CELEX: 31995R1358
Language: fr
Date: 1995-06-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1358/95 DE LA COMMISSION du 14 juin 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1344/95 fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 131 /30          I FR I            Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 6. 95
                                   REGLEMENT (CE) N° 1358/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juin 1995
                      rectifiant le règlement (CE) n0 1344/95 fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                              « Article premier
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené,
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­                visée à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 , est
 graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,                  fixé à :
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­                  — 45,049 écus par 100 kilogrammes au titre de la
 ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                                  campagne 1994/ 1995,
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                         — 54,710 écus par 100 kilogrammes au titre de la
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                      campagne 1995/ 1996.
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 1554/93 (3), et notamment son article 5                   2.     Toutefois, le montant de l'aide au titre de la
 paragraphe 1 ,                                                          campagne 1995/1996 sera confirmé ou remplacé avec
 considérant que le règlement (CE) n0 1344/95 de la                      effet au 14 juin 1995 pour tenir compte du prix d'ob­
 Commission (4) fixant le montant de l'aide pour le coton                jectif du coton pour cette campagne, des conséquences
 indique suite à une erreur matérielle un chiffre incorrect à            du système des stabilisateurs ainsi que des adaptations
 l'article 1 er au titre de la campagne 1995/ 1996 ;                     éventuelles du régime. ».
 considérant qu'il y a lieu d'apporter les rectifications
 nécessaires,
                                                                                               Article 2
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                          Article premier                            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 L'article 1 er du règlement (CE) n° 1344/95 est remplacé
 par :                                                               Il est applicable à partir du 14 juin 1995.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 14 juin 1995.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O JO n0 L 154 du 25. 6. 1993, p. 23.
(j JO n0 L 129 du 14. 6. 1995, p. 18.