CELEX: 32004R0477
Language: fr
Date: 2004-03-15
Title: Règlement (CE) n° 477/2004 de la Commission du 15 mars 2004 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 276/2004

Avis juridique important

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32004R0477

Règlement (CE) n° 477/2004 de la Commission du 15 mars 2004 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 276/2004  

Journal officiel n° L 078 du 16/03/2004 p. 0003 - 0004

Règlement (CE) no 477/2004 de la Commissiondu 15 mars 2004relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 276/2004LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 28, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 276/2004 de la Commission(2) ont été mises en adjudication.(2) En vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission du 4 octobre 1979 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement des viandes bovines achetées par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 216/69(3), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes prix de vente minimaux de la viande bovine pour la deuxième adjudication prévue par le règlement (CE) n° 276/2004, dont le délai de présentation des offres a expiré le 8 mars 2004, sont fixés à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 mars 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).(2) JO L 47 du 18.2.2004, p. 16.(3) JO L 251 du 5.10.1979, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/1995 (JO L 248 du 14.10.1995, p. 39).ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA>TABLE>