CELEX: 31978R0735
Language: fr
Date: 1978-04-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 735/78 de la Commission, du 12 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 4. 78                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 100/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 735/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 avril 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 13 avril
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 avril 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i2) JO n° L 303 du 28. 11 . 1977, p. 1 .
P) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 100/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 4. 78
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 12 avril 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          84,31
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                     128,07 (*) (5)
                        10.02                    Seigle                                                  80,73 (6)
                        10.03                    Orge                                                   75,89
                        10.04                    Avoine                                                 76,77
                        10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                               68,14 (2 ) (3)
                        10.07 A                  Sarrasin                              /                  0
                        10.07     B              Millet                                                  77,40 (4)
                        10.07     C              Sorgho                                                 77,40 («)
                        10.07     D              Autres céréales                                          0     (*)
                        11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                129,96
                        11.01 B                  Farines de seigle                                     124,94
                        11.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             209,60
                        11.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                          138,96
                        ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        s ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .