CELEX: 31986R1434
Language: fr
Date: 1986-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1434/86 de la Commission, du 14 mai 1986, modifiant les règlements (CEE) n 1391/85 et (CEE) n 1392/85 relatifs à l'ouverture de diverses adjudications de la restitution à l'exportation de froment tendre et d'orge

15. 5. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 129/35
                                REGLEMENT (CEE) N° 1434/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mai 1986
                  modifiant les règlements (CEE) n° 1391/85 . et (CEE) n° 1392/85 relatifs à
                  l'ouverture de diverses adjudications de la restitution à l'exportation de froment
                                                         tendre et d'orge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié endernier lieu par        1.    L'article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
                                                                    1391 /85 est modifié comme suit :
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2),
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                      « 3.    L'adjudication est ouverte jusqu'au 29 mai
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les              1986.»
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment          2.    L'article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
son article 5,                                                      1392/85 est modifié comme suit :
considérant que les règlements (CEE) n0 1391 /85 (4) et                 « 3.    L'adjudication est ouverte jusqu'au 29 mai
(CEE) n0 1392/85 (s) de la Commission ont ouvert des                    1986 .»
adjudications de la restitution à l'exportation de froment
tendre et d'orge ;
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle                                      Article 2
opportun de clôturer ces adjudications ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 14 mai 1986 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n° L 281 du 1 . U. 1975, p. 1 .
 (4 JO n» L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19.
 h) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
 b) JO n° L 140 du 29. 5. 1985, p. 10.
 (*) JO n° L 140 du 29. 5. 1985, p. 13.