CELEX: 62011TN0623
Language: fr
Date: 2011-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-623/11: Recours introduit le 30 novembre 2011 — PICO Food GmbH/OHMI

4.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/38
            
         Recours introduit le 30 novembre 2011 — PICO Food GmbH/OHMI
   (Affaire T-623/11)
   2012/C 32/75
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: PICO Food GmbH (Tamm, Allemagne) (représentant: M. Douglas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bogumit Sobieraj (Milanówek, Pologne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 8 septembre 2011 dans l’affaire R 553/2010-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «MILANÓWEK CREAM FUDGE», pour des produits relevant de la classe 30, demande d’enregistrement communautaire numéro 6342455
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque figurative allemande représentant une vache enregistrée sous le numéro 30522224 pour des produits relevant de la classe 30; marque figurative allemande «Original Sahne Muh-Muhs HANDGESCHNITTEN HANDGEWICKELT» enregistrée sous le numéro 30523439 pour des produits relevant de la classe 30; marque figurative allemande «Original Sahne Muh-Muhs HANDGESCHNITTEN HANDGEWICKELT» enregistrée sous le numéro 30702751 pour des produits relevant de la classe 30; marque figurative allemande «Original Sahne Muh-Muhs HANDGESCHNITTEN HANDGEWICKELT» enregistrée sous le numéro 30702748 pour des produits relevant de la classe 30; marque figurative allemande «SAHNE TOFFEE LUXURY CREAM FUDGE» enregistrée sous le numéro 30700574 pour des produits relevant de la classe 30
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en ce que la chambre de recours a mal interprété les principes généraux établis par les juridictions européennes et qu’elle n’a pas retenu l’existence d’un risque de confusion entre les marques invoquées à l’appui de l’opposition et la demande de marque contestée. Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009, en ce que la chambre de recours a fondé sa décision sur des faits qui n’ont pas été invoqués par les parties à la procédure.