CELEX: 31999D1217(02)
Language: fr
Date: 1999-12-02 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 2 décembre 1999 modifiant l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol en ce qui concerne la conversion en euros de la rémunération, des pensions et des autres droits pécuniaires

Avis juridique important

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31999D1217(02)

Décision du Conseil du 2 décembre 1999 modifiant l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol en ce qui concerne la conversion en euros de la rémunération, des pensions et des autres droits pécuniaires  

Journal officiel n° C 364 du 17/12/1999 p. 0003 - 0003

DÉCISION DU CONSEILdu 2 décembre 1999modifiant l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol en ce qui concerne la conversion en euros de la rémunération, des pensions et des autres droits pécuniaires(1999/C 364/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol)(1), et notamment vu son article 30, paragraphe 3,vu l'avis du conseil d'administration d'Europol,vu l'avis du Parlement européen(2),considérant ce qui suit:(1) le 31 décembre 1998, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro(3);(2) il est souhaitable que tous les montants mentionnés dans l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(4) soient exprimés en euros,DÉCIDE:Article premier1. Dans l'acte du Conseil du 3 décembre 1998, les termes "florin néerlandais" ou "NGL" sont remplacés respectivement par les termes "euro" et "EUR", et les montants exprimés en florins néerlandais sont remplacés par leur équivalent en unités "euro", au taux de conversion établi par le Conseil.2. À la suite de la décision du Conseil du 2 décembre 1999 portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées(5), le directeur d'Europol effectue la conversion en euros des divers droits pécuniaires figurant dans le statut du personnel sur la base du règlement (CE) n° 1103/97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(6) et du règlement (CE) n° 2866/98.3. Les valeurs établies conformément au paragraphe 2 sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes.Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Article 3La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Conseil.Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1999.Par le ConseilK. HÄKÄMIESPrésident(1) JO C 316 du 27.11.1995, p. 2.(2) Avis rendu le 6 octobre 1999 (non encore paru au Journal officiel).(3) JO L 359 du 31.12.1998, p. 1.(4) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.(5) Voir p. 1 du présent Journal officiel.(6) JO L 162 du 19.6.1997, p. 1.