CELEX: 31991R2683
Language: fr
Date: 1991-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2683/91 de la Commission, du 10 septembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2476/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

11 . 9 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 254/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2683/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 septembre 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2476/91 instituant une taxe compensatoire à
                                    l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                    ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                             l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son                                  Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                            Le montant de 9,65 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 2476/91 de la                 ment (CEE) n° 2476/91 est remplacé par le montant de
                                                                    6,02 écus.
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2625/91 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;                                    Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 11 septembre
(CEE) n0 1 035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO   n0 L 150 du  15. 6. 1991 , p. 8 .
O   JO   n0 L 227 du  15. 8 . 1991 , p. 29.
(4) JO   n° L 245 du  3. 9. 1991 , p. 24.