CELEX: 31976R0144
Language: fr
Date: 1976-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 144/76 de la Commission, du 23 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 1 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 15/3
                                 REGLEMENT (CEE) N» 144/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 janvier 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                          sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                      ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                      présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du 29                   A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n° 3058 /75 (2 ), et notamment son                                         Article premier
article 13 paragraphe 5,                                              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et               ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                      annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 38 /76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
dans le règlement (CEE) n0 38 /76 aux prix d'offre et                 1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1976 .
                                                                               Pcir la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n <> L 281 du 1 . 11 . 1 975 , p. 1 .
(-') JO n » L 306 du 26 . 11 . 1975 , p. 3 .
(3 ) JO n = L 6 du 13 . 1 . 1 976 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 15/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 1 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 23 janvier 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UOt)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                     Froment tendre et méteil                              34,29
                        10.01 B                     Froment dur                                           54,20 (') o
                        10.02                      Seigle                                                 51 ,62 (6)
                        10.03                      Orge                                                   24,95
                        10.04                       Avoine                                                 1 1,08
                        10.05 B                     Maïs     autre     que       maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           33,52(')(3 )
                        10.07      A                Sarrasin                                                 2,53
                        10.07      B                Millet                                                 1 5,59 (·»)
                        10.07      C                Graines de sorgho                                     33,33 (4 )
                        10.07      D                Autres céréales                                          o    o
                        11.01      A                Farine de froment (blé) et de méteil                   59,45
                        11.01      B                Farine de seigle                                       83,73
                        1 1 .02 A I a               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                 94,65
                        1 1 .02 A I b               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                              63,36
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,5(1 UC/t .
                         2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n » 1 599/
                              75 , diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) no 2754/ 75 du Conseil
                              et ( CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .