CELEX: 31989R3896
Language: fr
Date: 1989-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

30. 12 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 383 / 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       REGLEMENT (CEE) N» 3896/89 DU CONSEIL
                                                        du 18 décembre 1989
                  portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains
                                produits industriels originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences,
                                                                     dans le cadre dudit comité ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 1 13,                           considérant que le caractère temporaire et non contrai­
                                                                     gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou
                                                                     partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
vu la proposition de la Commission ('),                              tions défavorables auxquelles son application pourrait
                                                                     donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
vu l'avis du Parlement européen (2),                                 Pacifique (États ACP);
vu l'avis du Comité économique et social (3),                        considérant que, lors de la prorogation de son schéma
                                                                     des préférences tarifaires généralisées pour une deu­
                                                                     xième décennie ( 1981-1990), la Communauté a décidé
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo­              de modifier une des caractéristiques fondamentales de
sée dans le cadre de la conférence des Nations unies                 celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires un accès
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                     plus équitable aux avantages préférentiels ; que, dans ce
Communauté économique européenne a ouvert, depuis                    but, la Communauté a décidé d'appliquer un traite­
1971 , des préférences tarifaires généralisées, notam­               ment préférentiel qui tienne compte de la situation par­
ment pour des produits finis et semi-finis industriels de            ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un
pays en voie de développement ; que la période initiale              système de plafonnement tarifaire individuel pour cer­
de dix ans d'application du système de ces préférences               tains produits sensibles ; que les pays les moins avancés
a pris fin le 31 décembre 1980 ;                                     ont été exclus du système de plafonnement ; que,
                                                                     depuis lors, les adaptations annuelles du schéma com­
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                 munautaire répondent, pour l'essentiel , au double
dans l' amélioration de l'accès des pays en voie de déve­            impératif de la différenciation des avantages préféren­
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­                 tiels et de la simplification ; que l'identification des
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du                 produits et des pays à traiter sélectivement s'opère en
                                                                     fonction de la sensibilité des secteurs et de la situation
comité spécial des préférences de la CNUCED ; que,
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs              du marché communautaire des produits en cause ainsi
du système généralisé de préférences ne seraient pas                 qu'en considération du degré de développement indus­
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,             triel et de la compétitivité de ces pays ;
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,
une révision globale dudit système devant avoir lieu en              considérant que les produits industriels couverts par le
1990 ;                                                               traitement préférentiel sont les produits des chapitres
                                                                     25 à 49 et 64 à 97 du tarif douanier commun, à l'excep­
                                                                     tion des produits :
considérant que la Communauté a, dès lors, décidé
d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, dans            — visés par le traité instituant la Communauté euro­
le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU­                    péenne du charbon et de l' acier,
CED en accord avec l'intention manifestée, notam­
                                                                     — repris dans la liste des produits de base en son
                                                                          annexe II partie 1 ,
(') JOn° C 165 du 3. 7. 1989, p. 1 .
(2) JOn° C 256 du 9. 10. 1989, p. 150.                               — bénéficiant de l'exemption des droits de douane à
(3) JO n° C 298 du 27. 1 1 . 1989, p. 46.                                 titre général dans le tarif douanier commun ;
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  considérant qu'il y a lieu d'appliquer le plafonnement          mentionnés tandis que le second critère s'applique à un
  mentionné ci-avant de façon différenciée aux produits            produit ;
  de l'annexe I ; que les régimes tarifaires de nature à
  assurer ce plafonnement sont, d'une part, les montants          considérant que les raisons qui ont justifié l'application
  fixes à droit nul pour les produits originaires des pays        des critères de compétitivité susmentionnés restent
  les plus compétitifs et, d'autre part, les plafonds à           valables et que le maintien du bénéfice préférentiel
  l'égard des produits de ladite annexe originaires               pour les pays les plus compétitifs n'est pas justifié ;
  d'autres pays moins compétitifs ;                               qu'une redistribution de l'offre s'impose ; qu'il convient
                                                                  de poursuivre la différenciation et de procéder à la sup­
  considérant que les autres produits visés par le présent        pression du bénéfice préférentiel pour six produits/
  règlement doivent en règle générale être soumis à une           pays additionnels visés préalablement par la réduction
  surveillance à des fins statistiques ;                          de 50 %, signalés par une note en bas de page et répon­
                                                                  dant au premier critère susmentionné ;
  considérant que, lors de la révision intermédiaire du           considérant que, dans les négociations commerciales
  schéma pour les années 1986-1990, la Communauté a               multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
  constaté que :                                                  déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
  — celui-ci répond de manière satisfaisante aux objec­           qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
      tifs visés,                                                 des pays en voie de développement les moins avancés,
                                                                  chaque fois que cela est possible ; qu'il convient, dès
. — les pays bénéficiaires continuent cependant à utili­          lors, de ne pas soumettre à la limitation du montant
      ser les avantages préférentiels de manière inégale,         fixe à droit nul, ni du plafond tarifaire communautaire
                                                                  les importations préférentielles des produits originaires
  — les objectifs du système ont été atteints dans cer­           des pays en voie de développement les moins avancés
      tains cas par les pays bénéficiaires les plus compéti­      figurant à l'annexe IV ;
      tifs ;
                                                                  considérant que, pour mieux répercuter dans les mon­
  considérant que, sur base de ces considérations, la             tants préférentiels l'évolution des courants d'échanges
  Communauté a décidé :                                           commerciaux de la Communauté, ces montants ont en
                                                                  général , été actualisés pour l' année 1990, en vue de
  — de maintenir pour la deuxième partie de la décennie           l'amélioration globale du système, au regard des pro­
      les caractéristiques fondamentales du schéma,               duits de l'annexe I ;
      notamment l'octroi, dans certaines limites, de la
      suspension totale des droits de douane,                     considérant que, pour ces mêmes raisons, le processus
                                                                  d' actualisation a été étendu aux bases de référence à
  — d'accentuer la différenciation des avantages préfé­
                                                                  prendre en considération pour l'examen de la situation
      rentiels dont bénéficient les pays les plus compéti­
                                                                  résultant des importations préférentielles des autres
      tifs et d'élargir, en même temps, l'accès préférentiel
                                                                  produits visés par le présent règlement ; que, en même
      aux pays moins compétitifs ;
                                                                  temps, le mode de calcul desdites bases de référence a
                                                                  été révisé et qu'à cet effet un pourcentage des importa­
  considérant qu' il convient de poursuivre en 1990 le            tions totales de chacun de ces produits dans la Com­
  processus de différenciation engagé en 1986 dans                munauté a été pris en compte ; que, selon le nouveau
  l'octroi des avantages du schéma aux pays les plus              mode de calcul, les bases de référence pour 1990 corres­
  compétitifs (en termes de part de marché et de capacité         pondent en général à 6 % des importations totales dans
  à exporter) et qu'il est donc opportun de réduire de            la Communauté en 1987 de chacun des produits visés,
  50% les montants préférentiels pour quatre produits             originaires des pays tiers ; que les produits soumis à des
  additionnels originaires de ces pays, marqués de trois          bases de référence correspondant à 2 % seulement des­
  astérisques à l'annexe I du présent règlement ; que les         dites importations sont indiqués dans l'annexe II par­
  critères retenus pour une telle réduction sont fondés sur       tie 3 ;
  la capacité concurrentielle du pays bénéficiaire
  concerné, cette capacité étant exprimée pour un produit         considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de ces
  déterminé soit par la participation de ce pays dans les         exemptions tarifaires aux produits originaires des pays
  importations totales de la Communauté, soit par le rap­         et territoires considérés, la notion de produits originai­
  port entre le montant du volume préférentiel ouvert à           res étant définie par le règlement (CEE) n0 693 /88 (');
  l'égard de ce pays et les importations totales du même
  pays dans la Communauté ; que, par ailleurs, le niveau          considérant que la Pologne comme la Hongrie ont vu
  de développement économique du pays concerné a été              leur situation économique s'aggraver au point que ces
  également pris en compte ; que, pour l'application du           deux pays sont confrontés à des problèmes analogues à
  premier critère, une part de 20 % des importations tota­        ceux des pays qui ont bénéficié dans le passé des préfé­
  les extra-CEÉ en 1988 pour le produit visé a été rete­          rences généralisées ; qu'ils devraient par conséquent
  nue, tandis que l'on recourt au second critère lorsque          bénéficier du système des préférences généralisées afin
  les importations totales du produit en question ont,            d' accroître leurs exportations en vue d'accélérer leur
  selon la moyenne des deux années 1987/ 1988 , dépassé
  d'au moins dix fois le montant préférentiel ; que le pre­
  mier critère s'applique à trois des quatre produits sus­        (')  JOn° L 77 du 22. 3 . 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 383 /3
développement économique, de promouvoir leur                       ne peuvent porter que sur des produits présentés en
industrialisation et d'augmenter leur taux de crois­               douane sous le couvert de déclaration de mise en libre
sance ; que le bénéfice du régime préférentiel ne devrait          pratique et accompagnés d'un certificat d' origine ;
leur être accordé que pour la période de leur restructu­
ration économique, estimée à cinq ans, sans préjudice              considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées
                                                                   sur un montant fixe à droit nul subsiste dans l' un ou
du caractère annuel du système communautaire des
préférences généralisées ;                                         l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier
                                                                   le reverse afin d' éviter qu' une partie de celui-ci ne reste
considérant que le régime préférentiel communautaire               inutilisée alors qu'elle pourrait être utilisée dans
applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des              d'autres États membres ;
dispositions contenues dans l'accord entre la Commu­
nauté et la république socialiste fédérative de Yougo­             considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari­
slavie (');                                                        faires communautaires de l'annexe I , les objectifs pour­
                                                                   suivis peuvent être atteints par le recours à un mode de
considérant que la république de Corée n'applique pas              gestion fondé sur l'imputation, à l'échelon communau­
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres                   taire, sur les plafonds précités, des importations des
partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris                produits en cause au fur et à mesure que ces produits
des mesures discriminatoires à son égard dans le                   sont présentés en douane sous le couvert de déclara­
domaine de la protection de la propriété intellectuelle ;          tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un
que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné­          certificat d'origine ; que ce mode de gestion doit prévoir
ficier la république de Corée du système des préféren­             la possibilité de rétablir la perception des droits de
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette              douane selon des procédures appropriées dès que les­
situation subsiste ;                                               dits plafonds sont atteints à l'échelon de la Commu­
                                                                   nauté ;
considérant que, depuis le 1 er mars 1986, le royaume
d' Espagne et la République portugaise appliquent le               considérant que, eu égard à la réglementation relative
système communautaire des préférences généralisées,                au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­
conformément aux articles 178 et 365 de l'acte d' adhé­            tation ou à l'exportation, notamment le règlement
sion ;                                                             (CEE) n0 1430/79 du Conseil (2) et le règlement (CEE)
                                                                   n0 3040/83 de la Commission (3), il est opportun de
considérant que, en ce qui cpncerne les montants fixes             prévoir une procédure de régularisation des importa­
à droit nul de l'annexe I, le mode de gestion a été                tions effectivement réalisées dans le cadre des mon­
fondé antérieurements sur une répartition de la plupart            tants fixes à droit nul et des autres limites tarifaires
des volumes entre les États membres ; que l'analyse de             préférentielles ouverts selon les termes du présent règle­
l'utilisation de ces volumes fait état de situations diver­        ment et, ainsi, de prévoir que la Commission puisse
gentes entre les États membres, un ou deux ayant                   prendre des mesures appropriées ; que, afin d'éviter que
épuisé très vite leurs quotes-parts, tandis que d'autres           ces régularisations n'entraînent des dépassements trop
disposaient de quantités inutilisées jusqu'en fin d'exer­          importants des plafonds tarifaires, il convient de pré­
cice ; que, s'agissant de mesures communautaires et                voir en même temps que la Commission puisse prendre
dans la perspective de l'achèvement du marché inté­                des mesures de cessation des imputations ;
rieur prévu par le Livre blanc pour 1992, il n'est pas             considérant que, en ce qui concerne les produits autres
indiqué de prévoir de répartition entre les États mem­             que ceux repris dans l'annexe I, il convient de prévoir
bres ; que ce nouveau mode de gestion est susceptible,             la possibilité de rétablir la perception des droits de
en outre, d'améliorer l'utilisation desdits montants
                                                                   douane dans des cas exceptionnels et suivant les procé­
fixes à droit nul en ce qu'il permet de couvrir les
                                                                   dures et modalités appropriées ; que, compte tenu de la
besoins là où ils se manifestent ; qu'il convient, par ail­        nécessité de procéder à l'examen de certains éléments
leurs, de prévoir la possibilité pour les États membres            économiques afférents aux importations d'un produit
d'effectuer des tirages en raison de quantités correspon­          déterminé, il est opportun que le rétablissement de la
dant à leurs besoins ; que, en ce qui concerne certains            perception des droits de douane soit précédé par un
produits hautement sensibles, il est approprié de gérer            échange d'informations approprié entre la Commission
les montants fixes à droit nul sur la base de périodes             et les Etats membres et un échange de vues ;
successives de six mois au lieu d'une seule période de
douze mois ;                                                       considérant que ces modes de gestion requièrent une
                                                                   collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et             États membres et la Commission ; que cette collabora­
continu de tous les importateurs de la Communauté                  tion doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire
auxdits montants fixes à droit nul et l'application, sans          que la Commission puisse prendre les mesures adéqua­
interruption, des taux prévus pour ceux-ci à toutes les            tes pour rétablir la perception des droits de douane
importations des produits en question dans tous les                lorsque l'un des plafonds est atteint ;
États membres jusqu'à épuisement de ces montants
tarifaires ; que, à cet effet et dans le cadre du système          considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques
d'utilisation, les imputations effectives sur les montants         complètes sur les importations autorisées conformé­
(') JO n° L 147 du 4. 6. 1981 , p. 6 et JO n° L 41 du 14. 2. 1983, O    JO n» L 175 du 12.7 . 1979, p. 1 .
      p. 1 .                                                       (3)  JOn° L 297 du 29. 10. 1983 , p. 13 .
 ---pagebreak---  N   L 383 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                               30. 12 . 89
 ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­             2.  Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
 quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de         réservé :
 ces statistiques les règlements (CEE) n0 1736/75 (>) et
(CEE) n<> 3367/87 (2) du Conseil ;                                  — à chacun des pays et territoires indiqués dans la
                                                                        colonne 4 de l' annexe I en regard de chacun des
                                                                        produits ou regroupements de produits spécifiés
considérant que, en vue d'assurer une meilleure trans­                  dans les colonnes 2 et 3 ,
parence du système, il convient de publier les états
d'imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires             — pour les mêmes produits ou regroupements de pro­
qui ont été atteints à 100 % ;                                          duits de l'annexe I , à chacun des autres pays et ter­
                                                                        ritoires figurant à l'annexe III, à l'exception de la
                                                                        Yougoslavie,
considérant que, aux fins de l'application du présent
règlement, les taux de conversion en monnaies nationa­              — à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe
les des sommes en écus dans lesquelles sont exprimés                    III pour les autres produits. En ce qui concerne la
les montants préférentiels sont ceux fixés le premier                   Yougoslavie, le bénéfice n'est pas accordé aux pro­
jour ouvrable du mois d'octobre 1989 et qui restent                     duits soumis à des plafonds tarifaires communau­
valables du 1 er janvier au 31 décembre 1990 ;                          taires dans le cadre de l' accord entre la Commu­
                                                                        nauté et ce pays .
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                  Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe 1 n'est
réunis et représentés par l'union économique Bénélux,               pas applicable aux pays indiqués dans l'annexe I par le
toute opération relative notamment à la gestion des                 rappel en bas de page «(d)», ni aux pays indiqués à
montants fixes à droit nul peut être effectuée par l'un             l'annexe II partie 2, pour les produits y figurant.
de ses membres,
                                                                    3 . Les préférences octroyées par le présent règlement
                                                                    sont suspendues à titre temporaire pour les produits
                                                                    originaires de la république de Corée.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                    4. L'admission au bénéfice dij régime préférentiel ins­
                         Article premier                            tauré par le présent règlement est subordonnée au res­
                                                                    pect des règles d'origine -des produits définies par le
                                                                    règlement (CEE) n0 693 /88 .
1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
1990, les droits du tarif douanier commun sont totale­              5.   Les montants fixes à droit nul, les plafonds tarifai­
ment suspendus pour les produits visés par le présent               res communautaires et les autres limites tarifaires sont
règlement.                                                          gérés conformément aux dispositions ci-après.
Le présent règlement s'applique aux produits des cha­
pitres 25 à 49 et 64 à 97 du tarif douanier commun, à                                  SECTION PREMIÈRE
l'exception des produits :
                                                                      Dispositions concernant la gestion des montants fixes à
— visés par le traité instituant la Communauté euro­                       droit nul afférents aux produits de l'annexe I
    péenne du charbon et de l'acier,
                                                                                              Article 2
— repris dans la liste des produits de base en son
    annexe II partie 1 ,
                                                                    La suspension totale des droits de douane dans le
— bénéficiant de l'exemption des droits de douane à                 cadre des montants fixes à droit nul visés à l' article 1 er
    titre général dans le tarif douanier commun.                    paragraphe 1 est attribuée à chacun des pays et territoi­
                                                                    res énumérés dans la colonne 4 de l'annexe I, pour
                                                                    ceux des produits spécifiés dans les colonnes 2 et 3 en
Cette suspension tarifaire est accordée, pour les pro­              regard desquels ils figurent avec l'indication, en
duits de l'annexe I, dans le cadre de montants fixes à
                                                                    colonne 5 , du montant individuel .
droit nul et de plafonds tarifaires. Les autres produits
visés par le présent règlement sont, en règle générale,
soumis à une surveillance statistique trimestrielle fon­                                      Article 3
dée sur la base de référence visée à l'article 8 .
                                                                    Les montants fixes à droit nul sont gérés par la
L' Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des            Commission .
produits mentionnés ci-avant les droits de douane éta­
blis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte                 Si un importateur présente dans un État membre une
d'adhésion de 1985 .                                                déclaration de mise en libre pratique incluant une
                                                                    demande du bénéfice préférentiel pour un produit
                                                                    accompagné d' un certificat d'origine et soumis à un
(')  JOn° L 183 du 14. 7 . 1975, p. 3 .                             montant fixe à droit nul et si cette déclaration est
O    JO n° L 321 du 11 . 11 . 1987, p. 3 .                          acceptée par les autorités douanières, l' État membre
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                              N   L 383 / 5
concerné procède, par voie de notification à la Com­          régularisation éventuellement nécessaire des imputa­
mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses       tions relatives à des importations effectivement réali­
besoins.                                                      sées au cours de la période visée à l'article 1 er para­
                                                              graphe 1 . La Commission en informe les États
                                                              membres .
Les demandes de tirage avec l'indication de la date
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard .                           Toutefois, pour les produits figurant à l'annexe I, pour
                                                              lesquels des montants fixes à droit nul de durée semes­
                                                              trielle ont été fixés, la date à laquelle les États membres
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­          communiquent l'état final des imputations est :
tion de la date d'acceptation des déclarations de mise
en libre pratique par les autorités douanières de l' État     — le 31 août 1990 pour les montants fixes valables du
membre concerné, dans la mesure où le solde dispo­                 1 er janvier au 30 juin 1990,
nible le permet.                                              — le 28 février 1991 pour les montants fixes valables
                                                                  du 1 er juillet 1990 au 31 décembre 1990.
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il
les reverse dès que possible dans le montant fixe cor­
respondant.                                                                             SECTION II
Si les quantités demandées correspondant à une date            Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
déterminée sont supérieures au solde disponible du            communautaires afférents aux produits de l'annexe I et la
montant fixe à droit nul, l'attribution est faite au pro­      base de référence relative aux produits autres que ceux de
rata des quantités demandées. Les États membres sont                                     l'annexe I
informés par la Commission des tirages effectués.
                                                                                          Article 6
                         Article 4                            Sous réserve des articles 7 et 8, le bénéfice du régime
                                                              des plafonds tarifaires préférentiels est accordé, dans le
                                                              cadre de l'annexe I, à chacun des pays et territoires
 1.  La Commission comptabilise les quantités tirées          figurant à l'annexe III, autres que ceux figurant à la
par les États membres conformément à l'article 3 et           colonne 4, à l'exception de la Yougoslavie. Les limites
informe chacun d'eux, dès réception des notifications,        de ces plafonds sont indiquées en colonne 6, en regard
de l' état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille      de chaque produit ou regroupement de produits.
à ce que le tirage qui épuise l'un desdits montants soit
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
montant à l'État membre qui procède à ce dernier                                          Article 7
tirage .
                                                              Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 6,
L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à        prévus pour les importations dans la Communauté de
la connaissance des États membres. Cette communica­           produits originaires de chacun des pays et territoires
tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des   visés à l'article 1 er paragraphe 2, sont atteints au niveau
 Communautés européennes, série C.                            de la Communauté, la perception des droits de douane
                                                              peut être rétablie à tout moment à l'importation des
                                                              produits en cause originaires de chacun des pays et ter­
2. Les États membres prennent toutes les dispositions         ritoires en question jusqu'à la fin de la période visée à
utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­    l'article 1 er paragraphe 1 .
cation de l'article 3 rendent possibles les imputations,
sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul .
                                                                                          Article 8
Chaque État membre garantit aux importateurs des
produits en question le libre accès auxdits montants          Lorsque l' accroissement des importations sous régime
tant que les soldes des volumes ouverts le permettent.        préférentiel de produits autres que ceux figurant à
                                                              l'annexe I originaires d'un ou plusieurs pays bénéficiai­
                                                              res provoque ou risque de provoquer des ' difficultés
                                                              économiques dans la Communauté ou dans une région
                          Article 5
                                                              de la Communauté, la perception des droits de douane
                                                              peut être rétablie après que la Commission ait procédé
 Les États membres communiquent à la Commission,              à un échange d'informations approprié avec les États
au plus tard le 28 février 1991 , l'état final des imputa­    membres, et à un échange de vues.
tions effectuées au 31 décembre 1990. Dans la limite
des reliquats, et à la demande des États membres, la          La base de référence à prendre en considération pour
Commission autorise ces derniers à procéder à toute           l'examen de la situation qui se trouve à l'origine du
 ---pagebreak---   N 0 L 383 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 12 . 89
 préjudice est, en général , égale à 6 % des importations          duits en cause est effectuée au fur et à mesure que ces
 totales dans la Communauté, originaires des pays tiers            produits sont présentés en douane sous le couvert de
 en 1987 .                                                         déclarations de mise en libre pratique, selon la valeur
                                                                   en douane desdits produits, et accompagnés d' un certi­
                                                                   ficat d'origine conforme aux règles visées à l'article 1 er
                             Article 9
                                                                   paragraphe 4.
  1 . Par voie de règlement, la Commission rétablit la
                                                                   4. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
 perception des droits de douane à l'égard de l'un ou
                                                                   fond ou sur une autre limite préférentielle que si le cer­
 l'autre des pays et territoires visés à l'article 1 er para­
                                                                   tificat d'origine visé aux paragraphes 2 et 3 est présenté
 graphe 2, dans les conditions prévues aux articles 7 et
 8.                                                                avant la date du rétablissement de la perception des
                                                                   droits .
 Dans le cas de tels rétablissements, l' Espagne et le Por­
 tugal rétablissent la perception des droits de douane             5 . L' état d' épuisement effectif des montants fixes à
 qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.            droit nul, des plafonds tarifaires et des autres limites
                                                                   tarifaires est constaté à l'échelon de la Communauté
2 . La Commission peut, même après le 31 décembre                  sur la base des importations imputées dans les condi­
 1990, par voie de règlement, prendre des mesures de              tions définies aux paragraphes 2 et 3 .
cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite
tarifaire préférentielle si, à la suite notamment de régu­                                  Article 12
larisations d'importations effectivement réalisées au
cours de la période visée à l'article 1 er paragraphe 1 , ces
limites étaient dépassées.                                         1 . Les États membres transmettent, dans les six
                                                                  semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
 L' État membre qui procède à de telles régularisations           l'Office    statistique des Communautés européennes,
communique au fur et à mesure à la Commission les                 leurs données statistiques relatives aux marchandises
chiffres d'imputations s'y référant. La Commission, dès 1         mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
réception de ces communications, en informe les autres            rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
 États membres.                                                   présent règlement. Ces données, fournies par numéro
                                                                  de code de la nomenclature combinée et, le cas
                                                                  échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine,
                            Article 10                            les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires
                                                                  éventuellement requises selon les définitions des règle­
Les articles 7, 8 et 9 ne s'appliquent pas aux importa­           ments (CEE) n° 1736/75 et (CEE) n0 3367/87.
tions en cause des pays figurant à l'annexe IV.
                                                                  2. Toutefois, pour les produits de l'annexe I soumis à
                                                                  plafond, les États membres transmettent à la Commis­
                          SECTION III                             sion, à sa demande et au plus tard le onzième jour de
                                                                  chaque mois, le relevé des imputations effectuées le
                      Dispositions générales                      mois précédent.
                            Article 11                            À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
                                                                  atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
 1.   Aux fins de l'application du présent règlement, les         muniquent à la Commission les relevés des imputa­
taux de conversion en monnaies nationales des som­                tions selon une périodicité décadaire, .ces relevés
mes en écus dans lesquelles sont exprimés les montants            devant être transmis dans un délai de cinq jours à
préférentiels sont ceux fixés le 2 octobre 1989 et qui            compter de l'expiration de chaque décade .
restent valables du 1 er janvier au 31 décembre 1990 (').
                                                                  3 . La Commission assure la publication dans le Jour­
2. Les États membres procèdent à l'imputation des                 nal officiel des Communautés européennes, série C, des
importations des produits en question sur leurs parts             plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation
des montants fixes à droit nul au fur et à mesure que             à 100 % .
les produits sont , présentés en douane sous le couvert
de déclarations de mise en libre pratique, selon la
valeur en douane desdits produits, et accompagnés                 Elle veille à ce que l'Office  statistique des Communau­
d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à            tés européennes assure la publication des états d'impu­
                                                                  tations annuels.
l' article 1 er paragraphe 4.
