CELEX: 32004R2200
Language: fr
Date: 2004-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2200/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 3030/93 et (CE) n° 3285/94 en ce qui concerne le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

22.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 374/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2200/2004 DU CONSEIL
   
   du 13 décembre 2004
   modifiant les règlements (CEE) no 3030/93 et (CE) no 3285/94 en ce qui concerne le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Communauté est partie à l’accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements (ATV) en vertu duquel l’accord lui-même et toutes les restrictions qui en relèvent sont abrogés le 1er janvier 2005 conformément au calendrier d’intégration prévu à l’article 9 de l’accord.
            
         
               (2)
            
            
               Un système de surveillance a posteriori fondé sur des données provenant des douanes est établi afin de surveiller efficacement les tendances des importations de produits libéralisés.
            
         
               (3)
            
            
               Des dispositions spéciales peuvent être maintenues au-delà de la date susmentionnée en vertu des dispositions du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC. Dans ce contexte et pour rassembler en temps utile les informations nécessaires au suivi efficace de certaines importations, il convient d’instaurer une surveillance préalable des importations d’origine chinoise en introduisant un régime de licences d’importation automatiques applicable pendant une période allant jusqu’au 31 décembre 2005 bien qu’il puisse être mis fin à cette exigence une fois que le système de surveillance précité qu’il reste à mettre en place, sera pleinement opérationnel.
            
         
               (4)
            
            
               En vertu de l’ATV, les pays importateurs ne sont pas tenus d’accepter les expéditions en dépassement des restrictions notifiées; conformément à la législation communautaire, il est donc considéré que la date d’imputation sur le contingent est déterminée par la date d’expédition. Dès lors, pendant une période transitoire en 2005, les marchandises arrivant à destination en 2005, mais expédiées en 2004, devront être imputées sur les contingents de 2004 et resteront donc soumises au système de double contrôle.
            
         
               (5)
            
            
               Il est dans l’intérêt des milieux d’affaires de garantir la sécurité et la prévisibilité commerciales et il convient dès lors d’arrêter une date au-delà de laquelle il ne sera plus possible d’imputer les expéditions arrivant à destination en 2005 sur les contingents de 2004. Cette date devrait être fixée au 31 mars 2005.
            
         
               (6)
            
            
               Afin de se conformer aux dispositions de l’ATV concernant l’élimination des restrictions quantitatives à l’égard des membres de l’OMC, l’annexe II du règlement (CEE) no 3030/93 (1) ne devrait couvrir, à partir de 2005, que les pays non membres de l’OMC avec lesquels la Communauté a conclu des accords textiles bilatéraux.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a lieu de modifier la liste des produits textiles et d’habillement soumis aux règles et disciplines du GATT figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 3285/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) no 518/94 (2), de manière à y inclure, à partir du 1er janvier 2005, les produits devant être intégrés dans le cadre du GATT.
            
         
               (8)
            
            
               Il est souhaitable que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication afin que les opérateurs puissent en bénéficier dans les plus brefs délais,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CEE) no 3030/93 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 1er est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                           «1.   Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 5, et de l’article 13, le présent règlement s’applique aux importations des produits textiles énumérés à l’annexe I, originaires des pays tiers mentionnés à l’annexe II, avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilatéraux, des protocoles ou d’autres arrangements. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aussi aux importations de textiles et de vêtements originaires de Chine conformément à l’article 10 bis.»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le paragraphe 7 est supprimé.
                        
                     
         
               2)
            
            
               L’article 2 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           le paragraphe 4 est supprimé;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
                           «5.   La mise en libre pratique des produits dont l’importation était, avant le 1er janvier 2005, soumise aux limites quantitatives fixées aux annexes V a et VII a et qui ont été embarqués avant cette date reste, jusqu’au 31 mars 2005, subordonnée à la présentation d’une autorisation d’importation délivrée dans le cadre du régime d’importation en vigueur avant le 1er janvier 2005. L’expédition des marchandises est considérée comme ayant eu lieu à la date de leur chargement, dans le pays d’origine, sur l’avion, le véhicule ou le navire qui en assure l’exportation.».
                        
                     
         
               3)
            
            
               À l’article 3, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
            
         
               4)
            
            
               L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 7
               Facilités
               À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays fournisseurs peuvent procéder à des transferts entre les limites quantitatives figurant aux annexes V et V a, à concurrence et sous réserve des conditions énoncées aux annexes VIII et VIII a.».
            
         
               5)
            
            
               L’article 9 est supprimé.
            
         
               6)
            
            
               L’article 10 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           les paragraphes 4, 5 et 6, le paragraphe 9, points b) et c), ainsi que les paragraphes 10 et 12 sont supprimés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le paragraphe 7, point a), est remplacé par le texte suivant:
                           «Les mesures prises au titre du paragraphe 3 feront l’objet d’une communication de la Commission qui sera publiée sans délai au Journal officiel de l’Union européenne.»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au paragraphe 8, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
                           «Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues au paragraphe 3 peuvent aboutir à la conclusion d’un arrangement entre ce pays et la Communauté sur l’instauration de limites quantitatives et leur niveau.»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:
                           «13.   Les mesures prévues aux paragraphes 3 et 9 du présent article sont adoptées et mises en œuvre conformément à la procédure visée à l’article 17.».
                        
                     
         
               7)
            
            
               À l’article 10 bis, le paragraphe suivant est inséré:
               «2 bis   Les importations des textiles et des vêtements couverts par l’annexe I originaires de Chine tels qu’ils sont repris au tableau B de l’annexe III, sont soumises à un système de surveillance simple a priori conformément à l’article 13 et à la partie IV de l’annexe III. L’exigence portant sur la délivrance d’un document de surveillance ne s’applique pas aux textiles et aux vêtements pour lesquels une licence d’importation est délivrée conformément à l’article 2, paragraphe 5. Ce système de surveillance a priori sera levé lorsque le système de surveillance a posteriori fondé sur des données provenant des douanes, instauré au titre de l’article 13, sera pleinement opérationnel. Les décisions mettant un terme au système de surveillance a priori et modifiant le tableau B de l’annexe III sont adoptées conformément à l’article 17.».
            
         
               8)
            
            
               L’article 11 est supprimé.
            
         
               9)
            
            
               À l’article 13, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
               «1.   Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d’un accord, d’un protocole ou d’un autre arrangement entre la Communauté et un pays tiers ou, afin de surveiller les tendances des importations de produits originaires d’un pays tiers, un système de surveillance a priori ou a posteriori est appliqué à une catégorie de produits visés à l’annexe I qui ne fait pas l’objet des limites quantitatives figurant à l’annexe V, les procédures et formalités concernant le système de contrôle, simple ou double, le régime de perfectionnement passif, le classement et la certification de l’origine sont identiques à celles prévues aux annexes III et IV.».
            
         
               10)
            
            
               À l’article 13, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
               «3.   La décision d’imposer un système de surveillance pour des catégories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans les tableaux figurant à l’annexe III est prise, le cas échéant, conformément aux dispositions pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l’accord, le protocole ou l’arrangement avec le pays concerné.
               La Commission décide de l’application d’un système de surveillance a priori ou a posteriori. Les décisions visant à imposer un système de surveillance a priori ainsi que toutes les mesures supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ce système sont adoptées selon la procédure prévue à l’article 17.».
            
         
               11)
            
            
               L’article 14 est supprimé.
            
         
               12)
            
            
               À l’article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures prévues à l’annexe IV, la Commission constate que les informations dont elle dispose apportent la preuve que des produits originaires d’un pays fournisseur mentionné à l’annexe V et soumis aux limites quantitatives visées à l’article 2 ou introduites en vertu des articles 10 ou 10 bis ont été transbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la Communauté par détournement de ces limites quantitatives et qu’il y a lieu de procéder aux ajustements nécessaires, la Commission demande l’ouverture de consultations conformément à la procédure décrite à l’article 17 en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes.».
            
         
               13)
            
            
               À l’article 16, le paragraphe 2 est supprimé.
            
         
               14)
            
            
               L’article 20 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 20
               Le présent règlement n’affecte pas les dispositions des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux entre la Communauté et les pays tiers énumérés à l’annexe II.».
            
         
               15)
            
            
               L'article suivant est inséré:
               «Article 21 bis
               
               Les références aux annexes V, VII et VIII s'appliquent mutatis mutandis aux annexes V a, VII a et VIII a.».
            
         
               16)
            
            
               Les annexes I, II, III, V, VII, VIII, IX et X sont modifiées et les nouvelles annexes V a, VII a et VIII a sont ajoutées comme indiqué dans l'annexe au présent règlement.
            
         Article 2
   Le règlement (CE) no 3285/94 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le présent règlement s'applique aux importations des produits originaires des pays tiers, à l'exception:
               
                           a)
                        
                        
                           des produits textiles soumis à des règles d'importation spécifiques en vertu du règlement (CE) no 517/94 du Conseil;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           des produits originaires de certains pays tiers énumérés dans le règlement (CE) no 519/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers.».
                        
                     
         
               2)
            
            
               L'annexe II est supprimée.
            
         Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2005, à l'exception des dispositions suivantes de l'annexe, qui s'appliquent à partir du 1er avril 2005:
   
                
            
            
               paragraphe 1, paragraphe 3, points a), e) et h), paragraphe 4, points b) et c), paragraphes 6 et paragraphe 9, points a) et b).
            
         Le point 1 du paragraphe 3 de l'annexe ne s'applique pas au-delà du 31 décembre 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. R. BOT
         
      
   
   
      (1)  JO L 275 du 8.11.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1627/2004 (JO L 295 du 18.9.2004, p. 1).
   
      (2)  JO L 349 du 31.12.1994, p. 53. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2474/2000 (JO L 286 du 11.11.2000, p. 1).
   
      ANNEXE
      MODIFICATION DE CERTAINES ANNEXES DU RÈGLEMENT (CEE) No 3030/93
      
                  1.
               
               
                  À l’annexe I, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              En l’absence de précisions quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 originaires du Viêt Nam, ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles.».
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE II
                     PAYS EXPORTATEURS VISÉS À L’ARTICLE 1er
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 Belarus
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ukraine
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ouzbékistan
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Viêt Nam».
                              
                           
               
            
                  3.
               
               
                  L’annexe III est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              l’article 12, paragraphe 2, est supprimé;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l’article 18, paragraphe 2, est supprimé;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              l’article 19, paragraphe 2, est supprimé;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              l’avant dernière phrase de l’article 21, paragraphe 1, est supprimée;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              les modèles de certificats d’origine et de licences d’exportation pour Hong Kong et la Thaïlande sont supprimés;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              le modèle de licence d’exportation pour l’Égypte est supprimé;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              l’article 25, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:
                              «4.   Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au spécimen figurant à l’appendice 1 de la présente annexe, ou, en ce qui concerne la Chine, correspondant au modèle figurant à l’annexe I du règlement no 3285/94 du Conseil, sont valables sur l’ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne. Les documents de surveillance sont valables pour une période de six mois à compter de la date de leur délivrance.»;
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              l’article suivant est inséré:
                              «Article 26 bis
                              
                              Lorsque l’importation de textiles et de vêtements est soumise à des mesures de surveillance préalable, les États membres communiquent à la Commission, pour chaque document de surveillance délivré, le pays d’origine, la catégorie de produits de même que la quantité et la valeur des produits. Une fois le document de surveillance délivré, ces informations sont transmises sans délai par voie électronique au moyen du réseau intégré mis en place à cet effet (“Système intégré de gestion de licences”), en respectant les formats de données et les procédures qui seront harmonisés.»;
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              l’article 27 est remplacé par le texte suivant:
                              «Article 27
                              Les produits textiles énumérés aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori. Après la mise en libre pratique des produits, les autorités compétentes des États membres signalent à la Commission, si possible sur une base hebdomadaire mais au moins à la fin de chaque mois, les quantités totales qui ont été importées ainsi que leur valeur, en se référant au code de la nomenclature combinée et à la catégorie de produits à laquelle elles appartiennent et en en indiquant les positions ou, le cas échéant, les sous-positions utilisées dans ce code. Les importations sont ventilées selon la procédure statistique en vigueur.»;
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              le paragraphe 6 de l’article 28 est remplacé par le texte suivant:
                              «6.   Ce numéro est constitué des éléments suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          deux lettres servant à identifier le pays exportateur, à savoir:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Belarus = BY
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Chine = CN
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Ukraine = UA
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Ouzbékistan = UZ
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Viêt Nam = VN,
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          deux lettres servant à identifier l’État membre ou le groupe d’États membres de destination envisagé, à savoir:
                                          
                                                      AT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Autriche
                                                   
                                                
                                                      BL
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Benelux
                                                   
                                                
                                                      CY
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Chypre
                                                   
                                                
                                                      CZ
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      République tchèque
                                                   
                                                
                                                      DE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Allemagne
                                                   
                                                
                                                      DK
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Danemark
                                                   
                                                
                                                      EE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Estonie
                                                   
                                                
                                                      GR
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Grèce
                                                   
                                                
                                                      ES
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Espagne
                                                   
                                                
                                                      FI
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Finlande
                                                   
                                                
                                                      FR
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      France
                                                   
                                                
                                                      GB
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Royaume-Uni
                                                   
                                                
                                                      HU
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Hongrie
                                                   
                                                
                                                      IE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Irlande
                                                   
                                                
                                                      IT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Italie
                                                   
                                                
                                                      LT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Lituanie
                                                   
                                                
                                                      LV
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Lettonie
                                                   
                                                
                                                      MT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Malte
                                                   
                                                
                                                      PL
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Pologne
                                                   
                                                
                                                      PT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Portugal
                                                   
                                                
                                                      SE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Suède
                                                   
                                                
                                                      SI
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Slovénie
                                                   
                                                
                                                      SK
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Slovaquie,
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          un nombre à un chiffre servant à identifier l’année contingentaire ou l’année d’enregistrement dans le cas des produits énumérés au tableau A de la présente annexe, correspondant au dernier chiffre de l’année en question, par exemple “5” pour 2005 et “6” pour 2006. Dans le cas de produits originaires de la République populaire de Chine énumérés dans l’appendice C à l’annexe V, ce chiffre doit être “1” pour l’année 2004,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          un nombre à cinq chiffres, suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, attribué à l’État membre de destination en question.»;
                                       
                                    
                        
                              k)
                           
                           
                              le tableau A est remplacé par le tableau suivant:
                              «Pays et catégories soumis au système de double contrôle
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Groupe
                                       
                                       
                                          Catégorie
                                       
                                       
                                          Unité
                                       
                                    
                                          Ouzbékistan
                                       
                                       
                                          I A
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          I B
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          6
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          7
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          8
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          II B
                                       
                                       
                                          26
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          Viêt Nam
                                       
                                       
                                          I A
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          II A
                                       
                                       
                                          22
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          23
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          32
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          II B
                                       
                                       
                                          16
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          17
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          19
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          24
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          27
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          III A
                                       
                                       
                                          33
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          36
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          37
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          III B
                                       
                                       
                                          90
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          IV
                                       
                                       
                                          115
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          117
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          V
                                       
                                       
                                          136
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          156
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          157
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          159
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          160
                                       
                                       
                                          tonnes»
                                       
                                    
                        
                              l)
                           
                           
                              le tableau B est remplacé par le tableau suivant:
                              «Pays et catégories soumis au système de surveillance simple
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Groupe
                                       
                                       
                                          Catégorie
                                       
                                       
                                          Unité
                                       
                                    
                                          Chine
                                       
                                       
                                          Groupe I A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          dont 2 a
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          dont 3 a
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          ex 20
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe I B
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          6
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          7
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          8
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          Groupe II A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          9
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          20/39
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          22
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          23
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe II B
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          12
                                       
                                       
                                          1 000 paires
                                       
                                    
                                          13
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          14
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          15
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          16
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          17
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          26
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          28
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          29
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          31
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          78
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          83
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe III A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          35
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe III B
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          97
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe IV
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          115
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          117
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          118
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          122
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe V
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          136 A
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          156
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          157
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          159
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          163
                                       
                                       
                                          tonnes»
                                       
                                    
                        
                              m)
                           
                           
                              le tableau C est remplacé par le tableau suivant:
                              «Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique a posteriori pour les importations directes
                              
                                          Pays tiers
                                       
                                       
                                          Groupe
                                       
                                       
                                          Catégorie
                                       
                                       
                                          Unité
                                       
                                    
                                          Tous les pays
                                       
                                       
                                          Groupe I A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          dont 2 a
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          dont 3 a
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          ex 20
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe I B
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          6
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          7
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          8
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          Groupe II A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          9
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          20
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          22
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          23
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          39
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe II B
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          12
                                       
                                       
                                          1 000 paires
                                       
                                    
                                          13
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          14
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          15
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          16
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          17
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          18
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          21
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          24
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          26
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          28
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          29
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          31
                                       
                                       
                                          1 000 pièces
                                       
                                    
                                          68
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          78
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          83
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe III A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          35
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe III B
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          97
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          97 a
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe IV
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          115
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          117
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          118
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          122
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          Groupe V
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          136 A
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          156
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          157
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          159
                                       
                                       
                                          tonnes
                                       
                                    
                                          163
                                       
                                       
                                          tonnes»
                                       
                                    
                        
            
                  4.
               
               
                  L'annexe V est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              l'annexe V est remplacée par le texte suivant:
                              
                                 «ANNEXE V
                                 LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                 applicables en 2005
                                 
                                             Belarus
                                          
                                          
                                             Catégorie
                                          
                                          
                                             Unité
                                          
                                          
                                             Contingents à compter du 1er janvier 2005
                                          
                                       
                                             Groupe I A
                                          
                                          
                                             1
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             1 585
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             5 100
                                          
                                       
                                             3
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             233
                                          
                                       
                                             Groupe I B
                                          
                                          
                                             4
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             1 600
                                          
                                       
                                             5
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             1 058
                                          
                                       
                                             6
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             1 400
                                          
                                       
                                             7
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             1 200
                                          
                                       
                                             8
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             1 110
                                          
                                       
                                             Groupe II A
                                          
                                          
                                             9
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             363
                                          
                                       
                                             20
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             318
                                          
                                       
                                             22
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             498
                                          
                                       
                                             23
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             255
                                          
                                       
                                             39
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             230
                                          
                                       
                                             Groupe II B
                                          
                                          
                                             12
                                          
                                          
                                             millier de paires
                                          
                                          
                                             5 958
                                          
                                       
                                             13
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             2 651
                                          
                                       
                                             15
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             1 500
                                          
                                       
                                             16
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             186
                                          
                                       
                                             21
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             889
                                          
                                       
                                             24
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             803
                                          
                                       
                                             26/27
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             1 069
                                          
                                       
                                             29
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             450
                                          
                                       
                                             73
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             315
                                          
                                       
                                             83
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             178
                                          
                                       
                                             Groupe III A
                                          
                                          
                                             33
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             387
                                          
                                       
                                             36
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             1 242
                                          
                                       
                                             37
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             463
                                          
                                       
                                             50
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             196
                                          
                                       
                                             Groupe III B
                                          
                                          
                                             67
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             339
                                          
                                       
                                             74
                                          
                                          
                                             millier de pièces
                                          
                                          
                                             361
                                          
                                       
                                             90
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             199
                                          
                                       
                                             Groupe IV
                                          
                                          
                                             115
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             87
                                          
                                       
                                             117
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             1 800
                                          
                                       
                                             118
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             448
                                          
                                       
                                    
                                 
                                             Pays tiers
                                          
                                          
                                             Catégorie
                                          
                                          
                                             Unité
                                          
                                          
                                             2005
                                          
                                       
                                             Viêt Nam (1)
                                             
                                          
                                          
                                             Groupe I B
                                          
                                       
                                             4
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             23 613
                                          
                                       
                                             5
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             8 129
                                          
                                       
                                             6
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             10 340
                                          
                                       
                                             7
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             6 792
                                          
                                       
                                             8
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             23 986
                                          
                                       
                                             Groupe II A
                                          
                                       
                                             9
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             1 131
                                          
                                       
                                             20
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             307
                                          
                                       
                                             39
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             282
                                          
                                       
                                             Groupe II B
                                          
                                       
                                             12
                                          
                                          
                                             1 000 paires
                                          
                                          
                                             5 872
                                          
                                       
                                             13
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             15 883
                                          
                                       
                                             14
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             675
                                          
                                       
                                             15
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             1 124
                                          
                                       
                                             18
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             2 260
                                          
                                       
                                             21
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             24 318
                                          
                                       
                                             26
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             2 489
                                          
                                       
                                             28
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             7 536
                                          
                                       
                                             29
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             792
                                          
                                       
                                             31
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             8 574
                                          
                                       
                                             68
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             837
                                          
                                       
                                             73
                                          
                                          
                                             1 000 pièces
                                          
                                          
                                             2 219
                                          
                                       
                                             76
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             2 173
                                          
                                       
                                             78
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             2 254
                                          
                                       
                                             83
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             753
                                          
                                       
                                             Groupe III A
                                          
                                       
                                             35
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             1 422
                                          
                                       
                                             41
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             1 416
                                          
                                       
                                             Groupe III B
                                          
                                       
                                             10
                                          
                                          
                                             1 000 paires
                                          
                                          
                                             7 252
                                          
                                       
                                             97
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             389
                                          
                                       
                                             Groupe IV
                                          
                                       
                                             118
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             312
                                          
                                       
                                             Groupe V
                                          
                                       
                                             161
                                          
                                          
                                             tonnes
                                          
                                          
                                             578»
                                          
                                       
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'appendice A est remplacé par le texte suivant:
                              
                                 «Appendice A à l'annexe V
                                 
                                             Catégorie
                                          
                                          
                                             Pays tiers
                                          
                                          
                                             Remarques
                                          
                                       
                                             Toutes catégories soumises à des limites quantitatives
                                          
                                          
                                             Viêt Nam
                                          
                                          
                                             Pendant une période de quatre mois débutant le 1er janvier de chaque année, le Viêt Nam réserve 30 % de ses limites quantitatives en faveur des entreprises de l'industrie textile communautaire, sur la base des listes fournies par la Communauté avant le 30 octobre de l'année précédente»
                                          
                                       
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              les appendices B et C sont supprimés.
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  L'annexe suivante est ajoutée:«
                     ANNEXE V a
                     LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                     visées à l'article 2, paragraphe 5
                     
                                 Pays tiers
                              
                              
                                 Catégorie
                              
                              
                                 Unité
                              
                              
                                 Limites quantitatives communautaires
                              
                           
                                 Niveaux de contingent applicables en 2004
                              
                           
                                 Argentine
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 6 010
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 8 551
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 7 622
                              
                           
                                 Chine (3)
                                     (4)
                                 
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 4 770
                              
                           
                                 2 (5)
                                     (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 30 556
                              
                           
                                 dont 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 4 359
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 8 088
                              
                           
                                 dont 3 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 2 769
                              
                           
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 126 808
                              
                           
                                 5 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 39 422
                              
                           
                                 6 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 40 913
                              
                           
                                 7 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 17 093
                              
                           
                                 8 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 27 723
                              
                           
                                 Groupe II A
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 6 962
                              
                           
                                 20/39
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 11 361
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 19 351
                              
                           
                                 23
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 11 847
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 1 000 paires
                              
                              
                                 132 029
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 586 244
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 17 887
                              
                           
                                 15 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 20 131
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 17 181
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 13 061
                              
                           
                                 26 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 6 645
                              
                           
                                 28
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 92 909
                              
                           
                                 29
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 15 687
                              
                           
                                 31
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 96 488
                              
                           
                                 78
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 36 651
                              
                           
                                 83
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 10 883
                              
                           
                                 Groupe III B
                              
                           
                                 97
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 2 861
                              
                           
                                 Groupe V
                              
                           
                                 163 (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 8 481
                              
                           
                                 Hong Kong
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 14 172
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 12 166
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 11 912
                              
                           
                                 3 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 8 085
                              
                           
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 58 250
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 40 240
                              
                           
                                 6 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 79 703
                              
                           
                                 6 a
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 68 857
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 42 372
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 59 172
                              
                           
                                 Groupe II A
                              
                           
                                 39
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 2 444
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 1 000 paires
                              
                              
                                 53 159
                              
                           
                                 13 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 117 655
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 1 000 assortiments
                              
                              
                                 4 707
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 12 498
                              
                           
                                 29
                              
                              
                                 1 000 assortiments
                              
                              
                                 5 191
                              
                           
                                 31
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 35 442
                              
                           
                                 78
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 14 658
                              
                           
                                 83
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 792
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 55 398
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 67 539
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 30 211
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 38 567
                              
                           
                                 3 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 7 816
                              
                           
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 100 237
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 53 303
                              
                           
                                 6 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 13 706
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 78 485
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 58 173
                              
                           
                                 Groupe II A
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 15 656
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 29 049
                              
                           
                                 23
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 31 206
                              
                           
                                 39
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 9 185
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 10 238
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 24 712
                              
                           
                                 29
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 14 637
                              
                           
                                 Indonésie
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 22 559
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 34 126
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 12 724
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 31 250
                              
                           
                                 3 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 16 872
                              
                           
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 59 337
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 58 725
                              
                           
                                 6 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 21 429
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 15 694
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 24 626
                              
                           
                                 Groupe II A
                              
                           
                                 23
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 32 405
                              
                           
                                 Groupe III A
                              
                           
                                 35
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 32 725
                              
                           
                                 Macao
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 15 051
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 14 055
                              
                           
                                 6 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 15 179
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 5 907
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 8 257
                              
                           
                                 Groupe II A
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 244
                              
                           
                                 39
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 307
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 9 446
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 651
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 508
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 322
                              
                           
                                 31
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 10 789
                              
                           
                                 78
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 2 115
                              
                           
                                 83
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 517
                              
                           
                                 Malaisie
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 8 870
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 3 406
                              
                           
                                 3 (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 18 594
                              
                           
                                 3 a (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 7 652
                              
                           
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 21 805
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 10 132
                              
                           
                                 6 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 12 831
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 43 822
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 10 500
                              
                           
                                 Groupe II A
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 18 573
                              
                           
                                 Pakistan
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 1 (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 25 961
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 51 252
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 19 376
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 86 004
                              
                           
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 50 030
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 14 849
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 53 885
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 36 205
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 8 350
                              
                           
                                 Groupe II A
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 15 398
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 59 896
                              
                           
                                 39
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 20 156
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 35 434
                              
                           
                                 28
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 128 083
                              
                           
                                 Pérou
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 1 (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 24 085
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 18 080
                              
                           
                                 Philippines
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 32 787
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 16 653
                              
                           
                                 6 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 15 388
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 8 185
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 9 275
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 42 526
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 5 213
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 6 964
                              
                           
                                 31
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 26 364
                              
                           
                                 Singapour
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 5 895
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 2 846
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 2 009
                              
                           
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 35 106
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 19 924
                              
                           
                                 6 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 21 452
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 17 176
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 10 343
                              
                           
                                 Corée du Sud
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 932
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 6 290
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 1 156
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 9 470
                              
                           
                                 3 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 5 156
                              
                           
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 16 962
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 36 754
                              
                           
                                 6 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 6 749
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 10 785
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 34 921
                              
                           
                                 Groupe II A
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 1 721
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 22 841
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 1 000 paires
                              
                              
                                 231 975
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 17 701
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 8 961
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 12 744
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 285
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 524
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 345
                              
                           
                                 28
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 359
                              
                           
                                 29 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 857
                              
                           
                                 31
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 8 318
                              
                           
                                 78
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 9 358
                              
                           
                                 83
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 485
                              
                           
                                 Groupe III A
                              
                           
                                 35
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 17 631
                              
                           
                                 50
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 1 463
                              
                           
                                 Groupe III B
                              
                           
                                 97
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 2 783
                              
                           
                                 97 a (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 889
                              
                           
                                 Taïwan
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 5 994
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 595
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 12 143
                              
                           
                                 3 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 4 485
                              
                           
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 12 468
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 22 264
                              
                           
                                 6 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 6 215
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 823
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 9 821
                              
                           
                                 Groupe II A
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 369
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 10 054
                              
                           
                                 23
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 6 524
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 1 000 paires
                              
                              
                                 43 744
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 765
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 5 076
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 162
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 530
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 014
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 467
                              
                           
                                 28 (2)
                                 
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 2 549
                              
                           
                                 78
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 5 815
                              
                           
                                 83
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 1 300
                              
                           
                                 Groupe III A
                              
                           
                                 35
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 12 480
                              
                           
                                 Groupe III B
                              
                           
                                 97
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 1 783
                              
                           
                                 97 a (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 807
                              
                           
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 Groupe I A
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 25 175
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 18 729
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 4 987
                              
                           
                                 3 (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 34 101
                              
                           
                                 3 a (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 9 517
                              
                           
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 55 198
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 38 795
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 16 568
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 13 169
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 6 856
                              
                           
                                 Groupe II A
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 15 443
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 7 478
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 1 000 paires
                              
                              
                                 49 261
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 11 460
                              
                           
                                 Groupe III B
                              
                           
                                 97
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 3 445
                              
                           
                                 97 a (2)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 2 911
                              
                           
                  
                     Appendice A à l'annexe V a
                     
                                 Catégorie
                              
                              
                                 Pays tiers
                              
                              
                                 Remarques
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Pakistan
                              
                              
                                 Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées à la limite quantitative annuelle correspondante (en tonnes):
                                 509
                                 Sous réserve de notification, ces quantités peuvent être transférées aux limites quantitatives correspondantes prévues pour la catégorie 2. La quantité transférée peut être partiellement exploitée au pro rata pour la catégorie 2 a).
                              
                           
                                 Pérou
                              
                              
                                 Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une quantité annuelle additionnelle de 900 tonnes de produits relevant de la catégorie 1 est réservée aux importations dans la Communauté destinées à être transformées par l'industrie communautaire.
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm (codes NC 5208 11 90, ex 5208 12 16, ex 5208 12 96, 5208 13 00, 5208 19 00, 5208 21 90, ex 5208 22 16, ex 5208 22 96, 5208 23 00, 5208 29 00, 5208 31 00, ex 5208 32 16, ex 5208 32 96, 5208 33 00, 5208 39 00, 5208 41 00, 5208 42 00, 5208 43 00, 5208 49 00, 5208 51 00, 5208 52 10, 5208 53 00, 5208 59 00, 5209 11 00, 5209 12 00, 5209 19 00, 5209 21 00, 5209 22 00, 5209 29 00, 5209 31 00, 5209 32 00, 5209 39 00, 5209 41 00, 5209 42 00, 5209 43 00, 5209 49 90, 5209 51 00, 5209 52 00, 5209 59 00, 5210 11 10, 5210 12 00, 5210 19 00, 5210 31 10, 5210 32 00, 5210 39 00, 5210 41 00, 5210 42 00, 5210 49 00, 5211 11 00, 5211 12 00, 5211 19 00, 5211 31 00, 5211 32 00, 5211 39 00, 5211 41 00, 5211 42 00, 5211 43 00, ex 5211 49 10, 5211 49 90, 5212 11 10, 5212 11 90, 5212 13 90, 5212 14 10, 5212 14 90, 5212 21 10, 5212 21 90, 5212 23 10, 5212 23 90, 5212 24 10, 5212 24 90, ex 5811 00 00 et ex 6308 00 00), la Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne les quantités additionnelles suivantes (en tonnes):
                                 1 454
                                 En ce qui concerne les tissus de la catégorie 2 pour gaze à pansement (codes NC 5208 11 10 et 5208 21 10), la Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne les quantités additionnelles suivantes (en tonnes):
                                 2 009
                                 Possibilité de transfert de et vers la catégorie 3 et de transférer jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle s'effectue ce transfert.
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Malaisie
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 Les limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de coton relevant de la catégorie 2.
                              
                           
                                 3 a
                              
                              
                                 Malaisie
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 Les limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de coton, autres qu'écrus ou blanchis, relevant de la catégorie 2 a).
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Chine
                                 Hong Kong
                                 Inde
                                 Macao
                                 Malaisie
                              
                              
                                 Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Pakistan
                                 Philippines
                                 Singapour
                                 Corée du Sud
                                 Taïwan
                              
                              
                                 Pour Hong Kong, Macao et la Corée du Sud, ce chiffre est de 3 %; pour Taïwan, il est de 4 %.
                                 La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention “Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué”.
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):
                                 700
                                 Pour les produits de la catégorie 5 (autres que les anoraks, blousons et similaires) de poils fins (relevant des codes NC 6110 10 35, 6110 10 38, 6110 10 95 et 6110 10 98), les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives de cette catégorie (en milliers de pièces):
                                 250
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):
                                 1 274
                                 La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et shorts (codes NC 6203 41 90, 6203 42 90, 6203 43 90 et 6203 49 50) (en milliers de pièces):
                                 1 266
                              
                           
                                 Hong Kong
                                 Inde
                                 Indonésie
                                 Macao
                                 Malaisie
                                 Philippines
                                 Singapour
                                 Corée du Sud
                                 Taïwan
                              
                              
                                 Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
                                 Pour Macao, ce chiffre est de 3 %; pour Hong Kong, il est de 1 %. L'utilisation du taux de conversion pour Hong Kong est, dans le cas des pantalons, limitée aux sous-plafonds définis ci-dessous.
                                 La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention “Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué”.
                              
                           
                                 Hong Kong
                              
                              
                                 Les limites quantitatives définies à l'annexe V sont assorties des sous plafonds suivants pour les pantalons relevant des codes NC:
                                 6203 41 10, 6203 42 31, 6203 42 33, 6203 42 35, 6203 43 19, 6203 49 19, 6204 61 10, 6204 62 31, 6204 62 33, 6204 62 39, 6204 63 18, 6204 69 18, 6211 32 42, 6211 33 42, 6211 42 42 et 6211 43 42 (en milliers de pièces):
                                 68 857
                                 La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la mention “Catégorie 6 A”.
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):
                                 755
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):
                                 1 220
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 Hong Kong
                              
                              
                                 Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement les produits de coton ou de fibres synthétiques relevant des codes NC:
                                 6107 11 00, ex 6107 12 00, 6108 21 00, ex 6108 22 00 et ex 6212 10 10.
                                 Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu des quantités spécifiques suivantes pour les exportations de produits (de laine ou de fibres synthétiques ou artificielles) relevant des codes NC:
                                 Ex61071200, ex 6107 19 00, ex 6108 22 00, ex 6108 29 00 et ex 6212 10 10 (en tonnes):
                                 3 002
                                 La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la mention “Catégorie 13 S”.
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):
                                 371
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en milliers de pièces):
                                 370
                              
                           
                                 28
                              
                              
                                 Taïwan
                              
                              
                                 Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu des quantités spécifiques suivantes uniquement pour les exportations de salopettes à bretelles, culottes et shorts relevant des codes NC:
                                 6103 41 90, 6103 42 90, 6103 43 90, 6103 49 91, 6104 61 90, 6104 62 90, 6104 63 90 et 6104 69 91:
                                 1 226 368 pièces.
                              
                           
                                 29
                              
                              
                                 Corée du Sud
                              
                              
                                 Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, des quantités additionnelles sont réservées aux costumes d'arts martiaux (judo, karaté, kung fu, taekwondo et disciplines similaires) (en milliers de pièces):
                                 454
                              
                           
                                 97 a
                              
                              
                                 Corée du Sud
                                 Taïwan
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 Filets fins (relevant des codes NC 5608 11 19 et 5608 11 99).
                              
                           
                                 163
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque année (en tonnes):
                                 400
                              
                           
                                 Toutes catégories soumises à des limites quantitatives
                              
                              
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                 Pendant une période de quatre mois débutant le 1er janvier de chaque année, le Viêt Nam réserve 30 % de ses limites quantitatives en faveur des entreprises de l'industrie textile communautaire, sur la base des listes fournies par la Communauté avant le 30 octobre de l'année précédente.
                              
                           
                  
                     Appendice B à l'annexe V a
                     
                                 Pays tiers
                              
                              
                                 Catégorie
                              
                              
                                 Unité
                              
                              
                                 2001
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour l'année 2001, peuvent être utilisées exclusivement dans le cadre de foires européennes:
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 317
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 1 338
                              
                           
                                 2 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 159
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 196
                              
                           
                                 3 a
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 27
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 2 061
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 705
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 689
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 302
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 992
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 294
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 1 000 paires
                              
                              
                                 843
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 192
                              
                           
                                 20/39
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 372
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 332
                              
                           
                                 Les facilités prévues à l'article 7 et à l'annexe VIII a du règlement no 3030/93 du Conseil pour la Chine s'appliquent aux catégories et montants ci-dessus.
                              
                           
                  
                     Appendice C à l'annexe V a
                     LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                     
                                 Pays tiers
                              
                              
                                 Catégorie
                              
                              
                                 Unité
                              
                              
                                 2004
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 Groupe I
                              
                           
                                 ex 20 (6)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 59
                              
                           
                                 Groupe IV
                              
                           
                                 115
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 1 413
                              
                           
                                 117
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 684
                              
                           
                                 118
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 1 513
                              
                           
                                 122
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 220
                              
                           
                                 Groupe V
                              
                           
                                 136 A
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 462
                              
                           
                                 156 (7)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 3 986
                              
                           
                                 157 (7)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 13 738
                              
                           
                                 159 (7)
                                 
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 4 352
                              
                           »
            
                  6.
               
               
                  L'annexe VI est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le point d) du paragraphe 1 est supprimé;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 sont supprimés.
                           
                        
            
                  7.
               
               
                  À l'annexe VII, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
                  «TABLEAU
                  Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de perfectionnement passif applicables en 2005
                  
                              Pays tiers
                           
                           
                              Catégorie
                           
                           
                              Unité
                           
                           
                              Limites quantitatives communautaires
                              2005
                           
                        
                              Belarus
                           
                           
                              Groupe I B
                           
                        
                              4
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              4 733
                           
                        
                              5
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              6 599
                           
                        
                              6
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              8 800
                           
                        
                              7
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              6 605
                           
                        
                              8
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              2 249
                           
                        
                              Groupe II B
                           
                        
                              12
                           
                           
                              1 000 paires
                           
                           
                              4 446
                           
                        
                              13
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              697
                           
                        
                              15
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              3 858
                           
                        
                              16
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              786
                           
                        
                              21
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              2 567
                           
                        
                              24
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              661
                           
                        
                              26/27
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              3 215
                           
                        
                              29
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              1 304
                           
                        
                              73
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              4 998
                           
                        
                              83
                           
                           
                              tonnes
                           
                           
                              664
                           
                        
                              Groupe III B
                           
                        
                              74
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              872
                           
                        
                              Viêt Nam
                           
                           
                              Groupe I B
                           
                        
                              4
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              1 129
                           
                        
                              5
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              861
                           
                        
                              6
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              811
                           
                        
                              7
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              1 503
                           
                        
                              8
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              3 483
                           
                        
                              Groupe II B
                           
                        
                              12
                           
                           
                              1 000 paires
                           
                           
                              3 549
                           
                        
                              13
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              1 086
                           
                        
                              15
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              350
                           
                        
                              18
                           
                           
                              tonnes
                           
                           
                              409
                           
                        
                              21
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              2 374
                           
                        
                              26
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              223
                           
                        
                              31
                           
                           
                              1 000 pièces
                           
                           
                              1 981
                           
                        
                              68
                           
                           
                              tonnes
                           
                           
                              166
                           
                        
                              76
                           
                           
                              tonnes
                           
                           
                              564
                           
                        
                              78
                           
                           
                              tonnes
                           
                           
                              395»
                           
                        
            
                  8.
               
               
                  L'annexe suivante est ajoutée:
                  
                     «ANNEXE VII a)
                     TABLEAU
                     Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre des opérations de perfectionnement passif visées à l'article 2, paragraphe 5
                     
                                 Pays tiers
                              
                              
                                 Catégorie
                              
                              
                                 Unité
                              
                              
                                 Limites quantitatives communautaires
                                 2004
                              
                           
                                 Belarus
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 4 432
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 6 179
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 7 526
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 5 586
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 966
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 1 000 paires
                              
                              
                                 4 163
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 419
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 228
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 736
                              
                           
                                 21
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 2 403
                              
                           
                                 24
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 526
                              
                           
                                 26/27
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 2 598
                              
                           
                                 29
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 221
                              
                           
                                 73
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 4 679
                              
                           
                                 83
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 622
                              
                           
                                 Groupe III B
                              
                           
                                 74
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 816
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 337
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 746
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 2 707
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 724
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 644
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 888
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 660
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 679
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 032
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 868
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 281
                              
                           
                                 29
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 129
                              
                           
                                 31
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 10 199
                              
                           
                                 78
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 105
                              
                           
                                 83
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 105
                              
                           
                                 Groupe V
                              
                           
                                 159
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 9
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 4 987
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 770
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 380
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 555
                              
                           
                                 Indonésie
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 2 456
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 633
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 2 045
                              
                           
                                 Macao
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 335
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 906
                              
                           
                                 Malaisie
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 594
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 594
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 594
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 383
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 308
                              
                           
                                 Pakistan
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 8 273
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 4 148
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 7 096
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 372
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 4 704
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 4 604
                              
                           
                                 Philippines
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 738
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 221
                              
                           
                                 Singapour
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 283
                              
                           
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 416
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 417
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 653
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 416
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 633
                              
                           
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                 Groupe I B
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 064
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 811
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 757
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 417
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 3 286
                              
                           
                                 Groupe II B
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 1 000 paires
                              
                              
                                 3 348
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 024
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 329
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 385
                              
                           
                                 21
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 2 235
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 209
                              
                           
                                 31
                              
                              
                                 1 000 pièces
                              
                              
                                 1 869
                              
                           
                                 68
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 156
                              
                           
                                 76
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 532
                              
                           
                                 78
                              
                              
                                 tonnes
                              
                              
                                 371»
                              
                           
               
            
                  9.
               
               
                  L'annexe VIII est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le tableau est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Pays
                                       
                                       
                                          Utilisation anticipée
                                       
                                       
                                          Report
                                       
                                       
                                          Transferts de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3
                                       
                                       
                                          Transferts entre les catégories 2 et 3
                                       
                                       
                                          Transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8
                                       
                                       
                                          Transferts des groupes I, II et III vers les groupes II, III et IV
                                       
                                       
                                          Augmentation maximale dans toute catégorie
                                       
                                       
                                          Conditions supplémentaires
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                       
                                          (5)
                                       
                                       
                                          (6)
                                       
                                       
                                          (7)
                                       
                                       
                                          (8)
                                       
                                       
                                          (9)
                                       
                                    
                                          Belarus
                                       
                                       
                                          5 %
                                       
                                       
                                          7 %
                                       
                                       
                                          4 %
                                       
                                       
                                          4 %
                                       
                                       
                                          4 %
                                       
                                       
                                          5 %
                                       
                                       
                                          13,5 %
                                       
                                       
                                          Concernant la colonne 7, des transferts peuvent aussi être effectués à partir du groupe V et vers ce même groupe. Pour les catégories du groupe I, la limite à la colonne 8 est de 13 %
                                       
                                    
                                          Viêt Nam
                                       
                                       
                                          5 %
                                       
                                       
                                          7 %
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                       
                                          0 %
                                       
                                       
                                          7 %
                                       
                                       
                                          7 %
                                       
                                       
                                          17 %
                                       
                                       
                                          Concernant la colonne 7, les transferts peuvent se faire à partir de toute catégorie des groupes I, II, III, IV et V vers les groupes II, III, IV et V.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              l'appendice à l'annexe VIII est supprimé.
                           
                        
            
                  10.
               
               
                  L'annexe suivante est ajoutée:«
                     ANNEXE VIII a
                     Facilités visées à l'article 7
                     
                                 Pays
                              
                              
                                 Utilisation anticipée
                              
                              
                                 Report
                              
                              
                                 Transferts de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3
                              
                              
                                 Transferts entre les catégories 2 et 3
                              
                              
                                 Transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7, 8
                              
                              
                                 Transferts des groupes I, II, III vers les groupes II, III, IV
                              
                              
                                 Augmentation maximale dans toute catégorie
                              
                              
                                 Conditions supplémentaires
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                              
                                 (9)
                              
                           
                                 Argentine
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 Transferts possibles des catégories 2 et 3 vers la catégorie 1 jusqu'à concurrence de 4 %.
                              
                           
                                 Belarus
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 13,5 %
                              
                              
                                 Concernant la colonne 7, des transferts peuvent être effectués aussi à partir du groupe V et vers ce même groupe. Pour les catégories du groupe I, la limite à la colonne 8 est de 13 %.
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 1 %
                              
                              
                                 3 %
                              
                              
                                 1 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 6 %
                              
                              
                                 17 %
                              
                              
                                 D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de :
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             5 % pour la colonne 2.
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             7 % pour la colonne 3.
                                          
                                       Concernant la colonne 7, les transferts à partir des groupes I, II et III ne peuvent être effectués que vers les groupes II et III.
                              
                           
                                 Hong Kong
                              
                              
                                 *
                              
                              
                                 *
                              
                              
                                 0 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 Voir appendice de l'annexe VIII a.
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de 8 000 tonnes (2 500 tonnes par catégorie de produits textiles et 3 000 tonnes par catégorie de vêtements).
                              
                           
                                 Indonésie
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Macao
                              
                              
                                 1 %
                              
                              
                                 2 %
                              
                              
                                 0 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             5 % pour la colonne 2.
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             7 % pour la colonne 3.
                                          
                                       
                           
                                 Malaisie
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pakistan
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 Concernant la colonne 4, des transferts peuvent être effectués entre les catégories 1, 2 et 3.
                                 D'autres quantités peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de 4 000 tonnes (2 000 tonnes par catégorie).
                              
                           
                                 Pérou
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 9 %
                              
                              
                                 11 %
                              
                              
                                 11 %
                              
                              
                                 11 %
                              
                              
                                 11 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 Des transferts jusqu'à concurrence de 11 % peuvent être effectués entre les catégories 1, 2 et 3.
                              
                           
                                 Philippines
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Singapour
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Corée du Sud
                              
                              
                                 1 %
                              
                              
                                 2 %
                              
                              
                                 0 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 Des quantités supplémentaires peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             5 % pour la colonne 2.
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             7 % pour la colonne 3.
                                          
                                       
                           
                                 Taïwan
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 0 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 12 %
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ouzbékistan
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 4 %
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 13,5 %
                              
                              
                                 Concernant la colonne 7, des transferts peuvent être effectués aussi à partir du groupe V et vers le groupe V.
                                 Pour les catégories du groupe I, la limite à la colonne 8 est de 13 %.
                              
                           
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                 5 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 0 %
                              
                              
                                 0 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 7 %
                              
                              
                                 17 %
                              
                              
                                 Concernant la colonne 7, les transferts ne peuvent se faire qu'à partir des groupes I, II, III, IV et V vers les groupes II, III, IV et V.
                              
                           
                                 s.o. = sans objet
                              
                           
                        
                     Facilités applicables aux restrictions quantitatives visées à l'appendice C de l'annexe V a
                     
                                 Pays
                              
                              
                                 Utilisation anticipée
                              
                              
                                 Report
                              
                              
                                 Transferts entre les catégories 156, 157, 159 et 161
                              
                              
                                 Transferts entre d'autres catégories
                              
                              
                                 Augmentation maximale dans toute catégorie
                              
                              
                                 Conditions supplémentaires
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 1 %
                              
                              
                                 3 %
                              
                              
                                 1,5 %
                              
                              
                                 6 %
                              
                              
                                 14 %
                              
                              
                                 Des quantités supplémentaires peuvent être autorisées par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2, jusqu'à concurrence de:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             5 % pour la colonne 2.
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             7 % pour la colonne 3.
                                          
                                       
                           
                                 s.o. = sans objet
                              
                           
                  
                     Appendice de l'annexe VIII a
                     Facilités pour Hong Kong
                     
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Pays
                                          
                                       
                              
                                 Libellé du groupe
                              
                              
                                 Catégorie
                              
                              
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Utilisation anticipée
                                          
                                       
                           
                                 Hong Kong
                              
                              
                                 Groupe I
                              
                              
                                 2, 2 A
                              
                              
                                 3,25 %
                              
                           
                                 3, 3 A, 4, 7, 8
                              
                              
                                 3,00 %
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 3,75 %
                              
                           
                                 6, 6 A
                              
                              
                                 2,75 %
                              
                           
                                 Groupe II
                              
                              
                                 13, 21, 68, 73
                              
                              
                                 3,50 %
                              
                           
                                 12, 16, 18, 24, 26, 32, 39, 77
                              
                              
                                 4,25 %
                              
                           
                                 13 S, 31, 68 S, 83
                              
                              
                                 4,50 %
                              
                           
                                 27, 29, 78
                              
                              
                                 5,00 %
                              
                           
                                 Groupe III
                              
                              
                                 toutes catégories
                              
                              
                                 5,00 %
                              
                           
                        
                     
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Pays
                                          
                                       
                              
                                 Libellé du groupe
                              
                              
                                 Catégorie
                              
                              
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Report
                                          
                                       
                           
                                 Hong Kong
                              
                              
                                 Groupe I
                              
                              
                                 2, 2 A, 3, 3 A
                              
                              
                                 3,75 %
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 3,25 %
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 3,00 %
                              
                           
                                 6, 6 A, 7, 8
                              
                              
                                 2,50 %
                              
                           
                                 Groupe II
                              
                              
                                 13, 13 S, 21, 73
                              
                              
                                 3,00 %
                              
                           
                                 18, 68, 68 S
                              
                              
                                 3,50 %
                              
                           
                                 12, 31
                              
                              
                                 4,50 %
                              
                           
                                 24, 26, 27, 32, 39, 78
                              
                              
                                 5,00 %
                              
                           
                                 16, 29, 77, 83
                              
                              
                                 5,50 %
                              
                           
                                 Groupe III
                              
                              
                                 toutes catégories
                              
                              
                                 5,50 %
                              
                           »
            
                  11.
               
               
                  L'annexe IX est remplacée par l'annexe suivante:
                  
                     «ANNEXE IX
                     
                                 Pays fournisseur
                              
                              
                                 Groupe I
                              
                              
                                 Groupe II
                              
                              
                                 Groupe III
                              
                              
                                 Groupe IV
                              
                              
                                 Groupe V
                              
                           
                                 Belarus
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1,20 %
                              
                              
                                 4,00 %
                              
                              
                                 4,00 %
                              
                              
                                 4,00 %
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1,20 %
                              
                              
                                 4,00 %
                              
                              
                                 4,00 %
                              
                              
                                 4,00 %
                              
                           
                                 Ouzbékistan
                              
                              
                                 0,35 % (8)
                                 
                              
                              
                                 1,20 %
                              
                              
                                 4,00 %
                              
                              
                                 4,00 %
                              
                              
                                 4,00 %
                              
                           
                        
                     
                                 Pays fournisseur
                              
                              
                                 Groupe I
                              
                              
                                 Groupe II A
                              
                              
                                 Groupe II B
                              
                              
                                 Groupe III
                              
                              
                                 Groupe IV
                              
                              
                                 Groupe V
                              
                           
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                 1,0 %
                              
                              
                                 5,0 %
                              
                              
                                 2,5 %
                              
                              
                                 10,0 %
                              
                              
                                 10,0 %
                              
                              
                                 10,0 %»
                              
                           
               
            
                  12.
               
               
                  L'annexe X est supprimée.
               
            
         (1)  Voir l’appendice A.
      
         (2)  Voir l'appendice A.
      
         (3)  Voir l'appendice B.
      
         (4)  Voir l'appendice C.
      
         (5)  Possibilité de transfert depuis et vers la catégorie 3 jusqu'à hauteur de 40 % de la catégorie vers laquelle a lieu le transfert.
      
         (6)  Les catégories marquées “ex” couvrent des produits autres que ceux en laine ou en poil fin, en coton ou en matières textiles synthétiques ou artificielles.
      
         (7)  Pour ces catégories, la Chine s'engage à réserver en priorité aux utilisateurs appartenant à l'industrie textile de la Communauté 23 % des limites quantitatives visées pendant une période de 90 jours commençant le 1er janvier de chaque année.
      
         (8)  Sauf pour la catégorie 1: 2005: %.