CELEX: 32014R1341
Language: fr
Date: 2014-12-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) n °1341/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

18.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 363/10
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1341/2014 DU CONSEIL
   du 15 décembre 2014
   modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour 135 produits qui ne figurent actuellement pas à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1). Il convient dès lors d'insérer ces produits dans ladite annexe.
            
         
               (2)
            
            
               Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour 52 des produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient dès lors de supprimer ces produits de ladite annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour 29 suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des adaptations linguistiques. En raison des modifications qui seront apportées à la nomenclature combinée au 1er janvier 2015, il convient en outre de modifier les codes TARIC de 95 produits supplémentaires. Par ailleurs, il n'est plus jugé nécessaire d'utiliser un classement multiple pour un produit. Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste.
            
         
               (4)
            
            
               Les suspensions tarifaires devraient être révisées régulièrement et devraient pouvoir être supprimées, à la demande d'une partie concernée. Lorsque l'intérêt de l'Union le justifie, une suspension tarifaire est prolongée et une nouvelle date d'examen est fixée.
            
         
               (5)
            
            
               Pour 184 produits, il y a lieu, dans l'intérêt de l'Union, de modifier la date de leur examen obligatoire afin d'autoriser des importations en franchise de droits au-delà de cette date. Ces produits ont été examinés et des dates révisées ont été fixées pour leur prochain examen obligatoire. Il convient dès lors de les supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste.
            
         
               (6)
            
            
               Il est nécessaire, dans l'intérêt de l'Union, de raccourcir le délai pour l'examen obligatoire de 4 produits. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions concernant ces produits et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste. Afin d'assurer correctement l'applicabilité continue de la suspension (sans aucune interruption), la suspension relative aux produits portant les codes TARIC ex 8501320050 et ex 8501330055 devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014.
            
         
               (7)
            
            
               Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées.
            
         
               (8)
            
            
               Afin de permettre un suivi statistique adéquat, il convient de compléter l'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour certains des nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées. Dans un souci de cohérence, les unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II dudit règlement.
            
         
               (9)
            
            
               Il est dès lors nécessaire de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les modifications apportées en application du présent règlement prenant effet à compter du 1er janvier 2015, le présent règlement devrait s'appliquer à partir de cette même date et entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 1387/2013 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tableau de l'annexe I est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           entre le titre et le tableau, la note suivante est insérée:
                           
                                       «(*)
                                    
                                    
                                       Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date d'examen obligatoire ont été modifiés par le règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 192 du 1.7.2014, p. 9) ou par le règlement (UE) no 1341/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 363 du 18.12.2014, p. 10)»
                                    
                                 ;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           entre le titre et le tableau, la note suivante est supprimée:
                           
                                       «(*)
                                    
                                    
                                       Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date d'examen obligatoire ont été modifiés par le règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 192 du 1.7.2014, p. 9)»
                                    
                                 ;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.
                        
                     
         
               2)
            
            
               L'annexe II est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe III du présent règlement sont ajoutées;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe IV du présent règlement sont supprimées.
                        
                     
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2015.
   Cependant, pour les produits portant les codes TARIC ex 8501320050 et ex 8501330055, il est applicable à partir du 1er janvier 2014.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MARTINA
      
   
   
      (1)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
   
      ANNEXE I
      Suspensions tarifaires visées à l'article 1er, point 1) c):
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Date prévue de l'examen obligatoire
               
            
                  *ex 1511 90 19
                  ex 1511 90 91
                  ex 1513 11 10
                  ex 1513 19 30
                  ex 1513 21 10
                  ex 1513 29 30
               
               
                  10
                  10
                  10
                  10
                  10
                  10
               
               
                  Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:
                  
                              —
                           
                           
                              d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'alcools gras des positions2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'alcools gras de la position 2905 16, pur ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de produits de la position 3401 ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'acides gras d'une grande pureté de la position 2915 destinés à la fabrication de produits chimiques autres que les produits de la position 3826 (1)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 1516 20 96
               
               
                  20
               
               
                  Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n'ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 1517 90 99
               
               
                  10
               
               
                  Huile végétale raffinée contenant en poids 25 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide arachidonique ou 12 % ou plus, mais pas plus de 65 %, d'acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l'huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO — High oleic sunflower oil)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 2008 99 49
                  ex 2008 99 99
               
               
                  30
                  40
               
               
                  Purée de mûres de Boysen (boysenberries) épépinées, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2009 49 30
               
               
                  91
               
               
                  Jus d'ananas, autre qu'en poudre:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une valeur Brix supérieure à 20 mais n'excédant pas 67
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des sucres d'addition
                           
                        destiné à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2009 81 31
               
               
                  10
               
               
                  Concentré de jus de canneberges:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une valeur Brix supérieure ou égale à 40 mais n'excédant pas 66
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2009 89 73
                  ex 2009 89 73
               
               
                  11
                  13
               
               
                  Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une valeur Brix supérieure ou égale à 13,7 mais n'excédant pas 55
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg de poids net
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des sucres d'addition
                           
                        destinés à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2009 89 97
                  ex 2009 89 97
               
               
                  21
                  29
               
               
                  Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une valeur Brix supérieure ou égale à 10 mais n'excédant pas 13,7
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg de poids net
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne contenant pas de sucres d'addition
                           
                        destinés à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2207 20 00
                  ex 2207 20 00
                  ex 3820 00 00
               
               
                  20
                  80
                  20
               
               
                  Matière première constituée (en poids) de:
                  
                              —
                           
                           
                              88 % d'éthanol au minimum mais sans excéder 92 %
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2,2 % de monoéthylène-glycol au minimum mais sans excéder 2,7 %
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,0 % de méthyléthylcétone mais sans excéder 1,3 %
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,36 % d'agent de surface anionique au minimum mais sans excéder 0,40 % (environ 30 % d'activité)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,0293 % de méthyl isopropyl cétone au minimum mais sans excéder 0,0396 %
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,0195 % de 5 méthyl-3-heptanone au minimum mais sans excéder 0,0264 %
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 ppm de benzoate de denatonium (Bitrex) au minimum mais sans excéder 12 ppm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,01 % de parfum au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              6,5 % d'eau au minimum mais sans excéder 8,0 %
                           
                        destinée à la fabrication de liquide concentré pour lave-glace et autres préparations pour dégivrage (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 2707 50 00
                  ex 2707 99 80
               
               
                  20
                  10
               
               
                  Mélange d'isomères de xylénol et d'éthylphénol, présentant une teneur totale en xylénol supérieure ou égale en poids à 62 % mais pas plus de 95 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2811 22 00
               
               
                  50
               
               
                  Poudre de dioxyde de silicium calciné amorphe d'une granulométrie n'excédant pas 12 μm pour utilisation dans la production de catalyseurs de polymérisation destinés à la fabrication de polyéthylène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2818 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2841 70 00
               
               
                  20
               
               
                  Tridécaoxotétramolybdate(2-) de diammonium (CAS RN 12207-64-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2842 10 00
               
               
                  20
               
               
                  Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2842 90 10
               
               
                  10
               
               
                  Sélénate de sodium (CAS RN 13410-01-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2846 10 00
                  ex 3824 90 96
               
               
                  10
                  53
               
               
                  Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2846 10 00
               
               
                  40
               
               
                  Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  70
               
               
                  Matière de base du 1,1,1,2-tétrafluoroéthane pour production de qualité pharmaceutique répondant aux spécifications suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              R134 (1,1,2,2-tétrafluoroéthane): 600 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R143a (1,1,1-trifluoroéthane): 5 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R 125 (pentafluoréthane): 2 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R 124 (1-chloro-1,2,2,2-tétrafluoroéthane): 100 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R114 (1,2-dichlorotétrafluoroéthane): 30 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R114a (1,1-dichlorotétrafluoroéthane): 50 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R133a (1-chloro-2,2,2-trifluoroéthane): 250 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R22 (chlorodifluorométhane): 2 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R115 (chloropentafluoroéthane): 2 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R12 (dichlorodifluorométhane): 2 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R40 (chlorure de méthyle): 20 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R245cb (1,1,1,2,2-pentafluoropropane): 20 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R12B1 (chlorodifluorobromométhane): 20 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R32 (difluorométhane): 20 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R31 (chlorofluorométhane): 15 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              R152a (1,1-difluoroéthane): 10 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1131 (1-chloro-2 fluoroéthylène) 20 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1122 (1-chloro-2,2-difluoroéthylène): 20 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1234yf (2,3,3,3-tétrafluoropropène): 3 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1243zf (3,3,3 trifluoropropène): 3 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1122a (1-chloro-1,2-difluoroéthylène): 3 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1234yf+1122a+1243zf (2,3,3,3-tétrafluoropropène+1-chloro-1,2-difluoroéthylène+3,3,3-trifluoropropène): 4,5 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              toute substance chimique individuelle non spécifiée par ailleurs/inconnue: 3 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              total des composés de substances chimiques inconnues et non spécifiées par ailleurs: 10 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              eau: 10 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              acidité: 0,1 ppm en poids au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              halogénures: non détectés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              substances à haut point d'ébullition: 0,01 % en volume au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              inodore (absence d'odeur désagréable)
                           
                        Pour purification plus poussée permettant d'obtenir du HFC 134a produit selon les BPF (bonnes pratiques de fabrication) de qualité pour inhalation destiné à être utilisé comme agent propulseur d'aérosols médicaux dont le contenu est absorbé par la bouche ou les cavités nasales, et/ou par les voies respiratoires (CAS RN 811-97-2) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2903 99 90
               
               
                  75
               
               
                  3-Chloro-alpha,alpha,alpha-trifluorotoluène (CAS RN 98-15-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2904 10 00
               
               
                  30
               
               
                  p-Styrènesulfonate de sodium (CAS RN 2695-37-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2904 10 00
               
               
                  50
               
               
                  2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium (CAS RN 1561-92-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2904 20 00
               
               
                  40
               
               
                  2-Nitropropane (CAS RN 79-46-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2904 90 40
               
               
                  10
               
               
                  Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 92 (CAS RN 76-06-2) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2904 90 95
               
               
                  20
               
               
                  1-Chloro-2,4-dinitrobenzène (CAS RN 97-00-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2904 90 95
               
               
                  30
               
               
                  Chlorure de tosyle (CAS RN 98-59-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2904 90 95
               
               
                  60
               
               
                  Acide 4,4′-dinitrostilbene-2,2′-disulfonique (CAS RN 128-42-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2904 90 95
               
               
                  70
               
               
                  1-Chloro-4-nitrobenzène (CAS RN 100-00-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2905 19 00
               
               
                  40
               
               
                  2,6-Diméthylheptane-2-ol (CAS RN 13254-34-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2905 29 90
               
               
                  10
               
               
                  3,5-Diméthylhex-1-yne-3-ol (CAS RN 107-54-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 2905 59 98
               
               
                  20
               
               
                  2,2,2-Trifluoroéthanol (CAS RN 75-89-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2906 19 00
               
               
                  50
               
               
                  4-tert-Butylcyclohexanol (CAS RN 98-52-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2907 12 00
               
               
                  20
               
               
                  Mélange de méta-crésol (CAS RN 108-39-4) et de para-crésol (CAS RN 106-44-5) d'une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2907 19 10
               
               
                  10
               
               
                  2,6-Xylénol (CAS RN 576-26-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2908 19 00
               
               
                  30
               
               
                  4-Chlorophénol (CAS RN 106-48-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2909 30 90
               
               
                  10
               
               
                  2-(phénylméthoxy)naphtalène (CAS RN 613-62-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2909 30 90
               
               
                  20
               
               
                  1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane (CAS RN 54914-85-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2909 50 00
               
               
                  30
               
               
                  2-tert-Butyl-4-hydroxyanisole et 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole, mélange d'isomères (CAS RN 25013-16-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  15
               
               
                  2,6-Diméthyle-1-indanone (CAS RN 66309-83-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  25
               
               
                  1,3-Diphénylpropane-1,3-dione (CAS RN 120-46-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2914 69 90
               
               
                  20
               
               
                  2-Pentylanthraquinone (CAS RN 13936-21-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2915 39 00
               
               
                  50
               
               
                  Acétate de 3-acétylphényle (CAS RN 2454-35-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2915 90 70
               
               
                  45
               
               
                  Orthoformiate de triméthyle (CAS RN 149-73-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2915 90 70
               
               
                  50
               
               
                  Heptanoate d'allyle (CAS RN 142-19-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2916 13 00
               
               
                  10
               
               
                  Poudre de méthacrylate d'hydroxyzinc (CAS RN 63451-47-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2916 19 95
               
               
                  50
               
               
                  2-Fluoroacrylate de méthyle (CAS RN 2343-89-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  13
               
               
                  Acide 3,5-dinitrobenzoïque (CAS RN 99-34-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2917 11 00
               
               
                  30
               
               
                  Oxalate de cobalt (CAS RN 814-89-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2917 19 10
               
               
                  10
               
               
                  Malonate de diméthyle (CAS RN 108-59-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2917 19 90
               
               
                  30
               
               
                  Brassylate d'éthylène (CAS RN 105-95-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2918 19 30
               
               
                  10
               
               
                  Acide cholique (CAS RN 81-25-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2918 19 30
               
               
                  20
               
               
                  Acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique) (CAS RN 83-44-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2918 30 00
               
               
                  60
               
               
                  Acide 4-oxovalérique (CAS RN 123-76-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2918 99 90
               
               
                  20
               
               
                  3-Méthoxyacrylate de méthyle (CAS RN 5788-17-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  35
               
               
                  Acide p-anisique (CAS RN 100-09-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  45
               
               
                  Diméthylacétate de 4-méthylcatéchol (CAS RN 52589-39-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2918 99 90
               
               
                  70
               
               
                  Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2919 90 00
               
               
                  70
               
               
                  Phosphate de tris(2-butoxyéthyle) (CAS RN 78-51-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2921 19 50
                  ex 2929 90 00
               
               
                  10
                  20
               
               
                  Diéthylamino-triéthoxysilane (CAS RN 35077-00-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2921 19 99
               
               
                  80
               
               
                  Taurine (CAS RN 107-35-7) additionnée de 0,5 % d'agent antiagglomérant, à savoir le dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2921 42 00
               
               
                  70
               
               
                  Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2921 45 00
               
               
                  10
               
               
                  Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 2921 51 19
               
               
                  20
               
               
                  Toluène diamine (TDA), contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              72 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              17 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 0,23 % de goudron résiduel
                           
                        même contenant 7 % ou moins d'eau
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2921 51 19
               
               
                  50
               
               
                  Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2922 19 85
               
               
                  80
               
               
                  
                     N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine (CAS RN 189253-72-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2922 21 00
               
               
                  30
               
               
                  Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2922 21 00
               
               
                  50
               
               
                  Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium (CAS RN 5460-09-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2922 29 00
               
               
                  65
               
               
                  4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2922 49 85
               
               
                  15
               
               
                  Acide DL-aspartique destiné à la fabrication de compléments alimentaires (CAS RN 617-45-8) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  25
               
               
                  Diméthyl 2-aminobenzène-1,4-dicarboxylate (CAS RN 5372-81-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2922 49 85
               
               
                  50
               
               
                  D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2922 50 00
               
               
                  20
               
               
                  Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol (CAS RN 130198-05-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2923 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine (CAS RN 72556-74-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2923 90 00
               
               
                  85
               
               
                  Chlorure de N,N,N-triméthylanilinium (CAS RN 138-24-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2924 19 00
               
               
                  15
               
               
                  Chlorure de N-éthyl-N-méthyl-carbamoyle (CAS RN 42252-34-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  17
               
               
                  2-(Trifluorométhyl)benzamide (CAS RN 360-64-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  19
               
               
                  Acide 2-[[2-(benzyloxycarbonylamino)acétyl]amino]propionique (CAS RN 3079-63-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2924 29 98
               
               
                  20
               
               
                  2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide (CAS RN 86763-47-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2924 29 98
               
               
                  92
               
               
                  3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  12
               
               
                  Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  16
               
               
                  Ester méthylique d'acide 4-cyano-2-nitrobenzoïque (CAS RN 52449-76-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2926 90 95
               
               
                  20
               
               
                  2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile (CAS RN 42872-30-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2926 90 95
               
               
                  63
               
               
                  1-(Cyanoacétyl)-3-éthylurée (CAS RN 41078-06-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 2926 90 95
               
               
                  64
               
               
                  Esfenvalérate d'une pureté en poids de 83 % ou plus, en mélange avec ses isomères (CAS RN 66230-04-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2926 90 95
               
               
                  70
               
               
                  Méthacrylonitrile (CAS RN 126-98-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2926 90 95
               
               
                  74
               
               
                  Chlorothalonil (ISO) (CAS RN 1897-45-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2926 90 95
               
               
                  75
               
               
                  2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle (CAS RN 100453-11-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  15
               
               
                  C,C′-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-2) sous la forme de poudre jaune, dont la température de décomposition est de 180 °C ou plus mais n'excède pas 220 °C, utilisé comme agent moussant dans la fabrication de résines thermoplastiques, d'élastomères et de mousse de polyéthylène réticulée
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  65
               
               
                  Chlorhydrate de 2-amino-3-(4-hydroxyphenyl) propanal semicarbazone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2929 10 00
               
               
                  15
               
               
                  Diisocyanate de 3,3′-diméthylbiphényle-4,4′-diyle (CAS RN 91-97-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2930 90 99
               
               
                  64
               
               
                  Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle (CAS RN 82961-52-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2930 90 99
               
               
                  81
               
               
                  Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydrate (CAS RN 5719-73-3)
               
               
                  3 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  03
               
               
                  Butyléthylmagnésium (CAS RN 62202-86-2), sous forme de solution dans l'heptane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  05
               
               
                  Diéthylméthoxyborane (CAS RN 7397-46-8), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1e) du chapitre 29 de la NC
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  08
               
               
                  Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  10
               
               
                  Triéthylborane (CAS RN 97-94-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  13
               
               
                  Oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  15
               
               
                  Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse (CAS RN 12108-13-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  18
               
               
                  Méthyl tris (2-pentanoneoxime) silane (CAS RN 37859-55-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  20
               
               
                  Isopropoxyde de diéthylborane (CAS RN 74953-03-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  23
               
               
                  Di-tert-butylphosphane (CAS RN 819-19-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  25
               
               
                  Acide (Z)-prop-1-én-1-ylphosphonique (CAS RN 25383-06-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  28
               
               
                  Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique (CAS RN 5994-61-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  30
               
               
                  Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique (CAS RN 83411-71-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  33
               
               
                  Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium (CAS RN 220492-55-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  35
               
               
                  Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium (CAS RN 118612-00-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  38
               
               
                  Dichlorure phénylphosphonique (CAS RN 824-72-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  40
               
               
                  Chlorure de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (CAS RN 124-64-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  43
               
               
                  Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  45
               
               
                  Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane (CAS RN 37859-57-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  48
               
               
                  Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 30345-49-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  50
               
               
                  Triméthylsilane (CAS RN 993-07-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  53
               
               
                  Triméthylborane (CAS RN 593-90-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2931 90 80
               
               
                  55
               
               
                  Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) (CAS RN 14657-64-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2932 19 00
               
               
                  40
               
               
                  Furanne (CAS RN 110-00-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2932 19 00
               
               
                  41
               
               
                  2,2 di(tétrahydrofuryl)propane (CAS RN 89686-69-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2932 19 00
               
               
                  45
               
               
                  1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4 désoxy-α-D-galactopyranoside (CAS RN 56038-13-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2932 19 00
               
               
                  70
               
               
                  Furfurylamine (CAS RN 617-89-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  43
               
               
                  Éthofumesate (ISO) (CAS RN 26225-79-6) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  15
               
               
                  Pyrasulfotole (ISO) (CAS RN 365400-11-9) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  25
               
               
                  Acide 3-difluoromethyl-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 176969-34-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 19 90
               
               
                  50
               
               
                  Fenpyroximate (ISO) (CAS RN 134098-61-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 19 90
               
               
                  60
               
               
                  Pyraflufen-éthyl (ISO) (CAS RN 129630-19-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 29 90
               
               
                  40
               
               
                  Triflumizole (ISO) (CAS RN 68694-11-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 29 90
               
               
                  55
               
               
                  Fénamidone (ISO) (CAS RN 161326-34-7) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  2933 39 50
               
               
                   
               
               
                  Ester méthylique de fluroxypyr (ISO) (CAS RN 69184-17-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 39 99
               
               
                  20
               
               
                  Poudre de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  22
               
               
                  Acide isonicotinique (CAS RN 55-22-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 39 99
               
               
                  24
               
               
                  Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine (CAS RN 86604-75-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  28
               
               
                  Propionate d'éthyle-3-[(3-amino-4-méthylamino-benzoyl)-pyridin-2-yl-amino] (CAS RN 212322-56-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 39 99
               
               
                  30
               
               
                  Fluazinam (ISO) (CAS RN 79622-59-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  34
               
               
                  3-Chloro-(5-trifluorméthyl)-2-pyridin-acétonitrile (CAS RN 157764-10-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 39 99
               
               
                  45
               
               
                  5-Difluorométhoxy-2-[[(3,4-diméthoxy-2-pyridyl)méthyl]thio]-1H-benzimidazole (CAS RN 102625-64-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 39 99
               
               
                  47
               
               
                  (-)-trans-4-(4'-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine (CAS RN 105812-81-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 2933 39 99
               
               
                  48
               
               
                  Flonicamide (ISO) (CAS RN 158062-67-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 39 99
               
               
                  55
               
               
                  Pyriproxyfène (ISO) (CAS RN 95737-68-1) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 49 10
               
               
                  40
               
               
                  4,7-Dichloroquinoléine (CAS RN 86-98-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  33
               
               
                  4,6-Dichloro-5-fluoropyrimidine (CAS RN 213265-83-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  37
               
               
                  6-Iodo-3-propyl-2-thioxo-2,3-dihydroquinazolin-4(1H)-one (CAS RN 200938-58-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  43
               
               
                  Acide 2-(4-(2-hydroxyéthyl)pipérazine-1-yl)éthanesulfonique (CAS RN 7365-45-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 59 95
               
               
                  45
               
               
                  1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine (CAS RN 61337-89-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 59 95
               
               
                  50
               
               
                  2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol (CAS RN 13349-82-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 59 95
               
               
                  65
               
               
                  Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane (CAS RN 140681-55-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 59 95
               
               
                  75
               
               
                  Chlorhydrate de (2R,3S/2S,3R)-3-(6-chloro-5-fluoro pyrimidin-4-yl)-2-(2,4-difluorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol (CAS RN 188416-20-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 79 00
               
               
                  60
               
               
                  3,3-Pentaméthylène-4-butyrolactame (CAS RN 64744-50-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  23
               
               
                  Tébuconazole (ISO) (CAS RN 107534-96-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  27
               
               
                  5,6-Diméthylbenzimidazole (CAS RN 582-60-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  33
               
               
                  Penconazole (ISO) (CAS RN 66246-88-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 99 80
               
               
                  37
               
               
                  8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one (CAS RN 50892-62-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2933 99 80
               
               
                  55
               
               
                  Pyridaben (ISO) (CAS RN 96489-71-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  45
               
               
                  2-Cyanimino-1,3-thiazolidine (CAS RN 26364-65-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2934 10 00
               
               
                  60
               
               
                  Fosthiazate (ISO) (CAS RN 98886-44-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2934 99 90
               
               
                  20
               
               
                  Thiophène (CAS RN 110-02-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  24
               
               
                  Flufénacet (ISO) (CAS RN 142459-58-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  26
               
               
                  4-oxyde de 4-méthylmorpholine en solution aqueuse (CAS RN 7529-22-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  27
               
               
                  2-(4-Hydroxyphényle)-1-benzothiophène-6-ol (CAS RN 63676-22-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  29
               
               
                  2,2′-Oxybis(5,5-diméthyl-1,3,2-dioxaphosphorinane)-2,2'-disulfure (CAS RN 4090-51-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2934 99 90
               
               
                  30
               
               
                  Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one (CAS RN 3159-07-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2934 99 90
               
               
                  83
               
               
                  Flumioxazine (ISO) (CAS RN 103361-09-7) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2934 99 90
               
