CELEX: 31986R2159
Language: fr
Date: 1986-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2159/86 de la Commission, du 9 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10. 7. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 188/39
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2159/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 juillet 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                données dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 934/86 (2), et notamment son ar­                                              Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                 sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 2051 /86 de la Commission (3),                         nexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2140/
86 (4) ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2051 /86 aux                         Le ,présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1986.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 9 juillet 1986.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
(') JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n" L 87 du 2. 4. 1986, p. 1 .
O   JO   n0 L 173 du 1 . 7. 1986, p. 91 .
O   JO   n0 L 187 du 9. 7. 1986, p. 38.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 9 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                       Numéro
                       du tarif                                                                                Montant
                                                         Désignation des marchandises
                       douanier                                                                             du prélèvement
                      commun
                  17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          50,89
                                      B. Sucres bruts                                                          45,16 0
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                      sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                      ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.