CELEX: 31974R0908
Language: fr
Date: 1974-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 908/74 de la Commission, du 18 avril 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 4 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 106/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 908 / 74 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 avril 1974
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                        la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967 , portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement ( CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/ CEE ,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              sent règlement.
règlement (CEE) n 0 2077/73 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1 974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles , le 1 S avril 1974 .
                                                                                 Par Ut Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
( ! ) JO IV 117 du 19 . 6 . 1 967 , p . 22 69 / 67 .
(-') "j O n " L 141 du 2<S . v 1973 , p . H.
(■') "JO n- L 212 du I. S. 1 97 p .
 ---pagebreak---  N° L 106/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 4 . 74
                                                                    ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 18 avril 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                    ( UC / tonn$,
    Numéro du                                                                       Courant     l ,r term .     2· term .            3* term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandise»
      commun
                                                                                        4            5               6                   7
 10.01 A                  Froment tendre et méteil                                      0            0               0                   0
10.01 B                   Froment dur                                                   0            0               0                   0
10.02                     Seigle                                                        0            0               0                   0
10.03                     Orge                                                          0           1,21           1,21                1,21
10.04                     Avoine                                                        0            0               0                 0,81
10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                         0          0,40            0,40                0,40
                             l'ensemencement
10.07    A                Sarrasin                                                      0            0               0                   0
10.07    B                Millet                                                        0          3,63            3,63                3,23
10.07    C                Graines de sorgho                                             0          0,40            0,40                0,40
10.07    D                Non dénommés                                                  0            0               0                   0
11.01    A                Farine de froment ( blé) et de méteil                         0            0               0                   0
f) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p . 28), modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13).
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                    tUC/100 kg)
    Numéro du                                                      Courant         1 er term .  2 * term .      3 * term .          4· term .
  tarif douanier            Désignation des marchandises              4                 5            6              7                    8
     commun
11.07 AI ( a )      Malt de froment (blé ), non torré­               0                  0            0               0                  0
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)        Malt de froment ( blé ), non torré­              0                  0            0              0                   0
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
11.07 A II ( a )    Malt autre que de froment (blé),                 0               0,215        0,215          0,215                0,215
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 AU ( b )      Malt autre que de froment (blé),                 0               0,161        0,161          0,161                0,161
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
1 1.07 B            Malt torréfié                                    0               0,188       0,188           0,188                0,188