               
                  84
               
               
                  Étoxazole (ISO) (CAS RN 153233-91-1) d'une pureté en poids de 94,8 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2935 00 90
               
               
                  30
               
               
                  Mélange d'isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  43
               
               
                  Oryzalin (ISO) (CAS RN 19044-88-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  47
               
               
                  Halosulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 100784-20-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2935 00 90
               
               
                  53
               
               
                  Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 2736-23-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2935 00 90
               
               
                  63
               
               
                  Nicosulfuron (ISO) (CAS RN 111991-09-4) d'une teneur en poids de 91 % au minimum
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2935 00 90
               
               
                  77
               
               
                  Ester éthylique de l'acide [[4-[2-[[(3-éthyl-2,5-dihydro-4-méthyl-2-oxo-1H-pyrrol-1-yl)carbonyl]amino] éthyl]phényl]sulfonyl]-carbamique (CAS RN 318515-70-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  25
               
               
                  N-(2-chloroéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-éthyl-m-toluidine (CAS RN 63741-10-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3204 16 00
               
               
                  10
               
               
                  Colorant noir réactif 5 (CAS RN 17095-24-8) et préparations à base de celui-ci d'une teneur en colorant noir réactif 5 de 60 % en poids ou plus mais n'excédant pas 75 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  12
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Orange 64 (CAS RN 72102-84-2) et préparations ayant une teneur de 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Orange 64
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  17
               
               
                  Colorant C.I. Pigment red 12 (CAS RN 6410-32-8) et préparations à base de ce pigment avec une teneur en colorant C.I. Pigment red 12 d'au moins 35 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  23
               
               
                  Colorant C.I. Pigment brun 41 (CAS RN 211502-16-8 ou CAS RN 68516-75-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  27
               
               
                  Colorant C.I. Pigment bleu 15:4 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de celui-ci d'une teneur minimale en colorant organique de 95 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3204 17 00
               
               
                  40
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 120 (CAS RN 29920-31-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 120 est supérieure ou égale à 50 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3204 17 00
               
               
                  50
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 180 est supérieure ou égale à 90 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3204 19 00
               
               
                  11
               
               
                  Colorant photochromique, 3-(4-butoxyphényl-6,7-diméthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13, 13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-11-carbonitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  12
               
               
                  Colorant C.I. Solvant violet 49 (CAS RN 205057-15-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  14
               
               
                  Préparation de colorant rouge, sous forme de pâte humide, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              35 % ou plus mais pas plus de 40 % de dérivés méthyliques du 1-[[4-(phénylazo)phényl]azo]naphthalèn-2-ol (CAS RN 70879-65-1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 3 % de 1-(phénylazo)naphthalèn-2-ol (CAS RN 842-07-9)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 3 % de 1-[(2-méthylphényl)azo]naphthalèn-2-ol (CAS RN 2646-17-5)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              55 % ou plus mais pas plus de 65 % d'eau
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3204 19 00
               
               
                  21
               
               
                  Colorant photochromique, 4-(3-(4-butoxyphényl)-6-méthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-7-yl)morpholine (CAS RN 1021540-64-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3204 19 00
               
               
                  31
               
               
                  Colorant photochromique, N-hexyl -6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-11-carboxamide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3204 19 00
               
               
                  41
               
               
                  Colorant photochromique,4,4'-(13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3,3-diyl)diphénol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3204 19 00
               
               
                  51
               
               
                  Colorant photochromique, 4-(4-(6,11-difluoro-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl)morpholine (CAS RN 1360882-72-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3206 19 00
               
               
                  20
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 14038-43-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3206 49 70
               
               
                  10
               
               
                  Dispersion non aqueuse, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              57 % ou plus, mais pas plus de 63 %, d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              37 % ou plus, mais pas plus de 42 %, de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus, mais pas plus de 2 %, de triethoxycaprylylsilane (CAS RN 2943-75-1)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 3207 30 00
               
               
                  20
               
               
                  Pâte d'impression d'une teneur de:
                  
                              —
                           
                           
                              30 % en poids ou plus mais n'excédant pas 50 % d'argent et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              8 % en poids ou plus mais n'excédant pas 17 % de palladium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3208 90 19
                  ex 3824 90 92
               
               
                  45
                  63
               
               
                  Polymère composé d'un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l'acétate de méthyléther propylèneglycol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  10
               
               
                  Mélange tensio-actif de composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3402 90 10
               
               
                  60
               
               
                  Préparation tensioactive contenant du 2-éthylhexyloxyméthyloxirane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3402 90 10
               
               
                  70
               
               
                  Préparation tensioactive contenant du 2,4,7,9-tétraméthyl-5-décyne-4,7-diol éthoxylé (CAS RN 9014-85-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3506 91 00
               
               
                  40
               
               
                  Adhésif acrylique sensible à la pression d'une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de 0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d'une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d'au moins 15 N/25 mm (mesurée suivant l'ASTM D3330)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3507 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Préparation de protéase d'Achromobacter lyticus (CAS RN 123175-82-6) destinée à la fabrication d'insuline humaine et de produits analogues (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3701 30 00
               
               
                  20
               
               
                  Plaque photosensible consistant en une couche de photopolymère appliquée sur une feuille de polyester, d'une épaisseur totale supérieure à 0,43 mm mais n'excédant pas 3,18 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3705 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Masques pour le transfert photographique des schémas de circuits sur les plaquettes de semi-conducteurs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3707 10 00
               
               
                  45
               
               
                  Émulsion photosensible consistant en polyisoprène cyclisé contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 55 % et au maximum 75 % en poids de xylène et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d'éthylbenzène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3707 10 00
               
               
                  50
               
               
                  Émulsion photosensible contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 20 % et au maximum 45 % de copolymères d'acrylates et/ou de méthacrylates et de dérivés d'hydroxystyrène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 25 % et au maximum 50 % de solvant organique contenant au moins du lactate d'éthyle et/ou de l'acétate d'éther méthylique de propylène glycol
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 5 % et au maximum 30 % d'acrylates
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au maximum 12 % de photo-initiateur
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3707 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Revêtement antireflet sous forme de solution aqueuse contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              pas plus de 2 % d'acide alkylsulfonique sans halogène et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 5 % d'un polymère fluoré
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3707 90 90
               
               
                  85
               
               
                  Rouleaux, contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche sèche de résine acrylique photosensible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un côté, une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de l'autre, une feuille de protection en polyéthylène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3808 91 90
               
               
                  30
               
               
                  Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. israelensis ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. aizawai ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3808 92 90
               
               
                  50
               
               
                  Préparations à base de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3808 93 23
               
               
                  10
               
               
                  Herbicide contenant du flazasulfuron (ISO) comme matière active
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3808 93 90
               
               
                  10
               
               
                  Préparation, sous forme de granules, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 38,8 % et au maximum 41,2 % de gibbérelline A3 ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 9,5 % et au maximum 10,5 % de gibbérelline A4 et A7
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3809 92 00
               
               
                  20
               
               
                  Agent antimousse consistant en un mélange d'oxydipropanol et de 2,5,8,11-tétraméthyldodéc-6-yne-5,8-diol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3811 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d'hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:
                  
                              —
                           
                           
                              4,9 % de 1,2,4-triméthyl-benzène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4,9 % de naphtalène et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,5 % de 1,3,5-triméthyl-benzène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  48
               
               
                  Additifs pour huiles lubrifiantes contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              des alkylbenzènesulfonates de magnésium (en C20 à C24) (CAS RN 231297-75-9) surbasés et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 25 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales
                           
                        ayant un indice de base total de plus de 350, mais pas plus de 450, destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  53
               
               
                  Additifs contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              des sulfonates de pétrole, sels de calcium (CAS RN 68783-96-0) surbasés, avec une teneur en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales
                           
                        ayant un indice de base total de plus de 280 mais pas plus de 420, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  55
               
               
                  Additifs contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              du polypropylenbenzènesulfonate de calcium avec un faible indice de base (CAS RN 75975-85-8) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales
                           
                        ayant un indice de base total de plus de 10 mais pas plus de 25, destinés à être utilisés dans la fabrication des huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  57
               
               
                  Additifs contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un mélange à base de polyisobutylène succinimide et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 40 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales
                           
                        ayant un indice de base total de plus de 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  63
               
               
                  Additifs contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un mélange surbasé de sulfonates de pétrole de calcium (CAS RN 61789-86-4) et d'alkylbenzène sulfonates de calcium de synthèse (CAS RN 68584-23-6 et CAS RN 70024-69-0) avec une teneur totale en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 25 % en poids et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales
                           
                        ayant un indice de base total de 280 ou plus mais pas plus de 320, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  65
               
               
                  Additifs contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un mélange à base de polyisobutylène succinimide (CAS RN 160610-76-4) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 35 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales
                           
                        ayant une teneur en soufre de plus de 0,7 % mais pas moins de 1,3 % en poids, ayant un indice de base total de plus de 8, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 29 00
               
               
                  15
               
               
                  Additifs contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              des produits de la réaction d'heptylphénol ramifié avec le formaldéhyde, de disulfure de carbone et d'hydrazine (CAS RN 93925-00-9) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 15 % mais pas plus de 28 % en poids de solvant naphta aromatique léger
                           
                        destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 29 00
               
               
                  25
               
               
                  Additifs contenant au moins des sels d'amines primaires et d'acides mono- et di-alkylphosphoriques, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 29 00
               
               
                  35
               
               
                  Additifs constitués d'un mélange à base d'imidazoline (CAS RN 68784-17-8), destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 29 00
               
               
                  45
               
               
                  Additifs constitués d'un mélange d'adipates de dialkyl (en C7 à C9), dans lequel l'adipate le diisooctyle (CAS RN 1330-86-5) est présent à plus de 85 % en poids, destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 29 00
               
               
                  55
               
               
                  Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:
                  
                              —
                           
                           
                              plus de 28 % mais pas plus de 35 % en poids de 4-monononyldiphénylamine et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 50 % mais pas plus de 65 % en poids de 4,4'-dinonyldiphénylamine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4′-dinonyldiphénylamine n'excédant pas 5 %
                           
                        destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3812 30 80
               
               
                  30
               
               
                  Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3815 90 90
               
               
                  70
               
               
                  Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3815 90 90
               
               
                  80
               
               
                  Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  32
               
               
                  Mélange d'isomères de divinylbenzène et d'isomères d'éthylvinylbenzène, contenant, en poids, au minimum 56 % et au maximum 85 % de divinylbenzène (CAS RN 1321-74-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 92
                  ex 3824 90 93
               
               
                  33
                  40
               
               
                  Préparation anticorrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:
                  
                              —
                           
                           
                              sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sous forme de solution dans un solvant organique
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  34
               
               
                  Oligomère de tétrafluoroéthylène, avec groupement terminal du type iodure d'éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  35
               
               
                  Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4-bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l'acide carboxylique ainsi qu'un alkylsulfate
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  36
               
               
                  Phosphonate-phénate de calcium, dissous dans de l'huile minérale
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  37
               
               
                  Mélange d'acétates de 3-butylène-1,2-diol avec une teneur en poids de 65 % ou plus mais pas plus de 90 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  39
               
               
                  Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  40
               
               
                  Mélange contenant deux ou trois des acrylates suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              acrylates d'uréthane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              glycoldiacrylate de tripropylène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              acrylate de bisphénol A éthoxylé
                           
                        
                              —
                           
                           
                              diacrylate de poly(éthylèneglycol) 400
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  41
               
               
                  Solution de (Chlorométhyl)bis(4-fluorophényl)méthylsilane à 65 % nominal dans le toluène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  42
               
               
                  Préparation d'acide tétrahydro-α-(1-naphtylméthyl)furanne-2-propionique (CAS RN 25379-26-4) dans le toluène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  43
               
               
                  Préparation consistant en un mélange de 2,4,7,9-tétraméthyldec-5-yne-4,7-diol et de propan-2-ol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  44
               
               
                  Préparation contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              85 % ou plus, mais pas plus de 95 %, de α-4-(2-cyano-2-butoxycarbonyle)vinyle-2-méthoxy-phényle-ω-hydroxyhexa(oxyéthylène) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de monopalmitate de polyoxyéthylène (20) sorbitane
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  45
               
               
                  Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  46
               
               
                  Diéthylméthoxyborane (CAS RN 7397-46-8) sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  47
               
               
                  Préparation contenant les composés suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de trihexylphosphine (CAS RN 3084-48-8)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  48
               
               
                  Mélange composé de:
                  
                              —
                           
                           
                              3,3-bis(2-méthyl-1-octyl-1H-indol-3-yl)phthalide (CAS RN 50292-95-0) et de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              éthyl-6'-(diéthylamino)-3-oxo-spiro-[isobenzofuran-1(3H),9'-[9H]xanthène]-2'-carboxylate (CAS RN 154306-60-2)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  49
               
               
                  Préparation à base d'éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  50
               
               
                  Préparation à base de carbonates d'alkyles comprenant également un absorbeur d'ultra-violets entrant dans la fabrication de verres de lunettes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  51
               
               
                  Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  52
               
               
                  Préparation composée de:
                  
                              —
                           
                           
                              dipropylène glycol
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tripropylène glycol
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tétrapropylène glycol et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pentapropylène glycol
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  53
               
               
                  Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et:
                  
                              —
                           
                           
                              soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit N,N-diméthylformamide
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit γ-butyrolactone
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d'oxyde de silicium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d'hydrogénoazélate d'ammonium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium
                           
                        destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  54
               
               
                  Bis[(9-oxo-9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  55
               
               
                  Additifs pour peintures et revêtements contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un mélange d'esters d'acide phosphorique obtenu à partir de la réaction de l'anhydride phosphorique avec du 4-(1,1-diméthyl-propyl)-phénol et des copolymères de styrène-alcool allylique (CAS RN 84605-27-6) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              30 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids d'alcool isobutylique
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  56
               
               
                  Bis[(2-benzoyl-phénoxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excedant pas 5 motifs monomères, en moyenne
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  57
               
               
                  Poly(éthylène glycol) bis(p-diméthyl)aminobenzoate n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  58
               
               
                  2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N,N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  59
               
               
                  Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4) sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  60
               
               
                  Anhydride de N2-[1-(S)-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N6-trifluoroacétyl-L-lysyl-N2-carboxy,en solution à 37 % dans le dichlorométhane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  61
               
               
                  3′,4′,5′-trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d'une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3′,4′,5′-trifluorobiphényl-2-amine mais sans excéder 90 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  62
               
               
                  
                     α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl]
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  64
               
               
                  Préparation contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              89 % ou plus mais pas plus de 98,9 % de 1,2,3-Tridéoxy-4,6:5,7-bis-O-[(4-propylphényl)méthylène]-nonitol
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de colorants
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus mais pas plus de 10 % de polymères fluorés
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  65
               
               
                  Mélange de tert-alkylamines primaires
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  70
               
               
                  Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  71
               
               
                  Préparation se composant en poids de:
                  
                              —
                           
                           
                              80 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de (S)-α-hydroxy-3-phénoxy-benzèneacétonitrile (CAS RN 61826-76-4) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de toluène (CAS RN 108-88-3)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  72
               
               
                  Dérivés de N-(2-phényléthyl)-1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 404362-22-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  73
               
               
                  α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle]
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  74
               
               
                  Esters d'acides gras insaturés C6-24 et C16-18 avec saccharose (sucrose polysoyate) (CAS RN 93571-82-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
                  ex 3906 90 90
               
               
                  75
                  87
               
               
                  Solution aqueuse de composants polymères et d'ammoniaque dont la teneur est la suivante:
                  
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus d'ammoniaque (CAS RN 1336-21-6) mais n'excédant pas 0,5 % en poids
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,3 % ou plus de polycarboxylate (polymères linéaires de l'acide acrylique) mais n'excédant pas 10 % en poids
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  78
               
               
                  Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  80
               
               
                  Complexes de diéthylène glycol propylène glycol triéthanolamine titanate (CAS RN 68784-48-5) dissous dans du diéthylène glycol (CAS RN 111-46-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 92
               
               
                  81
               
               
                  Préparation contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              50 % (± 2 %) en poids de chélates d'aluminium d'acétoacétate d'éthyle bis-alkoxylés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un solvant d'huile à encres (huile minérale blanche)
                           
                        et dont le point d'ébullition est compris entre 160 °C et 180 °C
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 92
                  ex 3824 90 93
               
               
                  86
                  57
               
               
                  Mélange de cristaux liquides destiné à la fabrication d'afficheurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  35
               
               
                  Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 %
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  42
               
               
                  Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  45
               
               
                  Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:
                  
                              —
                           
                           
                              soit d'un composé d'aluminium-alkyle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d'un complexe organique de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit d'un complexe organique de molybdène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  47
               
               
                  2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  53
               
               
                  Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  63
               
               
                  Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu'en poudre, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              75 % au minimum de stérols
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mais 25 % au maximum de stanols
                           
                        utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  65
               
               
                  Mélange de phytostérols dérivés d'huiles de bois ou d'huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 μm, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 15 % de campestérols
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 5 % de stigmastérols
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 15 % de betasitostanols
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  70
               
               
                  Produit de réaction oligomérique, obtenu à partir de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1′-oxybis(2-chloréthane)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  73
               
               
                  Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  75
               
               
                  Mélange de phytostérols, sous forme de flocons et de boulettes, contenant, en poids, 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 93
               
               
                  77
               
               
                  Mélange en poudre contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              85 % de diacrylate de zinc (CAS RN 14643-87-9)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et au maximum 5 % de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-cresol (CAS RN 88-27-7)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 93
                  ex 3824 90 96
               
               
                  80
                  67
               
               
                  Pellicule composée d'oxydes de baryum ou de calcium associés à des oxydes de titane ou de zirconium dans un liant acrylique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 93
                  ex 3824 90 96
               
               
                  83
                  85
               
               
                  Préparation contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              du C,C'-azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de l'oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du zinc bis(p-toluène sulphinate) (CAS RN 24345-02-6)
                           
                        dans laquelle la formation de gaz de C,C′-azodi(formamide) se produit à 135 °C
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 93
                  ex 3824 90 96
               
               
                  85
                  57
               
               
                  Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  35
               
               
                  Bauxite calcinée (réfractaire)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  37
               
               
                  Silicoaluminophosphate structuré
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  43
               
               
                  Dispersion aqueuse, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              76 % (± 0,5 %) de carbure de silicium (CAS RN 409-21-2)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4,6 % (± 0,05 %) d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2,4 % (± 0,05 %) d'oxyde d'yttrium (CAS RN 1314-36-9)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  45
               
               
                  Mélange de:
                  
                              —
                           
                           
                              carbonate basique de zirconium (CAS RN 57219-64-4) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              carbonate de cérium (CAS RN 537-01-9)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  47
               
               
                  Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  50
               
               
                  Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d'hydroxyde de zinc et d'hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d'électrodes positives pour accumulateurs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  55
               
               
                  Carrier, sous forme de poudre, constitué:
                  
                              —
                           
                           
                              de ferrite (oxyde de fer) (CAS RN 1309-37-1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'oxyde de manganèse (CAS RN 1344-43-0)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de styrène acrylate copolymère
                           
                        destiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d'encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d'ordinateurs ou pour photocopieurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  60
               
               
                  Magnésie électrofondue contenant au moins 15 % en poids de trioxyde de dichrome
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  63
               
               
                  Catalyseur contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              52 % (± 10 %) d'oxyde cuivreux (CAS RN 1317-39-1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              38 % (± 10 %) d'oxyde cuivrique (CAS RN 1317-38-0) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % (± 5 %) de cuivre métal (CAS RN 7440-50-8)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  65
               
               
                  Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de:
                  
                              —
                           
                           
                              soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  73
               
               
                  Produit de réaction, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  75
               
               
                  Sphères creuses d'aluminosilicate fondu contenant 65-80 % d'aluminosilicate amorphe, possédant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              point de fusion compris entre 1 600 °C et 1 800 °C
                           
                        
                              —
                           
                           
                              densité de 0,6-0,8 g/cm3
                              
                           
                        entrant dans la fabrication de filtres à particules pour véhicules à moteur (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  77
               
               
                  Préparation consistant en 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol et en dioxyde de silicium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  79
               
               
                  Pâte contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au moins 75 % mais n'excédant pas 85 % de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des oxydes inorganiques
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de l'éthylcellulose et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un solvant
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3824 90 96
               
               
                  87
               
               
                  Oxyde de platine (CAS RN 12035-82-4) fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d'éthylaluminium (CAS RN 563-43-9)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3901 10 10
               
               
                  10
               
               
                  Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec:
                  
                              —
                           
                           
                              une teneur en poids de comonomères de 5 % ou moins
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une densité de 0,924 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  30.6.2015
               
            
                  ex 3901 10 10
                  ex 3901 90 90
               
               
                  20
                  50
               
               
                  Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire/PELBD (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C/2,16 kg) de 16 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 24 g/10 min
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une densité (ASTM D 1505) de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,926 g/cm3 et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une température de ramollissement Vicat d'au moins 94 °C
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  30.6.2015
               
            
                  *ex 3901 90 90
               
               
                  30
               
               
                  Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec:
                  
                              —
                           
                           
                              une teneur en poids de comonomères excédant 5 % mais n'excédant pas 8 %
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une densité de 0,924 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  30.6.2015
               
            
                  *ex 3901 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Copolymère composé d'éthylène et de 1-hexène uniquement (CAS RN 25213-02-9):
                  
                              —
                           
                           
                              contenant, en poids, plus de 5 %, mais pas plus de 20 %, de 1-hexène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une densité n'excédant pas 0,93
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fabriqué à l'aide d'un catalyseur métallocène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  30.6.2015
               
            
                  *ex 3902 10 00
               
               
                  40
               
               
                  Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              résistance à la traction comprise entre 32 et 60 MPa (déterminée par la méthode ASTM D638)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la flexion comprise entre 50 et 90 MPa (déterminée par la méthode ASTM D790)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              indice de fluage à 230 °C/2,16 kg compris entre 5 et 15 g/10 min (déterminé par la méthode ASTM D1238)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur en polypropylène égale au minimum à 40 % mais ne dépassant pas 80 % en poids
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur en fibres de verre égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur en mica égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3902 90 90
               
               
                  60
               
               
                  Résine 100 % aliphatique non hydrogénée (polymère), présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              liquide à température ambiante
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obtenue par polymérisation cationique de monomères d'alcènes C-5
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) égale à 370 (± 50)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de masse moléculaire moyenne en masse (Mw) égale à 500 (± 100)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3903 19 00
               
               
                  30
               
               
                  Polystyrène cristallin ayant un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C et un point de solidification compris entre 232 °C et 242 °C, contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3903 90 90
               
               
                  15
               
               
                  Copolymère sous forme de granules contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              78 ± 4 % de styrène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              9 ± 2 % d'acrylate de n-butyl
                           
                        
                              —
                           
                           
                              11 ± 3 % de méthacrylate de n-butyl
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,5 ± 0,7 % d'acide méthacrylique et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,01 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de cire de polyoléfine
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3903 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Copolymère sous forme de granules contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              83 ± 3 % de styrène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              7 ± 2 % d'acrylate de n-butyl
                           
                        
                              —
                           
                           
                              9 ± 2 % de méthacrylate de n-butyl et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,01 % ou plus mais pas plus de 1 % de cire de polyoléfine
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3903 90 90
               
               
                  25
               
               
                  Copolymère sous forme de granules contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              82 ± 6 % de styrène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              13,5 ± 3 % d'acrylate de n-butyl
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 ± 0,5 % d'acide méthacrylique et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,01 % ou plus mais pas plus de 8,5 % de cire de polyoléfine
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 3904 10 00
               
               
                  20
               
               
                  Poudre de polychlorure de vinyle, non mélangée à d'autres substances et ne contenant aucun monomère d'acétate de vinyle, présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un degré de polymérisation de 1 000 (± 300) unités monomères
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un coefficient de conductivité thermique (K) de 60 ou plus mais n'excédant pas 70
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en matières volatiles inférieure à 2,00 % en poids
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un taux de refus au tamis n'excédant pas 1 % en poids pour une largeur de maille de 120 μm
                           
                        destinée à la fabrication de séparateurs de batterie (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3904 50 90
               
               
                  92
               
               
                  Copolymère de chlorure de vinylidène et de méthacrylate utilisé dans la fabrication de monofilaments (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3906 90 90
               
               
                  41
               
               
                  Poly(acrylate d'alkyle) avec une chaîne d'alkyle ester de C10 à C30
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  73
               
               
                  Préparation contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              33 % ou plus mais pas plus de 37 % de copolymère de méthacrylate de butyle et d'acide méthacrylique
                           
                        
                              —
                           
                           
                              24 % ou plus mais pas plus de 28 % de propylène glycol et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              37 % ou plus mais pas plus de 41 % d'eau
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3907 20 20
                  ex 3907 20 99
               
               
                  50
                  75
               
               
                  Oxyde de poly(p-phénylène) sous forme de poudre:
                  
                              —
                           
                           
                              présentant une température de transition vitreuse de 210 °C
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 35 000 mais n'excédant pas 80 000
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec un indice logarithmique de viscosité égal ou supérieur à 0,2 mais n'excédant pas 0,6 dl/gramme
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3907 20 99
               
               
                  70
               
               
                  α-[3-(3-Maleimido-1-oxopropyl)amino]propyl-ω-methoxy, polyoxyethylene (CAS RN 883993-35-9) (EN)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  70
               
               
                  Polycarbonate de phosgène et bisphénol A:
                  
                              —
                           
                           
                              contenant en poids 12 % ou plus mais pas plus de 26 % d'un copolymère de chlorure d'isophthaloyle, de chlorure de téréphthaloyle et de résorcinol
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec extrémités de p-cumylphénol et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 29 900 mais n'excédant pas 31 900
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  80
               
               
                  Polycarbonate de dichlorure carbonique, 4,4′-(1-méthyléthylidène)bis[2,6-dibromophénol] et 4,4′-(1-méthyléthylidène)bis[phénol] avec extrémités de 4-(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3907 91 90
               
               
                  10
               
               
                  Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  40
               
               
                  Polycarbonate de phosgène, bisphénol A, résorcinol, chlorure d'isophthaloyle, chlorure de téréphthaloyle et polysiloxane, avec extrémités de p-cumylphénol, présentant un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 24 100 mais n'excédant pas 25 900
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3907 99 90
               
               
                  70
               
               
                  Copolymère d'éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3909 50 90
               
               
                  10
               
               
                  Photopolymère liquide hydrosoluble durcissable par UV, consistant en un mélange contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus d'oligomères polyuréthanne acrylate bifonctionnels et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              30 % (± 8 %) de (méth)acrylates monofonctionnels et trifonctionnels et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % (± 3 %) de (méth)acrylates monofonctionnels à fonction hydroxyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3909 50 90
               
               
                  20
               
               
                  Préparation contenant au poids:
                  
                              —
                           
                           
                              14 % ou plus mais pas plus de 18 % de polyurethane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3 % ou plus mais pas plus de 5 % d'amidon modifié par voie enzymatique et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              77 % ou plus mais pas plus de 83 % d'eau
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3909 50 90
               
               
                  30
               
               
                  Préparation contenant au poids:
                  
                              —
                           
                           
                              16 % ou plus mais pas plus de 20 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              19 % ou plus mais pas plus de 23 % d'éther butylique du diéthylène glycol et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus mais pas plus de 64 % d'eau
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3909 50 90
               
               
                  40
               
               
                  Préparation contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              34 % ou plus mais pas plus de 36 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              37 % ou plus mais pas plus de 39 % de propylène glycol et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              26 % ou plus mais pas plus de 28 % d'eau
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3910 00 00
               
               
                  60
               
               
                  Polydiméthylsiloxane, substitué ou non par des groupements polyéthylène glycol et trifluoropropyle, avec groupements méthacrylate terminaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3910 00 00
               
               
                  80
               
               
                  Polydiméthylsiloxane à terminaison monométhacryloxypropyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3911 90 19
               
               
                  50
               
               
                  Sel de sodium de polycarboxylate obtenu à partir de 2,5-furannedione et 2,4,4-triméthylpentène, sous forme de poudre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3911 90 99
               
               
                  31
               
               
                  Copolymères de butadiène et d'acide maléique avec ou sans ses sels d'ammonium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3916 20 00
               
               
                  91
               
               
                  Profilés de poly(chlorure de vinyle) pour la construction de parement de mur de soutien/palplanches, contenant les additifs suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              dioxyde de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              poly(méthacrylate de méthyle)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              carbonate de calcium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              agents liants
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3917 40 00
               
               
                  91
               
               
                  Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des automobiles
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3919 10 80
               
               
                  23
               
               
                  Film réfléchissant, constitué de plusieurs couches comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              du poly(chlorure de vinyle)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, et, sur l'autre face, une couche de microsphères de verre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche incorporant une marque de sécurité et/ou officielle dont l'apparence change selon l'angle de vue
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une métallisation à l'aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et un adhésif recouvert, sur une face, d'une pellicule de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3919 10 80
                  ex 3919 90 00
               
               
                  27
                  20
               
               
                  Film de polyester:
                  
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d'une pellicule de protection amovible en polyester et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non revêtu sur l'autre face ou revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d'une pellicule de protection amovible en polyester
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3919 10 80
               
               
                  32
               
               
                  Film de polytétrafluoroéthylène:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 110 μm au minimum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance en surface comprise entre 102 et 1014 ohms, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D257
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3919 10 80
               
               
                  37
               
               
                  Film de polytétrafluoroéthylène:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 100 μm au minimum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3919 10 80
                  ex 3919 90 00
               
               
                  43
                  26
               
               
                  Film d'éthylène-acétate de vinyle:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 100 μm ou plus
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester ou en polypropylène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  *ex 3919 10 80
                  ex 3919 90 00
               
               
                  85
                  28
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) ou de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 65 μm ou plus
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3919 90 00
               
               
                  24
               
               
                  Feuille stratifiée réfléchissante:
                  
                              —
                           
                           
                              constituée d'une couche d'époxyacrylate estampée sur une face d'un motif régulier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverte sur les deux faces d'une ou de plusieurs couches de matière plastique et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une pellicule amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3919 90 00
               
               
                  29
               
               
                  Feuille en polyester recouverte sur les deux faces avec un adhésif en acrylique et/ou caoutchouc sensible à la pression, conditionnée en rouleaux d'une largeur de 45,7 cm au minimum et de 132 cm au maximum (fournie avec une couche antiadhésive)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3919 90 00
               
               
                  33
               
               
                  Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d'un adhésif de contact acrylique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 70 μm et d'une largeur de plus de 1 245 mm mais n'excédant pas 1 255 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3919 90 00
               
               
                  37
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) absorbant les UV:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur au moins égale à 78 μm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert, sur une face, d'une couche d'adhésif et d'un feuillet de protection amovible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une force adhésive égale ou supérieure à 1 764 mN/25 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3919 90 00
                  ex 3921 90 60
               
               
                  44
                  95
               
               
                  Feuille stratifiée imprimée:
                  
                              —
                           
                           
                              composée d'une couche centrale en tissu de fibre de verre, enduite de chaque côté d'une couche de poly(chlorure de vinyle)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              enduite sur une face d'une couche de poly(fluorure de vinyle)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              enduite sur l'autre face d'une couche adhésive sensible à la pression
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même avec un feuillet de protection amovible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ainsi que présentant une toxicité globale (selon les spécifications ABD 0031) n'excédant pas 50 ppm pour le fluorure d'hydrogène, 85 ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10 ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10 ppm pour l'oxyde d'azote, 300 ppm pour le monoxyde de carbone et 10 ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre présentant une combustibilité en 60 secondes n'excédant pas 110 mm (selon FAR 25 App.F Pt. I Amdt.83) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un poids (sans feuillet de protection) de 490 g/m2 (± 45 g/m2) sans couche adhésive ou de 580 g/m2 (± 50 g/m2) avec couche adhésive sensible à la pression
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3920 20 29
               
               
                  93
               
               
                  Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, ayant:
                  
                              —
                           
                           
                              une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un module d'élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un module d'élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,55 GPa
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3920 62 19
               
               
                  81
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate):
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur au moins une face d'une couche étanche au gaz consistant en:
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche de silice appliquée par dépôt en phase vapeur d'une épaisseur n'excédant pas 1 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 3920 91 00
               
               
                  51
               
               
                  Feuille en poly(butyral de vinyle) contenant en poids au moins 25 %, mais pas plus de 28 %, de phosphate de triisobutyle utilisé comme plastifiant
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3920 91 00
               
               
                  52
               
               
                  Feuille en poly(butyral de vinyle):
                  
                              —
                           
                           
                              contenant en poids au moins 26 %, mais pas plus de 30 %, de bis(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur d'au moins 0,73 mm mais ne dépassant pas 1,50 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3920 91 00
               
               
                  93
               
               
                  Film en poly(éthylène téréphtalate), métallisé ou non sur une ou deux faces, ou film stratifié de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisé sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduit d'adhésif ou de matériaux autres que le poly(butyral de vinyle)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle) et une épaisseur de poly(butyral de vinyle) de plus de 0,2 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3921 90 55
                  ex 7019 40 00
                  ex 7019 40 00
               
               
                  25
                  21
                  29
               
               
                  Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3921 90 55
               
               
                  30
               
               
                  Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine époxyde bromée renforcés d'un tissu de verre, présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un fluage n'excédant pas 3,6 mm (déterminé par IPC-TM 650.2.3.17.2) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 170 °C (déterminée par IPC-TM 650.2.4.25)
                           
                        destinés à la fabrication de circuits imprimés (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3926 90 97
                  ex 8543 90 00
               
               
                  31
                  60
               
               
                  Boîtiers, pièces de boîtiers, cylindres, molettes de réglage, châssis, couvercles et autres parties en acrylonitrile-butadiène-styrène destinés à la fabrication de télécommandes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3926 90 97
                  ex 8538 90 99
               
               
                  37
                  40
               
               
                  Boutons d'interfaces de commandes en polycarbonate pour blocs de commandes au volant recouverts sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 4408 39 30
               
               
                  10
               
               
                  Feuilles de placage en okoumé:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de 1 270 mm ou plus mais n'excédant pas 3 200 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 2 000 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 4 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non poncées et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non rabotées
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 5503 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Poly(thio-1,4-phénylène) fibres trilobées
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 5607 50 90
               
               
                  10
               
               
                  Lien non stérile en poly(acide glycolique) ou constitué d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, natté ou tressé, avec âme, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 5911 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 6814 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Mica aggloméré d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm, sur des rouleaux, calciné ou non, renforcé ou non par des fibres aramides
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 7006 00 90
               
               
                  25
               
               
                  Plaquette de semi-conducteurs en verre flotté borosilicate:
                  
                              —
                           
                           
                              présentant une variation d'épaisseur de 1 μm ou moins et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              gravée au laser
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 7009 10 00
               
               
                  20
               
               
                  Verre feuilleté avec effet occultant mécanique par différents angles de lumière incidente, comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche de chrome
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une bande adhésive résistante ou un adhésif thermofusible et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une pellicule de protection amovible sur la face avant et un papier de protection sur la face arrière
                           
                        destiné aux rétroviseurs intérieurs de voitures particulières
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 7019 19 10
               
               
                  30
               
               
                  Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 7 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 μm ou plus mais n'excédant pas 7,61 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 7019 19 10
               
               
                  55
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée:
                  
                              —
                           
                           
                              de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d'oxyde de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d'oxyde d'aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d'oxyde de bore
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans oxyde de calcium
                           
                        enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 7325 99 10
               
               
                  20
               
               
                  Tête d'ancre en fonte ductile galvanisée trempée à chaud du type utilisé pour la fabrication d'ancres de terre
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 7326 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d'un diamètre compris entre 0,001 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7604 29 10
               
               
                  40
               
               
                  Barres en alliage d'aluminium contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au moins 0,25 % ou plus mais pas plus de 7 % de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 1 % de magnésium mais pas plus de 3 %
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 1 % de cuivre mais pas plus de 5 % et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en manganèse n'excédant pas 1 %
                           
                        conformes aux spécifications AMS QQ-A-225, du type utilisé dans l'industrie aéronautique (inter alia conforme aux NADCAP et AS9100) et obtenues par le procédé de laminage
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 7605 29 00
               
               
                  10
               
               
                  Fils en alliage d'aluminium contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au moins 0,10 % de cuivre mais pas plus de 5 % et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 0,2 % de magnésium mais pas plus de 6 % et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 0,10 % de zinc mais pas plus de 7 % et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en manganèse n'excédant pas 1 %
                           
                        conformes aux spécifications AMS QQ-A-430, du type utilisé dans l'industrie aéronautique (inter alia conforme aux NADCAP et AS9100) et obtenues par le procédé de laminage
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8103 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Cible de pulvérisation en tantale:
                  
                              —
                           
                           
                              avec plaque arrière en alliage de cuivre et de chrome
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre de 312 mm et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 6,3 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8108 90 30
               
               
                  10
               
               
                  Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1, EN 4267 ou DIN 65040
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  15
               
               
                  Alliage de titane, de cuivre, d'étain, de silicium et de niobium, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,2 % de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,9 % ou plus mais n'excédant pas 1,15 % d'étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,25 % ou plus mais n'excédant pas 0,45 % de silicium et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,35 % de niobium
                           
                        en bandes, tôles, rouleaux et feuilles
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8207 19 10
               
               
                  10
               
               
                  Inserts pour outils de forage avec partie travaillante en aggloméré de diamants
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8401 40 00
               
               
                  10
               
               
                  Barres de commande absorbantes en acier inoxydable, contenant des éléments chimiques absorbeurs de neutrons
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8405 90 00
                  ex 8708 21 10
                  ex 8708 21 90
               
               
                  10
                  10
                  10
               
               
                  Corps métallique pour générateurs de gaz pour les pré-tendeurs de ceintures de sécurité pour véhicules automobiles
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8409 91 00
                  ex 8409 99 00
               
               
                  10
                  20
               
               
                  Collecteur d'échappement conforme à la norme DIN EN 13835, équipé ou non d'un carter de turbine, avec quatre orifices d'admission, destiné à la fabrication de collecteurs d'échappement tournés, usinés, percés et/ou transformés par d'autres moyens (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 8411 99 00
               
               
                  50
               
               
                  Actionneur destiné à un turbocompresseur monoétage:
                  
                              —
                           
                           
                              avec soupape et manchon de raccordement intégrés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en alliage inoxydable
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni ou non de soupapes dont la course est de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur maximale de 350 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre n'excédant pas 75 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une hauteur n'excédant pas 110 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 8413 91 00
               
               
                  30
               
               
                  Couvercle de pompe à carburant:
                  
                              —
                           
                           
                              composé d'alliages d'aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre de 38 mm ou de 50 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec deux rainures concentriques et annulaires gravées sur sa surface
                           
                        
                              —
                           
                           
                              anodisé
                           
                        du type utilisé dans les véhicules automobiles équipés d'un moteur à essence
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8414 30 81
               
               
                  50
               
               
                  Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d'une puissance nominale de 0,5 kW ou plus, mais pas plus de 10 kW, d'une cylindrée n'excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8414 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Piston en aluminium, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8418 99 10
               
               
                  50
               
               
                  Évaporateur constitué d'ailettes en aluminium et d'un serpentin en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8418 99 10
               
               
                  60
               
               
                  Condenseur formé de deux tubes concentriques en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8421 21 00
               
               
                  20
               
               
                  Système de prétraitement de l'eau comprenant un ou plusieurs des éléments suivants, intégrant ou non des modules de stérilisation et de désinfection de ces éléments:
                  
                              —
                           
                           
                              système d'ultrafiltration
                           
                        
                              —
                           
                           
                              système de filtration au carbone
                           
                        
                              —
                           
                           
                              système adoucisseur d'eau
                           
                        destiné à une utilisation dans un laboratoire biopharmaceutique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8467 99 00
                  ex 8536 50 11
               
               
                  10
                  35
               
               
                  Interrupteurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un voltage compris entre 14,4 V et 42 V
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ampérage compris entre 10 A et 42 A
                           
                        entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8479 89 97
               
               
                  60
               
               
                  Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules (dont les surfaces intérieures sont de type acier inoxydable austénitique 316L), avec une capacité de traitement de 50 litres, 500 litres, 3 000 litres ou 10 000 litres, combiné ou non avec un système de «nettoyage en cours de processus»
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8481 30 91
               
               
                  91
               
               
                  Clapets de non-retour en acier avec:
                  
                              —
                           
                           
                              une pression d'ouverture maximale de 800 kPa
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un diamètre extérieur maximal de 37 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8482 10 10
                  ex 8482 10 90
                  ex 8482 50 00
               
               
                  10
                  10
                  10
               
               
                  Roulements à billes et à cylindres:
                  
                              —
                           
                           
                              présentant un diamètre extérieur de 28 mm ou plus mais n'excédant pas 140 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              supportant une contrainte thermique supérieure à 150 °C à une pression de fonctionnement n'excédant pas 14 MPa
                           
                        pour la fabrication de machines destinées à la protection et au contrôle des réacteurs nucléaires dans les centrales nucléaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8482 10 10
               
               
                  20
               
               
                  Roulement à billes:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre interne d'au moins 10 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre extérieur n'excédant pas 30 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur n'excédant pas 10 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans pare-poussière
                           
                        destiné à la fabrication de systèmes de direction à entraînement par courroie de moteurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8501 10 99
               
               
                  82
               
               
                  Moteur à courant continu sans balai, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d'une vitesse nominale de 1 500 (± 15 %) à 6 800 (± 15 %) tpm et d'une tension d'alimentation de 2 V ou 8 V
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8501 31 00
               
               
                  40
               
               
                  Moteur à courant continu à excitation permanente présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un bobinage multiphasé
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un diamètre extérieur de 30 mm ou plus mais pas plus de 80 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une vitesse de rotation de pas plus de 15 000 tr/min
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de 45 W ou plus mais pas plus de 300 W et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d'alimentation de 9 V ou plus mais pas plus de 25 V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8501 31 00
                  ex 8501 32 00
                  ex 8501 33 00
               
               
                  65
                  50
                  55
               
               
                  Module avec piles à combustible, comprenant au moins des piles à combustible à membrane électrolytique polymère insérées ou non dans un boîtier, avec un système de refroidissement intégré, destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour véhicules à moteur (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8501 31 00
               
               
                  70
               
               
                  Moteurs à courant continu, sans balai:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre extérieur de 80 mm ou plus mais pas plus de 100 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension de 12 V
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une puissance à 20 °C de 300 W ou plus mais pas plus de 650 W
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un couple à 20 °C de 2,00 Nm ou plus mais pas plus de 5,30 Nm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une vitesse de rotation à 20 °C de 600 tr/min ou plus mais pas plus de 3 100 tr/min
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipés de capteurs de position d'angle de type résolveur ou à effet Hall
                           
                        du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux véhicules
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 8503 00 99
               
               
                  35
               
               
                  Résolveur transmetteur pour moteur sans balais de direction assistée électrique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8503 00 99
               
               
                  60
               
               
                  Cache pour moteur de système de direction à entraînement par courroie électronique, en acier galvanisé, d'une épaisseur inférieure ou égale à 2,5 mm (± 0,25 mm)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8504 50 95
               
               
                  60
               
               
                  Bobine acoustique, composée d'un fil de bobinage laqué, en cuivre ou en aluminium, enroulé autour d'un corps de bobine, muni de fils conducteurs électriques, du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8504 90 11
               
               
                  20
               
               
                  Cœurs de réacteur destinés à être utilisés dans des convertisseurs à thyristors fonctionnant en courant continu à haute tension
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8504 90 99
               
               
                  20
               
               
                  Thyristor à commutation par gâchette symétrique (Symmetric Gate-Commutated Thyristor, SGCT) avec commande de gâchette intégrée:
                  
                              —
                           
                           
                              étant un circuit électronique de puissance monté sur la carte de circuits imprimés, équipé d'un thyristor SGCT et de composants électriques et électroniques
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant une capacité à bloquer la tension — 6 500 V — dans les deux sens (sens de conduction et sens inverse)
                           
                        du type utilisé dans les convertisseurs moyenne tension statiques (redresseurs et ondulateurs)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8505 11 00
               
               
                  33
               
               
                  Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une longueur n'excédant pas 90 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur n'excédant pas 90 mm et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une hauteur n'excédant pas 55 mm
                           
                        soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  45
               
               
                  Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation:
                  
                              —
                           
                           
                              composé au moins de néodyme, de praséodyme, de fer, de bore, de dysprosium, d'aluminium et de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de 9,2 mm (– 0,1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de 20 mm (+ 0,1) ou 30 mm (+ 0,1)
                           
                        du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8505 11 00
               
               
                  70
               
               
                  Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel ou de zinc et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent:
                  
                              —
                           
                           
                              comportant ou non un trou concentrique
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le diamètre n'excède pas 90 mm
                           
                        du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8505 11 00
               
               
                  80
               
               
                  Articles de forme triangulaire, carrée ou rectangulaire, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation et contenant du néodyme, du fer et du bore, de dimensions suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              longueur comprise entre 9 mm et 105 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              largeur comprise entre 5 mm et 105 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              hauteur comprise entre 2 mm et 55 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8505 19 90
               
               
                  30
               
               
                  Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques d'un diamètre inférieur ou égal à 120 mm, pourvus d'un trou en leurs centres et destinés, après magnétisation, à devenir des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8507 60 00
               
               
                  30
               
               
                  Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8507 60 00
                  ex 8507 80 00
               
               
                  45
                  20
               
               
                  Batterie lithium-ion polymère rechargeable:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une capacité nominale de 1 060 mAh (généralement)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension nominale de 7,4 V (tension moyenne à une décharge de 0,2 C)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension de charge de 8,4 V (± 0,05)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de 86,4 mm (± 0,1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de 45 mm (± 0,1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une hauteur de 11 mm (± 0,1)
                           
                        destinée à la fabrication de caisses enregistreuses (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8511 30 00
               
               
                  20
               
               
                  Assemblage de bobines à allumage intégré avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un allumeur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un assemblage de bobines d'allumage avec un support de fixation intégré
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un boîtier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une longueur de 140 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm (+/– 5 mm)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais n'excédant pas + 130 °C
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de 14 (+/– 0,1) V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8516 90 00
               
               
                  60
               
               
                  Sous-ensemble ventilation d'une friteuse électrique:
                  
                              —
                           
                           
                              équipé d'un moteur d'une puissance de 8 W à 4 600 rpm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              piloté par une carte électronique
                           
                        
                              —
                           
                           
                              travaillant à des températures ambiantes supérieures à 110 °C
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni d'un thermostat de régulation
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8518 21 00
               
               
                  20
               
               
                  Haut-parleur:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une impédance de 4 ohms au minimum et de 16 ohms au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une puissance nominale de 2 W au minimum et de 20 W au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans arc plastique et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni d'un câble électrique avec connecteur ou sans fil
                           
                        fixé dans une enceinte pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs vidéo (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8518 40 80
               
               
                  91
               
               
                  Sous-ensemble de circuit imprimé, comprenant le décodage du signal audio numérique, le traitement du signal audio et son amplification avec possibilités à 2 canaux et/ou multicanaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8518 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Système d'aimant constitué des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              plaque noyau en acier, sous forme d'un disque muni sur un côté d'un cylindre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un aimant en néodyme
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une plaque supérieure
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une plaque inférieure
                           
                        du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8518 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Cône de haut-parleur, fabriqué en pâte à papier ou en polypropylène, avec cache-poussière, du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8518 90 00
               
               
                  50
               
               
                  Diaphragme de haut-parleur à électroaimant:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 25 mm mais n'excédant pas 250 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une fréquence de résonance égale ou supérieure à 20 Hz ou plus mais n'excédant pas 150 Hz
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une hauteur totale égale ou supérieure à 5 mm mais n'excédant pas 50 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de bord égale ou supérieure à 0,1 mm mais n'excédant pas 3 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8521 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Enregistreur vidéo numérique:
                  
                              —
                           
                           
                              sans disque dur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans DVD-RW
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec détecteur de mouvements ou fonction de détection de mouvements associée à une connectivité IP via un réseau local (LAN)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans port série USB
                           
                        utilisé dans la fabrication de système de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8522 90 49
                  ex 8527 99 00
                  ex 8529 90 65
               
               
                  60
                  10
                  25
               
               
                  Circuit imprimé assemblé «PCBA» comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un syntoniseur radio (assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit) sans fonction de traitement du signal
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un microprocesseur pouvant recevoir des signaux de télécommande et contrôler le jeu de puces du syntoniseur
                           
                        utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8522 90 49
                  ex 8527 99 00
                  ex 8529 90 65
               
               
                  65
                  20
                  40
               
               
                  Sous-ensemble de circuit imprimé comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un syntoniseur radio assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit, avec un décodeur de signal
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un émetteur-récepteur RF de télécommande
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un émetteur infrarouge pour signaux de télécommande
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un générateur de signal SCART
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un capteur d'état de téléviseur
                           
                        utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8525 80 19
               
               
                  25
               
               
                  Caméra pour infrarouge de grande longueur d'onde (caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949) avec:
                  
                              —
                           
                           
                              une sensibilité dans le domaine de longueurs d'onde de 8 μm ou plus mais pas plus de 14 μm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résolution de 324 × 256 pixels
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un poids de pas plus de 400 g
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des dimensions de pas plus de 70 mm × 67 mm × 75 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un boîtier étanche et une prise qualifiée pour véhicules automobiles et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une déviation du signal de sortie sur la gamme entière de température de fonctionnement de pas plus de 20 %
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8525 80 19
                  ex 8525 80 91
               
               
                  31
                  10
               
               
                  Caméra:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un poids n'excédant pas 5,9 kg
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans boîtier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont les dimensions n'excèdent pas 405 mm × 315 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipée d'un unique dispositif à transfert de charge (CCD) ou d'un capteur d'images à semi-conducteurs à oxyde de métal (MOS) supplémentaire
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le nombre de pixels efficaces n'excède pas 5 mégapixels
                           
                        destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV) ou dans des appareils de contrôle visuel (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8525 80 19
               
               
                  35
               
               
                  Caméras dotées d'une fonction de scannage d'images, présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un système «dynamic overlay lines»
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un signal vidéo de sortie NTSC
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de 6,5 V
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une luminosité de 0,5 lux ou plus
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8525 80 19
               
               
                  50
               
               
                  Tête de caméra logée ou non dans un boîtier:
                  
                              —
                           
                           
                              dont les dimensions (câble de raccordement débranché) n'excèdent pas 27 × 30 × 38,5 mm (largeur × hauteur × longueur)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipée de 3 capteurs d'images MOS dont le nombre de pixels efficaces est au minimum de 2 mégapixels par capteur et d'un prisme de séparation des couleurs RVB sur les trois capteurs
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ainsi que d'une monture d'objectif de type C
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un poids n'excédant pas 70 grammes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dotée d'une sortie vidéo LVDS numérique
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et d'une mémoire permanente EEPROM pour le stockage local de données d'étalonnage, le rendu des couleurs et la correction de pixels
                           
                        destinée à la fabrication de systèmes de caméra industrielle miniaturisée (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 8527 21 59
                  ex 8527 29 00
               
               
                  10
                  20
               
               
                  Assemblage constitué d'au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              un circuit imprimé
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un syntoniseur radio
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un amplificateur de fréquence audio
                           
                        destiné à être incorporé dans les systèmes de divertissement des véhicules à moteur
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8527 29 00
                  ex 8543 70 90
               
               
                  30
                  13
               
               
                  Unité de tête audio intégrée avec sortie vidéo numérique pour raccordement à un écran tactile à cristaux liquides, couplée au réseau CAN (Controller Area Network) et fonctionnant sur un bus CAN à moyenne et haute vitesse, équipée ou non:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une carte de circuits imprimés contenant un récepteur GPS (Global Positioning System — système de géolocalisation par satellite), un gyroscope et un syntoniseur TMC (Traffic Message Channel)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une unité de disque dur supportant des cartes multiples
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une mémoire flash
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une radio DAB HD
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de la technologie de point d'accès WiFi
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un système de reconnaissance vocale
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de la technologie de lecture de messages SMS
                              et présentant:
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une connectivité Bluetooth, MP3 et USB (Universal Serial Bus)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un voltage compris entre 10 V et 16 V
                           
                        utilisé dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  30.6.2015
               
            
                  *ex 8527 91 99
                  ex 8529 90 65
               
               
                  10
                  35
               
               
                  Ensemble comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              une unité d'amplification de fréquence audio, comprenant au moins un amplificateur de fréquence audio et un générateur de son
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un transformateur et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un récepteur de radiodiffusion
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8528 59 70
               
               
                  20
               
               
                  Assemblage de moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides montés sur une armature:
                  
                              —
                           
                           
                              à l'exclusion de ceux combinés à d'autres appareils
                           
                        
                              —
                           
                           
                              comprenant des dispositifs à écran tactile, un circuit imprimé équipé de circuits de commande et d'alimentation
                           
                        destiné à être intégré de manière permanente à des systèmes de divertissements pour les véhicules ou à être monté sur ceux-ci de manière permanente (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8529 90 65
               
               
                  45
               
               
                  Module récepteur radio satellite qui transforme les signaux satellite haute fréquence en signaux audio numériques codés entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8527 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8529 90 92
               
               
                  47
               
               
                  Détecteur mosaïque bidimensionnel (capteur CCD ou CMOS à transfert interligne et «balayage progressif») pour caméra vidéo numérique, sous forme de circuit intégré monolithique analogue ou numérique avec pixels dont la taille ne dépasse pas 12 μm × 12 μm en version monochrome et apposition de microlentilles sur chaque pixel (réseau microlenticulaire) ou, en version polychrome, avec filtre couleur, également avec réseau de minilentilles, une minilentille étant apposée sur chaque pixel
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8529 90 92
                  ex 8536 69 90
               
               
                  49
                  83
               
               
                  Prise d'alimentation secteur (AC socket) munie d'un filtre antibruit et composée:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une prise d'alimentation secteur de 230 V (pour un câble d'alimentation)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines «selfs»
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un connecteur de câble pour connecter la prise d'alimentation secteur au bloc d'alimentation d'un téléviseur à écran plasma
                           
                        d'un support métallique pour l'adaptation de la prise d'alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  55
               
               
                  Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, contenant des substances organiques, non combiné à un dispositif d'écran tactile, et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle destinée à l'adressage des pixels, du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  65
               
               
                  Écran OLED comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              la couche organique avec les LED organiques
                           
                        
                              —
                           
                           
                              deux couches conductrices avec transfert d'électrons et trous d'électrons
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des couches de transistors (TFT) d'une résolution de 1 920 × 1 080
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une anode et une cathode pour l'alimentation électrique des diodes organiques
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un filtre RVB
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche protectrice en matière plastique ou en verre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans électronique pour l'adressage des pixels
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8529 90 92
               
               
                  70
               
               
                  Cadre de fixation et de recouvrement de forme rectangulaire:
                  
                              —
                           
                           
                              en alliage d'aluminium contenant du silicium et du magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de 500 mm ou plus mais n'excédant pas 2 200 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1 500 mm
                           
                        destiné à la fabrication de téléviseurs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 8536 50 80
               
               
                  81
               
               
                  Commutateurs à régulateur de vitesse mécanique pour connecter des circuits électriques avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un voltage compris entre 240 V et 250 V
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ampérage compris entre 4 A et 6 A
                           
                        entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8536 50 80
               
               
                  82
               
               
                  Commutateurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un voltage compris entre 240 V et 300 V
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ampérage compris entre 3 A et 15 A
                           
                        entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8536 69 90
               
               
                  82
               
               
                  Prise ou fiche modulaire pour réseau local, combinée ou non à d'autres supports, intégrant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              un transformateur d'impulsions, comprenant un tore ferrite à bande passante étendue
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une bobine mode commun
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un condensateur
                           
                        entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8536 69 90
               
               
                  85
               
               
                  Prise ou fiche, intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 96 broches au maximum, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  *ex 8536 69 90
               
               
                  88
               
               
                  Connecteurs et interfaces femelles Secure Digital (SD), CompactFlash, «Smart Card» et «modules à interface commune (cartes)», du type utilisé pour souder sur les cartes de circuit imprimé, destinés au raccordement d'appareils et de circuits électriques et à la commutation ou à la protection de circuits électriques dont la tension n'excède pas 1 000 V
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8538 90 99
                  ex 8547 20 00
               
               
                  30
                  10
               
               
                  Supports et capots en polycarbonate ou acrylonitrile butadiène styrène pour les blocs de commandes au volant recouverts ou non sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8538 90 99
               
               
                  95
               
               
                  Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT avec une tension égale ou supérieure à 650 V mais n'excédant pas 1 200 V (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8543 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Cathode en acier inoxydable sous forme d'une plaque pourvue d'une barre de suspension, même avec des bandes latérales en matière plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8544 20 00
                  ex 8544 42 90
                  ex 8544 49 93
               
               
                  10
                  20
                  20
               
               
                  Câble flexible isolé en PET/PVC:
                  
                              —
                           
                           
                              tension n'excédant pas 60 V
                           
                        
                              —
                           
                           
                              intensité de courant n'excédant pas 1 A
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 8544 30 00
                  ex 8544 42 90
               
               
                  40
                  40
               
               
                  Faisceau de fils électriques du système de direction disposant d'une tension d'utilisation de 12 V, équipé de connecteurs sur les deux côtés et d'au moins 3 mâchoires d'ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 8544 30 00
               
               
                  50
               
               
                  Faisceau de fils électriques de mesures variables:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une tension minimale de 5 V ou plus mais n'excédant pas de 90 V
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pouvant transmettre des informations via le protocole CAN
                           
                        destiné à la fabrication des véhicules de la position 8711 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8714 91 10
                  ex 8714 91 10
                  ex 8714 91 10
               
               
                  23
                  33
                  70
               
               
                  Cadre, fabriqué à partir d'aluminium ou à partir de fibres d'aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8714 91 30
                  ex 8714 91 30
                  ex 8714 91 30
               
               
                  23
                  33
                  70
               
               
                  Fourches avant en aluminium destinées à la fabrication de bicyclettes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 9001 50 41
                  ex 9001 50 49
               
               
                  10
                  10
               
               
                  Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, de forme ronde:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre de 4,9 cm ou plus mais pas plus de 8,2 cm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur totale de 0,5 cm ou plus mais pas plus de 1,2 cm
                           
                        du type utilisé pour être usiné afin d'être adapté sur une paire de lunettes
               
               
                  1,45 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 9001 50 80
               
               
                  10
               
               
                  Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur une face seulement, de forme ronde:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre de 5,9 cm ou plus mais pas plus de 8,5 cm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur totale de 1,2 cm ou plus mais pas plus de 2,7 cm
                           
                        du type utilisé pour être usiné afin d'être adapté sur une paire de lunettes
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 9001 90 00
               
               
                  65
               
               
                  Film optique utilisé dans la fabrication d'écrans de projection frontale, qui se compose de 5 structures multicouches au minimum, dont un réflecteur dorsal, une couche avant et un filtre de contraste avec un pas de 0,65 μm au maximum (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 9013 80 90
               
               
                  10
               
               
                  Micromiroir semi-conducteur électronique dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, essentiellement composé de l'association des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs miroirs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs
                           
                        du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 9025 80 40
               
               
                  40
               
               
                  Capteur électronique combiné permettant de mesurer la température, la pression atmosphérique et l'humidité de l'air (capteur environnemental), dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, essentiellement composé de l'association des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs
                           
                        du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 9031 80 34
               
               
                  40
               
               
                  Capteur de position à semi-conducteur de l'arbre à cames:
                  
                              —
                           
                           
                              inséré dans un boîtier extérieur en plastique moulé
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension d'alimentation de l'unité de commande de 4,5 VCC ou plus mais n'excédant pas 7 VCC
                              
                           
                        destiné à être utilisé dans la construction des véhicules du chapitre 87 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 9031 80 38
               
               
                  20
               
               
                  Accéléromètre électronique semi-conducteur, dans un boîtier, consistant essentiellement en:
                  
                              —
                           
                           
                              l'association d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technologie des semi-conducteurs
                           
                        du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 9031 80 38
               
               
                  30
               
               
                  Accéléromètre et capteur de champ magnétique combiné électronique, dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, essentiellement composé de l'association des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technologie des semi-conducteurs
                           
                        du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 9031 80 38
               
               
                  40
               
               
                  Accéléromètre électronique, capteur de champ magnétique et de vitesse angulaire (capteur d'orientation), dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, se présentant sous la forme d'une combinaison indissociable associant essentiellement les éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technologie des semi-conducteurs
                           
                        du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2019
               
            
         (1)  La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
   
   
      ANNEXE II
      Suspensions tarifaires visées à l'article 1er, point 1) d):
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
            
                  ex 1511 90 19
               
               
                  10
               
            
                  ex 1511 90 91
               
               
                  10
               
            
                  ex 1513 11 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 1513 19 30
               
               
                  10
               
            
                  ex 1513 21 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 1513 29 30
               
               
                  10
               
            
                  ex 1516 20 96
               
               
                  20
               
            
                  ex 1517 90 99
               
               
                  10
               
            
                  ex 2008 99 49
               
               
                  30
               
            
                  ex 2008 99 99
               
               
                  40
               
            
                  ex 2009 49 30
               
               
                  91
               
            
                  ex 2009 81 31
               
               
                  10
               
            
                  ex 2207 20 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 2207 20 00
               
               
                  80
               
            
                  ex 2818 20 00
               
               
                  10
               
            
                  2819 10 00
               
               
                   
               
            
                  ex 2827 39 85
               
               
                  30
               
            
                  ex 2842 10 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 2842 90 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 2846 10 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2846 10 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 2904 10 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 2904 10 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 2904 20 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 2904 90 40
               
               
                  10
               
            
                  ex 2904 90 95
               
               
                  20
               
            
                  ex 2904 90 95
               
               
                  30
               
            
                  ex 2905 19 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 2905 29 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 2905 29 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 2905 49 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2905 59 98
               
               
                  20
               
            
                  ex 2906 29 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2907 19 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 2909 30 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 2909 30 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 2914 69 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 2915 90 70
               
               
                  50
               
            
                  ex 2916 13 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2917 11 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 2917 19 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 2917 19 90
               
               
                  25
               
            
                  ex 2917 19 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  70
               
            
                  ex 2921 19 50
               
               
                  10
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  70
               
            
                  ex 2921 45 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2921 45 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 2921 49 00
               
               
                  60
               
            
                  ex 2921 51 19
               
               
                  20
               
            
                  ex 2921 51 19
               
               
                  50
               
            
                  ex 2921 59 90
               
               
                  50
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  40
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  80
               
            
                  ex 2922 21 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 2922 21 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  55
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  65
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  15
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  50
               
            
                  ex 2922 50 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 2923 90 00
               
               
                  45
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  20
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  92
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  20
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  60
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  63
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  64
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  70
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  74
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  75
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  70
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  15
               
            
                  ex 2929 90 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  62
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  64
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  81
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  84
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  05
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  14
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  15
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  18
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  24
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  33
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  35
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  50
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  55
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  70
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  72
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  75
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  86
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  87
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  89
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  91
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  92
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  96
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  41
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  45
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  70
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  50
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  60
               
            
                  ex 2933 29 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  20
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  24
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  30
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  45
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  47
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  48
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  55
               
            
                  ex 2933 49 90
               
               
                  60
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  45
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  50
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  55
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  65
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  75
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  60
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  32
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  35
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  37
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  55
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  76
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  88
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  60
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  83
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  84
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  53
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  63
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  77
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  82
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  11
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  21
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  31
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  41
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  51
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  61
               
            
                  ex 3204 20 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3206 49 70
               
               
                  10
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  45
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  60
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  70
               
            
                  ex 3504 00 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 3506 91 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 3701 30 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3705 90 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  45
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  85
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 3808 92 90
               
               
                  50
               
            
                  ex 3808 93 23
               
               
                  10
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 3809 92 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3811 19 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  30
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  60
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  70
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  80
               
            
                  ex 3820 00 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  05
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  06
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  07
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  08
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  09
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  10
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  11
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  12
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  13
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  14
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  15
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  16
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  17
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  18
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  20
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  21
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  22
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  23
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  24
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  25
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  26
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  27
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  28
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  29
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  30
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  31
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  32
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  33
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  34
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  35
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  36
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  37
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  38
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  39
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  40
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  41
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  42
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  43
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  44
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  45
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  46
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  47
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  48
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  49
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  50
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  51
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  52
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  53
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  54
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  55
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  56
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  57
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  58
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  59
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  60
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  61
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  62
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  63
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  64
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  65
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  66
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  78
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  79
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  80
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  81
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  82
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  83
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  84
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  85
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  87
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  88
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  89
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  90
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  92
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  94
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  95
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  97
               
            
                  ex 3901 10 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 3902 10 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  60
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  93
               
            
                  ex 3903 19 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  15
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  25
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  75
               
            
                  ex 3904 10 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3904 30 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3904 50 90
               
               
                  92
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  41
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  85
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  87
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 3907 40 00
               
               
                  60
               
            
                  ex 3907 60 80
               
               
                  30
               
            
                  ex 3907 91 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  70
               
            
                  ex 3908 90 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 3909 50 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 3910 00 00
               
               
                  60
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  31
               
            
                  ex 3916 20 00
               
               
                  91
               
            
                  ex 3917 40 00
               
               
                  91
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  23
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  27
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  32
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  37
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  43
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  85
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  22
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  24
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  26
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  28
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  29
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  33
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  37
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  44
               
            
                  ex 3920 20 29
               
               
                  93
               
            
                  ex 3920 59 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  25
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  81
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  51
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  52
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  92
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  93
               
            
                  ex 3921 90 55
               
               
                  25
               
            
                  ex 3921 90 55
               
               
                  30
               
            
                  ex 3921 90 60
               
               
                  95
               
            
                  ex 4408 39 30
               
               
                  10
               
            
                  ex 5404 19 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 5607 50 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 5911 90 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 6814 10 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  30
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  55
               
            
                  ex 7019 40 00
               
               
                  21
               
            
                  ex 7019 40 00
               
               
                  29
               
            
                  ex 7325 99 10
               
               
                  20
               
            
                  ex 7326 20 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 8108 90 30
               
               
                  10
               
            
                  ex 8405 90 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8409 91 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8409 99 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 8411 99 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 8414 30 81
               
               
                  50
               
            
                  ex 8414 90 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 8418 99 10
               
               
                  50
               
            
                  ex 8418 99 10
               
               
                  60
               
            
                  ex 8467 99 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8479 89 97
               
               
                  40
               
            
                  ex 8481 30 91
               
               
                  91
               
            
                  ex 8501 10 99
               
               
                  82
               
            
                  ex 8501 31 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 8501 31 00
               
               
                  65
               
            
                  ex 8501 31 00
               
               
                  70
               
            
                  ex 8503 00 99
               
               
                  35
               
            
                  ex 8504 40 82
               
               
                  50
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  33
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  70
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  80
               
            
                  ex 8505 19 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 8516 90 00
               
               
                  60
               
            
                  ex 8518 40 80
               
               
                  91
               
            
                  ex 8521 90 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 8522 90 49
               
               
                  60
               
            
                  ex 8522 90 49
               
               
                  65
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  25
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  31
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  35
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  50
               
            
                  ex 8525 80 91
               
               
                  10
               
            
                  ex 8527 91 99
               
               
                  10
               
            
                  ex 8527 99 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8527 99 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  25
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  35
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  40
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  45
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  47
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  49
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  70
               
            
                  ex 8536 50 11
               
               
                  35
               
            
                  ex 8536 50 80
               
               
                  81
               
            
                  ex 8536 50 80
               
               
                  82
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  82
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  83
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  85
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  88
               
            
                  ex 8538 90 99
               
               
                  95
               
            
                  ex 8543 90 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 8544 20 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8544 42 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 8544 49 93
               
               
                  20
               
            
                  ex 8544 49 95
               
               
                  10
               
            
                  ex 8708 21 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 8708 21 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 8714 91 10
               
               
                  23
               
            
                  ex 8714 91 10
               
               
                  33
               
            
                  ex 8714 91 10
               
               
                  70
               
            
                  ex 8714 91 30
               
               
                  23
               
            
                  ex 8714 91 30
               
               
                  33
               
            
                  ex 8714 91 30
               
               
                  70
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  21
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  65
               
            
                  ex 9031 80 38
               
               
                  20
               
            
   
      ANNEXE III
      Unités supplémentaires visées à l'article 1er, point 2) a):
      
                  NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Unité supplémentaire
               
            
                  3926 90 97
               
               
                  31
               
               
                  p/st
               
            
                  3926 90 97
               
               
                  37
               
               
                  p/st
               
            
                  7006 00 90
               
               
                  25
               
               
                  p/st
               
            
                  7009 10 00
               
               
                  20
               
               
                  p/st
               
            
                  8103 90 90
               
               
                  10
               
               
                  p/st
               
            
                  8207 19 10
               
               
                  10
               
               
                  p/st
               
            
                  8401 40 00
               
               
                  10
               
               
                  p/st
               
            
                  8413 91 00
               
               
                  30
               
               
                  p/st
               
            
                  8421 21 00
               
               
                  20
               
               
                  p/st
               
            
                  8479 89 97
               
               
                  60
               
               
                  p/st
               
            
                  8482 10 10
               
               
                  10
               
               
                  p/st
               
            
                  8482 10 10
               
               
                  20
               
               
                  p/st
               
            
                  8482 10 90
               
               
                  10
               
               
                  p/st
               
            
                  8482 50 00
               
               
                  10
               
               
                  p/st
               
            
                  8503 00 99
               
               
                  60
               
               
                  p/st
               
            
                  8504 50 95
               
               
                  60
               
               
                  p/st
               
            
                  8504 90 11
               
               
                  20
               
               
                  p/st
               
            
                  8504 90 99
               
               
                  20
               
               
                  p/st
               
            
                  8505 11 00
               
               
                  45
               
               
                  p/st
               
            
                  8511 30 00
               
               
                  20
               
               
                  p/st
               
            
                  8518 90 00
               
               
                  30
               
               
                  p/st
               
            
                  8518 90 00
               
               
                  40
               
               
                  p/st
               
            
                  8518 90 00
               
               
                  50
               
               
                  p/st
               
            
                  8527 29 00
               
               
                  30
               
               
                  p/st
               
            
                  8529 90 92
               
               
                  55
               
               
                  p/st
               
            
                  8529 90 92
               
               
                  65
               
               
                  p/st
               
            
                  8538 90 99
               
               
                  30
               
               
                  p/st
               
            
                  8538 90 99
               
               
                  40
               
               
                  p/st
               
            
                  8543 70 90
               
               
                  13
               
               
                  p/st
               
            
                  8543 90 00
               
               
                  60
               
               
                  p/st
               
            
                  8544 30 00
               
               
                  40
               
               
                  p/st
               
            
                  8544 30 00
               
               
                  50
               
               
                  p/st
               
            
                  8544 42 90
               
               
                  40
               
               
                  p/st
               
            
                  8547 20 00
               
               
                  10
               
               
                  p/st
               
            
                  9013 80 90
               
               
                  10
               
               
                  p/st
               
            
                  9025 80 40
               
               
                  40
               
               
                  p/st
               
            
                  9031 80 34
               
               
                  40
               
               
                  p/st
               
            
                  9031 80 38
               
               
                  30
               
               
                  p/st
               
            
                  9031 80 38
               
               
                  40
               
               
                  p/st
               
            
                  3824 90 96
               
               
                  75
               
               
                  m3
                  
               
            
                  7605 29 00
               
               
                  10
               
               
                  m
               
            
   
      ANNEXE IV
      Unités supplémentaires visées à l'article 1er, point 2) b):
      
                  NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Unité supplémentaire
               
            
                  8479 89 97
               
               
                  40
               
               
                  p/st
               
            
                  8504 40 82
               
               
                  50
               
               
                  p/st
               
            
                  3907 40 00
               
               
                  50
               
               
                  m3
                  
               
            
                  3907 40 00
               
               
                  60
               
               
                  m3
                  
               
            
                  3824 90 97
               
               
                  90
               
               
                  m3