CELEX: 32013D0401
Language: fr
Date: 2013-07-23 00:00:00
Title: 2013/401/PESC: Décision EUCAP SAHEL Niger/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2013 prolongeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)

27.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/24
            
         DÉCISION EUCAP SAHEL NIGER/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 23 juillet 2013
   prolongeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
   (2013/401/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En application de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/392/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées pour exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger), y compris la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 17 juillet 2012, le COPS a adopté la décision EUCAP SAHEL Niger/1/2012 (2), nommant le général Francisco ESPINOSA NAVAS chef de la mission EUCAP SAHEL Niger du 17 juillet 2012 au 16 juillet 2013.
            
         
               (3)
            
            
               Le 9 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/368/PESC (3), prolongeant la période couverte par le montant de référence financière de l'EUCAP SAHEL Niger jusqu'au 31 octobre 2013.
            
         
               (4)
            
            
               Le 12 juillet 2013, le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union a proposé de prolonger le mandat du général Francisco ESPINOSA NAVAS comme chef de la mission EUCAP SAHEL Niger du 17 juillet 2013 au 31 octobre 2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat du général Francisco ESPINOSA NAVAS comme chef de la mission EUCAP SAHEL Niger est prolongé jusqu'au 31 octobre 2013.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 17 juillet 2013.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2013.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 48.
   
      (2)  Décision EUCAP SAHEL Niger/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger) (JO L 200 du 27.7.2012, p. 17).
   
      (3)  Décision 2013/368/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 189 du 10.7.2013, p. 13).