CELEX: 32016R0535
Language: fr
Date: 2016-04-05 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

6.4.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 89/8
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/535 DE LA COMMISSION
      du 5 avril 2016
      modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, point 1), premier alinéa, son article 8, point 4), et son article 9, paragraphe 4,
      vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 11, paragraphe 1, et son article 16,
      vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (3), et notamment son article 4,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La directive 2002/99/CE définit, entre autres, les conditions de police sanitaire régissant l'introduction dans l'Union de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Conformément à ces règles, l'introduction de tels produits dans l'Union n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers figurant sur une liste établie par la Commission.
               
            
                  (2)
               
               
                  La directive 2002/99/CE prévoit en outre l'établissement de règles et d'une certification pour le transit.
               
            
                  (3)
               
               
                  L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, joint à la décision 97/132/CE (ci-après l'«accord»), prévoit, pour l'introduction de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande, l'établissement de garanties équivalant à celles prévues dans le droit de l'Union, notamment par la directive 2002/99/CE et le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (4). Cette équivalence a été établie pour les viandes fraîches concernant la santé publique et animale comme mentionné dans l'annexe V de l'accord.
               
            
                  (4)
               
               
                  Le règlement (UE) no 206/2010 fixe, entre autres, les conditions d'introduction dans l'Union de lots de viandes fraîches. À cette fin, l'annexe II, partie 1, établit une liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels de tels lots peuvent être introduits dans l'Union, et indique les modèles de certificats vétérinaires qui doivent accompagner ces lots, assortis des éventuelles conditions spécifiques ou garanties supplémentaires requises.
               
            
                  (5)
               
               
                  La Nouvelle-Zélande est inscrite sur la liste figurant à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 comme pays en provenance duquel est autorisée l'introduction dans l'Union de lots de viandes fraîches de bovins, ovins et porcins domestiques, de solipèdes domestiques, d'animaux d'élevage et sauvages d'espèces non domestiques appartenant à l'ordre Artiodactyla et d'animaux d'élevage et sauvages d'espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae.
               
            
                  (6)
               
               
                  À leur entrée sur le territoire de l'Union, ces lots doivent être accompagnés des modèles de certificats vétérinaires appropriés figurant à l'annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010, sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues dans les accords conclus par l'Union avec des pays tiers. En ce qui concerne les lots en question en provenance de Nouvelle-Zélande, ces exigences sont reprises à l'annexe V de l'accord et dans le modèle de certificat vétérinaire figurant à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/1901 de la Commission (5).
               
            
                  (7)
               
               
                  La Nouvelle-Zélande recherche un moyen d'acheminer plus rapidement ses lots de viandes fraîches vers l'Union pour une meilleure utilisation de telles viandes, compte tenu de leur durée de conservation limitée. La Nouvelle-Zélande envisage donc de transporter ses lots de viandes fraîches par avion jusqu'à Singapour, de les décharger du moyen de transport aérien, puis, ayant la possibilité de les entreposer temporairement dans un établissement agréé dans l'espace douanier de l'aéroport de Singapour, de les recharger sur un moyen de transport du même établissement et de les faire transiter par le territoire de Singapour jusqu'au port de départ pour être acheminés par porte-conteneurs vers l'Union.
               
            
                  (8)
               
               
                  Singapour a donc demandé l'autorisation d'introduire dans l'Union des lots de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande, conformes aux conditions requises pour être introduites dans l'Union et destinés au marché de l'Union, dans le but de permettre le déchargement, l'entreposage, le rechargement et le transit à Singapour des lots en question.
               
            
                  (9)
               
               
                  Au moment du départ de Nouvelle-Zélande, les viandes fraîches en question doivent être conformes aux exigences spécifiques d'introduction dans l'Union en matière de santé publique et animale. L'autorité compétente de Singapour a établi des contrôles et des procédures à l'importation pour garantir que le déchargement, l'entreposage, le rechargement et le transit à Singapour respectent ces exigences.
               
            
                  (10)
               
               
                  En mars 2015, la Commission a réalisé un audit de vérification à Singapour dans le but d'évaluer, sur la base des informations rassemblées, les contrôles à l'importation effectués par les autorités compétentes de Singapour ainsi que les procédures de transit établies en lien avec la demande d'autorisation introduite. La Commission a conclu de cet audit que les contrôles à l'importation et les procédures de transit mis en œuvre par les autorités compétentes de Singapour offraient des garanties suffisantes pour assurer l'intégrité et l'innocuité des lots de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande, notamment en matière d'exigences de santé publique et animale.
               
            
                  (11)
               
               
                  Pour certifier ces contrôles à l'importation et ces procédures de transit, un certificat vétérinaire devrait être délivré par l'autorité compétente de Singapour et être ensuite présenté au poste d'inspection frontalier par lequel les lots sont introduits dans l'Union européenne. Il convient dès lors d'établir un modèle de certificat vétérinaire «NZ-TRANSIT-SG».
               
            
                  (12)
               
               
                  L'accord établit des règles spécifiques en matière de certification, de contrôles aux frontières et de frais d'inspection pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande qui sont également applicables aux lots en transit par Singapour.
               
            
                  (13)
               
               
                  L'accord prévoit que la certification peut se faire par voie électronique pour les produits en provenance de Nouvelle-Zélande exportés vers l'Union, au moyen du système électronique intégré de l'Union établi par la décision 2003/24/CE de la Commission (6) (le système TRACES).
               
            
                  (14)
               
               
                  Pour s'aligner sur les exigences en matière de certification électronique pour la Nouvelle-Zélande établies dans l'annexe VII de l'accord et dans la décision d'exécution (UE) 2015/1901, le modèle de certificat vétérinaire «NZ-TRANSIT-SG» devrait être intégré au système TRACES.
               
            
                  (15)
               
               
                  À leur entrée sur le territoire de l'Union, les lots devraient être accompagnés du modèle de certificat vétérinaire approprié délivré par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande ainsi que du modèle de certificat vétérinaire «NZ-TRANSIT-SG» délivré par l'autorité compétente de Singapour au moyen du système TRACES, conformément à l'annexe du présent règlement.
               
            
                  (16)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 pour ajouter Singapour à la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels est autorisée l'introduction dans l'Union de lots de viandes fraîches originaires de Nouvelle-Zélande, destinées au marché de l'Union et déchargées, rechargées et en transit, avec ou sans entreposage, à Singapour.
               
            
                  (17)
               
               
                  Il convient, en outre, de modifier l'annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission pour ajouter le modèle de certificat vétérinaire «NZ-TRANSIT-SG» à la liste des modèles de certificats vétérinaires.
               
            
                  (18)
               
               
                  L'annexe II, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 206/2010 devrait donc être modifiée en conséquence.
               
            
                  (19)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      L'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
      Article 2
      Les États membres ne peuvent autoriser l'introduction des marchandises couvertes par le certificat prévu au paragraphe 2, point b), de l'annexe du présent règlement, que si ledit certificat délivré par l'autorité compétente de Singapour et le certificat vétérinaire délivré par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande ont été délivrés après le 26 avril 2016.
      Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 5 avril 2016.
         
            
               Pour la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
      
         (2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.
      
         (3)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 4.
      
         (4)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
      
         (5)  Décision d'exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l'importation dans l'Union de lots d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE (JO L 277 du 22.10.2015, p. 32).
      
         (6)  Décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré (JO L 8 du 14.1.2003, p. 44).
      
         ANNEXE
         L'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     Dans la partie 1, la ligne suivante correspondant à Singapour est insérée entre les lignes correspondant à la Russie et à El Salvador:
                     
                                 «SG — Singapour (*1)
                                 
                              
                              
                                 SG-0
                              
                              
                                 Ensemble du pays
                              
                              
                                 NZ-TRANSIT-SG (*2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
                     2)
                  
                  
                     La partie 2 est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 dans la liste des modèles de certificats vétérinaires, le modèle suivant est inséré après le modèle «EQW»:
                                 
                                             «“NZ-TRANSIT-SG”
                                          
                                          
                                             Modèle de certificat vétérinaire uniquement réservé au transit par Singapour avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement de viandes fraîches originaires de Nouvelle-Zélande, dont l'introduction dans l'Union en provenance de la Nouvelle-Zélande est autorisée, et conformes aux conditions requises pour être introduites dans l'Union et destinées au marché de l'Union.»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le modèle de certificat vétérinaire suivant est inséré après le modèle de certificat vétérinaire EQW:«
                                    
                                 Texte de l'image
                                 
                                    Modèle NZ-TRANSIT-SG
                                    PAYS:
                                    Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
                                    Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                                    I.1. Expéditeur
                                    Nom
                                    Adresse
                                    Pays
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                                    I.2. No de référence du certificat
                                    I.2.a.
                                    I.3. Autorité centrale compétente
                                    I.4. Autorité locale compétente
                                    I.5. Destinataire
                                    Nom
                                    Adresse
                                    Pays
                                    Téléphone
                                    I.6.
                                    I.7. Pays d’origine
                                    Code ISO
                                    I.8. Région d’origine
                                    Code
                                    I.9. Pays de destination
                                    Code ISO
                                    I.10.
                                    Singapour
                                    SG
                                    I.11. Lieu d’origine
                                    Nom Numéro d’agrément
                                    Adresse
                                    I.12.
                                    I.13. Lieu de chargement
                                    Adresse
                                    I.14. Date du départ Heure du départ
                                    I.15. Moyens de transport
                                    Avion Navire Wagon
                                    Véhicule routier Autres
                                    Identification:
                                    Référence documentaire:
                                    I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
                                    I.17. Numéro(s) CITES
                                    I.18. Description des marchandises
                                    I.19. Code marchandise (Code SH)
                                    I.20. Quantité
                                    I.21. Température du produit
                                    Ambiante Réfrigérée Congelée
                                    I.22. Nombre de conditionnements
                                    I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                                    I.24. Type de conditionnement
                                    I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                                    Consommation humaine
                                    I.26.
                                    I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
                                    I.28. Identification des marchandises
                                    Espèce (nom scientifique)
                                    Nature de la marchandise
                                    Numéro d’agrément des établissements
                                    Nombre de conditionnements
                                    Poids net
                                    Abattoir
                                    Atelier de découpe
                                    Entrepôt frigorifique
                                 
                                 Modèle NZ-TRANSIT-SG
                                 PAYS:
                                 Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
                                 Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                                 I.1. Expéditeur
                                 Nom
                                 Adresse
                                 Pays
                                 Téléphone
                                 I.2. No de référence du certificat
                                 I.2.a.
                                 I.3. Autorité centrale compétente
                                 I.4. Autorité locale compétente
                                 I.5. Destinataire
                                 Nom
                                 Adresse
                                 Pays
                                 Téléphone
                                 I.6.
                                 I.7. Pays d’origine
                                 Code ISO
                                 I.8. Région d’origine
                                 Code
                                 I.9. Pays de destination
                                 Code ISO
                                 I.10.
                                 Singapour
                                 SG
                                 I.11. Lieu d’origine
                                 Nom Numéro d’agrément
                                 Adresse
                                 I.12.
                                 I.13. Lieu de chargement
                                 Adresse
                                 I.14. Date du départ Heure du départ
                                 I.15. Moyens de transport
                                 Avion Navire Wagon
                                 Véhicule routier Autres
                                 Identification:
                                 Référence documentaire:
                                 I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
                                 I.17. Numéro(s) CITES
                                 I.18. Description des marchandises
                                 I.19. Code marchandise (Code SH)
                                 I.20. Quantité
                                 I.21. Température du produit
                                 Ambiante Réfrigérée Congelée
                                 I.22. Nombre de conditionnements
                                 I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                                 I.24. Type de conditionnement
                                 I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                                 Consommation humaine
                                 I.26.
                                 I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
                                 I.28. Identification des marchandises
                                 Espèce (nom scientifique)
                                 Nature de la marchandise
                                 Numéro d’agrément des établissements
                                 Nombre de conditionnements
                                 Poids net
                                 Abattoir
                                 Atelier de découpe
                                 Entrepôt frigorifique
                                 
