CELEX: 31977R0538
Language: fr
Date: 1977-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 538/77 de la Commission, du 15 mars 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 69/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 3 . 77
                                 REGLEMENT ( CEE) N» 538 / 77 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 mars 1977
                modifiant les prélèvements applicables à l' importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                        lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                         règlement,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 38 /76 (2 ), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21                 Les prélèvements à percevoir lors de l' importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                   produits transformés à base de céréales   et de riz, rele­
du riz (3 ), et notamment son article 12 paragraphe 4,              vant du règlement (CEE) n° 2744/75 ( 7),  modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­            règlement (CEE) n 0 832/76 (8), et fixés  à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et               règlement (CEE) n° 392/ 77 modifié        sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n 0 392/                conformément au tableau annexé au         présent règle­
                                                                    ment.
77 (4 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n» 492/ 77(5 ) ;
                                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                     1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles , le 15 mars 1977 .
                                                                                Par Li Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
 ') JO n - L 281 du 1. 11 . 1975, p. 1 .
 -') JO n - L 3 S4 du 24 . 12 . 1976, p . 1 .
 3 ) [O n " L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .                         (h) )0 n " L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
 4 ) 'JO n" L S4 du 26. 2. 1977, p. 1 1 .                           C) 'jO 11" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 5 ) (O n " L 6 5 du 1 I . 3 . 1977 , p . 27 .                      ( s) (O n " L 100 du 14. 4. 1976 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 16 . 3 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 69/ 15
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 mars 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                     a l'importation des produits transformes a base de céreales et de riz
                                                                                                                             I en UC !t)
                                                                                           Prelevements
                                   Numéro
                    du    tarif   douanier   commun                         Pays tiers
                                                                                                              ACP ou PTOM
                                                                      (sauf ACP ou PTOM )
            11.01     G (2)                                                   67,50                                65,00
            11.02     A VII ( 2)                                              67,50                                65,00
            11.02     B II a ) (*)                                          116,16                               113,66
            11.02     B II d ) ( 2)                                         104,47                                101,97
            11.02     C I (2 )                                               139,24                               136,74
            11.02     C VI ( 2 )                                            104,47                                101,97
            11.02     D I (2)                                                 89,67                                 87,17
            11.02     D VI ( 2 )                                              67,50                                 65,00
            11.02     E II a ) ( 2 )                                        158,83                                153,83
            11.02     E II d ) 2 ( 2)                                        119,71                               1 14,71
            11.02     F I (2)                                                158,83                               153,83
            11.02     F VII ( 2 )                                             67,50                                 65,00
            11.02 G I                                                         69,10                                 64,10
            11.07 A I a )                                                    161,12                               152,12
            11.07 A I b )                                                    122,66                               113,66
             11.08 A III                                                     161,01                               144,01
            11.09 A                                                         411,84                               261,84
            (!) Pour la distinction entre les produits des n 0 " 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11,01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure à AS •/•
                    ( en poids ) sur matière seche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 '/« pour le riz, 2,5 •/« pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4
                    pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 '/o pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n" 11.02 .