CELEX: 31988R3786
Language: fr
Date: 1988-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3786/88 de la Commission, du 2 décembre 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

3 . 12. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 332/35
                                REGLEMENT (CEE) N° 3786/88 DE LA COMMISSION
                                                     dû 2 décembre 1988
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuellement
 EUROPÉENNES,                                                    en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                      Article premier
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article        Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8,                                                portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les       nexe du règlement (CEE) n0 3734/88 sont modifiés
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont      conformément aux montants repris à l'annexe du présent
 été fixés par le règlement (CEE) n0 3734/88 de la               règlement.
 Commission (3) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                               Article 2
 le règlement (CEE) ri0 3734/88 aux données dont la
 Commission      a   connaissance   conduit  à  modifier    le   Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
 montant de base du prélèvement pour les sirops et               1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
O JO n° L 328 du 1 . 12. 1988, p. 9.
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N0 L 332/36                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 décembre 1988, modifiant le montant de base du
             prélèvement à l'importation pour les sirops et certains auti/es produits du secteur du sucre
                                                                                                                   (en Écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur               Montant du prélèvement
               Code N C                     en saccharose et par 100 kg net            pour 100 kg de matière sèche
                                                  du produit en cause
              1702 20 10                                 0,4326                                t
              1702 20 90                                 0,4326
              1702 30 10                                                                          53,75
              1702 40 10                                                                          53,75
              1702 60 10                                                                           53,75
              1702 60 90                                 0,4326
              1702 90 30                                                                           53,75
              1702 90 60                                 0,4326
              1702 90 71                                 0,4326 ,
               1702 90 90                         *      0,4326
              2106 90 30                                                                           53,75
              2106 90 59                                 0,4326