CELEX: 31982R3391
Language: fr
Date: 1982-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3391/82 de la Commission, du 16 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 356/42                          Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 12. 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 3391 /82 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 décembre 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                  Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3351 /82 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                    Le present règlement entre en vigueur le 17 décembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                  1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1982.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(*) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
o JO n° L 353 du 15. 12. 1982, p. 24.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 décembre 1982, fixant les prélèvements à
                                   l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises
                 douanier                                                                            du prélèvement
                 commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         39,71
                                B. Sucres bruts                                                         37,68 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .