CELEX: 31997R1561
Language: fr
Date: 1997-08-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1561/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2.8.97                FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 208 / 19
                                   REGLEMENT (CE) N0 1561/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er août 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   qu'il précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié           niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­        Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er août 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                              Monika WULF-MATHIES
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 2) JO  n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
H   JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4  JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 208/20         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             2. 8 . 97
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 1er août 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                              Code NC                           Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                           ex 0707 00 25                                 052                                73,0
                                                                         999                                73,0
                             0709 90 79                                  052                                65,7
                                                                         999                                65,7
                             0805 30 30                                  388                                61,2
                                                                         524                                58,5
                                                                         528                                50,2
                                                                         999                                56,6
                             0806 10 40                                  052                               120,4
                                                                         400                               228,6
                                                                         412                               124,1
            I                                                            512                               114,3
                                                                         600                               139,6
                                                                         624                               169,6
                                                                         999                               149,4
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      388                                82,5
                                                                         400                                68,3
                                                                         508                                60,1
                                                                         512                                51,5
                                                                         528                                57,4
                                                                         800                               142,7
                                                                         804                                85,5
                                                                         999                                78,3
                             0808 20 57                                  052                                94,7
                                                                         388                                57,2
                                                                         512                                59,7
                                                                         528                                33,6
                                                                         999                                61,3
                             0809 20 69                                  052                               236,2
            I                                                            400                               214,2
                                                                         616                               166,0
            I                                                            999                               205,5
                             0809 40 30                                  064                               110,1
            I                                                            066                               100,4
                                                                         624                               185,5
                                                                         999                               132,0
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code «999» représente «autres origines».