CELEX: 32001R2034
Language: fr
Date: 2001-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2034/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil

Avis juridique important

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32001R2034

Règlement (CE) n° 2034/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil  

Journal officiel n° L 275 du 18/10/2001 p. 0005 - 0006

Règlement (CE) no 2034/2001 de la Commissiondu 17 octobre 2001établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 1454/2001 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/92 (Poseican)(1), et notamment son article 3,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2352/2000 de la Commission(2) a établi, en ce qui concerne l'huile d'olive, le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001.(2) En vue de mettre en oeuvre l'établissement des bilans d'approvisionnement sur la base de l'année civile, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2001.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour l'application des articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 1454/2001, les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits du secteur de l'huile d'olive qui bénéficient de l'exonération du droit à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire sont fixées à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er novembre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 45.(2) JO L 272 du 25.10.2000, p. 6.ANNEXEBilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries pour la période du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2001>TABLE>Les quantités fixées peuvent être dépassées dans la limite de 20 % pour autant que la quantité totale fixée pour l'ensemble de ces produits soit respectée.