CELEX: 31976R2405
Language: fr
Date: 1976-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2405/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires

4 . 10 . 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 271 / 1
                                                                       I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2405/76 DE LA COMMISSION
                                                            du 1 er octobre 1976
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             constates conformément au règlement ( CEE)
EUROPÉENNES,                                                              n° 1380/75 au cours de la période du 22 au 28 sep­
                                                                          tembre 1976 pour la lire italienne, le franc français, la
                                                                          livre anglaise et la livre irlandaise conduisent à un
vu le traité instituant la Communauté économique                          écart s'éloignant de plus de 1 point par rapport au
européenne,
                                                                          pourcentage retenu pour la fixation précédente des
                                                                          montants compensatoires monétaires ;
vu le règlement ( CEE ) n° 974/71 du Conseil, du
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    considérant toutefois que, compte tenu de l'évolution
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­                   des cours de la livre anglaise et de la livre irlandaise,
tuation des monnaies de certains États membres (*),                       et dans l' attente d'une décision en la matière à pren­
 modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )                         dre d'urgence par le Conseil, il convient de maintenir,
n° 557/76 ( 2 ), et notamment ses articles 3 et 7,                        à titre conservatoire, les montants compensatoires
                                                                          monétaires fixés avec effet à partir du 27 septembre
                                                                          1976 pour les deux monnaies en cause ;
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement ( CEE ) n° 974/71 ont
 été fixés par le règlement ( CEE) n0 572/76 de la                        considérant que, en ce qui concerne la livre anglaise et
 Commission du 15 mars 1976 ( 3 ), modifié en dernier                     la livre irlandaise, les comités de gestion concernés
 lieu par le règlement ( CEE ) n° 2327/76 (4) ;                           n'ont pas émis d'avis dans le délai imparti par leur
                                                                          président,
 considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doi­
 vent être modifiés si l'écart visé à l' article 2 para­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 graphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
 moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
dente ; que cette modification des montants compen­                                             Article premier
 satoires doit être effectuée en fonction de la modifi­
 cation de l'écart ;
                                                                          1.      Les colonnes Italia et France de l' annexe I du
 considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la                     règlement ( CEE ) n° 572/76 sont remplacées par celles
 Commission du 29 mai 1975 (3 ), modifié en dernier                       figurant à l' annexe I du présent règlement.
 lieu par le règlement ( CEE) n° 1834/76 ( 6 ), a établi les
 modalités d' application des montants compensatoires                     2.      Les annexes II et III du règlement ( CEE)
 monétaires ; que les cours de change au comptant,                        n° 572/76 sont remplacées par les annexes II et III du
                                                                          présent règlement.
   1) JO  n« L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
   2) JO  no L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 1 .                                                        Article 2
   3) JO  no L 68 du 15. 3 . 1976, p. 5 .
   4) JO  no L 263 du 27. 9 . 1976, p. 1 .
   5) JO  no L 139 du 30. 5 . 1975 , p . 37.                              Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre
   8) JO  no L 203 du 29. 7. 1976, p. 30.                                  1976 .
 ---pagebreak--- N° L 271 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                   4. 10. 76
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 1er octobre 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 4. 10. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 271 /3
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                Numéro du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom       Ireland              Italia         France
                                                              £/t               m                 Lit./t          FF/t
                                 1                             5                6                   7              8
             10.01 A                                                                           15 391           79,70
             10.02                                                                             14 568           75,44
             10.03                                                                             13 628           70,57
             10.04                                                                             13 115           67,91
             10.05 B                                                                           13 182           68,26
             10.07 B                                                                           13 417           69,48
             10.07 C                                                                           13 417           69,48
             11.01 A                                                                           19 562          101,30
             11.01 B                                                                           18 410           95,34
             11.02 A I b)                                                                      21 127        . 109,40
             11.01 C                                                                           13 901           71,98
             11.01 D                                                                            13 377          69,27
             11.01 E I                                                                         18 455           95,56
             11.01 E II                                                                        13 446           69,63
          ex 11.01 G O                                                                         13 685           70,87
          ex 11.01 G (2)                                                                       13 685           70,87
             11.02 A II                                                                        14 860           76,95
             11.02 A III                                                                       19 080           98,80
             11.02 A IV                                                                        18 361           95,08
             11.02 A V a) 1                                                                    23 728          122,87
             11.02 A V a) 2                                                                    23 728          122,87
             11.02 A V b)                                                                      13 446           69,63
 ---pagebreak--- N° L 271 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                     4. 10 . 76
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom       Ireland              Italia        France
                                                               m                 C/t                Lit./t        FF/t
                                   1                            S                 6                  7             8
            ex 11.02 A VII i1)                                                                   13 685         70,87
            ex 11.02 A VII (2)                                                                   13 685         70,87
               11.02 B I a) 1                                                                    13 901         71,98
               11.02 B I a) 2 aa)                                                                13 377         69,27
               11.02 B I a) 2 bb)                                                                13 377         69,27
               11.02 B I b) 1                                                                    19 080         98,80
               11.02 B I b) 2                                                                    18 361         95,08
               11.02 B II a)                                                                     15 698         81,29
               11.02 B II b)                                                                     14 860         76,95
               11.02 B II c)                                                                     13 446         69,63
            ex 11.02 B II d) (x)                                                                 13 685         70,87
            ex 11.02 B II d) (2)                                                                 13 685         70,87
               11.02 C I                                                                         15 698         81,29
               11.02 C II                                                                        14 860         76,95
               11.02 C III                                                                       21 805        112,92
               11.02 C IV                                                                        13 377         69,27
               11.02 C V                                                                         13 446         69,63
            ex 11.02 C VI i1)                                                                    13 685         70,87
            ex 11.02 C VI (2)                                                                    13 685         70,87
               11.02 D I                                                                         15 698         81,29
               11.02 D II                                                                        14 860         76,95
               11.02 D III                                                                       13 901         71,98
               11.02 D IV                                                                        13 3 77        69,27
               11.02 D V                                                                         13 446         69,63
            ex 11.02 D VI i1)                                                                    13 685         70,87
            ex 11.02 D VI (2)                                                                    13 685         70,87
               11.02 E I a) 1                                                                    13 901         71,98
               11.02 E I a) 2                                                                    13 377         69,27
               11.02  E  I b) 1                                                                  19 080         98,80
