CELEX: 31990R2184
Language: fr
Date: 1990-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2184/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 198 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 7. 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2184/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 juillet 1990
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                          Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin               1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),              l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/               provenance du Portugal sont fixées à zéro.
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n° 2638/89 de la Commission (3), modifié en                     provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2077/90 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                             Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n" L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0 L 177  du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO  n» L 255  du  1 . 9. 1989, p. 11 .
(4) JO  n» L 190  du 21 . 7. 1990, p. 10.
 ---pagebreak--- 28 . 7. 90                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 198 / 19
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                        (en ecus / t)
                                          Courant        1 er terme      2* terme    3* terme
                    Code NC
                                             8                 9             10          11
                   1006 10 21                0                 0             0          —
                  1006 10 23                 0                 0             0          —
                   1006 10 25                0                 0             0          —
                   1006 10 27                0                 0             0          —
                   1006 10 92                0                 0             0          —
                  1006 10 94                 0                 0             0          _
                  1006 10 96                 0                 0             0          —
                   1006 10 98                0                 0             0          —
                   1006 20 11                0                 0             0          —
                   1006 20 13                0                 0             0          —
                   1006 20 15                0                 0             0          —
                   1006 20 17                0                 0             0          —
                   1006 20 92                0                 0             0          —
                   1006 20 94                0                 0              0         —
                   1006 20 96                0                 0             0          —
                   1006 20 98                0                 0             0          —
                   1006 30 21                0                 0              0         —
                   1006 30 23                0                 0              0         —
                   1006 30 25                0                 0              0         —
                   1006 30 27                0                 0              0         —
                   1006 30 42                0                 0              0         —
                   1006 30 44                0                 0              0         —
                   1006 30 46                0                 0              0         —
                   1006 30 48                0                 0              0         —
                   1006 30 61                0                 0              0         —
                   1006 30 63                0                 0              0         —
                   1006 30 65                0                 0              0         —
                   1006 30 67                0                 0              0         —
                   1006 30 92                0                 0              0         —
                   1006 30 94                0                 0              o         —
                   1006 30 96                0                 0              0         —
                   1006 30 98                0                 0              0         —
                   1006 40 00                0                 0              0           0