CELEX: 31981R0890
Language: fr
Date: 1981-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 890/81 de la Commission, du 2 avril 1981, portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz

3. 4. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 89/ 19
                            REGLEMENT (CEE) N0 890/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 avril 1981
              portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du
                                      prélèvement à l'importation pour le riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  lieu par le règlement (CEE) n0 791 /81 (4), a suspendu
EUROPÉENNES,                                                   temporairement la fixation à l'avance du prélèvement à
vu le traité instituant la Communauté économique               l'importation pour le riz ; que les motifs qui ont
européenne,                                                   conduit à cette suspension subsistent et qu'il importe,
                                                              dès lors, de maintenir cette mesure pour une durée
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                limitée permettant de suivre la situation ;
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte         considérant que les mesures prévues au présent règle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
paragraphe 7 premier alinéa première phrase,                   céréales,
considérant que l'article 13 paragraphe 7 du règlement
(CEE) n0 1418/76 prévoit la possibilité de suspendre
l'application des dispositions relatives à la fixation à
l'avance du prélèvement si la situation du marché              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
permet de constater l'existence de difficultés dues à
l'application de ces dispositions ou si de telles diffi­
cultés risquent de se produire ;                                                   Article premier
considérant que le maintien du régime actuel, eu égard         La date du 2 avril 1981 , citée à 1 article 1 er du règle­
à la situation régnant sur le marché mondial du riz,           ment (CEE) n0 415/81 modifié, est remplacée par la
risque d'entraîner la préfixation, à court terme, des          date du 5 avril 1981 .
prélèvements pour des quantités considérablement
plus grandes que celles pouvant être envisagées dans
des conditions plus normales ;                                                        Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 415/81 de la
Commission, du 18 février 1981 (3), modifié en dernier         Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1 98 1 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 2 avril 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (>) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n° L 46 du 19. 2. 1981 , p. 28.                         (4) JO n° L 81 du 27. 3 . 1981 , p. 43 .