CELEX: 62015TA0456
Language: fr
Date: 2016-10-05 00:00:00
Title: Affaire T-456/15: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2016 — Foodcare/EUIPO — Michalczewski (T.G.R. ENERGY DRINK) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale T.G.R. ENERGY DRINK — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

14.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 419/42
            
         Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2016 — Foodcare/EUIPO — Michalczewski (T.G.R. ENERGY DRINK)
   (Affaire T-456/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale T.G.R. ENERGY DRINK - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 419/55)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Foodcare sp. z o.o. (Zabierzów, Pologne) (représentant: A. Matusik, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Dariusz Michalczewski (Gdańsk, Pologne) (représentants: B. Matusiewicz-Kulig, M. Czerwińska et M. Marek, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2015 (affaire R 265/2014-2), relative à une procédure de nullité entre M. Michalczewski et Foodcare.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Foodcare sp. z o.o. supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par M. Dariusz Michalczewski.
            
         
      (1)  JO C 328 5.10.2015.