CELEX: 62014TN0454
Language: fr
Date: 2014-06-17 00:00:00
Title: Affaire T-454/14: Recours introduit le 17 juin 2014 — Warimex/OHMI (STONE)

1.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 292/49
            
         Recours introduit le 17 juin 2014 — Warimex/OHMI (STONE)
   (Affaire T-454/14)
   2014/C 292/60
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Warimex Waren- Import Export Handels-GmbH (Neuried, Allemagne) (représentants: E. Keller et J. Voogd)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 27 mars 2014 par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), dans l’affaire R 1599/2013-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative comportant l’élément verbal «STONE» pour des produits et services relevant des classes 1, 3, 7, 8, 9, 11, 12, 16, 21, 24 et 25 — Demande de marque communautaire no 1 1 4 64  005
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation des articles 75 et 76 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.