CELEX: 31988R3505
Language: fr
Date: 1988-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3505/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

11 . 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 306/45
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3505/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 novembre 1988
                                             fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 3026/88 aux
 péenne,                                                             données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            règlement,
 graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 4006/87 ('),
 vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du                                           Article premier
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­          Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
 ment (CEE) n0 2261 /88 (3), et notamment son article 5              l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
 paragraphe 1 ,                                                      56,180 Écus par 100 kilogrammes.
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé                                         Article 2        ,
 par le règlement (CEE) n° 3026/88 de la Commission (4),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3369/             Le présent règlement entre en vigueur le 11 novembre
 88 0 ;                                                              1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 10 novembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n0 L  377 du  31 . 12. 1987, p. 48.
O   JO   n0 L  211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO   n0 L  199 du  26. 7. 1988, p. 8.
O   JO   n0 L  271 du  1 . 10. 1988, p. 69.
0   JO   n0 L  296 du  29. 10. 1988, p. 51 .