CELEX: 31982D0360
Language: fr
Date: 1982-05-14 00:00:00
Title: 82/360/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, portant approbation d'un programme concernant la transformation et la commercialisation du blé dur dans les régions centrales et méridionales de l'Italie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31982D0360

82/360/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, portant approbation d'un programme concernant la transformation et la commercialisation du blé dur dans les régions centrales et méridionales de l'Italie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 159 du 10/06/1982 p. 0039 - 0039

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 14 mai 1982  portant approbation d'un programme concernant la transformation et la commercialisation du blé dur dans les régions centrales et méridionales de l'Italie, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)  (82/360/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (1), et notamment son article 5,  considérant que, le 8 février 1982, le gouvernement italien a communiqué le programme concernant la transformation et la commercialisation du blé dur dans les régions de Toscane, Marches, Latium, Abruzzes, Molise, Campanie, Basilicate, Pouilles et Calabre;  considérant que ledit programme vise la création et la modernisation des installations de stockage du blé dur en vue d'une amélioration de la qualité des céréales ainsi que d'une implantation plus équilibrée de ces installations sur le territoire et ainsi d'une amélioration de revenus des producteurs; qu'il représente donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;  considérant que le programme comporte une quantité suffisante des données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs de l'article 1er dudit règlement peuvent être atteints dans le secteur concerné; que le délai fixé pour la mise en oeuvre du programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 sous g) dudit règlement;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme concernant la transformation et la commercialisation du blé dur dans les régions centrales et méridionales de l'Italie, communiqué par le gouvernement italien le 8 février 1982 conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, est approuvé.  Article 2  L'Italie est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 14 mai 1982.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.