CELEX: 31973R2078
Language: fr
Date: 1973-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2078/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 212/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 8 . 73
                                REGLEMENT (CEE) N° 2078/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 juillet 1973
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                              constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                           néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                  fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                   réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
2015/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                    Article premier
modifié ;
                                                                      Le correctif applicable aux restitutions fixees à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­                ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                                 est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                   sent règlement.
     à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                          Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                     Le present règlement entre en vigueur le 1 er août
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                    1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 31 juillet 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') JO 110 117 cj u 19 . 6 . 1967 , p . 2269/ 67 .
(2) JO n » L 141 du 28 . 5. 1973, p. H.
(>) JO n° L 206 du 27 . 7 . 1973 , p . 10 .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 212/7
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 31 juillet 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne)
   Numéro du                                          Courant                2e term . 3 e term . 4e term .
                                                                 1 er term .                                5· term .     6* term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise         8           9         10         11         12        1             2
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                          —
                                                                     —
                                                                                —          —         —         —             —
10.02              Seigle                               —
                                                                     —          —          —         —         —
                                                                                                                             —
10.03              Orge                                 —            —
                                                                                —          —         —
                                                                                                               —
                                                                                                                             —
10.04              Avoine                                —           —          —          —         —         —
                                                                                                                             —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride destiné à l'ense­
                                                                                                               ~~'
                     mencement                           —
10.07 C            Graines de sorgho