CELEX: 31982R1246
Language: fr
Date: 1982-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1246/82 de la Commission, du 19 mai 1982, concernant les mesures d' intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Danemark

Avis juridique important

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31982R1246

Règlement (CEE) n° 1246/82 de la Commission, du 19 mai 1982, concernant les mesures d' intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Danemark  

Journal officiel n° L 143 du 20/05/1982 p. 0025 - 0026

*****RÈGLEMENT  (CEE) no 1246/82 DE LA COMMISSION  du 19 mai 1982  concernant les mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Danemark  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment ses articles 6 paragraphe 5 et 23,  considérant que des foyers de fièvre aphteuse se sont déclarés dans certaines régions du Danemark; que, dès lors, certains marchés traditionnels ont été interdits, pour des raisons vétérinaires, à la viande d'animaux originaires de ces régions; que cette situation pourrait donner lieu à un surapprovisionnement notable et à un abaissement des prix dans les régions concernées;  considérant que, en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) no 1241/82 de la Commission, du 19 mai 1982, fixant les prix d'achat des quartiers avant de viande bovine applicables à partir du 20 mai 1982 (2), l'intervention dans le secteur de la viande bovine est limitée aux seuls quartiers avant; qu'il convient, afin de permettre aux producteurs d'éviter les conséquences économiques négatives de la fièvre aphteuse, d'arrêter des dispositions dans le cadre du régime d'intervention à l'achat de carcasses en provenance des régions susmentionnées; qu'il convient de limiter ces mesures à une période strictement nécessaire pour l'abattage de cheptels d'animaux mâles, qui représentent une menace pour le marché;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Sur les îles de Fyn et de Sjaelland, l'organisme d'intervention danois achète de la viande des catégories énumérées à l'annexe, aux prix indiqués en face de chaque catégorie.  2. Le paragraphe 1 s'applique uniquement à la viande des animaux en provenance des deux îles concernées.  3. Les autorités danoises prennent toutes les mesures nécessaires en vue de garantir que la condition définie au paragraphe 2 soit remplie.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1982.  Il est applicable jusqu'au 5 juin 1982.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 mai 1982.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) Voir page 14 du présent Journal officiel.  ANNEXE  Prix d'achat en Écus par 100 kilogrammes de produits  1.2.3 //   // Limite supérieure  // Limite inférieure  // DANEMARK  //   //   // Carcasses provenant de:  //   //  // Stude 1 KL  // 265,180  // 261,391  // Tyre Prima  // 270,862  // 267,074  // Ungtyre 1 KL  // 282,227  // 278,439