CELEX: C2001/369/20
Language: fr
Date: 2001-12-22 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 août 2001 dans l'affaire T-120/01 R, Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement (Procédure de référé — Décision de suspendre l'intéressé de ses fonctions — Fumus boni juris — Urgence — Absence)

22.12.2001              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     C 369/13
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                  Moyens et principaux arguments
                      PREMIÈRE INSTANCE
                          du 9 août 2001                                 Les moyens et arguments correspondent à ceux invoqués dans
                                                                         l’affaire T-216/01 (ReiseBank AG/Commission, non publiée).
dans l’affaire T-120/01 R, Carlo De Nicola contre Banque
                  européenne d’investissement
(Procédure de référé — Décision de suspendre l’intéressé de
  ses fonctions — Fumus boni juris — Urgence — Absence)
                         (2001/C 369/20)                                 Recours introduit le 18 septembre 2001 par la société
                                                                         Alcon Universal Ltd contre l’Office de l’harmonisation
                                                                           dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
                    (Langue de procédure: l’italien)
                                                                                                  (Affaire T-237/01)
Dans l’affaire T-120/01 R, Carlo De Nicola, demeurant à
Rome, représenté par Me L. Isola, avocat, contre Banque                                             (2001/C 369/22)
européenne d’investissement (agents: MM. C. Gómez de la
Cruz et C. Camilli), ayant pour objet une demande de sursis à                                 (Langue de procédure: l’anglais)
l’exécution de plusieurs actes de la BEI concernant le requérant,
le Président du Tribunal a rendu le 9 août 2001 une
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                         Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
1)    La demande en référé est rejetée.                                  nes a été saisi le 18 septembre 2001 d’un recours dirigé contre
                                                                         l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
2)    Les dépens sont réservés.                                          dessins et modèles) et formé par la société Alcon Universal
                                                                         Ltd, représentée par Hamish Porter de Theodore Goddard,
                                                                         London, (Royaume-Uni).
                                                                         La société Dr. Robert Winzer Pharma GmbH était également
                                                                         partie à la procédure devant la chambre de recours.
Recours introduit le 24 septembre 2001 par la Commerz-
bank AG contre la Commission des Communautés euro-
                                                                         La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                              péennes
                                                                         —      Annuler la décision que la chambre de recours a rendue le
                        (Affaire T-219/01)                                      18 juillet 2001 dans l’affaire R0273/2000-1 et enjoindre à
                                                                                l’office de refuser d’annuler la marque communautaire.
                         (2001/C 369/21)
                                                                         —      Condamner l’Office aux dépens.
                  (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                         Moyens et principaux arguments
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 24 septembre 2001 d’un recours dirigé contre
la Commission des Communautés européennes et formé par
la Commerzbank AG, Frankfurt am Main (Allemagne). Les
mandataires ad litem de la requérante sont Mes H. Satzky et              Titulaire de la marque           La société Alcon Universal Ltd.
B. Maassen.                                                              communautaire:
                                                                         Marque communautaire             La marque verbale «BSS» pour
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal               concernée:                       certains produits de la classe 5
                                                                                                          (numéro de demande 90134)
—     annuler la décision de la Commission du 17 août 2001,
      adoptée à l’encontre de la requérante dans l’affaire               Demanderesse en nul-             La société Dr. Robert Winzer
      COMP/E-1/37.919, concernant le refus d’un accès com-               lité:                            Pharma GmbH
      plémentaire au dossier;
                                                                         Décision de la division          Annulation de la marque commu-
—     condamner la Commission aux dépens de la procédure.                d’annulation:                    nautaire