CELEX: 31969R1410
Language: fr
Date: 1969-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1410/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 181 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 7 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1410/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 juillet 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        compte par 100 kg de produit de base ; que les
EUROPÉENNES,                                                         prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                     lors, en vertu de l' article 1 er du règlement ( CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                     n° 1080/68 (7), être modifiés conformément au ta­
européenne,                                                          bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                         Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                    produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                        relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                     à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1239/69 modifié
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­                  présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 1239/69 (5), modifié en dernier lieu par le règle­
ment ( CEE) n° 1392/69 (6) ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                      Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                    1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1969.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                            0 JOn° L 181 du 27.7.1968, p. 6.
F)  JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .                                (8) JOn° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(8) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(4) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(5) JO n° L 158 du 1 . 7. 1969 , p. 5 .
H JO n° L 178 du 19. 7. 1969, p. 30.
 ---pagebreak--- 23 . 7 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 181 /9
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 juillet 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                           des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                     Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
11.02 AU                     Gruaux et semoules de seigle (J)                                                          8,955           8,455
11.02 B II                   Grains de seigle mondés (*)                                                               6,497           6,247
11.02 C II                   Grains de seigle perlés (1)                                                               7,765           7,515
11.02 D II                   Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (1 )                                    5,041            4,791
11.02 E II                   Flocons de seigle H                                                                       8,955           8,455
(>) Pour la distinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche inférieure ou égale à 2,5 % pour le seigle.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .