CELEX: 31968R0787
Language: fr
Date: 1968-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 787/68 de la Commission, du 25 juin 1968, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pêches par le règlement (CEE) n 740/68 du Conseil

N° L 145/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 6 . 68
                                 REGLEMENT (CEE) N° 787/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1968
                 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pêches
                                           par le règlement (CEE) n° 740/68 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                        ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                    des fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                                           Article premier
taires pour l'organisation commune des marchés dans
le secteur des fruits et légumes H , et notamment
son article 7 paragraphe 4,                                         Les coefficients d' adaptation, visés à l'article 7 para­
                                                                    graphe 2 du règlement n° 159/66/CEE concernant
                                                                    la variété, la catégorie de qualité et le calibre sont
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 740/68                  fixés comme suit pour les pêches :
( 2 ), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
d'achat des pêches pour la campagne 1968 ; qu'en
vertu de l'article 7 du règlement n° 159/66/CEE,
il est nécessaire de fixer des coefficients d'adapta­                            Coefficient d'adaptation « variété »
tion destinés à permettre le calcul des prix auxquels
sont achetés les produits qui ont des caractéristiques                                  Variété                       Coefficient
différentes de celles du produit retenu pour la fixa­
tion du prix de base ;
                                                                    Juin
considérant qu' il convient de fixer ces coefficients               — Springtime, Dixired , Cardinal , Amsden           1,20
en fonction des cours constatés sur les marchés                     — May Flower, Bella di Roma e di
pour les différentes variétés et catégories de qualité                   Cesena, Madeleine Pouget                       1 ,—
et les différents calibres du produit en cause ;                    — autres variétés                                   0,85
 considérant, par ailleurs , que pour le calcul du
prix de base et du prix d'achat, le coût de l'em­                    Juillet
 ballage dans lequel le produit est présenté n'est pas              — Red Haven, Liana Baruzzi, Cardinal,
 pris en considération ; que, cependant, les produits                    Southland, Dixired, Dixigen                    1,20
 soumis aux interventions prévues aux articles 6 et                 — Amsden, Charles Ingouf, Sant'Anna,           j
 7 du règlement n° 159/66/CEE peuvent avoir                              May Flower, Bella di Roma e di
                                                                         Cesena, Rekord, Kernechter, York          j
                                                                         Roter Ingelheimer, Pieri 81                    1 ,—
comme caractéristique d'être présentés en emballage
                                                                     — autres variétés                                  0,85
 neuf du type « perdu » ; qu'afin de favoriser l' ache­
 minement de ces produits vers l'une des destina­
tions prévues à l'article l or paragraphe 1 sous a )                 Août
 du règlement n° 165 /67/ CEE (3 ) il convient,
                                                                    — Red Haven , J. H. Hale, Fair Haven ,
 dans ce cas, de prévoir l' achat de ces produits                        Charles Ingouf, Vaes Oogst, Rekord,
 « emballage compris », lorsque l'emballage n'est pas                    Kernechter, York, Roter Ingelheimer,
 récupéré en vue d'une utilisation ultérieure ; que,                     Michelini , Elberta, Southland , Liana
                                                                         Baruzzi                                        1 ,—
 toutefois, un tel achat ne saurait être effectué que
 dans la mesure où l'utilisation d'un emballage de                   — autres variétés                                  0,85
 cette nature, d' un coût relativement élevé, est justi­
 fiée par la valeur commerciale des produits en cause ;
 que, dès lors, il convient de limiter l'achat de                    Septembre
 produits « emballage compris » aux produits des ca­                 — J. H. Hale, Vaes Oogst, Charles In­
 tégories de qualité -< Extra       I et II ;                            gouf, Rekord, Kernechter, York, Roter
                                                                         Ingelheimer, Michelini                          1 ,—
  (») JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66 .                        — autres variétés                                  0,85
  ( 2 ) 10 n° L 136 du 20. 6 . 1968 , p. 2 .
   (3) JO n° 129 du 28 . 6 . 1967, p. 2580/67.
 ---pagebreak--- 27. 6 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 145 / 17
      Coefficient d'adaptation « catégorie de qualité »                                Article 2
      Catégorie de qualité                  Coefficient
                                                                Dans le cas où pour des produits des catégories
                                                                de qualité « Extra », I et II, présentés en emballage
       Extra                                  1 —               neuf du type « perdu », les opérations d' interven­
       I                                      1 —               tion prévues respectivement aux articles 6 et 7 du
       II                                     0,75              règlement n° 159/66/CEE sont effectuées « embal­
       III                                    0,40              lage compris » aux fins d'acheminer ces produits
                                                                vers l'une des destinations prévues à l'article 1 er
                                                                paragraphe 1 sous a) du règlement n° 165/67/CEE,
             Coefficient d'adaptation « calibre                 le prix d' achat visé à l'article 1 er paragraphe 1 du
                                                                règlement ( CEE) n° 740/68 est affecté, en plus des
            Calibre
                                                                coefficients visés à l' article 1 er du présent règle­
                                            Coefficient
                                                                ment d'un coefficient d'adaptation concernant ce
                                       Juin             Juillet
                                                                type d'emballage, lorsque cet emballage n'est pas
                                                         Août   récupéré en vue d' une utilisation ultérieure .
                                                     Septembre
— 80 mm et plus                       i —                1 —
— 67 mm     inclus à 80 mm                                      Le coefficient d' adaptation visé à    l' alinéa précédent
    exclu                             1,50               1,20   est fixé de façon que, appliqué         au prix d' achat
— 61 mm     inclus à 67 mm                                      affecté des autres coefficients, il en résulte une majo­
    exclu                             1,30               1 ,—   ration de ce prix de 2,- unités de     compte pour 100
— 51 mm     inclus à 61 mm
    exclu
                                                                kilogrammes net.
                                      1 —                0,80
— 47 mm     inclus à 51 mm
    exclu                             0,60               0,50
— moins de 47 mm                      0,40               0,30                          Article 3
Dans le cas de mélange de calibres ( catégorie III),            Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
le coefficient d' adaptation à retenir est celui affecté        vant celui de sa publication au Journal officiel des
au calibre qui, contenu dans ce mélange, a le coef­             Communautés européennes . Il est applicable jusqu' au
ficient le plus bas.                                            30 septembre 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 juin 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                               Jean REY