CELEX: 31982R1278
Language: fr
Date: 1982-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1278/82 de la Commission, du 26 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1166/82 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Albanie

27. 5. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 148/29
                           REGLEMENT (CEE) N» 1278/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 mai 1982
             modifiant le règlement (CEE) n° 1166/82 instituant une taxe compensatoire à
                              l'importation de concombres originaires d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               règlement est modifiée ; que la prise en considération
EUROPÉENNES,                                                de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                            satoire à l'importation de concombres originaires d'Al­
                                                            banie,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1203/82 (2), et notamment son article 27 paragraphe                           Article premier
2 deuxième alinéa,
                                                            Le montant de 13,59 Écus figurant à l'article 1 er du
considérant que le règlement (CEE) n0 1 1 66/82 (3) a       règlement (CEE) n0 1166/82 est remplacé par le
institué une taxe compensatoire à l'importation de          montant de 15,67 Écus.
concombres originaires d'Albanie ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                              Article 2
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit     Le present règlement entre en vigueur le 27 mai 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 26 mai 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 140 du 20. 5. 1982, p. 36.
O JO n0 L 134 du 15. 5. 1982, p. 37.