CELEX: 62009TJ0035
Language: fr
Date: 2010-06-02
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 juin 2010. # Procaps, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PROCAPS - Marques nationale et internationale verbales antérieures PROCAPTAN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-35/09.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 juin 2010 – Procaps/OHMI – Biofarma (PROCAPS) (affaire T-35/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PROCAPS – Marques nationale et internationale verbales antérieures PROCAPTAN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 32, 62, 66-67)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 novembre 2008 (affaire R 867/2007‑4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Biofarma SAS et Procaps, SA.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Procaps, SA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale PROCAPS pour des produits et services des classes 5, 35, 39, 40, 44 – demande n° 3519394
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Biofarma SAS
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marques nationale et internationale verbales PROCAPTAN pour des produits de la classe 5
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet partiel du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Procaps, SA est condamnée aux dépens.