CELEX: 51988PC0627
Language: es
Date: 1988-11-14
Title: Proyecto de DECISION DE LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS ESTADOS MIEMBROS DE LA COMUNIDAD EUROPEA DEL CARBON Y DEL ACERO REUNIDOS EN EL SENO DEL CONSEJO por la que se establecen limites máximos y una vigilancia comunitaria respecto de la importación de determinados productos de la CECA originarios de Yugoslavia (1989) (presentado por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 627
Vol. 1988/0209
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---         COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                СOМ(88 ) 627 final
                                                Bruselas , 14 de noviembre de 1988
                              Proyecto de
    DECISION DE LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS ESTADOS
        MIEMBROS DE LA COMUNIDAD EUROPEA DEL CARBON Y DEL ACERO
                    REUNIDOS EN EL SENO DEL CONSEJO
por la que se establecen limites máximos y una vigilância comunitária
  respecto de la importación de determinados productos de la CECA
                   originários de Yugoslavia ( 1989 )
                      (presentado por la Comisión )
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
1 . L' acoord entre les Etats membres de la Oonmunauté européenne du Ctiarbon
    et de l' acier , d' une part , et la République socialiste fédérative de
    Yougoslavie , d' autre part , prévoit que certains produits sidérurgiques ,
    originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 26 , 27 et 72 de la
    Nomenclature combinée sont , à 1 * importation dans la Oonmunauté, admis en
    exemption des droits de douane . Par dérogation à cette disposition ,
    l' article 3 prévoit que les importations de certains de ces produits
    sont soumises à des plafonds au-delà desquels les droits de douane
    applicables à 1 * égard de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin
    de l' année civile . ( 1 )
2 . L' article 12 de l' accord stipule que la suppression progressive des
    obstacles aux échanges s' effectue par étapes , dont la première d' une
    durée de cinq ans a expiré le 31 mars 1988 . En attendant la conclusion
    d' un protocole aditionnel à cet accord , les représentants des
    gouvernements des Etats membres ont prorogé par décision ( 83/       / CECA),
    le régime prévu par l' article 3 de l' accord pour l' année 1989 .
3 . Dans la limite de ces plafonds tarifaires , le Royaume d' Espacjne et la
    République portugaise appliquent des droits calculés conformaient à la
    décision 87/603/CECA des représentants des gouvernorients des Etats
    membres , réunis au sein du Cbnseil , et de la Cbrrmission , du 21 décenbre
    1987 , fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du
    Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité CECA
    et modifiant les décisions 86/60/CECA et 87/4 56/ CECA.
4 . Le projet de décision ci- joint a pour but :
    - d' établir des plafonds applicables en 19© aux importations de
    certains produits sidérurgiques originaires de Yougoslavie ;
    - d' établir les règles dans lesquelles les droits de douane peuvent être
    rétablis sous certaines conditions et
    - d' établir un système de surveillance à 1' importation des produits
    soumis à des plafonds *
     (1 ) Les montants de certains de ces plafonds ont été augmentés autonome-
          ment par la DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS
          MEMBRES DE IA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS
          AU SEIN DU CONSEIL du 18 avril 1983 fixant le régime applicable aux
          échanges de la Grèce avec la Yougoslavie pour les produits relevant
          de ladite Comnunauté (JO n° L 126 du 13 . 5 . 1983 , p. 18 )
 ---pagebreak---                                           -9-
 5 . L ' exécution de ces deux mesures ,
       -plafonds annuels et
      - rétablissanent des droits de douane ,
       implique l' adoption des règles comrnines et précises à appliquer par tous
     • les Etats membres d' une manière uniforme . Il peut être satisfait à ces
       exigences par l' établissement d' un système de surveillance communautaire
       des importations réellement effectuées du pays partenaire . A cette fin ,
       les Etats membres devraient prendre les mesures adéquates en vue de
      permettre la collecte rapide des relevés statistiques sur le plan
      communautaire . A ce sujet , il y a lieu de ne comptabiliser que les
       importations des produits en question au fur et à mesure qu' ils sont
      présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre
      pratique et accompagnées du certificat de circulation des marchandises
      conforme aux règles de l' accord cité au chiffre 1 ci-dessus .
      Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à 1 ' issue de chaque
      mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mais suivant
      aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même de
      communiquer à tous les Etats membres un relevé global produit par
      produit des importations concernées effectuées dans le courant du mois
      précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de diligence ec
      une collaboration étroite entre les services concernés des Etats membres
      et ce . v 'le la Couïnission .
6 . En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement de
      droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés mensuels
      globaux établis par les services de la Commission faisait apjxaraitre que
       le plafond fixé pour un certain produit est atteint à concurrence de
       75% , des consultations peuvent avoir lieu notamment au sein du Groupa
       " Economie tarifaire", soit à la demande d' un Etat membre soie à
       l' initiative de la Comnisison . Ces consultaitons auraient pour objet
      d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de la perception des
      droits de douane applicables à l' égard de pays tiers lorsque le plafond
       sera effectivement atteint .
       Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet d' un
      relevé mensuel ou , si la Commission en fait la demande , d' une
      communication décadaire par telex . Le délai de transmission de cette
      dernière communication est de cinq jours .
7 . En ce *gui concerne l' application de la règle des plafonds et du
      rétablissement des droits , le projet prévoit une attribution de
      compétence du Conseil à la Commission . Dans ces conditions , la
      Commission pourrait , dans les meilleurs délais , soit prendre les mesures
      corduisant , à l' égard du pays partenaire , au rétablissement des droits
      de douane jusqu' à la fin de l' année civile , soit coordonner ces
      procédures dans le cas d' une initiative d' un Etat membre .
      Le projet de décision se limite à tracer un cadre général pour
      l' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec souplesse et
      rapidité , en collaboration étroite avec les Etats membres , les mécanis¬
     mes à mettre en oeuvre .
An; .exe : une proposition de décision du Conseil
                                                                                  3
 ---pagebreak---                                         NOTE
Les plafonds tarifaires en question sont encore susceptibles de modifications
au vu des résultats d' une négociation avec le pays partenaire pour la
conclusion d' un protocole aditionnel de l' Accord précité . Dans
l' attente , le règlement proposé constitue l' instrunent susceptible de
permettre le respect des engagements contractés par la Communauté .
La Commission se réserve donc la possibilité de modifier sa proposition en
cours de procédure .
 ---pagebreak---                  DECISION DE LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS ESTADOS
                                   MIEMBROS , REUNIDOS EN EL SENO DEL CONSEJO ,
                                                    de                                         '
                 por Li que se cstablcccn limites miximos y una vigilancia comunitaria respecto de la
                 importation de determinados productos incluidos en el Tratado CECA originarios de
                                                         Yugoslavia ( 198 ^
                                                         ( 80 /  / CECA )
LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS
ESTADOS MIEMBROS DE LA COMUNIDAD EUROPEA DEL
CARBÓN Y DEL ACERO . REUNIDOS EN EL SENO DEL
CONSEJO .
De acuerdo con la ComisiOn .
DECIDEN :
                           Articulo l
1.     Del 1 de enero al 31 de diciembre de 1989 , las
importaciones en la Comunidad de determinados productos
originarios de Yugoslavia , enumerados en el artículo 3 del
Acuerdo entre los Estados miembros de la Comunidad
Europea del Carbón y del Acero y la Comunidad Europea del
Carbón v del Acero , por una parte , y la República Federativa
Socialista de Yugoslavia , por otra parte ( ' ), se someterán a
 límites máximos anuales y a una vigilancia comunitaria .
  2.     En aplicación de las di sposi cionesdel articulo 16
  del acuerdo , las partes contratantes comenzarán negó
  ciaciones con el fin de concluir un protocolo adici£
  nal al acuerdo que determine el futuro régimen de
  sus acuerdos comerciales . En espera de la conclusión
  de dicho protocolo , los representantes de los gobier
  nos de los Estados miembros han prorrogado , mediante
  la Decisión ( 8i /                     / CECA ) ( 2 ), el régimen previsto
  en    el articulo 3 del acuerdo
       D<   H l 4i , ti H : :    : p i.
       Di 1 n I       Je            ■ P-
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3.    En el marco de dichos limites máximos arancelarios , el Reino
      de España y la República Portuguesa aplicarán derechos
      calculados conforme a la Decisión n° 87 / 603 / CECA de los
      Representantes de los Gobiernos de los Estados miembros ,
      reunidos en el seno del Consejo , y de la Comisión , de 21 de
      diciembre de 1987 , por la que se establece el régimen
      aplicable a los intercambios de España y de Portugal
      con Yugoslavia respecto a los productos incluidos en el
      Tratado CECA y por la que se modifican las Dccisiortes n°
      86 / 69 / CECA y n° 87 / 456 / CECA (3).
      Las designaciones de los productos contemplados en el
      párrafo primero , sus códigos de la nomenclatura combinada
      y los niveles de los límites máximos se indican en el Anexo de
      la presente Decisión .
   4 .      Las asignaciones a los límites máximos se efectuarán a
    medida que los productos se presenten en aduana amparados
    por declaraciones de despacho a libre práctica y acompaña¬
    dos de un certificado de circulación de mercancías con
    arreglo a lo previsto en el Protocolo n° 3 del Acuerdo de
    cooperación entre la Comunidad Económica Europea y la
    República Federativa Socialista de Yugoslavia (¿J.
     Unicamente podrá asignarse al límite máximo una mercancía
     cuando el certificado de circulación de mercancías se presente
     antes de la fecha de restablecimiento de la percepción de los
     derechos de aduana .
     F.I estado de agotamiento de los límites máximos se compro¬
    bará a nivel de la Comunidad en función de las importaciones
    asignadas en las condiciones definidas en los párrafos
    anteriores .
     Los Estados miembros informarán periódicamente a la
    (. .omisión de las importaciones efectuadas de acuerdo con las
     modalidades anteriormente enunciadas ; dichas infor¬
     maciones se facilitarán en las condiciones previstas en el
    apartado ó .
    5.       Una vez que se hayan alcanzado a escala de la
    Comunidad los límites máximos , los Estados miembros
     podrán restablecer , en cualquier momento, a instancia de
     uno de ellos o de la Comisión y para el coniunto de la
     Comunidad , la percepción de los derechos de aduana
     aplicables a terceros países .
     En el marco de las disposiciones anteriores , la Comisión
     coordinará los procedimientos de restablecimiento de los
     derechos de aduana aplicables a terceros países , en particu¬
     lar , comunicando la fecha común para toda la Comunidad
     directamente válida en cada Estado miembro . Dicha comu¬
     nicación será objeto de publicación en el Diario Oficial de las
     Comunidades Europeas .
    6 .      Los Estados miembros comumcaràn a la C omisiôn , a
     mas tardar el dccimoquinto dia de cada mes , la rel îciôn de las
       ( 3 ) D0n s L 389 de 31.12.1987 , p. 61 .
    •4 DO n " [. 41 dc H. 2 . 1983 , p. 2 .
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asignaciones realizadas el mes anterior . A instancia de la                          Artículo 3
Comisión , comunicarán las relaciones de las asignaciones
cada diez días v las remitirán en un plazo de cinco días    Los Estados miembros adoptarán las medidas necesarias
exactos a partir de la expiración de cada década .          para la ejecución de la presente Decisión .
                         Artículo 2                         Hecho en Bruselas , el
l os Estados miembros y la Comisión colaborarán estrecha ¬                                          El Presidente
mente para que la presente Decision sea respetada .
 ---pagebreak---                                                                                        ANEXO
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                        Montante de!
  Numero de
                             Codigo N (                                              Dcsign.iciôn de la mercancia                                      limite miximo
      ordert
                                                                                                                                                       ( en toneladas )
        (I                        \2 >                                                                                                                        (4 )
                                             ■'!
06.0010                                         ' lundiobn en brute y fundiciOn espccular , en lingotes , bloques u ocras formas
                                                | primarias :
                                                l - Fundtciôn en bruto sim alcar con un contenido de fôsforo , inferior, o igual al
                                                i      0.5% :
                    l                           | - - Con el 0,4% o mis , en peso, de manganeso:
                    j 7201 10 1 1               ! - - - Con un contenido de silicio no superior a) 1 % , en peso
                    j 7201 10 10                | – – – Con un contenido de silicio superior al 1 % en peso
                    ;      7 201 10 10          | - - Con un peso del 0,1 % inclusive al 0,4% exclusive , en peso, de manganeso
                    i -201 10 90                    - - Con menos del 0,1 % en peso , de manganeso
                    | '201 20 00                    - FundicitSn en bruto sim alearcon un contenido de ftSsforo , superior al 0,5% , en peso
                                                       { CECA }
                    i                           i -    Fundicirin en bruto aleada :
                           '201 30 ! 0           i - - Con el 0,3 % inclusive al 1 % inclusive , en peso , de tit.imo , y del 0,5 % inclusive             25 495
                    i                           <          al 1 % inclusive de vanadio ( CECA )
                    | '201 30 90                j – - Los demis (CECA)
                    | 7201 40 00                ‘ - Fundicion especular (CECA )
                                                I Ferroaleaciones:
                                                    -  l as demis :
                                                , -    - Las demis :
                                                ! - - - FerroftSsforo :
                    t      '202 49 I I          I – - – – Con mas del 3% , pero menos del 15% , en peso , de fòsforo
                                                    Productos férreos obtenidos por reducción directa de minerales de hierro y demás
                                                    productos férreos esponjosos , en trozos , « pelicts » o formas similares ; hierro con una
                                                    pureza mínima del 99,94% en peso , en trozos , « pellets* o formas similares:
                           7 203 90 00              -  Los demis
06.0020                                             Productos laminados planos de hierro o de acero sin alear , de .incluirá superior o igual a
                                                    600 mm , laminados en caliente , sin chapar ni revestir:
                                                    - Lnrollados , simplementc laminados en caliente , deespesor inferior a 3 mm y con un
                                                       limite mínimo de elasticidad de 275 MPa.ode 3 mm o más de espesor ycon un limite
                                                       mínimo de elasticidad de 35 5 MPa :
                     | '208 I I nu                         De espesor superior a 10 mm
                     I                                     De espesor superior o igual a 4,75 mm , pero inferior <> igual a 10 mm :
                                                                                                                                                          37 012
                     ;     '208 12M >                      - Que se destinen al relaminado ( l )
                                                           -   Los demis :
                           '208 12 91                      - – Con motivos en relieve
                           '208 12 99                      - – Los demis
                                                           De espesor superior o igual a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm :
                           '208 13 10                      - Que se descinen al relaminado (*)
                                                           - Los demis :
                     1     '208 13 91                      - – Con mocivos en relieve
                      I    '208 1 3 9*J           I        -   -  Los demis
                      i                                - De espesor inferior a 3 mm :
                           7208 14 10                   - - Que se descinen al relaminado ( 1 )
                           '208 14 90                  - – Los demàs
                      |                                Los demàs , enrollados , simplemente laminados en callente :
                                                        - De espesor superior a 10 mm :
                      I
                      i '208 21 10                      - - Con motivos en relieve
   l..i intliiiK'M'     •n r\t:i suhp.irnd.i v suhordin.ir.i .1 l.is condicioncs prcvisras cn l.i\ dispnsiciones comunit.in.is dictadas en la mareria.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   Montante del
    Numero ile
       orden
                         1'Η1||>0 Nt !                                     Designación de la mercanci;i                                          limite máximo
                                                                                                                                »                (en toneladas )
         (U                   il ;                                                      (3)                                                            (4)
06 0020               -, 20K .'I *»0             •  [.os demás
icontmuacton )
                                          - – De espesor superior o igual a 4,75 mm , pero inferior o igual a 10 mm:
                      ”208 22 10          - – – Destinados al relaminado C )                                                                 .     37 012
                                                                                                                                                 ( continuaci
                                          - - - Los demás (CECA ):
                      '208 22 9 |         – – – – Con motivos cn relieve
                      7208 22 99          - - – – Los demás
                                          - - De espesor superior o igual a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm :
                      7208 2.' 1 0        – – – Que se destinen ai relaminado (*)
                                          – – – Los demás :
                      7208 21 91          – – – – Con motivos en relieve
                      7208 21 99          - – – – Los demás
                                          – – De espesor inferior a 3 mm:
                      '208 29 10          – – - Destinados al relaminado (*)
                      7208 24 90          – – – Los demás
                                          Productos laminados planos de hierro o de acero sin alear , de anchura inferior a
                                          600 mm , sin chapar ni revestir:
                                          – Simplemente laminados en callente , de espesor inferior a 3 mm y con un límite
                                             mínimo de elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un
                                             limite mínimo de elasticidad de 355 MPa :
                                          - – Los demás , de espesor superior o igual a 4,75 mm :
               ûc     '21 1 12 10         – – – De anchura superior a 500 mm
                                          – – Los demás
                      7211 19 10          – -    - De anchura superior a 500 mm
                                          - Los fcmíí, implemente laminados cn caliente:
                                          - – Los demás, de espesor superior o igual a 4,75 mm :
              /X      721 ! 22 10
                                          - – – De^pnchiya superior a 500 mm
                                          – – Los demás :
                      721 1 29 10
              ex
                                          – – – De anchura superior a 500 mm                                                               -
06.00.10                                  Semiproductos de hierro o de acero sin alear:
                                          – Con un contenido de carbono , inferior al 0,25% , en peso:
                                          – – Los demás :
                                          – – – De sección transversal circular o poligonal :
                                          – – – – Laminados u obtenidos por colada continua :
                      '20' 19 15          _____ LoS demás
                                          - Con un contenido de carbono , superior o igual al 0,25% , en peso :
                                          - - De sección transversal circular o poligonal :
                                          - - – Laminados u obtenidos por colada continua :
                                          -  -   - – Los demás :
                       720' 20 51              ■ - - – Con el 0,25 % o más , pero menos del 11,6 % , en peso , de carbono
                                          Alambrón de hierro o do acero sin alear :
                       7211 10 00         - Con muescas , cordones , huecos o relieves producidos en el laminado
                      721 1 11 oo         - Los demás , con un contenido de carbono inferior al 0,25% , en peso
                       72 il .19 OO     ■
                       '211 41 00         - Los demás, con un contenido de carbono superior o igual ai 0,25 % , en peso , pero                 .    24 388
                       7212 49 00            inferior al 0,6 %
 ' • i.j inclusion en esta Mibp.imd.i se subordinarn a las condiciones previstas en las disposiciones comunirarias dictadas en la materna.
 ^ Productos enrollados de un peso de 500 kg o mis .
                                                                                                                                                                 I
 ---pagebreak---                                                                               -3-
                                                                                                                                   Montante de!
   Número de           Código NC                                        Dcsignaciôn de la mercancia                               limite mlximo
      orden                                                                                                                       (en toneiadas )
        M)                  \2)                                                     ( 1)                                                (4 )
06.0030                               Barras de hierro o de acero sin alear , simplemente forjadas , laminadas o cxtrudidas , en
¡continuación)                        caliente , así como las sometidas a torsión después del laminado :
                    7214 20 00        - Con muescas , cordones , huecos o relieves obtenidos durante el laminado o
                                          sometidas a torsión después del laminado
                                   i
                    7214 40 10     ! - Los demis , con un conrcnido de carbono inferior al 0,25 % en peso
                    7214 40 91
                                   i
                    7214 40 99     i                                                                                                 24 388
                    7214 50 10     | – Los demis , con un comenido de carbono superior o igunl al 0,25% , en peso, pero          ( continuación )
                 i
                    7214 50 91
                    _              j      inferior al 0,6%
                    " 214 50 99
                                      Los demis , barras de hierro o de accro sin alear :
                                   i
                                   j - Los demis :
                    '215 90 10     : -     - Laminadas o cxtrudidas en caliente
                                   < Barras y perfi les de los demis aceros aleados:
                                      – Barras huecas para perforaciôn:
                    7228 80 90        - - De aceros sin alear
                                  -+-
П6.0040                            | Scmiproductos de hierro o de accro sin alear:
                                   | – Con un contenido de carbono, inferior al 0,25% , en peso:
                                   i - – Los demis :
                                   I
                                   i - - - Desbastes para perfiles :
                    * 2(P 19 11    | - - – l.aminados u obtenidos por colada continua
                                   ’ - Con un contenido de carbono . superior o igual al 0,25 % . cn peso
                                    | - - Desbastes para perfiles :
                     '207 20 'I     ! - - - Laminados u obteuidos por cotada continua                                                             i
                                   ; Perfiles de hierro o de accro sin alear :
                    '216 10 00        - Perfilesen U. en Ioen H , simplcmente laminados o extrudidos en caliente , dealtura
                                          inferior a 80 mm
                    '216 21 00      j - Perfiles en L o en T. simplemcntc laminados o extrudidos cn caliente, de altura
                    '216 22 00            inferior a 80 mm
                                                                                                                                      3 479
                  i 7
                    7216 31 ()('      - Perfiles en U , en I o en H , simplemente laminados o extrudidos en caliente , de altura
                    7216 12 00            inferior a 80 mm
                    " 216 33 00
                    7216 40 10      I – Perfiles en L o en T, simplemente laminados o extrudidos en caliente, de altura
                    7216 40 90      j superior o igual a 80 mm
                    7216 50 10      ' - Los demas perfiles simplcmcnte laminados o extrudidos en caliente
                    " 21 f* 10 9u
                                    ; - Los demas :
                      216 90 10     !     - l aminados o extrudidos en caliente , simplemente chapaJos
                                    i
                                      Tablesracas de hierro o de accro , incluso perforadas o hechas con elementos
                                    ; cnsamblados , perfiles obtemdos por soldadura , de hierro o de acero:
                       101 10 00    ! -   Tablcstacas
06.00 50                            iProductos laminados pianos de hierro o de acero
                                    jsin alear , de anchura inferior a 600 mm, sin
                                    jchapar ni revestir :
                                         Simplemcme laminados en caliente, deespesor inferior a 3 mm con un limite mfnimo
                                         de elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un limite
                                         mimmo de elasticidad de 355 MPa :
            fX 7211 12 90             - - Los demis, de espesor superior o igual a 4,75 mm :
                                             – C -» )
                                      - – - De anchura no superior a 500 mm
                                      - - Los demas :
               :    72 ! 1 19 91      - - - De anchura no superior a 500 mm :
                                      - _ - _ De espesor igual o superior a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
  ( 1 ) Excepto los productos^cfe4 1                             acero que conteng?veri(rpeso un 0.6% o más de carbono, siempre que el
   contenido de azufre y de fósforo sea inferior en peso al 0.04% para cada uno de estos elementos considerados
    lisiadamente, o al 0,07 % si los dos elementos citados se consideran conjuntamente.
                                                                                                                                                  Α
 ---pagebreak---                                                                                                                                  Montante del
   Número de
     orden              Código NC                                      Designación de la mercancía                              limite mlxima
                                                                                                                                (en toneladas)
       <1)                                                                         (3)                                                (4 )
06 0050      ^ 72 n 19 99                - - – – De aspcsor inferior a 3 mm
(continuaciônH                           - Los demis , simplemcnte laminados en caliente:
                                         - - Los demis , de espesor supcrior o igual a 4,75 mm :
                                                                                                                                   7 192
                  ? χ721 1 22 90         - – – De anchura supcrior a 500 mm
              I                                  ,-( 1 >             ,
                                         - Los demis , simplemence laminados en caliente:
                                         -  - Los demis
              I
                                         - – – De anchura no supcrior a 500 mm
              ^ 7211 29 91               - – – – De espesor igual o superior a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
              B< 7 211 29 99
                                                     -( 1 )      . r .      ,
                                         - – – – D^çspesor inferior a 3 mm
                                         - Chapados
                                         - - De anchura superior a 500 mm :
                                         - – - Simpleir.ente tratados en la superficie:
              fc?X7212      60 91        - – – – Laminados en caliente , simplemcnte chapados
                                                      -( 1 )_
06.0060       |                    | Productos laminados pianos de hierroo de acero sinalear.de anchura superior o igual a
              |                          400 mm , laminados en caliente , sin chapar ni revestir:
                                         - Sin enrollar , simplemcnte laminados en caliente , de espesor inferior a 3 mm con un
                                   ;        limite nnnimodeclasticidad de 275 MPa , o de espesor supcrior o igual a 3 mm y con
                                            un limite minimo de elasticidad de 355 MPa
                !     T 20R 3 ? 10 <           Los demis , de espesor superior a 10 mm
                ! 7208 32 30       j                                                                                              44 608
                ! 7208 32 ' |      j
                      7208 32 59    |
                i 7208 32 9 )
                j 7208 32 94
                '     7208 33 10            -- Los demis , de espesor superior o igual a 4,75 mm , pero inferior o igual a
                j 7208 33 91                    10 mm
                 ;    7208 33 99
                 j 7208 34 1 0                 Los demis , de espesor supcrior o igual a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
                      7208 34 90
                      7208 3 5 10    j      - Los demis , de espesor inferior a 3 mm
                  j 7208 35 91
                  j 7208 35 93
                  :   7208 35 99
                                            - Los demis , sin enrollar , simplemcnte laminados en caliente :
                   i  7208 42 10            - Los demis , de espesor superior a 10 mm
                  i 7208 42 30
                  : 7208 42 51
                  j 7208 42 59
                  ' 7208 42 91
                  jI 7208 42 99      i
                   I 7208 43 10      i       - Los demis , de espesor superior o igual a 4,75 mm , pero inferior o igual
                   j 7208   43 91
                      “ 208 43 99
                                     i|        a 1 0 mm
                   I                  !
