CELEX: 51984PC0726
Language: fr
Date: 1984-12-18
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AMIDONS MODIFIES DESTINES A L' ALIMENTATION HUMAINE

N°C31/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                    1.2.85
                                                             II
                                                    (Actes préparatoires)
                                              COMMISSION
               Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États
                      membres concernant les amidons modifiés destinés à l'alimentation humaine
                                                    COM(84) 726 final
                              (Présentée par la Commission au Conseil le 3 janvier 1985.)
                                                       (85/C 31/09)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                       membres devraient pouvoir agir rapidement pour la
EUROPÉENNES,                                                     protéger, mais qu'une décision communautaire devra
                                                                 intervenir par la suite;                          t
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 100,
                                                                 considérant qu'il est nécessaire d'arrêter les conditions
                                                                 d'étiquetage des amidons modifiés pour faciliter les
vu la proposition de la Commission,
                                                                 échanges et permettre au fabricant de ces produits de
                                                                 donner des indications plus spécifiques en ce qui
vu l'avis du Parlement européen,                                 concerne l'emploi auquel son produit est destiné, en
                                                                 utilisant les dénominations énumérées à l'annexe 1 ;
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant que, dans toute législation relative aux             considérant toutefois que les denrées alimentaires
amidons modifiés qui peuvent être employés dans les              destinées à l'alimentation particulière des nourrissons
denrées destinées à l'alimentation humaine, il doit              ou enfants en bas âge constituent, dans de nombreux
être tenu compte en premier lieu des nécessités de la            cas, la principale nourriture pendant la première
protection de la santé humaine et ensuite des néces-             enfance, l'emploi de certains amidons doit être limité
sités de la protection des consommateurs contre les              à 5 % et interdire l'utilisation des amidons modifiés
falsifications ainsi que des nécessités économiques et           par l'oxyde de propylène interdite;
technologiques dans les limites imposées par la
protection sanitaire;                                            considérant que la liste des amidons modifiés auto-
                                                                 risés doit être adaptée à l'évolution scientifique et
considérant que les différences entre les législations           technique; que, dans ce cas, il est opportun de confier
nationales concernant ces substances entravent la libre          aux États membres le soin de contribuer, par l'adop-
circulation des denrées destinées à l'alimentation               tion de mesures nationales temporaires, à la recherche
humaine et peuvent donc créer des conditions de                  d'une solution communautaire;
concurrence inégales; qu'elles ont de ce fait une inci-
dence directe sur l'établissement ou le fonctionnement
du marché commun;                                                considérant que la modification des conditions d'utili-
                                                                 sation et des limites maximales de résidus énoncés
considérant que le rapprochement de ces législations             dans l'annexe 1, en fonction des progrès des connais-
est nécessaire en vue de la libre circulation des                sances scientifiques et techniques, de même que la
denrées destinées à l'alimentation humaine;                      définition de méthodes d'échantillonnage et d'analyse
                                                                 permettant de vérifier les substances énumérées et leur
                                                                 norme de pureté, constituent des mesures d'applica-
considérant qu'il convient à cet effet d'établir une liste       tion technique; que, pour simplifier et accélérer leur
unique de substances en cause dont l'emploi dans les             adoption et faciliter leur mise en œuvre, il convient
denrées destinées à l'alimentation humaine ne                    d'assurer une coopération étroite entre les États
présente pas, dans l'état actuel des connaissances, de           membres et la Commission au sein du comité perma-
risque pour la santé humaine; que cette liste doit être          nent des denrées alimentaires institué par la déci-
complétée par la fixation de critères de pureté                  sion 69/414/CEE du Conseil ('),
auxquels ces substances doivent répondre;
considérant que, si un danger pour la santé des
personnes apparaissait ultérieurement, les États                 (') JO n° L 291 du 19. 11. 1969, p. 9.
 ---pagebreak--- 1. 2. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 31/7
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:                                 c) les denrées alimentaires ainsi fabriquées doivent
                                                                    porter une indication particulière qui sera définie
                                                                    dans l'autorisation.
                       Article premier
Au sens de la présente directive, on entend par                 2.     L'État membre communique aux autres États
«amidons modifiés» les produits obtenus par un ou               membres et à la Commission le texte de toute déci-
plusieurs traitements chimiques à partir d'amidons ou           sion d'autorisation prise en vertu du paragraphe 1,
de fécules alimentaires, ces derniers pouvant avoir             dans le délai de deux mois à compter de la date à
subi, au préalable, un traitement physique ou enzyma-           laquelle cette décision a pris effet.
tique.
                                                                3.     Avant l'expiration du délai de trois ans prévu au
                                                                paragraphe 1, l'État membre peut introduire, auprès
                          Article 2                             de la Commission, une demande d'admission à l'an-
                                                                nexe 1 de l'amidon modifié ayant fait l'objet d'une
1.      Sous réserve de l'article 3, et sans préjudice des
                                                                autorisation nationale en vertu du paragraphe 1. Il
dispositions communautaires ou des dispositions
                                                                fournit en même temps les pièces qui lui paraissent
nationales justifiées par des raisons de répression des
                                                                justifier cette admission et indique les usages auxquels
tromperies régissant la composition de certaines
                                                                l'amidon modifié est destiné.
denrées alimentaires, les États membres autorisent le
commerce et l'emploi comme ingrédients dans les                 Dans un délai de dix-huit mois à compter du dépôt
denrées alimentaires des amidons modifiés énumérés à            de la demande, il est décidé sur la base des données
l'annexe 1 dans les conditions qui y sont fixées.               relatives à la santé publique, après consultation du
                                                                comité scientifique de l'alimentation humaine et selon
2.      Les États membres interdisent le commerce et            la procédure prévue à l'article 9, si l'amidon alimen-
l'emploi de tout autre amidon alimentaire modifié.              taire modifié dont il s'agit peut être inscrit à l'annexe
                                                                 1 ou si l'autorisation nationale doit être rapportée. Si
                                                                des dispositions s'avèrent nécessaires en complément
                           Article 3                            de celles figurant à l'annexe 2, elles sont arrêtées
                                                                selon la même procédure. Par dérogation au para-
L'emploi comme ingrédient des denrées alimentaires
                                                                graphe 1 point a), l'autorisation nationale reste en
destinées à l'alimentation particulière des nourrissons
                                                                vigueur jusqu'à ce qu'une décision ait été prise sur la
ou enfants en bas âge, sans préjudice des dispositions
                                                                demande d'admission dans la présente directive.
communautaires relatives aux préparations pour nour-
rissons et laits de suite:                                      Dans le cas où il est décidé, en vertu du deuxième
                                                                alinéa, que l'autorisation nationale doit être
a) est interdit pour les amidons modifiés énumérés à            rapportée, cette décision s'applique simultanément à
     l'annexe 1 sous les lettres K et R,                        toute autorisation donnée par un autre État membre
                                                                pour le même amidon modifié.
b) est limité à 5 % m/m pour les amidons modifiés
     énumérés à l'annexe 1 sous les lettres D, F, G, H ,
     I, J et N.                                                                          Article 6
                                                                 1.    Si un État membre constate, sur la base d'une
                           Article 4                             motivation circonstanciée due à de nouvelles données
                                                                 ou à une nouvelle évaluation des données existantes,
 Les amidons modifiés doivent répondre aux critères              intervenues après l'adoption de la présente directive,
 de pureté généraux énumérés à l'annexe. 2.                      que l'emploi comme ingrédient des denrées alimen-
                                                                 taires d'un amidon modifié énuméré à l'annexe 1, ou
                           Article 5                             sa teneur en une ou plusieurs des substances visées
                                                                 aux annexes 1 et 2, présente un danger pour la santé
 1.     Un État membre peut, pour prendre en compte              humaine, tout en étant conforme aux dispositions de
 l'évolution scientifique ou technique intervenue depuis         la présente directive, cet État membre peut provisoire-
 l'adoption de la présenté directive, autoriser sur son          ment suspendre ou restreindre sur son territoire l'ap-
 territoire le commerce et l'emploi d'un amidon                  plication des dispositions dont il s'agit. Il en informe
 modifié non prévu à l'annexe 1, pour autant que les             immédiatement les États membres et la Commission,
 conditions suivantes soient respectées:                         en précisant les motifs justifiant sa décision.
 a) l'autorisation doit être limitée à une période de            2.     La Commission, dans les meilleurs délais,
     trois ans au plus;                                          examine les motifs invoqués par l'État membre inté-
                                                                 ressé et procède à la consultation des États membres
 b) l'État membre doit exercer un contrôle officiel sur          au sein du comité permanent des denrées alimen-
     les denrées alimentaires dans lesquelles est utilisé        taires, puis elle émet sans tarder son avis et prend les
     l'amidon modifié dont il a autorisé l'emploi;               mesures appropriées.
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 3.     Si la Commission estime que des modifications à         tion des amidons modifiés sont arrêtées selon la procé-
 la directive sont nécessaires pour pallier les difficultés     dure prévue à l'article 9.
 évoquées au paragraphe 1, et pour assurer la protec-
 tion de la santé humaine, elle engage la procédure                                       Article 9
 prévue à l'article 9 en vue d'arrêter ces modifications;
                                                                 1.    Dans le cas où il est fait appel à la procédure
 dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures
                                                                définie au présent article, le comité permanent des
 de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en
 vigueur de ces modifications.                                  denrées alimentaires, ci-après dénommé le «comité»,
                                                                est saisi par son président, soit à l'initiative de
                                                                celui-ci, soit à la demande d'un représentant d'un
                           Article 7                            État membre.
 1.     L'étiquetage des amidons alimentaires modifiés          2.     Le représentant de la Commission soumet au
 comporte les seules mentions obligatoires suivantes:           comité un projet de mesures à prendre. Le comité
 a) la dénomination de vente; celle-ci est constituée:          émet son avis sur ce projet dans un délai que le prési-
                                                                dent peut fixer en fonction de l'urgence de la ques-
    — soit par les termes «amidon modifié» suivis de            tion en cause. Il se prononce à la majorité qualifiée,
         la lettre de référence du produit conformément         les voix des États membres étant affectées de la pondé-
         à l'annexe 1,                                          ration prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité.
    — soit par la dénomination de l'amidon modifié              Le président ne prend pas part au vote.
         conformément à l'annexe 1,
    les composants étant identifiés individuellement en         3. a) La Commission arrête les mesures envisagées
    cas de mélange;                                                     lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.
                                                                    b) Lorsque les mesure envisagées ne sont pas
b) la mention «pour denrées alimentaires» ou la
                                                                        conformes à l'avis du comité, ou en l'absence
    mention de l'usage spécifique auquel l'amidon
                                                                        d'avis, la Commission soumet sans tarder au
    modifié est destiné;
                                                                        Conseil une proposition relative aux mesures à
c) la quantité nette, sauf pour les produits présentés                 prendre. Le Conseil statue à la majorité quali-
    en vrac;                                                            fiée.
d) la date de fabrication ou une indication permettant              c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à
    d'identifier le lot;                                               compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a
                                                                       pas statué, les mesures proposées sont arrêtées
e) le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabri-                  par la Commission.
    cant ou du conditionneur, ou d'un vendeur établi
    à l'intérieur de la Communauté.                                                      Article 10
2.      Les mentions prévues au paragraphe 1 points a)         Les États membres prennent les mesures nécessaires
et d) figurent sur l'emballage ou sur une étiquette liée       pour se conformer à la présente directive. Ils en infor-
à celui-ci.                                                    ment immédiatement la Commission.
Les mentions prévues au paragraphe 1 points b) et c)           Ces mesures sont appliquées de manière à:
figurent
                                                               — admettre le commerce de produits conformes à la
— soit sur l'emballage ou sur une étiquette liée à                  présente directive à partir du 1 er juillet 1986 au
     celui-ci,                                                      plus tard ('),
— soit sur les documents commerciaux se référant à             — interdire le commerce des produits non conformes
     l'amidon modifié dont il s'agit.                                à la présente directive à partir du 1 er novembre
                                                                     1987 (2).
3.      Les dispositions du présent article n'affectent pas
les dispositions communautaires plus précises ou plus
                                                                                         Article 11
étendues en matière de métrologie.
                                                               Les États membres sont destinataires de la présente
                           Article 8                           directive.
Les modalités relatives au prélèvement des échantil-
lons et les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle         (') Dix-huit mois après la notification.
de la composition et des caractéristiques de fabrica-          (2) Trois ans après la notification.
 ---pagebreak--- 1.2. 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N°C31/9
                                                              ANNEXE 1
                                                LISTE DES AMIDONS MODIFIÉS
Notes
1. Les matières premières utilisées peuvent se trouver à l'état sec, humide ou en suspension dans l'eau.
2. Les pourcentages indiqués se rapportent à la matière sèche (m/m).
    Lettre de           Dénomination                           Traitements                        Spécifications du produit fini
   référence
       A         Dextrine, blanche ou         Traitement thermique à sec, en présen-       p H final: 2,5 à 7,0
                 jaune. Amidon torréfié       ce d'acide chlorohydrique 0,15 %
                 ou dextrinisé                maximum ou d'acide orthophospho-
                                              rique (E 338): maximum 0,17 %
        B        Amidon modifié par trai-     Traitement avec acide chlorohydrique:        ph final: 4,8 à 7,0
                 tement acide                 7 % maximum ou acide sulfurique:
                                              2 % maximum ou à l'acide orthophos-
                                              phorique (E 338): 7 % maximum
        C        Amidon modifié par trai-     Traitement       avec    l'hydroxyde     de  p H final: 5,0 à 7,5
                 tement alcalin                sodium ou de potassium: 1 % maxi-
                                               mum
        D        Amidon oxydé                 Traitement avec de l'hypochlorite de         Groupes carboxyl: 1 % maximum
                                               sodium 5,5 % maximum, exprimé en            Chlorure de sodium: 0,5 % maximum
                                               chlore
        E        Amidon blanchi                Traitement avec acide péracétique et/       Groupes carboxyl ajoutés: 0,1 % maxi-
                                               ou peroxyde d'hydrogène 0,45 %              mum
                                               maximum d'oxygène actif, ou hypo-           Pas de résidus de réactifs
                                               chlorite de sodium 0,82 % de chlore
                                               disponible ou chlorite de sodium 0,5 %
                                               ou
                                               anhydride sulfureux (E 220) ou autres
                                               formes       autorisées     de     sulfites
                                               (E 221-E 227)
                                               ou
                                               permanganate de potassium 0,2 %             Manganèse résiduel: 50 mg/kg
                                               maximum                                     maximum
                                               ou
                                               persulfate d'ammonium 0,075 % maxi-
                                               mum
         F        Phosphate de                 Estérification par l'acide orthophos-       Phosphate résiduel calculé en phosphore
                  monoamidon                   phorique (E 338) ou l'ortophosphate         pour fécule modifiée de pommes de terre
                                               de sodium (E 339) ou de potassium           ou amidon modifié de blé: 0,5 maxi-
                                               (E 340),     ou    tripolyphosphate      de mum, et autres amidons modifiés 0,4 %
                                               sodium (E 450 b)                            maximum
        G         Amidon acétyle               Estérification par l'anhydride acétique:
                                                10 % maximum                                  Groupes autres acétyl: 2,5 % maxi-
                                               Estérification par l'acétate de vinyle:        mum
                                               7,5 % maximum
        H         Adipate de diamidon          Estérification par anhydride acétique:      Groupes acétyl: 2,5 % maximum
                  acétyle                       10 % maximum et anhydride adipique:
                                               0,12 % maximum
         I        Phosphate de diamidon        Estérification par le trimétaphosphate         Phosphate résiduel calculé en phos-
                                               de sodium                                      phore pour fécules modifiées de
                                               Estérification par l'oxychlorure de          » pommes de terre et amidons modifiés
                                               phosphore: 0,1 % maximum                       de blé: 0,14 % maximum, et autres
                                                                                              amidons modifiés: 0,04 % maximum
 ---pagebreak--- N ° C 31/10                          Journal officiel des Communautés européennes                                               1. 2. 85
   Lettre de          Dénomination                         Traitements                           Spécifications du produit fini
   référence
       J       Phosphate de diamidon        Estérification par le trimétaphosphate      Groupes acétyl: 2,5 % maximum. Phos-
                                            de sodium ou l'oxychlorure de phos-         phate résiduel calculé en phosphore pour
                                            phore (0,1 % maximum), combinée             fécules modifiées de pommes de terre et
                                            avec une estérification par anhydride       amidons modifiés de blé: 0,14 % maxi-
                                            acétique (10 % maximum) ou l'acétate        mum, et autres amidons modifiés 0,04 %
                                            de vinyle (7,5 % maximum)                   maximum
       K       Amidon hydroxypropyle        Estérification à l'oxyde de propylène       Propylène chlorhydrines :         0,1     mg/kg
                                            10 % maximum                                maximum (0,1 ppm)
       N       Phosphate de diamidon        Combinaison des traitements sous F          Phosphate résiduel calculé en phosphore
               phosphate                    et I                                        pour fécules modifiées de pommes de
                                                                                        terre ou amidons modifiés de blé: 0,5 %
                                                                                        maximum, et autres amidons modifiés
                                                                                        0,4 % maximum
       R       Phosphate de diamidon        Estérification par le trimétaphosphate      Propylène chlorohydrine: 0,1 mg/kg
               hydroxypropyle               de sodium ou l'oxychlorure de phos-         maximum (0,1 ppm). Phosphate résiduel
                                            phore 0,1 % maximum, combinée avec          calculé en phosphore pour fécules modi-
                                            une éthérification par l'oxyde de pro-      fiées de pommes de terre ou amidons
                                            pylène (10 % maximum)                       modifiés de blé: 0,14 % maximum et
                                                                                        pour autres amidons modifiés: 0,04 %
                                                                                        maximum
                                                          ANNEXE 2
                 CRITÈRES DE PURETÉ GÉNÉRAUX DES AMIDONS ALIMENTAIRES MODIFIÉS
             1. Les amidons modifiés ne doivent pas :
                — contenir de substances quelconques en quantité telle qu'elles puissent présenter un danger
                    pour la santé humaine,
                — contenir des moisissures, insectes, débris d'insectes et autres impuretés de nature ou d'origine
                    animale,
                — présenter de goût ou d'odeur anormaux.
             2. Les teneurs maximales ci-après ne doivent pas être dépassées:
                NB Lorsque les taux ci-après se réfèrent à une ou plusieurs espèces végétales, ces taux ne s'appli-
                     quent qu'aux produits provenant d'une seule espèce. Dans le cas de mélanges, il y a lieu de
                     calculer les taux admissibles proportionnellement aux pourcentages des différents consti-
                     tuants.
                                        Matière                                      Teneur maximale
                — Arsenic                                                                1 mg/kg
                — Plomb                                                                  1 mg/kg
                — Cadmium                                                               0,1 mg/kg
                — Mercure                                                              0,05 mg/kg
                — Anhydride sulfureux                                                   50 mg/kg
                Humidité
                — amidons modifiés provenant de céréales                               15 % m / m
                — amidons modifiés provenant de pommes de terre                        21 % m / m
                — amidons modifiés d'autres origines                                   1 8 % m/m
                Protéines
                — amidons et fécules en général                                            0,5 %
                — amidons riches en amylase                                                1,0 °/o