CELEX: 31975R0001
Language: fr
Date: 1975-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1/75 de la Commission, du 2 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 1 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 / 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1 /75 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 janvier 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                                Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
dans le règlement (CEE) n° 2524/74 aux prix d'offre et         1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3) JO n» L 271 du 5. 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 1 / 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                           3 . 1 . 75
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 2 janvier 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                                         Unités
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                      de compte
                                  commun                                                                        par tonne
                           10.01 A                  Froment tendre et méteil                                  0
                           10.01 B                  Froment dur                                               o     on
                           10.02                    Seigle                                                    1,86 (5)
                           10.03                    Orge                                                      0
                           10.04                    Avoine                                                    0
                           10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                        destiné à l' ensemencement                            1,28 (2) (3 )
                           10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                         , 10.07 B                  Millet                                                    0
                           10.07     C              Graines de sorgho                                         1,22
                           10.07     D              Autres céréales                                           0      (4)
                           11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                    12,68
                           11.01     B              Farine de seigle                                        21,66
                           1 1.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                  0
                           1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        tendre)                                             13,04
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                            2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                            ') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 1 UC / t .
                            4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                            5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .