CELEX: 31976R2779
Language: fr
Date: 1976-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2779/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18 . 11 . 76                       Journal officiel des Communautés européennes                          N» L 318 /7
                             REGLEMENT (CEE) N° 2779/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 17 novembre 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   être modifiées conformément au tableau annexe au
EUROPÉENNES,                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
du riz ( 1), et notamment son article 13 paragraphe 6,          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              l'avance pour les importations de riz et de brisures
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le         sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
règlement (CEE) n0 21 38/76 (2), modifié en dernier             présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 2727/76 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           Le présent règlement entre en vigueur le 1 8 novembre
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1976.                                     v
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2 ) JO n° L 240 du 1.9. 1976, p. 8 .
(3) JO n° L 310 du 11 . 11 . 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 318/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 11 . 76
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                        ( UC /t )
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3' terme
                commun                                                   11        12        1        2
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                                  II. Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                              C. en brisures                             0         0         0        0