CELEX: 
Language: fr
Date: 1974-07-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 14 juin 1974, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1296/74

12. 7. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                            N L 189/ 17
                                                DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juin 1974
                relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butteroil dans le cadre
                             de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1296/74
                                       (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
                                                            (74/33 8/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que, en raison des offres reçues, le mon­
EUROPÉENNES ,                                                         tant maximal peut être fixé au niveau ci-dessous ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que les mesures prévues à la présente
européenne,                                                           décision sont conformes à l'avis du comité de gestion
                                                                      du lait et des produits laitiers,
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des
                                                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
marchés dans le secteur du lait et des produits
laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 662/74 (2), et notamment son article 6                                            Article premier
paragraphe 7,
                                                                      Le montant maximal à retenir pour l'attribution de
considérant que, conformément au règlement ( CEE)                     l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1296/74
n 0 1296/74 de la Commission, du 21 mai 1974, relatif                 est fixé à 705 774 unités de compte.
à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Mali
au titre de l'aide alimentaire (3), l'organisme d'inter­
                                                                                               Article 2
vention français a mis en adjudication la fabrication
et la livraison de 300 tonnes de butteroil à destination
du Mali ;                                                             La République française est destinataire de la présente
                                                                      décision .
considérant que l'article 7 du règlement (CEE) n°
567/74 de la Commission, du 8 mars 1974, relatif aux                  Fait à Bruxelles, le 14 juin 1974.
fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire
aux pays du Sahel et à l'Éthiopie (4), prévoit que,                                                      Far la Commission
compte tenu des offres reçues, il est fixé des montants
maximaux ou décidé de ne pas donner suite à l'ad­                                                           Le président
judication ;                                                                                         François-Xavier ORTOLI
C)  JO  n0 L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO  n0 L  85 du 29. 3 . 1974, p. 51 .
(3) JO  n9 L  140 du 23 . 5. 1974, p. 50.
 4) JO  n0 L  69 du 12. 3 . 1974, p. 3 ,