CELEX: 32002R1938
Language: fr
Date: 2002-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1938/2002 de la Commission du 30 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

Avis juridique important

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32002R1938

Règlement (CE) n° 1938/2002 de la Commission du 30 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales  

Journal officiel n° L 297 du 31/10/2002 p. 0006 - 0006

Règlement (CE) no 1938/2002 de la Commissiondu 30 octobre 2002modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1792/2001(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de certains de ces centres.(2) Il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2273/93 en conséquence.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 207 du 18.8.1993, p. 1.(4) JO L 243 du 13.9.2001, p. 25.ANNEXEL'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit:1) dans la partie BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND - Brandenburg, le centre "Fürstenwalde-Finow" est dénommé "Fürstenwalde";2) dans la partie UNITED KINGDOM, le centre "Locharbriggs" est remplacé par "Henstridge".