CELEX: 31980R1539
Language: fr
Date: 1980-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1539/80 de la Commission, du 19 juin 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

20 . 6. 80                             Journal officiel des Communautés européennes                              ° L 152/27
                              REGLEMENT (CEE) N<> 1539/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juin 1980
                  fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     le secteur des graines oléagineuses (7), modifié en
EUROPÉENNES,                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 538/80 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                       normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                  du prix du marché mondial :
vu le règlement ° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                       à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) ° 590/79 (2),                                          sur leur parité effective,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) ° 1 569/72 du Conseil, du                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza et de navette (3), modifié en                     constatés pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) ° 852/78 (4),                      rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,                     au tiret précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des              considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
montants différentiels pour les graines de colza et de            tions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et abrogeant le règlement (CEE) n° 1 464/73 (5),          de colza et de navette doit être fixé conformément à
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    l'annexe du présent règlement,
° 336/80 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                         Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit                 Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de               graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
colza et de navette ;                                             l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                          Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement' (CEE) ° 1078 /80 de la Commis­                 Le présent règlement            entre   en     vigueur  le
sion , du 30 avril 1 980, fixant le montant de l'aide dans        20 juin 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 juin 1980 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
 ') JO  n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66 .
 2) JO  n° L 78 du 30 . 3 . 1979 , p. 1 .
 >) JO  n° L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
 4) JO  n° L 116 du 28 . 4. 1978 , p. 6 .
 s) JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .                        (') JO n» L 113 du 1 . 5. 1980, p. 59.
 6) JO  °  L 37 du 14 . 2. 1980, p. 17 .                          (8) Voir page 25 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- N° L 152/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                            20. 6. 80
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 juin 1980, fixant le prix du marche mondial pour
                                                    les graines de colza et de navette
                                                                                                                       [en Êcus / 100 kg (1)/
      Numéro
       du tarif
      douanier
                                       Désignation des marchandises                                  Prix du marché mondial
      commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                            20,913
                                                                                                                       [en Écus / 100 kg (1)/
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
      Numéro
       du tarif                                                                            pour le mois de
                         Désignation des marchandises
      douanier
      commun                                                    juin      juillet    août     septembre     octobre   novembre     décembre
                                                                1980       1980      1980        1980        1980        1980        1980
ex 12.01            Graines de colza et de navette            20,913     20,913     19,972     20,452       20,718     20,967       21,234
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
     sont les suivants :
    1   Écu   -      2,48208       DM
    1   Écu   -      2,74362       FI
    1   Écu   =     39,7897        FB/Flux
    1   Écu   -      5,84700       FF
    1   Écu   -      7,72336       Dkr
    1   Écu   -      0,668201      £ irlandaise
    1   Écu   -  '   0,602051     £ sterling
    1   Écu   -  1 162,87          Lit