CELEX: C2007/095/80
Language: fr
Date: 2007-04-28 00:00:00
Title: Affaire T-364/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mars 2007 — Saint-Gobain Pam/OHMI — Propamsa (PAM PLUVIAL) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale PAM PLUVIAL — Marques nationales figuratives antérieures PAM — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Preuve d'usage — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 43 du règlement (CE) n o  40/94 )

28.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/40
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mars 2007 — Saint-Gobain Pam/OHMI — Propamsa (PAM PLUVIAL)
   (Affaire T-364/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PAM PLUVIAL - Marques nationales figuratives antérieures PAM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Preuve d'usage - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 43 du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 95/80)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Saint-Gobain Pam SA (Nancy, France) (représentants: J. Blanchard et G. Marchais, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Rassat, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Propamsa, SA (Barcelone, Espagne)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 avril 2005 (affaire R 414/2004-4) concernant l'enregistrement du signe verbal PAM PLUVIAL, relative à une procédure d'opposition entre Propamsa, SA et Saint-Gobain Pam SA.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante, Saint-Gobain Pam SA, est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 315 du 10.12.2005.