CELEX: 32020B2046
Language: fr
Date: 2020-10-20 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/2046 du Parlement européen du 20 octobre 2020 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI — Comité économique et social européen (CESE)

14.12.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 420/16
            
         
      DÉCISION (UE) 2020/2046 DU PARLEMENT EUROPÉEN
      du 20 octobre 2020
      concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI — Comité économique et social européen (CESE)
      LE PARLEMENT EUROPÉEN,
      
                  —
               
               
                  vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 (1),
               
            
                  —
               
               
                  vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2018 [COM(2019) 316 — C9-0055/2019] (2),
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport annuel du Comité économique et social européen à l’autorité de décharge sur les audits internes effectués en 2018,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2018, accompagné des réponses des institutions (3),
               
            
                  —
               
               
                  vu la déclaration d’assurance (4) concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2018 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu sa décision du 13 mai 2020 (5) ajournant la décision de décharge pour l’exercice 2018, ainsi que la résolution qui l’accompagne,
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 314, paragraphe 10, et les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (6), et notamment ses articles 55, 99, 164, 165 et 166,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (7), et notamment ses articles 59, 118, 260, 261 et 262,
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,
               
            
                  —
               
               
                  vu le deuxième rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0188/2020),
               
            
                  1.
               
               
                  refuse la décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur l’exécution du budget du Comité économique et social européen pour l’exercice 2018;
               
            
                  2.
               
               
                  présente ses observations dans la résolution ci-après;
               
            
                  3.
               
               
                  charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Comité économique et social européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
               
            
         
            
               Le président
            
            David Maria SASSOLI
         
         
            
               Le secrétaire général
            
            Klaus WELLE
         
      
      
         (1)  JO L 57 du 28.2.2018, p. 1.
      
         (2)  JO C 327 du 30.9.2019, p. 1.
      
         (3)  JO C 340 du 8.10.2019, p. 1.
      
         (4)  JO C 340 du 8.10.2019, p. 9.
      
         (5)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0120.
      
         (6)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
      
         (7)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.