CELEX: 31983R1231
Language: fr
Date: 1983-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1231/83 de la Commission, du 18 mai 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

20 . 5. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 131 / 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 1231 /83 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mai 1983
                relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                       bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  que, afin d éviter toute confusion, il convient de
  EUROPÉENNES,                                                  préciser que les prix fixés par le présent règlement ne
                                                                s'appliquent pas tels quels à ces produits ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                la viande bovine,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 7 paragraphe 3,
 considérant que la possibilité d'offrir en permanence                              Article premier
 de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­
 tion de stocks importants dans la Communauté ;                 1 . Pendant la période du 23 mai au 1 er juillet 1983,
 qu'une partie des achats d'intervention a été stockée          il est procédé à la vente de :
 sous forme de viande désossée afin d'améliorer le
                                                                — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
 système d'intervention , conformément au règlement
(CEE) n0 2226/78 de la Commission (2), modifié en                   nues par l'organisme d'intervention danois et mises
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 609/83 (3) ;                en stock avant le 1 " septembre 1982,
                                                                — 1 300 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                    nues par l'organisme d'intervention allemand et
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement              mises en stock avant le 1 er octobre 1982,
(CEE) n0 98/69 du Conseil (4), modifié par le règlement
(CEE) n0 429/77 (5), prévoit que les prix de vente des          — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
viandes bovines congelées achetées par les organismes               nues par l'organisme d'intervention irlandais et
d'intervention peuvent être fixés forfaitairement à                 mises en stock avant le 1 er octobre 1982,
l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système       — 750 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 de vente ;                                                         par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
                                                                    mises en stock avant le 1 " décembre 1982.
 considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­
 tions du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commis­              Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
                                                                l'annexe I.
sion (6) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­
 rement à l'avance ;
                                                                2. Les organismes d'intervention visés au para­
                                                                graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                de stockage est la plus longue.
 Conseil (^ prévoit que, pour les produits détenus par
un organisme d'intervention et stockés en dehors du             3 . Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
 territoire de l'État membre dont cet organisme relève,         tions du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment
un prix de vente différent de celui des produits stockés        ses articles 2 à 5.
sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)
 n0 1805/77 de la Commission (8) a déterminé la                 4.    Les informations relatives aux quantités ainsi
méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;           qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                                peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
C)  JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                       indiquées à l'annexe II .
(2) JO   n° L 261 du 26. 9. 1978 , p. 5.
(3) JO   n0 L 72 du 18 . 3 . 1983, p. 16.
(<) JO   n0 L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.
(5) JO n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 18 .                                                   Article 2
(6) JO n0 L 251 du 5. 10 . 1979, p. 12.
O JO n° L 128 du 24. 5 . 1977, p. 1 .
(") JO n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.                          Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1983 .
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 16                    Journal officiel des Communautés européennes                      20 . 5 . 83
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 18 mai 1983 .
                                                                   Par la Commission
                                                                     Poul DALSAGER
                                                                Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 131 / 17
            BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ                       / —     ANNEX I — ANNEXE I —
                                               ALLEGATO I — BIJLAGE I
            Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
            πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (J) — Selling prices expressed in ECU per
            tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                      ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
            1 . DANMARK                                             Ungtyre                     Tyre
                                                                  1 , kvalitet                 prima
                Øvrigt kød af forfjerdinger                           2810                      2 760
                Bryst og slag                                         2 205                     2 205
            2 . BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                        Bullen A                  Ochsen A
                Filet                                                10 680                    10 255
                Roastbeef                                             6 300                     6 240
                Oberschalen                                           4 290                     4 335
                Unterschalen                                          4 235                     4 245
                Kugeln                                                4 160                     4 130
                Hüften                                                3 965                     3 955
                Kniekehlfleisch                                       3 330                     3 330
                Hessen                                                2915                      2915
                Dünnung                                               2 105                     1 990
            3 . IRELAND                                                                  Steers 1, 2
                Fillets                                                                    11   165
                Striploins                                                                  7   020
                Insides                                                                     4   755
                Outsides                                                                    4   505
                Knuckles                                                                    4   085
                Rumps                                                                       4   755
                Cube rolls                                                                  5   160
                Forequarters (excluding cube rolls)                                         2   925
                Plates and flanks                                                            1  855
                Thin flanks                                                                  1  775
                Briskets                                                                    2 445
                Plates                                                                       1 775
                Shins and shanks                                                            2 745
                Shins                                                                       2 745
            4 . UNITED KINGDOM                                                              Steers
                Fillets                                                                      9 435
                Striploins                                                                   6 450
                Topsides                                                                    4 565
                Silversides                                                                 4 335
                Thick flanks                                                                3 840
                Rumps                                                                       4 545
                Foreribs                                                                    4215
                Thin flanks                                                                  2 000
                Flanks (plate)                                                               2 000
                Shins and shanks                                                             2 855
                Ponies                                                                       2 930
                Pony parts                                                                   2 700
                Clod and sticking                                                            2 750
                Briskets                                                                     2 450
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 5 . 83
             (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                  hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                  nr. 1805/77.
             (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                  zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                  (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
             (') Στην περίπτωση που χα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του Κράτους μέλους,
                  στο οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως που τα κατέχει, οι τιμές αυτές
                  προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού ( ΕΟΚ ) αρι9. 1805/77.
             (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                  for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                  (EEC) No 1805/ 77 .
             (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                  d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                  n 0 1805/ 77 .
             (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                  detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n .
                   1805 / 77 .
             (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                  produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                   bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
             (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                  (EØF) nr. 2173 /79 .
              (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                   Nr. 2173 / 79 .
              (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επι του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του
                  άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού ( ΕΟΚ ) αριθ. 2173/79.
              (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
                   Regulation (EEC) No 2173/79.
              (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du
                   règlement (CEE) n° 2173/79.
              (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento
                   (CEE) n . 2173 / 79 .
              (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                   ( EEG) nr. 2173 /79 .
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 83                     Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 131 / 19
            BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                           ALLEGATO II — BIJLAGE II
            Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
            του οργανισμού παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
            organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                   interventiebureaus
            DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 18
                                    DK 1360 København K
                                   Tel . (01 ) 92 70 00 , telex 151 37 DK
            BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :           Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                    Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                    D-6000 Frankfurt am Main 18
                                    Tel . (06 11 ) 1 56 40 App . 772/702, Telex : 04 11 56
            IRELAND :               Department of Agriculture
                                    Agriculture House
                                    Kildare Street
                                    Dublin 2
                                    Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                    Telex 4280 and 5118
            UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                    Fountain House
                                    2 Queens Walk
                                    Reading RG1 7QW
                                    Berks .
                                    Tel . (0734) 58 36 26
                                    Telex 848 302