CELEX: 31983R0397
Language: fr
Date: 1983-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 397/83 de la Commission du 17 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3744/81 du Conseil en ce qui concerne la liste des projets qui bénéficieront de l' aide communautaire et l' annexe

Avis juridique important

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31983R0397

Règlement (CEE) no 397/83 de la Commission du 17 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3744/81 du Conseil en ce qui concerne la liste des projets qui bénéficieront de l' aide communautaire et l' annexe  

Journal officiel n° L 047 du 19/02/1983 p. 0013 - 0014

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 397/83 DE LA COMMISSION  du 17 février 1983  modifiant le règlement (CEE) no 3744/81 du Conseil en ce qui concerne la liste des projets qui bénéficieront de l'aide communautaire et l'annexe  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3744/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, concernant des actions communautaires dans le domaine de la technologie micro-électronique (1), et notamment son article 4 paragraphe 4,  considérant que, depuis l'adoption du règlement (CEE) no 3744/81, le progrès technologique a fait apparaître la nécessité d'élargir les objectifs des activités de recherche et de développement pour que l'industrie micro-électronique communautaire parvienne à un bon équilibre entre conception et capacité de production;  considérant que les ressources financières disponibles, après attribution des crédits aux projets susceptibles de bénéficier d'une aide en 1982, semblent suffisantes pour entamer quelques activités nouvelles;  considérant que le comité consultatif pour les actions communautaires dans le domaine de la technologie micro-électronique a émis un avis favorable,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 3744/81 du Conseil est modifié comme suit:  1. À l'article 4 paragraphe 1, la liste des projets qui bénéficieront de l'aide communautaire est remplacée par le texte suivant:  « I. Équipement pour lithographie avancée  II. Équipement pour traitement chimique par voie sèche et traitement physique du silicum et des matériaux III-V (trois-cinq)  III. Équipement d'essai, de manipulation, de montage et de conditionnnement des circuits intégrés  IV. Conception assistée par ordinateur (CAO) pour circuits à très haut niveau d'intégration (VLSI)  1. architecture  2. langage et structure des données  3. essais  4. modélisation des dispositifs. »  2. L'addendum suivant est ajouté à l'annexe.  « ADDENDUM  Les indications suivantes constituent des lignes directrices pour les proposants et ne restreignent nullement la liberté de choix de leurs projets.  Lorsque des caractéristiques techniques ou des spécifications de performance sont données, elles représentent des conditions minimales.  Les équipements dont la mise au point bénéficie déjà d'un soutien n'entreront en ligne de compte qu'à titre exceptionnel.  I. Équipement pour lithographie avancée  Ces projets pour ce domaine comprennent ceux énumérés aux points I et II de l'annexe.  II. Équipement pour traitement chimique par voie sèche et traitement physique du silicium et des matériaux III-V (trois-cinq)  Ces projets pour le domaine comprennent ceux énumérés au point III de l'annexe ainsi que les projets indiqués sous a) et b) ci-dessous.  a) Dépôt par jet  Dépôt d'alliages d'aluminium, de métaux réfractaires et de siliciures  Possibilités monocouche et/ou multicouches  Possibilité de jets multiples  Attaque au jet, polarisation du substrat  Dimension de la tranche jusqu'à 6 pouces  Cassette à cassette, tranche unique  Débit: 100 tranches par heure (rapporté à un dépôt d'aluminium d'un micron)  b) Dépôt par vapeur chimique de matériaux isolants, conducteurs ou réfractaires y compris dépôt par plasma, photodépôt et dépôt par faisceau moléculaire. En particulier DVC à basse pression, amélioré par plasma.  Matières:  - verre quartzeux dopé au phosphore et au bore  - nitrure de silicium  - métaux réfractaires (sur polysilicone)  - aluminium ou alliages d'aluminium  III. Équipement d'essai, de manipulation, de montage et de conditionnement des circuits intégrés  Les projets pour ce domaine comprennent ceux énumérés au point IV de l'annexe ainsi que ceux indiqués sous a) et b) ci-dessous.  a) Essais au faisceau électronique (MEB plus accessoires et interface avec le système d'essai des circuits)  b) Systèmes de fatigue thermique permettant la réalisation d'essais statiques et dynamiques avec possibilité d'interfaces avec les équipements d'essai des circuits à très haut niveau d'intégration.  IV. Conception assistée par ordinateur (CAO) pour circuits à très haut niveau d'intégration (VLSI)  Ce domaine de projet comprend le point V de l'annexe. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 17 février 1983.  Par la Commission  Étienne DAVIGNON  Vice-président  (1) JO no L 376 du 30. 12. 1981, p. 38.