CELEX: 32007D0729
Language: fr
Date: 2007-11-07 00:00:00
Title: 2007/729/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2007 modifiant les directives du Conseil 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d’État [notifiée sous le numéro C(2007) 5311] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

13.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 294/26
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 7 novembre 2007
   modifiant les directives du Conseil 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d’État
   [notifiée sous le numéro C(2007) 5311]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/729/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 8, son article 9, paragraphe 2, son article 10, paragraphe 2, et son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa,
   vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 34,
   vu la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (3), et notamment son article 18,
   vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (4), et notamment son article 24, paragraphe 2,
   vu la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (5), et notamment son article 18, deuxième alinéa,
   vu la directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (6), et notamment son article 9, deuxième alinéa,
   vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
       (7), et notamment son article 19, deuxième alinéa,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (8), et notamment son article 25, paragraphe 2,
   vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (9), et notamment son article 26, paragraphe 1,
   vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (10), et notamment son article 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE établit une liste des instituts d’État et des laboratoires nationaux de référence chargés du contrôle officiel des tuberculines et des réactifs, une liste des laboratoires nationaux de référence pour la brucellose bovine, ainsi qu’une liste des instituts d’État chargés d’étalonner l’antigène standard de travail du laboratoire par rapport au sérum étalon officiel CEE (sérum El) fourni par le Statens Veterinære Serum Laboratorium de Copenhague, en ce qui concerne la leucose bovine enzootique.
            
         
               (2)
            
            
               La directive 90/539/CEE prévoit la désignation, par les États membres, des laboratoires nationaux de référence chargés de coordonner les méthodes de diagnostic et leur utilisation par les laboratoires agréés. Elle contient la liste des laboratoires nationaux de référence.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 92/35/CEE prévoit la désignation, par les États membres, des laboratoires nationaux de référence chargés de coordonner les méthodes de diagnostic et leur utilisation par les laboratoires agréés. Elle contient la liste des laboratoires nationaux de référence. La directive 92/35/CEE désigne également le laboratoire communautaire de référence pour la peste équine.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 92/119/CEE prévoit la désignation de laboratoires nationaux par les États membres, pour chacune des maladies visées dans ladite directive. Cette dernière contient la liste des laboratoires nationaux pour la maladie vésiculeuse du porc.
            
         
               (5)
            
            
               La directive 93/53/CEE prévoit la désignation de laboratoires nationaux de référence par les États membres, pour chacune des maladies visées dans ladite directive. Cette dernière contient la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons.
            
         
               (6)
            
            
               La directive 95/70/CE prévoit la désignation, par les États membres, des laboratoires nationaux de référence chargés d’effectuer les prélèvements d’échantillons et les analyses. Elle contient la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des mollusques bivalves.
            
         
               (7)
            
            
               La directive 2000/75/CE prévoit la désignation, par les États membres, des laboratoires nationaux chargés d’effectuer les examens de laboratoire. Elle contient la liste desdits laboratoires nationaux.
            
         
               (8)
            
            
               En vertu de la directive 2001/89/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce qu’un laboratoire national assure la coordination des normes et des méthodes de diagnostic. Ladite directive contient la liste de ces laboratoires nationaux.
            
         
               (9)
            
            
               En vertu de la directive 2002/60/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce qu’un laboratoire national assure la coordination des normes et des méthodes de diagnostic. Ladite directive contient la liste de ces laboratoires nationaux.
            
         
               (10)
            
            
               La décision 2001/618/CE de la Commission du 23 juillet 2001 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE (11) arrête la liste des établissements chargés de contrôler la qualité de la méthode ELISA dans chaque État membre, et notamment de produire et de normaliser des sérums de référence nationaux conformes aux sérums de référence communautaires. Cette liste figure dans ladite décision.
            
         
               (11)
            
            
               La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l’efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (12) établit la liste des laboratoires agréés dans les États membres sur la base des résultats des tests d’aptitude transmis par le laboratoire de l’AFSSA à Nancy, France, désigné comme l’institut responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité de la vaccination antirabique.
            
         
               (12)
            
            
               Certains États membres ont introduit des demandes de modification des coordonnées de leurs laboratoires nationaux de référence ou des laboratoires agréés énumérés dans ces directives et décisions. Les coordonnées du laboratoire communautaire de référence pour la peste équine devraient elles aussi être modifiées.
            
         
               (13)
            
            
               Il convient donc de modifier les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE, 2002/60/CE, et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE en conséquence.
            
         
               (14)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE, 2002/60/CE, et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      (2)  JO L 303 du 31.10.1990, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.
   
      (3)  JO L 157 du 10.6.1992, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.
   
      (4)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/10/CE de la Commission (JO L 63 du 1.3.2007, p. 24).
   
      (5)  JO L 175 du 19.7.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.
   
      (6)  JO L 332 du 30.12.1995, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.
   
      (7)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.
   
      (8)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par la directive 2006/104/CE.
   
      (9)  JO L 192 du 20.7.2002, p. 27. Directive modifiée par la directive 2006/104/CE.
   
      (10)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30).
   
      (11)  JO L 215 du 9.8.2001, p. 48. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/603/CE (JO L 236 du 8.9.2007, p. 7).
   
      (12)  JO L 71 du 10.3.2004, p. 30. Décision modifiée par le règlement (CE) no 1792/2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE, 2002/60/CE, et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l’annexe B, point 4.2, les indications relatives à l’Allemagne, au Danemark, à la France et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                              
                                          «DE
                                       
                                       
                                          
                                                      Friedrich-Loeffler-Institut
                                                   
                                                
                                                      Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                                   
                                                
                                                      Standort Jena
                                                   
                                                
                                                      Naumburger Str. 96a
                                                   
                                                
                                                      07743 Jena
                                                   
                                                
                                                      Tel. (49-3641) 804-0
                                                   
                                                
                                                      Fax (49-3641) 804-228
                                                   
                                                
                                                      E-Mail: poststelle@fli.bund.de
                                                   
                                                
                                    
                                          DK
                                       
                                       
                                          
                                                      National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                                   
                                                
                                                      Bülowsvej 27
                                                   
                                                
                                                      DK-1790 Copenhagen V
                                                   
                                                
                                    
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                                                      Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses
                                                   
                                                
                                                      AFSSA-LERPAZ
                                                   
                                                
                                                      23, avenue du Général-de-Gaulle
                                                   
                                                
                                                      F-94703 Maisons-Alfort Cedex
                                                   
                                                
                                    
                                          HU
                                       
                                       
                                          
                                                      Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                                   
                                                
                                                      Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                                   
                                                
                                                      Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                                   
                                                
                                                      Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                                   
                                                
                                                      Tel.: +36 1 460-6300
                                                   
                                                
                                                      Fax: +36 1 252-5177
                                                   
                                                
                                                      E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              à l’annexe C, point 4.2, les indications relatives à l’Allemagne, au Danemark, à la France et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                              
                                          «DE
                                       
                                       
                                          
                                                      Friedrich-Loeffler-Institut
                                                   
                                                
                                                      Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                                   
                                                
                                                      Boddenblick 5a
                                                   
                                                
                                                      17493 Greifswald — Insel Riems
                                                   
                                                
                                                      Tel. (49-38351) 7-0
                                                   
                                                
                                                      Fax (49-38351) 7-219
                                                   
                                                
                                                      E-Mail: poststelle@fli.bund.de
                                                   
                                                
                                    
                                          DK
                                       
                                       
                                          
                                                      National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                                   
                                                
                                                      Bülowsvej 27
                                                   
                                                
                                                      DK-1790 Copenhagen V
                                                   
                                                
                                    
                                          FR
                                       
                                       
                                          
                                                      Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses
                                                   
                                                
                                                      AFSSA-LERPAZ
                                                   
                                                
                                                      23, avenue du Général-de-Gaulle
                                                   
                                                
                                                      F-94703 Maisons-Alfort Cedex
                                                   
                                                
                                    
                                          HU
                                       
                                       
                                          
                                                      Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                                   
                                                
                                                      Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                                   
                                                
                                                      Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                                   
                                                
                                                      Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                                   
                                                
                                                      Tel.: +36 1 460-6300
                                                   
                                                
                                                      Fax: +36 1 252-5177
                                                   
                                                
                                                      E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              à l’annexe D, chapitre II, le paragraphe A est modifié comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          le point 1 est remplacé par le texte suivant:
                                          
                                                      «1.
                                                   
                                                   
                                                      L’antigène à utiliser dans cette épreuve doit contenir des glycoprotéines du virus de la leucose bovine. L’antigène doit être standardisé par rapport à un sérum étalon (sérum El) fourni par le National Veterinary Institute, Technical University of Denmark, Copenhagen V.»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          au point 2, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
                                          «Les instituts d’État désignés ci-après doivent être chargés d’étalonner l’antigène standard de travail du laboratoire par rapport au sérum étalon officiel CEE (sérum El) fourni par le National Veterinary Institute, Technical University of Denmark, Kalvehave.»
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          dans le tableau du point 2, les indications relatives à l’Allemagne, au Danemark et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                                          
                                                      «DE
                                                   
                                                   
                                                      
                                                                  Friedrich-Loeffler-Institut
                                                               
                                                            
                                                                  Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                                               
                                                            
                                                                  Standort Wusterhausen
                                                               
                                                            
                                                                  Seestraße 55
                                                               
                                                            
                                                                  16868 Wusterhausen
                                                               
                                                            
                                                                  Tel. (49-33979) 80-0
                                                               
                                                            
                                                                  Fax (49-33979) 80-200
                                                               
                                                            
                                                                  E-Mail: poststelle.wus@fli.bund.de
                                                               
                                                            
                                                
                                                      DK
                                                   
                                                   
                                                      
                                                                  National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                                               
                                                            
                                                                  Lindholm
                                                               
                                                            
                                                                  DK-4771 Kalvehave
                                                               
                                                            
                                                
                                                      HU
                                                   
                                                   
                                                      
                                                                  Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                                               
                                                            
                                                                  Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                                               
                                                            
                                                                  Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                                               
                                                            
                                                                  Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                                               
                                                            
                                                                  Tel.: +36 1 460-6300
                                                               
                                                            
                                                                  Fax: +36 1 252-5177
                                                               
                                                            
                                                                  E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  À l’annexe I, point 1, de la directive 90/539/CEE, les indications relatives au Danemark et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «DK
                           
                           
                              
                                          National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                       
                                    
                                          Hangøvej 2
                                       
                                    
                                          DK-8200 Aarhus N
                                       
                                    
                        
                              HU
                           
                           
                              
                                          Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                       
                                    
                                          Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                       
                                    
                                          Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                       
                                    
                                          Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                       
                                    
                                          Tel.: +36 1 460-6300
                                       
                                    
                                          Fax: +36 1 252-5177
                                       
                                    
                                          E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                       
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  La directive 92/35/CEE est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l’annexe I, point A, les indications relatives à la République tchèque, à l’Allemagne, au Danemark, à la France et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                              
                                          «CZ
                                       
                                       
                                          
                                                      Státní veterinární ústav Jihlava
                                                   
                                                
                                                      Rantířovská 93
                                                   
                                                
                                                      586 05 Jihlava
                                                   
                                                
                                                      Website: http://www.svujihlava.cz
                                                   
                                                
                                                      Tel.: (420) 567 14 31 11
                                                   
                                                
                                                      Fax: (420) 567 14 32 62
                                                   
                                                
                                                      E-mail: info@svujihlava.cz
                                                   
                                                
                                    
                                          DE
                                       
                                       
                                          
                                                      Friedrich-Loeffler-Institut
                                                   
                                                
                                                      Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                                   
                                                
                                                      Boddenblick 5a
                                                   
                                                
                                                      17498 Greifswald — Insel Riems
                                                   
                                                
                                                      Tel. (49-38351) 7-0
                                                   
                                                
                                                      Fax (49-38351) 7-219
                                                   
                                                
                                                      E-Mail: poststelle@fli.bund.de
                                                   
                                                
                                    
                                          DK
                                       
                                       
                                          
                                                      National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                                   
                                                
                                                      Lindholm
                                                   
                                                
                                                      DK-4771 Kalvehave
                                                   
                                                
                                    
                                          FR
                                       
                                       
                                          
                                                      Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses
                                                   
                                                
                                                      AFSSA-LERPAZ
                                                   
                                                
                                                      23, avenue du Général-de-Gaulle
                                                   
                                                
                                                      F-94703 Maisons-Alfort Cedex
                                                   
                                                
                                    
                                          HU
                                       
                                       
                                          
                                                      Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                                   
                                                
                                                      Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                                   
                                                
                                                      Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                                   
                                                
                                                      Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                                   
                                                
                                                      Tel.: +36 1 460-6300
                                                   
                                                
                                                      Fax: +36 1 252-5177
                                                   
                                                
                                                      E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              l’annexe II est remplacée par le texte suivant:
                              
                                 «ANNEXE II
                                 LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE
                                 
                                             Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete
                                          
                                       
                                             Carretera de Algete, km 8
                                          
                                       
                                             E-28110 Algete (Madrid)
                                          
                                       
                                             Tel. (34) 916 29 03 00
                                          
                                       
                                             Fax (34) 916 29 05 98
                                          
                                       
                                             Correo electrónico: lcv@mapya.es»
                                          
                                       
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  À l’annexe II, point 5, de la directive 92/119/CEE, les indications relatives à l’Allemagne, au Danemark, à la France et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «DE
                           
                           
                              
                                          Friedrich-Loeffler-Institut
                                       
                                    
                                          Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                       
                                    
                                          Boddenblick 5a
                                       
                                    
                                          17493 Greifswald — Insel Riems
                                       
                                    
                                          Tel. (49-38351) 7-0
                                       
                                    
                                          Fax (49-38351) 7-219
                                       
                                    
                                          E-Mail: poststelle@fli.bund.de
                                       
                                    
                        
                              DK
                           
                           
                              
                                          National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                       
                                    
                                          Lindholm
                                       
                                    
                                          DK-4771 Kalvehave
                                       
                                    
                        
                              FR
                           
                           
                              
                                          Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses
                                       
                                    
                                          AFSSA-LERPAZ
                                       
                                    
                                          23, avenue du Général-de-Gaulle
                                       
                                    
                                          F-94703 Maisons-Alfort Cedex
                                       
                                    
                        
                              HU
                           
                           
                              
                                          Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                       
                                    
                                          Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                       
                                    
                                          Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                       
                                    
                                          Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                       
                                    
                                          Tel.: +36 1 460-6300
                                       
                                    
                                          Fax: +36 1 252-5177
                                       
                                    
                                          E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                       
                                    
                        
            
                  5)
               
               
                  À l’annexe A de la directive 93/53/CEE, les indications relatives à l’Allemagne, au Danemark et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «DE
                           
                           
                              
                                          Friedrich-Loeffler-Institut
                                       
                                    
                                          Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                       
                                    
                                          Boddenblick 5a
                                       
                                    
                                          17493 Greifswald — Insel Riems
                                       
                                    
                                          Tel. (49-38351) 7-0
                                       
                                    
                                          Fax (49-38351) 7-219
                                       
                                    
                                          E-Mail: poststelle@fli.bund.de
                                       
                                    
                        
                              DK
                           
                           
                              
                                          National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                       
                                    
                                          Hangøvej 2
                                       
                                    
                                          DK-8200 Aarhus N
                                       
                                    
                        
                              HU
                           
                           
                              
                                          Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                       
                                    
                                          Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                       
                                    
                                          Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                       
                                    
                                          Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                       
                                    
                                          Tel.: +36 1 460-6300
                                       
                                    
                                          Fax: +36 1 252-5177
                                       
                                    
                                          E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                       
                                    
                        
            
                  6)
               
               
                  À l’annexe C de la directive 95/70/CE, les indications relatives à la Belgique, à l’Allemagne et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «BE
                           
                           
                              
                                          Laboratory for Microbiology in Foodstuffs
                                       
                                    
                                          University of Liège
                                       
                                    
                                          Boulevard de Colonster 20
                                       
                                    
                                          Bât. 43 bis, Start-Tilman
                                       
                                    
                                          B-4000 Liège
                                       
                                    
                        
                              DE
                           
                           
                              
                                          Friedrich-Loeffler-Institut
                                       
                                    
                                          Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                       
                                    
                                          Boddenblick 5a
                                       
                                    
                                          17493 Greifswald — Insel Riems
                                       
                                    
                                          Tel. (49-38351) 7-0
                                       
                                    
                                          Fax (49-38351) 7-219
                                       
                                    
                                          E-Mail: poststelle@fli.bund.de
                                       
                                    
                        
