CELEX: 31975R2081
Language: fr
Date: 1975-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2081/75 de la Commission, du 7 août 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

8 . 8 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 210/35
                               REGLEMENT (CEE) N° 2081 /75 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 août 1975
                modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour
                                       les produits du secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      des ceréales et du riz ont été fixes par le règlement
EUROPÉENNES,                                                       (CEE) n0 1 983/75 (6), modifié en dernier lieu par le
                                                                   règlement (CEE) n° 2065/75 (7) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que l'application des modalités rappelées
vu le traité d'adhésion (•),                                       dans le règlement (CEE) n0 1983/75 conduit à modi­
                                                                   fier les montants actuellement en vigueur comme il
vu le règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
janvier 1973, déterminant les règles générales du
régime des montants compensatoires dans le secteur
des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2),         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1 602/75 (3), et notamment son article 7,                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31                  Les montants applicables au titre des montants
janvier 1973, déterminant les règles générales du                  compensatoires fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0
régime des montants compensatoires dans le secteur                  1983/75 modifié sont modifiés comme indiqué à l'an­
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4),               nexe du présent règlement.
modifié par le règlement (CEE) n0 1 999/74 (5), et
notamment son article 5,
                                                                                             Article 2
considérant que les montants applicables au titre des
montants compensatoires pour les produits du secteur                Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1975.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 août 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de lu Commission
   ')  JO n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
   -') JO n° L 27 du 1 . 2. 1973, p. 25.
   J)  JO n» L 164 du 27 . 6. 1975, p. 2 .
   4)  JO n» L 29 du 1 . 2. 1973 , p. 26 .                          (o) JO n° L 202 du 1.8 . 1975 , p. 21 .
   5)  JO n» L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 5 .                         ( 7) JO n° L 209 du 7 . 8 . 1975, p. 25 .
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             ANNEXE B — BILAG B — ANHANG B — ALLEGATO B — BIJLAGE B — ANNEX B
                     Montants applicables au titre des montants compensatoires pour le riz et les brisures
                                  Beløb, der skal anvendes som udligningsbeløb for ris og brudris
                               Für Reis und Bruchreis als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
                     Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per il riso e le rotture di riso
                           Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor rijst en breukrijst
                              Amounts applicable as compensatory amounts for rice and broken rice
                                                                                                  ( RE/ UC/u.a. / l 000 kg)
             N " du tarif douanier com nui n
             Position i den fælles toldtarif
             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                          '   r>K               IRI .                     UK
             N. della tariffa doganale comune
             Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief
             CCT heading No
             10.06 A I b)                                   21,60              21-60                     21-60
             10.06 A II b )                                 27,00              27-00                     27-00
             10.06 B I b )                                  36,50              36-50                     36-50
             10.06 B II b )                                 39,13              39.13                     39.13