CELEX: 31998R1160
Language: fr
Date: 1998-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1160/98 de la Commission du 2 juin 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Avis juridique important

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31998R1160

Règlement (CE) nº 1160/98 de la Commission du 2 juin 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 160 du 04/06/1998 p. 0020 - 0022

RÈGLEMENT (CE) N° 1160/98 DE LA COMMISSION du 2 juin 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1048/98 de la Commission (2), et notamment son article 9,considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement;considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;considérant que la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 juin 1998.Par la CommissionMario MONTIMembre de la Commission(1) JO L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.(2) JO L 151 du 21. 5. 1998, p. 1.ANNEXE >TABLE>