CELEX: 31988R1765
Language: fr
Date: 1988-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1765/88 de la Commission, du 22 juin 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23. 6. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 156/33
                               REGLEMENT (CEE) N» 1765/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juin 1988
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       montant de 1 aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                 ment aux annexes du présent règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                          considérant que, en l'absence, pour la campagne de
                                                                 commercialisation 1988/ 1989, du prix indicatif valable
                                                                 pour le colza, la navette et le tournesol et de l'abattement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                du montant de l'aide qui résulte du régime des quantités
                                                                 maximales garanties, le montant de l'aide en cas de fixa­
                                                                 tion à l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     que provisoirement sur la base des prix et de l'abattement
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­         du montant de l'aide valables pour la campagne 1987/
tion commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                 1988 ; que ce montant ne doit donc être appliqué que
grasses (l), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)      provisoirement et devra être confirmé ou remplacé dès
n8 3994/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,        que les prix et mesures connexes pour la campagne
                                                                 1988/ 1989 seront connus,
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 887/88 (4),                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                                  Article premier
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1869/87 (6), et           1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
notamment son article 2 paragraphe 3,                            l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                 n0 2681 /83 de la Commission (n) sont fixés aux annexes.
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 2.     Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
                                                                 14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (12) pour les
considérant que le prix indicatif et les majorations             graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
mensuelles du prix indicatif des graines de colza, de            nexe III.
navette et de tournesol pour la campagne 1987/ 1988 ont
été fixés par les règlements du Conseil (CEE) n° 1917/           3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
87 0 et (CEE) n° 1918/87 (8);                                    ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (13) pour les graines de
                                                                 tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                 l'annexe III .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement
(CEE) n° 4018/87 de la Commission (9), modifié en                4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1748/88 (l0) ;            l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
                                                                  1989 pour le colza, la navette et le tournesol sera confirmé
                                                                 ou remplacé avec effet au 23 juin 1988 pour tenir compte
considérant que l'application des modalités rappelées dans       des prix et des mesures . connexes pour la campagne
le règlement (CEE) n° 4018/87 aux données dont la                 1988/ 1989, notamment celles qui concernent le régime
Commission      a   connaissance   conduit   à   modifier  le    des quantités maximales garanties.
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 30.                                                   Article 2
(3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(4) JO n° L 88 du 1 . 4. 1988, p. 6.
$ JO n" L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                              Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1988 .
(«) JO n° L 176 du 1 . 7. 1987, p. 30.
O JO n0 L 183 du 3 . 7. 1987, p. 14.
f) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 16.                             (") JO n° L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
O JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 27.                           (12) JO n° L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
O JO n° L 155 du 22. 6. 1988, p. 36.                             (13) JO n0 L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak---       N0 L 156/34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 6. 88
                          Le présent règlement est obligatoire dans tous - ses éléments et directement applicable
                         dans tout État membre.
                         Fait à Bruxelles, le 22 juin 1988 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                                      Vice-président x
                                                                         ANNEXE /
                                         Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                            (montants pour 100 kg)
                                                           Courant       1 " terme           2® terme            3e terme          4e terme          5e terme
                                                              6              70                 8 (>)               9 (')            10 (1)             11 (1)
 1 . Aides brutes (Écus) :
      — Espagne                                                0,000           0,000              0,000               0,000             0,000              0,000
     — Portugal                                                0,000           0,000              0,000               0,000             0,000              0,000
     — autres États membres                                  12,934            9,655              8,796               8,796             8,557              8,510
2. Aides finales :                                                                                                            \
     a) Graines récoltées et transformées en :       l                                 ||||I
        —   Allemagne (DM)                                   32,70           23,35              21,37                21,54            20,99              21,45
        —   Pays-Bas (Fl)                                    35,57           26,55               24,31               24,50            23,87              24,33
        —   UEBL (FB/Flux)                                  615,64          457,92             416,44              415,28            403,73             392,44
        —   France (FF)                                      86,42           61,72              54,51                53,63            51,74              52,51
        —   Danemark (Dkr)                                  108,45           79,66              71,99                71,99            69,85              66,04
        —   Irlande (£ Irl)                                    9,591           6,844              6,088               6,030             5,821              5,612
        —   Royaume-Uni (£)                                    5,946           3,748              3,105               3,105             2,926              2,617
        —   Italie (Lit)                                 17 155         11 851             10 127               9815               9 398             8 883
        —   Grèce (Dr)                                       65,72             0,00               0,00                0,00              0,00               0,00
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                    0,00             0,00               0,00                0,00              0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Pta)                 1 951,58       1 445,85            1 310,96            1 287,57          1 250,47           1 188,14
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                   0,00             0,00               0,00                0,00              0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Esc)                 2 499,51       2 572,83            2 401,72           2 369,96           2 323,93          2 218,31
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite cam­
     pagne.
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 156/35
                                                                          ANNEXE II
                                               Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                           (montants pour 100 kg)
                                                          Courant          1 " terme         2' terme           3e terme           4e terme         5e terme
                                                              6                7 C)             8 (')               9 (')             10 o             11 o
1 . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                                  2,500             2,500            2,500               2,500             2,500             2,500
    — Portugal                                                 2,500             2,500            2,500               2,500             2,500             2,500
    — autres États membres                                   15,434             12,155           11,296              11,296            11,057           11,010
2. Aides finales :                                                                                         ||II
    a) Graines récoltées et transformées en :                           \                                  ||Il
       —    Allemagne (DM)                                   38,67              29,25            27,27               27,45             26,89            27,35
       —    Pays-Bas (Fl)                                    42,25              33,17            30,92               31,11             30,49            30,95
       —    UEBL (FB/Flux)                                  735,81            578,09           536,61              535,45            523,90            512,61
       —    France (FF)                                     105,11              80,41            73,20               72,32             70,43            71,20
       —    Danemark (Dkr)                                  130,34            101,54             93,87               93,87             91,74            87,93
       —    Irlande (£ Irl)                                  11,670              8,922            8,167               8,108             7,899             7,690
       —    Royaume-Uni (£)                                    7,587             5,389            4,745               4,745             4,566             4,258
       —    Italie (Lit)                                21 148            15 844           14 120              13 808            13 391            12 876
       —    Grèce (Dr)                                      386,57            344,54           344,54              344,54            344,54            344,54
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                                   385,53            385,53           385,53              385,53            385,53            385,53
       — dans un autre État membre (Pta)                  2 337,1 1 , '     1 831,39         1 696,49            1 673,10          1 636,00          1 573,67
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                                  429,31            470,02           470,02              470,02            470,02            470,02
       — dans un autre État membre (Esc)                  2 928,82         3 042,85          2 871,73           2 839,97           2 793,94          2 688,33
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite cam­
    pagne.
 ---pagebreak---    N° L 156/36                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      23 . 6 . 88
                                                                              ANNEXE III
                                                               Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                          (montants pour 100 kg)
                                                             Courant                1 " terme             2' terme           3e terme             4e terme
                                                                6                     .   7                  8 («)              9 (')                10 o
   1 . Aides brutes (Ecus) :
       — Espagne                                                 3,440                     3,440               3,440              3,440                 3,440
       — Portugal                                                0,000                     0,000               0,000              0,000                 0,000
       — autres États membres                                  21,501                    21,132               17,674             17,674               17,526
  2. Aides finales :                                  I                                                                   IIl
        a) Graines récoltées et transformées en       ||                                              IlIll
           (2):                                                                                                                             I
           — Allemagne (DM)                                    53,35                     52,49                42,37              42,57                42,22
           — Pays-Bas (Fl)                                     58,59                     57,61               47,89               48,09                47,70
           — UEBL (FB/Flux)                                 1 026,74                 1 008,93               842,68             841,43               834,28
           — France (FF)                                      149,31                    146,42              120,01             119,07                117,90
           —'   Danemark, (Dkr)                               182,92                    179,62              149,32             149,32               148,00
           —    Irlande (£ Irl)                                16,583                    16,261               13,374             13,312               13,182
           —    Royaume-Uni (£)                                11,283                    11,006                8,724              8,724                 8,613
           —    Italie (Lit)                              30 445                   29 804               24 002              23 666              23 408
           —    Grèce (Dr)                                    986,55                    908,78              854,04             828,67               800,58
       b) Graines récoltées en Espagne et                                                             \                                     l
           transformées :                             \                       I                       I                                     I
           — en Espagne (Pta)                                 530,49                    530,49              530,49             530,49               530,49
           — dans un autre État membre (Pta)               2 083,77                 2 026,82              1 490,99           1 465,3.1            1 442,34
       c) Graines récoltées au Portugal et                                                            I                   lll
           transformées :                                                     l                       \                   \                 I
           — au Portugal (Esc)                                  0,00                       0,00                0,00               0,00                  0,00
           — en Espagne (Esc)                              4 268,84                 4 184,92             ■4 442,69           4 407,54             4 378,18
           — dans un autre État membre (Esc)               4 145,28                 4 063,79             4 314,10            4 279,97             4 251,46
  3. Aides compensatoires :                                                                           \                                     l
       — en Espagne (Pta)                                  2 024,82                  1 964,56             1 428,73           1 395,89             1 372,92
  4. Aides spéciales :                                                                                I                                     \
       — au Portugal (Esc)                                 4 145,28                 4 063,79             4 314,10            4 279,97             4 251,46
  (') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
       campagne .
  Q Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
       plier par 1,0298070.
                                                                              ANNEXE IV
                             Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                           transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                               (valeur de 1 Êcu)
I                                                 Courant
                                                     6
                                                                      1 er terme
                                                                            7
                                                                                             2e terme
                                                                                                 8
                                                                                                                3e terme
                                                                                                                     9
                                                                                                                                4' terme
                                                                                                                                      10
                                                                                                                                                   5e terme
                                                                                                                                                        11
  DM                                               2,078120               2,073930             2,069610            2,065500        2,065500           2,053290
  Fl                                               2,332940               2,329020             2,325320            2,321530        2,321530           2,310140
  FB/Flux                                         43,449400            43,449500              43,449600          43,441700       43,441700          43,415100
  FF                                               7,015800               7,023020             7,030370            7,037510        7,037510           7,059100
  Dkr                                              7,900710               7,917770             7,932010            7,945800        7,945800           7,987190
  £Irl                                             0,776094               0,776491             0,776896            0,777430       0,777430            0,778873
  £                                                0,663252               0,664595             0,665874            0,667157       0,667157            0,671194
  Lit                                          1 543,33            1 548,83               1 554,73          1 560,43         1 560,43           1 577,02
  Dr                                             166,21500           167,11000               168,37300         169,83600        169,83600         175,02600
  Esc                                            169,86700           170,64100               171,43200         172,65600        172,65600         174,86800
  Pta                                            137,31700           137,77900               138,20700         138,62100        138,62100         139,84600