CELEX: 32020D0733
Language: fr
Date: 2020-06-02 00:00:00
Title: Décision d’exécution (PESC) 2020/733 du Conseil du 2 juin 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

3.6.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 172/15
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/733 DU CONSEIL
         du 2 juin 2020
         mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
         vu la décision(PESC) 2016/849 du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 11 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une entité faisant l’objet de mesures restrictives.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 juin 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. GRLIĆ RADMAN
            
         
         
            (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
      
      
         
            ANNEXE
            Dans la décision (PESC) 2016/849, à l’annexe I, partie B («Entités»), la mention 75 est remplacée par ce qui suit:
            
               
                           «75.
                        
                        
                           YUK TUNG ENERGY PTE LTD
                        
                        
                            
                        
                        
                           80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour
                        
                        
                           30.3.2018
                        
                        
                           Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.»