CELEX: 32016R0072
Language: fr
Date: 2016-01-22 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104

28.1.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 22/1
               
            RÈGLEMENT (UE) 2016/72 DU CONSEIL
      du 22 janvier 2016
      établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104
      LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
      vu la proposition de la Commission européenne,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose l'adoption de mesures de conservation en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d'autres organismes consultatifs, ainsi qu'à la lumière des avis émanant des conseils consultatifs.
               
            
                  (3)
               
               
                  Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, il convient que les possibilités de pêche soient déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche énoncés à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Conformément à l'article 16, paragraphe 1, dudit règlement, il convient que les possibilités de pêche soient réparties entre les États membres de manière à garantir une stabilité relative des activités de pêche à chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il convient donc que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis, conformément au règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties prenantes consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs.
               
            
                  (5)
               
               
                  L'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 est introduite pêcherie par pêcherie. Dans la région concernée par le présent règlement, lorsqu'une pêcherie est soumise à l'obligation de débarquement, il convient que toutes les espèces de la pêcherie soumise à des limitations de captures soient débarquées. À compter du 1er janvier 2016, l'obligation de débarquement s'applique aux espèces qui définissent l'activité de pêche. L'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que, lorsque l'obligation de débarquement est établie pour un stock halieutique, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu'elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures. Sur la base des recommandations communes présentées par les États membres et conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la Commission a adopté un certain nombre de règlements délégués établissant des plans de rejets spécifiques à titre temporaire et pour une période maximale de trois ans, en préparation de la mise en œuvre complète de l'obligation de débarquement.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les possibilités de pêche pour les stocks des espèces soumises à l'obligation de débarquement à partir du 1er janvier 2016 devraient compenser les captures qui étaient auparavant rejetées et se fonder sur des informations et des avis scientifiques. Afin d'assurer une compensation équitable pour les poissons qui étaient auparavant rejetés et qui devront être débarqués à partir du 1er janvier 2016, il convient de calculer un ajustement à la hausse («top-up») selon la méthode suivante: le nouveau chiffre correspondant aux débarquements devrait être calculé en soustrayant du chiffre établi par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour le total des captures les quantités qui continueront à être rejetées pendant que l'obligation de débarquement s'appliquera; par la suite, le TAC devrait ensuite être augmenté (top-up) dans les mêmes proportions que celles qui existent entre le nouveau chiffre calculé pour les débarquements et le chiffre établi antérieurement par le CIEM pour les débarquements.
               
            
                  (7)
               
               
                  Selon des avis scientifiques, le bar (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d'Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM IV b et IV c, et VII a, VII d et VII h) est dans un état très préoccupant et le stock continue de décliner. Les mesures de conservation visant à interdire la pêche du bar dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k devraient être maintenues et comprendre notamment les divisions CIEM VII a et VII g, à l'exclusion des eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni. Les frayères de bar devraient être protégées et aucune capture ne devrait être autorisée dans l'ensemble de l'aire de répartition du stock durant les six premiers mois de l'année. En raison de captures accidentelles et de prises accessoires inévitables de bar par les navires utilisant des chaluts de fond et des sennes, les prises de ce type devraient être limitées à 1 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord. D'autres limitations de captures sont nécessaires pour protéger le bar en dehors des périodes de frai et il convient donc que les limites de capture mensuelles s'appliquent dans les divisions CIEM IV b et IV c, ainsi que VII d, VII e, VII f et VII h et dans les eaux territoriales du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g. Les captures de la pêche récréative devraient être davantage limitées.
               
            
                  (8)
               
               
                  Depuis quelques années, certains TAC applicables aux stocks d'élasmobranches (requins et raies) ont été fixés à zéro, et une disposition liée à cette mesure établit une obligation de remettre immédiatement à la mer les captures accidentelles. Ce traitement spécifique s'explique par le fait que ces stocks sont en mauvais état de conservation et, en raison de leur taux de survie élevés, les rejets n'augmenteront pas le taux de mortalité par pêche de ces stocks mais sont considérés comme bénéfiques pour la conservation de ces espèces. Cependant, à partir du 1er janvier 2015, les captures de ces espèces dans les pêcheries pélagiques doivent être débarquées, à moins qu'elles ne soient couvertes par l'une des dérogations à l'obligation de débarquement prévues à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013. L'article 15, paragraphe 4, point a), dudit règlement autorise de telles dérogations pour les espèces dont la pêche est interdite et qui sont identifiées en tant que telles dans un acte juridique de l'Union adopté dans le domaine de la politique commune de la pêche. Il convient, par conséquent, d'interdire la pêche de ces espèces dans les zones concernées.
               
            
                  (9)
               
               
                  Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de sole dans la Manche occidentale, de plie commune et de sole dans la mer du Nord, de cabillaud dans le Kattegat, l'ouest de l'Écosse, la mer d'Irlande, la mer du Nord, le Skagerrak et la Manche orientale ainsi que de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans les règlements du Conseil (CE) no 509/2007 (2), (CE) no 676/2007 (3), (CE) no 1342/2008 (4) («plan pour le cabillaud») et (CE) no 302/2009 (5). L'objectif pour le stock de merlu austral énoncé dans le règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil (6) est de reconstituer la biomasse des stocks concernés dans des limites biologiques sûres, tout en se conformant aux données scientifiques. Conformément aux avis scientifiques, en l'absence de données définitives sur une biomasse cible de stock reproducteur et tout en tenant compte des changements concernant les limites biologiques sûres, il convient, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche définie dans le règlement (UE) no 1380/2013, de fixer le TAC sur la base des avis visant au rendement maximal durable (RMD) conformément aux informations émanant du CIEM.
               
            
                  (10)
               
               
                  À la suite du récent benchmark, en ce qui concerne le stock de hareng à l'ouest de l'Écosse, le CIEM a rendu un avis pour les stocks de hareng combinés dans les divisions VI a, VII b et VII c (ouest de l'Écosse, ouest de l'Irlande). Cet avis porte sur deux TAC distincts (pour les zones VI a S, VII b et VII c, d'une part, et les zones V b, VI b et VI a N, d'autre part). Selon le CIEM, un plan de reconstitution doit être mis au point pour ces stocks. Étant donné que, selon l'avis scientifique, le plan de gestion pour le stock septentrional (7) ne peut s'appliquer aux stocks combinés, il convient, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche définie dans le règlement (UE) no 1380/2013, de fixer les TAC sur la base des avis visant au RMD.
               
            
                  (11)
               
               
                  En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
               
            
                  (12)
               
               
                  Le règlement (CE) no 847/96 du Conseil (8) a introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, et notamment des dispositions en matière de flexibilité figurant aux articles 3 et 4, pour les TAC de précaution et les TAC analytiques. En vertu de l'article 2 dudit règlement, au moment de fixer les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels les articles 3 ou 4 ne s'appliquent pas, en particulier sur la base de l'état biologique des stocks. Plus récemment, le mécanisme de flexibilité interannuelle a été introduit par l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 pour tous les stocks soumis à l'obligation de débarquement. Dès lors, afin d'éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l'exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques marines vivantes, qui ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la PCP et qui entraînerait une détérioration de l'état biologique des stocks, il convient d'établir que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n'est pas utilisée.
               
            
                  (13)
               
               
                  Lorsqu'un TAC concernant un stock est attribué à un seul État membre, il est approprié d'habiliter cet État membre, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche.
               
            
                  (14)
               
               
                  Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2016 soient fixés conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 509/2007, à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) no 754/2009 du Conseil (9).
               
            
                  (15)
               
               
                  Afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche, il convient de permettre la mise en œuvre d'un arrangement souple entre certaines des zones soumises à des TAC lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés.
               
            
                  (16)
               
               
                  À la lumière des avis scientifiques les plus récents du CIEM et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.
               
            
                  (17)
               
               
                  Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
               
            
                  (18)
               
               
                  Lors de la 11e Conférence des parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s'est tenue à Quito du 3 au 9 novembre 2014, un certain nombre d'espèces ont été ajoutées aux listes des espèces protégées figurant dans les annexes I et II de la convention, avec effet au 8 février 2015. Il y a donc lieu de prévoir la protection de ces espèces lors des activités de pêche menées par les navires de pêche de l'Union dans toutes les eaux et par les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l'Union.
               
            
                  (19)
               
               
                  L'exploitation des possibilités de pêche des navires de pêche de l'Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 (10) du Conseil, et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.
               
            
                  (20)
               
               
                  Dans le cadre de certains TAC, il convient que les États membres puissent attribuer des captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. L'objectif de ces essais est de tester un système de quotas de captures dans des pêcheries qui ne sont pas encore soumises à l'obligation de débarquement établie par le règlement (UE) no 1380/2013, c'est-à-dire un système en vertu duquel toutes les captures devraient être débarquées et imputées sur les quotas pour éviter les rejets et la perte de ressources halieutiques utilisables par ailleurs que ces rejets entraînent. Les rejets incontrôlés de poisson représentent une menace pour la durabilité à long terme des ressources halieutiques en tant que bien public et donc pour les objectifs de la politique commune de la pêche. En revanche, les systèmes de quotas de captures incitent de manière intrinsèque les pêcheurs à optimiser la sélectivité de leurs opérations au niveau des captures. Afin de contrôler que les conditions auxquelles sont soumis les essais concernant des pêches complètement documentées sont respectées, les États membres devraient veiller à disposer d'une documentation détaillée et précise concernant toutes les sorties de pêche ainsi que de capacités et de moyens appropriés, tels que des observateurs, la télévision en circuit fermé (CCTV) et d'autres moyens. Ce faisant, les États membres devraient respecter le principe d'efficacité et de proportionnalité. Dans le cadre de l'utilisation des systèmes de CCTV, il importe que soient respectées les exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (11).
               
            
                  (21)
               
               
                  Afin de garantir que les essais concernant des pêches complètement documentées permettent effectivement d'évaluer la capacité des systèmes de quotas de captures de contrôler la mortalité par pêche absolue des stocks concernés, il est nécessaire que tous les poissons capturés lors de ces essais, y compris ceux qui n'ont pas la taille minimale de débarquement, soient imputés sur le total de captures attribué au navire participant et qu'il soit mis un terme aux opérations de pêche lorsque ce total de captures a été pleinement utilisé par le navire. Il convient également de n'autoriser les transferts de captures attribuées entre navires participant aux essais concernant des pêches complètement documentées et navires non participants que s'il peut être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.
               
            
                  (22)
               
               
                  Il y a lieu, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir un système de gestion spécifique du lançon dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV. L'avis scientifique du CIEM n'étant pas attendu avant février 2016, il est opportun, à titre provisoire, de fixer des TAC et quotas nuls pour ce stock jusqu'à ce que cet avis soit disponible.
               
            
                  (23)
               
               
                  Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège (12) et les Îles Féroé (13), l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Conformément à la procédure prévue dans l'accord et le protocole concernant les relations en matière de pêche avec le Groenland (14), le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises en 2016. Il est par conséquent nécessaire d'inclure ces possibilités de pêche dans le présent règlement.
               
            
                  (24)
               
               
                  Lors de sa réunion annuelle en 2015, la CPANE a adopté une mesure de conservation concernant le stock de sébastes de la mer d'Irminger fixant pour 2016 les TAC et les quotas pour les parties contractantes, y compris l'Union.
               
            
                  (25)
               
               
                  Lors de sa réunion annuelle en 2015, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a décidé de réduire les TAC et quotas pour le thon obèse et de prolonger les TAC et quotas pour le makaire bleu et le makaire blanc. Elle a en outre confirmé le maintien en 2016 des TAC et quotas fixés précédemment pour le thon rouge, l'espadon de l'Atlantique Nord, l'espadon de l'Atlantique Sud, le germon de l'Atlantique Sud et le germon de l'Atlantique nord. Comme c'est déjà le cas pour le stock de thon rouge, il convient que les captures réalisées dans le cadre de la pêche récréative sur tous les autres stocks de la CICTA figurant dans l'annexe I D soient également soumises aux limites de capture adoptées par cette organisation afin de garantir que l'Union ne dépasse pas ses quotas. Toutes ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (26)
               
               
                  Lors de la 34e réunion annuelle, en 2015, de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), les parties ont adopté des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires pour les périodes 2015/2016 et 2016/2017. Il y a lieu de prendre en compte l'utilisation de ce quota au cours de l'année 2015 lors de la fixation des possibilités de pêche pour l'année 2016.
               
            
                  (27)
               
               
                  Lors de sa réunion annuelle en 2015, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a confirmé les mesures de conservation et de gestion de la capacité en place. La CTOI a également adopté une mesure concernant la limitation des dispositifs de concentration de poissons (DCP). Étant donné que les activités des bateaux auxiliaires et l'utilisation de DCP font partie intégrante de l'effort de pêche déployé par les senneurs, il convient que la mesure soit mise en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (28)
               
               
                  La réunion annuelle de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra du 25 au 29 janvier 2016. Il convient que les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS soient maintenues provisoirement jusqu'à la tenue de cette réunion annuelle. Toutefois, le stock de chinchard ne devrait pas être ciblé avant qu'un TAC ne soit fixé à la suite de cette réunion annuelle.
               
            
                  (29)
               
               
                  Lors de sa 89e réunion annuelle en 2015, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a maintenu ses mesures de conservation pour l'albacore, le thon obèse et le listao. La CITT a également maintenu sa résolution concernant la conservation des requins océaniques. Il convient que lesdites mesures continuent d'être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (30)
               
               
                  Lors de sa réunion annuelle en 2015, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) a adopté une mesure de conservation pour les TAC pour la légine australe et les crabes Chaceon, tandis que les TAC existants pour les béryx, l'hoplostète rouge et les têtes casquées pélagiques restent en vigueur. Il convient de mettre en œuvre dans le droit de l'Union les mesures en matière de répartition des possibilités de pêche adoptées par l'OPASE qui sont actuellement en vigueur.
               
            
                  (31)
               
               
                  Lors de sa 12e réunion annuelle, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a confirmé des mesures de conservation et de gestion existantes. Ces mesures devraient continuer d'être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (32)
               
               
                  Lors de leur réunion annuelle en 2013, les parties à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring n'ont pas modifié les mesures concernant les possibilités de pêche. Il convient que ces mesures soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (33)
               
               
                  En 2015, lors de sa 37e réunion annuelle, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2016 concernant certains stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (34)
               
               
                  Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'Union sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire d'appliquer les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2015, il convient que les dispositions pertinentes du présent règlement s'appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive est sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu'il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.
               
            
                  (35)
               
               
                  Conformément à la déclaration de l'Union adressée à la République bolivarienne du Venezuela relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (15), il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l'Union.
               
            
                  (36)
               
               
                  Chaque année depuis 2011, le Portugal définit le TAC pour le stock de merlan dans les sous-zones CIEM IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1, conformément aux règlements pertinents fixant les possibilités de pêche annuelles. Le Portugal a indiqué que l'espèce capturée dans cette zone est le lieu jaune et non le merlan, et le CIEM a confirmé que le merlan est effectivement rare dans la zone en question. Il n'est donc pas nécessaire de fixer de TAC pour le merlan dans cette zone.
               
            
                  (37)
               
               
                  Dans l'avis scientifique qu'il a transmis, le CSTEP indique qu'il est conforme au principe de précaution de permettre un petit quota de prises accessoires de raie brunette (Raja undulata) dans la sous-zone CIEM IX.
               
            
                  (38)
               
               
                  Afin d'assurer des conditions uniformes d'octroi à un État membre d'une autorisation de bénéficier du système de gestion de l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (16).
               
            
                  (39)
               
               
                  Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne l'attribution de jours supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, ainsi que l'établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre.
               
            
                  (40)
               
               
                  Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2016, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limitations de l'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2016, et de certaines dispositions concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'entrée en application spécifique. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
               
            
                  (41)
               
               
                  Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union.
               
            
                  (42)
               
               
                  Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil, lorsque le taux d'exploitation d'un TAC de précaution dépasse 75 % avant le 31 octobre de l'année de son application, tout État membre qui dispose d'un quota peut demander un relèvement de ce dernier. La Commission a reçu une demande visant à relever de 10 % le TAC 2015 pour les raies en Manche orientale (division CIEM VII d). Les données biologiques pertinentes accompagnant la demande ont été vérifiées et validées par les experts du Centre commun de recherche de la Commission.
               
            
                  (43)
               
               
                  Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2015/104 du Conseil (17) en conséquence.
               
            
                  (44)
               
               
                  Le TAC pour les raies en Manche orientale (division CIEM VII d) prévus par le règlement (UE) 2015/104 s'applique à partir du 1er janvier 2015. Il convient que les dispositions modificatives figurant dans le présent règlement s'appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de la sécurité juridique et de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont plus élevées que celles qui sont fixées dans le règlement (UE) 2015/104,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      TITRE I
      
         DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      
      Article premier
      Objet
      1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.
      2.   Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
      
                  a)
               
               
                  les limitations de capture pour l'année 2016 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2017;
               
            
                  b)
               
               
                  les limitations de l'effort de pêche pour la période allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2017, sauf dans les cas où d'autres périodes sont établies pour des limitations de l'effort de pêche dans les articles 9, 31 et 32 et à l'annexe II E;
               
            
                  c)
               
               
                  les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;
               
            
                  d)
               
               
                  les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l'article 28, pour les périodes en 2016 et 2017 prévues dans cette disposition.
               
            Article 2
      Champ d'application
      Le présent règlement s'applique aux navires suivants:
      
                  a)
               
               
                  navires de pêche de l'Union;
               
            
                  b)
               
               
                  navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
               
            Le présent règlement s'applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.
      Article 3
      Définitions
      Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. En outre, on entend par:
      
                  a)
               
               
                  «navire de pays tiers», un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;
               
            
                  b)
               
               
                  «pêche récréative», les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources aquatiques marines vivantes à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;
               
            
                  c)
               
               
                  «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
               
            
                  d)
               
               
                  «total admissible des captures» (TAC):
                  
                              i)
                           
                           
                              dans les pêcheries soumises à l'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
                           
                        
            
                  e)
               
               
                  «quota», la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;
               
            
                  f)
               
               
                  «évaluation analytique», une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;
               
            
                  g)
               
               
                  «maillage», le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission (18);
               
            
                  h)
               
               
                  «fichier de la flotte de pêche de l'Union», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;
               
            
                  i)
               
               
                  «journal de pêche», le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.
               
            Article 4
      Zones de pêche
      Aux fins du présent règlement, on entend par:
      
                  a)
               
               
                  «zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 (19);
               
            
                  b)
               
               
                  «Skagerrak», la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
               
            
                  c)
               
               
                  «Kattegat», la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
               
            
                  d)
               
               
                  «unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              53°30′ N 15° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              53°30′ N 11° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              51° 30′ N 11° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              51° 30′ N 13° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              51° 00′ N 13° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              51° 00′ N 15° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              53° 30′ N 15° 00′ O;
                           
                        
            
                  e)
               
               
                  «unité fonctionnelle 26 de la division CIEM IX a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              43° 00′ N 8° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              43° 00′ N 10° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              42° 00′ N 10° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              42° 00′ N 8° 00′ O;
                           
                        
            
                  f)
               
               
                  «unité fonctionnelle 27 de la division CIEM IX a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              42° 00′ N 8° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              42° 00′ N 10° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              38° 30′ N 10° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              38° 30′ N 9° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              40° 00′ N 9° 00′ O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              40° 00′ N 8° 00′ O;
                           
                        
            
                  g)
               
               
                  «golfe de Cadix», la zone géographique de la division CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;
               
            
                  h)
               
               
                  «zones COPACE» (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil (20);
               
            
                  i)
               
               
                  «zones OPANO» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil (21);
               
            
                  j)
               
               
                  «zone de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (22);
               
            
                  k)
               
               
                  «zone de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (23);
               
            
                  l)
               
               
                  «zone de la convention CCAMLR» (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 (24);
               
            
                  m)
               
               
                  «zone de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (la «convention d'Antigua») (25);
               
            
                  n)
               
               
                  «zone de la convention CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien), la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (26);
               
            
                  o)
               
               
                  «zone de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10o N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (27), et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;
               
            
                  p)
               
               
                  «zone de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (28);
               
            
                  q)
               
               
                  «zone de haute mer de la mer de Béring», la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;
               
            
                  r)
               
               
                  «zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC», la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              longitude 150° O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              longitude 130° O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              latitude 4° S,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              latitude 50° S.
                           
                        
            TITRE II
      
         POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
      
      
         CHAPITRE I
      
      
         
            Dispositions generales
         
      
      Article 5
      TAC et répartition
      1.   Les TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l'annexe I.
      2.   Les navires de pêche de l'Union sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 15 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 (29) et dans ses dispositions d'application.
      Article 6
      TAC devant être déterminés par les États membres
      1.   Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.
      2.   Les TAC devant être déterminés par un État membre:
      
                  a)
               
               
                  respectent les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et
               
            
                  b)
               
               
                  permettent d'assurer:
                  
                              i)
                           
                           
                              si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2016, avec une probabilité aussi élevée que possible;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
                           
                        
            3.   Le 15 mars 2016 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les TAC adoptés;
               
            
                  b)
               
               
                  les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;
               
            
                  c)
               
               
                  des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.
               
            Article 7
      Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
      1.   Les captures qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement fixée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:
      
                  a)
               
               
                  ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'a pas été épuisé; ou
               
            
                  b)
               
               
                  consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l'Union n'a pas été épuisé.
               
            2.   Les stocks d'espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l'annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer les captures sur les quotas concernés prévue audit article.
      Article 8
      Limitations de l'effort de pêche
      Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
      
                  a)
               
               
                  l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie commune dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b;
               
            
                  b)
               
               
                  l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
               
            
                  c)
               
               
                  l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.
               
            Article 9
      Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde
      1.   L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 (30), qui établit l'obligation de disposer d'un permis de pêche en eau profonde, s'applique au flétan noir commun. La capture, la détention à bord, le transbordement et le débarquement du flétan noir commun sont soumis aux conditions visées dans ledit article.
      2.   Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.
      Les États membres veillent à ce que, pour 2016, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts-jours d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été capturées.
      Article 10
      Mesures relatives à la pêche du bar
      1.   Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher du bar dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k, de même que dans les eaux des divisions CIEM VII a et VII g situées à plus de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.
      2.   Du 1er janvier au 30 juin 2016, il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher du bar et de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans les zones suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les divisions CIEM IV b, IV c, VII d, VII e, VII f et VII h;
               
            
                  b)
               
               
                  les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g.
               
            Par dérogation au premier alinéa, les mesures suivantes s'appliquent dans les domaines visés à cet alinéa:
      
                  a)
               
               
                  un navire de pêche de l'Union déployant des chaluts de fond et des sennes (31) peut détenir à bord des captures de bar qui ne dépassent pas 1 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord;
               
            
                  b)
               
               
                  en janvier 2016 et du 1er avril au 30 juin 2016, les navires de pêche de l'Union utilisant des hameçons et palangres et des filets maillants fixes (32) peuvent pêcher du bar ainsi que détenir à bord, transborder, transférer ou débarquer du bar capturé dans cette zone, dans des quantités n'excédant pas 1 300 kilogrammes par navire et par mois.
               
            3.   Du 1er juillet au 31 décembre 2016, il est interdit aux navires de pêche de l'Union utilisant des hameçons, palangres et filets maillants fixes de pêcher du bar dans des quantités excédant 1 300 kilogrammes par navire et par mois, ainsi qu'aux navires de pêche de l'Union utilisant d'autres engins de pêcher du bar dans des quantités excédant 1 000 kilogrammes par navire et par mois:
      
                  a)
               
               
                  dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII d, VII e, VII f et VII h;
               
            
                  b)
               
               
                  dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g.
               
            Durant cette période, il est également interdit aux navires de pêche de l'Union de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer des quantités de bar excédant les quantités fixées au premier alinéa capturées dans ces zones.
      4.   Les limites de capture fixées aux paragraphes 2 et 3 ne sont pas transférables d'un mois à l'autre ou entre des navires. Les États membres notifient à la Commission les captures de bar par type d'engin, au plus tard 20 jours après la fin de chaque mois.
      Pour les navires de pêche de l'Union utilisant plus d'un engin au cours d'un mois calendrier, il est fait application de la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 3 pour tout type d'engin.
      5.   Du 1er janvier au 30 juin 2016, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, et de VII d à VII h, seul le pêcher-relâcher de bar, y compris depuis la côte, est autorisé. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.
      6.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, pas plus d'un spécimen de bar ne peut être détenu par pêcheur et par jour durant les périodes et dans les zones indiquées ci-après:
      
                  a)
               
               
                  du 1er juillet au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a et de VII d à VII h;
               
            
                  b)
               
               
                  du 1er janvier au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM VII j et VII k.
               
            Article 11
      Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
      1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:
      
                  a)
               
               
                  des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
               
            
                  b)
               
               
                  des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;
               
            
                  c)
               
               
                  des redistributions effectuées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;
               
            
                  d)
               
               
                  des débarquements supplémentaires autorisés en application de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
               
            
                  e)
               
               
                  des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
               
            
                  f)
               
               
                  des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;
               
            
                  g)
               
               
                  des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 21 du présent règlement;
               
            
                  h)
               
               
                  des attributions de captures supplémentaires en vertu de l'article 15 du présent règlement.
               
            2.   Les stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution ou d'un TAC analytique sont recensés à l'annexe I du présent règlement dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96.
      3.   Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.
      4.   Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas lorsqu'un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
      Article 12
      Périodes d'interdiction de la pêche
      1.   Sur le banc de Porcupine, entre le 1er et le 31 mai 2016, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardines, baudroies, églefin, merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.
      Aux fins du présent paragraphe, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
      
                  Point
               
               
                  Latitude
               
               
                  Longitude
               
            
                  1
               
               
                  52° 27′ N
               
               
                  12° 19′ O
               
            
                  2
               
               
                  52° 40′ N
               
               
                  12° 30′ O
               
            
                  3
               
               
                  52° 47′ N
               
               
                  12° 39,600′ O
               
            
                  4
               
               
                  52° 47′ N
               
               
                  12° 56′ O
               
            
                  5
               
               
                  52° 13,5′ N
               
               
                  13° 53,830′ O
               
            
                  6
               
               
                  51° 22′ N
               
               
                  14° 24′ O
               
            
                  7
               
               
                  51° 22′ N
               
               
                  14° 03′ O
               
            
                  8
               
               
                  52° 10′ N
               
               
                  13° 25′ O
               
            
                  9
               
               
                  52° 32′ N
               
               
                  13° 07,500′ O
               
            
                  10
               
               
                  52° 43′ N
               
               
                  12° 55′ O
               
            
                  11
               
               
                  52° 43′ N
               
               
                  12° 43′ O
               
            
                  12
               
               
                  52° 38,800′ N
               
               
                  12° 37′ O
               
            
                  13
               
               
                  52° 27′ N
               
               
                  12° 23′ O
               
            
                  14
               
               
                  52° 27′ N
               
               
                  12° 19′ O
               
            Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.
      2.   La pêche commerciale du lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er août au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM II a et III a ainsi que dans la sous-zone CIEM IV.
      L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM IV.
      Article 13
      Interdictions
      1.   Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
      
                  a)
               
               
                  la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a, III a et VII d et de la sous-zone CIEM IV;
               
            
                  b)
               
               
                  le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans toutes les eaux;
               
            
                  c)
               
               
                  le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
               
            
                  d)
               
               
                  le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
               
            
                  e)
               
               
                  le pèlerin (Cetorhinus maximus), dans toutes les eaux;
               
            
                  f)
               
               
                  le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
               
            
                  g)
               
               
                  le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
               
            
                  h)
               
               
                  le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
               
            
                  i)
               
               
                  le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
               
            
                  j)
               
               
                  le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
               
            
                  k)
               
               
                  le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
               
            
                  l)
               
               
                  le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans toutes les eaux;
               
            
                  m)
               
               
                  la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans toutes les eaux;
               
            
                  n)
               
               
                  la mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux;
               
            
                  o)
               
               
                  les espèces suivantes de raies Mobula dans toutes les eaux:
                  
                              i)
                           
                           
                              le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              le diable de mer japonais (Mobula japanica);
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              la petite manta (Mobula thurstoni);
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);
                           
                        
                              vi)
                           
                           
                              la mante de Munk (Mobula munkiana);
                           
                        
                              vii)
                           
                           
                              le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);
                           
                        
                              viii)
                           
                           
                              le petit diable (Mobula kuhlii);
                           
                        
                              ix)
                           
                           
                              la mante diable (Mobula hypostoma);
                           
                        
            
                  p)
               
               
                  les espèces suivantes de poissons-scies (Pristidae) dans toutes les eaux:
                  
                              i)
                           
                           
                              le poisson-scie Anoxypristis cuspidata (Anoxypristis cuspidata);
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              le poisson-scie nain (Pristis clavata);
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              le poisson-scie trident (Pristis pectinata);
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              le poisson-scie commun (Pristis pristis);
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);
                           
                        
            
                  q)
               
               
                  la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM III a;
               
            
                  r)
               
               
                  le pocheteau de Norvège (Raja (Dipturus) nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VI a, VI b, VII a, VII b, VII c, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k;
               
            
                  s)
               
               
                  la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI et X;
               
            
                  t)
               
               
                  la raie blanche (Raja alba) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
               
            
                  u)
               
               
                  les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
               
            
                  v)
               
               
                  l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union.
               
            2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
      Article 14
      Transmission des données
      Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.
      
         CHAPITRE II
      
      
         
            Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées
         
      
      Article 15
      Attribution de captures supplémentaires
      1.   Pour certains stocks, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.
      2.   Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en pourcentage du quota alloué à cet État membre.
      Article 16
      Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires
      1.   Les captures supplémentaires visées à l'article 15 sont conformes aux conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les États membres veillent à disposer d'une documentation détaillée et précise concernant toutes les sorties de pêche ainsi que de capacités et de moyens appropriés, tels que des observateurs, la télévision en circuit fermé et d'autres moyens. Ce faisant, les États membres devraient respecter le principe d'efficacité et de proportionnalité;
               
            
                  b)
               
               
                  les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes:
                  
                              i)
                           
                           
                              75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              30 % du quota individuel de captures du navire avant sa participation aux essais;
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  toutes les captures effectuées par le navire dans le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 du Conseil (33), sont imputées sur le quota individuel de captures du navire résultant de l'attribution de captures supplémentaires en vertu de l'article 15 du présent règlement;
               
            
                  d)
               
               
                  dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant;
               
            
                  e)
               
               
                  en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.
               
            2.   Nonobstant le paragraphe 1, point b) i), un État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire battant son pavillon des captures supplémentaires dépassant 75 % des rejets estimés du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de cette attribution, à condition:
      
                  a)
               
               
                  que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;
               
            
                  b)
               
               
                  que l'inclusion de ce type de navire soit importante pour évaluer les possibilités qu'offrent les moyens de surveillance utilisés conformément au paragraphe 1, point a);
               
            
                  c)
               
               
                  qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux essais ne soit pas dépassée.
               
            3.   Avant d'octroyer les captures supplémentaires visées à l'article 15, un État membre communique les informations suivantes à la Commission:
      
                  a)
               
               
                  la liste des navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées;
               
            
                  b)
               
               
                  les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord de ces navires;
               
            
                  c)
               
               
                  la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires;
               
            
                  d)
               
               
                  les rejets estimés pour chaque type de navire participant aux essais;
               
            
                  e)
               
               
                  le volume des captures sur le stock soumis au TAC considéré effectuées en 2015 par les navires participant aux essais.
               
            Article 17
      Traitement des données à caractère personnel
      Dans la mesure où les enregistrements obtenus conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), du présent règlement, impliquent le traitement de données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE, ladite directive s'applique au traitement de ces données.
      Article 18
      Retrait des captures supplémentaires attribuées
      Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne respecte pas les conditions énoncées à l'article 16, il retire immédiatement les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation aux essais pour le reste de l'année 2016.
      Article 19
      Examen scientifique des évaluations des rejets
      La Commission peut demander à tout État membre faisant usage du présent chapitre de soumettre son évaluation des rejets effectués par type de navire à l'examen d'un organisme scientifique consultatif aux fins du contrôle de l'application de l'exigence énoncée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i). En l'absence d'évaluation confirmant ces rejets, l'État membre concerné prend toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le respect de cette exigence et en informe la Commission.
      
         CHAPITRE III
      
      
         
            Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
         
      
      Article 20
      Autorisations de pêche
      1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.
      2.   Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre («échange de quotas») pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III du présent règlement, sur la base de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III du présent règlement, ne peut être dépassé.
      
         CHAPITRE IV
      
      
         
            Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
         
      
      Article 21
      Transferts et échanges de quotas
      1.   Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.
      2.   Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard injustifié avec la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. La Commission notifie au secrétariat de l'ORGP le transfert ou l'échange de quotas approuvé conformément aux règles de cette organisation.
      3.   La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.
      4.   Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
      
         Section 1
      
      
         
            Zone de la convention CICTA
         
      
      Article 22
      Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge
      1.   Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 1.
      2.   Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 2.
      3.   Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 3.
      4.   Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que la capacité en tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément à l'annexe IV, point 4.
      5.   Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l'annexe IV, point 5.
      6.   La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l'annexe IV, point 6.
      Article 23
      Pêche récréative
      Le cas échéant, les États membres affectent un quota spécifique à la pêche récréative, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.
      Article 24
      Requins
      1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
      2.   Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins-renards du genre Alopias.
      3.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.
      4.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
      5.   La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.
      
         Section 2
      
      
         
            Zone de la convention CCAMLR
         
      
      Article 25
      Interdictions et limitations de captures
      1.   La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.
      2.   En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.
      Article 26
      Pêche exploratoire
      1.   Seuls les États membres qui sont membres de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2016. Si l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2016.
      2.   En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
      3.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.
      Article 27
      Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2016/2017
      1.   Si un État membre a l'intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2016/2017, il notifie à la Commission, au plus tard le 1er mai 2016, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C, du présent règlement, son intention de pêcher le krill antarctique. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2016.
      2.   La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l'État membre à participer à la pêche du krill antarctique.
      3.   Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.
      4.   Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
      
                  a)
               
               
                  les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil;
               
            
                  b)
               
               
                  un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.
               
            5.   Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.
      
         Section 3
      
      
         
            Zone de la convention CTOI
         
      
      Article 28
      Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI
      1.   Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.
      2.   Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.
      3.   Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.
      4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN (navires INN) d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.
      5.   Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.
      Article 29
      Dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants
      Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 550 dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants actifs à tout moment.
      Article 30
      Requins
      1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.
      2.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.
      3.   Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
      
         Section 4
      
      
         
            Zone de la convention ORGPPS
         
      
      Article 31
      Pêcheries pélagiques
      1.   Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2016 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 de tonnage brut.
      2.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.
      3.   Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant, en vue de la communication de ces informations au secrétariat de l'ORGPPS.
      Article 32
      Pêcheries de fond
      1.   Les États membres limitent leur niveau de l'effort de pêche ou de captures pour la pêche de fond en 2016 dans la zone de la convention ORGPPS aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort de pêche au cours de ladite période. Ils peuvent pêcher à un niveau supérieur à l'historique uniquement si l'ORGPPS approuve leur plan de pêche prévoyant un niveau supérieur à l'historique.
      2.   Les États membres qui ne disposent pas d'un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006, ne peuvent pas pêcher, à moins que l'ORGPPS n'approuve leur plan de pêche sans historique.
      
         Section 5
      
      
         
            Zone de la convention CITT
         
      
      Article 33
      Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
      1.   La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
      
                  a)
               
               
                  soit du 29 juillet au 28 septembre 2016, soit du 18 novembre 2016 au 18 janvier 2017, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              les côtes pacifiques des Amériques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              longitude 150° O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              latitude 40° N,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              latitude 40° S;
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  du 29 septembre au 29 octobre 2016, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              longitude 96° O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              longitude 110° O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              latitude 4° N,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              latitude 3° S.
                           
                        
            2.   Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2016 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.
      3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.
      4.   Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:
      
                  a)
               
               
                  lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
               
            
                  b)
               
               
                  durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
               
            Article 34
      Interdiction de la pêche des requins océaniques
      1.   Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.
      2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire.
      3.   Les opérateurs du navire:
      
                  a)
               
               
                  enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);
               
            
                  b)
               
               
                  communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l'année précédente, au plus tard le 31 janvier de l'année d'entrée en vigueur du présent règlement.
               
            Article 35
      Interdiction de la pêche des raies Mobulidae
      Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, d'offrir à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (qui incluent les raies Manta et les raies Mobula) dans la zone de la convention CITT. Dès que les opérateurs des navires de pêche de l'Union s'aperçoivent que des raies Mobulidae ont été capturées, ils les relâchent rapidement, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible.
      
         Section 6
      
      
         
            Zone de la convention OPASE
         
      
      Article 36
      Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde
      La pêche ciblée des requins d'eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:
      
                  —
               
               
                  le holbiche fantôme (Apristurus manis),
               
            
                  —
               
               
                  le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),
               
            
                  —
               
               
                  le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),
               
            
                  —
               
               
                  le sagre rude (Etmopterus princeps),
               
            
                  —
               
               
                  le sagre nain (Etmopterus pusillus),
               
            
                  —
               
               
                  les raies (Rajidae),
               
            
                  —
               
               
                  le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),
               
            
                  —
               
               
                  les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha,
               
            
                  —
               
               
                  l'aiguillat commun (Squalus acanthias).
               
            
         Section 7
      
      
         
            Zone de la convention WCPFC
         
      
      Article 37
      Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud
      1.   Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20o N et 20o S.
      2.   Les navires de pêche de l'Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20o S.
      3.   Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas 2 000 tonnes en 2016.
      Article 38
      Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons
      1.   Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2016 à 00 h 00 au 31 octobre 2016 à 24 h 00. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:
      
                  a)
               
               
                  ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;
               
            
                  b)
               
               
                  ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.
               
            2.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.
      3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:
      
                  a)
               
               
                  durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
               
            
                  c)
               
               
                  en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.
               
            Article 39
      Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
      Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20o S est indiqué à l'annexe VII.
      Article 40
      Requins soyeux et requins océaniques
      1.   La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la Convention WCPFC sont interdits:
      
                  a)
               
               
                  requins soyeux (Carcharhinus falciformis);
               
            
                  b)
               
               
                  requins océaniques (Carcharhinus longimanus).
               
            2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
      Article 41
      Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
      1.   Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans les articles de la présente section lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point r).
      2.   Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l'article 33, paragraphe 1, point a), à l'article 33, paragraphes 2 à 4, ainsi qu'à l'article 34, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point r).
      
         Section 8
      
      
         
            Mer de Béring
         
      
      Article 42
      Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring
      La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.
      TITRE III
      
         POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
      
      Article 43
      TAC
      Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et sont soumis aux conditions prévues au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.
      Article 44
      Autorisations de pêche
      Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union est fixé à l'annexe VIII.
      Article 45
      Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
      Les conditions visées à l'article 7 s'appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l'article 44.
      Article 46
      Interdictions
      1.   Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces énumérées ci-après dès lors qu'elles se trouvent dans les eaux de l'Union:
      
                  a)
               
               
                  la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a, III a et VII d et de la sous-zone CIEM IV;
               
            
                  b)
               
               
                  les espèces suivantes de poisson-scie dans les eaux de l'Union:
                  
                              —
                           
                           
                              le poisson-scie Anoxypristis cuspidata (Anoxypristis cuspidata);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le poisson-scie nain (Pristis clavata);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le poisson-scie trident (Pristis pectinata);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le poisson-scie commun (Pristis pristis);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  le pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de l'Union;
               
            
                  d)
               
               
                  le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
               
            
                  e)
               
               
                  le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
               
            
                  f)
               
               
                  le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
               
            
                  g)
               
               
                  le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV et XIV;
               
            
                  h)
               
               
                  le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans les eaux de l'Union;
               
            
                  i)
               
               
                  la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans les eaux de l'Union;
               
            
                  j)
               
               
                  la mante géante (Manta birostris), dans les eaux de l'Union;
               
            
                  k)
               
               
                  les espèces suivantes de raies Mobula dans les eaux de l'Union:
                  
                              i)
                           
                           
                              le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              le diable de mer japonais (Mobula japanica);
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              la petite manta (Mobula thurstoni);
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);
                           
                        
                              vi)
                           
                           
                              la mante de Munk (Mobula munkiana);
                           
                        
                              vii)
                           
                           
                              le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);
                           
                        
                              viii)
                           
                           
                              le petit diable (Mobula kuhlii);
                           
                        
                              ix)
                           
                           
                              la mante diable (Mobula hypostoma);
                           
                        
            
                  l)
               
               
                  la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM III a;
               
            
                  m)
               
               
                  le pocheteau de Norvège (Raja (Dipturus) nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VI a, VI b, VII a, VII b, VII c, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k;
               
            
                  n)
               
               
                  la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
               
            
                  o)
               
               
                  les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
               
            
                  p)
               
               
                  l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union.
               
            2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
      TITRE IV
      
         POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR 2015
      
      Article 47
      Modification du règlement (UE) 2015/104
      Le tableau des TAC pour les raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d, qui figure à l'annexe I A du règlement (UE) 2015/104, est remplacé par le tableau suivant:
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Raies
                  
                     Rajiformes
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
                  (SRX/07D.)
               
            
                  Belgique
               
               
                  79 (34)
                      (35)
                      (36)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  663 (34)
                      (35)
                      (36)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  4 (34)
                      (35)
                      (36)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  132 (34)
                      (35)
                      (36)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  878 (34)
                      (35)
                      (36)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  878 (36)
                  
               
               
                   
               
               
                  TAC de précaution
               
            TITRE V
      
         DISPOSITIONS FINALES
      
      Article 48
      Comité
      1.   La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
      2.   Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
      Article 49
      Entrée en vigueur
      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.
      Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2016.
      Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 25, 26 et 27 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2016.
         
            
               Par le Conseil
            
            
               Le président
            
            A.G. KOENDERS
         
      
      
         (1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
      
         (2)  Règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (JO L 122 du 11.5.2007, p. 7).
      
         (3)  Règlement (CE) no 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (JO L 157 du 19.6.2007, p. 1).
      
         (4)  Règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 (JO L 348 du 24.12.2008, p. 20).
      
         (5)  Règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) no 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 1559/2007 (JO L 96 du 15.4.2009, p. 1).
      
         (6)  Règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 345 du 28.12.2005, p. 5).
      
         (7)  Règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (JO L 344 du 20.12.2008, p. 6).
      
         (8)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
      
         (9)  Règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 (JO L 214 du 19.8.2009, p. 16).
      
         (10)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
      
         (11)  Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31).
      
         (12)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
      
         (13)  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).
      
         (14)  Accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans cet accord (JO L 293 du 23.10.2012, p. 5).
      
         (15)  JO L 6 du 10.1.2012, p. 9.
      
         (16)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
      
         (17)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).
      
         (18)  Règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5).
      
         (19)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
      
         (20)  Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
      
         (21)  Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
      
         (22)  Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
      
         (23)  L'Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
      
         (24)  Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
      
         (25)  Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
      
         (26)  L'Union y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
      
         (27)  Conclue par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
      
         (28)  L'Union y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
      
         (29)  Règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no 1627/94 et abrogeant le règlement (CE) no 3317/94 (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).
      
         (30)  Règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).
      
         (31)  Tous types de chaluts démersaux, comprenant les sennes danoises et écossaises, y compris OTB, OTT, PTB, TBB, SSC, SDN, SPR, SV, SB, SX, TBN, TBS, TB.
      
         (32)  Toutes pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne, y compris LHP, LHM, LTL, LLD, LL, LX et LLS, et tous les filets maillants fixes et pièges, y compris GTR, GNS, FYK, FPN et FIX.
      
         (33)  Règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).
      
         (34)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) et de raie brunette (Raja undulata) (RJU/07D.) sont déclarées séparément.
      
         (35)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
      
         (36)  Dispositions non applicables à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans la zone couverte par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone couverte par ce TAC peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/07D.). Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités de raie brunette portées ci-dessous:
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Raie brunette
                  
                     Raja undulata
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
                  (RJU/07D.)
               
            
                  Belgique
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  8
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  2
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  11
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  11
               
               
                   
               
               
                  TAC de précaution
               
            
                  dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII e et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*67AKD). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées.
               
            
         LISTE DES ANNEXES
         
                     ANNEXE I:
                  
                  
                     TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone
                  
               
                     ANNEXE I A:
                  
                  
                     Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'Union de la zone Copace et eaux de la Guyane
                  
               
                     ANNEXE I B:
                  
                  
                     Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                  
               
                     ANNEXE I C:
                  
                  
                     Atlantique du Nord-Ouest — Zone de la convention OPANO
                  
               
                     ANNEXE I D:
                  
                  
                     Grands migrateurs — Toutes zones
                  
               
                     ANNEXE I E:
                  
                  
                     Antarctique — Zone de la convention CCAMLR
                  
               
                     ANNEXE I F:
                  
                  
                     Atlantique du Sud-Est — Zone de la convention OPASE
                  
               
                     ANNEXE I G:
                  
                  
                     Thon rouge du Sud — Toutes zones
                  
               
                     ANNEXE I H:
                  
                  
                     Zone de la convention WCPFC
                  
               
                     ANNEXE I J:
                  
                  
                     Zone de la convention ORGPPS
                  
               
                     ANNEXE II A:
                  
                  
                     Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans les divisions CIEM III a, VI a, VII a et VII d, la sous-zone CIEM IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b
                  
               
                     ANNEXE II B:
                  
                  
                     Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu austral et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
                  
               
                     ANNEXE II C:
                  
                  
                     Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e
                  
               
                     ANNEXE II D:
                  
                  
                     Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV
                  
               
                     ANNEXE III:
                  
                  
                     Nombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de pêche de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiers
                  
               
                     ANNEXE IV:
                  
                  
                     Zone de la convention CICTA
                  
               
                     ANNEXE V:
                  
                  
                     Zone de la convention CCAMLR
                  
               
                     ANNEXE VI:
                  
                  
                     Zone de la convention CTOI
                  
               
                     ANNEXE VII:
                  
                  
                     Zone de la convention WCPFC
                  
               
                     ANNEXE VIII:
                  
                  
                     Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union
                  
               
      
         ANNEXE I
         
            TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
         
         Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.
         Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment dans les articles 33 et 34 dudit règlement.
         Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.
         Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:
         
                     Nom scientifique
                  
                  
                     Code alpha-3
                  
                  
                     Nom commun
                  
               
                     
                        Amblyraja radiata
                     
                  
                  
                     RJR
                  
                  
                     Raie radiée
                  
               
                     
                        Ammodytes spp.
                        
                     
                  
                  
                     SAN
                  
                  
                     Lançons
                  
               
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     ARU
                  
                  
                     Grande argentine
                  
               
                     
                        Beryx spp.
                        
                     
                  
                  
                     ALF
                  
                  
                     Béryx
                  
               
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     USK
                  
                  
                     Brosme
                  
               
                     
                        Caproidae
                     
                  
                  
                     BOR
                  
                  
                     Sangliers
                  
               
                     
                        Centrophorus squamosus
                     
                  
                  
                     GUQ
                  
                  
                     Squale-chagrin de l'Atlantique
                  
               
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
                  
                     CYO
                  
                  
                     Pailona commun
                  
               
                     
                        Chaceon spp.
                        
                     
                  
                  
                     GER
                  
                  
                     Crabes Chaceon
                  
               
                     
                        Chaenocephalus aceratus
                     
                  
                  
                     SSI
                  
                  
                     Grande-gueule antarctique
                  
               
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
                  
                     ANI
                  
                  
                     Poisson des glaces
                  
               
                     
                        Channichthys rhinoceratus
                     
                  
                  
                     LIC
                  
                  
                     Grande-gueule à long nez
                  
               
                     
                        Chionoecetes spp.
                        
                     
                  
                  
                     PCR
                  
                  
                     Crabes des neiges
                  
               
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     HER
                  
                  
                     Hareng commun
                  
               
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
                  
                     RNG
                  
                  
                     Grenadier de roche
                  
               
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
                  
                     SCK
                  
                  
                     Squale liche
                  
               
                     
                        Deania calcea
                     
                  
                  
                     DCA
                  
                  
                     Squale savate
                  
               
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
                  
                     BSS
                  
                  
                     Bar
                  
               
                     
                        Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
                     
                  
                  
                     RJB
                  
                  
                     Complexe d'espèces de pocheteau gris
                  
               
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
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                     Krill antarctique
                  
               
                     
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                     COD
                  
                  
                     Cabillaud
                  
               
                     
                        Galeorhinus galeus
                     
                  
                  
                     GAG
                  
                  
                     Requin-hâ
                  
               
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     WIT
                  
                  
                     Plie cynoglosse
                  
               
                     
                        Gobionotothen gibberifrons
                     
                  
                  
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                     RJN
                  
                  
                     Raie fleurie
                  
               
                     
                        Limanda ferruginea
                     
                  
                  
                     YEL
                  
                  
                     Limande à queue jaune
                  
               
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
                  
                     DAB
                  
                  
                     Limande commune
                  
               
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     ANF
                  
                  
                     Baudroies
                  
               
                     
                        Macrourus spp.
                        
                     
                  
                  
                     GRV
                  
                  
                     Grenadiers
                  
               
                     
                        Makaira nigricans
                     
                  
                  
                     BUM
                  
                  
                     Makaire bleu
                  
               
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     CAP
                  
                  
                     Capelan
                  
               
                     
                        Manta birostris
                     
                  
                  
                     RMB
                  
                  
                     Mante géante
                  
               
                     
                        Martialia hyadesi
                     
                  
                  
                     SQS
                  
                  
                     Encornet étoile
                  
               
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     HAD
                  
                  
                     Églefin
                  
               
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     WHG
                  
                  
                     Merlan
                  
               
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     HKE
                  
                  
                     Merlu commun
                  
               
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     WHB
                  
                  
                     Merlan bleu
                  
               
                     
                        Microstomus kitt
                     
                  
                  
                     LEM
                  
                  
                     Limande-sole commune
                  
               
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     BLI
                  
                  
                     Lingue bleue
                  
               
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     LIN
                  
                  
                     Lingue franche
                  
               
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     NEP
                  
                  
                     Langoustine
                  
               
                     
                        Notothenia rossii
                     
                  
                  
                     NOR
                  
                  
                     Bocasse marbrée
                  
               
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     PRA
                  
                  
                     Crevette nordique
                  
               
                     
                        Paralomis spp.
                        
                     
                  
                  
                     PAI
                  
                  
                     Crabes Paralomis
                  
               
                     
                        Penaeus spp.
                        
                     
                  
                  
                     PEN
                  
                  
                     Crevettes Penaeus
                  
               
                     
                        Platichthys flesus
                     
                  
                  
                     FLE
                  
                  
                     Flet commun
                  
               
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     PLE
                  
                  
                     Plie commune
                  
               
                     
                        Pleuronectiformes
                     
                  
                  
                     FLX
                  
                  
                     Poissons plats
                  
               
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     POL
                  
                  
                     Lieu jaune
                  
               
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     POK
                  
                  
                     Lieu noir
                  
               
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
                  
                     TUR
                  
                  
                     Turbot
                  
               
                     
                        Pseudochaenichthys georgianus
                     
                  
                  
                     SGI
                  
                  
                     Crocodile de Géorgie
                  
               
                     
                        Pseudopentaceros spp.
                        
                     
                  
                  
                     EDW
                  
                  
                     Têtes casquées pélagiques
                  
               
                     
                        Raja alba
                     
                  
                  
                     RJA
                  
                  
                     Raie blanche
                  
               
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
                  
                     RJH
                  
                  
                     Raie lisse
                  
               
                     
                        Raja circularis
                     
                  
                  
                     RJI
                  
                  
                     Raie circulaire
                  
               
                     
                        Raja clavata
                     
                  
                  
                     RJC
                  
                  
                     Raie bouclée
                  
               
                     
                        Raja fullonica
                     
                  
                  
                     RJF
                  
                  
                     Raie chardon
                  
               
                     
                        Raja (Dipturus) nidarosiensis
                     
                  
                  
                     JAD
                  
                  
                     Pocheteau de Norvège
                  
               
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
                  
                     RJE
                  
                  
                     Raie mêlée
                  
               
                     
                        Raja montagui
                     
                  
                  
                     RJM
                  
                  
                     Raie douce
                  
               
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     RJU
                  
                  
                     Raie brunette
                  
               
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     SRX
                  
                  
                     Raies
                  
               
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     GHL
                  
                  
                     Flétan noir commun
                  
               
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     MAC
                  
                  
                     Maquereau commun
                  
               
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     BLL
                  
                  
                     Barbue
                  
               
                     
                        Sebastes spp.
                        
                     
                  
                  
                     RED
                  
                  
                     Sébastes de l'Atlantique
                  
               
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     SOL
                  
                  
                     Sole commune
                  
               
                     
                        Solea spp.
                        
                     
                  
                  
                     SOO
                  
                  
                     Soles
                  
               
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     SPR
                  
                  
                     Sprat
                  
               
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     DGS
                  
                  
                     Aiguillat commun/chien de mer
                  
               
                     
                        Tetrapturus albidus
                     
                  
                  
                     WHM
                  
                  
                     Makaire blanc
                  
               
                     
                        Thunnus maccoyii
                     
                  
                  
                     SBF
                  
                  
                     Thon rouge du Sud
                  
               
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
                  
                     BET
                  
                  
                     Thon obèse
                  
               
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
                  
                     BFT
                  
                  
                     Thon rouge de l'Atlantique
                  
               
                     
                        Trachurus murphyi
                     
                  
                  
                     CJM
                  
                  
                     Chinchard du Chili
                  
               
                     
                        Trachurus spp.
                        
                     
                  
                  
                     JAX
                  
                  
                     Chinchards
                  
               
                     
                        Trisopterus esmarkii
                     
                  
                  
                     NOP
                  
                  
                     Tacaud norvégien
                  
               
                     
                        Urophycis tenuis
                     
                  
                  
                     HKW
                  
                  
                     Merluche blanche
                  
               
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     SWO
                  
                  
                     Espadon
                  
               À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:
         
                     Aiguillat commun/chien de mer
                  
                  
                     DGS
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
               
                     Anchois commun
                  
                  
                     ANE
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
               
                     Bar
                  
                  
                     BSS
                  
                  
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
               
                     Barbue
                  
                  
                     BLL
                  
                  
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
               
                     Baudroies
                  
                  
                     ANF
                  
                  
                     
                        Lophiidae
                     
                  
               
                     Béryx
                  
                  
                     ALF
                  
                  
                     
                        Beryx spp.
                        
                     
                  
               
                     Bocasse bossue
                  
                  
                     NOG
                  
                  
                     
                        Gobionotothen gibberifrons
                     
                  
               
                     Bocasse grise
                  
                  
                     NOS
                  
                  
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
               
                     Bocasse marbrée
                  
                  
                     NOR
                  
                  
                     
                        Notothenia rossii
                     
                  
               
                     Brosme
                  
                  
                     USK
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     COD
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
               
                     Capelan
                  
                  
                     CAP
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
               
                     Cardines
                  
                  
                     LEZ
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus spp.
                        
                     
                  
               
                     Chinchard du Chili
                  
                  
                     CJM
                  
                  
                     
                        Trachurus murphyi
                     
                  
               
                     Chinchards
                  
                  
                     JAX
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                        
                     
                  
               
                     Complexe d'espèces de pocheteau gris
                  
                  
                     RJB
                  
                  
                     
                        Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
                     
                  
               
                     Crabes Chaceon
                  
                  
                     GER
                  
                  
                     
                        Chaceon spp.
                        
                     
                  
               
                     Crabes Paralomis
                  
                  
                     PAI
                  
                  
                     
                        Paralomis spp.
                        
                     
                  
               
                     Crabes des neiges
                  
                  
                     PCR
                  
                  
                     
                        Chionoecetes spp.
                        
                     
                  
               
                     Crevette nordique
                  
                  
                     PRA
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
               
                     Crevettes Penaeus
                  
                  
                     PEN
                  
                  
                     
                        Penaeus spp.
                        
                     
                  
               
                     Crocodile de Géorgie
                  
                  
                     SGI
                  
                  
                     
                        Pseudochaenichthys georgianus
                     
                  
               
                     Églefin
                  
                  
                     HAD
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
               
                     Encornet étoile
                  
                  
                     SQS
                  
                  
                     
                        Martialia hyadesi
                     
                  
               
                     Encornet rouge nordique
                  
                  
                     SQI
                  
                  
                     
                        Illex illecebrosus
                     
                  
               
                     Espadon
                  
                  
                     SWO
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
               
                     Flet commun
                  
                  
                     FLE
                  
                  
                     
                        Platichthys flesus
                     
                  
               
                     Flétan de l'Atlantique
                  
                  
                     HAL
                  
                  
                     
                        Hippoglossus hippoglossus
                     
                  
               
                     Flétan noir commun
                  
                  
                     GHL
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
               
                     Grande argentine
                  
                  
                     ARU
                  
                  
                     
                        Argentina silus
                     
                  
               
                     Grande-gueule à long nez
                  
                  
                     LIC
                  
                  
                     
                        Channichthys rhinoceratus
                     
                  
               
                     Grande-gueule antarctique
                  
                  
                     SSI
                  
                  
                     
                        Chaenocephalus aceratus
                     
                  
               
                     Grenadier de roche
                  
                  
                     RNG
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
               
                     Grenadiers
                  
                  
                     GRV
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                        
                     
                  
               
                     Hareng commun
                  
                  
                     HER
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
               
                     Hoplostète rouge
                  
                  
                     ORY
                  
                  
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
               
                     Krill antarctique
                  
                  
                     KRI
                  
                  
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
               
                     Lançons
                  
                  
                     SAN
                  
                  
                     
                        Ammodytes spp.
                        
                     
                  
               
                     Langoustine
                  
                  
                     NEP
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
               
                     Légine antarctique
                  
                  
                     TOA
                  
                  
                     
                        Dissostichus mawsoni
                     
                  
               
                     Légine australe
                  
                  
                     TOP
                  
                  
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
               
                     Légines
                  
                  
                     TOT
                  
                  
                     
                        Dissostichus spp.
                        
                     
                  
               
                     Lieu jaune
                  
                  
                     POL
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
               
                     Lieu noir
                  
                  
                     POK
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
               
                     Limande à queue jaune
                  
                  
                     YEL
                  
                  
                     
                        Limanda ferruginea
                     
                  
               
                     Limande commune
                  
                  
                     DAB
                  
                  
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
               
                     Limande-sole commune
                  
                  
                     LEM
                  
                  
                     
                        Microstomus kitt
                     
                  
               
                     Lingue bleue
                  
                  
                     BLI
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
               
                     Lingue franche
                  
                  
                     LIN
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
               
                     Makaire blanc
                  
                  
                     WHM
                  
                  
                     
                        Tetrapturus albidus
                     
                  
               
                     Makaire bleu
                  
                  
                     BUM
                  
                  
                     
                        Makaira nigricans
                     
                  
               
                     Mante géante
                  
                  
                     RMB
                  
                  
                     
                        Manta birostris
                     
                  
               
                     Maquereau commun
                  
                  
                     MAC
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
               
                     Merlan
                  
                  
                     WHG
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
               
                     Merlan bleu
                  
                  
                     WHB
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
               
                     Merlu commun
                  
                  
                     HKE
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
               
                     Merluche blanche
                  
                  
                     HKW
                  
                  
                     
                        Urophycis tenuis
                     
                  
               
                     Pailona commun
                  
                  
                     CYO
                  
                  
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
               
                     Plie canadienne
                  
                  
                     PLA
                  
                  
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
               
                     Plie commune
                  
                  
                     PLE
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
               
                     Plie cynoglosse
                  
                  
                     WIT
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
               
                     Pocheteau de Norvège
                  
                  
                     JAD
                  
                  
                     
                        Raja (Dipturus) nidarosiensis
                     
                  
               
                     Poisson des glaces
                  
                  
                     ANI
                  
                  
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
               
                     Poissons plats
                  
                  
                     FLX
                  
                  
                     
                        Pleuronectiformes
                     
                  
               
                     Raie blanche
                  
                  
                     RJA
                  
                  
                     
                        Raja alba
                     
                  
               
                     Raie bouclée
                  
                  
                     RJC
                  
                  
                     
                        Raja clavata
                     
                  
               
                     Raie brunette
                  
                  
                     RJU
                  
                  
                     
                        Raja undulata
                     
                  
               
                     Raie chardon
                  
                  
                     RJF
                  
                  
                     
                        Raja fullonica
                     
                  
               
                     Raie circulaire
                  
                  
                     RJI
                  
                  
                     
                        Raja circularis
                     
                  
               
                     Raie douce
                  
                  
                     RJM
                  
                  
                     
                        Raja montagui
                     
                  
               
                     Raie fleurie
                  
                  
                     RJN
                  
                  
                     
                        Leucoraja naevus
                     
                  
               
                     Raie lisse
                  
                  
                     RJH
                  
                  
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
               
                     Raie mêlée
                  
                  
                     RJE
                  
                  
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
               
                     Raie radiée
                  
                  
                     RJR
                  
                  
                     
                        Amblyraja radiata
                     
                  
               
                     Raies
                  
                  
                     SRX
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
               
                     Requin-hâ
                  
                  
                     GAG
                  
                  
                     
                        Galeorhinus galeus
                     
                  
               
                     Requin-taupe commun
                  
                  
                     POR
                  
                  
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
               
                     Sagre nain
                  
                  
                     ETP
                  
                  
                     
                        Etmopterus pusillus
                     
                  
               
                     Sagre rude
                  
                  
                     ETR
                  
                  
                     
                        Etmopterus princeps
                     
                  
               
                     Sangliers
                  
                  
                     BOR
                  
                  
                     
                        Caproidae
                     
                  
               
                     Sébastes de l'Atlantique
                  
                  
                     RED
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                        
                     
                  
               
                     Sole commune
                  
                  
                     SOL
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     SOO
                  
                  
                     
                        Solea spp.
                        
                     
                  
               
                     Sprat
                  
                  
                     SPR
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
               
                     Squale liche
                  
                  
                     SCK
                  
                  
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
               
                     Squale savate
                  
                  
                     DCA
                  
                  
                     
                        Deania calcea
                     
                  
               
                     Squale-chagrin de l'Atlantique
                  
                  
                     GUQ
                  
                  
                     
                        Centrophorus squamosus
                     
                  
               
                     Tacaud norvégien
                  
                  
                     NOP
                  
                  
                     
                        Trisopterus esmarkii
                     
                  
               
                     Têtes casquées pélagiques
                  
                  
                     EDW
                  
                  
                     
                        Pseudopentaceros spp.
                        
                     
                  
               
                     Thon obèse
                  
                  
                     BET
                  
                  
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
               
                     Thon rouge de l'Atlantique
                  
                  
                     BFT
                  
                  
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
               
                     Thon rouge du Sud
                  
                  
                     SBF
                  
                  
                     
                        Thunnus maccoyii
                     
                  
               
                     Turbot
                  
                  
                     TUR
                  
                  
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
               
            ANNEXE I A
            
               SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII ET XIV, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lançons
                        
                           Ammodytes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (SAN/04-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lançons
                        
                           Ammodytes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a, III a et IV (1)
                        
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
                        (ARU/1/2.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        39
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        90
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        90
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones III et IV
                        (ARU/34-C)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        911
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        43
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        35
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 028
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 028
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                        (ARU/567.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        329
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        305
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 434
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        241
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 316
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 316
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV
                        (USK/1214EI)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        3 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        21 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                        (USK/3A/BCD)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone IV
                        (USK/04-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        44
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        96
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        6 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        235
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        235
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                        (USK/567EI.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        548
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        264
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        13 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        937
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        2 923 (6)
                            (7)
                            (8)
                            (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 860
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (USK/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        165
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        170
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sangliers
                        
                           Caproidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                        (BOR/678-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        10 463
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        29 464
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 710
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        42 637
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        42 637
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (10)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a
                        (HER/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        21 178 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        339 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        22 154 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        43 671 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        6 813
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        600 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        51 084
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (13)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                        (HER/4AB.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        91 628
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        55 471
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        24 669
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        63 556
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        5 273
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        70 348
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        310 945
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        150 290 (14)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        518 242
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (16)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (HER/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        1 184 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 184
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        518 242
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (17)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a
                        (HER/03A-BC)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        5 692
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        51
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        916
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 659
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 659
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (18)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a
                        (HER/2A47DX)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        65
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        12 601
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        65
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        65
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        65
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        62
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        239
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 162
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        220
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 382
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (19)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones IV c, VII d (20)
                        
                        (HER/4CXB7D)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        9 567 (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 359 (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        823 (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        14 224 (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        25 488 (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        5 546 (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        57 007
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        518 242
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (22)
                        
                        (HER/5B6ANB)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0 (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VI a S (24), VII b, VII c
                        (HER/6AS7BC)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI Clyde (25)
                        
                        (HER/06ACL.)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        À fixer (26)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (27)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (27)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a (28)
                        
                        (HER/07A/MM)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 191
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 384
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 575
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 575
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII e et VII f
                        (HER/7EF.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        465
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        465
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        930
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        930
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII g (29), VIIh (29), VIIj (29) et VIIk (29)
                        
                        (HER/7G-K.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        172
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        953
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        13 345
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        953
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        15 442
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        15 442
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Anchois commun
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VIII
                        (ANE/08.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        22 500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        25 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        25 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Anchois commun
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (ANE/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        5 080
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        5 542
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 622
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10 622
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Skagerrak
                        (COD/03AN.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        12 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3 846 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        96 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        24 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        673 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 651
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 807
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Kattegat
                        (COD/03AS.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        228 (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5 (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        137 (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        370 (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        370 (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                        (COD/2A3AX4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        994 (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        5 713 (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3 622 (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 228 (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 228 (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        38 (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        13 107 (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        27 930
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        5 721 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 651
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (COD/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        382 (34)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        382
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones XII et XIV
                        (COD/5W6-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        45
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O
                        (COD/5BE6A)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (35)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a
                        (COD/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        97
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        146
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        146
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (COD/7XAD34)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        193
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 166
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        864
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        341
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 565
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 565
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII d
                        (COD/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        84
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 647
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        49
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        181
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 961
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 961
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (LEZ/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        43
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        34
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 540
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 639
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 639
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (LEZ/56-14)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        592
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 312
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        675
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 635
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 214
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 214
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII
                        (LEZ/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        493 (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        5 476 (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 647 (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        3 021 (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 617 (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        18 254
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        18 254
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                        (LEZ/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        997
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        805
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 802
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 802
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (LEZ/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 258
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        63
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 363
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 363
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Limande commune et flet commun
                        
                           Limanda limanda et Platichthys flesus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (DAB/2AC4-C) pour la limande commune;
                        (FLE/2AC4-C) pour le flet commun
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        503
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 888
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 832
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        196
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        11 421
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 588
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        18 434
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        18 434
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (ANF/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        398 (38)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        878 (38)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        429 (38)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        82 (38)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        301 (38)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        10 (38)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        9 169 (38)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11 267 (38)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        11 267
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (ANF/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        45
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 152
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        18
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        269
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (ANF/56-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        229
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        262
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        245
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 818
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        638
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        221
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 962
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 375
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 375
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII
                        (ANF/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3 097 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        345 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 231 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        19 875 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 540 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        401 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 027 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33 516 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 516 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                        (ANF/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 368
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7 612
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 980
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 980
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        VIIIc, IX and X; Union waters of CECAF 34.1.1
                        (ANF/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 141
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        426
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 569
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 569
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        IIIa, Union waters of Subdivisions 22-32
                        (HAD/3A/BCD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3 163
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        201
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        374
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 761
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 926
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                        (HAD/2AC4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        354
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 434
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 549
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 699
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        266
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        245
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        40 141
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        47 688
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        14 245
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        61 933
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-)
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          35 473
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (HAD/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        707 (40)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        707
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV
                        (HAD/6B1214)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        332
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        353
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 509
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 225
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 225
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
                        (HAD/5BC6A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        549
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 008
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 881
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 462
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 462
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (HAD/7X7A34)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        81
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4 838
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 613
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        726
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 258
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 258
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a
                        (HAD/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        120
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        716
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        792
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 654
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 654
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a
                        (WHG/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        929
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        99
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 031
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 050
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                        (WHG/2AC4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        270
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 167
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        304
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 754
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        675
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8 438
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12 610
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        1 068 (41)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 678
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (WHG/56-14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        122
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        213
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        213
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a
                        (WHG/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k
                        (WHG/7X7A-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        222
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        13 668
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        6 333
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        111
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 444
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        22 778
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        22 778
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VIII
                        (WHG/08.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 016
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 524
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 540
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 540
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan et lieu jaune
                        
                           Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (WHG/04-N.) pour le merlan;
                        (POL/04-N.) pour le lieu jaune
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        190 (42)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        190
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                        (HKE/3A/BCD)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 762 (44)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        235 (44)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 997
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 997 (43)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (HKE/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        50 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 018 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        232 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        447 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        116 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        629 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 492 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 492 (46)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b;
                        eaux internationales des zones XII et XIV
                        (HKE/571214)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        569 (47)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        18 248
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        28 178 (47)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        3 415
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        367 (47)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        11 125 (47)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        61 902
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        61 902 (48)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                        (HKE/8ABDE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        18 (49)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        12 429
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        27 910
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        36 (49)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        40 393
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        40 393 (50)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (HKE/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6 830
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        656
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        3 188
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 674
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10 674
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones II et IV
                        (WHB/24-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
                        (WHB/1X14)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        31 704 (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        12 327 (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        26 878 (52)
                            (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        22 063 (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        24 550 (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        38 659 (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 497 (52)
                            (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        7 842 (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        41 137 (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        207 657 (51)
                            (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        50 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        9 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (WHB/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        23 931
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        5 983
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        29 914 (54)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et VII à l'ouest de 12° O
                        (WHB/24A567)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        149 506 (55)
                            (56)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        21 500 (57)
                            (58)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Limande-sole commune et plie cynoglosse
                        
                           Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune;
                        (WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        346
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        953
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        122
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        261
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        794
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 904
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 391
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 391
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                        (BLI/5B67-)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        157
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 586
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        912
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        14 (59)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 746
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        150 (60)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        150 (61)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 046
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales de la zone XII
                        (BLI/12INT-)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        1 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        426 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        10 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        4 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        1 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        446 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        446 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones II et IV
                        (BLI/24-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        4 (63)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III
                        (BLI/03-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
                        (LIN/1/2.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        4 (64)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d.
                        (LIN/3A/BCD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        6 (65)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 (65)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 (65)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        87
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        87
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone IV
                        (LIN/04-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        291
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        180
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        162
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 242
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 912
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 912
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V
                        (LIN/05EI.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                        (LIN/6X14.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        39
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        140
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 837
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 025
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        758
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 484
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 297
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        6 500 (66)
                            (67)
                            (68)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        200 (69)
                            (70)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        16 997
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (LIN/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        835
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        950
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                        (NEP/3A/BCD)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        8 085
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        2 893
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11 001
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        11 001
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (NEP/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        717
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        717
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        369
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        11 865
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 700
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 700
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (NEP/04-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        947
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b
                        (NEP/5BC6.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        134
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        223
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        16 134
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        16 524
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        16 524
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII
                        (NEP/07.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 401
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 678
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        8 610
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        7 659
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        23 348
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        23 348
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (NEP/*07U16):
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          558
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          349
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          671
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          272
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 850
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                        (NEP/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        234
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 665
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 899
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 899
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VIII c
                        (NEP/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        48
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        48
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (NEP/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        80 (71)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        240 (71)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        320 (71)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        320
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a
                        (PRA/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4 237
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        2 282
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 519
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        12 208
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, pararagraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (PRA/2AC4-C)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 818
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        73
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        538
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 446
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 446
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (PRA/04-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        357
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        172 (72)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        529
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevettes Penaeus
                        
                           Penaeus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de la Guyane
                        (PEN/FGU.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        À fixer (73)
                            (74)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (73)
                            (75)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (73)
                            (75)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Skagerrak
                        (PLE/03AN.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        70
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        9 161
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        47
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 762
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        491
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11 531
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        11 766
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Kattegat
                        (PLE/03AS.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 089
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        235
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 347
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 347
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                        (PLE/2A3AX4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7 538
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        24 499
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7 067
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 414
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        47 112
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        34 864
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        122 494
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        9 220
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        131 714
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-)
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          50 264
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (PLE/56-14)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        261
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        388
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        658
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        658
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a
                        (PLE/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        768
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        281
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 098
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 098
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII b et VII c
                        (PLE/7BC.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        63
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII d et VII e
                        (PLE/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2 037
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 788
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 621
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12 446
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        12 446
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                        (PLE/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        59
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        106
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        200
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        55
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        420
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        420
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                        (PLE/7HJK.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        59
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        34
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        135
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        135
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (PLE/8/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        66
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        263
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        66
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        395
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        395
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (POL/56-14)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        190
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        56
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        145
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        397
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        397
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII
                        (POL/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        420 (76)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        25 (76)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        9 667 (76)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 030 (76)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 353 (76)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 495 (76)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 495
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                        (POL/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        252
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 230
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 482
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 482
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VIII c
                        (POL/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        208
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        231
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        231
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (POL/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        273 (77)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        9 (77)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        282 (77)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        282
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                        (POK/2A34.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 703
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 825
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        16 062
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        68
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        371
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        5 232
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        31 284
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        34 412 (78)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        65 696
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
                        (POK/56-14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        236
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 341
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        384
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 987
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 948
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        500 (79)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 448
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (POK/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        880 (80)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        880
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (POK/7/3411)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 245
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 491
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        434
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 176
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 176
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Turbot et barbue
                        
                           Psetta maxima et Scopthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (TUR/2AC4-C) pour le turbot;
                        (BLL/2AC4-C) pour la barbue
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        329
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        703
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        180
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        85
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2 493
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        693
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 488
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 488
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (SRX/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        221 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        9 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        11 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        35 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        188 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        849 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 313 (81)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 313 (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone III a
                        (SRX/03A-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        37 (84)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        10 (84)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        47 (84)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        47
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                        (SRX/67AKXD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        725 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        4 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 255 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        10 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 048 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        17 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        18 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        876 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 076 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 032 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 032 (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                        (SRX/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        87 (89)
                            (90)
                            (91)
                            (92)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        729 (89)
                            (90)
                            (91)
                            (92)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        5 (89)
                            (90)
                            (91)
                            (92)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        145 (89)
                            (90)
                            (91)
                            (92)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        966 (89)
                            (90)
                            (91)
                            (92)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        966 (91)
                            (92)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                        (SRX/89-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7 (93)
                            (94)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 298 (93)
                            (94)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 051 (93)
                            (94)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 057 (93)
                            (94)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        7 (93)
                            (94)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 420 (93)
                            (94)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 420 (94)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI
                        (GHL/2A-C46)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        259
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 017
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 400
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        1 100 (95)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 500
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                        (MAC/2A34.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        566 (97)
                            (99)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        19 461 (97)
                            (99)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        590 (97)
                            (99)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 781 (97)
                            (99)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 793 (97)
                            (99)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        5 389 (96)
                            (97)
                            (99)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 661 (97)
                            (99)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        31 241 (96)
                            (97)
                            (99)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        185 639 (98)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                        (MAC/2CX14-)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        22 751
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        189
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        15 169
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        75 837
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        140
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        140
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        33 178
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 602
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        208 557
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        357 587
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        16 024 (100)
                            (101)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        32 446 (102)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (MAC/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        33 723 (103)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        224 (103)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        6 971 (103)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        40 918
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
                        (MAC/2A4A-N)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        14 043 (104)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        14 043 (104)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                        (SOL/3A/BCD)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        328
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        19 (105)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        32 (105)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        391
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        391
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (SOL/24-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1 104
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        505
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        883
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        221
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        9 971
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        568
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 252
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        10 (106)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 262
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (SOL/56-14)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        57
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        57
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a
                        (SOL/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        10 (107)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 (107)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        17 (107)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 (107)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        10 (107)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        40 (107)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        40 (107)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII b et VII c
                        (SOL/7BC.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII d
                        (SOL/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        877
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 754
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        627
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 258
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 258
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII e
                        (SOL/07E.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        35
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        369
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        575
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        979
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        979
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                        (SOL/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        487
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        49
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        219
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        779
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        779
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                        (SOL/7HJK.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        32
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        171
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        51
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        382
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        382
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a et VIII b
                        (SOL/8AB.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 135
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        235
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 420
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 420
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Soles
                        
                           Solea spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (SOO/8CDE34)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        403
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        669
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 072
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 072
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a
                        (SPR/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        22 300 (108)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        47 (108)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        8 437 (108)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        30 784
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 280
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (SPR/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3 802 (109)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        300 915 (109)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3 802 (109)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 802 (109)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 802 (109)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        1 330 (109)
                            (110)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        12 547 (109)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        330 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        20 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        5 500 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        355 500
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sprat
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII d et VII e
                        (SPR/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 674
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        361
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        361
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 702
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 150
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 150
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Aiguillat commun/chien de mer
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone III a
                        (DGS/03A-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 (112)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0 (112)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (112)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (112)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Aiguillat commun/chien de mer
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (DGS/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0 (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Aiguillat commun/chien de mer
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                        (DGS/15X14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0 (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0 (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d
                        (JAX/4BC7D)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        13 (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        5 519 (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        487 (115)
                            (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        102 (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        458 (115)
                            (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        347 (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 323 (115)
                            (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        12 (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        75 (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 314 (115)
                            (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11 650
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        3 550 (116)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        15 200
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (JAX/2A-14)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        10 415 (118)
                            (120)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        8 126 (118)
                            (119)
                            (120)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        11 084 (120)
                            (122)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4 183 (118)
                            (119)
                            (120)
                            (122)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        27 064 (118)
                            (120)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        32 606 (118)
                            (119)
                            (120)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 068 (120)
                            (122)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        675 (118)
                            (120)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        9 800 (118)
                            (119)
                            (120)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        105 021
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        1 700 (121)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        106 721
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VIII c
                        (JAX/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        15 441 (123)
                            (124)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        268 (124)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 526 (123)
                            (124)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        17 235
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        17 235
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IX
                        (JAX/09.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        17 744 (125)
                            (126)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 839 (125)
                            (126)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        68 583
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        68 583
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone X; eaux de l'Union de la zone Copace (127)
                        
                        (JAX/X34PRT)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        À fixer (128)
                            (130)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (129)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (129)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone Copace (131)
                        
                        (JAX/341PRT)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        À fixer (132)
                            (134)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (133)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (133)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone Copace (135)
                        
                        (JAX/341SPN)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        À fixer (136)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (137)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (137)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                        
                           Trisopterus esmarki
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (NOP/2A3A4.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        128 880 (138)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        25 (138)
                            (139)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        95 (138)
                            (139)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        129 000 (138)
                            (140)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        15 000 (141)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        6 000 (142)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                        
                           Trisopterus esmarki
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (NOP/04-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Poisson industriel
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (I/F/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        800 (143)
                            (144)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        800
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII
                        (OTH/5B67-C)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        140 (145)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (OTH/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        44
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        451
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        185
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        320
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        Sans objet (146)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 000 (147)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N
                        (OTH/2A46AN)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        4 750 (148)
                            (149)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        150 (150)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
            
               (2)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de limande commune, de merlan et de maquereau peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 2 % sur le quota (OT1/*2A3A4), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de lançon.
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II D, aux quantités portées ci-dessous:
            
                        
                                    
                                       Zone
                                    
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                     
                        7
                     
                  
                         
                     
                     
                        (SAN/234_1)
                     
                     
                        (SAN/234_2)
                     
                     
                        (SAN/234_3)
                     
                     
                        (SAN/234_4)
                     
                     
                        (SAN/234_5)
                     
                     
                        (SAN/234_6)
                     
                     
                        (SAN/234_7)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
               (3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (5)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (6)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C).
            
               (7)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*5B67-): 3 000
            
               (8)  Y compris la lingue franche. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII:
            
                        Lingue franche (LIN/*5B67-)
                     
                     
                        6 500
                     
                  
                        Brosme (USK/*5B67-)
                     
                     
                        2 923
                     
                  
               (9)  Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 2 000
            
               (10)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
            
               (11)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).
            
               (12)  Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).
            
               (13)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
            
               (14)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l'Union des zones IV a et IV b (HER/* 4AB-C). 50 000
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04-N) ()
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        50 000
                     
                  
                        
                           ()  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).
                     
                  
               (15)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).
            
               (16)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (17)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
            
               (18)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
            
               (19)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
            
               (20)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
            
               (21)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.).
            
               (22)  Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
            
               (23)  Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
            
               (24)  Il s'agit du stock de hareng commun de la zone VI a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.
            
               (25)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre:
            
                        —
                     
                     
                        Mull of Kintyre (55°17.9′ N, 05°47.8′ O);
                     
                  
                        —
                     
                     
                        un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Corsewall Point (55°00.5′ N, 05°09.4′ O).
                     
                  
               (26)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (27)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
            
               (28)  Cette zone est amputée du secteur délimité:
            
                        —
                     
                     
                        au nord par la latitude 52° 30′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au sud par la latitude 52° 00′ N,,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'ouest par les côtes de l'Irlande,,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                     
                  
               (29)  Cette zone est augmentée du secteur délimité:
            
                        —
                     
                     
                        au nord par la latitude 52° 30′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au sud par la latitude 52° 00′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                     
                  
               (30)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (31)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (32)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (33)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        24 276
                     
                  
               (34)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (35)  Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
            
               (36)  5 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches dirigées de sole.
            
               (37)  5 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (LEZ/*8ABDE).
            
               (38)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone VI; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*56-14).
            
               (39)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE).
            
               (40)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (41)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 543
                     
                  
               (42)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (43)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 108 784
            
               (44)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (45)  Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone III a (HKE/*03A.).
            
               (46)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 108 784
            
               (47)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (48)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 108 784
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (HKE/*8ABDE)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        74
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 943
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 943
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        368
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        37
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 656
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 022
                     
                  
               (49)  Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (50)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 108 784
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (HKE/*57-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 600
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 480
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        11
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 095
                     
                  
               (51)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/*NZJM1) et dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 149 506
            
               (52)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X; les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (53)  Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 21 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 9,2 %.
            
               (54)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/*NZJM1) et dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 149 506
            
               (55)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.
            
               (56)  Condition particulière: les captures dans la zone IV a ne peuvent dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): 37 377
            Cette limitation des captures dans la zone IV a correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège: 25 %
            
               (57)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
            
               (58)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans la zone VI b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone IV a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): 5 375
            
               (59)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (60)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).
            
               (61)  Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone VI a au nord de 56°30′ N et de la zone VI b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
            
               (62)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (63)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (64)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (65)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c et d.
            
               (66)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b,VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6X14.): 3 000
            
               (67)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones V b, VI et VII et s'élèvent à:
            
                        Lingue franche (LIN/*5B67-)
                     
                     
                        6 500
                     
                  
                        Brosme (USK/*5B67-)
                     
                     
                        2 923
                     
                  
               (68)  Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 2 000
            
               (69)  Y compris le brosme. À pêcher dans les zones VI b et VI a au nord de 56°30′ N (LIN/*6BAN.)
            
               (70)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI a et VI b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.):
            
               (71)  Dont 6 % au maximum peuvent être prélevés dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division CIEM IX a (NEP/*9U267).
            
               (72)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (73)  (La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
            
               (74)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (75)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note de bas de page 2.
            
               (76)  Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (POL/*8ABDE).
            
               (77)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VIII c (POL/*08C.).
            
               (78)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
            
               (79)  À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).
            
               (80)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces
            
               (81)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
            
               (82)  Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013.
            
               (83)  Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) et à la raie mêlée (Raja microocellata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
            
               (84)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
            
               (85)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément..
            
               (86)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d (SRX/* 07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
            
               (87)  Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata). Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée.
            
               (88)  Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone VII e peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/67AKXD). Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII e
                        (RJU/67AKXD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        100
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*07D.). Cette disposition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
                     
                  
               (89)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément..
            
               (90)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
            
               (91)  Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata). Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de cette espèce.
            
               (92)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone couverte par ce TAC peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 40 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/07D.). Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                        (RJU/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII e et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*67AKD). Cette disposition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
                     
                  
               (93)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
            
               (94)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones VII et IX peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche dans la sous-zone VIII et 40 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche dans la sous-zone X. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VIII
                        (RJU/8-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        25
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        25
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone IX
                        (RJU/9-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        40
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        40
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               (95)  À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).
            
               (96)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-): 338
            Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (97)  Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).
            
               (98)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: 53 826
            Ce quota ne peut être pêché que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone III a (MAC/*03A.): 3 000
            
               (99)  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les deux zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone II a (MAC/*02AN-)
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        76
                     
                     
                        91
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 624
                     
                     
                        3 131
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        80
                     
                     
                        95
                     
                  
                        France
                     
                     
                        240
                     
                     
                        286
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        242
                     
                     
                        288
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        726
                     
                     
                        854
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        224
                     
                     
                        267
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 212
                     
                     
                        5 012
                     
                  
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones suivantes:
            
                         
                     
                     
                        III a
                     
                     
                        III a et IV b c
                     
                     
                        IV b
                     
                     
                        IV c
                     
                     
                        VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 15 février 2016 et du 1er septembre au 31 décembre 2016
                     
                  
                        (MAC/*03A.)
                     
                     
                        (MAC/*3A4BC)
                     
                     
                        (MAC/*04B.)
                     
                     
                        (MAC/*04C.)
                     
                     
                        (MAC/*2A6.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 130
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11 677
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                        490
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        490
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        390
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3 031
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        490
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        3 000
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
               (100)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).
            
               (101)  La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): 37 128
            
               (102)  Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone VI a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones II a, IV a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/*24N59).
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées et pendant les périodes indiquées, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2016 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone II a
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                     
                  
                        (MAC/*4A-EN)
                     
                     
                        (MAC/*2AN-)
                     
                     
                        (MAC/*FRO2)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        13 731
                     
                     
                        1 851
                     
                     
                        1 813
                     
                  
                        France
                     
                     
                        9 154
                     
                     
                        1 233
                     
                     
                        1 208
                     
                  
                        Irelande
                     
                     
                        45 770
                     
                     
                        6 170
                     
                     
                        6 042
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        20 024
                     
                     
                        2 698
                     
                     
                        2 643
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        125 873
                     
                     
                        16 971
                     
                     
                        16 616
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        214 552
                     
                     
                        28 923
                     
                     
                        28 322
                     
                  
               (103)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        VIIIb (MAC/*08B.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 832
                     
                  
                        France
                     
                     
                        19
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        585
                     
                  
               (104)  Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.
            
               (105)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la zone III a et des sous-divisions 22 à 32.
            
               (106)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV (SOL/*04-C).
            
               (107)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (108)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OTH/*03A), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de sprat.
            
               (109)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de limande commune et de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 2 % sur le quota (OTH/*2AC4C), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de sprat.
            
               (110)  Y compris le lançon.
            
               (111)  Peut contenir jusqu'à 4 % de prises accessoires de hareng.
            
               (112)  L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l'aiguillat commun est soumis à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
            
               (113)  L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l'aiguillat commun est soumis à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
            
               (114)  L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l'aiguillat commun est soumis à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
            
               (115)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).
            
               (116)  Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone IV a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone VII d (JAX/*04-C.).
            
               (117)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de sangliers, de merlan et de maquereaux peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OTH/*4BC7D), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de chinchards.
            
               (118)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2016 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).
            
               (119)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).
            
               (120)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de sangliers, de merlan et de maquereaux peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OTH/*2A-14), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de chinchards.
            
               (121)  Limité uniquement aux zones IV a, VI a (au nord de 56° 30′ N uniquement), VII e, VII f et VII h.
            
               (122)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).
            
               (123)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IX (JAX/*09.).
            
               (124)  Dont, nonobstant l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98 (1), 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le facteur d'adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement
            
               (125)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C).
            
               (126)  Dont, nonobstant l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98 (1), 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le facteur d'adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement
            
               (127)  Eaux bordant les Açores.
            
               (128)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (129)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
            
               (130)  Dont, nonobstant l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98 (1), 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le facteur d'adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas auxcaptures soumises à l'obligation de débarquement
            
               (131)  Eaux bordant Madère.
            
               (132)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (133)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
            
               (134)  Dont, nonobstant l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98 (1), 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le facteur d'adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement
            
               (135)  Eaux bordant les îles Canaries.
            
               (136)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (137)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2..
            
               (138)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OT2/*2A3A4), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de tacaud norvégien.
            
               (139)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV.
            
               (140)  Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er janvier au 31 octobre 2016.
            
               (141)  Une grille de tri est utilisée.
            
               (142)  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
            
               (143)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (144)  Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.): 400
            
               (145)  Pêche à la palangre uniquement.
            
               (146)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».
            
               (147)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
            
               (148)  Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C).
            
               (149)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
            
               (150)  À pêcher dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).
         
         
            ANNEXE I B
            
               ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND, SOUS-ZONES CIEM I, II, V, XII ET XIV ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II
                        (HER/1/2-)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        7 069 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 238 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        23 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        305 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 830 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2 529 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        358 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        23 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        109 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        2 619 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 519 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        20 629 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        6 000 (2)
                            (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        18 566 (2)
                            (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        316 876
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (COD/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 120
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        263
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 365
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        263
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 946
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 365
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8 225
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        17 547
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises de la zone XIV
                        (COD/N1GL14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 718 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        382 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 100 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones I et II b
                        (COD/1/2B.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 450 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        13 082 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 039 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        2 728 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 630 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 298 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        949 (6)
                            (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33 176 (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud et églefin
                        
                           Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (COD/05B-F) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l'églefin
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        114
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        817
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        950
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadiers
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (GRV/514GRN)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet (10)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadiers
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (GRV/N1GRN.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone II b
                        (CAP/02B.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (CAP/514GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Tous les États membres
                     
                     
                        0 (13)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (14)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (HAD/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        236
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        142
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        722
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 100
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                        (WHB/2A4AXF)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 100
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        120
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        105
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 100
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 500 (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche et lingue bleue
                        
                           Molva molva et molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (LIN/05B-F.) pour la lingue franche;
                        (BLI/05B-F.) pour la lingue bleue
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        615
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 365
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        120
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 100 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (PRA/514GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        687
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        687
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 375
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        2 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        1 300
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (PRA/N1GRN.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 300
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 300
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 600
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (POK/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 040
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        328
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        182
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 550
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                        (POK/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (POK/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        372
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 812
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        696
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (GHL/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        25 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        25 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        50 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                        (GHL/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 000 (18)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (GHL/N1GRN.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 925 (19)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 925 (19)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        575 (19)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (GHL/514GRN)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4 289
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        226
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 515 (20)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        575
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (RED/51214S)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (RED/51214D)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        39 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        802 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        141 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        75 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        14 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        72 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        168 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 313 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (RED/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        766
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        95
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        84
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        405
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        150
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                        (RED/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (23)
                            (24)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 000 (25)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (RED/N1G14P)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 038 (26)
                            (27)
                            (28)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 (26)
                            (27)
                            (28)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        7 (26)
                            (27)
                            (28)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 050 (26)
                            (27)
                            (28)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        800 (26)
                            (27)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        50 (26)
                            (27)
                            (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (RED/N1G14D)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 679 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        9 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        12 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 700 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux islandaises de la zone V a
                        (RED/05A-IS)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 (31)
                            (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 (31)
                            (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 (31)
                            (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 (31)
                            (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (31)
                            (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (RED/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        460
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (OTH/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        117 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        47 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        186 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        350 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces (34)
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (OTH/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        322
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        289
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        189
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        800
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Poissons plats
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (FLX/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        18
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        68
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres (prises accessoires)
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises
                        (RED/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 126 (35)
                            (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.
            
               (2)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.
            
               (3)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
            
               (4)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège.
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
            Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN) 18 566
            Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
            
                        Belgique
                     
                     
                        2
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 055
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        360
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        7
                     
                  
                        France
                     
                     
                        89
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        532
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        736
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        104
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        7
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        32.
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        762
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 314
                     
                  
               (5)  À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas:
            
                        1.
                     
                     
                        Ils ne peuvent être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2016.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Ils ne peuvent être pêchés que dans au moins deux des quatre zones suivantes:
                        
                                    Codes de déclaration
                                 
                                 
                                    Limites géographiques
                                 
                              
                                    COD/GRL1
                                 
                                 
                                    La partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63°45′N, au sud de 67°00′ N et à l'est de 35°15′O.
                                 
                              
                                    COD/GRL2
                                 
                                 
                                    La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 62°30′N et 63°45′N à l'est de 44°00′O et la partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63°45′N et entre 44°00′O et 35°15′O.
                                 
                              
                                    COD/GRL3
                                 
                                 
                                    La partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59°00′N et à l'est de 42°00′O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située entre 59°00′N et 62°30′N à l'est de 44°00′O.
                                 
                              
                                    COD/GRL4
                                 
                                 
                                    La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 60°45′N et 59°00′N à l'ouest de 44°00′O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59°00′N et à l'ouest de 42°00′O.
                                 
                              
                  
               (6)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
            
               (7)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d'églefin n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
            
               (8)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.
            
               (9)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
            
               (10)  La quantité totale en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G). Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 90
            
               (11)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
            
               (12)  La quantité totale en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G). Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 90
            
               (13)  Le Danemark, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à «tous les États membres».
            
               (14)  Pour la campagne de pêche allant du 20 juin au 30 avril de l'année suivante.
            
               (15)  Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.
            
               (16)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F): 500
            
               (17)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (18)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (19)  À pêcher au sud de 68° N.
            
               (20)  La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.
            
               (21)  Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        64°45′N
                     
                     
                        28°30′O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        62°50′N
                     
                     
                        25°45′O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        61°55′N
                     
                     
                        26°45′O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        61°00′N
                     
                     
                        26°30′O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        59°00′N
                     
                     
                        30°00′O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        59°00′N
                     
                     
                        34°00′O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        61°30′N
                     
                     
                        34°00′O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        62°50′N
                     
                     
                        36°00′O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        64°45′N
                     
                     
                        28°30′O
                     
                  
               (22)  Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 1er juillet 2016.
            
               (23)  La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2016. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE À compter de ladite date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.
            
               (24)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d'autres pêcheries à 1 % au maximum de l'ensemble des captures détenues à bord.
            
               (25)  Limite de captures provisoire pour couvrir toutes les parties contractantes de la CPANE.
            
               (26)  Ne peut être pêché au chalut pélagique en tant que sébaste pélagique des mers profondes que du 10 mai au 1er juillet 2016.
            
               (27)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        64°45′N
                     
                     
                        28°30′O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        62°50′N
                     
                     
                        25°45′O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        61°55′N
                     
                     
                        26°45′O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        61°00′N
                     
                     
                        26°30′O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        59°00′N
                     
                     
                        30°00′O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        59°00′N
                     
                     
                        34°00′O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        61°30′N
                     
                     
                        34°00′O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        62°50′N
                     
                     
                        36°00′O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        64°45′N
                     
                     
                        28°30′O
                     
                  
               (28)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la «zone de conservation des sébastes» visée ci-dessus (RED/*5-14P).
            
               (29)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/*514GN).
            
               (30)  Ne peut être pêché qu'au chalut et uniquement au nord et à l'ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        59°15′N
                     
                     
                        54°26′O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        59°15′N
                     
                     
                        44°00′O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        59°30′N
                     
                     
                        42°45′O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        60°00′N
                     
                     
                        42°00′O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        62°00′N
                     
                     
                        40°30′O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        62°00′N
                     
                     
                        40°00′O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        62°40′N
                     
                     
                        40°15′O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        63°09′N
                     
                     
                        39°40′O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        63°30′N
                     
                     
                        37°15′O
                     
                  
                        10
                     
                     
                        64°20′N
                     
                     
                        35°00′O
                     
                  
                        11
                     
                     
                        65°15′N
                     
                     
                        32°30′O
                     
                  
                        12
                     
                     
                        65°15′N
                     
                     
                        29°50′O
                     
                  
               (31)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud).
            
               (32)  Peut être pêché uniquement entre juillet et décembre 2016.
            
               (33)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (34)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
            
               (35)  Prises accessoires de cabillaud, de sébastes de l'Alantique et de flétan noir commun.
            
               (36)  Les prises accessoires dans les pêches ciblant le cabillaud (B-C/GRLCOD), les prises accessoires dans les pêches ciblant les sébastes de l'Atlantique (B-C/GRLRED), les prises accessoires dans les pêches ciblant le flétan noir commun (B-C/GRLGHL) et les prises accessoires dans les pêches ciblant la crevette nordique (B-C/GRLPRA) sont déclarées séparément.
         
         
            ANNEXE I C
            
               ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
            
            
               ZONE DE LA CONVENTION OPANO
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 2 J 3 K L
                        (COD/N2J3KL)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (COD/N3NO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 M
                        (COD/N3M.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        649
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        528
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 993
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        278
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 734
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 298
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 945
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 931
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 L
                        (WIT/N3L.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (WIT/N3NO.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        96
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        96
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        96
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        288
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 172
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie canadienne
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 M
                        (PLA/N3M.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie canadienne
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 L N O
                        (PLA/N3LNO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Encornet rouge nordique
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Sous-zones OPANO 3 et 4
                        (SQI/N34.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        128 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        128 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        128 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        227 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet (6)
                            (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        34 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Limande à queue jaune
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 L N O
                        (YEL/N3LNO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        17 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (CAP/N3NO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 L (10)
                            (11)
                        
                        (PRA/N3L.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        NAFO 3 M (13)
                        
                        (PRA/*N3M.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet (14)
                            (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 L M N O
                        (GHL/N3LMNO)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        297
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        303
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 067
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 700
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 430
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10 966
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 L N O
                        (SKA/N3LNO.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        283
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        62
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 403
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        660
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 408
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 L N
                        (RED/N3LN.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        514
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        354
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        514
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        514
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 896
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10 400
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 M
                        (RED/N3M.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        1 571 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        513 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        1 571 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        1 571 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        233 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 354 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 813 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 000 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 O
                        (RED/N3°.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 771
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        5 229
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        20 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO
                        (RED/N1F3K.)
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merluche blanche
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (HKW/N3NO.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        255
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        333
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        588 (18)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (2)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 000 kg ou de 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (3)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (4)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (5)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (6)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016.
            
               (7)  Pas de quota spécifié pour l'Union. La quantité indiquée ci-dessous en tonnes est attribuée au Canada et aux États membres de l'Union, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. 29 467
            
               (8)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 2 500 kg ou 10 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (9)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (10)  À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
            
                        Point no
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46° 40′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46 o 30′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        46° 30′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        46° 40′ 0
                     
                  
               (11)  La pêche est interdite à une profondeur inférieure à 200 mètres dans la zone à l'est d'une ligne délimitée par les coordonnées suivantes:
            
                        Point no
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        47° 49′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        46° 25′ 0
                     
                     
                        47° 27′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 42′ 0
                     
                     
                        47° 25′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 48′ 0
                     
                     
                        47° 25′ 50
                     
                  
                        5
                     
                     
                        47° 16′ 50
                     
                     
                        47° 43′ 50
                     
                  
               (12)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (13)  Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
            
                        Point no
                        
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46 °40′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46 °30′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46 °00′ 0
                     
                     
                        46 °30′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46 °00′ 0
                     
                     
                        46 °40′ 0
                     
                  Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2016 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes
            
                        Point no
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 55′ 0
                     
                     
                        45 °00′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 30′ 0
                     
                     
                        44 °15′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46 °55′ 0
                     
                     
                        44 °15′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46 °35′ 0
                     
                     
                        44 °30′ 0
                     
                  
                        5
                     
                     
                        46 °35′ 0
                     
                     
                        45 °40′ 0
                     
                  
                        6
                     
                     
                        47° 30′ 0
                     
                     
                        45 °40′ 0
                     
                  
                        7
                     
                     
                        47° 55′ 0
                     
                     
                        45 °00′ 0
                     
                  
               (14)  Sans objet Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche. Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1224/2009.
            
                        État membre
                     
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                     
                        Nombre maximal de jours de pêche
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
               (15)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (16)  Ce quota est subordonné au respect du TAC indiqué, qui est fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2016. 3 500
            
               (17)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (18)  Lorsque, conformément à l'annexe I A, des mesures de conservation et d'application de l'OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l'Union et des États membres sont équivalents à ceux figurant ci-dessous:
            
                        Espagne
                     
                     
                        509
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        667
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 176
                     
                  
         
            ANNEXE I D
            
               GRANDS MIGRATEURS — TOUTES ZONES
            
            Les TAC dans ces zones sont adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA.
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
                        (BFT/AE45WM)
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        98,00 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        182,15
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 534,43 (2)
                            (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 487,57 (2)
                            (3)
                            (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        551,23 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        2 752,56 (4)
                            (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        225,83 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        332,36
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        39,41 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11 203,54 (2)
                            (3)
                            (4)
                            (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        18 911
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (SWO/AN05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6 393,02 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 161,95 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        130,74 (7)
                            (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 685,70
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 700
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                        (SWO/AS05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        5 112,05 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        489,01 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 601,06
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        15 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Germon du Nord
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (ALB/AN05N)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 584,64 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        14 917,37 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4 511,52 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        349,24 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 178,93 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        24 541,70 (10)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        28 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Germon du Sud
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                        (ALB/AS05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        905,86
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        297,70
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        633,94
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 837,50
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        24 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Thon obèse
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (BET/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        13 396,57
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 877,89
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        4 514,54
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        23 789
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        65 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Makaire bleu
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (BUM/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        358,05
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        49,55
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        407,60
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 985
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Makaire blanc
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (WHM/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2,46
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        21,45
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        23,91
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        355
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
            
               (2)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
            
                        Espagne
                     
                     
                        540,42
                     
                  
                        France
                     
                     
                        251,00
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        791,43
                     
                  
               (3)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
            
                        France
                     
                     
                        100,00
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100,00
                     
                  
               (4)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 2, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
            
                        Espagne
                     
                     
                        70,69
                     
                  
                        France
                     
                     
                        69,75
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        55,06
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        4,52
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        6,65
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        206,66
                     
                  
               (5)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643)
            
                        Italie
                     
                     
                        55,06
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        55,06
                     
                  
               (6)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, à des fins d'élevage, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
            
                        Croatie
                     
                     
                        496,10
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        496,10
                     
                  
               (7)  À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
            
               (8)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N).
            
               (9)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,51 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).
            
               (10)  Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 [1], correspond à: 1 253
            
                        [1]
                     
                     
                        
                           Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).
                        
                     
                  
               (11)  Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007:
            
                        État membre
                     
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        730
                     
                  
                        France
                     
                     
                        151
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        12
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        310
                     
                  
         
            ANNEXE I E
            
               ANTARCTIQUE
            
            
               ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
            
            Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables à la période comprise entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2016.
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Poisson des glaces
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (ANI/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 461
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Poisson des glaces
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique (1)
                        
                        (ANI/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        482
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grande-gueule antarctique
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (SSI/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 200 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grande-gueule à long nez
                        
                           Channichthys rhinoceratus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (LIC/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 663 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (TOP/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 750 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483A):
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Zone de gestion B: de 43° 30′ O à 40° O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483B):
                                       
                                       
                                          825
                                       
                                    
                                          Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483C):
                                       
                                       
                                          1 925
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.4 Antarctique Nord
                        (TOP/F484N.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        47 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (TOP/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 405 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine antarctique
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.4 Antarctique Sud
                        (TOA/F484S.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        39 (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Krill antarctique
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48
                        (KRI/F48.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 610 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Dans le cadre d'un total combiné de captures de 620 000 tonnes, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Division 48.1 (KRI/*F481.):
                                       
                                       
                                          155 000
                                       
                                    
                                          Division 48.2 (KRI/*F482.):
                                       
                                       
                                          279 000
                                       
                                    
                                          Division 48.3 (KRI/*F483.):
                                       
                                       
                                          279 000
                                       
                                    
                                          Division 48.4 (KRI/*F484.):
                                       
                                       
                                          93 000
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Krill antarctique
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.4.1 Antarctique
                        (KRI/F5841.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        440 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E (KRI/*F-41W):
                                       
                                       
                                          277 000
                                       
                                    
                                          Division 58.4.1 à l'est de 115° E (KRI/*F-41E):
                                       
                                       
                                          163 000
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Krill antarctique
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.4.2 Antarctique
                        (KRI/F5842.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 645 000
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E (KRI/*F-42W):
                                       
                                       
                                          260 000
                                       
                                    
                                          Division 58.4.2 à l'est de 55° E (KRI/*F-42E):
                                       
                                       
                                          192 000
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Bocasse bossue
                        
                           Gobionotothen gibberifrons
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (NOG/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 470 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Bocasse grise
                        
                           Lepidonotothen squamifrons
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (NOS/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        300 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Bocasse grise
                        
                           Lepidonotothen squamifrons
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (NOS/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        80 (10)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadier antarctique et grenadier à gros yeux
                        
                           Macrourus holotrachys et Macrourus carinatus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (GR1/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        360 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadier Macrourus caml et grenadier de Whitson
                        
                           Macrourus caml et Macrourus whitsoni
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (GR2/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        409 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadiers
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (GRV/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        138 (13)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadiers
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.4 Antarctique
                        (GRV/F484.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 (14)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Bocasse marbrée
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (NOR/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        300 (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crabes Paralomis
                        
                           Paralomis spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (PAI/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crocodile de Géorgie
                        
                           Pseudochaenichthys georgianus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (SGI/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        300 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (SRX/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        138 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.4 Antarctique
                        (SRX/F484.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 (18)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (SRX/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        120 (19)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (OTH/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        50 (20)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par «zone ouverte à la pêche», la partie de la division statistique FAO 58.5.2 dont les limites s'étendent:
            
                        —
                     
                     
                        du point d'intersection du méridien de longitude 72° 15′ E et de la limite fixée par l'accord maritime franco-australien, puis au sud, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 53° 25′ S,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puis à l'est, le long de ce parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74° E,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puis, au nord-est, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52° 40′ S et du méridien de longitude 76° E,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ensuite au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52° S,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51° S et du méridien de longitude 74° 30′ E, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.
                     
                  
               (2)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (4)  Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre pour la période allant du 16 avril au 31 août 2016 et à la pêche au casier pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016.
            
               (5)  Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O.
            
               (6)  Ce TAC s'applique uniquement à l'ouest de 79° 20 ′ E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite.
            
               (7)  Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 57° 20′ S et 60° 00′ S et les longitudes 24 °30′ O et 29° 00′ O.
            
               (8)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (9)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (10)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC
            
               (11)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (12)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (13)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (14)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (15)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (16)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (17)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (18)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (19)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (20)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
         
         
            ANNEXE I F
            
               OCÉAN ATLANTIQUE DU SUD-EST
            
            
               ZONE DE LA CONVENTION OPASE
            
            Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Béryx
                        
                           Beryx spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPASE
                        (ALF/SEAFO)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        200 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                        
                           Chaceon spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Sous-division B 1 de l'OPASE (2)
                        
                        (GER/F47NAM)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        190 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                        
                           Chaceon spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
                        (GER/F47X)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        200
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Sous-zone D de l'OPASE
                        (TOP/F47D)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        264
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-zone D
                        (TOP/F47-D)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Sous-division B 1 de l'OPASE (3)
                        
                        (ORY/F47NAM)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
                        (ORY/F47X)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Têtes casquées pélagiques
                        
                           Pseudopentaceros spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPASE
                        (EDW/SEAFO)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        143
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               (1)  Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la division B1 (ALF/*F47NA).
            
               (2)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s'étendent:
            
                        —
                     
                     
                        à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au nord, le long de la latitude 20° S,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au sud, le long de la latitude 28° S, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                     
                  
               (3)  Pour les besoins de cette annexe, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s'étendent:
            
                        —
                     
                     
                        à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au nord, le long de la latitude 20° S,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au sud, le long de la latitude 28° S, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                     
                  
               (4)  Sauf captures accessoires à hauteur de 4 tonnes.
         
         
            ANNEXE I G
            
               THON ROUGE DU SUD — TOUTES ZONES
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Thon rouge du Sud
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                        (SBF/F41-81)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        14 647
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
         
         
            ANNEXE I H
            
               ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                        (SWO/F7120S)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 170,36
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
         
            ANNEXE I J
            
               ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchard du Chili
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                        (CJM/SPRFMO)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        à fixer (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        à fixer (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        à fixer (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        à fixer (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        à fixer (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  À modifier après la réunion annuelle de la Commission ORGPPS qui se tiendra du 25 au 29 janvier 2016.
         
      
      
         ANNEXE II A
         
            EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKS DE CABILLAUD, DE PLIE ET DE SOLE DANS LES DIVISIONS CIEM III a, VI a, VII a, VII d, LA SOUS-ZONE CIEM IV ET LES EAUX DE L'UNION DES DIVISIONS CIEM II a ET V b
         
         1.   Champ d'application
         
         
                  
                     1.1.
                  
                  
                     La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union transportant à leur bord ou déployant un des engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et présents dans une des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.
                  
               
                  
                     1.2.
                  
                  
                     La présente annexe ne s'applique pas aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont pas soumis à l'obligation de détenir des autorisations de pêche délivrées conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1224/2009. Les États membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage appropriées. Dans le courant de la période de gestion prévue à l'article 8 du présent règlement, la Commission sollicitera des avis scientifiques afin d'évaluer l'effort déployé par ces navires, en vue de l'inclusion future de ces derniers dans le régime de gestion de l'effort de pêche.
                  
               2.   Engins réglementés et zones géographiques
         
         Sont concernés, aux fins de la présente annexe, les groupes d'engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1342/2008 («engins réglementés») et les groupes de zones géographiques visés au point 2 de cette annexe.
         3.   Autorisations
         
         Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l'effort de pêche, il peut interdire, dans l'une quelconque des zones géographiques visées par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son pavillon qui n'a pas pratiqué une telle activité, à moins qu'il ne veille à ce qu'un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans cette zone.
         4.   Effort de pêche maximal autorisé
         
         
                  
                     4.1.
                  
                  
                     L'effort de pêche maximal autorisé visé à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 676/2007 pour la période de gestion prévue à l'article 8 du présent règlement, pour chacun des groupes d'effort de chaque État membre, est fixé à l'appendice 1 de la présente annexe.
                  
               
                  
                     4.2.
                  
                  
                     Les niveaux maximaux d'effort de pêche annuel fixés au règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil (1) ne portent pas atteinte à l'effort de pêche maximal autorisé en vertu de la présente annexe.
                  
               5.   Gestion
         
         
                  
                     5.1.
                  
                  
                     Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, de l'article 4 et des articles 13 à 17 du règlement (CE) no 1342/2008, ainsi que des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
                  
               
                  
                     5.2.
                  
                  
                     Les États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la répartition de l'ensemble ou d'une partie de l'effort maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans une zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné. Pendant une période de gestion, quelle qu'elle soit, l'État membre concerné peut modifier la répartition de l'effort entre les différents navires ou groupes de navires.
                  
               
                  
                     5.3.
                  
                  
                     Lorsqu'un État membre autorise des navires battant son pavillon à être présents dans une zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au point 5.1. À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l'effort dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                  
               6.   Relevé de l'effort de pêche
         
         L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend, aux fins de la gestion du cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.
         7.   Communication de données pertinentes
         
         Les États membres transmettent à la Commission les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009. Ces données sont transmises au moyen du système FIDES d'échange de données relatives à la pêche ou de tout autre futur système de collecte de données mis en œuvre par la Commission.
         
            (1)  Règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) no 685/95 et (CE) no 2027/95 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).
         
            Appendice 1 de l'annexe II A
            
               Effort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours
            
            
                        a)
                     
                     
                        Kattegat
                        
                                    Engin réglementé
                                 
                                 
                                    DK
                                 
                                 
                                    DE
                                 
                                 
                                    SE
                                 
                              
                                    TR1
                                 
                                 
                                    197 929
                                 
                                 
                                    4 212
                                 
                                 
                                    16 610
                                 
                              
                                    TR2
                                 
                                 
                                    830 041
                                 
                                 
                                    5 240
                                 
                                 
                                    327 506
                                 
                              
                                    TR3
                                 
                                 
                                    441 872
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    490
                                 
                              
                                    BT1
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                              
                                    BT2
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                              
                                    GN
                                 
                                 
                                    115 456
                                 
                                 
                                    26 534
                                 
                                 
                                    13 102
                                 
                              
                                    GT
                                 
                                 
                                    22 645
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    22 060
                                 
                              
                                    LL
                                 
                                 
                                    1 100
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    25 339
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        Skagerrak, partie de la division CIEM III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat; sous-zone CIEM IV et eaux de l'Union de la zone CIEM II a; division CIEM VII d:
                        
                                    Engin réglementé
                                 
                                 
                                    BE
                                 
                                 
                                    DK
                                 
                                 
                                    DE
                                 
                                 
                                    ES
                                 
                                 
                                    FR
                                 
                                 
                                    IE
                                 
                                 
                                    NL
                                 
                                 
                                    SE
                                 
                                 
                                    UK
                                 
                              
                                    TR1/TR2
                                 
                                 
                                    194 571
                                 
                                 
                                    6 227 834
                                 
                                 
                                    1 311 583
                                 
                                 
                                    1 409
                                 
                                 
                                    8 002 165
                                 
                                 
                                    11 133
                                 
                                 
                                    1 005 293
                                 
                                 
                                    776 135
                                 
                                 
                                    11 222 792
                                 
                              
                                    TR3
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    2 545 009
                                 
                                 
                                    257
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    101 316
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    36 617
                                 
                                 
                                    1 024
                                 
                                 
                                    8 482
                                 
                              
                                    BT1
                                 
                                 
                                    1 427 574
                                 
                                 
                                    1 157 265
                                 
                                 
                                    29 271
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    99 808
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    1 739 759
                                 
                              
                                    BT2
                                 
                                 
                                    5 401 395
                                 
                                 
                                    79 212
                                 
                                 
                                    1 375 400
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    1 202 818
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    28 307 876
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    6 116 437
                                 
                              
                                    GN
                                 
                                 
                                    163 531
                                 
                                 
                                    2 307 977
                                 
                                 
                                    224 484
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    342 579
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    438 664
                                 
                                 
                                    74 925
                                 
                                 
                                    546 303
                                 
                              
                                    GT
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    224 124
                                 
                                 
                                    467
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    4 338 315
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    48 968
                                 
                                 
                                    14 004
                                 
                              
                                    LL
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    56 312
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    245
                                 
                                 
                                    125 141
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    110 468
                                 
                                 
                                    134 880
                                 
                              
                  
                        c)
                     
                     
                        Division CIEM VII a:
                        
                                    Engin réglementé
                                 
                                 
                                    BE
                                 
                                 
                                    FR
                                 
                                 
                                    IE
                                 
                                 
                                    NL
                                 
                                 
                                    UK
                                 
                              
                                    TR1
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    48 193
                                 
                                 
                                    33 539
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    339 592
                                 
                              
                                    TR2
                                 
                                 
                                    10 166
                                 
                                 
                                    744
                                 
                                 
                                    475 649
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    1 086 399
                                 
                              
                                    TR3
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    1 422
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                              
                                    BT1
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                              
                                    BT2
                                 
                                 
                                    843 782
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    514 584
                                 
                                 
                                    200 000
                                 
                                 
                                    111 693
                                 
                              
                                    GN
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    471
                                 
                                 
                                    18 255
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    5 970
                                 
                              
                                    GT
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    158
                                 
                              
                                    LL
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    70 614
                                 
                              
                  
                        d)
                     
                     
                        Division CIEM VI a et eaux de l'Union de la division CIEM V b:
                        
                                    Engin réglementé
                                 
                                 
                                    BE
                                 
                                 
                                    DE
                                 
                                 
                                    ES
                                 
                                 
                                    FR
                                 
                                 
                                    IE
                                 
                                 
                                    UK
                                 
                              
                                    TR1
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    9 320
                                 
                                 
                                    186 864
                                 
                                 
                                    1 324 002
                                 
                                 
                                    428 820
                                 
                                 
                                    1 033 273
                                 
                              
                                    TR2
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
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                                    0
                                 
                                 
                                    34 926
                                 
                                 
                                    14 371
                                 
                                 
                                    2 203 071
                                 
                              
                                    TR3
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
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                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    273
                                 
                                 
                                    16 027
                                 
                              
                                    BT1
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    117 544
                                 
                              
                                    BT2
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    3 801
                                 
                                 
                                    4 626
                                 
                              
                                    GN
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    35 442
                                 
                                 
                                    13 836
                                 
                                 
                                    302 917
                                 
                                 
                                    5 697
                                 
                                 
                                    213 454
                                 
                              
                                    GT
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    1 953
                                 
                                 
                                    145
                                 
                              
                                    LL
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    1 402 142
                                 
                                 
                                    184 354
                                 
                                 
                                    4 250
                                 
                                 
                                    630 040
                                 
                              
                  
      
      
         ANNEXE II B
         
            EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE DANS LES DIVISIONS CIEM VIII c ET IX a, À L'EXCLUSION DU GOLFE DE CADIX
         
         CHAPITRE I
         
            Dispositions générales
         
         1.   Champ d'application
         
         La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm, des filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm ou des palangres de fond conformément au règlement (CE) no 2166/2005, et présents dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix.
         2.   Définitions
         
         Aux fins de la présente annexe, on entend par:
         a)   «groupe d'engins»: l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
         
                     i)
                  
                  
                     chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm et
                  
               
                     ii)
                  
                  
                     filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm et palangres de fond;
                  
               b)   «engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
         c)   «zone»: les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
         d)   «période de gestion en cours»: la période prévue à l'article 8;
         e)   «conditions particulières»: les conditions particulières prévues au point 6.1.
         3.   Limitations de l'activité
         
         Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
         CHAPITRE II
         
            Autorisations
         
         4.   Navires autorisés
         
         
                  
                     4.1.
                  
                  
                     Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2015, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
                  
               
                  
                     4.2.
                  
                  
                     Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 11 ou 12 de la présente annexe.
                  
               CHAPITRE III
         
            Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union
         
         5.   Nombre maximal de jours
         
         
                  
                     5.1.
                  
                  
                     Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
                  
               
                  
                     5.2.
                  
                  
                     Si un navire est en mesure de prouver que ses captures de merlu commun représentent moins de 8 % du poids vif total de poisson capturé au cours d'une sortie de pêche donnée, l'État membre du pavillon est autorisé à ne pas imputer les jours en mer associés à cette sortie sur le nombre maximal de jours en mer applicable fixé dans le tableau I.
                  
               6.   Conditions particulières pour l'attribution de jours
         
         
                  
                     6.1.
                  
                  
                     Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un navire de pêche de l'Union peut être autorisé par l'État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions particulières suivantes s'appliquent conformément au tableau I:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le total des débarquements de merlu commun effectués par le navire concerné au cours de chacune des deux années civiles 2013 et 2014 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années spécifiées au point a) ci-dessus représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif.
                              
                           
               
                  
                     6.2.
                  
                  
                     Lorsqu'un navire bénéficie d'un nombre indéfini de jours parce qu'il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l'année de gestion en cours, 5 tonnes du total des débarquements en poids vif de merlu commun et 2,5 tonnes du total des débarquements en poids vif de langoustine.
                  
               
                  
                     6.3.
                  
                  
                     Si l'une des conditions particulières n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à l'attribution de jours correspondant à la condition particulière en question.
                  
               
                  
                     6.4.
                  
                  
                     L'application des conditions particulières visées au point 6.1 peut être transférée d'un navire donné à un ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès lors que le ou les navires de remplacement utilisent des engins similaires et n'ont jamais réalisé, quelle que soit l'année de leur activité, des débarquements de merlu commun et de langoustine supérieurs aux quantités indiquées au point 6.1.
                     
                        Tableau I
                     
                     
                        Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche et par année
                     
                     
                                 Condition particulière
                              
                              
                                 Engin réglementé
                              
                              
                                 Nombre maximal de jours
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
                              
                              
                                 ES
                              
                              
                                 117
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 109
                              
                           
                                 PT
                              
                              
                                 113
                              
                           
                                 6.1., a) et b)
                              
                              
                                 Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                           
               7.   Système de kilowatts-jours
         
         
                  
                     7.1.
                  
                  
                     Tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé et aux conditions particulières.
                  
               
                  
                     7.2.
                  
                  
                     Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé et, le cas échéant, aux conditions particulières. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 7.1 n'était pas appliqué. Dès lors que le nombre de jours est indéfini, conformément au tableau I, le nombre de jours dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.
                  
               
                  
                     7.3.
                  
                  
                     Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 7.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'historique de ces navires pour les années spécifiées au point 6.1 a), indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent ces conditions particulières;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 7.1 était appliqué.
                              
                           
               
                  
                     7.4.
                  
                  
                     Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 7 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 7.1.
                  
               8.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
         
         
                  
                     8.1.
                  
                  
                     Un nombre supplémentaire de jours en mer pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil (1) ou du règlement (CE) no 744/2008 du Conseil (2). Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
                  
               
                  
                     8.2.
                  
                  
                     L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant l'engin réglementé est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant cet engin en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                  
               
                  
                     8.3.
                  
                  
                     Les points 8.1 et 8.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 3 ou 6.4, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
                  
               
                  
                     8.4.
                  
                  
                     L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 8.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche concerné et, si nécessaire, par conditions particulières.
                              
                           
               
                  
                     8.5.
                  
                  
                     Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.
                  
               
                  
                     8.6.
                  
                  
                     Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés. Aucune attribution de jours supplémentaires au titre d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré actif ne bénéficiant pas d'une condition particulière ne peut avoir lieu.
                  
               
                  
                     8.7.
                  
                  
                     Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
                  
               9.   Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques
         
         
                  
                     9.1.
                  
                  
                     Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués à un État membre par la Commission sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008 (3), ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
                  
               
                  
                     9.2.
                  
                  
                     Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.
                  
               
                  
                     9.3.
                  
                  
                     Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 9.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
                  
               
                  
                     9.4.
                  
                  
                     Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.
                  
               
                  
                     9.5.
                  
                  
                     S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
                  
               CHAPITRE IV
         
            Gestion
         
         10.   Obligation générale
         
         Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005 et des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
         11.   Périodes de gestion
         
         
                  
                     11.1.
                  
                  
                     Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
                  
               
                  
                     11.2.
                  
                  
                     Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
                  
               
                  
                     11.3.
                  
                  
                     Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 10. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                  
               CHAPITRE V
         
            Échanges de contingents d'effort de pêche
         
         12.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre
         
         
                  
                     12.1.
                  
                  
                     Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
                  
               
                  
                     12.2.
                  
                  
                     Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années spécifiées au point 6.1 a), multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                  
               
                  
                     12.3.
                  
                  
                     Le transfert de jours décrit au point 12.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
                  
               
                  
                     12.4.
                  
                  
                     Le transfert de jours n'est autorisé que pour les navires bénéficiant de l'attribution de jours de pêche sans conditions particulières.
                  
               
                  
                     12.5.
                  
                  
                     À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations visées dans le présent point peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.
                  
               13.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'États membres différents
         
         Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leur pavillon, à condition que les points 4.1, 4.2 et 12 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
         CHAPITRE VI
         
            Obligations en matière de communication d'informations
         
         14.   Relevé de l'effort de pêche
         
         L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
         15.   Collecte de données pertinentes
         
         Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
         16.   Communication de données pertinentes
         
         À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 15 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie de la période de gestion en cours et de la période de gestion précédente, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
         
            Tableau II
         
         
            Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion
         
         
                     État membre
                  
                  
                     Engin
                  
                  
                     Période de gestion
                  
                  
                     Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
               
            
         
            Tableau III
         
         
            Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
         
         
                     Nom du champ
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères/ chiffres
                  
                  
                     Alignement (4) G(auche)/D(roite)
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 État membre
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                  
               
                     
                                 (2)
                              
                              
                                 Engin
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
                  
                     Un des types d'engins suivants:
                     
                                 TR
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
                              
                           
                                 GN
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 filets maillants ≥ 60 mm
                              
                           
                                 LL
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 palangres de fond
                              
                           
               
                     
                                 (3)
                              
                              
                                 Période de gestion
                              
                           
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
                  
                     Une période de gestion au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
                  
               
                     
                                 (4)
                              
                              
                                 Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                              
                           
                  
                     7
                  
                  
                     D
                  
                  
                     Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
                  
               
            
         
            Tableau IV
         
         
            Format du rapport pour les données relatives au navire
         
         
                     État membre
                  
                  
                     Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                  
                  
                     Marquage extérieur
                  
                  
                     Durée de la période de gestion
                  
                  
                     Engins notifiés
                  
                  
                     Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                  
                  
                     Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                  
                  
                     Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                  
                  
                     Transfert de jours
                  
               
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (9)
                  
               
            
         
            Tableau V
         
         
            Format des données relatives au navire
         
         
                     Nom du champ
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères/ chiffres
                  
                  
                     Alignement (5) G(auche)/D(roite)
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 État membre
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                  
               
                     
                                 (2)
                              
                              
                                 Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                              
                           
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
                  
                     Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                     Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                  
               
                     
                                 (3)
                              
                              
                                 Marquage extérieur
                              
                           
                  
                     14
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Conformément au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission (6)
                     
                  
               
                     
                                 (4)
                              
                              
                                 Durée de la période de gestion
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Durée de la période de gestion exprimée en mois
                  
               
                     
                                 (5)
                              
                              
                                 Engins notifiés
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Un des types d'engins suivants:
                     
                                 TR
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
                              
                           
                                 GN
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 filets maillants ≥ 60 mm
                              
                           
                                 LL
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 palangres de fond
                              
                           
               
                     
                                 (6)
                              
                              
                                 Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B.
                  
               
                     
                                 (7)
                              
                              
                                 Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
                  
               
                     
                                 (8)
                              
                              
                                 Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée.
                  
               
                     
                                 (9)
                              
                              
                                 Transfert de jours
                              
                           
                  
                     4
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»
                  
               
            (1)  Règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).
         
            (2)  Règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (JO L 202 du 31.7.2008, p. 1).
         
            (3)  Règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1).
         
            (4)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
         
            (5)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
         
            (6)  Règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (JO L 132 du 21.5.1987, p. 9).
      
      
         ANNEXE II C
         
            EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM VII e
         
         CHAPITRE I
         
            Dispositions générales
         
         1.   Champ d'application
         
         
                  
                     1.1.
                  
                  
                     La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage supérieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (CE) no 509/2007, et présents dans la division CIEM VII e.
                  
               
                  
                     1.2.
                  
                  
                     Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2015;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 au plus tard le 31 juillet 2016 et le 31 janvier 2017, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2016.
                              
                           Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.
                  
               2.   Définitions
         
         Aux fins de la présente annexe, on entend par:
         a)   «groupe d'engins»: l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
         
                     i)
                  
                  
                     les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et
                  
               
                     ii)
                  
                  
                     les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
                  
               b)   «engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
         c)   «zone»: la division CIEM VII e;
         d)   «période de gestion en cours»: la période allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2017.
         3.   Limitations de l'activité
         
         Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculés dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
         CHAPITRE II
         
            Autorisations
         
         4.   Navires autorisés
         
         
                  
                     4.1.
                  
                  
                     Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2015, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
                  
               
                  
                     4.2.
                  
                  
                     Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.
                  
               
                  
                     4.3.
                  
                  
                     Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la présente annexe.
                  
               CHAPITRE III
         
            Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union
         
         5.   Nombre maximal de jours
         
         Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
         
            Tableau I
         
         
            Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin réglementé et par année
         
         
                     Engin réglementé
                  
                  
                     Nombre maximal de jours
                  
               
                     Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     164
                  
               
                     FR
                  
                  
                     175
                  
               
                     UK
                  
                  
                     207
                  
               
                     Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     164
                  
               
                     FR
                  
                  
                     178
                  
               
                     UK
                  
                  
                     164
                  
               6.   Système de kilowatts-jours
         
         
                  
                     6.1.
                  
                  
                     Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.
                  
               
                  
                     6.2.
                  
                  
                     Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.
                  
               
                  
                     6.3.
                  
                  
                     Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
                              
                           
               
                  
                     6.4.
                  
                  
                     Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 6.1.
                  
               7.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
         
         
                  
                     7.1.
                  
                  
                     Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
                  
               
                  
                     7.2.
                  
                  
                     L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                  
               
                  
                     7.3.
                  
                  
                     Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
                  
               
                  
                     7.4.
                  
                  
                     L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche établi au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.
                              
                           
               
                  
                     7.5.
                  
                  
                     Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.
                  
               
                  
                     7.6.
                  
                  
                     Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés.
                  
               
                  
                     7.7.
                  
                  
                     Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
                  
               8.   Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques
         
         
                  
                     8.1.
                  
                  
                     Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2017 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
                  
               
                  
                     8.2.
                  
                  
                     Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire de pêche et de tout membre de l'équipage.
                  
               
                  
                     8.3.
                  
                  
                     Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
                  
               
                  
                     8.4.
                  
                  
                     Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.
                  
               
                  
                     8.5.
                  
                  
                     S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
                  
               CHAPITRE IV
         
            Gestion
         
         9.   Obligation générale
         
         Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
         10.   Périodes de gestion
         
         
                  
                     10.1.
                  
                  
                     Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
                  
               
                  
                     10.2.
                  
                  
                     Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
                  
               
                  
                     10.3.
                  
                  
                     Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                  
               CHAPITRE V
         
            Échanges de contingents d'effort de pêche
         
         11.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre
         
         
                  
                     11.1.
                  
                  
                     Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
                  
               
                  
                     11.2.
                  
                  
                     Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                  
               
                  
                     11.3.
                  
                  
                     Le transfert de jours décrit au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
                  
               
                  
                     11.4.
                  
                  
                     À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.
                  
               12.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'États membres différents
         
         Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
         CHAPITRE VI
         
            Obligations en matière de communication d'informations
         
         13.   Relevé de l'effort de pêche
         
         L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
         14.   Collecte de données pertinentes
         
         Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
         15.   Communication de données pertinentes
         
         À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2014 et 2015, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
         
            Tableau II
         
         
            Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion
         
         
                     État membre
                  
                  
                     Engin
                  
                  
                     Période de gestion
                  
                  
                     Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
               
            
         
            Tableau III
         
         
            Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
         
         
                     Nom du champ
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères/ chiffres
                  
                  
                     Alignement (1) G(auche)/D(roite)
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 État membre
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                  
               
                     
                                 (2)
                              
                              
                                 Engin
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
                  
                     Un des types d'engins suivants:
                     
                                 BT
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 chaluts à perche ≥ 80 mm
                              
                           
                                 GN
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 filets maillants < 220 mm
                              
                           
                                 TN
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 trémails et filets emmêlants < 220 mm
                              
                           
               
                     
                                 (3)
                              
                              
                                 Période de gestion
                              
                           
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
                  
                     Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
                  
               
                     
                                 (4)
                              
                              
                                 Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                              
                           
                  
                     7
                  
                  
                     D
                  
                  
                     Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
                  
               
            
         
            Tableau IV
         
         
            Format du rapport pour les données relatives au navire
         
         
                     État membre
                  
                  
                     Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                  
                  
                     Marquage extérieur
                  
                  
                     Durée de la période de gestion
                  
                  
                     Engins notifiés
                  
                  
                     Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                  
                  
                     Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                  
                  
                     Transfert de jours
                  
               
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (8)
                  
               
            
         
            Tableau V
         
         
            Format des données relatives au navire
         
         
                     Nom du champ
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères/ chiffres
                  
                  
                     Alignement (2) G(auche)/D(roite)
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 État membre
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                  
               
                     
                                 (2)
                              
                              
                                 Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                              
                           
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
                  
                     Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                     Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                  
               
                     
                                 (3)
                              
                              
                                 Marquage extérieur
                              
                           
                  
                     14
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Conformément au règlement (CEE) no 1381/87.
                  
               
                     
                                 (4)
                              
                              
                                 Durée de la période de gestion
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Durée de la période de gestion exprimée en mois
                  
               
                     
                                 (5)
                              
                              
                                 Engins notifiés
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Un des types d'engins suivants:
                     
                                 BT
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 chaluts à perche ≥ 80 mm
                              
                           
                                 GN
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 filets maillants < 220 mm
                              
                           
                                 TN
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 trémails et filets emmêlants < 220 mm
                              
                           
               
                     
                                 (6)
                              
                              
                                 Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
                  
               
                     
                                 (7)
                              
                              
                                 Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée.
                  
               
                     
                                 (8)
                              
                              
                                 Transfert de jours
                              
                           
                  
                     4
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»
                  
               
            (1)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
         
            (2)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
      
      
         ANNEXE II D
         
            ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM II a ET III a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV
         
         Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont spécifiées ci-dessous et dans l'appendice de la présente annexe.
         
                     Zone de gestion du lançon
                  
                  
                     Rectangles statistiques CIEM
                  
               
                     1
                  
                  
                     31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6
                  
               
                     2
                  
                  
                     31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8
                  
               
                     3
                  
                  
                     41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0
                  
               
                     4
                  
                  
                     38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0
                  
               
                     5
                  
                  
                     47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5
                  
               
                     6
                  
                  
                     41-43 G0-G3; 44 G1
                  
               
                     7
                  
                  
                     47-51 E7-E9
                  
               
            Appendice 1 de l'annexe II D
            ZONES DE GESTION DU LANÇON
            
      
      
         ANNEXE III
         
            NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
         
         
                     Zone de pêche
                  
                  
                     Pêcherie
                  
                  
                     Nombre d'autorisations de pêche
                  
                  
                     Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                  
                  
                     Nombre maximal de navires présents à tout moment
                  
               
                     Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                  
                  
                     Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                  
                  
                     77
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     25
                  
                  
                     57
                  
               
                     DE
                  
                  
                     5
                  
               
                     FR
                  
                  
                     1
                  
               
                     IE
                  
                  
                     8
                  
               
                     NL
                  
                  
                     9
                  
               
                     PL
                  
                  
                     1
                  
               
                     SV
                  
                  
                     10
                  
               
                     UK
                  
                  
                     18
                  
               
                     Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
                  
                  
                     80
                  
                  
                     DE
                  
                  
                     16
                  
                  
                     50
                  
               
                     IE
                  
                  
                     1
                  
               
                     ES
                  
                  
                     20
                  
               
                     FR
                  
                  
                     18
                  
               
                     PT
                  
                  
                     9
                  
               
                     UK
                  
                  
                     14
                  
               
                     Non attribué
                  
                  
                     2
                  
               
                     Maquereau commun (1)
                     
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     70
                  
               
                     Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                  
                  
                     480
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     450
                  
                  
                     150
                  
               
                     UK
                  
                  
                     30
                  
               
                     Eaux des Îles Féroé
                  
                  
                     Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé
                  
                  
                     26
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     13
                  
               
                     DE
                  
                  
                     4
                  
               
                     FR
                  
                  
                     4
                  
               
                     UK
                  
                  
                     18
                  
               
                     Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O
                  
                  
                     8 (2)
                     
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     4
                  
               
                     Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base
                  
                  
                     70
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     26
                  
               
                     DE
                  
                  
                     10
                  
               
                     FR
                  
                  
                     40
                  
               
                     UK
                  
                  
                     20
                  
               
                     Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O
                  
                  
                     70
                  
                  
                     DE (3)
                     
                  
                  
                     8
                  
                  
                     20 (4)
                     
                  
               
                     FR (3)
                     
                  
                  
                     12
                  
               
                     Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut
                  
                  
                     70
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     22 (4)
                     
                  
               
                     Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu»
                  
                  
                     34
                  
                  
                     DE
                  
                  
                     2
                  
                  
                     20
                  
               
                     DK
                  
                  
                     5
                  
               
                     FR
                  
                  
                     4
                  
               
                     NL
                  
                  
                     6
                  
               
                     UK
                  
                  
                     7
                  
               
                     SE
                  
                  
                     1
                  
               
                     ES
                  
                  
                     4
                  
               
                     IE
                  
                  
                     4
                  
               
                     PT
                  
                  
                     1
                  
               
                     Pêche à la ligne
                  
                  
                     10
                  
                  
                     UK
                  
                  
                     10
                  
                  
                     6
                  
               
                     Maquereau commun
                  
                  
                     12
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     1
                  
                  
                     12
                  
               
                     BE
                  
                  
                     0
                  
               
                     DE
                  
                  
                     1
                  
               
                     FR
                  
                  
                     1
                  
               
                     IE
                  
                  
                     2
                  
               
                     NL
                  
                  
                     1
                  
               
                     SE
                  
                  
                     1
                  
               
                     UK
                  
                  
                     5
                  
               
                     Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                  
                  
                     20
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     5
                  
                  
                     20
                  
               
                     DE
                  
                  
                     2
                  
               
                     IE
                  
                  
                     2
                  
               
                     FR
                  
                  
                     1
                  
               
                     NL
                  
                  
                     2
                  
               
                     PL
                  
                  
                     1
                  
               
                     SE
                  
                  
                     3
                  
               
                     UK
                  
                  
                     4
                  
               
            (1)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.
         
            (2)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres relatifs à toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.
         
            (3)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
         
            (4)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé.
      
      
         ANNEXE IV
         
            ZONE DE LA CONVENTION CICTA
             (1)
         
         1.   Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
         
                     Espagne
                  
                  
                     60
                  
               
                     France
                  
                  
                     37
                  
               
                     Union
                  
                  
                     97
                  
               2.   Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
         
                     Espagne
                  
                  
                     119
                  
               
                     France
                  
                  
                     101
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     30
                  
               
                     Chypre
                  
                  
                     9 (2)
                     
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     35 (2)
                     
                  
               
                     Union
                  
                  
                     291
                  
               3.   Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
         
                     Croatie
                  
                  
                     13
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     12
                  
               
                     Union
                  
                  
                     25
                  
               4.   Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires
         
            Tableau A
         
         
                     Nombre de navires de pêche (3)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     Chypre (4)
                     
                  
                  
                     Grèce (5)
                     
                  
                  
                     Croatie
                  
                  
                     Italie
                  
                  
                     France
                  
                  
                     Espagne
                  
                  
                     Malte (6)
                     
                  
               
                     Senneurs
                  
                  
                     1
                  
                  
                     1
                  
                  
                     13
                  
                  
                     12
                  
                  
                     17
                  
                  
                     6
                  
                  
                     1
                  
               
                     Palangriers
                  
                  
                     9 (7)
                     
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     30
                  
                  
                     8
                  
                  
                     31
                  
                  
                     35
                  
               
                     Thoniers-canneurs
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     37
                  
                  
                     60
                  
                  
                     0
                  
               
                     Ligne à main
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     12
                  
                  
                     0
                  
                  
                     29 (8)
                     
                  
                  
                     2
                  
                  
                     0
                  
               
                     Chalutiers
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     57
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     Autres artisanaux (9)
                     
                  
                  
                     0
                  
                  
                     27
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     101
                  
                  
                     32
                  
                  
                     0
                  
               
            
         
            Tableau B
         
         
                     Tonnage brut
                  
               
                      
                  
                  
                     Chypre
                  
                  
                     Croatie
                  
                  
                     Grèce
                  
                  
                     Italie
                  
                  
                     France
                  
                  
                     Espagne
                  
                  
                     Malte
                  
               
                     Senneurs
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Palangriers
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Thoniers-canneurs
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Lignes à main
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Chalutiers
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Autres artisanaux
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               5.   Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre
         
                      
                  
                  
                     Nombre de madragues (10)
                     
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     6
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     3
                  
               6.   Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
         
            Tableau A
         
         
                     Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon
                  
               
                      
                  
                  
                     Nombre de fermes
                  
                  
                     Capacité (en tonnes)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     14
                  
                  
                     11 852
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     15
                  
                  
                     13 000
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     2
                  
                  
                     2 100
                  
               
                     Chypre
                  
                  
                     3
                  
                  
                     3 000
                  
               
                     Croatie
                  
                  
                     7
                  
                  
                     7 880
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     8
                  
                  
                     12 300
                  
               
            
         
            Tableau B
         
         
                     Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 855
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     3 764
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     785
                  
               
                     Chypre
                  
                  
                     2 195
                  
               
                     Croatie
                  
                  
                     2 947
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     8 768
                  
               
            (1)  Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
         
            (2)  Ce nombre peut augmenter si un senneur est remplacé par dix palangriers.
         
            (3)  Les nombres figurant dans le tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
         
            (4)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
         
            (5)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille et trois autres navires artisanaux au maximum.
         
            (6)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
         
            (7)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
         
            (8)  Ligneurs pêchant dans l'Atlantique.
         
            (9)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).
         
            (10)  Ce nombre peut être encore augmenté, à condition de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
      
      
         ANNEXE V
         
            ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
         
         PARTIE A
         
            INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
         
         
                     Espèce cible
                  
                  
                     Zone
                  
                  
                     Période d'interdiction
                  
               
                     Requins (toutes espèces)
                  
                  
                     Zone de la convention
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2016
                  
               
                     
                        Notothenia rossii
                     
                  
                  
                     FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire
                     FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud
                     FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2016
                  
               
                     Poissons
                  
                  
                     FAO 48.1. Antarctique (1)
                     
                     FAO 48.2. Antarctique (1)
                     
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2016
                  
               
                     
                        Gobionotothen gibberifrons
                     
                     
                        Chaenocephalus aceratus
                     
                     
                        Pseudochaenichthys georgianus
                     
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                     
                        Patagonotothen guntheri
                     
                     
                        Electrona carlsbergi
                         (1)
                     
                  
                  
                     FAO 48.3.
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2016
                  
               
                     
                        Dissostichus spp.
                  
                  
                     FAO 48.5. Antarctique
                  
                  
                     Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016
                  
               
                     
                        Dissostichus spp.
                  
                  
                     FAO 88.3. Antarctique (1)
                     
                     FAO 58.5.1. Antarctique (1)
                         (2)
                     
                     FAO 58.5.2. Antarctique à l'est de 79° 20′ E et hors de la ZEE à l'ouest de 79° 20′ E (1)
                     
                     FAO 58.4.4. Antarctique (1)
                         (2)
                     
                     FAO 58.6. Antarctique (1)
                         (2)
                     
                     FAO 58.7. Antarctique (1)
                     
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2016
                  
               
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
                  
                     FAO 58.4.4. (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2016
                  
               
                     Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     FAO 58.5.2. Antarctique
                  
                  
                     Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016
                  
               
                     
                        Dissostichus mawsoni
                     
                  
                  
                     FAO 48.4. Antarctique (1), dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et par les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2016
                  
               PARTIE B
         
            TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES EXPLORATOIRES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2015/2016
         
         
                     Sous-zone/Division
                  
                  
                     Région
                  
                  
                     Période
                  
                  
                     Unités de recherche à petite échelle (SSRU)
                  
                  
                     Limite de captures pour Dissostichus spp. (en tonnes)
                  
                  
                     Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes)
                  
               
                     SSRU
                  
                  
                     Limite
                  
                  
                     Raies
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                  
                  
                     Autres espèces
                  
               
                     58.4.1.
                  
                  
                     Toute la division
                  
                  
                     Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016
                  
                  
                     A, B, F
                  
                  
                     0
                  
                  
                     660
                  
                  
                     50
                  
                  
                     105
                  
                  
                     100
                  
               
                     C (y compris 58.4.1_2 et 58.4.1_2)
                  
                  
                     203 (3)
                     
                  
               
                     D
                  
                  
                     42 (3)
                     
                  
                  
                     A, B, F
                  
                  
                     0
                  
               
                     C
                  
                  
                     20
                  
               
                     E (y compris 58.4.1_3 et 58.4.1_4)
                  
                  
                     246
                  
                  
                     D
                  
                  
                     20
                  
               
                     E
                  
                  
                     20
                  
               
                     G (y compris 58.4.1_5)
                  
                  
                     127 (3)
                     
                  
                  
                     G
                  
                  
                     20
                  
               
                     H
                  
                  
                     20
                  
               
                     H
                  
                  
                     42 (3)
                     
                  
               
                     58.4.2.
                  
                  
                     Toute la division
                  
                  
                     Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016
                  
                  
                     A
                  
                  
                     30 (4)
                     
                  
                  
                     35
                  
                  
                     50
                  
                  
                     20
                  
                  
                     20
                  
               
                     B, C, D
                  
                  
                     0
                  
               
                     E (y compris 58.4.2_1)
                  
                  
                     35
                  
               
                     58.4.3a.
                  
                  
                     Toute la division 58.4.3a._1
                  
                  
                     Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     32
                  
                  
                     50
                  
                  
                     26
                  
                  
                     20
                  
               
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     88.1.
                  
                  
                     Toute la sous-zone
                  
                  
                     Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016
                  
                  
                     A, D, E, F, M
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2 870 (5)
                     
                  
                  
                     143
                  
                  
                     430
                  
                  
                     160
                  
               
                     B, C, G
                  
                  
                     360
                  
                  
                     A, D, E, F, M
                  
                  
                     0
                  
                  
                     A, D, E, F, M
                  
                  
                     0
                  
                  
                     A, D, E, F, M
                  
                  
                     0
                  
               
                     H, I, K
                  
                  
                     2 050
                  
                  
                     B, C, G
                  
                  
                     50
                  
                  
                     B, C, G
                  
                  
                     40
                  
                  
                     B, C, G
                  
                  
                     60
                  
               
                     J, L
                  
                  
                     320
                  
                  
                     H, I, K
                  
                  
                     105
                  
                  
                     H, I, K
                  
                  
                     320
                  
                  
                     H, I, K
                  
                  
                     60
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     J, L
                  
                  
                     50
                  
                  
                     J, L
                  
                  
                     70
                  
                  
                     J, L
                  
                  
                     40
                  
               
                     88.2.
                  
                  
                      
                  
                  
                     Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016.
                  
                  
                     A, B, I
                  
                  
                     0
                  
                  
                     619
                  
                  
                     50
                  
                  
                     99
                  
                  
                     120
                  
               
                     C, D, E, F, G (de 88.2_1 à 88.2_4)
                  
                  
                     419 (6)
                     
                  
                  
                     A, B, I
                  
                  
                     0
                  
                  
                     A, B, I
                  
                  
                     0
                  
                  
                     A, B, I
                  
                  
                     0
                  
               
                     H
                  
                  
                     200
                  
                  
                     C, D, E, F, G
                  
                  
                     50
                  
                  
                     C, D, E, F, G
                  
                  
                     67
                  
                  
                     C, D, E, F, G
                  
                  
                     100
                  
               
                     H
                  
                  
                     50
                  
                  
                     H
                  
                  
                     32
                  
                  
                     H
                  
                  
                     20
                  
               
            Appendice de l'annexe V, partie B
            LISTE DES UNITES DE RECHERCHE A PETITE ECHELLE (SSRU)
            
                        Région
                     
                     
                        SSRU
                     
                     
                        Limite
                     
                  
                        48.6
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        F
                     
                     
                        De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        G
                     
                     
                        De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S.
                     
                  
                        58.4.1.
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        F
                     
                     
                        De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        G
                     
                     
                        De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        H
                     
                     
                        De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                        58.4.2.
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
                        58.4.3a
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S.
                     
                  
                        58.4.3b
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86 E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S.
                     
                  
                        58.4.4.
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S.
                     
                  
                        58.6
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
                        58.7
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
                        88.1
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 170 E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        F
                     
                     
                        De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        G
                     
                     
                        De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        H
                     
                     
                        De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        I
                     
                     
                        De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        J
                     
                     
                        De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        K
                     
                     
                        De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        L
                     
                     
                        De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        M
                     
                     
                        De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
                     
                  
                        88.2
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        F
                     
                     
                        De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        G
                     
                     
                        De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        H
                     
                     
                        De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        I
                     
                     
                        De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                        88.3
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
         PARTIE C
         
            ANNEXE 21-03/A
            
               NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA
               
            
            Informations générales
            Membre: …
            Campagne de pêche: …
            Nom du navire: …
            Niveau de capture prévu (en tonnes): …
            Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif): …
            Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
            
               La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.
            
            
                        Sous-zone/division
                     
                     
                        Cocher les cases correspondantes
                     
                  
                        48.1
                     
                     
                        ☐
                     
                  
                        48.2
                     
                     
                        ☐
                     
                  
                        48.3
                     
                     
                        ☐
                     
                  
                        48.4
                     
                     
                        ☐
                     
                  
                        58.4.1.
                     
                     
                        ☐
                     
                  
                        58.4.2.
                     
                     
                        ☐
                     
                  
               
            
                        Technique de pêche:
                     
                     
                        Cocher les cases correspondantes
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    ☐
                                 
                                 
                                    Chalut conventionnel
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        
                                    ☐
                                 
                                 
                                    Système de pêche en continu
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        
                                    ☐
                                 
                                 
                                    Pompage pour dégager le cul du chalut
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        
                                    ☐
                                 
                                 
                                    Autre méthode: Veuillez préciser.
                                 
                              
                  Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
            
                        Type de produit
                     
                     
                        Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B) (7)
                        
                     
                  
                        Congelé entier
                     
                     
                         
                     
                  
                        Bouilli
                     
                     
                         
                     
                  
                        Farine
                     
                     
                         
                     
                  
                        Huile
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autre produit, préciser
                     
                     
                         
                     
                  Configuration des filets
            
                        Dimensions des filets
                     
                     
                        Filet 1
                     
                     
                        Filet 2
                     
                     
                        Autre(s) filet(s)
                     
                  
                        Ouverture du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ouverture verticale maximale (m)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ouverture horizontale maximale (m)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Circonférence (m) ouverture du filet (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Surface de l'ouverture (m2)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Maillage moyen faces du filet (10) (mm)
                     
                     
                        Ext (9)
                        
                     
                     
                        Int (9)
                        
                     
                     
                        Ext (9)
                        
                     
                     
                        Int (9)
                        
                     
                     
                        Ext (9)
                        
                     
                     
                        Int (9)
                        
                     
                  
                        1re face du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2e face du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3e face du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        …
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dernière face du filet (cul de chalut)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Schéma(s) des filets: …
            
               Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des filets doivent inclure:
            
            
                        1.
                     
                     
                        
                           La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).
                        
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                           La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène).
                        
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        
                           La construction des mailles (p. ex. nouées, soudées).
                        
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        
                           Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
                        
                     
                  Dispositif d'exclusion des mammifères marins
            Schéma(s) du dispositif: …
            
               Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
            
            Collecte de données acoustiques
            
               Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.
            
            
                        Type (échosondeur, sonar, p. ex.)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fabricant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Modèle
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fréquences du transducteur (kHz)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Collecte des données acoustiques (description détaillée): …
            
               Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpes (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
            
         
         
            ANNEXE 21-03/B
            
               CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ
            
            
                        Méthode
                     
                     
                        Équation (kg)
                     
                     
                        Paramètre
                     
                  
                        Description:
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Méthode d'estimation
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        Volume de la cuve
                     
                     
                        
                           W*L*H*ρ*1 000
                        
                     
                     
                        
                           W= largeur de la cuve
                     
                     
                        Constante
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        
                           L= longueur de la cuve
                     
                     
                        Constante
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        
                           ρ= facteur de conversion du volume en poids
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        
                           H= hauteur de krill antarctique dans la cuve
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        m
                     
                  
                        Débitmètre (11)
                        
                     
                     
                        
                           V*Fkrill*ρ
                        
                     
                     
                        
                           V= volume combiné de krill et d'eau
                     
                     
                        Par trait (11)
                        
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        litre
                     
                  
                        
                           Fkrill
                           = proportion de krill antarctique dans l'échantillon
                     
                     
                        Par trait (11)
                        
                     
                     
                        Correction du volume obtenu par débitmètre
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           ρ= facteur de conversion du volume en poids
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        Débitmètre (12)
                        
                     
                     
                        
                           (V*ρ)–M
                        
                     
                     
                        
                           V= volume de pâte de krill antarctique
                     
                     
                        Par trait (11)
                        
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        litre
                     
                  
                        
                           M= quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids
                     
                     
                        Par trait (11)
                        
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        
                           ρ= densité de la pâte de krill antarctique
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        Balance de ceinture
                     
                     
                        
                           M*(1–F)
                        
                     
                     
                        
                           M= poids combiné de krill antarctique et d'eau
                     
                     
                        Par trait (12)
                        
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        
                           F= proportion d'eau dans l'échantillon
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Correction du poids obtenu par balance de ceinture
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Plateau
                     
                     
                        
                           (M–Mplateau)*N
                        
                     
                     
                        
                           Mplateau
                           = poids du plateau vide
                     
                     
                        Constante
                     
                     
                        Observation directe avant la pêche
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        
                           M= poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Observation directe, égoutté avant congélation
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        
                           N= nombre de plateaux
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Transformation en farine
                     
                     
                        
                           Mfarine*MCF
                        
                     
                     
                        
                           Mfarine
                           = poids de farine produite
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        
                           MCF= coefficient de transformation en farine
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion de farine en krill antarctique entier
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Volume du cul de chalut
                     
                     
                        
                           W*H*L*ρ*π/4*1 000
                     
                     
                        
                           W= largeur du cul de chalut
                     
                     
                        Constante
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        
                           H= hauteur du cul de chalut
                     
                     
                        Constante
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        
                           ρ= facteur de conversion du volume en poids
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        
                           L= longueur du cul de chalut
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        m
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        Veuillez préciser.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Étapes et fréquence des observations
            
            
                        Volume de la cuve
                     
                  
                        Au début de la pêche
                     
                     
                        Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)
                     
                  
                        Tous les mois (13)
                        
                     
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans la cuve
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Débitmètre (13)
                        
                     
                  
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)
                     
                  
                        Plus d'une fois par mois (13)
                        
                     
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris sur le débitmètre
                     
                  
                        Tous les traits (14)
                        
                     
                     
                        Obtenir un échantillon du débitmètre et:
                     
                  
                        mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau
                     
                  
                        estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Débitmètre (14)
                        
                     
                  
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)
                     
                  
                        Chaque semaine (13)
                        
                     
                     
                        Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (10 litres, par exemple) prise du débitmètre correspondant
                     
                  
                        Tous les traits (14)
                        
                     
                     
                        Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée; la densité de l'eau étant censée être d'1 kg/litre
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Balance de ceinture
                     
                  
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)
                     
                  
                        Tous les traits (14)
                        
                     
                     
                        Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:
                     
                  
                        mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau
                     
                  
                        estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Plateau
                     
                  
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)
                     
                  
                        Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Transformation en farine
                     
                  
                        Tous les mois (13)
                        
                     
                     
                        Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Peser la farine produite
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Volume du cul de chalut
                     
                  
                        Au début de la pêche
                     
                     
                        Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)
                     
                  
                        Tous les mois (13)
                        
                     
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
         
            (1)  Sauf à des fins de recherches scientifiques.
         
            (2)  À l'exception des eaux relevant de la souveraineté nationale (ZEE).
         
            (3)  Inclut une limite de capture de 42 tonnes destinée à permettre à l'Espagne de mener une expérience d'épuisement en 2015-2016.
         
            (4)  Pas de pêche dans la SSRU A en 2015-2016.
         
            (5)  Y compris 140 tonnes pour l'étude dans la mer de Ross: 40 tonnes; étude d'hiver: 100 tonnes.
         
            (6)  Limite globale, avec 200 tonnes au maximum dans chaque unité de recherche.
         
            (7)  Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, la décrire en détail
         
            (8)  Présumée, lorsqu'il est en opération.
         
            (9)  Maillage externe, et maillage interne lorsqu'une poche est utilisée.
         
            (10)  Dimension intérieure d'une maille étirée, selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01.
         
            (11)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
         
            (12)  Par trait avec un chalut conventionnel ou par période de deux heures avec un système de pêche en continu.
         
            (13)  Une nouvelle période commence quand le navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.
         
            (14)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
      
      
         ANNEXE VI
         
            ZONE DE LA CONVENTION CTOI
         
         
                  
                     1.
                  
                  
                     Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI
                     
                                 État membre
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires
                              
                              
                                 Capacité (en tonnage brut)
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 22
                              
                              
                                 61 364
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 27
                              
                              
                                 45 383
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                 1 627
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 1
                              
                              
                                 2 137
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 55
                              
                              
                                 110 511
                              
                           
               
                  
                     2.
                  
                  
                     Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI
                     
                                 État membre
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires
                              
                              
                                 Capacité (en tonnage brut)
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 27
                              
                              
                                 11 590
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 41 (1)
                                 
                              
                              
                                 7 882
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 15
                              
                              
                                 6 925
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                 1 400
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 87
                              
                              
                                 27 797
                              
                           
               
                  
                     3.
                  
                  
                     Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI.
                  
               
                  
                     4.
                  
                  
                     Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI.
                  
               
            (1)  Ce nombre ne comprend pas les navires immatriculés à Mayotte; il pourrait être augmenté à l'avenir en fonction du programme de développement de la flotte de Mayotte.
      
      
         ANNEXE VII
         
            ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
         
         Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
         
                     Espagne
                  
                  
                     14
                  
               
                     Union
                  
                  
                     14
                  
               
      
         ANNEXE VIII
         
            LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
         
         
                     État du pavillon
                  
                  
                     Pêcherie
                  
                  
                     Nombre d'autorisations de pêche
                  
                  
                     Nombre maximal de navires présents à tout moment
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     Maquereau commun, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N)
                     Chinchards, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h
                  
                  
                     14
                  
                  
                     14
                  
               
                     Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                  
                  
                     20
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Hareng commun, zone III a
                  
                  
                     4
                  
                  
                     4
                  
               
                     Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)
                  
                  
                     14
                  
                  
                     14
                  
               
                     Lingue et brosme
                  
                  
                     20
                  
                  
                     10
                  
               
                     Merlan bleu, zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O)
                  
                  
                     20
                  
                  
                     20
                  
               
                     Lingue bleue
                  
                  
                     16
                  
                  
                     16
                  
               
                     Venezuela (1)
                     
                  
                  
                     Vivaneaux (eaux de la Guyane)
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
            (1)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il faut apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.