CELEX: 31977R1734
Language: fr
Date: 1977-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1734/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les prélèvements  à l'importation applicables au riz et aux brisures

30 . 7 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 191 /23
                               REGLEMENT (CEE) N" 1734/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 juillet 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission conduit a modifier les
  EUROPÉENNES,                                                     règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
 du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 1420/77 (2), modifié en dernier lieu par            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1 697/77 (3) ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1420/77 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L" 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n° L 160 du 30 . 6 . 1977r p. 25 .
(3 ) JO n" L 188 du 28 . 7. 1977, p . 20 .
 ---pagebreak--- N0 L 191 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          30 . 7. 77
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 29 juillet 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                      ACP ou
                  douanier                             Désignation des marchandises                           Pays tiers
                                                                                                                                PTOM (') (! )
                  commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                           92,94              43,47
                                                    b) à grains longs                                          108,62              51,31
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                          116,17              55,09
                                                    b) à grains longs                                          135,78              64,89
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                          166,72              73,46
                                                    b) à grains longs                                          246,39            113,33
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                          177,56              78,53
                                                    b) à grains longs                                          264,13            121,82
                                          C. en brisures                                                        62,34              28,67
           (') " ous réserve de 1 application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n » 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.