CELEX: 31978R0740
Language: fr
Date: 1978-04-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 740/78 de la Commission, du 12 avril 1978, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

13 . 4 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 100/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 740/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 avril 1978
                            fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d œufs dépourvus de leurs coquilles et de jaunes
 EUROPÉENNES,                                                       d'œufs, originaires et en provenance d'Autriche, ne
                                                                    sont pas augmentés d'un montant supplémentaire ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        considérant qu'il résulte du contrôle régulier des don­
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29                nées sur lesquelles est basée la constatation des prix
 octobre 1975, portant organisation commune des mar­                d'offre moyens des produits visés à l'article 1 er para­
 chés dans le secteur des œufs ( !) modifié par le règle­           graphe 1 sous b) du règlement (CEE) n0 2771 /75, qu'il
 ment (CEE) n0 368 /76 (2), et notamment son article 8              s'impose de fixer, pour les importations désignées
 paragraphe 4,                                                      dans l'annexe ci-après, des montants supplémentaires
                                                                    correspondant aux chiffres indiqués dans ladite
 considérant que, dans le cas où, pour un produit, le               annexe ;
 prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix
 d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­          considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 montant supplémentaire égal à la différence entre le               la viande de volaille et des oeufs,
 prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé conformé­
 ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement
 n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
 les importations de produits avicoles en provenance
 des pays tiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
 ment (CEE) n0 1 527/73 (4) ;
                                                                    Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
 considérant que le prix d'offre doit être établi pour              règlement (CEE) n0 2771 /75 sont fixés dans l'annexe
 toutes les importations en provenance de tous les pays             ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
 tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­        graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
 sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays
                                                                                            Article 2
 tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les
 importations de ces autres pays ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 considérant que, en vertu de l'article 1 er du règlement           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
(CEE) n0 990/69 (5), les prélèvements à l'importation               des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 avril 1978 .
                                                                              Par la Commission -
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
C)  JO    n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .
(2) JO   n°  L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3) JO   n°  129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.
(4) JO   n»  L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .
(5) JO   n°  L 130 du 31 . 5. 1969, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 100/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 4. 78
                                                                          ANNEXE
                   Montants supplémentaires applicables a certains produits cites a l'article 1er paragraphe 1
                                                         sous b) du règlement (CEE) n° 2771 /75
                                                                                                                                    (en VC/100 kg)
     Numéro
      du tarif                                                                           Montant
     douanier                                Désignation des marchandises             supplémentaire         Désignation des importations
     commun
04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou
                      autrement conservés, sucrés ou non :
                      B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                          I. propres à des usages alimentaires :
                              a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                   1 . séchés                                              80,00     toutes importations (')
                                   2, autres                                               25,00     toutes importations (')
                              b) Jaunes d'œufs :
                                   1 , liquides                                            20,00     toutes importations (')
                                   2, congelés                                             20,00     toutes importations (')
                                   3 , séchés                                            100,00      origine :   république      populaire     de
                                                                                                     Chine
                                                                                           20,00     autres importations (')
(!) À l'exception des produits originaires et en provenance d'Autriche.