CELEX: 31984R2001
Language: fr
Date: 1984-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2001/84 de la Commission, du 12 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 7. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 186/35
                               REGLEMENT ( CEE) N° 2001 /84 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juillet 1984                                     J
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                      a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
  EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                      A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n" 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n° 1854/84 (3) modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1985/84 (4);
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/ 84 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
 données dont la Commission a connaissance, conduit                   1984 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1984.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4 .
i2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(') JO n0 L 1 72 du 30 . 6 . 1984, p. 53 .
(4) JO n 0 L 185 du 12 . 7 . 1984, p. 38 .
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 12 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Ecus/1 00 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
               17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         47,78
                                B. Sucres bruts                                                          41,81 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .