CELEX: 31988R2924
Language: fr
Date: 1988-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2924/88 de la Commission du 22 septembre 1988 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R2924

Règlement (CEE) n° 2924/88 de la Commission du 22 septembre 1988 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 264 du 24/09/1988 p. 0001 - 0006

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2924/88 DE LA COMMISSION  du 22 septembre 1988  relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 445 tonnes de butter oil;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no  2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1988 .  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  (2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   LOT A  1 . Action no 973/88 ( 1 ) - décision de la Commission du 15 avril 1988 .  2 . Programme : 1987 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome, télex : 626675 WFP I .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir Journal officiel des Communautés européennes no C 103 du 16 avril 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Pakistan .  6 . Produit à mobiliser : butter oil .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention ( JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7, I.3.1 et I.3.2 ).  8 . Quantité totale : 60 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes  et Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8, I.3.3 et I.3.4 .  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  " ACTION No 973/88 / PAKISTAN 0214901 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / KARACHI " et Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 8, I.3.4 .  11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :  Agriculture House,  Kildare Street / Dublin 2,  tél .: 789011,  télex 24280+ ou 25118 +.  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 2315/76 .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 30 octobre au 10 novembre 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 10 octobre 1988, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 17 octobre 1988, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 17 novembre 1988;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,  rue de la Loi, 200,  B-1049 Bruxelles  télex : AGREC 22037 B .  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 26 août 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 2642/88 (JO no L 236 du 26 . 8 . 1988, p . 30 ).    LOT B  1 . Action no 974/88 ( 1 ) - décision de la Commission du 15 avril 1988 .  2 . Programme : 1987 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome, télex : 626675 WFP I .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir Journal officiel des Communautés européennes no C 103 du 16 avril 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Nicaragua .  6 . Produit à mobiliser : butter oil .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention ( JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7, I.3.1 et I.3.2 ).  8 . Quantité totale : 265 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : 200 kilogrammes ( 9 ) et Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 ( I.3.3 et I.3.4 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  " ACCIÓN No 974/88 / NICARAGUA 0259302 / DESPACHADO POR EL PROGRAMMA MUNDIAL DE ALIMENTOS / CORINTO " et Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 8 ( I.3.4 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :  Agriculture House,  Kildare Street / Dublin 2,  tél .: 789011,  télex 24280+ ou 25118 +.  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 2315/76 .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 novembre 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 10 octobre 1988, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 17 octobre 1988, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,  rue de la Loi, 200,  B-1049 Bruxelles  télex : AGREC 22037 B .  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 26 août 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 2642/88 ( JO no L 236 du 26 . 8 . 1988, p . 30 ).    LOT C  1 . Action no 781/88 ( 1 ) - Décision de la Commission du 19 mai 1987 .  2 . Programme : 1987 .  3 . Bénéficiaire ( 11 ): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19, tél . 34 55 80, télex 22555 LRCS-CH .  4 . Représentant du bénéficaire ( 3 ): Croissant-Rouge algérien, 15 bis, boulevard Mohamed V, Alger, tél .: 264 57 27/28, télex HILAL 67356 DZ .  5 . Lieu ou pays de destination : Algérie .  6 . Produit à mobiliser : butter oil .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention ( JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7, I.3.1 et I.3.2 ).  8 . Quantité totale : 120 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : 5 kg en conteneurs de 20 pieds ( 10 ) et Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 ( I.3.3 et I.3.4 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  " ACTION No 781/88 / Un croissant rouge, pointes orientées vers la droite / BUTTER OIL / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ALGER ".  et Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 8, I.1.3.4 .  11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :  Agriculture House,  Kildare Street / Dublin 2,  tél .: 789011,  télex 24280+ ou 25118+.  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 2315/76 .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Alger .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 30 octobre au 10 novembre 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 17 décembre 1988 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 10 octobre 1988, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 17 octobre 1988, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 5 au 17 novembre 1988;  c ) date limite pour la fourniture : le 31 décembre 1988 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,  rue de la Loi, 200,  B-1049 Bruxelles  télex : AGREC 22037 B .  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 26 août 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 2642/88 ( JO no L 236 du 26 . 8 . 1988, p . 30 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas  dépassées .  ( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires " adhésion ", le taux représentatif et le coefficient  monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 6 ) Certificat vétérinaire délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires, contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de  production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison, un certificat sanitaire .  ( 8 ) L'adjudicataire transmet aux représentants, lors de la livraison, un certificat d'origine .  ( 9 ) En fûts neufs de 190 à 200 kilogrammes ( à préciser dans l'offre ) nets à bondes, revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous  atmosphère d'azote . La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime . Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur  contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .  ( 10 ) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :  - pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade " stack " du terminal, donc à l'exception de, successivement : THC ( terminal handling charges ou leur  équivalent ), frais de déchargement des marchandises hors de conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occasionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs,  - pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe 5 point a ) précité, les " LCL charges " ( déchargement  des marchandises ), donc à l'exception des frais locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs .  ( 11 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .        ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II     Número de la partida  Tonelaje  Nombre y dirección del almacenista   Lugar de almacenamiento  Partiets nummer  Maengde  Lagerindehaverens navn og adresse   Lagerplads  Nummer der Partie  Menge  Name und Adresse des Lagerhalters   Ort der Lagerhaltung  Arithmos partidon  Tonoi  Onoma kai diefthynsi enapothikeftoy   Topos apothikefseos  Number of lot  Tonnage  Address of store   Town at which stored  Numéro du lot  Tonnage  Nom et adresse du stockeur   Lieu de stockage  Numero della partita  Tonnellaggio  Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento  Nummer van de partij  Hoeveelheid  Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats  Número do lote  Tonelagem  Nome e direcçao do armazenista   Local de armazenagem           A  973/88  75 000 kg  Norish ( Kilkenny ) Ltd  Ballyragget  IRL-Co Kilkenny        B  974/88  331 250 kg  87 600 kg :  Jenkinsons Cold Store  Crossagalla Industrial Estate  IRL-Limerick          75 000 kg :  Norish ( Kilkenny ) Ltd  Ballyragget  IRL-Co Kilkenny          70 750 kg :  Imokilly Cold Store  Mogeeley  IRL-Co Cork          50 000 kg :  Waterford Cold Store  Christendom  Ferrybank  IRL-Waterford          47 900 kg :  QK Cold Store  Carrolls Cross  IRL-Co Waterford        C  781/88  150 000 kg  Lyonara Cold Store  Clonminnon Industrial Estate  Portlaoise  IRL-Co Laois