CELEX: 31969R1740
Language: fr
Date: 1969-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1740/69 de la Commission, du 2 septembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 9. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 223 /5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1740/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 septembre 1969
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 {*) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 sep­
aux données dont la Commission dispose actuelle-                            tembre 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1969.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                             E. SASSEN
                                                                                    Membre de la Commission
(*) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (•) JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
 (*) JO n° L 203 du 13. 8 . 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                              (U.C 1 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                               Montant
               tarif douanier                              Désignation des marchandises                     du prélèvement
                  commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       19,34
                                          II. sucre brut                                                         15,45 (x)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       19,34
                                           II. sucre brut                                                        15,45 n
              0) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 •/». Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 •/», le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .