CELEX: 31986R2124
Language: fr
Date: 1986-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2124/86 de la Commission, du 7 juillet 1986, modifiant le règlement (CEE) n 3187/85 et portant à 350 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois

8 . 7. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 185/ 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2124/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 juillet 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3187/85 et portant à 350 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                         d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                        de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3187/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1 836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                L'article 2 du règlement (CEE) n0 3187/85 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                  par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                            « Article 2
(CEE) n0 3826/85 (4),
considérant que le règlement (CEE) n0 3187/85 de la                         1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                    de 350 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
                                                                            tiers.
(CEE) n0 1941 /86 (6), a ouvert une adjudication de 200 000
tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention                       2. Les régions dans lesquelles les 350 000 tonnes
danois ; que, par sa communication du 26 juin 1986, le                      d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
Danemark a informé la Commission de l'intention de son
organisme d'intervention de procéder à une augmentation                                           Article 2
de 1 50 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 350 000               L'annexe I du règlement (CEE) n0 3187/85 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                  par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
d'intervention danois ;
                                                                                                  Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1986
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(■) JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 29 .
O   JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 371  du  31 . 12. 1985, p. 1 .
O   JO  n0 L 301  du  15. 11 . 1985, p. 23.
(6) JO  n0 L 168  du  25. 6. 1986, p. 13.
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                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                       Lieu de stockage            Quantités
             Jylland                                237 000
             Sjaelland                               32 000
             Fyn                                     81 000 »