CELEX: 62011TJ0599
Language: fr
Date: 2014-05-21 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mai 2014. # Eni SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENI - Marque communautaire figurative antérieure EMI - Risque de confusion - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-599/11.