3 . L'imputation effective sur les plafonds ou sur les                                      Article 13
autres limites préférentielles des importations des pro­
                                                                  Les États membres et la Commission collaborent étroi­
(')   JOn° C 250 du 3 . 10. 1989, p. 2 .                          tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
 ---pagebreak--- 30. 12.89                      Journal officiel des Communautés européennes                     N 0 L 383 /7
                                                   Article 14
          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1990.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1989.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                               R. DUMAS
 ---pagebreak---   N    L 383 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    30. 12 . 89
                                                                             ANNEXE I
                                   Liste des produits faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafonds (a) (b) (c)
            II                                                                                          Montants fixes à droit nul
   Numéro            Code                                                                                                                          Plafond
    d'ordre           NC                        Désignation des marchandises                         Pays ou
                                                                                                    territoires
                                                                                                                               Montant            (écus) (e)
                                                                                                   bénéficiaires               (écus) (e)
      (1)             (2)                                     (3)                                       (4)                       (5)                (6)
  10.0010         27100021            Huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­                                                               225 800 1
                  271000 25           neux, autres que les huiles bnites ; prépara­
                  27100031            tions non dénommées ni comprises ailleurs,
                  271000 33           contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de
                  271000 35           pétrole ou de minéraux bitumineux et dont
                  271000 37          ces huiles constituent l'élément de base
                  271000 39          — Huiles légères
                                            destinées à d'autres usages
  10.0020         27100051           — Huiles moyennes                                                                                      89 000 1
                  271000 55                 destinées à d'autres usages
                  271000 59
  10.0030         27100069           — Huiles lourdes                                                                                        547 500 1
                  271000 79                 Gas oil
                 271000 95                     destiné à d'autres usages
                 271000 99                  Fuel oils
                                               destinés à d'autres usages
                                            Huiles lubrifiantes et autres
                                               destinées à être mélangées confor­
                                               mément aux conditions de la note
                                               complémentaire 6 du présent cha­
                                               pitre
                                               destinées à d'autres usages
 10.0040         2814                Ammoniac anhydre ou en solution acqueu­                  Bahreïn                             6 825 000 6 825 000
                 (*)                 se (ammoniaque)                                          Libye
                                                                                             Qatar
 10.0043         2815 11 00          Hydroxyde de sodium (soude caustique)                                                                  893 000
                 2815 1200
 10.0044         2815 20             Hydroxyde de potassium (potasse causti­                                                                210 000
                                    que)
 10.0045         2819               Oxydes et hydroxydes de chrome                           Chine                                  840 000 840 000
 10.0050         2825 80 00         Oxydes d'antimoine                                       Chine                                  446 000 446 000
 10.0060         2827 10 00         Chlorure d' ammonium                                     Chine                                  110 000 110 000
 10.0070         2827 38 00         autres chlorures                                                                                        195 000
                                    — de baryum
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant
     qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le
     code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Roumanie.
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de Chine.
(e) Sauf indication contraire.
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                   N L 383 /9
    (1)                (2)                                   (3)                          (4)     (5)             (6)
10.0080            2836 20 00        Carbonate de disodium et hydrogénocarbo­     Roumanie        3 500 000       3 600000
                   2836 3000         nate (bicarbonate) de sodium
10.0090            2836 6000         Carbonate de baryum                          Chine             940 000          940 000
10.0100            2841 3000          Dichromate de sodium                        Roumanie          399 000          399000
10.0110            2902 5000         Styrène                                      Brésil          8 925 000       8 925 000
                                                                                  Arabie Saoudite 3 500 000
10.0115            2903 15 00         1,2-Dichloroéthane (dichlorure d'éthylène)                                   1680000
10.0116            2903 21 00         Chlorure de vinyle (chloroéthylène)                                         2 100 000
10.0117            2903 51 00         1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane                                              357 000
10.0120            2905 1 1 00        Méthanol                                    Bahreïn         8 400 000       8 400 000
                   (d)                                                            Malaysia
                                                                                  Roumanie
10.0135            2905 1490          Alcools acycliques et leurs dérivés halogé­ Roumanie          735 000          735 000
                                      nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                     — monoalcools saturés
                                            autres butanols
                                               autres
10.0140            2905 31 00         Éthylène glycol (éthanediol)                                                3 780 000
                   (d)
10.0150            2907 22 10         Hydroquinone                                Chine             735 000  ' '     735 000
10.0160            2909 41 00         2,2' Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)                                        1 050 000
                   (d)
10.0165         ex 2914 21 00         Camphre synthétique                                                            326 000
10.0167            2915 21 00         Acide acétique                                                               2 205 000
10.0170            2915 31 00         Acétate d'éthyle                            Chine             483 000          483 000
10.0190            2917 1100          Acide oxalique, ses sels et ses esters      Brésil             189 000          189 000
                                                                                  Chine
(d) 1 0.0 1 20 : Arabie Saoudite, Libye.
    10.0140 : Arabie Saoudite.
    10.0160 : Arabie Saoudite.
 ---pagebreak---  N    L 383 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                    30. 12 . 89
      (1)               (2)                              (3)                            (4)          (5)        (6)
  10.0200      ex 2918 11 00      Acide lactique                                Chine                  284 000    315 000
 10.0210          2918 14 00      Acide citrique                                Chine                  200 000    350 000
                      \
 10.0220          2918 22 00     Acide A-acétylsalicylique, ses sels et ses es­ Chine                   179 000    179 000
                                 ters
 10.0240          2921 19 30      Isopropylamine et ses sels                    Roumanie (♦**)           66 000   210 000
 10.0245          2921 43 90     Toluidines et leurs dérivés, sels de ces pro­  Corée du Sud (***)•      60 250   210 000
                                 duits
                                 — autres
 10.0250          2922 41 00     Lysine et ses esters ; sels de ces produits                                      630 000
 10.0260          2922 42 00     Acide glutamique et ses sels                   Brésil                 750 000    750 000
                  (d)                                                           Indonésie
      t                                                                         Thaïlande
 10.0270          2923 10 10     Chlorure de choline                                                              273 000
 10.0280          2924 29 30     Paracétamol (DCI)                              Chine                  365 000    365 000
 10.0290          2930 90 10     Cystéine, cystine et leurs dérivés                                             1 050 000
 10.0300          2932 21 00     Coumarine, méthylcoumarines et éthylcou­       Chine                  168 000    168 000
                                 marines
 10.0315          2933 61 00     Mélamine                                       Roumanie               893 000    893 000
                 ,(d)
 10.0325          2934 90 40     Furazolidone ( DCI)                            Chine                  210 000    210 000
 10.0330          2935 00 00     Sulfonamides                                   Chine               4 500 000   4 500 000
 10.0350          2936 27 00     Vitamine C et ses dérivés                      Chine                  893 000    893 000
 10.0360         2936 22 00      autres vitamines et leurs dérivés              Chine               1 000 000   1 000 000
                 2936 28 00
                 2936 29 90
 10.0370         2937 21 00      Cortisone, hydrocortisone, prednisone (dé­                                       735 000
                 2937 29 10      hydrocortisone) et prednisolone (déhydro­
                                 hydrocortisone)
                                 Acétates de cortisone ou d'hydrocortisone
 10.0383         2941 30 00      Tétracyclines et leurs dérivés ; sels de ces   Chine               3 200 000   4 709 000
                 (*)             produits
 10.0387         2941 4000       Chloramphénicol et ses dérivés ; sels de ces                                     840 000
                                 produits
(d) 10.0260 : Corée du Sud.
     10.0315 : Arabie Saoudite .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                       N   L 383 / 1 1
     (1)               (2)                          '   (3)                               (4)         (5)           (6)
10.0391           300190 91       Héparine et ses sels                           Chine                4 200 000     4 200 000
10.0395           3005 90 31      Gazes et articles en gaze                      Chine                1 500 000     1 500 000
10.0400           31021010        Urée d'une teneur en azote supérieure à        Arabie Saoudite        380000         380000
                  (*)             45 % en poids du produit anhydre à l'état      Hongrie
                                  sec                                            Koweït
                                                                                 Malaysia
                                                                                 Émirats arabes unis
                                                                                 Mexique
                                                                                 Pologne
                                                                                 Venezuela
                                                                                 Libye (***)             190 000
10.0410           3103 10 00      Superphosphates                                Iraq                 2 600 000     2 600 000
                  (*)
10.0420           3105            Engrais minéraux ou chimique contenant                                            4 600 000
                  n               deux ou trois des éléments fertilisants azote,
                                  phosphore et potassium ; produits du pré­
                                  sent chapitre présentés soit en tablettes ou
                                  formes similaires, soit en emballages d'un
                                  poids brut n'excédant pas 10 kg
10.0430           3503 00 10      Gélatines et leurs dérivés                                                           700 000
10.0435           3802 10 00      Charbons activés                                                                     840 000
10.0440           3806 10 10      Colophanes de gemme                            Chine               10 500 000    12 000000
10.0450           3817            Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphta­                                          1 260 000
                                  lènes en mélanges, autres que ceux des nos
                                  2707 et 2902
10.0453           3901 10 10      Polyéthylène linéaire d'une densité infé­      Argentine           13 000 000    13 000 000
                  (*) (d)         rieure à 0,94
10.0455           3901 20 00      Polyéthylène d'une densité égale ou supé­                                        12 500 000
                  (*)(d)          rieure à 0,94
10.0457           3903            Polymères du styrène, sous formes primai­                                          4 305 000
                                  res
                  3915 20 00      Déchets, rognures et débris de matières
                                  plastiques de polymères du styrène
                  3920 30 00      Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes
                  392099 50       et lames, en matières plastiques non alvéo­
                                  laires, non renforcées ni stratifiées, ni pa­
                                  reillement associées à d'autres matières,
                                  sans support
                                  — en polymères du styrène
                                  — en produits de polymérisation d'addition
(d) 10.0453 : Arabie Saoudite.
      10.0455 : Arabie Saoudite .
 ---pagebreak---  N 0 L 383 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes             30. 12 . 89
      (1)             (2)                            (3)                            (4)   (5)        (6)
  10.0458          3904 1000   Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres  Libye         5 000000   5 000 000
                   3904 21 00  oléfines halogénées, sous formes primaires
                  3904 22 00  — polychlorure de vinyle, non mélangé à
                  (*)             d'autres substances
                               — non plastifié
                               — plastifié
 10.0459          3913 10 00   Acide alginique, ses sels et ses esters      Chine           525 000     525 000
 10.0460       ex 39169090     Monofilaments dont la plus grande dimen­     Brésil        1 100000    1 100 000
                              sion de la coupe transversale excède 1 mm
                              (monofils), joncs, bâtons et profilés, même
                              ouvrés en surface mais non autrement tra­
                              vaillés, en matières plastiques
                              — en autres matières plastiques
                              — en cellulose régénérée
               ex 3917 29 19  Tubes et tuyaux rigides
                              — en autres matières plastiques
                              — en cellulose régénérée
                  3920 71 11  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes
                  3920 71 19  et lames, en matières plastiques non alvéo­
                  392071 90   laires, non renforcées ni stratéfiées, ni pa­
                  (*)         reillement associées à d'autres matières ,
                              sans support
                              — en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                              — en cellulose régénérée
 10.0465      ex 392062 00    Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes  Corée du Sud    735 000  1 575 000
                              et lames, en matières plastiques non alvéo­
                              laires, non renforcées ni stratifiées, ni pa­
                              reillement associées à d' autres matières,
                              sans support
                              — en polyéthylène téréphtalate, à l'exclu­
                                  sion des pellicules en rouleaux ou en
                                  bandes pour la cinématographie ou la
                                  photographie
                  3921 90 19  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes
                              et lames, en matières plastiques
                              — autres
                                     en produits de polymérisation de réor­
                                     ganisation ou de condensation, même
                                     modifiés chimiquement
                                        en polyesters
                                           autres
 10.0480         3923 21 00   Sacs, sachets pochettes et cornets            Hong-kong    4 380000   4 380 000
                              — en polymères de l' éthylène                 Singapour
                                                                            Corée du Sud
10.0485          3926 20 00   Vêtements et accessoires du vêtement (y                               4 620 000
                              compris les gants)                                                  -
 10.0500         4011 40 00   Pneumatiques neufs et chambres à air, en                              3 885 000
                 4011 50 10   caoutchouc des types utilisés pour motocy­
                 4011 50 90   cles et bicyclettes
                 4013 20 00
                 4013 90 10
                 (*)(d)
(d) 10.0500 : Corée du Sud.
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes             N 0 L 383 / 13
    (1)         (2)                            (3)                                (4) (5)           (6)
10.0510     4011 10 00  Autres pneumatiques, en caoutchouc              Corée du Sud  1 369 000     6 000000
            4011 20 00
            4011 30 90
            4011 91 00
            401199 00
            4012 1090
            4012 20 90
            4012 90 10
            4012 9090
            4013 10 10
            4013 1090
            4013 90 90
            (*)
10.0520     4104 1095   Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux        Brésil (***)  2 000 000     7 875 000
            4104 1099   épilées d'équidés, préparés, autres que ceux
            4104 31 11  des nos 4108 ou 4109
            410431 19   — Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une
            4104 31 30     surface unitaire n'excédant pas 28 pieds
            4104 31 90     carrés (2,6 m2)
            4104 39 10         autres
            4104 39 90            autrement préparés
                        — autres cuirs et peaux, parcheminés ou
                           préparées après tannage
10.0530     4105 20 00  Peux épilées d'ovins, préparées, autres que                                 2 520 000
                        celles des nos 4108 ou 4109
                        — parcheminées ou préparées après tan­
                           nage
10.0540     4106 20 00  Peaux épilées de caprins, préparées, autres                                 2 625 000
                        que celles des nos 4108 ou 4109
                        — parcheminées ou préparées après tan­
                           nage
10.0560     4202  12 11 Malles, valises et mallettes, y compris les     Hong-kong     2 400 000     4000 000
            4202  12 19 mallettes de toilette et mallettes porte-docu­  Corée du Sud
            4202  22 10 ments, serviettes, cartables et contenant si­
            4202  32 10 milaires
            4202  92 11 — à surface extérieure en matières plasti­
            4202  92 15    ques ou en matières textiles
            4202  92 19        en feuilles de matières plastiques arti­
                               ficielles
                        Sacs à main, même à bandoulière, y com­
                        pris ceux sans poignée
                        — à surface extérieures en matières plasti­
                           ques ou en matières textiles
                               en feuilles de matières plastiques arti­
                               ficielles
                        Articles de poche ou de sac à main
                        — à surface extérieure en matières plasti­
                           ques ou èn matières textiles
                               en feuilles de matières plastiques
                        autres à surface extérieure en matières plas­
                        tiques ou en matières textiles
                        — en feuilles de matières plastiques
                        — sacs de voyage, trousses de toilette, sacs
                           à dos et sacs pour articles de sport
                               contenants pour instruments de musi­
                               que
                                   autres
 ---pagebreak---  N L 383 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes            30. 12 . 89
     (i)             (2                               3                                4)  (5)       (6
 10.0570         4202  11  10  Malles, valises et mallettes, y compris les    Brésil       2 850 000 6 000 000
                4202   11 90   mallettes de toilette et mallettes porte-docu­ Chine
                4202   12 91   ments, serviettes, cartables et contenants si­
                4202   12 99   milaires
                                                                              Hong-kong    1 000 000
                4202   19 91  — à surface extérieure en cuir naturel , en     (***^
                4202   19 99      cuir reconstitué ou en cuir verni           Corée du Sud
                4202   21 00  — à surface extérieure en matières plasti­      /***\
                4202   22 90      ques ou en matières textiles
                4202   29 00  :      en autres matières, y compris la fibre
                4202 31 00           vulcanisée
                4202 32 90           autres en autres matières
                4202 39 00
                4202 91 10    Articles de poche ou de sac à main
                4202 91 50    — à surface extérieure en cuir naturel , en
                4202 91 90        cuir reconstitué ou en cuir verni
                4202 92 91    — à surface extérieure en matières plasti­
                420292 95         ques ou en matières textiles
                4202 92 99           en matières textiles
                4202 99 10               autres
                4202 99 90
                              autres
                              — à surface extérieure en cuir naturel , en
                                  cuir reconstitué ou en cuir verni
                              — à surface extérieure en matières plasti­
                                  ques ou en matières textiles
                              — autres
                                     pour instruments de musique
                                        autres
 10.0580        4203   10 00  Vêtements et accessoires du vêtement en         Chine        4 095 000 6 300000
                4203  21  00  cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des  Hong-kong
                4203  29  91  gants et des moufles, de protection pour
                4203  29  99  tous métiers
                4203  30  00
                4203  40  00
                (d)
 10.0590        4203 29 10    Vêtements et accessoires du vêtement en         Chine        3 150000  5 513 000
                (d) (*)       cuir naturel ou reconstitué :                   Hongrie
                              — Gants et moufles :                            Pologne
                                     autres :
                                        de protection pour tous métiers
 10.0595        4302 30 21    Autres pelleteries entières et leurs morceaux                          3 990 000
                4302 30 25    et chutes, assemblés
                4302 30 31
                4302 30 35
                4302 30 41
                4302 30 45
                4302 30 51
                4302 30 55
                4302 30 61
                4302 30 65
                4302 30 71
                4302 30 75
(d) 10.0580 : Corée du Sud.
(d) 10.0590 : Hong-kong.
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                N  L 383 / 15
    (1)             (2)                                  (3)                             (4)   (5)          (6)
                             i
10.0600         4302 30 10       Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris    Chine          2 300000     2 300 000
                                 les têtes, queues, pattes et autres morceaux , Corée du Sud
                                 déchets et chutes), non assemblées ou as­
                                 semblées (sans adjonction d'autres ma­                      i
                                 tières), autres que celles du n° 4303 :
                                 — Pelleteries entières et leurs morceaux et
                                     chutes, assemblés
                                        Peaux dites «allongées»
                4303             Vêtements, accessoires du vêtement et au­
                (*)(b)           tres articles en pelleteries
10.0610         4411             Panneaux de fibres de bois ou d'autres ma­     Brésil         4000 000     7 000000
                H                tières ligneuses, même agglomérées avec        Pologne
                                 des résines ou d'autres liants organiques
10.0630         4412             Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois      Brésil         86 000 m3    86 000 m 3
                                 stratifiés similaires                          Indonésie
                                                                                Malaysia
                442090 11        Bois marquetés et bois incrustés               Philippines
                442090 19                                                       Singapour
                (*)                                                             Corée du Sud
10.0640         4418 1000        Ouvrages de menuiserie et pièces de char­                                  9 765 000
                4418 20 10       pente pour construction, y compris les pan­
                4418 2090        neaux cellulaires
                441830 10
                4418 30 90
                4418 40 00
                4418 90 00
10.0660         6401             Chaussures étanches à semelles extérieures     Hongrie           520000     1 100000
                                 et dessus en caoutchouc ou en matières         Pologne
                                 plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à
                                 la semelle extérieure par couture ou par des
                                 rivets, des clous, des vis, des tétons ou des
                                 dispositifs similaires ni formé de différentes
                                 parties assemblées par ces mêmes procédés
                6402             Autres chaussures à semelles extérieures et    Hong-kong         260 000
                (*)(**)          dessus en caoutchouc ou en matière plasti­
                                 que                                            Corée du Sud
10.0670         6403             Chaussures à semelles extérieures en caout­    Hong-kong      2 738 000    4000 000
                (*)(**)          chouc, matière plastique, cuir naturel ou re­  Hongrie
                                 constitué et dessus en cuir naturel            Pologne
                                                                                Brésil          1 250000
                                                                                Corée du Sud
10.0680         6404              Chaussures à semelles extérieures en caout­   Hongrie         1050000     2 835 000
                                  chouc, matière plastique, cuir naturel ou re­ Pologne
                                  constitué et dessus en matières textiles
                6405 9010         Autres chaussures à semelles extérieures en   Hong-kong         500 000
                (*)(**) (d)       caoutchouc, en matière plastique, en cuir
                                  naturel ou reconstitué
(b) L'astérisque ne concerne que les gants.
(d) 10.0680 : Corée du Sud.
 ---pagebreak---  N 0 L 383 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes              30. 12 . 89
     (1)             (2)                            (3)                              (4)   (5)        (6)
 10.0690         6405  1090 Autres chaussures à semelles extérieures en      Chine         3 400000   3 400 000
                 6405  2091 autres matières
                 6405  2099
                 6405  9090
                 (*)
 10.0700         6601       Parapluies, ombrelles et parasols (y compris     Hong-kong    -1 700000   2 500000
                            les parapluies-cannes, les parasols de jardin
                            et articles similaires)
 10.0710        6908        Carreaux et dalles de pavement ou de revê­       Brésil        3 650000   3 650 000
                            tement, vernissés ou émaillés, en céramique      Thaïlande
                            cubes, dés et articles similaires pour mosaï­
                            ques, vernissés ou émaillés, en céramique,       Corée du Sud
                            même sur support                                               1 314000
 10.0720        6911        Vaisselle, autres articles de ménage ou          Corée du Sud    578 000    840 000
                (*)(**)     d'économie domestique et articles d'hy­          Hongrie
                            giène ou de toilette, en porcelaine              Pologne
 10.0740        6912 00 50  Vaisselle, autres articles de ménage ou          Corée du Sud    578 000  1 050 000
                (*)(•*)     d'économie domestique et articles d'hy­          Hongrie
                            giène ou de toilette, en faïence ou en pote­
                            rie fine
 10.0750        6913        Statuettes et autres objets d'ornementation                               5 250 000
                            en céramique
 10.0755        7005        Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur   Hongrie         840000     840000
                            une ou deux faces) en plaques ou en feuil­
                            les, même à couche absorbante ou réfléchis­
                            sante, mais non autrement travaillée
 10.0760        7012 00     Ampoules en verre pour bouteilles isolantes                                 567 000
                            ou pour autres récipients isothermiques,
                            dont l'isolation est assurée par le vide
 10.0770        7013        Objets en verre pour le service de la table,     Hongrie      3 150000    3 150000
                (*)         pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'orne­ Pologne
                            mentation des appartements ou usages si­
                            milaires, autres que ceux des nos 7010 ou
                            7018
 10.0785        70140000    Verrerie de signalisation et éléments d'opti­                               525 000
                            que en verre (autres que ceux du n0 7015),
                            non travaillés optiquement
10.0800         7117  19 10 Bijouterie de fantaisie                          Corée du Sud 1 350000   16 000 000
                7117  1991  — en métaux communs, même argentés,
                7117  1999     dorés ou platinés
             ex 71 17 90 00        autres
                (d)         — autres, à l'exclusion de bijouterie de fan­
                               taisie en cuir naturel , en cuir reconstitué
                               ou en bois
(d) 10.0800 : Hong-kong.
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                              Journal officiel des Communautés européennes            N  L 383 / 17
    (I)          (2)                           (3)                              (4)  (5)          (6)
10.0820       7207 19 39 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés   Roumanie        431 000      431 000
                         — contenant en poids moins de 0,25 % de
                            carbone
                                autres, ébauches pour profilés
                                   forgées
              7207 20 79 — contenant en poids 0,25% ou plus de
                            carbone
                                ébauches pour profilés
                                   forgées
              721660 11  Profilés en fer ou en aciers non alliés
              721660 19  — profilés, simplement obtenus ou para­
              7216 6090     chevés à froid
              721690 50  — autres
              7216 90 60        autres
              721690 91            forgés
              721690 93            autres
              7216 90 95
              72169097
              72169098
10.0840       7217 11 10 Fils en fer ou en aciers non alliés            Roumanie      1 822 000    1 822 000
              7217 11 90 — contenant en poids moins de 0,25 % de
              7217 12 10    carbone
              7217 12 90 — contenant en poids 0,25 % ou plus mais
              7217 13 11    moins de 0,6 % de carbone
              7217 13 19
              7217 1391
              7217 13 99
              7217 19 10
              7217 19 90
              7217 21 00
              7217 22 00
              7217 23 00
              7217 29 00
10.0850       7207 20 39 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés   Brésil       3 675 000     3 675 000
                         — contenant en poids 0,25% ou plus de          Corée du Sud
                            carbone
                                autres, de section transversale rectan­
                                gulaire
                                   forgés
           ex 7207 20 90        autres
                                   Acier contenant en poids 0,6 % ou
                                   plus de carbone
              7211 3090  Produits .laminés plats, en fer ou en aciers
                         non alliés, d'une largeur inférieure à
                         600 mm, non plaqués ni revêtus
                         — simplement laminés à froid, d'une épais­
                             seur inférieure à 3 mm ou plus et ayant
                             une limite d'élasticité minimale de 275
                             MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plut
                             et ayant une limite d'élasticité minimale
                             de 355 MPa
                                d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                    contenant en poids 0,6% ou plus
                                    de carbone
              721149 99  — autres, simplement laminés à froid
                                autres
                                    contenant en poids 0,6% ou plus
                                    de carbone
              7215 10 00 — en aciers de décolletage, simplement ob­
                             tenues ou parachevées à froid
 ---pagebreak--- N    L 383 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes      30 . 12 . 89
     (D            (2)                            (3)                           (4)     (5) (6)
10.0850        7215 4000   Autres barres en fer ou en aciers non alliés
(suite)                    — autres, simplement obtenues ou parache­
                              vées à froid, contenant en poids 0,6 % ou
                              plus de carbone
               7218 90 30  Aciers inoxydables en lingots ou autres for­
                           mes primaires ; demi-produits en aciers ino­
                           xydables
                          — autres
                                   de section transversale carrée ou rec­
                                   tangulaire
                                      forgés
               7218 9091           autres
               7218 90 99             forgés
               72199091    Produits laminés plats en aciers inoxyda­
               7219 9099  bles, d'une largeur de 600 mm ou plus
                          — autres
                                 : autres
               7220 2031   Produits laminés plats en aciers inoxyda­
               7220 20 39 bles, d'une largeur inférieure à 600 mm
               7220 20 51
               7220 20 59 — simplement laminés à froid
               7220 2091           d'une largeur n'excédant pas 500 mm
               72202099
               7220 90 19 — autres
                                   d'une largeur excédant 500 mm
                                      autres
               7220 9090  — autres, d'une largeur n'excédant pas
                              500 mm
               7222 20 10 Autres barres et profilés en aciers inoxyda­
               7222 2090  bles
                          — barres simplement obtenues ou parache­
                              vées à froid
               7222 30 51 — autres barres
               7222 30 59
               7222 3091
               7222 3099           autres
               7222 4091  — Profilés
               7222 4093           autres
               7222 4099              simplement obtenus ou parachevés
                                      à froid
               7223 00    Fils en aciers inoxydables
               7224 90 19 Autres aciers alliés en lingots ou autres for­
                          mes primaires ; demi-produits en autres
                          aciers alliés
                          — autres
                                   de section transversale carrée ou rec­
                                  tangulaire
                                      forgés
              7224 9091            autres
              7224 90 99              forgés
              7225 20 90  Produits laminés plats en autres aciers al­
                          liés, d'une largeur de 600 mm ou plus
                          — en aciers à coupe rapide
                                  autres
                                      autres
              7225 9090   — autres
                                  autres
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes               N° L 383 / 19
     (D         (2)                              (3)                             (4) (5)           6
10.0850      7226 10 91 Produits laminés plats en autres aciers al­
(suite)      7226 10 99 liés, d'une largeur inférieure à 600 mm
                        — en aciers au silicium dits «magnétiques»
                                autres
                                   d'une     largeur   n'excédant  pas
                                   500 mm
             7226 2039  — aciers à coupe rapide
                                simplement laminés à froid
                                   d'une largeur excédant 500 mm
             7226 20 59         autres
                                   d'une largeur excédant 500 mm
                                      autres
             7226 20 79            d'une     largeur   n'excédant  pas
                                   500 mm
                                      simplement traités à la surface,
                                      y compris le placage
                                          autres
             7226 2090                autres
             722692 90  — autres
                                simplement laminés à froid
                                   d'une largeur n'excédant        pas
                                   500 mm
             722699 19          autres
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                       autres
             7226 99 39            d'une     largeur   n'excédant   pas
                                   500 mm
                                       simplement traités à la surface,
                                       y compris le placage
                                          autres
             7226 99 90                autres
             7228 10 50 Autre barres et profilés en autres aciers al­
             7228 1090  liés ; barres creuses pour le forage en aciers
                        alliés ou non alliés
                        — Barres en aciers à coupe rapide
                                autres
                                   forgées
                                   autres
             7228 20 50 — Barres en aciers silicomanganeux
             7228 20 70         autres
             7228 2090             forgées
                                   autres
                                   simplement obtenues ou parache­
                                   vées à froid
             7228 40 00 — autres barres, simplement forgées
             7228 5000  — autres barres, simplement obtenues ou
                            parachevées à froid
             7228 6090  — autres barres
                                autres
             7228 7091  — Profilée
             7228 7099          autres
                                   autres
             7229        Fils en autres aciers alliés
 10.0860     73041010    Tubes, tuyaux et profilés creux, sans sou­      Hongrie      7 875 000    1 875 000
             7304 10 30  dure, en fer ou en acier                        Pologne
             73041090   — tubes et tuyaux des types utilisés pour
                            oléoducs ou gazoducs
             7304 2091  — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de pro­
             7304 2099      duction et tiges de forage, des types utili­
                            sés pour l'extraction du pétrole ou du
                            gaz
                                autres
 ---pagebreak--- N    L 383 / 20                           Journal officiel des Communautés européennes     30. 12 . 89
     (i            (2)                              (3)                        (4)     (5) 6
10.0860        7304 31 91  — autres, de section circulaire, en fer ou en
(suite)        730431 99      aciers non alliés
                                  étirés ou laminés à froid
                                      autres
               7304 39 10         autres
                                      bruts, droits et à paroi d'épaisseur
                                      uniforme, destinés exclusivement à
                                      la fabrication de tubes et tuyaux
                                      d'autres profils et d'autres épais­
                                      seurs de paroi
               7304 39 51             autres
               730439 59                 autres
               7304 39 91                    autres
               7304 39 93
               7304 39 99
               730441 90   — autres, de section circulaire, en aciers
                              inoxydables
                                  étirés ou laminés à froid
                                      autres
               730449 10          autres
                                      bruts, droits et à paroi d'épaisseur
                                      uniforme, destinés exclusivement à
                                      la fabrication de tubes et tuyaux
                                      d'autres profils et d'autres épais­
                                      seurs de paroi
                                         autres
               730449   91               autres
               730449   99
               7304 51  11 — autres, de section circulaire, en autres
               7304 51  19    aciers alliés
                                  étirés ou laminés à froid
                                      droits et à paroi d'épaisseur unifor­
                                      me, en acier allié contenant en
                                      poids de 0,9 à 1,15 % inclus de car­
                                      bone et de 0,5 à 2 % inclus de chro­
                                      me et, éventuellement 0,5 % ou
                                      moins de molybdène, d'une lon­
                                      gueur
               7304 51 91             autres
               7304 51 99                autres
               7304 59 10         autres
               7304 59 31
               7304 59 39
               7304 59 91
               7304 59 93
               7304 5999
               73049090    — autres
                                  autres
               7305 1 1 00 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par
               7305 12 00  exemple), de sections intérieure et extérieu­
               7305 19 00  re circulaires, d'un diamètre extérieur excé­
                           dant 406,4 mm, en fer ou en acier
                           — Tubes et tuyaux des types utilisés pour
                              oléoducs ou gazoducs
               7305 20 10  — Tubes et tuyaux de cuvélage des types
               7305 2090      utilisés pour l'extraction du pétrole ou
                              du gaz
               7305 31 00  — autres, soudés
               7305 39 00  — autres
               73059000
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 383/21
     (1)           (2)                              (3)                             (4) (5)          (6)
10.0860        7306 10 11   Autres tubes, tuyaux et profilés creux (sou­
(suite)        7306 10 19   dés, rivés, agrafés ou à bords simplement
               7306 10 90   rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
                            — Tubes et tuyaux des types utilisés pour
                                oléoducs ou gazoducs
               7306 20 00   — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de pro­
                                duction des types utilisés pour l'extrac­
                                tion du pétrole ou du gaz
               7306 30 21   — autres, soudés, de section circulaire en
               7306 30 29       fer ou en aciers non alliés
               7306 30 30          autres
               7306 30 51
               7306 30 59
               7306 30 71
               7306 30 79
               7306 3090
               7306 4091    — autres, soudés, de section circulaire en
               730640 99        aciers inoxydables
                            — autres
               73Ô6 5091    — autres, soudés, de section circulaire en
               7306 5099        autres aciers alliés
                                    autres
               7306 60 31   — autres, soudés, de section autre que cir­
               7306 60 39       culaire
               7306 6090    — autres
               7306 90 00   — autres
               (*)
10.0890        7318 12 10   Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à      Chine      1 035 000     1 575 000
               7318 1290    pas de vis, rivets, goupilles, chevilles clavet­ Hong-kong
                            tes, rondelles (y compris les rondelles desti­
                            nées à faire ressort) et articles similaires, en
                            fonte, fer ou acier
                            — Articles filetés
                                    autres vis à bois
 10.0920    ex 7407 21 90   Barres et profilés en cuivre                                             3 150 000
                            — en alliages de cuivre
                                    à base de cuivre-zinc (laiton)
                                       Profilés creux
                            — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou
                                de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
                          .         à base de cuivre-nickel (cupronickel)
            ex 7407 22 10              Profilés creux
                                    à base de cuivre-nickel-zinc (maille­
                                    chort)
            ex 7407 22 90              Profilés creux
                            — autres
            ex 7407 29 00           Profilés creux
               7411         Tubes et tuyaux en cuivre
 10.0925       7604 10 10    Barres et profilés en aluminium à l'exclu­      Venezuela  6 825 000     7 350 000
               76041090     sion de profilés creux
               7604 29 10    Fils en aluminium
               7604 29 90
               7605
               (*)(**)
 ---pagebreak---  N   L 383 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                        30. 12 . 89
     (1)           (2)                             (3)                             (4)              (5)         (6)
 10.0930       8203 20 10   Pinces (mêmes coupantes), tenailles brucel­    Chine                    2 000 000  2 800 000
               8203 20 90  les et outils similaires
 10.0940       8205        Outils et outillages à main (y compris les      Chine                    9 200 000 10 000 000
                           diamants de vitriers) non dénommés ni
                           compris ailleurs ; lampes à souder et similai­
                           res ; étaux, serre-joints et similaires, autres
                           que ceux constituant des accessoires ou des
                           parties de machines-outils ; enclumes ; for­
                           ges portatives ; meules avec bâtis, à main ou
                           à pédale
               8206 00 00  Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205,
                           conditionnés en assortiments pour la vente
                           au détail
10.0950       8211 1000    Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à la­     Hong-kong                1 050000   1 260 000
              8211 91 90   me tranchante ou dentelée, y compris les
              8211 92 90   serpettes fermantes, à l'exclusion des cou­
              8211 93 90   teaux à manches en métaux communs
                                                                           Corée du Sud               350 000
                                                                           ^***)
10.0970     ■ 8301        Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret   Hong-kong                1314 000   2 000 000
                          ou électriques), en métaux communs fer­
                          moirs et montures-fermoirs comportant une
                          serrure, en métaux communs, clefs pour ces
                          articles, en métaux communs
10.0980       8414 10 30  Pompes à air ou à vide et compresseurs           Brésil        du 1 . 1 . 1990 au    9 000 000
              8414 10 50  d'air ou d'autres gaz                            Singapour     30. 6 . 1990 :
              8414 1090                                                                  3 870 00 ;
              84142091                                                                   du 1.7 . 1990 au
              8414 2099                                                                  31 . 12 . 1990 :
              8414 30 30                                                                 3 870 000
              84143091
              8414 3099
              8414 40 10
              84144090
              8414 8021
              8414 8029
              8414 80 31
              8414 80 39
              8414 8041
              8414 8049
              8414 80 60
              84148071
              8414 80 79
              8414 8090
10.0990       8452 10 11  Machines à coudre, autres que les machines       Brésil        du 1 . 1 . 1990 au   3 000 000
              8452  10 19 à coudre les feuillets du n° 8440                              30. 6 . 1990 :
              8452  1090                                                                 1 125 000
              8452  21 00                                                                du 1.7. 1990 au
              8452  2900                                                                 31 . 12 . 1990 :
                                                                                         1 125 000
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes               N   L 383 /23
     (1)            (2)                            (3)                              (4)  (5)           (6)
10.1010         8471 10 90   Machines automatiques de traitement de         Corée du Sud 7 500 000    17 850 000
                8471 20 40   l'information et leurs unités ; lecteurs ma­
                8471 20 50   gnétiques ou optiques, machines de mise
                8471 2060    d'informations sur support sous forme co­
                8471 20 90   dée et machines de traitement de ces infor­
                847191 40    mations, non dénommés ni compris ail­
                8471 91 50   leurs, autres que celles destinées à des aéro­
                8471 91 60   nefs civils
                8471 91 90
                847192 90
                847193 40
                847193 50
                8471 93   60
                8471 93   90
                847199    10
                8471 99   30
                8471 99   90
10.1020         8482 10 10   Roulements à billes dont le plus grand dia­    Singapour    2 100 000     2 100 000
                <*)     1    mètre extérieur n'excède pas 30 mm
10.1045         8516 50 00   Fours à micro-ondes                            Corée du Sud    750 000    2 310 000
10.1051         8519         Tourne-disques, électrophones, lecteurs de     Corée du Sud 7 350 000    14 700 000
                             cassettes et autres appareils de reproduction  Hong-kong
                             du son, n'incorporant pas de dispositif
                             d'enregistrement du son
                8520 10 00    Magnétophones et autres appareils d'enre­
                8520 20 00   gistrement du son, même incorporant un
                8520 31 19    dispositif de reproduction du son, à l'exclu­
                8520 31 90    sion des appareils cinématographiques
                8520 39 10    d'enregistrement du son
                8520 39 90    Autres appareils d'enregistrement et de re­
             ex 8520 90 90    production du son, sur bandes magnétiques
                             — à cassettes
                                    avec emplificateur et un ou plusieurs
                                    haut-parleurs, incorporés
                                       pouvant fonctionner sans source
                                       d'énergie extérieure
10.1052         8521          Appareijs d'enregistrement ou de reproduc­    Corée du Sud  1 100 000     2 940 000
                8528 10 11    tion vidéophoniques
                8528 10 19
                8528 10 30
 10.1053        8523          Supports préparés pour l'enregistrement du    Hong-kong     6 000 000     9 000 000
                              son ou pour enregistrements analogues
                              mais non enregistrés, autres que les produits
                              du chapitre 37
                 8524         Disques, bandes et autres supports pour       Corée du Sud  3 000 000
                              l'enregistrement du son ou pour enregistre­   (***)
                              ments analogues, enregistrés, y compris les
                              matrices et moules galvaniques pour la fa­
                              brication des disques, mais à l'exclusion des
                              produits du chapitre 37
 ---pagebreak--- N    L 383 /24                             Journal officiel des Communautés européennes             30. 12 . 89
    (I)           (2)                           (3)                              (4)     (5)       (6)
10.1055       8528  1040   Appareils récepteurs de télévision (y com­    Chine           4 200 000  4200000
              8528  10 50 pris les moniteurs vidéo et les projecteurs
              8528  10 71 vidéo), même combinés, sous une même en­       Hong-kong         650 000
              8528  10 73 veloppe, à un appareil récepteur de radio­
              8528  10 75 diffusion ou à un appareil d'enregistrement    Singapour
              8528  10 78 ou de reproduction du son ou des images
                          — en couleur                                   Corée du Sud
                                 Téléprojecteurs
                                 Appareils combinés sous une même
                                 enveloppe à un appareil d'enregistre­
                                 ment ou de repoduction vidéophoni­
                                 ques
                          — Appareils récepteurs de télévision en
                              couleur, avec tube-image incorporé
10.1060       8527 11 10  Appareils récepteurs pour la radiotélépho­     Hong-kong         650 000 4 200 000
              8527 1 1 90 nie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion,
              8527 21 10  même combinés, sous une même envelop­          Singapour
              8527 21 90  pe, à un appareil d'enregistrement ou de re­
              8527 29 00  production du son ou à un appareil d'horlo­    Corée du Sud
              8527 31 10  gerie                                          (# **)
              8527 31 91
              8527 31 99
              8527 3290
              8527 39 10
              8527 39 91
              8527 39 99
              8527 90 91
              8527 90 99
              8528 10 61  Appareils récepteurs de télévision (y com- .
              8528 10 69  pris les moniteurs vidéo et les projecteurs
              8528 10 80  vidéo), même combinés, sous une même en­
              8528 10 91  veloppe, à un appareil récepteur de radio­
              8528 1098   diffusion ou à un appareil d'enregistrement
              8528 20 20  ou de reproduction du son ou des images, à
              8528 2071   l'exclusion des appareils d'enregistrement
              8528 20 73  ou de reproduction vidéophonique compor­
              8528 20 79  tant un récepteur de signaux vidéophoni­
              8528 20 91  ques (tunerj et produits des nos 8528 10 50,
             8528 20 99   8528 10 71 ,      8528 10 73 ,     8528 10 76,
                          8528 10 78
             8529 1020
             8529 10 31
             8529 10 39
             8529 10 40
             8529 10 50
             8529 10 70
             8529 10 90
             852990 99
10.1070      8532         Condensateurs électriques, fixes variables     Singapour      3 600 000  4 100 000
                          ou ajustables                                  Corée du Sud
10.1090      8539  10 90  Lampes et tubes électriques à incandes­        Hongrie        1 785 000  1 785 000
             8539  21 30  cence y compris les articles dits «phares et
             8539  21 91  projecteurs scellés», à l'exclusion des types
             8539  21 99  utilisés pour projecteurs
             8539 22 10
             8539 22 90
             853929 31
             8539 29 39
             8539 29 91
             8539 29 99
 ---pagebreak---   30. 12 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                 N 0 L 383 / 25
       (1)           (2)                             (3)                               (4)   (5)            (6)
  10.1094        854011 10    Tubes cathodiques pour récepteurs de télé­      Corée du Sud      800 000     2 520 000
                8540 11 30    vision, y compris les tubes pour moniteurs      (***)
                8540 1 1 50   vidéo
                8540 1 1 80   — en couleurs
  10.1096       8540 12 10    Tubes cathodiques pour récepteurs de télé­      Corée du Sud   1 050 000       1 050 000
                8540 12 30    vision, y compris les tubes pour moniteurs
                8540 30 10    vidéo
                85403090      — en noir et blanc ou en autres monochro­
                                  mes dont la diagonale de l'écran n'ex­
                                  cède pas 52 cm
                              — autres tubes cathodiques
  10.1100        8541 60 00   Cristaux piézo-électriques montés                                             2 835 000
  10.1110        8540 91 00   Lampes, tubes et valves électroniques à ca­     Corée du Sud   3 465 000      5 250000
                 854099 00    thode chaude, à cathode froide ou à photo­
                              cathode
                              — parties
l
                 8541  10 10  Diodes, transistors et dispositifs similaires à Hong-kong         530 000
                 8541  1091   semi-conducteur, diodes émettrices de lu­       (***)
                 8541  10 99  miçre                                           Singapour
                 8541  21 10                                                  (# **)
                 8541  21 90
                 8541  29 10
                 8541  29 90
                 8541  30 10
                 8541 30 90
                 8541  40 10
                 8541  50 10
                 8541  5090
                 8541  9000
                 8542         Circuits intégrés et micro-assemblages élec­
                              troniques
   10.1112       8701 20      Tracteurs routiers pour semi-remorques           Hongrie        3 465 000      3 465 000
                                                                               Pologne
  10.1115                     Véhicules automobiles pour le transport de       Hongrie        1 050000        1 050000
                              dix personnes ou plus, chauffeur inclus :        Pologne
                              — à moteur à piston à allumage par com­
                                  pression (diesel et semi-diesel):
                                     d'une cylindrée excédant 2 500 cm3 :
                 8702 10 1 1            neufs
                 8702 10 19             usagés
                                t
   10.1120       8703  21 10  Véhicules automobiles neufs d'une cylin­         Corée du Sud 42 000 000     76 650 000
                 8703  22 1 1 drée n'excédant pas 3 000 cm3                    Hongrie
                 8703  22 19                                                   Pologne
                 8703  23 1 1
                 8703  23 19
                 8703  31 10
                 8703  32 1 1
                 8703  32 19
              ex 8703  33 1 1
              ex 8703  33 19
              ex 8703  90 90
 ---pagebreak---  N    L 383 / 26                                   Journal officiel des Communautés européennes            30 . 12 . 89
     (I)                 (2)                               (3)                          . (4)   (5)        (6)
 10.1125              8704 21 91  autres véhicules automobiles neufs, pour le                              4 200 000
                      870431 91   transport de marchandises, d' un poids en
                                  charge maximal n'excédant pas 5 1
 10.1127              870422 91   autres véhicules automobiles, pour le trans­    Pologne       8 400 000  8 400 000
                      8704 22 99  port de marchandises, d'un poids en charge
                                  maximal excédant 5 t mais n'excédant pas
                                  20. t
 10.1130             9003         Montures de lunettes ou d'articles simi­        Corée du Sud  3 457 000  4 200 000
                                  laires, et leurs parties
 10.1160          ex 9101 11 00   Montres-bracelets, montres de poche et                                  10 500 000
                  ex 9101 12 00  montres similaires (y compris les compteurs
                  ex9101 1900    de temps des mêmes types), avec boîte en
                  ex9101 91 00   métaux précieux ou en plaqués ou doublés
                                 de métaux précieux :
                                 — Montres-bracelets, à pile ou à accumula­
                                      teur, même incorporant un compteur de
                                      temps
                                         Montres à quartz
                                 — autres
                                         à pile ou à accumulateur
                                             Montres à quartz
                 ex  9102 11 00  Montres-bracelets, montres de poche et
                 ex  9102 12 00  montres similaires (y compris les compteurs
                 ex  9102 19 00  de temps des mêmes types), autres que
                 ex  9102 91 00  celles du n0 9101
                     (d)         — Montres-bracelets, à pile ou à accumula­
                                      teur ; même incorporant un compteur de
                                      temps
                                         Montres à quartz
                                 — autres
                                         à pile ou à accumulateur
                                             montres à quartz
 10.1170             9103 .      Réveils et pendulettes, à mouvement de           Hong-kong       500 000    500 000
                                 montre
 10.1180             9105        Réveils, pendules, horloges et appareils                                  4 935 000
                     (d)         d' horlogerie similaires, à mouvement autre
                                 que de montre                        ,
 10.1190             9108        Mouvements de montres, complets et as­                                    5 145 000
                                 semblés
 10.1205             9113 20 00  Bracelets de montres et leurs parties                                       525 000
                     91139010    — en métaux communs, même dorés ou ar­
                                      gentés
                                 — en cuir naturel , artificiel ou reconstitué
10.1263              9403 8000   Meubles en autres matières, y compris le ro­                              2 205 000
                     (*)         tin, l'osier, le bambou ou les matières simi­
                                 laires
 10.1265             9405 91 19  Parties en verre : articles pour l'équipement    Roumanie      1 000 000  1 000 000
                                 des appareils d'éclairage électriques (à l'ex­
                                 clusion des projecteurs):
                                 — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques,
                                      coupes, coupelles, abat-jour, globes, tuli­
                                      pes, etc.)
(d) 10.1160 : Hong-kong.
(d) 1 0. 1 1 80 : Hong-kong.
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes               N0 L. 383 /27
     (1)             (2)                                                             (4)   (5)         (6)
 10.1280         9603 29 10  Brosses et pinceaux à barbe, à cheveaux à       Chine           720 000   2 000 000
                 9603 29 30  cils ou à ongles et autres brosses pour la toi­ Hong-kong
                 9603 29 90  lette des personnes, y compris ceux consti­
                 9603  30 10 tuant des parties d'appareils
                 9603  30 90 Pinceaux et brosses pour artistes pinceaux à
                 9603 40 10  écrire et pinceaux similaires pour l'applica­
                 9603 90 91  tion des produits cosmétiques
                 (d)         Brosses et pinceaux à peindre, à badigeon­
                             ner, à vernir ou similaires
                             Brosses et balais-brosses pour l'entretien
                             des surfaces ou pour le ménage, y compris
                             les brosses à vêtements ou à chaussures,
                             articles de brosserie pour la toilette des ani­
                             maux
10.1300          9503        autres jouets ; modèles réduits et modèles si­  Hongrie      10 500 000  24 150 000
                 (d)         milaires pour le divertissement animés ou       Pologne
                             non , puzzles de tout genre
                                                                             Corée du Sud  5 000 000
                                                                             ^
10.1320          9405 30 00  Articles pour fêtes, carnaval ou autres diver­  Hong-kong     2 000 000   4 000 000
                 9505        tissements, y compris les articles de magie
                             et articles-surprises
10.1325          9507 10 00  Cannes à pêche, hameçons et autres articles     Corée du Sud  2 000 000   5 775 000
                 9507 20 90  pour la pêche à la ligne ; épuisettes pour
                 9507 30 00  tous usages ; leurres (autres que ceux des nos
                 9507 90 00  9208 ou 9705) et articles de chasse similai­
                             res, à l'exclusion des hameçons non montés
(d) 10.1280 : Corée de Sud.
     10.1300 : Hong-kong.
 ---pagebreak--- N L 383 /28                               Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12 . 89
                                                               ANNEXE II
                                                              PARTIE 1 (a)
                       Liste des produits de base pour lesquels le bénéfice des préférences n'est pas octroyé
               Code NC                                           Désignation des marchandises
                                Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium
                                pur, même en solution aqueuse, eau de mer
             2501 00 31         destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication
                                d'autres produits
                                autres
             2501 00 51         a) dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage),               à
                                     l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimen­
                                     tation humaine ou animale
             2501 00 91         Propre à l'alimentation humaine
             2501 00 99         autres
             2503 90 00         autres soufres
             2511 20 00         Carbonate de baryum naturel (withérite)
                                Pierre ponce, émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels,
                                même traités thermiquement
             2513 19 00         autres
             2513 29 00
                                Granit
                                simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée
                                ou rectangulaire
             2516 12 10         d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
             2516 22 10         Grès : simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme
                                carrée ou rectangulaire, . d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
             2516 90 10         Porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures similaires,
                                simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme car­
                                rée ou rectangulaire et d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
             2518 20 00         Dolomie calcinée ou frittée
             2518 30 00         Pisé de dolomie
                                Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement,
                                en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, talc
             2526 20 00         broyés ou pulvérisés
             2530 40 00         Oxydes de fer micacés naturels
             2804 61 00         Silicium
             2804 69 00
          (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des mar­
              chandises est considéré comme' n'ayant qu'une valeur indicative, la portée des codes NC étant déterminante. Là
              où un «ex» figure devant le code NC, à la fois la portée du code NC et celle de la description correspondante sont
              déterminantes.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 383 /29
                    Code NC                                 Désignation des marchandises
                  2805 11  00  Sodium
                  2805 19  00  autres
                  2805 21  00  Métaux alcalino-terreux
                  2805 22  00  Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
                  2805 30  10  mélangés ou alliés entre eux
                  2805 30  90  autres
                  2805 40  10  Mercure présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et
                               dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 écus
                  2818 20  00  Oxyde d'aluminium
                  2818 30  00  Hydroxyde d'aluminium
              ex 2844 30   11  Cermets bruts, déchets et débris
                  2844 30  19  Uranium appauvri en U 235
               ex 2844 30  51  Cermets bruts, déchets et débris
                  2845 10 00   Eau lourde (oxyde de deutérium)
                  2845 90 10   Deutérium et autres composés du deutérium, hydrogène et ses composés enrichis en
                               deutérium, mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
                  2905 43  00  Mannitol
                  2905 44  11  D-Glucitol (sorbitol)
                  2905 44  19
                  2905 44  91
                  2905 44  99
                  3201 20  00  Extrait de mimosa
                  3201 30  00  Extrait de chêne ou de châtaignier
                  3201 90  10  Extrait de sumac, de vallonées
               ex 3201 90  90  autres extraits d'origine végétale
                  3502 10  91  Ovalbumine séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
                  3502 10  99  autre (ovalbumine)
                  3502 90  51  Lactalbumine — séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
                  3502 90  59  autre (lactalbumine)
                  3502 90  70  autres
                  3505 10  10  Dextrine
                  3505 10  90  autres amidons et fécules
                  3505 20  10
             .    3505 20  30
                  5505 20  50
                  3505 20  90
                    1
                  3809  10  10 Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées, d'une teneur
                  3809  10 30  en poids de ces matières
                  3809  10 50
                  3809  10 90
                  3823 60      Sorbitol autre que celui du n° 2905 44
                  4104         Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que ceux
                               des nos 4108 et 4109 :
                               Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds car­
                               rés (2,6 m2)
 ---pagebreak--- N L 383 / 30                    Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 12 . 89
               Code NC                                 Désignation des marchandises
                          autres
             4104 10 91   simplement tannés
                          Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109 :
             4105 11 91   simplement tannées ou retannées
             4105 11 99
             4105 12 10
             4105 12 90
             4105 19 10
             4105 19 90
                          Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des nos 4108 et 4109 :
             4106 11 90   simplement tannées ou retannées
             4106 12 00
             4106 19 00
                          Peaux épilées d'autres animaux, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109 :
             4107 10 10   simplement tannées ou retannées
             4107 29 10
             4107 90 10 .
             4403 10 10   Poteaux de conifères d'une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et ayant une circon­
                          férence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou autrement impré­
                          gnés, à un degré quelconque
             4501         Liège naturel brut ou simplement préparé, déchets de liège ; liège concassé, granulé
                          ou pulvérisé
             7202 19 00   Ferro-alliages
             7202 21 10
             7202 21 90
             7202 29 00
             7202 30 00
             7202 41 10
             7202 41 90
             7202 49 10
             7202 49 50
             7202 49 90
             7202 50 00
             7202 70 00
             7202 80 00
             7202 91 00
             7202 92 00
             7202 93 00
             7202 99 90
             7601         Aluminium sous forme brute
             7602         Déchets et débris d' aluminium :
                          Déchets :
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                   Journal officiel des Communautés européennes                              N L 383 /3 1
               Code NC                                Désignation des marchandises
             7602 00 19  autres (y compris les rebuts de fabrication)
             7801        Plomb sous forme brute :
             7901        Zinc sous forme brute
             7903        Poussières, poudres et paillettes, de zinc
                         Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris :
             8101 10 00  sous forme brute déchets et débris
             8101 91 10
             8101 91 90
                         Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris :
             8102 10 00  Poudres
             810291 10   sous forme brute, déchets et débris
             8102 91 90
             8103 10 10  Tantale sous forme brute, déchets et débris
             8103 10 90
             8104 11 00  Magnésium sous forme brute, déchets et débris
             8104 19 00
             8107 10 00  Cadmium sous forme brute, déchets et débris
             8108 10 10  Titane sous forme brute
             8108 10 90  Déchets et débris
             8109 10 10  Zirconium sous forme brute
             8109 10 90  Déchets et débris
             8110 00 U   Antimoine sous forme brute
             8110 00 19  Déchets et débris
             8111 00 1 1 Manganèse sous forme brute
             8111 00 19  Déchets et débris
             8112 20 31  Chrome, autres
             8112 20 39  Germanium :
             811230 10   sous forme brute, déchets et débris
                         Vanadium :
             8112 40 11  sous forme brute
             8112 40 19  Déchets et débris
             811291 10   Hafnium (celtium) sous forme brute, déchets et débris
                         Niobium (colombium), rhénium :
             811291 31   sous forme brute
             811291 39   Déchets et débris
             811291 90   Gallium , indium , thallium
             8113 00 10  Cermets sous forme brute, déchets et débris
 ---pagebreak--- N 0 L 383 /32                                Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 12 . 89
                                                                  PARTIE 2 (a)
                Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, non repris a l'annexe I, originaires de
                                                                    Roumanie
                   Code NC                                           Désignation des marchandises
                 2824               Oxydes de plomb, minium et mine orange
                 2849 10 00         Carbures, de constitution chimique définie ou non :
                                    — de calcium
                 2907 1 1 00        Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
                 2912 41 00         Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
                 2914 11 00         Acétone
                 2917 35 00         Anhydride phtalique
                 2926 10 00         Acrylonitrile
                 2936 26 00         Vitamine B t2 et ses dérivés
                 2941 10 00         Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique ; sels de ces produits
                 3102 sauf          Engrais minéraux ou chimiques azotés
                 3102 10 10
                 3605 00 00         Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n0 3604
                 3901 10 90         Autre polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94
                 3902 10 00         Polypropylène, sous formes primaires
                 3912               Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
                                    primaires
                 3914 00 00         Échangeurs d'ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes primaires
                 3915 10 00         Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères de l'éthylène et de
                 3915 90 11         polymères de propylène
                 3915 90 93         Déchets, rognures et débris de matières plastiques
                                    — autres
                                          de cellulose et de ses dérivés chimiques
                 3916 10 00         Monofilaments, joncs, bâtons et profilés, en polymères de l'éthylène et en polymères
                 3916 90 51         de propylène
                 3916 90 90         Monofilaments, joncs, bâtons et profilés
                                    — en autres matières plastiques
                                          autres
             (a) Sans préjudice des règles pour l 'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des mar­
                  chandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, la portée des codes NC étant déterminante. Là
                  où un «ex» figure devant le code NC, à la fois la portée du code NC et celle de la description correspondante sont
                  déterminantes.
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 383 /33
                 Code NC                                 Désignation des marchandises
               3917 21 10 Tubes et tuyaux rigides
               3917 22 10 — en polymères d'éthylène
                                 sans soudure et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe
                                 transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
               3917 32 31            en polymères d'éthylène
               3917 32 39               autres
               3917 39 15            en produits de polymérisation d'addition
            ex 3917 29 19 Tubes et tuyaux rigides
                          — en autres matières plastiques
                                 sans soundure et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la cou­
                                 pe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
               3917 32 51 autres tubes et tuyaux
                          — autres, non renforcés d' autres matières ni autrement associées à d'autres matières,
                             sans accessoires
                                sans soudure et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe
                                transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
                                     autres
               3917 39 19            en produits de polymérisation d'addition
               3919 10 10 Bandes à usage d'adhésifs, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthéti­
                          que, non vulcanisé
               3919 10 90 autres
                          — autres
               3919 90 90 autres
                          — autres
                                autres
               3919 10 59 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs en
                          matière plastiques même en rouleaux :
                          — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
                                 autres
                                — en produits de polymérisation d'addition
                                        autres
               3919 90 50 — Autres
                                 autres    .
                                     en produits de polymérisation d'addition
               3920 10 11 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
                          véolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                          sans support
                          — en polymères d'éthylène
                                 d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une densité
                                     inférieure à 0,94
               3920 10 19            égale ou supérieure à 0,94
               3920 10 90        d'une épaisseur excédant 0,10 mm
               3920 20 10 — en polymères du propylène
                                 d' une épaisseur inférieure à 0,05 mm
               3920 20 50        d'une épaisseur de 0,05 mm inclus à 0,10 mm inclus
               3920 20 71
               3920 20 79
               3920 20 90        d'une épaisseur excédant 0,10 mm
               3920 72 00 autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
                          véolaires non renforcés ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                          sans support
                          — en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                               "en fibre vulcanisée
 ---pagebreak--- N L 383 /34                      Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 12 . 89
               Code NC                                  Désignation des marchandises
             3920 73 10           pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photo­
                                  graphie
             3920 73 50           Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur in­
                                  férieure à 0,75 mm
             3920 73 90  autres
             3920 79 00        en autres dérivés de la cellulose
             3921        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
                        — autres
             3921 90 60        en produits de polymérisation d'addition
             3921 90 90        autres
             4410        Panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneu­
                        ses
             6406 10 11  Parties de chaussures
                        — Dessus de chaussures et leurs parties
                        — en cuir naturel
                                  Dessus
             6406 10 19           Parties de dessus
             6406 10 90        en autres matières
             6406 20 10 — Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique­
                        ;         en caoutchouc
             6406 20 90           en matières plastiques
             6406 91 00        en bois
             6406 99 30 Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'au­
                        tres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
             6406 99 50
             6406 99 90
             7004 10 30
             7004 10 50
             7004 10 90
             7004 90 50 Verre étiré ou soufflé, en feuilles
                        — autre verre
                               verre antique
             7004 90 70        verres dits «d' horticulture »
             7004 90 91        autres, d'une épaisseur n'excédant pas 2,5 mm
             7004 90 93 excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
             7004 90 95 excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
             7004 90 99 excédant 4,5 mm
             7010 90 10 Bocaux à stériliser
             7303 00    Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression
                        autres
             7307       Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer
                        ou acier
             7310 10 00 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, en fonte, fer ou
                        acier
                        — d'une contenance de 50 1 ou plus
             7325       autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
          ex 7326       Autres ouvrages en fer ou en acier, à l'exclusion des parties de palettes en treillis
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 383 /35
                 Code NC                                   Désignation des marchandises
               7407 10 00   Barres et profilés en cuivre
                            — en cuivre affiné
               7407 21 10          à base de cuivre-zinc (laiton)
                                      Barres
            ex 7407 21  90            Profilés, à l'exclusion de profilés creux
            ex 7407 22  10         à base de cuivre-nickel (cupronickel), à l'exclusion de profilés creux
            ex 7407 22  90         à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort), à l'exclusion de profilés creux
            ex 7407 29  00         autres, à l'exclusion de profilés creux
               7408         Fils de cuivre
               7606         Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
               8482 10 90   Roulements à billes
                            — autres
               8482 20 00   Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux
                            coniques
               8482 30 00   Roulements à rouleaux en forme de tonneau
               8482 40 00   Roulements à aiguilles
               8482 50 00   Roulements à rouleaux cylindriques
               8482 80 00   autres, y compris les roulements combinés
               8482 91 10   Rouleaux coniques
               8482 91 90   autres
               8482 99 00   autres
               8544 11 10   Fils pour bobinages
                            — en cuivre
                                   vernis
               8544 1 1 9,0        autres
               8544 19 10   — autres
                                   vernis
               8544 19 90          autres
               8544 20 10   Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux préparés pour recevoir
                            des pièces de connexion ou munis de ces pièces
               8544 20 91   autres
                            — pour haute fréquence
               8544 20 99   — autres
               8544 30 90   Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les
                            moyens de transport
                            — autres
               8544 41 10   autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V
               8544 41 90   — munis de pièces de connexion
               8544  49  11 isolés avec des matières plastiques
               8544  49  19 isolés avec d'autres matières
               8544  49 91
               8544  49 99
               8544  51 00  autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas
                             1 000 V
                            — munis de pièces de connexion .
               8544 59 10   d' un diamètre de brin excédant 0,5 1 mm
               8544 59 91   isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques réticu­
                            lées
               8544 59 93   isolés avec d'autres matières plastiques
               8544 59 99   isolés avec d'autres matières
               8544 60 1 1  isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques réticu­
                            lées
                8544 60 13  isolés avec d'autres matières plastiques
                8544 60 19  isolés avec d'autres matières
                8544 60 91
                8544 6093
                8544 60 99
 ---pagebreak--- N 0 L 383 /36                      Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12 . 89
                 Code NC                                  Désignation des marchandises
               8712 00 90  Bicyclettes et autres cycles, sans moteur
                           autres
               8714 20 00  Parties et accessoires des véhicules des nos 87 1 1 à 8713
               871491 10
               871491 30
               871491 90
              8714 92 10
              8714 92 90
              871493 10
              8714 93 90
              871494 10
              8714 94 30
              8714 94 90
              8714 95 00
              8714 96 10
              8714 96 30
              8714 96 90
              871499 10
              8714 99 30
              8714 99 50
              8714 99 90
              9401 20 00  Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
              9401 30 10  Sièges pivotants, ajustables en hauteur rembourrés, avec dossier et équipés de roulet­
                          tes ou de patins
              9401  30 90 autres
              9401  40 00 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin
              9401  50 00 Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
              9401  61 00 autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés
              9401  69 00 autres
              9401  71 00 autres sièges, avec bâti en métal, rembourrés
              9401  79 00 autres
              9401  80 00 autres sièges
              9401  90 90 Parties, autres
              9403  10 10 autres meubles et leurs parties
              9403  10 51
              9403  10 59
              9403  10 91
              9403  10 93
              9403  10 99
              9403  20 91
              9403  20 99
              9403  30 11
              9403  30 19
              9403  30 91
              9403  30 99
              9403 40  00
              9403  50 00
              9403 60 10
              9403 60 30
              9403 60 90
              9403 70 90
              9403 90 10
              9403 90 30
              9403 90 90
              9617 00     Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est as­
                          surée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 383/37
           Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, non repris a l'annexe I, originaires de
                                                             Chine
             Code NC
                                                            Désignation des marchandises
            7606              Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
           Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, non repris à l'annexe I, originaires de
                                                          Corée du Sud
             Code NC
                                                            Désignation des marchandises
            6912 00 30        Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène
                              ou de toilette, en grès
            7312              Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires en fer ou en acier non isolés
                              pour l'électricité
            8215 1010         Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à pois­
            8215 20 10      . sons ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires :
            8215 99 10        — Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné
                              — — en aciers inoxydables
                                    autres assortiments
                                    en aciers inoxydables
                              — autres
                                    en aciers inoxydables
            9201 10 10        Pianos droits, neufs
           Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, non repris à l'annexe I, originaires de
                                                           Hong-kong
             Code NC
                                                            Désignation des marchandises
            8513              Lampes électriques portatives, destinés à fonctionner'au moyen de leur propre sour­
                              ce d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que
                              les appareils d'éclairage du n0 8512
            9111              Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties
            9502              Poupées représentant uniquement l'être humain
            9504              Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les bil­
                              lards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques
                              (bowlings, par exemple)
            9506 40           Articles et matériel pour tennis de table
 ---pagebreak--- N L 383 /38,                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12 . 89
                                                                PARTIE 3 (a)
                                        Liste des produits faisant l'objet de base de reference de 2 %
                Code NC                                            Désignation des marchandises
              2833 22 00           Sulfate d'aluminium
           ex 2903 19 00           Hexachloroéthane
           ex 2904 20 90           5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musc-xylène)
              2915 90 10           Acide laurique
              2921 42 10           Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés de l'aniline et leurs sels
              2922   11 00   >     Monoéthanolamine, diéthanolamine et triéthanolamine et leurs sels
              2922   12 00
              2922   13 00
           ex 2922   50 00         D-p-hydroxyphénolglycine
              2924 29 90           autres amides cycliques
              2926 10 00           Acrylonitrile
              2936 25 00           Vitamine B6 et ses dérivés
              2936 29 30          Vitamine H et ses dérivés
              3102                autres engrais minéraux ou chimiques azotés
              à l'exception
              des codes
              3102 10 10
              3102 50 10
              3204 1 1 00          Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du
              3204 12 00          présent chapitre, à base de ces matières colorantes
              3204 13 00
              3204 14 00
              3204 15 00
              3204 16 00
              3204 17 00
              3204 19 00
          ex 3207 2090            Autres compositions vitrifiables, et préparations similaires
                                         autres
                                              borosilicate de plomb.
              3602 00 00          Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
              3605 00 00          Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n0 3604
              3901 1090           Autre polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94
                                  Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbo­
                                  nates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes pri­
                                  maires :
              3907 60 00          — Polyéthylène téréphtalate
              3907 9900           — autres polyesters
                                         autres
             3920   20 10         autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
             3920   20 50         véolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
              3920  20 71         sans support :
             3920   20 79
             3920   20 90         — en polymères du propylène
          (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des mar­
               chandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le
               cadre de cette annexe, par la portée des codes NC . Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel
               est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 383 /39
                Code NC                                  ' Désignation des marchandises
               6704         Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou
                            matières textiles ; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
               6907         Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céra­
                            mique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en
                            céramique, même sur support
               7004         Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais
                            non autrement travaillé
               7113 U 00    Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en pla­
                            qués ou doublés de métaux précieux
               7113 1900    — en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
                                   en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
                                   en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux pré­
                                   cieux
                            Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer
                            ou acier :
                            — moulés :
               7307 19 10          en fonte malléable
            ex 7310 29 90   Jerricans d'une contenance nominale de 20 1
               7317 00      Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et
                            articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclu­
                            sion de ceux avec tête en cuivre
               7409         Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
               7606         Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
               7607         Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, car­
                            ton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas
                            0,2 mm (support non compris)
               8201 10 00   Bêches et pelles
               8473 10 00   Parties et accessoires des machines du n° 8469
                            Parties et accessoires des machines du n0 8470
               8473 29 00          autres
               8473 30 00   Parties et accessoires des machines du n° 8471
               8473 40 00   Parties et accessoires des machines du n0 8472
               8501 10 91   Moteurs et machines génératrices, électriques et groupes électrogènes et convertis­
               8501 10 93   seurs rotatifs électriques, à l'exclusion de moteurs synchrones d'une puissance n'ex­
               8501 10 99   cédant pas 1 8 W
               8501 20 90
               8501 31 90
               8501 32 91 '
               8501 32 99
               8501 33 91
               8501 33 99
               8501 34 50
               8501 34 91
               8501 34 99
               8501 40 90
               8501 51 90
               8501 52 91
               8501 52 93
               8501 52 99
               8501 53 50
               8501 53 91
               8501 53 99
               8501 61 91
               8501 61 99
               8501 62 90
               8501 63 90
               8501 64 00
               8502 11 90
               8502 12 90
               8502 13 91
               8502 13 99
               8502 20 91
               8502 20 99
               8502 30 91
               8502 30 99
               8502 40 90
 ---pagebreak--- N 0 L 383 /40                         Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 12 . 89
                  Code NC                                  Désignation des marchandises
             ex 8504 31 90  Autres transformateurs d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
                           — t— autres
                                       pour jouets
                8504 40 50  Redresseurs à semi-conducteur polycristallin
                8504 40 93  Chargeurs d'accumulateurs
                8504 40 99  Convertisseurs statiques
                                   autres
                                       autres
                                          autres
                8506        Piles et batteries de piles électriques
                8507 10 91 Accumulateurs au plomb
                8507 10 99
                8507 20 99
                8525 30 91 Caméras de télévision comportant au moins 3 tubes de prises de vue
                8525 30 99 — Caméras de télévision
                                  autres
                                       autres
                8533       Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomè­
                           tres)
                8534 00    Circuits imprimés
                8535       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le
                8536       raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                           coupe-circuits, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant,
                           boîtes de jonction, par exemple)
                8537       Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de com­
                           mande numérique) et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou
                           8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant
                           des instruments ou appareils du chapitre 90, autres que les appareils de commuta­
                           tion du n0 8517
               8538        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
                           appareils des nos 8535, 8536 ou 8537
                           Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à pho­
                           tocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à va­
                           peur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par
                           exemple), autres que ceux du n0 8539
                           — Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moni­
                               teurs vidéo
                                  en noir et blanc ou en autres monochromes
               8540 12 90              dont la diagonale de l'écran excède 52 cm
               8540 20 10  — Tubes pour caméras de télévision ; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'ima­
               8540 2030 .     ges ; autres tubes à photocathode
               8540 2090   — Tubes pour hyperfréquences (magnétons, klystrons, tubes à ondes progressives,
               8540 41 00      carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille
               8540 42 00  — autres lampes, tubes et valves
               8540 49 00
               8540 81 00
               8540 89 1 1
               8540 89 19
               8540 89 90
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 383/41
              Code NC                                 Désignation des marchandises
                        Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; dispositifs photosen­
                        sibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées
                        en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière ; cristaux pié­
                        zoélectriques montés :
            85414091    — Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaï­
            85414093        ques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettri­
            85414099        ces de lumière
            8544 11 10  Fils pour bobinages
                        — en cuivre
                               vernis
            8544 1 1 90        autres
            8544 19 10  — autres
            8544 19 90         vernis
                                  autres
            8544 20 10  Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux ; préparés pour recevoir
                        des pièces de connexion ou munis de ces pièces
            8544 20 91  autres
                        pour haute fréquence
            8544 20 99  autres
            8544 30 90  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les
                        moyens de transport ;
            8544 41  10 autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V :
            8544 41  90 — munis de pièces de connexion
            8544 49  11 isolés avec des matières plastiques
            8544 49  19 isolés avec d'autres matières
            8544 49  91
            8544 49  99
            8544 51  00 autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas
                        1 000 V
                        — munis de pièces de connexion
            8544 59 10  d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
            8544 59 91  autres
                        isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques réticu­
                        lées
            8544 59 93  isolés avec d'autres matières plastiques
            8544 59 99  isolés avec d'autres matières
            8544 60 1 1 autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V, avec conducteur en
                        cuivre, isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques
                        réticulées
            8544 60  13 isolés avec d'autres matières plastiques
            8544 60  19 isolés avec d'autres matières
            8544 60  91 avec autres conducteurs
            8544 60  93
            8544 60  99
            9401 20  00 Sièges (à l'exclusion de ceux du n0 9402), même transformable en lits, et leurs par­
            9401 30  10 ties, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
            9401 30  90
            9401 40  00
            9401 50  00
            9401 61  00
            9401 69  00
            9401 71  00
            9401 79  00
            9401 80  00
            9401 90  90
 ---pagebreak---  N 0 L 383 /42                               Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 12 . 89
                                                                     ANNEXE III
                              Liste des pays et territoires bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                            A. PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie                                         370 Madagascar                             612 Iraq
060 Pologne                                             373 Maurice                                616 Iran
064 Hongrie                                             375 Comores (2)                            628 Jordanie
066 Roumanie                                            378 Zambie                                 632 Arabie Saoudite
204 Maroc                                               382 Zimbabwe                               636 Koweït
208 Algérie                                             386 Malawi (2)                             640 Bahreïn
212 Tunisie                                            391 Botswana (2)                            644 Qatar
216 Libye                                               393 Swaziland                              647 Émirats arabes unis
220 Égypte                                             395 Lesotho (2)                             649 Oman
224  Soudan (2)                                        412 Mexique                                 652 Yémen du Nord (2)
228  Mauritanie (2)                                    416  Guatemala                              656 Yémen du Sud (2)
232  Mali (2)                                          421  Belize                                 660 Afghanistan (2)
236  Burkina Faso (2)                                  424  Honduras                               662 Pakistan
240  Niger 0                                           428  El Salvador                            664 Inde
244  Tchad (2)                                         432 Nicaragua                               666 Bangladesh (2)
247  République du Cap-Vert (2)                        436 Costa Rica                              667 Maldives (2)
248  Sénégal                                           442 Panamâ                                  669 Sri Lanka
252  Gambie (2)                                        448 Cuba                                    672 Népal (2)
257  Guinée-Bissau (2)                                 449 Saint-Christophe-et-Nevis               675 Bhoutan (2)
260  Guinée (2)                                        452 Haïti (2)                               676 Birmanie (Myanmar) (2)
264  Sierra Leone (2)                                  453 Bahamas                                 680 Thaïlande
268 Liberia                                            456  République Dominicaine                 684 Laos (2)
272 Côte-d ' Ivoire                                    459  Antigua et Barbuda                     690 Viêt-nam
276 Ghana                                              460  Dominique                              696 Kampuchéa
280 Togo (2)                                           464  Jamaïque                               700 Indonésie
284 Bénin (2)                                          465 Sainte-Lucie                            701 Malaysia
288 Nigeria                                            467 Saint-Vincent                           703 Brunei Darussalam
302 Cameroun                                           469 Barbade                                 706 Singapour
306 République Centrafricaine (2)                      472 Trinité et Tobago                       708 Philippines
310 Guinée équatoriale (2)                             473 Grenade                                 720 Chine
311 Sâo Tomé et Prince (2)                             480 Colombie                                728 Corée du Sud
314 Gabon                                              484 Venezuela                               801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
318 Congo                                              488 Guyana                                  803 Nauru
322 Zaïre                                              492 Surinam                                 806 Salomon (îles)
324 Rwanda (2)                                         500 Équateur                                807 Tuvalu (2)
328 Burundi (2)                                        504 Pérou                                   808 États fédéraux de Micronésie
330 Angola                                             508 Brésil                                  808 République des îles Marshall
334 Éthiopie (2)                                       512 Chili                                   808 République de Palan
338  Djibouti (2)                                      516 Bolivie                                 812 Kiribati (2)
342  Somalie (2)                                       520  Paraguay                               815 Fidji
346  Kenya                                             524  Uruguay                                816 Vanuatu
350  Ouganda (2)                                       528  Argentine                              817 Tonga (2)
352  Tanzanie (2)                                     600   Chypre                                 819 Samoa occidentales (2)
355  Seychelles et dépendances                        604 Liban
366 Mozambique (2)                                    608 Syrie
(')  Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
     n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46)].
(2)  Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak--- 30 . 12. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 383 /43
                                                   B. PAYS ET TERRITOIRES
            dépendante ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                         membres de la Communauté ou par des pays tiers
            044 Gibraltar
            329 Sainte-Hélène et dépendances
            357 Territoire britannique de l'océan Indien
            377 Mayotte
            406 Groenland
            408 Saint-Pierre et Miquelon
            413 Bermudes
            446 Anguilla
            454 Iles Turks et Caicos
            457 îles Vierges des États-Unis
            461 îles Vierges britanniques et Monstserrat
            463 îles Cayman
            474 Aruba
            478 Antilles néerlandaises
            529 îles Falkland et dépendances
            740 Hong-kong
            743 Macao
            802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
            808  Océanie américaine (')
            809  Nouvelle-Calédonie et dépendances
            811  îles Wallis-et-Futuna
            813  îles Pitcairn
            814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
            822 Polynésie française
                                          Terres australes et antarctiques françaises
            890 Régions polaires          Territoire australien de l'Antarctique
                                          Territoire britannique de l'Antarctique
            Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                         ments dans le statut international de pays ou territoires.
            (i ) L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, «les Johnston
                 et Sand, île Wake .
 ---pagebreak--- N L 383 /44            Journal officiel des Communautés européennes                    30. 12 . 89
                                              ANNEXE IV
                       Liste des pays en voie de développement les moins avances
            224 Soudan                                          350 Ouganda
            228 Mauritanie                                      352 Tanzanie
            232 Mali                                            366 Mozambique
            236 Burkina Faso                                    375 Comores
            240 Niger                                           386 Malawi
            244 Tchad                                           391 Botswana
            247 République du Cap-Vert                          395 Lesotho
            252 Gambie                                          452 Haïti
            257 Guinée-Bissau                                   652 Yémen du Nord
            260 Guinée                                          656 Yémen du Sud
            264 Sierra Leone                                    660 Afghanistan
            280 Togo                                            666 Bangladesh
            284 Bénin                                           667 Maldives
            306 République Centrafricaine                       672 Népal
            310 Guinée équatoriale                              675 Bhoutan
            311 Sâo Tomé et Prince                              676 Birmanie (Myanmar)
            324 Rwanda                                         684 Laos
            328 Burundi                                         807 Tuvalu
            334 Éthiopie                                        812 Kiribati
            338 Djibouti                                        817 Tonga
            342 Somalie                                         819 Samoa occidentales