CELEX: 31984R0651
Language: fr
Date: 1984-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 651/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15. 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 72/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 651 /84 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 mars 1984
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 21 juin 1976, portant organisation commune du                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 ment (CEE) n° 174/84 (2), et notamment son article 13           ment,
 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n° 2455/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 589/84 (4);
                                                                                     Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
retenir pour le calcul de ces derniers :                         l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                                 sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 mars 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
C)  JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0   JO  n° L 21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
(3) JO  n° L 243 du 1.9. 1983, p. 8 .
0)  JO  n° L 66 du 8. 3. 1984, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 72/8                       Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 3 . 84
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                           (en Écus / t)
            Numéro du                                           Courant 1 " terme 2* terme   3' terme
           tarif douanier       Désignation des marchandises
              commun                                              3          4        5          6
          ex 10.06        Riz :
                          B. autre :
                                 I. paddy ou décortiqué :
                                     a) Riz paddy :
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2, à grains longs         0          0        0         —
                                     b) Riz décortiqué :        llI
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2, à grains longs         0          0        0         —
                                II . semi-blanchi ou blanchi :  ll                \
                                     a) Riz semi-blanchi :      \\\
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2, à grains longs         0          0        0         —
                                     b) Riz blanchi :           IlIlII
                                        1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                        2, à grains longs         0          0        0         —
                              III. en brisures                     0         0        0          0