CELEX: 31993R1376
Language: fr
Date: 1993-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1376/93 de la Commission, du 4 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

5. 6. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 136/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1376/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 juin 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1976, portant organisation commune du marché du
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article premier
n0 674/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement        l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 3862/92 de la Commission (3), modifié en                  provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 293/93 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­       Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 4 juin 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0 JO n0 L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
0 JO n° L 390 du 31 . 12. 1992, p. 86.
(j JO n° L 132 du 29. 5. 1993, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 136/ 10                     Journal officiel des Communautés européennes                          5. 6. 93
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 4 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en ecus / t)
                                           Courant        1 " terme       2e terme    3e terme
                     Code NC
                                              6                7              8           9
                    1006 10 21                0                0              0          —
                    1006 10 23                0                0              0          —
                    1006 10 25                0                0              o          —
                    1006 10 27                0                0              0          —
                    1006 10 92                0                0              0          —
                    1006 10 94                0                0              0          —
                    1006 10 96                0                0              0          —
                    1006 10 98                0                0              0          —
                    1006 20 11                0                0              0          —
                    1006 20 13                0                0              o          —
                    1006 20 15                0                0              0          —
                    1006 20 17                0                0              0          —
                    1006 20 92                0                0              0          —
                    1006 20 94                0                0              0          —
                    1006 20 96                0                0              0          —
                    1006 20 98                0                0              0          —
                    1006 30 21                0                0              0          —
                    1006 30 23                0                0              0          —
                    1006 30 25                0                0              0          —
                    1006 30 27                0                0              0          —
                    1006 30 42                0                0              0          —
                    1006 30 44                0                0              0          —
                    1006 30 46                0                0              0          —
                    1006 30 48                0                0              0          —
                    1006 30 61                0                0              0          —
                    1006 30 63                0                0              0          —
                    1006 30 65                0                0              0          —
                    1006 30 67                0                0              0          —
                    1006 30 92                0                0              0          —
                    1006 30 94                0                0              0          —
                    1006 30 96                0                0              0          —
                    1006 30 98                0                0              0          —
                    1006 40 00                0                0              0           0