CELEX: 31975R0479
Language: fr
Date: 1975-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 479/75 de la Commission, du 27 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 2. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 53/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 479/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 février 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 85/75 (2), et notamment son                                 Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n° 120/ 67 / CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 28 février
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et            1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État 'membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 février 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(2) JO n» L 1 1 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 53/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 2. 75
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 27 février 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                             Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                               31,15
                        10.01 B                  Froment dur                                              7,84 ( i ) H
                        10.02                    Seigle                                                 27,08 (5)
                        10.03                    Orge                                                    10,48
                        10.04                   Avoine                                                   15,32
                        10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                           25,73 (2)(>)
                        10.07    A               Sarrasin                                                 0
                        10.07    B              Millet                                                    0
                        10.07    C              Graines de sorgho                                       30,18
                        10.07    D              Autres céréales                                           0     (4)
                        11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                   62,71
                        11.01    B               Farine de seigle .                                     57,03
                        1 1.02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    dur)                                                31,03
                        1 1 .02 A I b)          Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    tendre)                                             66,94
                       C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                       (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                       (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (s) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                            et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .