CELEX: 31970R2611
Language: fr
Date: 1970-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2611/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le règlement n° 137/67/CEE établissant les règles générales relatives au système dit des "produits pilotes et dérivés" permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc

27. 12. 70                      Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 281 / 1
                                                         I
                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2611 /70 DU CONSEIL
                                              du 15 décembre 1970
           modifiant le règlement n° 137/67/CEE établissant les règles générales relatives au
           système dit des «produits pilotes et dérivés » permettant la fixation de montants sup­
                              plémentaires dans le secteur de la viande de porc
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation
           commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1 ), modifié en dernier
           lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4,
           vu la proposition de la Commission ,
           considérant que la nomenclature détaillée des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
           du règlement n° 121 /67/CEE figure à l'annexe II du règlement n° 137/67/CEE du
           Conseil, du 13 juin 1967, établissant les règles générales relatives au système dit des
           « produits pilotes et dérivés » permettant la fixation de montants supplémentaires dans
           le secteur de la viande de porc (3), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
           1051 / 68 (4); que la liste des produits pilotes et des produits dérivés du secteur de la
           viande de porc figure à l'annexe I du règlement n° 137/67/CEE ;
           considérant que le développement des échanges des produits à base de viande de porc
           a conféré une importance accrue à la classification précise des produits relevant des
           sous-positions 16.01 B I et 16.02 B III a) du tarif douanier commun ; qu'il s'est avéré
           que, dans certains cas, le libellé actuel ne permet pas une classification uniforme dans
           la Communauté ; que, par conséquent, il y a lieu de modifier le libellé desdites sous-
           positions énumérées à l'annexe II du règlement n° 137/67/CEE ; qu'il convient, dès
           lors, d'adapter l'annexe I de ce dernier règlement,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                  Article premier
           La nomenclature des positions 16.01 et 16.02 du tarif douanier commun qui figure
            à l'annexe II sous c) du règlement n° 137/67/CEE est remplacée par la nomenclature
           suivante :
           H JO no 117 du 19.6.1967, p. 2283/67.
           (2) JO no L 143 du 1.7.1970, p. 1 .
           (3) JO no 122 du 22. 6. 1967, p. 2395/67.
           (4) JO no L 179 du 25. 7. 1868, p. 1 .
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                N* du tarif                                           Designation des produits
           c   16.01                Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang:
                                    A. de foie
                                    B. autres (b):
                                        I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                                        II . non dénommés
               16.02                Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                                    A. de foie :
                                        II . autres
                                    B. autres :
                                        III. non dénommées:
                                             a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domesti­
                                                que et contenant en poids :
                                                 1 . 80°/o ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y
                                                     compris le lard et les graisses de toute nature ou origine:
                                                     aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
                                                     bb) Épaules et morceaux d'épaules
                                                     cc) autres
                                                 2. 40% ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de
                                                     toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                                     nature ou origine
                                                 3 . moins de 40% de viande ou d'abats, de toutes espèces, y
                                                     compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
           (b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
                                                               Article 2
           L'annexe I du règlement n° 137/67/CEE est remplacée par l'annexe du présent règlement.
                                                               Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1971 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1970.
                                                                                                Par le Conseil
                                                                                                 Le président
                                                                                                   J. ERTL
 ---pagebreak--- 27. 12. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 281/3
                                                               ANNEXE
              Liste des produits pilotes et des produits dérivés des produits visés à l'article 1er paragraphe 1
                                                      du règlement n° 121/67/CEE
                                  N* de la nomenclature de
                                   l' annexe II du règlement                            Désignation des produits
                                         n» 137/67/CEE
Produit pilote                  02.01 Ailla) 1                      Viandes de l'espèce porcine domestique, en carcasses ou
                                                                    demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne
Produits dérivés                02.01 A III a) et                   Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées,
                                02.06 Bla )                         congelées, salées ou en saumure:
                                                                    6. autres
                                02.06 B I b)                        Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées :
                                                                    1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                                                        pieds ou la panne
                                                                    6,  autres
Produit pilote                  02.01 A III a) 2                    Jambons et morceaux de jambons, non désossés
Produits dérivés                02.01 A III a) et                   Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées,
                                02.06 B I a)                        congelées, salées ou en saumure:
                                                                    6, autres
                                02.06 B I b)                        Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées:
                                                                    2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                                    6, autres
                                16.01                               Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de
                                                                    sang:
                                        B                           autres:
                                             I                      Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                                16.02                               Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                                        B                           autres:
                                           III                      non dénommées:
                                                                    a) contenant de la viande ou des abats, de l'espèce porcine
                                                                        domestique et contenant en poids:
                                                                        1 . 80°/o ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                                                            y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                                                            origine:
                                                                            aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
                                                                            cc) autres
Produit pilote                  02.01 A III a) 3                    Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non dé­
                                                                    sossés
Produits dérivés                02.01 A III a) et                   Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées,
                                02.06 Bla)                          congelées, salées ou en saumure:
                                                                    6. autres
                                02.06 B I b)                        Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées:
                                                                    3. Épaules et morceaux d'épaules, non désossés
                                                                    6, autres
 ---pagebreak--- N° L 281 /4             Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 12. 70
                    N' de la nomenclature de
                    l' annexe II du règlement                          Désignation des produits
                           n» 137/67/CEE
                 16.01                          Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou d<
                                                sang :
                         B                      autres :
                              I                 Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                             II                 non dénommés
                 16.02                          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         B                      autres :
                            III                 non dénommées :
                                                a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                   domestique et contenant en poids:
                                                    1 . 80°/o ou plus de viande ou d'abats de toutes espèces,
                                                         y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                                         origine:
                                                         bb) Épaules et morceaux d'épaules
                                                         cc) autres
                                                   2. 40 o/o ou plus et moins de 80% de viande ou d'abats,
                                                         de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                         toute nature ou origine
                                                    3 . moins de 40°/o de viande ou d'abats, y compris le
                                                         lard et les graisses de toute nature ou origine
Produit pilote   02.01 A III a) 4               Longes et morceaux de longes, non désossés
Produits dérivés 02.01 A III a) et              Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées
                 02.06 B I a)                   congelées, salées ou en saumure:
                                                6,  autres
                 02.06 B I b )                  Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées:
                                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                6,  autres
                 16.02                          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                         B                      autres :
                            III                 non dénommées :
                                                a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                   domestique et contenant en poids:
                                                    1 . 80 %> ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                                         y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                                         origine:
                                                         aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
Produit pilote   02.01 A III a) 5               Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrine
Produits dérivés 02.01 A III a) et              Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées
                 02.06 Bla)                     congelées, salées ou en saumure:
                                                6,  autres
 ---pagebreak--- 27. 12 . 70            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 281 /5
                   N' de la nomenclature de
                    l'annexe II du règlement                        Désignation des produits
                         n' 137/67/CEE
                 02.06 B I b )                 Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées:
                                               5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                               6, autres
                 16.02                         Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                        B                      autres :
                          III                  non dénommées:
                                               a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                   domestique et contenant en poids:
                                                   2. 40 %> ou plus et moins de 80% de viande ou d'abats
                                                        de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                        toute nature ou origine
                                                   3 , moins de 40 %> de viande ou d'abats, de toutes es­
                                                        pèces, y compris le lard et les graisses de toute nature
                                                        ou origine
Produit pilote   02.05 A I                     Lard frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure (ex­
                                               cepté la graisse de porc non pressée ni fondue)
Produits dérivés 02.05 A II                    Lard séché ou fumé
                 02.05 B                       Graisse de porc
                 16.01                         Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de
                                               sang:
                        B                      autres :
                            I                  Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                                               non dénommés
                           II
                 16.02                         Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                        B                      autres :
                          III                  non dénommées:
                                               a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                   domestique et contenant en poids:
                                                   1 . 80°/o ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                                        y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                                        origine:
                                                        cc) autres
                                                   2. 40% ou plus et moins des 80°/o de viande ou d'abats,
                                                        de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                        toute nature ou origine
                                                   3. moins de 40% de viande ou d'abats, de toutes
                                                        espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                                        nature ou origine