CELEX: 32016D2329
Language: fr
Date: 2016-12-09 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2016/2329de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une quatrième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2016) 8182]

23.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 353/90
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/2329DE LA COMMISSION
   du 9 décembre 2016
   arrêtant une quatrième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
   [notifiée sous le numéro C(2016) 8182]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après dénommé «comité Habitats»), la région biogéographique de la mer Noire, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Bulgarie et de la Roumanie.
            
         
               (2)
            
            
               La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de la directive 92/43/CEE a été arrêtée par la décision 2009/92/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2375 de la Commission (3).
            
         
               (3)
            
            
               Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision régulière.
            
         
               (4)
            
            
               Entre le 16 janvier 2015 et le 15 février 2016, des États membres ont proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Des États membres ont également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire.
            
         
               (5)
            
            
               Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus.
            
         
               (6)
            
            
               Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles.
            
         
               (7)
            
            
               S’agissant de la région biogéographique de la mer Noire, certains États membres n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces.
            
         
               (8)
            
            
               Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2015/2375.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La quatrième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire, telle qu’établie en annexe, est adoptée.
   Article 2
   La décision d’exécution (UE) 2015/2375 est abrogée.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Karmenu VELLA
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
   
      (2)  Décision 2009/92/CE de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire (JO L 43 du 13.2.2009, p. 59).
   
      (3)  Décision d’exécution (UE) 2015/2375 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une troisième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire (JO L 338 du 23.12.2015, p. 938).
   
      ANNEXE
      Quatrième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
      Chaque site d’importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante. Ces informations ont été transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
      Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:
      
                  A
               
               
                  :
               
               
                  code du SIC, composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l’État membre;
               
            
                  B
               
               
                  :
               
               
                  dénomination du SIC;
               
            
                  C
               
               
                  :
               
               
                  * = présence sur le SIC d’au moins un type d’habitat naturel et/ou d’une espèce prioritaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE;
               
            
                  D
               
               
                  :
               
               
                  superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;
               
            
                  E
               
               
                  :
               
               
                  coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux.
               
            Toutes les informations figurant sur la liste de l’Union ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et validées par la Bulgarie et la Roumanie.
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
            
                  Code du SIC
               
               
                  Dénomination du SIC
               
               
                  *
               
               
                  Superficie du SIC
                  (ha)
               
               
                  Longueur du SIC
                  (km)
               
               
                  Coordonnées géographiques du SIC
               
            
                  Longitude
               
               
                  Latitude
               
            
                  BG0000100
               
               
                  Plazh Shkorpilovtsi
               
               
                  *
               
               
                  5 125,6526 
               
               
                   
               
               
                  27,865278 
               
               
                  42,94528 
               
            
                  BG0000102
               
               
                  Dolinata na reka Batova
               
               
                  *
               
               
                  18 459,2388 
               
               
                   
               
               
                  27,926111 
               
               
                  43,37639 
               
            
                  BG0000103
               
               
                  Galata
               
               
                   
               
               
                  1 842,97 
               
               
                   
               
               
                  27,9239 
               
               
                  43,0641 
               
            
                  BG0000116
               
               
                  Kamchia
               
               
                  *
               
               
                  12 919,9374 
               
               
                   
               
               
                  27,753611 
               
               
                  43,02167 
               
            
                  BG0000118
               
               
                  Zlatni pyasatsi
               
               
                  *
               
               
                  1 374,44 
               
               
                   
               
               
                  28,036389 
               
               
                  43,30444 
               
            
                  BG0000119
               
               
                  Trite bratya
               
               
                  *
               
               
                  1 021,99 
               
               
                   
               
               
                  27,288333 
               
               
                  42,71167 
               
            
                  BG0000130
               
               
                  Kraymorska Dobrudzha
               
               
                  *
               
               
                  6 657,4945 
               
               
                   
               
               
                  28,2845 
               
               
                  43,6587 
               
            
                  BG0000132
               
               
                  Pobitite kamani
               
               
                  *
               
               
                  231,35 
               
               
                   
               
               
                  27,6971 
               
               
                  43,2506 
               
            
                  BG0000133
               
               
                  Kamchiyska i Emenska planina
               
               
                  *
               
               
                  63 678,468 
               
               
                   
               
               
                  27,508056 
               
               
                  42,92306 
               
            
                  BG0000141
               
               
                  Reka Kamchia
               
               
                   
               
               
                  158,84 
               
               
                   
               
               
                  27,480654 
               
               
                  43,0396 
               
            
                  BG0000143
               
               
                  Karaagach
               
               
                  *
               
               
                  64,16 
               
               
                   
               
               
                  27,7725 
               
               
                  42,22333 
               
            
                  BG0000146
               
               
                  Plazh Gradina — Zlatna ribka
               
               
                  *
               
               
                  1 245,85 
               
               
                   
               
               
                  27,6704 
               
               
                  42,4237 
               
            
                  BG0000151
               
               
                  Aytoska planina
               
               
                  *
               
               
                  29 379,4 
               
               
                   
               
               
                  27,441389 
               
               
                  42,68917 
               
            
                  BG0000154
               
               
                  Ezero Durankulak
               
               
                  *
               
               
                  5 050,7948 
               
               
                   
               
               
                  28,5775 
               
               
                  43,68278 
               
            
                  BG0000198
               
               
                  Sredetska reka
               
               
                  *
               
               
                  707,78 
               
               
                   
               
               
                  27,047 
               
               
                  42,3156 
               
            
                  BG0000208
               
               
                  Bosna
               
               
                  *
               
               
                  16 225,8881 
               
               
                   
               
               
                  27,644722 
               
               
                  42,18694 
               
            
                  BG0000219
               
               
                  Derventski vazvishenia 2
               
               
                  *
               
               
                  55 036,13 
               
               
                   
               
               
                  27,053611 
               
               
                  42,12972 
               
            
                  BG0000230
               
               
                  Fakiyska reka
               
               
                  *
               
               
                  4 104,72 
               
               
                   
               
               
                  27,2388 
               
               
                  42,2678 
               
            
                  BG0000242
               
               
                  Zaliv Chengene skele
               
               
                  *
               
               
                  190,0154 
               
               
                   
               
               
                  27,511944 
               
               
                  42,42917 
               
            
                  BG0000270
               
               
                  Atanasovsko ezero
               
               
                  *
               
               
                  7 210,0163 
               
               
                   
               
               
                  27,454722 
               
               
                  42,58361 
               
            
                  BG0000271
               
               
                  Mandra — Poda
               
               
                  *
               
               
                  6 139,1738 
               
               
                   
               
               
                  27,404167 
               
               
                  42,415 
               
            
                  BG0000273
               
               
                  Burgasko ezero
               
               
                   
               
               
                  3 066,8992 
               
               
                   
               
               
                  27,392222 
               
               
                  42,4975 
               
            
                  BG0000573
               
               
                  Kompleks Kaliakra
               
               
                  *
               
               
                  48 340,1127 
               
               
                   
               
               
                  28,354 
               
               
                  43,3888 
               
            
                  BG0000574
               
               
                  Aheloy — Ravda — Nesebar
               
               
                  *
               
               
                  3 928,38 
               
               
                   
               
               
                  27,722 
               
               
                  42,6497 
               
            
                  BG0000620
               
               
                  Pomorie
               
               
                  *
               
               
                  2 085,15 
               
               
                   
               
               
                  27,636389 
               
               
                  42,59889 
               
            
                  BG0000621
               
               
                  Ezero Shabla — Ezerets
               
               
                  *
               
               
                  2 623,53 
               
               
                   
               
               
                  28,5875 
               
               
                  43,57528 
               
            
                  BG0001001
               
               
                  Ropotamo
               
               
                  *
               
               
                  98 099,76 
               
               
                   
               
               
                  27,9343 
               
               
                  42,3019 
               
            
                  BG0001004
               
               
                  Emine — Irakli
               
               
                  *
               
               
                  16 794,59 
               
               
                   
               
               
                  27,8579 
               
               
                  42,7244 
               
            
                  BG0001007
               
               
                  Strandzha
               
               
                  *
               
               
                  153 541,2 
               
               
                   
               
               
                  27,7364 
               
               
                  42,0695 
               
            
                  BG0001500
               
               
                  Aladzha banka
               
               
                   
               
               
                  669,64 
               
               
                   
               
               
                  28,0567 
               
               
                  43,2781 
               
            
                  BG0001501
               
               
                  Emona
               
               
                   
               
               
                  55 345,28 
               
               
                   
               
               
                  28,1554 
               
               
                  42,8522 
               
            
                  BG0001502
               
               
                  Otmanli
               
               
                   
               
               
                  8,83 
               
               
                   
               
               
                  27,5287 
               
               
                  42,4418 
               
            
                  ROSCI0065
               
               
                  Delta Dunării
               
               
                  *
               
               
                  453 076,1 
               
               
                   
               
               
                  29,1987 
               
               
                  45,0520 
               
            
                  ROSCI0066
               
               
                  Delta Dunării — zona marină
               
               
                   
               
               
                  336 200,2 
               
               
                   
               
               
                  29,3945 
               
               
                  44,7173 
               
            
                  ROSCI0073
               
               
                  Dunele marine de la Agigea
               
               
                  *
               
               
                  11,8 
               
               
                   
               
               
                  28,6427 
               
               
                  44,0885 
               
            
                  ROSCI0094
               
               
                  Izvoarele sulfuroase submarine de la Mangalia
               
               
                   
               
               
                  5 784,9 
               
               
                   
               
               
                  28,7028 
               
               
                  43,8143 
               
            
                  ROSCI0114
               
               
                  Mlaştina Hergheliei — Obanul Mare şi Peştera Movilei
               
               
                  *
               
               
                  232,2 
               
               
                   
               
               
                  28,5706 
               
               
                  43,8334 
               
            
                  ROSCI0157
               
               
                  Pădurea Hagieni — Cotul Văii
               
               
                  *
               
               
                  3 620,1 
               
               
                   
               
               
                  28,4279 
               
               
                  43,7424 
               
            
                  ROSCI0197
               
               
                  Plaja submersă Eforie Nord — Eforie Sud
               
               
                   
               
               
                  5 716,7 
               
               
                   
               
               
                  28,7363 
               
               
                  44,0423 
               
            
                  ROSCI0269
               
               
                  Vama Veche — 2 Mai
               
               
                   
               
               
                  12 311 
               
               
                   
               
               
                  28,7020 
               
               
                  43,7564 
               
            
                  ROSCI0273
               
               
                  Zona marină de la Capul Tuzla
               
               
                   
               
               
                  4 946,8 
               
               
                   
               
               
                  28,7393 
               
               
                  43,9891 
               
            
                  ROSCI0281
               
               
                  Cap Aurora
               
               
                   
               
               
                  13 592,2 
               
               
                   
               
               
                  28,7104 
               
               
                  43,8637 
               
            
                  ROSCI0293
               
               
                  Costinesti — 23 August
               
               
                   
               
               
                  4 883,6 
               
               
                   
               
               
                  28,7236 
               
               
                  43,9253 
               
            
                  ROSCI0311
               
               
                  Canionul Viteaz
               
               
                   
               
               
                  35 376,7 
               
               
                   
               
               
                  30,3376 
               
               
                  43,9466 
               
            
                  ROSCI0413
               
               
                  Lobul sudic al Câmpului de Phyllophora al lui Zernov
               
               
                   
               
               
                  186 815,3 
               
               
                   
               
               
                  30,1788 
               
               
                  44,8422