CELEX: 31982R1877
Language: fr
Date: 1982-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1877/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1792/82 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

N° L 206/28                          Journal officiel des Communautés européennes                            14 . 7 . 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 1877 /82 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 juillet 1982
              modifiant le règlement (CEE) n° 1792/82 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation d'aubergines originaires d'Espagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   règlement est modifiée ; que la prise en considération
 EUROPÉENNES,                                                    de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
                                                                 satoire à l'importation d'aubergines originaires d'Es­
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 pagne,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés              A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 203/82 (2), et                             Article premier
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
 alinéa,                                                         Le montant de 16,28 Écus figurant à l'article 1 " du
                                                                 règlement (CEE) n0 1792/82 est remplacé par le
 considérant que le règlement (CEE) n0 1792/82 (3) a             montant de 28,06 Écus.
 institué une taxe compensatoire à l'importation d'au­
 bergines originaires d'Espagne ;
                                                                                        Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
 (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles          Le present règlement entre en vigueur le 14 juillet
 une taxe instituée en application de l'article 25 dudit         1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 13 juillet 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
.(') JO n0 L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
 (2) JO n» L 140 du 20 . 5 . 1982, p. 36 .
 (3) JO n0 L 199 du 7. 7. 1982, p . 14 .