CELEX: 62013TN0271
Language: fr
Date: 2013-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-271/13: Recours introduit le 22 mai 2013 — Nutrexpa/OHMI — Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara MARÍA ORO)

27.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 215/15
            
         Recours introduit le 22 mai 2013 — Nutrexpa/OHMI — Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara MARÍA ORO)
   (Affaire T-271/13)
   2013/C 215/20
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol.
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nutrexpa, SL (Barcelone, Espagne) (représentants: J. Grau Mora, M. Ferrándiz Avendaño et Y. Sastre Canet, avocats)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl (Milan, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mars 2013 dans l’affaire R 1285/2012-1, qui rejette la demande de marque communautaire (figurative) no9 056 045«Cuétara MARÍA ORO» pour identifier des «fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits» (classe 29) et «farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glace; biscuits» (classe 30), qui devra par conséquent être enregistrée par l’OHMI;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative comportant des éléments verbaux «Cuétara MARÍA ORO» pour des produits des classes 5, 29 et 30 — demande de marque communautaire no9 056 045
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl
   
      Marque ou signe invoqué: marques figuratives nationales et communautaire comprenant l’élément verbal «ORO» pour des produits des classes 29 et 30
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.