CELEX: 31990R0583
Language: fr
Date: 1990-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 583/90 de la Commission, du 7 mars 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 1785/89 modifiant le règlement (CEE) n° 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

N" L 59 /32                                Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 3 . 90
                                   RÈGLEMENT (CEE) N" 583/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 mars 1990
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 1785/89 modifiant le règlement (CEE) n° 4103/88
                  fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que
                                 certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          concerne les montants à déduire des montants compensa­
                                                                    toires monétaires pour le Royaume-Uni ; qu'il importe
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    dès lors de rectifier le règlement en cause pour la période
péenne,                                                             concernée,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n° 1 889/87 (2), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission, du
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des           À la demande de l'intéressé, pour la période du 26 au 30
montants compensatoires monétaires^3), modifié en                   juin 1989, les montants à déduire figurant à la partie 8 de
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 (4), et              l'annexe I du règlement (CEE) n0 1785/89 sont ceux indi­
notamment son article 6 paragraphe 3,                               qués à l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 1785/89 de la
Commission Q a modifié les montants compensatoires                                             Article 2
monétaires applicables du 26 au 30 juin 1989 ; qu'une
vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
dans la partie 8 de l'annexe I du règlement en ce qui               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 7 mars 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(<) JO  n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO  n0 L 182  du  3 . 7 . 1987, p. 1 .
(>) JO  n0 L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(♦) JO  n0 L 358  du  8. 12. 1989, p. 28.
o   JO  n° L 179  du  26. 6. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak---   8 . 3 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 59/33
                                                                         ANNEXE
                                    \                   Positifs                                          Négatifs
                           Code
  Code     NC   Tableau additionnel   Notes République  Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/  Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                                              fédérale                     Uni     Luxem­
                                            d'Allemagne                             bourg
                       \                        DM         FI      Pta      £     FB/Flux       Dkr    Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
\                      \            I                                                       - 100 kg
                                                                                     Montants à déduire
       —      l           51xx      ll                                                        0,146
       —
              \           52xx      I                                                         0,309
       —
              l           53xx      I                                                         0,494
       —
              l           54xx      I                                                         0,664
       —                  55xx      I                                                         0,973
       —
              \           56xx      ll                                                         1,447
       —
              \           570x      II                                                        2,217
       —
              Il          571x      II                                                        2,217
       —
              Il          572x      I                                                         3,070
       —                  573x      ll                                                        3,070
       —
              ||          574x      I                                                         3,947
       —
              l           575x      II                                                        3,947
       —
              \           576x      ll                                                        4,825
       —
              \           577x      I                                                         4,825
       —
              \           578x      ll                                                         5,702
       —
              \           59xx
                                    ll                                                        0,146
                                                                                     Montants a déduire
                          61 xx                                                               0,106
                          62xx                                                                0,224
                          63xx                                                                0,358
                          64xx                                                                0,481
                          65xx                                                                0,705
                          66xx                                                                 1,047
                          670x                                                                 1,605
                          671x                                                                 1,605
                          672x                                                                 2,223
                          673x                                                                 2,223
                          674x                                                                 2,858
                          675x                                                                 2,858
                          676x                                                                 3,493
                          677x                                                                 3,493
                          678x                                                                 4,128
                          69xx                                                                 0,106