CELEX: 32002M3007
Language: fr
Date: 2002-12-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 18/12/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3007 - E.ON / TXU EUROPE GROUP) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 14/8        FR                      Journal officiel des Communautés européennes                              21.1.2003
                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                (Affaire COMP/M.3007 — E.ON/TXU Europe Group)
                                                       (2003/C 14/07)
                                         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
       Le 18 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
       tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
       paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
       disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
       contenir. Il sera disponible:
       — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
           européennes (voir page 4 de couverture),
       — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
           document 302M3007. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
       Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
       EUR-OP
       Information, marketing et relations publiques
       2, rue Mercier
       L-2985 Luxembourg
       [téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].