CELEX: 31983R1456
Language: fr
Date: 1983-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1456/83 de la Commission, du 6 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 6. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L. 149/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 1456/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 juin 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                      fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1448/83 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 juin 1983.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
f2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO n0 L 146 du 4. 6. 1983, p. 20 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 6 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                    douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         26,66
                                 B. Sucres bruts                                                          24,12 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .