CELEX: 31981R1088
Language: fr
Date: 1981-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1088/81 de la Commission, du 24 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n 3383/80 relatif à la mise en vente pour l'exportation vers la Pologne des graines de colza détenues par les organismes d'intervention danois et français

25. 4. 81                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 113/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 1088/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 avril 1981
               modifiant le règlement (CEE) n° 3383/80 relatif à la mise en vente pour
               l'exportation vers la Pologne des graines de colza détenues par les organismes
                                             d'intervention danois et français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                   matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant organisation commune
des    marchés      dans      le    secteur   des    matières
grasses (*), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article premier
(CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son article 36
paragraphe 2,                                                      En ce qui concerne les graines de colza détenues par
considérant que le règlement (CEE) n° 3383/80 de la                l'organisme d'intervention français, le règlement (CEE)
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­              n 0 3383/80 est modifié comme suit.
ment (CEE) n0 411 /81 (4), prévoit la mise en vente                1 . À l'article 1 er, la date du « 30 avril 1981 » est
pour l'exportation vers la Pologne d'environ
40 000 tonnes de graines de colza détenues par les
                                                                       remplacée par la date du « 30 mai 1981 ».
organismes d'intervention danois et français ; que ce              2. À l'article 4 paragraphe 1 , le montant de
même règlement prévoit que les graines de colza                        « 18,81 Écus » est remplacé par le montant de
vendues doivent être retirées des stocks d' intervention               « 18,60 Écus ».
au plus tard le 31 mars 1981 et que l'exportation de               3 . À l'article 7 paragraphe 1 , la date du « 31 mars
ces mêmes graines doit avoir lieu au plus tard le                      1981 » est remplacée par la date du « 9 mai 1981 ».
30 avril 1981 ;
considérant qu'il y a lieu de proroger le délai de retrait                                  Article 2
ainsi que le délai d'exportation des graines ;
considérant que les quantités mises en vente par l'orga­           Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
nisme d'intervention danois n'ont pas trouvé de                    publication au Journal officiel des Communautés
demandeur ; qu'il convient de retirer cette vente ;                européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 24 avril 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Me.nbre de la Commission
(!) JO n°  L 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
i2) JO n°  L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
P)  JO n°  L 355 du 30 . 12. 1980 , p. 40 .
(4) JO n°  L 46 du 19 . 2 . 1981 , p. 20 .