CELEX: C2006/108/30
Language: fr
Date: 2006-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-10/04: Arrêt du Tribunal de première instance du  15 mars 2006  — Leite Mateus/Commission ( Fonctionnaires — Nomination — Révision du classement en échelon — Article 31, paragraphe 2, du statut )

6.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/18
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Leite Mateus/Commission
   (Affaire T-10/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Nomination - Révision du classement en échelon - Article 31, paragraphe 2, du statut»)
   (2006/C 108/30)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Carlos Alberto Leite Mateus (Zaventem, Belgique) [représentant: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats]
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes [représentants: J. Currall et V. Joris, agents]
   Objet de l'affaire
   Demande en annulation de la décision de la Commission du 20 décembre 2002, portant classement définitif du requérant au grade B3 avec effet au 1er mars 1988
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               La décision de la Commission du 20 décembre 2002, portant classement définitif du requérant au grade B3, avec effet au 1er mars 1988, est annulée.
            
         
               2)
            
            
               La Commission est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 59 du 6.3.2004