                                    
                                 Texte de l'image
                                 
                                    PAYS
                                    Modèle NZ-TRANSIT-SG
                                    II. Information sanitaire
                                    II.a. No de référence du certificat
                                    II.b.
                                    II.1 Attestation sanitaire
                                    Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I:
                                    II.1.1 sont originaires de Nouvelle Zélande et sont autorisées à être importées dans l’Union, conformément à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010; et
                                    II.1.2 sont destinées au marché de l’Union et sont accompagnées du certificat vétérinaire établi conformément au modèle prévu à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2015/1901 (1) délivré par l’autorité compétente de la Nouvelle-Zélande et dont le numéro de référence est ; et
                                    II.1.3 ont été déchargées, entreposées, rechargées et transportées conformément aux exigences applicables établies à l’annexe II, sections I et V, du règlement (CE) no 853/2004; et
                                    II.1.4 ont été gardées séparées de produits animaux ne satisfaisant pas aux critères d’importations dans l’Union pendant toutes les étapes du transit; et
                                    II.1.5 remplissent les conditions d’importation dans l’Union.
                                    II.2 Attestation de transit
                                    Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les lots de viandes fraîches décrites dans la partie I:
                                    II.2.1 sont arrivés dans l’espace douanier de l’aéroport de Singapour, dans des cartons dont l’emballage extérieur portait au moins un scellé inviolable posé de manière à empêcher l’ouverture des cartons sans détruire ou endommager au moins un scellé; et
                                    II.2.2 ont fait l’objet d’un contrôle documentaire, d’identité et, le cas échéant, physique (2) par l’autorité compétente de Singapour, immédiatement après déchargement de l’avion;
                                    II.2.3 ont été entreposés dans un établissement agréé dans l’espace douanier de Singapour (3);
                                    II.2.4 ont été rechargés dans un conteneur frigorifique dans un établissement agréé dans l’espace douanier de Singapour sous la supervision de l’autorité compétente de Singapour; et que
                                    le conteneur frigorifique a été:
                                    II.2.5 scellé par les autorités douanières de Singapour en vue de son transport depuis l’établissement agréé jusqu’au port maritime de Singapour; et
                                    II.2.6 scellé par l’autorité compétente de Singapour en vue de son transport depuis l’établissement agréé jusqu’au premier poste d’inspection frontalier de l’Union.
                                    Remarques
                                    Le présent certificat concerne les lots suivants de viandes fraîches originaires de Nouvelle-Zélande, dont l’introduction dans l’Union en provenance de la Nouvelle-Zélande est autorisée, accompagnés du modèle de certificat vétérinaire approprié délivré par l’autorité compétente de la Nouvelle-Zélande, destinés au marché de l’Union, et déchargés, rechargés et en transit, avec ou sans entreposage, à Singapour:
                                    — les viandes fraîches, y compris les viandes hachées:
                                    1) de bovins domestiques (y compris les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides);
                                    2) d’ovins (Ovis aries) domestiques ou de caprins (Capra hircus) domestiques;
                                    3) de porcins domestiques (Sus scrofa);
                                    4) de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus ainsi que leurs hybrides);
                                    Partie II: Certification
                                 
                                 PAYS
                                 Modèle NZ-TRANSIT-SG
                                 II. Information sanitaire
                                 II.a. No de référence du certificat
                                 II.b.
                                 II.1 Attestation sanitaire
                                 Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I:
                                 II.1.1 sont originaires de Nouvelle Zélande et sont autorisées à être importées dans l’Union, conformément à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010; et
                                 II.1.2 sont destinées au marché de l’Union et sont accompagnées du certificat vétérinaire établi conformément au modèle prévu à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2015/1901 (1) délivré par l’autorité compétente de la Nouvelle-Zélande et dont le numéro de référence est ; et
                                 II.1.3 ont été déchargées, entreposées, rechargées et transportées conformément aux exigences applicables établies à l’annexe II, sections I et V, du règlement (CE) no 853/2004; et
                                 II.1.4 ont été gardées séparées de produits animaux ne satisfaisant pas aux critères d’importations dans l’Union pendant toutes les étapes du transit; et
                                 II.1.5 remplissent les conditions d’importation dans l’Union.
                                 II.2 Attestation de transit
                                 Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les lots de viandes fraîches décrites dans la partie I:
                                 II.2.1 sont arrivés dans l’espace douanier de l’aéroport de Singapour, dans des cartons dont l’emballage extérieur portait au moins un scellé inviolable posé de manière à empêcher l’ouverture des cartons sans détruire ou endommager au moins un scellé; et
                                 II.2.2 ont fait l’objet d’un contrôle documentaire, d’identité et, le cas échéant, physique (2) par l’autorité compétente de Singapour, immédiatement après déchargement de l’avion;
                                 II.2.3 ont été entreposés dans un établissement agréé dans l’espace douanier de Singapour (3);
                                 II.2.4 ont été rechargés dans un conteneur frigorifique dans un établissement agréé dans l’espace douanier de Singapour sous la supervision de l’autorité compétente de Singapour; et que
                                 le conteneur frigorifique a été:
                                 II.2.5 scellé par les autorités douanières de Singapour en vue de son transport depuis l’établissement agréé jusqu’au port maritime de Singapour; et
                                 II.2.6 scellé par l’autorité compétente de Singapour en vue de son transport depuis l’établissement agréé jusqu’au premier poste d’inspection frontalier de l’Union.
                                 Remarques
                                 Le présent certificat concerne les lots suivants de viandes fraîches originaires de Nouvelle-Zélande, dont l’introduction dans l’Union en provenance de la Nouvelle-Zélande est autorisée, accompagnés du modèle de certificat vétérinaire approprié délivré par l’autorité compétente de la Nouvelle-Zélande, destinés au marché de l’Union, et déchargés, rechargés et en transit, avec ou sans entreposage, à Singapour:
                                 — les viandes fraîches, y compris les viandes hachées:
                                 1) de bovins domestiques (y compris les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides);
                                 2) d’ovins (Ovis aries) domestiques ou de caprins (Capra hircus) domestiques;
                                 3) de porcins domestiques (Sus scrofa);
                                 4) de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus ainsi que leurs hybrides);
                                 Partie II: Certification
                                 
                                    
                                 Texte de l'image
                                 
                                    PAYS
                                    Modèle NZ-TRANSIT-SG
                                    II. Information sanitaire
                                    II.a. No de référence du certificat
                                    II.b.
                                    — les viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées:
                                    5) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;
                                    6) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;
                                    7) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae;
                                    8) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae.
                                    On entend par “viandes fraîches” toutes les parties d’animaux propres à la consommation humaine, qu’elles soient fraîches, réfrigérées ou congelées.
                                    Partie I:
                                    — Case I.7: pays d’origine désigne ici le pays d’expédition: Singapour.
                                    — Case I.11: Lieu d’origine: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition à Singapour.
                                    — Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PIF d’entrée dans l’Union.
                                    — Case I.19: utiliser le code SH approprié: 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.08.90, 02.09, 05.04 ou 15.02.
                                    — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
                                    — Case I.23: pour les conteneurs: indiquer le numéro du conteneur et le numéro des scellés apposés par l’autorité compétente de Singapour à la fin du rechargement.
                                    — Case I.28: Nature de la marchandise: indiquer “carcasse entière”, “demi-carcasse”, “quartiers”, “découpes” ou “viandes hachées”. Numéro d’agrément: indiquer les établissements agréés en Nouvelle-Zélande.
                                    Partie II:
                                    (1) Pour les lots de viandes fraîches pour lesquels l’équivalence a été déterminée en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (décision 97/132/CE du Conseil), le modèle de certificat vétérinaire approprié figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2015/1901 du 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE.
                                    (2) Un contrôle physique supplémentaire doit être effectué exceptionnellement en cas de danger pour la santé publique ou animale ou de suspicion d’irrégularités.
                                    (3) Biffer si le lot a été rechargé sans entreposage.
                                    Vétérinaire officiel
                                    Nom (en capitales): Titre et qualité:
                                    Date: Signature:
                                    Cachet:
                                 
                                 PAYS
                                 Modèle NZ-TRANSIT-SG
                                 II. Information sanitaire
                                 II.a. No de référence du certificat
                                 II.b.
                                 — les viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées:
                                 5) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;
                                 6) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;
                                 7) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae;
                                 8) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae.
                                 On entend par “viandes fraîches” toutes les parties d’animaux propres à la consommation humaine, qu’elles soient fraîches, réfrigérées ou congelées.
                                 Partie I:
                                 — Case I.7: pays d’origine désigne ici le pays d’expédition: Singapour.
                                 — Case I.11: Lieu d’origine: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition à Singapour.
                                 — Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PIF d’entrée dans l’Union.
                                 — Case I.19: utiliser le code SH approprié: 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.08.90, 02.09, 05.04 ou 15.02.
                                 — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
                                 — Case I.23: pour les conteneurs: indiquer le numéro du conteneur et le numéro des scellés apposés par l’autorité compétente de Singapour à la fin du rechargement.
                                 — Case I.28: Nature de la marchandise: indiquer “carcasse entière”, “demi-carcasse”, “quartiers”, “découpes” ou “viandes hachées”. Numéro d’agrément: indiquer les établissements agréés en Nouvelle-Zélande.
                                 Partie II:
                                 (1) Pour les lots de viandes fraîches pour lesquels l’équivalence a été déterminée en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (décision 97/132/CE du Conseil), le modèle de certificat vétérinaire approprié figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2015/1901 du 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE.
                                 (2) Un contrôle physique supplémentaire doit être effectué exceptionnellement en cas de danger pour la santé publique ou animale ou de suspicion d’irrégularités.
                                 (3) Biffer si le lot a été rechargé sans entreposage.
                                 Vétérinaire officiel
                                 Nom (en capitales): Titre et qualité:
                                 Date: Signature:
                                 Cachet:»
                           
               
            (*1)  Uniquement pour les viandes fraîches originaires de Nouvelle-Zélande, dont l'introduction dans l'Union en provenance de Nouvelle-Zélande est autorisée, accompagnées du modèle de certificat vétérinaire approprié délivré par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande, destinées au marché de l'Union, et déchargées, entreposées ou non, et rechargées dans un établissement agréé au cours de leur transit par Singapour.
         
            (*2)  À l'entrée sur le territoire de l'Union, les lots doivent être accompagnés du présent modèle de certificat vétérinaire délivré au moyen du système TRACES par l'autorité compétente de Singapour, ainsi que du modèle de certificat vétérinaire approprié pour l'importation de viandes fraîches délivré par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande, éventuellement joint dans le système TRACES par l'autorité compétente de Singapour.»