CELEX: 31987R1841
Language: fr
Date: 1987-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1841/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

1 . 7. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 174/23
                                REGLEMENT (CEE) N° 1841/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1987
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                                           Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé              Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n0 3822/86 de la Commission (2),             (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1667/
87 0 ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3822/86 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 " juillet 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                                                                        /
                  Fait a Bruxelles, le 30 juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO n° L 355 du 16. 12. 1986, p. 29.
 3 JO n0 L 155 du 16. 6. 1987, p. 14.
                                                             ANNEXE
                                                     Aides aux graines de soja
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                                                               Graines récoltées
                                                                                                     Autres États
                                                                   Espagne         Portugal            membres
                  Graines transformées :
                  — en Espagne                                       1,690          40,169             40,169
                  — au Portugal                                    24,929            0,000             40,169
                  — dans un autre État membre                      24,929           40,169             40,169