CELEX: 31979R0750
Language: fr
Date: 1979-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 750/79 de la Commission, du 17 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18 . 4 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 96/ 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 750/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 avril 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                   être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                  Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l' annexe .
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                            Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                 Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril
compte (UC) ;                                                      1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 avril 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 (1) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
 (3) JO  n0 L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 («) JO  n0 L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 96/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    18 . 4. 79
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 17 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                (en Écus /t )
     Numéro du
    tarif douanier                                                                     Courant             1 " term .        2 ' term .      3 e term .
                                      Désignation des marchandises
       commun                                                                            4                      5                 6                7
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                   4,01              4,01            4,38
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                    1,50              1,50           3,38
10.02                 Seigle                                                             0                     0                 0                0
10.03                 Orge                                                               0                     0                 0                0
10.04                 Avoine                                                             0                     0                 0                0
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                     0                 0                0
10.07 A               Sarrasin                                                           0                     0                 0                0
10.07 B               Millet                                                             0                     0                 0                0
10.07 C               Sorgho                                                             0                     0                 0                0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0                 0                0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   5,61              5,61            6,13
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                (en    Écus / t)
     Numéro du
                                                                               Courant         l Cf term .        2 ' term .      3 ' term .   4 - term .
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
       commun
                                                                                  4                 5                  6               7             H
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0               7,14              7,14            7,80          7,80
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0               5,33               5,33           5,83          5,83
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                 0                  0              0              0
1 1 .07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0              0              0
11.07 B               Malt torréfié                                               0                 0                 0               0              0