CELEX: 62019TA0174
Language: fr
Date: 2020-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-174/19: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Vincenti/EUIPO («Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercices de promotion 2014 à 2017 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 8 – Droit d’être entendu»)

23.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/31
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Vincenti/EUIPO
      (Affaire T-174/19) (1)
      
      («Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercices de promotion 2014 à 2017 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 8 - Droit d’être entendu»)
      (2020/C 399/44)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Guillaume Vincenti (Alicante, Espagne) (représentant: H. Tettenborn, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et K. Tóth, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de l’EUIPO du 6 juin 2018 de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 8 au titre des exercices de promotion 2014 à 2017.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 juin 2018 de ne pas promouvoir M. Guillaume Vincenti au grade AST 8 au titre des exercices de promotion 2014 à 2017 est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 206 du 17.6.2019.