CELEX: 31970R2057
Language: fr
Date: 1970-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2057/70 de la Commission, du 14 octobre 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15 . 10 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 228 /23
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2057/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 octobre 1970
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par                                   Article premier
le règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
                                                                  ment n° 136/66/CEE est fixé au tableau         annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              au présent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 1418/70 (8) et tous les règle­
                                                                                           Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1418/70 aux                 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(*) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(«) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(») JO no L 157 du 18. 7. 1970, p. 9.
                                                         ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 14 octobre 1970, fixant le montant de l'aide
                                                pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 15 octobre 1970 pour les graines de colza et de
                          navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette   Tournesol
              Montants de l'aide                                                  7,380            4,375
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois d'octobre 1970                                       7,380            4,375
              — pour le mois de novembre 1970                                     7,575            4,332
              — pour le mois de décembre 1970                                     8,065            4,542
              — pour le mois de janvier 1971                                      8,335            4,837