CELEX: 32002D1009(01)
Language: fr
Date: 2002-09-30 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 30 septembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation professionnelle

Avis juridique important

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32002D1009(01)

Décision du Conseil du 30 septembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation professionnelle  

Journal officiel n° C 243 du 09/10/2002 p. 0001 - 0003

Décision du Conseildu 30 septembre 2002portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation professionnelle(2002/C 243/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision du Conseil du 18 décembre 1963 établissant le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle(1),vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,considérant ce qui suit:(1) Il convient de tenir compte notamment du quatrième principe énoncé dans la décision portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle, arrêtée par le Conseil le 2 avril 1963.(2) Par sa décision du 5 juin 2000(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période allant du 5 juin 2000 jusqu'au 4 juin 2002.(3) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de deux ans,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période allant du 30 septembre 2002 jusqu'au 29 septembre 2004:I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT>TABLE>II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS>TABLE>III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS>TABLE>Article 2Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés de la Suède.Article 3La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2002.Par le ConseilLe présidentB. Bendtsen(1) JO 190 du 30.12.1963, p. 3090/63. Décision modifiée par la décision 68/189/CEE (JO L 91 du 12.4.1968, p. 26).(2) JO C 165 du 15.6.2000, p. 1.