CELEX: 31987R0657
Language: fr
Date: 1987-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 657/87 de la Commission, du 5 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6. 3 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 63/ 11
                                     REGLEMENT (CEE) N° 657/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 mars 1987
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                comptant de chacune de ces monnaies, constate
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                            monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
  péenne,                                                                   et du coefficient précité,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                        ces    cours   de   change     étant  ceux     constatés  le
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     4 mars 1987 ;
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 le règlement (CEE) n0 1 579/86 (2), et notamment son                   d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 article 15 paragraphe 6,                                               vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, dû 11 juin                conformément aux annexes du présent règlement,
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), et notamment son article 3,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                                       Article premier
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
 (CEE) n0 2011 /86 de la Commission (4), et tous les règle­             1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   l'avance pour les importations de céréales et de malt en
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                        2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant              provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux               ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­
     cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
     n0 1676/85,                                                                                 Article 2
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au                 Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1987.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 mars 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 139  du 24. 5. 1986, p. 29 .
0   JO   n0 L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 173  du  1 . 7. 1986, p. 4.
 ---pagebreak---    N0 L 63/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             6. 3 . 87
                                                                     ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 5 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                       tiers
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                      (en Écus / t)
       Numéro du    \                                                              |    Courant        1 " terme         2' terme    3e terme
     tarif douanier                    Désignation des marchandises                IIIlllI
         commun                                                                           3                 4                5            6
   10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                                     0                 0                0            0
   10.01 B II          Froment (blé) dur                                                  0                 0                0            0
   10.02               Seigle                                                             0                 0                0            0
   10.03              Orge                                                                0                 0                0            0
   10.04     -        Avoine                                                              0                 0                0            0
   10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement              0               0,63             0,63         0,63
   10.07 A            Sarrasin                                                            0                 0                0            0
   10.07 B            Millet                                                              0                 0                0            0
   10.07 C II         Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­      l                I                \
                      ment                                                                0               0,55             0,55         0,55
   10.07 D            Autres céréales                                                     0               3,94             3,94         7,89
   11.01 A            Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                 0                0            0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                     (en Écus / t)
      Numéro du                                                                  Courant     1 " terme        2' terme      3e terme  4e terme
    tarif douanier                  Désignation des marchandises
        commun                                                                       3            4               5             6          7
  1 1.07 A I a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous      liIl
                      forme de farine                                               0             0               0             0          0
  1 1.07 A I b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­    I           I.IIlIl
\                     ment que sous forme de farine                                 0            0                0             0          0
  1 1 .07 A II a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          I                                        l
                      présenté sous forme de farine                                 0            0                0             0          0
  1 1 .07 A II b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,                                                   I
                      présenté autrement que sous forme de farine                  0             0                0             0          0
  11.07 B             Malt torréfié                                                0             0                0             0          0