CELEX: 62012TB0166
Language: fr
Date: 2015-01-14 00:00:00
Title: Affaire T-166/12: Ordonnance du Tribunal du 14 janvier 2015 — Bolívar Cerezo/OHMI — Renovalia Energy (RENOVALIA) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale RENOVALIA — Marques nationales verbales antérieures RENOVA ENERGY et RENOVAENERGY — Refus partiel d’enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit» ]

9.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 81/18
            
         Ordonnance du Tribunal du 14 janvier 2015 — Bolívar Cerezo/OHMI — Renovalia Energy (RENOVALIA)
   (Affaire T-166/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale RENOVALIA - Marques nationales verbales antérieures RENOVA ENERGY et RENOVAENERGY - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
   (2015/C 081/23)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Juan Bolívar Cerezo (Grenade, Espagne) (représentant: I. Barroso Sánchez-Lafuente, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Renovalia Energy, SA (Villarobledo, Espagne) (représentant: A. Velázquez Ibáñez, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2012 (affaire R 663/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Renovalia Energy, SA et M. Juan Bolívar Cerezo.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Juan Bolívar Cerezo est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 194 du 30.6.2012.