CELEX: 31984R3115
Language: fr
Date: 1984-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3115/84 de la Commission du 8 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9. 11 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 292/ 13
                             REGLEMENT (CEE) N° 3115/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 8 novembre 1984
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
                                                                   l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                   n° 974/71 (6), modifié en dernier lieu par le règle­
européenne,                                                        ment (CEE) n0 855/84 Q,
                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu v le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               constaté pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (% et               rapport aux monnaies de la Communauté visées au
notamment son article 13 paragraphe 5,                             tiret précédent, et du coefficient précité,
                                                              ces cours de change étant ceux constatés le
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de      7 novembre 1984 ;
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer
dans le cadre de la politique agricole commune f);
                                                              considérant que l'application des modalités rappelées
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                dans le règlement (CEE) n0 2221 /84 aux prix d'offre et
                                                              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2221 /84 (^ et tous les règlements                              Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                              produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
O   JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                       (6) JO n0 L »106 du 12. 5 1971 , p. 1 .
(4 JO n0 L 205 du 1 . 8. 1984, p. 1 .                         Q JO n° L 90 du 1 . 4. 1 ^ 84, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 292/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 11 . 84
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 novembre 1984, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                               de seigle
                                                                                              (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier           Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                          10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil                65,15
                          10.01 B II           Froment (blé) dur                           122,21 (')O
                          10.02                Seigle                                        79,12 (é)
                          10.03                Orge                                          79,06
                          10.04                Avoine                                        61,33
                          10.05 B              Maïs,     autre   que    maïs  hybride    II
                                               destiné à l'ensemencement                    73,51 00
                          10.07 A              Sarrasin                                       0
                          10.07 B              Millet                                         o o
                          10.07 C              Sorgho                                       90,02 0
                          10.07 D I            Triticale                                      O
                          10.07 D II           Autres céréales                                o o
                          11.01 A              Farines de froment (blé) . ou de          I
                                               méteil                                      105,06
                          11.01 B              Farines de seigle                           124,62
                          1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)       I
                                               dur                                         202,76
                          1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)       I
                                               tendre                                      112,53
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         O Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (+) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                              la Commission .
                         O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                              10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement applicable au seigle.