CELEX: 31999R1023
Language: fr
Date: 1999-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1023/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 2 830 00 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français

19. 5. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  L 125/7
                               RÈGLEMENT (CE) No 1023/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 mai 1999
                relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                intérieur de 283 000 tonnes de maïs détenues par l’organisme d’intervention
                                                           français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        marché intérieur de 283 000 tonnes de maïs détenues par
                                                                  lui.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin
                                                                                           Article 2
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le          1.    Le délai de présentation des offres pour la première
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-          adjudication partielle est fixé au 26 mai 1999.
ment son article 5,
                                                                  2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica-
(1)    considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de           tion partielle expire le 30 juin 1999.
       la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
       règlement (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et      3.    Les offres doivent être déposées auprès de l’orga-
       les conditions de la mise en vente de céréales déte-       nisme d’intervention français;
       nues par les organismes d’intervention;
                                                                  Office national interprofessionnel des céréales,
(2)    considérant que, dans la situation actuelle du             21, avenue Bosquet,
       marché, il est opportun d’ouvrir une adjudication          F-75341 Paris Cedex 07
       permanente pour la revente sur le marché intérieur         (Télex: OFICE 20 04 90 F/OFIDM 20 36 62F; télécopieur:
       de 283 000 tonnes de maïs détenues par l’orga-             (33) 144 18 20 80).
       nisme d’intervention français;
(3)    considérant que les mesures prévues au présent                                      Article 3
       règlement sont conformes à l’avis du comité de
       gestion des céréales,                                      L’organisme d’intervention français communique à la
                                                                  Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                  l’expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                    et les prix moyens des différents lots vendus.
                      Article premier
                                                                                           Article 4
L’organisme d’intervention français procède, dans les
conditions fixées par le règlement (CEE) no 2131/93, à            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
une adjudication permanente pour la revente sur le                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 mai 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24.5.1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L 5 du 9.1.1999, p. 64.