CELEX: 31974R1079
Language: fr
Date: 1974-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1079/74 de la Commission, du 2 mai 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

6. 5 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 124/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT N0 1079/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mai 1974
                                    modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                     2958/73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (7), modifié
                                                                 par le règlement (CEE) n° 197/74 (8), un taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                 conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
européenne,                                                      lienne avec effet au 1er janvier 1974 dans le secteur
                                                                 agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                   règlement ( CEE) n° 974/71 a cependant prévu que les
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique           effets économiques de cette mesure sont, pour les
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à              produits pour lesquels une campagne de commerciali­
la suite de l'élargissement temporaire des marges de             sation est déterminée, en règle générale reportés au
fluctuation des monnaies de certains États mem­                  début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
bres ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement             aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
(CEE) n0 3450/73 (2), et notamment son article 3 ,               d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
                                                                 campagne de commercialisation 1973/1974, fixés au
considérant que les montants compensatoires moné­                niveau exprimé en lires résultant de l'application des
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont           dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
été fixés par le règlement (CEE) n0 218/74 de la                 qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
Commission du 25 janvier 1974 (8), modifié en der­               les produits pour lesquels des montants compensa­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1059/74 (4) ;               toires monétaires sont d'application, il faut tenir
                                                                 compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement            dence des mesures précitées,
(CEE) n° 974/71, les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
fication de l'écart ;                                                                 Article premier
considérant que le règlement ( CEE) n0 1463/73 de !a
Commission, du 30 mai 1973 (5), modifié en dernier               1 . Les colonnes Italia, France, United Kingdom
lieu par le règlement (CEE) n° 350/74 (®), a établi              et Ireland de l'annexe I du règlement (CEE) n° 218/74
les modalités d'application du règlement (CEE)                   sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du
n° 974/71 ; que les cours de change au comptant,                 présent règlement.
constatés conformément au règlement (CEE)
n° 1463/73 au cours de la période du 24 au 30 avril
1974 pour la lire italienne, le franc français et la livre       2.     Les annexes II et III du règlement (CEE)
sterling, conduisent à un écart s'éloignant de plus de           n° 218/74 sont remplacées par les annexes II et III du
1 point par rapport au pourcentage retenu pour la                présent règlement.
fixation précédente des montants compensatoires
monétaires ;
                                                                                            Article 2
(«) JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1974.
(«) JO no L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
(s) JO no L 24 du 28. 1. 1974, p. 1.
(4) JO no L 119 du 1. 5. 1974, p. 61 .
(5) JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                            (7) JO no L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1.
(#) JO no L 41 du 13. 2. 1974, p. 9.                              (8) JO no L 22 du 26. 1 . 1974, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 124/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    6.5.74
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 2 mai 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 6. 5 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 124/ 3
                 ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG h— ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                             PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1
                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Wâhrungsausgleichsbetrâge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetaere udligningsbeleb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                       and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                                      og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                                     £/t                 m                 Lit./t        FF/t
                                     1                                5                  6                    7            8
               10.01 A (x)                                         4,817              7,079             13 695          75,22
               10.01 B                                             4,540              7,262             15 287          83,96
               10.02                                               3,900              6,399             12 675          69,62
                10.03                                              4,288              5,987             12 512          68,72
                10.04                                              4,246              5,628             11 761          64,60
                10.05 B                                            4,436              5,385             10 883          59,78
                10.07 B                                            4,332              5,688             11 887          65,29
                10.07 C                                            4,342              5,205             12 074          66,32
                11.01 A                                            6,107              9,042              17 428         95,72
                11.01 B                                            4,823               8,090            1 6 000         87,88
                11.02 A I a)                                       5,908              9,641             20 528         112,75
                11.02 A I b)                                       6,595               9,766            18 822         103,38
          1) Le montant applicable pour le froment tendre ayant ete rendu impropre à la consommation humaine par la
              dénaturation visée à l'article 7 du règlement n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
          x) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
              Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
          l ) Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr.
              120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde , ist der für Gerste anwendbare Ausgleichs­
              betrag.
          l) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui
               all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo .
          l) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
              van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
          l) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr . 120/67/EØF ved denaturering er blevet
              gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- N° L 124/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 5. 74
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                           £/100 kg          £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                                  1                            5                  6                  7              8
                11.01 c                                     0,772             1,078              2 252          12,37
                11.01 D                                     0,764             1,013              2 117          11,63
                11.01 E I                                   0,799             0,969               1959          10,76
                11.01 E II                                  0,453             0,549               1 110          6,10
                11.01 H                                     0,442             0,580               1212            6,66
                11.01 K                                     0,443             0,531               1232            6,76
                11.02 A II                                  0,702             1,152              2 281          12,53
                11.02 A III                                 0,772             1,078              2 252          12,37
                11.02 A IV                                  0,764             1,013               2117          11,63
                11.02 A Va) 1                               0,871 (2)         0,871 (2)           1 584 (2)       8,70 (2)
                11.02 A V a) 2                              0,799             0,969               1959          10,76
                11.02 A V b)                                0,453             0,549               1 110           6,10
                11.02 A VIII                                0,442             0,580               1212            6,66
                11.02 A IX                                  0,443             0,531               1232            6,76
                11.02 B I a) 1                              0,686             0,958               2 002         11,00
                11.02 B I a) 2 aa)                          0,433             0,574               1200            6,59
                11.02 B I a) 2 bb)                          0,764             1,013               2 117         11,63
                11.02 B I a) 4                              0,693             0,910               1 902         10,45
                11.02 B I b) 1                              0,686             0,958               2 002         11,00
                11.02 B I b) 2                              0,433             1,013               2 117         11,63
                11.02 B I b) 4                              0,693             0,910               1 902         10,45
                11.02 B II a)                               0,641             0,941               1 821         10,00
                11.02 B II b)                               0,519             0,851               1686            9,26
                11.02 B II c)                               0,710             0,862               1741            9,56
               11.02 B II d)                                0,695             0,833               1932          10,61
                11.02 C I                                   0,771              1,133              2191          12,03
                11.02 C II                                  0,624              1,024              2 028         11,14
                11.02 C III                                 1,072              1,497              3 128         17,18
               11.02 C IV                                   0,679             0,900               1882          10,33
               11.02 C V                                    0,710             0,862                1741           9,56
                11.02 C VII                                 0,693             0,910                1902         10,45
               11.02 C VIII                                 0,695             0,833                1932          10,61
               11.02 D I                                    0,491             0,722                1 397          7,67
               11.02 D II                                   0,398              0,653               1293            7,10
               11.02 D III                                  0,437              0,611               1 276           7,01
               11.02 D IV                                   0,433              0,574               1200            6,59
               11.02 D V                                    0,453              0,549               1 110           6,10
               11.02 D VII                                  0,442              0,580               1 212          6,66
 ---pagebreak---   6 . 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 124/5
\
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                            £/100 kg         {/ 100 kg         LiC./100 kg     FF/100 kg
                                  1                             5                 6                  7              8
              11.02 D VIII                                   0,443            0,531               1 232           6,76
              11.02 E I    a)  1                             0,437            0,611              1 276            7,01
              11.02 E I    a)  2                             0,433            0,574              1 200            6,59
              11.02 E I    a)  4                             0,442            0,580              1 212            6,66
              11.02 E I    b)  1                             0,858            1,197              2 502          13,74
              11.02 E I b) 2                                 0,849            1,126             2 352           12,92
              11.02 E I b) 4                                 0,780            1,024              2 140          11,75
              11.02 E II a)                                  0,867            1,274              2 465          13,54
              11.02 E II b)                                  0,702            1,152              2 281          12,53
              11.02 E II cj                                  0,799            0,969              1 959          10,76
              11.02 E II d)                                  0,782            0,937              2 173          11,94
              11.02 F I                                      0,867            1,274              2 465          13,54
              11.02 F II                                     0,702            1,152              2 281          12,53
              11.02 F III                                    0,772            1,078              2 252          12,37
              11.02 F IV                                     0,764            1,013              2 117          11,63
              11.02 F V                                     0,799            0,969               1 959          10,76
              11.02 F VIII                                  0,442            0,580               1212             6,66
              11.02 F IX                                    0,443            0,531               1 232            6,76
              11.02 G I                                     0,361            0,531               1 027           5,64
              11.02 G II                                    0,333            0,404                  816          4,48
              11.06 A                                       0,077            0,108                  225           1,24
              11.06 B I                                     0,779            0,779               1 417            7,78
              11.06 B Π                                     0,714            0,867               1 752           9,62
              11.07 A I a)                                  0,857            1,260              2 438           13,39
              11.07 A I b)                                  0,641            0,941               1 821          10,00
              11.07 λ II a)                                 0,763            1,066              2 227           12,23
              11.07 A II b)                                 0,570            0,796               1 664           9,14
              11.07 B                                       0,665            0,928              1 939           10,65
              11.08 A I                                     0,779            0,779               1 41 7          7,78
              11.08 A ΠΙ                                    1,064            1,064              1 936           10,64
              11.08 A IV                                    0,779            0,779              1 417            7,78
              11.08 A V                                     0,779            0,779              1 417            7,78
              11.09 A                                       1,935            1,935              3 521           19,34
              11.09 B                                       1,935            1,935              3 521           19,34
              17.02 B II a)                                 1,016 (3)        1,016 (3)          1 848 (3)       10,15 (3)
              17.02 B II b)                                 0,779 (3)        0,779 (3)          1 417 (3)        7,78 (3)
              17.05 B I                                     1,016            1,016              1 848           10,15
              17.05 B II                                    0,779            0,779              1 417            7,78
 ---pagebreak--- N° L 124/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  6. 5 . 74
                                                                                   Montants à octroyer à limportation
                                                                                        et à percevoir k l'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                           and charged on exports
                                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N0 du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. v»n het gemeenschappelijk douanetarief
                        Position i den fælles toldtarif
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                          og opkræves ved udførsel
                                                                 United, Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                                     £/100 kg            £/100 kg           Lit./100 kg   FF/100 kg
                                       1                                 5                   6                    7           8
                  23.02 A I a)                                        0,135               0,185                  371        2,04
                  23.02 A I b) 1                                      0,217               0,295                  593        3,26
                  23.02 A I b) 2                                      0,433               0,590               1 187         6,52
                  23.02 A Π a)                                        0,108               0,148                  297        1,63
                  23.02 A Π b)                                        0,433               0,590               1 187         6,52
                  23.03 A I                                           0,968               0,968               1 760         9,67
                  23.07 B I     a) 1                                  0,071               0,086                  174        0,96
                  23.07 B I     a) 2                                  0,881 V)            0,896 (4)           1 647 (4)     9,04 (4)
                  23.07 B I     b)  1                                 0,222               0,269                  544        2,99
                  23.07· B I    b) 2                                  1,032 (5)           1,079 (5)           2 017 (5 )   11,08 (5)
                  23.07 B I     c) 1                                  0,444               0,539               1 088         5,98
                  23.07 B I c) 2                                      1,254 (6)           1,349 (6)          2 561 (6)     14,06 (6)
           (*) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
                 montants compensatoires valables sont les suivants :                                                                             *
           (2) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
                compensatory amounts are as follows :
           (*) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
                gleichsbeträge :
           (s) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi
                sono i seguenti :
           (*) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handelsverkeer met
                derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
           (2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
                — U.K.      0,799 £
                — IRL. 0,969 £
                — I.          1959 Lit
                — F.         10,76 FF
           (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis
                 au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II.
           P) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
                 compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
           (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
                 gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifsteile 17.02 B II.
           (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/66/CEE, allo stesso
                importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
           (s) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
                 aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
           (3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme
               . udligningsbeløb, som varer henhørende under pos. 17.02 B II.
           (4) (8) (®) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                         In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                        Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                        Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente :
                        In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coë fficiënten vermenigvuldigd :
                        Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                         (4) 1,5487
                         (6) 1,4531
                         (e) 1,3598
 ---pagebreak--- 6.5.74                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 124/7
                       PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2
          SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                   Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                            Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                         Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                    Montants à octroyer à ¡ importation
                                                                        et à percevoir à l'exportation
                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                           and charged on exports
                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
               N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                      CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
           Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
         Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                Position i den fælles toldtarif
                                                                     Beløb, der skal ydes vfd indførsel
                                                                          og opkræves ved udførsel
                                                    United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                        £/100 kg         £/100 kg           Lit./ lOO kg   FF/ 100 kg
                                1                          .5                6                     7             8
          01.03 A II a)                                  3,682             3,682               6 698         36,79
          01.03 A II b)                                  4,329             4,329               7 876         43,26
          02.01 A III a) 1                               5,630             5,630             10 241          56,25
          02.01 A III a) 2                               8,726             8,726             15 874          87,19
          02.01 A III a) 3                               6,868             6,868             12 495          68,62
          02.01 A III a) 4                               9,120             9,120             16 591          91,12
          02.01 A III a) 5                               4,898             4,898               8 910         48,94
          02.01 A III a) 6 aa)                           9,120             9,120             16 591          91,12
       ex 02.01 A III a) 6 bb) (*)                       9,120             9,120             16 591          91,12
       ex 02.01 A III a) 6 bb) (*)                       6,868             6,868             12 495          68,62
          02.05 A I                                      2,364             2,364               4 301         23,62
          02.05 A II                                     2,758             2,758               5 018         27,56
          02.05 B                                        1,351             1,351               2 458         13,50
          02.06 B I a) 1                                 5,630             5,630             10 241          56,25
          02.06 B I a) 2 aa)                             7,600             7,600             13 826          75,94
          02.06 B I a) 2 bb)                             7,600             7,600             13 826          75,94
          02.06 B I a) 2 cc)                             8,444             8,444             15 362          84,37
          02.06 B I a) 3                                 8,726             8,726             15 874          87,19
          02.06 B I a) 4                                 6,868             6,868             12 495          68,62
          02.06 B I a) 5                                 9,120             9,120             16 591          91,12
          02.06 B I a) 6                                 4,898             4,898               8 910         48,94
       ex 02.06 B   I a) 7  O                            9,120             9,120             16 591          91,12
       ex 02.06 B   I a) 7  (2)                          6,868             6,868             12 495          68,62
          02.06 B   I b) 1                               8,444             8,444             15 362          84,37
          02.06 B   I b) 2   aa)                         8,444             8,444             15 362          84,37
          02.06 B   I b) 2  bb)                          8,444             8,444             15 362          84,37
          02.06 B   I b) 2   cc)                         9,289             9,289             16 898          92,81
          02.06 B   I b) 3   aa)                        11,259           11,259              20 483         112,50
          02.06 B   I b) 3   bb)                        15,875           15,875              28 881         158,62
          02.06 B   I b) 4   aa)                         7,881            7,881              14 338          78,75
          02.06 B   I b) 4  bb)                         12,498           12,498              22 736         124,87
          02.06 B   I b) 5   aa)                        11,822           11,822              21 507         118,12
 ---pagebreak--- N° L 124/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 5 . 74
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoirà l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                     and charged on expons
                                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                  Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                           * og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom        Ireland            Italia         France
                                                                  £/100 kg         £/100 kg         Ut./lOO kg      FF/100 kg
                                     1                                5                 6                7              8
                02.06 B I b)    5 bb)                       i     15,706          15,706             28 574          156,94
                02.06 B I b)    6 aa)                              5,630             5,630           10 241           56,25
                02.06 B I b)    6 bb)                              8,163             8,163           14 850           81,56
                02.06 B I b)    7 aa)                             11,822           11,822            21 507          118,12
                02.06 B I b)    7 bb)                             15,875           15,875            28 881          158,62
                02.06 B II a)                                      1,801             1,801             3 277          18,00
                02.06 B II c)                                      5,911             5,911           10 753           59,06
                02.06 B II d)                                      6,812             6,812           12 392           68,06
                02.06 B II e)                                      3,378             3,378             6145           33,75
                02.06 B II i)                                      4,954             4,954             9 012          49,50
                02.06 B II g)                                      4,954             4,954             9 012          49,50
                15.01 A I (a)                                      1,801             1,801             3 277          18,00
                15.01 A II                                          1,801            1,801             3 277          18,00
                16.01 A                                            8,613             8,613           15 669           86,06
                16.01 B I (b)                                     14,074           14,074            25 604          140,62
                16.01 B TI (b)                                     9,908             9,908           18 025           99,00
                16.02 A II                                         7,938             7,938           14 440           79,31
                16.02 B III a) 1 aa)                              14,918           14,918            27 140          149,06
                16.02 B III a) 1 bb)                              12,385           12,385            22 531          123,75
                16.02 B III a) 1 cc)                               8,444             8,444            15 362          84,37
                16.02 B III a) 2                                   7,037             7,037            12 802          70,31
                16.02 B III a) 3                                   4,166             4,166             7 579          41,62
            (t) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
            (*) — Hams and cuts oí hams, boned or boneless;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless;
                — Tenderloins.
            (*) — Schinken, auch Teilstiidke davon, oh¿e Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstficke davon, ohne Knochen;
                — Kotelettstränge, auch Teilstficke davon, ohne Knochen;
                — Filet.
            C) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate;
                — Lombate, anche in parti, disossate;
                — Filetto.
            {*) — Ham en delen van ham, zonder been;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been;
                — Filet.
            (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet;
                — Bov og stykker deraf, udbenet;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet;
                — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 6. 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 124/9
          ') Produits autres que ceux visés sous (*).
          *) Other products than those falling under (*).
          ') Andere Erzeugnisse als unter f1) genannt.
          *) Prodotti' diversi da quelli di cui al punto (').
          *) Andere produkten dan vermeld bij (*).
          ») Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
          a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
          a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen,
          a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
          a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
             autoriteiten.
          a) Henførsel under denne underposition sker pi betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
             conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
             liquid are based on the net weight, i.e. arter the deduction of the weight of the liquid.
          b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
             halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
          b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
             vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke ,een conserveringsvloeistof bevatten, worden
             alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
          b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der ogsi indeholder konserveringsvseske, beregnes alene pi grundlag af
             pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak---                                                                                                                                              I
N° L 124/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 ' 6.5.74
                                PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                            RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                       OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts —
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                    bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                             and charged on exports
                                                                                 Beiträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                         Position i den fælles toldtarif
                                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                           og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom         Ireland              Italia           France
                                                                       £/ 100kg           £/ 100 kg          Lit. / lOO kg     FF/ 100 kg
                                         1                        I        5        I          6        I            7     I        8
                                                     — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/ Levende vægt —
             ex  01.02    A  II  a) (*)                                  5,841              6,268             11 224         .   74,71
             ex  01.02    A  II a)  (2)                                  5,841              6,268             11 224             74,71
             ex  01.02    A  II b)  (3)                                  4,820              5,354               9 585            63,80
             ex  01.02    A  II b)  (4) (5)                              4,820              5,354               9 585            63,80
                                                             — Poids net/ Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
                 02.01 A II a) 1 aa) 11                                  9,112              9,778             17 509            116,55
                02.01 A II a) 1 aa) 22                                   7,009              7,521             13 468             89,65
                02.01 A II a) 1 aa) 33                                 11,214             12,034              21 549            143,45
                02.01 A II a) 1 bb) 11                                   9,158            10,172              18 211            121,23
                02.01     A  II a)  1   bb) 22                           7,327              8,138             14 569             96,98
                02.01    A   II a)  1   bb) 33                         10,990             12,207              21 853           145,47
                02.01    A   II a)  1  cc) 11                            9,158            10,172              18 211           121,23
                02.01    A   II a)  1  cc) 22                          10,460             11,618              20 799           138,45
                02.01    A   II a)  2  aa) (6)                           7,408              8,227             14 729             98,05
                02.01    A   II a)  2  bb) (6)                           5,926              6,582             11 784             78,44
                02.01    A   II a)  2   cc) (6)                          9,259            10,284              18 412           122,56
                02.01    A   II a)  2  dd) 11 (6)                        7,408              8,227             14 729             98,05
                0^.01 A II a) 2 dd) 22 aaa) (6)                          9,259            10,284              18 412           122,56
                02^01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (6) (7)                      9,259            10,284              18 412           122,56
                02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc) (6)                          9,259            10,284              18 412           122,56
                02.06 C I a) 1                                           9,158            10,172              18 211           121,23
                02.06 C I a) 2                                         10,460             11,618              20 799           138,45
             1) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg .
             *) Calves for fattening weighing less than 80 kg .
             l) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
             1) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
             l) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg .
             1) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---  6 . 5 . 74                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 124/ 11
(*) Autres que ceux visés sous r).          ,
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
{*)   Calves other than those referred to in i1) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
(a)   Andere als die unter (l) genannten .
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
C)    Diversi da quelli di cui alla nota i1).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(2)    Andere dan onderà1) bedoeld .
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (2)   Andre end sådanne nævnt under (').
      Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)    Jeunes bovins mâles - destinés i l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(3)    Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(3)    Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
(3)    Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (3)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (3)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
(4) Autres que ceux visés sous (3).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (4) Cattle other than those referred to in (:l) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (4) Andere als die unter (3) genannten .
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
 (4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (4) Andere dan onder (3) bedoeld .
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (4) Andre end sådanne nævnt under (3).
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (5) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
       péennes :
       a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du S immental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simm entai, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
 (5) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
       Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers , and cows , other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
 (5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh, Gelbvieh , Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schw'yzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
 (5) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo.
  (5) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van hèt grijze ras , het bruine ras , het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
        b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
  (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
  {') Le montait compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
       péennes pour la viande bovine congelée .
   (·) The compensatory amount will not be levied on meat imported within, an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
        Communities for frozen beef and veal.
  (·) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
  (e) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
        per la carne bovina congelata .
  (e) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent voor bevroren rundvlees.
  (') Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
        for frosset kvægkød.
  (7) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes.
   (') Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities.
   C) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
   (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
        petenti delle Comunità europee.
   (') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
   O Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
        heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 124/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 5 . 74
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari.
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants a octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Positioni den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsei
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                                 £                 £                 Lit.            FF
                                   1                             5                 6                  7               8
                                                            — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
                01.05 A                                       0,161             0,206                422            2,32
                                                                                      — 100 kg —
               01.05 B I                                      0,804             1,006              2 050           11,26
               01.05 B II                                     1,190             1,526              3 129           17,19
               01.05 B III                                    0,933             1,196              2 454           13,48
               01.05 B IV                                     1,003             1,286              2 639           14,49
               01.05 B V                                      1,358             1,741              3 572           19,62
                02.02 Ala)                                    0,969             1,212              2 468           13,56
                02.02 A I b)                                  1,149             1,437              2 928           16,08
                02.02 A I c)                                  1,237             1,547              3 153           17,32
                02.02 A II a)                                 1,403             1,798              3 689          20,26
                02.02 A II b)                                 1,700             2,179              4 471          24,55
                02.02 A II c)                                 1,892             2,426              4 976          27,33
                02.02 A III a)                                1,333             1,709              3 505           19,25
                02.02 A III b)                                1,455             1,866              3 827          21,02
                02.02 A IV                                    1,433             1,838              3 769          20,70
                02.02 A V                                     1,940             2,487              5 103          28,03
                02.02 B I                                     2,994             3,825              7 838          43,05
                02.02 B II a) 1                               1,237             1,547              3 153           17,32
                02.02 B II a) 2                               1,892             2,426              4 976          27,33
                02.02  B II a) 3                              1,455             1,866              3 827          21,02
                02.02  B II a) 4                              1,433             1,838              3 769          20,70
                02.02  B II a) 5                              1,940             2,487              5 103          28,03
                02.02  B  II  b)                              0,998             1,275              2 613           14,35
                02.02  B  II  c)                              0,691             0,883              1 809            9,93
                02.02  B  II  d) 1                            2,401             3,078              6 314          34,68
                02.02  B  II  d) 2                            2,365            3,032               6 220          34,16
                02.02  B  II  d) 3                            1,896             2,372              4 832          26,54
 ---pagebreak--- 6. 5 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 124/ 13
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douaniei commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                       CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom         Ireland              Italia         France
                                                            i                  i                  Lit.             FF
                                1                           5                  6                    7              8
                                                                                  — 100 kg —
            02.02 B II e) 1                              2,110              2,705               5 549           30,48
           02.02 B II e) 2 aa)                           1,147              1,470               3 016           16,56
           02.02 B II e) 2 bb)                           2,078              2,664               5 466           30,02
           02.02 B II e) 3                                1,666             2,084               4 246           23,32
           02.02 B II f)                                 2,994              3,825               7 838           43,05
            02.02 C                                      0,691              0,883               1 809             9,93
            02.05 C                                       1,843             2,354               4 823           26,49
                                                      — 100 pièces/ 100 pieces/100 Stiick/100 pezzi/100 ttuks/100 stk. -
            04.05 A I a)                                  0,100             0,129                  264            1,45
                                                                                    ■ 100 kg —
            04.05 A I b)                                  1,311              1,677              3 441           18,90
            04.05 B I a) 1                                5,557             7,112              14 590           80,13
            04.05 B I a) 2                                1,520              1,946              3 991           21,92
            04.05 B I b) 1                                2,674             3,422               7 019           38,55
            04.05. B I b) 2                               2,857              3,657              7 501           41,20
            04.05 B I b) 3                                5,635              7,213             14 796           81,26
            35.02 A II a) 1                               5,164              6,609             13 557           74,46
            35.02 A II a) 2                               0,721              0,923               1 893           10,39
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                   N 0 L 124/ 14
                           Montants compensatoires monétaires
                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                               United Kingdom                           Ireland                            Italia                         France
      handises
                                   £/ 100 kg                            £/100 kg                        Lit./ lOO kg                  FF/ 100 kg
                             (a)               ( b)          (a)                     (b)          (a)                   (b)     (a)                 (b)
                                         6                                 7                                 8                              9
                           0,034                           0,034                                   51                          0,34
                           0,492 (*)         0,088 (*)     0,492                   0,137         739                   221     4,92                1,47
                           0,439             0,088         0,439                   0,137          660                  221     4,39                1,47
                           0,342             0,088         0,342                   0,137         514                   221     3,42                1,47
                           0,276             0,088         0,276                   0,137         414                   221     2,76                1,47
                                                —                                     —                                 —                            —
                           1,637                           1,637                               2 456                          16,35
rieure ou égale à
                                                —                                     —                                 —                            —
                           1,091                           1,091                               1 637                          10,90
                                                 —                                    --                                —                            —
                           0,546                           0,546                                  819                          5,45
                                                 —                                                                      —                            —
                           5,621                           5,621                               8 437                          56,16
                           4,160             0,088         4,160                   0,137       6 243                   221    41,56                1,47
                           4,160             0,088         4,160                   0,137       6 243                   221    41,56                1,47
                           3,373             0,088         3,373                   0,137       5 062                   221    33,70                1,47
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                —                                     —                                 —                            —
                           5,621 «                         5,621 i1)                           8 437 (x)                      56,16 (x)
                           4,160             0,088         4,160                   0,137       6 243                   221    41,56                1,47
                           4,160             0,088         4,160                   0,137       6 243                   221    41,56                1,47
                           3,373             0,088         3,373                   0,137       5 062                   221    33,70                1 ,47
                                                —                                     —                                 —                            —
                           1,822                           2,209                               3 439                          22,88
     ctique non grasse :
                           1,124             0,088         1,124                   0,137       1 687                   221    11,24                1,47
                           2,044             0,088         2,044                   0,137       3 068                   221    20,44                1,47
                                                 —                                    —                                 —                            —
                           0 ,0596 (2)                     0,0647 (2)                          98,72 (2)                       0,6570 (2)
                              kg                                   kg                             kg                            kg
                                                —
                                                                                      —                                 —                            —
                           0,0610 (2)                      0,0683 (2)                         104,86 (2)                       0,6979 (2)
                              kg
                                                                                                                                                                   6 . 5 . 74
                                                                   kg                            kg                             kg
 ---pagebreak---                                                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                            6 . 5 . 74
                           United Kingdom                       Ireland                              Italia                       France
     handises
                               £/ 100 kg                        £/100 kg                         Lit . / 100 kg                  FF/ 100 kg
                         (a)                (b)      (a)                    (b)           (a)                     (b)      (a)                 (b)
                                    6                              7                                   8                                9
                       0,0618 {-)                  0,0704 (2)                         108,29 (2)                          0,7206 (2)
                          kg                               kg                             kg                                kg
                                             —                                    -                                —                           —
                       0,0637 {-)                  0,0752 ('-)                        116,48 (2)                          0,7751 (2)
                          kg                               kg                             kg                                kg
                                             —                               —
                                                                                                                   —                           —
                       0,0562 (2)                  0,0562 ( 2)                          84,37 ( 2)                        0,5616 (2)
                          kg                               kg                             kg                                kg
                      0,0416 (2)        0,088      0,0416 (2)              0,137        62,43 (2 )                221     0,4156 (2)          1,47
                          kg                               kg                             kg                                kg
                      0,0337 ( 2)       0,088      0,0337 (2)              0,137       50,62 (2)                  221     0,3370 (2)          1,47
                          kg                               kg                             kg                                kg
                                             —                               —■                                    —                           —
                      0,0562 ( 2)                  0,0562 ( 2)                         84,37 (2)                          0,5616 (2)
                          kg                               kg                             kg                                kg
                                                                                                                                                         Journal officiel des
                      0,0416 (2)        0,088      0,0416 (2 )             0,137       62,43 (2)                  221     0,4156 (2)          1,47
                          kg                               kg                             kg                                kg
                      0,0337 ( 2)       0,088      0,0337 ( 2)             0,137       50,62 (2)                  221     0,3370 (2)          1,47
                          kg                               kg                             kg                                kg
                                             —                               —                                     —                           —
                       2,257 (3)                   2,716 (3)                           4 220 (3)                         28,08    (3)
                       0,0143 (2)       0,088      0,0143 (2)              0,137       21,48 (2)                  221     0,1431 (2)          1,47
                                                                                                                                                            Communautés
                          kg                               kg                             kg                                kg
  ères grasses ;
                          —                            —
                                                                                                                            —
                                        0,088                              0,137                                  221                         1,47
% et inférieure à
                                             —                               —                                     —                           —
                       7,281 (6)                  11,341                               i S 339                          122,08
                                                                                                                                                         européennes
                                             —                               —                                     —                           —
  (4 )                 7,463 (6 )                 11,625                              18 797                            125,13
                          —                            —                                   —                                —
                                        0,088                              0,137                                  221                         1,47
                                             —                               —                                     —                            —
                       9,843                      11,709                              18 161                            120,90
                                             —                               —                                     —                           —
                      7,866                        9,538                              14 849                             98,80
                                             —                               —                                     —                            —
                       6,388                       7,730                              12 020                             80,03
   et du Parmigiano
                                             —                               —                                     —                           —
                      11,633                      13,398                              20 675                            137,61
                                             —                               —
                                                                                                                                                     .
                       8,927 (7 )                 10,802                              16 797                            111,83                               N° L 124/ 15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                          N° L 124/ 16
                                                                 Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                         United Kingdom                    Ireland                                Italia                         France
           andises
                                             £/100 kg                     £/100 kg                             Lit./100 kg                      FF/100 kg
                                       (a)                (b )      (a)                (b)               (a)                 (b)         (a)                (b)
                                                 6                            7                                     8                              9
                                                                                                                                                            —
                                                                                                                             —
                                                           —                            —
                                     8,426                        9,988                              15 488                            103,07
    olone, Ragusano ,
   na, Fynbo, Gouda,
  ilsit, ainsi que les
  poids d'eau dans
  érieure ou égale
                                     8,426                        9,988                              15 488                            103,07
, Saint-Nectaire,
     tterkäse ainsi que
   en poids d'eau
sse supérieure à
                                     6,626                        7,814                              12 100                             80,52
                                                                                                                             —                              —
                                                           —
                                    3,381                         3,956                 --             6 123                           40,76
                                                                                                                             —                              —
                                                           —                            —
                                    11,633                       13,398                              20 675                            137,61
                                                                                                                             —                              —
                                                           —                            —
                                     6,075                        8,035                              12 675                             84,35
                                                                                                                             —                              —
                                                           —                                          3 524
                                    2,349                         2,349                                                                23,46
                                                                                                                             —                              —
                                                           —
                                    2,349                         2,349                                3 524                            23,46
                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                   -                        —
                                                           —                                 -
                                     1,942 (5)                    1,942 (5)                           2 915 (5)                        19,41 (5)
                                                                                                                             —                              —
                                                           —                            —
                                     2,590 (5)                    2,590 (5)                           3 887 (5)                        25,88 (5)
                                                                                                                             —                              —
                                                           —                            —
                                     2,661 (5)                    2,676 (5)                           4 061 (5)                        26,84 (5)
                                                                                        —                                    —                              —
                                                           —
                                     2,164 (5)                    2,212 (5)                           3 459 (5)                        22,40 (5)
                                                                                                                             —                              —
                                                           —                            —
                                     2,751 C5)                    2,751 (5)                           4 130 (5)                        27,50 (5)
               .
            par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                         6.5 . 74
 ---pagebreak--- 6. 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 124/ 17
                                                            Notes
           (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
               ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 1,027.
           i1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
               n® 990/72, ce montant est réduit à :
               —       3,237 £            par 100 kg pour le Royaume-Uni et l'Irlande,
               — 4 859        Lit.        par 100 kg pour l'Italie,
               —      32,35 FF            par 100 kg pour la France.
           (*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
               — 0,0141                    pour le Royaume-Uni,
               — 0,0154                    pour l'Irlande,
               — 44,20                     pour l'Italie,
               — 0,1676                    pour la France.
          (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
               — 0,0141                    pour le Royaume-Uni,
               — 0,0154                    pour l'Irlande,
               — 44,20                     pour l'Italie,
               — 0,1676                    pour la France.
          (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
               — au règlement (CEE) n° 1519/72 (JO n° L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                   coefficient 0,2,
               — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                   coefficient 0,4 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8.
               — au règlement (CEE) n° 34S|/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                   coefficient 0,4,
               — aux règlements ( CEE) nos 1282/72 (JO n<> L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n° L 181
                   du 9. 8 . 1972), 2537/72 (JO n<> L 272 dû 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO n« L 142 du
                   29. 5. 1973), ce montant est affecté du coefficient 0.
          (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7363.
          (8) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
               n° 18, le montant compensatoire est 5,476 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
               coefficient.
          (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
               n° 18, le montant compensatoire est 4,728 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
               coefficient.
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
          pas à prendre en considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                N° L 124/ 18
                                             PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires                                                                  Journal
                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                                percevoir à l'exportation
                  Désignation des produits
                                                              Royaume-Uni        Irlande              Italie        France
                                                                   £               £                  Lit.            FF
in de table d'un titre alcoométrique acquis non inférieur
 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur à 15°                               — degré/hl —
 nsi que les vins rouges, rosés et blancs importés               0,095            0,095              221             0,97
                                                                                                                               officiel des Communautés
in de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                       — hl —
  945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'importa­
 on sous le nom du cépage Portugieser                            1,551            1,551             3 537           15,50
                                                                                                                             européennes
in. de table des types A II et A III au sens du règlement
 EE) n° 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
  mportation sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner          2,162            2,162             4 932           21,61
                                                                                                                               6 . 5 . 74
 ---pagebreak---   6. 5 . 74                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 124/ 19
                                        PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
       SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                   Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                 et à percevoir à l'exportation (x)
                                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                                     and charged on exports (*)
                                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                N° du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden (l)
                                       CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione (*)
                            Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen (l)
                         Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                 Position i den fælles toldtarif
                                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                                   og opkræves ved udførsel (')
                                                                          United Kingdom             Ireland             Italia           France
                                                                                  £                    £                  Lit.              FF
                                                1                                 5                     6                  7                  8
                                                                                                            — 100 kg —
                          17.01 A I                                            0,803                 0,936             2 826              10,71
                          17.01 B I                                            1,408                 1,540             4 420              16,76
                         17.01 B II                                            1,116                 1,310             3 760              14,25
                                                        par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                              by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (*)
                                                      e 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (ä)
                                                      per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (2)
                                                per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (a)
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
                          17.02 ex D (»)                                      0,0141               0,0154              44,20             0,1676
                         17.02 E                                             0,0141                0,0154              44,20             0,1676
                         17.02 ex F (4)                                      0,0141                0,0154              44,20             0,1676
                         17.05 ex C (5)                                      0,0141                0,0154              44,20             0,1676
 f1) Aucun montant compensatoire n est appliqué au sucre exporté en                       (*) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
     vertu de l'article 2.5 du règlement n0 1009/67/CEE ou au sucre importé                    lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
     en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au traité                    dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n. 837/68 qualora
     d'adhésion.                                                                               trattisi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
(l) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                             l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n. 394/70 qualora trattisi di
     to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                           un'esportazione.
     pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                      (*) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                               gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
(*) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                             lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
     ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                         artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                   (*) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
     kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                         rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
(*) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                           stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/ 68 ved indførsel og i henhold til
     in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
     67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
     del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.                      8) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
i1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                         *) Other sugars and syrups excluding sorbose.
     suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                     3) Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                      3) Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
     van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                        3) Andere suikers en stropen, met uitzondering van                  sorbose.
     Akte.                                                                                 s) Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
(x) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                    8) Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
     efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
     traktaten.                                                                          {*)  Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                         {*)  Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
(*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés             (*)  Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
     en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                      (*)  Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
     l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors d'une im­               (4)  Karamel uit suiker van post 17.01 .
     portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement             {*)  Karamel under pos. 17.01 .
     ( CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
(*) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                   '(*) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                       colorants.
     (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article               (*) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
     13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                 material·
(*) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                      (*) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
     als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                  Π Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
     einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                         Π Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
     837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                         gevoegde kleurstoffen.
     Nr. 394/70 bestimmt.                                                                (') Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N0 L 124/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 5 . 74
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL i
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Wahrungsausgieichsbetrage
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants a octroyer à 1 importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                            £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                  1                             5                6                   7             8
              18.06 A I                                      0,845            0,924               2 652          10,05
              18.06 A II                                     1,056             1,155              3 315          12,57
              18.06 A III                                    1,408             1,540              4 420          16,76
              18.06 B I                                      0,914            0,947               1949            9,81
              18.06 B U a)                                   1,763            2,083               3 642          21,71
              18.06 B Π b)                         '  '      2,536            3,009               5 082          31,29
              18.06 CI                                       1,804            2,085 *             3 343          21,43
              18.06  C Π a) 1                                0,634            0,693               1989            7,54
              18.06  C Π a) 2                                0,774            0,847               2 431           9,22
              18.06  C U b) 1                                1,483            1,696               3 750          18,00
              18.06  C D b) 2                                1,805            2,082               4 350          21,99
              18.06  C Π b) 3                                2,121            2,468               4 849          25,94
              18.06  C Π b) 4                                2,508            2,931               5 568          30,73
              18.06  Dia)                                    4,075            4,089               6 348          40,99
              18.06  D I b)                                  4,075            4,089               6 348          40,99
              18.06 D Π a) 1                                 1,735            2,005               4 129          21,15
              18.06  D   Π  a) 2                             1,735            2,005               4129           21,15
              18.06  D   Π  b)  1                            5,617            6,713              10 636          69,53
              18.06  D   Π  b)  2 aa)                        2,965            3,471               6 509          36,36
              18.06  D   Π  b) 2 bb)                         5,617            6,713              10 636          69,53
              18.06  D   II c)                                 (x)               «                   O             i1)
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 124/21
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position den fælles toldtarif                              og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                          £/100 kg          £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                                 1                            5                 6                    7             8
             19.01 A                                       0,836             1,167               2 440         13,40
             19.01 B                                       0,682             0,952               1989          10,93
             19.03 A                                       0,758             1,213               2 553         14,02
             19.03 B I                                     0,758             1,213               2 553         14,02
             19.03 B II                                    0,777             1,200              2 446          13,44
             19.04                                         0,914             0,914               1 664           9,14
             19.05 A                                       0,945             1,147               2 318         12,73
            21.07 B I                                      0,300             0,479               1009            5,54
            21.07 B II a)                                  0,186             0,298                  627          3,44
            21.07 B II b)                                  0,527             0,842              1 773            9,74
            21.07 C I                                      0,914             0,947               1949            9,81
            21.07 C II a)                                  1,763             2,083              3 642          21,71
            21.07 C II b)                                  2,536             3,009              5 082          31,29
            21.07 D I a) 1                                 5,059             5,059              7 593          50,55
            21.07 D I a) 2                                 5,798             6,945             10 794          71,85
            21.07 D I b) 1                                 0,450             0,450                 675          4,49
            21.07 D I b) 2                                 0,709             0,849               1 319           8,78
            21.07 D I b) 3                                 5,154             6,173              9 595          63,87
            21.07 D II a) 1                                5,621 (2)        5,621 (2)           8 437 (2)      56,16 (2)
            21.07 D II a) 2                                8,150             8,150             12 234          81,44
            21.07 D II a) 3                              10,399            10,399              15 609         103,90
            21.07 D II a) 4                              14,896            14,896              22 359         148,83
            21.07 D II b)                                  6,442            7,716              11993           79,83
            21.07 F I a) 2 aa)                             0,270            0,396                  767          4,21
            21.07 F I a) 2 bb)                            0,405             0,595               1 150            6,32
            21.07 F I a) 2 cc)                            0,539             0,793               1534             8,42
            21.07 F I b) 1                                0,197             0,216                  619          2,35
            21.07 F I b) 2 aa)                            0,411             0,550               1209            5,89
            21.07 F I b) 2 bb)                            0,545             0,749               1592            7,99
            21.07 F I b) 2 cc)                            0,680             0,947               1976           10,10
            21.07 F I c) 1                                0,352             0,385               1 105           4,19
            21.07 F I c) 2 aa)                            0,622             0,781               1 872           8,40
            21.07 F I c) 2 bb)                            0,757             0,980               2 255          10,51
            21.07 F I c) 2 cc)                            0,858             1,128               2 543          12,09
            21.07 F I d) 1                                0,634             0,693               1989            7,54
            21.07 F I d) 2 aa)                            0,903             1,090               2 756          11,75
            21.07 F I d) 2 bb)                            1,004             1,238               3 044          13,33
 ---pagebreak--- N° L 124/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 5 . 74
                                                                         Montants à octroyer à I importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
            Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                             £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/ 100 kg
                                    1                            5                 6                   7             8
