CELEX: 31993R0895
Language: fr
Date: 1993-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 895/93 de la Commission, du 16 avril 1993, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d' origine animale

Avis juridique important

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31993R0895

Règlement (CEE) n° 895/93 de la Commission, du 16 avril 1993, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d' origine animale  

Journal officiel n° L 093 du 17/04/1993 p. 0010 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 49 p. 0109  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 49 p. 0109 

RÈGLEMENT (CEE) N° 895/93 DE LA COMMISSION du 16 avril 1993 modifiant les annexes  I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour  la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments  d'origine animaleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure  communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans  les aliments d'origine animale  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3093/92 de  la Commission  (2), et notamment ses articles 6, 7 et 8, considérant que, conformément au règlement (CEE) n° 2377/90, des limites maximales de résidus de  médicaments vétérinaires doivent être établies progressivement pour toutes les substances  pharmacologiquement actives utilisées dans la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés  à être administrés aux animaux producteurs d'aliments; considérant que des limites maximales de résidus ne peuvent être établies qu'après l'examen, par le  comité des médicaments vétérinaires, de toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité  des résidus de la substance concernée pour le consommateur d'aliments d'origine animale et à  l'impact des résidus sur la transformation industrielle des denrées alimentaires; considérant qu'il convient, lors de l'établissement de limites maximales pour les résidus de  médicaments vétérinaires présents dans les aliments d'origine animale, de déterminer les espèces  animales dans lesquelles ces résidus peuvent être présents, les niveaux autorisés pour chacun des  tissus carnés obtenus à partir de l'animal traité (denrées cibles) et la nature du résidu pertinent  pour le contrôle des résidus (résudi marqueur); considérant que, pour le contrôle des résidus, ainsi que le prévoit la législation communautaire en  la matière, des limites maximales de résidus doivent généralement être établies pour les denrées  cibles, le foie ou les reins; que le foie et les reins sont souvent retirés des carcasses qui font  l'objet d'échanges internationaux et qu'il importe, de ce fait, d'établir également des valeurs  limites pour les tissus musculaires ou adipeux; considérant que, dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux volailles  de ponte, aux animaux en lactation ou aux abeilles, il convient également d'établir des valeurs  limites pour les oeufs, le lait ou le miel; considérant que la cefquinome doit être reprise à l'annexe  I du règlement (CEE) n° 2377/90; considérant que le peroxyde d'hydrogène et le soufre doivent être repris à l'annexe II du règlement  (CEE) n° 2377/90; considérant que le thiamphénicol, le triclabendazole, le flubendazole et l'oxibendazole doivent  être repris à l'annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90; qu'il importe de fixer la durée de  validité des limites maximales provisoires de résidus; considérant qu'il convient de prévoir un délai de soixante jours avant l'entrée en vigueur du  présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du  présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des  médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 81/851/CEE du Conseil  (3),  modifiée par la directive 90/676/CEE  (4); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour  l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux  échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 sont  modifiées conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa  publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 avril 1993. Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission  ANNEXE A.  L'annexe I est modifiée comme suit. Au point 1.2. Antibiotiques, la rubrique suivante est ajoutée: «  1.2.2.  Céphalosporines >TABLE>B.  L'annexe II est remplacée par le texte suivant. «  ANNEXE II Liste de substances non soumises à une limite maximale de résidus (LMR) 1.  Composés chimiques inorganiques >TABLE>C.  L'annexe III est modifiée comme suit. Au point 1.2.4. Chloramphénicol et composés analogues, la rubrique suivante est insérée: >TABLE>      Au point 2.1.1. Benzimidazoles et pro-benzimidazoles, les rubriques suivantes sont insérées: >TABLE>