CELEX: 31972R0004
Language: fr
Date: 1972-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 2/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                           4 . 1 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 4/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 janvier 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes ^'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1680/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1972.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1972.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
H IO n« 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
(s) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- 4 . 1 . 72                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 2/ 13
                                                                          ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 3 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                          prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                        A. Céréales (*)
                                                                                                                                                   ( UC / tonne)
              Numéro du                                                           Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
             tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                                     1                      2                     3                      4
                commun
          10.01 A                  Froment tendre et méteil                         0                                             0
                                                                                                            0                                         0,40
          10.01 B                  Froment dur                                      0                       0                     0                     0
          10.02                    Seigle                                           0                      0                      0                     0
          10.03                    Orge                                             0                      0                      0                   0,20
          10.04                    Avoine                                           0                      0                      0                     0
          10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                       cement                                       0                      0                      0                     0
          10.05 B                  autre maïs                                       0                      0                      0                     0
          10.07 A                  Sarrasin                                         0                      0                      0                     0
          10.07 B                  Millet                                           0                      0                      0                     0
          10.07 C                  Graines de sorgho                                0                    0,50                   0,50                  2,50
          10.07 D                  non dénommés                                     0                      0                      0                     0
          f1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement {CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
               14. 10 . 1971 , p. 28).
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                                              ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                              Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .              4* term .
  tarif douanier                 Désignation de la marchandise
     commun
                                                                             1                  2                      3                     4                      5
11.07 A I (a)            Alalt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté sous forme άζ farine              0                  0                       0                  0,071                  0,071
1 1.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                                 0                  0                       0                 0,053                   0,053
1 1.07 A II ( a )        Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine                                    0                  0                       0                 0,036                   0,036
1 1.07 A II (b )         Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine                        0                  0                       0                 0,027                   0,027
11.07 B                  Malt torréfié                                      0                  0                       0                 0,031                   0,031