CELEX: 31976R1168
Language: fr
Date: 1976-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1168/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

N° L 135 /46                           Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 5 . 76
                                    REGLEMENT ( CEE) N0 1168/76 DU CONSEIL
                                                        du 17 mai 1976
               modifiant le règlement ( CEE) n0 2133/74 établissant les règles générales pour la
                             désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                        ou morale ayant participé au circuit commercial de
EUROPÉENNES ,                                                     ce vin ; que , dans la même intention , il y a lieu de
                                                                  permettre d'y porter des informations relatives aux
                                                                  conditions naturelles et techniques de la viticulture
vu le traité instituant la Communauté économique                  et au vieillissement du vin en question ;
 européenne ,
vu le règlement ( CEE) n0 816/70 du Conseil , du                  considérant qu' il s'avère opportun de permettre
28 avril 1970, portant dispositions complémentaires               aux États membres producteurs et aux pays tiers
en matière d' organisation commune du marché                      intéressés l' utilisation, pour la désignation des vins
viti-vinicole (x), modifié en dernier lieu par le règle­          de table et des vins importés , d'un terme spécifique
ment ( CEE1) n 0 1160/76 (2), et notamment son article 30         accompagnant la mention de l' aire de production
 paragraphe 1 et son article 39 bis paragraphe 2,                 ou l'indication géographique ; que l' emploi d' un tel
                                                                  terme spécifique , s'il est fait dans la langue du consom­
vu le règlement ( CEE) n0 817/70 du Conseil , du                  mateur, a pour but de lui permettre de reconnaître
28 avril 1970, établissant les dispositions parti­                parmi les vins de table offerts sur le marché ceux
culières relatives aux vins de qualité produits dans              qui présentent un caractère typiquement régional ;
des régions déterminées (3), modifié en dernier lieu              qu' il paraît donc utile de permettre aux États
par le règlement ( CEE) n0 1161 /76 (4), et notamment             membres d' autoriser l'emploi de ces termes spéci­
son article 12 paragraphe 3 ,                                     fiques dans une ou plusieurs de leurs langues offi­
                                                                  cielles ;
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement ( CEE) n0 2133 /74                   considérant qu'il convient d' élargir le champ d' appli­
du Conseil , du 8 août 1974, établissant les règles               cation de certaines dispositions et de perfectionner
générales pour la désignation et la présentation des              certaines autres dispositions , notamment en ce qui
vins et des moûts de raisins (5), modifié par le règle­           concerne les échanges avec les pays tiers ;
ment ( CEE) n 0 1890/75 (6), est applicable à partir
du 1 er septembre 1976 ;
                                                                  considérant que, en vue d' une désignation et d' une
considérant que , dans l' intention d' informer correc­           présentation uniformes des vins et des moûts de
tement le consommateur sur l'origine des vins et des              raisins communautaires destinés à l'exportation
moûts de raisins issus d'un coupage de produits                   vers les pays tiers , il convient de prévoir la possibilité
originaires de plusieurs États membres, il y a lieu               d'établir des règles complémentaires ou dérogatoires
de prescrire sur l'étiquetage des produits en cause               pour ces produits dans la mesure où la législation
l'indication qu'il s'agit de produits de différents               des pays tiers le rend nécessaire ;
pays de la Communauté ;
considérant que , dans l'intention de donner aux                  considérant que , compte tenu des usages et tradi­
consommateurs des informations particulières , il                 tions différents dans les États membres , il est oppor­
importe de permettre pour l'étiquetage des vins                   tun de prévoir que les États membres peuvent auto­
l' indication des informations relatives à l' histoire            riser , jusqu' à la mise en application de dispositions
du vin en question, de l'entreprise de l'embou­                   communautaires en matière d' aliments diététiques ,
teilleur ou d'une entreprise d'une personne physique              des indications relatives à une utilisation diététique
                                                                  de certains vins et moûts de raisins ;
O JO n0 L 99 du 5 . 5. 1970, p . 1 .                              considérant qu' il convient , pour certaines indications
(2) Voir page 1 du présent Journal officiel .                     devant être faites dans une des langues officielles de
(3)  JO n 0 L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . 20 .                       l' État membre d' origine , de permettre l' utilisation
(4)  Voir page 27 du présent Journal officiel.                    alternative et non seulement cumulative d' une autre
(5)  JO n0 L 227 du 17. 8 . 1974, p . 1 .                         langue officielle de la Communauté lorsque celle-ci
(6)  JO n° L 193 du 25. 7. 1975, p. 1 .                           est assimilée à la langue officielle dans la partie
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 135/47
 concernée du territoire de l' État membre producteur                           États membres : des termes « vin de
 et que cette pratique est traditionnelle et d'usage ;                          différents pays de la Communauté
                                                                                européenne »,
 considérant que , en vertu de l' article 12 paragraphe 3                iij ) le vin de table qui n'a pas été vinifié
 deuxième alinéa du règlement ( CEE) n0 817/70,                                 dans l' État membre où les raisins ont
 il y a lieu d'admettre, jusqu' au 31 août 1981 , que                           été récoltés : de la mention « CEE » ; »
 les noms des régions déterminées figurant sur une
 liste à arrêter peuvent être utilisés également pour
 la désignation de vins de table si cette pratique a été      2. Le texte de l'article 9 paragraphe 1 sous c)
 traditionnelle et régulièrement en usage ;                   du règlement ( CEE) n0 2133 /74 est remplacé par
                                                              le texte suivant :
 considérant qu'il est indiqué de compléter les dispo­            « c) en ce qui concerne :
 sitions relatives aux vins importés , dans le but
 d' admettre pour leur désignation des indications                         i ) l'expédition vers un autre État membre
 équivalentes à celles qui peuvent être utilisées pour                          ou l'exportation : de l' État membre
les produits communautaires ; que , pour des raisons                            sur le territoire duquel les raisins ont
                                                                                été récoltés et la vinification a eu lieu
 administratives , il paraît utile d'exonérer de petites
quantités de ces vins de l'application de certaines                             et cela dans le seul cas où ces opérations
dispositions ;
                                                                                ont eu lieu dans le même État membre ,
                                                                          ij ) le vin de table qui résulte d' un coupage
considérant que , pour tenir compte des pratiques                               de produits originaires de plusieurs
traditionnelles des pays tiers , il est opportun de                             États membres : des termes « vin de
permettre , pour certains vins importés , l'utilisation                         différents pays de la       Communauté
du nom de certaines unités géographiques ou régions                             européenne »,
déterminées situées dans la Communauté ;                                 iij ) le vin de table qui n'a pas été vinifié
                                                                                dans l' État membre où les raisins ont
considérant que , pour tenir compte de l'évolution                              été récoltés : de la mention « CEE » ; »
prévisible du droit communautaire concernant les
mentions devant figurer sur les récipients admis
pour le transport des boissons ou des denrées ali­            3 . Le texte de l' article 22 paragraphe 1 sous f)
 mentaires , il importe d'adapter les dispositions            et celui de l' article 24 paragraphe 1 sous d) du
actuelles en la matière ;                                     règlement ( CEE) n0 2133/74 sont remplacés par le
                                                              texte suivant :
considérant que la date de mise en application du                 « en ce qui concerne les vins et les moûts de
règlement ( CEE) n0 2133/74 reste fixée au 1 er sep­              raisins     :
tembre 1976 ; que cela n'empêche pas les États
membres , conformément à l'article 30 paragraphe 1                — qui résultent d'un coupage de produits origi­
troisième alinéa du règlement ( CEE) n° 816/70,                       naires de plusieurs États membres : des
d' adopter ces dispositions auparavant ,                              termes « issu de produits de différents pays
                                                                      de la Communauté européenne »,
                                                                  — qui n'ont pas été élaborés , lorsqu' il s' agit de
                                                                      moûts de raisins , ou vinifiés , lorsqu'il s' agit
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :                                       de vins , dans l' État membre où les raisins
                                                                      utilisés ont été récoltés         : de la    mention
                                                                      « CEE » ; »
                        Article premier
                                                                                          Article 2
 1 . Le texte de l'article 2 paragraphe 1 sous d)
du règlement ( CEE) n0 2133/74 est remplacé par le            1 . Le texte ci-après est ajouté à l'article 2 para­
texte suivant :
                                                              graphe 2 du règlement ( CEE) n0 2133 /74 :
     « d) en ce qui concerne :                                    « h) de précisions concernant :
                                                                        — le type du produit,
             i ) l'expédition vers un autre État membre
                 ou l'exportation : de l' État membre                   — une couleur particulière du vin de table ,
                 sur le territoire duquel les raisins ont
                 été récoltés et la vinification a eu lieu              pour autant que ces indications soient
                 et cela dans le seul cas où ces opérations             réglées par des modalités d' application , ou ,
                 ont eu lieu dans le même État membre,                   à défaut, par l' État membre concerné.
                                                                        Toutefois , l'utilisation de ces indications
            ij ) le vin de table qui résulte d'un coupage               peut être réservée aux vins de table visés
                 de produits originaires de plusieurs                    au paragraphe 3 . »
 ---pagebreak--- N0 L 135/48                              Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 5 . 76
2. Le texte de l'article 2 paragraphe 3 sous d)                       « d'informations relatives :
du règlement (CEE) n0 2133/74 est remplacé par le
texte suivant :                                                       — à l'histoire du vin en question, à celle de
                                                                          l'entreprise de l'embouteilleur ou d'une
      « d) d'une précision concernant le mode d'éla­                      entreprise d'une personne physique ou morale
            boration du vin de table figurant sur une                     ayant participé au circuit commercial ,
            liste à arrêter . Cette liste ne peut comprendre
            que des mentions pour lesquelles les condi­               — aux conditions naturelles ou techniques de la
            tions d'utilisation sont réglementées par des                 viticulture étant à l'origine de ce vin,
            dispositions de l' État membre producteur ; »
                                                                      — au vieillissement de ce vin ,
                                                                      pour autant que ces informations soient utilisées
                              Article 3                               dans les conditions prévues par des modalités
                                                                      d' application. »
 1 . Le texte de l' article 2 paragraphe 3 sous f)
 et celui de l' article 28 paragraphe 2 sous o) du
 règlement ( CEE) n° 2133/74 sont remplacés par le                                           Article 5
 texte suivant :
       « d'une mention indiquant leur mise en bouteille :         1 . L'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE)
      — soit dans l'exploitation viticole où les raisins          n0 2133/74 est complété par le texte suivant :
          utilisés pour ces vins ont été récoltés et vinifiés ,
                                                                      « i) de la mention :
      — soit par un groupement d'exploitations viti­
          coles ,                                                            — « Landwein » pour les vins de table
                                                                                   originaires de la république fédérale
      — soit dans une entreprise , située dans l' aire de                          d' Allemagne et de la province de
          production indiquée , à laquelle des exploi­                            Bolzano en Italie,
          tations viticoles où les raisins utilisés ont été
          récoltés sont liées dans un groupement                             — « vin de pays » pour les vins de table
          d'exploitations viticoles et qui a procédé à la                          originaires de France ou du Luxem­
          vinification de ces raisins ; »                                          bourg,
                                                                              — « vino tipico » pour les vins de table
  2 . Le texte de l'article 12 paragraphe 2 sous q)                                originaires d'Italie y compris la province
 du règlement ( CEE) n0 2133/74 est remplacé par le                                de Bolzano,
  texte suivant :
                                                                              à condition que les États membres produc­
       « q) d'une mention indiquant leur mise en                              teurs    concernés   en aient   déterminé les
             bouteille :                                                      règles d'utilisation.
             — soit dans l'exploitation viticole où les                      Les États membres peuvent autoriser, pour
                  raisins utilisés pour ces vins ont été                     les vins de table mis en circulation sur leur
                  récoltés et vinifiés ,                                     territoire et désignés en application de
             — soit par un groupement d'exploitations                        l'alinéa précédent, que chacune des men­
                  viticoles ,                                                tions « Landwein », « vin de pays » et
             — soit dans une entreprise , située dans la                     « vino tipico » soit remplacée par la men­
                  région déterminée indiquée ou à proxi­                     tion correspondante dans une ou plusieurs
                  mité immédiate de cette région, à                          de leurs langues officielles .
                  laquelle des exploitations viticoles où                    Jusqu'au 31 décembre 1977 au plus tard, la
                  les raisins utilisés ont été récoltés sont
                                                                             mention « vino tipico » peut être utilisée
                  liées dans un groupement d'exploi­                         même si les règles pour son utilisation n'ont
                  tations viticoles et qui a procédé à la                    pas encore été déterminées , pourvu que le vin
                  vinification de ces raisins ; »                            de table ainsi désigné présente des caractéris­
                                                                             tiques typiques de son aire de production. »
                              Article 4                           2.    L'article 9 paragraphe 2 du règlement ( CEE)
                                                                  n0 2133/74 est complété par le texte suivant :
  Le texte suivant est ajouté comme lettre h) à l'article 2
  paragraphe 3 , comme lettre t) à l'article 12 para­                  « e) selon le cas , la mention « Landwein »,
  graphe 2, comme lettre f) à l'article 27 paragraphe 2                        « vin de pays », « vino tipico » ou une men­
  et comme lettre p) à l'article 28 paragraphe 2 du                           tion correspondante dans une langue offi­
  règlement (CEE) n0 2133/74 :                                                 cielle de la Communauté . »
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 135/49
3 . Le texte de l' article 28 paragraphe 2 sous c)                 — rendre obligatoires, en ce qui concerne les
du règlement (CEE) n0 2133/74 est remplacé par le                      produits autres que les vins de table et les
texte suivant :                                                        v.q.p.r.d . obtenus sur leur territoire , cer­
                                                                       taines indications visées à l'article 22 para­
     « c) des mentions :                                               graphes 2 et 3 ou les interdire ou encore en
            — accompagnant l'indication géographique                   limiter l' utilisation,
                  pour souligner le caractère typiquement          — autoriser , pour les moûts de raisins mis dans
                  régional du vin en question,                         le commerce sur leur territoire et jusqu' à la
                  ou                                                   mise en application de dispositions commu­
                                                                       nautaires en matière d'aliments diététiques ,
            — relatives à une qualité supérieure,                      des indications relatives à      une  utilisation
            pour autant qu'elles soient prévues pour le                diététique de ces produits . »
            marché intérieur du pays tiers dont le vin
            est originaire par les dispositions nationales     4. L' article 30 du règlement ( CEE) n0 2133 /74
            de ce pays et qu'elles soient reconnues par        est complété par le paragraphe suivant :
            la Communauté ; »
                                                                   « 9.    Les États membres peuvent autoriser,
                                                                   pour les vins importés mis dans le commerce
                            Article 6
                                                                   sur leur territoire et jusqu'à la mise en appli­
                                                                   cation de dispositions communautaires en matière
 1.    Le texte de l'article 3 paragraphe 1 deuxième
                                                                   d'aliments diététiques , des indications relatives
 alinéa du règlement ( CEE) n0 2133 /74 est remplacé               à une utilisation diététique de ces produits . »
 par le texte suivant :
     « Toutefois       :
                                                                                         Article 7
     — des règles complémentaires ou dérogatoires
          peuvent être prévues pour les vins de table          1.    À l'article 3 paragraphe 6 deuxième alinéa
          destinés à l'exportation , dans la mesure            sous a ) du règlement ( CEE) n0 2133/74, la deuxième
          où la législation des pays tiers le rend néces­      phrase est remplacée par la phrase suivante :
          saire ,
                                                                   « Ces indications peuvent :
     — les États membres peuvent autoriser, pour
          les vins de table mis dans le commerce sur               — être faites , en outre, dans une autre langue
          leur territoire et jusqu' à la mise en appli­                 officielle de la Communauté,
          cation de dispositions communautaires en                      ou
          matière d'aliments diététiques , des indica­
          tions relatives à une utilisation diététique de          — être faites uniquement dans une autre langue
          ces produits . »                                              officielle de la Communauté lorsqu'elle est
                                                                        assimilée à la langue officielle dans la partie
 2. Le texte de l'article 13 paragraphe 1 deuxième                      du territoire de l' État membre d' origine dans
 alinéa du règlement ( CEE) n 0 2133/74 est remplacé                    laquelle est située l' unité géographique indi­
 par le texte suivant :                                                 quée ,
      « Toutefois        :                                         dans le cas où ces pratiques sont traditionnelles
                                                                   et d' usage dans l' État membre concerné ; »
      — des règles complémentaires ou dérogatoires
          peuvent être prévues pour les v.q.p.r.d .            2.    À l' article 13 paragraphe 5 deuxième alinéa
          destinés à l'exportation , dans la mesure où         sous a) du règlement (CEE) n0 2133/74, la deuxième
          la législation des pays tiers le rend nécessaiie,    phrase est remplacée par la phrase suivante :
      — les États membres peuvent autoriser, pour                   « Les indications visées au premier, au troisième,
          les v.q.p.r.d. mis dans le commerce sur leur              au quatrième et au cinquième tiret peuvent :
          territoire et jusqu'à la mise en application
          de dispositions communautaires en matière                 — être faites , en outre , dans une autre langue
          d'aliments diététiques , des indications rela­                officielle de la Communauté,
          tives à une utilisation diététique de ces pro­                ou
           duits . »
                                                                    — être faites uniquement dans une autre langue
 3.    Le texte de l'article 23 paragraphe 2 deuxième                   officielle de la Communauté lorsqu'elle est
 alinéa du règlement ( CEE) n0 2133/74 est remplacé                     assimilée à la langue officielle dans la partie
 par le texte suivant :                                                 du territoire de l' État membre d'origine
                                                                        dans laquelle est située la région déterminée
      « Toutefois, les États membres peuvent :                          indiquée,
 ---pagebreak--- N0 L 135/50                          Journal officiel des Communautés européennes                                 24 . 5 . 76
     dans le cas où ces pratiques sont traditionnelles            — Monferrato ,
    et d'usage dans l' État membre concerné ; »                   — Friuli .    »
3 . Le texte de l' article 3 paragraphe 6 deuxième
alinéa sous b) du règlement ( CEE ) n0 2133 /74 est
remplacé par le texte suivant :
                                                                                        Article 9
     « b) il peut être décidé que l'indication :
           — de précisions concernant le type du pro­         1 . Le texte de l'article 22 paragraphe 1 sous a )
                duit ou une couleur particulière visées       et celui de l'article 24 paragraphe 1 sous b ) du règle­
                à l'article 2 paragraphe 2 sous h),           ment ( CEE) n 0 2133 /74 sont remplacés par le texte
                                                              suivant :
            — de précisions concernant le mode d' élabo­
                ration du vin de table visées à l' article 2       « du type du produit, cette indication étant
                paragraphe 3 sous d),                              effectuée en utilisant :
            — d' informations relatives aux conditions             — celle des définitions figurant dans les dispo­
                naturelles ou techniques de la viti­                   sitions communautaires qui décrit le produit
                culture    ou   au  vieillissement du    vin           concerné de la manière la plus précise ,
                de table visées à l' article 2 paragraphe 3
                                                                       ou ,
                sous h) ,
                                                                   — pour les produits circulant sur le territoire
            ne peut être faite que dans une des langues                de l' État membre concerné, des mentions
            officielles de l' État membre d' origine. »                autres que celles définies par les dispositions
                                                                       communautaires       et   dont    l' utilisation    est
4 . Le texte de l' article 13 paragraphe 5 deuxième                    traditionnelle    et   d'usage     dans cet État
 alinéa sous b) du règlement ( CEE) n0 2133 /74 est                    membre ; »
remplacé par le texte suivant :
      « b) il peut être décidé que l' indication :            2 . L' article 22 du règlement ( CEE) n0 2133 /74
                                                               est complété par le paragraphe suivant :
            — de précisions concernant le mode d' éla­
                boration , le type du produit ou une               « 3.     Dans le cas où un moût de raisin partiel­
                                                                   lement fermenté est destiné à la consommation
                couleur particulière, visées à l'article 12
                paragraphe 2 sous k),                              humaine directe , sa désignation sur l' étiquetage
                                                                   peut en outre être complétée par l' indication :
                et
                                                                   a ) de l' unité géographique , au sens de l'article
            — d' informations relatives aux conditions                 4 paragraphe 1 , dont ce produit est originaire,
                naturelles ou techniques de la viticulture             pourvu que les conditions concernant le vin
                ou au vieillissement du v.q.p.r.d . visées             de table visées à l' article 4 paragraphe 3
                 à l'article 12 paragraphe 2 sous t),                  soient respectées ;
            ne peut être faite que dans une des langues            b) du nom d' une variété de vigne ;
            officielles de l' État membre d'origine . »
                                                                   c ) de la précision qu' il s' agit d'un produit
                                                                       rouge , rosé ou blanc. »
                            Article 8
                                                               3 . Le texte de l' article 24 paragraphe 2 sous c )
                                                               du règlement ( CEE) n0 2133/74 est remplacé par le
                                                               texte suivant :
 L'article 4 paragraphe 3 du règlement ( CEE)
 n 0 2133/74 est complété par l' alinéa suivant :                   « c) en ce qui concerne les autres produits , les
                                                                          indications visées à l' article 22 paragraphe 2
      « Toutefois , jusqu' au 31 août 1981 , il est permis                sous a) et c) et paragraphe 3 ; »
      d'utiliser pour les vins de table les noms des
      régions déterminées suivantes :                          4. L' article 23 paragraphe 3 du règlement ( CEE)
      — Moselle luxembourgeoise ,                              n0 2133 /74 est complété par l' alinéa suivant :
      — Puglie ,                                                    « L' indication d'une variété de vigne visée à
                                                                   l'article 22 paragraphe 3 sous b) pour désigner
      — Abruzzi ,                                                  un produit autre qu'un vin de table ou un
      — Sardegna ,                                                 v.q.p.r.d . sur l'étiquetage ne peut être faite que si
                                                                   les conditions correspondantes à celles visées à
      — Romagna ,                                                  l'article 5 paragraphe 1 sont respectées . »
 ---pagebreak--- 24. 5 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 135/51
5 . Le texte de l'article 26 paragraphe 2 du règlement                paragraphe 2, peuvent être rendues obliga­
( CEE) n 0 2133/74 est remplacé par le texte suivant :                toires ou interdites ou encore limitées dans
                                                                      leur utilisation ,
     « 2. Si, en outre, l'année de récolte ou la variété
     de vigne sont indiquées, ces indications doivent            — des petites quantités de vins originaires de
     être faites conformément à l'article 23 para­                    pays tiers peuvent être exonérées de l'appli­
     graphe 3 . »                                                     cation de l'article 27 paragraphe 1 et de
                                                                      l'article 28 paragraphe 1 sous b), c) et d). »
                         Article 10                          2. L'article 30 paragraphe 7 du règlement ( CEE)
                                                             n0 2133/74 est complété par l'alinéa suivant :
1 . L'article 27 paragraphe 2 du règlement ( CEE)                « L' utilisation de certaines mentions résultant
n0 2133/74 est complété par le texte suivant :                   de la traduction des indications visées au deuxième
     « g) d'une mention attribuée par un organisme               alinéa peut être réglée par des modalités d'appli­
                                                                 cation . »
           officiel ou un organisme officiellement
           reconnu à cet effet à l'une des personnes
           ou au groupement de personnes visés sous
           c), et susceptible de renforcer le prestige                                Article 13
           du vin importé en question , pour autant
           que cette mention soit réglementée par des
           modalités d'application communautaires            L'article 31 paragraphe 3 du règlement ( CEE)
           ou, à défaut, par des dispositions du pays        n 0 2133/74 est complété par l'alinéa suivant :
           tiers d'origine . »                                    « Des dérogations au paragraphe 2 peuvent être
                                                                 décidées lorsqu'il y a identité entre le nom
2 . L'article 28 paragraphe 2 du règlement ( CEE)                géographique d'un vin produit dans la Commu­
n0 2133/74 est complété par le texte suivant :                   nauté et celui d'une unité géographique, située
     « q) d' une mention attribuée par un organisme              dans un pays tiers , lorsque dans ce pays ce nom
           officiel ou un organisme officiellement               est utilisé pour un vin conformément à des usages
           reconnu à cet effet à l'une des personnes              anciens et constants et à la condition que son
           ou au groupement de personnes visés sous               emploi soit réglementé par ce pays . »
           h ), et susceptible de renforcer le prestige
           du vin importé en question , pour autant
           que cette mention soit réglementée par des
           modalités d'application communautaires ou,                                 Article 14
           à défaut, par des dispositions du pays
           tiers d'origine . »
                                                             Le texte de l'article 40 paragraphe 4 sous a) du
                                                             règlement ( CEE) n0 2133/74 est remplacé par le
                                                             texte suivant :
                         Article 11
                                                                  « a) une mention indiquant que ces récipients
                                                                         sont admis pour le transport des boissons
 Le texte de l'article 28 paragraphe 2 sous a) du                        et des denrées alimentaires . »
règlement (CEE) n0 2133/74 est remplacé par le
texte suivant :
      « a) de la mention « vin » accompagnée ou non
           de la précision qu'il s'agit d'un vin rouge ,                              Article 15
            d'un vin rosé ou d'un vin blanc ; »
                                                             Le texte de l'article 41 paragraphe 1 du règlement
                                                             ( CEE) n 0 2133/74 est remplacé par le texte suivant :
                         Article 12
                                                                  « 1 . Au sens des titres I et II du présent règle­
 1 . Le texte de l' article 30 paragraphe 3 du règle­             ment, on entend par étiquetage l'ensemble des
                                                                  désignations et autres mentions , signes , illus­
 ment ( CEE) n0 2133/74 est remplacé par le texte
 suivant    :
                                                                 trations ou marques , caractérisant le produit,
                                                                  qui figurent sur le même récipient, y compris sa
      « 3.    Selon la même procédure ,                           fermeture avec capsule ou autres revêtements ,
                                                                  ainsi que sur le pendentif attaché au récipient,
     — les indications visées à l'article 27 paragraphe           à l'exception de ce qui est prévu par les dispo­
         2, à l'article 28 paragraphe 2 et à l'article 29         sitions fiscales des États membres . »
 ---pagebreak--- N0 L 135/52                       Journal officiel des Communautés européennes                      24 . 5 . 76
                       Article 16                                                Article 17
Dans la version italienne , la mention « vino da           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
pasto » à l'article 2 paragraphe 1 sous a) et à l'article  jour suivant celui de sa publication au Journal
44 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE)                 officiel des Communautés européennes.
n0 2133/74 est remplacée par la mention « vino da
tavola ».
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 17 mai 1976.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                 J. HAMILIUS