CELEX: 21989A1031(02)
Language: fr
Date: 1989-09-25 00:00:00
Title: Échange de lettres comportant un arrangement relatif à l'accord conclu en 1980 entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté économique européenne sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre

Avis juridique important

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21989A1031(02)

Échange de lettres comportant un arrangement relatif à l'accord conclu en 1980 entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté économique européenne sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre  

Journal officiel n° L 318 du 31/10/1989 p. 0022

ÉCHANGE DE LETTREScomportant un arrangement relatif à  l'accord conclu en 1980 entre la Nouvelle-Zélande et laCommunauté économique européenne sur le  commerce des viandes de mouton, d'agneau et dechèvreA. Lettre N° 1 Monsieur, J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté européenne sur  le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre, signé le 17 octobre 1980. J'ai l'honneur  de confirmer maintenant l'intention de la Nouvelle-Zélande de veiller à ce que la commercialisation  des viandes d'agneau néo-zélandaises dans la Communauté se fasse sur une base ordonnée. En outre,  la Nouvelle-Zélande confirme que, afin de faciliter le développement ordonné du marché, ses  exportations à destination des zones de marché décrites ci-dessous, toujours considérées comme  sensibles, seront assujetties, à titre de mesure temporaire pendant les deux prochaines années, à  des restrictions administratives selon les modalités suivantes. La Nouvelle-Zélande veillera à ce que, en 1989, les exportations vers la France et l'Irlande soient  limitées à une quantité de 6 150 tonnes (poids équivalent carcasse) en ce qui concerne la France et  à une quantité de 450 tonnes (poids équivalent carcasse) en ce qui concerne l'Irlande. Pour ce qui est de 1990, ces limites seront augmentées de 20 %. Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. Pour le gouvernementde la Nouvelle-ZélandeB. Lettre N° 2 Monsieur, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit: «J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté européenne sur  le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre, signé le 17 octobre 1980. J'ai l'honneur  de confirmer maintenant l'intention de la Nouvelle-Zélande de veiller à ce que la commercialisation  des viandes d'agneau néo-zélandaises dans la Communauté se fasse sur une base ordonnée. En outre,  la Nouvelle-Zélande confirme que, afin de faciliter le développement ordonné du marché, ses  exportations à destination des zones de marché décrites ci-dessous, toujours considérées comme  sensibles, seront assujetties, à titre de mesure temporaire pendant les deux prochaines années, à  des restrictions administratives selon les modalités suivantes. La Nouvelle-Zélande veillera à ce que, en 1989, les exportations vers la France et l'Irlande soient  limitées à une quantité de 6 150 tonnes (poids équivalent carcasse) en ce qui concerne la France et  à une quantité de 450 tonnes (poids équivalent carcasse) en ce qui concerne l'Irlande. Pour ce qui est de 1990, ces limites seront augmentées de 20 %. Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.» Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. Au nom du Conseildes Communautés européennes