CELEX: 31989R0160
Language: fr
Date: 1989-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 160/89 de la Commission, du 23 janvier 1989, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 du Conseil

27 . 1 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 24 / 1
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 160 / 89 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 janvier 1989
                          modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de
                   marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033 / 80 et (CEE) n° 3035 / 80 du
                                                                   Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                              considérant que les montants compensatoires « adhésion »
                                                                         instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont
                                                                         été fixés par le règlement ( CEE ) n0 623 / 86 de la Commis­
                                                                         sion ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   n0 4044 / 88 (6 );
péenne,
                                                                         considérant que , conformément aux dispositions de l'ar­
                                                                         ticle 6 bis paragraphe 1 point b ) et paragraphe 3 du règle­
                                                                         ment ( CEE ) n0 623 / 86 , dans la version du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                       (CEE ) n 0 2:574 / 86 ( 7 ), il y a lieu de modifier ces mon­
                                                                         tants ,
vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du
 11 novembre 1980 , déterminant le régime d'échanges                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
applicable à certaines marchandises résultant de la transfor­
mation de produits agricoles (*), modifié par le règlement                                         Article premier
( CEE ) n0 3743 / 87 ( 2 ),
                                                                         Les annexes I, II, III , IV, V , VI, VII, VIII et IX du
                                                                         règlement (CEE ) n 0 623 / 86 sont remplacées par les
vu le règlement ( CEE ) n0 3035 / 80 du Conseil , du                     annexes I , II , III , IV , V, VI , VII, VIII et IX du présent
11 novembre 1980 , établissant, pour certains produits                   règlement.
agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à                                         Article 2
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de
fixation de leur montant ( 3 ), modifié en dernier lieu par le           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
règlement ( CEE ) n0 3209 / 88 (4 ),                                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1989 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Martin BANGEMANN
                                                                                                Vice-président
H    JO  n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1.
(2)  JO  n0 L 352 du 15 . 12 . 1987 , p. 29 .                            {*) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
( 3) JO  n0 L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27 .                            (s ) JO n° L 360 du 28 . 12 . 1988 , p. 1 .
(*)  JO  n0 L 286 du 20 . 10 . 1988 , p. 6.                              ( 7 ) JO n° L 229 du 15 . 8 . 1986 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N 0 L 24 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                            27 . 1 . 89
                                                                ANNEXE I
                 Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                    règlement (CEE) n° 3035 / 80 de la Communauté à dix vers l'Espagne ou vers le Portugal (')
                                                                                                                            (en ècus/100 kg)
                                                                                                          À l'exportation de la
                                                                                                          Communauté à dix
      Code NC                                     Produits de base
                                                                                               vers l'Espagne            vers le Portugal
         d)                                              ( 2)                                         (3)                       (4)
   ex 0402 10 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                       matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                       inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC
                           3501                                                                       0,00                      0,00
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                              - 52,00                    - 81,57
   ex 0402 21 19      Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                      matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids (PG 3 )                                                    - 46,62                    - 53,59
   ex 0405 00 10      Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                      (PG 6 )                                                                    - 25,93                        0,00
      0407 00         Œufs d'oiseaux , en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                      — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30      —    —   autres                                                                 0,00                      0,00
      0408            Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                       frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                      autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                      édulcorants :
                      — Jaunes d'œufs :
      0408 11         — — séchés :
   ex 0408 11 10      — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                   0,00                      0,00
      0408 19         — —      autres :                                                     \
                      — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11      — — — — liquides :
                                        — non édulcorés                                               0,00                       0,00
   ex 0408 19 19      — — — — congelés :
                                        — non édulcorés                                               0,00                      0,00
                      —    autres :
      0408 91          — — séchés :
   ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                   0,00                       0,00
      0408 99         —    —   autres :
   ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                   0,00                       0,00
      1001 10 90       Froment (blé) dur                                                         + 5,12                     - 4,20
      1001 90 99       Froment ( blé) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                             0,00                 - 7,84
                       — autre que pour l'amidonnerie                                                  0,00                 - 7,84
 ---pagebreak---     27 . 1 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 24 / 3
                                                                                                                                                        (en ècus/100 kg)
                                                                                                                                     À l'exportation de la
              Code NC                                                                                                                Communauté à dix
                                                                  Produits de base
                              I                                                                                          vers l'Espagne             vers le Portugal
                 (1 )                                                   (2)                                                     (3 )                       ( 4)
             1002 00 00            Seigle                                                                                  + 0,72                      - 2,39
             1003 00 90            Orge                                                                                    + 0,87                      - 3,70
             1004 00 90            Avoine                                                                                  + 0,84                          0,00
             1005 90 00            Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                   — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                   - 5,04
                                   — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                   - 5,04
             1006 20               Riz décortiqué :                                                                                            \
                                   — à grains ronds                                                                        + 5,12                          0,00
                                   — à grains moyens                                                                       + 5,12                          0,00
                                   — à grains longs                                                                        + 5,12                          0,00
             1006 30               Riz blanchi :                                                                     I
                                   — à grains ronds                                                                        + 6,60                          0,00
\                                  — à grains moyens                                                                       + 7,42                          0,00
                                   — à grains longs                                                                        + 7,42                          0,00
             1006 40 00            Riz en brisures :                                                                 1
                                  — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                      + 1,65                          0,00
                                  — autre que pour l'amidonnerie                                                           + 1 ,68,                        0,00
             1007 00 90           Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                             + 0,87                          0,00
             1101 00 00           Farine de froment (blé) et méteil                                                            0,00                    - 9,69
             1102 10 00           Farine de seigle                                                                         + 0,90                      - 2,99
             1103 11 10           Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                                  + 7,94                      - 6,53
             1103 11 90           Gruaux et semoule de froment ( blé) tendre                                                   0,00                    - 9,69
             1701 99 10           Sucre blanc                                                                              - 8,60                      + 5,51
             1701 11              Sucre brut                                                                               - 7,91                      + 5,07
             1701 12
             1702 90 90           Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                  85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                  saccharose)                                                                          - WxJjP)                   + 5,51XJL <>>
            1703                  Mélasses                                                                                     0,00                        0,00
         ex 1702 40 10            Isoglucose ( 3 )                                                                             0,00" («)                   0,00 («)
             1702 60 10
             1702 90 30
  (>) Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
  ( 2) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
        — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
        — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
  ( 3 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
        de polysaccharides et d'oligosaccharides , y compris la teneur en di- ou trisaccharides , ne dépasse pas 8,5 % .
  ( 4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 24 / 4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          27 . 1 . 89
                                                                 ANNEXE II
             Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                     (CEE ) n° 3033 / 80 dans la Communauté à dix en provenance de l'Espagne et du Portugal (')
                                                                  PARTIE 1
                                                    (en écus/100 kg)                                                         (en écus/100 kg)
                                       Importation dans la                                                      Importation dans la
                                        Communauté à dix                                                         Communauté à dix
        Code NC                                                                   Code NC
                               de l'Espagne          du Portugal                                        de l'Espagne          du Portugal
            (D                      ( 2)                 (3)                        (D                       ( 2)                 (3 )
      0403 10 51                - 52,00               - 81,57                   1806 9011                    n                    n
      0403 10 53                - 46,62               - 53,59                   1806 90 19                   n                    n
      0403 10 59                - 39,47               - 34,26                   1806 90 31                   n                    n
      0403 10 91                -      5,20           -    7,34                 1806 90 39                   n                    n
      0403 10 93                -      5,46           -    6,53                 1806 90 50                   (4)                  (4)
      0403 10 99                -      6,75           -    6,53                 1806 90 60                   n                    n
      0403 90 71                - 52,00               - 81,57                   1806 90 70                   n                    n
      0403 90 73                - 46,62               - 53,59                   1806 90 90                   n                    n
      0403 90 79                - 39,47               - 34,26                   1901 10 00                   n                    n
      0403 90 91                -      5,20           -    7,34                 1901 20 00                   n                    n
      0403 90 93                -      5,46           -    6,53                 1901 90 11               +      1,70           -    5,89
      0403 90 99                -      6,75           -    6,53                 1901 90 19                      0,00           -    4,80
      0710 40 00 ( 2 )                0,00            -    5,04                 1901 90 90                   n                    o
      0711 90 30 (2 )                  0,00           -    5,04                 1902 11 00               +      8,55           -    7,01
      15171010                  -      3,89                0,00                 1902 19 10               +      8,55           -    7,01
      1517 90 10                -     3,89                 0,00                 1902 19 90               +      5,12           -    9,45
      1704 10 11                -     4,99            +    1,68                 1902 20 91               +     2,10            -    1,72
      1704 10 19                -     4,99            +    1,68                 1902 20 99               +     5,94            -    4,87
      1704 10 91                -     6,02            +    3,05                 1902 30 10               +      8,55           -    7,01
      1704 10 99                -     6,02            +    3,05                 1902 30 90               +      3,38           -    2,77
      1704 90 30                - 13,19               -    8,24                 1902 40 10               +      8,55           -    7,01
      1704 90 51                    (*)                  n                      1902 40 90               +     3,38            -    2,77
      1704 90 55                    o                    n                      1903 00 00                     0,00            -    8,11
      1704 90 61                    n                    n                      1904 10 10                     0,00            - 10,74
      1704 90 65                    n                    n                      1904 10 30               +      8,91 »              0,00
      1704 90 71                    n                    n                      1904 10 90               +     5,89            -    6,50
      1704 90 75                    n                    n                      1904 90 10               +      8,91                0,00
      1704 90 81                    n                    (4)                    1904 90 90               +      8,91           -    7,31
      1704 90 99                    (4 )                 (4)                    1905 10 00                     0,00            -    3,35
      1806 10 10 ( 3 )          -     5,16            + 3,31                    1905 20 10               -
                                                                                                                1,86           -    3,03
      1806 10 30                -     6,45            +    4,13                 1905 20 30               -
                                                                                                               3,65                 0,00
      1806 10 90                -     8,60            +    5,51                 1905 20 90               -
                                                                                                                5,45                0,00
      1806 20 10                    n                    n                      1905 30 11                   n                    (*)
      1806 20 30                    n                    n                      1905 30 19                   n                    n
      1806 20 50                    n                    n                      1905 30 30                   n                    n
      1806 20 70                    n                    n                      1905 30 51                   n                    n
      1806 20 90                    n                    n                      1905 30 59                   n                    n
      1806 31 00                    n                    n                      1905 30 91                   n                    n
      1806 32 10                    n                    n                      1905 30 99                   n                    n
      1806 32 90                    n                    n                      1905 40 00                   (5)                  (5)
 ---pagebreak---   27 . 1 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 24 / 5
                                                                 (en ecus/100 kg)                                                                (en écus/100 kg)
                                                   Importation dans la                                                              Importation dans la
                                                   Communauté à dix                                                                  Communauté à dix
               Code NC                                                                                 CodeNC
                                          de l'Espagne            du Portugal                                               de l'Espagne          du Portugal
                   (1)                         (2)                      (3)                               (D                     ( 2)        l        (3)
             1905 90 10                           0,00             - 13,17                            2106 90 10              - 27,97                 32,15
             1905 90 20                           0,00             - 32,46                            2106 90 99                 (6)                  (*)
             1905 90 30                        n                       n                              2202 90 91              -     5,02           -
                                                                                                                                                        5,97
             1905 90 40                        n                       n                              2202 90 95              -     3,66           -
                                                                                                                                                        2,66
             1905 90 50                        n                       n                              2202 90 99              -     6,92           -
                                                                                                                                                        6,42
             1905 90 60                        n                       n                              2905 43 00              - 25,80              +  16,53
             1905 90 90                        n                       n                              2905 44 11                    0,00           -
                                                                                                                                                        8,67
             2001 90 30 ( 2 )                    0,00              -     5,04                         2905 44 19              -     7,74           +    4,96
             2001 90 40 ( 2 )                    0,00              -     2,02                         2905 44 91                    0,00           -
                                                                                                                                                      12,35
             2004 10 91                        n                       (*)                            2905 44 99              - 11,01              +    7,05
             2004 90 10 ( 2 )                    0,00              -     5,04                         3505 10 10                    0,00           -
                                                                                                                                                        9,53
             2005 20 10                        n                       n                              3505 10 90                    0,00           -
                                                                                                                                                        9,53
             2005 80 00 ( 2 )                    0,00              -     5,04                         3505 20 10                   0,00            -
                                                                                                                                                        2,42
             2008 99 85 ( 2 )                    0,00              -     5,04                         3505 20 30                   0,00            -
                                                                                                                                                        4,79
             2008 99 91 ( 2 )                    0,00              -     2,02                         3505 20 50                   0,00            -
                                                                                                                                                        7,61
             2101 10 99                        n                       (*)                            3505 20 90                   0,00            -
                                                                                                                                                        9,53
             2101 20 90                        n                       n                             3809 10 10                    0,00            -
                                                                                                                                                        4,79
             2101 30 19                          0,00              -     4,14                        3809 10 30                    0,00            -
                                                                                                                                                        6,65
             2101 30 99                    +     2,13              -     7,40                        3809 10 50                    0,00            -
                                                                                                                                                        8,11
             2102 10 31                          0,00                    0,00                        3809 10 90                    0,00            -
                                                                                                                                                        9,53
             2102 10 39                          0,00                    0,00                        3823 60 11                    0,00            -
                                                                                                                                                        8,67
             2105 00 10                    -     7,35              -     6,78                        3823 60 19               -    7,74            +    4,96
             2105 00 91                    - 12,44                 - 11,22                           3823 60 91                    0,00            -
                                                                                                                                                      12,35
             2105 00 99                    - 18,04                - 17,65                            3823 60 99               - 11,01              +    7,05
             2106 10 90                        n                       n
(*) Voir partie 2 .
C ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2 ) Par 100 kg de patates douces , etc. ou de maïs , égouttés.
( 3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
      sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose , calculé également en saccharose.
( 4 ) Voir annexe VII .
( 5 ) Voir annexe VIII .
C) Voir annexe IX .
 ---pagebreak--- N0 L 24 / 6                       Journal officiel des Communautés européennes                             27. 1 . 89
                                                        PARTIE 2
                                          (en ecus/100 kg)                                            (en êcus/100 kg)
                             Importation dans la                                         Importation dans la
                              Communauté à dix                                           Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
            (1)            (2)                 (3 )                    (1)             (2)                 (3 )
           7000              0,00                0,00                 7050         - 21,84              - 40,31
           7001        -     2,06                0,00                 7051         - 23,90              - 38,99
           7002        -     3,87           +    2,48                 7052         - 25,71              - 37,83
          7003         -     5,59           +    3,58                 7053         - 27,43              - 36,73
          7004         -     8,00           +    5,12                 7055         - 21,84              - 43,79
          7005               0,00           -    2,83                 7056         - 23,90              - 42,47
          7006         -     2,06           -    1,51                 7057         - 25,71              - 41,31
          7007         -     3,87                0,00                 7060         - 39,00              - 61,18
          7008         -     5,59                0,00                 7061         - 41,06              - 59,86
          7009         -     8,00           +    2,29                 7062         - 42,87              - 58,70
          7010               0,00           -    6,05                 7063         - 44,59              - 57,60
          7011         -    2,06            -    4,73                7064          - 47,00              - 56,05
          7012         -    3,87            -    3,57                7065          - 39,00              - 64,01
          7013         -     5,59           -    2,47                7066          - 41,06              - 62,69
          7015              0,00            -    9,53                7067          - 42,87              - 61,53
          7016         -    2,06            -    8,21                7068          - 44,59              - 60,43
          7017         -    3,87            -    7,05                7069          - 47,00              - 58,89
          7020         -    7,28            - 11,42                  7070          - 39,00              - 67,23
          7021         -    9,34            - 10,10                  7071          - 41,06              - 65,91
          7022         - 11,15              -    8,94                7072          - 42,87              - 64,75
          7023         - 12,87              -    7,84                7073          - 44,59              - 63,65
          7024         - 15,28              -    6,30                7075          - 39,00              - 70,71
          7025         -    7,28            - 14,25                  7076          - 41,06              - 69,39
          7026         -    9,34            - 12,93                  7077          - 42,87              - 68,23
          7027         - 11,15              - 11,77                  7080          - 75,92           " - 119,09
          7028         - 12,87              - 10,67                  7081          - 77,98              - 117,77
          7029         - 15,28              -    9,13                7082          - 79,79              - 116,61
          7030         -    7,28            - 17,47                  7083          - 81,51              - 115,51
          7031         -    9,34            - 16,15                  7084          - 83,92              - 113,97
          7032         - 11,15              - 14,99                  7085          - 75,92              - 121,93
          7033         - 12,87              - 13,89                  7086          - 77,98              - 120,60
          7035         -    7,28            - 20,95                  7087          - 79,79              - 119,45
          7036         -    9,34            - 19,63                  7088          - 81,51              - 1.18,34
          7037         - 11,15              - 18,47                  7090          - 75,92              - 125,15
          7040         - 21,84              - 34,26                  7091          - 77,98              - 123,82
          7041         - 23,90              - 32,94                  7092          - 79,79              - 122,67
          7042         - 25,71              - 31,78                  7095          - 75,92              - 128,62
          7043         - 27,43              - 30,68                  7096          - 77,98              - 127,30
          7044         - 29,84              - 29,14                  7100               0,00                 0,00
          7045         - 21,84              - 37,09                  7101          -    2,84                 0,00
          7046         - 23,90              - 35,77                  7102          -    4,65            +    2,48
          7047         - 25,71              - 34,61                  7103          -    6,37            +    3,58
          7048         - 27,43              - 33,51                  7104          -    8,78            +    5,12
          7049         - 29,84              - 31,97                  7105               0,00            -    2,83
 ---pagebreak--- 27 . 1 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 24 / 7
                         l                     (en êcus/100 kg)                                             (en écus/1 00 kg)
                                  Importation dans la                                          Importation dans la
                                   Communauté à dix                                            Communauté à dix
        Code additionnel                                              Code additionnel
                           de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne          du Portugal
              (D                (2)                 (3)                     (1 )            ( 2)                 (3)
            7106            -     2,84           -    1,51                 7162         - 43,65               - 58,70
            7107            -     4,65                0,00                 7163         - 45,37               - 57,60
            7108            -     6,37                0,00                 7164         - 47,78               - 56,05
            7109            -     8,78           +    2,29                 7165         - 39,78               - 64,01
            7110                  0,00           -    6,05                 7166         - 41,84               - 62,69
            7111            -     2,84           -    4,73                 7167         - 43,65               - 61,53
            7112            -     4,65           -    3,57                 7168         - 45,37               - 60,43
            7113            -     6,37           -    2,47                 7169         - 47,78               - 58,89
            7115                  0,00           -    9,53                 7170         - 39,78               - 67,23
            7116            -     2,84           -    8,21                 7171         - 41,84               - 65,91
            7117            -     4,65           -    7,05                 7172         - 43,65               - 64,75
            7120            -     8,06           - 11,42                   7173         - 45,37               - 63,65
            7121            - 10,12              - 10,10                   7175         - 39,78               - 70,71
            7122            - 11,93              -    8,94                7176          - 41,84               - 69,39
            7123            - 13,65              -    7,84                7177          - 43,65               - 68,23
            7124            - 16,06              -    6,30                7180          - 76,70               - 119,09
            7125            -     8,06           - 14,25                  7181          - 78,76               - 117,77
            7126            - 10,12              - 12,93                  7182          - 80,57               - 116,61
            7127            - 11,93              - 11,77                  7183          - 82,29               - 115,51
            7128            - 13,65              - 10,67                  7185          - 76,70               - 121,93
            7129            - 16,06              -    9,13                7186          - 78,76               - 120,60
            7130            -     8,06           - 17,47                  7187          - 80,57               - 119,45
            7131            - 10,12              - 16,15                  7188          - 82,29               - 118,34
            7132            - 11,93              - 14,99                  7190          - 76,70               - 125,15
            7133            - 13,65              - 13,89                  7191          - 78,76               - 123,82
            7135            - 8,06               - 20,95                  7192          - 80,57               - 122,67
            7136            - 10,12              - 19,63                  7195          - 76,70               - 128,62
            7137            - 11,93              - 18,47                  7196          - 78,76               - 127,30
            7140            - 22,62              - 34,26                  7200          -     9,32            - 10,72
            7141            - 24,68              - 32,94                  7201          - 11,39               -    9,40
            7142            - 26,49              - 31,78                  7202          - 13,19               -    8,24
            7143            - 28,21              - 30,68                  7203          - 14,91               -    7,14
            7144            - 30,62              - 29,14                  7204          - 17,32               -    5,59
            7145            - 22,62              - 37,09                  7205          -     9,32            - 13,55
            7146            - 24,68              - 35,77                  7206          - 11,39               - 12,23
            7147            - 26,49              - 34,61                  7207          - 13,19               - 11,07
            7148            - 28,21              - 33,51                  7208          - 14,91               -    9,97
            7149            - 30,62              - 31,97                  7209          - 17,32               -    8,43
            7150            - 22,62              - 40,31                  7210          -     9,32            - 16,77
            7151            - 24,68              - 38,99                  7211          - 11,39               - 15,45
            7152            - 26,49              - 37,83                  7212          - 13,19               - 14,29
            7153            - 28,21              - 36,73                  7213          - 14,91               - 13,19
            7155            - 22,62              - 43,79                  7215          -     9,32            - 20,25
            7156            - 24,68              - 42,47                  7216          - 11,39               - 18,93
            7157            - 26,49              - 41,31                  7217          - 13,19               - 17,77
            7160            - 39,78              - 61,18                  7220          -     9,32            - 23,73
            7161            - 41,84              - 59,86                  7221          - 11,39               - 22,40
 ---pagebreak--- N 0 L 24 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 1 . 89
                                           (en ecus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                              Importation dans la                                         Importation dans la
                              Communauté à dix                                            Communauté à dix
      Code additionnel                                           Code additionnel
                       de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne          du Portugal
             (1)            (2)                 (3 )                   (1)             (2 )                 (3 )
            72 60       - 46,76              - 69,45                  7371         - 48,18               - 70,82
            7261        - 48,83              - 68,13                  7372         - 49,99               - 69,66
           7262         - 50,63              - 66,97                  7373         - 51,71               - 68,56
           7263         - 52,35              - 65,87                  7375         - 46,12               - 75,62
           7264         - 54,76              - 64,32                  7376         - 48,18               - 74,30
           7265         - 46,76              - 72,28                  7380         - 46,12               - 79,10
           7266         - 48,83              - 70,96                  7400         - 20,05               - 23,04
           7267.        - 50,63              - 69,80                  7401         - 22,11               - 21,72
           7268         - 52,35              - 68,70                 7402          - 23,92               - 20,56
           7269         - 54,76              - 67,16                 7403          - 25,64               - 19,46
           7270         - 46,76              - 75,50                 7404          - 28,04               - 17,92
           7271         - 48,83              - 74,18                 7405          - 20,05               - 25,88
           7272         - 50,63              - 73,02                 7406          - 22,11               - 24,55
           7273         - 52,35              - 71,92                 7407          - 23,92               - 23,40
           7275         - 46,76              - 78,98                 7408          - 25,64               - 22,30
           7276         - 48,83              - 77,66                 7409          - 28,04               - 20,75
           7280         - 46,76              - 82,46                 7410          - 20,05               - 29,10
           7300         - 14,92              - 17,15                 7411          - 22,11               - 27,77
           7301         - 16,98              - 15,83                 7412          - 23,92               - 26,62
           7302         - 18,79              - 14,67                 7413          - 25,64               - 25,52
           7303         - 20,51              - 13,57                 7415          - 20,05               - 32,57'
           7304         - 22,92              - 12,02                 7416          - 22,11               - 31,25
           7305         - 14,92              - 19,98                 7417          - 23,92               - 30,10
           7306         - 16,98              - 18,66                 7420          - 20,05               - 36,05
           7307         - 18,79              - 17,50                 7421          - 22,11               - 34,73
           7308         - 20,51              - 16,40                 7460          - 45,53               - 63,01
           7309         - 22,92              - 14,86                 7461          - 47,59               - 61,69
           7310         - 14,92              - 23,20                 7462          - 49,40               - 60,53
           7311         - 16,98              - 21,88                 7463          - 51,12               - 59,43
           7312         - 18,79              - 20,72                 7464          - 53,52               - 57,89
           7313         - 20,51              - 19,62                 7465          - 45,53               - 65,85
           7315         - 14,92              - 26,68                 7466          - 47,59               - 64,52
           7316         - 16,98              - 25,36                 7467          - 49,40               - 63,37
           7317         - 18,79              - 24,20                 7468          - 51,12               - 62,27
           7320         - 14,92              - 30,16                 7470          - 45,53               - 69,07
           7321         - 16,98              - 28,84                 7471          - 47,59               - 67,74
           7360         - 46,12              - 66,09                 7472          - 49,40               - 66,59
           7361         - 48,18              - 64,77                 7475          - 45,53               - 72,54
           7362         - 49,99              - 63,61                 7476          - 47,59               - 71,22
           7363         - 51,71              - 62,51                 7500          - 29,37               - 33,76
           7364         - 54,12              - 60,97                 7501          - 31,43               - 32,44
           7365         - 46,12              - 68,92                 7502          - 33,24               - 31,28
           7366         - 48,18              - 67,60                 7503          - 34,96               - 30,18
           7367         - 49,99              - 66,44                 7504          - 37,37               - 28,64
           7368         - 51,71              - 65,34                 7505          - 29,37               - 36,60
           7369         - 54,12              - 63,80                 7506          - 31,43               - 35,27
           7370         - 46,12              - 72,14                 7507          - 33,24               - 34,12
 ---pagebreak--- 27 . 1 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 24 / 9
                                             (en écus/ 100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                Importation dans la                                         Importation dans la
                                Communauté à dix                                            Communauté à dix
        Code additionnel                                           Code additionnel
                         de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne          du Portugal
              (1 )            (2)                 (3)                    (1 )            ( 2)                 (3)
             7508         - 34,96              - 33,01                  7635         -      2,06                0,00
            7509          - 37,37              - 31,47                  7636         -      3,87           +    2,48
            7510          - 29,37              - 39,82                  7637         -      5,59           +    3,58
            7511          - 31,43              - 38,49                  7642         -      8,00           +    5,12
            7512          - 33,24              - 37,34                  7700         - 31,76               - 27,87
            7513          - 34,96              - 36,23      .           7701         - 33,83               - 26,54
            7515          - 29,37              - 43,29                  7702         - 35,63               - 25,39
            7516          - 31,43              - 41,97                  7703         - 37,35               - 24,29
            7517          - 33,24              - 40,81                  7704         - 39,76               - 22,74
            7520          - 29,37              - 46,77                  7705         - 31,76               - 30,70
            7521          - 31,43              - 45,45                  7706         - 33,83               - 29,38
            7560          - 44,45              - 57,42                  7707         - 35,63               - 28,22
            7561          - 46,51              - 56,09                 7708          - 37,35               - 27,12
            7562          - 48,32              - 54,94                  7710         - 31,76               - 33,92
            7563          - 50,04              - 53,84                 7711          - 33,83               - 32,60
            7564          - 52,45              - 52,29                 7712          - 35,63               - 31,44
            7565          - 44,45              - 60,25                 7715          - 31,76               - 37,40
            7 566         - 46,51              - 58,93                 7716          - 33,83               - 36,08
            7567          - 48,32              - 57,77                 7720          - 16,34                    0,00
            7568          - 50,04              - 56,67                 7721          - 18,40                    0,00
            7570          - 44,45              - 63,47                 7722          - 20,21               +    2,48
            7571          - 46,51              - 62,15                 7723          - 21,93               +    3,58
            7572          - 48,32              - 60,99                 7725          - 16,34               -    2,83
            7575          - 44,45              - 66,95                 7726          - 18,40               -    1,51
            7576          - 46,51              - 65,63                 7727          - 20,21                    0,00
            7600          - 38,80              - 43,41                 7728          - 21,93                    0,00
            7601          - 40,86              - 42,09                 7730          - 16,34               -    6,05
            7602          - 42,67              - 40,93                 7731          - 18,40               -    4,73
            7603          - 44,39              - 39,83                 7732          - 20,21               -    3,57
            7604          - 46,80              - 38,28                 7735          - 16,34               -    9,53
            7605          - 38,80              - 46,24                 7736          - 18,40               -    8,21
            7606          - 40,86              - 44,92                 7740          - 21,00                    0,00
            7607          - 42,67              - 43,76                 7741          - 23,07                    0,00
            7608          - 44,39              - 42,66                 7742          - 24,87               +    2,48
            7609          - 46,80              - 41,12                 7745          - 21,00               -    2,83
            7610          - 38,80              - 49,46                 7746          - 23,07 ,             -    1,51
            7611          - 40,86              - 48,14                 7747          - 24,87                    0,00
            7612          - 42,67              - 46,98                 7750          - 21,00               -    6,05
            7613          - 44,39              - 45,88                 7751          - 23,07               -    4,73
            7615          - 38,80              - 52,94                 7760          - 25,67                    0,00
            7616          - 40,86              - 51,62                 7761          - 27,73                    0,00
            7617          - 42,67              - 50,46               ^ 7762          - 29,54               +    2,48
            7620          - 38,80              - 56,42                 7765          - 25,67               -    2,83
            7621          - 40,86              - 55,09                 7766          - 27,73               -    1,51
            7632          -    3,87                0,00                7770          - 25,67               -    6,05
            7633          -    2,06            -    8,21               7771          - 27,73               -    4,73
            7634          -    3,87            -    7,05               7780          - 30,34                    0,00
 ---pagebreak--- N° L 24 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                              27. 1 . 89
                                          (en ecus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                         Importation dans la
                             Communauté à dix                                             Communauté à dix
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      de "Espagne          du Portugal                           de l'Espagne          du Portugal
           (D              2                    3                     (1)             ( 2)                 (3)
          7781            32,40                  0,00                7861         - 41,06               - 72,86
          7785            30,34             -    2,83                7900                0,00           - 13,01
          7786            32,40             -    1,51                7901         -      2,84           - 11,69
          7800              0,00            - 13,01                  7910         - 108,94              - 169,67
          7801              2,06            - 11,69                  7911         - 111,00              - 168,34
          7810           108,16             - 169,67                 7912         - 112,81              - 167,19
          7811           110,22             - 168,34                 7915         - 108,94              - 172,50
          7812           112,03             - 167,19                 7916         - 111,00              - 171,18
          7815           108,16             - 172,50               • 7917         - 112,81              - 170,02
          7816           110,22             - 171,18                 7920         -      8,06           - 24,43
          7817           112,03             - 170,02                 7921         - 10,12               - 23,11
          7820             7,28             - 24,43                  7930         - 108,94              - 175,72
          7821             9,34             - 23,11                  7931         - 111,00              - 174,40
          7830           108,16             - 175,72                 7940         - 22,62               - 47,27
          7831           110,22             - 174,40                 7941         - 24,68               - 45,95
          7840            21,84             - 47,27                  7960 '       - 39,78               - 74,19
          7841            23,90             - 45,95                  7961         - 41,84               - 72,86
          7860            39,00             - 74,19
 ---pagebreak--- 27 . 1 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 24 / 11
                                                                      ANNEXE III
                  Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à
                  partir de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80 à
                  destination des pays tiers, et montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de
                  marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80, mais ne relevant pas du règlement (CEE)
                                    n° 3033 / 80, de l'Espagne et du Portugal vers la Communauté à dix (')
                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                                                                                                À l'exportation
        Code NC                                         Produits de base
                                                                                                     de l'Espagne             du Portugal
          (D                                                  ( 2)  '                                     (3)                      (4)
    ex 0402 10 19         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                          matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                          inférieure à 5 % en poids (PG 2 ):
                          — en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC
                               3501                                                                        0,00                     0,00
                          — en cas d'exportation d'autres marchandises                                 + 52,00                  + 81,57
    ex 0402 21 19         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                          matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                          à 5 % en poids ( PG 3 )                                                      + 46,62                  + 53,59
    ex 0405 00 10         Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                          (PG 6 )                                                                      + 25,93                     0,00
       0407 00            Œufs d'oiseaux , en coquilles, frais , conservés ou cuits :
                          — de volailles de basse-cour :
       0407 00 30         —   —    autres                                                                 0,00                     0,00
       0408               Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                          frais , séchés , cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou                  t
                          autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                          édulcorants :
                          — Jaunes d'œufs :
       0408 11            — — séchés :
   ex 0408 11 10         '— — — propres à des usages alimentaires :
                                       — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
       0408 19            —   —    autres :
                          — — — propres à des usages alimentaires :
    ex 0408 19 11         — — — — liquides :
                                            — non édulcorés                                               0,00                     0,00
    ex 0408 19 19         — — — — congelés :
                                            — non édulcorés                                               0,00                     0,00
                          — autres :
       0408 91            — — séchés :
   ex 0408 91 10          — — — propres à des usages alimentaires :
                                       — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
       0408 99            — —      autres :
   ex 0408 99 10          — — — propres à des usages alimentaires :
                                       — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
       1001 10 90         Froment (blé ) dur                                                           - 5,12                   + 4,20
       1001 90 99         Froment (blé) tendre et méteil :
                          — pour l'industrie de l'amidonnerie                                             0,00                  + 7,84
                          — autre que pour l'amidonnerie                                                  0,00                  + 7,84
 ---pagebreak---     N° L 24 / 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          27 . 1 . 89
                                                                                                                   I                                   (en écus/100 kg)
                                                                                                                                     À l'exportation
             Code NC                                            Produits de base                                   II
                                                                                                                        de l'Espagne                 du Portugal
                (1 )                                                  (2)                                                    (3 )                         (4)
             1002 00 00           Seigle                                                                                  - 0,72                      + 2,39
             1003 00 90           Orge                                                                                    - 0,87                      + 3,02
             1004 00 90           Avoine                                                                                  - 0,84                          0,00
             1005 90 00           Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :                             I
I                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                    + 5,04
\                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                    + 5,04
             1006 20              Riz décortiqué                                                                   l
l                                 — à grains ronds                                                                        - 5,12                          0,00
                                  — à grains moyens                                                                       - 5,12                          0,00
                                  — à grains longs                                                                        - 5,12                          0,00
             1006 30              Riz blanchi :                                                                    \
I                                 — à grains ronds                                                                        - 6,60                          0,00
I                                 — à grains moyens                                                                       - 7,42                          0,00
l                                 — à grains longs                                                                        - 7,42                          0,00
             1006 40 00           Riz en brisures :
I                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                    - 1,65                           0,00
                                  — autre que pour l'amidonnerie                                                         - 1,68                           0,00
             1007 00 90           Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                           - 0,87                           0,00
             1101 00 00           Farine de froment (blé) et méteil                                                          0,00                     + 9,69
             1102 10 00           Farine de seigle                                                                       - 0,90       '               + 2,99
             1103 11 10           Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                                - 7,94                       + 6,53
             1103 11 90           Gruaux et semoule de froment ( blé) tendre                                                 0,00                     + 9,69
             1701 99 10           Sucre blanc                                                                            + 8,60                       - 5,51
             1701 11             Sucre brut                                                                              + 7,91                       - 5,07
             1701 12
                                                                                                                   I
             1702 90 90          Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec                   I
I                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                                                                                                     ♦ MO X X H   c
                                                                                                                                              - 5,51
                                                                                                                                                               ç
                                                                                                                                                          x -£-(2)
I                                saccharose )                                                                                                      '          100 '
            1703                 Mélasses                                                                                    0,00                         0,00
        ex 1702 40 10            Isoglucose ( 3 )                                                                            0,00 («)                     0,00 ( 4 )
             1702 60 10       l
             1702 90 30
                                                                                                                   \
  (') Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
  ( 2) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
       — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
       — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
  ( 3) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
       de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides , ne dépasse pas 8,5 % .
 ( 4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- 27 . 1 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 24 / 13
                                                                     ANNEXE IV
               Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
                ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers (')
                                                                      PARTIE 1
                                                      (en êcus/100 kg)                                                       (en écus/100 kg)
                                            Importation                                                            Importation
           Code NC                                                                 Code NC
                                  en Espagne           au Portugal                                       en Espagne           au Portugal
              (D                      (2 )                 (3)                       (1 )                    (2)                  (3)
          0403 10 51               + 52,00              +   81,57                1806 90 11                  n                    n
          0403 10 53               + 46,62              +   53,59                1806 90 19                  n                    n
          0403 10 59               + 39,47              +   34,26                1806 90 31                  n                    n
         0403 10 91                +    5,20            +    7,34                1806 90 39          I       n                    n
         0403 10 93                +    5,46            +    6,53                1806 90 50                  (4 )                 (4)
         0403 10 99                +    6,75            +    6,53                1806 90 60                  n                    n
         0403 90 71                + 52,00 .            +   81,57                1806 90 70                  n                    n
         0403 90 73                + 46,62              +  53,59                 1806 90 90                  n                    n
         0403 90 79                + 39,47              +  34,26                 1901 10 00                  n                    n
         0403 90 91                +    5,20            +    7,34                1901 20 00                  n                    n
         0403 90 93                +    5,46            +    6,53                1901 90 11               -
                                                                                                               1,70            +    5,89
         0403 90 99                +    6,75            +    6,53                1901 90 19                    0,00            +    4,80
         0710 40 00 ( 2 )               0,00            +    5,04                1901 90 90                  C)                   n
         0711 90 30 ( 2 )               0,00            +    5,04                1902 11 00               -
                                                                                                               8,55            +    7,01
          1517 10 10               +    3,89                 0,00                1902 19 10               -
                                                                                                               8,55            +    7,01
         1517 90 10                +    3,89                 0,00                1902 19 90               -
                                                                                                               5,12            +    9,45
         1704 10 11                +    4,99            -
                                                             1,68                1902 20 91               -
                                                                                                               2,10            +    1,72
          1704 10 19               +    4,99            -
                                                             1,68                1902 20 99               -
                                                                                                               5,94            +    4,87
          1704 10 91               +    6,02            -
                                                             3,05                1902 30 10               -
                                                                                                               8,55            +    7,01
          1704 10 99               +    6,02            -
                                                             3,05                1902 30 90               -
                                                                                                               3,38            +    2,77
         1704 90 30                + 13,19              +    8,24                1902 40 10               -
                                                                                                               8,55            +    7,01
         1704 90 51                   n                    (*')                  1902 40 90               -
                                                                                                               3,38            +    2,77
         1704 90 55                   n                    n                     1903 00 00                    0,00            +    8,11
         1704 90 61                   n                    n                     1904 10 10                    0,00            +  10,74
         1704 90 65                   n                    n                     1904 10 30               -
                                                                                                               8,91                 0,00
         1704 90 71                   n                    n                     1904 10 90               -
                                                                                                               5,89            +    6,50
         1704 90 75                   n                    n                     1904 90 10               -
                                                                                                               8,91                 0,00
         1704 90 81                   (4 )                 (4)                   1904 90 90               -
                                                                                                               8,91            +    7,31
         1704 90 99                   (4)                  (4)                   1905 10 00                    0,00            +    3,35
         1806 10 10 ( 3 )          +    5,16            -
                                                             3,31                1905 20 10               +    1,86            +    3,03
         1806 10 30                +    6,45            -
                                                             4,13                1905 20 30               +    3,65                 0,00
         1806 10 90                +    8,60            -
                                                             5,51                1905 20 90               +    5,45                 0,00
         1806 20 10                  n                     n                     1905 30 11                  n                    n
         1806 20 30                  n                     n                     1905 30 19                  n                    rr
         1806 20 50                   n                    n                     1905 30 30                  n                    V)
         1806 20 70                  n                     n                     1905 30 51                  n                    n
         1806 20 90                  n                     n                     1905 30 59                  n                    n
         1806 31 00                   n                    n                     1905 30 91                  n                    n
         1806 32 10                   n                    n                     1905 30 99                  n                    n
         1806 32 90                   n                    n       ■             1905 40 00                  (s)                  i5)
 ---pagebreak---   N° L 24 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    27 . 1 . 89
                                                                (en écus/100 kg)                                                                (en écus/100 kg)
                                                      Importation                                                                     Importation
               Code NC                                                                                Code NC
                                          en Espagne             au Portugal                                                en Espagne           au Portugal
                                                            1
                   W                           (2)                    (3 )                              (1 )                    (2)                    (3 )
              1905 90 10                         0,00             +   13,17                         2106 90 10               +  27,97             +    32,15
              1905 90 20                         0,00             +   32,46                         2106 90 99                  (6 )                   (6 )
              1905 90 30                       n .                   n                              2202 90 91               +    5,02            +      5,97
              1905 90 40                       H                     n                              2202 90 95               +    3,66            +      2,66
             1905 90 50                        n                     n                              2202 90 99               +    6,92            +      6,42
             1905 90 60                        n                     n                              2905 43 00               +  25,80             -
                                                                                                                                                       16,53
             1905 90 90                        n                     n                              2905 44 11                    0,00            +      8,67
             2001 90 30 (2 )                     0,00             +     5,04                        2905 44 19               +    7,74            -
                                                                                                                                                         4,96
             2001 90 40 (2 )                     0,00             +    2,02                         2905 44 91                    0,00            +    12,35
             2004 10 91                        n                     n                              2905 44 99               +  11,01             -
                                                                                                                                                         7,05
             2004 90 10 (2 )                     0,00             +    5,04                         3505 10 10                    0,00            +      9,53
             2005 20 10                        n                     n                              3505 10 90                    0,00            +      9,53
             2005 80 00 (2 )                    0,00              +    5,04                         3505 20 10                    0,00            +     2,42
             2008 99 85 ( 2 )                    0,00             +    5,04                         3505 20 30                   0,00             +     4,79
             2008 99 91 ( 2 )                   0,00              +    2,02                         3505 20 50                   0,00             +     7,61
             2101 10 99                        n                     (*)                            3505 20 90                   0,00             +      9,53
             2101 20 90                       n                      n                             3809 10 10                    0,00             +     4,79
             2101 30 19                         0,00             +     4,14                        3809 10 30                    0,00             +     6,65
             2101 30 99                    -
                                                2,13             +     7,40                        3809 10 50                    0,00            +      8,11
             210210 31                          0,00                   0,00                        3809 10 90                    0,00             +     9,53
             2102 10 39                         0,00                   0,00                        3823 60 11                    0,00             +     8,67
             2105 00 10                    +    7,35             +     6,78                        3823 60 19                +   7,74            -
                                                                                                                                                        4,96
             2105 00 91                    +   12,44             +   11,22                         3823 60 91                    0,00            +     12,35
             2105 00 99                    +   18,04             +   17,65                         3823 60 99                +  11,01             -
                                                                                                                                                        7,05
             2106 10 90                       n                      n
                                                                                                                                                     •
(*) Voir partie 2.
(') Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(z) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés .
( 3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
      sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
( 4) Voir annexe VIL
( 5) Voir annexe VIII.
( 4 ) Voir annexe IX .
 ---pagebreak--- 27. 1 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 24 / 15
                                                          PARTIE 2
                                            (en ecus/100 kg)                                              (en êcus/100 kg)
                                   Importation                                                   Importation
       Code additionnel                                            Code additionnel
                        en Espagne           au Portugal                               en Espagne          au Portugal
              (D            (2)                  (3 )                    (D                (2)                 (3 )
             7000             0,00                 0,00                 7050            +  21,84            + 40,31
             7001        +    2,06                 0,00                 7051            +  23,90            + 38,99
             7002        +    3,87            -
                                                   2,48                 7052            +  25,71            + 37,83
             7003        +    5,59            -
                                                   3,58                 7053            +  27,43            + 36,73
             7004        +    8,00            -
                                                   5,12                 7055            +  21,84            + 43,79
             7005             0,00            +    2,83                 7056            +  23,90            + 42,47
             7006        +    2,06            +    1,51                 7057            +  25,71            + 41,31
             7007        +    3,87                 0,00                 7060            +  39,00            + 61,18
             7008        +    5,5 9                0,00                 7061            +  41,06            + 59,86
             7009        +    8,00            -
                                                   2,29                 7062            +  42,87            + 58,70
             7010             0,00            +    6,05                 7063            +  44,59            + 57,60
             7011        +    2,06            +    4,73                 7064            +  47,00            + 56,05
             7012        +   3,87             +    3,57                 7065            +  39,00            + 64,01
             7013        +    5,59            +    2,47                 7066            +  41,06            + 62,69
             7015             0,00            +    9,53                 7067            +  42,87            + 61,53
           , 7016        +    2,06            +    8,21                 7068            +  44,59            + 60,43
             7017        +   3,87             +    7,05                7069             +  47,00            + 58,89
             7020        +   7,28             +  11,42                 7070             +  39,00            + 67,23
             7021        +    9,34            +  10,10                 7071             +  41,06            + 65,91
             7022        +  11,15             +    8,94                7072           . +  42,87            + 64,75
             7023        +  12,87             +    7,84                7073             +  44,59            + 63,65
             7024        +  15,28             +    6,30                7075             +  39,00            + 70,71
             7025        +   7,28             +  14,25                 7076             +  41,06            + 69,39
             7026        +   9,34             +  12,93                 7077             +  42,87            + 68,23
             7027        +  11,15             +  11,77                 7080             +  75,92            + 119,09
             7028        +  12,87             +  10,67                 7081             +  77,98            + 117,77
             7029        +  15,28            .+    9,13                7082             +  79,79            + 116,61
             7030        +   7,28             +  17,47                 7083             +  81,51            + 115,51
             7031        +   9,34             +  16,15                  7084            +  83,92            + 113,97
             7032        +  11,15             +  14,99                 7085             +  75,92            + 121,93
             7033        +  12,87             +  13,89                 7086             +  77,98            + 120,60
             7035        +   7,28             +  20,95                 7087             +  79,79            + 119,45
             7036        +    9,34            +  19,63                 7088             +  81,51            + 118,34
             7037        +  11,15             +  18,47                  7090            +  75,92            + 125,15
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                                                                                    I        0,00           +    2,83
 ---pagebreak--- N 0 L 24 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                             27 . 1 . 89
                                             (en ecus/100 kg)                                            (en êcus/100 kg)
                                    Importation                                                 Importation
      Code additionne]                                              Code additionnel
                         en Espagne           au Portugal                              en Espagne         au Portugal
            d. )             ( 2)                 (3)                     (D               (2)                (3 )
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                                                    2,29                 7165           +  39,78           +  64,01
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           7136        , +   10,12             +  19,63                 7195            +  76,70           + 128,62
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 ---pagebreak--- 27 . 1 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 24 / 17
                                            (en ecus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                 Importation
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              (D              ( 2)               (3)                     (D               ( 2)                 (3 )
             7260          +  46,76           +  69,45                  7371           +  48,18             + 70,82
             7261          +  48,83           +  68,13                  7372           +  49,99            + 69,66
            7262           +  50,63           +  66,97                  7373           +  51,71            + 68,56
            7263           +  52,35           +  65,87                  7375           +  46,12             + 75,62
            7264           +  54,76           +  64,32                  7376           +  48,18            + 74,30
            7265           +  46,76           +  72,28                  7380           +  46,12            + 79,10
            7266           +  48,83           +  70,96                 7400            +  20,05            + 23,04
            7267           +  50,63           +  69,80                  7401           +  22,11            + 21,72
            7268           +  52,35           +  68,70                 7402            +  23,92            + 20,56
            7269           +  54,76           +  67,16                 7403            +. 25,64            + 19,46
            7270           +  46,76           +  75,50                 7404            +  28,04            4- 17,92
            7271           +  48,83           +  74,18                 7405            +  20,05            + 25,88
            7272           +  50,63           +  73,02                 7406            +  22,11            + 24,55
            7273           +  52,35           +  71,92                 7407            +  23,92            + 23,40
            7275           +  46,76           +  78,98                 7408            +  25,64            + 22,30
            7276           +  48,83           +  77,66                 7409            +  28,04            + 20,75
            7280           +  46,76           +  82,46                 7410            +  20,05            + 29,10
            7300           +  14,92           +  17,15                 7411            +  22,11            + 27,77
            7301           +  16,98           +  15,83                 7412            +  23,92            + 26,62
            7302           +  18,79           +  14,67                 7413            +  25,64            -i- 25,52
            7303           +  20,51           +  13,57                 7415            +  20,05            + 32,57
            7304           +  22,92           +  12,02                 7416           •+  22,11            + 31,25
            7305           +  14,92           +  19,98                 7417            +  23,92            + 30,10
            7306           +  16,98           +  18,66                 7420            +  20,05            + 36,05
            7307           +  18,79           +  17,50                 7421            +  22,11            + 34,73
            7308           +  20,51           +  16,40                 7460            +  45,53            + 63,01
            7309           +  22,92           +  14,86                 7461            +  47,59            + 61,69
            7310           +  14,92           +  23,20                 7462            +  49,40            + 60,53
            7311           +  16,98           +  21,88                 7463            +  51,12            + 59,43
            7312           +  18,79           +  20,72                 7464         -  +  53,52            + 57,89
            7313         ' +  20,51           +  19,62                 7465            +  45,53            + 65,85
            7315           +  14,92           +  26,68                 7466            +  47,59            + 64,52
            7316           +  16,98           +  25,36                 7467            +  49,40            + 63,37
            7317           +  18,79           +  24,20                 7468            +  51,12            + 62,27
            7320           +  14,92           +  30,16                 7470            +  45,53            + 69,07
            7321           +  16,98           +  28,84                 7471            +  47,59            + 67,74
            7360           +  46,12           +  66,09                 7472            +  49,40            + 66,59
            7361           +  48,18           +  64,77                 7475            +  45,53            + 72,54
            7362           +  49,99           +  63,61                 7476            +  47,59            + 71,22
            7363           +  51,71           +  62,51                 7500            +  29,37            + 33,76
            7364           +  54,12           +  60,97                 7501            +  31,43            + 32,44
            7365           +  46,12           +  68,92                 7502            +  33,24            + 31,28
            7366           +  48,18           +  67,60                 7503            +  34,96            + 30,18
            7367           +  49,99           +  66,44                 7504            +  37,37            + 28,64
            7368           +  51,71           +  65,34                 7505         ,  +  29,37            + 36,60
            7369           +  54,12           +  63,80                 7506            +  31,43            + 35,27
            7370           +  46,12           +  72,14                 7507            +  33,24            + 34,12
 ---pagebreak--- N° L 24 / 18                     Journal officiel des Communautés européennes                             27 . 1 . 89
                                          (en ecus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                Importation                                                 Importation
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      en Espagne           au Portugal                           en Espagne           au Portugal
            (D            ( 2)                 (3)                    (D             ( 2)                 (3 )
          7508         +  34,96             +  33,01                 7635         +     2,06               0,00
          7509         +  37,37             +  31,47                 7636         +     3,87           -    2,48
          7510         +  29,37             +  39,82                 7637         +     5,59           -    3,58
          7511         +  31,43             +  38,49                 7642         +     8,00           -    5,12
          7512         +  33,24             +  37,34                 7700         +  31,76             + 27,87
          7513         +  34,96             +  36,23                 7701         +  33,83             + 26,54
          7515         +  29,37             +  43,29                 7702         +  35,63             + 25,39
          7516         +  31,43             +  41,97                 7703         +  37,35             + 24,29
          7517         +  33,24             +  40,81                 7704         +  39,76             + 22,74
          7520         +  29,37             +  46,77                 7705         +  31,76             + 30,70
          7521         +  31,43             +  45,45                 7706         +  33,83             + 29,38
       •  7560         +  44,45             +  57,42                 7707         +  35,63             + 28,22
          7561         +  46,51             +  56,09                7708          +  37,35             + 27,12
          7562         +  48,32             +  54,94                7710          +  31,76             + 33,92
          7563         +  50,04             +  53,84                7711          +  33,83             + 32,60
          7564         +  52,45             +  52,29                7712          +  35,63             + 31,44
          7565         +  44,45             +  60,25                7715          +  31,76             + 37,40
          7566         +  46,51             +  58,93                7716          +  33,83             + 36,08
          7567         +  48,32             +  57,77                7720          +  16,34                  0,00
          7568        +   50,04             +' 56,67                7721          +  18,40                  0,00
          7570        +   44,45             +  63,47                7722          +  20,21             -    2,48
          7571         +  46,51             +  62,15                7723          +  21,93             -    3,58
          7572        +   48,32             +  60,99                7725          +  16,34             +    2,83
          7575        +   44,45             +  66,95                7726          +  18,40             +    1,51
          7576        +   46,51          ■ +   65,63                7727          +  20,21                  0,00
          7600        +   38,80             +  43,41                7728          +  21,93                  0,00
          7601         +  40,86             +  42,09                7730          +  16,34             +    6,05
          7602        +   42,67             +  40,93                7731          +  18,40             +    4,73
          7603        +   44,39             +  39,83                7732          +  20,21             +    3,57
          7604        +   46,80             +  38,28                773 5         +  16,34             +    9,53
          7605        +   38,80             +  46,24                7736          +  18,40             +    8,21
          7606        +   40,86             +  44,92                7740          +  21,00                  0,00
          7607        +   42,67             +  43,76                7741          +  23,07                  0,00
          7608        +   44,39             +  42,66                7742          +  24,87             -   2,48
          7609        +   46,80             +  41,12                7745          +  21,00             +    2,83
          7610        +   38,80             +  49,46                7746          +  23,07             +    1,51
          7611        +   40,86             +  48,14                7747          +  24,87                  0,00
          7612        +   42,67             +  46,98                7750          +  21,00             +    6,05
          7613        +   44,39             +  45,88                7751          +  23,07             +    4,73
          7615        +   38,80             +  52,94                7760          +  25,67                  0,00
          7616        +   40,86             +  51,62                7761          +  27,73                  0,00
          7617        +   42,67             +  50,46                7762          +  29,54             -    2,48
          7620         +  38,80             +  56,42                7765          +  25,67             +    2,83
          7621        +   40,86             +  55,09                7766          +  27,73             +    1,51
          7632        +     3,87                0,00                7770          +  25,67             +    6,05
          7633         +    2,06            +   8,21                7771          +  27,73             +   4,73
          7634         +    3,87            +   7,05                7780          +  30,34                  0,00
 ---pagebreak--- 27 . 1 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 24 / 19
                                             (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                Importation
        Code additionnel                                            Code additionnel
                         en Espagne           au Portugal                            en Espagne          au Portugal
              (D              (2 )                (3 )                    (D             (2)                 (3)
             7781         + 32,40                   0,00                 7861         + 41,06             + 72,86
             7785         + 30,34              +    2,83                 7900              0,00           + 13,01
             7786         + 32,40              +    1,51                 7901         +    2,84           + 11,69
             7800               0,00           + 13,01                   7910         + 108,94            + 169,67
            7801          + 2,06               + 11,69                  7911          + 111,00            + 168,34
            7810          + 108,16             + 169,67                 7912          + 112,81            + 167,19
            7811          + 1 10,22            + 168,34                 7915          + 108,94            + 172,50
            7812          + 112,03             + 167,19                 7916          + 111,00            + 171,18
            7815          + 108,16             + 172,50                 7917          + 112,81            + 170,02
            7816          + 110,22             + 171,18                 7920          +    8,06           + 24,43
            7817          + 112,03             + 170,02                 7921          + 10,12             + 23,11
            7820          +     7,28           + 24,43                  7930          + 108,94            + 175,72
            7821          +     9,34           + 23,11                  7931          + 111,00            + 174,40
            7830          + 108,16             + 175,72                 7940          + 22,62             + 47,27
            7831          + 110,22             + 174,40                 7941          + 24,68             + 45,95
            7840          + 21,84              + 47,27                  7960          + 39,78             + 74,19
            7841         + 23,90               + 45,95                  7961          + 41,84             + 72,86
            7860          + 39,00              + 74,19
 ---pagebreak--- N° L 24 / 20                              Journal officiel des Communautés européennes                                                27 . 1 . 89
                                                                ANNEXE V
                 Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                   (CEE) n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                               (en ecus/100 kg)
                                                                                                                 Exportation
      Code NC                                      Produits de base
                                                                                                   de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                  vers le Portugal          vers l 'Espagne
         (D                                              (2)                                             (3)                       .W
  ex 0402 10 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                      matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                      inférieure à 5 % en poids ( PG 2) :
                      — en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC
                           3501                                                                          0,00                       0,00
                      — en cas d'exportation d'autres marchandises                                       0,00                    29,57
  ex 0402 21 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                      matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                      à 5 % en poids (PG 3 )                                                             0,00                       6,97
  ex 0405 00 10       Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                      (PG 6 )                                                                           25,93                       0,00
      0407 00         Œufs d'oiseaux , en coquilles , frais, conservés ou cuits :
                      — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30      —   —    autres                                                                    0,00                       0,00
      0408            Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                      frais , séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés , congelés ou
                      autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                      édulcorants :
                      — Jaunes d'œufs :
      0408 11         — — séchés :
  ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                       0,00
      0408 19         —   —    autres :
                      — — — propres à des usages alimentaires :
  ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                        — non édulcorés                                                  0,00                       0,00
  ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                        — non édulcorés                                                  0,00                       0,00
                      —   autres :
      0408 91         — — séchés :
  ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                       0,00
     0408 99          —   —    autres :
  ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                       0,00
      1001 10 90      Froment ( blé) dur                                                                 0,00                       9,32
    . 1001 90 99      Froment ( blé) tendre et méteil :
                      — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                      7,84
                      — autre que pour l'amidonnerie                                                     0,00                      7,84
 ---pagebreak---    27 . 1 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 24 / 21
                                                                                                                                                     (en écus/ 100 kg)
                                                                                                                                       Exportation
            Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                         de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                                        vers le Portugal          vers l'Espagne
               (1)                                                     ( 2)                                                    (3 )                      (4 )
            1002 00 00           Seigle                                                                                         0,00                      3,11
            1003 00 90           Orge                                                                                           0,00                     3,89
            1004 00 90           Avoine                                                                                         0,00                     0,84
            1005 90 00           Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :                                                       I
I                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                           0,00                      5,04
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                                0,00                      5,04
             1006 20             Riz décortiqué                                                                                             \
I                                — à grains ronds                                                                              0,00                      5,12
                                 — à grains moyens                                                                             0,00                      5,12
                                 — à grains longs                                                                              0,00                      5,12
             1006 30             Riz blanchi :                                                                                              l
I                                — à grains ronds                                                                              0,00                      6,60
                                 — à grains moyens                                                                             0,00                      7,42
l                                — à grains longs                                                                              0,00                      7,42
           1006 40 00            Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                           0,00                      1,65
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                                0,00                      1,68
           1007 00 90            Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                  0,00                      0,87
            1101 00 00           Farine de froment (blé) et méteil                                                             0,00                      9,69
           1102 10 00            Farine de seigle                                                                              0,00                      3,89
           1103 11 10            Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                                       0,00                    14,47
           1103 11 90            Gruaux et semoule de froment ( blé) tendre                                                    0,00                      9,69
           1701 99 10            Sucre blanc                                                                                  14,11                      0,00
           1701 11               Sucre brut                                                                                   12,98                      0,00
           1701 12
           1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose )                                                                        14,11 x JL O             °,00 x 4 (.)
           1703                  Mélasses                                                                                      0,00                     0,00
        ex 1702 40 10            Isoglucose ( 2 )                                                                              0,00 P )                 0,00 (')
           1702 60 10
           1702 90 30
  (') « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
       — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
       — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
  (2 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
       de polysaccharides et d'oligosaccharides , y compris la teneur en di- ou trisaccharides , ne dépasse pas 8,5 % .
  ( 3) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 24 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 1 . 89
                                                               ANNEXE VI
             Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                     n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                PARTIE 1
                                                  (en écus/100 kg)                                                      (en écus/100 kg)
                                        Importation                                                           Importation
        Code NC             en Espagne             au Portugal                   Code NC            en Espagne           au Portugal
                           en provenance         en provenance                                     en provenance       en provenance
                            du Portugal             d'Espagne                                       du Portugal           d'Espagne
           (D                    (2 )                   (3 )                        d) •                 ( 2)                 (3)
      0403 10 51                0,00                 29,57                      1806 90 11               n                    n
      0403 10 53                0,00                   6,97                     1806 9019               n                     n
      0403 10 59               17,63                  12,42                     1806 90 31              n                    n
      0403 10 91                0,00                   2,66                     1806 90 39               n                    n
      0403 10 93                0,00                   2,37                     1806 90 50               (3)                  (3)
      0403 10 99                2,59                   2,37                     1806 90 60              n                    n
      0403 90 71                0,00                 29,57                      1806 90 70              n                    n
      0403 90 73                0,00                   6,97                     1806 90 90              n                    n
      0403 90 79               17,63                  12,42                     1901 10 00              n                    n
      0403 90 91                0,00                   2,66                     1901 20 00              n                    n
      0403 90 93                0,00                   2,37                     1901 9011               0,00                 7,59
      0403 90 99                2,59                   2,37                     1901 90 19              0,00                 6,19
      0710 40 00 i 1 )          0,00                   5,04                     1901 90 90              n                    n
      0711 90 30 0 )            0,00                   5,04                     1902 11 00              0,00                15,56
      1517 10 10                3,89                   0,00                     1902 19 10              0,00                15,56
      1517 90 10                3,89                   0,00                     1902 19 90              0,00                14,57
      1704 10 11                8,1 sr                 1,51                     1902 20 91              0,00                 3,82
      1704 10 19                8,18                   1,51                     1902 20 99              0,00                10,81
      1704 10 91                9,88                   0,00                     1902 30 10              0,00                15,56
      1704 10 99                9,88                   0,00                     1902 30 90              0,00                 6,15
      1704 90 30                6,35                   0,00                     1902 4010               0,00                15,56
      1704 90 51                n                      n                        1902 40 90              0,00                 6,15
      1704 90 55                n                      n                        1903 00 00              0,00                 8,11
      1704 90 61                n                      n                        1904 10 10              0,00                10,74
      1704 90 65                n                      n                        1904 10 30              0,00                 8,91
      1704 90 71                n                      n                        1904 10 90              0,00                12,39
      1704 90 75                n                      n                        1904 90 10              0,00                 8,91
      1704 90 81                (3)                    (3)                      1904 90 90              0,00                16,22
      1704 90 99                (3)                    (3)                      1905 10 00              0,00                 4,35
      1806 1010 (2 )            8,47                   0,00                     1905 20 10              3,53                 4,69
      1806 10 30              10,58                    0,00                     1905 20 30              6,35                 3,52
      1806 10 90               14,11                   0,00                     1905 20 90              9,17                 2,35
      1806 20 10                n                      n                        1905 3011               n                    (*)
      1806 20 30                n                      n                        1905 30 19              n                    n
      1806 20 50                n                      n                        1905 30 30              n                    n
      1806 20 70                n                      n                        1905 30 51              n                    n
      1806 20 90                n                      n                        1905 30 59              n                    n
      1806 31 00                n                      n                        1905 30 91              n                    n
      1806 32 10                n                      n                        1905 30 99              n                    n
      1806 32 90                n                      n                        1905 40 00              r)                   (4 )
 ---pagebreak---   27 . 1 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 24 / 23
                                                                (en ecus/100 kg)                                                          (en écus/100 kg)
                                                      Importation                                                               Importation
               Code NC                    en Espagne             au Portugal                         Code NC          en Espagne           au Portugal
                                         en provenance         en provenance                                         en provenance       en provenance
                                          du Portugal             d'Espagne                                           du Portugal           d'Espagne
                   (1 )                        (2)                    (3 )                              (1 )               (2 )                 (3)
             1905 90 10                       0,00                  13,17                           2106 90 10            0,00                 4,18
             1905 90 20                       0,00                  32,46                           2106 90 99             (5)                  (s)
             1905 90 30                        n                     n                              2202 90 91            0,00                 2,37
             1905 90 40                        n                     n                              2202 90 95            0,00                 0,00
             1905 90 50                        n                     n                              2202 90 99            0,00                 0,00
             1905 90 60                        n                     n                              2905 43 00          42,33                  0,00
             1905 90 90                        n                     n                              2905 4411             0,00                 8,67
             2001 90 30 (»)                   0,00                   5,04                           2905 44 19           12,70                 0,00
             2001 90 40 (')                   0,00                   2,02                           2905 44 91            0,00                12,35
             2004 10 91                        n                     n                              2905 44 99           18,06                 0,00
             2004 90 10 0 )                   0,00                   5,04                           3505 10 10            0,00                 9,53
             2005 20 10                        n                     n                              3505 10 90            0,00                 9,53
             2005 80 00 0 )                   0,00                   5,04                          3505 20 10             0,00                 2,42
             2008 99 85 (»)                   0,00                   5,04                          3505 20 30             0,00                 4,79
             2008 99 91 0 )                   0,00                   2,02                          3505 20 50             0,00                 7,61
             2101 10 99                        n                     n                             3505 20 90             0,00                 9,53
             2101 20 90                       n                      n                             3809 10 10             0,00                 4,79
             2101 30 19                       0,00                   5,33                          3809 10 30             0,00                 6,65
             2101 30 99                       0,00                   9,53                          3809 10 50             0,00                 8,11
             2102 10 31                       0,00                   0,00                          3809 10 90             0,00                 9,53
             2102 10 39                       0,00                   0,00                          3823 60 11             0,00                 8,67
             2105 00 10                       3,53                   2,96                          3823 60 19           12,70                  0,00
             2105 00 91                       2,82                   1,60                          3823 60 91             0,00               12,35
             2105 00 99                       2,82                   2,44                          3823 60 99           18,06                  0,00
             2106 10 90                       n                      n
                                                                                        l                                             I
(*) Voir partie 2.
( 1 ) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.
( 2) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
      sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
( 3) Voir annexe VII .
C ) Voir annexe VIII .
( 5) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- N0 L 24 / 24                      Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 1 . 89
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                             (en écus/ 100 kg)
                                 Importation                                                  Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal           Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                            en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
           (D               ( 2)                 (3 )                   d)               (2)                 (3 )
          7000             0,00                 0,00                   7050             0,00                18,47
          7001             3,39                 0,00                   7051             3,39                18,47
          7002             6,35                 0,00                   7052             6,35                18,47
          7003             9,17                 0,00                   7053             9,17                18,47
          7004            13,12                 0,00                   7055             0,00                21,95
          7005             0,00                 2,83                   7056             3,39                21,95
          7006             3,39                 2,83                   7057             6,35                21,95
          7007             6,35                 2,83                   7060             0,00                22,18
          7008             9,17                 2,83                   7061             3,39                22,18
          7009            13,12                 2,83                   7062             6,35                22,18
          7010             0,00                 6,05                   7063             9,17                22,18
          7011             3,39                 6,05                   7064            13,12                22,18
          7012             6,35                 6,05                   7065             0,00                25,01
          7013             9,17                 6,05                   7066             3,39                25,01
          7015             0,00                 9,53                  7067              6,35                25,01
       .  7016             3,39                 9,53                  7068              9,17                25,01
          7017             6,35                 9,53                  7069             13,12                25,01
          7020             0,00                 4,14                  7070              0,00                28,23
          7021             3,39                 4,14                  7071              3,39               28,23
          7022             6,35                 4,14                  7072              6,35                28,23
          7023             9,17                 4,14                  7073              9,17               28,23
          7024            13,12                 4,14                  7075              0,00               31,71
          7025             0,00                 6,97                  7076              3,39               31,71
          7026             3,39                 6,97                  7077              6,35                31,71
          7027             6,35                 6,97                  7080              0,00               43,17
          7028             9,17                 6,97                  7081              3,39               43,17
          7029            13,12                 6,97                  7082              6,35               43,17
          7030             0,00               10,19                   7083              9,17               43,17
          7031             3,39               10,19                   7084             13,12               43,17
          7032             6,35               10,19                   7085              0,00               46,01
          7033             9,17               10,19                   7086              3,39               46,01
          7035             0,00               13,67                   7087              6,35               46,01
          7036             3,39               13,67                   7088              9,17               46,01
          7037             6,35               13,67                   7090              0,00               49,23
          7040             0,00               12,42                   7091              3,39               49,23
          7041             3,39               12,42                   7092              6,35               49,23
          7042             6,35               12,42                   7095              0,00               52,70
          7043             9,17               12,42                   7096              3,39               52,70
          7044            13,12               12,42                   7100              0,00                 0,00
          7045             0,00               15,25                   7101              4,16                 0,00
          7046             3,39                15,25                  7102              7,13                 0,00
          7047             6,35                15,25                  7103              9,95                 0,00
          7048             9,17                15,25                  7104             13,90                 0,00
          7049            13,12                15,25                  7105              0,00                 2,83
 ---pagebreak--- 27 . 1 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 24 / 25
                                              (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                    Importation                l                                Importation
        Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                         en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                          du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
               (D              (2 )                 (3 )                  (1)              ( 2)                 (3)
              7106            4,16                 2,83                  7162             7,13                22,18
              7107            7,13                 2,83                  7163             9,95                22,18
              7108            9,95                 2,83                  7164            13,90                22,18
              7109           13,90                 2,83                  7165             0,00                25,01
              7110            0,00                 6,05                  7166             4,16                25,01
              7111            4,16                 6,05                  7167             7,13                25,01
              7112            7,13                 6,05                  7168             9,95                25,01
              7113            9,95                 6,05                  7169            13,90                25,01
              7115            0,00                 9,53                  7170             0,00                28,23
              7116            4,16                 9,53                  7171             4,16                28,23
              7117            7,13                 9,53                 7172              7,13                28,23
              7120            0,00                 4,14                 7173              9,95                28,23
              7121            4,16                 4,14                 7175              0,00               31,71
              7122            7,13                 4,14                 7176              4,16               31,71
              7123            9,95                 4,14                 7177              7,13               31,71
              7124           13,90                 4,14                 7180              0,00               43,17
              7125            0,00                 6,97                 7181              4,16               43,17
              7126            4,16                 6,97                 7182              7,13               43,17
            . 7127            7,13                 6,97                 7183              9,95               43,17
              7128            9,95                 6,97                 7185              0,00               46,01
              7129           13,90                 6,97                 7186              4,16               46,01
              7130            0,00                10,19                 7187              7,13               46,01
              7131            4,16               10,19                  7188              9,95               46,01
              7132            7,13               10,19                  7190              0,00               49,23
              7133            9,95                10,19                 7191              4,16               49,23
              7135            0,00                13,67                 7192              7,13               49,23
              7136            4,16                13,67                 7195              0,00               52,70
              7137            7,13               13,67                  7196              4,16               52,70
              7140            0,00               12,42                  7200              0,00                 0,00
              7141            4,16               12,42                  7201              3,39                 0,00
              7142            7,13               12,42                  7202              6,35                 0,00
              7143            9,95               12,42                  7203              9,17                 0,00
              7144           13,90               12,42                  7204             13,12                 0,00
              7145            0,00                15,25                 7205              0,00                 4,23
              7146            4,16                15,25                 7206              3,39                 4,23
              7147            7,13                15,25                 7207              6,35                 4,23
              7148            9,95                15,25                 7208              9,17                 4,23
              7149           13,90                15,25                 7209             13,12                 4,23
              7150            0,00               18,47                  7210              0,00                 7,45
              7151            4,16               18,47                  7211              3,39                 7,45
              7152            7,13               18,47                  7212              6,35                 7,45
              7153            9,95                18,47                 7213              9,17                 7,45
              7155            0,00               21,95                  7215              0,00                10,93
              7156            4,16               21,95                  7216              3,39                10,93
              7157            7,13               21,95                  7217              6,35                10,93
              7160            0,00               22,18                  7220              0,00                14,40
              7161            4,16               22,18                  7221              3,39                14,40
 ---pagebreak--- N 0 L 24 / 26                      Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 1 . 89
                                            (en ecus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                  Importation                                                 Importation
      Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                       en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                        du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
             (D              (2)                  (3)                   (D               ( 2)                (3)
            7260            0,00                22,68                  7371             3,39                26,03
            7261            3,39                22,68                  7372             6,35                26,03
            7262            6,35                22,68                  7373             9,17                26,03
            7263            9,17                22,68                  7375             0,00                29,50
           7264            13,12                22,68                  7376             3,39                29,50
            7265            0,00                25,52                  7380             0,00                32,98
           7266             3,39                25,52                  7400             0,00                 3,00
           7267             6,35                25,52                  7401             3,39                 3,00
           7268             9,17               25,52                   7402             6,35                 3,00
           7269            13,12               25,52                   7403             9,17                 3,00
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           7271             3,39               28,74                   7405             0,00                 5,83
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           7273             9,17               28,74                  7407              6,35                 5,83
           7275             0,00               32,22                  7408              9,17                 5,83
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           7300             0,00                 2,23                 7411              3,39                 9,05
           7301             3,39                 2,23                 7412              6,35                 9,05
           7302             6,35                 2,23                 7413              9,17                 9,05
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           7317             6,35                11,76               ' 7468              9,17                20,32
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           7361             3,39                19,97                 7475              0,00                27,02
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            7366            3,39                22,81                  7503             9,17                 4,39
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 ---pagebreak--- 27 . 1 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 24 / 27
                                              (en ecus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                 Importation
        Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                         en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                          du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (D               (2)                  (3)                   (1 )             (2)                  (3)
             7508             9,17                 7,22                  7635             3,39                 0,00
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            7568              9,17                15,80                 7721             19,72                 0,00
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            7613             10,21                11,70                 7751            24,39                  6,05
            7615              0,00                15,18                 7760            25,67                  0,00
            7616              4,42                15,18                 7761            29,06                  0,00
            7617              7,39                15,18                 7762            32,02                  0,00
            7620              0,00                18,65                 7765            25,67                  2,83
            7621              4,42                18,65                 7766            29,06                  2,83
            7632              6,35                 2,83                 7770            25,67                  6,05
            7633              3,39                 9,53                 7771            29,06                  6,05
            7634              6,35                 9,53                 7780            30,34                  0,00
 ---pagebreak--- N° L 24 / 28                      Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 1 . 89
                                           (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
            (D              (2)                 (3)                    (D               (2)                 (3)
           7781           33,72                 0,00                  7861             3,39                35,19
           7785           30,34                 2,83                  7900             0,00                13,01
           7786           33,72                 2,83                  7901             4,16                13,01
          7800             0,00                13,01                  7910             0,00                61,51
          7801             3,39                13,01                  7911             4,16                61,51
          7810             0,00                61,51                  7912             7,13                61,51
          7811             3,39                61,51                  7915             0,00                64,34
          7812             6,35                61,51                  7916             4,16                64,34
          7815             0,00               64,34                   7917             7,13                64,34
          7816             3,39                64,34                  7920             0,00                17,15
          7817             6,35                64,34                  7921             4,16                17,15
          7820             0,00                17,15                  7930             0,00                67,56
          7821             3,39                17,15                  7931             4,16                67,56
          7830             0,00                67,56                 7940              0,00                25,43
          7831             3,39               67,56                  7941              4,16                25,43
          7840             0,00               25,43                  7960              0,00                35,19
          7841             3,39               25,43                  7961              4,16                35,19
          7860             0,00               35,19
 ---pagebreak--- 27. 1 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 24/ 29
                                                              ANNEXE VII
    Code NC                                                                                                                       Code
                                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                               additionnel
   1704 90 81   — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                  fruits secs , appelées « halva »                                                                               7632
                — autres :
                      utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                           voir tableau 4
                                                                                                                                  Code ,
    Code NC                                               Désignation des marchandises                                         additionnel
   1704 90 99   — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                  fruits secs , appelées « halva »                                                                               7632
                — autres :
                — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                —          voir tableau 4
                                                                                                                                  Code
    Code NC   .                                           Désignation des marchandises                                         additionnel
   1806 90 50   — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                  fruits secs, appelées « halva »                                                                                7632
                — autres :
                — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                           voir tableau 4
                                                              ANNEXE VIII
                                                                                                                                  Code
    Code NC                                               Désignation des marchandises                                         additionnel
   1905 40 00   — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
                      égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                              7633
                      égale ou supérieure à 30 %                                                                             I
                — autres :
                      utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                      — voir tableau 4
 ---pagebreak---   N° L 24 / 30                            Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 1 . 89
                                                               ANNEXE IX
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises
                                                                                                                             additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
                     ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
II             — — — égale ou supérieure       à 5 % et inférieure à 30 % .                                                     7635
\              — — — égale ou supérieure       à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7636
ll                   — égale ou supérieure     à 50 % et inférieure à 70 %                                                     7637
||                        égale ou supérieure  à 70 %                                                                           7642
Il             — autres :                                                                                                  I
Il             — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :                                                          I
||             — — — voir tableau 2