CELEX: 31973R2584
Language: fr
Date: 1973-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2584/73 de la Commission, du 24 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

25. 9 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                          N" L 268 /3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2584/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 septembre 1973
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les ceréales, la farine et le
                                                              malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                       présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                    Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                   Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements il convient de re­               malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                sent règlement.
       à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
       sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le present règlement entre en vigueur le 25 sep­
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de               tembre 1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(-1 ) JO n » L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. H.
( 3 ) JO n » L 212 du 1 . «. 1973 , p. .?.
 ---pagebreak--- N0 L 268/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 9. 73
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 24 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines f1)
                                                                                                                                    ( UC / tonne)
    Numéro du                                                                       Courant         1 er term .      2 e term .      3e term .
  tarif douanier                    Désignation des marchandises
     commun
                                                                                          9              10               11             12
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                         0               0                0              0
10.01 B                  Froment dur                                                      0               0                0              0
10.02                    Seigle                                                           0               0               0             16,72
10.03                    Orge                                                             0               0                0              0
10.04                    Avoine                                                           0               0                0              0
10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                            0               0                0              0
                            l'ensemencement
10.07 A                  Sarrasin                                                         0               0                0              0
10.07 B                  Millet                                                           0               0                0              0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                0               0                0              0
10.07 D                  Non dénommés                                                     0               0                0              0
11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                             0               0       ,,       o              0
f1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                      ( UC/100 kg)
    Numéro du                                                         Courant        1 er term .      2e term .       3 e term .      4e term .
  tarif douanier           Désignation des marchandises                  9                10              11              12              1
     commun
11.07 A I ( a )     Malt de froment ( blé), non torré­                   0                 0              0                0              0
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI ( b)       Malt de froment (blé), non torré­                    0                 0              0                0              0
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
1 1.07 A II ( a )   Malt autre que de froment ( blé),                    0                 0              0                0              0
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 Ail ( b)      Malt autre que de froment (blé),                     0                0               0                0              0
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                        0                0               0                0             0