CELEX: 31974R1915
Language: fr
Date: 1974-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1915/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 202/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 7 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 1915/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 juillet 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux . prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/ CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             sent règlement .
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1974.
                                                                                Pur la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO no L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO no L 212 du 1 . 8 . 1973, p . 3 .
 ---pagebreak---   24 . 7 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 202/ 13
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                 à l'importation pour les céréales , la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                        ! UC / tunnel
      Numéro du                                                                            Courant    1 er term .  2 e term .            3® terni .
    tarif douanier                     Désignation des marchandises
                                                                                                7          8            9                    10
        com m un
 10.01 A                    Froment tendre et méteil                                            0           0           0                    0
 10.01 B                    Froment dur                                                         0           0           0                    0
 10.02                      Seigle                                                              0        0,39         0,39                 0,39
 10.03                      Orge                                                               0           0            0                    0
 10.04                      Avoine                                                              0          0            0                    0
 10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                               0          0            0                    0
                               l'ensemencement
 10.07 A                    Sarrasin                                                           0           0            0                    0
 10.07 B                    Millet                                                             0           0            0                    0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                                  0           0            0                    0
 10.07 D                    Non dénommés                                                       0           0            0                    0
11.01 A                     Farine de froment ( blé ) et de méteil                             0           0            0                    0
 C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règle ment ( CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p . 28), modifié en
      dernier lieu par !e règlement ( CEE ) n° 3148/73 (JO n" L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13 ).
                                                                       B. Ma t
                                                                                                                                       ( va îoo k *}
     Numéro du                                                        Courant            l l>r term . 2° term .   3 e term .           4 e terni .
  i.irif douanier            Désignation des marchandises                7                     8           9           10                   11
       commun
 11.07 A I ( a )      Malt de froment ( blé ), non torré­               0                      0           0           0                    0
                         fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 A I ( b )      Malt de froment ( blé ), non torré­               0                      0          0            n                    0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A 11 ( a )      Malt autre que de froment ( blé),                 0                      0          0            0                    0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
1 1.07 A II ( b )     Malt autre que de froment ( blé),                 0                      0          0            0                    0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
1 1 . 07 B            Malt torréfié                                     0                      0          0            0                    0