                   ; “ 208 44 10      i     – Los demis, de espesor superior o igual a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
                    : “ 208 44 90     j
                   1 7208 45 10 j           – Los demis , de espesor inferior a 3 mm
                   : “208 45 91 J
                !' 7208     4.5 93
                      “ 208 45  99    |!
                                            Los demis :
                      “ 208 90 ! 0           - Simplemcnte tratados en la superficie o simplemcnte cortados en forma distinta
                                               de la cuadrada o rcctangular ( CECA )
        M ) Excepto los productos de acero que contengan en peso un 0,6% o más de carbono
             s^empre que el contenido de azufre y de fósforo sea inferior en peso al 0,04%
             para cada uno de estos elementos considerados ai s ladamente , o al 0,07% si los
              dos elementos citados se consideran conjuntamente .
 ---pagebreak---                                                                                       -5-
                                   -,-
                                    1                                                                                                   Montante del
   Número de                                                                                                                           limite máxima
      orden
                       Código NC                                           Designación de la mercancia
                           a;       j
                                                                                                                                       (en toneladas )
                                                                                                                   _l_
       (I)                                                                             (3)                                                   (4 )
Ob . 0060                                  Productos laminados planos du hierro o de acero sin alear , de anchura superior o igual a
; contmuactôn )                            600 mm , laminados en frío , sin chapar ni revestir:
                                    I - Enrollados , simplemente laminados en frfo , de espesor infcrior a 3 mm con un limite
                                    |         minimo de elascicidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un
                                    ;         lumie mimmo de elasticidad de 355 MPa
                 !   ■'209 12 10               - De espesor supenor a 1 mm , pero infcrior a 3 mm
                I "'209
                     '209 1312 9010 |
                                              - De espesor superior a 0,5 mm , pero inferior o igual a 1 mm
                     7 209 13 90
                     7 209 14 10              - De espesor inferior a 0,5 mm
                     7209 14 9(i      |       Los demas enrollados , simplemcnte laminados en frio
                i "209 22 10        |         - De espesor superior a 1 mm , pero inferior a 3 mm
                j "209 22 90        jî
                :    " 209 23 10               - De espesor superior o igual a 0,5 mm , pero infehor o igual a 1 mm
                j " 209 23 90        |
                ! " 209 24 10        '            De espesor infcrior a 0,5 mm
                ‘ 7209 24 9 1        |
                i 7209 24 99         I
                                              Sin cnrollar , simplemente laminados en irlo , de espesor infcrior a 3 mm y con un
                                              limite mimmo de elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con
                                              un limite minimo de elasticidad de 355 MPa
                     " 209 32 10
                     " 209 32 90      j - – De espesor superior a 1 mm, pero inferior a 3 mm
                :    " 209 33 10      ; - - De espesor superior o igual a 0,5 mm , pero inferior o igual a 1 mm
                :    " 209 33 90      i
                ^ "209 34 10           | - - De espesor inferior a 0,5 mm
                !    " 209 34 90
                                       | - Los demàs , stn enrollar , simplement laminados en fho :
                     " 209 42 10
                     " 209 42 90      | - De espesor superior a 1 mm, pero inferior a 3 mm
                     " 209 43 10       ! -    - De espesor superior o igual a 0,5 mm , pero inferior o igual a 1 mm
                     7209 43 9(1
                     " 209 44 10       ! – - De espesor inferior a 0,5 mm
                     " 209 44 90
                                        i – Los demâs
                     7209 90 10        ! – – Stmplemente tratados en la superficie o simplemence corrados de forma discima
                                        |         de la cuadrada o rectangular
                                        | Productos laminados planos de hierro o de acero sin alear , de anchura superior o igual a
                                        i 600 mm , chapados o revestidos
                                        j – Estanados :
                                         ; - - De espesor superior o igual a 0,5 mm
                     7210 11 10          ! – – – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma
                  i
                  t
                                         |            distinta a la cuadrada o rectangular
                                        I - - De espesor inferior a 0,5 mm
                  .  " 2101211           |        - Simplcmente tratados en la superficie s.mplemente cortados de forma distinta
                   ! " 210 12 19         j            a la cuadrada o rectangular
                                         | - Emplomados , incluidos los revestidos con una aieaciôn de plomo y estano:
                     " 210 20 10           - - Simplemence tratados en la superficie o simplemcnte cortados de forma distinta a
                                         I        la cuadrada o rectangular
                                         i -  Galvanizados electroliticamente
                                           - - De accrn de espesor inferior n 3 mm y con un limite minimo de elasticidad de
                                                  27 5 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un límite mínimo de
                                                  elasticidad de 355 MPa
                     ^2 10 31 10           - - - Simplemcnte tratados en la superficie o simplemcnte cortados de forma
                                                      distinta a la cuadrada o rectangular                                           .     44 608
                                           -    - Los demas                                                                              ( cont i nuac i ón )
 ---pagebreak---                                                                       -6-
                                                                                                                                          Montante dcl
             Número de     i       , .     VTlr.
               orden       !     Cúd,'!0   NC                                    Designadôn de l.i mercancia                             limite mixima
                                                                                                                                         ( en toneladas )
                                       (2)                                                  (3 )                                                (4 )
         06.0060           i   - 210.19 10          – – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma
         ( continuai ion )                                 disrima a la cuadraaa o rectangular
                                                    Galvanizados de otro modo :
                                                    – Ondulados :
                            !  - 210 41 10          – – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma
                                                           distinta a la cuadrada o rectangular
                                                    – Los demis
                               7210 49 10           - – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma
                                                           distinta a la cuadrada o rectangular
                                                    Revestidos de óxidos de cromo o de cromo y óxidos de cromo :
                               7210 50 10           – Simplemente rratados en la superficie o simplemente cortados de forma distinta a
                                                        la cuadrada o rcctangular
                                                    Revestidos de aluminio :
                                                    – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma distinta a
                                                        la cuadrada o rcctangular
                               7210 60 11           – – Revescidos de aleaciones aluminio-cinc
                               7210 60 19           – – Los demis
                                                    Pintados , barnizados o revestidos de plástico :
                           | '210 70 1 1            – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma distinta a
                           I   - 21070 19               la cuadrada o rcctangular
                                                    Los demis :
                            l
                                                    – Los demis :
                               7210 90 31
                                                                                                                                             44 608
                                                    – – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma
                               7210 90 33                   distinta a la cuadrada o rectangular                                           ( continuaciôr
                           ! -210 90 35
                           ! - 210 90 39
                                                 Productos laminados planos de hierro o de acero sin alear , de anchura inferior a
                                                 600 mm , sin chapar ni revestir :
                                                 - Simplemente laminados en caliente , de espesor inferior a 3 mm y con un limite
                                                    mínimo de elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un
                                                    limite mínimo de elasticidad de 355 MPa :
                                                 - – Los demis , de espesor superior o igual a 4,75 mm :
                             I .
                               - 21112
                                 211 12 10       – – - De anchura superior a 500 mm
                                                             -/с . шишеа   зии
                       n                                     - с
                                                 – – Los demis :         *
                                                                          I
                             i
                               - 211 19 10          – – De anchura superior a 500 mm
                                                     Los demis , simplemente laminados en caiicntc :
                                                 – – Los demis , de espesor superior o igual a 4,75 mm :
                               - 21122 10        – – – De anchura superior a 500 mm
                                                 – – Los demis :
                                                                    C 1 )*
                            j
                        ex - 21 I 29 10          - – - De anchura superior a 500 mm
                                                 -            – . C -% J *
                                                 Simplemente laminados en frío , de espesor inferior a 3 mm con un límite mínimo de
                                                 elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un límite mínimo de
                                                 elasticidad de 355 MPa
                               '21 1 30 10       - – De anchura superior a 500 mm
                                                 - Los demis , simplemente laminados en frio :
                                                 - – Con un contcmdo de carhono igual o superior al 0,25 % , en peso :
                               '211 41 10        - – – De anchura superior a 500 mm
                                                 - – Los demis
                                 Il 1 49 10      - – - De anchura superior a 500 mm
                                                 - Los demis
                                                 - - De anchura superior a 500 mm                                /
( 1 ) Excepto         [ os productos             enrollados de un peso de í>00 kg o mas .
                                                                                                                                              I
 ---pagebreak---                                                                                    -7-
                                                                                                                                      Montante del
  •tornero de          ΟΥκΙιμη Ni                                         Designación de Ia mercancia                                limite miximo
     ,»rdcn                                                                                                                       »  ( en toneladas)
       (1 )                (2>_!_                                                      ui                                                   < 4>
*.0060               721 1 9(1 1 !         - – -- Simplementc tratados en la superficie
ÿntinuaàon)                                Productos laminados , planos de hierro o de acero sin alear , de anchura inferior a 600
                                           mm . chapados o revestidos :
                                           -  f stanados :
                     7212 10 10    : – – Hojalata simplementc tratada en la superficie
                                   i - Galvanizados electrollticamcnte :
                                           - - De acero de espesor inferior a .2 mm y con un limite mlniino de elasricidad de 275
                                                  MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un limiic minimo de elasticidad
                                                  de 355 MPa :
              | '212 21 I I         i • - – De anchura superior a 500 mm :
              i                            - - – – Simplementc tratados en la superficie
              I
                                    ‘ -       - Los demis :
              !
                                    ' – - – De anchura superior a 500 mm :
                     7212 2 <> 1 I  ! - – – – Simplemcnte tratados en la superficie
                                           -  Galvanizados de otro modo :
                                    ! - – De anchura superior a 500 mm :
                     7212 20 1 1    ■ -            • Simplemcnte tratados en la superficie                                             44 608
                                    | – Pintados , bamizados o revestidos de plistico:                                              ( continuaciôn )
              j '212 40 10          | - - Hojalata simplemcnte barnizada
              I                     : - - Los demis :
              i                      ;                De anchura superior a 500 mm :
               l
              I      7212 40 91      i - - - – Simplementc tratados en la superficie
               I
               I                     i - Revestidos de otro modo :
               i                     ; -          De anchura superior a 500 mm :
                                               .      Plomados :
                i    7712 50 11                                                                                                                      /
                                     ■ - - - – Simplementc tratados en la superficie
                                                  -   Los demis :
                i    '212 50 51                       - Simplemente tratados en la superficie
                1
                                              Chapados:
                                              - De anchura superior a 500 mm :
                     7212 60 1 1              – - Simplemente tratados en la superficie
X.0070                                ; Desperdícios y dcsechos . de fundición , de hierro o de acero ( chatarra ); lingotes de
                                       í chatarra dc hierro o de acero :
                                      I - Lmgotes de chatarra :
                     7204 50 90        i - - Los demis
                                        i Hierro y acero sin alear , en lingorcs u otras formas primarias , con exdusiôn del hierro
                                        : de la partida n° 7203 :
                     '206 10 00        | - Lingotcs
                                            Semiproductos de hierro o de acero sin alear:
                                              Gon un contrnido de carbono , inferior al 0,25 % , en peso :
                                        ' - - De sección transversal cuadrada o rectangular y de anchura inferior al doble del          24 300
                                                  espesor :
                                            - - - Laminados u obtenidos por colada continua :
                      '207 1111             -  -   – – De acero de fâcil mccanizaciôn
                  !                      : – – Los demis:
                  !                      ; - – – De secciôn transversal circular o poligonal :
                                         i . - - Laminados u obtenidos por coladas continuas:
                      7 20' 19 11           _____ De acero de ficil mccanizaciôn
                  j                      j - Con un contenido de carbono , superior o igual al 0,25 % en peso:
                  j                      ; . _ De secciôn transversal cuadrada o rcctangular y de anchura inferior al doble del
                   i                               espesor :
                                            - - - Laminados u obtenidos por coladas continuas :
 ---pagebreak---                                                                -8-
                                                                                                                              Montante del
   Numero de    1
     orden      ¡
                         C ιΉΐιμο NC                                 Designación de la mercancia              »
                                                                                                                             límite máximo
                                                                                                                             ( en toneladas )
      (i)       1             12 )                                               (3)                                                (4)
06.0070               7207 20 1 1       – – – – De acero de ficil mecanizaciôn
fcontmuaci6n )                          – – – – Los demis , que conrengan en peso :
                      "'207 20 17       – – – – – El 0,6 % o mis de carbono
                                        - – De secciôn transversal circular O poligonal :
                                        - – – Laminados u obccnidos por coladas continuas:
                      - 20 - 20 51      - - – – De accro de ficil mccanizacidn
                                        - – – – Los demis :
                      7207 20 57        – – – – – Con el 0,6 % o mis , en peso , de carbono
                                        Productos laminados planos de hierro o de acero , de anchura inferior a 600 mm , sin
                                        chapar ni revestir :
                                        - Simplemente laminados en caliente , de espesor inferior a 3 mm y con un límite
                                           mínimo de elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un
                                           limite mínimo de elasticidad de 355 MPa :
                                        - – Los demis , de espesor superior o igual a 4.75 mm :
             (J\ "211 12           90   - – – De anchura no superior a 500 mm
                                        - – Los dem^:^ ^
                                        - – – De anchura no superior a 500 mm (CECA ):
              fy -211 19 91             - – – – De espesor igual o superior a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
                                                             C   )
              tø -211 19 99             _ _ _ _ De espesor inferior a 3 mm
                                        - Los demis, sin^lJm^ntc laminados en calicntc:
                                        - - Los demis , de espesor superior o igual a 4,75 mm :
                                        - – – De anchura no superior a 500 mm
                  p          ‘–™        - – Los-dcih3<?:
                  i                                                                                                             24 300
                                        - – – De anchura no superior a 500 mm :
                                                                                                                              ( cont i nuac i ón )
               eix '2 ! 1 29 91         - – – – F^c^spcsor igual o superior a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
               eix '211 29 99           - – – - De.cspcsor inferior a 3 mm
                                                     “ ( 1 )
                                        Productos laminados planos de hierro o de acero sin alear , de anchura inferior
                                        a 600 mm chapados o revestidos:
                                        – Chapados :
                                        - – De anchura no superior a 500 mm :
                                        - – – Simplemente tratados en la superficie :
               e|x " 212 60 91          – – – – Lafpjjiydos en caliencc , simplemente chapados
                                        Alambrôn de hterro o de acero sin alear :
                  J -212 20 00          – De accros de ficil mecanizaciôn
                                        - Los demâs , con un contenido de carbono superior o igual al 0,6 % en peso
                   ! 7213 50 00          – Los demis , con un contenido de carbono , superior o igual al 0,6 % en peso
                   ! 7214 30 00         -   De acero de ficil mccanizacidn
                   •   7^14 60 00       – Las demás , con un contenido de carbono , superior o igual al 0,6 % en peso
                                        Acero inoxidable en lingotes u otras formas primarias ; semiproductos de acero
                                        inoxidable :
                   .   - 21X10 00       – Lingotes y otras formas prtmarias
                                        - Los demis
                                        - – De seccidn transversal cuadrada o rectanguinr:
                       " 21 S  90  11   – – – Laminados u obtenidos por colada continua
                       '218    90  13
                       - 218   90  15
                       " 218   90  19 I
                                        –   - l.os demâs :
                       '218 90 50       – – – Laminados u obtenidos por colada continua
                                        Productos laminados planos de acero inoxidable , de anchura superior o igual
                                        a 600 mm :
                       * 219 I 1 10     - Simplemente laminados en c.ilicnte , enrollaJos :
                       '219 ! 1 90
          ( 1 ) De acero que contengan en peso un 0,6% o más de carbono , siempre que
                     el contenido de azufre y de fósforo sea inferior en peso al 0,04%
                     para cada uno de estos elementos considerados aisladamente , o al 0,07%
                     si los dos elementos citados se consideran conjuntamente .
 ---pagebreak---                                                                         -9-
                                                                                                                               Montante de!
    Número de          Código NC                                    Designación de la mercancía                               limite miximo
      orden
                                                                                                                              (en tondadas)
       (1)                 ( 2)                                                 (3 )                                                H)
06 0070             7219 12 IO      – Simplementc laminados en caliente , sin enrollar
 t n»ttnuación¡     7219 1 2 90
                    7219 13 10      – Simplemente laminados en fr(o :
                    7219 13 90
                    * 219 14 10     – – De espesor superior a 1 mm , pero inferior a 3 mm
                    7219 14 90
                    7219 21 10
                    7219 21 90
                    7219 22 10
                    7219 22 90
                    7219 23 IO
                    7219 23 90
                    7219 24 10
                    7219 24 90
                    7219 33 10
                    7219 33 90
                    7219 34 10      - - De espesor superior o igual a 0,5 mm , pero inferior o igual a 1 mm
                    7219 34 90
                    7219 35 10      – – De espesor inferior a 0,5 mm
                    7219 35 90
                                    – Los demis :
                    7219 90 1 1     - - Simplemente rratados en la superficie , incluido el chapado , o simplementc
                    7219 90 19              cortados en forma distinta de la cuadrada o rectangular
                                    Productos laminados planos de acero inoxidable de anchura inferior a 600 mm :
                    7220 η 00       – Simplemente laminados en caliente:
                    7220 12 00
                    7227 ( todos    Alambrôn de ios demis aceros alcados
                   los numéros )
                                    Barras y perfiles de Ios demis aceros ; barras huecas para perforaciôn , de acero aleadas   24 300
                                    o sin alear :                                                                             ( continuación )
                                    - Barras , de acero aleadas o sin alear:
                    " 228 10 10     - - Simplemente laminadas o extrudidas en caliente
                                    -  –    Las demis :
                j 7228 10 91        - - – Laminadas o extrudidas en caliente , simplemente ch.ipadas
                                    - Barras de acero sflico-manganoso :
                I ”228 20 1 1       - - Simplemente laminadas o extrudidas en caliente
                i   " 228 20 19
                                    -   -   Las demis :
                    7228 20 31          - - Laminadas o extrudidas en caliente , simplemente chnpadas
                    7228 30 10         Las demis barras , simplemente laminadas o extrudidas en caliente
                    7228 30 90
                i                       l as demis barras :
                ! '228 bO 10           – Laminadas o extrudidas en caliente , simplemente chapadas
                                       Perfiles :
                    7228 70 10      - – Simplemente laminados o extrudidos en caliente
                                 | - Simplemente laminados en frlo:
                 1 '220 20 10    j – – De anchura superior a 500 mm
                 i
                                 j - Los demis :
                i
                 :  7220 90 1 1
                                 j - - De anchura superior a 500 mm:
                |
                                 j - - - Simplemente tratados en la superficie, incluido el chapado:
                                 I - – De anchura no superior a 500 mm :
                i
                                  ; - - - Simplemente tratados en la superficie, incluido el chapado
 ---pagebreak---                                                                                    - 10-
                                                                                                                                  Montante dcl
    Número <le ¡      C6HIRI > Nt                                   DcsigiiaciiSn tic la mcrcancia                               limite rndximo
    -1ortlen |                                                                                                                   ( en toneladaa )
                                                                                                                                        (4 )
1 >6.0070       I   7219 12 10       – Simplemente laminados en calicnte , sin enrollar
, cnntinuactdnï     7 219 12 90
                    T 219 13 10
                    7219 13 90
                                  | - Simplemente laminados en frio :
                    7219   14  10    – – De espesor superior a 1 mm , pero inferior a 3 mm
                    7219   14  90
                    7219   21  10
                    7219   21  90
                    7219   22  10
                    7219   22  90
                    7219   23  10
                I
                    7219   23  90
                I   7219   24  10
                    7219   24  90
                    7219   33  10
                    7219   33  90
                    7219 34 10       - - De espesor superior o igual a 0,5 mm , pero inferior o igual a 1 mm
                    7219 34 90
                I
                    7 21 9 35 10     - -    De espesor inferior a 0,5 mm
                    7219 35 90
                                     - ■ Los demis :
                    7 219 90 1 1     - – Simplemente tratados en la superficie , incluido ci chapado , o simplemente
                    7219 *70 | O            tonados en forma disnnta de la cuadrada o rectangular
                                     Productos laminados pianos de acero inoxidable de anchura inferior a 600 mm :
                    7220 11 00       - Simplemente laminados en calicnte :
                    7220 12 00
                    7227 ( todos     Alambrôn de los demis aceros aleados
                   los numéros ;
                                     Barras y perfiles de los demis aceros ; barras huecas para perforation , de acero aleadas “    24 3UH
                I                    o sin alear :
                                                                                                                                  ( continuación )
                                     - Barras , de acero aleadas o sin alear :
                    " 228 10 10      - – Simplemente laminadas o extrudidas en calicnte
                                   | - – Las demis :
                i   7228 10 91       - – – Laminadas o extrudidas en calicnte , simplemente chapadas
                                     - Barras de acero sflico-manganoso :
                    7228 20 1 I      - - Simplemente laminadas o extrudidas en calicnte
                    7228 20 19
                                         – Las demis :
                    7228 20 3 1          - - Laminadas o extrudidas en calicnte , simplemente chapadas
                    7228 30 10           Las demis barras , simplemente laminadas o extrudidas en calicnte
                    7228 30 90
                                  j - I as demis barras:
                    7228 60 10    |      - Laminadas o extrudidas en calicnte, simplemente chapadas
                                  i - Perfiles :
                    7228 70 10    ! - - Simplemente laminados o extrudidos en caliente
                 !                 ! - Simplemente laminados en frfo:
                    7220 20 10    j - - De anchura superior a 500 mm
                                  ! - Los demis:
                I
                                     - - De anchura superior a 500 mm :
                    7220 90 1 1      - - - Simplemente tratados en la superficie , incluido el chapado:
                                   | - - De anchura no superior a 500 mm:
                                   . - - - Simplemente tratados en la superficie , incluido el chapado
 ---pagebreak---                                                                            - 11-
                                                                                                          1
                                                                                                              Montante de!
  Niumero de                                                                                                 limite miximo
    ,> rcicn
                    CAdigo Nt                                Design.icidn de la mercancia
                                                                                                             ( en toneladai )
                               I
       ■'1                                                                (3)                                       (4)
06.0070          7 226 20 51     – - - – Simplemente tratados en la superficie , incluido cl chapado
icontmujctàn )                   – – – De anchura no superior a 500 mm :
               j
                                 – – – – Simplemente tratados en la superficie , incluido el chapado :
               j “* 226 20 71    _ •- - – – Laminados en caiiente , simplemente chapaJos
               !
                                   I os demis :
               , '226      oo      - Simplemente laminados en caliente
                                       Simplemente laminados en frío :
               j - 226 92 10  ] – – – De anchura superior a 500 mm
                               | - -- Los demis:
                                                                                                                 24 300
                                                                                                            ( cont i nuac i ón )
                                 - – – De anchura superior a 500 mm :          .
               | 7 226 99 1 1    - -   -  - Simplemente tratados en la superficie , incluido cl chapado
               I                 - –   –  De anchura no superior a 500 mm :
               i
               I              i –  –   –  – Simplemente tratados en la superficie , incluido ci chapado :
               | "226 9« 3 !  * –  –   –  – – Laminados en calicnte , simplemente chapados
                              1 – – Los demis:
                              i
                 7 228 70 S 1 ] - – – Laminados o extrudidos en caiiente , simplemente chapados
                                 - Barras huecas para perforacitSn :
                 7 228 80 10     - -   De aceros aleados