CELEX: 62010TN0049
Language: fr
Date: 2010-02-05 00:00:00
Title: Affaire T-49/10: Recours introduit le 5 février 2010 — The Footwear Co. Ltd/OHMI — Reno Schuhcentrum (swiss cross FOOTWEAR)

17.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 100/56
            
         Recours introduit le 5 février 2010 — The Footwear Co. Ltd/OHMI — Reno Schuhcentrum (swiss cross FOOTWEAR)
   (Affaire T-49/10)
   2010/C 100/82
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Footwear Co. Ltd (Chai Wan, Hong Kong, Chine) (représentant(s): Mes G.Gris et C. Loidl, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Reno Schuhcentrum GmbH (Thaleischweiler-Fröschen, Allemagne)
   
      Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du 4 décembre 2009 dans l’affaire R 1705/2008-4;
            
         
               —
            
            
               rejeter intégralement l’opposition formée contre l’enregistrement de la marque demandée pour les produits relevant des classes 25 et 28;
            
         
               —
            
            
               enjoindre à l’Office d’enregistrer la marque demandée;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux exposés devant la division d’opposition et la chambre de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: The Footwear Co. Ltd
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «swiss cross FOOTWEAR» pour des produits relevant des classes 25 et 28 (demande d’enregistrement no4 686 549)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Reno Schuhcentrum GmbH
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «criss cross» no30 229 875 pour des produits relavant des classes 14, 18, 25 et 28
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement de marque communautaire
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1) au motif qu’il n’existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).