CELEX: 32000R1711
Language: fr
Date: 2000-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1711/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

1.8.2000               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        L 195/39
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1711/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 juillet 2000
                                   modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       cable à la restitution pour le malt, actuellement en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                vigueur,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1510/2000 de la Commission (2), et notamment son article 13,
paragraphe 8,                                                                                       Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les
(1)     Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été       exportations des produits visés à l'article 13, paragraphe 4, du
        fixé par le règlement (CE) no 1057/2000 de la                     règlement (CEE) no 1766/92, est modifié conformément à
        Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          l'annexe.
        (CE) no 1443/2000 (4).
(2)     En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme                                       Article 2
        de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du
        marché, il est nécessaire de modifier le correctif appli-         Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Pedro SOLBES MIRA
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  174 du 13.7.2000, p. 11.
(3) JO L  118 du 19.5.2000, p. 38.
(4) JO L  161 du 1.7.2000, p. 78.
 ---pagebreak--- L 195/40         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                              1.8.2000
                                                            ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 31 juillet 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
                                                                                                                        (EUR/t)
                                             Courant      1er terme     2e terme     3e terme       4e terme      5e terme
                    Code produit
                                                8              9           10           11              12            1
                  1107 10 11 9000               0              0            0            0              0             0
                  1107 10 19 9000               0           –1,27        –2,54        –3,81          –5,08         –6,35
                  1107 10 91 9000               0              0            0            0              0             0
                  1107 10 99 9000               0           –1,27        –2,54        –3,81          –5,08         –6,35
                  1107 20 00 9000               0           –1,49        –2,98        –4,47          –5,96         –7,45
                                                                                                                        (EUR/t)
                                             6 terme
                                              e
                                                           7 terme
                                                            e
                                                                        8 terme
                                                                         e
                                                                                     9 terme
                                                                                      e
                                                                                                   10 terme
                                                                                                      e
                                                                                                                 11 terme
                                                                                                                    e
                    Code produit
                                                2              3            4            5               6            7
                  1107 10 11 9000               0              0            0            0              0             0
                  1107 10 19 9000             –7,62         –8,89       –10,16       –11,43         –12,70        –13,97
                  1107 10 91 9000               0              0            0            0              0             0
                  1107 10 99 9000             –7,62         –8,89       –10,16       –11,43         –12,70        –13,97
                  1107 20 00 9000             –8,94        –10,43       –11,92       –13,41         –14,90        –16,39