CELEX: 31979R0061
Language: fr
Date: 1979-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 61/79 de la Commission, du 12 janvier 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 53/79, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 1 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 9/ 27
                                  REGLEMENT (CEE) N° 61 /79 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 janvier 1979
                 rectifiant le règlement (CEE) no 53/79 fixant les restitutions applicables aux
                     céréales , aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comité de gestion ; qu il importe, dès lors, de rectifier
EUROPÉENNES,                                                        le règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n o 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                Le montant de 76,00 unités de compte figurant au
dernier lieu par le règlement (CEE) n o 1 254/78 (2 ), et           regard de la position tarifaire 10.03 pour les autres
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     pays tiers à l'annexe du règlement (CEE) n° 53/79 est
alinéa première phrase ,                                            remplacé par le montant de 80,00 unités de compte .
considérant que le règlement (CEE) n° 53/79 de la
Commission du 11 janvier 1 979 (3 ) a fixé les restitu­                                     Article 2
tions applicables aux céréales, aux farines et aux                  Le present règlement entre en vigueur le 13 janvier
gruaux et semoules de froment ou de seigle ; qu'une                 1979 .
vérification a fait aparaître que l'annexe de ce règle­
ment ne correspond pas à celle présentée à l'avis du                Il est applicable à partir du 12 janvier 1979 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n " L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1
( 2 ) JO n » L 1 56 du 14 . 6 . 1978 , p. 1
( 3 ) JO n « L 8 du 12 . 1 . 1979 , p. 1 1 .