CELEX: 31999D0001(01)
Language: fr
Date: 1999-07-21 00:00:00
Title: Décision sur la composition numérique des commissions

Avis juridique important

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31999D0001(01)

Décision sur la composition numérique des commissions  

Journal officiel n° 301 du 18/10/1999 p. 0018 - 0018

		Décision sur la composition numérique des commissionsLe Parlement européen,vu l'article 150, paragraphe 1, de son règlement,vu sa décision du 15 avril 1999 sur le nombre et les attributions des commissions parlementaires [1],décide la composition numérique suivante des commissions:I. Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense | 65 membres |II. Commission des budgets | 45 membres |III. Commission du contrôle budgétaire | 21 membres |IV. Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures | 43 membres |V. Commission économique et monétaire | 45 membres |VI. Commission juridique et du marché intérieur | 35 membres |VII. Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie | 60 membres |VIII. Commission de l'emploi et des affaires sociales | 55 membres |IX. Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs | 60 membres |X. Commission de l'agriculture et du développement rural | 38 membres |XI. Commission de la pêche | 20 membres |XII. Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme | 59 membres |XIII. Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports | 35 membres |XIV. Commission du développement et de la coopération | 34 membres |XV. Commission des affaires constitutionnelles | 30 membres |XVI. Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances | 40 membres |XVII. Commission des pétitions | 30 membres |[1] PV de cette date, partie II, point 1.--------------------------------------------------