CELEX: 52021PC0776
Language: fr
Date: 2021-12-10
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 10.12.2021
            COM(2021) 776 final
            2021/0407(COD)
            
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
            modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
            (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               
                  Le règlement (UE) nº 549/2013
                     1
                  , qui a établi le système européen des comptes révisé (ci-après le «SEC 2010»), comprend une base conceptuelle (annexe A) et un programme de transmission des données à transmettre à Eurostat (annexe B). Depuis l’introduction du SEC 2010, en 2014, l’une des nomenclatures statistiques essentielles qui l’étayent (la nouvelle classification des fonctions de consommation des ménages, ou COICOP
                     2
                  ) de même que les besoins des utilisateurs en matière de données de compatibilité nationale ont évolué. 
               
               
                  La Commission estime dès lors qu’il convient de modifier le règlement (UE) nº 549/2013 afin de mettre à jour les références à la COICOP et le programme de transmission pour tenir compte des nouveaux besoins des utilisateurs. 
               
               
                  La Commission estime également qu’il est opportun d’abroger 11 actes juridiques relatifs au système européen des comptes précédent (SEC 1995)
                     3
                  , étant donné que ces actes ne sont plus pertinents.
               
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               
                  La proposition est pleinement compatible avec les dispositions en matière de statistiques qui existent dans la législation de l’Union.
               
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               
                  Les données de comptabilité nationale qui sont établies et transmises au titre du règlement (UE) nº 549/2013 sont largement utilisées pour l’élaboration des politiques de l’Union, et les révisions proposées amélioreront la disponibilité des données pour les utilisateurs.
               
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               L’article 338 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) constitue la base juridique des statistiques européennes. Statuant conformément à la procédure législative ordinaire, le Parlement européen et le Conseil arrêtent des mesures en vue de l’établissement de statistiques, lorsque cela est nécessaire pour que l’Union puisse assumer son rôle. L’article 338 du TFUE fixe les règles applicables à la production des statistiques européennes nécessaires à l’accomplissement des activités de l’Union; il prévoit que celle-ci se fait dans le respect de l’impartialité, de la fiabilité, de l’objectivité, de l’indépendance scientifique, de l’efficacité au regard du coût et de la confidentialité des informations statistiques, et sans entraîner de charges excessives pour les opérateurs économiques.
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 
            
            
               
                  Le principe de subsidiarité s’applique dans la mesure où la proposition ne relève pas de la compétence exclusive de l’Union. 
               
               
                  La présente proposition de règlement a été élaborée en vue de conserver la pertinence du SEC 2010 en ce qui concerne sa base conceptuelle et son programme de transmission. Les États membres agissant individuellement ne peuvent atteindre de manière suffisante les objectifs de l’action proposée en vue de garantir la comparabilité, la fiabilité et l’exhaustivité. L’action peut être menée plus efficacement au niveau de l’Union, sur la base d’un acte juridique de l’Union. 
               
               
                  L’Union peut dès lors adopter des mesures dans ce domaine conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
               
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               La proposition respecte le principe de proportionnalité. Il est possible de répondre à la nécessité de mettre à jour le lien vers une nomenclature essentielle et de répondre aux besoins des utilisateurs relatifs au programme de transmission en réalisant une modification limitée du règlement (UE) nº 549/2013.
            
         
         
            
               
                  Conformément au principe de proportionnalité, le règlement proposé s’en tient au minimum requis pour atteindre son objectif et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire à cet effet. 
               
            
            
               •Choix de l’instrument
            
            
               
                  Compte tenu des objectifs et du contenu de la proposition et du fait qu’il s’agit d’une proposition de modification d’un règlement existant, un règlement est l’instrument le plus approprié.
               
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               
                  Fondé sur les normes de la Commission, le système mis en place par Eurostat pour évaluer la législation existante, y compris le programme statistique européen
                     4
                  , a été suivi et a constitué un élément essentiel de l’ensemble du processus. Des enquêtes auprès des utilisateurs sont par ailleurs menées tous les ans afin de mieux connaître les utilisateurs, leurs besoins et leur satisfaction vis-à-vis des services fournis par Eurostat. Les résultats de l’évaluation sont utilisés par Eurostat pour améliorer le processus de production des informations statistiques et ses produits statistiques. Ils alimentent plusieurs plans stratégiques comme le programme de travail et le plan de gestion.
               
               
                  Un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application du SEC 2010 a été adopté le 29 juin 2018 [COM (2018) 506 final]. En outre, plusieurs réunions d’experts ont eu lieu avec les États membres et les principales parties intéressées. Les principales parties intéressées concernant le SEC 2010 sont notamment les services de la Commission, les États membres et des organisations européennes ou internationales telles que la Banque centrale européenne (BCE) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui ont été étroitement associés aux travaux et aux débats. Les professionnels s’accordent sur la nécessité d’apporter des modifications mineures au règlement relatif au SEC 2010. Cette nécessité est devenu évidente après la réalisation par Eurostat, début 2018, d’une enquête sur la hiérarchisation des priorités, et elle a été confirmée dans les conclusions de plusieurs groupes d’experts successifs sur les comptes nationaux, en particulier le groupe des directeurs des statistiques macroéconomiques et le groupe de réflexion ad hoc sur la cohérence entre les domaines du SEC 2010. 
               
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               Considérant que les modifications du règlement (UE) nº 549/2013 figurant dans la présente proposition n’auraient pas d’incidence significative sur la société ou sur l’économie (voir explication ci-après), la Commission (Eurostat) a consulté le comité du système statistique européen, les INS étant responsables de la coordination de toutes les activités liées aux statistiques européennes à l’échelon national. 
            
            
               •Obtention et utilisation d’expertise
            
            
               
                  Les questions qui sous-tendent la proposition ont été examinées par le groupe des directeurs des statistiques macroéconomiques et ses sous-groupes lors de plusieurs réunions au cours de la période 2020-2021, et deux séries de consultations écrites ont eu lieu. La contribution des principales parties intéressées au sein des services de la Commission européenne et à l’extérieur (BCE, etc.) a été obtenue. De plus, une discussion a eu lieu avec le sous-comité «Statistiques» du comité économique et financier en juin 2021.
               
               
                  Le comité du système statistique européen a adopté un avis lors de sa réunion du 29 octobre 2021. 
               
            
            
               •Analyse d’impact
            
            
               Aucune analyse d’impact n’a été conduite, étant donné que la présente proposition n’a pas d’incidence significative sur l’économie, la société ou l’environnement, et qu’elle ne fera pas peser de charge supplémentaire sur les entreprises ou la population.
            
            
               
            
            
               •Réglementation affûtée et simplification
            
            
               
                  La proposition contribue aux objectifs de simplification du programme REFIT, d’une part grâce à la synchronisation de la transmission des données pour les ressources propres RNB et pour d’autres finalités de la comptabilité nationale et, d’autre part, grâce au passage au SEC 2010 aux fins des ressources propres, ce qui évite aux États membres de produire un double jeu de comptes, à la fois sur la base du SEC 2010 et du SEC 95.
               
               
                  Étant donné que la proposition concerne uniquement les comptables nationaux dans les États membres, elle n’a pas d’incidence sur les entreprises.
               
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               
                  Non applicable
               
            
         
         
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               
                  Aucun besoin de ressources budgétaires supplémentaires.
               
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
            
            
               
                  Compte tenu du fait que les modifications proposées se fondent sur la transmission existante de données, volontaire ou reposant sur des accords informels, leur mise en œuvre consisterait simplement à intégrer les nouvelles dispositions dans la législation, et fera l’objet du suivi exigé par celle-ci. 
               
            
            
               •Documents explicatifs (pour les directives)
            
            
               
                  Aucun
               
            
            
               •Explication détaillée de certaines dispositions de la proposition
            
            
               La proposition porte sur deux séries de modifications du règlement (UE) nº 549/2013:
            
            
            
               i) Modifications de l’annexe A (base conceptuelle du SEC 2010)
            
            
               Les comptes nationaux sont fondés sur des nomenclatures statistiques internationalement reconnues, qui assurent la comparabilité des données d’un pays à l’autre. Ces classifications sont régulièrement mises à jour afin de les rendre plus pertinentes pour les utilisateurs. La classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) a été mise à jour en 2018, et les références à la COICOP figurant à l’annexe A doivent être modifiées pour tenir compte de cette actualisation.
            
            
               L’occasion est également saisie de mettre à jour l’annexe A afin de corriger les incohérences textuelles mineures qui ont été relevées au cours de la mise en œuvre du règlement dans les États membres.
            
            
            
               ii) Modifications de l’annexe B (programme de transmission du SEC 2010)
            
            
               Eu égard à l’importance des données de comptabilité nationale pour l’élaboration des politiques et aux besoins plus larges des utilisateurs dans l’Union, il convient de tenir compte de l’évolution des besoins de ces utilisateurs. La proposition prend en considération cette évolution, et vise notamment les objectifs suivants:
            
            
               ·Accroître la disponibilité des statistiques de finances publiques, notamment en ce qui concerne les interactions avec les institutions et organes de l’Union ainsi que la structure de la dette publique. 
            
            
               ·Fournir une base législative actualisée pour la transmission des comptes non financiers trimestriels des administrations publiques à t + 3 mois. Les données sont transmises par les États membres à titre facultatif.
            
            
               ·Améliorer la rapidité de la transmission de certains tableaux, par exemple la transmission des comptes financiers annuels à t + 4 mois et la transmission des données établies selon la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) à t + 11 mois, ce qui devrait faciliter l’utilisation des données CFAP dans les processus d’élaboration des politiques.
            
            
               ·Renforcer la cohérence entre les tableaux, notamment en modifiant les échéances de transmission des données des comptes trimestriels du secteur non financier.
            
         
         
            
               ·Fournir une base législative pour la transmission volontaire de statistiques qui avaient autrefois été transmises par les États membres sur la base d’accords informels, par exemple les estimations rapides du PIB et de l’emploi à t + 30 jours et t + 45 jours.
            
            
            
               La proposition prévoit également l’amélioration de la disponibilité des métadonnées accompagnant les données de comptabilité nationale et le renforcement de la cohérence des données entre les tableaux, en particulier pour les données trimestrielles.
            
            
               Enfin, la proposition met à profit l’occasion d’abroger 11 actes juridiques qui se rapportent à l’ancien système européen des comptes (SEC 1995) et ne sont donc plus pertinents depuis la mise en œuvre du SEC 2010.
                     
            
            
               2021/0407 (COD)
            
            
               Proposition de
            
            
               RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
            
            
               modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
            
            
               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            
            
               LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
            
            
               vu l’avis de la Banque centrale européenne
                  5
               ,
            
            
               statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement (UE) nº 549/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  6
               , qui a établi le système européen des comptes révisé (SEC 2010), contient le cadre de référence pour des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destinées à permettre l’élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l’Union, afin d’obtenir des résultats comparables entre les États membres.
            
            
               (2)L’annexe A du règlement (UE) nº 549/2013 définit la méthodologie pour l’établissement des comptes des États membres.
            
            
               (3)Au cours de l’application du règlement (UE) nº 549/2013, on a relevé des incohérences rédactionnelles mineures dans l’annexe A dudit règlement, qu’il convient de corriger.
            
            
               (4)L’annexe B du règlement (UE) nº 549/2013 (ci-après le «programme de transmission») prévoit un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale qui doivent être transmis dans certains délais pour les besoins de l’Union.
            
         
         
            
               (5)Il convient de mettre à jour le programme de transmission des données de comptabilité nationale afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs ainsi que des nouvelles priorités politiques et du développement de nouvelles activités économiques au sein de l’Union.
            
            
               (6)Lors de sa 49e session, la Commission de statistique des Nations unies a examiné et approuvé la classification révisée des fonctions de consommation des ménages (COICOP 2018), en tant que norme internationalement reconnue. Dans ses annexes A et B, le règlement (UE) nº 549/2013 contient des références à la classification précédente (COICOP 1999), lesquelles devraient donc être mises à jour.
            
            
               (7)Il y a ainsi lieu de modifier le règlement (UE) nº 549/2013 en conséquence.
            
            
               (8)À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) nº 549/2013 et du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil
                  7
               , onze actes juridiques fondés sur l’ancien système européen des comptes, établi par le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil
                  8
               , ne sont plus pertinents. Les mesures énoncées dans le présent règlement devraient remplacer celles prévues par les règlements (CE) nº 359/2002
                  9
               , (CE) nº 1267/2003
                  10
               , (CE) nº 1392/2007
                  11
               , (CE) nº 400/2009
                  12
               , (CE) nº 1221/2002
                  13
               , (CE) nº 501/2004
                  14
                et (CE) nº 1161/2005
                  15
                du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) nº 1222/2004 du Conseil
                  16
               , ainsi que le règlement (CE) nº 264/2000
                  17
                et les décisions 2002/990/CE
                  18
                et 98/715/CE de la Commission
                  19
               .  Il convient donc d’abroger ces actes.
            
            
               (9)Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2024, date coïncidant avec celle qui a été convenue pour les révisions des références des comptes nationaux harmonisés dans les États membres, ce qui n’empêche pas ces derniers d’établir leurs statistiques conformément à la version modifiée des annexes avant cette date d’application générale.
            
            
               (10)Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes qui permettent la production de données harmonisées de comptabilité nationale, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc l’être mieux à l’échelon de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
            
            
               (11)Le comité du système statistique européen a été consulté, 
            
            
            
            
            
               ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               L’annexe A du règlement (UE) nº 549/2013 est modifiée par le texte figurant à l’annexe 1 du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               L’annexe B du règlement (UE) nº 549/2013 est remplacée par l’annexe 2 du présent règlement.
            
            
               Article 3
            
            
               Les actes juridiques mentionnés à l’annexe 3 du présent règlement sont abrogés.
            
            
               Article 4
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
         
         
            
               Il est applicable à partir du 1er septembre 2024. 
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                  Par le Parlement européen
                        Par le Conseil
               
               
                  Le président
                        Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Règlement (UE) nº 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Approuvée par la Commission de statistique des Nations unies lors de sa 49e session.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (
                  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1
                  ).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Voir http://ec.europa.eu/eurostat/web/quality/evaluation  
               
               
                  
                     (5)
                  
                        JO C […] du […], p. […].
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Règlement (UE) nº 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 1287/2003 du Conseil (règlement RNB) (JO L 91 du 29.3.2019, p. 19).
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (
                  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1
                  ).
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Règlement (CE) nº 359/2002 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (JO L 58 du 28.2.2002, p. 1).
               
               
                  
                     (10)
                  
                        Règlement (CE) nº 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l’emploi en heures travaillées (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).
               
               
                  
                     (11)
                  
                        Règlement (CE) nº 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (JO L 324 du 10.12.2007, p. 1).
               
               
                  
                     (12)
                  
                        Règlement (CE) nº 400/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 portant modification du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 126 du 21.5.2009, p. 11).
               
               
                  
                     (13)
                  
                        Règlement (CE) nº 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (JO L 179 du 9.7.2002, p. 1).
               
               
                  
                     (14)
                  
                        Règlement (CE) nº 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (JO L 81 du 19.3.2004, p. 1).
               
               
                  
                     (15)
                  
                        Règlement (CE) n° 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (JO L 191 du 22.7.2005, p. 22).
               
               
                  
                     (16)
                  
                        Règlement (CE) nº 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (JO L 233 du 2.7.2004, p. 1).
               
               
                  
                     (17)
                  
                        Règlement (CE) nº 264/2000 de la Commission, du 3 février 2000, portant application du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques (JO L 29 du 4.2.2000, p. 4).
               
               
                  
                     (18)
                  
                  
                        Décision de la Commission du 17 décembre 2002 (2002/990/CE) clarifiant davantage l’annexe A du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux [notifiée sous le numéro C(2002) 5054].
                  
               
               
                  
                     (19)
                  
                        Décision de la Commission du 30 novembre 1998 (98/715/CE) clarifiant l’annexe A du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes [notifiée sous le numéro C(1998) 3685].
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 10.12.2021
            COM(2021) 776 final
            
            ANNEXE
            de la
            Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
            modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
            
               
         
         
            
               ANNEXE 1
            
            
            
            
               L’annexe A du règlement (UE) nº 549/2013 est modifiée comme suit:
            
            
               1.(ne concerne pas la version française) 
            
            
            
               2.Le point 1.51 h) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «h) le traitement des dividendes extraordinaires versés par les sociétés publiques est précisé, c’est-à-dire qu’ils doivent être considérés comme des paiements exceptionnels et être traités comme des prélèvements sur le capital;». 
            
            
               3.Le titre du diagramme du point 1.118 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Diagramme 1.1 – Diagramme représentant la séquence des comptes». 
            
            
               4.Au point 3.98, le texte «La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories de dépenses, similaires à celles des ISBLSM:» est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories d’opérations, similaires à celles des ISBLSM:».
            
            
               5.Le point 3.105 est remplacé par le texte suivant: 
            
            
               «Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 15 de la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP), qui comprend les groupes suivants: 
            
            
               15.1 Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP) 
            
            
               15.2 Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP)
            
            
               15.3 Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP)
            
            
               15.4 Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP)
            
            
               15.5 Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la CFAP)».
            
         
         
            
               6.Le point 3.124 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Définition: la formation brute de capital fixe (P.51g) est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d’actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d’un an.». 
            
            
               7.Le point 3.132 c) est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «c) les logiciels et les bases de données utilisés dans le cadre d’activités de production pendant plus d’un an;».
            
            
               8.Le point 3.138 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits, tels les terrains.
            
            
               Pour les actifs produits, ces coûts sont inclus dans les prix d’acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils sont séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte (P.512) dans la classification de la formation brute de capital fixe.». 
            
            
               9.Au point 3.181, le texte «Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense (acquisition) négative du vendeur et comme une dépense (acquisition) positive de l’acheteur» est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense négative (cession) du vendeur et comme une dépense positive (acquisition) de l’acheteur.». 
            
            
               10.Au point 4.40, le texte suivant est supprimé:
            
            
               «Les autres subventions sur la production (D.39) sont enregistrées en ressources du compte d’exploitation des branches d’activité et secteurs institutionnels qui en bénéficient.».
            
            
               11.(ne concerne pas la version française) 
            
            
                  
            
            
               12.Au point 4.82, le texte «Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu prélevés à la source (retenue à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.» est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu retenus à la source (impôts prélevés à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.».
            
            
               13.(ne concerne pas la version française)
            
            
                
            
            
               14.Le point 5.117 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «La distinction entre les opérations de crédit (F.4) et les opérations sur dépôts (F.22) tient au fait que le créancier propose un contrat non standard non négociable en cas de crédit mais pas en cas de dépôts.».
            
            
               15.Le point 5.235 est remplacé par le texte suivant: 
            
         
         
            
               «Les SIFIM accumulés mais non encore payés sont inclus dans l’instrument financier correspondant, et les provisions pour primes d’assurance non acquises sont incluses dans les provisions techniques d’assurance (F.61); aucun des deux cas de figure ne donne lieu à une écriture dans les crédits commerciaux et avances.»
            
            
               16.(ne concerne pas la version française)
            
            
                  
            
            
               17.Le point 7.88 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «La valeur marchande d’un contrat à terme peut passer du positif (actif) au négatif (passif) en fonction des variations de prix des sous-jacents; le contrat à terme peut donc passer de l’actif au passif pour les émetteurs et les détenteurs. Certains contrats à terme fonctionnent sur la base d’appels de marges pour lesquels les profits ou pertes sont arrêtés au jour le jour. Dans ce cas, la valeur inscrite au compte de patrimoine est nulle.»
            
            
               18.Au chapitre 8, le tableau 8.1 est remplacé par le tableau suivant: 
            
            
            
               «Tableau 8.1 – Présentation synoptique des comptes, soldes comptables et principaux agrégats
            
            
                     
                        Comptes
                     
                  
                  
                     
                        Soldes comptables
                     
                  
                  
                     
                        Principaux agrégats
                     
                  
               
                     
                        Séquence complète des comptes des secteurs institutionnels
                     
                  
               
                     
                        Comptes des opérations courantes
                     
                  
                  
                     
                        I.
                     
                  
                  
                     
                        Compte de production
                     
                  
                  
                     
                        I.
                     
                  
                  
                     
                        Compte de production
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute
                     
                  
                  
                     
                        Produit intérieur brut (PIB)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        II.
                     
                  
                  
                     
                        Comptes de distribution et d’utilisation du revenu
                     
                  
                  
                     
                        II.1
                     
                  
                  
                     
                        Comptes d’affectation des revenus primaires
                     
                  
                  
                     
                        II.1.1
                     
                  
                  
                     
                        Compte d’exploitation
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.2g
                     
                     
                        B.3g
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d’exploitation
                     
                     
                        Revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        II.1.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte d’affectation des revenus primaires
                     
                  
                  
                     
                        II.1.2.1
                     
                  
                  
                     
                        Compte du revenu d’entreprise
                     
                  
                  
                     
                        B.4g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu d’entreprise brut
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        II.1.2.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte d’affectation des autres revenus primaires
                     
                  
                  
                     
                        B.5g
                     
                  
                  
                     
                        Solde brut des revenus primaires
                     
                  
                  
                     
                        Revenu national brut (RNB)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        II.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte de distribution secondaire du revenu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.6g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible brut
                     
                  
                  
                     
                        Revenu national disponible brut
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        II.3
                     
                  
                  
                     
                        Compte de redistribution du revenu en nature
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.7g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible brut ajusté
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        II.4
                     
                  
                  
                     
                        Compte d’utilisation du revenu
                     
                  
                  
                     
                        II.4.1
                     
                  
                  
                     
                        Compte d’utilisation du revenu disponible
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.8g
                     
                  
                  
                     
                        Épargne brute
                     
                  
                  
                     
                        Épargne nationale brute
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        II.4.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte d’utilisation du revenu disponible ajusté
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Comptes d’accumulation
                     
                  
                  
                     
                        III.
                     
                  
                  
                     
                        Comptes d’accumulation
                     
                  
                  
                     
                        III.1
                     
                  
                  
                     
                        Compte de capital
                     
                  
                  
                     
                        III.1.1
                     
                  
                  
                     
                        Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.101
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        III.1.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte des acquisitions d’actifs non financiers
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.9
                     
                  
                  
                     
                        Capacité (+)/besoin (–) de financement
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        III.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte financier
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.9F
                     
                  
                  
                     
                        Capacité (+)/besoin (–) de financement
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        III.3
                     
                  
                  
                     
                        Compte des autres changements d’actifs
                     
                  
                  
                     
                        III.3.1
                     
                  
                  
                     
                        Compte des autres changements de volume d’actifs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.102
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        III.3.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte de réévaluation
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.103
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        III.3.2.1
                     
                  
                  
                     
                        Compte des gains/pertes neutres de détention
                     
                  
                  
                     
                        B.1031
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        III.3.2.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte des gains/pertes réels de détention
                     
                  
                  
                     
                        B.1032
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Comptes de patrimoine
                     
                  
                  
                     
                        IV.
                     
                  
                  
                     
                        Comptes de patrimoine
                     
                  
                  
                     
                        IV.1
                     
                  
                  
                     
                        Patrimoine d’ouverture
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.90
                     
                  
                  
                     
                        Valeur nette
                     
                  
                  
                     
                        Valeur du patrimoine national
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        IV.2
                     
                  
                  
                     
                        Variations du patrimoine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.10
                     
                  
                  
                     
                        Variations totales de la valeur nette
                     
                  
                  
                     
                        Variation de la valeur du patrimoine national
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        IV.3
                     
                  
                  
                     
                        Patrimoine de clôture
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.90
                     
                  
                  
                     
                        Valeur nette
                     
                  
                  
                     
                        Valeur du patrimoine national
                     
                  
               
                     
                        Comptes d’opérations
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Compte de biens et services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Compte du reste du monde (compte des opérations avec l’extérieur)
                     
                  
               
                     
                        Compte des opérations courantes
                     
                  
                  
                     
                        V.
                     
                  
                  
                     
                        Compte du reste du monde
                     
                  
                  
                     
                        V.I
                     
                  
                  
                     
                        Compte extérieur des opérations sur biens et services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.11
                     
                  
                  
                     
                        Solde des échanges extérieurs de biens et services
                     
                  
                  
                     
                        Solde des échanges extérieurs de biens et services
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        V.II
                     
                  
                  
                     
                        Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.12
                     
                  
                  
                     
                        Solde des opérations courantes avec l’extérieur
                     
                  
                  
                     
                        Solde des opérations courantes avec l’extérieur
                     
                  
               
                     
                        Comptes d’accumulation
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        V.III
                     
                  
                  
                     
                        Comptes extérieurs d’accumulation
                     
                  
                  
                     
                        V.III.1
                     
                  
                  
                     
                        Compte de capital
                     
                  
                  
                     
                        V.III.1.1
                     
                  
                  
                     
                        Compte des variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                        B.101
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        V.III.1.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte des acquisitions d’actifs non financiers
                     
                  
                  
                     
                        B.9
                     
                  
                  
                     
                        Capacité (+)/besoin (–) de financement
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        V.III.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte financier
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.9F
                     
                  
                  
                     
                        Capacité (+)/besoin (–) de financement
                     
                  
                  
                     
                        Capacité (+)/besoin (–) de financement
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        V.III.3
                     
                  
                  
                     
                        Compte des autres changements d’actifs
                     
                  
                  
                     
                        V.III.3.1
                     
                  
                  
                     
                        Compte des autres changements de volume d’actifs
                     
                  
                  
                     
                        B.102
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        V.III.3.2
                     
                  
                  
                     
                        Compte de réévaluation
                     
                  
                  
                     
                        B.103
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Comptes de patrimoine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        V.IV
                     
                  
                  
                     
                        Compte des actifs et passifs extérieurs
                     
                  
                  
                     
                        V.IV.1
                     
                  
                  
                     
                        Patrimoine d’ouverture
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.90
                     
                  
                  
                     
                        Valeur nette
                     
                  
                  
                     
                        Position financière extérieure nette
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        V.IV.2
                     
                  
                  
                     
                        Variations du patrimoine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.10
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        V.IV.3
                     
                  
                  
                     
                        Patrimoine de clôture
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        B.90
                     
                  
                  
                     
                        Valeur nette
                     
                  
                  
                     
                        Position financière extérieure nette
                     
                  
               
               ».
            
            
               19.Le point 9.61 est remplacé par le texte suivant: 
            
            
               «Toutefois, les propriétés analytiques des tableaux "produit × produit" et "branche × branche" ne sont pas tellement éloignées. Les différences entre ces tableaux sont dues à l’existence d’une production secondaire généralement limitée. Dans la pratique, les utilisations analytiques des tableaux entrées-sorties partent implicitement de l’hypothèse d’une technologie unique par branche d’activité, quelle que soit la manière dont les tableaux ont été établis initialement. Par ailleurs, tout tableau "produit × produit" est en fait un tableau "branche × branche" remanié car il contient toujours l’ensemble des caractéristiques des UAE et des entreprises des tableaux des ressources et des emplois.».
            
            
               20.(ne concerne pas la version française)
            
            
                 
            
            
               La note de bas de page 20 du point 10.27 est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Eurostat, Handbook on prices and volume measures in national accounts, 2016.».
            
            
               21.La note de bas de page 22 du point 10.56 est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Eurostat – OCDE, Eurostat-OECD Methodological manual on purchasing power parities, 2012.».
            
            
               22.Au point 14.06, le texte «Les calculs des SIFIM portent essentiellement sur les sous-secteurs S.122 et S.125; par convention, les SIFIM ne sont pas calculés pour la banque centrale (voir partie VI).» est remplacé par le texte suivant: 
            
            
               «Les calculs des SIFIM portent essentiellement sur les sous-secteurs S.122 et S.125; par convention, les SIFIM ne sont pas calculés pour la banque centrale (voir point 14.16).». 
            
         
         
            
               23.Au chapitre 15, le tableau 15.4 est remplacé par le tableau suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                        Type d’opération/d’autre flux économique
                     
                  
                  
                     
                        Type d’emploi/achat et type d’actif et type de paiement
                     
                  
               
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
                  
                     
                        Location simple d’actifs produits, par exemple machines et droits de propriété intellectuelle 
                     
                     
                        Paiements réguliers par des sociétés pour la distribution d’eau 
                     
                     
                        SIFIM liés à l’octroi d’un crédit-bail
                     
                  
               
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        Uniquement pour les actifs produits et pour le propriétaire économique
                     
                  
               
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                  
                  
                     
                        Location simple de biens de consommation durables 
                     
                     
                        Achat de biens de consommation durables, y compris financé par un crédit-bail ou un contrat de location-vente
                     
                  
               
                     
                        Achat d’actifs non financiers 
                     
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                     
                  
               
                     
                        Formation de capital fixe 
                     
                  
                  
                     
                        Achat d’actifs produits (y compris financé par un crédit-bail) 
                     
                     
                  
               
                     
                        Acquisition de ressources naturelles 
                     
                  
                  
                     
                        Achat d’une ressource naturelle, avec droit d’utilisation jusqu’à épuisement
                     
                     
                        Achat du droit d’exploiter une ressource naturelle pendant une période prolongée, par exemple quotas de pêche
                     
                  
               
                     
                        Acquisition d’autres actifs non produits
                     
                  
                  
                     
                        Contrats de multipropriété en temps partagé transférables 
                     
                     
                        Achat d’un contrat transférable à un tiers 
                     
                     
                        Contrats portant sur une production future, par exemple contrats avec des footballeurs professionnels ou des écrivains
                     
                  
               
                     
                        Paiement en tant que revenus de la propriété 
                     
                  
                  
                     
                        Location de ressources, c’est-à-dire paiement pour l’utilisation à court terme d’une ressource naturelle 
                     
                  
               
                     
                        Loyers
                     
                  
                  
                     
                        Paiements réguliers pour le droit d’extraire de l’eau
                     
                     
                        Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit
                     
                  
               
                     
                        Transfert de revenus 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Permis d’entreprendre une activité particulière délivrés par les administrations publiques, ne dépendant pas de critères d’éligibilité ou assortis d’une redevance disproportionnée par rapport aux coûts de gestion du système de permis 
                     
                     
                        Permis d’émission délivrés par les administrations publiques pour contrôler les émissions totales
                     
                  
               
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Opération financière: crédit
                     
                  
                  
                     
                        Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit
                     
                  
               
                     
                        Autres changements de volume d’actifs
                     
                  
                  
                     
                        Épuisement de ressources naturelles par le propriétaire 
                     
                     
                        Exploitation forestière, pêche ou chasse illégales (saisie sans compensation d’actifs cultivés ou de ressources naturelles)
                     
                  
               
                     
                        Variations de prix des actifs
                     
                  
                  
                     
                        Expiration de contrats, licences et permis comptabilisés comme actifs
                     
                  
               
               ».
            
            
               24.(ne concerne pas la version française)   
            
            
                 
            
            
               25.Le point 15.32 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Si les administrations publiques limitent le nombre de véhicules habilités à être exploités comme taxis ou restreignent le nombre de casinos en délivrant des licences, par exemple, elles créent effectivement des profits de monopole pour les opérateurs agréés et récupèrent une partie des profits par le biais des droits acquittés. Ces droits sont enregistrés dans les autres impôts sur la production. Cette règle s’applique à tous les cas dans lesquels les administrations publiques délivrent des permis visant à limiter le nombre d’unités opérant dans un domaine particulier, avec une limite fixée arbitrairement et qui ne dépend pas uniquement de critères d’éligibilité.».
            
            
               26.Le point 15.35 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Les permis d’entreprendre une activité particulière assimilés à un actif apparaissent en premier lieu dans le compte des autres changements de volume d’actifs. Les variations de valeur, à la hausse comme à la baisse, sont enregistrées dans le compte de réévaluation de l’acquéreur.».
            
            
               27.Au chapitre 16, le tableau 16.1 est remplacé par le tableau suivant: 
            
            
               «
            
            
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        Ressources
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Entrées correspondantes du
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Entrées correspondantes du
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        Compte de biens et services
                     
                  
                  
                     
                        Compte du reste du monde
                     
                  
                  
                     
                        Économie totale
                     
                  
                  
                     
                        ISBLSM
                     
                  
                  
                     
                        Ménages
                     
                  
                  
                     
                        Administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                        Sociétés financières
                     
                  
                  
                     
                        Sociétés non financières
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Opérations et soldes comptables
                     
                  
                  
                     
                        Sociétés non financières
                     
                  
                  
                     
                        Sociétés financières
                     
                  
                  
                     
                        Administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                        Ménages
                     
                  
                  
                     
                        ISBLSM
                     
                  
                  
                     
                        Économie totale
                     
                  
                  
                     
                        Reste du monde
                     
                  
                  
                     
                         Compte de biens et services 
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Compte extérieur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        P.62
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        P.72
                     
                  
                  
                     
                        Importations de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Compte de production
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        P.1
                     
                  
                  
                     
                        Production
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Compte de distribution primaire du revenu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        D.441
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété attribués aux assurés
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Compte de distribution secondaire du revenu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        8
                     
                  
                  
                     
                        D.711
                     
                  
                  
                     
                        Primes nettes d’assurance-dommages
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        44
                     
                  
               
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        D.721
                     
                  
                  
                     
                        Indemnités d’assurance-dommages
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Compte d’utilisation du revenu disponible
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        P.3
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Compte de patrimoine financier (d’ouverture)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        AF.61
                     
                  
                  
                     
                        Provisions techniques d’assurance-dommages
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Compte de patrimoine financier (de clôture)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        AF.61
                     
                  
                  
                     
                        Provisions techniques d’assurance-dommages
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Opération financière
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        F.61
                     
                  
                  
                     
                        Provisions techniques d’assurance-dommages
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Compte de réévaluation
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        AF.61
                     
                  
                  
                     
                        Provisions techniques d’assurance-dommages
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
               ».
            
            
               28.Le point 17.148 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Si les administrations publiques assument la responsabilité de l’octroi des pensions pour les salariés d’une unité ne faisant pas partie des administrations publiques au moyen d’une opération explicite, tout versement par l’unité qui ne fait pas partie des administrations publiques doit être enregistré comme une cotisation sociale déjà payée (F.89). Ce type de disposition est abordé plus en détail aux points 20.273 à 20.275.». 
            
            
               29.Le point 17.165 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Le taux d’actualisation appliqué aux estimations des prestations de pension futures dans le cas des droits acquis à une date donnée constitue l’une des hypothèses les plus importantes à effectuer pour modéliser les régimes de pension, étant donné que son impact cumulé sur plusieurs décennies peut être considérable. Le taux d’actualisation d’une approche sélectionnée peut évoluer dans le temps, ce qui conduit à des réévaluations dans les comptes.».
            
            
               30.La note de bas de page 29 du point 18.26 est remplacée par le texte suivant:
            
            
               «Nations unies, Statistiques du commerce international de marchandises: Concepts et définitions, 2010.». 
            
         
         
            
               31.Aux points 20.57, 20.63 et 20.65, le texte «(à l’exclusion de la sécurité sociale)» est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «(à l’exclusion des administrations de sécurité sociale)». 
            
            
               32.Au point 20.76, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                        Total des recettes
                     
                  
                  
                     
                        =
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        total des impôts
                     
                  
                  
                     
                        D.2 + D.5 + D.91
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
                  
                     
                        cotisations sociales nettes
                     
                  
                  
                     
                        D.61
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
                  
                     
                        total des ventes de biens et de services
                     
                  
                  
                     
                        P.11 + P.12 + P.131
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
                  
                     
                        autres recettes courantes
                     
                  
                  
                     
                        D.39 + D.4 + D.7
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
                  
                     
                        autres recettes en capital
                     
                  
                  
                     
                        D.92 + D.99
                     
                  
               
               ».
            
            
               33.Le point 20.77 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Le total des impôts comprend les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) et les impôts en capital (D.91). Les cotisations sociales nettes se composent des cotisations sociales effectives (cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, D.611, et D.613, cotisations sociales effectives à la charge des ménages), des cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.612) et des suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (D.614) moins le service des régimes d’assurance sociale (D.61SC).».
            
            
               34.Au point 20.84, l’encadré 20.1 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                        Ressources SEC
                     
                  
                  
                     
                        Recettes SFP – SEC
                     
                  
               
                     
                        P.1
                     
                  
                  
                     
                        Production, dont:
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Production marchande (P.11)
                     
                  
                  
                     
                        Ventes de biens et de services
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Production pour usage final propre (P.12)
                     
                  
                  
                     
                        Ventes de biens et de services
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Production non marchande (P.13), dont:
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        — Paiements au titre de la production non marchande (P.131)
                     
                  
                  
                     
                        Ventes de biens et de services
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        — Production non marchande, autre (P.132)
                     
                  
                  
                     
                        Non comptabilisée dans le total des recettes
                     
                  
               
                     
                        D.2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations (à recevoir)
                     
                  
                  
                     
                        Total des impôts
                     
                  
               
                     
                        D.3
                     
                  
                  
                     
                        Subventions (à recevoir)
                     
                  
                  
                     
                        Autres recettes courantes
                     
                  
               
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                  
                  
                     
                        Autres recettes courantes
                     
                  
               
                     
                        D.5
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu et le patrimoine
                     
                  
                  
                     
                        Total des impôts
                     
                  
               
                     
                        D.61
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales nettes
                     
                  
               
                     
                        D.7
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants
                     
                  
                  
                     
                        Autres recettes courantes
                     
                  
               
                     
                        D.91r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts en capital (à recevoir)
                     
                  
                  
                     
                        Total des impôts
                     
                  
               
                     
                        D.92r
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l’investissement (à recevoir)
                     
                  
                  
                     
                        Autres recettes en capital
                     
                  
               
                     
                        D.99r
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts en capital (à recevoir)
                     
                  
                  
                     
                        Autres recettes en capital
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Emplois et opérations en capital SEC
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses SFP – SEC
                     
                  
               
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
               
                     
                        D.2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations (à payer)
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépenses courantes
                     
                  
               
                     
                        D.3
                     
                  
                  
                     
                        Subventions (à payer)
                     
                  
                  
                     
                        Subventions
                     
                  
               
                     
                        D.41
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts
                     
                  
               
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété (sauf D.41)
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépenses courantes
                     
                  
               
                     
                        D.5
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépenses courantes
                     
                  
               
                     
                        D.62
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                     
                  
               
                     
                        D.632
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands
                     
                  
               
                     
                        D.7
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépenses courantes
                     
                  
               
                     
                        D.8
                     
                  
                  
                     
                        Ajustement pour variation des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépenses courantes
                     
                  
               
                     
                        P.31
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle en production marchande
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands
                     
                  
               
                     
                        P.31
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle en production non marchande
                     
                  
                  
                     
                        Non comptabilisée dans le total des dépenses
                     
                  
               
                     
                        P.32
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation collective
                     
                  
                  
                     
                        Non comptabilisée dans le total des dépenses
                     
                  
               
                     
                        P.5
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses en capital
                     
                  
               
                     
                        NP
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non produits
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses en capital
                     
                  
               
                     
                        D.92p
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l’investissement (à payer)
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses en capital
                     
                  
               
                     
                        D.99p
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts en capital (à payer)
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses en capital
                     
                  
               
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Dans le cadre central du SEC, la capacité ou le besoin de financement (B.9) correspond au solde du compte de capital. Le solde des administrations publiques dans la présentation SFP – SEC est identique à la capacité/au besoin de financement (B.9). Cet encadré en explique les raisons.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Le cadre central du SEC
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Le premier des comptes est le compte de production; par conséquent, la première ressource d’un secteur institutionnel dans le SEC est sa production. Étant donné que la majorité des services fournis par les administrations publiques n’est pas vendue à des prix économiquement significatifs et est donc non marchande, la production des administrations publiques est, par convention, mesurée en tant que somme des coûts de production.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        De même, la dépense de consommation finale collective, à savoir les services fournis à la collectivité par les administrations publiques (notamment services généraux, défense, ordre et sécurité publics), est mesurée en tant que somme des coûts de production. Par convention également, la dépense de consommation collective (P.32) est égale à la consommation finale effective (P.4) des administrations publiques.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        La dépense de consommation finale individuelle des ménages fournie directement par les administrations publiques sur une base non marchande est également mesurée au moyen de ses coûts de production.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Il s’ensuit que deux types de flux sont "imputés" dans les comptes des administrations publiques du SEC:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        (1)du côté des ressources, l’autre production non marchande (P.132), enregistrée dans le compte de production;
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        (2)du côté des emplois, la consommation finale effective (P.4) et les transferts sociaux en nature – production non marchande (D.631). Ces flux sont enregistrés dans le compte de redistribution du revenu en nature et dans le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Chaque flux imputé est égal à la somme des flux effectifs, c’est-à-dire aux coûts de production. Ces deux types de flux imputés, du côté des ressources et du côté des emplois, s’équilibrent dans la séquence des comptes du SEC.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        La présentation en statistiques de finances publiques SFP – SEC
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Les mêmes catégories d’opérations de base sont utilisées dans la présentation SFP – SEC, mais principalement sur la base des flux monétaires effectifs, afin d’obtenir les recettes totales et les dépenses totales des administrations publiques. Seule une sélection de flux imputés est prise en compte, à savoir les cotisations sociales imputées et les transferts en capital en nature.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Éliminer la production non marchande du côté des ressources (P.132) pour obtenir le total des recettes et éliminer la consommation finale effective (P.4 = P.32) ainsi que les transferts sociaux en nature – production non marchande (D.631) du côté des emplois pour obtenir les dépenses totales donne le même solde, à savoir la capacité/le besoin de financement (B.9).
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Les seuls transferts sociaux en nature qui sont comptabilisés dans l’agrégat des SFP représentant la dépense totale des administrations publiques sont les transferts sociaux en nature fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.632), car ils font l’objet de paiements réels des unités d’administration publique. Ces opérations sont également celles qui doivent être ajoutées à la somme des coûts de production (égale à l’autre production non marchande, P.132) pour obtenir la dépense de consommation finale des administrations publiques:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        P.3 = P.132 + D.632
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               ».
            
            
            
               35.(ne concerne pas la version française)
            
            
                
            
            
               36.Le point 20.130 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Le rachat d’un passif par une unité est enregistré comme un remboursement de passifs et non comme une acquisition d’actifs. De même, au niveau d’un sous-secteur ou d’un secteur, l’achat par une unité d’administration publique d’un passif émis par une autre unité du sous-secteur en question apparaîtra, dans la présentation consolidée, comme un remboursement de passif de ce sous-secteur ou de ce secteur.».
            
         
         
            
               37.Le point 20.158 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Les impôts ou subventions payés par une unité ou entité d’administration publique à une autre ne doivent pas être consolidés. Les impôts ou subventions sur les produits ne peuvent pas être consolidés dans le système car il n’existe pas d’agent sectoriel de contrepartie dans le SEC pour ces opérations. En effet, les montants correspondants sont non pas distingués (respectivement) en tant que dépenses et recettes, mais inclus dans la valeur de la consommation intermédiaire ou des ventes, ou exclus de celle-ci.».
            
            
               38.Le point 21.22 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Non seulement les évaluations des actifs à la juste valeur donnent une meilleure image du bilan que les évaluations au coût historique, mais elles génèrent également plus d’éléments correspondant à des gains ou des pertes de détention.».
            
            
               39.Le point 22.13 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «La COICOP distingue quinze catégories principales: 
            
            
               a) produits alimentaires et boissons non alcoolisées; 
            
            
               b) boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants; 
            
            
               c) articles d’habillement et chaussures; 
            
            
               d) logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles; 
            
            
               e) meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer; 
            
            
               f) santé; 
            
            
               g) transports; 
            
            
               h) information et communication; 
            
            
               i) loisirs, sport et culture; 
            
            
               j) services de l’enseignement; 
            
            
               k) restaurants et services d’hébergement; 
            
            
               l) assurance et services financiers;
            
            
               m) soins corporels, protection sociale et biens et services divers; 
            
            
               n) dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages; 
            
         
         
            
               o) dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques. 
            
            
               Les treize premières catégories donnent la somme des dépenses totales de consommation individuelle à la charge des ménages. Quant aux deux dernières, elles identifient les dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et des administrations publiques, autrement dit leurs transferts sociaux en nature. Ensemble, les quinze divisions représentent la consommation finale effective des ménages.».
            
            
               40.Le point 22.14 est remplacé par le texte suivant: 
            
            
               «Les dépenses de consommation individuelle des ISBLSM et des administrations publiques sont ventilées en cinq sous-catégories communes qui reflètent les principaux thèmes politiques: logement, santé, loisirs et culture, enseignement et protection sociale. Ces sous-catégories sont également des fonctions de la COICOP pour les dépenses de consommation individuelle à la charge des ménages; la protection sociale est une sous-catégorie de la division 13, Soins corporels, protection sociale et biens et services divers. Par conséquent, la COICOP indique également, pour chacune de ces cinq sous-catégories communes, le rôle des ménages privés, des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages. Elle permet, par exemple, de connaître le rôle des administrations publiques dans la fourniture de services de logement, de santé et d’éducation.».
            
            
               41.Le point 22.16 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «La classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) constitue un outil majeur pour décrire et analyser les finances publiques. Elle distingue dix grandes divisions: 
            
            
               a) services généraux des administrations publiques; 
            
            
               b) défense; 
            
            
               c) ordre et sécurité publics; 
            
            
               d) affaires économiques; 
            
            
               e) protection de l’environnement; 
            
            
               f) logements et équipements collectifs; 
            
            
               g) santé; 
            
            
               h) loisirs, culture et culte; 
            
            
               i) enseignement; 
            
            
               j) protection sociale. 
            
            
               Cette nomenclature est utilisée pour classer les dépenses de consommation individuelle et collective des administrations publiques. Cependant, elle sert aussi à illustrer le rôle d’autres types de dépenses, par exemple les subventions, les aides à l’investissement et les prestations sociales, effectuées aux fins des politiques publiques.».
            
            
               42.(ne concerne pas la version française)
            
            
                 
            
            
         
         
            
               43.Au chapitre 23, le tableau inséré sous l’intitulé «Opérations sur produits (codes P)» est remplacé par le tableau suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                        P.1
                     
                  
                  
                     
                        Production
                     
                  
               
                     
                        P.11
                     
                  
                  
                     
                        Production marchande
                     
                  
               
                     
                        P.119
                     
                  
                  
                     
                        Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
                     
                  
               
                     
                        P.12
                     
                  
                  
                     
                        Production pour usage final propre
                     
                  
               
                     
                        P.13
                     
                  
                  
                     
                        Production non marchande
                     
                  
               
                     
                        P.131
                     
                  
                  
                     
                        Paiements au titre de la production non marchande
                     
                  
               
                     
                        P.132
                     
                  
                  
                     
                        Autre production non marchande
                     
                  
               
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
               
                     
                        P.3
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                  
               
                     
                        P.31
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle
                     
                  
               
                     
                        P.32
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation collective
                     
                  
               
                     
                        P.4
                     
                  
                  
                     
                        Consommation finale effective
                     
                  
               
                     
                        P.41
                     
                  
                  
                     
                        Consommation individuelle effective
                     
                  
               
                     
                        P.42
                     
                  
                  
                     
                        Consommation collective effective
                     
                  
               
                     
                        P.5
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital/P.5n Formation nette de capital
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                  
               
                     
                        P.511
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs fixes
                     
                  
               
                     
                        P.5111
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions d’actifs fixes neufs
                     
                  
               
                     
                        P.5112
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions d’actifs fixes existants
                     
                  
               
                     
                        P.5113
                     
                  
                  
                     
                        Cessions d’actifs fixes existants
                     
                  
               
                     
                        P.512
                     
                  
                  
                     
                        Coûts du transfert de propriété d’actifs non produits
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe (–)
                     
                  
               
                     
                        P.51c1
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe incluse dans l’excédent brut d’exploitation (–)
                     
                  
               
                     
                        P.51c2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe incluse dans le revenu mixte brut (–)
                     
                  
               
                     
                        P.51n
                     
                  
                  
                     
                        Formation nette de capital fixe
                     
                  
               
                     
                        P.52
                     
                  
                  
                     
                        Variation des stocks
                     
                  
               
                     
                        P.53
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
                     
                  
               
                     
                        P.6
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de biens et de services
                     
                  
               
                     
                        P.61
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de biens
                     
                  
               
                     
                        P.62
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de services
                     
                  
               
                     
                        P.7
                     
                  
                  
                     
                        Importations de biens et de services
                     
                  
               
                     
                        P.71
                     
                  
                  
                     
                        Importations de biens
                     
                  
               
                     
                        P.72
                     
                  
                  
                     
                        Importations de services
                     
                  
               
               ».
            
            
               44.Au chapitre 23, le texte et le tableau figurant sous l’intitulé «Biens de consommation durables» sont remplacés par le texte et le tableau suivants:
            
            
               «Les codes des biens de consommation durables commencent par un "X" suivi des lettres "DHHCE" (dépenses des ménages en biens de consommation durables), plus un chiffre pour les catégories et deux chiffres pour les sous-catégories.
            
            
                     
                        Codes du SCN
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE1
                     
                  
                  
                     
                        Meubles et appareils ménagers
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE11
                     
                  
                  
                     
                        Meubles et articles d’ameublement
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE12
                     
                  
                  
                     
                        Tapis et revêtements de sol divers
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE13
                     
                  
                  
                     
                        Gros appareils ménagers, électriques ou non
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE14
                     
                  
                  
                     
                        Gros outillage et matériel
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE2
                     
                  
                  
                     
                        Véhicules personnels
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE21
                     
                  
                  
                     
                        Voitures automobiles
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE22
                     
                  
                  
                     
                        Motocycles
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE23
                     
                  
                  
                     
                        Bicyclettes
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE24
                     
                  
                  
                     
                        Véhicules à traction animale
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE3
                     
                  
                  
                     
                        Biens de loisirs
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE31
                     
                  
                  
                     
                        Matériel de téléphonie et de télécopie
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE32
                     
                  
                  
                     
                        Appareils de réception, d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE33
                     
                  
                  
                     
                        Matériel photographique et cinématographique et appareils optiques
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE34
                     
                  
                  
                     
                        Matériel de traitement de l’information
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE35
                     
                  
                  
                     
                        Biens durables pour loisirs de plein air
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE36
                     
                  
                  
                     
                        Instruments de musique et biens durables destinés aux loisirs d’intérieur
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE4
                     
                  
                  
                     
                        Autres biens durables
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE41
                     
                  
                  
                     
                        Articles de bijouterie et horlogerie
                     
                  
               
                     
                        XDHHCE42
                     
                  
                  
                     
                        Appareils et matériel thérapeutiques
                     
                  
               
               ».
            
            
               45.Au chapitre 23, le tableau figurant sous l’intitulé «CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES MÉNAGES (COICOP)» est remplacé par le tableau suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                        01
                     
                  
                  
                     
                        Produits alimentaires et boissons non alcoolisées
                     
                  
               
                     
                        01.1
                     
                  
                  
                     
                        Produits alimentaires
                     
                  
               
                     
                        01.2
                     
                  
                  
                     
                        Boissons non alcoolisées
                     
                  
               
                     
                        01.3
                     
                  
                  
                     
                        Services de transformation de matières premières pour les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées
                     
                  
               
                     
                        02
                     
                  
                  
                     
                        Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants
                     
                  
               
                     
                        02.1
                     
                  
                  
                     
                        Boissons alcoolisées
                     
                  
               
                     
                        02.2
                     
                  
                  
                     
                        Services de production d’alcool
                     
                  
               
                     
                        02.3
                     
                  
                  
                     
                        Tabac
                     
                  
               
                     
                        02.4
                     
                  
                  
                     
                        Stupéfiants
                     
                  
               
                     
                        03
                     
                  
                  
                     
                        Articles d’habillement et chaussures
                     
                  
               
                     
                        03.1
                     
                  
                  
                     
                        Articles d’habillement
                     
                  
               
                     
                        03.2
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures
                     
                  
               
                     
                        04
                     
                  
                  
                     
                        Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
                     
                  
               
                     
                        04.1
                     
                  
                  
                     
                        Loyers effectifs
                     
                  
               
                     
                        04.2
                     
                  
                  
                     
                        Loyers fictifs
                     
                  
               
                     
                        04.3
                     
                  
                  
                     
                        Entretien, réparation et sécurité des logements
                     
                  
               
                     
                        04.4
                     
                  
                  
                     
                        Alimentation en eau et services divers liés au logement
                     
                  
               
                     
                        04.5
                     
                  
                  
                     
                        Électricité, gaz et autres combustibles
                     
                  
               
                     
                        05
                     
                  
                  
                     
                        Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer
                     
                  
               
                     
                        05.1
                     
                  
                  
                     
                        Meubles, articles d’ameublement et tapis
                     
                  
               
                     
                        05.2
                     
                  
                  
                     
                        Articles de ménage en textiles
                     
                  
               
                     
                        05.3
                     
                  
                  
                     
                        Appareils ménagers
                     
                  
               
                     
                        05.4
                     
                  
                  
                     
                        Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
                     
                  
               
                     
                        05.5
                     
                  
                  
                     
                        Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin
                     
                  
               
                     
                        05.6
                     
                  
                  
                     
                        Biens et services liés à l’entretien courant du foyer
                     
                  
               
                     
                        06
                     
                  
                  
                     
                        Santé
                     
                  
               
                     
                        06.1
                     
                  
                  
                     
                        Médicaments et produits de santé
                     
                  
               
                     
                        06.2
                     
                  
                  
                     
                        Services de soins ambulatoires
                     
                  
               
                     
                        06.3
                     
                  
                  
                     
                        Services de soins hospitaliers
                     
                  
               
                     
                        06.4
                     
                  
                  
                     
                        Autres services de santé
                     
                  
               
                     
                        07
                     
                  
                  
                     
                        Transports
                     
                  
               
                     
                        07.1
                     
                  
                  
                     
                        Achat de véhicules
                     
                  
               
                     
                        07.2
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses d’utilisation des véhicules
                     
                  
               
                     
                        07.3
                     
                  
                  
                     
                        Services de transport de passagers
                     
                  
               
                     
                        07.4
                     
                  
                  
                     
                        Services de transport de marchandises
                     
                  
               
                     
                        08
                     
                  
                  
                     
                        Information et communication
                     
                  
               
                     
                        08.1
                     
                  
                  
                     
                        Matériel d’information et de communication
                     
                  
               
                     
                        08.2
                     
                  
                  
                     
                        Logiciels, à l’exclusion des jeux
                     
                  
               
                     
                        08.3
                     
                  
                  
                     
                        Services d’information et de communication
                     
                  
               
                     
                        09
                     
                  
                  
                     
                        Loisirs, sport et culture
                     
                  
               
                     
                        09.1
                     
                  
                  
                     
                        Biens durables de loisirs
                     
                  
               
                     
                        09.2
                     
                  
                  
                     
                        Autres biens de loisirs
                     
                  
               
                     
                        09.3
                     
                  
                  
                     
                        Produits de jardinage et animaux de compagnie
                     
                  
               
                     
                        09.4
                     
                  
                  
                     
                        Services récréatifs
                     
                  
               
                     
                        09.5
                     
                  
                  
                     
                        Biens culturels
                     
                  
               
                     
                        09.6
                     
                  
                  
                     
                        Services culturels
                     
                  
               
                     
                        09.7
                     
                  
                  
                     
                        Journaux, livres et articles de papeterie
                     
                  
               
                     
                        09.8
                     
                  
                  
                     
                        Forfaits touristiques
                     
                  
               
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Services de l’enseignement
                     
                  
               
                     
                        10.1
                     
                  
                  
                     
                        Éducation des jeunes enfants et enseignement primaire
                     
                  
               
                     
                        10.2
                     
                  
                  
                     
                        Enseignement secondaire
                     
                  
               
                     
                        10.3
                     
                  
                  
                     
                        Enseignement postsecondaire non supérieur
                     
                  
               
                     
                        10.4
                     
                  
                  
                     
                        Enseignement supérieur
                     
                  
               
                     
                        10.5
                     
                  
                  
                     
                        Enseignement non défini par niveau
                     
                  
               
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Restaurants et services d’hébergement
                     
                  
               
                     
                        11.1
                     
                  
                  
                     
                        Services de restauration et de débits de boissons
                     
                  
               
                     
                        11.2
                     
                  
                  
                     
                        Services d’hébergement
                     
                  
               
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        Assurance et services financiers
                     
                  
               
                     
                        12.1
                     
                  
                  
                     
                        Assurance
                     
                  
               
                     
                        12.2
                     
                  
                  
                     
                        Services financiers
                     
                  
               
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Soins corporels, protection sociale et biens et services divers
                     
                  
               
                     
                        13.1
                     
                  
                  
                     
                        Soins corporels
                     
                  
               
                     
                        13.2
                     
                  
                  
                     
                        Autres effets personnels
                     
                  
               
                     
                        13.3
                     
                  
                  
                     
                        Protection sociale
                     
                  
               
                     
                        13.9
                     
                  
                  
                     
                        Autres services
                     
                  
               
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
                     
                  
               
                     
                        14.1
                     
                  
                  
                     
                        Logement
                     
                  
               
                     
                        14.2
                     
                  
                  
                     
                        Santé
                     
                  
               
                     
                        14.3
                     
                  
                  
                     
                        Loisirs et culture
                     
                  
               
                     
                        14.4
                     
                  
                  
                     
                        Enseignement
                     
                  
               
                     
                        14.5
                     
                  
                  
                     
                        Protection sociale
                     
                  
               
                     
                        14.6
                     
                  
                  
                     
                        Autres services
                     
                  
               
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques
                     
                  
               
                     
                        15.1
                     
                  
                  
                     
                        Logement
                     
                  
               
                     
                        15.2
                     
                  
                  
                     
                        Santé
                     
                  
               
                     
                        15.3
                     
                  
                  
                     
                        Loisirs et culture
                     
                  
               
                     
                        15.4
                     
                  
                  
                     
                        Enseignement
                     
                  
               
                     
                        15.5
                     
                  
                  
                     
                        Protection sociale
                     
                  
               
               ».
            
         
         
      
    ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 10.12.2021
            COM(2021) 776 final
            
            ANNEXE
            de la
            Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
            modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
            
               
         
         
            
               ANNEXE B
            
            
               Programme de transmission des données et métadonnées
            
            
            
               I. Exigences générales 
            
            
            
               Données
            
            
               1.Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les comptes définis dans les tableaux de données figurant dans la présente annexe. Chaque tableau indique les variables obligatoires et facultatives à transmettre, les périodes de référence requises et les délais de transmission.
            
            
                     
                        Récapitulatif des tableaux de données(1)
                     
                  
               
                     
                        Tableau nº
                     
                  
                  
                     
                        Libellé
                     
                  
                  
                     
                        Délai t + mois (jours le cas échéant)
                     
                  
                  
                     
                        Période couverte
                     
                  
               
                     
                        1F
                     
                  
                  
                     
                        Estimations rapides du PIB et de l’emploi - transmissions volontaires trimestrielles
                     
                  
                  
                     
                        Les données doivent être convenues entre les États membres participants et la Commission (Eurostat) et correspondre aux publications d’Eurostat à 30 ou 45 jours.
                     
                  
                  
                     
                        Le dernier trimestre déclaré
                     
                  
               
                     
                        1Q
                     
                  
                  
                     
                        Principaux agrégats des comptes nationaux - données trimestrielles
                     
                  
                  
                     
                        2/(3) 
                     
                  
                  
                     
                        À partir de T1 1995
                     
                  
               
                     
                        1A
                     
                  
                  
                     
                        Principaux agrégats des comptes nationaux - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        2/(3)/9
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Principaux agrégats des administrations publiques et de leurs sous-secteurs - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        3/9
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Principaux agrégats par activité économique - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        9/21
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages par fonction - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Comptes financiers par secteur (opérations) - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        4/9
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        Comptes de patrimoine financier par secteur - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        4/9
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        8
                     
                  
                  
                     
                        Comptes non financiers par secteur – données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        801
                     
                  
                  
                     
                        Comptes non financiers par secteur – données trimestrielles - non corrigées
                     
                  
                  
                     
                        85 jours/(3)
                     
                  
                  
                     
                        À partir de T1 1999
                     
                  
               
                     
                        801SA
                     
                  
                  
                     
                        Comptes non financiers par secteur – données trimestrielles - corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier
                     
                  
                  
                     
                        85 jours + 3 jours ouvrables
                     
                  
                  
                     
                        À partir de T1 1999
                     
                  
               
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                        Recettes détaillées des impôts et des cotisations sociales, y compris la liste des impôts et cotisations sociales selon la classification nationale - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Principaux agrégats par région, niveaux NUTS 2 et 3 - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        12/24
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 2000
                     
                  
               
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Comptes des ménages par région, niveau NUTS 2 - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 2000
                     
                  
               
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d'acquisition - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 2010
                     
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Tableau des emplois aux prix d'acquisition - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 2010
                     
                  
               
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base - données quinquennales
                     
                  
                  
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 2010
                     
                  
               
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Classification croisée des actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 2000
                     
                  
               
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Classification croisée de la formation brute de capital fixe par activité économique et par actif (opérations) - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        9/24
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Comptes non financiers des administrations publiques - données trimestrielles
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        À partir de T1 2002
                     
                  
               
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Comptes de patrimoine non financier - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 1995
                     
                  
               
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques - données trimestrielles 
                     
                  
                  
                     
                        85 jours/3
                     
                  
                  
                     
                        À partir de T1 1999
                     
                  
               
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) - données trimestrielles
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        À partir de T1 2000
                     
                  
               
                     
                        28A
                     
                  
                  
                     
                        Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) - données annuelles
                     
                  
                  
                     
                        100 jours/283 jours
                     
                  
                  
                     
                        Les 4 années de référence précédentes 
                     
                  
               
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale - données trisannuelles
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        À partir de 2012
                     
                  
               
               t = période de référence (année ou trimestre).
            
            
               (1)Pour une description détaillée des exigences précises, prière de se reporter aux tableaux spécifiques. Les délais entre parenthèses s’appliquent uniquement dans des cas particuliers.
            
            
            
               2.Les États membres transmettent toutes les données obligatoires destinées à être publiées par la Commission (Eurostat) au plus tard aux dates de diffusion prévues pour les agrégats européens. Lorsque les données transmises ne peuvent pas être diffusées pour des raisons de confidentialité statistique, la valeur réelle doit être envoyée avec les drapeaux convenus pour le secret statistique primaire ou secondaire. L’utilisation d’autres drapeaux restreignant la publication doit être justifiée et expliquée à l’aide de métadonnées, sauf pour les dates d’embargo.
            
            
               3.Les États membres transmettent toutes les données conformément aux concepts et définitions indiqués à l’annexe A du présent règlement. Lorsque les données transmises s’écartent des concepts et définitions, les observations concernées doivent être assorties d’un drapeau indiquant que la définition diffère.
            
            
               4.Les États membres transmettent toutes les données conformément aux critères de qualité indiqués à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement.
            
            
               5.Les États membres et la Commission (Eurostat) coordonnent les dates de publication des comptes. Lorsque les dates de publication nationales sont postérieures aux délais de transmission des données à la Commission (Eurostat), les données doivent être envoyées avec un drapeau indiquant l’embargo temporaire sur la publication ainsi que la date et l’heure d’embargo sur la diffusion. 
            
            
               6.La détermination de dates d’embargo postérieures à la date de publication des agrégats européens doit être évitée dans la mesure du possible. 
            
            
               Périodes de référence
            
            
               7.Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les séries chronologiques obligatoires complètes à chaque échéance, y compris les données qui n’ont pas été révisées, sauf indication contraire dans différents tableaux spécifiques.  Lorsque les données transmises présentent des ruptures dans les séries chronologiques, la valeur de la période de référence concernée doit être envoyée avec un drapeau indiquant cette rupture.
            
            
               8.Si des États membres ont des séries chronologiques plus longues que les périodes de référence obligatoires indiquées dans les tableaux de données, ils peuvent transmettre les séries complètes à titre facultatif.
            
         
         
            
               Métadonnées
            
            
               9.Les exigences spécifiques en matière de métadonnées dans chaque tableau seront convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres au moyen de consultations avec les groupes techniques pertinents, ce qui, dans le cadre du programme de transmission, devrait permettre d’éviter que des informations identiques collectées dans d’autres processus et tableaux soient demandées plusieurs fois.
            
            
               10.Les États membres informent la Commission (Eurostat) de tout changement majeur d’ordre méthodologique ou autre touchant les données transmises. Ces informations sont fournies sous la forme de métadonnées accompagnant les données transmises, ce qui permet à la Commission (Eurostat) d’évaluer les modifications et d’en informer les utilisateurs. Lorsque les métadonnées concernent des informations confidentielles, les États membres signalent à la Commission (Eurostat) que le texte concerné dans les métadonnées ne peut pas être diffusé.
            
            
               11.Il y a lieu d’envoyer des métadonnées sur les sources et méthodes lorsque les sources et méthodes sont appliquées dans le tableau de données transmis et chaque fois qu'une modification est apportée. Ces métadonnées fournissent de brèves explications sur les méthodes et les données sources utilisées pour élaborer le tableau conformément à l’annexe A du présent règlement.
            
            
               12.Il y a lieu d’envoyer des métadonnées sur les écarts par rapport aux concepts et définitions à chaque transmission de données, uniquement lorsque les concepts et définitions indiqués à l’annexe A du présent règlement ne sont pas utilisés. Ces métadonnées fournissent de brèves explications sur les concepts et définitions effectivement appliqués dans les données transmises et indiquent les raisons pour lesquelles les concepts et définitions énoncés à l’annexe A du présent règlement ne sont pas utilisés.
            
            
               13.Il y a lieu d’envoyer des métadonnées sur des événements majeurs, tels que des révisions importantes de données, des incohérences dans les données, des valeurs aberrantes, des ruptures dans les séries chronologiques ainsi que des valeurs zéro et négatives inhabituelles, uniquement lorsque des événements de ce type se produisent dans les données transmises. Ces métadonnées fournissent de brèves explications sur les raisons pour lesquelles un tel événement s’est produit dans les données transmises et indiquent les variables et les périodes de référence concernées.
            
            
               14.Dans tous les cas, les métadonnées relatives aux révisions de routine doivent fournir des explications sur les raisons de la mise à jour des séries chronologiques et indiquer les variables concernées.
            
            
               15.Les métadonnées relatives aux incohérences dans les données fournissent de brèves explications sur les raisons du manque de cohérence des variables à l’intérieur d’un tableau, entre les fréquences annuelle et trimestrielle des tableaux de données (le cas échéant) et entre des variables identiques dans des comptes déclarés dans différents tableaux, et ce, pour chaque transmission de données dès lors que des différences existent.
            
            
               16.Il y a lieu d’envoyer des métadonnées sur les corrections des variations saisonnières une fois lorsqu’une certaine méthode est utilisée dans les données transmises et chaque fois que la méthode est mise à jour. Ces métadonnées fournissent de brèves explications sur les caractéristiques générales de la méthode des corrections des variations saisonnières: approche directe ou indirecte, méthode des corrections des variations saisonnières et logiciel associé, existence d’effets de calendrier et analyse comparative par rapport aux données annuelles.
            
            
               17.Sur demande de la Commission (Eurostat), les États membres fournissent des précisions sur les métadonnées transmises et incluent d’autres informations présentant un intérêt pour les utilisateurs de données. 
            
            
               18.Les variables qui ne sont pas applicables dans un État membre doivent être transmises avec le drapeau correspondant. Des explications doivent être fournies si la Commission (Eurostat) le demande.
            
            
               Délais de transmission
            
            
               19.Les tableaux de données accompagnés de métadonnées sont transmis dans les délais spécifiques prévus pour chacun d’entre eux.
            
            
               20.Les données doivent être transmises à la Commission (Eurostat) chaque fois qu’elles sont publiées par l’autorité nationale au plus tard le jour-même de leur publication. 
            
            
               21.Si les États membres ont connaissance d’erreurs dans les données transmises, ils en informent immédiatement la Commission (Eurostat) et renvoient les données rectifiées, aussitôt l’erreur corrigée.
            
            
               22.Si un État membre transmet des ensembles de données complets, conformément aux critères de qualité visés à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant le délai prescrit, il ne devra pas procéder à une nouvelle transmission à la date limite, sauf indication contraire dans différents tableaux spécifiques. 
            
            
               Cohérence
            
            
               23.Les données transmises dans un tableau doivent présenter une cohérence interne. Les valeurs qui sont transmises pour une même variable dans différents tableaux devraient constituer des chiffres cohérents lorsqu’elles sont soumises au même délai ou qu’elles sont à nouveau transmises à la même date limite avec d’autres tableaux.
            
            
               24.La somme des valeurs trimestrielles d’une variable non corrigée des variations saisonnières et des effets calendaires dans un tableau comportant des données trimestrielles doit concorder, pour toute année de référence, avec la même variable dans un tableau correspondant indiquant des données annuelles, lorsque les tableaux correspondants ont le même délai.
            
            
         
         
            
                     
                        Tableaux 1T et 1A - Principaux agrégats des comptes nationaux trimestriels (T) et annuels (A)
                     
                  
               
                     
                        Les données du T1A doivent être déclarées à t+2 mois et t+9 mois et les données T1T à t+2 mois après la période de référence. Les tableaux sont à nouveau transmis à t+3 mois en cas de différences importantes avec le tableau 801. T1T doit concorder avec T1A à t+9 mois.
                     
                     
                        Les données aux prix courants (CUP) à partir de 1995, aux prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995 pour les données annuelles et de T1 1996 pour les données trimestrielles sont obligatoires (x), comme indiqué ci-dessous. Certaines ventilations sont facultatives (o).
                     
                     
                        Les données trimestrielles doivent être fournies non corrigées des variations saisonnières et corrigées des variations saisonnières (y compris, des effets de calendrier, le cas échéant), sauf pour les prix de l’année précédente. La fourniture de données trimestrielles uniquement corrigées des variations saisonnières ou des effets de calendrier est facultative.
                     
                     
                        À des fins administratives particulières, il convient de transmettre le code annuel B.1*g avec la plus grande précision disponible, certes limitée à des valeurs significatives, par exemple un maximum de 8 décimales pour les données libellées en millions d’unités monétaires nationales et de 3 décimales lorsqu’elles sont exprimées en milliers de personnes.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Liste des variables
                     
                  
                  
                     
                        Données T
                     
                     
                        t+2/(3) mois
                     
                  
                  
                     
                        Données A
                     
                     
                        t+2/(3)/9 mois
                     
                  
                  
                     
                        Venti-
                     
                     
                        lation
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
               
                     
                        B.1*g
                     
                  
                  
                     
                        Produit intérieur brut aux prix du marché
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Principaux agrégats de production
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute aux prix de base
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        D.21-D.31
                     
                  
                  
                     
                        Impôts moins subventions sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        D.21
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        O
                     
                  
                  
                     
                        t+9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        D.31
                     
                  
                  
                     
                        Subventions sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        O
                     
                  
                  
                     
                        t+9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Principaux agrégats de dépenses
                     
                  
               
                     
                        B.1*g
                     
                  
                  
                     
                        Produit intérieur brut aux prix du marché
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.3_S1
                     
                  
                  
                     
                        Dépense totale de consommation finale
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.3_S14
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) 
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                         dont
                     
                  
                  
                     
                          Ventilations par durabilité (DUR)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -Biens durables
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        DUR
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -Autres biens et services
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        DUR
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        --Biens semi-durables 
                     
                  
                  
                     
                        O
                     
                  
                  
                     
                        t+9
                     
                  
                  
                     
                        DUR
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        --Biens non durables 
                     
                  
                  
                     
                        O
                     
                  
                  
                     
                        t+9
                     
                  
                  
                     
                        DUR
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --Services 
                     
                  
                  
                     
                        O
                     
                  
                  
                     
                        t+9
                     
                  
                  
                     
                        DUR
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.3_S1M
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages et des ISBLSM (concept national)
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.3_S14
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages (concept national)
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.3_S15
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des ISBLSM
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.3_S13
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.31_S13
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.32_S13
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation collective
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.41
                     
                  
                  
                     
                        Consommation individuelle effective
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.5
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                         dont
                     
                  
                  
                     
                          Ventilations par type d’actifs (AN_F6)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AN.111
                     
                  
                  
                     
                        Logements
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        AN_F6
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        AN.112 
                     
                  
                  
                     
                        Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        AN_F6
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        AN.113 + AN.114
                     
                  
                  
                     
                        Machines et équipements + systèmes d'armes
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        AN_F6
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        AN.1131 
                     
                  
                  
                     
                        Équipement de transport
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        AN_F6
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        AN.1132 
                     
                  
                  
                     
                        Équipements TIC
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        AN_F6
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        AN.1139 + AN.114
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines et équipements + systèmes d'armes
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        AN_F6
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        AN.115 
                     
                  
                  
                     
                        Ressources biologiques cultivées
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        AN_F6
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        AN.117
                     
                  
                  
                     
                        Droits de propriété intellectuelle
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        AN_F6
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.52
                     
                  
                  
                     
                        Variations des stocks
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP
                     
                  
               
                     
                        P.53
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP
                     
                  
               
                     
                        P.6
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de biens (fob) et services
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        GEO
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.61
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de biens
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        GEO
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.62
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de services
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        GEO
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.7
                     
                  
                  
                     
                        Importations de biens (fob) et services
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        GEO
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.71
                     
                  
                  
                     
                        Importations de biens
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        GEO
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.72
                     
                  
                  
                     
                        Importations de services
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        GEO
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        B.11
                     
                  
                  
                     
                        Solde des échanges extérieurs de biens et services
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP
                     
                  
               
                     
                        B.111
                     
                  
                  
                     
                        Solde des échanges extérieurs de biens
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP
                     
                  
               
                     
                        B.112
                     
                  
                  
                     
                        Solde des échanges extérieurs de services
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Principaux agrégats du revenu
                     
                  
               
                     
                        B.2g + B.3g
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        CUP
                     
                  
               
                     
                        D.2-D.3
                     
                  
                  
                     
                        Impôts moins subventions sur la production et les importations
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        CUP
                     
                  
               
                     
                        D.2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        CUP
                     
                  
               
                     
                        D.3
                     
                  
                  
                     
                        Subventions
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        CUP
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés travaillant dans la production résidente (concept intérieur)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        CUP
                     
                  
               
                     
                        D.11
                     
                  
                  
                     
                        Traitements et salaires
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        CUP
                     
                  
               
                     
                        D.12
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        CUP
                     
                  
               
                     
                        Population et emploi 
                     
                     
                        Unités obligatoires (x): personnes (PS) pour la population et toutes les variables de l’emploi et heures travaillées (HW) pour l’emploi auprès d’unités productrices résidentes
                     
                     
                        Emplois (JB) et équivalents temps plein (FTE), à titre facultatif (o) pour l’emploi auprès d’unités productrices résidentes
                     
                  
               
                     
                        POP
                     
                  
                  
                     
                        Population totale 
                     
                     
                        (en milliers de personnes) 
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        PS
                     
                  
               
                     
                        EMP_NC
                     
                  
                  
                     
                        Emploi des résidents 
                     
                     
                        (concept national)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        PS
                     
                  
               
                     
                        EEM_NC
                     
                  
                  
                     
                        Salariés résidents 
                     
                     
                        (concept national)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        PS
                     
                  
               
                     
                        ESE_NC
                     
                  
                  
                     
                        Résidents exerçant une activité indépendante 
                     
                     
                        (concept national)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        PS
                     
                  
               
                     
                        EMP
                     
                  
                  
                     
                        Emploi auprès d’unités productrices résidentes (concept intérieur)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        PS, HW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        JB, FTE
                     
                  
               
                     
                        EEM
                     
                  
                  
                     
                        Salariés dans des unités de production résidentes (concept intérieur)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        PS, HW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        JB, FTE
                     
                  
               
                     
                        ESE
                     
                  
                  
                     
                        Travailleurs indépendants dans des unités de production résidentes (concept intérieur)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        PS, HW 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        JB, FTE
                     
                  
               
            
                     
                        Ventilations géographiques des exportations et des importations - selon la composition effective à la fin de la dernière période de référence («composition fixe»)
                     
                  
               
                     
                        GEO
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire pour le total des exportations et importations; 
                     
                     
                        à titre facultatif pour les biens et services
                     
                  
                  
                     
                        Unité avec année de départ obligatoire
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Ventilation par zone de contrepartie
                     
                  
                  
                     
                        CUP
                     
                  
                  
                     
                        PYP
                     
                  
                  
                     
                        CLV
                     
                  
               
                     
                        B0
                     
                  
                  
                     
                        États membres de l’UE, y compris institutions de l’UE
                     
                  
                  
                     
                        2008/T1
                     
                  
                  
                     
                        2012/T1
                     
                  
                  
                     
                        2012/T1
                     
                  
               
                     
                        U2
                     
                  
                  
                     
                        Zone euro (États membres et institutions de la zone euro) 
                     
                  
                  
                     
                        2008/T1
                     
                  
                  
                     
                        2012/T1
                     
                  
                  
                     
                        2012/T1
                     
                  
               
                     
                        U3
                     
                  
                  
                     
                        Intra-UE, extra-zone euro (États membres de l’UE et institutions n’appartenant pas à la zone euro) 
                     
                  
                  
                     
                        2008/T1
                     
                  
                  
                     
                        2012/T1
                     
                  
                  
                     
                        2012/T1
                     
                  
               
                     
                        4Y
                     
                  
                  
                     
                        Institutions de l'Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D0
                     
                  
                  
                     
                        Extra-UE
                     
                  
                  
                     
                        2008/T1
                     
                  
                  
                     
                        2012/T1
                     
                  
                  
                     
                        2012/T1
                     
                  
               
            
            
                     
                        Tableau 1F - Estimations rapides du PIB et de l’emploi - transmissions volontaires trimestrielles
                     
                  
               
                     
                        Les transmissions volontaires d’estimations rapides de la croissance du PIB et de l’emploi sont convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en vue de garantir la publication coordonnée régulière de ces estimations environ 30 ou 45 jours après la période de référence. Les États membres qui transmettent de telles estimations à la Commission (Eurostat) les envoient régulièrement, chaque trimestre, au moins un jour ouvrable avant la date de publication convenue, en indiquant clairement si les estimations peuvent être publiées (option privilégiée).  
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Estimations rapides 
                     
                  
                  
                     
                        Périodicité
                     
                  
                  
                     
                        Sur la base de
                     
                  
               
                     
                        B.1*g
                     
                  
                  
                     
                        Produit intérieur brut aux prix du marché
                     
                  
                  
                     
                        T
                     
                  
                  
                     
                        Volume
                     
                  
               
                     
                        EMP
                     
                  
                  
                     
                        Emploi total auprès d’unités productrices résidentes 
                     
                  
                  
                     
                        T
                     
                  
                  
                     
                        Personnes
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 2 - Principaux agrégats du secteur des administrations publiques et de ses sous-secteurs - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) à partir de 1995 à t+3 et t+9 mois après la fin de la période de référence, sauf exceptions indiquées ci-dessous. 
                     
                     
                        Secteur et sous-secteurs:
                     
                     
                        la déclaration des données concernant les administrations publiques et leur ventilation par sous-secteur est obligatoire (voir les exceptions ci-après):
                     
                     
                        -S.13 Administrations publiques
                     
                     
                        -S.1311 Administration centrale
                     
                     
                        -S.1312 Administrations d'États fédérés
                     
                     
                        -S.1313 Administrations locales
                     
                     
                        -S.1314 Administrations de sécurité sociale.
                     
                     
                        Les données concernant le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs dont la transmission n’est pas obligatoire sont indiquées dans les notes ci-dessous. Dans les autres cas, les données sont obligatoires à partir de l’année de référence 1995.
                     
                     
                        La transmission de données concernant certains postes liés aux opérations avec les institutions et organes de l’UE est obligatoire, comme indiqué ci-après pour:
                     
                     
                        -S.212 Institutions et organes de l'Union européenne
                     
                     
                        -S.1 Économie totale.
                     
                     
                        Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts en capital [ainsi que leurs sous-postes; partiellement consolidées dans les dépenses totales et les recettes totales (TE et TR) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs]. Les données du secteur S.13 sont égales à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D.4, D.7 et D.9 (ainsi que leurs sous-postes et agrégations) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs (avec des informations de contrepartie du côté des dépenses). Chaque fois que des paiements substantiels ont lieu au sein de sous-secteurs ou entre sous-secteurs pour des postes autres que (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts en capital et leurs sous-postes, les États membres devraient les indiquer dans une note d'accompagnement.
                     
                     
                        Les données déclarées doivent concorder avec celles déclarées au titre du règlement (CE) nº 479/2009.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Opération
                     
                  
                  
                     
                        Notes
                     
                  
               
                     
                        P.1
                     
                  
                  
                     
                        Production
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.11 + P.12
                     
                  
                  
                     
                        Production marchande et production pour emploi final propre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.11
                     
                  
                  
                     
                        Production marchande
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        P.12
                     
                  
                  
                     
                        Production pour emploi final propre
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        P.12_GFSM_D.1
                     
                  
                  
                     
                        Production pour usage final propre, coût imputable à la rémunération des salariés (aux fins du GSFM)
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire; aux fins de l’établissement des rapports selon la méthodologie du manuel de statistiques de finances publiques (GSFM - International Monetary Fund Government Finance Statistics Manual) du Fonds monétaire international
                     
                  
               
                     
                        P.12_GFSM_P.2
                     
                  
                  
                     
                        Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation intermédiaire (aux fins du GSFM)
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire; voir P.12_GFSM_P.2.
                     
                  
               
                     
                        P.12_GFSM_P.51C
                     
                  
                  
                     
                        Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation de capital fixe (aux fins du GSFM)
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire; voir P.12_GFSM_P.2.
                     
                  
               
                     
                        P.13
                     
                  
                  
                     
                        Production non marchande
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.131 
                     
                  
                  
                     
                        Paiements au titre de la production non marchande
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mémo: coûts de collecte des ressources propres
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour les sous-secteurs
                     
                  
               
                     
                        P.132
                     
                  
                  
                     
                        Autre production non marchande
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.11 + P.12 + P.131
                     
                  
                  
                     
                        Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.1n
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée nette
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.11
                     
                  
                  
                     
                        Salaires et traitements, dépenses 
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.12
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales à la charge des employeurs, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.29p
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.39r
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production, recettes
                     
                  
                  
                     
                        À assortir d’un signe positif
                     
                  
               
                     
                        D.3r_S.212
                     
                  
                  
                     
                        Subventions, recettes provenant des institutions et organes de l'Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire uniquement pour S.1 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour S.13 et sous-secteurs
                     
                  
               
                     
                        B.2n
                     
                  
                  
                     
                        Excédent net d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations, recettes
                     
                  
                  
                     
                        à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)
                     
                  
               
                     
                        D.21r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits, recettes
                     
                  
                  
                     
                        à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)
                     
                  
               
                     
                        D.211r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts de type «taxe sur la valeur ajoutée (TVA)», recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29r
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production, recettes
                     
                  
                  
                     
                        à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)
                     
                  
               
                     
                        D.4r
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété, recettes 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.41r
                     
                  
                  
                     
                        Produits d’intérêt, recettes 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.41Gr
                     
                  
                  
                     
                        Total des intérêts avant allocation des SIFIM, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.42r + D.43r + D.44r + D.45r
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus de la propriété, recettes 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.42r
                     
                  
                  
                     
                        Revenus distribués des sociétés, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.43r
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.44r
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus d'investissements, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.45r
                     
                  
                  
                     
                        Loyers, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.3p 
                     
                  
                  
                     
                        Subventions, dépenses 
                     
                  
                  
                     
                        À assortir d’un signe positif
                     
                  
               
                     
                        D.31p
                     
                  
                  
                     
                        Subventions sur les produits, dépenses 
                     
                  
                  
                     
                        À assortir d’un signe positif
                     
                  
               
                     
                        D.39p
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production, dépenses 
                     
                  
                  
                     
                        À assortir d’un signe positif
                     
                  
               
                     
                        D.4p
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété, dépenses 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.4p_S.1311
                     
                  
                  
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.4p_S.1312
                     
                  
                  
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.4p_S.1313
                     
                  
                  
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.4p_S.1314
                     
                  
                  
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.41p
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts, dépenses 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.41Gp
                     
                  
                  
                     
                        Total des intérêts avant allocation des SIFIM, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.42p + D.43p + D.44p + D.45p
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus de la propriété, dépenses 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.42p
                     
                  
                  
                     
                        Revenus distribués des sociétés, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.43p
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.44p
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus d'investissements, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.45p
                     
                  
                  
                     
                        Loyers, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        B.5n
                     
                  
                  
                     
                        Solde net des revenus primaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.5r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.51r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.51a + D.51c1
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.51b + D.51c2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.59r
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts courants, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.61r 
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales nettes, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.611r
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.613r
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des ménages, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7r
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants, recettes 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7r_S.212
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants, recettes, provenant des institutions et organes de l'Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
                     
                  
               
                     
                        D.71r
                     
                  
                  
                     
                        Primes nettes d'assurance-dommages, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.72r
                     
                  
                  
                     
                        Indemnités d'assurance-dommages, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.73r
                     
                  
                  
                     
                        Transferts courants entre administrations publiques, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.74r
                     
                  
                  
                     
                        Coopération internationale courante, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.74r_S.212
                     
                  
                  
                     
                        Coopération internationale courante, recettes, émanant des institutions et organes de l'Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 
                     
                  
               
                     
                        D.75r
                     
                  
                  
                     
                        Transferts courants divers, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.76r
                     
                  
                  
                     
                        Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, recettes
                     
                  
                  
                     
                        lorsqu'elles sont utilisées, obligatoire au niveau S.13 à partir de l’année de référence 2004
                     
                  
               
                     
                        D.5p
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.62p
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.621p
                     
                  
                  
                     
                        Prestations de sécurité sociale en espèces, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.622p
                     
                  
                  
                     
                        Autres prestations d’assurance sociale, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.623p
                     
                  
                  
                     
                        Prestations d’assistance sociale en espèces, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.62p CFAP 10.2
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.2
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.62p CFAP 10.3
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.3
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.62p CFAP 10.5
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.5
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.632p
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production marchande achetée, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.62p + D.632p
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature – production marchande achetée, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7p
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants, dépenses 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7p_S.1311
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur de l'administration centrale (S.1311) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7p_S.1312
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7p_S.1313
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7p_S.1314
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.71p
                     
                  
                  
                     
                        Primes nettes d'assurance-dommages, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.72p
                     
                  
                  
                     
                        Indemnités d'assurance-dommages, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.73p
                     
                  
                  
                     
                        Transferts courants entre administrations publiques, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.74p
                     
                  
                  
                     
                        Coopération internationale courante, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.74p_S.212
                     
                  
                  
                     
                        Coopération internationale courante, dépenses, émanant des institutions et organes de l'Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
                     
                  
               
                     
                        D.75p
                     
                  
                  
                     
                        Transferts courants divers, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.76p
                     
                  
                  
                     
                        Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
                     
                  
               
                     
                        B.6n
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.3
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.31
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.32
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation collective
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.8
                     
                  
                  
                     
                        Ajustement pour variation des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.8g
                     
                  
                  
                     
                        Épargne brute
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.8n
                     
                  
                  
                     
                        Épargne nette
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.9r
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital, recettes 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.9r_S.2
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital, recettes, du reste du monde
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.9r_S.212
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital, recettes, des institutions et organes de l'Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
                     
                  
               
                     
                        D.91r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts en capital, recettes 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.92r + D.99r
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement et autres transferts en capital, recettes 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.92r
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.99r
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts en capital, recettes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.9p
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital, dépenses 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.9p_S.1311
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations publiques (S.1311) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.9p_S.1312
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.9p_S.1313
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.9p_S.1314
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.9p_ S.2
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital, dépenses, vers le reste du monde
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.9p_S.212
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital, dépenses, vers les institutions et organes de l'Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004;  volontaire pour les sous-secteurs de S.13
                     
                  
               
                     
                        D.92p
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.99p
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts en capital, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        P.5
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.52 + P.53
                     
                  
                  
                     
                        Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        NP
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.5 + NP 
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.9
                     
                  
                  
                     
                        Capacité ( + )/besoin (-) de financement
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TE
                     
                  
                  
                     
                        Total des dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TR
                     
                  
                  
                     
                        Total des recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.995
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus
                     
                  
                  
                     
                        D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995r doit être assorti d'un signe positif.
                     
                  
               
                     
                        PTC
                     
                  
                  
                     
                        Total des crédits d'impôts à payer
                     
                  
                  
                     
                        Transmission facultative pour les sous-secteurs et pour les années de référence jusqu’à 2011.
                     
                     
                        Le montant total des crédits d'impôt à payer est comptabilisé en dépenses des administrations publiques («Total des crédits d'impôts à payer» — PTC); il convient également d'indiquer séparément la «composante transférée» (TC).
                     
                  
               
                     
                        TC
                     
                  
                  
                     
                        Crédits d'impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables 
                     
                  
                  
                     
                        Voir PTC.
                     
                     
                        La «composante transférée» (TC) correspond aux crédits d'impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables et qui sont versés au contribuable.
                     
                  
               
                     
                        EMP (PS)
                     
                  
                  
                     
                        Emploi en personnes
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire, en milliers
                     
                  
               
                     
                        AN.1
                     
                  
                  
                     
                        Actifs non financiers produits
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        AN.11
                     
                  
                  
                     
                        Immobilisations
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        AN.12 + AN.13
                     
                  
                  
                     
                        Stocks et objets de valeur
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        AN.2
                     
                  
                  
                     
                        Actifs non financiers non produits
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        AN.21
                     
                  
                  
                     
                        Ressources naturelles
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
                     
                        AN.22
                     
                  
                  
                     
                        Contrats, baux et licences
                     
                  
                  
                     
                        Transmission volontaire
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 3 - Ventilations détaillées des principaux agrégats et de l’emploi par branche d’activité - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*21 (y compris l’économie totale et A*10) et à t+21 mois pour A*64 (y compris A*38). Ces ventilations sont obligatoires (x); le niveau de ventilation A*88 est facultatif (o).   
                     
                  
               
                     
                        Principaux agrégats de production et de revenus
                     
                     
                        Les données doivent être déclarées en prix courants (CUP) à partir de 1995, en prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995; les données PYP et CLV sont facultatives pour P1 et P2, mais obligatoires pour B.1g et P51c; pour le sous-poste «Loyers imputés des propriétaires occupants» (poste 44 - «Activités immobilières»), les données sont obligatoires uniquement pour P.1, P.2, B.1g.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Liste des variables
                     
                  
                  
                     
                         t+9 mois 
                     
                  
                  
                     
                        t+21 mois
                     
                  
                  
                     
                        CUP
                     
                     
                        1995
                     
                  
                  
                     
                        PYP
                     
                     
                        1996
                     
                  
                  
                     
                        CLV
                     
                     
                        1995
                     
                  
               
                     
                        P.1
                     
                  
                  
                     
                        Production aux prix de base par branche d'activité
                     
                  
                  
                     
                        A*21 
                     
                  
                  
                     
                        A*64  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par branche d'activité
                     
                  
                  
                     
                        A*21 
                     
                  
                  
                     
                        A*64  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d'activité
                     
                  
                  
                     
                        A*21 
                     
                  
                  
                     
                        A*64 
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe par branche d'activité
                     
                  
                  
                     
                        A*21 
                     
                  
                  
                     
                        A*64 
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.2n+B.3n
                     
                  
                  
                     
                        Excédent net d'exploitation et revenu mixte net
                     
                  
                  
                     
                        A*21
                     
                  
                  
                     
                        A*64 
                     
                  
                  
                     
                        x 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29 – D.39
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production
                     
                  
                  
                     
                        A*21
                     
                  
                  
                     
                        A*64 
                     
                  
                  
                     
                        x 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés par branche d'activité
                     
                  
                  
                     
                        A*21 
                     
                  
                  
                     
                        A*64  
                     
                  
                  
                     
                        x 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.11
                     
                  
                  
                     
                        Traitements et salaires
                     
                  
                  
                     
                        A*21 
                     
                  
                  
                     
                        A*64  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Emploi dans la production résidente (concept intérieur - DC):
                     
                     
                        Les données doivent être indiquées en personnes (PS) et en heures travaillées (HW) à compter de 1995. À t+9 mois, les données sont obligatoires (x) pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*21 (y compris l’économie dans son ensemble et A*10) et à t+21 mois pour A*64 pour les données PS et A*38 pour les données HW; le niveau de ventilation A*88 et les données relatives aux emplois (JB) et aux équivalents temps plein (FTE) sont facultatifs (o).
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Liste des variables 
                     
                  
                  
                     
                        t+9 mois
                     
                     
                        A*21  
                     
                     
                        PS/HW
                     
                     
                        1995
                     
                  
                  
                     
                        t+21 mois
                     
                     
                        A*64 
                     
                     
                        PS
                     
                     
                        1995
                     
                  
                  
                     
                        t+21 mois
                     
                     
                        A*38 HW
                     
                     
                        1995
                     
                  
                  
                     
                        JB
                     
                  
                  
                     
                        FTE
                     
                  
               
                     
                        EMP
                     
                  
                  
                     
                        Emploi total (DC)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        EEM
                     
                  
                  
                     
                        Salariés (DC)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        ESE
                     
                  
                  
                     
                        Travailleurs indépendants (DC)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 5 - Dépense de consommation finale des ménages par fonction - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence en prix courants (CUP) à compter de 1995, en prix de l’année précédente (PYP) à compter de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à compter de 1995. Pour la dépense de consommation finale des ménages fondée sur le concept intérieur (DC), les ventilations par type de dépense sont exigées conformément à la classification COICOP 2018 [divisions (à 2 chiffres) et groupes (à 3 chiffres)] comme pour l’élaboration des indices de prix à la consommation harmonisés (IPCH).
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Liste de variables
                     
                  
                  
                     
                        Concept
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
               
                     
                        P.31_S14
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages résidents et non résidents sur le territoire économique
                     
                  
                  
                     
                        Intérieur - DC
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        dont
                     
                  
                  
                     
                        ventilations COICOP 
                     
                  
                  
                     
                        Intérieur - DC
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.33
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.34
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages non résidents sur le territoire économique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
                     
                        P.31_S14
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages résidents sur le territoire économique et à l'étranger
                     
                  
                  
                     
                        National - NC
                     
                  
                  
                     
                        CUP,PYP,CLV
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 6 — Comptes financiers par secteur - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données sont transmises en prix courants à t+4 et/ou t+9 mois après la période de référence à partir de 1995. 
                     
                     
                        Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis à titre facultatif: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: Sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.
                     
                     
                        Les sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournis à titre facultatif: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.12002 sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.122 Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale; S.123 Fonds d'investissement monétaires (MMF); S.125 Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension; S.126 Auxiliaires financiers; S.127 institutions financières captives et prêteurs non institutionnels; S.128 Sociétés d'assurance; S.129 Fonds de pension.
                     
                     
                        Les sous-secteurs suivants du secteur S.2 sont fournis à titre facultatif: S.21 États membres et institutions et organes de l'Union européenne; S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.22 Pays non membres de l’UE et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne.
                     
                     
                        Les ventilations de l'UEM et de l'UE devraient représenter la composition effective à la fin de la dernière période de référence («composition fixe»).
                     
                     
                              
                                 Tableau 6
                              
                           
                           
                              
                                 Consolidés
                              
                           
                           
                              
                                 Non consolidés
                              
                           
                        
                              
                                 Opérations
                              
                           
                           
                              
                                 obligatoire
                              
                           
                           
                              
                                 obligatoire
                              
                           
                        
                              
                                 Autres variations de volume
                              
                           
                           
                              
                                 facultatif
                              
                           
                           
                              
                                 obligatoire
                              
                           
                        
                              
                                 Comptes de réévaluation
                              
                           
                           
                              
                                 facultatif
                              
                           
                           
                              
                                 obligatoire
                              
                           
                        
                              
                                 Informations de contrepartie*
                              
                           
                           
                              
                                  
                              
                           
                           
                              
                                 facultatif
                              
                           
                        
                        * Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies à titre facultatif, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants:
                     
                     
                        S.11 Sociétés non financières
                     
                     
                        S.12 Sociétés financières
                     
                     
                        S.13 Administrations publiques
                     
                     
                        S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages
                     
                     
                        S.2 Reste du monde
                     
                     
                  
               
                     
                        (Opérations, autres variations de volume et comptes de réévaluation – consolidés et non-consolidés – et informations de contrepartie)
                     
                  
               
                     
                        Code SEC (instrument financier)
                     
                  
                  
                     
                        Opérations/Autres variations de volume/Réévaluation d'instruments financiers
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.121
                     
                  
                  
                     
                        S.124
                     
                  
                  
                     
                        S.121+S.122+S.123
                     
                  
                  
                     
                        S.122+S.123
                     
                  
                  
                     
                        S.125+S.126+S.127
                     
                  
                  
                     
                        S.128+S.129
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.1311
                     
                  
                  
                     
                        S.1312
                     
                  
                  
                     
                        S.1313
                     
                  
                  
                     
                        S.1314
                     
                  
                  
                     
                        S.14+S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Actifs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        F.A
                     
                  
                  
                     
                        Total actifs financiers
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.1
                     
                  
                  
                     
                        Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.11
                     
                  
                  
                     
                        Or monétaire
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.12
                     
                  
                  
                     
                        DTS
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.2
                     
                  
                  
                     
                        Numéraire et dépôts
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.21
                     
                  
                  
                     
                        Devise
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.22
                     
                  
                  
                     
                        Dépôts transférables
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.221
                     
                  
                  
                     
                        Positions interbancaires
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.229
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépôts transférables
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépôts
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.3
                     
                  
                  
                     
                        Titres de créance
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.31
                     
                  
                  
                     
                        À court terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.32
                     
                  
                  
                     
                        À long terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.4
                     
                  
                  
                     
                        Crédits
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.41
                     
                  
                  
                     
                        À court terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.42
                     
                  
                  
                     
                        À long terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.5
                     
                  
                  
                     
                        Actions et parts de fonds d’investissement
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.51
                     
                  
                  
                     
                        Actions
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.511
                     
                  
                  
                     
                        Actions cotées
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.512
                     
                  
                  
                     
                        Actions non cotées
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.519
                     
                  
                  
                     
                        Autres capitaux propres
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.52
                     
                  
                  
                     
                        Parts de fonds d’investissement
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.521
                     
                  
                  
                     
                        Titres d’OPC monétaires
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.522
                     
                  
                  
                     
                        Titres d’OPC non monétaires et assimilés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.6
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.61
                     
                  
                  
                     
                        Provisions techniques d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        F.62
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les assurances-vie et rentes
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        F.63+ F.64+ F.65
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        F.63
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.64
                     
                  
                  
                     
                        Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.65
                     
                  
                  
                     
                        Droits à des prestations autres que de pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.66
                     
                  
                  
                     
                        Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        F.7
                     
                  
                  
                     
                        Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.71
                     
                  
                  
                     
                        Produits financiers dérivés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.711
                     
                  
                  
                     
                        Options
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.712
                     
                  
                  
                     
                        Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.72
                     
                  
                  
                     
                        Option sur titres des salariés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.8
                     
                  
                  
                     
                        Autres comptes à recevoir
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.81
                     
                  
                  
                     
                        Crédits commerciaux et avances
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.89
                     
                  
                  
                     
                        Autres comptes à recevoir, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Passifs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        F.L
                     
                  
                  
                     
                        Total passifs financiers
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.1
                     
                  
                  
                     
                        Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.11
                     
                  
                  
                     
                        Or monétaire
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.12
                     
                  
                  
                     
                        DTS
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.2
                     
                  
                  
                     
                        Numéraire et dépôts
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.21
                     
                  
                  
                     
                        Devise
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.22
                     
                  
                  
                     
                        Dépôts transférables
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.221
                     
                  
                  
                     
                        Positions interbancaires
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.229
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépôts transférables
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépôts
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.3
                     
                  
                  
                     
                        Titres de créance
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.31
                     
                  
                  
                     
                        À court terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.32
                     
                  
                  
                     
                        À long terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.4
                     
                  
                  
                     
                        Crédits
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.41
                     
                  
                  
                     
                        À court terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.42
                     
                  
                  
                     
                        À long terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.5
                     
                  
                  
                     
                        Actions et parts de fonds d’investissement
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.51
                     
                  
                  
                     
                        Actions
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.511
                     
                  
                  
                     
                        Actions cotées
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.512
                     
                  
                  
                     
                        Actions non cotées
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.519
                     
                  
                  
                     
                        Autres capitaux propres
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.52
                     
                  
                  
                     
                        Parts de fonds d’investissement
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.521
                     
                  
                  
                     
                        Titres d’OPC monétaires
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.522
                     
                  
                  
                     
                        Titres d’OPC non monétaires et assimilés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.6
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.61
                     
                  
                  
                     
                        Provisions techniques d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        F.62
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les assurances-vie et rentes
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        F.63+ F.64+ F.65
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        F.63
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.64
                     
                  
                  
                     
                        Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.65
                     
                  
                  
                     
                        Droits à des prestations autres que de pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.66
                     
                  
                  
                     
                        Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        F.7
                     
                  
                  
                     
                        Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.71
                     
                  
                  
                     
                        Produits financiers dérivés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.711
                     
                  
                  
                     
                        Options
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.712
                     
                  
                  
                     
                        Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.72
                     
                  
                  
                     
                        Option sur titres des salariés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        F.8
                     
                  
                  
                     
                        Autres comptes à payer
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xra_ocv
                     
                  
               
                     
                        F.81
                     
                  
                  
                     
                        Crédits commerciaux et avances
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        F.89
                     
                  
                  
                     
                        Autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        (B.9F)
                     
                  
                  
                     
                        Opérations financières nettes (i)
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4
                     
                  
               
                     
                        Légende:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire à t+9 mois
                     
                  
               
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire à t+4 mois
                     
                  
               
                     
                        xra_ocv
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour les opérations à t+4 mois; obligatoire également pour les comptes de réévaluation non consolidés et autres changements de volume à compter de l’année de référence 2012 à t+4 mois
                     
                  
               
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour les opérations non consolidées à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois
                     
                  
               
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        cellules non pertinentes
                     
                  
               
            
               i) Uniquement pour les «opérations sur instruments financiers» mais non significatif pour les «changements de volume», la «réévaluation d'instruments financiers» et les informations sectorielles de contrepartie.
            
            
            
                     
                        Tableau 7 — Compte de patrimoine financier - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être transmises en prix courants à t+4 et/ou t+9 mois après la période de référence à compter de 1995. 
                     
                     
                        Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis à titre facultatif: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: Sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.
                     
                     
                        Les sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournis à titre facultatif: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.12002 Sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.122 Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale S.123 Fonds d'investissement monétaires; S.123A Fonds monétaires à valeur liquidative constante (fonds à VLC); S.123B Fonds monétaires à valeur liquidative variable; S.124A Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - total; S.124A1 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - fonds immobiliers; S.124A2 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - fonds de capital-investissement; S.124A3 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - fonds obligataires; S.124A4 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - fonds mixtes ou équilibrés; S.124A5 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - fonds spéculatifs; S.124A9 Fonds d'investissement non monétaires à capital variable - autres fonds; S.124B Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - total; S.124B1 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - fonds immobiliers; S.124B2 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - fonds de capital-investissement; S.124B3 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - fonds obligataires; S.124B4 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - fonds mixtes ou équilibrés; S.124B5 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - fonds spéculatifs; S.124B9 Fonds d'investissement non monétaires à capital fixe - autres fonds; S.125 Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension; S.125A Véhicules de titrisation; S.125B Sociétés financières accordant des prêts; S.125C Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés; S.125D Sociétés financières spécialisées; S.125E Autres intermédiaires financiers - total; S.125E1 dont: contreparties centrales de compensation; S.126 Auxiliaires financiers; S.127 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels; S.1271 Fiducies, comptes de patrimoine ou d’agence; S.1272 Institutions financières captives de groupes de sociétés - total; S.1272A dont: captives de type SPE sous contrôle étranger; S.1273 Autres sociétés financières captives et prêteurs non institutionnels; S.128 Sociétés d'assurance; S.1281 Sociétés d'assurance dommages; S.1282 Sociétés d'assurance vie; S.129 Fonds de pension; S.129A Fonds de prestations définis; S.129B Fonds de cotisations définis;
                     
                     
                        Les sous-secteurs suivants du secteur S.2 sont fournis à titre facultatif: S.21 États membres et institutions et organes de l'Union européenne; S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.22 Pays non membres de l’UE et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne.
                     
                     
                        Les ventilations de l'UEM et de l'UE devraient représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence («composition fixe»).
                     
                     
                              
                                 Tableau 7
                              
                           
                           
                              
                                 Consolidé
                              
                           
                           
                              
                                 Non consolidé
                              
                           
                        
                              
                                 Stocks
                              
                           
                           
                              
                                 obligatoire
                              
                           
                           
                              
                                 obligatoire
                              
                           
                        
                              
                                 Informations de contrepartie*
                              
                           
                           
                              
                                  
                              
                           
                           
                              
                                 facultatif
                              
                           
                        
                        * Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies à titre facultatif, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants:
                     
                     
                        S.11 Sociétés non financières
                     
                     
                        S.12 Sociétés financières
                     
                     
                        S.13 Administrations publiques
                     
                     
                        S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages
                     
                     
                        S.2 Reste du monde
                     
                  
               
                     
                        [Stocks d’instruments financiers — consolidés et non consolidés — et informations de contrepartie]
                     
                  
               
                     
                        Code SEC (instrument financier)
                     
                  
                  
                     
                        Opérations/Autres variations de volume/Réévaluation d'instruments financiers 
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.121
                     
                  
                  
                     
                        S.124
                     
                  
                  
                     
                        S.121+S.122+S.123
                     
                  
                  
                     
                        S.122+S.123
                     
                  
                  
                     
                        S.125+S.126+S.127
                     
                  
                  
                     
                        S.128+S.129
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.1311
                     
                  
                  
                     
                        S.1312
                     
                  
                  
                     
                        S.1313
                     
                  
                  
                     
                        S.1314
                     
                  
                  
                     
                        S.14+S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Actifs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        AF.A
                     
                  
                  
                     
                        Total actifs financiers
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.1
                     
                  
                  
                     
                        Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.11
                     
                  
                  
                     
                        Or monétaire
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.12
                     
                  
                  
                     
                        DTS
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.2
                     
                  
                  
                     
                        Numéraire et dépôts
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.2
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.21
                     
                  
                  
                     
                        Devise
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.22
                     
                  
                  
                     
                        Dépôts transférables
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.221
                     
                  
                  
                     
                        Positions interbancaires
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.229
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépôts transférables
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépôts
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.3
                     
                  
                  
                     
                        Titres de créance
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.3
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.31
                     
                  
                  
                     
                        À court terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.32
                     
                  
                  
                     
                        À long terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.32
                     
                  
                  
                     
                        Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.32
                     
                  
                  
                     
                        Avec une échéance résiduelle de plus d’un an
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.4
                     
                  
                  
                     
                        Crédits
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.4
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.4M2
                     
                  
                  
                     
                        Dont: prêts non performants
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.41
                     
                  
                  
                     
                        À court terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.4D
                     
                  
                  
                     
                        Dont: opérations de pension, opérations prêts de titre et opérations de prêt avec appel de marge
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.42
                     
                  
                  
                     
                        À long terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.42
                     
                  
                  
                     
                        Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.42
                     
                  
                  
                     
                        Avec une échéance résiduelle de plus d’un an
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.5
                     
                  
                  
                     
                        Actions et parts de fonds d’investissement
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.5
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.51
                     
                  
                  
                     
                        Actions
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.511
                     
                  
                  
                     
                        Actions cotées
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.512
                     
                  
                  
                     
                        Actions non cotées
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.519
                     
                  
                  
                     
                        Autres capitaux propres
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.52
                     
                  
                  
                     
                        Parts de fonds d’investissement
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.521
                     
                  
                  
                     
                        Titres d’OPC monétaires
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.522
                     
                  
                  
                     
                        Titres d’OPC non monétaires et assimilés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.6
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.6
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.61
                     
                  
                  
                     
                        Provisions techniques d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        AF.62
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les assurances-vie et rentes
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
               
                     
                        AF.63+ AF.64+ AF.65
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
               
                     
                        AF.63
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.64
                     
                  
                  
                     
                        Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.65
                     
                  
                  
                     
                        Droits à des prestations autres que de pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.66
                     
                  
                  
                     
                        Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        AF.7
                     
                  
                  
                     
                        Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.7
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.71
                     
                  
                  
                     
                        Produits financiers dérivés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.711
                     
                  
                  
                     
                        Options
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.712
                     
                  
                  
                     
                        Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.72
                     
                  
                  
                     
                        Option sur titres des salariés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.8
                     
                  
                  
                     
                        Autres comptes à recevoir
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.8
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.81
                     
                  
                  
                     
                        Crédits commerciaux et avances
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.89
                     
                  
                  
                     
                        Autres comptes à recevoir, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Passifs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        AF.L
                     
                  
                  
                     
                        Total passifs financiers
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.1
                     
                  
                  
                     
                        Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.11
                     
                  
                  
                     
                        Or monétaire
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.12
                     
                  
                  
                     
                        DTS
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.2
                     
                  
                  
                     
                        Numéraire et dépôts
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.2
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.21
                     
                  
                  
                     
                        Devise
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.22
                     
                  
                  
                     
                        Dépôts transférables
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.221
                     
                  
                  
                     
                        Positions interbancaires
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.229
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépôts transférables
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépôts
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.3
                     
                  
                  
                     
                        Titres de créance
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.3
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.31
                     
                  
                  
                     
                        À court terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.31
                     
                  
                  
                     
                        Dont: valeur nominale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.32
                     
                  
                  
                     
                        À long terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.32
                     
                  
                  
                     
                        Dont: valeur nominale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.32
                     
                  
                  
                     
                        Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.32
                     
                  
                  
                     
                        Avec une échéance résiduelle de plus d’un an
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.4
                     
                  
                  
                     
                        Crédits
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.4
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.4M2
                     
                  
                  
                     
                        Dont: prêts non performants
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.41
                     
                  
                  
                     
                        À court terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.4D
                     
                  
                  
                     
                        Dont: opérations de pension, opérations prêts de titre et opérations de prêt avec appel de marge
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.42
                     
                  
                  
                     
                        À long terme
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.42
                     
                  
                  
                     
                        Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.42
                     
                  
                  
                     
                        Avec une échéance résiduelle de plus d’un an
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.5
                     
                  
                  
                     
                        Actions et parts de fonds d’investissement
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.5
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.51
                     
                  
                  
                     
                        Actions
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.511
                     
                  
                  
                     
                        Actions cotées
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.512
                     
                  
                  
                     
                        Actions non cotées
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.519
                     
                  
                  
                     
                        Autres capitaux propres
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.52
                     
                  
                  
                     
                        Parts de fonds d’investissement
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.521
                     
                  
                  
                     
                        Titres d’OPC monétaires
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.522
                     
                  
                  
                     
                        Titres d’OPC non monétaires et assimilés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.6
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.6
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.61
                     
                  
                  
                     
                        Provisions techniques d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        AF.62
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les assurances-vie et rentes
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
               
                     
                        AF.63+ AF.64+ AF.65
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        xm
                     
                  
               
                     
                        AF.63
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.64
                     
                  
                  
                     
                        Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.65
                     
                  
                  
                     
                        Droits à des prestations autres que de pension
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.66
                     
                  
                  
                     
                        Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        AF.7
                     
                  
                  
                     
                        Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.7
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.71
                     
                  
                  
                     
                        Produits financiers dérivés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.711
                     
                  
                  
                     
                        Options
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.712
                     
                  
                  
                     
                        Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.72
                     
                  
                  
                     
                        Option sur titres des salariés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.8
                     
                  
                  
                     
                        Autres comptes à payer
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.8
                     
                  
                  
                     
                        Dont: monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AF.81
                     
                  
                  
                     
                        Crédits commerciaux et avances
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        AF.89
                     
                  
                  
                     
                        Autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        (BF.90)
                     
                  
                  
                     
                        Valeur nette financière (i)
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        xt+4m
                     
                  
               
                     
                        Légende:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire à t+9 mois
                     
                  
               
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        xt+4m
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire à t+4 mois
                     
                  
               
                     
                        xnc
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour les stocks non consolidés à compter de l’année de référence 2012 à t+4 mois
                     
                  
               
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        cellules non pertinentes
                     
                  
               
            
               (i)Informations sectorielles de contrepartie non significatives pour ce poste.
            
         
         
            
            
                     
                        Tableau 8 - Opérations et soldes comptables - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées à partir de 1995 à t+9 mois après la période de référence. La transmission des données des secteurs S.14 et S.15 pour les années de référence antérieures à 2012 est facultative. La transmission est obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.
                     
                     
                        Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournies à titre facultatif: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger; 
                     
                     
                        Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies à titre facultatif: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 Sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S12K Institutions financières monétaires (IFM); S12P Autres institutions financières (sociétés financières autres que les IFM, sociétés d'assurance et fonds de pension); S12Q Sociétés d'assurance et fonds de pension.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Opérations et soldes comptables
                     
                  
                  
                     
                        Secteurs
                     
                  
               
                     
                        I. Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services
                     
                  
               
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        P.1
                     
                  
                  
                     
                        Production
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        (P.11+P.12 +P.131)
                     
                  
                  
                     
                        Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour autre production non marchande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.11
                     
                  
                  
                     
                        Production marchande
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.12
                     
                  
                  
                     
                        Production pour emploi final propre
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.13
                     
                  
                  
                     
                        Production non marchande
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.7
                     
                  
                  
                     
                        Importations de biens et de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.71
                     
                  
                  
                     
                        Importations de biens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.72
                     
                  
                  
                     
                        Importations de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.72F
                     
                  
                  
                     
                        Importations de SIFIM
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        (D.21 — D.31)
                     
                  
                  
                     
                         Impôts moins subventions sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.6
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de biens et de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.61
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de biens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.62
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.62F
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de SIFIM
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.11
                     
                  
                  
                     
                        Solde des échanges extérieurs de biens et services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.1n
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée nette/produit intérieur net
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        II.1.1 Compte d'exploitation
                     
                  
               
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.3
                     
                  
                  
                     
                        Subventions
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.31
                     
                  
                  
                     
                        Subventions sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.39
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.11
                     
                  
                  
                     
                        Traitements et salaires
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.12
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.21
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        (B.2g+ B.3g)
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.2g
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.3g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        II.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
                     
                  
               
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        (B.2g+B.3g)
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.2g
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.3g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.11
                     
                  
                  
                     
                        Traitements et salaires
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.12
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.21
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.211
                     
                  
                  
                     
                        Impôts de type «taxe sur la valeur ajoutée (TVA)»
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.212
                     
                  
                  
                     
                        Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.214
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.41
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts (1)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.42
                     
                  
                  
                     
                        Revenus distribués des sociétés
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.421
                     
                  
                  
                     
                        Dividendes
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.422
                     
                  
                  
                     
                        Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.43
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.43S2I
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S2X
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S21
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S22
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.44
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus d'investissements
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.441
                     
                  
                  
                     
                        Revenus d'investissements attribués aux assurés
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.442
                     
                  
                  
                     
                        Revenus d'investissements à payer sur des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.443
                     
                  
                  
                     
                        Revenus d'investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.45
                     
                  
                  
                     
                        Loyers
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.4g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu d'entreprise brut
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.41g
                     
                  
                  
                     
                        Total des intérêts avant allocation des SIFIM (1)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.11
                     
                  
                  
                     
                        Traitements et salaires
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.12
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.3
                     
                  
                  
                     
                        Subventions
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.31
                     
                  
                  
                     
                        Subventions sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.39
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.41
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts (1)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.42
                     
                  
                  
                     
                        Revenus distribués des sociétés
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.421
                     
                  
                  
                     
                        Dividendes
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.422
                     
                  
                  
                     
                        Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.43
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.43S2I
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S2X
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S21
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'IDE intra-UE (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S22
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'IDE extra-UE (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.44
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus d'investissements
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.441
                     
                  
                  
                     
                        Revenus d'investissements attribués aux assurés
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.442
                     
                  
                  
                     
                        Revenus d'investissements à payer sur des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.443
                     
                  
                  
                     
                        Revenus d'investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.45
                     
                  
                  
                     
                        Loyers
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.5g
                     
                  
                  
                     
                        Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.41g
                     
                  
                  
                     
                        Total des intérêts avant allocation des SIFIM (1)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
                     
                  
               
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.5g
                     
                  
                  
                     
                        Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.5
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.51
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.59
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts courants
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.6
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations et prestations sociales
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.61
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales nettes
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.611
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.612
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.613
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.614
                     
                  
                  
                     
                        Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.61SC
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération du service des régimes d'assurance sociale
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.62
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.63
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.631
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production non marchande
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.632
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production marchande achetée
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.7
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.71
                     
                  
                  
                     
                        Primes nettes d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.72
                     
                  
                  
                     
                        Indemnités d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.74
                     
                  
                  
                     
                        Coopération internationale courante
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D. 74A
                     
                  
                  
                     
                        Dont: à payer aux/à recevoir des institutions de l'Union européenne (p. ex. FED)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.75
                     
                  
                  
                     
                        Transferts courants divers (1)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.76
                     
                  
                  
                     
                        Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        D.5
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.51
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.59
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts courants
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.6
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations et prestations sociales
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.61
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales nettes
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.611
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.612
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.613
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.614
                     
                  
                  
                     
                        Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.61SC
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération du service des régimes d'assurance sociale
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
               
                     
                        D.62
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.63
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.631
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production non marchande
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.632
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production marchande achetée
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.7
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.71
                     
                  
                  
                     
                        Primes nettes d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.72
                     
                  
                  
                     
                        Indemnités d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.74
                     
                  
                  
                     
                        Coopération internationale courante
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.74A
                     
                  
                  
                     
                        Dont: à payer aux/à recevoir des institutions de l'Union européenne (p. ex. FED)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.75
                     
                  
                  
                     
                        Transferts courants divers (1)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.76
                     
                  
                  
                     
                        Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.7g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible brut ajusté
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.6g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        II.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
                     
                  
               
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.6g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.8
                     
                  
                  
                     
                        Ajustement pour variation des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        P.3
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.31
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.32
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation collective
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.8
                     
                  
                  
                     
                        Ajustement pour variation des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.8g
                     
                  
                  
                     
                        Épargne brute
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.12
                     
                  
                  
                     
                        Solde des opérations courantes avec l'extérieur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                     
                  
               
                     
                        Variations des passifs et de la valeur nette
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.8g
                     
                  
                  
                     
                        Épargne brute
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.12
                     
                  
                  
                     
                        Solde des opérations courantes avec l'extérieur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.9r
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital à recevoir
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.91r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts en capital à recevoir
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.92r
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement à recevoir (1)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.99r
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts en capital à recevoir (1)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Variations des actifs
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        D.9p
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital à payer
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.91p
                     
                  
                  
                     
                        Impôts en capital à payer
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.92p
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement à payer (1)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.99p
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts en capital à payer (1)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.10.1
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        III.1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers
                     
                  
               
                     
                        Variations des passifs et de la valeur nette
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.10.1
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Variations des actifs
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        P.5g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g_AN.111
                     
                  
                  
                     
                        Logements
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g_AN.112
                     
                  
                  
                     
                        Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g_AN.1121
                     
                  
                  
                     
                        Bâtiments non résidentiels
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g_AN.1122
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.52
                     
                  
                  
                     
                        Variations des stocks
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.53
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        NP
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'actifs non produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.9
                     
                  
                  
                     
                        Capacité (+)/besoin (-) de financement
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        DB.9
                     
                  
                  
                     
                        Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Informations complémentaires
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        EMP
                     
                  
                  
                     
                        Emploi (en nombre de personnes et en nombre d'heures travaillées)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        OTE
                     
                  
                  
                     
                        Total des dépenses des administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        OTR
                     
                  
                  
                     
                        Total des recettes des administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Données en volumes chaînés
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g_AN.111
                     
                  
                  
                     
                        Logements
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g_AN.112
                     
                  
                  
                     
                        Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g_AN.1121
                     
                  
                  
                     
                        Bâtiments non résidentiels
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g_AN.1122
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                     
                        Légende:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        x2012
                     
                  
                  
                     
                        facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012
                     
                  
               
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        cellules non pertinentes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1) Consolidé entre sous-secteurs des administrations publiques (S.13)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2) La ventilation devrait représenter la composition effective à la fin de dernière période de référence («composition fixe»).
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 801  —   Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées à partir de T1 1999. Le délai de transmission pour T801 est de 85 jours après la période de référence. Le tableau doit être transmis à nouveau à t+3 mois si l’on constate des différences importantes avec le tableau 25 et le tableau T1.
                     
                     
                     
                        Les données relatives aux secteurs S.11, S.12, S.14+S1.15, S.14, S.15 et S.1N sont facultatives pour les pays dont le PIB en prix courants représente moins de 1 % du total de l'Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.
                     
                     
                     
                        Les données pour les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournies à titre facultatif: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 Dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: Sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger; 
                     
                     
                     
                        Les données pour les sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies à titre facultatif: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.12002 Sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S12K Institutions financières monétaires (IFM); S12P Autres institutions financières (sociétés financières autres que IFM, sociétés d'assurance et fonds de pension); S12Q Sociétés d'assurance et fonds de pension
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Opérations et soldes comptables
                     
                  
                  
                     
                        Secteurs
                     
                  
               
                     
                        I Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services
                     
                  
               
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        P.1
                     
                  
                  
                     
                        Production
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        (P.11 + P.12 + P.131)
                     
                  
                  
                     
                        Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour autre production non marchande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.7
                     
                  
                  
                     
                        Importations de biens et de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.71
                     
                  
                  
                     
                        Importations de biens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.72
                     
                  
                  
                     
                        Importations de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.72F
                     
                  
                  
                     
                        Importations de SIFIM
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.21 — D.31
                     
                  
                  
                     
                        Impôts moins subventions sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.6
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de biens et de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.61
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de biens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.62
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.62F
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de SIFIM
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.11
                     
                  
                  
                     
                        Solde des échanges extérieurs de biens et services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.1n
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée nette/produit intérieur net
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        II.1.1 Compte d'exploitation
                     
                  
               
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.3
                     
                  
                  
                     
                        Subventions
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.31
                     
                  
                  
                     
                        Subventions sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.39
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.21
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.2g+B.3g
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.2g
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.3g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        II.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
                     
                  
               
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.2g+B.3g
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.2g
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.3g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.21
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.211
                     
                  
                  
                     
                        Impôts de type «taxe sur la valeur ajoutée (TVA)»
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.41
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts (1)
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        (D.42 + D.43 + D.44 + D.45)
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.42
                     
                  
                  
                     
                        Revenus distribués des sociétés
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.43
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.43S2I
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S2X
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S21
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S22
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.44
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus d'investissements
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.45
                     
                  
                  
                     
                        Loyers
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.4g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu d'entreprise brut
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.41g
                     
                  
                  
                     
                        Total des intérêts avant allocation des SIFIM (1)
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.3
                     
                  
                  
                     
                        Subventions
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.31
                     
                  
                  
                     
                        Subventions sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.39
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.41
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts (1)
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        (D.42 + D.43 + D.44 + D.45)
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.42
                     
                  
                  
                     
                        Revenus distribués des sociétés
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.43
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.43S2I
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S2X
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S21
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.43S22
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.44
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus d'investissements
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.45
                     
                  
                  
                     
                        Loyers
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.5g
                     
                  
                  
                     
                        Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.41g
                     
                  
                  
                     
                        Total des intérêts avant allocation des SIFIM (1)
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
                     
                  
               
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.5g
                     
                  
                  
                     
                        Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.5
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.6
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations et prestations sociales
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.61
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales nettes
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.62
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.63
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.631
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production non marchande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.632
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production marchande achetée
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.7
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.71
                     
                  
                  
                     
                        Primes nettes d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.72
                     
                  
                  
                     
                        Indemnités d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        (D.74 + D.75 + D.76)
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants, n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.74
                     
                  
                  
                     
                        Coopération internationale courante
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.74A
                     
                  
                  
                     
                        Dont: à payer aux/à recevoir des institutions de l'Union européenne (p. ex. FED)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.75
                     
                  
                  
                     
                        Transferts courants divers (1)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.76
                     
                  
                  
                     
                        Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        D.5
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.6
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations et prestations sociales
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.61
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales nettes
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.62
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.63
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.631
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production non marchande
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.632
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production marchande achetée
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.7
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.71
                     
                  
                  
                     
                        Primes nettes d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.72
                     
                  
                  
                     
                        Indemnités d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        (D.74 + D.75 + D.76)
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants, n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.74
                     
                  
                  
                     
                        Coopération internationale courante
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.74A
                     
                  
                  
                     
                        Dont: à payer aux/à recevoir des institutions de l'Union européenne (p. ex. FED)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.75
                     
                  
                  
                     
                        Transferts courants divers (1)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.76
                     
                  
                  
                     
                        Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.7g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible brut ajusté
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.6g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        II.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
                     
                  
               
                     
                        Ressources
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.6g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.8
                     
                  
                  
                     
                        Ajustement pour variation des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        P.3
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.31
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.32
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation collective
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.8
                     
                  
                  
                     
                        Ajustement pour variation des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.8g
                     
                  
                  
                     
                        Épargne brute
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.12
                     
                  
                  
                     
                        Solde des opérations courantes avec l'extérieur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                     
                  
               
                     
                        Variations des passifs et de la valeur nette
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.8g
                     
                  
                  
                     
                        Épargne brute
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.12
                     
                  
                  
                     
                        Solde des opérations courantes avec l'extérieur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.9r
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital à recevoir
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.91r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts en capital à recevoir
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.92r + D.99r
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement et autres transferts en capital (1)
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.92r
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement à recevoir (1)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        O
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.99r
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts en capital à recevoir (1)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        Variations des actifs
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        D.9p
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital à payer
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.91p
                     
                  
                  
                     
                        Impôts en capital à payer
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.92p + D.99p
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement et autres transferts en capital (1)
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.92p
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement à payer (1)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.99p
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts en capital à payer (1)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        O
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        B.101
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        III.1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers
                     
                  
               
                     
                        Variations des passifs et de la valeur nette
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        B.101
                     
                  
                  
                     
                        Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Variations des actifs
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        P.5g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.52 + P.53
                     
                  
                  
                     
                        Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        NP
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'actifs non produits
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.9
                     
                  
                  
                     
                        Capacité ( + )/besoin (-) de financement
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        DB.9
                     
                  
                  
                     
                        Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        Informations complémentaires
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.14
                     
                  
                  
                     
                        S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                        EMP
                     
                  
                  
                     
                        Emploi (en nombre de personnes et en nombre d'heures travaillées)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        OTE
                     
                  
                  
                     
                        Total des dépenses des administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        OTR
                     
                  
                  
                     
                        Total des recettes des administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        AN.111
                     
                  
                  
                     
                        Logements
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        AN.211
                     
                  
                  
                     
                        Terrain
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                     
                        Légende:
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB en prix courants représente moins de 1 % du total de l'Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.
                     
                  
               
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        cellules non pertinentes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1) Consolidé entre sous-secteurs des administrations publiques (S.13)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2) La ventilation devraient représenter la composition effective à la fin de la dernière période de référence («composition fixe»).
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 801SA  —   Données corrigées des variations saisonnières et des effets calendaires — données trimestrielles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées à partir de T1 1999. Le délai est de 85 jours et 3 jours ouvrables après la période de référence. Chaque fois que T801 est à nouveau transmis, T801SA doit être également retransmis 3 jours ouvrables plus tard si certaines variables dans T801SA ont été révisées en termes non corrigés.
                     
                     
                        Les données relatives aux secteurs S.11, S.12, S.14+S1.15, S.14, S.15 et S.1N sont facultatives pour les pays dont le PIB en prix courants représente moins de 1 % du total de l'Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.
                     
                     
                        La correction des variations saisonnières inclut les corrections des effets de calendrier, le cas échéant.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Opération
                     
                  
                  
                     
                        Secteurs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        Ressources
                     
                  
               
                     
                        P.3
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.31
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.5g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.52 + P.53
                     
                  
                  
                     
                        Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.6
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de biens et de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.61
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de biens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.62
                     
                  
                  
                     
                        Exportations de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.7
                     
                  
                  
                     
                        Importations de biens et de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        P.71
                     
                  
                  
                     
                        Importations de biens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        P.72
                     
                  
                  
                     
                        Importations de services
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.3
                     
                  
                  
                     
                        Subventions
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.39
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.41
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        (D.42 + D.43 + D.44 + D.45)
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.1 + D.2 + D.3 + D.4
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.5
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.61
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales nettes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.62
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.63
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.7
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.5 + D.6 + D.7
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.8
                     
                  
                  
                     
                        Ajustement pour variation des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.9
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        NP
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'actifs non produits
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        OTE
                     
                  
                  
                     
                        Total des dépenses des administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        OTR
                     
                  
                  
                     
                        Total des recettes des administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Soldes comptables
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.2g+B.3g
                     
                  
                  
                     
                        Excédent brut d'exploitation plus revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.3g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu mixte brut
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.4g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu d'entreprise brut
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.5g
                     
                  
                  
                     
                        Solde brut des revenus primaires/ Revenu national brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.6g
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible brut
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.8g
                     
                  
                  
                     
                        Épargne brute
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.9
                     
                  
                  
                     
                        Capacité ( + )/besoin (-) de financement
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Données en volumes chaînés après correction des variations saisonnières
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11
                     
                  
                  
                     
                        S.12
                     
                  
                  
                     
                        S.13
                     
                  
                  
                     
                        S.14 + S.15
                     
                  
                  
                     
                        S.1N
                     
                  
                  
                     
                        S.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.31
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                     
                        Légende:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        xb
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB en prix courants représente moins de 1 % du total de l'Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.
                     
                  
               
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        cellules non pertinentes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 9 - Recettes détaillées des impôts et cotisations sociales y compris la liste des impôts et cotisations sociales conformément à la classification nationale - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) pour le secteur des administrations publiques (S.13) et ses sous-secteurs (administration centrale S.1311, administrations d’États fédérés S.1312, administrations locales S.1313 et administrations de sécurité sociale S.1314), les institutions et organes de l’Union européenne (S.212) ainsi que les administrations publiques plus les institutions et organes de l’Union européenne (S.13+S.212) à t+9 mois après la fin de la période de référence à compter de l’année de référence 1995. 
                     
                     
                        En outre, les données détaillées concernant l'ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés au niveau national («Liste nationale des impôts»), indiquant les montants pour chaque code SEC correspondant doivent être présentées ensemble avec le tableau 9. La «Liste nationale des impôts» est obligatoire pour les administrations publiques (S.13) ainsi que pour les institutions et organes de l'Union européenne (S.212).
                     
                     
                        Les données doivent être cohérentes avec le tableau 2 du SEC.
                     
                     
                        Toute donnée non obligatoire est indiquée dans les notes ci-dessous. Autrement, les données sont obligatoires à compter de l’année de référence 1995.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Opération
                     
                  
                  
                     
                        Notes
                     
                  
               
                     
                        D.2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.21
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.211
                     
                  
                  
                     
                        Impôts de type «taxe sur la valeur ajoutée (TVA)»
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.212
                     
                  
                  
                     
                        Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2121
                     
                  
                  
                     
                        Droits à l'importation
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2122
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2122a
                     
                  
                  
                     
                        Prélèvements sur les produits agricoles importés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2122b
                     
                  
                  
                     
                        Montants compensatoires monétaires prélevés à l'importation
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2122c
                     
                  
                  
                     
                        Accises
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2122d
                     
                  
                  
                     
                        Impôts généraux sur les ventes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2122e
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur des services déterminés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.2122f
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices des monopoles à l'importation
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214a
                     
                  
                  
                     
                        Droits d'accise et taxes à la consommation
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214b
                     
                  
                  
                     
                        Droits de timbre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214c
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214d
                     
                  
                  
                     
                        Taxes à l'immatriculation des véhicules
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214e
                     
                  
                  
                     
                        Taxes sur les spectacles et divertissements
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214f
                     
                  
                  
                     
                        Taxes sur les loteries, les jeux et les paris
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214g
                     
                  
                  
                     
                        Taxes sur les primes d'assurance
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214h
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur des services déterminés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214i
                     
                  
                  
                     
                        Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d'affaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214j
                     
                  
                  
                     
                        Bénéfices des monopoles fiscaux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214k
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les exportations et les montants compensatoires monétaires prélevés à l'exportation
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.214l
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur les produits n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29a
                     
                  
                  
                     
                        Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d'autres structures
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29b
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur l'utilisation d'actifs fixes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29c
                     
                  
                  
                     
                        Total des impôts sur la masse salariale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29d
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les transactions internationales
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29e
                     
                  
                  
                     
                        Patentes et licences
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29f
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la pollution
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29g
                     
                  
                  
                     
                        Sous-compensation de la TVA (régime forfaitaire)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29h
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts nets sur la production n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.5
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.51
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.51a + D.51c1
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.51a
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, à l'exclusion des gains de détention
                     
                  
                  
                     
                        volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.51c1
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les gains de détention des personnes physiques ou des ménages
                     
                  
                  
                     
                        volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.51b + D.51c2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.51b
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés à l'exclusion des gains de détention
                     
                  
                  
                     
                        volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.51c2
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les gains de détention des sociétés
                     
                  
                  
                     
                        volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.51c3
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur les gains de détention
                     
                  
                  
                     
                        volontaire
                     
                  
               
                     
                        D.51c
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les gains de détention
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.51d
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les gains de loteries ou de paris
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.51e
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur le revenu n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.59
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts courants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.59a
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le capital
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.59b
                     
                  
                  
                     
                        Impôts de capitation
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.59c
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la dépense
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.59d
                     
                  
                  
                     
                        Paiements effectués par les ménages en vue de l'obtention de licences
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.59e
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les transactions internationales
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.59f
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts courants n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.91
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le capital
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.91a
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.91b
                     
                  
                  
                     
                        Prélèvements sur le capital
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.91c
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts en capital n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ODA
                     
                  
                  
                     
                        Total des recettes fiscales
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.61
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales nettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.611
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.611C
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.611V
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.61SC
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération du service des régimes d'assurance sociale
                     
                  
                  
                     
                         facultatif jusqu’à l’année de référence 2011;
                     
                  
               
                     
                        D.6111
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations de pension effectives à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        facultatif 
                     
                  
               
                     
                        D.6112
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations effectives autres que de pension à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        facultatif 
                     
                  
               
                     
                        D.6121
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations de pension imputées à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        facultatif 
                     
                  
               
                     
                        D.6122
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        facultatif 
                     
                  
               
                     
                        D.6131
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations de pension effectives à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                        facultatif 
                     
                  
               
                     
                        D.6132
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations effectives autres que de pension à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                        facultatif 
                     
                  
               
                     
                        D.6141
                     
                  
                  
                     
                        Suppléments de cotisations de pension à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                        facultatif 
                     
                  
               
                     
                        D.6142
                     
                  
                  
                     
                        Suppléments de cotisations autres que de pension à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                        facultatif 
                     
                  
               
                     
                        D.612
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.613
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.613c
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.613ce
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.613cs
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des travailleurs indépendants
                     
                  
                  
                     
                        facultatif 
                     
                  
               
                     
                        D.613cn
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n'occupant pas d'emploi
                     
                  
                  
                     
                        facultatif 
                     
                  
               
                     
                        D.613v
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives volontaires des ménages
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.614
                     
                  
                  
                     
                        Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                        facultatif jusqu’à l’année de référence 2011
                     
                  
               
                     
                        D.995
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus
                     
                  
                  
                     
                        D.995 et les ventilations doivent être assortis d’un signe positif, même si D.995 est inscrit avec un signe négatif dans D.99r [transferts en capital (recettes)].
                     
                  
               
                     
                        D.995a
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits dus non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                        voir D.995
                     
                  
               
                     
                        D.995b
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production dus non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                        voir D.995
                     
                  
               
                     
                        D.995c
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu dus non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                        voir D.995
                     
                  
               
                     
                        D.995d
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts courants dus non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                        voir D.995
                     
                  
               
                     
                        D.995e
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                        voir D.995
                     
                  
               
                     
                        D.995f
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                        voir D.995
                     
                  
               
                     
                        D.995fe
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des salariés dues non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                        voir D.995
                     
                  
               
                     
                        D.995fs
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des travailleurs indépendants dues non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                        facultatif; voir D.995
                     
                  
               
                     
                        D.995fn
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des personnes n'occupant pas d'emploi dues non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                        facultatif; voir D.995
                     
                  
               
                     
                        D.995g
                     
                  
                  
                     
                        Impôts en capital dus non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                        voir D.995
                     
                  
               
                     
                        ODB
                     
                  
                  
                     
                        Recettes totales des impôts et cotisations sociales après déduction des montants dus non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ODC
                     
                  
                  
                     
                        Recettes totales des impôts et cotisations sociales nettes (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants dus non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ODD
                     
                  
                  
                     
                        Recettes totales des impôts et cotisations sociales obligatoires après déduction des montants dus non recouvrables
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 10 — Principaux agrégats par région, niveaux 2 et 3 de la NUTS— données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées à partir de l’année 2000, sauf pour la valeur ajoutée brute aux prix de l’année précédente qui doit être déclarée à partir de 2001. 
                     
                     
                        Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 3 de la NUTS, comme défini dans la nomenclature des unité territoriales pour les statistiques dans le règlement (CE) nº 1059/2003, ne sont pas tenus de fournir ce tableau. Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 2 de la NUTS ne sont pas tenus de fournir les variables de ce tableau pour le niveau régional NUTS 2.
                     
                     
                        La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Variables
                     
                  
                  
                     
                        Ventilation NACE
                     
                  
                  
                     
                        Niveau régional
                     
                  
                  
                     
                        Échéance
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
                  
                     
                        A*6
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        N.a.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        12 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 3
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix de l’année précédente)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ETO
                     
                  
                  
                     
                        Emploi en milliers de personnes
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        12 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 3
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        EEM
                     
                  
                  
                     
                        Salariés en milliers de personnes
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        12 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 3
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        SELF
                     
                  
                  
                     
                        Travailleurs indépendants en milliers de personnes
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        12 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 3
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ETO
                     
                  
                  
                     
                        Emploi en milliers d'heures travaillées
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        EEM
                     
                  
                  
                     
                        Salariés en milliers d'heures travaillées
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        SELF
                     
                  
                  
                     
                        Travailleurs indépendants en milliers d'heures travaillées
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        POP
                     
                  
                  
                     
                        Population en milliers de personnes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        12 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 3
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe (prix courants)
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.1*g
                     
                  
                  
                     
                        Produit intérieur brut aux prix du marché (prix courants)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 2
                     
                  
                  
                     
                        12 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        NUTS 3
                     
                  
                  
                     
                        24 mois
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 11 - Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) à t+11 mois.
                     
                     
                        Les données sont déclarées à titre obligatoire (sauf exceptions indiquées dans les notes ci-dessous):
                     
                     
                        -selon les divisions de la CFAP et l’ensemble de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) et leurs sous-secteurs [administration centrale (S.1311), administrations d’États fédérés (S.1312), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314)] à compter de l’année de référence 1995; 
                     
                     
                        -selon les groupes de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) à partir de l’année de référence 2001.
                     
                     
                        Des renseignements supplémentaires (par groupe de la CFAP, par sous-secteur, par opération SEV et période de référence), comme indiqué ci-après, peuvent être communiqués à titre facultatif. 
                     
                     
                        Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes), et partiellement consolidées dans les dépenses totales (TE) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S.13 correspondent à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D.4, D.7 et D.9 (et leurs sous-postes et TE) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs (avec des informations volontaires de contrepartie du côté de la dépense).
                     
                     
                        Les données déclarées doivent concorder avec les données déclarées dans le tableau 2, à l’exception d’éventuelles différences chronologiques.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Liste des opérations selon la CFAP total et selon les divisions et groupes de la CFAP pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs
                     
                  
                  
                     
                        Notes
                     
                  
               
                     
                        P.5 + NP
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.5
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        facultatif pour les sous-secteurs
                     
                  
               
                     
                        NP
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.3
                     
                  
                  
                     
                        Subventions
                     
                  
                  
                     
                        À assortir d’un signe positif.
                     
                  
               
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.4p_S.1311
                     
                  
                  
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur administration centrale (S.1311) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.4p_S.1312
                     
                  
                  
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.4p_S.1313
                     
                  
                  
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur administrations locales (S.1313) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.4p_S.1314
                     
                  
                  
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.62 + D.632
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature – production marchande achetée
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.62
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif jusqu’à l’année de référence 2011
                     
                  
               
                     
                        D.632
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production marchande achetée 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif jusqu’à l’année de référence 2011
                     
                  
               
                     
                        P.2 + D.29 + D.5 + D.8 
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29 + D.5 + D.8
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7p_S.1311
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur administration centrale (S.1311) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.7p_S.1312
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.7p_S.1313
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur administrations locales (S.1313) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.7p_S.1314
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.9
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital
                     
                  
                  
                     
                        Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être déduit de D.99r.
                     
                  
               
                     
                        D.9p_S.1311
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur administration centrale (S.1311) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.9p_S.1312
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.9p_S.1313
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur administrations locales (S.1313) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.9p_S.1314
                     
                  
                  
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.92
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif pour les sous-secteurs
                     
                  
               
                     
                        TE
                     
                  
                  
                     
                        Total des dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.3
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.31
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle
                     
                  
                  
                     
                        facultatif pour les divisions et groupes de la CFAP; l’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32.
                     
                  
               
                     
                        P.32
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation collective 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif pour les divisions et groupes de la CFAP; L’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 13 — Compte des ménages (S.14) par région (NUTS 2)
                     
                  
               
                     
                        Les données aux prix courants doivent être déclarées à partir de 2000 à t+24 mois après la période de référence. 
                     
                     
                        Pour la période 2000-2011, S.14 + S.15 peuvent être déclarés à la place de S.14.
                     
                     
                        Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 3 de la NUTS comme défini dans la nomenclature des unité territoriales pour les statistiques dans le règlement (CE) nº 1059/2003 ne sont pas tenus de fournir ce tableau.
                     
                     
                        La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Opération
                     
                  
                  
                     
                        Emplois
                     
                  
                  
                     
                        Ressources
                     
                  
               
                     
                        B.2n + B.3n
                     
                  
                  
                     
                        Excédent net d'exploitation/revenu mixte net
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.1
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.4
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.5n
                     
                  
                  
                     
                        Solde net des revenus primaires
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.5
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.61
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales nettes
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        D.62
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        D.7
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        B.6n
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible net
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        D.63
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        B.7n
                     
                  
                  
                     
                        Revenu disponible net ajusté
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.3
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages (concept national)
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
            
                    Légende: 
            
            
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        cellules non pertinentes
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 15 — Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d'acquisition
                     
                  
               
                     
                        Les données sont fournies en prix courants (à partir de 2010) et en prix de l’année précédente (à partir de 2015) pour la NACE (n=64, à titre facultatif n=88) et la CPA (m=64, à titre facultatif m=88) à t+36 mois après la période de référence.
                     
                     
                        La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Branches d’activités (NACE)
                     
                  
                  
                     
                        Σ (1)
                     
                  
                  
                     
                        Importations (1) (cif)
                     
                  
                  
                     
                        Total des ressources aux prix de base
                     
                  
                  
                     
                        Marges commerciales et de transport
                     
                  
                  
                     
                        Impôts moins subventions sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        Total des ressources aux prix d'acquisition
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1 … n
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
               
                     
                        Produits (CPA)
                     
                  
                  
                     
                        1…m
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Production aux prix de base par produit et par branche
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        a) Intra-UE(2) (cif)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        a.1) Intra-zone euro(2) (cif) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        a.2) Extra-zone euro(2) (cif) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        b) Extra-UE(2) (cif) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        c) Total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Σ (1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Production totale par branche d'activité
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Postes d'ajustement:
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        — Cif/fob sur les importations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        — Achats directs à l'étranger par des résidents
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1) + (2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Total, dont:
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Production marchande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Production pour emploi final propre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Production non marchande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
         
         
            
               1) Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans le cadre entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept intérieur (achats directs à l'étranger par les résidents) figurent comme totaux de lignes dans la partie (2) du tableau. Les importations (cif) par produit ne comprennent pas les achats directs effectués à l'étranger par les résidents.
            
            
               2) Les importations doivent être ventilées comme suit:
            
            
               a) S.21 États membres et institutions et organes de l'Union européenne, a1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, a2) S.21 - S.2I États membres hors de la zone euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro) et b) S.22 Pays non membres de l’UE et organisations internationales non résidentes dans l’UE, compte tenu de ce qui suit:
            
            
               •
                     elles devraient représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence («composition évolutive»);
            
            
               •
                     Les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations comme indiqué sous a), a1), a2) et b); les États membres hors de la zone euro devraient fournir les ventilations, comme indiqué sous a) et b), les ventilations mentionnées sous a1) et a2) étant facultatives.
            
            
                     
                        Tableau 16 - Tableau des emplois aux prix d'acquisition* - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être fournies en prix courants (à partir de 2010) et en prix de l’année précédente (à partir de 2015) pour la NACE (n=64, à titre facultatif n=88) et la CPA (m=64, à titre facultatif m=88) à t+36 mois après la période de référence. Cinq tableaux supplémentaires* doivent être fournis tous les cinq ans.
                     
                     
                        La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Branches d’activité (NACE)
                     
                  
                  
                     
                        Σ (1)
                     
                  
                  
                     
                        Emplois finals
                     
                  
                  
                     
                        Σ (3)
                     
                  
                  
                     
                        Σ (1)
                     
                     
                        + Σ (3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1…n
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
               
                     
                        Produits (CPA)   
                     
                     
                     
                        1…m
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit et par branche d'activité
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Emplois finals aux prix d'acquisition (1):
                     
                     
                        Dépense de consommation finale:
                     
                     
                        a) des ménages
                     
                     
                        b) des ISBLSM
                     
                     
                        c) des administrations publiques
                     
                     
                        d) total
                     
                     
                        Formation brute de capital:
                     
                     
                        e) Ffrmation brute de capital fixe
                     
                     
                        f) variation des objets de valeur (2) 
                     
                     
                        g) variation des objets de valeur (2)
                     
                     
                        h) variation des stocks et des objets de valeur
                     
                     
                        i) total
                     
                     
                        Exportations fob (3):
                     
                     
                        j) intra-UE(3)
                     
                     
                         j1) - intra-zone euro(3)
                     
                     
                         j2) - extra-zone euro(3)
                     
                     
                        k) extra-UE(3)
                     
                     
                        l) total
                     
                     
                        m) (données facultatives)
                     
                     
                        - Réexportations de biens(4)
                     
                     
                     
                        - Négoce(4)
                     
                     
                        - Biens envoyés à l’étranger avant transformation (perfectionnement passif, à savoir le pays déclarant est le pays principal)(4)
                     
                     
                        - Biens envoyés à l’étranger après transformation (perfectionnement actif, à savoir le pays déclarant transforme)(4)
                     
                     
                        - Frais de transformation(4)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Σ (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Total de la consommation intermédiaire par branche d'activité
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total des emplois finals par type
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total des emplois
                     
                  
               
                     
                        Postes d'ajustement:
                     
                     
                        - Ajustement cif/fob sur les exportations
                     
                     
                        - Achats directs à l'étranger par les résidents
                     
                     
                        - Achats sur le territoire national par des non-résidents 
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Uniquement exportations
                     
                     
                        Uniquement dépenses de consommation finale des ménages
                     
                     
                        Uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations
                     
                  
                  
                     
                        Uniquement exportations
                     
                     
                        Uniquement dépenses de consommation finale des ménages
                     
                     
                        Uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Σ (2) + Σ (3)
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Rémunération des salariés (2)
                     
                     
                             - Salaires et traitements (2)
                     
                     
                        - Autres impôts moins subventions sur la production (2)
                     
                     
                        - Consommation de capital fixe (2) 
                     
                     
                        - Excédent net d'exploitation (2)
                     
                     
                        - Excédent brut d'exploitation (2)
                     
                     
                        - Revenu mixte brut (2) (4) 
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Valeur ajoutée brute aux prix de base
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Production totale aux prix de base
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Données supplémentaires facultatives
                     
                  
                  
                     
                        (8)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Formation brute de capital fixe (4)
                     
                     
                        - Stock brut de capital fixe (4)
                     
                     
                        - Emploi (heures travaillées et personnes occupées - en milliers) (4) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               * Les cinq tableaux supplémentaires mentionnés ci-dessous doivent être établis tous les cinq ans (années de référence se terminant par 0 ou 5). La transmission de ces cinq tableaux supplémentaires est obligatoire en prix courants et facultative en prix de l’année précédente. 
            
            
               Les cinq tableaux sont les suivants: 
            
            
               - tableau des emplois aux prix de base [blocs de lignes (1) - (7)];
            
            
               - tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)];
                     
            
            
               - tableau des emplois des importations aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)];
                     
            
            
               - tableau des marges commerciales et de transport [blocs de lignes (1) et (2)];
            
            
               - tableau des impôts moins subventions sur les produits [blocs de lignes (1) et (2)].
            
            
               1) Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans le cadre entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept intérieur (achats directs à l'étranger par les résidents et achats sur le territoire national par des non-résidents) figurent comme total de ligne dans la partie (3) du tableau. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit ne comprennent pas les achats directs à l'étranger par les résidents. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit comprennent les achats effectués sur le territoire national par des non-résidents. Les exportations fob par produit ne comprennent pas les achats sur le territoire national par des non-résidents.
            
            
               2) Uniquement en prix courants.
            
            
               3) Les exportations devraient être ventilées comme suit:
            
            
               j) S.21 États membres et institutions et organes de l'Union européenne, j1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, j2) S.21 - S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), et k) S.22 Pays non membres de l'Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l'UE, compte tenu de ce qui suit:
            
            
            
               •elles devraient représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence («composition évolutive»);
            
         
         
            
            
               •Les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations, comme indiqué sous j), j1), j2) et k); Les États membres hors de la zone euro devraient fournir les ventilations, comme indiqué sous j) et k), les ventilations mentionnées sous j1) et j2) étant facultatives.
            
            
               4) à titre facultatif.
            
            
            
                     
                        Tableau 17 — Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base* (produit fois produit**) - données quinquennales
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être fournies en prix courants (à partir de 2010) (n=64, à titre facultatif n=88) tous les cinq ans (années se terminant par 0 et 5) à t+36 mois après la période de référence.
                     
                     
                        Les données aux prix de l’année précédente sont facultatives.
                     
                     
                        La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Produits
                     
                  
                  
                     
                        Σ 
                     
                  
                  
                     
                        Emplois finals
                     
                  
                  
                     
                        Σ 
                     
                  
                  
                     
                        Σ+Σ
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1...n
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
               
                     
                        Produits
                     
                     
                     
                     
                        1…n
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire aux prix de base (produit × produit)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Emplois finals aux prix de base (1):
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        a) des ménages
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        b) des ISBLSM
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        c) des administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        d) total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        e) formation brute de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        f) variation des objets de valeur (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        g) variation des objets de valeur (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        h) variation des stocks et des objets de valeur
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        i) total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Exportations(3):
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        j) intra-UE(3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        j1) - intra-zone euro(3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        j2) - extra-zone euro(3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        k) extra-UE(3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        l) total
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Σ 
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Total de la consommation intermédiaire aux prix de base par produit
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Emplois finals par type aux prix de base
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total des emplois aux prix de base
                     
                  
               
                     
                        Emplois de produits importés ***
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total de la consommation intermédiaire de produits importés, par produit, cif
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Emploi final de produits importés, cif
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total des importations 
                     
                  
               
                     
                        Impôts moins subventions sur les produits
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Impôts moins subventions sur les produits, par produit
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Impôts moins subventions sur les produits, par type d'emploi final
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total des impôts moins subventions sur les produits 
                     
                  
               
                     
                        Σ +
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total des emplois finals aux prix d'acquisition par type
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Total des emplois aux prix d'acquisition
                     
                  
               
                     
                        - Rémunération des salariés (4)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Salaires et traitements (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Autres impôts moins subventions sur la production (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Consommation de capital fixe (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Excédent net d'exploitation (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Excédent brut d'exploitation (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Revenus mixtes, bruts (2)(4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Valeur ajoutée brute aux prix de base
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Production totale aux prix de base
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Importations intra-UE(3) cif
                     
                  
                  
                     
                        (8)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Intra-zone euro(3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        - Extra-zone euro(3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Importations extra-UE(3) cif
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Σ 
                     
                  
                  
                     
                        (9)
                     
                  
                  
                     
                        Importations cif par produit
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Total des ressources aux prix de base
                     
                  
                  
                     
                        (10)
                     
                  
                  
                     
                        Ressources aux prix de base, par produit
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               * La transmission des deux tableaux supplémentaires mentionnés ci-dessous est obligatoire en prix courants:
            
            
               - tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base [bloc de ligne (1), bloc de ligne (2), ligne «emplois de produits importés», blocs de lignes (3) et (4)]
            
            
               - tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)]
            
            
               ** Ventilation «branche d'activité par branche d'activité» pour autant qu'il s'agisse d'une bonne approximation de la ventilation «produit par produit».
            
            
               *** Uniquement pour le sous-tableau de la production intérieure.
            
            
               (1) Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans le cadre entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept national (achats directs à l'étranger par les résidents et achats sur le territoire national par des non-résidents) figurent comme totaux de lignes. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit ne comprennent pas les achats directs à l'étranger par les résidents. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit comprennent les achats effectués sur le territoire national par des non-résidents. Les exportations fob par produit ne comprennent pas les achats sur le territoire national par des non-résidents.
            
            
            
               (2) facultatif.
            
            
               (3) Les importations et les exportations devraient être ventilées comme suit:
            
            
               j) S.21 États membres et institutions et organes de l'Union européenne, j1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, j2) S.21 - S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), et k) S.22 Pays non membres de l'Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l'UE, compte tenu de ce qui suit:
            
            
               •
                     elles devraient représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence («composition évolutive»);
            
            
               •
                     Les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations, comme indiqué sous j), j1), j2) et k); Les États membres hors de la zone euro devraient fournir les ventilations, comme indiqué sous j) et k), les ventilations mentionnées sous j1) et j2) étant facultatives.
            
            
               (4) Les données devraient être déclarées en prix courants.
            
            
            
                     
                        Tableau 20 - Classification croisée des actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données sur les actifs fixes doivent être déclarées à t+24 mois après la période de référence, bruts et nets (b/n), en coûts de remplacement courants (CURC) à partir de l’année 2000, en coûts de remplacement de l’année précédente (PYRC) à partir de 2001; la transmission de volumes de remplacement chaînés (CLRV) est facultative (o).
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Actifs
                     
                  
                  
                     
                        Unités: CURC, PYRC, CLRV (o)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Ventilations de la NACE Rév. 2 jusqu’à
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
                  
                     
                        A*10/A*21
                     
                  
                  
                     
                        A*38/A*64/A*88
                     
                  
               
                     
                        AN.11
                     
                  
                  
                     
                        Actifs fixes
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.111
                     
                  
                  
                     
                        Logements
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.112
                     
                  
                  
                     
                        Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1121
                     
                  
                  
                     
                        Bâtiments non résidentiels
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1122
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1123
                     
                  
                  
                     
                        Améliorations de terrains
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.113+ AN.114
                     
                  
                  
                     
                        Machines et équipements + systèmes d'armes
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1131
                     
                  
                  
                     
                        Équipement de transport
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1132
                     
                  
                  
                     
                        Équipements TIC
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11321
                     
                  
                  
                     
                        Matériel informatique
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11322
                     
                  
                  
                     
                        Équipements de télécommunications
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1139+AN.114
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines et équipements + systèmes d'armes
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.115
                     
                  
                  
                     
                        Ressources biologiques cultivées
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.117
                     
                  
                  
                     
                        Produits de propriété intellectuelle
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1171
                     
                  
                  
                     
                        Recherche et développement 
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1172
                     
                  
                  
                     
                        Prospection minière et évaluation
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1173
                     
                  
                  
                     
                        Logiciels et bases de données
                     
                  
                  
                     
                        g/n
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11731
                     
                  
                  
                     
                        Logiciels informatiques
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11732
                     
                  
                  
                     
                        Bases de données
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1174
                     
                  
                  
                     
                        Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1179
                     
                  
                  
                     
                        Autres droits de propriété intellectuelle 
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
         
            
            
                     
                        Tableau 22 - Formation de capital par activité économique et par actif (opérations) - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*10 et à t+24 mois jusqu’à A*21 comme indiqué ci-après; La transmission de données pour d’autres actifs et les ventilations A*38/64/88 sont facultatives (o). Les données doivent être déclarées en prix courants (CUP), en prix de l’année précédente (PYP) et en volumes chaînés (CLV); L’année de départ pour déclarer CUP ou CLV est 1995 ou 2000, comme indiqué ci-après, et un an plus tard, 1996 ou 2001, pour PYP.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Ventilations par actif:
                     
                  
                  
                     
                        t+9
                     
                  
                  
                     
                        t+24
                     
                  
                  
                     
                        Unité: 
                     
                     
                        CUP, PYP, CLV 
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe: x 
                     
                     
                        pour les ventilations et années indiquées ci-après
                     
                  
               
                     
                        AN.11
                     
                  
                  
                     
                        Actifs fixes
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        A*21
                     
                  
                  
                     
                        1995/6
                     
                  
               
                     
                        AN.111
                     
                  
                  
                     
                        Logements
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        A*21
                     
                  
                  
                     
                        1995/6
                     
                  
               
                     
                        AN.112
                     
                  
                  
                     
                        Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        A*21
                     
                  
                  
                     
                        1995/6
                     
                  
               
                     
                        AN.1121
                     
                  
                  
                     
                        Bâtiments non résidentiels
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1122
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1123
                     
                  
                  
                     
                        Améliorations de terrains
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.113+ AN.114
                     
                  
                  
                     
                        Machines et équipements + systèmes d'armes
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        A*21
                     
                  
                  
                     
                        1995/6
                     
                  
               
                     
                        AN.1131
                     
                  
                  
                     
                        Équipement de transport
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        A*21
                     
                  
                  
                     
                        1995/6
                     
                  
               
                     
                        AN.1132
                     
                  
                  
                     
                        Équipements TIC
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        2000/1
                     
                  
               
                     
                        AN.11321
                     
                  
                  
                     
                        Matériel informatique
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        2000/1
                     
                  
               
                     
                        AN.11322
                     
                  
                  
                     
                        Équipements de télécommunications
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        2000/1
                     
                  
               
                     
                        AN.1139+AN.114
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines et équipements + systèmes d'armes
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        2000/1
                     
                  
               
                     
                        AN.115
                     
                  
                  
                     
                        Ressources biologiques cultivées
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        A*21
                     
                  
                  
                     
                        1995/6
                     
                  
               
                     
                        AN.117
                     
                  
                  
                     
                        Droits de propriété intellectuelle
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        A*21
                     
                  
                  
                     
                        1995/6
                     
                  
               
                     
                        AN.1171
                     
                  
                  
                     
                        Recherche et développement 
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        2000/1
                     
                  
               
                     
                        AN.1172
                     
                  
                  
                     
                        Prospection minière et évaluation 
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1173
                     
                  
                  
                     
                        Logiciels et bases de données
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        2000/1
                     
                  
               
                     
                        AN.11731
                     
                  
                  
                     
                        Logiciels informatiques
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11732
                     
                  
                  
                     
                        Bases de données
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1174
                     
                  
                  
                     
                        Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1179
                     
                  
                  
                     
                        Autres droits de propriété intellectuelle 
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        P.52
                     
                  
                  
                     
                        Variations des stocks par activité économique
                     
                  
                  
                     
                        A*10
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        1995/6
                     
                  
               
                     
                        P.53
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        1995/6
                     
                  
               
                     
                        P.5g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                         1995/6
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe par activité économique et type d’actif
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 25 - Comptes non financiers des administrations publiques - données trimestrielles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales), à partir du trimestre de référence T1 2002 à t+3 mois après la fin de la période de référence.
                     
                     
                        Sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous, les données non corrigées des variations saisonnières pour le secteur des administrations publiques (S.13) doivent être obligatoirement déclarées. 
                     
                     
                        Les données relatives aux sous-secteurs des administrations publiques peuvent être déclarées à titre facultatif:
                     
                     
                        -S.1311 administration centrale
                     
                     
                        -S.1312 administrations d'États fédérés
                     
                     
                        -S.1313 administrations locales
                     
                     
                        -S.1314 administrations de sécurité sociale.
                     
                     
                        Les données relatives aux institutions et organes de l’Union européenne (S.212) peuvent être transmises à titre facultatif pour les impôts sur la production et les importations (D.2r), les impôts sur les produits (D.21r) et d’autres impôts sur la production (D.29r). 
                     
                     
                        Les données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier peuvent être déclarées à titre facultatif, à l’exception des postes suivants au niveau S.13: recettes totales (TR), dépenses totales (TE) et capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9). Ceux-ci doivent être obligatoirement déclarés dans un délai de t+107 jours après la fin de la période de référence. Les États membres fournissent des métadonnées sur les corrections des variations saisonnières, lesquelles contiennent une brève description des caractéristiques générales de la méthode des corrections des variations saisonnières: approche directe ou indirecte, méthode des corrections des variations saisonnières et logiciel associé, présence d’effets calendaires, analyse comparative par rapport aux données annuelles et modèles spécifiques utilisés. Eurostat fournit une aide technique sur les corrections des variations saisonnières conformément aux exigences des États membres.
                     
                     
                        Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital [et leurs sous-postes; et partiellement consolidées dans les dépenses totales et les recettes totales (TE et TR) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs]. Les données concernant le secteur S.13 sont égales à la somme des données des sous-secteurs, sauf pour les postes D.4, D.7 et D.9 (et leurs sous-postes et agrégations) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs. 
                     
                     
                        Les données doivent être fondées sur des informations directes disponibles dans les sources de base, comme par exemple les comptes publics ou les sources administratives, représentant, pour les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D.5r), les impôts en capital (D.91r), les cotisations sociales effectives (D.611 et D.613 combinées) ainsi que les prestations sociales (D.62p) au moins 90 % du montant de la catégorie. Les informations directes sont complétées par des ajustements de couverture, si nécessaire, et par des ajustements conceptuels afin de rendre les données trimestrielles conformes aux concepts du SEC 2010. 
                     
                     
                        Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes déclarées dans le tableau 2 et les données déclarées au titre du règlement (CE) nº 479/2009 doivent être cohérentes, à l’exception d’éventuelles différences de chronologie à des délais de transmission qui ne coïncident pas.
                     
                     
                        Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) une description des sources et méthodes utilisées pour compiler les données, en même temps qu’ils commencent à transmettre des données trimestrielles selon l’échéancier prévu par le présent règlement. Toute révision de la description initiale des sources et méthodes utilisées pour élaborer les données trimestrielles est communiquée à la Commission (Eurostat) lors de la transmission des données révisées. 
                     
                     
                        Les transmissions de données sont accompagnées d’une notification rendant compte d’événements majeurs et de révisions importantes. 
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Opération
                     
                  
                  
                     
                        Notes
                     
                  
               
                     
                        P.1
                     
                  
                  
                     
                        Production
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.11 + P.12 + P.131
                     
                  
                  
                     
                        Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.2
                     
                  
                  
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.1g
                     
                  
                  
                     
                        Valeur ajoutée brute
                     
                  
                  
                     
                        volontaire
                     
                  
               
                     
                        P.51c
                     
                  
                  
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.1p
                     
                  
                  
                     
                        Rémunération des salariés, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29p
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.39r
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production, recettes
                     
                  
                  
                     
                        à déclarer avec un signe positif
                     
                  
               
                     
                        D.2r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur la production et les importations, recettes
                     
                  
                  
                     
                        peut être déclaré à titre facultatif pour le secteur S.212
                     
                  
               
                     
                        D.21r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur les produits, recettes
                     
                  
                  
                     
                        voir D.2r
                     
                  
               
                     
                        D.211r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts de type «taxe sur la valeur ajoutée (TVA)», recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.29r
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts sur la production, recettes
                     
                  
                  
                     
                        voir D.2r
                     
                  
               
                     
                        D.4r
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.41r
                     
                  
                  
                     
                        Produits d’intérêt, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.42r + D.43r + D.44r + D.45r
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus de la propriété, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.3p
                     
                  
                  
                     
                        Subventions, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        à assortir d’un signe positif
                     
                  
               
                     
                        D.31p
                     
                  
                  
                     
                        Subventions sur les produits, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        à assortir d’un signe positif
                     
                  
               
                     
                        D.39p
                     
                  
                  
                     
                        Autres subventions sur la production, dépenses
                     
                  
                  
                     
                        à assortir d’un signe positif
                     
                  
               
                     
                        D.4p
                     
                  
                  
                     
                        Revenus de la propriété, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.41p
                     
                  
                  
                     
                        Intérêts, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.42p + D.43p + D.44p + D.45p
                     
                  
                  
                     
                        Autres revenus de la propriété, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.5r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.51r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts sur le revenu, recettes
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.59r
                     
                  
                  
                     
                        Autres impôts courants, recettes
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        D.61r
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales nettes, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.611r
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.613r
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7r
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.5p
                     
                  
                  
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.62p
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.632p
                     
                  
                  
                     
                        Transferts sociaux en nature – production marchande achetée, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.62p + D.632p
                     
                  
                  
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature – production marchande achetée, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.7p
                     
                  
                  
                     
                        Autres transferts courants, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.3
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.31
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation individuelle
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.32
                     
                  
                  
                     
                        Dépense de consommation collective
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.8
                     
                  
                  
                     
                        Ajustement pour variation des droits à pension
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.8g
                     
                  
                  
                     
                        Épargne brute
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.9r
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.91r
                     
                  
                  
                     
                        Impôts en capital, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.92r + D.99r
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement et autres transferts en capital, recettes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.9p
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        D.92p
                     
                  
                  
                     
                        Aides à l'investissement, dépenses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.5
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.51g
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.52 + P.53
                     
                  
                  
                     
                        Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        NP
                     
                  
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        P.5 + NP
                     
                  
                  
                     
                        Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        B.9
                     
                  
                  
                     
                        Capacité (+)/besoin (-) de financement
                     
                  
                  
                     
                        Données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier obligatoires pour S.13 à t+107 jours après la fin du trimestre de référence
                     
                  
               
                     
                        TE
                     
                  
                  
                     
                        Total des dépenses
                     
                  
                  
                     
                        voir B.9
                     
                  
               
                     
                        TR
                     
                  
                  
                     
                        Total des recettes
                     
                  
                  
                     
                        voir B.9
                     
                  
               
                     
                        D.995
                     
                  
                  
                     
                        Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus
                     
                  
                  
                     
                        facultatif; D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être assorti d'un signe positif.
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 26 — Bilan des actifs non financiers - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées à t+24 mois après la période de référence en prix courants (CUP) à compter de 1995, 2000 ou 2012 comme indiqué; les ventilations supplémentaires sont facultatives (o).
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Liste des variables
                     
                  
                  
                     
                        S.1
                     
                  
                  
                     
                        S.11, S.12, S.13, S.14+S.15
                     
                     
                        Division de S.14 et S.15 facultative (o)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Unité: CUP
                     
                  
               
                     
                        AN.1
                     
                  
                  
                     
                        Actifs non financiers produits
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11+AN12
                     
                  
                  
                     
                        Actifs fixes + Stocks
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
               
                     
                        AN.11
                     
                  
                  
                     
                        Actifs fixes
                     
                  
                  
                     
                        2000
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
               
                     
                        AN.111
                     
                  
                  
                     
                        Logements
                     
                  
                  
                     
                        1995
                     
                  
                  
                     
                        1995
                     
                  
               
                     
                        AN.112
                     
                  
                  
                     
                        Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        2000
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
               
                     
                        AN.1121
                     
                  
                  
                     
                        Bâtiments non résidentiels
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
               
                     
                        AN.1122
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages de génie civil
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
               
                     
                        AN.1123
                     
                  
                  
                     
                        Améliorations de terrains
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.113+ AN.114
                     
                  
                  
                     
                        Machines et équipements + systèmes d'armes
                     
                  
                  
                     
                        2000
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
               
                     
                        AN.1131
                     
                  
                  
                     
                        Équipement de transport
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1132
                     
                  
                  
                     
                        Équipements TIC
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11321
                     
                  
                  
                     
                        Matériel informatique
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11322
                     
                  
                  
                     
                        Équipements de télécommunications
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1139+AN.114
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines et équipements + systèmes d'armes
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.115
                     
                  
                  
                     
                        Ressources biologiques cultivées
                     
                  
                  
                     
                        2000
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
               
                     
                        AN.117
                     
                  
                  
                     
                        Droits de propriété intellectuelle
                     
                  
                  
                     
                        2000
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
               
                     
                        AN.1171
                     
                  
                  
                     
                        Recherche et développement
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1172
                     
                  
                  
                     
                        Prospection minière et évaluation
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1173
                     
                  
                  
                     
                        Logiciels et bases de données
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11731
                     
                  
                  
                     
                        Logiciels informatiques
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11732
                     
                  
                  
                     
                        Bases de données
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1174
                     
                  
                  
                     
                        Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.1179
                     
                  
                  
                     
                        Autres droits de propriété intellectuelle
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.11+AN.12
                     
                  
                  
                     
                        Actifs fixes + Stocks 
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
               
                     
                        AN.12
                     
                  
                  
                     
                        Stocks
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
               
                     
                        AN.13
                     
                  
                  
                     
                        Objets de valeur
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.2
                     
                  
                  
                     
                        Actifs non financiers non produits 
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.21
                     
                  
                  
                     
                        Ressources naturelles
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.211
                     
                  
                  
                     
                        Terrain
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        (S.14+S.15): 1995 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        S.11, S.12, S.13: o
                     
                  
               
                     
                        AN.212
                     
                  
                  
                     
                        Réserves de minerais et de produits énergétiques 
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.213 + AN.214
                     
                  
                  
                     
                        Ressources biologiques non cultivées et ressources en eau
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.215
                     
                  
                  
                     
                        Autres ressources naturelles
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.22
                     
                  
                  
                     
                        Contrats, baux et licences
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
                     
                        AN.23
                     
                  
                  
                     
                        Achats moins ventes de fonds commerciaux et d'autres actifs commerciaux 
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
                  
                     
                        o
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 27 - Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques - données trimestrielles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être transmises en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) à partir du trimestre de référence T1 1999 pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs. 
                     
                     
                        Le délai de déclaration pour les données provisoires est de t+85 jours après la fin du trimestre de référence. Les États membres doivent à nouveau transmettre les données finalisées, y compris les éventuelles mises à jour de données ou autres révisions à t+3 mois. Si les données transmises à t+85 jours sont marquées d’un drapeau «non publiées» au niveau national, elles ne doivent pas être publiées au niveau européen. 
                     
                     
                        Les données doivent obligatoirement être déclarées pour:
                     
                     
                        –S.13 administrations publiques 
                     
                     
                        –consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs (S.13C) et 
                     
                     
                        –non consolidées (S.13N)
                     
                     
                        –S.1311 administration centrale - consolidées au sein du sous-secteur
                     
                     
                        –S.1312 administrations d'États fédérés - consolidées au sein du sous-secteur
                     
                     
                        –S.1313 administrations locales - consolidées au sein du sous-secteur
                     
                     
                        –S.1314 administrations de sécurité sociale - consolidées au sein du sous-secteur
                     
                     
                        Les opérations et les postes de bilan doivent obligatoirement être déclarés (sous réserve d’exceptions indiquées dans les notes ci-dessous). D’autres variations de volume (K.3 destructions d'actifs dues à des catastrophes + K.4  saisies sans compensation + K.5 autres variations de volume n.c.a. + K.6 changements de classification) et les gains/pertes nominaux de détention (K.7) peuvent être déclarés par instrument à titre facultatif.
                     
                     
                        Certaines informations sectorielles de contrepartie sont obligatoires - comme indiqué dans les notes ci-dessous - tandis que d’autres peuvent être transmises à titre facultatif pour les secteurs de contrepartie suivants:
                     
                     
                        –S.11 Sociétés non financières
                     
                     
                        –S.12 Sociétés financières
                     
                     
                        –S.128 + S.129 Sociétés d'assurance et fonds de pension
                     
                     
                        –S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages
                     
                     
                        –Économie totale autre que S.13
                     
                     
                        ––
                              S.2 Reste du monde.
                     
                     
                        Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) une description des sources et méthodes utilisées pour compiler les données. Les États membres signalent à la Commission (Eurostat) toute révision apportée à la description initiale, en même temps qu'ils transmettent les données révisées. En vue de réaliser des statistiques de haute qualité, les données trimestrielles relatives aux opérations financières ainsi qu'aux actifs et aux passifs financiers se fondent, autant que possible, sur des informations pouvant être obtenues directement auprès des administrations publiques. Cependant, les données trimestrielles relatives aux actions non cotées (AF.512) et aux autres titres de participation (AF.519) détenus par les unités des administrations publiques peuvent être évaluées par des méthodes d'interpolation et d'extrapolation sur la base des données annuelles correspondantes. Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes déclarées conformément au règlement (CE) nº 479/2009 doivent être cohérentes aux délais de transmission coïncidants.
                     
                     
                        Les transmissions de données doivent être accompagnées d’une notification rendant compte d’événements majeurs et de révisions importantes.
                     
                  
               
                     
                        Code/instrument)
                     
                  
                  
                     
                        Opérations / postes de bilan / autre variation de volume / gains/pertes nominaux de détention - pour les actifs et les passifs - pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs
                     
                  
                  
                     
                        Notes
                     
                  
               
                     
                        B.9f / BF.90
                     
                  
                  
                     
                        Opérations financières nettes/valeur nette financière
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F
                     
                  
                  
                     
                        Opérations financières / total des actifs ou passifs (bilan)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.1
                     
                  
                  
                     
                        Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.2
                     
                  
                  
                     
                        Numéraire et dépôts
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.21
                     
                  
                  
                     
                        Devise
                     
                  
                  
                     
                        volontaire
                     
                  
               
                     
                        (A)F.22
                     
                  
                  
                     
                        Dépôts transférables
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépôts
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.3
                     
                  
                  
                     
                        Titres de créance 
                     
                  
                  
                     
                        Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à: S.11, S.12, S.128+S.129 et S.2
                     
                  
               
                     
                        (A)F.31
                     
                  
                  
                     
                        Titres à court terme 
                     
                  
                  
                     
                        voir (A)F.3
                     
                  
               
                     
                        (A)F.32
                     
                  
                  
                     
                        Titres à long terme 
                     
                  
                  
                     
                        voir (A)F.3
                     
                  
               
                     
                        (A)F.4
                     
                  
                  
                     
                        Crédits
                     
                  
                  
                     
                        Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.128+S.129 et S.14+S.15; passifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.128+S.129
                     
                  
               
                     
                        (A)F.41
                     
                  
                  
                     
                        Crédits à court terme
                     
                  
                  
                     
                        voir (A)F.4
                     
                  
               
                     
                        (A)F.42
                     
                  
                  
                     
                        Crédits à long terme
                     
                  
                  
                     
                        voir (A)F.4
                     
                  
               
                     
                        (A)F.5
                     
                  
                  
                     
                        Actions et parts de fonds d'investissement
                     
                  
                  
                     
                        Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.12, S.128+S.129 et S.2
                     
                  
               
                     
                        (A)F.51
                     
                  
                  
                     
                        Actions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.511
                     
                  
                  
                     
                        Actions cotées
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.512
                     
                  
                  
                     
                        Actions non cotées
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.519
                     
                  
                  
                     
                        Autres capitaux propres
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.52
                     
                  
                  
                     
                        Parts de fonds d’investissement
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.521
                     
                  
                  
                     
                        Titres d’OPC monétaires 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.522
                     
                  
                  
                     
                        Titres d’OPC non monétaires 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.6
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.61
                     
                  
                  
                     
                        Provisions techniques d'assurance-dommage
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.62
                     
                  
                  
                     
                        Droits sur les assurances-vie et rentes
                     
                  
                  
                     
                        volontaire
                     
                  
               
                     
                        (A)F.63 + (A)F.64 + (A)F.65
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.63
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.64
                     
                  
                  
                     
                        Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.65
                     
                  
                  
                     
                        Droits à des prestations autres que de pension 
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.66
                     
                  
                  
                     
                        Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.7
                     
                  
                  
                     
                        Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.8
                     
                  
                  
                     
                        Autres comptes à recevoir/à payer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (A)F.81
                     
                  
                  
                     
                        Crédits commerciaux et avances
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        (A)F.89
                     
                  
                  
                     
                        Autres comptes à recevoir, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                
            
            
                     
                        Tableau 28 - Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) - données trimestrielles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être transmises en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) à partir de T1 2000 à t+3 mois après la fin de la période de référence pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs. 
                     
                     
                        Le secteur des administrations publiques (S.13) et la ventilation par sous-secteur (S.1311 administration centrale, S.1312 administrations d'États fédérés, S.1313 administrations locales et S.1314 administrations de sécurité sociale) doivent être déclarés à titre obligatoire (sauf exceptions ci-après)
                     
                     
                        Ventilations par secteur et sous-secteur, susceptibles d’être déclarées à titre facultatif:
                     
                     
                        -S.13111 administration centrale budgétaire,
                     
                     
                        -S.13112 administration centrale extra-budgétaire,
                     
                     
                        -S.11001 sociétés non financières publiques,
                     
                     
                        -S.12001 sociétés financières publiques,
                     
                     
                        -S.13 + S.11001 + S.12001 sector public.
                     
                     
                        Les données relatives aux sous-secteurs doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données relatives au secteur des administrations publiques doivent être déclarées en tant que données consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs. 
                     
                     
                        La dette brute des administrations publiques doit être déclarée comme l’encours en valeur nominale à la fin du trimestre  correspondant à la définition du règlement (CE) nº 479/2009, tel que modifié. 
                     
                     
                        Les données déclarées doivent concorder avec les données déclarées conformément au règlement (CE) nº 479/2009, à l’exception d’éventuelles différences de chronologie à des délais de transmission qui ne coïncident pas.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Passifs
                     
                  
                  
                     
                        Notes
                     
                  
               
                     
                        GD
                     
                  
                  
                     
                        Total = dette brute
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        GD XDC
                     
                  
                  
                     
                        Dette brute libellé en monnaie nationale
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        GD X1
                     
                  
                  
                     
                        Dette brute libellée en devise
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        GD S.1
                     
                  
                  
                     
                        Dette brute détenue par des créanciers nationaux (S.1)
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        GD S.2
                     
                  
                  
                     
                        Dette brute détenue par des créanciers extérieurs (S.2)
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        GD TS
                     
                  
                  
                     
                        Dette brute ayant une échéance résiduelle de courte durée
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        GD LL
                     
                  
                  
                     
                        Dette brute ayant une échéance résiduelle de longue durée
                     
                  
                  
                     
                        facultatif
                     
                  
               
                     
                        AF.2
                     
                  
                  
                     
                        Numéraire et dépôts
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.21
                     
                  
                  
                     
                        Devise
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.22 + AF.29
                     
                  
                  
                     
                        Dépôts
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.3
                     
                  
                  
                     
                        Titres de créance
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.31
                     
                  
                  
                     
                        Titres de créance à court terme
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.32
                     
                  
                  
                     
                        Titres de créance à long terme
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.4
                     
                  
                  
                     
                        Crédits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.41
                     
                  
                  
                     
                        Crédits à court terme
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.42
                     
                  
                  
                     
                        Crédits à long terme
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Tableau 28A - Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) - données annuelles
                     
                  
               
                     
                        Les données doivent être déclarées en prix courants en millions d’unités monétaires nationales (avec une précision d’au moins 1 million d’unités monétaires nationales) pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs. Les données obligatoires doivent être transmises au plus tard à t+100 jours et t+283 jours après la fin de la période de référence. Les données facultatives devraient être transmises au plus tard à t+132 jours et t+283 jours après la fin de la période de référence.
                     
                     
                        Les données pour le secteur des administrations publiques (S.13) et ses sous-secteurs (administration centrale S.1311, administrations d’États fédérés S.1312, administrations locales S.1313 et administrations de sécurité sociale S.1314) sont déclarées à titre facultatif, sauf exceptions indiquées ci-après
                     
                     
                        Les données obligatoires doivent être déclarées pour les quatre années de référence précédentes. Les données facultatives et obligatoires peuvent être déclarées à partir de 1995.
                     
                     
                        Ventilations des (sous-)secteurs de contrepartie:
                     
                     
                        -S.11 Sociétés non financières
                     
                     
                        -S.12 Sociétés financières
                     
                     
                        oS.121 banque centrale - uniquement pour certains postes indiqués ci-dessous.
                     
                     
                        oS.122 + S.123 Institutions de dépôt autres que la banque centrale et les  fonds d'investissement monétaires
                     
                     
                        oS.124 + S.125 + S.126 + S.127 + S.128 + S.129 (S.12P) autres sociétés financières
                     
                     
                        -S.1311 administration centrale
                     
                     
                        -S.1312 administrations d'États fédérés
                     
                     
                        -S.1313 administrations locales
                     
                     
                        -S.1314 administrations de sécurité sociale
                     
                     
                        -S.14+S.15 ménages et ISBLSM
                     
                     
                        -S.11+S.14+S.15 sociétés non financières, ménages et ISBLSM
                     
                     
                        -S.2 Reste du monde
                     
                     
                        -S.1 + S.2 total.
                     
                     
                        Ventilation par échéance (échéance initiale et échéance résiduelle):
                     
                     
                        -Total,
                     
                     
                        -< 1 (incl.) an,
                     
                     
                        -1-5 (incl.) ans,
                     
                     
                        -5-10 (incl.) ans,
                     
                     
                        -10-30 (excl.) ans,
                     
                     
                        -> 30 (incl.) ans,
                     
                     
                        -> 1 an
                     
                     
                        Ventilation par monnaie de libellé:
                     
                     
                        -monnaie nationale
                     
                     
                        -toutes les devises
                     
                     
                        -Euro 
                     
                     
                        -Dollar (États-Unis)
                     
                     
                        -Yen (Japon)
                     
                     
                        -Franc suisse
                     
                     
                        -Livre sterling
                     
                     
                        -Autres devises
                     
                     
                        Les données relatives aux sous-secteurs doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données des administrations publiques doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs. 
                     
                     
                        La dette brute des administrations publiques (données sur le bilan) doit être déclarée comme l’encours en valeur nominale à la fin du trimestre correspondant à la définition du règlement (CE) nº 479/2009, tel que modifié. Les opérations des administrations publiques sur les passifs entrant dans la dette de Maastricht doivent être déclarées à la valeur du marché.
                     
                     
                        Les données déclarées doivent concorder avec celles déclarées au titre du règlement (CE) nº 479/2009.
                     
                  
               
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Passifs des administrations publiques et de leurs sous-secteurs par échéance initiale et secteur de contrepartie
                     
                  
                  
                     
                        Notes
                     
                  
               
                     
                        GD
                     
                  
                  
                     
                        Total = dette brute
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour l’échéance initiale totale: 
                     
                     
                        -S.1311 par rapport à S.1312, S.1313, S.1314;
                     
                     
                        -S.1312 par rapport à S.1311, S.1313, S.1314;
                     
                     
                        -S.1313 par rapport à S.1311, S.1312, S.1314;
                     
                     
                        -S.1314 par rapport à S.1311, S.1312, S.1313;
                     
                     
                        -S.13 par rapport à S.1, S.2, S.121, S.122+S.123, S.12P, S.11+S.14+S.15,
                     
                     
                        obligatoire pour:
                     
                     
                        -S.13 par rapport à S.1+S.2 pour les échéances <1 (incl.) an et > 1 an, total.
                     
                  
               
                     
                        AF.2
                     
                  
                  
                     
                        Numéraire et dépôts
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.21
                     
                  
                  
                     
                        Devise
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.22
                     
                  
                  
                     
                        Dépôts transférables
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.29
                     
                  
                  
                     
                        Autres dépôts
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.3
                     
                  
                  
                     
                        Titres de créance
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        AF.4
                     
                  
                  
                     
                        Crédits
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour l’échéance initiale totale: 
                     
                     
                        -S.13 par rapport à S.121.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Passifs des administrations publiques à taux d’intérêt variable
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        GD
                     
                  
                  
                     
                        Total = dette brute, dont: à taux d’intérêt variable
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour:
                     
                     
                        S.13 pour échéance >1 an,
                     
                     
                        Aucune transmission volontaire supplémentaire prévue
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Passifs de l’administration centrale et des administrations publiques par échéance résiduelle
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        GD
                     
                  
                  
                     
                        Total = dette brute
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour:
                     
                     
                        S.13 pour échéances <1 (incl.) an et 1-5 ans (incl.) 
                     
                  
               
                     
                        GD
                     
                  
                  
                     
                        Total = dette brute, dont: à taux d’intérêt variable
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour:
                     
                     
                        S.13 pour échéances 1-5 ans (incl.) et >1 an
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Mémo: Échéance résiduelle moyenne de la dette
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour S.13,
                     
                     
                        en années et en mois
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Passifs de l’administration centrale et des administrations publiques par monnaie de libellé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        GD
                     
                  
                  
                     
                        Total = dette brute 
                     
                  
                  
                     
                        Après échanges
                     
                     
                        obligatoire pour:
                     
                     
                        S.13 pour la dette libellée en
                     
                     
                        -monnaie nationale,
                     
                     
                        -euros
                     
                     
                        -devise;
                     
                     
                        (volontaire) poste pour mémoire (ne pas publier sauf accord explicite): stock de dette en devises échangées en monnaie nationale.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Passifs éventuels de l’administration centrale et des administrations publiques 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Garanties
                     
                  
                  
                     
                        Ventilation indicative du secteur de contrepartie:
                     
                     
                        S.1+S.2, S.11, S.12, S.14 + S.15, S.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Postes pour mémoire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Coût apparent de la dette 
                     
                  
                  
                     
                        pour S.13 et S.1311, en pourcentage
                     
                  
               
                     
                        AF.32
                     
                  
                  
                     
                        Titres de créance à long terme, dont: obligations à coupon zéro
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour S.13, 
                     
                     
                        Aucune transmission volontaire supplémentaire prévue.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Opérations des administrations publiques sur les passifs entrant dans la dette au sens de Maastricht à la valeur du marché 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        F.2+F.3+F.4
                     
                  
                  
                     
                        Dépôts + titres de créance + crédits
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour S.13 pour la dette libellé en
                     
                     
                        -monnaie nationale,
                     
                     
                        -euros
                     
                     
                        -devises;
                     
                     
                        obligatoire pour S.13 pour échéance >1 an;
                     
                     
                        Aucune transmission volontaire supplémentaire prévue
                     
                  
               
                     
                        F.4
                     
                  
                  
                     
                        Crédits
                     
                  
                  
                     
                        obligatoire pour S.13 par rapport à S.121, 
                     
                     
                        Aucune transmission volontaire supplémentaire prévue
                     
                  
               
            
            
            
                     
                        Tableau 29 - Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale(1) - données trisannuelles
                     
                  
               
                     
                         Les données doivent être déclarées à partir de l’année de référence 2015 à t+24 mois après la période de référence tous les trois ans.
                     
                     
                        La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
                     
                  
               
                     
                        Relations
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Ligne
                     
                  
                  
                     
                        Enregistrement
                     
                  
                  
                     
                        Comptes nationaux principaux
                     
                  
                  
                     
                        Exclus des comptes nationaux principaux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Gérants des systèmes de pension
                     
                  
                  
                     
                        Autres que les administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                        Administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Régimes de pension: tota
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Régimes à cotisations définies
                     
                  
                  
                     
                        Régimes à prestations définies ou autres régimes à cotisations non définies (2)
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        Régimes à cotisations définies
                     
                  
                  
                     
                        Régimes à prestations définies pour les salariés des administrations publiques (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Contreparties: Droits à pension des ménages non résidents (5)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Classés dans les sociétés financières
                     
                  
                  
                     
                        Classés dans les administrations publiques (4)
                     
                  
                  
                     
                        Classés dans les administrations publiques
                     
                  
                  
                     
                        Régimes de pension de la sécurité sociale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        XPC1W
                     
                  
                  
                     
                        XPB1W
                     
                  
                  
                     
                        XPCB1W
                     
                  
                  
                     
                        XPCG
                     
                  
                  
                     
                        XPBG12
                     
                  
                  
                     
                        XPBG13
                     
                  
                  
                     
                        XPBOUT13
                     
                  
                  
                     
                        XP1314
                     
                  
                  
                     
                        XPTOT
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XPTOTNRH
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Colonne
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        F
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        H
                     
                  
                  
                     
                        I
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Patrimoine d'ouverture
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XAF63LS
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Variations des droits à pension liées à des opérations
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Σ 2.1 à 2.4 – 2.5
                     
                  
                  
                     
                        XD61p
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Accroissement des droits à pension résultant des cotisations sociales
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XD6111
                     
                  
                  
                     
                        2.1
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XD6121
                     
                  
                  
                     
                        2.2
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XD6131
                     
                  
                  
                     
                        2.3
                     
                  
                  
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XD6141
                     
                  
                  
                     
                        2.4
                     
                  
                  
                     
                        Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (6)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XD61SC
                     
                  
                  
                     
                        2.5
                     
                  
                  
                     
                        Moins: Service des régimes de pension
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XD619
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Autre changement (actuariel) des droits à pension dans le cadre de régimes de pension de la sécurité sociale
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XD62p
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Réduction des droits à pension résultant du paiement des prestations de pension
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2 + 3 — 4
                     
                  
                  
                     
                        XD8
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Variations des droits à pension résultant des cotisations sociales et des prestations de pension
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XD81
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Transfert de droits à pension entre régimes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XD82
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        Variations des droits à pension résultant de changements négociés dans la structure de régimes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Variations des droits à pension liées à d'autres flux
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XK7
                     
                  
                  
                     
                        8
                     
                  
                  
                     
                        Variations des droits dues à des réévaluations (7)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XK5
                     
                  
                  
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                        Variations des droits dues à d'autres changements de volume (7)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Patrimoine de clôture
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1 + Σ 5 à 9
                     
                  
                  
                     
                        XAF63LE
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Droits à pension
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Indicateurs liés
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        XP1
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Production
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
            
               (1) Les données des colonnes G et H devraient comprendre trois ensembles de données fondés sur les calculs actuariels réalisés pour ces régimes de pension. Les ensembles de données devraient refléter les résultats d'une analyse de sensibilité portant sur les paramètres de calcul les plus importants, approuvés par les statisticiens, d'une part, et par les experts en matière de vieillissement de la population travaillant sous les auspices du Comité de politique économique, d'autre part. Les paramètres à utiliser sont clarifiés conformément à l'article 2, paragraphe 3, du présent règlement.
            
         
         
            
               (2) Ces autres régimes à cotisations non définies, souvent appelés régimes hybrides, combinent un élément de prestations définies et un élément de cotisations définies.
            
            
               (3) Régimes mis en place par les administrations publiques pour leurs salariés actuels et leurs anciens salariés.
            
            
               (4) Il s'agit de régimes non autonomes à prestations définies dans lesquels les droits à pension sont enregistrés dans le cadre central des comptes nationaux.
            
            
               (5) Les données de contrepartie pour les ménages non résidents ne sont présentées séparément que lorsque les relations de pension avec le reste du monde sont significatives.
            
            
               (6) Ces suppléments représentent les gains réalisés sur les créances des membres sur les régimes de pension; pour les régimes à cotisations définies, ces gains proviennent de l'investissement des actifs; pour les régimes à prestations définies, ils résultent du "détricotage" de l'actualisation.
            
            
               (7) Une ventilation plus détaillée de ces rubriques doit être fournie pour les colonnes G et H sur la base des calculs de modélisation réalisés pour ces régimes. 
            
            
                     
                     
                        Légende:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        données qui ne figurent pas dans les comptes principaux
                     
                  
               
         
         
      
    ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 10.12.2021
            COM(2021) 776 final
            
            ANNEXE
            de la
            Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
            modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
            
               
         
         
            
               ANNEXE 3
            
            
            
               Liste des actes juridiques relatifs au règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil (SEC 1995) qui sont abrogés
            
            
               Règlement (CE) nº 359/2002 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA, JO L 58 du 28.2.2002, p. 1 
            
            
               Règlement (CE) nº 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l’emploi en heures travaillées, JO L 180 du 18.7.2003, p. 1
            
            
               Règlement (CE) nº 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale, JO L 324 du 10.12.2007, p. 1
            
            
               Règlement (CE) nº 400/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 portant modification du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission, JO L 126 du 21.5.2009, p. 11
            
            
               Règlement (CE) nº 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques, JO L 179 du 9.7.2002, p. 1
            
            
               Règlement (CE) nº 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques, JO L 81 du 19.3.2004, p. 1
            
            
               Règlement (CE) nº 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel, JO L 191 du 22.7.2005, p. 22
            
            
               Règlement (CE) nº 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle, JO L 233 du 2.7.2004, p. 1
            
            
               Règlement (CE) nº 264/2000 de la Commission, du 3 février 2000, portant application du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques, JO L 29 du 4.2.2000, p. 4
            
            
               Décision de la Commission du 17 décembre 2002 (2002/990/CE) clarifiant davantage l’annexe A du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux [notifiée sous le numéro C(2002) 5054]
            
            
               Décision de la Commission du 30 novembre 1998 (98/715/CE) clarifiant l’annexe A du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes [notifiée sous le numéro C(1998) 3685]