CELEX: 32013D0046(01)
Language: fr
Date: 2013-12-06 00:00:00
Title: 2013/796/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 6 décembre 2013 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces, en 2014 (BCE/2013/46)

21.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 349/109
            
         DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 6 décembre 2013
   relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces, en 2014
   (BCE/2013/46)
   (2013/796/UE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2, et son article 140, paragraphe 2,
   vu la décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014 (1), et notamment son article 1er,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.
            
         
               (2)
            
            
               La dérogation dont la Lettonie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 a été abrogée à compter du 1er janvier 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Les dix-sept États membres dont la monnaie est l’euro et la Lettonie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2014, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2014
   La BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2014, tel que décrit dans le tableau suivant:
   
               (en millions d’EUR)
            
         
                
            
            
               Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation), en 2014
            
         
               Belgique
            
            
               24,925
            
         
               Allemagne
            
            
               655
            
         
               Estonie
            
            
               11,14
            
         
               Irlande
            
            
               48,96
            
         
               Grèce
            
            
               6,856
            
         
               Espagne
            
            
               201,24
            
         
               France
            
            
               267
            
         
               Italie
            
            
               58,36
            
         
               Chypre
            
            
               5,1
            
         
               Luxembourg
            
            
               45
            
         
               Malte
            
            
               10,04
            
         
               Pays-Bas
            
            
               97,5
            
         
               Lettonie
            
            
               80,91
            
         
               Autriche
            
            
               247
            
         
               Portugal
            
            
               20,4
            
         
               Slovénie
            
            
               12
            
         
               Slovaquie
            
            
               21,4
            
         
               Finlande
            
            
               60
            
         Article 2
   Disposition finale
   Les États membres dont la monnaie est l’euro et la Lettonie sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 décembre 2013.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  JO L 195 du 18.7.2013, p. 24.