CELEX: 31969R2175
Language: fr
Date: 1969-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2175/69 de la Commission, du 31 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

1 . 11 . 69                         Journal officiel des Communautés europeennes                            N°L 276/31
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2175/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 octobre 1969
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    enregistres sur les marchés les plus représentatifs des
EUROPÉENNES,                                                     pays tiers ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que, conformément à l'article 1er para­
européenne,                                                      graphe 1 du règlement ( CEE) n° 1024/68 de la
                                                                 Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul du
vu le règlement (CEE) n° 805/6,8 du Conseil, du                  prix à l'importation pour les veaux et les gros
27 juin 1968, portant organisation commune des                   bovins (4), modifié par le règlement (CEE) n° 863/
marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), mo­           69 (5), le prix à l'importation des veaux est égal
difié par le règlement (CEE) n° 1398 /69 (2), et no­             à la moyenne, augmentée de 11,75 unités de compte
tamment son article 10 paragraphe 6 et son article 12            par 100 kg de poids vif, et pondérée préalablement
paragraphe 6,                                                    par les coefficients fixés à l'annexe I dudit règlement,
                                                                 des cours des veaux enregistrés pour les diverses
considérant qu'aux termes de l'article 10 paragraphe             qualités sur les marchés les plus représentatifs du
1 du règlement ( CEE) n° 805/68, si pour les veaux               Danemark ;
ou les gros bovins le prix à l'importation, majoré
de l'incidence du droit de douane, est inférieur au              considérant qu'aux termes de l'article 1er paragraphe
prix d'orientation, la différence entre ce dernier prix          2 du règlement précité, le prix à l'importation des
et le prix à l'importation majoré de cette incidence,            gros bovins est égal à la moyenne, augmentée de
est compensée par un prélèvement perçu à l'impor­                 I,75 unité de compte par 100 kg de poids vif, et
tation de ce produit ; que, toutefois, ce prélèvement            pondérée préalablement par les coefficients fixés à
est fixé à :                                                     l'annexe II dudit règlement, des cours de ce produit
                                                                 enregistrés pour les diverses qualités sur les marchés
— 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                les plus représentatifs des pays tiers visés à ce para­
     constaté que le prix du produit en cause sur                graphe ; que, si un ou plusieurs des pays indiqués
     les marchés représentatifs de la Communauté est             aux paragraphes 1 et 2 dudit article accordent des
     supérieur au prix d'orientation et inférieur ou             subventions à l'exportation, les cours visés ci-dessus
     égal à 102 % de ce prix,                                    sont préalablement diminués de l'incidence de ces
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                subventions ;
     constaté que le prix du produit en cause sur les
     marchés représentatifs de la Communauté est                 considérant qu'à défaut d'information, les cours
     supérieur à 102 % du prix d'orientation et in­              susvisés sont déterminés en tenant compte, notam­
     férieur ou égal à 104 % de ce prix,                         ment, des derniers cours connus ;
— 25 % de la différence visée ci-dessus, s'il          est
                                                                 considérant que l'article 5 du règlement ( CEE) n°
     constaté que le prix du produit en cause sur      les
     marchés représentatifs de la Communauté           est       1 666/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif
     supérieur à 104 % du prix d'orientation et        in­       à certaines mesures à prendre dans le secteur de la
                                                                 viande bovine à la suite de la dévaluation du franc
     férieur ou égal à 106 % de ce prix,
                                                                 français (6), modifié par le règlement ( CEE) n° 1787/
— zéro, s'il est constaté que le prix du produit en              69 (7), prévoit qu'aussi longtemps que les prix
     cause sur les marchés représentatifs de la Com­             constatés sur le marché représentatif de ila France ne
     munauté est supérieur à 106 % du prix d'orien­             réflètent pas l'application du taux de diminution de
     tation ;                                                   7,33 % décidé par le gouvernement français, en vertu
                                                                 de l'article 1er du règlement ( CEE) n° 1586/69 du
considérant que les prix d'orientation pour les veaux            Conseil, du 11 août 1969, relatif à certaines mesu­
et les gros bovins ont été fixés par le règlement                res relevant de la politique de conjoncture à prendre
(CEE) n° 970/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 (8) ;            dans Je secteur agricole à la suite de la dévaluation
                                                                 du franc français (8), l'incidence d'une diminution de
considérant que le prix à l'importation est calculé,             II,11 % doit être prise en considération lors de la
pour chacun de ces deux produits, à partir des cours
                                                                 («) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968, p. 7.
                                                                 (5) JO n°  L 111 du 9. 5. 1969, p. 26.
H ) JO n* L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                          (6) JO n°  L 213 du 25. 8. 1969, p. 15.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                          (7) JO no  L 230 du 11 . 9. 1969, p. 7.
 (8) JO n° L 166 du 17. 7. 1968, p. 7.                           (8)  }0 n° L 202 du 12. 8. 1969, p. 1 .
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constatation des prix des veaux et des gros bovins           de ce prix spécial à l'importation, ne sont pas
sur les marchés représentatifs de la Communauté en           retenus les prix d'offres qui ne correspondent pas
vue de l'application du régime des échanges avec les         aux possibilités d'achat réelles ou qui portent sur des
pays tiers ;                                                 quantités non représentatives ; que doivent être
considérant que le règlement ( CEE) n° 2185/69 de            également exclus, les prix d'offres pour lesquels
la Commission, du 31 octobre 1969 , relatif à la             l'évolution des prix en général ou les informations
constatation des prix des veaux et des gros bovins dans      disponibles permettent de croire qu'ils ne sont pas
la Communauté ( 1 ) prévoit que lors de la constata­         représentatifs de la tendance réelle des prix du
tion des prix des veaux et des gros bovins sur les           pays de provenance ;
marchés représentatifs de la Communauté, les prix
constatés sur les marchés représentatifs de l'Allema­
                                                             considérant que le prix d'offre franco frontière,
gne doivent être diminués de 8,50 % ;
                                                             doit être adopté, s'il s'agit de veaux ou de gros
                                                             bovins, conformément aux règles visées à l'article 3
considérant que, si un ou plusieurs des pays tiers           alinéa a) du règlement (CEE) n° 1026/68 et, s'il
visés à l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1024/68        s'agit de viandes, conformément aux règles visées à
prennent, notamment pour des raisons sanitaires,             l'article 3 alinéa b ) dudit règlement ;
des mesures affectant les cours enregistrés sur leurs
marchés, la Commission peut, soit ne pas tenir               considérant que le prix spécial à l'importation pour
compte des cours enregistrés sur le ou les marchés           les veaux n'est calculé que si le prix d'offre franco
des pays en cause, soit retenir les derniers cours           frontière des veaux ou des viandes de veaux, con­
enregistrés sur le ou les marchés de ces pays                verti en prix des veaux, est inférieur d'au moins
avant la mise en application de ces mesures ;                3 unités de compte/ 100 kg de poids vif au prix à
                                                             l'importation ;
considérant qu'aussi longtemps que le prix à l'im­
portation, selon le cas, des veaux ou des gros bovins        considérant que le prix spécial à l'importation pour
diffère de moins de 0,50 unité de compte par 100             les gros bovins n'est calculé que si le prix d'offre
kg de poids vif de leur prix à l'importation anté­           franco frontière des gros bovins ou des viandes
rieurement retenu pour le calcul du prélèvement, ce          de gros bovins, converti en prix des gros bovins, est
dernier prix est maintenu ;                                  inférieur d' au moins 3 unités de compte/100 kg de
                                                             poids vif aux prix à l'importation ;
considérant que, toutefois, pour les veaux et les
gros bovins ou, selon le cas, pour l'un de ces               considérant que, tant pour les veaux que pour les
produits, importés d'un ou plusieurs pays tiers autres       gros bovins, le prix spécial à l'importation est égal
que ceux dont les marchés ont été retenus pour               au moins élevé des prix d'offre franco frontière ré­
le calcul du prix à l'importation, ce dernier est            sultant de l'application de l'article 3 du règlement
remplacé, pour les seules importations en cause, par         ( CEE) n° 1026/68 et calculé pour le produit en
un prix spécial à l'importation lorsque les conditions       cause ;
définies à l'article 10 paragraphe 3 du règlement
 ( CEE) n° 805/68 , sont réunies ;                           considérant que le prix spécial susvisé doit être cal­
 considérant que le règlement ( CEE) n° 1026/68 de la        culé pour l'ensemble des provenances pour lesquelles
 Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul          les conditions définies au règlement ( CEE) n° 1026/
du prix spécial à l'importation pour les veaux et les        68 sont remplies ;
gros bovins (2), prévoit que le prix spécial à l'im­         considérant qu'aux termes de l'article 10 paragra­
 portation est calculé sur la base du prix d'offre           phe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 , le prix cons­
franco frontière de la Communauté, établi pour
                                                             taté sur les marchés représentatifs de la Commu­
 chacune des catégories et des présentations de
                                                             nauté est le prix établi à partir des prix constatés
 viandes visées à son article 2 paragraphe 2, en
 fonction des possibilités d'achat les plus favorables
                                                             sur le ou les marchés représentatifs de chaque État
 dans les pays tiers autres que ceux dont les marchés
                                                             membre pour les diverses qualités, selon le cas, de
 ont été retenus pour le cacul du prix à l'importation,
                                                             veaux, de gros bovins, ou de viande de ces animaux,
 qui résultent notamment :
                                                             en tenant compte, d'une part, de l'importance de
                                                             chacune de ces qualités et, d'autre part, de l'impor­
 a) des prix indiqués dans les documents douaniers            tance relative du cheptel bovin de chaque État
     qui accompagnent les produits importés en pro­          membre ;
     venance de ces autres pays tiers,
                                                              considérant que le prix des veaux et des gros bovins
 b ) des autres informations concernant les prix pra­        constaté sur les marchés représentatifs de la Com­
     tiqués à l'exportation de ces autres pays ;             munauté est égal à la moyenne pondérée par les
                                                             coefficients fixés à l'annexe I du règlement (CEE)
 considérant, cependant, qu'aux termes de l'article 2
                                                              n° 1027/68 (3) des prix, selon le cas, des veaux et
 paragraphe 3 du règlement précité, pour le calcul
                                                              de gros bovins, constatés sur le ou les marchés re­
 (1) Voir p. 54 du présent Journal officiel.
 (2) JO n* L 174 du 23 . 7. 1968, p. 12.                      (s) JO no L 174 du 23. 7. 1968, p. 14.
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présentatifs de chaque État membre ; que, toute­           considérant qu'aussi longtemps que le prix consta­
fois, les marchés du Luxembourg ne sont pas rete­          té sur les marchés représentatifs de la Commu­
nus comme marchés représentatifs aussi longtemps           nauté diffère de moins de 0,20 unité de compte,
que cet État membre a recours aux dispositions de          par 100 kg de poids vif, du prix antérieurement
l'article 1er paragraphe 1 du protocole concernant le      retenu, ce dernier est maintenu ;
grand-duché de Luxembourg ;
                                                           considérant que, sous réserve des dispositions de
considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement        l'accord bilatéral visé à l'article 8 du règlement
susvisé, le prix des veaux et des gros bovins, cons­       ( CEE) n° 1027/68 , les prélèvements visés à l'arti­
taté sur le ou les marchés représentatifs de chaque        cle 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n° 805/68
État membre, est égal à la moyenne pondérée par            sont fixés une fois par semaine et valables à partir
des coefficients de pondération, des prix qui se           du lundi suivant leur fixation ; que, toutefois, le
sont formés pour les qualités de veaux, de gros bo­        prélèvement résultant du calcul du prix spécial à
vins et des viandes de ces animaux, pendant une            l'importation est applicable à partir du lundi suivant
période de sept jours dans cet État à un même stade        le jour de sa fixation et jusqu'à la date à laquelle
de commerce de gros ; que les marchés représen­            il est modifié ou supprimé ; qu'en outre, si la situa­
tatifs, les qualités des produits et les coefficients de   tion du marché l'exige, il peut être décidé un autre
pondération sont fixés à l' annexe II dudit règle­         jour de mise en application de ce dernier prélè­
ment ;                                                     vement ;
 considérant que, pour les États membres ayant plu­        considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­
 sieurs marchés représentatifs, le prix de chaque          ment ( CEE) n° 805/68 prévoit que, si un prélève­
 qualité est égal à la moyenne arithmétique des courä      ment est perçu pour les veaux ou pour les gros
 enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour         bovins, un prélèvement est également perçu lors de
 les États membres ayant un seul marché représen­          l'importation des viandes de veaux ou de gros bo­
 tatif tenu plusieurs fois pendant la période de sept      vins reprises à l'annexe section a) dudit règlement
 jours, le prix de chaque qualité est égal à la moyen­     sous les positions 02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II
 ne arithmétique des cours enregistrés lors de chaque      a) 1 bb) ; que ce prélèvement est égal au prélève­
 marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque qualité    ment perçu, selon le cas, pour les veaux ou pour les
 est égal à la moyenne, pondérée par les coefficients       gros bovins, affecté d'un coefficient qui tient
 de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du rè­         compte du rapport de valeur entre la viande en cau­
 glement précité, des cours enregistrés dans les zones      se, d'une part, les veaux ou les gros bovins, d'autre
 excédentaire et déficitaire ; que le prix enregistré      part ;
 dans la zone excédentaire est égal à la moyenne
 arithmétique des cours enregistrés sur chacun des
 marchés à l'intérieur de cette zone ;                      considérant que, si le prélèvement est perçu pour les
                                                            gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3
                                                            du règlement (CEE) n° 805 /68 , un prélèvement est
  considérant que, si les cours ne résultent pas de         également perçu lors de l'importation des viandes re­
 prix, « poids vif hors taxe », les cours des diffé­        prises à l'annexe section b ) dudit règlement ; que ce
  rentes qualités sont affectés des coefficient de con­     prélèvement est égal au prélèvement perçu pour les
  version en poids vif fixés à l'annexe II dudit règle­     gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
  ment et, en ce qui concerne l'Italie, préalablement
  majorés ou diminués des montants de correction            considérant que l'article 12 paragraphe 4 du rè­
  fixés à ladite annexe ;                                   glement ( CEE) n° 805/68 prévoit que, lors de l'im­
                                                            portation des produits repris à l'annexe section a)
  considérant que, si un ou plusieurs États membres         sous la position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règle­
  prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des      ment, il est perçu un prélèvement égal au plus élevé
  mesures affectant l'évolution normale des cours           des prélèvements applicables pour les veaux ou les
  enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut         gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
  ne pas tenir compte des cours enregistrés sur le
  ou les marchés en cause, ou retenir les derniers cours    considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­
  enregistrés sur le ou les marchés en cause avant la       dessus sont fixés pour chacun des produits en cause
  mise en application de ces mesures ;                      à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1025/68 (*), modi­
                                                            fié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1972/
                                                            69 (2) ; que ce règlement définit, en outre, les exigen­
  considérant qu' à défaut d'information, les cours en­
  registrés sur les marchés représentatifs de la Com­
  munauté sont déterminés en tenant compte, no­              (!) JO n° L 174 du 23 . 7 . 1968 , p. 9.
  tamment, des derniers cours connus ;                       (2) JO n' L 251 du 7. 10 . 1969 , p. 6 .
 ---pagebreak--- N° L 276/34                         Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 11 . 69
ces auxquelles doivent répondre certains produits            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour lesquels le prélèvement a été fixé à l'aide de
ces coefficients ;
                                                                                  Article premier
considérant que les prélèvements doivent être fixés          Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du rè­
en respectant les obligations découlant des accords          glement ( CEE) n° 805/68 sont fixés comme indi­
internationaux conclus par la Communauté ;                   qué à l'annexe du présent règlement.
considérant que, conformément à l'article 33 para­                                   Article 2
graphe 2 du règlement ( CEE) n° 805/68 , la no­
menclature prévue au présent règlement est reprise           Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
dans le tarif douanier commun ;                              aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspondent
                                                             aux définitions visées aux articles 1 bis et 2 du règle­
considérant qu'il résulte des dispositions des règle­        ment ( CEE) n° 1025/68 .
ments susvisés et, notamment, des données et co­
tations dont la Commission a eu connaissance, que                                    Article 3
les prélèvements pour les veaux, les gros bovins et
les viandes bovines autres que la viande congelée,
doivent être fixés comme indiqué à l'annexe du               Le présent règlement entre en vigueur le 3 novembre
présent règlement,                                           1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1969.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 276/35
                                                                     ANNEXE
            Prélèvements applicables a partir du 3 novembre 1969 à l'importation en provenance des
                                                                     pays tiers
                Numéro
                 du tarif                                                                                             Montant
               douanier                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                  en U.C. /100 kg
                commun
                                                                                                                      Poids vif
            01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                             genre buffle :
                             A. des espèces domestiques :
                                  II . autres :
                                        a) Veaux                                                                          0     (b)
                                        b) autres :
                                           1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                               viande est destinée à la transformation ( a)                           10,784
                                           2 , non dénommés                                                           15,406 (b )
                                                                                                                     Poids net
            02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 01.01 à
                             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                             A. Viandes :
                                 II. de l'espèce bovine :
                                        a) domestique :
                                           1 , fraîches ou réfrigérées :
                                               aa) de veau :
                                                    11 . Carcasses et demi-carcasses                                     0
                                                    22. Quartiers avant attenants ou séparés                             0
                                                    33. Quartiers arrière attenants ou séparés                           0
                                               bb) de gros bovins :
                                                    11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                         pensés                                                       29,271
                                                    22. Quartiers avant                                               29,271
                                                    33 . Quartiers arrière                                            35,126
                                               cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                    bovins :
                                                    11 . Morceaux non désossés                                        43,907
                                                    22 . Morceaux désossés                                           50,224
            02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                             foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                             C. autres :
                                 I. de l'espèce bovine domestique :
                                       a) viandes :
                                          1 , non désossées                                                           43,907
                                          2, désossées                                                               50,224
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                 ainsi qu' aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
                 bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                 (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                 ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.