CELEX: 31991R2588
Language: fr
Date: 1991-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2588/91 de la Commission, du 30 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 8 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 243/ 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2588/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 30 août 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
européenne,
                                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                          officiel des Communautés européennes, série C, au
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             cité au tiret précédent,
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                   ces cours de change étant ceux constatés le 29 août 1991 ;
 article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                le règlement (CEE) n0 1844/91 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n° 2205/90 (4), et notamment son article 3,                 cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1844/91 de la Commission (*), et tous les règle­                                       Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                   Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            Le présent règlement entre en vigueur le l et septembre
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux              1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 30 août 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO    n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO    n0 L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO    n0 L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(") JO    n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
(4 JO n» L 168 du 29. 6. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 243/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 8 . 91
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 août 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en ecus / t)
                                     Code NC                                            Montant du prélèvement
                                    0709 90 60                                                   1 28,78 (2) (')
                                    0712 90 19                                                   1 28,78 O (3)
                                    100110 10                                                    175,08 (')O
                                    1001 10 90                                                   175,08 OO
                                    1001 90 91                                                   158,22
                                    1001 90 99                                                   158,22
                                    1002 00 00                                                   159,08 O
                                    1003 00 10                                                   142,85
                                    1003 00 90                                                   142,85 '
                                    1004 00 10                                                   115,35
                                    1004 00 90                                                   115,35
                                    1005 10 90                                                   128,78 O 0
                                    1005 90 00                                                   128,78 O 0
                                    1007 00 90                                                   140,26 (4)
                                    1008 10 00                                                     44,89
                                    1008 20 00                                                   118,50 (4)
                                    1008 30 00                                                     33,63 0
                                    1008 90 10                                                      O
                                    1008 90 90                                                     33,63
                                    1101 00 00                                                  234,51 O
                                    110210 00                                                   235,72 O
                                    1103 11 10                                                   284,50 0
                                    1103 11 90                                                  252,93 O
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (5) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonné.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
               715/90 .
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10 . 12. 1971 , p. 22).
           O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           (•) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
               règlement (CEE) n0 3808/90.