CELEX: 31996R2434
Language: fr
Date: 1996-12-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2434/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 331 /34         FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 12. 96
                               REGLEMENT (CE) N° 2434/96 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 décembre 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que, en application des critères susvisés, les
vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
21 décembre 1994, portant modalités d'application du
                                                                  niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à 1 article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
C ) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
h) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
H JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 96       FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 331 /35
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 décembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                              Code NC                           Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                             0702 00 45                                  052                               101,9
                                                                         204                                97,8
                                                                         624                               224,2
                                                                         999                               141,3
                             0707 00 40                                  624                               112,3
                                                                         999                               112,3
                             0709 10 40                                  220                               204,7
                                                                         999                               204,7
                             0709 90 79                                  052                                87,3
                                                                         999                                87,3
                0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      052                                23,1
                                                                         204                                50,4
                                                                         388                                20,1
                                                                         448                                28,8
                                                                         624                                47,1
                                                                         999                                33,9
                             0805 20 31                                  052                                85,4
                                                                         204                                68,1
                                                                         999                                76,8
                0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,       I
                             0805 20 39                                  052                                64,1
                                                                         464                               127,1
                                                                         624                                72,5
                                                                         999                                87,9
                             0805 30 40                                  052                                68,0
                                                                         400                                60,6
                                                                         528                                40,6
                                                                         600                                74,8
                                                                         999                                61,0
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                                65,1
                                                                         060                                46,7
                                                                         064                                47,5
                                                                         400                                69,6
                                                                         404                                67,1
                                                                         728                               121,0
                                                                         999                                69,5
                             0808 20 67                                  052                                66,6
                                                                         064                                79,2
                                                                         091                                49,8
                                                                         400                               108,6
                                                                         624                                67,4
                                                                         999                                74,3
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code «999» représente «autres origines».