CELEX: 62016TA0592
Language: fr
Date: 2017-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-592/16: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2017 — HQ/OCVV («Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Décision de non-renouvellement — Erreur manifeste d’appréciation — Devoir de sollicitude — Principe de bonne administration — Droit d’être entendu — Harcèlement moral — Détournement de pouvoir — Responsabilité»)

5.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 42/19
            
         Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2017 — HQ/OCVV
   (Affaire T-592/16) (1)
   
   ((«Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée déterminée - Décision de non-renouvellement - Erreur manifeste d’appréciation - Devoir de sollicitude - Principe de bonne administration - Droit d’être entendu - Harcèlement moral - Détournement de pouvoir - Responsabilité»))
   (2018/C 042/26)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: HQ (représentants: L. Levi et A. Blot, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (représentants: A. Verdini, agent, assistée de D. Waelbroeck et de A. Duron, avocats)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation des décisions de l’OCVV du 24 juin 2015 de ne pas renouveler le contrat de la requérante et du 20 janvier 2016 rejetant la réclamation et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice que la requérante aurait prétendument subi.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               HQ est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 251 du 11.7.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-22/16 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).