CELEX: 32008R0049
Language: fr
Date: 2008-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  49/2008 de la Commission du 21 janvier 2008 fixant la quantité de maïs disponible à l'intervention pour la phase n°  2 de la campagne 2007/2008

22.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 17/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 49/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 21 janvier 2008
   fixant la quantité de maïs disponible à l'intervention pour la phase no 2 de la campagne 2007/2008
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
   vu le règlement (CE) no 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (2), et notamment son article 3 bis, paragraphe 2, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 3 bis du règlement (CE) no 824/2000 établit les règles pour l'attribution des quantités de maïs éligibles à l'intervention, pour les campagnes 2007/2008 et 2008/2009. L'attribution est faite en deux phases, dénommées «phase no 1» et «phase no 2».
            
         
               (2)
            
            
               La quantité globale de maïs offerte à l'intervention pendant la phase no 1, qui a duré du 1er août jusqu'au 31 décembre 2007, n'a pas dépassé la limite fixée à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1784/2003. Il convient, par conséquent, de publier la quantité de maïs pouvant être offerte à l'intervention au cours de la phase no 2 de la campagne 2007/2008.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 3 bis, paragraphe 1, troisième alinéa, la phase no 2 débute le jour suivant la publication par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne de la quantité qui reste disponible à l’intervention pour cette phase. Ce jour est le premier jour de dépôt des offres dans tous les États membres et cette phase se termine au plus tard le 30 avril en Grèce, en Espagne, en Italie et au Portugal, le 30 juin en Suède et le 31 mai dans les autres États membres. Il convient à ce titre de prévoir l'entrée en vigueur du présent règlement le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La quantité de maïs pouvant être offerte à l'intervention au cours de la phase no 2 de la campagne 2007/2008 conformément à l'article 3 bis du règlement (CE) no 824/2000 s'élève à 1 500 000 tonnes.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6).
   
      (2)  JO L 100 du 20.4.2000, p. 31. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 883/2007 (JO L 195 du 27.7.2007, p. 3).