CELEX: 31977R1183
Language: fr
Date: 1977-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1183/77 du Conseil, du 3 juin 1977, portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du Royaume de Thaïlande

4. 6 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 138 / 1
                                                                  I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1183/77 DU CONSEIL
                                                           du 3 juin 1977
                 portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations en Italie
                 de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du
                                                      royaume de Thaïlande
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que les éléments qui ont motivé 1 institu­
                                                                     tion de ce régime persistent ; qu'il y a donc lieu de le
 vu le traité instituant la Communauté économique                    maintenir en vigueur jusqu'au 31 décembre 1977,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n 0 1439/74 du Conseil , du 4
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1974, relatif au régime commun applicable aux
 importations ('), et notamment son article 13 ,
                                                                                          Article premier
 après consultation au sein du comité consultatif établi
 par l'article 5 dudit règlement,                                    Le regime soumettant a autorisation les importations
                                                                     en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles
 vu la proposition de la Commission ,
                                                                     synthéthiques originaires du royaume de Thaïlande,
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 808 /77 (2),             institué par le règlement (CEE) n0 808/77, reste en
 modifié par le règlement (CEE) n0 979/77 (3), la                    vigueur jusqu'au 31 décembre 1977.
 Commission a institué un régime soumettant à autori­
 sation les importations en Italie de certains tissus de                                      Article 2
 coton et de fibres textiles synthétiques originaires du
 royaume de Thaïlande ;                                              Le present règlement entre en vigueur le 4 juin 1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 3 juin 1977.
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                    J. SILKIN
(') JO n » L 159 du 15 . 6 . 1974, p . 1 .
( 2 ) JO no L 98 du 22 . 4 . 1977 , p . 8 .
(3 ) JO n " L 1 16 du 7 . 5 . 1977, p . 12 .