CELEX: 31993R0192
Language: fr
Date: 1993-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 192/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

30 . 1 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 22/91
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 192/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 janvier 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                        communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          a lieu de fixer à nouveau 1 aide à 1 approvisionnement des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              Açores et de Madère aux montants repris à l'annexe ;
péenne,                                                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié par le règlement (CEE) n0 3714/92 (2), et notam­
ment son article 10,
                                                                                          Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés            L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 est remplacée
par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),             par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3674/92
(4) ; que, suite aux changements intervenus dans les cours                                   Article 2
et les prix des produits céréaliers dans la partie euro­
péenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO n0 L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
O JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 28.
(j JO n0 L 370 du 19. 12. 1992, p. 63.
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                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n°
           1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                       céréaliers d'origine communautaire
                                                                            (en écus par tonne)
                                                                    Montant de l'aide
                                       Produit
                                                                        Destination
                                     (code NC)
                                                                 Açores             Madère
                        Blé tendre          (1001 90 99)          63,00              63,00
                        Orge                (1003 00 90)          80,00              80,00
                        Blé dur             (1001 10 90)        115,00              118,00
                        Maïs                (1005 90 00)          97,00              97,00