CELEX: 31977R3019
Language: fr
Date: 1977-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3019/77 de la Commission, du 30 décembre 1977, soumettant à un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations, dans la Communauté, de produits textiles originaires de certains pays tiers

31 . 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 357/ 1
                                           .                     .  .             A
                                                               i
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3019/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 décembre 1977
                                                 i
               soumettant à un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les impor­
                  tations, dans la Communauté, de produits textiles originaires de certains pays tiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     facteurs ont entraîné une distorsion du marché et
 EUROPÉENNES ,                                                     causent un préjudice grave aux producteurs de la
                                                                   Communauté ;
                  t
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que, en raison de cette situation, les
                                                                   importations de certains produits textiles originaires
vu le règlement ( CEE) n° 1439/74 du Conseil, du                   de plusieurs pays tiers sont actuellement, dans le
4 juin 1974, relatif au irégime commun applicable                  cadre de l'arrangement concernant le commerce inter­
aux importations (*), et notamment son article 12,                 national des textiles et d'accords bilatéraux avec les
                                                                   pays tiers concernés, soumises à un régime commu­
vu le règlement ( CEE) n° 109/70 du Conseil, du 19                 nautaire d'autorisation et de limitation quantitative ;
décembre 1969, portant établissement d'un régime
commun applicable aux importations de pays à
commerce d'État (2 ), et notamment son article 7,                  considérant que la Communauté a participé aux
                                                                   négociations en vue du renouvellement de l'arrange­
                                                                   ment et que ces négociations ont conduit à l'établisse­
après consultation au sein des comités consultatifs                ment d'un protocole auquel ont été annexées les
établis par l'article 5 des règlements ( CEE) n°                   conclusions adoptées par le comité des textiles le 14
 1439/74 et ( CEE) n° 109/70 précités,                             décembre 1977 ;
considérant que les importations dans la Communauté                considérant que la Communauté a accepté la proro­
de produits textiles en provenance de certains pays                gation de l'arrangement sous réserve des conditions
d'origine ( ci-après dénommés « pays fournisseurs »)               et modalités exposées dans le protocole précité ainsi
se sont ' accrues d'une manière brutale et substantielle           que dans les conclusions adoptées par le comité des
au cours des quatre dernières années ;                             textiles et annexées au protocole précité ;
considérant que les importations de ces produits en
provenance de l'ensemble des pays tiers représen­                  considérant que des accords concernant les échanges
taient déjà, en 1976, une part considérable du marché              commerciaux de produits textiles au cours de la
de la Communauté et que cette part n'a cessé d'aug­                période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1982 ont
menter depuis ;                                                    été négociés entre la Communauté et certains des
                                                                   pays fournisseurs évoqués ci-dessus et que, aux
                                                                   termes de ces accords, ces pays ont accepté une limi­
considérant que les importations en provenance des                 tation quantitative de leurs exportations de certains
pays fournisseurs ont considérablement augmenté sur                produits textiles vers la Communauté au cours de
le marché de la Communauté et que tous ces                         ladite période ;
                                                                   considérant que, en attendant la conclusion formelle
(»} JO n° L 159 du 15. 6. 1974, p . 1 .                            de ces accords et l'accomplissement des procédures
(*) JO n° L 19 du 26. 6. 1970, p 1 .                               requises pour leur entrée en vigueur, il est souhai­
 ---pagebreak---  N     L 357/2                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 77
table que les limitations quantitatives prévues par ces         2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent
accords soient respectées conformément aux disposi­             pas aux produits qui sont en cours d'acheminement
 tions de chacun d'entre eux ;                                  vers la Communauté, à condition qu'ils aient été
                                                               embarqués dans les pays tiers dont ils sont orginai­
                                                                res en vue de leur exportation vers la Communauté
considérant que le respect des limites quantitatives            avant le 1 er janvier 1978 et qu'ils aient été mis en
 à l'exportation établies conformément aux accords              libre pratique dans la Communauté avant le 1er
précités est assuré par un système de contrôle bila­            avril 1978 , sans préjudice des dispositions du para­
 téral ;                                                       graphe 3 .
considérant que l'efficacité des mesures de restriction        3 . La mise en libre pratique des produits visés au
volontaire prises par ces pays dépend de l'établisse­          paragraphe 2 reste, à partir du 1 er janvier 1978 ,
 ment d'un système de contrôle par la Communauté ;              subordonnée à la présentation des mêmes documents
                                                                d'importation et aux mêmes conditions d'importa­
                                                               tion qu'avant le 1er janvier 1978 .
considérant, notamment, que certains des accords
précités contiennent un certain nombre de disposi­
tions transitoires prévoyant que le système de
                                                                                          Article 2
contrôle bilatéral n'entrera pas en vigueur avant le
 1 er avril 1978 ;
                                                                1 . L'importation dans la Communauté des produits
                                                               textiles visés à l'article 1 er paragraphe 1 est soumise
considérant que, dans le cas d'autres pays fournis­            aux limites quantitatives fixées à l'annexe A.
seurs, des négociations en vue de la conclusion de
tels accords sont toujours en cours et qu'il est, dès
lors, nécessaire d'établir des limites quantitatives sur       2 . Les limites quantitatives sont gérées conformé­
une base unilatérale ;                                         ment aux dispositions du règlement ( CEE ) n° 1023 /
                                                               70 m .
considérant que, pour permettre à la Communauté
d'établir un système de contrôle, il est nécessaire de         3 . Les importations autorisées sont imputées sur les
soumettre à un régime d'autorisation et de limitation          limites quantitatives fixées pour la période au cours
quantitative les importations des marchandises en              de laquelle les produits ont été embarqués dans le
question en provenance des pays fournisseurs ;                 pays tiers concerné.
considérant que, afin d'assurer l'établissement rapide         4. Les produits introduits sur le territoire douanier
du régime précité à l'importation et d'éviter un préju­        de la Communauté sous le régime du perfectionne­
dice irréparable pour les producteurs de la Commu­             ment actif ou sous un autre régime d'admission
nauté, il est nécessaire que ce régime soit établi dès         temporaire, et déclarés comme destinés à la réexpor­
le 1 er janvier 1978 ,                                         tation de ce territoire en l'état ou après perfection­
                                                               nement, ne sont pas imputés sur les limites quantita­
                                                               tives .
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                               La mise à la consommation de produits introduits
                                                               sur le territoire douanier de la Communauté dans
                                                               les conditions définies à l'alinéa précédent est subor­
                       Article premier                         donnée à la présentation d'une autorisation d'impor­
                                                               tation délivrée conformément aux dispositions de
                                                               l'article 2 paragraphe 1 , sans préjudice de l'adoption
1 . À partir du 1 er janvier 1978 , la mise en libre           de dispositions conformément à la procédure de
pratique dans la Communauté des produits textiles              l'article 11 du règlement ( CEE) n° 1023 /70 .
figurant à l'annexe A, à l'exclusion ( sauf dispositions
spécifiques contraires de ladite annexe ) de ceux qui
ne sont pas manufacturés en coton , laine ou fibres            5 . Si les autorités des États membres constatent que
artificielles ou synthétiques et originaires des pays          les importations de produits textiles ont été imputées
tiers repris dans ladite annexe, qui est soumise aux           sur une limite quantitative fixée en vertu du présent
limites quantitatives définies à l'article 2 paragraphe        article et que ces produits ont ensuite été réexportés
1 , est subordonnée à la présentation d'une autori­
sation d'importation ou d'un document équivalent
des autorités des États membres conformément aux
dispositions des articles 4, 5 et 6 .                          (») JO n° L 124 du 8 . 6 . 1970, p . 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 12.77                          Journal officiel des Communautés européennes                           N   L 357/3
en dehors de la Communauté, elles en informent la             — dans le cas des pays enumérés a l'annexe B partie
Commission .                                                       I, pour les produits exportés après le 31 mars
                                                                   1978 .
                         Article 3
                                                              2. Par dérogation au paragraphe 1 , les produits rele­
Les     autorités   des  États   membres  délivrent    les    vant des groupes autres que I et II et originaires des
autorisations d'importation prévues à l'article 1 er          pays repris à l'annexe C, peuvent être importés sur
                                                              la présentation d'une déclaration de l'exportateur,
paragraphe 1 dans le respect des dispositions de l'ar­        inscrite sur la facture ou sur un autre document
ticle 4.
                                                              commercial, et certifiant que les produits sont origi­
                                                              naires du pays tiers énuméré au sens de la réglemen­
                          Article 4                           tation en vigueur dans la Communauté.
Au cours de la période du 1 er janvier 1978 au 31             3 . Les dispositions des paragraphes précédents ne
mars 1978 , les autorisations d'importation prévues           s'appliquent pas aux produits qui sont accompagnés
à l'article 1 er paragraphe 1 sont uniquement délivrées       d'un certificat d'origine formule A, établi conformé­
pour les produits originaires des pays énumérés à             ment à la réglementation communautaire en vue de
l'annexe A à concurrence de 40 % des quotas figu­             bénéficier du régime des préférences tarifaires géné­
rant à l'annexe, sauf dans le cas des pays énumérés           ralisées .
à l'annexe B partie II.
                                                                                        Article 8
                          Article 5
Les importations de produits tombant sous le coup             Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent
des dispositions de l'article 1er paragraphe 2 sont           pas aux produits accompagnés, à l'importation, d'un
imputées sur les limites quantitatives éventuelles,           certificat délivré par les autorités compétentes du
applicables au 31 décembre 1977.                              pays d'origine conformément aux dispositions de
                                                              l'annexe D et remplissant les autres conditions défi­
                                                              nies dans cette annexe .
                          Article 6
1 . Les autorités des États membres délivrent les                                       Article 9
autorisations d'importation conformément aux moda­
lités définies au règlement ( CEE) n° 1023 /70, sous          Les États membres adressent à la Commission des
réserve des dispositions du paragraphe 2.                     informations périodiques sur l'utilisation des limites
                                                              quantitatives conformément à l'article 8 du règlement
2 . Les autorités des États membres délivrent les             ( CEE ) n° 1023 /70 .
autorisations d'importation conformément au sys­
tème du double contrôle défini à l'annexe C :
                                                                                       Article 10
— dans le cas des produits originaires des pays énu­
     mérés à l'annexe B partie I et exportés de ces
     pays après le 31 mars 1978 , et                          1 . Le présent règlement entre en vigueur le 1er jan­
                                                              vier 1978 .
— dans le cas des produits originaires des pays énu­
     mérés à l'annexe B partie II et exportés de ces
     pays après le 31 décembre 1977.                          2. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1978 sous
                                                              réserve :
                          Article 7                           — en ce qui concerne les importations de produits
                                                                   originaires de Roumanie de l'adoption d'un règle­
1 . Les produits énumérés à l'annexe A sont accom­                 ment du Conseil conformément à l'article 7 para­
pagnés, à l'importation, d'un certificat d'origine                 graphe 6 et à l'article 8 du règlement ( CEE)
délivré par les autorités compétentes du pays d'ori­              n° 109/70,
gine des marchandises conformément au système de              — en ce qui concerne les importations de produits
contrôle défini à l'annexe C :
                                                                   originaires des autres pays tiers figurant à l'an­
— dans le cas des pays énumérés à l'annexe B partie               nexe A, de l'adoption d'un règlement du Conseil
     II, pour les produits exportés après le 31 décem­            conformément à l'article 12 paragraphe 6 et à
     bre 1977, et                                                  l'article 13 du règlement ( CEE) n 0 1439/74.
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            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Étienne DAVIGNON
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                        N " L 357 /5
                                                                                 ANNEXE A
                                                                                  GROUPE I
    Caté­       Numéro du              Code NIMEXE                                                                                                          Limites quanti­
    gorie     tarif douanier
                                            ( 1978 )                 Désignation des marchandises               Pays tiers       CEE           Unité        tatives du 1 . 1 ,
 Numéro          commun                                                                                                                                     au 31 . 12 . 1978
     1             55.05            55.05-13 ; 19 ; 21 ;      Fils de coton       non     conditionnés    Argentine             CEE          tonnes           2 839
                                    25 ; 27 ; 29 ; 33 ;       pour la vente au détail                     Brésil                CEE          tonnes          26 900
                                    35 ; 37 ; 41 ; 45 ;                                                   Colombie              CEE          tonnes           7 209
                                    46 ; 48 ; 52 ; 58 ;                                                   Corée du Sud          CEE          tonnes              408
                                    61 ; 65 ; 67 ; 69 ;                                                   Hongkong              CEE          tonnes              710
                                    72 ; 78 ; 92 ; 98                                                     Inde                  CEE          tonnes           9 000
                                                                                                           Mexique              CEE          tonnes            5 150
                                                                                                          Pakistan              CEE          tonnes           7 000
                                                                                                          Pérou                 CEE          tonnes              530,25 i 1)
                                                                                                          Roumanie              CEE          tonnes            1 423
                                                                                                          Yougoslavie           CEE          tonnes           7 457
     2            55.09                                       Autres tissus de coton :                    Brésil                CEE          tonnes          16 500
                                                                                                          Colombie              CEE          tonnes           5 555 (3)
                                    55.09-01 ; 02 ;   03 ;       Tissus de coton autres que tissus        Corée du Sud          CEE          tonnes           5 300
                                    04 ; 05 ; 11 ;    12 ;       à point de gaze, bouclés du              Egypte                CEE          tonnes           4 800
                                    13 ; 14 ; 15 ;    16 ;       genre éponge, rubanerie, ve­             Hongkong              CEE          tonnes          13  000
                                    17 ; 19 ; 21 ;    29 ;       lours, peluches, tissus bouclés,         Inde                  CEE          tonnes          40  000
                                    31 ; 33 ; 35 ;    37 ;       tissus de chenille, tulles et tissus     Malaisie              CEE          tonnes           3  600
                                    38 ; 39 ; 41 ;    49 ;       à mailles nouées :
                                                                                                          Mexique               CEE          tonnes           6  157
                                    51 ; 52 ; 53 ;    54 ;                                                Pakistan              CEE          tonnes          20  000
                                    55 ; 56 ; 57 ;    59 ;                                                Pérou                 CEE          tonnes              283,81 i1)
                                    61 ; 63 ; 64 ;    65 ;                                                Roumanie              CEE          tonnes           4 043
                                    66 ; 67 ; 68 ;    69 ;                                                Singapour             CEE          tonnes           2 447
                                    70 ; 71 ; 72 ;    73 ;                                                Thaïlande             CEE          tonnes          14 052 (2)
                                    74 ; 76 ; 77 ;    78 ;                                                Yougoslavie           CEE          tonnes            9 157
                                    81 ; 82 ; 83 ;    84 ;
                                    86 ; 87 ; 92 ;    93 ;
                                    97
                                    55.09-03 ; 04 ; 05 ;         a) dont      autres     qu'écrus   ou    Brésil                CEE          tonnes           3 021
                                    51 ;  52 ;   53 ; 54 ;           blanchis                             Corée du Sud          CEE          tonnes              647
                                    55 ;  56 ;   57 ; 59 ;                                                Hongkong              CEE          tonnes          11 220
                                    61 ;  63 ;   64 ; 65 ;                                                Malaisie              CEE          tonnes              765
                                    66 ;  67 ;   70 ; 71 ;                                                Singapour             CEE          tonnes            1 184
                                    81 ;  82 ;   83 ; 84 ;                                                Thaïlande             CEE          tonnes           3 811 (4)
                                    86 ;  87 ;   92 ; 93 ;                                                Yougoslavie           CEE          tonnes            1 441
                                    97                                                                    Pakistan              CEE          tonnes            1 200
                                                                                                          Inde                  CEE          tonnes           4 200
(*) Autres que qualités Tanguis et Pima .
(2) Y compris tissus de fibres synthétiques discontinues , dont un maximum de 8 157 tonnes de tissus de coton .
(3 ) Y compris tissus de fibres synthétiques discontinues de la catégorie 3 .
(4) Y compris tissus de fibres synthétiques discontinues , autres qu'écrus et blanchis, dont un maximum de 2 202 tonnes de tissus de coton , autres qu'écrus et blanchis .
 ---pagebreak--- N     L 357/6                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 77
   Caté­         Numéro du            Code NIMEXE                                                                                           Limites quanti­
   gorie       tarif douanier                                          Désignation des marchandises           Pays tiers  CEE      Unite    tatives du 1 . 1 .
                                           ( 1978)
 Numéro           commun                                                                                                                    au 31 . 12 . 1978
    3               56.07 A                                    Tissus de fibres textiles synthé­          Colombie       CEE      tonnes           C)
                                                               tiques et artificielles discontinues :     Corée du Sud   CEE      tonnes      3 636
                                                                                                          Hongkong       CEE      tonnes      9 936
                                                              "A. de fibres textiles synthétiques :       Malaisie       CEE      tonnes      4016
                                   56.07-01 ; 04 ;    05 ;         Tissus de fibres textiles syn­         Roumanie       CEE      tonnes         835
                                   07 ; 08 ; 11 ;     13 ;         thétiques discontinues autres          Singapour      CEE      tonnes         363
                                   14 ; 16 ; 17 ;     18 ;         que rubanerie, velours, peluches,      Yougoslavie    CEE      tonnes         690
                                   21 ; 23 ; 24 ;     26 ;          tissus bouclés (y compris les         Thaïlande      CEE      tonnes           n
                                   27 ; 28 ; 32 ;     33 ;         tissus bouclés du genre éponge)
                                   34 ; 36                         et tissus de chenille :
                                   56.07-01    ; 05 ; 07 ;         a ) dont        autres qu'écrus    ou  Corée du Sud   CEE      tonnes         423
                                   08 ; 13 ;    14 ;  16 ;               blanchis                         Hongkong       CEE      tonnes      6 656
                                   18 ; 21 ;    23 ;  26 ;                                                Malaisie       CEE      tonnes      1 425
                                   27 ; 28 ;    33 ;  34 ;                                                Singapour      CEE      tonnes          65
                                   36                                                                     Thaïlande      CEE      tonnes           (2 )
    4         ex 60.04                                         Sous-vetements de bonneterie non           Brésil         CEE  1  000 pièces  10 000 (3)
                                                               élastique, ni caoutchoutée :               Coréç du Sud   CEE  1  000 pièces  10  035
                                                                                                          Hongkong       CEE  1  000 pièces 23   000
                                   60.04-01 ; 05 ; 13 ;           Chemises, chemisettes, T-shirts,        Inde           CEE  1  000 pièces   6  772
                                   18 ; 28 ; 29 ; 30 ;            sous-pulls, maillots de corps et        Macao          CEE  1  000 pièces   9  860
                                   41 ; 50 ; 58                   articles similaires autres que          Malaisie       CEE  1  000 pièces   4  200
                                                                  vêtements pour bébés, de coton          Pakistan       CEE   1 000 pièces   6  325
                                                                  ou de fibres textiles synthéti­         Philippines    CEE   1 000 pièces   8  000
                                                                  ques ; T-shirts et sous-pulls de        Roumanie       CEE  1  000 pièces  13  179
                                                                  fibres artificielles                                                       10 732
                                                                                                          Singapour      CEE  1  000 pièces
                                                                                                          Sri Lanka      CEE  1  000 pièces   1 000
                                                                                                          Thaïlande      CEE  1  000 pièces   6 150
                                                                                                          Yougoslavie    CEE  1  000 pièces   3 600
    5         ex 60.05 A                                       Vetements de dessus , accessoires          Corée du Sud   CEE  1  000 pièces 24   740
                                                               du vêtement et autres articles de          Hongkong       CEE  1  000 pièces 25   300
                                                               bonneterie non élastique ni caout­         Macao          CEE  1  000 pièces   8  929
                                                               choutée :                                  Malaisie       CEE  1  000 pieces   1  750
                                                                                                          Pakistan       CEE   1 000 pièces   1  204
                                                               A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                                          Pérou          CEE  1  000 pièces     540,8
                                                                   soires du vêtement :
                                                                                                          Philippines    CEE  1  000 pièces   4 223
                                   60.05-01 ; 27 ; 28 ;            — Chandails, pull-overs , slip­        Roumanie       CEE  1  000 pièces   8 596
                                   29 ; 30 ; 33 ; 36 ;                   overs,    twinsets,  gilets   et Singapour      CEE  1  000 pièces   5 794
                                   37 ; 38                               vestes    de  bonneterie    non  Sri Lanka      CEE  1  000 pièces      700
                                                                         élastique ni caoutchoutée,       Thaïlande      CEE  1  000 pièces   6 262
                                                                         de laine, de coton , de fibres   Yougoslavie    CEE  1  000 pièces   1 030
                                                                         textiles synthétiques ou ar­
                                                                         tificielles
f1) Voir autres tissus de coton de la catégorie 2 .
(2) Voir tissus de coton autres qu'écrus et blanchis [ catégorie 2 a )].
(3) Dont T -shirts 9 700 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                       Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 357/7
  Caté­       Numéro du              Code NIMEXE                                                                               Limites quanti­
   gorie     tarif douanier
                                         ( 1978 )               Désignation des marchandises       Pays tiers CEE     Unité    tatives du 1 . 1 .
Numéro          commun                                                                                                         au 31 . 12 . 1978
    6        ex 61.01                                  Vêtements de dessus pour hommes         Brésil         CEE 1 000 pièces   1 600
                                                       et garçonnets                           Corée du Sud   CEE 1 000 pièces   4 120
                                                                                               Hongkong       CEE 1 000 pièces  50 410 (!)
             ex 61.02B                                 Vêtements de dessus pour femmes,        Macao          CEE 1 000 pièces  10  063
                                                       fillettes et jeunes enfants :           Malaisie       CEE 1 000 pièces   2  770
                                                                                               Roumanie       CEE 1 000 pièces   3  446
                                                       B. autres :                             Singapour      CEE 1 000 pièces   6  161
                                61.01-62 ; 64 ; 66 ;        Culottes, shorts et pantalons,     Sri Lanka      CEE 1 000 pièces   1  600
                               72 ; 74 ; 76                 tissés, pour hommes et garçon­     Thaïlande      CEE 1 000 pièces   1  065
                                61.02-66 ; 68 ; 72          nets, pantalons, tissés, pour      Yougoslavie    CEE 1 000 pièces      519
                                                            femmes, fillettes et jeunes en­
                                                            fants , de laine, de coton ou de
                                                            fibres textiles synthétiques et
                                                            artificielles
    7        ex 60.05 A II                             Vêtements de dessus , accessoires       Corée du Sud   CEE 1 000 pièces   8  330
                                                       du vêtements et autres articles de      Hongkong       CEE 1 000 pièces  30  000
                                                       bonneterie non élastique ni caout­      Inde           CEE 1 000 pièces  28  000
                                                       choutée :                               Macao          CEE 1 000 pièces   4  020
                                                                                               Malaisie       CEE 1 000 pièces    1 550
                                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                               Pakistan       CEE 1 000 pièces   2  675
                                                            soires du vêtement :
                                                                                               Philippines    CEE 1 000 pièces   2  034
                                                            II . autres                        Roumanie       CEE 1 000 pièces      512
                                                                                               Singapour      CEE 1 000 pièces   5 859
             ex 61 . 02 B                              Vêtements de dessus pour femmes,        Sri Lanka      CEE 1 000 pièces   2 750
                                                       fillettes et jeunes enfants :           Thaïlande      CEE 1 000 pièces   1 850
                                                                                               Yougoslavie    CEE 1 000 pièces      500
                                                       B. autres :
                                60.05-22 ; 23 ; 24 ;        Chemisiers, blouses-chemisiers
                                25                          et blouses de bonneterie ( non
                                61.02-78 ; 82 ; 84          élastique ni caoutchoutée ), ou
                                                            tissés , pour femmes, fillettes et
                                                            jeunes enfants, de laine, de
                                                            coton ou de fibres textiles syn­
                                                            thétiques ou artificielles
    8        ex 61.03                                  Vêtements de dessous ( linge de         Corée du Sud   CEE 1 000 pièces  28 000
                                                       corps) pour hommes et garçonnets,       Hongkong       CEE 1 000 pièces  48 100
                                                       y compris les cols, faux cols ,         Inde           CEE 1 000 pièces  24 500
                                                       plastrons et manchettes :               Macao          CEE 1 000 piáces   6 030
                                                                                               Malaisie       CEE 1 000 pièces   3  750
                                61.03-11 ; 15 ; 19        Chemises et chemisettes tissées ,    Pakistan       CEE 1 000 pièces   2  388
                                                          pour hommes et garçonnets, de        Roumanie       CEE 1 000 pièces   5  500
                                                          laine, de coton ou de fibres         Singapour      CEE 1 000 pièces   4  210
                                                          textiles synthétiques ou artifi­     Sri Lanka      CEE 1 000 pièces   3  100
                                                          cielles                              Yougoslavie    CEE 1 000 pièces   3  500
                                                                                               Thaïlande      CEE 1 000 pièces    1 676
(l) Dont pantalons :      D           15 769
                          F              464
                          I               ? 25
                          BNL          2 458
                          UK          21 4.Î9
                          IRL               45
                          DK           2 400
                              C F. h  42 900
 ---pagebreak---  N " L 357/8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                   31 . 12 . 77
                                                                              GROUPE II
    Caté­        Numéro du           Code NIMEXE                                                                                                                  Limites quanti­
    gorie       tarif douanier                                     Désignation des marchandises                Pays tiers           CEE          Unité            tatives du 1 . 1 ,
                                         ( 1978 )
  Numéro           commun                                                                                                                                         au 31 . 12 . 1978
      9             55.08                                   Tissus de coton bouclés du genre                Brésil                 CEE         tonnes               3 400
                                                           éponge                                           Corée du Sud           CEE         tonnes                  700
                                                                                                            Hongkong               CEE         tonnes               1 201
                                                                                                            Inde                   CEE         tonnes               3 600
               ex 62.02 B                                  Linge de lit, de table, de toilette,
                                                           d'office ou de cuisine ; rideaux,                Pakistan               CEE         tonnes                  871
                                                           vitrages et autres articles d'ameu­              Yougoslavie            CEE         tonnes                  481
                                                           blement :
                                                           B.   autres :
                                 55.08-10 ; 30 ; 50 ;           Tissus    de   coton bouclés        du
                                 80                             genre éponge ; linge de toilette,
                                 62.02-71                       d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                du genre éponge, de coton
     10        c \ 60.U2                                   Ganterie de bonneterie non élasti­               Corée du Sud           CEE      1 000 paires            2 053
                                                           que ni caoutchoutée :                            Hongkong               CEE      1 000 paires          60 755 C1 )
                                 60.02-40                     Ganterie      de    bonneterie       non
                                                              élastique ni caoutchoutée, im­
                                                              prégnée ou enduite de matières
                                                              plastiques
     11        ex 60.02                                    Ganterie de bonneterie non élasti­               Corée du Sud           CEE      1 000  paires           9 481
                                                           que ni caoutchoutée :                            Hongkong               CEE      1 000  paires                (2)
                                                                                                            Philippines            CEE      1 000  paires           2 350
                                 60.02-50 ; 60 ; 70 ;         Ganterie      de    bonneterie       non      Thaïlande              CEE                              1 850
                                                                                                                                            1 000  paires
                                 80                           élastique ni caoutchoutée, autre
                                                              que celle de la catégorie 10, de
                                                              laine, de coton ou de fibres tex­
                                                              tiles synthétiques ou artificielles
     12        ex 60.03                                    Bas, sous-bas, chaussettes, socquet­             Corée du Sud           CEE      1 000  paires         87 732
                                                           tes, protège-bas et articles simi­               Hongkong               CEE      1 000  paires           6 551
                                                           laires de bonneterie non élastique               Roumanie               CEE      1 000  paires         23 608
                                                           ni caoutchoutée :                                Yougoslavie            CEE      1 000  paires           3 095
                                 60.03-11 ; 19 ; 25 ;         autres que bas de fibres textiles
                                 27 ; 30 ; 90                 synthétiques, pour femmes.
(') Y compris ganterie de bonneterie non elastique, ni caoutchoutée de la catégorie 11 , de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles .
(2 ) Voir catégorie 10 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N     L 357 /9
 Caté­        Numéro du        Code NIMEXE                                                                                    Limites quanti­
 gorie       tarif douanier                               Désignation des marchandises         Pays tiers CEE       Unité     tatives du 1 . 1 ,
                                    ( 1978 )
Numéro          commun                                                                                                        au M. 12 . ¡978
   13       ex 60.04                              Sous-vêtements de bonneterie non          Brésil        CEE 1  000  pièces    4  000
                                                  élastique ni caoutchoutée :               Hongkong      CEE 1  000  pièces   67  457
                            60.04-17 ; 27 ; 48 ;     Slips et caleçons pour hommes          Macao         CEE 1  000  pièces    2  823
                            56                        et garçonnets, slips et culottes      Roumanie      CEE 1  000  pièces    8  000
                                                      pour femmes, fillettes et jeunes
                                                      enfants (autres que bébés), de
                                                      bonneterie non élastique ni
                                                      caoutchoutée, de coton ou de
                                                      fibres textiles synthétiques
 14A         ex 61.01                             Vêtement de dessus pour hommes            Corée du Sud  CEE 1 000 pièces      2 863
                                                  et garçonnets :                           Hongkong      CEE 1 000 pièces      3 868
                            61.01-01                  Manteaux de tissus imprégnés,
                                                      enduits ou recouverts, des nos
                                                      59.08 , 59.11 ou 59.12 du tarif
                                                     douanier commun, pour hommes
                                                      et garçonnets .
  14B        ex 61.01                             Vêtements de dessus pour hommes           Corée du Sud  CEE 1 000 pièces       2 074
                                                  et garçonnets :                           Hongkong      CEE 1 000 pièces       2 402
                            61.01-41 ; 42 ; 44 ;      Pardessus, imperméables et
                                                                                            Roumanie      CEE 1 000 pièces         600
                            46 ; 47                   autres manteaux, y compris les
                                                      capes, tissés, pour hommes et
                                                      garçonnets, autres que ceux de
                                                      la catégorie 14 A, de laine, de
                                                      coton ou de fibres textiles syn­
                                                      thétiques ou artificielles
  15 A       ex 61.02 B                           Vêtements de dessus pour femmes,          Corée du Sud  CEE  1 000  pièces     1 367
                                                  fillettes et jeunes enfants :             Hongkong      CEE  1 000  pièces     1 123
                                                                                            Macao         CEE  1 000  pièces         69
                                                  B. autres :                               Roumanie      CEE  1 000  pièces         64
                            61.02-05                    Manteaux de tissus imprégnés,
                                                        enduits ou recouverts , des nos
                                                        59.08 , 59.11 ou 59.12 du tarif
                                                        douanier        commun,        pour
                                                        femmes, fillettes et jeunes en­
                                                        fants
  15 B       ex 6 1 . 02 B                                                                  Corée du Sud
                                                  Vêtements de dessus pour femmes,                        CEE  1 000  pièces     4 000
                                                   fillettes et jeunes enfants :            Hongkong      CEE  1 000   pièces    5 994
                                                                                            Inde          CEE  1 000   pièces      668
                                                   B. autres :                              Macao         CEE  1 000   pièces        93
                            61.02-31 ; 32 ; 33 ;        Manteaux, imperméables (y           Philippines   CEE  1 000   pièces      525
                            35 ; 36 ; 37 ; 39 ;         compris les capes ) et vestes,      Roumanie      CEE  1 000   pièces       665
                            40                          tissés pour femmes, fillettes et    Yougoslavie   CEE  1  000  pièces       294
                                                        jeunes enfants, autres que les
                                                        vêtements de la catégorie 15 A,
                                                        de laine, de coton ou de fibres
                                                        textiles synthétiques ou artifi­
                                                        cielles
 ---pagebreak--- N       L 357/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12. 77
    Caté­       Numéro du              Code NIMEXE                                                                                  Limites ciuanti­
     gorie     tarif douanier                                     Désignation des marchandises          Pays tiers CEE     Unité    tatives du 1 . 1 ,
                                            ( 1978)
Numéro            commun                                                                                                            au 31 . 12 . 1978
      16      ex 61.01                                    Vêtements de dessus pour hommes            Corée du Sud  CEE 1 000 pièces      624
                                                          et garçonnets :                            Hongkong      CEE 1 000 pièces   2 200
                                                                                                     Macao         CEE 1 000 pièces      247
                                   61.01-51 ; 54 ; 57        Costumes et complets, tissés (y         Roumanie      CEE 1 000 pièces   1 420
                                                             compris les ensembles qui se            Yougoslavie   CEE 1 000 pièces      350
                                                             composent de deux ou trois
                                                             pièces, qui sont commandées,
                                                             conditionnées, transportées et
                                                             normalement vendues ensemble)
                                                             de laine, de coton ou de fibres
                                                             textiles synthétiques ou artifi­
                                                             cielles
                                                          Vêtements de dessus pour hommes            Corée du Sud  CEE 1 000 pièces   3 000
      17       ex 61.01                                   et garçonnets :                            Hongkong      CEE 1 000 pièces   6 371
                                                                                                     Macao         CEE 1 000 pièces      630
                                   61.01-34 ; 36 ; 37        Vestes et vestons tissés pour           Roumanie      CEE 1 000 pièces      605
                                                             hommes et garçonnets, de laine,
                                                             de coton ou de fibres textiles
                                                             synthétiques ou artificielles
                                                          Vêtements de dessous (linge de             Corée du Sud  CEE 1 000 pièces      491
      18       ex 61.03                                   corps) pour hommes et garçonnets,          Hongkong      CEE 1 000 pièces    2 926
                                                          y compris les cols, faux cols, plas­       Macao         CEE 1 000 pièces    1 594
                                                          trons et manchettes :                      Singapour     CEE 1 000 pièces    1 200
                                                                                                     Yougoslavie   CEE 1 000 pièces      121
                                   61.03-51 ; 55 ; 59 ;      Sous-vêtements tissés, autres que
                                   81 ; 85 ; 89              chemises et chemisettes pour
                                                             hommes et garçonnets, de laine,
                                                             de coton ou de fibres textiles
                                                             synthétiques ou artificielles
                                                          Mouchoirs et pochettes :                   Corée du Sud  CEE 1 000 pièces 18 000 i1)
      19            61.05B                                                                           Hongkong      CEE 1 000 pièces 68 867 (2)
                                                          B.   autres :
                                                                                                     Inde          CEE 1 000 pièces  64 035
                                   61.05-30                    Mouchoirs       en   tissus    d' une Macao         CEE 1 000 pièces      300
                                                               valeur de pas plus de 15 UCE/         Malaisie      CEE 1 000 pièces  21 000
                                                               kg poids net
      20       ex 62.02 B                                 Linge de lit, de table, de toilette,       Brésil        CEE                 2 100
                                                                                                                          tonnes
                                                          d'office ou de cuisine ; rideaux,          Hongkong      CEE    tonnes         854
                                                          vitrages et autres articles d'ameu­        Inde          CEE    tonnes       5 736
                                                          blement :                                  Macao         CEE    tonnes           43
                                                                                                     Roumanie      CEE    tonnes         470
                                                          B. autres :
                                   62.02-11 ; 19               Linge de lit, tissé.
f 1 ) Equivalent poids : 324 tonnes.
(a) Y compris autres mouchoirs en coton de la position 61.05-20 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 357/ 11
   Caté­      Numéro du             Code NIMEXE                                                                                                              Limites quanti­
   gorie     tarif douanier                                       Désignation des marchandises                Pays tiers           CEE          Unité         tatives du 1 . 1 ,
                                        ( 1978 )
 Numéro         commun                                                                                                                                       au 31 . 12 . 1978
    21       ex 61.01                                     Vêtements de dessus pour hommes                  Corée du Sud           CEE      1 000   pièces       6 800
                                                          et garçonnets                                    Hongkong               CEE      1 000   pièces       9 033
                                                                                                           Macao                  CEE      1 000   pièces          224
             ex 61.02B                                    Vêtements de dessus pour femmes,                 Singapour              CEE      1 000   pièces          500
                                                           fillettes et jeunes enfants :
                                                          B. autres :
                                61.01-29 ; 31 ; 32             — Parkas, anoraks, blousons
                                61.02-25 ; 26 ; 28                  et similaires tissés, de laine,
                                                                    de coton ou de fibres tex­
                                                                    tiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles
    22           56.05 A                                  Fils de fibres textiles synthétiques             Corée du Sud           CEE         tonnes            7 679
                                                          et artificielles discontinues (ou de             Flongkong              CEE         tonnes               554
                                                          déchets de fibres textiles synthé­               Macao                  CEE         tonnes               205
                                                          tiques et artificielles), non condi­             Malaisie               CEE         tonnes            3 500
                                                          tionnés pour la vente au détail :                Roumanie               CEE         tonnes            1 511
                                                                                                           Singapour              CEE         tonnes            1 890
                                                          A. de fibres textiles synthétiques :             Thaïlande              CEE         tonnes               900
                                56.05-03 ; 05 ;   07 ;         Fils de fibres textiles synthéti­
                                09 ; 11 ; 13 ;    15 ;         ques discontinues, non condi­
                                19 ; 21 ; 23 ;    25 ;         tionnés pour la vente au détail :
                                28 ; 32 ; 34 ;    36 ;
                                38 ; 39 ; 42 ;    44 ;
                                45 ; 46 ; 47
                                56.05-21 ; 23 ; 25 ;           a) dont acryliques
                                28 ; 32 ; 34 ; 36
    23            56.05 B
                                                          Fils de fibres textiles synthétiques             Roumanie               CEE         tonnes            1 500
                                                          et artificielles discontinues ( ou de
                                                          déchets de fibres textiles synthé­
                                                          tiques et artificielles), non con­
                                                          ditionnés pour la vente au détail :
                                                          B. de fibres textiles artificielles :
                                56.05-51 ; 55 ; 61 ;           Fils    de   fibres textiles artifi­
                                65 ; 71 ; 75 ; 81 ;            cielles discontinues, non condi­
                                85 ; 91 ; 95 ; 99              tionnés pour la vente au détail
                                                          Sous-vêtements de bonneterie non                 Brésil                 CEE      1 000  pièces           225
   24       ex 60.04
                                                          élastique ni caoutchoutée :                      Corée du Sud           CEE      1 000  pièces        1 000
                                60.04-15 ; 47                 Pyjamas de bonneterie de coton               Hongkong               CEE      1 000  pièces       5 598 (x)
                                                             ou de fibres textiles synthétiques,           Macao                  CEE      1 000   pièces          180
                                                              pour hommes et garçonnets                    Pakistan               CEE      1 000   pièces          133
                                                                                                           Singapour              CEE      1 000   pièces          147
                                                                                                           Yougoslavie            CEE      1 000   pièces          433
(') Y compris pyjamas et chemises de nuit, de bonneterie, de coton ou de fibres textiles synthétiques pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés).
 ---pagebreak--- N L 357/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 77
   Caté­        Numéro du       Code NIMEXE                                                                                     Limites quanti­
   gorie      tarii douanier
                                     ( 1978)                 Désignation des marchandises          Pays tiers  CEE     Unite    tatives du 1 . 1 ,
 Numéro          commun                                                                                                         au 31 . 12 . 1978
    25        ex 60.04                              Sous-vêtements de bonneterie non           Brésil         CEE  1 000 pieces   1 018
                                                    élastique ni caoutchoutée :                Corée du Sud   CEE  1 000 pièces   1 200
                                                                                               Hongkong       CEE  1 000 pièces            i1)
                             60.04-21 ; 25 ; 51 ;      Pyjamas et chemises de nuit, de         Macao          CEE  1 000 pièces      289
                             53                        bonneterie, de coton ou de fibres       Malaisie       CEE  1 000 pièces      280
                                                       textiles        synthétiques       pour Philippines    CEE  1 000 pièces      350
                                                       femmes, fillettes et jeunes en­         Roumanie       CEE  1 000 pièces      379
                                                       fants (autres que bébés)                Singapour      CEE  1 000 pièces      161
                                                                                               Yougoslavie    CEE  1 000 pièces      498
    26        ex 60.05 AIT                          Vêtements de dessus, accessoires           Hongkong       CEE    000 pieces   7 892
                                                    du vêtement et autres articles de          Inde           CEE    000 pièces   6 500
                                                    bonneterie non élastique ni caout­         Macao          CEE    000 pièces      449
                                                    choutée :                                  Philippines    CEE    000 pièces      750
                                                                                               Roumanie       CEE    000 pièces      505
                                                    A. Vêtements de dessus et acces­
                                                         soires du vêtement :
                                                         II . autres
              ex 61.02B                             Vêtements de dessus pour femmes,
                                                    fillettes et jeunes enfants :
                                                    B. autres :
                             60.05-41 ; 42 ; 43 ;        Robes tissées et robes de bon­
                             44                          neterie, pour femmes, fillettes
                             61.02-48 ; 52 ; 53 ;        et jeunes enfants (autres que
                             54                          bébés) de laine, de coton ou de
                                                         fibres textiles synthétiques ou
                                                         artificielles
    27        ex 60.05AII                           Vêtements de dessus, accessoires           Corée du Sud   CEE  1 000 pieces   1  161
                                                    du vêtement et autres articles de          Hongkong       CEE  1 000 pièces   7  012
                                                    bonneterie non élastique ni caout­         Inde           CEE  1 000 pièces   4  500
                                                    choutée :                                  Macao          CEE  1 000 pièces   1  607
                                                                                               Singapour      CEE  1 000 pièces      499
                                                    A. Vêtements de dessus et acces­
                                                         soires du vêtement :
                                                          II . autres
               ex 61.02 B                           Vêtements de dessus pour femmes,
                                                    fillettes et jeunes enfants :
                                                    B. autres :
                             60.05-51 ; 52 ; 54 ;        Jupes, y inclus jupes-culottes,
                             58 ; 62                     pour femmes, fillettes et jeunes
                                                         enfants (autres que bébés),
                             61.02-57 ; 58 ; 62          tissées ou de bonneterie
(l) Voir catégorie 24.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 357/ 13
 Caté­        Numéro du        Code NIMEXE                                                                                    Limites quanti­
 gorie       tarif douanier                              Designation des marchandises          Pays tiers  CEE      Unite     tatives du 1 . 1 ,
                                   ( 1978 )
Numéro          commun                                                                                                        au 31 . 12 . 1978
  28         ex 60.05 A II                        Vetements de dessus, accessoires         Coree du Sud   CEE  1 000 pieces        282
                                                  du vêtement et autres articles de        Hongkong       CEE  1 000 pièces     2 403
                                                  bonneterie non élastique ni caout­
                                                  choutée :
                                                  A. Vêtements         et   accessoires du
                                                       vêtement :
                                                        II . autres :
                            60.05-61 ; 62 : 64               Pantalons de bonneterie (à
                                                             l'exception des shorts),
                                                             autres que pour bébés, dé
                                                             laine,   de   coton    ou  de
                                                             fibres textiles synthétiques
                                                             ou artificielles
  29         ex 61.02 B                           Vêtements de dessus pour fem­            Coree du Sud   CEE  1 000 pieces        300
                                                  mes, fillettes et jeunes enfants :       Hongkong       CEE  1 000 pièces     2 035
                                                  B. autres :                              Inde           CEE  1 000 pièces        390
                            61.02-42 ; 43 ; 44         Costumes tailleurs tissés (y
                                                       compris les ensembles qui se
                                                       composent de deux ou trois
                                                       pièces qui sont commandées,
                                                       conditionnées, transportées et
                                                       normalement vendues ensem­
                                                       ble) pour femmes, fillettes et
                                                       jeunes enfants ( autres que
                                                       bébés), de laine, de coton ou
                                                       de fibres textiles synthétiques
                                                       ou artificielles
 30 A        ex 61.04                             Vêtements de dessous (linge de           Coree du Sud   CEE  1 000  pieces    1  000
                                                  corps) pour femmes, fillettes et         Hongkong       CEE  1 000  pièces    7  785
                                                  jeunes enfants :                         Macao          CEE  1 000  pièces    2  805
                            61.04-11 ; 13 ; 18       Pyjamas et chemises de nuit,          Singapour      CEE  1 000  pièces    1  714
                                                     tissés, pour femmes, fillettes et     Yougoslavie    CEE  1 000  pièces    2  800
                                                     jeunes enfants, de laine, de
                                                     coton ou de fibres textiles syn­
                                                     thétiques ou artificielles
 30B         ex 61.04                             Vêtements de dessous ( linge de          Brésil         CEE     tonnes           102
                                                  corps) pour femmes, fillettes et         Corée du Sud   CEE     tonnes             65
                                                  jeunes enfants :                         Hongkong       CEE     tonnes             80
                            61.04-91 ; 93 ; 98       Sous-vêtements tissés autres que      Inde           CEE  1 000 pièces     1 599
                                                     pyjamas et chemises de nuit,          Macao          CEE     tonnes              8,7
                                                     pour femmes, fillettes et jeunes
                                                     enfants (autres que bébés), de
                                                     laine, de coton ou de fibres
                                                     textiles synthétiques ou artifi­
                                                     cielles
    31       ex 61.09                             Corsets, ceintures-corsets, gaines,      Brésil         CEE  1 000 pieces     1  908
                                                  soutiens-gorge, bretelles, jarretel­     Corée du Sud   CEE  1 000 pièces     3  500
                                                  les, jarretières, supports-chausset­     Hongkong       CEE  1 000  pièces   12  850
                                                  tes et articles similaires en tissus     Philippines    CEE  1 000  pièces    4  250
                                                  ou en bonneterie, même élasti­
                                                  ques :
                            61.09-50                 Soutiens-gorge et bustiers, tissés
                                                     ou de bonneterie
 ---pagebreak--- N 0 L 357/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12. 77
                                                                     GROUPE III
 Caté­     Numéro du         Code NIMEXE                                                                               Limites quanti­
 gorie    tarif douanier                                Désignation des marchandises          Pays tiers  CEE    Unité tatives du 1 . 1 ,
Numéro
                                 ( 1978)                                                                               au 31 . 12 . 1978
             commun
                                                                                         I
  32     ex 58.04                              Velours, peluches, tissus bouclés et        Corée du Sud  CEE   tonnes     1 100
                                                tissus de chenille, à l'exclusion des
                                                articles des nos 55.08 et 58.05 :
                         58.04-07 ; 11 ; 15 ;      Velours, peluches, tissus bou­
                         18 ; 41 ; 43 ; 45 ;       clés et tissus de chenille, à l'ex­
                         61 ; 63 ; 67 ; 69 ;       clusion       des  tissus  de   coton
                         71 ; 75 ; 77 ; 78         bouclés du genre éponge et de
                                                   rubanerie, de laine, de coton ou
                                                   de fibres textiles synthétiques
                                                   ou artificielles
 33      ex 51 . 04 A                          Tissus de fibres textiles synthéti­         Corée du Sud  CEE   tonnes    2 595
                                               ques et artificielles continues (y
                                               compris les tissus de monofils ou
                                               de lames des nos 51.01 ou 51.02 ) :
                                               A. Tissus de fibres textiles synthé­
                                                     tiques
         ex 62.03 B II                         Sacs et sachets d'emballage :
                                               B. en tissus d'autres matières tex­
                                                    tiles :
                                                      II . autres :
                         51.04-06                          Tissus obtenus à partir de
                         62.03-96                         lames ou formes similaires
                                                           de polyéthylène ou de po­
                                                           lypropylène, de moins de
                                                          3 mètres de largeur ; sacs
                                                          en tissus obtenus à partir
                                                          de lames ou formes simi­
                                                           laires
 34      ex 51.04 A                            Tissus de fibres textiles synthé­
                                               tiques et artificielles continues (y
                                               compris les tissus de monofils ou
                                               de lames des n°s 51.01 ou 51.02) :
                                               A. Tissus de fibres textiles synthé­
                                                    tiques :
                         51.04-08                   Tissus obtenus à partir de
                                                    lames ou formes similaires de
                                                    polyéthylène ou de polypro­
                                                    pylène, de 3 mètres de largeur
                                                    ou plus
 35      ex 5 1 . 04 A                         Tissus de fibres textiles synthéti­         Corée du Sud  CEE  tonnes     1 900
                                               ques et artificielles continues (y
                                               compris les tissus de monofils ou
                                               de lames des nos 51.01 ou 51.02) :
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                         Jourhal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 357/ 15
  Caté­       Numéro du          Code NIMEXE                                                                              Limites quanti­
  gorie      tarif douanier                                     Désignation des marchandises      Pays tiers  CEE   Unité  tatives du 1 . 1 ,
                                      ( 1978)
Numéro          commun                                                                                                     au 31 . 12 . 1978
   35        ex 5 1 . 04 A                               A. Tissus de fibres textiles syn­
(suite)                                                       thétiques :
                             51.04-11 ; 13 ; 15 ;            Tissus de fibres textiles syn­
                             17 ; 18 ; 21 ; 23 ; 25 ;        thétiques continues, autres que
                             26 ; 27 ; 28 ; 32 ;             ceux pour pneumatiques et
                             34 ; 36 ; 42 ; 44 ;             ceux contenant des fils d' élas­
                            46 ; 48                          tomères :
                             51.04-15 ; 17 ; 18 ;            a) dont autres qu'écrus ou
                             23 ; 25 ; 26 ; 27 ;                  blanchis
                             28 ; 32 ; 34 ; 42 ;
                            44 ; 46 ; 48
   36       ex 51.04 B                                  Tissus de fibres textiles synthéti­    Roumanie      CEE  tonnes        203
                                                        ques et artificielles continues (y
                                                        compris les tissus de monofils ou
                                                        de lames des nos 51.01 ou 51.02) :
                                                        B. Tissus de fibres textiles artifi­
                                                             cielles :
                            51.04-56 ; 58 ; 62 ;             Tissus de fibres textiles artifi­
                            64 ; 66 ; 72 ; 74 ;              cielles continues, autres que
                            76 ; 82 ; 84 ; 86 ;              ceux pour pneumatiques et
                            88 ; 89 ; 93 ; 94 ;              ceux contenant des fils d'élas­
                            95 ; 96 ; 97 ; 98                tomères :
                            51.04-58 ; 62 ;     64 ;         a) dont autres qu'écrus ou
                            72 ; 74 ; 76 ;       82 ;            blanchis
                            84 ; 86 ; 88 ;      89 ;
                            94 ; 95 ; 96 ;      97 ;
                            98
  37        ex 56.07 B                                  Tissus de fibres textiles synthéti­    Corée dú Sud  CEE  tonnes    2 756
                                                        ques et artificielles discontinues :   Roumanie      CEE  tonnes     1 823
                                                        B. de fibres textiles artificielles :
                            56.07-37 ; 42 ;     44 ;        Tissus de fibres textiles artifi­
                            48 ; 52 ; 53 ;      54 ;        cielles discontinues, autres que
                            57 ; 58 ; 62 ;      63 ;        rubanerie, velours, peluches,
                            64 ; 66 ; 72 ;      73 ;        tissus bouclés (y compris les
                            74 ; 77 ; 78 ;      82 ;        tissus bouclés          du genre
                            83 ; 84 ; 87                    éponge) et tissus de chenille :
                            56.07-37 ; 44 ;     48 ;        a) dont autres qu'écrus ou
                            52 ; 54 ; 57 ;      58 ;             blanchis
                            63 ; 64 ; 66 ;      73 ;
                            74 ; 77 ; 78 ;      83 ;
                            84 ; 87
 38 A       ex 60.01 B                                  Étoffes de bonneterie non élasti­
                                                        que ni caoutchoutée, en pièces :
                                                        B. de fibres textiles synthétiques
                                                            ou artificielles :
                                                            Étoffes synthétiques de bonne­
                            60.01-40                        terie pour rideaux et vitrages
 ---pagebreak--- N 0 L 357 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 77
 Caté­      Numéro du        Code NIMEXE                                                                              Limites quanti­
 gorie     tarif douanier
                                   ( 1978 )            Désignation des marchandises             Pays tiers CEE  Unité tatives du 1 . 1 ,
Numéro        commun                                                                                                  au 31 . 12 . 1978
 38B      ex 62.02 A                             Linge de lit, de table, de toilette,
                                                 d'office ou de cuisine ; rideaux,
                                                 vitrages et autres articles d'ameu­
                                                 blement :
                          62.02-09               A. vitrages
  39      ex 62.02 B                             Linge de lit, de table, de toilette,        Brésil        CEE tonnes   1 300
                                                 d'office ou de cuisine ; rideaux,           Hongkong      CEE tonnes      877
                                                 vitrages et autres articles d'ameu­         Inde          CEE tonnes   1 169
                                                 blement :                                   Macao         CEE tonnes      429
                                                 B. autres :
                          62.02-41 ; 43 ; 47 ;       Linge de table, linge de toi­
                          65 ; 73 ; 77               lette, d'office et de cuisine,
                                                     tissé, autre que de coton
                                                     bouclé du genre éponge
  40      ex 62.02 B                             Linge de lit, de table, de toi­
                                                 lette, d'office ou de cuisine ;
                                                 rideaux, vitrages et autres articles
                                                 d' ameublement :
                                                 B. autres :
                          62.02-81 ; 89              Rideaux (autres que vitrages)
                                                     et      articles     d'ameublement,
                                                     tissés, de laine, de coton ou
                                                     de fibres textiles synthétiques
                                                     ou artificielles
  41       ex 51.01 A                            Fils de fibres textiles synthétiques        Roumanie      CEE tonnes    1 616
                                                 et    artificielles     continues,    non
                                                 conditionnés pour la vente au
                                                 détail :
                                                 A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                                      ques :
                          51.01-05 ; 07 ; 08 ;        Fils de fibres textiles synthéti­
                          09 ;   11 ; 13 ; 16 ;      ques continues, non condition­
                           18 ;  21 ; 23 ; 26 ;      nés pour la vente au détail ,
                          28 ;   32 ; 34 ; 38 ;       autre que fils non texturés,
                          42 ;  44 ; 48               simples, sans torsion ou d'une
                                                      torsion jusqu'à 50 tours au
                                                      mètre
   42      ex 51.01 B                            Fils de fibres textiles synthétiques
                                                 et     artificielles    continues ,   non
                                                  conditionnés pour la vente au
                                                  détail :
                                                 B. Fils de fibres textiles artificiel­
                                                      les :
                          51.01-50 ; 61 ; 64 ;        Fils    de   fibres textiles   artifi­
                           66 ; 71 ; 76 ; 80          cielles continues, non condi­
                                                      tionnés pour la vente au détail ,
                                                      autres que fils simples de
                                                      rayonne viscose sans torsion ou
                                                      d'une torsion jusqu' à 250 tours
                                                      au mètre et fils simples non
                                                      texturés d' acétate
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                   N 0 L 357/ 17
 Caté­        Numéro du        Code NIMEXE                                                                    Limites quanti­
  gorie      tarif douanier
                                    ( 1978)             Désignation des marchandises    Pays tiers CEE Unité  tatives du 1 . 1 ,
Numéro          commun                                                                                        au 31 . 12 . 1978
   43             51.03     51.03-10 ; 20         Fils de fibres textiles synthétiques
                                                  et artificielles continues, condi­
                                                  tionnés pour la vente au détail
   44        ex 51.04 A                           Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                  ques et artificielles continues (y
                                                  compris les tissus de monofils ou
                                                  de lames des nos 51.01 ou 51.02) :
                            51.04-05              A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                      thétiques :
                                                      Tissus de fibres textiles syn­
                                                      thétiques continues contenant
                                                      des fils d'élastomères
   45        ex 51 . 04 B                         Tissus de fibres textiles synthé­
                                                  tiques et artificielles continues (y
                                                  compris les tissus de monofils ou
                                                  de lames des nos 51.01 ou 51.02) :
                                                  B. Tissus de fibres textiles artifi­
                                                      cielles :
                            51.04-54                  Tissus de fibres textiles artifi­
                                                      cielles continues contenant des
                                                      fils d'élastomères
   46        ex 53.05                             Laine et poils (fins ou grossiers)
                                                  cardés ou peignés :
                            53.05-10 ; 22 ; 29 ;     Laine et poils fins cardés ou
                            32 ; 39                  peignés
   47             53.06                           Fils de laine cardée, non condi­
                                                  tionnés pour la vente au détail
             ex 53.08                             Fils de poils fins, cardés ou pei­
                                                  gnés, non conditionnés pour la
                                                  vente au détail :
                            53.06-21 ; 25 ; 31 ;     Fils de laine ou de poils fins,
                            35 ; 51 ; 55 ; 71 ;      cardés, non conditionnés pour
                            75                       la vente au détail
                            53.08-11 ; 15
 ---pagebreak--- N L 357/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 77
 Caté­   Numéro du        Code NIMEXE                                                                          Limites quanti­
 gorie tarif douanier                               Désignation des marcHandises       Pays tiers  CEE   Unité tatives du 1 . 1 ,
                              ( 1978)
Numéro    commun                                                                                               au 31 . 12 . 1978
  48   ex 53.07                              Fils de laine peignée, non condi­      Yougoslavie   CEE  tonnes       393
                                             tionnés pour la vente au détail
       ex 53.08                             Fils de poils fins, cardés ou
                                            peignés, non conditionnés pour la
                                            vente au détail
                      53.07-01 ; 09 ; 21 ;      Fils de laine ou de poils fins,
                      29 ; 40 ; 51 ; 59 ;       peignés, non conditionnés pour
                      81 ; 89                   la vente au détail
                      53.08-21 ; 25
  49   ex 53.10                             Fils de laine, de poils (fins ou
                                            grossiers) ou de crin, conditionnés
                                             pour la vente au détail :
                      53.10-11 ; 15             Fils de laine ou de poils fins,
                                                conditionnés pour la vente au
                                                détail
 50        53.11      53.11-01 ; 03 ; 07 ;  Tissus de laine ou de poils fins        Corée du Sud  CEE  tonnes       300
                      11 ; 13 ; 17 ;  20 ;
                      30 ; 40 ; 52 ;  54 ;
                      58 ; 72 ; 74 ;  75 ;
                      82 ; 84 ; 88 ;  91 ;
                      93 ; 97
 51        55.04      55.04-00              Coton cardé ou peigné
 52        55.06      55.06-10 ; 90         Fils de coton conditionnés pour la      Yougoslavie   CEE  tonnes       157
                                            vente au détail
 53        55.07      55.07-10 ; 90         Tissus de coton à point de gaze
 54        56.04 B                          Fibres textiles synthétiques et arti­
                                            ficielles discontinues et déchets de
                                            fibres textiles synthétiques et arti­
                                            ficielles ( continues ou disconti­
                                            nues), cardés, peignés ou autre­
                                            ment préparés pour la filature :
                                            B. Fibres textiles artificielles :
                      56.04-21 ; 23 ; 25 ;       Fibres textiles artificielles dis­
                      29                         continues, y compris les dé­
                                                 chets, cardés ou peignés
 ---pagebreak--- 31 . 12. 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 357/ 19
 Caté­       Numéro du          Code NIMEXE                                                                             Limites quanti­
 gorie      tarif douanier
                                     ( 1978)              Désignation des marchandises        Pays tiers  CEE    Unité  tatives du 1 . 1 ,
Numéro         commun                                                                                                   au 31 . 12 . 1978
  55            56.04A                             Fibres textiles synthétiques et arti­   Roumanie      CEE   tonnes     7 039
                                                   ficielles discontinues et déchets de
                                                   fibres textiles synthétiques et arti­
                                                   ficielles (continues ou disconti­
                                                   nues) cardés, peignés ou autre­
                                                   ment préparés pour la filature :
                                                   A. Fibres textiles synthétiques :
                            56.04-11 ; 13 ; 15 ;       Fibres textiles synthétiques, dis­
                            16 ; 17 ; 18                continues,     y    compris    les
                                                        déchets, cardés ou peignés
  56       ex 56.06                               Fils de fibres textiles synthétiques
                                                  et artificielles discontinues ( ou de
                                                   déchets de fibres synthétiques et
                                                  artificielles), conditionnés pour la
                                                   vente au détail :
                           56.06-11 ; 15              Fils de fibres textiles synthéti­
                                                      ques discontinues (y compris
                                                      les déchets), conditionnés pour
                                                      la vente au détail
  57       ex 56.06                               Fils de fibres textiles synthétiques
                                                  et artificielles discontinues (ou de
                                                  déchets de fibres synthétiques et
                                                  artificielles) conditionnés pour la
                                                  vente au détail :
                           56.06-20                   Fils de fibres textiles artificiel­
                                                      les discontinues (y compris les
                                                      déchets) conditionnés pour la
                                                      vente au détail
  58            58.01      58.01-01 ; 11 ; 13 ;   Tapis à points noués ou enroulés,        Roumanie      CEE  tonnes      1 230
                           17 ; 30 ; 80           même confectionnés
  59       ex 58.02                               Autres tapis, même confectionnés ;
                                                  tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                                  « Schumacks » ou « Soumak »,
                                                  « Karamanie » et similaires, même
                                                  confectionnés
           ex 59.02 A                             Feutres et articles en feutre, même
                                                  imprégnés ou enduits :
                                                  A. Feutres en pièces ou simple­
                                                       ment découpés de forme carrée
                                                       ou rectangulaire
                           58.02-12 ; 14 ; 17 ;        Tapis, tissés ou en bonneterie,
                           18 ; 19 ; 30 ; 43 ;         même confectionnés ; tissus dits
                           49 ; 90 ;                   « Kélim » ou « Kilim », « Schu­
                           59.02-01 ; 09               macks » ou « Soumak », « Ka­
                                                       ramanie » et similaires, même
                                                       confectionnés ; revêtements de
                                                       sol en feutre
 ---pagebreak--- N   L 357/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 77
 Caté­     Numéro du         Code NIMEXE                                                                              Limites quanti­
 gorie    tarif douanier                                 Désignation des marchandises          Pays tiers CEE   Unité tatives du 1 . 1 ,
                                 ( 1978 )
Numéro       commun                                                                                                   au 31 . 12 . 1978
  60           58.03                            Tapisseries tissées à la main (genre
                                                Gobelins, Flandres , Aubusson ,
                                                Beauvais et similaires ) et tapisse­
                                                ries à l'aiguille (au petit point, au
                                                point de croix etc. ) même confec­
                                                tionnées :
                         58.03-00                   Tapisseries faites à la main
  61     ex 58.05                               Rubanerie et rubans sans trame en            Hongkong     CEE tonnes       991
                                                fils ou fibres parallélisés et en­
                                                collés ( bolducs ), à l'exclusion des
                                                articles du n 0 58.06 :
                         58.05-01 ; 08 ; 30 ;       Rubanerie d'une largeur n'ex­
                         40 ; 51 ; 59 ; 61 ;        cédant pas 30 cm et pourvue de
                         69 ; 73 ; 77 ; 79 ;        lisières tissées, collées ou autre­
                         90                         ment obtenues, autre que les
                                                    étiquettes et articles similaires ;
                                                    bolducs
  62          58.06      58.06-10 ; 90          Étiquettes,       écussons    et    articles
                                                similaires , tissés mais non brodés,
                                                en pièces, en rubans ou découpés
              58.07                             Fils de chenille ; fils guipés (autres
                                                que ceux du n° 52.01 et que les
                                                fils de crin guipés) ; tresses en
                                                pièces ; autres articles de passe­
                                                menterie et autres articles orne­
                                                mentaux analogues, en pièces,
                                                glands, floches, olives, noix, pom­
                                                pons et similaires :
                         58.07-31 ; 39 ; 50 ;       Fils de chenille ; fils guipés
                         80                         ( autres que fils métillisés et fils
                                                    de crin guipés) ,            esses en
                                                    pièces ; autres articles de passe­
                                                    menterie et autres articles orne­
                                                    mentaux analogues, en pièces,
                                                    glands, floches, olives, noix,
                                                    pompons et similaires
              58.08      58.08-11 ; 15 ; 19 ;   Tulles et tissus à mailles nouées
                         21 ; 29                ( filet), unis
              58.09      58.09-11 ; 19 ; 21 ;   Tulles, tulles-bobinots et tissus à
                         31 ; 35 ; 39 ; 91 ;   mailles nouées ( filet), façonnés ;
                         95 ; 99                dentelles (à la mécanique ou à la
                                                main) en pièces, en bandes ou en
                                                motifs
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                     N 0 L 357/ 21
 Caté­        Numéro du        Code N1MEXE                                                                        Limites quanti­
  gorie      tarif douanier                               Désignation des marchandises      Pays tiers CEE Unité  tatives du 1 . 1 ,
                                     ( 1978 )
Numéro          commun                                                                                            au 31 . 12 . 1978
   62             58.10     58.10-21 ; 29 ; 41 ;    Broderies en pièces, en bandes ou
(suite)                     45 ; 49 ; 51 ; 55 ;     en motifs
                            59
   63        ex 60.01 B                             Étoffes de bonneterie non élastique
                                                    ni caoutchoutée, en pièces :
                                                    B. de fibres textiles synthétiques
                                                        ou artificielles
                  60.06A                            Étoffes en pièces et autres articles
                                                    (y compris les genouillères et les
                                                    bas à varices) ' de bonneterie
                                                    élastique et de bonneterie caout­
                                                    choutée
                                                    A. Étoffes en pièces :
                            60.01-30                    Étoffes    de    bonneterie    non
                            60.06-11 ; 18               élastique ni caoutchoutée, de
                                                        fibres textiles synthétiques
                                                        contenant     des   fils  d'élasto­
                                                        mères ; étoffes en pièces de
                                                        bonneterie élastique ou caout­
                                                        choutée
   64        ex 60.01 B                             Étoffes de bonneterie non élastique
                                                    ni caoutchoutée, en pièces :
                                                    B. de fibres textiles synthétiques
                                                        ou artificielles :
                            60.01-51 ; 55               Dentelles Rachel et étoffes à
                                                        longs poils (façon fourrure),
                                                        de bonneterie non élastique ni
                                                        caoutchoutée, en pièces, de
                                                        fibres textiles synthétiques
   65        ex 60.01                               Étoffes de bonneterie non élastique
                                                    ni caoutchoutée, en pièces :
                            60.01-01 ; 10 ; 62 ;       autres que les articles des caté­
                            64 ; 65 ; 68 ; 72 ;        gories 38 A, 63 et 64, de laine,
                            74;75 ; 78 ; 81 ; 89 ;     de coton ou de fibres textiles
                            92 ; 94 ; 96 ; 97          synthétiques ou artificielles
   66        ex 62.01                               Couvertures :
                            62.01-10 ; 20 ; 81 ;       Couvertures de laine, de coton
                            85 ; 93 ; 95               ou de fibres textiles synthétiques
                                                       ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 357/22                                Journal officiel des Communautés européennes 1!                        31 . 12 . 77
 Caté­     Numéro du        Code NIMEXE                                                                         Limites quanti­
 gorie    tarif douanier                              Désignation des marchandises       Pays tiers CEE   Unité tatives du 1 . 1 ,
                                 ( 1978)
Numéro       commun                                                                                             au 31 . 12 . 1978
  67     ex 60.05                               Vêtements de dessus, accessoires      Corée du Sud  CEE tonnes       630
                                                du vêtement et autres articles de     Yougoslavie   CEE tonnes       300
                                                bonneterie      non    élastique   ni
                                                caoutchoutée :
                                                B. autres
         ex 60.06 B                             Étoffes en pièces et autres articles
                                                (y compris les genouillères et les
                                                bas à varices) de bonneterie
                                               élastique et de bonneterie caout­
                                                choutée :
                                                B. autres :
                         60.05-86 ; 87 ; 89 ;      Accessoires     du   vêtement   et
                         91 ; 95 ; 98              autres articles (à l'exception
                         60.06-92 ; 96 ; 98        des vêtements ) de bonneterie
                                                   non élastique ni caoutchoutée ;
                                                   articles ( autres que les maillots
                                                   de bain), de bonneterie élas­
                                                   tique ou caoutchoutée, de laine,
                                                   de coton ou de fibres textiles
                                                    synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 357/23
                                                                     GROUPE IV
  Caté­       Numéro du        Code NIMEXE                                                                                  Limites quanti­
  gorie      tarif douanier                              Désignation des marchandises          Pays tiers CEE     Unité       tatives du 1 1
                                   ( 1978)
Numéro          commun                                                                                                      au 31 . 12 . Γ978
   68        ex 60.04                             Sous-vêtements de bonneterie non
                                                  élastique ni caoutchoutée :                                               I
                            60.04-11 ; 36           Sous-vêtements        de    bonneterie
                                                     non élastique ni caoutchoutée,
                                                     pour bébés
   69        ex 60.04 B                           Sous-vêtements de bonneterie non           Roumanie     CEE 1 000 pièces          14
                                                  élastique ni caoutchoutée :                Yougoslavie  CEE 1 000 pièces         940
                                                  B. d'autres matières textiles :
                            60.04-54                  Combinaisons et jupons de
                                                      bonneterie       de  fibres   textiles
                                                      synthétiques, pour femmes, fil­
                                                      lettes et jeunes enfants ( autres
                                                      que bébés)
   70        ex 60.04 B                           Sous-vêtements de bonneterie non           Corée du Sud CEE 1 000 pièces     13 984
                                                  élastique ni caoutchoutée :
                                                  B. d' autres matières textiles :
                            60.04-31 ; 33 ; 34        Bas-culottes communément ap­
                                                      pelés collants
   71        ex 60.05 Ail                         Vêtements de dessus, accessoires           Corée du Sud CEE    tonnes             84
                                                  du vêtement et autres articles de          Hongkong     CEE    tonnes            213
                                                  bonneterie non élastique ni caout­         Roumanie     CEE    tonnes             46
                                                  choutée :
                                                  A. Vêtements de dessus et acces­
                                                      soires du vêtement :
                                                      II . autres :
                            60.05-06 ; 07 ; 08 ;           Vêtements      de    dessus    de
                            09                             bonneterie pour bébés, de
                                                           laine, de coton ou de fibres
                                                           textiles synthétiques ou ar­
                                                           tificielles
   72        ex 60.05 Ail                         Vêtements de dessus, accessoires           Hongkong     CEE 1 000 pièces       8 833
                                                  du vêtement et autres articles de
                                                  bonneterie non élastique ni caout­
                                                  choutée :
                                                  A. Vêtements de dessus et acces­
                                                      soires du vêtement :
                                                      II . autres
 ---pagebreak--- N 0 L 357/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 77
  Caté­    Numéro du       Code NIMEXE                                                                               Limites quanti­
  gorie  tarif douanier                               Désignation des marchandises       Pays tiers CEE     Unité    tatives du 1 . 1 ,
                               ( 1978)
Numéro      commun                                                                                                   au 31 . 12 . 1978
   72    ex. 60.06 B                           Étoffes en pièces et autres articles
(suite)                                        (y compris les genouillères et les
                                               bas à varices) de bonneterie élas­
                                               tique et de bonneterie caout­
                                               choutée :
                        60.05-11 ; 13 ; 15        Maillots de bain de bonneterie
                        60.06-91
   73    ex 60.05 Ail                          Vêtements de dessus, accessoires       Corée du Sud  CEE 1 000 pièces      484
                                               du vêtement et autres articles de      Hongkong      CEE 1 000 pièces   1 218
                                               bonneterie non élastique ni caout­     Yougoslavie   CEE 1 000 pièces      440
                                               choutée :
                                               A. Vêtements de dessus et acces­
                                                   soires du vêtement :
                                                   II . autres :
                        60.05-16 ; 17 ; 19              Survêtements de sport (trai­
                                                        nings) de bonneterie non
                                                        élastique ni caoutchoutée,
                                                        de laine, de coton ou de
                                                        fibres textiles synthétiques
                                                        ou artificielles
   74    ex 60.05 A II                         Vêtements de dessus, accessoires       Hongkong      CEE 1 000 pièces      714
                                               du vêtement et autres articles de
                                               bonneterie non élastique ni caout­
                                               choutée :
                                               A. Vêtements de dessus et acces­
                                                   soires du vêtement :
                                                   II. autres :
                        60.05-71 ; 72 ; 73 ;            Costumes tailleurs (y com­
                        74                              pris les ensembles qui se
                                                        composent de deux ou
                                                        trois pièces qui sont
                                                        commandées, conditionnées,
                                                        transportées et normale­
                                                        ment vendues ensemble), en
                                                        bonneterie non élastique ni
                                                        caoutchoutée, pour femmes,
                                                        fillettes et jeunes enfants
                                                        (autres que bébés), de laine,
                                                        de coton ou de fibres tex­
                                                        tiles synthétiques et artifi­
                                                        cielles
   75    ex 60.06AII                           Vêtements de dessus, accessoires
                                               du vêtement et autres articles de
                                               bonneterie non élastique ni caout­
                                               choutée :
                                               A. Vêtements de dessus et acces­
                                                   soires du vêtement :
 ---pagebreak--- 31 . 12, 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 357/25
  Caté­       Numéro du         Code NIMEXE                                                                                     Limites quanti­
  gorie      tarif douanier                                  Désignation des marchandises         Pays tiers  CEE      Unité    tatives du 1 . 1 ,
                                     ( 1978)
Numéro          commun                                                                                                          au 31 . 12 . 1978
   75       ex 60.05 A II                                II . autres :
(suite)                     60.05-66 ; 68                     Costumes et complets (y
                                                              compris les ensembles qui
                                                              se composent de deux ou
                                                              trois pièces qui sont com­
                                                              mandées,        conditionnées,
                                                              transportées et normale­
                                                              ment vendues ensemble) en
                                                              bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée, pour hommes
                                                              et garçonnets, de laine, de
                                                              coton ou de fibres textiles
                                                              synthétiques ou artificielles
   76       ex 61.01                                Vetements de dessus pour hom­
                                                    mes et garçonnets
            ex 61.02B                               Vêtements de dessus pour femmes,          Hongkong       CEE     tonnes      2 591
                                                    fillettes et jeunes enfants :
                                                    B. autres :
                            61.01-13 ; 15 ; 17 ;         Vêtements de travail , tissés,
                            19                           pour hommes et garçonnets ;
                            61.02-12 ; 14                tabliers, blouses et autres vête­
                                                         ments de travail, tissés, pour
                                                         femmes, fillettes et jeunes en­
                                                         fants, de laine, de coton ou de
                                                         fibres textiles synthétiques ou
                                                         artificielles
   77      ex 60.03                                 Bas, sous-bas, chaussettes, soc­          Roumanie       CEE  1 000 pieces      707
                                                    quettes, protège-bas et articles
                                                    similaires de bonneterie non élas­
                                                    tique ni caoutchoutée :
                            60.03-21 ; 23              Bas de fibres textiles synthéti­
                                                       ques pour femmes
  78       ex 61.01                                 Vetements de dessus pour hom­             Corée du Sud   CEE     tonnes         972
                                                    mes et garçonnets :
                            61.01-09 ; 24 ; 25 ;       Peignoirs de bain, robes de
                            26 ; 92 ; 94 ; 96          chambre, vestes d'intérieur et
                                                       vêtements d'intérieur analogues
                                                       et autres vêtements de dessus,
                                                       tissés, pour hommes et garçon­
                                                       nets, à l'exclusion des vêtements
                                                       des catégories 6, 14 A, 14 B, 16,
                                                       17, 21 , 76 et 79, de laine, de
                                                       coton      ou    de   fibres  textiles
                                                       synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 357/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 77
 Caté­      Numéro du         Code NIMEXE                                                                            Limites quanti­
 gorie    tarif douanier                                   Désignation des marchandises     Pays tiers  CEE    Unité tatives du 1 . 1 ,
                                   ( 1978)
Numéro       commun                                                                                                  au 31 . 12 . 1978
  79     ex 61.01                                  Vêtements de dessus pour hom­
                                                   mes et garçonnets
         ex 61.02B                                 Vêtements de dessus pour femmes,
                                                   fillettes et jeunes enfants :
                                                   B. autres :
                           61.01-22 ; 23                Culottes et maillots de bain,
                           61.02-16 ; 18                tissés, de laine, de coton ou de
                                                        fibres textiles synthétiques ou
                                                        artificielles
  80          61.02 A                             Vêtements de dessus pour femmes,       Hongkong      CEE   tonnes      550
                         N.
                                                   fillettes et jeunes enfants :
                                                   A. Articles de bébés
         ex 61.04                                 Vêtements de dessous ( linge de
                                                  corps) pour femmes, fillettes et
                                                  jeunes enfants :
                          61.02-01 ; 03               Vêtements tissés pour bébés, de
                          61.04-01 ; 09               laine, de coton ou de fibres
                                                      textiles synthétiques ou artifi­
                                                      cielles
 81      ex 61 . 02 B                             Vêtements de dessus pour femmes,       Roumanie      CEE  tonnes       127
                                                  fillettes et jeunes enfants :
                                                  B. autres :
                          61.02-07 ; 22 ; 23 ;         Peignoirs de bain, robes de
                          24 ; 86 ; 88 ; 92            chambre, liseuses et vêtements
                                                       d'intérieur analogues et autres
                                                       vêtements de dessus, tissés, à
                                                       l'exclusion des vêtements des
                                                       catégories 6, 7, 15 A, 15 B, 21 ,
                                                       26, 27, 29, 76, 79 et 80, de
                                                       laine, de coton ou de fibres
                                                       textiles synthétiques ou artifi­
                                                       cielles, pour femmes, fillettes
                                                       et jeunes enfants
 82     ex 60.04 B                                Sous-vêtements de bonneterie non       Roumanie      CEE  tonnes       557
                                                  élastique ni caoutchoutée :
                                                  B. autres matières textiles :
                          60.04-38 ; 60                Sous-vêtements, autres que
                                                       pour bébés, de bonneterie non
                                                       élastique ni caoutchoutée, de
                                                       laine, de poils fins ou de fibres
                                                       textiles artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 357/27
                                                                                                                              Limites quanti­
  Caté­        Numéro du       Code NIMEXE                                                                 CEE      Unité     tatives du 1 . 1 ,
             tarif douanier                               Désignation des marchandises          Pays tiers
  gorie                             ( 1978)                                                                                   au 31 . 12 . 1978
Numéro          commun
                                                  Vêtements de dessus, accessoires           Corée du Sud  CEE    tonnes           323
   83        ex 60.05 Ail
                                                  du vêtement et autres articles de          Hongkong      CEE    tonnes         1 627
                                                  bonneterie        non     élastique   ni
                                                  caoutchoutée :
                                                  A. Vêtements de dessus et acces­
                                                       soires du vêtement :
                                                       II . autres :
                            60.05-04 ; 81 ; 82 ;            Vêtements     de   dessus   de
                            83 ; 84                         bonneterie non élastique ni    J
                                                            caoutchoutée (autres que
                                                            vêtements des catégories 5 ,
                                                            7, 26, 27, 28 , 71 , 72, 73 ,
                                                            74 et 75 ), de laine, de coton
                                                            ou de fibres textiles syn­
                                                            thétiques ou artificielles
    84       ex 61.06                             Châles, écharpes, foulards, cache­
                                                  nez , cache-col , mantilles, voiles et
                                                   voilettes et articles similaires :
                            61.06-30 ; 40 ; 50 ;     autres     qu'en     bonneterie,   de
                            60                        coton, de laine, de fibres tex­
                                                     tiles synthétiques ou artificielles
    85        ex 61.07      61.07-30 ; 40 ; 90     Cravates, autres qu'en bonneterie,
                                                   de laine, de coton ou de fibres
                                                   textiles synthétiques ou artificielles
                                                                                              Corée du Sud CEE  1 000 pièces      2 441
    86        ex 61.09                             Corsets, ceintures-corsets, gaines,
                                                   soutiens-gorge, bretelles, jarretelles,
                                                   jarretières, supports-chaussettes et
                                                   articles similaires en tissus ou en
                                                    bonneterie, même élastiques :
                             61.09-20 ; 30 ; 40 ;     Corsets, ceintures-corsets, gai­
                             80                       nes, bretelles, jarretelles, jarre­
                                                      tières, supports-chaussettes et
                                                      articles similaires, autres que
                                                      soutiens-gorge et bustiers, en
                                                      tissus ou en bonneterie, même
                                                      élastiques
                                                    Ganterie, bas , chaussettes et soc­       Hongkong      CEE    tonnes         1 100
     87            61.10     61.10-00
                                                    quettes autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- N 0 L 357/28                           Journal officiel des Communautés européennes                      31 . 12 . 77
 Caté­    Numéro du        Code NIMEXE                                                                Limites quanti­
 gorie   taril douanier        ( 1978)           Désignation des marchandises    Pays tiers CEE Unité tatives du 1 . 1 ,
Numéro      commun                                                                                    au 31 . 12 . 1978
  88          61.11                        Autres    accessoires   confectionnés
                                           du vêtement :       dessous de bras,
                                           bourrelets et épaulettes de soutien
                                           pour tailleurs, ceintures et cein­
                                           turons, manchons, manches pro­
                                           tectrices, etc. :
                        61.11-00              autres qu'en bonneterie
  89          61.05A                       Mouchoirs et pochettes :
                        61.05-20           A. en    tissus de    coton et d' une
                                               valeur supérieure à 15 UCE/kg
                                               poids net
 ---pagebreak---  31 . 12 . 77                                         Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 357 /29
                                                                              GROUPE V
    Caté­       Numéro du              Code NIMEXE                                                                                 Limites quanti­
    gorie      tarif douanier                                    Désignation des marchandises         Pays tiers CEE     Unité     tatives du 1 . 1 ,
                                            ( 1978)
  Numéro          commun                                                                                                           au 31 . 12 . 1978
                                I
     90       ex 59.04                                    Ficelles, cordes et cordages, tressés
                                                          ou non :
                                   59.04-11 ; 13 ; 15 ;      Ficelles, cordes et cordages en
                                    17 ; 18                  fibres textiles synthétiques, tres­
                                                             sés ou non
    91        ex 62.04                                    Bâches, voiles d'embarcations,           Corée du Sud  CEE 1 000 pièces      300 (*)
                                                          stores d'extérieur, tentes et articles
                                                          de campement :
                                   62.04-23 ; 73             Tentes
    92        ex 51.04                                    Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                          ques et artificielles continues (y
                                                          compris les tissus de monofils ou
                                                          de lames des nos 51.01 ou 51.02 )
              ex 59.11 AHI                                Tissus caoutchoutés, autres que de
                                                          bonneterie :
                                                          A. Tissus caoutchoutés non com­
                                                              pris dans la sous-position B :
                                   51.04-03 ; 52              III . autres :
                                   59.11-15                         Tissus   de  fibres   textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
                                                                    et tissus caoutchoutés, pour
                                                                    pneumatiques
    93        ex 62.03 B                                  Sacs et sachets d'emballage :
                                                          B. en tissus d' autres matières tex­
                                                              tiles :
                                   62.03-93 ; 95 ; 97 ;       Sacs et sachets d'emballage en
                                   98                         tissus de fibres, autres que
                                                              ceux obtenus à partir de lames
                                                              ou formes similaires de poly­
                                                              éthylène ou de polypropylène
(*) Équivalent poids 1 500 tonnes.
 ---pagebreak--- N    L 357/30                                   Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12 . 77
 Caté­     Numéro du        Code NIMEXE                                                                            Limites quanti­
 gorie    tarif douanier                                   Désignation des marchandises     Pays tiers CEE   Unité tatives du 1 . 1 ,
                                  ( 1978)
Numéro       commun                                                                                                au 31 . 12 . 1978
  94           59.01     59.01-07 ; 12 ; 14 ;      Ouates et articles en ouate ; ton­
                         15 ; 16 ; 18 ; 21 ; 29    tissés, nœuds et noppes (boutons)
                                                   de matières textiles
  95      ex 59.02                                 Feutres et articles en feutre, même
                                                   imprégnés ou enduits :
                         59.02-35 ; 41 ; 47 ;          Feutres et articles en feutre,
                         51 ; 57 ; 59 ; 91 ;           même imprégnés ou enduits,
                         95 ; 97                       autres que les revêtements de sol
  96           59.03                                « Tissus non tissés » et articles en
                                                   « tissus non tissés », même impré­
                                                   gnés ou enduits :
                         59.03-11 ; 19 ; 30            autres que les vêtements et
                                                       accessoires du vêtement
  97           59.05                                Filets fabriqués à l'aide des ma­     Corée du Sud CEE tonnes       200
                                                   tières reprises au n° 59.04, en
                                                   nappes, en pièces ou en forme;
                                                   filets en forme pour la pêche, en
                                                    fils, ficelles ou cordes :
                         59.05-11 ; 21 ; 29 ;          Filets, fabriqués à l'aide de fi­
                         91 ; 99                       celles, cordes ou cordages, en
                                                       nappes, en pièces ou en forme ;
                                                       filets en forme pour la pêche, en
                                                       fils , ficelles ou cordes
  98           59.06                               Autres articles fabriqués avec des
                                                   fils, ficelles, cordes ou cordages, à
                                                   l' exclusion des tissus et des arti­
                                                    cles en tissus :
                         59.06-00                      Articles fabriqués avec des fils,
                                                       ficelles, cordes ou cordages, à
                                                       l'exclusion des tissus , des arti­
                                                       cles en tissus et des articles de
                                                        la catégorie 97
  99           59.07     59.07-10 ; 90             Tissus enduits de colle ou de ma­
                                                    tières amylacées, du genre utilisé
                                                    pour la reliure, le cartonnage, la
                                                    gainerie ou usages similaires ( per­
                                                    caline enduite, etc. ); toiles à cal­
                                                    quer ou transparentes pour le des­
                                                    sin ; toiles préparées pour la pein­
                                                   ture ; bougran et similaires pour
                                                    la chapellerie
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 357/31
 Caté­         Numéro du       Code NIMEXE                                                                              Limites quanti­
  gorie      tarif douanier                                Désignation des marchandises         Pays tiers CEE   Unité  tatives du 1 . 1 ,
                                    ( 1978)
Numéro          commun                                                                                                  au 31 . 12 . 1978
  100             59.08     59.08-10 ; 51 ; 53 ;   Tissus imprégnés, enduits ou re­
                            57                     couverts de dérivés de la cellulose
                                                   ou d'autres matières plastiques ar­
                                                   tificielles et tissus stratifiés avec
                                                   ces mêmes matières
  101        ex 59.04                              Ficelles, cordes et cordages tressés
                                                   ou non :
                            59.04-90                  autres qu'en         fibres    textiles
                                                      synthétiques
  102             59.10     59.10-10 ; 31 ; 39     Linoléums pour tous usages,
                                                   découpés ou non ; couvre-parquets
                                                   consistant en un enduit appliqué
                                                   sur support de matières textiles,
                                                   découpés ou non
  103        ex 59.11                              Tissus caoutchoutés, autres que de
                                                   bonneterie :
                            59.11-11 ; 14 ; 17 ;      à l'exclusion de ceux pour pneu­
                            20                        matiques
  104             59.12                            Autres tissus imprégnés ou en­             Roumanie     CEE tonnes         93
                                                   duits ; toiles peintes pour décors de
                                                   théâtres, fonds d'ateliers ou usages
                                                   analogues :
                            59.12-00                  Tissus imprégnés ou enduits
                                                      autres que ceux des catégories
                                                       99 , 100, 102 et 103 ; toiles
                                                      peintes pour décors de théâtres,
                                                      fonds d'ateliers ou usages ana­
                                                      logues
  105             59.13     59.13-01 ; 11 ; 13 ;   Tissus ( autres que de bonneterie)
                            15 ; 19 ; 32 ; 34 ;    élastiques, formés de matières tex­
                            35 ; 39                tiles associées à des fils de caout­
                                                   chouc
 ---pagebreak--- N 0 L 357/32                               Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 77
 Caté­     Numéro du        Code NIMEXE                                                                         Limites quanti­
 gorie    tarif douanier                              Désignation des marchandises       Pays tiers CEE   Unité tatives du 1 . 1 ,
                                ( 1978 )
Numéro       commun                                                                                             au 31 . 12 . 1978
 106           59.14     59.14-00              Mèches tissées, tressées ou trico­
                                               tées, en matières textiles, pour
                                               lampes, réchauds, bougies et simi­
                                               laires ; manchons à incandescence,
                                               même imprégnés, et tissus tubu­
                                               laires de bonneterie servant à leur
                                               fabrication
 107           59.15     59.15-10 ; 90         Tuyaux pour pompes et tuyaux
                                               similaires, en matières textiles,
                                               même avec armatures ou acces­
                                               soires en autres matières
 108           59.16     59.16-00              Courroies transporteuses ou de
                                               transmission en matières textiles,
                                               même armées
 109     ex 62.04                              Bâches, voiles d'embarcations, sto­
                                               res d'extérieur, tentes et articles
                                               de campement :
                         62.04-21 ; 61 ; 69       Bâches , voiles d'embarcations et
                                                  stores d'extérieur, tissés
 110     ex 62.04                              Bâches, voiles d'embarcations , sto­
                                               res d'extérieur, tentes et articles
                                               de campement :
                         62.04-25 ; 75            Matelas pneumatiques, tissés
 111     ex 62.04                              Bâches , voiles d'embarcations , sto­  Corée du Sud  CEE                30
                                                                                                        tonnes
                                               res d'extérieur, tentes et articles de
                                               campement :
                         62.04-29 ; 79            Articles de campement, tissés ,
                                                  autres que matelas pneumati­
                                                  ques et tentes
 112     ex 62.05                              Autres    articles   confectionnés  en
                                               tissus, y compris les patrons de
                                               vêtements :
                         62.05-10 ; 30 ; 93 ;     autres articles confectionnés en
                         98                       tissus à l'exception de ceux des
                                                  catégories 113 et 114
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                   N 0 L 357 / 33
 Caté­         Numéro du        Code NIMEXE                                                                     Limites quanti­
 gorie        tarif douanier                              Désignation des marchandises    Pays tiers CEE Unité  tatives du 1 . 1 .
                                    ( 1978 )
Numéro           commun                                                                                         au 31 . 12 . 1978
  113             62.05 B                           Autres    articles  confectionnés  en
                                                    tissus, y compris les patrons de
                                                    vêtements :
                                                   B. Torchons, serpillières, lavettes
                                                        et chamoisettes :
                             62.05-20                   Torchons, serpillières, lavettes
                                                        et chamoisettes , autres qu'en
                                                        bonneterie
  114        ex 59.17        59.17-10 ; 29 ; 41 ;  Tissus et articles pour usages tech­
                             49 ; 51 ; 59 ; 71 ;    niques , en matières textiles
                             79 ; 91 ; 93 ; 95 ;
                             99
 ---pagebreak--- N L 357/34                               Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12. 77
                                                               GROUPE VI
 Caté­   Numéro du        Code NIMEXE                                                                         Limites quanti­
 gorie  tarif douanier         ( 1978 )             Désignation des marchandises     Pays tiers   CEE   Unité tatives du 1 , i.
Numéro     commun                                                                                             au 31 . 12 . 1978
 115         54.03     54.03-10 ; 31 ; 35 ;  Fils de lin ou de ramie, non
                       37 ; 39 ; 50 ; 61 ;   conditionnés pour la vente au
                       69                    détail
 116         54.04     54.04-10 ; 90         Fils de lin ou de ramie, condi­
                                             tionnés pour la vente au détail
 117         54.05     54.05-21 ; 25 ; 31 ;  Tissus de lin ou de ramie             Roumanie       CEE tonnes       427
                       39 ; 51 ; 55 ; 57
  118  ex 62.02 B
                                             Linge de lit, de table, de toilette,
                                             d'office ou de cuisine ; rideaux,
                                             vitrages et autres articles d'ameu­
                                             blement :
                                             B. autres :
                       62.02-15                   Linge de lit, de lin ou de
                                                  ramie, autres qu'en bonneterie
  119  ex 62.02 B                            Linge de lit, de table, de toilette,  Roumanie     " CEE tonnes       231
                                             d'office ou de cuisine ; rideaux,
                                             vitrages et autres articles d'ameu­
                                             blement :
                                             B. autres :
                       62.02-61 ; 75              Linge de table, de toilette,
                                                  d'office ou de cuisine, de lin
                                                  ou de ramie, autres qu'en
                                                  bonneterie
  120  ex 62.02                              Linge de lit, de table, de toilette,
                                             d'office ou de cuisine ; rideaux,
                                             vitrages et autres articles d'ameu­
                                             blement :
                       62.02-01 ; 87            Vitrages, rideaux et autres arti­
                                                cles d'ameublement, de lin ou
                                                de ramie, autres qu'en bonne­
                                                terie
  121  ex 59.04                              Ficelles, cordes et cordages, tressés
                                             ou non :
                       59.04-60                 Ficelles, cordes et cordages,
                                                tressés ou non , de lin ou de
                                                ramie
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                       N     L 357/35
 Caté­        Numéro du          Code NIMEXE                                                                     Limites quanti­
 gorie       tarif douanier                              Désignation des marchandises      Pays tiers CEE Unité  tatives du 1 . 1 ,
                                     ( 1978)
Numéro          commun                                                                                           au 31 . 12. 1978
 122             62.03 B I a)                    Sacs et sachets d'emballage :
                                                 B. en tissus d'autres matières tex­
                                                      tiles :
                                                      I. usagés :
                                                           a ) en tissus de lin ou de
                                                               sisal :
                              62.03-91                         Sacs et sachets d'embal­
                                                               lage usagés, de lin ou de
                                                               sisal, autres qu'en bon­
                                                               neterie
 123        ex 58.04                             Velours, peluches, tissus bouclés et
                                                 tissus de chenille, à l'exclusion des                                     /
                                                 articles des nos 55.08 et 58.05
            ex 61.06                             Châles, écharpes, foulards, cache­
                                                 nez, cache-col, mantille, voiles et
                                                 voilettes et articles similaires :
                              58.04-80              Velours, peluches, tissus bouclés
                              61.06-90              et articles similaires, de lin ou de
                                                    ramie, à l'exception de ceux en
                                                    rubanerie ; châles, écharpes, fou­
                                                    lards, cache-nez, cache-col, man­
                                                    tille, voiles et voilettes et articles
                                                    similaires, de lin ou de ramie ,
                                                    autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- N L 357/36   Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 77
                                  ANNEXE B
           Partie I  ARGENTINE
                     BRÉSIL
                     COLOMBIE
                     CORÉE DU SUD
                     ÉGYPTE
                     MACAO
                     MALAISIE
                     MEXIQUE
                     PAKISTAN
                     PÉROU
                     PHILIPPINES
                     ROUMANIE
                     SINGAPOUR
                     SRI LANKA
                     YOUGOSLAVIE
           Partie II HONGKONG
                     THAÏLANDE
                     INDE
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                       Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 357/37
                                                      ANNEXE C
               SYSTÈME DE CONTRÔLE                                                   Article 6
                     TITRE PREMIER                           1 . Si les autorités d'un État membre constatent que
                                                            le volume total couvert par les licences d'exportation
                  Limites quantitatives                     délivrées par un pays fournisseur pour une catégorie
                                                             déterminée dépasse la limite quantitative fixée pour
                                                             cette catégorie, lesdites autorités suspendent la déli­
                     Article premier                         vrance des autorisations d'importation et informent
                                                             immédiatement les autorités du pays fournisseur ainsi
Les autorités compétentes des pays fournisseurs déli­        que la Commission .
vrent une licence d'exportation pour tous les envois
de produits textiles tombant sous le coup des limites        2 . La Commission engage immédiatement des
quantitatives visées à l'annexe A, à concurrence des         consultations avec les autorités du pays fournisseur.
limites quantitatives correspondantes.
                                                                                      TITRE II
                        Article 2
                                                                                      Origine
 1 . La licence d'exportation est conforme au modèle
joint à la présente annexe et peut, en outre, contenir                                Article 7
la traduction dans une autre langue. Elle doit attester,
entre autres, que la quantité du produit en question         1 . Les produits originaires des pays fournisseurs,
a été imputée sur la limite quantitative prévue pour         qui sont destinés à être exportés vers la Commu­
la catégorie dont relève ce produit.                         nauté, sont accompagnés d'un certificat d'origine
                                                             conforme au modèle joint à la présente annexe, sauf
2. Toutefois, dans le cas de Hongkong la licence             pour ce qui concerne le certificat d'origine utilisé
 d'exportation est conforme au modèle joint à l'annexe       dans le cas de Hongkong qui sera conforme au
portant la mention « Hongkong ».                             modèle joint à l'annexe portant la mention « Hong­
                                                             kong ».
                         Article 3                           2 . Ce certificat d'origine est délivré par les auto­
                                                             rités compétentes du pays fournisseur lorsque les pro­
 Les autorités des États membres doivent être infor­
                                                             duits en cause peuvent être considérés comme origi­
 mées immédiatement du retrait ou de la modification
                                                              naires de ce pays au sens des dispositions en vigueur
                                                              dans la Communauté.
 de toute licence d'exportation déjà délivrée.
                                                                                      Article 8
                         Article 4
                                                              Les écarts minimes constatés entre les indications
 Les exportations sont imputées sur les limites quanti­       portées sur le certificat d'origine et celles contenues
 tatives fixées pour l'année au cours de laquelle l'ex­       dans les documents présentés au bureau de douane
 pédition des marchandises a été effectuée, même              pour l'accomplissement des formalités d'importation
 dans le cas où la licence d'exportation est délivrée         des produits considérés ne doivent pas entraîner ipso
 après l'expédition.                                          facto la mise en doute des informations communi­
                                                              quées dans ce certificat.
                         Article 5                                                    Article 9
 Les autorités de l'État membre désigné sur la licence        1 . La vérification a posteriori des certificats d'origine
 d'exportation comme étant l'État membre de destina­          est opérée par sondages. Une telle vérification est
 tion délivrent automatiquement une autorisation              également effectuée dans tous les cas où les autorités
 d'importation dans un délai de cinq jours ouvrables          compétentes d'un État membre ont des doutes sérieux
 à compter du jour de la présentation par l'importa­          quant à l'authenticité des certificats ou à l'exactitude
 teur de l'original ou d'une copie certifiée conforme         des informations communiquées sur l'origine véritable
 de la licence d'exportation correspondante.                  des produits considérés.
 ---pagebreak--- N    L 357/38                       Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 77
Dans de tels cas, les autorités de l'État membre en          gnol . Si elles sont remplies à la main, les informations
cause renvoient le certificat d'origine ou un double         y figurant doivent être faites à l'encre en caractères
de celui-ci aux autorités compétentes du pays four­          d'imprimerie.
nisseur, en précisant éventuellement les motifs de
forme ou de fond justifiant une enquête. Si une fac­
ture a été présentée, cette facture ou un double de          Ces documents ont un format de 210 X 297 mm et
cette dernière sont joints au certificat ou à son            sont imprimés sur du papier blanc ne pesant pas
double . Les autorités de l'État membre communi­             moins de 25 g par m2. Sauf en ce qui concerne les
quent aussi toutes les informations qui les ont              documents délivrés par Hongkong, le papier est
amenées à penser que les éléments précisés dans ce           revêtu d'une impression de fond guillochée révélant
certificat sont inexacts .                                   toute falsification faite par des; moyens mécaniques
                                                             ou chimiques .
2 . Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus sont
applicables aux vérifications a posteriori des décla­
rations d'origine visées à l'article 7 paragraphe 2 du       Chacun de ces documents porte un numéro de série,
présent règlement.                                           imprimé ou non, qui permet de l'identifier.
3 . Les résultats des vérifications a posteriori opérées
conformément aux dispositions des paragraphes 1                                      Article 11
et 2 ci-dessus sont communiqués aux autorités de
l'État membre en cause dans un délai de trois mois
au maximum .                                                 Les licences d'exportation et les certificats d'origine
                                                             peuvent être délivrés après le départ des marchandises
Dans le cas où ces vérifications font apparaître des         auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans ce cas
irrégularités systématiques dans l'utilisation des cer­      la mention « délivré a posteriori » ou « issued retro­
tificats d'origine, les autorités de l'État membre           spectively ».
considéré en informent la Commission sans délai .
4. Pour les besoins des vérifications a posteriori des                               Article 12
certificats d'origine, les doubles de ces certificats et
les documents d'exportation s'y référant sont conser­
vés pendant au moins deux ans par les autorités              En cas de perte, de vol ou de destruction d'une
compétentes du pays fournisseur.                             licence d'exportation ou d'un certificat d'origine, l'ex­
                                                             portateur peut demander aux autorités compétentes
                                                             qui les a délivrés qu'un nouvel exemplaire soit établi
5 . Le recours à la méthode de vérification par son­         sur la foi des documents d'exportation qu'il détient.
dages visée par le présent article ne doit pas faire         Ce nouvel exemplaire porte la mention « duplicata ».
obstacle à la mise à la consommation des produits
considérés .
                                                             Le duplicata doit porter la date de la licence originale
                                                             ou du certificat original .
                          TITRE III
Modèle et modalités d'établissement des certificats                                  Article 13
d'exportation et des certificats d'origine ; dispositions
                        communes
                                                             La Commission communique aux autorités des États
                                                             membres les noms et adresses des autorités ayant
                         Article 10                          compétence, dans les pays fournisseurs, pour délivrer
                                                             les certificats d'origine et les licences d'exportation,
1 . Les licences d'exportation et les certificats d'ori­      ainsi que les modèles de cachets utilisés par ces auto­
gine sont établis en anglais, en français ou en espa­         rités .
 ---pagebreak---                                                                   1 Exporter ( name, full address, country)                                                           ORIGINAL
                                                                                                                                                                                                       2
                                                                                                                                                                                                              No
                                                                    Exportateur ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                          3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                            Année contingentaire                         Numéro de catégorie
                                                                  5 Consignee ( name , full address, country)                                                                          EXPORT LICENCE
                                                                    Destinataire ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                         (Textile products)
                                                                                                                                                                                  LICENCE D'EXPORTATION
                                                                                                                                                                                        (Produits textiles)
                                                                                                                                                          6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                                                                            Pays d'origine                               Pays de destination
  estn' pas le poids net
                                                                  8 Place and date of shipment - Means of transport                                       9 Supplementary details
                                                                    Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                        Données supplémentaires
  cette unité
        si
  catégorie
                                                                 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                            11 Quantity (1 )        12 FOB Value (2)
                                                                    Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                       Quantité (1 )           Valeur FOB (2)
unitél' prévue pour la
 quantité dans
  la
 )kg( ainsi que
   net
 Indiquer le poids
                 -
 weight
    net
prescribed for category where other than   du contrat de vente
                                                                 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
                                               monnaie
                                                                    I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
   unit
                                                                    category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
)1( Show net weight )kg( and also quantity in the
                                                                    Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case No 3 pour la catégorie
                                                    -
                                                                    désignée dans la case No 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté Economique Européenne.
                                                                 14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                    Autorité compétente ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                          At - A                                             , on - le
)2( In the currency of the sale contract Dans la
                                                                                                                                                                       ( Signature)                               ( Stamp - Cachet
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                   Audit No.
Exporter
(Name &                                                                                                    HONG KONG GOVERNMENT
Address)
                                                                                                      Import and Export Ordinance (Cap. 60)
                                                                                                    Import and Export (General) Regulations
B. R. No .                          Tel . No .                                           Licence No . and Date of Issue.                     Receipt No . and Date of Receipt.
Consignee                                                                            Issue of this licence is approved .
                                                                                                               for Director of Trade, Industry & Customs
                                                                                                             MANUFACTURER'S DECLARATION
                                                                                           I,
                                                                                     principal official of
                                                                                                                       (Name and Address of Manufacturer's Co .)
                                                                                                                                                                                 hereby
                                                                                     declare that I am the manufacturer of the goods in respect of which this application
                                                                                     is made , ** and that I agree to supply the quota as stated below.
                                                                                                                     ** Delete if not applicable .
                                                                                     C.O. / C.P.C.
                                                                                     Number
                                                                                      Tel . No
                                                                                      Date
                                                                                                                                                  Signature and Chop .
Carrier                                                                              Date of Departure              Country of Destination
    FOR CONDITIONS OF ISSUE
      PLEASE SEE OVERLEAF
                                                                                                                                                                   c.i . f . value
        Mark(s) and Humberts)              No . of                   Full Description of Goods                 No . of Units               Value f.o.b .         in currency of
                                          packages           (State Country of Origin of raw materials)                                        HK$                   payment
              Category / Sub­                                                                                                            Total Amount            Total Amount
 Item                                      Name of Quota / Export                   Quota Reference          Quantity Shipped
                Category or              Authorization / Permit Holder
 No .                                                                                 (see * below)           in Quota Units
        Commodity Item Code No .
                                                                                                                                             EXPORTER'S DECLARATION
                                                                                                                                    I,
                                                                                                                                    principal official of
                                                                                                                                          (Name and Address of Exporter's Co .)
                                                                                                                                     hereby declare that I am the exporter of the
                                                                                                                                                                                 packages
                                                                                                                                    of goods in respect of which this application
                                                                                                                                    is made and that the particulars given herein
                                                                                                                                    are true .
 * Insert here : —Type of Quota : Export Authorization Number , Swing Transfer or A—Type
    Transfer Number or Quota Permit Number as appropriate .
                                                                                                            Date
                                                                                                                                                     Signature and Chop.
 ---pagebreak--- Conditions of issue of this licence include the following :
  ( 1 ) This form must be submitted in quadruplicate.
  (2) The original must be surrendered to the shipping or airline company, and returned by
        their agent to the Trade, Industry and Customs Department together with the relevant
        manifest, within 14 days after the day on which the goods are exported as required by
        Section 11 of the import and export ordinance, Cap . 60.
   (3 ) The exporter must file an export declaration in respect of items on this licence.
  (4) This licence is valid for 28 days from the date of issue, unless otherwise stated.
        Note :
        Provided there are no complications, the licence will be ready for collection two clear
        working days (i.e. excluding Sundays and public holidays) after the date upon which
        the form is received .
 ---pagebreak---           1 Exporter (name, full address, country)                                                                                                   2
                                                                                                                     ORIGINAL                                No
              Exportateur ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                        3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                          Année contingentaire                         Numéro de catégorie
          5 Consignee ( name , full address, country)                                                                              CERTIFICATE OF ORIGIN
              Destinataire (nom , adresse complète , pays)                                                                             (Textile products)
                                                                                                                                   CERTIFICAT D'ORIGINE
                                                                                                                                      (Produits textiles)
                                                                                                        6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                          Pays d'origine                               Pays de destination
          8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
              Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                            Données supplémentaires
        10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                  11 Quantity ( 1 )       1 2 FOB Value (2)
             Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                            Quantité P )            Valeur FOB (2)
   S
  5 ^
-a   0
 03  °
        13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
 t   C-
            I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
 § E        Community .
            Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6 , conformément aux dispositions en vigueur dans la
 ^ CD
            Communauté Economique Européenne .
-i S    14 Competent authority ( name , full address, country)
            Autorité compétente ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                       At - A                                             , on - le
HM
s §
5
o
^ c^r                                                                                                                 (Signature )                             ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---   EXPORTER ( Full Name & Address )
                                                                                                              Certificate No .
  CONSIGNEE ( If required)
                                                                                                GOVERNMENT OF HONG KONG
                                                                                                    CERTIFICATE OF
                                                                                               HONG KONG ORIGIN
  C arrier                                       Port of Loading                    Date of Departure          Country of Destination
  Port of Discharge                              Final Destination . If on Carriage                             Factory Number
                                                                                         ( on or about )
                                                          Number and Type of Packages &                          Quantity or Weight          Brand Names or
         Mark(s) & Numberfs )                                    Description of Goods                         ( in words and figures )        Labels ( if any )
                                        I hereby certify that the goods described above were made in Hong Kong. I
                                        further certify that the goods described above meet the origin rules of the
                                        European Economic Community .^)
                                                                                                     for Director of Trade, Industry & Customs
(*) The certification may be stamped on the certificate .
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                             N L 357/47
                                                          ANNEXE D
                                                    Produits de l'artisanat
             1 . L'exoneration prevue à l'article 9 pour les produits de fabrication artisanale ne s'applique
             qu'aux
             a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied, ces tissus
                 étant des produits traditionnels de l'artisanat;
             b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués traditionnellement, de l'artisanat, qui sont
                 obtenus manuellement à partir des tissus définis ci-dessus et sont cousus exclusivement à la
                 main sans l'aide d'une machine ;
             c) produits du folklore traditionnel, obtenus à la main, de l'artisanat et énumérés dans une
                 liste à convenir.
             2. Cette exonération n'est accordée qu'aux produits couverts par un certificat d'origine
             conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autorités compétentes du pays
             fournisseur.
             Ces certificats précisent les motifs pour lesquels l'exonération est accordée et sont acceptés
             par les autorités compétentes des États membres si ces autorités ont la conviction que les
             produits en cause remplissent les conditions énoncées dans la présente annexe.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                            1 Exporter (name, full address, country)                                     ORIGINAL                            2 No
                                                                             Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                        CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDI­
                                                                                                                                                        CRAFTS and TRADITIONAL TEXTILE PRODUCTS OF THE
                                                                                                                                                        COTTAGE INDUSTRY, issued in conformity with and under
                                                                                                                                                        the conditions regulating trade in textile products with the
                                                                                                                                                        European Economic Community.
                                                                           3 Consignee ( name, full address, country)
                                                                             Destinataire ( nom, adresse complète, pays
                                                                                                                                                        CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN,
                                                                                                                                                        aux PRODUITS TEXTILES FAITS À LA MAIN, et aux PRODUITS
                                                                                                                                                        TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE
                                                                                                                                                        FABRICATION ARTISANALE, délivré en conformité avec et sous
                                                                                                                                                        les conditions régissant les échanges de produits textiles avec
                                                                                                                                                        la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                     4 Country of origin                    5 Country of destination
                                                                                                                                                       Pays d'origine                         Pays de destination
                                                                           6 Place and date of shipment - Means of transport                         7 Supplementary details
                                                                             Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                          Données supplémentaires
                                                                           8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                         9 Quantity         10 FOB Value (1)
                                                                             Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                       Quantité          Valeurfob (*)
                                                                           1 1 Certification by the competent authority - visa de l'autorité compétente
                                                                              I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of
  vente                                                                       the country shown in box No 4 :
                                                                              (a ) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2 )
( 1 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                              (b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under (a ) and sewn solely by hand without the aid
                                                                                  of any machine ( handicrafts) ( 2)
                                                                              (c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Commu­
                                                                                  nity and the country shown in box No 4
                                                                              Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale
                                                                              du pays figurant dans la case n 0 4 :
                                                                              (a ) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied ( handlooms) ( 2 )
                                                                              ( b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a ) et cousus uniquement à la main sans l'aide
               -
                                                                                   d'une machine ( handicrafts) ( 2 )
                                                                              (c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté
                                                                                   économique européenne et le pays indiqué dans la case n 0 4.
( 2 ) Delete as appropriate Biffer la
                                                                           1 2 Competent authority ( name, full address, country)
                                          )les(   )mention(s )inutile(s
                                                        -
                                                                                                                                                     At - A                                          on - le
                                                                               Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                    (Signature)                ( Stamp - Cachet)