CELEX: 32011R1016
Language: fr
Date: 2011-09-23 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n o  1016/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente

15.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 270/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1016/2011 DE LA COMMISSION
   du 23 septembre 2011
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1 et 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2010 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (4), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009 (5).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2011 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (7),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (8), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE (9).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, celle-ci procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission procède à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant certains coefficients multiplicateurs indiqués auxdits paragraphes.
            
         
               (5)
            
            
               Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2010. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2011 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission (10) a procédé à des déductions sur les quotas de pêche pour 2010. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient plus élevées que leur quota respectif pour 2010 et n'ont donc pas pu être entièrement effectuées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale est déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2011 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient que les déductions prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2011 conformément aux règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (11),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 635/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) no 338/2008 (12),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (13), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement d'exécution (UE) no 1021/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente (14),
                        
                     
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les quotas de pêche fixés dans les règlements (UE) no 1124/2010, (UE) no 1225/2010, (UE) no 1256/2010 et (UE) no 57/2011 pour l'année 2011 sont réduits comme indiqué en annexe.
   Article 2
   Les quotas de pêche pouvant être alloués aux États membres en 2012 et, le cas échéant, les années suivantes sont réduits comme indiqué en annexe.
   Article 3
   Les articles 1er et 2 s'appliquent sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007, (CE) no 635/2008, (UE) no 165/2011 et par le règlement d'exécution (UE) no 1021/2011.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (3)  JO L 330 du 16.12.2009, p. 1.
   
      (4)  JO L 347 du 24.12.2009, p. 1.
   
      (5)  JO L 21 du 26.1.2010, p. 1.
   
      (6)  JO L 318 du 4.12.2010, p. 1.
   
      (7)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 1.
   
      (8)  JO L 343 du 29.12.2010, p. 2.
   
      (9)  JO L 24 du 27.1.2011, p. 1.
   
      (10)  JO L 291 du 9.11.2010, p. 31.
   
      (11)  JO L 46 du 16.2.2007, p. 10.
   
      (12)  JO L 176 du 4.7.2008, p. 8.
   
      (13)  JO L 48 du 23.2.2011, p. 11.
   
      (14)  Voir page 16 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      
         Déductions effectuées en raison de la surpêche et des reliquats de 2010
      
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Quota initial 2010
               
               
                  Débarquements autorisés 2010
                  (quantité totale adaptée) (6)
                  
               
               
                  Total des captures 2010
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés
                  (en %)
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés
                  (en t)
               
               
                  Coefficient multiplicateur
                  (article 105, paragraphe 2)
               
               
                  Coefficient multiplicateur
                  (article 105, paragraphe 3)
               
               
                  Déductions 2011
               
               
                  Déductions restantes de 2010
                  [règlement (UE) no 1004/2010]
               
               
                  Quota initial 2011
               
               
                  Quantité révisée 2011
               
               
                  Reliquat
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
               
                  (11)
               
               
                  (12)
               
               
                  (13)
               
               
                  (14)
               
               
                  (15)
               
               
                  (16)
               
               
                  (17)
               
            
                  BEL
               
               
                  SRX
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux UE des zones II a et IV
               
               
                  235,00 (1)
                  
               
               
                  299,00
               
               
                  304,80
               
               
                  1,94
               
               
                  5,80
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –5,80
               
               
                   
               
               
                  235,00 (4)
                  
               
               
                  229,20
               
               
                   
               
            
                  BEL
               
               
                  WHG
               
               
                  2AC4.
               
               
                  Merlan
               
               
                  Eaux UE des zones II a et IV
               
               
                  250,00 (1)
                  
               
               
                  129,00
               
               
                  139,10
               
               
                  7,83
               
               
                  10,10
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –10,10
               
               
                   
               
               
                  286,00 (4)
                  
               
               
                  275,90
               
               
                   
               
            
                  DNK
               
               
                  DGS
               
               
                  03A-C.
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux UE de la zone III a
               
               
                  0,00 (1)
                  
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –12,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  12,00
               
            
                  DNK
               
               
                  WHG
               
               
                  2AC4.
               
               
                  Merlan
               
               
                  Eaux UE des zones II a et IV
               
               
                  1 082,00 (1)
                  
               
               
                  154,00
               
               
                  156,40
               
               
                  1,56
               
               
                  2,40
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –2,40
               
               
                   
               
               
                  1 236,00 (4)
                  
               
               
                  1 233,60
               
               
                   
               
            
                  DEU
               
               
                  COD
               
               
                  3BC+24
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Eaux UE des subdivisions 22-24
               
               
                  3 777,00 (2)
                  
               
               
                  4 232,00
               
               
                  4 256,50
               
               
                  0,58
               
               
                  24,50
               
               
                  1
               
               
                  1,5
               
               
                  –36,75
               
               
                   
               
               
                  4 012,00 (4)
                  
               
               
                  3 975,25
               
               
                   
               
            
                  DEU
               
               
                  HAD
               
               
                  2AC4.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux UE des zones II a et IV
               
               
                  876,00 (1)
                  
               
               
                  634,00
               
               
                  637,90
               
               
                  0,62
               
               
                  3,90
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –3,90
               
               
                   
               
               
                  858,00 (4)
                  
               
               
                  854,10
               
               
                   
               
            
                  DEU
               
               
                  HER
               
               
                  4AB.
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Eaux UE de la zone IV au nord de 53° 30′ N
               
               
                  14 147,00 (1)
                  
               
               
                  2 455,00
               
               
                  2 477,60
               
               
                  0,92
               
               
                  22,60
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –22,60
               
               
                   
               
               
                  17 423,00 (4)
                  
               
               
                  17 400,40
               
               
                   
               
            
                  DEU
               
               
                  SAN
               
               
                  2A3A4.
               
               
                  Lançon
               
               
                  Eaux UE des zones II a, III a et IV
               
               
                  166,00 (1)
                  
               
               
                  12 975,00
               
               
                  13 015,10
               
               
                  0,31
               
               
                  40,10
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –40,10
               
               
                   
               
               
                  511,00 (4)
                  
               
               
                  470,90
               
               
                   
               
            
                  EST
               
               
                  COD
               
               
                  N3M.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  OPANO 3 M
               
               
                  61,00 (1)
                  
               
               
                  30,00
               
               
                  42,20
               
               
                  40,67
               
               
                  12,20
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –12,20
               
               
                   
               
               
                  111,00 (4)
                  
               
               
                  98,80
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  COD
               
               
                  7XAD34
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  825,00 (1)
                  
               
               
                  917,00
               
               
                  927,80
               
               
                  1,18
               
               
                  10,80
               
               
                  1
               
               
                  1,5
               
               
                  –16,20
               
               
                   
               
               
                  825,00 (4)
                  
               
               
                  808,80
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  HER
               
               
                  07A/MM
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  VII a
               
               
                  1 250,00 (1)
                  
               
               
                  0,00
               
               
                  16,00
               
               
                  s.o.
               
               
                  16,00
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –16,00
               
               
                   
               
               
                  1 374,00 (4)
                  
               
               
                  1 358,00
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
               
               
                  7 843,00 (1)
                  
               
               
                  8 279,00
               
               
                  8 324,00
               
               
                  0,54
               
               
                  45,00
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –45,00
               
               
                   
               
               
                  1 187,00 (4)
                  
               
               
                  1 142,00
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  BLI
               
               
                  67-
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
               
               
                  67,00 (1)
                  
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  – 103,00
               
               
                  62,00 (4)
                  
               
               
                  0,00
               
               
                  41,00
               
            
                  ESP
               
               
                  COD
               
               
                  N3M.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  OPANO 3 M
               
               
                  796,00 (1)
                  
               
               
                  916,00
               
               
                  919,30
               
               
                  0,36
               
               
                  3,30
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –3,30
               
               
                   
               
               
                  1 448,00 (4)
                  
               
               
                  1 444,70
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  RED
               
               
                  N3M.
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  OPANO 3 M
               
               
                  233,00 (1)
                  
               
               
                  846,00
               
               
                  891,20
               
               
                  5,34
               
               
                  45,20
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –45,20
               
               
                   
               
               
                  233,00 (4)
                  
               
               
                  187,80
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  USK
               
               
                  567EI.
               
               
                  Brosme
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
               
                  14,00 (1)
                  
               
               
                  16,00
               
               
                  19,70
               
               
                  23,13
               
               
                  3,70
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –3,70
               
               
                   
               
               
                  14,00 (4)
                  
               
               
                  10,30
               
               
                   
               
            
                  FRA
               
               
                  HER
               
               
                  4CXB7D
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  VII d; IV c
               
               
                  5 235,00 (1)
                  
               
               
                  6 560,00
               
               
                  6 747,40
               
               
                  2,86
               
               
                  187,40
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  – 187,40
               
               
                   
               
               
                  6 447,00 (4)
                  
               
               
                  6 259,60
               
               
                   
               
            
                  FRA
               
               
                  SBR
               
               
                  678-
               
               
                  Dorade rose
               
               
                  Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII
               
               
                  9,00 (3)
                  
               
               
                  66,00
               
               
                  85,40
               
               
                  29,39
               
               
                  19,40
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –19,40
               
               
                   
               
               
                  9,00 (5)
                  
               
               
                  0,00
               
               
                  10,40
               
            
                  FRA
               
               
                  WHG
               
               
                  2AC4.
               
               
                  Merlan
               
               
                  Eaux UE des zones II a et IV
               
               
                  1 627,00 (1)
                  
               
               
                  2 367,00
               
               
                  2 593,40
               
               
                  9,56
               
               
                  226,40
               
               
                  1,1
               
               
                  1
               
               
                  – 249,04
               
               
                   
               
               
                  1 857,00 (4)
                  
               
               
                  1 607,96
               
               
                   
               
            
                  LTU
               
               
                  PRA
               
               
                  N3L.
               
