CELEX: 31990R0978
Language: fr
Date: 1990-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 978/90 de la Commission, du 19 avril 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

23 . 4 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 103 / 3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 978/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 avril 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         l'article 8 du règlement (CEE) n0 3153/ 85 , les montants
EUROPÉENNES,                                                          compensatoires applicables ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                considérant que, à partir du 23 avril 1990, les taux de
péenne,                                                               conversion visés à l'annexe III du règlement (CEE) n°
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                     1876/89 sont fixés dans le règlement (CEE) n° 977/90
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  de la Commission (7); qu'il convient de supprimer ladite
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu          annexe à partir de cette date dans le règlement (CEE) n°
                                                                       1876/89,
par le règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été                                           Article premier
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/89 de la Commis­
sion C), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               Le règlement (CEE) n° 1876/ 89 est modifié comme suit :
n° 957/90 (4);                                                         1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3, 4, 5,
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                       7, 8 , 9 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement                   figurant à l'annexe I du présent règlement.
(CEE) n° 3672/ 89 (*), a établi les modalités de calcul des           2) La colonne «Grèce» dés parties 1 , 2 , 3, 4, 5, 6, 7, 8 et
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                      10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
change au comptant constatés conformément au règle­                        l'annexe I du présent règlement.
ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 11 au
17 avril 1990 pour la livre sterling et la drachme greque             3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­                 règlement.
ment (CEE) n° 1677/85 , à modifier les montants                       4) Les annexes IV C et IV D sont remplacées par les
compensatoires monétaires applicables au Royaume-Uni ;                     annexes IV C et IV D du présent règlement.
que ces cours conduisent à adapter le taux de conversion
agricole pour la Grèce dans le secteur de la viande de                                           Article 2
porc, conformément à l'article 6 bis du règlement (CEE)
n0 1677/85 ; qu'il convient de modifier, en vertu de                  Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 avril 1990 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
 ') JO   n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 6.
 2) JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 3) JO   n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
 4) JO   n° L 97 du 16. 4. 1990, p. 1 .
 5) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                            (7) Voir page 1 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N   L 103 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                23 . 4. 90
                                                                    ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                   Négatifs
                        Code            République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark      Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         H         P»         £     FB/Flux     Dkr           Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                                 1 000 kg -
  0709 90 60                                                             22,341                                            3 258,1
  0712 90 19                                                             22,341                                            3 258,1
  1001 10 10                                                             32,506                                            4740,6
  1001 10 90                                                             32,506                                            4 740,6
  1001 90 91                                                             22,341                                            3 258,1
  1001 90 99                                                             22,341                                            3 258,1
  1002 00 00                                                             21,224                                            3 095,3
  1003 00 10                                                             21,224                                            3 095,3
  1003 00 90                                                             21,224                                            3 095,3
  1004 00 10                                                             20,375                                            2 971,4
  1004 00 90                                                             20,375                                            2 971,4
  1005 10 90                                                             22,341                                            3 258,1
  1005 90 00                                                             22,341                                            3 258,1
  1007 00 90                                                             21,224                                            3 095,3
  1008 20 00                                                             21,224                                            3 095,3
  1101 00 00                                                             27,086                                            3 950,1
  1102 10 00                                                             25,522                                            3 722,1
  1102 20 10                                                             31,277                                            4 561,4
  1 102 20 90                                                            10,053                                            1 466,2
  1102 90 10                                                             21,648                                            3 157,2
  1102 90 30                                                             20,782                                            3 030,9
  1102 90 90   11-1     7285                                             21,648                                            3 157,2
               11-1     7286                                             21,648                                            3 157,2
  1103 11 10                                                             42,101                                            6 140,0
  1103 11 90                                                             29,252                                            4 266,1
  1103 12 00                                                             28,525                                            4 160,0
  1103 13 11   11-2     7287                                             32,394                                            4 724,3
  1103 13 19   11-3     7288                                             32,394                                            4 724,3
               11-3     7289                                             32,394                                            4 724,3
  1103 13 90                                                             22,788                                            3 323,3
  1103 19 10                                                             21,648                                            3 157,2
  1103 19 30                                                             29,713                                            4 333,4
  1103 19 90   11-1     7285                                             21,648                                            3 157,2
               11-1     7286                                             21,648                                            3 157,2
  1103 21 00                                                             22,788                                            3 323,3
  1103 29 10                                                             21,648                                            3 157,2
  1103 29 20                                                             21,648                                            3 157,2
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 103/5
                                                     Positifs                                                Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr           lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                1 000 kg -
     1103 29 30                                                         20,782                                            3 030,9
     1103 29 40                                                         22,788                                            3 323,3
     1103 29 90  11-1     7285                                          21j648                                            3 157,2
                 11-1     7286                                          21,648                                            3 157,2
     1104 11 10                                                         21,648                                            3 157,2
     1104 11 90                                                         29,713                                            4 333,4
     1104 12 10                                                         20,782                                            3 030,9
     1104 12 90                                                         36,675                                            5 348,6
     1104 19 10                                                         22,788                                            3 323,3
     1104 19 30                                                         21,648                                            3 157,2
     1104 19 50                                                         24,575                                            3 584,0
     1104 19 99  11-1     7285                                          21,648                                            3 157,2
                 11-1     7286                                          21,648                                            3 157,2
     1104 21 10                                                         21,648                                            3 157,2
     1104 21 30                                                         29,713                                            4 333,4
     1104 21 50                                                         33,958                                            4 952,4
     1104 21 90                                                         21,648                                            3 157,2
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     1104 22 50                                                         20,782                                            3 030,9
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     1104 23 10                                                         22,788                                            3 323,3
     1104 23 30                                                         22,788                                            3 323,3
     1104 23 90                                                         22,788                                            3 323,3
     1104 29 11                                                         22,788                                            3 323,3
     1104 29 15                                                         21,648                                            3 157,2
     1104 29 19  11-4     7290                                          21,648                                            3 157,2
                 11-4     7291                                          21,648                                            3 157,2
     1104 29 31                                                         22,788                                            3 323,3
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     1104 30 10                                                         16,756                                            2 443,6
     1104 30 90                                                          6,702                                              977,4
     1107 10 11                                                         39,767                                            5 799,5
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 ---pagebreak--- N° L 103 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 4. 90
                                                  Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                                          - 1000 kg­
  1108 11 oo  11-5     7295       O                                  37,756                                          5 506,3
  1108 12 00  11-5     7294                                          33,735                                          4 919,8
              11-5     7295       O                                  33,735                                          4 919,8
  1108 13 00  11-6     7296                                          33,735                                          4 919,8
              11-6     7297       O                                  33,735                                          4 919,8
  1108 14 00  11-5     7294                                          33,735                                          4 919,8
              11-5     7295       C)                                 33,735                                          4919,8
  1108 19 90  11-5     7294                                          33,735                                          4 919,8
              1 1-5    7295       C)                                 33,735                                          4 919,8
  1109 00 00                                                         51,384                                          7 493,7
  1702 30 91  17-9     7318                                          44,011                                          6 418,6
  1702 30 99  17-9     7318                                          33,735                                          4 919,8
  1702 40 90                                                         33,735                                          4 919,8
  1702 90 50                                                         33,735                                          4 919,8
  1702 90 75                                                         46,022                                          6 711,8
  1702 90 79                                                         32,171                                          4691,7
  2106 90 55                                                         33,735                                          4 919,8
  2302 10 10  23-1     7622
              23-1     7623                                           9,227                                          1 345,6
  2302 10 90                                                         19,113                                          2 787,4
  2302 20 10                                                          9,227                                          1 345,6
  2302 20 90                                                         19,113                                          2 787,4
  2302 30 10                                                          9,227                                          1 345,6
  2302 30 90                                                         19,772                                          2 883,5
  2302 40 10                                                          9,227                                          1 345,6
  230240 90                                                          19,772                                          2 883,5
  2303 10 U                                                          44,682                                          6 516,3
  2309 10 11  23-2     7624       O
              23-2     7625       O                                   2,681                                            391,0
  2309 10 13  23-8     7541      OO
              23-8     7542      OO                                  27,777                                         10 072,1
              23-8     7543      OO                                  55,555                                         20 144,3
              23-8     7547      OO
              23-8     7548      OO                                  43,789                                         15 877,9
              23-8     7549      OO                                  87,577                                         31 755,9
              23-8     7550      OO                                   2,681                                            391,0
              23-8     7551      OO                                  30,458                                         10 463,1
              23-8     7552      OO                                  58,236                                         20 535,3
              23-8     7629      OO                                   2,681                                            391,0
              23-8     7630      OO                                  46,470                                         16 268,9
              23-8     7631      OO                                  90,258                                         32 146,9
  2309 10 31  23-3     7624       o
              23,-3    7691       o                                   8,489                                          1 238,1
  2309 10 33  23-9     7541      OO
              23-9     7542      OO                                  27,777                                         10 072,1
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 103/7
                                                     Positifs                                              Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Ut        FF      DR     £ Irl     Esc
                                                                                             — 1 000 kg -
    2309 10 33   23-9     7543      oo                                  55,555                                          20 144,3
                 23-9     7547      OC)'
                 23-9     7548      OC)                                 43,789                                          15 877,9
                 23-9     7549      OC)                                 87,577                                          31 755,9
                 23-9     7645      OC)                                  8,489                                           1 238,1
                 23-9     7646      OC)                                 36,266                                          11 310,2
                 23-9     7647      OC)                                 64,044                                          21 382,4
                 23-9     7651      OC)                                  8,489                                           1 238,1
                 23-9     7652      OC)                                 52,278                                          17 116,0
                 23-9     7653      OC)                                 96,066                                          32 994,0
    2309 10 51   23-4     7624       C)
                 23-4     7692       C)                                 16,756                                           2 443,6
    2309 10 53  23-10     7541      OC)
                23-10     7542      OC)                                 27,777                                          10 072,1
                23-10     7543      (OC)                                55,555                                          20 144,3
                23-10     7547      OC)
                23-10     7548      OC)                                 43,789                                          15 877,9
                23-10     7549      OC)                                 87,577                                          31 755,9
                23-10     7654      OC)                                 16,756                                           2 443,6
                23-10     7655      OC)                                 44,533                                          12 515,7
                23-10     7656      OC)                                 72,311                                          22 587,9
                23-10     7660      OC)                                 16,756                                           2 443,6
                23-10     7661      OC)                                 60,545                                          18 321,5
                23-10     7662      OC)                                104,333                                          34 199,5
    2309 90 31   23-5     7624       C)
                 23-5     7693       C)                                  2,681                                             391,0
    2309 90 33  23-11     7541      OC)
                23-11     7542      OC)                                 27,777                                          10 072,1
                23-11     7543      OC)                                 55,555                                          20 144,3
                23-11     7547      OC)
                23-11     7548      OC)                                 43,789                                          15 877,9
                23-11     7549      OC)                                 87,577                                          31 755,9
                23-11     7663      oo                                   2,681                                             391,0
                23-11     7664      OC)                                 30,458                                          10 463,1
                23-11     7665      OC)                                 58,236                                          20 535,3
                23-11     7669      OC)                                  2,681                                             391,0
                23-11     7670      OC)                                 46,470                                          16 268,9
                23-11     7671      OC)                                 90,258                                          32 146,9
    2309 90 41   23-6     7624       o
                 23*6     7694       C)                                  8,489                                           1 238,1
     2309 90 43 23-12     7541      OC)
                23-12     7542      OC)                                 27,777                                          10 072,1
                23-12     7543      OC)                                 55,555                                          20 144,3
                23-12     7547      OC)
                23-12     7548      OC)                                 43,789                                          15 877,9
 ---pagebreak--- N     L 103 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 4. 90
                                                          Positifs                                               Négatifs
                               Code            République Pays-Bas Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pu         £     FB/Flux    Dkr          Lit        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                                  — 1 000 kg -
    2309 90 43       23-12     7549      OC                                   87,577                                          31 755,9
                     23-12     7672      OC                                    8,489                                           1 238,1
                     23-12     7673      OC                                   36,266                                          11 310,2
                     23-12     7674      OC                                  64,044                                           21 382,4
                     23-12     7678      oc                                    8,489                                           1 238,1
                     23-12     7679      oc                                   52,278                                          17 116,0
                     23-12     7680      oc                                  96,066                                           32 994,0
    2309 90 51        23-7     7624       o
                      23-7     7695       o                                   16,756                                           2 443,6
    2309 90 53       23-13     7541      oc
                     23-13     7542      oc                                  27,777                                           10 072,1
                     23-13     7543      oc                                   55,555                                          20 144,3
                     23-13     7547      oc
                     23-13     7548      oc                                   43,789                                          15 877,9
                     23-13     7549      oc                                   87,577                                          31 755,9
                     23-13     7681      oc                                   16,756                                           2 443,6
                     23-13     7682      oc                                   44,533                                          12 515,7
                     23-13     7683      oc                                   72,311                                          22 587,9
                     23-13     7687      oc                                   16,756                                           2 443,6
                     23-13     7688      oc                                   60,545                                          18 321,5
                     23-13     7689      oc                                 104,333                                           34 199,5
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(5) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 23 . 4. 90                                       Tournai officiel des Communautés européennes                                          N L 103 /9
                                                                       PARTIE 2
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau             Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                        additionnel
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu          £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF    DR      £ Irl    Esc
                                                                                                  100 kg -
     010391 10                                                             4,718                                           229,0
     0103 92 11                                                            4,013                                           194,7
     0103 92 19                                                            4,718                                           229.0
     0203 11 10                                                            6,135                                           297.8
     0203 12 11                                                            8,896                                           431,8
     0203 12 19                                                            6,872                                           333,5
     0203 19 11                                                            6,872                                           333,5
     0203 19 13                                                            9,939                                           482,4
     0203 19 15                                                            5,338                                           259.1
     0203 19 55  02-3     7039                                             9,939                                           482.4
                 02-3     7054                                             6,872                                           333.5
     0203 19 59                                                            6,872                                           333,5
     0203 21 10                                                            6,135                                           297,8
     0203 22 11                                                            8,896                                           431,8
     0203 22 19                                                            6,872                                           333,5
     0203 29 11                                                            6,872                                           333,5
     0203 29 13                                                            9,939                                           482,4
     0203 29 15                                                            5,338                                           259,1
     0203 29 55  02-3     7039                                             9,939                                           482.4
                 02-3     7054                                             6,872                                           333.5
   , 0203 29 59                                                            6,872                                           333,5
     0209 00 11                                                            2,454                                           119,1
     0209 00 19                                                            2,700                                           131.0
     0209 00 30                                                             1,473                                           71,5
     0210 11 11                                                            8,896                                           431,8
     0210 11 19                                                            6,872                                           333,5
     0210 11 31                                                           17,302                                           839.7
     0210 11 39                                                           13,^21                                           661.1
     0210 12 11                                                            5,338                                           259,1
     0210 12 19                                                            8,896                                           431.8
     0210 19 10                                                            7,853                                           381,1
     0210 1920                                                             8,590                                           416.9
     0210 19 30                                                            6,872                                           333,5
     0210 19 40                                                            9,939                                           482,4
     0210 19 51  02-3     7039                                             9,939                                           482.4
                 02-3     7054                                             6,872                                           333.5
     0210 19 59                                                            6,872                                           333,5
     0210 19 60                                                           13,621                                           661,1
     0210 19 70                                                           17,118                                           830,8
 ---pagebreak--- N° L 103 / 10                                                Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 4 . 90
                                                                  Positifs                                                Négatifs
                                    Code               République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark       Italie     France Grèce  Irlande   Portugal
      Code NC          Tableau
                                 additionnel
                                               Notes    fédérale                     Uni     Luxem­
                                                       d'Allema ­                             bourg
                                                          gne
                                                          DM         FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr            Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
     0210 19 81         02-3       7039      I                                      17,302
                                                                                                            ■ 100 kg -
                                                                                                                                        839.7
                        02-3       7054      ll                                      8,896                                              431.8
     0210 19 89      I         IIll                                                  8,896                                              431.8
     1601 00 10      I         \                C)                                   8,590                                              416.9
     1601 00 91         16-1       7319        OC)                                  14,418                                              699,8
                        16-1       7322        oo                                   11,535                                              559,8
     1601 00 99         16-1       7319        OC)                                   9,817                                              476.4
                        16-1       7322        oo                                    7,853                                              381,1
     1602 10 00      l         \             l       I                               6,872                                              333.5
     1602 20 90      \                       \                                       7,976                                              387,1
     1602 41 10         16-3       7327 \            I                               8,896                                              431.8
                        16-3       7328 \                                           15,032                                              729,5
                        16-3       7329 \                                            9,203                                              446.7
     1602 42 10         16-3       7327 I                                            6,872                                              333,5
                        16-3       7328 l                                           12,578                                              610.4
                        16-3       7329 I                                            8,590                                              416.9
     1602 49 11         16-3       7327 l                                            8,896                                              431.8
                        16-3       7328 \                                           15,032                                              729.5
                        16-3       7329 \                                            8,590                                              416.9
     1602 49 13         16-3       7327 V \                                          6,872                                              333,5
   \                    16-3       7328 \                                           12,578                                              610.4
                        16-3       7329 \                                            8,590                                              416,9
     1602 49 15         16-3       7327 I            \                               6,872                                              333.5
                        16-3       7328 \                                           12,578                                              610.4
                        16-3       7329 \                                            8,590                                              416,9
     1602 49 19         16-3       7327 l                                            6,872                                              333.5
                        16-3       7328      l                                       8,283                                              402.0
                        16-3       7329 \                                            6,626                                              321.6
     1602 49 30         16-1       7319 l                                            6,872                                              333,5
                        16-1       7322 \                                            5,522                                              268,0
     1602 49 50      I         \             \                                       4,111                                              199,5
     1602 90 10                              I                                       7,976                                              387.1
     1602 90 51                \             l                                       8,283                                              402,0
     1902 20 30
                               \             \                                       4,111                                              199,5
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
     code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
     les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
     poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 23. 4. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 103/ 11
                                                                     PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                Négatifs
                         Code            République Pays-Bas Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark      Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI      Pu         £     FB/Flux     Dkr           Lit       FF      DR      £ Irl   Esc
                                                                                             100 kg poids vif —
   0102 90 10                       O                                   15,926                                            7 007,7
   0102 90 31                       C)                                  15,926                                            7 007,7
   0102 90 33                       C)                                  15,926                                            7 007,7
   0102 90 35                       C)                                  15,926                                            7 007,7
   0102 90 37                                                           15,926                                            7 007,7
                                                                                          — 100 kg poids net —
   0201 10 10                                                           30,259                                           13 314,7
   0201 10 90                                                           30,259                                           13 314,7
   0201 20 21                                                           30,259                                           13 314,7
   0201 20 29                                                           30,259                                           13 314,7
   0201 20 31                                                           24,208                                           10 651,7
   0201 20 39                                                           24,208                                           10 651,7
   0201 20 51                                                           36,311                                           15 977,6
   0201 20 59                                                           36,311                                           15 977,6
   0201 20 90                                                           24,208                                           10 651,7
   0201 30 00                                                           41,408                                           18 220,1
   0202 10 00                                                           26,915                                           U 843,0
   0202 20 10                       O                                   26,915                                           11 843,0
   0202 20 30   02-1     7014                                            4,306                                            1 894,9
                02-1     7018                                            4,306                                            1 894,9
                02-1     7019       O                                   21,532                                            9 474,4
   0202 20 50   02-1     7014                                            6,729                                            2 960,8
                02-1     7018                                            6,729                                            2 960,8
                02-1     7019       O                                   33,644                                           14 803,8
   0202 20 90                       O                                   21,532                                            9 474,4
   0202 30 10                       C)                                  33,644                                           14 803,8
   0202 30 50                      oo                                   33,644                                           14 803,8
   0202 30 90   02-2     7034                                            6,729                                            2 960,8
                02-2     7038       O                                   33,644                                           14 803,8
   0206 10 95                                                           41,408                                           18 220,1
   0206 29 91                                                           33,644                                           14 803,8
   0210 20 10                                                           24,208                                           10 651,7
   0210 20 90                                                           34,559                                           15 206,8
   0210 90 41                                                           34,559                                           15 206,8
   0210 90 90                                                           34,559                                           15 206,8
    1602 50 10  16-4     7330                                           34,559                                           15 206,8
                16-4     7331                                           20,704                                            9 110,0
                16-4     7332                                           13,856                                            6 096,7
    1602 90 61  16-4     7332                                           13,856                                            6 096,7
 ---pagebreak--- N0 L 103/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  23 . 4. 90
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expriméé en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 103 / 13
                                                                       PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                   Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr           Ut          FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                                ■ 100 pièces ■
    0105 11 00                                                             0*615                                                70,5
    0105 19 10                                                             1,795                                               205.8
    0105 19 90                                                             0,615                                                70,5
                                                                                                    100 kg­
    0105 91 00                                                             2,674                                               306.5
    0105 99 10                                                             4,349                                               498.6
    0105 99 20                                                             4,123                                               472.7
    0105 99 30                                                             2,939                                               336.9
    0105 99 50                                                             4,297                                               492.7
    0207 10 11                                                             3,359                                               385,1
    0207 10 15                                                             3,819                                               437,9
     0207 10 19                                                            4,161                                               477.1
     0207 10 31                                                            4,198                                               481,3
    0207 10 39                                                             4,602                                               527,6
     0207 10 51                                                            5,117                                               586,6
     0207 10 55                                                            6,212                                               712.3
     0207 10 59                                                            6,903                                               791.4
     0207 10 71                                                            5,890                                               675.2
     0207 10 79                                                            6,440                                               738,4
     0207 10 90                                                            6,139                                               703.8
     0207 21 10                                                            3,819                                               437.9
     0207 21 90                                                            4,161                                               477.1
     0207 22 10                                                            4,198                                               481.3
     0207 22 90                                                            4,602                                               527,6
     0207 23 11                                                            6,212                                               712.3
     0207 23 19                                                            6,903                                               791.4
     020723 51                                                             5,890                                               675.2
     0207 23 59                                                            6,440                                               738.4
     0207 23 90                                                            6,139                                               703,8
     0207 39 11                                                           11,320                                             1 297,8
     0207 39 13                                                             4,578                                              524,8
     0207 39 15                                                             3,485                                              399,6
     0207 39 17                                                            2,413                                               276.6
     0207 39 21                                                            6,302                                               722.5
     0207 39 23                                                             5,920                                              678.7
     0207 39 25                                                           10,724                                             1 229,5
     0207 39 27                                                             2,413                                              276.6
     0207 39 31                                                             8,817                                            1 010,8
     0207 39 33                                                             5,062                                              580,4
 ---pagebreak--- N° L 103/ 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 4 . 90
                                 l                  Positifs                                              Négatifs
                       Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                 I          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                               100 kg­
  0207 39 35                                                            3,485                                            399,6
  0207 39 37                                                            2,413                                            276,6
  0207 39 41                                                            6,717                                            770,2
  020739 43                                                             3,149                                            361,0
  0207 39 45                                                            5,668                                            649,8
  0207 39 47                                                           10,724                                          1 229,5
  0207 39 51                                                            2,413                                            276,6
  0207 39 53                                                           13,525                                          1 550,6
  0207 39 55                                                           11,320                                          1 297,8
  0207 39 57                                                            7,593                                            870,6
  020739 61                                                             7,084                                            812,2
  0207 39 63                                                            6,753                                            774,2
  0207 39 65                                                            3,485                                            399,6
  0207 39 67                                                            2,413                                            276.6
  0207 39 71                                                            9,660                                          1 107,5
  0207 39 73                                                            6,302                                            722.5
  0207 39 75                                                            9,338                                          1 070,6
  0207 39 77                                                            5,920                                            678.7
  0207 39 81                                                            8,857                                          1 015,4
  0207 39 83                                                           10,724                                          1 229,5
  0207 39 85                                                            2,413                                            276.6
  0207 41 10                                                           11,320                                          1 297,8
  0207 41 11                                                            4,578                                            524.8
  0207 41 21                                                            3,485                                            399,6
  0207 41 31                                                            2,413                                            276.6
  0207 41 41                                                            6,302                                            722.5
  0207 41 51                                                            5,920                                            678.7
  0207 41 71                                                           10,724                                          1 229,5
  0207 41 90                                                            2,413                                            276.6
  0207 42 10                                                            8,817                                          1 010,8
  0207 42 11                                                            5,062                                            580,4
  0207 42 21                                                            3,485                                            399,6
  0207 42 31                                                            2,413                                            276,6
  0207 42 41                                                            6,717                                            770,2
  0207 42 51                                                            3,149                                            361,0
  0207 42 59                                                            5,668                                            649.8
  0207 42 71                                                           10,724                                          1 229,5
  0207 42 90                                                            2,413                                            276,6
  0207 43 11                                                           13,525                                          1 550,6
  0207 43 15                                                           11,320                                          1 297,8
  0207 43 21                                                            7,593                                            870,6
  0207 43 23                                                            7,084                                            812,2
  0207 43 25                                                            6,753                                            774,2
  0207 43 31                                                            3,485                                            399,6
  0207 43 41                                                            2,413                                            276,6
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 103/ 15
                                                     Positifs                                                Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark      Italie     France  Grèce   Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr           Lit        FF     DR       £ Irl    Esc
                                                                                                 100 kg -
    0207 43 51                                                           9,660                                            1 107,5
    0207 43 53                                                           6,302                                              722.5
    0207 43 61                                                           9,338                                            1 070,6
    0207 43 63                                                           5,920                                              678,7
    0207 43 71                                                           8,857                                            1 015,4
    0207 43 81                                                          10,724                                            1 229,5
     0207 43 90                                                          2,413                                              276.6
     0209 00 90                                                          5,362                                              614.7
                                                                                               100 pièces ■
     0407 00 U                                                            1,282                                             147.0
     0407 00 19                                                          0,439                                                50,4
                                                                                              — 100 kg —
     0407 00 30                                                          3,874                                              444.1
     0408 11 10                                                         18,130                                            2 078,5
     0408 19 11                                                          7,903                                              906,0
     0408 19 19                                                          8,445                                              968.2
     0408 91 10                                                         17,510                                            2 007,5
     0408 99 10                                                          4,494                                              515.2
     1602 31 11  16-2     7323                                            8,397                                             962,7
                 16-2     7324
     1602 31 19  16-2     7323                                          11,796                                            1 352,4
                 16-2     7324
     1602 39 11                                                         11,306                                            1 296,2
     1602 39 19  16-2     7323                                          11,796                                            1 352,4
                 16-2     7324
     3502 10 91                                                         15,728                                            1 803,2
     3502 10 99                                                          2,131                                              244.3
     3502 90 51                                                         15,728                                            1 803,2
     3502 90 59                                                          2,131                                              244,3
 ---pagebreak--- N° L 103 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 4 . 90
                                                                     PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu          £    FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                                100 kg
  0401         04-1     7058                                             a+e                                              a+e
  0402 10 11                                                            21,894                                           7 939,0
  0402 10 19   04-3     7059                                            14,297                                           5 184,1
               04-3     7074
               04-3     7079                                            21,894                                           7 939,0
  0402 10 91   04-4     7089                                             d+f                                              d+f
  0402 10 99   04-4     7089                                             d+f                                              d+f
  0402 21 11   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0402 21 17   04-6     7098                                            14,297                                           5 184,1
               04-6     7099
               04-6     7114                                             a+c                                              a+c
  0402 21 19   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0402 21 91   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0402 21 99   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0402 29      04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0402 91      04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0402 99      04-2     7744                                           a + c+f                                           a+c+f
  0403 10 11   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 10 13   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 10 19   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 10 31   04-2     7744                                           a + c+f                                           a+c+f
  0403 10 33   04-2     7744                                           a + c+f                                           a+c+f
  0403 10 39   04-2     7744                                           a + c+f                                           a+c+f
  0403 90 11   04-5     7093                                            14,297                                           5 184,1
               04-5     7094
               04-5     7097                                            21,894                                           7 939,0
  0403 90 13   04-6     7098                                            14,297                                           5 184,1
               04-6     7099
               04-6     7114                                             a+c                                              a+c
  0403 90 19   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 90 31   04-4     7089                                             d+f                                              d+f
  0403 90 33   04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 90 39   04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 90 51   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                             a+c                                              a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 90 63   04-2     7744                                           a+c+f                                             a+c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                           a + c+f                                           a+c+f
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 103 / 17
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr          lit       FF       DR      £ Irl    Esc
                                                                                              — 100 kg —
    0404 90 11   04-2     7744                                           a+c                                               a+c
    0404 90 13   04-2     7744                                           a+c                                               a+c
    0404 90 19   04-2     7744                                           a+c                                               a+c
    0404 90 31   04-2     7744                                           a+c                                               a+c
    0404 90 33   04-2     7744                                           a+c                                               a+c
    0404 90 39   04-2     7744                                           a+c                                               a+c
    0404 90 51   04-2     7744                                         a+c+f                                             a + c+f
    0404 90 53   04-2     7744                                         a+c+f                                             a + c+f
    0404 90 59   04-2     7744                                         a+c+f                                             a + c+f
    0404 90 91   04-2     7744                                         a+c+f                                             a+c+f
    0404 90 93   04-2     7744                                         a+c+f                                             a + c+f
    0404 90 99   04-2     7744                                         a + c+f                                           a+c+f
    0405         04-7     7118                                          16,067                                            5 826,1
                 04-7     7119                                          16,469                                            5 971,7
                 04-7     7134                                          18,824                                            6 825,6
                 04-7     7138                                          19,294                                           6 996,2
                 04-7     7139                                          23,285                                            8 443,2
                 04-7     7154                                          23,867                                            8 654,3
                 04-7     7189                                          36,269                                          13 151,4
                 04-7     7193                                          37,176                                          13 480,1
                 04-7     7194
                 04-7     7197                                         b x coef                                          b x coef
                 04-7     7198
                 04-7     7199                                         b x coef                                          b x coef
                 04-7     7214
                 04-7     7218                                         b x coef                                          b x coef
                 04-7     7225                                             b                                                 b
                 04-7     7281                                         b x coef                                          b x coef
     0406 10 10  04-8     7226
                 04-8     7227                                          27,223                                            9 871,3
                 04-8     7228                                          31,084                                          11 271,1
                 04-8     7229                                          18,716                                            6 786,5
                 04-8     7230                                          24,355                                            8 831,3
                 04-8     7231                                            8,507                                           3 084,8
                 04-8     7232                                          12,374                                            4 487,0
     0406 10 90  04-8     7226
                 04-8     7228                                          31,084                                          11 271,1
                 04-8     7230                                          24,355                                            8 831,3
                 04-8     7232                                          12,374                                            4 487,0
     0406 20 10
     0406 20 90  04-9     7233                                          31,084                                          11 271,1
                 04-9     7234                                          42,148                                          15 282,9
     0406 30 10 04-10     7235
                04-10     7236                                          11,178                                            4 053,1
                04-10     7237                                          16,395                                            5 944,8
 ---pagebreak--- N   L 103 / 18                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               23 . 4. 90
                                                           /
                                                              Positifs                                                 Négatifs
                               Code                République Pays-Bas   Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC        Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                       Uni       Luxem­
                                                   d'Allema ­                                 bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI .      Pu       £       FB/Flus     Dkr         Lit        FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                                                            100 kg —
   0406 30 10      04-10       7238                                               23,856                                             8 650,2
 \                 04-10       7239      ll                                       28,290                                            10 258,2
   0406 30 31      04-10       7235      II                                        —
 l                 04-10       7236      l       I                                11,178                                             4 053,1
                   04-10       7237      II                                       16,395                                             5 944,8
                   04-10       7238      ll                                       23,856                                             8 650,2
   0406 30 39      04-10       7235      l                                         —
                   04-10       7238      \                                        23,856                                             8 650,2
                   04-10       7239      I                                        28,290                                            10 258,2
   0406 30 90    I         \             l                                        28,290                                            10258,2
   0406 40 00      04-11       7240      \                                         —
                   04-11       7241      I                                        29,423                                            10 669,0
   0406 90 11      04-12       7242      \       I                                24,355                                             8 831,3
                   04-12       7243      l                                         —
                   04-12       7244      I                                        27,223                                             9 871,3
 \                 04-12       7245      I                                        31,084                                            11 271,1
                   04-12       7246      l       I                                18,716                                             6 786,&
                   04-12      7247       I                                        24,355                                             8 831,3
   0406 90 13      04-13       7248      I                                              .
                   04-13       7250      I                 r
                                                                                  36,380                                            13 191,5
   0406 90 15      04-13       7248      \                                         —
                   04-13       7250      I       I                                36,380                                            13 191,5
   0406 90 17      04-13       7248      I                                         —
                   04-13       7249      \       l                                24,355                                             8 831,3
                   04-13       7250      l                                        36,380                                            13 191,5
   0406 90 19    \         I             I                                         —
   0406 90 21      04-14       7251      I                                         —
                   04-14       7252                                               33,337                                            12 088,0
   0406 90 23      04-15       7254      I                                         —
                   04-15       7255      I                                        27,223                                             9871,3
                   04-15       7256      l                                        31,084                                            11 271,1
                   04-15       7257      I                                        18,716                                             6 786,5
                   04-15       7258      i                                        24,355                                             8 831,3
   0406 90 25      04-15       7254      I                                         —      •
                   04-15       7255      \                                        27,223                                             9871,3
                   04-15       7256      \                                        31,084                                            11 271,1
                   04-15       7257      l                                        18,716                                             6 786,5
                   04-15 ,     7258      l                                        24,355                                             8 831,3
   0406 90 27      04-15       7254      l                                         —
                   04-15       7255      \                                        27,223                                             9 871,3
                   04-15       7256      I                                        31,084                                            11 271,1
                   04-15       7257      \                                        18,716                                             6 786,5
               -   04-15       7258      \                             1
                                                                                  24,355                                             8 831,3
   0406 90 29      04-15       725 *     I                                         —
 I                 04-15       7254
                                         \                                         -'
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 103/ 19
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                                              — 100 kg —
    0406 90 29  04-15     7255                                          27,223                                           9 871,3
                04-15     7256                                          31,084                                          11 271,1
                04-15     7257                                          18,716                                           6 786,5
                04-15     7258                                          24,355                                           8 831,3
    0406 90 31  04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                          27,223                                           9 871,3
                04-15     7256                                          31,084                                          11 271,1
                04-15     7257                                          18,716                                           6 786,5
                04-15     7258                                          24,355                                           8 831,3
    0406 90 33  04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                          27,223                                           9 871,3
                04-15     7256                                          31,084                                          11 271,1
                04-15     7257                                          18,716                                           6 786,5
                04-15     7258                                          24,355                                           8 831,3
    0406 90 35  04-16     7259
                04-16     7274                                          27,223                                           9 871,3
                04-16     7277                                          31,084                                          11 271,1
                04-16     7278                                          18,716                                           6 786,5
                04-16     7279                                          24,355                                           8 831,3
    0406 90 37  04-16     7259
                04-16     7274                                          27,223                                           9 871,3
                04-16     7277                                          31,084                                          11271,1
                04-16     7278                                          18,716                                           6 786,5
                04-16     7279                                          24,355                                           8 831,3
    0406 90 39  04-15     7254
                04-15     7255                                          27,223                                           9871,3
                04-15     7256                                          31,084                                          11 271,1
                04-15     7257                                          18,716                                           6 786,5
                04-15     7258                                          24,355                                           8 831,3
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                04-15     7256                                          31,084                                          11 271,1
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     0406 90 61
     0406 90 63
     0406 90 69                                                         42,148                                          15 282,9
     0406 90 71  04-8     7226
                 04-8     7227                                          27,223                                           9 871,3
                 04-8     7228                                          31,084                                          11 271,1
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 ---pagebreak--- N° L 103 /20                                  Journal officiel dés Communautés européennes                                              23 . 4. 90
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                           — 100 kg —
  0406 90 73 04-16     7259
             04-16     7274                                          27,223                                           9 871,3
             04-16     7277                                          31,084                                          11 271,1
             04-16     7278                                          18,716                                           6 786,5
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  0406 90 77 04-16     7259
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             04-16     7278                                          18,716                                           6 786,5
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 ---pagebreak--- 23 . 4. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 103/21
                                                    Positifs                                              Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr          Ut        FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                                             — 100 kg­
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                04-8      7228                                         31,084                                          11 271,1
                04-8      7230                                         24,355                                           8 831,3
                04-8      7232                                         12,374                                           4487,0
    2309 10 15 23-14      7553                                          2,778                                           1 007,2
               23-14      7554                                          5,555                                           2 014,4
               23; 14     7555                                          8,333                                           3 021,6
               23-14      7556                                         10,416                                           3 777,0
               23-14      7557                                         11,666                                           4 230,3
               23-14      7558                                         12,500                                           4 532,5
               23-14      7579                                          4,379                                           1 587,8
               23-14      7580                                          8,758                                           3 175,6
               23-14      7581                                         13,137                                           4 763,4
               23-14     >582                                          16,421                                           5 954,2
               23-14      7583                                         18,391                                           6 668,7
               23-14      7584                                         19,705                                           7 145,1
               23-14      7885
    2309 10 19 23-14      7553                                          2,778                                           1 007,2
               23-14      7554                                          5,555                                           2 014,4
               23-14      7555                                          8,333                                           3 021,6
               23-14      7556                                         10,416                                           3 777,0
               23-14      7557                                         11,666                                           4 230,3
               23-14      7558                                         12,500                                           4 532,5
               23-14      7579                                          4,379                                           1 587,8
               23-14      7580                                          8,758                                           3 175,6
               23-14      7581                                         13,137                                           4 763,4
               23-14    : 7582                                         16,421                                           5 954,2
               23-14      7583                                         18,391                                           6 668,7
               23-14      7584                                         19,705                                           7 145,1
               23-14      7885
    2309 10 39 23-14      7553                                          2,778                                           1 007,2
               23-14      7554                                          5,555                                           2 014,4
               23-14      7555                                          8,333                                           3 021,6
               23-14      7556                                         10,416                                           3 777,0
               23-14      755 7                                        11,666                                           4 230,3
               23-14      7558                                         12,500                                           4 532,5
               23-14      7579                                          4,379                                           1 587,8
                23-14     7580                                           8,758                                          3 175,6
               23-14      7581                                         13,137                                           4 763,4
                23-14     7582                                         16,421                                           5 954,2
                23-14     7583                                         18,391                                           6 668,7
                23-14     7584                                         19,705                                           7 145,1
                23-14     7885
 ---pagebreak--- N° L 103 / 22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 4 . 90
                                                   Positifs                                               Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                              100 kg -
  2309 10 59  23-14     7553                                            2,778                                          1 007,2
              23-14     7554                                            5,555                                          2 014,4
              23-14     7555                                            8,333                                          3 021,6
              23-14     7556                                          10,416                                           3 777,0
              23-14     7557                                          1 1,666                                          4 230,3
              23-14     7558                                          12,500                                           4 532,5
              23-14     7579                                            4,379                                          1 587,8
              23-14     7580                                            8,758                                          3 175,6
              23-14     7581                                          13,137                                           4 763,4
              23-14     7582                                          16,421                                           5 954,2
              23-14     7583                                          18,391                                           6668,7
              23-14     7584                                          19,705                                           7 145,1
              23-14     7885
  2309 10 70  23-14     7553                                           2,778                                           1 007,2
              23-14     7554                                            5,555                                          2 014,4
              23-14     7555                                            8,333                                          3 021,6
              23-14     7556                                          10,416                                           3 777,0
              23-14     7557                                          11,666                                           4 230,3
              23-14     7558                                          12,500                                           4 532,5
              23-14     7579                                            4,379                                          1 587,8
              23-14     7580                                            8,758                                          3 175,6
              23-14     7581                                          13,137                                           4 763,4
              23-14     7582                                          16,421                                           5 954,2
              23-14     7583                                          18,391                                           6 668,7
              23-14     7584                                          19,705                                           7 145,1
              23-14     7885
  2309 90 35  23-14     7553                                           2,778                                           1 007,2
              23-14     7554                                           5,555                                           2 014,4
              23-14     7555                                            8,333                                          3 021,6
              23-14     7556                                          10,416                                           3 777,0
              23-14     7557                                          11,666                                           4 230,3
              23-14     7558                                          12,500                                           4 532,5
              23-14     7579                                           4,379                                           1 587,8
              23-14     7580                                            8,758                                          3 175,6
              23-14     7581                                          13,137                                           4 763,4
              23-14     7582                                          16,421                                           5 954,2
              23-14     7583                                          18,391                                           6 668,7
              23-14     7584                                          19,705                                           7 145,1
              23-14     7885
  2309 90 39  23-14     7553                                           2,778                                           1 007,2
              23-14     7554                                           5,555                                           2 014,4
              23-14     7555                                            8,333                                          3 021,6
              23-14     7556                                          10,416                                           3 777,0
              23-14     7557                                          11,666                                           4 230,3
              23-14     7558                                          12,500                                           4 532,5
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 103/23
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       uni    Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                               — 100 kg —
    2309 90 39 23-14     7579      I                                       4,379                                          1 587,8
               23-14     7580      \                                       8,758                                          3 175,6
               23-14     7581      \                                     13,137                                           4 763,4
               23-14     7582      \                                     16,421                                           5 954,2
               23-14     7583      l                                     18,391                                           6 668,7
               23-14     7584      \                                     19,705                                           7 145,1
               23-14     7885                                                                                               —
    2309 90 49 23-14     7553      ll                                      2,778                                          1 007,2
               23-14     7554                                              5,555                                          2 014,4
               23-14     7555      \                                       8,333                                          3 021,6
               23-14     7556      I                                     10,416                                           3 777,0
               23-14     7557      \                                     11,666                                           4 230,3
               23-14     7558      \                                     12,500                                           4 532,5
               23-14     7579      \                                       4,379                                          1 587,8
               23-14     7580      \                                       8,758                                          3 175,6
               23-14     7581      l                                     13,137                                           4 763,4
               23-14     7582      \                                     16,421                                           5 954,2
               23-14     7583      \                                     18,391                                           6 668,7
               23-14     7584      \                                     19,705                                           7 145,1
               23-14     7885      ll                                      —                                                —
    2309 90 59 23-14     7553      \                                       2,778                                          1 007,2
               23-14     7554      \                                       5,555                                          2 014,4
               23-14     7555      II                                      8,333                                          3 021,6
               23-14     7556                                            10,416                                           3 777,0
               23-14     7557      \                                     11,666                                           4 230,3
               23-14     7558      ll                                    12,500                                           4 532,5
               23-14     7579      II                                      4,379                                          1 587,8
               23-14     7580      ll                                      8,758                                          3 175,6
               23-14     7581      ll                                    13,137                                           4 763,4
               23-14     7582      \                                     16,421                                           5 954,2
               23-14     7583      ll                                    18,391                                           6 668,7
               23-14     7584      ll                                    19,705                                           7 145,1
               23-14     7885      ll                                      —                                                —
    2309 90 70 23-14     7553      ll                                      2,778                                          1 007,2
               23-14     7554                                              5,555                                          2 014,4
               23-14     7555      \                                       8,333                                          3 021,6
               23-14     7556                                            10,416                                           3 777,0
               23-14     7557      ll                                    1 1,666                                          4 230,3
               23-14     7558      Il                                    12,500                                           4 532,5
               23-14     7579      Il                                      4,379                                          1 587,8
               23-14     7580      Il                                      8,758                                          3 175,6
               23-14     7581      Il                                    13,137                                           4 763,4
               23-14     7582                                            16,421                                           5 954,2
               23-14     7583      li                                    18,391                                           6 668,7
               23-14     7584      \                                     19,705                                           7 145,1
 ---pagebreak--- N    L 103 /24                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 23 . 4 . 90
                           I             I                       Positifs                                                              * Négatifs
                               Code              République      Pays-Bas      Espagne     Royaume-      Belgique/    Danemark        Iulie       France        Grèce       Irlande      Portugal
     Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                    Uni         Luxem­
                                                 d'Allema­                                                 bourg
                                                     gne
                                                     DM              FI           Pta          £         FB/Flux         Dkr            Ut          FF            DR          £ Irl         Esc
                                                                                                                           — 100 kg —
    2309 90 70      23-14      7885                                                           —                                                                   —
                                                                                                            — °/o matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                       0,405                                                               146,8
                      b                                                                       0,444                                                               161,0
                                                     • °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                       produit —
                      C                                                                       0,187                                                                67,9
                                                             — % matières lactiques autres que le lactosérum et/du le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                       0,219                                                                79,4
                                                    ■ % matières lactiques non-grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                       0,017                                                                 6,2
                                                                                                               — °/o saccharose/100 kg produit —
                      f                                                                       0,078                                                                11,4
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 23 . 4. 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 103 /25
                                                                          PARTIE 6
                                                                   SECTEUR DU VIN
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                            Négatifs
                           Code,             République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                        uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                   II
    2204 21 25  22-5      7431                                                                                            799,7
                22-5      7432        O    I                                                                              799,7
                22-5      7434        O                                                                                    34,7
                22-5      7587        o                                                                                   799,7
                22-5      7588                                                                                             34,7
    2204 21 29  22-6      7438                                                                                  i
                                                                                                                          560,3
                22-6      7439        o                                                                                   560,3
                22-6      7441        o                                                                                    34,7
                22-6      7589        o                                                                                   560,3
                22-6      7590        o                                                                                    34,7
    2204 21 35  22-8      7449        O                                                                                   799,7
                22-8      7451        o                                                                                    34,7
                22-8      7591                                                                                            799,7
                22-8      7592                                                                                             34,7
    2204 21 39  22-9      7455                                                                                            560,3
                22-9      7457                                                                                             34,7
                22-9      7593                                                                                            560,3
                22-9      7594                                                                                             34,7
    2204 29 10  22-3      7426                                                                                             34,7
    2204 29 25 22-11      7478        O    l                                                                              799,7
               22-11      7479        o                                                                                   799,7
               22-11      7480     \                                                                                      799,7
               22-11      7481        o    I                                                                              799,7
               22-11      7483        C)                                                                                   34,7
               22-11      7595        o                                                                                   799,7
               22-11      7596        o                                                                                    34,7
    2204 29 29 22-12      7487                                                                                            560,3
               22-12      7488        o                                                                                   560,3
               22-12      7490        <l)                                                                                  34,7
               22-12      7597             |                                                                              560,3
               22-12      7598     0)                                                                                      34,7
    2204 29 35 22-14      7498                                                                                            799,7
               22-14      7499                                                                                            799,7
               22-14      7518        0)                                                                                   34,7
               22-14    : 7599        <2)                                                                                 799,7
 ---pagebreak--- N    L 103 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 4 . 90 .
                                                      Positifs                                         Négatifs
                         Code              République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                     Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                              bourg
                                              gne
                                              DM         FI      Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit   .   FF    DR      £ Irl      Esc
    2204 29 35 22-14     7614       C)                                                                                34,7
    2204 29 39 22-15     7524       o    I                                                                           560,3
               22-15     7526       o    I                                                                            34,7
               22-15     7618       (2)                                                                              560,3
               22-15     7619
                                         \                                                                            34,7
(*) % vol/hl
O hl
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 103/27
                                                                      PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                   Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark       Italie :    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         R        Pta         £    FB/Flux       Dkr           Lit         FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                    100 kg -
    1701 11 10  17-5     7334       O                                     6,491                                                 946,6
                17-5     7335                                             6,491                                                 946,6
    1701 11 90  17-5     7334       C)                                    6,491                                                 946,6
                17-5     7335                                             6,491                                                 946,6
    1701 12 10  17-5     7334       C)                                    6,491                                                 946,6
                17-5     7335                                             6,491                                                 946,6
    1701 12 90  17-5     7334       o                                     6,491                                                 946,6
                17-5     7335                                             6,491                                                 946,6
    1701 91 00  17-6     7337       o                                     7,784                                               1 135,2
    1701 99 10  17-7     7340                                             7,784                                               1 135,2
    1701 99 90  17-7     7340                                             7,784                                               1 135,2
                                                                                          — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-7     7340                                             7,784                                               1 135,2
    1702 40 10  17-7     7340                                             7,784                                               1 135,2
    1702 60 10  17-7     7340                                             7,784                                               1 135,2
                                                                                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90 17-10     7345       O                                    0,0778                                                11,352
               17-10     7346       O                                    0,0778                                                11,352
               17-10     7347       O                                    0,0778                                                11,352
                                                                                         — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-7     7340                                             7,784                                               1 135,2
                                                                                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
                                     3
    1702 90 60 17-11     7349                                            0,0778                                                11,352
                                     3
               17-11     7350                                            0,0778                                                11,352
                                     3'
               17-11     7351                                            0,0778                                               11,352
                                    '3
    1702 90 71 17-12     7353                                            0,0778                                               11,352
                                     3
    1702 90 90 17-10     7345                                            0,0778                                               11,352
                                    '3
               17-10     7346                                            0,0778                                               11,352
                                     3
                17-8     7347                                            0,0778                                                11,352
                                                                                         — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30  21-5     7419                                             7,784                                               1 135,2
                                                                                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59  21-6     7423       o                                    0,0778                                               11,352
                21-6     7424       o                                    0,0778                                               11,352
                21-6     7425       C)                                   0,0778                                               11,352
 ---pagebreak--- N    L 103 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 4 . 90
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 23'. 4 . 90                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 103/29
                                                                                  PARTIE 8
                                              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                Positifs                                                Négatifs
                               Code                  République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           . Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                     d'Allema­                                 bourg
                                                        gne
                                                        DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF      DR     £ Irl     Esc
    0403 10 51   I                                                                   19,705
                                                                                                           — 100 kg —
                                                                                                                                      7 145,1
    0403 10 53   IlIIIl                                                              21,931                                           7 957,3
    0403 10 59   Il                      ll                                          31,028                                          11 250,7
    0403 10 91   ll                      II\                                          2,442                                             885,7
    0403 10 93   ll                      Il                                           3,249                                           1 178,2
    0403 10 99             IIII                                                       4,922                                           1 784,8
    0403 90 71   ll                                                                  19,705                                           7 145,1
    0403 90 73   l         ll                                                        21,931                                           7 957,3
    0403 90 79             ll                      \                                 31,028                                          11 250,7
    0403 90 91   lll                     ll                                           2,442                                             885,7
    0403 90 93 ' \                                                                    3,249                                           1 178,2
    0403 90 99   l         Il                           '
                                                                                      4,922                                           1 784,8
    1517 10 10   \         \             ll                                           5,019                                           1 819,8
    1517 90 10   l         IIll                                                       5,019                                           1 819,8
    1704 10 11   \                       ll                                           4,666                                             680,6
    1704 10 19             Illl                                                       4,666                                             680,6
    1704 10 91                           ll                                           5,226                                             762,1
    1704 10 99   llIl\                                                                5,226                                             762,1
    1704 90 51      17-1          *
                                         ll
    1704 90 55      17-4          *
                                         I         L
    1704 90 61      17-4          »
                                         \
    1704 90 65      17-4          *
                                         I
    1704 90 71      17-4          *
                                         ll
    1704 90 75      17-1          *
                                         I
    1704 90 81      17-2          *
                                         l
                    17-2       7632 \                                                 —
    1704 90 99      17-3          *
                                         I
                    17-3       7632 I                                                 —
    1806 20 10      18-1          »
                                         I
    1806 20 30      18-1         *
                                         I
    1806 20 50      18-1          *
                                         I
    1806 20 70      18-1         *
                                         l
    1806 20 90      18-2          *
                                         \
    1806 31 00      18-1         *
                                         I
    1806 32 10      18-4          *
                                         I
    1806 32 90      18-4          *
                                         \
    1806 90 11      18-4          »
                                         I
    1806 90 19      18-1         *
                                         \
    1806 90 31      18-1         *
                                         \
 ---pagebreak--- N° L 103 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 4 . 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                              100 kg —
                           *
  1806 90 39   18-3
                           *
  1806 90 50   18-3
               18-3     7632
                           *
  1806 90 60   18-4
               18-4        *
  1806 90 70
                           *
  1806 90 90   18-2
                           »
  1901 10 00   19-4
                           *
  1901 90 90   19-2
  1902 11 00                                                           4,092                                            596,8
  1902 19 10                                                           4,092                                            596,8
  1902 19 90                                                           3,595
  1902 40 10                                                           4,092                                            596,8
  1903 00 00                                                           3,237
                           *
  1905 30 11   19-1
                           *
  1905 30 19   19-1
                           *
  1905 30 30   19-1
                           *
  1905 30 51   19-1
                           »
  1905 30 59   19-1
                           *
  1905 30 91   19-1
                           *
  1905 30 99   19-1
  1905 40 00   19-3
               19-3     7633                                           4,657                                            679,2
               19-3     7634                                           6,129                                            893,8
                           *
  1905 90 40   19-1
                          -*
   1905 90 50  19-1
                           *
   1905 90 60  19-1
                           »
   1905 90 90  19-1
                           *
  2101 10 99   21-2
                           *
  2101 20 90   21-2
  2105 00 10                                                           3,721                                            969,9
  2105 00 91   21-3     6585                                           5,590                                          1 724,3
               21-3     7585                                           6,445                                          2 034,5
  2105 00 99   21-4     6586                                           7,775                                          2 517,2
               21-4     7586                                           9,077                                          2 989,3
                           *
  2106 10 90   21-2
                           »
  2106 90 99   21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
               21-1     7635
               21-1     7636                                            3,153
               21-1     7637                                           4,554                                            664.1
               21-1     7642                                           6,515                                            950.2
  2905 44 11                                                           3,458
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 103/31
                                                    Positifs                                              Négatifs
                          Code           République Pays-Bai  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                              bourg
                                            gne
                                            DM         Fl       Pta      £     FB/Flux     Dkr         lit        «F     DR     £ Irl     Esc
                                                                                               100 kg­
    2905 44 19                                                          6,305                                            919,5
    2905 44 91                                                          4,926                                            718,4
    2905 44 99                                                          8,967                                          1 307,8
    3505 10 10                                                          3,800
    3505 10 90                                                          3,800
    3823 60 11                                                          3,458
    3823 60 19                                                          6,305                                            919,5
    3823 60 91                                                          4,926                                            718,4
    3823 60 99                                                          8,967                                          1 307,8
                         7001
                         7002                                           3,153
                         7003                                           4,554                                            664.1
                         7004                                           6,515                                            950.2
                         7005
                         7006                                           2,565
                         7007                                           4,037                                            588,8
                         7008                                           5,438                                            793,1
                         7009                                           7,399                                          1 079,2
                         7010
                         7011                                           3,571
                         7012                                           5,043                                            735,4
                         7013                                           6,444                                            939.7
                         7015                                           2,976
                         7016                                           4,657                                            679,2
                         7017                                           6,129                                            893.8
                         7020                                           2,759                                          1000.3
                         7021                                           4,440                                          1 245,5
                         7022                                           5,912                                          1 460,1
                         7023                                           7,313                                          1664.4
                         7024                                           9,274                                          1 950,5
                         7025                                           3,643                                          1 129,3
                         7026                                           5,324                                          1 374,5
                         7027                                           6,796                                          1 589,1
                         7028                                           8,197                                          1 793,4
                         7029                                          10,158                                          2 079,5
                         7030                                           4,649                                          1 275,9
                         7031                                           6,330                                          1 521,1
                         7032                                           7,802                                          1 735,7
                         7033                                           9,203                                          1 940,0
                         7035                                           5,735                                          1 434,3
                         7036                                           7,416                                          1 679,5
                         7037                                           8,888                                          1 894,1
                         7040                                           8,276                                          3 000,9
                         7041                                           9,957                                          3 246,1
                         7042                                          11,429                                          3 460,7
 ---pagebreak--- N° L 103 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 4. 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ In      Esc
                                                                                              100 kg -
                        7043                                          12,830                                           3 665,0
                        7044                                          14,791                                           3 951,1
                        7045                                           9,160                                           3 129,9
                        7046                                          10,841                                           3 375,1
                        7047                                          12,313                                           3 589,7
                        7048                                          13,714                                           3 794,0
                        7049                                          15,675                                           4 080,1
                        7050                                          10,166                                           3 276,5
                        7051                                          11,847                                           3 521,7
                        7052                                          13,319                                           3 736,3
                        7053                                          14,720                                           3 940,6
                        7055                                          11,252                                           3 434,9
                        7056                                          12,933                                           3 680,1
                        7057                                          14,405                                           3 894,7
                        7060                                          14,778                                           5 358,8
                        7061                                          16,459                                           5 604,0
                        7062                                          17,931                                           5 818,6
                        7063                                          19,332                                           6 022,9
                        7064                                          21,293                                           6 309,0
                        7065                                          15,662                                           5 487,8
                        7066                                          17,343                                           5 733,0
                        7067                                          18,815                                           5 947,6
                        7068                                          20,216                                           6 151,9
                        7069                                          22,177                                           6 438,0
                        7070                                          16,668                                           5 634,4
                        7071                                          18,349                                           5 879,6
                        7072                                          19,821                                           6 094,2
                        7073                                          21,222                                           6 298,5
                        7075                                          17,754                                           5 792,8
                        7076                                          19,435                                           6 038,0
                        7077                                          20,907                                           6 252,6
                        7080                                          28,769                                          10 431,8
                        7081                                          30,450                                          10 677,0
                        7082                                          31,922                                          10 891,6
                        7083                                          33,323                                          11 095,9
                        7084                                          35,284                                          11 382,0
                        7085                                          29,653                                          10 560,8
                        7086                                          31,334                                          10 806,0
                        7087                                          32,806                                          11 020,6
                        7088                                          34,207                                          11 224,9
                        7090                                          30,659                                          10 707,4
                        7091                                          32,340                                          10 952,6
                        7092                                          33,812                                          11 167,2
                         7095                                         31,745                                          10 865,8
                         7096                                         33,426                                          11 111,0
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 103/33
                                                        Positifs                                               Négatifs
                          Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema ­                              bourg
                                                gne
                                                DM         Fl     - Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR      £ Irl    Esc
                         7100         O    \                                                       100 kg •
         —
             Il          7101         o    I                                2,685                                              609,2
         —
             ||          7102                                               4,157                                              823,8
         —
             li          7103         C)                                    5,558                                            1 028,1
         —
             ll          7104              !                                7,519                                            1 314,2
         —
             ll          7105         C)                                    —   -
         —
             ||          7106      I                                        3,569                                              738,2
                         7107      (1)                                      5,041                                              952,8
             II
                                              V
         —
                         7108                                               6,442                                           1 157,1
             ||          7109              \                                8,403                                           1 443,2
         —
                         7110              \                                2,894                                              639,6
         —               7111         C)   \                                4,575                                              884,8
         —
                         7112         (!)  \                                6,047                                           1 099,4
         —
             Il          7113         O    \                                7,448                                           1 303,7
         —
             \           7115         C)                                    3,980                                              798,0
         —
             Il          7116         C)                                    5,661                                           1 043,2
         —
             |1          7117         o    \                                7,133                                           1 257,8
         —
                         7120         C)                     '
                                                                            3,763                                           1 364,3
         —
             \           7121                                               5,444                                           1 609,5
         —
             \           7122      (1) I                                    6,916                                           1 824,1
         —
             l           7123         o l                                   8,317                                           2 028,4
         —
             \           7124         o                                    10,278                                           2 314,5
         —
             i           7125                                               4,647                                           1 493,3
         —
             l           7126      l       L                                6,328                                           1 738,5
         —               7127      c)                                       7,800                                           1 953,1
         —               7128         C)                                    9,201                                           2 157,4
         —
             \           7129         o                                    11,162                                           2 443,5
         —
             \           7130                                               5,653                                           1 639,9
         —
             l           7131         (!)                                   7,334                                           1 885,1
         —
             \           7132         C)                                    8,806                                           2 099,7
         —
             l           7 133                                             10,207                                           2 304,0
         —
             \           7135                                               6,739                                           1 798,3
         —
             \           7136      (1 )                                     8,420                                           2043,5
         —
             \           7137         C)                                    9,892                                           2 258,1
         —
             \           7140                                               9,280                                           3 364,9
         —               7141         o                                    10,961                                           3 610,1
         —
             \           7142         O                                    12,433                                           3 824,7
         —
             \           7143         0)                                   13,834                                           4 029,0
         —               7144         o                                    15,795                                           4 315,1
         —               7145         (!)                                  10,164                                           3 493,9
         —               7146         O                                    11,845                                           3 739,1
         —
             \           7147         O                                    13,317                                           3 953,7
         —               7148                                              14,718                                           4 158,0
         —               7149         O                                    16,679                                           4 444,1
         —               7150                                              11,170                                           3 640,5
 ---pagebreak--- N L 103 /34                                       Journal officiel des Communautés européenne!*                                            23 . 4. 90
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas ' Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pu        £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
            I          7151          C)                                   12,851
                                                                                                  100 kg -
                                                                                                                           3 885,7
     —                 7152      (1)                                      14,323                                           4 100,3
     —                 7153          C)                                   15,724                                           4304,6
     —
            I          7155          C)                                   12,256                                           3 798,9
     —                 7156          C)                                   13,937                                           4 044,1
     —
            I          7157          o                                    15,409                                           4 258,7
     —
            I          7160      (1)                                      15,782                                           5 722,8
            I          7161          C)                                   17,463                                           5 968,0
     —
            I          7162      I                                        18,935                                           6 182,6
     —  ...            7163      (1 )                                     20,336                                           6386,9
     —
            l          7164      (1)                                      22,297                                           6 673,0
     —                 7165          C)                                   16,666                                           5 851,8
     —
            l          7166      (1 )                                     18,347                                           6 097,0
     —
            I          7167          C)                                   19,819                                           6 311,6
     —
            \          7168          C)                                   21,220                                           6 515,9
     —
            I          7169          C)                                   23,181                                           6 802,0
     —
            I          7170          C)  l                                17,672                                           5 998,4
     —                 7171          0)                                   19,353                                           6 243,6
     —                 7172                                               20,825                                           6 458,2
     —
            l          7173        . 0)  \                                22,226                                           6 662,5
     —
            ll         7175                                               18,758                                           6 156,8
     —
            ll         7176          C)                                   20,439                                           6 402,0
     —
            ll         7177          C)                                   21,911                                           6 616,6
     —
            ll         7180              l                                29,773                                          10 795,8
     —
            ll         7181          o                                    31,454                                          11 041,0
     —   ■
            ll         7182          C)                                   32,926                                          11 255,6
     —   -
            l          7183                                               34,327                                          11 459,9
            l          7185          C)  \                                30,657                                          10 924,8
     —
            Il         7186          C)  \                                32,338                                          11 170,0
     —
            ll         7187          o                                    33,810                                          U 384,6
     —
            l          7188                                               35,211                                          11 588,9
     —
            ll         7190          C)                                   31,663                                          11 071,4
     —
            Il         7191          C)                                   33,344                                          11 316,6
     —
            Il         7192          C)                                   34,816                                          11 531,2
     —
            LI         7195      l       \                                32,749                                          11 229,8
     —
            ll         7196          C)                                   34,430                                          11 475,0
     —
            ll         7200          C)                                    6,751                                           2 448,9
     —
            ll         7201          o   f                                  8,432                                          2 694,1
     —                 7202      ll                                         9,904                                          2 908,7
     —
            ll         7203          C)                                   11,305                                           3 113,0
     —
            ll         7204          C)                                   13,266                                           3 399,1
     —                 7205          o                                      7,635                                          2 577,9
     —
            ll         7206          C)                                     9,316                                          2 823,1
     —
            ll         7207          o   \                                10,788                                           3 037,7
     —
            \          7208          C)  \                                12,189                                           3 242,0
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 103/35
                                                          Positifs                                               Négatifs
                             Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
     Code NC      Tableau
                          additionnel  Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR     £ Irl    Esc
                                                                                                   — 100 kg ■
                            7209                                             14,150                                           3 528,1
         —
                II          7210                                              8,641                                           2 724,5
         —
                II          7211             I                               10,322                                           2 969,7
         —
                Il          7212         O                                   11,794                                           3 184,3
         —
                            7213                                             13,195                                           3 388,6
         —
                II          7215                                              9,727                                           2 882,9
         —
                            7216                                             11,408                                           3 128,1
         —                  7217         0)                                  12,880                                           3 342,7
         —
                ll          7220         o   I                               10,813                                           3 041,3
         —
                l           7221         O   \                               12,494                                           3 286,5
         —
                \           7260         o   l                               15,998                                           5800,9
         —
                            7261         o   I                               17,679                                           6 046,1
         —
                l           7262         o                                   19,151                                           6 260,7
         —                  7263      0)                                     20,552                                           6 465,0
         _                  7264         o                                   22,513                                           6 751,1
         —
                \           7265         o   I                               16,882                                           5 929,9
         —
                \           7266         o   I                               18,563                                           6 175,1
         —
                \           7267         o                                   20,035                                           6 389,7
         —
                            7268         o                                   21,436                                           6 594,0
         —
                \           7269         o                                   23,397                                           6 880,1
         —
                \           7270         o                                   17,888                                           6 076,5
         —
                \           7271         C)                                  19,569                                           6 321,7
         _
                \           7272                                             21,041                                           6 536,3
         —
                \           7273         O                                   22,442                                           6 740,6
         —  ■
                l           7275                                             18,974                                           6 234,9
         _                  7276                                             20,655                                           6 480,1
         _
                \           7300         o                                    8,988                                           3 260,8
         —
                \           7301         o                                   10,669                                           3 506,0
         —                  7302         (l)                                 12,141                                           3 720,6
         _
                1           7303         o                                   13,542                                           3 924,9
         —                  7304         0                                   15,503                                           4 211,0
         _                  7305                                              9,872                                           3 389,8
         _                  7306         C)                                  11,553                                           3 635,0
         _                  7307         C)                                  13,025                                           3 849,6
         —
                \           7308         C)                                  14,426                                           4 053,9
         —                  7309 i                                           16,387                                           4 340,0
         _
                \           7310                                             10,878                                           3 536,4
         —
                \           7311                                             12,559                                           3 781,6
         —
                \           7312         o                                   14,031                                           3 996,2
         —
                l           7313                                             15,432                                           4 200,5
         _
                \           7315                                             11,964                                           3 694,8
                l           7316         o                                   13,645                                           3 940,0
         —    .             7317                                             15,117                                           4 154,6
         —                  7320         o                                   13,050                                           3 853,2
         —                  7321                                             14,731                                           4 098,4
 ---pagebreak--- N L 103 /36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 4. 90
                                                 Positifs                                               Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                      Code
  Code NC   Tableau
                    additionne!
                                Notes  fédérale                      uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                          — 100 kg —
                      7360       O                                  17,336                                           6 286,2
                      7361       O                                  19,017                                           6 531,4
                      7362                                          20,489                                           6 746,0
                      7363       C)                                 21,890                                           6 950,3
                      7364       C)                                 23,851                                           7 236,4
                      7365       C)                                 18,220                                           6 415,2
                      7366                                          19,901                                           6 660,4
                      7367       C)                                 21,373                                           6 875,0
                      7368       C)                                 22,774                                           7 079,3
                      7369       C)                                 24,735                                           7 365,4
                      7370       C)                                 19,226                                           6 561,8
                      7371                                          20,907                                           6 807,0
                      7372       C)                                 22,379                                           7 021,6
                      7373       ( l)                               23,780                                           7 225,9
                      7375       o                                  20,312                                           6 720,2
                      7376       C)                                 21,993                                           6 965,4
                      7378                                          21,398                                           6 878,6
                      7400       C)                                 11,203                                           4 064,7
                      7401       C)                                 12,884                                           4 309,9
                      7402       C)                                 14,356                                           4 524,5
                      7403                                          15,757                                           4 728,8
                      7404       C)                                 17,718                                           5014,9
                      7405                                          12,087                                           4 193,7
                      7406       C)                                 13,768                                           4 438,9
                      7407       /1 \
                                                                    15,240                                           4 653,5
                      7408       C)                                 16,641                                           4 857,8
                      7409       (-)                                18,602                                           5 143,9
                      7410       C)                                 13,093                                           4 340,3
                      7411       C)                                 14,774                                           4 585,5
                      7412                                          16,246                                           4 800,1
                      7413       C)                                 17,647                                           5 004,4
                      7415                                          14,179                                           4 498,7
                      7416       C)                                 15,860                                           4 743,9
                      7417                                          17,332                                           4 958,5
                      7420                                          15,265                                           4 657,1
                      7421                                          16,946                                           4 902,3
                      7460                                          18,477                                           6 700,1
                      7461                                          20,158                                           6 945,3
                      7462                                          21,630                                           7 159,9
                      7463       <l>                                23,031                                           7 364,2
                      7464                                          24,992                                           7 650,3
                      7465       o                                  19,361                                           6 829,1
                      7466       C)                                 21,042                                           7 074,3
                      7467       C)                                 22,514                                           7 288,9
                      7468       C)                                 23,915                                           7 493,2
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 103/37
              I                                          Positifs                                               Négatifs
                           Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg '
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl      Esc
              I           7470         C)                                   20,367
                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                                             6 975,7
         —
              Il          7471         o                                    22,048                                           7 220,9
         _                7472              I                               23,520                                           7 435,5
         —
              Il          7475         0)                                   21,453                                           7 134,1
         —
              \           7476         C)                                   23,134                                           7 379,3
         —
              ll          7500         C)                                   12,950                                           4 698,7
         _
              ll          7501         C)                                   14,631                                           4 943,9
         —
              ll          7502                                              16,103                                           5 158,5
         —
              ll          7503              I                               17,504                                           5 362,8
         —
              ll          7504      \                                       19,465                                           5 648,9
         —
              ll          7505         o                                    13,834                                           4 827,7
         —
              ll          7506         C)   L                               15,515                                           5 072,9
         —
              ll          7507         /1 \
                                            \                               16,987                                           5 287,5
         —
              ll          7508         C)                                   18,388                                           5 491,8
         —
              ll          7509         C)   l                               20,349                                           5 777,9
         —
              ll          7510              I                               14,840                                           4 974,3
         —
              ll          7511         C)                                   16,521                                           5 219,5
         —
              \           7512         o                                    17,993                                           5 434,1
         —
              ll          7513      I                                       19,394                                           5 638,4
         —
              \           7515                                              15,926                                           5 132,7
         —
              l           7516         C)   b                               17,607                                           5 377,9
         —
              l           7517         C)   l                               19,079                                           5 592,5
         —                7520         C)                                   17,012                                           5 291,1
         —
              l           7521         C)                                   18,693                                           5 536,3
         —
              l           7560         (l)                                  19,500                                           7 070,7
         —
              l           7561                                              21,969                                           7601,7
         —
              l           7562                                              22,653                                           7 530,5
         —
              l           7563                                              24,054                                           7 734,8
         —
              l           7564      ll                                      26,015                                           8 020,9
         —
              \           7565         o                                    20,384                                           7 199,7
         —
              l           7566         0)                                   22,065                                           7 444,9
         —
              l           7567                                              23,537                                           7 659,5
         —
              l           7568         o                                    24,938                                           7 863,8
         —
              \           7570                                              21,390                                           7 346,3
         —
              I           7571
                          7572
                                       C)
                                       C)
                                                                            23,071
                                                                            24,543
                                                                                                                             7 591,5
                                                                                                                             7 806,1
         —
              l           7575         C)                                   22,476                                           7 504,7
         —
              l           7576         C)                                   24,157                                           7 749,9
         —
              l           7600         C)                                   19,555                                           7 090,9
         —
              l           7601         C)                                   21,236                                           7 336,1
         —
              l           7602         C)                                   22,708                                           7 550,7
         —
              l           7603         C)                                   24,109                                           7 755,0
         —                7604         C)                                   26,070                                           8 041,1
         —  -
              I           7605         C)                                   20,439                                           7 219,9
         —
              \           7606         o    l                               22,120                                           7 465,1
 ---pagebreak--- N° L 103 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 4 . 90
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionne]
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         E        Pu        £    FB/Flux      Dkr         Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg ■
                        7607       C)                                 23,592                                            7 679,7
                        7608       O                                  24,993                                            7 884,0
                        7609       C)                                 26,954                                            8 170,1
                        7610                                          21,445                                            7 366,5
                        7611       C)                                 23,126                                            7 611,7
                        7612       o                                  24,598                                            7826,3
                        7613                                          25,999                                            8 030,6
                        7615       C)                                 22,531                                            7 524,9
                        7616       C)                                 24,212                                            7 770,1
                        7620                                          23,617                                            7 683,3
                        7700                                          22,544                                            8 174,5
                        7701        o                                 24,225                                            8 419,7
                        7702        C)                                25,697                                            8 634,3
                        7703       C)                                 27,098                                            8 838,6
                        7705        C)                                23,428             I                              8 303,5
                        7706       C)                                 25,109                                            8 548,7
                        7707        C)                                26,581                                            8 763,3
                        7708       C)                                 27,982                                            8 967,6
                        7710        o                                 24,434                                            8 450,1
                        7711                                          26,115                                            8 695,3
                        7712        C)                                27,587                                            8 909,9
                        7715        C)                                25,520                                            8 608,5
                        7716        0)                                27,201                                            8 853,7
                        7720        C)                                21,079                                            7 643,2
                        7721        C)                                22,760                                            7 888,4
                        77 22       C)                                24,232                                            8 103,0
                        7723                                          25,633                                            8 307,3
                        7725                                          21,963                                            7 772,2
                        7726        0)                                23,644                                            8 017,4
                        7727        C)                                25,116                                            8 232,0
                        7728        o                                 26,517                                            8 436,3
                        7730      .<*>                                22,969                                            7 918,8
                        7731                                          24,650                                            8 164,0
                        7732                                          26,122                                            8 378,6
                        7735        o                                 24,055                                            8 077,2
                        7736                                          25,736                                            8 322,4
                        7740        o                                 27,101                                            9 827,0
                        7741        C)                                28,782                                           10 072,2
                        7742        o                                 30,254                                           10 286,8
                        7745                                          27,985                                            9 956,0
                        7746                                          29,666                                           10 201,2
                        7747                                          31,138                                           10 415,8
                        7750        o                                 28,991                                           10 102,6
                        7751        o                                 30,672                                           10 347,8
                        7758                                            4,062                                             592,4
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 103/39
                                                     Positifs                                               Négatifs
                        Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR     £ Irl     Esc
                                                                                              — 100 kg -
                       7759                                              5,743                                              837,6
                       7760          O                                  33,124                                           12 010,8
                       7761          o                                  34,805                                           12 256,0
                       7762          o                                  36,277                                           12 470,6
                       7765          o                                  34,008                                           12 139,8
                       7766          o                                  35,689                                           12 385,0
                       7768      Il                                      6,821                                            1 592,7
                       7769      ll                                      8,502                                            1 837,9
                       7770          C)                                 35,014                                           12 286,4
                       777 1         (-)                                36,695                                           12 531,6
                       7778      II                                     12,338                                            3 593,3
                       7779      I                                      14,019                                            3 838,5
                       7780          C)                                 39,146                                           14 194,5
                       7781        . C)                                 40,827                                           14 439,7
                       7785          C)                                 40,030                                           14 323,5
                       7786          o                                  41,711                                           14 568,7
                       7788      I                                      18,840                                            5 951,2
                       7789      I                                      20,521                                            6 196,4
                       7798      I
                                 I
                                                                         5,066                                              956,4
                       7799                                              6,747                                            1 201,6
                       7800      I                                      40,986                                           14 861,8
                       7801      I                                      42,667                                           15 107,0
                       7802      \                                      44,139                                           15 321,6
                       7805      \                                      41,870                                           14 990,8
                       7806      I                                      43,551                                           15 236,0
                       7807      I                                      45,023                                           15 450,6
                       7808      I                                       7,825                                            1 956,7
                       7809      I                                       9,506                                            2 201,9
                       7810      I                                      42,876                                           15 137,4
                       7811      \                                      44,557                                           15 382,6
                       7818                                             13,342                                            3 957,3
                       7819      \                                      15,023                                            4 202,5
                       7820      I                                      41,990                                           15 225,8
                       7821      I                                      43,671                                           15 471,0
                       7822      I                                      45,143                                           15 685,6
                       7825                                             42,874                                           15 354,8
                       7826      \                                      44,555                                           15 600,0
                       7827      I                                      46,027                                           15 814,6
                       7828      I                                      19,844                                            6 315,2
                       7829      I                                      21,525                                            6 560,4
                       7830      I                                      43,880                                           15 501,4
                       7831      I                                      45,561                                           15746,6
                       7838      \                                      20,060                                            6 393,3
                       7840      l                                       —
                                                                                                                            727,9
                       7841
                                 \                                       3,689                                              973,1
 ---pagebreak--- N° L 103 /40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 4. 90
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark   , Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu        £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                            — 100 kg —
                       7842                                            5,161                                          1 187,7
                       7843                                            6,562                                          1 392,0
                       7844                                            8,523                                          1 678,1
                       7845                                            2,*892                                           856,9
                       7846                                            4,573                                          1 102,1
                       7847                                            6,045                                          1 316,7
                       7848                                            7,446                                          1 521,0
                       7849                                            9.407                                          1 807,1
                       7850                                            3,898                                          1 003,5
                       7851                                            5,579                                          1 248,7
                       7852                                            7,051                                          1 463,3
                       7853                                            8,452                                          1 667,6
                       7855                                            4,984                                          1 161,9
                       7856                                            6,665                                          1 407,1
                       7857                                            8,137                                          1 621,7
                       7858                                            6,070                                          1 320,3
                       7859                                            7,751                                          1 565,5
                       7860                                            3,346                                          1 213,2
                       7861                                            5,027                                          1 458,4
                       7862                                            6,499                                          1 673,0
                       7863                                            7,900                                          1 877,3
                       7864                                            9,861                                          2 163,4
                       7865                                            4,230                                          1 342,2
                       7866                                            5,911                                          1 587,4
                       7867                                            7,383                                          1 802,0
                       7868                                            8,784                                          2 006,3
                       7869                                          10,745                                           2 292,4
                       7870                                            5,236                                          1 488,8
                       7871                                            6,917                                          1 734,0
                       7872                                            8,389                                          1 948,6
                       7873                                            9,790                                          2 152,9
                       7875                                            6,322                                          1 647,2
                       7876                                            8,003                                          1 892,4
                       7877                                            9,475                                          2 107,0
                       7878                                            7.408                                          1 805,6
                       7879                                            9,089                                          2 050,8
                       7900       O                                    4,684                                          1 698,5
                       7901       C)                                   6,365                                          1 943,7
                       7902                                            7,837                                          2 158,3
                       7903                                            9,238                                          2 362,6
                       7904                                          11,199                                           2 648,7
                       7905                                            5,568                                          1 827,5
                        7906                                           7,249                                          2 072,7
                        7907                                           8,721                                          2287,3
                        7908                                          10,122                                          2 491,6
 ---pagebreak--- 23. 4. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 103/41
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF       DR     £ Irl     Esc
                                                                                              100 kg —
                       7909     ll                                    12,083                                            2 777,7
                       7910        0)                                  6,574                                            1 974,1
                       7911        C)                                  8,255                                            2219,3
                       7912        O                                   9,727                                            2 433,9
                       7913     \                                     11,128                                            2 638,2
                       7915        C)                                  7,660                                            2 132,5
                       7916        o                                   9,341                                            2 377,7
                       7917        C)                                 10,813                                            2 592,3
                       7918     II                                     8,746                                            2290,9
                       7919     ll                                    10,427                                            2 536,1
                       7940        C)                                  6,692                                            2 426,4
                       7941        C)                                  8,373                                            2 671,6
                       7942     ll                                     9,845                                            2 886,2
                       7943                                           11,246                                            3 090,5
                       7944                                           13,207                                            3 376,6
                       7945     I                                      7,576                                            2 555,4
                       7946                                            9,257                                            2 800,6
                       7947     l                                     10,729                                            3 015,2
                       7948                                           12,130                                            3 219,5
                       7949     I                                     14,091                                            3 505,6
                       7950     \                                      8,582                                            2 702,0
                       7951                                           10,263                                            2 947,2
                       7952     l                                     11,735                                            3 161,8
                       7953                                           13,136                                            3 366,1
                       7955     I                                      9,668                                            2 860,4
                       7956                                           11,349                                            3 105,6
                       795 7    II                                    12,821                                            3 320,2
                       7958                                           10,754                                            3 018,8
                       7959     \                                     12,435                                            3 264,0
                       7960        0)                                  9,703                                            3 518,3
                       7961        C)                                 11,384                                            3 763,5
                     > 7962     I                                     12,856                                            3 978,1
                       7963     l                                     14,257                                            4 182,4
                       7964     l                                     16,218                                            4 468,5
                       7965     \                                     10,587                                            3 647,3
                       7966     \                                     12,268                                            3 892,5
                       7967     I                                     13,740                                            4 107,1
                       7968     I                                     15,141                                            4 311,4
                       7969     l                                     17,102                                            4 597,5
                       7970     \                                     11,593                                            3 793,9
                       7971     I                                     13,274                                            4 039,1
                       7972     l                                     14,746                                            4 253,7
                       7973     I                                     16,147                                            4 458,0
                       7975     I                                     12,679                                            3 952,3
                       7976     I                                     14,360                                          ' 4 197,5
 ---pagebreak--- N° L 103/42                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            23. 4. 90
                                                       Positifs                                               Négatifs
                          Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         H        Pu        £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                   100 kg -
                          7977                                            15,832                                           4 412,1
                          7978                                            13,765                                           4 110,7
                          7979                                            15,446                                           4 355,9
                          7980                                            15,056                                           5 459,4
                          7981                                            16,737                                           5 704,6
                          7982                                            18,209                                           5919,2
                          7983                                            19,610                                           6 123,5
                          7984                                            21,571                                           6 409,6
                          7985                                            15,940                                           5 588,4
                          7986                                            17,621                                           5 833,6
                          7987                                            19,093                                           6 048,2
                          7988                                            20,494                                           6 252,5
                          7990                                            16,946                                           5 735,0
                          7991                                            18,627                                           5 980,2
                          7992                                            20,099                                           6 194,8
                          7995                                            18,032                                           5 893,4
                          7996                                            19,713                                           6 138,6
                                                                   Montants à déduire
               \          51xx                                             0,473                                             171,5
      —                   52xx      \                                      0,999                                             362,4
      —-
               l          53xx      \                                       1,599                                            579,9
      —
               l          54xx      ll                                     2,210                                             801,5
      —
               l          55xx                                             3,152                                           1 143,0
      —
               l          56xx                                             4,571                                           1 657,4
      —
               l          570x      II                                     7,092                                           2 571,8
      —     -
               l          571x      II                                     7,092                                           2 571,8
      —
               \          572x      I                                      9,929                                           3 600,5
      —
               l          573x      I                                      9,929                                           3 600,5
      —      .
               l          574x      \                                     12,766                                           4 629,3
      —     .
               l          5750      ll                                    12,766                                           4 629,3
      —     ■
               l          5751                                            12,766                                           4 629,3
      —
               \          5760                                            15,603                                           5658,0
      —
               ll         5761      II                                    15,603                                           5 658,0
      —
               ll         5762      ll                                    15,603                                           5 658,0
      —  ..
               ll         5765      ll                                    15,603                                           5 658,0
      —
               Il         5766      \\                                    15,603                                           5 658,0
      —
               Il         5770      li                                    15,603                                           5 658,0
      —
               Il         5771                                            15,603                                           5 658,0
      —
               LI         5780      li                                    18,440                                           6 686,7
      —
               Il         5781      \\                                    18,440                                           6 686,7
      —
               Il         5785      ll                                    18,440                                           6 686,7
      —
               Il         5786      ll                                    18,440                                           6 686,7
      —
               II         579x                                              0,473                                            171,5
 ---pagebreak--- 23 . 4. 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 103/43
                                                        Positifs          I                                     Négatifs
                          Code               République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema ­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr         y*         FF     DR       £ Irl    Esc
                                                                                                     100 kg —
                         5808                                                 0,473                                             171,5
        —
             l           5809      ll                                         0,473                                             171,5
        —
             ll          5818      li                                         0,473                                             171,5
        —
             ll          5819              l                                  0,473                                             171,5
        —
             Il          582x      ll                                         0,473                                             171,5
        —
             Il          5830      ll                                         0,473                                             171,5
        —
             Il          5831      II\                                        0,473                                             171,5
        —
             ll          5838      II\                                        0,999                                            362,4
        —
             ll          584x      ll\                                        0,999                                            362,4
        _
             Il          585x      ll                                         0,999                                            362.4
        —
             ll          586x      ll                                         1,599                                            579,9
        —
             ll          587x      \                                          1,599                                            579,9
        —
             ll          590x      ll                                         2,210                                            801.5
        —
             ll          591x      II                                         2,210                                            801,5
        —
             ll          594x      \                                          3,152                                          1 143,0
        —
             ll          595x      II                                         3,152                                          1 143,0
        —
             ll          596x      \                                          4,571                                          1 657,4
        —
             \           597x                                                 4,571                                          1 657,4
        —
             l           598x      \       \                                  7,092                                          2 571,8
        —
                         599x
                                   \                                          7,092                                          2 571,8
             l         IIliI
                                                                    Montants à déduire
        —'   I           61xx          J                                      0,352                                            127,6
        —
             l           62xx      l       I                                  0,7.44                                           269.7
        —                63xx      I                                          1,190                                            431,6
        —                64xx      \                                          1,645                                            596,6
        —
             l           65xx      \                                          2,346                                            850.7
        —
             l           66xx      l                                          3,402                                          1 233,6
        —
             l           670x      I                                          5,279                                          1 914,2
        —
             l           671x      I                                          5,279                                          1 914,2
        —
             l           672x      I                                          7,390                                          2 679,8
        —
             l           673x      I                                          7,390                                          2 679,8
        —
             \           674x      I                                          9,502                                          3 445,5
        —
             l           6750                                                 9,502                                          3 445,5
        —
             l           6751                                                 9,502                                          3 445,5
        —
             I           6760      I                                         11,613                                          4 211,1
        —
             \           6761      I                                         11,613                                          4 211,1
             \           6762      \                                         11,613                                          4 211,1
        —  -
             I           6765      l                                         11,613                                          4 211,1
        —
             \           6766      l                                         11,613                                          4 211,1
        —  -
             I           6770      l       L                                 11,613                                          4 211,1
             I           6771      I                                         11,613                                          4 211,1
        _  .
             l           6780      \                                         13,725                                          4 976,8
        —
             \           6781                                                13,725                                          4 976,8
 ---pagebreak--- N     L 103 / 44                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 4. 90
                                                          Positifs                                                 Négatifs
                                              République  Pays-Bas Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark      Italie     France   Grèce   Irlande   Portugal
                               Code
    Code NC         Tableau
                            additionnel Notes   fédérale                      Uni      Luxem­
                                               d'Allema ­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pu        £       FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                                       100 kg —
                              6785                                           13,725                                              4 976,8
                              6786                                           13,725                                              4 976,8
                              679x                                            0,352                                                127,6
                              6808                                            0,352                                                127,6
                              6809                                            0,352                                                127,6
                              6818                                            0,352                                                127,6
                              6819                                            0,352                                                127,6
                              682x                                            0,352                                                127,6
                              6830                                            0,352                                                127,6
                              6831                                            0,352                                                127,6
                              6838                                            0,744                                                269 ,7
                              684x                                            0,744                                                269,7
                              685x                                            0,744                                                269,7
                              686x                                            1,190                                                431,6
                              687x                                            1,190                                                431,6
                              690x                                            1,645                                                596,6
                              691x                                            1,645                                                596,6
                              694x                                            2,346                                                850,7
                              695x                                            2,346                                                850,7
                              696x                                            3,402                                              1 233,6
                              697x                                            3,402                                              1 233,6
                              698x                                            5,279                                              1 914,2
                              699x                                            5,279                                              1 914,2
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique dfcs quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, i l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 23 . 4. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 103 /45
                                                                      PARTIE 9
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 426/86
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume-  Belgique/ : Danemark   Italie    France Grèce Irlande Portugal
     Code NG   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         Ft       Pta         £     FB/Flux       Dkr       Lit        FF    DR    £ Irl    Esc
                                                                          100 kg­
    2007 91 10  20-4     7385                                             3,892
    2007 99 10  20-5     7387                                             3,892
    2007 99 31  20-5     7387                                             3,892
    2007 99 33  20-5     7387                                             3,892
    2007 99 35  20-5     7387                                             3,892
    2007 99 39  20-5     7387                                             3,892
                                                                                                       V
 ---pagebreak--- N  L 103 /46                                  Journàl officiel des Communautés européennes                                           23 . 4. 90
                                                                  PARTIE 10
                                                      SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu.      £      FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                                            — 100 kg —
  1509 10 10  15-1     7298                                          15,406                                            558,9
              15-1     7299                                          15,406                                            558,9
              15-1     7314                                          10,787                                            391,3
  1509 10 90  15-2     7709                                          17,058                                            618,8
              15-2     7713                                          12,439                                            451,2
              15-2     7714                                          12,439                                            451,2
  1509 90 00  15-3     7717                                          16,947                                            614,8
              15-3     7718                                          12,327                                            447,2
              15-3     7719                                          12,327                                            447,2
  1510 00 10  15-4     7724                                           6,523                                            236,6
              15-4     7729                                           6,523                                            236.6
              15-4     7733                                           1,904                                             69,1
  1510 00 90  15-5     7734                                           7,958                                            288.7
              15-5     7737                                           3,338                                            121,1
              15-5     7738                                           3,338                                            121,1
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 103/47
                                                                         ANNEXE II
                                                                    Coefficients monétaires
                                                                                                 États membres.
                  Produits
                                       République
                                                                  Royaume-  Belgique/
                                          fédérale     Pays-Bas              Luxem­     Danemark      Italie    France     Grèce   Irlande   Espagne Portugal
                                                                    Uni
                                      d'Allemagne                             bourg
— Secteur de la viande bovine               —             __
                                                                   1,150                             1,010       —    -
                                                                                                                           1,274             0,978
— Secteur du lait et des produits    ll\                                   IlIlIlIl                                              \         IlI
    laitiers                                —             —
                                                                   1,188       —          —
                                                                                                     1,010       —
                                                                                                                           1,274     —
                                                                                                                                             0,978
— Secteur de la viande de porc          .   —             —
                                                                   1,114       —          —            —         —
                                                                                                                           1,019     —         —
— Sucre                                     —        :
                                                                   1,197       —          —
                                                                                                     1,010       —
                                                                                                                           1,099     —
                                                                                                                                             0,988    1,021
— Céréales                                  —
                                                                   1,197       —          —
                                                                                                     1,015       —
                                                                                                                           1,099     —
                                                                                                                                             0,988
— Secteur des œufs et de la viande   ll                         ll                    lill\\IlIlIl
    de volaille et des albumines            —                 -
                                                                   1,153       —          —            —         —
                                                                                                                           1,193     —         —
— Secteur du vin                            —
                                                                llIl\                                  —         —
                                                                                                                           1,064 \
— Produits transformés [règlement I                \            \          Il\                    ll\                    \       l         \
    (CEE) n° 3033/80]:               I                          llIl\                             \          Il\                 \         Il
    — à appliquer aux impositions           —
                                                        •          1,188       —          —
                                                                                                     1,010       —     -
                                                                                                                           1,274     —
                                                                                                                                             0,978    1,021
    — à appliquer aux restitutions : I             \            \          li\                               \           \                 \
         — céréales                         —
                                                                   1,197       —          —
                                                                                                     1,015       —
                                                                                                                           1,099     —
                                                                                                                                             0,988
         — lait                      l                    _
                                                                   1,188       —          —
                                                                                                     1,010       —
                                                                                                                           1,274     —
                                                                                                                                             0,978
         — sucre                            —
                                                                   1*197       —          —
                                                                                                     1,010       —
                                                                                                                           1,099     —
                                                                                                                                             0,988
— Confitures et marmelades           I             l            ll\                   \           l          l           l       l
    [règlement (CEE) n° 426/86]             —
                                                                   1,197       —          —            —         —          —        —         —       —
— Secteur de l'huile d'olive                —
                                                                   1,112       —          —            —         —
                                                                                                                           1,014     —         —       —
 ---pagebreak--- N0 L 103 /48                             Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 4. 90
                                                               ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                   C.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, pour la période allant du 23 avril 1990 jusqu'aux
             dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de
             l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                   Application aux
                États membres                  Secteur concerné               Coefficients   importations et exportations
                                                                                               effectuées à partir du : '
             Italie               Céréales                                          0
                                  Viande bovine                                     0
                                  Lait et produits laitiers                         0
                                  Sucre                                             0
             Royaume-Uni          Céréales                                     0,961770
                                  Sucre                                        0,961770
                                  Viande bovine                                0,947185
                                  Viande porcine                               0,936346
                                . Œufs et volailles, produits avicoles         0,951790
                                  Lait et produits laitiers                    0,954173
                                  Huile d' olive                               0,926827        début de la campagne
                                                                                               1990/ 1991 pour les
             Grèce                Céréales                                     0,385339        secteurs concernés
                                  Sucre                                        0,385339
                                  Viande bovine                                0,661182
                                  Viande porcine                                    0
                                  Œufs et volailles, produits avicoles              0
                                  Lait et produits laitiers                    0,661182
                                  Huile d'olive                                     0
                                  Vin                                               0
             Portugal             Sucre                                             0
                                  Huile d'olive                                     0
                                                                   D.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, pour la période allant du 23 avril 1990 jusqu'aux
             dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de
             l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                   Application aux
                États membres                  Secteur concerné               Coefficients   importations et exportations
                                                                                               effectuées à partir du :
             Italie               Céréales                                          0
                                  Viande bovine                                     0
                                  Lait et produits laitiers                         0
                                  Sucre                                             0
             Royaume-Uni          Céréales                                     0,961770
                                  Sucre                                        0,961770
                                  Viande bovine                                0,947185
                                  Viande porcine                               0,936346
                                  Œufs et volailles, produits avicoles         0,951790
                                  Lait et produits laitiers                    0,954173
                                  Huile d'olive                                0,926827        début de la campagne
                                                                                               1991 / 1992 pour les
             Grèce                Céréales                                     0,385339        secteurs concernés
                                  Sucre                                        0,385339
                                  Viande bovine                                0,237750
                                  Viande porcine                                    0
                                  Œufs et volailles, produits avicoles              0
                                  Lait et produits laitiers                    0,237750
                                  Huile d'olive                                     0
                                  Vin                                               0
             Portugal             Sucre                                             0
                                  Huile d'olive                                     0