CELEX: 31972D0181
Language: fr
Date: 1972-04-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 avril 1972, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires

14 . 5 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 112/ 1
                                                              II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                      CONSEIL
                                                DECISION DU CONSEIL
                                                      du 25 avril 1972
               arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne
               de l'énergie atomique pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de
                                              programmes complémentaires
                                                    ( 72/ 181 /Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                        Le plafond des engagements de dépenses et des
EUROPÉENNES,                                                      effectifs nécessaires à la réalisation de ces pro­
                                                                  grammes est fixé à 37,803 millions d'unités de
vu le traité instituant la Communauté européenne de               compte et 1 725 agents pour les actions directes
l'énergie atomique, et notamment son article 7,                   ( Centre commun de recherche) et à 2,837 millions
vu la proposition de la Commission présentée après                d' unités de compte et 103 agents pour les actions
                                                                  indirectes, l'unité de compte étant définie à l' article
consultation du Comité scientifique et technique,                 19 du règlement financier relatif à l'établissement et à
vu les résolutions du Conseil, du 6 décembre 1969 ,               l'exécution du budget de recherches et d'investis­
relative aux activités futures de la Communauté                   sement de la CEEA et à la responsabilité des
européenne de l'énergie atomique, et du 17 décembre               ordonnateurs et comptables ( article 183 a ) et c) du
1970 , concernant les modalités d' adoption de pro­               traité ). La répartition de ces moyens et effectifs, ainsi
grammes de recherches et d'enseignement,                          que les clés de répartition des contributions finan­
considérant que le programme de recherches et                      cières des États membres pour les programmes
d'enseignement est un des principaux moyens de la                 complémentaires figurent respectivement aux annexes
 Communauté pour contribuer à la formation et à la                 III et IV qui font partie intégrante de la présente
                                                                   décision .
 croissance des industries nucléaires ainsi qu'à l'acqui­
 sition et à la diffusion des connaissances dans le
 domaine nucléaire,                                                Au sein des programmes régis par une même clé de
                                                                   répartition des contributions financières, les plafonds
 DÉCIDE :
                                                                   d'effectifs par objectif ont un caractère indicatif.
                                                                   Certains transferts de personnel pourront, en consé­
                       Article unique
                                                                   quence, être opérés entre les objectifs de ces
 Un programme de recherches et d'enseignement,                     programmes .
 composé d'un programme commun et de pro­
 grammes complémentaires, est arrêté pour une
 période de un an à compter du 1 er janvier 1972, tel              Fait à Luxembourg, le 25 avril 1972 .
 qu'il figure à l'annexe I pour les actions directes ( Cen­                                      Par le Conseil
 tre commun de recherche) et à l' annexe II pour les
 actions indirectes, ces deux annexes faisant partie                                              Le président
 intégrante de la présente décision .                                                             G. THORN
 ---pagebreak--- N 11 L 1 12 / 2                            journal officiel des Communautés européennes                             14 . 5 . 72
                                                               ANNEXE I
                                                         ACTIONS DIRECTES
                                                     ( Centre commun de recherche )
                I. PROGRAMME COMMUN
                    1. 1 . Réacteurs rapides (ébullition du sodium )
                            Un montant de 0,561 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                           plafond des effectifs est fixé à 30 agents.
                           L'action prévue concerne l'étude des phénomènes liés à l'ébullition du sodium en
                           boucles.
                            Ces activités seront menées à l'établissement d'Ispra .
                   I.2 .   Sécurité des réacteurs
                           Un montant de 2,910 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                           plafond des effectifs est fixé à 150 agents .
                           Ce programme concerne :
                           — des études générales de sûreté (telles que détection prématurée des fissures,
                                comportement dynamique des matériaux et structures de réacteurs),
                           — des études de sûreté sur les réacteurs à eau (telles que dépressurisation, vibrations
                                de structures),
                           — des études fondamentales de sûreté sur les réacteurs rapides .
                           Ces activités seront menées par l'établissement d'Ispra.
                   I.3 .   Plutonium et transplutoniens
                           Un montant de 5 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                           plafond des effectifs est fixé à 220 agents .
                           L'objectif comprend :
                           — l'étude de base des phénomènes qui affectent, sous irradiation, les matériaux
                                combustibles au plutonium et plus particulièrement les carbures, les nitrures et
                               leurs combinaisons (l'accent sera mis sur le phénomène, de gonflement et, dans
                               une mesure moindre, sur l'interaction chimique entre gaine et combustible),
                           — l'étude des propriétés physiques et physico-chimiques de composés solides
                               d' actinides de haute activité et notamment des transplutoniens,
                           — la mise au point de méthodes de préparation et d' analyse.
                           Ces activités seront menées à l'Institut européen des transuraniens de Karlsruhe.
                   I.4.    Centres d'information
                           Un montant de 0,642 million d' unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                           plafond des effectifs est fixé à 30 agents.
                           L'objectif comprend deux centres d'information qui assurent le recueil, l' analyse et la
                           distribution des informations scientifiques et techniques dans les domaines du
                           blindage des réacteurs nucléaires ( centre ESIS) et des données nucléaires intégrales
                           ( centre INDAC).
                           Ces activités seront menées à l'établissement d'Ispra.
 ---pagebreak--- L 4 . 5 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 112 /3
                  I.5 .    Mesures et étalons nucléaires
                           Un montant de 3,968 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                           plafond des effectifs est fixé à 173 agents.
                           L'objectif comprend :
                           — les mesures des paramètres neutroniques et la constitution d'étalons neutroniques,
                               ainsi que les mesures de précision sur les radionucléides,
                           — la définition et la fourniture d'isotopes stables et fissiles, ainsi que la préparation
                               et l'analyse d'échantillons de haute définition pour mesures nucléaires.
                           Ces activités constituent la tâche du Bureau central de mesures nucléaires de Geel .
                  I.6.     Direction et coordination
                           Cette rubrique couvre les activités de direction générale, de coordination et de
                           gestion des programmes du Centre commun de recherche.
                           Un montant de 1 million d'unités de compte est affecté a ces activités, dont le
                           plafond des effectifs est fixé à 70 agents .
             II . PROGRAMMES COMPLÉMENTAIRES
                  II . 1 . Essor/Eco
                            Un montant de 5,500 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                            plafond des effectifs est fixé à 289 agents.
                            L'objectif comprend l'exploitation du réacteur Essor équipé de la boucle Cart,
                            celle du laboratoire actif Adeco, ainsi que l'utilisation de l'expérience critique Eco.
                            L'ensemble de ces travaux sera effectué dans l'établissement d'Ispra .
                  II.2.     Réacteurs à gaz à haute température
                            Un montant de 1,626 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                            plafond des effectifs est fixé à 88 agents.
                            L'objectif comprend :
                           — la poursuite de travaux concernant notamment les matériaux combustibles et de
                                structure,
                            — la poursuite des problèmes liés à l'utilisation de ce type de réacteur à des fins
                                autres que la production d'énergie électrique.
                            Ces activités seront poursuivies dans les établissements d'Ispra et de Petten .
                  II.3 .    Contrôle des matières fissiles
                            Un montant de 0,918 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                            plafond des effectifs est fixé à 47 agents.
                            Cet objectif comprend :
                            — l'analyse de systèmes,
                            — le développement de méthodes destructives et non destructives pour la
                                détermination de la teneur en matière fissile,
                            — l'étude des techniques d'identification à preuve de fraude.
                            Ces activités seront menées principalement par l'établissement d'Ispra en coopération
                            avec des établissements des États membres .
 ---pagebreak--- N " L 112 /4                       Journal officiel des Communautés européennes                            4 . 5 . 72
             II.4 .  Physique de l'état condensé
                      Un montant de 3,448 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                      plafond des effectifs est fixé à 178 agents.
                      L'objectif comprend :
                      — la poursuite de certaines expériences d'optique neutronique dans le réacteur
                         Ispra 1 ,
                      — la poursuite des travaux sur la physique de l'état solide et la résonance
                          magnétique,
                      — le développement de techniques expérimentales dans le domaine de la diffraction
                          neutronique.
                      Ces activités seront menées par l'établissement d'Ispra.
             II.5 .   Sora
                      Un montant de 1,150 million d' unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                      plafond des effectifs est fixé à 66 agents.
                      L'objectif comprend essentiellement les activités complémentaires au contrat
                       industriel en cours :
                       — la détermination des spécifications,
                      — les calculs neutroniques,
                      — la poursuite d'expériences liées à la sécurité,
                      — la gestion technique des contrats.
                     Ces activités seront menées par l'établissement d'Ispra.
             II.6.    Matériaux nucléaires
                      Un montant de 3,154 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                       plafond des effectifs est fixé à 176 agents.
                      L'objectif comprend :
                      — l'étude de base de défauts de structure et de leurs effets sur les propriétés des
                           matériaux,
                      — l'étude de phénomènes de surface et de corrosion,
                      — le développement de matériaux avancés .
                       Ces activités seront menées dans les établissements d'Ispra et de Petten.
              II.7 .  Cétis
                       Un montant de 3,726 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                      plafond des effectifs est fixé à 133 agents .
                       L'objectif comprend :
                      — des études sur l' analyse et la simulation de systèmes sur les systèmes intégrés
                           d' information ,
                       — des études sur le développement de techniques langages et systèmes destinés à
                           faciliter la communication avec les ordinateurs,
                       — des travaux de calcul nécessaires à l'exécution des programmes du CCR, dont le
                           coût est réparti sur les différents objectifs,
                       — des travaux pour tiers contre rémunération.
                       Cet objectif sera réalisé par l'établissement d'Ispra.
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 112/ 5
                  II.8 .    HFR
                            Un montant de 4,200 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                            plafond des effectifs est fixé à 75 agents.
                             Cet objectif couvre l'exploitation du réacteur d'essais de matériaux, la conception,
                             la réalisation et la surveillance des expériences et certains examens post-irradiatoires.
                            Le réacteur sera utilisé, d'une part, pour l'irradiation de matériaux de structure,
                            notamment les graphites, et de matériaux combustibles, à l'appui des programmes
                            « matériaux nucléaires » et « réacteurs à gaz à haute température », et, d' autre part,
                            pour satisfaire les besoins de la clientèle.
                            Cet objectif est réalisé par l'établissement de Petten, la conduite technique du
                            réacteur étant assurée sous contrat par le Reactor Centrum Nederland .
                                                               ANNEXE U
                                                          ACTIONS INDIRECTES
            III . PROGRAMME COMMUN
                   III. 1 .   Enseignement et formation
                              Un montant de 0,999 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                              plafond des effectifs est fixé à 6 agents.
                              L'objectif a comme but de promouvoir des échanges entre États membres dans la
                              mesure où cette action dépasse les activités propres de chaque pays et de ses
                              institutions d'enseignement :
                              — promouvoir l'échange de jeunes scientifiques et ingénieurs entre les établisse­
                                  ments d'enseignement d'un pays membre et les centres de recherche d'un autre
                                  pays membre à tous les niveaux de formation,
                              — faciliter la libre circulation de jeunes scientifiques et ingénieurs au cours de leur
                                  formation ainsi que celle des professeurs enseignants,
                              — favoriser l'échange de scientifiques et d'ingénieurs entre centres et instituts de
                                  recherche et l' industrie .
                              Cet objectif sera atteint par l'organisation de stages de perfectionnement destinés
                              aux étudiants en science et en technologie dans les centres de recherche nucléaire
                              des pays de la Communauté et par l'octroi de bourses de spécialisation pour la
                              formation approfondie post-universitaire et interdisciplinaire.
                              Cette activité sera assurée par les agents du siège.
                              Cet objectif comporte, en outre, la poursuite des activités visant la formation et le
                              perfectionnement du personnel d'Euratom par l'organisation de cours, notamment
                              de recyclage et de réorientation.
            IV. PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES
                    IV. 1 . Réacteurs rapides
                              Un montant de 0,900 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                              plafond des effectifs est fixé à 43 agents.
 ---pagebreak--- N° L 112/6                     Journal officiel des Communautés européennes                            14 . 5 . 72
                  Cet objectif se limite au maintien du personnel du siège et des agents détachés dans
                  le cadre d' anciennes associations.
           IV.2. Réacteurs à gaz à haute température
                  Un montant de 0,350 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 16 agents.
                  Cet objectif se limite au maintien du personnel du siège et des agents détachés dans
                  le cadre de l' ancienne association .
           IV.3 . BR 2
                  Un montant de 0,588 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 38 agents.
                   Cet objectif se limite au maintien du personnel du siège et des agents détachés par
                  la Commission auprès de ce réacteur.
 ---pagebreak--- 14. 5 . 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 112/7
                                                                   ANNEXE 111
                 TABLEAU DES PLAFONDS DES ENGAGEMENTS DE DÉPENSES ET DES EFFECTIFS
                                                       Programme commun                        Programmes complémentaires
                                                                                                                                         Totaux
                 Objectifs                       Engagements         Effectifs      Engagements         Effectifs           Pays     en millions UC .
                                                 ( millions UC)         i1 )        ( millions UC )         f1)         participants
ACTIONS DIRECTES ( CCR)
Réacteurs rapides (ébullition du
sodium )                                              0,561              30                                                              0,561
Sécurité des réacteurs                                2,910            150                                                               2,910
Plutonium et transplutoniens . . .                    5,000            220                                                               5,000
Centres d' information                                0,642              30                                                              0,642
Mesures et étalons nucléaires .             .         3,968            173                                                               3,968
Direction et coordination ....                        1,000              70                                                               1,000
Essor/Eco                               -. .                                             5,500             289       B/A/F/ I/ L         5,500
Réacteurs à gaz à haute tempéra­
ture                                                                                     1,626               88      B/A/I/L              1,626
Contrôle des matières fissiles . .                                                       0,918               47      B/A/I/L/N            0,918
Physique de l'état condensé . . .                                                        3,448             178       B/A/I/L             3,448
Sora                                                                                     1,150               66      B AT L               1,150
Matériaux nucléaires                                                                     3,154             176       B/A/I/L/N            3,154
Cetis                                                                                    3,726             133       B/A/I/L              3,726
HFR                                                                                      4,200               75    : B/A/I/ L/N           4,200
                                  Total             14,081             673             23,722            1 052                          37,803
ACTIONS INDIRECTES
Réacteurs rapides                                                                        0,900               43      B / A/F/ I/ L        0,900
Réacteurs à gaz à haute tempéra­
ture                                                                                     0,350               16      B/A/F/I/L            0,350
BR 2                                                                                     0,588               38      B/ A/ I/ L/ N        0,588
Enseignement et formation . . .                       0,999                  6                                                            0,999
                                  Total               0,999                  6            1,838              97                           2,837
                         Total général              15,080              679            25,560            1 149                          40,640
 C) Les chiffres relatifs aux effectifs comprennent, d'une part, les agents directement affectés à la recherche et, d' autre part, la quote-part,
    exprimée en hommes/an, des prestations fournies aux différents objectifs de programme au titre de l' infrastructure et du support scientifique .
 ---pagebreak--- N° L 112/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                               14 . 5 . 72
                                                         ANNEXE IV
            Clés de répartition des contributions financières des États membres pour les programmes
                             complémentaires de recherches et d'investissement de la CEEA pour 1972
                                                                                                       Clés de
                                           Objectifs                              Etats participants répartition
              II.3 . Contrôle des matières fissiles                                   Belgique       14,15 %
              II . 6. Matériaux nucléaires                                            Allemagne      42,89 %
                                                                                      Italie         32,89 %
            IV.3 . BR 2                                                               Luxembourg       0,20 %
                                                                                      Pays-Bas         9,87 %
              II.2. Réacteurs à gaz à haute température (action
                       directe)                                                       Belgique       15,71 %
              II.4. Physique de l'état condensé                                       Allemagne      47,60 %
                                                                                      Italie         36,49 %
             II.5 . Sora                                                              Luxembourg       0,20 %>
            II.7. Cétis
                                                                                      Belgique         3,00 %
                                                                                      Allemagne      40,50 %
              II.8 . HFR                                                              Italie         25,00 %
                                                                                      Luxembourg       0,20 %
                                                                                      Pays-Bas       31,30 %
              II . 1 . Essor / Eco                                                    Belgique       10,63 %
                                                                                      Allemagne      32,23 %
            IV.1 . Réacteurs rapides ( action indirecte)                              France         32,23 %
            IV.2. Réacteurs à gaz à haute température (action                         Italie         24,71 %
                       indirecte)                                                     Luxembourg       0,20 %