CELEX: 31988R2531
Language: fr
Date: 1988-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2531/88 de la Commission, du 11 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 221 /42                              Journal officiel des Communautés européennes                                12. 8 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2531 /88 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 août 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) np 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 16 paragraphe 8,                                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n° 2336/88 de la Commission (3),                    l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2501 /
88 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n" L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n" L 201 du  27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO   n0 L 203 du  28. 7. 1988, p. 22.
(4) JO   n0 L 219 du  10. 8. 1988, p. 9.
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                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 221 /43
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                     Code NC
                                                                                     Montant du prélèvement
                                    1701 11 10
                                                                                               31,78 (')
                                    1701 11 90
                                                                                               31,78 (')
                                    1701 12 10
                                                                                               31,78 (')
                                    1701 12 90
                                                                                              31,78 (')
                                    1701 91 00                                                43,05
                                    1701 99 10                                                43,05
                                    1701 99 90
                                                                                              43,05 (2)
           ( ) Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n° 837/68 .
           ( ) Le present montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.