CELEX: 31983R3102
Language: fr
Date: 1983-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3102/83 de la Commission, du 3 novembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

4. 11 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 302/23
                             REGLEMENT (CEE) N° 3102/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 3 novembre 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­          Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     du règlement (CEE) n0 2999/83 modifié, sont modi­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2999/83 (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 3087/83 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2999/83 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les           1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 3 novembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n° L 295 du 27. 10. 1983, p. 19.
(4) JO  n0 L 301 du 1 . 11 . 1983, p. 58 .
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                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 novembre 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut ett l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
      commun
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
 17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :     \
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                  31,70
                            (b) autres                                                         30,81
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,3170
                    B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                  29,16 (')
                            (b) autres sucres bruts                                            28,35 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .