CELEX: 31978R0094
Language: fr
Date: 1978-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 94/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 15/20                           Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 1 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N° 94/ 78 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 janvier 1978
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune des        marchés dans     le  secteur des
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                        Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article          règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1443/77 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 48/78 (4) ;                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1443/77 aux                1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO  n° L 161 du 1 . 7. 1977, p. 31 .
(4) JO  n° L 9 du 12. 1 . 1978, p. 11 .
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 78                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 15/21
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 18 janvier 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                            secteur des graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 19 janvier 1978 pour les graines de colza et de navette
            (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun)
                                                                                                (en UC / 100 kg)
                                                                         Colza et navette         Tournesol
            Montants de 1 aide                                                  9,769               12,976
            Montants de l'aide en cas de fixation à 1 avance :
            — pour le mois de janvier 1978                                      9,769               12,976
            — pour le mois de février 1978                                    10,671                13,331
            — pour le mois de mars 1978                                       11,215                13,861
            — pour le mois d'avril 1978                                       11,191                13,948
            — pour le mois de mai 1978                                        11,191
            — pour le mois de juin 1978                                       11,191