CELEX: 31999R0675
Language: fr
Date: 1999-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 675/1999 de la Commission du 26 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1394/98 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

L 83/38              FR               Journal officiel des Communautés européennes                             27. 3. 1999
                               RÈGLEMENT (CE) No 675/1999 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 mars 1999
                modifiant le règlement (CE) no 1394/98 arrêtant le bilan et fixant les aides pour
                l’approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du
                      régime prévu à l’article 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       1999; qu’il y a lieu en conséquence d’adapter le bilan
vu le traité instituant la Communauté européenne,                prévisionnel d’approvisionnement pour les îles Canaries
                                                                 pour ce produit;
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains            considérant que les mesures prévues au présent règlement
produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié      sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs et
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2348/96 (2), et         de la viande de volaille,
notamment son article 4 paragraphe 4,
considérant que, par le règlement (CEE) no 1394/98 de la
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 457/1999 (4), ont été fixées les quantités pour
l’approvisionnement de l’archipel en lapins reproducteurs                             Article premier
originaires du reste de la Communauté;                           L’annexe du règlement (CE) no 1394/98 est remplacée par
considérant que ce bilan peut être révisé en cours de            l’annexe du présent règlement.
campagne en fonction de l’évolution des besoins des îles
Canaries; que les informations fournies par les autorités                                Article 2
compétentes justifient une augmentation de la quantité
pour les lapins reproducteurs pour la campagne 1998/             Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 mars 1999.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO L 320 du 11. 12. 1996, p. 1.
(3) JO L 187 du 1. 7. 1998, p. 37.
(4) JO L 55 du 3. 3. 1999, p. 6.
 ---pagebreak--- 27. 3. 1999        FR               Journal officiel des Communautés européennes                           L 83/39
                                                          ANNEXE
            Fourniture aux îles Canaries de lapins reproducteurs originaires de la Communauté pour la
                                      période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999
                                                                                              Aide
                Code NC                  Désignation des marchandises            Nombre
                                                                                        (en EUR par pièce)
             ex 0106 00 10   Lapins reproducteurs:
                             — Lignes pures et grands-parents                     2 750        30
                             — Parents                                            6 000        24