CELEX: 31998D0715(01)
Language: fr
Date: 1998-07-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 juillet 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

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31998D0715(01)

Décision du Conseil du 6 juillet 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° C 219 du 15/07/1998 p. 0001 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 6 juillet 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (98/C 219/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 77/454/CEE du Conseil du 27 juin 1977 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (1), et notamment ses articles 3 et 4,vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165, paragraphe 1,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période du 25 juillet 1994 au 24 juillet 1997; que, par sa décision du 24 juillet 1995 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants italiens, autrichiens, finlandais et suédois dudit comité pour la même période;considérant que les gouvernements de quatorze États membres ont présenté chacun une liste de candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers, pour la période du 6 juillet 1998 au 5 juillet 2001:A. >TABLE>B. >TABLE>C. >TABLE>Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1998.Par le ConseilLe présidentR. EDLINGER(1) JO L 176 du 15.7.1977, p. 11.(2) JO C 221 du 9.8.1994, p. 3.(3) JO C 206 du 11.8.1995, p. 2.