CELEX: 62017TN0611
Language: fr
Date: 2017-11-06 00:00:00
Title: Affaire T-611/17: Recours introduit le 7 septembre 2017 — All Star/EUIPO — Carrefour Hypermarchés (Forme d’une semelle de chaussure)

6.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 374/45
            
         Recours introduit le 7 septembre 2017 — All Star/EUIPO — Carrefour Hypermarchés (Forme d’une semelle de chaussure)
   (Affaire T-611/17)
   (2017/C 374/67)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: All Star CV (Beaverton, Oregon, États-Unis) (représentants: R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Carrefour Hypermarchés (Evry, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne tridimensionnelle (Forme d’une semelle de chaussure) — Marque de l’Union européenne no 7 497 373
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juin 2017 dans l’affaire R 952/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 62, 63 et 64 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 76 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 75 et 78 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 63 et 75 du règlement no 207/2009 et de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 52, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 52, paragraphe 2, et 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 77 du règlement no 207/2009.