CELEX: 31986R1615
Language: fr
Date: 1986-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1615/86 de la Commission, du 27 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 3142/85 et portant à 742 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

28 . 5. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 142/23
                               REGLEMENT (CEE) N° 1615/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 mai 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3142/85 et portant à 742 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                     d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                   des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3142/85 ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7                                   Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes             L'article 2 du règlement (CEE) n0 3142/85 est remplacé
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement       par le texte suivant :
(CEE) n° 3826/85 (4),                                                  « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 3142/85 de la                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement               de 742 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
(CEE) n0 1518/86 (6), a ouvert une adjudication perma­                 tiers .
nente pour l'exportation de 542 000 tonnes d'orge déte­
nues par l'organisme d'intervention français ; que, par sa             2. Les régions dans lesquelles les 742 000 tonnes
communication du 23 mai 1986, la France a informé la                   d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'interven­
tion de procéder à une augmentation de 200 000 tonnes                                        Article 2
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
tion ; qu'il convient de porter à 742 000 tonnes la quan­           L'annexe I du règlement (CEE) n0 3142/85 est remplacée
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­            par l'annexe du présent règlement.
portation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
français ;                                                                                   Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
O JO n° L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
O JO n0 L 298 du 12. 11 . 1985, p. 7.
(6) JO n° L 132 du 21 . 5. 1986, p. 23 .
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE /
                                                             (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
            Bordeaux                                20 000
            Amiens                                  33 900
            Châlons-sur-Marne                      154 750
            Dijon                                   91 000
            Lille                                   56 000
            Nancy                                   87 000
            Orléans                                 91 250
            Rouen                                   56 100
            Paris                                  127 000
            Poitiers                                25 000 •