CELEX: 31978R3092
Language: fr
Date: 1978-12-29
Title: Règlement (CEE) n 3092/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

29. 12. 78                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 369/ 19
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3092/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 28 décembre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES, v                                                connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                              règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
11 paragraphe 2,                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n° 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2996/78 (<) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux              1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(1) JO n° L  166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L  156 du  14. 6. 1978, p. 11 .
(*) JO n» L 286  du 12.  10. 1978, p. 5.
(«) JO n0 L 357  du 21 . 12. 1978, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 369/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            29. 12. 78
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 décembre 1978, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier
                                                       Désignation des marchandises                           Pays tiers (J)    PTOM (>)(*)(>)
                  commun
            10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                           101,78              47,89
                                                    b) à grains longs                                           121,58              57,79
                                               II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                           127,23              60,62
                                                    b) à grains longs                                            151,98             72,99
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            162,87             71,54
                                                    b) à grains longs                                           275,04             127,66
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            173,46              76,48
                                                    b) à grains longs                                           294,85             137,18
                                          C. en brisures                                                          62,76              28,88
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (J) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini i l'article 11 bis du règlement
                (CEE) n» 1418/76.