CELEX: 31970R2635
Language: fr
Date: 1970-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2635/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

29 . 12. 70                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 283 /5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2635/70 DU CONSEIL
                                                du 17 décembre 1970
             portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur
                                           un certain nombre de produits
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                    considérant que, compte tenu des difficultés d'appre­
                                                            cier dans le proche avenir et de manière rigoureuse
vu le traité instituant la Communauté économique            l'évolution de la situation économique dans les sec­
 européenne, et notamment son article 28,                   teurs intéressés, il convient de ne prendre ces mesures
                                                            de suspensions qu'à titre temporaire ; que leur durée
vu le projet de règlement soumis par la Commission,         de validité doit être adaptée en fonction de l'intérêt
                                                            de la production communautaire ; que cette durée
 considérant que, pour les produits visés par le            est dès lors fixée à six mois ou à un an selon les
présent règlement, la production est actuellement           cas ,
insuffisante ou nulle dans la Communauté et que
les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins
des industries utilisatrices de la Communauté ;             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté                              Article premier
de ne suspendre les droits autonomes du tarif
douanier commun que partiellement dans certains             Les droits autonomes du tarif douanier commun
cas, en raison notamment de l'existence d'une pro­          relatifs aux produits repris aux tableaux annexés
duction communautaire, et de procéder à la suspen­          au présent règlement sont suspendus jusqu'au niveau
sion totale dans les autres cas ;                           indiqué en regard de chacun d'eux.
considérant que, pour la guanine brute, de la sous­         Ces suspensions sont valables à partir :
position 38.19 T, une suspension totale du droit
apparaît justifiée, en particulier dans un souci d'har­     — du 1 er janvier 1971 jusqu' au 30 juin 1971 pour
moniser les droits du tarif douanier commun selon                les produits mentionnés au tableau I ;
le degré d'ouvraison des produits ;                         — du 1 er janvier 1971 jusqu'au 31 décembre 1971
                                                                 pour les produits figurant au tableau II.
considérant que, pour l'essence de térébenthine, de
la sous-position 38.07 A, le conseil d'association                                  Article 2
institué dans le cadre de l'association entre la
Communauté économique européenne et la Grèce,               Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
a donné son accord ;                                        1971 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1970.
                                                                         Par le Conseil
                                                                          Le président
                                                                         H. LEUSSINK
 ---pagebreak--- N° L 283/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 12. 70
                                                                   ANNEXE
                                                                  TABLEAU I
          N° du tarif                                                                                                Taux des droits
       douanier commun                                          Désignation des marchandises                           autonomes
   ex 28.28 H I               Pentoxyde de vanadium                                                                      3,5 %
   ex 38.19 T                 Silicium (polycristallin ou monocristallin), de très haute pureté, dopé par addition
                              ou par épuration sélective, sous forme de disques, plaquettes, rondelles ou formes
                              similaires, ayant subi ou non un polissage                                                 6,4 %
   ex 39.02 C XIV a)          Copolymère de fluorure de vinylidène et d'hexafluoropropylène sous l'une des
                              formes visées à la note 3 a) et b) du chapitre 39                                           4%
                                                                 TABLEAU II
         N° du tarif                                                                                                 Taux des droits
      douanier commun                                          Désignation des marchandises                            autonomes
  ex 03.01 A I b)             Saumons, frais, réfrigérés ou congelés                                                      8%
  ex 03.01 B I e)             Aiguillats (squalus acanthias), frais, réfrigérés ou congelés                               5%
  ex 03.01 B I q)             Sardinops sagax ocellata (dits « Pilchards »), frais, réfrigérés ou congelés, destinés
                              à la conserverie (a)                                        "                               8 %
  ex 03.01 C                  Œufs de lompe (Cyclopterus lumpus), frais, réfrigérés ou congelés                         10%
  ex 03.02 Aie)               Anchois (Engraulis sp.p.), simplement salés ou en saumure, présentés en barils
                              ou autres récipients d'un contenu net de 10 kg ou plus                                  suspension
                                                                                                                         totale
  ex 03.02 A 1 f)             Lieus noirs (gadus virens) sales, présentes en emballages immédiats, d'un contenu
                              net égal ou supérieur à 47 kg et contenant au maximum 50 moitiés de poissons                7%
  ex 03.02 C                  Œufs de lompe (Cyclopterus lumpus), simplement salés ou en saumure, séchés
                              ou   fumés                                                                                11 %
  ex 07.01 Q II               Chanterelles                                                                                5,5 %
  ex 08.02 A II a) et b)      Oranges amères ou bigarades                                                                 8 %
      08.08 C                 Myrtilles                                                                                   5,5 %
   ex 08.09                   Fruits de l'églantier, frais                                                            suspension
                                                                                                                         totale
  ex 09.04 B I                Paprika moulu destiné à l'alimentation des animaux (a)                                  suspension
                                                                                                                         totale
       09.10 C I              Safran, non broyé ni moulu                                                                10%
[a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  29 . 12. 70                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 283/7
          N° du tarif                                                                                               Taux des droits
       douanier commun                                          Désignation des marchandises                          autonomes
    ex 12.07 K                 Feuilles de l'espèce pilocarpus ;
                               Boutons de sophora (japonica) ;
                               Graines de l'espèce strophantus ;
                               Graines de colchique (Colchicum autumnale) ;
                               Feuilles de l'espèce Duboisia ;
                               Ergot de seigle (Secale cornutum) ;
                               Feuilles, graines, racines et autres parties de l'espèce Datura                       suspension
                                                                                                                        totale
   ex 13.02 B                  Baume du Canada                                                                       suspension
                                                                                                                        totale
       14.02 B I               Crin végétal      . .                                                                 suspension
                                                                                                                        totale
   ex 16.05 A                  Crabes des variétés « King », « Hanasaki », « Kegani » et « Queen », simplement
                               cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, destinés à la conserverie, présentés en
                               emballages de 2 kg ou plus (a)                                                   . .      5 %
   ex 16.05 B                  Crevettes de la variété Pandalus Platiceros Japonicus cuites à l'eau et décorti­
                              quées, même congelées, destinées à la conserverie (a)                                    10%
   ex 28.55 B                 Phosphures de fer (ferro-phosphores) contenant en poids 15 % et plus de phos­
                              phore, destinés exclusivement à la fabrication de fontes phosphoreuses d'affinage
                               ou d'acier ou à la fabrication de fonte de moulage (a)                                suspension
                                                                                                                        totale
   ex 29.01 C I               Pinènes                                                                                    8 %
   ex 29.01 D VII             Vinyltoluène                                                                               6%
   ex 29.01 D VII             1-2-4-5 Tétraméthylbenzène                                                                 6%
   ex 29.02 B                 Hexachlorocyclopentadiène                                     -. . .                  suspension
                                                                                                                       totale
   ex 29.03 B II              1-Nitropropane ; 2-Nitropropane                                                            8 %
   ex 29.04 C I               1 , 3 - Butylène - glycol . . . !                                                          8 %
   ex 29.06 A IV              2, 3 , 6 - Triméthylphénol                                                            suspension
                                                                                                                       totale
   ex 29.09                   Oxyde de butylène                                                                          7%
   ex 29.13 A I b)            Méthylisoamylcétone                                                                      10%
   ex 29.13 B I b)            Camphre naturel raffiné                                                               suspension
                                                                                                                       totale
   ex 29.13 D I               Prégnénolone                                                                               6%
   ex 29.13 D I               Désydroisoandrostérone (Androst-5-en-3 bêta-01-17-one)                                     6%
   ex 29.13 D I               16-Alpha-méthylprégnénolone                                                                6%
   ex 29.13 F                 1-4-Naphtoquinone                                                                     suspension
                                                                                                                       totale
   ex 29.13 G III             2,3 Dichloro-l,4-naphtoquinone                                                           10%
   ex 29.13 G III             Décachlorotétracyclodécanone                                                             10%
  ex 29.14 A II c) 5          16,17-Époxyprégnénolone acétate                                                            6%
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions a déterminer par les autorites compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 283/8                        Journal officiel des Communautés européennes                              29. 12. 70
        N° du tarif                                                                                       Taux des droits
    douanier commun                                 Désignation des marchandises                            autonomes
 ex 29.14 A II c) 5 16-Alpha-méthyl-l,4,9 (ll)-prégnatriène-17-alpha, 21-diol-3,20-dione-21-acétate . .         9%
 ex 29.14 A II c) 5 16-Alpha-méthyl-alloprégnane 11-alpha, 17 alpha, 21 triol-3,20 dione-11 para­
                    toluène sulfonate-21 acétate                                                                9%
 ex 29.14 A II c) 5 16,17-Époxyprégnanolone acétate                                                             6%
 ex 29.14 A II c) 5 16-Prégnénolone acétate (3-bêta-acétoxypregn-16-en-20-one)                                  6%
 ex 29.15 A IV a)   Acide sébacique                                                                             3%
     29.16 A III a) Tartrate de calcium brut                                                                    3,5 %
 ex 29.16 D         Acide 3,6 endoxo-hexahydrophtalique et son sel de sodium                                  10%
 ex 29.17           Sulfate de diéthyle                                                                    suspension
                                                                                                              totale
     29.25 B II a)  Phényléthylmalonylurée et ses sels                                                        11 %
 ex 29.29           Éthylhydrazide de l'acide podophyllinique                                                   6%
 ex 29.29           Oxime de la 16,17-déhydroprégnénolone acétate                                               6%
 ex 29.31 B         Thio-bis-di sec-amylphénol                                                                  6 %
 ex 29.35 T         Dichlorure de l,l'-diméthyl- 4>4'-dipyridylium                                              9,6 %
 ex 29.35 T         Dibromure de 1,1' éthylène-2,2' dipyridylium                                                9,6 %
 ex 29.35 T         Diosgénine et ses esters                                                               suspension
                                                                                                              totale
 ex 29.35 T          1,4 Diaza-bicyclo-2,2,2-octane (triéthylène-diamine)                                       8%
 ex 29.36           Paramino-benzène-sulfonyl-guanidine                                                         7%
 ex 29.39 C I        Gonadotropine sérique                                                                 suspension
                                                                                                               totale
 ex 29.39 D II       6-Alpha-méthylprédnisolone ;       21-désoxy-6-alpha-méthyl-9-alpha-fluoro-prédniso­
                     lone                                                                                       8%
  ex 29.39 D II      9-Alpha fluoro-16 bêta méthylprédnisolone (Bêtaméthasone), son 21-disodium
                     phosphate et son 17 alpha-valérate                                                         8%
  ex 29.39 D II      9-Alpha-fluoro-16-alpha-hydroxyprednisolone (Triamcinolone)                                8 %
  ex 29.40           Broméline                                                                             suspension
                                                                                                               totale
      29.41 A        Digitalines                                                                                6%
  ex 29.41 D         Glucoside pur de scille                                                                    6%
  ex 29.41 D         Sel de calcium du sennoside A et B                                                          6%
  ex 29.41 D         Benzylidène-bêta-D glucoside de la podophyllotoxine                                         6%
  ex 29.42 C VIII    Alcaloïdes de l'ergot de seigle, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres
                      dérivés, à l'exclusion de l'acide lysergique                                               6%
 ---pagebreak---   29 . 12. 70                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 283 /9
            N° du tarif                                                                                              Taux des droits i
        douanier commun                                            Designation des marchandises                        autonomes     !
     ex 29.42 C VIII             Nitrate de pilocarpine                                                                    6 %
     ex 29.44 C                  Céphaloridine, céphalotine et céphalexine                                            suspension
                                                                                                                         totale
     ex 29.44 C                  Erythromycine et ses dérivés                                                              4,5 %
     ex 29.44 C                 Gentamycine                                                                           suspension
                                                                                                                         totale
     ex 30.01 A I               Foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés                    5 %
     ex 30.01 B                 Facteur intrinsèque (Extraits purifiés des muqueuses pyloriques du porc, à l'état
                                desséché)                                                                                 5 %
     ex 30.01 B                 Extrait de foie de bovins                            -.                                   5 %
     ex 32.04 A IV              Extraits tinctoriaux de bois de campêche, de bois jaunes et de bois rouges . . .      suspension
                                                                                                                         totale
        38.07                   Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de
                                papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation
                                ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de
                                papeterie au bisulfite ; huile de pin :
                                A. Essence de térébenthine                                                                3 %
                                B. Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                                       3 %
                                C. autres                                                                                 3 %
    ex 38.08 C                  Colophanes hydrogenées, polymérisées, dimerisées ou oxydées                               4 %
    ex 38.08 C                  Alcool hydro-abiétylique technique                                                   suspension
                                                                                                                        totale
    ex 38.19 D                  Acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels . .         8 %
    ex 38.19 T                  Mélanges d'aldéhydes provenant de la lignine                                         suspension
                                                                                                                        totale
    ex 38.19 T                  Mercaptans tertiaires en mélanges                                                         9 %
    ex 38.19 T                  Amines, de constitution chimique non définie, destinées à être incorporées dans
                               la construction d'avions ou à être utilisées à des fins d'entretien ou de répa­
                               ration sur des avions ( a)                                                            suspension
                                                                                                                        totale
    ex 38.19 T                  Guanine brute (pâte d'écaillés et d'autres déchets de poissons, contenant de
                               l'huile minérale, du type utilisé dans la fabrication de l'essence d' Orient) . . . . suspension
                                                                                                                        totale
    ex 38.19 T                 Diosgenine brute                                                                      suspension
                                                                                                                        totale
    ex 38.19 T                  Suspension aqueuse de microcapsules contenant un colorant sous sa forme
                               leuco, du type utilisé pour la fabrication de papier de duplication                   suspension
                                                                                                                        totale
    ex 39.01 C III             Déchets de feuilles de polyester recouvertes d'un composé de tungstène                suspension
                                                                                                                        totale
    ex 39.01 C III             Pellicules en rouleaux de polytéréphtalate d'éthylène-glycol substraté pour la
                               cinématographie ou la photographie (y compris la radiographie)                            8 %
(a ) Le bénéfice de cette suspension est subordonné -aux conditions A déterminer par les autorites compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 283 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 12 . 70
          N° du tarif                                                                                                 Taux des droits
       douanier commun                                          Désignation des marchandises                            autonomes
  ex 39.01 C IV                Résilies époxydes sous forme liquide ou pâteuse ou en poudre, destinées à être
                               incorporées dans la construction d'avions ou à être utilisées à des fins d'entretien
                               ou de réparation sur des avions (a)                                                     suspension
                                                                                                                          totale
  ex 39.01 C VI                Élastomères polyéther-uréthane sous l'une des formes visées à la note 3 a) et b )
                               du chapitre 39                                                                             11 %
  ex 39.01 C VIII              Polyoxyde d'éthylène d'un poids moléculaire non inférieur à 4.000.000                        8 %
  ex 39.02 C III               Polysulfohaloéthylènes sous l'une des formes visées à la note 3 a) et b) du
                               chapitre 39                                                                                  4%
  ex 39.02 C VIII              Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène comportant au
                               moins 80 % en poids de chlorure de vinylidène sous l'une des formes visées à
                               la note 3 a) et b) du chapitre 39, destinés à la fabrication des fibres, de mono­
                               fils ou de lames ( a)                                                                        4%
  ex 39.02 C XIV a)            Copolymère d'acrylate d'éthyle et d'éther chloroéthylvinylique, présenté sous
                               l'une des formes visées à la note 3 b) du chapitre 39                                      12 %
       39.03 B V a ) 1         Éthylcellulose (non plastifiée)                                                              4%
   ex 39.03 B V a) 2           Éthylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l'eau                                              4%
  ex 40.11 B                   Pneumatiques neufs destinés à être utilisés à des fins d'entretien sur des avions (a):
                               Pneumatiques des 2 types suivants :
                               50 X 20 ; 26 PR ,
                               24 X 7,7 ; 14 PR                                                                        suspension
                                                                                                                           totale
       41.03 B I               Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus ; autres
                               peaux simplement tannées                                                                suspension
                                                                                                                           totale
       41.04 B I
                               Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus ; autres
                               peaux simplement tannées                                                                suspension
                                                                                                                           totale
   ex 41.05 B I                Autres peaux de reptiles, simplement tannées                                            suspension
                                                                                                                           totale
   ex 44.09                    Bois réduits mécaniquement en fragments affectant la forme de plaquettes ou de
                               particules, des types utilisés dans la fabrication de la pâte à papier ou de
                               panneaux de fibres ou de particules                                                     suspension
                                                                                                                           totale
   ex 44.15 B                  Panneaux de bois, revêtus sur chaque face d'une feuille d'aluminium et destinés
                                à être utilisés sur les avions ( a)                                                    suspension
                                                                                                                           totale
   ex 44.28 C                  Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères                                 suspension
                                                                                                                           totale
        45.01                   Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé :
                                A. Liège naturel brut, en planches ou parties de planches, d'une épaisseur de
                                    plus de 30 mm                                                                           3 %
                               B. autres                                                                                    3 %
        45.02                   Cubes, plaques, feuilles et bandes en liege naturel, y compris les cubes ou carrés
                                pour la fabrication des bouchons                                                            4%
(n ) Le bénéfice de cette suspension est subordonne aux conditions à déterminer par les autorites compétentes .
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 283 / 11
         N° du tarif                                                                                                  Taux des droits
      douanier commun                                           Désignation des marchandises                             autonomes
   ex 48.0 i Y,               Papier Japon (papier spécial a longues fibres) destiné à la fabrication de boyaux
                              artificiels ou à l'emballage des fibres textiles artificielles continues au cours
                              de leur traitement industriel ( a)                                                        suspension
                                                                                                                           totale
   ex 51.01 A                 Fils simples de polytétrafluoréthylène                                                    suspension
                                                                                                                           totale
      51.01 R I               Fils de fibres textiles artificielles à brins creux                                       suspension
                                                                                                                           totale
   ex 56.01 A                 Fibres textiles synthétiques de polyamide aromatique obtenue par polyconden­
                              sation de métaphénylènediamine et d'acide isophtalique                                    suspension
                                                                                                                           totale
   ex 58.01 B                 Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moins
                              85 % en poids de soie ou de bourre de soie                                                24 % avec
                                                                                                                      maximum de
                                                                                                                      perception de |
                                                                                                                      4 U.C. par m2 j
   ex 59.04                   Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, paillassons et articles similaires (a)  suspension
                                                                                                                           totale
   ex 62.05 C                 Rampes d'évacuation et gilets de sauvetage de passagers pour l'équipement
                              de avions ( a)                                                                           suspension
                                                                                                                           totale
   ex 73.24                   Récipients destines à la pressurisation des avions (a)                                   suspension
                                                                                                                           totale
   ex 81.04 K I               Titane spongieux (éponge de titane) ; déchets et débris de titane                        suspension
                                                                                                                           totale
   ex 81.04 M                 Déchets et débris d'uranium appauvri en U 235                                            suspension
                                                                                                                          totale
   ex 84.22 D                 Appareils de levage, de chargement et de déchargement destines a être fixes
                              à demeure sur les avions ( a)                                                            suspension
                                                                                                                          totale
   ex 84.63                   Arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 150 tonnes, pour
                              génératrices et turbines                                                                 suspension
                                                                                                                          totale
  ex 88.02 B II c) et d )     Avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive, d'un poids à vide
                              supérieur à 15.000 kg                                                                    suspension
                                                                                                                          totale
  ex 89.01 B II               Bateaux de sauvetage pour l'equipement des avions (a) . . . .                            suspension
                                                                                                                          totale
  ex 89.05                    Engins flottants de sauvetage pour l'équipement des avions (a)                           suspension
                                                                                                                          totale
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .