CELEX: 31977R1896
Language: fr
Date: 1977-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1896/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

20 . 8 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 212/21
                                REGLEMENT (CEE) N" 1896/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 août 1977
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                               graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     1423/77 (7), modifie en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                      (CEE) n0 1859/77 (8) ; que, pour la livre anglaise, la
                                                                  livre irlandaise et la lire italienne, l'écart visé à l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                  2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72, pour
européenne,                                                       la période du 10 au 16 août 1977, s'éloigne, par
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   rapport au taux représentatif valable à partir du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             août 1977, de plus de 1 point par rapport au pourcen­
tion    commune      des   marchés      dans le  secteur  des     tage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le              d'en tenir compte dans la fixation des éléments
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),                                   servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                                  graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3,                                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
                                                                  L'annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1 234/77 (6), a établi les                                   Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants              Le présent règlement entre en vigueur le 22 août
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0              1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 août 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO   n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n» L 175 du 29.   6. 1973, p. 5.
(3) JO   n» L 167 du 25.   7. 1972, p. 9.
(4) JO   no L 357 du 28 .  12. 1973, p. 6.
(5) JO   n° L 236 du 24.   8 . 1973, p. 28 .                      (7) JO n° L 160 du 30. 6. 1977, p. 33.
(6) JO   n° L 143 du 10.   6. 1977, p. 9.                         (8) JO n° L 207 du 13. 8 . 1977, p. 27.
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                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 19 août 1977, modifiant les éléments servant au
                            calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                            Élément correcteur
                                                        Élément correcteur
                                                                            de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif       restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                             (coefficient       (coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                            à appliquer)       à appliquer)
i. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                          + 0,0750          — 0,0750              +                      —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                          0,0619
    — récoltées en France                                                                           —
                                                                                                                         0,1946
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0750
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,1254
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,3063
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2066
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                          + 0,0140          — 0,0140              +                      —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0659
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                                         0,1415
    — récoltées au Danemark
                                                                                                                         0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0677
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2606
    — récoltées en Italie
                                                                                                                         0,1543
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                            nihil               nihil             +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0811
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,0142
    — récoltées en France                                                                                                0,1293
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0544
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2501
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1423
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1485            + 0,1485              +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2417
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                         0,1648
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                        0,1485
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                    0,0860
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1387
                                                                                                                         0,0149
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 212/23
                                                                                          Elément correcteur
                                                                    Clément correcteur
                                                                                          de l' aide ou de la
                                                                     du prix indicatif        restitution       Élément différentiel (coefficient à
                                                                        (coefficient          (coefficient        appliquer au prix indicatif) (')
                                                                       à appliquer)          à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                                                         + 0,3335                +
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                               — 0,3335                                                            —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                0,4416
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                                 0,3524
     — récoltées en France                                                                                        0,1610
      — récoltées au Danemark                                                                                     0,3335
     — récoltées en Irlande                                                                                       0,2609                   —
     — récoltées au Royaume-Uni
      — récoltées en Italie                                                                                       0,1438
6. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                                   — 0,0575              + 0,0575               +                      —
      d'huile en Irlande ou exportées de ce
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               0,1433
      — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                                 0,0726
      — récoltées en France                                                                                                              0,0792
      — récoltées au Danemark                                                                                     0,0575
      — récoltées en Irlande
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                         0,2069
      — récoltées en Italie                                                                                                              0,0729
 7. Graines de colza et de navette, trans­                        I
      formées en vue de la production
                                                                        — 0,1659               + 0,1659               +
      d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                                  —
      pays :
                                                                                       1
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                0,2604
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                      i                          0,1824
       — récoltées en France                                                                                       0,0151
       — récoltées au Danemark                                                                                1    0,1659
      — récoltées en Irlande                                                                                       0,1024
      — récoltées au Royaume-Uni                                                        I
                                                                                                                                          0,1257
      — récoltées en Italie
                                                                                        i
  (1) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».