CELEX: 31976R0164
Language: fr
Date: 1976-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 164/76 de la Commission, du 26 janvier 1976, rectifiant les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

27. 1 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 18 / 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 164/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 janvier 1976
                       rectifiant les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                                     Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                 Le montant de « 22,68 » figurant à l'annexe du règle­
 marché dans le secteur de la viande de porc ('), et
                                                                ment (CEE) n0 85/76, au regard des sous-positions tari­
 notamment ses articles 8 et 12 paragraphe 1 ,
                                                                faires 02.01 B II c) 3 et 02.06 B II c) dans la colonne
 considérant que les prix d'écluse et les prélèvements          « montant des prélèvements », est remplacé par -le
 dans le secteur de la viande de porc ont été fixés par         montant « 21,99 ».
 le règlement (CEE) n° 85/76 (2) ; qu'une vérification a
 fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe
 de ce règlement ; qu'il importe dès lors de rectifier le
 règlement en cause ;                                                                   Article 2
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de           Le present règlement entre en vigueur le 1 er février
 la viande de porc,                                             1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre Je la Commission
(') IO n- L 282 du 1.11 . 1975, p. 1 .
(-) JO n° L 11 du 20. 1 . 1976, p. 9.