CELEX: 31980R3459
Language: fr
Date: 1980-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3459/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2120/80 déterminant les centres d' intervention du riz, autres que Vercelli, pour la campagne 1980/1981, à la suite de l' adhésion de la Grèce

Avis juridique important

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31980R3459

Règlement (CEE) n° 3459/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2120/80 déterminant les centres d' intervention du riz, autres que Vercelli, pour la campagne 1980/1981, à la suite de l' adhésion de la Grèce  

Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0001 - 0002 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0127 

+++++( 1 ) JO N} L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 17 .  ( 2 ) JO N} L 206 DU 8 . 8 . 1980 , P . 21 .  ( 3 ) JO N} L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 18 .  ( 4 ) JO N} L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 4 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 3459/80 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1980 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2120/80 DETERMINANT LES CENTRES D'INTERVENTION DU RIZ , AUTRES QUE VERCELLI , POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2120/80 DE LA COMMISSION DU 30 JUILLET 1980 ( 2 ) , ARRETE APRES LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION ET DONT LA VALIDITE S'ETEND AU-DELA DU 1ER JANVIER 1981 , DOIT ETRE ADAPTE POUR LE METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ACTE D'ADHESION ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPLIQUER LE PRIX D'INTERVENTION UNIQUE DU RIZ PADDY AUX CENTRES D'INTERVENTION CHOISIS EN APPLICATION DES CRITERES PREVUS AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1422/76 DU CONSEIL ( 3 ) ;  CONSIDERANT QU'IL A ETE PROCEDE AUX CONSULTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1418/76 DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1871/80 ( 5 ) ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2120/80 EST COMPLETEE PAR LES CENTRES D'INTERVENTION REPRIS A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 30 DECEMBRE 1980 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT  ANNEXE  3 . CENTRES SITUES EN GRECE  REGIONS NOM DES CENTRES  GRECE CENTRALE LAMIA  MESOLONGI  MACEDOINE GIANNITSA  SERRES  THESSALONIKI  PELOPONNESE LAKONIA  MESSINI  THRACE ALEXANDROUPOLI