CELEX: C2006/048/64
Language: fr
Date: 2006-02-25 00:00:00
Title: Affaires jointes T-236/04 et T-241/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du  28 novembre 2005  — EEB et Stichting Natuur en Milieu/Commission ( Recours en annulation — Décisions 2004/247/CE et 2004/248/CE — Exception d'irrecevabilité — Qualité pour agir )

25.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 48/33
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 novembre 2005 — EEB et Stichting Natuur en Milieu/Commission
   (Affaires jointes T-236/04 et T-241/04) (1)
   
   («Recours en annulation - Décisions 2004/247/CE et 2004/248/CE - Exception d'irrecevabilité - Qualité pour agir»)
   (2006/C 48/64)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Parties requérantes: European Environmental Bureau (EEB) (Bruxelles, Belgique) et Stichting Natuur en Milieu (Utrecht, Pays-Bas) [représentants: P. van den Biesen et B. Arentz, avocats]
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes [représentant: B. Doherty, agent]
   
      Partie intervenante au soutien des parties requérantes: République française [représentants: J.-L. Florent et G. de Bergues, agents]
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Syngenta Crop Protection AG (Bâle, Suisse) [représentants: D. Abrahams, barrister, et C. Simpson, solicitor]
   Objet de l'affaire
   Dans l'affaire T-236/04, une demande d'annulation partielle de la décision 2004/248/CE de la Commission, du 10 mars 2004, concernant la non-inscription de l'atrazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 78, p. 53), et, dans l'affaire T-241/04, une demande d'annulation partielle de la décision 2004/247/CE de la Commission, du 10 mars 2004, concernant la non-inscription de la simazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 78, p. 50)
   Dispositif de l'ordonnance
   
               1)
            
            
               Les affaires T-236/04 et T-241/04 sont jointes.
            
         
               2)
            
            
               Les recours dans les affaires T-236/04 et T-241/04 sont rejetés comme irrecevables.
            
         
               3)
            
            
               Les requérants sont condamnés à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Commission dans les affaires T-236/04 et T-241/04.
            
         
               4)
            
            
               Les parties intervenantes supporteront chacune leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 217 du 28.8.2004.