CELEX: 31979R2666
Language: fr
Date: 1979-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2666/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 12. 79                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 305/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 2666/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 novembre 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                       sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en         ces     cours   de   change    étant ceux     constatés  le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et       29 novembre 1979 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur         dans le règlement (CEE) n0 1658 /79 aux prix d'offre et
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
quer dans le cadre de la politique agricole com­              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement            ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,             règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 1 658/79 (5) et tous les règlements ulté­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le      présent    règlement     entre   en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1 er décembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(A JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(i) JO n° 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
 5 JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 305/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 12 . 79
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         77,13
                         10.01 B                  Froment (blé) dur                                    102,1 5 (!) (5)
                         10.02                    Seigle                                                 60,13 (6)
                         10.03                    Orge                                                   67,05
                         10.04                    Avoine                                                 74,79
                         10.05 B                  Maïs,      autre     que     maïs    hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              85,93 (2) (3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                0,75
                         10.07    B               Millet                                                 45,61 (<)
                         10.07    C               Sorgho                                                 78,79 («)
                         10.07    D               Autres céréales                                         o e)
                         11.01    A               Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               121,74
                         11.01 B                  Farines de seigle                                      97,92
                         1 1.02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            171,56
                         1 1.02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         130,61
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (') Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.