CELEX: 32006B0832
Language: fr
Date: 2006-04-27 00:00:00
Title: 2006/832/CE: Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2004

6.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 340/96
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 27 avril 2006
   concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2004
   (2006/832/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   
               —
            
            
               vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2004 (1),
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2004, accompagné des réponses de l'Agence (2),
            
         
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 14 mars 2006 (5972/2006 — C6-0093/2006),
            
         
               —
            
            
               vu le traité CE, et notamment son article 276,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (4), et notamment son article 14,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94,
            
         
               —
            
            
               vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0099/2006),
            
         
               1.
            
            
               donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2004;
            
         
               2.
            
            
               présente ses observations dans la résolution ci-après;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Josep BORRELL FONTELLES
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Julian PRIESTLEY
         
      
   
   
      (1)  JO C 269 du 28.10.2005, p. 1.
   
      (2)  JO C 332 du 28.12.2005, p. 23.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (4)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1112/2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 5).
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3).