CELEX: 31989R3655
Language: fr
Date: 1989-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3655/89 de la Commission, du 6 décembre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

7. 12. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 357/21
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3655/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 décembre 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n° 2860/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                    ces      cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                    5 décembre 1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 141 8/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n° 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune         modifié en dernier lieu par le règle­          de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,              doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                    (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3548/89           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission f), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n» 3645/89 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                             Article premier
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 règlement (CEE) n0 3548/89 modifié, sont modifiés
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(») JO n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                       Article 2
(2) JO n°   L 274 du 23. 9. 1989, p. 41 .
(3) JO n0   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(«) JO n0   L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO n°v  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
0   JO n0   L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                             1989 .
Q   JO n0   L 348 du 29. 11 . 1989, p. 8.
(8) JO n0   L 356 du 6. 12. 1989, p. 18.
(») JO n°   L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                              (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
M JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                               (12) JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 357/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 12. 89
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
                                                         ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 6 décembre 1989, modifiant les prélèvements
                    applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                            (en écus/t)
                                                                      Prélèvements
                   Code NC
                                              Portugal               ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                           (sauf ACP ou PTOM)
              1103 21 00                       55,36                     209,92                   215,96
              1104 19 10                       55,36                     209,92                   215,96
              1104 29 10*10 f)                 39,46                     155,10                   158,12
              1104 29 30*10 (4)                46,86                     186,59                   189,61
              1104 2991                        30,97                     118,95                   121,97
              1104 30 10                       26,59                      87,47                    93,51
              1107 10 11                        59,65                    207,58                   218,46
              1107 10 19                       47,32                     155,10                   165,98
              1108 1100                        80,83                     256,56                   277,11
              1109 00 00                      290,94                     466,48                   647,82
        (4) Code Tarie : ble.