CELEX: 31984R1983
Language: fr
Date: 1984-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1983/84 de la Commission, du 11 juillet 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 185/34                          Journal officiel des Communautés européennes                                12. 7. 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 1983/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 juillet 1984
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                    restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier        Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­            ticle 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                                du règlement (CEE) n0 1902/ 84, sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       conformément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1902/84 (');                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
dans le règlement (CEE) n° 1902/84 aux données dont             1984 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(') JO n" L 178 du 5. 7. 1984, p. 12.
 ---pagebreak---  12. 7. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 185/35
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission , 11 juillet juin 1984, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :
                           (a) Sucres candis                                                   39,51
                           (b) autres                                                          40,37
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,3951
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :
                           (a) Sucres candis                                                  36,35 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             37,04 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n° 766/68 .