CELEX: 32009R0201
Language: fr
Date: 2009-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  201/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o  318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

17.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 71/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 201/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 16 mars 2009
   modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 10, paragraphe 4, premier alinéa,
   vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 18, paragraphe 1, quatrième tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission (3) fixe les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux autres que les volailles dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui sont applicables à ces oiseaux après leur importation.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe V dudit règlement établit une liste des installations et des centres de quarantaine agréés par les autorités compétentes des États membres pour les importations de certains oiseaux autres que les volailles.
            
         
               (3)
            
            
               Les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont revu leurs installations et leurs centres de quarantaine agréés et envoyé une liste actualisée de ces installations et de ces centres à la Commission. Dès lors, il convient de modifier la liste des installations et des centres de quarantaine agréés établie à l'annexe V du règlement (CE) no 318/2007.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 318/2007 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe V du règlement (CE) no 318/2007 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 mars 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (2)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
   
      (3)  JO L 84 du 24.3.2007, p. 7.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE V
            LISTE DES INSTALLATIONS ET DES CENTRES DE QUARANTAINE AGRÉÉS VISÉE À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        Nom du pays
                     
                     
                        Numéro d'agrément de l'installation ou du centre de quarantaine
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        AUTRICHE
                     
                     
                        AT OP Q1
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        AUTRICHE
                     
                     
                        AT-KO-Q1
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        AUTRICHE
                     
                     
                        AT-3-KO-Q2
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        AUTRICHE
                     
                     
                        AT-3-ME-Q1
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        AUTRICHE
                     
                     
                        AT-3-HO-Q-1
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        AUTRICHE
                     
                     
                        AT3-KR-Q1
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        AUTRICHE
                     
                     
                        AT-4-KI-Q1
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        AUTRICHE
                     
                     
                        AT-4-VB-Q1
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        AUTRICHE
                     
                     
                        AT 6 10 Q 1
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        AUTRICHE
                     
                     
                        AT 6 04 Q 1
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        BELGIQUE
                     
                     
                        BE VQ 1003
                     
                  
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                        BELGIQUE
                     
                     
                        BE VQ 1010
                     
                  
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                        BELGIQUE
                     
                     
                        BE VQ 1011
                     
                  
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                        BELGIQUE
                     
                     
                        BE VQ 1012
                     
                  
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                        BELGIQUE
                     
                     
                        BE VQ 1013
                     
                  
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                        BELGIQUE
                     
                     
                        BE VQ 1016
                     
                  
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                        BE VQ 1017
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        BELGIQUE
                     
                     
                        BE VQ 3001
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        BELGIQUE
                     
                     
                        BE VQ 3008
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        BELGIQUE
                     
                     
                        BE VQ 3014
                     
                  
                        BE
                     
                     
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                        BE VQ 3015
                     
                  
                        BE
                     
                     
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                        BE VQ 4009
                     
                  
                        BE
                     
                     
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                        BE VQ 4017
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        BELGIQUE
                     
                     
                        BE VQ 7015
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                     
                     
                        21750016
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                     
                     
                        21750027
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                     
                     
                        21750050
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                     
                     
                        61750009
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        BB-1
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        BW-1
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        BY-1
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        BY-2
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        BY-3
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        BY-4
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        HE-2
                     
                  
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                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NI-1
                     
                  
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                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NI-2
                     
                  
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                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NI-3
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NW-1
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NW-2
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NW-3
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NW-4
                     
                  
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                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NW-5
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NW-6
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NW-7
                     
                  
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                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NW-8
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        NW-9
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        RP-1
                     
                  
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                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        SN-1
                     
                  
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                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        SN-2
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        TH-1
                     
                  
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                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        TH-2
                     
                  
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                        ESPAGNE
                     
                     
                        ES/01/02/05
                     
                  
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                        ESPAGNE
                     
                     
                        ES/05/02/12
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ESPAGNE
                     
                     
                        ES/05/03/13
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ESPAGNE
                     
                     
                        ES/09/02/10
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ESPAGNE
                     
                     
                        ES/17/02/07
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ESPAGNE
                     
                     
                        ES/04/03/11
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ESPAGNE
                     
                     
                        ES/04/03/14
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ESPAGNE
                     
                     
                        ES/09/03/15
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ESPAGNE
                     
                     
                        ES/09/06/18
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ESPAGNE
                     
                     
                        ES/10/07/20
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        FRANCE
                     
                     
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                        FR
                     
                     
                        FRANCE
                     
                     
                        32.162.004
                     
                  
                        GR
                     
                     
                        GRÈCE
                     
                     
                        GR.1
                     
                  
                        GR
                     
                     
                        GRÈCE
                     
                     
                        GR.2
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        IRLANDE
                     
                     
                        IRL-HBQ-1-2003 Unit A
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        003AL707
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        305/B/743
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        132BG603
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        170BG601
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        068CR003
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        006FR601
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        054LCO22
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        I – 19/ME/01
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        119RM013
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        006TS139
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        133VA023
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        ITALIE
                     
                     
                        015RM168
                     
                  
                        MT
                     
                     
                        MALTE
                     
                     
                        BQ 001
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13000
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13001
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13004
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13005
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13007
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13010
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13011
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13012
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13013
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13014
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                     
                        NL-13015
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        POLOGNE
                     
                     
                        14084501
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        PORTUGAL
                     
                     
                        05 01 CQA
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        PORTUGAL
                     
                     
                        01 02 CQA
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        PORTUGAL
                     
                     
                        03 01 CQAR
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        PORTUGAL
                     
                     
                        05 07 CQAA
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        PORTUGAL
                     
                     
                        05 03 CQA
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                     
                     
                        21/07/01
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                     
                     
                        21/07/02
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                     
                     
                        01/08/01
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                     
                     
                        21/08/01
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                     
                     
                        24/08/01
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                     
                     
                        56/09/01»