CELEX: 51987PC0099R(01)
Language: fr
Date: 1987-03-10 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté#RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté#RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté#RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté#RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté#(présentées par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 99
Vol. 1987/0042
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(87 ) 99 final
                                               Bruxelles , le 10 mars 1987
                         RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                concernant la conclusion d' un protocole à l' accord de
              coopération entre la Communauté économique européenne et
                   la République tunisienne à la suite de l' adhésion
                 du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
                                      à la Communauté
                          RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                concernant la conclusion d' un protocole à l' accord de
               coopération entre la Communauté économique européenne et
                 la République arabe d' Egypte à la suite de l' adhésion
                  du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
                                      à la Communauté
                          RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                concernant la conclusion d' un protocole à      l' accord de
               coopération entre la Communauté économique      européenne et
              le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite      de l' adhésion
                  du Royaume d' Espagne et de la République    portugaise
                                      à la Communauté
                          RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                   concernant la conclusion d' un protocole à l' accord
             d' association entre la Communauté économique européenne et
       la République libanaise à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne
                     et de la République portugaise à la Communauté
                          RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                   concernant la conclusion d' un protocole à l' accord
             d' association entre la Communauté économique européenne et
         la République turque à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne
                     et de la République portugaise à la Communauté
                              ( présentées par la Commission )
 C0M(87 ) 99 final
 ---pagebreak---  Communication de La Commission au Conseil
   sur Le résultat des négociations avec
      L ' Egypte , La Jordanie , Le Liban ,
           La Tunisie et La Turquie ,
en vue de fixer Les adaptations et      mesures
  de transition nécessai res , à La suite de
  L' adhésion de L' Espagne et du Portugal ,
   pour Les accords conclus avec ces pays
 ---pagebreak--- 1.          Le 25 novembre 1985 le Conseil et les représentants des Gouvei–
nements des Etats membres réunis au sein du Conseil ont adopté des direc ¬
tives de négociation en vue de fixer les adaptations et mesures de tran ¬
sition qui sont nécessa i res, à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du
Portugal , pour les accords conclus avec les pays tiers méditerranéens .
            A ce jour les négociations ont pu être menées à leur terme avec
l' Egypte , la Jordanie , le Liban , la Tunisie et la Turquie .
           Les présidents des délégations respectives ont paraphé les textes
                                                              >.
des projets de protocoles , y compris leurs annexes , qui fixent les adap¬
tations et mesures de transition et qui sont destinés à être annexés aux
accords conclus par la CEE et les Etats membres de la CECA avec ce^pays .
            Il est à souligner que le résultat des négociations est entière ¬
ment conforme aux directives rappelées ci-dessus .
2.          La Commission recommande au Conseil et aux représentants des Gou ¬
vernements des Etats membres réunis au sein du Conseil d' approuver le ré ¬
sultat des négociations et d' engager la procédure de signature et de con ¬
clusion .
            A cet effet elle soumet :
- des recommandations de décisions du Conseil concernant la conclusion de pro ¬
   tocoles aux accords d' association ou de coopération entre la Communauté
   économique européenne et les pays concernés à la suite de l 'adhésion dü . Roy¬
   aume   d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté ;
 ---pagebreak---                                     2
- en annexe à ces recommandations Les textes paraphés des projets de pro ¬
    tocoles ( 1 ) aux accords d' association ou de coopération ;
- Les textes paraphés des projets de protocoLes aux accords entre Les
- Etats membres de La Communauté européenne du charbon et de L' acier et
    Les pays concernés .
3.         Etant donné Les déLais nécessaires pour L' exécution des procé­
dures de concLusion des protocoLes , La Commission se propose de soumet ¬
tre des propositions visant à assurer L ' app L i cat i on de manière autonome
du régime prévu dans ces protocoLes en attendant Leur entrée en vigueur .
( 1 ) PLusieurs annexes des projets de protocoLes ont un contenu identique
      pour tous Les pays .   Pour disposer de La totaLité des Listes inscri ¬
      tes dans ces annexes iL convient de se référer aux annexes V , X , XI et
      et XIII du protocoLe concernant La Tunisie .
- Annexe '      V Tunisie = Egypte : annexe IV ; Jordanie : annexe III ; Liban
                            annexe IV ;
- Annexe        X Tunisie = Egypte : annexe VII ; Jordanie : annexe VI ; Liban
                            annexe VII' ; Turquie..: annexe X ;
- Annexe      XI Tunisie = Egypte : Annexe VIII ; Jordanie : annexe VII ;
                            Liban : annexe VIII / 'Turquie : annexe XI ;
- Annexe XIII Tunisie = Egypte : annexe X , Jordanie : annexe IX ;; Liban :
                            annexe X ,
 ---pagebreak---               RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                   concernant La conclusion d' un
            protocole à l' accord de coopération entre
             la Communauté économique européenne   et
         la République tunisienne à la suite de l' adhésion
        du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
                           à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
et notamment son article 238 ,
vu la recommandation de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen .
 ---pagebreak---                                  2
considérant qu' il convient d' approuver un protocole  à l' accord de coopé¬
ration entre la Communauté économique européenne et    la République tuni ¬
sienne ( 1 ), signé à Tunis le 25 avril 1976 , en vue  de tenir compte de
l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République  portugaise à la Com¬
munauté ,
DECIDE :
                          Article premier
Le protocole à l' accord de coopération entre la Communauté économique eu ¬
ropéenne et la République tunisienne à la suite de l' adhésion du Royaume
d' Espagne et delà République portugaise à la Communauté est approuvé au
nom de la Communauté .
Le texte du protocole est joint à la présente décision .
                              Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l' article 26
du protocole ( 2 ).
                                                                    • • ■ /
( 1 ) J.O. n° L 169 / 78
( 2 ) La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal Offi ¬
      ciel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat Général
      du Consei l .
 ---pagebreak---                              - 3 -
                           Artide 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publica ¬
tion au Journal Officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles , le
                                                       Par le Consei l
                                                        Le président
 ---pagebreak---                                       PROTOCOLE
à l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne et . la
  République tunisienne à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et
                     de la République Portugaise à la Communauté
 ---pagebreak---                                     PROTOCOLE
 à l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne
 la République tunisienne à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espa
et de la Republique Portugaise à la Communauté .
 SA MAJESTE LE ROI DES BELGES ,
 SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
 SA MAJESTE LE ROI D' ESPAGNE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LE PRESIDENT D' IRLANDE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
dont les Etats sont parties contractantes au traité instituant la Communauté
économique européenne ,
et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
d' autre part ,
vu l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne   et i a Ré¬
 publique tunisienne signé à Tunis le 25 avril 1976 et ci -
après appelé " l' accord ",
considérant que le Royaume d' Espagne et de la République Portugaise ont adhéré
aux Communautés européennes à parti r du 1er janvier 1986,
ont décidé de déterminer d' un commun accord les adaptations et les mesures
transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne
et de la République Portugaise à la Communauté économique européenne et ont
désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
 ---pagebreak---                                            2
                                       Artide 1
        Le Royaume d' Espagne et La République portugaise deviennent parties con¬
        tractantes à L' accord et aux déclarations annexées à L' acte final signés
        à Tunisie 2'5 avri l 1976 .
                                        TITRE I
                                      ADAPTATIONS
                                       Article 2
Les textes de l' accord , y compris les annexes et protocoles qui en font partie
intégrante , ainsi que les déclarations annexées à l' acte final , établis en lan¬
gue espagnole et portugaise , font foi dans les memes conditions que les textes
originaux . Le Conseil de coopération approuve les versions espagnole et portu¬
gaise .
                                         TITRE II
                                    MESURES TRANSITOIRES
                                         CHAPITRE I
                     Dispositions applicables au royaume d' Espagne
                                         Section I
                                       Régime général
                                         Article   3
 1 . A l' exception des produits repris à l' annexe I , le royaume d' Espagne appli
 que , dès l' entrée en vigueur du présent protocole, aux produits originaires de
 Tunisie des droits de douane à l' importation identiques à ceux qu il applique
 aux mêmes produits en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 dé
  cembre 1985 . Cette mesure est appliquée selon les modalités prévues aux para
  graphes 2 et 3 et à l' article 4 .
 ---pagebreak---                                          - 3 -
2 . Le royaume d' Espagne supprime progressivement les droits de douane à l' im¬
portation applicables aux produits originaires de Tunisie selon le calendrier
suivant :
    H La date d' entrée en  vigueur du présent protocole
             : chaque droit est ramené à 77,5% du droit de base
    1.1.88   : chaque droit est ramené à 62,5%    du droit de base
    1.1.89   : chaque droit est ramené à 47,5%    du droit de base
    1.1.90  :  chaque droit est ramené à 35     % du droit de base
    1.1.91  :  chaque droit est ramené à 22,5%    du droit de base
    1.1.92 : chaque droit est ramené à 10 %       du droit de base
    La dernière réduction de 10 % est effectuée le 1er janvier 1993 .
3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués en
arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale .
                                       Article 4
1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l' ar¬
ticle 3 , paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le droit ef¬
fectivement appliqué par le royaume d' Espagne à l' égard de la Communauté le 1er
janvier 1985 .
2 . Par dérogation au paragraphe 1
-   pour les produits visés à l' annexe I. , le droit de base est celui appliqué
    par le royaume d' Esjaagne à l' égard de La Tunisie le 1er janvier 1985 ;
    pour les produits mentionnés ci-après , les droits de base sont ceux indi¬
    qués en regard de chacun d ' eux .
 ---pagebreak---                                           - 4 -
      No du tarif carmim         Désignation des marchandises         Droits de hase
          24.02                  Tabacs fabriqués ; extraits ou
                                 sauces de tabacs ( praiss ) ;
                                 A.  Cigarettes                             50 %
                                 B.  Cigares et cigarillos                  55 %
                                 C.  Tabac à fumer                          46,8 %
                                 D.  Tabac à mâcher et tabac
                                     à priser                               26 %
                                 E.  Autres , y compris le tabac
                                     aggloméré sous forme de
                                     feuilles                               10,4 %
          27.09                  Huiles brutes de pétrole ou
                                 de minéraux bitumineux                    exemption
                                       Article 5
Si le royaume d ' Espagne suspend ou réduit des droits de douane à 1 ' importation
applicables aux produits importés de la Corrmunauté dans sa composition au
31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé, il sùs-
pænd ou réduit également du même pourcentage , les droits de douane applicables
à ces mêmes produits originaires de Tunisie          à l' exception de ceux repris'
■à l' annexe I.
                                       Article 6
1.    Le royaume d' Espagne soumet à des restrictions quantitatives à l' importa¬
tion ;
“ .iusqu'_au 31 décembre 1988 ..     les produits originai res de Tunisie vises à l' aTi
   nexe II ;
“ jusqu' au 31 décembre 1989 les produits originaires de Tunisie visés à l' annexe
   III .
 ---pagebreak---                                           -5
       Le royaume d' Espagne peut soumettre à des restrictions quantitatives à L' im¬
  portation jusqu' au 31 décembre 1989 , Les produits visés à L' annexe IV originaires de
  Tunisie,   à condition qu' iL appLique des mesures de même nature vis-à -vis des pays
  tiers non-préf érent i e L s ,
 2 « Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application de con¬
 tingents .
 3 . Les contingents initiaux sont indiqués respectivement aux annexes II , III
 et IV .
 Le rythme d' augmentation progressive des contingents visés aux annexes II et IV
 ainsi que des contingents n° 1 à 5 et 10 à 14 visés à l' annexe III est de 25%
 au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et
 de 20% au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en
 volume . L' augmentation est toujours ajoutée à chaque contingent et l' augmenta¬
 tion suivante calculée sur le chiffre total obtenu .
 Pour les contingents no 6 à 9 figurant à l' annexe III , le rythme annuel d' aug¬
mentation progressive est le suivant :
      1ère année   :  13 %
      2ème année   :  18 %
      3ème année   :  20 %
     4ème année    :  20 %
 4 - Lorsqu' il est constaté que les importations en Espagne d' un des produits
visés aux annexes II , III et IV cnt été , au cours de deux années consécutives ,
inférieures à 90 % du contingentement , l' importation du produit originaire de
 Tunisie est libérée dès le début de l' année qui suit ces deux années , si le
produit en question est libéré à ce moment- là à l' égard de la Ccrrmunauté dans
sa composition au 31 décembre 1985 .
Si le royaume d' Espagne libère les importations d' un des produits visés aux
annexes II et III en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 dé¬
cembre 1985 ou s' il augmente un contingent , applicable à la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 , au-delà du taux minimum visé au paragraphe 3 ,
 ---pagebreak---                                     - 6 .-
elle Libère également Les importations de ces produits originaires de Tunisie
où elle augmente proportionnellement le contingent .
5.   Le royaume d' Espagne applique pour la gestion des contingents prévue au para ¬
graphe 2 du présent article , les mêmes règles et pratiques administratives que
celles appliquées aux importations des produits originaires de la Communauté dans
sa composition au 31 décembre 1985 .
                                  Article   7
     Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 originaires de Tuni ¬
sie , le Royaume d' Espagne supprime progressivement , dès l' entrée en vigueur du
présent protocole , les droits de douane constituant l' élément fixe de l' imposi ¬
tion à partir des droits de base indiqués à l' annexe V et selon le rythme prévu
à l' article 3 paragraphe 2 .
                                  SECTION II
             Produits repris à l' annexe II du Traité instituant
                     la Communauté économique européenne
                                  Article   8
1.   Pour les produits visés à l' annexe II du Traité instituant la Communauté éco¬
nomique européenne , originai rerde Tunisie , le Royaume d' Espagne applique , sous ré¬
serve des dispositions particulières indiquées ci-après , dès l' entrée en vigueur
du présent protocole , un droit réduisant l' écart entre le taux de droit de base
et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
 ---pagebreak---                                            - 7 -
        à La date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                                l' écart est réduit à 81,8% de l' écart
         initial ;
         le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 72,7% de l' écart
         initial ;
        le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 63,6% de l' écart
        initial ;
        le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 54,5% de l' écart
        initial ;
        le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 45,4% de l' écart
        initial ;
        le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 36,3% de l' écart
        initial ;
        le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 27,2% de l' écart
        initial ;
        le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 18,1% de l' écart
        initial ;
        le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit a 9,0% de l' écart
        initial ;
     L' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir du
     1er janvier 1996 .
2 . Le royaume d' Espagne diffère , jusqu' au 31 décembre 1990, l' application du régime
préférentiel pour les produits des lecteurs de l' huile d' olive, deg graines et fruits
oléagineux et de leurs produits dérivés relevant du règlement ( CEE ) 136 / 66 . ;
      A partir du 1er janvier 1991 , le royaume d' Espagne applique , pour ces produits
un droit rédcisar-t l' écart entre le taux du droit effectivement appliqué Le 31
décembre 1990 et Le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
      - Le 1er   janvier 1991 , l' écart est réduit à 83,3 % de l' écart initial..
      - le'ler janvier 1992 ,   L 'écart est réduit à 66,6 X de l' écart initial
      - Le 1er janvier 1993 ,   l' écart est réduit à 49,9 X de l' écart initial
      - le 1er janvier 1994 ,   l 'écart est réduit à 33,2 % de l' écart initial
      - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 16,5 X de l' écart initial .
 ---pagebreak---                                                - 8 -
      Le royaume d' Espagne applique intégralement .les taux préférentiels à partir
 du 1er janvier 1996 ,
3 . Le royaume d' Espagne diffère, jusqu' au 31 décembre 1989 , l' application du
régime préférentiel pour les fruits et Légumes relevant du règlement
(CEE ) no 1035/72 .
A partir du 1er janvier 1990, le royaume d' Espagne applique, pour ces
produits , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement
appliqué le 31 décembre 1989 et le taux du droit préférentiel selon le rythme
suivant :
         le 1er  janvier   1990 ,  l' écart est  réduit  à 85,7%  de   l' écart initial
         le 1er  janvier   1991 ,  l' écart  est réduit  à 71,4%   de  l' écart initial
         le 1er  janvier   1992 ,  l' écart est  réduit  à 57,1%   de  l' écart initial
         le 1er  janvier   1993 ,  l' écart est  réduit  à 42,8%   de  l' écart initial
         le 1er  janvier   1994 ,  l' écart est  réduit  à 28,5%   de  l' écart initial
   -     le 1er  janvier   1995 ,  l' écart est  réduit  à 1.4,2%  de  l' écart initial
      Le royaume d' Espagne applique intégralement les taux preferentiels a partir
      du 1er janvier 1996 .
4 . Pour les produits de la pêche relevant des positions et sous-positions 03.01
03.02, 03.03, 16.04, 16.05 et 23.01 B du tarif douanier commun, originaire de Tu
nisie, le royaume d' Espagne, dès l' entrée en vigueur du présent protocole, un
droit réduisant l' écart entre le taux du droit de base et le taux du droit pré¬
férentiel selon le rythme suivant :
~ à la date d' entrée en vigueur du présent protocole
                             l' écart est réduit à. 75,0 % de l' écart initial
   le  1er  janvier  1988,   l' écart   est réduit  à 62,5  % de  l' écart   initial
   le  1er  janvier  1989,   l' écart   est réduit  à 50,0  % de  l' écart   initial
   le  1er  janvier  1990,   l' écart   est réduit  à 37,5  % de  l' écart   initial
   le  1er  janvier  1991 ,  l' écart   est réduit  à 25,0 %  de  l' écart   initial
   le  1er  janvier  1992,   l' écart   est réduit  à 12,5 %  de  l' écart   initial .
 ---pagebreak---                                                     - 9 -
         Le royaume d' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir du
         1er janvier 1993 .
        Toutefois , pour les préparations et conserves de sardines, relevant de la sous-
        position 16.04 du tarif douanier commun, le royaume d' Espagne appliqué, dès l' en¬
        trée en vigueur du présent protocole, un droit réduisant l' écart entre le taux du
        droit de base et le taux du droit préférentiel selon le rythme prévu au paragraphe
        1 de cet article .
                                                Article 9
        Le royaume d' Espagne applique pour les produits visés à l' article 8 paragraphe 1 dès
        l' entrée en vigueur du présent protocole le régime résultant de l' accord en ce qui
        concerne les avantages non-tarifaires et les diminutions des prélèvements .
                                           Article 10
1 . Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à l' importation en Espagne
    des produits originaires de Tunisie .
    a ) jusqu' au 31 décembre 1989 pour les produits repris à l' annexe VI
    b ) jusqu' au 31 décembre 1995 pour les produits repris à l' annexe VII
    c ) jusqu' au 31 décembre 199$ pour les vins de raisins frais de la position ex 22.05
         soumis , conformément à l' article 81 de l' acte d' adhésion, au mécanisme complémen­
         taire applicable à l' importation en Espagne en provenance de la Communauté dans
         sa composition au 31 décembre 1985 .
1 . 2 . Jusqu' au 31 décembre 1992 des restrictions quantitatives peuvent être maintenues
         pour l' importation en Espagne des produits repris à l' annexe VIII originaires
        de Tunisie .
 ---pagebreak---                                         - 10 -
                                      Article 11
     Pour les produits visés par les dispositions de l' article 8 paragraphe 1
qui ne sont pas soumis / au 1er mars 1986, à une organisation commune des mar¬
chés , les dispositions cfe l' accord concernant l' élimination des taxes d' effet
équivalent à des droits de douane et la suppression des restrictions quantita¬
tives et mesures d' effet équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restric ¬
tions et mesures lorsqu' elles font partie intégrante d' une organisation natio¬
nale des marchés en Espagne à la date de l' adhésion .
    Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place de l' orga¬
nisation commune des marchés pour ces produits et au plus tard jusqu' au 31 dé¬
cembre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien
de l' organisation nationale .
 ---pagebreak---                                  - 11
                              SECTION  III
                   Iles Canaries  et Ceuta et Melilla
                               Article 12
 1*    Sans préjudice des dispositions ci-après , le régime des échanges des
 Iles Canaries et de Ceuta et' Meli Lia a/ ec la Tunisie est le même que celui ap¬
 pliqué dans les échanges entre la Communauté et la Tunisie , à condition que la
Tunisie    accorde aux produits originaires des Iles Canaries et Ceuta et Me¬
 li lia le même traitement qu' il accorde à la Communauté .
 2.    Les droits de douane appliqués par les lies Canaries et Ceuta et Me¬
 lilla aux produits autres . que ceux visés à l' annexe II du Traité instituant
 la Communauté économique européenne , ainsi que la taxe dite " arbitrio in-
 sular - tarifa general " existant aux Iles Canaries sont supprimés progres ¬
 sivement dès l' entrée en vigueur du présent protocole à l' égard des produits
originaires de Tunisie selon le même rythme et dans les mêmes conditions que ceux
prévus aux articles 3 , 4 et 5 .
3.     Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et Melilla
aux produits visés à l' annexe II du Traité instituant la Communauté économi ¬
que européenne , originaires de Tuni sie sont rapprochés progressivement des
taux préférentiels appliqués par la Communauté à ces produits , sous réserve
de la possibilité pour ces territoires d' accorder à ces produits un traite ¬
ment plus favorable que celui accordé par La Communauté .
 En aucun cas toutefois , le rythme et les conditions des mesures de 'démantè¬
 lement ne pourront dépasser les rythmes et les conditions définis aux arti ¬
 cles 3 , 4 et 5 .
4.     La taxe dite " arbitrio insular - tarifa especial " des Iles Canaries est
 supprimée à l' égard des produits originai res de Tunisie '-à l' entree en vigueur
 du présent protocole .
 ---pagebreak---                              - 12 -
     Toutefois / Ladite taxe peut être maintenue à L' importation des pro¬
duits énumérés dans La Liste figurant à L' annexe IX à un taux correspon¬
dant à 90 X du taux indiqué au regard de chacun de ces produits dans La¬
dite Liste et à La condition que ce taux réduit soit appliqué uniformé¬
ment sur toute importation des produits en cause originaires de Tunisie
Ladite taxe sera supprimée au même moment que vis- à-vis de La Communauté .
     Cette taxe ne peut à aucun moment être supérieure au niveau du tarif
douanier espagnol tel que modifié en vue de La mise, en place progressive
du tarif douanier commun .
 ---pagebreak---                                         - 13 -
                                      CHAPITRE II
               Dispositions applicables à la République portugaise
                                      Section I
                                    Régime général
                                      Article 13
1.   La République portugaise supprime , dès L' entrée en vigueur du présent protocole ,
 Les droits de douane à .L' importation de produits originaires de Tunisie .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 , la République portugaise supprime progres¬
sivement les droits de douane à l' importation applicables aux produits origi¬
naires   de Tunisie   et visés à l' annexe X selon le rythme suivant :
A La date d' “Ptrée en vigueur dû présent protocole ,
                      chaque droit est ramené a 80% du droit de base
             1.1.88 s chaque droit est ramené à 65% du droit de base
             1.1.89 : chaque droit est ramené à 50% du droit de base
             1.1.90 s chaque droit est ramené à 40% du droit de base
             1.1.91 : chaque droit est ramené à 30% du droit de base
             1.1.92 et le 1.1.93 sont effectuées les deux autres réductions de
             15% chacune .
3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués en
arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale .
                                      Article 1 4
1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à .^ 'ar¬
ticle 1 3 paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le droi t
effectivement    appliqué    par   la    République  portugaise à l' égard de La Tunisie
au 1er janvier 1985 .
 ---pagebreak---                                         - 14
 2 . Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits repris à l' annexe XI , la
 République portugaise élimine les droits de douane à partir des droits de base
 indiqués dans ledit annexe pour chaque produit, à condition que ces droits
 soient plus élevés que les droits de douane effectivement ; appliqués par la
 République portugaise le 1er janvier 1985 à l' égard de La Tunisie .
                                      Article 15
Si la République portugaise suspend ou réduit des droits de douane à 1 ' importa¬
tion applicables aux produits importés de la Comnunauté dans ! sa composition au
31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé, elle sus ¬
pend ou réduit également du même pourcentage , les droits de douane applicables
a ces memes produits originaires de Tunisie à l' exception de ceux repris à L' an¬
nexe X f    point B.
                                      Article 16
1 . Les taxes d' effet équivalent à des droits de douane à l' importa tion appli¬
quées par la République portugaise aux produits originaires de Tunisie        sont
supprimés dès L' entrée en vigueur du présent protocole .
2.    Les taxes suivantes , appliquées par . la République portugaise dans ses
échanges avec La Tunisie        . sent progressivement supprimées selon le rythme
suivant :                    .
     a ) la taxe de 0,4 % ad valorem appliquée :
         - aux marchandises importées temporairement,
         - aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs ),
         - aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif- carac¬
            térisé p>ar la ristourne des droits perçus à l' importation deg^ mar¬
            chandises mises en oeuvre après l' exportation des produits obtenus
            ( "drawbacks " )
         est :
         - réduite à 0,2 % le 1er janvier 1987 et
         - supprimée le 1er janvier 1988 .
 ---pagebreak---                                         - 15 -
     b) la taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la
         mise à la consommation est s
         - réduite à 0,6 % le 1er janvier 1989 ,
         - réduite à 0,3 % le 1er janvier 1990 et
         - supprimée le 1er janvier 1991 .
                                      Article ]7
 1 . La République portugaise élimine dès l' entrée en vigueur du présent protocole
les droits de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal des droits de douane exis¬
tants à cette date sur les importations cfe produite originaires de Tunisie .
2 . Pour les produits repris en annexe XII , le droit de ^douane à caractère fis¬
cal ou 1‘ élément fiscal des droits de douane appliqués par la République portu¬
gaise sont éliminés selon le rythme prévu à l' article 13 , paragraphe 2 .
3 . Au cas où la République portugaise utiliserait la faculté dont elle dispose
conformément à l' article 196 , paragraphe 3 de l' acte d' adhésion , de remplacer
le droit de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal d' un tel droit par
une taxe intérieure , l' élément éventuellement non couvert par la taxe inté¬
rieure représente le droit de base à partir duquel l' élimination doit s' opé¬
rer . Cet élément est supprimé dans les échanges avec la Tunisie           selon le
rythme prévu à l' article 13 , paragraphe 2 ,
                                     Article 18
La République portugaise maintient , jusqu' au 31 décembre 1987 , des restrictions
quantitatives , à l' egard de la Tun isie pour les
voitures automobiles faisant l' objet du régime particulier convenu entre la
Communauté et la République portugaise conformément au protocole nç> 18 de
l' acte d' adhésion .
 ---pagebreak---                                      - 16 -
                                 Article 19
Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) n° 3033 /80 originaires de
Tunisie , la République portugaise supprime , dès l' entrée en vigueur du pré¬
sent protocole , les droits de douane constituant l' élément fixe de l' imposi ¬
tion à partir des droits de base indiqués à l' annexe XIII et selon le rythme
prévu à l' article 13 paragraphe 2 .
 ---pagebreak---                                                  17-
                                          Section II
                 Produits repris à 1 * annexe II du traité instituant la
                              Ccrrmunauté économique européenne
                                           Article 20
1.     Pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant la Ccrmunauté
économique européenne , la République portugaise applique , sous réserve des dis¬
positions particulières ci-après , dès l' entree en vigueur du présent protocole ,
 droit réduisant l' écart entre le taux du droit de base et          le taux du droit pré ¬
 férentiel selon le rythme suivant :
      - à la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                                  l' écart est réduit à 81,8% de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 72,7% de l' écart initial ;
      -  le 1er    janvier 1989 , l' écart est réduit à 63,6% de l' écart initial ;
     -   le 1er    janvier 1990 , l' écart est réduit à 54,5% de l' écart initial ;
      -  le 1er    janvier 1991 , l' écart est réduit à 45,4% de l' écart initial ;
      -  le 1er    janvier 1992 , l' écart est réduit à 36,3% de l' écart initial ;
     -   le 1er    janvier 1993 , l' écart est réduit à 27,2% de l' écart initial ;
     -   le 1er    janvier 1994 , l' écart est réduit à 18,1% de l' écart initial ;
     -   le 1er    janvier 1995 , l' écart est réduit à 9,0% de l' écart initial ;
     Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du 1er
      janvier 1996 .
2 . La République portugaise diffère , jusqu' au 31 décembre 1990 , l' application
du régime préférentielle pour les produits du secteur , de l' huile d' olive, des
graines et fruits oléagineux et de leurs produits dérivés relevant du règlement
( CEE ) 136 / 66 .
A partir du .1er janvier 1991 , * ta République portugaise applique pour ces produits
un droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement appliqué le 31
décembre 1990 et- le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
 ---pagebreak---                                           - 18 -
 -   le 1er janvier 1991 ,   l' écart est  réduit à 83,3 X de l' écart initial ;
 -   le 1er janvier 1992,    l' écart est  réduit à 66,6 X de l' écart initial ;
 -   le 1er janvier 1993,    l' écart est  réduit à 49,9 X de l' écart initial ;
 -   le 1er janvier 1994,   l' écart  est  réduit à 33,2 X de l' écart initial ;
 -   le 1er janvier 1.995,  l' écart  est  réduit à 16,5 X de l' écart initial ;
    La République portugaise applique intégralement les taux préférentiels à
    partir du 1er janvier 1996 .,
3 . La République portugaise diffère, jusqu' au début de la deuxième étape tel
que défini à l' article 260 de L' acte d' adhésion, l' application du régime pré¬
férentiel pour Les produits relevant des actes suivants :
- Règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 portant organisation commune des marchés dans le
   secteur des fruits et légumes ;
- Règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 portant organisation commune des marchés dans le
   secteur des céréales ;
- Règlement ( CEE ) n° 337 / 79 portant organisation commune du marché viti-vinicole .
 ---pagebreak---                                                 19 -
  Pour ces produits
/ La République portugaise applique , dès le début de la deuxième étape , un droit
  réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement appliqué à la fin de la
  première étape et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
        (i)     Lorsque la deuxième étape a une durée de cinq ans :
             - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 83,3% de l' écart
               initial ?
             - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 66,6% de l' écart,
               initial ;
             - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 49,9% de l' écart,
               initial ?
             - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 33,2% de l' écart:
               initial ?
             - le- 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 16,5% vde l' écart
               initial ;
       ( ii ) Lorsque la deuxième étape a une durée de sept ans :
             - le  1er janvier 1989 ,  l' écart est  réduit à 87,5% de l' écart initial ;
             - le  1er janvier 1990 ,  l' écart est  réduit à 75 %  de l' écart initial ;
             - le  1er janvier 1991 ,  l' écart est réduit  à 62,5% de l' écart initial ;
             - le  1er janvier 1992 ,  l' écart est  réduit à 50 %  de l' écart initial ;
             - le  1er janvier 1993 ,  l' écart est réduit  à 37,5% de l' écart initial ;
             - le  1er janvier 1994 ,  l' écart est réduit  à 25 %  de l' écart initial ?
             - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 12,5% de l' écart initial ;
       ( iii ) le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du
               1er janvier 1996 .
 4.    La République portugaise applique pour les produits de la pêche relevant
 des positions et sous-positions 03.01 , 03.02 , 03.03 , 16*04 , 16„05 et 23*01 B
 dès L' entrée en vigueur du présent protocoLe un droit réduisant L' écart entre Le
 taux du droit de base et Le taux du droit préférentieL selon Le rythme suivant :
      - à La date d' entrée en vigueur du présent protocoLe ,
                                  L' écart est réduit à 75,0% de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 62,5% de l' écart initial ?
      - le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 50,0% de l' écart initial ;
 ---pagebreak---                                            20-
     - le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 37,5% de l' écart initial ;
     - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 25,0% de l' écart initial ;
     - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 12,5% de l' écart initial ;
     Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du 1er
     janvier 1993 .
     Toutefois , pour Les préparations et conserves de sardines relevant de La
     position 16.04 D du tarif douanier commun , La République portugaise appli ¬
     que , dès L' entrée en vigueur du présent protocole , un droit réduisant L' écart
     entre Le taux du droit de base et Le taux du droit préférentiel selon Le rythùe
     prévu au paragraphe 1 .
 5 . Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 4, est celui défini à l' article
 14 paragraphe 1 .
                                      Article 2i
La République portugaise diffère pour les produits visés à L' article 20 para ¬
graphes 2 et 3 jusqu' au début de La deuxième étape tel que défini à L' ar ¬
ticle 260 de l' acte d' adhésion l' application du régime résultant de L' accord en
ce qui concerne les avantages non-tarifaires et Les diminutions des prélèvements .
                                      Article 2 2 .
1.    Jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions quantitatives peuvent être
appliquées à l' importation au Portugal des produits repris à L' annexe XIV
originaires de Tunisie .
2 . Jusqu' au 31 décembre 1995 , des restrictions quantitatives peuvent être
maintenues à l' importation au Portugal des produits repris à l' annexe XV,
originaires de Tunisie .
                                              i
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 3 . Jusqu' au 31 décembre 1990, des restrictions quantitatives peuvent être
 appliquées à 1 ' importation au Portugal des olives relevant des sous-positions
 07.03A et 20.02F , originaires  de Tunisie .
4 . Jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions quantitatives peuvent être
maintenues à l' importation au Portugal des produits repris à l' annexe XVI
originaires de Tunisie .
                                     Article 23
Pour les produits visés à l' article 20 paragraphe 1             qui ne sont pas
soumis , au 1er nars 1986 , à l' organisation corrmune des marchés , les disposi¬
tions de l' accord concernant l' élimination des taxes d' effet équivalent à des
droits de douane et la suppression des restrictions quantitatives et mesures
d' effet équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes, restrictions et mesures
lorsqu' elle font partie intégrante d' une organisation nationale des irarchés au
Portugal à la date d' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place de l' organisa¬
tion oortmune des marchés pour ces produits , et au plus tard jusqu' au 31 décem¬
bre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien de
1 ' organisation nationale .
                                                                                  d
 ---pagebreak---                                           - 22 -
                                        TITRE III
                           Dispositions générales et finales
                                        Article 24
       Le Conseil de Coopération apporte aux règles d' origine les modificiations
 qui pourraient s' avérer nécessaires à la suite de l' adhésion du royaume
  d' Espagne et de la République portugaise aux Conmunautés européennes .
                                        Article 25
       Les annexes au présent protocole font partie intégrante de ce dernier .    Le
 présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                                       Article 26
       Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformé¬
 ment à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le premier jour du deuxi¬
 ème mois suivant la notification de l' accomplissement des procédures par les
 parties contractantes .
                                       Article 27
      Le prê^erçt protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande,
 anglaise ,.         danoise , espagnole, française, grecque, italienne, néerlan­
dais^ portugaise et arabe , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                     TUNISIE
                                                                                   ANNEXE I
            ESPAGNE
                            ( Liste prévue à L' article 3 , paragraphe 1 )
N * Tarif
douanier                               Désignation des marchandises
 ccnu&m                                                                            '
 28 . 10  ■    Anhydride et acides phosphoriques ( méta-, ortho- et pyro- )
 31 . 05       Autres engrais ; produits du présent chapitre présentée soit en
               tablettes , pastilles et autres formes similaires , soit en emballages
               d * un poids brut maximal de 10 kg
 39 . 02       Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène ,
               polytétrahaloéthylènes , polyisobutyléne , polystyrène , chlorure de
               polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et
               autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques , et
               polyméthacryliques , résinés de coumarone- indène , etc. )
 39 . 07       Ouvrages en matières des n*s 39.01 à 39 . 06 inclus
 51 . 04       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y
               compris les tissus de monofils ou de lames des □ * s 51.01 ou 51.02 )
 55 . 09       Autres   tissus de   coton
 56 . 07       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
 58 . 01       Tapis è points noués ou enroulés , mène confectionnés
 58 . 02       Autres tapis , mêmes confectionnés ; tissus dits “ kelim " ou “ Jcilim “,
               “ schumacks " , ou “ soianak” , “ karamanie “ et similaires , mese
               confectionnés
 60 . 01       Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièces
 60 . 03       tes , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège-bas et articles
               similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
 ---pagebreak---                                      -2 -
1.· Tarif
douanier                       Ucsiy nation dos Marchandises
 COMIUUn
 ¿ 0.04    üoos- véteoents de bonneterie non élastique ni caoutcnoutee
 ¿0 . 05  Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles ue
          bonneterie non élastique ni caoutcnoutce
 61 . 01  vêtements de uossus pour noimaes et yar fonnets
 6i . o2  vêtiauents de dessus pour femmes , rillettes et jeunes emants
 6l . 03  Vêtements ue dessous ( linye ue corps ) pour noou.,es et yarponnots , y
          compris aus cols , faux cols , ¿/lustrons et manchettes
 ¿ 2. 02  1/inye ue lit , de table , de toilette , d' oft ice ou ue cuisine ; rideaux ,
          vitrayes et autres articles a' aiieujlujtnt
 69 . 0Í  nutres carreaux , paves et dalles ue pavement ou uo revetment
 á 5 . 15 appareils de transmission et ue réception pour ld radiotal canonie et
          la raaiotéléyr aphie ; appareils ú' mission et ue réception pour la
          rauiodii iusiou et la télévision (y cou pris les récepteur a cm-mincs
          avec un appareil ú' enroy latro .cent ou ue reproduction du son ) et
          appareils ue ¿.rise de vues pour la télévision ; appareils ue
          radloy uiuuye ; de rauiouétect ion , de radiosonuaye et de
          ru uiotél commande
 ---pagebreak---                                                                                                 ANNEXÉ "fj
               ( Liete prévue à l' article 6 paragraphe 1 premier tiret )
Con-  No do
tin-   tarif                                                                                          Contingent
gent douani er                              Désignation des marchandises                               •    de
 no    commun                                                                                            . base
 I    lili
                 Appareils de tnrumusion ci de réception pour la radiotéléphonie et la
                 radiouiigraphie ; appartili d' tmiision ci de réception pour la radiodiffu *
                 »ion ci la télévision (y compris les riwpuun combini» avec un appareil
                 dcnrcguuement ou de reproducüoo du ton) cl appareils de prise de vue »
                 pour la télévision ; appareils de radioguidage , de radiodeucuon, de radio·
                 » onJagc et de radtotélecommandç ;
                 A. Appareils de transmission ei de réception pour la radiotéléphonie ci la
                     radiotélégraphie : appareils d'éraiasion ei de réception pour la radtodif·
                     fusion et la télévision (y compos les récepteur) combini ! avec un appi·         20 unités
                     reil d' enregistrement ou de reproduction du aon) ci appareils de prue
                     de vues pour la télévision :
                     Hl . Appareils riapuun , mime combini! avec un appareil d' cnucgi»·
                          uement ou de rcproducuon du son :
                          b ) auirei :
                              ex 2 . non dénommés :
                                     – de TV couleur , dont la diagonal· de l' écran est de :
                                        – de plus de 42 cm 1 52 cm inclus
                                        – plus de 52 cm
 2    17 0 1     Tracuun , y compas les iraaeurvueuili ;
                 ex B. Tracteurs agricoles (i l' exclusion dei motoculteur») ci uacuun                    2 unités
                         forciüer), 1 roue »;
                         – d' une cylindrée inférieure ou égale i 4 000 cm *
 ---pagebreak---                                                                                                         ANNEXE   III
                   (Uste prévue à l' article ^ paragraphe 1 deuxléew tiret .)
  Con-   No du
  tin-   tarif                                                                                                 Contingent
  gent  douanier                                  Dé*1gnat1on de * marchandises                                      de
   no     commun                                                                                                   base
i          25.03    Soufre de louve cipece, i l'eicluiion du loufre lublimi, du loufre précipité               40 tonnes.
                    ci du loufre colloïdal
2          29 03    Dfriièi lulfonti , niufi , niiroiii dci hydrocarbures :
                    B. Dirivii niuii cl niiroiéi
                        ex I. Triniuoioluinei , diniironiphulènei :
                                – Triniirotolu2r!tI
           3601     Poudrci i lirer
           36.02    üxploiifi prepiréi
                                                                                                      I
       ex 36.04     .M6ct.cn coidciux deiorunu ; xmoicci cl cipiulei fulmininiei , illumeun ; |                 5‘ tonnes
                   deionitcun :                                            *
                   – i l' cxcluiion dei detonucuri électrique!
           36 05   Article! de p\ .- oirchnic (iriificei , pCurdi , imo'rcci pinffineei, fuien pin -
                   tr < le ci limili. / cij
          36 06  | Allumette !
                             •
          39.02    Produiu de polymerimion ei copolyrrFriuuon (poltiihylir.e, poly>ei.-i-                  )
                   htlotihylenri , poli iiobuiylenc , pol) il) icr.e, chlorure de polyrinyle , teeuir
                   de polyiinjle, chloricfuie de pol)iln>!c cl luire! dérivé! pol;>inyliquci,              )
                   dtn'ii polyicryliquti ci polyméihxcrylique», féiiné» de .. oumiror.e -                  )
                   ii.dCnc , etc ):
                                                                                                           )
                   C. iuirci :
                                                                                                           )
                                1 . PolMihylenc :                                                         )
                                     ci b ) XJUI d' iulics formel :                                       )
                                            – Decheu ei debrii d'ouvrtgei                                 )
                           ex 11 . PolyieiriKiloethylenti :                                               )
                                     – Decheu cl débris d'ouvrages                                        )
                          ci 111. Pol) !ulfr<halocihylerics :                                             )
                                    – Decheu ci debril d'ouvrijei                                         )    2 tonnes
                          ex IV . Polypropylene :                                                         )
                                    – Decheu ri debril d'ouvrage!
                                                                                                          )
                           ex V. Polyiiobuihylene :                                                       )
                                    – Decheu ci dfbrii d'ouvrigel
                              VI . Polyttyrenc cl ici copolymerci :                                      i
                                    ci b) IOUI d'autres formée                                           )
                                            – Decheu ei debril d'ouvrages           |                    )
                             Vil . Chlorure de polyvinylc :                                              )
                                    ci b) ioui d' iuirci formel :
                                                                                                         )
                                            – Decheu ei debril d'ouvrages
                                                                                                         )
                       ex VIII . Chlorure de polyvînylide ne , copolyrr.eies de chlorure de tiny-        )
                                    lidCnc cl de chlorure de vinyle :
                                   – Decl.eu ci debril d'ouvrages                                        )
                         ex IX . Acétate de polyvinyle :
                                   – Decheu ci debril d'ouwage
                           ex X. Copolymtrci de chlorure de vinyle ei d'acétate de vinyle :
                                   – Decheu ci debril d'ouvrages
 ---pagebreak---                                                                         - 2 -
  Con-       No du                                                                         1
  tin-        tarif                                                                                                     Contingent
  gent      douanier                                   Désignation des marchandises                                            de
   no         commun                                                                                                          base
              î*.o :  C ex XI. Alcools, acauli « éthers polyvinylîquej :                                            ^
              (mill)                     – Déchru et débris d'ouvrages                                              ^
                             ex ΧΠ. Polymères acryliques, po/yméres méihacryfíqucs, copofymérel                  e  ^
                                         aeryloméih»cry!iques :                                                     )
                                         – Décheu ci débrii d'ouvrages                                              )
                           ex XIII . Résines de coumarone, résines d'indéne et résines de tourne »                  )
                                         ro.u-uidéne :
                        ,                – Déc Heu et débris d'ouvrage»                                             ^
                                  XrV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :              |    ^
                                         ex h) >ou» d'autres formes :                                          !    ^
                                                 – Déchru ci débris d'ouvrages                                 J    )
    4         il 07   Ouvrage » en matières des r»M 39.05 1 39.04 indus :
                      B    autres :
                              I. en cellulose régénérée
                           III . en matières aibuminoidcs durcies
                            V. en auuri matières :
                                                                                                                         50 . 000 . ECU
                                       a) Bobines et supporta similaires pour l*rr<JOulcn»ent de films et
                                          pellicules phoiogi aphiq uei et cinématographiques ou de
                                          bandes , films , etc., vi»é » au n * 93.12     *
                                      c) Buses pour concu , pour véumcm et accrisoirei du véteflicnt
                                          et similaire»
                                   ex d ) autres :                                                                        •
                                          – 4 Te * elusion des scaphandres de orowttion contre les                         a
                                              ndiaiions ou les contaminations radioactives , non combi ¬
                                              nés avec des appareils reipiraioucS
                                 V
    S     ex 58 01   Tipil i poinu ‘nouil ou coroulii, mime coo /roionnll, i l' cicluiion del                      )
                     ιιρίι fiiu i lí miin                                                                                •
                                                                                                                                  1
                                                                                                                   )
             SI 02   Awuei upii , mime confectionnai ; u'iiui diu . kilim· ou - Mira », «»chu·                     )
                                                                                                                          • '500 kg
                                                                                                                            r
                     iiuckj » ou .»oumik », « kir.mmic » ci limiliirci , mín»c con/ccuonni «:
t
                                                                                                                   )
                     A. Tipil                                                                                      )
                                                                     .·    .       . . · 1 ·
    6     ci S » 04  Veloon , peluches, ÜSJUS bouclé » et üssui de chenille , i l'exclusion des arti ¬
                     cles des n"· 55.CI et SI . 05 :
                                                                                                                             100kg
                     – de coton
             31.0»   Tulln, tulles »bobinou n tissus i mailles nouées (/ìlei), façonnés : dentelleé
                     (i 1a mécanique ou a La main) en pièce », en bandes ou en motifs :
                     B. Dentelles : ·
                          ex I. à U main :
                                     – λ l'exclusion de» dentelles en coion, laine et fibres artificielles
                                         ci synthétique*
        1
                                11 . 1 la mécanique                                                          ■
             60 01   Etoffe» de bonneterie ooe ¿ Unique ai caoutchoutée, ce pièces :
                     C. d'autre» matières textiles :                                                        !         ^
       1                  I. de coton                                                                      !
     7       60.04   Soui-vfiemcnu de bonneterie non iluuque ni uouichouUc :                               '
                     A. Viifincnu pou/ bíbíi, liicmcnu pour fillcuci juiqu'l 11 uillc commer¬
                          cili / 86 comprile :
                            I. T-thiru :
                                 >) dr coion
                           II . Soul -pmUi :
                                 t) de coioo
                         III . lui/ ci :
                                 b) dc coion
 ---pagebreak---                                                                             - 3 -
Con-  No du
tin-  tarif                                                                                              Contingent
gent douanier                                     Désignation des marchandises                               de
 no   commun                                                                                                base
       60.04  B. IUUCI :
       (milt)       I. T-thir.i :
                         t ) de coton
                   II . Sou» -fuih ;
                         t) de colon
                  IV . autre »;
                         d ) de coton
       60.05  Vêtemcnu de dcttui , acccaaoircj du vêtement et autre» article » de bonac -
              icrie non êlaiüquc ni caoutchoutée :
              A. Vêtement» de deitu» et acccitoirc» du vêtement :
                  11 . autre »:
                         ci a) Vêtement» en Ctolfe » de bonneterie du n * 5Ï.0I :
                                 – de coton
                             b) autre »:
                                 1 . Vêlement» pour bêbei ; vêtement» pour fillcuea jutqu'i la
                                      taille commerciale (6 comprit*:
                                      ce ) de coton
                                 2 . Maillou et culotte » de bain :
                                      bb) de coton
                               . 3 . Survêtement» de iporx ( irâiminfi):
                                      bb) de coton
                                 4 . autre » vêtement» de dctaui ;
                                      aa) Cheraiiien ,          bloutei-chcmiiter»    et   bloute » pour
                                             femmei , fillette » et jeune » enfanta :
                                             55 . de coton
                                      bb) Chandi.il , piJ/-ov<n ( avec Ou un» manche »), rwimitu,
                       ,                     gileu et voie» (i l' eicluiion de » veau » vitec» 1 la       75 kg
                                             ioui-poiiiion 60.05 A II b) 4 hh)):
                                             11 . pour homme » et garçonnet» :
                                                  ccc ) de coton
                                             22 . pour femme », fillette » cl jeune » enfant»:
                                                  fff) de coton
                                     ce) Robe»:
                                             44 . de coton
                                     dd ) Jupei , y compri » le » jupei-culottei :
                                             3 ). de coton
                                     ce ) Pantalon »:
                                             ex 33 . d' autre » matière » textile »:
                                                      –- de coton
                                     ff) Conumei , complet» et eruemble » pour homme» et
                                            garçonneu , 6 l' exception de » vêtement» de » hi :
                                            ca 22 . d' autre » matière » triulci :
                                                      – de coton
                                     gg) Conumci-uilleun et cnaemblc » pour femme », fillette »
                                            <1 jeune » enfanta , a l' exception de» vêtemenu Je > ku :
                                            44 . de coton
                                     hh) Minuiut et veiuj couptci'couiuci :
                                            ii . de coton
                                     ijij ) Anorskj , blouto/u et limüiirei :
                                            es U. de Itine ou de poils fini » de coion, de fibre »
                                                      tcsiilci jynthiuquci ou sru /icicllci :
                                                      – de coton
                                     kk) Coitumet , complet! et eruemble * de ski, compote* de
                                            deus ou ixoil piCcei ;
                                            ex 11 . « de Itine ou de poils fini , de coton , de fibre *
                                                      textile * rynthtüquc * ou inificicllci :
                                                          de coton
                                     U)     luise* viicmcou de deiiui :
                                            H. de coton
 ---pagebreak---                                                                      - 4 -
Con-  No du
tin-  tarif                                                                                                Contingent
                                                                                                               de
gent douani er                                    Désignation des œarchandi ses
                                                                                                              base
 no   commun
       40.05   A.
               A. IIII .         b) S. Acctuovrt ) du
       (luitt)                           n ce) d' xutrti matières uiuiu :
                                                   –• de coion
               B. autres .
                   ex Hl . d' autres matière* uxüïe *;
                                  –• de coton
       61.01   Véumenu de dessus pour hommes et gxrçoruieu :
               A. Viumcnu du genre courte? et autres véumenu similaire » pour le
                    déguisement et Te divertissement , d'une t&üle commerciale inferieure 4
                     15 ?, vêtement* en üitui dci n M 59.01 , 59.1 1 ou 59.12 ;
                     II . autre *:
                           tx i ) Manutux :
                                      – de cocon
                  .        et b) autrei :
                                      –* de coton
               B. autres :
                       I. Véumenu de traitil :
                            4 ) Combm*j;oni de dessus , ulopcucj ci couci 4 brcullei ;
                                  i . de coton
                            b) auuci ;
                                  I. de coton
                      II . Culottes CI mullou de bain :
                            tt b) d' autre * matière * textiles :
                                       – de coion
                    III . Peignoir* de bain ; robe * de chambre , vriici d' intérieur et véumenu
                            d' intérieur analogues :
                            £j ) de coton
                    P/. Pirkui ; mortkj , blousons et siroiJairu ;
                            b) de coton
                      V. autres :
                            a) Vettei :
                                 3 . de coton
                            b) Pardessus , imperméable*' et XUUTI OUAU^UI, y compn* Ici
                                 Cape * ;
                                 3 . de coton                                                                 100 ky
                            c) Costumes , complcu et ensemble *, I l'exception de * véiemenu de
                                 ski :
                                 3 . de coton
                            d ) Culouei et shorts :
                                 3 . de coton
                            r) Pantalons :
                                 3 . de coton
                            0 Coiiumci , complcu et ensemble* de ski , composés de deux ou
                                 trou pièce * :
                                 ex l . de laine ou de poil * fuu , de coton , de fibre* textiles synihè -
                                           tiques ou artificielles :
                                          ■–■ de coton
                            t) autres vèumcou ;
                                 3 . de coton
       61.02   Véumenu de dessui pour femmes , filleues et ieunei ca/utu :
               A. Véiemenu pour bébés ; véumenu pour filleues juaqu'i U taille commer ¬
                   ciale 16 comprise ; véumenu du tenre cou>~boy et autre* véumenu simi -
                   lairej pour le déguisement et le divertissement, d' une uiUe commerciale
                   inférieure 4 151 ;
                    i . Véumenu pour bébés ; véumenu pour fÜlcue* juaqu'4 la uille com ¬
                         merciale 16 compose ;
                         a ) de coton
               B. autres :
                   1. Véumenu en USIUJ des n M 59.01 , 59.1 1 ou 59.12 :
                         ex a) Maouaux :
                                     – de coton
 ---pagebreak---                                                                     - 5 -
Con-   No du
                                                                                                     Contingent
tin-   tarif                                                                                               de
      douani er                                Désignation des marchandises
gent                                                                                                      base
 no    commun
        11.02    B. 1 . ex b) IUUU :
        (ifill)                    – de eoion
                     11 . tuirc*:
                                                                                                 Λ
                          i ) Tiblicn , blouce* ci luire* v H* menu de traveil ;
                              1 . de coion
                          b) Mxillou de biin :
                              ex 1 . d' xuircJ mxii«rc· texiilcj ;
                                      – de coion      '
                          c) Peignoiri de bxia ; robe* de chimbre, lixcutct ci vticmenu d' uni-
                              rieur milojuci :
                              2 . de coion
                          d) Pirku ; inorai*, blouionl ei limili irei :                   i
                              2 . de coion
                          e) lutre *:
                              1 . Vene*:                                                    ,
                                  cc) dt colon                                                        ·.
                              2 . Minuiuï et impennèible*, y comprit lel up«:
                                  ce) de coion                                                         •
                              }. Cotiumet-uillcun ei ciucmbici, i l'exception dei vticmenu
                                  de iki :
                                  ce) de coton
                              «. Rober.
                          .       ce) de coton
                              S. Jupet, y compri* le* jupci-culouet :
                                  ce) de coion
                              4 . PunxJoru :
                                  ce) de coton
                              7 . Chemisier*, bloutei-chcmuicn et blouiei :
                                  ce) de coion
                              1 , Cottumei , complcu et caxcmblci de tki, compote * de deux ou
                                  troi» pitcei ;
                                  ex xx) de Ixinc ou de poil* fini, de colon, de fibre* lexiilci
                                           rynihtuquei oi[ iruiicicllci :
                                           – dp coion
                              9 . luire * vticmenu :
                                  ce) de coion      i
    »  « 1.0 }
                 Vticmenu de deuou * (linje de corpi ) pour homme· et firçonncu, y com¬
                 prit lei coli, f»ux coli , pluuoni ci minchcuei :
                 A. Chcmiie* et chemiiciiei :
                     11 . de coion
                 Í. Pyjxmu :                                                                           «
                     II . de coton
                 C. luire *:
                                                                                                         $0 kg
                     II . de cocon                                                                 1
        4 1 .0-4
                 Vticmenu de deuou* (linje de corpi) pour femme*, fillcuct et jeune*
                 enlinu :
                 A. Vilement* pour btbt*¡ vticmenu pour fillette· juiqu‘4 U imiti« commer¬
                     cili * 14 compri *«:
                      I. de coion
                 B. autre *;
                      1- Pyjxmii et chemiwi de nuit ;
                          b) de coton
                     II . mira :
                          b) de coton
 ---pagebreak--- . Con ¬  No du
  tin ¬  tarif                                                                                            Contingent
  gent  douanier                                Désignation des marchandises                                   de
     no  commun                                                                                               base
    10    IM 1     Michino 1 coudre ( lei liuui . Ici cviin , Ici duuiiurci , etc ), y comprit Ui
                   mcublci pour mtchinei i ccud/ c ; uguillei pou/ eu ouchinci ;
                   Λ. Mtchinei i coudre , y comprit tel incubici pou/ michincs à coudre :           *
                        I. Michmcj à coudre, piquant uniquement le point de narcue, dont l»                 1 unité
                              u péie au plu .« 16 Vg uni moteur ou !7 k | avec moteur ; Uui de
                           machmei i coudre, piquant uniquement U point de neveu*, point
                           au plui |6 kg > ans moteur ou 17 Vg avec moteur :
                           a ) Machiner i coudre d' une valeur uruuirc (blùi , ubici Ou meuble »
                                non comprit) iup4neure k 66 £<ui
                           b ) autre !
   1 1    15 15    Appareil ! de traruminion et de réception pour U radiotéléphonie et U
                   radioUlifraphie ; appa/ciU d' émuiion et de reception pour la r» J iodifiu ¬
                   tieri et la cé lé vision (y comprit Ici récepteurs combinés avec un appareil
                   d' cnrcgtiuemcru ou át reproduction du ion ) et apparcili de pris* ae vwci
                   pour la Uiéviiion ; appa/e.li de radioguidâge, da radiodéucuon, de radio·
                   londijc ei de radioiitécommindc :
                                                                                                            10 unités
                   A. Appareil ! de irarumiuion et de réception pou/ la radiotéléphonie et U
                        radioiélégraphje , appa/ eib d' tmuuon ci de réception pour la radio·
                        diííuiion et la télévmon (jr comprit Ici récepteur! combiné ! avec un
                        appareil d' cnregiitrcmcni ou de reproduction du ion) et appareils de
                       prue de VUCJ pour ís télévuion :
                       Ί1Ι . Appareili récepteur», même combiné ! avec un appareil d' en/ egut/e·
                              meni ou de reproduction du ion :
                              b ) autrci :
                                  ex 2 . non dénommée
                                          – de TV en couleur, dont U diagonale de l' écran ut de
                                            i 1 cm ou moini
   I]     17.01    Tracieun , y compris Ici Lracteun-ircuiJt'.
                                                                                                           1 unité
                   Λ. MocCKuhcun , l moteur 1 explosion ou i combustion interne
   1 }    93.03    Revolver et pistolets                                                              )
          93.04    Armes á feu ( autres que celles reprises siux a“ 93.03 et 93.03 ), y compris       )
                   les cnimi umilaircs utilisent It dtflagnuon de It poudre , tels que pistolets      )
                 ' lince-iuiCes , pittolcu et revolvers pour U ür i bltnc, cenons ptragrClcs ,        ·.   5.000 ECU
                   canons lance-amarres , etc. ;                                                      '
                   ci A. Fusils et carabines de chine cede sir:                                       ^    «
                            – i l' exclusion des carabines de chute et de sir i un canon , raye ,     .     •
                                 et autres qu' l percussion annulaire, d'une valeur unitaire supe -   '
                                 rieurc â 300 £cut                                                    )
          93.05    Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistoleta 1 reason, i air         )
                   comprime ou S , ci )                                                               y
          93 . Μ   Panics ci pieces deuchecs pour armes autres que celles du n* 93.01 (y              )
                   compris les ébauchas pour canoni d' armes à feu)                                   ^^
  U       93.07    Projectile! et munition!, y comprit le» mine»: pmiei et pièce» déuchéci, y            1 tonne
                   comprit le » chcvrounci , plomb » de chute et bou/Tei pou » cutouchei
 ---pagebreak---                                                                                  ANNEXE IV
             ( Liste prévue à L' article 6 paragraphe 1 , dernier alinéa )
H * Tarif                                                                               Contingent
douanier                        Désignation des marchandises                                de
 commisi                                                                                   base
 39 . 02  Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène ,
          polytétrahaloéthylènee , polyisobutylèn* , polystyrène , chlorure de
          polyvinyle , acétate de polyvinyls , chloracétate de polyvinyls et
          autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques , et
          polynéthacryliques , résinée de , coumarone-indène , etc. )
                C. Autres VII . Chlorure de polyvinyle                                    2 tonnes
 85 . 19  Appareils pour la coupure , le sectionnas ent , la protection , le
          branchement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs ,              «
          commutateurs , relais , coupe- circuits , parafoudres , étaleurs d' ondes ,
          prises de courant , douilles pour lampes , boites de jonction , etc) j        40 tonnes
          résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits
          imprimés ) tableaux de commande ou de distribution
 85.21    Lampes , tubes et valves électroniques (è cathode chaude , è cathode
          froide ou è photocathode , autres que ceux du n* 85.20 ), tels que
          lampes , tubes et valves è vide , è vapeur ou è gaz (y compris les tubes       75 kg .
          redresseurs è vapeur de mercure ) , tubes cathodiques , tubes et valves
          pour appareils de prise de vues en télév is ion , etc. ; cellules
          photo- électriques j cristaux piézo- électriques montés ; diodes ,
          transistors et dispositifs similaires è semi- conducteur ; diodes
          eaettrices de linière , microstructuras électroniques
 ---pagebreak---   Liste prevue à i ‘ .c                                                                                            ANNEXE 'V
                                                                                                          Droits
 N u&v* ro dw
urti dovi **;                                                 (tri OLi/rfejUtdif.!?»                           de
  r»pmwA
                                                                                                              base
     17 0î         S.icrenri uni uwio :
                   Γ Gcmrnci K mXchrr , du « rnrr tbevi'iuj { un , d' uivc
                      u-fwv ( £ »\ po-r j de êiccKi/QA* (7 corapru k lut re
                      imerv^ru alruU en ÍICCKJ.ÍOÍC ) ;
    *
 -
                       1 . infírUyrs i f-0 Vi                    .                                    24,21
                      H. £TAU CKi Iw'&i A*U«r < t 60 Vè                                               22 , 65
                 | C P / sPir.lùon c? t                 -che*: olii blijvc *                            0,00
                 i
                 i
                 !
                 i D
                           t < LO-*'Uf,;m pii Ou CO A •-.* T. IJM £0                           JDO*iU
                           Cc              <N fi »                     t £ r IJU*: * prOvtcnuv dw
                           i > Jl
                           l ) ,-V l' ûn^'iUU pii Q-U CÛAKA.'AI Cfi pc-vdi
                                   mcnru d *. i Vv ji u'xt uw {j c-ocnpn* U
                                                 ;/ucr>cru o.icwlf m u■«•‘■ctLurae ) . . . . .        26,93
                           bl d' yrtr unrvir CA poidi de lATchircu-? (/
                                   compni U: i^cer u\ur»cru Ckkulf en W ( *
                                   chiro*<) .
                                        ifiic CKJ lufKrkurr i. 5 Vi ct
                                        i           v, .                                              29,28
              •i
                                   >           )U oy lyjXfWvrf J W H fl i*(f rvfwfe
                                        ; ; f: V, . .                                           .     29,80
                                   ).              ^ <>u iu(Vri<uff i 40 Vs n ui^ictfwfc
                                        , >0 V,:
                i
                                        ix ) w CAnUraAi pju d‘ijn>doA cv 4 *
                                                   f• ^w k . . . , .                                  27,67
               }
                                               /                ,  .                 .                25,12
                                    !. -1 ‘ 5 ■ ' c» ./ •. f>. n - u rr k jl £ Vv c.*t ûtl
                                                                                                       23,22
                                   5                 .; v         ivi.:,*” i f-0 H ct Infi rv*w m
                                                                                                       21,62
              I                   >    Aji'f £>-•                          J 70 VJ> rî .Ln / ff>fWfe
                                       »   ••• r. t *                                                  21 , 38
                                  ?.                 cX luprrtrurr S fC V? ;i [ r.ffrLrue ;
                                       1 ΚΟ τ ; .                                                      18,81
                                  &■   * * ï : «* :>.1 »          nfwn i W V|          .               20,56
 ---pagebreak---                                                                                                 Droits
 Nwwrfr© à'* *
UI*i        : •                            Désignai*©* dn ortû«:kNft^4*rj                          de
  C©*>R>w.    i                                                                                   bâse
                     D.    U. AOJ» '}('hOivmU'$ :
                                 o) r. - contenant p&g ou conunktoi en po»d*
                                       moins d« 5 6/e de s&ccharo?* (y com&rU le
                                       lucre interverti csicuU en làcch&roac) . . . .        13,06
                                 h) d‘une uncur en poidi de UiCcharoie (y
                                       compris le lucre murverii calcul* en iac *
                                       charoie ):
                                        i tr i'e O«J ivpdncurt 4 5 V? ci inferieure
                                            OO Vf .                                          20,71
                                            égaie ou lupèricurc â 30 V# ci inf*-             11,59
                                             f'-rufe à 3G % .
                                       3 Ê^.ilc ou iup*ricurc A 50                  et infé¬
                                             rieure 4 70 Vo .                                 7,29
                                        K. e»r>lc ou îwp^rieurc 4 70 6fa .                   20,91
     18.0*           CliocoUs CI iuir:i piépjrjiionj xiirocnuiires conu -
                     n>m dy c»c*o :
                | .A. CÏCJO en poudre , timplc /nent Jucré pu- jddition
                |        de recchjro.-e , d'une teneur en poidi de licch»-
                j        .- ou ;
                !
                )            I. inférieure i 65 S4Î .                                        20,71
                j
                 !                */■•.; le ou lupirteure i 45 *A et inférieure X
                j                 :C'A .                                                      7,35
                 i   6
                 |        US . tf üs ûvi supérieure 4 TfO V» . ......                         0,00
                i
                j '.5 . C*h''.rî. ,- ir of.^mn-iîâion :
                j
                 |           i . i\‘ eor.f.^ n. /u fi.\Â n-w cont^n^ns en rx>'di
                 !                jv-'Gi/- ; a * i V' df m^uArci 'rzi&ft r*rovznzni
                 j                du \zn . 1 .                                                0,00
                 |          U. d'unc                      eq p-.^idti ó<              grane*
                 )                pto-. ero 'A uv l:-*r
                 1                 O               o »» ut.Tfruv.rr £ ) V\i *‘t inférieure â
                                                                                              0,00
                 |                h} if^alr ou s ypéricyre A 7 Vî? .                 .        0,00
                 j C CKçc r>!n et aruclrj en chocc<ait mime fourré*;
                   1                   ri zi icvr* « ur.-éd^né .;, fa£rvc-u£s A partir de
                  jI      p/e>fiv:ù
                          ffC.r. •
                                            d ;.* s-i.'MLy^fion d*j lucre , conieruoi du
                              \. n : ccnûrnam p:u ou contenant en poids
                                   T-o;ri£ de 5 ;A.- rie iaceh?ro*c (y compris le
                   •                         mu^veni c' *-'‘Uc en sacehi;oî<) . .            10,92
 ---pagebreak---                                                                                           Droits
 N-       r " .JW
U /V ;' ‘                               rVvgsoucxi des w*rcïur*Ju*i                          de
                                                                                           base
     • •• -V.     ! c . u.
    !•-■•• v
                                  ne contenant pr.s -XJ contenant en poidi
                                  moins tie 1,1 Vs de mauercs graues pro»e-
                                  na.ni du lin ci d'une teneur en poidi.de
                                  sicclv.roîe (y compria le sucre intervenu
                                  Cileuii tn ssccharoie ):
                                   I. i.-ifirieure i 10 %                                 12,71
                                  /. i^psle ou supérieure i 10 V»                           9,66
                  {          b ) d' une unewr «n poids de rasiiirtt gru*ei
                  )               p<ovc /iAnt dc l*u :
                   i
                  |                l . *£ *)« o*t surf (tt urt i 1,3 ^ et infé-
                  j                     fKUÏ* X ) Vs . . .                                  7 , 04
                   (              2 . K:>.U* OU supérieure 4 3 V* il inférieure
                   S                    i 4,5 V* .                                         10,03
                                  3 . égale ou supérieure 4 4,3 Vo et infé *
                                        neuf * 4 6% .                                      10,02
                                   <. égale ou supérieure A 6 V«                            7,37
                       0 • irei :
                           I ne contenini pis ou contenant en poids
                             moins de 1,1 % de matières j faire s prove -
                             ns . il du lait :
                    I
                             J } 'n emballajes immédiats d' un contenu net
                    i             inîï.'ieur Ou égal 1                 jç . . .             0,00
                   !         *-i            *f .                                            0,00
                    !     •! d\»n '«neuf en poids as >nauércs jruiet
                    I        ;> ro - ; r t j lait ;
                                  * giii oss » upciicurc » 1,1% et tnfiritwre
                                   ou * £ >!? ï b,i % :
                                    i . <*\ - mosiligci imrr.édiau d‘un contenu
                     i                    ne i ■ •- férieur DU           i 500 3 .           3,96
                    I              2 . Autres . .                                            3,96
                    |        .-■)                      ' fc.i V's f; inférieure i 2â Ve :
                    |               !. f*ï crnlr'Jla^es immédiats d‘un contenu
                    i                    . v* t st-Jé /icur ou / S il i >00 5 .              0,00
                                                                                             0,00
 ---pagebreak--- ωοβ^ωι·ΐ'·^'- ν ·'Γ
                                                                                               .   Droits
                                                                                                      s        ·
   W-c rfc-'-'iiWf                               Otüßrtauui» des march indi*?«                       de
                                                                                                    oase
asjroscaM.TeJei»iwii»eii usa»
          ti- .06               D. U- c) égale ou supérieurs i 26 Vs :
         (nus)
                                              !. en emballages immédiats d'un contenu
                                                 net inférieur ou égal â 300 g .                    0,00
                                             3 . autres .                                      *    0,00
          19.02                 Extraiu di mit ; préparations pour l'alimentation des
                                enfanta ou pour usages diététiaues ou culinaires , 4
                                base de farines, semoules , amidons, feculea ou en ¬
                                tra:« de malí, même additionnées de cacao dans une
                                proportion inférieure 4 50 Ve en poids :
                                Λ. Estratti de malt :
                                       L d' uns t2fl£ur «¿Λ ? xür&it 3£C ές& |* ou iuf>4·
                                          n¡ ure 4 5*3 Ve <n poids .                               19,50
                                     1 !. autres .                                                 19,50
                                B. autres :
                                       !. contenant des extraits de malt et d' une teneur
                                          en poids de lucres réducteurs (calculés en
                                          maltose ) égale ou supérieure 4 30 Va .                _ 17,30  (D
                              |      Si. non dénommées :
                              j           a) ne contenant pas ou contenant gr, p=oid»
                              j              moinj de \ ,*j vo de              £ra&-ve* prove-
                              j              nani du lait :
                              !               !. d'une teneur t-r. poids d'amidon ou de
                            !                    fieu le inferieure i i 4 Ve :
                            i
                            |                    sa) ne consuvfiï paj ou contenant en
                            j                         poids .point de i        de saccharose
                            j                         (y compris ic sucre interverti calcu-
                            j                         li en saccharose) .                          17,30  (1)
                            I
                                                 b b) d' un.” teneur en poids de saccha ¬
                                                      rose (y compris le sucre interverti
                                                      calculé en saccharose ):
                                                       ii . égale ou supérieure 4 5 % et
                                                                                                   17,30  (1 )
                            j                           . inicriciire 4 60 V» .                    17,30  (D
                            !                         22 . égalé ou supérieure 4 60 Va . . .
                            ]                2 . d'une teneur en poids d' amidon ou de
                            j                    fécule égaie ou supérieure 4 14 Va et
                            i                    intérieure j 32 Va :
                                                 sa) ne contenant pas ou contenant en
                                                      poids moins de 5 Va de saccharose
                                                      (y compris le sucre interverti calcu ¬              (1 )
                                                      lé en saccharose) .                          17,30
                                                 bb) autre? .                                      17,30  (1)
 O ) Minimum 2,87 Ptas / ky .
 ---pagebreak---                                                                                                      Droi ts
            P'diufr® d «
           v.ri/ dcvj.M»!                                       Jet >M>vk*ndUn                          de
                                                                                                       base
                 I ¥ 02      !..   il . c) }. d' une teneur en poids d' urwdon ou de
                (mit ?)                         féa k t^iic ou supérieure 4 )2 V» et in ¬
                                                férieure A À. S fi/& :
                                                aa ) ne contenant pu og contenant en
                                                      poids moiru de 5 Vc d < saccharose
                                                    * (y compni le sucre interverti calcu -
                                                      U en saccharose ) .                             IV , 30 ( 1 )
                                                bb) tuurea . . .                                      17,30   CD
                                            •î d' une teneur en poids d' amidon og de
                                                fécule éjfalc Ou supérieure i 45 V» et »n *
                                                férieur ? i 64 H :
                                                » a ) AC conwnArti pas og comenint en
                                                      fxj.t' / moins de 5 Vo de saccharose
                                                      Cv compm le sucre interverti c^icu *
                                                      I'. en îAC&hAroae ) .                           17,30 CD _
                                                bb ) .vjirc * .                                       17,30    (1 )
                                            5 d' une teneur en poids d' amidon og de
                                                fécule égale Ou supérieure A 65 V» ci in ¬
                                                férieure A 80 Vo :
                                                ai ) ne contenant pas ou contenant en
                                                      poids momi de S V« de saccharose
                                                      {y compris le sucre interverti calcu ¬
                                                      lé en saccharose ) .                             17,30   CD
                                                bb ) autres .                                          17,30   (1 )
                           :                6 . d' unç teneur en poids d' amidon ou de
                           I                    fécule égale o « supérieure & 10 Vr et in­
                           !                    fineuic i *5 Va :
                                                aa ) ne corur.j.a                    ou contenant en
                                                      poids moins de 5 % de saccharose
                                                      (y compnî !e sucre murr'crd calcu ¬
                                                      lé er. s a <•■<. h * f o î-e ) .                 17,30    CD
                                                bb x autres . .                                        17,30    (1 )
                          i                 (   ú unr u*A'ur .' 3 r.uid » *J am.don ou tlc
                          |                     fécule é&*lc ou ( upé.'Kwre X S 5 Vf» . . ,            17,30    (1 )
                          i
                          !             b) d' une cenru ** en po'di Je maiiéro graj-^es
                          j                pro-rr.ar». du Un .
                          j
                          j«                I. c-yilt     o-' tupt.-.-sme i I VB cl mft-
                                                riCvrc X 5 V; .                                        17,30    CD
                           i
                           I               X. égaie ou supérieure 1 5 Vt .                             17,30    (D
                 !? 03       fri.UP alimentaires :
                                  contenant des oruft . .                                               18,10
                             2 . a.-trçs ;
                                    • ne contenant par dr fanne ou de te moule de
                                        blé'-endfi .                                                    18,10
                                   U    non dénommées                                                   18,10
(D Minimum 2,6' ptss / ka
 ---pagebreak---                                                                                           p. 6
"■ '        "
 Minéro d;
 tari f              Désignation des marchandises                          Droits de base
douanier
   19.G4       Tapioca , y compris de fécule
               de pommes de terre :
               - de yucca ou de manioc                                          19,20
               - de fécule de pommes de terre                                   11,40
               - autres                                                         14,30
     19.05    Ÿr&àvlu á its.«; de detals» obtenu» par kt touillage
              ou le griHagc : ¡vi^sá-ria, c&m-JU&n et analogue»:
              A. i base de malt .                                               16,80
              8. á em« de ri*. . . . . .                                        16,80
              C- auUvÎf .                                                       16,80
     l*.07    Paint , biscuits ás mer et autre» produits de la bouLan-
              gene ordinaire , tant addition de mers, de miel,
              cl'otuf*, de met¿ères gratto , de fromage ou de fruiu ;
              hosties, cachet» pour medicarne ou, pains & cichete r,
              pâtes sichics de farine , d' amidon ou de ifcule en
              feuilles ci produits similaire»:                 '
              A- Paia croustillant dir Kxicksbrd .            .                   6,10
              L· Ρώ Mcyssc (m&soth) . . .                                         6,10
              C Hostis», eschew pour mbdicaemsw, paisa 4 «ach«·
                  ur, p.ítts eécMet át farin«, d'saùdia cvy ti« fécula
                  ep. fi ¿PÍCÍ n produit» »tmiüircs .                             6,10
              D. »yii-es,            li-Midf «s pwpí dV«a<ei» eu de fi·
                  eufe ;
                     1. iefeiTtfurs à 50 % . . .                                  6,10
                    II . ¿ja I? -X« ttspérieun 2 SO 1b . . . · ·                  6,10
     ! 5.0S   Predni!·, de ft ttoulan^íí-íe fuse, d« U ptiimrie n de
              1» bijeviserií , avi tnc eddiiionats d» c»can ar. toutes
              prt^vor.Kiju :
              A Preparatici» dite? « paÍ6 d'epicîi», d'un« teneur
                  en poids de sacchsrese (y cceapm le sucre ir.trr-
                  ïrr>i C3.!c*.ii4 en s*rcharo*a) :
                     !. inférieure & IGIA; .       ...                          10,00
                    il. ésa !« ¡xi sup4rtf«ra í .W % et inférieure 4
                         f/5% . .                                                10,00
                   S!l . égaie %>u ρνράηΦΗΐν à 50 ^ . .                         10,00
              B. autnw :
                      ¡. »? cívfircfiiRí nas 0« contenant «» poids
                         ittoieit de 5      ä'&rendc« ou 4s fécule , d'une
                         teneur en paid: ás saeeftaros* (y comprit k
                         tuera iniievurii tai»«lâ en iteci» cet»«) :
 ---pagebreak--- Numéro
du tarif                                                                                                     Droits de base
douanier
                                                   Désignation des marchandises
commun
                     a ) inférieure à 70 % :
                         –    stw-s sucre ni cacao
                                                                                                                 8,70
                         –    autres                                                                           10,00
                     b ) égaie ou supérieure à 70 %                                                            10,00
                II . d'une teneur eu poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                     32 % :
                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                          sucre interverti calcule en saccharose ):
         i
         j               – sans sucre m cacao
                                                                                                                  8,70
         |                – autres                                                                              10,00
         ί
                     b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
         I                saccharose ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % :
         i                1 . n< contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses        10,00
          |                   provenant du lait
          j               2. autres                                                                             10,00
          t
          l R. II . c) dune teneur eu poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
          !               saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % :
                                                                                                                10,00
          j               1 . rc contenant pas ou contenant en poids moins oc 1,5 % de matières grasses
          |                   provenant du lait
          !               2.  autres                                                                            10,00
                     d ) d'une teneur en pends de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose ) égale ou supérieure à 40 % :
                          1.    ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses        10, 00
                                provenant du tait
          I
          I               2   aunes                                                                              10,00
          i
          I
          j    III . d' une teneur en aoids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à
          j          50 % t
          j
                     a ) lie contenant pa-. ou contenant en poids moins de'.S % de saccharose (y compris le
         |                sucre intcrverti calcuìc en saceharose) :
          !
          |               i . ne contenant pa > ou contenant cr poids moins de 1,5 % de matières grasses
          |                   provenant du lait :
          |                   – sans sucre ni ra.i.o                                                                3,70
          i
          j                   – iîjcrcs
                                                                                                                 10,00
          I
          I               2 . atures :
                              –    sans sucre ni cacao                                                              8,7ü
                              –    autres                                                                         10,00
                     b ) d'une reneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose ) égale ou supérieure à S % et inférieure à 20 % :
                          1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses            10,00
                              provenant du lait
                          2 . autres                                                                              10,00
 ---pagebreak--- Numéro
 du tarif                                          Désignation des marchandises                                   Droits de base
douanier
commun
                      c) dur-' reneui en poids de saccharose (y compris ie sucre interverti calculé en
                          saccharose ) égale ou supérieure à 20 % :
                          ]. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses
                              provenant du lait                                                                    10,00
                          2.  autres                                                                               10,00
                IV . d'une teneur en poids d'ainidon ou oc fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                      65 % :
                      a ) ne contenant par ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                          sucre interverti calculé en saccharose ):
                          ]. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du tait :
                              – sans sucre ni cacao                                                                  8,70
                              –   autres
                                                                                                                   10,00
                          Z.  autres :
                              – San :, sucre ni cacao                                                                8,70
                              –   autres
                                                                                                                   10,00
          ! B. iV.b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
          j               saccharose) égaie ou supérieure à 5 % :
                          1 . ne contenant pas ou Contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses            10,00
                              provenant du iait
                          2 . autres                                                                               10,00
                  V. d'une teneur en puni -, d' u udon ou de fccuic égale ou supérieure à 65 % :
                      a ) ne contenant pus eu contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                          sucre interverti cadulr en saccharose)
                              -    autres                                                                         10.00
                             - sans sucre , ni cacao                                                                8,70
                      b ) autres :
                              - autres                                                                             10,00
  21 . 02
                              - sans sucre , ni cacao                                                                8,70
            extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences ;
            chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
            C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                 lî . autres
                                                                                                                     17,82
            D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
                 U. autres                                                                                          22,17
 ---pagebreak---                                                                                 p. 9
Numéro ·ΐ%
                                                                       Droits
    Unì                                                                   de
                                     Dtv(fi*lio<i del mirekandnet
 <«unman                                                                 Dase
  21.0-i     Levures nityrellee, riven««« ou nton*t ; levures artifi ¬
             cielles priparia :
             A. Levure : nmurdki vivantes :                            «
                   11 . Levures d« panification ;
                         a) sichres .                                     4,5 0
                                                                         12,40
   21.07     Priparation* tlimcnuirn; non di nommé » ni com·
             prim ailleurs :
             Λ . Oréale : en grain; ou en ipia, précuit» ou auirc-
                 ment prtpart »:
                    1. Mali .                                            16,80
                   li . Ria : .                                          16,80
                 III . luises .                                          16,80
             B. Pitei alimentaire» non farci», cuori , pit» ali-
                 mcniairn farcie· :
                    1 . Pit» alimrniair» non farci», cuit»;
                         i ) liehe » .                                   16,80
                                                                         16,80
           *
                   II . Pit .» alimentaire» fareici .
                                                                         16,80
                            '             ' ‘      . .
                                                                         16,80
             C CUetfc                Γθηκ-fnrr.aiic^i :
                    Í . ne cernie nani p.i ? su contenant en poids
                        moto » dr 3 Vh át matiir» graaact provenant
                        du lait . . .                                     16,80
                   II . d' une irnrur en poidi de matières 5 rau»
                        provenant du lait :
                        3) íf ale ou supínense i 3 V» et inférieur* i
                                 7 «fr .                                  16,80
                        fc' ¿5ÍS{.- ou supérieure è f Va .                16,80
             D Yofhoons prtrfitcis : laiu préparés. en poudre pour
                 «'AStr^nuvon dei cnf.\m¿ o* p&ur ui¿gti dilitu·
                          * '>·.' rwl-ntire *:
                    1 . Yoahoyru préparai .
                        a) ra p-oudre, d'une teneur en poidl de ma-
                                 Dirti gi-eues provenant du lait :
 ---pagebreak---                                                                                                     p. LO
                 T                                                                          Droits
                 t
 Nwmèm de
tani dcwjfiit' .                        Driigr.aiioo çWfc ntirt lüruii&fS                       de
  vummu ?                                                                                      base
    2 U?            D.   l , a) 1 . inferieur* i l,S %                                    16,80
   0 *"*!
                                  2 . égaie ou supérieurs à 1,5 Va                        16,80
                             b ) autre », d' une teneur en poids de matières
                                  grasses provenant du lait :
                                  I. inferieure 1 1,5 % .                                 16,80
                                  J. égale ou supérieure i 1,5 V» et infe¬                16,80
                                        rieure i < Ve .
                                  J égale ou supérieur* 1 4 °/o .                         16,80
                        il . autres , d'une teneur $n poids de matière*
                             grasset provenant du lari .
                             i } inferieure â 1,5 Vo et d' une teneur en
                                  roics de protéines du lait ( teneur en a&ote
                                    x bjï ):
                                   I . inférieure J 40 V* .                               16 , 80
                                  ?.. égal* ou supérieure À 40 Va et inférieu ¬
                                        re a 55 Ve .                                      16,80
                  I               5 . égale ou supérieure 1 55 Vo et mfencu-
                  j                     re a 70 % .                                       16,80
                  !               t égal * ou supérieure i 70 %              .            16,80
                  j          fc ) égale ou supérieure i l,S Vt .                          16 , 80
                  | K. Préparations dite » « fondue ».- .                                 16,80
                  I
                  i C, au're».
                         l . nt cuAienznt pis ou eontcnr-ni ?n poids
                             muini di 1,5 V., de matières £f:tMe * prove ¬
                             nir \\u tau .
                             :t ) : K- contenant ms ou comcnanî en poids
                                  moins de 5 °A,            * îceS>-">V'T    compris le
                                            « ntervert : c-'d'vlc en *ac':h*r©v«/:
                                  2 . d' une teneur on :?endï dtamjdon ou de
                                        fécule ■
                                        ai) égaie ou tup-V'eurc * > Vf et infé¬            16,80
                                               rieure 4 52 Ve         .
                                        bfa) égale   ou supérieure
                                               rieure S.     Vî .
                                                                        à 32 Vo et infé ¬  16,80
                                        ce) égale o« supérsewre 5 45 % .                   16,80
                             k) d'une teneur en poids de uiecharose (y
                                  compris le aurre inter^ert ? calculé en sac-
                                  cliaruie ) é&a'c ut' *V /K rir-wrc i 3        rt »nfé -
                                   » iruft* 4 ï 1 1 Ve
                                    l . itc comment p.:t oc comment en
                                        poivJ* moins de 3          d' amidon ou de fé ¬
                                        tide .                                             16,80
 ---pagebreak---                                                                                             Droits
                   Hî!i»K«si«fi des            ties w<i'¡¡<n«iuf‘                             de
                                                                                            Dåse
 ' . b; !..                          içftFií!· tu poids d' amidon cxî de
                    lî-euk :
                    : ») i^*l< ou supérieure å i V» cl mfi -
                               ricKce { .*! (ΐ . .....                                16 , 80
                   Ws) ij?»!« gu Supérieurs i it H et mit-
                               risuif Ì <i % .                                        16,80
                   «} if-oic or supérieure i <5 Ve .                                  16,60
     i ) ÎÎ*MÎ>C un#»r en noid* ite lafcharoM1 (y
           compii te juu-'c } i«tcnrenj c&icuU tn ne·
           cK;-r*>t«) igate ou > up¿ricuf ? #. 53 Ve il in·
            fi fi ru M* â 30 V* :
            t . ru·           conun^ni                  r>?à  οι * ronitn.MH      ín
                   ¡>o*cÍ£ rnouii (ST 3 Vfe d' érrvdon o« de te *
                   cwk .                                                              16,80
           1 d' unr i v tr . .                      en po*dï d' antidon ou de
                   tervit .
                    ΛΑ ) fiate >> ! ! iur*neurc X 3 Ve « inte·
                               .'*<u'ÿ i K Vo .                                       16,80
                   tbi                       ou wpvfnrurc i 32              ci tnte·
                               rifure i 4 ¿ % .                                       16,80
                   ce ) if ale ou lupinewre i 45 % ...... .                           16 , 80
     d ) d' une lenrur rn poidi de ucchiroie (y
           compm le lucre κ cerrcru calculi <n lac -
            chiroie ) igaic ou inférieure i )0 Vc et in ¬
            line ure i 50 Ve :
             é     ni          conunam                 pas     ου  soni* naru     ret
                   poidí morn? de 3 V# d anuo on cw ¿v te-
                   C.;U . .                                                           16,80
                    o'tme teneur en prudi d' artidon ou de
                   Jr : uìr
                    ··'' %;,l * ■ ·.· 5 ·<νηη*ίίΓ » 5 V·, e * mff·
                               ni                      ;n    ....                     16,80
                               r \, .·»;?· i*·' ;iiW'?r;*V .f · ¿ ,;2 Vi     .        16,80
     ί } ■·. '■ w.»r ir**rvi' rr pi.id' t-C· nvch^r\>*r (y
           •«..*'.■10*· =                »¿-. íe interrii.· tal', wit rr* nc *
            ; !' : roir i                > ! .· i :«* » wp^riru »« a 30 Vt et tft-
            1 . ; i -J i' ;■ ùs V?
             )                cortictvftrM             pai    ou   contenant     en
                   f.O'd.'. f i c· i < i > de 3 Vf· c*>m>doft os. de te *
                   «.'kite                                 . .                        15,80
                       s; : ; £ :     . . . . .                                       16,80
     f ; '} ut*· w*«««* «tu poids d* nccharot* (y
           coi?»pr.· te turi.· irticrvfc*i»< caicuk en **ç·
           çfr v v' ) <s:, ai«r Οι supin«« c â                                .       16,80
. r‘ - Λ - ;« n»:;.' · T ρ.οκ/ ' J c mattere * £r>s.wí
     c /, ! ·· .; »i - ·               ie , ·£,;>?.· » V,· íuJVs e»'-*.*rf i !,> Ve
     A; H-          Í ;< r- ri           v V»; ·
      ,l- ■■ * e*.l .                           ƒ>,!% a »*¿ fiilWriUOi ri· jhHíib
               tl· · " di- ; e t»· < ,i |< Ilir ΓΜ V2l 4 ΙΙΛΙ«·Μ )
 ---pagebreak---                                                    p. 12
                                                                                  Droits
 Numéro du j)
izril                           Désignation des &,*r\h},rèdi*f.                     de
   vcun^un                                                                        base
     21.07     G. U. a) I. ne contenant pas Qu contenant en poids
                                rnouit de 3 Ve d' amidon ou de fécule . .   16 , 80
    (tuile)
                           2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de
                                fieu le :
                                sa) égaie ou supérieure A 5 % et infé ¬     16,80
                                     rieure A 32 Ve .
                                bb ) tpi ic ou supérieure A 32 Ve et infé ¬ 16,80
                                     rieure * 4 J va .
                                ce) égaie ou supérieure A 43 Vï .           16,80
                       b ) d' une teneur en poids de saccharose (y
                           compris le sucre interverti calculé en sac ¬
                           charose ) égale ou supérieure A 3 */o et infé ¬
                           rieure A lS Va :
            j               I. ne contenant pas ou contenant en poids
                                                                            16,80
            |                   moins de 3 V* d'amidon ou de fécule . .
            I              2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de
            j                   îccule :
             !                  as ) égale ou supérieure 1 5 VÎ rt infé-    16,80
             |                        neure i 32 Vs . .
             1
             j                  bb ) égale ou supérieure A 32 V® .           16,80
                       c) d' une teneur en ‘poids de saccharose (y
                           compris !e sucre iniervcm calculé en sac ¬
                           charose égal »- ou supérieure- A 13 Ve et infé ¬
                           rieurs 'i 30 Vu •
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                moins de > Ve d' amidon ou de fécule . .     16 , 80
                            2 . d' une « ntur rn pcid ; d' amidon ou de
                                fécule .
                                aa) égalé ou supérieure A 3 V* et infé ¬
                                     rieur * 1 >2 Ve .                       16,80
                                bb ) égalé ou supérieure â 32 Vu .           16,80
                       d ) d' une teneur en poid ? de saccharose (y
                           •/omjKjj ,e sucre interverti calculé en s*c -
                           t h * rose ) égalé ou supérieure A 30 V» et in ¬
                           ferieure A 30 Ve *
                            « ne contenant pas eu contenant en poids
                                sion'i de $ Vf d' amidon ou de fécwk . .     16,80
                           2 . autres .     . . . .                          16,80
                       e) d'une Kfteur en poids de sacchïrose (y
                           compris Is suer* mterccrsi calcule en sac¬
                           charose) égaie ou supérieure A 30 % . .           16,80
                  ■ H. d une isnew-* en oesds de matières grasset
                       provenant du Un et.; a le o-.: «f/ peftewer â h *h
                       rt inférieur? a i 2 Vs .
                           "r enmonan ; pal o ;-: rani.iun . írt posdi
                                          ^   dr r --/-K        ■
 ---pagebreak---          !
Numéro   ?                                                                        Droits
du tarif •                                                                        de
                                Désignation des marchanduéi
                                                                                 base
 Z 1.07    G. lit .   z) l . na contenant pis ou contenant en poids       16,80
(soiffJ                         moine de 5 % d' amidon ou fit fécule . .
                            2 . d' uns uneur en poids â'amidoe ou de
                                fécule :
                                aa) S j lie ou supérieure à 3 % et infé ¬ 16,80
                                     rieure i il v» .
                                bb) iriie ou supérieure à 32 W: .         16,80
                      b ) d' une teneur en poids de saccharose
                           (” compris le sucre interverti calcule en
                            saccharose ) traie ou supérieute k 5 Ve et
                            inferieure i I S Ve :
                            ! . ne contenant peu ou contenant rn poids
                                moini de 3 H d' amidon Ou de ftéulc . .   16 , 80
                            2 . ьц',п :
                                                                          16 , 80
                     c) d' un -: teneur en poidt de laecharose
                           (y coir.prir ie tucre interverti calcule en
                           taccharcie ) égaie ou supérieure i 13 ®/b et
                           inferieure 4 30 Ve :
                            t . ne contenant p?s ou contenant en poids
                                moins de 3 Ve d' smidon ou de fecule .     16,80
                           2 . autres .                                    16,80
                           d' une teneur en poids de saccharose
                           if comprit le suc/e interverti calcule en
                           ! oc:harosc) égale ou Supérieurs k >0 S'; et
                           ■ niéi'ieure l Su eA :
                            I. st contenant pas ou contenant en poids
                                mon .- de 3 % d' amidon ou de fécule . .   16,80
                           i . luuet . .                                   16,80
                     ?) d' une untor :!■: poids fie saccharose
                          (y compris U sucre interverti calcule en
                          saccn..ro>e ) tgaie ou rupérieurr t 50 V« . . .  16,80
              I'/. d' une teneur en poidt de matière » grasset
                    provenant du lait égale ou supérieure S 12 V*
                     e ; inférieure i !8 Va :
                     a ) ne contenant pas ou contenant en poidt
                          rr.oins de } Va de saccharose (y cornons le
                          sucre interverti calculé en saccharose):
                           i ne conienant pas ou contenant en poids
                                moiM de S Vs d' amidon ou de fecule . .     16,80
                          2 . autre* ....    .                              16 , 60
                    fc ) d une teneur «n p-oids d * saccharose
                          (y compris i« su.ru interverti calcule en
                          riccha-ote ) énrle ou supérieure d 5 V» et
                          inférieure è 15 Vc :
 ---pagebreak---            Г–
           1                                                                Droits
 Nwmtro
  Jv un/                      Dtu£Aauo*i 4tt «varchandiKl                      de
d«an^r
i'OAAwA                                                                       Dase
   21 . 07   G. IV . b) t . ne contenant pu ou contenant en
                               poids moine de J Ve d'amidon ou ds
                               itcutc . .                              16,80
                          I. autres .                                  16 , 8Q
                      c) d' une teneur en poid» de saccharose
                          (y comprit te lucre interverti calcule en
                          saccharose ) égalé ou tupencure à I J V» . . 16,80
                 V. d' une teneur en poidi de maiierri grasset
                     provenant du lait Cgajc uu supérieure X
                      la Vp et inferieure 4 26 V»:
                     a) ne contenant nas nu contenant en potdt
                          moins de 5 Ve dç saccharose (y compris
                          le lucre intervenu calcule en saccharose ):
                           1 . ne contenant pal ou contenant en
                               poids moins de 5 Ve d' amidon ou de
                               recule .                                16,80
                          2 . autres .                                 16 , 80
                     b} d' une teneur en poids de saccharose
                          (y compris le sucre micrvcnj calcule en
                          saccharose) égaie ou supérieure » J V» . . . 16,80
                VI. d' une teneur en poids de matières ( ruses
                     provenant du lait égale ou supérieure X
                      26 V* et inferieure 4 4 5 Va :
                     a) ne contenant pat ou contenant en poidi
                          moins de i Ve de saccharose (y compris
                          le lucre interverti calcule en saccharose):
                          1 . ne contenant pas ou contenant en
                               poids moins de S Ve d' amidon ou de
                               ficule .                                16,80
                          2 . autres .                                 16,80
                     b ) d' une teneur en poids de saccharose
                         {) compris le sucre interverti calcule en
                         saccharose ) égale ou supérieure 1 J % et
                         inferieure 1 2 } Ve :
                          1    ne  contenant    pas  ou  contenant en
                               poidi moins de S Vs d' amidon ou de
                               fécule .                                16,80
                         2     autres .                                16,80
                     c ) d' une teneur en poids de saccharose
                         [y compris le sucre interverti calcule en
                         saccharose ) égale ou supérieure 1 25 W . .   16,80
               VU . d*ui>« teneur en po»ds de maotrei gru^i
                     provenant du tan £gale ou supérieure A
                     45 % et inferieure A 65 Ve :
                     i ) ne eofUrnam pas ou contenant en poids
                         moins Je 5 V© de saccharose (y compris
                         le sucre interverti calcule en saccharose):
 ---pagebreak---                                                                                       p. 15
                                                                                 Droits
 du U.vf                                                                           de
                                 DrMgaatMMi Jri manhiAdon
cunntuK                                                                           Dase
  1 1.0 /   C. VU. a) 1 . ne contenant pat ou contenant en
 ( suite)                           poidi moins de 5 % d' &midon ou de
                                    lécule .                                   16,80
                                2 . autre »                                  * 16,80
                            b) d'une teneur en poidi de taccharotc
                                (y comprit le lucre in terre ru calcule en
                                lacchrrotc) égale ou tupeneure 1 i V»
                                ), ne comcnint pu ou contenant en
                                    a moins de i V» d'tzmdon ou de
                                            .
                                                                               16,80
                                2 . autre » .                                  16,80
                  VIII. d'une teneur en poidt de mauérti grasse »
                            provenant du lut ( file ou lupeneurr 1
                            6i e/s et inferieure t Si Vc :
                            s ) ne contenant pu ou comutiM en poidi
                                moi .n de J V* de saccharose (/ comprit
                                le lucre Interverti calculé en stcchi /ote )   16,80
                            b ) tutrei .                                       16,80
                    IX .    d' une teneur en poidi de maueret grasset
                            provenant du lait égale ou supérieure 1
                            Il Vt                                              16,80
          i
  n c;      limonades , eaux gazeuse » aromatitéci (y comprit les
            c.-ua minérzle» amti irzitéci ) cl autre » oousont non
            rlceolitsues , i l' ciclusien des jus de fruits et de le-
            j . r,,ci ou n” 20.27':
          ; 3 . autret , d' une teneur en poidi de maué /vs grusn
          |       pro->enanl du lait :
          i
          S             i . taforgurr i 0,2 % . .                               C,00
                      ü . fçaU cv» lupântg / c 1 Û,2 Vf <\ inferieure i
                            2 Va .                                               0,00
                    ! i » . fgale ou suptriruir i 2                              0,00
  29 04   ! Alc&sSt a<jr!«qu*î ex k-\>rs dt n*£f halcgtnct , lulfonts ,
          I ntlrÿi , Aiiros^i .
            C Pc!r**lc<v>k :
                      lì O-Msn^Jto! fn*rtnucJ )                                  0,00
                    »*«!. D-Cirjt noi { toifcncl )
                            *) en solution aqueux :
 ---pagebreak---                                                                                                       р.16
Numéro du
  tarif                      désignation des marchandises                               Droits de base
douanier
 commun
                       CIII à ) 1 .Contenant du D-Mannitol
                                             dans une proportion in ¬
                                             férieure ou égale à 2 X
                                             en poids calculée sur sa
                                             teneur en D-Glucitol _                           11,60
                                          2 .autre        .                                    0,00
                                    b ) autre          :
                                         1 . contenant du D-Mannitol
                                             dans une proportion in-
                     i                       férieure ou égale à 2 %
                                             en poids calculé sur sa
                                             teneur en D-Glucitol ...                         11,60
                     ,                   2 . autre              .                              0,00
               •                                                                    1
      JÎ.OS         Dextrine ei colici dt c*«irîfw ; amidons r              cuict *
                    tubiri ον lonU-C ;, coJln d' iawdon cxj ¿c ficyk :,
                   A- Dextrine , * fr.ido<J tri (¿ Cwle ? fcûlubUi o\: 1£Γ0ίΓ|ό$               15,88
                                                                                    )
                    ü . Colici de dexmne , d' amidon ou de fiewk , d*up«
                        u neuf en poidi de cci mxuire »:
                                                                                               25,74
                          1' tf,3 If Ou lufvííiíur * i 35 V» fi inffrtrUrt *                   24,40
                                JS Vi . . .
                 .      11 !. if ale ou »ufWfiew /e 1 55 VÔ ei iníi-f>ey^« t
                                \ l* Vt      . . r.                                            21,30
                *                                                                     \
                        IS'              ou tufxncuff & 10 H . j . . .                         10,94
     38 . j 2      Fa / cinemi pitpj / is . sporti: pr^-r^V ff prie* nôofit
                   poi· r if «nc'dinv * £f , du renrt d- ceua Μΐ*ί?*ί) d**J
                   i 'induurif inule , l' irdwnn * du f*»r*Ur , l' mdwune du
                   fuir ou de » ¡ftdwiuiti » irmUtrci :
              (
                   A    !*i<cn*rmj prepari « /-1                 rripari »:
                           ! 1 bau dt inibirti ¡s/nptct*· ». ¿ 'une ttCfyf ta
                              poiiii dt ( ti iTUtkrci ;
                              ij ifiíifieuff i 55 H . . .                                     19,12
                              fc ) fri)·* OJ I vpzr¿\*í€ å 55 Vs «i inffrifyrt i              14,56
                                     ; 0 Vi . . ; .
                              c ) teile CM ivotncure έ 70 tø n iníén¡twrs i
                                     tj Vi         .     .                                    11,03
                              d)            OÍ ! íw.>Crifuíf 1 1 ) Ά . . .                      7,65
 ---pagebreak---                                                                                                             p. 17
Numéro
du tarif                                                                                                     Droits de base
                                              Désignation des marchandises
douanier
commun
 38.19   Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
         compris celie·., consistant en mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris ailleurs ;
         produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni
         compris ailleurs :
         T. D-G)ucitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C 111 :
             I. en solution aqueuse :
                 a ) contenant du D-inannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                     calculée sur sa teneur en D-glucito!                                                       14,40
                 b ) autre                                                                                         0,00
            11 . autre :
                 a ) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids             14,40
                     calculée sur sa teneur en D-glucitol
                 b ) autre
                                                                                                                   2,53
 ---pagebreak---                                                                                                        ANNEXE VI
                    ( Liste prévue k L' article 10 paragraphe 1a ) b
 No du
 tarif
douanier                         Désignation des marchandises
 commun
  07.01     Lijumet ti plantes pouttrc*, i l'tut frait ou rtfriftri ;
                C. Carottes, navets , betteraves 1 salade , salsi/îs , cele/is-ravci , radis et autres
                    racines comestibles similaires :
                    es 11 . Carottes et navets :
                             – Carottes
           ■ex H. Oignons , tchaJotei et aulx :
                    – Oignons,
                M. Tomates
  01.02     A(rumci , (rais ou sees :
        ex  A. Oranges f fraîches
        ex   B. Mandarines, y comprit tangerine* et uuumu ; clémentines, vtllùogi et autres
                hybrides similaires d' igrumes :
                ex 11 . autres :
                         – Mandarines, y compris ungerincs et satsumas s frâi GheS
        ex   C. Citrons, frais
  Ol.Ot      Kaitins , (rais ou secs :
            A. (rail :
                I. de table
 ---pagebreak---                                                                               ANNEXE vil
                         ( Liste prévue à l' article 10 paragraphe 1b ))
  N° du tarif
   dou an i e r                  Des innation des marchandises
      CO^~un
                                                                            .
    02.04          Autres viandes et abats co~e s t i b les , frais , réfri ¬
                   gérés ou congelés :
                ex A. de pigeons domestiques et de lapins donestiaues :
                      - viandes de lapins donestiques
I   '
I
 ---pagebreak---                                                                                                       ANNEXE VIII
                            ( Liste prévu 0 « l' artirle 10 naraaraohe 2 .)
  No du
  tarif
douanier                     Désignation des marchandises
  commun
 03.0 1  Poiuoni (nii ( vivx.au oy morii), rifrigeri* ou coogelti :
         B de mer :                                                                          #
              l . entien , dicapiiii ou irooçxxiAti :
                       K ) Cxbilliudi ( GMJXI wtcrbtn, 3orro/ «^M/          GX^KJ Oft):
                           I. frsi > ou rifrigirti
                       p) Anchois (£n;réulù ipp.):
                           1 . frxi * ou rtfrigtrii
                       i) Mcriui (Mir'ucduj ifp.y.
                           1 . friii ou rifrigtri !
                           2. coagclii
                       u ) Mcrlim pouuitoui (Micrvm-auliiu pcuùutou ou GMJUI pomUuo *)
                   ex v ) lULTCi :
                           – Chinebmi* ( Tmcbunu lr*cb*nui frxi* ou rifrigirti
            U.     Filcu :
                   tx i ) [nu ou rifrigirti :
                           – de cxbilliudi (G*4ui ouìrbmu, Sorrog tJui uxdx, GdJiu Ogxrj
                       b ) congeli !:
                           9 . de mcriui (Mtrlucriui iff.)
 03.02   Pouioru xichü , ults ou en ixumure ; poéuoai [uaUl , mime cuiu xvxni ou pen ¬
         dant le fumige :
         A. lichti , nlti ou en nurnurt :
            I. tnuen , deupiUi ou cronçooati :
                 ri b ) Moruei ( Cei«i norbu^ SortC[*J*4 UUA, GuJtu Ogxr ).-
                          – noa Uchtei , nJiei ou ee uuauie
  03.03  CruiLicie ci mollui^uei , y eoroprci tel eoquiUxgei (mime xipxrtl de leur ciripice
         ou coquille ), [ ni » ( rivxnu Ou nioru ), rifrigirti , congelti , lichti , silti ou en nu -
         mure ; cruiueii non dicoruquei , limpleraeni cuiu i l' eiu ;
         A. CiMiucir.
            III . Cnbei ei tcrcvuiei :                                                             ,
                   et b ) xutrci :
                           – Anignici de mer (MéU ujui^Uoi (nlchei (vivxnte!)
         B Mollutquti , y compris Ici coquillage !:
            IV . lucres :
                   b ) noa dinommti :
                       ex 2 . lucre ! :
                               – C1OYLU44 ( Vrnut             íriJcKet ou rífrijÉ/ tci
 ---pagebreak---                                                                     ANNEXE ix
( Liste prevue i l 'ar *-1' cle 1 2, paragraphe 4 )
  No du
  tari f                                                            Taux
douanier            Désignation des marchandises                      V.
  commun
   19.0 )   Plut xiiraenuirtl :
            B. auuri
   10.02    Ltfumci cl planui pou|tm prtpxrts ou conicrrti uni
            vinaigre Ou icide aciuque :
            ex C. Tomxici :
                   – Concerne* de lemiit , d' une uneur en poidi de
                       mauCre a*che lupCrieurt i 30    en rCcipienu
                       hcrmiiiquemeni Icnnti
 ---pagebreak---                                  - 2 -
 No du
 tarif                                                                      Taux
douanier           Désignation des Marchandises                              (X)
 conmun
 21.04   Sauçai ; condiment* et au abonnement*, compote*:
         B. Sture* i bu« de purt« d« tomate*
 21.07   PrCparuion* alimenttire* BOA dinommÉe» ai comprile* aif-
         Uun :
         O. Yojbouru pUputi -r lait* prtpart* tn poudre pour l' ali*
              menuiion der enfant* ou pour utage * diététique* ou
              culinaire*:
              1. Ycghouru príptríi :
                 b) auirei
 22.09   Alcool éthylique non dénaturé ayant uo litre alcoometnque
         d « moini Ot 10 Vl vol ; caux -de-vie, liqu«un «t autre * boit *
         «ont ipiritucutei ; préparation* alcoolique! comporte! (dite*
          •extrait* concentre*») pour U fabrication d«< boitaoiu :
         C. Boi**ooi ipirùucuaci :
              I. Rhum, trait, tafia, prttenU* en rtcipicau contenant :
                 n a) 2 I ou moiat :
                        – Rhum                                            39,1 Pu*/I.
                 «z b) pluj de 2 I :
                        – Rhum                                            39,1 Pu*/I.
 39.02   Produiu de polymérisation et copolymtrûaiioo (polyethy*
         lent, polyUtrahaloethylena*, polyiaobuiyleoe, polytryrene,
         chlorure d * polyvinyle, aciiata o « polyvinyle, chioractuic
         de polyvinyle et autrci dérivé* polyvifiyliquet, denvti poly
         acrylique ! «i polymethacryliquci, rennei de coumaronc*
         indtne etc.):
         C. autrei :
               «s rv. Polypropylene :
                       – en bande*, d'une tpaiucur de plut de
                          . 0,1 mm
                  Vil. Chlorure de polyvinyle :
                       cz b) foui d' autrti forme*:
                               – co tube *
 39.07   Ouvrage* ca aaiitrci dea nm >9.01 k 39.04 inclui :
         B. auuei :
             V. en autrci matière *:
                 cz d ) autre! ;    >
                        – Aiiietul , d' un diamiuc de 17 à 21 cm
                             inclut, et gotrtWu, en polyityrent               U
                        – Sac*. tacheu et article* aimilaiiet, «a poly ¬
                             éthylène                                         10,1
                        – Rtcipicnte auuci que bonbonne*, bouteille*
                             et flacoru, en polyiryrtne                       15
                      . – Tuyaux ouvre* et territoire! de tuyauterie,
                             en polyvinylehloride
 42.02   Article* de voyage (malle*, vaiiae*, boite* i chapeaux, tac*
         de voyage, tact 1 dot, etc.), tac* 1 provilioru, lac* t main,
         cartable*, terricuei, porufeuillci, porte-monnaie, irouitei de
         toilette, uouitet 1 ouult, blague* i tabac, gaine*, etui»,
         boite* (pour arme*, initrument* de muiiquc , jumelle*,
         bijoux, flacon*, colt, chaunuret, brouei, eu.) et contenant*
         limilairci, en cuir naturel, artificiel ou reconttitu*, «n fibre
         vulcanitie, en feuille* de matière* plattiquci anificiellt*, en
         carton , ou en tbiui ;
         ex A. en feuille* de matière* plutique* artificielle*:
                 – Sac* en polytthyUnc
 ---pagebreak---                                                 3
  No du
  tarif                                                                       Taux
douanier                Désignation de * aarchandisea                         (X)
  coaaun
    41 .OS  Papiers et canons simplement ondules Imlmt ivre recouvre -
            .acm p*r colUgr ), crtoe*. plisse*, gaufres, estampes ou per¬
            fores , en rouleaux ou en feuilles :
                 A. Papiers et cutou ooduUt
            «x B. autres :
                      – Papier extpt à uaage domtrtique, d'un poids par
                           en 1 égal ou jupeneuf 4 15 g et inferieur t SO g
ci 41.14    Aritele ] de corre sponda noe : papier 4 Iciirts en bloca , tnve»
            loppei , carui-leiirts . canea pottalea non illustrerà et canea
            poiir corrtsportdance ; boluu, pochettel et prticniaiiona limi ¬
            la irci , en papier ou canon, renfermsnt un asiorumcnt d' ani-
            dei de corTcapocdancc ;
           – Papier i le arts, en bloct
   41 . IS  Autres papiers et carton* découpti (o rue d'ua usage déter¬
            miné :
            ex B. ausrea :
                      – Papier hygiénique, «n rouleaux                          12
                      – Papier pour machinei de bureau et similaires , en
                           bandes ou en bobines                                 12
   4l.lt    Boites , saea et autre* emballages en papier ou carton ; car¬
           tonnage* de bureau , de magasin et aimilaires ;
           ex A- Boites , sacs et autres cmballaget en papier ou canon :
                      – Bol u s en papier ou carton ondule                      11
                      – Saca , pochtuea et conseu, en papier kraft              II
                      – Boiter pour cigares n cigamua                           H
(l 41.11   Rt|i«irei , cahiers , camcu (de nous , de quittances et simi ¬
           laires), bloca-notca, agenda*, sous-main, classeurs , reliures (à
           feuilleta mobiles ou autres ) es ausrea amcUi scolaires , ne
           bureau ou de papeterie , en papier ou carton ; albums pour
           échantillonnage! es pour collection* ci couvcnurcs pour
           livres , en papier ou canon :
           – Bloca-notea es cahicn
•I 41.1 »  Etiquettes de tout teorei en papier ou canon, imphmeci ou
           non , avec ou sans illustration*, m4m«* gommées :
           – Etiquettes de tous genre*, t l'exclusion des anneaux pour
                 cigares
   41.21   Autres ouvrage! en p4u t papier, papier, canon ou ouate de
           cellulose :
                 B. Langea et couche* pour bbbts :
                      ex L non coodiiionnli pour U rente au deuil :
                              .– en ouate de cellulose
                      ex II . tuerai :
                               – en ouau da ntiluloae
           ex D. Linge de lit, de table, de loilcue (y comprit Ici ter-
                      victui à démaquiller et les mouchotn), d'office ou de
                      cuisine ; linge de corpi n autres vêtement*:
                      – Estuic-ouin* et aecrietsci de table                    14
           ex E. Serviette* hygiénique* et tampon*:
                     – Serrictiei hygiénique*, cas outte de cellulose          14
 ---pagebreak---                                             4
  No du
  tarif                                                                             Taux
douanier               Désignation des marchandises                                 (X )
  commun
    41.21        r . autres :
   (imilt)
                     es I. Articles i uu|t chirurgical, medical ou hygi4 -
                              nique , aon conditionnes pour U venu su
                              deuil ;
                              – Langes ci couches à usage hygiénique, en
                                   outte de cellulose
                     es II. ooo dénommé*;
                              – Langes « couches 1 uss|t hygiénique, ce
                                   Ou su de cellulose '
   70.10    Bonbonnci, bouteilles, (Ucons, bocaux, pois, tubes 6 com¬
            primes ci sauce récipients similaires de transport ou d' em -
            billsge, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs
            de fermeture ; en verre :
           – 1 l'exclusion des articles de innipon ou d'csnballrgc
                 obtenus 4 partir d'un tube dont l'tpaisseur du verte est
                 inferieure S I mm et des bouchons, couvercles et xuves
                 dispositifs de fermeture
ex 76.01    Conuructioas et parties de connnscuone (hangars, ponu et
            éléments de poou, tours. pylônes, piliers, colonnes, char*
            pentes , touurei , cadres de porus ri fendues, baluitndcs,
            etc. ) en aluminium ; toits , barrer , profiles , tubes etc. , en alu ¬
            minium , prépaies en vue de leur utilisation dans la construc ¬
            tion :
           – Porus, fenêtres et chambranles                                           1.4
           –- Tôles, barres, profil6s, tubes etc., en alliage d'aluminium,
                 préparés en vue de leur utilisation dans la construction             ».4
   Я.0 )   Autres meubles et leurs partiel :
           es B. suucs :
                     – Lus en meuux commuai                               '          1)
                     – Rs)ronai(cr et leurs parties, en métaux communs               II , J
   f 4.04  Sommiers ; articles de literie et similaires , comportant des
           rrtioru ou bien rembourres ou ( amis intérieurement de
           touLci matières, tels que matelas , couvre-picdi , édredons,
           coussins , poufs, orcillcrt, etc., y compris ceux en caoutchouc
           ou matières plastiques artificielles, 4 l'eut spongieux ou cel¬
           lulaire , recouverts ou non :
                A. Articles de literie et similaires, en mitiercs plastiques
                     artificielles , 4 l'eut spongieux ou cellulaire , recouverts
                     ou non                                                         12
           ex B. autres :
                     – Sommiers, ms LC las et oreillers                             13
 ---pagebreak--- PORTUGAL      ■
                                                                                 ANNEXE X
                               ■ ( Liste prévue à L' article  13paragraphe 2 . )
                   A. Produits sens ibles vis - à - vis de la Communauté dans sa
                      composition      au 31 . 12 . 1 9% .
     (■ ' du tarif
       · ■ uanier                          Désignation des marchandises
           commun
            05.01        Cheveux bruts , même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux
            05.02        Soles de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres
                         poils pour la brosserie ; déchets de ces soies et poils
          . 05.03        Crins et déchets de crins , même en nappes avec ou sans
                         support en autres matières
            05.05        Déchets de poissons
            05.07        Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes
                         ou de leur duvet , plumes et parties de plumes ( même
                         rognées ), duvet , bruts ou simplement nettoyés , désinfectés
                         ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets
                         de plumes ou de parties de plumes
            05.08        0s et corni lions , bruts , dégraissés ou simplement préparés
                          ( mais non découpés en forme ), acidulés ou bien dégélatinés ;
                         poudres et déchets de ces matières
            05.09        Ivoire , écaille de tortue , cornes , bois , sabots , ongles ,
                         griffes et becs , bruts ou simplement préparés , mais non
                         découpés en forme , y compris les déchets et poudres ;
                         fanons de baleine et d' animaux similaires , bruts ou
                         simplement préparés , mais non découpés en forme , y compris
                          les barbes et déchets
            05.12        Corail et similaires , bruts ou simplement préparés , mai ^
                         non travaillés ; coquillages vides bruts ou simplement
                         préparés , mais non découpés en forme ; poudres et déchets
                         de coquillages vides
            05.13        Eponges naturelles
           05 . U        Ambre gris , castoréum , civette et musc ; cantharides et
                         bile , même séchées ; substances animales utilisées pour la
                         préparation de produits pharmaceutiques , fraîches ,
                 r       réfrigérées , congelées ou autrement conservées de façon
                         provi soi re
           05.15         Produits d' origine ahimale , non dénommés ni compris
                         ailleurs , animaux morts des chapitres 1 ou 3 , impropres à
                         la consommation humaine :
                         ex B. autres :
                                   - Tendons et nerfs ; rognures et autres.déchets
                                     similaires de peaux non tannées
            09.03        Maté
   VIIl/90/86
 ---pagebreak---                                    - 2 -
N° du tarif
 douanier                       Désignation des Marchandises
   coawun
   13.02        Gomme laque , même blanchie ; gommes , gommes-résines , résines
                et baumes naturels
   13.03        Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques , pectinates
                et pectates ; agar-agar et autres mucilages et
                épaississants dérivés des végétaux :
                A. Sucs et extraits végétaux
                B. Matières pectiques , pectinates et pectates :
                ex I . à l' état sec :
                       - Pectates
              ex II . autres :
                       - Pectates
                C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés
                   des végétaux
   14.01       Matières végétales employées principalement en vannerie ou
            /
               en sparterie ( osiers , roseaux , bambous , rotins , joncs ,
                raphia , pailles de céréales nettoyées , blanchies ou teintes ,
               écorces de tilleul et similaires )
  14.02        Matières végétales employées principalement pour le
               rembourrage ( kapok , crin végétal , crin marin et similaires ),
               même en nappes avec ou sans support en autres matières
  14.03        Matières végétales , emplo>ées principalement pour la
               fabrication des balais et des brosses ( sorgho , piassava ,
               chiendent , istle et similaires ), même en torsades ou en
               faisceaux
  H. 05        Produits d' origine végétale , non dénommés ni compris ai lleur :
  15.05       Graisses de suint et substances grasses dérivées , y compris
               la lanoline
 15 . Oè      Autres graisses et huiles animales ( huile de pied de boeuf ,
              graisses d' os , graisses de déchets , etc. )
 15.08        Huiles animales ou végétales cuites , oxydées , déshydratées ,
              sulfurées , soufflées , standol i : ées ou autrement modifiées
 15.10        Acides gras industriels , huiles acides de raffinage , alcools
              qras industriels                                     .   - -
 ---pagebreak---                               - 3 -
N° du tarif
 douanier                     Désignation dea Marchandises
   coma un
   15.11       Glycérine , y compris les eaux et lessives glycérineuses
   15.15       Blanc de baleine et d' autres cétacés ( spermaceti ), brut ,
               pressé ou raffiné , même artificiellement coloré ; cires
               d' abeilles et d' autres insectes , même artificiellement
                colorées
   15.16        Cires végétales , même artificiellement colorées
   15.17       Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou
               des cires animales ou végétales
   17.04       Sucreries sans cacao
   18.03       Cacao en masse ou en pains ( pâte de cacao ), même dégraissé
   18.04       Beurre de cacao , y compris la graisse et l' huile de cacao
   18.05       Cacao en poudre , non sucré
   18.06       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
            f  cacao
   19.02       Extraits de malt ; préparations pour l 'alimentations des
               enfants ou pour usages diététiques ou culinaires , à base
               de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt ,
               même additionnées de cacao dans une proportion inférieure
               à 50 X en poids
  19.03        Pâtes alimentaires
  19.04       Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre      >
  19.05       Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou
              le grillage : "puffed rice ", " corn flakes " et analogues
  19.07       Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
              ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d' oeufs , de .
      a
              matières grasses , de fromage ou de fruits ; hosties , cachets
              pour médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées de farine ,
              d' amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
  19.08       Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la
              biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes proportions
 ---pagebreak---                               - 4 -
  N° du tarif
   douanier                     Désignation des marchandises
     commun
    21.02      Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et
               préparai ions à base de ces extraits ou essences ; chicorée
               torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
               extraits
    21.03      Farine de moutarde et moutarde préparée
    21.04      Sauces ; condiments et assaisonnements , composés
    21.05      Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes ,
               potages ou bouillons préparés ; préparation alimentaires
               composites homogénéisées
    21.06      Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures
               artificielles préparées :
               A. Levures naturelles vivantes
               C. Levures artificielles préparées
    21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
               ailleurs :
               A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement
                  préparées
              B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes
                  alimentaires farcies
              C. Glaces de consommation
              D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour
                  l' alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                  culinaires
              c . Préparations dites " fondues”
1
              G. autres
   22 . Cf    Eau , eaux minérales , eaux gazeuses , glace et neige
   22.02      Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux
              minérales ainsi traitées ) et autres boissons non
              alcooliques , à l' exclusion des jus de fruits et de légumes
              du n° 20.07
 ---pagebreak---                                    - 5 -
N° du tarif
 douanier                           Désignation des aiarchandises
  commun
  22.03           Bières
  22.06           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' aide
                  de plantes ou de matières aromatiques
  22.08           Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique
                  de 80 Z vol et plus ; alcool éthylique dénaturé de tous
                  titres alcoométriques :
              ex A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                       - à l' exclusion de l' alcool obtenu à partir des produits
                         agricoles figurant à l' Annexe II du traité CEE
                  B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométriqu ;
                      de 80 Z vol et plus
  22.09           Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique
                  de moins de 80 Z vol ; eaux -de -vie, liqueurs et autres
                  boissons spi ritueuses ; préparations alcooliques composées
                  ( dites " extraits concentrés ") pour la fabrication des
            /
                  boissons :
                  A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre
                      alcoométrique de moins de 80 Z vol et présenté en
                      récipients contenant :
                 ex     I. 2 l ou moins :
                           - â l' exclusion de l' alcool obtenu à partir des
                              produits agricoles figurant à l' annexe II du
                              traité CEE
                 ex II . plus de 2 l :
                           - à l' exclusion de l' alcool obtenu à partir des
                             produits agricoles figurant à l' annexe II du traité
                             CEE
                 B. Préparations alcooliques composées ( dites "extraits
     a                concentrés ")
                 C. Boissons spiritueuses :
                      I - Rhum , arak , tafia
                     II . Gin
                    III . Whisky
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N° du tarif
  douanier                                  Désignation des marchandises
   commun
      22.09
                  C.   IV . Vodka ayant un titre alcoométrique de 45,4 X vol
    ( suite )
                             ou moins , eaux -de-vie de prunes , de poires ou de
                             cerises
                     ex V. , autres :
                             - à base de céréales
      24.02       Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac ( praiss )
1
      28.01   Halogène· ( fluor , chlor· , bro·*, lod· ) i
              B.   Chlore
      28.03          Carbone ( noirs de carbone notamment )
                .
 ---pagebreak---                                    7
N°  du tarif
 douanier                            Désignation des marchandises
   commun
   28.54     Peroxyde d' hydrogène ( eau oxygénée ), y compris l' eau
             oxygénée solide
   29.01     Hydrocarbures :
             A. acyliques :
             ex I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme
                      combustibles :
                      - à l' exclusion de l' acétylène
             ex II . destinés à d' autres usages :
                      - à l' exclusion de l' acétylène
             B. cyclaniques et cycléniques :
                  I. Azulèné et ses dérivés alkylés
                II . autres :
                 ex a ) destinés à êtrç utilisés comme carburants ou
                         comme combustibles ;
                         - à l' exclusion du décahydronaphtalène
                 ex b ) destinés à d' autres usages :
                         - à l' exclusion du décahydronaphtalène
             C. cycloterpéniques
             D. aromatiques :
                   I. Benzène , toluène , xylènes
                 II . Styrène
                III . Ethylbenzène
                 IV . Cumène ( isopropylbenzène )
                 SÀ
   i * >» •
 ---pagebreak---                                                       -8 -
  N° du tarif
   douanier                                          Désignation des marchandises
     commun
     29.01               D. ex V. Naphtalène , anthracene :
   ( suite )                            - Anthracène
                                 VI . Biphényle , terphényle
                          ex VII . autres :
                                        - à l' exclusion du tetrahydronaphtalène
     29.04               Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ,
                         ni t rosés :
                         C. Polyalcools :
                                II . ' D. Mannitol (mannitol )
                              III . D-Glucitol (sorbitol )
     29.10               Acétals , hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées
                         simples ou complexes , et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ,
                         nit^osés :
                     ex B. autres :
                             - Méthylglucosides
    29.14                Acides monocarboxy liques , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes
                        et peracides ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                        A. Acides monocarboxy liques acycliques saturés :
                        ex XI . autres :
                                    - Esters de D-Glucitol ( sorbitol )
                        B. Acides monocarboxy tiques acycliques non saturés :
I
                        ex IV . autres :
                                   b ) autres :
                                         - Esters de D-Glucitol ( sorbitol )
                               t « .··                                                 *   ■
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  M° du tarif
   douanier                                 Désignation des aarchandises
     eoaaun
     29.15       Acides polycarboxyliques , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes
                 et paracides ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                 A. Acides polycarboxi liques acycliques :
                 ex V. autres :
                          - Acide itaconique , ses sels et ses esters
                C.       Acides polycarboxyliquea aromatiques :
                         I. Anhydride phtalique
                ex III .      autres :
                              - Phtalates ( ortho ) de dibutyle
                              - Or thophtalates de dioctyle
                              - Phtalates de diisooctyle , de diiaono –
                                 nyle , de diisodécyle
                             - autres esters de diisobutyla
      29.14    Acid *» carboxy 1 iquea A fonction» alcool , phénol , aldéhyde ou céton* at autraa ecldae
               carboxy 1 iquea A fonction * oxygéné*» aispla * ou coaplaxaa , laura anhydride », halogénure
               peroxyde * at peracidaa i leurs dérivé * halogénéa , eulfonée , nitréa , nltroaéa i
               A. Acide * carboNyl iquea A fonction alcool t
                       I. Acide lactique , ses sels et ses esters
                      III . Acide tertrlque , ses tel * et eee eetere
                       IV . Acide citrique , ses sels et ses esters
                         V. Acide gluconique", ses sels et ses esters
                ex VIII . autres :
                            - Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique ,
                               acide iso-saccharique , acide hepta-saccharique , leurs
                               sels et leurs esters
   29.23      Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :
              D. Amino-acides :
                     I. Lysine , esters et leurs sels
I
I                 III . Acide glutamique et ses sels
 ---pagebreak---                                                                        10 -
N° du tarif
 douanier                                                       Désignation des amrehmndises
  commun
 29.35                      Composés hétérocycliques , y compris les acides nucléiques :
                         exQ .    autres :
                                  - Composés anhydriques de D-Glucitol ( sorbitol ) ( comme par exemple ,
                                      sorbitane ), à l' exclusion du maltol et de l' isomatol.
                                  - Lactones qui sont des esters internes d' hydroxyacides et dérivés
                                      d' acides gluconiques
                                  - Produits intermédiaires de la transformation chimique de la
                 · . ·*·
                                      penicilline dans les antibiotiques des souS-positions 29.44 A ou C
   29.38                       Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse
                               (y compris les'toncentrats naturels ), ainsi que leurs dérivés utilisés
                               principalement en tant que vitamines , mélangés ou non entre eux ,
                               même en solutions quelconques :
                               B. Vitamines , non mélangées , même en solution aqueuse :
                               ex II . Vitamine Θ2 , B3 , B12 et H j
    ■     -    ■    ■
                                           - Vitamine B12
                                     JV . Vitamine C
        29.4 )             Suer·· chlalquaaant pur· , k l' exception du ■• echara·· , du glueo·· «t du lacto·· I
                           dthar· »t eiter » da aucr·· at laur· * ·1· , autr,·· qu· la· produit· d·· n°a 29 . ) 9 ,
                           29.41     at  29.42     1
                                                                                                                   a
                           ex B. j futras :
                                    - Lévuloaa
                                    - Cetera et      fcele de lévuloae
                                    - Sorbose , aes sele et see estere
       29.44              Antibiotiques          :
                          οι   A.   Pénicilline » i
                                    • k 1 ‘exclusion de cell·· dont 1· febrirntion rxiga par kllograaa· un »
                                        quant lté d· euer » b lane ‘aupér leur » 4 1 ),) kg
                          ex C. autres antibiotiques :
                                     - Oxytétracycline et érythomicine , et leurs sels
       ) 0.0 )            Mddlciaant· pour le addocln » huasln » ou vétérinair » ■
                          A. jnon conditionné » pour 1· vanto au détail i
                               II .  autre·
                          B. conditionnée pour 1 » vente au détail ■
                             •  t
                               II ,, »titre »  i
                                         •(/ contenant de la pénicilline , de 1 » streptomycine ou des dérivé· de
                                             ce· produit·                                                                   t
                                    ex b )) qon dénoaaéa :
                                            - contenant des » nt ibiot iques ou de » dérivé » d » ce » produit », autres
                                               que ceux reprie eou » 1 » eoue-poai t ion 8.11 . · ) i insuline , sel » d' or
                          _ _                  pour le trolteaont d » 1 » tubérculo·· , produit » organo - » rseniés pour
      ■ ·
                                               le treiteaont do lo oyphllla et produit » pour 1 » traitement de la lèpra
          J 1             J ,
 ---pagebreak---                                                     - 11
   N° du tarif
    douanier                                        Désignation des marchandises
     commun
     31.02           Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                     A. Nitrate de sodium naturel
                 ex C. autres :
                         - à l' exclusion de nitrate d' ammonium , de nitrate de calcium d' une
                            teneur en azote inférieure ou égale à 16 X , de nitrate de calcium
                            et de magnésium et de l' urée
        12.09       Vernie t peintures 1 l' sau , pigaanta è l' eau préparée du genre de ceux ‘utiliaéa
                    pour la finieeage daa cuira l autree painturaa i pigaanta broyée à l' huile da lin ,
                    eu ehitei epirit , à l' eeeenca de térébenthine , dana un vernie ou dene d' autree
                    Bilieux , du genre da ceux aarvant b la fabrication de painturaa > feuillee pour
                    la aarquaga au fer j tainturaa préaentéea dana daa foraee ou aaballagaa da vanta
                    au détail ( aolutiona définlee é la note a du préaent chapitre j '
                    *· W * Poi"lurae b l' eau , pigaanta b l' eau préparée du genre da eaux utiliaéa p<>.
                        la f inlaeage daa cuira i autraa painturaa ; pigaanta broyée b l' huile de lin , au
                       ahita apirit , b l' aaaanca da térébenthine , dana un vernie ou dana d' autrea ailieu ».
                       du genre de eaux aarvant b la fabrication de painturaa i aolutiona définiea b la
                       nota . é du préaent chapitra :
                              »
                       ex  11 .   autraa  i
                                  - b l' axelueion dee aétaux non précieux an pttea aarvant b le fabrication
                                    da painturaa
                       ax B. feulllaa pour la aarquaga au fer i
                                - b baaa da aétaux coaaune
                           C. Tainturaa préaentéea dana daa foraea ou aaballagaa da venta au détail
¡      12 . '2     Maatice (y coapria laa Beetles et ciaents de résine ) t enduite utiliaéa en
                   peinture et enduite non réfractaires du genre da ceux utilisée en aaçonnerie
      12.13       Encres b écrire ou b dessiner , encres d' iaprieerla et autres encres i
                  B. Encras d' iaprieerla
                  C.  autraa encraa
 ex 34.02          Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-act ives et
                   préparations pour lessives , contenant ou non du savon :
                   “ Ethoxylates
                              i :
      ·.· .    1
 ---pagebreak---                                                - 12 -
                                                                                                             I
   N° du tarif
     douanier                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                                 ‘   : »S
                                                                                                   ·· *.
                                                                             *           · · . ·
      35.01       Caséine , caséinates et autres dérivés des caséihès ; colles de caséine
    • 35.02       Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines
                  A. Albumines :
                       II . autres :
                            a ) Ovalbumine et lactalbumine                     '
      35.05       Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ;
                  colles d' amidon ou de fécule
         JS . 06   Coll·· préparé·· , non dénoaaé·· ni coaprla·· allleur· ; produit· de toute espèce è
                   ueage de colle· , conditionné· pour 1· vente au détail eoa·· colle· ·η eaballaqea d' un
                   pold· tint Inférieur nu égal S 1 kq
                         /
      35.07       Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
  ex 37.03       Papiers , cartes et tissus sensibilisés , non impressionnés ou
                  impressionnés , mais non développés :
                 - Papier héliographique
      38.1 ?     Parements préparés , apprêts et préparations pour le mordançage , du
                 genre de ceux utilisés dans l' industrie textile , l' industrie du papier ,
                 l' industrie du cuir ou des industries similaires :
                 A. Parements préparés et apprêts préparés
                      I. à base de matières amylacées
i
        J0.I9    Produits cMaiquti at    préparation· des  industrie· chimique· ou des Industrie «« connexes
                 (y compri· - allee consistant an mélanq·· da produit· naturals , non dénommés ni rnmprta
                 ailleurs ; produite résiduaire· des industries chimique· ou de· industries connexes ,
                 non dénommés ni compris ailleurs    t
                     Q. Liants pour noyaux de fonderie préparé· ft base de résines synthétiques
                     T. D-Glucitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position
                          29.04 C III
                     X. autres
 ---pagebreak---                                                         13 -
N# du tarif
 douanier                                       Désignation des marchandises
  commun                                                                                   '    " -<-»C
                                                                                                    V * I
               Produits de condensation , de polycondensation et ds po lyaddi t ion , oodifiéa ou non ,
               polysérlsés ou non , linéaires ou non ( phénoplastes , eolnoplates , slkydes , polyesters
               ellyliquee et autres polyesters non saturés , silicones , etc. ) i
            ex A. Echangeurs d' ions :
                    - Phénoplastes , à l' exclusion de ceux -du type "novolaque"
               C. autres :
                    I. Phénoplastes :
                    ex a ) sous l' une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du
                              présent chapitre :
                              - Résines , à l' exclusion de celles du type "novolaque"
                     e » b ) sous d' sutres forsss i
                                 Plsquss , fouillas , bandas ou laissa , rigides , pesant plus de 160 IJ par s' ,
                                 avec ou sans Inscriptions
                              - Plaquas , feuilles osnoes ou use », non rigides
                                 plus ds 160 g par                                       spongieuses , pesant
                                                         sans Inscriptions
               II . Mhinnplastee :
                    as b ) sous d' autres forose i
                             • Plaques , rouillas , bandes ou lamas . rigides , pesant plus ds 160 g par
                                avec ou uni inscription *
                             - Plaques , feuilles , bandas ou lsass , non rigides ni spongieuses , pesant
                                plus de 160 g par a' , sans inscriptions
               III . Alkydes et autres polyesters i                                                         j,
                      sx al sous l' uns des forose visées b la nota 3 sous d ) du présent chapitra |
                               - Plaauea , feuilles , bandas ou lanea , rigides , pesant plus de 160 g
                                  par a' , svse ou spnc inscriptions
                               - Plaques , feuilles , bandes ou laaes , non rigides ni spongieuses , pea
                                  plus ds 160 q par a' , sans inscriptions
                     ex b ) autres :
                                - Polyesters non alquidiques , non saturés , sous l' une des
                                   formes visées à la note 3 a ) et b ) du présent chapitre ,
                                   pour polyuréthanes , autres que pour le moulage ou l' extru¬
                                   sion
            ex  IV . Polysaldss i
                     - Plaques , feuilles , benoee ou lsoss , rigides , pesant plue de 160 g per s' ,
                        avec ou sans inscriptions
                     - Plaquas , feuilles , bandes ou lsoss , nsn rigides ni spongieuses , pesant plu
                        de 160 g par ■ , aana inscriptions
 ---pagebreak---                                                    - H -
Ne du tarif
 douanier                                          Désignation des marchandises
   commun                                                                                         .   ,
                                                                                                       *· % »
    39.01     C.ex V. Polyuréthanes :                                                                    .
  ( suite )                - sous l' une des formes visées à la note -3 sous a ) et b ) du
                               présent chapitre
                            - Plaque *, feuille *, bande e ou laea *, rigidse , peaant plus de 160 g par a * ,
                               avec ou eans Inscription »
                            - Plaques , feuilles , bandes ou lases , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                               da 160 g par         sans inscriptions
                ei    VI . Silicones <
                            - Plaques , feuilles , bsndes ou laees , non rigides ni spongieuses , pesant plu )
                               de 160 g per         eane inscriptione
                ex . VII . non dénoaeés :
                            - Plequea , feuilles , bandes ou lassa , rigides , pesant plus ds 160 g par a *,
                                avec ou sans inscriptions
                            • Plaques , feuilles , bandas ou Isa**, non rigides ni spongieuses , peaant plus
                               de 160 g psr a' , sans Inscriptions'
                           - Résines » autres que époxydes , sous l' une des formes visées à
                               la note 3 a ) et b ) du présent chapitre :
                               - - Polyéther-alcools
                               - - Systèmes pour polyuréthanes
   39.02    Produits ds polymérisation *t copolyaériaot ion ( polyéthylène , polytdtrahaloithylèns ,
            polyisobutylène , polystyrène , chlorure ds polyvinyle , scétats ds polyvinyla , chloracé'atc
            de polyvinyls st autres dérivés polyvlnyllques , dérivés polyacryliques et polyaéthacr >
            liguas , résinas de couaarone-lndèns , etc. ) :
            C. autres i
                       I. Polyéthylène ■
                            a ) sous l' une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du
                                  présent chapitre
                       ex b ) sous d' autre » foras * i
                                 • Plaotiea , fenil Isa , bandes ou leaea , rigides , peaant plun de 160 q
                                   par a' , svsc ou sans inscriptions
                                 - Adhésifs è basa d' éaulsions da résinas
                                ~ Déchets et débris d' ouvrages
                 Sx II . Polytétrshaloéthylènea i
                          - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                              160 g par « 2, avec ou sans inscriptions
                          - Adhésifs à base d' émulsions de résines
             ex III . Polysulfohaloéthylènes :
                          - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                              de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions •
                          - Adhésifs à base d' émulsions de résines
 ---pagebreak---                                            - 15 -
H° du tarif
 douanier                                 Désignation des marchandises
   commun
    39.02   C  ex IV . Polypropy lène
  ( suite )
                           - sous l' une des formes visées à la note 3 sous a ) ou b ) du
                              présent chapitre et les déchets et débris d' ouvrage
                          *• Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                              160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                          - Adhésifs à base d' émulsions de résines
                ex V. Polyisobutylène :
                           - Plaques , feuilles , bandes ou lames , r-içides , pesant plus
                              de 160 g par ni2, avec ou sans inscriptions
                           - Adhésifs à base d' émulsions de résines
                     VI . Polystyrène et ses copolymères :
                      ex b ) sous d' autres formes :
                               - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                  160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                   t
                               - Adhésifs à base d' émulsions de résines
                   VII . Chlorure de polyvinyle :
                       ex a ) sous l' une des formes visées à la note 3 sous a ) et b )
                                du présent chapitre :
                                - Produits pour le moulage
                                - Résines du type émulsion pour pâtes
                       ex b ) sous d' autres formes :
                                - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                                   de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                - Adhésifs à base d' émulsions de résines
                VIII . Chlorure de polyvinylidène / copolymères de chlorure de                    i
                                                                                                 i
                           vinylidène et de chlorure de vinyle :
                 .         - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                              de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                           - Adhésifs à base d' émulsions de résines
              ex IX . Acétate de polyvinyle :
                           - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                             de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                          - Adhésifs à base d' émulsions de résines
              ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d' acétate de vinyle :            ,
                          - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                             de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                          - Adhésifs à base d' émulsions de résines
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   N* du tairif
    douanier                                                  Désignation des marchandises
      commun
      39.02                C. ( suite )
    ( suite )
                           ex XI . Alcools, acétate et éthers polyvinyliques :
                                        - Plaques , feuilles , bandes ou laaea , rigides , pesant plus de 160 g par a*,
                                           avec ou aana Inscriptions
                                        - Adhésifs b base d' éaulaiona de résines
                           as XII . Polyaèrea acryliques , polyaères aéthecryliquee , copolyaérea acryloaéthacryliques :
                                                                                               . .                                    i
                                                                                                                          2           I
                                         . Plaques , feuilles , bandes ou lsaes , rigides , pesant plus de 160 g par a ,
                                            avec ou sens inscriptions                                                                I
                                         - Adhésifs A base d' éaulsiona de résines                                                   ;
                                                                                                                                     i
                                                                                                                                     i
                                                                                                                                     I
                          XIV . Autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                               ex b ) sous d' autres formes :
                                          - Plaques , feuilles , bandes ou laaea , rigides , pesant plus de 160 g par a2 ,          |
                                             avec ou sans inscriptions                                                              |
                                          - Adhésifs è base d' éaulsiona de résines                                                i
        0,
                 !I Te 1 1 u 1 ose régénérée ! nitrates , acétates et autres esters de la cellulose , éthers de la i
                 | re I i u I ose et autres dérivés rhlaiques de la cellulose , plastifiés ou non ( celloldine et                 ,
                 j rnl Indions , celluloïd, etc.ll Tibre vulcanisée i                                                            1
                I
                . A. eut res :
                ;                                                                                                               I
                            I. Cellulose régénérée i                                                                           |
                                 !■ ) nul re i                                                                                 j
!                                                                 *                                                           :
I                                     ei 1 . feuilles , pellicules , bandes ou leaes , enroulées ou non , d' une épaisseur -
|                                              inférieure i 0,11 ae :                                                         1
I*            .                               - d' un pnlds non supérieur A 160 q para' , sans inscriptions                   |
                                      es 2 . non dénoaaée I                                                                  I
                                              • Plaquas , 'faut 1 las , bandes ou lsaes , d' un poids non supérieur A 160 q
                                                 par a * , sans Inscription
                                              - Plaquas , fsuillas , bandas ou laaaa , rigides , pesant plus de 160 g       j
                                                 par a * , avec ou sans inscriptions                                        I
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   N° du tarif
    douanier                                    Désignation des marchandisles                                          I
     commun                                                                                                            I
                                                                                                                       l
                                                                                                                -i
       39.03     B. II . Nitrates de cellulose :
     ( suite )
                     h ) pl»St i f ié » s
                         I. au camphre ou autrement ( celluloïd , etc. ) i
                            e « m ) Pellicule» en rouleaux ou en bandi-ii , pour In inémal iigraphie uu lo            |
                                       photographie i
                                       - en celluloïd
                                                                                                                      j
                                                                                                                      i
                                                                                                                      I
                                       - autre»,
                                          tiona
                                                   rigide», pesant plus de 160 g por »* . avec nu sans tnscrip-|
                                       - d' un poids non supérieur » 160 g par •* , sans tnsrriptions
                            ea bb ) autre» ■                                                                         j
                                       - Plaques , feuilles , bandes ou tubes , en celluloïd                         |
                                       - autres plaoues , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                          160 g par »' , avec ou sans Inscriptions
                                       - Plaques , feuilles , bandes ou lanes , d' un poids non supérieur »"        j
                                          160 g par a' , avec ou sans inscriptions
                 III
                     Acétates de cellulose :                                                                       J
                     b ) plastifiés :
                                                                                                                  I
                         ex 2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou la photo ¬
                                 graphie :
                                 - d' un poids non supérieur 6 160 g por m' , sons inscription -;                |
                                                                                                                 |
                                 • rigides , pesant plus de 160 g par m * , avec ou sans inscriptions            i
                         ex J. feuilles , pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d' une épaisseur |
                                 inférieure 6 0,7} mm ,-                                                        j
                                 - d' un poids non supérieur 6 160 g par m a , sans inscriptions                i
 |
 i
                            6 , autres :              .
 I                              ex bb ) non dénommés :
^              I                           - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
I                                            160 g par m' , avec ou sans inscriptions
I                                         - Plaques, feuilles, bandes ou lames, d'un poids non supérieur
                                             6 160 g par 11 , sans inscriptions
                                                                   Г
 ---pagebreak---                                                      18
    N* du tarif
     douanier                                       Désignation des Marchandises
       COOMMjn
        39.03   B.
      ( suite )
                   IV . autres esters de la cellulose :
                        b ) plastifiés :                                                      /
                             ex 2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinéaatoqraphie nu ta
                                      photographia i
                                      - rigides , pesant plua de 160 g para * , avec ou sans inscriptions
                                      - d' un poids non supérieur b 160 g par a * , sans inscriptions
                             ex 3 . Feuilles , pellicules , bandes ou laaes , enroulées ou non , d' une épaisseur
                                      inférieure à 0,73 aa :               .1
                                      - d' un poids non supérieur è 160 g para * • sans inscriptions
                                 4. autres' t                                                                           |
                                     ax bb ) non dénoaaés :                                                             i
                                               - Plaques , feuilles , bandes où laaes , rigides , pesant plus de
                                                  160 g par a * , avec ou sans inscriptions
                                                                                                                       i
                                              - Plaques , feuilles , bandes ou laaes , d' un poids non supérieur
                                                 è 160 g par        sans inscriptions
                                                      '                                                                i
                       V. rthers de la cellulose et autres dérivés chiaiquea de la cellulose :
                           b ) plastifiée :                                                                            ■
                               2 . autres :                                                                            !
                                                                                                                       !
                                    ev sa ) Cthylcellulose :                                                          j
                                             - Plaques , feuilles , bandes ou laaes , riqldea , pesant plus do       I
                                                160 g par a *, avec ou sans inscriptions                             !
                                             - Plaques , feuilles , bandes ou laaes , d' Un poids non supérieur
                                                è 160 g par a *, sans inscriptions ,
                                   es bbl non dénoaaés i
l *                                            Plaques , feuilles , bandes ou laaes riqides , pesant plus de        I
                                               160 g par a , avec ou sans inscriptions
                                               Plaques , feuilles , bandes ou laaes , d' un poids non supérieur
                                               b 160 y para , gèle Inorr Ipl loua ,
                                                                                                                  i
                                                                                                                  i
 ---pagebreak---                                                 - 19 -
  N° du tarif
   douanier                                     Désignation des marchandises
     commun
      39.03
    ( suite )
                 B. ex VI . Fibre vulcanisée :                                                              j
                                  - Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides, pesant plus              |
                                    de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions , enmatières                !
                                    plastiques artificielles
      39.06      Autres hauts polymères , résines artificielles et matières plastiques
                 artificielles y compris l' acide alginique , ses sels et ses esters ;
                 linoxyne :
                 B. autres :
                         I. Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
                 ex II . non dénommés :
                             - Dextranes
                             - Hétéropolysaccharine
                             - autres , à l' exclusion de la linoxyne
     39.07      Ouvrages en matières des n°s 39.01 à 39.06 inclus :
                A. Tlrticles pour usages techniques , destinés à des aéronefs civils
                B. autres :
                ex I. en cellulose régénérée :
                           - à l' exclusion de:boyaux artificiels ; couvre-parquets ; éventails
                              et écrains à main , comportant des feuilles de matières
                              plastiques et des montures en toutes matières , à l' exception
                              des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets et
                              autres vêtements ou pour accessoires de vêtements ; articles
                              d' habillement
              ex     II . en fibre vulcanisée :
                           • à l' exclusion de i éventails et écrsins è nain comportant des feuilles de
                             netièrea plastiques et des montures en toutes matières , à l' exception des
                             méteux précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou
                             pour accessoires de vêtements
              ex
              tn   III ..
                  ,111     en matières albuminoïdes durcies :
                          - è l' exclusion de : boyaux artificiels ; év-nt&ils et écrains è nain comportant
                             dea feuilles de matières pleariC'-of. et des montures en toutes matières , à
                             l' exception de métaux précieux
L
 ---pagebreak---   N° du tarif
    douanier                                        Désignation des marchandises
      commun
     39.07         B.
   ( suite )
                        IV . tn dérivés chimiques du eeoutrhouc :
                              - è l' exclusion do : couvro-perquets ; éventuelle el écrains 6 main , comportent
                                 des feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières , è
                                 l' exclusion des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets et
                                 autres vêtements ou pour accessoires de vêtements ; articles d' habillement
                         V. en autres matières :
                                   a ) Bobines et supports similaires pour l' enroulement de films et pellicules
                                       photographiques et cinématographiques ou de bandes , filma , etc , visés su
                                       n " 92.12
                               ex d ) autres :
                                       - è l' exclusion de : boyaux artificiels ; couvre-parquets ; articles
                                          d' habillement
       en 40 . » n Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé :
                   - 6 1 'exclusion, de courroies de section trapézoïdale
          40.11    G^ndages , pneumatiques » bandes de roulement amovibles pour pneumatiques , chambres 4
                   air et " flops ", en caoutchouc vulcanisé , non durci , pour roues de tou9 genres :
                   ex A » Bandages pleins ou creux ( mi-pleins ) et bandes de roulement smovibles pour
                          pneumatiques :
                          - Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques pesant par pièce jusqu' à 20kg
                      B*  autres :
                          ex    I. Pneumatiques destinés è des aéronefs civils ;
                                     - pesant par pièce juequ'è 20 kg
                          è x 11 . non dénommés t        ,
\                                    - pèsent psr pièce juequ'è 20 kg
 ---pagebreak---                                               - 21 -
                                                                     i
     N° du tarif
        douanier                               Désignation des aarchandises
         commun
                                                                                                               i
                                         I i
          42.02       Articles de voyage ( malles , valises , boites à chapeaux , sacs de voyage ,
                      sacs à dos , etc. ), sacs à provisions , sacs à main , cartables ,
                      serviettes , portefeuilles , Portemonnaie , trousses de toilette , trousses
                      à outils , blagues à tabac , gaines , étuis , boites ( pour armes ,
                      instruments de musique , jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures ,
                      brosses , etc. ) et contenants similaires , en cuir naturel , artificiel ou
   1                  reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                      artificielles , en carton ou en tissus :
                  ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles :
                          - à l' exclusion des étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes ,
                            blagues à tabac , malles , valises et malettes , des étuis et
                            articles similaires comportant des dispositifs pour le                           j
                            rangement d' articles de toilettes                                               i
                                                                                                             I
                  ?x B. en autres matières :                                                                 (
                          - à l' exclusion des étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes, :
                            blagues à tabac , malles , valises et malettes , des étuis et                   j
                            articles similaires comportant des dispositifs pour le rangement
                            d' articles de toilettes                                                        ;
                                                                                                            !
          44.14      Bois simplement sciés longitudinalement , tranchés ou déroulés , d' une               !
                     épaisseur égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois
                     pour contre-plaqués , de même épaisseur                                               ·
                                                                                                          1
         48.11       Papiers de tenture, l incrusta et vitrauphanies                                      j
                                                                                                          1
         48.13       Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même                        1
 I
                     conditionnés en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires) |
 I                                                                                                      1
                                                                                                        1
J        4S.15      Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé :                   ;
I    ··
                 ex B. autres :.
                       • - Papier hygiénique
        48.16       Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages dé           ,
                    bureau, de magasin et similaires :                                                |
                 ex A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton :                      ¡
                         - Boîtes, sacs et autres emballages avec inscriptions et boîtes et fûts ¡
                           sans inscriptions                                                        ¡
 ---pagebreak---                   - 21 a . -
  Numéro du
tarif douanier            Désignation des marchandises
    commun
  48.21        Autres ouvrages et pâte à papier , carton ou ouate
               de cellulose :
               ex A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques
                      Jacquard et similaires :
                      - en papier , d' un poids non supérieur à
                        160 g par m2 sans inscriptions
                  B. Langes et couches pour bêoés :
               ex I. non conditionnés pour la vente au détail :
                      - en pâte à papier , ouate de cellulose ou
                        papier sans inscriptions
               ex II . Autres :
                      - en pâte à papier , ouate de cellulose ou
                        papier sans inscriptions
               ex D. Linge de lit , de table , de toilette (y com¬
                      pris les serviettes à démaquiller et les
                      mouchoirs ), d' office ou de cuisine ; linge de
                      corps et autres vêtements :
                      - en pâte à papier , ouate de cellulose ou
                        papier sans inscriptions
               ex E. Serviettes hygiéniques et tampons :
                      - en pâte à papier , ouate de cellulose ou
                        papier sans inscriptions
                  F. autres :
                      ex I. Articles à usage chirurgical , médical
                             ou hygiénique , non conditionnés pour
                             la vente au détail :
                             - en pâte à papier , ouate de cellulose
                                ou papier sans inscriptions
                      ex II . non dénommés :
                             - en pâte â papier , ouate de cellulose
                                ou papier sans inscriptions , à
                                l' exclusion des cartes pour machines
                                statistiques et du papier à diagram¬
                                mes pour appareils enregistreurs .
 ---pagebreak---                                              - 22 -
  Ne du tarif
    douanier                                  Désignation des marchandises
     commun                                                                                            t
  ex 49.09          Cartes postales , cartes pour anniversaires , cartes de Noël et
                    similaires , illustrées , obtenues par tous procédés , même avec
                   garnitures ou applications :
                   - Cartes postales découpées ou en feuilles
t                                      •
      49.10         Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs
                   de calendriers
                                         .
                             ■
      49.11         Images , gravures , photographies et autres imprimés , obtenus par tous
                   procédés :
               ex B. autres :
                       - à l' exclusion des images , gravures , photographies , cartes
                         météorologiques et de sciences naturelles , communications , thèses ,
                         dissertations et rapports , relatifs à des sujets scientifiques ,
                         litéraires et artistiques , non compris sous le n° 49.01 , édités                      1
                         par des organismes officiels ou institutions culturelles , imprimés
                         en toute langue et des livres de publicité commerciale ou touristique
     51.04         Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y
                   compris les tissus de monofils ou de lames des n°s 51.01 ou 51.02 ):                       ·
                                                                                                              I
                   A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                   ex I. pour pneumatiques :
                                                                                                             !
                          - à l' exclusion des tissus            de monofils et de paille artificielle       ;
                             du n° 51.02                                                                    ;
                 ex II . Tissus contenant des fils d' élastomères :                                         |
                          - à l' exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle
                             du n° 51.02
                 ex IV . autres :
             I            - à l' exclusion des tissus de iwinof ·. i s et de paille artificielle          '
                            du n° 51.02                                                                  i
                  B. Tissus de fibres1
                                           text ile··, c ■ ' < ‘ ' · M 'I t :■                           .I
                  ex   I. pour pneumatiques :
                           - à l 'exclusion des tissu - de mor .« fils et de paille artificielle
                               du n° 51.02
 ---pagebreak---                                                 - 23 -
  N° du tarif
   douanier                                      Désignation des marchandises
     commun
     51.04          B. ex II . Tissus contenant des fils d' élastomères :
   ( suite )                      - à l' exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle
                                    du n° 51.02
                       ex III . autres : ,
1                                 - à l' exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle
                                    du n° 51.02
                                                                               ■
         56.01     Fibre· textile· synthétique· et artificielles discontinues en asese ;
                   ex A. Fibres textile· synthétique· i
                                                                                                                1
                          - è l 'exclusion - du polyester
        56.02      Cibles pour discontinue en fibres textile· synthétiques et artificielles :                  j
                   A. en fibres textiles synthétique·                                                          !
        56 . 0J    Déchets de fibre· textiles synthétiques et srtificielles ( continues ou discontinu·· )
                   en asese , y coapris les déchets de fils et les effilochés ■
                   A. de fibres-textiles synthétique·                                                         i
                                                                                                              1
       56.04       Fibres textiles synthétiques et srtificielles discontinues et déchets de fibres            !
                   textiles synthétiques et erti f iciel les ( continues ou discontinues ), cardés ,          !
                   peignés ou eutreaent préparés pour le filature :                                          j
                   A. Fibres textiles synthétiques                                                           !
                                                                                                            1
       56.05       Fils de fibres textiles synthétiques et ertlficiellee discontinues ( ou de déchets       '
                   de fibres textiles synthétiques et artificielles ), non conditionnés pour la vente       ;
                   au détail :                                                                              j
                                                                                                            !
                ex A. de fibres textiles synthétiques :                                                    !
                                                                                                           !
                       - Fils de fantaisie
                ex B. de fibres textiles artificielles :
                       - Fils de fantaisie
     58.04         Velours , peluches , tiësus bouclés et tissus'de chenillè^ à l' exclusion              !
                   des articles des n°s 55.08 et 58.05 :               ·                                  ¡
                                                                                                          r
                   - de soie, de fibres textiles synthétiques et artificielles et de laine
                     ou de poils fins
 ---pagebreak---                                                     - 24 -
  I Ne du tarif
     douanier                                       Désignation des marchandises
      commun
                 ,_                          -_t--
                                                    .
                                                                                                        ·'
       58 . OS       Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parai lélisés et
                     encollés ( bolducs ), à l' exclusion des articles du n° 58.06 :
                     A. Rubanerie :
                          I. de velours , de peluches , de tissus bouclés ou de tissus de chenille :1
   1                      ex a ) en fibres textiles synthétiques , en fibres textiles
                                       artificielles ou en coton :
                                       - en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                                b ) en soie , en bourre de soie ( schappe ) ou en bour rette de soie
       58.07          iti «« «ir chenille ; fil· guipé· ( autre· que ceu· du n· 52*01 et que 1rs fils de
                      crin guipée ) t treeaea en pièce· i « utree article « de peeeeaenter ie et autre *
                      article * orneaentau « analogue· « en pièce· | glanda , floche· , olive· , noi », poapona
                      et   n i « 1 1 * i rea
                 ex A. Tresses d' une largeur de 5 cm ou moins , en monofils , lames ou formes
                      . similaires des n°s 51.01 ou 51.02 , en fibres textiles synthétiques
                         ou artificielles , en lin , en ramie ou en fibres textiles végétales                           1
                         du chapitre 57 :
                         - en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles, sans métaux                             J
                ex B. autres :.                                                                                        1
                         - en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles , sans métaux
                                                                                                                     1
      58.08         Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis :                                             i
                ex A. Tulles :
                        - en fibres textiles synthétiques ou artificielles                                         j
                ex B. Tissus à mailles nouées ( filet ):                                                           !
!                      - en fibres textiles synthétiques ou a»· * i f ú iel les
                                                                                                                  i
      58.09        Tulles, tul les-bobinots et tissus á mai Mes nousées (filet ), façonnés;                       !
                   dentelles (à la mécanique eu à la ma i n : e ; pièces , en bandes ou en                       !
                   motifs :                                                                                      i
                ex A. Tulles , tul les-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ):                           ■
                       - en fibres textiles synthétique :- ou art i -Μ·· < ei les                               !
 ---pagebreak---                                                25 -
      N* du tarif
       douanier                                Désignation des marchandises
         commun
          58.09       8 . Dentelles :
        ( suite )     ex   I. à la main :
                               - en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                      ex 11 . à la mécanique :
    »
                               - en fibres textiles synthétiques ou artificielles
           59.02      Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits :
                  ex A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou             % 1
                          rectangulaire :                                                             ¡
                          - Carpettes, tapis et passages-                                             |
                                                                                                      )
                  ex 8 . autres :
                          - Carpettes , tapis et passages
      ex 59.10       Linoléums pour tous usages , découpés ou non; couvre-parquets consistant
                     en un enduit appliqué sur support de matières textiles , découpés ou non :
                     - d' un poids supérieur à 1400 g/m2
                                                                                                   I
     ex 59.12        Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de           I
                     théâtres , fonds d' ateliers ou usages analogues :                           I
                     - Tissue imprégnés ou enduits, d' un poids non supérieur à 1400 g par m2     !
       ex 59.13         Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                        formés de matières textiles associées à des fils
                        de caoutchouc :
                        - d' une largeur non supérieur à 50 cm , à l' exclu¬
                            sion de ceux en laine ou en poils fins
»1
 j 60.01             Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièce :                  !
  !                  A. de laine ou de poils fins :
  I
 I                   B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
  1                  C. d' autres matières textiles :
  1                   •
                           I. de coton                                                               I
                     ex lí . d' autres matières textiles :
                               ” à l 'exclusion de ceux en soie
                                                    •            ·                                  1
                                                                                                    ¡
 ---pagebreak---                                                           26
      N0  du tarif
       douanier                                          Désignation des marchandises
         commun
          61.06            Châles , écharpes , foulards , cache-neî , cache-col               * mantilles , voi les
                          et voilettes , et articles similaires :
                          A. de soie , de schappe ou de bourrette
                          B. de fibres textiles synthétiques
                          C. de fibres textiles artificielles
                                                                                                               0
          64.05           Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les                                       !
    i                     talonnettes ) en toutes matières autres que le métal :                                                 '
                                                                                                                                 I
                     ex A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles
                               premières
                               extérieures :
                                              ou à d' autres parties inférieures et dépourvus de semelles !|
                               - en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
                     ex B. autres :
                               - en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
                                                                                                                                l
                                                              .                                                                 I
            « S. 02     Ouvrage * an plarraa da tailla ou d * conat rue * ion , t l' escluaion da caua du n * 6t . 01           j
                        at da caua du chapitra 69 | cubaa at dta pour acaalquaa                                                |
                                                                                                                               1
            68 . 0 «    Pierree 6 algulaar ou t poltr k la aaln , aaulaa at artlcle * alallalraa t « oudrt ,                   i
                        k défibrer , k aiguiser , k polir , t reclif.er , t trancher ou t tronçonner , en plarraa              j
                        naturelles , eggloeéréea ou non , en eoraalfa naturel * ou arllflciala aggloaéréa ou                   |
                        an poterie (y coapna la * aagaante at autre * parti ** an cas aéae * aatikraa deeditaa
                        seules et articles ), aéae auet part , et ( tnea , tigre , douilles , etc. ) an outras
                        aatikraa , ou avec leur * as **, esta sans bâtie ;
  l                     6 . autre * :                                                                                        |
  i
                              1 . an abraaifa aggloaéréa ■                                                                   j
  i
                                  as a ) conatituéa da diaaanta naturel * ou aynthétlquea i                                  '
                                          - artificiel *, k l‘taclu*ion de eau » k eoudfa                                    ■
                                  •a b ) autre * i
                                          - artificiels , t l' ascluaion dt ceur k aoudra
                       es   II . non dénoaaé *   ■
                                  - artificiel *, k l' arclu' nn et crus i sr
           68 . 06     Abraaïf * naturel * ou ertific :*!* «n                en ç / a.na , n.,>)guéa lur t.taua , papier , i
I                      corion «t     « ulrti                             covtv » ou lutrtim »
           69.02       Inquaa , dalla *, carraaua at autre * yilus snelctet ne             onatructipn , réfractaire *
I_
                                                          s •
 ---pagebreak---                                               - 27
N* du tarif
 douanier                                   Désignation des Marchandises
   commun
   70.04          Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours
                  de fabrication ), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou
                  rectangulaire :
              ex B. autre :
                       - d' une épaisseur supérieure à S mm mais non supérieure à 10 mm
  ex 70.0 »   Verre étiré ou soufflé dit " verre k vitres ", non treveillé ( oêoe plsqué en cours de
              fsbricstion ) , en feuilles do forae csrrée ou rectangulaire :
              • d' une épaisseur non supérieure k J mm
  en 70.06    Verre coulé ou laainé et " verre k vitres " ( aêae sreés ou plaqués en cours de fabricat       !
              simplement doucis ou polis sur uno ou deux faces , an plaques ou en feuilles de forae         |
              carréeou rectangulaire :
              - non oraés, d'une épaisseur non supérieure k » aa                                            j
     70.08    Glaces ou verres de sécurité, aêae façonnée, consistant en verres treapés ou foraés c        !
              deux nu plusieurs fouilles ront reçu 1 1 don
                                                                                                           I
                                                                                                           I
  70 . H       . Verrerie d' éclairage , de signalisation et d' optique commune :
                                                                                                         I
                 A. Articles pour l' équipement des appareils d' éclairage électrique :                  i
                 ex I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons,                        '
                          pendeloques et autres pièces analogues de lustrerie :
                          - peint
                            en verre   coloré, mat, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin,             j
                                   ou en verre moulé présentant des creux ou des reliefs               j
                 ex II . autres (diffuseurs, plafonniers , vasques , coupes , coupelles ,
                          abat-jour , globes', tulipes , etc. ):
                         - Verres de lampes
                      .• - autres , en verre coloré, mat , irisé, taillé, marbré, opaque,
                            opalin, peint ou en verre moulé présentant des creux ou des
                            reliefs
            ex B. autres :
                     - en verre coloré, mat , irisé, taillé, marbré, opaque, opalin,
                        peint ou en verre moulé présentant des creux ou des reliefs
  70.20         Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                ex B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles :
                        - Roving et mat
 ---pagebreak---                                              - 28 -
  N* du tarif
    douanier                                  Désignation des marchandises
      commun
     ·■ 70.21
                - en verra color# , eet , grevé , lriaé , telllé , earbré ,x opaque , opalin ou peint , ou en
                  verre eoulé préeentent Oee creui ou dee reliera
        71 , 0S Argent et alliage· d' argent (y coeprle l' argent doré ou vernali et l' argent platiné ),
                brute ou el-ouvréa     i
                ea B. Barra· , file et profilée , de section pleine | planchee t feulllaa et bande· dont
                      l' épaiaeeur , aupport non coepna , eet supérieure è 0,15 m :
                      - fila |i mitro *, battu * nu Inainéa
                      Aqii le (i U,l'> ■■
ex 73.14            Fils de fer ou d' acier , nus ou revêtus , à l' exclusion
                    des fils isolés pour l' électricité ;
                    - sans revêtements de matières textiles
                                                                                                                   1
    73.15           Aciers alliés et acier fin au carbone sous les formes                                         |
                    indiquées aux numéros 73.0é è 73.14 inclus :                                                  |
                    A. Acier fin au 1 carbone :                                                                  ,
                                                                                                                 !
                    exVIII . Fils nus ou revêtus , á l' exclusion des fils
                                isolés pour l' électricité :
                                - sans revêtement de matières textiles , non revêtus
                                  d' autres métaux et ne consistant pas d' aciers
                                   alliés contenant en poids un ou plusieurs des                               |
                                  éléments dans les proportions suivantes :                                   j
                                  2 X ou plus de silicium , 2 X ou plus de manganèse ,                        j
 '*
                                  2 X ou plus de chrome , ? X ou plus de nickel ,                             J
                                  0,3 X ou plus de molybdène , 0,3 X ou plus de
                                  vanadium , 0,5 X ou o'us          tungstène , 0,5 X ou
                                  plus de cobalt , 0 ,? X eu plus d' aluminium ,
                                  1 X ou plus de cuivre
 ---pagebreak---                                                 – 29 -
  N* du tarif
   douanier                                    Désignation des Marchandises
    comnun
      73.15       B. Aciers alliés!:
    ( suite)
                  exVIII . Fils nus ou revêtus, à l' exclusion des fils
                             isolés pour l' électricité :
                             - sans revêtement de matières textiles, non revêtus
»
                                d' autres métaux et ne consistant pas d' aciers
                                alliés contenant en poids un ou plusieurs des
                               éléments pans les proportions suivantes :
                                2 X ou pljjs de silicium, 2 X ou plus de manganèse,
                                2 X ou plus de chrome , 2 X ou* plus de nickel ,
                               0,3 X ou plus de molybdène , 0,3 X ou plus de
                               vanadium, 0,5 X ou plus de tungstène, 0,5 X ou                      I
                               plus de cobalt , 0,3 X ou plus d' aluminium,
                               1 X ou plus de cuivre                                              i
                                                                                                  1
     73.18       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer ou en acier,                 I
                                                                                                 I
                 à l' exclusion des articles du n° 73.19 :
              ex A. Tubes et tuyaux, munis d' accessoires , pour la conduite de gaz ou
                      de liquides , destinés à des aéronefs civils :
                      - à l' exclusion dès tubes et tuyaux bruts ou peints, vernis,            I
                         émaillés ou autrement préparés (y compris les tubes Mannesmann        I
                         et les tubes obtenus par le procédé dit " swaging "), même munis
                         d' emboiteaent lou de brides, mais sans autre ouvraison, sans
                        .soudure           j
                B. autres :
                     II . Droits et àiparoi d' épaisseur uniforme , autres que ceux          I
                                                                                             I
                           compris soui B I , d' une longueur maximale de 4,50 m, en         I
                           acier al lié I contenant en poids de 0,90 à 1,15 X inclus de
                           carbone et de 0,50 à 2 X inclus de chrome.et , éventuellement ,
                           0,50 X ou moins de molybdène
                                         i   •
                ex III . non dénommé^:
                           - à l' exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints , vernis ,
                              émaillés ou autrement préparés (y compris les tubes
                              Mannesman^ et les tubes obtenus par le procédé dit "swaging"),
                              même munis d' emboitement ou de brides , mais sans autre
               _ouvrai son^ sans soudure_
 ---pagebreak---                                               - 30 -
   Ne du tarif
    douanier                                   Désignation des marchandise«-
     COflMHjn
ÎX 73.21            Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments
                    de ponts , portes d' écluses , tours , pylônes , piliers , colonnes ,
                    charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , videaux de
                    fermeture ?, balustrades , grilles , etc. ) en fonte , fer ou acier ; tôles ,
                    feuillards , barres , profilés , tubes , etc. , en fonte , fer ou acier ,
                    préparés en vue de leur utilisation dans la construction :
1                   - à l' exclusion des portes d' écluses pour installations hydrauliques
  ex 73.24          Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés :
                    - soudés , d' une contenance non supérieure à 300 litres
        73.25   Cèbi·· , cordage , tr.eeee , élingues et aiaileiree , en fila de fer ou d' acier , è
                l' exclusion dee articles lsoléa pour l' électricité i
                   A. munis d' accessoires ou façonnés en articles , destinés à des aéronefs
                       civi Is                                                                                     j
                ex β . autres , i
                       - è l' exclusion dea câbles porteurs , clos ou aeai-cloe , pour téléphériques et des
                          câbles d' araaturea pour béton précontraint
                                                                                                                  i
                                                                              •                                  1
                                                                                                                i
    ex  73.29
               Chaînée , chaînettes et leurs parties , en fonte , fer ou acier x                                |
               - articulées , dee types C»,le , Renoitf ou Home , d' un pea non uupérmur h 2 ce h               1
                  l' exclusion des chaînettes pour elèe                                            '            j
       7 3.31  Pt          ,                       *                                                           I
               Pointes , cloua , craapons appointés , agrafe » ondulées et biseautées , pitons , crochets et
               Svec'tl?; Tr, cZîl't'.· °“ . .wec me *Utre « H *™. * l 'exclusion de «u , 1
                                                                                                               i
               ex B. autres :
                        - pour le dessin et le bureau                                                         !
                                                                                                              1
                                                                                                             1
                                                                                                             1
                                                                                                             1
 ---pagebreak---                                                .   - 31 -
                                                                                    •                             »
  Μ· du tarif
   douanier                                      Désignation des Marchandises
      coaaun
                                            j
        7 J. »2  Boulons et écrous ( filetés ou non ), tire-fond , vis , pitons et crochets A puurtn vis ,
                 rivets , qoupillen , chevilles , clevntlen el uri idee niailnirnii de linn 1 iinnc ι· i c et rin
                 visscrie en fonte , fer ou ecior l rondelles (y coeprls leu rondelles liriséeo cl »utros
                 rondelles destinées A feire reseort ) en fer ou en ecier t
                 A. non filetés t
                    ex   1 . Vis , écrous , rivets et rondellee , décolletée dens le asese , d' une épaisseur
                             de tige ou d' un dieaètré de trou n' eacédsnt pas 6 aa i
                             - en fonte ordinaire ; acier coulé et fonte malléable, à -
                                 l' exclusion des articles pour la fixation des rails, des vis
                                 et des rivets
                               1
                   ex LL., autres.:
                              - en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable, à
                                  l' exclusion des articles pour la fixation des rails , des vis
                                  et des rivets
                B. filetés :
                ex I. Vis et écrous , décolletés dans la masse, d' une épaisseur de tige
                         ou d' un diamètre de trou n' excédant pas 6 mm :
                         - Ecrous en fonte ordinaire, acier coulé et fonte malléable, à
                             l' exclusion de ceux présentés ensemble avec les vis
                ex II . autres:·
                         - en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable, à
                             l' exclusion des articles pour la fixation des rails , des boulons
                             et vis , y compris les rondelles et les écrous lorsqu' ils en sont
                             garnis
   ·«  7J.JS
                - Rassorte A îsoee pour véhicula· , A l' aiclualon da callea pour la aatérial roulant de
                  cheain da     far
                - Rassort· , an spiral· , an fàl ou barra ronda , d' un dlaaAtra supérieur A A aa ou an
                  barra carrés ou rectangulaire dont la plus patita disensión est supérieurs A 8 an
•   '
                                                                      •
 ---pagebreak---                                                  32
N°  du tarif
 douanier                                     Désignation des marchandises
   commun
                                                                                                                 i
     75.37    Chaudières ( autres qua eellaa du n * B*. 01 ) at radiateurs , pour la chauffage central , k
              chauffage non électrique , at leura partiea , en fonte , fer ou acier i générateurs at            |
              diatributaura d' air chaud (y coapria ceus pouvant égaleaant fonctionner comme di a t r ibut eur s
             d' air frais ou conditionné ), t chauffsge non électrique , comportant un ventilateur ou           ,
             une eoufflerle k moteur , at leura parties , en fonte , fer ou acier i
             • an fer ou acier , corroyé , laminé ou forgé
     7 3.38  Articles ds ménage , d' hyglkna at d' économie domestique at leura partiea , en fonte ,
             fer ou acier | pailla de fer ou d' ecier I épongea , torchons , ganta et articles similaires !
             pour le récurage , le polieeaga ou usagsa enaloguea , en fer ou en acier :                       j
             A. Articles d' hygiène , à l' exclusion de leurs parties , destinés à des                        !
                  aéronefs civils
             B. autres t
                     I. Cvlers et lavabos , ainsi que leura partiea , en acier Inoxydable
                 se 11 . non dénomméa ■
                         • k l' exclusion de ' paille , épongea , torchons , gants et articles similaires
                            pour le récurage , la polissage et usages ansloguea ainsi que des
                          ' marmites à pression pour cuisiner directement à la vapeur
 ---pagebreak---                                                        - 33 -
  H® du tarif
   douanier                                      Msignation des marchandises
    commun                                                                .1-
                                                                                    , .
    ex 74.07     Tubes at tuyaux (y coapris leurs ébauchas ) et barres creuses , an cuivre i
                 - t l' exclusion de eaux k l' état brut ou pointa , vernis , éaaillés ou autreaent préparée
                   (y coapris les tubes Mannesaann et les tubes obtenues par le procédé dit " svaging " ) ,
                   de peroi supérieure à 1 ■■ et eyent plue de 90 M dans le plue grande dieeneion
                   intérieure de le coupe trenevereele
1
    ex 74.19     Autres ouvrages en cuivre t         ,
                 - | l' exclusion
                            •
                                     des ertlcl.es suivante :  *
                                                                                                                j»
                   - Epingles , coulants et tpinqln k' cheveux autres que de parure , dée t coudre , ainsi
                      que ferrures pour ceintures , corsets et bretelles                                        j
                   - Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues pour toutes aatikres
                      (S l' exclusion des gai coapriaés ou liquéfiés ), d' une contenance supérieure k
                      500 1 , sans dispositifs eécaniquee ou theraiques , aéae avec revéteaent intérieur
                      ou calorifuge
                   - Chaînes , chaînettes et leurs parties
    ex 76.02     Barres , profilés et fils de section pleine, en aluminium :
                 - Fil machine
       7«.oa    feuilles et bandes alnces en eluainiua ( nées gaufrées , découpées , perforées , revêtues ,
                 iapriaées ou fixées sur papier , carton , aatikres plastiques artificielles ou supports
                siailairea ), d' une épaisseur de 0,20 aa et aoina ( support non coapris )
       76.06     Tubes et tuyatix (y coapria leurs ébauches ) et barres creuses , en eluainiua
       76.00    Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléaents de ponts , tours ,
                 ovl fines , piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadras de portes et fenêtres ,
                bslustrades , etc. ), en aluainiua ; tfiles , barres , profilés , tubes , etc. , en eluainiua ,
                préparés en vue de leur utilisation dans la construction
       76.12    Câbles , cordages , tresses et siailairea , en fila d' aluolniu* k l' exclusion des articles
                 isolés p.our l 'électricité           .
       76.15    Articles de aénage , d' hygiène et d' éconoaie deaestlqus et leurs parties , an aluainiua
       79.01      Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
              ;x A. Brut :
                      - Zinc électrolytique ( lingots ) d' une .teneur en Zn égale ou
                         supérieure à 99,95 %
   еУ  82.01    Bâches , pellea , pioches , pics , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux et racloirs ;
                haches , serpes at outils aiailairos â taillants I faux et fsuri Iles , rouleau » h foin
                ou k pailla , cisailles k haies , coins et autres outils agricoles , horticoles et
                forestiers , b aain ;
                - Bêches, houés, binettes, fourches, crocs, râteaux, racloirs, faux et
                    faucilles
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  N° du tarif
   douanier                                  Désignation des marchandises
     commun
                                       1
        82.02  Sclaa k pain , la· »» da aclaa da toutaa aortve (y roapna laa fraiaea-aciaa al laa laoaa
               non dontéoo pour le oclaga ) ■
               A.  Scloo b » aln
   *
                         1 . k ruban
                   »a III .  autraa  i
1
    ex 82.04   Autre » outil » »t outllliga k ■» ln , k l' aaclualon daa article » raprl » dan » d' autrae
               poaltlona du prdaant chapitra i ancluaaa , étau », laapaa k aoudar , forgaa portatlvaa ,
               • aulaa avec bktia , k aain ou k pédale et diaaanta de vitrier » :
                                                                                                                 i
              - Marteaux , bédanes , ciseaux à pierre , burins , pointeaux , poinçons
                  et cages de filières
       82.0$   Outila interchangeablaa pour aarhinea-out lie et pour outlllaqa b aain , aécanique ou
              non (k aaboutir , eataaper , tarauder , eléaer , filatar , fraiaar , aandnnar , tailler ,
               tourner , vlaaar , etc. ), y coaprie lae filière » d' étiraga at de filage k chaud dea
              aétaux , ainal que la » outil » da forage , dont la parti » travaillante aat ■
               ex A. en métaux communs :               -
                       - Burins, mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs
                           autres que réglables ou extensibles, coussinets, tarauds et                         j
                           peignes de filières                                                                 ;
              ex 8. en carbures métalliques :                                                                 |
                       - Burins, mèches hélicoïdales , mèches à cuiUer , fraises , alésoirs j
                           autres que réglables ou extensibles , coussinets , tarauds et
                          peignes de filières                                                                i
              ex C. en diamant ou en agglomérés de diamant :                                                 ]
                                                                                                             i
                       - Burins , mèches hé l icoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs              ;
                          autres que réglables ou extensibles , coussinets , tarauds et
                          peignes de filières                                                               !
              ex D. en autres matières .                                                                    |
                                                                                                           j
                      - Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller, fraises , alésoirs j
                          autres que réglable :- ou exten *. ioles , coussinets , tarauds et
                          peignes de filière -                                                             |
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                                                /
H* du tarif
 douanier                                     Désignation des aarchandises
  commun
  82.09           Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes
                  fermantes ), autres que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames :
                  ex A.    Couteaux   :
                           - à l' exclusion de ceux pour arts et métiers
      82 . U  1   Cuiller· , touch·· « fourchette· « pelles h tortee « couteaux spéciaux k - poisson ou è
                  beirre « pince· à euere «t articles siBilaires
      82.1$      Manches an attaint çoaauna pour articles dea n * 82.09 , 82.1 3et 82.14
      81.01       Serrues (y coaprie lea feraoira et eontures-reraoirs coaportant une serrure ), verrous
                 et cadenas , è clef , ,4 secret ou électriques , et leura parties , en aétkux coamuns ;
                 clefs pour cas articles , en aétaux coaauna
      81.02      Garnitures , ferrures et autres articles siailairea en aétaux coaauna pour aeublea ,
                 portes , escaliers , fenêtres , persiennes , carrosseries , articles de sellerie , aalles ,
                 coffres , coffrets et autrea ouvrages de l' espècea ; patères , porte-chapeaux , supporta ,
                 consoles et articles aiailairaa , en aétaux coaauna (y coaprie les ferae-portes
                 autoaatiques )
      81.06      Statuettes et autrea objets d' orneaent d' intérieur , en aétaux coaauna ¡ cadres pour
                 photographies , gravuras et alailaires , an aétaux coaauna ; airolterie en aétaux coaauna >
                 A. Statuettea et autres objeta d' orneaent d' intérieur
  ex 81.09       Feraoirs ,   aontures-feraoira , boucles , bouclea-feraoira , agrafes , crochets , oeillets
                 et articles aiailairaa , an aétaux coaauns , pour vêteaenta , chaussures , bêches ,
                 aaroquinerie et pour toutes confections ou équipeaents ; rivets tubulaires ou è tige
                 fendue , en aétaux coaauna ; perles et paillettes découpées , en aétaux coaauns :
                 - è l' exclusion dea parles et peillettes découpées et des rivets tubulaires OU
                    à tige fendue
     81.13      Bouchons aételliques , bondaa filetées , pisques de bondes , capsules de surbouchage ,
                capsules déchirables , bouchons verseurs , scellés et sccessoires siailaires pour
                 l' eaballage , en aétaux coaauns
     81.1$      fila , baguettes , tubes , plaques , paatiilea , électrodes et srticles siailaires , en
            •
                aétaux coaauns ou en carbures aételliques , enrobés ou forrés de décapants et de
                fondsnts , pour aoudurs ou dépèt de aétal ou de carbures séta lliquea ; fils et
                baguettes an poudrée da aétaux coaauns aggloaéréea , pour la aétallisation par projection
                                                                         “           *
 ---pagebreak---                                                         - 36
  N°  du tarif
   douanier                                         Désignation des marchandises
     commun
     ■> 84.01    Clnlritiuri de vapeur d' eau ou d' autrea vapaura ( chaudièraa t vapeur ); chaudières
                 dltaa " k'eau aurehauf fèa " i
                    k l ‘escluelon. daa partlaa et pifteea détaché »»
        84.06    Hoteure è esplosion ou à combuetlon interne , è pistone i
                 C.  autrea oetaura       i
                     I. Moteur » k asploalon (k alluaage par étincelle ), d' une cylindrée ■
                         a ) de 2)0 cal ou aolna        i
                               ex 1 . destinés à des aéronefs civils :
                                       - d' une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                              as 2 . autraa t                                                                        j
                                      - d' una pulaaanca Inférieur » ou égale k 2 ) kW et puur vélocipède » *l ' n
                                        cylindrée non eupériaur » k M> ca '
                         b ) de plue da 2S0 ce ) ■
                              ai 1 . deatinda k 1' Industria du aontaga ■ .
                                      dea   motoculteurs de 1 * sous - posl t ion 87 . Oi A »
                                     dos    voitures automobiles pour la transport daa personnes , y coiprn
                                      las   voitures mixtes , comportant moins da 15 places aeaisea ,
                                     des    voitures automobiles pour 1# transport des marchandises , è moteur
                                     d' una cylindrée inférieure S 2 600 cm3 ,
                                     des voitures automobiles è usages spécieux du n * 67.0 ) t
                                     • d' une puieaence Inférieure ou égale è 25 kv
                                                                                                                   I
                                 2 . autres i
                                     ex aa ) destinés à des aéronefs civils :
                                                - d' une puissance inférieure ou égale à 25 kW
I
                                     aa bb ) non ddnopaéa i
                                               - d' una pulaaanca infériaura ou égale k 2 ) kW
               II . Hotaura I coabuatlon incarna (k klluavg » par coapraaaion ) t
                    ai a ) Moteurs de propulaion pour bateau . :
                             - d' una pulaaanca inférieur ou égaieaent k 2J kV
 ---pagebreak---                                                        37
  N° du tarif
   douanier                                      Désignation des marchandises
    commun
     84.06    C.     II .        Outres
   ( suite )                     ex 1 . destinée I 1' industrie du aontage   >
                                        daa aotoculteura da la aeua-poaition 67.01 6 ,
                                        da * uelturaa autoaobilaa peur la tranaport daa paraonnaa , y coaprla
                                        laa «alturaa aliitaa , eoaportant aoins da 17 placaa asaiass ,
                                        daa volturaa autoaobllaa pour la tranaport daa aarchandisss , I
                   „                    aotaur d' una cyllndrda inférieurs k 2 700 ca *,
                                        daa volturaa autoaobllaa k uaagaa spéciaux du n * 87.0 ) :
                                        - d' una pulaaanca lnfdrlaur ou égale * 2 ) kü~
                                 ex 2 . non ddnoaaéa :
                                        - d' una pulaaanca Inférieure ou égala      b 27 kW
               0 . Partie * at plècaa détachéea t
                     ex I. de moteurs destinés à ides aéronefs civils :
                              - Chemises-cylindres , chemises de cylindres , axes de pistons ,
                                  pistons et segments
                         II . d' autraa «otaura i
                              ax a ) pour aérodynaa i
                               -      - Chaalaaa-cyllndraa , ehaalaaa da cyllndr **, * xas da pistons , pistons
                                        st ssgasnta
                              ax b ) autres t
                                      • Cheaisss-cylindrss , chsalsas da eyllndrss , axss da pistons , pistons
                                        st ssgaentq
                                                                                                                I
    84.07     Roues hydrauliques , turbines et autres machines motrices hydrauliques :
              ex A. Machines motrices hydrauliques et leurs parties et pièces détachées ,
                       destinées à des aéronefs civils :
                       - à l' exclusion des parties et pièces détachées
                                                     a
                   B. autres machines motrices hydrauliques
i
      64.10    Poapas , aotopoapaa at turbopoapaa pour liquidea , y coaprls las poapes non aécanlques
               at les poapoa distributrices coaportant un dispositif assureur | élévateurs * liquides
               (* chapelet , * godets , * bandes souples , etc. ) <
              ex A. Poapes distributrices coaportsnt un dispositif assureur ou conçues pour coaporter
                      un tel dispositif s
          «
                      - Parties at plbces ddtachdes
 ---pagebreak---                                                     - за
N® du tarif
 douanier                                        Désignation des marchandises .
   commun
    84.10     B. autraa poupe »        ■
  ( suite )         I. destinées à des aéronefs civils
                  II . non dlnoMl··          t
                        •X · ) Poapea t
                                -.4 1 'exclusion de callea pour inatel lationa d' arroeege par aaperaion ,
                                     et de callea aubaareiblee avec le eotaur accouplé , aena revêteaent
                                     Intérieur de produite céraaiquea ou da caoutchouc , d' un poida non
                                     aupériaur b 1 000 Icg / pitee
                            b ) Partlaa at pièce » détachée »
              C. Elévateur » è liquidae (à chapelet , t godet », 4 bandea eouplea , etc. )
                                           . :
      8 *. Il  Poapea , aotopoapea et turbopoap »* è air a ; t tid « i coapreeacura , not ocoapreeeeura et
               turbocoapreaaeura d' air et d' autre· gii i gét.émteuf » è piatone librea j ventilateurs
               at aiallalraa       :
               C. Vantilataurs »t aiallalraa        >
                    ex I. destinés à des aéronefs. . ivi !.; :
                             - d' un poids nm               > Κ;«Γ à i iO fcy /piècé , à l' exclusion
                                 des parties et pi·4 · es d' imlc· .
                  a » 11 . autre » t
                            - d' un poids no -,               ■·         -viî'.e , a l' eueluclcfí due partiea et
                               pièces détac.v'e »
                                        /
     84.1 »   Matérial , aachlnaa at apperella pnnr 1 « rr..'· ,.- H .-n du froid , è équipeaent électrique
              ou autre    i
              ex A. Machines et appareils (à l 'e*·. •••; s1on dt leurs parties et pièces
                       détachées ), destinés à des aé - nnefs civils :
                       - á l' exclusion d?s an·· e»ei ! ·· r- 'U ?               sur ur, seule commun ou avec
                          éléments interdépcnd-.n ; & , r. . · -- rii-oirts frigorifiques et des
                          armoires et autre·' neuhle - ·«·                        ave - leurs appareils frigo¬
                          rifiques resne't ·"·                               · »»«> ·*· ieur á 200 kg ainsi que
                          des parties et m <- - e·» ..- L.·.. r
                  C.  autres     ï
                      •M Í . Réfrigérer A«'                                         Í  ¡ :.u * ;
                               - d' un pcirif          .  i       ». · ,     ...
 ---pagebreak---                                                      39 -
                                                                  «
 H° du tarif
   douanier                                     Désignation des marchandises
    commun
      84.15   C. ·> H. non                  I
    ( suite )
                           • 4 l' exclusion dos appareils montés sur on aoela eoaaun ou avec iUatnta
                              Interdépendante , pour aaoiraa frigorifique· et daaaraoirea et autraa
                              aeubles laportéa avec leurs appareila frlgorif iquea reapectifa d' un
                              polda non supérieur 4 200 kg ainsi qua daa partiaa at pièces détachées
       64.17  Apparsila et dispositifs , sise chauffés élsctriqussent , pour Ís traitement de aatlèraa
              par dos opérations lapliquant un ehangsasnt de tsapérsture , tallas que la chsuffaga ,
              le cuisson , la torréfaction , la distillation , la rectification , la stérilisation , la
              paataurlaetion , 1 'étuvage , la aéchage , l' évaporation , la vaporisation , la condensation ,
              la rafroidiasoaont , ote ., 4 l' enclusion daa apparsila doaestlquas | çhauffe-eau et
              chauffe-bains non éloctriquaa |
              as A. Apparsila pour la production daa produits visés 4 la aoua-poaitlon 28.il A
                     ( Curatoa ) i
                     - Parties et pièces détachées
              es B. Apparsila spécisleaant conçue pour la séparation das coabuatlbles nuclésiras
                     irradiés , pour la traltaaant daa déchets radioactifs ou pour la recyclage daa
                     coabuatiblas nucléaires irradiée ( Curatoa ) i .
                     - Parties et pièces détachées
                 C. Echangeurs de chaleur :
                      ex           destinés à des aéronefs civils :
                                   - Parties et pièces détachées
                                                |v
                       os II . autres t
                                  - Partios at pièces détachées
                  0 . Percolateurs et autraa appareils pour la préparation du café et autres
                       bolasona chaudes       i
                       as   I. è chauffage électrique :
                                 - Parties et pièces détachées
                       os II .. autres   t
                                - Parties et piècse détachées
·*
                  C. Appareils aédico-chirurglcsux de stérilisation i
                      es    I. è chauffage électrique s
                                - Partiea et pièces détachées
                      as II . autraa ;                                                                       ;
                                - Parties et pièces détachées .                                              J
                 F.   autraa    t
                      ss   I. Chauffe-eau et chsuf fs-bsins , non électriques :
                               - d * usage doaaatiqua
                      ex II . non dénommés :
                                  - Parties et pièces détachées
 ---pagebreak---                                                                                                                     I
    N°  du tarif
     douanier                                        Désignation des marchandises
       commun
       aa 8a . 20    Apparail » at inslruaents da paaaga , y coapria las buculti at biltnr «« fe vtfrifier laa
                     pibcas ualndaa , aele 8 1‘eacluelon daa Palanca » aaneiblaa b un puids de V cg et « oins
                     polda pour teutaa balancaa i
                     - Balancaa , y coaprla laa basculas , automatiques at aaal-autoaat iquea , d' un poida
                        non aupdrlaur à 250 kg par pièce , b l' aaclualon daa partie » at piècaa détachées
          8a . 22   Machina » at apparalla da levage , da cheigaaant , da déchargement at da manutention
                    ( aacanaaura , " aklpa ", traulla , crlca , palan », gruaa , pont » roulanla , tranapoi taura ,
                    téléphériques , atc .), b l' aaclualon daa machines at apparalla du n * 84.2 ) i
                                             I                            '
                     ex A. Machines et appareils (à l' exclusion de leurs parties et pièces
                              détachées ) / destinés à des aéronefs civils :
                              - à l' exclusion des treuils et des crics et vérins
                      B. autraa ■
                          aa   1 . Machlnaa at apparalla , apécialeaant conçus pour la aiampul at ion de »
                                    aubatancaa hautaaant radioactives ( Curetoa ) :
                                    • b l' aaclualon daa traulla , dea palana at daa aouFle », et toutea les
                                      partlaa at plbces détachée#
                          aa II . Cruaa sutoaobilae sur roues , n * pouvant circuler sur rails :
                                   • b l' aaclualon daa parties at plbcas détachées
                          aa 111 . Machlnaa da laainoira i tablier# b rouleau » pour l' aaenée et le transport
                                   daa produits , culbuteurs «t manipulateurs de llngota , de Joupaa , de
                                   barres et da plaques i ,
                                   • b l' aaclualon des pertiea et pitres détachées
                         aa IV . non dépoaaés l
                                   - è l' aaclualon dea treuils , dea païens at des Mufles , dea crics et
                                      vérins pour véhicules , et toutes les parties et pièce » détachées
       aa 84.2 *   Machines , apparalla at angine agricoles at horticole » pour la préparation et la travnil 1
                   du aol at pour la culture ,, y coaprla les rouleau » pour palouaea et terrains de eportu :
                   - Varaoirs at aoca , b l' aaclualon de eau » an fonts at an acier coulé , aeps , dioquae ,
                      recettes , coutrae an forac de couteau at coutrea an foras de disque , pour c' .iirrues j
                      denta pour cultivateurs at bcanfleateure , disques pour pulvérisateurs ; uutils ne
                    ■ aarclaga , da buttage at b sillonner , pour aarcleueea
  l
•i
      sa 84.2 ?    Praaaoirs , fouloira at autraa apparalla de vinification , da cisriria et eiailairee :
  i
                  •- fouloira-égreppolr# at presaoira continus b raisin », b l' eaclusion de leurs parties
                      at pibeaa détachées .
 ---pagebreak---                                                    41
H° du tarif
 douanier                                   Désignation des marchandises
  commun
                                                                                                                   I
     84.31     Machinas at appareils pour la fabrication de la pita cellulosique         ( pâte 4 papier )
               et pour la 'fabrication at la finiaaaga du papier at du carton ■:
                   A. pour la fabrication du papier et du carton                                                  J
               ai 8. autrea «                                                                                     |
                      ■ A l'excluelon daa aachlnea b régler, d'un polda non aupérieur b 2 000 kg/pièce I
     84.34    Machinas et appareils pour le filege ( extrusion ) des aatières textilèa synthétiques
              et artificielles | aachines et appareils pour la préparation des aatières textiles ;               I
              aschinas at aétiers pour la filature et le retordage des aatières textiles ;
              aachinss b bobiner (y coaprie laa canetlbrea ), aouliner et . dévider lee aatières                i
              textiles                                                                                          1
     84.37    Métiers b tisser , b bonnaterie , b tuile , b dentelle , b broderie , b paaseaenterie et          i
              b filet | appareils et aachines préparatoires pour le tissage , la bonneterie , etc.
              ( ourdissoirs , encolleuees , etc. ) j
              ex A. Métiers b tisser <
                      - Métiers aécaniqués d' un polda non supérieur 2 300 kq/pièce ,, non eutoaatlquea
                        et autoaatlques, b l' exclusion dsé autoaatiquss pour le coton                        |
              ex B. Métiers b bonneterie :
                     - rectilignes                                                                           {
             ex C. Métiers b tulle , b dentelle , b broderie , b tressas , b paaseaenterie et b filet :
                                                                                                             I
                     - Métiers aécaniquee d' un poida non supérieur b 2 300 kg/pièce                        ,
                           ...                                                                              I
 •i 84.38    Machines et appareils auxiliaires pour les aachines du n * 64.37 ( ratières , aécaniqués
             Jacquard , casae-chalhes et caaae-traaea , aécaniaae de changeaent de navettes , etc. ) ;     |
             pièces détachées et accessoires reconnaissables coaae étant exclusiveaent ou
             principelsasnt destinés aux aachines et appareils de la présente position et b ceux           j
             des n * 84.34' at 84.37 ( broches , ailettes , garnitures de cardes , peignes , barrettes ,
             filières , navettes - at laaes , aiguilles , platines , crocheta , etc. ) i
             - b l' exclusion des aétiers b filer continus ( rouleaux striés d' un poids non
                supérieur b 2,3 kg/pibcs ; broches , cylindres de pression , ainsi qu' axes et
                poulies ds tension resbsctifs des rubans de coaaande des brochee , aunia de
                rouleaent b blllea , b rouleaux ou b aiguilles ) | bandes de fer ou d' acier dentéee
                pour garnitures da cardas | filières sn aétaux précieux
    84.40   Machinés at appareils pour le lavage , le nettoyage, le séchage , le blanchiaent , la
            teinture , 1 'apprêt et le flnlesage des fils , tissus et ouvrages en aatières textilee
            (y coapria les appareils b lessiver le linge , repasser et presser les .confections ,
            enrouler , plier , couper ou denteler laa tissus ) ; aachines pour le revêteaent des
            tissus et autres supports an vus de la fabrication de couvre-parqueta , tels que
            linoléue , etc. | aachines des types utilisés pour l' iapreeaion des fils , tissus ,
            feutre , cuir , papier de tenture , papier d' eeballage et 'couvre-parqueta (y coaprls
            lee planches et çylindraa gravés pour ces aachines ) i
            B. Machines et appareils b -laver' la linge , d' une capacité unitaire expriaée en poida
                 de linge sec n' excédant paa 4 kg | easoreuaes ( autrea que centrifugea ) b usage
                 doaestique i        -
                 ex I.   b fonctionneaent électrique i
                         - g laver la linge , b l' exclusion des . parties at pièces détachées
                 ex II . autres i
                         - b laver le linqe , b l' exclusion dea parties et pièces détachées
 ---pagebreak---                                                     - 42 -
  N“  du tarif
   douanier                                      Désignation des marchandises
     commun
        84 . «o  i > C.   tulrtt   ■
      ( tuile >
                          - fUchlntt at apptrailt 4 Iev4r le llnga , è l' eicluaion daa partiea at piècaa
                             détachlaa
                          - Machinât et apparaila pour la teinture daa aatitrea teatilea , k l' aacluaion
                             daa partiaa at pikcee d4tachdaa
     84.45      Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques ,
                autres que celtes des numéros 84.49 et 84.50 :
                C. autres machines-outils :
                         I. Tours :
                           • ex a ) Tours automatisées à partir d' informations codées :
                                       - Tours parallèles , d' un poids non supérieur à 2000 kg
                                          par pièce
                              ex b ) autres :
                                      - Tours parallèles , d' un poids non supérieur à 2000 kg
                                         par pièce
                      III . Machines à raboter :
                              ex a ) Machines automatisées à partir d' informations codées :
                                      - d' un poids non supérieur à 2000 kg par pièce
                              ex b ) autres :
                                      - d' un poids non supérieur à 2000 kg par pièce
                       IV . Etaux-limeurs , machines à scier ou à tronçonner , machines à
                             brocher , machines à mortaiser :
                             ex a ) Machines automatisées à partir d' informations codées :
                                      - Etaux-limeurs et machines à scier , d' un poids non
                                         supérieur à* 2000 kg par pièce
                             ex b ) autres :
                                     - Etaux-limeurs et machines à scier , d' un poids non
                                         supérieur à- 2000 kg par pièce
                        V. Machines à fraiser , machines è percer :
                             ex a ) Machines automatisées à partir d' informations codées :
                                     - Machines à percer d' un poids non supérieur à 2000 kg
1                                       par pièce
                            ex b ) autres :
                                     - Machines à percer d' un poids non supérieur à 2000 kg
                                        par pièce
                    (
 ---pagebreak---                                                     - 43 -
    N°   du tarif
      douanier                                   Désignation des marchandises
        commun
         84.45     C. VI . Machines à affûter , ébarber , rectifier, meuler , polir, roder ,
       ( suite )              dresser , surfacer ou opérations similaires , travaillant à
                              l' aide de meules , d' abrasifs ou de produits de polissage :
                              a ) avec système de réglage micrométrique, au sens de la note                                 I
                                  complémentaire 2 du présent chapitre :                                                    !
                                  ex 1. Machines automatisées' à partir d'informations codées : j
                                         “ Machines à affûter les scies, d' un poids non                                  I
                           •               supérieur à 2000 kg par pièce
                                  ex 2 . autres :
                                                                                                                         j,
                                                                                                                          •
                                         - Machines à affûter les scies, d' un poids non                                j
                                           supérieur à 2000 kg par pièce                                                |
                                  ex 1 . Machines automatisées à partir d' informations codées :                       ]
                                         - Machines à affûter les scies , d' un poids non                              !
                                           supérieur à 2000 kg par pièce                                              J
                                  ex 2 . autres :
                                         - Machines à affûter les scies , d' un poids non
                                           supérieur à 2000 kg par pièce                                            «
                                                                                                                     1
                                                                                                                     I
                                                                                                                    I
  ;x 84.47        Machines-outils , autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois ,
                  du liège, de l' os , de l' ébonite , des matières plastiques artificielles                       j
                  et autres matières dures similaires :                                                            i
                                                                                                                  l
                  - à l' exclusion des presses hydrauliques d' un poids non supérieur à
                     2000 kg par pièce                                                                           i
                                                                                                                i
          в*.я    Machines è écrira - ne comportant paa da dispositif da totalisation ; aachinsa i autnen - ,
                  tiflar las chtquss :
                  A. Machine » ft écrira
                                               ■     *                                                         I1
i
i
     c-k ï        Machinas st appareils t trier , cribler , laver , concaaaer , broyer , aélsngcr les terres ,
                  pierrae , ■ lnaraia et autres aiatltras alnérales aolidea i aachinsa et appareils è
                  agglomérer , former ou mouler les combustibles minéraux soi nies , les pétas cériimiques ,
                  le ciment , le plâtre et eutres matières alnérales en poudra ou en pâte : machines è
                  former les moulas de fonderie en sable t
                  - Broyeurs d' un poids non supérieur è s 000 kq / nièce ; qranulateurs et rnncunsurs ,
                    avec ou sans cribles sélectionneurs , d' un poida, non supérieur è 5 000 kn /u lère .
                    bétonnières fixes ou mobiles d' un poids non aupéneur è 2 000 kg/pièce i « l' exclusion ;
                    dea parties et pièces détachées dss machinas et apparsils indiqués
 ---pagebreak---                                                                  44 -
    N° du tarif
      douanier                                        Désignation des marchandises
        commun
          B4.89     Machinas , apparaila at englna mécaniques , non dénommés ni coupria dans d' autres
                    poaitiona du présent chapitra i
                    es A. pour la production daa produits visée è la aoua-poa 1 1 ion 28 . il A ( Euratom ) :
                            • Presses hydraulique !, d' un poids Inférieur ou « gai è * 000 kg-'piéce et pieaacn                     |
                               A transmission mécanique , d' un poids non supérieur è I U00 kg / pièce ;                             i
                               è l' eaclualon da laura partlaa at pièces détachées                                                   I
                    as C. spécialement conçue pour le recyclage des combustibles nucléaires irreitiée
                            ( frittage d' oaydes métalliques radioactifs , grainage , etc. ) ( Euratom ) :
                            - Presses hydraul lquee , d' un poids inférieur ou égal è i 000 kg / pièce et presses
                               è transmission mécanique , d' un poids non supérieur à I 000 kg / piCce ;
                               è l' escluaion de leurs parties et pièces détachées
                        E.  autres    :
                            as 11 .   autres i
                                     - Praaaaa hydrauliques , d' un poids inférieur ou égal è i UUO kg / pièce
                                     ' at pressasi è transmission mécanique , d' un puids non supérieur è
                                        1 Û00 kgTplèce , è l' escluaion da laura partias at pièces détachées
       as 04.60     Chèaais da fonderie , moulas et coquilles des lypea utilisés pour les aétaui
                    ( autres que Isa lingot ièrea ) , les carburas mélelliques , le serre , les mjlière :.
                    minérales ( pètes céramiques , béton , ciment , etc. ), le caoutchoui et les mutines                           i
                    plastiques artificialisa :
                    • Mou-les at coquilles pour la travail mécanique
          0e . 61  Articles de robinetterie at autres organes similaires (y compila irt, déti.-nl aura <•                         j
                    les vannes thermostetiquee ) pour tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves a *
                   autres contenants similaires
      es 84.62     Roulements de tous genres (è billes , è aiguilles , è galets ou è ruuli-ii.i < de toute
                   forme ) :
                   - Roulements è une rangée de billes , dans lesquels les billes ne sont p.is riétsrhntilrs
                      manuellement , ou dans lesquels la rangée de billes n' est pas séparai, le , nu ,- ururr
                       dana lesquels las faces des deux begues s' alignent dans le même plan , dont lu
                       diamètre extérieur est supérieur è )6 mm sens dépasser 22 mm , b I ' cm 1 us , nn du
                      partias et plècsa détachées
  ! *    84 . c 3 Arbres da transmission , manivelles et vilebrequins , paliers at rouas i ne t s ,
                  engrenages at roues de friction , réducteurs ,                ! 1 1 p I i es t eu rs et vuriuteurs de viteBoc .
                  volants et poulies (y compris les poulies 1. moufles ), embrayages , nri|.ineii d' uctou -
                  plemsnt ( manchons , accouplements élastiques , etc. ) et joints d ' ar t \ c ■> I a t i nn
                  ( da Cardan , d' Oldham , etc. ) ■
                  ex A. destinés à des aéronefs civils :
                            - Réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse
                        B. autres     :
                           ex   II . non dénommée   :
i
I
                                     - Réducteur# , je »; i 1 1 p 1 1 eu :è et vsrutfur * de vitesse
 ---pagebreak---                                                         - 45 -
         N° du tarif
          douanier                                  Désignation des marchandises
           commun
            85.01       Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques
                        ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                        ex A. Marchandises énumérées ci-après , destinées à des aéronefs
                                civils :
                               Machines génératrices , convertisseurs rotatifs ou statiques ,
                               transformateurs , bobines de réactance et selfs ;
       t
                               Moteurs électriques d' une puissance de 0,75 kW ou plus mais
                               moins de 150 kW
                               - Moteurs triphasés asynchrones ; moteurs monophasés ;
                                  machines génératrices , convertisseurs rotatifs ou statiques
                                  (à l' exclusion des redresseurs ) et autres moteurs , d' un
                                  poids non supérieur à 100 kg / pièce ; transformateurs
     \
                            B. autres machines et appareils :
                                    I. Machines génératrices , moteurs ( même avec réducteur ,
     !                                  variateur ou multiplicateur de vitesse ), convertisseurs
     1                                  rotatifs :
     !
                                        a ) Moteurs synchrones d' une puissance inférieure ou
                                            égale à 18 W
    !                               ex b ) autres
     j                                      -. Moteurs triphasés , asynchrones ; moteurs monophasés ;
    ;                                          machines génératrices , convertisseurs rotatifs et
    !                                          autres moteurs , d' un poids non supérieur à 100 kg /
                                               pièce
    i
                               ex II . Transformateurs et convertisseurs statiques ( redresseurs ,
  1!                                   etc. ); bobines de réactance et selfs :
                                       - Transformateurs ; bobines de réactance et selfs , d' un
                                           poids supérieur à 500 kg / pièce ; convertisseurs statiques
                                           à l' exclusion des redresseurs , d' un poids non supérieur
  .
                     1                     à 100 kg / pièce
                     ¡
                     1
    .e> 85.03        j Pi les électriques :
                       - sèches
I
I
i
i
i
                    i
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  |j N°douanier
         du tarif                                   Désignation des marchandises
   I    commun
           8S . 12      Chauffa-eau , chauf fe-baine et thernoplongsurs électrique® ; appareila électriques
                        pour le chauffage dea locaux et pour eutrea usages eimilaires ; appareils électro -
                        thermiques pour la coiffure ( sèche-cheveux , appareila b friser , chauffe-fers b
                        friser , etc. ) s fera b repasser électriques ; appareila électrothereiques pour
                        usages doaestiques ; résistances chauffantes , autres que celles du n° 85.24 :
                        A. Chauffe-aau , chauffe-bains et thereoplongeurs électriques :
                                 1 . destinés à des aéronefs civils (à l' exclusion de leurs parties
                                      et pièces détachées )
                            ex II . autres :
                                     - à l' exclusion des parties et pièces détachées
                        B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres
                            usages similaires :
                                 I. destinés à des aéronefs civils (à l' exclusion de leurs parties
                                     et pièces détachées )
                           ex   II . autres   :
                                     - à l' exclusion des parties et pièces détachées
                        D. Fers à repasser électriques
                        E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques :
                                 I. Fourneaux et fours électriques et appareils à chauffer les
                                     aliments (à l' exclusion de leurs parties et pièces détachées ),
                                     destinés à des aéronefs civils
                           ex II . autres :
                                     - Réchauds , cuisinières , fourneaux et appareils similaires
                                        de cuisson , d' usage domestique
j       35.13          Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil ,
                       y compris les appareils de télécommunication par courant porteur :
»
                       ex A. Appareils de télécommunication par courant porteur :
                               - Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées
                                 pour des appareils téléphoniques et des écouteurs
                       ex B. autres :
                              - Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées
                                 pour des appareils téléphoniques et des écouteurs
                     i
                   .1_
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    N° du tarif
     douanier       !                                Désignation des marchandises
      commun        I
      85.19             Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection, le
                        branchement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs,
                         commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d' ondes^
                   [ prises de courant , douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc. );
                         résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits *
                         imprimés ; tableaux de commande ou de distribution :
                        ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour
                                 la protection , le branchement ou la connexion des circuits
                               ‘électriques ;
                                - Interrupteurs non automatiques et sectionneurs, d' un poids
                                   non supérieur à 2 kg/pièce , autres qu' en matières céramiques
                                   ou en verre, et ceux d' un poids supérieur à 500 kg/ pièce
                                - Interrupteurs automatiques , disjoncteurs et contacteurs
                                - Parties et pièces détachées
                        ex B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats :
                               - Rhéostats , d' un poids non supérieur à 2 kg/pièce , autres
                                   qu' en matières céramiques ou en verre , et ceux d' un poids
                                   supérieur à 500 kg /pièce
                               - Parties et pièces détachées                                              •
                            D. Tableaux de commande ou de distribution
  i
  |    S3.2C           Lampsa «t tuba» 41actriquea fe incandaaoanca ou fe dfecharga (y coaprla caux fe rayona
                       ultraviolat * ou Infrarougae ) | laapaa k are i
                      A. Laapoe et tubaa k lncendaecance pour l' éclairage
                  a » B . autre * laapea et tuba * i
                          - pour 1 'éclairage
                  i « C. Partiae at plkcaa détachéaa i
;               I
                !         - pour laapaa et tubaa électrique * pour l' éclairage
     «5.23    '        Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux ), bandes, barres
              i       et similaires , isolés pour l' électricité ( même laqués ou oxydés anodi -
                      quement ), munis ou non de pièces de connexion ;
                      ex A. Assemblages ( pieuvres et harnais ) de câbles électriques , destinés
                              à des aéronefs civils :
                              - avec armure ou gaine métallique , même recouverts d' autres
                                 matières , à l' exclusion des câbles coaxiaux
                      ex B. autres :
                              - avec armure ou gaine métallique , même recouverts d' autres
                                 matières , à l' exclusion des câbles coaxiaux et des câbles
                                 sous-marins
 ---pagebreak---                                                          - 48 -
      N° du tarif
        douanier                                       Désignation des marchandises
          commun
          89.01          Bateaux non repris sous les n°s 89.02 à 89.05 :
                         ex A. Bâtiments de guerre :
                                - à propulsion mécanique d' un tonnage brut non supérieur à
                                     4.000 tonnes , à l' exclusion de ceux à coussin d' air
                            B. autres :
  1
  1*                              ex I. Bateaux pour la navigation maritime :
                                           - à propulsion mécanique d' un tonnage brut non supérieur à
                                             4.000 tonnes , à l' exclusion des véhicules à coussin d' ai,r;j
                                             bateaux pour usage sportif exclusivement , acquis par des <
                                             associations nautiques légalement constituées ou par                            :
                                              leurs membres effectifs ; bateaux acquis pour leur service ,!
                                             par les corporations de pilotes
                                      II . autres :
                                           ex a ) d' un poids unitaire de 100 kg ou moins :
                                                  - à propulsion mécanique , à l' exclusion des véhicules |
                                                     à coussin d' air ; bateaux pour usage sportif exclu¬
                                                     sivement , acquis par des associations nautiques
                                                      légalement constituées ou par leurs membres effec¬
                                                     tifs ; bateaux acquis pour leur service , par les
                                                     corporations de pilotes
                                           ex b ) autres :
                                                  - à propulsion mécanique d' un tonnage brut non supé¬
                                                     rieur à 4.000 tonnes , à l' exclusion des véhicules
                                                     à coussin d' air ; bateaux pour usage sportif exclu¬
                                                     sivement , acauis par des associations nautiques
                                                     légalement constituées ou par leurs membres effec ¬
                                                     tifs ; bateaux acquis pour leur service , par les
                                                    ■corporations de pilotes
      ' * V J . 0 '/ •lontures de lunettes , de lorgnons , de f e < Î 2 • fe - me i n et d' BrMcIes similaires et parties de
                     montures   :
                     -  à l' exclusion de celles en or
     •ÎX 90.ru       Lünettes ( correctrices , protectrices ou auM&S !, lorgnons , faces - ô - main et articles
                     similaires    ;
                     - è l' exclusion de ceux avec monture en or ou er.                     ou doublée d' or ou dorée et
                        des lunettes protectrices pour arts et métiers
I
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   N° du tarif
    douanier                                       Désignation des marchandises
     commun
       90.16         Instrument » de dessin , de traçage et de celcul ( machines I dessiner , pantogrephes , étuis
                     de eathéeetiques , règles et cercles è calcul , etc. ); Machines , appareils et instruments
                     de mesure , de vérificetion et de contrAie , non dénommés ni compris dans d' autres posi ¬
                     tions du présent chapitre ( machines è équilibrer ; planimètres , micromètres , calibres ,
                     jauges , mètres , etc. ); projecteurs de profils i
                     ex A. Instruments de dessin , de traçege et de calcul :
                            - Equerres , règles , rapporteurs et pistolets de dessin
                            - Etuis de mathématiques garnis , rallongea de compas , compas , tire-liqnes et
                              instrumenta aimilairea
       90.24         Appareils et instruments pour la mesure , le contrôle ou la régulation des fluides , gazeux
                     ou liquides , ou pour le contrAie automatique des températures , tels que manomètres ,
                     thermostats , indicateurs de niveau , régulateurs de tirage , débitaètres , compteurs de
 I                   chaleur, è l' exclusion des appareils et Instruments du n° 90.14 :
                     ex A. destinés à des aéronefs civils :
                             - Manomètres
                         B. autres :
 I                              I. Manomètres
 i
 i
I
     90.28       i Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure ,
                 !i de vérification
                              •
                                          , de contrôle , de régulation ou d' analyse * :
I               I A. Instruments et appareils électroniques :
i                 i
                •         ex I. destinés à des aéronefs civils :
                t
i              J                   - Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique,
               I                      ampèremètres , voltmètres et wattmètres
               l        ex II . autres :
                                   b ) autres :
                                       - Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique ,
                                         ampèremètres , voltmètres et wattmètres
                    B. autres :
                          ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                   - Galvanomètres npn enregistreurs avec graduation thermique ,
                                      ampèremètres , voltmètres et wattmètres
                        ex II . non dénommés :
                                  - Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique ,
                                      ampèremètres , voltmètres et . wattmètres
 ---pagebreak---                                                                       50
       ! N° du tarif
       I  douanier                                              Désignation des marchandises
               91.04     Horloges , pendules * réveils et appareils d' horlogerie similaires 6 mouvement autre que
                         de montre s
                         ex A. électriques ou électroniques :
                     I-            Aquelposerqu' enou soit
                                                      A suspendre,
                                                             le poids complètes d' un poids supérieur 6 500 g et incomplètes
                         ex B. autres       :
      р
      i
      t
                                • A poser ou A suspendre , complètes d' un poids supérieur A 500 g et incomplètes
      i                             quel qu' en soit le poids
      I
               92.12     Supports de son pour le * appareils du n e 92.11 ou pour enregistrements analogues :
                         disqoes , cylindres , cires , bandes , films , etc           préparés pour l' enregistrement ou
                         enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques :
                         B. enregistrée         i
                              I. Cires , disques , matrices et autres formes intermédiaires A l' e.clusion des
                                 bandes magnétiques :
                                 b ) autres
     i
                            11 . autrsa i
                                 s ) Disques pour phonographes i
    I                                 2 . autres
    I
    i                            b ) autres supports ( bandes , rubans , films , fils , stc .) i
                                           1 . enregistrée megnétlquement , pour la sonoriaetlon des films cinémato ¬
                                                 graphiques
                                      s > 2 . autres       :
                                                 - A l' esclusion de OUI pour 1 • enee i gnement dee langues
  i
             •yu.c ;    Sièges , même transformable * en lits (A l' esclusion de ceu > du n * 9A.U2 ), et leurs
                        partiel i
  i
                        ex A. Sièges , autres que ceux recouverts de cuir (à l' exclusion de
                                 leurs parties ), destinés à des aéronefs civils :
                                - à l' exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier                                 \
                            3.  autres :
                                  ex I. spécialement conçus pour aérodynes :
                                              - à l' exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier
                                ex II . non dénommés :
i                                             - à l' exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier ,
                                                    en osier et autres matières végétales
 ---pagebreak---                                                       - 51
    N° du tarif
     douanier                                      Désignation des marchandises
      commun
       94.03           Autres meubles et leurs parties :
                       ex A. Meubles , à l' exclusion de leurs parties , destinés à des aéronefs
  j                j            civils :
  i                ;            - en métaux communs autres qu' en fer ou acier
                                - en bois , sculptés, plaqués , cirés , polis ou vernis , tournés ,
                                   moulurés , peints et tapissés de toutes matières autres que
                                   le cuir ou ses imitations et que les tissus contenant de la
                                   soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                               - en bois , marquetés , laqués , dorés , avec applications de bois
                                   fins , ornés de métal ou d' autres matières et tapissés de cuir
                                   et ses imitations ou de tissus contenant de la soie et des
                                   fibres textiles artificielles et synthétiques
  i
  !                j           - en autres matières , autres qu' en osier et autres matières
                                   végétales
                   i
                  !    ex B. autres :
                  I                                                                                   •
                  j            - en métaux communs autres qu' en fer ou acier
  i
                  j            - en bois, sculptés, plaqués, cirés, polis ou vernis, tournés,
                                  moulurés , peints et tapissés de toutes matières autres que
                                   le cuir ou ses imitations et que les tissus contenant de la
  I                                soir et des fibres textiles artificielles et synthétiques
  I              I             - en bois , marquetés , laqués , dorés , avec applications de bois
                 I                fins, ornés de métal ou d' autres matières et tapissés de cuir
  I
                 |                et ses imitations ou de tissus contenant de la soie et des
                ii                fibres textiles artificielles et synthétiques
                j              - en autres matières, autres qu' en osier et autres matières
                                  végétales
 I
        •'«.Cl       Boutons , boutons-pression , boutons de aanchettes et siailaires (y coapris les ébauches
                     et les foraes pour boutons et tes parties de boutons ) :
                     es A. Ebauches et foraes pour boutons :
                            - b l' exclusion des boutons de aanchettes , de cols et de plastrons ainsi que
                              d' autres sortes en faïence , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
I
                     ex 8 . Boutons et leurs parties :
»
I                           - à l' exclusion des boutons de aanchettes , de cols et de plastrons ainsi que
                              d' autres sortes en faïence , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
I_             1
 ---pagebreak---                                                                52 -
  J N° du tari f ,
  | douanier I                                           Désignation des marchandises
  I    coftwnun        |
 t
           98.03           Porte-plume , stylographes «t porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                           détachées et accessoires ( protège-pointes , agrafas , etc. )» è l' exception des articles
                           des n « 98.04 et 98.05   :
                           ex A. Porte-plume è réservoir et stylographes
                                  - Stylographes et crayons è billes
                           ex B. autres porte-plume ; porte-aines ; porte-crayon et similaires :
                                  - Stylographes et crayons è billes
i                             C. Pièces détachées et accessoires :
i
                                  ex   I. Pièces décolletées dans la masse » en métaux communs :
                                           - de stylographes et crayons è billes
                                  ex  II . autres :
                                           - de stylographes et crayons è billes
       e * SH . 08    j Rubans encreurs pour machinas è écrirs at rubans sncrturs stmllsires , montés ou non
                          bobinas ; tampons encreurs imprégnés ou non , avec Ou sans boita
                      I
                      I   • Rubans sur bobinas , pour uasgt imaédiat
           98 . JO   |    Briquets et allumeurs ( mécaniques , électriques , è catalyseurs , etr .) et Icuis ( nécc-j
                     !    oélachéas , autres que les pierres et las mèche »   ;
                     ■ ex A. Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs , dont le plus
                                  grand diamètre n' excède pas 25 mm :
                    !          _ - non dorées , r,i argentées , ni plaquées ou doublées de métaux
                    ■                précieux
                         ex B. autres :
                   1              - non dorées , ni argentees , ni plaquées ou doublées de métaux
                                     précieux , ni en métaux précieux
      t- K 9H . n        Peigne ) » coiffer , peigne , de coiffure , berrettes et urticlee ai.ilniies :
                         - en « etiOree pleitlques ertificiellee et en dbomte
               /
 ---pagebreak---             B. Liste des produits sensibles vis -à-vis de la Tunisie
N * du tarif
   douanier                          Désignation des marchandises
    coir un
    31.03         Engrais minéraux ou chinique* phosphatés i
                  A* visés è la note 2 sous A du présent' chapitra i
                       Z.  Superphosphates
               ex B.   visés à la note 2 sous B et C du présent chapitre t
                           Superphosphates simples , doubles et triples , mieta mélangés
                           d' autres phosphates de calcium ou de produite non fertili¬
                           sants
    31.05         Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en
                  tablettes , pastilles et autres forese slei la ires , soit en embal¬
                  lages d' un poids brut maximal de 10 kg . i
                  A.  autres engrais
    42.02         Articles de voyage ( salles , valises , boîtes è chapeaux , sacs de
                  voyage , sacs è dos , etc. ), sacs λ provisions , sacs è sain ,
                  cartables , serviettes , portefeuilles , porte-aonnaie , trousses ds
                  toilette , trousses è outils , blagues Ì tabac , gaines , étuis ,
                  boîtes ( pour arves , instruments ds musique , j icelles , bijoux ,
                  flacons , cols chaussures , brosses , etc. ) et contenants similaires ,
                  en cuir naturel , artificiel ou reconstitué , an fibre vulcanisée ,
                  en feuilles de matières plastiques artificielles , an carton wi en
                  tissus
                  ex A.   en feuilles de sutlères plastiques artificielles i
                          - Etuis Ì cigares et 1 cigarettes , porte-allumettes , blagues 1
                            tabac et porte-monnaie ; étuis . Balles , valises . Belettes et
                            articles similaires cceportant des dispositifs pour le
                            rangement d' articles de toilette ; aalles , valises et
                            mallettes 1 l' exclusion des sacoches et sacs de dames
                  ex B.   en autres matières t
                          - Etuis è cigares et è cigarettes , porte-allumettes , blagues 1
                            tabac et porte-monnaie ; étuia , malles , valises, malettes et
                            articles similaires comportant des dispositifs pour le
                            rangenent d' articles de toilette ; Balles , valises et
                            mallettes è l' exclusion des sacoches et sacs de dames
 ---pagebreak---                                           - 54
H * du tarif
   douanier                        Désignation des marchandises
    cou un
    55 . 09      Autre# tissus de coton
    56.07       Tieaus de fibres textiles synthétique# kt artificielles
                 discontinues
  ‘ 58.01       Tapis è points noués ou enroulés , même confectionnés
    60.04       Sous - vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
    69.05       vêtements de dessus , accessoires du vêtaient et autres articles da
                bonneterie non élastique ni caoutchoutée
    61.01       Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
    61.02       vêtements de dessus pour feues , fillettes et jeunes enfants
    61.03       Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour heute# et garçonnets , y
                compris les cols , faux cols , plastrons et manchettes
    61.09       Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens-gorge , bretelles ,
                jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et articles
                similaires en tissus ou en bonneterie , même élastiques
    64.05       parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les
                talonnettes ) en toutes matières autres que le métal i
             ex A.   Assemblages formés de dessus de chaussures fixés eux semelles
                     premières ou è d' autres parties inférieures et dépourvus de
                     semelles extérieures t
                     - è l' exclusion des matières plastiques artificielles
             ex B.   autres  :
                     - è l' exclusion des matières plastiques artificielles
 ---pagebreak---                                          - 55
M * du tarif
   douanier                        Désignation des marchandises
    común
    85.19       Appareillage pour la coupure , le sectionnement , le protection , le
                branchement ou la connexion des circuits électrique·
                 ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuit· , para foudrea ,
                étaleurs d' ondes , prises de courant , douilles pour lampes , boîtes
                de jonction , etc. )} résistances non chauffantes , potentiomètre· et
                rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de command· ou de
                distribution i
                                                            «
             ex A.    Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour
                      la protection , le branchement ou la connexion des circuits
                      électriques i
                      - à l' exclusion de ï interrupteurs non automatiques et
                        sectionneurs , d' un poids non supérieur 1 2 kg/pièce en
                        autres matières qu' en matières céramiques ou en verre et
                        ceux d' un poids supérieur è 500 kg/plècs ; interrupteurs
                        automatiques , disjoncteurs et cont acteurs ; partias et pièces
                        détachées des appareils de cette sous-position
             ex B.    Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats t
                      - è l' exclusion de < rhéostats d' un poids non supérieur i 2
                        kg/pièce ( autres qu' en matières céramique* ou en verre ) et
                        ceux d' un poids supérieur è 500 kg/pièce ; parties et pièces
                        détachées de cette sous-position
                C.    Circuits imprimés
 ---pagebreak---                                                                                             ANNEXE XI
( Liste prévue é l' article 14 paragraphe 2 .)
     No du
                                                                                            Droits
     tarli
                                                                                              de
    douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                                                  base , ·
  <1 3-1.02  Produit» organique» tctuio-acufi ; préparation» tciuio-aciivct               *
             et prépaniion » pour leuivc», contenant ou non du lavon :                  *
             – Sulfate de (odium n de dodécaa»c>l>ylc                                           20
             – Suliau de Iriéthanolamioc et de dodécane- l -ylf                                 20       ··
             – Acide luIpKoniaue , alkylbcnxènc »ul/oiuu de »odium et                           20       ·'·
                 alkylbenaènc luifonau d' ammonium
             – Mélange» et préparation» de »ulfiic de »odium , de dode -
                 cane - l - ylc et de lulfau de théthanolaminc                                  20
      ll.lt  Produiu chimiquei et préparatioru de » Jnduitrici chimique »
             uu de» induttrici conneae» (y compri» celle» coruitun» en
             melange» de produiu naturel »), non dénomme » ni compri »
             aillcufi ; produit» réiiduairct de » induttrici chimique » ou de »
             inJuurici conneae », non dénommé » ni compri» ailltur»;
                 Q. Li» nu pou / noyaux de fonderie préparé» 1 hate de
                      rènne » tyniheuquct                                                       20     ·
             ca X. lutrct :
  ;
                      – Rcvétemcnta réfractairt» du genre de ceui utilité »
                             dan » le » fonderie » pour améliorer la turfacc drt
                             pièce » fondue »                                                 . 20       ·
                      – Préparation» déaincruitante» et timtlaire» pour
                             chaudière» ci pour le traitement de» eaux Je refri ¬
                             geration induiiricllc                                              20
      19.0 1 Produit» de condcnialioa, de polycondcniation et de
             poly addition, modifie» ou non , polymérité » ou non, lineaire »
             ou nop (phénoplauel , aminoplaatci , alhydct, polyciur» ally
             liqut» et autre » polycitcr» non tature », nliconca, rtc.).
             C. autre »;
                        II . Amiaoplz»tei : .
                               ci ») »ou » l' une du formel ruée» 1 la noie 3
                           .           » ou » a ) et b ) du prêtent chipitrc ;
                                       – fiiiinci uréiqur », modifiée » avec de
                                            l' alcool furfurylique , en lolution » tthe -       25   ·
                                            rifeci , utilité ci dam le » fonderie »
                         1
                       III. -Alkydci n autre» polyciur»;
                        Z ex b) auvci :
                      /                – PolyUrrphlaJate d'éthylène tature », á
                                            l'exclunon det polymère» noirci , »ou »
                                            l' une der formel vitCcl i U note 3
                                            tou» a) et b) du prêtent chapitre, pré ¬            20 .
                                            paré pour le moulage ou l' extrusion
                                       – te poudre , contenant de » additif» et
                                            de » pigmenu , uiijiici pour le revête ¬
                                            ment ou le peinture tou » l' action de la
                                            chaleur                                             20
                 ex . VII . non dénommé »:
                              – Resine » époxyde ! ( ethorylinci), en poudre ,
                                  contenant de » additif» et Je » pigmenti , utili -
                                  ite » pour le revêtement ou la peinture tout
                                  IV'tion de la chaleur                                        20
 ---pagebreak---    No du
   tarif                                                                             Droits
  douanier                    Désignation des marchandises                             de
   comrrun                                                                            base
   39.02        Produiu de polymerisation el copolymérisation (polyethy¬
                lene , polytetrahiloethylenci, polyiiotsuiylenc , polystyrene,
                chlorure de polyvinyle, acetat« de polyvinyl , chloraccsatc
                de polyvinyle et autre! derivi ! pofyvinyliquei, derivei
                polyacrylique ! et polymethacryliques , rennet de couma -          «
                ronc-indene , etc.):
                C. autret :
                           VII . Chlorure de polyvinyle :
                                 ex a ) tout l' une dei formei viieci 1 la note 3
                                        tout a) et b ) du prêtent chapitre :
                                        – en microtuipcfUion                            20  · *
                         ex X. Copolymerci de chlorure de vinyle et d' acetatc
                                 de vinyle :
                                 – Prepa/ ationi pour le moulage de ditquci
                                    pour phonographe !                                  20  '
   40 06        Caoutchouc ( ou latex de caoutchouc ) naturel ou synthé ¬
                tique , non vulcanite , presente tout d' autret formel ou étau
                ( icluiior.j et dispersions , tubci, baguettet , profilet , etc ):
                ameles en caoutchouc naturel ou tynthenque , non vulcanite
                ( filt textile ! recouverts ou impregnei , duques , ronde . let ,
               etc. ) :
               ex B. autret :
                          – Ruu.net pour la reparation dei chambrei a air ou
                               Jet pneumatiques                                         20
   *0 07        rilt et cordes de caoutchouc vulcanise , meme recouverts de
               '.cinici ; filt textiles impregnei ou recouvert! de caowtcho-c
               vulcanite :
               ex A. Filt et cordel de caoutchouc vulcanite , mime recou·
                  .       verts de textile :
                          – Filt nus , de section ronde                                 20
   <1 07       Papiers et carton! couches , enduiu, impregnes ou colories
               en surface ( marbres , indienne » et similaires ) ou impnmet
               ( autret que Ceux du chapitre a V ) , en rouleaux ou en feuillet :
              es D. autres :
                           – Papiers et canons Hoquet                                  25
   56.0 1      Fibres textiles synthétiques et artificielles Ciscontinucs en
            .
              masse :
              ex A. Fibres textiles synthetiquci :
                          – de polyettert, d'une longueur de moins de 65 mm
            1                  et cune ténacité de plut de 53 cN / tex                 35
           1
           ]
   59 03      • Tutus non utiiu- et articles en « tissus non tuses », meme
              impregnes ou enduits :
              ex B. autret :
                          – « Tissus non tisses », en pieces ou simplement
           !                  decoupei de forme carree ou rectangulaire , Ho ¬
                              ques
                                                                                       18 :
           1
                          – « Tissus non taises », en pieces ou simplement
                              découper de forme carree ou rectangulaire , d' un
                              poiJt egal ou supérieur 1 ¡7 { au .- et inferieur        20
           i                  ou egal a 10 g au m'
           1
CS 59 01   1  Tutus impregnes , enduiu ou recouverts de der.ves de la cel ¬
              lulose ou d' autres maneres plastique ! artificielles et tissus
              stratifies avec ces niernes matières :
              – non impregnes , Hoques de chlorure de polyvinyle                       35
              – non impregnes , autres que ceux dont la matière textile
                      constitue l' endroit , Hoques de derives de la cellulose uu
                      d' autres maneres plastiques artificielles a l' exclusion du
                      polyurethane
 ---pagebreak---                                                                                                                                       P. 3
                                                                                        *.              1    •
  No du
                                                                                         •    4 .                        Droits
  tari f                                                                                                                  ‘ .A *.
 douanier              Désignation des raarchandi ses ^- j..:-                                                 i
                                                                                                               > • •
                                                                                                                     • i •          de '
  commun                                                                     . ;• y • j * 5- ;                 i: •• .'base Cf---
                                                                            ■                  y .
                                                                                 . . ty ...
                       . -        .    .               .       .        . ■ ;*
ci 59.12  Auwrs lîtsus . iniprf^r«ij ou erûJuiu ; toilci f^inio pour*' ■                                        'f*
           Jri'cn de iKfJi/ci, fond » d' aiolicr ou u>.*ei xnjiofcwc »: , :'t'- ]• '.
             •  n
          – floquej
                      •. • '                                                   •••.                       >
                                                                                                          j.   J- y . 35
                         ■                                                          ' y\£-v ^
                              '                                                                V •* '
                                                                                                                 i     ;      ■••• ;
ex 70 04   Verre coulé ou laminé ei « 'rire 1 titre *. ( irén-c imêl Vj -                                        i •,
                                                                                                                '<
           plaquét en. cour .» Je falir-cation), timplrme nt d-.cit >'w p.'îii .
           lur ur.e ou deux flvCt , er. pla^uci'ou cr. If.. Ile ! de fr.*:r.e7                                   i
           carrée ou rer.anf ,! airc :                                             - -u                    •
          – Verre floue , r.c-n arme , i l'e vclution du 'erre ti.-.p'.-n.cnt 1 .                               •i*        . .
                douci, d' une épaiitcur de plut de 2 m.T. a 15 i.-.rr, . i.'luj i-r                                                  35
                                                                                                 j ■ ..
                                                                                                 ! ■
   73.03  Glacet ou verre * de Jccurité , ironie fap.viri », ipntiuam Vite". .
          'rrie trempé * ou foimél de deux ou plutieurt ' fe-rlle* ■                                             1 y
          > •• ntrrcolléei : • ■                                                               .1
                                                                                               .!
          ex B. auuei :
                    – formé) de deux ou pluticun feuillet cpr.irrcolfirrï,''                                                         2
                         pour teh'vulci ou l-.traux
                                                                                    Û.Üj'i .*.
                                                                                              •' >    *
                                                                                             • !          r
                                                                                           : i. !
                                                                                           .. .1 ' é
ex 75.13
          Objeu en terre pour le trrvirc de li ub!e, de !i ouit.n -.- de 'jsî, ? î! ; ;
          la toilette, pour le buicau , rpri.efi.fn:a :!.\-, dr >                    '.Venu
          ou u'.jei lliirci , j l'etelution drt article ! du n* 75. 19 :                                       &
                                                                                                               ij' - ;•
                                 \            t          '                            .• •' • '-Y * ‘ .‘4* !/ V.. •
          • – er. vrrre *oo»Owe , erjilli                            i Tr^uilon r*-;
                del * c:rct i boi*c                 OU at'.fcr..cru •.. rav ri, *i cJ ;
                bocawx i > l< rilu-erci «fc » oiyu er. '.-.vr ucr.pt
           .     – colore, mat , gravé, irisé, taillé, marbré,
                        opaque, opalin ou peint , ou en verre moulé
                        présentant des creux ou des reliefs, à
                        l' exclusion des objets portant une simple
                        marque ou inscription gravés ni ceux
                        présentant tne partie mate destinée à
                        recevoir des inscriptions
                    - autres
   73.31  Article * de ménage , d'hvjierif et d' rcoripmie do.T.e'O^ue . et • .
          Irun partiel , en lu.tu, fer ou jcicr ; paille de fer ;»u d'acier; |.
          rp.ir.jrt , toichoni , ganta et articlei li.'.ilairrt pour le rceuç.-.|.                              ■ /; .
          rage , le poiittaje ou v.aget ar.a.'c.-guei , er. 1er O. e:i ac,er:-:' j-.
                                                                                                                 •y •.
          B. autre*:                                                                               j 1 ...
                ex fl . non dJno.T.iT.éj :                                                                 ;<
                                                                                                                 •t­
                         – Saijrioirej , en lùlc d'acier ou de fer - d'une' , '                                                       30
                                êpiii'euf inférieure ou é^ile i 3..T.rr., é::.«illefif..
   7 03    Barret , profiîet ei ftlt de tection pleine , en cuivre :                                •
           ex B. auurci :
                     – Barre de tenion ronde , en cuivre non « lire . e.*,rou - :                                                     20
                           Icel                                                                     é'
                                                                                                                                      20
                     – Fil » de iccaion ronde , en cui're r.on allié
                                                                                                                   i
ex * 3.01  Serruret ()• comprit let fermoir ! et monturet-fermoirt eom-f
           poruxn : une iernrre), verroui et eadcr.at , 1 clef, i tecrel ou -
           éleetri^uet, et leuri partiel , en métaux ecimmu.-,.; clef) pour'
           cci aruclcr , en méüux communt :                                              . ... . • .
           – Piiltret , cylindre ! et reitorJ , entraîneur* et carnet , obte-'- :
                 r.ul par lir.tériittioo
 ---pagebreak---                                                                                     P. h
  No du
   tarif                                                                        Droits
 douanier              Désignation des marchandises                                de
   commun                                                                        base
    14.10  Pompei , motopompe ! et lurbopompci pour liquidei, y com¬
           prit (ei pompei non mécaniques et lei pompei distributrices                   «
           comportant un dispositif meiureur ; ilivateivn 1 liquidei (1
           chapelet, i godets , X bandet louplei , etc.).                                  •
           o . autres pompe «:
               II . non dinommics :
                    ex a) Pompei :
                            – Pompei centrifuges , immergici, X l'exclu-
                                lion del pompei doieutci                          30
    14.12  Groupes pour Ici conditionnement de l' air comprenant ,
           riunii en un seul corpi , un ventilateur a moteur et Jet Jn -
           poiitifi propret 1 modifier la temperature et l' humiJne .
           ex & . autre ! :
                    – 1 l' exclusion des parties et piicei diuchirs               20
    14 15  Matine !, machine ! et appareils pour la production du froid ,
           1 équipement électrique ou autre :
           C. autres :
                 ex 1 . Réfrigérateurs d' une capaciti superieure i 3 40 1 :
                        – d' un poids inferieur ou igal X 200 kr / piece , 1       20
                            l' exclusion dei parties et pticei detacher !
               ex H. non de nommes :
                        – Réfrigérateurs et meubles conteliieun-conirr -
                            valeurs du type coffre ou au type armoire ,
                            d'un poids inferieur ou egal X 2 CO kg /,mece , a      20
                            l' exclusion dei pirtiei et pièces diiacncei
ci Ï4 :o   Appareil ! et instruments de pesage , y compris lei baicules et
           balance ! 1 verifier Ici piicel unnici , man 1 l' cxclunon dei
           balances sensibles 1 un poids de 5 cg es moins ; poids pour .
           toutes balances :
           – Doseuses ou ensacheuies électroniques et autres instru ¬
               ments électronique ! 1 pelici conttamei , programmables ,           20
               a l' exclusion des parues et pieces ditachies
           – Appareils électroniques pour le pesage et ¡'étiquetage des
               produit! préemballes , 1 l' cxclunon des pames ci pieces            20
               ditachiei
           – Pom-baicuiei électroniques d' une .                   de plu « de     20
               5 CDO kg , i l'cxclunon dei pi/iie » ci p«ec<s detachees
           – Balances électroniques de magasin i affichage digital , 1             20
               l' exclusion des parues ci pieces détachées
           – Baseulei ei plaies-formes de pesage , électroniques , s affi­
               chage digital , a l'exclusion des pe»e-persunnei es des par¬        20
               ties es piites ditachies
    « 4.41 Machines 1 coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc ),
           y compris Ici meubles pour machines 1 coudre ; aiguilles
           pour Ccl machines :
           Λ. Machines X coudre, y compris les meubles pour machines
               a coudre :
               ex III. Pxrties et piieei ditachies ; meubles pour machi-
                         nes'i coudre :
                        – l'anies et pieces ditachies de machines a                20
                             coudre , obtenues par sintirisauon
Cl « 4.42  Machines et appareils pour ta préparation et le travail des
           cuín et peaux et pour U fabrication des chaussures et autres
           ouvrages en cuir ou en peau , 1 l'exclusion des machines i
           coudre du n° St . 4 1 :
           – Presse-cou peuses pour cuirs, peaux es pelleteries , 1 l'ex-          20
               elusion des parties et pièces ditachies
 ---pagebreak---                                                                                                   P. 5
   No du
                                                                                            Droits
   tari f
 douanier                 Désignation des marchandises                                        de
   commun                                                                                    base
    »«. SJ   Machines automatiques de traitement de ('information et
             leurs unîtes ; lectruri magnétiques ou opuquci, machines de                             «
             mut d'informations tur support tout forme'codec ei mich·-
             nei de traitement de Cci informations, non denommei su a                                  •
             comprit ailleurs :
             ex B. xutret :
                      – Unités intégrées opérationnelle! digitales compor·
                           um, tout une même enveloppe , su moms une uni ¬
                           ti centrale et un dispositif d'entrée et de tome ,
                           pour l' utilisation dana dea systèmes industriel » de
                           production        et    de  distribution  et   d' ut.l.ianoii
                                                                                              ¿U
                           d' énergie électrique
                      – Unais         de     cno<Juliüi>n / démo«Juliuon     ( MoJcm )
                           pour la transmission del donneet                              ¡    20
                                                   .
    14.59    Machinei , appartili et engins mécaniques , non dénommes ni
             compri ] dana d' auircj potiuoni du prisent chapitre :
              h . autres :
                  ei II . autres machine ), appareils et engin» mtcamquei :
                           – Machine ! 1 injecter , catrudeuiea , broyeur» et
                                machines 1 mouler pu soudage , pour ¡‘indus *
           ,                    trie du caoutchouc et des malieres pulques ■
                                artificielles                                            !    20
           i                                                                             !
                                                                                                   #
ex « 4.62     Roulements de tous genres (i billet, 1 aiguilles , 1 galets ou 1 j
  *
             rouleaux de toute forme ):                                                  |
             – Baguei pour roulements , obtenues par »inteniauon , des - j                    20
                   tmeci aux velocipedes                                                 1
           1                                                        .1
    14.6 }   Arbre » de transmission , manivelles et vilebrequins , palien et \
             coussinets , engrenages et roues de fncuon, réducteurs, mul - j
             uplicaicuri cl vansieun de vitesse , volants et pou'.es (y .
             compris les poulies a moufles), embrayages , organes d' ac·*                                s
             couplemcni ( manchons , accouplements élastiques , etc. ) et
             lumu d' articulation ( de Cardan , d' OIdham , etc. )
             1). autre·'
                  ex II . non ¿¿ nommés :
                           – Coussmeu , obtenus par sintérisation :
                               – d'un poids inferieur ou ¿ gal 1 500 g /piíce                 20
                               – 1‘our engrenages , autolubnfianu , en
                                    bronae ou en fer                                          20
                                                 ■
    « SOI    Machines génératrices ; moteun ; conveftiaseurs touufs ou
             italiques ( redresseurs , rtc.); transformateun , boo.nei de
             reactance et selfs :
             11 . autres machines et appareils ;
                       1 . Machines        generatrices,     moteurs    (mime       avec
                           réducteur , variateur ou multiplicateur de nuise ),
                           convertisseurs rutatifi :
                           ci b ) autres :
                                    – Croupes ilectrogirseï 1 moteur a corn-
                                        buiuon interne ou l explosion , a pis ¬            t
                                        tons , d' une puissance ne dépassant pas
                                        750 ItVA, y compris ceux dont les per ¬
                                        formances ne sont pas eipnmect en j
                                        kd/ ou en h VA , d' un poids superieur i              20
                                        1 00 kg / piiee
                                   – Generatrices i courant alurnalif, d' un
                                        poids supérieur i 100 kg / piiee et d' une            20
                                        puissance ne dépassant pas 750 kVA
                                   – Moteurs et generatrices t courant conti-
                                        nu , d' un poids de plus de 100 kg / piece,
                                        a l' exclusion des moteurs et autres gene-
                                        niriccs doni les performances ne » om                 25   ■
                                        pis exprimées en k'X' ou kV .\
                                   – Convertisseurs rotatifs , d' un poids de                 20
                                        plus de 100 kg / piece
 ---pagebreak---                                                                                                 p. 6
  No du                                                                                       •
  tarif                                                                                  Droi ts
douanier                  Désignation des marchandises                                       de
. commun                                                                                   base
   S 5.01        ci II . Tranlformateuri           et    convcruiscurs      suüquci
  (s * utJ                 ( fedresseun , etc.); bobinei de riactancc et iclii :
                           – Convertisieuri statiques , d' un .poids de plus de
                                 100 hr / piece , et redresseurs , autre ! que ceui
                                spécialement conçut pour lí loudurc                 *       30
                           – Transformateurs wriphuti , uni dielectnque
                                liquide , d' une puiiiince ¿ gilè ou lupeneure 1            *XC
                                                                                            J ->
                                50 kVA ci inférieure ou igi!e 1 2 50C kVA
   « 5.04  Accumulateur! êlcctriquei :
           B. autres :
                 ci H. Accumulateur» non dénommés :
                           – au nickcl-cadmium , non Kenméuquemeni icf -                    20
                                méi
   » 5.12  Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeun ilccxriquei ,
           appareils électriques pour le chauffage dei locaux et pour
           autre ! usages similaires ; xppireili elcctrothermiqucs pour la
           coiffure ( seche-cheveux, appareil ! 1 frtier, chlufle-fen 1 In ¬
           ter , cu:.), Ieri 1 repxsier électriques ; xppareils elecirothermi -
           quei pour usages domestiques ; resistances chaulianici ,
           autres que celles du n * » 5.21 :
           ex C. Appareils electrothermiquei pour la coiffure ( sèche-
                       cncvcuc , appareil· a inter , chablle-len a inter , etc. ).
     -
                       – Sechc-chcvcux , 1 l' exclusion de· casques séchoirs                 20
   »5 13   Appiccili électriques pour la telephonic et la telegraphic par
           fil , y compris ici appareils de telecommunication par cuurant                          •
           poneur .
           ex B. autres :
                      – Pottes d' usagers automatiques électroniques , !                     20
                           l' exclusion dei panici et piece » deuchee »
   85.15   Appareils de transmission et de reception pour la radiotélé ¬
           phonie et la' radiotélégraphie ; appareilt d' immion et Je
           reception pour la ra JioJiIIusion et la television (y comprit
           Ici récepteurs combines avec un appareil d' cnrcgiiiremens ou
           Je reproduction du ton ) et appareils de prise Je ruet pour Ij
           television ; appareils de radioguidage , de ndiodrtecnon , de
           raJiOtondag : et de radiotelecomntanJc ;
           A. Appareils de transmission et de reception pour la radiote -
                 Icpkome et la raJiutelegraphie ; appareilt j' emimon et Je
                 reception pour la raJiodillunon et !a television (y com ¬
                 prit Ici récepteurs combines avec un appareil d' enrcgn-
                 ireineni ou Je reproduction du iur.} ci jppxreiU «Je prise
                 de vue » pour li iclnmon .
                   1 . Appartili emetteuri :
                       ex b ) autres :                                                 j
                                 – utilisant les bandes HF et MF                       !    20
                  II . Appartili imeueun-reccpteun :                                  i  •
                       ex b ) autres :                                                      PD
                                – utilisant la bande VHF                              j
                                – lupporu portatifs pour imeiieuri-recep -                  20
                                     leurs VHF
                 III . Appareils récepteurs , mime combines avec un appa - |
                       reif d' enregistrement ou de reproduction Ju ton :
                       b ) autres :
                            ex 2 . non dénommé *:
                                    – Appareils ricepieun de radiotéléphonie
                                        ou de radiotélégraphie , utilisant les              20
                                        bandes VL F, LF. MF el HF
 ---pagebreak---   No du
   tari f                                                                                Droits
 douanier                  Désignation des marchandises                                    de
   commun                                                                                 base
ex 15.16       Appareils électriques de ti|nxliixüon (autres que pour la
               transmission de messages), de securité, de. contrôle et de
               commande pour voies ferrées et autrci VOICI de communie!-
               tion , y comprit ici porta et Ici aerodromes :
                    1 l'exclusion dei appareil] pour voiet fcrreei       et det par*       20
                   lies et pièces détachées
   < 5.17      Appareils électriques de li(nalitalion acoustique ou visuelle
               ( sonneries , sirènes, ubleaux annonciateurs , appareils avertis ¬
               seurs pour la protection contre le vol ou l' incendie, etc.),
               autres que ceua des n“* 15.09 et < 5.16 :
               ea B. autres :
                       – i l'exclusion des appareils avertisseurs pour la pro¬
                             tection contre le vol , l' incendie et similaires et des         20
                             parties et pièces détachées
   < 5.19
            | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protcc-
            | tion, le branchement ou la connexion des circuits électriques
            I ( interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuiu, paralou -
               Jres, étaleurs d'ondes , prise de courant, douil.es pour
               lampes , boites de jonction , etc.); résistances non chauffantes ,
               potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimes ; tableaux tle
               commande ou de distribution :
               ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa ¬
                        reils pour la protection , le branchement ou la
                        connexion des circuits électriques :
                        –■ d' application industrielle, 1 l' exclusion du materiel
                             de connexion .
                             – de 1 000 V ou plus :
                                  – Sectionneurs et interrupteurs , y compris les
                                     interrupteurs 1 coupure en charge , de I kV              35
                                     a 60 kV exclus
                                  – Fusibles , de 6 kV jusqu' l 56 kV inclus , du             35
                                     type HT
                             –- de moins de I 000 V :
                                                                                               35
                                  – Fusibles du type NH
                                  – Interrupteurs , de 65 A iusqu'l 1000 A, tri -
                                     ou quadnpolaires , 1 fonction d' ir.icrrup -              35
                                     tion double
          j ex D. Tableaux de commande ou de distribution :
          I            – munis de leurs appareils et instruments :
          !                                    4                                       i
          '                 – d' application industrielle , autres que pour i£lt - ;
          |                      communication et de mesure :                          j
                                 – de I 000 V ou plus , comportant des cel - j
                                     Iules avec interrupteurs ou disjoncteurs ,
                                     démontables , pour transformateurs avec                   25
                                     encastrement métallique
                                 – inférieur ou égal 1 I 000 V                        I        25
                                                                                            i
   15.25      Fils, tresses, cibles (y compris les cibles coaxiaux), bandes,
              barres et similaires, isoles pour l'electncite (meme laques ou
              oxydes modiquement), munit ou non de pièces de
              connexion :
              ex B. autres :
                       – Fils , tresses et cibles , pour le transport d' energie ,
                            pour une tension nominale inferieure Ou cgale 1 ■
                            60 . kV, non prépares pour recevoir des pièces de
                           connexion ou non inums de ces pièces , isoles au
                           polyéthylène , 1 l'exclusion des fils de bobinage                   20
                      – Fils de bobinage, en cuivre, vernis ou laques, d'un
                           diamètre égal ou supérieur 1 C,40 mm et inferieur                   20
                           ou égal 1 1,20 inm (classe F, degré I et II)
 ---pagebreak---                                                                                                 Р. 8
 No du
 tari f                                                                                  D roits
douanier                     Désignât ^ on des marchandises                                  de
 commun
                                                                                           base
  17.02        Voiture* automobile* a tout moteur*, pour le transport de*
               personnes (y compris lis voilures de sport et les trolleybus)
               ou des marchandises : j
               A. pour le ira n sport i es personnel, y compris les voitures
                     mutes :                ••/
                     I. X moteur i expansion ou i combustion interne :
                         ex b) autres :/
                                  – i quatre roues motrices , d' un .* garde a- sol
                                        supérieure 1 205 mm , d' un poids X vide supé ¬
                                        rieur X I 350 kg et inferieur X I 900 kg , d' un
                     /               , poids total en charge égal ou supérieur a
                   '                 \ 1 950 kg et inferieur 1 3 600 kg, a moteur i
                                      i explosion d'une cylindrée supérieure 1 1 560
                                        cm' et inferieure X 2 904 cm * ou a moteur 1
                /                   ! combuition interne
                                                       inteme d'une
                                                                d' une cylindres
                                                                       cylindrce supe-
                                                                                  lupi
                                         icurc 1 I 910 cm’ et infeneure a 2 500 cni *
               B. pour le transport des marchandises :
                     II . autres :
                          a) l moieur i rtplosion ou i combustion interne :
                              I. Cimions automobiles a moteur 1 explosion
                                  à une cylindrée egxle ou supérieure X 2 SCO cm'
                                  ou a moteur 1 combustion interne d' une cylin ¬
                                  drée égale ou supérieure X 2 500 cm' :
                                  ex bb ) autres :
                                             – i quatre roues motrices , d' une garde
                                                 au sol supérieure l 205 mm , d' un
             1                                   poids i vide supérieur à I 350 kg et
                                                 inferieur a I 900 kg , d' un poids
           1                                     total en charge égal ou supérieur a
                                                  I 950 kg et inferieur a 3 t>C*0 ke , a
           i                                     moteur 1 explosion d' une cylmuree
          I                                      inferieure X 2 900 cm'                    20
          i
         j                    2 . autres :
         j                        ex bb ) autres :
          1                                  – X quatre roues motrices , d' une garde
                                                 au sol supérieure a 205 mm , d' un
          I                                      poids 1 vide supérieur 1 I 350 kg et
          i                                      inferieur i I 900 kg , d' un poids
          !                                      total en charge égal ou supérieur a
                                                 I 950 kg et inferieur l 3 6C0 kg , a
          i                                      moteur 1 eiploiion d' une u^lindréc
         l       '                               supérieure 1 ) 5e>0 cm' ci inférieure
                                                 i } * 00 cm * ou * mouur i combui -
                                                non inicrne d' uoe cylindrée iupe *
         I                                       ricure 1 I VVO cm * et inferieure 1
                                                 2 500 cm *                                20
 *7.06    . Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules auto­
          | mobiles repris sus n** 17.01 X 17.03 inclus :
         | B. autres :
         j         ex II . non dénommes :
         |                    – Priions et guides pour amortisseurs , obtenus             20
         j                         par sintérisation
         I                   – Parties et pièces détachées , obtenues par tinte-
         1                         relation , 1 l'exclusion des pièces et parties de
                                   carrosserie, des boites de vitesse complétés , des
                                   ponu arriéres completel, des rouet, pâmes de
                                   roues et accessoires de roues, des essieux por ¬
                                   teurs et des garnitures de friction, montées           20
                                   tvec support, pour freins 1 disques
                             – Masselottes d' équilibrage pour roues                      20
 ---pagebreak---                                                                                           •
    No du
    tarif                                                                            Droits
   douanier                Désignation des marchandises                                de
1   commun                                                                            base
                                   Λ··                    .         .            ·
     * 7.1 J   Pmiei , piloti détache « et acieiiotret dei véhiculés reprit
               lui n°* 17.09 1 17.11 inclut :
               et B. lutici :
                         – Rouet dcnUcs, obtenu« pir sintérisation                 *   20
  ex 90.17     Intiiumenu et tppireilt pour 11 médecine, U chirurgie, l'in
               dcntiirc et l' in veterinaire , γ comprit let tppireilt o électri ¬
               cité mtdicile et Ici appireilt pour têtu visuels :
                                                                                       20
               – Seringuei en matières plastiques inificiellci
     90.21     Inttrumcnu et appareils électriques de meiure, de verifica-
               non , de contrôle, de regulation ou d' analyse :
               A. [ ntimmcnu et appaieilt electroniquet :
                    11 . autre· :
                         ex b ) lutici :
                                  – Régulateur·                                        20
                                  – l' mu-umcnu de contrôle et de regulation
                                    utilités dint del synernes induunelt de
                                    production , de distribution et d' utilitition     20
                                    d' energie électrique
               11 . lutret :
             *      ex II . non dénommés :
                             –< Régulateur)                                            20
 ---pagebreak--- (List» prévue à V‘*r-t1cle 17; paragraphe 2. 5                                           ANNEXE          X'II
                                                                                      Droit« de douane .'
   Numero du uñí
 dOuJLOMt COCUUU·                 Pttifauiaa 4a autrekandù««                    iMmut              EUJUCM
                                                                                   fucal         ptotrtwur
        17.04     Sucreries uni cuto :
                  A. Extraiu dt rfcilitte contenant en poidi plut de 10 H
                      de taccharote, «ana additioo il'tuuu matière«            S Eac/ kg         12 E«cÀg
        21.03     Farin« de mouurde et moutarde préparée:                    *
           -
                  A. Farine de moutarde .                                                            22%
                  B. Moutarde prepare«                                             13 %              22 %
        22.01     Alcool éthylique non denature avant un due aicoonte·
                  trique de 10 V» vol et plut ; alcool éthylique denature de        •
                  tout due» akoomttrique«:
                  B. Alcool éthylique non denature ayant un titre «lee»·;
                      métrique de »0 V» vol et plut, en rteipienu conte·
                      AAAÜ
                      – 2 1 ou moini                                             210 Eu           2 190 Eu
                                                                                  par hl             par hJ
                                                                                 d'alcool           d'alcool
                                                                                      pur             pur
                      – plut de 2 1                                              lit Eu            2 2Si E«c
                                                                                  pir KJ             par hl
                                                                                 <r*)cooi           d'alcool
                                                                                      pur             pur
        24.02     Tabac« fabriquât ; extraiu ou uucef de tabac (praiu):
 -
                      A. Cigarette«                                            110 E«c/L{         c&tmpüen
                  ex B. Cijarct et cigarillo«:
                          – avec robe en ubac                                  200 Etc/if         exemption
 -                ex C. Tabac i fumer:
                          – Tabac hache                                        I7Q E»c/kg         cumpùon
         4
                  ex D. Tabac t sUcher et ubac i peiaer: ■
               -          – Tabac hache                                        170 Eac/kc         exemption
                  ex E. daauu-ei, y comprit U tabac af{ lomCrt «oui forme
                             (tuilui :
                                                                                   •
                          – Tabac hache                                        170 Eu/kg          exemption
   ·♦ ·
 ---pagebreak---                                                                                     ANNEXE   XIII
Liste prévue à . \v : ; cle 19
   ■  -          «
                                                                                     Droits
     Kmtii rfx
   luil <« u«r                       IVK|UIÍM 4n uriktt^iw                              de
      (MAM
                                                                                      base
        17.04      Sucrrrici MAS CU >«:
                   B. Commee b ialcher, du genre (bnnirni g mm. J'une
                      uitree gT: poid» de tacenimu (/ comprit le lucre
                      inurvtru calcule en «accharoac):
                       1 . inííriárwr* iMK .                                         * 80,43
                      II. tgîle ev fupdriewec t 40 to .                                79,33
                   C. Prtpcrauen dite «chocolat blanc* .                               79,09
                   D. auliti .
                       Í . ne îaflüAuü pu ou contenant ca pouJt atom«
                           de !,£ Vt de traneret grata*! prévenant du
                           Ull .
                           i)        csisiienar.i p«t ou contenant en poidl
                                mouv de J Vs de tacebi/OM hr comprit U
                                tuer* imtrrrrv calcule en uedtaro««) .                 82,24
                           b ; d' un ? teneur en poidl de uc chirote (j
                                comprit le tucre interreru c aïeule en uc·
                                rharote ):
                                1 . egile ou iwptrievre t J V» rt inferieure           87,26
                                    t iO Vi .
                                2 . ( gale ou tu pervr u re 1 JO to et inferieure
                                    i 40 Va . .                                        78,35
                                ). (( île ou iuperieure 1 40 to ci initnrure
                                    1 JO Vi :
               •                    it ) ne conunint par d' amidon ou de
                                          ( truie .                                    84,21
                                    bb ) luvtt . . .
                                                                                       81,73
                                <. ipv           ivpètuurt i ^ H f ( i/i?tri*yrr
                                    & *4 Vv . t . . .                                  69,63
                                J. ( galt cv lupírieurr 4 40 Vi et inítncure
                                    i 70 V« .                                          76,92
                                4. ( gilè ou iuperieure 1 70 Vi et inítneure
                                    i 10 Vt .                                          86,37
                               i . ( gale ou iuperieure 1 |0 H et initrieurc
                                    t sc y» .                                   . .    68,25
                                ». (gilè ou supérieur* i*0¥t .                         92,36
 ---pagebreak---                                                                                                  Droits
  '•- rw.-r - a du
-·.♦· >                                          D^Hjrt-iùoa 4rt Η*±ΤΖ±ΛΛ4ΙΑ>Γ»                      de
     r
                                                                                                   base
        : 7.04         D.   U. non dénommée !:
       ■'mite)
                                  a) ne contenant pai ou contenant en poida
                                          molm de J V» de aacciiaroaè (y comprai U               «
                                          lucre interverti cakuli en aaeenareae) ....           60,05
                                  b) d' une teneur en poids de saccharose (y
                                          comprit le sucre imerveni calcule en sac*
                                          charose ):
                                          1 . éjalc ou lupéricure 1 S V» et inférieure
                                                 i iO V» .                                      71 , 1T
                                          1. rjale ou luptrieurc i JC Vi et infé¬
                                                 rieure i >0 Vt .                               72,69
                                          3 . éjale ou lupéricurr t » Vi « infé¬
                     -
                                                 rieure i 70 V» .                               64,09
                                                 ¿ jai* ou supérieure i 70 *A .                 69 , 60
         IJ.Oé         Chocolat et 3ULTCJ préparation* alimentairci coo te ¬
                       nant du cacao ;
                       A. Cacao en poudre, limplcmeni luert pis addition
                          de saccharote , d' une teneur en poids de jaccha -
                          rote ;
                   I
                   •          I. inférieure i ii Vt .                                           51,14
                            li . fgale ou lupérieure i éJ V» rt inférieure i
                                   10 Vi .                                                      46,69
                   ;       lü .                  ou supérieure c O V* .                         14,00
                   ! 2 Olí "?»                   V vf,>;>,T.r?íAlJ</ 0 ■
                                  ne c^nmint f»jj au ronuniM m po*di
                                   ■ . 1 o ! ^i > tsc .1 V* de nuiiérs:* graffi provenute
                                  du                . . .            . .
                                                                                                43,23
                            \> d' une srneur en poids de moisir?* jrasae /
                                   > 'Ovf a c. i J u Uit :
                                   *.) tMje ou > up*ricu.*ff i i                fi inférieur* & 45,57
                                   b ) f-galr Du Jupérieurc 1 7               ...               35,66
                       C. Ckocolai tt arûcJrt en chocolat , tnimt fourréi ;
                           iwcrrritr ?i Jeun tuccédanéi , /abriquci i pi.ni: de
                           produit dr substitution du lucre , conucruni du
                           cicic :
                              î . ne convenant pas ou convenant en poidi
                                   moi n * de 5 V» de taccharose (y compris le
                                   » ucrc inierven » calcule en sicchiro**) .                    50,19
 ---pagebreak---                                                                      Droits
 Numéro J M
un/                          DriifUüM d<i nuckiMiuo                     de
  СМАиЯ
                                                                       base
    l».04   C. II . autres ;
   (iHiU)
                    a) ne contenant pal O«J contenant en poids
                        moins de 1,5 Vi de m&üerci (rimi prove ¬
                        nant du lait et d' une teneur ea po»di.de
                        saccharose (y comprit U Sucre interverti
                        calcule en saccharose):
                        I. inférieure A 50 H                         56,23
                        2 . étale ou supérieure 1 50 V*              54,91
                    b ) d' une teneur en poids de matières graxses
                        provenant du lait ;
                        I. égale ou supérieure i 1,5 H « infé ¬
                             rieure A 5 Vb .                         49,28
                        2 . égale ou supérieure 1 ) Vf et inférieure
                             A 4.5 V. .                              53,36
                        ). égale ou supérieure A 4.5 Vt et infé ¬
                             rieure 15 V» .                          53,86
                        4 . égaie ou supérieure A 6 V# .             48,28
            O. auirci :
                 I. ne contenant pu ou conicnim en poidi
                    moim de 1,1 % de mitierci { rirni prove -
                    mm du Uit :
                    2) en cmballtgci immediiu d' un contenu net
                        inferieur ou tgal 1 100 g .                  46,78
                    b) IULTCI .                                      33,04
                N. d'une teneur en poids de matières gruaes
                    provenant du ( ait :
                    a ) égale ou supérieure i 1,5 V# et inférieure
                        Ou égale A 4.5 V»;
                         1 . en emballages immédiats d' un contenu
                             net inférieur ou égal a 500 g .         44,93
                        2 . autres . ..
                                                                     44,93
                    b ) tup4riewre 1 6.5 V» ei inferieurr A 26 Vt :
                        1 . en emballages immédiats d'un contenu
                             net inferieur ou égal A 500 g .         14,00
                        2 . autres .                                 14,00 .
 ---pagebreak---                                                                                         Droits
 Nwmtru du '■
un( dowiftier i                      Ot»i*n»ûoM Jri marvkandiafl                          de
  ctMft-'riun
                                                                                         oase
    l S 06       D.    11 . c) 6galc c ■ rup6i'irurc t 26 V»;
                                 I. en emballage » jmmtdiau d' un conunu
                                     net inii , icur ou Égal 6 600 g .              33,04
                                2 . autres                                          33,04
    19.02        Elirait» de malt , préparation» pour l'alimentation dci
                 enfanta ou pour ujage » ditietioue» ou culinaire». 1
                 but de firme », semoule », amidon », fécule » ou ex ¬
                 trait» de malt, mtrv\< additionnées de cacao dan» une
                 proportion inferieurs i iO V* en poidi :
                 A.   Extrait» de mali :
                         I. d' une tintur en curait »»e égalé ou » up*-             11
                             txcuez t 90 V» en poid » .
                       II . aulrel . .                                              11
                 fi . autres :
                         I. contenant de » ratine» de malt et d' une teneur
                             en poidt de lucre » reducicun ( calcul *» en
                             maltoM ) égalé ou superieuie 1 J0 Va .                 12
                        II . non dénommée»:
                             a) ne contenant par ou contenant en poida
                                 moini de l,J V» de matière » gratte » pro*e -
                                 nanl du lait :
                                 1 . d' une teneur en poida d' amidon ou de
                                      fécule inferieure i H V».
                                     ai ) ,n « comerán : pal ou conicnini en
                                            f>o<di mema d * 5 Vs de saccharoic
                                            ly compfu ic fuere inurrtni c¿ leu *
                                            U en i ¿¿ charo »*) .                   12
                                     bo) d‘une itneur en po*di de uccha *
                                            ruvr (y eomprii le lucre iDWntnj
                                            calcula en iiccharow ):
                                             U. fflale ou jujVrifure 1 > */• ec
                                                      nrure X bö V» .                12
                                            22 . ej ale ou lup^rieure X 60 V» . . .  12
                                 7 . d' une teneur en poidi d' i"*idon ou de
               ‘–                     fecule ejile ou luf^neure X 14 V» ei
                                      mUrieurc X )2 Vi :
                                      » a ) ne contrnant pal ou contenant en
                                            peud ; moin» de 5 V» de tacckaroie
                                            (y rumpru le lucre interverti ealeu -
                                            I* en tacckarote) .                      12
                                      i»b) autre » .                                 12
 ---pagebreak---                                                                                 Droits
          du
unf douanier                                    del |**ivkfcftdutf>                 de
  iVKJ«y «
                                                                                   base
    15.02     B. II . a) J. d' une teneur en poids d' amidon ou de
   (ivut)                      fecuie £. jt a !*: ou supérieure S )2 V» et in¬
                               ferieure t ts °/t :
                               >. a) ne contenant pu ou contenant (n
                                     poids moins de S % de saccharose
                                   - (y compris U lucre inicrrcrti calcu¬
                                     le en saccharose) .                       31,55
                               bb) autres .                                    31,55
                          S. d' une teneur en poids d' amidon ou de
                               ftcuie tjaie ou supérieure i O V» et in ¬
                               ferieure S SJ VS :
                              aa) ne contenant pat ou contenant en
                                     poids moins de J M» de saccharose
                                     (y compris le sucre irueneni calcu ¬
                                     le en saccharose) .                       12,00
                              bb) autres .                                     12,00
                          b . d' une teneur en poids d' amidon ou de
                               fécule Sgilc ou supérieure i SJ H et in -
                               ftrieurc i 10 Ms :
                              as ) ne contenant pal ou contenant en
                                     poids moins de J V» de saccharose
                                     (y compris le sucre intcrrcni calcu ¬
                                     le en saccharose) .                       13,58
                              bb) autres .                                     19,82
                          6. d' une teneur en poids d' amidon ou de
                              fécule égale ou supérieure i 13 Vs et in¬
                              ferieure i <J V*:
                              ai) ne contenant p*i ou contenant en
                                     poids moins de ) V* de laccharoae
                                     (y comprit le lucre ini&n cm cakw -       20,92
                                     \t en laccharow.) .
                              bb) autre * .... . .                             13,65
                          7 . d' une teneur en JVHÜB                   ou tir
                              li uJe ^ jale vi • w(‘»cmu'c i ») V» . . . .     16,57
                      b ) d' un * teneur cri rsoidi de jnai>trvt ( riA*fi
                          pr&veharv. du U *: :
                          !.            ou iupfnrure i 1,5 V» et inft *
                              rteurr i ; V* .                                  13,00
                          î . tfcile ou * wp-‘ r ieurr i $          .          15,62
   19.0 )    Filet alimentaire*'.                               • .
             A. contenant do G~U(I .                                           36,96
             B  auirci :
                  l . ne Cûnu »>» nt pu de (»"{>< ou de umoulc de
                      b!e ur.dit . . .                                         35,82
                 H. non d^nommeet .                                            35,00
 ---pagebreak---                                                                                  Droits
uòí ¿cu»a«rt                     DtKtnui*« in ®*ii±&adi*ee                           de
  ctxvwmm
                                                                                   base
    19.04    TApfrCïSi, y crø-pn'j OÎÎUÎ ÅS fccu¿¿ d* pom»« d<                  0,00
             um .                  . .            .              . .
                                                                               *
     19.05   Produits t bar; ek c¿ré¡Ms cactus par U soufflage
             pu le griHsçï : f-^gksl-Ha, eora-ßtäss « analogues :
                                                                              63,85
             B. A bIA? tic fix . . . . .* .                                    Λ  ΠΛ
                                                                               0,00
     19.0?   Paina. birruiu <U OMC et aiiu-vi produits dt U houli«·
             eerie urdin ,',>>?, sana addition át euere, de miel,
             3‘CT'JÍÍ, de attiirst grunt, rie fromage ou de fruiu;
             hexlirs , cachets pour tnHíic&jncau, ¡wins i cacheter,
             pile» Uciiití de farine , ¿ 'makten pu de fécule en
             feuilles et prodyki simili irei:                     1
                                                                              12,63
             L Pain isyne (asueth) .                                           A  ΛΑ
             C. Hosùs, raeVu pour »édks menu, paira 1 neh«·
                 ut, pisei séché« de fanne , d' amido« ou de fécule
                                                                               0,00
             0. unir:, d'une teiwur en poids ¿'maídos pu de fi·
                 rule :
                    i. iífírirwnc                   ,t..                      35,00
                                                                               5,57
     I9.ÔÏ   (‘rodi':!..· de- k ‘ >-«i             ü;vs , d? U piducrie et de
             U b-ly.-‘ii' :. ·,;. <rΊι.,'.·-               de («CM m loutei
             preponi CAS·
             A. Pripi .– tkxtf. á»*·; - pja d'fpiorto , d'une teneur
                 en p ; .iá s rii s».eclu· ro« (y coeapev le sucre inter¬
                 rirli iilruií ta rsa charos«) :
                                                                              82,95
         .
                   it. ijs!» ou supérieur. 1 10 % et inférieure à             81,67
                                                                              77,11
             B.                                                                     ·;
  ·'
                    i. r.< CÎ«'.          tnt pas eu contenant en poids
                        ré íi«» ÍV 'i “Λ d'a/ïidon OM de fidile , d'une
                        seo.·»·· ti·, poid; de saccharose (jr compris le
                        tj·.' ív Í! ttív*rti calculé en saccharose):
 ---pagebreak---                                                                               Droits
uni ^«utiûrr                   Dhi(ruuu<i Àn «WCXIII^IMI                          de
                                                                                Dase
   IV.ÛI     в.   i. a) inférieure t 70 V»                                   79 , 44
   (imitt)            b) égale ou lupéricure i 70 VS                         70,97
                 11. d' une teneur en poidi d' amidon ou de fécule
                      égale ou lupéricure 1 SH « inférieure 1
                      32 VS :
                      a) ne comenana paa ou contenant en poidi               88,96
                          moini de 5 Va de laccbaroae (y comprit le
                          lucre interverti calculé en ucentrete) ....
                      b) d' une teneur en poida de aaecharoae (y
                          comprit le lucre interverti calculé en tac-'
                          charoae) égale ou lupéricure l 3 VS et infé ¬
                          rieure i 30 VS :
                          1 . ne contenant pu ou contenant en poida
                               moini de 1,3 VS de matiérei gruaci
                               provenant du lait .                          81,02
                          2. autret . . .                                   69,82
                      c) d' une teneur en poida de aaecharoae (y
                          comprit le lucre interverti calculé en tue -
                          charoae) égale ou aupérieure 1 30 VS et in¬
                          férieure i 40 VS :
                           1 . ne contenant pu ou contenant en poida
                               moini de 1,1 Vt de matiérci {rat tel
                               provenant du lait .                          79,45
                          2 . autre» .
                                                                            68,26
                      d ) d' une teneur en poida de aaecharoae (y
                          comprit le lucre interverti calculé en lac -
                          charoae) égale ou lupéricure i 40 VS :
                           1 . ne contenant pat ou contenant en
                               poida , moi na or 1,3 VS de matiérci
                               grutei provenant du lait .                   77,09
                          2 . autre » .
                                                                            65,89
                lit . d' une teneur rn poidi d' amidon ou de fécule
                      écalc ou lupéricure i 32 Vu et inferieure i
                      56 VS :
                      a) ne contenant pu ou contenant en poida
                          moini de 3 "/« de uccharote (y comprit le *
                          lucre interverti calculé rn taccnirotc ):
                           1 . ne contenant pii ou contenant en poidi
                               moini de I.3 VS de mauérei grauei
                               provenant du lait .                          73,78
                          2 . aulrrl .                                      47,93
                      b) d' une teneur en poidi de aaceharotc (y
                          comprii le lucre interverti calculé en lac -
                          charoae) égile ou lupéricure é 3 VS et infé ¬
                          rieure 1 20 VS :
                           1 . ne contenant pu ou contenant en poida
                               moirta de 1,3 VS de matiérci gruici          79,45
                               provenant du laie .
                          2 . autrea .                                  .*» 68,86
 ---pagebreak---                                                                         Droits
 Numero Uv
uní douanier                   OtifiuÚM iti «uarciuivdÍKi                  de
  commun
                                                                         base
    19.0 «   B. 111. c) d' un« teneur en poidi de laccherò« (y
   finire;                compri« It lucre interverti calcule co lac¬
                          cherò«) égale ou luperícure i 20 H :
                          1 . ne consento! pu ou contenant en poidi      *
                               moim de t VS de matière*' gnau·
                               provenant du lait .                       75,73
                          2 . auleti .                                   67,68
                 IV. d'une teneur en poidi d' amidon ou de ftculc
                      Cíale ou lupCrieure â MH tl inferieure t
                      65 Va :
                      a ) ne contenant pai ou contenant en poide
                          moina de 5 Vi de laccherò« (y compril U
                          sucre inurverti calcule en laccherò«):
                          l . ne contenant pu ou contenant en poidi
                               moim de 1,5 V· de malie rei gruau
                               provenant du lait . .                      74,64
                                                                          65,52
                      b ) d' une teneur en poidi de laccherò« (y
                          compril le lucre interverti calcule en lac·
                          charoie ) Égale ou tuperieure 1 5 Vi :
                           1 . ne contenant pu ou contenant en poidi
                               moim de 1,5 V« de mitrerei ( rutti
                               provenant du lait .                         73,76
                          2 . luirci .                                     62,38
                  V. d'une teneur en poidi d'amidon ou de ÎCcule
                      egale ou supérieure 1 65 '/a :
                      a) ne contenant paa ou contenant en poidi
                          moim de 5 Vi de laccharotc (y compril le
                          sucre inurverti calcule en laccherò«) . . . ,    71,60
                                                                           71,71
    21 02    Enra»iJ ou rumen de caí*, de thé ew de mat* et
             préparation » a baw dt ce » euniu ou riteneet ; chico¬
             rée lorrefiéc et auirra »uccidane » torréfié » du café ei
             leur » cMfaiu :
             C. Chicorie torréfier et auirci succedanei torrefies
                 du cale :                                 ^_...
                                                                           11,00
             0 . Euniu de chicorée torréfiée rt d' auuci »vecéda *               ■·
                 né » du café :
                                                                           27,52
 ---pagebreak---                                                                               Ρ· 9
Numéro du
                                                                      Droi ts
   uri /                                                                 de
 douanier                      Deiigfuûon dei mare kind iac»
 commwA                                                                 oase
  2I.W     Levure » naturelle «, virante« ou mone «; levure « irufi -
           cicllti prtpi.ric :
           Λ . Levure» naturelle « vivante «:                         *
         .       11 . Levure« dt panification :
                       a) «Ichtcí .                                   0,00
                       b) autret . .                                  19,18
  21.07    Preparation« aJimcnuirci non dtoommlci ni com·
           pruci ailleuri :
           Λ. Orlale: an gr&itu ou cn Ipil, prleu itti ou lum¬
               mem preparici :
                  I. Mali .                                             0,00
                 Π . Ria .' .                                         11,00
                                                                        0,00
           B. Pite « alimentaire· non farcie«. Cuite»; plu » ali ¬
               mentaire « farcie «:
                   1 . Plir « alimentaire« non farcie «, cuite »:
                       a ) «Ichte « .                                 70,21
                                                                      70,86
                 Π . Plu » alimrnuircj ÎJLTÇICI :
  -
                       â ) CUJICJ .                                   81,46
                                                                      64,96
           C Glicrt de conjomint non :
                  I. ne coniinini pii ou conwrjni en poidi
                       moim de À ^ d * mau£rci eruiei provemni
                       du lait .      .                               11,00
                 IL d*une teneur en pot<¿& < ic ftaiitrcs jniKt
                       provenme du bu :
                       a) Ijsle ον « uplnecrc i J V« tt' íñíirieurt i 14,50
                           7 V» .
                       b ) tu le ow ¿ updríeurr i 7 Vi .              17,45
           D. YogWouru príp-ríe ; hiu prtpirt» en poudre pour
               l'jjimenuiioft de. enfimi ou pour uugrs d»^ tou ¬
               quei ou culir.atrer :
                  i. Yoghouru pnèfi.vÉi :
                       a) en poudre , d'une teneur en poid» de ma -
                           tilrt » jratïe* provenant du laïc
 ---pagebreak---                                                                                  P. 10
                                                                               .  Droits
 NumCru du
uni dowtAtfr                     Dcsignaiîoa des marrhandii*.                        de
  i'UffAul
                                                                                   base
    21.07      D.   1 1 ) I. inférieure 1 1,5 Vs                              0,00
    (tKllt)
                            2 . SJ " le ou supérieure 1 1,3 %                 0,00 .
                        b) autres , d' une teneur en poids de matières '
                            grasses provenant du lait :
                            I. inférieure 1 1,5 V* .                         15,34
                            2 . égale ou supérieure 1 t.5Vi et infé¬          7,10
                                 rieure 14 V* .
                            3 . égale ou supérieure 1 4 %                     0,00
                   il . autres , d'une teneur en poids de matières
                        grasset provenant du Uk :
                        a ) inférieure X      1,5 V» ei d' une uneur en
                            poids de protéines du Un ( teneur en azote
                              x 6,38 ):
                             I . inférieure A 40 Vt .                          0,00
                             2 . égale ou supérieure X 40 V* et mféneu -
                                 re s 55 V» .                                  0,00
                             i . égale ou supérieure X 55 V» et inférieu ¬
                                 re 1 70 % .                                   0,00
                             4 . égale ou tupérieure 1 70 V» .                 0,00
                        b ) égalé ou supérieure 1 1,5 •/• .                    0,00
             j K Préparations dites « fondurs» .                               0,00
               G. autre ».
                     I. nt contenant pas ou contenant en poids
                        moins de 1,5 *4 de matières grassci prove ¬
                         nant du bu :
                        x ) ne contenant pas ou contenant en poids
                             moins de 5 V» de saccharose (y compris le
                             sucre interverti calculé en taccnarowe):
                             2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de
                                  fécule :
                                  aa ) égale ou supérieure i 5 V* et infé¬    86,35
                                       rieure 1 32 V»  .
                                  bb ) égale ou supérieure 1 32 Vo et infé ¬   84,69
                                       rieure a 4 5 Vi . – a-... • •
                                  ce) égale ou supérieure X 45 Vt ...... .     75,59
                         K) d'une teneur en poids de saccharose (y
                             compris le sucre interverti calculé en sac -
                             l'Iuruif) égale uu supérieure i 5 Vs et mfé -
                             rirutc a 1 ,5 V*
                              I. ne    contenant pas    ou    contenant  en
                                  poids momi de 5 Vi d' amidon uu de fè *      87,69
                                  cuic . . . . , .
 ---pagebreak---                                                                                                          p. 11
                                                                                                  Droits
Nvmf *> d»i
                                 huilf KtllMM Wf *                                                 de
                                                                                                  Dase
  2 i . 07    G.   I. b) 2 . d'wne teneur en poids d' aenidon oti dc
                                  fécule :                                                      •
                                 aa) éçata o« ítíoérírure A 5. H et in/é -                84,15
                                         ris -ir-i â 32         .. ..-. .
                                 bt>) égUr ou lupcrieurc i Ji Vfc et mfi-                 81,31
                                 ce) ¿gilè ou supérieure 4 4i V» .                        71,36
                       c) d' une teneur en poids de aaccharose (/
                            comprit le lucre interverti calculé en sac¬
                            charose ) égale ou supérieure X IS V» ci in¬
                            férieur ? i 30 V«:
                             1 . ne      contenant         nai    ou    contenant     en
                                 poids moini dr S H d'amidon ou de fé¬                    86,66
                                 cule .
                             2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de
                                 fécule :
                                 sa) égale ou supérieure 1 5 H et infé¬                   78,92
                                         rieure i 32 vi .
                                 bfc>) égale ou supérieure X 32 H et infé ¬               77,38
                                         rieure i i 3 Ve . . .
                                 cc) égale ou supérieure i 43 V* .                        75,12
                       d ) d' une uneur en potdi de uechirote (/
                            compnt le sucre interverti calculé en tac -
                            charote ) égale ou supérieure i 30 V* ci in ¬
                             férieure i 50 V»:
                             I. ne       conurnam pas             ou    contenant en
                                 poids moms de 5 V» d' amidon ou de fé ¬
                                 cule .                                                   80,26
                            i . d' une icneur rn poidi d' amidon ou de
                                 férule ;
            5
            i                    aa ) égale ou supérieure a 5 V» et mfc *
            i
            i
                                         rieure 4 3 2               . .                 . 85,01
                                 I>b ) e j a le ou sujv r , t .< rc i 32 y« .             78,61
                      r ) d ' u i e irnru * rn r*>»u' de tacrHaruie (y
                            romprt » ie » urrf in«;r»eru calcule en sac *
                            • harotr ) é g 3 'r ou tujv^eurt X 50 Vo et in -
            t
                            féneui e i 2 3 V® ;
                             1 . ne contenant pal ou contenant en
                                 pc' if moifï <           5 V« d' amidon ou de fé ¬
                                 erie .                                                   75,14
                            2 . autres . .
                                                                                          79,37
                      0 d' une teneur en poids de saccharose (y
                           compris U sucre interverti calculé en sac -
                           eh arase ) £52 !? ou supérieure X tX VS .                      75,61
                 II . d' une wneur zr, poids de matières grasses
                      provenant du tau igalc tK* supérieure i l,3 Vs
                      et h»fcru*i»rf i fe % *
                      .i ; » ir '» i mJ.-j ; J«;I n .^ » uj i'iiMtnUMt ril
                           I:M II     • ' » '•Vi » Ir i-M i lianitr (r i > ini|iii \ tr
                           " Il «• *•        •'If'.i » J|I I || ril O * vll.li Kk-r )     71,83
 ---pagebreak---                                                                                    - p. 12
                                                                                      Droits
 Nuirtfru J u
uni dowtmcr                     Délit *alien des marchandises                           de
  commun
                                                                                      base
   2 i . 07   c.  11 . i) 1 . ni cor.ictum pal ou contenant en poids
   tiuiii )                      moins tic 5 Ve d' imidon ou de fécule . .            •
                           2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de
                                 fécule :
                                 u ) i g»Ie ou supérieure i 5 */V cl infé ¬      53,41
                                       rieure i J 2 Vo .
                                 bb ) égile ou supérieure 1 JJ Vt et infé¬       45,54
                                       rieure i 15 VV .
                                 ce) éjïle oc* supérieure A 45 V»                46,43
                       h) J' une îcoîer en poids de saccharose (y
                           compris ie sucre interverti calculé en sac¬
                           charose } *32. le ou supérieure i S Vs et infé¬
                           rieure 1 15 Ve :
                            !. ne contenant pas ou contenant en poids
                                 moins de 5 Ve d' amidon ou de fécule . .        54,43
                           2 . d' une teneui en poids d'amidon ou de
                                 fccuie :
                                 au) égale ou supéeieure
                                 aa)               supérieure 15i S V»
                                                                    Va et
                                                                       cl infé¬
                                                                          infé¬  45,78
                                       rieure ià 22
                                                  52 vr
                                                     vi ..
                                 bb) é^alr ou supérieure i 32 V»                 41,31
                       c) d' une teneur en poids de saccharose (y
                           compris le sucre interverti calculé en uc-
                           chiroie égale ou supérieure i I5 Va et infé ¬
                           rieure i 30 Va :
                             I. ne contenant pas ou contenant en poids
                                 moins de 3 °/t d' amidon ou de fécule ..         64,55
                            7 . d' une teneur en poids d' amidon ou de
                                 ( feule :
                                 a ?.) égalé ou supérieure i 3 V» et infé¬        64,0.0
                                       rieure A 33 v« .
                                 b‘.) égale ou supérieure i 32 V» .               56,72
                       d ) JVnr teneur en poids de saccharose {y
                           -. 'orr.j.rn le svere munrc'ij calcule en sae -
                           charn*e ) çjtslr ou supérieure 1 30 *6 et in -
                           ïf.'nurc A > C' 'V# :
                             i ne rofiirnsni pa * ou contenant en poids           67,58
                                 mo . si - ic !> Vc d' aniJon ou de fécule ..
                           2 . auirc : . . .              .                       56,64
                       e ) d' une teneur en point dr iarch-iPW (y
                           co.Ti-.r.s if        etc interverti calculé en » ac -
                           ch-rOK ) éçilr Ou tupérveur c i 50 % .                 67,25
                 IM J' unt teneur <n poids de matières griaaes
                       provenant dv hit égale ou « uperieure A fe '/a
                       et inférieure * 13 V?:
                       a ) né mnicnant pat »>u contenant en poids
                           monta de > V> dr saccharose (r compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose):
 ---pagebreak---                                                                                 p. 13
Numéro
                                                                              D ro i t s
du un/                                                                         de
                            Djli|WliM 4«I AutküldtKI
C0«<n«A                                                                       base
 21.07  G. III . a) I. M munirK pa > ou contenant en poidi             61,46
 fmiiej                      moini de 5 VA d' amidon ou de fécule . .
                        2 . d' une teneur ta poids d' unidoo ou de
                             fécule :
                             sa) égalé ou supérieure i J V» n infé¬    77,79
                                  rieure 122 V» .
                             bb) (gale ou lupéricurc 1 32 VA           60,10
                  b) d'une teneur en poids de uccharoac
                        (y compris U sucre munrerti calcule en
                        saccharose) étal* ou supérieure S 5 Vi et
                       inférieure 1 15 Vb :
                        1 . ne contenant pas ou contenant en pordi
                             moins de 5     d' amidon ou de fécule . . 61,05
                        2 . autrtt .                                   35,00
                  c) d' une teneur en poids de saccharose
                       (y compris le sucre interverti calcule en
                        saccharose ) £gxlc ou supérieure A l ) V« et
                        inférieure A >0 V# :
                        1 . ne contenant pas ou contenant en poids      58,85
                             moins Je 3 V« d' amidon ou de fécule . .
                        2 . autres .                        .           52,59
                  d ) d' une teneur en poidi de laccharowt
                       (y compni le lucre interverti calcule en
                       laccharote ) égale ou lupérUurt i >0 Vi et
                       inférieure 1 50 VA ;
                        I. ne contenant paj ou contenant cr poidi
                             momi de 5 VA d' amidor ou de fecule . .    68,64
                       î . lutrei . . .                                 35,00
                 e ) d' une teneur en point           i   îjcchtroi*
                       (y comprj le lucre w'.wrrverti calcule en
                       isceharoie ) égala c« supérieure 1 50 VA . . .   48,25
           ÎV, d'une teneur en poids de matières çruses
                 provenant du hit égah cm supérieure 1 1 2 Ve
                 et inferieure A 12 SV
                 a) ne contenant par ou contenant en poids
                      moins de 5 V* de saccharose (Y compris le
                      sucre inter* cru calculé en saccharose ):
                       1 . «c contenant pas ou contenant en poidi       70,22
                            moifti de 3 V» d' amidon ov de fccule . .
                      2 . auirct . . .                                  68,88
                 b ) d'une teneur en           poidi de ncchirow
                      iï comr.ni le iucrr imcnreni calculé en
                      urcS.-.ruie ) êjAJe ou lupérieurt J î V. et
                      ift / éfiruic » i)Vhl
 ---pagebreak---                                                                                 p. 14
Nwmf r\»
                                                                            Droits
    Uhi
                             Οίι«(Α4ΐιθΛ dn HUKHIAIÍÍKI                        de
                                                                              Dase
 21.07       C. IV. b) 1 . AC contenant paj ou contenant en
 (i vi/ t)                     poidt moini de 5 V» d' amidon ou de
                               liculc .                .               74,01
                         1 . autre » .                                 43,27 .
     *
                     c) d' une teneur en poidt de taccharote
                         (y comprit te lucre intervém calcule en
             K           taccharote) tgale ou tuptricurt 1 15 Vi . .   57,04
                 V. d'une teneur en poids de matières pmi                           1
                     provenant du Iati égale VU supérieure 1
                     Itf Ve ci inférieure A 2fe V· :       ,
                     a) ne contenant pai ou contenant en poids
                         moins de 5 V· de »aecharos« (y compris
                         le sucre imerveru calculé en saccharose ):
                          1 . ne contenant pat ou contenant en
                               noidt moini de J V» d' amidon ou de
                               leculc .                                54,55
                                                                       46,15
                     b ) d' une teneur en poidt de saccharose
                         (y compris le sucre interverti calcule en
                         saccharose) égaie ou supérieure A SV»...       37,24
                VI . d' une teneur en poids de matières gruset
                     provenant du lait égale ou superieure A
                     2fc V» et inferieure A 45 V· :
                      a) ne contenant pat ou contenant en poidi
                          moini de ) Ve de taccharote (y comprit
                          le lucre interverti calcule en taccharow ):
                           1 . ne contenant pas ou       contenant en
                                noid » moins de S V· d' amidon ou de
           •
                                técule . . .                            46,41
                                                                        48,00
           1
                     b ) d' une teneur en poids de saccharose
                          (y compris le sucre iruerverj calcule en
                          saccharose) égale ou supérieur* A A % et
                          inférieur»' A 25 *A>:
                           1 . ne   v^r.tcnaM pas    ov  contenant  en
                                poidi moins de 5 Vt d'amidon ou de       58,96
                                JéCuír  .   .
                                                                         35 00
                     c ; d'une teneur rn poidt de taccharote
                           iy comprit !r lucrr interverti calculi en
                          taccharote ) egale ou tupirieurc -'25 W . .    35,00
                VU . d' une teneur en poidt de matiirn gnúes
                      provenant du lait itale ou » upiricurc 1
                      O V* et inferieure a iJ V*:
                      a) ne contenant pat ou contenant en poidt
                          moini de i V» de taccharote (y comprit
                          le lucre interverti calculi en taccharote):
 ---pagebreak---                                                                                          P.  15
Nwu*ero
                                                                                      Droits
 du
                                  D^U^AIIWMI Jfi nin hi^oa                             de
douiftarf
t'thniRwM .                                                                           base
   2 t . 07   c. vu. &) l , ne conwftüM p&s ou COAKAAAI en
                                    poûii moûu de S H d' amidon ou de            35,00
                                    fécule .
                                &.  AUU-CS                                       35,00
                            b) d'une teneur eu poids 'de saccharose
                                (y compris le sucre in u rr c ru calculé en
                                saccharose) égal* ou supérieure 1 5 Ve ;
                                 (. ne contenant pai ou contenant en
                                    poids moins d$ S Va d' amidon ou de          35,00
                                    Ii-culc , . .
                                2 . suim . . .
                                                                                 35,00
                   VIII. d' une Urtcur en poids d < matières (( a»wt
                            provenant du Uii épie Ou supérieure 1
                            6 } V;. et inférieure i 85 V>:
                            i ) ne contenant pu ou contenant en poids
                                / noms de } V* de saccharose (y compris           35,00
                                le lucre interverti calcule en saccharose )
                            b ) autres . .             .
                                                                                  35,00
                     IX. d'une teneur en poids de mauercs grasset
                            provenant du Un égilc ou supérieure 5                 35,00
                            15 V» .
            i
   21.02      Limonadei , eaux fjituwi iromiùkti (y comprit Ici
              ti.i minlrxlci ainsi millet) et auirt » boutons non
              alcooliques , 1 l'ciduiion du jus de fruiu et de It -
              j u met du n * 20.2 ?:
              B. luuti, d'une teneur en poids de maulrtt graxjrt
                   provenant du lait :
                                                                                   13,77
                         t. infirteure & 0,2 Vt . .
                       l (. égale ou supérieure 5 0,5 Ve ci inférieure X           13,77
                            2 VG . .
                     11 ), égale ou supérieure a 2 V«                              13,77
   29 . 0r    Alcools acyhquM             i . un c!èr*réi halogènes , juifonei .
              nurés , n>iro»é > :
              C. Polyaicoclj
                      Il D-Manrwu>l ( manniiol)                                     0,00-
 ---pagebreak---                                                                                                                  : p. 16
Numéro
 du tarif                                                                                                     Droits de base
douanier                                         Désignation des marchandises
commun
               ΙΠ .   P-Ciucicol (sorbitol ):
                      a ; en solution aqueuse :
                          1 . contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids   0,00
                              calculée sur sa teneur en D-glucitoi
                          2.  autre
                                                                                                               0,00
                      b ) autre :
                          1 . contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids   0,00
                              calculée sur sa teneur en D-glucitol
                          2.  autre
                                                                                                              0,00
  35.05   Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
          fécule :
          A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                              0,00
          B. Colles de dextrine , d'amidon ou de fécule , dune teneur en poids de ces matières :
               ex      I. inférieure à 25 % :
                          –* Colles d' amidon                                                                19,69
                          –   autres
                                                                                                              0,00
               ex 11 . égale ou supérieure a 25 % et inférieure à 55 % :
                          – Colles d'amidon                                                                  26,00
                          –   autres
                                                                                                              0,00
               ex Π1 . égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % :
                          – Colles d'amidon
                                                                                                             12,00
                          –   autres
                                                                                                              0,00
               ex IV . égale ou supérieure à 80 %
                          – Colles d' amidon
                                                                                                             12,00
                          –   autres
                                                                                                              0,00
  38.12   Parements préparés , apprêt* préparés et préparations pour !c mordançage , du genre de ceux
          utilisés dans l' industrie cexrde , l'industrie du papié ;, l'industrie du cuir ou des industries
          similaires :
          A Parcmen's préparés et apprêts préparés :
               I    à base de matières amylacées , d'une teneur en po;d$ de ers matières :
                    a ) inférieure à 55 %                                                                      0,00
                    b ) égale ou supérieure à 55 % er inférieure à 70 %                                        0,00
                    c ) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 35 %                                        0,00
                    d ) égale ou supérieure a 33 %                                                             0,00
 ---pagebreak--- Nwi^ro
                                                                           Droits
 du uní
                            Dtai(ft*lÍOa itt martbandlMI
                                                                            de
do*t-iA»rr
                                                                           base
  .'«.li   Produit* chíraiauci (( prf          ruioiv· dei induiiriri*
           chimiques ou d<tfc iivdueuutu cr.enttT.ít {y corepcu
           ctllci consistent tn tíiíí.;ngíí d< produits naturelt),           c
           non dtnomnv*« ni compra ailleurs ; produit» rtii-
           duairti dct induatrits criimiquci ou dct industrio
           connoti , non dtoommíg ni compro aillturl :
           T. D-Cluciiol ( sorbitol) sutrt que celui v¡»< 1 lí
               sous-position 29.04 C 111 :
                1 . rn lolution aqutux :
                    a ) contenant du D-Mannitol dans une pro¬
                        portion inférieure ou égale 4 2 V» en potd *
                                                                       0,00
                    b ) mire .                                         0,00
               II . autre :
                    λ) commini du D-Manmtol dim une pro ¬
                        portion inférieur ? ou Égale 1 2 H en po«di    0,00
                        calculée lur u teneur en D-GIUCJÎOJ .
                    b ) autre .                                        0,00
 ---pagebreak---                                                                      ANNEXE  XIV
        ( Liste prévue à l 'article 22            paragraphe 1 .)
N° du
tarif
                                   Désignation des marchandises
douanier
 commun
 02.04         Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés :
               ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques :
                       - de lapins domestiques
 €6T02         Autres plantes et racines vivantes , y compris les boutures et
               greffons :
               ex  D.  autres   :
                       - Rosiers , à l 'exclusion des boutures de rosiers
 08.11         Fruits conservés provisoirement ( par exemple , au moyen de gaz
               sulfureux ou dans l' eau salée, soufrée ou additionnée d' autres
               substances servant à assurer provisoirement leur conservation ),
               mais impropres à la consommation en l' état :
               ex E.   Autres    :
                        - Agrumes , finement broyés
  12.08         Racines de chicorée , fraîches ou séchées , non torrifiées .
                Caroubes fraîches ou sèches , même concassées ou pulvérisées ;
                noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                à l' alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs
  20.05         Purées et pâtes de fruits , confitures , gelées , marmelades , '
                obtenues par cuisson , avec ou sans addition de sucre :
                A. Purées et pâtes de marrons :
                   II .   autres
                B. Confitures et marmelades d' agrumes :
                    III .  autres
                C.  autres    :
                    III . non dénommés
 ---pagebreak---                       - 2 -
 N° du
 tarif
douanier         Désignation des marchandises
commun
         i.                         (                         •
  20.06   Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans
          addition de sucre ou d'alcool
                                      -.
          B. autres :
             II. sans addition d'alcool :
                 a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                      d' un contenu net de plus de 1 kg :
                          2. Segments de pamplemousses et de pome ¬
                               los
                      ex 3 . Mandarines, y compris tangerines et sat-
                               sumas ; clémentines , wilkings et autres
                               hybrides similaires d' agrumes :
                               – finement broyés
                      ex 7 . Pèches et abricots :
                               – Abricots
                      ex 8 . autres fruits                  :
                                   - Oranges et citrons finement 'broyés
                      ex 9 . Mélanges de fruits :
                  b)
                                   - Salade de
                      avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                                                        LA-
                      d' un contenu net de 1 kg ou moins :
                           2. Segments de pamplemousses et de pome¬
                                los
                      ex 3 . Mandarines, y compris tangerines et
                                satsumas ; clémentines , wilkings et autres
                                hybrides similaires d' agrumes :
                              – finement broyés
                      ex 8 . Autres fruits :
                               - Oranges et citrons finement broyés
                      ex 9 . Mélangés dé fruits
                  c) sans addi§$n^$e^sUcr^fen^en\ii?iJ:ges immédiats
                       d'un contenu net :
                           1 . de 4,5 kg ou plus :
                                 ex aa) Abricots :
                                         – Moitiés d' abricots
                                         - Pulpe d' abricots
                                ex bb ) Pêches (y compris les brugnons et
                                         nectarines) et prunes :
                                         – Moitiés de pêches (y compris
                                             les brugnons et nectarines)
                                 ex dd ) autres fruits :
                                         – Segments de pamplemousses
                                             et de pomélos
                                         – Pulpes d'agrumes
                                         – Agrumes, finement broyés
                            2. de moins de 4,5 kg                    ,
                                 ex bb ) autres   fruits   et mélanges de
                                         fruits :
                                         – Moitiés d' abricots et moitiés
                                              de pêches (y compris les bru¬
                                              gnons et les nectarines )
                                         – Segments de pamplemousses
                                              et de pomélos
                                         – Agrumes, finement broyés
 ---pagebreak---                            - 3 -
 N° du
 tarif
douanier
                  Désignation des mar chandi ses
commun
20.07    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins )
         ou de légumes , non fermentés , sans addition
         d' alcool avec ou sans addition de sucre :
         A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15 °C
             III . autres :
                     ex a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                             poids net :
                             - de pamplemousses et de pomélos
                             - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                                d' oranges et de citrons
                     ex b ) d' une valeur égale . ou inférieure à 30 ECU
                             par 100 kg poi-Js net :
                             - de pamplemousses et de pomélos
                             - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                                d' oranges et de citrons
         B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
              II . autres :
                   a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                        poids net :
                        1.. d' oranges
                        2 . de pamplemousses et de pomélos
                   ex 3 . de citrons ou d' autres agrumes :
                            - d' autres agrumes (à l' exclusion du jus
                               de citrons )
                    b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 ECU par
                        100 kg poids net :
                        1 . d' oranges
                        2 . de pamplemousses ou de pomélos
 ---pagebreak---                                                                                              ANNEXE XV
         ( Liste prévue à l' article 22 paragraphe 2 .)
 No du
 tarif
douanier                              Désignation des marchandises
 commun
 07.01      Légumes et plantes potagères ,, à l' état frais ou réfrigéré :
            M.   Tomates
                 ex I. du 1er novembre au 14 mai                           :
                               - du 1er décembre au 14 mai
 *•91     AjfMir.n , fnii ou KVJ :
              A. Onr.|ji ;
                   î . Orin(cj '.ouccl , frilchu :
                           i) du î " » vri ! AU JO ivril
                           b ) du ! " aiu iu I J nu
                       ti e ) du il oii lu IS ociofcrt':
                               – du U mii IU J 1 IOOI
                       i.i d ) du 15 octobre »u Jl min ;
                               – du I * ftvrifr lu J1 Bun
              !. Mmdirion,' y comprii unjennti « uuumu ; diaununti, villù/tfi ri
                 luiri ; hyfcndti lieiilii/ n d' ijruaini
                 ;i I ). tuuti :
                           – Mindiiwm , y comprit uaifcnau (l uuuau, du l * novembre
                               lu 1 1 min
          ei C. CiLrcoi :
                 – du l' jgin tu J | ociobex
22 05      Vini de rmini Olii ; moOu d< niiini full muièi 1 l' iLool (y iv.v.prii Iti
           mmc Ilei):
               C luuci :
                   I. i ; « ni us liuç iJcc-omZuiqüe Acquit de 1 ) *4 toi ou moim
                  11. lum un u urt ilcooinlttiqac icquit de plut de IJ V» » ol ut pu plut de
                        15 V; \ ol
 ---pagebreak---                                                                                                       ANNEXE XVI
  (Liste prévue à l' article 22 paragraphe 4 .)
N° du
tari f
douanier                                 Désignation des marchandises
commun
 01.0 )      Ροίιιοηι fnïi (vivent! ou moru ), rtfri|<rti o« coo(cUi ;
             B. de mer :
                  I. entier· , dtcepiUl CM Ironçonnii :
                            h) Cebilliud {Gadnt                  &orta¡*¿ui uiA G»J*i
                                   2 . contrit·                                  .
                            ij) Lieu· noin (PxUUchtul vitm):
                                   2 . tonjeli·
                            k) Êtlefini (MtUaat'rtmmiu attl^fiam):
                                   2 . contriti
                            m) Unjuci (MOJIM iff);
                                   2 . congcltci
                            n) Lieui d ‘AJ u lut f71<r<tr< tiala¡umma) cl lieu· jeun« (MUeiim
          w                        palUd>i*i)i
                                   2 . contriti
                            i ) Mtrlui (Mtritcçim iff):
                                    1 . (nil ou rifritteti
                                   2 . contelti
                      ci v) îuirci :
                                   – Chincherdi ( Tracinnu trattami), ini· , ti fritteti ou contriti
           ~                              limiliirci lui cibilleudl (CaJuJ macraftfhajtti, traimi trpimei
                                     •    contriti
                 II . Filcu :
                      b ) con|citn                                                 ·
                               1 . de cibilliudi (GaJut maritu, torrafatui uùU, CaJm $¡*i)
                               2. d'ttlcfifU (M<Une¡t*mmm tiflt/iaal)
                               î . de merlu « {Mtrintani iff)
                             11 . de pli· « ou cirrelcu {/‘Itnraattui flatiiu)
                             12 . de Heu communi (fUiictibfi /iiai)
  02.QI      Ροίιιοηι itchti, ulti ou «s uumurc ; poiitonj fumti, atta* cuiu mm ou pen-
             Umi le lume («:
             A. itchti , ulti ou «e uumurc ;                       »
                 1 . enuen , dtcipiUl ou uonfonnti
                            b) Menici (Cadmi marina, tanafâtui iniM, GtdtU ·ί*<)
                      ci f) lui/ci :
                                   – Produit· limiliirci t il morue (lieu« nein, ({Icfini, litui d'AJuki,
                                         lieu « jiunel, CJJMI macrottfiaJni, traimi traimi)
  02.02      Cruiucti ci molluiquei , y comprit Ici coquillifci (mtmc Upisti de leur enripie<
              ou coquille), irei) (viventi ou moru), rcfri|trci, coni dei, itchei, ilici ou en nu·
              mure ; crunicci non décortiqué· , limplcmeat cuiu i relu :
             A. Cruiucei ;
                  IV . Crrvctui ;
                         ci i ) Crevette« de U fimlUc fiarUdUu :
                                       – contrites
                               b) CrcYctici t ricci du fenre Crm|on :
                                       ci 2 . tutrei :
                                               – conjcltci
                         ci c ) «uuci :
                                       – contcltei
                    V. luvet :
                         i) Linjouiiinci (Ntfircfi norvrjioejj.·
                               1 , contcltei
              B. Mollusques, γ comprit Ici coquillitei :
                  IY . luuci ;
                         i ) conjcltt :
                                1 . Cilmin
 ---pagebreak---                         PROTOCOL E
annexe a L' accord entre Les Etats membres de la
Communauté européenne du charbon et de        l' acier
              et la République tunisienne
! a su i i e de l' adhesion du royaume d' Espagne et de
    la   Repjbtinije portugaise à la   Communauté
 ---pagebreak---                                      PROTOCOLE
                 annexé à l' accord entre les Etats membres de la
                 Communauté européenne du charbon et de l ' acier
                           et la République tunisienne
               a la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne et de
                    la République portugaise à la Communauté
     ROYAUME DE BELGIQUE .
 LE ROYAUME DU DANEMARK ,
 LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
 LE ROYAUME D' ESPAGNE ,
 LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
 LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
 L' IRLANDE ,
 LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
 LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
                                                                     1
d' une part , et
 la République tunisienne
d' autre part ,
 ---pagebreak---                                                2
         vu l' accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du
 charbon et de l' acier et la (h-pub ! iqtie - tunisienne.*, r.i'jnô j Tunis le 25
 avril. 1976 , ci-après dénommé " l' accord ",
         vu l' adhésion du royaume d' Espagne et de la République portugaise aux
 Communautés européennes le 1er janvier 1986 ,                              ^
        ONT DECIDE de déterminer , d' un commun accord , les adaptations et les
mesures transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du royaume
d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon
et de l' acier
        et de CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :
                                      Article premier
        Par le présent protocole , le royaume d' Espagne et la République
portugaise adhèrent à l' accord .
                                          TITRE I
                                        ADAPTATIONS
                                         Article 2
1.      Le texte de l' accord , l' annexe et les protocoles qui en font partie
intégrante , ainsi que l' acte final et la déclaration y annexée sont établis
dans les langues espagnole et portugaise et ces textes font foi de la même
manière que les textes originaux . Le Conseil de coopération approuve les
textes espagnol et portugais .
                                                                                   t
2.      Les produits visés par l' accord , originaires de Tunisie , bénéficient ,
lors de leurs importations aux îles Canaries , à Ceuta ou à Melilla , à tous les
égards , y compris la taxe dite " arbitrio insular" appliquée aux îles Canaries ,
du même régime douanier que celui appliqué aux produits originaires du
territoire douanier de la Communauté .
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 3.        La République tunisienne accorde aux importations des produits visés par
   l' accord et originaires des îles Canaries , de Ceuta ou Melilla , le même régime
 douanier que celui accordé aux produits importés et originaires d' Espagne .
                                         TTTR E II
                                  MESURES TRANSITOIRES
                                        Article 3
1.       Pour les produits couverts par l' accord , le royaume d' Espagne procède au
démantèlement des droits de douane applicables aux importations originaires
de     Tunisie selon le calendrier suivant :
_ à la date d' entrée en vigueur du présent protocole chaque droit est ramené
                                                    à 77,5 % du droit de base
- le 1er janvier 1988 ,      "      "     "     "   " 62,5 %
                                                           X ".         ta  tt
- le 1er janvier 1989 ,      "      ..                     % "
                                                    " 47,5 X       "    "
                                                                        M   ••
- le 1er janvier 1990 ,      "      ." 35,0 X ".                        tt  tt
- le 1er janvier 1991 ,             "     ..•' 22,5 X ".                tt  tt
- le 1er janvier 1992 ,      "      "     "     "   " 10,0 X ".         tt  tt
la dernière réduction de 10 X est effectuée le 1er janvier 1993 .
2.       Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au
paragraphe 1 doivent être opérées pour chaque produit , est le droit
effectivement appliqué le 1er janvier 1985 par le royaume d' Espagne vis-à-vis
de la Communauté .
3.       Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précédents
sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
deuxième décimale .
 ---pagebreak---                                                    4
                                              Article 4
 1.     Pour les produits couverts par l' accord , la République portugaise abolit
 les droits de douane relatifs aux importations des produits originaires de
Tunisie       à partir de l' entrée en vigueur du présent protocole .
 2.     Par dérogation au paragraphe 1 , pour le produit mentionné au
                                                                             «
paragraphe 3 ,                                           la République portugaise procède
au démantèlement des droits de douane relatifs aux importations originaires
de     Tunisie      selon le calendrier suivant :
- à la date d' entrée en vigueur du présent protocole chaque droit est ramené
                                                          a t>0,0 % du droit de base
- le 1er janvier 1988 ,                It      »«    M
                                                          " 65,0 X "     ««    •• ••
                                                                         M     *t •#
- le 1er janvier 1989 ,                lt      •«    ••
                                                          ” 50,0 X ”
- le 1er janvier 1990 ,                •f      ••    M
                                                          ” 40,0 X M     •t    •• •#
- le 1er janvier 1991 ,                ••      «•    M
                                                          ” 30,0 X ”     M     II II
les deux autres réductions de 15 X chacune sont effectuées le 1er janvier 1992
et le 1er janvier 1993 .
3.      Pour le produit figurant ci-dessous , le droit de base appliqué par le
Portugal est de 20 X.
    N° du tarif
                                               Désignation des marchandises
 douanier commun
      73 . 13           Tôles de fer ou d' acier , laminées à chaud ou à froid :
                        ex B. Autres tôles :
                            IV . Plaquées , revêtues ou autrement traitées à la
                                 surface :
                                 ex d ) Autres ( cuivrées , oxydées artificielle ¬
                                          ment , laquées , nickelées , vernies ,
                                          plaquées , parkérisées , imprimées , etc. )
                                          ( CECA )
                                          - revêtues de chlorure de polyvinyl
 ---pagebreak---                                              5
4 .      Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précédents
  sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
 deuxieme décimale .
                                         Article S
         Les taxes suivantes , appliquées par le Portugal dans les échanges .
 aveu     La Tunisie sont progressivement supprimées selon le calendrier suivant :
 a ) la taxe de 0,4 X ad valorem , appliquée aux marchandises ' importées
     temporairement , aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs )
     et aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif
     caractérisé par la ristourne des droits perçus à l' importation des
     marchandises mises en oeuvre après l' exportation des produits obtenus
     (" drawback ") est réduite à 0,2 X à l' entrée en vigueur du présent protocole et
      supprimée le 1er janvier 1988 ;
 b ) la taxe de 0,9 X ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la
     mise à la consommation est réduite à 0,6 X le 1er janvier 1989 , à 0,3 X le
     1er janvier 1990 et supprimée le 1er janvier 1991 .
                                         Article 6
     Si le royaume d' Espagne et / ou la République portugaise suspendent
 totalement ou partiellement, la perception des droits de douane et / ou les taxes
 visées aux articles 3 et 4 , applicables aux produits importés de la Communauté
dans sa composition au 31 décembre 1985 , ils suspendent ou réduisent également
 du mémo pourcentage , les droits et / ou les taxes applicables aux produits
 originaires de Tunisie .
 ---pagebreak---                                             6
                                       TITRE III
                          DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
                                       Article 7
    Le Conseil de coopération apporte aux règles d' origine les modifications
qui pourraient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion du royaume
d' Espagne et de la République portugaise dux Communautés européennes .
                                       Article 8
    Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                                       Article 9
    Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes
conformément à leurs propres procédures . Il entre nn vigueur le premier jour
du second mois suivant notification par les parties contractantes de
l' accomplissement de ces procédures .
                                      Article 10
    Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , espagnole , française , grecque , italienne , néerlandaise ,
portugaise et arabe, chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---               RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                  concernant la conclusion d' un
           protocole à l' accord de coopération  entre
             la Communauté économique européenne et
    La   République arabe d' Egypte à la suite de l' adhésion
      du Royaume d' Espagne et de la République  portugaise
                         à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
et notamment son article 238 ,
vu la recommandation de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
 ---pagebreak---                                   2
considérant qu' il convient d' approuver un protocole à l' accord de coopé¬
ration entre la Communauté économique européenne et la République arabe
d' Egypte ( 1 ), signé à Bruxelles le 18 janvier 1977 , en vue de tenir comp¬
te de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise à la
Communauté ,
DECIDE    :
                           Article premier
Le protocole à l' accord de coopération entre la Communauté économique eu ¬
ropéenne et la République arabe d' Egypte à la suite de l' adhésion du Royaume
d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté est approuvé au
nom de la Communauté .
Le texte du protocole est joint à la présente décision .
                               Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l' article 26
du protocole ( 2 ).
( 1 ) J.O. n° L 266 / 78
( 2 ) La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au journal offi ¬
      ciel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat Général
      du Conseil .
 ---pagebreak---                              - 3 -
                           Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publica ¬
tion au Journal Officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles , le
                                                       Par le Consei l
                                                        Le président
 ---pagebreak---                       PROTOCOLE
de L' accord de coopération entre La Communauté économique
européenne et La répubLique arabe d' Egypte à La suite de
L' adhésion du Royaume d' Espagne et de La RépubLique portu ¬
gaise à La Communauté
 ---pagebreak---                        PROTOCOLE
de l' accord de coopération entre la Communauté économique
européenne et la république arabe d' Egypte à la suite de
l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portu
gaise à la Communauté
SA  MAJESTE LE ROI DES BELGES ,
SA  MAJESTE LA REINE DE DANEMARK ,
LE  PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LE  PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
SA  MAJESTE LE ROI D' ESPAGNE ,
LE  PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LE  PRESIDENT D' IRLANDE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI   DE GRANDE BRETAGNE ET
D' IRLANDE DU NORD ,
dont les Etats sont parties contractantes au traité
instituant la Communauté économique européenne ,
et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D' EGYPTE ,
d' autre part ,
VU l' accord de coopération entre la Communauté économique
européenne et la république arabe d' Egypte        signé à
Bruxelles , le 18 janvier 1977 , ci-après appelé " l' accord "
CONSIDERANT que le Royaume d' Espagne et la République
portugaise adhèrent aux Communautés européennes depuis
le 1 janvier 1986 ,
 ---pagebreak---                          2
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord les adaptations
et les mesures transitoires à apporter à l' accord à la
suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la Répu ¬
blique portugaise à la Communauté économique européenne
et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
 ---pagebreak---                              3
                      Artide 1
Le Royaume d' Espagne et La République portugaise deviennent
parties contractantes à L' accord et aux déclarations
annexées à L' acte final signés à Bruxelles , le 18 janvier
1977 .
                        TITRE   I
                     ADAPTATIONS
                      Article 2
Les textes de l' accord , y compris les annexes et protocoles
qui en font partie intégrante , ainsi que les déclarations
annexées à l' acte final , établis en langues espagnole et
portugaise , font foi dans les mêmes conditions que les
textes originaux . Le Conseil de coopération approuve les
versions espagnole et portugaise .
                       TITRE   II
                MESURES TRANSITOIRES
                      CHAPITRE    I
   Dispositions applicables au Royaume d' Espagne
                       Section I
                    Régime général
                       Article 3
1 . A l' exception des produits repris à l' annexe I , le
Royaume d' Espagne applique , dès l' entrée en vigueur du
présent protocole , aux produits originaires d' Egypte des
droits de douane à l' importation identiques à ceux qu' elle
applique aux mêmes produits en provenance de la Communauté
dans sa composition au 31 décembre 1985 . Cette mesure est
appliquée selon les modalités prévues aux paragraphes 2
et 3 et à l' article 4 .
 ---pagebreak---                              4
2.  Le Royaume d' Espagne supprime progressivement           les droits
de douane à l' importation applicables aux produits origi ¬
naires d' Egypte , selon le calendrier suivant :
- A  la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                    chaque droit est ramené à 77,5% du droit de base
-  Le 1 .1 . 1988 , chaque droit est ramené à 62,5% du droit de base
- Le 1 . 1.1989 , chaque droit est ramené à 47,5% du droit de base
- Le 1.1.1990 , chaque droit est ramené à 35% du droit de base
- Le 1.1.1991 , chaque droit est ramené à 22,5% du droit de base,
- Le 1 .1 . 1992 , chaque droit est ramené à 10% du droit de base .
- La dernière réduction de 10% est effectuée le 1 janvier 1993 .
3.  Les taux des droits calculés         conformément   au paragraphe 2
sont appliqués en arrondissant à          la première décimale par
abandon de     la  deuxième  décimale .
                            Article    4
1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives
prévues à l' article 3.2 doivent être opérées pour chaque
produit est le droit effectivement appliqué par le Royaume
d' Espagne à l' égard de la Communauté le 1 janvier 1985 .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 ,
    - pour les produits visés à l' annexe I , le droit de
      base est celui appliqué par le Royaume d' Espagne à
      l' égard de l' Egypte le 1 janvier 1985 ;
    - pour les produits mentionnés ci-après , les droits
      de base sont ceux indiqués en regard de chacun d' eux :
 ---pagebreak---                              5
N° du tarif commun  Désignation des marchandises   Droit de base
        24.02       Tabacs fabriqués ; extraits ou
                    sauces de tabacs ( praiss ) :
                    A. Cigarettes                      50 %
                    B. Cigares et cigarillos           55 %
                    C. Tabac à fumer                   46,8 %
                    D. Tabac à mâcher et tabac à
                       pri ser                         26 %
                    E. Autres , y compris le tabac
                       aggloméré sous forme de
                       feui lies                       10,4 %
        27.09       Huiles brutes de pétrole ou
                    de minéraux bitumineux          Exemption
                            Article 5
Si le Royaume d' Espagne suspend ou réduit des droits de
douane à l' importation applicables aux produits importés
de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , il
suspend ou réduit aussi du même pourcentage les droits
de douane applicables à ces mêmes produits originaires
d' Egypte , à l' exception de ceux repris à l' annexe I.
                            Article 6
1 . Le Royaume d' Espagne soumet à des restrictions quanti
tatives à l' importation :
- jusqu' au 31 décembre 1988 , les produits originaires
   d' Egypte visés à l' annexe II ;
- jusqu' au 31 décembre 1989 , les produits originaires
   d' Egypte visés à l' annexe III .
 ---pagebreak---                              6
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en
L' application de contingents .
3 . Les contingents initiaux sont indiqués respectivement
dans   Les annexes II et    III .
Le rythme d' augmentation progressive des contingents visés
à L' annexe II ainsi que des contingents n° 1 à 5 et 10 à 14
visés à L' annexe III est de 25% au début de chaque année
en ce qui concerne Les contingents exprimés en Ecus et de
20% au début de chaque année en ce qui concerne Les con ¬
tingents exprimés en volume . L' augmentation est toujours
ajoutée à chaque contingent et L' augmentation suivante
calculée sur   Le chiffre total   obtenu .
Pour Les contingents n° 6 à 9 figurant à L' annexe III , Le
rythme annuel d' augmentation est Le suivant :
- première année : 13%
- deuxième année   :   18%
- troisième année    :  20%
- quatrième année : 20% ;
4 . Si L' on constate que Les importations en Espagne d' un
des produits visés aux annexes II et III ont été inférieures
à 90% du contingentement pendant deux années consécutives .
 L' importation du produit originaire d' Egypte est Libérée
au début de l' année qui suit ces deux années , si Le produit
en question est Libéré à ce moment-:là à l' égard de La
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .
Si Le Royaume d' Espagne Libère Les importations d' un des
produits visés aux annexes II et III en provenance de La
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ou s' il
augmente au-delà du taux minimum visé au paragraphe 3 un
contingent applicable à La Communauté dans sa composition
au 31 décembre 1985 , il Libère également Les importations
de ce produit originaire d' Egypte ou augmente proportion-
 ---pagebreak---                                 7
nettement te contingent .
5 . Pour ta gestion des contingents prévus au paragraphe 2 ,
 te Royaume d' Espagne appt i que tes mêmes règtes et pratiques
administratives que cettes apptiquées aux importations des
produits originaires de ta Communauté dans sa composition
au 31  décembre 1985 .
                            Art i c te 7
Pour tes produits retevant du règtement ( CEE ) n° 3033 / 80
originaires d' Egypte , te Royaume d' Espagne supprime
progressivement , dès t' entrée en vigueur du présent protocote ,
 tes droits de douane constituant L' étément fixe de L' impo ¬
sition ,              à partir du droit de base indiqué à
t' annexe IV ë t seton te rythme prévu à t' articte 3.2 .
                           SECTION       II
         Produits repris à t' annexe II du traité
          instituant    ta Communauté économique
                           européenne
                            Art i c t e  8
1 . Pour   tes produits visés à         t' annexe II du traité instituant
 ta Communauté économique européenne et originaires d' Egypte ,
te Royaume d' Espagne apptique , dès t' entrée en vigueur du
présent protocote et sous réserve des dispositions parti -
cutières indiquées ci-après , un droit réduisant t' écart
entre  Le taux du droit de base et            te taux du droit préfé ¬
rentiel seton    Le rythme suivant          :
* à la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                  t' écart est ramené à 81,8% de t' écart initial ;
- te 1.1.1988 , t' écart est ramené à 72,7% de t' écart initial ;
- te 1 . 1.1989 , t' écart est ramené à 63,6% de t' écart initial ;
- te 1.1.1990 , t' écart est ramené à 54,5% de L' écart initial ;
 ---pagebreak---                                    8
    Le 1.1.1991 , l' écart est ramené à 45,4% de l' écart initial ;
    le 1 . 1.1992 , l' écart est ramené à 36,3% de l' écart initial ;
    le 1 . 1.1993 , l' écart est ramené à 27,2% de l' écart initial ;
    le 1 . 1.1994 , l' écart est ramené à 18,1% de l' écart initial ;
    le 1 . 1.1995 , l' écart est ramené à 9% de l' écart initial .
    L' Espagne applique intégralement           les taux préférentiels
    partir du 1      janvier 1996 .
2 .  Le Royaume d' Espagne diffère jusqu' au 31 décembre 1990
l' application du régime préférentiel aux fruits et                   légumes
soumis aux dispositions du règlement                ( CEE ) n° 1035 / 72 .
A partir du 1        janvier 1990 ,     le Royaume d' Espagne applique
à ces produits un droit qui             réduit   l' écart entre    le droit
appliqué effectivement            le 31  décembre 1989 et      le droit
préférentiel selon           le rythme suivant      :
- le 1 . 1.1990 ,     l' écart est ramené à 85,7% de l' écart initial ;
-   le 1.1.1991 ,     l' écart est ramené à 71,4% de l' écart initial ;
-   le 1 . 1.1992 , l' écart est ramené à 57,1% de l' écart initial ;
-   le 1 . 1.1993 , l' écart est ramené à 42,8% de l' écart initial ;
-   le 1 .1 . 1994 , l' écart est ramené à 28,5% de l' écart initial ;
-   le 1 . 1.1995 ,   l' écart est ramené à 14,2% de l' écart initial .
Le Royaume d' Espagne applique intégralement                 les taux préfé ¬
rentiels à partir du 1            janvier 1996 .
3 . Dès l' entrée en vigueur du présent protocole ,                le Royaume
d' Espagne applique aux produits de              la pêche relevant des
positions 03.03 et           16.05   du tarif douanier commun et ori ¬
ginaires d' Egypte un droit qui             réduit    l' écart entre    le
droit de base et           le droit préférentiel selon le rythme
suivant     :
- à    la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                       l' écart est ramené à 75% de l' écart initial ;
- le 1 .1 . 1988 , l' écart est ramené à 62,5% de l' écart initial ;
-   le 1 .1 . 1989 ,  l' écart est ramené à 50% de l' écart initial ;
- le 1 . 1.1990 ,     l' écart est ramené à 37,5% de l' écart initial :
 ---pagebreak---                              9
- le 1.1.1991 , l' écart est ramené à 25% de l' écart initial ;
- le 1 . 1.1992 , l' écart est ramené à 12,5% de l' écart initial .
Le Royaume d' Espagne applique intégralement les taux
préférentiels à partir1 du 1 janvier 1993 .
4 . Le droit de base visé aux paragraphes 1           et 3 est celui
défini   à  l' article 4.1 .
                           Article9
Dès l' entrée en vigueur du présent protocole , le Royaume
d' Espagne applique aux produits visés à l' article 8.1 les
diminutions de prélèvements établies dans l' accord .
                          Article 10
Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à
l' importation en Espagne , jusqu' au 31 décembre 1989 , des
produits originaires d' Egypte énumérés à l' annexe V.
 ---pagebreak---                             10
                       Article 11
Pour les produits visés par les dispositions de l' article
8.1 qui ne sont pas soumis , au 1 mars 1986 , à une organi ¬
sation commune des marchés , les dispositions de l' accord
relatives à l' élimination des taxes d' effet équivalant à
des droits de douane et à la suppression des restrictions
quantitatives et mesures d' effet équivalent ne s' appliquent
pas à ces taxes , restrictions et mesures lorsque celles-ci
font partie intégrante d' une organisation nationale des
marchés en Espagne à la date de l' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en
place de l' organisation commune des marchés pour ces pro ¬
duits et au plus tard jusqu' au 31 décembre 1995 , et dans
la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien
de l' organisation nationale .
                        SECTION  III
             Iles Canaries et  Ceuta 8 Melilla
                         Article 12
1 . Sans préjudice des dispositions ci-après , le régime des
échanges des Iles Canaries et de Ceuta et Melilla avec
l' Egypte est le même que celui appliqué entre la Communauté
et l' Egypte   , à condition que l' Egypte     accorde aux
produits originaires des Iles Canaries et de Ceuta et
Melilla le même traitement que celui qu' elle accorde aux
produits originaires de la Communauté .
2 . Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries
et par Ceuta et Melilla aux produits autres que ceux visés
à l' annexe II du traité établissant la Communauté économique
européenne , ainsi que la taxe dite " arbitrio insular -
tarifa general " existant aux Iles Canaries sont supprimés
progressivement pour les produits originaires d' Egypte,
 ---pagebreak--- dès L' entrée en vigueur du présent protocole et selon le
même rythme et dans les mêmes conditions que ceux prévus
aux articles 3 , 4 et 5 .
3 . Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries
et par Ceuta et Melilla aux produits visés à l' annexe II
du traité instituant la Communauté économique européenne
et originaires d' Egypte sont rapprochés progressivement
des taux préférentiels appliqués à ces produits par la
Communauté , sous réserve de la faculté pour ces territoires
d' accorder à ces produits un traitement plus favorable que
celui accordé par la Communauté .
Toutefois , le démantèlement des droits ne pourra en aucun
cas être effectué plus rapidement ou autrement que dans les
conditions établies aux articles 3 , 4 et 5 .
4 . La taxe dite " arbitrio insular - tarifa especial " des
Iles Canaries est supprimée pour les produits originaires
d' Egypte à l' entrée en vigueur du présent protocole .
Toutefois , ladite taxe peut être maintenue à l' importation
des produits énumérés à l' annexe VI à un taux correspondant
à 90% du taux qui y est indiqué , pour autant que ce taux
réduit soit appliqué uniformément à toute importation des
produits en question originaires d' Egypte .
Ladite taxe sera supprimée au moment de sa suppression
vis - à - vis de la Communauté .
Cette taxe ne peut à aucun moment dépasser le niveau du
tarif douanier espagnol modifié en vue de la mise en place
progressive du tarif douanier commun .
 ---pagebreak---                                    12
                              CHAPITRE  II
   Dispositions applicables à La République portugaise
                                Section I
                           Régime général
                               Article 13
1 . Dès l' entrée en vigueur du présent protocole ,           la
République portugaise supprime             les droits de douane à
l' importation de produits originaires d' Egypte .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 ,           la République portugaise
supprime progressivement            les droits de douane à l' impor ¬
tation applicables aux produits originaires d' Egypte et
visés à l' annexe VII , selon le calendrier suivant             :
- A    la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                     chaque droit est ramené à 80% du droit de base ;
-   le 1 .1 . 1988 , chaque droit est ramené à 65% du droit de base ;
-   le 1 . 1.1989 , chaque droit est ramené à 50% du droit de base ;
-   le 1 .1 . 1990 , chaque droit est ramené à 40% du droit de base ;
-   le 1.1.1991 , chaque droit est ramené à 30% du droit de base ;
- les deux dernières réductions de 15% sont opérées               le
   1 .1 . 1992  et  le  1 .1 . 1993 .
3.   Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2
sont appliqués en arrondissant à             la première décimale par
abandon     de  la  deuxième     décimale .
                               Article 14
1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives
prévues à l' article 13.2 doivent être opérées pour chaque
produit est le droit appliqué effectivement à l' Egypte
par la République portugaise au 1 janvier 1985 .
 ---pagebreak---                             13
2 . Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits énu ¬
mérés à l' annexe VIII , la République portugaise supprime
 les droits de douane à partir des droits de base indiqués
dans ladite annexe pour chaque produit , à condition que
ces droits soient plus élevés que les droits de douane
appliqués effectivement vis - à - vis de l' Egypte par la
République portugaise au 1 janvier 1985 .
                         Article 15
Si la République portugaise suspend ou réduit des droits
de douane à l' importation applicables aux produits importés
de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , elle
suspend ou réduit aussi du même pourcentage les droits de
douane applicables à ces mêmes produits originaires
d' Egypte , à l' exception de ceux énumérés à l' annexe VII . B.
                         Article 16
1 . Les taxes d' effet équivalant à des droits de douane
appliquées par la République portugaise aux importations
de produits originaires d' Egypte sont supprimées dès
l' entrée en vigueur du présent protocole .
2 . Les taxes ci - après appliquées par la République portu ¬
gaise dans ses échanges avec l' Egypte sont supprimées
progressivement selon le calendrier suivant :
    a . la taxe de 0,4% ad valorem appliquée
        - aux marchandises appliquées temporairement ,
        - aux marchandises réimportées (à l' exception des
          conteneurs ) ,
        - aux marchandises importées en régime de perfectionne ¬
          ment actif caractérisé par la ristourne , après
          l' exportation des produits obtenus , des droits
          perçus à l' importation des marchandises mises en
 ---pagebreak---                                      14
            oeuvre ( "d r a wb a c k " ) ,
          est ramenée à 0,2% à l' entrée en vigueur du présent
          protocole et supprimée le 1 janvier 1988 ;
      b . la taxe de 0,9% ad valorem appliquée aux marchandises
          importées pour la mise à la consommation est ramenée
          à 0,6% le 1 janvier 1989 et à 0,3% le 1 janvier 1990
          et supprimée le 1 janvier 1991 .
                             Article 17
1 . Dès l' entrée en vigueur du présent protocole , la Répu ¬
blique portugaise supprime les droits de douane à caractère
fiscal ou     l' élément    fiscal des droits de douane existant à
cette date sur les importations de produits originaires
d ' Egypte .
2 . Pour les produits énumérés à l' annexe        ix , les droits
de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal des droits
de douane appliqués par la République portugaise sont
supprimés selon le calendrier établi à l' article 13.2 .
3 . Au cas où la République portugaise ferait usage de la
faculté dont elle dispose aux termes de l' article 196.3 de
l' acte d' adhésion de remplacer un droit à caractère fiscal
ou l' élément fiscal d' un droit de douane par une taxe
intérieure , l' élément éventuellement non couvert par la
taxe intérieure représente le droit de base à partir duquel
les réductions successives doivent s' opérer . Cet élément
est supprimé dans les échanges avec l' Egypte selon le
calendrier établi       à   l' article 13.2 .
                             Article 18
Jusqu' au 31 décembre 1987 , la République portugaise maintient
des restrictions quantitatives à l' importation , en prove ¬
nance d ' Egypte , de véhicules automobiles faisant l' objet
du régime particulier convenu entre la Communauté et la
République portugaise aux termes du protocole n° 18 de
 l_' acte d' adhésion .
 ---pagebreak---                                  15
                             Article 19
Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 origi
naires d' Egypte , la République portugaise supprime progressive
ment , dès l' entrée en vigueur du présent protocole , les droits
de douane constituant l' élément fixe de l' imposition , à partir
du droit de base indiqué à l' annexe    X et selon le calendrier
prévu à l' article 13.2 .
 ---pagebreak---                                 16
                           Section II
         Produits repris à L' annexe II du traité
   instituant la Communauté économique européenne
                           Article 20
1 . Pour les produits visés à            l' annexe II du traité instituant
la Communauté économique européenne ,             la République portugaise
applique , dès     l' entrée en vigueur du présent protocole et
sous réserve des dispositions particulières indiquées
ci-après , un droit réduisant            l' écart entre le taux du droit
de base et     le taux du droit préférentiel selon le calendrier
suivant    :
   à   la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                    l' écart est ramené à 81,8% de l' écart initial ;
   le 1 . 1.1988 , l' écart est ramené à 72 , 7% de l' écart initial ;
   le 1 . 1.1989 , l' écart est ramené à 63,6% de l' écart initial ;
   le 1 .1 . 1990 , l' écart est ramené à 54,5% de l' écart initial ;
   le 1.1.1991 , l' écart est ramené à 45,4% de l' écart initial ;
   le 1 . 1.1992 , l' écart est ramené à 36,3% de l' écart initial ;
   le 1 . 1.1993 , l' écart est ramené à 27,2% de l' écart initial ;
   le 1 . 1.1994 , l' écart est ramené à 18>1% de l' écart initial . ;
   le 1 . 1.1995 , l' écart est ramené à 9% de l' écart initial ;
   Le Portugal applique intégralement             les taux préférentiels
   à partir du 1      janvier 1996 .
2.   La République portugaise diffère jusqu' au début de               la
deuxième étape définie à          l' article 260 de     l' acte d' adhésion
l' application du régime préférentiel aux produits couverts
par   les  règlements     suivants     :
- règlement     ( CEE ) n° 1035 / 72     relatif à  l' organisation commune
   du marché des fruits et          légumes ;
- règlement     ( CEE )  n° 2727 / 75    relatif à  l' organisation commune
   du marché des céréales ;
- règlement     ( CEE )  n° 1418 / 76    relatif à  l' organisation commune
   du   marché  du  riz .
 ---pagebreak---                                   17
 A partir du début de La deuxième étape , la République
 portugaise applique à ces produits un droit qui réduit
 l' écart entre le droit appliqué effectivement à la fin
 de la première étape et le droit préférentiel selon le
 calendrier suivant         :
   ( i ) lorsque la deuxième étape s' étend sur cinq ans :
       - le 1.1 . 1991 ,   l' écart est ramené à 83,3% de l' écart initial ;
       - le 1 . 1.1992 ,   l' écart est ramené à 66,6% de l' écart initial ;
       - le 1 . 1.1993 ,   l' écart est ramené à 49,9% de l' écart initial ;
       - le 1 . 1.1994 ,   l' écart est ramené à 33,2% de l' écart initial ;
       - le 1.1.1995 ,     l' écart est ramené à 16,5% de l' écart initial ;
 ( ii )  lorsque    la deuxième étape s' étend sur sept ans           :
       - le 1 . 1.1989 ,   l' écart est ramené à 87,5% de l' écart initial ;
       - le 1 . 1.1990 ,   l' écart est ramené à 75% de l' écart initial ;
       - le 1 . 1.1991 ,   l' écart est ramené à 62,5% de l' écart initial ;
       - le 1.1.1992 ,     l' écart est ramené à 50% de l' écart initial ;
       - le 1 . 1.1993 ,   l' écart est ramené à 37,5% de l' écart initial ;
       - le 1.1 . 1994 ,   l' écart est ramené à 25% de l' écart initial ;
       - le 1 . 1.1995 ,   l' écart est ramené à 12,5% de l' écart initial ;
( iii ) Le Portugal applique intégralement            les taux préféren
         tiels à partir du 1         janvier 1996 .
 3 . A partir de l' entrée en vigueur du présent protocole ,
 la République portugaise applique aux produits de la pêche
 relevant des positions 03.03 et 16.05 du tarif douanier
 commun un droit qui          réduit   l' écart entre le droit de base
 et le droit préférentiel selon le calendrier suivant :
     à la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                       l' écart est ramené à 75% de l' écart initial ;
     le 1 . 1.1988 ,   l' écart est ramené à 62,5% de l' écart initial ;
     le 1 . 1.1989 ,   l' écart est ramené à 50% de l' écart initial ;
     le 1 . 1.1990 ,   l' écart est ramené à 37,5% de l' écart initial ;
     le 11.1.1991
           . 1.1991 ,  l' écart est ramené à 25% de l' écart initial ;
     le 1 . 1.1992 ,   l' écart est ramené à 12,5% de l' écart initial ;
 ---pagebreak---                               18
Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir
du 1 janvier 1993 .
4.  Le droit de base visé aux paragraphes 1        et 3 est celui
défini   à l' article 14.1 .
                           Article 21
Pour les produits visés à l' article 20 . 2 , la République
portugaise diffère l' application de la diminution de pré ¬
lèvement établie dans l' accord jusqu' au début de la
deuxième étape définie à l' article 260 de l' acte d' adhésion .
                           Article 22
1 . Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées
jusqu' au 31 décembre 1992 à l' importation au Portugal des
produits énumérés à l' annexe XI et originaires d' Egypte .
2 . Des restrictions quantitatives peuvent être maintenues
jusqu' au 31 décembre 1995 à l' importation au Portugal des
produits énumérés à l' annexe XII et originaires d' Egypte .
3 . Des restrictions quantitatives peuvent être maintenues
jusqu' au 31 décembre 1992 à l' importation au Port ug al des
produits énumérés à l' annexe XIII et originaires d' Egypte .
                           Article 23
Pour les produits visés par les dispositions de l' article
20.1 qui ne sont pas soumis , au 1 mars 1986 , à une organi ¬
sation commune des marchés , les dispositions de l' accord
relatives à l' élimination des taxes d' effet équivalant à
des droits de douane et à la suppression des restrictions
quantitatives et mesures d' effet équivalent ne s' appliquent
pas à ces taxes , restrictions et mesures lorsque celles-ci
font partie intégrante d' une organisation nationale des
marché au Portugal à la date de l' adhésion .
 ---pagebreak---                            19
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise
en place de l' organisation commune des marchés pour ces
produits et au plus tard jusqu' au 31 décembre 1995 , et
dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le
maintien de l' organisation nationale .
                       TITRE  III
            DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
                       Article 24
Le Conseil de Coopération apporte aux règles d' origine les
modifications qui pourraient se révéler nécessaires à la
suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République
portugaise aux Communautés européennes .
                       Article 25
Les annexes au présent protocole font partie intégrante de
ce dernier . Le présent protocole fait partie intégrante de
l' accord .
                       Article 26
Le présent protocole est approuvé par les parties con ¬
tractantes conformément à leurs propres procédures . Il
entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant
la notification par les parties contractantes de l' accom ¬
plissement des procédures .
                       Article 27
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en
 langues allemande , anglaise , danoise , espagnole , française ,
grecque , italienne , néerlandaise , portugaise et arabe ,
chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                    ANNEXE I
               Liste prévue à l' article 3
   Numéro du
tarif douanier            Désignation des marchandises
     c ommun
      29.01    Hydrocarbures
      29.02    Dérivés halogénés des hydrocarbures
      29.04    Alcools acycliques et leur dérivés halogénés ,
               sulfonés , nitrés , nitrosés
      31 . 02  Engrais minéraux ou chimiques azotés
      39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation ( poly ¬
               éthylène , po l y t ét ra ha l oé t hy l ène s , po l y i sobu t y l ène ,
               polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de
               polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres
               dérivés po l y v i ny l i ques , dérivés polyacryliques , et
               po ly mé t h a c r y l i que s , résinés de coumarone-indène ,
               etc. )
      55.06    Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
      55.09    Autres tissus            de coton
      58.01    Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés
      58 . 02  Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits " kélim "
               ou " kilim ", " schumacks " ou " soumak ", " karamanie " et
               similaires , même • con f ec t i onné s
      60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
               caoutchoutée
      61.02    Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes
               enfant s
      85.15    Appareils de transmission et de réception pour la
               radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
               d' émission et de réception pour la radiodiffusion
               et la télévision (y compris les récepteurs combinés
               avec un appareil d' enregistrement ou de reproduction
               du son ) et appareils de prise de vues pour la télé ¬
               vision ; appareils de radioguidage , de radiodétection ,
               de radiosondage et de rad i oté l é commande
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE II
                                Liste prévue à l'article C paragraphe 1 premier tiret
            Numéro du
Contingent tarif douanier                             Désignation des marchandises                               Contingent
   n°                                                                                                              de base
              commun
    1          85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                          radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                          télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                          ou de reproduction du Son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                          appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélé-
                          conunandc :
                          Λ . Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                              radiotélégraphie : appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                              et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                              d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues          5 unités
                              pour la télévision :
                              III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'entregistre-
                                    ment ou de reproduction du son :
                                    b ) autres :                                    *
                                        ex 2 . non dénommés :
                                               – de TV couleur , dont la diagonale de l'écran est de :
                                                  – plus de 42 cm λ 52 cm indus
                                                  – plus de 52 cm
     2          87.01      Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :
                           ex B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs ) et tracteurs forestiers ,
                                   à roues :
                        «                                                                                         ¿ unités
                                   – d'une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm 3
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE III
                               Liste prévue à l'article C paragraphe 1 deuxième tiret
            Numéro du
Contingent tarif douanier                              Désignation des marchandises
                                                                                                                   Contingent
                                                                                                                     de base
              commun
                 25.03    Soufres de toute espèce , à l'exclusion du soufre sublimé , du soufre précipité et du
                          soufre colloïdal                                                                           0 tonnes
                 29.03    Dérivés sulfonés , nitrés , nitrosés des hydrocarbures:
                          B. Dérivés nitrés et nitrosés
                              ex 1 . Trinitrotoluènes , dinitronaphtalènes :
                                     – Trinitrotoluènes
                 36.01    Poudres à tirer
                 36.02    Explosifs préparés
                                                                                                                    5* tonnes
             ex 36.04     Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ;
                          détonateurs :
                          – h l'exclusion des détonateurs électriques
                  36.05   Articles de pyrotechnie ( artifices , pétards , amorces paraffinées , fusées paragrêle
                          et similaires )
                  36.06   Allumettes
     3            39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahalo-
                          éthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de
                           polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés
                           polyacryliques et polyméthacryliques , résines de coumarone-indène, etc. ):
                           C. autres :
                                       I. Polyéthylène :
                                          ex b ) sous d'autres formes :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex II . Polytétrahaloéthylènes :
                                          – Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex III . Polysulfohaloéthylènes :
                                          – Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex IV . Polypropylène :
                                          – Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex V. Polyisobutylène :
                                          – Déchets et débris d'ouvrages
                                     VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                          ex b ) sous d'autres formes :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                                                                                                                 ■ / tonne.
                                    VII . Chlorure de polyvinyle :
                                          ex b ) sous d'autres formes :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                               ex VIII . Chlorure de polyvinylidène , copolymères de chlorure de vinylidène
                                          et de chlorure de vinyle :
                                          – Déchets et débris d'ouvrages
 ---pagebreak---             Numéro du
Contingent tarif douanier                                                                                                  Conringcnr
                                                             Désignation des marchandises
              commun
                                                                                                                             de base
               39.02      C.      ex IX . Acétate de polyvinyle :
               (suite)                       – Déchets et débris d'ouvrage
                                   ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle:
                                             – Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex XI . Alcools , acétals et éthers polyvinyliques :
                                             – Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex XII . Polymères acryliques , polymères méthacryliques , copolymères
                                             acrylomcchacryliqucs :
                                                 Déchets et débris d'ouvrages
                               ex XIII . Résines         de    coumarone ,    résines   d'indène et   résines   de
                                             coumarone-indènc :
                                             – Déchets et débris d'ouvrages
                                    XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                             ex b ) sous d'autres formes :
                                                     – Déchets et débris d'ouvrages
                                                                                                                    *>
    4          39.07      Ouvrages en matières des n”' 39.01 à 39.06 inclus :
                          B. autres :
                                  I. en cellulose régénérée
                               III . en matières albuminoïdes durcies
                                V. en autres matières :
                                          a ) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et
                                              pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes ,          ►    10 00 Écus
                                              films , etc. , visés au n° 92.12
                                          c ) Buses pour corsets , pour vêtement et accessoires du vêtement et
                                              similaires
                                      ex d ) autres :
                                              – à l'exclusion des scaphandres de protection contre les
                                                   radiations ou les contaminations radioactives , non combinés
                                                   avec des appareils respiratoires
    5        ex 58.01     Tapis à points noués ou enroulés , meme confectionnés , à l'exclusion des tapis
                          faits à la main
                                                                                                                       ■ ■ 0,5 tonne
                 58.02    Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits « kélim » ou « kilim », « schumacks *
                          ou « soumak·», « karamanic » et similaires , même confectionnés :
                          A. Tapis                                                                                  y
     6       ex 58.04     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des articles
                          des n us 55.08 et 58.05 :
                          – de coton
                 58.09    Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ), façonnés : dentelles (à la
                          mécanique ou à la main ) en pièces , en bandes ou en motifs :
                          B. Dentelles :                                                                                   ■/.no
                               ex I. à la main :
                                         – à l'exclusion des dentelles en coton , laine et fibres artificielles et
                                              synthétiques
                                    II . à la mécanique
                  60.01   Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièces:
                          C. d'autres matières textiles :
                                I. de coton                                                                         J
 ---pagebreak---           Numéro du
Conti ng                                                                                                        Contingent
         tarif douanier                                 Désignation des marchandises
   η                                                                                                             de base
            commun
    7          60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                        A. Vêtements pour bébés , vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                           86 comprise :
                             1 . T-shirts:
                                   a ) de coton
                            II . Sous-pulls:
                                   a ) de coton
                           III . autres :
                                   b ) de coton
                        B. autres :
                             1 . T-shirts :
                                  a ) dc coton
                            II . Sous-pulls:
                                  a ) de coton
                           IV . autres :
                                   d ) de coton
               60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                        non élastique ni caoutchoutée :
                        A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                           II . autres :
                                 ex a ) Vêtements en étoffes de bonneterie du n° 59.08 :
                                           – de coton
                                       b ) autres :
                                           1.   Vêtements pour bébés , vêtements pour fillettes jusqu'à la
                                                taille commerciale 86 comprise :
                                           2.
                                                cc ) de coton
                                                Maillots et culottes de bain :
                                                                                                                  ntf
                                                bb ) de coton
                                                                                                    :
                                           3.   Survêtements de sport (trainings):
                                                bb ) de coton                                     I
                                           4.   autres vêtements de dessus :
                                 ,              aa )   Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses pour fem­
                                                       mes , fillettes et jeunes enfants :
                                                       55 . de coton
                                                bb ) Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ), twinsets,
                                                       gilets et vestes [à l'exclusion des vestes visées à la
                                                       sous-position 60.05 A 11 b ) 4 hh )]:
                                                       1 1 . pour hommes et garçonnets ::
                                                         •   eec ) de coton
                                                       22 . pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                             fff) de coton                        *
                                                cc )   Robes :
                                                       44 . de coton
                                                dd ) Jupes , y compris les jupes-culottes :
                                                       33 . de coton
                                                ee )   Pantalons:
                                                       ex 33 . d' autres matières textiles :
                                                                 – de coton
                                                ff)    Costumes , complets et ensembles pour hommes et
                                                       garçonnets , à l'exception des vêtements de ski :
                                                       ex 22 . d'autres matières textiles :
                                                                 – de coton
                                                gg )   Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes , fillettes
                                                       et jeunes enfants , à l'exception des vêtements de ski :
                                                       44 . de coton
 ---pagebreak---             Numero du
Contingent tarif douanier                                  Désignation des marchandises                              Contingent
                                                                                                                      de base
              commun
                 60.05    A. II .       b) 4 .    hh) Manteaux et vestes coupées-cousues:
               (suite)                                   44 . de coton
                                                  ¡¡¡j ) Anoraks , blousons et similaires:
                                                         ex 11 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                 textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                 – de coton
                                                  kk ) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de
                                                         deux ou trois pièces :
                                                         ex 11 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                 textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                 – de coton
                                                  II )   autre vêtements de dessus :
                                                         44 . de coton
                                             5.   Accessoires du vêtement :
                                                  ex cc) d'autres matières textiles :
                                                           – de coton
                          B. autres :
                             ex III . d'autres matières textiles :
                                         – de coton
                                                                                                                  -s
    8            61.01    Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                          A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                             déguisement et le divertissement , d'une taille commerciale inférieure à 158 :
                              vêtements en tissus de nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                              II . autres :
                                    ex a ) Manteaux:
                                             – de coton
                                    ex b ) autres:
                                             – de coton
                          B. autres :
                                  I. Vêtements de travail :
                                     a ) Combinaisons de dessus , salopettes et cottes à bretelles:
                                          1 . de coton
                                     b ) autres :
                                          1 . de coton
                                II . Culottes et maillots de bain :
                                     ex b ) d'autres matières textiles :
                                               – de coton
                               III . Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes d'intérieur et vêtements
                                     d'intérieur analogues :
                                     b ) de coton
                               IV . Parkas ; anoraks , blousons et similaires :
                                     b ) de coton
                                V. autres :
                                     a ) Vestes :
                                          3 . de coton                                                                  ■/ 'C C',y
                                     b) Pardessus, imperméables et autres manteaux , y compris les
                                          capes :
                                          3 . de coton .
                                     c) Costumes, complets et ensembles , à l'exception des vêtements de
                                          ski :
                                          3 . de coton
                                      d ) Culottes et shorts :
                                           3 . de coton
 ---pagebreak---             Numéro du
Contingent                                                                                                     Contingent
           tarif douanier                                  Désignation des marchandises                         de base
              commun
               61.01      B.  V. e ) Pantalons :
               (suite)                 3 . de coton
                                    f) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou trois
                                       pièces :
                                       ex 1 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres textiles
                                                  synthétiques ou artificielles:
                                                  – de coton
                                   g) autres vêtements:
                                        3 . de coton
                 61.02    Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                          A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                             86 comprise ; vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires
                             pour le déguisement et le divertissement , d'une taille commerciale inférieure
                             à 158 :
                             I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer¬
                                 ciale 86 comprise:
                                 a ) de coton
                          B. autres :
                              I. Vêtements en tissus des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12:
                                  ex a ) Manteaux :
                                           – de coton
                                  ex b ) autres :
                                           – de coton
                             U. autres :
                                  a ) Tabliers , blouses et autres vêtements de travail :
                                      1 . de coton
                                  b ) Maillots de bain :
                                      ex 2 . d'autres matières textiles :
                                                – de coton
                                  c ) Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses et vêtements d'intérieur
                                      analogues :
                                      2 . de coton
                                  d ) Parkas -, anoraks , blousons et similaires :
                                      2 . de coton
                                  e ) autres :
                                       1 . Vestes :
                                            cc ) de coton
                                      2 . Manteaux et imperméables , y compris les capes :
                                            cc) de coton
                                      3 . Costumes-tailleurs et ensembles , à l'exception des vêtements de
                                            ski :
                                            cc ) de coton
                                      4 . Robes :
                                            ee ) de coton
                                      5 . Jupes , y compris les jupes-culottes :
                                            cc ) de coton
                                      6 . Pantalons :
                                            cc ) de coton
                                      7 . Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses :
                                            cc) de coton
                                      8 . Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou
                                            trois pièces :
                                            ex aa ) de laine ou de poils fins , de coton , de fibres textiles
                                                      synthétiques ou artificielles :
                                                      – de coton
                                      9 . autres vêtements :
                                            cc ) de coton
 ---pagebreak---                  Numéro du
■    Contingent tarif douanier                                                                                                Contingent
        n°                                                     Désignation des marchandises                                     de base
                   commun
         9            61.03    Vêtements de dessous ( linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les
                               cols , faux cols , plastrons et manchettes :
                               A. Chemises et chemisettes :
                                    II . de coton
                               B. Pyjamas:
                                    II . de coton
                               C. autres :
                                    II . de coton
                      61.04    Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes                   »
                               enfants :
                               Λ . Vêtements pour bebés ; vêtements pour fillettes jusqu'il la taille commerciale
                                    86 comprise :
                                    I. de coton
                               B. autres :
                                      I. Pyjamas et chemises de nuit :
                                           b ) de coton
                                    II . autres :
                                           b ) de coton
         10           84.41    Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc. ), y compris'les
                               meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                               A. Machines à coudre , y compris les meubles pour machines à coudre:
                                    1 . Machines à coudre , piquant uniquement le point de navette , dont la tête
                                         pèse au plus 1 6 kg sans moteur ou 1 7 kg avec moteur ; têtes de machines à    -      ; unité.
                                         coudre , piquant uniquement le point de navette , pesant au plus 1 6 kg sans
                                          moteur ou 17 kg avec moteur:
                                          a ) Machines à coudre d'une valeur unitaire ( bâtis , tables ou meubles non
                                               compris) supérieure à 65 Écus
                                          b ) autres
         11           85.15    Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                               radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                                télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregisercment
                               ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ,
                                appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélé-
                               commande:·
  ·!
                               A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                     radiotélégraphie , appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                                     et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                     d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues
                                     pour la télévision :
                                     III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistre¬
                                             ment ou de reproduction du son :
                                             b ) autres :
                                                 ex 2 . non dénommes :
                                                         – de TV en couleur , dont la diagonale de l'écran est de 42 cm
                                                           ou moins                                                       :·. unités
          12           87.01    Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :
                                A. Motoculteurs , à moteur à explosion ou à combustion interne                            ·/ unité
          13           93.02     Revolver et pistolets
                       93.04    Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ), y compris les
                                 engins similaires utilisant la déflagration de la poudre , tels que pistolets
                                 lance-fusées , pistolets et revolvers pour le tir à blanc , canons paragrêles , canons
                                 lance-amarres , etc. :
 ---pagebreak---             Numéro du
Contingent tarif douanier                            Désignation des marchandises                                  Contingent
   π°                                                                                                               de base
              commun
                 93.04    ex A. Fusils et carabines de chasse et de tir :
                 (suite)         – à l'exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon , rayé , et
                                     autres qu'à percussion annulaire , d' une valeur unitaire supérieure à
                                     200 Êcus                                                                    ■ S 000 Ecus
                 93.05    Autres armes (y compris les fusils , carabines et pistolets à ressort , à air comprimé
                          ou à gaz )
                 93.06    Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris
                          les ébauches pour canons d'armes à feu )
   14            93.07    Projectiles et munitions , y compris les mines ; parties et pièces détachées , y
                          compris les chevrotines , plombs de chasse et bourres pour cartouches                     1 tonne
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE IV
                                                             Liste prévue à l'article ?
 Numéro du
tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                   Droits de base (*)
   commun
     17.04     Sucreries sans cacao :
               A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose , sans addition d'autres
                  matières
               B. Gommes h mâcher, du.genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                  interverti calculé en saccharose ):
                   1 . inférieure à 60%                                                                                ' 24,21
                  II . égale ou supérieure à 60%                                                                          22,65
               C. Préparation dite « chocolat blanc»                                                                         0
               D. autres :
                   I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                       lait :
                       a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose )                                                            26,93
                       b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                            1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                            29,28
                            2 . égale nu supérieure A .30% et inférieure à 40%                                            29,80
                            3 . égale ou supérieure à 40% et inférieure à 50%                                              07    A7
                                                                                                                           C (
                                 aa ) ne contenant pas d'admidon ou de fécule
                                 bb ) autres
                                                                                                                          25,12
                            4 . égale ou supérieure à 50% et inférieure à 60%                                              23,22
                             5 . égale ou supérieure à 60% et inférieure à 70%                                             21,62
                   .         6 . égale ou supérieure à 70% et inférieure à 80%                                             21,38
 ---pagebreak---                                               ANNEXE V
                            Liste prévue à l'article ΊΟ
 Numero du
tarif douanier                                     Designation des marchandises
   commun
    07.01      Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
               ex H. Oignons , échalotes et aulx :
                      – Oignons et aulx
                 M. Tomates
    08.02      Agrumes , frais ou secs :
               A. Oranges f fraîches
               B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings et autres hybrides
                  similaires d'agrumes :
                  ex II . autres :
                           – Mandarines , y compris tanterines et satsumas, fraîches
               C. Citrons , f Γ3 î S
    08.04      Raisins , frais ou secs :
               A. frais :
                  I. de table
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE VI
                                              Liste prévue à l'article 12 paragraphe 4
 Numéro du                                                                                                             Taux
tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                       (% )
   commun
      19.03    Pâtes alimentaires :
                                                                                                                         12
               B. autres
      21.04    Sauces ; condiments et assaisonnements , composes :
               B. Sauces à base de purée de tomates                                                                       9
       21.07   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
               D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour
                    usages diététiques ou culinaires :
                    I. Yoghourts préparés :
                       b ) autres                                                                                       12,5
       39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , poly-
               isobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de
               polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques ,
               résines de coumarone-indènc etc. ):
               C. autres :
                    ex IV . Polypropylène :
                               – en bandes , d' une épaisseur de plus de 0,1 mm                                         10,5
                        Vil . Chlorure de polyvinyle :
                               ex b ) sous d'autres formes :
                                      – en tubes                                                                         10,5
       39.07   Ouvrages en matières des n°s 39.01 à 39.06 inclus :
               B. autres :
                    V. en autres matières :
                         ex d ) autres:
                                 – Assiettes , d'une diamètre de 17 à 21 cm inclus , et gobelets , en polystyrène        15
                                 – Sacs , sachets et articles similaires , en polyéthylène                               10,5
                                 – Récipients autres que bonbonnes , bouteilles et flacons , en polystyrène              15
                                 – Tuyaux ouvres et accessoires de tuyauterie , en polyvinylchloride                    10,5
       42.02    Articles de voyage ( malles , valises, boîtes à chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos, etc. ), sacs à
                provisions, sacs à main , cartables , serviettes, portefeuilles, porte-monnaie , trousses de toilette,
                trousses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes , instruments de musique ,
                jumelles , bijoux, flacons , cols , chaussures, brosses, etc. ) et contenants similaires, en cuir
                naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                artificielles , en carton , ou en tissus :
                ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles :
                        – Sacs en polyéthylène                                                                           10,5
        48.05   Papiers et cartons simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage ), crêpés, plissés ,
                gaufrés , estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles :
                                                                                                                         14
                    A. Papiers et cartons ondulés
                 ex B. autres :
                         – Papier crêpé à usage domestique , d'un poids par m2 egal ou supérieur à 15 g et
                                                                                                                         12,5
                             inférieur à 50 g
 ---pagebreak---  Numéro Ju                                                                                                               Taux
tarif douanier                                         Designation Jes marchandises                                       (% )
   commun
  ex 48.1-1      Articles de correspondance ; papier ;t lettres en blocs , enveloppes , cartes-leurcs , cartes postales
                 non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes , pochettes et présentations similaires , en
                 papier ou carton , renfermant un assortiment d'articles de correspondance :
                 – Papier à lettres , en blocs                                                                            15
       48.15     Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
                 ex B. autres :
                         – Papier hygiénique , en rouleaux                                                                12
                         – Papier pour machines de bureau et similaires , en bandes ou en bobines                         12
       48.16     Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau , de magasin et
                 similaires :
                 ex A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton :
                          – Boîtes en papier ou carton ondulé                                                             15
                              SiKs , pochrlirs ri i omets , ru papiri' krafi                                               1 1
                          – Boîtes pour cigares ci cigarettes                                                             14
  ex 48.18       Registres , cahiers , carnets ( de notes , de quittances et similaires ), blocs-notes , agendas ,
                 sous-main , classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres ) et autres articles scolaires , de
                 bureau ou de papeterie , en papier ou carton ; albums pour échantillonnages et pour collections
                 et couvertures pour livres , en papier ou carton :                                   j
                 – Blocs-notes et cahiers                                                                                  1.1
                                                                                                    1
  ex 48.19       Étiquettes de tous genres en papier ou carton , imprimées ou non , avec ou sans illustrations,
                 même gommées :
                 – Étiquettes de tous genres , à l'exclusion îles anneaux pour cigares                                     H,5
       48.21     Autres ouvrages en pAie à papier , papier , canon ou ouate de cellulose :
                     B. Langes et couches pour bébés :
                         ex I. non conditionnés pour la vente au détail :
                                 – en ouate de cellulose                                                                   14
               »
                         ex 11 . autres :
                                 – en ouate de cellulose                                                                   14
                 ex D. Linge de lit , de table de toilette (y compris les serviettes à démaquiller et les mouchoirs ),
                          d'office ou de. cuisine; linge de corps et autres vêtements :
                          – Essuie-mains et serviettes de table                                                           14
                 ex E. Serviettes hygiéniques et tampons:
                          – Serviertes hygiéniques , en ouate de cellulose                                                14
                     F. autres :
                          ex 1 . Articles à usage chirurgical , médical ou hygiénique , non conditionnés pour la
                                 vente au detail :
                                 – Langes et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                           14
                         ex II . non dénommés :
                                 – Langes et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                           14
      '70.10     Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots , tubes à comprimés et autres récipients similaires
                 de transport ou d'emballage , en verre ; bouchons , couvercles et autres dispositifs de fermeture;
                 en verre :
                 – à l'exclusion des articles de transport ou d'emballage obtenus à partir d' un tube dont
                      l'épaisseur du verre est inférieure à 1 mm et des bouchons , couvercles et autres dispositifs de
                      fermeture                                                                                             9
   ex 76.08      Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts , tours , pylônes ,
                 piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , balustrades , etc. ) en
                 aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes etc. , en aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                 dans la construction :
                 – Portes , fenêtres et chambranles                                                                         8,4
                 – Tôles , barres , profilés , tubes etc. , en alliage d'aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                     dans la construction                                                                                   8,4
 ---pagebreak---  Numero du                                                                                                            Taux
carif douanicr                                      Désignation des marchandises
                                                                                                                       (%)
   conunun
      94.03    Autres meubles et leurs parties :
               ex B. autres :
                           I ils en métaux iniiiuiuii'.                                                                I I
                       – Rayonnages et leurs parties , en métaux communs                                              11,5
      94.04    Sommiers ; articles de literie et similaires , comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis
               intérieurement de toutes matières , tels que matelas , couvre-pieds , édredons , coussins , poufs ,
               oreillers , etc. , y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles , à l'état
               spongieux ou cellulaire , recouverts ou non :
                  A. Articles de literie et similaires , en matières plastiques artificielles , à l'état spongieux ou
                       cellulaire , recouverts ou non                                                                  12
               ex B. autres :
                       – Sommiers , matelas et oreillers                                                               13
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE VU
                                    Liste prevue à l'article 13 paragraphe 2
               A. Produits sensibles vis-à -vis de la Communauté dans sa composition du 3 / /2 / 9J5*
 Numéro du
tarif douanier                                         Désignation des marchandises
   commun
      05.01        Cheveux bruts » meme laves et dégraissés ; déchets de cheveux
      05.02        Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces
                   soies et poils
      05.03        Crins et déchets de crins , meme en nappes avec ou sans support en autres matières
      05.05        Déchets de poissons
      05.07        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet , plumes et parties
                   de plumes ( même rognées ), duvet , bruts ou simplement nettoyés , désinfectés ou traités en vue
                   de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
      05.08        Os et cornillons , bruts , dégraissés ou simplement préparés ( mais non découpés en forme ),
                   acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
       05.09       Ivoire , écaille de tortue , cornes , bois , sabots , ongles , griffes et becs , bruts ou simplement
                   préparés , mais non découpés en forme , y compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et
                   d'animaux similaires , bruts ou simplement préparés , mais non découpés en forme , y compris
                   les barbes et déchets
       05.12       Corail et similaires , bruts ou simplement préparés , mais non travaillés ; coquillages vides bruts
                   ou simplement préparés , mais non découpés en forme ; poudres et déchets de coquillages
                   vides
       05.13        Éponges n.uurelles
       05.14       Ambre gris , eastoréum , civette et musc ; cantharides et bile , même séchées ; substances
                    animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques , fraîches , réfrigérées ,
                   congelées ou autrement conservées de façon provisoire
       05.15        Produits d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs , animaux morts des chapitres 1
                    ou 3 , impropres à la consommation humaine :
                    ex B. autres :
                           – Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées
       09.03        Maté
 ---pagebreak---  B. Produits considérés comme sensibles vis -à-vis de l' Egypte
  Numéro du
tarif douanier                      Désignation des marchandises
   commun
        55.05   Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
        55.09   Autres   tissus de  coton
        58 . 02 Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits " kélim "
                ou " kilim ", " schumacks " ou " soumak ", " karamanie " et
                similaires , même confectionnés
     ex 53.05   Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou peignés :
                - Laine et poils.fins , à l' exception des poils de lapin
                  et de lièvre , peignés , en mèches et teints
 ---pagebreak---                                                              ANNEXF VIII
               Liste prévue à l' article 14 , paraaraphe 2
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Droits de base
  douanier
                                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                           (% )
  commun
ex 34.02    Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations pour lessives ,
            contenant ou non du savon :
            – Sulfate de sodium et de dodécnnc- l - ylc                                                                     20
            – Sulfate de triélhanolamine et de doJécanc- l - ylc                                                            20
            – Acide         sulphonique ,   alkylbenzcnc sulfonate de sodium et alkylbenzène sulfonate
               d' ammonium                                                                                                  20
            – Mélanges et préparations de sulfate de sodium , de dodécane- l -yle et de sulfate de
                triéthanolamine                                                                                             20
    38.19   Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
            compris celles consistant en mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris ailleurs ;
            produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni
            compris ailleurs :
                Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés il base de résines synthétiques                                  20
            ex X. autres :
                     – Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les fonderies pour améliorer la
                 .         surface des pièces fondues                                                                       20
                     – Préparations désincrustantes et similaires pour chaudières et pour le traitement des
                           eaux de réfrigération industrielle                                                               20
    39.01   Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non , polymérisés
            ou non , linéaires ou non ( phénoplastes , aminoplastes , alkydes , polyesters allyliques et autres
            polyesters non saturés , silicones , etc. ):
            C. autres :
                      11 . Aminoplastes :
                             ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b) du présent chapitre :
                                    – Résines uréiques , modifiées avec de l'alcool furfurylique, en solutions
                                        éthérifées , utilisées dans les fonderies
                     III . Alkydes et autres polyesters :
                          . ex b ) autres :
                                    – Polytérephtalate d'éthylène saturés , è l'exclusion des polymères noires ,
                                        sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b) du présent chapitre ,
                                        préparé pour le moulage ou l'extrusion                                              20
                                    – en poudre , contenant des additifs et des pigments, utilisés pour le
                                        revêtement ou la peinture sous l'action de la chaleur                               20
               ex Vil . non dénommés :
                             – Résines époxydes ( éthoxylines ), en poudre , contenant des additifs et des
                                pigments , utilisées pour le revêtement ou la peinture sous l'action de la
                                chaleur                                                                                    20
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE IY
                                             Liste prevue à l'article 1? paragraphe 2
                                                                                                                Droits de douane
 Numéro du tarif
                                               Désignation des marchandises
douanier commun                                                                                           Élément             Élément
                                                                                                           fiscal            protecteur
     17.04       Sucreries sans cacao :
                 A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 1 0 % de saccharose , sans addition
                     d' autres matières                                                                  5 Esc / kg         12 Esc / kg
     21.03       Farine de moutarde et moutarde préparée :
                 A. Farine de moutarde                                                                     13 %                22 %
                 B. Moutarde préparée                                                                      13 %                22 %
     22 . OS     Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80% vol et plus ;
                 alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriqucs :
                 B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus,
                     en récipients contenant :
                     – 2 1 ou moins                                                                       280 Esc           2 190 Esc
                                                                                                           par hl              par hl
                                                                                                          d'alcool            d' alcool
                                                                                                             pur                 pur
                     – plus de 2 1                                                                        214 Esc           2 256 Esc
                                                                                                           par hl              par hl
                                                                                                          d' alcool           d' alcool
                                                                                                             pur                 pur
     24.02       Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
                     A. Cigarettes                                                                      180 Esc / kg        exemption
                 ex B. Cigares et cigarillos:
                   %     – avec robe en tabac                                                           200 Esc / kg        exemption
                 ex C. Tabac à fumer :
                         – Tabac haché                                                                  170 Esc / kg        exemption
                 ex D. Tabac à mâcher et tabac à priser:
                         – Tabac haché                                                                  170 Esc / kg        exemption
                 ex E. autre , y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles :
                         – Tabac haché                                                                  170 Esc / kg        exemption
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE X.
                                                            Liste prévue à l'article 19
 Numéro du
tarif douanier                                          Désignation des marchandises                               Droits de base ( ' )
   commun
     17.04     Sucreries sans cacao :
               B. Gommes à mâcher , du genre chewing gum , d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                  interverti calculé en saccharose ):
                   I. inférieur à 60 %                                                                               80,43
                  II . égale ou supérieure â 60 %                                                                    79,33
               C. Préparation dice « chocolat blanc »                                                                79,09
               D. autres :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de madères grasses provenant du
                        lait :
                        a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                             interverti calculé en saccharose )                                                      82,24
                        b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha¬
                             rose ):
                             1 . égale ou supérieure à  5 % et inférieure à 30 %                                      87,26
                             2 . égale ou supérieure à  30 % et inférieure à 40 %                                     78,35
                             3 . égale ou supérieure à  40 % et inférieure à 50 % :
                                 aa ) ne contenant pas  d'amidon ou de fécule                                         84,21
                                 bb ) autres                                                                          81,73
                             4 . égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                      69,63
                             5 . égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                      76^92
                             6 . égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                      86^37
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE        XI
                  Liste prévue à                   l' article 22 ,               §    1
I 2 . OU Racines de chicorée , fraîches ou séchées , même coupées , non torréfiées ; caroubes Iraîches ou
         sèches , même concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et produits végétaux servant
         principalement à l' alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs :
 ---pagebreak---                                             ANNEXE XII
                               Liste prevue à l'article 22 paragraphe 2
 Numera du
tarif douanier                                   Désignation des marchandises
   commun
     07.01     Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
                 M. Tomates
                     ex 1 . du 1 " novembre au 14 mai :
                            – du 1 er décembre au 14 mai
     08.02     Agrumes , frais ou secs :
                  A. Oranges :
                      I. Oranges douces , fraîches :
                            a ) du 1 " avril au 30 avril
                            b ) du 1 er mai au 15 mai
                         ex c ) du 16 mai au 15 octobre :
                                – du 16 mai au 31 août
                         ex d ) du 16 octobre au 31 mars :
                                – du 1 er février au 31 mars
                  B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings et autres hybrides
                     similaires d' agrumes :
                     ex IL autres :
                             – Mandarines , y compris tangerines et satsumas , du 1 er novembre au
                                 31 mars
               ex C. Citrons :
                     – du 1 er juin au 31 octobre
 ---pagebreak---                                                ANNEXE X)ll
                                  Liste prévue à l'article 22 paragraphe 3
 Numéro du
tarif douanier                                      Désignation des marchandises
   commun
     03.03     Crustacés et mollusques » y compris les coquillages ( même séparés de leur carapace ou
               coquille ), frais ( vivants ou morts ), réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure ; crustacés
               non décortiqués , simplement cuits à Peau :
               A. Crustacés :
                  IV . Crevettes :
                         ex a ) Crevettes de la famille Pandahdae:
                                 – congelées
                             b ) Crevettes grises du genre Crangon :
                                 ex 2 . autres :
                                        – congelées
                         ex c ) autres :
                                 – congelées
 ---pagebreak---                     PROTOCOLE
annexé à l' accord entre les Etats membres de la
Communauté européenne du charbon et de    l' acier
        et la République Arabe d' Egypte
la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne et de
   la République portugaise à la   Communauté
 ---pagebreak---                                     PROTOCOLE
                annexé à L' accord entre Les Etats membres de La
                Communauté européenne du charbon et de L ' acier
                        et la RépubLique arabe d' Egypte
             à La suite de L' adhésion du royaume d' Espagne et de
                   La RépubLique portugaise à La    Communauté
LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
LE ROYAUME DU DANEMARK ,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LE ROYAUME D' ESPAGNE ,
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
L' IRLANDE ,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
d' une part , et
 La RépubLique arabe d' Egypte
d' autre part ,
 ---pagebreak---                                             2
       vu l' accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du
charbon et de l' acier et la République arabe d' Egypte , signé à Bruxelles le
18 janvier 1977, ci-après dénommé " l' accord".
       vu l' adhésion du royaume d' Espagne et de la République portugaise aux
Communautés européennes le 1er janvier 1986 ,                       c
       ONT DECIDE de déterminer , d' un commun accord , les adaptations et les
mesures transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du royaume
d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon
et de 1 * acier
       et de CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :
                                     Article premier
       Par le présent protocole , le royaume d' Espagne et la République
portugaise adhèrent à l' accord .
                                         TITRE I
                                       ADAPTATIONS
                                        Article 2
1.     Le texte de l' accord , l' annexe et les protocoles qui en font partie
intégrante , ainsi que l' acte final et la déclaration y annexée sont établis
dans les langues espagnole et portugaise et ces textes font foi de la même
manière que les textes originaux . Le Conseil de coopération approuve les
textes espagnol et portugais .
2.     Les produits visés par l' accord , originaires d' Egypte ,   bénéficient ,
 lors de leurs importations aux îles Canaries , à Ceuta ou à Melilla , à tous les
égards , y compris la taxe dite " arbitrio insular" appliquée aux îles Canaries ,
du même régime douanier que celui appliqué aux produits originaires du
territoire douanier de la Communauté .
 ---pagebreak---                                              - 3 -
3.       La République arabe d' Egypte accorde aux importations des produits visés par
L' accord et originaires des îles Canaries , de Ceuta ou Melilla , le même régime doua
nier que celui accordé aux produits importés et originaires d' Espagne .
                                       TITRE II
                                 MESURES TRANSITOIRES
                                       Article 3
1.      Pour les produits couverts par l' accord , le royaume d' Espagne procède au
démantèlement des droits de douane applicables aux importations originaires
de. L' Egypte selon le calendrier suivant :
 - à la date d' entrée en vigueur du présent protocole chaque droit est ramené
                                                   à 77,5 % du droit de base
- le 1er janvier 1988 ,     "       . 62.5•*    ««
                                                     62,5 X .
 - le 1er janvier 1989 ,    ”       .              " 47.5
                                                     47,5 X ”     ..   ....
                                                                       •«  «
 - le 1er janvier 1990 ,    "       . 35.0et    M
                                                     35,0 X .
 - le 1er janvier 1991 ,    ”           ..
                                        : ii    •»
                                                     22,5 X .
                                                     22.5
 - le 1er janvier 1992 ,    "       "     "     "  " 10.0
                                                     10,0 X .          •e  i
 la dernière réduction de 10 X est effectuée le 1er janvier 1993 .
 2.     Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au
 paragraphe 1 doivent être opérées pour chaque produit , est le droit
 effectivement appliqué le 1er janvier 1985 par le royaume d' Espagne vis-à-vis
 de la Communauté .
 3.     Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précédents
 sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
 deuxième décimale .
 ---pagebreak---                                                - 4 -
                                             Article 4
11 ..      Pour les produits couverts par l' accord , la République portugaise abolit
 les droits de douane relatifs aux importations des produits originaires
d' Egypté à partir de L' entrée en vigueur du présent protocole .
 2,        Par dérogation au paragraphe 1 , pour le produit mentionné au     *
 paragraphe 3 et ceux énumérés à L' annexe I            la République portugaise procède
 au démantèlement des droits de douane relatifs aux importations originaires
 d' Egyf>tei         selon le calendrier suivant :                                             /
      à La date d' entrée en vigueur du présent protocole chaque droit est ramené
                                                         à B0,0 % du droit de base
 - le 1er janvier 1988 ,                •*     •*
                                                         " 65,0 X .
 - le 1er janvier 1989 ,                ••     M
                                                         " 50,0 % .
 - le 1er janvier 1990 ,                ««     ••
                                                         " 40,0 X "      "     "
 - le 1er janvier 1991 ,                «•     ••
                                                         " 30,0 X .
 les deux autres réductions de 15 X chacune sont effectuées le 1er janvier 1992
 et le 1er janvier 1993*
 3.        Pour le produit figurant ci-dessous ,le droit de base appliqué par le
 Portugal est de 20 X.
       R * du tarif
                                               Désignation des marchandises
    douanier commun
          73.13            Tôles de . fer ou d' acier , laminées, à chaud ou à froid :
                           ex B. Autres tôles :
                              IV . Plaquées , revêtues ou autrement traitées à la
                                   surface :                                        -J
                                   ex d ) Autres ( cuivrées -, oxydées artificielle¬
                                           ment , laquées , nickelées , vernies ,
                                           plaquées , parkérisées , imprimées , etc. )
                                           ( CECA )
                                           - revêtues de chlorure de polyvinyl
                                                                                •k
4.          Pour Les produits énumérés à L' annexe I , Le droit de base sur Lequel les réduc ¬
 tions successives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées, pour chaque produit , est
 Le droit appliqué par Le Portugal Le 1er janvier 19b5 vis-à-vis de L' Egypte .
 ---pagebreak---                                             5
5      Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précédents
sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
deuxieme décimale .
                                        Article 5
       Les taxes suivantes , appliquées par le Portugal dans les échanges .
avec L' Egypte ' sont progressivement supprimées selon le calendrier suivant
a ) la taxe de 0,4 X ad valorem , appliquée aux marchandises > importées
    temporairement , aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs )
    et aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif
    caractérisé par la ristourne des droits perçus à l' importation des
    marchandises mises en oeuvre après l' exportation des produits obtenus
    ("drawback") est réduite à 0,2 X à L' entrée en vigueur du présent protocole
    et supprimée Le 1er janvier 1988 ;
b ) la taxe de 0,9 X ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la
    mise à la consommation est réduite à 0,6 X le 1er janvier 1989 , à 0,3 X le
    1er janvier 1990 et supprimée lé 1er janvier 1991 .        ~
                                        Article 6
    Si le royaume d' Espagne et / ou la République portugaise suspendent
totalement ou partiellement la perception des droits de douane et / ou les taxes
visées aux articles 3 et 4 , applicables aux produits importés de la Communauté
dans sa composition au 31 décembre 1985 , ils suspendent ou réduisent également
du même pourcentage , les droits et /ou les taxes applicables aux produits
originaires   d' Egypte .
 ---pagebreak---                                        TITRE III
                          DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
                                       Article 7
    Le Conseil de coopération apporte aux règles d' origine les modifications
qui pourraient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion du royaume
d' Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes .
                                       Article 8
    Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                                       Article 9
    Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes
conformément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le premier jour
du second mois suivant notification par les parties contractantes de
l' accomplissement de ces procédures .
                                      Article 10
    Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , espagnole , française , grecque , italienne , néerlandaise ,
portugaise et arabe, chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                      'ANNEXE I
                   LISTE VISEE A L' ARTICLE 4
N° du tarif
  douanier                   Désignation des marchandises
   commun
    73.11    Profilés en fer ou en acier , laminés ou filés à chaud , forgés ,
             ou bien obtenus ou parachevés à froid ; palplanches en fer ou
             en acier , même percées ou faites d' éléments assemblés ;
             A. Profi lés :
                 ex 1 . simplement laminés ou filés à chaud ( CECA )
                         . Cornières à ailes égales ou inégales , dont l' aile
                           la plus large ne dépasse pas 200 mm en largeur , sim ¬
                           plement laminées à chaud
                         . Profilés en I , d' une hauteur non supérieure à 180 mm ,
                           simplement laminés à chaud
                         . Profilés en I. ou en II , d' une hauteur non supérieure
                           à 340 mm , . s i mp lemen t laminés à chaud
                         . Profilés en U , d' une hauteur non supérieure à 320 mm ,
                           simplement laminés à chaud .
            IV . Plaqués ou ouvrés à la surface ( polis , revêtus , etc. ) :
                 a ) simplement plaqués :
                     ex . T. laminés ou filés à chaud ( CECA )
                             - Cornières à ailes égales ou inégales , dont l' aile
                                la plus large ne dépasse pas 200 mm en largeur ,
                               simplement plaquées ou laminées à chaud
                             - Profilés en T , d' une hauteur non supérieure à
                               180 mm , simplement plaqués ou laminés à chaud
                             - Profilés en I ou en H , d' une hauteur non supérieu ¬
                                re à 340 mm , simplement plaqués ou laminés à chaud
                             - Profilés en U , d' une hauteur non supérieure à
                               320 mm , simplement plaqués ou laminés à chaud ?
 ---pagebreak---                                                                        2.
N°  du tarif
   douanier                Désignation des marchandises
    commun
    73.13    Tôles de fer ou d' acier , laminées à chaud ou à froid :
             A. Tôles dites " magnétiques "
                ex  I présentant , quelle que soit leur épaisseur , une perte
                      en W inférieure ou égale à 0,75 W ( CECA )
                      - laminées à froid
                ex II autres ( CECA )  :
                      - laminées à froid
             B. autres tôles :
                   II Simplement laminées à froid , d' une épaisseur :
                      b ) de 1 mm exclu à 3 mm exclus ( CECA )
                      c ) de 1 mm ou moins ( CECA )
               ex III simplement lustrées , polies ou glacées ( CECA ) :
                      - laminées à froid
                   IV plaquées , revêtues ou autrement traitées à la surface :
                      ex d ) autres ( cuivrées , oxidées arf i ciel lement , laquées ,
                              nickelées , vernies , plaquées , parkérisées , im ¬
                              primées , etc. ..) ( CECA )
                              - laminées à froid
                    V autrement façonnées ou ouvrées :
                      a ) simplement découpées de forme autre que carrée ou
                          rectangu lai re
                      ex . 2 . autres ( CECA )
                                 Laminées à froid
 ---pagebreak---              RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                 concernant la conclusion    d' un
            protocole à l' accord de coopération entre
             la Communauté économique européenne   et
                le Royaume Hachémite de Jordanie
                     à la suite de l' adhésion
       du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
                          à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
et notamment son article 238 ,
vu la recommandation de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
 ---pagebreak---                                  - 2 -
considérant qu' il convient d' approuver un protocole à l' accord de coopé¬
ration entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite
de Jordanie ( 1 ), signé à Bruxelles le 18 janvier 1977 / en vue de tenir
compte de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
à la Communauté ,
DECIDE :
                            Article premier
Le protocole à l' accord de coopération entre la Communauté économique eu ¬
ropéenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l' adhésion du
Royaume d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté est ap¬
prouvé au nom de la Communauté .
Le texte du protocole est joint à la présente décision .
                               Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l' article           24
du protocole ( 2 ).
                                                                  • • • / • • •
( 1 ) J.O. n° L 268 / 78
( 2 ) La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal Offi ¬
      ciel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat Général
      du Conseil .
 ---pagebreak---                              - 3 -
                           Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publica ¬
tion au Journal Officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles , le
                                                       Par le Consei l
                                                        Le président
 ---pagebreak---                      PROTOCOLE
de L' accord de coopération entre La Communauté économique
européenne et Le Royaume hâchémite de Jordanie à La suite
de L' adhésion du Royaume d' Espagne et de La RépubLique
portugaise à La Communauté
 ---pagebreak---                           PROTOCOLE
de L' accord de coopération entre la Communauté économique
européenne et Le Poyaume hâchémite de Jordanie à La suite de
L' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portu ¬
gaise à La Communauté
SA MAJESTE LE ROI DES BELGES ,
SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
SA MAJESTE LE ROI D' ESPAGNE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE       FRANÇAISE ,
LE PRESIDENT D' IRLANDE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
SA  MAJESTE   LA  REINE  DU ROYAUME-UNI  DE GRANDE BRETAGNE ET
D' IRLANDE DU NORD ,
dont  Les Etats sont parties contractantes au traité
instituant La Communauté économique européenne .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT      DU ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE ,
d' autre part ,
VU L' accord de coopération entre La Communauté économique
européenne                                            signé à
Bruxelles , Le 18 janvier 1977 , ci-après appelé " L' accord ",
CONSIDERANT que Le Royaume d' Espagne et La République
portugaise adhèrent aux Communautés européennes depuis
 Le 1 j anvi er 1 986 ,
 ---pagebreak---                          2
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord Les adaptations
et Les mesures transitoires à apporter à L' accord à La
suite de L' adhésion du Royaume d' Espagne et de La Répu -
bLique portugaise à La Communauté économique européenne
et ont désigné à cet effet comme pLénipotentiaires :
 ---pagebreak---                            3
                     Article 1
Le Royaume d' Espagne et la République portugaise deviennent
parties contractantes à l' accord et aux déclarations
annexées à l' acte final signés à Bruxelles , le 18 janvier
1977 .
                      TITRE   I
                    ADAPTATIONS
                     Article 2
Les textes de l' accord , y compris les annexes et protocoles
qui en font partie intégrante , ainsi que les déclarations
annexées à l' acte final , établis en langues espagnole et
portugaise , font foi dans les mêmes conditions que les
textes originaux . Le Conseil de coopération approuve les
versions espagnole et portugaise .
                     TITRE   II
               MESURES  TRANSITOIRES
                     CHAPITRE     I
   Dispositions applicables au Royaume d' Espagne
                      Section   I
                   Régime général
                      Article   3
Le Royaume d' Espagne applique , dès l' entrée en vigueur du
présent protocole , aux produits originaires de Jordanie
des droits de douane à l' importation identiques à ceux
qu' il applique aux mêmes produits en provenance de la
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 . Cette
mesure est appliquée selon les modalités prévues aux
paragraphes 2 et 3 et à l' article 4 .
 ---pagebreak---                               4
2.  Le Royaume d' Espagne supprime progressivement             les droits
de douane à      l' importation applicables aux produits origi ¬
naires    de Jordanie ,    selon le calendrier suivant       :
- A  la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                     chaque droit est ramené à 77,5% du droit de base
-  Le 1 .1 . 1988 , chaque droit est ramené à 62,5% du droit de base
- Le 1 . 1.1989 , chaque droit est ramené à 47,5% du droit de base
- Le 1 . 1.1990 , chaque droit est ramené à 35% du droit de base
- Le 1.1.1991 , chaque droit est ramené à 22,5% du droit de base ,
- Le 1 . 1.1992 , chaque droit est ramené à 10% du droit de base .
- La dernière réduction de 10% est effectuée le 1 janvier 1993 .
3.  Les taux des droits        calculés     conformément au paragraphe 2
sont  appliqués en arrondissant           à  la première décimale par
abandon    de  la   deuxième  décimale .
                             Article    4
1 . Le droit    de base sur lequel les réductions successives
prévues à l'    article 3.2 doivent être opérées pour chaque
produit est      le droit effectivement appliqué par le Royaume
d' Espagne à     l' égard de la Communauté le 1 janvier 1985 .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits
mentionnés ci-après , les droits de base sont ceux indiqués
 en regard de chacun d' eux :
 ---pagebreak---                              5
N° du tarif commun  Désignation des marchandises   Droit de base
        24.02       Tabacs fabriqués ; extraits ou
                    sauces de tabacs ( praiss ) :
                    A. Cigarettes                      50 %
                    B. Cigares et cigarillos           55 %
                    C. Tabac à fumer                   46,8 %
                    D. Tabac à mâcher et tabac à
                       priser                          26 %
                    E. Autres , y compris le tabac
                       aggloméré sous forme de
                       feui lies                       10,4 %
        27.09       Huiles brutes de pétrole ou
                    de minéraux bitumineux          Exemption
                           Article 5
Si le Royaume d' Espagne suspend ou réduit des droits de
douane à l' importation applicables aux produits importés
de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , il
 suspend ou réduit aussi du même pourcentage les droits
de douane applicables à ces mêmes produits originaires
 de Jordanie .
                            Article 6
 1 . Le Royaume d' Espagne soumet à des restrictions quanti ¬
 tatives à l' importation :
 - jusqu' au 31 décembre 1988 , les produits originaires
    de Jordanie visés à l' annexe I ;
 - jusqu' au 31 décembre 1989 , les produits originaires
     de Jordanie visés à l' annexe II .
 ---pagebreak---                                   6
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en
l' application de contingents .
3 . Les contingents initiaux sont indiqués respectivement
dans  les annexes       I    et  II .
Le rythme d' augmentation progressive des contingents visés
à l' annexe I ainsi que des contingents n° 1 à 5 et 10 à 14
visés à l' annexe II          est de 25% au début de chaque année
en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et de
20% au début de chaque année en ce qui concerne les con ¬
tingents exprimés en volume . L' augmentation est toujours
ajoutée à chaque contingent et l' augmentation suivante
calculée sur      le chiffre total obtenu .
Pour les contingents n° 6 à 9 figurant à l' annexe II , le
rythme annuel d' augmentation est le suivant :
- première année : 13%
- deuxième année        :   18%
- troisième année         :  20%
- quatrième année : 20% :
4 . Si l' on constate que les importations en Espagne d' un
des pr odui t s • vi sé s aux annexes I et II ont été inférieures
à 90% du contingentement pendant deux années consécutives ,
l' importation du produit originaire de Jordanie est libérée
au début de l' année qui suit ces deux années , si le produit
en question est libéré à ce moment-rlà à l' égard de la
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .
Si le Royaume d' Espagne libère les importations d' un des
produits visés aux annexes I et II en provenance de la
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ou s' il
augmente au-delà du taux minimum visé au paragraphe 3 un
contingent applicable à la Communauté dans sa composition
au 31 décembre 1985 , il libère également les importations
de ce produit originaire de Jordanie ou augmente proportion-
 ---pagebreak---                                  7
nettement te contingent .
5 . Pour La gestion des contingents prévus au paragraphe 2 ,
te Royaume d' Espagne apptique tes mêmes règtes et pratiques
administratives que cettes apptiquées aux importations des
produits originaires de ta Communauté dans sa composition
au 31  décembre 1985 .
                            ArticLe 7
Pour tes produits retevant du règtement ( CEE ) n° 3033 / 80
originaires de Jordanie , te Royaume d' Espagne supprime
progressivement , dès L' entrée en vigueur du présent protocote ,
tes droits de douane constituant               L' éLément fixe de L' impo ¬
sition ,       à partir du               droit de base indiqué à
L' annexe III èt séton te rythme prévu à L' articLe 3.2 .
                            SECTION       II
          Produits repris à t' annexe II du traité
          instituant ta Communauté économique
                            européenne
                             A rt i c t e 8
1 . Pour   tes produits visés à          t' annexe II du traité instituant
 La Communauté économique européenne et originaires de Jordanie ,
 te Royaume d' Espagne apptique , dès L' entrée en vigueur du
présent protocote et sous réserve des dispositions parti -
cutières indiquées ci-après , un droit réduisant               L' écart
entre   te taux du droit       de base et        te taux du droit préfé ¬
 rentiel   selon  te   rythme   suivant      :
- à La date d' entrée en vigueur du présent protocote ,
                   L' écart est ramené à 81,8% de L' écart initial ;
- Le 1 . 1.1988 , L' écart est ramené à 72,7% de L' écart initial ;
- te 1 .1 . 1989 , L' écart est ramené à 63,6% de L' écart initiât ;
 - te 1 . 1.1990 , L' écart est ramené à 54,5% de L' écart initial ;
 ---pagebreak---                                   8
    le 1.1.1991 ,     l' écart est ramené à 45,4% de l' écart initial ;
    le 1 . 1.1992 ,   l' écart est ramené à 36,3% de l' écart initial ;
    le 1 . 1.1993 ,   l' écart est ramené à 27,2% de l' écart initial ;
    le 1 . 1.1994 ,   l' écart est ramené à 18,1% de l' écart initial ;
    le 1 . 1.1995 ,   l' écart est ramené à 9% de l' écart initial .
    L' Espagne applique intégralement           les taux préférentiels
    partir du 1      janvier 1996 .
2 .  Le Royaume d' Espagne diffère jusqu' au 31             décembre 1990
l' application du régime préférentiel aux fruits et                  légumes
soumis aux dispositions du règlement               ( CEE ) n° 1035 / 72 .
A partir du 1        janvier 1990 ,    le Royaume d' Espagne applique
à ces produits un droit qui            réduit   l' écart entre    le droit
appliqué effectivement           le 31  décembre 1989 et      le droit
préférentiel selon          le rythme suivant      :
-   le 1 . 1.1990 ,   l' écart est ramené à 85,7% de l' écart initial ;
- le 1.1.1991 , l' écart est ramené à 71,4% de l' écart initial ;
-   le 1 . 1.1992 , l' écart est ramené à 57,1% de l' écart initial ;
-   le 1 . 1.1993 ,   l' écart est ramené à 42,8% de l' écart initial ;
- 'le 1 . 1.1994 , l' écart est ramené à 28,5% de l' écart initial ;
-   le 1 .1 . 1995 ,  l' écart est ramené à 14,2% de l' écart initial .
Le Royaume d' Espagne a pp l i que i nt ég r a l ement les taux préfé ¬
rentiels à partir du 1 janvier 1996 .
3 . Le droit de base visé au paragraphe 1 est celui défini
à l' article 4.1 .
                                 Article 9
 Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à
 l' importation en Espagne , jusqu' au 31 décembre 1989 , des
produits originaires de Jordanie énumérés à l' annexe IV .
 ---pagebreak---                                9
                        Article 10
Pour les produits visés par les dispositions de l' article
8.1 qui ne sont pas soumis , au 1 mars 1986 , à une organi ¬
sation commune des marchés , les dispositions de l' accord
relatives à l' élimination des taxes d' effet équivalant à
des droits de douane et à la suppression des restrictions
quantitatives et mesures d' effet équivalent ne s' appliquent
pas à ces taxes , restrictions et mesures lorsque celles-ci
font partie intégrante d' une organisation nationale des
marchés en Espagne à la date de L' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en
place de l' organisation commune des marchés pour ces pro ¬
duits et au plus tard jusqu' au 31 décembre 1995 , et dans
la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien
de l' organisation nationale .
                        SECTION    III
             Iles Canaries  et   Ceuta & Melilla
                         Article 11
1 . Sans préjudice des dispositions ci-après . Le régime des
échanges des Iles Canaries et de Ceuta et Melilla avec la
 Jordanie est le même que celui appliqué entre la Communauté
et la Jordanie , à condition que la Jordanie accorde aux
produits originaires des Iles Canaries et de Ceuta et
Melilla le même traitement que celui qu' elle accorde aux
produits originaires de la Communauté .
2 . Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries
et par Ceuta et Melilla aux produits autres que ceux visés
à l' annexe II du traité établissant la Communauté économique
européenne , ainsi que la taxe dite " arbitrio insular -
tarifa general " existant aux Iles Canaries sont supprimés
progressivement pour les produits originaires de Jordanie .
 ---pagebreak---                              10
dès L' entrée en vigueur du présent protocole et selon le
même rythme et dans les mêmes conditions que ceux prévus
aux articles 3 , 4 et 5 .
3 . Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries
et par Ceuta et Melilla aux produits visés à l' annexe II
du traité instituant la Communauté économique européenne
et originaires de Jordanie sont rapprochés progressivement
des taux préférentiels appliqués à ces produits par la
Communauté , sous réserve de la faculté pour ces territoires
d' accorder à ces produits un traitement plus favorable que
celui accordé par la Communauté .
Toutefois , le démantèlement des droits ne pourra en aucun
cas être effectué plus rapidement ou autrement que dans les
conditions établies aux articles 3 , 4 et 5 .
4 . La taxe dite " arbitrio insular - tarifa especial " des
Iles Canaries est supprimée pour les produits originaires de
Jordanie à l' entrée en vigueur du présent protocole .
Toutefois , ladite taxe peut être maintenue à l' importation
des produits énumérés à l' annexe V à un taux correspondant
à 90% du tau * qui y est indiqué , pour autant que ce taux
réduit soit appliqué uniformément à toute importation des
produits en question originaires de Jordanie .
Ladite taxe sera supprimée au moment de sa suppression
vis - à - vis de la Communauté .
Cette taxe ne peut à aucun moment dépasser le niveau du
tarif douanier espagnol modifié en vue de la mise en place
progressive du tarif douanier commun .
 ---pagebreak---                                CHAPITRE    II
   Dispositions applicables à La République portugaise
                                 Section I
                            Régime général
                                Article 12
1 . Dès     l' entrée en vigueur du présent protocole ,           la
République portugaise supprime                les droits de douane à
l' importation de produits originaires                de Jordanie .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 ,               la République portugaise
supprime progressivement              les droits de douane à    l' impor ¬
tation applicables aux produits originaires                 de Jordanie et
visés à       l' annexe VI ,      selon  le calendrier suivant      :
- A     la date - d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                      chaque droit est ramené à 80% du droit de base ;
- le 1 .1 . 1988 , chaque droit est ramené à 65% du droit de base ;
-   le 1 .1 . 1989 , chaque droit est ramené à 50% du droit de base ;
-   le 1 .1 . 1990 ,  chaque droit est ramené à 40% du droit de base ;
-   le 1.1.1991 , chaque droit est ramené à 30% du droit de base ;
-   les deux dernières          réductions de 15%      sont opérées   le
    1 .1 . 1992   et le  1 .1 . 1993 .
3.    Les taux des droits          calculés    conformément  au paragraphe 2
sont appliqués en arrondissant à                 la première décimale par
abandon      de   la deuxième      décimale .
                                 Article 13
 1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives
 prévues à l' article 12.2 doivent être opérées pour chaque
 produit est le droit appliqué effectivement à la Jordanie
 par la République portugaise au 1 janvier 1985 .
 ---pagebreak---                              12
2 . Par dérogation au paragraphe 1 , pour Les produits énu ¬
mérés à L' annexe VII , La RépubLique portugaise supprime
 Les droits de douane à partir des droits de base indiqués
dans Ladite annexe pour chaque produit , à condition que
ces droits soient pLus éLevés que Les droits de douane
appliqués effectivement vis - à - vis de La Jordanie par La
RépubLique portugaise au 1 janvier 1985 .
                          Article 14
Si La RépubLique portugaise suspend ou réduit des droits
de douane à L' importation applicables aux produits importés
de La Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
plus rapidement que ne Le prévoit Le calendrier fixé , elle
suspend ou réduit aussi du même pourcentage Les droits de
douane applicables à ces mêmes produits originaires de
Jordanie , à L' exception de ceux énumérés à L' annexe VI .
                         Article 15
1 f Les taxes d' effet équivalant à des droits de douane
appliquées par La RépubLique portugaise aux importations
de produits originaires de Jordanie sont supprimées dès
L' entrée en vigueur du présent protocole .
2 . Les taxes ci - après appliquées par La RépubLique portu ¬
gaise dans ses échanges avec La Jordanie sont supprimées
progressivement selon Le calendrier suivant :
    a . La taxe de 0,4% ad valorem appliquée
        - aux marchandises appliquées temporairement ,
        - aux marchandises réimportées (à L' exception des
          conteneurs ) ,
        - aux marchandises importées en régime de perfectionne ¬
          ment actif caractérisé par La ristourne , après
          l' exportation des produits obtenus , des droits
          perçus à L' importation des marchandises mises en
 ---pagebreak---                               13
           oeuvre (" drawback ").
        est ramenée à 0,2% à L' entrée en vigueur du présent
        protocole et supprimée Le 1 janvier 1988 ;
     b. La taxe de 0,9% ad valorem appliquée aux marchandises
        importées pour La mise à La consommation est ramenée
        à 0,6% Le 1 janvier 1989 et à 0,3% Le 1 janvier 1990
        et supprimée Le 1 janvier 1991 .
                          Article 16
1 . Dès L' entrée en vigueur du présent protocole , La Répu ¬
blique portugaise supprime Les droits de douane à caractère
fiscal    ou L' élément fiscal   des droits de douane existant  à
cette date sur Les importations de produits originaires
de Jordanie .
2 . Pour Les produits énumérés à L' annexe VIII , Les droits
de douane à caractère fiscal ou       L' élément fiscal des droits
de douane appliqués par La République portugaise sont
supprimés selon Le calendrier établi à L' article 12.2 .
3 . Au cas où La République portugaise ferait usage de La
faculté dont elle dispose aux termes de L' article 196.3 de
 L' acte d' adhésion de remplacer tin droit à caractère fiscal
ou L' élément fiscal d' un droit de douane par une taxe
intérieure . L' élément éventuellement non couvert par la
taxe intérieure représente le droit de base à partir duquel
 les réductions successives doivent s' opérer . Cet élément
est supprimé dans les échanges avec la Jordanie selon le
calendrier établi à l' article 12.2 .
                          Article 17
Jusqu' au 31 décembre 1987 , la République portugaise maintient
des restrictions quantitatives à l' importation , en prove ¬
nance    de Jordanie, de véhicules automobiles faisant l' objet
 du régime particulier convenu entre la Communauté et la
 République portugaise aux termes du protocole n° 18 de
 l' acte d' adhésion .
 ---pagebreak---                           1A
                      Article 18
Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80
originaires de Jordanie , la République portugaise supprime
progressivement , dès l' entrée en vigueur du présent proto ¬
cole , les droits de douane constituant l' élément fixe de
l' imposition , à partir du droit de base indiqué à l' annexe
IX et selon   le calendrier établi à l' article 12.2 .
 ---pagebreak---                                  Section   II
           Produits repris à l' annexe II du traité
     instituant         la Communauté économique européenne
                               Article 19
1 . Pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant
la Communauté économique européenne , la République portugaise
applique , dès l' entrée en vigueur du présent protocole et
sous réserve des dispositions particulières indiquées
ci-après , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit
de base et le taux du droit préférentiel selon le calendrier
suivant         :
     à la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                          l 'écart est ramené à 81,8% de   l 'écart  initial /
-    le  1 ..1 . 1988 ,   l' écart est ramené à 72,7% de   l 'écart  initial /
-    le  1 ,.1 . 1989 ,   l' écart est ramené à 63,6% de l 'écart    initial /
-    le  1 ,.1 . 1990 ,   l' écart est ramené à 54,5% de l 'écart initial    /
-    le  1  .1 . 1991 ,   l 'écart est ramené à 45,4% de l 'écart initial    /
-    le  1 ..1 . 1992 ,   l' écart est ramené à 36,3% de l 'écart initial    /
-    le  1  .1 . 1993 ,   l' écart est ramené á 27,2% de l 'écart initial    r
- ‘le    1 ,. 1 . 1994 ,  l 'écart est ramené à 18,1% de l 'écart initial    f
-    le  1 .1 . 1995 ,    l 'écart est ramené à 9% de  l' écart initial ;
-    Le Portugal         applique    intégralement    les    taux   préférentiels
     à partir du 1 janvier 1996 .
 2 . La république portugaise diffère l' application du régime
 préférentiel aux fruits et légumes relevant du règlement
  ( CEE ) n° 1035 / 72 jusqu' au début de la deuxième étape
 définie à          l' article 260 de     l' acte d' adhésion .
 ---pagebreak---                                      16
 A partir du début de la deuxième étape , la République
 portugaise applique à ces produits un droit qui réduit
 l' écart entre le droit appliqué effectivement à la fin
 de la première étape et le droit préférentiel selon le
 calendrier suivant            :
   ( i ) lorsque la deuxième étape s' étend sur cinq ans :
       -
          le  1 .1 . 1991 ,   l' écart est ramené à 83,3% de l' écart initial  r
       -
          le  1 . 1.1992 ,    l' écart est ramené à 66,6% de l' écart initial  /
       -
          le  1 .1 . 1993 ,   l' écart est ramené à 49,9% de l' écart initial  /
       -
          le  1 . 1.1994 ,    l' écart est ramené à 33,2% de l' écart initial  /
       -
          le  1 .1 . 1995 ,   l' écart est ramené à 16,5% de l' écart initial  /
 ( ii )   lorsque      la deuxième étape s ' étend sur sept          ans  :
       -
          l e 1 .1 . 1989 ,   l' écart est ramené à 87,5% de l' écart initial  /
       -
          le  1 .1 . 1990 ,   l' écart est ramené à 75% de 1' écart initial ;
       -
          le  1 . 1.1991 ,    l' écart est ramené à 62,5% de l' écart initial  r
       -
          le  1.1.1992 ,      l' écart est ramené à 50% de l ' écart initial ;
       -
          le  1 .1 . 1993 ,   l' écart est ramené à 37,5% de l' écart initial  /
       -
          le  1 . 1 . 1994 ,  l' écart est ramené à 25% de l * écart initial ;
   •   -
          le  1 .1 . 1995 ,   l' écart est ramené à 12,5% de l' écart initial  /
( i i i ) Le  Portugal       applique intégralement       les taux préféren­
          tiels à partir du 1 janvier 1996 .
 3 . Le droit de base visé au paragraphe 1 est celui défini
 à   l' article 13.1 .
                                      Article 20
 1 . Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées
 jusqu' au 31 décembre 1992 à l' importation au Portugal des
 produits énumérés à l' annexe X et originaires de Jordanie .
 2 . Des restrictions quantitatives peuvent être maintenues
 jusqu' au 31 décembre 1995 à l' importation au Portugal des
 produits énumérés à l' annexe XI et originaires de Jordanie .
 ---pagebreak---                          17
                    Article 21
Pour les produits visés par les dispositions de l' article
19.1 qui ne sont pas soumis , au 1 mars 1986 , à une organi ¬
sation commune des marchés , les dispositions de l' accord
relatives à l' élimination des taxes d' effet équivalant à
des droits de douane et à la suppression des restrictions
quantitatives et mesures d' effet équivalent ne s' appliquent
pas à ces taxes , restrictions et mesures lorsque celles-ci
font partie intégrante d' une organisation nationale des
marchés au Portugal à la date de l' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en
place de l' organisation commune des marchés pour ces pro ¬
duits et au plus tard jusqu' au 31 décembre 1995 , et dans
la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien
de l' organisation nationale .
 ---pagebreak---                                   18
                            TITRE    III
            DISPOSITIONS      GENERALES      ET FINALES
                           Article 22
Le Conseil de Coopération apporte aux règles d' origine les
modifications qui pourraient se révéler nécessaires à la
suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République
portugaise aux Communautés européennes .
                           Article 2 3
Les annexes au présent protocole font partie intégrante de
ce dernier . Le présent protocole fait partie intégrante de
l' accord .
                           Article 24
Le présent protocole est approuvé par les parties con ¬
tractantes conformément à leurs propres procédures . Il
entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant
la notification par les parties contractantes de l' accom ¬
plissement des procédures .
                           Article 25
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en
langues allemande , anglaise , danoise , espagnole , française ,
grecque , i t a l i enne, née r l anda i se , portugaise et arabe ,
chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE I
                                 Liste prevue à l'article 6 paragraphe 1 premier tiret
            Numéro du
Contingent tarif douanier                                                                                         Contingent
   n°
                                                       Désignation des marchandises                                de base
              commun
    1          85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                          radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                          télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                          ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                          appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélé-
                          cominandc :
                          A. Appareils de transmission ci de réception pour la radiotéléphonie et la
                              radiotélégraphie : appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                              et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                              d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues          5 unités
                              pour la télévision :
                              111 . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'entregistre-
                                     ment ou de reproduction du son :
                                     b ) autres :
                                         ex 2 . non dénommés :
                                                 – de TV couleur , dont la diagonale de l'écran est de :
                                                   – plus de 42 cm 52 cm inclus
                                                   – plus de 52 cm                                              J
    2           87.01     Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :
                          ex B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs ) et tracteurs forestiers ,
                                   à roues :
                                   ■*– d' une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm 3                          £ unités
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE II
                               Liste prevue à Particlc £ paragraphe 1 deuxième tiret
            Numéro du
Contingent tarif douanier                                                                                            Contingent
                                                       Désignation des marchandises                                    de buse
               commun
     1            25.03   Soufres de toute espèce , à l'exclusion du soufre sublimé , du soufre précipité et du
                          soufre colloïdal                                                                             0 tonnes
    2        .    29.03   Dérives sulfonés , nieres , nitrosés des hydrocarbures:
                          B. Dérives nitrés et nitrosés
                              ex I. Trinitrotoluèncs , dinirronaphtalènes:
                                     – Trinitrotoluèncs
                  36.01   Poudres à tirer
                  36.02   Explosifs préparés
                                                                                                                   ■  ζ' tonnes
              ex 36.04    Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ;
                          détonateurs :
                          – è l'exclusion des détonateurs électriques
                  36.05   Articles de pyrotechnie ( artifices , pétards, amorces paraffinées, fusées paragrêle
                          et similaires)
                  36.06   Allumettes
                                                                                                                -s
     3          ' 39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène, polytétrahalo-
                          éthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de
                          polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés
                          polyacryliques et polyméthacryliques , résines de coumarone-indène , etc. ):
                          C. autres :
                                      I. Polyéthylène :
                                         ex b ) sous d'autres formes :
                                                – Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex 11 . Polytétrahaloéthylènes :
                                         – Déchets et débris d'ouvrages
                                ex 111 . Polysulfohaloéthylènes :
                                         – Déchets et débris d'ouvrages
                                ex IV . Polypropylene :
                                         – Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex V. Polyisobutylène :
                                         – Déchets et débris d'ouvrages
                                    VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                         ex b ) sous d'autres formes :
                                                – Déchets et débris d'ouvrages
                                                                                                                     ƒ tonne.
                                   VII . Chlorure de polyvinyle :
                                         ex b ) sous d'autres formes :
                                                – Déchets et débris d'ouvrages
                              ex VIII . Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène
                                         et de chlorure de vinyle :
                                         – Déchets et débris d'ouvrages
 ---pagebreak---          Numero <lu
Cuntl                                                                                                              Conringent
   n
        carif dou;micr                                   Désignation tics marchandises                              de base
           conimun
            39.02      C.    ex IX . Acétate de polyvinyle :
            (suite)                     – Déchets et débris d'ouvrage
                              ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle:
                                        – Déchets et débris d'ouvrages
                             ex XI . Alcools , acétals et éthers polyvinyliques :
                                         – Déchets et débris d'ouvrages
                            ex XII . Polymères acryliques , polymères méthacryliques , copolymères
                                         acrylométhacryliqucs:
                                         – Déchets et débris d'ouvrages
                           ex XIII . Résines         de     coumaronc ,    résines    d'indène et  résines    de
                                         couinarnnc-indènc :
                                         – Déclins ri débris d'ouvrages
                                XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                         ex b ) sous d'autres formes :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
    A        39.07     Ouvrages en matières des n"s 39.01 à 39.06 inclus :
                       B. autres :
                             1 . en cellulose régénérée
                           III . en matières albuminoïdes durcies
                            V. en autres matières :
                                      a ) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et
                                           pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes ,          10 00    Écus
                                           lilms , etc. , visés au n° 92.12
                                     c ) Buses pour corsets , pour vêtement et accessoires du vêtement et
                                          similaires
                                  ex d ) autres :
                                           – à l'exclusion des scaphandres de protection contre les
                                               radiations ou les contaminations radioactives , non combinés
                                               avec des appareils respiratoires
     5     ex 58.01    Tapis à points noués ou enroulés , meme confectionnés , à l'exclusion des tapis
                       faits à la main
                                                                                                                  • 0,5 tonne
               58.02   Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits - kélim » ou « kilim », « schumacks »
                       ou « soumak **, « karamanie » et similaires , même confectionnés :
                       A. Tapis
      6    ex 58.04     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des articles
                        des n os 55.08 et 58.05 :
                        – de coton
               58.09    Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ), façonnés : dentelles (à la
                        mécanique ou à la main ) en pièces , en bandes ou en motifs :
                        B. Dentelles :                                                                              Ίσο
                            ex 1 . A la main :
                                     – A l'exclusion des dentelles en coton , lame et fibres artificielles et
                                          synthétiques
                                II . à la mécanique
               60.01    Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces:
                        C. d'autres matières textiles:
                            I. de coton
 ---pagebreak---           Numéro du
Conci ng                                                                                                           Contingent
    n
      e
         tarif douanier                                  Désignation des marchandises                               de base
            commun
     7         60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                        A. Vêtements pour bébés , vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                            86 comprise :
                              I. T-shirts:
                                   a ) de coton
                             II . Sous-pulls :
                                    a ) de coton
                            III . autres :
                                    b ) de coton
                        B. autres :
                              I . T-shirts :
                                   a ) de coion
                             H. Sous-pulls :
                                   a ) de coton
                            IV . autres :
                                   d ) de coton
                60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                        non élastique ni caoutchoutée :
                        A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                            11 . autres :
                                  ex a ) Vêtements en étoffes de bonneterie du n° 59.08 :
                                            – de coton
                                        b ) autres :
                                            1.   Vêtements pour bébés , vêtements pour fillettes jusqu'à la
                                                 taille commerciale 86 comprise:
                                                 cc ) de coton
                                            2.   Maillots et culottes de bain :
                                                 bb ) de coton
                                            3.   Survêtements de sport (trainings):
                                                 bb ) de coton
                                            4.   autres vêtements de dessus :
                                  ,              aa )   Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses pour fem­
                                                        mes , fillettes et jeunes enfants:
                                                        55 . de coton
                                                 bb )   Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ), tu/insets,
                                                        gilets et vestes [à l'exclusion des vestes visées à la
                                                        sous-position 60.05 A 11 b ) 4 hh )]:
                                                        1 1 . pour hommes et garçonnets ::
                                                          ■   eec ) de coton
                                                        22 . pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                              fff) de coton                        *
                                                 cc)    Robes :
                                                        44 . de coton
                                                 dd ) Jupes , y compris les jupes-culottes :
                                                        33 . de coton
                                                 ee)    Pantalons :
                                                        ex 33 . d'autres matières textiles :
                                                                  – de coton
                                                 ff)    Costumes , complets et ensembles pour hommes et
                                                        garçonnets , à l'exception des vêtements de ski:
                                                        ex 22 . d'autres matières textiles :
                                                                  – de coton
                                                 gg ) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes , fillettes
                                                        et jeunes enfants , à l'exception des vêtements de ski :
                                                        44 . de coton
 ---pagebreak---           Numero du
Cumîngcm                                                                                                             Contingent
         tarif douanier                                    Désignation des marchandises                               de base
            commun
               60.05      A. II .       b) 4.     hh ) Manteaux et vestes coupées-cousues :
             (suite)                                     44 . de coton
                                                  ijij ) Anoraks , blousons et similaires:
                                                         ex 1 1 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                  textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                  – de coton
                                                  kk ) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de
                                                         deux ou trois pièces:
                                                         ex 11 . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                  textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                  – de coton
                                                                                                                   *
                                                  II )   autre vêtements de dessus :
                                                         44 . de coton
                                             5.   Accessoires du vêtement :
                                                  ex cc) d'autres matières textiles :
                                                           – de coton
                          B. autres :
                             ex III . d' autres matières textiles :
                                         – de coton
   8            61.01     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                          A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                              déguisement et le divertissement , d'une taille commerciale inférieure à 158 :
                              vêtements en tissus de nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                              11 . autres :
                                    ex a ) Manteaux :
                                             – de coton
                                    ex b ) autres :
                                             – de coton
                          B. autres :
                                  I. Vêtements de travail :
                                     a ) Combinaisons de dessus , salopettes et cottes à bretelles :
                                          1 . de coton
                                     b ) autres :
                                          1 . de coton
                                II . Culottes et maillots de bain :
                                     ex b ) d'autres matières textiles :
                                              – de coton
                               III . Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes d'intérieur et vêtements
                                     d'intérieur analogues :
                                     b ) de coton
                               IV . Parkas -, anoraks , blousons et similaires :
                                     b ) de coton
                                 V. autres :
                                     a ) Vestes :
                                          3 . de coton
                                     b ) Pardessus , imperméables et autres manteaux , y compris les
                                                                                                                         -ΊΰΌ àÿ
                                          capes :
                                          3 . de coton .
                                     c) Costumes , complets et ensembles , à l'exception des vêtements de
                                          ski :
                                          3 . de coton
                                      d ) Culottes et shorts·.
                        1                 3 . de coton
 ---pagebreak---               Numéro ϋυ
Contingent                                                                                                        Contingent
   n°
             uní douanier                                 Désignation des marchandises                             de base
               commun
                61.01     B.  V. e) Pantalons :
                (suite)                 3 . de cocon
                                     f) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou crois
                                        pièces:
                                        exl . de laine ou de poils fins , de cocon , de fibres textiles
                                                 synthétiques ou artificielles :
                                                 – de coton
                                    g ) autres vêtements :
                                        3 . de cocon
                  61.02   Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants:
                          A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                             86 comprise ; vêtements du genre cow-boy et autres vêcements similaires
                             pour le déguisement et le divertissement , d'une caille commerciale inférieure     »
                             à 158 :
                              1 . Vêtements pour bébés ; vêcements pour fillettes jusqu'à la taille commer¬
                                  ciale 86 comprise :
                                  a ) de coton
                          B. autres :
                               I. Vêtements en tissus des n°‘ 59.08 , 59.11 ou 59.12:
                                   ex a ) Manteaux :
                                            – de cocon
                                   ex b ) autres :
                                            – de coton
                             II . aucres :
                                   a ) Tabliers , blouses et autres vêtements de travail :
                                        1 . de coton
                                   b ) Maillots de bain :
                                        ex 2 . d'autres matières textiles :
                                                – de coton
                                   c ) Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses et vêtements d'intérieur
                                        analogues :
                                        2 . de coton
                                   d ) Parkas -, anoraks , blousons et similaires :        · -
                                        2 . de coton
                                   c ) autres :
                                        1 . Vestes :
                                            cc ) de coton
                                        2 . Manteaux et imperméables , y compris les capes:
                                            cc ) de coton
                                        3 . Costumes-tailleurs et ensembles , à l'exception des vêtements de
                                            ski :
                                            cc ) de coton
                                        4 . Robes :
                                            ec ) de coton
                                        5 . Jupes , y compris les jupes-culottes :
                                            cc) de coton
                                        6 . Pantalons :
                                            cc ) de coton
                                        7 . Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses :
                                            cc) de coton
                                        8 . Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou
                                            trois pièces :
                                            ex aa ) de laine ou de poils fins , de coton , de fibres textiles
                                                     synthétiques ou artificielles :
                                                     – de coton
                                        9 . autres vêtements :
                                            cc ) de coton
           1
 ---pagebreak---               Numéro du
  Contingent                                                                                                               Contingent
             tarif douanier                                Désignation des marchandises                                     de base
     η®
                commun
      9            61.03    Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et garçonnets , y compris les
                            cols , faux cols , plastrons et manchettes :
                            Λ . Chemises et chemisettes :
                                 II . de coton
                            B. Pyjamas:
                                 II . de coton
                            C. autres :
                                 11 . de coton
                   61.04    Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour femmes , fillettes et jeunes                            So-tf
                            enfants :
                            Λ . Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                                 86 comprise :
                                 I. de coton
                            B. autres :
                                   I. Pyjamas et chemises de nuit :
                                        b ) de coton
                                  II .  autres :
                                        b ) de coton
      10            84.41    Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc. ), y compris 'les
                             meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                             A. Machines à coudre , y compris les meubles pour machines à coudre:
                                  I. Machines à coudre , piquant uniquement le point de navette , dont la tête
                                       pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à       ■   ή unité.
                                       coudre , piquant uniquement le point de navette , pesant au plus 1 6 kg sans
                                       moteur ou 17 kg avec moteur :
                                       a ) Machines à coudre d' une valeur unitaire ( bâtis , tables ou meubles non
                                            compris) supérieure à 65 Écus
                                       b ) autres
      Π             85.15    Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                             radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                             télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                             ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ,
                             appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélé-
                             commande:·
1
                             A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
i                                  radiotélégraphie , appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                                   et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                   d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues
                                   pour la télévision :
                                   III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistre¬
                                          ment ou de reproduction du son :
                                          b ) autres:
                                              ex 2 . non dénommés :
                                                     – de TV en couleur , dont la diagonale de l'écran est de 42 cm
                                                        ou moins                                                           unités
       12            87.01   Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :
                              A. Motoculteurs , à moteur à explosion ou à combustion interne                             Y unité
       13            93.02    Revolver et pistolets                                                                  Ί
                     93.04    Armes à feu ( autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ), y compris les
                              engins similaires utilisant la déflagration de la poudre , tels que pistolets
                              lance-fusées , pistolets et revolvers pour le tir à blanc , canons paragrêles , canons
                              lance-amarres , etc. :
 ---pagebreak---             Numéro du
Contingent tarif douanier                                                                                          Contingent
                                                     Désignation des marchandises                                   de base
             commun
                 93.04    ex A. Fusils et carabines de chasse et de tir :
                 (suite)         – à l'exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon , raye , et
                                     autres qu'à percussion annulaire , d'une valeur unitaire supérieure à
                                     200 Ecus                                                                    • 9 000 Êcus
                 93.05    Autres armes (y compris les fusils , carabines et pistolets à ressort , à air comprimé
                          ou à gaz )
                 93.06    Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris
                          les ébauches pour canons d'armes à feu )
    14           93.07    Projectiles et munitions , y compris les mines ; parties et pièces détachées , y
                          compris les chevrotines , plombs de chasse et bourres pour cartouches                      1 tonne
 ---pagebreak---                                                                     ANNEXE !!l
                                                              Liste prevue à l'article ?
 Numéro du
tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                      Droits de base (*)
  commun
    17.04      Sucreries sans cacao :
               A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose , sans addition d'autres
                  matières
               B. Gommes à mâcher , du .genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                  interverti calculé en saccharose ):
                    I. inférieure à 60%                                                                                       24,21
                  II . égale ou supérieure à 60%                                                                              22,65
               C. Préparation dite «chocolat blanc»                                                                             0
               D. autres :
                    1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                        lait :
                        a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre             26 93
                             interverti calculé en saccharose )
                        b ) d'une teneur en poids de    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                             1 . égale ou supérieure h  5% et inférieure à 30%                                           *    29,28
                             2 . égale ou supérieure h  30% et inférieure à 40%                                               29,80
                             3 . égale ou supérieure à  40% et inférieure à 50%
                                 aa ) ne contenant pas  d'admidon ou de fécule                                                27,67
                                 bb ) autres                                                                                  25,12
                             4 . égale ou supérieure à 50% et inférieure à 60%                                                23,22
                             5 . égale ou supérieure à 60% et inférieure à 70%                                                21,62
                   .         6 . égale ou supérieure à 70% et inférieure h 80%                                                21,38
 ---pagebreak---                                             ANNEXE          IV
                                   orévue à         L' article 9
 Numéro du
cani douanier                                      Designation des marchandises
  commun
   07.01      Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
                 G. Carottes , navets , betteraves à salade , salsifis , céleris-raves , radis et autres racines
                      comestibles similaires :
                      ex 11 . Carottes et navets :
                              – Carottes
              ex H. Oignons , échalotes et aulx :
                      – Oignons et aulx
                 M. Tomates
    08.02     Agrumes , frais ou secs :
              A. Oranges ,         fraîches
              B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , willcings et autres hybrides
                  similaires d'agrumes :
                  ex II . autres :
                          – Mandarines , y compris tanterines et satsumas , fra.îches
              C. Citrons , frais
    08.04     Raisins , frais ou secs :
              A. frais :
                  1 . de table
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE       V
                                              Liste prevue à l'article1 1 1 paragraphe 4
                                                                                                                             Taux
 Numéro du
tarif douanier                                        Désignation des marchandises                                            (% )
   commun
      19.03    Pâtes alimentaires :                                                                                            12
               B. autres
      21.04    Sauces ; condiments et assaisonnements , composés .
                                                                                                                                 9
               H. Sauces â Base île purée de tomates
       21.07   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
               D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour
                    usages diététiques ou culinaires:
                     1 . Yoghourts préparés :
                                                                                                                               12,5
                         b ) autres
       39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahaloéthvlèncs , poly-
                isobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acérate de polyvinyle, chloracérate de
                polvvinvle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
                résines de coumaronc-indènc etc. ):
                C. autres :
                      ex IV . Polypropylene :
                                 – en bandes , d'une épaisseur de plus de 0,1 mm                                               10,5
                           VU . Chlorure de polyvinyle :
                                 ex b ) sous d'autres formes :
                                        – en tubes                                                                              10,5
        39.07    Ouvrages en matières des ηυ* 39.01 à 39.06 inclus:
                 B. autres :
                       V. en autres matières :
                            ex d ) autres :
                                                                                                                                15
                                   – Assiettes , d'une diamètre de 17 à 21 cm inclus , et gobelets , en polysryrènc
                                   – Sacs , sachets et articles similaires , en polyéthylène                                    10,5
                                                                                                                                15
                                   – Récipients autres que bonbonnes , bouteilles et flacons , en polystyrène
                                   _ Tuyaux ouvrés et accessoires de tuyauterie, en polyvinylchloride                           10,5
         42.02    Articles de voyage ( malles , valises, boîtes à chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos , etc. ), sacs h
                  provisions , sacs à main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de toilette ,
                  trousses à outils , blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique ,
                  jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures , brosses , etc. ) et contenants similaires, en cuir
                  naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                  artificielles , en carton , ou en tissus :
                  ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles :
                            – Sacs en polyéthylène                                                                               10,5
         48.05     Papiers et cartons simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage), crêpés , plissés,
                   gaufrés , estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles:
                                                                                                                                 14
                        Λ . Papiers et cartons ondulés
                   ex B. autres :
                             – Papier crépé à usage domestique, d'un poids par m2 égal ou supérieur à 15 g et
                                 inférieur h 50 g                                                                                12,5
 ---pagebreak---  Numéro «iu                                                                                                             Taux
tarif douanier                                       Designation des marchandises                                        (%)
   commun
  ex 48.14     Articles de correspondance ; papier lettres en blocs , enveloppes , cartes-lettres , cartes postales
               non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes , pochettes et présentations similaires , en
               papier ou carton , renfermant un assortiment d'articles de correspondance :
               – Papier à lettres , en blocs                                                                             15
      48.15    Autres papiers ec carrons découpés en vue d'un usage déterminé :
               ex B. aucres :
                        – Papier hygiénique, en rouleaux                                                                 12
                        – Papier pour machines de bureau ec similaires , en bandes ou en bobines                         12
      48.16    Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau , de magasin et
               similaires :
               ex A. Boîtes , sacs ec autres emballages en papier ou carton :
                        – Boîtes en papier ou carton ondulé                                                               15
                        - · Suo , pochettes et iornrts , ni p;ipicr kr.ift                                                1 1
                        – Boîtes pour cigares et cigarettes                                                               14
  ex 48.18     Registres , cahiers , carnets ( de notes , de quittances et similaires ), blocs-notes , agendas ,
               sous-main , classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres ) et aucres articles scolaires , de
               bureau ou de papeterie , en papier ou carton ; albums pour échantillonnages et pour collections
               et couvertures pour livres , en papier ou carton :
               – Blocs-notes et cahier*                                                                                   13
  ex 48.19     Étiquettes de tous genres en papier ou carton , imprimées ou non , avec ou sans illustrations ,
               même gommées:
               – Enqueues de tous genres , à l'exclusion des anneaux pour cigares                                         14,5
       48.21   Autres ouvrages en pille à papier , papier , carton ou ouate de cellulose :
                    B. Langes et couches pour bébés:
                        ex 1 . non conditionnés pour la vente au détail :
                                – en ouate de cellulose                                                                   14
                        ex 11 . autres :
                                – en ouate de cellulose                                                                   14
                ex D. Linge de lit , de table de toilette (y compris les serviettes à démaquiller et les mouchoirs),
                        d'office ou de. cuisine; linge de corps et autres vêtements:
                        – Essuie-mains et serviettes de table                                                              14
                ex E. Serviettes hygiéniques et tampons:
                        – Serviettes hygiéniques , en ouate de cellulose                                                  14
                    F. autres :
                        ex I. Articles à usage chirurgical , médical ou hygiénique , non conditionnés pour la
                                vente au detail :
                                – Langes et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                            14
                        ex H. non dénommés :
                                – Langes et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                            14
      '70.10    Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots , tubes à comprimés et autres récipients similaires
                de transport ou d'emballage , en' verre ; bouchons , couvercles et autres dispositifs de fermeture;
                en verre :
                – à l'exclusion des articles de transport ou d'emballage obtenus à partir d'un tube dont
                     l'épaisseur du verre est inférieure à 1 mm et des bouchons , couvercles et autres dispositifs de
                     fermeture                                                                                              9
   ex 76.08     Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts , tours , pylônes ,
                piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , balustrades , etc. ) en
                aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes etc. , en aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                dans la construction :
                – Portes , fenêtres et chambranles                                                                          8.4
                – Tôles , barres , profilés , tubes etc. , en alliage d'aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                     dans la construction                                                                                   8,4
 ---pagebreak---  Numero Ju                                                                                                            Taux
caril douanier                                      Designation Jes marchandises                                       (%)
   commun
      94.03    Autres meubles et leurs parties :
               ex B. mirres :
                           l us eu méiniix omniums                                                                    1 1
                      – Rayonnages et leurs parues , en métaux communs                                                11,5
      94.04    Sommiers ; articles de literie et similaires « comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis
               intérieurement de toutes matières « tels que matelas « couvre-pieds « édredons , coussins , poufs ,
               oreillers , etc. , y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles , à l'état
               spongieux ou cellulaire , recouverts ou non :
                  A. Articles de literie et similaires , en matières plastiques artificielles , à l'état spongieux ou
                       cellulaire , recouverts ou non                                                                 12
               ex B. autres :
                       – Sommiers , matelas et oreillers                                                               13
 ---pagebreak---                                                    ANNUXU VI
                                    Liste prevue à l'article 12 paragraphe 2
               A. Produits sensibles vis-à-vis de la Communauté dans sa composition Ou-
 Numéro du
tarif douanier                                         l)cMt;na{inn des marchandises
   commun
      05.01        Cheveux bruts , meme lavés et dégraissés ; déchets de cheveux
      05.02        Suies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau ce autres poils pour la brosserie; déchets de ces
                   soies et poils
      05.0.1       Crins et déchets de crins , même en nappes avec ou sans support en autres matières
      05.05        Déchets de poissons
      05.07        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet , plumes et parties
                   de plumes ( meme rognées ), duvet , bruts ou simplement nettoyés , désinfectés ou traités en vue
                   de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
      05.08        Os er cornillons , brucs , dégraissés ou simplement préparés ( mais non découpés en forme ),
                   acidulés ou bien dégélacinés ; poudres et déchets de ces matières
      05.0V        Ivoire , écaille de tortue , cornes , bois , sabots , ongles , griffes et becs , bruts ou simplement
                   préparés , mais non découpés en forme , y compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et
                   d'animaux similaires , bruts ou simplement préparés , mais non découpés en forme , y compris
                   les barbes et déchets
      05.12        Corail et similaires , bruts ou simplement préparés , mais non travaillés ; coquillages vides bruts
                   ou simplement préparés , mais non découpés en forme ; poudres et déchets de coquillages
                   vides
   .   05.13        Éponges naturelles
       05.14       Ambre gris , castorcum , civette et musc ; cantharides et bile , même séchées ; substances
                   animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques , fraîches , réfrigérées ,
                   congelées ou autrement conservées de façon provisoire
       05.15        Produits d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs , animaux morts des chapitres 1
                    ou 3 , impropres à la consommation humaine :
                    ex H. autres :
                           –· Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées
       09.0 .»      Maté
 ---pagebreak--- B. Produits considérés comme sensibles vis -à - vis de la Jordanie
  Numéro du
tarif douanier !                      Désignation des marchandises
   commun
                !
    31 . 05     | Autres entrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ,
                ; pastilles et autres formes similaires , soit en emballages d' un poids brut
                : maximal de 10 kg :
                  A. Autres engrais
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE VII
              Liste prévue à l' article 13 , paragraphe 2
  Numéro
  du tarif                                                                                                           Droits de base
  douanier
                                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                          1% )
  commun
ex 34.02   Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations pour lessives ,
           contenant ou non du savon :
           – Sulfate de sodium et de dodécanc- l -yic                                                                      20
           – Sulfate de triéthanolamine et de dodécane- l -yle                                                             20
           – Acide sulphonique , alkylbenzène sulfonate de sodium et alkylbenzène sulfonate
              d'ammonium                                                                                                   20
           – Mélanges et préparations de sulfate de sodium , de dodécane- l -yle et de sulfate de
              triéthanolamine                                                                                              20
    38.19  Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
           compris celles consistant en mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris ailleurs ;
           produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni
           compris ailleurs :
               Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques                                   20
           ex X. autres :
                   – Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les fonderies pour améliorer la
                .        surface des pièces fondues                                                                        20
                   – Préparations désincrustantes et similaires pour chaudières et pour le traitement des
                         eaux de réfrigération industrielle                                                                20
    39.01  Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non , polymérisés
           ou non , linéaires ou non ( phénoplastes , aminoplastes , alkydes , polyesters allyliques et autres
           polyesters non saturés , silicones , etc. ):
           C. autres :
                    II . Aminoplastes :
                          ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre :
                                  – Résines uréiques , modifiées avec de l'alcool furfurylique , en solutions             ZÇ
                                      éthérifées » utilisées dans les fonderies
                   111 . Alkydes et autres polyesters :
                        . ex b ) autres :
                                  – Polvtércphtalate d'éthylène saturés , è l'exclusion des polymères noires ,
                                      sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre ,
                                      préparé pour le moulage ou l'extrusion                                               20
                                  – en poudre , contenant des additifs et des pigments , utilisés pour le
                                      revêtement ou la peinture sous l'action de la chaleur                                20
               ex Vil . non dénommés :
                          – Résines époxydes ( éthoxylines ), en poudre, contenant des additifs et des
                              pigments , utilisées pour le revêtement ou la peinture sous l'action de la
                              chaleur                                                                                      20
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE        Vlti
                                              Liste prévue à l'article 1 6 paragraphe 2
                                                                             -
                                                                                                               Droits de douane
 Numéro J H tarif
                                                Désignation des marchandises                             Élément             Élement
douanier commun
                                                                                                           fiscal           protecteur
     17.04        Sucreries sans cacao :
                  A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose , sans addition
                      d' autres matières                                                                5 K se / kg        1 2 Esc / kg
     21.03        Farine de moutarde et moutarde préparée :
                  A. Farine de moutarde                                                                   13 %                22 %
                  B. Moutarde préparée                                                                    13 %                22 %
     22.08        Alcool éthylique non dénature ayant un titre alcooméiriquc de 80% vol et plus ;
                  alcool éthylique dénature de tous titres aicoométriques :
                  B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80% vol et plus ,
                      en récipients contenant:
                      – 2 1 ou moins                                                                     280 Esc           2 190 Esc
                                                                                                          par hl              par hl
                                                                                                         d'alcool            d'alcool
                                                                                                            pur                pur
                      – plus de 2 1                                                                      214 Esc           2 256 Esc
                                                                                                          par hl              par hl
                                                                                                         d' alcool           d'alcool
                                                                                                            pur                pur
     24.02        Tabacs fabriques ; extraits ou sauces de tabac (pratss J;
                     A. Cigarettes                                                                     180 Esc / kg        exemption
                  ex B. Cigares et cigarillos :
                          – avec robe en tabac                                                         200 Esc / kg        exemption
                  ex C. Tabac à fumer :
                          – Tabac haché                                                                170 Esc / kg        exemption
                  ex D. Tabac à mâcher et tabac à priser:
                          – Tabac haché                                                                170 Esc / kg        exemption
                  ex E. autre , y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles :
                          – Tabac haché                                                                170 Esc / kg        exemption
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE Of
                                                             Liste prévue à l'article 1£
 Numéro du
tarif douanier                                           Désignation des marchandises                               Droits de base ( ' )
   commun
    17.04      Sucreries sans cacao :
               B. Gommes à mâcher , du genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                  interverti calculé en saccharose ):
                   I. inférieur à 60 %                                                                                80,43
                  II . égale ou supérieure à 60 %                                                                     79,33
               C. Préparation dite « chocolat blanc »                                                                 79,09
               D. autres :
                     1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                         lait :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre    82,24
                              interverti calculé en saccharose )
                         b ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha¬
                              rose ):
                              1 . égale ou supérieure à  5 % et inférieure à 30 %                                     87,26
                              2 . égale ou supérieure à  30 % et inférieure à 40 %                                    78,35
                              3 . égale ou supérieure à  40 % et inférieure à 50 % :
                                   aa ) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                        84,21
                                   bb ) autres
                              4 . égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                     81,73
                              5 . égale ou supérieure à 60 % et inferieure à 70 %                                     69,63
                               6 . égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                    76,92
                                                                                                                      86,37
 ---pagebreak---                                               ANNEXE X
                                 Lisce prévue à article 20 paragraphe 1
 Numéro du
tarif douanier                                    Désignation des marchandises
   commun
    06.03      Fleurs et boutons de fleurs , coupés , pour bouquets ou pour ornements , frais , séchés , blanchis ,
               teints , imprégnés ou autrement préparés :
               A. frais :
                   ex I. du 1 er juin au 31 octobre:
                           – Roses
                           – Œillets
                   ex 11 . du 1 er novembre au 31 mai :
                           – Roses
                           – Œillets
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE Xt
                                  Liste prévue à l'article 20 paragraphe 2
 Numéro du
tarif douanier                                      Désignation des marchandises
   commun
    07.01      Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
                 M. Tomates
                     ex 1 . du 1 er novembre au 14 mai :
                               – du 1 " décembre au 14 mai
    08.02      Agrumes , frais ou secs :
                  A. Oranges :
                      1 . Oranges douces , fraîches :
                               a ) du 1 er avril au 30 avril
                               b ) du 1 er mai au 15 mai
                            ex c) du 16 mai au 15 octobre:
                                   – du 16 mai au 31 août
                            ex d ) du 16 octobre au 31 mars :
                                    – du 1 er février au 31 mars
      *
                  B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings et autres hybrides
                     similaires d'agrumes :
                     ex II . autres :
                          '    – Mandarines , y compris tangerines et satsumas , du 1 er novembre au
                                    31 mars
               ex C. Citrons :
                     – du 1 er juin au 31 octobre
 ---pagebreak---                       PROTOCOLE
  annexé à L' accord entre Les Etats membres de La
  Communauté européenne du charbon et de    L' acier
       et le Royaume Hachémite   de Jordanie
à La suite de L' adhésion du royaume d' Espagne et de
     La RépubLique portugaise à La   Communauté
 ---pagebreak---                                      PROTOCOLE
                 annexé à l' accord entre les Etats membres de la
                 Communauté européenne du charbon et de l 1 acier
                       et le Royaume Hachémite de Jordanie
              à la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne et de
                    la République portugaise à la   Communauté
LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
LE ROYAUME DU DANEMARK ,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LE ROYAUME D' ESPAGNE ,
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
L' IRLANDE ,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
 LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
 Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
 d' une part , et
  le Royaume Hachémite de Jordanie
 d' autre part ,
 ---pagebreak---                                                2
         vu l' accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du
  charbon et de l' acièr et 'le Royaume Hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le
  18 janvier 1977, ci-après dénommé " l' accord".
         vu l' adhésion du royaume d' Espagne et de la République portugaise aux
 Communautés européennes le 1er janvier 1986 ,                        ,
         ONT DECIDE de déterminer , d' un commun accord , les adaptations et les
mesures transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du royaume
  d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon
  et de 1' acier
         et de CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :
                                      Article premier
         Par le présent protocole , le royaume d' Espagne et la République
  portugaise adhèrent à l' accord .
                                           TITRE I
                                            ' .*• * V. .
                                         ADAPTATIONS
                                          Article 2
   1.    Le texte de l' accord , l' annexe et les protocoles qui en font partie
   intégrante , ainsi que l' acte final et la déclaration y annexée sont établis
   dans les langues espagnole et portugaise et ces textes font foi de la même
   manière que les textes originaux . Le Conseil de coopération approuve les
   textes espagnol et portugais .
.                                                                               t
                                                                               \
   2.     Les produits visés par l' accord , originaires de la Jordanie , Dénéficient
   lors de leurs importations aux îles Canaries , à Ceuta ou à Melilla , à tous les
   égards , y compris la taxe dite " arbitrio insular" appliquée aux îles Canaries ,
   du même régime douanier que celui appliqué aux produits originaires du
                                                                        Λ
   territoire douanier de la Communauté .
 ---pagebreak---                                            - з -
   3.     Le Royaume Hachémite de Jordanie accorde aux importations des produits visés
   par L' accord et originaires des îles Canaries, de Ceuta ou Melilla , Le même régi ¬
   me douanier que ceLui accordé aux produits importés et originaires d' Espagne .
                                      TITRE IX
                                MESURES TRANSITOIRES
                                      Article 3
                                 1
1.    Pour les produits couverts par l' accord , le royaume d' Espagne procède au
démantèlement des droits de douane applicables aux importations originaires de
La Jordanie suivant Le caLendrier suivant :
- à La date d' entrée en vigueur du présent protocoLe chaque droit est ramené
                                                 à 77,5 % du droit de base
- le 1er janvier 1988 ,    "       . 62.5          62,5 % .          i«  **
- le 1er janvier 1989 ,    "       .             " 4 7,5 X "    "    '*
- le 1er janvier 1990 ,    "       . 35.0          35,0 X .
- le 1er janvier 1991 ,                ; . 22.5     22,5 X .         *•  ••
- le 1er janvier 1992 ,    "       "     "    "  " 10.0
                                                   10,0 Xt .
la dernière réduction de 10 X est effectuée le 1er janvier 1993 .
2.     Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au
paragraphe 1 doivent être opérées pour chaque produit , est le droit
effectivement appliqué le 1er janvier 1985 par le royaume d' Espagne vis-à-vis
de la Communauté .
3.     Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précédents
sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
deuxième décimale .
 ---pagebreak---                                                 4
                                           Article A
j_ .     Pour les produits couverts par l' accord , la République portugaise abolit
les droits de douane relatifs aux importations des produits originaires de
Jordanie à partir de l' entrée en vigueur du présent protocole .
2.       Par dérogation au paragraphe 1 , pour le produit mentionné au     *
paragraphe 3                                         . la République portugaise procède
au démantèlement des droits de douane relatifs aux importations originaires
de Jordanie         selon le calendrier suivant :
     à la date d' entrée en. vigueur du présent protocole chaque droit est ramené
                                                        à 80,0 % du droit de base
                                                                       ««    •«  #t
- le 1er janvier 1988 ,                                 " 65,0 X "
                                                                       ••    «•  ••
- le 1er janvier 1989 ,                                 " 50,0 X "
                                                                       ••    »l  •«
- le 1er janvier 1990 ,                                 " 40,0 X "
                                                                       •«    M   ••
- le 1er janvier 1991 ,                                 " 30,0 X ”
 les deux autres réductions de 15 X chacune sont effectuées le 1er janvier 1992
et le 1er janvier 1993 v
 3.      Pour le produit figurant ci-dessous > .le droit de base appliqué par le
Portugal est de 20 X.
      N° du tarif
                                             Désignation des marchandises
   douanier commun
        73.13            Tôles de fer ou d' acier , laminées , à chaud ou à froid :
                         ex B. Autres tôles :
                             IV . Plaquées , revêtues ou autrement traitées à la
                                  surface :
                                  ex d ) Autres ( cuivrées -, oxydées artificielle-·
                                         ment , laquées , nickelées , vernies ,
                                         plaquées , parkérisées , imprimées , etc. )
                                         ( CECA )
                                         - revêtues de chlorure de polyvinyl
                                               \
                                                                              Λ
 ---pagebreak--- 4.      Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précédents
sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
deuxieme décimale .
                                       Article 5
        Les taxes suivantes , appliquées par le Portugal dans les échanges .
avec la Jordanie sont progressivement supprimées selon le calendrier suivant
a ) la taxe de 0,4 % ad valorem , appliquée aux marchandises ' importées
    temporairement , aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs )
    et aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif
    caractérisé par la ristourne des droits perçus à l' importation des
    marchandises mises en oeuvre après l' exportation des produits obtenus
    (" drawback” ) est réduite à 0,2 X à l' entrée en vigueur du présent protocole
    et supprimée le 1er janvier 1988 ;
b ) la taxe de 0,9 X ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la
    mise à la consommation est réduite à 0,6 X le 1er janvier 1989 , à 0,3 X le
    1er janvier 1990 et supprimée le 1er janvier 1991 .
                                        Article 6
    Si le royaume d' Espagne et / ou la République portugaise suspendent
totalement ou partiellement la perception des droits de douane et / ou les taxes
visées aux articles 3 et 4 , applicables aux produits importés de la Communauté
dans sa composition au 31 décembre 1985 , ils suspendent ou réduisent également
du même pourcentage , les droits et / ou les taxes applicables aux produits
originaires de Jordanie .
 ---pagebreak---                                             6
                                       TITRE III
                          DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
                                       Article 7
    Le Conseil de coopération apporte aux règles d' origine les modifications
qui pourraient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion du royaume
d' Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes .
                                       Article 8
    Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                                       Article 9
    Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes
conformément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le premier jour
du second mois suivant notification par les parties contractantes de
l' accomplissement de ces procédures .
                                      Article 10
    Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , espagnole , française , grecque , italienne , néerlandaise ,
portugaise et arabe, chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---               RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                  concernant La conclusion   d' un
            protocole à l' accord de coopération   entre
              la Communauté économique européenne et
         la République libanaise à la suite de l' adhésion
       du Royaume d' Espagne et de la  République portugaise
                          à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
et notamment son article 238 ,
vu la recommandation de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
 ---pagebreak---                                 - 2 -
considérant qu' il convient d' approuver un protocole à l' accord de coopé¬
ration entre la Communauté européenne et la République libanaise ( 1 ), si ¬
gné à Bruxelles , le 3 mai 1977 en vue de tenir compte de l' adhésion du
Royaume d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté ,
DECIDE :
                           Article premier
Le protocole à l' accord de coopération entre la Communauté économique eu ¬
ropéenne et la République libanaise à la suite de l' adhésion du Royaume
d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté est approuvé au
nom de la Communauté .
le texte du protocole est joint à la présente décision .
                              Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l' article 24
du protocole ( 2 ).
( 1 ) J.O. n° L 267 / 78
( 2 ) La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal Of ¬
      ficiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat Géné ¬
      ral du Conseil .
 ---pagebreak---                                3
                           Artide 3
La présente décision prend effet Le jour suivant celui de sa publica ¬
tion au Journal Officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles , le
                                                       Par le Consei l
                                                        Le président
 ---pagebreak---                                 PROTOCOLE
à l' Accord de Coopération entre la Communauté Economique Européenne
        et la République libanaise à la suite de 1 'adhésion du
           Royaume d' Espagne et de la République Portugaise
                             à la Communauté
 ---pagebreak---                                        - 1 -
                                    PROTOCOLE
à L' accord de coopération entre La Communauté économique eurooéenne et
 La République libanaise à La suite de L' adhésion dü
Royaume d' Espagne et de ta République Portugaise à La Communauté .
SA MAJESTE LE ROI CES BELGES ,
SA MAJESTE LA RF INE DE DANEMARK ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
SA MAJESTE LE ROI D' ESPAGNE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE /
LE PRESIDENT D' IRLANDE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
dont Les î. tôts sent parties contractantes au traité instituant La Communauté
économique européenne .
et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE LA. REPUBLIQUE LIBANAISE
d' autre part ,
vu L' accord de coooération entre La Communauté économique européenne       et
 La RépubLique Libanaise , signé, à. Bruxelles Le 3 mai 1977 ,- et ci - après
 appe Lé "l ' accord” ,
considérant que Le Royaume d' Espagne et de La RépubLique Portugaise ont adhéré
aux Communautés européennes à partir du 1er janvier 1986,
ont décidé de déterminer d' un commun accord Les adaptations et les mesures
transitoires à apporter à L' accord à La suite de L' adhésion du Royaume d' Espagne
et de La RépubLique Portugaise à La Communauté économique européenne et ont
désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
                                                                       • .
 ---pagebreak---                                            - 2 -
                                        Artide 1
        Le Royaume d' Espagne et la République portugaise deviennent parties . ■
        contractantes à l' accord et aux- déclarations annexées à l' acte
        final signés à Bruxelles le 3 mai 1977 .
                                         TITRE I
                                       ADAPTATIONS
                                        Article 2.
Les tex+es de l' accord , y ccmpris les annexes et protocoles qui en iront partie
intégrante , ainsi que les déclarations annexées aux actes ;f i naux , établis en lan ¬
gue espagnole et portugaise , . font foi dans les mêmes conditions que les textes
origine.'..:- Le Conseil de coopération approuve les versions espagnole et portu¬
gaise .
                                         TITRE II
                                    MESURES TRANSITOIRES
                                         CHAPITRE I
                     Dispositions applicables au royaume d' Espagne
                                         Section I
                                       Régime général
                                         Article   3
1.    A l' exception des produits repris à l' annexe I , le Royaume d' Espagne appli ¬
que, dès l' entrée en vigueur du présent protocole^ aux produits originaires du Li ¬
ban des droits de douane à l' importation identiques à ceux qu' il applique aux mêmes
produits en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .
Cette mesure est appliquée selon les modalités prévues aux paragraphes 2 et 3 et
à l 'arti c le 4 .
 ---pagebreak---                                            - 3 -
 2 . Le royaume d' Espagne supprime progressivement les droits de douane à l' im¬
 portation applicables aux produits originaires du Liban           selon le calendrier
 suivant :
       à la date d' entrée en vigueur du présent protocole
                chaque droit est ramené à 77,5% du droit de base
      1.1.83 : chaque droit est ramené à 62,5% du droit de base.
      1.1.89  : chaque  droit est ramené  à  47,5%  du droit de base
      1.1.90  : chaque  droit est ramené  à  35 %   du droit de base
      1.1.91  : chaque  droit est ramené  à  22,5%  du droit de base
      1.1.92  : chaque  droit est ramené  à  10 %   du droit de base
      La dernière réduction de 10 % est effectuée le 1er janvier 1993 .
3.    Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués en
arrondissant à la ore-idère décimale par abandon de la deuxième décimale .
                                        Article 4
1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l' ar¬
ticle 3 , paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le droit ef¬
fectivement appliqué par le royaume d' Espagne à l' égard de la Communauté le 1er
janvier 1985 .
2.   Par dérogation au paragraphe 1
     pour les produits visés à l' annexe I        le droit de base est celui appliqué
     par le royaume d' Espagne à l' égard du Liban Le 1er - janvier 1985 ;
     peur les produits mentionnés ci-après , les droits de base sont ceux 'indi¬
     qués en regard de chacun d ' eux .
 ---pagebreak---                                                4
           cu tarif ccm run        Désignation des marchandises       Droits de tase
              24.02               Tabacs fabriqués ; extraits ou
                                   sauces de tabacs ( praiss ) :
                                  A.   Cigarettes                            50 %
                                  B.   Cigares et cigarillos                 55 %
                                  C.   Tabac à fumer                        46,8 %
                                  D.   Tabac à mâcher et tabac
                                       à priser                             26 %
                                  E.   Autres , y compris le tabac
                                       aggloméré sous forme de .
                                       feuilles                             10,4 %
            27.09 ·               Huiles brutes de p>étrole ou |                   • ;
                                  de minéraux bitumineux                   exemption
                                         Artide 5
Si le royaume d 1 Espagne suspend ou réduit des droits de douane à 1 1 importation
applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au
31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , il siis-
pend oc réduit également du même pourcentage , les droits dé douane applicables
à ces mêmes produits originaires du Liban .
                                        Article 6
i.      ve royaume d' Espagne soumet à des restrictions quantitatives à L' importa-
‘ 1 OP-
    lüsoj'au 31 décembre 1983 :. Les produits originaires .du Liban visés à L' an ¬
    nexe il .
    jusqu' au 31 décembre 1989 Les produits originaires "du Liban    Vi-sés à
    L' annexe III .
                                                                        V   v
 ---pagebreak---                                           5
  2 - Las restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application de con¬
  tingents .
  3- .    Les contingents initiaux sont indiqués respectivement aux annexes II et III .
 Le rythme d' augmentation progressive des contingents visés à L' annexe il
 ainsi que des contingents n " 1 à 5 et 10 à 14 visés à l' annexe III. est de 25 *
 au début. de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et
 ne 20* au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en
 volume . L' augmentation est toujours ajoutée à chaque contingent et l' augmenta¬
 tion suivante calculée sur le chiffre total obtenu .
 Peur les contingents no 6 à 9 figurant à l' annexe III , le rythme annuel d' aug¬
 mentation progressive est le suivant :
        1ère année        : 13 %
       'l'V'· '■ :
        2 eme      année :  13 %
        3 èrre année     :  20 %
        4èms année       :  20 %
 4 - Lorsqu' il est constaté que les importations en Espagne d' un des produits
visés aux annexes il et III '        ent été , au cours de deux années consécutives ,
inférieures à 90 % du contingentement , l' importation du produit originaire
du Liban est libérée dès le début de l' année qui suit ces deux années , si le
produit en question est libéré à ce moment-là à l' égard de la Communauté dans
sa composition au 31 décembre 1985 .
Si - le royaume d' Espagne libère les importations d' un des produits visés aux
annexes n et III en provenance de la Ccrrmunauté dans sa composition au 31 dé-,
cembre 1985 eu s' il augmente un contingent , applicable à la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 , au-delà du taux minimum visé au paragraphe 3 ,
                                                                           "h
                                                                            \ '
                                                                                      \
 ---pagebreak---                                                 - 6 -
  elle libère égalemen :- les importations de ces produite originaires '
 du Liban ou elle augmente proportionnellement le contingent .
 5 . Le royaume d ' Espagne applique pour la gestion des contingents prévue au
 paraarapne 2 du présent article , les memes règles et pratiques administratives
 que celles appliquées aux importations des produits originaires de la Ccmnu-
 nauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .
                                             Article 7
      Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) no 3033/80 originaires
  du Liban , le Royaume d' Espagne supprime progressi vement , dès l' entrée en vigueur
  du présent protocole , les droits de douane constituant l' élément fixe de           ; -i
  1'     : r.ion à partir des droits de base indiqués à l' annexe IV et selon le
  rythme prevu à l' article 3 paragraphe 2 .
                                            SECTION II
                  Produits récris à l' annexe II du Traité instituant
                  -  -             ------ -  -   - - - - – - -     -
                         la Ccrrmunauté économique européenne
                                            Article 8
1.   Pour les produits visés à l' annexe III du Traité instituant la Corrrnunauté
économique européenne , or i gi na i res du Liban, *- e royaume d' Espagne applique, sou*
 réserve des dispositions particulières indiquées ci-après , dès 1 ' entrée en vigueur
 du présent protocole , un droit réduisant l' écart entre le taux de droit de base
et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
 ---pagebreak---                                          - 7 -
     à la . date d' entrée eu vigueur du présent protocole
                             l' écart est réduit à 81,8% de l' écart
    initial ;
 - le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 72,7% de l' écart
    iru.t.i.aj ,
 - le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 63,6% de l' écart
    initial ;
 - le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 54,5% de l' écart
    im t lui ;
- ie 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 45,4% de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 36,3% de l' écart
   initiai ;
- le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 27,2% de l' écart
   ir.xt . - 1 ;
- le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 18,1% de l' écart -
   initial ;
- le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 9,0% de l' écart
   initial ;
L' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir du
1er janvier 1996 .
                                                                     ^Y
 ---pagebreak--- 2.   Le royaume d' Fspagne diffère , jusqu' au 31 décembre 1989 , 1 1 application . du
régime préférentiel pour les fruit-s et légumes relevant du règlement
( GE ) no 1035 / 72 .
                                                                 l
A partir du 1er janvier 1990 , le royaume d' Espagne applique , pour ces
produits , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement
appliqué le 31 décembre 1989 et le taux du droit préférentiel selon le rythme
suivant :
       le ler janvier 1990 , l' écart est réduit à 85,7%  de l' écart initial
       le ler- janvier 1991 , l' écart est réduit à 71,4% de l' écart initial
       1c ler janvier 1992 , l' écart est réduit à 57,1%  de l' écart initial
       le ler janvier 1993 , l' écart est réduit à 42,8%  de l' écart initial
       le ler janvier 1994 , l' écart est réduit à 28,5%  de l' écart initial
       le ler janvier 1995 , l' écart est réduit à 1.4,2% de l' écart initial
    Le royaume d' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir
    du 1er janvier 1996 .
 ---pagebreak---                                               9
   3.    Le droit de base visé au paragraphe 1 est celui défini à l' article 4 para ¬
   graphe 1 .
                                          Article 9
        Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à l' importation en
   '.soagne « es produits originaires du Liban         jusqu' au 31 décembre 1989 pour les
   produits repris à l' annexe :. V.
                                         Article 19
      Pour les produits visés par les dispositions de l' article 8 paragraphe 1
qui ne sont pas soumis , au 1er mars 1986 , à une organisation commune des mai–
chés , les di soosi t ions cfe l' accord concernant l' élimination des taxes d' effet
équivalent à des droits de douane et La suppression des restrictions quantita ¬
tives et mesures d' effet équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restric ¬
tion - et me sur en lorsqu' elles font partie intégrante d' une organisation natio ¬
nale des marchés en Espagne à La date de l' adhésion .                !
     Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place de l' orga ¬
nisation commune des marchés pour ces produits et au plus tard jusqu' au 31 dé¬
cembre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien
de l 'organi sation nationale .
 ---pagebreak---                                                                                         %
                                      10 -
                                SECTION   III
                     îles Canaries  et Ceuta et Melilla
                                 Article 11
 1.     Sans préjudice des dispositions ci-après , le régime des - échanges des
  Iles Canaries et de Ceuta et' Melilla avec . le Liban      est le même que celui , ap¬
 pliqué dans les échanges entre la Communauté et • le Liban , à condition . que . le .
  Liban       accorde aux produits originaires des Iles Canaries et' Ceuta et Me-
  IiI 1   le même traitement qu' aie accorde à la Communauté .
 7.     Les croit s de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et Me -
 l i lia aux produits autres . que ceux visés à l 1 annexe II' . du Traité instituant
 ta Communauté économique européenne , ainsi que 1a taxe dite " arbitrio in-
 sulan - tarifa general " existant aux Iles Canaries sont supprimés progres ¬
 sivement dès l' entrée en vigueur du présent protocole à l' égard des produits
originaires du Liban selon le même rythme et dans les mêmes conditions que
ceux prévus aux articles 3.4 et 5 .
 3.     Le : droits de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et Melilla
 aux produits visés à l' annexe II du Traité instituant la Communauté économi ¬
 que européenne , ori ginai res du Liban      sont rapproches progressivement des
 taux prêt érent i e Is appliqués par la Communauté à ces produits , sous réserve
 de la possibilité pour ces territoires d' accorder à ces produits un traite ¬
 ment puis favorable que celui accordé par la Communauté .
 En aucun cas toutefois , le rythme et les conditions des mesures de ^démantè ¬
 lement ne pourront dépasser les rythmes et les conditions définis aux arti ¬
 cles 3 , 4 et 5 .
/•* La taxe dite ''arbitrio insülar - tarifa especial " des Iles Canaries est
 supprimée à l' égard des produits ori gi nai res . 'du Liban à l' entrée en v igueur
du présent protocole .                                                          '
 ---pagebreak---                                 11
      Toutefois , Ladite taxe peut être maintenue à L' importation des pro --
duits énumérés dans La Liste figurant à L' annexe VI . à un taux correspon_
dant à 90 '/. du taux indiqué au regard de chacun de ces produits dans La ¬
dite liste et à La condition que ce taux réduit soit appLiqué uniformé ¬
ment sur toute importation des produits en cause originaires du Liban
Ladite taxe sera supprimée au même moment que vis - à - vis de La Communauté .
     Cette taxe ne peut à aucun moment être supérieure au niveau du tarif
douanier espagnoL teL que modifié en vue de La mise», en place progressive
du tarif douanier commun .
                                                                    –i
                                                                     X.
 ---pagebreak---                                             - 12-
                                          Q    j TRE ii
                 Dispositions aprd \ cables à la République portugaise
                                          Section I
                                       Régime général
                                          Article 12
 1.   La République portugaise supprima , dès l' entrée en vigueur du présent protocole
      les droits ce douane à l' importation de produits originaires du Liban .
 2 . Par dérogation au paragraphe 1 , la République portugaise supprime progres¬
 sivement les droits de douane à 1 1 importation applicables aux produits origi¬
naires du Liban        et vises à l' annexe vil selon i.e rythme suivant :
               à ! ' date d' entrée en vigueur du présent protocole
                         chaque  droit  est  ramené    à 80% du droit de base
              1.1.69   : chaque  droit  est  ramené    à 65% du droit.de base
              1.1.69   : chaque  droit  est  ramené    à 50% du droit de base
              1.1-90   : chaque  droit  est  ramené    à 40% du droit de base
              1.1.91   : chaque  droit est   ramené    à 30% du droit de base
              1.1.92 et le 1.1.93 sont effectuées les deux autres réductions de
              15% chacune .
3 . les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués en
arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxisne décimale .
                                         .Article ~l3r
1.   Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à            ar¬
ticle 12 . paragraphe 2 doivent être opérées pxxir • chaque produit est le droit
effectivement appliqué par la République portugaise à l' égard , du Liban
au 1er janvier 1935 .                                                          '
 ---pagebreak---                                          - 13 -
 2.  Par dérogation au para-pr ipne 1 , pour les produits repris à l' annexe VIH la
 République portugaise élir, ;ne les droits de douane à partir des droits de base,
 indiqués dans ledit annexe pour chaque produit , à condition que ces droits-
 soient plus élevés; que les droits de douane effectivement , appliqués par la
 République portugaise le 1er janvier 1985 à l' égard du Liban .
                                       Article 14+
Si la République portugaise suspend ou réduit des droits de douane à .l' importa¬
tion appl icables aux produits importés de la Ccrrmunauté dans ' sa composition au
31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé ,
pend ou réduit également du mime pourcentage , les droits de douane applicables
à jes mêmes produits originaires du Liban .
                                       Article 15
1 . Les taxes d' effet équivalent à des droits de douane à 1 ' importation appli¬
quées par la République portugaise aux produits originaires du Liban                 sont
supprimés à l' entrée en vigueur du présent protocole .
2 . Les taxes suivantes , appliquées par . la République portugaise dans ses
échanges avec le Liban           . sont progressivement supprimées selon le rythme
suivant :
    a ) la  taxe de 0,4 o ad  valorem appliquée :
        -   aux marchandises  importées tenporairement ,
        -   aux marchandises  réimportées (à l' exception des conteneurs ),
        -   aux marchandises  importées en régime de perfectionnement actif- carac¬
            térisé par la ristourne des droits perçus à l' importation de$^ mar¬
            chandises mises en oeuvre après l' exportation des produits obtenus'
            ( " drawhacks " )
        est   ;
        - réduite a 0,2 % à l' entrée en vigueur du présent protocole .
        - supprimée le 1er janvier 1988 .                              ... .. ---3 .
                                                                  •d–             „  A
 ---pagebreak---                                                       14
       b ) la caxe de 0 . 9 % ad val ' . erp, appliquée aux marchandises importées pour la
           mise à la consommation est :
           - réduire à 0,6 « le 1er janvier 1989 ,
           - réduire à 0,3 l le 1er janvier 1990 et
              supprimée 'a 1er janvier 1991 .
                                              Article 16
 1-   I~>a république portugaise éliminé des l' entrée en vigueur du présent protocole les
      droits rie douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal des droits de douane
      existants a cette date sur les importations de produits originaires du Liban .
 2 . Peur les produits repris en annexe 'IX , le droit de douane à caractère fis­
 cal ou i'él errent fiscal des droits de douane appliqués par la République portu¬
 gaise sont c: mimés selon le rythme prévu à l' article 12 , paragraphe 2 .
3 . Au cas où la République portugaise utiliserait la faculté dont elle dispose
conformément à l' article 196 , paragraphe 3 de l' acte d' adhésion , de remplacer
le droit de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal d' un tel droit par
une taxe intérieure , l' élément éventuellement non couvert par la taxe inté¬
rieure représente le droit de 'case à partir duquel l' élimination doit s' opé¬
rer . Cet élément est supprimé dans les échanges avec le Liban selon le
rythme prévu a l' article > 2 , oaragraphe 2 .
                                             Article
La République portugaise maintient , jusqu' au 31 décembre 1987 , des restrictions
             ves , a l' egard  du riban pour les
voitures automobiles faisane l' objet du régime particulier convenu . entre la
Ccmnunauté et la République portugaise conformément au protocole hç 18 de
l' acte d' adhésion .
 ---pagebreak---                                     15 -
                                  Artide 18
    Pour ces produits relevant du Règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 originaires du Liban
la République portugaise supprime , dès l' entrée en vigueur du présent protocole
les droits de douane constituant l' élément fixé de l' imposition à partir des droits
 de base indiques à l' annexe X et selon le rythme prévu à l' article 12 para ¬
graphe 2 .
                                                                             7
                                                                       . -"Λ
 ---pagebreak---                                                      16
                                                Section II
                Produits ri.-, mis à 1' annexe II du traité instituant la
                                   Ccrrmunauté économique européenne
                                                  Article 19
1 . Pour les prociuits visés à l' annexe II du traité instituant la Communauté
économique européenne , la République portugaise applique , sous 'réserve des dis¬
positions particulières ci-après , dès le 1er mars 1986 , un droit réduisant
l' écart entre le taux du droit de base et le taux du droit préférentiel selon
le ryv.hme suivant :
     à la d ; -   ci ' e ntrée c-n v iguour    da présent protocole
                                      1 ' écart est rédui c à 81,8% de 1 ' écart initiai ;
     - ! c. Lcr  i ¡nviec     .1988 , 1'' écart  est réduit à 72,7% dè 1'1 écart initial ;
                                                              %
       le 1er   janvier 1969 ,        1 ' écart est  réduit  a  63,6% de 1 ‘ écart initial ;
                              ] 990 , 1'1 écart
                                                             \
       le 1er   jar; vier                       est  réduit  a  54,5% de 1'' écart initial ;
     - le 1er   janvier       1991 , 1'1 écart  est  réduit  a  45,4% de 1'1 écart initial ;
     - le 1er   janvier       1592 , 1' écart   est  réduit  a  36,3% de 1' écart initial ;
                                                                27,2% de 1' écart initial ;
                                                             N
     - le 1er   janvier       1993 , 1' écart   est  réduit  a
                                                                13,1% de 1' écart initial ;
                                                             \
     - le lei   ! envier 1 994 ,      1' écart est réduit    a
     - le 1er   j anv i er 1995 ,     l1  écart est  réduit  a   9,0% de 1' écart initial ;
    Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du 1er
     janvier 19% .
                                                                                       X    v
 ---pagebreak---          -*                      tiKjô ts..' uitfere , jusqu' au début de la deuxième étape tel
         que def.ui à l' u.-ticle ,'60 de l' acte d' adhésion, l' application du régime pré¬
         férentiel rt v les fruits et légumes relevant du Règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 .
              Rour - FJ produits la Republique portugaise applique , dès le début de la
         deux - e!a"        un droir réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement
         applique à la fin - ru- 13 première étape et le taux du droit préférentiel selon le
         rythme suivant :
  (i)       lor . . . .a deuxième étape a une durée de cinq ans :
         - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 83,3% de l' écart
         - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 66,6% de l' écart
            initial­
         - le 1er janvier 1993 . l' écart est réduit à 49,9% de l' écart
        - le 1 c jar.vi t»r 1994 , 1 : écart, est réduit à 33,2% de l' écart
            initial ;
        -       1er janvier 1935 , l' écart est réduit à 16 , 5% ,ce l' écart
 ( ii )     lorsque 1 - ieuxière étape a une durée de sept ans :
        - le 1er janvier 19:19 , 1 : écart est réduit à 97,5% de l' écart initial ;
        - le lue janvier 1513 , l' écart est réduit à 75          % de l' écart initial ;
        - le le . janvier 1931 , 1 (t'C-cTC. Sot réduit à 62,5% de l' écart initial ;
        - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 50          % de l' écart initiai ;
        - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 37,5% de l' écart initial ;
        - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 25          % de l' écart initial ;
        - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 12,5% de l' écart initial ;
( iii } le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du
 ---pagebreak---                                              -•   13
    5.        Le droit de bise vise au paragraphe 1 , est celui défini a l' article 13
    paragraphe ' ,
                                           Article 20
    1.        Jusqu' au 31 décembre 1992 des restrictions quantitatives peuvent être
    appliquées à l' importation au Portugal des produits repris à l' annexe XI origi ¬
    naires    du Liban .
    2.        Jusqu' au 31 décembre 1995 des restrictions quantitatives peuvent être
    maintenues a l' importation au Portugal des produits repris à l' annexe XI .| origi-
     ai r e s du Liban .
                                                Art i c l e 21
     Pour tt-s produits visés à l' article 19 paragraphe 1 qui ne sont pas soumis ,
au 1er mars 1986 , à l 'orgarp sat ion commune des marchés , les dispositions de l' ac -
ccrd concernent l ' é l i m i na t i or. des taxes d' effet qui va lent à des droits de douane
et la suppression eus restrictions quantitatives et mesures d' effet équivalent ne
s' appliquent pas à ces taxes , restrictions et mesures lorsqu' elles font partie in ¬
tégrant ? d' une organisât > cn nationale des marchés au Portugal à la date d' adhésion .
     Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place de l' organisa ¬
tion commune des marchés pour ces produits , et au plus tard jusqu' au 31 décembre
1995 , et dans la me sure s t r i c c ement nécessaire peur assurer le maintien de l' orga ¬
nisation nationale .
                                                                                     /
                                                                                  - v
 ---pagebreak---                                                           - 19
                                                       TITRE   III
                                       Dispositions générales et        finales
                                                        Article 7.2,
       Le Conseil de Coopération apporte aux règles d' origine les rroiificiations
  qui pourraient s' avérer nécessaires à la suite de l' adhésion du royaume
  d' Espagne et de la République portugaise aux Ccmnunautés européennes .
                                                       Article 23
       Les annexas au présent protocole font partie intégrante de ce dernier .                       Le
 présent g rot./,de fait partie intégrante do l' accord .
                                                       Article 24
      Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformé¬
 ment à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le prerder jour du deuxi¬
 ème mois suivant la notification de 1 ' accomplissement des procédures par les
 parties contractantes •
                                                       Article 25
      Le présent protocol-? est rédigé on double exemplaire , en langues allemande ,
 anglaise ,              ci s -■ o i :• e ,      gno le / française , grecque , italienne , néerlan­
daise , pq.r cug ? ■> se et                arabe, chacun de ces textes faisant également foi .
                                                                                               У
 ---pagebreak---                                                                A N N E X E I
ESPAGNE    '
                  Liste prévue à L' article 3 , paragraphe 1 )
   H * Tarif
   douanier                     Désignation des marchandises
    commun
     39 . 07 Ouvrages en matières des n*t 39.01 i 39.06 inclus
 ---pagebreak---                                                                                                             ANNEXE    II
                             < Liste prévue à l' article 6 , paragraphe- 1 , premier 'ti ret )
I c c r» “   N' O    du
i            •  i
                                                                                                                                              Contingent
I *
! Sen ï    d o u cl* ^ • s r                                                      Désignation des marchandises                                    de
             z o^.r-ur.                                                                                                                        . base
                                *• ! i* > rc • I * Je If » Aim.uiOft fl Je ftCrpiioo f*OUf l « fldioUlf phonie t \ I »
                               i•                • : j *** ;> h;t .                        d' tounoa ci de fteepuon pouf !t fidiodi / lw
                               • • r..-. n ;& ; c ; e T . * i o r%                  compn » Ici r<ucp<jun combinai ivre un * pp»rc*l
                                                               r i»ï -j u <îc .'((Viv.î-f'.i.'fi du io A ' ci ipp»;eili <Jc piîie Je * wei
                                               .1 •: .* " ncn ;                              Je                 de riC.MaauoA , de r>d«o <
                               •                      r *. -e f idio.i : : ce                 ir.J e :
                                          *-. pM.*e«*i Cf tn .*u .T une»*» ci dj fte.c^'.scc pou/ li ndioUUphoAie ei 11
                                        ; .* J*ô*,f j t x oh;c .                      i / cm 4'tm.mcn M de fecepuon pour îj ndiod ./*
                                        •         2 .*. r « ;i i i I f ♦ i ? i <* ••, #y .Vîinpfii : c »             foc.b.Ati » rcc wn ippi-
                                                   »: t .*•.♦ r ; m ; t t *:• . ou ■? : ,. tp :.*»! - 'joi ou W»A - ci i;>pife<!i de piiie
                                           !<                                                                                                 5 unités
                                        •!ϊ                             ffr.fî:*..,' : c-.fiT.e cornbir.li irc < wn » fV4 / cti d' em / eps *
                                                                      ou ..*« i : ;> » *• J. . ■ . I.A d v.
                                                             . i / ei :
                                                             »    * .   oo r> Ce non-, iv. t »
                                                                        – Ce TV c/îvïcjf . dooi li li^ijOAilc de I rcru cit d (.
                                                                             -* it pïui de il cm i S2 ceo mctui
                                                                             - pt u , r*.. \? co
                                                           • ccc.^r.i , c ; :r » r*.e w.*i • i / cuili .
                                                          * U . M
                                                                                           <1 1 etcìunon dei moi^culuun ) ei mcuun            2 unités
                                                          J. .*..;. i <.*». M
                                                         -            iy>*rk -.'i:< ir- 1 .* 'UM ou i;»l < i i CCO on'
 ---pagebreak---                                                                                                   ANNEXE III
                      ( Liste prévus, g l' article 6 , paragraphe 1 , deuxième tiret )
 Con-
 tin-
         NO
         tarif
                 du
                    j                                                                                                                   I Contingent
 gent  douan 1 « r  j                                                 Oiilgnition dei marchandises                                            de
  no                                                                                                                                         base
         cofflinun
                    1
■ !        ?s C3     ! Sou:':? de « cute cipree , 1 l' exelwiìon du »owfrc sublimi , du »Owfre precipiti
                    j Ϊ·. d-.· «ο«*í:r colloidil                                                                                          40  tonnes
                          Drr«(i tc!fo.-*4i , PI . / fi , Pn / OKi del hydfOCAfhuffi :
                          2      Derivÿi f\«l / 4 » et ftiircitl
                                 ei I Tr.r.uioua !«. inci , 4).*>!; / on«phLjUnei :
                                              – TriniiioioIui.~ci
           3* 0|          Po-jJ'Ct l UfCf
          36 02           Etploii / l p / 4 ? W4î                                                                                              tonnes
      CK  3604            Metrici . terdeiwi diiOAinu ; imoiCej et upiwlci fulminine », illwntfun ;
                         w<ic.ijt<wr..                                                                   •
                          *– - î‘ficiui«oft de » dlianxicuri flcciriquei
          36 CS                            dt p'        1.-< brw (•. *-. if.ce t . fWt-fdi , * more e » f»*r» ffir»<ci , fuitn pi .- »*
                         •k / / 1 . t .
         36 06           >J 'v rr.c            »
          \ c -.s
                                               it po' - r;i j e- n et ce>cv»)rr'n\ i lion (poli tdiylére , aoly«.4u*l *
                        v. i          r* . r .1 r r i po : ;, •• vV>ui ; ìé:;c , pjl « ti ) refre , chìorwe Oc pol;VÌnv-|« J « c/ iue
                        ■i (                           ihi-j : < v4v„:c de polj'vintic c » * ul/ tl dlri'il pob>i .“.« liquei ,
                        %.• ? r: * • p:«i J ;_•> -.: wtt n poi . -n Mft i « r) liq^c J , f<ii/.e » d f vJumwof.t-
                                               I    P.v t\ï.> !ê ne ■
                                                   <\         voui d' junrt fc / mel ;
                                                              –• L*6eXru CI dee'll } d ‘ 0 u V f ) £ C l
                                     es !; r*th\it/ iK»tcvSy|<«cj :
                                                   - Lr / .SeU *• c'ri 'M . d'Au' / lJtl
                                    ei ii . Poi ; » o)l . «•> ilc<ih y Sr fie i ;
                                                   ~ DtfScu M dchn » dojvri jet
                                    ci IV . Pcî'j propy}4 ne •                                                                             1  tonnes
                                                   – wVcl.eu rt debm cJ cjvrncj
                                     ex V. Pe !; r.jhuth*Unc :
                                                   - Di t!*cu CI dfbm d' owvrijti
                                                   Polyiryrf n * ri uct copo!»nfrci ;
                                                   ci b ) MUI d' iule » forma :
                                                             – DccKru ci debrii d'ouvnjel                         ,
                                        NTl ^. Mor-jr de polyMnyU :
                                                   ei b ; teu t d‘*oi/ ci íormci :
                                                             – Ûecheu et Jcbm d'ou^njet
                               ci VII ! CKSomrf de ool)v,n » J.: d/ rie . copolyrr.tiei de chlomrc de tiriy-
                                                  •• dine et de cSlorufc de vinylc :
                                                  - D/ c ! •eu ci debm d*ow\ri|cJ
                                   :x IX . Aciu;e de poljvtnvle :
                                                  – D^cKeu et d / brii d'oowijc
                                    ex X Copolymirci de chlorure de vi/tyle et d'iClui* de vinyle :
                                                  – L^chcu et dtbfll dVviVMgCJ
 ---pagebreak---   Con-        No     du
  tin-        tarif                                                                                                      Contingent
  gent      douanier                                             Désignation des marchandises                                      de
   no         commun                                                                                                            base
               3 * OJ     C      rx XI . AJcooh . Js.ci.ih et ethc / i poly>»nyliquti :
              (ittilt )                       – U'4-cSru et dlbni d'Ouvuici
                               ei X JJ. Poljmi/ o » c/yliqufi, polymt/ei œ/ ibifryJiquej, ccpclymtrrt                Λ
                                              » crylomiiSiciyliquc »:
                                              – Dubeu et d / bri » d'ouvnjei
                        .
                              ri Xlil Riiinei de coun* / ont , rCiîr.o d' indtne ci rèiinci de coumx·
                                              ro.tc-triJine :
                                                                                                                          1·       tonne .
                                              – Gtcheu et d /brii d*ouvrx|rt
                                     XIV autrei proJuiu de poh entrimion ou de copolyroinnuoo :                   »
                                              ci b ) »Oui d' autre· formel .                                      !
                                                         – C'/cheu et d/bri» d'ouvutcl                            j
    4              07     Owvnjc » en .Ttjiiirci de » r.** 3).C ; i M.G6 incluí :
                          5   J uuci :
                                 1 . en cciiwioif
                              III en militici Aìbwmtnotdci du / ciri
                                V. en luuri miui / ri :
                                           i ) Bobino et lupporu » îmilxirri pour Pen/ oolcmm« de Almi et
                                                prîltfwlo phciog· « phiquei ri cintmaiOgr ¿phiquti ou de                          ECU
                                                bindet , í.i.nj , etc. , >»»/» *w n * $J.lJ     *                              12.000 *
                                           c) eButa       ¡pour eortcu, pou» tournent et sc^cisoiret du »heflitiu
                                                  < > iini.'ii/ c«
                                                                                                                            •
                                      ?x d ) luirei .
                                                – 1 Icwluiion dei »cxpKindre» de orotcnîon contre Ut                         •
                                                       fidiJLom ou Ici ccnuminxuuru ndioiiiisci, non combi·                      «
                                                      nti l' cc deis iTppuci!i rcipaitoûci                                    .· t
     i     cl Si 31       Tipil i potnu* nouii ou enroulés, mi me confectionnés, i l' ocfunon dei                          •    ,
                          up.i ( nu i lí miin                                                                                  r      '
               Si 01      Avuei upii , mfmt tonfeaionnh ; iînui diu « kflisi· ou * hilim », «»chu*
                          n«»s'kj * ou ttosinu^*, « Urarr.init » ci » imiUi/ c *, mime con/ccvonnéi :                         300 kg .
/
                          A. Tipis
                                                                              •    .        · · i ·
      6    ci  S « C«     Velours , pclueltei , UIIUI bowclti et üitui de chenille, 1 Pollution dei mi·
                          elei dei /I a* > 5 . CI et il.OS ;
                          –» de OL>IOÙ
               Si 31      Tulle », tulio -bobinou et tittui 1 mullet oowfn (filei ), façonnes : dentelles
                          U U m/ urniquc ou i U nun) en pincet, en butdes ou en enoufs :
                          B. Dentelles : ·
                              ex      1   1 U mua :
                                          – 1 PcisJuiTon dei dcntcllei en coion, bine c\ fibre » artificielles             100 kg .
                                                et synthétique»
         1
                                     11 . J Ix mécanique                                                           »
               63 01      Etoffe» de bonneterie ooo ¿ liruquc aí uowtchouuic, efi pincel !                             /
                          C. «i'tutm miiitrei uxiilei :                                                           !
                              1. de coton                                                                         !    s
       7      * 0,0 «     $oui-v¿ufftcnu de bonneterie noo élutique ni CAOuichouUe :
                          A» V/ icmcnu pour bébés, '¿temenu pour fillcuci juiqu'i li uitlc comme/·
                              etile Sb comprile :
                                 i , T-ibtnj :
                                      i ) de coioe                                                                                 ·*–– ■
                               li . Soui*paa/6 ;
                                      i ) de coton
                              Iti . tuucs :
                                      b] de coton
 ---pagebreak--- Con-   No du
tin-   tarif                                                                                                                Contingent
                                                                                                                                de
gent. douani c r                                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                               base
 no    commun
         60 . Cl   .   1 . l'-ucl :
        fixut )    \          t – .
        1        1 |!         l . i/ )- litde -*•.:;:.v.r,a
                    I        II . Sou J • } ,.. it :
                    l             i ) J < coton
                    j      [Y. IUUCI :
                    (             d ) de COLOA
          60.03      i Vtirmcnu de dcsiuj , ICCOJOLTCI du yluauot et tuuci article » de bonne *
                     | itric non e ) 1 1 u q u c ni uou Lch o u U c
                       A. Vitemenu de dciiuj                             xccenoiso du viuaeni :
                            11 . xuirei :
                                  ex x ) Vtufficriu en étoffer de bonaeurie du n * S ). 01 :
                                                 – de co use
                                                  auixci :
                                                   l . V fur menu pouf bndt-tt , reuenenu pour fülcuci jwiqu'l tu
                                                        utile commerciale 16 compriie :
                                                        C£ ) dc CO LOO
                                                   2 . Miìllou ci culotus de b*ìn :
                                                        bb ) de co con
                                                . 3 . Surreumenu de » pon
                                                         bb ) de coton
                                                   4 . euLfci rtumcou de dcuui :
                                                         \ k) Ouraiiitrt , btouxi'chemiiun el               blowul   pour
                                                                femme », fületu » et jeune » enfante :
                                                                55 . de coton,.,..
                                                         bb ) Chindt.ii , jkM-o&n ( erre ou uru ainchci ), ru/u / rf»,
                                                       »        ( tleu et roui [i l' eicluiiûn des retu» TLUCI 1 li
                                                                loui-poiitîon 60.05 A U b) H hh )]:
                                                                I I. pour homme » ci j x/çonrveu :
                                                                      cee ) de coton
                                                                22 . pour femme », fillnui ci jeune » enfume :
                                                                      fff) de coton                                             75 kg .
                                                         cc ) Robe »:
                                                                44 . de co LO A
                                                         dd ) Jupei , y comprii Le i iufxi-culoníí :
                                                                3 ). de coton
                                                         ce ) PtAUlont :
                                                                ex 33 . d' tutrej miuhti lexiilci :
                                                                           – de co u) a
                                                         ff) Coitumei , compleu et ensemble » pour homme » ci
                                                                tuçonntu , k l' exception de » Ytumenu de IVJ :
                                                                ex 22 . dVjuci miuerci uxuici :
                                                                           – de coton
                                                         II ) Coiiumei-uilleun « tnxmblet pour femme », fillniei
                                                                ci jeune » rnftnu . i l' cic^puon de » itumenu Je » iu :
                                                                4 1 . de coton
                                                         hh ) Mxnuxui et rciucj coupCci-couiuci :
                                                                4 4 . de coton
                                                         ijij ) Anortkj , blouxoru et iLmÜxirci :
                                                                ex 11 . de Ixinc ou de poil » fmi , de coton , de fibre »
                                                                           textile » lyntheuquci ou mificieUci :
                                                                           – de coton
                                                         Itk ) Conumet , compleu et ensemble » de iki, compote » de
                                                                deux ou uou piCtet :
                                                                ex 11 . de laine ou de poil » fini ,- de coton , de fibre »
                                                                           LCIUICI lynthruquct Ou anificiellci :
                                                                           –- de coton
                                                         II)    mue » rtumeou de dcijui :
                                                                44 . de coton
 ---pagebreak---                                                                                 - 4     -
Con -      Na      du
                                                                                                                    : ont ingent
t i ri ¬   tarif
                                                                                                                          de
gen t    douani e r                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                        base
  no       commun
         -\1
            àS.Gi       A. 11 .         5';  i . Ac¿<nc:*\t         r4um<ni :
            (1 H í1 1 }                          '.t í ... j' áuLfti (r.iutrci uxulci :
                                                           – de eccoti
                                                                                                                  *
                        B. xuirei :
                           ex ill . d' iuuo oiiuèrtu uiulcr.
                                         – de colon
    I       ¿ 1.01      Vtumenu de ¿ cnut pour bomme i cl ftxçorvncu :
                        Λ  Viumcfiü du renne <vu                         et luirci véicnocniJ íimiliÁ/ ei pour le
                           deguuemini nie div-eruitcreeni , d' une uiile commerciale inferieure &
                            13 3 ; y < u menu en u»iui dei n·** 39.01 , J 9 . 1 1 ou 59 , l 2 ;
                           11.    ULTCi .
                                  et tf Mmieiui :
                                             – de co u: a
                                  es b ) luuo .
                                             – tic tooo
                        B  SULTCI :
                               I. Vturaenu de
                                    t ) CombinuiOM de dcuuj , ulopeuxj n couet 1 bretelles :
                                         1   de coton
                                    b ) iuLf c t :
                                         1    ce uno n
                              K. Culoiui ci mullou de bun :
                                    ex b ) d' ivtrei mucre ; textiles :
                                              – de coton
                            Ul . Pcijnotn; Je bain , rotxi de chembri , ttiui d' ínUrieur et riumenu
                                    d' srxncu / u>ilu(uci : v *.
                                    р ) de . coton                      :“
                            rV . PxnV.41 ; snonVj , blouJoru « nmdvi/ ci :
                                    b ) d : cocon
                              V. luuet :                                                                                100 kg .
                                    t ) V £ 1 LC J .
                                         3    de co ut n
                                    b ) Ptrdejiui , .m p< rtn Í ai> l ci CL tutrci multerai , y compn » te »
                                         ta CX 1 :
                                         3 . de coton
                                    с ) Convinti , complcu et eruembUs , i l' exception de ; réiemenu de
                                         ). d « coton
                                    d ) Culoaci cl iSoru ;
                                         3 . de coton
                                    e ) Pcnuloru :
                                         3.   de coton
                                    0 Coitutnes , complcu et c me mb Ica de » ká, componi de deux ou
                                         trou pitees :
                                         ex l . de Ixiac ou de poil ; fuu, de coton , de fibres uiulei jynthe·
                                                   uquo ou a/tificielUi :
                                                   –■ de co LOO
                                    t) îuuej vtumeou ;                                                                         ··-
                                         3 , de coton
          . 6103        VèLemenu de dessus poux femmes , filltuxi ex ¡cunei ca/sxiu :
                        A. Vticmenu pour bebei ; ytuaenu pour fillciui juaqu'i la uiile comme ;*
                            cíale It comprise ; vttemenu du tenre revtajrct aui/ci tiurocnu »uni·
                            Ixirej pour le déguisement n le dircruucmcûi, d' une uiUc commercial«
                            inférieure i l5l ;
                            !. V(umenu pour blbti ; réternenu pour ÎUIciuj juaqu'1 lí taille corn *
                                 mere nie 14 comprue ;
                                 a ) de coton
                        B. autres :
                            1 . Vticmenu <o uiiui dei n·· 59.01 , 59.1 1 ou 59.12 :
                                 ex i ) Mxouxux'.
                                            – de coton
 ---pagebreak---                                                                    - 5 -
  Con-  No du
        tarif
                                                                                                  Contingent
  tin-                                                                                                 de
  gent douani er                                Désignation des marchandises                         base
-  no   commun
          » 1 02 9.   !. a b ) tuuu :
                                    – de coton
                     U.           ;
                          i ) Tibliea , blcui-u et LNJUU thxiuiU de intûl :
                              1 . de coton
                          b ) M&iliou de buû :
                              ex 2 . d' xutrej rajüère » tciülcj ;
                                       – de coton        *
                          c ) Pcignoin de bxîn ; ro6cj de thx/nbre , liuuut cl Titeœenu d' inté ¬
                              rieur inxlojcu ;
                              2 . de coton
                          d ) Pirluj ; knorüu , blouionJ ri lirvUxi/ ei :                   ;
                              2 . de coton
                              tuuti :
                              1 . Veiucj ;
                                  ce ) de coton
                              2 . Minutut et unpe rrni jblcj , y cocnpru Ici upei :
                                  cc ) de coton
                              3 . COJIU ff»cj • LUJUTU n et cruembln , I Tcxoopoon dei >rttcmenu
                                  de ikj ;
                                  ce ) de coton
                              4 . JU>fcxj :
                                   ce ) de coion
                              5 . Jupct , y compra leí jupo-cwlotui :
                                  co ) dt coto A
                              4 . PmuJoru :            w :
                                  cc) de coton
                              7 . OtemijicYi , bloutti-chemUicn et blotuei :
                                  cc) de cocon
                              I. Coituœei , complcu ti coxmbU» d * iki , compost de deux 0*4
                                  troii pièce »;
                                  ex ut ) de UÎAC OU de poil » GAI , de coion, de fibrej uxiilci
                                            rynihfiiquci ou xruAciellci ;
                                            –• df coton
                              9 . lutrci viumeou :
                                  cc) de coton         »
         41.03
                 Viumcnu de deuoui ( linge de corpi ) pou/ homovef n gurçonneu , y com¬
                 prit let colt , ( lux colt , plui/on < et mxnchcuci :
                 A. Chemiui et chemiieiui :
                     fl . de coton
                 B. Pyjxraw.
                     II . de coton
                                                                                                     • 50 kg .
                 C. xut/e »:
                     II . de coton
          4 1.04
                 Viumcnu dé dcuoui (linge de corpi) pour fctnmei , fillciui « jeûner
                 cniinu ;
                     Ytumeou pour bébé »; Ytumcnu pour ftücuet ju*qu(i U txiilc commcr*
                     cixlc 14 compriu :
                      1 . de coton
                 9 . tutret :
                      I. Pyjunu a cSccniK » de nuli :
                          b) de toum
                     II . iuirci :
                          b ) de covon
 ---pagebreak---                                                                        6
Con-   No      du
tin-   tarif                                                                                                      Contingent
gent  douani e r                                      Désignation des marchandl ses                                       de
  no   commun                                                                                                            base
 10     n.ii       Machine » 1 coudre île» eu«-». Ici cuín , Ici ehausiurci, eue.), y compru Ut I
                   meubles pour machines 1 coudre ; lifuîllci pour tes Bichínes ;                         1
                   Λ» Machin«·. i coudre . y compris Ici meubles pour machines 1 coudre :                   *
                        1 . Machines i cohort , piquant uniquemeet le point de navetu , dont U
                            . i *< prie tu ut .· 14 V ( Ι·.Μ <nou -J Ou \7 & ( arec mouur ; Uui de                 1     unité
                            .*r»chi*.:i i coucre . piquant uniquement te point de aarcue , pesant
                            tu piwi i& V ( * a.*.s raoucur ou \) Vj avec moteur :
                            a ) Machines 1 coudre d' une râleur unitaire (bitas , ublei Ou meubles
                                   non compris ) superieure 1 43 £cui
                            h ; » uurci
 1 1    «S !5       Appareils de tnniciimon et de réception pour U ndioulcphonie et U
                    radioult graphie ; appuciij d' emiaaion et de reception pour U nJiodiffu·
                    s»on cc U Liitruion yy compri » iti rCcepteun combines avec un appuciJ
                    d enrt jMLrcrvent ou tî - reproduction du ton ) et appareils de prive Oc ruci
                    pour It uieviiion ; » opare.ii de radio|uidag «, d » radiodeucuon, de radio-
                    » ond»|c ct de r&iÜQi .k iicocnciMndc :
                    .S- Appareil » Je trarummJ^n et de rtcepùoo pour U rxdioUliphooj« et U
                         naioiiUjraphie , appa^eib d' emunon et de rtccpüon pour le radio *                         3 unités
                         diffusion ci U viilvuion (/ compris les rícepteun combinei tree un
                         ippircil ¿ ‘cnregiiccmcni nu de reproduction du IOA) et appareils de
                         p»i»c de vuei pour u ult AIIWA .
                         IM . Apparent rt«.vptcur», rntmr combinai irte un appareil d' enre jotre *
                                 meni ou de reproduction du loo :                                                    •
                                 b } » uu-eit                                                                          •
                                        :t 2 . no A ΰίηΟίΛ.ν.έι :
                                      *        – or ΐΛ; er. coureur, doo» U diagonal « de l' icrvn cit de
                                    .              1 2 cm eu moins
                                                                                                                                1
 12     17.01       Tricieun , y compris ¡ci uicuun-treuUi :
                                                                                                                    1 · unité
                    Λ. Motoculteurs , 1 mouur i explosion ou i combustion inurnt
  1 3   » 3.03       Rerolter et piuolcu                                                                        /
        53.04
                    rVrmci 1 feu ( aut/ci que celles reprises aux AM 93.02 et 93.03 ), y compris
                    Ici entin » similaire ) utilisent 1· deflagration de la poudre , uli que pu iole u
                  ■ lance - luiie », piiioleu et revolveri pour U ur i blanc, canoni pa / agrClct ,
                     canoni lance · amarrei , etc. :                                                               5.000      ECÚI
                     ei Λ . Futili et cajibtnci de chaise et.de tir :
                               – s TciciuiiOA dei carabinei de chasse et de üf i un canon , raye,
                                      ct autres qu' l percussion annulaire , d'une râleur unitaire supé ¬
                                      rieure s 200 £cui
         ».'0 !
                     Autre » arme » (y comprii Ici fusils , ca / abinei et pîsiolcu 1 retaon, 1 air
                     comprime ou 1 fia )
        1 ) 0*
                     Panici ct pitees diuchte» pour armes autres que celles du n * 93.01 (y                   *
                     comprit lei ebauchsi pour canoni d onnei i feu)
        ï : . 07
                     Projecülei et munitions , y comprit Ici minet ; panici rt piicci dtuchtci, y                   1 tonne
                    compris les chctrooncs, plombs de chute ct bourres pour cartouches
 ---pagebreak---   Liste prévue à l' art -1 . .0 7                                                                 ANNEXE IV
                                                                                          Oroi ts
 NueUno dw
uni à&viA «;                          Dr4i£ /UÙM ¿Cl
                                                                                              de
  fpwnm·*«
                                                                                             base
                                                                             .
    1 7 .0 *.      Surrene : un ) c*¿ia .
                                                                                           *
                   B. Commet i michec , du icnrr obrtrjuj /**«, d' un*
                      untwi en rodi Ut larehvroj* {j compru U » wert
                      irticntru ciìcult rn ut CKA / OAI ) ;
                       i . if\(tr'uurt i SO V»                                       24,21
                      II . £{lU 0<l                       * jrO Vt                   22 , 65
                   C. Pr / pA m uon dit.- «.tiic* oijt blijvc *                       0,00
                 !
                 I D lUXJCl .
                       î . ne to-xu- MM pu o *« conuiUA» ta poîtli. iboi/w
                           U < :.5 'A fli n’.u.Jro cr&Xkti pro-vcirwu du
                           UM .
                           i ) n-r corn'- 'w-.nt pii n-w coAitnjju en poidi
                                mcK/\i         ^ V* de i^crtu-ou (j comprii U
                                iwff < .Ai:r*«fw cilcwLf en             i roxe ) .   26,93
                           b ) d' une urnrw en poidi de UuCt^iroa-t               (/
                                com p ru U tw< / r i/\ u* r> c ru calcule ta uu «
                                rh i ro*-e )
                I
                                «. cjjit O-J lurvtriturr 1 i Vi n i/x / frwurc
                I
                I                   1       H .                                      29,28
                i
                                * f*jl * cw lupfrvurr i M H cl uiftrwwrr
                                    I 1 0 V» .                                       29,80
                                3. rp * I/        lup^rìrurt i <0 V» n l/»f<i%rwcr
                                    . /O VS .
               I
                                    ti ) r-c coouruAi p            d*xmîdot> o*/ de
                                          • i cu   . . . . .                         27 , 67
                                    bb ) OJl/ tl .                                   25,12
                               4 . tiilt ow luf^rvewnr 4 SO VS n isJtrifurc
                                    i      >,+ .                                     23,22
                               S. f 4 ? br CWVJ iup.'.vwrt I W Vi n ir.ffrvrwrr
                                   L 70 *' » .                                       21 , 62
              I
                               V. f^ilr ow iwpervrurt A 70 SS n InUprgct
                                   A 10 Ss .                                         21 , 38
                               7.            Ow- lupcncurr A 10 VS ri inltriru / f
                                   J K- V» .                                         18,81
                               * . i|i!f ixt 1 u.>^ /it urt 1 W ^                    20,56
 ---pagebreak---                                                                                              ANNEXE   v
                     Liste prévue à l*artJcl »                    9
   No   du
   tarif
  douanier                    Désignation des marchandises
   commun
                                                                                           L
    07 01  Ltjufnci et pljLCULi poctji rej , t l'tul fruì eu rifùjtit ;
                                                                                                 •
           ti H. O.jnoru, IdisJoui (1 auU :                                                       •
                   – Otfaoiu ei auU
   oi.o :  Ajrumci , fnii ou ucs :
                                                                                                    •
           A. Ortnjci
           S. MuiduvtcJ, y comprit Lanjcrma ci uutau ; 'J-lzut r.ùnn , » u'kinji t . luuci
              hybndci itoilairci d'nrutaci :
              es II . tuvci :
                      – Mandinoci , y compris un j erraci ci nuunui     frais
           C. Citsooi f frais
   01 01   KUIIIU , fruì CU KCl .
           A. irti»:
              1 . il ublt
                                                                      *
J
 ---pagebreak---                                                                                         ANNEXE vi
 - ' i ■:            .*•••• z      ~ i L 'a-           ’ nln 11 , par nnrsph® <■'• )
 ■- -.i d V                j
  :i iT                    I                                                             T S'-· X
3Dv.3:' i 0 .·' ;                         o-isigna c ion es -, tea ,- char, ci ses         y
  .· ViT -7l ...‘I'.       ;
                                                                                        –
                                                                                     I,
    ! t.C·.'                 I
                             i
                               P i u t liimc nu ■ 1 1 ; :
                               3    ll:U*îl
                                                                                      J
                                                                                      I
                                                                                              „   !
 ---pagebreak---                                   - 2     -
 No   du
 tarif                                                                      Taux
douanier            Désignation des marchandises                            (X>
 commun
                                                                                   •
 21.04   Siucei ; condimenti et miiionncmcnu , compoeli :
         B. Siucci à bue de puree de toomei                                   9
 21.07   Prtpeniioru ilimcnuirci non dénommé«! ni comprila »if-
         leun :
         D. Yojbourti preporti ^ liiu preporti en poudre pour l' ili·
              menu lion du colime ou pour utigci diiUuquei ou                        •
              culinurci :
              1. Yoghourtt preporti :
                  b) euuei                                                   lí .»
 39.02    Produiu de polyroiritiuon et copolvroeritiiioo (polyiihy
          Une , polyUuihilotihylenu, polyiiooutyleoe, polyuyrtne,
          chlorure de polyvinyle, ici ut» de polyvinyle , chloncttiie
          de polyvinyle ei » uvei derive » polyvinyliquei , dinvtl poly
          icryliquei et polyrotihicryhque i, rtnnei de coumirone·
          indine etc.):
          C. euLrei :.
                ex fV. Polypropylen«:
                        – en buidei , d'une ipiiiieur de plut de
                                                                              10.3
                           , 0,1 mm
                   VU . Chlorure de polyvinyle :
                        ex b) foui d' iuvei (ormei :
                                 – en Uihei                                   10.3
  39.07    Ouvngei to tanière« dei n“ 39.01 à 39.04 inclui :
           B. luim :
               V. co « uuci suderei :
                   ex d) » uvei :      '
                          – Aiiietui , d' un ¿ ¡»mitre de 17 1 21 cm
                                                                              li
                               inclui , et gobeUu, in polynyrtn»
                          – Sia , íecheV ci inidei limiliirei, co poly
                                                                              10.3
                               tihyltne
                          – Recipienti luuei que bonbonne », bouieillei       13
                               ci ílicoru , en polyuyrtne
                          – Tuyiux ouvrit et icccuoirci de tuyiuurie,         10.3
                               cn polyvinylchloride
  42.02    Article· de voyigt ( miila, viJiiei, bolut t chepciux, ita
           de voyigc, tea 1 doi, etc.), »»a 1 provitioiu, lia 1 sum,
           cerublci , icrvieuxt, portefeuille!, porte-monruic, vomici de
           loilcue, trotina 1 ouuli, bliguci i tibie, giinci , iiuii,
           bolla (pour irme·, intirumenu de mutiquc, jumellei,
           bijoux, flaconi', coll , cheuiiurci , bronci, eie .) ci conunenu
           limiliirei, en cuir niturcl, inificiel ou rtconidiut, cn libre
           vulciniiie , en feuille» de mnierci pliniquci »ruficicllci, cn
           certon , ou cn linui :
           ex A. en feuillet de suderei pliidquci tnificiellci :
                                                                              10.3
                    – Sia cn polyethylene
 ---pagebreak---   No du         •
  tarif                                                                      Taux
douanier              Désignation des Marchandises                           (X)
  coma un
                                                                                     •
   41.0 }   Pipita ti ci noni » implement onduli» (mime tret recouvre-
            mem par collage ), ertpli. plitali, gaufrla, ciumpti ou per-
            forti , en rouleaux ou en feuille«:
                A. Papiers et canoni onduli «                                  14
           ex B. autre«:
                    – Papier ertpt i uaage domestique, d'un poidt par
                         m1 l|ai ou «uplrscu« á 15 g ct uiftrirur 4 50 g       lî.5 .
ci 41.14   Article« de corrttpondance : papier 1 lettre« en bloca , enee'
           loppe «, cartel-lettre», carte» pollale» non illuitrle « ct carui
           polir correipondance ; bollai, pochette« et prlienutiona «imi -
           lairea , cn pipici ou carton, renfermant un aatonimtnt d' ani-
           dc» de corrcipondancc ;
           – Papier t leurt», cn bloca                                         15
   4t . 15 Auvrci papten ct cartona dlooupla tn rue d'ua uiagc dlter-
           mini :
           ex B. autre«:
                    – Papi*/ hygiénique, en rouleaux                           12
                    – Papier pour machine! de bureau et aimilairti , cn
                        bandet ou cn bobine «                                  12
   4t.lt   Boltet , taca et auirei emballage« en papier ou carton ; car¬
           tonnage« de bureau, de «nagum et «imilurei :
           ex K Bolte«, tact et auuxi emballage« en papier ou carton :
                    •– Botte« en papier ou canoa onduli                        15
                    – Saca , poch ctua et comeu, en papier krat«               II
    i
                    – Botica pour cigare« et cigarette»                        14
n 4t . Il  Rcgiiuri , cahien , carnet» (de note«, de quittance » et « imi -
           Ixirc «), bloca-notc«, agenda», tout-main, datxun , reliure» (i
           feuillet« mobile« ou au «/*«) et autre« article « «colairei , de
           bureau ou de papeterie , cn papier ou canon ; album· pour
           Ichantillonnage» et pour collection« ct courcnurei pour
           livret , cn papier nu carton ;
           – Bloc» - note» at cahier«                                          1)
«1 41.19   Etiquette» de «oui genre« en papier ou canon, imprimici ou
           non, avec ou lana illuitrauon», mime» gommici :
           – Etiquettes de «oui gearet, t Teaduaioa du anneaux pour
               cigaret                                                        14,5
   41.21   Autre» ouvrage« cn plu à papier, pepier, canon ou ouate de
           ccllulote :
               B. Langea et couches pour blblj :
                    ex L non coodiüonnti pour U venu au détail :
                            – en ouate de ccllulote                           14
                    ex IL. autres :
                           – en ouate de ocJluioie                            14
           ex D. Linge de lit, de table, de toilette (y comprit Ica ser¬
                    vitati i dlmaquiUer et le* mouchoir«), d' oific* ou de
                    culline ; linge de corpi ct autre« rltemenu :
                    – Etiuic-ouini et «cpienci de uble                       14
           ex E. Serviette» hygiéniques et tamponi :
                    – Serviette» hygiéniques, te ouate de cellulose          14
 ---pagebreak---                                            4
  No du
  tarif                                                                         Taux
douanier               Désignation des marchandises                             (Z)
  commun
    41.21        F. tuuti :
   (tu ili)
                    f » I. Anici« à uu|( chirurgie*!, medical ou hy|ie·
                            nique , non condolono« pour U venu su
                            deuil ;
                            – Leng« et couche» g uuge hygiénique, en
                                 ou ne de cellule·«                              14
                    ci 11 . ooadenomm«:
                            – Lang « ci couchai 4 uiige hygieoique, en
                                 ouïe de cedutole -                              14
   70.10     Bonboon«, boqieillei , flaconi, bocaux, pou, lubcl 4 corn·               •
             prìmCi ci luuci recipienti limüairei de uimpon ou d'em·
             billige, eo verre ; bouchom, couvercle· ei luuei diipoiiufi               •
             de fermeture ; en verre :
            – 1 I'cicJuiion dei truci « de ιηηιροπ ou d'cmbilli(c
                 obtenu« 1 partir d' un tube dont l'tpiiiteur du verre en
                 inferieure i 1 ma ci dei bouehooi, couverciei ci luirei
                 diipoiitifi de fermeture                                         t
Cl 76.0 «    Conitruaiom et partie· de connnioioni ( hinein , pont! et
             tllmcnu de ponu, toon . pylOnci, pilien, colonne !, char·
            pento , tonuret , » drei de portei ei fcníuct , biluiuidct ,
            eu.) en liummium ; tOlet , birr«, profil«, tube· etc. , en alu·
            minium , prepaid en vue de leur uüliiation dtm la contuve·
            tien :
            – Pore· , fenitr« et chimbnnW«                                        M
            – Tolct , birr«, profil«, tube· etc., en illiigc d'iluminium,
                 prep «« en vue de leur uuluauon dam la connruction               1.4
   > 4.03   Autrei mcubl « et leun pani«:
            ca B. lutr «;
                    – ¡J u en meuui commuai                              1       1)
                    – Rayonnai « ci leun panie·, en mtuui commun·                ll.i
   > 4.04   Sommicn ; anici« de literie ci timilairci , comportant de·
            renom ou bien rembourre· ou garnit imtneurtmem de
            louiei mauern , teli que maielai, couvrc-picdt , edredoni,
            couttini , poufi , ornile «, etc., v comprit cewi en caoutchouc
            ou maueret plutiquci trvficiellei, á l'eut ipon|ieua ou cel¬
            lulart , recourent ou non :
                A. Amele! de dune ci timilairci , en roiu «« plailique·
                    aruficicllei , 1 l' eut ipongicua ou celluliire , recourent
                    ou non                                                      12
            ci B. luirci :
                    – Sommicn , maul « et oreillcn                              13
 ---pagebreak--- Po M 7 Li
                                                                             ANNEXE Vi I
                           • ( Li ste prévue à l' article 12 paragraphe 2 .)
     N° du tarif
       douanl er                        Désignation das marchandise ?
          commun
           05.01      Cheveux bruts , même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux
           05.02      Soles de porc ou de sanglier ; poils de blei^e^j et autres
                     poils pour la brosserie ; déchets de ces soies et poils
           05.03      Crins et déchet3 de crins , même en nippes avec ou sans
                      support en autres matières
          05.05      Déchets de poissons
          05.07      Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes
                     ou de leur duvet , plumes et parties de plumes ( même
                     rognées' , duvet , bruts ou simplement nettoyés , désintectés
                     ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets
                     de plumes ou de parties de plumes
          05.08      Os et corni lions , bruts , dégraissés ou simplement préparés
                     ( mais non découpés en forme ), acidulés ou bien dégélatinés ;
                     poudres et déchets de ces matières
I         05.09      Ivoire , écaille de tortue , cornes , bois , sabots , orgies ,
                     griffes et becs , bruts ou simplement préparés , mais non
                     découpés en forme , y compris les déchets et poudres ;
                     fanens de baleine et d' animaux similaires , bruts ou
                     simplement préparés , mais non découpés en forme , y compris
                     les barbes et décrets
          05.12      Corail et similaire:· , bruts ou simplement préparés , mais/
                    non travaillés ; coquillages vides bruts ou simplement
                    préparés , mais non découpés en forme.; poudres et déchets
                    de coqui liages vides
         05.13      Eponges naturelles
         05 . U     Ambre gris , castoréum , civette et musc ; cantharides et
                    bile , même séchées ; substances animales utilisées pour la
                    préparation de produits pharmaceutiques , fraîches ,                 j
                r   réfrigérées , congelées ou autrement conservées de façon             i
              »
                    provisoire                                                           j
        05.15       Produits d' origine animale, non dénommés ni compris                 !
                    ailleurs , animaux morts des chapitres 1 ou 3 , impropres à
                    la consommation humaine :
                  1 ex B. autres      :
                             - Tendons et nerfs ; rognures et autres . déchets
                                similaires de peaux non tannées
        09.03       Maté
VIII/90/86
 ---pagebreak--- '•Liste prévu*           l' article Vj                     paragraphe 2 .)                            ANNEXE VII I
    No du
    tarif                                                                                                Droits
                                                                                                           de
   deuani er                Désignation des marchandises
                                                                                                          base
    commun
     3-1.02    Produiu orjiniquci utuio-xrufr, pripiraiiorti uruio-acmo
               et prtpimioni pour Icimcf , conuniAi au non du uron :
               –- Suif.tu: de todium et de dodicxnc - 1 -y le                                               20
                    Sulfiu de unitKa./»olxjr»io < ei de do-dteane- 1 * ylc                                  20
               -- Acide lulphomaut , tlhylb-cn t i <\< iulfoiNtu de todium et
                    * lkylb«niene iwlfonau d' irrunoruum                                                    20
               *– Milinr.cj et oripJLnuoaj de iu| / atc de to-diura , de cicute *
                    onc - i - yU ci de lulfiu de trie»h.tnol.imLnc                                          20
     1I.H      Produit» chimique ! et prCpaj^uonj dei induJtrio chimique !
               uu de ) induitnc * connexe ! (r coroprii celiei cdnaiiutnt en
               melutjcj de produit; niiurei »), non dtnommti ni to /npr.i
               HMCUM ; produiti rCitduxi/ eJ dei indcjtrici chimique * ou de *
               induitru ; connexe ), non dCnomaWj ni camprij xillewri :
                    Q Liinu pour noyaux «de for.de rie préparé ! 1 bu< de
                        t t 1 1 n g i i ) nlh ! uque i                                                      20    *
                    s*
                    A.
                        – hf'iusifr.u rffnciiircj du jtnre de Ce ù x u u I > !
                                din ! lei f o n d c rve i pour » m C ! i o r c r SA I U rd a C C dei
                                pìccci fonduti                                                              20      ‘
                        – Pripxrxuoni dLuncrutu.nus ci fimilxirei pour
                                chiudulrci ri pour le uiaeraent de * c*w : Je rrfri -
                                ( C / uior, mduiuicilr                                                      20
     J * 0l  S P^c-duiu de condrnjiùoû , dr polycondenjiL-on cl de
               pofyïd.diûon . modifjij au non , polyeiJristi Ou non , linéaire »
             | ou nop (phincplxitcj , JLomopiutci , jihfdci , polyciteri xlly
             j h que i ci iuircj polycjicn non uiurfj , nliconci , etc,).
               C.   iuLrci :
                           II . AjTktaopluuci :          .
                                  ti t ) tout l' une dei formel vltCci I U nou- )
                                              loui j ) ci b ) du présent chapitre :
                                              – Rinruci urtiquci , modifico ixc de
                                                  l’alcool furfurylique , en loluuonj cihc *                25  •
                                                  nfeei , uuliicci dirti lei fonderie *
                         ili . Alhydci e\ luue : polyciun ;
                                  ex b ) IUU'CI :
                                              – Pûl /njirc-phuj»Le d^CihyUne laiurO , *
                                                  l' cxciunon dei polymCrei rvoiro , joui
                                                  l' une d:t forme ! vitiei > li            noie    )
                                                  JOUI ») <i b ) d u ' D • « » e n i chapitre , prt •
                                                  pxri pour U mouline ou fenruwon
                                             – ta poudre , conunxm dei «Sditjfi c \
                                                  dei pijmer.u , uiiluci powf le rcrèu *
                                                  meni ou I » p<ir,iurc vyui î'icuon d < U
                                                  chaleur
                   c 2 vil . non de nom rrU i :
                                 –* Renne * rpoxyce ) ( tthorylmo ), en poudre ,
                                        cc ni CM ru Jci iddilif » ci Je ) pt^menu , uuli *
                                        » iei pouf le rcrc»crrverw ou U peinture wu »
                                        l' iv'.ton de l > chaleur
 ---pagebreak---                prevue a i ’ arti eie • 16 paragrapn« 2.'
                                                                                               ANNEXE IX
                                                                                           Dro&u de doadjjb«
    Numero du uri/
  do«iU&é4' cwaoc                     D<U¿f AJJÀOe ¿£3 e&JUCk^dÀMt                                      ¿ ¡¿MM
                                                                                                      fxodaCid·»*
        17.0-1       Sucrtriei iom ca-c*o :
                     A. Eilriiu át figliai« contenant tn poidi plm de |0 H
                          de iiecbiroie , uru tddiuoo d' iuuu eaiuiíci               5 Eac/ lt-g      12 DcÀt
        21J35        Ριώί ái snouurde ct mooufde prlpute :                        *
                     Λ. F¡UÍIM de æcxjuxd«                                              Π V»             η <Λ
                     8 . Moutarde prinuriz                                              Π Ά              22 Vs
        22.0t        AJcooj ithyiique aøa dimuiri «vuu un tiut tknooi -
                     irvqus de 10 Vi rol et pini ; alcool ithyliqwc denaturi de
                     total liuti alcooroitriquci :
                     B. AJo»! iihvlique no* átaurnt ayant un tiert slcoo-
                         métrhjue át 80 H red et fluì , so rieipicnu canu -
                         oant ;
                         – 2 1 ou taoûu                                               250 E>c         2 IVO Eie
                                                                                       pu hl             ptf hl
                                                                                      d' alcool        d' alcool
                                                                                         pui               puf
                         – plui d « 2 1                                               214 tM,         2 2S4 Eie
                                                                                       pai id           pii bl
                                                                                      0 alcool         d' alcool
                                                                                         pu/              pur
       24.02        Tibia fabriquai ; otraiti ou uuce¡ á¿ uktc (prciii):
                         A. CijuTuti                                               1 80 Eic/ hg      caempiion
                    ex B. Cigaret a. dgiriUot.'
                             – »ree robe te übte                                  200 Eac/ hs       exemption
■                   ex C. Tabac 1 fucaer :
                             – Tabte hoché                                        170 Etc/ tg       exemption i
         1
                    M D. Tabte i cilcktt et ubar priser: ■
                 '          – Tabte haché                                         170 Lu/k^         cxtmptówv
                    »X L ftuLrej , Y cocaprii U U-h^ -v -*^ Λ/'.* :-OUÌ fc^sr^s
                             da ÌcuiiUi ;
  ■· -
                            – Tibie bachi                                       1 ¡70 L>e/ kg       exemption
 ---pagebreak---                                                                               ANNEXE   X
Liste prévue à '.'article                         >8
                                                                               Droits
              4* I
   urif          j                    Dtuinaiion <«i •a/vhandiwi                  de
                                                                                base
        17.04      Swcrtrin uni c*t ta :
                   B. Comme ) i mlchcr, du tenir cBrwtuf /»*, J'wnr
                      uniiir en poidl dt iicrharoae (/ comprit le lurrr
                      iniirrcni calcule tn larcharoae );
                       I. inferieure tUVi                                      * 80,43
                      II . <| il« og tupericurt lUVl                             79,33
                   C Prlpinuo/i due «chocolat blanc »                            79,09
                   D. iuLrti :
                       I. nt conunani pai ou conienaru co po*di soini
                           d < I.3 Vi dt mauCrci { rane! prò* mani du
                           taie :
                           *) ft « COnlfftàAl pli OU COAUALTU CA poidl
                                mouvi di 1 Vi d < iiccbaroM {j compm Le
                                lucri interrirli calcuU cn uccJairoae ) .        82,24
                           b ; d' une unrur tn poidi de ucchaixuc (j
                                compru le lucre i ruent ru caVule en uc -
                                rharote ):
                                 1 . r|alc ou lupirieurt 1 5 V» ri inferieure    87,26
                                     I JO H .
                                2 . Cjalt ou luplrwurt i JO SV cl inferieure
                                     1 40 V. . .                                 78,35
                                ). C £ a le ou lupCrieurr HO V| rt infenrurr
                                     1 JO V. ;
                                     aa ) ne corue nam paa d' amidon ou de
                                           fecule .                              84,21
                                     bb ) aguci .
                                                                                 81,73
                                4 . f jalr ou lupCneurr l JO St ci inferieure
                                     IMVi .                                      69,63
                                J. C{ale ou lupdricurt 1 W Vi n inftncurt
                                     1 70 V. .                                   76,92
                                t. tf ale ou iwpCrieuri 1 70 Vi et inferieure
                                     1 10 V» .                                   86,37
                                7 . Cjale ou auperieurr a 10 % et inferieure
                                     1MÜ .                                       68,25
                                I. fille ou iwptneurr llfOVi .                   92,36
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE XI
           ( Liste prévue à l' article 20           paragraphe 1 .)
N 0 du
t er i f
dou arri er
                                   Désignation des marchandises
  commun
  12.08           Racines de chi corèe , frai ches ou séchées , non torrifiées .
                  Caroubes "fraîches ou sèches , même concassées ou pulvérisées ;
                  noyaux de fruits et produits végétaux ser vant principa Lement
                  à l' alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs
 ---pagebreak---                                                                             ANNEXE XII
            ( Liste prévue - ! 'article 20 paragraphe 2 .)
  Ne Tü   r
  tarif   I
 douani-ri                       Désignation des Marchandises
  commun  !
08-02         Agrumes , frais ou secs :
              A. Oranges :
                 1 . Oranges douces , fraîches :
                     a ) du 1er avril au 30 avril
                     b ) du 1er mai au 15 mai
                 ex c ) du 16 mai au 15 octobre :
                          - du 14 mai au 31 août
                 ex d) du 16 octobre au 31 mars :
                          - 1er     février au 31 mars
              B. Mandarines , y compris t angsr ines et satsumas ; clémentines ,
                 wilkinas et autres hybrides similaires d' agrumes :
                 ex  II .  autres    :
                           - Mandarines , y compris tangerines et satsumas ,
                               du 1er novembre au 31 mars
         ex C.    Citrons    :
                  - du 1er juin au 31 octobre
 ---pagebreak---                       PROTOCOLE
  annexé à l' accord entre les Etats membres de la
  Communauté européenne du charbon et de    l' acier
            et la République libanaise
à la suite de l' adhesion du royaume d' Espagne et de
     la République portugaise à la   Communauté
 ---pagebreak---                                    PROTOCOLE
               annexé à L' accord entre Les Etats membres de La
               Communauté européenne du charbon et de L 1 acier
                         et La RépubLique Libanaise
             à La suite de L' adhésion du royaume d' Espagne et de
                  La RépubLique portugaise à La   Communauté
LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
LE ROYAUME DU DANEMARK ,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LE ROYAUME D' ESPAGNE ,
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
L' IRLANDE ,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
d' une part , et
 la République Libanaise
d' autre part
 ---pagebreak---                                              2
       vu l' accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du
charbon et de l' acier et la République libanaise / signé à Bruxelles le
  3 mai 1977, ci-après dénommé " l' accord ".
       vu l' adhésion du royaume d' Espagne et de la République portugaise aux
Communautés européennes le 1er janvier 1986 ,                       ,
       ONT DECIDE de déterminer , d' un commun accord , les adaptations et les
mesures transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du royaume
d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon
et de l' acier
       et de CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :
                                     Article premier
       Par le présent protocole , le royaume d' Espagne et la République
portugaise adhèrent à l' accord .
                                         TITRE I
                                              « V.,
                                       ADAPTATIONS
                                        Article 2
1.     Le texte de l' accord , l' annexe et les protocoles qui en font partie
 intégrante , ainsi que l' acte final et la déclaration y annexée sont établis
dans les langues espagnole et portugaise et ces textes font foi de la même
manière que les textes originaux . Le Conseil de coopération approuve les
textes espagnol et portugais .
 2.     Les produits visés par l' accord , originaires du Liban , bénéficient ,
 lors de leurs importations aux îles Canaries , à Ceuta ou à Helilla , à tous les
 égards , y compris la taxe dite " arbitrio insular" appliquée aux îles Canaries ,
 du même régime douanier que celui appliqué aux produits originaires du
 territoire douanier de la Communauté .
 ---pagebreak---                                            3
3.      La République libanaise accorde aux importations des produits visés par
 l' accord et originaires des îles Canaries , de Ceuta ou Melilla , le même régime
douanier que celui accordé aux produits importés et originaires d' Espagne .
                                      TITRE II
                                MESURES TRANSITOIRES
                                      Article 3
1.      Pour les produits couverts par l' accord , le royaume d' Espagne procède au
démantèlement des droits de douane applicables aux importations originaires
du Liban      selon le calendrier suivant :
- à la date d' entrée en- vigueur du présent protocole chaque droit est ramené
                                                   à 77,5 % du droit de base
                                                                           ••
- le 1er janvier 1988 ,                 . 62,5 % "
- le 1er janvier 1989 ,                 "    "     " 47,5% "
- le 1er janvier 1990 ,                 . 35,0 % "
- le 1er janvier 1991 ,                 . 22,5 % "
                                                                           ••
- le 1er janvier 1992 ,                 "    "     " 10,0 % "
la dernière réduction de 10 % est effectuée le 1er janvier 1993 .
2.      Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au
paragraphe 1 doivent être opérées pour chaque produit , est le droit
effectivement appliqué le 1er janvier 1985 par le royaume d' Espagne vis-à- vis
de la Communauté .
3.      Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précédents
sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
deuxième décimale .
 ---pagebreak---                                              4
                                         Artide 4
1.     Pour les produits couverts par l' accord , la République portugaise abolit
les droits de douane relatifs aux importations des produits originaires
du Liban à partir de l' entrée en vigueur du présent protocole .
2.     Par dérogation au paragraphe 1 , pour le produit mentionné au     *
paragraphe 3                                      . la République portugaise procède
au démantèlement des droits de douane relatifs aux importations originaires
 du Liban         selon le calendrier suivant :
   à la date d' entrée en. vigueur du présent protocole chaque droit est ramené
                                                     à b0,0 % du droit de base
                                                                     tt    ••  ••
- le 1er janvier 1988 ,                              " 65,0 X .
- le 1er janvier 1989 ,                              " 50,0 X ”      .
                                                                     ••    tt  tt
                                                                     tt     II tt
- le 1er janvier 1990 ,                              " 40,0 X .             ”
- le 1er janvier 1991 ,                              ” 30,0 X .      tt    tt  tt
les deux autres réductions de 15 X chacune sont effectuées le 1er janvier 1992
et le 1er janvier 1993%                                                    .      '
3.     Pour le produit figurant ci-dessous >- le droit de base appliqué par le
Portugal est de 20 X.
    N® du tarif
                                           Désignation des marchandises
 douanier commun                                                                1
      73.13            Tôles de . fer ou d' acier , laminées, à chaud ou à froid :
                       ex B. Autres tôles :
                           IV . Plaquées , revêtues ou autrement traitées à la
                                surface :
                                ex d ) Autres ( cuivrées * oxydées artificielle-'
                                       ment , laquées , nickelées , vernies ,
                                       plaquées , parkérisées , imprimées , etc. )
                                       ( CECA)
                                       - revêtues de chlorure de polyvinyl
                                                                             \
 ---pagebreak---                                             5
4.      Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précédents
sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
deuxieme décimale .
                                       Article 5
        Les taxes suivantes , appliquées par le Portugal dans les échanges .
avec     le Liban    sont progressivement supprimées selon le calendrier suivant :
a ) la taxe de 0,4 X ad valorem , appliquée aux marchandises ' importées
    temporairement , aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs )
    et aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif
    caractérisé par la ristourne des droits perçus à l' importation des
    marchandises mises en oeuvre après l' exportation des produits obtenus
    ("drawback") est réduite à 0,2 X à l' entrée en vigueur du présent protocole
    et supprimée le 1er janvier 1988 ;
b ) la taxe de 0,9 X ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la
    mise à la consommation est réduite à 0,6 X le 1er janvier 1989 , à 0,3 X le
    1er janvier 1990 et supprimée le 1er janvier 1991 .          •
                                        Article 6
      l  “ -*
    Si le royaume d' Espagne et / ou la République portugaise suspendent
totalement ou partiellement la perception des droits de douane et / ou les taxes
visées aux articles 3 et 4 , applicables aux produits importés de la Communauté
dans sa composition au 31 décembre 1985 , ils susperident ou réduisent également
du même pourcentage , les droits et / ou les taxes applicables aux produits
originaires     du Liban .
 ---pagebreak---                                            6
                                      TITRE III
                         DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
                                       Article 7
    Le Conseil de coopération apporte aux règles d' origine lés modifications
qui pourraient être rendues nécessaires à la suite de l' adhésion du royaume
d' Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes .
                                       Article 8
    Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                                       Article 9
    Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes
conformément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le premier jour
du second mois suivant notification par les parties contractantes de
l' accomplissement de ces procédures .
                                      Article 10
    Le présent protocole est rédigé en doublé exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , espagnole , française , grecque , italienne , néerlandaise ,
portugaise et arabe, chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                  RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                 concernant la conclusion    d' un
            protocole à l' accord d' association entre
             la Communauté économique européenne et
         la République turque à la suite de l' adhésion
      du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
                         à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
 ---pagebreak---                                 - 2 -
considérant qu' il convient d' approuver un protocole à l' accord d' asso¬
ciation entre la Communauté économique européenne et la République tur¬
que ( 1 ), signé à Ankara le 12 mars 1963 , en vue de tenir compte de
l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise à la Com¬
munauté ,
DECIDE :
                           Article premier
Le protocole à l' accord d' association entre la Communauté économique eu¬
ropéenne et la République turque à la suite de l' adhésion du Royaume d' Es¬
pagne et de la République portugaise à la Communauté est approuvé au nom
de la Communauté .
Le texte du protocole est joint à la présente décision .
                              Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l' article 26
du protocole ( 2 ).
                                                            • • a
                                                                  / • • •
( 1 ) J.O. n° L 217 / 64
( 2 ) La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal Of¬
      ficiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat Géné ¬
      ral du Conseil .
 ---pagebreak---                            Artide 3
La présente décision prend effet Le jour suivant celui de sa publica ¬
tion au Journal Officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles , le
                                                       Par le Consei l
                                                        Le président
 ---pagebreak---                           PROTOCOLE
à l' Accord d' association entre la Communauté économique européenne
et la République de Turquie à la suite de l' adhésion du Royaume
d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté .
 ---pagebreak---                                - 2 -
                             PROTOCOLE
 à L' Accord d' association entre La Communauté économique européenne et La
 RépubLique de Turquie à La suite de L' adhésion du Royaume d' Espagne et de
  La RépubLique portugaise à La Communauté .
 3A MAJESTE LE ROI DES BELGES ,
 SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK ,
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE,
 SA MAJESTE LE ROI D' ESPAGNE,
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
 LE PRESIDENT D' IRLANDE,
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
 SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD,
dont Les Etats sont parties contractantes au traité instituant la Commu¬
nauté économique européenne ,
et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
Le Président de La RépubLique de Turquie
d' autre part ,
vu L' Accord d' association entre la Communauté économique européenne , et la
Turquie signé à Ankara Le 12 septembre 1963 , ainsi que son protocole addi ¬
tionnel signé à Bruxelles le 23 novembre 1970, et ci-après appelé " l' accord "
ont décidé de déterminer d' un commun accord les adaptations et les mesures
transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du Royaume
d' Espagne et de la République portugaise .
 ---pagebreak---                                    3 -
                                   Artide 1
Le Royaume d' Espagne et la République portugaise deviennent parties
contractantes & l' accord et aux déclarations annexées é l' acte final
signés à Ankara le 12 septembre 1963 et é l' acte final signé h Bruxelles
le Z3 novembre 1970 . -
                                    TITRE I
                                 ADAPTATIONS
                                   Article 2
Les textes de l' accord, y compris les annexes et protocoles qui en font
partie intégrante , ainsi que les déclarations annexées & l' acte final ,
établis en langue espagnole et portugaise , font foi dans les mêmes
conditions que les textes originaux . Le Conseil d' association approuve les
versions espagnole et portugaise .
 ---pagebreak---                                     - 4 -
                                      TITRE II
                               MESURES TRANSITOIRES
                                     CHAPITRE I
                  Dispositions applicables au royaume d' Espagne
                                      Section I
                                   Régine général
                                      Article 3
1.    A l' exception des produits repris à l' annexe I, le royaume d' Espagne
applique , dès l' entrée en vigueur du présent protocole , aux produits
originaires de la Turquie des droits de douane è l' importation identiques
à ceux qu' il applique aux mêmes produits en provenance de la Communauté
dans sa composition au 31 décembre 1985 . Cette mesure est appliquée selon
les modalités prévues aux paragraphes 2 et 3 et è l' article 4 .
2 . Le royaume d' Espagne supprime progressivement les droits de douane è
l' importation applicables aux produits originaires de la Turquie selon le
calendrier suivant :
      - A la date d' entrée en vigueur du présent protocole : chaque droit
      est ramené è 90X du droit de base
      -  1.1.87 :  chaque  droit  est  ramené à 77, SX du droit de base
      -  1.1.88 :  chaque  droit est   ramené è 62, 5X du droit de base
      -  1.1.89 :  chaque  droit  est  ramené è 47, SX du droit de base
      -  1.1.90 :  chaque  droit  est  ramené à 35 X   du droit de base
      -  1.1.91  : chaque  droit  est  'amené è 22, 5X du droit de base
      - 1.1.92 : chaque droit est ramené à 10        X du droit de base
       La dernière réduction de 10X est effectuée le 1er janvier 1993
 ---pagebreak---                                  - 5 -
3.    Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont
appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
deuxième décimale .
                                   Article 4
1.    Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues è
l' article 3, paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le
droit effectivement appliqué par le royaume d' Espagne è l' égard de la
Communauté le 1er janvier 1985 .
2.    Par dérogation au paragraphe 1
   - pour les produits visés è l' annexe I. , le droit de base est celui
      appliqué par le royaume d' Espagne è l' égard de la Turquie le 1er
      janvier 1985 ;
   - pour les produits mentionnés ci-après, les droits de base sont ceux
      indiqués en regard de chacun d' eux .
No du tarif     Désignation des marchandises               Droits de base
commun
24.02           Tabacs fabriqués ; extraits ou
                sauces de tabacs (praiss) :
                A. Cigarettes                                   50%
                B. Cigares et cigarillos                        55%
                C. Tabac à fumer                                46,8%
                D. Tabac à mâcher et tabac
                    à priser                                    26%
                                                                           1
                E. Autres , y compris le tabac
                    aggloméré sous forme de
                    feuilles                                    10,4%
 27.09          Huiles brutes de pétrole ou
                de minéraux bitumineux                         exemption
 ---pagebreak---                                   - 6 -
                                    Article 5
Si le royaume d' Espagne suspend ou réduit des droits de douane à
l' importaion applicables aux produits importés de la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le
calendrier fixé,' il suspend ou réduit également du même pourcentage , les
droits de douane applicables & ces mêmes produits originaires de la
Turquie, à l' exception de ceux repris en annexe I.
                                    Article 6
1.     Le royaume d' Espagne soumet & des restrictions quantitatives à
l' importation
- jusqu' au 31 décembre 1988 les produits originaires de la Turquie visés è
    l' annexe II ;
- jusqu' au 31 décembre 1989 les produits originaires de la Turquie visés à
   l' annexe III .
Le royaume d' Espagne peut également soumettre è des restrictions
quantitatives à l' importation jusqu' au 31 décembre 1989, les produits
visés à l' annexe IV, à condition qu' il applique des mesures de même nature
vis- à-vis des pays tiers non-préférentiels .
2.     Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application
de contingents .
3.     Les contingents initiaux sont indiqués respectivement aux annexes II ,
III et IV .
Le rythme d' augmentation progressive des contingents visés aux annexes II
et IV ainsi que des contingents n° 1 à 5 et 10 à 14 visés à l' annexe III
est de 25% au début de chaque année en ce qui concerne les contingents
exprimés en ECU et de 20% au début de chaque année en ce qui conerne les
 contingents exprimés en volume . L' augmentation est toujours ajoutée à
 chaque contingent et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre total
obtenu .
 ---pagebreak---                                             7
  Pour Les contingents N° 6 à 9 figurant à l' annexe III , Le rythme annuel
  d' augmentation progressive est Le suivant :
         1ère année : 13 X
         2ème année        : 18 X
         3ème année        : 20 X
         4ème année : 20 X
 U.      Lorsqu' il est constaté que Les importations en Espagne d' un des
 produits visés aux annexes II , III et IV ont été , au cours de deux années
 consécutives , inférieures à 90X du contingentement , L' importation du
 produit originaire de la Turquie est Libérée dès Le début de L' année qui
 suit ces deux années , si Le produit en question est libéré à ce moment-là
 à L' égard ce La Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .
 Si Le royaume d' Espagne libère Les importations d' un des produits visés
 aux annexes II et III en provenance de la Communauté dans sa composition
 au 31 décembre 1985 ou s' il augmente un contingent , applicable à La
 Communauté dans sa compositoin au 31 décembre 1985 , au-delà du taux
minimum visé au paragraphe 3 , elle Libère également Les importations de ce
produit originaire de La Turquie ou elle augmente proportionnellement Le
cont i ngent .
5.      Le royaume d' Espagne :
       -     applique pour La gestion des contingents prévue au paragraphe 2 du
             présent article , Les mêmes règles et pratiques administratives que
             celles appliquées aux importations des produits originaires de La
             Cnmmiina . ir ^ dans sa composition au 31 décembre 1985 .
                                                      V
                                           Article 7
                                           - -            I
1.     Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) N° 3033 /80 originaires
de Turquie , le royaume d' Espagne
   ” supprime progressivement dès l' entrée en vigueur' du présent
       protocole , les droits de douane constituant l' élément fixe de
       l ' : mpo s i t i on à partir des droits de base indiqués à l' annexe V et
       selon le rythme prévu à l' article 3 , paragraphe 2 .
        3PP i que , en ce qui concerne l' élément mobile de l' imposition , les
        taux préférentiels résultant de l' accord, dès l' entrée en vigueur
       eu présent protocole .
 ---pagebreak---                                     - 8 -
                                     SECTION II
       Produits repris à l' annexe II du Traité Instituant la Communauté
                                économique européenne
                                       Article 8
1 . Pour les produits visés à l' annexe II du Traité Instituant la
Communauté économique européenne , le royaume d' Espagne applique , sous
réserve des dispositions particulières indiquées ci-après, dès l' entrée en
vigueur du présent protocole , un droit réduisant l' écart entre le taux du
droit de base et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
   - A la date d' entrée en vigueur du présent protocole , l' écart est
       réduit à 90, 9% de 1' .écart initial ;
   -
       le 1er janvier 1987, l' écart est réduit à 81 , 8% de l' écart initial  •
    -
       le 1er janvier 1988, l' écart est réduit à 72, 7% de l' écart initial   •
    -
       le 1er janvier 1989, l' écart est réduit è 63,6% de l' écart Initial    •
   -
       le 1er janvier 1990, l' écart est réduit à 54,5% de l' écart initial    •
   -
       le 1er  janvier 1991 , l' écart  est réduit à 45,4% de l' écart initial 9
    -
       le 1er janvier 1992, l' écart    est réduit i 36,3% de l' écart initial 9
   -
       le 1er  janvier 1993, l' écart   est réduit à 27,2% de l' écart initial •
    -
       le 1er janvier 1994, l' écart    est réduit è 18,1% de l' écart initial •
    -
       le 1er janvier 1995, l' écart    est réduit è 9,0%  de l' écart initial •
      L' Espagne applique intégralement les taux préférentiels è partir du
    1er janvier 1996.
2 . Le royaume d' Espagne diffère , jusqu' au 31 décembre 1990,
 l' application du régime préférentiel dans les secteurs de l' huile d' olive ,
des graines et fruits oléagineux relevant du règlement < CEE)136/66 et de
 leurs produits dérivés .
A partir du 1er janvier 1991 , le royaume d' Espagne applique , vis-ê-vis de
 ces produits, un droit réduisant l' écart entre le taux du droit
 effectivement appliqué le 31 décembre 1990 et le taux du droit
 préférentiel selon le rythme suivant :
 ---pagebreak---                                    - 9 -
   - le 1er janvier  1991 / l' écart est réduit è 83/ 3% de l' écart Initial
   - le 1er janvier  1992/ l' écart est réduit à 66/ 6% de l' écart Initial
   - le 1er janvier  1993/ l' écart est réduit 6 49/ 9% de l' écart Initial
   - le 1er janvier  1994/ l' écart est réduit à 33/ 2% de l' écart Initial
   - le 1er janvier  1995 / l' écart est réduit à 16/ 5% de l' écart Initial
   Le royaume d' Espagne applique intégralement tes taux préférentiels è
   partir du 1er janvier 1996.
3 . Le royaume d' Espagne diffère / jusqu' au 31 décembre 1989/
l' application du régime préférentiel dans le secteur des fruits et légumes
relevant du règlement ( CEE)1035 /72 .
A partir du 1er janvier 1990/ le royaume d' Espagne applique / vis-à-vis de
ces produits/ un droit réduisant l' écart entre le taux du droit
effectivement appliqué le 31 décembre 1989 et le taux du droit
préférentiel selon le rythme suivant :
   - le 1er janvier  1990/  l' écart est réduit è 85/ 7%  de l' écart Initial
   - le 1er janvier  1991 / l' écart est réduit è 71 / 4% de l' écart initial
   - le 1er janvier  1992/  l' écart est réduit è 57/ 1%  de l' écart initial
   - le 1er janvier  1993/  l' écart est réduit è 42/ 8%  de l' écart Initial
   - le 1er janvier  1994/  l' écart est réduit è 28/ 5%  de l' écart initial
   - le 1er janvier  1995/  l' écart est réduit A 14/ 2%  de l' écart initial
   Le royaume d' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à
   partir du 1er janvier 1996
 ---pagebreak---                                     - 10 -
4.    Pour les produits de la pèche relevant des positions et
sous-positions 03.01 , 03.02, 03.03, 05.1 5A, 16.04, 16.05 et 23.016 du
tarif douanier commun , le royaume d' Espagne applique , dès l' entrée en
vigueur du présent protocole , un droit réduisant l' écart entre le taux du
droit de base et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
   - le  1er janvier 1986,   l' écart est réduit è 87, 5% de l' écart initial
   - le  1er janvier 1987,   l' écart est réduit à 75,0% de l' écart initial
   - le  1er janvier 1988,   l' écart est réduit à 62, 5X de l' écart initial
   - le  1er janvier 1989,   l' écart est réduit à 50,0% de l' écart initial
   - le  1er janvier 1990,   l' écart est réduit à 37,5% de l' écart initial
   - le  1er janvier 1991 ,  l' écart est réduit & 25,0% de l' écart initial
   - le  1er janvier 1992,   l' écart est réduit h 12,5% de l' écart initial
   Le royaume d' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à
   partir du 1er janvier 1993 .
Toutefois , pour les préparations et conserves de sardines relevant de la
sous-position 16.04.0 du tarif douanier commun , le royaume d' Espagne
applique , dès le 1er mars 1986, un droit réduisant l' écart entre le taux
du droit de base et le taux du droit préférentiel selon le rythme prévu au
paragraphe 1 de cet article .
5.    Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 4 est celui défini à
l' article 4 paragraphe 1 . Toutefois , pour les lapins domestiques relevant
de la position 01 . 06 . A du tarif douanier commun , le droit de base est fixé
à 6,5% .
                                      Article 9
Le royaume d' Espagne applique pour les produits visés à l' article 8
paragraphe 1 ci-avant , dès l' entrée en vigueur du présent protocole , le
régime résultant de l' accord en ce qui concerne les avantages
non-tarifaires et plus particulièrement les diminutions des prélèvements .
 ---pagebreak---                                    Article 10
1 . Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à
l' importation en Espagne des produits originaires de la Turquie .
      a) pour les produits repris en annexe VI jusqu' au 31 décembre 1989;
      b) pour les produits repris en annexe VII jusqu' au 31 décembre 1995;
      c ) pour les produits soumis conformément à l' article 81 de l' acte
          d' adhésion au mécanisme complémentaire applicable à l' Importation
          en Espagne en provenance de la Communauté dans sa composition au
          31 décembre 1985, autres que ceux relevant du réglement
          ( CEE)1035 /72 .
2.    Jusqu' au 31 décembre 1990, des restrictions quantitatives peuvent
être appliquées à l' importation en Espagne des produits originaires de la
Turquie visées :
      - au point a), à l' exclusion de graines de soya relevant de la
          position ex 12.01B du tarif douanier commun ;
      - au point b), à l' exclusion des produits relevant des positions
          15.17B II et 23.048 du tarif douanier commun ,
de l' article 1er , paragraphe 2 du règlement ( CEE)136 /66 .
3.    Jusqu' au 31 décembre 1992, des restrictions quantitatives peuvent
être maintenues pour l' importation en Espagne des produits repris à
l' annexe VIII .
 ---pagebreak---                                  - 12 -
                                  Article 11
 1 . Pour les produits visés à l' article 8 paragraphe 1 qui ne sont pas
soumis , à la date de l' entrée en vigueur du présent protocole , é
 l' organisation commune des marchés, les dispositions de l' accord
concernant l' élimination des taxes d' effet équivalant è des droits de
douane et la suppression des restrictions quantitatives et mesures 'd'effet
équivalant ne s' appliquent pas à ces taxes, restrictions et mesures
lorsqu' elles font partie Intégrante d' une organisation nationale des
marchés en Espagne è la date de l' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' é la mise en place de
l' organisation commune des marchés pour ces produits et au plus tard
jusqu' au 31 décembre 1995, et dans la mesure strictement nécessaire pour
assurer le maintien de l' organisation nationale .
2.     Par dérogation au paragraphe 1, le royaume d' Espagne peut maintenir ,
dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien de
l' organisation nationale , des restrictions quantitatives é l' importation
pour les bananes originaires de la Turquie relevant de la position 08.01B
du tarif douanier commun jusqu' à la mise en place d' une organisation
commune de marché pour ce produit .
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                                  SECTION III
                       Iles Canaries et Ceuta et Melilla
                                  Article 12
1.    Sans préjudice des dispositions ci-après, le régime des échanges des
Iles Canaries et de Ceuta et Mellilla avec la Turquie est le mime que
celui appliqué dans les échanges entre la Communauté et la Turquie , &
condition que la Turquie accorde aux produits originaires des Iles
Canaries et Ceuta et Melilla le mime traitement qu' il accorde & la
Communauté .
2.    Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et
Melilla aux produits autres que ceux visés & l' annexe II du Traité
instituant la Communauté économique européenne , ainsi que la taxe dite
" arbitrio insular - tarifa general" existant aux Iles Canaries sont
supprimés progressivement dès l' entrée en vigueur du présent protocole à
l' égard des produits originaires de la Turquie selon le mime rythme et
dans les mimes conditions que ceux prévus aux articles 3, 4 et 5.
3.    Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et
Melilla aux produits visés & l' annexe II du Traité instituant la
Communauté économique européenne , originaire de la Turquie sont rapprochés
progressivement des taux préférentiels appliqués par la Communauté à ces
produits, sous réserve de la possibilité pour ces territoires d' accorder à
ces produits un traitement plus favorables que celui accordé par la
Communauté .
 En aucun cas toutefois , le rythme et les conditions des mesures de
démantèlement ne pourront dépasser les rythmes et les conditions définis
 aux articles 3,4 et 5 .
 4.    La taxe dite "arbitrio insular - tarifa especial " des Iles Canaries
 est supprimée à l' égard des produits originaires de la Turquie à l' entrée
 en vigueur du présent protocole .
 ---pagebreak---                                   1A -
Toutefois , ladite taxe peut être maintenue A l' importation des produits
énumérés dans la liste figurant I l' annexe IX A un taux correspondant A
90X du taux indiqué au regard de chacun de ces produits dans ladite liste
et A la condition que ce taux réduit soit appliqué uniformément sur toute
importation des produits en cause originaires de la Turquie . Ladite taxe
sera supprimée au même moment que vis-A-vis de la Communauté .
Cette taxe ne peut A aucun moment être supérieure au niveau du tarif
douanier espagnol tel que modifié en vue de la mise en place progressive
du tarif douanier commun .
 ---pagebreak---                                  - 15 -
                                   CHAPITRE II
             Dispositions applicables à la République portugaise
                                    Section I
                                Régime général
                                   Article 13
1.    La République portugaise supprime , dès l' entrée en vigueur du
présent protocole , les droits de douane à l' importation de produits
originaires de la Turquie .
2.    Par dérogation au paragraphe 1 , la République portugaise supprime
progressivement les droits de douane à l' importation applicables aux
produits originaires de la Turquie et visés à l' annexe X selon le rythme
suivant :
      - A la date d' entrée en vigueur du présent protocole , chaque droit
        est ramené à 90X du droit de base
      - 1.1.87 : chaque droit est ramené à 80X du droit de base
      - 1.1.88 : chaque  droit est  ramené à  65X du droit de base
      - 1.1.89 : chaque  droit est  ramené à  SOX du droit de base
      - 1.1.90 : chaque  droit est  ramené à  40X du droit de base
      - 1.1.91 : chaque  droit est  ramené à  30X du droit de base
      - 1.1.92 et le 1.1.93 sont effectuées les deux autres réductions de
        15X chacune .
3.    Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont
appliqués en arrondissant h la première décimale par abandon de la
 deuxième décimale .
 ---pagebreak---                                  - 16 -
                                  Artide 14
1.    Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à
l' article 13/ paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le
droit effectivement appliqué par la République portugaise à l' égard de la
Turquie au 1er janvier 1985 .
2.    Par dérogation au paragraphe 1 / pour les produits repris à
l' annexe XI / la République portugaise élimine les droits de douane &
partir des droits de base indiqués dans ladite annexe pour chaque produit /
b condition que ces droits soient plus élevés que les droits de douane
effectivement appliqués par la République portugaise b l' égard de la
Turquie le 1er janvier 1985 .
                                  Article 15
Si la République portugaise suspend ou réduit des droits de douane b
l' importation applicables aux produits importés de la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le
calendrier fixé/ elle suspend ou réduit également du même pourcentage / les
droits de douane applicables b ces mêmes produits originaires de la
Turquie / b l' exception de celui repris à l' annexe X/ point B.
                                  Article 16
1.    Les taxes d' effet équivalant à des droits de douane b l' importation
appliquées par la République portugaise aux produits originaires de la
Turquie sont supprimés dès l' entrée en vigueur du présent protocole .
 ---pagebreak---                                    - 17 -
2. Les taxes suivantes, appliquées par la République portugaise dans ses
échanges avec la Turquie , sont progressivement supprimées selon le rythme
suivant :
     a) la taxe de 0,4% ad valorem appliquée :
         - aux marchandises Importées temporairement ,
         - aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs),
         - aux marchandises Importées en régime de perfectionnement actif
           caractérisé par la ristourne des droits perçus & l' Importation
           des marchandises mises en oeuvre après l' exportalon des produits
           obtenus (" drawbacks ")
         est
         - réduite à 0,2% le 1er janvier 1987 et
         - supprimée le 1er janvier 1988 .
     b ) la taxe de 0,9% ad valorem appliquée aux marchandises Importées
         pour la mise à la consommation est :
         - réduite è 0,6% le 1er janvier 1989,
         - réduite à 0,3% le 1er janvier 1990 et
         - supprimée le 1er janvier 1991 .
                                    Article 17
1.   La République portugaise élimine dès l' entrée en vigueur du présent
protocole , les droits de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal des
droits de douane existants à cette date sur les importations de produits
originaires de la Turquie .
2 . Pour les produits repris en annexe XII , le droit de douane è
caractère fiscal ou l' élément fiscal des droits de douane appliqués par la
République portugaise sont éliminés selon le rythme prévu è l' article 13,
paragraphe 2.
 ---pagebreak---                                   - 13 -
3.     Au cas où La République portugaise utiliserait la faculté dont elle
dispose conformément & l' article 196, paragraphe 3 de l' acte d' adhésion ,
de remplacer le droit de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal
d' un tel droit par une taxe intérieure , l' élément éventuellement non
couvert par la taxe intérieure représente le droit de base à partir duquel
l' élimination doit s' opérer . Cet élément est supprimé dans les échanges
avec la Turquie selon le rythme prévu è l' article 13, paragraphe 2.
                                   Article 18
La république portugaise maintient , jusqu' au 31 décembre 1987, des
restrictions quantitatives à l' égard de la Turquie pour les voitures
automobiles faisant l' objet du régime particulier convenu entre la
Communauté et la République portugaise conformément au protocole N° 18 de
l' acte d' adhésion .
                                   Article 19
Pour les produits relevant du Règlement ( CEE)3033 /80 originaires de la
Turquie , la République portugaise :
- supprime progressivement dès l' entrée en vigueur du présent protocole ,
les droits de douane constituant l' élément fixe de l' imposition à partir
des droits de base indiqués à l' annexe XIII et selon le rythme prévu è
l' article 13, paragraphe 2 ;
- applique , en ce qui concerne l' élément mobile de l' imposition , les taux
préférentiels résultant de l' accord , dès la date à laquelle commence , au
cours de la première année de la deuxième étape du régime de transition ,
 l' application des règles de la deuxième étape pour le produits de base
dont la campagne débute la dernière .
 ---pagebreak---                                   - 19 -
                                   Section II
     Produits repris à t' annexe II du traité Instituant la Communauté
                             économique européenne
                                   Article 20
1.   Pour les produits visés & l' annexe II du traité instituant la
Communauté économique européenne / la République portugaise applique/ sous
réserve des dispositions particulières ci-après/ dèsn l' entrée en vigueur
du présent protocole / un droit réduisant l' écart entre le taux du droit de
base et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
     -   A la date d' entrée en vigueur du présent protocole / l' écart est
         réduit é 90/ 9% de l' écart initial ;
     -   le 1er janvier 1987/ l' écart est réduit à 81 / 8% de l' écart
         initial ;
     -   le 1er janvier 1988/ l' écart est réduit à 72/ 7% de l' écart
         initial ;
     - le 1er janvier 1989/ l' écart est réduit à 63/ 6% de l' écart
         initial ;
     -   le 1er janvier 1990/ l' écart est réduit à 54/ 5% de l' écart
         initial ;
     -   le 1er janvier 1991 / l' écart est réduit à 45/ 4% de l' écart
         initial ;
     -   le 1er janvier 1992/ l' écart est réduit à 36/3% de l' écart
         initial ;
     -   le 1er janvier 1993/ l' écart est réduit à 27/ 2% de l' écart
         initial ;
     -   le 1er janvier 1994/ l' écart est réduit à 18/ 1% de l' écart
         initial ;
     -    le 1er janvier 1995/ l' écart est réduit à  9/ 0% de l' écart
         initial ;
      Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels è partir du
      1er janvier 1996.
 ---pagebreak---                                   - 20 -
2.    Le République portugaise diffère , jusqu' au 31 décembre 1990,
l' application du régime préférentiel dans le secteur de l' huile d' olive
des graines et fruits oléagineux relevant du règlement ( CEE)136/66 et de
leurs produits relevés .
Dès le 1er janvier 1991 , la République portugaise applique un droit
réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement appliqué le
31 décembre 1990 et le taux du droit préférentiel selon le rythme
suivant :
         le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 83, 3% de l' écart
         initial ;
         le 1er janvier  1992, l' écart est réduit à 66,6% de l' écart
         initial ;
         le 1er janvier  1993, l' écart est réduit è 49,9% de l' écart
         initial ;
         le 1er janvier  1994, l' écart est réduit à 33,2% de l' écart
         initial ;
         le 1er janvier  1995, l' écart est réduit à 16,5% de l' écart
         initial ;
      La République portugaise applique intégralement les taux
      préférentiels è partir du 1er janvier 1996.
 ---pagebreak---                                   - 21
3 . La République portugaise diffère , jusqu' au début de la deuxième étape
tel que défini & l' article 260 de l' acte d' adhésion , l' application du
régime préférentiel pour les produits relevant des actes suivants :
     Règlement ( CEE ) N° 804 /68 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur . du lait et des produits laitiers ;
     Règlement ( CEE ) N° 805 /68 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur de la viande bovine ;
     Règlement ( CEE ) N° 1035 /72 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur   des fruits et légumes ;
     Règlement ( CEE ) N° 2727 /75 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur   des céréales ;
     Règlement ( CEE ) N° 2759 /75 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur   de la viande de porc ;
     Règlement ( CEE ) N° 2771 /75 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur des oeufs ;
     Règlement ( CEE ) N° 2777 /75 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur de la viande de volaille ;
     Règlement ( CEE ) N° 1418 /76 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur du riz ;
     Règlement ( CEE ) N° 337 /79 pour les vins de raisons frais de la
     position ex-2205 .
 ---pagebreak---                                      - 22 -
Pour ces produits, la République portugaise applique, dès le début de la
deuxième étape , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit
effectivement appliqué à la fin de la première étape et le taux du droit
préférentiel selon le rythme suivant :
     (i)     lorsque la . deuxième étape a une durée de cinq ans' :
             le 1er janvier 1991 , l' écart est rédui t à 83,3% de l' écart
             initial ;
          •
             le 1er janvier 1992, l' écart est réduit è 66, 6% de l' écart
             initial ;
          •
             le 1er janvier 1993, l' écart est réduit è 49, 9% de l' écart
             initial ;
             le 1er janvier 1994, l' écart est réduit è 33,2% de l' écart
             initial ;
             le 1er janvier 1995, l' écart est réduit à 16,5% de l' écart
             initial ;
     ( il ) lorsque la deuxième étape a une durée d<» sept ans :
             le 1er janvier   1989, l' écart  est réduit à 87,5% de l' écart
             initial ;
             le 1er janvier   1990, l' écart  est réduit è 75,0% de l' écart
             initial ;
          •
             le 1er janvier   1991 , l' écart est réduit è 62,5% de l' écart
             initial ;
          •
             le 1er janvier   1992, l' écart  est réduit è 50,0% de l' écart
             initial ;
             le 1er janvier   1993, l' écart  est réduit è 37,5% de l' écart
             initial ;
             le 1er janvier   1994, l' écart  est réduit à 25,0% de l' écart
             initial ;
          -
             le 1er janvier   1995, l' écart  est réduit à 12,5% de l' écart
             initial ;
      ( iii ) le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à
              partir du 1er janvier 1996.
 ---pagebreak---                                       - 23 -
4.     La République portugaise applique pour les produits de la pèche
relevant des positions et sous-positions 03.01 , 03.02, 03.03, 05.15A,
16.04, 16.05 et 23.01B dès dès l' entrée en vigueur du présent protocol un
droit réduisant l' écart entre le taux du droit de base et le taux de droit
préférentiel selon le rythme suivant :
        -    A la date d' entrée en vigueur du présent protocol , l' écart est
             réduit à 87, 5% de l' écart initial ;
        -    le 1er janvier 1987, l' écart est réduit A 75,0% de l' écart
             initial ;
        -    le 1er janvier 1988, l' écart est réduit à 62,5% de l' écart
             initial ;
         -    le 1er janvier 1989, l' écart est réduit A 50,0% de l' écart
              initial ;
         -     le 1er janvier 1990, l' écart est réduit A 37,5% de l' écart
               initial ;
          -    le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit A 25,0% de l' écart
               initial ;
          -     le 1er janvier 1992, l' écart est réduit A 12,5% de l' écart
                initial ;
           Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels A partir du
           1er janvier 1993 .
   Toutefois, pour les préparations et conserves de sardines relevant de la
   sous-position 16.04D du tarif douanier commun, la République portugaise
   applique , dès l' entrée en vigueur du présent protocole , un droit réduisant
    l' écart entre le taux du droit de base et le taux du droit préférentiel
    selon le rythme prévu au paragraphe 1 .
    5.      Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 4, est celui défini A
     l' article 14, paragraphe 1 .
 ---pagebreak---                                   - 24 -
                                   Article 21
La République portugaise diffère pour les produits visés è l' article 20
paragraphe 3 ci-avant jusqu' au début de la deuxième étape tel que défini è
l' article 260 de l' acte d' adhésion , l' application du régime résultant de
l' accord en ce qui concerne les avantages non-tarifaires et plus
particulièrement les diminutions des prélèvements .
                                   Article 22
1.    Jusqu' au 31 décembre 1992, des restrictions quantitatives peuvent
être appliquées è l' importation au Portugal des produits repris en
annex XIV originaires de la Turquie .
2.    Jusqu' au 31 décembre 1995, des restrictions quantitatives peuvent
être maintenues è l' Importation au Portugal des produits repris en
annexe XV, originaires de la Turquie .
3.    Jusqu' au 31 décembre 1990, des restrictions quantitatives peuvent
être appliquées à l' importation au Portugal des graines et fruits
oléagineux , des farines non-déshui lées ainsi que de toutes les huiles
végétales & l' exception de l' huile d' olive destinée è la consommation
humaine sur le marché intérieur portugais, originaires de la Turquie .
4.    Jusqu' au 31 décembre 1992, des restrictions quantitatives peuvent
être maintenues à l' importation au Portugal des produits repris è
l' annexe XVI originaires de la Turquie .
 ---pagebreak---                                  Article 23
Pour les produits visés à l' article 20, paragraphe 1 ci-avant qui ne sont
pas soumis & la date de l' entrée en vigueur du présent protocole , i
l' organisation commune des marchés, les dispositions de l' accord
concernant l' élimination des taxes d' effet équivalant à des droits de
douane et la suppression des restrictions quantitatives et mesures d' effet
équivalant ne s' appliquent pas & ces taxes, restrictions et mesures
lorsqu' elles font parties intégrantes d' une organisation nationale des
marchés au Portugal à la date d' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' é la mise en place de
l' organisation commune des marchés pour ces produits, et au plus tard
jusqu' au 31 décembre 1995, et dans la mesure strictement nécessaire pour
assurer le maintien de l' organisation nationale .
 ---pagebreak---                                   - 26 -
                                    TITRE III
                       Dispositions générales et finales
                                   Article 24
Le Conseil d' Association apporte aux régies d' origine les modifications
qui pourraient s' avérer nécessaires A la suite de l' adhésion du royaume
d' Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes .
                                   Article 25
Les annexes au présent protocole font partie intégrante de ce dernier . Le
présent protocole fait partie intégrante de l' accord.
                                   Article 26
Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes
conformément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le premier
jour du deuxième mois suivant la notification de l' accomplissement des
procédures par les parties contractantes .
                                   Article 27
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire / en langues
allemande / anglaise / danoise / espagnole / française, grecque, italienne ,
néerlandaise , portugaise et turque , chacun de ces textes faisant également
foi .
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               I
                                Liste prevue à l' article 3
   N"       N° Tarif
   doui
            douanier                               Désignation des marchandises
              cornnn
    cm
29.02
         29.02        Dérivés halogénés des hydrocarbures
29.04
        29.04        Alcools acyc Ligues et leurs dérivés halogénés, sulfcnés, nitrés, nitrosés
39.02
        39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes,
                     polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,chloracétate
                     de polyvinyle et autres dérives polyvinyliques, dérivés polyacryliques, et polyméthacry-
                      liques, résinés de counarone-indène, etc. .)
        51.04        Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus
51.04                de monofils ou de lames des n°s 51.01 ou 51.02)
        55.06        Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
55.06
        55.09        Autres tissus de coton
55.09
        56.05        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres
56.05                textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail
        56.07        Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
56.0/   58.01        Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
58.01   58.02        Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits "Kélim" ou "Kilim", "schunacks" ou
58.02                "sounak", "karamanie" et similaires, même confectionnés
        58.04        Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l' exclusion des articles
58.04
                     des n°s 55.08 et 58.05
        60.04        Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
60.04 : 60.05        Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non
<0.05
                     élastique ni caoutchoutée
        61.01        Vêtements de dessus pour honmes et garçonnets
61.01   61.02        Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeures enfants
61.02 i 61 - 03      Vêtements de dessous ( linge de corps) pour honmes et garçonnets, y compris des cols,
                     faux cols, plastrons et manchettes
61.03
        62.02        Linge de lit, de table, de toilette, d' office ou de cuisine; rideaux, vitrages et
                     autres articles d' amedblement
62.02 ;
        69.06        Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement
69.06
        89.01        Bateaux non repris sous les n°s 89.02 à 89.05 :
                     B. autres
89.01
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                                               Liste prevue à l'article 6 paragraphe I premier (irei
Confinóme
                 Numéro Ju
                cani douanier
                                   Ì                                                                                          Contingent
   n°                              i                                 Désignation des marchandises                               de base
                  commun
    :              85.1 $             Appareils de transmission et de reception pour la radiotéléphonie et la
                                      radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                                      television (y compris les récepteurs combines avec un appareil d'enregistrement
                                      ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                                      appareils de radioguidage , de radiodetecnon , de radiosondage et de radíetele -
                                      commande :
                                      A. Appareils de transmission et de reception pour la radiotéléphonie et la
                                          radiotélégraphie : appareils d émission et de reception pour la radiodiffusion
                                          et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
         '
                                          d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues         AO unités
                                          pour la television :
                                          111 . Appareils récepteurs , même combines avec un appareil d'entregistre-
                                                ment ou de reproduction du son :
                                                b ) autres:
             Í                  1
                                 1
                                                    ex 2 . non dénommés :
             !                  1
                                1
                                                           – de TV couleur , dont la diagonale de l'écran est de:
             11                 1                             – plus de ->2 cm a 52 cm inclus
                                                              – plus de 52 cm                                              J
                               i
            ;
            !
   2       1      87 . 01      1 Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :
           i
                              1      ex B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs ; et tracteur» lorestiers,
                                              a roues .
           !                  i               – d'une cylindrée inferieure ou egale à 4 000 cm *                              2 unîtes
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE III
                                        I iste prevue j l'artulc      paragraphe 1 Jcuxicme tiret
          Nttnirm ilu
         ur*l J«iujnifr                                          [Jciigiuru.c jn marthjndix*                              Contingent
  ii                                                                                                                        de b«itc
           luriitiiuii
                              |
   1          2.S.UJ          i Soufres de toute espèce , i I cxclusion c - soutre sublime, du soufre précipité cr du
                              ! soutre colloïdal                                                                       200 tonnes
  2           29.02              Dérivés sulfonés , nitrés , nitroses des hvdrocarbures:
                                 B. Denves nitres et nitroses
                                     ex I. Tnnitrotoluènes , dinicronaphtalenes:
                                             – Ttinitrotoluéncs
             36.01               Poudres à tirer
             36.02               Explosifs préparés
       I                                                                                                                  S tonnes
         ex 36.04                Meches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes; allumeurs;
                                détonateurs :
                                – a l'exclusion des détonateurs électriques
             16 05              Articles de pyrotechnie ( artifices , pétards , amorces paraffinées , fusées paragréle
                                et similaires )
             56.06              Allumettes
1
            59 f/2          j Produits de puivrnens.ition et copvé.merisjiion ( polyéthylène , polvtetrahalo-
                            . ethylcr.es , polyisoburylene , polysr-rrre , chlorure de polyvinyle . acétate de
                            j poiv-v invie , chloracetate de polssmsie et autres dérivés polyvinviiques . dérivés
                                polvacry tiques et polymeihacryliquo . résinés de coumaronc-indene . etc. ):
                                C. autres :
                                             I. Polyéthylène :
                                                 ex b ) sous i'iutres tortr.es :
                                                        – Dechets et ierns d'ouvrages
                                       ex II . Polytétrahaloèthylenes
                                                – Decheis ei débris d'ouvrages
                                      ex 111 . Polysulfohaloéthyleres :
     i
     i
                                                – Déchets et débris a cuv rages
                          j           ex IV . Polypropylene:
                          I                     – Decheis et débris d' e-.v rages
     I
                         !             ex V. Polyisobutylène :
                         !                      – Dechets et débris d*... rages
                         |                VI . Polystyrène et ses ccçc .meres:
                         1                      ex b) sous d'autres frr–es :
                         |                              – Dechets et derro d'ouvrages                                  "| tonne
                        |                VII. Chlorure de polyviny'.e.
                        j                       ex b) sous d'autres fermes:
                        1                               – ü . chets et er --- d'ouvrages
                        I          (' VfII. Chlorure CK puls-sms cme. copolymères de chlorure de s invlidène
                        !                       et de chlorure de vin - :
                        !                       – Déchets et débris u .-. rages
 ---pagebreak---  Nutum * tlu                                                                                                            I
                                                                cwtgnjnun des marchandises                                   s * b '
I4i il ouüiiiirr
                                                                                                                             Je
   commun
     w.ii i               : l .      ex IX . Acetate de poN » invie :
                         j                     – Déchets et débris d'ouvrage
                                      ex X Copolsmeres Je chlorure de vins le et d'acetaie de vinylc :
                        j                        • Dechets et débris d'ouvrages
                        J           es XI Alcools , acetals et ethers polyvinyliques:
                                              – Dechets et dcbns d'ouvrages
                                   ex XII . Polymères acrsliques , polymères méthaers - ques , copolymères
                                              acrylomethacTs l.ques :
                                              – Dechets et débris d'ouvrages
                                  ex XIII Résinés            de  coumarone ,    résines  d'inderse    et  résines  de
                                              cuumaronc intime :
                                              – Dechets et Jrbns d'ouvrages
                                      XIV . autres produits de polymérisation ou de copoivmensation :
                                              ex b ) sous d' iitrrs formes :
                                                        – Dccncrs et débris d'ouvrages
   39.07               I Ouvrages en matières des n * 39.01 à 39.06 inclus :
                            Il   autres :
                                   I en cellulose réger.eret
                                 III . en matières albuminoïdes durcies
                     |            V. en autres matières:
                     j                    a ) Bobines et surports similaires pour 1'enrcsJement de films et
                     I                         pellicules pmartraphiqurs « cinematogrirncues ou de bandes ,               1.0C0 Ecus
                     •                         films , etc. , sise» au n° 92.12
                                          c    lluscs pour • "■■•a-is . pour sctcmrm et .tcce**- -ires du vêtement et
                                               sinul . tires
                                       ex d , autres :
                                               – a l'exci'.i.on des scaphandres de pr xcction contre les
                                                   radiations ;>u les contaminations radtoaertves , non combines
                                                   avec des jppareils respiratoires
ex 58.01                   Tapis a points noués ou enroules , même confectionnes , a ."exclusion des tapis
                           faits a la main
                                                                                                                          G J tonne
     58.02          j Autres tapis , même confectionnes ; nssus dits - kelim > ou • ieùtm «. « schumacks
                    | ou - soumak *, • karamame - et similaires , même confecr.cmes :
                    ! A Tapis
ex 58. m                   Velours , peluches , tissus bc.Caes et tissus de chenille , a . exclusion des articles
                           des n“' 55.08 ei 58.05 :
                   ' – de coton
     58.09        j T ulles . tulles-bobinots et riss-s a mailles nouées 'filet i , façr-.nes: dentelles (à la
                           mécanique ou à la main er pièces , en bandes ou en moc.rs
                  ; B          Dentelles :
                 1             ex I. a la main :
                                        – 1 l'exclusio " rrs dentelles en cote -., laine e: f.rrt-s artificielles et
                 ,                           synthétiques
                 |                 II . a la mécanique                                                                !
    60 01        j Etoffes de bonneterie non élastique ni caourchouièe , en pièces:
                 ! C. d'autres matières texnies
                               I. de cuion
 ---pagebreak---                            ,,,,
( t*n r incrru                                                                                                                   Cw .»
               ,: if ...        :                                        f»c- j-           f*' îrch
      il*'                                                                                                                        . 1:
                 » i.u n.uh
                                                                                                                              h
                     6004
                                     | Sous-vêtements de boiineicnc non élastique IU CJujt.h
                                     ! A Vêtements pour bebes, vêtements pour fillette» tusqu'a ia taille commerciale
                                     i      86 comprise :
                                    ;          I. T-shirts :
                                    I              a ) de coton
                                             II . Sous-pulls:
                                                   a ) de coton
                                  i        III . autres :
                                  t                                                                                 _
                                                   b) de coton
                                       B. autres : '
                                             I. T-shirts :
                                                  a ) de coton
                                           II . Sous-pulls:
                                                  a ) de coton
                                          IV . autres :
                                                  d ) de coton
                   60 . OS             Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                                       non élastique ni caoutchoutée :
                                       A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                                          II . autres :
                                                 ex a ) Vêtements en étoiles de bonneterie du n 3 59.08 :
                                                        – de coton
                                                     b) autres :
                                                        1.   Vêtements pour bebes , vêtements pour fillettes |usqu'à la
                                                             taille commerciale 86 comprise :
                                                             cCi de coron
                                                        2.   Maillots et culottes de bain :
                                                             bb ) de coton
                                                        J.   Survêtements de sport (trjimngs !:
                                                             bb ) de coron
                                                        4.   autres vêtements de dessus :
                                                             aa ) Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses pour fem ¬
                                                                    mes . fillettes et jeunes enfants :
                                                                    55    de coton
                                                             bb,> Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ), tumsets,
                                                                    gilets et vestes (à l'exclusion des vestes visées à la
                                                                    sous-position 60.05 A U b ) 4 hh ]:                     I
                                                                    11 . p* ur hommes et garçonnets ::                          75 .kg
                                                                          eee     de coton
                                                                    22 . pour femmes , fillettes et icunes enfants:
                                                                          frf   de coton
                                                            CC )   Robes
                                                                   44 . ae coton
                                                                   Jupes , v compris les |upes-culortes :
                                                                   33 . de coton
                                                                   Puni ulons :
                                                                   ex 31 . d'autres matières textiles :
                                                                              – de coton
                                                                   Costumes , complets ei ensembles pour hommes et
                                                                   garçonnets , à l'exception des vêtements de ski :
                                                                   e \ 22     d' autres muieres textiles :
                                                                              – de coton
                                                                   Covt_mes tailleurs ei ensembles pour femmes , fillettes
                                                                   et icunes enfants , a l'exception des vêtements de ski :
                                                                   44    de coton
 ---pagebreak--- Nuinrf * • »:
                                                                                                                U ^ ;
   6 «» Ui      A    It          b 4.     hb )      Manteaux ci vestes cnupces-couvuc*
   U t ti*                                          44 . de coion
                                          ■| i | )  Anorak », blousons et similaires .
                                                   ex 11 . de Ijine ou de poils lins , de coion , de fibres
                                                            textiles synthétiques ou artificielles :
                                                             – de coton
                                         kk ) Costumes , complets et ensembles de ski , composes Je
                                                   deux ou trois pièces:
                                                   ex 1 1 . de bine ou de poils lins , de coton , de fibres
                                                            textiles synthétiques ou artificielles:
                                                            – de coton
                                         II )      autre vêtements de dessus :
                                                   44 . de coton
                                     5. Accessoires du vêtement :
                                        ex cci d'autres matières rexriles :
                                                     – de coton
              B. autres :
                   ex III . d'autres matières textiles :
                               – de coton
 61.01        Vêtements de Jcssus pour hommes et garçonnets :
              A. Vêtements du genre cou - boy et autres vêtements similaires pour le
                   déguisement et le divertissement , d'une taille commerciale inferieure à 158 :
                   vêlements en tissus de n01 59 . 08 , 59.11 ou 59.12 :
                   II . autres :
                         ex al Manteaux :
                                   – de coton
                         ex b ) autres :
                                   – de coton
              B   aurrev
                      I. Vêlements de travail :
                          a .' Combinaisons de dessus , salopettes et cônes a bretelles :
                                1 . de coton
                          b } autres :
                                I . de coton
                    II . Culottes et maillots de bain :
                         ex b , d' autres matières textiles :
                                     – de coton
                  III . Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes d'inteneur et vêtements
                         d' intérieur analogues :
                         b     de coton
                  IV . l'jrtjs . anoraks, blousons et similaires:                                             j
                         b . Je coton
                   V. autres .
                         a . Vestes :
                               J. de coton
                         b ) Pardessus , imperméables et autres manteaux , y compris les
                               capes :
                               3 . de coton
                         c ) Costumes , complets et ensembles , a l'exception des vêtements de
                               ski :                                                                        I
                               3 . de coton                                                                 |
                         J , Culottes et s /iuria :                                                         I
                               J. de coton                                                                 I
 ---pagebreak--- NUII.<£; . - -
                                                   I fceMgn.Mio» »ir \ m i\h,ii'd'v                               •– грггтт
                                                                                                                  •; ! .г.«
  ol ■ i        B.     V. ej Pantaions .
  '*WlV                          J. Je coiun
                            f ) Cosrumes . c > mplets ri ensembles de ski . cor; poses de deux ou trois
                                 pièces :
                                 ex 1 . de lame ou de poils fins, de coton , de fibres textiles
                                         synthétiques ou artificielles :
                                         –   Je . mini
                           g ) autres setemcnis :
                                 J. de coton
    6i         Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et |eunes errants: _
               A. Vêtements pour fiches ; vêtements pour fillettes luvqu'a la taille commerciale
                    8t> comprise , vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires
                    poui le deguiscmeni et le divertissement , d'une (aille commerciale inferieure              100 kg
                    à 158 :
                    I. Vêtements pour bebès ; vêtements pour fillettes iiasqu'a la taille commer¬
                        ciale 86 comprise :
                        a ) de coton
               B. autres :
                    I. Vêtements en nssus des n“ 59.08 , 59.1 1 ou 59                2:
                         ex a ) Manteaux :
                                   – de coton
                        ex b ) autres:
                                  – de coton
                   II . autres:
                        a ) Tabliers , blouses et autres vêtements de tra»aJ :
                              1 . de coton
                        b) Maillots de bain :
                             ex 2. d'autres matières textdes:                                                 j
                                        – de coton                                                            j
                        c) Peignoirs de bain ; robes de chambre, liseuses et vêtements d'interieur j
                             analogues :                                                                      i
                             1 . de coton
                        d ) Parkas ; ar.oraics , blousons et similaires :
                             2 . de coton                                                                    i
                        e ) autres:                                                                           !
                             1 . Vestes:                                                                     !
                                  cc ) de coion
                            2 . Mantea-x et impermeables , y comprts '.es capes :
                                  cc ) de coton                                                              !
                            3 . Cosiumo-tailleurs et ensembles , à l'ex-ecoon des vêtements de .
                                  ski :                                                                     |
                                  cc ) de coton                                                             I
                            4. Robes:                                                                      |
                                                                                                           I I
                                  ee ) de coron                                                           I
                            5 . Jupes , y compris les |upes-culones:                                      )
                                  cc'i Je cr : on
                                                                                                          ■ î
                                                                                                          I
                            6 . Pantalons                                                                 >
                                  cci ae coron                      .                                     i
                            7 . Chenus . ers . blouses-chemisiers et blouses
                                  cc ] Je coron
                            8 . Costumes , complets et ensembles 0£ ski,conposés    Sk^CCflpOséS de |
                                  deux au trois pièces :                                                ;
                                  ex aa oc lame ou de poils fins , de cc-ton , de fibres textiles :
                                           ssnthetiques ou artificielles :                              !
                                           – de coton                                                   I
                            9 . autres . errments :                                                    |
                                  cc ) Je coton
                                                                                                       i
 ---pagebreak--- < iMMngOM                                                                                                                               ContiA^cul
                                                                  l>esicn.irion dc*
                                                                                                                                         ill* h • ' *
                     M o»        Vêtements dr devenus ( linge de cnrpsî pour homme* et garyonnets, y comprit ln . |
                                culs , I.UJK culs , plastrons ei manchettes :                                                   < i
                                                                                                                                ; j
                                A. C hemises et chemisettes :                                                                   ■ !
                                       II . Je coton                                                                            I I
                                Β . Ι’νμπυν
                                      Il     Je coton
                                C. autres .
                                      Il     de coton
                                                                                                                                        £c K
                    61.04       Vêtements de dessous ( linge de corps) pour femmes, fillettes et jeune»-
                                                                                                                                                      §
                               enlants :
                               A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour filterres jusqu'à la taille comméraale
                                     86 comprise :
                                     I. de coton
                               B. autres :
                                       I. Pyiamas et chemises de nuit :
                                            b ) de coton
                                     II . autres :
                I                           b ) de coton
                i
                                                                                                                               \J
-1- –
    10             84.41       Machines
                               N                a coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc. ), y compris les j
                               meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines:
                               a                                                                                              I
                               A Machines i coudre , y compris les meubles pour machines à coudre:
                               A.
                                    i . Machines a coudre , piquant uniquement le point de navette , dont la tête
                                          pese au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; tètes de machines a                    1 unité
                                          coudre , piquant uniquement le point de navette , pesant au plus 1 6 kg sans
                                          moteur ou 17 kg avec moteur :
                                          a ) Machines à coudre d'une valeur unitaire ( bâtis, tables ou meubles non {
                                               compris' supérieure à 65 Écus                                                 «
                                          b) autres                                                                          ‘J
-i-
   11        j     85.15
                   85.15      A
                              Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et 1a ;
              i               radiotélégraphie , appareils d'émission et de recepnon pour la radiodiffusion et la I
                              rj
             !                «
                              télévision ( y compris les récepteurs combines avec un appareil d'enregistrement j
             I                ou de reproduction du son ) et appareils de pnse de vues pour la télévision , <
             !                appareils de radioguidage , de radiodétecaon , de radiosondage et de radiotele- I
                             commande :
                             Cf                                                                                            j
             !               AA.   Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la '
                                   radiotélégraphie , appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion !
                                   et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil '
                                   d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de pnse de vues j
           I                       pour la tclcv ision :                                                                   i
           i
           !                       111 . Appareils récepteurs , même combines avec un appareil d enregisrre-
                                            ment ou de reproduction du son :
           i                                b ) autres :
           i                                    ex 2    non dénommes :
       ■■  I
           I                                           – de TV en couleur, don: la diagonale de l'écran est de 42 cm                20 unités
                                                           ou moins
           I
---
   12             87.01     Tracteurs
                            Ti                , y compris les tracteurs-treuils:
                            A
                            A      Motoculteurs , i moteur à explosion ou a combustion interne                                    1 unité
  13              93.02     Revolver
                            Rt                et pistolets
          I
                  933 04
                  9         Armes a feu ( autres que celles reprises aux n“* 93.02 et 93.03 ), y compris ies
                            Ar
                            engins similaires utilisant la delljgration de la poudre , tels que pistolets
                            en
          .               1 lance fusées . pistolets et revolvers pour le tir a blanc , canons paragréles , car.or.s
                            lai
          î               ! |j'
                            lance-amarres , etc. :
 ---pagebreak---                                                   I      1 > *!• dc *
                                                                                                             ( M ii.ncii i
 •I                                                                                                            ilr h  r
     * 3 . 04       ex A. busde et carabines Je chasse et de tir .                                      i
                1            – J loi lucmn des carabines de chasse ei Je nr à un c.innn , rave , et
                                  autres qu'à percussion annulaire , d'une valeur unitaire supérieure a
                                  2lK) Ecus                                                              -  5 ooo Ecux
     u ; Î>S  I Autres arme-s v compris ICSIUMIS , carabines et pistolets à ressort , a air comprime
              i         ......
                   ( HI J flj / ,
    43 . 06       Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris
                  les ébauchés pour canons d'armes à leu )
14  9.3 07        Proiectiles et munirions , y compris les mines ; parues et pièces détachées , y
                  compris les chevrotines , plombs de chasse et bourres pour cartouches                    ' 1 tonne
 ---pagebreak---                                            ATJÆXE IV
                  Liste prévue à l' article 6, paragraphe 1 , deuxième alinéa
  tarit                                                                                   Contingent
 ^nier                           Désignation des r ',-handises                                de
 jimn                                                                                        base
>. 9     ^pareils pour la coepure, le sectionnement , la protection, le branchement ou   5 tonnes
         la connexion des circuits électriques ( internpiteurs, comutateurs, relais,
        cocpe-circuits, parafoudres, étaleurs d' ondes, prises de courant , douilles
        pour lampes, boîtes de jonction, etc. ); résistancenon chauffantes, poten¬
        tiomètres et rhéostats; circuits iirprimés; tableaux de commande ou de
        distribution
». 01   Bateaux non repris sous les n°s 89.02 à 89.05 :                                  100.000 Ecu
        B. autres :
            I. Bateaux pour la navigation maritime
                                                                                       1
 ---pagebreak---                                                                                         ANNEXE V
                                                                                 i.îice prévue à l'article 7, paragrphe 1 , premier tiret
  Numero du
; ard Jou jmer •’                                                           Designatiun Jcs marchandées                                       Droits de base (*)
    «« unrmin
      I 7. H       Sucreries sans «..K.IO
                   h . v.ommcv .1 mâcher . du genre                                   d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                          interverti calcule en saccharose 1 :
                            I. inferieure a m)%                                                                                                  24,21
                         Il      o' de un siiprticuir à M)%                                                                                      22,65
                  C. Préparation due - vhocoi.it blanc -                                                                                         zéro
                  *)     juifs :
                           I. it <- contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                                lait .
                                a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre                         26,93
                                       interverti cjlcuie en saccharose )
                                b : d'une teneur en poids de saccharose {y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                                        1 . égalé ou supérieure a 5 % et inferieure à 30%                                                       29,28
                                       2 . égalé ou supérieure a 30% et ink **.re à 40%                                                         29.80
                                       3 . égalé ou supérieure à 4U% et inférieure à 50%
                                             a.i ; ne contenant pas d'admiJon ou de fécule                                                      27,67
                                             bb ) autres                                                                                        25.12
                                      4 . égale ou supérieure a 50% et inférieure a 60%                                                         23.22
                                       v égale ou supérieure a o0% et inférieure à 70%                                                          21,62
                                      6 . égalé ou supérieure a 70% et inférieure à 80%                                                         21,38
                                      7 . égale ou supérieure a 80% et inférieure à 90%                                                         18.81
                                      *<    »*gjl< . HI Mjpcrieurr a ^0%                                                                        20,56
                       !1      non dénommées :
                               a ) ne contenant pas où contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre                         13,06
                                      interverti calcule en - accharose )
                               b ) dune teneur en poids de saccharose (y compris ie sucre interverti calcule en
                                     saccharose !-:
                                      1 . égalé ou supérieure a 5 % et inferieure à 30%                                                          20,71
                                     2 . égalé ou supérieure a 30% et inferieure à 50%                                                           11,59
                                            égalé ou supérieure a aU% et inférieure à 70%                                                         7,29
                                     4 . égale ou supérieure a 70%                                                                               20*91
  l.s i'n     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao *
               A. Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur en poids de
                     saccharose :
                         I     inferieure J 65%                                                                                                 20,71
                       II . égalé ou supérieure J o5 % et . nieneure a 80%                                                                        7,35
                                                                                                                                                  3,00
                     III égalé ou supérieure a 80%
              C. Chocol.it et .miJes en chocolat , même fourrés ; sucreries et leurs succédanés , fabriqués a partir de
                    produits de subuitution du >jcre , contenant du cacao :
                       I. ne confen.in, pas ou «.omenanr en poids moins de 5 % Je saccharose (y compris le suce                                12,91
                              incervcm calcule en savcharose )
                      Il      autre .:
                              a ri .* ‘ Ojirt n.iin pas ou           r.rcnam en poids moins Je 1 ,5 J ie matières grasses provenant du
                                    l ut et d iOic teneur               poids de saccharose (y cotr.pns le sucre interverti calcule en
                                    vie . h in « se •
                                 i . intern ure a 5(1 %                                                                                       22,35
                                 2 . égalé ou supérieure a MJ                                                                                 18,.75
                           h J *.. ne teneur «n poids Je matières grasses provenant du .i.t :
                                 I « g.ile ou > uperieurr *• 1.5 % et inférieure a > %                                                        11,01
                                 2 . égalé ou supérieure .* > % et inferieure a 4,5 %                                                         12,03
                                  1 . eg.de ou supérieure a 4.$ % et inferieure a 6 %
                                                                                                                                              12,01
                                                                                                                                               9,00
                                 4       egale • -H •\ w poric».:e .« o                                                                   i
 ---pagebreak---     Numero Ju |
 ( jnl                                                                Désignation des marcha.-*^ tes
     commun        I                                                                                                                    Droits de bae
      19 02          Extraits Je nuit , préparations pour l'alimentation des enJjruou pour usages diététiques ou culinaires,
                     à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de rr. ait , même additionnées de cacao dans une
                     proportion intérieure a 50 % en poids:
                 •   A. Ixrrnr. de malt :
                           I. d'une teneur en extrait sec égalé ou supérieure à 9«1 % en poids                                         19,50
                         11 .  autres                                                                                                  19,50
               j B. autres:                                                                                              *
               |          I. contenant des extraits Je malt et d'une teneur en _ o.ds Je sucres réducteurs (calcules en maltose)       17,30
                              égalé ou supérieure à 30 %
              i
                        11 . non dénommées :
                              a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins ce 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                                    lait :
                                    1 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fecule meneure i 14 % :
                                          aa > ne contenant pas ou contenant en poids .rems de 5 % de saccharose y compris le          17,30
                                                 sucre interverti calculé en saccharose
                                          hb ) d'une teneur en poids de saccharose > compris le sucre interverti calculé en
                                                 saccharose ):
                                                 1 1 . égalé ou supérieure à 5 % et inférieure i 60 %                                 17,30
                                                 22 . égale ou supérieure à 60 %
                                   i àH'im# J2 % :
                                                   r*»nrur m nniHs d'amidon ou de fecule rcale ou supérieure à 14 % et jrsferieure à -17,30
                                         aa ) ne contenant pas ou contenant en poids rr.cnns de 5% de saccharose 'v compris le
                                                sucre interverti calculé en saccharose)
                                         bbi autres
                                  5 . d'une teneur en poids d'amidon ou Je fécule rçaJe ou supérieure à 32% et inférieure            17,30
                                        a 4S %:
                                        aa ) ne contenant pes ou contenant en poids ~ r»ms de 5 % de saccharose y compris le
                                               sucre interverti ca'culé en saccharose'
                                        (> h ) autres
                                 4 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fecule rçaîe ou supérieure à 45% et .creneure à
                                       65 % :
                                       aa ) ne contenant pas ou contenant en poids rr.oms de 5% de saccharose y compris le             17,30
                                               sucre interverti calculé en saccharose ;
                                       bb ) autres                                                                                    17,30
                                 5 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fecuie rgale ou supérieure il 65% et inférieure
                                       à 80% :
                                       aa ) ne contenant pas ou contenant en poids .'roms de 5% de saccharose y compris le            17,30
                                              sucre interverti calculé en saccharose )
                                       bb ) autres                                                                                    17,30
                                6 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fecule ezaJe ou supérieure à 80% « inferieure
                                      à 85% :                                      *
                                      aa ) ne contenant pas ou contenant en poids rrc.ns de 5% de saccharose y compris le
                                              sucre interverti calculé en saccharose ;                                               17,30
                                      bb ) autres                                                                                    17,30
                               7 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fecule r^aie ou supérieure à 85%                             17,30
                          b ) J'une teneur en poids de matières grasses provenir.: du lait:
                               1 . égalé ou supeneure à 1,5% et inférieure a 5 %                                                     17,30
                               2 . égalé ou supeneure à 5%                                                                           17,30
i ^ il .»    Paies alimentaires :
                                                                                                                                      21,10
             A. contenant des ceufs
             B. autres :
                      I ne contenant pas Je farine ou de semoule de ble : er.z.re                                                     21,10
                     Il   non dénommées                                                                                               21,10
                           - de yucca ou oe manioc                                                                                     29,20
                          - de fécule de pomme de terre                                                                               21,40
 ---pagebreak---                                                                                                                                             Dran àt baie
fjnl doujniff
                     |                                                   UcvigiutHjr. Jcs. ; ‘i.« ^cii . UJ.\C \
  i-nmitjlll
                    J~~ jpioej , y compns celui Je fécule de pommes de terre
                             - rutres que celui de fécule de pcxres de terre                                                              16,30
   19.05                Produits il base de céréales obtenus par Je soufflage ou le grillage : puffid-rue. corn-flakcs et
                        iituli jtfut'S :
                        A. j bjse de mais                                                                                                 16, uQ
                   | b a l'.isr «le 1 1.*                                                                                                 16, 80
                  I
                  ! C. autirs                                                                                                             16,ao
  |Ч ( 17              Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans addition de sucre , de miel ,
                       d'œufs , de matières giasses , de frainage ou d< fruits ; hosties , cachets pour médicaments , pains â
                       cacheter , pâtes scchées de farine , d'jmidon ou de fécule en feuilles et produits similaire*:
                       A. Pain erousollant dit Knûckebrot                                                                                    6,10
                       B. Pain jzyme ma / orh )                                                                                              6,10
                     C. Hosties cachets pour médicaments , pains a cacheter , pâtes séchées de farine , d'anudon ou de fécule                6,10
                     en teuilles et produits similaires
                     D autres , d'une teneur en poids d'amidon ou de fecule :
                               I. inferieure a 50%                                                                                           6,10
                             II . égalé ou supérieure à 50%                                                                                  6,10
 19.08              Pn'juits de la boul angeric fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même addinonnes de cacao en toutes
                    proportions :
                    A. Préparations d;res « pain d'épices », d'une teneur en poids de saccharose (y compns le sucre interverti
                            calculé en saccharose ):
                                I. inferieure a JO %
                                                                                                                                           10,00
                              II . egjle ou supérieure à JO % et inférieure a 50 %                                                         10, X
               I
               I
                            III égalé ou supérieure J S0 %                                                                                10, X
                    B. autres :
                               I ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon eu de fecule , d'une teneur en
                                    poids Je saccharose (y compris le sucre . aterverti calcule en saccharose :
                i
                                    a ; inter . eure a 70 %
                                          “ Â /^reS                                                                                        10, X
                                         - sans sucre ni cacao                                                                              a^zo-
                                   b ) egaJc ou supérieure a 70 %
                             II . J'une teneur en poids d'amidon ou de fecule égalé ou supérieure a 5 % et inférieure
                                   j 32 -V
                                   a ) ne contenant pas ou contenant en pc:ds moins de 5 % de saccharose v compris le sucre
                                         inter.eni calculé en saccharose )
                                        - aut res                                                                                         10, x
                                        - sans sucre ni cacao                                                                               8,?0
                                   b ! d' ur.e teneur en poids de saccharose > compris sucre interverti cair-ue en saccharose )
                                                 o J supérieure a 5 % et inferieure a 30 % :
                                         1 ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de nucieres grasses provenant
                                             J.: . ait                                                                                   1 0, Χ¬
             1                          2.   autres
                                                                                                                                        ΙΟ, X
                                  c ) d' ur.e 'eneur en poids de saccharose y compris le sucre interverti calcule rr. saccharose) égale
                                       ou supérieure a 30 % et inférieure a -û % :
                                        1   ne ..« ‘menant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant      10, X
                                            J. ,   .ut
                                       2 . autres                                                                                       10,00
                                  d ) d'une teneur en poids de saccharose y compris le sucre interverti caJc-ùe en saccharose)
                                       eg.i.c • u supérieure a 40 % ;
                                       1    r.e c .-. metiam pas ou conienant cr. po.ds , moms de 1 ,5 ‘ * de maneres zr?>ses provenant 1C , CO
                                            jw .. iit
                                       2.   autres
                                                                                                                                        1C,X
                         ( II . d' une teneur en poids d'amidon ou ce recule égalé ou supérieure a 32 % et inférieure
                                  a 50 'o                                                                                                 £,70
                                  a ) ne contenant pas ou contenant en po.ds moins de 5 % de saccharose > compns le sucre
                                       interverti calcule en sn-narose ):
                                       1     -c contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                            c -   jit
 ---pagebreak---   Nuinfni Ju                                                                                                                        y
wuf J· ««, mier                                                          Detigiumon Je* marchandises
   comniui
                                                                                                                                           DnwidelMW
-  ·                                     2 . autres
                                             - sans sucre ni cacao
                                                                                                                                               8,70
                                           > - autres                                                                                         10.0C
                                  bi J'UIIC un           . en poids Je saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                        ecale ou Nupeueure a *            ei intérieure a JO % :
                                        I ne wonu'iij'ii pas nu lomeium en poids moins Je 1 ,5 % Je matières grasses provenant               10,00
                                              Ju iail
                                        y
                                  c ) J'une teneur en poids oe saccharose (y compris le sucre utrerverri calculé en saccharose) égalé
                                       ou supérieure a 20 % :
                                        1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins Je 1 ,i % de matières grasses provenant           10/30
                                             dll l.til
                                                                                                                                                     0-
                         IV . J'vme s aeur en poids d'amidon ou Je fécule égale ou supérieure à 50% et inférieure à
                                 oS
                                 a j ne contenant pas ou contenant en poids moins de S % de saccharose (y compris le sucre
                                      um-i vcMi        il*. ulc en saccharoses.'
                                       î . ne contenant pas ou contenant en poids moins Je 1 ,5 % de matières grasses provenant
                                             Ju lait
                                             - outres
                                                                                                                                           10,00
                                            ■ sans strrp ni cacao
                                      1      autres
                                            ~ h * o MA.rer ni CdCdO                                                                          G,70*'
                  H IV . b, dune^MuCuSen poids Je saccharose (y compris le sucre interverti calculé                        saccharose)     10,00
                                      égalé ou supérieure a i°o :
                                       I . ne lonienant pas ou contenant en poids moins Je 1 ,5 % de matières grasses provenant          10,00
                                             Ju )m
                                      J. autres                                                                                          10,00
                          v     J _ n ; uniur en p>'ids 2‘amidon ou de fecuic égale ou supérieure à 65% :
                                 : i.e ..'.menant pjs ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sacre
                                      inters er:i calcule en sacchjrose )
                                     - autres                                                                                             10,00
                                     - sans sucre ni cacao                                                                                 8,70
                                b . autrec
                                     - sans sucre ni cacao                                                                               • 8,70
                                     - autres                                                                                             10,00
  21 . 02        c \: rjits ou essence , de ca:e . de : he ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences ;
                 . r.-c.irce torreliee ci aurres c cceJ.ines rorréfiés du café et leurs extraits :
                                                                                                                                           l
                 v . Chicorée torrcticc et autres succédanés torréfiés du cale:
                       II . autres                                                                                                        17,82
                 D     Fxrraus de chicorée torréfier et d'jurres succédanés du edfe :
                      11 . autres                                                                                                        22,17
                *.;•» jrcs naturelles , vivantes ou mûries ; levures artificielles préparées:
                A     Levures naturelle* vivantes .
                      11 . Levures Je panification
                            a , sechees                                                                                                   4,50
                            b .* autres
                                                                                                                                        12,A0
                Préparations alunir.» aires non sim . .« milices m comprises ailleurs:
                A i er-alrs en i*r.un > ou en ep.s. précuites ou autrement prcpjrees:
                        I. Mais                                                                                                         19,80
                      II . Riz
                                                                                                                                        19.80
                     III . autres
                                                                                                                                        18.80
                      Vicp.n .itmr.s «i 'v» • huiJue*.»                                                                                  23,30
 ---pagebreak--- N° du
if Jouunie r                     Designation des marchandises                                         Droits de base
rouan
1.0 7        G. autres :
une )
                I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 Z de matière/
                   grasses provenant du lait
                   a ) ne cortenant pas ou contenant en poids moins de 5 Z de saccharose
                       (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                       2 . d' -ne teneur en poids d' amidon ou de fécule :                  – -
                            ex aa) égale ou supérieure à 5 Z et inférieure à 32 Z'
                                     - patates douces pour l' alimentation hur./ ine, préparées      23,30
                                       ou conservées autrement qu' au sucre ou au sirop
                           ex cô) égale ou supérieure à 32 Z et inférieure à 45 Z                       •
                                    - patates douces pour l' alimentation humaine, préparées
                                      ou conservées autrement qu' au sucre ou au sirop              23,30
                                    - produits dits "gruaux de froment Bulgur", constitués
                                      par des grains partiellement mondés et grossièrement
                                      broyés, contenant encore une faible quantité de grains
                                      entiers et ayant subi , en outre, un traitement ther¬
                                      mique (précuisson)                                            23,30
                          ex cc ) égale ou supérieure à 45 Z
                                    - produits dits "gruaux de froment Bulgur", constitués
                                      par des grains partiellement mondés et grossièrement
                                      broyés, contenant encore une faible quantité de grains
                                      entiers et ayant subi , en outre, un traitement
                                                                                                   23,30
         !                            thermique (précuisson )
         !       b) d' une teneur en poids de saccharose (y ccnpris le sucre interverti
         1           calcóte en saccharose ) égale ou supérieure à 5 Z et inférieure
         !           à 1,5 Z                                                                        29,80
                     2. d' ere teneur en poids d' amidon ou de fécule :                         j
                          aa ) égale ou supérieure à 5 Z et inférieure à 32 Z                   j
                                                                                                1
                               - patates douces pour l' alimentation humaine, préparées         I
                                  ou conservées autrement qu' au sucre ou au sirop                 23,30
                         bb) égale ou supérieure à 32 Z et inférieure à 45 Z                    j
                              - Patates deuces pour l 'alimentation humaine, préparées ou         23,30
                                conservées autrement qu' au sucre ou au sirop
                       cc ) égale ou supérieure à 45 Z
                              - usines de mais concassés, cuits dans l' eau sous pression,
                                avec addition d' extraits de malt, de sucre et de sel et
                                séchés, servant comme produits i , , remédiai res pour la
                                fabrication de com flakes et de préparations similaires           23,30
 ---pagebreak---  í^du
jnf douanier                                Désignation des marcrandises                       Droits de base
   cornir»
M.O 7           c ) d' une teneur en poids de saccharose ly compris le sucre interverti
;uite )               calculé en saccr,arase ) égale ou supérieure à 15 X et inférieure
                     ,i 50 % :
                      2 . d' une teneur en poids d' amidon ou ae fécule
                          cc ) e    '· ou supérieure à 45 X                                ~ *
                               - Grains de mais concassés, cuits dans l' eau sous pression,
                                 avec addition d' extraits de -ait , de sucre et de sel et
                                 séchés , servant comme produits intermédiaires pour la
                                 fabrication de com flakes et de préparations similaires          7,00
             e) d' une teneur en oids de saccharose iy compris le sucre interverti
                    calculé en saccr^rose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure
                    a 85 % :
                    1 . ne contenant pas ou contenant en ocids moins de 5 X d' amidon
                         ou de fécule :
                         - préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi
                           de gelae royale d' abeilles                                           23,30
           I
           I
           !        2 . autres
                         - préparations alimentaires consistant en miel naturel er, richi        23,30
                           de gelée royale d' abeilles
             f ) d' urie teneur er. poids de saccharose ..· compris le sucre interverti
                   calculé en s*=cc~=rose ) égale ou supérieure à 85 %
                   - préparât îcrs a.imentaires consistir : en miel naturel enrichi             23,30
                       de gelée royale d' abeilles
 ---pagebreak---  Nlinu'iv» ~u
un » J.'uJmcr                                                             Desigiunon des nurclunaiic*                                      Droirs de bue
   commun
     >« 14              \ Ki)uK acy cliques ce leurs Ji m es halogènes , sulfones , mires , mtrosés :
                       (.       Poly akools ;
                                 II . D-Mannuol ( mannitol )                                                                              zéro
                               III . o*Gluutol ( sorbirol ):
                                       a ) en solution joueuse .
                  T–   ^                       I >.()iucn.iitt ilu i>-Mannitol dans une proportion intérieure ou égalé & 2% en poids
                                                  calculée sur sa teneur en D>Glucitol                                                    11,60
                                                                                                                                          zéro
                                       b < . mire :
                                              1 . uimcmru du D-Mannuol dans une proportion inferieure ou égale à 2% en pbiàs              11,60
                                                  Ljliiilec sur SJ teneur en O-Cludtol
                                                                                                                                         zéro
                                              1 . outre
   î \ us        1 Ocxrnnc et colles de devenue ; jmidons et fécules solubles ou torréfias , collet d'amidon ou de
                     Icculc
                     A. Dexirme ; amidons et tei-ules soiubles ou torréfiés                                                              15,89
                     B. Colles de Je.xirtne . d' jtmdon ou de fecule , d'une teneur en poids de ces matières :
                                I.    inferieure ,1 2 >                                                                                  25,74
                              II . cg île ou super . eurc .1 25        et inférieure à 5s %                                              24,40
               I           ( II . égale ou supérieure a 5 5            et inferieure à H0%                                               21,30
               I
                                                                                                                                         10,94
              j           IV . égale ou supérieure a
                                                                                                                                                  S.
  'si :       ' Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilises
                    J. ms l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries similaires:
                     \. Parements prépares et apprêts préparés :
             1                 I. a base de matières amylacées , d'une teneur en poids de ces matières :
             I                       J' inferieure J 55 %                                                                               19,12
                                     bi egjlc ou supérieure a 55% et inférieure à 70%                                                   14,56
                                    c ) égalé ou supérieure a 70 % et inferieure à 83%                                                  11,03
                                     J égalé ou supérieure .1 8 3                                                                        7,65
.-.S 19            Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris
                   celles consistant en mcljnges de produits naturels ), non dénommes ni compris ailleurs; produits
                   rcsidu .lires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni compris
                   ailleurs:
                   I     !>•( ilucitol sorbnoi , autre que celui visé à la sous*posicion 29.04 C III :
                             1 . en solution aqueuse :
                                   a 1 comcn.MH du o-Mannnoi dans une proportion inferieure ou égale à 2 % en poids calcuiee         • 14,40
                                         sur sa uncur en o-(jlucitol
                                   b     autre                                                                                         zéro
                         n       autre :
                                    i . contenant du o-Mannnol dans une proportion fnfeneure ou égale à 2% en poids calculée          14,40
                                        sur s.i teneur en i>‘(ilu<.iti*l
                                   b 1 autre                                                                                            2,50
 ---pagebreak---                      ANNEXE VI
                     Liste prévue à l' article 10 paragraphe 1 a).
 No du
 tarif                                                                           -- ■-
douanier                    Désignation des aarchandlses
 coma un
  074)1   li|uea « pLuiu pouitiu, t i*tut (nii ou rtfrig* ri :
              B. Choui :
                  L Oou'Dnn
             C. Cuotui, ai.ru, bcwnrii à ulijr, uliiTu, UWù-nii·, radia «t wuu
                  racioci comoübiu similaire· :
                  «t 11. Cumui «t a·· eu :
                          – Cumul
         es H. Oignon«, tduleui et suis :
                  – OifBOiu ci aula
              M. Tomaie·
 01.02   AgrumcJ, frail ou um :
         A. Oraagci
          B. Muiduùici, jr coœprii tangerines et wiwoij;       oilkiagi ci IMICI
             bjrbndei luniturri d «grwmeii
             es II. awuci :
                      – Mindurne·, f compri· Ufl|cnui et Mutau          '
         C. Citroai
 01.04   Rai» ru, frail ou um :
         A (rail :
             1 . de table
 01 Oé   PMUMI, poire· et coiagt, frai· :
         A. Pommel
         B. Poire«
 01.07   Fruiu t aoyau, frai· :
             A Abricou
         es B. Plebei, y comprit Ici brugooiu et oecunaei :
  \
                  – Plebei
                      *
 ---pagebreak---                              A v, ■: « £    vu
                             Liste prevue a l' article                ÎO paragraphe 1 b
ti° du tari f
  dOuan 1 e r                                De s içnat ion de s      j-chandi ses
   cc     .n
   01 . 05            Animaux vivants de l' esoece porcine :
                      A. des especes Jcnest îques :
                            11 .    Jut re s
  02.01              Viandes e : abats comestibles ces animaux repris aux
                     n°s 01 . C1 a 01 . OA inclus , f^d 's , refngeres Ou con -
                     geles :
                     A .   viandes :
                          III . de l' espece porcine :
                                   a ) Jonest ique
                     b.    Apat s :
                           II .    a-tres :
                                   c ) oe l' espece porcin » domestique
 0? . CA            Autres viandes et abats co~?s : iDles , frais , refri-
                    geres cu congeles :
               e * A. de pigeons domestiques et oe lapins domestiques :
                          - v lances de lapins domestiques
 02 . C5            Lard , a l' exclusion du lara contenant des parties
                    maigres ( e -1 : re larde ) , graisse de porc et graisse de
                    volailles non pressées ni fcnoues , ni extraites a
                    l' aide de solvants , frais , réfrigérés , congelés ,
                    sales ou en saunure , seches o ^ fûmes :
                   A.     Lard :
                     ex I. frais , réfrigéré , ccnge'.e , sale ou en saumure
                                 - frais , réfrigéré Ou congelé
                          II .    se c “e ou fume
              ex b . Graisse de porc :
                         - frais , réfrigéré , congelé , seche ou fume
02.06              viandes et            abats    comestibles     oe toutes especes
                   (a l' exclui'cn des foies ce volailles ), sales Cj
                   en t2u~.ure ,           Secnes ou fu~es :
                   c.    ce     l' espece porcine do-e : t • que
n . ui             Farines         ce    cnreales :
                  A.     de    f r c - en t  ( Ole ) Ou de  n.' : f î l
 ---pagebreak--- N° du tarif
 douan i e r                           Désignât ion   de s mjrchandi ses
  С О^^иП
  11.02           Gruaux , semoules ; grains mondes , perles , concasses ,
                  aplatis CJ en flocons , a l ' e « rep 1 1 on du rw du
                 n° 10.06 ; germes de cereales , entiers , aplatis , en
                  flocons c. u moulus :                                  _ .
                 A. Gruaux , semoules
                 B. Grains mondes ( décortiqués ou peles ) néne tranches
                      ou     concasses
                C . Grains per le s
                 D. Grains seulement           concasses
                E. Grains aplatis ; flocons :
                         I. d' orge Ou d' avoine :
                              a ) Grains aplatis
                      II . d' autres cereales :
                       ex a ) de froment         ( Ole ):
                                  - Grains jpljtis
                       ex b ) de seigle :
                                  - Grains ap lat i s
                       ex c ) oe nais :
                                  - Gra ins ap lat i s
                             d)   autres :
                             ex 2 . non dénommés :
                                      ■ Grains aplatis
11.08         Amidons et fecules ; inuline :
              A. Amidons et            fecules :
                   III . Amidon de froment ( ble )
11.09        Gluten de froment , même a l' etat sec
16.01         Saucisses , saucissons et similaires , de viandes ,
             d ' abat s ou de s ang
16.02        Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
             A .    de    foie :
                    II .   . iu:res
             B .    a.tres :
                  III .    no.', dénommé e s :
                           a > contenant de la viande ou des abats de
                                 l' espece porcine dc-estiq^e
 ---pagebreak---                          ANNEXE         VIII
                         Liste prévue à l 1 art 1 c le. 1 0 paragraphe 3 .
   No du
   tarif
douanier                          Désignation des aarchandlses
   coma un
 0)01       Poi»tom LTXJI ( rivinti ou moni). rtfriftrtJ OH COO|<UJ :
            ft. de nur ;
                     I. cju*«n, decopiiti ou ifooyonft^i :
                            b) CebtlUadi ,       – 0*o/fo+ forroj^Jm*        C*^«i Ojafj.
                                I. (rua OH rtfh|trti
                            p) AACKOJ (£MfituJit iff ):
                                I. frui ou rtfn|ir4i
                            i) Ucrlui (MtrlmcciMt iff-f.
                                I. IctU ou << fn|trt »
                                1- COQ|(l(J
                            u) McrtcAJ powUJiOuj (Mtf*V»4iu¡ ¡mi pQmtámom Ou GmJmi potUAítom)
                        <4 v) 4-aaUCi ;
                               – CtùncLinli (Tnt&mnu trmcàmnul (ru» OH rtfriflrti
                II .    hUu
                        u •) lr*a ou rtfngittt ;
                               – de cebilUudi [ CéJui morb^ BcrtOféJtu M*d< CmJm*
                           b) OXÏJCUI :
                               * d « mcrlui (MtHmaiut iff-)
0 ) 32     Poutoni u<Ka, ulti ou eo uuouri ; pooMU jwo>*«, mitt* ewiu ivut Ow pert *
           dam le / urn AJC .
           A. Wchti, iaUi ou co Mwawrc :
                1 . enuen , CCctpiUi ou i/on^oooti :
                     tå b ) Sri oru* t { G+dn. mcrlå   fortn éJ*4 mdé, GmJm* Og mi)
                             – ooo uduri, ui<ci ou c* UHBUit
0)£ )      CAÌÌLICC * et noJiwiqwci, jr coaprii W« coqwtUtfci ( miro*             de leur u/ apau
           Ou CLH^UI'U ), fre.i ( vivami Ou moru ), ttingttii , congeli *,        téle# ou co M «*
           mare , crwkukU » ooo dtcoruqut », umplcaeov cutw 4 Petu :
           A. Crutucii :
               lli. Cribei et tuciu***:
                       et b ) iwuu ;
                              – AruiiUci ài nrr (M*U ifuit*J«X fiucKci (viruiui)
           B. WoIlM^.t », j coapru t«i coquilljjo :
               IV . twisci ;
                       b) rvoo deoonuntt :
                          ci 2. ttfirti :
                                  – Cloviuej [ Vr**4           frUchei ou ttingtftt*
 ---pagebreak---                                                                             ANNEXE IX
                                                               L«lt prevue a l'anicic 1Î; paragraphe 4
                     1
  Nu .– rri * Ju
                                                                                                                                        il . S
rj*.i J             •                                                DcMgn mon J» mjrchjnJix »
                         \ (.mûrs rt              a'mrMil*lf> de* jmm.iux repris ÀM% nü'Ül . 01 » 01 . 04 inclus , frjo , refrigeres
                   • ou i<»ng<*irv
                   1
                         Λ      Vi.iiKlrs
                                 1 !. de iVxpcvr bovine :                                                                -
                                       A , fraîches ou refngerees                                                                        20
                               ( Il de l'espece porcine .                                                                            •
                                           a' domestique:
                                               ex 1 - Cjrciisscs enueres ou demi -carcasses;
                                                       – Ir Julies ou refngefee%                                                         20
                                              ex      Jambons et morceaux de ïambons:
                                                       – frais ou réfrigérés                                                             20
                                              ex 5     Parties avant ou épaulés , et leurs morceaux :
                                                      – frjis ou refrigeres                                                             20
                                              ex 4 Longes et morceaux de longes:
                                                      – frais ou refrigeres                                                             20
                                              ex 5 . Poitrines et morceaux de poitrines:
                                                      – frais ou refrigeres                                                             20
                 I                               6 . autres :
                 1                                    bb) non dénommées:
                 J                                          – fraîches ou refrigeres                                                    2K
                 1                    ex b    autres :
                 j                            – trait hes ou refrigeres                                                                 20
         ni            I au et creme de lait , frais , non concentres ni sucres :
                 1 A. d'une teneur en poids de maneres grasses intérieure ou egale à 6%:
                            1 . Yoghourt . képhir , lait caille , lactosérum , babeurre ( ou lait battu ) et autres laits fermentes
                                   ou a ... dînes :
                                                                                                      .
                                   ex a . er emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou egal á 2 1 :
                                            – \ oghourts                                                                               12.5
     >4.05            ( Luts d'oiseaux et | aunes d'eruts , frais , sèches ou autrement conserves , sucres ou non :
                       A. Œufs en coquilles , frais ou conservés:
                            1 . Œufs Je volailles de basse-cour :
                                  ex b      aurres :
                                           – de poules                                                                                   *
    .-(O             s > ii . nun e turrene ou dciufemé ; coques ci peil ... les de cafe , succédanés du cate contenant du
                     cate ; quel.es que soient les proportions du me ange :
                       A. ( afe
                           Il       torrette
                                    a    nor. Je.alcine                                                                                H
                     Pate* uljmtfr.ri.frs
                           Jucrcs                                                                                                      12
         o2         Legumes et p.ar.:es potagères prepares ou cor.se : » es sans vinaigre ou acide acétique :
                   exv_. Tontjtrs
                                  – L" -:ce - :re de tomate , d'une teneur en poids de manere seche superieure a 30% , en
                                        re– p ér is hermeuquements fermes                                                              1C
 ---pagebreak--- *   ι . . .·                                                        !n .         cl » ' . . I . « KM «
   21 . 04               : bJwvo . viMiilniu'iHs et .i^jiMHHicments . u>in|>OH‘>.
                         J B.             J base Je purrr Je (omjirt                                                                       9
                        r
   23 ( 14              i Alt • * *1 rtnvlitpir min Jrn.irurr .i > jm un litre .iluMirnemque Je maint Je HO % vol. t4u\-dc*vic , I
                       j hqueurs c: aui' - boiront >pir»tucu>c>, prepjrauon> jLooliquc» compose* (duc* «extraits
                       1 concentre' * • pour la tjbruunon de^ tHm*on »:
                      ; C. Boisons spiritucuset»
                                I. Rhum , .ujk , latu . presentes en rccipirms contenant :
                     |              ex j ; 2 1 ou moins:
                    i
                     |                      – Khurn                                                                                 39.1 Pus / l
                    |              ex b) plus de 2 I :
                   ■                       – Rhum                                                                                   39.1 Pus / l
                   i
                   I
  34 02                   Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyethylene , polyîétrahaloéthylènes , poly-
                          isobutslene . polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de
                          polvsmsle et autres déniés poly vinyliques , dérivés polyacryliques et polymethacryliques ,
                          résines de soumarone inJeiie etc. ):
                          C. autres :
                               ex IV . Poli pmpvlénr :
                                          – en bandes , d'une épaisseur de plus de 0,1 mm                                               10,5
                                   VII . Chlorure de polyvinyle :
                                          ex b ) sous d'autres formes
                                                 – en tubes                                                                            10.5
  39 o :1         | Outrages en matières des n" 39.01 a 39 06 inclus :
                          B. autres .
                 [            V     en autres matières :
                 i
                 j                  ex d autres :
                                            – Assiettes , J' une diamètre de P à 21 cm inclus , et gobelets , en polystyrène           15
               !                            – bacs , sachets et articles similaires , en polyethylene                                 10.5
               I                            – Kecipierus autres que bonbonnes , bouteilles ce flacons, en polystyrène                  15
               |                           – Tuyaux ouvres et accessoires de tuyauterie , en polysinylchloride                        10.5
42 02                     Articles de voyage I malles , valises , boites a chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos , etc. ), sacs il
              ( provisions , sacs a main , cartables, serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de toilette ,
              I trousses a outils , blagues a tabac , gaines , etuis , boites ( pour armes , instruments de musique ,
              I lumelles , biioux , flacons , cols , chaussures , brosses , etc. ) et contenants similaires , en cuir
             j naturel , artuicicl ou reconstitue, en libre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques
             I ariiiiueilev . en carton , ou en tissus :
             ! ex A. en teuilles de matières plastiques artificielles:
             |                    – bacs en polyethvlcne                                                                              10.5
 ---pagebreak---                                                                                                                                               I    I I V
         i       i
    l IM-.llid'i
   es 4 H 14                   ! Arm les Je iur ie-.poiiduiice . papier a itiirn c :.        ' , enveloppes , i artcs-lcnrcs, carre» postales
                               | non illustnrs et varies pour correspondance . ro.re». pochettes et presenranons similaires, en
                              ! papier ou carton , reiiterniain un a»so.''iincm J article » de correspondance :
                              i – Papier a lettres . en blocs                                                                                      11
                             i
                             i
       48.1 }                : Aunes papiers et carrons découpes en vue d un usage Jetcrmine
                             i ex H      autres
                            j            – Pjper hygiénique . en rouleaux                                                                          12
                            |             - l‘.i | .er pour machines de bureau et similaires, en bandes ou en bobines                              12
       48.16                     Boites , sacs et autres emballages en papier ou carton ; canonnages de bureau , de magasin et
                                 similaires :
                                 ex A Boires , sacs et autres emballages en papier ou carton :
                                         – Boues en papier ou carton ondule                                                                       1$
                                        – Sacs , pochettes er cornets , en papier lcrali                                                          11
                                        – Boires pour cigares er cigarettes                                                                       14
 ex 48 18                       Kcgisires , cahiers , larncis ( Je notes , de quittances et similaires ), blocs-notes , agendas ,
                                sous-main , classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres ) er autres articles scolaires , de
                                bureau ou de papeterie , en papier ou canon , albums pour échantillonnages er pour collections
                                ei couvertures pour livres , en pjpier ou canon :
                                – Blocs-noies et cahiers                                                                                         13
 ex 48.19                       Étiquettes de tous genres en papier ou canon , imprimées ou non , avec ou sans illustrations ,
                                même gommées .
                           j – Étiquettes de tous genres , J l'exclusion des anneaux pour cigares                                                14.5
     48 21                      Aiures ou » races en pâte à papier , papier , canon ou ouate de cellulose :
                          !        B l anges et couches pour bebes :
                          |            ex I. non conditionnes pour la vente au detail:
                          t                     – en ouate de cellulose                                                                          14
                          {            ex 11 autres:
                          I                     – en ouate de cellulose                                                                          M
                         ! ex D Linge de ht , de table de toilette 'v compris les servienes à démaquiller et les mouchoirs),
                         i             dorme ou de cuisine ; linge de corps et autres vêlements:
                        i              – tsscie-mains et scrviertes de tab.e                                                                    14
                        | ex 1         Versiertes hygiéniques et tampons :
                        ■              – '«émettes h ) gicmques . en ouate Je cellulose                                                         14
                       |           F. autres
                       |               ex I. An ides à usage chuurgical . medical ou hygiénique, non conditionnés pour la
                       !                       vente au detail :
                       |                       – Langes ei couches à usage hvgienique , en ouate de cellulose                                   14
                                       ex II   non dénommés :
                                               – Langes et couches a usage hygiénique en ouate de cellulose                                     14
    70.10             I Bonbonnes , nouteillcs . flacons , bocaux , pot », tubes a comprimes er autres récipients similaires
                     1 de transport n „ d'cinballagc , en verre , bouenuns . couvercles et autres dispos.:ils de fermeture ;
                     ,      cil verre :
                     i – a lYsJus.un des articles de transport oa d'emballage obtenus a partir d'un tube dont
                     !             l'epaisse -r du verre est inleneure a I mm et des bouchons , couvercles et autres dispositifs de
                     |             Icrmemte                                                                                                      9
ex 76.08            | l'.onstructior.s et parties de constructions hangars , ponts et éléments de ponts , tours, pylônes,
                    | pilicis , ,, nonnes , charpentes , toiiutcs , cadres de portes et leiis.ics , balustrades , etc. ) en
                   1 aluminium , tôles , barres , profilés , tubes et . . en aluminium , préparés en vue de le - utilisation
                   ! dans i i construction -
                   1 -- Piir'c ». - nctres et chambranles                                                                                       8.4
                   I
                            – I oies , r irrcs , prolncs , lu bcs CIL . , er, a . . ad J aluminium , prépares en v a Je leur utilisation
                   !               dans la . instruction                                                                                        5.4
 ---pagebreak--- «
                                                                                                                                       I
                                                            .  ..           Ill 111 II « .
M-4U )         . Autres meul'ies ci leuis parties :                                                                                 j
              I ex B autres .
            j!         – Lits en métaux communs
                       – Baronnages et leurs parties , en métaux comiTiw.
                                                                                                                                      ! 1
                                                                                                                                      11.5
           i
M 114      r Si uni H ici s . ai lu les Jr I . ,c et si mil au es , compoi tant Je s i csstuis ou tncii iciulnaui ics ou g .*: •• s
          l iiiierieurcmciu Je toutes matières , tels que matelas , courrc-picds , edredons , coussins , po.ts .
          I orrillrrs . en . s compris . eus en caoutchouc ou matières plastiques artificielles , a ietat
         j spongieux ou , rllioaiir . lecouccils ou non :
        j          A. Articles Je Inerte et Similaires, en matières plastiques artificielles, k l'etat spongieux Ou
        I              cellulaire , recouserts ou non                                                                                 12
        |
       i ex B         autres :
       !               – Sommiers , m itelas et oreillers                                                                             n
 ---pagebreak---    PCRTUCAL                             Λ ::;    ΊΟ
                                   ( Liste prévue à l 'art icle 13: paragraphe 2 . )
        A. Produits sensibles vis -à- vis de l-a Conmunauté dans sa composition au 31-12.1935
       N° du tarif
        douanier                          I   Désignation da * marchandise·
          commun
          05.01             Cheveux bruts , même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux
          05.02             Soles de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres
                           polis pour la brosserie ; déchets de ces soies et poils
         05.03              Crins et déchets de crins , même en nappes avec ou sans
                           support en autres matières
         05.05             Déchets de poissons
         05.07            Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes
                          ou de leur duvet , plumes et parties de plumes ( même
                          rognées ), duvet , bruts ou simplement nettoyés , désinfectés I
                          ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets I
                          de plumes ou de parties de plumes                                          I
        05.08             Os et corni lions , bruts , dégraissés ou simplement préparés I
                          ( mais non découpés en forme ), acidulés ou bien dégélatinés ; I
                         poudres et déchets de ces matières                                         1
        05.09            Ivoire , écaille de tortue , cornes , bois , sabots , ongles ,
                         griffes et becs , bruts ou simplement préparés , mais non
                         découpés en forme , y compris les déchets et poudres ;
                         fanons de baleine et d' animaux similaires , bruts ou                    I
                        simplement préparés , mais non découpés en forme , y compris
                         les barbes et déchets
       05.12            Corail et similaires , bruts oif simplement préparés , mai *
                        non travaillés ; coquillages vides bruts ou simplement
                       préparés , mais non découpés en forme; poudres et déchets                I
                       de coquillages vides                                                     |
       05.13           Eponges naturelles
      05.14
                                                               t
                       Ambre gris , castoréum , civette et musc ; cantharides et
                                                                                              1
                                                                                              I
                       bile , même séchées ; substances animales utilisées pour la I
                      préparation de produits pharmaceutiques , fraîches ,                   I
            r
                       réfrigérées , congelées ou autrement conservées de façon              I
                      provisoire                                                            I
      05.15
                                                                                            1
                      Produits d' origine ahimale , non dénommés ni compris
                      ailleurs , animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à I
                      la consommation humaine :                                         .1
                      ex B. autres :                                                      I
                               - Tendons et nerfs ; rognures et autres , déchets
                                  similaires de peaux non tannées                        I
     09.03           Maté                                                               I
7111/90/86
 ---pagebreak---                                             ANNEXE X
                    B. Liste des produits sensibles vis à vis de la Turquie
N * du tarif
   douanier                            Désignation des marchandises
     coMun
   ex 53.05        Um« et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou peignés i
                   - Lame et poils fins , è l' exception des polle de lapin at da
                      lièvre , peignée , en mèches et teinte
    b 5.05        Fils de coton non conditionnés pour le vente eu détail
    55.09        Autres tissus oe coton
    56.Dâ        Fils de fibres textiles synthétiques et artificiel les discontinues
                  ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et srtif iciellee ).
                 non conditionnés pour le vente su détail :
             ex A.     de fibres textiles synthétiques j
                       - à l' exclusion des fils de fantaisie
             ex z..    de fibres textiles artificielles i
                       - à l' exclusion des fils de fantaisie
   56 . C7      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinuas
   58 . Cl      Tapie à points noués ou enroulés , méfie confectionnés
 ex 58.04       Velours , pelucr.es , tissus bouclés et tiesus de chenille , è l' exclu*
                6 ion des articles des n*® 55.06 et 58.05 i
                - écrjs ou blanchie , à l' exclusion de ceux de soie , de fibres eyn*
                    thétiques et artificielles et de laine ou de poils fins
  63.04        Sous - vêtements oe bonneterie non élaatlque ni caoutchoutée
  60.05        vêtencr.ts oe dessus , accessoires du vêtement et autres articles de
               bonneterie non élastique ni ceoutcnoutée
 ---pagebreak--- U * du t*nf
   douanier                    Désignation de· marchandises
    coeaun
    61.01     Ve teaents de dessus pour hnwees et garçonnets      - -
                                                                           1
    61.02    Vsteaente de dessus pour fees·· , fillette· et jeunes enfante
   61.03     vêteeents de dessous 1 linge de corps ) pour bowses et garçonnets , y
             compris les cols , feu * cols , piastrone et senchettes
   61.04     Vêteaente de dessous ( linge de corps ) pour few··· , fillettes et
             jeunes enfants
   62.02     Lange de lit , de table , de toiletta , d' office ou de cuisine j
             rideaux , vitrages et autres Articles d' aaeublesent
   b'j.Ofa  Autres carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtaent
   70.13    Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine , de le
            • oilette , pour le bureau , 1 ' ornementation des appartements ou
            usages similaires , à l' exclusion des articles du n * 70.19 i
            - i l' exclusion oe ceux en verre i bas coefficient de dilatation
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE XI
                                                    Liste prevue a l'article "! /y paragraphe 2
 Numero Ju
                                                                                                                            Droits de bate
uni douanier                                                Designation Jes marchanjikcs                                          (%)
  wommtin
 ex 34.02           Produits organiques lensio- actifs; préparations tensio- actúes et préparations pour lessives ,
                   contenant ou non du savon :
                    – Sulfate de sodium et de dudecane-1 - yle                                                                     20
                   – Stillale de triethanolamine et de dudecane-1 - yle                                           _               20
                   – Acide sulphomque , aikylbenzene sulfonate de sodium et alkylbenzène sulfonate d'am-
                       moniurn                                                                                                    20
                                                                                                                              *
                   – Melanges et préparations de sulfate de sodium , de dodécane- l -yle et de sulfate de
                       [ Mcihjnoljnniic                                                                                           20
    38.19          Produits chimiques et preparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
                  compris celles consistant en melanges de produits naturels , non dénommés ni compris ailleurs ;
                   produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni
                  compris ailleurs :
                      Q. Liants pour noyaux de fondene prépares a base de resines synthétiques                                    20
                  ex X. autres :
                           – Revêtements réfractaires du genre de ceux utilises dans les fonderies pour améliorer
                                 la surface des pièces fondues                                                                    20
                           – Preparations desincrustantes et similaires pour chaudières et pour le traitement des
                                 eaux de refrigeration industrielle                                                              20
   39.01          Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddirion , modifiés ou non ,
                  pois merises ou non , linéaires ou non ( phenoplastes . aminoplastes , alkydes , polyesters
                  allyliques et autres polyesters non saturés , silicones , etc :
                  C. autres :
                             Il Aminoplastes :
                                   ex a ) sous l une des formes visees à la note 3 sous a ) et b) du present chapitre :
                                          -- Rennes urctques , modifiées avec de l'alcool furfurylique , en solutions
                                             etnerifees , utilisées dans les fondenes                                         ¿5
                            III . Alkydes et autres polyesters :
                                  ex b ) autres :
                                          – Polyterephtalate d'ethylène satures , a l'exclusion des polymères noires ,
                                             sous l une des formes visees à la note 3 sous a ) et b ) du present chapitre .
                                             prepare pour le moulage ou l'extrus.on                                              20
                                          – en poudre , contenant des additifs et des pigments , utilises pour le
                                             revêtement ou la peinture sous l' action de la chaleur                              20
                      ex VII . non dénommés :
                                  – Resines epoxydes (éthoxylines ), en poudre , contenant des additifs et des
                                      pigments , utilisées pour le revêtement ou la peinture sous l'action de la
                                      chaleur                                                                                   20
               1
               1
                 Produits de poly merisanon et copolymérisation ( polyethv lene , polyétrahaloethylenes , poi » iso-
   39.02 J       butvlene . polystyrene , chlorure de polyviny le , aceraie de poi » vinyle , chloracetate de polyvmyle
                 et autres derives pol » » un liques , denses polvacrvhqjes et polymethacryliques , resines de
             1   coumarone indene , etc :
                 C    autres :
                          \ Il Chlorure de polyvmyle :
                                  ex a ) sous l'une des formes visees a la note 3 sous a ) et b ) du present chapitre :
                                          – en micrususpcn^ion                                                                  20
                     ex     X. Copolymer« de chlorure de vin>le et d*¿cru:e de vinyle :
                                  – Preparations pour le moulage de disques pour phonographes                                  20
  40 Ü6          Caoutchouc ( ou latex de caoutchouc ) naturel ou synthétique , non vulcanisé , presenté sous
             J . r.urrcs (urmcs ou états solutions et dispersions , tube », baguettes , profiles , etc. ), articles en
                 caoutchiiuc naturel ou synthétique , non vulcanise ñls textiles recouverts ou impregnes ;
             1   dihquo ( noddies , ci ».
             j   c\ B    jutrrs
             1           – Rustines pour la reparation des chambres a air ou des pneumatiques                                 20
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE XII
                                                  Liste prévue a l'article 17 paragraphe 2
                                                                                                                 Druns de douane
S .. wii) du uni
          commun
                                                   Doi^njiion J«> *r.«r,.hjnJi*o                            Element            Ee-nent
                                                                                                              tiw^l     I     fr^cr-icur
      l'.IM         Sucreries sans cacao :
                    A. I xtraits Je réglisse contenant en poids plus Je 10% de saccharose , sans addinon
                         d' autres matières                                                                5 Esc / kg        12 Esc / kg
     2I0Î           Farine de moutarde et moutarde prépare*:
                    A. Farine de moutarde                                                                    13 %               22 %
                    B. Moutarde préparée                                                                     13 %               22 %
     22 OH          Alcool ethvlujur mm dénaturé ayant un titre alcoométrique de H()% vol et plus ;
                    alcool ethnique dénature de tous titres akoometnques :
                    9 Alcool etht lique non dénaturé ayant un nue alcoométrique de 80% vol et plus,
                        en récipients contenant :
                        – 2 I ou moins                                                                     280 Esc          2 190 Esc
                                                                                                            par hl             par hl
                                                                                                           d'alcool           d'akool
                                                                                                             pur                 pur
                       – plus de 2 I                                                                       214 Esc          2 2-: 6 Esc
                                                                                                            par hl             par hl
                                                                                                           d'alcool          d' a.cool
                                                                                                             pur                 pur
     24.02       : Tabacs fabriques , extraits ou sauces de tabac prjiss):
                       A. Cigarertes                                                                     180 Esc / kg      exemption
                   ex B. Ligares er cigarillos :
                            – jvec rube en ubac                                                          200 Esc / kg      exemption
                   ex C. Tabai. i turner :
                            – Tabac hache                                                                170 Esc / kg      exemption
                   ex D. Tabac a mâcher et tabac a priser :
                            – Tabac hache                                                                170 Esc / kg      exemption
                   ex E     aune , t compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles :
                            – Tab le hache                                                               170 Esc / kg     exemption
 ---pagebreak---                                                                                                       ANNEXÉ Xlil
                                                                                                Liste pr^'.ue à l'article .19
 Njitun » « Ju               ,
 ir«( Jo-jauicr                                                                             Désignation des marchandises                                     Droits de base ( l )
   vOfnn urt
                           j
    l “ Ib.               ' ‘u.cicfio > a :.» v -t . »*>
                        î ti . i.omricN J ni.'iuhcr . . lu >* t*nrr » hru tng «jun , d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                        !              imriwr :< t.diuic eu vu JUIDU' /.
                       J                  I. intérieure J 607..                                                                                                     80,43
                       i              IJ        C£-i!e ou supérieure à 60 7.                                                                                         79,33
                       i {             l' rcp.ii I.'UTI due •• vhocolat blanc *                                                                                     79,09
                                                                                                                                                                       «
                               i>     autres
                                        I ne . • nieniur pas > MI uuiiriuni ru punis moins île l % 5% de in.ilirrrs grasses provenant du
                                               .. II .
                                              .1 ne viiutcn.iiii pas mi uinicn.iru en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre
                                                       • nurscrit calcule en saccharose'                                                                              22.24
                                              b .f ;m u nnir «■ i p«nds de viCih « rose (y vompm le MIIÏC intcrsrrî . calculé en saccharose):
                                                        I ce-» le « ni supérieure » 5 7. er . nlcricurc à .10%                                                       87,26
                                                       2 . enale i»u supérieure a 10% et inférieure a 40%                                                            78.35
                                                        X <♦>•.» le au supcrtruie a 40% et inferieure a 50%
                                                                                                                                                                     84,21
                                                             ta : ne comenaiw p.t> J'admidon ou de fécule
                                                            ••b     . mires
                                                                                                                                                                     81,73
                                                       ^ eu .ne . MI supérieure â > 0% et inferieure a 60%                                                           69,63
                                                       ' e^.tle ou \upv:..,:u a M> % e: intérieure à 70%                                                             76,92
                                                     »«     e^; île ou supérieure i "'O'*., e: mène . ire à H0 7.                                                    86,37
                                                           %,..iie « MI supérieure a KO% et adcrieurc J V07u                                                         68.25
                                                      s . rçale ou supérieure i *0%                                                                                  92.36
                                    Il        n.ir, cr.i'mmtc.
                     i                        a ne . TT.renj'ic pjs au contenant e:: poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre ;
                                                      interverti calcule en saccharose                                                                               60,05
                                             b d' .r.e teneur en pu:J > Je saccharose (y compris le sucre interverti calculé en j
                   ,                                  l . eçale ou supérieure a 5% er intérieure a 30%                                                     j        71,11
                  i                                  i ceale ou supérieure a 30% et inferieure a 50%                                                      i         72,69
                  !                                  à . c.iic ou supérieure j 50 7. et . nferieure à 70%                                                 :         64,09
                                                     ••    ec.de ou supérieure à 70%                                                                      *         6^,80
i S 06           1 rh icoi.it et au:rrs préparations alimentaires contenant du cacao :
                 i
                 I A. Lai.iu en poudre , simplement sucre par addition de saccharose , d'une teneur en poids de
                 ;                 saccharose :                                                                               <
                                      I. . nî'ene-rr a 6s %                                                                                                         51,14
                                    ii       ec.de               supérieure .»          et in:er:e-re à 80%                                                        46,69
                !                 III . ci;.dc i - supérieure i H0 :■«                                                                                              17,00
               i i                l li. K • «* 1 1 et KIIJCS en i.hauii.ir , même fourres ; sucreries cf leurs succédanés , fabriqués partir de i
               |                 pn»Ui.i;> Ji >., bsi»iufii»n du sucre , contenant du CJCJO :
                                    ! ne *. of:'.r.ani pas ou contenant en poids moins de 5 % de sjccharosc iy compris le sucre
                                            inrt.'serv „ a)<»ule en saccharose                                                                                     50,19
                                   il       autres
                                             i •?. .               nam pas ou c« ntenant er. r ; J > moins de ! ,5 % de mat.crr* crasses provenant du
                                                             *" d*aa« (ene-r cr. poids Zz »a;ch.«rose iy compris le >.: r? .r.tervcri calculé en j
             ■                                      - i..*.r )so                                                                                        j
                                                          “• e * eurv a su
                                                                                                                                                                    56,23
                                                 é        ... ou Miperuure i 'O %                                                                                   54,91
                                        s         i' . ru . :u ur n p.mls de m w . «.•«•«. '> ç,f ÎSWS provenant du Lut
                                                         vu .: i. *u Mipencare i l,s % et mcncurc a .1 “1.                                                          49.28
                                                é -c z .«j supérieure a 1 % e : . rter.eurc a 4,5 %                                                                 53,36
                                                                   • t si.pi'-teure i 4 .*«  . »: - renerne a 6 %                                     i             53,86
                                                                                                                                                                    48.28
 ---pagebreak---     Numero JII
  ÍJ / H Jmijtucr                                                             I IcMUit.Kion tli N tii inh . milices
                                                                                                                                                   Oroin de base
      ο>Γπιηι·η
        J°.4J2    I Extraits de malt , prep.tr.it ions pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires,
                  I a hase Je farines , xcmiuiUx . mutions , icuilrs ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une
                     pi *                HI min unir .♦ MI % rii poids
                     \     i ... . U. , i . ni .U
                              I     u'unc teneur en extrait sec egaie ou supérieure à 90 % en poids                                                 11,00
                           II .    . titres
                                                                                                                                                    11,00
                    B     a..::rs :                                                                                                   _
                            I     .. imcn.ini des extraits de mjlr et d'une teneur ci . poids de sucres réducteurs ( calculés en maltose )          12,00
                                  égalé ou supérieure à 10 %
                          Il      r.i'il diiiiiinmces :
                                  i        i.e contenant pas ou contenant en poids moins de 1 .5 % de matières grasses provenant du
                                           i.ut :
                                           1 . d' une teneur en poids d'amidon ou de (ecule inférieure t 14 % :
                                                 a i » ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le              12,00
                                                        sucre interverti calcule en saccharose )
                                                 bb ) J ulie teneur en p.njs Je sa.sharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                                        saccharose ):
                                                                                                                                                    12,00
                                                        11   égalé ou supérieure a 5 % et inférieure à 60 %
                                                       22 . égalé ou supérieure à 60 %
                                         2. rl'onr renrnr en nmrls d'amidon ou de fecule égale ou supérieure à 14 % et inférieure a             -   12,00
                                                j y 2. ‘to ■
                                               au ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                                       sucre interverti calcule en saccharose )
                                               bb ; autres
                                        3 . d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule égalé ou supérieure à 32% et inférieure
                                               u -45 "u                                                                                            31,55
                                               au i ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                                      sucre interverti : ilcuie en saccharose )
                                               bb ) autres
                                       -4 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fecule égalé ou supérieure à 45% et inférieure à
                                              65' % :
                                                      ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le              12,00
                                                      sucre interverti calcule en saccharose )
                                                                                                                                                   12,00
                                              bb ) autres
                                       5 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fecule égale ou supérieure i 65% et inférieure
                                              a 8U % :
                                             aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5                 de saccharose (y compris je    13,58
                                                     sucre interverti calculé en saccharose )
                                             bb ) autres                                                                                           19,82
                                     3 d' une teneur en poids d'amidon ou de fecule égale ou supérieure 5 80% et inférieure
                                             à Si 'iu :
                                             aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                                    sucre interverti calcule en saccharose )
                                                                                                                                                  20,92
                                             bb ) ancres                                                                                          13,65
                                    ~ . d'une teneur en poids d' amidon ou de fecule égalé ou supérieure i 85%                                    16,57
                            T        -' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                                                                                                                                  13.00
                                    1 égaie ou supérieure a 1,5” . et inferieure à 5%
                                                                                                                                                  15,62
                                    2 égalé ou supérieure à 5%
I 9 (I î        i\ite . a       – rmairev
                ■V vt : v.r : -n des utats
                                                                                                                                                  38.00 •
                B   a.:-:s
                                                                                                                                                  38,00
                       '          . .menant pis de larme ou de semoule de blc tendre
                     li                 jcnuiiirnces                                                                                              38,00
 ---pagebreak---                                                                                                                                                Droin dr K**e
 Nu^H ' n                                                               IVsiguaiMm tie* nur. ... iwiiscs
    I  04   I Tapioca . y compris celui «le fécule «le pommes de terre
           I - autres gue celui de fécule de parires oe terre                                                                                   2,00
   |9 05  |I analogues:
               Produits J base Je céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffcd-ncc. corn-flakes er-1
           I A. à base Je mais                                                                                                                 63,85
              Il     a h.isc < lr ri ?
                                                                                                                                               zéro
                                                                                                                                               zéro
              C. jurres
 IS.U7       Pains Discuits Je mer et autres produits de la boulanger.? ordinaire, sans addition de sucre, de miel,
             d'rrufs , de matières grasses , de fromage ou de fruics; rrstics, cachets pour médicaments, pains à "
             cacheter , p.ite* sechecs Je farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
            A. Pain croustillant dit Kwckebrot
                                                                                                                                              12,63
            B. Pain azyme imazoch )                                                                                                           zéro
            C Hosties , cachets pour médicaments, pains à cacheter, pires séchées de farine , d'am.don ou de fécule                           zéro
           en feuilles et proJuits t.rmiaires
           D. autres , d'une teneur en poids d'amidon ou de fccu.e.
                    I. inferieure a 50%                                                                                                       35,00
                  Il      « gale >»n supérieure » 50%                                                                                          5,57
IV.iiS    Produits Je i.i boulangerie imc , de la pâtisserie et de la bisc-.rene , meme additionnés de cacao en toutes
          proportions :
          A. Préparations dires - pam d'cpiccs », d'une teneur en poics Je saccharose (y compris le sucre interverti
                 calcule en saccharose' :
                     I.    mtcneurr a .> tl %                                                                                                82,95
                   II . égale ou supérieure a 30 % et inferieure à 50 N
                                                                                                                                             81,87
                                                                                                                                             77,11
                 ( 11 . égale nu ijpcneare a 50 %
          H. autres :
                    I. ne contenant pas eu contenant en pc«ds moins ce : % d'amidon ou de fécule , d'une teneur en
                          poids Je saccharose y compris le sucre interver:: calculé en saccharose):
                          ai inferieure a *0 %                                                                                               79,44
                          b .1 égalé o«i supérieure a 70 %                                                                                   70,97
                 il J'une teneur er. poids d'amidon ou de fécu.e rgaie ou supérieure i 5 % et inférieure
                         a 32 % :
                         a * ne conren.mr p ;s ou contenant en poids rpr -i ce 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                 interverti caic^.c en saccharose )             ^                                                           88,96
                                                                                                                                           t
                         b . dune teneur er raids de saccharose (y cotr.pr * e sucre interverti calcule en saccharose)
                                cgale ou > upçr:c_re a a % et inferieure a 50 •
                                 1    ne contenant pas ou contenant en poids me n de l .5 % de matières grasses provenant
                                      « lu Mit
                                                                                                                                            81,02
                                1 . autres                                                     *                                           69,82
                        LJ d'une teneur er. po.ds de saccharose (y compris e s-cre interverti calculé en saccharose) égale
                                ou supérieure a 30 7a et inferieure à 40 % :
                                 1 . ne « niiii:..m : pas ou contcnaiii en poids m . ~.t Je t ,5 % Je matières grasses provenant           79,45
                                      Ju lait                                                                (
                                2 . autres                                                                                                 68,26 .
                        «I « rime Hiieur              r>'»J \ de s.iceh.irosc (y cocer * • c sucre intervertí calcule en s.itch.irnsc )
                              egale <»II su;x r c-rc a 4(1 7u :
                                1 . ne « umeiur ; pas ou contenant en poids , rr . - s de 1 ,5 % de matières graises provenant             77,09
                                     du lait
                                                                                                                                           65,89'
              III . d'une ter.ear er. pc.es d'amidon ou de fécule : ra.e ou supérieure à 3J % e: inferieure
                       a io ■*'»
                       .»; nc L(in:er in : re * su contcnant en poids rr.o.r :r 5 % de saccharose (y corepns le sucre
                              intervertí «t - lv -.e r *> saedurose );
                              1 ne «.ontcrc .-,: ras ou contenant en poids *■* * • de 1 .5 % de matières grasses provenant
                                     Ju i.llt
                                                                                                                                            73,78
                              2      autres                                                                                                 47,93
                      b . d une teneur               r - ids de saccharose (y cor :: « e sucre interverti calcule er. saccharose)
                              égale ou « jpc * r_-r a v            et inferieure J 2 •*
                              I      o«    .. i i        >• HI „ iMiieii.iiii en p«*ij - *•  ..L I .S    de maneres gr.isv;«, ''rmcii.iiii  79,45
                                                                                                                                           68,86
 ---pagebreak---   Numero Ju
ΙΛ 'tí Jnuj /ìici
       iiinun
                    1                                                  Dn.|rr(on Jet march jnJtws                                           Droit» 4» bate
                                     w ü une fcneurcupoius Jesaccnarc»c(y vompris le sucre imenei .. c_ .. icen saccnaiwsc/ eg«ic
                                                                                                                                                           * '
                                          ou superieure a 20 % :
                                          1 du ne contenant
                                                   lait
                                                              pas ou conter i.-r en poids moins de J .î % ce matières grasses provenant         75,73
                                         2 . . uttres                                                                                           67,68
                              IV . d'une teneur en poids d'amidon                  de fécule égale ou «upefcure Λ 50% cc inférieure à
                                          ne simun ntl p.»s ou umicn.in : en poids moins de 5% de uuhirotc (y compri« le sucre
                                         » nurM.ru calcule en saccharose                                                               ·- -
                                          I    ne Lunicn.mi pas ou concepir:: en poids moins Je 1 *5 % ce matières grasses provenant            74,64
                                               du i.lil
                                                                                                                                                65,52
                                         2 . . lucres
                      B     IV . b d'une rrneur en poiJ' de saccra-ise (y compris le sucre tnrenem calculé en saccharose)
                                         e , » le <»o Mipeiieure .»
                                         1     ne conten .nu pas ou conterrà **.: en poids moins de t ,5 % de matières grasses provenant        73,76
                                              Ju :.<!(
                                        2       mires                                                                                          62,38
                             V        um u-neur en poids J'.imiJon « - Je fcculc égale ou superieure a 65 % :
                                   a ne contenant pas ou contenar ; en poids moins de 5 % de »accnarose (y compris le sucre                    71,60
                                        interverti calcule en saccharose
                                  h      lucres                                                                                                71,71
  :i u :            1 s' r.uts .«ï i-.<nici de ..ne . de thé ou ce mate et préparations à base ce .'es extraits ou essences;
                    ^ Suorce tnrretèce et autres succédanés terri :.« du calé et leurs extraits
                    L     (. hicoree torréfier et autres succédanés Torrefies du cafe :                                                        11,00
                          II . Juirrs
                    1)    l.vtt ufN vie Jmurec torrehve et d\i;.:· ?« « acceJ mes du café                                                     27,52
                          II . autres
                   1 evarcs naturelles . voanres ou mortes. !ev„.*es artificielles préparées:
                   A     Levures n.iturciles vivantes ;
                                                                                                                                              zéro
                         II . 1 CM. re' Je panification :
                               a     'echecs
                                                                                                                                              19,18
                               h     autres
 :¡ ir            i'rep.ir.iii«>:is IIIHUIK.IUCS non dénommées                 ..»mprises ailleurs :
                  A. Cereaies en crains ou en épis , précu::es *- autrement préparées:
                           1 . Mais
                                                                                                                                              3,00
                         li     K. .
                                                                                                                                             14,00
                        Ill    . u.rre·»
            -  .
                                                                                                                                              2,00
                    . ! '.· ep . Μ : Μ *; is Jires - tondues··                                                                                6,50
 ---pagebreak---    N” du
ir . r    ■                      Désignation des marchandises                                     Droits de base
   com ui
21.07       6 . autres :
( suite )
                I. ne contenant pas ou contenait en poids moins de 1,5 % de matière/
                   grasses provenant du Lait
                   a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 X de saccharose
                        (y compris Le sucre interverti caLcuLé en saccharose) :
                       ?. d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                           e* aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 X'             86,35
                                    - patates douces pour l ‘alimentation humaine, préparées
                                      ou conservées autrement qu' au sucre ou au sirop
                           ex bb) égale ou supérieure à 32 X et inférieure à 45 X             84,69
                                   - patates douces pour l' alimentation humaine, préparées
                                     eu conservées autrement qu' au sucre ou au sirop
                                   - produits dits "gruaux de froment Bulgur", constitués
                                     par des grains partiellement mondés et grossièrement
                                     broyés, contenant encore une faible quantité de grains
                                     entiers et ayant subi , en outre, un traitement thei–
                                     mique (précuisson)
                          ex cc ) égale ou supérieure à 45 X                                 75,59
                                   - produits dits "gruaux de froment Bulgur", constitués
                                     par des grains partiellement mondés et grossièrement
                                     broyés, contenant encore une faible quantité de grains
                                     entiers et ayant subi , en outre, un traitement
                                     thermique (précui ssor.)
                 b) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                    calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 X et inférieure
                    a 1,5 %
                    2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                         aa ) égale ou supérieure à 5 X et inférieure à 32 X                 84,15
                              - patates douces pour l' alimentation humaine, préparées
                                 ou conservées autrement qu' au sucre ou au sirop
                         bb ) égale ou supérieure à 32 X et inférieure à 45 X                81,31
                             - Patates douces pour l 'alimentation humaine, préparées ou
                                conservées autrement qu' au sucre ou au sirop
                       cc ) égale ou supérieure à 45 X                                        Л,36
                             - Graines de mais concassés , cuits dans l' eau sous pression,
                               avec addition d' extraits de malt , de sucre et æ sel et
                               sétnés , servant comme produits intermédiaires pour la
                               facri cation de com flaxes et de préparations similaires
                                                                                                                 I
 ---pagebreak---     i?~àj
  tarif douanie r                              Des i gnat i en des marchandises                   Droit· da bat·
       cerrón
   21.07              c ) d' une teneur en poids de saccharose Cy compris le sucre interverti
(. suite )                 calculé en saccnarose ) égale ou supérieure à 15 Z et inférieure
                           à 30 Z :
                     2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de -¿cule
                              cc ) égale ou supérieure à 45 Z                                  ..
                                   - Grains æ mais concassés, cuits dans l' eau sous pression,
                                     avec audition d' extraits de malt , de sucre et de sel et
                                     séchés , servant comme proûLits intermédiaires pour la
                                     fabrication de com flakes et de préparations similaires      75,12
                   e) d' une teneur en poids de saccharose (y ccnpris le sucre interverti
                         calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 50 Z et inférieure
                         à 85 Z :
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 Z d' amidon        75,14
                             ou de fécule :
                             - préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi
                               de gelée royale d' abeilles
                        2 . autres                                                                79,37
                !            - préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi
                               de gelee royale d' abeilles
               !
                  f ) d' une teneur en pois de saccharose (y compris le sucre interverti          75,61
              1         calculé en saccharose ) égale eu supérieure à 85 Z
              !
                       - préparations alimentaires consistant en miel naturel enrichi
              !            de gelée royale a'abeilles
 ---pagebreak---    Numéro Ju
tant J«iujM( Î                                                                         IVsigit.iimii Je * m.ir,:· ·.·.·*·*                                           Droits de ba *?
    uiminufl
                                                                                                                                                                 0
     JM.iM           .Alcools .u wlitjtio v ( lewis Jemes halogènes . sulfones . r : rrs , numses«
                     C. . Poli .ilt· «< ijs .
                               II . i >- M.iniiil.il , m in.mol '                                                                                                    zéro
                            111      l * ( . In . « i « · t .
                                      It « Il '.· lidi · ..<! I.jm. .M
                                                1     iiiiiiiiuni . lu n-M.tnniiol dans um* pmpofvon ultérieure ou égale h 2% en poids                               zéro
                                                     «..»•-. ilici vor s.i teneur eu ι>-(ι1ικκι>1
                                              2.     . mire                                                                                                          zéro
                                     h'i . lutti'                                                                                                         _
                                              1     UMIICII mi .lu :>- M.u»ni(ol dans une propt.r::nn intérieure ou égale à 2% en poids                              zéro
                                                    i ikulce Mtr sa teneur en O-Clucitol
                                                    . uirrc                                                                                                          zéro
   îi   I>        Dcsirmo ci ». olles ile dextrine ; imiJoiis et lécuJes wlur'o ou torréfiés ; colles d*amidnn ou de
                  letule
                   \     ÎVvirmc . amidons et ÎCVÎJCS solubles ou torréfiés
                                                                                                                                                                     zéro
                  B ( olies dr Jcxtrine . o'cmJon                                  . le ícenle , d'une tene-' en poids de ces matières:
                        I. inférieure à 25 %
                                     - autres                                                                                                                       zéro
                                     - colles d' amidon                                                                                                             19,69
                     II . éij.»le CAJ .HA T leure a 25 % et inférieure j 55 X
                                     - autres                                                                                                                      zéro
                                     - colles d' amiJcn                                                                                                            26,00
                     III . égale ou scrérieure à 55 % et inféro ; _ ro à 80 X
                                    - autres                                                                                                                       zéro
                                    - colles d * amiaon                                                                                                            12,00
                      IV . égale ou sux-rieure à HO X
                                    - autres                                                                                                                       zéro
                                   - colles d' a.iioon                                                                                                             12,00
                                                                                                                                                             Î
 ;.■< i :      P.ircim ms prep.no . apprêts prepares et preparations p»wr e –.ordançage . du genre de ceux utilisés
               . 1 .ms ¡'mJnv.ru itxî.ie .                                  te du papier . I'indiistric           .-.r ou des industries similaires :
               Λ      Piren . ems prepares et jpprets prépares ;
                          I. a hase de matières am . lajees . d'une teneur en pr.;jt -e ces matières :
                                 a     intérieure ai' “ »                                                                                                            zéro
                                 b égale <*o superieure a 5 5                          et intérieure à rC» * ·»                                                      zéro
                                 c égaie ou superieure a ”0% et inferieure à 83 **                                                                             »     zéro
                                 il - egale < ·ιι superieure ι H 1 '*/„                                                                                              zéro
ÍS           Produits -. hi.iiKii.es et prer~ .irjt :« ns des industries chinruq.^s ·-·- des industnes connexes (y compris
             - eiles lOtiMst.iut en me!. mecs Je produits naturels ), non c.' -mmcs ni compris ailleurs; produits
             ri ». , ln iiics il . s i.i,|i¡\(r.es - n:r..qucs ou des mdusir.C'· cnr.cses . non dénommés ni compris
               l.iïlll.'S
               Γ : > J.I'KIIMÎ · Μ H bi toi ., u:rc                              celui use a la sous-ρο·».-           29 . CM C 1(1 :
                         î . en M'Iuiion .ujjou'i .
                                .î    w »menai*.* nu . ·· M.. r .: ol dans une po »portier                       * *· care nu egale à 2 % en poids c.i.culcc        zéro
                                      > ur s.» tencjr en .1*0 ! JCIIOI
                                b     aurrt*
                     Il      . miri ■
                                a . «»nit na nr di; : » Al. m n . fol dans .me proportion - · v - eure og egale* a 2 % en poids calculée                            zéro
                                      sur «.î teneur e;·.           •• i ...: w itul
                               r*     autre                                                                                                                         zéro
 ---pagebreak---                                                                         ANNEXE XIV
                                          I IMC prevue a article 22 paragraphe 1
  ** jHirfli ilw
:* .t joc^furr                                              Dtsigrunon ¿rv m*rvh¿ndues
    ..< n<mun
      , 'd.lM          Autres vi.inJc-s ci JKUS I ornrstiWc«», trais , rcl:.gères ou congele*:
                      ex A. de pigeons JoncMiques er de lapin* domestiques:
                              – de lapin * domestique*
    . 16 02           Autres plantes et racines vivantes , y compris les boutures et greffons:
                      ex D. autres
                              – Rosiers ,        à l' exclusion des boutures de rosiers
     • s.n           fruits conserves provisoirement ( par exemple , au moyen de gaz sullurcux ou dans Peau salee ,
                     soutree ou additionnée d' autres substances servant a assurer provisoirement leur conserva¬
                     tion . mais impropres a 1 . consommation en i'etat :
                      ex E : autres
                                 - agn/nes finement broyés
   : 2 OH            Racines de chi.oire , tiaiches nu sechees , meme .oupees , non torréfiées ; caroubes fraîches ou
                     sèches , H. erne Concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et produits végétaux servant
                     principalement a l'alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs :
  2J Oi             Purées et pâtes Je fruits , confitures , pelées , marmelades , obtenues par cuisson , avec ou sans
                    jJjinon de sucte
                      A. Purées et pâtes de marrons :
                          II . autres
                      B. Confitures et marmelades d' agomes :
                          III . autres
                     C. autres :
                          III . non dénommés
                 . i
 ". Dé                 Fruits au - c-Ttent préparés ou conservés, avec ou sans
                       addition de sacre ou d' alcool :
                       B. aunes :
                           i!  sans addition d' alc.',oi :
                               a ) a-:c addition de sucre , en e .– oaiiages immédiats
                                    d       contenu net de plus ce 1 «.g
                                        2     Segments Oc pampletr ; . sics et de pome ¬
                                              los
                                    ex 3 . Mandarines , y ccmpt.s rar.gerincs et sat -
                                              s'jxis ; démentines , wiiicings et autres
                                              hvbr.dcs similaire' d' * crûmes :
                                              – Ii.iemcni Dioycs
                                    t.i "     péenes et aoricots
                                              – Abricots
                                    ex à .    autres fruits :
                                              – Oranges et citrons , finement broyés
 ---pagebreak--- fonerò du tarif
   douanier                                     Désignation des marchandises
   canmxi
                b ) avec addit.cn de sucre , en emballages immédiat!
                    d'un contenu net de 1 kg ou moins :                      ~
                         2. Segments de pamplemousses c : d : pome¬
                             los
                    ex 3 . Mandarines , y compris tangerines el
                             sarrumas ; clémentines , wíl kings et autres
                            hybrides similaires d' agrumes :
                           – iir.emc .r broyés
                    ex 8 .   autres fruits :
                            – Oranges et citrons, finement broyés
                c ) sans addition de sucre, en emballages . mmédiacs
                    j' un contenu net :
                        1 . de 4,5 kg ou plus :
                            ex aa ) Abricots :
                                     – Moitiés d' abricots
                            ex bb ) Pêches (y compris les br.gr.ons et
                                      nectarines) et prunes .
                                     – Moitiés de pêches y compris
                                          les brugnons et ncctat.ncs )
                            ex dd ) autres fruits :
                                     – Segments de pamr émoussés
                                         et de pomelos
                                     – Pulpes d' agrumes
                                     – Agrumes , fincir.er.: oro .- es
                        2   de m.oms de 4,5 kg
                            ex ob ) autres     fruits et  m : orges    de
                                     fruits :
                                     – Moitiés d' abriccrs c : moitiés
                                         de pèches (y corno :. s les bru ¬
                                         gnons et les nectarines )
                                     – Segments de pamplemousses
                                          et de pomelos
                                     – Agrumes , finement broyés
         ♦
 ---pagebreak---   f    •( r
                                      i>tM^njrioii Je* marchandise*
| 20.0?     Jus de fruits (y compris Les moûts de raisins )
I
            ou de Légumes , non fermentés , sans addition
            d' alcool avec ou sans aodition de sucre :
            A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15 °C
                III .  autres    :                                  " '
                       ex a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                                poids net           :
                                - de pamplemousses et de pomélos
                                - d' autres agrumes , à L' exclusion des jus
                                   d' oranges et de citrons
                      ex b ) d' une valeur égale . ou inférieure à 30 ECU
                               par 100 kg poi-.'s net :
                                - de pamplemousses et de pomélos
                               - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                                   d' oranges et de citrons
               B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33 a 15 °C :
                   II .  autres     :
                         a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU pa' 100 kg
                             poids net           :
                             1 . d 'oranges
                             2 . de pamplemousses et de pomelos
                         e‘ '.de citrons du c' autres agrumes :
                                  - d' autres agrumes (à l' exclusion du jus
                                      de citrons )
                         b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 ECU par
                             100 kg poids net                 :
                             1 . d' oranges
                             2 . de pamplemousses ou de pomélos
          |
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE XV
                                    Line pie» uc a liiiiJt 22 parigriphc 2
1-
f  Numero du
I uni Joujr.icr
                                                     Drvtpijiiiin de» mui,hur.di»r>
(   uxninun
»            .
     ÛTUl          M. Tomates
                        cc 1 . du l"nmrmbrtau 14 mai :
                                  – du 1 " décembre JU 14 mai                                        ~
    08.02       Agrume», Irai» ou va:
                   A. Oranges :
                        1 . Orange» douce», fraîche»;
                               a ) du l "1 avril au 30 avril
                               b ) du 1 er mai au 15 mai
                            ex c ) du 16 mai au 15 octobre :
                                   – du 16 mai au 31 août
                            ex d ) du 16 octobre au 31 mars :
U
                                   – du 1 er février au 31 mars
                   B M andarme», » compri » tangerine » ei »arsumas , Jemennnes , wilkings et autres hybrides
                      similaires d'agrumes:
                      ex II . autres :
                               – Mandarines , y compris tangerines et sarsumas , du 1 e1 novembre au
                                   31 mars
                ex C. C itrons :
                      – du 1 " | uin au 31 octobre
    22 . OS     Vins de raisin» frais , moûts de raisins trais mutes a i a,cool (y compris les mistelle» .
                   C. autres :
                       I. avant un ut/c akooi ¡étriqué acquis de là            vol ou moins
                      II . ayant un ocre aJcoometrique acquis de 13 » vol et pas plus de 15 % vol
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                                                l iMe prévue i ramde 22 paragraphe 4
  Numero du
                 i
i ini Joujmcr
   vonimuo
                J
                l
                                                                 Deti&nanon Sn m^rchandives
    03.01           Poissons frais » ivants ou moni ), refrigeres ou congele»:
                    B. de mer
                           1 . enuers , decapites ou tronçonnes.
                                       h Cabillaud : Gadus morhua, Boreogadus salda. Gadus ogac ,
                                            2 . congeles
                                     il , Lieu» noir» i PuILnhius nrenl .:
                                            2 . congeles
                                      le ; Eglefins ( Me¡anagramma* aeglefmus):
                                            2 . congeles
                                     m Lmgues ( Molt/a spp.):
                                            1 . congelee»
                                     n Lieus d'Alaska (Theragra chaUogramma) et heus jaunes Poiiachius polla-
                                            c mus ):
                                            2 . congeles
                                       ï Merlus (Merluccius ipp.):
                                            1 . frais ou refrigeres
                                            2 . congeles
                               ex    V      autres :
                                            – Chincbards ( Tr achurus traeburus ), frais , réfrigérés ou congelés
                                            – similaires aux cabillauds 'Gadus macrocephalui, B~osme brosme),
                                                 congeles
                        11 . hiets
                               h congeles :
                                         1.   de cabillauds ¡Gados morhua, Boreogadus satda, Gadus ogac 1
                                         ;    J eglefini ¡Melanogrammus aegie]tnus )
                                         9    de merlus ( Merluccius spp ■
                                     '1       le plies ou carrelets ¡Pleurerectes platessa)
                                     •        Je tleis communs i PLituhihss tiesus )
   03.02           Poisson » »eenes , salés ou en saumure ; pensions fumes , même cuits avant ou pendant le
                   fumage
                   Λ . sewhes . sa, es ou en saumure :
                        I. envers , décapités ou tronçonnes
                                  b Morues | Gadus morhua, Boreogadus salda, Gadus ogac)
                              ex (        a_:res :
                                          – Produits similaires à la morue ( lieus noirs , églefins , heus d'Alaska , beus
                                               jaunes , Gadus macrocephaats , Brosme brosme)
   03 . 03        Crustacés ei mollusques, y compris les coquillages ( même séparés de leur carapace ou
                  coquille . trais vivants ou morts ), refrigeres , congeles , sec hes , salés ou en saumure ; crustacés
                   non Jri.ir : qaes , simplement cuits a l'eau -
                  A. CïUsta.rs
                       IV . Cre»r::es :
                                ex a        trevenes de la famille Panaa.idae :
                                            – congelees
                                      Γ trevenes grises du genre Crar.gon :
                                            ex 2 . autres :
                                                     – congelees
                                :x c        autres .
                                            – congelees
                         V      autres
                                a      i arcousnnes ■ hïephrops non -rp - rus >:
              1
                                        i congelees
              1 B MoÎiu » t-.es , y compris les coquillages
                       IV       a a : : r»
                                a     -or.geles :
                                       1    Calmars