CELEX: 31976R2769
Language: fr
Date: 1976-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2769/76 de la Commission, du 16 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 11 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 317/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2769/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 16 novembre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .  .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 17 novembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et         1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 317/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 11 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 16 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 76,74
                        10.01 B                   Froment dur                                             128,48 (1)(5 )
                        10.02                     Seigle                                                    58,25 (6)
                        10.03                     Orge                                                     45,19
                        10.04                     Avoine                                                   43,13
                        10.05 B                   Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             60,64 (2) (J)
                        1 0.07    A               Sarrasin                                                   0
                        10.07     B               Millet                                                    55,24 (4)
                        10.07     C               Graines de sorgho                                         59,04 (<)
                        10.07     D               Autres céréales                                            0      (»)
                        11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                    118,61
                        11.01     B               Farine de seigle                                          92,71
                        1 1 .02   AIa             Gruaux       et   semoules       de   froment
                                                      (blé) dur                                           209,82
                        1 1 .02 A I b             Gruaux       et   semoules       de   froment
                                                      (blé) tendre                                        127,60
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         *) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté .
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .