non .
    Quelles       sont     les    obligations     Imposées    directement      aux
    entreprises ?
    A partir de la date de mise en vigueur de la présente
     directive , toutes les machines mobiles visées devront être
     conçues , construites et équipées de façon telle qu' elles
     satisfassent aux dispositions de la directive . Chacune des
    machines mobiles fabriquées devra être accompagnée d' une
    déclaration CE de conformité               et munie de la marque CE . Un
     très grand effort s' imposera aux fabricants de machines
    mobiles       pour    que    leur  production     puisse     satisfaire    aux
    exigences essentielles de sécurité et de santé . En effet ,
    beaucoup de modèles existants devront être revus pour
     tenir compte de la philosophie de la directive , c' est-à -
    dire l' intégration de la sécurité dès la conception de la
    machine .
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IV.  Que I I es sont les obi I qat I ons suscapt ! b I os ci ' être I reposées
     Indirectement aux entrepr Iss s v ! a I es autorité s locales ?
     L' application de la directive dans chaque Etat Membre se
     réalise par la transposition de ses dispositions au niveau
     de la législation nationale . Les autorités régionales ou
     locales peuvent faire valoir des obligations addltlonelles
     seulement       si   celles-ci   n' Impllquent        pas   de   modifications
     de ces machines mobiles par            rapport aux        dispositions de     la
     directive         et   notamment     aux    exigences       essentielles      de
     sécurité et de santé .
V.   Y a -t - 1 I  des mesures spéciales pour            I es PME ?
     Non .
VI . Que I   est   I ' effet prévisible ?
      "- sur   la compétitivité des entreprises ?
     Le     coût    supplémentaire      de     mise    en    conformité     avec    la
     directive peut être estimé comme suit :
     Pour      les    grosses    sociétés ,     ainsi      que    les   sociétés   de
     taille       moyenne     mais   vendant      dans      plusieurs     pays ,  qui
     représentent          environ    80%     de    la     production ,     le   coût
     supplémentaire peut être considéré comme négligeable . Par
     contre      la mise sur     le marché d' un modèle unique de machine
     mobile munie de la marque CE conduira à une diminution des
     coûts de fabrication et de commercialisation . Le gain de
     productivité lié à l' effet d' échelle peut être estimé
      ( d' après " 1992 : la nouvelle économie européenne ", étude
     de Michael Emerson ) à plus de 5% du coût des machines et .
     en     tout     état    de   cause ,    nettement        supérieur     au   coût
     supplémentaire de mise en conformité .
 ---pagebreak---                                                 -. 76
      Pour    les     petites         sociétés          fabricant    du   matériel      agricole
      dans    un     cadre     régional ,             le  gain   dû   à    l' effet   d' échelle
      n' existe pas .       Il est difficile d' évaluer                   le coût de mise en
      conformité car ces sociétés ne font pas partie , en général ,
      des organisations professionnelles consultées .                              Selon l' état
      des réglementations , et leur respect pratique , dans chaque
      état membre , ce coût pourra varier de 3 à 10% . "
       - sur     I ' emp loi    ?
       La   diminution            des          coûts     de    commercialisation         devrait
       conduire A une amélioration générale de la compétitivité
       des entreprises européennes de machines mobiles et donc ,
       on   peut       espérer          un       effet     favorable     sur     le  marché      du
        travail .
VII .  Les par tena I res soc I aux ont - I I s été consul tés ? Ou I .
          u  : s (J e s p a r t e t ; u ! f c* t» sociaux
       Les      partenaires                sociaux ,         notamment        OECE   pour       les
       fabricants d' équipements pour                       la construction et CEMA pour
        les    machines         mobiles             agricoles     et    forestières       et     la
       Confédération            Européenne              des   Syndicats ,      CES ,   pour    les
       syndicats ouvriers , ont participé de façon active au sein
       du     groupe        d' experts               contribuant        directement        à     la
       préparation de la présente proposition de directive . Leurs
       observations ont               été       essentiellement       techniques      sur    telle
       ou telle exigence . Sur le pian économique , elles attendent
       avec    Impatience          la directive .
       Le groupe ad-hoc Machines du Comité Consultatif pour la
       sécurité , l' hygiène et la protection de la santé sur les
        lieux de travail a étudié la proposition et a formulé un
       avis favorable . Une délégation de ce groupe ad-hoc a
       participé aux travaux du groupe d' experts . Le Comité
       Consultatif est actuellement consulté et son avis devrait
       être émis prochainement .
 ---pagebreak--- L Or g a n a permanent pour i a santé et i a s a i u b ; i t é dans   I e s
mines      de  hou i i I e et autres activités       extractive     ;     a
également été consulté et a estimé que                  les ma c h  i nés
mobiles pour l' industrie minière pourraient faire pa               ' t I e
Intégrante du champ d' application de la proposition .