CELEX: 31984R0030
Language: fr
Date: 1984-01-06
Title: Règlement (CEE) n 30/84 de la Commission, du 5 janvier 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 4/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                6. 1 . 84
                                REGLEMENT (CEE) N° 30/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 janvier 1984
               modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                                 base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     conduit a modifier les restitutions à 1 exportation,
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'an­
                                                                  nexe du présent règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 céréales,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
alinéa,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                                          Article premier
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment (CEE) n0 1566/83 (4) et notamment son article 17             ticle 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
paragraphe 2 cinquième alinéa,                                    l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 1418/76, et soumis au règlement (CEE) n0 2744/
considérant que les restitutions applicables à l'expor­            75 Ç), fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0 3706/83
tation des produits transformés à base de céréales                modifié, sont modifiées conformément aux montants
et de riz ont été fixées par le règlement (CEE)                   repris à l'annexe du présent règlement.
n° 3706/83 (*), modifié par le règlement (CEE) n0
3723/83 (6) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 3706/83              Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
aux données dont la Commission dispose actuellement                1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO  n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO  n° L  164 du  14. 6.   1982, p.  1.
(3) JO  n° L  166 du  25. 6.   1976, p.  1.
O   JO  n0 L  163 du  22. 6.   1983, p.  5.
(5) JO n0 L 369 du 30. 12. 1983, p. 15.
(«) JO n0 L 370 du 31 . 12. 1983, p. 10 .                          O JO n 0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 4/21
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 5 janvier 1984, modifiant les restitutions applicables à
                              l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           (en Écus/t)
            Numéro
                                                                                                                         Montant
       de nomenclature
             utilisée                                            Nomenclature à libellé simplifié                           des
                                                                                                                        restitutions
    pour les restitutions
     11.01 C ( I)                Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou        60,05
                                 égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
     11.01 C ( II)               Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                           —
     11.01 D (I)                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou     44,82
                                 égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                 égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
     11.01 D (II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                         —
     11.01 E ( I)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­      76,89
                                 rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
     11.01 E ( II)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­       —
                                 rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
     11.01 E ( III)              Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II)                                  —
     11.01 F                     Farine de riz                                                                               —
     11.02AIII(a)                Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          62,05
                                 inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
     11.02 A III (b)             Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1 .02 A III (a)                          —
     1 1 .02 A IV (a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,        44,82
                                 inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                                 égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                                 peroxydase est pratiquement inactivée
     11.02 A IV (b)              Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 1 1.02 A IV (a)                          —
     1 1 .02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               98,86
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
     1 1.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               76,89
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute , rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
     1 1 .02 A V (c)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               65,90
                                 matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                                 et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                 à 1 % en poids (')
     1 1 .02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                   —
     1 1 .02 B I a) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à         60,05
                                 la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
     1 1 .02 B I a) 1 (bb)       Grains      d'orge,    mondés      (décortiqués       ou    pelés), non repris    sous      —
                                 le n° 1 1 .02 B I a) 1 (aa) (2)
     1 1 .02 B I a) 2 (aa)       Avoine épointée                                                                             —
 ---pagebreak--- N0 L 4/ 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 1 . 84
                                                                                                                           (en Écus/t)
          Numéro
                                                                                                                         Montant
      de nomenclature
           utilisée                                            Nomenclature à libellé simplifié                              des
                                                                                                                        restitutions
   pour les restitutions
   1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à          39,84
                              la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                              inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et
                              dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
   1 1.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains     mondés      (décortiqués     ou    pelés)   d'avoine,  non repris   sous    le      —
                              n° 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 )(2)
   1 1 .02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée           60,05
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                              brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                              • Griitze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non                    repris sous     le      —
                              n0 1 1 .02 B I b) 1 (aa) (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
   1 1 .02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                   42,33
                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                              enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                              égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Griitze » ou
                              « Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 2 (bb)       Grains d'avoine , mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                          —
                              n0 1 1.02 B I b) 2 (aa) (dits « Griitze » ou « Grutten »)(2)
   11.02 B II a) ( 1 )        Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                    —
                              (blé) o
   11.02BIIc)(1 )             Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,            82,38
                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                              en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                              poids (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 C III (a)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            80,06
                              rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1 rc catégorie (3)
   1 1.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            64,05
                              rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
   11.02 C IV                 Grains d'avoine perlés (')                                                                     —
   11.02 D I                  Grains de froment (blé) seulement concassés                                                   37,00
   11.02DII                   Grains de seigle seulement concassés                                                          28,00
   11.02 E I b) 1 (aa)         Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou         60,05
                              égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                              sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   11.02 E I b) 1 (bb)         Flocons d'orge, non repris sous le n0 1 1 .02 E I b) 1 (aa)                                   —
   1 1.02 E I b) 2 (aa)        Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          49,80
                              ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % ,
                              d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12% et dont la peroxydase est
                               pratiquement inactivée
    1 1.02 E I b) 2 (bb)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          39,84
                               ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                               rieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12% et dont la
                               peroxydase est pratiquement inactivée
    1 1.02 E I b) 2 (cc)       Flocons d'avoine, non repris sous les nos 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1.02 E I b) 2 (bb)        —
ex 1 1.02 E II c) ( 1 )        Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             87,87
                               inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 4/23
                                                                                                                     (en Écus/t)
             Numéro
                                                                                                                   Montant
       de nomenclature
             utilisée                                  Nomenclature à libellé simplifié                                des
                                                                                                                  restitutions
    pour les restitutions
ex 1 1 .02 E II c) (2)    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           71,40
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                          la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             —
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                          lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
     11.02 E II d) 1      Flocons de riz                                                                               —
     1 1.02 F III         Pellets d'orge                                                                               —
     1 1 .02 F IV         Pellets d'avoine                                                                             —
     1 1.02 F V           Pellets de maïs                                                                              —
     1 1.02 G I           Germes de froment (blé), même en farine                                                     16,12
     1 1.02 G II          Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                             13,73
     1 1 .07 A I a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                        114,76
     11.07 A II a)        Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine               71,25
     11.08 AI             Amidon de maïs (5)                                                                          57,17
     11.08 A II           Amidon de riz (^                                                                            52,17
     11.08 A III          Amidon de froment (blé) (^                                                                  80,70
     11.08 A IV           Fécule de pommes de terre (6)                                                               57,17
     11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre            —
                          que la fécule de pommes de terre (■')
     1 1 .09 A            Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière      98,30
                          sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
    17.02 B II a)         Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %        74,57
                          ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
     17.02 B II b)        Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant          57,17
                          pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                          poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 F lia)          Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la              78,12
                          matière sèche, en poudre, même aggloméré
    17.02 F II b)         Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la              54,33
                          matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
    21.07 F II            Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                              57,17
    23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         12,75
                          de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                          égale à 35 %
    23.02 A I b) 2        Sons, remoulages et autres résidus du criblage , de la mouture ou autres traitements        12,75
                          des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                          35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                          de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
    23.02 A II a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         12,75
                          des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                          poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                          un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                          le cas contraire , dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                          calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1 ,5 % en poids
    23.02 A II b)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         12,75
                          des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n° 23.02 A II a)
    23.03 A I             Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),            28,41
                          d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                          en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- N0 L 4/ 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                          6 . 1 . 84
(') Bénéficient de la restitutiton à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         150 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29 . 6 . 1968 , p. 46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n° L 149 du
    29 . 6 . 1968 , p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même resti­
    tution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 85 % en poids.
(6) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 78 % en poids.