CELEX: 31972R1226
Language: fr
Date: 1972-06-14
Title: Règlement (CEE) n 1226/72 de la Commission, du 13 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14 . 6 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 136/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 1226/72 DE LA COMMISSION
                                                               du 13 juin 1972
                                  modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
 EUROPÉENNES,                                                               restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),
 et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexe
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                       au présent règlement.
 n° 1197/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
 l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin
 l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1972 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 juin 1972 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                               Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(8) IO no L 132 du 9. 6. 1972, p. 5 .
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 13 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( UC / tonne)
             Numéro du                                                  Courant         l " r term .      2 e term . 3 e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise             6                  7                8          9
              commun
         10.01 A            Froment tendre et méteil                        0                  0              0           0
         10.01 B            Froment dur                                     0                  0              0           0
         10.02              Seigle                                         0                   0              0           0
         10.03              Orge                                           0                  0               0           0
         10.04              Avoine                                         0                  0               0           0
         10.05 B            autre maïs                                     0                  0               0           0
         10.07 B            Millet                                         0                  0               0           0
         10.07 C            Graines de sorgho                              0                  0               0           0