CELEX: 31992R1130
Language: fr
Date: 1992-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1130/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

Avis juridique important

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31992R1130

Règlement (CEE) n° 1130/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté  

Journal officiel n° L 120 du 05/05/1992 p. 0011 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0085  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0085 

RÈGLEMENT (CEE) No 1130/92 DE LA COMMISSION  du 29 avril 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones côtières de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (3),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 839/92 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités d'Allemagne ont demandé l'ajout à la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de trois bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni  tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que les navires ajoutés à la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 remplacent les navires qui ont été supprimés de la même liste par les règlements  (CEE) no 860/90 (5) et (CEE) no 551/92 (6) de la Commission; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu d'ajouter ces bateaux à la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier   L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 avril 1992.  Par la Commission   Manuel MARÍN   Vice-président    (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.  (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2.  (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.  (4) JO no L 88 du 3. 4. 1992, p. 27.  (5) JO no L 90 du 2. 4. 1990, p. 7.  (6) JO no L 60 du 2. 3. 1992, p. 5.    ANNEXE   Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) no 55/87.         Numéro d'immatriculation  (lettres + chiffres)   Nom  du bateau   Indicatif  d'appel  radio  Port  d'attache   Puissance  motrice  (kW)        ALLEMAGNE      SC 27  Butendiek  DIRZ  Buesum  220  SH 1  Bleibtreu  DMHR  Heiligenhafen  220  ST 22  Korona  DIQJ  Toenning  169