CELEX: 51991PC0498
Language: fr
Date: 1992-02-26
Title: Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A L' INSTALLATION DES DISPOSITIFS D' ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR LES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           C0M(91) 498 final - SYN 372
                                          Bruxelles, le 26 février 1992
                             Propos 11Ion de
                      REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
     RELATIF A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE
              SIGNALISATION LUMINEUSE SUR LES VEHICULES
                    A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
                     (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                                       - 1 -
                                EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et
de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues et
s'insère dans le contexte de la procédure de réception desdits véhicules qui a
fait l'objet d'une proposition de règlement (règlement cadre) transmise par la
Commission au Conseil le 3 avril 1991.
Il s'agit en effet des prescriptions techniques applicables à l'installation des
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules
concernés, prescriptions qui, conjointement à celles des autres éléments et
caractéristiques prévus à l'Annexe I de la proposition de règlement cadre,
doivent être respectées pour que ces véhicules puissent être réceptionnés et mis
sur le marché communautaire.
En élaborant cette proposition, la Commission a tenu largement compte des
prescriptions adoptées par la Commission économique pour l'Europe des Nations
Unies dans ses Règlements 53 et 74 concernant respectivement les motocycles et
 les cyclomoteurs.
Les exigences contenues dans cette proposition concernent, suivant la catégorie
de véhicule à deux ou trois roues, la définition des dispositifs d'éclairage et
de signalisation lumineuse dont la présence est obligatoire ou facultative ainsi
que, pour chacun de ces dispositifs, le nombre, le(s) schéma(s) d'installation,
 la visibilité géométrique, l'orientation, l'incorporation avec d'autres
dispositifs et le(s) témoin(s).
 ---pagebreak---                                        - 2 -
                    PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
            RELATIF A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE
                     SIGNALISATION LUMINEUSE SUR LES VEHICULES
                           A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son
article 100A,
vu le règlement (CEE) n" ..., du          , relatif à la réception des véhicules à
moteur à deux ou trois roues^),
vu la proposition de la Commission,
en coopération avec le Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social(2)
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à établir
progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31
décembre 1992 ; que le marché intérieur comporte un espace sans frontières
 intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes,
des services et des capitaux est assurée;
 (1)   J.O. n' L
 (2)   J.O. n* C
 ---pagebreak---                                       - 3 -
considérant que dans chaque Etat membre les véhicules à deux et trois roues
doivent satisfaire, en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse, à certaines caractéristiques
techniques fixées par des prescriptions imperatives qui diffèrent d'un Etat
membre à l'autre ; que, par leur disparité, elles entravent  les échanges à
l'intérieur de la Communauté;
considérant que ces obstacles à rétablissement et au fonctionnement du marché
intérieur peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par
tous les Etats membres en lieu et place de leurs réglementations nationales;
considérant que rétablissement de prescriptions harmonisées pour l'installation
des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est nécessaire afin de
permettre la mise en oeuvre, pour chaque type desdits véhicules, de la procédure
de réception qui fait l'objet du Règlement (CEE) n*   ....
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                 Article premier
Le présent règlement s'applique à l'installation des dispositifs d'éclairage et
de signalisation lumineuse sur tout type de véhicule tel que défini à l'article
premier du Règlement (CEE) n"          du Conseil, du            , relatif à la
réception des vhéicules à moteur à deux ou trois roues.
                                    Art icle 2
La procédure pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne l'installation
des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un type de
véhicule à moteur à deux ou trois roues ainsi que les conditions pour la libre
circulation de ces véhicules sont celles établies par le Règlement (CEE) n*    ....
 ---pagebreak---                                       - 4 -
                                    Art icle 3
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les annexes I à VI au
progrès technique sont arrêtées conformément à la procédure suivante :
Il est institué un comité à caractère consultatif pour l'adaptation au progrès
technique des règlements relatifs au secteur des véhicules à deux ou trois
roues, ci-après dénommé "Comité", qui est composé des représentants des Etats
membres et présidé par un représentant de la Commission.
Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article,
le représentant de la Commission soumet au Comité un projet des mesures à
prendre.  Le Comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président
peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en
procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, chaque Etat membre a le droit de
demander que sa position figure à ce procès-verbal.    La Commission tient le plus
grand compte de l'avis émis par le Comité.    Elle informe le Comité de la façon
dont elle a tenu compte de cet avis.
                                    Art icle  4
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993.
                            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
                            éléments et directement applicable dans tout Etat
                            membre.
                            Fait à Bruxelles, le
                            Par le ConseiI,
 ---pagebreak---                                        - 5 -
                                 LISTE DES ANNEXES
Annexe I        Définitions et prescriptions générales
   Appendice 1:    Définition des termes des points 6 à 10
   Appendice 2:    Définition des couleurs des feux.
Annexe 11       Prescriptions pour les cyclomoteurs à deux roues
   Append i ce 1 : Visibilité des lumières rouges vers l'avant et des lumières
                   blanches vers l'arrière.
   Appendice 2     Schéma d'installation.
   Appendice 3     Fiche de renseignements en ce qui concerne l'installation   des
                   dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un
                   type de cyclomoteur à deux roues.
   Appendice 4     Certificat d'homologation en ce qui concerne l'installation
                   des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur
                   un type de cyclomoteur à deux roues.
Annexe III:     Prescriptions pour les cyclomoteurs à trois roues
   Appendice 1 :   Visibilité des lumières rouges vers l'avant et des lumières
                   blanches vers l'arrière.
   Appendice 2:    Schéma d'installation.
   Appendice 3:    Fiche de renseignements en ce qui concerne l'installation des
                   dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un
                   type de cyclomoteur à trois roues.
   Appendice 4:    Certificat d'homologation en ce qui concerne l'installation
                   des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur
                   un type de cyclomoteur à trois roues.
 ---pagebreak---                                         - 6 -
Annexe IV:      Prescriptions pour les motocycles à deux roues
   Appendice 1 :    Visibilité des lumières rouges vers l'avant et des lumières
                    blanches vers l'arrière.
   Appendice 2:     Schéma d'installation.
   Appendice 3:     Fiche de renseignements en ce qui concerne l'installation des
                    dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un
                    type de motocycle à deux roues.
   Appendice 4:     Certificat d'homologation en ce qui concerne l'installation
                    des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur
                    un type de motocycle à deux roues.
Annexe V:       Prescriptions pour les motocycles avec sidecar
   Appendice 1 :    Visibilité des lumières rouges vers l'avant et des lumières
                    blanches vers l'arrière.
   Appendice 2:     Schéma d'installation.
   Appendice 3:     Fiche de renseignements en ce qui concerne l'installation des
                    dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un
                    type de motocycle avec sidecar.
   Appendice 4:     Certificat d'homologation en ce qui concerne l'installation
                    des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur
                    un type de motocycle avec sidecar.
Annexe VI :      Prescriptions pour les tricycles
   Appendice 1 :    Visibilité des lumières rouges vers l'avant et des lumières
                    blanches vers l'arriére.
   Appendice 2:     Schéma d'installation.
    Appendice 3:     Fiche de renseignements en ce qui concerne l'installation des
                     dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un
                     type de tr icycle.
   Appendice 4:     Certificat d'homologation en ce qui concerne l'installation
                     des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur
                     un tricycle.
 ---pagebreak---                              - 7 -
                            ANNEXE I
             DEFINITIONS ET PRESCRIPTIONS GENERALES
A.     DEFINITIONS
       Au sens du présent règlement on entend par :
1.     "type de véhicule"
       en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et
       de signalisation lumineuse, les véhicules ne présentant pas
       entre eux de différences quant aux éléments essentiels ci
       après :
1.1.   dimensions et forme extérieure du véhicule;
1.2.   nombre et emplacement des dispositifs;
1.3.   ne sont pas non plus considérés comme "véhicules d'un autre
       type" :
1.3.1.  les véhicules présentant des différences au sens des points 1.1.
       et 1.2. ci-dessus, mais qui n'entraînent pas de modification du
       genre, du nombre, de l'emplacement et de la visibilité
       géométrique des feux imposés pour le type de véhicule en cause;
1.3.2.  les véhicules sur lesquels des feux homologués en vertu d'un
       règlement sont montés ou sont absents, lorsque l'installation de
       ces feux est facultative.
2.      "plan transversal"
       un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du
       véhicule;
3.      "véhicule à vide"
        le véhicule sans conducteur, ni passager, ni chargement, mais
       avec son plein de carburant et son outillage normal de bord;
 4.     "dispositif"
       un élément ou un assemblage d'éléments utilisé pour assurer une
       ou plusieurs fonctions;
 5.     "feu"
       un dispositif destiné à éclairer la route ou à émettre un signal
        lumineux. Les dispositifs d'éclairage de la plaque
        d'immatriculation arrière et les catadioptres sont égalements
        considérés comme des feux;
 5.1.   "feu unique"
        tout ensemble de deux ou plusieurs feux, identiques ou non ,
       mais ayant la même fonction et émettant une lumière de même
        couleur, constitué par des appareils dont la projection de
        l'ensemble des plages éclairantes sur un plan transversal occupe
        au moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit
        aux projections des plages éclairantes précitées, sous réserve
        qu'un tel ensemble soit homologué en tant que feu unique,
        lorsque l'homologation est requise;
 ---pagebreak---                              - 8 -
5.2.   "feux équivalents"
       des feux ayant la même fonction et dont les règles
       d'homologation sont fixées par les mêmes prescriptions; ces feux
       peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant
       le véhicule lors de son homologation, à condition qu'ils
       satisfassent aux exigences imposées par le présent règlement;
5.3.   "feux indépendants"
       des feux ayant des plages éclairantes distinctes, des sources
       lumineuses distinctes et des bottiers distincts;
5.4.   "feux groupés"
       des appareils ayant des plages éclairantes et des sources
       lumineuses distinctes, mais un même bottier;
5.5.   "feux combinés"
       des appareils ayant des plages éclairantes distinctes, mais une
       même source lumineuse et un même bottier;
5.6.   "feux mutuellement incorporés"
       des appareils ayant des sources lumineuses distinctes (ou une
       source lumi neuse unique fonctionnant dans des conditions
       différentes), des glaces totalement ou partiellement communes et
       un même bott ier;
4.7.    "feu de route"
        le feu servant à éclairer la route sur une grande distance en
       avant du véhicule;
5.8.    "feu de croisement"
        le feu servant à éclairer la route en avant du véhicule, sans
       éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse
       ou les autres usagers de la route;
 5.9.   "feu indicateur de direction"
        le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le
       conducteur a l'intention de changer de direction vers la droite
       ou vers la gauche;
 5.10.  "feu stop"
        le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se
        trouvent derrière le véhicule que son conducteur actionne le
        frein de service;
 5.11.  "feu de position avant"
        le feu servant à indiquer la présence du véhicule vu de l'avant;
 5.12.  "feu de position arrière"
        le feu servant à indiquer la présence du véhicule vu de
        l'arr ière;
 ---pagebreak---                             - 9 -
5.13. "feu brouillard avant"
      le feu servant à améliorer l'éclairage de la route en cas de
      brouillard, de chute de neige, d'orage ou de nuage de poussière-,
5.14. "feu brouillard arrière"
      le feu servant à améliorer la visibilité du véhicule par
      l'arrière en cas de brouillard dense;
5.15. "feu de marche arrière"
      le feu servant à éclairer la route en arrière du véhicule et à
      indiquer aux autres usagers de la route que le véhicule effectue
      ou est en train d'effectuer la marche arrière;
5.16. "signal de détresse"
       le fonctionnement simultané de tous les feux indicateurs de
      direction, destiné à signaler le danger particulier que
      constitue momentanément le véhicule pour les autres usagers de
       la route;
5.17.  "dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière"
       le dispositif servant à assurer l'éclairage de l'emplacement
      destiné à la plaque d'immatriculation arrière; il peut être
      composé de plusieurs éléments optiques;
5.18.  "catadioptre"
      un dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par
       réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non
       reliée à ce véhicule, l'observateur étant placé près de ladite
       source lumineuse; au sens de la présente Annexe, les plaques
       d'immatriculation réfléchissantes ne sont pas considérées comme
       des catadioptres;
 6.    "plage éclairante" (voir Appendice 1 ) ;
 6.1.  "surface de sortie de la lumière"
       tout ou partie de la surface extérieure de la glace transparente
       qui enferme le dispositif d'éclairage ou de signalisation
       lumineuse et permet à celui-ci d'émettre la lumière-,
 6.2.  "plage éclairante d'un feu d'éclairage" (voir les points 5.7.,
       5.8. et 5.13.),
       la projection orthogonale de l'ouverture totale du miroir sur un
       plan transversal. Si la (ou les) glace(s) du feu ne
       recouvre(nt) qu'une partie de l'ouverture totale du miroir, on
       ne considère que la projection de cette partie. Dans le cas
       d'un feu de croisement, la plage éclairante est limitée du côté
       de la coupure par la trace de la coupure apparente sur la glace.
       Si le miroir et la glace sont réglables entre eux, il est fait
       usage de la position moyenne de réglage.
 ---pagebreak---                            - 10 -
6.3. "plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un
     catadioptre" (voir les points 5.9. à 5.12., 5.14, 5.16. et
     5.17.)
     la projection orthogonale du feu sur un plan perpendiculaire à
     son axe de référence et en contact avec la surface transparente
     extérieure du feu, cette projection étant limitée par
     l'enveloppe des bords des écrans situés dans ce plan et ne
     laissant subsister individuellement que 98% de l'intensité
     totale du feu dans la direction de l'axe de référence. Pour
     déterminer les bords inférieurs, supérieurs et latéraux du feu,
     on considère seulement des écrans à bord horizontal ou vertical;
6.4. "plage éclairante d'un catadioptre" (point 5.18.)
      la plage éclairante d'un catadioptre dans un plan
     perpendiculaire à son axe de référence délimitée par des plans
     contigus aux parties extrêmes de l'optique catadioptrique et
     parallèles à cet axe. Pour déterminer les bords inférieurs,
     supérieurs et latéraux d'un dispositif on considère seulement
     des plans verticaux et horizontaux;
7.   "surface apparente"
     pour une direction d'observation déterminée, la projection
     orthogonale de la surface de sortie du feu sur un plan
     perpendiculaire à la direction d'observation-,
8.    "axe de référence"
      l'axe caractéristique du signal lumineux, déterminé par le
     fabricant du feu pour servir la direction repère (H - 0°, V -
     0°) aux angles de champ pour les mesures photométriques et pour
      l'installation sur le véhicule-,
9.    "centre de référence"
      l'intersection de l'axe de référence avec la surface de sortie
     de la lumière; le centre de référence est spécifié par le
      fabricant de feu-,
 10.  "angle de visibilité géométrique"
      les angles qui déterminent la zone de l'angle solide minimal
      dans laquelle la surface apparente du feu doit être visible.
      Ladite zone est déterminée par les segments d'une sphère dont le
      centre coïncide avec le centre de référence du feu et dont
      l'équateur est parallèle à la chaussée. On détermine ces
      segments à partir de l'axe de référence. Les angles horizontaux
      6 correspondent à la longitude, les angles verticaux OC à la
       latitude. A l'intérieur des angles de visibilité géométriques,
       il ne doit pas y avoir d'obstacle à la propagation de la lumière
      à partir d'une partie quelconque de la surface apparente du feu.
       Il n'est pas tenu compte des obstacles existant lors de
       l'homologation du feu, si elle est requise-,
 ---pagebreak---                              - 11 -
11.   "extrémité de la largeur hors tout"
      de chaque côté du véhicule, le plan parallèle au plan
      longitudinal médian du véhicule touchant l'extrémité latérale de
      ce dernier, abstraction faite de la ou des saillies des :
11.1. miroirs rétroviseurs,
11.2. feux indicateurs de direction;
12.   "largeur hors tout"
      la distance entre les deux plans verticaux définis au point 11
      ci-dessus;
13.   " distance entre deux feux orientés dans la même direction"
       la distance entre les projections orthogonales, sur un plan
      perpendiculaire aux axes de référence, des contours des deux
      plages éclairantes telles qu'elles sont définies selon le cas au
      point 6.
14.    "témoi n de fonet i onnement"
      un témoin indiquant qu'un dispositif a été mis en action et
      qu'il fonctionne correctement;
15.    "témoin d'enclenchement"
      un témoin signalant qu'un dispositif a été mis en action, sans
       indiquer s'il fonctionne correctement ou non.
B.    PRESCRIPTIONS GENERALES
 1.   Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
      doivent être installés de telle façon que, dans les conditions
      normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils
       peuvent être soumis, ils gardent les caractéristiques
       prescrites, et que le véhicule continue de satisfaire aux
       prescriptions de ce règlement. En particulier, un déréglage non
       intentionnel des feux doit être exclu.
 2.    Les feux d'éclairage doivent être installés de façon qu'un
       réglage correct de leur orientation soit aisément faisable.
 3.    Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, l'axe de
       référence du feu placé sur le véhicule doit être perpendiculaire
       au plan longitudinal médian du véhicule dans le cas des
       catadioptres latéraux, et parallèle à ce plan pour tous les
       autres dispositifs de signalisation. Dans chaque direction, une
       tolérance de ± 3° est admise.
       En outre, si des instructions particulières pour l'installation
       sont données par le constructeur, elles doivent être respectées.
 ---pagebreak---                             - 12 -
4.    La hauteur et l'orientation des feux sont vérifiées, sauf
      instructions particulières, sur le véhicule à vide, placé sur
      une surface plane et horizontale, son plan longitudinal médian
      étant vertical et son guidon ou volant étant dans la position de
      marche en ligne droite. La pression des pneumatiques doit être
      celle prescrite par le constructeur pour les conditions
      particulières de charge prescrites.
5.    Sauf instructions particulières, les feux d'une même paire ayant
      une même fonction doivent :
5.1.  être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal
      médian.
5.2.  être symétriquement l'un de l'autre par rapport au plan
       longitudinal médian,
5.3.  satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques,
5.4.  avoir des caractéristiques photométriques nominales identiques.
6.    Sauf instructions particulières, des feux de fonctions
      différentes peuvent être indépendants ou groupés, combinés ou
       incorporés dans un même dispositif, à condition que chacun de
      ces feux satisfasse aux prescriptions qui lui sont applicables.
7.    La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du
      point le plus haut de la plage éclairante, et la hauteur
      minimale à partir du point le plus bas. En ce qui concerne les
       feux de croisement, la hauteur minimale au-dessus du sol est
      mesurée à part ire du bord inférieur de la glace, ou du miroir si
       celui-ci est plus haut.
8.     Sauf instructions particulières, aucun feu ne doit pas être
       clignotant, à l'exception des feux indicateurs de direction et
       du signal de détresse.
9.     Aucune lumière rouge ne doit être visible vers l'avant, ni
       aucune lumière blanche, exception faite pour le feu de marche
       arrière si le véhicule en est équipé, vers l'arrière. Cette
       condition est vérifiée comme suit (voir dessins suivant le type
       de véhicule à deux ou trois roues repris aux Appendices 1 des
       Annexes l i a VI :
 9.1.  pour la visibilité d'une lumière rouge vers l'avant : il ne doit
       pas y avoir visibilité directe d'un feu de couleur rouge pour un
       observateur se déplaçant dans la zone 1 d'un plan transversal
       situé à 25 m en avant de la longueur hors tout;
 9.2.  pour la visibilité d'une lumière blanche vers l'arrière : iI ne
       doit pas y avoir visibilité directe d'un feu de couleur blanche
       pour un observateur se déplaçant dans la zone 2 d'un plan
       transversal situé à 25 m en arrière de la longueur hors tout;
 ---pagebreak---                              - 13 -
9.3.   dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par
       l'oeil de l'observateur sont délimitées :
9.3.1. en hauteur, par deux pians horizontaux situés respectivement à 1
       m et à 2,20 m au-dessus du sol,
9.3.2. en largeur, par deux plans verticaux faisant respectivement vers
       l'avant et vers l'arrière, un angle de 15° vers l'extérieur par
       rapport au plan longitudinal médian du véhicule. Ces plans
       contiennent respectivement les lignes verticales d'intersection
       des plans verticaux parallèles au plan longitudinal médian du
       véhicule et délimitant la largeur hors tout et des plans
       transversaux délimitant la longueur hors tout du véhicule.
10.    Les connexions électriques doivent être telles que le feu de
       position avant, le feu de croisement, le feu de position arrière
       et le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation
       arrière ne puissent être allumés et éteints que simultanément.
 11.   Sauf instructions particulières, les connexions électriques
       doivent être telles que le feu de route, le feu de croisement et
        le feu brouillard ne puissent être allumés que si les feux
        indiquées au point 10 ci-dessus le sont également.
       Cependant, cette condition n'est pas imposée pour le feu de
       route ou le feu de croisement lorsqu'ils sont utilisés pour des
       signaux lumineux produits par allumage intermittent à court
        intervalle du feu de croisement ou par allumage intermittent du
       feu de route, ou par allumage alterné à court intervalle du feu
       de croisement et du feu de route.
 12.   Témoins lumineux
 12.1. Tout témoin lumineux doit être aisément visible par le
       conducteur en position de conduite normale.
 12.2. Lorsqu'un témoin d'enclenchement est prévu, il peut être
        remplacé par un témoin de fonctionnement.
 13.   Couleur émise par les feux
        La couleur émise par les feux doit être la suivante :
        Feu de route                 :blanc
 ---pagebreak---                           - 14 -
    Feu de croisement            :bIanc
    Feu indicateur de
    direct ion                   : Jaune auto
    Feu stop                     : rouge
    Feu de position avant        :blanc
    Feu de position arrière      : rouge
    Feu brouillard avant         :blanc/Jaune
    Feu brouillard arrière       : rouge
    Feu de marche arrière        :blanc
    Signal de détresse           : jaune auto
    Dispositif d'éclairage de
     la plaque d'immatriculation
    arr ière                     :blanc
    Catadioptre latéral non
    tr iangulaire                : jaune auto
    Catadioptre arrière non
     tr iangulaire               : rouge
    Catadioptre de pédales       : Jaune auto
    La définition des couleurs des feux doit être conforme à celle
     figurant à l'Appendice 2.
14. Tout dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse doit
    être homologué.
 ---pagebreak---                                      - 15 -
                                   APPENDICE 1
                    DEFINITION DES TERMES DES POINTS 6 A 10.
                                                        Cette surface doit être
                                                        considérée comme tan-
                                                        gente à la surface de
                                                        sort ie de la lumière
                                                              7
                                                         LEGENDE
                                                         1 Plage éclairante
                                                         2 Axe de référence
                                                         3 Centre de référence
                                                         4 Angle de v i s ib i I i té
                                                            géométr ique
                                                            Surface de sort ie
                                                            de la lumière
                                                            Surface apparente
                                                            Direction d'obser-
                                                            vat ion
Note : L'objet de la détermination est de contrôler le respect d'une distance
minimale ; pour éviter d'avoir à déterminer la limite exacte de la plage
éclairante, on pourra appliquer des méthodes simplifiées, sous réserve qu'elles
ne mènent pas à des interprétations allant à I'encontre des dispositions sur la
distance minimale formulées dans ce règlement
 ---pagebreak---                                          - 16 -
                                      APPENDICE 2
                           DEFINITION DES COULEURS DES FEUX
                              Coordonnées trichromâtiques
Rouge                limite vers le Jaune       :y <_ 0,335
                     limite vers le pourpre     :z <  0,008
Blanc                I imite vers   le bleu      x >^ 0,310
                     I imite vers   le jaune     x <^ 0,500
                     I imite vers   le vert      y ± 0,150      0,640 X
                     I imite vers   le vert      y i. 0,440
                     limite vers   le pourpre    y 3i 0,050     0,750 X
                     I imite vers   le rouge     y > 0,382
Jaune                Iimi te vers le rouge       y >_ 0,138 + 0,580 x
                     I imite vers le vert        y <_ 1 ,29 x - 0 , 1 0 0
                     Iimi te vers le blanc       y >_ -x + 0,940
                                                 y >_ 0,440
                     I imite vers la valeur
                     spectrale                   y <_ - x + 0 , 9 9 2
Jaune-auto           Iimi te vers le jaune       y <_ 0,429
                     I imite vers le rouge       y >_ 0,398
                     I imite vers le blanc       z <  0,007
Pour la vérification des limites ci-dessus, il est employé une source à
température de couleur de 2856 K (étalon A de la Commission internationale de
 I'éclairage (CIE)).
 ---pagebreak---                                      17 -
                                 ANNEXE II
             PRESCRIPTIONS POUR LES CYCLOMOTEURS A DEUX ROUES
    1.       Tout cyclomoteur à deux roues doit être équipé des dispositifs
             d'éclairage et de signalisation lumineuse suivants :
    1.1.     feu de croisement,
    1.2.     feu de position arrière,
    1.3.     catadioptres latéraux non triangulaires,
    1.4.     catadioptre arrière non triangulaire,
    1.5.     catadioptres de pédales, seulement pour les cyclomoteurs à deux
             roues équipés de pédales.
    2.       Tout cyclomoteur à deux roues peut, en plus, être équipé des
             dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse suivants :
    2.1.     feu de route,
    2.2.     feux indicateurs de direction,
    2.3.     feu stop,
    2.4.      feu de position avant.
    3.       L'installation de chacun des dispositifs d'éclairage et de
              signalisation lumineuse mentionnés aux points 1. et 2. ci-dessus
             doit être réalisée conformément aux dispositions appropriées du
             point 6. ci-après.
    4.       L'installation de tout dispositif d'éclairage et de
              signalisation lumineuse autre que ceux mentionnés aux points 1.
             et 2. ci-dessus est interdite.
    5.        Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse admis
              sur les motocycles sont également admis sur les cyclomoteurs.
    6.        Prescriptions particulières d'installation
    6.1.      FEUX DE ROUTE
    6.1.1.    Nombre : un ou deux.
    6.1.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
    6.1.3.    Emplacement
    6.1.3.1.  en largeur :
(4)
 ---pagebreak---                                - 18 -
         - un feu de route indépendant peut être installé au-dessus ou
         au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont
         l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu de route
         doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; si
         ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres géométriques
         doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian
         du véhicule.
         - un feu de route mutuellement incorporé avec un autre feu avant
         doit être installé de telle sorte que son centre géométrique
         soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule.
         Toutefois, lorsque le véhicule est également équipé d'un feu de
         croisement indépendant, installé à côté du feu de route, leurs
         centres géométriques doivent être symétriques par rapport au
         plan longitudinal médian du véhicule.
         - deux feux de route, dont un ou tous les deux mutuellement
          incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être installés de
         telle sorte que leurs centres géométriques soient symétriques
         par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
6.1.3.2. en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
         considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
         cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
          indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
         d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
6.1.3.3.  En tout cas, pour le feu de route indépendant, la distance entre
          le bord de la plage éclairante et le bord de celle du feu de
         croisement ne doit pas être supérieure à 100 mm.
6.1.3.4.  Dans le cas de deux feux de route la distance séparant les
          plages éclairantes ne doit pas être supérieure à 100 mm.
6.1.4.   Visibilité géométrique
          La visibilité de la plage éclairante, même dans des zones qui ne
          paraissent pas éclairées dans la direction d'observation
          considérée, doit être assurée à l'intérieur d'un espace
          divergent délimité par des génératrices s'appuyant tout au long
          du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5° au
         minimum par rapport à l'axe de référence du projecteur. Comme
          origine des angles de visibilité géométrique on doit considérer
          le contour de la projection de la plage éclairante sur un plan
          transversal tangent à la partie avant de la lentille du feu de
          route.
6.1.5.    Orientation : vers l'avant.
          Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.1.6.    Peut être groupé avec le feu de croisement et le feu de
          posit ion avant.
6.1.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
 ---pagebreak---                                - 19 -
6.1.8.   Peut être mutuellement incorporé :
6.1.8.1. avec le feu de croisement,
6.1.8.2. avec le feu de position avant,
6.1.9.   Branchement électrique
         L'allumage des feux de route doit s'effectuer simultanément.
         Lors du passage de faisceaux de croisement en faisceaux de
         route, l'allumage de tous les feux de route est requis. Lors du
         passage de faisceaux de route en faisceaux de croisement,
         l'extinction de tous les feux de route doit être réalisée
         simultanément. Les feux de croisement peuvent rester allumés en
         même temps que les feux de route.
6.1.10.  Témoin d'enclenchement : facultatif .
         Voyant lumineux bleu non clignotant.
6.2.     FEUX DE CROISEMENT
6.2.1.   Nombre : un ou deux.
6.2.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.2.3.   Emplacement
6.2.3.1. en largeur :
         - un feu de croisement indépendant peut être installé au-dessus
         ou au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont
          l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu de
         croisement doit être situé dans le plan longitudinal médian du
         véhicule; si ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres
         géométriques doivent être symétriques par rapport au plan
          longitudinal médian du véhicule.
         - un feu de croisement mutuellement incorporé avec un autre feu
         avant doit être installé de telle sorte que son centre
         géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
         véhicule. Toutefois, lorsque le véhicule est également équipé
         d'un feu de rotue indépendant, installé à côté du feu de
         croisement, leurs centres géométriques doivent être symétriques
         par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
         - deux feux de croisement, dont un ou tous les deux mutuellement
          incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être installés de
         telle sorte que leurs centres géométriques soient symétriques
         par rapport au plan longitudinal médian du véhicule."
6.2.3.2. en hauteur : minimum 500 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol-,
 ---pagebreak---                                    - 20 -
6.2.3.3.    en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
             considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
             cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
             indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
             d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
6.2.3.4.     Dans le cas de deux feux de croisement la distance séparant les
             plages éclairantes ne doit pas être supérieure à 100 mm.
6.2.4.       VisibiIité géométrique
             Elle est déterminée par les anglesolet B tels qu'ils sont
             définis au point A 10 de l'Annexe I :
            et- - 15° vers le haut et 10° vers le bas;
             B - 45° à gauche et à droite s'il y a un seul feu de croisement;
                  45° vers l'extérieur et 10° vers l'intérieur s'il y a deux
                 feux de croisement.
                 La présence de parois ou d'autres éléments au voisinage du
                 projecteur ne doit pas causer d'effets secondaires gênants
                 pour les autres usagers de la route.
6.2.5.       Orientation : vers l'avant.
             Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.2.6.       Peut être groupé avec le feu de route et le feu de position
             avant.
6.2.7.       Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.2.8.       Peut être mutuellement   incorporé avec le feu de route et le feu
             de posit ion avant.
6.2.9.       Branchement électrique
             La commande de passage en faisceau de croisement doit commander
             simultanément l'extinction du feu de route, tandis que le feu de
             croisement peut rester allumé en même temps que le feu de route.
6.2.10.      Témoin d'enclenchement : facultatif.
             Voyant lumineux vert non clignotant.
 6.2.11.     Autres prescriptions : aucune
 6.3.         FEUX INDICATEURS DE DIRECTION
 6.3.1.      Nombre : deux par côté
 6.3.2.      Schéma d'installation : deux indicateurs avant et deux
              indicateurs arrière.
 6.3.3.       Emplacement
 6.3.3.1.    en largeur :
 6.3.3.1.1.   pour les indicateurs avant  il faut simultanément :
 ---pagebreak---                                    - 21 -
6.3.3.1.1.1. une distance minimale de 240 mm entre les plages éclairantes,
6.3.3.1.1.2. qu'ils soient situés à l'extérieur des plans verticaux
             longitudinaux tangents aux bords extérieurs de la plage
             éclairante du ou des projecteur(s),
6.3.3.1.1.3. une distance minimale entre les plages éclairantes des
              indicateurs et des feux de croisement les plus rapprochés de :
             -   75 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur
                 de 90 cd;
             -   40 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur
                 de 175 cd;
             -   20 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur
                 de 250 cd;
             -   <_ 20 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur
                 de 400 cd.
6.3.3.1.2.   pour les indicateurs arrière, I'écartement entre les bords
              intérieurs des deux plages éclairantes doit être d'au moins
              180 mm;
6.3.3.2.      en hauteur : minimum 350 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
6.3.3.3.      en longueur : la distance vers l'avant entre le plan transversal
              correspondant à la limite arrière extrême longitudinale du
              véhicule et le centre de référence des indicateurs arrière ne
              doit pas être supérieure à 300 mm.
 6.3.4.       Visibilité géométrique
              Angles horizontaux : voir Appendice 2.
              Angles verticaux : 15° au-dessus de l'horizontale.
              Peut être abaissé à 5° si la hauteur des feux est inférieure à
              750 mm.
 6.3.5.       Orientation
              Les feux indicateurs de direction avant peuvent pivoter en
              fonction du braquage de la direction.
 6.3.6.       Peuvent être groupés avec un ou plusieurs feux.
 6.3.7.       Ne peuvent pas être combinés avec un autre feu.
 6.3.8.       Ne peuvent pas être mutuellement  incorporés avec un autre feu.
 6.3.9.       Branchement électrique :
              L'allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de
              celui des autres feux. Tous les indicateurs de direction situés
              sur un même côté du véhicule sont allumés et éteints par la même
              commande.
 ---pagebreak---                                   - 22 -
6.3.10.     Témoin de fonctionnement -. facultatif.
            Il peut être optique ou acoustique ou l'un et l'autre.
            S'il est optique, il doit être clignotant, de couleur verte-, il
            doit être visible en toutes conditions normales de conduite; il
            doit s'éteindre ou rester allumé sans clignoter, ou présenter un
            changement de fréquence marqué en cas de fonctionnement
            défectueux de l'un quelconque des indicateurs de direction.
            S'il est acoustique, il doit être nettement audible et présenter
            un changement de fréquence marqué sous la même condition.
6.3.11.     Autres prescriptions
            Les caractéristiques indiquées ci-dessous doivent être mesurées
            alors que le générateur électrique n'alimente pas d'autre charge
            que les circuits indispensables au fonctionnement du moteur et
            des dispositifs d'éclairage.
6.3.11.1.   La manoeuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie
            de l'allumage du feu dans un délai d'une seconde au maximum et
            de la première extinction du feu dans un délai d'une seconde et
            demie au max imum.
6.3.11.2.   Dans le cas de tous les véhicules sur lesquels les feux
             indicateurs de direction sont alimentés en courant continu :
6.3.11.2.1.  la fréquence de clignotement lumineux doit être de 90 ± 30
            périodes par minute;
Ç.3.11.2.2.  le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule doit se produire à la même fréquence et en phase;
6.5.11.3.   Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
            direction sont alimentés en courant alternatif, quand le régime
            du moteur est compris entre 50% et 100% du régime correspondant
            à la vitesse maximale du véhicule :
6.3.11.3.1.  la fréquence de clignotement lumineux doit être de 90 ± 30
            périodes par minute;
6.3.11.3.2.  le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
            Les feux avant ne doivent pas être vus depuis l'arrière, ni les
            feux arrière depuis l'avant dans les zones définies à
             I'Appendice 1 ;
6.3.11.4.   Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
            direction sont alimentés en courant alternatif, quand le régime
            du moteur est compris entre le régime de ralenti spécifié par le
            constructeur et 50% du régime correspondant à la vitesse
            maximale du véhicule :
6.3.11.4.1.  la fréquence de clignotement lumineux doit être comprise entre
            90 + 30 et 90 - 45 périodes par minute-,
 ---pagebreak---                                     23 -
6.3.11.4.2. le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
            Les feux avant ne doivent pas être vus depuis l'arrière, ni les
            feux arrière depuis l'avant dans les zones définies à
            I'Appendice 1 ;
6.3.11.5.   En cas de défaillance, sauf par court-circuit, d'un feu
            indicateur de direction, l'autre doit continuer à clignoter ou
            rester allumé, mais la fréquence, dans cette condition, doit
            être différente de celle prescrite, sauf si ie véhicule est muni
            d'un témoin.
6.4.        FEUX STOP
6.4.1.      Nombre : un ou deux.
6.4.2.      Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.4.3.       Emplacement
6.4.3.1.    en largeur : le centre de référence doit être situé dans le plan
             longitudinal médian du véhicule, s'il y a un seul feu stop, ou
             ils doivent être symétriques au plan longitudinal médian du
             véhicule, s'il y a deux feux stop.
 6.4.3.2.    en hauteur : minimum 250 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol-,
 6.4.3.3.    en longueur : à l'arrière du véhicule.
 6.4.4.      VisibiIité géométrique
             Angle horizontal  : 45° à gauche et à droite.
             Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
             Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
             être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
 6.4.5.      Orientation : vers l'arrière du véhicule.
 6.4.6.      Peut être groupé avec un ou plusieurs autres feux arrière.
 6.4.7.      Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
 6.4.8.      Peut être mutuellement  incorporé avec le feu de position
             arr ière.
 6.4.9.      Branchement électrique : doit s'allumer à toute application d'au
             moins un des freins de service.
 6.4.10.     Témoin d'enclenchement  : interdit.
 ---pagebreak---                                 - 24 -
6.5.      FEUX DE POSITION AVANT
6.5.1.    Nombre : un ou deux.
6.5.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.5.3.    Emplacement
6.5.3.1.  en largeur :
          - un feu de position avant indépendant peut être installé au-
          dessus ou au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces
          feux sont l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du
          feu de position avant doit être situé dans le plan longitudinal
          médian du véhicule; si ces feux sont l'un à côté de l'autre,
           leurs centres géométriques doivent être symétriques par rapport
          au plan longitudinal médian du véhicule.
          - un feu de position avant mutuellement incorporé avec un autre
          feu avant doit être installé de telle sorte que son centre
      ^    géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
          véhicule.
          -deux feux de position avant, dont un ou tous les deux
          mutuellement incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être
           installés de telle sorte que leurs centres géométriques soient
          symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
6.5.3.2.  en hauteur : minimum 350 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
 6.5.3.3. en longueur : à l'avant du véhicule.
 6.5.4.   Visibilité géométrique
          Angle horizontal : 80° à gauche et à droite s'il y a un seul feu
           de position; 80° vers l'extérieur et 45° vers l'intérieur s'il y
           a deux feux de position.
          Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
          Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
           être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
 6.5.5.    Orientation : vers l'avant.
           Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
 6.5.6.    Peut être groupé avec tout autre feu avant.
 6.5.7.    Peut être mutuellement incorporé avec tout autre feu avant.
 6.5.8.    Branchement électrique : pas de spécification particulière.
 6.5.9.    Témoin d'enclenchement : facultatif.
           Voyant lumineux vert non clignotant.
 ---pagebreak---                                   - 25 -
   6.5.10.  Autres prescriptions : aucune.
   6.6.     FEUX DE POSITION ARRIERE
   6.6.1.   Nombre : un ou deux.
   6.6.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
   6.6.3.    Emplacement
   6.6.3.1. en largeur : le centre de référence doit être situé dans le plan
             longitudinal médian du véhicule s'il y a un seul feu de
            position, ou ils doivent être symétriques au plan longitudinal
            médian du véhicule s'il y a deux feux de position.
   6.6.3.2. en hauteur : minimum 250 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol;
   6.6.3.3. en longueur : à l'arrière du véhicule.
   6.6.4.   VisibiIité géométrique
            Angle horizontal : 80° à gauche et à droite, s'il y a un seul
             feu de position; 80° vers l'extérieur et 45° vers l'intérieur
             s'il y a deux feux de position.
             Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
             Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
             être abaissé à 5 e si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
   6.6.5.   Orientation : vers l'arrière.
   6.6.6.    Peut être groupé avec tout autre feu arrière.
    6.6.7.   Peut être mutuellement incorporé avec le feu stop ou le
             catadioptre arrière non triangulaire, ou avec les deux.
    6.6.8.   Branchement électrique : pas de spécification particulière.
    6.6.9.   Témoin d'enclenchement : facultatif .
             Sa fonction doit être assurée par le dispositif prévu, le cas
             échéant, pour le feu de position avant.
    6.6.10.  Autres prescriptions : aucune.
5)
 ---pagebreak---                                        - 26 -
6.7.             CATADIOPTRES LATERAUX NON TRIANGULAIRES
6.7.1.            Nombre par côté : un ou deux de classe 1^1^.
6.7.2.            Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.7.3.            Emplacement
6.7.3.1.          en largeur : aucune spécification particulière;
6.7.3.2.          en hauteur : 300 mm minimum, 900 mm maximum au-dessus du sol-,
6.7.3.3.          en longueur : devrait être tel que, dans des conditions
                  normales, le dispositif ne puisse être masqué par le conducteur
                  ou le passager, ni par leurs vêtements.
6.7.4.            VisibiIité géométrique
                  Angles horizontaux : 30° vers l'avant et vers l'arrière.
                  Angles verticaux : 15° au-dessus et au-dessous de
                   l'hor izontale.
                  Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
                  être abaissé à 5° si la hauteur du catadioptre est inférieure à
                  750 mm.
6.7.5.            Orientation : l'axe de référence des catadioptres doit être
                  perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et
                  orienté vers l'extérieur. Les catadioptres situés à l'avant
                  peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.
 6.7.6.           Peut être groupé avec les autres dispositifs de signalisation.
 6.8.             CATADIOPTRES ARRIERE NON TRIANGULAIRES
 6.8.1.            Nombre : un de classe 1 ( 1 ).
 6.8.2.            Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 6.8.3.            Emplacement
 6.8.3.1.          en largeur : le centre de référence doit être situé dans le plan
                   longitudinal médian du véhicule-,
 6.8.3.2.          en hauteur : minimum 250 mm, maximum 900 mm au-dessus du sol.
 6.8.3.3.          en longueur: à l'arrière du véhicule.
 (1)    Selon la classification reprise dans la Directive 76/757/CEE concernant le
        rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
        catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques.
 ---pagebreak---                              - 27 -
6.8.4. VisibiIité géométrique
       Angle horizontal -. 30° à gauche et à droite.
       Angle vertical    : 15 e au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
       Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
       être abaissé à 5° si la hauteur du catadioptre est inférieure à
       750 mm.
6.8.5. Orientation : vers l'arrière.
6.8.6. Peut être groupé avec tout autre feu.
6.8.7. Autres prescriptions : la plage éclairante du catadioptre peut
       avoir des parties communes avec celle de tout autre feu rouge
       situé à l'arr ière.
6.9.   CATADIOPTRES DE PEDALES
6.9.1. Nombre : quatre catadioptres ou groupes de catadioptres.
6.9.2. Schéma d'installation : pas de spécification. particulière.
6.9.3. Autres prescriptions
       La surface de la plage éclairante du catadioptre doit être en
       retrait de l'encadrement.
       Les catadioptres doivent être montés dans le corps de la pédale
       de façon qu'ils soient bien visibles vers l'avant et vers
        l'arrière du véhicule. L'axe de référence des catadioptres,
       dont la forme doit être adaptée à celle du corps de la pédale,
       doit être perpendiculaire à l'axe de la pédale. Les
       catadioptres de pédales ne doivent être montés que sur les
       pédales du véhicule qui, par l'intermédiaire de manivelles ou de
       dispositifs semblables, peuvent servir comme moyen de propulsion
       à la place du moteur. Ils ne doivent pas être montés sur des
       pédales qui servent de commandes au véhicule ou qui servent
       seulement de repose-pied pour le conducteur ou le passager.
 ---pagebreak---                                       - 28 -
                                   APPENDICE 1
 VISIBILITE DES LUMIERES ROUGES VERS L'AVANT ET DES LUMIERES BLANCHES VERS
 L'ARRIERE
 (Voir point B 9 de l'Annexe I. et point 6.3.11.4.2. de la présente annexe)
VLS'4>C&K. dune. QM^nUurt,
   \>h*cM<L i/ets £'<*m£re
        Figure 2
 ---pagebreak---         - 29 -
     APPENDICE 2
Schéma d'installation
       2 feux indicateurs de direction
       à l'avant et à l'arrière,
     2 feux-indicateurs de direction
     a l'avant et a l'arriére
 ---pagebreak---                                       - 30 -
                                    APPENCICE 3
                              FICHE DE RENSEIGNEMENTS
                         EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION
                  DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
                LUMINEUSE SUR UN TYPE DE CYCLOMOTEUR A DEUX ROUES
          (à joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci
      est présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule)
 N° d'ordre (attribué par le demandeur) :
La demande d'homologation en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un type de cyclomoteur à deux
roues doit être assortie des renseignements (figurant à l'Annexe II du Règlement
(CEE) n° .... du Conseil, du ..... sous la lettre A, aux points :
0.1
0.2
0.4 à 0.6
8 à 8.4
 ---pagebreak---                                        - 31 -
                                    APPENDICE 4
                                      Indication de l'Administration
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS
D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR UN TYPE DE CYCLOMOTEUR A DEUX
ROUES
                                       MODELE
RAPPORT N°...du service technique... en date du
N° d'homologation        N° d'extension
 I.              Marque de fabrique ou de commerce du véhicule
2.               Type du véhicule
3.               Nom et adresse du constructeur
4.               Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur
5.               Dispositifs d'éclairage obligatoires présents sur le véhicule
                 soumis aux vérifications1)
5.1.             Feux de croisement
5.2.             Feux de position arrière
5.3.             Catadioptres latéraux non triangulaires
5.4.             Catadioptres arrière non triangulaires
5.5.             Catadioptres de pédales   2)
6.               Dispositifs d'éclairage facultatifs présents sur le véhicule
                 soumis aux vérifications 1)
6.1.             Feux de route : oui/non*)
6.2.             Feux indicateurs de direction : oui/non *)
 1) Indiquer pour chaque dispositif, sur une fiche séparée, les types de
    dispositifs dûment identifiés satisfaisant aux prescriptions de montage au
    sens de la présente Annexe.
 2) Seulement pour les cyclomoteurs à deux roues équipés de pédales.
 *) Biffer la mention inutile
 ---pagebreak---                                      - 32 -
6.3.            Feux stop : oui/non*)
6.4.            Feux de position avant : oui/non*)
7.              Var i antes
8.              Véhicule présenté à l'homologation le
9.              L'homologation est accordée/refusée*)
10.             Lieu
11.              Date
12.              Si gnature
 *) Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak---                                  - 33 -
                               ANNEXE III
           PRESCRIPTIONS POUR LES CYCLOMOTEURS A TROIS ROUES
    1.     Tout cyclomoteur à trois roues doit être équipé des dispositifs
            d'éclairage et de signalisation lumineuse suivants :
    1.1.    feu de croisement,
    1.2.    feu de position avant,
    1.3.    feu de position arrière,
    1.4.    catadioptre arrière non triangulaire,
    1.5.    catadioptres de pédales, seulement pour les cyclomoteurs à trois
            roues équipés de pédales.
    2.      Tout cyclomoteur à trois roues peut, en plus, être équipé des
            dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse suivants :
    2.1.    feu de route,
    2.2.    feux indicateurs de direction,
    2.3.    feu stop.
    3.      L'installation de chacun des dispositifs d'éclairage et de
            signalisation lumineuse mentionnés aux points 1. et 2. ci-dessus
            doit être réalisée conformément aux dispositions appropriées du
            point 6. ci-après.
    4.      L'installation de tout dispositif d'éclairage et de
            signalisation lumineuse autre que ceux mentionnés aux points 1.
            et 2. ci-dessus est interdite.
    5.      Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse admis
            sur les motocycles sont également admis sur les cyclomoteurs.
    6.      Prescriptions particulières d'installation
    6.1.     FEUX DE ROUTE
    6.1.1.  Nombre : un ou deux.
            Toutefois pour les cyclomoteurs à trois roues dont la largeur
            maximale dépasse 1.300 mm, deux feux de route sont requis.
    6.1.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
(6)
 ---pagebreak---                                   - 34 -
6.1.3.    Emplacement
6.1.3.1.  en largeur :
          -    un feu de route indépendant peut être installé au-dessus ou
              au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont
               l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu de
               route doit être situé dans le plan longitudinal médian du
               véhicule; si ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs
               centres géométriques doivent être symétriques par rapport au
               plan longitudinal médian du véhicule.
          -    un feu de route mutuellement incorporé avec une autre feu
               avant doit être installé de telle sorte que son centre
               géométrique soit situé dans le pian longitudinal médian du
               véhicule. Toutefois, lorsque le véhicule est également
               équipé d'un feu de croisement indépendant, installé à côté du
               feu de route, leurs centres géométriques doivent être
               symétriques par rapport au plan longitudinal médian du
               véhicule.
          -    deux feux de route, dont un ou tous les deux mutuellement
                incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être installés
               de telle sorte que leurs centres géométriques soient
               symétriques par rapport au plan longitudinal médian du
               véhicule.
 6.1.3.2. en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
          considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
           cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
           indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
           d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
 6.1.3.3.  Dans le cas d'un seul feu de route indépendant, la distance
           entre le bord de la plage éclairante et le bord de celle du feu
           de croisement ne doit pas être supérieure à 100 mm par chaque
           paire de feux.
 6.1.4.    Visibilité géométrique
           La visibiIité de la plage éclairante, même dans des zones qui ne
           paraissent pas éclairées dans la direction d'observation
           considérée, doit être assurée à l'intérieur d'un espace
           divergent délimité par des génératrices s'appuyant tout au long
           du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5° au
           minimum par rapport à l'axe de référence du projecteur. Comme
           origine des angles de visibilité géométrique on doit considérer
            le contour de la projection de la plage éclairante sur un plan
           transversal tangent à la partie avant de la lentille du feu de
           route.
 ---pagebreak---                                - 35 -
6.1.5.   Orientation : vers l'avant.
         Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.1.6.   Peut être groupé avec le feu de croisement et le feu de position
         avant.
6.1.7.   Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.1.8.   Peut être mutuellement incorporé :
6.1.8.1. avec le feu de croisement,
6.1.8.2. avec le feu de position avant,
6.1.9.   Branchement électrique
         L'allumage des feux de route doit s'effectuer simultanément.
         Lors du passage de faisceaux de croisement en faisceaux de
         route, l'allumage de tous les feux de route est requis. Lors du
         passage de faisceaux de route en faisceaux de croisement,
          l'extinction de tous les feux de route doit être réalisée
         simultanément. Les feux de croisement peuvent rester allumés en
         même temps que les feux de route.
6.1.10.  Témoin d'enclenchement : facultatif .
         Voyant lumineux bleu non clignotant.
6.2.     FEUX DE CROISEMENT
6.2.1.   Nombre : un ou deux.
         Toutefois pour les cyclomoteurs à trois roues dont la largeur
         maximale dépasse 1.300 mm, deux feux de croisement sont requis.
6.2.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.2.3.    Emplacement
6.2.3.1. en largeur :
         -   un feu de croisement indépendant peut être installé au-dessus
             ou au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux
             sont l'un au-dessus dé l'autre, le centre géométrique du feu
             de croisement doit être situé dans le plan longitudinal
             médian du véhicule; si ces feux sont I'un à côté de l'autre,
             leurs centres géométriques doivent être symétriques par
             rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
         -   un feu de croisement mutuellement incorporé avec un autre feu
             avant doit être installé de telle sorte que son centre
             géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
 ---pagebreak---                                  - 36 -
             véhicule. Toutefois, lorsque le véhicule est également
             équipé d'un feu de route indépendant, installé à côté du feu
             de croisement, leurs centres géométriques doivent être
              symétriques par rapport au plan longitudinal médian du
              véhicule.
          -   deux feux de croisement, dont un ou tous les deux
             mutuellement incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent
              être installés de telle sorte que leurs centres géométriques
              soient symétriques par rapport au plan longitudinal médian du
              véhicule.
          Dans le cas d'un véhicule avec deux feux de croisement :
              les bords de la plage éclairante les plus éloignés du plan
              longitudinal médian du véhicule ne doivent pas se trouver à
              plus de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du
              véhicule;
               les bords intérieurs des plages éclairantes doivent se
              trouver à une distance d'au moins 500 mm. Cette distance
              peut être réduite à 400 mm si la largeur maximale du véhicule
              est inférieure à 1300 mm.
6.2.3.2.  en hauteur : minimum 500 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
6.2.3.3.  en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
          considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
          cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
           indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
          d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
6.2.4.    Visibilité géométrique
          Elle est déterminée par les anglesoCet 6 tels qu'ils sont
          définis au point A 10 de l'Annexe I :
         <?C- 15° vers le haut et 10° vers le bas;
          6- 45° à gauche et à droite s'il y a un seul feu de croisement;
              45° vers l'extérieur et 10° vers l'intérieur s'il y a deux
              feux de croisement.
6.2.5.    Orientation : vers l'avant.
          Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.2.6.    Peut être groupé avec le feu de route et le feu de position
          avant.
6.2.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
 ---pagebreak---                                - 37 -
6.2.8.   Peut être mutuellement incorporé avec le feu de route et le feu
         de posit ion avant.
6.2.9.   Branchement électrique
         La commande de passage en faisceau de croisement doit commander
         simultanément l'extinction du feu de route, tandis quer ie feu
         de croisement peut rester allumé en même temps que le feu de
         route.
6.2.10.  Témoin d'enclenchement : facultatif.
         Voyant lumineux vert non clignotant.
6.2.11.  Autres prescriptions : aucune.
6.3.     FEUX INDICATEURS DE DIRECTION
6.3.1.   Nombre : deux par côté.
6.3.2.   Schéma d'installation : deux indicateurs avant et deux
          indicateurs arrière.
6.3.3.   Emplacement
6.3.3.1. en largeur :
             les bords des plages éclairantes les plus éloignés du plan
             longitudinal médian ne doivent pas se trouver à plus de 400
             mm l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule-,
             les bords intérieurs des plages éclairantes doivent se
             trouver à une distance d'au moins 500 mm;
             il faut une distance minimale entre les plages éclairantes
             des indicateurs et des feux de croisement les plus rapprochés
             de :
             -  75 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur
                de 90 cd;
             -  40 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur
                de 175 cd;
             -  20 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur
                de 250 cd;
             -  <_20 mm dans le cas d'une intensité minimale de
                l'indicateur de 400 cd;
6.3.3.2. en hauteur : minimum 350 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol-,
6.3.4.   Visibilité géométrique
         Angles horizontaux : voir Appendice 2.
         Angles verticaux : 15° au-dessus de l'horizontale.
         Peut être abaissé à 5° si la hauteur des feux est inférieure à
         750 mm.
 ---pagebreak---                                   - 38 -
6.3.5.      Orientation
            Les feux indicateurs de direction avant peuvent pivoter en
            fonction du braquage de la direction.
6.3.6.      Peuvent être groupés avec un ou plusieurs feux.
6.3.7.      Ne peuvent pas être combinés avec un autre feu.
6.3.8.      Ne peuvent pas être mutuellement   incorporés avec un autre feu.
6.3.9.      Branchement électrique
            L'allumage des feux-indicateurs de direction est indépendant de
            celui des autres feux. Tous les indicateurs de direction situés
            sur un même côté du véhicule sont allumés et éteints par la même
            commande.
6.3.10.     Témoin de fonctionnement : facultatif.
             Il peut être optique ou acoustique ou l'un et l'autre. S'il est
            optique, il doit être clignotant, de couleur verte ; il doit
            être visible en toutes conditions normales de conduite; il doit
            s'éteindre ou rester allumé sans clignoter, ou présenter un
            changement de fréquence marqué en cas de fonctionnement
            défectueux de l'un quelconque des indicateurs de direction.
            S'il est acoustique, il doit être nettement audible et présenter
            un changement de fréquence marqué sous la même condition.
6.3.11.     Autres prescriptions
            Les caractéristiques indiquées ci-dessous doivent être mesurées
            alors que le générateur électrique n'alimente pas d'autre charge
            que les circuits indispensables au fonctionnement du moteur et
            des dispositifs d'éclairage.
6.3.11.1.   La manoeuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie
            de l'allumage du feu dans un délai d'une seconde au maximum et
            de la première extinction du feu dans un délai d'une seconde et
            demie au max imum.
6.3.11.2.   Dans le cas de tous les véhicules sur lesquels les feux
             indicateurs de direction sont alimentés en courant continu :
6.3.11.2.1.  la fréquence de clignotement  lumineux doit être de 90 ± 30
            périodes par minute;
6.3.11.2.2.  le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule doit se produire à la même fréquence et en phase;
6.3.11.3.   Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
            direction sont alimentés en courant alternatif, quand le régime
            du moteur est compris entre 50% et 100% du régime correspondant
            à la vitesse maximale du véhicule :
 ---pagebreak---                                   - 39 -
6.3.11.3.1. la fréquence de clignotement lumineux doit être de 90 ± 30
            périodes par minute;
6.3.11.3.2. le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
            Les feux avant ne doivent pas être vus depuis l'arrière, ni les
            feux arrière depuis l'avant dans les zones définies à
            I'Appendice 1.
6.3.11.4.   Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
            direction sont alimentés en courant alternatif, quand le régime
            du moteur est compris entre le régime de ralenti spécifié par le
            constructeur et 50% du régime correspondant à la vitesse
            maximale du véhicule :
6.3.11.4.1.  la fréquence de clignotement lumineux doit être comprise entre
            90 + 30 et 90 - 45 périodes par minute;
6.3.11.4.2.  le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
            Les feux avant ne doivent pas être vus depuis l'arrière, ni les
            feux arrière depuis l'avant dans les zones définies à
             I'Appendice 1 ;
6.3.11.5.   En cas de défaillance, sauf par court-circuit, d'un feu
             indicateur de direction, l'autre doit continuer à clignoter ou
            rester allumé, mais la fréquence, dans cette condition, doit
            être différente de celle prescrite, sauf si le véhicule est muni
            d'un témoin.
6.4.        FEUX STOP
6.4.1.      Nombre -. un ou deux. Toutefois, pour les cyclomoteurs avec deux
             roues arrière, deux feux stop sont requis.
 6.4.2.     Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 6.4.3.      Emplacement
 ---pagebreak---                                 - 40 -
6.4.3.1.  en largeur : le centre de référence doit être dans le plan
          longitudinal médian du véhicule s'il y a un seul feu stop, s'il
          y a deux feux stop, ils doivent être symétriques au plan
          longitudinal médian du véhicule. Pour véhicules avec deux roues
          arrières : au moins 600 mm entre les deux feux. Cette distance
          peut être réduite à 400 mm si la largeur maximale du véhicule
          est inférieure à 1300 mm.
6.4.3.2.  en hauteur : minimum 250 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol;
6.4.3.3.  en longueur: à l'arrière du véhicule.
6.4.4.    Visibilité géométrique
          Angle horizontal : 45° à gauche et à droite.
          Angle vertical    : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
          Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
          être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
6.4.5.    Orientation : vers l'arrière du véhicule.
6.4.6.    Peut être groupé avec un ou plusieurs autres feux arrière.
6.4.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu
6.4.8.    Peut être mutuellement incorporé avec le feu de position
           arr ière.
6.4.9.     Branchement électrique : doit s'allumer à toute application d'au
          moins un des freins de service.
 6.4.10.   Témoin d'enclenchement : interdit.
 6.5.      FEUX DE POSITION AVANT
 6.5.1.    Nombre : un ou deux.
           Toutefois pour les cyclomoteurs à trois roues dont la largeur
           maximale dépasse 1.300 mm, deux feux de position avant sont
           requis.
 6.5.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 6.5.3.    Emplacement
 6.5.3.1.  en largeur :
           - un feu de position avant indépendant peut être installé au-
           dessus ou au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces
           feux sont l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du
           feu de position avant doit être situé dans le plan longitudinal
 ---pagebreak---                                    - 41 -
             médian du véhicule; si ces feux sont I'un à côté de l'autre,
             leurs centres géométriques doivent être symétriques par rapport
             au plan longitudinal médian du véhicule.
             - un feu de position avant mutuellement incorporé avec un autre
             feu avant doit être installé de telle sorte que son centre
             géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
             véhicule.
             - deux feux de position avant, dont un ou tous les deux
             mutuellement incorporô(s) avec un autre feu avant, doivent être
              installés de telle sorte que leurs centres géométriques soient
             symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
             Dans le cas d'un véhicule avec deux feux de position avant :
             - les bords des plages éclairantes les plus éloignés du plan
              longitudinal médian du véhicule ne doivent pas se trouver à plus
             de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule;
             - les bords intérieurs des plages éclairantes doivent se trouver
             à une distance d'au moins 500 mm.
    6.5.3.2. en hauteur : minimum 350 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol;
    6.5.3.3. en longueur : à l'avant du véhicule.
    6.5.4.   Visibilité géométrique
              Angle horizontal : 80° à gauche et à droite s'il y a un seul
              feu-position; 80° vers l'extérieur et 45° vers l'intérieur s'il
              y a deux feux de position.
              Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
              Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
              être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
    6.5.5.    Orientation : vers l'avant.
              Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
    6.5.6.    Peut être groupé avec tout autre feu avant.
    6.5.7.    Peut être mutuellement incorporé avec tout autre feu avant.
    6.5.8.    Branchement électrique : pas de spécification particulière.
    6.5.9.    Témoin d'enclenchement : facultatif.
              Voyant lumineux vert non clignotant.
    6.5.10.   Autres prescriptions : aucune.
    6.6.      FEUX DE POSITION ARRIERE
(7)
 ---pagebreak---                                         - 42 -
6.6.1.            Nombre : un ou deux.
                  Toutefois, pour les cyclomoteurs avec deux roues arrière, deux
                  feux de position arrière sont requis.
6.6.2.            Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.6.3.            Emplacement
6.6.3.1.          en largeur -. le centre de référence doit être situé dans le plan
                   longitudinal médian du véhicule s'il y a un seul feu de position
                  arrière; s'il y a deux feux de position arrière, ils doivent
                  être symétriques au plan longitudinal médian du véhicule. Pour
                  véhicules avec deux roues arrière : au moins 600 mm entre les
                  deux feux. Cette distance peut être réduite à 400 mm si la
                   largeur maximale du véhicule est inférieure à 1.300 mm.
6.6.3.2.          en hauteur : minimum 250 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol-,
6.6.3.3.          en longueur : à l'arrière du véhicule.
6.6.4.            VisibiIité géométrique
                  Angle horizontal -. 80° à gauche et à droite s'il y a un seul feu
                  de position; 80° vers l'extérieur et 45° vers l'intérieur s'il y
                  a deux feux de position.
                  Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
                  Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
                  être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
6.6.5.            Orientation : vers l'arrière.
6.6.6.            Peut être groupé avec tout autre feu arrière.
 6.6.7.           Peut être mutuellement incorporé avec le feu stop ou le
                  catadioptre arrière non triangulaire, ou avec les deux.
6.6.8             Branchement électrique : pas de spécification particulière.
 6.6.9.           Témoin d'enclenchement -. facultatif .
                   Sa fonction doit être assurée par le dispositif prévu, le cas
                   échéant, pour le feu de position avant.
 6.6.10.           Autres prescriptions : aucune.
 6.7.              CATADIOPTRES ARRIERE NON TRIANGULAIRES
 6.7.1.            Nombre : un ou deux de classe 1^ 1 ^.
                   Toutefois, pour les cyclomoteurs à trois roues dont la largeur
                   maximale dépasse 1.000 mm, deux catadioptres arrière non
                   triangulaires sont requis.
 (1)    Selon la classification reprise dans la Directive 76/757/CEE concernant le
        rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
        catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques.
 ---pagebreak---                                - 43 -
6.7.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.7.3.   Emplacement
6.7.3.1. en largeur : le centre de référence doit être situé dans le plan
         longitudinal médian du véhicule s'il y a un seul catadioptre,
         ou, s'il y a deux catadioptres, ils doivent être symétriques au
         plan longitudinal médian du véhicule.
         Dans le cas d'un véhicule avec deux catadioptres arrière :
         - les bords des plages éclairantes les plus éloignés du plan
          longitudinal médian du véhicule ne doivent pas se trouver à plus
         de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule;
         - les bords intérieurs des catadioptres doivent se trouver à une
         distance d'au moins 500 mm. Cette distance peut être réduite à
         400 mm si la largeur maximale du véhicule est inférieure à 1.300
         mm.
6.7.3.2. en hauteur : minimum 250 mm, maximum 900 mm au-dessus du sol.
6.7.3.3. en longueur : à l'arrière du véhicule.
6.7.4.   Visibilité géométrique
         Angle horizontal : 30° à gauche et à droite.
         Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
         Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
         être abaissé à 5 e si la hauteur du catadioptre est inférieure à
         750 mm.
6.7.5.   Orientation : vers l'arrière.
6.7.6.   Peut être groupé avec tout autre feu.
6.7.7.   Autres prescriptions : la plage éclairante du catadioptre peut
         avoir des parties communes avec celle de tout autre feu rouge
         situé à I'arrière.
6.8.     CATADIOPTRES DE PEDALES
6.8.1.   Nombre : quatre catadioptres ou groupes de catadioptres.
6.8.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 ---pagebreak---                             - 44 -
6.8.3. Autres prescriptions
       La surface de la plage éclairante du catadioptre doit être en
       retrait de l'encadrement.
       Les catadioptres doivent être montés dans le corps de la pédale
       de façon qu'ils soient bien visibles vers l'avant et vers
       l'arrière du véhicule. L'axe de référence des catadioptres,
       dont la forme doit être adaptée à celle du corps de la pédale,
       doit être perpendiculaire à l'axe de la pédale. Les
       catadioptres de pédales ne doivent être montés que sur les
       pédales du véhicule qui, par l'intermédiaire de manivelles ou de
       dispositifs semblables, peuvent servir comme moyen de propulsion
       à la place du moteur. Ils ne doivent pas être montés sur des
       pédales qui servent de commandes au véhicule ou qui servent
       seulement de repose-pied pour le conducteur ou le passager.
 ---pagebreak---                                       - 45 -
                                   APPENDICE 1
VISIBILITE DES LUMIERES ROUGES VERS L'AVANT ET DES LUMIERES BLANCHES VERS
L'ARRIERE
(Voir point B 9 de l'Annexe I et point 6.3.11.4.2. de la présente Annexe)
                                                          rt>uae- vers H&tent
   ZONE 1
                                                       ZONE 2
          o2ènchc Vers X M-rtèrc
 ---pagebreak---            - 46 -
         APPENDICE 2
    Schéma d'installation
Feu indicateur de direction
   VisibiIité géométrique
                  t  t
                 r  >
 ---pagebreak---                                       - 47 -
                                    APPENDICE 3
                              FICHE DE RENSEIGNEMENTS
                         EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION
                  DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNAL 1ST ION
                LUMINEUSE SUR UN TYPE DE CYCLOMOTEUR A TROIS ROUES
        (à joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est
         présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule)
 N° d'ordre (attribué par le demandeur)
La demande d'homologation en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un type de cyclomoteur à trois
roues doit être assortie des renseignements figurant à l'Annexe II du Règlement
(CEE) n°             du Conseil, du                  , sous la lettre A, aux
points -.
0.1
0.2
0.4 à 0.6
8 à 8.4
 ---pagebreak---                                       - 48 -
                                    APPENDICE 4
                                              Indication de l'Administration
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS
D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR UN TYPE DE CYCLOMOTEUR A TROIS
ROUES
                                       MODELE
Rapport N°     du service technique        en date du
N° d'homologation        N° d'extension
1.               Marque de fabrique ou de commerce du véhicule
2.               Type du véhicule
3.               Nom et adresse du constructeur
4.               Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur
5.               Dispositifs d'éclairage obligatoires présents sur ie véhicule
                 soumis aux vérifications1)
5.1.             Feux de croisement
5.2.             Feux de position avant
5.3.             Feux de position arrière
5.4.             Catadioptres arrière non triangulaires
5.6.             Catadioptres de pédales2)
6.               Dispositifs d'éclairage facultatifs présents sur le véhicule
                 soumis aux vérifications 1 )
6.1.             Feux de route : oui/non*)
6.2.             Feux indicateurs de direction : oui/non*)
6.3.             Feux stop : oui/non*)
 1) Indiquer pour chaque dispositif, sur une fiche séparée, les types de
 dispositifs dûment identifiés satisfaisant aux prescriptions de montage au sens
 de la présente Annexe.
 2) Seulement pour les cyclomoteurs à trois roues équipés de pédales.
 *) Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak---                                          - 49 -
    7.              Variantes                            ,
    8.              Véhicule présenté à l'homologation le
    9.              L'homologation est accordée/refusée*)
    10.             L i eu
    11.              Date
    12.              Signature
     *) Biffer la mention inutile
(8)
 ---pagebreak---                            - 50 -
                         ANNEXE IV
       PRESCRIPTIONS POUR LES MOTOCYCLES A DEUX ROUES
1.   Tout motocycle à deux roues doit être équipé des dispositifs
     d'éclairage et de signalisation lumineuse suivants :
1.1. feu de route,
1.2. feu de croisement,
1.3. feux indicateurs de direction,
1.4. feu stop,
1.5. feu de position avant,
1.6. feu de position arrière,
1.7. dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière,
1.8. catadioptre arrière non triangulaire.
2.   Tout motocycle à deux roues peut, en plus, être équipé des
     dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse suivants :
2.1. feu brouillard avant,
2.2. feu brouillard arrière,
2.3. signal de détresse,
2.4. catadioptres latéraux non triangulaires.
3.   L'installation de chacun des dispositifs d'éclairage et de
      signalisation lumineuse mentionnés aux points 1. et 2. ci-dessus
     doit être réalisée conformément aux dispositions appropriées du
     point 6. ci-après.
4.   L'installation de tout dispositif d'éclairage et de
      signalisation lumineuse autre que ceux mentionnés aux points 1.
     et 2. ci-dessus est interdite.
5.    Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse admis
      sur les véhicules à moteur à quatre roues sont également admis
      sur les motocycles.
6.    Prescriptions particulières d'installation
6.1.  FEUX DE ROUTE
 ---pagebreak---                                - 51 -
6.1.1.   Nombre : un ou deux.
6.1.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.1.3.   Emplacement
6.1.3.1. en largeur :
         - un feu de route indépendant peut être installé au-dessus ou
         au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont
         l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu de route
         doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule-, si
         ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres géométriques
         doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian
         du véhicule.
         - un feu de route mutuellement incorporé avec un autre feu avant
         doit être installé de telle sorte que son centre géométrique
         soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule.
         Toutefois, lorsque le véhicule est également éuipé d'un feu de
         croisement indépendant, installé à côté du feu de route, leurs
         centres géométriques doivent être symétriques par rapport au
         plan longitudinal médian du véhicule.
         - deux feux de route, dont un ou tous les deux mutuellement
          incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être installés de
         telle sorte que leurs centres géométriques soient symétriques
         par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
6.1.3.2. en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
         considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
         cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
          indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
         d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
6.1.3.3. En tout cas, pour le feu de route indépendant, la distance entre
          le bord de la plage éclairante et le bord de celle du feu de
         croisement ne doit pas être supérieure à 200 mm.
6.1.3.4. Dans le cas de deux feux de route la distance séparant les
         plages éclairantes ne doit pas être supérieure à 100 mm.
6.1.4.   Visibilité géométrique
         La visibiIité de la plage éclairante, même dans des zones qui ne
         paraissent pas éclairées dans la direction d'observation
         considérée, doit être assurée à l'intérieur d'un espace
         divergent délimité par des génératrices s'appuyant tout au long
         du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5° au
         minimum par rapport à l'axe de référence du projecteur. Comme
         origine des angles de visibilité géométrique on doit considérer
          le contour de la projection de la plage éclairante sur un plan
         transversal tangent à la partie avant de la lentille du feu de
         route.
 ---pagebreak---                                 - 52 -
6.1.5.    Orientation : vers l'avant.
          Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.1.6.    Peut être groupé avec le feu de croisement et les autres feux
          avant.
6.1.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.1.8.    Peut être mutuellement incorporé :
6.1.8.1.  avec le feu de croisement,
6.1.8.2.  avec le feu de position avant,
6.1.8.3.  avec le feu brouillard avant.
6.1.9.    Branchement électrique
          L'allumage des feux de route doit s'effectuer simultanément.
          Lors du passage de faisceaux de croisement en faisceaux de
           route, l'allumage de tous les feux de route est requis. Lors du
          passage de faisceaux de route en faisceaux de croisement,
           l'extinction de tous les feux de route doit être réalisée
          simultanément. Les feux de croisement peuvent rester allumés en
          même temps que les feux de route.
6.1.10.   Témoin d'enclenchement : obligatoire.
          Voyant lumineux bleu non clignotant.
6.1.11.   Autres prescriptions : l'intensité maximale des feux de route
           qui peuvent être allumés en même temps ne doit pas dépasser
           225.000 cd (valeur d'homologation).
6.2.       FEUX DE CROISEMENT
6.2.1.     Nombre : un ou deux.
 6.2.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 6.2.3.    Emplacement
 6.2.3.1.  en largeur :
           - un feu de croisement indépendant peut être installé au-dessus
           ou au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont
            l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu de
           croisement doit être situé dans ie plan longitudinal médian du
           véhicule; si ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres
           géométriques doivent être symétriques par rapport au plan
            longitudinal médian du véhicule.
 ---pagebreak---                                 - 53 -
         - un feu de croisement mutuellement incorporé avec un autre feu
         avant doit être installé de telle sorte que son centre
         géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
         véhicule. Toutefois, lorsque le véhicule est également éuipé
         d'un feu de route indépendant, installé à côté du feu de
         croisement, leurs centres géométriques doivent être symétriques
          par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
          - deux feux de croisement, dont un ou tous les deux mutuellement
          incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être installés de
          telle sorte que leurs centres géométriques soient symétriques
          par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
6.2.3.2.  en hauteur : minimum 500 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
6.2.3.3.  en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
          considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
          cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
           indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
          d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
6.2.3.4.  Dans le cas de deux feux de croisement, la distance séparant les
          plages éclairantes ne doit pas être supérieure à 200 mm.
6.2.4.    VisibiIité géométrique
          Elle est déterminée par les anglesoCet B tels qu'ils sont
          définis au point A 10 de l'Annexe I :
         oC- 15° vers le haut et 10° vers le bas;
          B- 45° à gauche et à droite s'il y a un seul feu de croisement;
              45° vers l'extérieur et 10° vers l'intérieur s'il y a deux
              feux de croisement.
              La présence de parois ou d'autres éléments au voisinage du
              projecteur ne doit pas causer d'effets secondaires gênants
              pour les autres usagers de la route.
6.2.5.    Orientation : vers l'avant.
          Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
          L'orientation verticale du faisceau de croisement doit rester
          comprise entre - 0,5% et - 2,5%
6.2.6.    Peut être groupé avec le feu de route et les autres feux avant.
6.2.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.2.8.    Peut être mutuellement incorporé avec le feu de route et les
           autres feux avant.
6.2.9.    Branchement électrique
           La commande de passage en faisceau de croisement doit commander
           simultanément l'extinction du feu de route, tandis que le feu de
           croisement peut rester allumé en même temps que le feu de route.
 ---pagebreak---                                     - 54 -
6.2.10.      Témoin d'enclenchement : facultatif.
             Voyant lumineux vert non clignotant.
6.2.11.      Autres prescriptions : aucune.
6.3.         FEUX INDICATEURS DE DIRECTION
6.3.1.       Nombre : deux par côté.
6.3.2.       Schéma d'installation : deux indicateurs avant et deux
              indicateurs arrière.
6.3.3.       Emplacement
6.3.3.1.     en largeur :
6.3.3.1.1.   pour les indicateurs avant, il faut simultanément :
6.3.3.1.1.1. une distance minimale de 240 mm entre les plages éclairantes,
6.3.3.1.1.2  qu'ils soient situés à l'extérieur des plans verticaux
              longitudinaux tangent aux bords extérieurs de la plage
             éclairante du ou des projecteurs,
6.3.3.1.1.3  une distance minimale entre les plages éclairantes des
              indicateurs et des feux de croisement les plus rapprochés de :
             -   75 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur de
                 90 cd-,
             -   40 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur de
                 175 cd;
             -   20 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur de
                 250 cd;
             -   <_ 20 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur
                 de 400 cd.
6.3.3.1.2.   pour les indicateurs arrière, I'écartement entre les bords
              intérieurs des deux plages éclairantes doit être d'au moins 180
             mm sous réserve du respect des prescriptions du point B 9 de
              l'Annexe I, même lorsque la plaque d'immatriculation est montée;
6.3.3.2.     en hauteur : minimum 350 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
6.3.3.3.     en longueur : la distance vers l'avant entre le plan transversal
             correspondant à la limite arrière extrême longitudinale du
             véhicule et le centre de référence des indicateurs arrière ne
             doit pas être supérieure à 300 mm.
6.3.4.       VisibiIité géométrique
             Angles horizontaux : voir Appendice 2.
             Angles verticaux : 15° au-dessus de l'horizontale.
             Peut être abaissé à 5° si la hauteur des feux est inférieure à
             750 mm.
 ---pagebreak---                                    - 55 -
6.3.5.       Orientation
             Les feux indicateurs de direction avant peuvent pivoter en
             fonction du braquage de la direction.
6.3.6.       Peuvent être groupés avec un ou plusieurs feux.
6.3.7.       Ne peuvent pas être combinés avec un autre feu.
6.3.8.       Ne peuvent pas être mutuellement  incorporés avec un autre feu.
6.3.9.       Branchement électrique
             L'allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de
             celui des autres feux. Tous les indicateurs de direction situés
             sur un même côté du véhicule sont allumés et éteints par la même
             commande.
6.3.10.      Témoin de fonctionnement : obligatoire
              Il peut être optique ou acoustique ou l'un et l'autre. S'il est
             optique, il doit être clignotant, de couleur verte; il doit être
             visible en toutes conditions normales de conduite; il doit
             s'éteindre ou rester allumé sans clignoter, ou présenter un
             changement de fréquence marqué en cas de fonctionnement
             défectueux de l'un quelconque des indicateurs de direction.
             S'il est acoustique, il doit être nettement audible et présenter
             un changement de fréquence marqué sous la même condition.
6.3.11.      Autres prescriptions
              Les caractéristiques indiquées ci-dessous doivent être mesurées
              alors que le générateur électrique n'alimente pas d'autre charge
              que les circuits indispensables au fonctionnement du moteur et
              des dispositifs d'éclairage.
6.3.11.1.     La manoeuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie
              de l'allumage du feu dans un délai d'une seconde au maximum et
              de la première extinction du feu dans un délai d'une seconde et
              demie au max imum.
 6.3.11.2.    Dans le cas de tous les véhicules sur lesquels les feux
              indicateurs de direction sont alimentés en courant continu :
 6.3.11.2.1.  la fréquence de clignotement lumineux doit être de 90 ± 30
              périodes par minute;
 6.3.11.2.2.  le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
              du véhicule se produira à la même fréquence et en phase;
 6.3.11.3.    Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
              direction sont alimentés en courant alternatif, quand le régime
              du moteur est compris entre 50% et 100% du régime correspondant
              à la vitesse maximale du véhicule :
 ---pagebreak---                                      - 56 -
6.3.11.3.1. la fréquence de clignotement lumineux doit être de 90 ± 30
            périodes par minute;
6.3.11.3.2. le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
            Les feux avant ne doivent pas être vus depuis l'arrière, ni les
            feux arrière depuis l'avant dans les zones définies à
            l'Appendice 1 ;
6.3.11.4.   Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
            direction sont alimentés en courant alternatif, quand le régime
            du moteur est compris entre le régime de ralenti spécifié par le
            constructeur et 50% du régime correspondant à la vitesse
            maximale du véhicule :
6.3.11.4.1.  la fréquence de clignotement lumineux doit être comprise entre
            90 + 30 et 90 - 45 périodes par minute;
6.3.11.4.2.  le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
            Les feux avant ne doivent pas être vus depuis l'arrière, ni les
            feux arrière depuis l'avant dans les zones définies à
             l'Appendice 1 ;
6.3.11.5.   En cas de défaillance, sauf par court-circuit, d'un feu
             indicateur de direction, l'autre doit continuer à clignoter ou
            rester allumé, mais la fréquence, dans cette condition, doit
            être différente de celle prescrite, sauf si le véhicule est muni
            d'un témoin.
6.4.        FEUX    STOP
 6.4.1.     Nombre : un ou deux.
 6.4.2.     Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 6.4.3.      Emplacement
 6.4.3.1.   en largeur : le centre de référence doit être situé dans le plan
             Iong i tud i naI méd i an du véh i eu Ie s'il y a un seuI feu-stop, ou
             ils doivent être symétriques au plan longitudinal médian du
             véhicule, s'il y a deux feux stop.
 6.4.3.2.    en hauteur : minimum 250 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol;
 6.4.3.3.    en longueur : à l'arrière du véhicule.
 6.4.4.     VisibiIité géométrique
             Angle horizontal -. 45° gauche et à droite.
             Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
             Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
             être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
 ---pagebreak---                                 - 57 -
6.4.5.    Orientation : vers l'arrière du véhicule.
6.4.6.    Peut être groupé avec un ou plusieurs autres feux arrière.
6.4.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.4.8.    Peut être mutuellement incorporé avec le feu de position
          arrière.
6.4.9.    Branchement électrique : doit s'allumer à toute application d'au
          moins un des freins de service.
6.4.10.   Témoin d'enclenchement : interdit.
6.5.      FEUX DE POSITION AVANT
6.5.1.    Nombre : un ou deux.
6.5.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.5.3.     Emplacement
6.5.3.1.  en largeur :
          -un feu de position avant peut être installé au-dessus ou au-
           dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont l'un
           au-desssus de l'autre, le centre géométrique du feu de position
           avant doit être situé dans le plan longitudinal médian du
           véhicule; si ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres
           géométriques doivent être symétriques par rapport au plan
           longitudinal médian du véhicule.
           -un feu de position avant mutuellement incorporé avec un autre
           feu avant doit être installé de telle sorte que son centre
           géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
           véhicule.
           -deux feux de position avant, dont un ou tous les deux
           mutuellement incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être
           installés de telle sorte que leurs centres géométriques soient
           symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
 6.5.3.2.  en hauteur  : minimum 350 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
 6.5.3.3.  en longueur : à l'avant du véhicule.
 6.5.4.    Visibilité géométrique
           Angle horizontal : 80° à gauche à à droite, s'il y a un seul feu
           de position; 80° vers l'extérieur et 45° vers l'intérieur s'il y
           a deux feux de position.
 ---pagebreak---                                 - 58 -
         Angle vertical     : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
         Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
         être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
6.5.5.   Orientation : vers l'avant.
         Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.5.6.   Peut être groupé avec tout autre feu avant.
6.5.7.   Peut être mutuellement incorporé avec tout autre feu avant.
6.5.8.   Branchement électrique : pas de spécification particulière.
6.5.9.   Témoin d'enclenchement : obligatoire.
         Voyant lumineux vert non clignotant; ce témoin n'est pas exigé
         si l'éclairage du tableau de bord ne peut être allumé ou éteint
         que simultanément avec le feu de position.
6.5.10.  Autres prescriptions : aucune.
6.6.     FEUX DE POSITION ARRIERE
6.6.1.   Nombre : un ou deux.
6.6.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.6.3.    Emplacement
6.6.3.1. en largeur :   le centre de référence doit être situé dans le plan
          longitudinal  médian du véhicule s'il y a un seul feu de
         position, ou   ils doivent être symétriques sur le plan
          longitudinal  médian du véhicule, s'il y a deux feux de position.
6.6.3.2. en hauteur    : minimum 250 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol;
6.6.3.3.  en longueur : à l'arrière du véhicule.
6.6.4.   Visibilité géométrique
         Angle horizontal : 80° à gauche et à droite s'il y a un seul feu
          de position; 80° vers l'extérieur et 45° vers l'intérieur s'il y
          a deux feux de position.
         Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
          Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
          être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
6.6.5.    Orientation : vers l'arrière.
6.6.6.    Peut être groupé avec tout autre feu arrière.
 6.6.7.   Peut être combiné avec le dispositif d'éclairage de la plaque
          d'immatriculation arrière.
 ---pagebreak---                                 - 59 -
6.6.8.    Peut être mutuellement incorporé avec le feu stop ou le
          catadioptre arrière non triangulaire, ou avec les deux, ou avec
          le feu brouillard arrière.
6.6.9.    Branchement électrique : pas de spécification particulière.
6.6.10.   Témoin d'enclenchement : facultatif.
          Sa fonction doit être assurée par le dispositif prévu, le cas
          échéant, pour le feu de position avant.
6.6.11.   Autres prescriptions : aucune.
6.7.      FEUX BROUILLARD AVANT
6.7.1.    Nombre : un ou deux.
6.7.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.7.3.    Emplacement
6.7.3.1.  en largeur :
          - un feu brouillard avant peut être installé au-dessus ou au-
          dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont l'un
          au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu brouillard
          avant doit être situé dans le plan longitudinal médian du
          véhicule; si ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres
          géométriques doivent être symétriques par rapport au plan
           longitudinal médian du véhicule.
          - un feu brouillard avant mutuellement incorporé avec un autre
           feu avant doit être installé de telle sorte que son centre
          géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
          véhicule.
          - deux feux brouillard avant, dont un ou tous les deux
          mutuellement incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être
           installés de telle sorte que leurs centres géométriques soient
          symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
6.7.3.2.  en hauteur : 250 mm minimum au-dessus du sol. Aucun point de la
           plage éclairante ne doit se trouver au-dessus du point le plus
           haut de la plage éclairante du feu de croisement;
 6.7.3.3. en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
           considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
           cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
           indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
           d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
 ---pagebreak---                                  - 60 -
6.7.4.     VisibiIité géométrique
           Elle est déterminée par les angles^Cet B tels qu'ils sont
           définis au point A 10 de l'Annexe I :
          oC - 5° vers le haut et vers le bas;
           B - 45° à gauche et à droite sauf pour un feu décentré, auquel
           cas l'angle intérieur doit être B - 10°.
6.7.5.     Orientation : vers l'avant.
           Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.7.6.     Peut être groupé avec les autres feux avant.
6.7.7.     Ne peut pas être combiné avec un autre feu avant.
6.7.8.     Peut être "mutuellement incorporé" avec un feu de route et avec
           un feu de position avant.
6.7.9.     Branchement électrique
           Le feu brouillard avant doit pouvoir être allumé ou éteint
            indépendamment du feu de route ou du feu de croisement.
6.7.10.    Témoin d'enclenchement : facultatif .
           Voyant lumineux vert non clignotant.
6.7.11.    Autres prescriptions : aucune.
6.8.        FEUX BROUILLARD ARRIERE
6.8.1.      Nombre : un ou deux.
 6.8.2.     Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 6.8.3.     Emplacement
 6.8.3.1.   en largeur : un feu brouillard arrière indépendant peut être
            installé au-dessus ou au-dessous ou à côté d'un autre feu
            arrière : son centre géométrique doit être situé dans le plan
            longitudinal médian du véhicule si les feux sont l'un au-dessus
            de l'autre; si les feux sont l'un à côté de l'autre, leurs
            centres géométriques doivent être symétriques par rapport au
            plan longitudinal médian du véhicule. Un feu brouillard arrière
            mutuellement incorporé avec un autre feu arrière doit être
            installé de telle sorte que son centre géométrique soit situé
            dans le plan longitudinal médian du véhicule;
 6.8.3.2.   en hauteur : minimum 250 mm, maximum 900 mm au-dessus du sol.
 6.8.3.3.   en longueur: à l'arrière du véhicule.
 6.8.3.4.   La distance entre la plage éclairante du feu brouillard arrière
            et celle du feu stop doit être au moins 100 mm.
 ---pagebreak---                                  - 61 -
6.8.4.    VisibiIité géométrique
          Elle est déterminée par les angles o( et B tels qu'ils sont
          définis au point A 10 de l'Annexe I :
         <* - 5° vers le haut et 5° vers le bas;
          B - 25 e à droite et à gauche.
6.8.5.    Orientation : vers l'arrière.
6.8.6.    Peut être groupé avec tout autre feu arrière.
6.8.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.8.8.    Peut être mutuellement incorporé avec un feu de position
          arrière.
6.8.9.    Branchement électrique
          Le feu ne peut être allumé que lorsqu'un ou plusieurs des feux
          suivants sont allumés : feu de route, feu de croisement ou feu
          brouiI lard avant.
           Si un feu brouiI lard avant existe, l'extinction du feu
           brouillard arrière doit être possible indépendamment de celle du
           feu brouillard avant.
 6.8.10.   Témoin d'enclenchement : obligatoire.
           Voyant lumineux Jaune auto non clignotant.
 6.8.11.   Autres prescriptions : aucune.
 6.9.      SIGNAL DE DETRESSE
 6.9.1.    Prescriptions identiques à celles reprises aux points 6.3 à
           6.3.8.
 6.9.2.    Branchement électrique
           La mise en action du signal doit être réalisée par une commande
           distincte permettant l'alimentation simultanée de tous les
            indicateurs de direction.
 6.9.3.    Témoin d'enclenchement -. obligatoire.
           Voyant rouge clignotant ou, s'il n'existe pas de témoin séparé,
           fonctionnement simultané des témoins prescrits au point 6.3.10.
 6.9.4.    Autres prescriptions
           Feu clignotant à une fréquence de 90 ± 30 périodes par minute.
           La manoeuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie
           de l'allumage du feu dans le délai d'une seconde au maximum et
           de la première extinction du feu dans le délai d'une seconde et
           demie au max imum.
 ---pagebreak---                                        - 62 -
                 Le signal de détresse doit pouvoir être mis en fonction même
                 lorsque le dispositif qui commande la mise en marche ou l'arrêt
                 du moteur se trouve dans une position telle que le
                 fonctionnement de ce dernier soit impossible.
6.10.            DISPOSITIF D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE.
6.10.1.          Nombre : un.
                 Le dispositif peut être composé de différents éléments optiques
                 destinés à éclairer l'emplacement de la plaque.
6.10.2.          Schéma d'installation
6.10.3.          Emplacement
6.10.3.1.        en largeur :                        Te I s que Ie d i spos i t i f
                                                     écI a i re I'empIacement
6.10.3.2.        en hauteur :                        réservé à la plaque
                                                     d'immatr iculat ion
6.10.3.3.        en longueur:
6.10.4.          VisibiIité géométrique
6.10.5.          Orientation
6.10.6.          Peut être groupé avec un ou plusieurs feux arrière.
6.10.7.          Peut être combiné avec le feu de position arrière.
6.10.8.          Ne peut pas être mutuellement incorporé avec un autre feu.
6.10.9.          Branchement électrique : pas de prescription particulière.
6.10.10.         Témoin d'enclenchement : facultatif.
                 Sa fonction doit être assurée par le même témoin que celui prévu
                 pour le feu de position.
6.10.11.         Autres prescriptions : aucune.
6.11.            CATADIOPTRES LATERAUX NON TRIANGULAIRES
6.11.1.           Nombre par côté : un ou deux de classe 1* 1 ).
6.11.2.          Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.11.3.           Emplacement
6.11.3.1.         en largeur : aucune spécification particulière;
6.11.3.2.         en hauteur : 300 mm minimum, 900 mm maximum au-dessus du sol;
6.11.3.3.         en longueur: doit être tel que, dans des conditions normales, le
                  dispositif ne puisse être masqué par le conducteur ou le
                  passager, ni par leurs vêtements.
 (1)  Selon la classification reprise dans la Directive 76/757/CEE concernant le
       rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
       catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques.
 ---pagebreak---                                        - 63 -
6.11.4.          VisibiIité géométrique
                 Angles horizontaux : 30° vers l'avant et vers l'arrière.
                 Angles verticaux    : 15° au-dessus et au-dessous de
                 I'horizontale.
                 Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
                 être abaissé à 5° si la hauteur du catadioptre est inférieure à
                 750 mm.
6.11.5.          Orientation : l'axe de référence des catadioptres doit être
                 perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et
                 orienté vers l'extérieur. Les catadioptres situés à l'avant
                 peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.11.6.          Peut être groupé avec les autres dispositifs de signalisation.
6.12.            CATADIOPTRES ARRIERE NON TRIANGULAIRES
6.12.1.          Nombre : un de classe 1^1) .
6.12.2.          Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.12.3.          Emplacement
6.12.3.1.        en largeur : le centre de référence doit être situé dans le plan
                  longitudinal médian du véhicule;
6.12.3.2.        en hauteur : minimum 250 mm, maximum 900 mm au-dessus du sol.
6.12.3.3.        en longueur: à l'arrière du véhicule.
6.12.4.          VisibiIité géométrique
                 Angle horizontal   : 30° à gauche et à droite.
                 Angle vertical     : 15° au-dessus et au-dessous de
                  l'hor izontale.
                  Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
                  être abaissé à 5° si la hauteur du catadioptre est inférieure à
                  750 mm.
6.12.5.          Orientation : vers l'arrière.
6.12.6.           Peut être groupé avec tout autre feu.
6.12.7.           La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties
                  communes avec celle de tout autre feu rouge situé à l'arrière.
 (1)   Selon la classification reprise dans la Directive 76/757/CEE concernant le
       rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
       catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques.
 ---pagebreak---                                      - 64 -
                                   APPENDICE 1
VISIBILITE DES LUMIERES ROUGES VERS L'AVANT ET DES LUMIERES BLANCHES VERS
L'ARRIERE
(Voir point B 9 de l'Annexe I. et point 6.3.11.4.2. de la présente Annexe.)
                                                      \/(&i}>iJlikl d'une, Éu/ntère
                                                 Figure l
    yUncki, vas d «h-vànt
       Figure 2
 ---pagebreak---            - 65 -
        APPENDICE 2
   Schéma d'installation
          2 feux indicateurs de direction à l'avant et
          à l'arrière.
 o
        2 f e u x - i n d i c a t e u r s de d i r e c t i o n
O       a l'avant et a l ' a r r i é r e
 ---pagebreak---                                      - 66 -
                                   APPENDICE 3
                             FICHE DE RENSEIGNEMENTS
                        EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION
                 DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNAL 1ST ION
                LUMINEUSE SUR UN TYPE DE MOTOCYCLE A DEUX ROUES
       (à joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est
        présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule)
 N° d'ordre (attribué par le demandeur)
La demande d'homologation en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un type de motocycle à deux roues
doit être assortie des renseignements figurant à l'Annexe II du Règlement (CEE)
n°           du Conseil, du                     sous la lettre A, aux points :
0.1
0.2
0.4 à 0.6
8 à 8.4
 ---pagebreak---                                        - 67 -
                                     APPENDICE 4
                                               Indication de l'Administration
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS
D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR UN TYPE DE MOTOCYCLE A DEUX ROUES
                                        MODELE
Rapport N°         du service technique         en date du
N° d'homologation         N° d'extension
1.               Marque de fabrique ou de commerce du véhicule
2.               Type du véh i eu Ie
3.               Nom et adresse du constructeur
4.               Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur
5.               Dispositifs d'éclairage obligatoires présents sur le véhicule
                 soumis aux vérifications1)
5.1.             Feux de route
5.2.             Feux de croisement
5.3.             Feux indicateurs de direction
5.4.             Feux stop
5.5.             Feux de position avant
5.6.             Feux de position arrière
5.7.             Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
5.8.             Catadioptres arrière non triangulaires
6.               Dispositifs d'éclairage facultatifs présents sur le véhicule
                 soumis aux vérifications 1 )
6.1.             Feux brouillard avant : oui/non*)
6.2.             Feux brouillard arrière : oui/non*)
 1) Indiquer pour chaque dispositif, sur une fiche séparée, les types de
    dispositifs dûment identifiés satisfaisant aux prescriptions de montage au
    sens de la présente Annexe.
*) Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak---                                       - 68 -
6.3.            Signal de détresse : oui/non*)
6.4.            Catadioptres latéraux non triangulaires : oui/non*)
7.              Var i antes
8.              Véhicule présenté à l'homologation le
9.               L'homologation est accordée/refusée*)
10.              Lieu
11.              Date
12.              Signature
 *) Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak---                               - 69 -
                             ANNEXE V
         PRESCRIPTIONS POUR LES MOTOCYCLES AVEC SIDECAR
1.      Tout motocycle avec sidecar doit être équipé des dispositifs
        d'éclairage et de signalisation lumineuse suivants :
1.1.    feu de route,
1.2.    feu de croisement,
1.3.    feux indicateurs de direction,
1.4.    feu stop,
1.5.    feu de position avant,
1.6.    feu de position arrière,
1.7.    dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière,
1.8.    catadioptre arrière non triangulaire.
2.      Tout motocycle à avec sidecar peut, en plus, être équipé des
        dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse suivants :
2.1.     feu brouillard avant,
2.2.     feu brouillard arrière,
2.3.     signal de détresse,
2.4.     catadioptres latéraux non triangulaires.
3.       L'installation de chacun des dispositifs d'éclairage et de
         signalisation lumineuse mentionnés aux points 1. et 2. ci-dessus
         doit être réalisée conformément aux dispositions appropriées du
         point 6. ci-après.
4.       L'installation de tout dispositif d'éclairage et de
         signalisation lumineuse autre que ceux mentionnés aux points 1.
         et 2. ci-dessus est interdite.
 5.      Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse admis
         sur les véhicules à moteur à quatre roues sont également admis
         sur les motocycles avec sidecar.
 6.      Prescriptions particulières d'installation
 6.1.    FEUX DE ROUTE
 6.1.1.  Nombre : un ou deux.
 ---pagebreak---                                - 70 -
6.1.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.1.3.   Emplacement
6.1.3.1. en largeur :
         - un feu de route indépendant peut être installé au-dessus ou
         au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont
         l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu de route
         doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; si
         ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres géométriques
         doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian
         du véhicule.
         - un feu de route mutuellement incorporé avec un autre feu avant
         doit être installé de telle sorte que son centre géométrique
         soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule.
         Toutefois, lorsque le véhicule est également éuipé d'un feu de
         croisement indépendant, installé à côté du feu de route, leurs
         centres géométriques doivent être symétriques par rapport au
         plan longitudinal médian du véhicule.
         - deux feux de route, dont un ou tous les deux mutuellement
          incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être installés de
         telle sorte que leurs centres géométriques soient symétriques
         par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
6.1.3.2. en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
         considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
         cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
          indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
         d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
6.1.3.3. En tout cas, pour le feu de route indépendant, la distance entre
          le bord de la plage éclairante et le bord de celle du feu de
         croisement ne doit pas être supérieure à 200 mm.
6.1.3.4. Dans le cas de deux feux de route la distance séparant les
          plages éclairantes ne doit pas être supérieure à 100 mm.
6.1.4.   Visibilité géométrique
          La visibiIité de la plage éclairante, même dans des zones qui ne
          paraissent pas éclairées dans la direction d'observation
          considérée, doit être assurée à l'intérieur d'un espace
          divergent délimité par des génératrices s'appuyant tout au long
          du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5° au
         minimum par rapport à l'axe de référence du projecteur. Comme
          origine des angles de visibilité géométrique on doit considérer
          le contour de la projection de la plage éclairante sur un plan
          transversal tangent à la partie avant de la lentille du feu de
          route.
 ---pagebreak---                                 - 71 -
6.1.5.    Orientation : vers l'avant.
          Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.1.6.    Peut être groupé avec le feu de croisement et les autres feux
          avant.
6.1.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.1.8.    Peut être mutuellement incorporé :
6.1.8.1.  avec le feu de croisement,
6.1.8.2.  avec le feu de position avant,
6.1.8.3.  avec le feu brouillard avant.
6.1.9.    Branchement électrique
          L'allumage des feux de route doit s'effectuer simultanément.
          Lors du passage de faisceaux de croisement en faisceaux de
           route, l'allumage de tous les feux de route est requis. Lors du
          passage de faisceaux de route en faisceaux de croisement,
           l'extinction de tous les feux de route doit être réalisée
           simultanément. Les feux de croisement peuvent rester allumés en
          même temps que les feux de route.
6.1.10.   Témoin d'enclenchement : obligatoire.
          Voyant lumineux bleu non clignotant.
 6.1.11.   Autres prescriptions : l'intensité maximale des feux de route
           qui peuvent être allumés en même temps ne doit pas dépasser
           225.000 cd (valeur d'homologation).
 6.2.      FEUX DE CROISEMENT
 6.2.1.    Nombre : un ou deux.
 6.2.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 6.2.3.    Emplacement
 6.2.3.1.  en largeur :
           - un feu de croisement indépendant peut être installé au-dessus
           ou au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont
            l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu de
           croisement doit être situé dans le plan longitudinal médian du
           véhicule; si ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres
           géométriques doivent être symétriques par rapport au plan
            longitudinal médian du véhicule.
 ---pagebreak---                                 - 72 -
         - un feu de croisement mutuellement incorporé avec un autre feu
         avant doit être installé de telle sorte que son centre
         géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
         véhicule. Toutefois, lorsque le véhicule est également éuipé
         d'un feu de route indépendant, installé à côté du feu de
         croisement, leurs centres géométriques doivent être symétriques
         par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
         - deux feux de croisement, dont un ou tous les deux mutuellement
          incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être installés de
          telle sorte que leurs centres géométriques soient symétriques
          par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
6.2.3.2.  en hauteur : minimum 500 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
6.2.3.3.  en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
          considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
          cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
          indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
          d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
6.2.3.4.  Dans le cas de deux feux de croisement, la distance séparant les
          plages éclairantes ne doit pas être supérieure à 200 mm.
6.2.4.    VisibiIité géométrique
          Elle est déterminée par les anglesiCet B tels qu'ils sont
          définis au point A 10 de l'Annexe I :
         fll- 15° vers le haut et 10° vers le bas-,
          B- 45 e à gauche et à droite s'il y a un seul feu de croisement;
              45° vers l'extérieur et 10° vers l'intérieur s'il y a deux
              feux de croisement.
              La présence de parois ou d'autres éléments au voisinage du
              projecteur ne doit pas causer d'effets secondaires gênants
              pour les autres usagers de la route.
6.2.5.    Orientation : vers l'avant.
          Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
          L'orientation verticale du faisceau de croisement doit rester
          comprise entre - 0,5% et - 2,5%
6.2.6.    Peut être groupé avec le feu de route et les autres feux avant.
6.2.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.2.8.    Peut être mutueliement incorporé avec le feu de route et les
          autres feux avant.
6.2.9.    Branchement électrique
          La commande de passage en faisceau de croisement doit commander
          simultanément l'extinction du feu de route, tandis que le feu de
           croisement peut rester allumé en même temps que le feu de route.
 ---pagebreak---                                 - 73 -
6.2.10.   Témoin d'enclenchement : facultatif.
          Voyant lumineux vert non clignotant.
6.2.11.   Autres prescriptions : aucune.
6.3.      FEUX INDICATEURS DE DIRECTION
6.3.1.    Nombre : deux par côté.
6.3.2.    Schéma d'installation : deux indicateurs avant et deux
           indicateurs arrière.
6.3.3.    Emplacement
6.3.3.1.  en largeur -.
          - les bords des plages éclairantes les plus éloignés du plan
           longitudinal médian ne doivent pas se trouver à plus de 400 mm
          de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule;
          - les bords intérieurs des plages éclairantes doivent se trouver
          à une distance d'au moins 600 mm.
          - il faut une distance minimale entre les plages éclairantes des
           indicateurs et des feux de croisement les plus rapprochés de :
           -  75 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur de
              90 cd;
           -  40 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur de
              175 cd;
           -  20 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur de
              250 cd;
           -  <_20 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur
              de 400 cd.
 6.3.3.2.  en longueur : la distance vers l'avant entre le plan transversal
           correspondant à la limite arrière extrême longitudinale du
           véhicule et le centre de référence des indicateurs arrière ne
           doit pas être supérieure à 300 mm. Sur le sidecar, l'indicateur
           de direction avant doit être en avant de l'axe du sidecar et
           l'indicateur de direction arrière doit être à l'arrière de l'axe
           du sidecar.
 6.3.4.    Visibilité géométrique
           Angles horizontaux : voir Appendice 2.
           Angles verticaux : 15° au-dessus de l'horizontale.
           Peut être abaissé à 5° si la hauteur des feux est inférieure à
           750 mm.
 ---pagebreak---                                   - 74 -
6.3.5.      Orientation
            Les feux indicateurs de direction avant peuvent pivoter en
            fonction du braquage de la direction.
6.3.6.      Peuvent être groupés avec un ou plusieurs feux.
6.3.7.      Ne peuvent pas être combinés avec un autre feu.
6.3.8.      Ne peuvent pas être mutuellement incorporés avec un autre feu.
6.3.9.      Branchement électrique
            L'allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de
            celui des autres feux. Tous les indicateurs de direction situés
            sur un même côté du véhicule sont allumés et éteints par la même
            commande.
6.3.10.     Témoin de fonctionnement : obligatoire
             Il peut être optique ou acoustique ou l'un et l'autre. S'il est
            optique, il doit être clignotant, de couleur verte-, il doit être
            visible en toutes conditions normales de conduite; il doit
            s'éteindre ou rester allumé sans clignoter, ou présenter un
            changement de fréquence marqué en cas de fonctionnement
            défectueux de l'un quelconque des indicateurs de direction.
            S'il est acoustique, il doit être nettement audible et présenter
            un changement de fréquence marqué sous la même condition.
6.3.11.     Autres prescriptions
            Les caractéristiques indiquées ci-dessous doivent être mesurées
            alors que le générateur électrique n'alimente pas d'autre charge
            que les circuits indispensables au fonctionnement du moteur et
            des dispositifs d'éclairage.
6.3.11.1.   La manoeuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie
            de l'allumage du feu dans un délai d'une seconde au maximum et
            de la première extinction du feu dans un délai d'une seconde et
            demie au max imum.
6.3.11.2.   Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
            direction sont alimentés en courant continu :
6.3.11.2.1.  la fréquence de clignotement lumineux doit être de 90 ± 30
            périodes par minute-,
6.3.11.2.2.  le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule se produira à la même fréquence et en phase-,
6.3.11.3.   Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
            direction sont alimentés en courant alternatif, quand le régime
            du moteur est compris entre 50% et 100% du régime correspondant
            à la vitesse maximaie du véhicule :
 ---pagebreak---                                   - 75 -
6.3.11.3.1. la fréquence de clignotement lumineux doit être de 90 ± 30
            périodes par minute;
6.3.11.3.2. le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
            Les feux avant ne doivent pas être vus depuis l'arrière, ni les
            feux arrière depuis l'avant dans les zones définies à
            I ' Append i ce 1 -,
6.3.11.4.   Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
            direction sont alimentés en courant alternatif, quand le régime
            du moteur est compris entre le régime de ralenti spécifié par le
            constructeur et 50% du régime correspondant à la vitesse
            maximale du véhicule -.
6.3.11.4.1.  la fréquence de clignotement lumineux doit être comprise entre
            90 + 30 et 90 - 45 périodes par minute;
6.3.11.4.2.  le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
            Les feux avant ne doivent pas être vus depuis l'arrière, ni les
            feux arrière depuis l'avant dans les zones définies à
             I 'Appendice 1 -,
6.3.11.5.   En cas de défaillance, sauf par court-circuit, d'un feu
             indicateur de direction, l'autre doit continuer à clignoter ou
             rester allumé, mais la fréquence, dans cette condition, doit
            être différente de celle prescrite, sauf si le véhicule est muni
            d'un témoin.
6.4.         FEUX  STOP
6.4.1.       Nombre : deux ou trois (un seul sur le sidecar)
6.4.2.       Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.4.3.       Emplacement
6.4.3.1.     en largeur : la distance latérale entre le bord le plus
             extérieur des plages éclairantes des feux stop les plus
             extérieurs et l'extrémité de la largeur hors tout ne doit pas
             dépasser 400 mm. Lorsqu'un troisième feu stop est installé, il
             doit être symétrique au feu stop autre que celui qui est
             installé sur le sidecar, par rapport au plan longitudinal médian
             du véhicule.
 6.4.3.2.    en hauteur : minimum 250 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol;
 6.4.3.3.    en longueur : à l'arrière du véhicule.
 ---pagebreak---                                 - 76 -
6.4.4.   VisibiIité géométrique
         Angle horizontal : 45° à gauche et à droite. Pour un feu stop
         installé sur le sidecar : 45° vers l'extérieur et 10° vers
         I'intér ieur.
         Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
         Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
         être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
6.4.5.   Orientation : vers l'arrière du véhicule.
6.4.6.   Peut être groupé avec un ou plusieurs autres feux arrière.
6.4.7.   Ne peut pas être combiné avec un autre feu. _
6.4.8.   Peut être mutuellement incorporé avec le feu de position
         arr ière.
6.4.9.   Branchement électrique : doit s'allumer à toute application d'au
         moins un des freins de service.
6.4.10.  Témoin d'enclenchement : interdit.
6.5.     FEUX DE POSITION AVANT
6.5.1.   Nombre : deux ou trois (un seul sur le sidecar).
6.5.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.5.3.    Emplacement
6.5.3.1. en largeur :
          la distance latérale entre le bord le plus extérieur des plages
         éclairantes des deux feux de position avant les plus extérieurs
         et l'extrémité de la largeur hors tout ne doit pas dépasser
         400 mm. Lorsqu'un troisième feu de position avant est installé,
          il doit être symétrique au feu de position avant autre que celui
          qui est installé sur le sidecar, par rapport au plan
          longitudinal médian du véhicule.
6.5.3.2.  en hauteur   : minimum 350 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
6.5.3.3.  en longueur : à l'avant du véhicule.
6.5.4.   Visibilité géométrique
          Angle horizontal : 80° vers l'extérieur et 45° vers l'intérieur.
          Angle vertical     : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
          Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
          être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
 ---pagebreak---                                  - 77 -
6.5.5.    Orientation : vers l'avant.
          Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.5.6.    Peut être groupé avec tout autre feu avant.
6.5.7.    Peut être mutuellement   incorporé avec tout autre feu avant.
6.5.8.    Branchement électrique : pas de spécification particulière.
6.5.9.    Témoin d'enclenchement : obligatoire.
          Voyant lumineux vert non clignotant; ce témoin n'est pas exigé
          si l'éclairage du tableau de bord ne peut être allumé ou éteint
          que simultanément avec le feu de position.
6.5.10.   Autres prescriptions : aucune.
6.6.      FEUX DE POSITION ARRIERE
6.6.1.    Nombre : deux ou trois (un seul sur le sidecar)
6.6.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.6.3.     Emplacement
6.6.3.1.  en largeur : la distance latérale entre le bord le plus
          extérieur des plages éclairantes des deux feux de position
           arrière les plus extérieurs et l'extrémité de la largeur hors
           tout ne doit pas dépasser 400 mm. Lorsqu'un troisième feu de
           position arrière est installé, il doit être symétrique au feu de
           position arrière autre que celui qui est installé sur le
           sidecar, par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
6.6.3.2.   en hauteur   : minimum 250 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol;
 6.6.3.3.  en longueur : à l'arrière du véhicule.
6.6.4.     Visibilité géométrique
           Angle horizontal : 80° vers l'extérieur et 45° vers l'intérieur.
           Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
           Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
           être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
 6.6.5.    Orientation : vers l'arrière.
 6.6.6.    Peut être groupé avec tout autre feu arrière.
 6.6.7.    Peut être combiné avec le dispositif d'éclairage de la plaque
           d'immatriculation arrière.
 ---pagebreak---                                - 78 -
6.6.8.   Peut être mutuellement incorporé avec le feu stop ou le
         catadioptre arrière non triangulaire, ou avec les deux, ou avec
          le feu brouillard arrière.
6.6.9.   Branchement électrique : pas de spécification particulière.
6.6.10.  Témoin d'enclenchement : facultatif.
         Sa fonction doit être assurée par le dispositif prévu, le cas
         échéant, pour le feu de position avant.
6.6.11.  Autres prescriptions : aucune.
6.7.     FEUX BROUILLARD AVANT
6.7.1.   Nombre -. deux.
6.7.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.7.3.    Emplacement
6.7.3.1.  en largeur : les bords des plages éclairantes les plus éloignés
          du plan longitudinal médian ne doivent pas se trouver à plus de
          400 mm de l'extrémité de la largueur hors tout du véhicule;
6.7.3.2.  en hauteur : 250 mm minimum au-dessus du sol. Aucun point de la
          plage éclairante ne doit se trouver au-dessus du point le plus
          haut de la plage éclairante du feu de croisement;
6.7.3.3.  en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
          considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
          cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
          indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
          d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
6.7.4.    Visibilité géométrique
          Elle est déterminée par les anglesc(et B tels qu'ils sont
          définis au point A 10 de l'Annexe I :
         oC - 5° vers le haut et vers le bas;
          6 - 45° vers l'extérieur et 10° vers l'intérieur.
6.7.5.    Orientation : vers l'avant.
          Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.7.6.    Peut être groupé avec les autres feux avant.
6.7.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu avant.
 6.7.8.   Peut être "mutuellement incorporé" avec un feu de route et avec
          un feu de position avant.
 ---pagebreak---                                - 79 -
6.7.9.   Branchement électrique
         Le feu brouillard avant doit pouvoir être allumé ou éteint
          indépendamment du feu de route ou du feu de croisement.
6.7.10.  Témoin d'enclenchement : facultatif .
         Voyant lumineux vert non clignotant.
6.7.11.  Autres prescriptions : aucune.
6.8.      FEUX BROUILLARD ARRIERE
6.8.1.    Nombre : un ou deux.
6.8.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.8.3.    Emplacement
6.8.3.1.  en largeur : lorsqu'un seul feu brouillard est installé, sa
          position par rapport au plan longitudinal médian du véhicule
          doit être du côté opposé au coté prescrit pour le sens de la
          circulation dans l'Etat membre où il sera immatriculé;
6.8.3.2.  en hauteur : minimum 250 mm, maximum 900 mm au-dessus du sol.
6.8.3.3.  en longueur: à l'arrière du véhicule.
6.8.3.4.  La distance entre la plage éclairante du feu brouillard arrière
          et celle du feu stop doit être au moins 100 mm.
6.8.4.    VisibiIité géométrique
          Elle est déterminée par les angles^ et B tels qu'ils sont
          définis au point A 10 de l'Annexe I :
         ot - 5° vers le haut et 5° vers le bas;
          6 - 25° à droite et à gauche.
6.8.5.    Orientation : vers l'arrière.
 6.8.6.   Peut être groupé avec tout autre feu arrière.
 6.8.7.   Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
 6.8.8.   Peut être mutuellement incorporé avec un feu de position
          arrière.
 6.8.9.   Branchement électrique
          Le feu ne peut être allumé que lorsqu'un ou plusieurs des feux
          suivants sont allumés : feu de route, feu de croisement ou feu
          brouiI lard avant.
          Si un feu brouillard avant existe, l'extinction du feu
          brouillard arrière doit être possible indépendamment de celle du
           feu brouillard avant.
 ---pagebreak---                                 - 80 -
6.8.10.   Témoin d'enclenchement -. obligatoire.
          Voyant lumineux Jaune auto non clignotant.
6.8.11.   Autres prescriptions : aucune.
6.9.      SIGNAL DE DETRESSE
6.9.1.    Prescriptions identiques à celles reprises aux points 6.3 à
          6.3.8.
6.9.2.    Branchement électrique
          La mise en action du signal doit être réalisée par une commande
          distincte permettant l'alimentation simultanée de tous les
           indicateurs de direction.
6.9.3.    Témoin d'enclenchement : obligatoire.
          Voyant rouge clignotant ou, s'il n'existe pas de témoin séparé,
          fonctionnement simultané des témoins prescrits au point 6.3.10.
6.9.4.    Autres prescriptions
          Feu clignotant à une fréquence de 90 ± 30 périodes par minute.
          La manoeuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie
          de l'allumage du feu dans le délai d'une seconde au maximum et
          de la première extinction du feu dans le délai d'une seconde et
          demie au max imum.
            Le signal de détresse doit pouvoir être mis en fonction même
           lorsque le dispositif qui commande la mise en marche ou l'arrêt
          du moteur se trouve dans une position telle que le
          fonctionnement de ce dernier soit impossible.
6.10.     DISPOSITIF D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE.
6.10.1.   Nombre : un.
          Le dispositif peut être composé de différents éléments optiques
          destinés à éclairer l'emplacement de la plaque.
6.10.2.   Schéma d'installation
6.10.3.    Emplacement
6.10.3.1. en largeur                          Tels que le dispositif
                                              éclaire I'empIacement
6.10.3.2. en hauteur                           réservé à la plaque
                                              d'immatr ieulat ion
6.10.3.3. en longueur:
6.10.4.   Visibilité géométrique
6.10.5.    Orientation
 6.10.6.   Peut être groupé avec un ou plusieurs feux arrière.
 ---pagebreak---                                       - 81 -
6.10.7.          Peut être combiné avec le feu de position arrière.
6.10.8.          Ne peut pas être mutuellement incorporé avec un autre feu.
6.10.9.          Branchement électrique : pas de prescription particulière.
6.10.10.         Témoin d'enclenchement : facultatif.
                 Sa fonction doit être assurée par le même témoin que celui prévu
                 pour le feu de position.
6.10.11.         Autres prescriptions : aucune.
6.11.            CATADIOPTRES LATERAUX NON TRIANGULAIRES
6.11.1.          Nombre par côté : un ou deux de classe 1 ( 1 ) .
6.11.2.          Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.11.3.          Emplacement
6.11.3.1.        en largeur : aucune spécification particulière;
6.11.3.2.        en hauteur : 300 mm minimum, 900 mm maximum au-dessus du sol;
6.11.3.3.        en longueur: doit être tel que, dans des conditions normales, le
                 dispositif ne puisse être masqué par le conducteur ou le
                 passager, ni par leurs vêtements.
6.11.4.          VisibiIité géométrique
                 Angles horizontaux -. 30° vers l'avant et vers l'arrière.
                 Angles verticaux    : 15° au-dessus et au-dessous de
                  l'hor izontale.
                 Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
                 être abaissé à 5° si la hauteur du catadioptre est inférieure à
                 750 mm.
6.11.5.          Orientation : l'axe de référence des catadioptres doit être
                 perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et
                 orienté vers l'extérieur. Les catadioptres situés à l'avant
                 peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.11.6.          Peut être groupé avec les autres dispositifs de signalisation.
 (1)   Selon la classification reprise dans la Directive 76/757/CEE concernant le
       rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
       catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques.
 ---pagebreak---                                        - 82 -
6.12.           CATADIOPTRES ARRIERE NON TRIANGULAIRES
6.12.1.          Nombre : deux de classe 1 ( 1 ) .
6.12.2.          Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.12.3.          Emplacement
6.12.3.1.        en largeur :
                 -   les bords des plages éclairantes les plus éloignés du plan
                     longitudinal médian du véhicule ne doivent pas se trouver à
                     plus de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du
                     véhicule;
                     les bords intérieurs des catadioptres doivent se trouver à
                     une distance d'au moins 500 mm. Cette distance peut être
                     réduite à 400 mm si la largeur maximale du véhicule est
                     inférieure à 1300 mm.
6.12.3.2.        en hauteur : minimum 250 mm, maximum 900 mm au-dessus du sol.
6.12.3.3.        en longueur: à l'arrière du véhicule.
6.12.4.          VisibiIité géométrique
                 Angle horizontal    : 30° vers l'extérieur ; 10° vers l'intérieur.
                 Angle vertical      : 15° au-dessus et au-dessous de
                  I'horizontale.
                 Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
                 être abaissé à 5° si la hauteur du catadioptre est inférieure à
                 750 mm.
6.12.5.          Orientation : vers l'arrière.
 6.12.6.          Peut être groupé avec tout autre feu.
6.12.7.           La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties
                  communes avec celle de tout autre feu rouge situé à l'arrière.
 (1)   Selon la classification reprise dans la Directive 76/757/CEE concernant le
       rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
       catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques.
 ---pagebreak---                                       - 83 -
                                   APPENDICE 1
VISIBILITE DES LUMIERES ROUGES VERS L'AVANT ET DES LUMIERES BLANCHES VERS
L'ARRIERE
(Voir point B 9 de l'Annexe I. et point 6.3.11.4.2. de la présente Annexe.)
                                                           VùscbiCûrt d Uil£ Ênm^re
                                                Figure 1
        Figure 2
 ---pagebreak---         - 84 -
     APPENDICE 2
Schéma d'installation
       2 feux indicateurs de direction à l'avant et
       à l'arrière.
     2 feux-indicateurs de direction
     a l'avant et a l'arriére
 ---pagebreak---                                      - 85 -
                                   APPENDICE 3
                             FICHE DE RENSEIGNEMENTS
                        EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION
                 DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNAL 1ST ION
                 LUMINEUSE SUR UN TYPE DE MOTOCYCLE AVEC SIDECAR
       (à joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est
        présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule)
 N° d'ordre (attribué par le demandeur)
La demande d'homologation en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un type de motocycle avec sidecar
doit être assortie des renseignements figurant à l'Annexe II du Règlement (CEE)
n°           du Conseil, du                     sous la lettre A, aux points :
0.1
0.2
0.4 à 0.6
8 à 8.4
 ---pagebreak---                                        - 86 -
                                     APPENDICE 4
                                               Indication de l'Administration
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS
D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR UN TYPE DE MOTOCYCLE AVEC SIDECAR
                                        MODELE
Rapport N°         du service technique         en date du
N° d'homologation         N° d'extension
1.               Marque de fabrique ou de commerce du véhicule
2.               Type du véh i eu Ie
3.               Nom et adresse du constructeur
4.               Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur
5.               Dispositifs d'éclairage obligatoires présents sur le véhicule
                 soumis aux vérifications1)
5.1.             Feux de route
5.2.             Feux de croisement
5.3.             Feux indicateurs de direction
5.4.             Feux stop
5.5.             Feux de position avant
5.6.             Feux de position arrière
5.7.             Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
5.8.             Catadioptres arrière non triangulaires
6.               Dispositifs d'éclairage facultatifs présents sur ie véhicule
                 soumis aux vérifications 1 )
6.1.             Feux brouillard avant : oui/non*)
6.2.             Feux  brouillard arrière : oui/non*)
 1) Indiquer pour chaque dispositif, sur une fiche séparée, les types de
    dispositifs dûment identifiés satisfaisant aux prescriptions de montage au
    sens de la présente Annexe.
 *) Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak---                                      - 87 -
6.3.            Signal de détresse : oui/non*)
6.4.            Catadioptres latéraux non triangulaires : oui/non*)
7.              Var iantes
8.              Véhicule présenté à l'homologation le
9.              L'homologation est accordée/refusée*)
10.             Lieu
11.             Date
12.              Signature
 *) Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak---                           - 88 -
                         ANNEXE VI
             PRESCRIPTIONS POUR LES TRICYCLES
1.   Tout tricycle doit être équipé des dispositifs d'éclairage et de
     signalisation lumineuse suivants :
1.1. feu de route,
1.2. feu de croisement,
1.3. feux indicateurs de direction,
1.4. feu stop,
1.5. feu de position avant
1.6. feu de position arrière
1.7. dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière,
1.8. catadioptre arrière non triangulaire.
2.   Tout tricycle peut, en plus, être équipé des dispositifs
     d'éclairage et de signalisation lumineuse suivants :
2.1. feu brouillard avant,
2.2. feu brouillard arrière,
2.3. feu de marche arrière,
2.4. signal de détresse.
3.   L'installation de chacun des dispositifs d'éclairage et de
     signalisation lumineuse mentionnés aux points 1. et 2. ci-dessus
     doit être réalisée conformément aux dispositions appropriées du
     point 6. ci-après.
4.   L'installation de tout dispositif d'éclairage et de
     signalisation lumineuse autre que ceux mentionnés aux points 1.
     et 2. ci-dessus est interdite.
5.   Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse admis
     sur les véhicules à moteur à quatre roues et pour les motocycles
     sont également admis sur les tricycles.
6.   Prescriptions particulières d'installation
6.1. FEUX DE ROUTE
 ---pagebreak---                                 - 89 -
6.1.1.    Nombre : un ou deux.
          Toutefois pour les tricycles dont la largeur maximale dépasse
          1.300 mm, deux feux de route sont requis.
6.1.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.1.3.    Emplacement
6.1.3.1.  en largeur :
          - un feu de route indépendant peut être installé au-dessus ou
          au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont
           l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu de route
          doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; si
          ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres géométriques
          doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian
          du véhicule.
          - un feu de route mutuellement incorporé avec un autre feu avant
          doit être installé de telle sorte que son centre géométrique
          soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule.
          Toutefois, lorsque le véhicule est également équipé d'un feu de
          croisement indépendant, installé à côté du feu de route, leurs
          centres géométriques doivent être symétriques par rapport au
          plan longitudinal médian du véhicule.
          - deux feux de route, dont un ou tous les deux mutuellement
           incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être installés de
           telle sorte que leurs centres géométriques soient symétriques
           par rapport au pian longitudinal médian du véhicule.
6.1.3.2.  en longueur : à l'avant du véhicule. Cette exigence est
           considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
           cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
           indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
           d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
 6.1.3.3.  Dans le cas d'un seul feu de route indépendant, la distance
           entre le bord de la plage éclairante et le bord de celle du feu
           de croisement ne doit pas être supérieure à 200 mm par chaque
           paire de feux.
 6.1.4.    VisibiIité géométrique
           La visibilité de la plage éclairante, même dans des zones qui ne
           paraissent pas éclairées, doit être assurée à l'intérieur d'un
           espace divergent délimité par des génératrices s'appuyant tout
           au long du contour de la plage éclairante et faisant un angle de
           5° au minimum par rapport à l'axe de référence du projecteur.
           Comme origine des angles de visibilité géométriques, on doit
           considérer ie contour de la projection de la plage éclairante
           sur un plan transversal tangent à la partie de la lentille du
           feu de route.
 ---pagebreak---                                - 90 -
6.1.5.   Orientation : vers l'avant.
         Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.1.6.   Peut être groupé avec le feu de croisement et les autres feux
         avant.
6.1.7.   Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.1.8.   Peut être mutuellement incorporé :
6.1.8.1. avec le feu de croisement,
6.1.8.2, avec le feu de position avant,
6.1.8.3, avec le feu brouillard avant,
6.1.9.   Branchement électrique
         L'allumage des feux de route doit s'effectuer simultanément.
         Lors du passage de faisceaux de croisement en faisceaux de
         route, l'allumage de tous les feux de route est requis. Lors du
         passage de faisceaux de route en faisceaux de croisement,
          l'extinction de tous les feux de route doit être réalisée
         simultanément. Les feux de croisement peuvent rester allumés en
         même temps que les feux de route.
6.1.10.  Témoin d'enclenchement : obligatoire.
         Voyant lumineux bleu non clignotant.
6.1 .11. Autres prescriptions : l'intensité maximale des feux de route,
         qui peuvent être allumés en même temps, ne doit pas dépasser
          225.000 cd (valeur d'homologation).
6.2.      FEUX DE CROISEMENT
6.2.1.    Nombre : un ou deux.
          Toutefois pour les tricycles dont la largeur maximale dépasse
          1.300 mm, deux feux de croisement sont requis.
6.2.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 6.2.3.   Emplacement
 6.2.3.1  en largeur :
          - un feu de croisement indépendant peut être installé au-dessus
          ou au-dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont
          l'un au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu de
          croisement doit être situé dans le plan longitudinal médian du
          véhicule; si ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres
          géométriques doivent être symétriques par rapport au plan
          longitudinal médian du véhicule.
 ---pagebreak---                                 - 91 -
         - un feu de croisement mutuellement incorporé avec un autre feu
         avant doit être installé de telle sorte que son centre
         géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
          véhicule. Toutefois, lorsque le véhicule est également équipé
          d'un feu de route indépendant, installé à côté du feu de
          croisement, leurs centres géométriques doivent être symétriques
          par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
          - deux feux de croisement, dont un ou tous les deux mutuellement
          incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être installés de
          telle sorte que leurs centres géométriques soient symétriques
          par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
          Dans le cas d'un véhicule avec deux feux de croisement :
          - les bords des plages éclairantes les plus éloignés du plan
           longitudinal médian du véhicule ne doivent pas se trouver à plus
          de 400 mm de l'extrémité de la larguer hors tout du véhicule;
          - les bords intérieurs des plages éclairantes doivent se trouver
          à une distance d'au moins 500 mm. Cette distance peut être
          réduite à 400 mm si la largeur maximale du véhicule est
           inférieure à 1300 mm.
6.2.3.2.  en hauteur : minimum 500 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
6.2.3.3.  en longueur: à l'avant du véhicule. Cette exigence est
          considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
          cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
           indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
          d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
6.2.4.    Visibilité géométrique
          Elle est déterminée par les angleso(et 6 tels qu'ils sont
          définis au point A 10 de l'Annexe I :
         <?C - 15° vers le haut et 10° vers le bas;
          6 - 45° à gauche et à droite s'il y a un seul feu de croisement;
               45° vers l'extérieur et 10° vers l'intérieur s'il y a deux
              feux de croisement.
              La présence de parois ou d'autres éléments au voisinage du
              projecteur ne doit pas causer d'effets secondaires gênants
              pour les autres usagers de la route.
6.2.5.    Orientation : vers l'avant.
6.2.5.1.  Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.2.5.2.  L'orientation verticale du faisceau de croisement doit rester
          comprise entre - 0,5% et - 2,5%.
6.2.6.     Peut être groupé avec le feu de route et les autres feux avant.
 ---pagebreak---                                 - 92 -
6.2.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.2.8.    Peut être mutuellement incorporé avec le feu de route et les
          autres feux avant.
6.2.9.    Branchement électrique
          La commande de passage en faisceau de croisement doit commander
          simultanément l'extinction du feu de route, tandis que le feu de
          croisement peut rester allumé en même temps que le feu de route.
6.2.10.   Témoin d'enclenchement : facultatif.
          Voyant lumineux vert non clignotant.
6.2.11.   Autres prescriptions : aucune.
6.3.      FEUX INDICATEURS DE DIRECTION
6.3.1.    Nombre : deux par côté.
          Un feu indicateur de direction latéral est également admis par
          côté.
6.3.2.    Schéma d'installation : deux indicateurs avant et deux
           indicateurs arrière.
6.3.3.     Emplacement
6.3.3.1.  en largeur :
              les bords des plages éclairantes les plus éloignés du plan
              longitudinal médian ne doivent pas se trouver à plus de
              400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule;
              les bords intérieurs des plages éclairantes doivent se
              trouver à une distance d'au moins 500 mm;
              il faut une distance minimale entre les plages éclairantes
              des indicateurs et des feux de croisement les plus rapprochés
              de :
           -  75 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur de
              90 cd;
           -  40 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur de
              175 cd;
           -  20 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur de
              250 cd;
           -  <_20 mm dans le cas d'une intensité minimale de l'indicateur
              de 400 cd;
 6.3.3.2.  en hauteur: minimum 350 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol;
 ---pagebreak---                                     - 93 -
6.3.4.       VisibiIité géométrique
             Angles horizontaux : voir Appendice 2.
             Angles verticaux     : 15 e au-dessus de l'horizontale.
             Peut être abaissé à 5 e si la hauteur des feux est inférieure à
             750 mm.
6.3.5.       Orientation
             Les feux indicateurs de direction avant peuvent pivoter en
             fonction du braquage de la direction.
6.3.6.       Peuvent être groupés avec un ou plusieurs feux.
6.3.7.       Ne peuvent pas être combinés avec un autre feu.
6.3.8.       Ne peuvent pas être mutuellement incorporés avec un autre feu.
6.3.9.       Branchement électrique
             L'allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de
             celui des autres feux. Tous les indicateurs de direction situés
             sur un même côté du véhicule sont allumés et éteints par la même
             commande.
 6.3.10.     Témoin de fonctionnement : obligatoire.
              Il peut être optique ou acoustique ou l'un et l'autre. S'il est
             optique, il doit être clignotant, de couleur verte; il doit être
              visible en toutes conditions normales de conduite; il doit
              s'éteindre ou rester allumé sans clignoter, ou présenter un
              changement de fréquence marqué en cas de fonctionnemnt
              défectueux de l'un quelconque des indicateurs de direction.
              S'il est acoustique, il doit être nettement audible et présenter
              un changement de fréquence marqué sous la même condition.
 6.3.11.      Autres prescriptions
              Les caractéristiques indiquées ci-dessous doivent être mesurées
              alors que le générateur électrique n'alimente pas d'autre charge
              que les circuits indispensables au fonctionnement du moteur et
              des dispositifs d'éclairage.
 6.3.11.1.    La manoeuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie
              de l'allumage du feu dans un délai d'une seconde au maximum et
              la première extinction du feu dans un délai d'une seconde et
              demie au max imum.
 6.3.11.2.    Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
              direction sont alimentés en courant continu :
 6.3.11.2.1.   la fréquence de clignotement lumineux doit être de 90 ± 30
              périodes par minute;
 ---pagebreak---                                   - 94 -
6.3.11.2.2. le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule se produira à la même fréquence et en phase;
6.3.11.3.   Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
            direction sont alimentés en courant alternatif, quand le régime
            du moteur est compris entre 50% et 100% du régime correspondant
            à la vitesse maximale du véhicule :
6.3.11.3.1. la fréquence de clignotement lumineux doit être de 90 ± 30
            périodes par minute;
6.3.11.3.2.  le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
            Les feux avant ne doivent pas être vus depuis l'arrière, ni les
            feux arrière depuis i'avant dans les zones définies à
             I'Appendice 1 ;
6.3.11.4.   Dans le cas d'un véhicule sur lequel les feux indicateurs de
            direction sont alimentés en courant alternatif, quand ie régime
            du moteur est compris entre le régime de ralenti spécifié par le
            constructeur et 50% du régime correspondant à la vitesse
            maximale du véhicule :
6.3.11.4.1.  la fréquence de clignotement lumineux doit être comprise entre
            90 + 30 et 90 - 45 périodes par minute;
6.3.11.4.2.  le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté
            du véhicule peut se produire simultanément ou alternativement.
            Les feux avant ne doivent pas être vus depuis l'arrière, ni les
            feux arrière depuis l'avant dans les zones définies à
             I'Appendice 1 ;
6.3.11.5.   En cas de défaillance, sauf par court-circuit, d'un feu
             indicateur de direction, l'autre doit continuer à clignoter ou
            rester allumé, mais la fréquence, dans cette condition, doit
            être différente de celle prescrite, sauf si le véhicule est muni
            d'un témoin.
6.4.         FEUX STOP
6.4.1.      Nombre : un ou deux.
            Toutefois, pour les tricycles avec deux roues arrière, deux feux
            stop sont requis.
6.4.2.      Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.4.3.       Emplacement
6.4.3.1.    en largeur : le centre de référence doit être situé dans le plan
             longitudinal médian du véhicule s'il y a un seul feu stop, ou
             ils doivent être symétriques au plan longitudinal médian du
             véhicule, s'il y a deux feux stop.
 ---pagebreak---                                 - 95 -
          Pour véhicules avec deux roues arrière: au moins 600 mm entre
          les deux feux. Cette distance peut être réduite à 400 mm si la
          largeur maximale du véhicule est inférieure à 1.300 mm.
6.4.3.2.  en hauteur : minimum 250 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol;
6.4.3.3.  en longueur: à l'arrière du véhicule.
6.4.4.    VisibiIité géométrique
          Angle horizontal : 45° à gauche et à droite.
          Angle vertical    : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
          Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
          être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
6.4.5.    Orientation : vers l'arrière du véhicule.
6.4.6.    Peut être groupé avec un ou plusieurs autres feux arrière.
6.4.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.4.8.    Peut être mutuellement incorporé avec le feu de position
          arr ière.
6.4.9.    Branchement électrique -. doit s'allumer à toute application d'au
          moins un des freins de service.
6.4.10.   Témoin d'enclenchement : interdit.
6.5.       FEUX DE POSITION AVANT
6.5.1.     Nombre : un ou deux.
           Toutefois, les tricycles dont la largeur maximale dépasse 1.300
          mm, deux feux de position avant sont requis.
6.5.2.     Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.5.3.     Emplacement
 6.5.3.1.  en largeur :
           - un feu de position avant peut être installé au-dessus ou au-
           dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont l'un
           au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu de position
           avant doit être situé dans le plan longitudinal médian du
           véhicule; si ces feux sont l'un à côté de l'autre, leurs centres
           géométriques doivent être symétriques par rapport au plan
           longitudinal médian du véhicule.
           - un feu de position avant mutuellement incorporé avec un autre
           feu avant doit être installé de telle sorte que son centre
           géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
           véhicule.
 ---pagebreak---                                - 96 -
         - deux feux de position avant, dont un ou tous les deux
         mutuellement incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être
         installés de telle sorte que leurs centres géométriques soient
         symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
         Dans le cas d'un véhicule avec deux feux de position avant :
             les bords des plages éclairantes les plus éloignés du plan
             longitudinal médian du véhicule ne doivent pas se trouver à
             plus de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du
             véhicule;
             les bords intérieurs des plages éclairantes doivent se
             trouver à une distance d'au moins 500 mm.
6.5.3.2. en hauteur :minimum 350 mm, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
6.5.3.3. en longueur: à l'avant du véhicule.
6.5.4.   Visibilité géométrique
         Angle horizontal : 80° à gauche et à droite s'il y a un seul feu
          de position; 80° vers l'extérieur et 45° vers l'intérieur, s'il
          y a deux feux de position.
          Angle vertical    : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
          Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
          être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
6.5.5.    Orientation : vers l'avant.
          Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
6.5.6.    Peut être groupé avec tout autre feu avant.
6.5.7.    Peut être mutuellement  incorporé avec tout autre feu avant.
6.5.8.    Branchement électrique : pas de spécification particulière.
6.5.9.    Témoin d'enclenchement : obligatoire.
          Voyant lumineux vert non clignotant; ce témoin n'est pas exigé
          si l'éclairage du tableau de bord ne peut être allumé ou éteint
          que simultanément avec le feu de position.
6.5.10.   Autres prescriptions : aucune.
6.6.      FEUX DE POSITION ARRIERE
6.6.1.    Nombre : un ou deux.
          Toutefois, pour les tricycles avec deux roues arrière, deux feux
          de position arrière sont requis.
 6.6.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 ---pagebreak---                                 - 97 -
6.6.3.   Emplacement
6.6.3.1. en largeur : ie centre de référence doit être situé dans le
         pian longitudinal médian du véhicule s'il y a un seul feu de
         position ou, s'il y a deux feux de position, ils doivent être
         symétriques au plan longitudinal médian du véhicule. Pour
         véhicules avec deux roues arrière : au moins 600 mm entre les
         deux feux. Cette distance peut être réduite à 400 mm, si la
          largeur maximale du véhicule est inférieure à 1.300 mm.
6.6.3.2. en hauteur : minimum 250 mm, maximum 1.500 mm au-dessus du sol;
6.6.3.3. en longueur: à l'arrière du véhicule.
6.6.4.   VisibiIité géométrique
         Angle horizontal : 80° à gauche et à droite s'il y a un seul feu
         de position ; 80° vers l'extérieur et 45 p vers l'intérieur, s'il
         y a deux feux de position.
         Angle vertical     : 15° au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
         Toutefois, l'angle vertical au-dessus et au-dessous de
          l'horizontale peut être abaissé à 5° si la hauteur du feu est
          infér ieure à 750 mm.
 6.6.5.  Orientation : vers l'arrière.
 6.6.6.   Peut être groupé avec tout autre feu arrière.
 6.6.7.   Peut être combiné avec le dispositif d'éclairage de la plaque
          d'immatriculation arrière.
 6.6.8.   Peut être mutuellement incorporé avec le feu stop ou le
          catadioptre arrière non triangulaire, ou avec les deux, ou avec
           le feu brouillard arrière.
 6.6.9.   Branchement électrique : pas de spécification particulière.
 6.6.10.  Témoin d'enclenchement : facultatif.
          Sa fonction doit être assurée par le dispositif prévu, le cas
          échéant, pour le feu de position avant.
 6.6.11.  Autres prescriptions : aucune.
 6.7.     FEUX BROUILLARD AVANT
 6.7.1.   Nombre : un ou deux.
 6.7.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
 6.7.3.    Emplacement
 ---pagebreak---                                 - 98 -
6.7.3.1.  en largeur :
          - un feu brouillard avant peut être installé au-dessus ou au-
          dessous ou à côté d'un autre feu avant : si ces feux sont l'un
          au-dessus de l'autre, le centre géométrique du feu brouillard
          avant doit être situe dans le plan longitudinal médian du
          véhicule; si ces feux sont I'un à côté de l'autre, leurs centres
          géométriques doivent être symétriques par rapport au pian
           longitudinal médian du véhicule.
          - un feu brouillard avant mutuellement incorporé avec un autre
          feu avant doit être installé de telle sorte que son centre
          géométrique soit situé dans le plan longitudinal médian du
          véhicule.
          - deux feux brouiI lard avant, dont un ou tous les deux
          mutuellement incorporé(s) avec un autre feu avant, doivent être
           installés de telle sorte que leurs centres géométriques soient
          symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
          - Les bords de la plage éclairante plus loin du plan
           longitudinal médian du véhicule ne doivent pas se trouver à plus
          de 400 mm de la partie la plus extérieure du véhicule.
 6.7.3.2. en hauteur : 250 mm minimum au-dessus du sol. Aucun point de la
           plage éclairante ne doit se trouver au-dessus du point le plus
           haut de la plage éclairante du feu de croisement;
 6.7.3.3.  en longueur: à l'avant du véhicule. Cette exigence est
           considérée comme respectée si la lumière émise n'est pas une
           cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni
           indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
           d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
 6.7.4.    VisibiIité géométrique
           Elle est déterminée par les angles oL et B tels qu'ils sont
           définis au point A 10 de l'Annexe I :
          o(. - 5° vers le haut et vers le bas-,
           B - 45° à gauche et à droite sauf pour un feu décentré, auquel
           cas l'angle intérieur doit être B - 10°.
 6.7.5.    Orientation : vers l'avant.
           Peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
 6.7.6.    Peut être groupé avec les autres feux avant.
 6.7.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu avant.
 6.7.8.    Peut être mutuellement incorporé avec un feu de route et avec un
           feu de position avant.
 ---pagebreak---                                 - 99 -
6.7.9.    Branchement électrique : le feu brouillard avant doit pouvoir
          être allumé ou éteint indépendamment du feu de route ou du feu
          de croisement.
6.7.10.   Témoin d'enclenchement : facultatif .
          Voyant lumineux vert non clignotant.
6.7.11.   Autres prescriptions : aucune.
6.8.      FEUX BROUILLARD ARRIERE
6.8.1.    Nombre : un ou deux.
6.8.2.    Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.8.3.    Emplacement
6.8.3.1.  en largeur : le centre de référence doit être situé dans le plan
           longitudinal médian du véhicule s'il y a un seul feu brouillard
          ou s'il y a deux feux brouillard, ils doivent être symétriques
          au plan longitudinal médian du véhicule. Pour véhicules avec
          deux roues arrière : au moins 600 mm entre les deux feux. Cette
           distance peut être réduite à 400 mm, si la largeur maximale du
           véhicule est inférieure à 1.300 mm.
6.8.3.2.   en hauteur : minimum 250 mm, maximum  1.000 mm au-dessus du sol.
 6.8.3.3.  en longueur: à l'arrière du véhicule. S'il y a un seul feu
           brouillard, il doit être sur le côté du plan longitudinal médian
           du véhicule opposé du sens de marche normale; le centre de
           référence peut être situé aussi sur le plan longitudinal de
           symétrie du véhicule.
 6.8.3.4.  La distance entre la plage éclairante du feu brouillard arrière
           et celle du feu stop doit être au moins 100 mm.
 6.8.4.    VisibiIité géométrique
           Elle est déterminée par les angles<Xet B tels qu'ils sont
           définis au point A 10 de l'Annexe I :
          oC - 5° vers le haut et 5° vers le bas;
           B - 25° à droite et à gauche.
 6.8.5.    Orientation : vers l'arrière.
 6.8.6.    Peut être "groupé" avec tout autre feu arrière.
 6.8.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
 6.8.8.    Peut être mutuellement incorporé avec un feu de position
           arr ière.
 ---pagebreak---                                - 100 -
6.8.9.   Branchement électrique
         Le feu ne peut être allumé que lorsqu'un ou plusieurs des feux
         suivants sont allumés : feu de route, feu de croisement ou feu
         brouiI lard avant.
6.8.10.  Témoin d'enclenchement -. obligatoire.
         Voyant lumineux Jaune auto non clignotant.
6.8.11.  Autres prescriptions : aucune.
6.9.     FEUX DE MARCHE ARRIERE
6.9.1.   Nombre : un ou deux.
6.9.2.   Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.9.3.   Emplacement
6.9.3.1. en largeur    : aucune spécification particulière.
6.9.3.2. en hauteur    : minimum 250 mm-, maximum 1.200 mm au-dessus du sol;
6.9.3.3. en longueur : à l'arrière du véhicule.
6.9.4.   VisibiIité géométrique
          Elle est déterminée par les anglesoCet B tels qu'ils sont
          définis au point A 10 de l'Annexe I :
         o( - 15° vers le haut et 5° vers le bas-,
          B - 45 e à droite et à gauche, s'il y a un seul feu;
          B - 45° vers l'extérieur et 30° vers l'intérieur s'il y a deux
          feux.
6.9.5.   Orientation : vers l'arrière.
6.9.6.    Peut être groupé avec tout autre feu arrière.
6.9.7.    Ne peut pas être combiné avec un autre feu.
6.9.8.    Ne peut pas être mutuellement incorporé avec un autre feu.
6.9.9.    Branchement électrique
          Le feu ne peut être allumé que lorsque la marche arrière est
          engagée et lorsque le dispositif qui contrôle la marche ou
          l'arrêt du moteur est dans une position telle que la marche du
          moteur soit possible.
          Le feu ne doit pas pouvoir s'allumer ou rester allumé si une des
          conditions précédentes n'est pas vérifiée.
 6.9.10.  Témoin d'enclenchement : facultatif.
 ---pagebreak---                                   101 -
6.10.      SIGNAL DE DETRESSE
6.10.1.    Prescriptions identiques à celles reprises aux points 6.3 à
           6.3.8.
6.10.2.    Branchement électrique
           La mise en action du signal doit être réalisée par une commande
           distincte permettant l'alimentation simultanée de tous les
           indicateurs de direction.
6.10.3.    Témoin d'enclenchement : obligatoire.
           Voyant rouge clignotant ou, s'il n'existe pas de témoin séparé,
           fonctionnement simultané des témoins prescrits au point 6.3.10.
6.10.4.    Autres prescriptions
           Feu clignotant à une fréquence de 90 ± 30 périodes par minute.
           La manoeuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie
           de l'allumage du feu dans le délai d'une seconde au maximum et
           de la première extinction du feu dans le délai d'une seconde et
           demie au max imum.
           Le signal de détresse doit pouvoir être mis en fonction même
            lorsque le dispositif qui commande la mise en marche ou l'arrêt
           du moteur se trouve dans une position telle que le
            fonctionnement de ce dernier soit impossible.
 6.11.      DISPOSITIF D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE
 6.11.1.    Nombre : un.
            Le dispositif peut être composé de différents éléments optiques
            destinés à éclairer l'emplacement de la plaque.
 6.11.2.    Schéma d'installation
 6.11.3.    Emplacement
 6.11.3.1.  en largeur                            Te I s que Ie d i spos i t i f
                                                  écI a i re I'empIacement
 6.11.3.2.  en hauteur                            réservé à la plaque
                                                  d'immatr ieulat ion
 6.11.3.3.  en longueur:
 6.11.4.    Visibilité géométrique
 6.11.5.    Orientation
 6.11.6.    Peut être groupé avec un ou plusieurs feux arrière.
 6.11.7.    Peut être combiné avec le feu de position arrière.
 6.11.8.    Ne peut pas être mutuellement incorporé avec un autre feu.
 ---pagebreak---                                          - 102 -
6.11.9.           Branchement électrique : pas de prescription particulière.
6.11.10.          Témoin d'enclenchement : facultatif.
                  Sa fonction doit être assurée par le même témoin que celui prévu
                  pour le feu de position.
6.11.11.          Autres prescriptions : aucune.
6.12.             CATADIOPTRES ARRIERE NON TRIANGULAIRES
6.12.1.           Nombre : un ou deux de classe i d ) .
                  Toutefois, pour les tricycles dont la largeur maximale dépasse
                  1000 mm, deux catadioptres arrière non triangulaires sont
                  requis.
6.12.2.           Schéma d'installation : pas de spécification particulière.
6.12.3.            Emplacement
6.12.3.1.         en largeur : le centre de référence doit être situé dans le plan
                   longitudinal médian du véhicule s'il y a un seul catadioptre,
                  ou, s'il y a deux catadioptres, ils doivent être symétriques au
                  plan longitudinal médian du véhicule. Dans le cas d'un véhicule
                  avec deux catadioptres arrière, les bords de la plage éclairante
                  plus loin du plan longitudinal médian du véhicule ne doivent pas
                  se trouver à plus de 400 mm de la partie la plus extérieure du
                  véhicule. Les bords intérieurs des catadioptres doivent se
                   trouver à une distance d'au moins 500 mm.
                  Cette distance peut être réduite à 400 mm, si la largeur
                  maximale du véhicule est inférieure à 1.300 mm.
6.12.3.2.         en hauteur : minimum 250 mm; maximum 900 mm au-dessus du sol;
6.12.3.3.         en longueur: à l'arrière du véhicule.
6.12.4.           VisibiIité géométrique
                  Angle horizontal     : 30° à gauche et à droite.
                   Angle vertical      : 15° au-dessus et au-dessous de
                   l'hor izontale.
                   Toutefois, l'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut
                   être abaissé à 5° si la hauteur du catadioptre est inférieure à
                   750 mm.
 6.12.5.           Orientation : vers l'arrière.
 6.12.6.           Peut être groupé avec tout autre feu.
 6.12.7.           Autres prescriptions : la plage éclairante du catadioptre peut
                   avoir des parties communes avec celle de tout autre feu rouge
                   situé à I'arr ière.
 (1)   Selon la classification reprise dans la Directive 76/757/CEE concernant le
        rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
       catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques.
 ---pagebreak---                                      - 103
                                   APPENDICE 1
VISIBILITE DES LUMIERES ROUGES VERS L'AVANT ET DES LUMIERES BLANCHES VERS
L'ARRIERE
(Voir point B 9 de l'Annexe I et points 6.3.11.3.2. et 6.3.11.4.2. de la
présente Annexe.)
                                     Visibilité d'une lumière rouge vers l'avant
                                                     Figure 1
    ZONEi
Visibilité d'une lumière blanche
 vers I'arr ière
 Figure 2.
 ---pagebreak---                - 104 -
             APPENDICE 2
        Schéma d'installation
    Feu indicateur de direction
       Visibilité géométrique
80,
                       cr;«
                       CL*>
 ---pagebreak---                                         105 -
                                    APPENDICE 3
                              FICHE DE RENSEIGNEMENTS
                         EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION
                  DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
                         LUMINEUSE SUR UN TYPE DE TRICYCLE
          (à Joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci
      est présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule)
 N° d'ordre (attribué par le demandeur)
La demande d'homologation en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse sur un type de tricycle doit être
assortie des renseignements figurant à l'Annexe II du Règlement (CEE) n° ..
du Conseil, du                    sous la lettre A, aux points :
0.1
0.2
0.4 à 0.6
8 à 8.4
 ---pagebreak---                                        - 106 -
                                     APPENDICE 4
                                                Indication de l'Administration
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS
D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR UN TYPE DE TRICYCLE
                                        MODELE
Rapport N°.... du service technique            en date du
N° d'homologation         N° d'extension
1.               Marque de fabrique ou de commerce du véhicule
2.               Type du véh i eu Ie
3.               Nom et adresse de constructeur
4.               Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur
5.               Dispositifs d'éclairage obligatoires présents sur le véhicule
                 soumis aux vérifications1)
5.1.             Feux de route
5.2.             Feux de croisement
5.3.             Feux indicateurs de direction
5.4.             Feux stop
 5.5.            Feux de position avant
 5.6.            Feux de position arrière
 5.7.            Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
 5.8.            Catadioptres arrière non triangulaires
 1) indiquer pour chaque dispositif, sur une fiche séparée, les types de
 dispositifs dûment identifiés satisfaisant aux prescriptions de montage au sens
 de la présente Annexe.
 ---pagebreak---                                       - 107 -
6.               Dispositifs d'éclairage facultatifs présents sur le véhicule
                 soumis aux vérifications 1 )
6.1.             Feux brouillard avant : oui/non *)
6.2.             Feux brouillard arrière : oui/non*)
6.3.              Feux de marche arrière : oui/non*)
6.4.              Signal de détresse : oui/non*)
7.               Var i antes
8.                Véhicule présenté à l'homologation
9.                L'homologation est accordée/refusée*)
10.               Lieu
11.               Date
 12.              Signature
 1) Indiquer pour chaque dispositif, sur une fiche séparée, les types de
     dispositifs dûment identifiés satisfaisant aux prescriptions de montage au
     sens de la présente Annexe.
 *) Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak---                                 j\&1> -
                                 FICHE FINANCIERE
                       Volet 1 : Implications financières
1. Intitulé de l'action
   Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'installation des
   dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur
   à deux ou trois roues.
2. Lignes budgétaires concernées
   -A 2510 :    Frais de réunions de comités dont la consultation s'insère
                obligatoirement dans la procédure de formation d'actes
                communautaires.
   A 250 : Réunions et convocations en général.
3. Base légale
   - Art. 100A
   - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la réception des
       véhicules à moteur à deux ou trois roues (doc. C0M(90)669 finaI-SYN331).
4. Description de l'action
   4.1    Harmonisation des législations nationales. Mise en place d'une
          procédure d'homologation en ce qui concerne l'installation des
          dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à
          moteur à deux ou trois roues.
   4.2    Durée indéterminée (la durée de validité du règlement n'étant pas
          limitée dans le temps).
   4.3    Constructeurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues et
          fabricants de composants, pour ces mêmes véhicules.
5. Classification de la dépense ou des recettes
   5.1    DNO
   5.2    CND
6. Quelle est la nature de la dépense ou des recettes
   6.4    Frais de réunion de comités.
   6.5    Non
   6.6    Non
 ---pagebreak---                                  - to} -
7. Incidence financière sur les crédits d'Intervention (partie B du budget)
    Néant, sauf en cas d'épuisement de la dotation DG I II sur la partie A du
    budget, qui rendrait nécessaire un financement complémentaire sur la ligne
    B8-530 (actions relatives à l'achèvement du marché intérieur - dépenses
    d'appui et de soutien).
8. Quelles sont les dispositions anti-fraude prévues dans la proposition
    d'action ?
    Contrôle ordinaire de la tenue des réunions du comité.
                         Volet 2 : Dépenses administratives
                                (partie A du budget)
1. L'action proposée impIique-t-elle une augmentation du nombre d'effectifs de
     la Commission ?
    Non
2. Indiquez le montant des dépenses de fonctionnement et de personnel générées
    par la proposition d'action. Explicitez le mode de calcul.
    Les dépenses concernant la comité consultatif pour l'adaptation au progrès
    technique des règlements relatifs au secteur des véhicules à deux ou trois
    roues, institué par l'article 16 de la proposition de règlement (CEE) du
    Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
     (doc. COM(90)669, final, du 3 avril 1991), ont été estimées, dans la fiche
    financière annexée à la proposition de ce règlement cadre, à 16.860 écus par
    an à partir de 1994. Ce montant couvre également les dépenses liées aux
    procédures d'adaptation au progrès technique de l'ensemble des règlements
    particuliers qui seraient prévus dans l'Annexe I du règlement cadre.
                    Volet 3 : Eléments d'analyse coût-efficacité
 1. Objectifs et cohérence avec la programmation financière
     1.1   Mise en place d'une procédure d'homologation en ce qui concerne
            l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation
            lumineuse des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
     1.2   Ou i
     1.3   Achèvement du marché intérieur
           Sous-object if 1 : Abolition des frontières techniques.
 ---pagebreak---                             — «'Mo -
2. Justification de l'action
   2.1   Justification de l'action choisie par rapport à une alternative qui
         permettrait d'atteindre les mêmes objectifs. La Justification doit se
         baser notamment sur trois critères :
3. Suivi et évaluation de l'action
   3.1   Rapport sur l'état d'avancement des travaux en vue de la réalisation
         du marché intérieur.
 ---pagebreak---                FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
     Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif à l'Installation
          des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                  véhicules à moteur à deux ou trois roues.
I.   Quelle est la Justification principale de la mesure ?
     -   Mise en place d'une procédure d'homologation en ce qui concerne
         l'Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation
         lumineuse des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
     -   Harmonisation des législations nationales.
     -   Augmentation de la sécurité de la circulation routière.
II.  Caractéristiques des entreprises concernées
     En partIcul1er :
     - Y-a-t-ll un grand nombre de PME ? Non
     - Note t'on des concentrations dans des réglons :
        . éliglbles aux aides régionales des E.M. ? Non
        . éliglbles au Feder ? Non.
III. Quelles sont les obligations Imposées aux entreprises ?
      Respecter les prescriptions du règlement, assurant ainsi  le libre accès
      de leurs véhicules dans tout le territoire de la Communauté.
 IV. Quelles sont les obligations susceptibles d'être ImposéesIndIrectement
      aux entreprises via les autorités locales ?
      Aucune obligation supplémentaire.
V.    Y-a-t-ll des mesures spéciales pour les PME ? Non.
      - lesquelles ?
VI.   Quel est l'effet prévisible :
      - sur la compétitivité des entreprises ?
        Pas d'effet prévisible.
      - sur I'emploi ?
        Pas d'effet prévisible.
VII.  Les partenaires sociaux ont-Ils été consultés ? Oui.
      - Avis des partenaires sociaux : Favorable.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                 ,       Ml-
                                                                   iswmsfSAm
                                                             ^cfji^iïSI^II
                                                      DOCUMENTS
FR                                                                         07?
                                   ^1$&àÉf^^
                                                          :lSMc:^77^it26â'>
Ottwv dc.v publicationsofijxaeJIesdés^Cpnn^uatrtégecropééniigy