CELEX: 31968R1350
Language: fr
Date: 1968-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1350/68 de la Commission, du 2 septembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

3 . 9 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 217/ 1
                                                            I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1350/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 2 septembre 1968
               fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                    blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                   vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                             Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l' article 1 er sous a), b ) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par             annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des             Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­              1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                              A. COPPÉ
                                                                      Membre de la Commission
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2 JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 217/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 9 . 68
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission du 2 septembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                               Unites
                                Numero du                                                      Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun
                                                                                              par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                       46,83
                                  10.01 B       Froment dur                                    50,68
                                  10.02         Seigle                                         45,18
                                  10.03          Orge                                          42,79
                                  10.04         Avoine                                         37,01
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­              44,39 H
                                                   cement
                                  10.05 B       Autre maïs                                     44,39
                                  10.07 A       Sarrasin                                          0
                                  10.07 B       Millet                                         39,33
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                     41,40
                                  10.07 D       Autres céréales                                   0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)                      62,50
                                                   et de méteil
                                  11.01 B       Farine de seigle                               73,63
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                 88,25
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                 67,40
                                                   ( blé tendre )
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1351/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 septembre 1968
                  portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                              prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu ' le traité instituant la Communauté économique                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                          être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,
                                                                          présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 15 , paragraphe 5 ,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(1) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.                                   ments fixés à l' avance pour les importations de cé-