CELEX: 31985R1399
Language: fr
Date: 1985-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1399/85 de la Commission, du 29 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30 . 5. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 141 /5
                                REGLEMENT (CEE) N° 1399/85 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 mai 1985
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 vu le traité instituant la Communauté économique                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
 européenne,                                                           constaté pendant une période déterminée, par
                                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       tiret précédent, et du coefficient précité ;
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­          considérant que l'application des modalités rappelées
 ment (CEE) n° 1025/84 (2), et notamment son ar­                   dans le règlement (CEE) n0 576/85 aux prix d'offre et
 ticle 11 paragraphe 2,                                            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
                                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       règlement,
 ment (CEE) n° 576/85 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1326/85 (4) ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article premier
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0                                     Article 2
     974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n0 855/84 (*),                                          Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1985.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 mai 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n°  L  166 du 25.   6. 1976,  p.  1.
O   JO  n°  L  107 du 19 .  4. 1984,  p.  13 .
(3) JO  n°  L  67 du 7. 3 .  1985, p.  5.
H   JO  n0  L  134 du 23.   5. 1985,  p.  7.
O   JO  n0  L  106 du 12.   5. 1971 , p.  1.
M JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 141 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 5. 85
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                            (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                            ACP ou
                  du tarif
                 douanier                       Désignation des marchandises               Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                             261,30         127,05
                                              2, à grains longs                              260,59         126,69
                                           b) Riz décortiqué :                           l
                                              1 , à grains ronds                             326,62         159,71
                                              2, à grains longs                              325,74         159,27
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                     l
                                           a) Riz semi-blanchi :                         \
                                              1 , à grains ronds                             352,19         164,17
                                              2, à grains longs                              545,12         260,67
                                           b) Riz blanchi :                              l
                                              1 , à grains ronds                             375,09         175,19
                                              2, à grains longs                              584,37         279,83
                                    III . en brisures                                         73,69           33,84
            (■) Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et
                du règlement (CEE) n0 551 /85.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.