CELEX: 31984R0164
Language: fr
Date: 1984-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 164/84 de la Commission, du 23 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24. 1 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 19/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 164/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 janvier 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l' annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 58 /84 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
 données dont la Commission a connaissance , conduit                  1984 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
(4) JO n0 L 18 du 21 . 1 . 1984, p. 38 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 23 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/WO kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          37,90
                                 B. Sucres bruts                                                          32,60 0
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .