CELEX: 62015CB0399
Language: fr
Date: 2016-07-12 00:00:00
Title: Affaire C-399/15 P: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 12 juillet 2016 — Vichy Catalán, SA/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Hijos de Rivera, SA (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Délai de recours — Cas fortuit — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Irrecevabilité manifeste)

19.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 343/12
            
         Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 12 juillet 2016 — Vichy Catalán, SA/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Hijos de Rivera, SA
   (Affaire C-399/15 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Délai de recours - Cas fortuit - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Irrecevabilité manifeste))
   (2016/C 343/18)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Vichy Catalán, SA (représentant: R. Bercovitz Álvarez, abogado)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent), Hijos de Rivera, SA (représentant: C. Sueiras Villalobos, abogada)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Vichy Catalán SA est condamnée aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               Hijos de Rivera SA supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 406 du 07.12.2015