CELEX: 31985R2843
Language: fr
Date: 1985-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2843/85 de la Commission, du 10 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 10 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 269/49
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2843/85 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 octobre 1985
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                           a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                        Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                           paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                       pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1809/85 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2816/85 (4) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 octobre
données dont la Commission a connaissance, conduit                          1985 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 10 octobre 1985 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
(') JO  n0  L 177    du   1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0  L 151    du   10 . 6. 1985, p. 1 .
(3) JO  n0  L 169    du  29 . 6. 1985, p. 77.
O   JO  n0  L 266    du  9 . 10 . 1985, p. 15.
                                                                   ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 10 octobre 1985 , fixant les prélèvements à
                                          l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Ecus/1 00 kg)
                     Numéro
                      du tarif                                                                                 Montant
                                                          Désignation des marchandises
                     douanier                                                                               du prélèvement
                     commun
                [ 7.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         46,59
                                       B. Sucres bruts                                                         42,1 1 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .