CELEX: 31966R0118
Language: fr
Date: 1966-07-29 00:00:00
Title: Règlement n° 118/66/CEE de la Commission, du 29 juillet 1966, relatif à la fiche d' exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

10 . 8 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                          2701 /66
            COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                   REGLEMENTS
                             RÈGLEMENT N0 118/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 29 juillet 1966
             relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus
                                             dans les exploitations agricoles
             LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n° 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création
             d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des
             exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (*), et
             notamment son article 7,
                  considérant que les données de la fiche d'exploitation doivent, d'une part,
             permettre de connaître la situation réelle des exploitations comptables quant
             aux éléments essentiels de leurs facteurs de production et, d'autre part, per­
             mettre d'apprécier le niveau des revenus constatés, notamment par comparaison
             entre des ensembles d'exploitations, quelles que soient leur localisation et la
             classe d'exploitations à laquelle ces exploitations appartiennent ;
                  considérant que, pour obtenir des informations objectives, fonctionnelles et
             comparables sur les revenus dans les diverses catégories d'exploitations agrico­
             les, la nature des données comptables que comporte la fiche d'exploitation, la
             forme de leur présentation, ainsi que les définitions et les instructions s'y rap­
             portant, doivent être identiques dans toutes les circonscriptions et pour toutes
             les exploitations comptables ;
                  considérant que la réalisation complète de ces objectifs peut nécessiter cer­
             taines adaptations des méthodes comptables en vigueur ; qu'en conséquence,
             la fiche d'exploitation doit être conçue en sorte de faciliter ces adaptations ;
             (!) JO n0 109 du 23 . 6. 1965, p. 1859/65.
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        qu a cet effet, il convient de prévoir notamment la possibilité provisoire de
        remplir facultativement certaines rubriques ou colonnes ;
            considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes
        à l'avis du Comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,
        A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                             Article unique
            La nature des données comptables que comporte la fiche d'exploitation, ainsi
        que la forme de leur présentation, sont fixées à l'annexe I ; les définitions et les
        instructions s'y rapportant sont fixées à l' annexe II.
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement
        applicable dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1966.
                                                                 Par la Commission
                                                                      Le président
                                                                 Walter HALLSTEIN
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                               ANNEXE I
                        FICHE D'EXPLOITATION
 ---pagebreak--- OPEENNE                                                     FIGHE ' D'EXPLOITATION AGRICOLE C.E.E.
            GRICOLE                                    (Les données contenues dans la présente fiche d'exploitation sont
                                                                                                                                                                                                                         .
                                                          strictement confidentielles . Il est interdit de les divulguer                                                  No                                                 2704/66
                          5 juin 1965 —
                            nnée, n° 109)                            et de les utiliser dans un but fiscal)
                                                                                                      1       2          3       4         5        6    I
                                                                                                                                                                     7               8        9                     10
                               gnation            D MAIN-D'ŒUVRE                                                                                              Temps annuel de travail
                                                                                                       Sexe                                                                                        Salaires
                                                                                                                                                             consacre à l' exploita tion
                                                     (une ligne par pers­                  remplir)
                                                     sonne)                                                                   n 4)
                                                                                                                              PH β      o 1
                                                                                       (Cnopedas |dAneé nais ce I'gPr- ; gpnoce£C3en. ^ence1 Invalidté
                                                                                                      M       F
                                                                                                                              g e                               heures         journées    payés          calculés
                                                                                                      (*)   (*)                (*)      (*)        %                                        (*)               (,)
                                                  1 . Chef d'exploitation
                                 /       /
                                                  2 . Main-d'œuvre familiale
                                          a
                                                        Total I
                                                  3 . Main-d'œuvre non familiale
                                          2
                                     Principaux
                                     bâtiment
                                       d' ex­
                                                                                                                                                                                                                             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                     ploitation
                                         □        Main-d'œuvre salariée i hommes
                                         □        occasionnelle (ensemble) f x
                                                                v        ' j femmes
                                         □
                                         □
                                                       Total II
                                                       Total I -f II
                                                                                                                                                                                                                             10 . 8 . 66
 ---pagebreak---                                                                                                                                           ÎSiO                                                 2.
                                                                                        n       o.        o        10         1 1        12         1 ^         1 A        1 S       1
                                                                                                                                                                                                           10 . 8 . 66
  1                2                3                4          5          6                                                                                                                   17
                  Cultures                                                                               Prestations en. nature                                              Iutra­
                 secondaires                                                                                                                                 Produit     consommation
                                                                                                                                                                                             Pro­
                                                 Pro­        Inven­                 Varia­                                             Inven­                brut (8
 ltures                                                                                                                                                                                     duction
                                                duction        taire                 tions    Ventes                         Autres     taire    Immobi­      + 9 + 10
 rinci­                                                                 Recettes                        Auto­    Salaires                                                                    brute
                                                     de     d' ouver­                 des     (6±7)                          presta­     de      lisations    + 11 +
 ales                          succes­                                                                 consom-     en                                                               Se­     ( 14 + 15
              associées                         l' exercice    ture                créances                                 tions en   clôture               12 + 13 — •Aliments
                                sives                                                                  mation    nature                                                du bétail   menees    + 16 )
                                                                                                                             nature                             5)
a         a   ha           a   ha           a       q          (*)        (·)          (*)     (*)       (*)       C)         (*)        (*)        (*)         (*)       (*)        (*)      (*)
                                                                                   ±
      I                I                I                I
      i                I                I                I
      I                I                I                I
      I                I                I                I
      I                i                I                I
      !                I                I                I
      I                I                I                I
      I                I                1                I
      I                I                I                I
      I                I                I                I
      I                I                I                I
      I                I                I                I
      1                I                I                I
      I                I                I                I
                                                                                                                                                                                                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
      I                I                I
      I                I                !
      I                I
      I
      I                I                I
                                                                                                                                                                                                            2705/66
 ---pagebreak---                                                                                                                                               No                                                 3.
                                                                                                                                                                                                         2706/66
                                                              2           3         A          S       fi       7          8          9         in        1 1        12            13          14
                                                  1
 DUITS DES                                                                                                      Prestations en nature
                                                                                                                                                                   Produit       Intra­
LTURES FOUR­                                      Pro­
                                                            Inven­                         Varia­                                              Inven­    Immo­      brut        consom-       Pro­
                                               duction                 Achats
 GÈRES, DE                                                    taire                         tions    Ventes                                     taire    bilisa-   (6 + 7 +     mation      duction
                                                    de                 d' ani­   Recettes                                          Autres
    EVAGE ET                                               l' ouver­                         des     (4±5 )    Auto­    Salaires                 de       tions    8 +9+        (aliments    brute
                                               l ' exer­               maux                                                        presta­
                                                             ture                         créances            consom-     en                   clôture             10 + 11         du       ( 12 + 13)
 TRES PRO­                                         cice                                                                            tions en
                                         Co­                                                                  mation    nature                                       2     3)    bétail)
  TS                                                                                                                               nature
                                         de
                                                  ke           *
                                                                         (*)       (*)        (*)      (*)      (*)       (*)        C)            (*)     (*)       (*)           (*)         (*)
                                                                                          ±
     des cultures fourra­
      its des cultures fourrageres       01
       on occasionnelle de super­
        fourragères et pensions
      aux                                02
    des équidés, bovins,
     caprins
     és                                  03
      s                                  04
       t produits laitiers des
       t entier                          05
       me                                06
      urre                               07
       mage                              08
      tres produits laitiers ( . . . )   09
                                         10
                                         11
       s                                 12
       t produits laitiers des
       et caprins                        13
        produits de l'élevage des
       s , bovins, ovins et caprins      14
    de porcins
                                         15
        produits porcins                 16
    de volailles et autres
     imaux
      de poules                          17
                                                                                                                                                                                                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
      ns, poulets , coqs, poules         18
        volailles et produits de
      es                                 19
        petits animaux                   20
    roduits
      its divers de l'exploitation       21
                            Total        22
                                                                                                                                                                                                         10 . 8 . 66
 ---pagebreak---                                                                                                                              N9                                                    4.
  1         2                 3                   4           5        6                                                                       . 1.        2.         3.          4
                                                                                                                                                                                            10 . 8 . 66
                                                                    Charges                                                             02     Valeur début           Valeur fin
épen­     Prélève­       Varia­                 Chatges              réelles
                                                                                   I     DONNEES D'INVENTAIRE
                                                                                                                                        O          exercice            exercice
ses et    ments          tions                  réelles    Intra­   et intra­                                                           u
mortis­                                                   consom-
            en       d' inven­                   ( 1+2              consoin-
 ments    nature        taire                             mation    mation                                                                     r           r          r           r
                                                  ±3 )
                                                                     (4 + 5 )   Capital foncier
                                                                                1 . Terres et améliorations foncières                   01
  H         (·)               (*)                 C)         (*)       <*)      2 . Bâtiments et constructions                          02
                     ±                                                          3 . Cultures permanentes (plantations)                  03
                                                                                Capital d'exploitation
                                                                                4 . Bétail (cheptel vif)                                04
                                            1                                   5 . Matériel (cheptel mort)
                                            )+■
                                                                                  50 . Tracteurs                                        05
                                                                                  51 . Motoculteurs                                     06
                                                                                  52 . Gros materiel                                    07
                                                                                  53 . Petit matériel                                   08
                                                                                6 . Capital circulant                                   09
                                                                                  60 . Stocks                                           10
                                                                                  61 . Autre                                            11
                                                                                                                               Total    12
                                                                                Dettes
                                                                                7 . Emprunts a long terme ( 10 ans et plus)             13
                                                                                8 . Emprunts à moyen terme (1 à moins de 10 ans)        14
                                                                                9 . Emprunts à court terme (moins d' un an) et frais
                                                                                  courus à payer                                        15
                                                                                                                                Total   16
                                                                                   J     RENSEIGNEMENTS DIVERS                                                 Code
                                                                                Superficie
                                                                                 1 . S. A. U. effectivement irriguée                                            01         _ha          a
                                                                                 2 . Surface vitrée avec chauffage                                              02          ha          a
                                                                                 3 . Surface vitrée sans chauffage                                              03          ha          a
                                                                                Animaux
                                                                                 4 . Poids moyen des vaches laitières                                           04           kg/ tête
                                                                                 5 . Journées de pâture sur alpages ou autres pâtures non comprises dans
                                                                                    la S.A. U.                                                                  05         — Journ.
                                                                                Traction mécanique
                                                                                 6 . Nombre de tracteurs                                                        06
                                                                                 7 . Nombre de motoculteurs                                                     07
                                                                                 8 . Puissance des tracteurs                                                    08                     CM
                                                                                                                                                                                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                                                 9 . Puissance des motoculteurs                                                 09                     CV
                                                                                Pertes et bénéfices exceptionnels                                                     +          (*>
                                                                                10 . Sur exercices antérieurs                                                   10
                                                                                11 . Sur réalisation de stocks                                                  11
                                                                                12 . Sur créances                                                               12
                                                                                13 . autres                                                                     13
                                                                                    K     OBSERVATIONS
  (*)                             (*)
          /ha S.A.U. 1
                                                                                                                                                                                                   2707 /66
                                                   /ha S. A. U.
                          I             I
                                        I
 ---pagebreak--- 2708/66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                        10 . 8 . 66
                                    FICHE D'EXPLOITATION AGRICOLE C.E.E.
                                                         Intercalaire n" 1                  N°             /        /                   5.
   L   MÉTAYAGE                      (ne remplir ce tableau que si tout ou partie de la S. A. U. est exploitée
                                     en métayage ou selon un mode de faire-valoir équivalent)
                                                                                                             .1                    2­
   a) Récapitulation : «Produit — Charges — Revenu»                                                 Code  Métayer              Bailleur
                                                                                                             (*)                  (*)
      Produit brut
        1 . Cultures non fourragères                                                                 01
        2 . Cultures fourragères                                                                     02
                        i équidés , bovins , ovins et caprins                                        03
        3 . Élevage : j porcins                                                                      04
                        1 volailles et autres petits animaux                                         05
        4 . autres produits                                                                          06
        5 . Produit brut (total)                                                                     07
       Charges réelles
        6 . Frais de main-d'œuvre                                                                    08
             dont appointements (métayer code 09              /     bailleur)
        7 . Frais de mécanisation                                                                     10
        8 . Frais spécifiques de l'élevage :
             80 . aliments pour équidés , bovins , ovins et caprins                                  11
             81 . aliments pour porcins                                                               12
             82 . aliments pour volailles et autres petits animaux                                    13
             83 . autres frais spécifiques de l' élevage                                              14
        9 . Frais spécifiques des cultures                                                            15
       10 . Frais généraux d'exploitation                                                             16
       11 . Frais fonciers                                                                            17
       12 . Frais financiers                                                                          18
       13 . Charges réelles (total)                                                                   19
       Revenu de l'exploitation (5 — 13 )                                                             20
                                                                              .1                  2             3                   4.
    b) Données d' inventaire                                     Code         Valeur déb ut exercice             Valeur fi i exercice
                                                                           Métayer            Bailleur     Métayer               Bailleur
                                                                              (*)                (*)           (*)                  (*)
         1 . Capital foncier (ensemble)                           21
             Capital d'exploitation
         2 . Bétail (cheptel vif)                                 22
         3 . Matériel (cheptel mort)                              23
         4. Capital circulant                                     24
              Total                                               25
         5 . Dettes (ensemble)                                    26
    c) L' exploitation est-elle incorporée dans une exploitation plus grande de
       type fattoria ?                                                                            Code
        [répondre par une croix (x)]                                                                 27  OUI Q NON ri
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                 2709/66
                                                                 ANNEXE II
                                    DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT
                                                      LA FICHE D'EXPLOITATION
                                                I. Définitions et instructions générales
          a) Les donnees de la fiche d' exploitation se rapportent a une seule exploitation agricole et a un
               même exercice comptable de douze mois consécutifs .
          b) Les données de la fiche d' exploitation concernent exclusivement l' exploitation agricole ; tout
                ce qui a trait aux activités « extra-exploitation » de l'exploitant 0) et de sa famille, à des
               pensions, héritages, comptes privés, à des biens étrangers à l'exploitation agricole, aux impôts
                personnels, assurances privées, etc. , n' entre pas en ligne de compte pour l' élaboration des
               données comptables .
           c) La fiche d'exploitation doit être remplie lisiblement et transmise, sous pli confidentiel, par
                l' office comptable à l' organe de liaison qui, après vérification, fait suivre l' original, également
                sous pli confidentiel, à la Commission de la Communauté économique européenne, direction
                générale de l'agriculture, division « Rapports , réseau d' information comptable ».
           d) Les données de la fiche d' exploitation proviennent d' une comptabilité qui comporte des
                enregistrements systématiques et réguliers au cours de l'exercice comptable.
           e) Les données de la fiche d'exploitation doivent être indiquées dans les unités et avec les degrés
                de précision suivants :
               — les valeurs (2), en unités monétaires et sans décimale (3),
                — les quantités physiques, sauf indication contraire, en quintaux (q = 100 kg) et avec une
                     décimale,
                — les superficies en hectares — ares ,
                — l'effectif de la main-d'œuvre, en nombre de personnes , avec décimale,
               — l' effectif des animaux, en nombre de têtes, avec une décimale (4).
           f) Chaque fiche d'exploitation reçoit un numéro d'identification (5) qui se trouve sur chaque page
                de la fiche, en haut et à droite, et qui comprend, dans l' ordre, une série de chiffres caractérisant :
                — la circonscription (numéro figurant à l' annexe III du règlement n° 91/66/CEE de la
                     Commission) (6),
                — la sous-circonscription,
                — l'exploitation.
           (1) Par exploitant, on entend : la personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l' exploi­
                tation (action d' exploiter), c' est-à-dire la personne pour le compte ou au nom de laquelle l' exploitation
                est mise en valeur.
           (2) Les colonnes appelées à recevoir des données exprimées en valeur (unités monétaires nationales ) com­
                portent un astérisque (*).
           (3) Pour des raisons mécanographiques , les valeurs en lires sont exprimées en milliers avec une décimale .
           (4) pour les volailles on indiquera des nombres de têtes entiers .
            (5) Ce numéro d'identification correspond au numéro de l' exploitation , tel qu' il figure sur la liste des exploi­
                 tations comptables établie par l' organe de liaison et sur le contrat passé avec l' office comptable .
           (0) JO n0 121 du 4. 7. 1966 , p. 2254/66 .
 ---pagebreak--- 2710/66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                           10 . 8 . 66
                II. Définitions et instructions concernant les différentes rubriques et colonnes
                                                        de la fiche d'exploitation
                                 A. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
       A. rubr. 1                     Circonscription
                                      Indiquer le nom de la circonscription dans laquelle se situe l'exploitation
                                      agricole, tel qu' il figure à l' annexe du règlement n° 79/65/CEE 0 ).
       A. rubr . 2                    Sous-circonscription
                                      Partie du territoire d' une circonscription délimitée par l' organe de liaison
                                      d'après des critères agro-économiques (régions agricoles) ou administratifs
                                      (départements, provinces, Regierungsbezirke), en vue de permettre une orga­
                                      nisation rationnelle de la sélection des exploitations et de la collecte des
                                      données comptables .
                                      Mentionner le nom courant de la sous-circonscription dans laquelle se situe
                                      l' exploitation agricole .
       A. rubr . 3                    Numéro d'ordre de l'exploitation
                                      Numéro d'ordre attribué par l'organe de liaison à l'exploitation comptable.
       A. rubr. 4                     Numéro de la classe d'exploitations
                                      Numéro de la classe d' exploitations pour laquelle l'exploitation comptable a
                                      été retenue .
       A. rubr . 5                    Numéro de l'office comptable
                                      Indiquer le numéro d' ordre attribué par l'organe de liaison à l'office comp­
                                      table qui remplit la fiche d' exploitation.
       A. rubr. 6                     Date de clôture des comptes
                                      Indiquer le dernier jour de l' exercice comptable correspondant à l' inventaire
                                      de clôture, par exemple : 30/06/66 ou 31 / 12/66.
                                  B. SUPERFICIE TOTALE DE L'EXPLOITATION
                                      La superficie totale de l'exploitation comprend toutes les superficies situées
                                      dans le cadre de l' exploitation agricole quels que soient leurs nature, destina­
                                      tion et mode de faire-valoir. Ne sont toutefois pas comprises dans la super­
                                      ficie totale de l' exploitation, les superficies appartenant à l'exploitant, qui
                                      au cours de l' exercice considéré étaient données en fermage à des tiers .
                                      Sont considérées dans la superficie totale de l' exploitation toutes les terres
                                      ayant porté au moins une récolte au cours de l'exercice (2), ainsi que toutes
                                      les terres non productives au cours de l'exercice qui se trouvaient dans l' ex­
                                      ploitation au début de l' exercice.
                                      La superficie totale de l' exploitation comprend également les terres dont la
                                      jouissance est laissée au personnel de l' exploitation à titre d' avantages en
                                      nature (cf. indications ci-après E. rubr. 4).
       B. rubr . 1                    Terres arables
                                      La superficie des terres arables comprend la superficie agricole utilisée (3),
                                      déduction faite de la superficie des cultures permanentes et des prairies et
                                      pâturages permanents .
       B. rubr. 2                     Prairies et paturages permanents
                                      Superficie agricole utilisée, cultivée hors assolement, consacrée de façon
                                      permanente (pour une durée de cinq ans et plus) à des productions fourra­
                                      gères herbacées , qu'il s'agisse d'herbages ensemencés ou naturels , entretenus
                                      ou non .
       ( 1 ) JO no 109 du 23 . 6 . 1965 , p . 1864/65 .
        (2) Jachères comprises .
        ( 3) Le jardin familial n' est pas inclus dans la superficie des terres arables .
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          B. rubr. 3                 Cultures permanentes (plantations agricoles ligneuses)
                                    Cultures hors assolement, autres que les prairies et pâturages permanents ,
                                    qui occupent les terres pendant une longue période et peuvent durer de
                                    nombreuses années avant d' être renouvelées .
          B. rubr. 4                Jardin familial
                                     Jardin situe à part, generalement de dimension reduite, consacré à la culture
                                     de produits (par exemple, légumes , baies, fruits, fleurs) destinés habituelle­
                                     ment à la consommation des personnes vivant sur l' exploitation.
          B. rubr. 5                Superficie agricole non utilisée
                                     Superficie non exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres,
                                    susceptible, cependant, d' être employée à des fins agricoles à l' aide des
                                    moyens normalement disponibles dans une exploitation. Dans ce cas il peut
                                     s' agir d'une superficie qui a déjà été utilisée antérieurement comme super­
                                     ficie agricole ou d'une superficie qui n' a pas encore été utilisée à des fins
                                     agricoles (x).
          B. rubr. 6                Superficie boisee
                                     Superficie occupée par les bois et les forêts, y compris les peupleraies fores­
                                    tières, ainsi que les pépinières forestières destinées aux besoins propres de
                                    l' exploitation. La culture de peupliers sur des superficies agricoles n'est pas
                                     comprise dans cette rubrique.
                                    Les peupleraies forestières peuvent être des forêts naturelles qui, par en­
                                    richissement ou substitution d' essences, ont été transformées en peupleraies ,
                                    ou des peupleraies directement plantées sur des terrains forestiers récemment
                                    défrichés .
          B. rubr. 7                Autre superficie
                                    Par « autre superficie », on comprend toutes les parties de la superficie totale
                                     de l'exploitation qui n'entrent pas dans une des rubriques précédentes .
                                    Dans cette rubrique figurent en particulier :
                                     a) Les superficies ne servant pas directement à la production végétale, mais
                                          étant cependant nécessaires à l' exploitation, par exemple : le sol occupé
                                          par les bâtiments et les chemins menant vers les champs ;
                                    b) les superficies non utilisables à des fins de production agricole, par
                                          exemple :
                                          — les carrières, les terres stériles et les rochers,
                                          — les surfaces couvertes d' eau (étangs, canaux, ruisseaux, fossés, etc.) ;
                                     c) les jardins d' agrément (parcs, pelouses).
          B. rub r. 8                Total
                                    Total des rubriques B. 1 à B. 7.
                                 C. MODE DE FAIRE-VALOIR
                                     Le mode de faire-valoir est la façon dont l' exploitant met en valeur le fonds
                                     (terres et bâtiments) constituant l'exploitation. Seuls sont pris en considéra­
                                     tion les terres exploitées (superficie agricole utilisée) et les bâtiments utilisés
                                     par l'exploitant . Toutes terres ou tous bâtiments que ce dernier a donné en
                                     fermage ou en métayage à des tiers ne sont donc pas considérés pour déter­
                                     miner le mode de faire-valoir de l' exploitation.
          C. rubr . 1                Faire-valoir direct
                                     Le faire-valoir direct correspond à la mise en valeur du fonds (terres et bâti­
                                     ments) par le propriétaire, l'usufruitier ou l' emphytéote, directement ou par
                                     l' intermédiaire d'un gérant (salarié).
          (i ) Les jacheres sont à indiquer dans les terres arables .
 ---pagebreak--- 2712/66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                             10 . 8 . 66
       C. rubr . 2                 Fermage
                                   Le fermage correspond à la mise en valeur du fonds (terres et bâtiments) 0 )
                                   par une personne autre que le propriétaire (ou usufruitier, ou emphytéote)
                                   moyennant un contrat de location. La redevance (montant du fermage) est
                                    payée en espèces et/ou en nature, fixée d'avance, et ne varie pas en fonction
                                   des résultats de l'exploitation.
       C. rubr. 3                  Métayage
                                    Le metayage correspond à la mise en valeur du fonds par l' association entre
                                    le bailleur (concédant) et le métayer sur la base d'un bail à métayage. Chacun
                                   des associés apporte à l' exploitation des facteurs de production et le produit
                                   est partagé entre eux selon les dispositions législatives et les modalités du
                                   contrat .
       C. rubr . 4                 Autres modes de faire-valoir
                                    Modes de faire-valoir particuliers autres que ceux indiqués sous C. 1 , C. 2 et
                                    C. 3 .
       C. rubr . 5                 Total
                                   Total des rubriques C. 1 à C. 4.
                                    Ce total doit concorder avec le poste E. 5 colonne 1 et avec la somme des
                                   rubriques B. 1 à B. 3 .
       C. colonne 1                S.A.U.
                                    Indiquer la superficie agricole utilisee (S.A.U.) correspondant aux différents
                                   modes de faire-valoir en vigueur dans l'exploitation.
       C. colonne 2                Principaux bâtiments d' exploitation
                                   Indiquer par une croix le(s) mode(s) de faire-valoir des principaux bâtiments
                                   d'exploitation (à l'exclusion des bâtiments d'habitation).
                               D. MAIN-D'ŒUVRE
                                    Par main-d'œuvre on entend l'ensemble des personnes agees de 14 ans et plus
                                    qui, au cours de l' exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l'ex­
                                   ploitation agricole .
                                    Les travaux de l'exploitation agricole comprennent tous travaux d'organisa­
                                    tion, de surveillance, d'exécution, à caractère intellectuel ou manuel effectués
                                    pour assurer le fonctionnement de l'exploitation. Les travaux correspondant
                                   à des activités extra-exploitation (par exemple, travaux ménagers, fores­
                                   tiers (2), travaux d' amélioration ou d'équipement foncier (3)) ne sont pas pris
                                    en considération .
                                    Une ligne du tableau D est reservee a chaque personne ; celle-ci étant dé­
                                    signée par ses fonctions dans l' exploitation : chef d'exploitation, conducteur
                                    de tracteur, vacher, ouvrier non spécialisé, apprenti, etc. Seuls les travailleurs
                                    salariés occasionnels sont regroupés sans distinction, sauf en ce qui concerne
                                    le sexe.
       D. rubr. 1                   Le chef d'exploitation est inscrit en premier lieu.
                                    Par chef d'exploitation on entend la personne qui assure la gestion courante
                                    et quotidienne de l'exploitation. Le chef d'exploitation peut être exploitant,
                                   métayer ou salarié.
       D. rubr. 2                  Vient ensuite la main-d'œuvre familiale (4).
       (!) Les superficies et les bâtiments à considérer sont exclusivement celles prises en fermage et ceux pris
            en location .
       (2) Exception : entretien et coupe de peupliers plantés sur superficie agricole utilisée .
        (3) Exception : ces travaux peuvent être considérés comme agricoles quand ils revêtent peu d'importance .
                          dès lors , la production d' immobilisations correspondante figure dans les produits de l' ex­
                          ploitation (G. rubr . 17 col . 11 ).
       (4) Le lien de parenté avec l' exploitant sera indiqué avant la fonction du travailleur, par exemple : frère/con­
            ducteur de tracteur ou fils/apprenti .
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          D. rubr. 3                 Puis on enregistre la main-d'œuvre non familiale.
                                     Chaque travailleur fait l' objet d'une indication individuelle ; toutefois , les
                                     salariés, dès lors qu'ils sont occasionnels, (vendangeurs , démarieurs et arra­
                                      cheurs de betteraves , etc.), sont regroupés en deux seules catégories (hommes
                                     et femmes).
          D. colonnes 1 et 2         Sexe
                                     Indiquer une croix dans l'une des colonnes 1 ou 2 au regard de chaque per­
                                     sonne ; toutefois, pour la main-d'œuvre salariée occasionnelle, on indiquera
                                     le nombre de personnes .
          D. colonne 3               Année de naissance
                                     Utiliser les deux derniers chiffres du millésime, par exemple 99, 05 , 36 .
          D. colonnes 4 et 5         Main-d'œuvre occupée en permanence ou non occupée en permanence
                                     Indiquer une croix dans l' une des colonnes au regard de chaque personne.
          D. colonne 4               La main-d'œuvre occupée en permanence comprend les personnes qui, au
                                     cours de l' exercice considéré, ont consacré la totalité de leur activité à
                                     l'exploitation.
                                     A cette catégorie de main-d'œuvre appartiennent également les personnes
                                     qui n' ont pas pu travailler toute l'année dans l'exploitation à cause des rai­
                                     sons suivantes :
                                     A. Main-d'œuvre non disponible pour le travail :
                                         1 . Absence au travail du fait de congé, service militaire, maladie, accident,
                                             décès .
                                         2 . Entrée ou départ définitif sur l' exploitation aussi bien pour la main­
                                             d'œuvre familiale que pour la main-d'œuvre non familiale.
                                         3 . Arrivée à l'âge de 14 ans de la main-d'œuvre familiale qui après cet
                                             âge, travaille en permanence sur l'exploitation.
                                     B. Main-d'œuvre disponible mais travaux non requis :
                                         4 . Arrêt total de travail sur l'exploitation, imputable à des causes acciden­
                                             telles (inondation, incendie, etc.) ou à des conditions particulières de
                                             production dans l' exploitation 0).
          D. colonne 5               La main-d'œuvre non occupée en permanence comprend les personnes qui,
                                     au cours de l'exercice considéré, n'ont pas consacré la totalité de leur activité
                                     à l'exploitation pour des raisons autres que celles énumérées plus haut sous
                                     A et B.
          D. colonne 6               Invalidité
                                     Estimation du pourcentage d'invalidité par rapport à un travailleur de sexe
                                     et d' âge correspondants, valide, de force normale ( 100 %). Seuls les cas d'inca­
                                     pacité font l'objet d'un renseignement dans cette colonne.
          D. colonnes 7 et 8         Temps annuel de travail consacré à l' exploitation
                                     Indiquer le temps effectivement consacré aux travaux de l'exploitation pen­
                                     dant l'exercice (à l'inclusion du temps de travail pour tiers , à l'exclusion du
                                     temps de travail consacré au ménage) ; il s' agit du temps de travail consacré
                                     aux travaux manuels, d'organisation et de surveillance indispensables au
                                     fonctionnement de l'exploitation. Le temps de travail correspondant à des
                                     grosses réparations de bâtiments ou à des constructions, ainsi qu'à des produc­
                                     tions d' immobilisations qui ne figureraient pas dans les produits divers
                                     (G. rubr. 17 colonne 11 ), n' est pas à prendre en considération.
                                     Le temps de travail est à indiquer en journées complètes (D. colonne 8), il
                                     peut être également indiqué en heures (indication facultative) (D. colonne 7).
          D. colonnes 9 et 10        Salaires payés et salaires calculés
          ( i ) Par exemple : certaines exploitations de monoculture cerealiere de Sicile .
 ---pagebreak--- 2714/66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                           10 . 8 . 66
      D. colonne 9                 Les salaires payes comprennent les salaires en espèces C) et en nature
                                   (nourriture, logement, etc.) effectivement versés pendant l'exercice et corres­
                                   pondant aux prestations de travail pour l' exploitation.
      D. colonne 10                Les salaires calculés sont estimés compte tenu des temps de travail effective­
                                   ment consacrés à l'exploitation par les non salariés et des salaires courants
                                   correspondant aux qualifications de chaque travailleur. Les indications dans
                                   cette colonne sont facultatives .
                                   En ce qui concerne le chef d' exploitation non salarié seul son travail manuel
                                   est pris en considération (2).
                                E. SUPERFICIE AGRICOLE UTILISÉE ET PRODUITS DES CULTURES NON
                                   FOURRAGERES
       E. rubr. 1                  Cultures non fourrageres
                                   Sont considerees comme cultures non fourrageres, les cultures suivantes :
                                   céréales pour la production de grains (destinées ou non à l' alimentation du
                                   bétail), légumes secs, plantes à racines et tubercules (à l' exception des
                                   betteraves fourragères et des topinambours), plantes oléagineuses et textiles,
                                   légumes frais, melons, fraises, plantes ornementales et semences horticoles,
                                   cultures de semences, cultures permanentes (plantations d' arbres fruitiers,
                                   agrumeraies, oliveraies, vignes, pépinières) (3).
                                   Ne sont pas considérées sous cette rubrique les cultures fourragères des terres
                                   arables (voir E. rubr. 2) et les prairies et pâturages permanents (voir E.
                                   rubr. 3) ainsi que les jachères (voir E. rubr. 4).
                                    Les cultures non fourragères peuvent produire des produits principaux (par
                                    exemple : grains, betteraves sucrières, fruits, vin) et des sous-produits : paille
                                    de céréales, fanes de pois , feuilles et collets de betteraves sucrières) (4).
                                    La nomenclature et le code des produits principaux sont indiqués à l' annexe I
                                    du règlement n0 91 /66/CEE de la Commission (5).
        E. rubr. 2                  Cultures fourragères des terres arables (y compris plantes sarclées fourra­
                                    gères)
                                    Ensemble des cultures fourragères entrant dans l' assolement et occupant le
                                    sol pendant une ou plusieurs années (par exemple, vesces, trèfle incarnat,
                                    maïs-fourrage, céréales consommées en vert, betteraves fourragères, topi­
                                    nambours, choux-fourragers, fourrages pluriannuels occupant le sol pendant
                                    moins de cinq années, les semis étant faits de graminées ou de légumineuses
                                    pures ou en mélange). Les cultures céréales fourragères récoltées en grains et
                                    les pommes de terre ne sont pas comprises .
        E. rubr. 3                  Prairies et pâturages permanents
                                    Voir rubr. B. 2 .
        E. rubr. 4                  Jacheres
                                    Sont considérées comme étant en jachères les terres comprises dans l' assole­
                                    ment, travaillées ou non, ne fournissant pas de récolte au cours de l' exercice
                                    comptable.
                                    Sous la rubrique jachères sont comprises :
                                    a) Les terres nues ne portant aucune culture ;
                                    b) les terres portant une végétation spontanée. Cette végétation peut être
                                        utilisée en certains cas par les animaux ou enfouie ;
                                     c) les terres ensemencées en vue de la production exclusive d'engrais vert.
        (1 ) Y compris les charges sociales assises sur le salaire .
        (2) Le travail de direction (gestion de l' exploitation), n' est pas pris en considération .
        (3) Cf. note (2) en bas de la page 2715/66 .
         (4) Les sous-produits ne sont à mentionner que s' ils ont donné lieu à commercialisation ou s' ils subsistent
             en stock au moment de l' inventaire . Dans la mesure du possible on indiquera (colonne 15) la valeur de la
             production intraconsommée (aliments du bétail). Les collets de betteraves enfouis et les pailles brûlées ne
             font l' objet d' aucune inscription .
         (5) Les numéros des produits 1 à 9 seront précédés d' un 0 , par exemple Blé : code 01 . Le code des sous­
             produits est constitué du chiffre 1 suivi du numéro de code du produit principal correspondant, par
             exemple :
             blé                                      code n° 01
             paille de blé                            code n° 101
             betteraves sucrières                     code n° 12
             collets de betteraves                    code n 0 112 .
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                2715/66
                                        La rubrique « jacheres » pourra contenir également les terres dont la jouis­
                                        sance est laissée au personnel de l'exploitation à titre d'avantage en nature (x).
                                        Dans ce cas la valeur locative des terres en question figurera à la fois dans
                                        les « autres produits d'exploitation » (G. rubr. 17 colonne 8) et dans les « salai­
                                        res et appointements en nature » (H. rubr. 1 ou 2 colonne 2). Ces terres con­
                                        sidérées comme faisant partie de la S.A.U. , les frais fonciers correspondants
                                        sont compris également dans la rubrique « frais fonciers » du tableau « char­
                                        ges » (tableau H. rubriques 23 à 26).
                                        Les terres en friches n' entrent pas dans l'assolement et sont à indiquer à la
                                        rubrique B. 5 ou B. 7.
          E. rubr. 5                    Superficie agricole utilisée (S.A.U.)
                                        Somme des rubriques E. 1 à E. 4 colonne 1 .
          E. colonne 1                  Cultures principales
                                        Sont considérées comme cultures principales :
                                        — les cultures uniques , c' est-à-dire les cultures qui sont seules à être prati­
                                            quées sur une superficie donnée au cours de l'exercice considéré ; elles
                                            sont comptées pour l'ensemble de la superficie qu'elles occupent .
                                            Les cultures en mélange sont à considérer comme cultures uniques quand
                                            d'ordinaire l' ensemencement et les soins , ainsi que la récolte, se font si­
                                            multanément et quand le produit se présente sous forme de mélange ;
                                        — les cultures des terres arables exploitées simultanément sur la même
                                            surface ; elles sont comptées au prorata de la superficie qu' elles occupent
                                            effectivement ;
                                        — parmi les cultures exploitées successivement ou simultanément sur la
                                            même surface (dans ce dernier cas une au moins doit être une culture per­
                                            manente), celle dont la valeur de la production est la plus élevée ou, à
                                            valeur de production égale, celle qui occupe le sol le plus longtemps ;
                                            l' autre ou les autres cultures sont alors des cultures secondaires .
                                        La culture principale est comptée dans ce cas pour l' ensemble de la super­
                                        ficie considérée (2).
                                            Pour la détermination du caractère principal d'une culture permanente
                                            qui n'est pas encore en production, on la considère comme si elle l' était
                                            déjà .
                                            L' ensemble des superficies des cultures principales et des jachères est égal
                                            à la superficie agricole utiliée (S.A.U.).
          E. colonnes 2 et 3             Cultures secondaires
                                         Cultures autres que les cultures principales, pratiquées et récoltées au cours
                                         de l' exercice sur la superficie ayant porté la culture principale ; les cultures
                                        maraîchères à rotation rapide et les cultures sous verre ne figurent pas sous
                                         ce titre.
          E. colonne 2                   Cultures secondaires associees (non compris l' association des cultures de
                                         terres arables entre elles)
                                         Cultures se trouvant simultanément pendant une certaine période sur la
                                        même terre avec une culture principale et fournissant normalement chacune
                                         une récolte bien distincte au cours de l' exercice considéré .
                                         Les cultures secondaires associées sont comptées pour l' ensemble de la
                                         superficie considérée (celle-ci ayant déjà été retenue au titre des cultures
                                         principales correspondantes).
           ( 1 ) Ces terres peuvent également être classées en dehors de la superficie agricole utilisee (B. rubr . 5) auquel
                 cas elles ne donnent pas lieu à l' enregistrement d' une prestation en nature . Le montant de la valeur
                 locative correspondante est, cependant, compté comme charge d' appointement ou salaire : H. rubr. 1 ou 2 ,
                 col . 1 . Ces terres ainsi exclues de la S. A. U. , les frais fonciers correspondants ne figureront pas dans la
                 rubrique « frais fonciers » du tableau « charges » (tableau H. rubriques 23 à 26).
           (2) La superficie des cultures maraîchères (superficie de base) est à indiquer globalement dans la colonne 1
                 « cultures principales ».
                 Les produits des cultures maraîchères sont considérés comme des produits principaux et énumérés sous a)
                 sans indication de la superficie occupée au regard de chacun d' eux , sauf au cas où les cultures maraîchères
                 sont pratiquées comme cultures secondaires associées ou successives avec des cultures agricoles générales ;
                 il y a lieu dans ce cas d' indiquer les superficies correspondantes respectivement dans les colonnes 2 ou 3 .
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       E. colonne 3               Cultures secondaires successives
                                  Cultures précédant ou suivant dans la rotation la culture principale et four­
                                  nissant une récolte au cours de l'exercice. Elles sont comptées chacune pour
                                  l'ensemble de la superficie considérée.
       E. colonne 4               Production de l' exercice
                                  Production récoltée pendant l'exercice, exprimée en quantités physiques ,
                                  pertes éventuelles aux champs et à la ferme non comprises .
       E. colonne 5               Inventaire d' ouverture
                                  Les produits de cultures en stock sont évalués à l'inventaire d'ouverture aux
                                  prix de vente départ ferme.
                                  Les données de cette colonne concernent non seulement la valeur des pro­
                                   duits en magasins , mais encore la valeur des semences en terre (*).
       E. colonne 6               Recettes (2)
                                   Montant des sommes reçues au cours de l' exercice considéré sait en especes
                                   soit par banque ou C.C.P.
        E. colonne 7               Variations des créances (2)
                                   Différence d' inventaire sur les créances correspondant à des ventes de pro­
                                   duits ; les produits ayant été livrés mais non encore payés .
        E. colonne 8               Ventes
                                   Montant des ventes des produits , obtenu en corrigeant les recettes de l'exer­
                                   cice (colonne 6) par la variation d'inventaire sur les créances correspondantes
                                   (colonne 7) (3).
                                   Les valeurs de revente d' approvisionnements achetés sont à comptabiliser
                                   dans les postes correspondants des charges .
                                   Les subventions et primes éventuelles sont ajoutées au montant des ventes
                                   des produits en question pour autant qu' elles puissent être imputées à ces
                                   produits ; dans le cas contraire, elles sont inscrites sous G. 17 .
        E. colonnes 9 a 11         Prestations en nature
                                   Les prestations en nature sont évaluées aux prix de vente départ ferme.
        E. colonne 9               Autoconsommation
                                   Produits consommés par l' exploitant et les membres de sa famille vivant
                                   dans son ménage.
        E. colonne 10               Salaires en nature
                                   Produits fournis au personnel en contrepartie de ses prestations de travail
                                    à l'exploitation.
        E. colonne 11               Autres prestations en nature
                                    Prestations en nature autres que celles énumérées sous E. colonnes 9 et 10 ,
                                    par exemple : fermage en nature, produits pour pensions de touristes , dons
                                    en nature, etc.
        E. colonne 12               Inventaire de clôture (cf. inventaire d' ouverture E. colonne 5) (4).
         (1) Le sol est considéré ici comme le prolongement du magasin de l' exploitation . Dans la majorité des cas
             les semences en terre ne varient pas considérablement d' une année à l' autre et on pourrait généralement
             négliger de les inventorier .
         (2) Cette colonne est remplie facultativement .
         (S) Recettes de l' exercice (caisse, compte en banque , compte chèques postaux) — créances au début de l' exer­
             cice + créances à la fin de l' exercice .
         (4) Dans les cas où les semences en terre n' ayant pas été inventoriées à l' inventaire d' ouverture , une variation
             importante en la mitière est à noter par suite, notamment , d' un changement profond du plan de cul­
             tures, on fera seulement figurer dans la présente colonne le montant de cette variation (faire précéder
             la somme indiquée du signe + ou —).
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          E. colonne 13           Immobilisations
                                  Lorsque les moyens de production courants de l'exploitation : main-d'œuvre,
                                  approvisionnements, mécanisation ont été utilisés pour produire des immobi­
                                  lisations (investissements), et si ces moyens de production sont comptés
                                  comme charges d'exploitation, le produit correspondant figure dans la co­
                                  lonne 13 .
                                  Exemple : pour la croissance d'un verger de pommiers , on inscrira le coût de
                                               la plantation dans la colonne 13 en face du produit n° 38, alors
                                               que par ailleurs, on aura compté la main-d'œuvre, les engrais et
                                               la mécanisation correspondants dans les frais d'exploitation.
                                  L'évaluation des immobilisations produites est fondée exclusivement sur le
                                  coût des moyens de production mis en œuvre.
          E. colonne 14           Produit brut
                                  Le produit brut des cultures correspond à la production de ces cultures , com­
                                  mercialisée, prélevée en nature et stockée au cours de l' exercice. Le produit
                                  brut est calculé de la façon suivante : (8 + 9 + 10 + 11 + 12 + 13 — 5).
          E. colonnes 15 et 16    Intraconsommation
                                  L'intraconsommation des produits des cultures non fourrageres est la partie
                                  de la production de ces produits utilisée dans l' exploitation pour l' alimenta­
                                  tion du bétail et pour l'ensemencement des terres . L'intraconsommation est
                                  évaluée aux prix de vente départ ferme .
          E. colonne 17           Production brute
                                  La production brute correspond à la production commercialisée, prélevee en
                                  nature , stockée et intraconsommée de l' exercice. La production brute est cal­
                                  culée de la façon suivante : ( 14 + 15 + 16).
                               F. ANIMAUX
          F. rubr . 1             Chevaux de trait
                                  Chevaux utilisés pour la traction, quel que soit leur âge.
          F. rubr . 2             Autres chevaux de moins de 2 ans
                                  Chevaux toutes catégories quelle que soit leur destination : traction, bou­
                                  cherie, selle, course, y compris les laitons .
          F. rubr. 3              Autres chevaux de 2 ans et plus
                                  Chevaux de reproduction (étalons, juments poulinières), de boucherie , de
                                  selle, de course.
          F. rubr. 4              Mulets, bardots
                                  Animaux résultant du croisement respectivement entre l' âne et la jument,
                                  d'une part, et entre l'étalon et l' ânesse, d' autre part : tous âges.
          F. rubr. 5              Anes
                                  Anes de tous âges.
          F. rubr. 6              Bovins à l'engrais, de moins d'un an
                                   Tous bovins âgés de moins de 12 mois , à l'engrais .
          F. rubr. 7               Bovins pour l'élevage, de moins d'un an
                                   Tous bovins âgés de moins de 12 mois destinés à la reproduction.
          F. rubr. 8              Bovins à l'engrais, de 1 à 2 ans
                                   Tous bovins à l' engrais âgés de 12 à moins de 24 mois .
           F. rubr. 9              Bovins pour l'élevage, de 1 à 2 ans
                                   Tous bovins pour la reproduction âgés de 12 à moins de 24 mois .
 ---pagebreak--- 2718/66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         10 . 8 . 66
       F. rubr. 10              Genisses
                                Bovins femelles de 2 ans et plus qui n' ont pas encore vêlé et qui ne sont pas
                                destinées à l'engrais .
       F. rubr. 11              Vaches exclusivement laitières (x)
                                Bovins femelles de 2 ans et plus , ayant vêlé, destinées exclusivement à la
                                production du lait et qui habituellement sont traites .
       F. rubr. 12              Vaches nourrices O
                                Bovins femelles de 2 ans et plus, ayant vêlé, qui habituellement ne sont pas
                                traites mais tétées par des veaux .
       F. rubr. 13              Vaches laitières et de travail 0 )
                                Bovins femelles de 2 ans et plus qui sont utilisées pour la traction et la pro­
                                duction du lait .
       F. rubr. 14              Bovins exclusivement de travail
                                Bovins de 2 ans et plus qui travaillent ou qui sont destinés à travailler .
       F. rubr . 15             Bovins a l'engrais
                                Tous bovins de 2 ans et plus à l'engrais .
       F. rubr. 16               Taureaux reproducteurs
                                 Taureaux reproducteurs de 2 ans et plus .
       F. rubr. 17               Buffles
                                Buffles mâles et femelles de tous âges .
       F. rubr. 18              Ovins de moins de 1 an
                                 Tous ovins de moins de 12 mois, non compris les agneaux de lait.
       F. rubr . 19              Ovins de 1 an et plus
                                 Tous ovins de 12 mois et plus .
       F. rubr . 20             Caprins de moins de 1 an
                                 Tous caprins de moins de 12 mois, a l' exclusion des chevreaux non sevrés .
       F. rubr. 21              Caprins de 1 an et plus
                                 Tous caprins de 12 mois et plus.
        F. rubr . 22             Porcelets
                                 Porcins d'un poids vif de moins de 20 kg.
        F. rubr. 23              Coureurs
                                 Jeunes porcins de 20 kg et plus, élevés en vue d' être engraissés sur d' autres
                                 exploitations .
        F. rubr. 24              Porcs à l'engrais
                                 Porcins toutes catégories (à l' exception des coureurs) de 20 à 50 kg et porcins
                                 de plus de 50 kg destinés à l' abattage .
        F. rubr . 25             Truies
                                 Porcins femelles reproducteurs ou destinés à le devenir, d' un poids vif de
                                 50 kg et plus .
        (i) Y compris les bovins femelles de moins de deux ans ayant déjà vélé .
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                          2719/66
          F. rubr. 26                Verrats
                                     Porcins maies reproducteurs ou destinés a le devenir, d'un poids vif de 50 kg
                                     et plus.
          F. rubr. 27                Poussins et poulettes
                                     Poussins , coquelets et poulettes destinées à la ponte.
          F. rubr. 28                Poules et coqs
                                     Poules de ponte et coqs .
          F. rubr. 29                Poulets de chair
                                     Poulets destinés à la production de viande (abattage).
          F. rubr. 30                Autres volailles
                                     Canards, dindes, oies, pintades .
          F. colonne                 Effectif moyen de l' exercice
                                     L' effectif moyen des animaux au cours de l' exercice est exprimé en têtes
                                     (avec une décimale, sauf en ce qui concerne la volaille), chaque unité corres­
                                     pondant à la présence d'un animal pendant 365 jours dans l'exploitation.
                                     L'effectif peut être déterminé soit en établissant des inventaires périodiques
                                     (généralement mensuels) du bétail et en effectuant la moyenne arithmétique
                                     des nombres de têtes inventoriées sur l'exploitation, soit en tenant un registre
                                     permanent des entrées (naissances, achats, arrivées en pension, retour de pen­
                                     sion) et des sorties (ventes, pertes , départs en pension, retraits de pension) et
                                     des mutations (passage d'une catégorie d' animaux à l' autre).
                                  G. PRODUITS          DES    CULTURES        FOURRAGÈRES,        DE   L'ELEVAGE    ET
                                     AUTRES PRODUITS
          G. rubr . 1                Produits des cultures fourragères
                                     Betteraves fourragères , maïs-fourrage, trèfle, luzerne, ray-grass , navets ,
                                     mélanges fourragers , choux , foin. Les produits provenant des cultures non
                                     fourragères (par exemple : orge, maïs) ne figurent pas dans cette rubrique.
          G. rubr. 2                 Location occasionnelle de superficies fourragères et pensions d'animaux
                                     Produits de locations occasionnelles et non reconductibles de superficies
                                     fourragères faisant partie de la S.A.U. pour une durée n' excédant pas douze
                                     mois ; produits provenant de la garde, de l' alimentation et de l'entretien
                                     d'animaux pris en pension.
          G. rubr. 3                 Equidés
                                     Chevaux , mulets , bardots , anes .
          G. rubr . 4                Bovins
                                     Bovins toutes catégories , y compris buffles .
          G. rubr. 5                 Lait et produits laitiers des bovins O
                                     50 . lait entier
                                     51 . crème
                                     52 . beurre
                                     53 . fromage à base de lait entier
                                     54 . autres produits laitiers (sérum, lait écrémé et produits dérivés , yoghourt,
                                          babeurre . . .) ; préciser le(s)quel(s) dans la parenthèse .
          ( i ) Y compris lait et produits laitiers des buffles .
 ---pagebreak--- 2720/66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                             10 . 8 . 66
       G. rubr. 6                 Ovins
                                  Ovins de toutes catégories .
       G. rubr. 7                 Lame
       G. rubr. 8                 Caprins
                                  Caprins de toutes catégories .
       G. rubr. 9                 Lait et produits laitiers des ovins et caprins
                                  Lait et fromage de brebis et de chèvre.
       G. rubr. 10                Autres produits de l'élevage des équidés, bovins, ovins et caprins
                                  Primes générales de concours d'élevage, cuirs, peaux, crins , poils , os, saillies ,
                                  entretien d' un taureau de coopérative, location de chevaux, fumier, purin,
                                  etc.
       G. rubr. 11                Porcs
                                  Porcins de toutes catégories .
       G. rubr. 12                Autres produits porcins
                                  Saillies, primes de concours, etc.
        G. rubr. 13               Œufs de poules
                                  Œufs de consommation et à couver.
        G. rubr . 14              Poussins, poulets, coqs, poules
        G. rubr. 15               Autres volailles et produits de volailles
                                  Canards, dindes, oies, pintades, plumes, œufs, etc.
        G. rubr. 16               Autres petits animaux
                                  Lapins, pigeons, gibier d'élevage, animaux a fourrure, poissons, escargots,
                                   vers à soie, abeilles, etc.
        G. rubr. 17               Produits divers de l'exploitation
                                   Travaux pour tiers et location de machines, champignons cultives, bois (1),
                                   local de chasse et pêche, produits d' immobilisations (2), ces derniers étant
                                   évalués au coût de production.
                                   Valeur locative de l'habitation du personnel salarié ; la valeur locative de
                                   l'habitation des salariés doit être fixée de façon qu'elle corresponde à la
                                   somme des charges y afférentes ; valeur locative de terrains octroyés au per­
                                   sonnel salarié (8). La valeur locative des bâtiments d'habitation de l'exploitant
                                   n'est pas comprise dans la présente rubrique.
                                   Sont exclues toutes données ayant trait aux ventes de terres, bâtiments, gros
                                   matériel, parts de coopérateur (portefeuille agricole).
        G. colonne 1               Production de l'exercice
                                   Production totale de l'exercice, déduction faite des pertes éventuelles à la
                                   ferme .
        G. colonne 2               Inventaire d'ouverture
                                   Les animaux et leurs produits sont évalués à l' inventaire d'ouverture aux
                                   prix de vente départ ferme (4).
        (1)  Il s' agit uniquement de bois provenant de la superficie agricole utilisée .
        (2)  Hormis les plantations cf. E. 13 .
        (3)  Cette valeur locative n' est à indiquer que si la superfice correspondante a été recensée dans la S. A.U.
         (*) Pour les animaux de rente, l' estimation néglige les fluctuations accidentelles des cours et ne tient compte
             que de leur évolution normale .
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        2721 /66
          G. colonne 3               Achats d' animaux
                                     Montant des dépenses correspondant aux achats d' animaux, y compris les
                                     œufs à couver.
          G. colonne 4               Recettes (*)
                                     Montant des sommes reçues au cours de l' exercice considéré, en espèces , par
                                     banque ou C.C.P.
          G. colonne 5               Variation des créances (')
                                     Différence d' inventaire sur les créances correspondant à des livraisons de
                                     produits non encore payés .
          G. colonne 6               Ventes
                                     Valeur des ventes des produits des cultures fourrageres, de l' elevage et des
                                     produits divers de l'exploitation (colonne 6), obtenue en corrigeant les recet­
                                     tes de l' exercice (colonne 4), par la variation des créances (colonne 5) (2).
                                     La valeur des produits laitiers rétrocédés pour l' alimentation du bétail par
                                     la laiterie, n'est pas déduite des recettes de lait ; ceux-ci sont à considérer
                                     comme des charges réelles d' aliments du bétail.
                                     Les valeurs de revente d'approvisionnements achetés sont à déduire des dé­
                                     penses correspondantes. Les subventions, primes et dédommagements éven­
                                     tuels (dont indemnités d'assurances sur cheptel) sont ajoutées au montant
                                     des ventes des produits en question.
          G. colonnes 7 à 9          Prestations en nature
                                     Les prestations en nature sont évaluées aux prix de vente départ ferme.
                                     Pour la définition et les modalités de présentation des données appelées à
                                     figurer dans les colonnes 7 , 8 et 9 , voir E. colonnes 9, 10 et 11 .
          G. colonne 10              Inventaire de clôture
                                     Les animaux et leurs produits sont évalués à l'inventaire de clôture aux prix
                                     de vente départ ferme. Pour les animaux de rente l'estimation néglige les
                                     fluctuations accidentelles des cours et ne tient compte que de leur évolution
                                     normale .
          G. colonne 11              Immobilisations
                                     Cf. E. colonne 13 .
                                     Seule intervient ici la rubrique 17 .
                                     Exemple : grosse réparation d'un bâtiment, fabrication d'une remorque, etc.
          G. colonne 12              Produit brut
                                     Le produit brut des produits considérés correspond a la production de ces
                                     produits commercialisée, prélevée en nature et stockée au cours de l' exercice .
                                     Ee produit brut est calculé de la façon suivante : (6+7+8+9 + 10+11 — 2 — 3).
           G. colonne 13             Intraconsommation (aliments du bétail)
                                     Partie de la production animale, utilisée dans l' exploitation pour l' alimenta­
                                     tion du bétail . L'intraconsommation est évaluée aux prix de vente départ
                                     ferme .
                                      Les produits des cultures fourragères ne figurent pas dans l'intraconsomma­
                                     tion.
           G. colonne 14             Production brute
                                      La production brute correspond a la production commercialisée, prelevée en
                                      nature, stockée et intraconsommée de l'exercice. La production brute est cal­
                                      culée de la façon suivante : ( 12+13).
           (1 ) Cette colonne est remplie facultativement.
           (2) Recettes de l' exercice — créances au début de l' exercice + créances à la fin de l' exercice .
 ---pagebreak--- 2722/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                  10 . 8 . 66
                              H. CHARGES
                                 Charges réelles et intraconsommation
                                 Les charges réelles correspondent à la « consommation » au cours de l' exercice
                                 de moyens de production dont l'introduction sur l' exploitation a donné lieu à
                                 paiement en espèces ou en nature. Cette « consommation » peut avoir eu lieu
                                 sitôt après la dépense (quelquefois même avant) ou longtemps après ; au
                                 premier cas correspondent, par exemple, les engrais et les aliments du bétail,
                                 au second cas , les amortissements . Seuls sont pris en considération les moyens
                                 de production utilisés dans l' exploitation agricole ; ne sont donc pas consi­
                                 dérées ici, les charges ayant trait aux activités extra-exploitation de l'exploi­
                                 tant et de sa famille, ou résultant de la consommation de biens à titre privé
                                 par le ménage de l' exploitant (par exemple : frais d'électricité de combusti­
                                 bles de carburants ne concernant pas la production agricole). Les investisse­
                                 ments sous forme d' achats de terres , de bâtiments, de gros matériel, de parts
                                 de coopérateur, ne sont pas non plus à considérer comme charges (*).
       H. rubr. 1 et 2           Appointements et salaires
                                 Appointements et salaires proprement dits , congés payés par l'employeur,
                                 primes de rendement, gratifications , étrennes, pourboires, participation aux
                                 bénéfices, quelles que soient la qualification des travailleurs (ouvrier spécia­
                                 lisé ou non spécialisé), la nature du travail (travail manuel ou de direction)
                                 et les modalités de détermination de la rémunération (travail à temps ou à
                                 tâche).
                                 Les appointements et salaires peuvent être payés en espèce ou en nature ;
                                 exemple : nourriture prise au foyer de l'exploitant, avantages en nature
                                 divers (biens ou services fournis gratuitement au personnel de l' exploitation
                                 à titre de salaire : logement, jouissance de terres, travaux exécutés avec le
                                 matériel de l'exploitation, etc.).
       H. rubr. 1                Appointements
                                  Montant des rémunérations versées à des employés de l'exploitation qui ne
                                 sont pas considérés comme travailleurs manuels . Exemple : chef d'exploita­
                                 tion, ingénieur, secrétaire, comptable permanent .
       H. rubr. 2                Salaires
                                  Salaires payés aux travailleurs manuels de l'exploitation, y compris les frais
                                  annexes de main-d'œuvre, par exemple : frais d'embaubhe (publicité, intro­
                                 duction de main-d'œuvre étrangère, frais de démémenagement, etc. ).
        H. rubr . 3               Charges sociales
                                  Assurances sociales, assurances accident de travail, allocations familiales ,
                                  allocations vieillesse, primes de retraite, comptabilisées pour la part incom­
                                  bant à l'exploitation.
                                  En cas de prise en charge par l' exploitation de cotisations incombant légale­
                                  ment au personnel, celles-ci sont à considérer comme salaires et doivent être
                                  inscrites à la rubrique H. 1 ou H. 2 colonne 1 .
                                  Les assurances personnelles de l' exploitant et des membres de sa famille ne
                                  figurent pas dans ce poste.
        H. rubr. 4                dont assurance accidents du travail
                                  Indication facultative du montant des assurances accidents du travail déjà
                                  inclus sous H. rubr . 3 .
        H. rubr. 5                Travaux par tiers (entreprises) et location de machines
                                  Montant des dépenses correspondant, d'une part, aux travaux d' exploitation
                                  effectués par des tiers (exploitations agricoles, entreprises de travaux agri­
                                  coles) (2) et, d' autre part, aux frais de location pour une période généralement
                                  limitée (3) de machines sans servant ni chauffeur (conduites ou utilisées par
                                  le personnel de l' exploitation).
        (i ) Les moyens de production courants de l' exploitation des lors qu' ils sont utilises pour des investissements
             sous forme de production d' immobilisation à caractère agricole (exemple : plantation de vergers , fabri­
             cation d' équipement agricole , etc. ) sont pris en considération dans les charges d' exploitation . Les produits
             correspondants sont portés en compte dans les postes des produits au prix coûtant .
        (-) Ces frais comprennent toutes dépenses inhérentes à la location , par exemple : transport de ]a machine ,
             registrements .
        (8) L' entr'aide entre voisins ne donnant pas lieu à dépenses , mais à compensations , ne fait pas l' objet d' en­
             assurance spéciale éventuelle .
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 66           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                  2723 / 66
          H. rubr . 6    Amortissement du matériel
                         L' amortissement du matériel correspond à la constatation comptable de la
                         dépréciation réelle du matériel au cours de l' exercice.
                         Le matériel qui donne lieu à amortissement est celui dont la valeur à neuf
                         atteint un certain montant (matériel répertorié ci-dessous). Le petit matériel
                         (non répertorié) ne fait pas l' objet d'un calcul d'amortissement ; les achats
                         correspondants sont considérés directement comme charges de l'exercice
                         (H. rubr. 7).
                         Le taux d' amortissement est fonction de plusieurs facteurs dépendant pour
                         la plupart des conditions particulières de la région et de la production (degré
                         d'utilisation annuelle) mais aussi du progrès technique. Étant donné la
                         dépréciation différente qui en résulte d' une région à l'autre, voire d'une
                         exploitation à l' autre, les offices comptables doivent avoir la possibilité de
                         choisir des taux par matériel, appropriés à la situation régionale voire au
                         cas de chaque exploitation, l'objectif étant de serrer d' aussi près que possible
                         la valeur de la dépréciation réelle du matériel.
                          Les taux ci-dessous sont ainsi donnés à titre purement indicatif.
                                N0
                                                               Machine et type                    |  Taux d' amor­
                                                                                                    tissement en %
                                                                                                      de la valeur
                                                                                                         à neuf
                                  1          Tracteur à quatre roues, tracteur à chenilles,
                                             porte-outils                                                 10 !
                                  2          Motoculteur                                                  10      O
                                  3          Machine automotrice à un essieu                              10
                                  4          Moteurs fixes ou mobiles :
                                             — à explosion                                                10
                                             — à combustion                                                 7,5
                                  5          Moteurs électriques                                            5
                                  6          Treuil                                                         5
                                  7          Charrue à soc pour traction animale                            5
                                  8          Charrue à soc pour traction mécanique                          7,5
                                  9          Charrue à disques                                              5
                                 10          Cultivateur :
                                             — à traction animale                                           5
                                             — à traction mécanique                                         7,5
                                 11          Herse ordinaire :
                                             — à traction animale                                           5
                                             — à traction mécanique                                         7,5
                                 12          Herse norvégienne                                              5
                                 13          Herse à disque                                                 5
                                 14          Herse rotative                                                10
                                 15          Rouleau plombeur                                               5
                                 16          Rouleau brise-mottes                                           5
                                 17          Instrument universel                                           5
                                 18          Houe et bineuse                                                5
                          ( i ) Il est en principe possible de disposer , grâce à la cotation des tracteurs et moto­
                                culteurs agricoles , des valeurs vénales effectives de chaque engin motorisé . Dans
                                ces conditions la référence aux publications des cours du tracteur d' occasion est
                                à recommander pour estimer la dépréciation exacte d' un tracteur d' un exercice
                                à l' autre .
 ---pagebreak--- 2724/66 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                              10 . 8 . 66
                                                                    Taux d' amor­
                                                                   tissement en %
             N"                        Machine et type               de la valeur
                                                                        à neuf
             19    Butteuse                                               5
             20    Démarieuse                                            12,5
             21    Appareils d' aspersion d'eau                          10
             22    Installation d' irrigation d' eau                     10
             23    Épandeur mécanique de fumier                          10
             24    Éparpilleur de fumier                                  7,5
             25    Tonneau à purin                                        5
             26    Distributeur d' engrais                                7,5
             27    Semoir mécanique :
                   — à traction animale                                   5
                   — à traction mécanique                                 7,5
                   — de précision                                        12,5
             28    Planteuse
                   — semi-automatique                                     7,5
                   — semi-automatique pour pommes de terre                7,5
                   — automatique pour pommes de terre                    10
             29    Marqueuse de pommes de terre                           5
             30    Pulvérisateur                                         10
             31    Poudreuse                                             10
             32    Faucheuse à traction animale                           5
             33   Faucheuse à traction mécanique et barre de coupe        7,5
             34    Faucheuse-ramasseuse-hacheuse-chargeuse               12,5
             35   Épandeuse                                               7,5
             36    Faneuse à fourches                                     5
             37   Râteau-faneur                                           7,5
             38    Râteau                                                 5
             39    Ramasseuse portée                                      7,5
             40    Chargeur-élévateur                                     7,5
             41    Ramasseuse-presse                                      7,5
             42    Chargeur                                               7,5
             43    Déchargeuse à griffe                                   5
             44   Élévateur                                               5
             45    Aéro-engrangeur                                        5
             46    Ramasseuse-ensileuse                                  12,5
             47    Faucheuse-moissonneuse                                10
             48    Ramasseuse de gerbes                                  10
             49    Moissonneuse-lieuse
                   — à traction animale                                   5
                   — à traction mécanique                                 5
             50    Moissonneuse-batteuse                                 10
             51   Récolteuse de maïs                                     10
             52    Arracheuse
                  — à fourches et                                         5
                  — aligneuse                                             7,5
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 66 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                             2725/66
                                                                     Taux d' amor­
                                                                    tissement en »/»
                 N»                       Machine et type             de la valeur
                                                                         à neuf
                 53    Arracheuse-chargeuse                               15
                 54    Déchiqueteuse de fanes                              7,5
                 55    Souleveuse et décolteuse :
                       — à traction animale                                5
                       — à traction mécanique                              7,5
                 56    Ramasseur-chargeur (betteraves)                    15
                 57    Arracheuse-décolleteuse                             7,5
                 58    Batteuse                                            5
                 59   Égreneuse de trèfle                                  5
                 60    Presse à paille et à fourrage                       5
                 61    Transporteur à grains                               7,5
                       Souffleur à grains                                  5
                 62    Machine pour la préparation des semences            7,5
                 63    Trieur calibreur de pommes de terre                 7,5
                 64    Machine hacheuse                                    5
                 65    Ensileuse                                          12,5
                 66   Moulin à grains                                      5
                 67    Broyeur à marteaux                                  5
                 68    Coupe-racines et mixeur                             7,5
                 69   Laveur                                               7,5
                 70    Cuiseur de pommes de terre
                       — à chauffage électrique                            7,5
                      — à charbon                                         10
                 71    Écraseur de pommes de terre                        12,5
                 72    Machine à traire                                    5
                 73    Refroidisseur et réfrigérateur de lait :
                      — refroidisseur                                     10
                      — réfrigérateur                                      5
                 74   Écrémeuse                                            7,5
                 75    Baratte                                             7,5
                 76   Pressoir                                             5
                 77    Calibreuse et trieuse pour fruits et légumes        7,5
                 78    Séchoir à fourrage                                  7,5
                 79   Séchoir à céréales                                   7,5
                 80   Silo à grains                                        7,5
                 81    Silo autre que ceux pour grains                     7,5
                 82    Bahut frigorifique, réfrigérateur agricole          5
                 83    Véhicule remorque à bandage fer                     5
                 84   Véhicule remorque à pneus
                      — à fond mouvant                                     7,5
                      — avec dispositif de déchargement                    7,5
                 85    Abreuvoirs automatiques                             5
                 86   Pompe de prairie, pompe éolienne de pâturage         7,5
 ---pagebreak--- 2726/66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                   10 . 8 . 66
                                                                                                             Taux d' amor­
                                                                                                            tissement en °/o
                                       N0                          Machine et type                            de la valeur
                                                                                                                 à neuf
                                       87       Clôtures électriques                                              12,5
                                       88       Installation mécanique pour l' évacuation quoti­
                                                dienne du fumier
                                                — traînée                                                          7,5
                                                — poussée                                                         10
                                       89       Scie circulaire                                                    5
                                       90       Bascule                                                            5
                                       91       Ensacheuse                                                         5
                                       92       Monte-sacs                                                         5
                                       93       Meule et affûteuse                                                 5
                                       94       Pompe à eau et à purin                                             7,5
                                       95       Groupe électro-pompe                                               7,5
                                       96       Matériel divers                                                   10
       H. rubr . 7                Entretien courant du matériel
                                  Frais occasionnés par l' entretien du matériel et les petites réparations qui ne
                                  modifient pas la valeur intrinsèque des objets auxquels elles s' appliquent.
                                  Frais de mécanicien, de pièces de rechange.
                                  Ce poste comprend les achats du petit matériel, de même que les frais de
                                  bourrellerie, ferrage ainsi que les achats de pneus .
                                  Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus­
                                  value certaine, par rapport à la valeur qu'il avait atteint, ne sont comprises
                                  dans ce poste que pour une partie seulement de leur montant, le solde étant
                                  supporté par tranche, par les exercices suivants .
       H. rubr. 8                 Carburants et lubrifiants
                                  Essence, pétrole, fuel-oil, gasoil, gaz, huiles et graisses utilisés comme car­
                                  burants et lubrifiants pour les besoins de l' exploitation.
       H. rubr. 9 à 11            Aliments
                                  — pour équidés, bovins, ovins, caprins
                                  — pour porcins
                                  — pour volailles et autres petits animaux
                                  a) Charges réelles
                                      Tous aliments achetés pour le bétail y compris les pulpes et le lait écrémé
                                      rétrocédés (comptabilisés à leur coût réel de rétrocession), y compris les
                                      condiments minéraux et vitaminés ainsi que tous frais pour la préserva­
                                      tion ou la conservation des aliments du bétail (frais d' étuvage, d' ensilage,
                                      etc.).
                                      Sont également compris les litières, les frais de pensions d' animaux et
                                      d'utilisation collective de pâturages ou pacages dont les superficies n'ont
                                      pas été recensées dans la S.A.U. de l' exploitation.
                                  b) Intraconsommation 0)
                                      Tous produits de l' exploitation, consommes sur place par le bétail (céréa­
                                      les, lait) à l' exception des fourrages faisant l' objet de la rubrique 53 de
                                      l' annexe I du règlement no 91 /66/CEE .
       ( i ) Pour la répartition entre les différentes catégories d' animaux , cf. indications ci-après H. colonne 5 .
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                           2727/66
                              Ces produits sont évalués au prix moyen annuel départ ferme ; ces pro­
                              duits font partie de la production brute de l'exploitation (E. col . 15 et
                              G. col . 13).
          H. rubr. 12      Autres frais spécifiques de l'élevage
                           Tous frais ayant directement rapport avec la production animale : frais
                           vétérinaires et de reproduction animale (médicaments , désinfectants , saillies ,
                           inséminations artificielles , location de reproducteurs , castration [les œufs à
                           couver ne sont pas compris , ils sont déduits des produits G. rubr . 14 , col . 3 ] )
                           — assurances mortalité du bétail , contrôle laitier, cotisations et inscriptions
                           aux livres généalogiques , frais de concours d' animaux . Emballages de pro­
                           duits animaux , fournitures pour transformation de produits (laiterie,
                           fromagerie).
          H. rubr. 13      Semences et plants
                           a) Charges réelles
                              — semences achetées et frais spécifiques de préparation des semences
                                  provenant de l' exploitation (triage, désinfection effectués par tiers) ;
                              — plants achetés (y compris plants de peupliers pour plantations sur terre
                                  agricole ; non compris les plants forestiers).
                              Les plants achetés ne figurent toutefois pas sous cette rubrique en cas de
                              plantations d'importance exceptionnelle, dans ce cas il s' agit d'un inves­
                              tissement et non d'une charge.
                           b) Intraconsommation
                              Grains, graines et plants produits par l'exploitation et utilises dans l' ex­
                              ploitation. Ces produits sont évalués au prix départ ferme.
          H. rubr. 14      Engrais et amendements
                           Toutes substances contribuant à l' amélioration ou au maintien de la fertilité
                           et de la structure physique des terres .
                           Engrais achetés , d' origine synthétique, minérale ou organique , dont l'action
                           principale résulte d'un ou de plusieurs éléments fertilisants , y compris les
                           engrais-insecticides et les amendements (chaux, écumes , etc. ).
          H. rubr. 15 '    Eau pour irrigation
                           Frais de raccordement a un reseau distributeur d' eau d'irrigation (abonne­
                           ment) et d'utilisation de celui-ci (consommation d'eau).
          H. rubr. 16      Produits de protection des cultures
                           Produits phytopharmaceutiques , phytosanitaires ou autres, utilisés en vue
                           de la protection des cultures (insecticides, anticryptogamiques, desherbants ,
                           appâts empoisonnés, pétards , obus antigrêle, brouillard antigel . . .).
                           Les produits de protection des cultures utilisés à l' occasion de travaux par
                           entreprise sont déduits du montant de ces derniers lorsque le montant exact
                           de ces produits est connu, le solde de la dépense se trouvant inclus dans la
                           rubrique H. 5 . Dans le cas contraire, l' ensemble du coût (machines , travail,
                           produits) est inscrit à H. rubrique 5 .
          H. rubr. 17      Autres frais spécifiques des cultures
                           Emballages , liens et ficelles, frais d' analyse des sols , frais de concours de
                           cultures , assurances grêle et dégâts aux cultures, fournitures pour la trans­
                           formation de produits végétaux (produits utilisés en vinification, cidrerie ,
                           fabrication de fumier artificiel).
          H. rubr. 18      Entretien courant des bâtiments d' exploitation, constructions et améliorations
                           foncières
                           Entretien locatif et réparations ayant pour effet de réduire la dépréciation,
                           voire au maximum de maintenir la valeur des bâtiments et améliorations
                           foncières . Les frais de réparation ayant pour conséquence de donner à un
                           immeuble une plus-value certaine (gros entretien) ne sont pas retenus dans
                           cette rubrique .
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       H. rubr. 19                 Electricite, combustibles, eau
                                   — électricite
                                        consommation d'electricité à toutes fins d' exploitation (lumière et force).
                                        La partie de la dépense totale d' électricité relative à la consommation
                                        ménagère n' est pas retenue dans les charges d' exploitation ;
                                   — combustibles
                                        consommation de combustibles utilisés à des fins d' exploitation (prépara­
                                        tion des aliments du bétail, chauffage). Les dépenses pour combustibles
                                        utilisés par le ménage n' entrent pas en ligne de compte ;
                                   — eau
                                        frais consécutifs à l'utilisation d' eau a toutes fins d' exploitation (consom­
                                        mation des animaux, lavage, cuisson des aliments du bétail, etc.) sauf pour
                                        l'irrigation (cf. rubr. H. 15).
       H. rubr. 20                  Assurances (autres que celles retenues sous 3, 12, 17 et 25)
                                   Responsabilité civile et toutes assurances concernant la responsabilité de
                                    l' exploitant à l' exclusion des assurances privées (vie, assurance familiale,
                                    etc.) et de celles indiquées sous les rubriques 3, 12, 17, 25).
       H. rubr. 21                 Impots et taxes d'exploitation (autres que ceux mentionnés sous 24)
                                    Tous impôts, taxes et contributions déductibles (exemples : taxes sur trac­
                                    teurs, charrois, moteurs), à l'exception de ceux frappant les biens fonciers
                                    et la main-d'œuvre .
                                    Les impôts personnels de l' exploitant (impôt sur le revenu) ne sont pas con­
                                    sidérés comme charge d'exploitation.
        H. rubr. 22                 Autres frais généraux d'exploitation
                                    Explosifs agricoles , produits de droguerie, recharges d'extincteurs, honoraires
                                    divers (avocat, huissier, expert, comptable, géomètre), cotisations diverses ,
                                    documentation, journaux et revues , voyages agricoles, publicité, frais d'en­
                                    tretien ou de repeuplement du gibier, frais d' alevinage 0 , etc.
        H. rubr. 23                 Amortissement des bâtiments d'exploitation, constructions, améliorations
                                     foncières et plantations
                                     Il s'agit exclusivement (2) de l' amortissement des bâtiments , constructions,
                                     améliorations foncières (3) et plantations, en faire-valoir direct, compte tenu
                                     de leur coût initial (éventuellement réévalué) et de leur longévité probable (4).
                                     A cet effet, les taux suivants sont généralement cités à titre indicatif :
                                     Taux d' amortissement des bâtiments et constructions :
                                     — en bois                           5%
                                     — en bois sur fondation             4%
                                     — en matériaux dur (5)              2 °/o
        H. rubr. 24                  Impots fonciers et charges annexes
                                     Montant des impôts, taxes et autres charges grevant la propriété des terres
                                      et bâtiments d'exploitation en faire-valoir direct.
        H. rubr. 25                   Assurances incendie des bâtiments d'exploitation
                                      Primes payées pour l'assurance-incendie des bâtiments et constructions
                                      d'exploitation en faire-valoir direct .
         (1) Ces derniers frais (chasse , pisciculture) ne sont pris en considération que dans la mesure ou les produits
             correspondants (location de chasse et de pêche) figurent dans la production de l' exploitation (G. rubr . 17).
         (2) Les terres ne font pas l' objet d' un amortissement .
         (3) Les améliorations foncières comprennent : clôtures, drainages , installations d'irrigation (à l' exception
             du matériel : tuyaux, canons arroseurs , motopompe, etc. ).
         (4) Dans le cas où la valeur est estimée (valeur d'usage) à chaque inventaire, l' amortissement correspond à la
             différence des valeurs constatées d' un Inventaire au suivant, compte tenu des grosses réparations éven­
             tuelles .
         (5) Briques , pierres , béton , etc.
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          H. rubr. 26                Fermage
                                      Fermage payé correspondant à la prise en location effective de tout ou partie
                                      du fonds . Il s' agit du loyer direct ou indirect (rente viagère par exemple) des
                                     terres et bâtiments, payé en espèces ou en nature.
                                      Toute somme payée par le fermier aux lieu et place du propriétaire doit
                                      figurer dans cette rubrique, par exemple : impôt foncier, entretien non locatif,
                                      assurance incendie des bâtiments , etc. voire investissements fonciers non
                                      amortissables ; dans ce dernier cas , et si l' investissement est important, il est
                                      possible de faire porter celui-ci sur plusieurs exercices consécutifs .
          H. rubr. 27                 Intérêts et frais bancaires sur capital étranger ( ] )
                                      Intérêts, agios , frais de banque correspondant à des emprunts contractés
                                      exclusivement à des fins d'exploitation (acquisition de biens fonciers , d'équi­
                                      pement, emprunts de campagne).
          H. rubr . 28                Valeur locative par ha des terres en faire-valoir direct i1)
                                      Indiquer le montant du fermage que devrait payer normalement l' exploitant
                                      s'il était fermier des terres qui lui appartiennent (2).
          H. rubr. 29                 Valeur locative des bâtiments d'exploitation en faire-valoir direct t1 )
                                      Indiquer le montant que devrait payer normalement l'exploitant s'il devait
                                      prendre en location les bâtiments d'exploitation dont il est propriétaire.
          H. rubr. 28 et 29           Valeur locative de l'ensemble des biens fonciers en faire-valoir direct expri­
                                      mée par hectare de superficie agricole utilisée (indication obligatoire).
           H. rubr. 30                 Valeur locative des biens fonciers en faire-valoir direct O
                                       Montant total de la valeur locative de l' ensemble des biens fonciers en faire­
                                      valoir direct .
           H. colonne 1               Dépenses et amortissements
                                       Cette colonne comporte l' ensemble des paiements (dépenses par caisse,
                                      banque ou chèques postaux) effectués au cours de l'exercice (3) ainsi que le
                                       montant des amortissements (rubriques 6 et 23). L'indication de données dans
                                       cette colonne est facultative .
           H. colonne 2                Prélèvements en nature
                                       Montant des paiements en nature (sous forme de produits, jouissance de
                                       biens : terres et bâtiments ou services) à répartir selon les postes de charge .
                                       L' indication de données dans cette colonne est facultative.
           H. colonne 3                Variations d'inventaire
                                       Pour saisir la « consommation » réelle des moyens de production (matières
                                       premières, services, etc.), on corrige les dépenses et prélèvements de l'exer­
                                       cice (col . 1 et 2) par la variation d'inventaire (col . 3 ).
                                       Cette variation d'inventaire est le résultat :
                                       a) de la variation des dettes et créances :
                                           (dépenses de l' exercice — dettes au début de l' exercice + créances au
                                            début de l'exercice + dettes à la fin de l' exercice — créances à la fin de
                                            l' exercice),
                                            et en plus pour ce qui est des approvisionnements,
                                       b) de la variation d'inventaire des stocks en magasin et en terre (avances
                                            aux cultures).
            ( 1 ) Cette rubrique est a remplir facultativement .
            (2) On se référera aux valeurs locatives correspondant à la situation propre de l' exploitation . Exemple : dans
                  une exploitation où une seule parcelle est en faire-valoir direct , on retiendra le montant du fermage
                  pratiqué pour des parcelles isolées ; si par contre les terres en faire-valoir direct dans leur ensemble
                  représentent une superficie relativement importante dans l' exploitation , on se référera aux fermages pra­
                  tiqués pour des exploitations entières , même si ces terres consistent en de nombreuses parcelles isolées .
            (3) Les recettes provenant de revente d' approvisionnements ou de ristournes sont à déduire du montant des
                  paiements correspondants .
 ---pagebreak--- 2730/66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                              10 . 8 . 66
                                        Une variation positive est deduite des dépenses lors du calcul des charges ,
                                        une variation négative leur est ajoutée. Les stocks d' approvisionnements
                                        et les avances aux cultures sont évalués au prix coûtant.
                                   L' indication de données dans cette colonne est facultative .
      H. colonne 4                 Charges reelles
                                   Montant des charges reelles         somme algebrique des chiffres des colonnes
                                    H. 1 à 3 .
      H. colonne 5                 Intraconsommation
                                   L intraconsommation est la partie de la production de l' exploitation utilisée
                                   dans l'exploitation elle-même pour l'alimentation du bétail et pour l'en­
                                   semencement des terres . Les produits des cultures fourragères ne sont pas
                                   considérés dans l'intraconsommation. L'intraconsommation est évaluée              aux
                                   prix de vente départ ferme.
                                   Dans les cas où la répartition de l'intraconsommation d'aliments du bétail
                                    entre les différentes catégories d' animaux ne peut pas encore se fonder sur
                                   des enregistrements systématiques et réguliers, cette répartition doit être
                                    effectuée avec le concours du chef d' exploitation.
       H. colonne 6                Charges réelles et intraconsommation
                                    Montant des charges réelles et intraconsommation : somme des colonnes H. 4
                                   et H. 5 .
                                I. DONNÉES D'INVENTAIRE
                                   Capital foncier
       I. rubr. 1                   Terres et améliorations foncières 0)
                                    Valeur vénale agricole des terres en faire-valoir direct, compte tenu de leurs
                                    améliorations foncières (clôtures fixes, drainages, équipements fixes d'irriga­
                                   tion, etc.). Les prix de référence à retenir pour l'évaluation des terres sont
                                    ceux couramment pratiqués pour des terres agricoles de même nature et de
                                   même situation dans la région.
       I. rubr. 2                   Bâtiments et constructions C)
                                   Ensemble des bâtiments ou constructions à destination agricole, y compris
                                   leurs installations annexes (installations électriques, canalisations d'eau, clô­
                                   tures) qui sont la propriété de l'exploitant. L'habitation n'est prise en con­
                                    sidération que pour sa partie éventuellement utilisée directement à des fins
                                    d' exploitation (laiterie, greniers, bureaux, logements du personnel).
                                    L'estimation de la valeur d'un bâtiment découle de l' application de l'amor­
                                    tissement sur sa valeur initiale (2) (valeur de construction ou d' achat) éven­
                                    tuellement réévaluée.
       I. rubr. 3                   Cultures permanentes (plantations)
                                    Valeur de l' ensemble des plantations en production et des jeunes plantations
                                     (excepté les bois et forêts). La valeur des plantations correspond à la somme
                                    totale des investissements réalisés jusqu'à la période de pleine production,
                                    déduction faite des amortissements déjà opérés au jour de l'inventaire.
                                    Capital d'exploitation
       I. rubr . 4                  Bétail (cheptel vif)
                                     Valeur des animaux, estimée sur la base du prix de vente à la ferme. Pour
                                    les animaux de rente l'estimation néglige les fluctuations accidentelles des
                                     cours et ne tient compte que de leur évolution normale.
       (1 ) L' indication séparee des valeurs correspondant d' une part aux terres et améliorations foncières et d' autre
            part aux bâtiments et constructions ( col . 1 et 3) est facultative . Ces valeurs par contre doivent être re­
            groupées (col . 2 et 4).
       (2) Dans le cas où la valeur initiale des bâtiments ne peut être connue , on estime la valeur d' après l' usage
            (valeur d' usage).
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          I. rubr. 5               Matériel (cheptel mort)
                                   Cette rubrique est subdivisée comme suit :
                                   50 Tracteurs
                                        Sont considérés dans cette catégorie de machines outre les tracteurs à
                                        quatre roues, à chenilles et porte-outils, les véhicules à moteur spécialisés
                                        tels que les jeeps, UNIMOG . . ., ainsi que les véhicules à moteur trans­
                                        formés à condition qu' ils remplissent le rôle de tracteur agricole .
                                   51 Motoculteurs
                                        Véhicules à moteur à un essieu utilisés en agriculture, horticulture et viti­
                                        culture .
                                        Sont exclus tous les appareils de jardinage amateur (par exemple ton­
                                        deuse à gazon).
                                   52 Gros materiel
                                        Matériel d' une certaine valeur donnant lieu à amortissement (cf. H.
                                        rubr. 6).
                                   53 Petit materiel
                                        Ensemble du matériel non mentionné dans les 3 rubriques précédentes et
                                       ne donnant pas lieu à amortissement.
                                   La valeur vénale des tracteurs et motoculteurs s' estime généralement par
                                   référence aux cotations périodiques du marché du tracteur d'occasion ;
                                   la valeur vénale du gros matériel est calculée en déduisant les amortissements
                                   déjà opérés de la valeur d'achat éventuellement réévaluée ;
                                   la valeur du petit matériel est généralement estimée à la moitié de sa valeur
                                   à neuf.
          I. rubr. 6               Capital circulant
                                   Le capital circulant est constitué par les éléments suivants :
                                   60 Stocks C)
                                       Produits de l' exploitation et approvisionnements en magasin.
                                   61 Autre capital circulant O
                                       — avances aux cultures (limitées à la valeur des engrais, amendements ,
                                            semences et plants incorporés dans les cultures en cours, à l'exception
                                            des plants de cultures permanentes) ;
                                       — portefeuille agricole (titres de participation à des organismes coopéra­
                                            tifs ou autres dont l' exploitation utilise les services) ;
                                       — créances :
                                            a ) valeurs réalisables a court terme sur produits vendus, services ren­
                                                dus et cessions d'immobilisations et,
                                            b) sommes payées d' avance sur fourniture de biens et services ;
                                        — disponibilités (avoirs en caisse, banque, C.C.P.).
                                   Il est rare qu'on soit en mesure de compter exactement ce capital, c'est pour­
                                   quoi une évaluation forfaitaire peut être pratiquée, celle-ci pourrait consister
                                   en l' estimation du capital circulant à raison de 50 °/o des charges réelles
                                   (somme des rubr. H. 1 à H. 27 colonne 4) (2).
          I. rubr. 7 à 9           Dettes (M
                                   Sommes dues par l' exploitant au titre de l' exploitation.
          I. rubr. 7               Emprunts à long terme (10 ans et plus)
          I. rubr. 8               Emprunts à moyen terme (là moins de 10 ans)
          I. rubr. 9               Emprunts à court terme (moins de 1 an) et frais courus a payer (sommes
                                   exigibles par des tiers sur fournitures de biens et services à l'exploitation.
                                   Ex. : sommes dues sur livraison d' engrais, sur travaux par entreprise, etc.).
          (1 ) Rubriques a remplir facultativement .
          (2) Dans ce cas , le montant du capital circulant correspond à une moyenne entre les deux inventaires ; les
               sommes indiquées à l' inventaire d' ouverture et à l' inventaire de clôture étant identiques .
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       I. colonnes 1 à 4          Valeurs de début d' exercice (colonnes 1 et 2) et de fin d' exercice (colonnes
                                  3 et 4) (»)
                                  Valeurs constatées respectivement à l'inventaire d' ouverture et à l' inventaire
                                  de clôture .
                               J. RENSEIGNEMENTS DIVERS
       J. rubr. 1                 S.A.U. effectivement irriguée
                                  Superficie irriguée effectivement au cours de l'exercice au moyen d' installa­
                                  tions fixes ou mobiles quel qu' ait été le procédé (aspersion, immersion).
       J. rubr . 2                Surface vitrée avec chauffage
                                  Superficie de base (superficie couverte) des serres , warenhuis et châssis
                                  munis d'installations de chauffage.
       J. rubr. 3                 Superficie vitrée sans chauffage
                                  Superficie de base des serres , warenhuis, châssis, sans installations de chauf­
                                  fage. Sont considérées également pour leur superficie propre les cloches, les
                                  feuilles de matière plastique et autres matériaux translucides de couverture
                                  des plantes individuelles .
       J. rubr. 4                 Poids moyen des vaches laitières
                                  Poids vif d' une vache laitière adulte. Si dans l' exploitation, il existe plusieurs
                                  races bovines de taille nettement différente, indiquer le poids d' une vache
                                  laitière de la race dominante .
       J. rubr. 5                 Journées de pâture sur alpages ou autres pâtures non comprises dans la
                                  S.A.U.
                                  Cette rubrique sert a indiquer l' utilisation de possibilités d'affouragement
                                  supplémentaires à celles de la S.A.U. proprement dite. Ne retenir que le
                                  nombre de journées pendant lesquelles le bétail a utilisé comme base princi­
                                  pale d' affouragement, les alpages et les pâtures non comprises dans la S.A.U. ;
                                  convertir ces journées de pâture en journées de pâture-U.G.B.
                                  S'il n' est pas possible de déterminer directement les journées de pâture-
                                  U.G.B. , on peut considérer comme journée de pâture-U.G.B. , l'utilisation de
                                  la pâture pendant toute une journée par :
                                  — un bovin ou cheval de 2 ans et plus (inclus les jeunes animaux non sevrés),
                                  — 2 bovins ou chevaux de moins de 2 ans,
                                  — 5 caprins (avec ou sans chevreaux),
                                  — 7 ovins (avec ou sans agneaux).
       J. rubr. 6                 Nombre de tracteurs
                                  Indiquer le nombre de tracteurs en propriété et copropriété utilisés dans
                                  l' exploitation au cours de l'exercice.
       J. rubr. 7                 Nombre de motoculteurs
                                  Indiquer le nombre de motoculteurs (y compris machines automotrices à un
                                  essieu) en propriété et copropriété utilisés dans l' exploitation au cours de
                                  l' exercice.
        J. rubr . 8               Puissance des tracteurs
                                  Indiquer le nombre de chevaux-vapeur (puissance nominale) de l' ensemble
                                  des tracteurs en propriété et en copropriété (2) utilisés dans l' exploitation au
                                  cours de l' exercice .
        (1 ) Les colonnes 1 et 3 sont a remplir facultativement .
        ( 2) Les tracteurs et motoculteurs en copropriété sont comptés pour leur puissance totale quelle que soit
             la quote-part revenant à l' exploitant .
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                          2733 /66
          J. rubr. 9                   Puissance des motoculteurs
                                       Indiquer le nombre de chevaux-vapeur (puissance nominale) de l'ensemble
                                       des motoculteurs (y compris machines automotrices à un essieu) en propriété
                                       et copropriété ( ] ) utilisés dans l' exploitation au cours de l' exercice.
          J. rubr. 10 à 13             Pertes et bénéfices exceptionnels
                                       Ces comptes concernent des pertes ou bénéfices intéressant les exercices
                                       antérieurs . Ils correspondent ainsi à des ajustements comptables . Ils ne fonc­
                                       tionnent que si les sommes en jeu sont élevées .
                                       Ils comprennent les pertes et bénéfices exceptionnels (2) :
          J. rubr . 10                 sur exercices antérieurs
                                       charges ou produits imputés à l' exercice alors qu'ils correspondent aux exer­
                                       cices précédents ;
          J. rubr. 11                  sur réalisation de stocks
                                       différences de valeurs entre l' estimation d'un produit à l'inventaire et la
                                       réalisation de ce produit dont l'imputation à l' exercice n' est pas justifiée ;
          J. rubr. 12                  sur créances
                                       créances non honorées ou créances honorées alors qu' elles avaient été con­
                                       sidérées comme perdues lors d'un inventaire antérieur ;
          J. rubr. 13                  Autres (3)
                                   K. OBSERVATIONS
                                       Le tableau K est destine à recevoir des observations succinctes de toute
                                       nature :
                                       — sur l' exploitation comptable, notamment au sujet des particularités de
                                            celle-ci qui pourraient permettre d'expliquer un niveau de revenu excep­
                                            tionnellement bas ou élevé ;
                                       — sur des difficultés qui ont pu surgir lors du remplissage et de la vérifica­
                                           tion de la fiche d'exploitation.
                                       Ces observations devront être datées et comporter mention de l' organe dont
                                       elles émanent (office comptable, organe de liaison).
                                   L. MÉTAYAGE
                                       L'intercalaire n» 1 est a remplir si tout ou partie de la superficie agricole
                                       utilisée (S.A.U.) est exploitée en métayage (cf. définition sous C. rubr. 3) ou
                                       selon des modes de faire-valoir équivalents (4).
          L. rubr. a) 1 à 13           Produits — Charges — Revenu
                                       Les rubriques a) 1 à 13 sont conformes aux rubriques correspondantes des
                                       tableaux E, G (Produits) et H (Charges).
          L. rubr . b) 1 à 5           Donnees d'inventaire
                                       Les rubriques b) 1 a 5 correspondent aux rubriques du tableau I (Données
                                       d' inventaire).
          ( 1 ) Les tracteurs et motoculteurs en copropriété sont comptés pour leur puissance totale quelle que soit la
                quote-part revenant à l' exploitant .
          (2) Les bénéfices sont indiqués avec le signe +, les pertes avec le signe —.
          (3) Si des indications sont portées dans cette rubrique , il y a lieu d' en préciser la nature dans le tableau
                « observations » (tableau K).
          (4 ) Les modes de faire-valoir équivalant au métayage se trouvent indiqués sous C. rubr . 4 .
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       L. rubr. c)               L' exploitation est -elle incorporée dans une exploitation plus grande de type
                                 « fattoria » ?
                                 Cette question doit permettre de distinguer parmi les exploitations en mé­
                                 tayage, d'une part celles qui font partie intégrante d'une exploitation plus
                                 grande dont elles sont tributaires pour certains moyens de production et
                                 services (type fattoria), et d' autre part les autres .
       L. colonnes 1 et 3        Montant correspondant à la part du métayer ( J)
       L. colonnes 2 et 4        Montant correspondant à la part du bailleur (*).
       ( i ) Le total des sommes colonnes 1 + 2 doit être égal aux sommes indiquées au regard des rubriques cor­
             respondantes dans les colonnes E. 14 , G. 12 , H. 4 , I. 2 et I. 4 .