CELEX: 62009TJ0063
Language: fr
Date: 2012-03-21
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2012. # Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWIFT GTi - Marques internationale et nationale antérieures GTI - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Appréciation du risque de confusion - Rejet de l’opposition. # Affaire T-63/09.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2012 — Volkswagen/OHMI — Suzuki Motor (SWIFT GTi)(affaire T-63/09)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SWIFT GTi — Marques internationale et nationale antérieures GTI — Motifs relatifs de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         no 207/2009] — Appréciation du risque de confusion — Rejet de l’opposition »
      
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 40‑42, 117‑118,
         127, 131‑135)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2008 (affaire R 749/2007‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Volkswagen AG et Suzuki Motor Corp.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Volkswagen AG est condamnée aux dépens.