CELEX: 62018TN0006
Language: fr
Date: 2018-01-02 00:00:00
Title: Affaire T-6/18: Recours introduit le 2 janvier 2018 — Hamburg Beer Company/EUIPO (Hamburg Beer Company)

26.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 72/46
            
         Recours introduit le 2 janvier 2018 — Hamburg Beer Company/EUIPO (Hamburg Beer Company)
   (Affaire T-6/18)
   (2018/C 072/58)
   Langue de la procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hamburg Beer Company GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: O. Spieker, A Schönfleisch et M. Alber, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «Hamburg Beer Company» — Demande d’enregistrement no 15 272 784
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2017 dans l’affaire R 437/2017-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.