CELEX: 51975PC0593
Language: fr
Date: 1975-12-03
Title: Proposition modifiée d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant des normes communes relatives a la teneur en eau de carcasses de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 593
Vol. 1975/0222
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES
                                                         COM(75)593 final
                                                         Bruxelles , le 3 decembre 1975
                                 Proposition modifiée
                                          d' un
                                 REGLEMENT DU CONSEIL
                  déterminant des normes communes relatives a la
                  teneur en eau de carcasses de coqs , poules et
                             poulets congelés ou surgelés
                  ( présentée par la Commission au Conseil en vertu
                    de l' article 149 » alinéa 2 du traité CEE )
   COM(75 ) 593 final
 ---pagebreak--- 9
                                             - 3 -
  ÜT-.- ose ¿es ir.rtifs
             La préparation "a sec " des volailles est impossible dans les ateliers
  modernes et l'usage de l' eau aux différents postes de. traitement (plumaison -
  éviscération et refroidissement ) rend inévitable qu'une quantité de celle-ci
  pénètre dans les -tissus et les cavités de la carcasse .
             En vue d' améliorer la qualité des produits alimentaires et afin d' évi­
  ter des distorsions de concurrence à l' intérieur de la Communauté Economique
  Européenne , il s' avère nécessaire de fixer les quantités maximum d' eau étran­
  gère qui peuvent être absorbées par les carcasses de volailles congelées et
  surgelées au cours de leurs préparations .
             La documentation scientifique et technique étaULe sur la teneur en eau
  des carcasses de volailles congelées et surgelées met en évidence les données
  suivantes :
  1° La surgélation , la congélation et le stockage des carcasses entraînent une
       dessiccation du produit préjudicable à ses caractéristiques organoleptiques .
       De ce fait , l' introduction d' eau au cours de la préparation des volailles
       constitue un facteur d' amélioration de la qualité de ces produits dans la
       mesure où la quantité ajoutée n' est pas excessive . Il
        s' avère qu'une quantité d' eau ajoutée de l' ordre de 6 à 8 ^ du poids de la
        carcasse atteint cet objectif .
  2° Les carcasses de volailles contiennent normalement une part importante de
       liquide physiologique composé essentiellement d' eau . La part de celle-ci ,
        ramenée au poids de la carcasse n' est pas oonstante et varie surtout en
        fonction de la quantité de graisse qu' elle contient . De plus , la différencia­
        tion chimique entre ce liquide physiologique et l' eau étrangère ajoutée vo­
        lontairement ou non lors de la préparation , est impossible à faire .
             Ces considérations ont nécessité la poursuite d' une étude à laquelle
  ont participé des laboratoires de recherches de tous les Etats membres . Les
  conclusions de ces travaux peuvent être résumées comme suit :
  a) Los expériences offcoinèoa en laboratoire ont montré que en-riron 60 $ d3 •
        l' eau iïvfcroàuito dsn.3 IÔB carcasses lors de la prépara'!-.!.*!, est expulsée au
        monent ds la dé<i.eruine, t ion do la -teneur en ec.u par la technique d' égout cegs .
        Dans o©' pooreentago il est tora compte de la quantité de liquide physiologique 0
                                                                                  •••/•**
 ---pagebreak--- b ) La quantité d' eau physiologique contenue par les carcasses éviscérées
    avec ou sans abats de poulets , poules et coqs traitées "à sec", oongelées
    ou surgelées est oonstante si on 1* exprime par rapport à la quantité de
    protéines constituant cette carcasse »
c ) Sur des carcasses éviscérées de poulets , poules et coqs traitées selon
    des usages professionnels actuels , les rapports constants indiqués
    oi-avant sont modifiés , et l' éoart ainsi constaté permet de déte-rrainer la
    quantité moyenne d' eau étrangère absorbée par les carcasses au cours de
    leur préparation.»
            En conséquence , il est possible de déterminer aveo préoision si
la quantité d' eau étrangère absorbée par la carcasse au cours do sa préparation
dépasse la limite fixée par le Conseil »    La Commission propose au Conseil
d' adopter la proposition modifiée ci-annexée , laquelle se base sur le résultat
des reoherohes effectuée par des laboratoires des Etats membres#     Cette
proposition modifiée , adapte la proposition de règlement déposée le
4 février 1974» Cette réglementation pourrait être appliquée » isolément
des normes de commercialisation à partir du 1er mai 197^»
 ---pagebreak---                      Proposition modifiée d' un règlement du Conseil
                     déterminant des normes communes relatives à la
                     teneur en eau de carcasses de coqs , poules et
                                  poulets congelés ou surgelés
                     (présenté conformément à l'article 149 deuxième
                       alinéa du traité CEE )                    •
LE CONSEIL DES COMUNMJTES EUROPEENNES ,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                      ( CEE ) n° 2777/75              du 1er novembre 1975
Vu le règlement                          au Conseil ,              .    portant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille ( l ), modi­
fié en dernier lieu le .                                                                ...
                                   et notamment son article 2 paragraphe 2 ,
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant que les normes de commercialisation prévues à l' article 2 para­
                              ( CEE ) n° 2777/75
graphe 2 du règlement                         doivent notamment envisager 1 • améliora­
tion de la qualité des produits et , partant , en favoriser l' écoulement ; qu' il
convient , dans l' attente d'une réglementation communautaire plus complète en
la matière , de définir d' ores et déjà la teneur maximum en eau étrangère de
coqs , poules et poulets entiers , congelés ou surgelés , compte tenu que la plus
grande partie des produits commercialisés pour lesquels la teneur en eau pré­
sente un intérêt particulier est ainsi couverte ;
Considérant qu' il importe d' établir un moyen de détection rapide pour le con­
trôle complété par une méthode fiable pour la détermination exacte de la te­
neur en eau , ajoutée lors de la préparation des carcasses et de ne pas distin­
guer entre le liquide physiologique et l' eau étrangère provenant de la prépa­
ration de la carcasse , étant donné qu'une telle distinction rencontrerait des
difficultés pratiques ;
                                                                                   • • •/• • •
( 1 ) J . O. n®' L 282 du 1.11.1975 » P - 77 . ,        -
 ---pagebreak--- Considérant qu' il appartient a chaque Etat membre de désigner le ou les or­
ganismes responsables du contrSle et de prévoir les sanctions applicables
aux contrevenants ;
                                                   ...
Considérant que , notamment .en . . vue d' assurer l'application uniforme des nor­
mes de commercialisation , 'il est nécessaire de prévoir la possibilité d' ar­
rêter des dispositions communes en la matière ;
Considérant que les dispositions du présent règlement ne préjugent pas des
dispositions communautaires axrêtéea ,en vue >de l' harmonisation des disposi­
tions en matière de législation vétérinaire ainsi que de la législation des
denrées alimentaires et visant à protéger la santé des personnes et des ani­
maux et à éviter les falsifications et les fraudes ,
 ---pagebreak--- A ARHETE LE PHL'SENT REGLEFENT :
                                  Article premier ,
1 . Lorsqu' ils sont l' objet d'une profession ou d'un commerce f les coqs , pou­
    les et poulets congelés ou surgelés ne peuvent être commercialisés à l' in­
    térieur de la Communauté que si leur teneur en eau étrangère absorbée au
    cours de leur préparation ne1 dépasse pas     '         8 % du poids de la
    carcasse .
2 » On entend par " commercialisation" la détention en vue de la vente , la mise
    en vente , la vente , la livraison , l' importation ôu toute autre manière * de
    mis© dans1 la commerce#
                                     Article 2
1 . Le contrôle peut avoir lieu pour toute quantité de coqs et poules ou de
    poulets égale ou supérieure à 1000 kg se trouvant entreposée en vue ou au
    cours de la commercialisation , ainsi que lors de l' importation en provenan­
    ce de pays tiers ,
                                                                                 maximum de
2 » la quantité soumise au contrôle est répartie en lots allant.de 1000 à 5000 kg/
    coqs et poules ou de poulets . Dans chaque lot .
    douze -      carcasses choisies au hasard sont prélevées .
    Le contrôle peut porter sur tout ou partie des lots formés à partir de la
    quantité totale entreposée .
                                     Article 3
1 . Les carcasses prélevées sont munies d' un moyen d' identification permettant
    de les attribuer au lot dont elles proviennent , et sont acheminées aux fins
  . d' analyse dans les conditions que leur état d' offre nécessite ,
2 , La teneur en eau étrangère est déterminée selon le moyen de détection ra­
    pide visée à l' annexe I ,
    En cas de dépassement de la limite visée à l' annexe In 0 12 , une analyse
    est effectuée selon la méthode visée à l' annexe II ,
    Toutefois , s' il existe des présomptions d' usage de' substances hydrophiles
    au cours de la préparation ayant pour effet de retenir l' eau étrangère dans
    le corps de la carcasse , la détermination de la teneur en eau selon le
, . moyen de détection rapide peut ne pas avoir lieu .
