CELEX: 22017D0538
Language: fr
Date: 2015-09-25 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 231/2015 du 25 septembre 2015 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE [2017/538]

30.3.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 85/58
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 231/2015
      du 25 septembre 2015
      modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE [2017/538]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/459 de la Commission du 19 mars 2015 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2016 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe XXI de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le point suivant est inséré après le point 18at [règlement (UE) no 318/2013 de la Commission] de l'annexe XXI de l'accord EEE:
      
         
                     «18au.
                  
                  
                     
                        32015 R 0459: règlement d'exécution (UE) 2015/459 de la Commission du 19 mars 2015 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2016 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 76 du 20.3.2015, p. 6).»
                  
               
      Article 2
      Les textes du règlement d'exécution (UE) 2015/459 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 26 septembre 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               La présidente
            
            Ingrid SCHULERUD
         
      
      
         (1)  JO L 76 du 20.3.2015, p. 6.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.