CELEX: 31981R0298
Language: fr
Date: 1981-02-05
Title: Règlement (CEE) n 298/81 de la Commission, du 4 février 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

N0 L 33/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 2 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N» 298/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 février 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
               ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   (CEE) n0 1837/80 et à 1 article 4 paragraphes 1 et 3 du
 EUROPÉENNES,                                                    règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
                                                                 l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
vu le traité instituant la Communauté économique                bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
européenne,                                                      percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du                 au cours de la semaine commençant le 12 janvier
27 juin 1980, portant organisation commune des                   1981 , doivent être conformes à ceux fixés dans les
marchés     dans   le  secteur des      viandes ovines   et     annexes ci-après,
caprines (l), modifié en dernier Heu par le règlement
(CEE) n0 3446/80 (2),                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application                                   Article premier
de la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­           Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
graphe 1 ,                                                      bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
                                                                variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du              çant le 12 janvier 1981 , le montant de la prime équi­
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime             vaut au montant fixé à l'annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;                                         Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir              Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être            ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la                Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                     12 janvier 1981 , les montants à percevoir équivalant à
                                                                ceux fixés à l' annexe II .
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­                                 Article 3
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
voir sur les produits quittant ledit État membre pour            Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
la semaine commençant le 12 janvier 1981 ;                       publication au Journal officiel des Communautés
                                                                 européennes.
considérant qu'il découle de l'application des disposi­
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement            Il est applicable à partir du 12 janvier 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 4 fevrier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
( i) JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(*) JO n» L 359 du 31 . 12. 1980, p. 16.
h) JO n» L 276 du 20. 10. 1980, p. 19.
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                                                     ANNEXE I
          fixant le niveau de la prime variable a l'abattage d'ovins déclares susceptibles d'en
                 bénéficier au Royaume-Uni pour la semaine commençant le 12 janvier 1981
                      Désignation des marchandises                       Montant de la prime
          Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de           72,766 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
          bénéficier de la prime                             la carcasse parée (')
          (M Dans les limites de poids fixees par le Royaume-Uni.
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                                                       ANNEXE II
             fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                                cours de la semaine commençant le 12 janvier 1981
                                                                                              (Écus/100 kg)
                Numéro du
               tarif douanier                      Désignation des produits                     Poids
                  commun
                                                                                             Poids vivant
             01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                              reproducteurs de race pure                                        34,200
                                                                                              Poids net
             02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                                   72,766
                              2. Casque ou demi-casque                                          50,936
                              3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle              80,043
                              4 . Culotte ou demi-culotte                                       94,596
                              5 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                    94,596
                                   bb) Morceaux désossés                                       132,434
             02.01 A IV b)    Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                                   54,575
                              2. Casque ou demi-casque                                          38,203
                              3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle              60,033
                              4. Culotte ou demi-culotte                                        70,948
                              5 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                    70,948
                                   bb) Morceaux désossés                                        99,327
             02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                              séchées ou fumées :
                               1 , non désossées                                                94,596
                              2 , désossées                                                    132,434