CELEX: 31994D0518(01)
Language: fr
Date: 1994-05-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 mai 1994 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

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31994D0518(01)

Décision du Conseil du 6 mai 1994 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 135 du 18/05/1994 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 6 mai 1994 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (94/C 135/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 85/385/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 9 novembre 1992 (2), le Conseil a procédé à la nomination de monsieur Jan SOENDERGAARD, membre titulaire pour la période se terminant le 19 juin 1994;considérant que le gouvernement danois a désigné madame Bente BEEDHOLM en vue de remplacer monsieur Jan SOENDERGAARD,DÉCIDE:Article unique Madame Bente BEEDHOLM est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture en remplacement de monsieur Jan SOENDERGAARD, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 19 juin 1994.Fait à Bruxelles, le 6 mai 1994.Par le ConseilLe présidentTh. PANGALOS(1) JO n° L 223 du 21. 8. 1985, p. 26.(2) JO n° C 300 du 17. 11. 1992, p. 2.