CELEX: 22005D0052
Language: fr
Date: 2005-04-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2005 du 29 avril 2005 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

15.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 239/24
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N
      o 52/2005
   du 29 avril 2005
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 29/2005 du 11 mars 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du «Cycostat 66G», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (2), doit être intégré à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est inséré après le point 1zzc [Règlement (CE) no 1464/2004 de la Commission] du chapitre II de l'annexe I de l'accord:
   
      
                  «1zzd.
               
               
                  
                     32004 R 1800: règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du “Cycostat 66G”, additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37).»
               
            
   Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 1800/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 30 avril 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Richard WRIGHT
         
      
   
   
      (1)  JO L 198 du 28.7.2005, p. 15.
   
      (2)  JO L 317 du 16.10.2004, p. 37.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.