CELEX: 31995R2132
Language: fr
Date: 1995-09-07
Title: Règlement (CE) n° 2132/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, portant modification du règlement (CEE) n 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

Avis juridique important

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31995R2132

Règlement (CE) n° 2132/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, portant modification du règlement (CEE) n 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires  

Journal officiel n° L 214 du 08/09/1995 p. 0007 - 0009

RÈGLEMENT (CE)  N° 2132/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78  relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des  pays tiers aux certificats communautairesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des  marchés dans le secteur du houblon  (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de  l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94  (2), et notamment  son article 5 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) n° 3077/78 de la Commission  (3), modifié en dernier lieu par le  règlement (CE) n° 972/95  (4), a reconnu l'équivalence aux certificats communautaires des  attestations accompagnant les houblons importés de certains pays tiers et arrêté la liste des  services de ces pays habilités à émettre les attestations d'équivalence, ainsi que des produits  couverts; que, suite aux informations complémentaires fournies par ces pays, il est nécessaire de  modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 3077/78; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du présent règlement remplace l'annexe du règlement  (CEE) n° 3077/78. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE SERVICES HABILITÉS À ÉMETTRE LES ATTESTATIONS POUR: Houblon en cônes Code NC: ex  1210 Poudres de houblon Code NC: ex 1210 Sucs et extraits de houblon Code NC: 1302  13  00 >TABLE>