CELEX: 31978R1973
Language: fr
Date: 1978-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1973/78 de la Commission, du 16 août 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17 . 8 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 226/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 1973 /78 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 août 1978
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                 en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion    commune    des   marchés      dans  le secteur   des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement (CEE) n° 1419 /78 (2), et notamment son                Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                         n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article           règlement.
27 du règlement n° 136/ 66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 1922/ 78 (3 ) ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1922/78 aux                 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait a Bruxelles , le 16 août 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n» 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO no L 171 du 28 . 6 . 1978 , p. 8 .
(3 ) JO n° L 219 du 10 . 8 . 1978 , p. 15 .
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                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 16 août 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                             secteur des graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 17 août 1978 pour les graines de colza et de navette
            ( position ex 12.01 du tarif douanier commun ) et de tournesol ( position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun )
                                                                                                  (en UC / 100 kg)
                                                                           Colza et navette         Tournesol
            Montants de 1 aide                                                   11,682               11,922
            Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
            — pour le mois d'août 1978                                           11,682               1 1,922
            — pour le mois de septembre 1978                                     11,992               11,687
            — pour le mois d'octobre 1978                                        13,145               12,252
            — pour le mois de novembre 1978                                      14,168               13,667
            — pour le mois de décembre 1978                                      14,478
            — pour le mois de janvier 1979                                       14,594