CELEX: 31987R2895
Language: fr
Date: 1987-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2895/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 9 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 275/33
                                REGLEMENT (CEE) N° 2895/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 septembre 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                     des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                   mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son                Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                          à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                   n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n° 2856/87 sont modifiées conformément à l'annexe du
 des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        présent règlement, pour les produits y figurant.
 ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°
 2856/87 (3) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 2856/87 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 29 septembre
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti             1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
  (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  O JO n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
  O JO n» L 272 du 25. 9 . 1987, p. 30 .
 ---pagebreak--- N0 L 275/34                           Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 9 .
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 septembre 1987, modifiant les restitutions applicables à
               l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                    (en Écus / t)
              Numéro
                                                                                                   Montant
               du tarif
                                                      Désignation des marchandises                     des
              douanier
                                                                                                  restitutions
              commun
            10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                             103,00
                             — la zone II b)                                                         108,00
                             — les zones I, II a), III, V, VI et VII                                  20,00
                             — la zone IV                                                             25,00
                             — Ceuta et Melilla                                                      120,00
                             — les autres pays tiers                                                  15,00
            10.01 B II        Froment (blé) dur                                                       25,00 (3)
            10.02             Seigle
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                              — les autres pays tiers                                                 25,00
            10.03             Orge
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            100,00
                              — la zone II b)                                                        105,00
                              — les autres pays tiers                                                  25,00
            10.04             Avoine
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              85,00
                              — les autres pays tiers                                                  95,00
             10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                0
                              — les îles Canaries                                                        0
                              — les autres pays tiers                                                    0
             10.07 B          Millet                                                                    —
             10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement                —
         ex 1 1.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520
                                  pour des exportations vers :
                                  — le Zaïre et l'Égypte                                              171,00
                                  — les autres pays tiers                                             156,00
                              — teneur en cendres de 521 à 600
                                   pour des exportations vers :
                                  — le Zaïre et l'Égypte                                              171,00
                                  — les autres pays tiers                                             156,00
                               — teneur en cendres de 601 à 900                                       139,00
                               — teneur en cendres de 901 à 1 100                                     130,00
                               — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                   121,00
                               — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                   110,00
 ---pagebreak--- 29. 9 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 275/35
                                                                                                                                 (en Écus / t)
                  Numéro
                                                                                                                                Montant
                  du tarif
                                                                Désignation des marchandises                                       des
                  douanier
                                                                                                                               restitutions
                  commun
           ex 11.01 B              Farines de seigle :
                                   — teneur en cendres de 0 à 700                                                               156,00
                                   — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                           156,00
                                   — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                         156,00
                                    — teneur en cendres de 1 601 à 2 (2) (3) (8)                                                156,00
                1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                    — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                        286,00 f)
                                    — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                        270,00 (3)
                                    — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                            241,00 (3)
                                    — teneur en cendres : plus de 1 300                                                         228,00 (3)
           ex 1 1 .02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé) tendre
                                    — teneur en cendres de 0 à 520                                                              156,00
           (') Semoules d'un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
           O Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
           (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n" L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en dernier lieu par
                   le règlement (CEE) n0 1548 /87 (JO n0 L 144 du 4. 6. 1987).