CELEX: 31993R0534
Language: fr
Date: 1993-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 534/93 de la Commission, du 9 mars 1993, clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

N0 L 57/8                               Journal officiel des Communautés européennes                               10. 3 . 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 534/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 mars 1993
                  clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de
                                                       l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                          Article premier
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le         Pour le lot A de l'annexe du règlement (CEE) n0 335/93,
 règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son                  l'adjudication est close.
 article 6 paragraphe 1 point c),
considérant que, par le règlement (CEE) n0 335/93 (3), la
 Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture                                     Article 2
de 36 tonnes de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire ;
qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourni­
ture en ce qui concerne le lot A et, par conséquent, de            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
clore l'adjudication pour ce lot,                                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 mars 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n° L 38 du 16. 2. 1993, p. 21 .