CELEX: 32001D0228(02)
Language: fr
Date: 2000-07-03 00:00:00
Title: Décision du directeur d'Europol du 3 juillet 2000 convertissant en euros les montants visés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les taxes et l'ajustement des salaires décidé par le Conseil

Avis juridique important

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32001D0228(02)

Décision du directeur d'Europol du 3 juillet 2000 convertissant en euros les montants visés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les taxes et l'ajustement des salaires décidé par le Conseil  

Journal officiel n° C 065 du 28/02/2001 p. 0012 - 0013

Décision du directeur d'Europoldu 3 juillet 2000convertissant en euros les montants visés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les taxes et l'ajustement des salaires décidé par le Conseil(2001/C 65/04)LE DIRECTEUR D'EUROPOL,vu la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 autorisant les conditions et procédures fixées par Europol en matière d'impôts applicables aux traitements et émoluments versés au personnel d'Europol au profit d'Europol(1), et notamment ses articles 2 et 3,considérant ce qui suit:(1) Suite à cette décision du 16 novembre 1999, il appartient au directeur d'effectuer une augmentation des montants visés à l'article 4 de l'annexe de cette décision, en respectant le pourcentage défini dans la décision du Conseil du 2 décembre 1999 portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées(2).(2) Suite à cette décision du 2 décembre 1999, le directeur effectue également la conversion en euros des montants déterminés sur la base du règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(3) et du règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro(4).(3) Il convient que le directeur s'assure que les valeurs ainsi déterminées sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes,DÉCIDE:Article premier>TABLE>Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Article 3La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le directeur.Fait à La Haye, le 3 juillet 2000.Par EuropolLe directeurJ. Storbeck(1) Voir page ... du présent Journal officiel.(2) JO C 364 du 17.12.1999, p. 1.(3) JO L 162 du 19.6.1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2653/98 de la Commission (JO L 335 du 10.12.1998, p. 51).(4) JO L 359 du 31.12.1998, p. 1.