CELEX: 31985R2884
Language: fr
Date: 1985-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2884/85 de la Commission, du 16 octobre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 277/26                           Journal officiel des Communautés européennes                              17. 10 . 85
                              REGLEMENT (CEE) N° 2884/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 6 octobre 1985
                 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                     restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu- le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier         Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­            ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                                 du règlement (CEE) n0 2822/85, sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        conformément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 2822/85 (3) ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2822/85 aux données dont              1985 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L ' 1 5 1 du 10. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n0 L 268 du 10 . 10. 1985, p. 9 .
 ---pagebreak---  17. 10 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 277/27
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 octobre 1985, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 1 00 kg      par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                     I
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                     l
                        (I) Sucres blancs :                                                                \
                            (a) Sucres candis                                                   40,18      l
                            (b) autres                                                          39,70      \
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  I                        0,4018
                    B. Sucres bruts :                                                      Il
                       II . autres :                                                       ||l
I                           (a) Sucres candis                                                   36,96 (') l
                            (b) autres sucres bruts                                               O
                                                                                                           I
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12).