CELEX: 31994D0750
Language: fr
Date: 1994-11-10 00:00:00
Title: 94/750/CE: Décision du Conseil, du 10 novembre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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31994D0750

94/750/CE: Décision du Conseil, du 10 novembre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 298 du 19/11/1994 p. 0041 - 0041 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0205  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0205 

DÉCISION DU CONSEIL du 10 novembre 1994 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (94/750/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de monsieur Johann Boehm, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 novembre 1994;  vu la propostion du gouvernement allemand,  DÉCIDE:   Article unique  Monsieur Erwin Huber est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Johann Boehm pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1994.  Par le Conseil Le président U. SEILER-ALBRING  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.