CELEX: 31969R1391
Language: fr
Date: 1969-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1391/69 de la Commission, du 18 juillet 1969, portant nouvelle prorogation du règlement (CEE) n 1157/69 en ce qui concerne la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre

19 . 7 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 178 /29
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1391/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 juillet 1969
                portant nouvelle prorogation du règlement (CEE) n° 1157/69 en ce qui concerne la
                        suspension de la fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que les motifs ayant entraîné la sus­
EUROPÉENNES,                                                          pension subsistent et qu'il importe, dès lors, de pro­
                                                                      roger l'application de cette mesure ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                      ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       des céréales,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2),                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 140/67/CEE du Conseil, du 21
juin 1967, relatif aux règles de fixation à l'avance
des prélèvements applicables aux céréales (3), et                                          Article premier
notamment son article 8 ,
                                                                      A l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1157/69 la
considérant que, par règlement (CEE) n° 1157/69                       date du 20 juillet 1969 est remplacée par celle du 27
du 23 juin 1969 (4), la Commission a suspendu la                      juillet 1969.
fixation à l'avance du prélèvement pour le froment
tendre ;
                                                                                              Article 2
considérant que, par règlement (CEE) n° 1340/69 (5 )
le règlement précité a été prorogé jusqu'au 20 juillet                Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
 1969 ;                                                               1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                      Jean REY
  (*) JO n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n°   L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
  (s) JO n°  125 du 26. 6. 1967, p. 2456/67.
 (4) JO n°   L 150 du 24. 6. 1969, p. 7.
  (5) JO n°  L 171 du 12. 7. 1969, p. 13.