CELEX: 62013TN0176
Language: fr
Date: 2013-03-22 00:00:00
Title: Affaire T-176/13: Recours introduit le 22 mars 2013 — DTL Corporación SL/OHMI — Vallejo Rosell (Generia)

1.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/46
            
         Recours introduit le 22 mars 2013 — DTL Corporación SL/OHMI — Vallejo Rosell (Generia)
   (Affaire T-176/13)
   2013/C 156/85
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: DTL Corporación SL (Madrid, Espagne) (représentant: A. Zuazo Araluze, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Mar Vallejo Rosell (Pinto, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours, du 24 janvier 2013, dans l’affaire R 661/2012-4, rejetant le recours formé contre le rejet de la demande de marque communautaire no8 830 821«Generia» pour tous les produits et les services des classes 9, 37, 40, 41 et 42 et pour une partie des services de la classe 35;
            
         
               —
            
            
               conformément à l’article 17 du règlement de procédure du Tribunal, condamner l’OHMI et les autres parties qui interviendraient à l’appui des conclusions de ce dernier dans le présent recours aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Generia» pour les produits et services des classes 9, 11, 35, 37, 40, 41 et 42 — demande de marque communautaire no8 830 821
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Mar Vallejo Rosell
   
      Marque ou signe invoqué: marque figurative grise et blanche avec les éléments verbaux «Generalia generación renovable» pour des produits et services des classes 7, 35 et 40
   
      Décision de la division d'opposition: il a été fait partiellement droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de l’article 63, paragraphe 2 et de l’article 75 du règlement no 207/2009