CELEX: 11992M/PRO/CESCR
Language: fr
Date: 1992-02-07 00:00:00
Title: Traité sur l'Union européenne - Protocole sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions

Avis juridique important

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11992M/PRO/CESCR

Traité sur l'Union européenne - Protocole sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions  

Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0094

 PROTOCOLE sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions  LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,  SONT CONVENUES des dispositions suivantes, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne: Le Comité économique et social et le Comité des régions disposent d'une structure organisationnelle commune.