CELEX: 11992M/PRO/SEBC/45
Language: fr
Date: 1992-02-07 00:00:00
Title: Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre IX: Dispositions transitoires et autres dispositions concernant le SEBC - Article 45: Conseil général de la BCE

Avis juridique important

|

11992M/PRO/SEBC/45

Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre IX: Dispositions transitoires et autres dispositions concernant le SEBC - Article 45: Conseil général de la BCE  

Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0077

 Article 45  Le Conseil général de la BCE 45.1. Sans préjudice de l'article 106 paragraphe 3 du traité, le Conseil général est constitué comme troisième organe de décision de la BCE.  45.2. Le Conseil général se compose du président et du vice- président de la BCE ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales. Les autres membres du Directoire peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil général.  45.3. Les responsabilités du Conseil général sont énumérées de manière exhaustive à l'article 47 des présents statuts.