CELEX: 31987R1516
Language: fr
Date: 1987-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1516/87 de la Commission, du 1er juin 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1398/87 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Mozambique au titre de l'aide alimentaire

N° L 142/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 6. 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1516/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 1er juin 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1398/87 relatif à diverses livraisons de céréales et
                                    de riz au Mozambique au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 .
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 13,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                                         Article premier
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 579/86 (3), et notamment son                  L'annexe I du règlement (CEE) n° 1398/87 est remplacée
article 28 ,                                                          par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 1398/87 (4) a ouvert
une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de                                      Article 2
30 000 tonnes de céréales en faveur du Mozambique ; que,
sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
certaines conditions dans l'annexe I dudit règlement ;                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n* L  370 du  30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0 L  139 du  24. 5. 1986, p. 29 .
O   JO n° L  133 du  22. 5. 1987, p. 26.
 ---pagebreak--- 2. 6. 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 142/ 15
                                                          ANNEXE
                                                        « ANNEXE I
           1 . Programme : 1987 — Action n0 452/87 (').
          2. Bénéficiaire : IMBEC, E.E., CP 4229, Maputo (télex : 6-206 IMBEC MO MAPUTO).
           3. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
          4. Produit à mobiliser : froment tendre.
           5. Quantité totale : 1 5 000 tonnes.
           6. Nombre de lots : 1 (A : 10 000 tonnes, B : 5 000 tonnes).
           7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adicksallee 40, D-6000 Frankfurt/
                 Main, télex : 411 475.
           8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           9. Caractéristiques de la marchandise :
                 froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs, dont la
                 pâte obtenue s'avère non collante et machinable.
                 Le froment tendre doit répondre aux conditions suivantes :
                — humidité : 14,5 % maximum (méthode ICC n0 110),
                 — teneur en protéines : 11,5 % minimum (N x 5,7 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                 — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de
                     préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                 — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n° 118).
         10. Conditionnement : en vrac + pour :
                 — A : 208 000 sacs de jute neufs vides, d'un poids minimal de 500 grammes, d'une capacité de
                         50 kilogrammes, 200 aiguilles et le fil nécessaire,
                 — B : 104 000 sacs de jute neufs vides, d'un poids minimal de 500 grammes, d'une capacité de
                         50 kilogrammes, 100 aiguilles et le fil nécessaire,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     "ACÇAO N? 452/87 / TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EURO­
                     PEIA".
         1 1 . Port d embarquement : un port de la Communauté.
         12. Stade de livraison : caf.
         13. Port de débarquement :
                 A — 10 000 tonnes : Beira,
                 B — 5 000 tonnes : Nacala.
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les (rais de fourniture : adjudication.
         15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 juin 1987, à 12 heures.
         16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 juillet 1987.
         17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
         Notes
         1 . À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
               cielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation
               nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.
         2. Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le
               bénéficiaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires
               ainsi que toutes les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à
               l'embarquement.
         3. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante :
               Délégation de la Commission au Mozambique, M. A. Marongiu, Avenida do Zimbabwe, 522/533,
               Maputo (tél. : 74 44 73/74 40 92/74 40 93/74 40 94 ; télex : 6-146 DELCOMEUR MAPUTO).
         (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance. »