CELEX: 62010TB0001(01)
Language: fr
Date: 2011-09-21 00:00:00
Title: Affaire T-1/10: Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011 — PPG et SNF/ECHA ( Recours en annulation — REACH — Identification de l'acrylamide comme unesubstance extrêmement préoccupante — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité )

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/21
            
         Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011 — PPG et SNF/ECHA
   (Affaire T-1/10) (1)
   
   (Recours en annulation - REACH - Identification de l'acrylamide comme unesubstance extrêmement préoccupante - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité)
   2011/C 340/44
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) (Bruxelles, Belgique); et SNF SAS (Andrézieux-Bouthéon, France) (représentants: initialement K. Van Maldegem, avocat, P. Sellar, solicitor, et R. Cana, avocat, puis K. Van Maldegem et R. Cana)
   
      Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (représentants: M. Heikkilä et W. Broere, agents, assistés de J. Stuyck, avocat)
   
      Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume des Pays-Bas (représentants: C. Wissels, J. Langer, Y. de Vries et M. de Ree, agents); et Commission européenne (représentants: initialement P. Oliver et G. Wilms, puis P. Oliver et E. Manhaeve, agents)
   
      Objet
   
   Demande d'annulation de la décision de l'ECHA identifiant l'acrylamide (CE no 201-173-7) comme une substance remplissant les critères visés à l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396, p. 1), conformément à l'article 59 dudit règlement.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS sont condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
            
         
               3)
            
            
               SNF supportera les dépens afférents à la procédure de référé.
            
         
               4)
            
            
               Le Royaume des Pays-Bas et la Commission européenne supporteront leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 63 du 13.3.2010.