              21.07    F I e) 1                               1,126            1,232               3 536         13,41
              21.07    F I e) 2                               1,261            1,431               3 920         15,51
               21.07   Fif)                                   1,338            1,463               4 199         15,92
               21.07   F II a) 1                              1,288            1,543               2 399         15,97
               21.07 F II a) 2 aa)                            1,558            1,940               3 166         20,18
               21.07 F II a) 2 bb)                            1,693            2,138               3 549         22,29
               21.07 F II a) 2 cc)                            1,828            2,336               3 932         24,39
               21.07 F II b) 1                                1,486            1,759               3 017         18,31
               21.07 F II b) 2 aa)                            1,699            2,094               3 608         21,85
               21.07 F II b) 2 bb)                            1,834            2,292               3 991         23,96
               21.07 F II c) 1                                1,640            1,928               3 504         20,16
               21.07 F II c) 2 aa)                            1,910            2,325               4 271         24,37
               21.07 F II c) 2 bb)                            2,011            2,473               4 558         25,95
               21.07 F II d) 1                                1,922            2,236               4 388         23,51
               21.07   F  II d) 2                             2,158            2,583               5 059         27,19
               21.07   F   II e)                              2,344            2,699               5 714         28,53
                21.07  F   III a) 1                           2,577            3,087               4 797         31,93
                21.07  F   III a) 2 aa)                       2,847            3,483               5 564         36,15
                21.07  F  III a) 2 bb)                        2,981            3,681               5 948         38,25
                21.07  F   III b) 1                           2,774            3,302               5 416         34,28
                21.07  F   III b) 2                           2,987            3,637               6 006         37,82
                21.07  F   III c) 1                           2,929            3,472               5 902         36,12
                21.07 F III c) 2                              3,165            3,819               6 573         39,81
                21.07 F III d) 1                              3,211            3,780               6 786         39,47
                21.07 F III d) 2                              3,312            3,928               7 074         41,05
                21.07 F III e)                                3,422            4,011               7 449         41,99
                21.07 F IV a) 1                               3,865            4,630               7 196         47,90
                21.07 F IV a) 2                               4,135            5,026               7 963         52,11
                21.07 F IV b) 1                               4,062            4,846               7 815         50,25
                21.07 F IV b) 2                               4,236            5,100               8 308         52,95
                21.07 F IV c)                                 4,217            5,015               8 301         52,09
                21.07 F V a) 1                                5,798            6,945              10 794         71,85
                21.07 F V a) 2                                5,865            7,044              10 986         72,90
                21.07 F V b)                                  5,939            7,099              11 236         73,53
                21.07 F VI à F IX                               (3)               (3)                 (3)          (3)
                29.04 C III a) 1                              0,832            0,832               1 514           8,31
                29.04 C III a) 2                              0,852             0,852              2 245           8,51
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 124/23
                                                                                          Montants à octroyer à ¡ importation
                                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                                  and charged on exports
                                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                             N 0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                   CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             Position i den fælles toldtarif
                                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom          Ireland             Italia            France
                                                                             £/100 kg           £/100 kg          Lit./lOO kg       FF/100 kg
                                              1                                  5                  6                   7                 8
                        29.04 C III b) 1                                      1,185              1,185              2 156              11,84
                        29.04 C III b) 2                                      1,211              1,211              3 193              12,10
                        35.05 A                                               0,914             0,914               1 664               9,14
(x) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                    r) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
     sous-positions 21.07 F VI à IX.                                                       céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
i1) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     21.07 F VI to IX .                                                                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                           duits agricoles échangés en l'état.
i1) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifsielle 21.07 F VI
     bis IX anwendbar sind .                                                          (3 ) Amount resulting from the application to the respective quantities
i1) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­                 of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
     zioni 21.07 F VI a IX.                                                                milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
t1) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                        amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
                                                                                           products exchanged in the natural state.
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .
(] ) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                 (3) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
     nen 21.07 F VI til IX .                                                               Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
(2) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                    erzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre               Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je
     contenue dans la marchandise.                                                         nachdem , in nicht verarbeitetem Zustand .
(2) At the request of the interested party the monetary compensatory                  (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     amount will be calculated on the basis of rhe actual quantity of skimmed              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     milk powder contained in the goods.                                                   di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
(2 ) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                        scambiati come tali .
     rechnet .
(2 ) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­           (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                     goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     scremato in polvere contenuto nella merce.                                            dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                           bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
(2) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                           van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     magere-melkpoeder welke het goed bevat.                                          (3) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
(2) På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­                produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                     er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
     mælkspulver indeholdt i varen .                                                       af de ændrede landbrugsprodukter .
 ---pagebreak--- N° L 124/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   6. 5 . 74
                 ANNEXE II— ANNEX II — ^NHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                           Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                             Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                        Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                               Coëfficiënten,     in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                           Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                 Italia                                        1,150
                                                 Ireland &c United Kingdom                     1,154
                                                 France                                        1,128
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III i1)
                      Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73)
                          Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                       Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                  Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                       Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                            Valutakurser for lire — artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                 100 lires - 5,96757            FB/Flux
                                                 100 lires = 0,931988            Dkr
                                                100 lires    = 0,388106         DM
                                                100 lires    = 0,765887         FF
                                                100 lires    = 0,410477         Fl.
                                                100 lires    = 0,0651460        £ anglaise ou irlandaise
            l) Cette annexe ne s'applique qu'aux opérations ayant fait l'objet de l'accomplissement des formalités douanières
               d'exportation avant le 15 janvier 1974.
            *) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export formalities
               before 15 January 1974 .
            x) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15. 1. 1974 vor­
               genommen worden sind.
            *) II presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate prima
               del 15 gennaio 1974.
            x) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen, die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
               uitvoerformaliteiten vóór 15 januari 1974.
            M Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksport før den 15 . januar 1974.