CELEX: 62010TA0294
Language: fr
Date: 2013-04-11 00:00:00
Title: Affaire T-294/10: Arrêt du Tribunal du 11 avril 2013 — CBp Carbon Industries/OHMI (CARBON GREEN) [ «Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque communautaire verbale CARBON GREEN — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

25.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 147/16
            
         Arrêt du Tribunal du 11 avril 2013 — CBp Carbon Industries/OHMI (CARBON GREEN)
   (Affaire T-294/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque communautaire verbale CARBON GREEN - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 147/26
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CBp Carbon Industries, Inc. (Tortola, Îles Vierges britanniques, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, barrister, et J. Fish, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2010 (affaire R 1361/2009-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CARBON GREEN comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               CBp Carbon Industries, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 260 du 25.9.2010.