CELEX: 31998R2587
Language: fr
Date: 1998-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2587/98 de la Commission du 1er décembre 1998 fixant, pour le mois de novembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

L 324/18              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 12. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2587/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 1er décembre 1998
                 fixant, pour le mois de novembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique
                 du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        conversion agricoles applicables pendant le mois de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 stockage; que ce taux de conversion agricole spécifique
                                                                  doit être fixé chaque mois pour le mois précédent;
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que l’application de ces dispositions conduit à
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-       fixer, pour le mois de novembre 1998, le taux de conver-
ment (CE) no 1148/98 (2),                                         sion agricole spécifique du montant du remboursement
                                                                  des frais de stockage dans les différentes monnaies natio-
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28                nales, comme indiqué à l’annexe du présent règlement,
décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri-
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle-           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
ment (CE) no 150/95 (4),
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission, du                                    Article premier
30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour        Le taux de conversion agricole spécifique à utiliser pour la
l’application du taux de conversion agricole dans le              conversion du montant du remboursement des frais de
secteur du sucre (5), modifié en dernier lieu par le règle-       stockage visé à l’article 8 du règlement (CEE) no 1785/81
ment (CE) no 59/97 (6), et notamment son article 1er para-        dans chacune des monnaies nationales est fixé, pour le
graphe 3,                                                         mois de novembre 1998, comme indiqué en annexe.
considérant que l’article 1er paragraphe 2 du règlement
(CEE) no 1713/93 dispose que le montant du rembourse-                                       Article 2
ment des frais de stockage visé à l’article 8 du règlement        Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
(CEE) no 1785/81 est converti en monnaies nationales en           1998.
utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à
la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de               Il est applicable avec effet à partir du 1er novembre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L  159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(5) JO L  159 du 1. 7. 1993, p. 94.
(6) JO L  14 du 17. 1. 1997, p. 25.
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                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er décembre 1998, fixant, pour le mois de novembre
          1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de
                                       stockage dans le secteur du sucre
                                         Taux de conversion agricole spécifique
                           1 écu =     40,9321        francs belges ou luxembourgeois
                                        7,56225       couronnes danoises
                                        1,98391       mark allemand
                                      338,319         drachmes grecques
                                      168,336         pesetas espagnoles
                                        6,68769       francs français
                                        0,796521      livre irlandaise
                                    1 973,93          lires italiennes
                                        2,23593       florins néerlandais
                                       13,9576        schillings autrichiens
                                      203,183         escudos portugais
                                        6,02811       marks finlandais
                                        9,35538       couronnes suédoises
                                        0,698159      livre sterling