 ---pagebreak---  3 « Si le résultat de l' analyse met en évidence une teneur en eau étrangère
       supérieure à 8 $ du poids total              des carcasses examinées provenant d'un lot ,
                                           à ce que soit
       le détenteur peut demander / procédé à une analyse contradictoire .
                                         •r  •  »
       Dans ce cas , le prélèvement des carcasses est effectué sur le lot concer­
       né conformément aux dispositions' précédentes »                               -i * •         * -
4» En cas d'admission d'une ou plusieurs méthodes d'analysé alternatives con­
'      formément à l'article 6 sous b ), l'analyse contradictoire est effectuée
       selon une méthode autre que celle utilisée lors dé la première analyse .
  •     '      •••;                       ■ ■ , Arti cle ^ .          .                     -
1 « Si le résultat du contrôle révèle pour un lot une teneur en eau étrangè­
       re supérieure à 8 $ du poids des carcasses , le lot concerné ne peut vtre
       commercialisé- en 1 ' état'*
  2 . Les frais du contrôle , et notamment ceux des analyses , ne sont a charge
       du détenteur du lot que si le contrôle conduit à l' interdiction de la corn-
       mercialisation conformément au paragraphe 1 .
 3.                 Les Etats membres prenrent les mesures appropriées afin de sanc-
             s         ■»    '       ' '            [                   .        '
       tionner les infractions aux dispositions du présent règlement .
                                                   Article 5
                                                                              de vues
                                                                               /
 Les Etats membres et la Commission procèdent à des échangea réguliers sur
  l' application du présent règlement ,                          dans le cadre de la procédure
                                   i       •                 * .                              • * '   * *
 prévue à l 'article 18 du règlement (uûL) ï»° £ T m /75«
  Si un lot provenant d'un Etat membre ne peut être cprrraercialisê suite .à un
  contrôle effectué dans un autre Etat membre , ce dernier en informe immédiate­
 ment lé premier Etat membre .
                                                   Article 6                       '    "
                               ••• "           $ -     . - '        _     "          * 1 '
  Selon la procédure prévue à l'article 17 du règlément (CEE) 2777/75»
 a ) des adaptations techniques correspondant aux progrès dans lë'3 méthodes de
     , détection et d'analyse peuvent être apportées aux annexes {
 ---pagebreak---                                       - 9 -
b ) une ou plusieurs méthodes d'analyse, alternatives à celle prévue à l'annexe
    II, peuvent être admises , pour autant qu' elles offrent des garanties équi­
    valentes ;
c ) des modalités d'application du présent règlement peuvent être arrêtées »
                                    Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le       1er mai 1976 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
aDpli cable dans tout Etat membre .
                 Par le Conseil
                                                      Le Président
 ---pagebreak---                                          - 10 -
                                       ANNEXE         1
                                    Technicme fl'égouttage .
                                 -Moyen rapide de détection-
1 » Essuyer la paroi extérieure de l' emballage individuel et peser la volaille
    dans cet emballage ;                                                <
2 . Débanasser la volaille de l' emballage et peser celui-ci ;
3'. Constater le poids de base , égal à la différence entre les poids visés
    sous l ) et 2 );               /
4 . Introduire la volaille dans un sachet sec et imperméable en matière plasti­
    que de telle façon qile la cavité abdominale soit orientée vers la partie
    fermée du sachet ;
5 . Plonger le sachet dans un bassin d' eau maintenu à une température comprise
    entre 40      45° C en le maintenant dans une position telle que le noeud
    de fermeture formé par des cordelettes ne puisse empêcher l' air de s' échap­
    per du sachet , en veillant à ce qui l' eau du bassin ne puisse y pénétrer
    et que les parois de celui-ci soient contre la carcasse de la volaille
    examinée ;         ■  ■ •
6 . La durée du dégel , en fonction " de la taille de la carcasse est établie
    comme suit  :
      800 gr .             65 *-
       900 gr »            72'
    1,000 gr .             78
    1,100 gr .             85 *
    1,200 gr .             91'
    1,300 gr .             98'
    1.400 gr .           105 *
    et ensuite augmentation régulière de la durée de 7       par tranche de 100 gr.j
7 . Vider le bassin et percer la base du sachet pour permettre l' écoulement de
    l'eaù issue de la décongélation ;
8 , Laisser égoutter la volaille pendant une heure ;
9 » Extraire la volaille du sachet et la sécher intérieurement et extérieure­
    ment avec du papier filtre ;
 ---pagebreak---                                                      -· II τ
 10 . Peser la volaille pour obtenir le poids final ;
 11 * Exprimer en pourcentage du poids de basç la différence entre le poids
        final et le poids de " base*";'                '  :'
 12 . Si la valeur de ce pourcentage dépasse 5»6 i°t il y a lieu de procéder
        à l'analyse des - carcasses prélevées selon l'une des;- méthodes prévues à
        l' annexe 3 * Si ce pourcentage est égal ou inférieur- à                        le lot cor­
        respondant est présumé conforme aux limites fixées .
 N.B .:             Si des abâts comestibles accompagnent la carcasse' à . examiner dans
                    l' emballage individuel , le poids de ceux-ci , après décongélation
     : <" ' •■•. i. évacuation de l' eau et séchage .à l' aide de papier filtre , est
      ,      1      ajouté au poids , final de la carcasse .                    , %
             B.     Le sachet utilisé répond aux caractéristiques suivantes :
                    - épaisseur :         0,05 mm.                            '
•" 1             ,     hauteur-      î    pour les volailles -d'un poids net égal , ou inférieur
           r                  / ï      .. à 1250 gr . ;         .
                                  ■:      31cm ..} circbnférence : 34 cm.         ;         ,
                    - hauteur        :    pour les volailles d'un poids net supérieur à 1250
                      v- -. ■             gr . 40 cm.'; circonférence. : '44 cm . • .. . C.   ; .
              C.    Dans le cas où la volaille examinée n' est pas placée dans , un em-
                    hallage individuel , la méthode consiste à constater que le poids
                    de base correspond au poids de cette volaille .
 ---pagebreak---                                      - 12 -
                                  ANNEXE          II
                                 Méthode d ' analyse-
La teneur en eau des carcasses de poulets , poules et coqs congelées ou surge­
lées est analysée selon la méthode suivante i
"Dosages de l' eau et des protéines contenues dans les carcasses entières".
I. Dosage de l' eau et des protéines contenues dans les carcasses entières
    Selon cette méthode , il est procédé au "broyage de la carcasse entière dans
    l' état d' offre où elle se trouve (congelée ou surgelée ).
    a) Détermination de 1 'humidité
        Cette analyse est effectuée selon la norme internationale ISO 1442-
        1973 (1 ).                                              ■ ■           •
        Le pourcentage d'humidité obtenu selon cette méthode est multiplié par
        la masse de chaque carcasse à laquelle correspondent les échantillons
        analysés et le résultat obtenu exprime la quantité d' eau en grammes con­
        tenue par chaque carcasse .
    b ) Détermination des protéines
        La détermination des protéines est obtenue par le dosage de l' azote ef­
        fectuée selon la recommandation ISO R 937/1969 (l )*
        Le pourcentage de protéine obtenu selon cette méthode est multiplié par
        la masse de chaque carcasse à laquelle correspondent les échantillons
        analysés et le résultat obtenu exprime en grammes la quantité de pro­
        téines contenue par chaque carcasse .
Exploitation des résultats
Si pour l' ensemble des carcasses analysées le poids d' eau est supérieur aux
valeurs suivantes : .
                                                                       ... /. * •
(l ) Dans la version existant au moment de l' entrée en vigueur du présent
      règlement .
 ---pagebreak--- - pour les poulets : y = 3»°2 x +. 47,69 ( 2)
-jjour les poules et coqs : y * 3 t 7.3 X + 4>62 (2 )
le lot des carcasses contrôlées contient plus de 8 % d' eau étrangère et n' est
pas conforme aux normes figurant dans les présent-s règlements . S' il est infé­
rieur , le lot de carcasses est considéré comme conformé aux normes- édict-ées
par le présent règlement .                                   ■       .     . .
( 2 ) y = poids d' eau en grammes
      x = poids des protéines en grammes