CELEX: 31974R1270
Language: fr
Date: 1974-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1270/74 de la Commission, du 21 mai 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

22 . 5 . 74                               Journal officiel des Communautés «.europeennes                         N0 L 139 /9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1270/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 21 mai 1974
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       cas ou, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                    fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                    cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil , du 28                  que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2592/73 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe              considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
1,                                                                  du règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                     1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement               (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit
                                                                     tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix               des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque                 graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;                 ration ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­               dessus aux données dont la Commission dispose
                                                                     actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en                                         Article premier
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­               Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet          règlement (CEE) n 0 816/70 sont fixés à l'annexe du
des .transactions ;                                                  présent règlement.
considérant que la communication des cours par les                                             Article 2
 Etats membres et les informations s'y rapportant sont
 précisées au règlement (CEE) n 0 1020/70 ; que dans le              Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1974.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 21 mai 1974 .
                                                                                Par lu Commission
                                                                                     Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(')    JO  n» L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
 (-')  JO  n» L 269 du 26 . 9 . 1973 , p. 1
 (•"') JO  n» L 1 1 8 du 1.6 . 1 970 , p. 1 6 .                      (5 ) JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
 (4 )   IO no L 64 du 6 . 3 . 1974, p. H.                            (") JO n » L 353 du 22. 12 . 1973 , p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 139/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                               22. 5 . 74
                                                                  ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                            UC                                                          UC
                     Type                             par degré/hl                              Type                par degré/hl
                                                                                                                          ■
R I                                                                         A 1          -
Béziers                                                    1,566
                                                                            Bordeaux                                   1,577
Montpellier                                                1,584
                                                                            Nantes                                    pas de
Narbonne                                                   1,593                                                     cotation
Nîmes                                                    pas de             Bari                                       1,311
                                                        cotation
                                                                            Cagliari                                  pas de
Perpignan                                                  1,593                                                     cotation
Asti                                                      2,205             Chicti                                     1,283
Firenze                                                    1,964            Ravenna ( Lugo, Faenza )                   1,550
Lecce                                                    pas de             Trapani ( Alcamo )                         1,297
                                                        cotation
                                                                            T reviso                                   1,859
Pescara                                                    1,395
Reggio Emilia             »                                1,901
Treviso                                                    1,901
Verona ( pour les vins locaux)                             1,866
                                                                                                                       UC/hl
                                                                                                                            ;
                                                                            A II
                                                                            Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   20,49
                                                                            Rheinhessen (Hügelland)                    19,27
Il II                                                                       La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                            bourgeoise                              cotation (^
Bari                                                      pas de
                                                         cotation
Barletta                                                  pas de
                                                         cotation
Caglimi                                                   pas de
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de
                                                        cotation                                                ,
                                                                            A III
Taranto                                                    1,790
                                                                            Mosel-Rheingau                             32,79
R III                                                      UC/hl
                                                                            La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                       pas de
                                                                            bourgeoise                              cotation (*)
                                                      cotation (')
                                                                                   •
C) Cotation pai pri«e en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.