CELEX: 31976R0057
Language: fr
Date: 1976-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 57/76 de la Commission, du 15 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16. 1 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 9/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 57/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 janvier 1976
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1976.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 9/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       16 . 1 . 76
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 15 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Cereales et farines
                                                                                                                                                        (UC / l)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant            1 er term .        2' term .        > term .
                                     Désignation des marchandises      .
      commun
                                                                                           1                    2                 .?               4
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0                     0                 0                0
10.01 B               Froment dur                                                         0                     0                 0                0
10.02                 Seigle                                                              0                     0                 0                0
10.03                 Orge                                                                0                     0                 0                0
10.04                 Avoine                                                              0                     0                 0                0
10.05 B               Maïs    autre     que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                     0                 0                0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0                 0                0
10.07 B               Millet                                                              0                     0                 0                0
10.07 C               Graines de sorgho                                                   0                   0,40              0,40            0,40
10.07 D               Non dénommés                                                        0                     0                 0                0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                                0                     0                 0                0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                         (i K: / 1,
     Numéro du
    tarit douanier                                                              Courant         1 « term .         Z'- term .       .V' term .       terni .
                                   Désignation des marchandises
       commun
                                                                                   I                2                   3                4            5
1 1 .07 A I (a )      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                  0                0            0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                   0                0            0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                 0                   0                0            0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                   0                0            0
1 1 .07 B              Malt torréfié                                              0                 0                   0                0            0