CELEX: 
Language: fr
Date: 1975-06-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 16 mai 1975, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 79/75 concernant la vente de viande bovine désossée stockée par l'organisme d'intervention belge

N0 L 153 /38                          Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 6 . 75
                                                  COMMISSION
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 16 mai 1975
               de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre de l'adjudication visée
               au règlement (CEE) n° 79/75 concernant la vente de viande bovine désossée
                                       stockée par l'organisme d'intervention belge
                       (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
                                                         (75/340/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     conséquent, de ne pas donner suite a cette adjudica­
EUROPÉENNES,                                                      tion ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues à la présente déci­
européenne,                                                       sion sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                  la viande bovine,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine (•), modifié en               A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 3,                                                  Article premier
considérant que, en vertu de l'article 1 1 du règlement           Il n'est pas donné suite aux offres déposées dans le
(CEE) n0 216/ 69 de la Commission, du 4 février 1969,             cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n0
relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­          79/75 concernant les épaules, spiering avec train de
ment de la viande bovine congelée achetée par les                 côtes et poitrines et plates côtes, provenant de bœufs
organismes d'intervention (3), les prix minimaux de               55 % et de génisses 55 % , stockés par l'organisme
vente pour les produits mis en adjudication doivent               d'intervention belge.
être fixés compte tenu des offres reçues ;
                                                                                          Article 2
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n° 79 /75 de la Commission , du 14 janvier              Le royaume de Belgique est destinataire de la présente
 1975, relatif à la vente par procédure d'adjudications           décision .
périodiques de viandes bovines désossées détenues par
les organismes d'intervention (4), une certaine quantité
                                                                   Fait à Bruxelles, le 16 mai 1975 .
de viande bovine désossée a été mise en adjudication
 par l'organisme d'intervention belge (5) ; que les offres
                                                                                             Par la Commission
 déposées pour les épaules, spiering avec train de côtes
 et poitrines et plates côtes, provenant de bœufs 55 %                                         P. J. LARDINOIS
 et de génisses 55 % , ne permettent toutefois pas de
 fixer un prix minimal de vente ; qu'il y a lieu, par                                    Membre de la Commission
 (')  JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
 (2)  JO n° L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.
 (3)  JO n° L 28 du 5 . 2 . 1969 , p. 10 .
 (4)  JO n° L 10 du 15 . 1 . 1975, p. 9 .
 (5 ) JO n° C 87 du 18 . 4. 1975, p. 3 .