CELEX: 31991R1399
Language: fr
Date: 1991-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1399/91 de la Commission, du 28 mai 1991, rectifiant le règlement (CEE) n 1368/91 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

29 . 5. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 134/21
                               REGLEMENT (CEE) N° 1399/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 mai 1991
                  rectifiant le règlement (CÉE) n0 1368/91 fixant les prélèvements à l'importation
                    de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        que les viandes congelees ont ete fixes par le règlement
                                                                   (CEE) n0 1368/91 (3) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une
péenne,                                                            erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement ; qu'il
                                                                   importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment           L'annexe du règlement (CEE) n0 1368/91 est remplacée
son article 12 paragraphe 8,                                       par l'annexe du présent règlement.
                                                                                             Article 2
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         Il est applicable à partir du 27 mai 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 mai 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L. 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23 .                           (') JO n° L 130 du 25. 5. 1991 , p. 33.
 ---pagebreak--- N0 L 134/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 5 . 91
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 mai 1991 , fixant les prélèvements a
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                 congelées
                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                                                                   Autriche/Suède/
                             Code NC                        Yougoslavie (2)              Suisse
                                                                                                             Autres pays tiers
                                                                                       Poids vif
                            0102 90 10                                                  24,432                  (')  124,192
                            0102 90 31                          21,788                  24,432                  (')  124,192
                            0102 90 33                            —
                                                                                        24,432                  (')  124,192
                            0102 90 35                          21,788                  24,432                  0    124,192
                            01.02 90 37                         21,788                  24,432                  0    124,192
                                                                                    — Poids net —
                            0201 10 10                            _
                                                                                        46,422                  0235,964
                            0201 10 90                          41,397                  46,422                  (') 235,964
                            0201 20 21                            —
                                                                                        46,422                  0 235,964
                            0201 20 29                          41,397                  46,422                  (') 235,964
                            0201 20 31                            —
                                                                                        37,138                  0 188,771
                            0201 20 39                          33,118                  37,138                  0 188,771
                            0201 20 51                          49,677                  55,706                  0 283,157
                            0201 20 59                          49,677                  55,706                  0283,157
                            0201 20 90                            —
                                                                                        69,632                  0 353,946
                            0201 30 00                            —
                                                                                        79,650                  0 404,864
                            0206 10 95                            —
                                                                                        79,650                  0 404,864
                            0210 20 10                            —
                                                                                        69,632                       353,946
                            0210 20 90                            —
                                                                                        79,650                       404,864
                            0210 90 41                            —
                                                                                        79,650                       404,864
                            0210 90 90                            —
                                                                                        79,650                       404,864
                            1602 50 10                            —
                                                                                        79,650                       404,864
                            1602 90 61                            —
                                                                                        79,650                       404,864
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 715/90, modifié, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                directement dans les départements français d'outre-mer.
            (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                 n0 1368/88 de la Commission (JO n0 L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).