CELEX: 51981PC0404
Language: fr
Date: 1981-07-14
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'octroi d'une aide alimentaire en céréales en faveur du Niger (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 404
Vol. 1981/0125
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(81 ) 404 final
                                           Bruxelles , Le 14 juillet 1981
                     PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
            relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales
                           en faveur du Niger
              ( présentée par la Commission au Conseil )
                                                    ■ V
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  C0M(81 ) 404 final
 ---pagebreak--- Introduction
       Suite à des conditions climatiques imprévues ( mauvaise
repartition des pluies , sécheresse ) la Commission a été saisie
d' une demande d' aide alimentaire de la part du Niger .
        Par la présente communication , la Commission propose au
 Conseil l' octroi d' une aide alimentaire , en faveur du Niger
d' un quantité de 5.000 t de céréales .
        Cette aide est imputée sur la réserve générale du pro­
 gramme d' aide alimentaire 1981 et livrée jusqu' au stade CAF .
        Le coût de cette opération est estimé à 1.330.150 EUC .
 ---pagebreak--- A. Le Niger
              Après six ans de réels efforts , le Gouvernement , du Niger
avait annoncé en septembre , 1980 qu' il avait atteint l ' indépendence
alimentaire par leurs propres efforts et qu' ils n' auraient pas besoin
de recours à l' aide extérieure , le premier pays sahelien d' accomplir
ce stade .                           -
              Cette déclaration avait été faite cependant avant les
dernières pluies qui n' ont pas été suffisantes dans toutes les régions
de production . On relève au Niger , comme dans les pays voisins sahe - '
liens , des poches de sécheresse dans plusieurs départements ; la pro­
duction céréalière dans des zones plus favoriséès n' a pas été en mesure
d' approvi sionner les régions déficitaires .
              Les conséquences de cette situation sont graves . Le Niger ,
contrairement à ses voisins , n' avait pas sollicité l' aide extérieure
et se trouve donc en difficulté . Les céréales comme le blé tendre et
le sorgho rouge qui sont difficiles , sinon impossible à vendre en temps
normal ( contraire aux habitudes alimentaires ) sont actuellement presque
épuisées . Les besoins jusqu' au 31 août 1981 concernent 30% de la popu­
lation nigérienne­
              . population urbaine              700.000 personnes
                               *
              . nomades , eleveurs ,                                  1
                agriculteurs dans les
                zones déficitaires            1.000.000     "
                total                         1.700.000 personnes
                                                   i ! : •
              Ces besoins sont évalués à 127.500 t !isur la base de 500 grs .
par personne pendant la période 1er avril à 31 août , les cinq mois de
soudure .                                              j
 ---pagebreak---                                - 2 -
              L' O.P.V.N. ( L' Office Produits Vivners du Niger ) dispose
de 63.000 t ( situation fin mars 1981 ) y compris l' ancien stocks , achats
commerciaux en cours , etc. Le stock de reserve finance par L' aide alle­
mande qui avait atteint théoriquement 45.000 t ne dispose plus que de
20.000 t - l' O.P.V.N. n' a pas été en mesure de restituer les quantités
mises en rotation .
                          . ■    -                       ' •               /
B.  Conclusion
              Etant donné que le Niger n' a pas présenté une demande d' aide
alimentaire avant l' adoption du programme d' aide alimentaire 1981 il n' a
pas été prévu de dotation céréalière pour ce pays . La Commission est
d' avis qu' une aide alimentaire devrait lui être attribuée et propose une
quantité de 5.000 t de céréales à livrer CAF ; cette action n' a pas d' in­
cidence. financière , les crédits ayant été fixés globalement lors de l' é­
tablissement du programme 1981 .
 ---pagebreak---                   PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
            RELATIVE A L' OCTROI D' UNE AIDE ALIMENTAIRE
                           EN CEREALES   EN FAVEUR
                                DU NIGER
            Le Conseil des Communautés Européennes ,
            vu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne et
            notamment son article 113 ,                                  '     "
            vu la proposition de la Commission ,
            considérant que le Conseil par sa décision du 19 mai 1981
            approuvant le programme d' aide alimentaire en céréales pour 1981(1 )
            a réservé certaines quantités pour des actions d' urgence et autres
            situations imprévues ;
            considérant que des quantités sont toujours disponibles au titre de
            cette réserve ,
            considérant <$ue la Communauté a reçu une demande pour une action
            d' aide alimentaire
            considérant que la Communauté devrait répondre favorablement à cette
            demande , '                                  i
           «• decide     LJO I iUil ".
                                    Article unique
                  Une aide alimentaire en céréales dans le cadre de la réserve
          du programme 1981 est allouée comme suit :
( 1 ) Cf . J.O.k.W
 ---pagebreak--- Bénéf i ci ai re       Quantité ( t )    Conditions de Livraison
   Nîger                , 5.000                    CAF
Fait à Bruxel les - Le
                                  Pour Le Conseï L
                                  Le Président
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