CELEX: C2003/019/58
Language: fr
Date: 2003-01-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2002 dans les affaires jointes T-79/01 et T-86/01, Robert Bosch GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Syntagmes Kit Pro et Kit Super Pro — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

25.1.2003                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     C 19/31
devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation                objet un recours formé contre la décision de la deuxième
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant               chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le
ELS Educational Services, Inc., établie à Culver City, Californie          marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 octobre
(États-Unis), ayant pour objet un recours formé contre la                  2000 (affaires jointes R 728/1999-2 et R 792/1999-2), relative
décision de la troisième chambre de recours de l’Office de                 à une procédure d’opposition entre Hukla Germany SA et
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et              Matratzen Concord GmbH, le Tribunal (quatrième chambre),
modèles) du 18 octobre 2000 (affaire R 074/2000-3), le                     composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M.
Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras,                    P. Mengozzi, juges; greffier: Mme D. Christensen, administra-
président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier:          teur, a rendu le 23 octobre 2002 un arrêt dont le dispositif est
Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 23 octobre                  le suivant:
2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                           1)     Le recours est rejeté.
1)     La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de
       l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
       modèles) du 18 octobre 2000 (affaire R 074/2000-3) est              2)     La partie requérante est condamnée aux dépens.
       annulée en ce qu’elle porte sur l’analyse du risque de confusion
       entre les marques en conflit.
                                                                           (1 ) JO C 108 du 7.4.2001.
2)     Le recours est rejeté pour le surplus.
3)     La partie défenderesse supportera ses propres dépens ainsi que
       les deux tiers de ceux supportés par la partie requérante. Cette
       dernière supportera un tiers de ses propres dépens.
( 1) JO C 79 du 10.3.2001.
                                                                                ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                   du 20 novembre 2002
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                               dans les affaires jointes T-79/01 et T-86/01, Robert Bosch
                                                                           GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché
                                                                                 intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
                          du 23 octobre 2002
dans l’affaire T-6/01, Matratzen Concord GmbH contre                       (Marque communautaire — Syntagmes Kit Pro et Kit Super
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-                   Pro — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1,
               ques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)                                      sous b), du règlement (CE) no 40/94)
(Marque communautaire — Opposition — Motifs relatifs                                                     (2003/C 19/58)
de refus — Similitude entre deux marques — Risque de
confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) n o 40/94 — Demande de marque communautaire                                              (Langue de procédure: l’allemand)
figurative contenant le vocable «Matratzen» — Marque
                 antérieure verbale MATRATZEN)
                             (2003/C 19/57)                                Dans les affaires jointes T-79/01 et T-86/01, Robert Bosch
                                                                           GmbH, établie à Stuttgart (Allemagne), représentée par Me S.
                    (Langue de procédure: l’allemand)                      Völker, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office
                                                                           de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
                                                                           et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), ayant pour objet
                                                                           les recours formés contre deux décisions de la première
Dans l’affaire T-6/01, Matratzen Concord GmbH, ancienne-                   chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le
ment Matratzen Concord AG, établie à Cologne (Allemagne),                  marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier
représentée par Me W.-W. Wodrich, avocat, contre Office de                 2001 (affaires R 124/2000-1 et R 123/2000-1), concernant,
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et              respectivement, l’enregistrement du syntagme Kit Pro et l’enre-
modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl,                            gistrement du syntagme Kit Super Pro comme marque commu-
G. Schneider et E. Joly), l’autre partie à la procédure devant la          nautaire, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M.
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le                  M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi,
marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant: Hukla                juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le
Germany SA, établie à Castellbispal (Espagne), ayant pour                  20 novembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
 ---pagebreak--- C 19/32                   FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                    25.1.2003
1)     Les recours sont rejetés.                                               ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2)     La requérante est condamnée aux dépens.                                                      du 23 octobre 2002
                                                                          dans l’affaire T-104/01, Claudia Oberhauser contre Office
( 1) JO C 186 du 30.6.2001.                                               de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                                            dessins et modèles) (OHMI) ( 1)
                                                                          (Marque communautaire — Opposition — Marque anté-
                                                                          rieure figurative comprenant le terme «miss fifties» —
                                                                          Demande de marque communautaire verbale Fifties — Motif
                                                                          relatif de refus — Risque de confusion — Article 8,
                                                                                paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                        (2003/C 19/60)
                        du 26 novembre 2002
                                                                                             (Langue de procédure: l’allemand)
dans l’affaire T-103/01, Michael Cwik contre Commission
               des Communautés européennes (1)
                                                                          Dans l’affaire T-104/01, Claudia Oberhauser, demeurant à
                                                                          Munich (Allemagne), représentée par Me M. Graf, avocat,
(Fonctionnaires — Réorganisation des structures adminis-                  contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
tratives de la Commission — Réaffectation — Motivation                    (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider),
— Intérêt du service — Détournement de pouvoir — Devoir                   l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de
                               de sollicitude)                            l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                          dessins et modèles) étant Petit Liberto, SA, établie à Vidreres
                                                                          (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la
                              (2003/C 19/59)                              décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de
                                                                          l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                   (Langue de procédure: le français)                     modèles) du 28 février 2001 (affaire R 757/1999-2), le
                                                                          Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras,
                                                                          président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier:
                                                                          Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 23 octobre
                                                                          2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
Dans l’affaire T-103/01, Michael Cwik, fonctionnaire de la
Commission des Communautés européennes, demeurant à
Tervuren (Belgique), représenté par Me N. Lhoëst, avocat,                 1)     Le recours est rejeté.
ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
                                                                          2)     La requérante est condamnée aux dépens.
Communautés européennes (agents: MM. J. Currall, D. Wael-
broeck et J. Waldron), ayant pour objet, d’une part, une
demande d’annulation de la décision de la Commission portant              (1 ) JO C 227 du 11.8.2001.
transfert du requérant de l’unité «Information, publications et
documentation économiques», devenue, dans un premier
temps, l’unité «Information: EURO, UEM» et, postérieurement,
l’unité 4 «Politique de communication sur l’union monétaire»,
vers l’unité «Coordination générale, ressources humaines et
administration», devenue l’unité 1 «Coordination ressources                    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
humaines; information et administration», au sein de la
direction générale «Affaires économiques et financières» et,                                       du 7 novembre 2002
d’autre part, une demande de dommages-intérêts, le Tribunal
(deuxième chambre), composé de M. R. M. Moura Ramos,
                                                                          dans l’affaire T-199/01, G contre Commission des Com-
président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier:
                                                                                               munautés européennes ( 1)
Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 26 novembre
2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                          (Fonctionnaires — Sécurité sociale — Refus de rembourse-
                                                                              ment des frais médicaux — Traitement non fonctionnel)
1)     Le recours est rejeté.
                                                                                                        (2003/C 19/61)
2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.
                                                                                             (Langue de procédure: le français)
( 1) JO C 227 du 11.8.2001.
                                                                          Dans l’affaire T-199/01, G, fonctionnaire de la Commission
                                                                          des Communautés européennes, demeurant à Ispra (Italie),