CELEX: 31981R0659
Language: fr
Date: 1981-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 659/81 de la Commission, du 13 mars 1981, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

14. 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 69 / 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 659/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 mars 1981
                                fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                     actuellement en vigueur, conformément au présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié par l'acte d'adhésion de                          Article premier
la Grèce (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2         Le montant de l'aide visée à 1 article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1614/79 a été
                                                                 (CEE) n0 1614/79 est fixé à 16,519 Écus par 100 kilo­
                                                                 grammes .
fixé par le règlement (CEE) n0 2825/80 (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 531 /81 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2825/80 de la               Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
Commission aux données dont la Commission dispose                1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 13 mars 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L   190 du 28 . 7. 1979 , p . 8 .
 (2) JO n° L  291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
 (3) JO n0 L  292 du 31 . 10 . 1980, p. 58 .
 («) JO n" L  54 du 28 . 2. 1981 , p. 53 .