CELEX: 31974R3273
Language: fr
Date: 1974-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3273/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

28 . 12. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 349/33
                             REGLEMENT (CEE) N° 3273/74 DE LA COMMISSION
                                                  du 27 décembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                  viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                   Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­       Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1855/74 (2 ), et no­       ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa, *         l'annexe du présent règlement.
et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                       Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes        Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés         1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 25 1 3/74 (3), modifié en der­       dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3202/74 (4) ;              (CEE) n° 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2513/74 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­          Le présent règlement entre en vigueur le 30 décembre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­            1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO  n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO  no L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.
(3) JO  n» L 269 du 4. 10 . 1974, p. 13.
(«) JO  n° L 341 du 20 . 12. 1974, p. 30.                      (5) JO no L 230 du 18 . 8 . 1973, p . 15 .
 ---pagebreak--- N° L 349/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12 . 74
                                                                  ANNEXE
              Prélèvements applicables a partir du 30 décembre 1974 a l'importation en provenance des pays
                                                                    tiers f1)
                                                                                                                       ( UC/ 100 kg)
     Numéro
     du tarif                                                                                       Autriche
    douanier                                      Designation des marchandises                       Suède        Autres pays tieri
    commun
                                                                                                     Suisse
                                                                                                             Poids vif
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a ) Veaux                                                               35,210 (b)          35,210 ( b )
                            b) autres :
                                1 . Vaches destinées à l'abatta^ immédiat et dont la
                                    viande est destinée à la transformation (a)                     35,210
                                2, non dénommées :
                                    aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                         dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                         férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                         égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                         420 kg pour les animaux femelles ( c)                                          35,210
                                    bb ) non dénommés                                               35,210 (b )         35,210 (b)
                                                                                                             Poids net
ei.oi               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°"                01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa) de veau :
                                          11 . Carcasses et demi-carcasses                          66,899              66,899
                                         22. Quartiers avant attenants ou séparés                   53,519              53,519
                                         33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                 80,279              80,279
                                    bb) de gros bovins :
                                          11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                compensés :
                                                aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                      270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                      compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                      135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                      séification des cartilages (notamment de
                                                      ceux de la symphyse pubienne et des
                                                      apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair ( c)                                                       66,899
                                                bbb) autres                                          66,899             66,899
                                          2.2 . Quartiers avant :
                                                aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                      et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                      un faible degré d'osséification des carti­
                                                      lages (notamment de ceux des apophyses
                                                      vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                      rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)                                                         53,519
                                                bbb) autres                                          53,519             53,519
 ---pagebreak---    28 . 12 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 349/35
                                                                                                                                           ( VC/ 100 kt!
       Numéro
       du tarif                                                                                                         Autriche
       douanier                                       Designation des marenandises                                        Suède       Autrei pay» tier»
       commun
                                                                                                                          Suisse
                                                                                                                                 Poids net
 02.01                                         33 . Quartiers arriéré :
 i suite)
                                                    aaa ) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                                                        80,279
                                                    bbb) autres                                                         80,279             80,279
                                          co) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                              100,349           100,349
                                               22. Morceaux désossés                                                   114,785           114,785
02 06                     Viandes et abats comestibles de toutes pieces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                          C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                100,349           100,349
                                     2, désossées                                                                     114,785           114,785
(•) En vertu du règlement (CEE) n° 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
     dans les départements français d'outre-mer .
(fl) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté»
     européennes et l'Autriche .
(b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
(C) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .