CELEX: 31976R1940
Language: fr
Date: 1976-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1940/76 de la Commission, du 4 août 1976, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 211 / 22                       Journal officiel des Communautés européennes                                5 . 8 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N» 1940/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 août 1976
              modifiant les restitutions à l'exportation , en l'état, pour les sirops et certains
                                         autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  76 aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment, conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
                                                               tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique               l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre {l), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2), et
notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa           La restitution à accorder lors de 1 exportation, en 1 état,
deuxième phrase,                                               des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d)
                                                               du règlement (CEE) n0 3330/74 et fixée à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      règlement (CEE) n0 1874/76 est modifiée conformé­
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits     ment aux montants repris à l'annexe du présent règle­
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement            ment.
(CEE) n° 1874/76(3);
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1874/            Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 4 août 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO il» L 167 du 26 . 6. 1976, p. 9 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 34.
 ---pagebreak--- 5 . 8 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 211 /23
                                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 août 1976, modifiant les restitutions a l'exportation
                          en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                             (UC / 100 kfi)
                 Numéro                                                                                                      Montant
                  du tarif                                                                                              de base par 1 %
                                                             Désignation des marchandises
                 douanier                                                                                                   de teneur
                 commun                                                                                                 en saccharose (')
            17.02                  Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                                   miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                   ex D. autres sucres et . sirops, à l'exclusion du sorbose                                0,0610
                                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                                 0,0610
                                   ex F. Sucres de la position tarifaire 17.01 , caramélisés                                0,0610
            17.05                  Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants
                                   (y compris le sucre vanillé ou vanilliné) à l'exclusion des jus de
                                   fruits additionnés de sucre en toutes proportions :
                                   ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées                        ou
                                           additionnées de colorants                                                        0,0610
           (') Le montant de base n est pas applicable aux sirops dune pureté inférieure à 85 % (règlement (CEE) n» 394/70). La teneur en
               saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70.