CELEX: 31989R3191
Language: fr
Date: 1989-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3191/89 de la Commission, du 25 octobre 1989, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

26. 10 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 309/ 11
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3191/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 octobre 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission à connaissance conduit a modifier
                                                                 les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1115/88 (*), et                                Article premier
notamment son article 11 premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes          vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été        les viandes congelées sont fixés a l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 4026/88 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article 2
n0 2878/89 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées dans       Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
le règlement (CEE) n0 4026/88 aux données et cotations            1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(*) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 36.
(3) JO n0 L 355 du 23. 12. 1988, p. 19.
M JO n» L 277 du 27. 9. 1989, p. 10.
 ---pagebreak--- N° L 309/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        26. 10. 89
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 25 octobre 1989, fixant les prélèvements à
                     l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                                  les viandes congelées
                                                                                                                                                 (en feus/100 kg)
                                          Semaine n° 45                  Semaine n1 46                   Semaine n" 47                    Semaine n° 48
            Code NC                          du 6 au                        du 13 au                        du 20 au                    du 27 novembre au
                                        12 novembre 1989               19 novembre 1989               26 novembre 1989                   3 décembre 1989
          0104 10 90 O                         87,735                         90,386                          93,037                           95,692
          0104 20 90 (')                       87,735                         90,386                          93,037                           95,692
          0204 10 00 O                       186,670                         192,310                         197,950                         203,600
          0204 21 00 (2)                     186,670                         192,310                         197,950                         203,600
          0204 22 10 0                       130,669                         134,617                         138,565                         142,520
          0204 22 30 0                       205,337                        211,541                         217,745                          223,960
          0204 22 50 0                       242,671                        250,003                         257,335                          264,680
          0204 2290 (2)                      242,671                        250,003                         257,335                          264,680
          0204 23 00 f2)                     339,739                        350,004                         360,269                          370,552
          0204 50 1 1 0                      186,670                         192,310                         197,950                         203,600
          0204 50 13 0                       130,669                         134,617                         138,565                         142,520
          0204 50 1 5 j2)                    205,337                        211,541                         217,745                          223,960
          0204 50 19 0                       242,671                        250,003                         257,335                          264,680
          0204 50 31 0                       242,671                        250,003                         257,335                          264,680
          0204 5039 0                        339,739                        350,004                         360,269                          370,552
          0210 90 11 (3)                     242,671                        250,003                         257335                           264,680
          0210 90 19 0                       339,739                        350,004                         360,269                          370,552
(') Le prélèvement applicable est limite dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n" 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la
    Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n" 3643/85 et (CEE) n" 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission .