CELEX: 31991R0175
Language: fr
Date: 1991-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 175/91 de la Commission, du 24 janvier 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25. 1 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 19/ 19
                                   REGLEMENT (CEE) N0 175/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 janvier 1991
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                            l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                            de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         ■ officiel des Communautés européennes, série C, au
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                          cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               cité au tiret précédent,
 lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,                                         ces cours de change               étant  ceux   constatés    le
                                                                      24 janvier 1991 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que le facteur de correction précité affecte
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 n° 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune Q, modifié en dernier lieu par le règle­                 de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 ment (CEE) n° 2205/90 (6), et notamment son article 3,               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n° 1579/74 de la Commission (ll), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (l2), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3848/90
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 160/91 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                         Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             règlement (CEE) n0 3848/90 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
o   JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO   n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                         Article 2
(4) JO   n0 L 177  du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO  n0  L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
Ie) JO n" L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1991 .
O JO n0 L 367 du 29. 12. 1990, p. 22.
(8) JO n0 L 18 du 24. 1 . 1991 , p. 17.
C) JO n0 L 182 du 3 . 7. 1987, p. 49 .                                (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             (12) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 19/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                               25. 1 . 91
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1991 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                Membre de la Commission
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 janvier 1991 , modifiant les prélèvements applicables
                         à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                      (en écus/t)
                                                                                  Prélèvements
                           Code NC                                                                       Pays tiers
                                                              ACP ou PTOM                               (sauf ACP
                                                                                                      ou PTOM) f)
                          0714 10 10 (')                          153,07                                  159,72
                          0714 10 91                              156,70 0 0                              156,70
                          0714 10 99                              154,89                                  159,72
                          0714 90 11                              156,70 (3)O                             156,70
                          0714 90 19                              154,89 (3)                              159,72
                          1102 90 10                              282,06                                  288,10
                          1103 19 30                              282,06                                  288,10
                          1103 29 20                              282,06                                  288,10
                          1104 1110                               159,83                                  162,85
                          1104 1190                               313,40                                  319,44
                          1104 21 10                              250,72                                  253,74
                          1104 21 30                              250,72                                  253,74
                          1104 21 50                              391,75                                  397,79
                          1104 21 90                              159,83                                  162,85
                          1106 20 10                              153,07 0                                159,72
                          1107 10 91                              278,93                                  289,81 0
                          1107 10 99                              208,41                                  219,29
                          1107 20 00                              242,89                                  253,77 0
           (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
           (2) En vertu du règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est
               diminué de 5,44 écus par tonne pour les produits originaires de Turquie.
           (3) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants,
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
               — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
               — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
               — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
               — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90 .
           O Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
               règlement (CEE) n° 3808/90.