CELEX: 32006D0017(01)
Language: fr
Date: 2006-11-10 00:00:00
Title: 2006/888/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 10 novembre 2006 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2006/17)

11.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 348/38
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 10 novembre 2006
   concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne
   (BCE/2006/17)
   (2006/888/CE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est nécessaire de modifier de façon substantielle la décision BCE/2002/11 du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (1) (BCE). À compter du 1er janvier 2007, le Système européen de banques centrales (SEBC) utilisera la méthode de comptabilisation en date d’engagement définie dans l’orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (2), pour enregistrer les opérations de change, les instruments financiers libellés en devises et les intérêts courus y afférents. Par souci de clarté, il convient de procéder à une refonte de la décision pour disposer d’un seul texte.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’abroger les décisions BCE/2002/11, BCE/2005/12 et BCE/2006/3, qui sont remplacées par la présente décision,
            
         DÉCIDE:
   CHAPITRE I
   DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   Article premier
   Définitions
   1.   Aux fins de la présente décision, les termes «Eurosystème» et «banques centrales nationales» (BCN) ont la même signification qu’à l’article 1er de l’orientation BCE/2006/16.
   2.   Les autres termes techniques utilisés dans la présente décision ont la même signification qu’à l’annexe II de l’orientation BCE/2006/16.
   Article 2
   Champ d’application
   Les règles exposées dans la présente décision sont applicables aux comptes annuels de la BCE, qui comprennent le bilan, les postes inscrits dans les livres hors bilan de la BCE, le compte de résultat et les annexes aux comptes annuels de la BCE.
   Article 3
   Principes comptables de base
   Les principes comptables de base définis à l’article 3 de l’orientation BCE/2006/16 sont également applicables aux fins de la présente décision.
   Article 4
   Comptabilisation de l’actif et du passif
   Un actif/passif financier ou autre n’est comptabilisé au bilan de la BCE que conformément à l’article 4 de l’orientation BCE/2006/16.
   Article 5
   Méthode de comptabilisation en date d’engagement et méthode de comptabilisation en date d’encaissement/décaissement
   L’article 5 de l’orientation BCE/2006/16 est applicable à la présente décision.
   CHAPITRE II
   COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
   Article 6
   Composition du bilan
   La composition du bilan est fondée sur la structure exposée à l’annexe I.
   Article 7
   Provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or
   Compte tenu de la nature des activités de la BCE, le conseil des gouverneurs peut constituer une provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or dans le bilan de la BCE. Le conseil des gouverneurs décide du niveau et de l’utilisation de la provision, sur le fondement d’une estimation motivée de l’exposition de la BCE aux risques.
   Article 8
   Règles de valorisation du bilan
   1.   Les taux et les prix actuels du marché sont utilisés pour la valorisation du bilan, sauf dans les cas relevant des règles particulières spécifiées à l’annexe I.
   2.   La réévaluation de l’or, des instruments en devises, des titres et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d’année, aux taux et aux prix moyens du marché.
   3.   Il n’est fait aucune distinction entre les différences de réévaluation de prix et de change pour l’or, une différence de réévaluation unique pour l’or étant comptabilisée sur la base du prix en euros par unité définie de poids d’or, déterminé à partir du taux de change entre l’euro et le dollar des États-Unis à la date de réévaluation. Les créances et les dettes ainsi que les engagements hors bilan libellés en devises étrangères sont réévalués devise par devise et les titres sont réévalués ligne à ligne, c’est-à-dire par code ISIN, à l’exception de ceux qui sont inscrits au poste «Autres actifs financiers», qui sont considérés comme des avoirs distincts.
   Article 9
   Opérations de cession temporaire
   Les opérations de cession temporaire sont comptabilisées conformément à l’article 8 de l’orientation BCE/2006/16.
   Article 10
   Instruments de capitaux propres négociables
   Les instruments de capitaux propres négociables sont comptabilisées conformément à l’article 9 de l’orientation BCE/2006/16. Tous les points de l’article 9, paragraphe 3, sont applicables à la BCE.
   CHAPITRE III
   CONSTATATION DES RÉSULTATS
   Article 11
   Constatation des résultats
   1.   L’article 11, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 7, de l’orientation BCE/2006/16 est applicable à la constatation des résultats.
   2.   Les avoirs en comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 49.2 des statuts au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin sont utilisés pour compenser les moins-values latentes lorsqu’elles excèdent les plus-values de réévaluation antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation (standard) correspondant, tel que cela est énoncé à l’article 11, paragraphe 1, point c), de l’orientation BCE/2006/16, avant la compensation de telles pertes conformément à l’article 33.2 des statuts. Les avoirs en or, devises et titres des comptes de réévaluation spéciaux sont réduits au prorata en cas de réduction des avoirs en actifs y afférents.
   Article 12
   Coût des transactions
   L’article 12 de l’orientation BCE/2006/16 est applicable à la présente décision.
   CHAPITRE IV
   RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS HORS BILAN
   Article 13
   Règles générales
   L’article 13 de l’orientation BCE/2006/16 est applicable à la présente décision.
   Article 14
   Opérations de change à terme
   Les opérations de change à terme sont comptabilisées conformément à l’article 14 de l’orientation BCE/2006/16.
   Article 15
   Swaps de change
   Les swaps de change sont comptabilisés conformément à l’article 15 de l’orientation BCE/2006/16.
   Article 16
   Contrats à terme sur taux d’intérêt
   Les contrats à terme sur taux d’intérêt sont comptabilisés conformément à l’article 16 de l’orientation BCE/2006/16.
   Article 17
   Swaps de taux d’intérêt
   Les swaps de taux d’intérêt sont comptabilisés conformément à l’article 17 de l’orientation BCE/2006/16. Les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d’année sont amorties les années suivantes selon la méthode linéaire.
   Article 18
   Accords de taux futurs
   Les accords de taux futurs sont comptabilisés conformément à l’article 18 de l’orientation BCE/2006/16.
   Article 19
   Opérations à terme sur titres
   Les opérations à terme sur titres sont comptabilisées selon la Méthode A, prévue à l’article 19, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2006/16.
   Article 20
   Options
   Les options sont comptabilisées conformément à l’article 20 de l’orientation BCE/2006/16.
   CHAPITRE V
   BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT ANNUELS PUBLIÉS
   Article 21
   Présentation
   1.   La présentation du bilan annuel publié de la BCE est exposée à l’annexe II.
   2.   La présentation du compte de résultat annuel publié de la BCE est exposée à l’annexe III.
   CHAPITRE VI
   DISPOSITIONS FINALES
   Article 22
   Développement, application et interprétation des règles
   1.   Le Comité de la comptabilité et du revenu monétaire (AMICO) du SEBC rend compte au conseil des gouverneurs, par l’intermédiaire du directoire, sur le développement, l’introduction et l’application des règles comptables et d’information financière du SEBC.
   2.   Dans l’interprétation de la présente décision, il convient de tenir compte des travaux préparatoires, des principes comptables harmonisés par le droit communautaire et des normes comptables internationales généralement admises.
   3.   Si un traitement comptable spécifique n’est pas énoncé dans la présente décision et sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE observe des principes d’évaluation conformes aux normes comptables internationales adoptées par l’Union européenne qui sont applicables aux activités et aux comptes de la BCE.
   Article 23
   Abrogation
   Les décisions BCE/2002/11, BCE/2005/12 et BCE/2006/3 sont abrogées. Les références aux décisions abrogées s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
   Article 24
   Disposition finale
   La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2007.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 10 novembre 2006.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2003, p. 38. Décision modifiée en dernier lieu par la décision BCE/2006/3 (JO L 89 du 28.3.2006, p. 56).
   
      (2)  Non encore publiée.
   
      ANNEXE I
      COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
      
         Note: la numérotation se rapporte à la présentation du bilan jointe à l’annexe II.
      ACTIF
      
                  Poste de bilan
               
               
                  Catégorisation du contenu des postes du bilan
               
               
                  Principe de valorisation
               
            
                  1
               
               
                  
                     Avoirs et créances en or
                  
               
               
                  Or physique (c'est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou «en voie d’acheminement». Or non physique, tel les soldes de comptes vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: opérations de revalorisation ou dévalorisation, et swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvrable entre transfert et réception
               
               
                  Valeur de marché
               
            
                  2
               
               
                  
                     Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro
                  
               
               
                  Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro
               
               
                   
               
            
                  2.1
               
               
                  
                     Créances sur le FMI
                  
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
                              Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans cette position ou dans le poste «Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro»
                           
                        
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
                              Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Droits de tirage spéciaux
                              Avoirs en droits de tirage spéciaux (bruts)
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              Droits de tirage spéciaux
                              Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
            
                  
                              c)
                           
                           
                              Autres créances
                              Accords généraux d’emprunt (AGE), prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              Autres créances
                              Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
            
                  2.2
               
               
                  
                     Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises
                  
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                              Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension
                           
                        
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                              Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Placements en titres (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers») hors de la zone euro
                              Bons et obligations négociables, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, émis par des non-résidents de la zone euro
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              Titres négociables
                              Prix de marché et cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
            
                  
                              c)
                           
                           
                              Prêts en devises (dépôts)
                              Prêts à des non-résidents de la zone euro et titres non négociables (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers») émis par des non-résidents de la zone euro
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              Prêts en devises
                              Valeur nominale pour les dépôts et prix coûtant pour les titres non-négociables, tous deux convertis au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
            
                  
                              d)
                           
                           
                              Autres actifs en devises
                              Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro
                           
                        
               
                  
                              d)
                           
                           
                              Autres actifs en devises
                              Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
            
                  3
               
               
                  
                     Créances en devises sur des résidents de la zone euro
                  
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Titres
                              Bons et obligations négociables, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers»
                           
                        
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Titres négociables
                              Prix de marché et cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres créances
                              Titres non négociables (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «autres actifs financiers»), prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres créances
                              Valeur nominale pour les dépôts et prix coûtant pour les titres non-négociables, tous deux convertis au cours de change du marché en fin d’année
                           
                        
            
                  4
               
               
                  
                     Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4.1
               
               
                  
                     Comptes auprès de banques, titres et prêts
                  
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                              Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros
                           
                        
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                              Valeur nominale
                           
                        
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Placements en titres (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers») hors de la zone euro
                              Bons et obligations négociables, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, émis par des non-résidents de la zone euro
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              Titres négociables
                              Prix de marché en fin d’année
                           
                        
            
                  
                              c)
                           
                           
                              Prêts hors de la zone euro
                              Prêts à des non-résidents de la zone euro et titres non négociables émis par des non-résidents de la zone euro
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              Prêts hors de la zone euro
                              Valeur nominale pour les dépôts et prix coûtant pour les titres non négociables
                           
                        
            
                  
                              d)
                           
                           
                              Titres émis par des entités hors de la zone euro
                              Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la BEI, indépendamment de leur situation géographique
                           
                        
               
                  
                              d)
                           
                           
                              Titres émis par des entités hors de la zone euro
                              Prix de marché en fin d’année
                           
                        
            
                  4.2
               
               
                  
                     Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II
                  
               
               
                  Prêts accordés selon les conditions du MCE II
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  5
               
               
                  
                     Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                  
               
               
                  Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1)
                  
               
               
                   
               
            
                  5.1
               
               
                  
                     Opérations principales de refinancement
                  
               
               
                  Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine
               
               
                  Valeur nominale ou prix coûtant
               
            
                  5.2
               
               
                  
                     Opérations de refinancement à plus long terme
                  
               
               
                  Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence mensuelle et normalement une échéance de trois mois
               
               
                  Valeur nominale ou prix coûtant
               
            
                  5.3
               
               
                  
                     Cessions temporaires de réglage fin
                  
               
               
                  Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin
               
               
                  Valeur nominale ou prix coûtant
               
            
                  5.4
               
               
                  
                     Cessions temporaires à des fins structurelles
                  
               
               
                  Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier
               
               
                  Valeur nominale ou prix coûtant
               
            
                  5.5
               
               
                  
                     Facilité de prêt marginal
                  
               
               
                  Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)
               
               
                  Valeur nominale ou prix coûtant
               
            
                  5.6
               
               
                  
                     Appels de marge versés
                  
               
               
                  Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit
               
               
                  Valeur nominale or coût
               
            
                  6
               
               
                  
                     Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro
                  
               
               
                  Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème
               
               
                  Valeur nominale or coût
               
            
                  7
               
               
                  
                     Titres en euros émis par des résidents de la zone euro
                  
               
               
                  Titres négociables (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers»): bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’UEM) libellés en euros; certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin
               
               
                  Prix de marché en fin d’année
               
            
                  8
               
               
                  
                     Créances en euros sur des administrations publiques
                  
               
               
                  Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts)
               
               
                  Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non-négociables
               
            
                  9
               
               
                  
                     Créances intra-Eurosystème
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9.1
               
               
                  
                     Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE
                  
               
               
                  Poste du bilan de la BCE seulement.
                  Billets à ordre émis par les BCN en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  9.2
               
               
                  
                     Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème
                  
               
               
                  Créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (2)
                  
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  9.3
               
               
                  
                     Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)
                  
               
               
                  Position nette des sous-postes suivants:
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements - voir aussi le poste de passif «Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)»
                           
                        
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
            
                  
                              b)
                           
                           
                              autres créances intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
            
                  10
               
               
                  
                     Valeurs en cours de recouvrement
                  
               
               
                  Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  11
               
               
                  
                     Autres actifs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11.1
               
               
                  
                     Pièces de la zone euro
                  
               
               
                  Pièces en euros
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  11.2
               
               
                  
                     Immobilisations corporelles et incorporelles
                  
               
               
                  Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique) logiciels
               
               
                  Coût moins amortissement
                  L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle il est probable qu’une immobilisation pourra être utilisée par l’entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d’estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durée de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement.
                  Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA
               
            
                  11.3
               
               
                  
                     Autres actifs financiers
                  
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Instruments de capitaux propres, participations et investissements dans des filiales
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Titres détenus à titre de portefeuille dédié
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Immobilisations financières
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste
                           
                        
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Instruments de capitaux propres négociables
                              Valeur de marché
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Participations et actions non liquides
                              Coût, sous réserve de réduction de valeur
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises
                              Valeur d’actif nette
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Titres négociables
                              Valeur de marché
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              Titres non négociables
                              Coût
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              Immobilisations financières
                              Coût, sous réserve de réduction de valeur
                           
                        Les primes/décotes sont amorties.
                  Pour les instruments de capitaux propres, les règles détaillées sont exposées à l’article 10 de la présente décision.
               
            
                  11.4
               
               
                  
                     Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                  
               
               
                  Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement
               
               
                  Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
               
            
                  11.5
               
               
                  
                     Produits à recevoir et charges constatées d'avance
                  
               
               
                  Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés (3)
                  
               
               
                  Valeur nominale, devises converties au taux du marché
               
            
                  11.6
               
               
                  
                     Divers
                  
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers
                           
                        
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Valeur nominale/coût
                           
                        
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Investissements liés aux dépôts en or de clientèle.
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              Valeur de marché
                           
                        
            
                  
                              c)
                           
                           
                              Actifs nets au titre des pensions
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              Conformément à l’article 22, paragraphe 3
                           
                        
            
                  12
               
               
                  
                     Perte de l’exercice
                  
               
               
                   
               
               
                  Valeur nominale
               
            
         
      PASSIF
      
                  Poste de bilan
               
               
                  Catégorisation du contenu des postes du bilan
               
               
                  Principe de valorisation
               
            
                  1
               
               
                  
                     Billets en circulation
                  
               
               
                  Billets en euros émis par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  2
               
               
                  
                     Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                  
               
               
                  Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7
               
               
                   
               
            
                  2.1
               
               
                  
                     Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)
                  
               
               
                  Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  2.2
               
               
                  
                     Facilité de dépôt
                  
               
               
                  Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente)
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  2.3
               
               
                  
                     Reprises de liquidités en blanc
                  
               
               
                  Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  2.4
               
               
                  
                     Cessions temporaires de réglage fin
                  
               
               
                  Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités
               
               
                  Valeur nominale ou prix coûtant
               
            
                  2.5
               
               
                  
                     Appels de marge reçus
                  
               
               
                  Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  3
               
               
                  
                     Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro
                  
               
               
                  Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion des portefeuilles titres du poste d’actif «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro». Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Les comptes courants d’établissements de crédit sont exclus de ce poste
               
               
                  Valeur nominale ou prix coûtant
               
            
                  4
               
               
                  
                     Certificats de dettes émis par la BCE
                  
               
               
                  Poste du bilan de la BCE seulement.
                  Certificats de dette tels que décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7.
                  Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  5
               
               
                  
                     Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5.1
               
               
                  
                     Engagements envers des administrations publiques
                  
               
               
                  Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  5.2
               
               
                  
                     Autres engagements
                  
               
               
                  Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières reconnues comme étant exemptées de l’obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste de passif 2.1) etc.; dépôts à terme, dépôts à vue
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  6
               
               
                  
                     Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro
                  
               
               
                  Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue (y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à de fins de gestion des réserves): d’autres banques, banques centrales, institutions internationales/supranationales, dont la Commission des Communautés européennes; comptes courants d’autres déposants. Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET des banques centrales d’États membres qui n’ont pas adopté l’euro.
               
               
                  Valeur nominale ou prix coûtant
               
            
                  7
               
               
                  
                     Engagements en devises envers des résidents de la zone euro
                  
               
               
                  Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or
               
               
                  Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
               
            
                  8
               
               
                  
                     Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8.1
               
               
                  
                     Dépôts, comptes et autres engagements
                  
               
               
                  Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or
               
               
                  Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
               
            
                  8.2
               
               
                  
                     Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II
                  
               
               
                  Emprunts contractés selon les conditions du MCE II
               
               
                  Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
               
            
                  9
               
               
                  
                     Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI
                  
               
               
                  Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l’origine au pays/à la BCN concerné(e)
               
               
                  Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année
               
            
                  10
               
               
                  
                     Engagements intra-Eurosystème
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10.1
               
               
                  
                     Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés
                  
               
               
                  Poste du bilan de la BCE, libellé en euros
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  10.2
               
               
                  
                     Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)
                  
               
               
                  Position nette des sous-postes suivants:
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements - voir aussi le poste d’actif «Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)»
                           
                        
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
            
                  
                              b)
                           
                           
                              autres engagements intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
            
                  11
               
               
                  
                     Valeurs en cours de recouvrement
                  
               
               
                  Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  12
               
               
                  
                     Autres passifs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12.1
               
               
                  
                     Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                  
               
               
                  Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement
               
               
                  Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
               
            
                  12.2
               
               
                  
                     Charges à payer et produits constatés d’avance
                  
               
               
                  Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur
               
               
                  Valeur nominale, devises converties au taux du marché
               
            
                  12.3
               
               
                  
                     Divers
                  
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Accords de pension avec des établissements de crédit liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de portefeuilles titres du poste d’actif «Autres actifs financiers». Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Dépôts pour compte de tiers
                           
                        
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Dépôts en or de clientèle
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              Valeur de marché
                           
                        
            
                  
                              c)
                           
                           
                              Passif net au titre des pensions
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              Conformément à l’article 22, paragraphe 3
                           
                        
            
                  13
               
               
                  
                     Provisions
                  
               
               
                  Pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or, et à d’autres fins, par exemple, des dépenses futures prévues et les contributions, en vertu de l’article 49.2 des statuts, au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin
               
               
                  Coût/valeur nominale
               
            
                  14
               
               
                  
                     Comptes de réévaluation
                  
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l’or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, toutes les catégories de titres libellés en devises, les options; les différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d’intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change, pour toute position nette en devises détenues, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 49.2 des statuts au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin (voir l’article 11, paragraphe 2)
                           
                        
               
                  Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché
               
            
                  15
               
               
                  
                     Capital et réserves
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15.1
               
               
                  
                     Capital
                  
               
               
                  Capital libéré
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  15.2
               
               
                  
                     Réserves
                  
               
               
                  Réserves légales, conformément à l’article 33 des statuts, et contributions, conformément à l’article 49.2 des statuts, au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin
               
               
                  Valeur nominale
               
            
                  16
               
               
                  
                     Bénéfice de l’exercice
                  
               
               
                   
               
               
                  Valeur nominale
               
            
         (1)  JO L 310 du 11.12.2000, p. 1.
      
         (2)  JO L 337 du 20.12.2001, p. 52.
      
         (3)  C’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre.
   
   
      ANNEXE II
      Bilan annuel de la BCE
      
                  (Mio EUR)
               
            
                  Actif
               
               
                  Exercice sous revue
               
               
                  Exercice précédent
               
               
                  Passif
               
               
                  Exercice sous revue
               
               
                  Exercice précédent
               
            
                  
                              1
                           
                           
                              Avoir et créances en or
                           
                        
                              2
                           
                           
                              Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro
                              
                                          2.1
                                       
                                       
                                          Créances sur le FMI
                                       
                                    
                                          2.2
                                       
                                       
                                          Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises
                                       
                                    
                        
                              3
                           
                           
                              Créances en devises sur des résidents de la zone euro
                           
                        
                              4
                           
                           
                              Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro
                              
                                          4.1
                                       
                                       
                                          Comptes auprès de banques, titres et prêts
                                       
                                    
                                          4.2
                                       
                                       
                                          Facilité de crédit consentie dans la cadre du MCE II
                                       
                                    
                        
                              5
                           
                           
                              Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                              
                                          5.1
                                       
                                       
                                          Opérations principales de refinancement
                                       
                                    
                                          5.2
                                       
                                       
                                          Opérations de refinancement à plus long terme
                                       
                                    
                                          5.3
                                       
                                       
                                          Cessions temporaires de réglage fin
                                       
                                    
                                          5.4
                                       
                                       
                                          Cessions temporaires à des fins structurelles
                                       
                                    
                                          5.5
                                       
                                       
                                          Facilité de prêt marginale
                                       
                                    
                                          5.6
                                       
                                       
                                          Appels de marge versés
                                       
                                    
                        
                              6
                           
                           
                              Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro
                           
                        
                              7
                           
                           
                              Titres en euros émis par des résidents de la zone euro
                           
                        
                              8
                           
                           
                              Créances en euros sur des administrations publiques
                           
                        
                              9
                           
                           
                              Créances intra-Eurosystème
                              
                                          9.1
                                       
                                       
                                          Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE
                                       
                                    
                                          9.2
                                       
                                       
                                          Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème
                                       
                                    
                                          9.3
                                       
                                       
                                          Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)
                                       
                                    
                        
                              10
                           
                           
                              Valeurs en cours de recouvrement
                           
                        
                              11
                           
                           
                              Autres actifs
                              
                                          11.1
                                       
                                       
                                          Pièces de la zone euro
                                       
                                    
                                          11.2
                                       
                                       
                                          Immobilisations corporelles et incorporelles
                                       
                                    
                                          11.3
                                       
                                       
                                          Autres actifs financiers
                                       
                                    
                                          11.4
                                       
                                       
                                          Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                                       
                                    
                                          11.5
                                       
                                       
                                          Produits à recevoir et charges constatées d’avance
                                       
                                    
                                          11.6
                                       
                                       
                                          Divers
                                       
                                    
                        
                              12
                           
                           
                              Perte de l’exercice
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              Billets en circulation
                           
                        
                              2
                           
                           
                              Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                              
                                          2.1
                                       
                                       
                                          Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)
                                       
                                    
                                          2.2
                                       
                                       
                                          Facilité de dépôt
                                       
                                    
                                          2.3
                                       
                                       
                                          Reprises de liquidité en blanc
                                       
                                    
                                          2.4
                                       
                                       
                                          Cessions temporaires de réglage fin
                                       
                                    
                                          2.5
                                       
                                       
                                          Appels de marge reçus
                                       
                                    
                        
                              3
                           
                           
                              Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro
                           
                        
                              4
                           
                           
                              Certificats de dette émis par la BCE
                           
                        
                              5
                           
                           
                              Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro
                              
                                          5.1
                                       
                                       
                                          Engagements envers des administrations publiques
                                       
                                    
                                          5.2
                                       
                                       
                                          Autres engagements
                                       
                                    
                        
                              6
                           
                           
                              Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro
                           
                        
                              7
                           
                           
                              Engagements en devises envers des résidents de la zone euro
                           
                        
                              8
                           
                           
                              Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro
                              
                                          8.1
                                       
                                       
                                          Dépôts, comptes et autres engagements
                                       
                                    
                                          8.2
                                       
                                       
                                          Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II
                                       
                                    
                        
                              9
                           
                           
                              Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI
                           
                        
                              10
                           
                           
                              Engagements intra-Eurosystème
                              
                                          10.1
                                       
                                       
                                          Dettes vis-à-vis de la BCE au titre des avoirs de réserve transférés
                                       
                                    
                                          10.2
                                       
                                       
                                          Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)
                                       
                                    
                        
                              11
                           
                           
                              Valeurs en cours de recouvrement
                           
                        
                              12
                           
                           
                              Autres passifs
                              
                                          12.1
                                       
                                       
                                          Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                                       
                                    
                                          12.2
                                       
                                       
                                          Charges à payer et produits constatés d’avance
                                       
                                    
                                          12.3
                                       
                                       
                                          Divers
                                       
                                    
                        
                              13
                           
                           
                              Provisions
                           
                        
                              14
                           
                           
                              Comptes de réévaluation
                           
                        
                              15
                           
                           
                              Capital et réserves
                              
                                          15.1
                                       
                                       
                                          Capital
                                       
                                    
                                          15.2
                                       
                                       
                                          Réserves
                                       
                                    
                        
                              16
                           
                           
                              Bénéfice de l’exercice
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total de l’actif
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Total du passif
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  La BCE peut publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.
   
   
      ANNEXE III
      COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIÉ DE LA BCE
      
                  (Mio EUR)
               
            
                  Compte de résultat pour l’exercice clos au 31 décembre …
               
               
                  Exercice sous revue
               
               
                  Exercice précédent
               
            
                  1.1.1
               
               
                  
                     Intérêts sur avoirs de réserves de change
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1.1.2
               
               
                  
                     Intérêts relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1.1.3
               
               
                  
                     Autres intérêts et produits assimilés
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1.1
               
               
                  
                     Intérêts et produits assimilés
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1.2.1
               
               
                  
                     Rémunération des créances des BCN au titre des réserves de change transférées
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1.2.2
               
               
                  
                     Autres intérêts et charges assimilées
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1.2
               
               
                  
                     Intérêts et charges assimilées
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  Produits nets d’intérêts
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.1
               
               
                  
                     Résultat réalisé sur opérations financières
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.2
               
               
                  
                     Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.3
               
               
                  
                     Dotations/reprise des provisions pour risque de change et risque de prix
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  Résultat net sur opérations financières, moins-values latentes et provisions pour risques
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3.1
               
               
                  
                     Commissions (produits)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3.2
               
               
                  
                     Commissions (charges)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Produits/charges nets de commissions (2)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Produits des actions et titres de participation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  Autres produits
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Total des produits nets
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Frais de personnel (3)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Dépenses d’administration (3)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  Charges de production des billets (4)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  Autres charges
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     (Perte)/Bénéfice de l’exercice
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  La BCE peut publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.
      
         (2)  La ventilation des revenus et des charges peut également apparaître dans les annexes aux comptes annuels.
      
         (3)  Y compris les provisions pour frais de gestion.
      
         (4)  Ce poste est utilisé lorsque la production des billets est confiée à un tiers (pour le coût des services fournis par les sociétés externes chargées de la production de billets au nom des banques centrales). Il est recommandé de porter les coûts encourus à l’occasion de l’émission de billets en euros au compte de résultat à mesure qu’ils sont facturés ou encourus d’une autre manière, voir aussi l’orientation BCE/2006/16.
   
   
      ANNEXE IV
      TABLEAU DE CORRESPONDANCE
      
                  Décision BCE/2002/11
               
               
                  Présente décision
               
            
                  —
               
               
                  Article 7
               
            
                  Article 7
               
               
                  Article 8
               
            
                  Article 8
               
               
                  Article 9
               
            
                  Article 9
               
               
                  Article 10
               
            
                  Article 10
               
               
                  Article 11
               
            
                  Article 11
               
               
                  Article 12
               
            
                  Article 12
               
               
                  Article 13
               
            
                  Article 13
               
               
                  Article 14
               
            
                  Article 14
               
               
                  Article 15
               
            
                  Article 15
               
               
                  Article 16
               
            
                  Article 16
               
               
                  Article 17
               
            
                  Article 17
               
               
                  Article 18
               
            
                  Article 18
               
               
                  Article 19
               
            
                  —
               
               
                  Article 20
               
            
                  Article 19
               
               
                  Article 21
               
            
                  Article 20
               
               
                  Article 22
               
            
                  Article 21
               
               
                  Article 23
               
            
                  Article 22
               
               
                  Article 24