CELEX: 31996R0274
Language: fr
Date: 1996-02-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 274/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

N° L 36/20        [""FRI                  Journal officiel des Communautés européennes                                14. 2. 96
                                     REGLEMENT (CE) N° 274/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 février 1996
                   fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les
                   secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et
                                               modifiant le règlement (CE) n° 1484/95
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           sentatifs pour les produits des secteurs de la viande de
                                                                       volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                    s'impose de modifier les prix représentatifs et les droits
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29                   additionnels pour les importations de certains produits en
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés               tenant compte de variations des prix selon l'origine ; qu'il
  dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le         convient, dès lors, de publier les prix représentatifs et
  règlement (CE) n0 2916/95 (2), et notamment son article 5            droits additionnels correspondants ;
  paragraphe 4,
                                                                       considérant qu'il est nécessaire d'appliquer cette modifi­
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29                    cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la situa­
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                tion du marché ;
 dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95, et notam­              considérant que les mesures prévues au présent règlement
 ment son article 5 paragraphe 4,                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et
                                                                       de la viande de volaille,
 vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges
 pour l'ovalbumine et la lactalbumine (4), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95, et notam­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment son article 3 paragraphe 4 ;
 considérant que le règlement (CE) n0 1484/95 de la
 Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
 (CE) n0 3033/95 (% a fixé les modalités d'application du
 régime relatif à l'application des droits additionnels à              L'annexe I du règlement (CE) n0 1484/95 modifié est
 l'importation et a fixé les droits additionnels à l'importa­         remplacée par l'annexe du présent règlement.
 tion dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
 ainsi que pour l'ovalbumine ;                                                                 Article 2
 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données,
 sur lesquelles est basée la détermination des prix repré­            Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 février 1 996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L  282 du  1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO  n0 L  305 du  19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO  n0 L  282 du  1 . 11 . 1975, p. 77.
(<) JO  n0 L  282 du  1 . 11 . 1975, p. 104.
j5) JO n0 L 145 du    29. 6. 1995, p. 47.
h) JO n0 L 316 du     30. 12. 1995, p. 6.
 ---pagebreak--- 14. 2. 96           FR                   Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 36/21
                                                                ANNEXE
                                                              * ANNEXE I
                                                                                  Prix         Droit
                                                                             représentatif additionnel Origine
                 Code NC                  Désignation des marchandises         (en écus      (en écus     C)
                                                                             par 100 kg)   par 100 kg)
               0207 14 10        Morceaux désossés de coqs ou de poules,        169,5           45       01
                                 congelés                                       218,4           25       02
                                                                                217,9           25       03
                1602 32 11       Préparations non cuites autres que de dinde    179,4           35       01
               1602 39 21
                                                                                219,3           20      02
                               I                                                227,1           18      03
               0408 1 1 80       Jaunes d'œufs séchés                           227,29          25      04
          (') Origine des importations :
              01 Chine
              02 Brésil
              03 Thaïlande
              04 Canada, États-Unis d'Amérique »