CELEX: 31993R3084
Language: fr
Date: 1993-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3084/93 de la Commission, du 9 novembre 1993, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

N0 L 277/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 11 . 93
                                   REGLEMENT (CE) N° 3084/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 novembre 1993
                    portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                                d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 concer­
                                                                    nant certains faits générateurs des taux de conversion agri­
 vu le traité instituant la Communauté européenne ,                coles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant
                                                                    notamment le règlement (CEE) n° 377/93 prévoit les taux
 vu le règlement (CEE) n" 822/87 du Conseil, du 16 mars             de conversion agricoles à appliquer pour convertir les
  1987, portant organisation commune du marché viti-vini­           paiements et garanties prévues au titre des adjudications
 cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          simples en monnaie nationale ;
 n0 1 566/93 (2),
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le règlement (CEE) n° 3877/88 du Conseil, du                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
  12 décembre 1988 , établissant les règles générales relatives
 à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­
 tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ('),       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n° 377/93 de la
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE)                                           Article premier
 n° 2192/93 (-5), a établi les modalités d'application relatives
 à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­         1 . Il est procédé à la vente, par cinq adjudications
 tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)         simples numérotées 114/93 CE, 115/93 CE, 116/93 CE,
 n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;          1 17/93 CE et 1 18/93 CE, d'une quantité totale de 350 000
                                                                   hectolitres d'alcool provenant des distillations visées aux
 considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,       articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et
 il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications       détenus par les organismes d'intervention français, espa­
 simples pour des alcools d'origine vinique provenant des          gnol et italien.
 distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
(CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'interven­          Les adjudications simples numéros 114/93 CE et 115/93
 tion français, espagnol et italien ;                              CE portent, chacune, sur une quantité de 100 000 hecto­
                                                                   litres d'alcool à 100 % vol. Les adjudications simples
considérant qu'il convient de procéder à des adjudications         n° 116/93 CE, n0 117/93 CE et n0 118/93 CE portent,
simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays tiers       chacune, sur une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool à
en vue d'une utilisation finale dans le secteur des carbu­         100 % vol.
rants ; qu'il convient de donner à ces pays l'assurance
d'une meilleure continuité dans les approvisionnements ;           2.     L'alcool mis en vente :
considérant que les adjudications d'alcool ouvertes par le         — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
présent règlement visent certains pays tiers à destination              européenne,
desquels une exportation d'alcool vinique présente une             — doit être importé et déshydraté dans un des pays tiers
certaine garantie quant à la non-perturbation du marché                 suivants :
de l'alcool et des boissons spiritueuses ; que, en consé­
quence, il est possible d'adapter le niveau et les modalités            — Saint-Kitts-et-Nevis,
de levée de la garantie de bonne exécution ;                            — Bahamas,
considérant qu'il convient d'organiser des ventes, d'une                —   République dominicaine,
part, vers certains pays de l'Amérique centrale et, d'autre             —   Antigua et Barbuda,
part, vers les pays des Caraïbes, visés par le « Caribbean              —   Dominique,
Basin Initiative », notamment pour tenir compte de
certains frais supplémentaires occasionnés par la distance              —   îles Vierges britanniques et Montserrat,
et les différentes possibilités de fréter dans les pays visés           —   Jamaïque,
par le « Caribbean Basin Initiative » ;                                 — Sainte-Lucie,
                                                                        — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines du
C)  JO   n0 L 84 du 27 . 3 . 1987, p. 1 .                                   Nord,
O   JO   n0 L 154 du 25. 6. 1993, p. 39 .
O   JO   n0 L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.                                — Barbade,
(4) JO   n0 L 43 du 20 . 2. 1993, p. 6.
 s) JO   n0 L 196 du 5 . 8 . 1993, p. 19.                               — Trinité et Tobago,
 ---pagebreak---  10 . 11 . 93                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 277/ 17
     — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,               — la moitié de cette garantie est libérée par 1 organisme
     — Aruba,                                                           d'intervention détenteur de l'alcool concerné par cet
     — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, Saint­                 enlèvement lorsque l'adjudicataire apporte la preuve
          Eustache, Sabas et la partie méridionale de Saint­            de mise sous contrôle douanier de cette quantité sur le
          Martin),                                                      territoire d'un des pays tiers visés à l'article 1 er para­
                                                                        graphe 2,
     — Guyana,
     — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,                      — le reste de celle-ci est libéré conformément à l'article
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­               34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE)
                                                                        n0 377/93 .
      rants .
                           Article 2                                En outre, pour être recevable, une offre doit comporter
                                                                    l'indication du lieu d'utilisation finale de l'alcool adjugé et
La localisation et les références des cuves concernées, le          l'engagement du soumissionnaire de respecter cette desti­
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre            nation. L'offre doit également comporter une déclaration
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que         du soumissionnaire selon laquelle il a des engagements
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe du             contraignants avec un opérateur dans le secteur des carbu­
présent règlement.                                                  rants dans un des pays tiers figurant à l'article 1 er para­
                                                                    graphe 2 qui s'engage à déshydrater les alcools adjugés
                           Article 3                                dans un de ces pays ainsi qu'à les exporter pour utilisation
                                                                    uniquement dans le secteur des carburants.
La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­
ment (CEE) n0 377/93, et notamment de ses articles 10 à
18 et 30 à 38 .
                                                                                              Article 4
Toutefois, en ce qui concerne la garantie de bonne exécu­
tion et pour une quantité d'alcool enlevée des entrepôts            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de stockage d'un organisme d'intervention :                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1993 .
                                                                              JPar la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 277/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 11 . 93
                                                                  ANNEXE
                                              ADJUDICATION SIMPLE n" 114/93 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                         Volumes en     Référence
                                                            Numéro        hectolitres   règlement
                État membre           Localisation                                                        Type d'alcool
                                                           des cuves        d'alcool      (CEE)
                                                                          100 % vol     n" 822/87
            ESPAGNE              Tarancôn                     D-5            25 202     35 et 36     brut
                                 (Cuenca)
                                 Tarancôn                     F-6           26 499      35 et 36     brut
                                 (Cuenca)
                                 Tarancôn                     E-8           25 888      35 et 36     brut
                                 (Cuenca)
                                 Tarancôn                     F-8            19 763     35 et 36     brut
                                 (Cuenca)
                                 Tomelloso                     3              2 648     35 et 36     brut
                                 (Ciudad Real)
                                              Total                        100 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
           l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
           uniquement dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de 1 adjudicataire.
                                                     III . Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 100 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2 . Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n0 114/93 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-
               même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 26 novembre 1993 à 12 heures, heure de
               Bruxelles.
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             5. Chaque offre doit comporter le nom et 1 adresse du soumissionnaire et indiquer :
                 a) la référence à l'adjudication simple n° 114/93 CE ;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                     l'article 3 du présent règlement.
             6. Chaque offre doit être accompagnee des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant :
                 — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                      521 98 32).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                             IV. Adjudication
             L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
             bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
             attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
             bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N° L 277/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 11 . 93
                                              ADJUDICATION SIMPLE n° 115/93 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                        Volumes en      Référence
               État membre            Localisation
                                                              Numéro     hectolitres    règlement         Type d'alcool
                                                             des cuves     d'alcool       (CEE)
                                                                         100 % vol      n° 822/87
           ITALIE               Caviro
                                Faenza (RA)                                 15 500       35 et 39    brut
                                Mazzari
                                Sant'Agata sul
                                Santerno (RA)                                4 900       35 et 39    brut
                                Neri
                                Faenza (RA)                                 46 100       35 et 39    brut
                                Villapana
                                Faenza (RA)                                  3 500          35      brut
                                Cipriani
                                Chizzola      di    Ala
                                (TN)                                         2 500          35      brut
                                G. de Luca
                                Novoli (LE)                                  7 300          35      brut
                                Del Sud
                                Rutigliano (BA)                              3 700          36      brut
                                F.lli Balice
                                Valenzano (BA)                               8 100         39       brut
                                Di Trani
                                Canosa di Puglia
                                (BA)                                         5 500         35       brut
                                D'Auria
                                Ortona (CH)                                  2 900      36 et 39    brut
                                              Total                       100 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
          l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
          uniquement dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
          de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 1 00 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
          2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 277/21
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant 1 indication « Soumission-adjudi­
                 cation simple n0 115/93 CE — Alcool DG (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
                 placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 26 novembre 1993 à 12 heures, heure de
                 Bruxelles .
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                 a) la référence à l'adjudication simple n° 115/93 CE ;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                     l'article 3 du présent règlement.
             6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant :
                 — AIMA, Via Palestro 81 , I-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                      445 39 40, 495 39 40).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant: de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                             IV. Adjudication
             L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
             bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
             attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
             bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 277/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 11 . 93
                                                ADJUDICATION SIMPLE n° 116/93 CE
                             I. Lieu de stockage , volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                              Volumes en    Référence
                                                                   Numéro      hectolitres  règlement
                 État membre              Localisation                                                        Type d'alcool
                                                                  des cuves     d'alcool      (CEE)
                                                                               100 % vol    n° 822/87
            ESPAGNE                Villarrobledo
                                   (Albacete)                        18         41 921      35 et 36     brut
                                   Villarrobledo
                                   (Albacete)                        29           8 079    35 et 36      brut
                                                      Total                     50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
           l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté . Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
           uniquement dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n0 1 1 6/93 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-
               même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 26 novembre 1993 à 12 heures, heure de
               Bruxelles .
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 116/93 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                   l'article 3 du présent règlement.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                    521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                                IV. Adjudication
          L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 277/23
                                                 ADJUDICATION SIMPLE n° 117/93 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                               Volumes en    Référence
                  État membre              Localisation
                                                                     Numéro     hectolitres  règlement         Type d'alcool
                                                                    des cuves    d'alcool      (CEE)
                                                                                100 % vol    n» 822/ 87
              ïSPAGNE               Villarrobledo
                                    (Albacete)                         29        34 190      35 et 36      brut
                                    Tomelloso
                                    (Ciudad Real)                       3         15 810     35 et 36      brut
                                                       Total                     50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
             uniquement dans le secteur des carburants.
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                           III . Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent :
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                 cation simple n° 1 1 7/93 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                 même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 26 novembre 1993 à 12 heures, heure de
                 Bruxelles .
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                 a) la référence à l'adjudication simple n° 117/93 CE ;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                     l'article 3 du présent règlement.
             6. Chaque offre doit être accompagnee des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant :
                 — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                      521 98 32).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                                  IV. Adjudication
             L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
             bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
             attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
             bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 277/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 11 . 93
                                              ADJUDICATION SIMPLE n» 118/93 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en      Référence
                                                                 Numéro       hectolitres    règlement
                 État membre            Localisation                                                           Type d'alcool
                                                                des cuves      d'alcool        (CEE)
                                                                              100% vol       n" 822/ 87
            FRANCE                 Longuefuye
                                   53200 Longuefuye                            50 000            35       brut
                                                    Total                      50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de l'al­
           cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
           uniquement dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2 . Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200 , B-1049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n° 118/93 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
               même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 26 novembre 1993 à 12 heures, heure de
               Bruxelles .
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n0 1 1 8/93 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l' alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                   l'article 3 du présent règlement.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                    Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                              IV. Adjudication
          L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps; qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 20 écus par hectolitre d 'alcool à 100 % vol.