CELEX: 31971R1413
Language: fr
Date: 1971-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1413/71 de la Commission, du 2 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 148/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                             3 . 7. 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1413/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 juillet 1971
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1292/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur île 3 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (8) JO no L 137 du 23. 6. 1971, p. 4.
 ---pagebreak--- 3 . 7. 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 148/ 11
                                                                    ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 2 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                          (UC / tonne)
             Numéro du                                                     Courant             1 er term .           2* term .            3 * term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun                                                         7                     8                    9                     10
           10.01 A             Froment tendre et méteil                      0                       0                   0                     0
           10.01 B             Froment dur                                   0                     0,80                0,80                  0,80
           10.02               Seigle                                        0                       0                    0                    0
           10.03               Orge                                          0                       0                   0                     0
           10.04               Avoine                                        0                       0                   0                     0
           10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0,80                   0,80                0,80                  0,60
                                  cement
           10.05 B             autre maïs                                   0,80                   0,80                0,80                  0,60
           10.07 A             Sarrasin                                      0                     2,50                2,50                  2,50
           10.07 B             Millet                                         0                     0                    0                     0
           10.07 C             Graines de sorgho                            3,80                   1,25                 1,25                 1,75
           10.07 D             Non dénommés                                   0                     0                    0                     0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                     (UC / 100 kg )
    Numéro du                                                      Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .             4e term .
   tarif douanier           Désignation de la marchandise
      commun
                                                                      7                 8                      9                    10                    11
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                     0                    0                     0
                         fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                     0                    0                     0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),                0                  0                     0                    0                     0
                         non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),                0                  0                     0                    0                     0
                         non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                   0                  0                     0                    0                      0