CELEX: C1996/247/04
Language: fr
Date: 1996-08-24 00:00:00
Title: Désignation d'un président de chambre et affectation des juges aux chambres

24 . 8 . 96         I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 247/3
                                                TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
                        Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal de première instance
                                                            ( 96/C 247/03 )
            Nommé juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes par décisions des
            représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 8 juillet
             1996 f 1 ) M. Marc Jaeger a prêté serment devant la Cour de justice des Communautés européennes le
             11 juillet 1996 .
            f 1 ) JO n" L 178 du 17. 7 . 1996 , p. 32 .
                         Désignation d'un président de chambre et affectation des juges aux chambres
                                                            ( 96/C 247/04 )
            Le Tribunal de première instance a décidé ce qui suit, à la suite de la cessation de fonctions de M. le
            président de chambre Schintgen et à l'entrée en fonction de M. le juge Jaeger, le 11 juillet
             1 996 :
            Pour la période du 12 juillet au 30 septembre 1996 , M. le juge Garcîa-Valdecasas est nommé
            président de la cinquième chambre et de la Ve chambre élargie et M. le juge Jaeger est affecté à la
            IVe chambre élargie , à la cinquième et à la Ve chambre élargie .
            Par conséquent, la composition des chambres décidée le 19 septembre 1995 (JO n° C 274 du 19 . 10 .
            1995 , p. 11 ) et modifiée le 11 janvier 1 996 (JO n° C 46 du 17 . 2 . 1996 , p. 18 ) est modifiée comme
            suit.
            IVe chambre élargie:
            M. Lenaerts, président de chambre, Mme Lindh, M. Azizi, M. Cooke et M. Jaeger, juges .
            Cinquième chambre:
            M. Garcîa-Valdecasas, président de chambre, M. Azizi et M. Jaeger, juges .
            Ve chambre élargie:
            M. Garcia-Valdecasas, président de chambre, Mme Tiili, M. Azizi, M. Moura Ramos et M. Jaeger,
            juges .
            Pour les affaires dans lesquelles la procédure écrite était terminée et une procédure orale a été tenue
            ou fixée avant le 12 juillet 1 996 par ces chambres dans leur composition antérieure, mais sans M. le
            président de chambre Schintgen, celles-ci continueront à siéger dans cette composition .