CELEX: 32008R1240
Language: fr
Date: 2008-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1240/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

12.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 334/60
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1240/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 10 décembre 2008
   modifiant le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 560/2005 énumère les personnes physiques et morales et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 décembre 2006 et le 21 octobre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes physiques auxquelles devait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques en complétant les informations relatives aux personnes figurant déjà sur ladite liste. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 560/2005 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            Liste des personnes physiques ou morales et des entités visées aux articles 2, 4 et 7
            
                        (1)
                     
                     
                        Charles Blé Goudé (nom d'emprunt: Gbapé Zadi). Adresse: Bloc P 170, Yopougon Selmer, Côte d’Ivoire, (b) Hotel Ivoire, Abidjan, Cocody, Côte d’Ivoire. Date de naissance: 1.1.1972. Lieu de naissance: (a) Guibéroua (Gagnoa), Côte d'Ivoire, (b) Niagbrahio/Guiberoua, Côte d'Ivoire, (c) Guiberoua, Côte d'Ivoire. Nationalité: ivoirienne. Passeport no: (a) 04LE66241 (Côte d’Ivoire, délivré le 10.11.2005, valable jusqu'au 9.11.2008), (b) AE/088 DH 12 (Passeport diplomatique de la Côte d’Ivoire, délivré le 20.12.2002, valable jusqu'au 11.12.2005), (c) 98LC39292 (Côte d’Ivoire, délivré le 24.11.2000, valable jusqu'au 23.11.2003). Document de voyage no: C2310421 (Suisse, délivré le 15.11.2005, valable jusqu'au 31.12.2005).
                        Renseignements complémentaires: (1) adresse (a) en 2001, adresse (b) telle que figurant sur le document de voyage no C2310421; (2) nom d'emprunt ou titre possible: “Général” ou “Génie de kpo”; (3) chef de COJEP (“Jeunes patriotes”). À de multiples reprises, a fait des déclarations publiques prônant la violence contre les installations et le personnel des Nations unies et contre les étrangers; a dirigé des actes de violence de groupes armés, notamment des brutalités, viols et exécutions extrajudiciaires et y a participé; a proféré des intimidations à l'encontre des Nations unies, du Groupe de travail international, de l'opposition politique et de la presse indépendante; a saboté des stations de radio internationales; s'est opposé à l'action du Groupe de travail international, de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et des forces armées françaises, ainsi qu'au processus de paix défini dans la résolution 1643 (2005) des Nations unies.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Eugène N’goran Kouadio Djué. Date de naissance: (a) 1.1.1966, (b) 20.12.1969. Nationalité: ivoirienne. Passeport no: 04LE017521 (délivré le 10.2.2005, valable jusqu'au 10.2.2008).
                        Renseignements complémentaires: chef de l'“Union des Patriotes pour la Libération Totale de la Côte d’Ivoire (UPLTCI)”. À de multiples reprises, a fait des déclarations publiques prônant la violence contre les installations et le personnel des Nations unies et contre les étrangers; a dirigé des actes de violence de groupes armés, notamment des brutalités, viols et exécutions extrajudiciaires et y a participé; s'est opposé à l'action du Groupe de travail international, de l'ONUCI et des forces armées françaises, ainsi qu'au processus de paix défini dans la résolution 1643 (2005) des Nations unies.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Martin Kouakou Fofié. Date de naissance: 1.1.1968. Lieu de naissance: Bohi, Côte d’Ivoire. Nationalité: ivoirienne. No de carte d'identité: (a) 2096927 (Burkina Faso, délivrée le 17.3.2005), (b) 970860100249 (Côte d’Ivoire, délivrée le 5.8.1997, valable jusqu'au 5.8.2007).
                        Renseignements complémentaires: (a) certificat de nationalité du Burkina Faso: CNB N.076 (17.2.2003), nom du père: Yao Koffi Fofié, nom de la mère: Ama Krouama Kossonou; (b) caporal-chef commandant des Forces nouvelles, secteur de Korhogo. Les forces placées sous son commandement se sont livrées au recrutement d'enfants soldats, à des enlèvements, à l'imposition de travail forcé, à des abus sexuels à l'encontre des femmes, à des arrestations arbitraires et à des exécutions extrajudiciaires, contraires aux conventions relatives aux droits de l'homme et au droit humanitaire international; s'est opposé à l'action du Groupe de travail international, de l'ONUCI et des forces armées françaises, ainsi qu'au processus de paix défini dans la résolution 1643 (2005) des Nations unies.»