CELEX: C2001/200/60
Language: fr
Date: 2001-07-14 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 1er février 2001 dans l'affaire C-301/99 P: Area Cova SA e.a. contre Conseil de l'Union européenne e.a. ("Pourvoi — Pêche — Mesures de conservation des ressources — Quota communautaire de pêche pour le flétan noir — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé")

14.7.2001               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           C 200/33
                ORDONNANCE DE LA COUR                                     1)    Les pourvois sont rejetés.
                                                                          2)    Area Cova e.a. et la Xunta de Galicia sont condamnés aux
                      (quatrième chambre)                                       dépens.
                        du 1er février 2001
                                                                          (1) JO C 333 du 20.11.1999; JO C 20 du 22.1.2000.
dans les affaires jointes C-300/99 P et C-388/99 P: Area
Cova SA e.a. contre Conseil de l’Union européenne e.a. (1)
(«Pourvoi — Pêche — Mesures de conservation des ressources
— Quota communautaire de pêche pour le flétan noir —
Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie
                   manifestement non fondé»)                                              ORDONNANCE DE LA COUR
                          (2001/C 200/59)                                                       (quatrième chambre)
                                                                                                  du 1er février 2001
                  (Langue de procédure: l’espagnol)
                                                                          dans l’affaire C-301/99 P: Area Cova SA e.a. contre Conseil
                                                                                           de l’Union européenne e.a. (1)
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)
                                                                          («Pourvoi — Pêche — Mesures de conservation des ressources
                                                                          — Quota communautaire de pêche pour le flétan noir —
Dans les affaires jointes C-300/99 P et C-388/99 P, Area Cova             Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie
SA, établie à Vigo (Espagne), Armadora José Pereira SA, établie                              manifestement non fondé»)
à Vigo, Armadores Pesqueros de Aldàn SA, établie à Vigo,
Centropesca SA, établie à Vigo, Chymar SA, établie à Vigo,
Eloymar SA, établie à Estribela (Espagne), Exfaumar SA, établie                                     (2001/C 200/60)
à Bueu (Espagne), Farpespan SL, établie à Moaña (Espagne),
Freiremar SA, établie à Vigo, Hermanos Gandón SA, établie à
Cangas (Espagne), Heroya SA, établie à Vigo, Hiopesca SA,                                   (Langue de procédure: l’espagnol)
établie à Vigo, José Pereira e Hijos SA, établie à Vigo,
Juana Oya Pérez demeurant à Vigo, Manuel Nores González,
demeurant à Marı́n (Espagne), Moradiña SA, établie à Cangas,             (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
Navales Cerdeiras SL, établie à Camariñas (Espagne), Nugago                                 de la Jurisprudence de la Cour»)
Pesca SA, établie à Bueu, Pesquera Austral SA, établie à Vigo,
Pescaberbés SA, établie à Vigo, Pesquerı́as Bı́garo Narval SA,
établie à Vigo, Pesquera Cı́es SA, établie à Vigo, Pesca Herculina        Dans l’affaire C-301/99 P, Area Cova SA, établie à Vigo
SA, établie à Vigo, Pesquera Inter SA, établie à Cangas,                  (Espagne), Armadora José Pereira SA, établie à Vigo, Armadores
Pesquerı́as Marinenses SA, établie à Marin, Pesquerı́as Tara SA,          Pesqueros de Aldán SA, établie à Vigo, Centropesca SA, établie
établie à Cangas, Pesquera Vaqueiro SA, établie à Vigo, Sotelo            à Vigo, Chymar SA, établie à Vigo, Eloymar SA, établie à
Dios SA, établie à Vigo, représentés par Mes A Creus Carreras,            Estribela (Espagne), Exfaumar SA, établie à Bueu (Espagne),
E. Contreras Ynzenga et A. Agustinoy Guilayn, abogados, et                Farpespan SL, établie à Moaña (Espagne), Freiremar SA, établie
Xunta de Galicia, représentée par Me V. M. Vázquez-Portomeñe            à Vigo, Hermanos Gandón SA, établie à Cangas (Espagne),
Seijas, abogado, ayant pour objet deux pourvois formés                    Heroya SA, établie à Vigo, Hiopesca SA, établie à Vigo, José
contre l’ordonnance du Tribunal de première instance des                  Pereira e Hijos SA, établie à Vigo, Juana Oya Pérez, demeurant
Communautés européennes (troisième chambre) du 8 juillet                  à Vigo, Manuel Nores González, demeurant à Marı́n (Espagne),
1999, Area Cova e.a./Conseil (T-194/95, Rec. p. II-2271), et              Moradiña SA, établie à Cangas, Navales Cerdeiras SL, établie à
tendant à l’annulation de cette ordonnance, les autres parties à          Camariñas (Espagne), Nugago Pesca SA, établie à Bueu, Pes-
la procédure étant: Conseil de l’Union européenne (agents:                quera Austral SA, établie à Vigo, Pescaberbés SA, établie à
MM. J. Carbery et G. Ramos Ruano), Asociación Nacional de                Vigo, Pesquerı́as Bı́garo Narval SA, établie à Vigo, Pesquera
Armadores de Buques Congeladores de Pesca de Merluza                      Cı́es SA, établie à Vigo, Pesca Herculina SA, établie à Vigo,
(Anamer), établie à Vigo, Asociación Nacional de Armadores               Pesquera Inter SA, établie à Cangas, Pesquerı́as Marinenses SA,
de Buques Congeladores de Pesquerı́as Varias (Anavar), établie            établie à Marı́n, Pesquerı́as Tara SA, établie à Cangas, Pesquera
à Vigo, et Asociación de Sociedades Pesqueras Españolas                 Vaqueiro SA, établie à Vigo, Sotelo Dios SA, établie à Vigo,
(ASPE), établie à Vigo, la Cour (quatrième chambre), composée             représentés par Mes A. Creus Carreras, E. Contreras Ynzenga
de MM. A La Pergola, président de chambre, D. A. O. Edward                et A. Agustinoy Guilayn, abogados, ayant pour objet un
et C. W. A. Timmermans (rapporteur), juges, avocat général:               pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de première
M. F. G. Jacobs, greffier: M. R. Grass, a rendu le 1er février            instance des Communautés européennes (troisième chambre)
2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:                    du 8 juillet 1999, Area Cova e.a./Conseil et Commission
 ---pagebreak--- C 200/34                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          14.7.2001
(T-12/96, Rec. p. II-2301), et tendant à l’annulation de cette            1)    Le pourvoi est rejeté.
ordonnance, les autres parties à la procédure étant: Conseil de
l’Union européenne (agents: MM. J. Carbery et G. Ramos                    2)    M. Peter Reichert est condamné aux dépens.
Ruano), Commission des Communautés européennes (agents:
MM. T. van Rijn et J. Guerra Fernandez), Asociación Nacional             (1) JO C 233 du 12.8.2000.
de Armadores de Buques Congeladores de Pesca de Merluza
(Anamer), établie à Vigo, Asociación Nacional de Armadores
de Buques Congeladores de Pesquerı́as Varias (Anavar), établie
Vigo, et Asociación de Sociedades Pesqueras Españolas (ASPE),
établie à Vigo, la Cour (quatrième chambre), composée de
MM. A. La Pergola, président de chambre, D. A. O. Edward et
C. W. A. Timmermans (rapporteur), juges, avocat général:
M. F. G. Jacobs, greffier: M. R. Grass, a rendu le 1er février                  ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                                                    du 23 février 2001
1)    Le pourvoi est rejeté.
2)    Area Cova e.a. sont condamnés aux dépens.                           dans l’affaire C-445/00 R: République d’Autriche contre
                                                                                          Conseil de l’Union européenne (1)
(1) JO C 314 du 30.10.1999.                                               («Référé — Système des écopoints pour les camions de
                                                                          marchandises en transit à travers l’Autriche — Règlement
                                                                              (CE) no 2012/2000 — Sursis à exécution — Urgence»)
                                                                                                     (2001/C 200/62)
                                                                                             (Langue de procédure: l’allemand)
               ORDONNANCE DE LA COUR
                       (première chambre)                                 (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                                                                                              de la Jurisprudence de la Cour»)
                         du 8 février 2001
                                                                          Dans l’affaire C-445/00 R, République d’Autriche (agent:
dans l’affaire C-238/00 P: Peter Reichert contre Parlement                M. H. Dossi) contre Conseil de l’Union européenne (agents:
                             européen (1)                                 MM. A. Lopes Sabino et G. Houttuin), soutenu par République
                                                                          fédérale d’Allemagne (agent: M. W.-D. Plessing, assisté de
                                                                          Mes J. Sedemund et T. Lübbig) et par Commission des
(«Fonctionnaires — Article 4 de l’annexe VII du statut —                  Communautés européennes (agents: Mmes M. Wolfcarius et
Indemnité de dépaysement — Lieu d’exercice de l’activité                  C. Schmidt), ayant pour objet une demande de sursis à
professionnelle principale — Pourvoi manifestement non                    l’exécution du règlement (CE) no 2012/2000 du Conseil, du
                                fondé»)                                   21 septembre 2000, modifiant l’annexe 4 du protocole no 9
                                                                          de l’acte d’adhésion de 1994 et le règlement (CE) no 3298/94
                           (2001/C 200/61)                                en ce qui concerne le système des écopoints pour les camions
                                                                          de marchandises en transit à travers l’Autriche (JO L 241,
                                                                          p. 18), ainsi qu’une demande de mesures provisoires, le
                  (Langue de procédure: l’allemand)                       Président de la Cour a rendu le 23 février 2001 une ordonnance
                                                                          dont le dispositif est le suivant:
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil 1)    Il est sursis à l’exécution de l’article 2, point 1, du règlement
                   de la jurisprudence de la Cour»)                             (CE) no 2012/2000 du Conseil, du 21 septembre 2000,
                                                                                modifiant l’annexe 4 du protocole no 9 de l’acte d’adhésion de
                                                                                1994 et le règlement (CE) no 3298/94 en ce qui concerne le
Dans l’affaire C-238/00 P, Peter Reichert, agent temporaire du                  système des écopoints pour les camions de marchandises en
groupe socialiste au Parlement européen, représenté par                         transit à travers l’Autriche, jusqu’au prononcé de l’arrêt au
Me D. Rogalla, Rechtsanwalt, ayant pour objet un pourvoi                        principal.
formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance des
Communautés européennes (juge unique) du 13 avril 2000,                   2)    La demande est rejetée pour le surplus.
Reichert/Parlement (T-18/98, RecFP p. II-309), et tendant à
l’annulation de cet arrêt, l’autre partie à la procédure étant:           3)    Les dépens sont réservés.
Parlement européen (agents: MM. Y. Pantalis et M. Berger), la
Cour (première chambre), composée de MM. M. Wathelet,                     (1) JO C 45 du 10.2.2001.
président de chambre, P. Jann (rapporteur) et L. Sevón, juges,
avocat général: M. P. Léger, greffier: M. R. Grass, a rendu le
8 février 2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant: