CELEX: 31982D0402
Language: fr
Date: 1982-05-17 00:00:00
Title: 82/402/CEE: Décision du Conseil, du 17 mai 1982, adoptant un programme de recherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des matière premières

Avis juridique important

|

31982D0402

82/402/CEE: Décision du Conseil, du 17 mai 1982, adoptant un programme de recherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des matière premières  

Journal officiel n° L 174 du 21/06/1982 p. 0023 - 0029

++++DECISION DU CONSEIL  DU 17 MAI 1982  ADOPTANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ( 1982 - 1985 ) DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES   ( 82/402/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 DU TRAITE CHARGE LA COMMUNAUTE , ENTRE AUTRES , DE PROMOUVOIR , SUR L'ENSEMBLE DE SON TERRITOIRE , UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ;  CONSIDERANT QUE LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 14 JANVIER 1974 , CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 ) , A SOULIGNE LA NECESSITE D'UTILISER DE FACON APPROPRIEE TOUT L'EVENTAIL DES MOYENS D'ACTION DISPONIBLES , Y COMPRIS L'ACTION INDIRECTE ;  CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEPEND , DANS UNE LARGE MESURE , DE PAYS TIERS POUR SON APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES ET QUE , PAR CONSEQUENT , IL EST DE L'INTERET DE LA COMMUNAUTE D'ACCROITRE SON POTENTIEL D'AUTO-APPROVISIONNEMENT , ET NOTAMMENT DE DEVELOPPER DE NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR SES RESSOURCES INDIGENES ;  CONSIDERANT QU'UNE ACTIVITE DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES CONTRIBUERA EFFICACEMENT A LA REALISATION DES OBJECTIFS MENTIONNES CI-DESSUS , NOTAMMENT GRACE A LA DECOUVERTE ET A L'EXPLOITATION ECONOMIQUE DE RESSOURCES INTERIEURES , A L'AMELIORATION DE LA RECUPERATION , DU RECYCLAGE ET DE LA REUTILISATION DES DECHETS ET AU DEVELOPPEMENT DE LA SUBSTITUTION ENTRE MATIERES ET , PARTANT , A UNE UTILISATION PLUS RENTABLE DES MATERIAUX , AINSI QU'A LA MISE AU POINT DE TECHNIQUES ET DE TECHNOLOGIES EXPORTABLES ;  CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/968/CEE ( 4 ) , LE CONSEIL A ADOPTE UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS URBAINS ET INDUSTRIELS ;  CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 78/264/EURATOM ( 5 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 81/364/ERATOM ( 6 ) , LE CONSEIL A ADOPTE , POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978 , UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EXPLORATION ET DE L'EXTRACTION DE L'URANIUM ;  CONSIDERANT QUE , LE 19 AVRIL 1977 , L'ASSEMBLEE A ARRETE UNE RESOLUTION RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES DE LA COMMUNAUTE ;  CONSIDERANT QUE , DANS SES DELIBERATIONS DU 20 DECEMBRE 1979 , LE CONSEIL A INVITE LA COMMISSION A CONCENTRER LES PROGRAMMES DE RECHERCHE DE LA COMMUNAUTE DANS LES SECTEURS PRIORITAIRES , NOTAMMENT CEUX DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES , ET A RATIONALISER LES STRUCTURES DE PREPARATION , D'ADOPTION ET DE REALISATION DE CES PROGRAMMES ; QU'UN REGROUPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES CONTRIBUERAIT A LA REALISATION DE CES OBJECTIFS ;  CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS SPECIFIQUES NECESSAIRES A CETTE FIN ;  CONSIDERANT QUE LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) A EMIS UN AVIS SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   ( 1 ) JO N C 11 DU 18 . 1 . 1982 , P . 215 .   ( 2 ) JO N C 64 DU 15 . 3 . 1982 , P . 6 .   ( 3 ) JO N C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .   ( 4 ) JO N L 293 DU 20 . 11 . 1979 , P . 19 .   ( 5 ) JO N L 72 DU 14 . 3 . 1978 , P . 12 .   ( 6 ) JO N L 137 DU 23 . 5 . 1981 , P . 44 .  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  1 . UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES INTERESSANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EST ADOPTE PAR LA PRESENTE DECISION SOUS LA FORME DEFINIE A L'ANNEXE , POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982 .  2 . LE PROGRAMME SERA MIS EN OEUVRE AU MOYEN D'ACTIONS INDIRECTES ET D'ACTIONS DE COORDINATION .  ARTICLE 2  1 . LES CREDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME , Y COMPRIS LES DEPENSES AFFERENTES A UN EFFECTIF DE 19 AGENTS , DONT LE MONTANT EST FIXE A 54 MILLIONS D'ECUS , SONT INSCRITS AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LA REPARTITION DE CE MONTANT PAR SOUS-PROGRAMME FIGURE A LA SECTION A DE L'ANNEXE .  2 . A LA LUMIERE DE L'EXPERIENCE ACQUISE LORS DE LA MISE EN OEUVRE DE CE PROGRAMME ET APRES CONSULTATION DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) ET DES COMITES CONSULTATIFS COMPETENTS EN MATIERE DE GESTION DES PROGRAMMES , LA COMMISSION EST AUTORISEE A PROCEDER A DES TRANSFERTS DE CREDITS ENTRE LES SOUS-PROGRAMMES DECRITS A LA SECTION A DE L'ANNEXE , A CONDITION QUE CES TRANSFERTS N'ABOUTISSENT PAS A UNE AUGMENTATION OU A UNE DIMINUTION SUPERIEURE A 10 % DES CREDITS INITIALEMENT PREVUS POUR CHACUN DES SOUS-PROGRAMMES .  ARTICLE 3  LA COMMISSION EST RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROGRAMME ET ELLE SERA ASSISTEE PAR LES COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES , CREES A CET EFFET DANS LES DOMAINES SUIVANTS , ET SOUMIS AUX REGLES DEFINIES DANS LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 7 ) :  A ) METAUX ET SUBSTANCES MINERALES , RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX ;  B ) LE BOIS EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE ;  C ) SUBSTITUTION ET CERAMIQUE ( MATERIAUX A BASE D'ARGILE ET CERAMIQUE TECHNIQUE ) .  ARTICLE 4  LA COMMISSION PRESENTERA AU COURS DE LA DEUXIEME ANNEE UN RAPPORT INTERIMAIRE SUR LES RESULTATS DU PROGRAMME . CE DERNIER SERA REEXAMINE DEFINITIVEMENT AU COURS DE LA TROISIEME ANNEE . CE REEXAMEN POURRA CONDUIRE LA COMMISSION A PRESENTER , SELON LES PROCEDURES APPROPRIEES , UNE PROPOSITION AU CONSEIL RELATIVE A UN NOUVEAU PROGRAMME QUADRIENNAL SE SUBSTITUANT AU PROGRAMME ACTUEL A LA FIN DE LA TROISIEME ANNEE . UN COMPTE RENDU DE CE REEXAMEN SERA REDIGE A L'INTENTION DE L'ASSEMBLEE ET DU CONSEIL .  ARTICLE 5  LES CONNAISSANCES RESULTANT DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION INDIRECTE DEFINI A L'ANNEXE , ET PORTANT SUR LES MATIERES PREMIERES RELEVANT DU TRAITE , SERONT DIFFUSEES CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) N 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHES POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 8 ) .  ARTICLE 6  1 . CONFORMEMENT A UNE PROCEDURE QUI DOIT ETRE DEFINIE PAR LA COMMISSION APRES CONSULTATION DES COMITES VISES A L'ARTICLE 3 , LES ETATS MEMBRES PARTICIPANT AUX ACTIVITES DE COORDINATION ET LA COMMISSION ECHANGERONT REGULIEREMENT TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SUR LA REALISATION DES RECHERCHES COUVERTES PAR CES ACTIVITES . LES ETATS MEMBRES FOURNIRONT A LA COMMISSION TOUS LES RENSEIGNEMENTS UTILES AUX FINS DE LA COORDINATION .  2 . LA COMMISSION PREPARERA , A PARTIR DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS , DES RAPPORTS ANNUELS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX ET LES FERA PARVENIR AUX ETATS MEMBRES ET A L'ASSEMBLEE .  3 . A LA FIN DE LA PERIODE DE COORDINATION , LA COMMISSION , APRES CONSULTATION DES COMITES VISES A L'ARTICLE 3 , FERA PARVENIR AUX ETATS MEMBRES ET A L'ASSEMBLEE UN COMPTE RENDU COMPLET DE LA REALISATION ET DES RESULTATS DES ACTIVITES DE COORDINATION .  ARTICLE 7  1 . CONFORMEMENT A L'ARTICLE 228 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE DES ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS , EN PARTICULIER CEUX QUI PARTICIPENT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) , EN VUE DE LES ASSOCIER PLEINEMENT OU PARTIELLEMENT AU PRESENT PROGRAMME .  2 . LA PRESENTE DECISION AUTORISE LA COMMISSION A NEGOCIER LES ACCORDS MENTIONNES AU PARAGRAPHE 1 .  FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1982 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  P . DE KEERSMAEKER   ( 7 ) JO N C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .   ( 8 ) JO N L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .  ANNEXE  PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES  A . LE PROGRAMME COMPREND LES SOUS-PROGRAMMES SUIVANTS :  I . METAUX ET SUBSTANCES MINERALES , Y COMPRIS MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE  II . LE BOIS EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE  III . RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX  IV . SUBSTITUTION ET TECHNOLOGIE DES MATERIAUX , Y COMPRIS CERAMIQUE TECHNIQUE  I . METAUX ET SUBSTANCES MINERALES , Y COMPRIS MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE  UN MONTANT DE 25 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUE A CE SOUS-PROGRAMME .  IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :   * ACTION INDIRECTE * ACTION COORDONNEE  1 . EXPLORATION  1 . 1 . GITOLOGIE * X * X  1 . 2 . METHODES GEOCHIMIQUES * X * X  1 . 3 . METHODES GEOPHYSIQUES * X * X  1 . 4 . TELEDETECTION * X * X  1 . 5 . TECHNIQUES DE FORAGE * X * X  1 . 6 . STATISTIQUE ET GEOSTATISTIQUE APPLIQUEES AUX DONNEES DE L'EXPLORATION * X * X  2 . TRAITEMENT DES MINERAIS  2 . 1 . MINERAIS COMPLEXES DE PLOMB , ZINC ET CUIVRE * X * X  2 . 2 . AUTRES MINERAIS COMPLEXES ET OXYDES * X * X  2 . 3 . ALUMINIUM PROVENANT DE SOURCES A FAIBLE TENEUR * X * X  2 . 4 . CHROME PROVENANT DE SOURCES A FAIBLE TENEUR * X * X  2 . 5 . PHOSPHATES * X * X  2 . 6 . SCORIES ET RESIDUS DE LA METALLURGIE * X * X  2 . 7 . MODELISATION ET CONTROLE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DES MINERAIS * X * X  2 . 8 . ANALYSE MINERALOGIQUE AMELIOREE * X * X  3 . TECHNOLOGIE MINIERE  3 . 1 . PROBLEMES LIES A LA PROFONDEUR * X * X  3 . 2 . GISEMENTS DE RENTABILITE MARGINALE * X * X  3 . 3 . GEOSTATISTIQUE ET MODELISATION DANS LE DOMAINE DE L'EXPLOITATION MINIERE * X * X  4 . MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE  RECHERCHE SUR LES PROPRIETES DES MATIERES PREMIERES EN LIAISON AVEC LES DEFAUTS DE FABRICATION ET LA QUALITE DES PRODUITS * X * X  II . LE BOIS EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE  UN MONTANT DE 12 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUE A CE SOUS-PROGRAMME .  IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :   * ACTION INDIRECTE * ACTION COORDONNEE  1 . PRODUCTION DU BOIS  1 . 1 . SELECTION ET AMELIORATION DU MATERIEL FORESTIER DE REPRODUCTION * X * X  1 . 2 . AMELIORATION DE LA CULTURE ( SYLVICULTURE )  1 . 2 . 1 . TRAITEMENT DES SITES ET DES PEUPLEMENTS * X * X  1 . 2 . 2 . ETABLISSEMENT ET GESTION DE PLANTATION POUR LA PRODUCTION DE FIBRES * X * X  1 . 2 . 3 . CULTURE ET GESTION DES ARBRES EN DEHORS DE LA FORET * X * X  1 . 3 . PREVENTION DES PERTES  1 . 3 . 1 . PROTECTION CONTRE LES DETERIORATIONS CAUSEES PAR LES AGENTS BIOTIQUES * X * X  1 . 3 . 2 . PREVENTION DES INCENDIES DE FORET * X * X  1 . 3 . 3 . PROTECTION CONTRE LES DETERIORATIONS CAUSEES PAR D'AUTRES AGENTS ABIOTIQUES * X * X  1 . 4 . INVENTAIRE FORESTIER * _ * X  2 . RECOLTE , STOCKAGE ET TRANSPORT DU BOIS  2 . 1 . RECOLTE DE LA BIOMASSE * X * X  2 . 2 . TRAITEMENT ET STOCKAGE DES COPEAUX POUR LES BESOINS INDUSTRIELS * X * X  2 . 3 . SYSTEME D'EXPLOITATION POUR RECOLTE AU SOL * _ * X  2 . 4 . SYSTEME D'EXPLOITATION POUR RECOLTE " HORS-SOL " * _ * X  2 . 5 . ASPECTS CONCERNANT LA SECURITE ET LA SANTE * _ * X  3 . LE BOIS EN TANT QUE MATERIAU  3 . 1 . ETUDE DES PROPRIETES DU BOIS * X * X  3 . 2 . AMELIORATION DES PERFORMANCES ET PROTECTION CONTRE LA DETERIORATION * X * X  3 . 3 . DEVELOPPEMENT DE METHODES D'ESSAIS OBJECTIVES * X * X  4 . TRANSFORMATION DU BOIS SANS ALTERATION DE SA STRUCTURE DE BASE  4 . 1 . DEVELOPPEMENT DE PROCEDES DE FABRICATION ET DE PRODUITS * X * X  4 . 2 . ADHESIFS ET ASSEMBLAGES * X * X  4 . 3 . UTILISATION DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION  4 . 3 . 1 . EMPLOI PLUS EFFICACE DU BOIS UTILISE OU REUTILISE DANS LES USAGES TEMPORAIRES * X * X  4 . 3 . 2 . ECONOMIE ACCRUE D'UTILISATION PAR L'AMELIORATION DE LA CONCEPTION TECHNIQUE * X * X  4 . 3 . 3 . EFFETS DE CONTRAINTES MECANIQUES * X * X  5 . TRANSFORMATION DU BOIS ET DES MATIERES ORGANIQUES ANALOGUES EN PRODUITS DE LA FIBRE  5 . 1 . MISE AU POINT DE PROCEDES DE FABRICATION ET DE PRODUITS DANS L'INDUSTRIE DE LA PATE A PAPIER * X * X  5 . 2 . AMELIORATION DE L'UTILISATION DES VIEUX PAPIERS , DE LA PAILLE ET D'AUTRES FIBRES * X * X  5 . 3 . AMELIORATION DES PROCEDES DE FABRICATION DU PAPIER ET DU CARTON * X * X  6 . LE BOIS COMME MATIERE PREMIERE CHIMIQUE  6 . 1 . DEVELOPPEMENT DE PROCEDES DE SEPARATION CHIMIQUE DES PRINCIPALES MATIERES CONTENANT DE LA LINOCELLULOSE * X * X  6 . 2 . UTILISATION DE LA LIGNINE , DES HEMICELLULOSES ET DE LA CELLULOSE * X * X  6 . 3 . RECUPERATION DES SOUS-PRODUITS DE LA PRODUCTION DE PATE * X * X  III . RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX  UN MONTANT DE 6,5 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUE A CE SOUS-PROGRAMME .  IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :   * ACTION INDIRECTE * ACTION COORDONNEE  1 . COLLECTE ET DEFINITION DES CARACTERISTIQUES DES DECHETS ET RESIDUS DE METAUX NON FERREUX * _ * X  2 . PROCEDES PHYSIQUES DE TRAITEMENT DES DECHETS ET RESIDUS DE METAUX NON FERREUX  2 . 1 . PROCEDES MECANIQUES   _ BROYAGE ET DECHIQUETAGE SELECTIF * _ * X   _ OPTIMISATION DE CES TECHNIQUES EN CE QUI CONCERNE LA CONSOMMATION D'ENERGIE * X * X  2 . 2 . PROCEDES PHYSIQUES   _ PROCEDES GRAVIMETRIQUES AVANCES UTILISANT DES FLUIDES MAGNETIQUES * X * X   _ METHODES AVANCEES DE SEPARATION ELECTRONIQUE * X * X   _ PROCEDES AVANCES UTILISANT LES COURANTS DE FOUCAULT * _ * X   _ PROCEDES GRAVIMETRIQUES AVANCES A SEC ( EN LIT FLUIDISE ) * _ * X   _ NOUVELLES TECHNIQUES DE FLOTTATION * _ * X  3 . TRAITEMENT METALLURGIQUE DES DECHETS ET RESIDUS DE METAUX NON FERREUX  3 . 1 . SEPARATION PHYSIQUE DE CHARGES POUR TRAITEMENTS PYROMETALLURGIQUES ET HYDROMETALLURGIQUES * _ * X  3 . 2 . PROCEDES HYDROMETALLURGIQUES  3 . 2 . 1 . LIXIVIATION * _ * X  3 . 2 . 2 . PURIFICATION DES SOLUTIONS ET EXTRACTION DE METAUX NON FERREUX A PARTIR DES SOLUTIONS * X * X  3 . 2 . 3 . TRAITEMENT HYDROMETALLURGIQUE DIRECT DES BOUES CONTENANT DES METAUX NON FERREUX * X * X  3 . 3 . PROCEDES PYROMETALLURGIQUES DE HAUTE TEMPERATURE  3 . 3 . 1 . PRETRAITEMENT DE HAUTE TEMPERATURE DESTINE A SEPARER LES METAUX DES COMPOSANTS NON METALLIQUES * _ * X  3 . 3 . 2 . PROCEDES DE FUSION * _ * X  3 . 3 . 3 . PROCEDES DE HAUTE TEMPERATURE BASES SUR LA FORMATION D'UNE PHASE GAZEUSE * _ * X  3 . 4 . RAFFINAGE DES METAUX SECONDAIRES _ ELECTROLYSE EN SELS FONDUS * X * X  ETUDES TECHNICO-ECONOMIQUES * ETUDES DE BUREAU  IV . SUBSTITUTION ET TECHNOLOGIE DES MATERIAUX , Y COMPRIS CERAMIQUE TECHNIQUE  UN MONTANT DE 10,5 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUE A CE SOUS-PROGRAMME .  IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :   * ACTION INDIRECTE * ACTION COORDONNEE  1 . RECHERCHES SUR LE REMPLACEMENT DES MATIERES UTILISEES DANS L'INDUSTRIE ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE  1 . 1 . FONCTIONS DE CONTACT ELECTRIQUE * X * X  1 . 2 . FONCTIONS DE CONDUCTIVITE ELECTRIQUE * _ * X  1 . 3 . FONCTIONS MAGNETIQUES * X * X   * ACTION INDIRECTE * ACTION COORDONNEE  2 . RECHERCHES SUR LE REMPLACEMENT DES MATIERES UTILISEES POUR LES TRAITEMENTS DE SURFACES OU LES REVETEMENTS  2 . 1 . EMBALLAGE ( FER BLANC ) * X * X  2 . 2 . REVETEMENTS RESISTANT A L'ABRASION ET A LA CORROSION * X * X  2 . 