CELEX: 62020TN0766
Language: fr
Date: 2020-12-23 00:00:00
Title: Affaire T-766/20: Recours introduit le 23 décembre 2020 — PrenzMarien/EUIPO — Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES)

22.2.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 62/40
            
         
      Recours introduit le 23 décembre 2020 — PrenzMarien/EUIPO — Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES)
      (Affaire T-766/20)
      (2021/C 62/51)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: PrenzMarien GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: M. Kloth, R. Briske et D. Habel, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Molson Coors Brewing Company (UK) Ltd (Burton Upon Trent, Royaume-Uni)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale STONES — Marque de l’Union européenne no 8 810 707
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision rendue le 29 septembre 2020 par la deuxième chambre de recours de l’EUIPO dans l’affaire R 274/2020-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et prononcer la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée dans son intégralité;
               
            
                  —
               
               
                  accorder à la requérante le remboursement de ses dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 19, paragraphe 1, et l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.