CELEX: 52007DP0499
Language: fr
Date: 2007-11-13 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la modification de l'article23 durèglement du Parlement européen, relatif à la composition de la Conférence des présidents (2007/2066(REG))

C 282 E/106                                       Journal officiel de l'Union européenne                              FR        6.11.2008
Mardi, 13 novembre 2007
               P6_TA(2007)0499
               Composition de la Conférence des Présidents (modification de l'article 23 du
               Règlement PE)
               Décision du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la modification de l'article 23 du
               règlement du Parlement européen, relatif à la composition de la Conférence des présidents
                                                           (2007/2066(REG))
               Le Parlement européen,
               — vu la proposition de modification de son règlement B6-0039/2007,
               — vu l'article 202 de son règlement,
               — vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles (A6-0355/2007);
               1.    décide d'apporter à son règlement les modifications ci-après;
               2.    rappelle que ces modification entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session;
               3.    charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la
               Commission.
                        TEXTE EN VIGUEUR                                                           AMENDEMENTS
                                                              Amendement 1
                                                          Article 23, paragraphe 2
2.    Les non-inscrits délèguent deux des leurs aux réunions de           2.    Les non-inscrits délèguent un des leurs aux réunions de la
la Conférence des présidents, auxquelles ils participent sans             Conférence des présidents, auxquelles il participe sans droit de
droit de vote.                                                            vote.
               P6_TA(2007)0500
               Modification du Règlement à la lumière du Statut des députés
               Décision du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la modification du règlement du Parle-
                                ment européen à la lumière du statut des députés (2006/2195(REG))
               Le Parlement européen,
               — vu le courrier de son Président en date du 29 juin 2006 et l'annonce du 7 septembre 2006 en séance
                   plénière,
               — vu les articles 201 et 202 de son règlement,
               — vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et l'avis de la commission des affaires
                   juridiques (A6-0368/2007);