CELEX: 31984R3363
Language: fr
Date: 1984-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3363/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

1 . 12. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 313/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 3363/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 novembre 1984
               fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                         utilisés dans l'alimentation des animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                     Article premier
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                 Le montant de l'aide visée à l'article 3 du règlement
 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les           (CEE) n0 1431 /82 est fixé à :
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 032/84 (2), et notam­
                                                                 — 12,839 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, les
                                                                     fèves et les féveroles transformés dans les États
ment son article 3 paragraphe 6,
                                                                     membres autres que la Grèce,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3         — 12,635 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, les
du règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règle­              fèves et les féveroles transformés en Grèce,
ment (CEE) n0 2749/84 (3), modifié par le règlement
(CEE) n0 3049/84 (4) ;                                           — 15,066 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins
                                                                    doux.
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2749/84 et à
l'article 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la                                   Article 2
Commission dispose actuellement, conduit à modifier
le montant de l'aide actuellement en vigueur comme il            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,               1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 162 du 12. 6.   1982, p.  28 .
(J)  JO  n0 L 107 du 19. 4.   1984, p.  39 .
(J)  JO  n0 L 260 du 29. 9 .  1984, p.  36.
(4)  JO  n° L 288 du 1 . 11 . 1984, p.  30.