CELEX: 31968R0164
Language: fr
Date: 1968-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 164/68 de la Commission, du 9 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 37/ 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     10. 2 . 68
                                 REGLEMENT (CEE) N° 164/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 février 1968
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES ,                                                              tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13                                                      Article premier
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), et notamment                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
xième phrase,                                                              l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 158/68 (2 ) ;                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                          Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                       1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 février 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                                          Vice-président
( x ) JO n* 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
 ( 2) JO n* L 36 du 9 . 2 . 1968 , p. 4 .
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 9 février 1968 portant modification du correctif applicable
                                                       à la restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
                                                                          Courant         1 er term .        2 * term ,    i     3 * term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise                                3                  4                   5
             commun
                                                                                                                           1
          ex 10.01          Froment rendre ?t méteil                         0                 0                  0              + 1,50
          ex 10.01          Froment dur                                      0                 0                  0                   0
                10.02       Seigle                                           0            + 1,20             + 1,20              + 3,65
                10.03       Orge                                             0                 0            — 2,05               — 2,65
                10.04       Avoine                                           0            — 1,25            — 1,50               — 3,25
                10.05 B     Autre maïs                                       0                 0                  0                   0
                10.07 A     Sarrasin
           ex 10.07 B       Millet                                           0                 0                  0                   0
           ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                        0            + 1,65             + 2,15              + 2,40
           ex 10.07 B       Non dénommés