                              HU
                           
                           
                              
                                          Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                       
                                    
                                          Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                       
                                    
                                          Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                       
                                    
                                          Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                       
                                    
                                          Tel.: +36 1 460-6300
                                       
                                    
                                          Fax: +36 1 252-5177
                                       
                                    
                                          E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                       
                                    
                        
            
                  7)
               
               
                  À l’annexe I, point A, de la directive 2000/75/CE, les indications relatives à la République tchèque, à l’Allemagne, au Danemark et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «CZ
                           
                           
                              
                                          Státní veterinární ústav Jihlava
                                       
                                    
                                          Rantířovská 93
                                       
                                    
                                          586 05 Jihlava
                                       
                                    
                                          Website: http://www.svujihlava.cz
                                       
                                    
                                          Tel.: (420) 567 14 31 11
                                       
                                    
                                          Fax: (420) 567 14 32 62
                                       
                                    
                                          E-mail: info@svujihlava.cz
                                       
                                    
                        
                              DE
                           
                           
                              
                                          Friedrich-Loeffler-Institut
                                       
                                    
                                          Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                       
                                    
                                          Boddenblick 5a
                                       
                                    
                                          17493 Greifswald — Insel Riems
                                       
                                    
                                          Tel. (49-38351) 7-0
                                       
                                    
                                          Fax (49-38351) 7-219
                                       
                                    
                                          E-Mail: poststelle@fli.bund.de
                                       
                                    
                        
                              DK
                           
                           
                              
                                          National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                       
                                    
                                          Lindholm
                                       
                                    
                                          DK-4771 Kalvehave
                                       
                                    
                        
                              HU
                           
                           
                              
                                          Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                       
                                    
                                          Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                       
                                    
                                          Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                       
                                    
                                          Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                       
                                    
                                          Tel.: +36 1 460-6300
                                       
                                    
                                          Fax: +36 1 252-5177
                                       
                                    
                                          E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                       
                                    
                        
            
                  8)
               
               
                  À l’annexe III, point 1, de la directive 2001/89/CE, les indications relatives à la République tchèque, à l’Allemagne, au Danemark et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «CZ
                           
                           
                              
                                          Státní veterinární ústav Jihlava
                                       
                                    
                                          Rantířovská 93
                                       
                                    
                                          586 05 Jihlava
                                       
                                    
                                          Website: http://www.svujihlava.cz
                                       
                                    
                                          Tel.: (420) 567 14 31 11
                                       
                                    
                                          Fax: (420) 567 14 32 62
                                       
                                    
                                          E-mail: info@svujihlava.cz
                                       
                                    
                        
                              DE
                           
                           
                              
                                          Friedrich-Loeffler-Institut
                                       
                                    
                                          Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                       
                                    
                                          Boddenblick 5a
                                       
                                    
                                          17493 Greifswald — Insel Riems
                                       
                                    
                                          Tel. (49-38351) 7-0
                                       
                                    
                                          Fax (49-38351) 7-219
                                       
                                    
                                          E-Mail: poststelle@fli.bund.de
                                       
                                    
                        
                              DK
                           
                           
                              
                                          National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                       
                                    
                                          Lindholm
                                       
                                    
                                          DK-4771 Kalvehave
                                       
                                    
                        
                              HU
                           
                           
                              
                                          Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                       
                                    
                                          Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                       
                                    
                                          Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                       
                                    
                                          Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                       
                                    
                                          Tel.: +36 1 460-6300
                                       
                                    
                                          Fax: +36 1 252-5177
                                       
                                    
                                          E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                       
                                    
                        
            
                  9)
               
               
                  À l’annexe IV, point 1, de la directive 2002/60/CE, les indications relatives à la République tchèque, à l’Allemagne, au Danemark et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «CZ
                           
                           
                              
                                          Státní veterinární ústav Jihlava
                                       
                                    
                                          Rantířovská 93
                                       
                                    
                                          586 05 Jihlava
                                       
                                    
                                          Website: http://www.svujihlava.cz
                                       
                                    
                                          Tel.: (420) 567 14 31 11
                                       
                                    
                                          Fax: (420) 567 14 32 62
                                       
                                    
                                          E-mail: info@svujihlava.cz
                                       
                                    
                        
