CELEX: 31977R0868
Language: fr
Date: 1977-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 868/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1977/1978

29 . 4 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 106/5
                                          REGLEMENT (CEE) N» 868/77 DU CONSEIL
                                                            du 26 avril 1977
                  fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et
                                              légumes pour la campagne 1977/1978
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pendant les périodes de faible commercialisation de
  vu le traité instituant la Communauté économique                     début et de fin de campagne ;
  européenne, et notamment son article 43,                             considérant que, lors de la fixation des prix de base et
  vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18                   des prix d'achat des fruits et légumes, il y a lieu de
  mai 1972, portant organisation commune des marchés                   tenir compte tant des objectifs de la politique agricole
  dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en                commune que de la contribution que la Communauté
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 795/76 (2), et                entend apporter au développement harmonieux du
  notamment son article 16 paragraphe 1 ,                              commerce mondial ; que la politique agricole
  vu le règlement (CEE) n0 2511 /69 du Conseil , du 9
                                                                       commune a notamment pour objectifs d'assurer à la
                                                                       population agricole un niveau de vie équitable, de
  décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en
                                                                       garantir la sécurité des approvisionnements et
  vue de l'amélioration de la production et de la                      d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux
  commercialisation des agrumes communautaires (3),                    consommateurs ;
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
  793/76 (4), et notamment son article 7 paragraphe 2,                 considérant que les prix de base doivent être fixés sur
 vu la proposition de la Commission,                                   la base de l'évolution de la moyenne des cours cons­
                                                                       tatés durant les trois dernières années sur les marchés
 vu l'avis de l'Assemblée (5),
                                                                       de production les plus représentatifs de la Commu­
  considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe               nauté pour un produit défini dans ses caractéristiques
  1 du règlement (CEE) n0 1035/72, il doit être fixé,                  commerciales', telles que la variété ou le type, la caté­
 pour chacun des produits énumérés à l'annexe II                       gorie de qualité, le calibrage et le conditionnement ;
 dudit règlement et pour chaque campagne de commer­                    que les prix d'achat doivent être fixés en fonction du
 cialisation , un prix de base et un prix d'achat ; que la             prix de base conformément à l'article 16 paragraphe 3
 commercialisation des produits en question, récoltés                  du règlement (CEE) n° 1035/72 ;
 au cours d'une campagne de production déterminée,
 s'échelonne :                                                         considérant que le montant de la compensation finan­
                                                                       cière pour les oranges, les mandarines, les clémentines
 — en ce qui concerne les choux-fleurs, du mois de                     et les citrons doit être fixé conformément aux critères
      mai au mois d'avril de l'année suivante,
                                                                       visés à l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE)
 — en ce qui concerne les tomates, du mois de janvier                  n 0 251 1 / 69 ,
      au mois de décembre,
 — en ce qui concerne les pêches, du mois de mai au
      mois d'octobre,                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 — en ce qui concerne les citrons, du mois de juin au
      mois de mai de l'année suivante,
 — en ce qui concerne les poires, du mois de juin au                                            Article premier
      mois de mai de l'année suivante,
                                                                      Pour la campagne 1977/ 1978 , les prix de base et les
— en ce qui concerne les raisi/is de table, du mois de                prix d'achat des fruits et légumes, les périodes au
      mai au mois d'avril de l'année suivante,
                                                                      cours desquelles ils s'appliquent et les qualités types
— en ce qui concerne les pommes, du mois de juillet                   auxquelles ils se réfèrent sont fixés à l'annexe I.
      au mois de juin de l'année suivante ,
— en ce qui concerne les mandarines, du mois de
                                                                                                   Article 2
      novembre au mois de mars de l'année suivante,
— en ce qui concerne les oranges douces,, du mois                     Pour la campagne 1977/ 1978 , le montant de la
      d'octobre au mois de juin de l'année suivante ;                 compensation financière pour les oranges, les man­
que, toutefois, conformément à l'article 16 paragraphe                darines , les clémentines et les citrons est fixé à
 1 troisième alinéa du règlement (CEE) n 0 1035/72, il                l' annexe II .
ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix d'achat
                                                                                                   Article 3
(') JO    n» L 1 18 du 20.  5. 1972, p. 1 .
(2) JO    n° L 93 du 8 . 4. 1 976, p. 6.
(3) JO    n» L 318 du 18 .  12. 1969, p. 1 .                          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(«) JO    n° L 93 du 8 . 4. 1 976, p. 1 .                             celui de sa publication au Journal officie! dey Co m mu­
(5) JO n° C 93 du 18 . 4. 1977, p. 11 .                               nit u tés eu ropéen n es.
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           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Luxembourg, le 26 avril 1977.
                                                                   Par le Conseil
                                                                     Le président
                                                                      J. SILKIN
 ---pagebreak--- 29 . 4. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 106/7
                                                           ANNEXE /
                                             PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT
                                                         CHOUX-FLEURS
                                       Pour la période du 1 er mai 1977 au 30 avril 1978
                                                                  Prix de base                 Prix d'achat
                                                                 UC/100 kg net                UC/100 kg net
           Mai                                                        11,77                         5,14
           Juin                                                       14,50                         6,29
           Juillet                                                    12,19                         5,24
           Août                                                       12,19                         5,24
           Septembre                                                  13,66                         5,77
           Octobre                                                    14,39                         6,08
           Novembre                                                   11,14                         4,82
            Décembre                                                  11,14                         4,82
           Janvier                                                    11,14                         4,82
            Février                                                    9,98                         4,30
           Mars                                                       10,82                         4,61
           Avril                                                      11,03                         4,82
           Ces prix se réfèrent :
           — pour les mois de mai, novembre, décembre, janvier, février, mars et avril, aux choux-fleurs « en
                feuilles » de la catégorie de qualité I,
           — pour les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre, aux choux-fleurs « couronnés » de la
               catégorie de qualité I ,
           présentés en emballage.
                                                           TOMATES
                                      Pour la période du 1 « juin au 30 novembre 1977
                                                                 Prix de base                  Prix d'achat
                                                                UC/100 kg net                 UC/100 kg net
           Juin : première décade
                   deuxième décade                                    18,92                        7,87
                   troisième décade                                  16,82                          7,24
           Juillet                                                    14,72                         6,09
           Août                                                      12,72                         5,35
           Septembre                                                 13,77                         5,77
           Octobre                                                   17,34                         7,14
           Novembre                                                   18,81                        8,29
           Ces prix se réfèrent aux tomates des types « rondes » et « à cotes » de la catégorie de qualité I, calibre
           57/67 millimètres, présentées en emballage .
                                                            PÊCHES
                                          (non compris les brugnons et les nectarines)
                                      Pour la période du 1 er juin au 30 septembre 1977
                                                                 Prix de base                  Prix d'achat
                                                                UC/100 kg net                 UC/100 kg net
           Juin                                                      27,80                         16,92
           Juillet à septembre                                       25,91                         15,98
           Ces prix se réfèrent :
           — pour le mois de juin, aux pêches de la variété Fior di Maggio (May Flower), catégorie de qualité I,
               calibre 51 / 61 millimètres ,
 ---pagebreak--- N° L 106/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 4 . 77
            — pour le mois de juillet, aux pêches des variétés Amsden, Charles Ingouf et Sant Anna, catégorie de
                qualité I, calibre 61 /67 millimètres,
            — pour le mois d'août, aux pêches des variétés Red Haven et Fair Haven, catégorie de qualité I,
                calibre 61 /67 millimètres,
            — pour le mois de septembre, aux pêches de la variété J.H. Haie, catégorie de qualité I, calibre
                61 /67 millimètres,
            présentées en emballage.
                                                           CITRONS
                                       Pour la période du 1 " juin 1977 au 31 mai 1978
                                                                  Prix de base                Prix d'achat
                                                                 UC/100 kg net               UC/100 kg net
            Juin                                                      27,16                       16,35
           Juillet                                                    28,00                       16,87
            Août                                                      27,89                       16,77
            Septembre                                                 24,01                       15,61
            Octobre                                                   22,22                       15,40
            Novembre                                                  21,38                       12,88
            Décembre                                                  20,86                       12,67
           Janvier                                                    21,70                       13,09
            Février                                                   20,65                       12,57
            Mars                                                      21,80                       13,09
           Avril                                                      23,17                       13,93
           Mai                                                        23,90                       14,35
           Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I , calibre 53/62 millimètres, présentés en
           emballage .
                                                            POIRES
                                                (autres que les poires à poiré)
                                     Pour la période du I e' juillet 1977 au 30 avril 1978
                                                                  Prix de base               Prix d'achat
                                                                 UC/100 kg net              UC/100 kg net
           Juillet                                                    17,05                       8,69
           Août                                                       15,48                       8,37
           Septembre                                                  14,53                       7,85
           Octobre                                                    15,37                       7,85
           Novembre                                                   15,69                       8,06
           Décembre                                                   16,00                       8,37
           Janvier à avril                                            16,21                       8,58
           Ces prix se réfèrent :
           a) pour le mois de juillet, aux poires de la variété Dr Jules Guyot, catégorie de qualité I, calibre égal
              ou supérieur à 60 millimètres ;
           b) pour le mois d'août, aux poires des variétés Dr Jules Guyot, Clapp's favourite et Bon chrétien
              Williams, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 millimètres ;
          c) pour les mois de septembre et octobre, aux poires des variétés Bon chrétien Williams et
              Conférence, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 millimètres ;
          d) pour le mois de novembre :
              — aux poires des variétés Conférence et Alexandrine Douillard, catégorie de qualité I , calibre égal
                   ou supérieur à 60 millimètres,
              — aux poires de la variété Passe-Crassane, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70
                   millimètres ;
 ---pagebreak--- 29 . 4. 77                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 106/9
           e) pour les mois de décembre a avril :
              — aux poires de la variété Conférence, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60
                  millimètres,
              — aux poires de la variété Passe-Crassane, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70
                  millimètres,
           présentées en emballage.
                                                   RAISINS DE TABLE
                                     Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1977
                                                               Prix de base                  Prix d'achat
                                                              UC/100 kg net                 UC/100 kg net
           Août                                                    20,94                         13,64
           Septembre et octobre                                    17,79                         10,80
           Ces prix se réfèrent aux raisins de table des variétés Regina dei Vigneti et Regina (Mennavacca
           bianca), de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.
                                                          POMMES
                                               (autres que pommes à cidre)
                                    Pour la période du 1 " août 1977 au 31 mai 1978
                                                               Prix de base                  Prix d'achat
                                                              UC/100 kg net                 UC/100 kg net
           Août                                                    15,23                         7,76
           Septembre                                               15,23                         7,76
           Octobre                                                 15,23                         7,86
           Novembre                                                15,55                         7,97
           Décembre                                                16,70                         8,60
           Janvier                                                 18,17                         9,33
           Février                                                 19,43                          9,86
           Mars à mai                                              20,90                         10,59
           Ces prix se réfèrent :
           a) pour le mois d'août, aux pommes de la variété James Grieve, catégorie de qualité I, calibre égal ou
              supérieur à 70 millimètres ;
           b) pour le mois de septembre :
              — aux pommes des variétés James Grieve et Golden Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal
                  ou supérieur à 70 millimètres,
              — aux pommes de la variété Reine des reinettes, catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à
                  65 millimètres ;
           c) pour les mois d'octobre à mai, aux pommes de la variété Golden Delicious, catégorie de qualité I,
              calibre égal ou supérieur à 70 millimètres,
           présentées en emballage.
                                                       MANDARINES
                                Pour la période du 16 novembre 1977 au 28 février 1978
                                                               Prix de base                  Prix d'achat
                                                              UC/100 kg net                 UC/100 kg net
           Novembre (du 16 au 30)                                  27,17                         17,93
           Décembre                                                26,86                         17,51
           Janvier                                                 26,44                         16,88
           Février                                                 25,07                         16,46
           Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54/64 millimètres, présentées
           en emballage .
 ---pagebreak--- N° L 106/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                              29. 4. 77
                                                   ORANGES DOUCES
                                   Pour la période du 1 " décembre 1977 au 31 mai 1978
                                                               Prix de base             Prix d'achat
                                                              UC/100 kg net            UC/100 kg net
            Décembre                                              24,32                     15,84
            Janvier                                               21,38                     14,37
            Février                                               21,90                     14,79
            Mars                                                  23,48                     15,00
            Avril et mai                                           24,00                    15,21
            Ces prix se réfèrent :
           — pour le mois de décembre, aux oranges de la variété Moro, catégorie de qualité I, calibre 67/80
                millimètres,
           — pour les mois de janvier à mai, aux oranges de la variété Sanguinello, catégorie de qualité I,
               calibre 67/80 millimètres,
            présentées en emballage.
            Nota bene : Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de
                         l'emballage dans lequel le produit est présenté.
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 77                      Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 106/ 11
                                                     ANNEXE II
                                        Montant de la compensation financière
                                    Pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978
            — 8,71   unités de compte pour 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Moro, Tarocco,
                     Ovale calabrese, Belladonna, Navel, Valencia late,
            — 7,48   unités de compte pour 100 kilogrammes net pour les oranges de la variété Sanguinello,
            — 4,92   unités de compte pour 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Sanguigno et
                     Biondo comune ,
            — 7,48   unités de compte pour 100 kilogrammes net pour les mandarines,
            — 4,36   unités de compte pour 100 kilogrammes net pour les clémentines,
            — 5,33   unités de compte pour 100 kilogrammes net pour les citrons .
            Nota bi ne : La compensation financière n'est accordée que pour les produits des catégories de
                        qualité Extra et I.