CELEX: 31982R3156
Language: fr
Date: 1982-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3156/82 de la Commission, du 25 novembre 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 331 /42                        Journal officiel des Communautés européennes                         26. 11 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 3156/82 DE LA COMMISSION
                                                du 25 novembre 1982
             modifiant le montant de base du prelevement a l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                 ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                 Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                            Les montants de base du prelevement applicable à
                                                             l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour        graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du         fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 2898/82
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                   modifié sont modifiés conformément aux montants
n0 2898/82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement     repris à l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 3093/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                               Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2898/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le           Le present règlement entre en vigueur le 26 novembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et            1982 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 novembre 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
(2 JO n" L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 304 du 30 . 10 . 1982, p. 17.
(4) JO n0 L 326 du 23. 11 . 1982. p. 23 .
 ---pagebreak--- 26. 11 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 331 /43
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 novembre 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,3925                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        51,66
                        ex II . non dénommés                                                  0,3925
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,3925                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,3925                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                51,66
                        IV. autres                                                            0,3925                —