CELEX: 62017TB0677
Language: fr
Date: 2019-09-18 00:00:00
Title: Affaire T-677/17: Ordonnance du Tribunal du 18 septembre 2019 – ClientEarth/Commission [«Recours en annulation – Marché intérieur – Environnement – Règlement (UE) 2017/1154 – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer»]

16.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 423/51
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 18 septembre 2019 – ClientEarth/Commission
      (Affaire T-677/17) (1)
      
      («Recours en annulation - Marché intérieur - Environnement - Règlement (UE) 2017/1154 - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
      (2019/C 423/65)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: ClientEarth (Londres, Royaume-Uni) (représentant: A. Jones, barrister)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Becker, G. Gattinara and M. Huttunen, agents)
      
         Objet
      
      Recours au titre de l’article 263 TFUE tendant à obtenir l’annulation partielle du règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008, ainsi que la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (JO 2017, L 175, p. 708).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Chaque partie est condamnée à supporter ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 392 du 20.11.2017.