CELEX: 31971R1963
Language: fr
Date: 1971-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1963/71 de la Commission, du 9 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 206/ 24                           Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 9 . 71
                               REGLEMENT (CEE) N° 1963/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 septembre 1971
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                        100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l' article 1 er du règlement (CEE) n° 1080/68 (7 ), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                        règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil , du                                            Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n° 1553 /71 (4 ), et notamment son                 des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                            relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                    à l'annexe du règlement ( CEE ) n° 1904/71 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à                      sont modifiés conformément au tableau annexé au
l'importation des produits transformés à base de                    présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1904/71 (5), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 1905/71 (6) ;                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 10 septem­
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                  bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 A. BORSCHETTE
                                                                            Membre de la Commission
 (») JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 5 .
 (») JO no L 197 du 1 . 9. 1971 , p. 51 .                            (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (•) JO n« L 197 du 1 . 9. 1971 , p. .58 .                               JO n« L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 206 /25
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 9 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvement sen UC/100 kg
                                                                                                                     Pays tiers
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature a libellé simplifié                           (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                      PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                   la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                                 ' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                      Kenya)
11.01 D     .                  Farine d'avoine H                                                                       9,939              9,439
11.02 A IV                     Gruaux et semoules d'avoine ( J )                                                       9,939              9,439
11.02 B I a ) 2 aa )           Avoine épointée                                                                         5,599              5,349
11.02 B I a ) 2 bb )           Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine H                                         9,689              9,439
11.02 B I b ) 2                Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )
                               d'avoine H                                                                              9,689              9,439
11.02 C IV                     Grains d' avoine perlés H                                                               8,640              8,390
11.02 D IV                     Grains d' avoine, seulement concassés i 1 )                                             5,599              5,349
11.02 E I a) 2                 Grains aplatis d'avoine H                                                               5,599              5,349
11.02 E I b ) 2                Flocons d'avoine ( J )                                                                 10,988             10,488
11.02 F IV                     Pellets d'avoine ( J )                                                                  9,939              9,439
(') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part , sont considérés
    comme relevant des nOB 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimé trique Ewers modifiée) supérieure à 45 %> (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu cire ajoutées) inférieure ou égale
       à 5 % pour l ' avoine .
    Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02 .