CELEX: 31969R1589
Language: fr
Date: 1969-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1589/69 de la Commission, du 11 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 201 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     12 . 8 . 69
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1589/69 DE LA COMMISSION
                                                                   du 11 août 19 69
                                modifiant le correctif         applicable   à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                                                                                                         ­
                                                                                tendre, il  est   nécessaire de modifier le correctif appli
EUROPÉENNES,                                                                    cable à la restitution pour les céréales, actuellement
       le traité instituant la Communauté
                                                                                en  vigueur,
vu                                                        économique
européenne,
vu      le règlement       n°   120/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT                            :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 ( 2 ), et
notamment         son    article 16    paragraphe        2  quatrième          Le    correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième          phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                               l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu                    ­
                                                                               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
                                                                               au   présent règlement.
( CEE) n° 1567/69 ( 3 ) et par tous les règlements ulté
                                                                        ­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                               Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                                  Le   présent règlement           entre       en vigueur de       12 août
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                           1969 .
                  Le  présent règlement         est   obligatoire dans     tous ses   éléments       et   directement        applicable
                  dans    tout État membre.
                   Fait a  Bruxelles,    le 11 août 1969 .
                                                                                           Far la Commission
                                                                                            Le     vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
( 2 ) JO n* L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3 ) JO n° L 196 du 8. 8 . 1969, p. 4.
                                                                       ANNEXE
                   du  règlement de la Commission, du               11 août  1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                             restitution pour les céréales
                                                                                                                                   (U.C. / tonne)
            Numéro du
                                                                             Courant          1 er term .         2e term .          3e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                             8                 9                  10                11
              10.01 A         Froment tendre      et  méteil                     0                 0                  0                  0
              10.01 B         Froment dur                                        0                 0                  0                  0
              10.02           Seigle                                             0                 0                  0                  ô
              10.03           Orge                                               0                 0                  0                  0
              10.04           Avoine                                             0                 0                  0                  0
              10.05 B         Autre maïs                                         0                 0                  0                  0
             10.07 B          Millet                                             0                 0                 0                  0
                                                                                                                         ',
              10.07 C         Crames de sorgho        et dari                    0                 0                 0                  0