CELEX: 31991D0518
Language: fr
Date: 1991-09-12 00:00:00
Title: 91/518/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 12 septembre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

Avis juridique important

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31991D0518

91/518/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 12 septembre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  

Journal officiel n° L 282 du 10/10/1991 p. 0030 - 0031

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 12 septembre 1991  portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  (91/518/CECA,  CEE, Euratom)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe  X,  considérant que, par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2330/91 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 1991, les  rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;  considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er février 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le  coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,  DÉCIDE:  Article unique  Avec effet au 1er février 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1991. Par la  Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission   (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 214 du 2. 8. 1991, p. 3.    ANNEXE       Lieux d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er février 1991     Argentine  122,9800000  Brésil  31,5300000  Haïti  80,6200000  Ouganda  74,8000000  Pérou  159,1000000  Pologne  16,1600000  République Dominicaine   34,8500000  Sierra Leone  61,1700000  Somalie  9,4900000  Turquie  55,6100000  Uruguay  41,2300000  Yougoslavie  79,2300000  Zambie  44,5600000      ANNEXE       Lieux d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er février 1991     Argentine  122,9800000  Brésil  31,5300000  Haïti  80,6200000  Ouganda  74,8000000  Pérou  159,1000000  Pologne  16,1600000  République Dominicaine   34,8500000  Sierra Leone  61,1700000  Somalie  9,4900000  Turquie  55,6100000  Uruguay  41,2300000  Yougoslavie  79,2300000  Zambie  44,5600000