CELEX: 31972R0340
Language: fr
Date: 1972-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 340/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 43 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 2 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 340/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 février 1972
                                  fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPEENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement (CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                     et b) du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1889/71 (8) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1889/71, aux                  1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 février 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 t1) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 (*) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
 («) JO n° L 197 du 1. 9. 1971, p. 18.
 ---pagebreak--- 18 . 2. 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 43/ 11
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 17 février 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                       (UC / 100 kg)
               N*                                                                                                        EAMA/
             du tarif                             Désignation de la marchandise                         Pays tiers    PTOM (») («)
        10.06                         Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                           8,224          4,283
                                              b) à grains longs                                           9,624         5,053
                                          II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                         10,280           5,354
                                              b) à grains longs                                         12,030           6,317
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi
                                              a) à grains ronds                                         12,197           6,055
                                              b) à grains longs                                         19,244          9,932
                                          II. riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                         12,990           6,452
                                              b) à grains longs                                         20,630         10,654
                                     C. en brisures                                                      4,370          2,184
       C) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
       (*] Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70