CELEX: 31987R2213
Language: fr
Date: 1987-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2213/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N0 L 204/42                           Journal officiel des Communautés européennes                                25. 7. 87
                              REGLEMENT (CEE) N° 2213/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 juillet 1987
                  relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                    détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                        Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           1.   Il est procédé à la vente d'environ :
                                                                 — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                     l'organisme d'intervention danois et mises en stock
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin               avant le 1 er juin 1986,
1968 , portant organisation commune des marchés dans le          — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu             par l'organisme d'intervention allemand et mises en
par le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son               stock avant le 1 er novembre 1986,
article 7 paragraphe 3,                                          — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
                                                                     par l'organisme d'intervention irlandais et mises en
                                                                     stock avant le 1 er juin 1986,
considérant que les organismes d intervention danois,            — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
allemand, irlandais et du Royaume-Uni disposent de                   par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il convient          mises en stock avant le 1 er juin 1986.
d'éviter la prolongation du stockage des viandes en raison
des frais élevés qui en résultent ; que, en conséquence, il      2. La vente a lieu selon une procédure d'adjudication
est opportun de recourir à la procédure d'adjudication           conformément au règlement (CEE) n0 2326/79.
périodique prévue par le règlement (CEE) n° 2326/79 de           3. Seules peuvent être prises en considération les offres
la Commission (3) ;                                              parvenues aux organismes d'intervention concernés au
                                                                 plus tard le 7 septembre 1987, à 12 heures.
considérant que les mesures prevues au present règlement                                   Article 2
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
bovine,                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n0 L 266 du 24. 10. 1979, p. 6.