CELEX: 31990R2558
Language: fr
Date: 1990-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2558/90 de la Commission, du 4 septembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5 . 9 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 242/3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N» 2558/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 septembre 1990
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                            n0 1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
péenne,                                                                     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                            officiel des Communautés européennes, série C, au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                            cité au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  ces cours de change            étant  ceux    constatés   le
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           3 septembre 1 990 ;
le règlement (CEE) n0 1 340/90 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                        d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
1 985, relatif à la valeur de l'unité dé compte et aux taux             conformément aux annexes du présent règlement,
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                                Article premier
                                                                        1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                  l'avance pour les importations de céréales et de malt en
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement            provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
(CEE) n0 1802/90 de la Commission ^ et tous les règle­                  (CEE) n0 2727/75, sont fixées à zéro. -
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                        2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement "                  l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
pour le calcul de ces derniers :                                        ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux                Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­            1990 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1990.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO   n" L  134 du 28. 5.    1990, p. 1.
C)  JO   n0 L  164 du 24. 6.    1985, p. 1.
(4) JO   n0 L  201 du 31 . 7.   1990, p. 9.
r   JO   n0 L  167 du 30. 6.    1990, p. 11
 ---pagebreak--- N0 L 242/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 9. 90
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 septembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Cereales et farines
                                                                                                 (en écus / t)
                                        Courant           1 " terme          2* terme        3* terme
                    Code NG
                                           9                   10                11              12
                   0709 90 60              0                  2,85              2,85            4,71
                   0712 90 19              0                  2,85              2,85            4,71
                   1001 10 10              0                  0,40              0,40            0,40
                   1001 10 90              0                  0,40              0,40            0,40
                   1001 90 91              0                   0                 0                0
                   1001 90 99              0                   0                 0                0
                   1002 00 00              0                   0                 0                0
                   1003 00 10              0                   0                 0                0
                   1003 00 90              0                   0                 0                0
                   1004 00 10              0                   0                 0                0
                   1004 00 90              0                   0                 0                0
                   1005 10 90              0                  2,85              2,85            4,71
                   1005 90 00              0                  2,85              2,85            4,71
                   1007 00 90              0                   0                 0                0
                   1008 10 00              0                   0                 0                0
                   1008 20 00              0                  1,99              1,99             1,99
                   1008 30 00              0                 26,82             26,82           26,82
                   1008 90 90              0                 26,82             26,82           26,82
                   1101 00 00              0                   0                  0               0
                                                   B. Malt
                                                                                                 (en écus / t)
                                       Courant     1 " terme        2* terme        3' terme    4* terme
                    Code NC
                                         9             10               11              12          1
                   1107 10 11            0              0               0               0           0
                   1107 10 19            0              0               0               0           0
                   1107 10 91            0              0               0               0           0
                   1107 10 99            0              0               0               0           0
                   1107 20 00            0              0               0               0           0