CELEX: 32012D0087
Language: fr
Date: 2012-02-10 00:00:00
Title: 2012/87/UE: Décision du Conseil du 10 février 2012 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions

15.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 41/18
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 10 février 2012
   portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
   (2012/87/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Cristina Elena TENIENTE SÁNCHEZ,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommée membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               Mme María Isabel NIETO FERNÁNDEZ, Secretaria Técnica de Acción Exterior de la Junta de Extremadura.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 février 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ANTORINI
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.