CELEX: 31975R0481
Language: fr
Date: 1975-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 481/75 de la Commission, du 27 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

28 . 2 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 53/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 481 /75 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1 1 29/74 (2), et notamment son article
1 1 paragraphe 5,                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2528/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528/74, aux                1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 février 1975 .
                                                                          Par Ut Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de Ut Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 128 du 10. 5. 1974, p. 20.
(3) JO n» L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 53/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             28 . 2. 75
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 27 février 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (UC/100 k e)
                Numéro
                du tarif                                                                                                           EAMA/
               douanier                                 Désignation des marchandises                           Pays tiers        PTOM (') (2)
               commun
          10.06                        Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                             I. Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                                 0                  0
                                                 b) à grains longs                                              0,157                 0
                                            II. Riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                                 0                  0
                                                 b) à grains longs­                                             0,196                 0
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :                                                         |
                                             I. Riz semi-blanchi :                                        l
                                                 a) à grains ronds                                              0,240                 0
                                                 b) à grains longs                                              7,761              3,539
                                            II . Riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                              0,256                 0
                                                 b) à grains longs                                               8,320             3,801
                                       C. en brisures                                                              0                  0
          (') En vertu du règlement (CEE) n» 521 /70, modifié par le règlement (CEE) n» 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n<> 540/70, modifié
              par le règlement (CEE) n» 241 /75.