CELEX: 31975R0339
Language: fr
Date: 1975-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 339/75 de la Commission, du 12 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 2 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 39/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 339/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 février 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique,               présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son                              Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n 0 120 /67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 13 février
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 12 février 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                   • Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5. 10. 1974 p. 9.
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                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 12 février 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (liât)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                16,80
                         10.01 B                  Froment dur                                              8,69 (') C)
                         10.02                    Seigle                                                  16,57 (5)
                         10.03                    Orge                                                     0
                         10.04                    Avoine                                                   8,22
                         10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           13,54 (2) (3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                         1 0.07   B               Millet                                                   0
                         10.07    C               Graines de sorgho                                       20,08
                         10.07    D               Autres céréales                                           0     («)
                         11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                    42,62
                         11.01    B               Farine de seigle                                        42,32
                         11.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                32,35
                          11.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             45,25
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .