CELEX: 62021CB0623
Language: fr
Date: 2021-10-29 00:00:00
Title: Affaire C-623/21: Ordonnance du Président de la Cour du 29 octobre 2021 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Stuttgart — Allemagne) — Société Air France SA / AQ e.a. (Transports aériens – Indemnisation des passagers aériens en cas d’annulation ou de retard important d’un vol – Distinction entre refus d’embarquement, annulation et retard important en présence d’un vol de réacheminement entraînant un retard moins important que le vol initialement réservé)

7.3.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 109/13
            
         
      Ordonnance du Président de la Cour du 29 octobre 2021 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Stuttgart — Allemagne) — Société Air France SA / AQ e.a.
      (Affaire C-623/21) (1)
      
      (Transports aériens - Indemnisation des passagers aériens en cas d’annulation ou de retard important d’un vol - Distinction entre refus d’embarquement, annulation et retard important en présence d’un vol de réacheminement entraînant un retard moins important que le vol initialement réservé)
      (2022/C 109/18)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Juridiction de renvoi
      
      Landgericht Stuttgart
      
         Parties dans la procédure au principal
      
      
         Partie requérante: Société Air France SA
      
         Parties défenderesses: AQ, TP, IO, ON, XZ
      
         Dispositif
      
      L’affaire C-623/21 est radiée du registre de la Cour.
      
         (1)  Date de dépôt: 08/10/2021