3 . SURFACES SENSIBLES POUR LA PHOTOGRAPHIE * _ * X  3 . RECHERCHES SUR LES MATERIAUX DE SUBSTITUTION DANS LES MACHINES DE DECOUPAGE ET D'USINAGE  3 . 1 . MATERIAUX POUR DECOUPAGE * X * X  3 . 2 . MATERIAUX POUR AUTRES USAGES * X * X  3 . 3 . MATERIAUX POUR LA RESISTANCE A L'ABRASION , POUR L'USINAGE ET LA PROTECTION DES SURFACES * X * X  4 . ACIERS ET ALLIAGES INOXYDABLES  4 . 1 . ACIERS ET ALLIAGES INOXYDABLES * X * X  4 . 2 . AMELIORATION DES ACIERS A COUPE RAPIDE * X * X  5 . AUTRES USAGES ( TECHNOLOGIE DE LA SOUDURE ET DU BRASAGE , TANNAGE DU CUIR ) * X * X  6 . CERAMIQUE TECHNIQUE  6 . 1 . TECHNOLOGIE DE TRAITEMENT DES POUDRES * X * X  6 . 2 . AMELIORATION DU CYCLE DE FABRICATION DE DIVERS MATERIAUX CERAMIQUES * X * X  B . LE PROGRAMME COMPREND EN OUTRE LES ACTIONS SUIVANTES DEJA EN COURS DANS LE DOMAINE DES MATIERES PREMIERES :  I . EXPLORATION ET EXTRACTION DE L'URANIUM ( 1 )  UN MONTANT DE 5,4 MILLIONS D'ECUS A ETE ALLOUE A CETTE ACTION POUR LA PERIODE 1978 - 1982 .  IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :  1 . EXPLORATION  1 . 1 . DECOUVERTE DE PROVINCES URANIFERES _ GEOLOGIE ET METALLOGENIE DE L'URANIUM  1 . 2 . TECHNIQUES D'EXPLORATION  1 . 3 . TRANSPORT ET DEPOT DE L'URANIUM  1 . 4 . DIAGRAPHIES  2 . RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'EXTRACTION ET DE LA RECUPERATION DE L'URANIUM  2 . 1 . RECUPERATION DE L'URANIUM A PARTIR DE LIQUEURS D'ACIDE PHOSPHORIQUE  2 . 2 . RECUPERATION DE L'URANIUM A PARTIR DE ROCHES PHOSPHATEES  2 . 3 . EXTRACTION DE L'URANIUM A PARTIR DES RESIDUS DE TRAITEMENT DE ROCHES PHOSPHATEES  2 . 4 . RECUPERATION DE L'URANIUM PAR LIXIVIATION EN TAS , BACTERIENNE OU IN SITU  2 . 5 . LIXIVIATION A HAUTE TEMPERATURE ET A HAUTE PRESSION  2 . 6 . EXTRACTION DE L'URANIUM ET D'AUTRES MATERIAUX VALORISABLES A PARTIR DE CALCINS ET D'AUTRES RESSOURCES A FAIBLE TENEUR  2 . 7 . AUTRES PROBLEMES TECHNIQUES LIES A L'INDUSTRIE MINIERE DE L'URANIUM   ( 1 ) JO N L 72 DU 14 . 3 . 1978 , P . 12 ET JO N L 137 DU 23 . 5 . 1981 , P . 44 .  II . RECYCLAGE DES DECHETS URBAINS ET INDUSTRIELS ( 1 )  UN MONTANT DE 9 MILLIONS D'ECUS A ETE ALLOUE A CETTE ACTION POUR LA PERIODE NOVEMBRE 1979 _ OCTOBRE 1983 .  IL COUVRE LES DOMAINES DE RECHERCHE SUIVANTS :  1 . TRI DES ORDURES MENAGERES  1 . 1 . EVALUATION DES PROJETS DE TRI  1 . 2 . METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ORDURES MENAGERES  1 . 3 . EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES  1 . 4 . TECHNOLOGIE DU TRI DES ORDURES EN VRAC  1 . 5 . RECUPERATION DE MATIERES  1 . 6 . RECUPERATION D'ENERGIE  1 . 7 . NOUVEAUX SYSTEMES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT  2 . TRAITEMENT THERMIQUE DES DECHETS  2 . 1 . UTILISATION DE COMBUSTIBLES DERIVES DES DECHETS  2 . 2 . PYROLYSE ET GAZEIFICATION  2 . 3 . RECUPERATION DE METAUX ET DU VERRE DANS LES RESIDUS  3 . FERMENTATION ET HYDROLYSE  3 . 1 . DIGESTION ANAEROBIQUE  3 . 2 . HYDROLYSE DES HYDRATES DE CARBONE  3 . 3 . COMPOSTAGE  4 . RECUPERATION DES DECHETS DE CAOUTCHOUC  4 . 1 . RECHAPAGE  4 . 2 . REDUCTION DIMENSIONNELLE  4 . 3 . REGENERATION ET RECYCLAGE DE POUDRE DE CAOUTCHOUC  4 . 4 . PYROLYSE   ( 1 ) JO N L 293 DU 20 . 11 . 1979 , P . 19 .