CELEX: 32007D0885
Language: fr
Date: 2007-12-26 00:00:00
Title: 2007/885/CE: Décision de la Commission du 26 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

29.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 346/23
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 26 décembre 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/885/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 au Royaume-Uni, en Allemagne et en Pologne, la décision 2006/415/CE a été modifiée en dernier lieu par la décision 2007/878/CE du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans ces États membres (4).
            
         
               (3)
            
            
               Étant donné qu’un nouveau foyer de la maladie s’est déclaré en Allemagne en dehors de la zone soumise à des restrictions, la délimitation de cette zone et la durée des mesures restrictives devraient être modifiées pour tenir compte de la situation épidémiologique.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision doivent être réexaminées lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/785/CE (JO L 316 du 4.12.2007, p. 62).
   
      (4)  JO L 344 du 28.12.2007, p. 55.
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le texte suivant remplace la rubrique concernant l'Allemagne à la partie A:
                  
                              Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone A
                           
                           
                              Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code
                              (si disponible)
                           
                           
                              Code
                           
                        
                              «DE
                           
                           
                              ALLEMAGNE
                           
                           
                               
                           
                           
                              The 10 km zone established around the outbreak in the commune of Großwoltersdorf including all or parts of the communes of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Oberhavel: Fürstenberg/Havel, Gransee, Großwoltersdorf, Sonnenberg, Stechlin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Ostprignitz-Ruppin: Lindow (Mark), Rheinsberg
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Mecklenburg-Strelitz: Priepert, Wesenberg
                                       
                                    
                           
                              15.1.2008
                           
                        
                              The 10 km zone established around the outbreak in the commune of Bensdorf including all or parts of the communes of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Kreisfreie Stadt Brandenburg an der Havel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Havelland: Milower Land
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Potsdam-Mittelmark: Bensdorf, Havelsee, Rosenau, Wusterwitz
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Jerichower Land: Brettin, Demsin, Genthin, Kade, Karow, Klitsche, Roßdorf, Schlagenthin, Zabakuck
                                       
                                    
                           
                              21.1.2008
                           
                        
                              The 10 km zone established around the outbreak in the commune of Heiligengrabe including all or parts of the communes of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          im Landkreis Ostprignitz-Ruppin: Heiligengrabe, Kyritz, Wittstock/Dosse, Wusterhausen/Dosse
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          im Landkreis Prignitz: Groß Pankow, Gumtow, Pritzwalk
                                       
                                    
                           
                              25.1.2008»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Le texte suivant remplace la rubrique concernant l'Allemagne à la partie B:
                  
                              Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone B
                           
                           
                              Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code
                              (si disponible)
                           
                           
                              Code
                           
                        
                              «DE
                           
                           
                              ALLEMAGNE
                           
                           
                               
                           
                           
                              The communes of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Oberhavel: Fürstenberg/Havel, Gransee, Großwoltersdorf, Schönermark, Sonnenberg, Stechlin, Zehdenick
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Ostprignitz-Ruppin: Lindow (Mark), Rheinsberg
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Uckermark: Lychen, Templin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Mecklenburg-Strelitz: Godendorf, Priepert, Wesenberg, Wokuhl-Dabenow, Wustrow
                                       
                                    
                           
                              15.1.2008
                           
                        
                              The communes of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Kreisfreie Stadt Brandenburg an der Havel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Havelland: Milower Land, Premnitz
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Potsdam-Mittelmark: Beetzsee, Bensdorf, Havelsee, Rosenau, Wenzlow, Wusterwitz, Ziesar
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landkreis Jerichower Land: Brettin, Demsin, Genthin, Kade, Karow, Klitsche, Mützel, Paplitz, Parchen, Roßdorf, Schlagenthin, Wulkow, Zabakuck
                                       
                                    
                           
                              21.1.2008
                           
                        
                              The communes of:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          im Landkreis Ostprignitz-Ruppin: Heiligengrabe, Kyritz, Wittstock/Dosse, Wusterhausen/Dosse
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          im Landkreis Prignitz: Groß Pankow, Gumtow, Pritzwalk
                                       
                                    
                           
                              25.1.2008»