CELEX: 32015D2444
Language: fr
Date: 2015-12-17 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/2444 de la Commission du 17 décembre 2015 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance des maladies animales et des zoonoses en vue d'un financement de l'Union et abrogeant la décision 2008/425/CE [notifiée sous le numéro C(2015) 9192] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

23.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 336/59
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2444 DE LA COMMISSION
   du 17 décembre 2015
   établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance des maladies animales et des zoonoses en vue d'un financement de l'Union et abrogeant la décision 2008/425/CE
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 9192]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004, (CE) no 396/2005 et (CE) no 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE (1), et notamment son article 36, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 652/2014 prévoit, entre autres, des dispositions pour la gestion des dépenses relatives à la chaîne de production des denrées alimentaires et à la santé animale ainsi que des prescriptions concernant la présentation et le contenu des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance des maladies animales et des zoonoses.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 652/2014 dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, le 31 mai au plus tard, les programmes nationaux devant démarrer l'année suivante pour lesquels ils demandent une subvention.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2008/425/CE de la Commission (2) dispose que les États membres souhaitant obtenir une participation financière de l'Union à leurs programmes nationaux d'éradication, de surveillance et de lutte concernant certaines maladies animales sont tenus de présenter une demande contenant certaines informations de base prévues aux annexes I à V de ladite décision.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite de l'adoption du règlement (UE) no 652/2014, il convient de réviser les prescriptions communes relatives au contenu des programmes nationaux définis à l'article 9 de ce règlement et à leur présentation par les États membres, afin qu'elles soient pleinement conformes aux exigences de l'article 12 dudit règlement.
            
         
               (5)
            
            
               En outre, il y a lieu que les prescriptions communes relatives au contenu des programmes nationaux définis à l'article 9 du règlement (UE) no 652/2014 et à leur présentation par les États membres soient conformes aux critères applicables aux programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance établis par la décision 2008/341/CE de la Commission (3).
            
         
               (6)
            
            
               Pour rester en conformité avec la législation de l'Union en constante évolution, il convient d'utiliser pour certaines maladies les modèles électroniques normalisés disponibles en ligne sur le site web de la Commission, ce qui permet de faciliter les modifications nécessaires et d'inclure des informations complémentaires. La Commission discutera avec les États membres et les tiendra informés de l'ensemble des modifications qu'il convient d'apporter aux modèles électroniques normalisés, dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les modèles électroniques normalisés modifiés seront envoyés à tous les États membres au plus tard au début du mois de mars de l'année concernée.
            
         
               (7)
            
            
               En ce qui concerne les autres maladies ne figurant pas dans les modèles électroniques normalisés ainsi que les maladies aquacoles, l'utilisation des modèles non électroniques est recommandée pour la présentation des programmes nationaux, compte tenu du faible nombre de présentations au cours des dernières années, qui ne justifie pas la conception de modèles électroniques normalisés spécifiques pour ces maladies.
            
         
               (8)
            
            
               Dans un souci de clarté, il convient par conséquent d'abroger la décision 2008/425/CE et de la remplacer par la présente décision.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Outre le contenu prévu à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 652/2014, les programmes nationaux contiennent les informations fournies dans les annexes de la présente décision.
   Article 2
   Les programmes nationaux définis à l'article 9 du règlement (UE) no 652/2014 sont soumis en ligne à l'aide des modèles électroniques normalisés correspondants indiqués aux annexes I à IV de la présente décision ou par courrier à l'aide des modèles normalisés correspondants figurant à l'annexe V de la présente décision, pour les maladies non répertoriées dans les modèles électroniques, et à l'annexe VI de la présente décision pour les maladies aquacoles.
   Article 3
   La décision 2008/425/CE est abrogée.
   Article 4
   La présente décision s'applique aux présentations des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance pour l'année 2017 et les années suivantes.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 189 du 27.6.2014, p. 1.
   
      (2)  Décision 2008/425/CE de la Commission du 25 avril 2008 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire (JO L 159 du 18.6.2008, p. 1).
   
      (3)  Décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (JO L 115 du 29.4.2008, p. 44).
   
      ANNEXE I
      Les modèles spécifiques au format PDF à utiliser pour présenter les programmes nationaux en ce qui concerne les maladies animales énumérées ci-dessous sont disponibles sur le site web de la DG SANTE à l'adresse suivante:
      http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/animal_health/vet_progs_en.htm
      Annexe I.a: en ce qui concerne la rage
      Annexe I.b: en ce qui concerne la tuberculose bovine, la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis)
      Annexe I.c: en ce qui concerne la peste porcine classique, la peste porcine africaine et la maladie vésiculeuse du porc
      Annexe I.d: en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton.
   
   
      ANNEXE II
      Le modèle spécifique au format PDF à utiliser pour présenter les programmes de lutte contre les salmonelles est disponible sur le site web de la DG SANTE à l'adresse suivante:
      http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/animal_health/vet_progs_en.htm
   
   
      ANNEXE III
      Le modèle spécifique au format PDF à utiliser pour présenter les programmes de lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB et tremblante) est disponible sur le site web de la DG SANTE à l'adresse suivante:
      http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/animal_health/vet_progs_en.htm
   
   
      ANNEXE IV
      Le modèle spécifique au format PDF à utiliser pour présenter les programmes de surveillance de l'influenza aviaire est disponible sur le site web de la DG SANTE à l'adresse suivante:
      http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/animal_health/vet_progs_en.htm
   
   
      ANNEXE V
      
         Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d'éradication, de lutte ou de surveillance des maladies animales énumérées ci-dessous:
      
      
                  —
               
               
                  Fièvre charbonneuse
               
            
                  —
               
               
                  Péripneumonie contagieuse bovine
               
            
                  —
               
               
                  Échinococcose
               
            
                  —
               
               
                  Campylobactériose
               
            
                  —
               
               
                  Listériose
               
            
                  —
               
               
                  Trichinellose
               
            
                  —
               
               
                  E. coli vérotoxiques
               
            1.   Identification du programme
      
      État membre:
      Maladie(s) (1):
      Durée du programme: annuel/pluriannuel
      Demande de cofinancement de l'Union pour (2):
      Référence du présent document:
      Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
      Date de présentation à la Commission:
      2.   Description de la situation épidémiologique de la ou des maladies/zoonoses avant la date de lancement du programme et données relatives à l'évolution épidémiologique de la ou des maladies
          (3)
         :
      
      3.   Description du programme présenté
          (4)
         :
      
      4.   Mesures du programme présenté à mettre en œuvre
      
      4.1.   Présentation sommaire des mesures inscrites au programme:
      
      4.2.   Organisation, contrôle et rôle de toutes les parties
          (5)
         participant au programme:
      
      4.3.   Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué
          (6)
         :
      
      4.4.   Objectifs à atteindre à la date d'achèvement du programme et bénéfices escomptés de celui-ci:
      
      4.5.   Indicateurs adéquats pour mesurer la réalisation des objectifs du programme:
      
      4.6.   Description des mesures du programme
          (7)
         :
      
      
                  4.6.1.
               
               
                  Notification de la maladie
               
            
                  4.6.2.
               
               
                  Animaux et population animale visés
               
            
                  4.6.3.
               
               
                  Identification des animaux et enregistrement des exploitations
               
            
                  4.6.4.
               
               
                  Qualifications des animaux et des troupeaux (8)
                  
               
            
                  4.6.5.
               
               
                  Règles relatives aux mouvements des animaux
               
            
                  4.6.6.
               
               
                  Tests utilisés et protocoles d'échantillonnage
               
            
                  4.6.7.
               
               
                  Vaccins utilisés et plans de vaccination
               
            
                  4.6.8.
               
               
                  Informations et évaluation en matière de gestion des mesures de biosécurité et d'infrastructures en place dans les exploitations en cause
               
            
                  4.6.9.
               
               
                  Mesures en cas de résultat positif (9)
                  
               
            
                  4.6.10.
               
               
                  Modalités d'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus et mis à mort (10)
                  
               
            
                  4.6.11.
               
               
                  Contrôle de la mise en œuvre du programme et rapports (11)
                  
               
            5.   Ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du programme:
      
      Budget prévisionnel et source: publique/privée ou les deux.
      6.   Données relatives à l'évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années
          (12)
      
      6.1.   Évolution de la maladie
      
      6.1.1.   Données relatives aux troupeaux (13) (un tableau par année)
      
                  Année:
               
            
                  Région (14)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Nombre total de troupeaux (15)
                  
               
               
                  Nombre total de troupeaux couverts par le programme
               
               
                  Nombre de troupeaux contrôlés (16)
                  
               
               
                  Nombre de troupeaux positifs (17)
                  
               
               
                  Nombre de nouveaux troupeaux positifs (18)
                  
               
               
                  Nombre de troupeaux dépeuplés
               
               
                  % de troupeaux positifs dépeuplés
               
               
                  INDICATEURS
               
            
                  % de couverture des troupeaux
               
               
                  % de troupeaux positifs
                  Prévalence sur la période
               
               
                  % de nouveaux troupeaux positifs
                  Incidence dans les troupeaux
               
            
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  8
               
               
                  9 = (/) × 100
               
               
                  10 = (5/4) × 100
               
               
                  11 = (6/5) × 100
               
               
                  12 = (7/5) × 100
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      6.1.2.   Données relatives aux animaux (un tableau par année)
      
                  Année:
               
            
                  Région (19)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Nombre total d'animaux (20)
                  
               
               
                  Nombre d'animaux (22) à tester dans le cadre du programme
               
               
                  Nombre d'animaux (21) testés
               
               
                  Nombre d'animaux testés individuellement (22)
                  
               
               
                  Nombre d'animaux positifs
               
               
                  Abattage
               
               
                  INDICATEURS
               
            
                  Nombre d'animaux positifs abattus ou réformés
               
               
                  Nombre total d'animaux abattus (23)
                  
               
               
                  % de couverture au niveau des animaux
               
               
                  % d'animaux positifs
                  Prévalence animale
               
            
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  8
               
               
                  9
               
               
                  10 = (5/4) × 100
               
               
                  11 = (7/5) × 100
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            6.2.   Données ventilées relatives à la surveillance et aux analyses de laboratoire
      
      6.2.1.   Données ventilées relatives à la surveillance et aux analyses de laboratoire
      
                  Année:
               
            
                  Région (24)
                  
               
               
                  Espèce/catégorie animale
               
               
                  Type de test (25)
                  
               
               
                  Description du test
               
               
                  Nombre d'échantillons testés
               
               
                  Nombre d'échantillons positifs
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            6.3.   Données relatives aux infections (un tableau par année)
      
      
                  Année:
               
            
                  Région (26)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Nombre de troupeaux infectés (27)
                  
               
               
                  Nombre d'animaux infectés
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            6.4.   Données relatives au statut des troupeaux à la fin de chaque année (le cas échéant)
      
      
                  Année:
               
            
                  Région (28)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (29)
                  
               
            
                  Nombre total de troupeaux et d'animaux couverts par le programme
               
               
                  Inconnu (30)
                  
               
               
                  Pas indemne ni officiellement indemne
               
               
                  Indemne ou officiellement indemne, suspendu (33)
                  
               
               
                  Indemne (34)
                  
               
               
                  Officiellement indemne (35)
                  
               
            
                  Dernier contrôle positif (31)
                  
               
               
                  Dernier contrôle négatif (32)
                  
               
            
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (36)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (36)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (36)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (36)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (36)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (36)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (36)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            6.5.   Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitement
          (37)
      
      
                  Année:
               
            
                  Région (38)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Nombre total de troupeaux (39)
                  
               
               
                  Nombre total d'animaux
               
               
                  Informations relatives au programme de vaccination ou thérapeutique
               
            
                  Nombre de troupeaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique
               
               
                  Nombre de troupeaux vaccinés ou traités
               
               
                  Nombre d'animaux vaccinés ou traités
               
               
                  Nombre de doses de vaccin ou de traitements administrés
               
               
                  Nombre d'adultes vaccinés
               
               
                  Nombre de jeunes animaux vaccinés
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            6.6.   Données relatives à la faune sauvage
          (40)
      
      6.6.1.   Estimation de la population faunique
      
                  Année:
               
            
                  Régions (41)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Méthode d'estimation
               
               
                  Population estimée
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      6.6.2.   Surveillance des maladies et autres tests sur la faune sauvage (un tableau par année)
      
                  Année:
               
            
                  Région (42)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Type de test (43)
                  
               
               
                  Description du test
               
               
                  Nombre d'échantillons testés
               
               
                  Nombre d'échantillons positifs
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      6.6.3.   Données relatives à la vaccination ou au traitement de la faune sauvage
      
                  Année:
               
            
                  Région (44)
                  
               
               
                  km2
                  
               
               
                  Programme de vaccination ou thérapeutique
               
            
                  Nombre de doses de vaccin ou de traitements à administrer
               
               
                  Nombre de campagnes
               
               
                  Nombre total de doses de vaccin ou de traitements administrés
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            7.   Objectifs
      
      7.1.   Objectifs liés aux tests [un tableau par année de mise en œuvre
          (45)
         ]
      
      7.1.1.   Objectifs liés aux tests de diagnostic
      
                  Région (46)
                  
               
               
                  Type de test (47)
                  
               
               
                  Population cible (48)
                  
               
               
                  Type d'échantillon (49)
                  
               
               
                  Objectif (50)
                  
               
               
                  Nombre de tests programmés
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
            7.1.2.   Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux et sur les animaux
      7.1.2.1.   Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux (51)
      
      
                  Région (52)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Nombre total de troupeaux (53)
                  
               
               
                  Nombre total de troupeaux couverts par le programme
               
               
                  Nombre de troupeaux qu'il est prévu de contrôler (54)
                  
               
               
                  Nombre escompté de troupeaux positifs (55)
                  
               
               
                  Nombre escompté de nouveaux troupeaux positifs (56)
                  
               
               
                  Nombre escompté de troupeaux dépeuplés
               
               
                  % escompté de troupeaux positifs dépeuplés
               
               
                  INDICATEURS CIBLES
               
            
                  % escompté de couverture des troupeaux
               
               
                  % de troupeaux positifs
                  Prévalence escomptée sur la période
               
               
                  % de nouveaux troupeaux positifs
                  Incidence escomptée
               
            
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  8
               
               
                  9 = (8/6) × 100
               
               
                  10 = (5/4) × 100
               
               
                  11 = (6/5) × 100
               
               
                  12 = (7/5) × 100
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      7.1.2.2.   Objectifs liés aux tests effectués sur les animaux
      
                  Région (57)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Nombre total d'animaux (58)
                  
               
               
                  Nombre d'animaux (59) couverts par le programme
               
               
                  Nombre d'animaux (59) qu'il est prévu de soumettre à des tests
               
               
                  Nombre d'animaux à tester individuellement (60)
                  
               
               
                  Nombre escompté d'animaux positifs
               
               
                  Abattage
               
               
                  INDICATEURS CIBLES
               
            
                  Nombre d'animaux testés positifs qu'il est prévu d'abattre ou de réformer
               
               
                  Nombre total d'animaux qu'il est prévu d'abattre (61)
                  
               
               
                  % escompté de couverture au niveau des animaux
               
               
                  % d'animaux positifs (prévalence escomptée)
               
            
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  8
               
               
                  9
               
               
                  10 = (5/4) × 100
               
               
                  11 = (7/5) × 100
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            7.2.   Objectifs liés à la qualification des troupeaux et des animaux (un tableau par année de mise en œuvre), le cas échéant
      
      
                  Région (62)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Nombre total de troupeaux et d'animaux couverts par le programme
               
               
                  Objectifs liés au statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (63)
                  
               
            
                  Statut escompté: «inconnu» (64)
                  
               
               
                  Statut escompté: «pas indemne» ou «pas officiellement indemne»
               
               
                  Statut escompté: «indemne» ou «officiellement indemne», «suspendu» (67)
                  
               
               
                  Statut escompté: «indemne» (68)
                  
               
               
                  Statut escompté: «officiellement indemne» (69)
                  
               
            
                  Dernier contrôle positif (65)
                  
               
               
                  Dernier contrôle négatif (66)
                  
               
            
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (70)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (70)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (70)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (70)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (70)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (70)
                  
               
               
                  Troupeaux
               
               
                  Animaux (70)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            7.3.   Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (un tableau par année de mise en œuvre)
      
      7.3.1.   Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (71)
      
      
                  Région (72)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  Nombre total de troupeaux (73) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique
               
               
                  Nombre total d'animaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique
               
               
                  Objectifs liés au programme de vaccination ou thérapeutique
               
            
                  Nombre de troupeaux (73) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique
               
               
                  Nombre de troupeaux (73) qu'il est prévu de vacciner ou de traiter
               
               
                  Nombre d'animaux qu'il est prévu de vacciner ou de traiter
               
               
                  Nombre de doses de vaccin ou de traitements à administrer
               
               
                  Nombre escompté d'adultes à vacciner
               
               
                  Nombre escompté de jeunes animaux à vacciner
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            7.3.2.   Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (74) de la faune sauvage
      
                  Région (75)
                  
               
               
                  Espèce animale
               
               
                  km2
                  
               
               
                  Objectifs relatifs au programme de vaccination ou thérapeutique
               
            
                  Nombre escompté de doses de vaccin ou de traitements à administrer durant la campagne
               
               
                  Nombre escompté de campagnes
               
               
                  Nombre total escompté de doses de vaccin ou de traitements à administrer
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            8.   Analyse détaillée des coûts du programme (un tableau par année de mise en œuvre)
      
      
                  Coûts liés à:
               
               
                  Spécifications
               
               
                  Nombre d'unités
               
               
                  Coût unitaire en euros
               
               
                  Montant total en euros
               
               
                  Financement de l'Union demandé (oui/non)
               
            
                  1.   Tests
                  
               
            
                  
                              1.1.
                           
                           
                              Coût de l'échantillonnage
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Animaux domestiques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              1.2.
                           
                           
                              Coût de l'analyse
                           
                        
               
                  Tests bactériologiques (culture) dans le cadre de l'échantillonnage officiel
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Sérotypage d'isolats pertinents
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Test bactériologique destiné à vérifier l'efficacité de la désinfection des locaux après le dépeuplement d'un cheptel infecté par des salmonelles
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Test visant à détecter la présence d'agents antimicrobiens ou d'un effet bactériostatique dans les tissus d'animaux provenant de cheptels ou de troupeaux soumis à des tests de dépistage des salmonelles
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autre (veuillez préciser)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Vaccination
                           
                        
               
                  (Si un cofinancement pour l'achat de vaccins est demandé, les points 6.4 et 7.2 doivent également être complétés si la politique de vaccination fait partie de votre programme)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              2.1.
                           
                           
                              Achat de doses vaccinales
                           
                        
               
                  Nombre de doses vaccinales
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3.   Abattage et destruction
                  
               
            
                  
                              3.1.
                           
                           
                              Indemnisation pour la perte d'animaux
                           
                        
               
                  Indemnisation pour la perte d'animaux
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.2.
                           
                           
                              Frais de transport
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.3.
                           
                           
                              Frais de destruction
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.4.
                           
                           
                              Pertes en cas d'abattage
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              3.5.
                           
                           
                              Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.)
                           
                        
               
                  Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4.   Nettoyage et désinfection
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Frais de personnel (uniquement le personnel chargé de l'exécution du programme)
                           
                        
               
                  Frais de personnel
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autre (veuillez préciser)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6.   Matériels consommables et équipements spéciaux
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7.   Autres coûts
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Utiliser un document par maladie, à moins que l'ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d'éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.
      
         (2)  Indiquer l'année ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé.
      
         (3)  Fournir une description succincte incluant la population cible (espèce, nombre de troupeaux et d'animaux présents et couverts par le programme), les principales mesures (modalités d'échantillonnage et de tests, mesures d'éradication utilisées, qualification des troupeaux et des animaux, plans de vaccination, etc.) et les principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux de synthèse épidémiologique (présentés au point 6), complétés par des graphiques ou des cartes (à joindre).
      
         (4)  Fournir une description succincte du programme, accompagnée d'une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l'incidence, etc.), des principales mesures (modalités d'échantillonnage et de test, mesures d'éradication à appliquer, qualification des troupeaux et des animaux, plans de vaccination, etc.), de la population animale cible, des zones de mise en œuvre et de la définition d'un cas positif.
      
         (5)  Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités de toutes les parties concernées.
      
         (6)  Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l'aide de cartes.
      
         (7)  Fournir une description complète de toutes les mesures, sauf s'il peut être fait référence à la législation de l'Union. Indiquer également la législation nationale dans laquelle les mesures sont énoncées.
      
         (8)  À mentionner uniquement le cas échéant.
      
         (9)  Décrire les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (description de la politique d'abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l'ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d'éviter tout risque de contamination, procédure de désinfection des exploitations contaminées, traitement thérapeutique ou préventif choisi, procédure de repeuplement des exploitations ayant fait l'objet de mesures d'abattage avec des animaux sains, et création d'une zone de surveillance autour de l'exploitation contaminée).
      
         (10)  Pas pour la fièvre catarrhale du mouton.
      
         (11)  Décrire le processus et le contrôle qui seront appliqués pour garantir une surveillance adéquate de la mise en œuvre du programme.
      
         (12)  Fournir les données relatives à l'évolution de la maladie en utilisant, selon le cas, les tableaux ci-dessous.
      
         (13)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
      
         (14)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (15)  Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.
      
         (16)  On entend par «contrôle» la réalisation d'un test à l'échelon du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien ou de l'amélioration du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu'une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.
      
         (17)  Troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans le troupeau.
      
         (18)  Troupeaux dont le statut durant la période précédente était «inconnu», «pas indemne», «négatif», «indemne», «officiellement indemne» ou «suspendu» et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.
      
         (19)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (20)  Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.
      
         (21)  Inclut les animaux testés à titre individuel ou dans le cadre d'un échantillonnage collectif.
      
         (22)  Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés dans le cadre d'un échantillonnage collectif.
      
         (23)  Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.
      
         (24)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (25)  Indiquer si le test est sérologique, virologique, etc.
      
         (26)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (27)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
      
         (28)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (29)  À la fin de l'année.
      
         (30)  Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.
      
         (31)  Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.
      
         (32)  Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n'est pas «indemne» ni «officiellement indemne».
      
         (33)  Suspendu, au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée à la fin de la période concernée.
      
         (34)  Élevage indemne au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale pour la maladie considérée.
      
         (35)  Troupeau officiellement indemne au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale pour la maladie considérée.
      
         (36)  Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).
      
         (37)  Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.
      
         (38)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (39)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
      
         (40)  Communiquer les données uniquement si le programme comprend des mesures concernant la faune sauvage ou si les données présentent un intérêt épidémiologique pour la maladie.
      
         (41)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (42)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (43)  Indiquer si le test est sérologique, virologique, s'il consiste en une détection à l'aide de biomarqueurs, etc.
      
         (44)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (45)  Pour les années ultérieures de programmes pluriannuels approuvés, un seul tableau doit être rempli par année.
      
         (46)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (47)  Description du test.
      
         (48)  Caractéristiques des espèces concernées et catégories d'animaux visés.
      
         (49)  Description de l'échantillon.
      
         (50)  Description de l'objectif (qualification, surveillance, confirmation de cas suspects, suivi des campagnes, séroconversion, contrôle des vaccins délétés, essais de vaccins, contrôle de la vaccination, etc.).
      
         (51)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
      
         (52)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (53)  Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.
      
         (54)  On entend par «contrôle» la réalisation d'un test à l'échelon du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l'amélioration, etc., du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu'une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.
      
         (55)  Troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans le troupeau.
      
         (56)  Troupeaux dont le statut durant la période précédente était «inconnu», «pas indemne», «négatif», «indemne», «officiellement indemne» ou «suspendu» et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.
      
         (57)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (58)  Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.
      
         (59)  Inclut les animaux testés à titre individuel ou dans le cadre d'un échantillonnage collectif.
      
         (60)  Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés dans le cadre d'un échantillonnage collectif.
      
         (61)  Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.
      
         (62)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (63)  À la fin de l'année.
      
         (64)  Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.
      
         (65)  Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.
      
         (66)  Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n'est pas «indemne» ni «officiellement indemne».
      
         (67)  Suspendu, au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée, selon le cas ou conformément à la législation nationale.
      
         (68)  Troupeau indemne, au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée, selon le cas ou conformément à la législation nationale.
      
         (69)  Troupeau officiellement indemne, au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée, selon le cas ou conformément à la législation nationale.
      
         (70)  Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).
      
         (71)  Données à communiquer, le cas échéant uniquement.
      
         (72)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
      
         (73)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
      
         (74)  Données à communiquer, le cas échéant uniquement.
      
         (75)  Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.
   
   
      ANNEXE VI
      
         Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d'éradication des maladies des animaux aquatiques énumérées ci-dessous:
      
      
                  —
               
               
                  Septicémie hémorragique virale (SHV)
               
            
                  —
               
               
                  Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
               
            
                  —
               
               
                  Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)
               
            
                  —
               
               
                  Anémie infectieuse du saumon (AIS)
               
            
                  —
               
               
                  Infection à Marteilia refringens
                  
               
            
                  —
               
               
                  Infection à Bonamia ostreae
                  
               
            
                  —
               
               
                  Maladie des points blancs chez les crustacés
               
            
                  Prescriptions/Informations nécessaires
               
               
                  Informations/Complément d'information et justification
               
            
                  1.
               
               
                  
                     Identification du programme
                  
               
               
                   
               
            
                  1.1.
               
               
                  État membre déclarant
               
               
                   
               
            
                  1.2.
               
               
                  Autorité compétente (adresse, télécopieur, adresse électronique)
               
               
                   
               
            
                  1.3.
               
               
                  Référence du présent document
               
               
                   
               
            
                  1.4.
               
               
                  Date de présentation à la Commission
               
               
                   
               
            
                  2.
               
               
                  
                     Type de communication
                  
               
               
                   
               
            
                  2.1.
               
               
                  
                              ☐
                           
                           
                              Demande relative à un programme d'éradication
                           
                        
               
                   
               
            
                  3.
               
               
                  
                     Législation nationale
                      (1)
                  
               
               
                   
               
            
                  4.
               
               
                  
                     Demande de cofinancement
                  
               
               
                   
               
            
                  4.1.
               
               
                  Indiquer l'année ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé
               
               
                   
               
            
                  4.2.
               
               
                  Accord de l'autorité de gestion du programme opérationnel (signature et cachet)
               
               
                   
               
            
                  5.
               
               
                  
                     Maladies
                  
               
               
                   
               
            
                  5.1.
               
               
                  Poissons
               
               
                  ☐
               
               
                  SHV
               
            
                  ☐
               
               
                  NHI
               
            
                  ☐
               
               
                  Virus de l'AIS
               
            
                  ☐
               
               
                  KHV
               
            
                  5.2.
               
               
                  Mollusques
               
               
                  ☐
               
               
                  
                     Marteilia refringens
                  
               
            
                  ☐
               
               
                  
                     Bonamia ostreae
                  
               
            
                  5.3.
               
               
                  Crustacés
               
               
                  ☐
               
               
                  Maladie des points blancs
               
            
                  6.
               
               
                  
                     Informations générales concernant les programmes
                  
               
               
                   
               
            
                  6.1.
               
               
                  Autorité compétente (2)
                  
               
               
                   
               
            
                  6.2.
               
               
                  Organisation, contrôle de toutes les parties participant au programme (3)
                  
               
               
                   
               
            
                  6.3.
               
               
                  Vue d'ensemble de la structure de l'aquaculture dans la zone en question, y compris types de production, espèces élevées, etc.
               
               
                   
               
            
                  6.4.
               
               
                  Notification de la suspicion à l'autorité compétente et confirmation de la ou des maladies obligatoires depuis quelle date?
               
               
                   
               
            
                  6.5.
               
               
                  Système de détection rapide en place dans tous les États membres permettant à l'autorité compétente d'entreprendre un dépistage efficace de la maladie et une notification, depuis quelle date? (4)
                  
               
               
                   
               
            
                  6.6.
               
               
                  Source des animaux d'aquaculture d'espèces susceptibles d'être porteurs de la maladie qui entrent dans l'État membre, dans la zone ou le compartiment pour exploitation
               
               
                   
               
            
                  6.7.
               
               
                  Lignes directrices en matière de bonnes pratiques d'hygiène (5)
                  
               
               
                   
               
            
                  6.8.
               
               
                  Situation épidémiologique de la maladie au cours au moins des quatre années précédant la date du début du programme (6)
                  
               
               
                   
               
            
                  6.9.
               
               
                  Estimation des coûts et bénéfices escomptés du programme (7)
                  
               
               
                   
               
            
                  6.10.
               
               
                  Description du programme présenté (8)
                  
               
               
                   
               
            
                  6.11.
               
               
                  Durée du programme
               
               
                   
               
            
                  7.
               
               
                  
                     Zone couverte
                      (9)
                  
               
               
                   
               
            
                  7.1.
               
               
                  
                              ☐
                           
                           
                              État membre
                           
                        
               
                   
               
            
                  7.2.
               
               
                  
                              ☐
                           
                           
                              Zone (ensemble du bassin hydrographique) (10)
                              
                           
                        
               
                   
               
            
                  7.3.
               
               
                  
                              ☐
                           
                           
                              Zone (partie du bassin hydrographique) (11)
                              
                              Identifier et décrire la barrière artificielle ou naturelle qui délimite la zone et justifier sa capacité à empêcher la migration d'animaux aquatiques au départ des parties du bassin situées en aval
                           
                        
               
                   
               
            
                  7.4.
               
               
                  
                              ☐
                           
                           
                              Zone (plus d'un bassin hydrographique) (12)
                              
                           
                        
               
                   
               
            
                  7.5.
               
               
                  
                              ☐
                           
                           
                              Compartiment indépendant du statut sanitaire avoisinant (13)
                              
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Identifier et décrire l'approvisionnement en eau de chaque ferme (14)
                  
               
               
                  ☐
               
               
                  Puits, forage ou source
               
            
                  ☐
               
               
                  Station d'épuration neutralisant l'agent pathogène concerné (15)
                  
               
            
                   
               
               
                  Identifier et décrire pour chaque ferme les barrières naturelles ou artificielles et justifier sa capacité à empêcher les animaux aquatiques provenant des cours d'eau environnants d'entrer dans l'exploitation
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Identifier et décrire pour chaque ferme la protection contre les inondations et les infiltrations d'eau à partir de la zone avoisinante
               
               
                   
               
            
                  7.6.
               
               
                  
                              ☐
                           
                           
                              Compartiment dépendant du statut sanitaire avoisinant (16)
                              
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              ☐
                           
                           
                              Une unité épidémiologique en raison de sa situation géographique et de sa distance par rapport aux autres fermes aquacoles/parcs (17)
                              
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              ☐
                           
                           
                              Toutes les fermes constituant le compartiment relèvent d'un système commun de biosécurité (18)
                              
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              ☐
                           
                           
                              Autre exigence supplémentaire (19)
                              
                           
                        
               
                   
               
            
                  7.7.
               
               
                  Fermes aquacoles ou parcs à mollusques couverts par le programme (numéro d'enregistrement et situation géographique)
               
               
                   
               
            
                  8.
               
               
                  
                     Mesures prévues dans le programme présenté
                  
               
               
                   
               
            
                  8.1.
               
               
                  Synthèse des mesures prévues dans le programme
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Première année
                  
                              ☐
                           
                           
                              Tests
                           
                        
                              ☐
                           
                           
                              Récolte pour consommation humaine ou traitement supplémentaire
                              
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Immédiate
                                       
                                    
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Ultérieure
                                       
                                    
                        
                              ☐
                           
                           
                              Enlèvement et élimination
                              
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Immédiats
                                       
                                    
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Différés
                                       
                                    
                        
                              ☐
                           
                           
                              Vaccination
                           
                        
                              ☐
                           
                           
                              Autres mesures (à spécifier)
                           
                        
               
                  Dernière année
                  
                              ☐
                           
                           
                              Tests
                           
                        
                              ☐
                           
                           
                              Récolte pour consommation humaine ou traitement supplémentaire
                              
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Immédiate
                                       
                                    
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Ultérieure
                                       
                                    
                        
                              ☐
                           
                           
                              Enlèvement et élimination
                              
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Immédiats
                                       
                                    
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Différés
                                       
                                    
                        
                              ☐
                           
                           
                              Autres mesures (à spécifier)
                           
                        
            
                  8.2.
               
               
                  Description des mesures du programme (20)
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Population/espèces cibles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Tests utilisés et protocoles d'échantillonnage. Laboratoires participant au programme (21)
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Règles concernant les mouvements des animaux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Vaccins utilisés et plans de vaccination
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Mesures en cas de résultat positif (22)
                  
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Modalités d'indemnisation des propriétaires
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Contrôle et suivi de la mise en œuvre du programme et établissement des rapports
               
               
                   
               
            9.   Données sur la situation épidémiologique/évolution de la maladie au cours des quatre années écoulées (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)
      
      9.1.   Données sur les animaux soumis au dépistage
      
      État membre, zone ou compartiment (23)
      
      
                  Maladie
               
               
                  Année
               
               
                   
               
            
                  Ferme ou parc à mollusques
               
               
                  Nombre d'échantillonnages
               
               
                  Nombre d'inspections cliniques
               
               
                  Température de l'eau lors de l'échantillonnage/inspection
               
               
                  Espèces lors de l'échantillonnage
               
               
                  Espèces soumises à échantillonnage
               
               
                  Nombre d'animaux soumis à échantillonnage (total et par espèce)
               
               
                  Nombre de tests
               
               
                  Résultats positifs à l'examen de laboratoire
               
               
                  Résultats positifs à l'inspection clinique
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            9.2.   Données sur les fermes ou parcs soumis aux tests
      
      
                  Maladie
               
               
                  Année
               
               
                   
               
            
                  État membre, zone ou compartiment (24)
                  
               
               
                  Nombre total de fermes ou parcs à mollusques (25)
                  
               
               
                  Nombre total de fermes ou parcs à mollusques relevant du programme
               
               
                  Nombre de fermes ou parcs à mollusques contrôlés (26)
                  
               
               
                  Nombre de fermes ou parcs à mollusques positifs (27)
                  
               
               
                  Nombre de nouvelles fermes ou nouveaux parcs à mollusques positifs (28)
                  
               
               
                  Nombre de fermes ou parcs à mollusques dépeuplés
               
               
                  % de fermes ou parcs à mollusques positifs dépeuplés
               
               
                  Animaux enlevés et éliminés (29)
                  
               
               
                  Indicateurs cibles
               
            
                  % de fermes ou parcs à mollusques couverts
               
               
                  % de fermes ou parcs à mollusques positifs
                  Prévalence par période
               
               
                  % de nouvelles fermes ou nouveaux parcs à mollusques positifs
                  Incidence
               
            
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  8 =
               
               
                  9
               
               
                  10 =
               
               
                  11 = (5/4) × 100
               
               
                  12 = (6/4) × 100
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            10.   Objectifs (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)
      
      10.1.   Objectifs liés aux animaux soumis aux tests
      
      État membre, zone ou compartiment (30)
      
      
                  Maladie
               
               
                  Année
               
               
                   
               
            
                  Ferme ou parc à mollusques
               
               
                  Nombre d'échantillonnages
               
               
                  Nombre d'inspections cliniques
               
               
                  Température de l'eau lors de l'échantillonnage/inspection
               
               
                  Espèces lors de l'échantillonnage
               
               
                  Espèces soumises à échantillonnage
               
               
                  Nombre d'animaux soumis à échantillonnage (total et par espèce)
               
               
                  Nombre de tests
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
            10.2.   Objectifs lors des tests pratiqués dans les fermes ou parcs
      
      
                  Maladie
               
               
                  Année
               
               
                   
               
            
                  État membre, zone ou compartiment (31)
                  
               
               
                  Nombre total de fermes ou parcs à mollusques (32)
                  
               
               
                  Nombre total de fermes ou parcs à mollusques relevant du programme
               
               
                  Nombre escompté de fermes ou parcs à mollusques devant être contrôlés (33)
                  
               
               
                  Nombre escompté de fermes ou parcs à mollusques positifs (34)
                  
               
               
                  Nombre escompté de nouvelles fermes ou nouveaux parcs à mollusques positifs (35)
                  
               
               
                  Nombre escompté de fermes ou parcs à mollusques devant être dépeuplés
               
               
                  % escompté de fermes ou parcs à mollusques positifs devant être dépeuplés
               
               
                  Indicateurs cibles
               
            
                  % escompté de fermes ou parcs à mollusques couverts
               
               
                  % escompté de fermes ou parcs à mollusques positifs
                  Prévalence escomptée par période
               
               
                  % de nouvelles fermes ou nouveaux parcs à mollusques positifs
                  Incidence escomptée
               
            
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  8 = (7/5) × 100
               
               
                  9 = (4/3) × 100
               
               
                  10 = (5/4) × 100
               
               
                  11 = (6/4) × 100
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            11.   Analyse détaillée des coûts du programme (un tableau par année de mise en œuvre)
      
      
                  Coûts liés à:
               
               
                  Spécifications
               
               
                  Nombre d'unités
               
               
                  Coût unitaire en euros
               
               
                  Montant total en euros
               
               
                  Financement de l'Union demandé (oui/non)
               
            
                  1.
               
               
                  
                     Tests
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1.1.
               
               
                  Coût de l'analyse
               
               
                  Test:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Test:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Test:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1.2.
               
               
                  Coût de l'échantillonnage
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1.3.
               
               
                  Autres coûts
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.
               
               
                  
                     Vaccination ou traitement
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.1.
               
               
                  Achat du vaccin/traitement
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.2.
               
               
                  Frais de distribution
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.3.
               
               
                  Frais d'administration
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.4.
               
               
                  Frais de contrôle
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3.
               
               
                  
                     Enlèvement et élimination des animaux d'aquaculture
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3.1.
               
               
                  Indemnisation pour la perte d'animaux
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3.2.
               
               
                  Frais de transport
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3.3.
               
               
                  Frais d'élimination
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3.4.
               
               
                  Pertes en cas d'enlèvement
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3.5.
               
               
                  Frais de traitement des produits
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4.
               
               
                  
                     Nettoyage et désinfection
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5.
               
               
                  
                     Frais de personnel (uniquement le personnel chargé de l'exécution du programme)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6.
               
               
                  
                     Matériels consommables et équipements spéciaux
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7.
               
               
                  
                     Autres coûts
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Législation nationale en vigueur applicable au programme d'éradication.
      
         (2)  Fournir une description de la structure, des compétences, tâches et pouvoirs de l'autorité compétente ou des autorités compétentes en cause.
      
         (3)  Fournir une description des autorités chargées du contrôle et de la coordination du programme ainsi que des différents opérateurs en cause.
      
         (4)  Les systèmes de détection rapide assurent notamment la reconnaissance rapide de tout signe clinique pouvant éveiller la suspicion d'une maladie, la reconnaissance d'une maladie émergente ou d'un taux de mortalité inexpliqué dans les fermes ou parcs à mollusques et dans le milieu sauvage, ainsi que la communication rapide de l'événement à l'autorité compétente dans le but d'activer sans délai l'enquête de diagnostic. Le système de détection rapide doit comprendre au moins ce qui suit:
      
                  a)
               
               
                  une large sensibilisation, parmi le personnel employé dans les entreprises aquacoles ou travaillant dans la transformation d'animaux d'aquaculture, aux signes caractéristiques de la présence d'une maladie, et la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des animaux aquatiques à la détection et à la notification des cas de maladie inhabituels;
               
            
                  b)
               
               
                  la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des animaux aquatiques à la reconnaissance et à la notification des cas de maladie suspects;
               
            
                  c)
               
               
                  l'accès de l'autorité compétente à des laboratoires disposant des moyens permettant de diagnostiquer et de différencier les maladies répertoriées et les maladies émergentes.
               
            
         (5)  Fournir une description conformément à l'article 9 de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14).
      
         (6)  Donner les informations à l'aide du tableau de l'annexe VI, partie 9, de la présente décision.
      
         (7)  Fournir une description des avantages pour les exploitants et la société en général.
      
         (8)  Fournir une description concise du programme en indiquant les principaux objectifs, les principales mesures, la population cible, les zones de mise en œuvre et la définition d'un cas positif.
      
         (9)  La zone couverte doit être clairement identifiée et décrite sur une carte, qui doit être jointe en annexe de la demande.
      
         (10)  Un bassin hydrographique entier depuis ses sources jusqu'à son estuaire.
      
         (11)  Partie d'un bassin hydrographique depuis la ou les sources jusqu'à une barrière naturelle ou artificielle empêchant toute migration d'animaux aquatiques au départ des parties du bassin situées en aval.
      
         (12)  Plusieurs bassins hydrographiques, estuaires compris, en raison du lien épidémiologique qui existe entre les bassins hydrographiques au travers de l'estuaire.
      
         (13)  Compartiments comprenant une ou plusieurs fermes aquacoles, ou un ou plusieurs parcs à mollusques, où le statut sanitaire concernant une maladie donnée est indépendant du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes concernant cette maladie.
      
         (14)  Un compartiment indépendant du statut sanitaire des eaux avoisinantes est approvisionné en eau:
      
                  a)
               
               
                  par une station d'épuration neutralisant le pathogène concerné en vue de réduire le risque d'introduction de la maladie à un niveau acceptable, ou
               
            
                  b)
               
               
                  directement à partir d'un puits, d'un forage ou d'une source. Lorsqu'un tel approvisionnement en eau est situé en dehors des locaux de la ferme aquacole, l'eau doit être fournie directement à la ferme et acheminée au moyen d'une canalisation.
               
            
         (15)  Fournir des informations techniques pour apporter la preuve que le pathogène en cause est neutralisé afin de réduire le risque d'introduction de la maladie à un niveau acceptable.
      
         (16)  Compartiments comprenant une ou plusieurs fermes aquacoles, ou un ou plusieurs parcs à mollusques, où le statut sanitaire concernant une maladie donnée dépend du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes concernant cette maladie.
      
         (17)  Fournir une description de la situation géographique et de la distance par rapport aux autres fermes/parcs qui permettent de considérer le compartiment comme une unité épidémiologique.
      
         (18)  Fournir une description du système commun de biosécurité.
      
         (19)  Chaque ferme aquacole ou parc à mollusques dans un compartiment dépendant du statut sanitaire des eaux avoisinantes est soumis à des mesures supplémentaires imposées par l'autorité compétente lorsque cela est jugé nécessaire pour empêcher l'introduction de maladies. Ces mesures peuvent comprendre la mise en place autour du compartiment d'une zone tampon dans laquelle un programme de surveillance est mis en œuvre et la mise en place d'une protection supplémentaire contre l'intrusion d'éventuels porteurs ou vecteurs d'agents pathogènes.
      
         (20)  Fournir une description détaillée sauf s'il peut être fait référence à la législation de l'Union. La législation nationale dans laquelle sont fixées les mesures doit être mentionnée.
      
         (21)  Décrire les méthodes de diagnostic et les protocoles d'échantillonnage. Si des normes OIE ou de l'Union sont appliquées, y faire référence. Dans la négative, décrire les normes utilisées. Identifier les laboratoires participant au programme (laboratoire national de référence ou laboratoires désignés).
      
         (22)  Fournir une description des mesures en ce qui concerne les animaux positifs (récolte immédiate ou retardée pour consommation humaine, enlèvement et élimination immédiats ou différés, mesures pour empêcher la diffusion du pathogène lors de la récolte, traitements supplémentaires ou s'il y a enlèvement et élimination, procédure pour la désinfection des fermes ou parcs à mollusques infectés, opération de repeuplement avec des animaux sains dans les fermes ou parcs qui ont été dépeuplés et création d'une zone de surveillance autour des fermes ou parcs infectés, etc.).
      
         (23)  État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe VI, point 7.
      
         (24)  État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe VI, point 7.
      
         (25)  Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l'État membre, la zone ou le compartiment au sens de l'annexe VI, point 7.
      
         (26)  Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le cadre du programme pour la maladie concernée afin d'améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois même s'ils ont été contrôlés plus de deux fois.
      
         (27)  Les fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période, indépendamment du nombre de fois où les fermes ou parcs à mollusques ont été contrôlés.
      
         (28)  Fermes ou parcs à mollusques qui, conformément à l'annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, avaient un statut sanitaire de catégorie I, II, III ou IV au cours de la période antérieure et comptent au moins un animal positif durant cette période.
      
         (29)  Animaux × 1 000 ou poids total des animaux enlevés et éliminés.
      
         (30)  État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe VI, point 7.
      
         (31)  État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe VI, point 7.
      
         (32)  Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l'État membre, la zone ou le compartiment au sens de l'annexe VI, point 7.
      
         (33)  Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le cadre du programme pour la maladie concernée afin d'améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois même s'ils ont été contrôlés plus de deux fois.
      
         (34)  Les fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période, indépendamment du nombre de fois où les fermes ou parcs à mollusques ont été contrôlés.
      
         (35)  Fermes ou parcs à mollusques qui, conformément à l'annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, avaient un statut sanitaire de catégorie I, II, III ou IV au cours de la période antérieure et comptent au moins un animal positif durant cette période.