CELEX: 31967R0713
Language: fr
Date: 1967-10-17 00:00:00
Title: Règlement n 713/67/CEE de la Commission, du 16 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

17 . 10 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N 0 250/3
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                              RÈGLEMENT N° 713/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 16 octobre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aiux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                            ' rïexé au présent règlement,
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur les céréales (1) et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 17 oc­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              tobre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                               A. USAI
                                                                              Directeur
 (>) JO n n 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
(*) JO n« 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 250/4                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 17 . 10 . 67
                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 16 octobre 1967 fixant les prélèvements
                  applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                  Numéro du    I                                                          Unités
                tarif douanier !               Désignation de la marchandise            de compte
                   commun      ¡                                                      par t/métrique
               ex   10.01      '    Froment tendre et méteil                            46,18
               ex   10.01           Froment dur                                         38,83
                     10.02     i    Seigle                                              35,08
                     10.03     ;    Orge                                                32,20
                     10.04          Avoine                                              23,71
                     10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemencement              33,98 (!)
                     10.05 B        Autres maïs                                         33,98
                     10.07 A        Sarrasin                                              0
               ex   10.07 B         Millet                                              10,55
                ex  10.07 B         Graines de sorgho et dari                           30,19
               ex   10.07 B         Non dénommés                                          0
                     11.01 ' A      Farines de froment et d'épeautre                    70,800
                     11.01 B        Farine de méteil                                    70,800
               ex   11.01 C         Farine de seigle                                    59,500
               ex   11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                   70,480
               ex   11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre                76,260
              'M Au plus 4 •/» de la valeur en douane .