               11.02  E  I b) 2                                                                  23 607        122,24
               11.02  E  II a)                                                                   15 698         81,29
               11.02  E  II b)                                                                   14 860         76,95
               11.02  E  II c)                                                                   14 500         75,09
            ex 11.02  E  II d) 2 i1)                                                             13 685         70,87
            ex 11.02  E  II d) 2 (2)                                                             13 685         70,87
               11.02 F I                                                                         15 698         81,29
               11.02 F II                                                                        14 860         76,95
               11.02 F III                                                                       13 901         71,98
 ---pagebreak--- 4 . 10. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 271 /5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 Numéro du tarif douanier commun                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                              Importi da concedere all'i nportazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom       Ireland             Italia         France
                                                              £/t              í/t               Lit. /t         FF/t
                                   1                           5                 6                 7               8
              11.02 F IV                                                                       13 377          69,27
              11.02 F V                                                                        13 446          69,63
           ex 11.02 F VII (x)                                                                  13 685          70,87
           ex 11.02 F VII (2)                                                                  13 685          70,87
              11.02 G I                                                                        11 543          59,77
              11.02 G II                                                                        9 887          51,20
              11.06 A                                                                           2 453          12,70
              11.06 B I                                                                        21 223         109,90
              11.06 B II                                                                       21 223         109,90
              11.07 A I a)                                                                     27 395         141,86
              11.07 A I b)                                                                     20 470         106,00
              11.07 A II a)                                                                    24 258         125,62
              11.07 A II b)                                                                    18 126          93,86
              11.07 B                                                                          21 124         109,39
              11.08 A I                                                                       21 223          109,90
              11.08 A III                                                                     33 420          173,06
              11.08 A IV                                                                      21 223          109,90
              11.08 A V                                                                        21 223         109,90
              11.09                                                                            60 764         314,66
              17.02 B II a) (3)                                                               27 682          143,35
              17.02 B II b) (3)                                                               21 223          109,90
              17.05 B I                                                                        27 682         143,35
              17.05 B II                                                                       21 223         109,90
              23.02 A I a)                                                                      4 220          21,85
              23.02 A I b)                                                                     13 504          69,93
              23.02 A II a)                                                                     3 376          17,48
              23.02 A II b)                                                                    13 504          69,93
              23.03 A I                                                                       26 364          136,52
              23.07 B I a) 1                                                                    2 109          10,92
              23.07 B I a) 2 (4)                                                               17 785          92,09
              23.07  B  I b) 1                                                                  6 591          34,13
              23.07  B  I b) 2 (5)                                                            22 267          115,30
              23.07  B  I c) 1 (7)                                                             13 182          68,26
              23.07  B  I c) 2 (6) (7)                                                        28 858          149,43
 ---pagebreak--- N0 L 271 /6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    4. 10 . 76
 (M Millet. Millet, Hirse, Migho, Gierst, Hirse.
(*) Sorgho, Grain sorghum, Sorghum, Sorgo, Sorgho, Sorghum.
 (8) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75, soumis au même montant compensatoire
     que ceux relevant de la sous-position n0 17.02 B II.
     Pursuant to Regulation (EEC) No 2730/75 , the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as pro­
     ducts falling within subheading 17.02 B II.
     Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 2730/75 dem gleichen Ausgleichsbetrag wie
     die Waren der Tarifstelle*17.02 B II .
     Il prodotto di cui alla sottovoce n. 17.02 B I e soggetto a norma del regolamento ( CEE) n. 2730/75, allo stesso importo compensativo previsto per
     i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
     Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening (EEG) nr. 2730/75 onderworpen aan hetzelfde compenserende
     bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
     Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning (EØF) nr. 2730/75 underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende
     under pos. 17.02 B II.
( 4) (5\    Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecte du coefficient de :
            In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
            Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird der Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
            Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
            In het handelsverkeer met derde landen wordt het bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
            Ved handel med tredjelande skal dette beløbet udregnes med følgende koefficienter :
                         Deutschland            Belgique          Nederland
                                                                                           United­
                                                                                                         Ireland            Italia              France
                                              Luxembourg                                Kingdom
             (4)                                                                                                            1,628                1,628
             <5)                                                                                                            1,501                1,501
             ñ                                                                                                              1,387                1,387
                   S'il s'agit de produits contenant du lait ecreme en poudre vendus au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976,
                   p. 17), le montant compensatoire applicable dans les échanges avec les pays tiers est affecté du coefficient de :
                   As regards products containing skimmed-milk powder sold under the provisions of Regulation (EEC) No 2054/76 ( OJ No L 228 ,
                   20. 8 . 1976, p . 17), the compensatory amount in trade with third countries is multiplied by the coefficient :
                   Handelt es sich um Erzeugnisse, die Magermilchpulver enthalten , das gemâls der Verordnung (EWG) Nr. 2054/76 (AB1 . Nr. L 228 vom
                   20. 8 . 1976, S. 17) verkauft wurde, wird der Ausgleichsbetrag im Handel mit Drittlândern mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                   Qualora si tratti di prodotti che contengono latte scremato in polvere venduto in conformità al regolamento (CEE) n. 2054/76
                   (GU n . L 228 del 20 . 8 . 1976, pag. 17) all'importo compensativo applicabile negli scambi con i paesi terzi si applica il coefficiente di :
                   Voor zover het produkten betreft die magere-melkpoeder bevatten en worden verkocht uit hoofde van Verordening (EEG) nr. 2054/76
                    (PB nr. L 228 van 20. 8 . 1976, blz. 17), wordt het in het handelsverkeer met derde landen van toepassing zijnde compenserende bedrag
                   vermenigvuldigd met de coëfficiënt:
                   For så vidt angår produkter indeholdende skummetmælkspulver, solgt under forordning (EØF) nr. 2054/76 (EFT nr. L 228 af 20. 8 . 1976,
                   s. 17) skal det monetære udligningsbeløb, der anvendes ved handel med tredjelande, multipliceres med følgende koefficient :
                                                Belgique                                  United­
                         Deutschland                              Nederland                              Ireland             Italia             France
                                              Luxembourg                                Kingdom
              4)                                                                                                            1,492                1,492
              5)                                                                                                            1,393                1,393
              e)                                                                                                            1,303                1,303
            Toutefois, dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit :
             a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ,
            b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
                 V (E 131 ),
             c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
            le montant compensatoire, à appliquer dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers, est respectivement :
            — pour la sous-position 23.07 B I a) 2 celui de la sous-position 23.07 B I a) 1 ,
            — pour la sous-position 23.07 B I b) 2 celui de la sous-position 23.07 B 1 b) 1 ,
            — pour la sous-position 23.07 B I c) 2 celui de la sous-position 23.07 B I c) 1 .
            However where these products contain skimmed-milk powder and either :
            ( a) fish meal for fish oil and/or liver oil,
            (b) active carbon and/or a mixture of Tartazine Yellow (E 102) and Patent Blue (E 131) or Cochineal Red A (E 124) or Patent Blue V (E 131),
            ( c) iron carbonate and/or iron sulphate and/or copper sulphate,
            the compensatory amount to be applied in intra-Community trade and in trade with third countries shall be respectively :
            — on subheading 23.07 B I a) 2 that for subheading 23.07 B I a) 1 ,
            — on subheading 23.07 B I b) 2 that for subheading 23.07 B I b) 1 ,
            — on subheading 23.07 B I c) 2 that for subheading 23.07 B I c) 1 .
            Wenn jedoch diese Erzeugnisse Magermilchpulver und eines der folgenden Erzeugnisse enthalten :
            a) Fischmehl oder Fischöl und/oder Lebertran,
            b) Aktivkohle und/oder eine Mischung aus Tartrazingelb (E 102) und Patentblau V (E 131 ) oder Cochenillerot A (E 124) oder Patentblau
                 V (E 131 ,
             c) Eisenkarbonat und/oder Eisensulfat und/oder Kupfersulfat,
            werden im innergemeinschaftlichen Handel und im Handel mit Drittländern
            — für die Tarifstelle 23.07 B I a) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I a) 1 ,
            — für die Tarifstelle 23.07 B I b) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I b) 1
                 und
            — für die Tarifstelle 23.07 B I c) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I c) 1
                 angewandt.
 ---pagebreak--- 4. 10 . 76                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 271 /7
             Tuttavia, nel caso in cui detti prodotti contengano latte scremato in polvere e sia                                     i
             a) farina di pesce o olio di pesce e/o di fegato di pesce,
             b) carbone attivo e/o una miscela di giallo tartrazina (E 102) e blu patente V (E 131 ) o di rosso cocciniglia A (E 124) o blu patente V (E 131 ),
             c) carbonato di ferro e/o solfato di ferro e/o solfato di rame,
             l'importo compensativo, da applicare negli scambi intracomunitari e con i paesi terzi, è rispettivamente :
             — per la sottovoce 23.07 B I a) 2 quello della sottovoce 23.07 B I a) 1 ,
             — per la sottovoce 23.07 B I b) 2 quello della sottovoce 23.07 B 1 b) 1 ,
             — per la sottovoce 23.07 B I c) 2 quello della sottovoce 23.07 B I c) 1 .
             Wanneer evenwel deze produkten magere-melkpoeder bevatten en
             a) vismeel of visolie en/of visleverolie,
             b) actieve kool en/of een mengsel van tartrazinegeel (E 102) en patentblauw V (E 131 ) of cochenille-rood A (E 124) of patentblauw V
                 (E 131 ),
              c) ijzercarbonaat en/of ijzersulfaat en/of kopersulfaat
             wordt het in het intra-communautaire handelsverkeer en het handelsverkeer met derde landen toe te passen compenserende bedrag voor
             respectievelijk
             — onderverdeling 23.07 B I a) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I a) 1 ,
             — onderverdeling 23.07 B I b) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I b) 1 ,
             — onderverdeling 23.07 B I c) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I c) 1 .
             Dog, når disse produkter indeholder skummetmælkspulver og enten
             a) fiskemel eller fiskeolie og/eller fiskelevertran,
             b) aktivt kul og/eller en blanding af tartrazingult (E 102) og patent blue V (E 131 ) eller cochenillerødt A (E 124) eller patentblue V (E 131 ),
              c) jerncarbonat og/eller jernsulfat og/eller kobbersulfat,
             anvendes det monetære udligningsbeløb til veksling inden for Fællesskabet og med tredjelande, henholdsvis
           ' — for underposition 23.07 B I a) 2 i stedet for underposition 23.07 B I a) 1 ,
             — for underposition 23.07 B I b) 2 i stedet for underposition 23.07 B I b) 1 ,
             — for underposition 23.07 B I c) 2 i stedet for underposition 23.07 B I c) 1 .
C) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun , d' une teneur en poids supérieure à 50% de produits relevant
    de la position 07.06 ou 11.06 du tarif douanier commun , les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous­
    position 07.06 A du tarif douanier commun (Règlement (CEE) n° 1497/76, JO n0 L 167 du 26. 6. 1976, p. 27).
(7) For products falling within subheading 23.07 B I c) 1 or 2 of the Common Customs Tariff, containing more than 50% by weight of products falling within
    heading No 07.06 or 11.06 thereof the monetary compensatory amounts shall be those applicable to products falling within subheading 07.06 A thereof
    (Regulation (EEC) No 1497/76, OJ No L 167, 26. 6. 1976, p . 27).
(') Für "Waren der Tarifstelle 23.07 B I c) 1 oder 2 des Gemeinsamen Zolltarifs mit einem Gehalt an Erzeugnissen der Tarifnummer 07.06 oder 11.06 des
    Gemeinsamen Zolltarifs von 50 Gewichtshundertteilen oder mehr gelten die gleichen Währungsausgleichsbeträge wie für die Erzeugnisse der Tarifstelle
    07.06 A des Gemeinsamen Zolltarifs (Verordnung (EWG) Nr. 1497/76, ABl . Nr. L 167 vom 26. 6. 1976, S. 27).
(7) Per i prodotti di cui alla sottovoce 23.07 B I c) 1 o 2 della tariffa doganale comune, contenenti in peso più del 50% di prodotti della voce 07.06 o 11.06
    della tariffa doganale comune, gli importi compensativi monetari sono quelli applicabili ai prodotti di cui alla sottovoce 07.06 A della tariffa (Regola­
    mento (CEE) n . 1497/76, GU n. L 167 del 26. 6. 1976, pag. 27).
(') Voor de produkten van de onderverdelingen 23.07 B I c) 1 en 2 van het gemeenschappelijk douanetarief met een gehalte van meer dan 50 gewichtspercenten
    aan produkten van post 07.06 of 11.06 van het gemeenschappelijk douanetarief worden de monetaire compenserende bedragen toegepast die gelden voor
    de produkten van onderverdeling 07.06 A van het gemeenschappelijk douanetarief (Verordening ( EEG) nr. 1497/76, PB nr. L 167 van 26. 6 . 1976, blz. 27).
(') De monetære udligningbeløb for produkter henhørende under underpos. 23.07 Bl c) 1 eller 2 i den fælles toldtarif med et indhold af produkter henhørende
    under pos. 07.06 eller 11.06 i den fælles toldtarif, der er højere end 50 vægtprocent, er de samme som dem , der gælder for produkter henhørende under
    pos. 07.06 A i den fælles toldtarif (Forordning (EØF) nr. 1497/76, EFT nr. L 167 af 26. 6. 1976, s. 27).
 ---pagebreak--- N° L 271 /8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       4. 10 . 76
                             PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                         SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEK0D
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir a 1 exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                 Numero délia tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                     Position i den failles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                           United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                               £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / 100 kg   FF/100 kg
                                    1                               5               6                     7            8
               01.03 A II a)                                                                          8 092          41,90
               01.03  A   II b)                                                                       9 515          49,27
               02.01  A   III a) 1                                                                  12 374           64,07
               02.01  A   III a) 2                                                                  19 179           99,32
               02.01  A   III a) 3                                                                  15 096       '   78,17
               02.01   A  III a) 4                                                                  20 046          103,80
               02.01 A III a) 5                                                                     10 765           55,75
               02.01 A III a) 6 aa)                                                                 20 046          103,80
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (x)                                                             20 046          103,80
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                             15 096           78,17
               02.05 A I                                                                              5 197          26,91
               02.05 A II                                                                             6 063          31,40
                02.05 B                                                                               2 970          15,38
                02.06 B I a) 1                                                                      12 374           64,07
                02.06 B I a) 2 aa)                                                                  16 705           86,50
                02.06 B I a) 2 bb)                                                                  16 705           86,50
                02.06 B I a) 2 cc)                                                                  18 561           96,11
                02.06 B I a) 3                                                                      19 179           99,32
                02.06 B I a) 4                                                                      15 096           78,17
                02.06 B I a) 5                                                                      20 046          103,80
                02.06 B I a) 6                                                                       10 765          55,75
             ex 02.06 B I a) 7 (x)                                                                  20 046          103,80
            ex 02.06 B I a) 7 (2)                                                                    15 096          78,17
                02.06 B I b) 1                                                                       18 561          96,11
                02.06 B I b) 2 aa)                                                                   18 561          96,11
                02.06 B I b) 2 bb)                                                                   18 561          96,11
                02.06 B I b) 2 cc)                                                                   20 417         105,72
                02.06 B I b) 3 aa)                                                                   24 748         128,15
                02.06 B I b) 3 bb)                                                                   34 894         180,69
                02.06 B I b) 4 aa)                                                                   17 323           89,70
                02.06 B I b) 4 bb)                                                                   27 470         142,25
                02.06 B I b) 5 aa)                                                                   25 985         134,56
 ---pagebreak--- 4. 10 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 271 /9
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à 1 exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                     and charged on exports
                                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere ail esportazione
                 Numero délia tariffa doganale comune                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                      Position i den fselles toldtarif
                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                   og opkræves ved udførsel
                                                             United Kingdom         Ireland            Italia        France
                                                                 £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/ 100 kg
                                      1                              5                 6                  7              8
               02.06   B   I b) 5   bb)                                                               34 523        178,77
               02.06    B  I b)  6  aa)                                                               12 374         64,07
               02.06   B   I b)  6  bb)                                                               17 942         92,91
               02.06   B   I b) 7   aa)                                                               25 985        134,56
               02.06   B   I b)  7  bb)                                                               34 894        180,69
               02.06 B II a)                                                                           3 960         20,50
               02.06 B II c)                                                                          12 993         67,28
               02.06 B II d)                                                                          14 972         77,53
               02.06 B II e)                                                                           7 424         38,44
               02.06 B II f)                                                                          10 889         56,39
               02.06 B II g)                                                                          10 889         56,39
                15.01 A I (a)                                                                          3 960         20,50
                15.01 A II                                                                             3 960         20,50
                16.01 A                                                                               18 932         98,03
               16.01 B I (b)                                                                          30 935        160,19
               16.01 B II (b)                                                                         21 778        112,77
                16.02 A II                                                                            17 447         90,35
                16.02 B III a) 1 aa)                                                                  32 791        169,80
                16.02  B   III a)  1 bb)                                                              27 222        140,96
                16.02  B   III a)  1 cc)                                                              18 561         96,11
                16.02  B   III a)  2                                                                  15 467          80,09
                16.02  B   III a)  3                                                                   9 157         47,42
           r) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
               — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
               — Longes et morceaux de longes, désossés ;
               — Filets .
           t1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
               — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
               — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
               — Tenderloins.
           (*) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Fi et.
           i1) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
               — Spalle, anche in parti, disossate ;
               — Lombate, anche in parti, disossate ;
               — Filetto .
           (l) — Ham en delen van ham, zonder been ;
               — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
               — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
               — Filet.
           f1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
               — Bov og stykker deraf, udbenet ;
               — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
               — Mørbrad .
 ---pagebreak--- N° L 271 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 4. 10. 76
              2)  Produits autres que ceux visés sous (*).
              2)  Other products than those falling under i1).
              2)  Andere Erzeugnisse als unter i1) genannt.
              2)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
              2) Andere produkten dan vermeld bij (*).
              2) Varer med undtagelse af de under (l) nævnte.
              a)  L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
              a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
              a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
              a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
              a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten.
              a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
               b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
               b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                  liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
               b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                  halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
               b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                  vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
               b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                  alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
               b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- 4. 10. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 271 / 11
                         PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3
                   SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                  RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                             OKSEKØD
                    Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
          Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                            bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
              Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                   Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                 Position i den fælles toldtarif
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom          Ireland              Italia        France
                                                              £/ 100 kg         £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                               1                                  5                 6                   7             8
                                            — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt —
           01.02 A II a)                                                                             11300          58,52
           01.02 A II b) 0                                                                           11300          58,52
                                                 — Poids net/ Net weight/Reingewicht/ Peso netto/ Nertogewicht/Nettovaegt -
           02.01 A II a) 1    aa)  11                                                               21470          111,18
           02.01  A II a) 1   aa)  22                                                               17 176          88,95
           02.01  A II a) 1   aa)  33                                                               25 764         133,42
           02.01  A II a) 1   bb)   11                                                              21 470         111,18
           02.01  A II a) 1   bb)   22                                                              17 176          88,95
           02.01  A II a) 1   bb)   33                                                              25 764         133,42
           02.01 A II a) 1 cc) 11                                                                   21 470         111,18
           02.01  A II a) 1 cc) 22                                                                  24 521         126,98
           02.01  A II a) 2 aa) (2)                                                                 19 097          98,89
           02.01  A  II  a) 2 bb) (2)                                                               15 278          79,11
           02.01  A  II  a) 2 cc) (2)                                                               23 872         123,62
           02.01  A  II  a) 2 dd) 11    (2)                                                         19 097          98,89
           02.01  A  II  a) 2 dd) 22    aaa) (2)                                                    23 872         123,62
           02.01 A II a) 2    dd) 22    bbb) (2) (3)                                                23 872         123,62
           02.01 A II a) 2    dd) 22    ccc) (2)                                                    23 872         123,62
           02.06 C I a) 1                                                                           21 470         111,18
           02.06 C 1 a) 2                                                                           24 521         126,98
 ---pagebreak--- N0 L 271 / 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          4 . 10 . 76
  ) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a ) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune , jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg .
  ) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities :
     ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
     ( b) for bulls, heifers , and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed, and the Friborg breed.
  ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
l) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna, gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
l ) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
         Pinzgauer ras,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
x) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre-, ko - og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
2) Le montant compensatoire n' est pas perçu dans la limite d' une quantité de 22 000 tonnes , exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
     annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
2 ) The compensatory amount will not be levied within an annual tariff quota of 22 000 metric tons expressed in boneless meat to be granted by
     the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen einer Menge von 22 000 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 2) L'importo compensativo non è riscosso nei limiti di un quantitativo di 22 000 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 2 ) Het compenserende bedrag wordt niet geheven voor een hoeveelheid van 22 000 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
 2) Udligningsbeløbet opkræves ikke op til en maksimumsgrænse af 22 000 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivre dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
 3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities .
 3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee .
 3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- 4. 10. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 271 / 13
                           PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                Numéro du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom         Ireland              Italia           France
                              ,
                                                              i                  £                  Lit.              FF
                                  1                           S                  6                   7                 8
                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/100 stk . —
             01.05 A                                                                              522               2,70
                                                                                                          — 100 kg —
             01.05 B I                                                                           2 034              10,53
             01.05 B II                                                                          3 428              17,75
             01.05 B III                                                                         2 909              15,06
             01.05 B IV                                                                          2 178              11,28
             01.05 B V                                                                           3 548              Í 8,37
             02.02 A I a)                                                                        2 555              13,23
             02.02 A I b)                                                                        2 905              15,04
             02.02- A I c)                                                                       3 165              16,39
             02.02 A II a)                                                                       4 031              20,88
             02.02  A   II b)                                                                    4 896              25,36
             02.02  A   II c)                                                                    5 439              28,17
             02.02  A   III a)                                                                   4 155              21,52
             02.02  A   III b)                                                                   4 542              23,52
             02.02 A IV                                                                          3 112              16,11
             02.02 A V                                                                           5 068              26,24
             02.02 B I                                                                           8 210              42,51
             02.02 B II a) 1                                                                     3 482              18,03
             02.02 B II a) 2                                                                     5 983              30,98
             02.02 B II a) 3                                                                     4 997              25,87
             02.02  B   II a)   4                                                                3 423              17,72
             02.02  B   II a)   5                                                                5 575              28,87
             02.02  B   II b)                                                                    2 668              13,82
             02.02  B   II c)                                                                    1 847                9,57
             02.02   B  II d)   1                                                                6 814              35,28
             02.02   B  II d)   2                                                                5 134              26,59
             02.02   B  II d)   3                                                                4 793              24,82
 ---pagebreak--- N° L 271 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                             4. 10 . 76
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom         Ireland              Italia           France
                                                                 £                  £                  Lit .              FF
                                    1                            5                  6                   7                  8
                                                                                                             — 100 kg —
              02.02 B II e) 1                                                                      6 587              34,11
               02.02  B  II e) 2 aa)                                                               2 801               14,50
               02.02  B  II e) 2 bb)                                                               4 823              24,98
               02.02  B  II e) 3                                                                   4 503              23,32
               02.02  B  II f)                                                                      8 210             42,51
               02.02 C                                                                              1 847                9,57
               02.05 C                                                                             4 105               21,26
                                                             — 100 pièces/ 100 pieces/ 1 00 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk .
               04.05 A I a)                                                                           326                1,69
                                                                                                             — 100 kg  —
               04.05 A I b)                                                                        3 411                17,66
               04.05 B I a) 1                                                                     15 418                79,84
               04.05 B I a) 2                                                                      3 957                20,49
               04.05   B I b) 1                                                                    6 959                36,03
               04.05   B I b) 2                                                                    7 436                38,51
               04.05   B I b) 3                                                                   15 964                82,67
               35.02   A II a) 1                                                                  13 849                71,72
               35.02   A II a) 2                                                                   1 876                  9,72
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 5
                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                      4.10.76
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                              United Kingdom                      Ireland                           Italia                            France
     tion des marchandises
                                                  £/100 kg                        £/ 100 kg                       Lit/100 kg                         FF/ 100 kg
                                             (a)              (b)           (a)               (b)           (a)                (b)             (a)                (b)
           2                                           6                              7                               8                                  9
                                                                                                              82                          0,43
  es immédiats d'un contenu
   r ou égal à 2 litres                                                                                     940              309          4,86                 1,60
més                                                                                                         910              304          4,71                 1,57
                                                                                                            839              309          4,34                 1,60
                                                                                                            654              309          3,38                 1,60
                                                                                                                                                                          Journal officiel des
                                                                                                            527              309          2,73                 1,60
   ids d'eau :
   ale à 33 %                                                                                             2 585                          13,38
 3 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                             —                                    —
                                                                                                          1 723                           8,92
                                                                                                                                                                             Communautés
   %                                                                                                        862                           4,46
                                                                                                                             —                                    —
                                                                                                         10 735                          55,59
                                                                                                          7 944              309         41,14                 1,60
                                                                                                          7 944              309         41,14                 1,60       européennes
                                                                                                          6 441              309         33,35                 1,60
                                                                                                                             —                                    —
                                                                                                         10 735 (2)                      55,59 (2)
                                                                                                          7 944 (2)          309 ( 2)    41,14 (2)             1,60 (2)
                                                                                                          7 944              309         41,14                 1,60
                                                                                                          6 441              309         33,35                 1,60
                                                                                                                             —                                    —
                                                                                                          4 594                          23,78
    ière sèche lactique non grasse :
   ale à 35 %                                                                                             2 147              309         11,11                 1,60
   %                                                                                                      3 904              309         20,20                 1,60
                                                                                                                                                                  —
                                                                                                            142,64 (3) -                  0,7386 (3)
                                                                                                            kg                            kg
                                                                                                                                                                             N° L 271 / 15
 ---pagebreak---                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                   United Kingdom                  Ireland                           Italia                           France
                                                                                                                                                      N° L 271 / 16
     ation des marchandises            £/100 kg                   £/ 100 kg                       Lit/100 kg                       FF/100 kg
                                  (a           (b)            a               (b)            a)                (b)            a)                (b)
            2                            6                            7                                8                                9
                                                                                        107,35 (3)                         0,5559 (3)           —
                                                                                           kg
                                                                                         79,44 (3)            309          0,4114 (3)          1,60
                                                                                           kg                                 kg
                                                                                         64,41 (3)            309          0,3335 (3)          1,60
                                                                                           kg                                 kg
                                                                                                                                                      Journal
                                                                                        107,35 (3)                         0.5559 (3)
                                                                                           kg                                 kg
                                                                                         79,44 (3)            309          0,4114 (3)          1,60
                                                                                           kg                                 kg
                                                                                         64,41 (3)            309          0,3335 (3)          1,60
                                                                                           kg                                 kg
                                                                                         5 631 (5)                        29,15 (5)
                                                                                         27,33 (3)            309          0,1414 (3)          1,60
                                                                                           kg                                 kg
                                                                                                                                                       officiel des Communautés
  oids de matières grasses :
   % (6)                                                                                                      309                              1,60
rieure à 80 % et inférieure à
                                                                                         25 652                       132,84
 ieure à 82 % (6)                                                                        26 293                       136,16
                                                                                                                                                      européennes
                                                                                                              309                              1.60
                                                                                         24 168                       125,10
                                                                                         19 836                       102,70
                                                                                         16 052                           83,07
   rana Padano et du Parmigiano
                                                                                         27 324                       141,41
                                                                                         22 432                       116,09
                                                                                                                                                       4. 10 . 76
 ---pagebreak---                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                                   4. 10 . 76
                                            United Kingdom                  Ireland                           Italia                         France
       tion des marchandises                                                £/100 kg                        Lit/100 kg                      FF/100 kg
                                               £/100 kg
                                           (a)          (b)           (a)              (b)            (a)                (b)          (a)               (b)
              2                                   6                            7                                8                                 9
                                                                                                  20 592                 —         106,59
 avallo, Provolone, Ragusano,
 ontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
 o, Samso, Tilsit, ainsi que les
  teneur en poids d'eau dans
n grasse inférieure ou égale
                                                                                                  20 592                 —         106,59
 ,          Kernhem, Saint-Nectaire,
    aleggio, Butterkâse ainsi que
   'une teneur en poids d'eau
  re non grasse supérieure à
   teneur en matières grasses, en
   tière sèche :
    10 %                                                                                          10 736                            55,55
  érieure a 10 %                                                                                  16 069                            83,16
  atières grasses, en poids de la
                                                                                                   4 880                            25,25
   %
                                                                                                   8 114                            42,00
  eure à 10 %
                                                                                                  27 324                           141,41
                                                                                                  17 240                            89,25
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                   4 112                            21,29
                                                                                                   4112                             21,29
                                                                                                   3 762 (9)                        19,48   (9)
                                                                                                   5 016 (9)                        25,98   (9)
                                                                                                   5 227 (9)                        27,07   (9)
                                                                                                   4 421 (9)                        22,90   (9)
                                                                                                   5 330 (9)                        27,90   (9)
       re indication^
       res grasses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                  N° L 271 / 17
 ---pagebreak--- N° L 271 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                               4. 10. 76
                                                               Notes
              (*) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n» L 228 du
                  20. 8. 1976), ce montant est affecté du coefficient 0,91 .
                  Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre, confor­
                  mément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), ce montant est affecté
                  du coefficient 0,58 .
              (2) Dans les échangés intracommunautaires, et si le produit est dénaturé conformément à l'ar­
                  ticle 2 du règlement (CEE) n° 990/72, le montant de base et l'éventuel montant supplémen­
                  taire sont remplacés par le montant unique de :
                  — 6 270       Lit       par 100 kg pour l'Italie,
                  —      32,47 FF         par 100 kg pour la France.
              (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                      dans 100 kilogrammes de produit ;                *
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 38,93 Lit         pour l'Italie,
                      — 0,202 FF          pour la France.
              (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 38,93 Lit         pour l'Italie,
                      — 0,202 FF          pour la France.
              (#) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prevues :
                  — aux règlements (CEE) n° 1282/72 (JO n<> L 142 du 22. 6. 1972) et (CEE) n<> 1717/72
                      (JO n° L 181 du 9. 8. 1972), ce montant est affecté du coefficient 0,4 ; toutefois, pour
                      l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6 ;
                  — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973 ), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,5 ;
                  — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,35 ; toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est de 0,40.
              (#) Dans les échangés avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7120.
                  Toutefois, ce coefficient est de 1,5579 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en
                  poudre vendu au titre du règlement (CEE) n» 2054/76.
                  Pour les produits expédés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au
                  règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), ce montant est affecté du coef­
                  ficient 0,58.
                  Dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit :
                  a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ;
                  b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131)
                      ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté V (E 131 ) ;
 ---pagebreak--- 4. 10. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 271 / 19
             c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
             les montants compensatoires monétaires suivants s'appliquent dans les échanges intracom­
             munautaires et pour les exportations vers les pays tiers :
                  Numéro du tarif
                                            Italia      France
                     douanier
                     commun
                                         Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
             23.07 B I a) 3
             23.07 B I a) 4                  —            —
             23.07 B I b) 3                  211         1,09
             23.07 B I c) 3                  659         3,42
             23.07 B II                      —            —
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
          pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                N° L 271 /20
                                            PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                     Montants compensatoires
                                          Montants à percevoir à l'importation et à                  Montants à octroyer à l' importation et à
                                                 octroyer à l'exportation                                  percevoir à l'exportation
     n des produits
                                                         Belgique/                                          Irlande             Italie            France
                                        Allemagne       Luxembourg          Pays-Bas   Royaume-Uni
                                          DM              FB/Flux              Π           £                   £                 Lit                  FF
                                                                                                                                                             Journal officiel des
    ométrique acquis non inférieur                                                                                                     — degré/hl —
   ique total non supérieur à 15°
     sés et blancs importés                                                                                                       377                 1,02
 I au sens du règlement (CEE)                                                                                                            — hl —
   s rouges présentés à l'importa­
                                                                                                                                                                 Communautés
   Portugieser                                                                                                                  5 995             16,24
    et A III au sens du règlement
e les vins blancs présentés à
  de cépage Riesling ou Sylvaner                                                                                                8 555             23,18      européennes
                                                                                                                                                              4. 10 . 76
 ---pagebreak--- 4. 10. 76                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 271 / 21
                                        PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                           SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                                  SECTOR SUIKER — SUKKER
                                    Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                             Wâhrungsausgleichsbetrâge — Importi compensativi monetari
                                          Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                 et à percevoir à l'exportation (x)
                                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                                    and charged on exports (M
                                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            Numéro du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden (x)
                                      CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione (*)
                          Numero della tariffa doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen (x)
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                Position i den fælles toldtarif                                    og opkræves ved udførsel t1 )
                                                                          United Kingdom             Ireland              Italia            France
                                                                                  1                     £                  Lit                 FF
                                               1                                  S                      6                   7                  8
                                                                                                                               — 100 kg —
                     17.01 A (2)                                                                                         2 958              15,32
                     17.01 A (3)                                                                                         3 893              20,16
                     17.01 B (4)                                                                                         3 307              17,13
                                                        par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (5)
                                                             by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                                    je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                                     per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotto in questione (6)
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                             ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (5
                     17.02 ex D (6)                                                                                      38,93              0,202
                     17.02 E                                                                                             38,93              0,202
                     17.02 ex F (7)                                                                                      38,93              0,202
                     17.05 ex C (8)                                                                                      38,93              0,202
C ) Aucun montant compensatoire n'est applique au sucre :                                (2 ) Dénaturé .
    a) exporté en vertu de l' article 26 du règlement (CEE) n0 3330/74 ;                      Denatured .
    b) exporté en vertu des règlements ( CEE) n° 3062/74 , ( CEE)                             Denaturiert.
        n0 557/75 , (CEE ) n° 558/75 et (CEE ) n° 630/75.                                     Denaturati .
(l) No compensatory amounts are applied to sugar :                                            Gedenatureerd .
    a) exported pursuant to Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74 ;                       Denatureret .
    b ) exported pursuant to Regulations (EEC) No 3062/74, (EEC) No
        557/75 , (EEC) No 558/75 and (EEC) No 630/75 .
                                                                                         (3) Non dénaturé .
C) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                                       Undenatured .
    a) gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 ausgeführt                           Nicht denatunert .
        wird ;
    b) gemäß Verordnungen (EWG ) Nr. 3062/74 , (EWG) Nr. 557/75 ,                             Non denaturati .
        (EWG) Nr . 558/75 und (EWG) Nr . 630/75 ausgeführt wird .                             Niet gedenatureerd .
C) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero :                                    Ikke denatureret .
    a) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 26 del regola­
        mento (CEE) n . 3330/ 74 ;
                                                                                         (4) De la qualité type telle que définie au règlement (CEE) n0 431/68
    b) esportato in virtù delle disposizioni dei regolamenti (CEE)                            (JO n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3 ).
        n . 3062/74 , ( CEE) n . 557/75 , ( CEE) n . 558/75 e (CEE) n . 630/75 .
                                                                                              Of the standard quality as defined by Regulation (EEC) No 431/68
0) Geen enkel compenserend bedrag wordt toegepast op suiker:                                  ( OJ No L 89 , 10 . 4 . 1968 , p. 3).
    a) welke krachtens artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74                           Der Standardqualität wie in der Verordnung (EWG) Nr. 431/68
        wordt uitgevoerd ;                                                                    definiert ( ABL Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3).
    b) welke krachtens Verordeningen (EEG) nr. 3062/74, (EEG) nr.                             Della qualità tipo definita nel regolamento (CEE) n . 431/68 (GU
        557/75, (EEG) nr. 558/75 en (EEG ) nr. 630/75 wordt uitgevoerd .                      n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3).
(') Intet udligningsbeløb anvendes på sukker:                                                 Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening (EEG)
    a) eksporteret efter artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74;                           nr . 431/68 (PB nr. L 89 van 10. 4 . 1968 , blz . 3 ).
    b) eksporteret efter forordninger (EØF) nr. 3062/74, (EØF) nr. 557/75,                    Af den standardkvalitet som er defineret i forordning (EØF)
        (EØF) nr. 55'8/75 og (EØF) nr. 630/75 .                                               nr . 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3).
 ---pagebreak--- N0 L 271 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               4. 10. 76
(5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres         C) Autres sucres et sirops , a l'exclusion du sorbose .
     calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions        Other sugars and syrups excluding sorbose.
     de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors
     d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13          Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     du règlement (CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .                      Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
     The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,         Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation          Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case <*f exports .
    Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als     (7) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
     Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­          Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
    stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                  Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     Nr. 394/70 bestimmt.                                                       Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
    Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati     Karamel uit suiker van post 17.01 .
    in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '        Karamel under pos . 17.01 .
     articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
    articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di       (*) Autres , à l' exclusion des melasses aromatisées ou additionnées de
    un'esportazione .                                                           colorants .
    Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt          Other, excluding molasses containing added flavouring or colouring
    gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,         material.
    lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­              Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
    komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                                Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
    Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,       Andere , met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
    stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til        gevoegde kleurstoffen .
    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved               Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farve­
    udførsel .                                                                  stoffer .
