CELEX: 31979R0534
Language: fr
Date: 1979-03-20
Title: Règlement (CEE) n° 534/79 de la Commission, du 20 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 482/79 relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

N " L 71 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                              22. 3 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 534/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mars 1979
               modifiant le règlement (CEE) n0 482/79 relatif à la livraison de divers lots de
                                        « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prevues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                  lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits                                        Article premier
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1761 / 78 (2), et notamment son article 6 para­          À l'annexe du règlement (CEE) n0 482/79, la date du
graphe 7,                                                         26 mars 1979, date de l'expiration du délai pour la
                                                                  présentation des offres pour les lots A, B, C, D et E,
considérant que le règlement (CEE) n0 482/79 (3) de               au point 13, est remplacée par celle du 2 avril 1979 .
la Commission du 9 mars 1979 prévoit à l'annexe
comme date de l'expiration du délai pour la présenta­                                     Article 2
tion des offres la date du 26 mars 1979 en ce qui
concerne les lots A, B, C, D et E ; que, dans l'éventua­          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
lité d'une augmentation du prix du beurre, il est                 publication au Journal officiel des Communautés
indiqué de modifier cette date ;                                  européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 20 mars 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!) JO n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 204 du 28 . 7 . 1978 , p. 6.
(3) JO n° L 64 du 14. 3 . 1979 , p. 5 .