CELEX: 31977R1838
Language: fr
Date: 1977-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1838/77 de la Commission, du 9 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 8 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 204/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1838/77 DE LA COMMISSION
                                                                     du 9 août 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 10/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements virés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 834/77 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 10 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                     1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 août 1977.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(») JO   n» L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n» L 134    du   28 . 5. 1977, p. 1 .
(3) JO   n» L 161    du   1 . 7. 1977, p. 9.
(4) JO   n» L 202    du   9. 8. 1977, p. 17.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 9 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en UC / 100 kv)
                    Numéro du                                                                                                         Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                                 du prélèvement
                17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                              25,91
                                       B. Sucres bruts                                                                               20,08 (>)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .