CELEX: 
Language: fr
Date: 2021-06-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/194 en ce qui concerne l’échange des registres tenus par des assujettis ou leurs intermédiaires et la désignation des autorités compétentes chargées de coordonner les enquêtes administratives

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 9.6.2021
            
            
               modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/194 en ce qui concerne l’échange des registres tenus par des assujettis ou leurs intermédiaires et la désignation des autorités compétentes chargées de coordonner les enquêtes administratives
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) nº 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
                  1
               , et notamment son article 47 terdecies, points a) et b),
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil
                  2
               , prévoyant les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent certains services, a été modifié par les directives (UE) 2017/2455
                  3
                et (UE) 2019/1995 du Conseil
                  4
                afin d’étendre les régimes particuliers. 
            
            
               (2)Le règlement d’exécution (UE) 2020/194 de la Commission
                  5
                a permis d’adopter les modalités d’application du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties et qui effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens (ci-après les «régimes particuliers»).
            
            
               (3)Le règlement (UE) nº 904/2010 établit des règles pour la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plus précisément, les articles 47 decies et 47 undecies dudit règlement, tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2454 du Conseil
                  6
               , définissent les mesures nécessaires au contrôle des opérations effectuées par des assujettis se prévalant de l’un des régimes particuliers. 
            
            
               (4)Les régimes particuliers permettent aux assujettis de déclarer et de payer la TVA relative à certaines livraisons de biens et prestations de services dans l’État membre dans lequel ils sont établis (État membre d’identification) au lieu de devoir s’immatriculer à la TVA et déclarer et payer la taxe dans chaque État membre dans lequel ils fournissent ces biens ou services (État membre de consommation). L’État membre d’identification transmet les déclarations de TVA et les paiements à l’État membre de consommation correspondant. L’État membre de consommation devrait être en mesure de vérifier l’exactitude des opérations déclarées et de procéder à un audit des assujettis en leur demandant de fournir les registres relatifs à ces opérations. 
            
            
               (5)Il convient que tous les échanges d’informations et de registres entre les États membres soient effectués au moyen d’un réseau sécurisé disponible au niveau de l’Union. 
            
            
               (6)Afin de faciliter l’échange d’informations et de registres portant sur des opérations effectuées par des assujettis se prévalant de l’un des régimes particuliers, l’État membre d’identification devrait être en mesure de vérifier, lors de la réception d’une demande d’informations, que la demande concerne un assujetti bénéficiant de l’un des régimes particuliers, d'identifier l’assujetti faisant l’objet de la demande, et de déterminer le type de registres demandés par l’État membre de consommation. 
            
            
               (7)Afin de faciliter la transmission d’informations et de registres à l’État membre d’identification, les assujettis se prévalant de l’un des régimes particuliers ou leurs intermédiaires devraient pouvoir utiliser un formulaire type établi dans un format lisible. L’État membre d’identification pourrait ainsi répondre à l’État membre de consommation dans les trente jours suivant la demande, conformément à l’article 47 decies, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 904/2010. 
            
            
               (8)La réalisation d’enquêtes administratives sur les assujettis se prévalant de l’un des régimes particuliers ne devrait pas engendrer de charges administratives inutiles pour l’État membre d’identification. À cette fin, il convient qu’un État membre d’identification informe au préalable tous les autres États membres des enquêtes administratives qu’il a l’intention d’effectuer et qui portent sur des assujettis se prévalant de l’un des régimes particuliers. Dans sa communication, l’État membre d’identification devrait fournir suffisamment d’informations détaillées aux autres États membres pour leur permettre d’identifier l’assujetti et de déterminer la portée de l’enquête administrative envisagée. Il convient que la communication accorde aux autres États membres un délai de réponse suffisant.
            
            
               (9)Afin de permettre un fonctionnement administratif approprié des régimes particuliers et de faciliter le contrôle et l’audit des assujettis qui en bénéficient, il convient que les États membres échangent les coordonnées de la personne chargée de coordonner ces questions dans chaque État membre, dans le but de favoriser la communication efficace d'informations. 
            
            
               (10)Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/194 en conséquence.
            
            
               (11)Il convient que le présent règlement s’applique à compter de la même date que les dispositions du titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE, telles que modifiées par les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995, et les modifications correspondantes apportées au règlement (UE) nº 904/2010 par le règlement (UE) 2017/2454.
            
            
               (12)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la coopération administrative,
            
         
         
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) 2020/194 est modifié comme suit:
            
            
               1) Les articles 6 bis, 6 ter et 6 quater suivants sont insérés:
            
            
               «Article 6 bis
            
            
               Échange des registres tenus par des assujettis ou leurs intermédiaires
            
            
               1. L’État membre de consommation demande à l’État membre d’identification les registres tenus par un assujetti ou un intermédiaire conformément aux articles 369, 369 duodecies et 369 quinvicies de la directive 2006/112/CE au moyen du formulaire type visé à l’article 1er de la décision d’exécution C(2019) 2866 de la Commission*. L’État membre de consommation transmet le formulaire type par voie électronique, par l’intermédiaire du réseau CCN/CSI.
            
            
               L’État membre de consommation inclut les informations suivantes dans le formulaire type: 
            
            
               (a)une déclaration indiquant que la demande est effectuée en application de l’article 47 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 904/2010;
            
            
               (b)le nom de l’assujetti et, le cas échéant, le nom de l’intermédiaire désigné;
            
            
               (c)le numéro d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification à l’assujetti ou à l’intermédiaire pour l’assujetti qu’il représente;
            
            
               (d)les périodes d’imposition faisant l’objet de la demande;
            
            
               (e)le type de registres demandés. 
            
            
               2. L’État membre d’identification transmet à l’État membre de consommation les registres recueillis auprès de l’assujetti ou de l’intermédiaire de ce dernier au moyen du formulaire visé à l’article 1er de la décision d’exécution C(2019) 2866. Le formulaire type est transmis par voie électronique, par l’intermédiaire du réseau CCN/CSI.
            
            
               3. Le message électronique que l’État membre d’identification doit envoyer aux autorités compétentes des autres États membres conformément à l’article 47 undecies, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) nº 904/2010 contient les informations suivantes:
            
            
               (a)une déclaration indiquant que le message électronique est envoyé conformément à l’article 47 undecies, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) nº 904/2010;
            
            
               (b)le nom de l’assujetti et, le cas échéant, le nom de l’intermédiaire désigné;
            
            
               (c)le numéro d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification à l’assujetti ou à l’intermédiaire pour l’assujetti qu’il représente;
            
            
               (d)les périodes d’imposition faisant l’objet de l’enquête administrative envisagée;
            
         
         
            
               (e)la portée de l’enquête administrative envisagée;
            
            
               (f)la date pour laquelle les autorités compétentes des autres États membres doivent répondre au message électronique.
            
            
               L’État membre d’identification envoie le message électronique aux autres États membres par l’intermédiaire du réseau CCN/CSI. 
            
            
               4. L’État membre de consommation consulte l’État membre d’identification conformément à l’article 47 undecies, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 904/2010 au moyen du formulaire type visé à l’article 1er de la décision d’exécution C(2019) 2866 et par voie électronique, par l’intermédiaire du réseau CCN/CSI. L’État membre de consommation inclut les informations suivantes dans ledit formulaire type:
            
            
               (a)le nom de l’assujetti et, le cas échéant, le nom de l’intermédiaire désigné;
            
            
               (b)le numéro d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification à l’assujetti ou à l’intermédiaire pour l’assujetti qu’il représente;
            
            
               (c)les périodes d’imposition faisant l’objet de l’enquête administrative envisagée;
            
            
               (d)la portée de l’enquête administrative envisagée.
            
            
               Si l’État membre d’identification accepte d’ouvrir une enquête administrative, ledit État membre informe les autres États membres au moyen du message visé au paragraphe 3.
            
            
               Article 6 ter
            
            
               Formulaire type pour la transmission des registres tenus par l’assujetti ou son intermédiaire à l’État membre d’identification
            
            
               Le formulaire type visé à l’article 47 decies, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 904/2010 suit la structure établie à l’annexe IV du présent règlement. 
            
            
               Article 6 quater
            
            
               Désignation des autorités compétentes chargées de coordonner les enquêtes administratives
            
            
               Les coordonnées de l’autorité compétente chargée de coordonner, dans chaque État membre, les enquêtes administratives relatives aux assujettis se prévalant de l’un des régimes particuliers comprennent le nom, le service et l’adresse de ladite autorité ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse électronique à utiliser pour la contacter. 
            
            
               Ces informations sont mises à la disposition des autres États membres et de la Commission par l’intermédiaire du réseau CCN/CSI.
            
            
               * Décision d’exécution C(2019) 2866 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) nº 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les formulaires types, la demande automatisée de certaines informations et l’accord sur le niveau de service.»;
            
            
               2) Une nouvelle annexe IV, dont le texte figure en annexe du présent règlement, est insérée.
            
            
               Article 2 
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
         
         
            
               Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 9.6.2021
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     La présidente
                     Ursula VON DER LEYEN
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 268 du 12.10.2010, p. 1. 
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017, p. 7).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens (JO L 310 du 2.12.2019, p. 1).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Règlement d’exécution (UE) 2020/194 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) nº 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties et qui effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens (JO L 40 du 13.2.2020, p. 114).
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Règlement (UE) 2017/2454 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 348 du 29.12.2017, p. 1).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               FR
            
            
               ANNEXE
            
            
            
               «ANNEXE IV 
               Structure XML du formulaire type pouvant être utilisé par le contribuable ou son intermédiaire pour soumettre les registres demandés en vertu de l’article 47 decies du règlement (UE) nº 904/2010
            
            
            
               La présente annexe établit une structure XML pour le formulaire type que les contribuables ou leurs intermédiaires peuvent utiliser pour soumettre les registres demandés en vertu de l’article 47 decies du règlement (UE) nº 904/2010.
            
            
               Cette structure comprend, pour chaque champ:
            
            
               (a)un index de champ, qui indique la hiérarchie de chaque objet/champ;
            
            
               (b)un indicateur «*», qui indique si le champ est obligatoire ou non. L’indicateur «**» signifie qu’un choix doit être fait entre des champs;
            
            
               (c)un nom de champ;
            
            
               (d)des notes techniques, qui expliquent exactement ce qu’il convient d’indiquer dans le champ et de quelle manière;
            
            
               (e)un format et une dimension à valider sur un fichier XML Schema Definition (XSD);
            
            
               (f)le cas échéant, une référence à l’article 63 quater du règlement d’exécution (UE) nº 282/2011 du Conseil*.
            
            
               La structure proposée contient les tableaux suivants:
            
            
               (1)Header
            
            
               (2)MasterFiles
            
            
               (2.1)Customer
            
            
               (3)SourceDocuments
            
            
               (3.1)Transactions
            
            
               (3.2)MovementOfGoods
            
         
         
            
               
            
               1 - * Header
            
            
               Le tableau «Header» contient les informations générales relatives au contribuable auquel se réfèrent les registres.
            
            
                     
                        Index
                     
                     
                        du champ
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire
                     
                  
                  
                     
                        Nom du champ
                     
                  
                  
                     
                        Notes techniques
                     
                  
                  
                     
                        Format et dimension à valider sur le fichier XSD
                     
                  
                  
                     
                        Article 63 
                        quater
                     
                  
               
                     
                        1.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        SAF-OSSFileVersion
                     
                  
                  
                     
                        Identification de la version du SAF-OSS utilisée.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        SAF-OSSFileDateCreated
                     
                  
                  
                     
                        Date de création du SAF-OSS au format AAAA-MM-JJ.
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        SAF-OSSFileCountry
                     
                  
                  
                     
                        Code de pays à deux lettres selon la norme ISO 3166-1 alpha-2. Par exemple, CA pour le Canada.
                     
                     
                        Indiquer dans ce champ le code du pays d’origine de l’assujetti.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        OSSVATRegistrationNumber
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le numéro d’immatriculation à la TVA attribué par l’État membre d’identification.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 12 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CompanyName
                     
                  
                  
                     
                        La désignation officielle du nom de l’entreprise ou du contribuable.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.1
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        NameFree
                     
                  
                  
                     
                        Le nom en format libre.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        NameStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PrecedingTitle
                     
                  
                  
                     
                        Le titre de civilité ou prédicat, par exemple «Son Excellence».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Title
                     
                  
                  
                     
                        La liste des titres, par exemple «M.», «Mme», «Docteur».  
                           S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        FirstName
                     
                  
                  
                     
                        Le prénom.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MiddleName
                     
                  
                  
                     
                        La liste des noms intermédiaires.
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        NamePrefix
                     
                  
                  
                     
                        Le préfixe du nom, par exemple «von».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2.6
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        LastName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de famille.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        GenerationIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        La liste des identifiants de génération, par exemple «Junior», «Senior».
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2.8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Suffix
                     
                  
                  
                     
                        La liste des suffixes, par exemple «PhD», «UOM».
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        GeneralSuffix
                     
                  
                  
                     
                        Un suffixe général (par exemple, «retraité»).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.2.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MaidenName
                     
                  
                  
                     
                        Un nom de famille antérieur, par exemple antérieur au mariage.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.5.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        NameFree
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BusinessName
                     
                  
                  
                     
                        La désignation commerciale de l’assujetti.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.7
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        StartDate       
                     
                  
                  
                     
                        L’élément «StartDate» contient la date du premier jour de la période de déclaration pour ce fichier XML au format AAAA-MM-JJ.
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        EndDate         
                     
                  
                  
                     
                        L’élément «EndDate» contient la date du dernier jour de la période de déclaration pour ce fichier XML au format AAAA-MM-JJ.
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.9
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CurrencyCode
                     
                  
                  
                     
                        Indique la devise standard à utiliser dans les champs de type monétaire, à savoir «EUR».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 3 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DataLocation
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ l’identification du prestataire de services auprès duquel les données sont conservées, et/ou l’identification du tiers qui délivre les documents pour le compte de l’assujetti.
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.10.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ProviderTaxID
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le numéro d’identification fiscale/numéro d’enregistrement fiscal du prestataire de services et/ou du tiers qui délivre les documents pour le compte de l’assujetti.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.10.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ProviderName
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le nom du prestataire de services et/ou du tiers qui délivre les documents pour le compte de l’assujetti.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.10.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.
                     
                     
                        Indiquer dans ce champ le code du pays où les données sont conservées et/ou le code du pays d’origine du tiers.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.11
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        HeaderComment 
                     
                  
                  
                     
                        Observations supplémentaires.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.12
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Telephone
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ l’indicatif téléphonique du pays.
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 20 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.13
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Email
                     
                  
                  
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1.14
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Website
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
               2- * MasterFiles 
            
            
               2.1 Customer 
            
            
               Le tableau «Customer» contient une liste de preneurs.
            
            
                     
                        Index
                     
                     
                        du champ
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire
                     
                  
                  
                     
                        Nom du champ
                     
                  
                  
                     
                        Notes techniques
                     
                  
                  
                     
                        Format et dimension à valider sur le fichier XSD
                     
                  
                  
                     
                        Article 63 quater
                     
                  
               
                     
                        2.1.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CustomerID
                     
                  
                  
                     
                        La liste des preneurs ne doit pas comporter plus d’un enregistrement avec le même CustomerID. 
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CustomerTaxID
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le numéro d’identification fiscale/numéro d’enregistrement fiscal, s’il est connu.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TaxCountryID
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le code à deux lettres, selon la norme ISO 3166-1 alpha-2, du pays qui a délivré le numéro d’identification fiscale/numéro d’enregistrement fiscal.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CustomerName
                     
                  
                  
                     
                        À compléter en cas de demande et si une facture a été émise. 
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point j) 
                     
                     
                        Par. 2, point i)
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        NameType
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        «indiv» - particulier (Individual)
                     
                     
                        «alias» - pseudonyme (Otherwise called)
                     
                     
                        «nick» - surnom (Nickname)
                     
                     
                        «aka» - alias (Also known as)
                     
                     
                        «dba» - nom commercial (Doing business as)
                     
                     
                        «legal» - nom juridique (Legal name)
                     
                     
                        «atbirth» - nom à la naissance (At birth)
                     
                     
                        «unknown» - si le nom est inconnu (Unknown)
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        NameFree
                     
                  
                  
                     
                        Le nom en format libre.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        NameStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PrecedingTitle
                     
                  
                  
                     
                        Le titre de civilité ou prédicat, par exemple «Son Excellence».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Title
                     
                  
                  
                     
                        La liste des titres, par exemple «M.», «Mme», «Docteur».
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        FirstName
                     
                  
                  
                     
                        Le prénom.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MiddleName
                     
                  
                  
                     
                        La liste des noms intermédiaires.
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        NamePrefix
                     
                  
                  
                     
                        Le préfixe du nom, par exemple «von».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3.6
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        LastName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de famille.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        GenerationIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        La liste des identifiants de génération, par exemple «Junior», «Senior».
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3.8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Suffix
                     
                  
                  
                     
                        La liste des suffixes, par exemple «PhD», «UOM».
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        GeneralSuffix
                     
                  
                  
                     
                        Un suffixe général (par exemple, «retraité»).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.3.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MaidenName
                     
                  
                  
                     
                        Un nom de famille antérieur, par exemple antérieur au mariage.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.4.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        NameFree
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BillingAddress
                     
                  
                  
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point j) 
                     
                     
                        Par. 2, point i)
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        BillingAddressID
                     
                  
                  
                     
                        Clé unique pour chaque adresse de facturation.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                     
                        Si cette information est inconnue, indiquer «Unknown».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Street
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de la rue.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BuildingIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SuiteIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FloorIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DistrictName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom du district de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        POB
                     
                  
                  
                     
                        La boîte postale.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PostCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code postal (à indiquer s’il est disponible).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        City
                     
                  
                  
                     
                        Si cette information est inconnue, indiquer «Unknown».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CountrySubentity
                     
                  
                  
                     
                        Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.3.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OtherLocalId
                     
                  
                  
                     
                        Toute autre composante de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.5.5
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Si le pays est connu, compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.
                     
                     
                        Le code de pays à deux lettres de l’adresse.
                     
                     
                        Si cette information est inconnue, indiquer «ZZ».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ShipToAddress
                     
                  
                  
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                     
                        Indiquer dans ce champ les différents lieux de livraison permanents connus associés au fichier du preneur. Si un document de transport ou une facture mentionne un autre lieu de livraison qui ne figurera pas dans le fichier du preneur en vue d’une utilisation future, il n’est pas nécessaire d’indiquer celui-ci dans ce champ.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point a)
                     
                     
                        Par. 1, point k)
                     
                     
                        Par. 2, point a)
                     
                     
                        Par. 2, point j)
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.1
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Street
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de la rue.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BuildingIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SuiteIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FloorIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DistrictName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom du district de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        POB
                     
                  
                  
                     
                        La boîte postale.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PostCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code postal (à indiquer s’il est disponible).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        City
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CountrySubentity
                     
                  
                  
                     
                        Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.2.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OtherLocalId
                     
                  
                  
                     
                        Toute autre composante de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.6.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2. 
                     
                     
                        Le code de pays à deux lettres de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Telephone
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ l’indicatif téléphonique du pays.
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 20 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.1.8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Email
                     
                  
                  
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
               3 - * SourceDocuments
            
            
               3.1 - Transactions 
            
            
               Le tableau «Transactions» contient une liste d’opérations/de factures de vente. Il convient d’indiquer les opérations/documents annulés, ce qui permettra de vérifier l’ordre de numérotation des documents. Toutes les lignes des opérations/documents doivent être exportées, sauf les lignes sans incidence fiscale, à savoir les descriptions techniques, les instructions d’installation et les conditions de garantie.
            
            
                     
                        Index
                     
                     
                        du champ
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire
                     
                  
                  
                     
                        Nom du champ
                     
                  
                  
                     
                        Notes techniques
                     
                  
                  
                     
                        Format et dimension à valider sur le fichier XSD
                     
                  
                  
                     
                        Article 63 quater
                     
                  
               
                     
                        3.1.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        NumberOfEntries
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le nombre total d’opérations, y compris les opérations annulées.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TotalDebit
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ la somme de contrôle du champ «DebitAmount», les opérations annulées étant exclues.
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TotalCredit
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ la somme de contrôle du champ «CreditAmount», les opérations annulées étant exclues.
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Transaction 
                     
                  
                  
                     
                        Opérations/documents de vente.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TransactionNo
                     
                  
                  
                     
                        Numéro unique de l’opération/du document.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point j)
                        Par. 2, point i)
                     
                     
                        Par. 1, point l)
                        
                           Par. 2, point k)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        DocumentStatus
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.2.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TransactionStatus
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        «N» - opération/document normal (Normal)
                     
                     
                        «C» - opération/document annulé (Cancelled)
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 1 caractère
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.2.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TransactionStatusDate
                     
                  
                  
                     
                        Date du dernier enregistrement du statut de l’opération, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Reason
                     
                  
                  
                     
                        Motif du changement de statut de l’opération.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.3 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Period
                     
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le trimestre de la période fiscale:
                     
                     
                        T1.aaaa, T2.aaaa, T3.aaaa, T4.aaaa.
                     
                     
                        Pour le régime d’importation, indiquer le mois de la période fiscale:
                     
                     
                        M1.aaaa à M12.aaaa.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 8 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TransactionDate
                     
                  
                  
                     
                        Date d’émission de l’opération de vente au format AAAA-MM-JJ.
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.5
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TransactionType
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        «TR» - opération de vente (Sale transaction)
                     
                     
                        «RT» - opération de renvoi/crédit (Return/credit transaction)
                     
                     
                        «IN» - facture (Invoice)
                     
                     
                        «DN» - note de débit (Debit note)
                     
                     
                        «CN» - note de crédit (Credit note)
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                     
                     
                        Par. 1, point l)
                        
                           Par. 2, point k)
                     
                     
                        Par. 1, point e) 
                        Par. 2, point e)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.6
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        SystemEntryDate
                     
                  
                  
                     
                        Date de la dernière sauvegarde de l’enregistrement avant son émission, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                     
                        Date d’enregistrement de l’opération à la seconde près.
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.7
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        BillingIndicators
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.7.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        PartyBillingIndicator
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        0 - pour les opérations/factures émises par l’assujetti
                     
                     
                        1 - pour les opérations/factures émises pour le compte de l’assujetti par un tiers
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.7.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        SourceBilling 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaque clé unique identifie un programme de facturation différent, «0» désignant les opérations/factures émises par le programme de facturation qui génère le SAF-OSS. Les autres clés désignent les opérations/factures émises par d’autres programmes de facturation qui ont été intégrées dans le programme de facturation qui génère le SAF-OSS.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CustomerID
                     
                  
                  
                     
                        La clé unique dans le tableau des preneurs [«Customer»] selon la règle définie pour le champ «CustomerID».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OSSScheme
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        0 - régime non Union
                     
                     
                        1 - régime de l’Union
                     
                     
                        2 - régime d’importation
                     
                     
                        9 - autres ventes [ventes non réalisées dans le cadre des régimes précités] 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MSC
                     
                  
                  
                     
                        Informations relatives au lieu de consommation.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point a)
                        
                           Par. 2, point a)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CustomerLocation
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ tous les éléments de preuve utilisés au cours du processus décisionnel même si, au final, seul un de ces éléments a été utilisé pour la détermination du pays de consommation.
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.2.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        EvidenceforCustomerLocation
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        A - adresse de facturation du preneur
                     
                     
                        B - adresse IP ou géolocalisation
                     
                     
                        C - coordonnées bancaires
                     
                     
                        D - code mobile national ou carte SIM utilisée par le preneur
                     
                     
                        E - localisation de la ligne fixe utilisée pour le service
                     
                     
                        F - autres moyens
                     
                     
                        G - lieu de livraison
                     
                     
                        H - autres services de paiement
                     
                     
                        I - carte d’identité/passeport
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 1 caractère
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point k)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.2.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        LocationEvidence
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ les éléments de preuve qui ont permis de déterminer le pays de consommation selon le champ «EvidenceforCustomerLocation», par exemple l’adresse IP, le numéro de téléphone avec l’indicatif téléphonique du pays, le numéro de compte bancaire international (IBAN) ou toute autre référence au service de paiement utilisé, etc.
                     
                     
                        Lorsque l’adresse de facturation sert d’élément de preuve, il convient d’indiquer dans ce champ l’une des clés uniques du champ «BillingAddressID» du tableau «Customer».
                     
                     
                        Si le lieu de consommation est déterminé au moyen du lieu de livraison, il convient de compléter ce champ avec la chaîne «Place of delivery» et d’indiquer l’adresse dans l’élément 3.1.4.10.3 «ShipToAddress».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.2.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        LocationEvidenceIndicator
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        0 - si les éléments de preuve sont écartés au cours du processus décisionnel
                     
                     
                        1 - si les éléments de preuve sont utilisés au cours du processus décisionnel
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ShipToAddress
                     
                  
                  
                     
                        Informations relatives au lieu de livraison où les biens ou services ont été mis à la disposition du preneur ou de toute personne désignée par celui-ci.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point k)
                     
                     
                        Par. 2, point j)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.1
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Street
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de la rue.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BuildingIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SuiteIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FloorIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DistrictName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom du district de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        POB
                     
                  
                  
                     
                        La boîte postale.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PostCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code postal (à indiquer s’il est disponible).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        City
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CountrySubentity
                     
                  
                  
                     
                        Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.2.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OtherLocalId
                     
                  
                  
                     
                        Toute autre composante de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.3.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2. 
                     
                     
                        Le code de pays à deux lettres de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ShipFromAddress
                     
                  
                  
                     
                        Informations relatives au lieu d’expédition des articles vendus au preneur.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point k)
                        
                           Par. 2, point j)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.1
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Street
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de la rue.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BuildingIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SuiteIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FloorIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DistrictName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom du district de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        POB
                     
                  
                  
                     
                        La boîte postale.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PostCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code postal (à indiquer s’il est disponible).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        City
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CountrySubentity
                     
                  
                  
                     
                        Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.2.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OtherLocalId
                     
                  
                  
                     
                        Toute autre composante de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.4.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2. 
                     
                     
                        Le code de pays à deux lettres de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MovementEndTime
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure de la fin du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde: 
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.10.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MovementStartTime
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du début du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Line
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        LineNumber
                     
                  
                  
                     
                        Les lignes doivent être exportées dans le même ordre que dans l’original (et doivent être uniques dans l’opération).
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MSC
                     
                  
                  
                     
                        Informations relatives au lieu de consommation. Compléter ce champ à chaque fois que le lieu de consommation diffère pour chaque ligne; si ce n’est pas le cas, il est possible de compléter uniquement l’élément 3.1.4.10 «MSC».
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point a)
                        
                           Par. 2, point a)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CustomerLocation
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ tous les éléments de preuve utilisés au cours du processus décisionnel même si, au final, seul un de ces éléments a été utilisé pour la détermination du pays de consommation.
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.2.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        EvidenceforCustomerLocation
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        A - adresse de facturation du preneur
                     
                     
                        B - adresse IP ou géolocalisation
                     
                     
                        C - coordonnées bancaires
                     
                     
                        D - code mobile national ou carte SIM utilisée par le preneur
                     
                     
                        E - localisation de la ligne fixe utilisée pour le service
                     
                     
                        F - autres moyens
                     
                     
                        G - lieu de livraison
                     
                     
                        H - autres services de paiement
                     
                     
                        I - carte d’identité/passeport
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 1 caractère
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point k)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.2.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        LocationEvidence
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ les éléments de preuve qui ont permis de déterminer le pays de consommation selon le champ «EvidenceforCustomerLocation», par exemple l’adresse IP, le numéro de téléphone avec l’indicatif téléphonique du pays, le numéro de compte bancaire international (IBAN) ou toute autre référence au service de paiement utilisé, etc.
                     
                     
                        Lorsque l’adresse de facturation sert d’élément de preuve, il convient d’indiquer dans ce champ l’une des clés uniques du champ «BillingAddressID» du tableau «Customer».
                     
                     
                        Si le lieu de consommation est déterminé au moyen du lieu de livraison, il convient d’indiquer dans ce champ «Place of delivery» et de compléter le champ «ShipToAddress».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.2.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        LocationEvidenceIndicator
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        0 - si les éléments de preuve sont écartés au cours du processus décisionnel
                     
                     
                        1 - si les éléments de preuve sont utilisés au cours du processus décisionnel
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ShipToAddress
                     
                  
                  
                     
                        Informations relatives au lieu de livraison où les biens ou services ont été mis à la disposition du preneur ou de toute personne désignée par celui-ci.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point k)
                        
                           Par. 2, point j)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.1
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Street
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de la rue.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BuildingIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SuiteIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FloorIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DistrictName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom du district de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        POB
                     
                  
                  
                     
                        La boîte postale.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PostCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code postal (à indiquer s’il est disponible).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        City
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CountrySubentity
                     
                  
                  
                     
                        Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.2.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OtherLocalId
                     
                  
                  
                     
                        Toute autre composante de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.3.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2. 
                     
                     
                        Le code de pays à deux lettres de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ShipFromAddress
                     
                  
                  
                     
                        Informations relatives au lieu d’expédition des articles vendus au preneur.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point k)
                        
                           Par. 2, point j)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.1
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Street
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de la rue.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BuildingIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SuiteIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FloorIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DistrictName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom du district de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        POB
                     
                  
                  
                     
                        La boîte postale.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PostCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code postal (à indiquer s’il est disponible).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        City
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CountrySubentity
                     
                  
                  
                     
                        Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.2.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OtherLocalId
                     
                  
                  
                     
                        Toute autre composante de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.4.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2. 
                     
                     
                        Le code de pays à deux lettres de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MovementEndTime
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure de la fin du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde: 
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.2.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MovementStartTime
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du début du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OrderReferences 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le numéro de la commande.
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 2, point l)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.3.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        OriginatingON 
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le numéro de l’opération/de la commande.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.3.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OrderDate
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ la date de la commande au format AAAA-MM-JJ.
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DocumentReferences
                     
                  
                  
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 2, point m)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.4.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        DocumentType
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        «DN» - bon de livraison (Delivery note)
                     
                     
                        «TG» - bon de transport (Transport guide), y compris les documents de transport globaux
                     
                     
                        «CN» - lettre de voiture (Consignment note)
                     
                     
                        «RN» - bon de renvoi (Return note)
                     
                     
                        «OT» - autres (Other)
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.4.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        DocumentReference
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le numéro d’envoi unique.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.4.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DocumentDate
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ la date au format AAAA-MM-JJ.
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.5
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        ProductCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code unique dans la liste des biens et services.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                        Par. 2, point b)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.6
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        ProductCategory
                     
                  
                  
                     
                        «BA» - programmes de radio ou de télévision transmis ou retransmis sur un réseau de radiodiffusion ou de télévision
                     
                     
                        «BB» - programmes de radio ou de télévision diffusés via l’internet ou un réseau électronique analogue (IP) s’ils sont retransmis en direct ou simultanément à leur transmission ou retransmission sur un réseau de radiodiffusion ou de télévision
                     
                     
                        «TA» - services de téléphonie fixe et mobile pour la transmission et la commutation de la voix, de données et d’images, y compris services téléphoniques comportant une composante d’imagerie, également appelés services de vidéophonie
                     
                     
                        «TB» - services téléphoniques fournis sur l’internet, y compris protocole de téléphonie vocale sur l’internet (VoIP)
                     
                     
                        «TC» - messagerie vocale, appel en instance, transfert d’appel, identification de l’appelant, conversation à trois et autres services de gestion d’appels
                     
                     
                        «TD» - services de radiomessagerie
                     
                     
                        «TE» - services d’audiotexte
                     
                     
                        «TF» - télex, télégraphe et télécopie
                     
                     
                        «TG» - services d’assistance téléphonique qui fournissent une assistance aux utilisateurs en cas de problème avec leur réseau de radiodiffusion ou de télévision, l’internet ou un réseau électronique analogue
                     
                     
                        «TH» - accès à l’internet, notamment le World Wide Web
                     
                     
                        «TI» - connexions privées fournissant des liens de télécommunications à l’usage exclusif du preneur
                     
                     
                        «TJ» - connexions privées fournissant des liens de télécommunications à l’usage exclusif du preneur
                     
                     
                        «TK» - livraison ultérieure de la production audio et audiovisuelle d’un fournisseur de services de médias, diffusée via des réseaux de communication par une personne autre que ledit prestataire
                     
                     
                        «SA» - fourniture et hébergement de sites informatiques, maintenance à distance de programmes et d’équipement
                     
                     
                        «SB» - fourniture de logiciels et mise à jour de ceux-ci
                     
                     
                        «SC» - fourniture d’images, de textes et d’informations, et mise à disposition de bases de données
                     
                     
                        «SD» - fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d’argent, et d’émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement
                     
                     
                        «SE» - fourniture de services d’enseignement à distance
                     
                     
                        «GD» - biens
                     
                     
                        «OS» - autres services
                     
                     
                        «TX» - taxes autres que la TVA (par exemple taxes environnementales)
                     
                     
                        «OT» - autres (par exemple transport de marchandises, assurances, etc.)
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point b)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ClassificationCode
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ les codes de la nomenclature combinée (NC) pour les biens ou les codes de la classification des produits associée aux activités (CPA) pour les services.
                     
                     
                        Exemples:
                     
                     
                        92029030 pour le code NC
                     
                     
                        611051 pour le code CPA
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Description de la ligne de l’opération/de la facture.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point b)
                        
                           Par. 2, point b)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.9
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Quantity
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre décimal
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point b)
                        
                           Par. 2, point b)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.10
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        UnitOfMeasure
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.11
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        UnitPrice
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.12
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        DateofSupply
                     
                  
                  
                     
                        Date d’expédition des biens ou date de prestation du service au format AAAA-MM-JJ.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point c)
                        
                           Par. 2, point c)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.13
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        References
                     
                  
                  
                     
                        Références aux documents de correction des ventes.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point e)
                        
                           Par. 2, point e)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.13.1.
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Reference
                     
                  
                  
                     
                        Dans le cas d’une note de crédit, d’une note de débit ou d’opérations équivalentes, la référence à la facture/à l’opération, au moyen de l’identification unique de la facture/de l’opération, si elle existe dans les systèmes concernés.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.13.2.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Reason
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le motif du crédit ou du débit.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.14
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        DebitAmount
                     
                  
                  
                     
                        Ligne d’enregistrement du montant au débit dans le compte des ventes (notes de crédit émises).
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point d)
                        
                           Par. 1, point e)
                        
                           Par. 2, point d)
                        
                           Par. 2, point e)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.15
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        CreditAmount
                     
                  
                  
                     
                        Ligne d’enregistrement du montant au crédit dans le compte des ventes (opérations ou factures et notes de débit émises).
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point d)
                        
                           Par. 1, point e)
                        
                           Par. 2, point d)
                        
                           Par. 2, point e)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.16
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Tax          
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point f)
                        
                           Par. 2, point f)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.16.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TaxCountryRegion
                     
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le pays ou la région de la taxe. Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-2.
                     
                     
                        Exemple:
                     
                     
                        «PT-20» pour la Région autonome des Açores.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 5 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.16.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TaxCode
                     
                  
                  
                     
                        Taux de TVA appliqué dans l’État membre de consommation:
                     
                     
                        «SPR» - taux d’imposition super-réduit (Super reduced tax rate)
                     
                     
                        «INT» - taux d’imposition intermédiaire (Intermediate tax rate)
                     
                     
                        «RED» - taux d’imposition réduit (Reduced tax rate)
                     
                     
                        «STD» - taux d’imposition normal (Standard tax rate)
                     
                     
                        «NS» - non soumis à l’imposition (Non-subject to tax)
                     
                     
                        «EXM» - exonération de l’imposition (Tax Exempt)
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.16.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        VAT Rate
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le taux d’imposition applicable.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre décimal
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.11.17
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SettlementAmount 
                     
                  
                  
                     
                        Montant de la remise sur ligne et de la remise proportionnelle globale.
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point d)
                        
                           Par. 1, point e)
                        
                           Par. 2, point d)
                        
                           Par. 2, point e)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        DocumentTotals
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TaxPayable
                     
                  
                  
                     
                        Montant total des taxes.
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point g)
                        
                           Par. 2, point g)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TaxableAmount
                     
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le total du document/de l’opération hors taxes.
                     
                     
                        Ce champ ne doit pas inclure les montants relatifs aux taxes.
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point d)
                        
                           Par. 2, point d)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        GrossTotal 
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le total du document/de l’opération taxes comprises.
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Currency
                     
                  
                  
                     
                        La devise d’origine utilisée lors de l’émission de l’opération/de la facture.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point d)
                        
                           Par. 1, point g)
                        
                           Par. 2, point d)
                        
                           Par. 2, point g)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.4.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CurrencyCode 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 4217.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 3 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.4.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CurrencyAmount
                     
                  
                  
                     
                        Total brut dans la devise d’origine du document/de l’opération.
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.4.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        ExchangeRate
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le taux de change utilisé pour la conversion en euros.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre décimal
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Payment 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.5.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        PaymentType
                     
                  
                  
                     
                        Type de paiement:
                     
                     
                        «AP» - avance (Advanced payment)
                     
                     
                        «PP» - paiement partiel (Partial payment)
                     
                     
                        «TP» - paiement total (Total payment)
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                     
                        Par. 1, point i)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.5.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        PaymentDate
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ la date au format AAAA-MM-JJ.
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point h)
                        
                           Par. 2, point h)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.5.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        PaymentAmount 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point h)
                        Par. 2, point h)
                     
                  
               
                     
                        3.1.4.12.5.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PaymentMechanism
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        «CD» - livraison contre remboursement (Cash on delivery)
                     
                     
                        «CH» - chèque (Cheque)
                     
                     
                        «DC» - carte de débit (Debit card)
                     
                     
                        «CC» - carte de crédit (Credit card)
                     
                     
                        «BT» - virement bancaire (Bank transfer), y compris prélèvement
                     
                     
                        «GC» - carte cadeau/coupon (Gift card/voucher)
                     
                     
                        «PP» - monnaie électronique (porte-monnaie électronique et paiements en monnaie électronique) 
                     
                     
                        «OT» - autres (Other)
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               3.2 - MovementOfGoods 
            
            
               Le tableau «MovementOfGoods» contient une liste de documents de transport et d’opérations. Il convient d’indiquer les opérations et documents de transport annulés, ce qui permettra de vérifier l’ordre de numérotation des documents. Toutes les lignes des opérations et documents de transport doivent être exportées, sauf les lignes sans incidence fiscale, à savoir les descriptions techniques, les instructions d’installation et les conditions de garantie.
            
            
                     
                        Index
                     
                     
                        du champ
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire
                     
                  
                  
                     
                        Nom du champ
                     
                  
                  
                     
                        Notes techniques
                     
                  
                  
                     
                        Format et dimension à valider sur le fichier XSD
                     
                  
                  
                     
                        Article 63 quater
                     
                  
               
                     
                        3.2.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        NumberOfMovementLines
                     
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le nombre total d’opérations, y compris les opérations annulées.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TotalQuantityIssued
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ la somme de contrôle du champ «Quantity», les opérations annulées étant exclues.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre décimal
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        StockMovement 
                     
                  
                  
                     
                        Opérations/documents de transport.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        MovementNo
                     
                  
                  
                     
                        Numéro unique de l’opération/du document.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                        Par. 2, point m)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        DocumentStatus
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.2.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        MovementStatus
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        «N» - opération/document normal (Normal)
                     
                     
                        «C» - opération/document annulé (Cancelled)
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 1 caractère
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.2.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        MovementStatusDate
                     
                  
                  
                     
                        Date du dernier enregistrement du statut de l’opération, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde: 
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Reason
                     
                  
                  
                     
                        Motif du changement de statut de l’opération.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.3 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Period
                     
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le trimestre de la période fiscale: T1.aaaa, T2.aaaa, T3.aaaa, T4.aaaa.
                     
                     
                        Pour le régime d’importation, indiquer le mois de la période fiscale: M1.aaaa à M12.aaaa.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 8 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        MovementDate
                     
                  
                  
                     
                        Date d’émission de l’opération/du document au format AAAA-MM-JJ.
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.5
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        MovementType
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        «DN» - bon de livraison (Delivery note)
                     
                     
                        «TG» - bon de transport (Transport guide), y compris les documents de transport globaux
                     
                     
                        «CN» - lettre de voiture (Consignment note)
                     
                     
                        «RN» - bon de renvoi (Return note)
                     
                     
                        «OT» - autres (Other)
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                        Par. 1, point l)
                        
                           Par. 2, point k)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.6
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        SystemEntryDate
                     
                  
                  
                     
                        Date de la dernière sauvegarde de l’enregistrement avant son émission, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.7
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        BillingIndicators
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.7.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        PartyBillingIndicator
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        0 - pour les opérations/documents émis par l’assujetti
                     
                     
                        1 - pour les opérations/documents émis pour le compte de l’assujetti par un tiers
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.7.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        SourceBilling 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaque clé unique identifie un programme différent, «0» désignant les opérations/documents émis par le programme qui génère le SAF-OSS. Les autres clés désignent les opérations/documents émis par d’autres programmes qui ont été intégrés dans le programme qui génère le SAF-OSS.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CustomerID
                     
                  
                  
                     
                        La clé unique dans le tableau des preneurs [«Customer»] selon la règle définie pour le champ «CustomerID».
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OSSScheme
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        1 - régime de l’Union
                     
                     
                        2 - régime d’importation
                     
                     
                        9 - autres mouvements de marchandises [mouvements de marchandises non liés aux régimes susmentionnés]
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ShipToAddress
                     
                  
                  
                     
                        Informations relatives au lieu où le transport s’achève et où les biens ont été mis à la disposition du preneur ou de toute personne désignée par celui-ci.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point a)
                        
                           Par. 1, point k)
                        
                           Par. 2, point a)
                        
                           Par. 2, point j)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.1
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Street
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de la rue.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BuildingIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SuiteIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FloorIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DistrictName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom du district de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        POB
                     
                  
                  
                     
                        La boîte postale.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PostCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code postal (à indiquer s’il est disponible).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        City
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CountrySubentity
                     
                  
                  
                     
                        Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.2.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OtherLocalId
                     
                  
                  
                     
                        Toute autre composante de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.10.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2. 
                     
                     
                        Le code de pays à deux lettres de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ShipFromAddress
                     
                  
                  
                     
                        Informations relatives au lieu de départ de l’expédition ou du transport.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point k)
                        Par. 2, point j)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.1
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.2.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Street
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de la rue.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.2.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BuildingIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SuiteIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FloorIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DistrictName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom du district de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.112.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        POB
                     
                  
                  
                     
                        La boîte postale.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.2.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PostCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code postal (à indiquer s’il est disponible).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.2.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        City
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.2.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CountrySubentity
                     
                  
                  
                     
                        Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.2.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OtherLocalId
                     
                  
                  
                     
                        Toute autre composante de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.11.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2. 
                     
                     
                        Le code de pays à deux lettres de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.12
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MovementEndTime
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure de la fin du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde: 
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.13
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MovementStartTime
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du début du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Line
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        LineNumber
                     
                  
                  
                     
                        Les lignes doivent être exportées dans le même ordre que dans l’original (et doivent être uniques dans l’opération).
                     
                  
                  
                     
                        Nombre entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ShipToAddress
                     
                  
                  
                     
                        Informations relatives au lieu où le transport s’achève et où les biens ont été mis à la disposition du preneur ou de toute personne désignée par celui-ci.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point k)
                        
                           Par. 2, point j)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.1
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Street
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de la rue.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BuildingIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SuiteIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FloorIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DistrictName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom du district de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        POB
                     
                  
                  
                     
                        La boîte postale.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PostCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code postal (à indiquer s’il est disponible).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        City
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CountrySubentity
                     
                  
                  
                     
                        Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.2.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OtherLocalId
                     
                  
                  
                     
                        Toute autre composante de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.2.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2. 
                     
                     
                        Le code de pays à deux lettres de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ShipFromAddress
                     
                  
                  
                     
                        Informations relatives au lieu de départ de l’expédition ou du transport.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point k)
                        
                           Par. 2, point j)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.1
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        AddressStruct
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Street
                     
                  
                  
                     
                        Le nom de la rue.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BuildingIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SuiteIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FloorIdentifier
                     
                  
                  
                     
                        L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DistrictName
                     
                  
                  
                     
                        Le nom du district de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        POB
                     
                  
                  
                     
                        La boîte postale.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2.7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PostCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code postal (à indiquer s’il est disponible).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        City
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CountrySubentity
                     
                  
                  
                     
                        Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.2.10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OtherLocalId
                     
                  
                  
                     
                        Toute autre composante de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AddressFree
                     
                  
                  
                     
                        L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal). 
                     
                     
                        S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.3.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Country
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2. 
                     
                     
                        Le code de pays à deux lettres de l’adresse.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MovementEndTime
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure de la fin du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde: 
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MovementStartTime
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure du début du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:
                     
                     
                        AAAA-MM-JJThh:mm:ss±hh:mm
                     
                  
                  
                     
                        Date et heure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OrderReferences 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le numéro de la commande.
                     
                     
                        S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 2, point l)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.6.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        OriginatingON 
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le numéro de l’opération/de la commande.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.6.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OrderDate
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ la date de la commande au format AAAA-MM-JJ.
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.7
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        ProductCode
                     
                  
                  
                     
                        Le code unique dans la liste des marchandises.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point b)
                        
                           Par. 2, point b)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.8
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        ProductCategory
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ:
                     
                     
                        «GD» - biens
                     
                     
                        «TX» - taxes autres que la TVA (par exemple, taxes environnementales)
                     
                     
                        «OT» - autres (par exemple, transport de marchandises, assurances, etc.)
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 2 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ClassificationCode
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ les codes de la NC pour les biens (ou les codes de la CPA pour les services, le cas échéant).
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.10
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Description de la ligne du document/de l’opération.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                     
                        Par. 1, point b)
                        
                           Par. 2, point b)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.11
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Quantity
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre décimal
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point b)
                        
                           Par. 2, point b)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.12
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        UnitOfMeasure
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.13
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        UnitPrice
                     
                  
                  
                     
                        En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.14
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        DateofSupply
                     
                  
                  
                     
                        Date d’expédition des biens au format AAAA-MM-JJ.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point c)
                        
                           Par. 2, point c)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.15
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        DebitAmount
                     
                  
                  
                     
                        À compléter pour l’entrée de marchandises.
                     
                     
                        En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point l)
                        
                           Par. 2, point k)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.16
                     
                  
                  
                     
                        **
                     
                  
                  
                     
                        CreditAmount
                     
                  
                  
                     
                        À compléter pour la sortie de marchandises.
                     
                     
                        En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.17
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Tax          
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point f)
                        
                           Par. 2, point f)
                     
                     
                        Par. 1, point l)
                        
                           Par. 2, point k)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.17.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TaxCountryRegion
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le pays ou la région de la taxe. Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-2.
                     
                     
                        Exemple:
                     
                     
                        «PT-20» pour la Région autonome des Açores.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 5 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.17.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TaxCode
                     
                  
                  
                     
                        Taux de TVA appliqué dans l’État membre de consommation:
                     
                     
                        «SPR» - taux d’imposition super-réduit (Super reduced tax rate)
                     
                     
                        «INT» - taux d’imposition intermédiaire (Intermediate tax rate)
                     
                     
                        «RED» - taux d’imposition réduit (Reduced tax rate)
                     
                     
                        «STD» - taux d’imposition normal (Standard tax rate)
                     
                     
                        «NS» - non soumis à l’imposition (Non-subject to tax)
                     
                     
                        «EXM» - exonération de l’imposition (Tax Exempt)
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de caractères 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.17.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        VAT Rate
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le taux d’imposition applicable.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre décimal
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.14.18
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SettlementAmount 
                     
                  
                  
                     
                        Montant de la remise sur ligne et de la remise proportionnelle globale.
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point d)
                        
                           Par. 1, point e)
                        
                           Par. 2, point d)
                        
                           Par. 2, point e)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.15
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        DocumentTotals
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.15.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TaxPayable
                     
                  
                  
                     
                        Montant total des taxes.
                     
                     
                        En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point g)
                        
                           Par. 2, point g)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.15.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        TaxableAmount
                     
                     
                  
                  
                     
                        Total du document/de l’opération hors taxes.
                     
                     
                        Ce champ ne doit pas inclure les montants relatifs aux taxes.
                     
                     
                        En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point d)
                        
                           Par. 2, point d)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.15.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        GrossTotal 
                     
                  
                  
                     
                        Total du document/de l’opération taxes comprises.
                     
                     
                        En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.15.4
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Currency
                     
                  
                  
                     
                        La devise d’origine utilisée lors de l’émission de l’opération/de la facture.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Par. 1, point d)
                        
                           Par. 1, point g)
                        
                           Par. 2, point d)
                        
                           Par. 2, point g)
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.15.4.1
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CurrencyCode 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Compléter ce champ conformément à la norme ISO 4217.
                     
                  
                  
                     
                        Chaîne de 3 caractères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.15.4.2
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        CurrencyAmount
                     
                  
                  
                     
                        Total brut dans la devise d’origine du document/de l’opération.
                     
                  
                  
                     
                        Valeur monétaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.2.3.15.4.3
                     
                  
                  
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        ExchangeRate
                     
                  
                  
                     
                        Indiquer dans ce champ le taux de change utilisé pour la conversion en euros.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre décimal
                     
                  
                  
                     
                  
               
         
            
               *
                     Règlement d’exécution (UE) nº 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 77 du 23.3.2011, p. 1).»