CELEX: 52020DC0836
Language: fr
Date: 2020-12-10
Title: Deuxième PROJET de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 INTRODUCTION GÉNÉRALE

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 10.12.2020
            COM(2020) 836 final
            Deuxième PROJET de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021
            INTRODUCTION GÉNÉRALE
            
               
         
         
            
               DOCUMENTS
            
            
                     
                           
                              
                     
                  
               
               Deuxième PROJET de budget général 
               de l’Union européenne 
               pour l’exercice 2021
            
            
            
            
               INTRODUCTION GÉNÉRALE
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
               
                  https://eur-lex.europa.eu/budget/www/index-fr.htm
               
            
         
         
            
            
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
            
               
            
               DEUXIÈME PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2021
            
            
               ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION 
               
            
               Vu:
            
            
               –le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, lu en combinaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
            
            
               –la proposition de la Commission du 2 mai 2018 relative à un règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027
                  1
                et sa proposition modifiée du 28 mai 2020
                  2
               ,
            
            
               –les conclusions adoptées par le Conseil européen le 21 juillet 2020
                  3
                à la suite de la réunion extraordinaire tenue du 17 au 21 juillet 2020,
            
            
               –la proposition de la Commission du 2 mai 2018 relative à un accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
                  4
                et sa proposition modifiée du 28 mai 2020
                  5
               ,
            
            
               –la proposition de la Commission du 2 mai 2018 concernant une décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne
                  6
                et sa proposition modifiée du 28 mai 2020
                  7
               ,
            
            
               –la proposition de règlement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19
                  8
               ,
            
            
               –le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014 et la décision nº 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012
                  9
               ,
            
            
               –le projet initial de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, présenté par la Commission le 27 juillet 2020
                  10
               ,
            
            
               –la position du Conseil sur le projet initial de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, adoptée par le Conseil le 7 septembre 2020
                  11
               ,
            
            
               –les amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet initial de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, adoptés par le Parlement européen le 12 novembre 2020
                  12
               ,
            
            
               –la lettre rectificative nº 1/2021 au projet initial de budget général pour l’exercice 2021, présentée par la Commission le 13 novembre 2020
                  13
               ,
            
            
               –la compréhension commune sur le contenu du budget pour l’exercice 2021, fondée sur les projets d’éléments pour des conclusions communes nº 4 présentés par la Commission le 4 décembre 2020, dégagée par le comité de conciliation le 4 décembre 2020.
            
            
               la Commission européenne présente ci-après au Parlement européen et au Conseil l’introduction générale au deuxième projet de budget général pour l’exercice 2021.
            
         
         
            
               Parallèlement à cette introduction générale, les informations détaillées par section de ce deuxième projet de budget pour 2021 sont disponibles sur le site EUR-Lex (
               
                  http://eur-lex.europa.eu/budget/www/index-fr.htm
               
               ) dans toutes les versions linguistiques.
            
            
            
               
            
               TABLE DES MATIÈRES
            
            
               1.
                     Introduction
                     
            
            
               2.
                     Le cadre financier pluriannuel et le deuxième projet de budget 2021
                     
            
            
               2.1.
                     Plafonds du cadre financier pluriannuel pour le budget 2021
                     
            
            
               2.2.
                     Vue d’ensemble du deuxième projet de budget 2021
                     
            
            
               3.
                     Éléments clés de la deuxième proposition de projet de budget
                     
            
            
               3.1.
                     Questions horizontales
                     
            
            
               3.2.
                     Approche globale en matière de crédits d’engagement
                     
            
            
               3.2.1.
                     Rubrique 1 - Marché unique, innovation et numérique
                     
            
            
               3.2.2.
                     Rubrique 2a – Cohésion économique, sociale et territoriale
                     
            
            
               3.2.3.
                     Rubrique 2b – Résilience et valeurs
                     
            
            
               3.2.4.
                     Rubrique 3 – Ressources naturelles et environnement
                     
            
            
               3.2.5.
                     Rubrique 4 – Migration et gestion des frontières
                     
            
            
               3.2.6.
                     Rubrique 5 – Sécurité et défense
                     
            
            
               3.2.7.
                     Rubrique 6 – Voisinage et le monde
                     
            
            
               3.2.8.
                     Rubrique 7 – Administration publique européenne
                     
            
            
               3.2.9.
                     Instruments spéciaux thématiques: FEM et réserve de solidarité et d'aide d'urgence
                     
            
         
         
            
               3.3.
                     Approche globale en matière de crédits de paiement
                     
            
            
               3.4.
                     Réserves
                     
            
            
               3.5.
                     Changements dans la nomenclature et les commentaires budgétaires
                     
            
            
               3.5.1.
                     Commentaires budgétaires
                     
            
            
               3.5.2.
                     Nomenclature
                     
            
            
               4.
                     Observations finales
                     
            
            
               5.
                     Deuxième projet de budget 2021 par rubrique du cadre financier et par grand programme
                     
            
            
               
            
               1.Introduction
            
            
               Le 27 juillet 2020, la Commission a transmis le projet de budget pour l’exercice 2021 dans toutes les langues officielles
                  14
               . Le 7 septembre 2020, le Conseil a achevé sa lecture du projet de budget et, le 12 novembre 2020, le Parlement européen a adopté sa lecture. Le 13 novembre, la Commission a transmis la lettre rectificative nº 1/2021 contenant les estimations actualisées pour l’exercice 2021. Étant donné que le Parlement européen n’a pas accepté la lecture du Conseil et a adopté des amendements au projet de budget qui n’ont pas pu être acceptés par le Conseil, le comité de conciliation a été convoqué, conformément aux dispositions de l’article 314, paragraphe 4, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
            
            
               Le comité de conciliation s’est réuni pendant une période de vingt et un jours, entre le 17 novembre et le 7 décembre 2020. Bien qu’il ait dégagé une compréhension commune sur le contenu du budget pour 2021, fondée sur les projets d’éléments pour des conclusions communes nº 4 présentés par la Commission le 4 décembre 2020, compte tenu des circonstances relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 à ce moment-là, le comité de conciliation n’a pas été en mesure de parvenir à un accord sur un projet commun dans le délai de conciliation de 21 jours.
            
            
               En l’absence d’accord formel au sein du comité de conciliation, en vertu de l’article 314, paragraphe 8, du TFUE, la Commission présente ci-après un deuxième projet de budget pour 2021. Celui-ci repose sur la compréhension commune dégagée par le comité de conciliation le 4 décembre. Il fait suite, dans une large mesure, au projet de budget initial de la Commission, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021
                  15
               , avec d’importants renforcements des crédits d’engagement en faveur de programmes clés et d’investissements contribuant à la transition écologique et numérique et à la croissance et à l’emploi [tels que le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) - Transports, le programme pour une Europe numérique et LIFE] ainsi que quelques réductions et redéploiements, en particulier dans la rubrique 2b, à la suite des lectures du projet de budget initial au Conseil et au Parlement européen. Une augmentation ciblée en faveur d’Horizon Europe, d’un montant de 20 millions d’EUR, est proposée en application de l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier. Le niveau global des paiements, à la suite des modifications intervenues dans les engagements et les redéploiements, est inférieur de 63,9 millions d’EUR à celui de la lettre rectificative nº 1/2021. 
            
            
               Compte tenu des avancées vers l’adoption formelle du paquet CFP, ce deuxième projet de budget général est proposé en vue de son adoption conjointement au nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027 avant la fin de l’année.
            
            
               
            
               2.Le cadre financier pluriannuel et le deuxième projet de budget 2021
            
            
               2.1.Plafonds du cadre financier pluriannuel pour le budget 2021
            
            
               Le tableau ci-dessous présente les plafonds des crédits d’engagement et des crédits de paiement dans le cadre financier pluriannuel (CFP)
                  16
                pour l’établissement du deuxième projet de budget 2021:
            
            
                     
                        Rubrique
                     
                  
                  
                     
                        Plafonds CFP 2021
                     
                     
                        en Mio EUR, aux prix courants
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Marché unique, innovation et numérique
                     
                  
                  
                     
                        20 919
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Cohésion, résilience et valeurs
                     
                  
                  
                     
                        52 786
                     
                  
               
                     
                        2a.
                     
                  
                  
                     
                        Cohésion économique, sociale et territoriale
                     
                  
                  
                     
                        48 191
                     
                  
               
                     
                        2b.
                     
                  
                  
                     
                        Résilience et valeurs
                     
                  
                  
                     
                        4 595
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Ressources naturelles et environnement
                     
                  
                  
                     
                        58 624
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        dont: dépenses relatives au marché et paiements directs
                     
                  
                  
                     
                        40 925
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Migration et gestion des frontières
                     
                  
                  
                     
                        2 467
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Sécurité et défense
                     
                  
                  
                     
                        1 805
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        Voisinage et le monde
                     
                  
                  
                     
                        16 247
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        Administration publique européenne
                     
                  
                  
                     
                        10 635
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        dont: dépenses administratives des institutions
                     
                  
                  
                     
                        8 216
                     
                  
               
                     
                        TOTAL DES ENGAGEMENTS
                     
                  
                  
                     
                        163 483
                     
                  
               
                     
                        TOTAL DES PAIEMENTS
                     
                  
                  
                     
                        166 140
                     
                  
               
               Dans le CFP, le plafond global des crédits d’engagement est fixé à 163 483 millions d’EUR, ce qui représente 1,17 % du revenu national brut (RNB) de l’UE
                  17
               . Le plafond des crédits de paiement s’établit à 166 140 millions d’EUR, soit à 1,19 % du RNB.
            
            
               2.2.Vue d’ensemble du deuxième projet de budget 2021
            
         
         
            
               en Mio EUR, aux prix courants
            
            
                     
                        Rubriques
                     
                  
                  
                     
                        (A)
                     
                  
                  
                     
                        (B)
                     
                  
                  
                     
                        (B – A)
                     
                  
                  
                     
                        (B / A)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Budget 2020  
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence 2021 – 2020
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        MARCHÉ UNIQUE, INNOVATION ET NUMÉRIQUE
                     
                  
                  
                     
                        21 869,0
                     
                  
                  
                     
                        19 154,7
                     
                  
                  
                     
                        20 816,6
                     
                  
                  
                     
                        17 191,6
                     
                  
                  
                     
                        -1 052,4
                     
                  
                  
                     
                        -1 963,1
                     
                  
                  
                     
                        -4,8 %
                     
                  
                  
                     
                        -10,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        20 919,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        102,4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        COHÉSION, RÉSILIENCE ET VALEURS
                     
                  
                  
                     
                        66 213,6
                     
                  
                  
                     
                        62 054,5
                     
                  
                  
                     
                        52 861,9
                     
                  
                  
                     
                        66 153,8
                     
                  
                  
                     
                        -13 351,7
                     
                  
                  
                     
                        4 099,3
                     
                  
                  
                     
                        -20,2 %
                     
                  
                  
                     
                        6,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        dont part relevant de l’instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        76,4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        52 786,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        2.a
                     
                  
                  
                     
                        — Cohésion économique, sociale et territoriale
                     
                  
                  
                     
                        58 568,1
                     
                  
                  
                     
                        55 208,6
                     
                  
                  
                     
                        48 190,5
                     
                  
                  
                     
                        61 867,9
                     
                  
                  
                     
                        -10 377,6
                     
                  
                  
                     
                        6 659,3
                     
                  
                  
                     
                        -17,7 %
                     
                  
                  
                     
                        12,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        48 191,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        2.b
                     
                  
                  
                     
                        — Résilience et valeurs
                     
                  
                  
                     
                        7 645,5
                     
                  
                  
                     
                        6 845,8
                     
                  
                  
                     
                        4 671,4
                     
                  
                  
                     
                        4 285,9
                     
                  
                  
                     
                        -2 974,1
                     
                  
                  
                     
                        -2 560,0
                     
                  
                  
                     
                        -38,9 %
                     
                  
                  
                     
                        -37,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        dont part relevant de l’instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        76,4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4 595,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT
                     
                  
                  
                     
                        59 936,5
                     
                  
                  
                     
                        58 662,5
                     
                  
                  
                     
                        58 568,6
                     
                  
                  
                     
                        56 804,2
                     
                  
                  
                     
                        -1 368,0
                     
                  
                  
                     
                        -1 858,3
                     
                  
                  
                     
                        -2,3 %
                     
                  
                  
                     
                        -3,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        58 624,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        55,4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        — dont: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) — Dépenses relatives au marché et paiements directs
                     
                  
                  
                     
                        43 458,8
                     
                  
                  
                     
                        43 428,7
                     
                  
                  
                     
                        40 368,0
                     
                  
                  
                     
                        40 353,7
                     
                  
                  
                     
                        -3 090,8
                     
                  
                  
                     
                        -3 074,9
                     
                  
                  
                     
                        -7,1 %
                     
                  
                  
                     
                        -7,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        40 925,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Transfert net entre le FEAGA et le Feader
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge FEAGA
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        557,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        MIGRATION ET GESTION DES FRONTIÈRES
                     
                  
                  
                     
                        2 367,8
                     
                  
                  
                     
                        2 168,0
                     
                  
                  
                     
                        2 278,8
                     
                  
                  
                     
                        2 686,2
                     
                  
                  
                     
                        -89,0
                     
                  
                  
                     
                        518,2
                     
                  
                  
                     
                        -3,8 %
                     
                  
                  
                     
                        23,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2 467,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        188,2
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        SÉCURITÉ ET DÉFENSE
                     
                  
                  
                     
                        831,4
                     
                  
                  
                     
                        814,2
                     
                  
                  
                     
                        1 709,3
                     
                  
                  
                     
                        670,6
                     
                  
                  
                     
                        877,8
                     
                  
                  
                     
                        -143,5
                     
                  
                  
                     
                        105,6 %
                     
                  
                  
                     
                        -17,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 805,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        95,7
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        VOISINAGE ET LE MONDE
                     
                  
                  
                     
                        10 848,6
                     
                  
                  
                     
                        9 603,3
                     
                  
                  
                     
                        16 097,2
                     
                  
                  
                     
                        10 811,0
                     
                  
                  
                     
                        5 248,6
                     
                  
                  
                     
                        1 207,7
                     
                  
                  
                     
                        48,4 %
                     
                  
                  
                     
                        12,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        16 247,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        149,8
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        ADMINISTRATION PUBLIQUE EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        10 222,3
                     
                  
                  
                     
                        10 225,3
                     
                  
                  
                     
                        10 448,3
                     
                  
                  
                     
                        10 449,6
                     
                  
                  
                     
                        226,1
                     
                  
                  
                     
                        224,3
                     
                  
                  
                     
                        2,2 %
                     
                  
                  
                     
                        2,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        10 635,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        186,7
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        — dont: dépenses administratives des institutions
                     
                  
                  
                     
                        7 906,1
                     
                  
                  
                     
                        7 909,1
                     
                  
                  
                     
                        8 035,8
                     
                  
                  
                     
                        8 037,1
                     
                  
                  
                     
                        129,7
                     
                  
                  
                     
                        128,0
                     
                  
                  
                     
                        1,6 %
                     
                  
                  
                     
                        1,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        8 217,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        181,2
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Écoles européennes et pensions
                     
                  
                  
                     
                        2 316,1
                     
                  
                  
                     
                        2 316,1
                     
                  
                  
                     
                        2 412,5
                     
                  
                  
                     
                        2 412,5
                     
                  
                  
                     
                        96,4
                     
                  
                  
                     
                        96,4
                     
                  
                  
                     
                        4,2 %
                     
                  
                  
                     
                        4,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Dépenses administratives des institutions
                     
                  
                  
                     
                        7 906,1
                     
                  
                  
                     
                        7 909,1
                     
                  
                  
                     
                        8 035,8
                     
                  
                  
                     
                        8 037,1
                     
                  
                  
                     
                        129,7
                     
                  
                  
                     
                        128,0
                     
                  
                  
                     
                        1,6 %
                     
                  
                  
                     
                        1,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        CRÉDITS POUR LES RUBRIQUES
                     
                  
                  
                     
                        172 289,2
                     
                  
                  
                     
                        162 682,4
                     
                  
                  
                     
                        162 780,6
                     
                  
                  
                     
                        164 767,0
                     
                  
                  
                     
                        -9 508,6
                     
                  
                  
                     
                        2 084,6
                     
                  
                  
                     
                        -5,5 %
                     
                  
                  
                     
                        1,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        dont part relevant de l’instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        76,4
                     
                  
                  
                     
                        628,5
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        163 483,0
                     
                  
                  
                     
                        166 140,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        778,8
                     
                  
                  
                     
                        2 001,4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Crédits en % du RNB (2)
                     
                  
                  
                     
                        1,01 %
                     
                  
                  
                     
                        0,96 %
                     
                  
                  
                     
                        1,16 %
                     
                  
                  
                     
                        1,18 %
                     
                  
                  
                     
                        0,15 %
                     
                  
                  
                     
                        0,22 %
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Instruments spéciaux thématiques (3)
                     
                  
                  
                     
                        1 594,9
                     
                  
                  
                     
                        1 425,6
                     
                  
                  
                     
                        1 470,8
                     
                  
                  
                     
                        1 293,5
                     
                  
                  
                     
                        -124,0
                     
                  
                  
                     
                        -132,1
                     
                  
                  
                     
                        -7,8 %
                     
                  
                  
                     
                        -9,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Hors CFP
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL DES CRÉDITS
                     
                  
                  
                     
                        173 884,1
                     
                  
                  
                     
                        164 108,0
                     
                  
                  
                     
                        164 251,5
                     
                  
                  
                     
                        166 060,5
                     
                  
                  
                     
                        -9 632,6
                     
                  
                  
                     
                        1 952,4
                     
                  
                  
                     
                        -5,5 %
                     
                  
                  
                     
                        1,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Crédits en % du RNB
                     
                  
                  
                     
                        1,02 %
                     
                  
                  
                     
                        0,97 %
                     
                  
                  
                     
                        1,17 %
                     
                  
                  
                     
                        1,19 %
                     
                  
                  
                     
                        0,15 %
                     
                  
                  
                     
                        0,22 %
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        (1) Le budget 2020 inclut les budgets rectificatifs nº 1 à nº 8 et le projet de budget rectificatif nº 10.
                     
                     
                        (2) Le deuxième projet de budget 2021 est fondé sur les prévisions du RNB telles qu’elles ont été présentées dans les prévisions économiques du printemps publiées le 6 mai 2020.
                     
                     
                        (3) Les instruments spéciaux thématiques englobent la «réserve de solidarité et d’aide d’urgence», le «Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)», le «Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)» et la réserve d’ajustement au Brexit.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               En ce qui concerne les crédits d’engagement (instruments spéciaux thématiques compris), le total des dépenses proposées dans le deuxième projet de budget (PB) 2021 est fixé à 164 251,5 millions d’EUR. Globalement, il subsiste ainsi une marge de 778,8 millions d’EUR en crédits d’engagement sous les plafonds du CFP pour 2021.
            
            
               S’agissant des crédits de paiement (instruments spéciaux thématiques compris), le montant total demandé pour les dépenses s’élève à 166 060,5 millions d’EUR. De ce fait, il subsiste globalement une marge de 2 001,4 millions d’EUR en crédits de paiement sous les plafonds du CFP pour 2021.
            
            
               L’instrument de flexibilité pour 2021 est mobilisé, en crédits d’engagement, pour un montant de 76,4 millions d’EUR en faveur de la rubrique 2b «Résilience et valeurs».
            
            
               La Commission estime à 628,5 millions d’EUR les crédits de paiement pour 2021 liés à la mobilisation de l’instrument de flexibilité en 2018, 2019, 2020 et 2021. L’échéancier de paiement estimé relatif aux montants correspondants dus pour ces exercices est exposé dans le tableau suivant:
            
            
                     
                        Instrument de flexibilité - profil de paiement
                     
                  
               
                     
                        Exercice de la mobilisation
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        2023
                     
                  
                  
                     
                        2024
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
               
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                        34,2
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        34,2
                     
                  
               
                     
                        2019
                     
                  
                  
                     
                        135,2
                     
                  
                  
                     
                        140,9
                     
                  
                  
                     
                        82,2
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        358,4
                     
                  
               
                     
                        2020
                     
                  
                  
                     
                        413,7
                     
                  
                  
                     
                        66,2
                     
                  
                  
                     
                        39,9
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        519,8
                     
                  
               
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        45,4
                     
                  
                  
                     
                        13,0
                     
                  
                  
                     
                        10,3
                     
                  
                  
                     
                        7,6
                     
                  
                  
                     
                        76,4
                     
                  
               
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        628,5
                     
                  
                  
                     
                        220,1
                     
                  
                  
                     
                        132,5
                     
                  
                  
                     
                        7,6
                     
                  
                  
                     
                        988,7
                     
                  
               
            
               Les crédits d’engagement pour la rubrique Marché unique, innovation et numérique sont fixés à 20 816,6 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 102,4 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique 1. Les crédits de paiement s’établissent à 17 191,6 millions d’EUR.
            
            
               Pour la rubrique 2a, Cohésion économique, sociale et territoriale, les crédits d’engagement sont fixés à 48 190,5 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 0,5 million d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique. Les crédits de paiement s’élèvent à 48 190,5 millions d’EUR.
            
            
               Pour la rubrique 2b, Résilience et valeurs, les crédits d’engagement sont fixés à 4 671,4 millions d’EUR, sans qu’il subsiste de marge sous le plafond des dépenses de cette rubrique et compte tenu de la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 76,4 millions d’EUR. Les crédits de paiement s’établissent à 4 285,9 millions d’EUR.
            
            
               Sous la rubrique 3, Ressources naturelles et environnement, le niveau des crédits d’engagement est fixé à 58 568,6 millions d’EUR, laissant une marge de 55,4 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de cette rubrique. Les crédits de paiement s’élèvent à 56 804,2 millions d’EUR.
            
            
               Les crédits d’engagement pour la rubrique Migration et gestion des frontières sont fixés à 2 278,8 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 188,2 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique 4. Les crédits de paiement s’élèvent à 2 686,2 millions d’EUR.
            
            
               Pour la rubrique 5, Sécurité et défense, les crédits d’engagement sont fixés à 1 709,3 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 95,7 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de cette rubrique. Les crédits de paiement s’établissent à 670,6 millions d’EUR.
            
            
               Les crédits d’engagement pour la rubrique Voisinage et le monde sont fixés à 16 097,2 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 149,8 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique 6. Les crédits de paiement s’élèvent à 10 811,0 millions d’EUR.
            
            
               Toutes institutions confondues, et en incluant les pensions et les écoles européennes, les crédits d’engagement et les crédits de paiement pour l’Administration (rubrique 7) sont fixés respectivement à 10 448,3 et 10 449,6 millions d’EUR. Il en résulte une marge non allouée de 186,7 millions d’EUR.
            
            
               
            
               3.Éléments clés de la deuxième proposition de projet de budget
            
            
               Globalement, ce deuxième projet de budget s’appuie sur la compréhension commune dégagée par le comité de conciliation le 4 décembre. Les changements qu’il est proposé d’apporter au projet de budget initial, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021, sont exposés ci-après de manière détaillée.
            
            
               3.1.Questions horizontales
            
         
         
            
               Organismes décentralisés
            
            
               Pour les organismes décentralisés, il est proposé d’établir la contribution de l’UE (en crédits d’engagement et en crédits de paiement) et les effectifs au niveau du projet de budget initial, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021, avec les changements suivants:
            
            
               ·Sous la rubrique 1b:
            
            
               opour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA, article 07 10 04), le niveau des crédits d’engagement et de paiement est augmenté de 638 178 EUR;
            
            
               opour l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE, article 07 10 05), le niveau des crédits d’engagement et de paiement est relevé de 971 628 EUR;
            
            
               opour l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust, article 07 10 07), le niveau des crédits d’engagement et de paiement est augmenté relevé de 500 000 EUR;
            
            
               opour le Parquet européen (article 07 10 08), auquel sont alloués 8 emplois supplémentaires (ce qui anticipe le renforcement prévu en 2022), le niveau des crédits d’engagement et de paiement est relevé de 7 252 790 EUR.
            
            
               ·Sous la rubrique 4:
            
            
               opour l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex, article 11 10 01), le niveau des crédits d’engagement et de paiement est réduit de 61 000 000 EUR;
            
            
               opour l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice («eu-LISA», article 11 10 02), le niveau des crédits d’engagement et de paiement est relevé de 500 000 EUR.
            
            
               Agences exécutives
            
            
               Pour les agences exécutives, il est proposé d’établir la contribution de l’UE (en crédits d’engagement et en crédits de paiement) et les effectifs au niveau du projet de budget initial, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021.
            
            
               La Commission présentera en 2021 un projet de budget rectificatif afin d’adapter la structure et les crédits à la nouvelle série d’agences exécutives une fois qu’elles auront été formellement mises en place. La décision d’exécution de la Commission instituant chaque nouvelle agence exécutive et les décisions de la Commission leur déléguant des compétences devraient être adoptées au début de l’année 2021.
            
            
               Projets pilotes et actions préparatoires
            
            
               Ce deuxième projet de budget comprend un ensemble complet de 59 projets pilotes et actions préparatoires, pour un montant total de 71,8 millions d’EUR en crédits d’engagement, ce qui reflète la lecture du projet de budget initial par le Parlement européen.
            
            
               
            
               3.2.Approche globale en matière de crédits d’engagement
            
            
               3.2.1.Rubrique 1 - Marché unique, innovation et numérique
            
            
               Les crédits d’engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021, avec les changements figurant dans le tableau ci-dessous:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire / Programme
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        1.0.221
                     
                  
                  
                     
                        MIE-Transports
                     
                  
                  
                     
                        1 725 058 000
                     
                  
                  
                     
                        1 785 393 458
                     
                  
                  
                     
                        60 335 458
                     
                  
               
                     
                        02 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) –– Transports
                     
                  
                  
                     
                        1 711 996 420
                     
                  
                  
                     
                        1 772 331 878
                     
                  
                  
                     
                        60 335 458
                     
                  
               
                     
                        1.0.23
                     
                  
                  
                     
                        Programme pour une Europe numérique
                     
                  
                  
                     
                        1 103 848 000
                     
                  
                  
                     
                        1 129 576 962
                     
                  
                  
                     
                        25 728 962
                     
                  
               
                     
                        02 04 03
                     
                  
                  
                     
                        Intelligence artificielle
                     
                  
                  
                     
                        293 895 160
                     
                  
                  
                     
                        318 323 274
                     
                  
                  
                     
                        24 428 114
                     
                  
               
                     
                        02 04 04
                     
                  
                  
                     
                        Compétences
                     
                  
                  
                     
                        82 290 594
                     
                  
                  
                     
                        83 591 442
                     
                  
                  
                     
                        1 300 848
                     
                  
               
                     
                        PPPA
                     
                  
                  
                     
                        Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        35 965 000
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        122 029 420
                     
                  
               
         
            
               Par conséquent, le niveau des crédits d’engagement est fixé à 20 816,6 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 102,4 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique 1.
            
            
               En application de l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier
                  18
               , les crédits d’engagement sont reconstitués sur les lignes budgétaires consacrées à la recherche pour un montant total de 20 millions d’EUR en crédits d’engagement. Les lignes budgétaires suivantes sont renforcées comme suit:
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        (en EUR)
                     
                  
               
                     
                        Lignes budgétaires
                     
                  
                  
                     
                        Crédits d’engagement
                     
                  
               
                     
                        01 02 02 10
                     
                  
                  
                     
                        Pôle «Santé»
                     
                  
                  
                     
                        3 400 000
                     
                  
               
                     
                        01 02 02 40
                     
                  
                  
                     
                        Pôle «Numérique, industrie et espace»
                     
                  
                  
                     
                        3 400 000
                     
                  
               
                     
                        01 02 02 50
                     
                  
                  
                     
                        Pôle «Climat, énergie et mobilité»
                     
                  
                  
                     
                        6 600 000
                     
                  
               
                     
                        01 02 02 60
                     
                  
                  
                     
                        Pôle «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement»
                     
                  
                  
                     
                        6 600 000
                     
                  
               
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        20 000 000
                     
                  
               
               Ces crédits font partie du montant global pouvant atteindre 0,5 milliard d’EUR (aux prix de 2018) pour la période 2021-2027 retenu dans la «déclaration commune» adoptée le 10 novembre 2020, ce qui laisse un montant maximal de 481,2 millions d’EUR aux prix de 2018 qui est disponible pour la période 2022-2027.
            
            
               3.2.2.Rubrique 2a – Cohésion économique, sociale et territoriale
            
            
               Les crédits d’engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021.
            
            
               3.2.3.Rubrique 2b – Résilience et valeurs
            
            
               Les crédits d’engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021, avec les changements figurant dans le tableau ci-dessous:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire / Programme
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        2.2.23
                     
                  
                  
                     
                        Coût du financement de l’instrument de l’Union européenne pour la relance (EURI)
                     
                  
                  
                     
                        111 461 000
                     
                  
                  
                     
                        39 591 000
                     
                  
                  
                     
                        -71 870 000
                     
                  
               
                     
                        06 04 01
                     
                  
                  
                     
                        Instrument de l’Union européenne pour la relance (EURI) – Versement du coupon périodique et remboursement à terme
                     
                  
                  
                     
                        106 461 000
                     
                  
                  
                     
                        34 591 000
                     
                  
                  
                     
                        -71 870 000
                     
                  
               
                     
                        07 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Promouvoir la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, ainsi que la coopération, l’inclusion, l’excellence, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation
                     
                  
                  
                     
                        2 298 294 584
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        -2 298 294 584
                     
                  
               
                     
                        07 03 01 01
                     
                  
                  
                     
                        Promouvoir la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, ainsi que la coopération, l’inclusion, l’excellence, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation – Gestion indirecte
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        1 755 470 446
                     
                  
                  
                     
                        1 755 470 446
                     
                  
               
                     
                        07 03 01 02
                     
                  
                  
                     
                        Promouvoir la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, ainsi que la coopération, l’inclusion, l’excellence, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation – Gestion directe
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        542 824 138
                     
                  
                  
                     
                        542 824 138
                     
                  
               
                     
                        2.2.351
                     
                  
                  
                     
                        Justice
                     
                  
                  
                     
                        43 696 000
                     
                  
                  
                     
                        46 392 538
                     
                  
                  
                     
                        2 696 538
                     
                  
               
                     
                        07 07 01
                     
                  
                  
                     
                        Promouvoir la coopération judiciaire
                     
                  
                  
                     
                        10 646 000
                     
                  
                  
                     
                        11 319 945
                     
                  
                  
                     
                        673 945
                     
                  
               
                     
                        07 07 02
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la formation judiciaire
                     
                  
                  
                     
                        17 570 000
                     
                  
                  
                     
                        18 682 268
                     
                  
                  
                     
                        1 112 268
                     
                  
               
                     
                        07 07 03
                     
                  
                  
                     
                        Promouvoir l’accès effectif à la justice
                     
                  
                  
                     
                        14 380 000
                     
                  
                  
                     
                        15 290 325
                     
                  
                  
                     
                        910 325
                     
                  
               
                     
                        2.2.352
                     
                  
                  
                     
                        Droits et valeurs
                     
                  
                  
                     
                        90 624 000
                     
                  
                  
                     
                        97 179 152
                     
                  
                  
                     
                        6 555 152
                     
                  
               
                     
                        07 06 02
                     
                  
                  
                     
                        Promotion de l’engagement et de la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union
                     
                  
                  
                     
                        34 938 000
                     
                  
                  
                     
                        36 238 848
                     
                  
                  
                     
                        1 300 848
                     
                  
               
                     
                        07 06 03
                     
                  
                  
                     
                        Daphné
                     
                  
                  
                     
                        15 690 000
                     
                  
                  
                     
                        20 444 304
                     
                  
                  
                     
                        4 754 304
                     
                  
               
                     
                        07 06 04
                     
                  
                  
                     
                        Protéger et promouvoir les valeurs de l’Union
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        500 000
                     
                  
                  
                     
                        500 000
                     
                  
               
                     
                        2.2.3DAG
                     
                  
                  
                     
                        Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        211 135 699
                     
                  
                  
                     
                        220 498 295
                     
                  
                  
                     
                        9 362 596
                     
                  
               
                     
                        07 10 04
                     
                  
                  
                     
                        Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
                     
                  
                  
                     
                        23 111 517
                     
                  
                  
                     
                        23 749 695
                     
                  
                  
                     
                        638 178
                     
                  
               
                     
                        07 10 05
                     
                  
                  
                     
                        Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
                     
                  
                  
                     
                        7 955 000
                     
                  
                  
                     
                        8 926 628
                     
                  
                  
                     
                        971 628
                     
                  
               
                     
                        07 10 07
                     
                  
                  
                     
                        Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
                     
                  
                  
                     
                        42 345 006
                     
                  
                  
                     
                        42 845 006
                     
                  
                  
                     
                        500 000
                     
                  
               
                     
                        07 10 08
                     
                  
                  
                     
                        Parquet européen
                     
                  
                  
                     
                        37 700 000
                     
                  
                  
                     
                        44 952 790
                     
                  
                  
                     
                        7 252 790
                     
                  
               
                     
                        07 20 04 06
                     
                  
                  
                     
                        Compétences spécifiques dans le domaine de la politique sociale, y compris dialogue social
                     
                  
                  
                     
                        49 380 381
                     
                  
                  
                     
                        28 326 381
                     
                  
                  
                     
                        -21 054 000
                     
                  
               
                     
                        07 20 04 09
                     
                  
                  
                     
                        Actions de formation et d’information en faveur des organisations de travailleurs
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        21 054 000
                     
                  
                  
                     
                        21 054 000
                     
                  
               
                     
                        PPPA
                     
                  
                  
                     
                        Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        31 870 000
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -21 385 714
                     
                  
               
               En conséquence, le niveau des crédits d’engagement est fixé à 4 671,4 millions d’EUR, sans qu’il subsiste de marge sous le plafond des dépenses de la rubrique 2b et compte tenu de la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 76,4 millions d’EUR.
            
            
               3.2.4.Rubrique 3 – Ressources naturelles et environnement
            
            
               Les crédits d’engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021, avec les changements figurant dans le tableau ci-dessous:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire / Programme
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        3.2.21
                     
                  
                  
                     
                        Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE)
                     
                  
                  
                     
                        696 491 000
                     
                  
                  
                     
                        738 505 372
                     
                  
                  
                     
                        42 014 372
                     
                  
               
                     
                        09 02 01
                     
                  
                  
                     
                        Nature et biodiversité
                     
                  
                  
                     
                        258 642 156
                     
                  
                  
                     
                        274 720 400
                     
                  
                  
                     
                        16 078 244
                     
                  
               
                     
                        09 02 02
                     
                  
                  
                     
                        Économie circulaire et qualité de vie
                     
                  
                  
                     
                        168 461 328
                     
                  
                  
                     
                        178 933 566
                     
                  
                  
                     
                        10 472 238
                     
                  
               
                     
                        09 02 03
                     
                  
                  
                     
                        Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci
                     
                  
                  
                     
                        121 426 944
                     
                  
                  
                     
                        128 975 334
                     
                  
                  
                     
                        7 548 390
                     
                  
               
                     
                        09 02 04
                     
                  
                  
                     
                        Transition vers l’énergie propre
                     
                  
                  
                     
                        127 332 437
                     
                  
                  
                     
                        135 247 937
                     
                  
                  
                     
                        7 915 500
                     
                  
               
                     
                        PPPA
                     
                  
                  
                     
                        Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        3 740 000
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        45 754 372
                     
                  
               
               Par conséquent, le niveau des crédits d'engagement est fixé à 58 568,6 millions d'EUR, ce qui laisse une marge de 55,4 millions d'EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique 3.
            
            
               3.2.5.Rubrique 4 – Migration et gestion des frontières
            
            
               Les crédits d’engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021, avec les changements détaillés dans le tableau suivant:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire / Programme
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        4.0.2DAG
                     
                  
                  
                     
                        Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        794 770 045
                     
                  
                  
                     
                        734 270 045
                     
                  
                  
                     
                        -60 500 000
                     
                  
               
                     
                        11 10 01
                     
                  
                  
                     
                        Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
                     
                  
                  
                     
                        566 949 620
                     
                  
                  
                     
                        505 949 620
                     
                  
                  
                     
                        -61 000 000
                     
                  
               
                     
                        11 10 02
                     
                  
                  
                     
                        Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
                     
                  
                  
                     
                        227 820 425
                     
                  
                  
                     
                        228 320 425
                     
                  
                  
                     
                        500 000
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -60 500 000
                     
                  
               
               À la suite du récent accord politique intervenu, le 10 novembre 2020, entre le Parlement européen et le Conseil concernant le CFP 2021-2027 et dans l’attente de l’approbation des textes pertinents, la réduction relative à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en 2021 n’affecte pas le complément global de 0,5 milliard d’EUR (aux prix de 2018) convenu au niveau politique dans ce contexte. La réduction proposée en 2021 sera compensée au cours des années suivantes conformément à l’accord sur le CFP, dans le respect des principes de bonne gestion financière.
            
            
               Par conséquent, le niveau des crédits d'engagement est fixé à 2 278,8 millions d'EUR, ce qui laisse une marge de 188,2 millions d'EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique.
            
            
               3.2.6.Rubrique 5 – Sécurité et défense
            
         
         
            
               Les crédits d’engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021.
            
            
               3.2.7.Rubrique 6 – Voisinage et le monde
            
            
               Les crédits d’engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021, avec les changements figurant dans le tableau ci-dessous:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire / Programme
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        6.0.111
                     
                  
                  
                     
                        Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)
                     
                  
                  
                     
                        12 060 779 767
                     
                  
                  
                     
                        12 070 958 148
                     
                  
                  
                     
                        10 178 381
                     
                  
               
                     
                        15 02 01 10
                     
                  
                  
                     
                        Voisinage méridional
                     
                  
                  
                     
                        1 460 009 385
                     
                  
                  
                     
                        1 470 187 766
                     
                  
                  
                     
                        10 178 381
                     
                  
               
                     
                        6.0.12
                     
                  
                  
                     
                        Aide humanitaire (HUMA)
                     
                  
                  
                     
                        1 478 000 000
                     
                  
                  
                     
                        1 503 000 000
                     
                  
                  
                     
                        25 000 000
                     
                  
               
                     
                        15 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Aide humanitaire
                     
                  
                  
                     
                        1 391 512 450
                     
                  
                  
                     
                        1 416 512 450
                     
                  
                  
                     
                        25 000 000
                     
                  
               
                     
                        6.0.1SPEC
                     
                  
                  
                     
                        Prérogatives
                     
                  
                  
                     
                        91 394 973
                     
                  
                  
                     
                        93 023 514
                     
                  
                  
                     
                        1 628 541
                     
                  
               
                     
                        15 20 04 03
                     
                  
                  
                     
                        Politique d’information et communication stratégique pour l’action extérieure
                     
                  
                  
                     
                        41 756 023
                     
                  
                  
                     
                        43 384 564
                     
                  
                  
                     
                        1 628 541
                     
                  
               
                     
                        PPPA
                     
                  
                  
                     
                        Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        175 000
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        36 981 922
                     
                  
               
               À la suite du récent accord politique intervenu, le 10 novembre 2020, entre le Parlement européen et le Conseil concernant le CFP 2021-2027 et dans l’attente de l’approbation des textes pertinents, le renforcement de l’aide humanitaire fait partie du complément global de 0,5 milliard d’EUR (aux prix de 2018) convenu au niveau politique dans ce contexte, ce qui laisse un montant de 476,4 millions d’EUR aux prix de 2018 disponibles pour la période 2022-2027.
            
            
               Par conséquent, le niveau des crédits d'engagement est fixé à 16 097,2 millions d'EUR, ce qui laisse une marge de 149,8 millions d'EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique.
            
            
               3.2.8.Rubrique 7 – Administration publique européenne
            
            
               Pour la rubrique 7, il est proposé de fixer le nombre d'emplois dans les tableaux des effectifs des institutions et les crédits au niveau du projet de budget initial, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021, sauf en ce qui concerne les aspects suivants:
            
            
               ·la section «Parlement», pour laquelle la lecture par ce dernier est approuvée et ajustée pour inclure i) l’incidence de l’actualisation révisée des rémunérations conformément à la lettre rectificative nº 1/2021 et ii) le transfert de deux emplois inscrits au tableau des effectifs du Parlement européen (PE) à la Commission européenne en vue de soutenir les activités de la CERT-UE conformément à la lettre rectificative nº 1/2021;
            
            
               ·la section «Conseil», pour laquelle la lecture par ce dernier est approuvée et ajustée pour inclure l’incidence de l’actualisation révisée des rémunérations conformément à la lettre rectificative nº 1/2021;
            
            
               ·la section «Cour des comptes», pour laquelle une mise à jour technique a été convenue, compte tenu de la modification des tableaux des effectifs faisant suite au recours à l’article 53, paragraphe 1, du règlement financier. Cette opération a entraîné la transformation d’un emploi permanent AST 11, d’un emploi permanent AST 8, d’un emploi permanent AST 7, de deux emplois permanents AST 5, d’un emploi permanent AST 4 et d’un emploi temporaire AST/SC 3 en, respectivement, trois emplois permanents AD 7 et quatre emplois permanents AD 5, sans incidence sur le niveau des crédits;
            
            
               ·la section «Comité économique et social», pour laquelle le niveau des crédits d’engagement et de paiement est relevé de 590 854 EUR;
            
            
               ·la section «Comité des régions», pour laquelle le niveau des crédits d’engagement et de paiement est relevé de 564 796 EUR;
            
            
               ·la section «Contrôleur européen de la protection des données», pour laquelle une mise à jour technique a été convenue, compte tenu de la modification des tableaux des effectifs faisant suite au recours à l’article 53, paragraphe 1, du règlement financier. Cette opération a entraîné la transformation d’un emploi AST 5 permanent en un emploi AST/SC 6 permanent, sans incidence sur le niveau des crédits;
            
            
               ·la section «Service européen pour l’action extérieure», pour laquelle le niveau des crédits d’engagement et de paiement est relevé de 1,0 million d’EUR pour la «capacité de communication stratégique».
            
            
               En outre, à la suite de la pandémie de COVID-19, le niveau des crédits d’engagement et de paiement liés aux missions de toutes les institutions, à l’exception du Parlement européen, est réduit de 10 %.
            
            
               Ces ajustements combinés, qui se traduisent par une diminution globale de 8,8 millions d’EUR de la rubrique 7, sont détaillés par section dans les tableaux suivants:
            
            
               Section 1 – Parlement européen
            
            
                     
                        Programme / ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        1 4 0 0
                     
                  
                  
                     
                        Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques
                     
                  
                  
                     
                        63 837 727
                     
                  
                  
                     
                        65 039 727
                     
                  
                  
                     
                        1 202 000
                     
                  
               
                     
                        1 4 0 1
                     
                  
                  
                     
                        Autres agents — Sécurité
                     
                  
                  
                     
                        38 084 545
                     
                  
                  
                     
                        34 584 545
                     
                  
                  
                     
                        -3 500 000
                     
                  
               
                     
                        2 0 0 0
                     
                  
                  
                     
                        Loyers
                     
                  
                  
                     
                        26 301 000
                     
                  
                  
                     
                        27 301 000
                     
                  
                  
                     
                        1 000 000
                     
                  
               
                     
                        2 0 2 6
                     
                  
                  
                     
                        Sécurité et surveillance des immeubles
                     
                  
                  
                     
                        16 030 000
                     
                  
                  
                     
                        19 530 000
                     
                  
                  
                     
                        3 500 000
                     
                  
               
                     
                        3 0 2
                     
                  
                  
                     
                        Frais de réception et de représentation
                     
                  
                  
                     
                        845 500
                     
                  
                  
                     
                        858 500
                     
                  
                  
                     
                        13 000
                     
                  
               
                     
                        3 0 4 2
                     
                  
                  
                     
                        Réunions, congrès, conférences et délégations
                     
                  
                  
                     
                        2 780 000
                     
                  
                  
                     
                        2 857 000
                     
                  
                  
                     
                        77 000
                     
                  
               
                     
                        3 2 0
                     
                  
                  
                     
                        Acquisition d’expertise
                     
                  
                  
                     
                        6 629 500
                     
                  
                  
                     
                        7 491 500
                     
                  
                  
                     
                        862 000
                     
                  
               
                     
                        2 1 2
                     
                  
                  
                     
                        Mobilier
                     
                  
                  
                     
                        5 910 000
                     
                  
                  
                     
                        4 910 000
                     
                  
                  
                     
                        -1 000 000
                     
                  
               
                     
                        10 1
                     
                  
                  
                     
                        Réserve pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                        4 500 000
                     
                  
                  
                     
                        2 346 000
                     
                  
                  
                     
                        -2 154 000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
               Section 2 – Conseil européen et Conseil
            
         
         
            
                     
                        Programme / ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        1 3 3 1
                     
                  
                  
                     
                        Frais de mission du secrétariat général du Conseil
                     
                  
                  
                     
                        3 600 000
                     
                  
                  
                     
                        3 240 000
                     
                  
                  
                     
                        -360 000
                     
                  
               
                     
                        1 3 3 2
                     
                  
                  
                     
                        Frais de voyage des membres du personnel dans le cadre du Conseil européen
                     
                  
                  
                     
                        1 650 000
                     
                  
                  
                     
                        1 485 000
                     
                  
                  
                     
                        -165 000
                     
                  
               
                     
                        2 2 0 0
                     
                  
                  
                     
                        Frais de voyage des délégations
                     
                  
                  
                     
                        17 228 000
                     
                  
                  
                     
                        15 505 000
                     
                  
                  
                     
                        -1 723 000
                     
                  
               
                     
                        2 2 0 1
                     
                  
                  
                     
                        Frais de voyage divers
                     
                  
                  
                     
                        570 000
                     
                  
                  
                     
                        513 000
                     
                  
                  
                     
                        -57 000
                     
                  
               
                     
                        2 2 1 3
                     
                  
                  
                     
                        Information et manifestations publiques
                     
                  
                  
                     
                        5 095 000
                     
                  
                  
                     
                        4 585 500
                     
                  
                  
                     
                        -509 500
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -2 814 500
                     
                  
               
               Section 3 – Commission
            
            
                     
                        Programme / ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        20 02 06 01
                     
                  
                  
                     
                        Frais de missions et de représentation
                     
                  
                  
                     
                        59 145 000
                     
                  
                  
                     
                        53 230 000
                     
                  
                  
                     
                        -5 915 000
                     
                  
               
                     
                        20 02 07 01
                     
                  
                  
                     
                        Frais de missions et de représentation
                     
                  
                  
                     
                        6 083 000
                     
                  
                  
                     
                        5 475 000
                     
                  
                  
                     
                        -608 000
                     
                  
               
                     
                        20 03 15 01 - O1 01 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Office des publications - Frais de missions et de représentation
                     
                  
                  
                     
                        235 000
                     
                  
                  
                     
                        212 000
                     
                  
                  
                     
                        -23 000
                     
                  
               
                     
                        20 03 15 02 - O2 01 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Office européen de sélection du personnel - Frais de missions et de représentation
                     
                  
                  
                     
                        401 000
                     
                  
                  
                     
                        361 000
                     
                  
                  
                     
                        -40 000
                     
                  
               
                     
                        20 03 16 01 - O3 01 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Office de gestion et de liquidation des droits individuels - Frais de missions et de représentation
                     
                  
                  
                     
                        153 000
                     
                  
                  
                     
                        138 000
                     
                  
                  
                     
                        -15 000
                     
                  
               
                     
                        20 03 16 02 - O4 01 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Office Infrastructures et Logistique — Bruxelles - Frais de missions et de représentation
                     
                  
                  
                     
                        138 000
                     
                  
                  
                     
                        124 000
                     
                  
                  
                     
                        -14 000
                     
                  
               
                     
                        20 03 16 03 - O5 01 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Office Infrastructures et Logistique — Luxembourg - Frais de missions et de représentation
                     
                  
                  
                     
                        111 000
                     
                  
                  
                     
                        100 000
                     
                  
                  
                     
                        -11 000
                     
                  
               
                     
                        20 03 17 - O6 01 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Frais de missions et de représentation
                     
                  
                  
                     
                        1 460 000
                     
                  
                  
                     
                        1 314 000
                     
                  
                  
                     
                        -146 000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -6 772 000
                     
                  
               
               Section 4 – Cour de justice de l'Union européenne
            
            
                     
                        Programme / ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        1 6 2
                     
                  
                  
                     
                        Missions
                     
                  
                  
                     
                        450 000
                     
                  
                  
                     
                        405 000
                     
                  
                  
                     
                        -45 000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -45 000
                     
                  
               
               Section 5 – Cour des comptes européenne
            
            
                     
                        Programme / ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        1 6 2
                     
                  
                  
                     
                        Missions
                     
                  
                  
                     
                        3 320 000
                     
                  
                  
                     
                        2 988 000
                     
                  
                  
                     
                        -332 000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -332 000
                     
                  
               
               Section 6 – Comité économique et social européen
            
            
                     
                        Programme / ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        1 6 2
                     
                  
                  
                     
                        Missions
                     
                  
                  
                     
                        421 082
                     
                  
                  
                     
                        378 974
                     
                  
                  
                     
                        -42 108
                     
                  
               
                     
                        2 5 4 8
                     
                  
                  
                     
                        Interprétation
                     
                  
                  
                     
                        6 735 709
                     
                  
                  
                     
                        7 326 563
                     
                  
                  
                     
                        590 854
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        548 746
                     
                  
               
               Section 7 – Comité européen des régions
            
            
                     
                        Programme / ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        1 6 2
                     
                  
                  
                     
                        Missions
                     
                  
                  
                     
                        311 461
                     
                  
                  
                     
                        280 315
                     
                  
                  
                     
                        -31 146
                     
                  
               
                     
                        2 1 4
                     
                  
                  
                     
                        Matériel et installations techniques
                     
                  
                  
                     
                        1 097 271
                     
                  
                  
                     
                        1 262 067
                     
                  
                  
                     
                        164 796
                     
                  
               
                     
                        2 5 4 1
                     
                  
                  
                     
                        Tiers
                     
                  
                  
                     
                        104 100
                     
                  
                  
                     
                        304 100
                     
                  
                  
                     
                        200 000
                     
                  
               
                     
                        2 6 4
                     
                  
                  
                     
                        Activités de communication des groupes politiques du CdR
                     
                  
                  
                     
                        195 049
                     
                  
                  
                     
                        395 049
                     
                  
                  
                     
                        200 000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        533 650
                     
                  
               
               Section 8 – Médiateur européen
            
            
                     
                        Programme / ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        3 0 0
                     
                  
                  
                     
                        Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel
                     
                  
                  
                     
                        150 000
                     
                  
                  
                     
                        135 000
                     
                  
                  
                     
                        -15 000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -15 000
                     
                  
               
               Section 9 – Contrôleur européen de la protection des données
            
            
                     
                        Programme / ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        1 1 2 0
                     
                  
                  
                     
                        Frais de mission, de déplacement et autres dépenses accessoires
                     
                  
                  
                     
                        155 000
                     
                  
                  
                     
                        139 500
                     
                  
                  
                     
                        -15 500
                     
                  
               
                     
                        3 0 3 0
                     
                  
                  
                     
                        Frais de mission, de déplacement et autres dépenses accessoires
                     
                  
                  
                     
                        50 000
                     
                  
                  
                     
                        45 000
                     
                  
                  
                     
                        -5 000
                     
                  
               
                     
                        3 0 4 8
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses de la présidence et des vice-présidents du Comité européen de la protection des données
                     
                  
                  
                     
                        59 000
                     
                  
                  
                     
                        53 100
                     
                  
                  
                     
                        -5 900
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -26 400
                     
                  
               
               Section 10 – Service européen pour l’action extérieure
            
            
                     
                        Programme / ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits d’engagement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        1 4 0
                     
                  
                  
                     
                        Missions
                     
                  
                  
                     
                        9 132 050
                     
                  
                  
                     
                        8 229 645
                     
                  
                  
                     
                        -902 405
                     
                  
               
                     
                        2 2 1 4
                     
                  
                  
                     
                        Capacité de communication stratégique
                     
                  
                  
                     
                        3 000 000
                     
                  
                  
                     
                        4 000 000
                     
                  
                  
                     
                        1 000 000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        97 595
                     
                  
               
               Par conséquent, le niveau des crédits d'engagement est fixé à 10 448,3 millions d'EUR, ce qui laisse une marge de 186,7 millions d'EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique 7.
            
            
               3.2.9.Instruments spéciaux thématiques: FEM et réserve de solidarité et d'aide d'urgence
            
            
               Les crédits d’engagement pour le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et la réserve de solidarité et d’aide d’urgence sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021.
            
         
         
            
               3.3.Approche globale en matière de crédits de paiement
            
            
               Il est proposé de fixer le montant global des crédits de paiement au niveau du projet de budget initial, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2020, avec les changements suivants:
            
            
               1.tout d’abord, il est tenu compte du niveau proposé des crédits d’engagement pour les dépenses non dissociées, pour lesquelles le niveau proposé des crédits de paiement est égal à celui des crédits d’engagement. Cela inclut la réduction de -71,9 millions d’EUR du coût de financement de l’instrument de l'Union européenne pour la relance (EURI) et l’ajustement de la contribution de l’Union aux organismes décentralisés. L’effet combiné est une diminution de 123,0 millions d’EUR; 
            
            
               2.les ajustements combinés au titre de la rubrique 7, qui se traduisent par une diminution globale de 8,8 millions d’EUR;
            
            
               3.les crédits de paiement pour tous les nouveaux projets pilotes et toutes les nouvelles actions préparatoires figurant dans le deuxième projet de budget sont fixés à 25 % des crédits d’engagement correspondants ou au niveau proposé par le Parlement européen, si ce niveau est inférieur. En cas d'extension de projets pilotes et d'actions préparatoires existants, le niveau des crédits de paiement est celui défini dans le projet de budget, majoré de 25 % des nouveaux crédits d'engagement correspondants ou celui proposé par le Parlement européen, s'il est inférieur. L’effet combiné est une augmentation de 17,9 millions d’EUR;
            
            
               4.les ajustements sont proposés sur les lignes budgétaires suivantes à la suite de l’évolution des crédits d’engagement pour les dépenses dissociées:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire / Programme
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Variation des crédits de paiement (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PB 2021 (y compris LR 1)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence
                     
                  
               
                     
                        1.0.221
                     
                  
                  
                     
                        MIE-Transports
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        12 067 092
                     
                  
               
                     
                        02 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) –– Transports
                     
                  
                  
                     
                        33 691 420
                     
                  
                  
                     
                        45 758 512
                     
                  
                  
                     
                        12 067 092
                     
                  
               
                     
                        1.0.23
                     
                  
                  
                     
                        Programme pour une Europe numérique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 916 490
                     
                  
               
                     
                        02 04 03
                     
                  
                  
                     
                        Intelligence artificielle
                     
                  
                  
                     
                        21 891 450
                     
                  
                  
                     
                        23 711 034
                     
                  
                  
                     
                        1 819 584
                     
                  
               
                     
                        02 04 04
                     
                  
                  
                     
                        Compétences
                     
                  
                  
                     
                        6 130 200
                     
                  
                  
                     
                        6 227 106
                     
                  
                  
                     
                        96 906
                     
                  
               
                     
                        2.2.351
                     
                  
                  
                     
                        Justice
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 078 615
                     
                  
               
                     
                        07 07 01
                     
                  
                  
                     
                        Promouvoir la coopération judiciaire
                     
                  
                  
                     
                        4 258 400
                     
                  
                  
                     
                        4 527 978
                     
                  
                  
                     
                        269 578
                     
                  
               
                     
                        07 07 02
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la formation judiciaire
                     
                  
                  
                     
                        7 028 000
                     
                  
                  
                     
                        7 472 907
                     
                  
                  
                     
                        444 907
                     
                  
               
                     
                        07 07 03
                     
                  
                  
                     
                        Promouvoir l’accès effectif à la justice
                     
                  
                  
                     
                        5 752 000
                     
                  
                  
                     
                        6 116 130
                     
                  
                  
                     
                        364 130
                     
                  
               
                     
                        2.2.352
                     
                  
                  
                     
                        Droits et valeurs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2 089 154
                     
                  
               
                     
                        07 06 02
                     
                  
                  
                     
                        Promotion de l’engagement et de la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union
                     
                  
                  
                     
                        12 489 000
                     
                  
                  
                     
                        12 879 258
                     
                  
                  
                     
                        390 258
                     
                  
               
                     
                        07 06 03
                     
                  
                  
                     
                        Daphné
                     
                  
                  
                     
                        4 706 910
                     
                  
                  
                     
                        6 244 139
                     
                  
                  
                     
                        1 537 229
                     
                  
               
                     
                        07 06 04
                     
                  
                  
                     
                        Protéger et promouvoir les valeurs de l’Union
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        161 667
                     
                  
                  
                     
                        161 667
                     
                  
               
                     
                        2.2.3SPEC
                     
                  
                  
                     
                        Prérogatives
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        07 20 04 06
                     
                  
                  
                     
                        Compétences spécifiques dans le domaine de la politique sociale, y compris dialogue social
                     
                  
                  
                     
                        42 886 000
                     
                  
                  
                     
                        23 234 000
                     
                  
                  
                     
                        -19 652 000
                     
                  
               
                     
                        07 20 04 09
                     
                  
                  
                     
                        Actions de formation et d’information en faveur des organisations de travailleurs
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        19 652 000
                     
                  
                  
                     
                        19 652 000
                     
                  
               
                     
                        3.2.21
                     
                  
                  
                     
                        Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 336 954
                     
                  
               
                     
                        09 02 01
                     
                  
                  
                     
                        Nature et biodiversité
                     
                  
                  
                     
                        6 870 000
                     
                  
                  
                     
                        7 297 067
                     
                  
                  
                     
                        427 067
                     
                  
               
                     
                        09 02 02
                     
                  
                  
                     
                        Économie circulaire et qualité de vie
                     
                  
                  
                     
                        10 394 052
                     
                  
                  
                     
                        11 040 188
                     
                  
                  
                     
                        646 136
                     
                  
               
                     
                        09 02 03
                     
                  
                  
                     
                        Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci
                     
                  
                  
                     
                        2 295 581
                     
                  
                  
                     
                        2 438 284
                     
                  
                  
                     
                        142 703
                     
                  
               
                     
                        09 02 04
                     
                  
                  
                     
                        Transition vers l’énergie propre
                     
                  
                  
                     
                        1 947 232
                     
                  
                  
                     
                        2 068 280
                     
                  
                  
                     
                        121 048
                     
                  
               
                     
                        6.0.111
                     
                  
                  
                     
                        Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        10 178 381
                     
                  
               
                     
                        15 02 01 10
                     
                  
                  
                     
                        Voisinage méridional
                     
                  
                  
                     
                        143 096 572
                     
                  
                  
                     
                        153 274 953
                     
                  
                  
                     
                        10 178 381
                     
                  
               
                     
                        6.0.12
                     
                  
                  
                     
                        Aide humanitaire (HUMA)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        20 000 000
                     
                  
               
                     
                        15 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Aide humanitaire
                     
                  
                  
                     
                        1 800 000 000
                     
                  
                  
                     
                        1 820 000 000
                     
                  
                  
                     
                        20 000 000
                     
                  
               
                     
                        6.0.1SPEC
                     
                  
                  
                     
                        Prérogatives
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 318 031
                     
                  
               
                     
                        15 20 04 03
                     
                  
                  
                     
                        Politique d’information et communication stratégique pour l’action extérieure
                     
                  
                  
                     
                        33 794 511
                     
                  
                  
                     
                        35 112 542
                     
                  
                  
                     
                        1 318 031
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        49 984 716
                     
                  
               
            
               Globalement, il en résulte un niveau de crédits de paiement de 166 060,5 millions d’EUR, soit une diminution de 63,9 millions d’EUR par rapport au projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021.
            
            
               
            
               3.4.Réserves
            
            
               Il n’y a pas de réserves qui s'ajoutent à celles du projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021.
            
            
               Les crédits d’engagement et de paiement correspondant aux nouveaux programmes pour lesquels les bases légales sont en cours de finalisation et devraient être adoptées au début de l’année 2021 ne seront pas inscrits en réserve à titre provisoire. En outre, les montants destinés au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et à l’Agence européenne des médicaments (EMA) ne seront pas inscrits en réserve, compte tenu de l’urgence des besoins liés à la pandémie de COVID-19.
            
            
               3.5.Changements dans la nomenclature et les commentaires budgétaires
            
            
               3.5.1.Commentaires budgétaires
            
            
               Le texte des commentaires budgétaires correspond au projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2020, avec les modifications suivantes:
            
            
               ·Lignes budgétaires pour lesquelles les amendements introduits par le Parlement européen lors de sa lecture du projet de budget initial sont proposés dans le deuxième projet de budget:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 07 10
                     
                  
                  
                     
                        Organismes décentralisés
                     
                  
               
               ·Lignes budgétaires pour lesquelles les amendements introduits par le Parlement européen sont proposés avec la modification proposée par la Commission dans sa lettre d’exécutabilité: 
            
            
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
               
                     
                        01 02 02 20
                     
                  
                  
                     
                        Pôle «Culture, créativité et société inclusive»
                     
                  
               
                     
                        07 02 01
                     
                  
                  
                     
                        Volet de gestion partagée du FSE+ — Dépenses opérationnelles
                     
                  
               
                     
                        15 03 02
                     
                  
                  
                     
                        Prévention des catastrophes, réduction des risques de catastrophe et préparation en la matière
                     
                  
               
         
            
               ·Lignes budgétaires pour lesquelles les commentaires budgétaires correspondants, tel que proposés dans le projet de budget tel que modifié par la lettre rectificative, sont proposés avec les modifications suivantes:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 02 04
                     
                  
                  
                     
                        Programme pour une Europe numérique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Modifier le texte comme suit:
                     
                     
                        Encouragés simultanément, ces éléments aideront à créer une économie des données florissante, favoriseront l'inclusion ainsi que l'égalité des chances pour tous et assureront la création de valeur.
                     
                  
               
                     
                        02 04 04
                     
                  
                  
                     
                        Compétences
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Ajouter le texte suivant: 
                     
                     
                        Le programme veille à la promotion efficace de l’égalité des chances pour tous ainsi qu'à la mise en œuvre de l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans ses actions.
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 03 02
                     
                  
                  
                     
                        Programme en faveur du marché unique (y compris PME)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Modifier le texte comme suit:
                     
                     
                        De plus, il encouragera la participation des femmes et renforcera l’autonomie de tous les acteurs du marché unique: entreprises, citoyens notamment dans leur rôle de consommateurs, société civile et pouvoirs publics.
                     
                  
               
                     
                        03 02 02
                     
                  
                  
                     
                        Ajouter le texte suivant: 
                     
                     
                        Le programme veille à la promotion efficace de l’égalité des chances pour tous ainsi qu'à la mise en œuvre de l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans ses actions.
                     
                  
               
               ·Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier et à la déclaration commune sur la mise en œuvre de l’article 15, paragraphe 3, convenue entre le Parlement européen et le Conseil, il est proposé de reconstituer des crédits d’engagement sur les lignes budgétaires consacrées à la recherche. Les commentaires budgétaires des lignes budgétaires 01 02 02 10, 01 02 02 40, 01 02 02 50 et 01 02 02 60 sont ajustés en conséquence:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
               
                     
                        01 02 02 10
                     
                  
                  
                     
                        Ajouter le texte suivant: 
                     
                     
                        Conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement financier, un montant de 3 400 000 EUR en crédits d'engagement est disponible pour ce poste budgétaire à la suite des dégagements effectués en 2019 du fait de la non-exécution totale ou partielle de projets de recherche.
                     
                  
               
                     
                        01 02 02 40
                     
                  
                  
                     
                        Ajouter le texte suivant: 
                     
                     
                        Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier, un montant de 3 400 000 EUR
                     
                     
                         en crédits d'engagement est disponible pour ce poste budgétaire à la suite des dégagements effectués en 2019 du fait de la non-exécution totale ou partielle de projets de recherche.
                     
                  
               
                     
                        01 02 02 50
                     
                  
                  
                     
                        Ajouter le texte suivant: 
                     
                     
                        Conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement financier, un montant de 6 600 000 EUR en crédits d'engagement est disponible pour ce poste budgétaire à la suite des dégagements effectués en 2019 du fait de la non-exécution totale ou partielle de projets de recherche.
                     
                  
               
                     
                        01 02 02 60
                     
                  
                  
                     
                        Ajouter le texte suivant: 
                     
                     
                        Conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement financier, un montant de 6 600 000 EUR en crédits d'engagement est disponible pour ce poste budgétaire à la suite des dégagements effectués en 2019 du fait de la non-exécution totale ou partielle de projets de recherche.
                     
                  
               
               ·Nouvelles lignes budgétaires pour lesquelles les commentaires budgétaires correspondants sont proposés comme suit: 
            
            
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
               
                     
                        07 20 04 09
                     
                  
                  
                     
                        Ajouter le texte suivant: 
                     
                     
                        Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux actions d’information et de formation en faveur des organisations de travailleurs — y compris en faveur des représentants des organisations de travailleurs dans les pays candidats — découlant de l’action de l’Union dans le cadre de la concrétisation de l’espace social de l’Union. 
                     
                     
                        De telles actions devraient aider les organisations de travailleurs à faire face aux grands enjeux de la politique européenne en matière sociale et d'emploi, telle qu'elle est définie dans la stratégie «Europe 2020», et dans le contexte d'initiatives de l'Union visant à surmonter les conséquences de la crise économique. 
                     
                     
                        Une attention particulière sera portée à la formation à la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail.
                     
                  
               
                     
                        07 06 04
                     
                  
                  
                     
                        Ajouter le texte suivant: 
                     
                     
                        Ce crédit est destiné à protéger et promouvoir les droits, ainsi qu'à sensibiliser à ceux-ci, en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional et transnational pour promouvoir et cultiver ces droits, renforçant ainsi la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de l'état de droit et contribuant à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.
                     
                     
                        L’objectif spécifique précité sera poursuivi en particulier en soutenant les organisations de la société civile et les acteurs sans but lucratif actifs dans les domaines du programme pour accroître leur capacité à réagir, pour mener des activités de sensibilisation afin de promouvoir les droits ainsi que pour assurer un accès suffisant de tous les citoyens à leurs services et à leurs activités de conseil et de soutien.
                     
                  
               
               ·De nouvelles lignes budgétaires découlant de la scission de la ligne 07 03 01 en deux lignes distinctes pour lesquelles les commentaires budgétaires correspondants sont établis comme suit: 
            
            
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
               
                     
                        07 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Supprimer le texte existant 
                     
                  
               
                     
                        07 03 01 01
                     
                  
                  
                     
                        Ajouter le texte suivant: 
                     
                     
                        Ce crédit est destiné à couvrir le domaine de l’éducation et de la formation du programme «Erasmus+» dans le cadre de la gestion indirecte. Il soutient les trois actions clés et les actions Jean Monnet.
                     
                     
                     
                        Action clé nº 1: mobilité à des fins d’éducation et de formation 
                     
                     
                        Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le programme soutient les actions suivantes: (a) mobilité des étudiants et du personnel de l’enseignement supérieur; (b) mobilité des apprenants et du personnel de l’enseignement et de la formation professionnels; (c) mobilité des élèves et du personnel; (d) mobilité du personnel de l’éducation des adultes; (e) possibilités d’apprentissage des langues, notamment celles soutenant les activités de mobilité. 
                     
                     
                     
                        Action clé nº 2: coopération entre organisations et institutions 
                     
                     
                        Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le programme soutient les actions suivantes: (a) partenariats de coopération et échanges de pratiques, dont des partenariats de petite taille visant à favoriser un accès plus large et plus inclusif au programme; (b) partenariats d’excellence, en particulier des universités européennes, des centres d’excellence professionnelle et des masters communs; (c) partenariats en faveur de l’innovation pour renforcer la capacité d’innovation de l’Europe; (d) plateformes et outils en ligne en vue d’une coopération virtuelle, et notamment les bureaux d’assistance eTwinning et la plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe. 
                     
                     
                     
                        Action clé nº 3: soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération 
                     
                     
                        Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le programme soutient les actions suivantes: 
                     
                     
                        (a) élaboration et mise en œuvre des programmes de mesures générales et sectorielles de l’Union dans le domaine de l’éducation et de la formation, notamment avec le soutien du réseau Eurydice ou d’activités d’autres organisations concernées; (b) soutien aux outils et mesures de l’Union qui favorisent la qualité, la transparence et la reconnaissance des compétences, aptitudes et qualifications; (c) dialogue politique et coopération avec les principales parties prenantes, notamment les réseaux implantés à l’échelle de l’Union, les organisations non gouvernementales européennes et les organisations internationales actives dans le domaine de l’éducation et de la formation; (d) mesures contribuant à la mise en œuvre qualitative et inclusive du programme; (e) coopération avec d’autres instruments de l’Union et soutien aux autres politiques de l’Union; (f) activités de diffusion et de sensibilisation aux résultats et aux priorités des politiques européennes ainsi qu’au programme. 
                     
                     
                        Actions Jean Monnet 
                     
                     
                        Le programme apporte un soutien à l’enseignement, à l’apprentissage, à la recherche et aux débats sur les questions liées à l’intégration européenne au moyen des actions suivantes: (a) action Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur; (b) action Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation; (c) soutien aux établissements suivants qui poursuivent un but d’intérêt européen: l’Institut universitaire européen de Florence, y compris son école de gouvernance transnationale; le Collège d’Europe (campus de Bruges et de Natolin); l’Institut européen d’administration publique de Maastricht; l’Académie de droit européen de Trèves; l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive d’Odense et le Centre international de formation européenne de Nice.
                     
                  
               
                     
                        07 03 01 02
                     
                  
                  
                     
                        Ajouter le texte suivant: 
                     
                     
                        Ce crédit est destiné à couvrir le domaine de l’éducation et de la formation du programme «Erasmus+» dans le cadre de la gestion directe. Il soutient les trois actions clés et les actions Jean Monnet.
                     
                     
                     
                        Action clé nº 1: mobilité à des fins d’éducation et de formation 
                     
                     
                        Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le programme soutient les actions suivantes: (a) mobilité des étudiants et du personnel de l’enseignement supérieur; (b) mobilité des apprenants et du personnel de l’enseignement et de la formation professionnels; (c) mobilité des élèves et du personnel; (d) mobilité du personnel de l’éducation des adultes; (e) possibilités d’apprentissage des langues, notamment celles soutenant les activités de mobilité. 
                     
                     
                     
                        Action clé nº 2: coopération entre organisations et institutions 
                     
                     
                        Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le programme soutient les actions suivantes: (a) partenariats de coopération et échanges de pratiques, dont des partenariats de petite taille visant à favoriser un accès plus large et plus inclusif au programme; (b) partenariats d’excellence, en particulier des universités européennes, des centres d’excellence professionnelle et des masters communs; (c) partenariats en faveur de l’innovation pour renforcer la capacité d’innovation de l’Europe; (d) plateformes et outils en ligne en vue d’une coopération virtuelle, et notamment les bureaux d’assistance eTwinning et la plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe. 
                     
                     
                     
                        Action clé nº 3: soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération 
                     
                     
                        Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le programme soutient les actions suivantes: 
                     
                     
                        (a) élaboration et mise en œuvre des programmes de mesures générales et sectorielles de l’Union dans le domaine de l’éducation et de la formation, notamment avec le soutien du réseau Eurydice ou d’activités d’autres organisations concernées; (b) soutien aux outils et mesures de l’Union qui favorisent la qualité, la transparence et la reconnaissance des compétences, aptitudes et qualifications; (c) dialogue politique et coopération avec les principales parties prenantes, notamment les réseaux implantés à l’échelle de l’Union, les organisations non gouvernementales européennes et les organisations internationales actives dans le domaine de l’éducation et de la formation; (d) mesures contribuant à la mise en œuvre qualitative et inclusive du programme; (e) coopération avec d’autres instruments de l’Union et soutien aux autres politiques de l’Union; (f) activités de diffusion et de sensibilisation aux résultats et aux priorités des politiques européennes ainsi qu’au programme. 
                     
                     
                        Actions Jean Monnet 
                     
                     
                        Le programme apporte un soutien à l’enseignement, à l’apprentissage, à la recherche et aux débats sur les questions liées à l’intégration européenne au moyen des actions suivantes: (a) action Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur; (b) action Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation; (c) soutien aux établissements suivants qui poursuivent un but d’intérêt européen: l’Institut universitaire européen de Florence, y compris son école de gouvernance transnationale; le Collège d’Europe (campus de Bruges et de Natolin); l’Institut européen d’administration publique de Maastricht; l’Académie de droit européen de Trèves; l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive d’Odense et le Centre international de formation européenne de Nice.
                     
                  
               
               Il est entendu que les amendements introduits par le Parlement européen ou le Conseil ne peuvent modifier ou étendre le champ d’application d’une base légale en vigueur ou affecter l’autonomie administrative des institutions, et que l’action peut être financée par les ressources disponibles.
            
            
               3.5.2.Nomenclature
            
            
               La nomenclature budgétaire du projet de budget initial, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2021, est proposée dans le deuxième projet de budget, moyennant l’inclusion des nouveaux projets pilotes et nouvelles actions préparatoires (à l’exception de la nouvelle action préparatoire PA 01 21 01, pour laquelle les crédits correspondants sont ajoutés à l’action préparatoire existante PA 01 20 01). Les modifications suivantes sont par ailleurs apportées:
            
            
            
               ·Deux lignes sont ajoutées, comme suit:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire 
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique / catpol
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
               
                     
                        07 20 04 09
                     
                  
                  
                     
                        2b / 2.2.3SPEC
                     
                  
                  
                     
                        Actions de formation et d’information en faveur des organisations de travailleurs
                     
                  
               
                     
                        07 06 04
                     
                  
                  
                     
                        2b / 2.2.352 
                     
                  
                  
                     
                        Protéger et promouvoir les valeurs de l’Union
                     
                  
               
            
               ·L’article 07 03 01 «Promouvoir la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, ainsi que la coopération, l’inclusion, l’excellence, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation» est scindé en deux postes distincts comme suit, sans que cela ait une incidence sur le niveau des crédits:
            
            
                     
                        Ligne budgétaire / Programme
                     
                  
                  
                     
                        Intitulé
                     
                  
                  
                     
                        Crédits (en EUR)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
               
                     
                        07 03 01
                     
                  
                  
                     
                        Promouvoir la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, ainsi que la coopération, l’inclusion, l’excellence, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07 03 01 01
                     
                  
                  
                     
                        Promouvoir la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, ainsi que la coopération, l’inclusion, l’excellence, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation – Gestion indirecte
                     
                  
                  
                     
                        1 755 470 446
                     
                  
                  
                     
                        1 468 151 286
                     
                  
               
                     
                        07 03 01 02
                     
                  
                  
                     
                        Promouvoir la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, ainsi que la coopération, l’inclusion, l’excellence, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation – Gestion directe
                     
                  
                  
                     
                        542 824 138
                     
                  
                  
                     
                        295 331 144
                     
                  
               
            
               ·Conformément à l’accord intervenu lors du Conseil européen extraordinaire de juillet 2020 et confirmé dans l'accord politique de novembre 2020 entre le Parlement européen et le Conseil, les programmes (et autres éléments) inclus dans le projet de budget sous le nouveau titre 14 «Résilience et réaction aux crises» ont été transférés vers le nouveau titre 06 «Reprise et résilience» dans la lettre rectificative nº 1/2021. Par conséquent, une nouvelle numérotation technique des titres 15 «Action extérieure», 16 «Aide de préadhésion» et 17 «Dépenses s'inscrivant en dehors des plafonds annuels fixés dans le cadre financier pluriannuel» est appliquée de la manière suivante: le titre 15 devient le titre 14, le titre 16 devient le titre 15 et le titre 17 devient le titre 16.
            
            
               ·La nouvelle action préparatoire PA 01 21 01, pour laquelle les crédits correspondants sont ajoutés à l’action préparatoire existante PA 01 20 01, est supprimée et les autres actions préparatoires existantes relevant de PA 01 21 sont renumérotées en conséquence. Dès lors, l’action préparatoire PA 01 21 02 «Action préparatoire — Des données probantes pour les politiques aux niveaux européen, régional et local» devient PA 01 21 01, et l’action préparatoire PA 01 21 03 «Action préparatoire — Améliorer l’accès aux outils éducatifs dans les zones et les territoires ayant une faible connectivité ou un accès limité aux technologies» devient PA 01 21 02.
            
         
         
            
               ·À la suite de la non-adoption du PBR nº 6/2020 et de la suppression des lignes budgétaires 02 20 03 03 et 02 20 03 04, d’autres lignes budgétaires existantes du chapitre 02 20 sont renumérotées en conséquence. Dès lors, la ligne 02 20 03 05 «Sûreté nucléaire — Coopération avec la Banque européenne d’investissement» devient la ligne 02 20 03 03 et la ligne 02 20 03 06 «Mécanisme de financement des énergies renouvelables» devient la ligne 02 20 03 04.
            
            
               4.Observations finales
            
            
               En proposant un deuxième projet de budget pour 2021, qui se fonde sur la compréhension commune dégagée au sein du comité de conciliation le 4 décembre, la Commission s’efforce de créer les conditions favorables à une adoption rapide du budget 2021 dans l’intervalle de temps restreint avant la fin de l’année 2020 et après l’adoption du nouveau paquet CFP.
            
            
               L’adoption en temps utile du budget 2021 garantira la bonne mise en œuvre des politiques et des programmes de l’Union européenne. La Commission mettra tout en œuvre pour atteindre cet objectif.
            
            
               
            
               5.Deuxième projet de budget 2021 par rubrique du cadre financier et par grand programme
            
            
               en Mio EUR, aux prix courants
            
            
                     
                        Rubriques
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (2) - (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2) / (1)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Budget 2020  
                        (y compris BR1-8 et PBR10)
                     
                  
                  
                     
                        Deuxième projet de budget 2021
                     
                  
                  
                     
                        Différence 2021 - 2020
                     
                  
                  
                     
                        Différence 2021 / 2020
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        MARCHÉ UNIQUE, INNOVATION ET NUMÉRIQUE
                     
                  
                  
                     
                        21 869,0
                     
                  
                  
                     
                        19 154,7
                     
                  
                  
                     
                        20 816,6
                     
                  
                  
                     
                        17 191,6
                     
                  
                  
                     
                        -1 052,4
                     
                  
                  
                     
                        -1 963,1
                     
                  
                  
                     
                        -4,8 %
                     
                  
                  
                     
                        -10,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        20 919,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        102,4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 01 - Recherche et innovation
                     
                  
                  
                     
                        13 962,5
                     
                  
                  
                     
                        12 658,4
                     
                  
                  
                     
                        12 646,1
                     
                  
                  
                     
                        10 716,5
                     
                  
                  
                     
                        -1 316,4
                     
                  
                  
                     
                        -1 941,9
                     
                  
                  
                     
                        -9,4 %
                     
                  
                  
                     
                        -15,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Horizon Europe
                     
                  
                  
                     
                        13 192,7
                     
                  
                  
                     
                        11 605,6
                     
                  
                  
                     
                        11 506,5
                     
                  
                  
                     
                        9 835,1
                     
                  
                  
                     
                        -1 686,2
                     
                  
                  
                     
                        -1 770,6
                     
                  
                  
                     
                        -12,8 %
                     
                  
                  
                     
                        -15,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Programme Euratom de recherche et de formation
                     
                  
                  
                     
                        398,7
                     
                  
                  
                     
                        397,7
                     
                  
                  
                     
                        265,7
                     
                  
                  
                     
                        253,8
                     
                  
                  
                     
                        -132,9
                     
                  
                  
                     
                        -143,9
                     
                  
                  
                     
                        -33,3 %
                     
                  
                  
                     
                        -36,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER)
                     
                  
                  
                     
                        365,1
                     
                  
                  
                     
                        639,0
                     
                  
                  
                     
                        864,0
                     
                  
                  
                     
                        613,6
                     
                  
                  
                     
                        498,9
                     
                  
                  
                     
                        -25,3
                     
                  
                  
                     
                        136,7 %
                     
                  
                  
                     
                        -4,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                        6,1
                     
                  
                  
                     
                        16,2
                     
                  
                  
                     
                        9,8
                     
                  
                  
                     
                        14,0
                     
                  
                  
                     
                        3,7
                     
                  
                  
                     
                        -2,1
                     
                  
                  
                     
                        60,9 %
                     
                  
                  
                     
                        -13,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 02 - Investissements stratégiques européens
                     
                  
                  
                     
                        5 152,1
                     
                  
                  
                     
                        4 134,9
                     
                  
                  
                     
                        5 236,9
                     
                  
                  
                     
                        3 954,7
                     
                  
                  
                     
                        84,8
                     
                  
                  
                     
                        -180,2
                     
                  
                  
                     
                        1,6 %
                     
                  
                  
                     
                        -4,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds InvestEU
                     
                  
                  
                     
                        812,6
                     
                  
                  
                     
                        1 737,0
                     
                  
                  
                     
                        653,6
                     
                  
                  
                     
                        1 081,0
                     
                  
                  
                     
                        -159,0
                     
                  
                  
                     
                        -656,0
                     
                  
                  
                     
                        -19,6 %
                     
                  
                  
                     
                        -37,8 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)
                     
                  
                  
                     
                        4 011,7
                     
                  
                  
                     
                        2 081,5
                     
                  
                  
                     
                        2 847,7
                     
                  
                  
                     
                        2 107,0
                     
                  
                  
                     
                        -1 164,0
                     
                  
                  
                     
                        25,5
                     
                  
                  
                     
                        -29,0 %
                     
                  
                  
                     
                        1,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) - Transports
                     
                  
                  
                     
                        2 579,2
                     
                  
                  
                     
                        1 476,7
                     
                  
                  
                     
                        1 785,4
                     
                  
                  
                     
                        1 428,4
                     
                  
                  
                     
                        -793,8
                     
                  
                  
                     
                        -48,2
                     
                  
                  
                     
                        -30,8 %
                     
                  
                  
                     
                        -3,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) - Énergie
                     
                  
                  
                     
                        1 281,0
                     
                  
                  
                     
                        479,7
                     
                  
                  
                     
                        784,9
                     
                  
                  
                     
                        471,4
                     
                  
                  
                     
                        -496,1
                     
                  
                  
                     
                        -8,3
                     
                  
                  
                     
                        -38,7 %
                     
                  
                  
                     
                        -1,7 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) - Numérique
                     
                  
                  
                     
                        151,5
                     
                  
                  
                     
                        125,2
                     
                  
                  
                     
                        277,4
                     
                  
                  
                     
                        207,2
                     
                  
                  
                     
                        125,8
                     
                  
                  
                     
                        82,0
                     
                  
                  
                     
                        83,1 %
                     
                  
                  
                     
                        65,5 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Programme pour une Europe numérique
                     
                  
                  
                     
                        86,1
                     
                  
                  
                     
                        91,7
                     
                  
                  
                     
                        1 129,6
                     
                  
                  
                     
                        158,6
                     
                  
                  
                     
                        1 043,5
                     
                  
                  
                     
                        66,8
                     
                  
                  
                     
                        1211,7 %
                     
                  
                  
                     
                        72,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        182,7
                     
                  
                  
                     
                        184,0
                     
                  
                  
                     
                        188,1
                     
                  
                  
                     
                        188,1
                     
                  
                  
                     
                        5,4
                     
                  
                  
                     
                        4,1
                     
                  
                  
                     
                        2,9 %
                     
                  
                  
                     
                        2,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Autres actions
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        375,5
                     
                  
                  
                     
                        375,5
                     
                  
                  
                     
                        375,5
                     
                  
                  
                     
                        375,5
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission
                     
                  
                  
                     
                        21,8
                     
                  
                  
                     
                        22,1
                     
                  
                  
                     
                        25,5
                     
                  
                  
                     
                        21,2
                     
                  
                  
                     
                        3,7
                     
                  
                  
                     
                        -0,9
                     
                  
                  
                     
                        17,2 %
                     
                  
                  
                     
                        -4,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                        37,2
                     
                  
                  
                     
                        18,6
                     
                  
                  
                     
                        17,0
                     
                  
                  
                     
                        23,4
                     
                  
                  
                     
                        -20,2
                     
                  
                  
                     
                        4,9
                     
                  
                  
                     
                        -54,3 %
                     
                  
                  
                     
                        26,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 03 - Marché unique
                     
                  
                  
                     
                        865,7
                     
                  
                  
                     
                        821,3
                     
                  
                  
                     
                        899,3
                     
                  
                  
                     
                        832,7
                     
                  
                  
                     
                        33,5
                     
                  
                  
                     
                        11,4
                     
                  
                  
                     
                        3,9 %
                     
                  
                  
                     
                        1,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Programme du marché unique (y compris PME)
                     
                  
                  
                     
                        607,2
                     
                  
                  
                     
                        569,6
                     
                  
                  
                     
                        575,0
                     
                  
                  
                     
                        547,1
                     
                  
                  
                     
                        -32,2
                     
                  
                  
                     
                        -22,4
                     
                  
                  
                     
                        -5,3 %
                     
                  
                  
                     
                        -3,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
                     
                  
                  
                     
                        23,9
                     
                  
                  
                     
                        20,2
                     
                  
                  
                     
                        24,1
                     
                  
                  
                     
                        23,8
                     
                  
                  
                     
                        0,2
                     
                  
                  
                     
                        3,6
                     
                  
                  
                     
                        0,7 %
                     
                  
                  
                     
                        17,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Coopération dans le domaine de la fiscalité (FISCALIS)
                     
                  
                  
                     
                        33,1
                     
                  
                  
                     
                        27,5
                     
                  
                  
                     
                        36,2
                     
                  
                  
                     
                        32,8
                     
                  
                  
                     
                        3,1
                     
                  
                  
                     
                        5,3
                     
                  
                  
                     
                        9,4 %
                     
                  
                  
                     
                        19,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Coopération dans le domaine des douanes (DOUANE)
                     
                  
                  
                     
                        75,3
                     
                  
                  
                     
                        75,3
                     
                  
                  
                     
                        126,9
                     
                  
                  
                     
                        86,3
                     
                  
                  
                     
                        51,6
                     
                  
                  
                     
                        11,0
                     
                  
                  
                     
                        68,6 %
                     
                  
                  
                     
                        14,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        109,9
                     
                  
                  
                     
                        109,9
                     
                  
                  
                     
                        121,4
                     
                  
                  
                     
                        121,4
                     
                  
                  
                     
                        11,5
                     
                  
                  
                     
                        11,5
                     
                  
                  
                     
                        10,5 %
                     
                  
                  
                     
                        10,5 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Autres actions
                     
                  
                  
                     
                        7,0
                     
                  
                  
                     
                        7,0
                     
                  
                  
                     
                        7,5
                     
                  
                  
                     
                        7,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        7,1 %
                     
                  
                  
                     
                        7,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                        9,4
                     
                  
                  
                     
                        11,9
                     
                  
                  
                     
                        8,1
                     
                  
                  
                     
                        13,7
                     
                  
                  
                     
                        -1,2
                     
                  
                  
                     
                        1,9
                     
                  
                  
                     
                        -12,9 %
                     
                  
                  
                     
                        15,8 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 04 - Espace
                     
                  
                  
                     
                        1 888,6
                     
                  
                  
                     
                        1 540,1
                     
                  
                  
                     
                        2 034,3
                     
                  
                  
                     
                        1 687,7
                     
                  
                  
                     
                        145,7
                     
                  
                  
                     
                        147,6
                     
                  
                  
                     
                        7,7 %
                     
                  
                  
                     
                        9,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Programme spatial européen
                     
                  
                  
                     
                        1 854,0
                     
                  
                  
                     
                        1 505,5
                     
                  
                  
                     
                        1 997,4
                     
                  
                  
                     
                        1 651,5
                     
                  
                  
                     
                        143,4
                     
                  
                  
                     
                        146,0
                     
                  
                  
                     
                        7,7 %
                     
                  
                  
                     
                        9,7 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        34,6
                     
                  
                  
                     
                        34,6
                     
                  
                  
                     
                        35,9
                     
                  
                  
                     
                        35,9
                     
                  
                  
                     
                        1,3
                     
                  
                  
                     
                        1,3
                     
                  
                  
                     
                        3,7 %
                     
                  
                  
                     
                        3,7 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1,0
                     
                  
                  
                     
                        0,3
                     
                  
                  
                     
                        1,0
                     
                  
                  
                     
                        0,3
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        COHÉSION, RÉSILIENCE ET VALEURS
                     
                  
                  
                     
                        66 213,6
                     
                  
                  
                     
                        62 054,5
                     
                  
                  
                     
                        52 861,9
                     
                  
                  
                     
                        66 153,8
                     
                  
                  
                     
                        -13 351,7
                     
                  
                  
                     
                        4 099,3
                     
                  
                  
                     
                        -20,2 %
                     
                  
                  
                     
                        6,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        dont part relevant de l’instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        76,4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        52 786,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        2.a
                     
                  
                  
                     
                        — Cohésion économique, sociale et territoriale
                     
                  
                  
                     
                        58 568,1
                     
                  
                  
                     
                        55 208,6
                     
                  
                  
                     
                        48 190,5
                     
                  
                  
                     
                        61 867,9
                     
                  
                  
                     
                        -10 377,6
                     
                  
                  
                     
                        6 659,3
                     
                  
                  
                     
                        -17,7 %
                     
                  
                  
                     
                        12,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        48 191,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        2.b
                     
                  
                  
                     
                        — Résilience et valeurs
                     
                  
                  
                     
                        7 645,5
                     
                  
                  
                     
                        6 845,8
                     
                  
                  
                     
                        4 671,4
                     
                  
                  
                     
                        4 285,9
                     
                  
                  
                     
                        -2 974,1
                     
                  
                  
                     
                        -2 560,0
                     
                  
                  
                     
                        -38,9 %
                     
                  
                  
                     
                        -37,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        dont part relevant de l’instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        76,4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4 595,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 05 - Développement régional et cohésion
                     
                  
                  
                     
                        44 077,1
                     
                  
                  
                     
                        40 710,5
                     
                  
                  
                     
                        35 410,4
                     
                  
                  
                     
                        45 755,4
                     
                  
                  
                     
                        -8 666,7
                     
                  
                  
                     
                        5 044,9
                     
                  
                  
                     
                        -19,7 %
                     
                  
                  
                     
                        12,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds européen de développement régional (FEDER)
                     
                  
                  
                     
                        32 160,8
                     
                  
                  
                     
                        30 280,8
                     
                  
                  
                     
                        29 240,3
                     
                  
                  
                     
                        33 871,0
                     
                  
                  
                     
                        -2 920,5
                     
                  
                  
                     
                        3 590,1
                     
                  
                  
                     
                        -9,1 %
                     
                  
                  
                     
                        11,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds de cohésion (FC)
                     
                  
                  
                     
                        10 093,4
                     
                  
                  
                     
                        9 166,6
                     
                  
                  
                     
                        4 695,7
                     
                  
                  
                     
                        10 595,2
                     
                  
                  
                     
                        -5 397,7
                     
                  
                  
                     
                        1 428,6
                     
                  
                  
                     
                        -53,5 %
                     
                  
                  
                     
                        15,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds de cohésion (FC), contribution au mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) - Transports
                     
                  
                  
                     
                        1 780,6
                     
                  
                  
                     
                        1 213,5
                     
                  
                  
                     
                        1 442,4
                     
                  
                  
                     
                        1 250,1
                     
                  
                  
                     
                        -338,2
                     
                  
                  
                     
                        36,6
                     
                  
                  
                     
                        -19,0 %
                     
                  
                  
                     
                        3,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Soutien à la communauté chypriote turque
                     
                  
                  
                     
                        37,7
                     
                  
                  
                     
                        39,0
                     
                  
                  
                     
                        32,0
                     
                  
                  
                     
                        34,9
                     
                  
                  
                     
                        -5,7
                     
                  
                  
                     
                        -4,1
                     
                  
                  
                     
                        -15,2 %
                     
                  
                  
                     
                        -10,5 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                        4,6
                     
                  
                  
                     
                        10,7
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4,3
                     
                  
                  
                     
                        -4,6
                     
                  
                  
                     
                        -6,4
                     
                  
                  
                     
                        -100,0 %
                     
                  
                  
                     
                        -59,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 06 - Reprise et résilience
                     
                  
                  
                     
                        3 660,2
                     
                  
                  
                     
                        3 083,2
                     
                  
                  
                     
                        843,7
                     
                  
                  
                     
                        820,9
                     
                  
                  
                     
                        -2 816,5
                     
                  
                  
                     
                        -2 262,3
                     
                  
                  
                     
                        -76,9 %
                     
                  
                  
                     
                        -73,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Facilité pour la reprise et la résilience (y compris l’instrument d’appui technique)
                     
                  
                  
                     
                        86,7
                     
                  
                  
                     
                        56,7
                     
                  
                  
                     
                        116,4
                     
                  
                  
                     
                        109,2
                     
                  
                  
                     
                        29,6
                     
                  
                  
                     
                        52,5
                     
                  
                  
                     
                        34,2 %
                     
                  
                  
                     
                        92,5 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Protection de l’euro contre le faux-monnayage («programme Pericles IV»)
                     
                  
                  
                     
                        1,1
                     
                  
                  
                     
                        0,9
                     
                  
                  
                     
                        0,8
                     
                  
                  
                     
                        0,8
                     
                  
                  
                     
                        -0,3
                     
                  
                  
                     
                        -0,1
                     
                  
                  
                     
                        -24,2 %
                     
                  
                  
                     
                        -7,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Coût du financement de l’instrument de l’Union européenne pour la relance (EURI)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        39,6
                     
                  
                  
                     
                        39,6
                     
                  
                  
                     
                        39,6
                     
                  
                  
                     
                        39,6
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Mécanisme de protection civile de l’Union (rescEU)
                     
                  
                  
                     
                        574,9
                     
                  
                  
                     
                        267,7
                     
                  
                  
                     
                        90,2
                     
                  
                  
                     
                        193,5
                     
                  
                  
                     
                        -484,7
                     
                  
                  
                     
                        -74,2
                     
                  
                  
                     
                        -84,3 %
                     
                  
                  
                     
                        -27,7 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             L’UE pour la santé (EU4Health)
                     
                  
                  
                     
                        69,7
                     
                  
                  
                     
                        64,2
                     
                  
                  
                     
                        327,5
                     
                  
                  
                     
                        127,9
                     
                  
                  
                     
                        257,8
                     
                  
                  
                     
                        63,7
                     
                  
                  
                     
                        370,0 %
                     
                  
                  
                     
                        99,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Instrument destiné à fournir une aide d’urgence au sein de l’Union
                     
                  
                  
                     
                        2 700,0
                     
                  
                  
                     
                        2 470,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        90,0
                     
                  
                  
                     
                        -2 700,0
                     
                  
                  
                     
                        -2 380,0
                     
                  
                  
                     
                        -100,0 %
                     
                  
                  
                     
                        -96,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        215,8
                     
                  
                  
                     
                        211,8
                     
                  
                  
                     
                        257,9
                     
                  
                  
                     
                        247,6
                     
                  
                  
                     
                        42,0
                     
                  
                  
                     
                        35,9
                     
                  
                  
                     
                        19,5 %
                     
                  
                  
                     
                        16,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission
                     
                  
                  
                     
                        12,0
                     
                  
                  
                     
                        11,0
                     
                  
                  
                     
                        11,4
                     
                  
                  
                     
                        10,5
                     
                  
                  
                     
                        -0,6
                     
                  
                  
                     
                        -0,6
                     
                  
                  
                     
                        -5,0 %
                     
                  
                  
                     
                        -5,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1,8
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0,9
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                        88,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 07 - Investissement dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs
                     
                  
                  
                     
                        18 476,3
                     
                  
                  
                     
                        18 260,7
                     
                  
                  
                     
                        16 607,8
                     
                  
                  
                     
                        19 577,5
                     
                  
                  
                     
                        -1 868,5
                     
                  
                  
                     
                        1 316,7
                     
                  
                  
                     
                        -10,1 %
                     
                  
                  
                     
                        7,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds social européen (FSE)
                     
                  
                  
                     
                        14 528,7
                     
                  
                  
                     
                        14 537,1
                     
                  
                  
                     
                        12 812,1
                     
                  
                  
                     
                        16 147,4
                     
                  
                  
                     
                        -1 716,6
                     
                  
                  
                     
                        1 610,3
                     
                  
                  
                     
                        -11,8 %
                     
                  
                  
                     
                        11,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Emploi et innovation sociale
                     
                  
                  
                     
                        102,9
                     
                  
                  
                     
                        85,2
                     
                  
                  
                     
                        102,5
                     
                  
                  
                     
                        85,3
                     
                  
                  
                     
                        -0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,1
                     
                  
                  
                     
                        -0,4 %
                     
                  
                  
                     
                        0,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Erasmus+
                     
                  
                  
                     
                        2 885,4
                     
                  
                  
                     
                        2 739,5
                     
                  
                  
                     
                        2 662,6
                     
                  
                  
                     
                        2 407,6
                     
                  
                  
                     
                        -222,8
                     
                  
                  
                     
                        -331,9
                     
                  
                  
                     
                        -7,7 %
                     
                  
                  
                     
                        -12,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Corps européen de solidarité (ESC)
                     
                  
                  
                     
                        186,7
                     
                  
                  
                     
                        172,7
                     
                  
                  
                     
                        135,7
                     
                  
                  
                     
                        126,6
                     
                  
                  
                     
                        -51,0
                     
                  
                  
                     
                        -46,1
                     
                  
                  
                     
                        -27,3 %
                     
                  
                  
                     
                        -26,7 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Europe créative
                     
                  
                  
                     
                        223,6
                     
                  
                  
                     
                        197,4
                     
                  
                  
                     
                        306,4
                     
                  
                  
                     
                        236,5
                     
                  
                  
                     
                        82,8
                     
                  
                  
                     
                        39,1
                     
                  
                  
                     
                        37,0 %
                     
                  
                  
                     
                        19,8 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Justice
                     
                  
                  
                     
                        43,5
                     
                  
                  
                     
                        40,5
                     
                  
                  
                     
                        46,4
                     
                  
                  
                     
                        45,2
                     
                  
                  
                     
                        2,9
                     
                  
                  
                     
                        4,8
                     
                  
                  
                     
                        6,8 %
                     
                  
                  
                     
                        11,8 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Droits et valeurs
                     
                  
                  
                     
                        100,5
                     
                  
                  
                     
                        100,2
                     
                  
                  
                     
                        97,2
                     
                  
                  
                     
                        87,7
                     
                  
                  
                     
                        -3,3
                     
                  
                  
                     
                        -12,5
                     
                  
                  
                     
                        -3,3 %
                     
                  
                  
                     
                        -12,5 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        172,1
                     
                  
                  
                     
                        175,0
                     
                  
                  
                     
                        220,5
                     
                  
                  
                     
                        220,5
                     
                  
                  
                     
                        48,4
                     
                  
                  
                     
                        45,5
                     
                  
                  
                     
                        28,1 %
                     
                  
                  
                     
                        26,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Autres actions
                     
                  
                  
                     
                        9,4
                     
                  
                  
                     
                        9,0
                     
                  
                  
                     
                        8,6
                     
                  
                  
                     
                        7,3
                     
                  
                  
                     
                        -0,8
                     
                  
                  
                     
                        -1,7
                     
                  
                  
                     
                        -8,4 %
                     
                  
                  
                     
                        -19,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission
                     
                  
                  
                     
                        166,6
                     
                  
                  
                     
                        155,4
                     
                  
                  
                     
                        183,9
                     
                  
                  
                     
                        162,0
                     
                  
                  
                     
                        17,3
                     
                  
                  
                     
                        6,6
                     
                  
                  
                     
                        10,4 %
                     
                  
                  
                     
                        4,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                        56,9
                     
                  
                  
                     
                        48,7
                     
                  
                  
                     
                        31,9
                     
                  
                  
                     
                        51,4
                     
                  
                  
                     
                        -25,1
                     
                  
                  
                     
                        2,7
                     
                  
                  
                     
                        -44,0 %
                     
                  
                  
                     
                        5,5 %
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT
                     
                  
                  
                     
                        59 936,5
                     
                  
                  
                     
                        58 662,5
                     
                  
                  
                     
                        58 568,6
                     
                  
                  
                     
                        56 804,2
                     
                  
                  
                     
                        -1 368,0
                     
                  
                  
                     
                        -1 858,3
                     
                  
                  
                     
                        -2,3 %
                     
                  
                  
                     
                        -3,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        58 624,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        55,4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        — dont: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) — Dépenses relatives au marché et paiements directs
                     
                  
                  
                     
                        43 458,8
                     
                  
                  
                     
                        43 428,7
                     
                  
                  
                     
                        40 368,0
                     
                  
                  
                     
                        40 353,7
                     
                  
                  
                     
                        -3 090,8
                     
                  
                  
                     
                        -3 074,9
                     
                  
                  
                     
                        -7,1 %
                     
                  
                  
                     
                        -7,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        40 925,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Transfert net entre le FEAGA et le Feader
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge du FEAGA
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        557,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 08 - Agriculture et politique maritime
                     
                  
                  
                     
                        59 286,1
                     
                  
                  
                     
                        58 234,5
                     
                  
                  
                     
                        56 638,6
                     
                  
                  
                     
                        56 372,6
                     
                  
                  
                     
                        -2 647,5
                     
                  
                  
                     
                        -1 862,0
                     
                  
                  
                     
                        -4,5 %
                     
                  
                  
                     
                        -3,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
                     
                  
                  
                     
                        43 458,8
                     
                  
                  
                     
                        43 428,7
                     
                  
                  
                     
                        40 368,0
                     
                  
                  
                     
                        40 353,7
                     
                  
                  
                     
                        -3 090,8
                     
                  
                  
                     
                        -3 074,9
                     
                  
                  
                     
                        -7,1 %
                     
                  
                  
                     
                        -7,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
                     
                  
                  
                     
                        14 698,7
                     
                  
                  
                     
                        13 870,1
                     
                  
                  
                     
                        15 345,0
                     
                  
                  
                     
                        15 022,2
                     
                  
                  
                     
                        646,3
                     
                  
                  
                     
                        1 152,1
                     
                  
                  
                     
                        4,4 %
                     
                  
                  
                     
                        8,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
                     
                  
                  
                     
                        960,3
                     
                  
                  
                     
                        769,9
                     
                  
                  
                     
                        760,7
                     
                  
                  
                     
                        829,4
                     
                  
                  
                     
                        -199,5
                     
                  
                  
                     
                        59,5
                     
                  
                  
                     
                        -20,8 %
                     
                  
                  
                     
                        7,7 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) et organisations régionales de gestion des pêches (ORGP)
                     
                  
                  
                     
                        148,0
                     
                  
                  
                     
                        142,5
                     
                  
                  
                     
                        148,1
                     
                  
                  
                     
                        144,5
                     
                  
                  
                     
                        0,1
                     
                  
                  
                     
                        2,0
                     
                  
                  
                     
                        0,1 %
                     
                  
                  
                     
                        1,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        16,7
                     
                  
                  
                     
                        16,7
                     
                  
                  
                     
                        16,7
                     
                  
                  
                     
                        16,7
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        0,0 %
                     
                  
                  
                     
                        0,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                        3,7
                     
                  
                  
                     
                        6,6
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        6,0
                     
                  
                  
                     
                        -3,7
                     
                  
                  
                     
                        -0,5
                     
                  
                  
                     
                        -100,0 %
                     
                  
                  
                     
                        -7,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 09 – Environnement et action pour le climat
                     
                  
                  
                     
                        650,5
                     
                  
                  
                     
                        428,0
                     
                  
                  
                     
                        1 930,0
                     
                  
                  
                     
                        431,6
                     
                  
                  
                     
                        1 279,6
                     
                  
                  
                     
                        3,6
                     
                  
                  
                     
                        196,7 %
                     
                  
                  
                     
                        0,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE)
                     
                  
                  
                     
                        589,6
                     
                  
                  
                     
                        371,9
                     
                  
                  
                     
                        738,5
                     
                  
                  
                     
                        371,5
                     
                  
                  
                     
                        148,9
                     
                  
                  
                     
                        -0,4
                     
                  
                  
                     
                        25,3 %
                     
                  
                  
                     
                        -0,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds pour une transition juste
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 137,0
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        1 137,0
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        44,8
                     
                  
                  
                     
                        44,8
                     
                  
                  
                     
                        50,8
                     
                  
                  
                     
                        50,8
                     
                  
                  
                     
                        6,0
                     
                  
                  
                     
                        6,0
                     
                  
                  
                     
                        13,4 %
                     
                  
                  
                     
                        13,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                        16,1
                     
                  
                  
                     
                        11,3
                     
                  
                  
                     
                        3,7
                     
                  
                  
                     
                        9,3
                     
                  
                  
                     
                        -12,4
                     
                  
                  
                     
                        -2,0
                     
                  
                  
                     
                        -76,8 %
                     
                  
                  
                     
                        -17,6 %
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        MIGRATION ET GESTION DES FRONTIÈRES
                     
                  
                  
                     
                        2 367,8
                     
                  
                  
                     
                        2 168,0
                     
                  
                  
                     
                        2 278,8
                     
                  
                  
                     
                        2 686,2
                     
                  
                  
                     
                        -89,0
                     
                  
                  
                     
                        518,2
                     
                  
                  
                     
                        -3,8 %
                     
                  
                  
                     
                        23,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2 467,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        188,2
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 10 - Migration
                     
                  
                  
                     
                        1 347,0
                     
                  
                  
                     
                        1 070,9
                     
                  
                  
                     
                        1 011,1
                     
                  
                  
                     
                        1 439,2
                     
                  
                  
                     
                        -336,0
                     
                  
                  
                     
                        368,2
                     
                  
                  
                     
                        -24,9 %
                     
                  
                  
                     
                        34,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds «Asile et migration» (FAMI)
                     
                  
                  
                     
                        1 228,7
                     
                  
                  
                     
                        952,6
                     
                  
                  
                     
                        873,3
                     
                  
                  
                     
                        1 301,3
                     
                  
                  
                     
                        -355,4
                     
                  
                  
                     
                        348,7
                     
                  
                  
                     
                        -28,9 %
                     
                  
                  
                     
                        36,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        118,3
                     
                  
                  
                     
                        118,3
                     
                  
                  
                     
                        137,8
                     
                  
                  
                     
                        137,8
                     
                  
                  
                     
                        19,5
                     
                  
                  
                     
                        19,5
                     
                  
                  
                     
                        16,5 %
                     
                  
                  
                     
                        16,5 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 11 - Gestion des frontières
                     
                  
                  
                     
                        1 020,8
                     
                  
                  
                     
                        1 097,1
                     
                  
                  
                     
                        1 267,8
                     
                  
                  
                     
                        1 247,1
                     
                  
                  
                     
                        247,0
                     
                  
                  
                     
                        150,0
                     
                  
                  
                     
                        24,2 %
                     
                  
                  
                     
                        13,7 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) - instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (IGFV)
                     
                  
                  
                     
                        358,8
                     
                  
                  
                     
                        479,2
                     
                  
                  
                     
                        398,0
                     
                  
                  
                     
                        488,2
                     
                  
                  
                     
                        39,2
                     
                  
                  
                     
                        8,9
                     
                  
                  
                     
                        10,9 %
                     
                  
                  
                     
                        1,9 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) - instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        135,5
                     
                  
                  
                     
                        33,0
                     
                  
                  
                     
                        135,5
                     
                  
                  
                     
                        33,0
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        662,0
                     
                  
                  
                     
                        617,9
                     
                  
                  
                     
                        734,3
                     
                  
                  
                     
                        725,9
                     
                  
                  
                     
                        72,2
                     
                  
                  
                     
                        108,1
                     
                  
                  
                     
                        10,9 %
                     
                  
                  
                     
                        17,5 %
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        SÉCURITÉ ET DÉFENSE
                     
                  
                  
                     
                        831,4
                     
                  
                  
                     
                        814,2
                     
                  
                  
                     
                        1 709,3
                     
                  
                  
                     
                        670,6
                     
                  
                  
                     
                        877,8
                     
                  
                  
                     
                        -143,5
                     
                  
                  
                     
                        105,6 %
                     
                  
                  
                     
                        -17,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 805,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        95,7
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 12 - Sécurité
                     
                  
                  
                     
                        576,4
                     
                  
                  
                     
                        595,7
                     
                  
                  
                     
                        536,5
                     
                  
                  
                     
                        527,4
                     
                  
                  
                     
                        -39,9
                     
                  
                  
                     
                        -68,3
                     
                  
                  
                     
                        -6,9 %
                     
                  
                  
                     
                        -11,5 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds pour la sécurité intérieure
                     
                  
                  
                     
                        195,2
                     
                  
                  
                     
                        193,6
                     
                  
                  
                     
                        175,6
                     
                  
                  
                     
                        180,6
                     
                  
                  
                     
                        -19,6
                     
                  
                  
                     
                        -13,0
                     
                  
                  
                     
                        -10,0 %
                     
                  
                  
                     
                        -6,7 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Déclassement d’installations nucléaires (Lituanie)
                     
                  
                  
                     
                        68,3
                     
                  
                  
                     
                        68,1
                     
                  
                  
                     
                        72,5
                     
                  
                  
                     
                        50,0
                     
                  
                  
                     
                        4,2
                     
                  
                  
                     
                        -18,1
                     
                  
                  
                     
                        6,2 %
                     
                  
                  
                     
                        -26,5 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Sûreté nucléaire et déclassement d’installations (y compris pour la Bulgarie et la Slovaquie)
                     
                  
                  
                     
                        110,2
                     
                  
                  
                     
                        132,8
                     
                  
                  
                     
                        69,2
                     
                  
                  
                     
                        78,4
                     
                  
                  
                     
                        -41,0
                     
                  
                  
                     
                        -54,4
                     
                  
                  
                     
                        -37,2 %
                     
                  
                  
                     
                        -41,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Organismes décentralisés
                     
                  
                  
                     
                        179,3
                     
                  
                  
                     
                        179,3
                     
                  
                  
                     
                        197,6
                     
                  
                  
                     
                        197,6
                     
                  
                  
                     
                        18,3
                     
                  
                  
                     
                        18,3
                     
                  
                  
                     
                        10,2 %
                     
                  
                  
                     
                        10,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission
                     
                  
                  
                     
                        21,5
                     
                  
                  
                     
                        21,5
                     
                  
                  
                     
                        21,5
                     
                  
                  
                     
                        20,8
                     
                  
                  
                     
                        0,1
                     
                  
                  
                     
                        -0,6
                     
                  
                  
                     
                        0,3 %
                     
                  
                  
                     
                        -2,8 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                        2,0
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -2,0
                     
                  
                  
                     
                        -0,5
                     
                  
                  
                     
                        -100,0 %
                     
                  
                  
                     
                        -100,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 13 - Défense
                     
                  
                  
                     
                        255,0
                     
                  
                  
                     
                        218,5
                     
                  
                  
                     
                        1 172,8
                     
                  
                  
                     
                        143,2
                     
                  
                  
                     
                        917,8
                     
                  
                  
                     
                        -75,3
                     
                  
                  
                     
                        359,9 %
                     
                  
                  
                     
                        -34,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds européen de la défense (recherche)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        283,3
                     
                  
                  
                     
                        13,1
                     
                  
                  
                     
                        283,3
                     
                  
                  
                     
                        13,1
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Fonds européen de la défense (hors recherche)
                     
                  
                  
                     
                        255,0
                     
                  
                  
                     
                        200,5
                     
                  
                  
                     
                        662,4
                     
                  
                  
                     
                        109,0
                     
                  
                  
                     
                        407,4
                     
                  
                  
                     
                        -91,5
                     
                  
                  
                     
                        159,8 %
                     
                  
                  
                     
                        -45,7 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Mobilité militaire
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        227,1
                     
                  
                  
                     
                        16,7
                     
                  
                  
                     
                        227,1
                     
                  
                  
                     
                        16,7
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        18,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4,5
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -13,5
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                        -75,0 %
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        VOISINAGE ET LE MONDE
                     
                  
                  
                     
                        10 848,6
                     
                  
                  
                     
                        9 603,3
                     
                  
                  
                     
                        16 097,2
                     
                  
                  
                     
                        10 811,0
                     
                  
                  
                     
                        5 248,6
                     
                  
                  
                     
                        1 207,7
                     
                  
                  
                     
                        48,4 %
                     
                  
                  
                     
                        12,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        16 247,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        149,8
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 14 - Action extérieure
                     
                  
                  
                     
                        9 088,4
                     
                  
                  
                     
                        7 857,5
                     
                  
                  
                     
                        14 195,8
                     
                  
                  
                     
                        8 928,6
                     
                  
                  
                     
                        5 107,3
                     
                  
                  
                     
                        1 071,1
                     
                  
                  
                     
                        56,2 %
                     
                  
                  
                     
                        13,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)
                     
                  
                  
                     
                        6 963,0
                     
                  
                  
                     
                        6 063,8
                     
                  
                  
                     
                        12 071,0
                     
                  
                  
                     
                        6 514,3
                     
                  
                  
                     
                        5 108,0
                     
                  
                  
                     
                        450,5
                     
                  
                  
                     
                        73,4 %
                     
                  
                  
                     
                        7,4 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Instrument européen en matière de sûreté nucléaire
                     
                  
                  
                     
                        32,9
                     
                  
                  
                     
                        32,7
                     
                  
                  
                     
                        37,6
                     
                  
                  
                     
                        32,5
                     
                  
                  
                     
                        4,7
                     
                  
                  
                     
                        -0,2
                     
                  
                  
                     
                        14,4 %
                     
                  
                  
                     
                        -0,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Aide humanitaire (HUMA)
                     
                  
                  
                     
                        1 586,8
                     
                  
                  
                     
                        1 275,3
                     
                  
                  
                     
                        1 503,0
                     
                  
                  
                     
                        1 900,1
                     
                  
                  
                     
                        -83,8
                     
                  
                  
                     
                        624,8
                     
                  
                  
                     
                        -5,3 %
                     
                  
                  
                     
                        49,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
                     
                  
                  
                     
                        351,9
                     
                  
                  
                     
                        328,7
                     
                  
                  
                     
                        351,9
                     
                  
                  
                     
                        328,7
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) (y compris le Groenland)
                     
                  
                  
                     
                        33,5
                     
                  
                  
                     
                        33,4
                     
                  
                  
                     
                        67,0
                     
                  
                  
                     
                        33,4
                     
                  
                  
                     
                        33,5
                     
                  
                  
                     
                        0,1
                     
                  
                  
                     
                        100,1 %
                     
                  
                  
                     
                        0,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Autres actions
                     
                  
                  
                     
                        35,6
                     
                  
                  
                     
                        42,6
                     
                  
                  
                     
                        72,1
                     
                  
                  
                     
                        41,6
                     
                  
                  
                     
                        36,5
                     
                  
                  
                     
                        -1,0
                     
                  
                  
                     
                        102,5 %
                     
                  
                  
                     
                        -2,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission
                     
                  
                  
                     
                        80,7
                     
                  
                  
                     
                        78,2
                     
                  
                  
                     
                        93,0
                     
                  
                  
                     
                        78,0
                     
                  
                  
                     
                        12,3
                     
                  
                  
                     
                        -0,2
                     
                  
                  
                     
                        15,2 %
                     
                  
                  
                     
                        -0,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Projets pilotes et actions préparatoires
                     
                  
                  
                     
                        4,0
                     
                  
                  
                     
                        3,0
                     
                  
                  
                     
                        0,2
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        -3,8
                     
                  
                  
                     
                        -3,0
                     
                  
                  
                     
                        -95,6 %
                     
                  
                  
                     
                        -98,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pôle 15 - Aide de préadhésion
                     
                  
                  
                     
                        1 760,2
                     
                  
                  
                     
                        1 745,7
                     
                  
                  
                     
                        1 901,4
                     
                  
                  
                     
                        1 882,4
                     
                  
                  
                     
                        141,3
                     
                  
                  
                     
                        136,7
                     
                  
                  
                     
                        8,0 %
                     
                  
                  
                     
                        7,8 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Aide de préadhésion (IAP III)
                     
                  
                  
                     
                        1 760,2
                     
                  
                  
                     
                        1 745,7
                     
                  
                  
                     
                        1 901,4
                     
                  
                  
                     
                        1 882,4
                     
                  
                  
                     
                        141,3
                     
                  
                  
                     
                        136,7
                     
                  
                  
                     
                        8,0 %
                     
                  
                  
                     
                        7,8 %
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        ADMINISTRATION PUBLIQUE EUROPÉENNE
                     
                  
                  
                     
                        10 222,3
                     
                  
                  
                     
                        10 225,3
                     
                  
                  
                     
                        10 448,3
                     
                  
                  
                     
                        10 449,6
                     
                  
                  
                     
                        226,1
                     
                  
                  
                     
                        224,3
                     
                  
                  
                     
                        2,2 %
                     
                  
                  
                     
                        2,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        10 635,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        186,7
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        — dont: dépenses administratives des institutions
                     
                  
                  
                     
                        7 906,1
                     
                  
                  
                     
                        7 909,1
                     
                  
                  
                     
                        8 035,8
                     
                  
                  
                     
                        8 037,1
                     
                  
                  
                     
                        129,7
                     
                  
                  
                     
                        128,0
                     
                  
                  
                     
                        1,6 %
                     
                  
                  
                     
                        1,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        8 217,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sous-marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        181,2
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Écoles européennes et pensions
                     
                  
                  
                     
                        2 316,1
                     
                  
                  
                     
                        2 316,1
                     
                  
                  
                     
                        2 412,5
                     
                  
                  
                     
                        2 412,5
                     
                  
                  
                     
                        96,4
                     
                  
                  
                     
                        96,4
                     
                  
                  
                     
                        4,2 %
                     
                  
                  
                     
                        4,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             Dépenses administratives des institutions
                     
                  
                  
                     
                        7 906,1
                     
                  
                  
                     
                        7 909,1
                     
                  
                  
                     
                        8 035,8
                     
                  
                  
                     
                        8 037,1
                     
                  
                  
                     
                        129,7
                     
                  
                  
                     
                        128,0
                     
                  
                  
                     
                        1,6 %
                     
                  
                  
                     
                        1,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Parlement européen
                     
                  
                  
                     
                        2 038,1
                     
                  
                  
                     
                        2 038,1
                     
                  
                  
                     
                        2 062,9
                     
                  
                  
                     
                        2 062,9
                     
                  
                  
                     
                        24,8
                     
                  
                  
                     
                        24,8
                     
                  
                  
                     
                        1,2 %
                     
                  
                  
                     
                        1,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Conseil européen et Conseil
                     
                  
                  
                     
                        590,6
                     
                  
                  
                     
                        590,6
                     
                  
                  
                     
                        594,4
                     
                  
                  
                     
                        594,4
                     
                  
                  
                     
                        3,8
                     
                  
                  
                     
                        3,8
                     
                  
                  
                     
                        0,6 %
                     
                  
                  
                     
                        0,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Commission
                     
                  
                  
                     
                        3 681,8
                     
                  
                  
                     
                        3 684,8
                     
                  
                  
                     
                        3 724,2
                     
                  
                  
                     
                        3 725,5
                     
                  
                  
                     
                        42,3
                     
                  
                  
                     
                        40,6
                     
                  
                  
                     
                        1,2 %
                     
                  
                  
                     
                        1,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Cour de justice de l’Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        436,6
                     
                  
                  
                     
                        436,6
                     
                  
                  
                     
                        444,0
                     
                  
                  
                     
                        444,0
                     
                  
                  
                     
                        7,4
                     
                  
                  
                     
                        7,4
                     
                  
                  
                     
                        1,7 %
                     
                  
                  
                     
                        1,7 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Cour des comptes européenne
                     
                  
                  
                     
                        152,2
                     
                  
                  
                     
                        152,2
                     
                  
                  
                     
                        153,7
                     
                  
                  
                     
                        153,7
                     
                  
                  
                     
                        1,5
                     
                  
                  
                     
                        1,5
                     
                  
                  
                     
                        1,0 %
                     
                  
                  
                     
                        1,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Comité économique et social européen
                     
                  
                  
                     
                        142,5
                     
                  
                  
                     
                        142,5
                     
                  
                  
                     
                        150,5
                     
                  
                  
                     
                        150,5
                     
                  
                  
                     
                        8,0
                     
                  
                  
                     
                        8,0
                     
                  
                  
                     
                        5,6 %
                     
                  
                  
                     
                        5,6 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Comité européen des régions
                     
                  
                  
                     
                        101,5
                     
                  
                  
                     
                        101,5
                     
                  
                  
                     
                        106,7
                     
                  
                  
                     
                        106,7
                     
                  
                  
                     
                        5,2
                     
                  
                  
                     
                        5,2
                     
                  
                  
                     
                        5,2 %
                     
                  
                  
                     
                        5,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Médiateur européen
                     
                  
                  
                     
                        12,1
                     
                  
                  
                     
                        12,1
                     
                  
                  
                     
                        12,3
                     
                  
                  
                     
                        12,3
                     
                  
                  
                     
                        0,2
                     
                  
                  
                     
                        0,2
                     
                  
                  
                     
                        1,5 %
                     
                  
                  
                     
                        1,5 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Contrôleur européen de la protection des données
                     
                  
                  
                     
                        19,5
                     
                  
                  
                     
                        19,5
                     
                  
                  
                     
                        19,5
                     
                  
                  
                     
                        19,5
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        0,0
                     
                  
                  
                     
                        -0,1 %
                     
                  
                  
                     
                        -0,1 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                                Service européen pour l’action extérieure
                     
                  
                  
                     
                        731,1
                     
                  
                  
                     
                        731,1
                     
                  
                  
                     
                        767,6
                     
                  
                  
                     
                        767,6
                     
                  
                  
                     
                        36,6
                     
                  
                  
                     
                        36,6
                     
                  
                  
                     
                        5,0 %
                     
                  
                  
                     
                        5,0 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        CRÉDITS POUR LES RUBRIQUES
                     
                  
                  
                     
                        172 289,2
                     
                  
                  
                     
                        162 682,4
                     
                  
                  
                     
                        162 780,6
                     
                  
                  
                     
                        164 767,0
                     
                  
                  
                     
                        -9 508,6
                     
                  
                  
                     
                        2 084,6
                     
                  
                  
                     
                        -5,5 %
                     
                  
                  
                     
                        1,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        dont part relevant de l’instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        76,4
                     
                  
                  
                     
                        628,5
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        163 483,0
                     
                  
                  
                     
                        166 140,0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        778,8
                     
                  
                  
                     
                        2 001,4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Crédits en % du RNB
                     
                  
                  
                     
                        1,01 %
                     
                  
                  
                     
                        0,96 %
                     
                  
                  
                     
                        1,16 %
                     
                  
                  
                     
                        1,18 %
                     
                  
                  
                     
                        0,15 %
                     
                  
                  
                     
                        0,22 %
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Instruments spéciaux thématiques
                     
                  
                  
                     
                        1 594,9
                     
                  
                  
                     
                        1 425,6
                     
                  
                  
                     
                        1 470,8
                     
                  
                  
                     
                        1 293,5
                     
                  
                  
                     
                        -124,0
                     
                  
                  
                     
                        -132,1
                     
                  
                  
                     
                        -7,8 %
                     
                  
                  
                     
                        -9,3 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Hors CFP
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
                  
                     
                             ∞
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL DES CRÉDITS
                     
                  
                  
                     
                        173 884,1
                     
                  
                  
                     
                        164 108,0
                     
                  
                  
                     
                        164 251,5
                     
                  
                  
                     
                        166 060,5
                     
                  
                  
                     
                        -9 632,6
                     
                  
                  
                     
                        1 952,4
                     
                  
                  
                     
                        -5,5 %
                     
                  
                  
                     
                        1,2 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Crédits en % du RNB
                     
                  
                  
                     
                        1,02 %
                     
                  
                  
                     
                        0,97 %
                     
                  
                  
                     
                        1,17 %
                     
                  
                  
                     
                        1,19 %
                     
                  
                  
                     
                        0,15 %
                     
                  
                  
                     
                        0,22 %
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        COM(2018) 322 final.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        COM(2020) 443 final.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        EUCO 10/2020.
               
               
                  
                     (4)
                  
                        COM(2018) 323 final.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        COM(2020) 444 final.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        COM(2018) 325 final.
               
               
                  
                     (7)
                  
                        COM(2020) 445 final.
               
               
                  
                     (8)
                  
                        COM(2020) 441 final/2.
               
               
                  
                     (9)
                   
                        JO L 193 du 30.7.2018.
               
               
                  
                     (10)
                  
                        COM(2020) 300 final.
               
               
                  
                     (11)
                  
                        10378/20.
               
               
                  
                     (12)
                  
                        P9_TA(2020)0302.
               
               
                  
                     (13)
                  
                        COM(2020) 748 final.
               
               
                  
                     (14)
                  
                        COM(2020) 300 final.
               
               
                  
                     (15)
                  
                        COM(2020) 748 final.
               
               
                  
                     (16)
                  
                        COM(2020) 443 final.
               
               
                  
                     (17)
                  
                        Chiffres du RNB présentés dans les prévisions économiques du printemps 2020 publiées le 6 mai 2020
               
               
                  
                     (18)
                  
                        Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).