CELEX: 31988R1436
Language: fr
Date: 1988-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1436/88 de la Commission, du 26 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27. 5 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 131 / 59
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1436/88 DE LA COMMISSION
                                                              du 26 mai 1988
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           données dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3993/87v(2), et notamment son ar­                                         Article premier
 ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le             sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                      l'annexe .
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1394/
 8 8 (4) ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1988.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 26 mai 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO     n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO     n» L 377 du  31 . 12. 1987, p. 23.
O   JO     n0 L 192 du  11 . 7. 1987, p. 38 .
(4) JO     n° L 128 du  21 . 5. 1988, p. 34.
 ---pagebreak--- N° L 131 /60                             Journal officiel des Communautés européennes                                            27. 5. 88
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 mai 1988, fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
                                       Code NC                                        Montant du prélèvement
                                      1701 11 10                                                 39,92 (')
                                      1701 11 90                                                 39,92 (')
                                      1701 12 10                                                 39,92 0
                                      1701 12 90                                                 39,92 (')
                                      1701 91 00                                                 48,38
                                      1701 99 10                                                 48,38
                                    , 1701 99 90                                                 48,38
                                                    >
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n" 837/68 .