CELEX: 31977R0274
Language: fr
Date: 1977-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 274/77 de la Commission, du 9 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10 . 2 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 39/ 1 1
                                REGLEMENT (CEE) N° 274/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 février 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      etre modifiées conformément au tableau annexe au
 EUROPÉENNES,                                                       présent règlement,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne ,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil , du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                       Article premier
du riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6,               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le             sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
règlement (CEE) n " 2 1 38 / 76 (2 ), modifié en dernier            présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n 0 227/77 (3 ) ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                    1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 9 février 1 977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') (O il " L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(-') "{O n" L 240 du 1 . 9 . 1976, p. S.
(-) "(O n " L 31 du 3. 2. 1977, p. 7.
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                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (en UC / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2« terme 3« terme
                 commun                                                  2          3        4        5
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                               C. en brisures                            0         0         0        0