CELEX: 31983R2738
Language: fr
Date: 1983-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2738/83 de la Commission, du 30 septembre 1983, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 269/34                         Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 10 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 2738/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 30 septembre 1983
              fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                             l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 le montant de 1 aide actuellement en vigueur comme il
EUROPÉENNES,                                                  est indiqué à l'article 1 " du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1 43 1 /82 du Conseil, du
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les                             Article premier
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1577/83 (2), et notam­         Le montant de l'aide visée à l'article 3 du règlement
ment son article 3 paragraphe 6,                              (CEE) n0 1431 /82 est fixé à 8,792 Écus par 100 kilo­
                                                              grammes pour les pois, les fèves et les féveroles trans­
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3      formés dans les États membres autres que la Grèce, et
du règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règle­       à 8,357 Écus par 100 kilogrammes pour ceux trans­
ment (CEE) n0 2152/83 (3), modifié par le règlement           formés en Grèce .
(CEE) n0 2465/83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2152/83 et à
l'article 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
Commission dispose actuellement, conduit à modifier           1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
(2) JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 18 .
(3) JO n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 34.
h) JO n0 L 243 -du 1 . 9. 1983, p. 36.