CELEX: 31976R2758
Language: fr
Date: 1976-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2758/76 de la Commission, du 12 novembre 1976, rectifiant le règlement (CEE) n 2744/76 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

13. 11 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 312/43
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2758/76 DE LA COMMISSION
                                                du 12 novembre 1976
             rectifiant le règlement (CEE) n° 2744/76 fixant les restitutions à l'exportation
                                             pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                   Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21            La désignation des produits figurant à 1 annexe du
juin 1976, portant organisation commune du marché             règlement (CEE) n0 2744/76 au regard de la position
du riz 0, et notamment son article 17 paragraphe 2            10.06 B II a) est à lire comme suit :
quatrième alinéa,                                                 « a) à grains ronds ».
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que le règlement (CEE) n0 2744/76 de la                                   Article 2
Commission du 11 novembre 1976 (2), a fixé les resti­
tutions à l'exportation pour le riz et les brisures ;         Le present règlement entre en vigueur le 13 novembre
qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est     1976. .
glissée dans l'annexe de ce règlement ; qu'il importe
dès lors de rectifier le règlement en cause,                  Il est applicable à partir du 12 novembre 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 12. novembre 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(») JO n° L 166 du 26. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 311 du 12. 11 . 1976, p. 16.