CELEX: 32007D0452
Language: fr
Date: 2007-06-29 00:00:00
Title: 2007/452/CE: Décision de la Commission du 29 juin 2007 rectifiant la directive 2006/132/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone [notifiée sous le numéro C(2007) 3066] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

30.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 172/83
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 29 juin 2007
   rectifiant la directive 2006/132/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone
   [notifiée sous le numéro C(2007) 3066]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/452/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2006/132/CE de la Commission (2) contient une erreur qu’il y a lieu de rectifier; son annexe contient en effet une référence à des grammes au lieu de kilogrammes.
            
         
               (2)
            
            
               Cette rectification doit prendre effet à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive 2006/132/CE. Cet effet rétroactif ne porte pas atteinte aux droits des particuliers.
            
         
               (3)
            
            
               La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Dans l’annexe de la directive 2006/132/CE, dans la colonne intitulée «Dispositions spécifiques», le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
   
               «—
            
            
               0,75 kg de substance active par hectare et par application.»
            
         Article 2
   La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2007.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/31/CE de la Commission (JO L 140 du 1.6.2007, p. 44).
   
      (2)  JO L 349 du 12.12.2006, p. 22.