CELEX: 62008TJ0183
Language: fr
Date: 2009-05-13
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 13 mai 2009. # Schuhpark Fascies GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK - Marque nationale verbale antérieure Schuhpark - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-183/08.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2009 – Schuhpark Fascies/OHMI – Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)(affaire T-183/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK – Marque nationale verbale antérieure Schuhpark – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 20-24)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mars 2008 (affaire R 1560/2006-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Leder & Schuh AG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative et verbale jello SCHUHPARK pour des produits des classes 1, 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24 à 26 et 28 – demande
                  n° 1269372
               
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Schuhpark Fascies GmbH
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale allemande Schuhpark pour des produits de la classe 25 et, à cet égard, l’opposition était dirigée contre l’enregistrement
                  dans les classes 18, 21, 25 et 26
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil partiel de l’opposition et rejet partiel de la demande d’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Schuhpark Fascies GmbH est condamnée aux dépens.