CELEX: 31999M1660
Language: fr
Date: 1999-08-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 26/08/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1660 - BANK OF NEW YORK/ROYAL BANK OF SCOTLAND/RBSI SECURITY SERVICES) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 76/6          FR                    Journal officiel des CommunautØs europØennes                                     16.3.2000
                                    Non-opposition à une concentration notifiØe
                 (Affaire COMP/M.1618  Bank of New York/Royal Bank of Scotland Trust Bank)
                                                       (2000/C 76/06)
                                         (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
       Le 25 aoßt 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
       de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
       point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
       seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
       disponible:
        en support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
           europØennes (voir page de couverture),
        en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
           document 399M1618. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
           pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
           EUR-OP
           Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
           2, rue Mercier
           L-2985 Luxembourg
           [tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
                                    Non-opposition à une concentration notifiØe
         (Affaire COMP/M.1660  Bank of New York/Royal Bank of Scotland/RBSI Security Services)
                                                       (2000/C 76/07)
                                         (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
       Le 26 aoßt 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
       de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
       point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
       seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
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