                              DE
                           
                           
                              
                                          Friedrich-Loeffler-Institut
                                       
                                    
                                          Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                       
                                    
                                          Boddenblick 5a
                                       
                                    
                                          17493 Greifswald — Insel Riems
                                       
                                    
                                          Tel. (49-38351) 7-0
                                       
                                    
                                          Fax (49-38351) 7-219
                                       
                                    
                                          E-Mail: poststelle@fli.bund.de
                                       
                                    
                        
                              DK
                           
                           
                              
                                          National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                       
                                    
                                          Lindholm
                                       
                                    
                                          DK-4771 Kalvehave
                                       
                                    
                        
                              HU
                           
                           
                              
                                          Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                       
                                    
                                          Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                       
                                    
                                          Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                       
                                    
                                          Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                       
                                    
                                          Tel.: +36 1 460-6300
                                       
                                    
                                          Fax: +36 1 252-5177
                                       
                                    
                                          E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                       
                                    
                        
            
                  10)
               
               
                  À l’annexe III, paragraphe 2, point d), de la décision 2001/618/CE, les indications relatives au Danemark et à la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «DK
                           
                           
                              
                                          National Veterinary Institute, Technical University of Denmark
                                       
                                    
                                          Lindholm
                                       
                                    
                                          DK-4771 Kalvehave
                                       
                                    
                        
                              HU
                           
                           
                              
                                          Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                       
                                    
                                          Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                       
                                    
                                          Address: 1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                       
                                    
                                          Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                       
                                    
                                          Tel.: +36 1 460-6300
                                       
                                    
                                          Fax: +36 1 252-5177
                                       
                                    
                                          E-mail: titkarsag@oai.hu»
                                       
                                    
                        
            
                  11)
               
               
                  L’annexe I de la décision 2004/233/CE est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les indications 4 et 6 relatives à l’Allemagne sont remplacées par le texte suivant:
                              
                                          «4.
                                       
                                       
                                          
                                                      Landesamt für Verbraucherschutz Sachsen-Anhalt
                                                   
                                                
                                                      Fachbereich 4 Veterinärmedizin
                                                   
                                                
                                                      Haferbreiter Weg 132—135
                                                   
                                                
                                                      D-39576 Stendal
                                                   
                                                
                                    
                                          6.
                                       
                                       
                                          
                                                      Friedrich-Loeffler-Institut
                                                   
                                                
                                                      Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                                   
                                                
                                                      Institut für epidemiologische Diagnostik
                                                   
                                                
                                                      Seestraße 55
                                                   
                                                
                                                      D-16868 Wusterhausen»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              les indications 1 et 2 relatives à la République tchèque sont remplacées par le texte suivant:
                              
                                          «Státní veterinární ústav Praha
                                       
                                    
                                          Sídlištní 24
                                       
                                    
                                          163 05 Praha 6 – Lysolaje
                                       
                                    
                                          Tel.: (420) 251 03 11 11
                                       
                                    
                                          Fax: (420) 220 92 06 55
                                       
                                    
                                          E-mail: sekretariat@svupraha.cz»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              l’indication relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Laboratorio Central de Sanidad Animal de Santa Fe
                                       
                                    
                                          Camino del Jau, s/n
                                       
                                    
                                          E-18320 Santa Fe (Granada)
                                       
                                    
                                          Tel./Fax (34) 958 44 04 00/12 00
                                       
                                    
                                          Correo electrónico: clvgr@mapya.es»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              l’indication relative à la Hongrie est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ, Állat-egészségügyi Diagnosztikai Igazgatóság
                                       
                                    
                                          Central Agricultural Office, Veterinary Diagnostic Directorate
                                       
                                    
                                          Address: H-1149 Budapest, Tábornok u. 2.
                                       
                                    
                                          Mailing Address: 1581 Budapest, 146. Pf. 2.
                                       
                                    
                                          Tel.: +36 1 460-6300
                                       
                                    
                                          Fax: +36 1 252-5177
                                       
                                    
                                          E-mail: titkarsag@oai.hu».