CELEX: 32001D0538
Language: fr
Date: 2001-07-16 00:00:00
Title: 2001/538/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 2205]

Avis juridique important

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32001D0538

2001/538/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 2205]  

Journal officiel n° L 193 du 17/07/2001 p. 0031 - 0032

Décision de la Commissiondu 16 juillet 2001modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay[notifiée sous le numéro C(2001) 2205](2001/538/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment ses articles 14 et 22,considérant ce qui suit:(1) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Paraguay et de l'Uruguay font l'objet de la décision 93/402/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/537/CE(4).(2) L'apparition de foyers de fièvre aphteuse en Uruguay, à partir du 23 avril 2001, a été confirmée et un programme de vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse a été entamé.(3) Par sa décision 2001/388/CE(5), la Commission a suspendu les importations dans la Communauté de toutes les catégories de viandes fraîches issues d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse.(4) Une mission de la Commission a été effectuée du 25 au 29 juin 2001 afin d'examiner la situation épidémiologique en matière de fièvre aphteuse et de constater les mesures de lutte mises en oeuvre.(5) Les constatations faites par la mission suscitent une certaine inquiétude à l'égard de certaines mesures de lutte mises en oeuvre en Uruguay en ce qui concerne la situation actuelle en matière de fièvre aphteuse, notamment pour ce qui est du nombre de foyers, du contrôle des mouvements des animaux et du processus de maturation de la viande.(6) Les autorités vétérinaires compétentes de l'Uruguay se mobilisent pour faire face à la situation et il y a donc lieu de prolonger la suspension des importations dans la Communauté de toutes les catégories de viandes fraîches issues d'espèces sensibles à la fièvre aphteuses, conformément à la décision 2001/388/CE, au moins tant qu'il n'aura pas été porté remède aux défaillances constatées et que la situation zoosanitaire ne s'est pas stabilisée davantage.(7) Pour clarifier les conditions d'importation, il convient d'abroger la décision 2001/537/CE et de modifier en conséquence la décision 93/402/CEE.(8) La présente décision sera réexaminée en fonction de l'évolution de la situation.(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe II de la décision 93/402/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2La décision 2001/537/CE est abrogée.Article 3La présente décision est applicable à compter du 16 juillet 2001.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.(3) JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.(4) Voir page 29 du présent Journal officiel.(5) JO L 137 du 19.5.2001, p. 33.ANNEXE"ANNEXE IIGARANTIES DE POLICE SANITAIRE REQUISES POUR LA CERTIFICATION ((Les lettres (A, B, C, D, E, F, G et H) figurant dans le tableau correspondent aux modèles de garanties sanitaires spécifiques dont la description est établie dans l'annexe III, partie 2, de la présente décision, qui doivent accompagner chacun de ces produits de toutes les origines, conformément à l'article 2 de la présente décision; un tiret (-) indique que les importations ne sont pas autorisées.))>TABLE>CH: Consommation humaine.PV: Destinés à l'industrie des produits cuits à base de viande traités thermiquement:1= coeurs2= foies3= muscles masséters4= langues.AC: Destinés à l'industrie des aliments pour animaux de compagnie."