CELEX: C2002/156/42
Language: fr
Date: 2002-06-29 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2002 dans l'affaire T-51/01, Joachim Fronia contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réorganisation des structures administratives de la Commission — Réaffectation d'un ancien chef d'unité en qualité de conseiller ad personam)

C 156/22                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      29.6.2002
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                 ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                          du 23 avril 2002                                                          du 16 avril 2002
dans l’affaire T-372/00, Mario Campolargo contre Com-                    dans l’affaire T-51/01, Joachim Fronia contre Commission
          mission des Communautés européennes (1)                                       des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires — Procédures de recrutement — Application                (Fonctionnaires — Réorganisation des structures adminis-
de l’article 29, paragraphe 1, du statut — Recrutement d’un              tratives de la Commission — Réaffectation d’un ancien chef
     agent temporaire — Retrait d’un acte administratif)                           d’unité en qualité de conseiller ad personam)
                          (2002/C 156/41)                                                           (2002/C 156/42)
                   (Langue de procédure: le français)                                       (Langue de procédure: le français)
Dans l’affaire T-372/00, Mario Campolargo, agent temporaire              Dans l’affaire T-51/01, Joachim Fronia, fonctionnaire de la
de la Commission des Communautés européennes, demeurant                  Commission des Communautés européennes, demeurant à
à Kraainem (Belgique), représenté par Me C. Mourato, avocat,             Overijse (Belgique), représenté par Mes J.-N. Louis et V. Peere,
ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des                   avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission
Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et D. Wael-              des Communautés européennes (agent: Mme F. Clotuche-
broeck), ayant pour objet une demande d’annulation de la                 Duvieusart), ayant pour objet une demande d’annulation des
décision de la Commission du 15 février 2000 portant                     décisions en vertu desquelles, lors de la réorganisation des
annulation de l’affectation du requérant à l’emploi de chef de           structures administratives de la Commission, le requérant n’a
l’unité XIII.G.2, le Tribunal (première chambre), composé de             pas été maintenu en tant que chef d’unité faisant fonction,
M. B. Vesterdorf, président, et de MM. N. J. Forwood et                  mais a été réaffecté en qualité de conseiller ad personam, le
H. Legal, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu       Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R. M. Moura
le 23 avril 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:             Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges;
                                                                         greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 16 avril 2002
                                                                         un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)    La décision de la Commission du 15 février 2000 portant
      annulation de l’affectation de M. Campolargo à l’emploi de chef
      de l’unité XIII.G.2 est annulée.                                   1)    Le recours est rejeté.
2)    La Commission est condamnée aux dépens.                            2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
(1) JO C 45 du 10.2.2001.                                                (1) JO C 186 du 30.6.2001.