CELEX: 31972R2540
Language: fr
Date: 1972-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2540/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

N° L 272/24                             journal officiel des Communautés européennes                               5 . 12. 72
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2540/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 décembre
                   portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment conduit à modifier les restitutions a l'exporta­
EUROPÉENNES,                                                       tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                                   à l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n0 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­               1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
tiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement                produits visés à l'article 1 er du règlement ( CEE) n°
( CEE) n0 1411/71 (2 ), et notamment son article 17                804/68 , fixées à l' annexe du règlement ( CEE) n0
paragraphe 5,                                                      2525/72, sont modifiées conformément aux montants
                                                                   repris à l' annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions à l'exportation dans
le secteur du lait et des produits laitiers ont été                2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                                   tions vers le Danemark et l'Irlande .
fixées par le règlement ( CEE) n° 2525 /72 ( 3 ) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l' application des règles et modali­
tés rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2525/72                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 décem­
 aux données dont la Commission dispose actuelle­                  bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO no L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
 (2) JO no L 148 du 3. 7. 1971 , p. 4.
 (3) IO no L 270 du 1 . 12. 1972 , p. 67.
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 272/25
                                                                         ANNEXE
                                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
    du tarif                                                                                                       UC/100 kg
   douanier                                               Désignation des marchandises                     Code
                                                                                                                     poids net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication )
>4.0 1           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                 ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                         ou égale à 6 % :
                          I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                               fermentés ou acidifiés :
               j               a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres  0110 00       1,77
                               b ) autres                                                                0120 00
                         II . autres :
                               a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
               j                   et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 1,5 % :                                             0130 10
                                              pour les exportations vers :
                                             — les pays proches de la Communauté                                       0,92
                                             — les autres destinations                                                 1,57
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                             et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                             pour les exportations vers :
                                             — les pays proches de la Communauté                                       1,66
                                             — les autres destinations                                                 2,76
             i                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                             pour les exportations vers :                                0130 31
             |                               — les pays proches de la Communauté                                       2,87
             j                               — les autres destinations                                                 3,97
             |                     2, supérieure à 4 %                                                   0140 00
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                             2,98
                                       — les autres destinations                                                       4,08
                               b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 4 %> :
             I                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
             i                               égale à 1,5 %                                               0150 10       0,50
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                             et inférieure ou égale à 3 °/e                              0150 21       1,66
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0150 31       1,66
                                  2, supérieure à 4 °/o                                                  0160 00       1,66
                 ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                        grasses :
                        ex I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 % :
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                         inférieure ou égale à 17 %                                      0200 10      12,75
                                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 20      20,90
                               II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 °/o :
                                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                          39%                                                            0300 10     25,50
                                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o    0300 20      53,00
                              III. supérieure à 45 °/o                                                   0400 00     53,35
 ---pagebreak--- N° L 272/26                               Journal officiel des Communautés européennes                        5 . 12 . 72
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif
                                                                                                    Code
                                                                                                             UC/100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                                poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                            indication)
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        0620 00
                             pour les exportations vers :
                             — la zone E
                             — les autres destinations                                                          12,00
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                       0720 10
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone E
                                   — les autres destinations                                                    12,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                0720 20        26.10
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                0720 30        31,65
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %   0720 40        39,00
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      0820 00        40,85
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                       0920 10        42,70
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %   0920 20        53,75
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o :                                     1020 00
                             pour les exportations vers :
                             — la zone E
                             — les autres destinations
                                                                                                               12,00
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                        i 120 10
                                  pour les exportations vers :
                                   — la zone E
                                  — les autres destinations
                                                                                                               12,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20        26,10
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30        31,65
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %   1120 40        39,00
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                     1220 00        40,85
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                        1320 10        42,70
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %   1320 20        53,75
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                          454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                           moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 1 1 % :
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 272/27
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
    du tarif                                                                                          Code     UC/100 kg
   douanier                                           Désignation des marchandises                               poids net
   commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.02                  ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
(suite)                        k 8,9 % :
                               ( aa ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7 %                                 1420 10        4,85
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7 %       1420 20       11,50
                           2 , autres                                                                1520 00       13,15
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7 %                                  1620 10        4,85
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7 %
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %                                1620 20       11,50
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                          1620 30       13,15
                               (dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                        et inférieure ou égale à 21 %                                1620 40       13,15
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        21 % et inférieure ou égale à 39 %                           1620 50       25,50
                               ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a
                                        3 e» %                                                       1620 60       46,40
                           2, supérieure à 45 %                                                      1720 00       53,35
             B. avec addition de sucre :
                 I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b ) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2220 00
                                     pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                  -      i1)
                                                                                                                   par kg
                                     — les autres destinations                                                  0,1200 (*)
                                                                                                                   par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                           2320 K)
                                              pour les exportations vers :
                                               — la zone E                                                        -       n
                                                                                                                   par kg
                                              — les autres destinations                                         0,1200 i 1 )
                                                                                                                   par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a
                                              11 % et inférieure ou égale à 17 % :                   2320 20    0,2610 (')
                                                                                                                   par kg
                                      (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a
                                               17 % et inférieure ou égale à 25 % :                  2320 30    0,3165 i 1 )
                                                                                                                   par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25 % :                                                2320 40     0,3900 (»)
                                                                                                                   par kg
                                cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 %                                          2420 10     0,4085 (')
                                                                                                                   par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41 %                                                  2420 20     0,5375 (*)
                                                                                                                   par kg
                            2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2520 00
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                  -      n
                                                                                                                   par kg
                                      — les autres destinations                                                0,1200 (*)
                                                                                                                   par kg
 ---pagebreak--- Nr . L 272/ 28                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.02                       bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                              2620 10
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E
                                                                                                                   —
                                                                                                                   par wkg(1)
                                           — les autres destinations                                             0,1200 (^
                                                                                                                   par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale à 17 %                        2620 20     0,2610 (^
                                                                                                                    par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30     0,3165 (*)
                                                                                                                    par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25%                                                       2620 40     0,3900 H
                                                                                                                    par kg
                             cc) supérieure à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                              2720 10     0,4085 i1 )
                                                                                                                    par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41%                                                       2720 20     0,5375 (*)
                                                                                                                    par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
                      poudre ou granulés :
                      ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                             net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                             grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                             ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                    égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10     3,15      (2)
                             (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 °/o en poids                                  2810 20    11,50       (2)
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids :                                                2910 70      3,15     (2)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 % en poids                           2910 75   11,50       (2 )
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                        2910 80     0,1275 H
                                                                                                                     par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                    2910 85     0,2550 (*)
                                                                                                                     par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 39 %                                                 2910 90     0,4640 t1)
                                                                                                                     par kg
                                   2, supérieure à 45 %                                               3010 00     0,5335 (*)
                                                                                                                     par kg
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 72                              journal officiel des Communautés européennes                         N° L 272/29
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/100 k*
   douanier                                     Désignation des marchandises                           Code       poids net
   commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieur à 82 % et
                   inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg          3110 10
                           pour des exportations vers :
                           — la zone E                                                                            107,00
                           — les autres destinations                                                              110,00
                     (II) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                           supérieur à 1 kg et inférieur ou égal à 5 kg                              3110 20
                           pour des exportations vers :
                           — la zone E                                                                             107,00
                           — les autres destinations                                                               110,00
                    (III) autres                                                                     3110 30
                           pour des exportations vers :
                           — la zone E                                                                             107,00
                           — les autres destinations                                                               110,00
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                               3210 10
                           pour des exportations vers :
                           — la zone E                                                                             107,00
                           — les autres destinations                                                               110,00
                     (II) supérieure à 99,5 %                                                        3210 20
                          pour des exportations vers :
                          — la zone E
                          — les autres destinations
                                                                                                                   132,00
                                                                                                                   140,00
 04.04      Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    II . autres                                                                      3800 00
                          pour les exportations vers :
                          —  la zone D                                                                               13,80
                          —  le Liechtenstein et la Suisse
                          —  l'Autriche                                                                             26,80
                          —  les autres destinations                                                                49,80
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre , s l'exclusion
                    du Roquefort                                                                      4000 00       41,50
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières gr sses en
                             poids de la matière sèche :
                             ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                                    la matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %>           4410 10
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D
                                          — la Suisse
                                          — les autres destination                                                    16,60
                                                                                                                      17,60
                                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                          teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                    4410 20
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — la zone D
                                                 — la Suisse                                                          16,60
                                                 — les autres destinations                                            17,60
 ---pagebreak--- N° L 272/30              journal officiel des Communautés européennes                           5 . 12. 72
                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                   de la restitution
    du tarif
                                                                                     Code
                                                                                               UC/100 kg
   douanier                      Désignation des marchandises                                   poids net
   commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                               indication)
04.04                    (22) égale ou supérieure a 20 %                            4410 30
( suite )
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D
                                 — la Suisse                                                      25,00
                                 — les autres destinations                                        26,00
                   (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D
                                 — la Suisse                                                       16,60
                                 — les autres destinations                                        17,60
                         (22) égale ou supérieure à 20% et inférieure à 40%         4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D
                                 — la Suisse                                                      25,00
                                 — les autres destinations                                        26,00
                         (33) égale ou supérieure à 40 %
                                 pour les exportations vers :                       4410 60
                                 — la zone D
                                 — la Suisse                                                       32,70
                                 — les autres destinations                                        43,70
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D
                         — la Suisse                                                               16,60
                         — les autres destinations                                                 17,60
                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %             4510 20
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D
                         — la Suisse                                                               25,00
                         — les autres destinations                                                 26,00
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %             4510 30
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D
                         — la Suisse                                                               32,70
                         — les autres destinations                                                 43,70
                    (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 55 %                                  4510 40
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D
                                  — la Suisse                                                      32,70
                                  — les autres destinations                                        43,70
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 72                             journal officiel des Communautés européennes                   N° L 272/ 31
                                                                                                           Montant
   Numéro                                                                                              de la restitution
    du tarif                                                                                              UC/100 kg
                                              Désignation des marchandises                       Code      poids net
   douanier
   commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                          indication )
04.04                                   (22) égale ou supérieure à 55 %                        4510 50
Milite)
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D
                                              — la Suisse                                                    38,00
                                              — les autres destinations                                      51,00
                    b) supérieure à 36 %                                                       4610 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D
                       — la Suisse                                                                          38,00
                       — les autres destinations                                                            51,00
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                             ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11      51,60
                             (2) Fiore Sardo, Pecorino                                         4710 16      66,60
                            (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                   matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                   4710 21      51,60
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                     poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 50 % et
                                     d'une maturation :
                                     ( aa) inférieure à 3 mois                                 4810 10
                                            pour les exportations vers .-
                                            — la zone D
                                            — les autres destinations                                       48,10
                                     (bb) égale ou supérieure à 3 mois                         4810 20
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D
                                            — l' Égypte et l'Algérie                                        53,00
                                            — les autres destinations
                                                                                                            48,10
                              ex 2. Tilsit, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche :
                                      ex aa) supérieure à 39 % et inférieure ou égale à 48 %   4920 00
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D
                                               — la Suisse                                                  11,80
                                               — les autres destinations                                    43,80
                              ex 5 autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche :
                                      (aa ) inférieure à 19 % et d'une teneur en matière sèche
                                             égale ou supérieure à 32 % en poids               5120 10        9,80
 ---pagebreak--- N° L 272/ 32                   journal officiel des Communautés européennes                               5 . 12 . 72
                                                                                                          Montant
   Numéro                                                                                             de la restitution
    du tarif                                                                                             UC/100 kg
   douanier                           Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                          poid* net
   commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                         indication)
04.04                         (bb) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
( suite )                          d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                   grasse inférieure ou égale à 62 %                          512020
                                   pour les exportations vers :
                                   — la Suisse                                                              11,80
                                   — les autres destinations                                                18,20
                              (cc) égale ou supérieure à 39 % :
                                    ( 11) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano           5120 30
                                           pour les exportations vers :
                                           — la Suisse                                                      11,80
                                           — les autres destinations                                        44,40
                                    (22) Cantal, Edam, Fontal, Fontina, Gouda                 5120 40
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D
                                           — la zone F                                                     36,70
                                           — la Suisse                                                      11,80
                                           — l'Égypte et l'Algérie                                         53,00
                                           — les autres destinations                                       43,80
                                   (33 ) Butterkäse,      Italico, Kernhem,   Saint-Nectaire,
                                           Saint-Paulin, Taleggio                             5120 50
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D
                                           — la zone F                                                     34,70
                                           — la Suisse                                                      11,80
                                           — les autres destinations                                       40,00
                                    (44) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                           matière non grasse :
                                           (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                                  à 52%                                       5120 60
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la Suisse                                               11,80
                                                  — les autres destinations                                44,40
                                          (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                   à 62 %                                     5120 70
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone D
                                                  — la zone F                                              36,70
                                                  — la Suisse                                               11,80
                                                  — les autres destinations                                43,80
             II. non dénommés :
                 ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                       périeure à 85 % en poids, d'une teneur en poids de matières
                       grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                       i 5 % en poids                                                         5310 00      40,50
 ---pagebreak--- 5 . 12. 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 272/33
                                                                                                                                                     Montant
    Numéro                                                                                                                                       de la restitution
    du tarif
                                                                                                                                    Code
                                                                                                                                                    UC/100 kg
   douanier                                              Désignation des marchandises                                                                poids net
    commun                                                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                                                    indication)
23.07              Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                   de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                   ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                           produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                           relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                            à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                             I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                                glucose :
                                a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                                   ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                   3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                      50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                      en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                      ( aa) inférieure a 30 %                                                                      5700 11
                                      (bb)    égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o                                  5700 21                4,80
                                       (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                      5700 31                6,30
                                       (dd)   égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                    5700 40                7,80
                                       (ee)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o                                     5700 50                9,30
                                       (ff)  égale ou supérieure à 70 °/o                                                          5700 60             10,80
                                   4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                      75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                       de la sous-position 04.02 A II b ) 1 :
                                       ( aa) inférieure à 30 %                                                                     5800 11
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %                                      5800 21                4,80
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 °/o                                     5800 30                6,30
                                       (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                                      5800 40                7,80
                                       (ee) égale ou supérieure o 60% et inférieure à 70%                                          5800 50                9,30
                                       (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                                        5800 60               10,80
                                       (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                                        5800 70               10,80
                                        (hh) égale ou supérieure à 80 %                                                            5800 80               10,80
  (*) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération
       Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
  (2) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par 100 kg indiqué ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
   (3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant :
       a) du lait écrémé en poudre,
       b) de la farine de poisson et
       c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
          V (E 131 ).
  N.B. : Sont considérés comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , la zone E ,
            l' Autriche, le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n0 1041 /67/CEE .
            67/CEE.
            Les zones A, B, C, D, E et F sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 modifié (JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
  Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
  sidération .