CELEX: 31969R2584
Language: fr
Date: 1969-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2584/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 322/20                           Journal officiel des Communautés européennes                           24. 12 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2584/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1969
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                        viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                       l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                                          Article premier
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine (*),                   Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
modifié par le règlement ( CEE) n° 2463 /69 (2), et                ment (CEE) n° 805/68, sont fixés comme indiqué
notamment son article 10 paragraphe 6 et son arti­                 à l'annexe du présent règlement.
cle 12 paragraphe 6,
                                                                                            Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de                 Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
viandes bovines autres que les viandes congelées ont               aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui corres­
été fixés par le règlement ( CEE) n° 2474/69 (3) et                pondent aux définitions visées aux articles 1 bis et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                 2 du règlement ( CEE) n° 1025/68 (4).
considérant que l'application des règles et moda­                                           Article 3
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 2474/69
aux données et cotations dont la Commission a eu                   Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre
connaissance conduit à modifier les prélèvements                   1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (») JO no L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .                         (4) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968. p. 9.
 (2) JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
  s) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 24.
 ---pagebreak--- 24 . 12. 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 322/21
                                                                    ANNEXE
            Prélèvements applicables à partir du 29 décembre 1969 à l'importation en provenance des
                                                                    pays tiers
               Numéro
                du tarif                                                                                            Montant
              douanier                                   Désignation des marchandises                            en U.C. /100 kg
               commun
                                                                                                                    Poids vif
            01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                            genre buffle :
                            A. des espèces domestiques :
                                 II . autres :
                                      a) Veaux                                                                           0    (b)
                                      b) autres :
                                         1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                             viande est destinée à la transformation (a)                               6,484
                                         2, non dénommés                                                             16,209 (bi
                                                                                                                    Poids net
            02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 01.01 à
                             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                            A. Viandes :
                                 II. de l'espèce bovine :
                                      a) domestique :
                                         1 , fraîches ou réfrigérées :
                                             aa) de veau :
                                                   11 . Carcasses et demi-carcasses                                      0
                                                   22. Quartiers avant attenants ou séparés                              0
                                                   33. Quartiers arrière attenants ou séparés                            0
                                             bb) de gros bovins :
                                                   11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                        pensés                                                       30,797
                                                   22. Quartiers avant                                               30,797
                                                   33 . Quartiers arrière                                            36,957
                                             cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                   bovins :
                                                   11 . Morceaux non désossés                                        46,196
                                                   22 . Morceaux désossés                                            52,841
            02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                             foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                             C. autres :
                                 I. de l'espèce bovine domestique :
                                      a) viandes :
                                         1 , non désossées                                                           46,196
                                         2, désossées                                                                52,841
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                 ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
                 bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                 (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                 ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.