CELEX: 31975R1391
Language: fr
Date: 1975-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1391/75 de la Commission, du 30 mai 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

31 . 5 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 140/ 13
                                   REGLEMENT (CEE) N» 1391 /75 DE LA COMMISSION
                                                                 du 30 mai 1975
                         modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             (CEE) n0 884/75 (7), modifie en dernier lieu par le
EUROPÉENNES,                                                              règlement (CEE) n0 1 305/75 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                          considérant que l'application des critères et modalités
européenne,                                                               rappelés dans le règlement (CEE) n0 884/75 aux prix
                                                                          des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                          actuellement en vigueur comme il est indiqué à
juin 1967, portant organisation commune des marchés                       l'annexe du présent règlement,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2),
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                       Article premier
ment (CEE) n0 476/75 (4),                                                 Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 7
vu le règlement (CEE) n0 1132/74 du Conseil, du 29                        paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1132/74, fixés à
avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans                 l'annexe du règlement (CEE) n0 884/75 modifié sont
les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en                       modifiés comme indiqué au tableau annexé au
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 13/74 (6), et                   présent règlement pour le produit y figurant.
notamment son article 7 paragraphe 2,
                                                                                                    Article 2
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés ont été fixés par le règlement                      Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1975.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 mai 1975.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de la Commission
(■)  JO    n»   117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2)  JO    n°   L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3)  JO    n°   174 du 31 . 7 . 1967 , p. 1 .
(4)  JO    n»   L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
(s)  JO    no   L 128 du 10. 5. 1974, p. 24.                              (7) JO n° L 85 du 5. 4. 1975, p. 8 .
(o)  JO    no   L 332 du 12 . 12. 1974, p. 1 .                            (8) JO n» L 133 del 24. 5. 1975, p. 18 .
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                              (UC / 100 kg)
      Numéro                                                                                   Prélèvement l'exportation
       du tarif
      douanier                                 Libellé simplifié
                                                                                                                               Autres
      commun
                                                                                 Danemark       Irlande      Royaume-Uni  États membres
 1 1.08 A II         Amidon de riz                                                2,777         2,777           2,777          2,777