CELEX: 31996R0826
Language: fr
Date: 1996-05-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 826/96 DE LA COMMISSION du 3 mai 1996 fixant les taux de conversion agricoles

N0 L 111 / 16        FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     4. 5. 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 826/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 mai 1996
                                           fixant les taux de conversion agricoles
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        mark allemand, le mark finlandais et le schilling autri­
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                 chien;
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                considérant que l'article 15 paragraphe 2 du règlement
  décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de         (CEE) n0 1068/93 prévoit qu'un taux de conversion agri­
  conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­        cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
  cole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­           avec le taux de conversion en vigueur au moment où
  ment (CE) n° 150/95 (2), et notamment son article 3 para­         intervient le fait générateur applicable pour le montant
  graphe 1 ,                                                        concerné dépasse quatre points; que, dans ce cas, le taux
                                                                    de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
  considérant que les taux de conversion agricoles ont été         vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points; qu'il
  fixés par le règlement (CE) n0 761 /96 de la Commis­             convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
  sion (3);                                                        taux de conversion agricole préfixé,
  considérant   que    l'article 4     du   règlement (CEE)
  n0 3813/92 prévoit que, sous réserve du déclenchement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  de périodes de confirmation, le taux de conversion agri­
  cole d'une monnaie est modifié lorsque l'écart monétaire                                Article premier
 avec le taux représentatif du marché dépasse certains
  niveaux;                                                         Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe I.
 considérant que les taux représentatifs de marchés sont                                      Article 2
 déterminés en fonction des périodes de référence de base
 ou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établies        Dans le cas visé à l'article 15 paragraphe 3 du règlement
 conformément à l'article        2 du      règlement (CEE)         (CEE) n0 1068/93, le taux de conversion agricole fixé à
 n° 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant            l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
 modalités de détermination et d'application des taux de           concernée, figurant à l'annexe II:
 conversion utilisés dans le secteur agricole (4), modifié en      — au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2853/95 (*); que le              que le taux préfixé
 paragraphe 2 dudit article 2 prévoit, dans le cas où la                ou
 valeur absolue de la différence entre les écarts monétaires
 de deux États membres, calculés en fonction de la                 — au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que
 moyenne des taux de l'écu de trois jours de cotation                   le taux préfixé.
 consécutifs, dépasse six points, que les taux représentatifs                                 Article 3
 du marché sont ajustés sur la base des trois jours en ques­
 tion;                                                             Le règlement (CE) n0 761 /96 est abrogé.
 considérant que, en conséquence des taux de change                                           Article 4
 constatés du 26 avril au 5 mai 1996, il est nécessaire de
 fixer un nouveau taux de conversion agricole pour le              Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 mai 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4 JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
(3) JO n0 L 103 du 26. 4. 1996, p. 33.
(4) JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 5 JO n0 L 299 du 12. 12. 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 4. 5. 96       FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 111 / 17
                                                         ANNEXE I
                                              Taux de conversion agricoles
                                  1 ecu            39,5239   francs belges ou
                                                             luxembourgeois
                                                    7,49997  couronnes danoises
                                                    1,90798  mark allemand
                                                  311,761    drachmes grecques
                                                  198,202    escudos portugais
                                                    6,61023  francs français
                                                    6,02811  marks finlandais
                                                    2,14021  florins néerlandais
                                                    0,829498 livre irlandaise
                                                2 030,40     lires italiennes
                                                   13,4226   schillings autrichiens
                                                  165,198    pesetas espagnoles
                                                    8,93762  couronnes suédoises
                                                    0,856563 livre sterling
                                                        ANNEXE II
                                 Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                            Tableau A                                                Tableau B
         1 écu =     38,0038       francs belges ou           1 écu =        41,1707      francs belges ou
                                   luxembourgeois                                         luxembourgeois
                       7,21151     couronnes danoises                         7,81247     couronnes danoises
                       1,83460     mark allemand                              1 ,98748    mark allemand
                    299,770        drachmes grecques                        324,751       drachmes grecques
                    190,579        escudos portugais                        206,460       escudos portugais
                       6,35599     francs français                            6,88566     francs français
                       5,79626     marks finlandais                           6,27928     marks finlandais
                       2,05789     florins néerlandais                        2,22939     florins néerlandais
                       0,797594    livre irlandaise                           0,864060    livre irlandaise
                  1 952,31         lires italiennes                       2 115,00        lires italiennes
                     1 2,9063      schillings autrichiens                    13,9819      schillings autrichiens
                    158,844        pesetas espagnoles                       172,081       pesetas espagnoles
                       8,59387     couronnes suédoises                        9,31002     couronnes suédoises
                       0,823618    livre sterling                             0,892253    livre sterling