CELEX: 31982R1528
Language: fr
Date: 1982-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1528/82 de la Commission, du 15 juin 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

16 . 6 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 170 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 1528/82 DE LA COMMISSION
                                                             du 15 juin 1982
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           marge de fluctuation de 2,25 % ; que les nouveaux
EUROPÉENNES,                                                            taux pivots conduisent à fixer les montants compensa­
                                                                        toires monétaires :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             — pour l'Union économique belgo-luxembourgeoise
                                                                             au niveau de — 3,1 ,
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                          — pour la république fédérale d'Allemagne au niveau
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                       de + 11,2 , pour les produits des secteurs du
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                       sucre, de l'isoglucose, des céréales, des œufs, de la
suite de l'élargissement temporaire des marges de                           viande de volaille , des albumines , de la viande de
fluctuation des monnaies de certains États
                                                                            porc et du vin et de + 8,4 pour les produits des
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                        autres secteurs ,
(CEE) n° 3605 / 81 (2), et notamment son article 6,                          et
vu le règlement (CEE) n° 878 /77 du Conseil, du                         — pour les Pays-Bas au niveau de + 7,3 pour les
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer                        produits des secteurs du sucre, de l'isoglucose , des
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                        céréales, des œufs , de la viande de volaille, des
par le règlement (CEE) n° 1207/ 82 (4),                                      albumines et de la viande de porc et de -I- 5,4
                                                                             pour les produits des autres secteurs ;
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   que la prise d'effet des montants compensatoires
tuer sur les montants compensatoires monétaires                         nouveaux ou modifiés doit intervenir le plus rapide­
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                        ment possible afin d'éviter des perturbations des
n° 651 /78 (5), et notamment son article 1 er para­                     échanges ;
graphe 2 ,
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n° 1372 / 81 de la
considérant que les montants compensatoires moné­                       Commission, du 19 mai 1981 (8), modifié en dernier
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 /71 ont                  lieu par le règlement (CEE) n° 386 / 82 (9), a établi les
été fixés par le règlement (CEE) n° 1235 / 82 de la                     modalités d' application des montants compensatoires
Commission, du 19 mai 1982 (6), modifié en dernier                      monétaires ;
lieu par le règlement (CEE) n° 1493 / 82 (7);
                                                                        considérant que, aux termes de l' article 2 paragraphe
considérant que, à la suite des modifications des taux                  4 du règlement (CEE) n° 974/71 , le montant compen­
pivots intervenues avec effet au 14 juin 1982 pour les                  satoire monétaire à appliquer dans le secteur du vin,
monnaies faisant partie du système monétaire euro­                      par les États membres à monnaie dépréciée est celui
péen, il s'avère nécessaire d'introduire des montants                   de l'État membre en question pour le vin concerné,
compensatoires monétaires pour la France basés sur                      diminué du montant compensatoire monétaire le plus
un écart monétaire de — 5,3 ;                                           bas des États membres à monnaie dépréciée pour le
                                                                        même vin ; que l' application de cette règle conduit à
considérant qu'il est en outre approprié de procéder à                  supprimer les montants compensatoires monétaires
une actualisation des montants compensatoires moné­                     pour le vin applicables en Italie et de fixer des
taires pour les autres États membres respectant la                      montants      compensatoires        monétaires réduits  en
                                                                        France ;
 1) JO   n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
 2) JO   n° L 362 du 17 . 12 . 1981 , p. 2 .                            considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                        ment sont conformes à l'avis de tous les comités de
 J) JO   n° L 106 du 29 . 4 . 1977, p. 27 .
 4) JO   n° L 140 du 20 . 5 . 1982 , p. 1 .                             gestion concernés,
 5) JO   n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63.
 6) JO   n° L 142 du 20 . 5 . 1982 , p. 1 .                             (8) JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .
 7) JO   n° L 165 du 14. 6. 1982, p. 1 .                                O JO n° L 49 du 22 . 2 . 1982, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 170 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                        16 . 6 . 82
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             3 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
                                                            n° 1235 / 82 sont remplacées par celles figurant au
                    Article premier                         présent règlement.
1 . La colonne «France» figurant à l'annexe I du
présent règlement est ajoutée à l'annexe I du règle­
ment (CEE) n° 1235 / 82 .
                                                                                     Article 2
Les colonnes «Deutschland»,            « Nederland»    et
«Belgique/Luxembourg» de l'annexe I du règlement            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
(CEE) n° 1235/ 82 sont remplacées par celles figurant       publication au Journal officiel des Communautés euro­
à l'annexe I du présent règlement.                          péennes.
2 . La colonne «Italia» figurant à la partie 6 de l' an­
nexe I du règlement (CEE) n° 1235 / 82 est supprimée.       Il est applicable à partir du 16 juin 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 juin 1982.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
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                       ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                               Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                    et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                       and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs              Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                 e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
                comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                      te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση τοΟ Κοινοδ
                                               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              Δασμολογίου                        και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                             και είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                         Deutschland          Nederland                       Belgique/ Danmark               Italia             France    Ελλάς
                                                                              United Kingdom Luxembourg
                                           DM/t                   Fl/t              £/t       FB/Flux/t  dkr./t                Lit/t              FF/t     Δρχ./τ
                                                                    1
      10.01 B I                             55,00               37,96                          246,3                                             60,70
      10.01 B II                            81,82               56,47                          366,4                                             90,30
      10.02                                 50,34               34,75                          225,4                                             55,56
      10.03                                 49,16               33,93                          220,1                                             54,26
      10.04                                 47,29               32,64                          211,8                                             52,19
      10.05 B                               49,16                33,93                         220,1                                              54,26
      10.07 B                               48,39                33,40                         216,7                                              53,41
      10.07 C                               48,39                33,40 .                       216,7                                              53,41
      11.01 A                               69,78                48,17                         312,5                                              77,02
      11.01 B                               63,27                43,67                         283,3                                              69,82
      11.02 A I a)                        109,04                 75,26                         488,2                                            120,33
      11.02 A I b)                          75,37                52,02                         337,5                                              83,18
      11.01 C                               50,14                34,61                         224,5                                              55,34
      11.01 D                               48,24                33,30                         216,0                                              53,24
      11.01 E I                             68,83                47,50                         308,2                                              75,96
      11.01 E II                            22,12                15,27                           99,1                                             24,41
ex 11.01 G (')                              49,36                34,07                         221,0                                              54,48
ex 11.01 G O                                49,36                34,07                         221,0                                              54,48
      11.02 A II                            51,35                35,44                         229,9                                              56,67
      11.02 A III                           68,83                47,50                         308,2                                              75,96
      11.02 A IV                            66,21                45,70                         296,5                                              73,07
      11.02   AV     a) 1 (J)               73,75                50,90                         330,2                                              81,39
      11.02   AV     a) 1 (4)               66,05                45,59                         295,8                                              72,90
      11.02   AV     a) 2                   73,75                50,90                         330,2                                              81,39
      11.02   AV     b)                     50,14                34,61                         224,5                                              55,34
 ---pagebreak--- N° L 170 /4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                               16 . 6 . 82
                                         Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                             et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir á l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                and granted on expons                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewähn und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                      Imponi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale           e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
          Κλάση TOO Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                            καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                       Nederland                       Belgique/ Danmark               Italia            France 'Ελλάς
                                   Deutschland                         United Kingdom Luxembourg
                                     DM/t                  Fl/t              £/t       FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t               FF/t Δρχ./τ
ex 11.02 A VII (l)                   49,36               34,07                          221,0                                            54,48
ex 1 1.02 A VII O                    49,36               34,07                          221,0                                            54,48
    11.02 B I a) 1                   50,14               34,61                          224,5                                            55,34
    11.02 B I a) 2 aa)               48,24               33,30                          216,0                                            53,24
    11.02 B I a) 2 bb)               48,24               33,30                          216,0                                            53,24
    11.02 B I b) 1                   68,83               47,50                          308,2                                            75,96
    11.02 B I b) 2                   66,21               45,70                          296,5                                            73,07
    11.02 B II a)                    56,10               38,72                          251,2                                            61,91
    11.02   B  II b)                 51,35               35,44                          229,9                                            56,67
    11.02   B  II c)                 50,14               34,61                          224,5                                            55,34
ex 11.02    B  II d) (')             49,36               34,07                          221,0                                            54,48
ex 11.02    B  II d) (2)             49,36               34,07                          221,0                                            54,48
    11.02 C I                        56,10               38,72                          251,2                                            61,91
    11.02 C II                       51,35               35,44                          229,9                                            56,67
    11.02 C III                      78,66               54,29                          352,2                                            86,81
    11.02 C IV                       48,24               33,30                          216,0                                            53,24
    11.02 C V                        50,14               34,61                          224,5                                            55,34
ex 11.02 C VI (')                    49,36               34,07                          221,0                                            54,48
ex 11.02 C VI (l)                    49,36               34,07                          221,0                                            54,48
    11.02 D I                        56,10               38,72                          251,2                                            61,91
    11.02 D II                       51,35               35,44                          229,9                                            56,67
    11.02 D III                      50,14               34,61                          224,5                                            55,34
    11.02 D IV                       48,24                33,30                         216,0                                            53,24
    11.02 D V                        50,14                34,61                         224,5                                            55,34
ex 11.02 D VI (')                    49,36                34,07                         221,0                                            54,48
ex 11.02 DVI (J)                     49,36                34,07                         221,0                                            54,48
    11.02 E I a) 1                   50,14                34,61                         224,5                                            55,34
    11.02 E I a) 2                   48,24                33,30                         216,0                                             53,24
    11.02 E I b) 1                   68,83                47,50                         308,2                                            75,96
    11.02 E I b) 2                   85,13                58,76                         381,2                                            93,95
    11.02 E II a)                    56,10                38,72                         251,2                                            61,91
    11.02 E II b)                    51,35                35,44                         229,9                                             56,67
    11.02 E II c)                    54,08                37,32                         242,1                                             59,68
ex 11.02 E II d) 2 (l)               49,36                34,07                         221,0                                             54,48
ex 11.02 E II d) 2 (2)               49,36                34,07                         221,0                                             54,48
    11.02 F I                        56,10                38,72                         251,2                                             61,91
    11.02 F II                       51,35                35,44                         229,9                                             56,67
    11.02 F III                      50,14                34,61                         224,5                                             55,34
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 82                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 170/ 5
                                          Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l' importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale           e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση TOO Koivoö               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                            καί εώιίραπόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                    Deutschland         Nederland                       Belgique/ Danmark               Italia            France
                                                                        United Kingdom Luxembourg                                                    'Ελλάς
                                      DM/t                  Fl/t              £/t       FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t      Δρχ./τ
     11.02 F IV                       48,24               33,30                          216,0                                             53,24
     11.02 F V                        50,14               34,61                          224,5                                             55,34
ex 1 1.02 F VII (')                    49,36              34,07                          221,0                                             54,48
ex 1 1 . 02 F VII (J)                 49,36               34,07                          221,0                                             54,48
     11.02 G I                        41,25               28,47                          184,7                                             45,52
     11.02 G II                        14,75               10,18                           66,0                                            16,28
     11.07 A I a)                     97,90               67,57                          438,4                                            108,04
     11.07 A I b)                      73,15               50,49                         327,5                                             80,73
     11.07 A II a)                     87,51              60,40                          391,8                                             96,58
     11.07 A II b)                     65,39              45,13                          292,8                                             72,16
     11.07 B                           76,20              52,60                          341,2                                             84,10
     11.08   A I (s)                   66,49              45,89                          297,7                                             73,38
     11.08   A III O                   80,54              55,59                          360,6                                             88,89
     11.08   A IV (')                  66,49              45,89                          297,7                                             73,38
     11.08   AV O                      66,49               45,89                         297,7                                             73,38
     11.09                           109,61                75,65                         490,8                                            120,97
     17.02   B  II  a) (7)             86,75               59,88                         388,4                                             95,74
     17.02   B  II  b) O               66,49               45,89                         297,7                                             73,38
     17.02   F  II a)                  90,71               62,61                         406,2                                            100,11
     17.02   F  II b)                  63,41               43,77                         283,9                                             69,98
     21.07 F II                        66,49               45,89                         297,7                                             73,38
     23.02 A I a)                      13,80                9,52                           61,8                                            15,23
     23.02 A I b)                      44,46               30,69                         199,1                                             49,07
     23.02 A II a)                     12,26                8,47                           54,9                                            13,54
     23.02 A II b)                     49,06               33,86                         219,7                                             54,15
     23.03 A I                         88,07               60,79                         394,4                                             97,20
     23.07    B  I a)  1  (')            7,87               5,43                           35,2                                             8,68
     23.07    B  I a)  2  (») O          7,87               5,43                           35,2                                              8,68
     23.07    B  I b)  1  O            24,58               16,97                          110,1                                            27,13
     23.07    B  I b)  2  (') (')      24,58               16,97                          110,1                                            27,13
     23.07    B  I c)  1  O            49,16               33,93                         220,1                                             54,26
     23.07    B  I c)  2  (') f)       49,16               33,93                         220,1                                             54,26
 ---pagebreak--- N0 L 170 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 6 . 82
                                                                      Notes
 ') Millet.
 2) Sorgho.
 3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers .
 4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
 5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
     C =                    x 1,176
                 1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l 'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
     C =                    x 1,282
                 1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l 'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                             République  Pays-Bas Royaume­  Belgique/  Danemark Italie   France    Grèce
        Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale             Uni    Luxembourg
                        granulé              d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum )      DM/t       Fl /t     £/t    FB/ Flux/t  Dkr/t   Lit/t     FF/t      DR/t
                  dans le produit fini
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                     36,44     25,07              224,4                        55,32
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                          72,88     50,14              448,9                      110,64
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74 .
     b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté .
 (') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
      s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
      teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak---  16 . 6 . 82                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 170 / 7
                                  PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l' exportation
      Numéro du tarif douanier              Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                              and granted on exports                                              and charged on exports
          CCT treading No                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
        Nr. des Gemeinsamen
               Zolltarifs                 Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                          te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                           og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
               toldtarif                     και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
           Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
             Δασμολογίου                                                                  Belgique/      Danmark                 Italia
                                     Deutschland         Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                    France      'Ελλάς
                                     DM/ 1 00 kg          Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
     01.03 A II a)                      26,74               18,46                           119,7                                                   29,51
     01.03 A II b)                      31,44              21,70                            140,8                                                    34,70
     02.01 A III a) 1                   40,89              28,22                            183,1                                                    45,12
     02.01 A III a) 2                   59,29              40,92                            265,5                                                   65,43
     02.01 A III a) 3                   45,79               31,61                           205,1                                                    50,54
     02.01 A III a) 4                   66,24              45,72                            296,6                                                    73,10
     02.01 A III a) 5                   35,57              24,55                            159,3                                                    39,26
     02.01 A III a) 6 aa)               66,24              45,72                            296,6                                                    73,10
ex 02.01 A III a) 6 bb) (')             66,24               45,72                           296,6                                                    73,10
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)             45,79               31,61                           205,1                                                    50,54
     02.05 A I                          16,36               11,29                            73,2                                                    18,05
     02.05 A II                         17,99               12,42                            80,6                                                    19,85
     02.05 B                              9,81                6,77                           43,9                                                    10,83
     02.06 B I a) 1                     40,89               28,22                           183,1                                                    45,12
     02.06 B I a) 2 aa)                 52,34               36,12                           234,3                                                    57,76
     02.06 B I a) 2 bb)                 52,34               36,12                           234,3                                                    57,76
     02.06 B I a) 2 cc)                 57,24               39,51                           256,3                                                    63,17
     02.06 B I a) 3                     59,29               40,92                           265,5                                                    65,43
     02.06 B I a) 4                     45,79               31,61                           205,1                                                    50,54
     02.06 B I a) 5                     66,24               45,72                           296,6                                                    73,10
     02.06 B I a) 6                     35,57               24,55                           159,3                                                    39,26
ex 02.06 B I a) 7 (')                   66,24               45,72                           296,6                                                    73,10
ex 02.06 B I a) 7 (2)                   45,79               31,61                           205,1                                                    50,54
     02.06 B I b) 1                     40,89               28,22                           183,1                                                    45,12
     02.06 B I b) 2 aa)                 52,34               36,12                           234,3                                                    57,76
     02.06 B I b) 2 bb)                 52,34               36,12                           234,3                                                    57,76
     02.06 B I b) 2 cc)                 57,24               39,51                           256,3                                                    63,17
     02.06 B I b) 3 aa)                 59,29               40,92                           265,5                                                    65,43
     02.06 B I b) 3 bb)                115,30               79,58                           516,3                                                   127,25
     02.06 B I b) 4 aa)                 45,79               31,61                           205,1                                                    50,54
      02.06 B I b) 4 bb)                90,77               62,65                           406,4                                                   100,18
     02.06 B I b) 5 aa)                 66,24               45,72                           296,6                                                    73,10
 ---pagebreak--- N0 L 170 / 8                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              16 . 6 . 82
                                          Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                               et à octroyer à l' exportation                                        et à percevoir à l' exportation
    Numéro du tarif douanier               Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
             commun                               and granted on exports                                                and charged on exports
        CCT heading No                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                          und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
      Nr. des Gemeinsamen
             Zolltarifs                  Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
       Numero della tariffa                  e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
        doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
           Nr. van het                            te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
        gemeenschappelijk                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
           douanetarief                             og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
       Position i den fælles              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             toldtarif                      καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
         Κλάση του ΚοινοΟ
           Δασμολογίου              Deutschland          Nederland
                                                                                           Belgique/      Danmark                 Italia             France
                                                                         United Kingdom  Luxembourg                                                               'Ελλάς
                                    DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg FB/ Flux/ 100 kg dkr./ lOO kg          Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   02.06 B I b) 5 bb)                114,08                78,74                             510,8                                                   125,90
   02.06 B I b) 6 aa)                 35,57                24,55                             159,3                                                    39,26
   02.06 B I b) 6 bb)                 59,29                40,92                            265,5                                                     65,43
ex 02.06 B I b) 7 aa) (')             66,24                45,72                            296,6                                                     73,10
ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)             45,79                31,61                            205,1                                                     50,54
   02.06 B I b) 7 bb) (3)            115,30                79,58                             516,3                                                   127,25
   16.01 A (4)                        57,24                39,51                            256,3                                                     63,17
   16.01 Bí (4) (5) (a)               96,09                66,32                            430,2                                                    106,04
   16.01 B II (4) O (a)               65,42                45,15                            292,9                                                     72,20
   16.02 All                          53,15                36,69                            238,0                                                     58,66
   16.02 B III a) 1                   55,20                38,10                            247,2                                                     60,92
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (')       59,29                40,92                            265,5                                                     65,43
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (7)       100,18                69,14                            448,6                                                    110,56
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)        45,79                31,61                            205,1                                                     50,54
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O           83,82               57,85                             375,3                                                    92,51
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (')    45,79                31,61                             205,1                                                    50,54
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( 5) (7)    55,20               38,10                             247,2                                                    60,92
   16.02 B III a) 2 bb) (s)           45,79                31,61                             205,1                                                    50,54
   16.02 B III a) 2 cc)               27,39                 18,91                            122,7                                                    30,23
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 170 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés .                (5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                    cables pour ces produits est subordonné au Respect des
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
         désossés .
                                                                    ment (CEE) n0 171 /78 . Au moment de l' accomplisse­
    — Longes et morceaux de longes, désossés.                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
    — Filets .                                                      pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .
                                                                (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                    découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(") Si les préparations alimentaires composites (y compris les
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire         (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des           sentées dans des récipients contenant également un liqui­
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de       de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.         faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 170 / 10                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                  16 . 6 . 82
                                  PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — MEPOX 3
                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                    RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEK0D — TOMEAE TOY BOEIOY KPEATOΣ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Wâhrungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — No(iiO|iaxiKà è^UKOUKa ttotrà
                                           Montants à percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                              et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                     and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
             comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                   te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk
           douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
  Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
                                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
         Κλάση το0 Koivoö                     και χορηγούμενο κατά την έξαγωγή                                           καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
           Δασμολογίου
                                                                                                Belgique/
                                     Deutschland          Nederland        United Kingdom      Luxembourg        Danmark                Italia            France       'Ελλάς
                                     DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg    dkr./ 100 kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg Δρχ./ 100 χγρ
                                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Ζών βάρος —
  01.02 A II O                         33,62                 23,13                               207,1                                                    51,03
                                                             — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Καθαρό βάρος —
  02.01 All a) 1                       63,88                 43,94                               393,4                                                     96,96
  02.01 ΑΠ a) 2                        51,10                 35,15                               314,7                                                     77,57
   02.01 A II a) 3                     76,65                 52,73                               472,1                                                    116,35
   02.01 A II a) 4 aa)                 51,10                 35,15                               314,7                                                     77,57
   02.01 All a) 4 bb)                  87,41                 60,13                               538,3                                                    132,68
   02.01 A II b) 1 O                   56,82                 39,08                               349,9                                                      86,24
   02.01 AU b) 2 O                     45,45                 31,27                               279,9                                                     69,00
   02.01 AU b) 3 (2)                   71,02                 48,85                               437,4                                                    107,81
   02.01 AU b) 4 aa) (2)               45,45                 31,27                               279,9                                                     69,00
   02.01 A II b) 4 bb) 1 1 OO          71,02                 48,85                               437,4                                                    107,81
   02.01 AU b) 4 bb) 22 (2)(3)         71,02                 48,85                               437,4                                                    107,81
   02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)            71,02                 48,85                                437,4                                                   107,81
   02.06 C I a) 1                      51,10                 35,15                                314,7                                                     77,57
   02.06 C I a) 2                      72,95                 50,18                                449,3                                                   110,74
   16.02 B III b) 1 aa) (4)            72,95                 50,18                                449,3                                                   110,74
   16.02 B III b) 1 aa) (s)            43,70                 30,06                                269,2                                                     66,34
   16.02 B III b) 1 aa) (6)            29,25                 20,12                                180,1                                                     44,40
 ---pagebreak--- 16. 6 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 170 / 11
(1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­         — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
        à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
        du Simmental et du Pinzgau ;                            (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
        destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
        mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
        bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
        mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         graisse .
        nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
        Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
        congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak--- N° L 170/ 12                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                               16 . 6 . 82
                                   PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                               ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΏΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montant? compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                                et à percevoir i l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                       and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs          Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
              comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
          Κλάση tot) Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                       καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                             καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                               Belgique/           Danmark                Italia             France
                                     Deutschland          Nederland       United Kingdom      Luxembourg                                                             Ελλάς
                                         DM                    Fl                £              FB/Flux               dkr.                  Lit                FF     Δρχ.
                                                               — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ lOO άδα —
01.05 A I                                4,06                 2,81                                18,2                                                        4,49
01.05 A II                               1,92                 1,33                                  8,6                                                        2,12
                                                                                             — 100 kg —
                                                                                              — 100 χγρ -
01.05 B I                                7,53                 5,20                                33,7                                                         8,31
01.05 B II                              11,88                 8,20                                53,2                                                       13,11
01.05 B III                             10,70                 7,39                                47,9                                                       11,81
01.05 B IV                               8,02                 5,53                                35,9                                                         8,85
01.05 B V                               13,05                 9,01                                58,5                                                       14,41
02.02 A I a)                             9,46                 6,53                                42,4                                                       10,44
02.02 A I b)                            10,76                 7,43                                48,2                                                       11,88
02.02 A I c)                            11,73                 8,09                                52,5                                                       12,94
02.02 A II a)                           13,97                 9,64                                62,6                                                       15,42
02.02   A  II b)                        16,97                11,71                                76,0                                                       18,72
02.02   A  II c)                        18,85                13,01                                 84,4                                                      20,80
02.02   A  III a)                       15,29                10,55                                68,5                                                       16,87
02.02   A  III b)                       16,72                11,54                                 74,8                                                      18,45
02.02   A  IV a)                        11,45                 7,90                                 51,3                                                      12,64
02.02   A  IV b)                        12,55                 8,66                                 56,2                                                      13,85
02.02 A V                               18,65                12,87                                 83,5                                                      20,58
02.02 B I                               29,82                20,58                               133,5                                                       32,91
02.02   B  II  a) 1                     12,90                 8,90                                 57,8                                                       14,23
 02.02  B  II  a) 2                     20,74                14,31                                 92,8                                                      22,88
 02.02  B  II  a) 3                     18,39                12,69                                 82,3                                                      20,29
 02.02  B  II  a) 4                     13,80                 9,53                                 61,8                                                       15,23
 02.02  B  II  a) 5                     20,51                14,16                                 91,9                                                       22,64
 02.02  B  II  b)                        9,69                  6,69                                43,4                                                       10,69
 02.02  B  II  c)                         6,71                 4,63                                30,0                                                         7,40
 02.02  B  II  d)  1                    25,07                17,31                               112,3                                                        27,67
 ---pagebreak--- 16. 6 . 82                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N° L 170 / 13
                                          Montants à percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                              et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                     and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
                                             e dfi concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale
              comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                  te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
          Κλάση του ΚοινοΟ                  και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
            Δασμολογίου
                                                         Nederland                             Belgique/        Danmark                Italia            France     'Ελλάς
                                   Deutschland                           United Kingdom      Luxembourg
                                       DM                     Fl                £              FB/Flux             dkr.                  Lit               FF        Δρχ.
                                                                                             — 100 kg —
                                                                                             — 100 χγρ —
    02.02   B  II d)   2             18,32                  12,65                                82,0                                                    20,22
    02.02   B  II d)   3             17,76                 12,26                                 79,5                                                    19,60
    02.02   B  II e)  1              24,24                 16,73                                108,5                                                    26,75
   02.02    B  II e)  2 aa)            8,59                  5,93                                38,5                                                      9,48
   02.02    B  II e)  2 bb)          15,46                 10,67                                 69,2                                                    17,06
   02.02    B  II e)  3              16,68                 11,51                                 74,7                                                    18,41
   02.02    B  II f)                 29,82                 20,58                                133,5                                                    32,91
   02.02 C                             6,71                  4,63                                30,0                                                      7,40
   02.05 C                           14,91                 10,29                                 66,8 v                                                  16,45
                                                              — 100 pièces/ 100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk./100 άδα —
   04.05 A I a) 1                     2,89                  1,99                                 12,9                                                     3,19
   04.05 A I a) 2                     1,20                  0,83                                  5,4                                                     1,32
                                                                                             — 100 kg —
                                                                                             — 100 χγρ —
   04.05 A I b)                      12,55                   8,66                                56,2                                                    13,85
   04.05 B I a) 1                    56,74                 39,16                                254,1                                                    62,62
   04.05 B I a) 2                    14,56                 10,05                                 65,2                                                    16,07
   04.05 B I b) 1                    25,61                 17,67                                114,7                                                    28,26
    04.05   B I b) 2                 27,36                 18,89                                122,5                                                    30,20
    04.05   B I b) 3                 58,75                 40,55                                263,0                                                    64,83
    35.02   A II a) 1                50,96                 35,17                                228,2                                                    56,24
    35.02   A II a) 2                  6,90                  4,77                                30,9                                                      7,62
 ---pagebreak---                                                                                                                                                      Z
                                                                                                                                                           o
                                              PARTIE 5
                                                                                                                                                     r*
                         SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                    vi
                                                                                                                                                     o
                                                                                                                                                     x
                                  Montants compensatoires monétaires
                                                                              Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
   Désignation des marchandises                   Notes
                                                             Deutschland       Nederland        United Kingdom
                                                            DM/ 1 00 kg (a)   Fl / 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
   lactosérum                                      C)          2,46 (d)          1,69 (d)
                                                   O           2,46 (c)          1,69 (c)
                                                    o          2,20 (d)         1,51 (d)
                                                 (,) n         1,71 (d)         1,18 (d)                                                             <—i
                                                                                                                                                     o
                                                                                                                                                     c
                                                 π n           1,38 (d)         0,95 (d)                                                              1-1
                                                                                                                                                      D
                                                   C)        31,63            21,76                                                                   P_
                                                                                                                                                     O
                                                   C)        20,80 (d)         14,31 (d)                                                             B
                                                                                                                                                      o
                                                   C)        20,80 (d)         14,31 (d)
                                                                                                                                                      £L
                                                   n         16,87 (d)         11,60 (d)                                                              CL
                                                                                                                                                      n>
                                                                                                                                                      c/>
                                                o o n        31,63            21,76
                                                                                                                                                      o
                                                C) o C)      20,80 (d)         14,31 (d)                                                              o
                                                                               14,31 (d)                                                              3
                                                   n         20,80 (d)                                                                                3
                                                                                                                                                      c
                                                   C)        16,87 (d)         11,60 (d)                                                              D
                                                                                                                                                      P
                                                                                                                                                      C
  matière sèche lactique non grasse :                                                                                                                 &
 15 % en poids                                     C)          2,46 (d)         1,69 (d)
                                                                                                                                                      n>
                                                               5,42 (d)         3,73 (d)                                                              C
érieure à 15 % en poids                            C)                                                                                                 1-1
                                                                                                                                                     o
                                                                                                                                                     "O
                                                                                                                                                     o
                                                                                                                                                     n>
  matière sèche lactique non grasse :                                                                                                                D
                                                                                                                                                     3
                                                                                                                                                     CD
 15 % en poids                                     C)          1,97 (d)          1,35 (d)                                                            en
érieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                   C)          5,42 (d)         3,73 (d)
érieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                   C)          8,87 (d)         6,10 (d)
érieure à 32 % en poids                            C)          9,85 (d)         6,78 (d)
                                                   C)        37,87            26,05
                                                   o         31,63            21,76
                                                   C)        20,80 (d)         14,31 (d)
                                                   o         16,87 (d)         11,60 (d)
                                                   C)        31,63            21,76
                                                                                                                                                     16 . 6 . 82
 ---pagebreak---                                                                           Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                    16.6.82
     Désignation des marchandises              îNotes
                                                         Deutschland       Nederland        United Kingdom
                                                        DM/ 100 kg ( a)   Fl/ 100 kg ( a)    £ / 100 kg ( a)
                                                C)       20,80 (d)         14,31 (d)
                                                O        16,87 (d)         11,60 (d)
   n matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                O          2,46 (d)         1,69 (d)
 périeure à 15 % en poids                       o          6,92 (d)         4,76 (d)
   n matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                C)         1,97 (d)         1,35 (d)
 périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                C)         6,92 (d)         4,76 (d)
upérieure à 25 % et inférieure à 32 °/o
                                                C)         8,89 (d)         6,12 (d)                                                           Journal officiel
 périeure à 32 % en poids                       o          9,88 (d)         6,80 (d)
  n poids en matières grasses :
   80 %                                         n            -(b)              -(b)
 périeure à 80 % et inférieure à 82 %           n        73,80            50,77
 périeure à 82 %                                n        75,65            52,04
                                                o            -(b)              -(b)
                                              n n n
                                                o        63,43            43,63
   u roquefort                                  o        52,08            35,83
                                              o n n
  n matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                               des Communautés européennes
   10 %                                                   19,54            13,44
 périeure à 10 % et inférieure à 30 %           o        28,81             19,82
 périeure à 30 %                                o        42,13            28,98
  n matières grasses en poids de la matière
   55 %                                         o        42,13            28,98
 péneure à 55 %                                 o        49,96            34,37
                                                C)       49,96            34,37
   u grana padano et du parmigiano reggia­
  ages fabriqués exclusivement à partir du
                                              O C 1)     71,68            49,31
                                              (') C)     58,87            40,50
                                                 o       54,04            37,18                                                                   N 0 L 170 / 15
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à percevoir à l' importation et à octroyer a l' exportation
       Désignation des marchandises                    Notes
                                                                   Deutschiand        Nederland          United Kingdom
                                                                                                                                                                N° L 170 / 16
                                                                  DM/ 100 kg ( a )   Fl / 100 kç ( a )    £ / 100 kg ( a)
                                                      o n
                                                      0) C 5)
   iocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    l, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
      , ainsi que les fromages (autres que la ri­
    ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  artir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   oids d'eau dans la matière non grasse in­
     égale à 62 °/o et d'une teneur en matières
     oids de la matière sèche :
    e à 10 %                                        O n n             40,89              28,13
   supérieure à 10 %                                o n ( u)          54,04              37,18
    co, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
   utterkâse ainsi que les fromages (autres
    mages fabriqués exclusivement à partir de
     is ou de chèvre) d'une teneur en poids
    la matière non grasse supérieure à 62 %
    neur en matières grasses en poids de la
                                                                                                                                                            Journal officiel des
    he :
    e à 10 %                                        C) (") C 2)       28,11              19,34
    supérieure à 10 %                               O (") n           42,16              29,00
    n matières grasses en poids de la matière
     10 %                                               O             12,78               8,79
   périeure à 10 %                                      O             21.29              14,65
      poids de matières sèches :
     80 %                                               C)            54,04              37,18
   périeure à 80 %                                      C)            71,68              49,31
                                                        C)            45.30              31,16
                                                                                                                                                            Communautés européennes
                                                        n
                                                        O
                                                        C)              0,79               0,54
                                                        C)              2,46               1,70
                                                        C)
  du produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                        0,89               0,61
% de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                        0,84               0,58
% de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                        0,84               0,58
                                                                                                                                                               16.6.82
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                                   16.6.82
    Désignation des marchandises               Notes
                                                            Belgique/           Danmark              Italia           France
                                                          Luxembourg
                                                        FB/Flux/ 1 00 kg ( a) Dkr/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a )   Apx./ 100 XYP ( a)
  u lactosérum                                  O            15,2 (d)                                                 3,74 (d)
                                                o            15,2 (c)                                                 3,74 (c)
                                                C)           13,5 (d)                                                3,34 (d)
                                              C) (l0)        10,5 (d)                                                2,60 (d)
                                              o o             8,5 (d)                                                2,09 (d)
                                                C)         194,8                                                    48,02
                                                C)         128,1 (d)                                                31,58 (d)
                                                C)         128,1 (d)                                                31,58 (d)
                                                C)         103,9 (d)                                                25,60 (d)
                                              o o n        194,8                                                    48,02       •
                                              o o o        128,1 (d)                                                31,58 (d)
                                                o          128,1 (d)                                                31,58 (d)
                                                o          103,9 (d)                                                25,60 (d)
 n matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                 C)           15,2 (d)                                                 3,74 (d)
périeure à 15 % en poids                        C)           33,4 (d)                                                 8,23 (d)
 n matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                 C)           12,1 (d)                                                 2,99 (d)
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
périeure à 15 % et inférieure à 25 %     en
                                                C)           33,4 (d)                                                 8,23 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                C)           54,6 (d)                                               13,46 (d)
périeure à 32 % en poids                        C)           60,7 (d)                                               14,96 (d)
                                                C)         233,2                                                    57,48
                                                C)         194,8                                                    48,02
                                                C)         128,1 (d)                                                31,58 (d)
                                                C)         103,9 (d)                                                25,60 (d)
                                                C)         194,8                                                    48,02
                                                                                                                                                           N° L 170 / 17
 ---pagebreak---                                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
     Désignation des marchandises               Notes
                                                               Belgique/       Danmark               Italia           France               'Ελλάς
                                                             Luxembourg
                                                                                                Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ./ 1 00 χγρ ( a )
                                                           FB/Flux/ 100kg(a) Dkr/ 1 00 kg (a)
                                                                                                                                                                      N 0 L 170/ 18
                                                 O          128,1 (d)                                                31,58 (d)
                                                 C)         103,9 (d)                                                25,60 (d)
    matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                 n           15,2 (d)                                                  3,74 (d)
 périeure à 15 % en poids                        o           42,6 (d)                                                 10,50 (d)
    matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                 C)           12,1 (d)                                                 2,99 (d)
 périeure à 15 °/o et inférieure à 25 % en
                                                 o           42,6 (d)                                                 10,50 (d)
upérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                 C)          54,8 (d)                                                 13,50 (d)
 périeure à 32 % en poids                        C)          60,8 (d)                                                 15,00 (d)
    poids en matières grasses :
   80 %                                          0)            -(b)                                                       -(b)
 périeure à 80 % et inférieure à 82 %            C)         454,5                                                   112,03
 périeure à 82 %                                 n          465,9                                                   114,83
                                                 O              -(b)                                                      -(b)
                                                                —                                                         —
                                              o h n
                                                 o          390,7                                                     96,28
     roquefort                                   o          320,8                                                  ' 79,06
                                                                —                                                         —
                                              O (") C 7)
  n matières grasses en poids de la matière
   10 %                                          o          120,4                                                     29,66
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
 périeure à 10 % et inférieure à 30 %            o          177.4                                                     43,73
 périeure à 30 %                                 o          259.5                                                    63,95
  n matières grasses en poids de la matière
   55 %                                          o          259,5                                                    63,95
 périeure à 55 %                                 O          307,7                                                    75,84
                                                 O          307,7                                                     75,84
     grana padano et du parmigiano reggia­
  ages fabriqués exclusivement à partir du
                                               o n          441,5                                                   108,80                                      16.6.82
                                               o n          362,6                                                     89,36
                                                C)          332,9                                                     82,04
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
       Désignation des marchandises                   Notes
                                                                     Belgique/       Danmark               Itaha             France               E/Actç
                                                                   Luxembourg
                                                                                                      Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 100 kg ( a)   Apv./ I00 YVp ( a )
                                                                                                                                                                       16.6.82
                                                                 FB/Flux/ 100kg(a) Dkr/ 100 kg ( a)
                                                     O (1S)
                                                     O (1S)
   iocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   l, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
       ainsi que les fromages (autres que la ri­
    ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   rtir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    oids d'eau dans la matière non grasse in­
     égale à 62 % et d'une teneur en matières
     oids de la matière sèche :
    e à 10 %                                       (5) ( „} n         251.8                                                   62,07
   supérieure à 10 °/o                             o (") e2)          332.9                                                   82,04
    co, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    tterkâse ainsi que les fromages (autres
     ages fabriqués exclusivement à partir de
     is ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                                  Journal officiel des
    la matière non grasse supérieure à 62 %
    neur en matières grasses en poids de la
     e :
    e à 10 %                                       0 n n              173,1                                                   42,67
    supérieure à 10 %                              C) (") C 2)        259,7                                                   64,00
      matières grasses en poids de la matière
     10 %                                              C)              78,7                                                   19,40
   périeure à 10 %                                     C)             131,1                                                   32,32
      poids de matières sèches :                        5
     80 %                                                             332,9                                                   82,04
                                                        5'
    érieure à 80 %                                                    441,5                                                  108,80
                                                                                                                                                                  Communautés européennes
                                                        5
                                                                      279,0                                                   68,76
                                                        6
                                                        6
                                                        6
                                                                         3,5                                                    0,87
                                                        6
                                                                        11,0                                                    2,71
                                                        6
  du produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                         5,5                                                    1,35
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                         5,2                                                    1,27                                 N° L 170 / 19
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                         5,2                                                    1,27
 ---pagebreak--- N    L 170/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 6.82
                                                               Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
     n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
     montant unique de :
     — 18,22 marks allemands par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
     — 12,53 florins néerlandais par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
     — 112,2 francs belges et luxembourgeois par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
     — 27,66 francs français par 100 kilogrammes pour la France.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 QO n0 L 1 77 du 14. 7. 1979)
       et au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
       — du coefficient 0,69 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 %. Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak---  16 . 6.82                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 170 / 21
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
      indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
          Teneur en poids· du lait en poudre ou République  Pays-Bas   Royaume­   Belgique/ Danemark        Italie     France       Grèce
                                                  fédérale                       Luxembourg
                          granulé                                         Uni
              (à l'exclusion du lactosérum )    d'Allemagne                       FB/ Flux/
                    dans le produit fini        DM/ 1 00 kg FI/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
       supérieure à 12 % et inférieure
       à 30 %                                       3,64       2,51                 22,4                                 5,53
       égale ou supérieure à 30 % et
       inférieure à 50 %                            7,29       5,01                 44,9                               11,06
       égale ou supérieure à 50 % et
       inférieure à 70 %                           10,93       7,52                 67,3                               16,60
       égale ou supérieure à 70 % et
       inférieure à 80 %                          13,67        9,40                 84,2                               20,74
      égale ou supérieure à 80 %                  15,49      10,65                  95,4                               23,51
       Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74 .
       Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
       (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
      Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
       ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
          produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) du tarif douanier commun.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
       dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
           100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N     L 170/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                     16.6.82
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 /71 ,
l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
au produit.
(I0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,47.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
           et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
      l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915/79.
(1J) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
      applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 A II .
(,4) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
      applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 D II .
(1S) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
      cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
      sous-positions 04.04 E I b) 5 .
(") Le montant applicable lors de l'importation des produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des dispositions
      du règlement (CEE) n° 3700/ 81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A II.
(17) Le montant applicable lors de l'importation de ces produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des
      dispositions du règlement (CEE) n° 3700/81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 D II a) 1 .
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
         considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              Os
                                                                                                                                                             ON
                                                                                                                                                             oo
                                                                                                                                                             ho
                                      PARTIE 6
                                  SECTEUR DU VIN
                          Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                             <—<
                                        Montants à percevoir à l' importation et à            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à           O
                                                octroyer à l' exportation                                            l' exportation                          C
                                                                                                                                                             Journal
        ndises                                                                                                                                               3
                                  RF d'Allemagne        Pays-Bas         Royaume-Uni    Belgique/           Italie                    France         Grèce   Journal
                                                                                       Luxembourg
                                       DM                   Fl                  £                            Lit                       FF             DR     o
                                                                                        FB/Flux
                                                                                                                                                             o*
                      % vol/hl         —
  plus de 3 1                                                                                                                          0,63                  des
                                                                                                                                                             ft
                                                                                                                                                             (n
                                                                                                                                                             O
                                                                                                                                                             o
                         hl           12,66                                                                                           10,19                  3
                         hl           17,72                                                                                           14,26                  3
   2)                                                                                                                                                        c
                                                                                                                                                             3
                                       —
                      % vol/hl                                                                                                         0,63                  P
                                                                                                                                                             C
                                                                                                                                                             cf
                                                                                                                                                             n*
                                                                                                                                                             C/J
   des pays tiers :                                                                                                                                          n>
                                                                                                                                                             c
  ment V.I ou V.A                                                                                                                                            o
  Portugieser            hl           12,66                                                                                           10,19                  X)
                                                                                                                                                             n­
                                                                                                                                                             n
ment V.I ou V.A                                                                                                                                              3
                                                                                                                                                             3
  Riesling ou Syl­                                                                                                                                           n>
                                                                                                                                                             o
                         hl           17,72                                                                                           14,26
                      % vol/hl         —
                                                                                                                                       0,63
                      % vol /hl        —
                                                                                                                                       0,63
                      % vol/hl         —
   des pays tiers                                                                                                                      0,63
 lia l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                             2
                                                                                                                                                                 °
                                                                                                                                                             L 170 /23
 ---pagebreak--- N° L 170 / 24                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                    16 . 6 . 82
                                   PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                                          ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                                Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation (')                                                  et à percevoir à l' exportation (')
                                            Amounts to be charged on imports                                                    Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports (')                                                         and chargea on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                   und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                                bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                              Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione (')                                                 e da riscuotere all'esportazione (')
              comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                              Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen (')                                                     de uitvoer te heffen bedragen (')
            douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel (')                                                        og opkræves ved udførsel (')
          Κλάση toŭ Koivoö                  Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                                 Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                      καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')                                               καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                                     Deutschland           Nederland                                    Belgique/          Danmark              Italia
                                                                              United Kingdom          Luxembourg
                                                                                                                                                                    France 'Ελλάς
                                         DM                     Fl                     £                FB/Flux              Dkr                  Lit                 FF    Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                     — 100 χγρ —
17.01 A (' bis                        15,03                 10,37                                        67,3                                                     16,58
17.01 B O                             12,45                  8,59                                         55,8                                                    13,74
                                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (3)
                                                                        by 1 vo or sucrose content ana by 100 kg net or that proauct
                                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (J)
                                                               per i u/o del tenore ai saccarosio e per 100 Kg netti ai prodotti in questione ( j
                                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                          àvà 1 o/o 7t£pi£KTiKÔTT)Taç aê ÇaxapôÇîi Kai àvà 100 XYP kaθαpoŭ 6àpouç to0 èv hbya πpoïóvroç (!)
17.02 ex D II (4)                       0,1503              0,1037                                       0,673                                                     0,1658
17.02 E                                 0,1503               0,1037                                      0,673                                                     0,1658
17.02 F I (5)                           0,1503              0,1037                                       0,673                                                     0,1658
21.07 F IV                              0,1503              0,1037                                       0,673                                                     0,1658
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                                    — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                   per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / γιά 100 χγρ ξηρός ύλης
17.02 D I                              15,03                10,37                                         67,3                                                    16,58
21.07 F III                            15,03                10,37                                         67,3                                                    16,58
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 170 /25
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­             montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6 . 1968 , p. 42).
       n° 1785 / 81 .
                                                                  (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
(' *") Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une im­
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
       saccharose .                                                   portation.
                                                                  (") Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
       la définition de la qualité type visée au règlement        (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
       (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le       caramélisés .
 ---pagebreak---         N0 L 170/ 26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        16 . 6 . 82
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριφ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l' exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
              comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
          Κλάση το0 Κοινού
                                            Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                       και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                       καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                              Belgique/     Danmark                 Italia
                                     Deutschland           Nederland        United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                      France             Ελλάς
                                      DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 100 kg        FF/ 1 00 kg       Δρχ./ 1 00 χγρ
18.06 B I                                6,23                   4,29                              0                                                     8,05
18.06  B II a)                          11,53                  7,95                             66,50                                                  16,36
18.06  B II b)                          16,14                 11,12                             95,00                                                 23,33
18.06  D I a) (')                       21,28                 14,64                           129,00                                                  31,74
18.06  D I b) O (')                     21,28                 14,64                           129,00                                                  31,74
18.06  D II a) 1                        12,90                   8,90                            68,00                                                  16,76
18.06  D II a) 2 («)                    12,90                   8,90                            68,00                                                  16,76
18.06  D II b) 1                        33,97                 23,42                           207,50                                                   50,91
18.06  D II b) 2 (10)                   20,49                 14,13                            114,00                                                  27,97
18.06  D II b) 2 (»)                    33,97                 23,42                           207,50                                                   50,91
18.06  D II c) O
19.02  B II a) 4 aa) (4)                  5,3 7                 3,70                              0                                                     0
19.02  B II a) 5 aa) (6)                  8,17                  5,64      »                       0                                                      9,01
19.03  A O                              11,78                   8,13                            52,50                                                  13,00
19.03  BI O                             11,78                   8,13                             52,50                                                 13,00
19.03  B II O                           10,33                   7,13                            46,50                                                  11,40
19.04                                     6,38                  4,40                           28,50                                                     7,04
21.07 C I                                 6,23                  4,29                              0                                                      8,05
21.07  C II a)                          11,53                   7,95                             66,50                                                 16,36
21.07   C II b)                         16,14                 11,12                              95,00                                                 23,33
21.07   D II a)    1 (4)
21.07   D II a)    2 (4)
21.07   D II a)    3 (4)
21.07   D II a)    4 (4)
21.07   D II b)    C)
21.07   G II a)    1 (') (')              7,68                   5,29                            47,50                                                 11,63
21.07   G II a)    2 aa) (·) (')         10,45                   7,20                            60,00                                                 14,69
21.07   G II a)    2 bb) (') (*)         11,83                   8,16                            66,00                                                 16,22
 ---pagebreak---           16 . 6 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 170 / 27
                                          Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l' importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l' exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                                and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                          und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
                                             e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                  te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
           Κλάση τοϋ Koivoü                 και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                                                                           Belgique/     Danmark                  Italia             France          'Ελλάς
                                    Deutschland          Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                    DM/ 100 kg            Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg         FF/ 1 00 kg    Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07  G    II a) 2 cc) (8)     (')   13,22                  9,12                           72,00                                                    17,75
21.07  G    II b) 1 (·) (')            9,57                  6,60                           56,00                                                    13,72
21.07  G    II b) 2 aa) («)     (')   11,80                  8,14                           66,00                                                    16,18
21.07  G    II b) 2 bb) (')     (')   13,19                  9,09                           72,00                                                    17,71
21.07  G    II c) 1 (') O             11,06                  7,62                           62,50                                                    15,36
21.07  G    II c) 2 aa) (')     (')   13,83                  9,54                           75,00                                                    18,42
21.07  G    II c) 2 bb) O       (')   14,87                10,25                            79,50                                                    19,57
21.07  G    II d) 1                   13,76                  9,49                           74,50                                                    18,34
21.07  G    II d) 2                   16,19                11,16                            85,50                                                    21,02
21.07 G     II e)                     17,82                12,29                            93,00                                                    22,82
21.07  G    III a) 1                  15,35                10,58                            95,00                                                    23,26
21.07  G    III a) 2 aa)              18,12                12,49                           107,00                                                    26,32
21.07  G    III a) 2 bb)              19,51                13,45                           113,50                                                    27,84
21.07  G    III b) 1                  17,24                11,89                           103,50                                                    25,35
21.07  G    III b) 2                  19,48                13,43                           113,50                                                    27,81
21.07  G    III c) 1                  18,73                12,91                           110,00                                                    26,99
21.07  G    III c) 2                 21,16                 14,59                           121,00                                                    29,66
21.07  G    III d) 1                 21,44                 14,78                           122,00                                                    29,97
21.07  G    III d) 2                 22,48                 15,50                           126,50                                                    31,12
21.07  G    III e)                   23,47                 16,18                           131,00                                                    32,21
21.07  G    IV a) 1                  23,03                 15,87                           142,00                                                    34,88
21.07  G    IV a) 2                  25,80                 17,78                           154,50                                                    37,94
21.07  G    IV b) 1                  24,92                 17,18                           150,50                                                    36,97
21.07  G    IV b) 2                  26,70                 18,41                           158,50                                                    38,94
21.07  G    IV c)                    26,41                 18,20                           157,50                                                    38,61
21.07  G   V a) 1                     34,54                23,81                           213,50                                                    52,33
21.07  G   V a) 2                    35,23                 24,28                           216,50                                                    53,09
21.07  G   V b)                      35,89                 24,74                           219,50                                                    53,82
21.07  G   VI à IX (s)
29.04  C   III a) 1                    6,82                  4,70                             0                                                       7,52
29.04  C   III a) 2                   11,34                  7,83                           51,00                                                    12,52
29.04  C   III b) 1                    9,71                  6,70                           43,50                                                    10,72
29.04  C   III b) 2                   16,13                11,13                            72,50                                                    17,80
35.05 A                                7,49                  5,17                           33,50                                                     8,27
38.19 T I a)                           6,82                  4,70                           30,50                                                     7,52
38.19 T I b)                          11,34                  7,83                           51,00                                                    12,52
38.19 T II a)                          9,71                  6,70                           43,50                                                    10,72
38.19 T II b)                         16,13                11,13                            72,50                                                    17,80
 ---pagebreak--- N0 L 170 / 28                           Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 6 . 82
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un Etat membre à
                                                                            monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                            règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi              à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                  ont été ajoutés au produit.
    par 1 00 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                   (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                         'un contenu                     en emballages
                                                                                           inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                             à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat où d'arti­
    échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                       rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal            et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                    sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                       et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
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                                                               ANNEXE II
                                                         Coefficients monétaires
                                                                                    États membres
                     Produits
                                             République            Royaume­
                                               fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                      Uni
                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                  0,916       0,946    0,919     1,031       _
                                                                                                  1,014   1,053   _
—   Secteur du lait et des produits laitiers   0,916       0,946    0,919     1,031       —
                                                                                                  1,014   1,053   —
—   du règlement (CEE) n° 3033/ 80             0,916       0,946    0,919     1,031       —
                                                                                                  1,014   1,053   —
—   Secteur de la viande de porc               0,888       0,927    0,919     1,031       —
                                                                                                  1,039   1,053   —
—   Secteur du sucre et de l'isoglucose        0,888       0,927    0,919     1,031       —
                                                                                                  1,066   1,053   —
— Secteur des céréales                         0,888       0,927    0,919     1,031       —
                                                                                                  1,066   1,053   —
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                  0,888       0,927    0,919     1,031       —
                                                                                                  1,066   1,053   —
— Secteur du vin                               0,888                                                      1,038   —
 ---pagebreak--- N° L 170 / 30                   Journal officiel des Communautés européennes               16 . 6 . 82
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                          BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                           Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                            Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                              Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                            Εφαρμογή τοδ άρθρου 2α τοϋ κανονισαοδ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                                        100 Lit     =     3,39463     FB/ Flux
                                                          0,613895    Dkr
                                                          0,177720    DM
                                                          0,493232    FF
                                                          0,196325    FI
                                                          0,0517561   £ (Irl)
                                                          0,0424606   £ (UK)
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 82                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 170 / 31
                                                        ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                    montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 17 juin 1982
            jusqu'aux dates fixées ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier
            alinéa du règlement (CEE) n° 243/78, sont affectés des coefficients suivants :
               États membres        Secteurs concernés       Coefficients        Application aux importations et
                                                                                exportations effectuées à partir du
            République          Sucre et isoglucose          0,727031        1 er juillet 1982
            fédérale            Céréales et aviculture       0,727031        1 er août 1982
            d'Allemagne         Viande porcine               0,727031        1 er novembre 1982
            Italie              Sucre et isoglucose           0,222839       1 er juillet 1982
                                Céréales et aviculture        0,222839       1 er août 1982
                                Viande porcine                0,367819       1 er novembre 1982
            Pays-Bas            Sucre et isoglucose          0,724593        1 er juillet 1982
                                Céréales et aviculture       0,724593        1 er août 1982
                                Viande porcine               0,724593        1 er novembre 1982