CELEX: 31988R3616
Language: fr
Date: 1988-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3616/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2444/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

N0 L 315/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                              22. 11 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3616/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 novembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2444/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                                              de la restitution à l'exportation d'orge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1977, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2),                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 . du Conseil, du 29                  L'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2444/88
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les            est modifié comme suit :
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment                « 1 . Une mesure particulière d'intervention, sous
son article 5,                                                            forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée
                                                                          pour 800 000 tonnes d'orge produites en Espagne. »
considérant que le règlement (CEE) n0 2444/88 de la
Commission (4) a ouvert une adjudication de la restitution
                                                                                                   Article 2
à l'exportation d'orge ;
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
opportun d'augmenter la quantité mise en adjudication ;               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 novembre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 O  JO n0  L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O  JO n0  L  197 du  26. 7. 1988, p. 16.
 O  JO n0  L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
 (4 JO n0  L  211 du  4. 8. 1988, p. 15.