CELEX: 31987R3182
Language: fr
Date: 1987-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3182/87 de la Commission, du 23 octobre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 305 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    27 . 10 . 87
                                         REGLEMENT (CEE ) N° 3182 / 87 DE LA COMMISSION
                                                               du 23 octobre 1987
                         relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
                                                                             suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) n0 2200 / 87
                                                                             de la Commission , du 8 juillet 1987 , portant modalités
                                                                             générales de mobilisation dans la Communauté de produits
                                                                             à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 3 );
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
péenne ,                                                                     conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                             pour déterminer les frais qui en résultent ,
vu le règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 du Conseil , du 22 dé­
cembre 1986 , concernant la politique et la gestion de l'aide                A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
alimentaire (*), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),
                                                                                                       Article premier
considérant que le règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du                         Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire,
Conseil , du 21 mai 1987 , fixant les modalités d'application                à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers ,
du règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 concernant la politique et                 en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe ,
la gestion de l'aide alimentaire ( 2 ), établit la liste des pays et         conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) n 0
organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et               2200 / 87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribu­
détermine les critères généraux relatifs au transport de                     tion des fournitures est opérée par voie d'adjudication .
l'aide alimentaire au-delà du stade fob :
                                                                                                           Article 2
considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à
l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
certains pays et organismes bénéficiaires 2 230 tonnes de                    de sa publication au Journal officiel des Communautés
lait écrémé en poudre ;                                                      européennes.
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                        tout État membre .
                        Fait à Bruxelles , le 23 octobre 1987 .
                                                                                                Par la Commission
                                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                                   Vice-président
(») JO n° L 370 du 30. 12 . 1986 , p. 1 ( rectificatif : JO n° L 42 du
      12 . 2 . 1987 , p . 54 ).
( 2 ) JO N° L 136 du 26 . 5 . 1987 , p. 1 .                                  ( 3 ) JO n° L 204 du 25 . 7 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 305 / 9
                                                                  ANNEXE I
                                                                    LOT A
              1 . Action n° 904 / 87 (') ■— décision de la Commission du 19 mai 1987 .
              2 . Programme : 1987 .
              3 . Bénéficiaire : Licross ( 9 ).
              4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril 1986 .
              5 . Lieu ou pays de destination : Népal .
              6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise (2 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes
                  n° C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
              8 . Quantité totale : 50 tonnes .
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes — conteneurs de 20 pieds (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987,
                  p. 3 , 1 . 1 . B. 4 . 3 ).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION No 904 / 87 »
                  une croix rouge de 10 x 10 cm
                  « ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION /
                  KATHMANDU / NEPAL »
                  et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.l.B.5 .
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : rendu destination entrepôts de la Croix-Rouge à Kathmandou via Calcutta et clearing
                  agents de la Croix-Rouge népalaise .
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement ( 10 ): —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                  d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 31 janvier 1988 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ) : le 10 novembre
                  1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde adjudication :
                  a ) date de l'expiration de délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 4 au 25 décembre 1987 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 février 1988 .
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex AGREC 22 037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 305 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     27 . 10 . 87
                                                                        LOT B
               1 . Action n° 905 / 87 (') — décision de la Commission du 19 mai 1987 .
               2 . Programme : 1987 .
               3 . Bénéficiaire : Licross ( 9 ).
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Bolivie .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes
                   n° C 216 du 14 août 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
               8 . Quantité totale : 100 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes — conteneurs de 20 pieds (JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 ,
                   p. 3 , 1 . 1 . B. 4 . 3 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACCIÔN N° 905 / 87 »
                   une croix rouge de 10 x 10 cm
                   « ACCIÓN DE LA LIGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA / DISTRIBUCION GRATUITA /
                   LA PAZ »
                   et JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.l.B.5 .
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             12 . Stade de livraison ( 10 ): rendu destination entrepôts de la Croix-Rouge à La Paz.
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : Cruz Roja Boliviana , avenida S. Bolivar
                   n° 1515 , Casilla n° 741 , La Paz .
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                   d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 31 janvier 1988 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ) : le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 4 au 25 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : le 15 février 1988 .
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex AGREC 22 037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n 0 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 305 / 11
                                                                     LOT C
               1 . Action n0 917 / 87 0 ) — décision de la Commission du 15 avril 1987 .
               2 . Programme : 1987 ( IEFR ).
               3 . Bénéficiaire : World Food Programme , Via delle Terme di Caracalla , I-00100 Rome (télex 626675
                   WFPI ).
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16
                   avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Algérie .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2 ) ( 6 ) ( 7) ( 8 ) : voir le Journal officiel des Communautés
                   européennes n° C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
               8 . Quantité totale : 310 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes (JO n0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B.4 . 3 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION N 0 917 / 87 / ALGÉRIE 0318101 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                   MONDIAL / ALGER »
                   et JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.l.B.5 .
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement.
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ): le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 25 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex AGREC 22 037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( J ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n 0 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987).
 ---pagebreak--- N° L 305 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 10 . 87
                                                                       LOT D
               1 . Action n 0 849 / 87 0 ) — décision de la Commission du 10 février 1987 .
               2 . Programme : 1986 .
               3 . Bénéficiaire : CICR .
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Ouganda .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes
                   n° C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
               8 . Quantité totale : 30 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes — conteneurs de 20 pieds (JO n° C 216 du 14. 8 . 1987 ,
                   p. 3 , 1 . 1 . B. 4 . 3 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION N° 849 / 87 »
                   une croix rouge de 10 x 10 cm
                   « DRIED SKIMMED MILK / ACTION UGA-54 OF CICR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                   COMMUNITY / MOMBASA ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : rendu destination Kampala .
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5 . Port de débarquement : —
             1 6 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : ICRC Délégation Dennis Pritt Rd PO Box
                   73226 Nairobi / Kenya ( tél . : 7239 63 / 64 / 65 ).
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                   d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1988 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ): le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 4 au 25 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : le 31 janvier 1988 .
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex AGREC 22 037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 305 / 13
                                                                     LOT E
               1 . Actions n 0 184 / 87 à n° 187 / 87 i 1 ) — décision de la Commission du 19 mars 1987 .
               2 . Programme : 1986 .
               3 . Bénéficiaire : Euronaid .
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Pérou .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise^ 2 ): voir 1e Journal officiel des Communautés européennes
                   n° C 216 du 14 août 1987 , p. 3 , I.1.B.1 à 3 .
               8 . Quantité totale : 425 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage ( n ): 25 kilogrammes — conteneurs de 20 pieds (JO n° C 216 du 14 . 8 .
                   1987 , p. 3 , I.l.B.4.3 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   voir annexe II et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B. 5 .
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1 987 .
             1 8 . Date limite pour la fourniture : —
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 25 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex AGREC 22 037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n 0 L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 305 / 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 10 . 87
                                                                       LOT F
               1 . Actions n° 188 / 87 à n 0 190 / 87         — décision de la Commission du 19 mars 1987 .
               2 . Programme : 1986 .
               3 . Bénéficiaire : Euronaid .                                >
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n 0 C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes
                   n 0 C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
               8 . Quantité totale : 235 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage ( u ) : 25 kilogrammes — conteneurs de 20 pieds (JO n° C 216 du
                   14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B.4 . 3 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 ,
                   1 . 1 . B. 5 .
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             1 8 . Date limite pour la fourniture : —
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987 , à 12 heures .
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 25 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex AGREC 22 037 B).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ) : restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 305 / 15
                                                                     LOT G
               1 . Actions n0 210 / 87 à n 0 212 / 87 { l ) — décision de la Commission du 10 mars 1987.
               2 . Programme : 1987 .
               3 . Bénéficiaire : Euronaid .
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n 0 C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise (2 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes
                   n° C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
               8 . Quantité totale : 320 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage ( 1 1 ) : 25 kilogrammes — conteneurs de 20 pieds (JO n0 C 216 du
                   14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.l.B.4.3 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 ,
                   1 . 1 . B. 5 .
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             1 8 . Date limite pour la fourniture : —
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ) : le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 25 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Ecus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont, bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex AGREC 22 037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n 0 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 305 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 10 . 87
                                                                      LOT H
               1 . Actions n° 213 / 87 à n° 215 / 87 (') — décision de la Commission du 10 mars 1987 .
               2 . Programme : 1987 .
               3 . Bénéficiaire : Euronaid .
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes
                   n 0 C 216 du 14 août 1987 , page 3 , 1 . 1 . B. 1 à 3 .
               8 . Quantité totale : 720 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1 . 1 . B.4 . 3 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 ,
                   1 . 1 . B. 5 .
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
             1 3 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             1 8 . Date limite pour la fourniture : —
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 25 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend,
                   Bâtiment Berlaymont , bureau 6 / 73 , 200 , rue de la Loi , B-1049 Bruxelles (télex AGREC 22 037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( s ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 305 / 17
                                                                       LOT I
               1 . Action n° 812 / 87 0 ) — décision de la Commission du 19 mai 1987 .
               2 . Programme : 1987 .
               3 . Bénéficiaire ( 9 ) : Licross .
               4 . Représentant du bénéficiaire ! 3 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes n 0 C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Paraguay .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise (2 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes
                   n° C 216 du 14 août 1987 , page 3 , I.1.B.1 à 3 .
               8 . Quantité totale : 40 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes — conteneurs de 20 pieds (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 ,
                   p. 3 , I.l.B.4.3 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACCION N° 812 / 87
                   « une croix rouge de 10 x 10 cm
                   « ACCION DE LA LIGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA
                   DISTRIBUCION GRATUITA / ASUNCION »
                   et JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.1.B 5 .
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
             12 . Stade de livraison : rendu destination Asuncion .
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : Cruz Roja Paraguaya , Brasil 216 esq. José
                   Berges , Asuncion .
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                   d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 31 janvier 1988 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20. En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1 987, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 4 au 25 décembre 1987 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 31 janvier 1988 .
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont, bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex AGREC 22 037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            27 . 10 . 87
              Notes
               ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
               ( 2 ) À la demande du bénéficiaire , l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                     certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                     membre concerné ne sont pas dépassées .
               ( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                     Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
               ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex , les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées
                     au point 20 de la présente annexe , la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                     l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) n0 2200 / 87 de préférence :
                     — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                     — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32 , 236 10 97 , 235 01 30 ,
                          236 20 05 .                                                                         »
               ( 5 ) Le règlement ( CEE ) n° 2330 /87 (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1987 ) est applicable en ce qui concerne la
                     restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                     représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                     point 25 de la présente annexe .
               ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat sanitaire.
               ( 7 ) Certificat vétérinaire , délivré par un organisme officiel , attestant que le produit a été transformé, à partir
                     de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé , dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                     par un personnel technique qualifié , et que la zone de production du lait cru à été, au cours des
                     quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation , exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute
                     autre maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
               ( 8 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat d'origine .
               ( 9 ) Licross ; boîte postale 372 , CH-1211 Genève 19 (télex 22 555 LRCS CH ).
              ( 10 ) Destinataire :
                     Nepal Red Cross Society , Red Cross Inarg , Kalimati , PO Box 217 Kathmandu .
                     Clearing agents :
                     Nepa Agency & Co PVT Ltd Branch Office, 41 Chowringle Road , Calcutta 16 , India .
              ( n ) Lots : E-F-G
                     — Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                          MM . De Keyzer & Schütz BV ,
                          Postbus 1438 ,
                          Blaak 16 ,
                          NL-3000 BK Rotterdam .
                     — À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL / LCL
                          Schippers-count-load and stowage (cls).
                     — L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                          précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                          d'adjudication .
              ( 12 ) Lot : H
                     Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                     MM . De Keyzer & Schütz BV ,
                     Postbus 1438 ,
                     Blaak 16 ,
                     NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 87                                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 305 / 19
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANEXO II
  Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales          Beneficiario     País destinatario              Inscripción en el embalaje
     del lote       (en toneladas )        (en toneladas)
       Parti
                    Totalmængde              Delmængde                 Modtager          Modtagerland                   Emballagens påtegning
                            (i tons )             (i tons )
                    Gesamtmenge               Teilmengen
  Bezeichnung             der Partie                                   Empfänger       Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                               ( in Tonnen )
                       ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                           Μερικές ποσότητες             Δικαιούχος      Χώρα προορισμού               Ένδειξη επί της συσκευασίας
                    της παρτίδας             (σε τόνους)
 της παρτίδας          (σε τόνους)
        Lot
                    Total quantity        Partial quantities           Beneficiary     Recipient country             Markings on the packaging
                         ( in tonnes )         ( in tonnes )
  Désignation   Quantité totale du lot   Quantités partielles          Bénéficiaire     Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot            ( en tonnes )          ( en tonnes )
                    Quantità totale     Quantitativi parziali
  Designazione         della partita                                  Beneficiario     Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                            ( in tonnellate )
                     ( in tonnellate )
                  Totale hoeveelheid
  Aanduiding                              Deelhoeveelheden
                       van de partij                                  Begunstigde      Bestemfningsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij                                   ( in ton )
                            ( in ton )
   Designação      Quantidade total     Quantidades parciais          Beneficiário      País destinatário              Inscrição na embalagem
      do lote       ( em toneladas )       ( em toneladas)
         E                     425                     60         Caritas Belgica     Peru                Action No 184 / 87 / Perú / Caritas Belgica /
                                                                                                          70205 / Lima vía Callao / Destinado a la
                                                                                                          distribución gratuita
                                                     300          Caritas Neerlandica Peru                Action No 185 / 87 / Perú / Caritas Neerlan­
                                                                                                          dica / 70300 / Lima vía Callao / Destinado a
                                                                                                          la distribución gratuita
                                                       25         AATM                Peru                Action No 186 / 87 / Perú / AATM / 71701 /
                                                                                                          Lima vía Callao / Destinado a la distribución
                                                                                                          gratuita
                                                       40         Prosalus            Peru                Action No 187 / 87 / Perú / Prosalus / 75501
                                                                                                          / Lima vía Callao / Destinado a la distribu­
                                                                                                          ción gratuita
         F                     235                     40         Prosalus            Argentina           Action No 188 / 87 / Argentina / Prosalus /
                                                                                                          75503 / José León Suárez vía Buenos Aires /
                                                                                                          Destinado a la distribución gratuita
                                                       75         Caritas Belgica     Paraguay            Action No 189 / 87 / Paraguay / Caritas Bel­
                                                                                                          gica / 70203 / Asunción / Destinado a la
                                                                                                          distribución gratuita
                                                      120         Caritas Italiana    Uruguay             Action No 190 / 87 / Uruguay / Caritas Ita­
                                                                                                          liana / 70607 / Montevideo / Destinado a la
                                                                                                          distribución gratuita
         G                     320                   255          SSI                 Niger               Action N° 210 / 87 / Niger / SSI / 73000 /
                                                                                                          Niamey Via Lomé / Pour distribution
                                                                                                          gratuite
                                                       35         AATM                Togo                Action N° 211 / 87 / Togo / AATM / 71702
                                                                                                          Lomé / Pour distribution gratuite
                                                       30         Caritas Belgica     São Tomé e          Acção No 212 / 87 / Sáo Tomé e Principe /
                                                                                      Príncipe            Caritas Belgica / 70207 / Assunto via Porto
                                                                                                          de São Tomé / Destinado a distribuição
                                                                                                          gratuita
         H                     720                     50         Caritas Italiana    Sudan               Action No 213 / 87 / Sudan / Caritas Italiana
                                                                                                           / 70604 / Khartoum via Port Sudan / For
                                                                                                          free distribution
                                                      100         Caritas Italiana    Sudan               Action No 214 / 87 / Sudan / Caritas Italiana
                                                                                                           / 70605 / El Obeid via Port Sudan / For free
                                                                                                          distribution
                                                      540         Oxfam Belgique      Sudan                Sudan / 70803 / Port Sudan
                                                       30         Prosalus            Ethiopia            Action No 215 / 87 / Ethiopia / Prosalus /
                                                                                                           75509 / Asmara via Massawa / For free
                                                                                                          distribution