CELEX: 31992R1585
Language: fr
Date: 1992-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1585/92 de la Commission, du 22 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

23. 6. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 168 /5
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1585/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 juin 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1301/92 et portant à 700 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                              l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 674/92 (2), et notamment son                                         Article premier
article 7 paragraphe 6,
                                                                    L'article 2 du règlement (CEE) n° 1301 /92 est remplacé
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du               par le texte suivant :
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de              « Article 2
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement            1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
(CEE) n0 3043/91 (4),                                                   de 700 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
                                                                        vers tous les pays tiers. L'accomplissement des forma­
considérant que le règlement (CEE) n° 1301 /92 de la                    lités douanières à l'exportation doit être exécuté
Commission (*), a ouvert une adjudication permanente                    pendant la période du 1 er juillet au 31 août 1992.
pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre pani­
fiable détenues par l'organisme d'intervention allemand ;               2. Les régions dans lesquelles les 700 000 tonnes de
que, par sa communication du 11 juin 1992, l'Allemagne                  blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
a informé la Commission de l'intention de son organisme                 l'annexe L »
d'intervention de procéder à une augmentation de
200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 700 000                                     Article 2
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1301 /92 est remplacée
par l'organisme d'intervention allemand ;                           par l'annexe du présent règlement.
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                       Article 3
d'apporter les modifications dans la liste des régions et
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1301 /92 ;             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 juin 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO  n0 L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 288 du 18 . 10. 1991 , p. 21
O   JO  n0 L 139 du 22. 5. 1992, p. 24.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg            165 548
            Niedersachsen/Bremen                  172 933
            Nordrhein-Westfalen                    86 881
            Hessen                                 27 570
            Rheinland-Pfalz                        30 576
            Baden-Wurttemberg                      25 771
            Bayern                                123 084
            Berlin/Brandenburg                      8 883
            Sachsen                                 3 344
            Sachsen-Anhalt                         43 011
            Thuringen                              12 364 »