CELEX: 31996R1780
Language: fr
Date: 1996-09-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1780/96 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

N° L 232/46          FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 9 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 1780/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 septembre 1996
                            modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         leur application, la moyenne des droits à 1 importation
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
                                                                    ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
  vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin           lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
   1992, portant organisation commune des marchés dans le           tation fixés dans le règlement (CE) n0 1636/96,
  secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du
  28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
  ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne                                      Article premier
  les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et
  notamment son article 2 paragraphe 1 ,                            Les annexes I et II du règlement (CE) n0 1698/96 modi­
                                                                    fié, sont remplacées par les annexes I et II du présent
  considérant que les droits à l'importation dans le secteur        règlement.
  des céréales ont été fixés par le règlement (CE)
  n0 1698/96 de la Commission (4), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CE) n0 1746/96 (*);                                                       Article 2
  considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
 (CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de          1996 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1 996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
11) JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
O JO n0 L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
(<) JO n° L 221 du 31 . 8 . 1996, p. 4.
O JO n0 L 226 du 7. 9. 1996, p. 15.
 ---pagebreak---   13 . 9 . 96                FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 232/47
                                                                         ANNEXE I
                       Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                          n° 1766/92
                                                                                                Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale            Droit à l'importation
                                                                                            ou maritime en provenance                par voie maritime en
        Code NC                         Désignation des marchandises                         de ports méditerranéens,             provenance d'autres ports (2)
                                                                                                de la mer Noire ou                         (en écu/t)
                                                                                           de la mer Baltique (en écu/t)
       1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                         15,29                                  5,29
       1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence:                                             31,94                                 21,94
       1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                   31,94                                 21,94
                         de qualité moyenne                                                            41,22                                 31,22
                         de qualité basse                                                              48,04                                 38,04
       1002 00 00        Seigle                                                                        74,17                                 64,17
       1003 00 10        Orge, de semence                                                              74,17                                 64,17
      1003 00 90         Orge, autre que de semence (3)                                                74,17                                 64,17
      1005 10 90         Maïs de semence autre qu'hybride                                              74,85                                 64,85
      1005 90 00         Maïs, autre que de semence (3)                                                74,85                                 64,85
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                              88,28                                 78,28
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n0 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n0 1249/96 sont remplies.
 ---pagebreak---  N0 L 232/48            IFRI              Journal officiel des Communautés européennes                                13 . 9 . 96
                                                              ANNEXE II
                                                   Éléments de calcul des droits
                                                  (période du 30. 8 au 11 . 9. 1996)
 1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                     Cotations boursières         Minneapolis   Kansas-City      Chicago    Chicago    Minneapolis  Minneapolis
     Produits (% protéines à 1 2 % humidité)     HRS2. 14%     HRW2. 11,5%       SRW2         YC3          HAD2     US barley 2
     Cotation (écus par tonne)                      131,62        132,19         130,20      108,21      161,71 (')  102,85 (')
     Prime sur le Golfe (écus par tonne)              —
                                                                   12,17           7,34       16,80         —           —
     Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)          13,46          —              —           —            —           —
     (') Fob Duluth.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 8,99 ecus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 17,73 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].