CELEX: 31974R2847
Language: fr
Date: 1974-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2847/74 de la Commission, du 13 novembre 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14. 11 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 304/23
                               REGLEMENT (CEE) N° 2847/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 novembre 1974
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
                                                                  1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être modifiés
vu le traité instituant la Communauté économique                  conformément au tableau annexé au présent règle­
européenne,                                                       ment,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1996/74 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                                           Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
let 1967, portant organisation commune du marché                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1129/               vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (7), modifié en
74 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (8), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2726/74, sont
tation des produits transformés à base de céréales et             modifiés conformément au tableau annexé au présent
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2726/              règlement.
74(5);
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100              1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
 (2) JO no L 209 du 31 .   7. 1974, p . 1 .
 (J) JO n° 174 du 31 . 7 .  1967, p . 1 .                         (6) JO n ° L 168 du 25 . 6 . 1974, p . 7 .
 (4) JO no L 128 du 10 .   5 . 1974. p . 20 .                     (7) JO m L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 (5) JO no L 291 du 30 .   10 . 1974, p . 7 .                     (s) JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 304/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 11 . 74
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 novembre 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                           N'iméro tarifaire                              Pays tiers                 EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                             (sauf F.AMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie , l' Ouganda et le Kenya)
            11.02 A II i 1 )                                                1,614                                1,114
            11.02 B II b ) (*)                                              1,073                                0,823
            11.02 C II (*)                                                  1,240                                0,990
            11.02 D II ( x )                                               0,881                                 0,631
            11.02 E II b ) H                                                1,614                                1,114
            11.02 F II (*)                                                  1,614                                1,114
            {') Pour la distinction entre les produits noS 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre
                part, sont considérés comme relevant des n09 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétriqije Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                   en (poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 °/o pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 °/o pour l'avoine et 2 %> pour les autres céréales.
                Les germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n0 11.02 .