CELEX: 62012TN0126
Language: fr
Date: 2012-03-20 00:00:00
Title: Affaire T-126/12: Recours introduit le 20 mars 2012 — Interroll/OHMI (Inspired by efficiency)

2.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 157/8
            
         Recours introduit le 20 mars 2012 — Interroll/OHMI (Inspired by efficiency)
   (Affaire T-126/12)
   2012/C 157/14
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Interroll Holding AG (Sant’ Antonino, Suisse) (représentant: Me R. Böhm, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 janvier 2012 (affaire R 1280/2011-1);
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Inspired by efficiency» (demande d’enregistrement no9 725 359) pour des produits et services relevant des classes 6, 7, 9, 20, 35, 39 et 42
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009, la marque proposée à l’enregistrement possédant bien un caractère distinctif et n’étant pas descriptive des produits et services en cause.