CELEX: 31983R0883
Language: fr
Date: 1983-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 883/83 de la Commission, du 15 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16 . 4. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 97/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 883/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 avril 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et         ces cours de       change étant ceux constatés           le
notamment son article 13 paragraphe 5,                          14 avril 1983 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 211 8/82 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1983.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 avril 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 O JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 j4) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 O JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 97/2                         Journal officiel des Communautés européennes                        16 . 4. 83
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 15 avril 1983, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                         de seigle
                                                                                        (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                            commun
                        10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil             108,00
                        10.01 B II        Froment (blé) dur                          147,06 0 O
                        10.02             Seigle                                     1 1 9,74 j6)'
                        10.03             Orge                                       107,33
                        10.04             Avoine                                     103,58
                        10.05 B           Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                          destiné à l'ensemencement                    81,98 OO
                        10.07  A          Sarrasin                                       0
                        10.07  B          Millet                                       59,84 O
                        10.07  C          Sorgho                                       79,44 O
                        10.07  D          Autres céréales                                0    O
                        11.01  A          Farines de froment (blé) ou de
                                          méteil                                     166,31
                       11.01 B            Farines de seigle                          182,77
                       1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          dur                                        241,57
                       1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          tendre                                     177,26
                       0 Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                           ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                           0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                           sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                           importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                           fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                           tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                           prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                           50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                           ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                           diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                           directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                           les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                           la Commission .