CELEX: 31980D0503
Language: fr
Date: 1980-05-06 00:00:00
Title: 80/503/Euratom: Décision du Conseil, du 6 mai 1980, portant nomination de deux membres du comité consultatif de l' agence d' approvisionnement d' Euratom

Avis juridique important

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31980D0503

80/503/Euratom: Décision du Conseil, du 6 mai 1980, portant nomination de deux membres du comité consultatif de l' agence d' approvisionnement d' Euratom  

Journal officiel n° L 124 du 20/05/1980 p. 0019

****( 1 ) JO NO 27 DU 6 . 12 . 1958 , P . 534/58 .  ( 2 ) JO NO L 83 DU 30 . 3 . 1973 , P . 20 .    DECISION DU CONSEIL   DU 6 MAI 1980   PORTANT NOMINATION DE DEUX MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L ' AGENCE D ' APPROVISIONNEMENT D ' EURATOM  ( 80/503/EURATOM )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LES STATUTS DE L ' AGENCE D ' APPROVISIONNEMENT D ' EURATOM  ( 1 ), MODIFIES PAR LA DECISION 73/45/EURATOM ( 2 ), ET NOTAMMENT L ' ARTICLE X ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 29 MARS 1977 , PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L ' AGENCE D ' APPROVISIONNEMENT D ' EURATOM ,   VU L ' AVIS DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE DEUX SIEGES DE MEMBRE DU COMITE PRECITE SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MM . R . NICHOLS ET G . WYNN , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 26 FEVRIER 1980 ;   CONSIDERANT LES CANDIDATURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI LE 26 FEVRIER 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MM . W . A . ROOKE ET H . G . STURMAN SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L ' AGENCE D ' APPROVISIONNEMENT D ' EURATOM EN REMPLACEMENT DE MM . R . NICHOLS ET G . WYNN POUR LA DUREE DU MANDAT DE CEUX-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 28 MARS 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 6 MAI 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . ZAMBERLETTI