                  i
 ---pagebreak--- 4. 10. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 271 /23
                          PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (E0F) Nr. 1059/69
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Wahrungsausgleichsbetrage — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetaere udligningsbeleb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                Ntiméro du tarif douanier commun                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                1                               5                6                     7          8
          18.06 D I a)                                                                            7 904 0)    40,93 (x)
          18.06 D   I b)                                                                          7 904       40,93
          18.06 D   II a)  1                                                                      4 505       23,33
          18.06 D   II a)  2                                                                      4 505       23,33
          18.06 D   II b)  1                                                                    13 978        72,38
          18.06 D   II b)  2 aa)                                                                  7 577       39,23
          18.06 D   II b)  2 bb)                                                                13 978        72,38
          18.06 D   II c)                                                                                (2)      (2)
          19.04                                                                                   2 491       12,90
          21.07 D I a) 1                                                                           9 661      50,03
          21.07 D I a) 2                                                                        14 388        74,50
          21.07 D I b) 1                                                                               859     4,45
          21.07 D I b) 2                                                                           1 758       9,11
          21.07 D I b) 3                                                                        12 789        66,22
          21.07 D II a) 1                                                                       10 735 (3)    55,59 (3)
          21.07 D II a) 2                                                                       15 565        80,60
          21.07 D II a) 3                                                                       19 859       102,84
          21.07 D II a) 4                                                                       28 447       147,31
          21.07 D II b)                                                                                  (4)      (l)
          21.07 F II a) 1                                                                         3 197       16,56
          21.07 F II a) 2 aa)                                                                     4 059       21,02
          21.07 F II a) 2 bb)                                                                     4 490       23,25
          21.07 F .II a) 2 cc)                                                                    4 921       25,48
          21.07 F II b) 1                                                                         3 742       19,38
          21.07 F II b) 2 aa)                                                                     4 448       23,04
          21.07 F II b) 2 bb)                                                                     4 879       25,27
 ---pagebreak--- N° L 271 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                                        4. 10 . 76
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                           United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                              £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                       1                          5                  6                     7           8
             21.07 F II c) 1                                                                          4 171       21,60
             21.07 F II c) 2 aa)                                                                      5 032       26,06
             21.07 F II c) 2 bb)                                                                      5 356       27,73
             21.07 F II d) 1                                                                          4 949       25,63
             21.07 F II d) 2                                                                          5 703       29,53
             21.07 F II e)                                                                            6 117       31,68
             21.07 F III a) 1                                                                         6 395       33,11
             21.07 F III a) 2 aa)                                                                     7 256       37,58
             21.07 F III a) 2 bb)                                                                     7 687       39,81
             21.07 F III b) 1                                                                         6 940       35,93
             21.07 F III b) 2                                                                         7 646       39,59
             21.07 F III c) 1                                                                         7 368       38,15
             21.07 F III c) 2                                                                         8 122       42,06
             21.07 F III d) 1                                                                         8 147       42,19
             21.07 F III d) 2                                                                         8 470       43,86
             21.07 F III e)                                                                           8 731       45,21
             21.07 F IV a) 1                                                                          9 592       49,67
             21.07 F IV a) 2                                                                        10 454        54,13
             21.07  F  IV b) 1                                                                      10 137        52,49
             21.07  F  IV b) 2                                                                      10 691        55,36
             21.07  F  IV c)                                                                        10 565        54,71
             21.07  F  V a) 1                                                                       14 388        74,50
             21.07 F V a) 2                                                                         14 603        75,62
             21.07 F V b )                                                                          14 777        76,52
             21.07 F VI à F IX                                                                              (4)       (4)
             29.04 C III a) 1                                                                         2 267       11,74
             29.04 C III a) 2                                                                         3 504       18,15
             29.04 C III b) 1                                                                         3 229       16,72
             29.04 C III b) 2                                                                         4 984       25,81
             35.05 A                                                                                  2 491       12,90
             38.19 T I a)                                                                             2 267       11,74
             38.19 T I b)                                                                             3 504       18,15
             38.19 T II a)                                                                            3 229       16,72
             38.19 T II b)                                                                            4 984       25,81
 ---pagebreak--- 4. 10. 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 271 /25
C ) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de               (3) At the request of the interested party the monetary compensatory
    matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits           amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
    laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction            skimmed-milk powder contained in the goods.
    de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                   (3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
                                                                                    sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
(l) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                 rechnet .
    powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products ,
    the monetary compensatory amount is calculated in relation to              H Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­
    the quantity of sugar contained in the product.                                 colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                    scremato in polvere contenuto nella merce.
(*) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,         (3) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
    Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend ,              serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
    wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                 magere-melkpoeder welke het goed bevat.
    enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.
                                                                               (3) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
(') Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie             beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
    grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo      mælkspulver indeholdt i varen .
    compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di            (4 ) Montant résultant de l' application aux quantités respectives de
    zucchero contenuta in tale merce.                                               céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                    de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
(l) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                      montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
    plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten ,                   agricoles échangés en l'état.
    wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van
    de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                {*) Amount resulting from the application to the respective quantities
                                                                                    of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
f1) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                    milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
    pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                   amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
    mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag               products exchanged in the natural state .
    af mængden af sukkerindholdet i varen .                                    (4) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
                                                                                    Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
(a) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des               Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
    sous-positions 21.07 F VI à F IX.                                               angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                    Anwendung kämen .
(2) Amounts applicable following the case on goods under subheadings
    21.07 F VI to IX.                                                          (4) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                    o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 F VI             di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
    bis IX anwendbar sind.                                                          sativo applicabile, secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli
                                                                                    scambiati come tali .
(!) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
    21.07 F VI a IX.                                                           (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                    goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
r ) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                 dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
    onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                   bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                    produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
r) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under position                verhandeld .
    21.07 F VI til IX.
                                                                               (*) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
(3) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est             produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter , der
    calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre         er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de
    contenue dans la marchandise.                                                   ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 271 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                               4. 10 . 76
                                                               ANNEXE U
                            Coefficients visés a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                         Produits                                                        États membres
                                                            République                                    Royaume­
                                                              fédérale   Benelux    Irlande        Italie           France
                                                                                                            Uni
                                                           d' Allemagne
 1 . — Secteur de la viande bovine
     — Secteur de la viande de porc
     — Secteur du lait et des produits laitiers
     — Secteur du sucre
                                                               0,925      0,986      1,243         1,122   1,287     1,108
     — du règlement (CEE) n° 1059/69
     — Secteur des céréales
     — Secteur des œufs et de la viande de
       volaille et des albumines                 "
2 . Secteur du vin                                             0,900      0,980     1,267          1,262   1,287     1,108
 ---pagebreak--- 4 . 10 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 271/27
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                        BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n» 974/71
                                Application of Article 2a of Régulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (E0F) nr. 974/71
            Taux de change de la lire et de la livre anglaise (article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE)
                                                       no 1380/75)
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75
            Wechselkurse dér Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                     CEE) n. 1380/75
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                             100 Lire (0 Roma + Milano)              -   4,48276    FB/Flux
                                                                         0,700172   Dkr
                                                                         0,290956   DM
                                                                         0,577464   FF
                                                                         0,304073   Fl
                                                                         0,0695931  £
                             1 £ (Noon rate London)                  = 66,1640      FB/Flux
                                                                        10,3170     Dkr
                                                                         4,28830    DM
                                                                         8,30490    FF
                                                                         4,50050    Fl