CELEX: 32006R0216
Language: fr
Date: 2006-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  216/2006 de la Commission du  8 février 2006  modifiant le règlement (CE) n o  2184/97 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 38/15
            
         RÈGLEMENT (CE) No 216/2006 DE LA COMMISSION
   du 8 février 2006
   modifiant le règlement (CE) no 2184/97 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (CE) no 2184/97 de la Commission du 3 novembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (2), un système de vidéoconférence comprenant différents éléments, dont deux disquettes d’installation, a été classé sous le code NC 8517 50 90 pour le système de vidéoconférence, et sous le code NC 8524 91 10 pour les deux disquettes d’installation. Compte tenu du fait que la note 6 du chapitre 85 de la nomenclature combinée a été modifiée avec effet à compter du 1er janvier 2002 et que le comité SH a approuvé son interprétation en octobre 2004, il y a lieu de considérer le règlement (CE) no 2184/97 comme incorrect.
            
         
               (2)
            
            
               Dès lors, il convient de modifier le règlement (CE) no 2184/97 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le point 4 du tableau figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 2184/97 est remplacé par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 février 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         László KOVÁCS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2175/2005 (JO L 347 du 30.12.2005, p. 9).
   
      (2)  JO L 299 du 4.11.1997, p. 6.
   
      ANNEXE
      
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Classement
                  (code NC)
               
               
                  Motivation
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
            
                  Assortiment conditionné pour la vente au détail comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une unité audio à combiné téléphonique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une carte électronique de télécommunication,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une caméra vidéo connectable à une machine automatique du traitement de l’information,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une unité de connexion au réseau, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              deux disquettes avec logiciel d’application pour visiophonie.
                           
                        Cet assortiment permet à une machine automatique de traitement de l’information d’assurer une fonction supplémentaire de visiophonie.
               
               
                  8517 50 90
               
               
                  Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par les libellés des codes NC 8517, 8517 50 et 8517 50 90.
                  Le caractère essentiel de l’assortiment est conféré par les appareils de télécommunication (unité audio et carte de télécommunication).