CELEX: 31984R2436
Language: fr
Date: 1984-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2436/84 de la Commission, du 24 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 8 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 228 / 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 2436/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 août 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
                                                                     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                     974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
européenne,                                                          (CEE) n0 855/84,.
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et               constaté pendant une période déterminée, par
notamment son article 13 paragraphe 5,                               rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                  N                                                  tiret précédent, et du coefficient précité,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         ces cours de change étant ceux constatés le
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              23 août 1984 ;
dans le cadre de la politique agricole commune ('),
modifié en dernier lieu par le ,règlement (CEE)                  considérant que l'application des modalités rappelées
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      dans le règlement (CEE) n° 2221 /84 aux prix d'offre et
                                                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu l'avis du comité monétaire,                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             règlement,
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 2221 /84 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article premier
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                 produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                         ' Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au            Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 août 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Pou 1 DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(')  JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2   JO  n°  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(•') JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
O    JO  n"  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
(■«) JO  n0  L 205 du 1 . 8 . 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 228 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                            25 . 8 . 84
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 24 août 1984, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                               de seigle
                                                                                               (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier           Désignation des marchandises           Prélèvements
                                commun
                          10.01 B I             Froment (blé) tendre et méteil               77,57
                          10.01 B II            Froment (blé) dur                           118,70 (') (')
                          10.02                 Seigle '                                      84,48 (6)
                          10.03                 Orge                                         71,25
                          10.04                 Avoine                                       42,61
                          10.05 B               Maïs,    autre   que    maïs  hybride
                         \                      destiné à l'ensemencement                    37,17 00
                          10.07 A               Sarrasin                                       0
                          10.07 B               Millet                                         o o
                          10.07    C            Sorgho                                       78,44 O
                          10.07    D I         Triticale                                       O
                          10.07    D II        Autres céréales                                 o o
                          11.01    A            Farines de froment (blé) ou de
                                                méteil                                      121,60      ,
                          11.01 B               Farines de seigle                           131,28
                          1 1 .02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                         \                     dur                                          197,07
                          1 1.02 A I b)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                                                tendre                                      131,32
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (■') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .
                         (7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                               10.07 D I (Triticale), il est perçu le prélèvement applicale au seigle.