               
                  Crevette nordique
               
               
                  OPANO 3 L
               
               
                  334,00 (1)
                  
               
               
                  334,00
               
               
                  339,90
               
               
                  1,77
               
               
                  5,90
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –5,90
               
               
                   
               
               
                  214,00 (4)
                  
               
               
                  208,10
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                   
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –5,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  5,00
               
            
                  NLD
               
               
                  SBR
               
               
                  678-
               
               
                  Dorade rose
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
               
               
                   
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –6,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  6,00
               
            
                  POL
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                   
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –1,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  1,00
               
            
                  POL
               
               
                  COD
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                   
               
               
                  1 390,00
               
               
                  1 389,10
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –2,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  2,00
               
            
                  POL
               
               
                  RED
               
               
                  514GRN
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                   
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –1,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  1,00
               
            
                  POL
               
               
                  HAD
               
               
                  2AC4
               
               
                  Églefin
               
               
                  IV; eaux UE de la zone II a
               
               
                   
               
               
                  1,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –16,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  16,00
               
            
                  POL
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
               
               
                   
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –8,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  8,00
               
            
                  POL
               
               
                  MAC
               
               
                  2A34
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-32
               
               
                   
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –5,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  5,00
               
            
                  PRT
               
               
                  ALF
               
               
                  3X14-
               
               
                  Béryx
               
               
                  Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  214,00 (3)
                  
               
               
                  224,00
               
               
                  231,90
               
               
                  3,53
               
               
                  7,90
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –7,90
               
               
                   
               
               
                  214,00 (5)
                  
               
               
                  206,10
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  ANF
               
               
                  8C3411
               
               
                  Baudroie
               
               
                  VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  248,00 (1)
                  
               
               
                  277,00
               
               
                  280,80
               
               
                  1,37
               
               
                  3,80
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –3,80
               
               
                   
               
               
                  260,00 (4)
                  
               
               
                  256,20
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  BFT
               
               
                  AE045W
               
               
                  Thon rouge de l'Atlantique
               
               
                  Océan Atlantique à l'est de 45° O, et Méditerranée
               
               
                  237,66 (1)
                  
               
               
                  57,70
               
               
                  63,30
               
               
                  9,71
               
               
                  5,60
               
               
                  1
               
               
                  1,5
               
               
                  –8,40
               
               
                   
               
               
                  226,84 (4)
                  
               
               
                  218,44
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                   
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –11,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  11,00
               
            
                  PRT
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0,00
               
               
                  200,00
               
               
                  64,90
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  – 458,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  458,00
               
            
                  PRT
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                   
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  – 294,00
               
               
                   
               
               
                  0,00
               
               
                  294,00
               
            
                  PRT
               
               
                  RED
               
               
                  51214. (nouveau code 51214D)
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  896,00 (1)
                  
               
               
                  1 416,00
               
               
                  1 420,00
               
               
                  0,28
               
               
                  4,00
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –4,00
               
               
                   
               
               
                  757,00 (4)
                  
               
               
                  753,00
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  BET
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Thon obèse
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                   
               
               
                  0,00
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  –10,00
               
               
                  0,00 (4)
                  
               
               
                  0,00
               
               
                  10,00
               
            
                  GBR
               
               
                  BLI
               
               
                  245- (nouveau code 24-)
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V
               
               
                  15,00 (3)
                  
               
               
                  16,00
               
               
                  33,00
               
               
                  106,25
               
               
                  17,00
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –17,00
               
               
                   
               
               
                  15,00 (5)
                  
               
               
                  0,00
               
               
                  2,00
               
            
                  GBR
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins de profondeur
               
               
                  Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX
               
               
                  0,00 (3)
                  
               
               
                  18,70
               
               
                  20,00
               
               
                  6,95
               
               
                  1,30
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –1,30
               
               
                   
               
               
                  5,60 (5)
                  
               
               
                  4,30
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  WHG
               
               
                  2AC4.
               
               
                  Merlan
               
               
                  Eaux UE des zones II a et IV
               
               
                  4 317,00 (1)
                  
               
               
                  7 782,00
               
               
                  7 798,10
               
               
                  0,21
               
               
                  16,10
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  –16,10
               
               
                   
               
               
                  8 933,00 (4)
                  
               
               
                  8 916,90
               
               
                   
               
            
         (1)  Quantité fixée par le règlement (UE) no 53/2010.
      
         (2)  Quantité fixée par le règlement (CE) no 1226/2009.
      
         (3)  Quantité fixée par le règlement (CE) no 1359/2008.
      
         (4)  Quantité fixée par le règlement (UE) no 57/2011.
      
         (5)  Quantité fixée par le règlement (UE) no 1225/2010.
      
         (6)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE no 2371/2002 du Conseil, des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.