CELEX: 31989R0090
Language: fr
Date: 1989-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/89 de la Commission, du 16 janvier 1989, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de janvier 1989 dans le secteur du lait et des produits laitiers

17. 1 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 13/25
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 90/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 janvier 1989
           concernant les demandes de certificats « MCE » déposées au cours des dix premiers
                jours du mois de janvier 1989 dans le secteur du lait et des produits laitiers
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu l'acte d'adhésion dé l'Espagne et du Portugal,
           vu le règlement (CEE) n° 574/86 de la Commission* du 28 février 1986, déterminant les
           modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) ('),
           modifié en dernier lieu par lé règlement (CEE) n° 2159/87 0, et notamment son article 6
           paragraphe 4,
           vu le règlement (CEE) n° 606/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
           modalités d'application du mécanisme complémetltaire applicable aux échanges des produits
           laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix (3), modifié en dernier lieu
           par le règlement (CEE) n° 3851 /88 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2,
           considérant que, sur la base de l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 574/86, la
           Commission a reçu, au cours des dix premiers jours de janvier 1989, communication des
           demandes de certificat « MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers ; qu'il convient
           d'arrêter les dispositions nécessaires quant à l'acceptation desdites demandes,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article premier
           Les demandes de certificats « MCE » pour les produits suivants et les catégories visées à l'article 2
           du règlement (CEE) n0 606/86 déposées au cours des dix premiers jours de janvier 1989 et
           communiquées à la Commission sont acceptées pour les tonnages y figurant affectés du
           coefficient indiqué ci-dessous :
                 Code NC                              Désignation des marchandises                  Coefficient
            ex 0401            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex 0403            — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   2 litres                                                          0,49714
                               — autres                                                              1,00000
                0405 00        Beurre et autres matières grasses du lait                             0,03905
            ex 0406            Fromages :
                               —   catégorie 1 : Emmental, gruyère                                   1,00000
                               —   catégorie 2:  Fromages à pâte persillée                           1,00000
                            I
                               —   catégorie 3:  Fromages fondus                                     0,00672
                               —   catégorie 4:  Parmigiano reggiano, grana padano                   0,37249
                               —   catégorie 5:  Havarti (60 % de matières grasses)                  1,00000
                               —   catégorie 6:  Edam en boules, gouda                               0,24073
                               — catégorie 7 :   Fromages à pâte molle affinés provenant de lait de
                                                 vache                                               0,01797
                               — catégorie 8 : Cheddar, chester                                      0,00478
                               — catégorie 9 : autres                                                0,20925
            (') JO n- L 57 du 1 . 3. 1986, p. 1 .
            (2) JO n° L 202 du 23. 7. 1987, p. 30.
            (J) JO n" L 58 du 1 . 3. 1986, p. 28.
            (4) JO n" L 343 du 13. 12. 1988, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 13/26                        Journal officiel des Communautés européennes                   17. 1 . 89
                                                      Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 1989.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1989.
                                                                   Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission