CELEX: 32014D0438
Language: fr
Date: 2014-07-08 00:00:00
Title: Décision 2014/438/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

9.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 200/11
            
         DÉCISION 2014/438/PESC DU CONSEIL
   du 8 juillet 2014
   modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 25 août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/518/PESC (1) portant nomination de M. Philippe LEFORT en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.
            
         
               (2)
            
            
               Le 2 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/353/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 30 juin 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Le 20 janvier 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/22/PESC (3) fixant pour le RSUE un montant de référence financière de 1 040 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite de la démission de M. Philippe LEFORT le 31 janvier 2014, il convient de nommer M. Herbert SALBER en tant que nouveau RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant jusqu'au 28 février 2015.
            
         
               (5)
            
            
               Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2013/353/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 1er, l'alinéa suivant est ajouté:
               «M. Herbert SALBER est nommé RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant jusqu'au 28 février 2015. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d'une proposition du HR.»
            
         
               2)
            
            
               À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 est de 1 050 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 est de 1 050 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2014 au 28 février 2015 est de 1 380 000 EUR.»
            
         
               3)
            
            
               À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, d'ici la fin novembre 2014, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.»
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 1er juillet 2014.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. C. PADOAN
      
   
   
      (1)  Décision 2011/518/PESC du Conseil du 25 août 2011 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 221 du 27.8.2011, p. 5).
   
      (2)  Décision 2013/353/PESC du Conseil du 2 juillet 2013 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 185 du 4.7.2013, p. 9).
   
      (3)  Décision 2014/22/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant la décision 2013/353/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 16 du 21.1.2014, p. 30).