CELEX: 31986R0432
Language: fr
Date: 1986-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 432/86 de la Commission, du 26 février 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2813/85 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

27. 2. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 49/27
                                 REGLEMENT (CEE) N° 432/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 février 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2813/85 concernant une adjudication pour la
                  détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à
                                               destination de certains pays tiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              son conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3768/
 85 (2), et notamment son article 17,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21 juin
 1976, établissant pour le riz des règles générales relatives à     Le règlement (CEE) n0 2813/85 est modifié comme suit :
l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de
fixation de leur montant (3), et notamment son article 4,           — à l'article 1 er paragraphe 1 dernier alinéa, la quantité
                                                                        de 75 000 tonnes est remplacée par 100 000 tonnes,
considérant que, par le règlement (CEE) n0 2813/85 de la
 Commission (4), une adjudication a été ouverte pour la             — à l'article 1 er paragraphe 2, la date du 27 février 1986
détermination de la restitution à l'exportation de riz                  est remplacée par la date du 19 juin 19Î86,
blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers ;       — à l'article 8 deuxième alinéa, la date du 27 février 1986
que les exportations de riz à grains longs effectuées au                est remplacée par la date du 19 juin 1986.
titre dudit règlement jusqu'à l'heure actuelle n'ont pas
permis d'épuiser les stocks importants de riz disponibles ;
que, dès lors, il se révèle opportun de prolonger la durée                                    Article 2
d'application dudit règlement, ainsi que d'augmenter les
quantités prévues de manière à tenir compte des dernières           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
estimations de production et de l'impact de la production           celui de sa publicaton au Journal officiel des Commu­
espagnole dans la Communauté ;                                      nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 février 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.
O   JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 36.
(4) JO   n0 L 266 du 9. 10. 1985, p. 8.