CELEX: 31967R0271
Language: fr
Date: 1967-07-08 00:00:00
Title: Règlement n 271/67/CEE de la Commission, du 7 juillet 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8 . 7 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         N° 146/5
                                 RÈGLEMENT N° 271/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 7 juillet 1967
                       portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                            et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES (*),
       vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,                                                                      Article premier
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des                          Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
 marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                 lèvements fixés à l'avance pour les importations de
 ment son article 15 paragraphe 5,                                   céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
      considérant que les primes s'ajoutant aux pré­                 n° 120/67/CEE , est modifié comme indiqué au ta­
 lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées               bleau annexé au présent règlement.
 par le règlement n° 247/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
       considérant qu'en fonction des prix C. A. F. et                                     Article 2
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les
 primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en
 vigueur, doivent être modifiées conformément au                         Le présent règlement entre en vigueur le 8 juil­
 tableau annexé au présent règlement,                                let 1967.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1967.
                                                                               Par la Commission
                                                                               S. L. MANSHOLT
                                                                                 Vice-président
0 ) En vertu de l'article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
    tuant un Conseil unique et une Commission unique
    des Communautés européennes, entré en vigueur le
     1 er juillet 1967, la Commission des Communautés
     européennes exerce les pouvoirs et les compétences
    dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
    péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
    mission de la Communauté économique européenne
    et à la Commission de la Communauté européenne
     de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
    contrôles prévus au traité instituant respectivement
     la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
     la Communauté économique européenne et la Com­
     munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au
     traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
     Conseil unique et une Commission unique des Com­
     munautés européennes .
(2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(3) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° 146/6                               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                                 8 . 7 . 67
                                                                      ANNEXES
                      du règlement de la Commission en date du 7 juillet 1967 portant fixation des primes s ajoutant
                                                    aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                       ( 13 .C Jtonne métrique)
                         Numéro du
                                                                                    Courant             l Gr term .            2 e term .            3 e term .
        Code télex      tarif douanier         Désignation des marchandises           T                                             9                     10
                           commun
          000100        ex   10.01        Froment tendre et méteil                     0                   0,15                   0,15                     0
          000300        ex   10.01        Froment dur                                  0                    1,00                  1,00                   0,35
          000400             10.02        Seigle                                       0                   0,15                   0,15                     0
          000500             10.03        Orge                                         0                   2,50                   2,50                   3,55
          000600             10.04        Avoine                                       0                   2,00                   2,00                   2,45
          000700             10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                      0                     0                      0
                                             cement
          000900        ex   10.05 B      Autre maïs                                   Ö                      0                     0                      0
          001000             10.07 A      Sarrasin                                     0                      0                     0                      0
          001100        ex   10.07 B      Millet                                       0                      0                     0                      0
          001200        ex   10.07 B      Graines de sorgho et dari                    0                      0                     0                      0
          001300        ex   10.07 B      Non dénommés                                 0                      0                     0                      0
                                                                                                                                                                ( U. C. /100 /Cf.')
                Numéro du
                                                                            Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .              4 e term .
 Code télex    tarif douanier           Désignation des marchandises          7                   8                      9                     10                      11
                  commun
  050101     j ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,             0               0,027                   0,027                    0                        0
                    A I (a)          présenté sous forme de farine
  050102       ex   11.07          Malt non torréfié, de froment,             0               0,020                   0,020                    0                        0
                    A I (b)          autre
  050503       ex   11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­         0               0,445                   0,445                  0,632                  0,632
             j      A II (a)         té sous forme de farine
             I
  050504     I ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, autre           0               0,333                   0,333                  0,472                  0,472
             i      A II (b)
  050505     I ex   11.07          Malt non torréfié, autre, présen­          0                0,445                  0,445                  0,632                  0,632
                    A III (a)        té sous forme de farine
  050506       ex   11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­          0               0,333                   0,333                  0,472                  0,472
                    A III (b)        nommé
  050107       ex   11.07          Malt torréfié, de froment                  0                0,023                  0,023                     0                       0
                    BI
  050508       ex   11.07          Malt torréfié, d'orge                      0                0,388                  0,388                  0,550                  0,550
                    B II
  050509       ex   11.07          Malt torréfié, autre                       0                0,388                  0,388                  0,550                  0,550
                    BUI