CELEX: 31983R2904
Language: fr
Date: 1983-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2904/83 de la Commission, du 18 octobre 1983, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

19 . 10 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 286/23
                              REGLEMENT (CEE) N° 2904/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 octobre 1983
               modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du
               sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                            traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier les taux des restitutions actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   présent règlement,
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­                                   Article premier
ment son article 19 paragraphes 1 et 2,
                                                                   Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
considérant que les taux des restitutions applicables, à           n0 2737/83, modifié, sont modifiés comme indiqué à
compter du 1 er octobre 1983, aux produits visés à l'an­           l'annexe du présent règlement.
nexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2737/83 (3), modifié en dernier lieu par                                    Article 2
le règlement (CEE) n0 2827/83 (4) ;
considérant que l'application des règles et critères               Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
rappelés dans le règlement (CEE) n0 2737/83 aux                    1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Karl-Heinz NARJES
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO  n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3)  JO  n0 L 269 du 1 . 10. 1983, p. 32.
  4) JO  n0 L 278* du 11 . 10 . 1983 , p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 286/24                        Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 10 . 83
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 octobre 1983, modifiant les taux des restitutions
           applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises
                                        ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                         Tableau A
           Taux des restitutions en Écus/100 kg :      Sucre blanc :                                     28,79
                                                       Sucre brut :                                      25,28
                                                       Sirops de betterave ou de canne, conte­
                                                       nant en poids à l'état sec 98 % ou plus
                                                       de saccharose (y compris le sucre inter­                 s C)
                                                       verti calculé en saccharose) :                28,79 x
                                                                                                                100
                                                       Mélasses :
                                                       Isoglucose ou sirop d'isoglucose aroma­
                                                       tisé ou additionné de colorants :                28,79 (2)
                                                         Tableau B
           Taux des restitutions en Écus/100 kg :      Sucre blanc :                                     24,91
                                                       Sucre brut :                                      21,71
                                                       Sirops de betterave ou de canne, conte­
                                                       nant en poids à l'état sec 98 % ou plus
                                                       de saccharose (y compris le sucre inter­                 so
                                                       verti calculé en saccharose) :                24,91 x
                                                                                                                100
                                                       Mélasses :
          (') S représentant la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
              de 100 kilogrammes de sirop.
          (2) Montant de la restitution pour 100 kilogrammes de matière sèche.