CELEX: 31977R0335
Language: fr
Date: 1977-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 335/77 de la Commission, du 17 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 46/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              18 . 2 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N° 335/77 DE LA COMMISSION
                                                                 du 17 février 1977
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7 ,                                            Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                   règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 325/77 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                              Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    1977 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 février 1977.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12 . 1976, p. 1 .
(3) JO no L 172 du 1.7 . 1976, p. 31 .
(4) JO n" L 45 du 17. 2. 1977, p. 20 .
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 17 février 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (m VC / 100 k »)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                    corn m un
                                                                                                                               du prélèvement
              17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l' état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                              20,06
                                     B. Sucres bruts                                                                                1 7,04 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de ^2 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélevement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n » 8.J7/68 .