CELEX: 31984R3458
Language: fr
Date: 1984-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3458/84 de la Commission, du 7 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 319/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 12. 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 3458/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 décembre 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3447/84 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1984.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
O JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
b) JO n0 L 318 du 7. 12. 1984, p. 40.
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 décembre 1984, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,57
                                B. Sucres bruts                                                          41,79 (')
             (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.