CELEX: 51980PC0201
Language: fr
Date: 1980-04-25
Title: PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS INDUSTRIELS (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 201
Vol. 1980/0061
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COM(80 ) 201 final
                                          Bruxelles , le 25 avril 1980
                   PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
      PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF
     DOUANIER COMMUN SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS INDUSTRIELS
                  (présenté par la Commission au Conseil )
                                                      \
  C0M(80 ) 201 final
 ---pagebreak---               '   '              RESUME            - ;           <•
                                                             . •
    L' objet du règlement ci-après est la suspension temporaire
    des droits du tarif douanier commun pour des produits indus*                    i ■
     triels pour lesquels certains Etats membres ont demandé unû
     telle mesure . Pour une partie des produits , il s' agit d' une
    reconduction et pour une autre partie d' une nouvelle mesure .
        I?.      estimé           que la suspension des droits de douane esc !
    justifiée pour. les produits repris & l' annexe du présent règle­
    ment .      Une suspension totale est proposée lorsque , pour les.
                                    '            .         ■              •          i     '
    produits concernés , la production communautaire est nulle ou
    minime et une suspension partielle est proposée lorsque la production
    communautaire ne couvre qu'une partie des besoins communautjaires. j ;
    Le taux de la suspension partielle varia selon les possibilités
    d' approvisionnement des utilisateurs au sein de la Communauté .                         fi'
    Ca faisant ,       il est cherché               i maintenir un équilibra           antre
     les intérêts des producteurs , dea utilisateurs et ceux des
     consommateur/ dan* la Communauté »
.       exigence de là sauvegarde de l'emploi est prie* également                     pn
  ' considération* ■       i .
.                   .          •- '        V-' ^                    ■ ' " '
;     '     \         Y                 ; „ - ■ r .    ï '           i      ... •••
 ---pagebreak---                   EXPOSE DES MOTIFS
L' ubjûL du règlement ci-après est la suspension temporaire
d2& diui-3 du tarif douanier commun pour des produits indus­
triels pour lesquels certains Etats membres ont demandé une
telle mesure . Pour une partie des produits , il s' agit d' une
reconduction et pour une autre partie d' une nouvelle mesure .
La Ccsmicsion estime que la suspension des •droits ds douene est
justifier pour les produits rapris à l' annexe du présent règle­
ment . Elle propose une suspension totale lorsque ^ pour las
        '                        •      '            *
produits concernés , la production communautaire est nulle ou
minime et ur»£ suspension partielle lorsque la production ccranu-
nau taire ne couvre qu' une partie des besoins comrnv.nav.taires .
Le taux de la suspension partielle varie selon les possibilités
d' approvisionnement des utilisateurs au sein de la Communauté .
Ce faisant , la Commission cherche à maintenir un équilibre entre
les intérêts des producteurs , des utilisateurs et ceux des
consommateurs dans la Communauté . *      /
Elle a pris également en considération l' exigence de la sauvegarde „
de l' emploi .
La durée de la mesure proposée se limite à une période de 6 mois
ou 12 mois compte tenu des difficultés d' apprécier avec certitude
l' évolution des conditions qui en constituent le fondement .
Pour certains produits qui font également l' objet de demandes
de certains Etats membres , la Commission n' estime pas qu' il est
opportun d' adopter les mesures demandées , les conditions nécessaires ,
n' étant pas remplies . Il s' agit des produits suivants :
 ---pagebreak--- Numéro du tarif
   douanier                        Désignation des marchandises
    commun
ex 28.47 F      Tungstate ( wolf ramate ) de calcium destiné à la fabrication         ie
                ferro-alliages ou de para-tungstate ( para-wolf ramate )
                d' ammonium
ex 29.02 A III  Dibromométhane
ex 29.02 B      Hexachlorocyclopentadiène
ex 29.02 B      1,6,7/ 8,9 , 14 , 15 , 16 , 17 , 17,18 , 18-Dodécachloropent a cyclo=
                / 12.2,1 6* 9 .02,13 .05 * 10_/octadéca-7/ 15-diène, destiné
                à la fabrication du polypropylène
ex 29.03 B II   1-Nitropropane
ex 29.03 B II   2-Nitropropane
ex 29.03 E ' T  Nitroéthane
ex 29.23 D V    Acide iminodi ( acétique )
ex 29.25 A II   Acide 2-acry lamido-2 -méthylpropane sulfonique
ex 29.35 Q      Ac ide 7-amino-3-( 5-méthyl-_1_,3,4-^thiadi azol-2-ylthiométhy U-
                8-oxo-5"thia- 1 -azabicyclo/4.2.0JL/oct-2-éne-2-carboxylique
ex 29.35 Q      Alprazolam ( 0CI )
                                                                                \
ex 29.35 Q      Fluphénazine ( DCI )
ex 29.35 Q      Ketazolam ( DCI )
ex 29.35 Q      Perphénazine ( DCI )
ex 29.35 Q      Sel de sodium de Tolmétine ( DCIM )
ex 29.35 Q      2,3,5,6-Tétrachloropyridine
ex 37.01        Films plans en polyester , sensibles aux rayons ultraviolets ,
                non impressionnés , dont une face est enduite de matière
                adhésive , d' une épaisseur ( feuille de protection exclue )
                comprise entre 0,08 et 0,10 mm
ex 37.01        Plaques photographiques en aluminium , sensibles aux rayons
                ultraviolets , non exposées , dont le verso est enduit de .
                matière adhésive , d' une épaisseur ( feuille de protection
                exclue ) comprise entre 0,18 et 0,23 mm
ex 38.03 B      Montmori llonite activée à l' acide qui , soumise à diffrac­
                tion pulvérulente par rayons X , se caractérise par les
                quatre raies Debye-Scherer correspondant à des distances
                réticulaires ( valeur d ) de 0,44 , 0,40 , 0,33 et 0,25 nm ,
                la raie correspondant à 0,40 nm étant la plus intense
 ---pagebreak---                                          - 2 -
 Numéro du tarif
     douanier                            Désignation des marchandise :
      commun
 ex 38.1 ? G             Catalyseurs constitués par du chlorure de cuivre fixé sur
                        oxyde d' aluminium pour la préparation de dichlorcéthane
                     , à partir d' éthylène , d' acide chlorhydrique et d' oxygène ,
                        d' une teneur en cuivre inférieure à 4,5 % pn poids
.ex 38,19 6        '    Catalyseur consistant en un mélange d' oxydes fixé sur un
                        support de dioxyde de silicium et contenant en poids :
                        a ) au moins 25 % et au plus 40 % d' antimoine
                        b ) au moins 5 % et au plus 10 % de fer
                        c > au moins 0,2 % et au plus 1,5 % de molybdène
                        d ) au moins 0,8 % et au plus 4 7. de tellure
ex 38.19 U              Mélange de 4»octyldiphénylamine et de 4,4 , -dioctyldiphé*"
                        nylamine •
ex 38.19 U              Thiols tertiaires en mélanges
ex 38.19 U              Composé contenant du graphite et un copolymère d' acrylo-
                        nitri le-butadiènestyrène , destinés à la fabrication de
                        mines de crayons
ex 38.19 U              Composé contenant un copolymère d 'acrylonitri le*"
                        butadiènestyrène, du silicate de magnésium et un ou
                        plusieurs pigments ; destiné à la fabrication de mines
                        de crayons
ex 39.02 C VI a )       Composé contenant un copolymère d' acry lonitri le»
                       butadiènestyrène et de la farine de bois , destiné
                       à la fabrication de gaines de crayons
ex 39.02 C XII _        Copolymère d' acide acrylique et d' acrylate de 2~éthyl =
                        hexyl d' une teneur en poids d' acrylate de 2-éthylhexyl
                        égale ou supérieure à 10 % , mais inférieure à 11 %
ex 39.02 C XIV a )     Terpolymère d' éthylène , d' acrylate de méthyle et d'.un
                       monomère contenant un groupe carboxyle non terminal
                       présent en tant que substituant , mélangé à un silicone
ex 39.02 C XIV a )     Copolymère de j^crésol et divinylbenzène , dissous dans la
                       JN,JN~diméthylacétamide, d' une teneur en poids de copolymère
                       d' au moins 48 %
ex 39.03 8 III a )     Triacétate de cellulose non plastifié en flocons , destiné
                       à la fabrication des fibres artificielles            •
ex 44.28 C             Bois de tremble ( Populus tremuloides ) préparé pour
       •"               allumettes
 ---pagebreak--- fi'JirwTw Cw t3i
      douariïir                         Désignation des marchandises
       co min un
ex 43,05 9           Papiers en tissus , crêpes , blancs , sans bols , double
                     épaisseur , d' un poids minimum de 16 grammes par m2
                     et par épaisseur et maximum de 19 grammes par rn2 et
                     par épaisseur , en rouleaux d' une largeur minimum de
                     18 cm
ex 51.01 B II        Fils de fibres textiles contini^ s de viscose , simples ,
                     sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 250 tours inclus
                     au mètre
ex 76«04             Feuilles et bandes minces en aluminium , d' une teneur
                     en aluminium d' au moins 99,99 % , simplement lamiriées ,
                     décapées et anodisées , destinées à la fabrication de
                     condensateurs électrolytiques en aluminium
ex 77.01 A       -   Magnésium brut d' une contenance en volume de 99,95 X de
                     magnésium pur ( magnésium extra pur ) et d' une teneur en
                     fer ne dépassant pas 60 ppm , destiné à l' industrie
                     nucléaire
ex 84.31 A         - Enveloppes de cylindres aspirants en acier chromé d' une
                     teneur en chrome comprise entre 12 et 13,5 % en poids ,
                     limite d' élasticité inférieure à 45 kg / mm2 , résistance à
                     la traction non inférieure à 63 kg / mm2 , dilatation
                     non inférieure à 20 % , valeur de résilience non inférieure
                     à 8 kp / cm2 ) r à monter     sur des cylindres aspirants
                     destinés à des machines pour la fabrication du
                     papier
ex 85.21 D II >      Mémoires électroniques ( de lecture ) en forme de circuits
                     intégrés monolithiques ( dits Eproms ), programmables ,
                     effaçables aux rayons ultraviolets , d' une capacité de
                     mémorisation de 16 K bits mentionnée sur le boîtier ,
                     pourvues sur la face supérieure d' une fenêtre en quartz
                     comportant 12 fiches sur chaque longueur et dont les
                     dimensions du boîtier ne sont pas supérieures à 15,3 mm
                     x 33,3 mm                    -,
 ---pagebreak---                                                    Projet de
                                 RÈGLEMENT (CEE)                     DU CONSEIL
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
                                  sur un cercain nombre de . produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     1 évolution de (a situation économique dans les
                                                            secteurs intéresses, il convient de ne prendre ces
vu le traite instituant la Communauté économique            mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant
européenne, cl notamment son article 28,                    leur durée de validité en fonction de l' intérêt de la
vu le projet de règlement soumis par la Commission.         production communautaire,                       .
considérant que, pour les produits visés su présent
règlement, la production esc actuellement insuffisante      A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
ou nulle dans la Communauté et que les producteurs                      *  '                            /
ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries
utilisatrices de la Communauté ;                                                   Artide premier
considérant qu'il est de l'intérêt de 1 A Communnutc de      Les droits autonomes du tarif douanier commun rela­
ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier         tifs aux produits énumerés aux tableaux figurant en
commun que partiellement dans certains cas, en              annexe sont suspendus jusqu'au niveau indiqué en
raison notamment de l'existence 4<unc production             regard de chacun d'eux.                -
communautaire, et de procéder à la suspension totale
dans les autres cas ;                                        Ces suspensions sont valables :
                                                              - du 1er juillet                au 31 décembre 1980
                                                                 pour les produits mentionnés au tableau 1 ,^
                                                              – du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981 pouf
                                                               , les produits mentionnés au tableau II .
                                                                                      Anide 2
considérant que, compte tenu des di/ficultés d appré­        Le présent règlement entre en vigueur le
cier de manière rigoureuse, dans un proche avenir.            1er juillet 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.                              <
               Fait • Bruxelles, le
                                                                           Pur le Conseil
                                                                          * Le ftrJsû/en/
 ---pagebreak---                                                                                                                   ANNEXE
                                                TABLEAU I
                Numéro                                                                            Taux des droit»
                 du tarif                            Désignation des marchandises                   autonome*
            douanier commun                                                                            <%)
         ex 28.21                Dioxyde de chrome
         ex 28.40 B II           Hydroxy tris(orthophosphate) de pentâcalcium, destiné à la
                                 métallurgie des métaux non ferreux (a)                                  o
    ex 29.13 A I                  3,3-Diméthylbutanone                                                  0
    ex 29.15 C III                Anhydride tétrabromophtalique                                         0
         ex 29.19 C              Tétrakis(2-chloroéthyl)bis(phosphate)         de 2,2-bis(chloro-
                                 méthyl) triméthylène
         ex 29.19 C              Tétrakis(chloro-2-éthyl)bis(phosphate) d'éthylène
 ex 29.23 A I !                    / 4. )-4.Dimcthy !amino-3-méthyl- 1 ,2-diphénylbutane-2-ol
         e:     75 B III b)       Bendiocarbe (ISO)
ex 29.i                           1,1 - Dioxyde de 1 ,2 -benzisothiazole-3-one(imide o-sulfo-
                                  benzoîque, saccharine) et son sel de sodium
ex 29 J4 C                        Trichloronat (ISO)
         ex 29J4C                 Acide 2-chloroéthyiphosphonique                                       ΙΟ
    .
          ex 29.35 Q               2-Chlorodibenzo / b/.f // 1,4 / oxazépme-
                                   11 ( 10H)-one
ex 29 J9 E                        Calcitonine (DCI) porcine
                          • **
      ex 29.43 B                  Ribose                                                                 0
      ex 29.43 B                  Sucralfate ( DCI )                                                     0
   38.07 A                        Essence de térébenthine
          ex 38.19 G              Catalyseur sous forme de sphères d un diamètre d'au moins
                                  1,4 mm et de 1,8 mm au plus, composé de trifluorure de
                                  bore fixé sur un support d oxyde d'aluminium
          ex 38.19 G              Catalyseurs se présentant tous forme de bâtonnets ronds
                                  d'une longueur ne dépassant pas 5 mm et d'un diamètre ne
                                  dépassant pas 3,6 mm, composés d'oxyde de cuivre et de
                                  trioxyde de dichrome
          ex 38.19 G              Catalyseurs sous forme de grains ou d'anneaux, d'un
                                  diamètre compris entre 3 mm au minimum et 10 mm au
                                  maximum, se composant d'argent fixé sur un support en
                                  oxyde d'aluminium, la teneur en argent étant en poids de
                                   10 %-au minimum et de 20 % au maximum
          ex 38.19 U              Acide cholique et acide 3-a/^d,12-d/^l><z-dihydroxy-5-
                                  fcVd-cholane-24-oîque (acide désoxycholique) bruts
          ex 38.19 U              Acides biliaires bruts
                               Ο-
 ---pagebreak---                                                             » 2 •
                   Numéro
                                                                                                            T*UT D« droits
                    <hi tarif                             Désignation <k« m«rchinttoes                   ,    «î'cncmes
             <fot?«rver commMki
                                                                                                                 ■w
          ex  38.19 U                Produits ignifuges résultant des réactions de l'aoétaîdéhyde
                                     avec l'oxyde d'éthylène et le Trichlorure de phosphore                       0
         ex     38.19 U              Produit lyophilisé obtenu à partir ]
                                     d' un extrait de cellules sanguines
                                     des crabes de l' espèce timullus
                                     polyphemus ( extrait lyophilisé
                                     d' arnebocytes de Limulus polyphemus) j                                       0
ex 39.01 C III b )                   Polyester obtenu à partir d' un
                                     mélange d' acide isophtalique et
                                     d' acide téréphtalique avec du 4,4'-
                                     isopropylidènediphénol                                                        0
          ex  35.01 CV        '      Polyuréthanes présentés' sous l'une des formes visées à la
                                     note 3 sous a) du chapitre 39, à base d'un mélange de
                                     2-méthyl et 4-méthyl- m-phénylène di-isocyanates et de
                                     triols à chaîne ramifiée d'un poids moléculaire moyen égal
                                     ou supérieur à 6 000, contenant des groupes époxy
                                     terminaux                                                       j           12
                                  ii                          -                                     i
     ex 39.01 C V                     Polyuréthane obtenu à partir de
                                      t er t-but y Idiéthano lamine et 4,4' - .
                                      méthylènedicyclohexyldiisocyanate ,
                                      dissous dans du N , N~d iméthyl-acé-
                                      tamide , d' une teneur en poids de
                                      copolymèrek égale ou supérieure è
                                      48 %                                                                        0
          ex  39.02 C VI a)          Copoiymère d'anhydride maléique et de styrène, même
                                     comprenant un copoiymère en bloc de styrène .et de
                                     butadiène , sous l' une des formes visées
                                      à la note 3 b ) du Chapitre 39                                               0
          ex  39.02 C VI »)          Copolymères en blocs du type A-B-A de polystyrène, de
                                     copoiymère éthylène-butylène et de polystyrène, ne
                                     contenant pas plus de 35 % en poids de styrène, sous l'une
                                     des formes visées à la note 3 sous b) du chapitre 39                         o
              39.02 C XII
                                   I           .'      ,         '                     "        ■
         ex                          Copolymères d'esters acryliques et méthacryliques sous
                                     forme de film d'une épaisseur comprise entre 50 et
                                     150 jim, même enroulé                                                        β
          ex  48.0? D                Papier kraft collé au latex, dans la masse, couché d'un côté
                                     de polybutadiène-styrène, pesant 104 g au moins et 13Q}
                                     au pius par m 2, destiné à la confection de doublures
                                     intérieures de couches pour bébés (a)                                        6
 tt 51.01 A                          Pils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou cou­
                                     verts de résine phénolique                                            0
          ex 51.01 A                  Fils de poly(£-phénylène téréphta­
                                      lamide ) destiné à la fabri cation - de
                                      toi les de sécnerie utilisées sur les
                                      machines è papier ( a )                                                      0
                                                                                                       *                ■
           W w contrite è? rwftîttaiMf# è et» éeséraboft pamtvKae m hit p» ipptocabon des     laxsuaiunmaaat* «bot» «© «a "
 ---pagebreak---                 Numéro
                                                                                        Taux des droits
                du tarif                         Désignation des marchandises             autonomes
           douanier commun
                                                                                             ( %)
ex 51.01 A                   Fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensa­
                             tion de m/M-phénylènediamine et d'acide isophtalique
ex 56.01 A                   Fibres textiles synthétiques de polyamide aromatique ob­
                             tenu par polycondensation de nif'/ d-phénylènediamine et
                             d'acide isophtalique
 ex 59.03                    Tissus non tissés en polyéthylène ,
                             en pièces , sans addition de liant ,
                             de colle ou de matière de remplis- '
                             sage , non imprégnés ni enduits , d' un
                             poids au m2 de 115 g maximum et
                             d' une épaisseur inférieure à 300
                             micromètres , même enroulés
 ex 59.08                    Tissus ou étoffes de bonneterie
                             enduits ou recouverts sur une face
                             d' une couche de matières plastiques
                             artificielles , dans laquelle sont
                              incorporées des microsphères en
                             verre
 ex 59.12                    Tissus de coton , enduits d' une
                             colle dans laquelle sont incorporées
                             des billes de verre d' un diamètre
                             compris entre 45 jjm au minimum et
                             75 ^im au maximum , d' un poids au m2
                             non inférieur à 300 g et non
                             supérieur à 550 g .
- 62.03 AI                  Sacs et sachets d'emballage, usagés, en tissus de jute ou
                            d'autres fibres textiles libériennes du n® 57.03
  ex 70.20 0                 Fils de 34 t<?x eu d' un multiple de
                            34 , obtenus à partir de fibres de
                            verre continues                  fi labiés d' un
                            diamètre se situant entre 5,2 et
                            6,2 micromètres , autres que ceux
                            qui sont tràitès pour la fixation                         1
                             d' élastomères                                                6,3
  ex 70.20 B                 Fils de 33 tex ou d' un multiple de
                             33 , obtenus à partir de fibres de
                             verre continues fi labiés d' un
                             diamètre se situant entre 5,8 et 6, A
                         micromètres autres que ceux qui sont
                             traités pour la fixation d' élas­
                             tomères                                                       6,3
 ---pagebreak---                                                                           • 4 •
                     Numéro                         \        .                                                                     TMI 4E« droits
                     du wrif                                     Désignation des marchandise»                                        autonome»
                4ouinkr commun                                                                                                           <%)
                                                                                           .       .                 –f
ex 81.04 M                                   Déchets et débris d'uranium appauvri en U 235                                       0
          ex 85.03                           Piles dites du type " au lithium /
                                     )
                                     i
                                            iode", d' une valeur nominale égale
                                     |      ou supérieure à 40 UCE , pour
                                             stimulateurs cardiaques implanta­
                                            bles ( a )                                                                   '                0
                                                                                                                          i
           ex 85.21 AV                 j      Indicateurs digitaux consistant en un tube de verre, monté
                                             sur un tableau dont les dimensions ne sont pas supérieures
        :     ■               ■■       ! à 220 mm x 45 mm, câbles non compris. Ce tube
                                             contient une seule rangée de chiffres dont le nombre ne :
                                              peut être inférieur à quatre. Chacun des chiffres est
                                        i
                                             composé de segments renfermant un gaz inerte et montés
                                              sur une base métallique recouverte de sels phosphorescents
                                             3ui'électrons
                                                    s'allument lorsqu'ils sont soumis à un bombardement                                    0
           ex 85.21 D H                       Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit
                                              imprimé, dont les dimensions sont inférieures à 35 mm x
                                              90 mm et en une rangée de chiffres non inférieurs à trois,
                                              composés de diodes à corps solides lumineux, fabriqués à
                                              base de gallium semi-conducteur et montés sur le tableau.
                                              Chaque chiffre est composé de sept segments et d'un point
                                              décimal. La rangée de chiffres est recouverte d'une pellicule
                                              de protection en plastique transparent                                                ■■■    0
                                                                    •                                                     i
      ex 85.21 D II ! Mémoires électroniques ( de Lecture ) j
       • - ' "                         ij en forme de circuits intégrés                                                   !
                                       | monolithiques ( dits Eproms ), pro­
                                       j grammables , effaçables aux payons                                                 :
                                        j ultraviolets , d' une capacité de                                                 !
                                         ! mémorisation de 32 K bits ou                                                     j
                                         j 64 K bits mentionnée sur le boîtier,!
                                         i pourvues sur la face supérieure                                                  j
                                        I d' une fenêtre en quart2 comportant j
                                         i 12 fiches sur chaque longueur et                                                  j
                                         i dont les dimensions du boîtier ne                                                 |          -
                                          | sont pas supérieures à 15,3 x -                                                  j
                                          : 33,3 mm                                                                           ;           0
                                                                                                                              I
     ex 85.21 0 II                           Mémoires ( de lecture et écriture ) à i
                                             accès libre en forme de circuits                                               |              -
                                          i intégrés monolithiques (dits RAMS ), j
                                          S d' une capacité de mémorisation de !
                                             64 K bits mentionnée sur le boîtier,':
                                           i comportant 8 fiches sur chaque                                                    [
                                          : longueur et dont les dimensions du                                                 j                  "
                                             boîtier ne sont supérieures à
                                             7,7 x 20,6 mm                                                                                0
           (s) l? com ?6le de futilisation è cette 4estinrtion particulière ae fait par application des disparitions communautaires édictées en ta
                matière.
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                                                     TABLEAU II
                                                                                                      Taux
              Numvfo du                                                                            do
                                                         IX'Mjtnatioit ilc> marchnmli*tM«
       tarif douanier commun -                                                                     autonome*
                                                                                                      (% )
 ex 13.03 A V                         Extrait de pyrèthre déciré                                       0
   27.13 B II                         Paraffine synthétique de poids molé­
                                       culaire compris entre 460 et 1560                                0
            ex 28.04 B                Hélium                                                                   0
 ex 28.04 CIII                      I Tellure en poudre ou en lingots                                   0
  ex l<- ' ' IJ                        Dioxyde de tellure                                               0
  ex 28.24                             Oxydes et hydroxydes de cobalt                                   0
  ex 28.31 C                           Hypochlorite de lithium                                          0
  ex 28 J8 C                        | Hydrogénoperoxomonosulfate de potassium                     I ° :
         ex 28.42 A VI              Carbonates de lithium autres que celui répondant aux
                                    spécifications suivantes :
                                                                                                                s
                                    – présenté sous forme de poudre blanche
                                        et
                                    – d'un titre en LijCOj égal ou supérieur à 98,5 %
                                        et
                                    – d'une teneur :                                      .
                                        –   en  arsenic inférieure à 2 ppm
                                        –   en  calcium inférieure à 200 ppm                               >
                                        –   en  chlorures inférieure à 200 ppm
                                        –   en  fer inférieure à 20 ppm
                                        –   en  magnésium inférieure à 150 ppm
                                        –   en  métaux lourds inférieure à 20 ppm
                                        –   en  potassium inférieure à 300 ppm
                                        –   en  sodium inférieure à 300 ppm
                                        –   en  sulfates inférieure à 200 ppm                                0
                               !
                               s
    28.46 A I b)                J Borates "de sodium, anhydres                                  j     0
                                I
SX ' 2« «8 B III /                   Hydrotalcite ( DCI )                                              0
                                  I                                          ■
                                      Deutérium ,. oxyde de Deutérium
     28.51 A                                      (eau lourdejet autres composés du deutérium ;
                                     hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium ; mé­
                                      langes et solutions contenant ces ptodmtP(Eurulom)              0
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                                                                                                                     Tau* des dfcrt#
                  Numéro                                                                                                autonomes
                   du tarif                                - Désignation des marchand»»                                    W
              douanier commun
                           . . •• Jr–;                                       ■    ■■■•■                         1 i    ,
            ex 28.57 A                Silane (Wjpërure de silicium)                                                            0
                                                                                                                            , , 3L.~- 4
  ex 28.57 B                           Nitrure de manganèse ne contenant pas, en poids, plus
                                       de 8 % d'azote                                                                 0
 ex 29.0 ! C I                         bêta- Pinène                                                                   0
                                                                                                                      0
  ex 29.01 D VII                       Vinyltoluènes
         ex 29.02 A !               Tctrafluorure de carbone (tétrafluorométhane)                                          0
 ex 29.02 A II b)                     1 ,2,3-Trichloropropenes                                                       0
 ex 29.02 A HI                        Bromure de vinyle                                                              0
 ex 29.02 A Hi                        1 ,2-Dibromoéthane                                                              4
 ex 29.02 A V                         Bromochlorométhane                                                             0
ex 29.02 B                           1 ,6,7,8,9,1 4,1 5,1 6,1 7,1 7,1 8,1 8-Dodécachloropentacyclo
                                     [ 12.2.1.1 **.0 M3 *)5 10 J octadéca-7, 15-diène, destiné à la
                                     fabrication du polyamide                                    * (a)
  ex 29.03 B II                         Nitrométhane
                                                                                                                                        : -   3
            w 29*03 CI             J Chlorure <fc méthanesuîfonyle                                                                          ■ -a
   ex 29.04 C I                          Butane- U-diol                               x                                 0
   ex 29.04 C V
                                         2,2-Bis(brorr>oJTîéthyl)propaned!ol                                            0
   ex 29.06 A IV
                                         2-     -Butyl-4-éthylphénol                                                    0
   ex 29.06 A IV
                                         2-Isopropylphénol                                                             6
   ex 29.06 B V
                                        4,4 -(^-Diméthyitéttaméthyîènejdipyrocacéchol,                 d'une
                                        pureté minimale de 98 %
     . i""1     *                                (»«««»«« <k hit rmr application des dispositions coRummsutatres édictées en la
 ---pagebreak---                                                        - 7 -
                                                                                                             Tau*
             Numero <iu                                                                                  d<,*« droit*
       («HI douanicr commuti
                                                         Doifrnation de» marvhamtîsc»   '
                                                                                                         «uconomci
                                                                                                              (%>
 ex 29.06 B V                     6,6\6"-Tri-/«'rf-butyl-4,4',4"-( l -méthylpropan-l -yl-3-ylidè­
                                  ne)tri- m-crésol, même contenant du toluène de cristallisa­
                                  tion                                                                        0
 ex 29.06 B V                     2,5- Di(/fr/-pentyl)hydroquinone                                            0
 ex 29.08 A III c)                Mélanges d'isomères de bis(phénoxyphénoxy)benzène                           0      •
 ex 29.08 A III c)                4-(2- MéthylaIlyloxy)benzènesulfonate de sodium                             0
 ex 29.08 D                       Hydroperoxyde de (/ert-butyle) en solution aqueuse                         0
 ex 29.09                         1,2-Époxybutane '                                                          7
       . 13 A I                   S-Méthylhexane- 2-one                                                      0
 ex 29.13 B Ib)                   Bornane-2-one(camphre), naturel raffi né                                   0
 ex 29.13 DI       b)             3- if7i)-Hydroxy- 16-rf//>A<i-méthylprégn-5-ène-20-one                     6
 ex 29.13 DI        b)            1 1 -alpha, 1 7,2 1 ,-Trihydroxy- 1 6- ifVrî-méthylprégna-
                                  1 ,4-diène-3,20-dione                                                      0
                                                                                                 /
  j ex 29.13 B               J 4-méthoxy-4-méthylpentane-2-one                                                      0
« 29.13 F                        1 ,4-Naphtoquinone                                                         0
         ex 29.13 G II       j I-Chloro-3,3-diméthylbutanone                          /              |             0
ex 29.14 A Ile) 4                Acétate de 1 6-alpha, I7-rf/^w-époxy-20-oxoprégn-5-ène-
                                 3- tfM-yle                                                                6
ex 29.14 A H c)4                 21 -Acétate- 1 1 -(toluène-4-sulfonate) de 1 1 -alpha, 17-
                                 atpha, 21 -trthydroxy- 16-<i/y>6<«-méthyl-5-o/y>Ào-prégnane-
                                 3,20-dione                                       .                         9
ex 29.14 A lie) 4                Acétate de 20-oxoprégna-5,16-diène-3- 6/W-yle                          . 0
e* 29.14 A XI                    Bis(2-éthylbutyrate) de 2,2'-éthylènedioxydiéthyle                        0
ex 29.14 B IV b)                 Perchlorocrotonate de butyle                                              0
    29.1 5 A IV a)               Acide azélaïque, acide sébacique                                          0      •
e* 29.1 5 CII1                   Acide benzène- 1 ,2,4-tricarboxytique                                     0
ex 29.1 5 CIII                   1 ,2-Anhydride de l'acide benzéne- 1 ,2,4-tricarboxyüque                  0
e* 29.15 CIII                    Anhydride tétrachlorophtalique                                            0
 «                             |            ■àc
                                 diméthylpropyle
                                                            t* ét ,V*<£teiityrjtevy-l -wciprcipyl-1^ |
                                                                                                       i «
 ---pagebreak---                                                                                                         Taux
               Numéro Ai
        tarif douanier commun                          Désignation «fers marchandises               des droits
                                                                                                    autonome*
                                                                                                     ' CM
                                I       .   .                                                    1I     :
   ex 29.16 A II                I Acide-L-ma tique, ses sels et ses
                                     esters                                                               0
     29.16 A III a)                 Tartrate de calcium , brut                                         3,5
  ex 29.16 A VI » •)                Acide 2,2-bis(hydroxyiTiéthyl )propionique                           9
  ex 29.16 Bin
                                    4-Hydroxybenzoate de 2-éthylhexyle                                  0
  ex 29.16 B VI                     3-{3,5-Di-/<r/-butyl -4-hydroxyphényi)propionate d'octadé­
                                    cyle                           .
  ex 29.16 B VI
                                    Tétrakis [3-(3_5-di -/fr/-butyl -4-hydroxyphény!)propionatej
                                    de pentaérythritol                                                 0
  ex 29.16 0                        Dinoprostone (DCI)                                                 0
          ex 293.2. A III     j 7èrt-buty!amine ■
          ®^
ex 29.22 B II                 J N,N,N>A^-Tétrabutylhexaméthy]ènediaitiine
          ex 29.22 D I            3,5-Dichlcroaniline -                         ;
 ex 29.22 EII                      1,8-Naphthylènediamine                                     ,       0
 ex 29.22 E II                     m-Phénylènebis(méthylamine)                                        0'
 ex 29.23 A II
                                  Oxyde de bis(2-diméthylaminoéthyle)                                 0
 ex 29.23 A II
                                  Sel de trotnétamol (DCI) du dinoprost (DCI) -                       0
 ex 29.23 C
                                  Chlorhydrate de kétamine (DCI)                                      0
 ex 29.23 D V                                                                                        θ
                                  Acide tranexsmique (DC!)
 ex 29.23 D V                     Acide 3,5-diaminobenzoique                                          0
 ex 29.23 D V                      if/a-Alartine             ,                    .                   0
 e* 29.23 E                       Acétate de 4-{2-hydroxy-3-isopropylaminopropoxy)-23>6-
                                  triméthylphényle                                                   0
ex 29.23 E                        Mcthyidopa (DCI)                                                   0
ex 2923 E                         13-p~nzodio*ol-5-yÌaminométhyIèneniak>nate          de  die-
                                  thyle                                                              0
                                                                                                      %
 ---pagebreak---                                                                  - 9 -
                                                                                                                           Taux
              Numéro du                                                                                                  de* Jrotî«
      tarif douanier commun
                                                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                        autonomes
                                                                                                                            <%>
                                                                                                                    1
      t:   ■     .        - ir - j. - .
             ex 2923 E                        Levodopa (DCI)                                                                        0
             ex 29.23 E                       Dobutamine (DC !) et ses sels                                             I           «
ex 29-25 A 11                                 JV-Acetyl-OL-valine                                                            0
ex 29.2J A II          *                      Chlorure de (3-méthacrylamidopropyl)trytnéthylammo-
                                              nium                                           _  ,                            0
    29.25 B II a)                             Phénobarbital (DCI) et ses sçls                                                Π
                                          I
             ex 29.25 B II c)
                                        .I
                                              Acide barbiturique                                                        I           0
                                                                                                                      1
 tx 29.25 B 111 b)                          I 2'-Benzoy!-4'-chloro - AA{2-hydroxypropyl)glycinartilide
«χ 29.27                                      4-Bromophénylacetonitrile
βχ 29.27                                      (–)- N-{d/{iha-Cyar\o-4- hydroxy-3-méhoxy-alj>ba-méthy] -
                                              phénéthyl)acétamide
ex 29.27                                      2-(3-Phén6xyphényl)propiononitrile
                                                           »
ex 29.29                                      Acétate de 20-hydroxyiminoprégna-5,16-diène-3-yle
ex 29.29                                       Carbidopa ( DCI )
                   4
ex 29.29
                                               Chlorhydrate de Robenidine ( DCIM )
ex 29.29                                      A£iV«Diethylhydroicylarnine
 ex 2930                                       O,O- Bis(4- ftrf-butytphenyl)- Mcyciohexylphosph0roami-
                                              dothioate
 ex 29.30                                     Isocyariate de methyle
                                                             \'                                                 x
                                                             i .
                                                          " IL*;
                                                             S
ex 2931 B                                     2-Méthyl-2-{méthylthio)propionaldéhyde-oxime
ex 2931 B                                     4-(Méthytdhio)phénoI
 ex 2931 B                                    Thiophénof.'
 ex 2931 B                                    Tolnaftate (DCI)
              ex 2931 B                        Bis [3-(3,5-d!»/fr/-butyl-4-hydroxyphenyl)propionate]              de
                                               2,2'-thiodiethyle
ex 2934 C                                     Dichlorure 1 de diméthyletain cristallin sous forme de
                                              poudre, destiné i la fabrication de produits repris au cha­
                                              pitre 70 (a) j ■
  M Le cofUfWe de I utilisation à crtk dntinition particulière se lait par ipplicition des dispositions communautaires édictées en îa
 ---pagebreak---                                                   - 10 -
                                                                                                 I    Tau*
             Numéro du                                                                           j des droits
      tarif douanier commun
                                                    Désignation des marchandises               •
                                                                                                 ! autonomes
                                                                                                 ;    W
ex 2935 Q                     i-Acétyl- l,4-butyrolactone                                    i        0
ex 2935 Q                     7-Amino-3-méthyt-8-oxo-5-thia- I -azabicyc]o [ 4.2.0 ]
                              oct-2-ène-2-carboxytate de 4-nitrobenzyIe et ses sels                   0
e* 29.35 Q                    2-Benzotriazole-2-yl -4-(l ,1 ,33-tétraméthylbutyl)phcnol               0
ex 293SQ                      2- Berrzotriazole-2-yl-p-crésol                                         0
ex 29.35 Q                    2,6- Di - ter?-buryl-4-(4,6-bis(octyithio)- 13.5-tria2in-2 -
                                                                                                       0
                              ylaminojphenol
ex 2935 Q et                  Butorphanole (DCI) et ses seis                                           0
ex 30.03 A li b)
 ex 29.35 Q
                            I
                               (–)- 1 -f*rf-BuCylamino-3-(4-morpholi»i^- 1 ,2,5-thiadiazol-
                            !  3-yloxy)propane-2-oi                                                    0
 ex 2935 Q                     Clotiazepatn (DCI)                                                       0
 ex 29.35 Q                     l,4-Diazabicyclc{Z2.2.}octane(triéthylènediamirie)                     0
 ex 2935 Q                     2,4- Di -/frf-butyl-6-(5-chlorobenzotriazo!e-2-yl)phénol                0
 ex 29.35 Q             .      Dihydrochloride de carpipremine C DCIN1 )                                0
 ex 2935 Q                     2,3-Dihydro-2^-diméthylbenzofuranne-7-ol                                 0
 ex 2935 Q         ,            1 -Éthyl-l ,4-dihydro-4-oxc( i ,3}diosok>[4,5-g]cinnoline-3 -
                               carbonitrile                                                            0
 ex 2935 Q                     Indométacine (DCI) . . ■                                                0
 ex 29.35 Q                    Méthylsulfate de diphémsml (DCI) .                                      0
 ex 29.35 Q                    Minoxidi! (DCI)                                                         0
                            I
 ex 2935 Q                    Orazamkte (DCI) '                                            ,           0
 ex 2935 Q                     (25/? )-Spirost-5-ène-3- èéfa-ol(diosgéniiie) et ses esters             0
 ex 2935 Q                     Triazolam (DCI)                                                         0
 ex 29.35 Q                    i-Tryptophane                                                           0
 es 2935 Q                     7-amìno-3-chloro-8-oxc- 5-thia- l -azabicycio{4.2.0.]-oct-2 -
                               ène-2 -carboxylate de 4-nitrobcnzyle et ses sels                  l 0
 ex 29.35 Q                    Dimaléate d'azatadine (DC1/A^                                           0
 ---pagebreak---                                                   - 11 -
                                                                                                   T.tux
              Numéro du
                                                      Dcsiftnation dv* mnrthandiM,4*            des ilrottt
       tarif douanier commun
                                                                                               Jtitoiiomct
                                                                                               ' <%)
                                                                                          1
  ex 29.35 Q                       Chlorhydrate d' amprolium ( DCIM)                                 0
            ex 29.35 Q          Acide 2-{4-pyridyl)éthanesulfinique                          I              0
            ex 2935 Q           Bromure de prifinium (DCI)                                                  0
 ex 29.35 Q                      Glucurolactone ( DCI )                                                     0
ex 2936                         Quinéthazone (DCI)                                         I       0 . •
ex 2936                         Sulfaguanidine (DCI)                                 \             0
ex 2?36                         Sulfathiazol (DCI)                                                 0
ex 29.36                         4-Ch)oro-5-sulfamoylanthranil- o-toIuidine                        0
ex 29.38 B II                   Panthénol (DCI)                                                    0          ,
ex 29.38 B III                  Acide fotique (DCI)                                    ,           0. ,
ex 29.39 CI                     Gonadotrophine sérique (DCI)                             !I        o'      •'
ex 2939 D II                    21 -Acétate de bêtaméthasone (DCIM )                               0
ex 29.39 DU                     Acétonide de triamcinolone (DCIjV))                                8
ex 29.J9 D II                    17,21-Dipropionate de bêtaméthasone (DCIjVj )                     0
ex 29.39 DU                      16-d//r/>d,21 - Diacétate de triamcinolone (DCIM )                8
 ex 29 39 DU                    Fluorométholone (DCI)                                              0
ex 2939 D II                    Halcinonide (DCI)                     ,                            0
ex 2939 DII                   [ Hexacétonide de triamcinolone (DCI)                                8
                              |
ex 29.39 D II                   Méthylprednisolone (DCI)                                           8 '
ex 2939 D II                    Triamcinolone (DCI)                                                8
ex 2939 DU                      Diacétate de diflorasone (DCIM)                                    0
ex 2939 E >•                    Calcitonine (DCI) dit type saumon et ses sels                     0
                              i
ex 2939 E                       Calustérone (DCI)                                                  0
ex 29.39 E                      Prastérone (DCI)                                                   0
ex 29.42 C VII                  Chlorhydrate de pilocarpine                                        0
ex 29.42 C VII                  Nitrate de pilocarpine                                             0
 ex 29.42 C VII                 (22 R,1S R }-Tomat-5-cmn-3-bêta-ol (Solasodine)                    0
ex 29.44 A                      Épicilline (DCI)                                •                  0
ex 29.44 Cet                    Amikacine (DCI) et ses sels                                       0
ex 30.03 A II b) .
ci 29.44 C                   I: Amphotéricine B (DCI)                                             0
 ---pagebreak---                                                                                                                   Taux
                Numvro du      I
                                                        Désignation des marchandises                           d« droits
         tarif douanier commun
                                                                                                               autonomes
                                                                                                                  (%).
                                 |                 .    :                      :    ;       ;               1r           .
 ex 29.44 C                        Sel de sodium de cefoxitrine ( DCIM )
   ex 29.44 C                       Céfradine (DCI)
   e* 29.44 C
                                    mono-Chlorhydrate-dihydrate de minocycline (DCI Kj ^
   e* 29.44 C                       Clindamycine (DCI), ses sels et ses esters
   ex 29.44 C
                                    Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine (DCI M)
! ex 29.44 C                       Gentamycine (DCI) et ses sels
   ex 29.44 C                       Nystatine (DCI)
    ex 29.44 Cet
    ex 30.03 A II b)
                                    Sulfate de bléornycine (DCI»)
    ex 29.44 C
                                    Sulfate de sisomycine (DCIM )                               '
    ex 29.44 C
                                    Sulfate de spectinomycine (DCIMj
    ex 29.44 C                     Tobramycine (DCI) et ses sels
    ex 29.44 C
                                   Céfamandole (DCI), ses sels et ses esters
    ex 29.44 C                     Céfazoline (DCI) et ses sels
   ex 29.44 C                      Lincomycirie (DCI), ses sels et ses esters, destinés à la fa­
                                   brication des produits du n® 30.03 (a)
   ex 29 .44 C                     Monensin (DCI) et ses sels
              ex 29.44 C           Céfaclor (DCI), ses hydrates, sels et esters
  ex 29.44 C                       Sei de dicyclohexylammonium de fu -1
                                   magilline ( DCIM)
    ex 29.45                        tert-Butylate de potassium
    ex 30.01 A                      Foie de bovins à usages opothérapiques, à letat desséché
    ex 30.01 B il                   Extraits de foie de bovins
    ex 30.01 B II                   ExtraitS'de glandes surrénales
    ex 30.02 A                     ImiTiunogiobuline antitétanique                '           . ' ■
    ex 30.02 A                     Immunplastna antitétanique
-  ex 30.02 A                      Immunplasma contre la rubéole
   ex 30.02 A
                                   Immunplasma contre les oreillons
   ex 30.02 A
                                   Immunplasma contre la coqueluche
   es 30.03 Anb) et                Albumine humaine, même en solution
              8 li b)
   « SWOAilb) et                   Fibrirtogène humain v
              b il b)
   e* 30 03 A il b) «              Simm consersé, obtenu à partir du sang humain
               B a b)
   «a 30.03 A I! b) et             Giobt'ine «ntihémophile et gîobuline anti-Rhc (O). ;>bte-
              B H h)               tttxs à f-Artir du San* humsjf»
                                           paniniNrft w (ait p«r «ppticiricw <kt dispiwsk*» commur,»utair:s ^ tws m
 ---pagebreak---                                                                  - 13 -
                                                                                                                              Tau *
               NIHTK-I*» ILO
        tarif douanier commun
                                                                  IX-Mjtnolion des manhantlim                             ',l'* <,ro"*
                                                                                                                         autonome»
                                                                                                                               <%)
              ex 30.03 A II b)            Cisplatine (DCI)
              ex 30.03 A lib)             Mélanges pulvérulents à base d'oestrogènes d'origine équine
 ex 30.03 B II b)                         Gammaglobuline en solution, obtenue i partir du sang
                                          humain
 ex 30.03 B II b)                         Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang
                                          humain
      32.01 AI                            Extraits tannants de mimosa
 ex 32.01 A IV                            Extraits tannants d'eucalyptus
 ex 32.01 A IV                   '         Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myro­
                                          bolan
ex i?.07B                                  Préparations de matières colorante? inorganiques au sens
                                           de la note 3 du chapitre 32, contenues dans des sphères
                                           creuses en polyuréthane d'un diamètre inférieur à 200 iim
ex 32.08 D                                Verre sous forme de flocons d'une longueur variant entre
                                          0,1 et 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 ou plus mais n'excé­
                                          dant pas 5 Jim
ex 35.07                                  Bromelaînes (DCI) ,
ex 35.07                                  Mélange de streptokinase (DCI) et de streptodornase
                                          (DCI)
ex 35.07                                  Peroxydase
ex 37.02 B                                Négatifs de films couleur, d'une largeur comprise çntre
                                          75 mm et 105 mm et d'une longueur de 100 m ou plus,
                                          utilisés dans la fabrication de films pour appareils photo­
                                          graphiques à développement instantané (a)
     38.07 B                              Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut
    38.07 C                               Essence de bois de pin ou essence de pin, solvants terpé­
                                          niques provenant de la distillation ou d'autres traitements
                                          de bois de conifères ; essence de papeterie au bisulfite ;
                                          huile de pin
ex 38.08 C                                Alcool hydroabiéthylique
ex 38.08 C                                Colophanes hydrogénées, polymérisées, dimérisées ou
                                          oxydées
 ex 38.19 G                                Catalyseurs constitués de bis(2-diméthylaminoéthyl)éther
                                          en solution dans du l,I'-oxydipropane-2-ol
ex 38.19 G                                 Catalyseurs constitués essentiellement par du pentaoxyde
                                          de diphosphore fixé sur un support inerte
ex 38.19 K
                                          Magnesite de frittage mélangée de petites quantités
                                          d'huiles minérales                                        -,
(a) L* contrôla de ( utilisation è «eue destination particulière K fait par application des dispositions communautaires édictées en la
                                                                             9
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                                                                                                         T»\i *
               Numéro du                                                                             iK"> Omit »
        tA'if douanier commun
                                                       Devignetion de» nwcliontliw*
                                                                                                     autonome»
                                                                                                         (%)
 ex 38.19 U                      Bauxite calcinée (réfractaire)                                             0
ex 38.19 U                       Diosgénine brute                                                           0
ex 38.19 U                       Sulfure de 4-(6-fluoro- 2-méthylinden-3 -ylméthyI) phényl­
                                 méthyle en solution dans le toluène                                        0
ex 38.19 U                       Mélange de x-butyl-4,4' -isopropylidènediphénol et de
                                 x,x' -dibutyl -4,4' -isopropyIidènediphénoI                                0
ex 38.19 U                       Mélange de nitrométhane et 1 ,2-époxybutane                                4
ex 38.19 U                       Produits de réaction contenant au moins 55 % en poids
                                 de propiononitrile de 2 {2-/>-ch1orophénylbenzoxazole-5 -
                                                                                                           0
                                 yO
ex 38.19 U                       Résidu de fabrication contenant au moins 40 % en poids
                                 de 21 -acétate de M - bêta, ! 7,20,21 -tétrahydroxy-6-méthyl-
                                                                                                            0
                                 pregna- 1 ,4-diènê-3-one
 ex 38.19 U                      Produits intermédiaires de la fabrication des sels de mo­
                                                                                                            0
                                  nensin
 ex 38.19 U                      Grains et/ou granulés consistant en un mélange de
                                  trioxyde d'aluminium et de dioxyde de zirconium conte­
                                  nant en poids 70 % au moins et 78 % au plus de
                                  trioxyde d'aluminium, et 19 % au moins et 26 % au plus
                                  de dioxyde de zirconium                                                   7,3
 ex 38.19 U                       Grains et/ou granulés consistant en un mélange de
                                  trioxyde d'aluminium et de dioxyde de zirconium conte­
                                  nant en poids 54 % au minimum et 62 % au maximum
                                  de trioxyde d'aluminium, et 36 % au minimum et 44 %
                                  au maximum de dioxyde de zirconium                                        7,3
  ex 38.19 U                       N-(2-méthyi-2-nitropropyle)-4- nitrosoaniline      contenant
                                                                                                             0
                                  en poids 65 % au minimum de matière inerte
              ex 38.19 U           Hydroxyde de tétraméthylammonium, dissous dans du
                                   méîhanol
                                                                                                     I
  ex 39.01 A                                                                                       I
                                   Chlorhydrate de colestipol (DCI jVj )
                                                                                                   !
  ex - 39.0 ! C HI ,               Déchets et débris de pellicules (y compris pour la cinéma-
  ex 39.03 B ii b) 2,
               B HI b) 4 as) et
                                   iogrsphie) et de pellicules rsdiographiques                    ! «
                                                                                                  i
               B A-' bj 4 aaj                                                                     !
                                                                                                  i
                                                                                                  I
  ex 39.01 C il !                  Bandes de polyester réfléchissantes, même enroulées            !          o
                                                                                                 i
  ex 39.0 î C H !                  Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un   !
                                   composé de tungstène                                          i           o
 ex 39.01 C lïl                    Pellicules en rouleaux de polytéréphtaiare d'éthvlène
                                   pour la cinématographie ou la chofographie (v commis h
                                   radiographie)                                                i
                                                                                                !
                                                                                                             *
               ei: 39 9 ; C V
                                I Feuilles réfléchissantes în pclyuréthane, mime erroMiéeî             !         c
 ---pagebreak---                                                         - 15 -
                                                                                                                      Taux
               Numéro du                                                                                            des droits
                                                               Désignation des marchandises
        tarif douanier commun                                                                                      autonomes
                                                                                                                       (*)
ex 39.0 ) CVH                            Feuilles et lames de polyimide, meme enroulées
ex 39.01 C VII                           d//>^i4- Hydroxybutyl- om/£tf -hydroxypoly              (oxytetramc- .
                                         thylene)
ex 39.01 C VII                           Polyoxyde d éthylène d un poids moléculaire non infé­
                                         rieur à 4 000 000 -
             ex 39.01 CVII              Poly [oxy(2,6-dibromo- l,4-phenylene)J destine a                        la
                                        fabrication du polyamide 6,6 ou du polypropylène (a)
ex 39.02 C 1 b)                          Film transparent en polyethylene destine à la fabrication
                                         de rubans de machines à écrire, qui se partage en deux
                                         dans le sens de la longueur lorsqu'on exerce une traction
                                         perpendiculairement à celle-ci, d'une densité d'au moins
                                         0,925 et d'un poids au mètre carré d'au moins 11,5 g et
                                         de 18,8 g au plus (a)
   - 3i       " Ib)                      Feuilles de polyéthylène d'une largeur entre 4,5 cm et
                                         5,5 cm et d'un poids moléculaire égal ou supérieur à
                                         4 000 000, en rouleaux, destinées à être utilisées comme
                                         bandes transporteuses dans des machines à fabriquer les
                                         cigares (a)                                  ,    -
                                                                                                            Λ"
             ex 39.02 C II               Film microporeux en polytétrafluoroéthylène d'une largeur
                                         non inférieure à 30 cm et dont le poids n'excède pas
                                         22,4 g/m1, même enroulé
ex 39.02 C III                           Polysulfohaloéchylènes sous l'une des formes visées à la
                                         note 3 sous a) et b) du chapitre 39
ex 39.02 C VI a) et                      Copolymères uniquement d'alcool allylique et de styrène
                    b>                   ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175
 ex 39.02 C VU b)                         Feuilles de chlorure de polyvinyle, même enroulées,
                                          d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvues de billes
                                          creuses en verre de 50 à 100 Jim de diamètre, incorporées
                                          dans une substance adhésive
 ex 39.02 C VII b)                        Feuilles réfléchissantes en chlorure de polyvinyle, même
                                          enroulées, présentant sur la totalité d'un côté des impres­
                                          sions en forme de pyramides
              ex 39.02 C VIII             Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de
                                          vinylidène comportant au moins 79,5 % en poids de
                                          chlorure de vinylidène sous l'une des formes visées à la
                                          note 3 sous a) et b) du chapitre 39, destinés à la fabrication
                                          de fibres de monofils ou de lames (a)
 ex 39.02 C XII                           Film polyacrylique réfléchissant, même enroulé
  ex 39.02 C XII                          Poly(2-diéthylaminoéthyl) méthacrylate, dissous dans
                                          du À^jV-diméthyl-acétamide, d'une teneur en poids de
                                          polymère égale ou supérieure à 55 %
  ex 39.02 C XII                          Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et
                                          de décyl-méthacrylate, dissous dans du N,JV-diméthyl-acé ­
                                          tamide, d'une teneur en poids de copolymère égale ou
                                           supérieure i 55 °/«
               ex 39.02 C XII             Acide polyacrylique destine à etre ^ utilise comme
                                          épaississant dans la production des pâtes d impression
                                           pigmentaire des textiles (a)
           M U contrôle <te l'ut,I,«.ion « «t« de5.in.tion particulière * f««    .pplicxion des dispositions commun*,...™ édic.éc. « i.
              matière.
 ---pagebreak---                                                                         •• 16 *•
                        Numéi9                                                                                              Toux -des droit»
                        du tarif,                                 Défifnation d« marchandise*                                  autonome*
                   douanier cornimm                                                                                               <*)
                                         I                :                       '                 :     :       :     lI
   ex 39.02 C XIV .)                        Copolymère alterné dethylène et a anhydride maléique
                                            destiné à être utilisé comme épaississant dans la produc­
                                            tion de pâtes d'impression pigmentant des textiles (a)
   ex 39.02 C XIV a)                        Copolymère de chlorure de vinylidène et «facrykmitrile
                                            sous la forme de billes extensibles d'ufi diamètre compris
                                            entre 4 jim inclus et 20 jun inclus
   ex 39.02 C XIV a)                       Copolymères à base de chlorure de vinyle, d'acétate de
                                            vinyle et d'alcool vinylique, sous l'une des formes visées à
                                            la note 3 sous a) et b) du chapitre 39, d'une teneur en
                                            chlorure de vinyle comprise entre 89 % et 92 % en
                                            poids, en acétate de vinyle comprise entre 2 % et 6 % en
                                            poids et en alcool vinylique comprise entre 4 % et 8 %
                                            en poids
    ex 39.02 C XIV a)                       Copolymère <Téthylène et de propylène, fluoré, destiné à
                                             b fabrication de câble plat composé d'au moins
                                             60 conducteurs (a)                                                .-
ex 39.02 C XIV a )                           Poly ( 1-éthylethylène> (Polybutène-1 )
                                           sous l' une des formes visées à la
                                             note 3 sous b) du chapitre 39
                 ex 39.02 C XIV a)           Produits de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles
                                             quantités d un monomère polyinsaturé, destinés à être
                                             utilisés comme épaississant dans la production des pâtes
                                             d'impression pigmentaire des textiles (a)
     ex 39.02 C XIV b)                        Feuilles de fluorure de polyvinyle, meme enroulees
     ex 39.02 C XIV b)                        Film réfléchissant de polymère acrylique modifié par la
                                              mélamine-formaldéhyde, même enroulé                                           0
          39.03 BVa)I                         Éthylcelfulose non plastifiée                                                 4
     ex 39.03 B V a) 2                        Éthylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l'eau                               4
    ex 39.03 B Va) 2                          Hydroxypropykellulose                                                         0
     ex 39.06 B                               Hydrolysat de 0-f2-hydroxyelhyl)arny!opectine                                 0
    41.02 Β                                  Cuirs et peaux de bovins (y compris
                                             les buffles ), simplement tannées au
                                             chrome , à l' ét.at humide ( wet blue )
      ex 41.82 f                               Peaux ds vachette des Indes {« kips »), entières ou même
                                              dépourvues de la tête et des pattes, d'un poids net par
                                              unité supérieur à 4^3 kg et inférieur ou égal à 8 kg, sim­
                                              plement tannées à l'aide de substances végétales, même
                                              ayant subi d'autres préparations mais manifestement non
                                              utilisables, en Pétat, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
      (•) I* rentré)? fk rutMiarftaft t «l» 4r»in4tiof! pmtcatiète i r fait par application des dispoottem commuftaotatm édictées en \
          matière.
 ---pagebreak---                                                               - 17 -
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                  Ntimcro mi           I                        |)c*i*n.mon <lcs mafchandiscs                     I 4'cs ctroil*
          tarif <<oti.inu*r commun     j                                                                          1 aiHouorm-i»
                                                 '                                                                      ( %)
       41.03 B !                            Peaux d ovins, préparées, autres que celles des n°> 41.06 et
                                            41.08 : autres peaux, simplement tannées,
      41.04 Β I                             Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n<»
                                            41.06 et 41.08 : autres peaux, simplement tannées
       41.05 BI                             Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles
                                          ' des n<* 41.06 et 41.08 : autres peaux, simplement tannées
   ex 44.22 B                               Futailles et cuves en bois de chêne usagées, assemblées
                                            ou non ; leurs douves et fonds                                             0
   ex M . ZH D II                           Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères                    0
                                            Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, gra­
                                            nulé ou pulvérisé                                                          0
      45.02
                                           Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y com­
                                           pris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons                  4
   ex 49.1 1 B
                                           Microreproductions sur support opaque destinées aux ban­
                                           ques de données et aux bibliothèques (a)
   ex 49.1 1 B                             Sérigraphies d'art, signées et numérotées (du n» I au
                                           n° 200) par leur auteur                                                    0
   ex 51.01 A
                                           Fils entièrement en acide polyglycolique                                   0
^ ex 51.01 A                               Fils de polytétrafluoroéthylène                                            0
 ex 51.01 A                               Fils d' alcool polyviny lique se dis­
                                         solvant dans l' eau à une températu­
                                         re de 50°C , destinés à la fabrication
                                         de feutres sans trame utilisés sur
                                          les machines à papier ( a )                                                  0
 ex 51.02 AI
                                       Monofils en polytétrafluoroéthylène                                           0
 ex 51 .02 A II
                                       Lames de polyimide, même enroulées
             ex 51.02 A II               Lames de polytétrafluoroéthylène, meme enroulées,
                                         pouvant slibir sans se rompre un allongement inférieur ou
                                         égal à 25 %
  ex 51.04 A IV                         Tissus de fibres d alcool polyvinylique pour broderie mé­
                                         canique
 ex 54.03 B I a)                         Fils de lins écrus (à l'exception des fils d'étoupe) mesu­
                                         rant au kg 30 000 m ou moins, destinés à la fabrication
                                         des fils retors ou câblés, pour l'industrie de la chaussure
                                        .et pour ligaturer les câbles (a)
   " contiAl» de I otiliMtion à ant dettination particulière Khkpir application des dépositions communautaire dictées «i la
M (HQèrt.
 ---pagebreak---                                                                  - 18 -
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                     Numero du                                                                                                 (b droits
                                                                      OtM^nitiofi des marchandise»
              tarif douxnicr icmjmtwi                                                                                         MNonomm
                                                                                                                                  <% »
                                            ii                                                        :                     i
     ex 56.01 A                                  Fibres textiles en polytétrafluoroéthylène
     ex 58.01 B
                                                 Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le ve­
                                                 lours contient au moins 85 % en poids de soie ou de
                                                 bourre de soie (b)
    ex 58.07 A
                                                Tresses entièrement faites de fils fabriqués à partir de
                                                polyacide glucolique
    ex 59.03
                                                • Tissus non tissés » de polyamide aromatique obtenus
                                                par polycondensation de mlitâ-phénylènediamine et
                                                acide isophtalique
    ex 59.04
                                                Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, paillassons
                                                et articles similaires (a)
    ex 59.1 7 D                                Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprègnes,
                                               même huilés ou graphités
62.03 B I a )                                  Sacs et sachets d' emballage usagés ,
                                               en tissus de lin ou de sisal
                                                                                                                ' -v     .
     ex 68.02 B                                  Granulés et éclats colorés artificiellement
    ex 69.09 B                                  Supports pour catalyseurs consistant en éléments cérami­
                                                ques poreux, en cordiérite, d'une section plus ou moins
                                                circulaire ou ovale, aux côtés parallèles, d'un volume glo­
                                                bal compris entre 240 et 11 100 ml et d'une dimension
                                                minimale égale ou supérieure à 70 mm, d'une dimension
                                                maximale non supérieure à 480 mm, munis d'au moins
                                                28 canaux continus, par centaine de mm', parallèles à
                                                l'axe principal de symétrie, la surface totale de la section
                                                des canaux étant comprise entre 50 % et 80 % de la sur­
                                                face totale de la section de l'élément
    ex 70.19 A IV b)                            Billes de verre d un diamètre inférieur à 0,1 mm et possé­
                                               dant un indice de réfraction de 2,26
    ex 70.20 A
                                               Nappes en fibres de verre non textiles d'un poids au mJ
                                               inférieur ou égal à 100 g et d'un calibré de fibres infé­
                                               rieur ou égal à 7 um
   ex 70.20 B                                  Fils obtenus à partir de fibres de verre d'un calibre de
                                               fibre inférieur ou égal à 4 |»m, destinés à la fabrication de
                                               tapis (*)
 (a) Le contrôle de ( utilisation à cette destination particulière « bit pif application des dispositions communautaires édictées en b
     matière.
 (b) La note complémentaire du chapitre 58 est applicable.
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                                                                                                                    Tau *
               Numi-ro uu                                                                                        ik's droti>
                                                           DiMCuntion <K-s imrclnmuino
       tarif tlouarm-r commun                                                                                    autonomem
                                                                                                                     w
            ex 70.20 B              Fils de 33 tex ou d un multiple de 33, obtenus à partir de
                                    fibres de verre continues filables d'un diamètre se situant
                                    entre 2,5 et 5,1 |im, autres que ceux qui sont traités pour la
                                    fixation d'élastomères
 es 75.04 A                         Tuyaux de nickel non allié, d'un degré de pureté d'au
                                    moins 99 %, avec un écart maximal par rapport à la ligne
                                    droite de I mm sur 150 cm, et un diamètre extérieur
                                    entre :
                                   – 213,36 mm et 214,00 mm
                                        ou
                                   – 209,95 mm et 210,59 mm
                                        ou                                                   ,
                                   – 168,28 mm et 168,78 mm
                                  Γ λ "- '                             ■                   '
76 . H t, ' b )                   F Autres déchets , d'aluminium (y compris les rebuts de
                                    fabrication)                                                    .          \
 ex 76.03                           Bandes d'aluminium , d alliage, en rouleaux, contenant en
                                    poids comme principaux éléments d'alliage, entre 18 et
                                    23 % inclus d'étain et entre 0,7, et 1,5 % inclus de cuivre,
                                    d'une largeur comprise entre 75 et 230 mm inclus et
                                    d'une épaisseur comprise entre 3 et 6,5 mm inclus
  ex 81.03 B                         Fils de tantale non allié d'un diamètre d'au moins
                                     0,25 mm et de 0,5 mm au plus, destinés à la fabrication
                                     de condensateurs (a)
  ex 81.04 D Ib)                     Chrome présenté sous la forme de paillettes, de bri­
                                     quettes ou de grains cathodiques, ne contenant pas en
                                     poids plus de 0,10% d'oxygène total, plus de 0,015%
                                     d'aluminium total et plus de 0,001 % (évalué en alumi­
                                     nium) de composés d'aluminium ne se dissolvant pas
                                     dans l'acide chlorhydrique 5 N en ébullition et dans
                                     l'acide perchlorique fumant en ébullition, destiné à la pro­
                                     duction d'alliage pour la fabrication des parties suivantes
                                     de turbines à gaz et de réacteurs (a) :
                                     – Tubes, fixes ou mobiles, y compris leurs anneaux
                                     – Vannes
                                     – Tuyères
  ex 81.04 G I                       Manganèse électrolytique d'un degré de pureté d'au
                                     moins 99,7 %, destiné à l'industrie chimique (a)
  ex 81.04 K I                       Déchets et débris de titane
   ex 81.04 K1                       Titane spongieux
   ex 84.51 A                        Machines à écrire en caractères Braille
    w U """ék * ! utilisation à cent destination partiaiWrc le hit pu application des dispositions communautaire* (dictée» tn b
      ■MIWR.
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             Numcfo «lu                                                                      Taux
      turéf douanier commun                      IVxijtrtAtiou ik* marvhamli*c*           Je* droit*
                                                                                          MMonomn
                                                                                             < %)
                            i                                           ;              –I
       ? ex 84J1 A             Machines à écrire électroniques de format de poche à
                               l'usage des handicapés, fonctionnant à l'aide d'un ruban
                               imprimé au moyen d'une tête d'impression thermique
                              commandée par touches, sortant de la machine -                         0
           ex 84.55 C         Pièces et accessoires de machines à écrire électroniques de
                              format de poche à l'usage des handicapés, fonctionnant à
                              I aide d'un ruban imprimé au moyen d'une tête
                              d impression thermique commandée par touches, sortant
                              de la machine                                                         0
ex 84.59 B                    Pièces fondues, d'un seul tenant et dégrossies au tour, pe­
                              sant plus de 150 t chacune, pour réservoirs sous pression
                              de réacteurs                                                 0
ex 84.63 &                    Arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à
                              lâO t, pour génératrices et turbines                         0
ex 85.13 B                    Convertisseur de son se composant d'une boîte carrée
                              d'environ .28 cm de long, environ 13 cm de large et envi­
                              ron 10 cm de haut, dont la partie supérieure est en forme
                              de berceau, destinée à recevoir un écouteur téléphonique
                              et contenant une lampe indicatrice d'utilisation. Le
                              • Modem • (MOOulateur/ DEModulateur) convertit des si­
                              gnaux d'un télexeur, pour la transmission par lignes télé­
                              phoniques ou radio et la reconversion des signaux à desti­
                              nation d'un téléscripteur éloigné                            0
ex 90.01 B                    Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un
                              côté ou des deux par un matériau transparent          -v     0
ex 90.19 A III                Prothèses vasculaires                                        0
                                                                             ■i
ex 90.19 B II                 Appareils de lecture pour aveugles, composés d'une ca­
                              méra miniature qui transpose à l'aide de phototransistors
          ■
                              des caractères sur un clavier muni de touches piézoélectri­
                              ques, et leurs parties, pièces détachées et accessoires      0
                                                                          v
 ---pagebreak---                                                          Annax<# ka Seo « UD / 292 / 8Q
           PICHE       FINANCIE R ES
                                                         Cate
 1.    Li/me bud/^ótairo conoeme :   Chap . 12 art . 120
 2 . Intitule do l' action :   Règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits
                               autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de
                               produits industriels                •
 3 » Baso juridique : Art .   28 du Traité-CEE
 4 » ubjeotifs do l' action s
      Suspension des droits du TDC pour les produits indiqués sous 2
j.O     Cout do l' action
         à la charge du Budget de la CE                  Impossible évaluer sérieusement faute
                                                         de statistiques communautaires .
         non-perception des droits                       Les indications des seuls Etats membres
                                                         demandant la suspension en cause montrent
                                                         un coût minimal de l' action pour la
                                                         période du 1.7 - 31 . 12.19 80 de 2.360 . 000UC
                                    de |        4a b&i/tocU, du 1.1 ~ 30.6.1981 de 64.550.000 UCE