CELEX: 31999R2741
Language: fr
Date: 1999-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2741/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 2633/1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

22. 12. 1999          FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                 L 328/65
                                     RÈGLEMENT (CE) No 2741/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 décembre 1999
              rectifiant le règlement (CE) n 2633/1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix
                                               o
              communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à
              l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du
                                     Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               corriger l'annexe du règlement (CE) no 2633/1999 de la
                                                                         Commission (3),
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1987 déterminant les conditions d'application des droits de
douane préférentiels à l'importation de certains produits de la                                   Article premier
floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du
Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1),               L'annexe du règlement (CE) no 2633/1999 est remplacée par
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (2), et         l'annexe du présent règlement.
notamment son article 5, paragraphe 2, point a),
                                                                                                     Article 2
considérant que, suite à une vérification, il a été constaté que le      Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 1999.
chiffre mentionné pour les œillets uniflores (standard) origi-
naires du Maroc n'est pas correct; qu'il convient donc de                Il est applicable du 15 au 28 décembre 1999.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1999.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.                                          (3) JO L 321 du 14.12.1999, p. 17.
 ---pagebreak--- L 328/66           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     22. 12. 1999
                                                            ANNEXE
                                                                                              (en EUR par 100 pièces)
                                              Période: du 15 au 28 décembre 1999
                                         Œillets                 Œillets
                Prix communautaires                                                Roses à           Roses à
                                        uniflores              multiflores
                   à la production                                               grande fleur       petite fleur
                                       (standard)                (spray)
                                         15,34                     9,83             40,61             13,34
                                         Œillets                 Œillets
                Prix communautaires                                                Roses à           Roses à
                                        uniflores              multiflores
                   à l'importation                                               grande fleur       petite fleur
                                       (standard)                (spray)
         Israël                            8,39                  16,21              12,66             11,22
         Maroc                           11,71                   12,85               —                  —
         Chypre                            —                       —                 —                  —
         Jordanie                          —                       —                 —                  —
         Cisjordanie et
         bande de Gaza                     —                       —                 —                  —