CELEX: 31989R0041
Language: fr
Date: 1989-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 41/89 de la Commission du 6 janvier 1989 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R0041

Règlement (CEE) n° 41/89 de la Commission du 6 janvier 1989 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 007 du 10/01/1989 p. 0013 - 0018

RÈGLEMENT ( CEE ) No 41/89 DE LA COMMISSION  du 6 janvier 1989  relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au -delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 683 tonnes de sucre blanc;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;  considérant que, compte tenu de la situation du marché du sucre et des particularités du secteur, il convient de prévoir la fourniture de sucre C, produit en dehors des quotas de production, au sens de la réglementation établie par le règlement ( CEE ) no  1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2306/88 ( 6 ); que, conformément à cette réglementation, les exportations de sucre C ne peuvent  pas donner lieu, selon le cas, à l'octroi de restitutions ou de montants compensatoires monétaires ou à la perception de prélèvements à l'exportation ou de montants compensatoires monétaires,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre C en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux annexes, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200 /87 et  aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .  ( 5) JO no L 177 du 1 . 7 . 1981, p . 4 .  ( 6 ) JO no L 201 du 27 . 7 . 1988, p . 65 .    ANNEXE I   1 . Action no 1081/88 ( 1 ) - Décision de la Commission du 19 . 5 . 1987 .  2 . Programme : 1987 .  3 . Bénéficiaire ( 10 ): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex 22555 LRCS CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Croissant-Rouge mauritanien, avenue Gamal Abdel Nasser, boîte postale 344, Nouakchott ( tél .: 526 70 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Mauritanie .  6 . Produit à mobiliser : sucre blanc .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): sucre blanc de la qualité type - catégorie 2 [règlement ( CEE ) no 793/72 du Conseil ( JO no L 94 du 21 . 4 . 1972, p . 1 )], répondant aux conditions fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no  2103/77 de la Commission ( JO no L 246 du 27 . 9 . 1977, p . 12 ).  8 . Quantité totale : 115 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 8 ) ( 9): sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420 grammes, ayant une contenance d'un poids net  de 50 kilogrammes .  Les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de 10 centimètres, pointes orientées vers la droite, ainsi que la mention par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :  « ACTION No 1081/88 / SUCRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT ».  11 . Mode de mobilisation du produit ( 7 ): sucre C produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 quatrième alinéa point c ) du règlement ( CEE ) no 1785/81, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2306/88 .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Nouakchott .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 au 28 . 2 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 4 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 31 . 1 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 14 . 2 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 15 . 3 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 1 . 5 . 1989 .  22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N. Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): -        ANNEXE II   1 . Action no 1118/88 ( 1 ) - Décision de la Commission du 16 . 3 . 1988 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire ( 10 ): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex 22555 LRCS CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Ethiopian Red Cross Society, For UMCC DPP, PO Box 195, Addis Ababa ( tél .: 44 93 64/15 90 74; télex : 21338 LCRS ET ).  5 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie .  6 . Produit à mobiliser : sucre blanc .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): sucre blanc de la qualité type - catégorie 2 [règlement ( CEE ) no 793/72 du Conseil ( JO no L 94 du 21 . 4 . 1972, p . 1 )], répondant aux conditions fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no  2103/77 de la Commission ( JO no L 246 du 27 . 9 . 1977, p . 12 ).  8 . Quantité totale : 500 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ): sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420 grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50  kilogrammes .  Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  « ACTION No 1118/88 / une croix rouge / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES ( LICROSS ) / FOR FREE DISTRIBUTION / ASSAB ».  11 . Mode de mobilisation du produit ( 7 ): sucre C produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 quatrième alinéa point c ) du règlement ( CEE ) no 1785/81, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2306/88 .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement: -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Assab .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 au 28 . 2 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 4 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 31 . 1 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 14 . 2 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 15 . 3 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 1 . 5. 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): -        ANNEXE III   1 . Action no 1080/88 ( 1 ) - Décision de la Commission du 19 . 5 . 1987 .  2 . Programme : 1987 .  3 . Bénéficiaire ( 10 ): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex 22555 LRCS CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Croix-Rouge malgache, 1, rue Patrice Lumumba, boîte postale 1168, Antananarivo ( tél .: 211 11 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Madagascar .  6 . Produit à mobiliser : sucre blanc .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3): sucre blanc de la qualité type - catégorie 2 [règlement ( CEE) no 793/72 du Conseil ( JO no L 94 du 21 . 4 . 1972, p . 1 )], répondant aux conditions fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no  2103/77 de la Commission ( JO no L 246 du 27 . 9 . 1977, p . 2 ).  8 . Quantité totale : 18 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 8 ) ( 9 ): sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420 grammes, ayant une contenance d'un poids net  de 50 kilogrammes .  Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  « ACTION No 1080/88 / une croix rouge / SUCRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TAMATAVE ».  11 . Mode de mobilisation du produit ( 7 ): sucre C produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 quatrième alinéa point c ) du règlement ( CEE ) no 1785/81, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2306/88 .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Tamatave .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 au 28 . 2 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15. 4 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 31 . 1 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 14 . 2 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 15 . 3 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 1 . 5 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex: AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): -        ANNEXE IV   1 . Action no 1129/88 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire ( 10 ): CICR 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève ( télex : 22269 CICR CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Délégation Managua, Apartado 2005, reparto Belmonte, KM 7, Carretera Sur, Managua, Nicaragua ( tél .: 52 081/2/3/4/5; télex : 2268 CICRNIC NK ).  5 . Lieu ou pays de destination : Nicaragua .  6 . Produit à mobiliser : sucre blanc .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): sucre blanc de la qualité type - catégorie 2 [règlement ( CEE ) no 793/72 du Conseil ( JO no L 94 du 21 . 4 . 1972, p . 1 )], répondant aux conditions fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no  2103/77 de la Commission ( JO no L 246 du 27 . 9 . 1977, p . 2 ).  8 . Quantité totale : 50 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ): sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420 grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50  kilogrammes .  Inscription sur les sacs : une croix rouge de 15 × 15 centimètres et l'inscription suivante ( inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  « ACCIÓN No 1129/88 / NI-83 / AZÚCAR / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO ».  11 . Mode de mobilisation du produit ( 7 ): sucre C produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 quatrième alinéa point c ) du règlement ( CEE ) no 1785/81, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2306/88 .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Corinto .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 au 28 . 2. 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 4 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 31 . 1 . 1989, à 12 heures.  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 14 . 2 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 15 . 3 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 1 . 5 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication ( 4 ): 15 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): -      Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .  ( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule .  ( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement  ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05.  ( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) n'est pas applicable . Les modalités du règlement ( CEE ) no 2630/81 de la Commission ( JO no L 258 du 11 . 9 . 1981, p . 16 ) s'appliquent pour l'exportation de sucre fourni  au titre du présent règlement .  ( 7 ) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article 18 paragraphe 2 point a ) deuxième tiret du règlement ( CEE ) no 2103/77 précité .  ( 8 ) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :  - pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade stack du terminal, donc à l'exception de, successivement : THC ( terminal handling charges ou leur  équivalent ), frais de déchargement des marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occasionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs,  - pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs, jusques et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe 5 point a ) précité, les LCL charges ( déchargement des  marchandises ), donc à l'exception des frais locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs .  ( 9 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions : FCL/LCL .  Shippers-count-load and stowage ( cls ).  ( 10 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .