CELEX: 62012TN0022
Language: fr
Date: 2012-01-16 00:00:00
Title: Affaire T-22/12: Recours introduit le 16 janvier 2012 — Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft)

17.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/22
            
         Recours introduit le 16 janvier 2012 — Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft)
   (Affaire T-22/12)
   2012/C 80/37
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fomanu AG (Neustadt a.d. Waldnaab, Allemagne) (représentant: T. Raible, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 octobre 2011 dans la procédure R 1518/2011-1, et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens des procédures de recours devant la chambre de recours et devant le Tribunal.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Qualität hat Zukunft» pour des produits et services relevant des classes 9, 16 et 40
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la marque en cause possédant bien un caractère distinctif.