CELEX: 31983R3739
Language: fr
Date: 1983-12-31
Title: Règlement (CEE) n 3739/83 de la Commission, du 30 décembre 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

31 . 12. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 370/45
                               REGLEMENT (CEE) N° 3739/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 décembre 1983
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour le malt,
                                                                actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                       Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                 Le correctif applicable aux restitution fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des               pour les exportations de malt, visé à l'article 1 6 para­
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des         graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est modifié
                                                                conformément à l'annexe .
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de
leur montant (3),
                                                                                         Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour le malt a été fixé par le règlement (CEE)                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
n0 3330/83 (4) ;                                                1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 164  du  14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78.
(4  JO  n0 L 330  du 26. 11 . 1983, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 370/46                       Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12. 83
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 décembre 1983, modifiant le correctif applicable à
                                             la restitution pour le malt
                                                                                                   (en Écus/t)
                                                Courant   1 " terme 2' terme   3e terme  4e terme  5e terme
             Numéro du tarif douanier commun
                                                   1           2         3          4        5           6
           11.07 A I a)                            0           0         0          0        0           0
           11.07 A 1 b)                            0          0          0         0         0          0
           11.07 A II a)                           0          0          0         0         0          0
           11.07 A II b)                           0          0          0         0         0          0
           11.07 B                                 0          0          0         0         0          0
                   -                                                         -
                                                                                                  (en Écus/t)
                                               6e terme   7e terme  8 e terme  9' terme 10e terme 1 1 ' terme
             Numéro du tarif douanier commun
                                                   7          8          9         10       11          12
           11.07 A  I a)                           0          0          0         0        0           0
           11.07 A  I b)                           0          0          0         0        0           0
           11.07 A  II a)                          0          0          0         0        0           0
           11.07 A  II b)                          0          0          0         0        0           0
           11.07 B                                 0          0          0         0        0           0