CELEX: 31992R3756
Language: fr
Date: 1992-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3756/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

28 . 12 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 382 / 1
                                                                       I
                                     (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 3756/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 décembre 1992
                     modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                     applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                    cation
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            en Italie et, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 dudit
 EUROPÉENNE^,                                                              règlement, à modifier les montants compensatoires
                                                                           monétaires applicables en Grèce dans les secteurs du vin
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    et des œufs et de la viande de volaille, et, en vertu de
 péenne,                                                                   l'article 8 dudit règlement, à modifier les montants
                                                                           compensatoires monétaires applicables en Grèce dans les
 vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                        autres secteurs concernés,
 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
 taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment
 son article 9 paragraphe 2,
                                                                                                  Article premier
 considérant que les montants compensatoires monétaires                   Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
 instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
 fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                    1) La colonne «Italie» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de
 sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
 n0 3704/92 (4);                                                               du présent règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                      2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de
 Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement                      l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
 (CEE) n0 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul                        du présent règlement.
 des montants compensatoires monétaires; que les cours                    3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
 de change au comptant constatés conformément au                               règlement.
 règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
 16 au 22 décembre 1992 pour la lire italienne et la                                                 Article 2
 drachme grecque conduisent, en vertu de l'article 9
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modi­                       Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
 fier les montants compensatoires monétaires applicables                  1992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1992.
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                                          Membre de la Commission
C)  JO  n°   L 164 du  24.  6. 1985, p. 6.
O   JO  n°   L 201 du  31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO  n0   L 153 du  17.  6. 1991 , p. 1 .
(4) JO  n°   L 377 du  22.  12. 1992, p. 1 .
C) JO   n° L 310   du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C) JO   n° L 358   du 8 . 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N° L 382 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 12. 92
                                                                     ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
              ||                  II               Positifs                                                 Négatifs
                                                   Pays-Bas   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France     Grèce  Irlande    Espagne
                        Code            République
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc        £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF        DR      £ Irl      Pu
                                                                                                               — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                                                          12 941                2 209,0
  0712 90 19                                                                                          12 941                2 209,0
   1001 10 10                                                                                         17 *82                2 984,1
   1001 10 90                                                                                         17 482                2 984,1
   1001 90 91                                                                                         12 941                2 209,0
   1001 90 99                                                                                         12 941                2 209,0
   1002 00 00                                                                                         12 295                2 098,7
   1003 00 10                  ,                                                                      12 295                2 098,7
   1003 00 90                                                                                         12 295                2 098,7
   1004 00 10                                                                                         11 803                2 014,7
   1004 00 90                                                                                         11 803                2 014,7
   1005 10 90                                                                                         12 941                2 209,0
   1005 90 00                                                                                         12 941                2 209,0
   1007 00 90                                                                                         12 295                2 098,7
   1008 20 00                                                                                       v 12 295                2 098,7
   1101 00 00                                                                                         15 689                2 678,1
   1102 10 00                                                                                         14 785                2 523,7
   1102 20 10                                                                                         18 117                3 092,5
   1102 20 90                                                                                           5 823                 994,0
   1102 90 10                                                                                         12 541                2 140,7
   1102 90 30                                                                                         12 039                2 055,0
   1102 90 90  11-1     7285                                                                          12 541                2 140,7
               11-1     7286                                                                          12 541                2 140,7
   1103 11 10                                                                                         22 299                3 806,4
   1103 11 90                                                                                         16 944                2 892,3
   1103 12 00                                                                                         16 524                2 820,6
   1103 13 10  11-2                                                                                   18 764                3 203,0
   1103 13 90                                                                                         13 200                2 253,1
   1103 19 10                                                                                         12 541                2 140,7
   1103 19 30                                                                                         17 213                2 938,2
   1103 19 90  11-1     7285                                                                          12 541                2 140,7
               11-1     7286                                                                          12 541                2 140,7
   1103 21 00                                                                                         13 200                2 253,1
   1103 29 10                                                                                         1 254 1               2 140,7
   1103 29 20                                                                                         12 541                2 140,7
   1103 29 30                                                                                         12 039                2 055,0
   1103 29 40                                                                                         13 200                2 253,1
 ---pagebreak--- 28 . 12. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 382 / 3
                        I                              Positifs                                             Négatifs
                                                                 Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France     Grèce  Irlande    Espagne
                           Code             République Pays-Bas
     Code NC    Tableau               Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                         additionnel
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                        I                      DM         R        Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF        DR     £ Irl       Pta
                                                                                                               — 1 000 kg —
    1103 29 90   11-1      7285                                                                       12 541                2 140,7
                 11-1      7286                                                                       12 541                2 140,7
    1104 11 10                                                                                        12 541                2 140,7
    H04 11 90                                                                                         17 213                2 938,2
    1104 12 10                                                                                        12 039                2 055,0
     1104 12 90                                                                                       21 245                3 626,5
     1104 19 10                                                                                       13   200              2 253,1
    110419 30                                                                                         12   541              2 140,7
     1104 19 50                                                                                       14   235              2 429,9
     1104 19 99  11-1      7285                                                                       12   541              2 140,7
                 11-1      7286                                                                       12   541              2 140,7
    1104 21 10                                                                                        12 541                2 140,7
    1104 21 30                                                                                        17 213                2 938,2
    1104 21 50                                                                                        19   672              3 357,9
    1104 21 90                                                                                        12   541              2 140,7
    1104 22 10   11-6      7158                                                                       12   039              2 055,0
                 11-6      7159                                                                       21   245              3 626,5
    1104 22 30                                                                                        16 524                2 820,6
    1104 22 50                                                                                        12 039                2 055,0
    1104 22 90                                                                                        12 039                2 055,0
    1104 23 10                                                                                        13 200                2 253,1
    1104 23 30                                                                                        13 200                2 253,1
    1104 23 90                                                                                        13 200                2 253,1
    1104 29 11                                                                                        13 200                2 253,1
    1104 29 15                                                                                        12 541                2 140,7
    1104 29 19   11-3      7290                                                                       12 541                2 140,7
                 11-3      7291                                                                       12 541                2 140,7
    1104 29 31                                                                                        13 200                2 253,1
    1104 29 35                                                                                        12 541                2 140,7
    1104 29 39   11-3      7290                                                                       12 541                2 140,7
                 11-3      7291      ,                                                                12 541                2 140,7
    1104 29 91                                                                                        13 200                2 253,1
    1104 29 95                                                                                        12 541                2 140,7
    1104 29 99   11-1      7285                                                                       12 541                2 140,7
                 11-1      7286                                                                       12 541                2 140,7
    1104 30 10                                                                                         9 706            ,   1 656,7
    1104 30 90                                                                                         3 882                  662,7
    1107 10 11                                                                                        23 035                3 932,0
    1107 10 19                                                                                        17 211                2 937,9
    1107 10 91                                                                                        21 885                3 735,7
    1107 10 99                                                                                        16 352                2 791,2
    1 107 20 00                                                                                       19 057                3 253,0
    1108 11 00   11-4      7294                                                                       21 870                3 733,1
                 11-4      7295        C)                                                             21 870                3 733,1
    1108 12 00   11-4      7294                                                                       19 541                3 335,5
 ---pagebreak--- N° L 382 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 12 . 92
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France     Grèce  Irlande    Espagne
                        Code                                            Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF        DR     £ Irl       Pu
                                                                                                           — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7295       (l)                                                            19 541                3 335,5
   1108 13 00  11-5     7296                                                                      19 541                3 335,5
               11-5     7297       C)                                                             19 541                3 335,5
   1108 14 00  11-4     7294                                                                      19 541                3 335,5
               11-4     7295       O                                                              19 541                3 335,5
   1108 19 90  11-4     7294                                                                      19 541                3 335,5
               11-4     7295       O                                                              19 541                3 335,5
   1109 00 00                                                                                     29 764                5 080,6
   1702 30 91  17-9     7318                                                                      25 493                4 351,7
  1702 30 99   17-9     7318                                                                      19 541                3 335,5
   1702 40 90                                                                                     19 541                3 335,5
   1702 90 50                                                                                     19 541                3 335,5
  1702 90 75                                                                                      26 658                4 550,5
   1702 90 79                                                                                     18 635                3 180,9
  2106 90 55                                                                                      19 541                3 335,5
  230210 10    23-1     7622                                                                         —                    —
               23-1     7623                                                                       5 345                  912,3
  2302 10 90                                                                                      11 071                1 889,8
  2302 20 10                                                                                       5 345                  912,3
  2302 20 90                                                                                      11 071                1 889,8
  2302 30 10                                                                                       5 345                  912,3
  2302 30 90                                                                                      11 453                1 955,0
  2302 40 10                                                                                       5 345                  912,3
  2302 40 90                                                                                      11 453                1 955>°
  2303 10 11                                                                                      25 882                4 417,9
  2309 10 11   23-2     7624                                                                      N —                     —
               23-2     7625                                                                        1 553                 265,1
  2309 10 13   23-8     7541       (J)                                                               —                    —
               23-8     7542       (2)                                                            17 766                3 032,6
               23-8     7543       O                                                              35 532                6 065,3
               23-8     7545       O                                                               2 642                  451,1
               23-8     7546       O                                                               5 285                  902,1
               23-8     7547       (l)                                                               —                    —
               23-8     7548       O                                                              28 034                4 785,4
               23-8     7549       O                                                              56 069                9 570,9
               23-8     7550       O                                                                1 553                 265,1
               23-8     7551       O                                                              19 319                3 297,7
               23-8     7552       (2)                                                            37 085                6 330,4
               23-8     7626       O                                                                1 553                 265,1
               23-8     7627       O                                                               4 195                  716,2
               23-8     7628       O                                                               6 838                1 167,2
               23-8     7629       (2)                                                              1 553                 265,1
               23-8     7630       O                                                              29 587                5 050,5
               23-8     7631       C)                                                             57 622                9 836,0
  2309 10 31   23-3     7624                                                                         —                    —
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 382/5
                                   ll                Positifs                                           Négatifs
                                                     Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France     Grèce  Irlande     Espagne
                         Code            République
     Code NC   Tableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                       additionnel
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne    -
                                            DM          FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR      £ Irl       Pu
                                                                                                           — 1 000 kg —
    2309 10 31  23-3     7691                                                                       4 917                 839,4
    2309 10 33  23-9     7541       O                                                                —                    —
                23-9     7542       (2)                                                            17 766               3 032,6
                23-9     7543       (2)                                                            35 532               6 065,3
                23-9     7545       O                                                               2 642                 451,1
                23-9     7546       O                                                               5 285                 902,1
                23-9     7547       (2)                                                              —                    —
                23-9     7548       (2)                                                            28 034               4 785,4
                23-9     7549       O                                                              56 069               9 570,9
                23-9     7645       (2)                                                             4 917                 839,4
                23-9     7646       O                                                              22 683               3 872,0
                23-9     7647       (2)                                                            40 449               6 904,7
                23-9     7648       (2)                                                             4 917                 839,4
                23-9     7649       (2)                                                             7 559               1 290,5
                23-9     7650       O                                                              10 202               1 741,5
                23-9     7651       O                                                               4 917                 839,4
                23-9     7652       (2)                                                            32 951               5 624,8
                23-9     7653       (2)                                                            60 986              10 410,3
    2309 10 51  23-4     7624                                                                        —                    —
                23-4     7692                                                                       9 706               1 656,7
    2309 10 53 23-10     7541       (2)                                                              —                    —
               23-10     7542       O                                                              17 766               3 032,6
               23-10     7543       (2)                                                            35 532               6 065,3
               23-10     7545       (2)                                                             2 642                 451,1
               23-10     7546       (2)                                                             5 285                 902,1
               23-10     7547       (2)                                                              —                    —
               23-10     7548       (2)                                                            28 034               4 785,4
               23-10     7549       (2)                                                            56 069               9 570,9
               23-10     7654       (2)                                                             9706                1 656,7
               23-10     7655       O                                                              27 472               4 689,3
               23-10     7656       O                                                              45 238               7 722,0
               23-10     7657       (2)                                                             9 706               1 656,7
               23-10     7658       O                                                              12 348               2 107,8
               23-10     7659       (2)                                                            14 991               2 558,8
               23-10     7660       (2)                                                             9 706               1 656,7
               23-10     7661       (2)                                                            37 740               6 442,1
               23-10     7662       (2)                                                            65 775              11 227,6
    2309 90 31  23-5     7624                                                                        —                    —
                23-5     7693                                                                       1 553                 265,1
    2309 90 33 23-11     7541       O                                                                —                    —
               23-11     7542       (2)                                                            17 766               3 032,6
               23-11     7543       (2)                                                            35 532               6 065,3
               23-11     7545       (2)                                                             2 642 i               451,1
               23-11     7546       O                                                               5 285                 902,1
               23-11     7547       (2)                                                              —                    —
 ---pagebreak--- N° L 382/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  28 . 12. 92
                                                                     l                                                   I
                                                                                l                                                   II
             I 1                                  Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal   Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie    France       Grèce  Irlande    Espagne
                       Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                       d'Allema ­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc         £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF          DR     £ Irl       Pta
                                                                                                             — 1 000 kg —
  2309 90 33  23-11    7548       (*)                                                                28 034                 4 785,4
              23-11    7549       O                                                                  56 069                 9 570,9
              23-11    7663       O                                                                   1 553                   265,1
              23-11    7664       O                                                                  19 319                 3 297,7
              23-11    7665       O                                                                  37 085                 6 330,4
              23-11    7666       (2)                                                                 1 553                   265,1
              23-11    7667       O                                                                   4 195                   716,2
              23-11    7668       O                                                                   6 838                 1 167,2
              23-11    7669       O                                                                   1 553                   265,1
              23-11    7670       C)                                                                 29 587                 5 050,5
              23-11    7671       O                                                                  57 622                 9 836,0
  2309 90 41   23-6    7624                                                                            —                      —
               23-6    7694                                                                           4 917                   839,4
  2309 90 43  23-12    7541       O                                                       '            -                      —
              23-12    7542       (2)                                                                17 766                 3 032,6
              23-12    7543       (2)                                                                35 532                 6 065,3
              23-12    7545       O                                                                   2 642                   451,1
              23-12    7546       O                                                                   5 285                   902,1
              23-12    7547       (2)                                                                  —                      —
              23-12    7548       O                                                                  28 034                 4 785,4
              23-12    7549       (*)                                                                56 069                 9 570,9
              23-12    7672       O                                                                   4 917                   839,4
              23-12    7673       O                                                                  22 683                 3 872,0
              23-12    7674       O                                                                  40 449                 6 904,7
              23-12    7675       O                                                                   4 917                   839,4
              23-12    7676       O                                                                   7 559                 1 290,5
              23-12    7677       O                                                                  10 202                 1 741,5
              23-12    7678       O                                                                   4 917                   839,4
              23-12    7679       C)                                                                 32 951                 5 624,8
              23-12    7680       O                                                                  60 986                10 410,3
  2309 90 51   23-7    7624                                                                            —                      —
               23-7    7695                                                                           9 706                 1 656,7
  2309 90 53  23-13    7541       O                                                                    —                      —
              23-13    7542       O                                                                  17 766                 3 032,6
              23-13    7543       O                                                                  35 532                 6 065,3
              23-13    7545       (2)                                                                 2 642                   451,1
              23-13    7546       (2)                                                                 5 285                   902,1
              23-13    7547       O                                                                    —                      —
              23-13    7548       O                                                                  28 034                 4 785,4
              23-13    7549       O                                          ,                       56 069                 9 570,9
              23-13    7681       O                                                                   9 706                 1 656,7
              23-13    7682       O                                                                  27 472                 4 689,3
              23-13    7683       (*)                                                                45 238                 7 722,0
              23-13    7684       (')                                                                 9 706                 1656,7
              23-13    7685       O                                                                  12 348                 2 107,8
 ---pagebreak--- 28 . 12. 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 382 11
                                         \                  Positifs
                                                                                                                    \
                                                                                                               Négatifs
                                                 République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France    Grèce  Irlande   Espagne
                                Code
      Code NC        Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI      Esc       £     FB/FIux     Dkr      Lit         FF       DR     £ Iri      Pu
                                                                                                                  — 1 000 kg —
     2309 90 53      23-13     7686         O                                                             14 991               2 558,8
                     23-13     7687         (')                                                            9 706               1 656,7
                     23-13     7688         O                                                             37 740               6 442,1
                     23-13     7689         O                                                             65 775              11 227,6
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue i cet effet, notamment la teneur en
   ' poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 382 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   28 . 12. 92
                                                                    PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                  li               Positifs                                              Négatifs
                                                            Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie      France        Grèce  Irlande    Espagne
                         Code           République Pays-Bas
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI      Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit         FF           DR      £ Irl      Pta
                                                                                                          — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                       O                                                               12 358                    2 109,5
  0102 90 31                       O                                                               12 358                    2 109,5
  0102 90 33                       O                                                               12 358                    2 109,5
  0102 90 35                       (l)                                                             12 358                    2 109,5
  0102 90 37                                                                     1                 12 358                    2 109,5
                                                                                                         — 100 kg poids net —
  0201  10 10                                                                                      23  480                   4 008,1
  0201  10 90                                                                                      23  480                   4 008,1
  0201  20 21                                                                                      23  480                   4 008,1
  0201  20 29                                                                                      23  480                   4 008,1
  0201  20 31                                                                                      18  784                   3 206,5
  0201  20 39                                                                                      18  784                   3 206,5
  0201  20 51                                                                                      28  176                   4 809,7
  0201  20 59                                                                                      28  176                   4 809,7
  0201  20 90                                                                                      18  784                   3 206,5
  0201  30 00                                                                                      32  131                   5 484,7
  0202 10 00                                                                                       20 885                    3 565,1
  0202 20 10                       O                                                               20 885                    3 565,1
  0202 20 30   02-1     7014                                                                        3 342                      570,4
               02-1     7018                                                                        3 342                      570,4
               02-1     7019       (2)                                                             16 708                    2 852,1
  0202 20 50   02-1     7014                                                                        5 221                      891,3
               02-1     7018                                                                        5 221                      891,3
               02-1     7019       O                                                               26 106                    4 456,3
  0202 20 90                       (2)                                                             16 708                    2 852,1
  0202 30 10                       O                                                               26 106                    4 456,3
  0202 30 50                      OO                                                               26 106                    4 456,3
  0202 30 90   02-2     7034                                                                        5 221                      891,3
               02-2     7038       O                                                               26 106                    4 456,3
  0206 10 95                                                                                       32 131                    5 484,7
  0206 29 91                                                                                       26 106                    4 456,3
  0210 20 10                                                                                       18 784                    3 206,5
   0210 20 90                                                                                      26817                     4 577,6
  0210 90 41                                                                                       26 817                    4 577,6
  0210 90 90                                                                                       26 817                    4 577,6
   1602 50 10  16-4     7330                                                                       26 817                    4 577,6
               16-4     7331                                                                       16 066                    2 742,4
               16-4     7332                                         '                             10752                     1 835,3
   1602 90 61  16-4     7332                                                                       10 752                    1 835,3
 ---pagebreak--- 28. 12. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 382/9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées i la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(') L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 382/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                28 . 12. 92
                                                                     PARTIE 4
                                        SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                 ll               Positifs
                                                                      l                                   Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal    Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France     Grèce  Irlande    Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc          £     FB/Flux     Dkr      Ut          FF        DR      £ Irl      Pta
                                                                                                            — 100 pièces —
  0105 11 00                                                                                            101                  22,2
  0105 19 10                                                                                           294                   64,8
  0105 19 90                                                                                            101                  22,2
                                                                                                             — 100 kg —
  0105 91 00                                                                                           438                   96,4
  0105 99 10                                                                                           712                  156,9
  0105 99 20                                                                                           675                  148,7
  0105 99 30                                                                                           481                  106,0
  0105 99 50                                                                                           704                  155,0
  0207 10 11                                                                                           550                  121,2
  0207 10 15                                                                                           626                  137,8
  0207 10 19                                                                                           682                  150,1
  0207 10 31                                                                                           688                  151,4
  0207 10 39                                                                                           754                  166,0
  0207 10 51                                                                                           838                  184,6
  0207 10 55                                                                                        1 018                   224,1
  0207 10 59                                                                                        1 131                  249,0
  0207 10 71                                                                                           965                 212,5
  0207 10 79                                                                                        1 055                  232,3
  0207 10 90                                                                                        1 006                  221,4
  0207 21 10                                                                                           626                  137,8
  0207 21 90                                                                                           682                  150,1
  0207 22 10                                                                                           688                  151,4 .
  0207 22 90                                                                                           754                  166,0
  0207 23 11                                                                                        1 018                  224,1
  0207 23 19                                                                                        1 131                  249,0
  0207 23 51                                                                                           965                 212,5
  0207 23 59                                                                                        1 055                  232,3
  0207 23 90                                                                                        1 006                  221,4
  0207 39 11                                                                                        1 854                  408,3
  0207 39 13                                                                                           750                 165,1
  0207 39 15                                                                                           571                 125,7
  0207 39 17                                                                                           395                   87,0
  0207 39 21                                                                                        1 032                  227,3
  0207 39 23                                                                                           970                 213,6
  0207 39 25                                                                                        1 757                  386,8
  0207 39 27                                                                                           395                   87,0
  0207 39 31                                                                                        1 444                  318,0
  0207 39 33                                                                                           829                 182,6
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 382/ 11
I                                                   Positifs           \                                 Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande   Espagne
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Ut         FF     DR     £ Irl      Pta
                                                                                                            — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                          571             125,7
    0207 39 37                                                                                          395              87,0
    0207 39 41                                                                                       1 100              242,3
    0207 39 43                                                                                          516             113,6
    0207 39 45                                                                                         928              204,5
    0207 39 47                                                                                       1 757              386,8
    0207 39 51                                                                                          395              87,0
    0207 39 53                                                                                       2 216              487,9
    0207 39 55                                                                                       1 854              408,3
    0207 39 57                                                                                       1 244              273,9
    0207 39 61                                                                                       1 161              255,5
    0207 39 63                                                                                       1 106              243,6
    0207 39 65                                                                                         571              125,7
    0207 39 67                                                                                         395               87,0
    0207 39 71                                                                                       1 583              348,5
    0207 39 73                                                                                       1 032              227,3
    0207 39 75                                                                                       1 530              336,9
    0207 39 77                                                                                         970              213,6
    0207 39 81                                                                                       1 451              319,5
    0207 39 83                                                                                       1 757              386,8
    0207 39 85                                                                                         395               87,0
    0207 41 10                                                                                       1 854              408,3
    0207 41 11                                                                                         750              165,1
    0207 41 21                                                                                         571              125,7
    0207 41 31                                                                                         395               87,0
    0207 41 41                                            '                                          1 032              227,3
    0207 41 51                                                                                         970              213,6
    0207 41 71                                                                                       1 757              386,8
    0207 41 90                                                                                         395               87,0
    0207 42 10                                                                                       1 444              318,0
    0207 42 11                                                                                         829              182,6
    0207 42 21                                                                                         571              125,7
    0207 42 31                                                                                         395               87,0
    0207 42 41                                                                                       1 100              242,3
    0207 42 51                                                                                         516              113,6
    0207 42 59                                                                                         928              204,5
    0207 42 71                                                                                       1 757              386,8
    0207 42 90                                                                                         395               87,0
    0207 43 11                                                                                       2 216              487,9
    0207 43 15                                                                                       1 854              408,3
    0207 43 21                                                                                       1 244              273,9
    0207 43 23                                                                                       1 161              255,5
    0207 43 25                                                                                       1 106              243,6
    0207 43 31                                                                                         571              125,7
    0207 43 41                                                                                         395               87,0
 ---pagebreak--- N° L 382/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                28 . 12 . 92
                                                   Positifs           I                                   Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France     Grèce   Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit         FF        DR      £ Irl       Pu
                                                                                                             — 100 kg —
  0207 43 51                                                                                         1 583                  348,5
  0207 43 53                                                                                         1 032                  227,3
  0207 43 61                                                                                         1 530                  336,9
  0207 43 63                                                                                           970                  213,6
  0207 43 71                                                                                        1 451                   319,5
  0207 43 81                                                                                        1 757                   386,8
  0207 43 90                                                                                           395                    87,0
  0209 00 90                                                                                           878        ,         193,4
                                                                                                            — 100 pièces —
  0407 00 11                                                                                           210                   46,3
  0407 00 19                                                                                             72                   15,9
                                                                                                             — 100 kg —
  0407 00 30                                                                                           635                  139,7
  0408 11  10                                                                                      2 970                   654,0
  0408 19  11                                                                                       1 295                  285,1
  0408 19 19                                                                                        1 383                  304,6
  0408 91 10                                                                                       2 868                   631,6
  0408 99 10                                                                                           736                 162,1
  1602 31 11  16-2      7323                                                                       1 376                   302,9
              16-2      7324                                                                         —                     —
  1602 31 19  16-2      7323                                                                       1 932                   425,5
              16-2      7324                                                                         —                     —
  1602 39 11                                                                                       1 852                   407,8
  1602 39 19  16-2     7323                                                                        1 932                   425,5
              16-2     7324                                                                          —                     —
  3502 10 91                                                                                       2 576                   567,3
  3502 10 99                                                                                          349                    76,9
  3502 90 51                                                                                       2 576                   567,3
  3502 90 59                                                                                          349                   76,9
 ---pagebreak--- 28. 12 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 382/ 13
                                                                        PARTIES
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
               \        ||\                           Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce  Irlande   Espagne
                           Code                                             Uni     Luxem­
     Code NC     Tableau additionnel Notes  fédérale
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
               I        ll                    DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr      lit        FF       DR      £ Irl     Pu
                                                                                                              — 100 kg —
    0401          04-1     7058                                                                        a+e                 a+e
    0402 1011                                                                                         14 017              2 392,7
    0402 1019     04-3     7059                                                                        9139               1 560,1
                  04-3     7079                                                                       14 017              2 392,7
                  04-3     7222                                                                         —                   —
    0402 10 91    04-4     7089                                                                        d+f                 d+f
    0402 10 99    04-4     7089                                                                        d+f                 d+f
    0402 21 11    04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0402 21 17    04-6     7098                                                                        9 139              1 560,1
                  04-6     7114                                                                        a+c                 a+c
                  04-6     7224                                                                         —                   —
    0402 21 19    04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0402 2191     04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0402 2199     04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0402 29       04-2     7744                                                                       a+c+f              a+c+f
    0402 91       04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0402 99       04-2     7744                                                                       a+c+f              a+c + f
    0403 10 02    04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0403 10 04    04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0403 10 06    04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0403 10 12    04-2     7744                                                                       a+c+f              a + c+f
    0403 10 14    04-2     7744                                                                       a+c+f              a + c+f
    0403 10 16    04-2     7744                                                                       a+c+f              a+c+f
    0403 10 22    04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0403 10 24    04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0403 10 26    04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0403 10 32    04-2     7744                                                                       a+c+f              a+c+f
    0403 10 34    04-2     7744                                                                       a+c+f              a+c+f
    0403 10 36    04-2     7744                                                                       a+c+f              a + c+f
   .0403 90 11    04-5     7093                                                                        9 139              1 560,1
                  04-5     7097                                                                       14 017             2 392,7
                  04-5     7223                                                                         —                   —
    0403 90 13    04-6     7098                                                                        9 139              1 560,1
                  04-6     7114                                                                        a+c                 a+c
                  04-6     7224                                                                         —                   —
    0403 9019     04-2     7744                                                                        a+c                 a+c
    0403 90 31    04-4     7089                                                                        d+f                 d+f
    0403 90 33    04-2     7744                                                                       a+c+f              a+c+f
    0403 90 39    04-2     7744                                                                       a+c+f              a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 382 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 12 . 92
                                                   Positifs           II                                 Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France     Grèce  Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF      1 DR     £ Irl       Pu
                                                                                                            — 100 kg —
  0403 90 51   04-2     7744                                                                        a+c                   a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                                                        a+c                   a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                                                        a+c                   a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                                                      a+c+f                a + c+f
  0403 90 63   04-2     7744                                                                      a+c+f                a+c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                                                      a+c + f              a + c+f
  0404 90 11   04-2     7744                                                                        a+c                   a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                                                        a+c                   a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                                                        a+c                   a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                                                        a+c                   a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                                                        a+c                   a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                                                        a+c                   a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                                                      a+c+f                a+c + f
  0404 90 53   04-2     7744                                                                      a+c + f              a+c + f
  0404 90 59   04-2     7744                                                                      a+c+f                a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                                                      a+c + f              a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                                                      a+c+f                a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                                                      a+c + f              a + c+f
  0405         04-7     7118                                                                        8 081               1 379,3
               04-7     7119                                                                        8 283               1 413,8
               04-7     7134                                                                       11 726               2 001,6
               04-7     7138                                                                       12 019               2 051,7
               04-7     7139                                                                       12 748               2 176,0
               04-7     7154                                                                       13 066               2 230,4
               04-7     7189                                                                      23 220                3 963,6
               04-7     7193                                                                      23 800                4 062,7
               04-7     7197                                       *                              b x coef             b x coef
               04-7     7199                                                                      b x coef             b x coef
               04-7     7218                                                                      b x coef             b x coef
               04-7     7225                                                                           b                    b
               04-7     7281                                                                      b x coef             b x coef
  0406 10 20   04-8     7226                                                                         —                     —
               04-8     7227                                                                      17 429                2 975,1
               04-8     7228                                                                      19 900                3 396,9
               04-8     7229                                                                      11 982                2 045,4
               04-8     7230                                                                      15 593                2 661,6
               04-8     7231                                                                        5 447                  929,7
               04-8     7232                                                                        7 922               1 352,3
  0406 10 80   04-8     7226                                                                         —                     —
               04-8     7228                                                                      19 900                3 396,9
               04-8     7230                                                                      15 593                2 661,6
               04-8     7232                                                                        7 922               1 352,3
  0406 20 10                                                                                         —                     —
  0406 20 90   04-9     7233                                                                      19 900                3 396,9
               04-9     7234                                                                      26 984                4*606,0
 ---pagebreak--- 28. 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 382/ 15
                                                                                                                                    I
                                                    Positifs                                               Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie      France    Grèce     Irlande   Espagne
    Code NC    Tableau
                       additionne!
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit          FF       DR        £ Irl      Pta
                                                                                                              — 100 kg —
   0406 30 10  04-10     7235                                                                          —                     —
               04-10     7236                                                                         7 156                1 221,6
               04-10     7237                                                                       10 496                 1 791,7
               04-10     7238                                                                       15 273                2 607,0
               04-10     7239                                                                       18 112                 3 091,7
   0406 30 31  04-10     7235                                                                          —                     —
               04-10     7236                                                                        7 156                 1 221,6
               04-10     7237                                                                       10 496                 1 791,7
               04-10     7238                                                                       15 273                2 607,0
   0406 30 39  04-10     7235                                                                          —                     —
               04-10     7238                                                                       15 273                2 607,0
               04-10     7239                                                                       18 112                3 091,7
   0406 30 90                                                                                       18 112                3 091,7
   0406 40 00  04-11     7240                                                                         —                      —
               04-11     7241                                                                       18 837                3 215,5
   0406 90 11  04-12     7242                                                                       15 593                2 661,6
               04-12     7243                                                                         —                      —
               04-12     7244                                                                       17 429                2 975,1
               04-12     7245                                                                       19 900                3 396,9
               04-12     7246                                                                       11 982                2 045,4
              04-12     7247                                                                        15 593                2 661,6
  0406 90 13  04-13     7248                                                                          —         ■           —     .
              04-13     7250                                                                       23 291                 3 975,7
  0406 90 15  04-13     7248                                                                          —                     —
              04-13     7250                                                                       23 291                3 975,7
  0406 90 17  04-13     7248                                                                          —                     —
              04-13     7249                                                                       15 593                2 661,6
              04-13     7250                                                                       23 291                3 975,7
  0406 90 19                                                                                          —                     —
  0406 90 21  04-14     7251                                                                          —                     —
              04-14     7252                                                                       21 343                3 643,1
  0406 90 23  04-15     7254                                                                          —                     —
              04-15     7255                                                                       17 429                2 975,1
              04-15     7256                                                                       19 900                3 396,9
              04-15     7257                                                                       11 982                2 045,4
              04-15     7258                                                                       15 593                2 661,6
  0406 90 25  04-15     7254                                                                         —                      —
              04-15     7255                                                                       17 429                2 975,1
              04-15     7256                                                                       19 900                3 396,9
              04-15     7257                                                                       11 982                2 045,4
              04-15     7258                                                                       15 593                2 661,6
  0406 90 27  04-15     7254                                                                         —                      —
              04-15     7255                                                                       17 429                2 975,1
              04-15     7256                                                                       19 900                3 396,9
              04-15     7257                                                                       11 982                2 045,4
 ---pagebreak--- N° L 382/ 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 12. 92
I             llI                                   Positifs                                               Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France      Grèce   Irlande    Espagne
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF         DR      £ Irl       Pu
                                                                                                              — 100 kg —
   0406 90 27  04-15     7258                                                                        15 593                2 661,6
   0406 90 29  04-15     7253                                                                          —                      —
               04-15     7254                                                                          —                      —
               04-15     7255                                                                       17 429                 2 975,1
               04-15     7256                                                                       19 900                 3 396,9
               04-15     7257                                                                       11 982                 2 045,4
               04-15     7258                                                                       15 593                 2 661,6
   0406 90 31  04-15     7253                                                                          —                     —
               04-15     7254                                                                          —                     —
               04-15     7255                                                                       17 429                 2 975,1
              04-15      7256                                                                       19 900                 3 396,9
              04-15      7257                                                                       11 982                2 045,4
              04-15      7258                                                                       15 593                2 661,6
  0406 90 33  04-15      7253                                                                         —                      —
              04-15      7254                                                                         —                      —.
              04-15      7255                                                                       17 429                2 975,1
              04-15      7256                                                                       19 900                3 396,9
              04-15      7257                                                                       11 982                2 045,4
              04-15      7258                                                                       15 593                2 661,6
  0406 90 35  04-16      7259                                                                    '    —                    . —
              04-16      7274                                                                       17 429                2 975,1
              04-16      7277                                                                       19 900                3 396,9
              04-16      7278                                                                       11 982                2 045,4
              04-16      7279                                                                      15 593                 2 661,6
  0406 90 37  04-16     7259                                                                          —                      —
              04-16     7274                                                                       17 429                 2 975,1
              04-16     7277                                                                       19 900                 3 396,9
              04-16     7278                                                                       11 982                 2 045,4
              04-16     7279                                                                       15 593                 2 661,6
  0406 90 39  04-15     7254                                                                          —                      —
              04-15     7255                                                                       17 429                 2 975,1
              04-15     7256                                                                       19 900                 3 396,9
              04-15     7257                                                                       11 982                 2 045,4
              04-15     7258                                                                       15 593                2 661,6
  0406 90 50  04-15     7253                                                                          —-                     —
              04-15     7254                                                                          —                      —
              04-15     7255                                                                       17 429                2 975,1
              04-15     7256                                                                       19 900                3 396,9
              04-15     7257                                                                       11 982                2 045,4
              04-15     7258                                                                       15 593                2 661,6
  0406 90 61                                                                                          —                  ■ —       '
  0406 90 63                                                                                          —                      —
  0406 90 69                                                                                       26 984                4 606,0
  0406 90 73  04-16     7259                                                                          —                      —
              04-16     7274                                                                       17 429                2 975,1
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 382/17
                       \                               Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande   Espagne
                           Code      M                                      Uni     Luxem­
     Code NC   Tableau   additionnel   otes  fédérale
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                       ll                      DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       lit        FF      DR      £ Irl     Pu
                                                                                                               — 100 kg —
    0406 90 73 04-16       7277                                                                       19 900              3 396,9
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                04-8       7228                                                                       19 900              3 396,9
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 ---pagebreak--- N° L 382/ 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   28 . 12. 92
I                                  ||               Positifs                                                Négatifs      I
                          Code           République Pays-Bas  Portugal Rovaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France       Grèce   Irlande    Espagne
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF          DR      £ Irl       Pta
                                                                                                               — 100 kg —
   2309 10 15  23-14     7557                                                                         7 462                   1 273,7
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               23-14     7559                                                                            264                      45,1
               23-14     7569                                                                            528                      90,2
               23-14     7573                                                                            793                    135,3
               23-14     7574                                                                            991                    169,1
               23-14     7577                                                                         1 110                     189,4
               23-14     7578                                                                         1 189                     203,0
               23-14     7579                                                                         2 803                     478,5
               23-14     7580                                                                         5 607                     957,1
               23-14     7581                                                                         8 410                  1  435,6
               23-14     7582                                                                       10 513                   1  794,5
               23-14     7583                                                                       11 774                   2  009,9
               23-14     7584                                                                      12 615                    2  153,4
               23-14     7885                                                                          —                       —
  2309 10 19   23-14     7553                                                                         1 777                     303,3
              23-14      7554                                                                        3 553                      606,5
              23-14     7555                                                                         5 330                      909,8
              23-14     7556                                                                         6 662                   1 137,2
              23-14     7557                                                                         7 462                   1 273,7
              23-14     7558                                                                         7 995                   1 364,7
              23-14     7559                                                                            264                      45,1
              23-14     7569                                                                             528                     90,2
              23-14     7573                                                                            793                     135,3
              23-14     7574                                                                            991                     169,1
              23-14     7577                                                                         1 110                     189,4
              23-14     7578                                                                         1 189                     203,0
              23-14     7579                                                                         2 803                     478,5
              23-14     7580                                                                         5 607                     957,1
              23-14     7581                                                                         8 410                  1 435,6
              23-14     7582                                                                       10 513                   1 794,5
              23-14     7583                                                                       11 774                   2 009,9
              23-14     7584                                                                       12 615                  2 153,4
              23-14     7885                                                                          —                        —
  2309 10 39  23-14     7553                                                                         1 777                     303,3
              23-14     7554                                                                         3 553                     606,5
              23-14     7555                                                                        5 330                      909,8
              23-14     7556                                                                        6 662                   1 137,2
              23-14     7557                                                                        7 462                   1 273,7
              23-14     7558                                                                        7 995                   1 364,7
              23-14     7559                                                                            264                      45,1
              23-14     7569                                                                            528                      90,2
              23-14     7573                                                                            793                    135,3
              23-14     7574                                                                            991                    169,1
              23-14     7577                                                                        1 110                      189,4
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 382/ 19
I                      \                            Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande   Espagne
                         Code                                            Uni     Luxem­
     Code NC   Tableau additionnel Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF      DR      £ Irl     Pu
                                                                                                            — 100 kg —
    2309 10 39 23-14     7578                                                                       1 189                203,0
               23-14     7579                                                                       2 803                478,5
               23-14     7580                                                                       5 607                957,1
               23-14     7581                                                                       8 410              1 435,6
               23-14     7582                                                                      10 513              1 794,5
               23-14     7583                                                                      11 774              2 009,9
               23-14     7584                                                                      12 615              2 153,4
               23-14     7885                                                                        —       -           —
    2309 10 59 23-14     7553                                                                       1 777                303,3
               23-14     7554                                                                       3 553                606,5
               23-14     7555                                                                       5 330                909,8
               23-14     7556                                                                       6662               1 137,2
               23-14     7557                                                                       7 462              1 273,7
               23-14     7558                                                                       7 995 *            1 364,7
               23-14 7559                                                                              264                45,1
               23-14 v 7569                                                                            528                90,2
               23-14 7573                                                                              793               135,3
               23-14 7574                                                                              991               169,1
               23-14 7577                                                                           1 HO                 189,4
               23-14 7578                                                                           1 189                203,0
               23-14 7579                                                                           2 803                478,5
               23-14 7580                                                                           5 607                957,1
               23-14 7581                                                                           8 410              1 435,6
               23-14 7582                                                                          10 513              1 794,5
               23-14 7583                                                                          11 774              2 009,9
               23-14 7584                                                                          12 615              2 153,4
               23-14     7885                                                                        —                   — '      .
    2309 10 70 23-14     7553                                                                       1 777                303,3
               23-14     7554                                                                       3 553                606,5
               23-14     7555                                                                       5 330                909,8
               23-14     7556                                                                       6 662              1 137,2
               23-14     7557                                                                       7 462              1 273,7
               23-14     7558                                                                       7 995              1 364,7
               23-14     7559                                                                          264                45,1
               23-14     7569                                                                          528                90,2
               23-14     7573                                                                          793               135,3
               23-14     7574                                                                         991                169,1
               23-14     7577                                                                       1 110                189,4
               23-14     7578                                                                       1 189                203,0
               23-14     7579                                                                       2 803                478,5
               23-14     7580                                                                       5 607                957,1
               23-14     7581                                                                       8 410              1 435,6
               23-14     7582                                                                      10 513              1 794,5
               23-14     7583                                                                      11 774              2 009,9
               23-14     7584                                                                      12 615              2 153,4
 ---pagebreak--- N° L 382 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   28 . 12 . 92
                                 l                  Positifs
                                                                       \          I                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal   Royaume­   Belgique/ Danemark    Italie     France    Grèce   Irlande    Espagne
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                    bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £       FB/Flux     Dkr        Lit         FF        DR     £ Irl       Pta
                                                                                                                  — 100 kg —
  2309 10 70  23-14    7885                                                                                —                     —
  2309 90 35  23-14    7553                                                                               1 777                  303,3
              23-14    7554                                                                              3 553                   606,5
             23-14     7555                                                                              5 330                   909,8
             23-14     7556                                                                              6 662                1 137,2
             23-14     7557                                                                              7 462                1 273,7
             23-14     7558                                                                              7 995                1 364,7
             23-14     7559                                                                                 264                   45,1
             23-14     7569                                                                                 528                   90,2
             23-14     7573                                                                                 793                  135,3
             23-14     7574                                                                                 991                  169,1
             23-14     7577                                                                              1 110                   189,4
             23-14     7578                                                                              1 189                  203,0
             23-14     7579                                                                             2 803                   478,5
             23-14     7580                                                                             5 607                   957,1
             23-14     7581                                                                             8 410                 1 435,6
             23-14     7582                                                                            10 513                 1 794,5
             23-14     7583                                                                            11 774                2 009,9
             23-14     7584                                                                            12 615                2 153,4
             23-14     7885                                                                               —                     —
  2309 90 39 23-14     7553                                                                              1 777                  303,3
             23-14     7554                                                                             3 553                   606,5
             23-14     7555                                                                             5 330                   909,8
             23-14     7556                                                    '                        6 662                 1 137,2
             23-14     7557                                                                             7 462                1 273,7
             23-14     7558                                                                             7 995                1 364,7
             23-14     7559                                                                                 264                   45,1
             23-14     7569                                                                                 528                   90,2
             23-14     7573                                                                                 793                 135,3
             23-14     7574                                                                                 991                 169,1
             23-14     7577                                                                             1 110                   189,4
             23-14     7578                                                                             1 189                   203,0
             23-14     7579                                                                             2 803                   478,5
             23-14    7580                                                                              5 607                   957,1
             23-14    7581                                                                              8 410                1 435,6
             23-14    7582                                                                             10 513                1 794,5
             23-14    7583                                                                             11 774                2 009,9
             23-14    7584                                                                             12 615                2 153,4
             23-14    7885                                                                               —                      —
  2309 90 49 23-14    7553                                                                              1 777                   303,3
             23-14    7554                                                                              3 553                   606,5
             23-14    7555                                                                              5 330                   909,8
             23-14    7556                                                                              6 662                1 137,2
             23-14    7557                                                                              7 462                1 273,7
             23-14    7558                                                                              7 995                1 364,7
 ---pagebreak--- 28 . 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 382/21
                                                     Positifs                                              Négatifs
 /
                                         -République Pays-Bai  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France    Grèce    Irlande   Espagne
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Noces   fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut         FF        DR      £ Irl      Pu
                                                                                                              — 100 kg —
    2309 90 49  23-14    7559                                                                            264                   45,1
                23-14    7569                                                                             528                  90,2
                23-14    7573                                                                            793                 135,3
                23-14    7574                                                                            991                 169,1
               23-14     7577                                                                          1 110                 189,4
               23-14     7578                                                                          1 189                203,0
               23-14     7579                                                                         2 803                  478,5
               23-14     7580                                                                         5 607                 957,1
               23-14     7581                                                                         8 410               1 435,6
               23-14     7582                                                                       10 513                1 794,5
               23-14     7583                                                                       11 774               2 009,9
               23-14     7584                                                                       12 615               2 153,4
               23-14     7885                                                                           —                   —
    2309 90 §9 23-14     7553                                                                         1 777                 303,3
               23-14     7554                                                                         3 553                 606,5
               23-14     7555                                                                         5 330                 909,8
               23-14     7556                                                                        6 662                1 137,2
               23-14     7557                                                                        7 462               1 273,7
               23-14     7558                                                                        7 995               1 364,7
               23-14     7559                                                                            264                  45,1
               23-14     7569                                                                            528                  90,2
               23-14     7573                                                                            793                135,3
               23-14     7574                                                                            991                169,1
               23-14     7577                                                                         1 110                 189,4
               23-14     7578                                                                         1 189                 203,0
               23-14     7579                                                                        2 803                  478,5
               23-14     7580                                                                        5 607                  957,1
               23-14     7581                                                                        8 410               1 435,6
               23-14     7582                                                                       10 513               1 794,5
               23-14     7583                                                                       11 774               2 009,9
               23-14     7584                                                                       12 615               2 153,4
               23-14     7885                                                                          —                    —
   2309 90 70  23-14     7553                                                                        1 777                  303,3
               23-14    7554                                                                         3 553                  606,5
               23-14    7555                                                                         5 330                  909,8
               23-14    7556                                                                         6 662               1 137,2
               23-14    7557                                                                         7 462               1 273,7
               23-14    7558                                                                         7 995               1 364,7
               23-14    7559                                                                            264                   45,1
               23-14    7569                                                                            528                  90,2
               23-14    7573                                                                            793                 135,3
               23-14    7574                                                                            991                 169,1
               23-14    7577                                                                         1 110                  189,4
               23-14    7578                                                                         1 189                 203,0
               23-14    7579                                                                         2 803                 478,5
 ---pagebreak---  N° L 382 /22                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                             28 . 12.92
                    \                     \                   Positifs                                                                  Négatifs
                                 Code             République  Pays-Bas     Portugal     Royaume­      Belgique/   Danemark         Italie      France        Grèce        Irlande     Espagne
     CodeNC           Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale                                Uni         Luxem­
                                                  d'Allema­                                             bourg
                                                     gne
                                                     DM          FI           Esc           £          FB/Flux        Dkr           Lit          FF           DR           £ Irl         Pta
                                                                                                                                           — 100 kg —
    2309 90 70        23-14     7580                                                                                              5 607                       957,1
                      23-14     7581                                                                                              8 410                     1 435,6
                      23-14     7582                                                                                             10 513                     1 794,5
                      23-14     7583                                                                                             11 774                     2 009,9
                      23-14     7584                                                                                             12 615                     2 153,4
                      23-14     7885                                                                                               —                          —
                                                                                                                            — % matière grasse lait/100 kg produit —                   v
                        a                                                                                                            259                        44,2
                        b                                                                                                            284                       48,5
                                                   — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                  produit —
                        c                                                                                                            120                       20,5
                                                            — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                        d                                                                                                            140                       23,9
                                                      — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                  produit —
                        e                                                                                                              11                        1,9
                                                                                                                               — °/o saccharose/100 kg produit —
                        f                                                                                                              47                        8,1
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lois de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de là caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 382/23
                                                                       PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                             ---I-IM
                                   Il               Positifs                                             Négatifs
                                                               Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande   Espagne
                          Code           République Pays-Bas
     Code NC   Tableau             Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                       additionnel                                                  bourg
                                         d'Allema­
                                            gne
                                                       R           Esc      £     FB/Flux     Dkr     yt         FF    DR       £ Irl     Pta
                                            DM
    2204 21 25  22-5     7431       (2)                                                              1 214             267,4
                22-5     7432       (2)                                                              1 214             267,4
                22-5     7434       (')                                                                   52             11,5
                22-5     7435       O                                                                     52             11,5
                22-5     7437       Q                                                                     52             11,5
                22-5     7587       O                                                                1 214             267,4
                22-5     7588       C)                                                                    52             U >5
    2204 21 29  22-6     7438       (')                                                                 851            187,3
                22-6     7439       (')                                                                 851            187,3
                22-6     7441       C)                                                                    52             11,5
                22-6     7442       (!)                                                                   52             11,5
                22-6     7444       (')                                                                   52             11,5
                22-6     7589       (J)                                                                 851            187,3
                22-6     7590       C)                                                                    52             11,5
    2204 21 35  22-8     7449       (')                                                              1 214             267,4
                22-8     7451       O                                                                     52             11,5
                22-8     7452       (')                                                                   52             11,5
                22-8     7454       (!)                                                                   52             11,5
                22-8     7591       (2)                                                              1 214             267,4
                22-8     7592       (l)                                                                   52             11,5
    2204 21 39  22-9     7455       (2)                                                                 851            187,3
                22-9     7457       (l)                                                                   52             11,5
                22-9     7458       (l)                                                                   52             11,5
                22-9     7469       (l)                                                                   52             11,5
                22-9     7593       (2)                                                                 851            187,3
                22-9     7594       (l)                                                                   52             11,5
    2204 29 10  22-3     7426       C)                                                                    52             11,5
    2204 29 25 22-11     7478       (2)                                                              1 214             267,4
               22-11     7479       O                                                                1 214             267,4
               22-11     7480       O                                                                1 214             267,4
               22-11     7481       O                                                                1 214             267,4
               22-11     7483       O                                                                     52             11,5
               22-11     7484       C)                                                                    52             11,5
               22-11     7486       C)                                                                    52             11,5
               22-11     7595       O                                                                1 214             267,4
               22-11     7596       O                                                                     52             11,5
    2204 29 29  22-12    7487       (2)                                                                 851            187,3
               22-12     7488       (2)                                                                 851            187,3
                22-12    7490       C)                                                                    52             11,5
                22-12    7491       (l)                                                                   52             11,5
 ---pagebreak---  N° L 382 /24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 12 . 92
                                                        Positifs                                                Négatifs
                                             République Pays-Bas Portugal  Royaume­   Belgique/   Danemark Italie     France Grèce  Irlande    Espagne
                              Code
     Code NC      Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                  bourg
                                                gne
                                                DM         FI      Esc         £       FB/Flux      Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl       Pta
    2204 29 29     22-12     7493       (l)                                                                     52             11,5
                   22-12     7597       O                                                                     851             187,3
                   22-12     7598       C)                                                                      52             11,5
    2204 29 35     22-14     7498       O                                                                  1 214              267,4
                   22-14     7499       O                                                                  1 214              267,4
                   22-14     7518       O                                                                       52             11,5
                   22-14     7519       C)                                                                      52             11,5
                   22-14     7523       (»)                                                                    52              11,5
                  22-14      7599       (*)                                                                1 214              267,4
                   22-14     7614       O                                                                      52              11,5
    2204 29 39    22-15      7524       (*)                                                                   851             187,3
                  22-15      7526       (*)                                                                    52              11,5
                  22-15      7527       (')                                                                    52              11,5
                  22-15      7529       (')                                                                    52              11,5
                  22-15      7618       O                                                                    851              187,3
                  22-15      7619       (»)                                                     '              52              11,5
(') Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n0 822/87].
O Hl.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 382/25
                                                                       PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                   Négatifs                               I
                                         République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie     France       Grèce      Irlande    Espagne
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         Fi       Esc         £     FB/Flux     Dkr          Lit         FF           DR         £ Irl      Pta
                                                                                                                  — 100 kg —
    1701 11 10  17-5     7334        O                                                                   3 957                      675,4
                17-5     7335                                                                            3 957                      675,4
    1701 11 90  17-5     7334        (')                                                                 3 957                      675,4
                17-5     7335                                                                            3 957                      675,4
    1701 12 10  17-5     7334       (')                                                                  3 957                      675,4
                17-5     7335                                                                            3 957                     675,4
    1701 12 90  17-5     7334       (')                                                                  3  957                    675,4
                17-5     7335                                                                            3  957                    675,4
    1701 91 00  17-6     7337       (*)                                                                  4  750                     810,8
    1701 99 10  17-7     7340                                                                            4  750                    810,8
    1701 99 90  17-7     7340                                                                            4  750                    810,8
                                                                                                         — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-8     7341                                                                            4 750                     810,8
    1702 40 10  17-8     7341                                                                            4 750                     810,8
    1702 60 10  17-8     7341                                                                           4 750                      810,8
                                                                                                  — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90 17-10     7345       (3)                                                                 47,50                      8,108
               17-10     7346       (»)                                                                 47,50                      8,108
               17-10     7347      (»)                                                                  47,50                      8,108
                                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-8    7341                                                                            4 750                      810,8
                                                                                                  — I/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60 17-11    7349       (J)                                                                  47,50                     8,108
               17-11    7350       O                                                                    47,50                     8,108
               17-11    7351       C)                                                                   47,50                     8,108
   1702 90 71  17-12    7353       (J)                                                                  47,50                     8,108
   1702 90 90  17-10    7345       (3)                                                                  47,50                     8,108
               17-10    7346       (J)                                                                  47,50                     8,108
               17-10    7347       O                                                                    47,50                     8,108
                                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30   21-5     7419                                                                            4 750                      810,8
                                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59   21-6     7423       (3)                                                                  47,50                     8,108
               21-6     7424       (J)                                                                  47,50                     8,108
               21-6     7425       (3)                                                                  47,50                     8,108
 ---pagebreak--- N° L 382/26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 12. 92
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
C) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 382/27
                                                                            PARTIE 8
                                       MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                    I                    Positifs
                                                                  I                                             Négatifs
                                                                                                                                      I
                                                                    Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce    Irlande   Espagne
                          Code                République Pays-Bas
     Code NC    Tableau               Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                        additionnel
                                              d'Allema­                                  bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI        Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF      DR        £ Irl     Pu
                                                                                                                   — 100 kg —
    0403 10 51                                                                                            12 615              2 153>4
    0403 10 53                                                                                            14 053              2 399»6
    0403 10 59                                                                                            19 864              3 390>8
    0403 10 91                                                                                              —                   —
    0403 10 93                                                                                              —                   —
    0403 10 99                                                                                              —                   —
    0403 90 71                                                                                            12 615              2 153,4
    0403 90 73                                                                                            14 053              2 399,6
    0403 90 79                                                                                            19 864              3 390>8
    0403 90 91                                                                                              —                   —
    0403 90 93                                                                                              —       -           ~
    0403 90 99                                                                                              —                   —
     1517 10 10                                                                                             —                   —
     1517 90 10                                                                                             —                   —
     1704 10 11                                                                                             —         "         —
     1704 10 19                                                                                             —                   —
     1704 10 91                                                                                             —                   —
     1704 10 99                                                                                             —■                  —
     1704 90 51  17-1        »
     1704 90 55  17-4        *
     1704 90 61  17-4        *
     1704 90 65  17-4        *
     1704 90 71  17-4        »
     1704 90 75  17-1        *
     1704 90 81  17-2        *
                 17-2     7632                                                                              —                   —
     1704 90 99  17-3        *
                 17-3     7632                                                                              —                   —
     1806 20 10  18-1        *              .
     1806 20 30  18-1        *
     1806 20 50  18-1        *
     1806 20 70  18-1        *
     1806 20 80  18-2        *
     1806 20 95  18-2        *
     1806 31 00  18-1        »
     1806 32 10  18-4        *
     1806 32 90  18-5        *
                 18-5     7832                                                                              —                   —
     1806 90 11  18-4        *
 ---pagebreak--- N° L 382/28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 12. 92
I                                       I            Positifs
                                                                                                -
                                                                                                         Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande    Espagne
                         Code                                             Uni      Luxem­
   Code NC    Tableau additionnel Notes    fédérale
                                          d'Allema ­                             ' bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                            — 100 kg —
   1806 90 19  18-1        *
   1806 90 31  18-1        *
   1806 90 39  18-3        *
   1806 90 50  18-3        *
               18-3     7632                                                                          —     '           —
   1806 90 60  18-4        *
   1806 90 70  18-'4.      *
   1806 90 90  18-2        *
   1901 10 00  19-4        *
   1901 90 90  19-2        »
   1902 11 10                                                                                         —                 -
   1902 1190                                                                             '            -                 —
   1902 19 11                                                                                         —                 —
   1902 19 19                                                                                         —                 —
   1902 19 90                                                                                         —                 —
   1902 40 10                                                                                         —                 —
  1903 00 00                                                                                          —                 —
   1905 30 11  19-1        *
   1905 30 19  19-1        *
   1905 30 30  19-1        *
  1905 30 51   19-1        *
  1905 30 59   19-1        *
   1905 30 91  19-1        *
   1905 30 99  19-1        *
   1905 40 00  19-3                                                                                   —                 —
               19-3     7633                                                                         —                  —
               19-3     7634                                                                          —                 —
   1905 90 40  19-1        *
   1905 90 45  19-1        *
  1905 90 55   19-1        *
  1905 90 60   19-1        *
  1905 90 90   19-1        *
  2101 10 99   21-2        *
  2101 20 90   21-2        »
  2105 00 10                                                                                         —                 —
  2105 00 91   21-3     6585                                                                         —                 —
               21-3     7585                                                                         —                  ~
  2105 00 99   21-4     6586                                                                         —                 —
               21-4     7586                                                                         —                  985,8
  2106 10 90   21-2        *
  2106 90 99   21-1        *
               21-1     7001                                                                         —                 —
               21-1     7002                                                                         —                 —
               21-1     7003                                                                         —                 —
               21-1     7004                                                                         —                 —
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 382 /29
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande      Espagne
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc       £       FB/Flux     Dkr      Lit         FF     DR     £ Irl         Pu
                                                                                                               — 100 kg —
    2106 90 99    21-1     7635                                                                          —                  —
                  21-1     7636                                                                          —                  —
                  21-1     7637                                                                          —                  —
                  21-1     7642                                                                          —                  —
    2905 44 11                                                                                           —                  —
    2905 44 19                                                                    .                      —                  —
    2905 44 91                                                                                           —                  —
    2905 44 99                                                                                           —                  934,0
    3505 10 10 '                                                                                         —                  —
    3505 10 90                                                                                           —                  —
    3823 60 11                                                                                           —                  —
    3823 60 19                                                                                           —                  —
    3823 60 91                                                                                           —                  —              '
    3823 60 99                                                                                           —                  934,0
         —                 7001                                                                          —                  —
         __                7002                                                                          —                  —
         —                 7003                                                                          —                  —
                           7004                                                                          —                  —
         -*                7005                                                                          —                  —
         —                 7006                                                                          —                  —
         —                 7007                                                                         —                   —
         —                 7008                                                                          —                  —
         —                 7009                                                                          —                  —            .   .
         —                 7010                                                                         —                   —
         —                 7011                                                                         —                   —
         —                 7012                                                                         —                   —
         —                 7013                                                                         —                   —
         —                 7015                                                                         —                   —
         —                 7016                                                                         —                   —
         —                 7017                                                                         —                   —
         —                 7020                                                                         —                   —
         —                 7021                                                                         —                   —
         —                 7022                                                                         —                   —
         —                 7023                                                                         —                   —
         __                7024                                                                         —                   980,1
         —                 7025                                                                         —                   —
         —                 7026                                                                         —                   —
         —                 7027                                                                         —                   —
         _                 7028                                                                         —           •       —
                           7029                                                                        6 254              1 067,5
         —                 7030                                                                         —                   —
         —                 7031                                                                         —                   ^
         —                 7032                                                                         —                   —
         —                 7033                                                               -         —                   962,6
         —                 7035                                                                         —                   —
 ---pagebreak--- N° L 382/ 30                                  Journal officiel des Communautés, européennes                                            28 . 12. 92
I                                                 Positifs                                              Négatifs
                                                            Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France    Grèce  Irlande    Espagne
                        Code           République Pays-Bas
   Code NC   Tableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                     additionnel
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr    >   Ut         FF       DR     £ Irl       Pta
                                                                                                           — 100 kg —
                       7036                                                                          —                   —
                       7037                                                                          -                   924,1
                       7040                                                                          —                   904,4
                       7041                                                                        6 324              1 079,5
                       7042                                                                        7 222              1 232,8
                       7043                                                                        8 077              1 378,7
                       7044                                                                        9 274              1 583,0
                       7045                                                                          —                   991,8
                       7046                                                                        6 836              1 166,9
                       7047                                                                        7 734              1 320,2
                       7048                                                                        8 589              1 466,1
                       7049                                                                        9 786              1 670,4
                       7050                                                                        6 392              1 091,2
                       7051                                                                        7 418              1 266,3
                       7052                                                                        8 316              1 419,6
                       7053                                                                        9 171              1 565,5
                       7055                                                                        7 022              1 198,6
                       7056                                                                        8 048              1 373,7
                       7057                                                                        8 946              1 527,0
                       7060                                                                        9 461              1 615,1
                       7061                                                                       10 487              1 790,2
                       7062                                                                       11 385              1 943,5
                       7063                                                                       12 240              2 089,4
                       7064                                                                       13 437              2 293,7
                       7065                                                                        9 973              1 702,5
                       7066                                                                       10 999              1 877,6
                       7067                                                                       11 897              2 030,9
                       7068                                                                       12 752              2 176,8
                       7069                                                                       13 949              2 381,1
                       7070                                                                       10 555              1 801,9
                       7071                                                                       11 581              1 977,0
                       7072                                                                       12 479              2 130,3
                       7073                                                                       13 334              2 276,2
                       7075                                                                       11 185              1 909,3
                       7076                                                                       12 211              2 084,4
                       7077                                                                       13 109 ,            2 237,7
                       7080                                                                       18 418              3 144,0
                       7081                                                                       19 444              3 319,1
                       7082                                                                      20 342               3 472,4
                       7083                                                                      21 197               3 618,3
                       7084                                                                      22 394               3  822,6
                       7085                                                                       18 930              3  231,4
                       7086                                                                       19 956              3  406,5
                       7087 '                        v                                           20 854               3  559,8
                       7088                                                                      21 709               3  705,7
 ---pagebreak--- 28 . 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européénnes                                            N° L 382/31
                                                              I-III-i--I
            I                     I                  Positifs                                               Négatifs                         I
                                          République Pays-Bas    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande     Espagne
                         Code
     CodeNC   Tableau additionnel   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI           Esc     £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF       DR      £ Irl       Pu
                                                                                                               — 100 kg —
                        7090                                                                          19 512              3 330,8
                        7091                                                                          20 538              3 505,9
                        7092                                                                          21 436              3 659,2
                        7095                                                                          20 142              3 438,2
                        7096                                                                          21 168              3 613,3
                        7100         C)                                                                  —                   —         '   ,
                        7101         O                                                                   —                   —
                        7102         O                                                                   —                   —
                        7103         O                                                                   —                   —
                        7104         C)                                                                  —                   —
                        7105         C)                                                                  —                   —
                        7106         0)                                                                  —                   —
                        7107         O                                                                   —                   —
                        7108         C)                                                                  —                   —
                        7109         C)                                                  '               —                   —
                        7110         O                .                                                 —                    —
                        7111         O                                                                   —                   —
                        7112         C)                                                                  —                   —
                        7113         (*)                                                                —                    —
                        7115         C)                                                                 —                    —
                        7116         C)                                                                 —                    —
                        7117         C)                                                                 -                    -
                        7120         (')                                                                —                   —
                        7121         O                                                                  —                   —
                     I 7122          C)                                                                 —                    —
                        7123         C)                                                                 —                    885>5
                        7124         C)                                                                6 385    ,         1 089,8
                        7125         C)                                                                 —                    —
                        7126         0)                                                                 —                   —
                        7127         0)                                                                 —                   —
                        7128         O                                                                  —                    972,9
                        7129         O                                                                 6 897 '            1 177,2
                        7130         C)                                                                 —                   —
                        7131         O                                                                  —                   —
                        7132         0)                                                                 —                    926>4
                        7133         C)                                                                6 282              1 072,3
                        7135         C)                                                                 —                   —
                        7 136        C)                                                                 —                    880,5
                        7137         C)                                                                6 057              1  033,8
                        7140         0)                                                                 —                 1  014,1
                        7141         C)                                                                6 967              1  189,2
                        7142         (*)                                                               7 865              1  342,5
                        7143         C)                                                                8 720              1 488,4
                        7144         O                                                                 9 917              1 692,7
                        7145         O                                                                 6 453              1  101,5
 ---pagebreak--- N° L 382/ 32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 12 . 92
                                 \                  Positifs                                             Négatifs
                                                                       Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande    Espagne
                       Code              République Pays-Bas  Portugal
   Code NC   Tableau               Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                     additionnel                                                  bourg
                                         d'Allema­
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR     £ Irl       Pu
                                                                                                            — 100 kg —
                       7146         C)                                                               7 479             1 276,6
                       7147         C)                                                               8 377             1 429,9
                       7148         C)                                                               9 232             1 575,8
                       7149         (»)                                                             10 429             1 780,1
                       7150         C)                                                             ' 7 035             1 200,9
                       7151         (l)                                                              8 061             1 376,0
                       7152         C)                                                               8 959             1 529,3
                       7153         O                                                                9 814             1 675,2
                       7155         C)                                                               7 665             1 308,3
                       7156         C)                                                               8 691             1 483,4
                       7157         (')                                                              9 589             1 636,7
                       7160         C)                                                              10 104             1 724,8
                       7161         C)                                                              11 130             1 899,9
                       7162         O                                                               12 028             2 053,2
                       7163         O                                                               12 883             2 199,1
                       7164         (')                                                             14 080             2 403,4
                       7165         C)                                                              10 616             1812,2
                       7166         C)                                                              11 642             1 987,3
                       7167         O                                                               12 540             2 140,6
                       7168         C)                                                              13 395             2 286,5
                       7169         C)                                                              14 592             2 490,8
                       7170         O                                                               1U98               1911,6
                       7171         C)                                                              12 224             2 086,7
                       7172         O                                                               13 122             2 240,0
                       7173         C)                                                              13 977             2 385,9
                       7175         C)                                                              11 828             2 019,0
                       7176         C)                                                              12 854             2 194,1
                       7177         C)                                                              13 752             2 347,4
                       7180         C)                                                              19 061             3 253,7
                       7181         C)                                                              20 087             3 428,8
                       7182         C)                                                              20 985             3 582,1
                       7183         f)                                                              21 840             3 728,0
                       7185         C)                                                              19 573             3 341,1
                       7186         f)                                                              20 599             3 516,2
                       7187         C)                                                              21 497             3 669,5
                       7188         (l)                                                             22 352             3 815,4
                       7190         (»)                                                             20 155             3 440,5
                       7191         (»)                                                             21181              3 615,6
                       7192         (l)                                                             22 079             3 768,9
                       7195         C)                                                              20 785             3 547,9
                       7196         C)                                                              21 811             3 723,0
                       7200         C)                                                                —                  —
                       7201         C)                                                                —                  913,4
                       7202         0)                                                               6 249             1 066,7
                       7203         C)                                                               7 104             1 212,6
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 382 / 33
             llI                                  Positifs                                             Négatifs               I
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce    Irlande   Espagne
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF       DR       £ Irl      Pta
                                                                                                          — 100 kg —
                       7204       (')                                                             8 301              1 416,9
                       7205       O                                                                 —           n       —
                       7206       O                                                                 —                 1 000,8
                       7207       O                                                               6 761              1 154,1
                       7208       (')                                                             7 616              1 300,0
                       7209       O                                                               8 813              1 504,3
                       7210       0)                                                                —                   925,1
                       7211       O                                                               6 445              1 100,2
                       7212       O                                                               7 343              1 253,5
                       7213       (')                                                             8 198              1 399,4
                       7215       O                                                               6 049              1 032,5
                       7216       O                                                               7 075              1 207,6
                       7217       O                                                               7 973              1 360,9
                       7220       (>)                                                             6 677              1 139,9
                       7221       O                                                               7 703              1 315,0
                       7260       (l)                                                            10 242              1 748,3
                       7261       O                                                              11 268              1 923,4
                       7262       0)                                                             12 166              2 076,7
                       7263       O                                                              13 021              2 222,6
                       7264       (*)                                                            14 218              2 426,9
                       7265       O                                                              10 754              1 835>7
                       7266       (»)                                                            11 780              2 010,8
                       7267       O                                                              12 678              2 164,1
                       7268       (*)                                                            13 533              2 310,0
                       7269       (')                                                            14 730              2 514,3
                       7270       O                                                              11 336              1935,1
                       7271       O                                                              12 362              2 110,2
                       7272       (')                                                            13 260              2 263,5
                       7273       O                                                              14 115              2 409,4
                       7275       (>)                                                            11 966              2 042,5
                       7276       (')                                                            12 992              2 217,6
                       7300       (')                                                              —                    983,2
                       7301       O                                                               6 785              1 158,3
                       7302       O                                                               7 683              1 311,6
                       7303       O                                                               8 538              1 457,5
                       7304       O                                                               9 735              1 661,8
                       7305       O                                                               6 271              1 070,6
                       7306       (')                                                             7 297              1 245,7
                       7307       O                                                               8 195              1 399,0
                       7308       O                                                               9 050              1 544,9
                       7309       0)                                                             10 247              1 749,2
                       7310       (')                                                          .  6 853              1 170,0
                       7311       O                                                               7 879              1 345,1
                       7312       C)                                                              8 777              1 498,4
                       7313       (l)                                                             9 632              1 644,3
 ---pagebreak--- N0 L 382/34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 12 . 92
                    \                              Positifs           II                               Négatifs
                                                             Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  ' Irlande    Espagne
                        Code            République Pays-Bas
   Code NC  Tableau               Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                      additionnel                                                bourg
                                        d'Allema­
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR       £ Irl       Pu
                                                                                                          — 100 kg —
                        7315       O                                                               7 483             1 277,4
                        7316       O                                                               8 509             1 452,5
                        7317       (»)                                                             9 407             1 605,8
                        7320       O                                                               8 111             1 384,8
                        7321       O                                                               9 137             1 559,9
                        7360       C)                                                             11 099             1 894,5
                        7361       (l)                                                            12 125             2 069,6
                        7362       O                                                              13 023             2 222,9
                        7363       O                                                              13 878             2 368,8
                        7364       O                                                              15 075             2 573,1
                        7365       C)                                                             H611               1981,9
                        7366       C)                                                             12 637             2 157,0
                        7367       C)                                                             13 535             2 310,3
                        7368       (l)                                                            H 390              2 456,2
                        7369       O                                                              15 587             2 660,5
                        7370       O                                                              12 193             2 081,3
                        7371       («)                                                            13 219             2 256,4
                        7372       O                                                              14 117             2 409,7
                        7373       (')                                                            14 972             2 555,6
                        7375       (i)                                                            12 823             2 188,7
                        7376       C)                                                             13 849             2 363,8
                        7378       0)                                                             13 451             2296,1
                        7400       C)                                                              7 178             1 225,6
                        7401       (')                                                             8 204             1 400,7
                        7402       (')                                                             9 102             1 554,0
                        7403       O                                                               9 957             1 699,9
                        7404       (')                                                            11 154             1 904,2
                        7405       O                                                               7 690             1 313,0
                        7406       (l)                                                             8 716             1 488,1
                        7407       (')                                                             9 614             1 641,4
                        7408       C)                                                             1° 469             1 787,3
                        7409       (')                                                            11666              1 991,6
                        7410       C)                                                              8 272             1 412,4
                        7411                                                                       9 298             1 587,5
                        7412       (»)                                                            10 196             1 740,8
                        7413       (l)                                                            11 051             1 886,7
                        7415       (»)                                                             8 902             1 519,8
                        7416       O                                                               9 928             1 694,9
                        7417       (>)                                                            10 826             1 848,2
                        7420       (')                                                             9 530             1 627,2
                        7421       (»)                                                            10 556             1 802,3
                        7460       O                                                              11 830             2 019,3
                        7461       C)                                                             12 856             2 194,4
                        7462       C)                                                             13 754             2 347,7
                        7463       (l)                                                            14 609             2 493,6
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 382/35
                                 \                  Positifs           \                                   Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal   Rovaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande   Espagne
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR     £ Irl      Pu
                                                                                                              — 100 kg —
                       7464         (*)                                                              15 806              2 697,9
                       7465         0)                                                               12 342              2 106,7
                       7466         O                                                                13 368              2 281,8
                       7467         (»)                                                              14 266              2 435,1
                       7468         (')                                                              15 121              2 581,0
                       7470         O                                                                12 924              2 206,1
                       7471         C)                                                               13 950              2 381,2
                       7472         (0                                                               14 848              2 534,5
                       7475         (')                                                              13 554              2 313,5
                       7476         C)                                                               14 580              2 488,6
                       7500         (')                                                               8 297              1 416,9
                       7501         (l)                                                               9 323              1 592,0
                       7502         (»)                                                              10 221              1 745,3
                       7503         (')                                                              11 076              1 891,2
                       7504         0)                                                          ,    12 273              2 095,5
                       7505         C)                                                                8 809              1 504,3
                       7506         (l)                                                               9 835              1 679,4
                       7507         (')                                                              10 733              1 832,7
                       7508         O                                                                11 588              1 978,6
                       7509         (l)                                                              12 785              2 182,9
                       7510         C)                                                                9 391              1 603,7
                       7511         (')                                                              10 417              1 778,8
                       7512         C)                                                               11 315              1 932,1
                       7513         C)                                                               12 170              2 078,0
                       7515         (')                                                              10 021              1 711,1
                       7516         C)                                                               11 047              1 886,2
                       7517         (')                                                              11 945              2 039,5
                       7520         O                                                                10 649              1 818,5
                       7521         (l)                                                              11 675              1 993,6
                       7560         O                                                                12 484              2 131,0
                       7561         C)                                                               14 015              2 392,3
                       7562         (')                                                              14 408              2 459,4
                       7563         C)                                                               15 263              2 605,3
                       7564         C)                                                               16 460              2 809,6
                       7565         C)                                                               12 996              2 218,4
                       7566         C)                                                               14 022              2 393,5
                       7567         (•)                                                              14 920              2 546,8
                       7568         C)                                                               15 775              2 692,7
                       7570         O                                                                13 578              2 317,8
                       7571         C)                                                               14 604              2 492,9
                       7572         O                                                                15 502              2 646,2
                       7575         (')                                                              14 208              2 425,2
                       7576         C)                                                               15 234              2 600,3
                       7600         C)                                                               12 520              2 137,1
                       7601         C)                                                               13 546              2 312,2
 ---pagebreak--- N° L 382/36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 12. 92
            I I                 \                  Positifs           \                                  Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande    Espagne
                      Code                                                Uni     Luxem­
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         S     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR      £ Irl      Pu
                                                                                                            — 100 kg —
                      7602         (')                                                              14 444             2 465,5
                      7603         (')                                                              15 299             2 611,4
                      7604         (')                                                              16 496             2 815,7
                      7605         (')                                                              13 032             2 224,5
                      7606         C)                                                               14 058             2 399,6
                      7607         O                                                                I4 956             2 552,9
                      7608         0)                                                               15 811             2 698,8
                      7609         C)                                                               17008              2903,1
                      7610         (')                                                              13 614             2 323,9
                      7611         C)                                                               14640              2499,0
                      7612         (l)                                                              I5 538             2 652,3
                      7613         C)                                                               16393              2798,2
                      7615         O                                                                14 244             2 431,3
                      7616         C)                                                               15270              2606,4
                      7620         (')                                                              I4 8^2             2 538,7
                      7700         (')                                                              I4 433             2 463,7
                      7701         C)                                                               15 459             2 638,8
                      7702         (')                                                              16 357             2 792,1
                      7703         O                                                                17 212             2 938,0
                      7705         (l)                                                              14 945             2 551,1
                      7706         C)                                                               15 971             2 726,2
                      7707         (*)                                                              16 869             2 879,5
                      7708         C)                                                               17724              3025,4
                      7710         (')                                                              15 527             2 650,5
                      7711         («)                                                              16 553             2 825,6
                      7712         C)                                                               17451              2978,9
                      7715         (»)                                                              16 157             2 757,9
                      7716         O                                                                17 183             2 933,0
                      7720         (')                                                              13 495             2 303,6
                      7721         (*)                                                              I4 521             2 478,7
                      7722         (')                                                              15 419             2 632,0
                      7723         C)                                                               16 274             2 777,9
                      7725         (*)                                                              14 007             2 391,0
                      7726         (»)                                                              15 033             2 566,1
                      7727         (>)                                                              15 931             2 719,4
                      7728         (')                                                              16 786             2 865,3
                      7730         (»)                                                              14 589             2 490,4
                      7731         (»)                                                              15 615             2 665,5
                      7732         (*)                                                              16 513             2 818,8
                      7735         C)                                                               15 219             2 597,8
                      7736         C)                                                               16 245             2 772,9
                      7740         (')                                                              17 350             2 961,7
                      7741                                                                          18 376             3 136,8
                    1 7742         (')                                                              19 274             3 290,1
                      7745         (*)                                                              I7 862             3 049,1
 ---pagebreak--- 28. 12. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 382/37
                                \       l            Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France    Grèce  Irlande   Espagne
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionne!
                                  Notes    fédérale                       Uni ,   Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Esc    £     FB/FIux     Dkr        Lit        FF       DR      £ Irl     Pu
                                                                                                              — 100 kg —
                      7746         (')                                                               18 888              3 224,2
                      7747         C)                                                                19 786              3 377,5
                      7750         (*)                                                               18 444              3 148,5
                      7751         (')                                                               19 470              3 323,6
                      7758                                                                              —                   —
                      7759                                                                              —                   —
                      7760         (')                                                              21206                3 619,9
                      7761         (»)                                                              22 232               3 795,0
                      7762         (')                                                              23 130               3 948,3
                      7765         C)                                                               21 718               3 707,3
                      7766         0)                                                               22 744               3 882,4
                      7768                                                                              —                   —
                      7769                                                                              —                   878,2
                      7770         (')                                                              22 300               3 806,7
                      7771         (•)                                                              23 326               3 981,8
                      7778                                                                            7 650               1 306,0
                      7779                                                                            8 676              1 481,1
                      7780         O                                                                25 061               4 278,0
                      7781         (')                                                              26 087               4 453,1
                      7785         C)                                                               25 573               4 365,4
                      7786         (*)                                                              26 599               4 540,5
                      7788                                                                          11 813               2 016,7
                      7789                                                                          12 839               2 191,8
                      7798         (')                                                                 —                    —
                      7799         (')                            .                                    —                    —
                      7800                                      ,                                   26 240               4 479,1
                      7801                                                                          27 266               4 654,2
                      7802                                                                          28 164               4 807,5
                      7805                                                                          26 752               4 566,5
                      7806                                                                          27778                4741,6
                      7807                                                                          28 676               4 894,9
                      7808         C)                                                                  —.                   —
                      7809         (*)                                                                 —                    987,9
                      7810                                                                          27 334               4 665,9
                      7811                                                                          28 360               4 841,0
                      7818         C)                                                                 8 293              1 415,7
                      7819         0)                                                                 9 319              1 590,8
                      7820         (')                                                              26 883               4 588,8
                      7821         (*)                                                              27 909               4 763,9
                      7822         (')                                                              28 807               4 917,2
                      7825         (')                                                              27 395               4 676,2
                      7826         (')                                                              28 421               4 851,3
                      7827         O                                                                29 319               5 004,6
                      7828         (')                                                              12 456               2 126,4
                      7829         (')                                                              13 482               2 301,5­
 ---pagebreak--- N° L 382 /38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 12 . 92
                                                  Positifs           I                                  Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal   Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande    Espagne
                       Code                                              Uni     Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR      £ Irl      Pu
                                                                                                           — 100 kg —
                       7830       O                                                                27 977             4 775,6
                       7831       O                                                                29003              4950>7
                       7838       C)                                                               12 594             2 149,9
                       7840       O                                                                  ~                  —
                       7841       O                                                                  —                  —
                       7842       C)                                                                 —                  —
                       7843       C)                                                                 —                  ~
                       7844       (»)                                                                —                  898,0
                       7845       0)                                                                 —                  —
                       7846       0)                                                                 —                  —
                       7847       C)                                                                 —                  —
                       7848       (')                                                                —■                 —     '
                       7849       (')                                                                —                  985,4
                       7850       C)                                                                 —                  —
                       7851       O                                                                  —                  —
                       7852       0)                                                                 ~                  —
                       7853       C)                                                                 —                  880,5
                       7855       (')                                                                —                  —
                       7856       O                                                                  —                  —
                       7857       (')                                                                —                  —
                       7858       O                                                                  —                  —
                       7859       O                                                                  —                  —
                       7860       O                                                                  —                  —
                       7861       O                                                                  —            •     —
                       7862       O                     .                                            —
                       7863       (')                                                                —                  —
                       7864       O                                                                 6 118             1 044,2
                       7865       (')                                                                —                  —
                       7866       C)                                                                 —                  —
                       7867       C)                                                                 ~                  —
                       7868       O                                                                  —                  927,3
                       7869       (l)                                                               6 630             1 131,6
                       7870       C)                                                                 ~                  —
                       7871       (')                                                                —                  —
                       7872       (')                                                                ~                  880,8
                       7873       0)                                                                6015              1 026,7
                       7875       O                                                                  —                  —
                       7876       C)                                                                 —                  —
                       7877       O                                                                  —                  988,2
                       7878       C)                                                                 —                  —
                       7879       C)                                                                 —                  942,3
                       7900       C)                                                                 —                  ~
                       7901       O                                                                  —                  —
                       7902       O                                                                  —                  —
                       7903       (»)                                                                —                  986,2
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 382 /39
                                 Il
                                                           mmmmmm
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce  Irlande   Espagne
                        Code                                            Uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF       DR      £ Irl     Pu
                                                                                                            — 100 kg —
                       7904       (•)                                                              6975                 1 190,5
                       7905       C)                                                                 —                    —
                       7906       O                                                                  —                    —
                       7907       (l)                                                                —                    927,7
                       7908       C)                                                               6 290                1 073,6
                       7909       C)                                                               7 487                1 277,9
                       7910       C)                                                                 —                    —
                       7911       (')                                                                —                    —
                       7912       (')                                                              6 017                1 027,1
                       7913       C)                                                               6 872                1 173,0
                       7915       C)                                                                 —                    —
                       7916       C)                                                                 —                    981,2
                       7917       C)                                                               6 647               1 134,5
                       7918       0)                                                                 —                    913,5
                       7919       C)                                                               6 377               1 088,6
                       7940       O                                                                  —'                   —
                       7941       C)                                                                 —                    906,4
                       7942       (»)                                                              6 208               1 059,7
                       7943       (')                                                              7 063               1 205,6
                       7944       0)                                                               8 260               1 409,9
                       7945       C)                                                                 —                    —
                       7946       (')                                                                —                    993,8
                       7947       C)                                                               6 720               1 147,1
                       7948       C)                                                               7 575               1 293,0
                       7949       C)                                                               8 772               1 497,3
                       7950       C)                                                                 -                    918,1
                       7951       (')                                                              6 404               1 093,2
                       7952       C)                                                               7 302               1 246'5
                       7953       O                                                                8 157               1 392,4
                       7955       (')                                                              6 008               1 025,5
                       7956       O                                                                7 034               1 200,6
                       7957       (l)                                                              7 932               1 353,9
                       7958       C)                                                               6 636               1 132,9
                       7959       (')                                                              7 662               1 308,0
                       7960       0)                                                               6 212               1 060,4
                       7961       (»)                                                              7 238               1 235,5
                       7962       (')                                                              8 136               1 388,8
                       7963       C)                                                               8 991               1 534,7
                       7964       C)                                                              10 188               1 739,0
                       7965       C)                                                               6 724               1 147,8
                       7966       0)                                                               7 750               1 322,9
                       7967       (')                                                              8 648               1 476,2
                       7968       O                                                                9 503               1 622,1
                       7969       C)                                                              10 700               1 826,4
                       7970       C)                                                               7 306               1 247,2
 ---pagebreak---  N° L 382 /40                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 12 . 92
\             I 1                 \                  Positifs                                             Négatifs
                                                               Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande    Espagne
                        Code              République Pays-Bas
    CodeNC    Tableau               Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                      additionnel                                                  bourg
                                          d'Allema­
                                             gne
                                             DM      -  FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl      Pu
                                                                                                             — 100 kg —
                        7971         O                                                                8 332             1 422,3
                        7972         O                                                                9 230             1 575,6
                        7973         (')                                                            10 085              1 721,5
                        7975         C)                                                               7 936             1 354,6
                        7976         (l)                                                              8 962             1 529,7
                        7977         (')                                                              9 860             1 683,0
                        7978         O                                                                8 564             1 462,0
                        7979         O                                                               9 590              1 637,1
                        7980         C)                                                               9 639             1 645,4
                        7981         O                                                              10 665              1 820,5
                        7982         (')                                                            1 1 563             1 973,8
                        7983         (')                                                            12 418              2 119,7
                        7984         O                                                              13 615              2 324,0
                        7985         C)                                                             10 151              1 732,8
                        7986         (»)                                                            11 177              1 907,9
                        7987         (')                                                            12 075              2 061,2
                        7988         O                                                              12 930              2 207,1
                        7990         (»)                                                            10 733              1 832,2
                        7991         (»)                                                            11 759              2 007,3
                        7992         C)                                                             12 657              2 160,6
                        7995         (»)                                                            11 363              1 939,6
                        7996         C)                                                             12 389              2 114,7
                                                                 Montants à déduire
                        5 1xx                                                                            311               53,2
                        52xx                                                                             658              112,4
                        53xx                                                                          1 053               179,8
                        54xx                                                                          1 455               248,5
                        55xx                                                                          2 075               354,4
                        56xx                                                                          3 009               513,8
                        570x                                                                          4 669               797,3
                        571x                                                                          4 669               797,3
                        572x                                                                          6 536             1 116,2
                        573x                                                                          6 536             1 116,2
                        574x                                                                          8 404             1 435,1
                        5750                                                                          8 404             1 435,1
                        5751                                                                          8 404             1 435,1
                        5760                                                                        10 271              1 754,0
                        5761                                                                        10 271              1 754,0
                        5762                                                                        10 271              1 754,0
                        5765                                                                        10 271              1 754,0
                        5766                                                                        10 271              1 754,0
                        5770                                                                        10 271              1 754,0
                        5771                                                                        10 271              1 754,0
 ---pagebreak--- 28 . 12. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 382/41
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce  Irlande   Espagne
                        Code                                         . Uni 1
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                               Luxem­
                                       d'Allema ­                               bourg
                                          gne
                                          DM         Fi       Esc       £ .    FB/Flux    Dkr        Lit         FF      DR      £ Irl     Pu
                                                                                                            — 100 kg —
                       5780                                                                       12 139               2 073,0
                       5781                                                                       12 139               2 073,0
                       5785                                                                       12 139               2 073,0
                       5786                                                                       12 139               2 073,0
                       579x                                                                            311                53,2
                       5808                                                                            311                53,2
                       5809                                                                            311                53,2
                       5818                                                                     ,      311                53,2
                       5819                                                                            311                53,2
                       582x                                                                            311                53,2
                       5830                                                                            311                53,2
                       5831                                                                           311                 53,2
                       5838                                                                           658                112,4
                       584x                                                                           658                112,4
                       585x                                                                           658                112,4
                       586x                                                                        1 053                 179,8
                       587x                                                                        1 053                 179,8
                       590x                                                                        1 455                 248,5
                       591x                                                                        1 455                 248,5
                       594x                                                                        2 075                 354,4
                       595x                                                                        2 075                 354,4
                       596x                                                                        3 009                 513,8
                       597x                                                                        3 009                 513,8
                       598x                                                                        4 669                 797,3
                       599x                                                                        4 669                 797,3
                                                              Montants à déduire
                       61xx                                                                           284                 48,4
                       62xx                                                                           599                102,4
                       63xx                                                                           959                163,8
                       64xx                                                                        1 326                 226,4
                       65xx                                                                        1 891                 322,9
                       66xx                                                                        2 741                 468,1
                       670x                                                                        4 254                 726,4
                       671x                                                                        4 254                 726,4
                       672x                                                                        5 955               1 017,0
                       673x                                                                        5 955               1 017,0
                       674x                                                                        7 657               1 307,6
                       6750                                                                        7 657               1 307,6
                       6751                                                                        7 657               1 307,6
                       6760                                                                        9 358               1 598,1
                       6761                                                                        9 35 ^              1 598,1
                       6762 '             -                                                        9 358               1 598,1
                       6765                                                                        9 358               1 598,1
 ---pagebreak--- N° L 382/42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 12.92
                                                 Positifs I                                            Négatifs                        I
                                      République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce   Irlande    Espagne
                      Code                                             Uni     Luxem­
   Code NC  Tableau additionnel Notes  fédérale
                                      d'Allema­                                 bourg
                                         gne
                                         DM         FI        Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF      DR       £ Irl      Pta
                                                                                                          — 100 kg —
                      6766                                                                        9 358              1 598,1
                      6770                                                                        9 358              1 598,1
                      6771                                                                        9 358              1 598,1
                      6780                                                                       H060                1 888,7
                      6781                                                                       11 060              1 888,7
                      6785                                                                       11 060              1 888,7
                      6786                                                                       H060                1 888,7
                      679X                                                                           284                 4M
                      6808                                                                           284                 48>4
                      6809                                                                           284                 48>4
                      6818                                                                           284                 48>4
                      6819                                                                           284                 48>4
                      682x                                                                           284                 48»4
                      6830                                                                           284                 48>4
                      6831                                                                           284                 48>4
                      6838                                                                           599               102,4
                      684X                                                                           599               102,4
                      685x                                                                           599               102,4
                      686x                                                                           959               163,8
                      687x                                                                           9$9               1 63,8
                      690x                                                                        1 326                226,4
                      69ix                                                                        1 326                226,4
                      694x                                                                        1 89 1               322,9
                      695x                                                                        1 891                322,9
                      696x                                                                        2 741                468,1
                      697x                                                                        2 741                468,1
                      698x                                                                        4 254                726,4
                      699x                                                                        4 254                726,4
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 382 / 43
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du l'ait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
   Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
   Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 382/ 44                                Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 12 . 92
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                Produits
                                   République           Royaume­
                                                                  Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas    Uni
                                                                   Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne    Portugal
                                   d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine          —         —       1,047       —        —          1,043      —     1,050   —      1,022
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                             —         —       1,047       —        —          1,043      —     1,050          1,022
— Secteur de la viande de porc         —         —         —         —        —            —
— Sucre                                —         —       1,047       —        —          1,043      —     1,050   —      1,022       —
— Céréales                             —         —       1,047       —        —          1,043      —     1,050          1,022
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines         —         —       1,012       —        —          1,010      —     1,015
— Secteur du vin                       —                                                 1,010            1,015
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions        —         —       1,047       —        —          1,043      —     1,050         1,022
  — à appljquer aux restitutions :
       — céréales                      —         —       1,047       —        —          1,043      —     1,050         1,022
       _ lait                          —         —       1,047       —        —          1,Q43      —     1,050   —     1,022        —
       — sucre                         —         —       1,047       —         —         1,043      —     1,050          1,022       —
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]          —         —         —         —        —            —
— Secteur de l'huile d'olive           —         —         —         —         —           —