CELEX: 31972R2762
Language: fr
Date: 1972-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

30 , 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                           N L 296/ 15
                                    REGLEMENT (CEE) N0 2762/72 DU CONSEIL
                                                   du 19 décembre 1972
               portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en
                                                  voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                          partie ; que cette possibilité peut être, entre autres ,
                                                                retenue pour corriger les situations défavorables qui
vu le traité instituant la Communauté économique                pourraient survenir dans les pays associés par suite de
européenne,                                                     l' application du système des préférences générali­
                                                                sées ;
vu la proposition de la Commission,                             considérant que les préférences tarifaires ont été appli­
considérant que, dans le cadre de la CNUCED , la                quées à partir du deuxième semestre de l'année 1971
                                                                dans les conditions définies ci-dessus et qu'il est indi­
Communauté économique européenne a déposé une
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour        qué de continuer à les appliquer durant l' année 1973 ;
des produits finis et semi-finis des pays en voie de            que, eu égard aux termes de l'offre en question, le
développement ; que le traitement préférentiel prévu            montant supplémentaire de 5% dont il est question
                                                                ci-dessus se réfère normalement à l' année 1970 ;
par cette offre couvre, en règle générale, tous les pro­
duits finis et semi-finis industriels des chapitres 25 à 99     considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits
de la nomenclature de Bruxelles, originaires des pays           faisant l' objet de l' annexe A, originaires des pays et
en voie de développement ; que la préférence consiste           territoires énumérés à l' annexe B, que la Communauté
en l'octroi de la franchise de droits de douane ; que les       autorise, pour chaque catégorie de ces produits, du­
importations préférentielles s'effectuent jusqu' à con­         rant l' année 1973 , les importations en exemption de
currence de plafonds calculés en valeur, pour chaque            droits de douane dans la limite des plafonds commu­
produit, sur la base d'éléments uniformes pour tous             nautaires calculés de la façon indiquée ci-dessus ; qu'il
les produits ; que, afin de limiter la préférence du ou         importe de réserver le bénéfice de cette exemption
des pays en voie de développement les plus compétitifs          tarifaire aux produits originaires des pays et territoires
et de réserver une quote-part substantielle aux moins            considérés , la notion de «produits originaires » étant
compétitifs, les importations à titre préférentiel en            à arrêter selon la procédure prévue à l' article 14 du
provenance d'un seul pays en voie de développement               règlement (CEE) n0 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968 ,
pour un produit déterminé ne devraient pas , en règle            relatif à la définition commune de la notion d' origine
générale, dépasser les 50 % du plafond fixé pour ledit           des marchandises (-1) ; que les imputations dans
produit ;                                                        le cadre de chacun de ces plafonds doivent être
                                                                 contenues, en règle générale, dans la limite d'un
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les             montant maximum communautaire de 50 % pour
plafonds annuels sont normalement calculés comme                 les produits originaires de l'un ou l' autre des pays et
résultant de la somme de la valeur des importations              territoires précités ;
caf pour l'année 1968 en provenance des pays bénéfi­
ciaires de ce système, non compris ceux bénéficiant              considérant que, en l'occurrence, ces objectifs peuvent
déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accordés         être atteints par le recours à un mode de gestion fondé
par la Communauté, augmentée de 5% de la valeur                  sur l'imputation, à l'échelle communautaire, sur les
des importations caf en provenance des autres pays               plafonds et montants maxima précités, des importa­
ainsi que des pays bénéficiant déjà de tels régimes ; que        tions des produits en cause au fur et à mesure que ces
ce montant supplémentaire est variable et calculé an­            produits sont présentés en douane sous couvert de
nuellement sur la base des derniers chiffres disponibles         déclarations de mise à la consommation et accom­
 sans toutefois qu'il puisse en résulter une réduction           pagnés d'un certificat d'origine ; que ce mode de ges­
 du plafond ;                                                    tion doit prévoir la possibilité de rétablir les droits du
                                                                 tarif douanier commun dès que lesdits plafonds ou
 considérant que l'offre en question se trouve assortie          montants maxima sont atteints à l' échelle de la Com­
 d'une clause stipulant que la Communauté l' a établie           munauté ;
 en retenant l' hypothèse que tous les principaux pays
 industrialisés membres de l' OCDE participent à l'oc­            considérant que ce mode de gestion requiert une colla­
 troi des préférences et y consacrent des efforts compa­         boration très étroite et particulièrement rapide entre
 rables ; que, en outre, il résulte notamment des con­           les États membres et la Commission, laquelle doit,
 clusions concertées au sein de la CNUCED que cette              notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation au re­
 offre, tout en étant de caractère temporaire, ne cons­
 titue pas un engagement contraignant et, en particu­
 lier, peut être retirée ultérieurement en tout ou en             i1) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .
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gard des plafonds et des montants maxima et en in­           lesquels le montant maximum est ramené aux pour­
former les États membres ; que cette collaboration           centages indiqués à l' annexe A.
doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que
la Commission puisse prendre les mesures adéquates           5. Toute modification de l'annexe B, notamment par
pour rétablir les droits du tarif douanier commun            adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéficiai­
d' une manière générale ou particulière, lorsque l' un       res des préférences tarifaires, peut entraîner un ajuste­
des plafonds ou des montants maxima est atteint ;            ment correspondant des plafonds communautaires et
                                                             des montants maxima visés aux paragraphes 3 et 4.
considérant que les plafonds en question ayant une
validité qui s' étend jusqu' au 31 décembre 1973 , des
 modifications au régime ainsi prévu pourraient inter­                                 Article 2
venir pour tenir compte de l' adhésion de nouveaux
membres ,
                                                             1 . Dès que les plafonds calculés selon les dispositions
                                                             de l' article 1er paragraphe 3 , prévus pour les importa­
                                                             tions dans la Communauté de produits originaires de
                                                             l'ensemble des pays et territoires visés à l'article 1er
                                                             paragraphe 2, sont atteints au niveau de la Commu­
A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :                              nauté, la perception des droits du tarif douanier com­
                                                             mun peut être rétablie à tout moment à l'importation
                                                             des produits en cause de tous les pays et territoires en
                      Article premier                        question jusqu'à la fin de la période visée à l'article
                                                             1 er paragraphe 1 .
1 . A partir du 1 er janvier et jusqu' au 31 décembre
1973 , les droits du tarif douanier commun afférents         2. Dès que les montants maxima calculés selon les
aux produits repris à l' annexe A sont totalement sus­       dispositions de l'article 1er paragraphe 4, prévus pour
pendus, sous réserve des dispositions de l' article 2 et     les importations dans la Communauté des produits
de l' article 4 paragraphe 2.                                originaires de chacun des pays et territoires visés à
                                                             l'article 1 er paragraphe 2, sont atteints au niveau de la
                                                             Communauté pour un de ces pays et territoires, la
2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux           perception des droits du tarif douanier commun peut
produits originaires des pays et territoires énumérés à      être rétablie à tout moment à l'importation des pro­
l'annexe B. Toutefois, les importations bénéficiant          duits en cause du pays ou territoire en question jus­
déjà de l'exemption de droits de douane au titre d'un        qu'à la fin de la période visée à l'article 1er paragraphe 1 .
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la
Communauté ne sont pas imputables sur les plafonds
mentionnés au paragraphe 3 . Aux fins de l' applica­                                   Article 3
tion du présent règlement, la notion de produits ori­
ginaires est arrêtée selon la procédure prévue à l'article   1 . L'imputation effective sur les plafonds et les mon­
14 du règlement (CEE) n0 802/68 .                            tants maxima communautaires des importations des
                                                             produits en cause est effectuée au fur et à mesure que
3 . Sous réserve des dispositions de l'article 2 et de       ces produits sont présentés en douane sous le couvert
l' article 4 paragraphe 2, le bénéfice de cette suspen­      de déclarations de mise à la consommation, selon la
sion est accordé, pour chaque catégorie de produits,         valeur en douane desdits produits , et accompagnés
dans la limite d'un plafond communautaire, exprimé           d' un certificat d' origine conforme aux règles visées à
en unités de compte, égal au montant résultant de            l' article 1er paragraphe 2.
l' addition, d'une part, de la valeur des importations
caf des produits en cause dans la Communauté, en             2. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
1968 , en provenance des pays et territoires bénéficiai­     fond ou un montant maximum que si le certificat
res de ce système, non compris ceux bénéficiant déjà         d' origine visé au paragraphe 1 est présenté avant la
de régimes tarifaires préférentiels divers accordés          date du rétablissement de la perception des droits.
par la Communauté, et, d' autre part, de 5% de la
valeur des importations caf en 1970, en provenance           3 . L'état d'épuisement effectif des plafonds et mon­
des autres pays ainsi que des pays et territoires béné­      tants maxima est constaté au niveau de la Commu­
ficiant déjà de tels régimes .                               nauté sur la base des importations imputées dans les
                                                             conditions prévues aux paragraphes 1 et 2.
4. Sous réserve des dispositions de l' article 2 et de
l'article 4 paragraphe 2, dans le cadre de chaque pla­
fond ainsi calculé , les imputations des produits origi­                               Article 4
naires de l'un ou l'autre des pays et territoires men­
tionnés à l' annexe B doivent être contenues dans un         1 . En collaboration étroite avec les États membres ,
montant maximum communautaire représentant 50 %              la Commission prend toutes mesures utiles afin d' as­
de ce plafond , à l'exception de certains produits pour      surer l' application des dispositions qui précèdent.
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2 . Par voie de règlement, la Commission rétablit la          ma communautaires prévus à l'article 1 er paragraphes
perception des droits du tarif douanier commun soit           3 et 4.
à l' égard de tous les pays et territoires visés à l' article
1er paragraphe 2, soit à l'égard de l' un d'entre eux,                               Article 6
dans les conditions prévues à l' article 2 paragraphes 1
et 2 .                                                        Des modifications aux dispositions qui précèdent peu­
                                                              vent intervenir pour tenir compte de la situation résul­
                                                              tant de l' adhésion de nouveaux États membres .
                         Article 5
                                                                                     Article 7
Les États membres informent périodiquement la Com­
mission des importations des produits en cause effec­         Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
tivement imputées sur les plafonds et montants maxi­          1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1972.
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                 T. WESTERTERP
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                                                           ANNEXE A
             Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de
             préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totale­
                                                         ment suspendus
             CHAPITRE 25
                 25.22     Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et
                           de l'hydroxyde de calcium
                 25.23     Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »),
                           même colorés
                 25.31 A   Spath fluor
             CHAPITRE 27
                 27.03 B   Agglomérés de tourbe
                 27.04     Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
                           A. de houille :
                               I. destinés à la fabrication d'électrodes
                           C. autres
                 27.05     Charbon de cornue
                 27.07     Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
                           haute température ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre :
                           A. Huiles brutes
                           B. Benzols toluols , xylols, solvant-naphta (benzol lourd) ; produits analogues
                               au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant plus de 65% de leur volume jusqu'à
                               250 °C (y compris les mélanges d'essences de pétrole et de benzol) ; têtes sulfu­
                               rées des huiles légères brutes :
                               I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
                           C. Produits basiques
                           D. Phénols , crésols et xylénols
                           G. autres :
                               II . non dénommés
                 27.11     Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                           A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                               I.   destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                           B. autres :
                                 I. Propanes et butanes commerciaux :
                                    c) destines à d'autres usages
                 27.12     Vaseline :
                           A. brute :
                               III. destinée à d'autres usages
                           B. autre
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                27.13 Paraffine , cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite ,
                      cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch , slack wax », etc. ), même colorés
                       A. Ozokérite , cire de lignite ou de tourbe :
                            I. brutes
                           II . autres
                       B. autres :
                            I. bruts :
                                c) destinés a d'autres usages
                           II . autres
                27.14  Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                       minéraux bitumineux
                       C. autres :
                           II. non dénommés
                27.16  Mélanges bitumineux à base d' asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole
                       de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut­
                       backs », etc. )
             CHAPITRE 28
             ex 28.01  Halogènes (fluor, chlore, brome, iode), à l'exclusion de l'iode brut
                28.02  Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
                28.03  Carbone (noirs de carbone notamment)
             ex 28.04  Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes, à l'exclusion du sélénium et du silicium
                28.06  Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique
                28.07  Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)
                28.08  Acide sulfurique ; oléum
                28.09  Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques
                28.10  Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)
                28.11  Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques
                28.12  Acide et anhydride boriques
                28.13  Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
                28.14  Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­
                       loïdes
                28.15  Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
                28.16  Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)
                28.17  Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse caus­
                       tique) ; peroxydes de sodium et de potassium
                28.18  Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magnésium
                28.19  Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
 ---pagebreak--- N L 296/20                      Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 12 . 72
             28.20 B Corindons artificiels
             28.21   Oxydes et hydroxydes de chrome
             28.22   Oxydes de manganèse
             28.23   Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer
                     naturel , contenant en poids 70% et plus de fer combiné, évalué en Fe2Ô3)
             28.24   Oxydes et hydroxydes ( hydrates ) de cobalt
             28.25   Oxydes de titane
             28.26   Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique ( anhydride
                     stannique)
          ex 28.28   Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes, hydroxy­
                     des et peroxydes métalliques inorganiques, à l'exclusion des oxydes et hydroxydes
                     de nickel
             28.29   Fluorures ; fluosilicates , fluoborates et autres fluosels
             28.30   Chlorures et oxychlorures
             28.31   Chlorites et hypochlorites
             28.32   Chlorates et perchlorates
             28.33   Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites
             28.34   Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
             28.35   Sulfures, y compris les polysulfures
             28.36   Hydrosulfites , y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ;
                     sulfoxylates
             28.37   Sulfites et hyposulfîtes
             28.38   Sulfates et aluns ; persulfates
             28.39   Nitrites et nitrates
             28.40   Phosphites , hypophosphites et phosphates
             28.41   Arsenites et arséniates
             28.42   Carbonates et percarbonates , y compris le carbone d' ammonium du commerce
                     contenant du carbamate d' ammonium
             28.43   Cyanures simples et complexes
             28.44   Fulminates, cyanates et thiocyanates
             28.45   Silicates , y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
          ex 28.46   Borates et perborates, à l'exclusion des borates de sodium anhydres destinés à la
                     fabrication du perborate de sodium
             28.47   Sels des acides d' oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc. )
             28.48   Autres sels et persels des acides inorganiques , à l'exclusion des azotures
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N " L 296/ 21
                28.49        Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux precieux ; sels et autres
                             composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique
                             définie ou non
                 28.51       Isotopes d' éléments chimques autres que ceux du n0 28.50 ; leurs composés inorga­
                             niques ou organiques , de constitution chimique définie ou non :
                             B. autres
                 28.52       Composes inorganiques ou organiques du thorium , de l' uranium appauvri en
                             U 235 et des métaux de terres rares , de Pyttrium et du scandium , même mélangés
                             entre eux :
                             B. autres
                28.53        Air liquide (y compris l' air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air comprime
                28.54        Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
                28.55        Phosphures
                28.56        Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc. )^)
                28.57        Hydrures , nitrures et azotures , siliciures et borures
                28.58        Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées , de conductibilité ou
                             de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux
             CHAPITRE 29
                29.01        Hydrocarbures :
                             A. acycliques :
                                   I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
                             B. cyclaniques et cycléniques :
                                   I. Azulènes
                                  II . autres :
                                        a ) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
                             C. cycloterpéniques
                             D. aromatiques :
                                      I. Benzène , toluène , xylènes :
                                          a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
                                     II. Styrène, éthylbenzène
                                   III . Isopropylbenzene (cumène)
                                     V. Diphényle, triphényles
                               ex VI . autres , à l' exclusion du 1-2-4-5-tétraméthylbenzène ( Durol )
                29.02        Dérivés halogénés des hydrocarbures :
                                  A. Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques
                             ex B. Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques et cyclo­
                                        terpéniques, à l'exclusion de Phexachlorocyclopentadiène
                                  C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
             (M Pour les produits de la sous-position 28.56 C , le montant maximum communautaire vise à l' article 1 er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- N 0 L 296/22                   Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 12 . 72
             29.03  Dérivés sulfones , nitrés , nitrosés des hydrocarbures
             29.04  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés, nitrosés :
                    A. Monoalcools saturés
                    B. Monoalcools non saturés
                    C. Polyalcools :
                          I. Diols , triols et tétrols
                        IV. autres polyalcools
                         V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools
             29.05  Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
             29.06  Phénols et phénols-alcools :
             29.07  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
             29.08  Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools­
                    phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés, sul­
                    fonés , nitrés , nitrosés
             29.09  Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (aplha ou bêta) ; leurs
                    dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
             29.10  Acetals , hémi-acétals et acetals et hémi-acetals a fonctions oxygenees simples ou
                    complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés , nitrosés
             29.11  Aldéhydes, aldéhydes-alcools , aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldé­
                    hydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des aldé­
                    hydes ; paraformaldéhyde
             29.12  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n0 29.11
             29.13   Cetones, cétones-alcools, cetones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones
                    alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à
                    fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés ,
                    nitrés , nitrosés :
                         A. Cétones acycliques
                         B. Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                              I. Camphre :
                                      a) naturel brut
                                  ex b) autre (synthétique)
                             II . autres
                         C. Cetones aromatiques
                         D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes
                         E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou com­
                             plexes
                    ex F. Quinones , quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldhéhydes et
                             autres quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes, à l'exclusion
                             de la 1 , 4-naphtoquinone
                         G. Dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés
              29.14  Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                     leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 296/23
                29.15   Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides , halogénures, peroxydes et peracides ;
                        leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                29.16   Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides
                        carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides,
                        halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                        nitrosés
             ex 29.17   Esters sulfuriques et leurs sels et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés ,
                        à l'exclusion du sulfate de diéthyle
                29.18   Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés , sulfonés, nitrés, nitrosés
                29.19   Esters phosphoriques et leurs sels y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
                        halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                29.20   Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés, nitrosés
                29.21    Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et
                         leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés , nitrosés
                 29.22   Composes a fonction aminé
                29.23    Composes aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes
                 29.24   Sels et hydrates d' ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres phos­
                         pho-aminolipides
                 29.25    Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide car­
                         bonique
                 29.26    Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide ortho­
                          sulphobenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylènetétra­
                          mine et la triméthylènetrinitramine)
                 29.27    Composes à fonction nitrile
                 29.28    Composes diazoïques, azoïques ou azoxyques
                 29.29    Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
                 29.30    Composés à autres fonctions azotées
                 29.31    Thiocomposés organiques
                 29.32    Composés organo-arséniés
                 29.33    Composés organo-mercuriques
                 29.34    Autres composés organo-minéraux
              ex 29.35     Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques, à l'exclusion de la
                           diosgénine et de ses esters
                  29.36    Sulfamides
                  29.37    Sultones et sultames
                  29.38    Provitamines et vitamines , naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
                           concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vita­
                           mines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques
 ---pagebreak--- N L 296/24                      Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 12 . 72
           ex 29.39    Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse, leurs dérivés utilisés principale­
                       ment comme hormones, autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones ,
                       à l'exclusion de la gonadotrophine sérique
           ex 29.40    Enzymes , a l'exclusion de la broméline
              29.41    Hetérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels , leurs éthers , leurs esters
                      et autres dérivés
           ex 29.42   Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers ,
                      leurs esters et autres dérivés, à l'exclusion de la cocaïne brute
              29.43    Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
                      éthers et esters de sucres et leurs sels , autres que les produits des nos 29.39, 29.41
                      et 29.42
          ex 29.44    Antibiotiques, à l'exclusion de la nystatine, la céphaloridine, la céphalotine, la cé­
                       phalexine et de la gentamycine
              29.45    Autres composes organiques
          CHAPITRE 30
              30.01   Glandes et autres organes à usages opotherapiques , à l'état desséché, même pulvé­
                      risés ; extraits, à usages opothérapiques , de glandes ou d'autres organes ou de
                      leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou
                      prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
                           A. Glandes et autres organes, à l'état desséché
                      ex B. autres, à l'exclusion de l'immunoplasma antitétanique et des extraits de glan­
                              des surrénales
              30.02   Serums d'animaux ou de personnes immunises ; vaccins microbiens, toxines , cul­
                      tures de micro-organismes (y compris les ferments , mais à l'exclusion des levures)
                      et autres produits similaires
              30.03   Medicaments pour la médecine humaine ou veterinaire
              30.04   Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,
                      etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés
                      pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits
                      visés par la note 3 du chapitre
              30.05   Autres préparations et articles pharmaceutiques
          CHAPITRE 31
              31.03   Engrais minéraux ou chimiques phosphates :
                      A. visés à l' alinéa A de la note 2 du présent chapitre :
                          I. Superphosphates
                      B. visés aux alinéas B et C de la note 2 du présent chapitre
              31.04 B Engrais minéraux ou chimiques potassiques , visés à l'alinéa B de la note 3 du pré­
                      sent chapitre
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 296/25
             CHAPITRE 32
                32.02  Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et leurs sels ,
                       éthers , esters et autres dérivés
                32.03  Produits tannants organiques synthétiques, et produits tannants inorganiques ;
                       préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; prépara­
                       tions enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques , pancréatiques , bacté­
                       riens , etc. )
             ex 32.04  Matières colorantes d' origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et
                       d' autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières
                       colorantes d'origine animale, à l'exclusion du cachou et des extraits tinctoriaux de
                       bois de campèche, de bois jaunes et de bois rouges
                32.05  Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques du
                       genre de ceux utilisés comme «luminophores » ; produits des types dits « agents de
                       blanchiment optique» fixables sur fibre ; indigo naturel
                32.06  Laques colorantes
             ex 32.07  Autres matieres colorantes, produits inorganiques du genre de ceux utilises comme
                       «luminophores » à l'exclusion de la magnétite
                32.08  Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiâmes, lustres liquides
                       et préparations similaires, pour la céramique, î'émaillerie ou la verrerie ; engobes,
                       fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou
                       de flocons
                32.09  Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour
                       le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au white
                       spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre
                        de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ;
                       teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
                32.10   Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, cou­
                        leurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots , flacons, go­
                        dets et présentations similaires , même en pastilles ; ces couleurs en assortiments
                        comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires
                32.11  Siccatifs préparés
                32.12  Mastics (y compris les mastics et ciments de résine) ; enduits utilisés en peinture
                       et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
                32.13   Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
             CHAPITRE 33
                33.01   Huiles essentielles (deterpenees ou non), liquides ou concrètes, et resinoïdcs :
                        A. Huiles essentielles non déterpénées :
                             I. d'agrumes
                            II . autres :
                                 a) de géranium, de girofle, de niaouli , d'ylang-ylang
                        B. Huiles essentielles déterpénéçs
                        Ç , Résinoïdes
 ---pagebreak--- N L 296/26                      Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 12 . 72
             33.02   Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
             33.03   Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes ,
                     dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération
             33.04   Mélangés entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou
                     artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y compris les
                     simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfu­
                     merie, l' alimentation ou d' autres industries
             33 05   Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, meme médi­
                     cinales
             33.06   Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés
           CHAPITRE 34 SAVONS , PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS , PREPARATIONS
                          POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES , CIRES ARTIFICIELLES,
                          CIRES PRÉPARÉES , PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES
                          SIMILAIRES , PÂTES À MODELER ET CIRES POUR L'ART DENTAIRE
           CHAPITRE 35
             35.02 B Albuminates et autres dérivés des albumines
             35.03   Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou
                     rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os,
                     de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle solide
             35.04   Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau, traitée ou
                     non au chrome
             35.06   Colles préparées non denommees ni comprises ailleurs ; produits de toute espece a
                     usage de colles , conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages
                     d' un poids net inférieur ou égal à 1 kg
           CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMET­
                           TES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
           CHAPITRE 37
              37.01   Plaques photographiques et films plans, sensibilisés , non impressionnés , en autres
                      matières que le papier, le carton ou le tissu
              37.02   Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en ban­
                      des
              37.03   Papiers , cartes et tissus sensibilisés , non impressionnés ou impressionnés , mais
                      non développés
              37.04   Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs :
                      A. Films cinématographiques :
                          II. autres positifs
              37.05   Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforees (autres que les films ciné­
                      matographiques), impressionnées et développées, négatives ou positives
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 296/27
               37.07 B Autres films cinématographiques impressionnés et développés, muets ou compor­
                       tant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, positifs, à l'exclusion des positifs
                       intermédiaires de travail
               37.08   Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la
                       production de la lumière-éclair
             CHAPITRE 38
               38.01   Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
               38.02   Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir animal
                       épuisé
               38.03    Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants) ; silices fossiles acti­
                       vées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales naturelles activées
               38.04   Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
               38.05 B  Tall oil (« résine liquide ») autre que brut
               38.06    Lignosulfites
               38.07    Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de pape­
                        terie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres
                        traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite ;
                        huile de pin
                38.08   Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters du
                        n0 39.05 ; essence de résine et huiles de résine :
                            A. Colophanes (y compris les produits dits « brais résineux »)
                            B. Essence de résine et huiles de résine
                        ex C. autres, à l'exclusion de l'alcool hydro-abiétylique technique
                38.09    Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                        composites du n° 38.18); créosote de bois ; méthylène et huile d' acétone
                38.10    Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à base
                         de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base de pro­
                         duits résineux naturels
                38.11    Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et
                         similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de
                         vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies
                         soufrés et papiers tue-mouches
                38.12    Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre
                         de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou
                         des industries similaires :
                         A. Parements préparés et apprêts préparés :
                             II . autres
                         B. Préparations pour le mordançage
 ---pagebreak--- N L 296/28                      Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 72
              38.13  Compositions pour le décapage des métaux ; flux a souder et autres compositions
                     auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de
                     métal d'apport et d' autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage
                     des électrodes et baguettes de soudage
              38.14  Préparations antidétonantes , inhibiteurs d' oxydation , additifs peptisants , amélio­
                     rants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour
                     huiles minérales
              38.15  Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
              38.16  Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes
              38.17  Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinc­
                     trices
              38.18  Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
              38.19  Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries con­
                     nexes ( y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénom­
                     més ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des in­
                     dustries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                         A. Huiles de fusel ; huile de Dippel
                         B. Acides naphténiques
                         C. Sels insolubles dans l' eau des acides naphténiques ; esters des acides naphté­
                              niques
                         D. Sulfonates de pétrole , à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alca­
                              lins , d'ammonium ou d'éthanolamines ; acides sulfoniques d'huiles de miné­
                              raux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
                         E. Alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges
                         F. Ëchangeurs d'ions
                          G. Catalyseurs
                          H. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves
                              électriques
                         IJ .  Mélanges non agglomérés de carbures métalliques
                          K.   Ciments, mortiers et compositions similaires, réfractaires
                         L.    Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
                         M.    Compositions en pâtes pour électrodes , à base de matières carbonées
                         N.   Compositions pour accumulateurs , à base d'oxyde de cadmium ou à base
                              d'hydroxyde de nickel
                         O. Charbons (à l'exclusion de ceux du n0 38.01 A) en compositions métallogra­
                              phitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou d' autres
                              demi-produits
                          P. Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques » (pour freins
                              hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de 70%
                              en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                         Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques
                         R. Préparations antirouille contenant des aminés comme éléments actifs
                          S. Éléments chimiques visés à la note 2 g) du présent chapitre
                     ex T. autres, à l'exclusion des mélanges d' aldéhydes provenant de la lignine, de la
                              guanine brute (pâte d'écaillés et d'autres déchets de poissons, contenant de
                              l'huile minérale, du type utilisé dans la fabrication de l'essence d' Orient),
                              de la diosgénine , de la broméline brute et de la suspension aqueuse de
                              microcapsules contenant un colorant sous sa forme leuco , de type utilisé
                              pour la fabrication de papier de duplication
           CHAPITRE 39
           ex 39.01   Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou
                     non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes,
                     polyesters allyliques et autres polyesters non saturés , silicones, etc. ), à l'exclusion
                     des déchets de feuilles de polyester recouvertes d' un composé du tungstène
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N L 296/29
                39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthy­
                             lènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                             chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques
                             et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc. )
                39.03         Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la
                              cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et
                              collodions , celluloïd , etc. ) ; fibre vulcanisée ( x) :
                              A. Bandes à usage d'adhésifs, d' une largeur n'excédant pas 10 cm , dont l'enduit
                                   consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
                              B. autres :
                                     I. Cellulose régénérée (*)
                                   III. Acétates de cellulose
                                    IV . autres esters de la cellulose
                                     V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose
                                    VI . Fibre vulcanisée
                 39.04         Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc. )
                 39.05         Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles ob­
                               tenues par estérification de résines naturelles ou d' acides résiniques (gommes esters);
                               dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé,
                               oxydé, etc. )
                 39.06         Autres hauts polymères , résines artificielles et matières plastiques artificielles, y
                               compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne
                  39.07         Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
             CHAPITRE 40
                  40.02         Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prevulcanise ;
                                caoutchpuc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles :
                                A. Factice pour caoutchouc dérivé des huiles
                                B. Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques artificielles
                  40.03         Caoutchouc régénéré
                  40.05         Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique , non vulcanisé,
                                autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; granulés
                  i             en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisa­
                                tion ; mélanges, dits « mélanges-maîtres », constitués par du caoutchouc naturel
                                ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de
                                carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d' anhydride silicique (avec ou sans hui­
                                les minérales), sous toutes formes
                   40.06        Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique , non vulcanisé, pré­
                                senté sous d' autres formes ou états ( solutions et dispersions , tubes , baguettes,
                                profilés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils
                                textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.)
                   40.07         Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles
                                 imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                   40.08         Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en
                                 caoutchouc vulcanisé , non durci
                   40.09         Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
                   40.10          Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchpuc vulcanisé
                   40.12         Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé,
                                  non durci, même avec parties en caoutchouc durci
                    40.13         Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                                  pour tous usages
                    40.14         Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
              f1) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximum communautaire vise a l' article 1er paragraphe 4
                  du présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N L 296/30                             Journal ofhiciel des Communautés européennes                                                 30. 12. 72
               40.15 A       Caoutchouc durci (ébonite) en masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes,
                             en bâtons, en profilés ou en tubes
               40.16         Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
           CHAPITRE 41
               41.03         Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n°s 41.06 à 41.08 inclus :
                            B. autres peaux :
                                 II. non dénommées
               41.05         Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à 41.08
                            inclus :
                            B. autres peaux :
                                 II. non dénommées f1)
               41.06         Cuirs et peaux chamoises
               41.07         Cuirs et peaux parcheminés
               41.08         Cuirs et peaux vernis ou métallisés
               41.10         Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de| fibres de cuir,
                            en plaques ou en feuilles, même enroulées
           CHAPITRE 42
               42.01         Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers,
                           ^ traits, genouillères, etc.), en toutes matières
               42.04         Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
               42.05         Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
               42.06         Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
           CHAPITRE 43
               43.02 A       Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou
                             présentations similaires
               43.03         Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures)
               43.04         Pelleteries factices , confectionnées ou non
           CHAPITRE 44
                44.05         Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroules, d'une épaisseur
                             supérieure à 5 mm :
                             B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de moins
                                 de 12,5 mm
                44.06        Paves en bois
           P) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximum communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
             f du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 296/31
               44.07  Traverses en bois pour voies ferrées
               44.08  Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
               44.09  Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longi­
                      tudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois de trituration sous forme
                      de plaquettes ou de particules ; copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie
                      ou pour la clarification des liquides :
                      B. autres
               44.10  Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autre­
                      ment travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et similaires
               44.11  Bois niés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures
               44.12  Laine (paille) de bois ; farine de bois
               44.13  Bois (y compris les lames ou frises pour parquets , non assemblées) rabotés, raines ,
                      bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires
               44.16  Panneaux cellulaires en bois , même recouverts de feuilles de métal commun
               44.17  Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires
                44.18 Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine
                       de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou arti­
                       ficielles ou d' autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires
                44.19  Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs , conduites
                       électriques et similaires
                44.20  Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
                44.21  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
                44.22  Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs
                       parties autres que celles du n° 44.08
                44.23  Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions , y
                       compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois
                44.24  Ustensiles de ménage en bois
                44.25  Outils, montures et manches d' outils , montures de brosses , manches de balais et
                       de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures , en bois
                44.26  Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
                        similaires, en bois tourné '
                44.27   Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plu­
                        miers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage , etc. ), objets
                        d' ornement, d'étagère et articles de parure , en bois ; parties en bois de ces ouvrages
                        ou objets
             ex 44.28   Autres ouvrages en bois , à l'exclusion des bardeaux pour toitures ou façades, en
                        bois de conifères
 ---pagebreak--- N " L 296/32                      Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 72
             CHAPITRE 45
               45.02   Cubes , plaques , feuilles et bandes en liège naturel , y compris les cubes ou carres
                       pour la fabrication des bouchons
               45.03   Ouvrages en liège naturel
               45.04   Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
             CHAPITRE 46
               46.01   Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages , même assem­
                       blés en bandes
             CHAPITRE 47
               47.01   Pâtes a papier :
                       A. Pâtes de bois :
                           II . autres
               47.02   Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton exclusive­
                       ment utilisables pour la fabrication du papier :
                       A. Déchets de papier et de carton :
                           II . autres :
                                b) non dénommés
             CHAPITRE 48
               48.01   Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en
                       rouleaux ou en feuilles :
                       A. Papier journal
                       B. Papier à cigarettes
                       C. Papiers et cartons kraft :
                           I. Papiers destinés a la fabrication de fils de papier
                       D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier stencil
                       E.  autres
               48.02   Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
               48.03   Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations , y compris le papier dit « cristal »,
                       en rouleaux ou en feuilles
               48.04   Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la
                       surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
               48.05   Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                       crêpés, plissés, gaufrés , estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
               48.06   Papiers et cartons simplement réglés , lignés ou quadrillés , en rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 296 /33
              48.07     Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbres ,
                        indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n0 48.06 et du chapitre 49),
                        en rouleaux ou en feuilles :
              48.08     Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
              48.09     Plaques pour construction , en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers
                        défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d' autres
                        liants similaires "
              48.10     Papier à cigarettes découpé à format , même en cahiers ou en tubes
               48.11    Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
               48.12     Couvre-parquets à supports de papier ou de carton , avec ou sans couche de pâte
                         de linoléum , même découpés
               48.13     Papiers pour duplication et reports , découpes à format, même conditionnés en
                         boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires )
               48.14     Articles de correspondance ; papier a lettres en blocs , enveloppes , cartes-lettres, car­
                         tes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes , pochettes et pré­
                         sentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de
                         correspondance
               48.15     Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé :
               48.16     Boites , sacs , pochettes , cornets et autres emballages en papier ou carton :
               48.17     Cartonnages de bureau , de magasin £t similaires
               48.18     Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas,
                         sous-màin , classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles sco­
                          laires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages
                         et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
               48.19     Étiquettes de tous genres en papier ou carton , imprimées ou non, avec ou sans
                         illustrations , même gommées
                48.20     Tambours , bobines , busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier
                          ou carton, même perforés ou durcis
                48.21     Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate de cellulose :
             CHAPITRE 49
                49.03     Albums ou livres d' images et albums à dessiner ou à colorier , brochés , cartonnés
                          ou reliés , pour enfants
                49.05 A   Globes (terrestres ou célestes ) imprimés
 ---pagebreak--- N 0 L 296/34                      Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12 . 72
               49.07   Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou desti­
                       nés à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré, billets de banque,
                       titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets
                       de chèques et analogues :
                       A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
                       C. autres :
                            II. non dénommés
               49.08   Décalcomanies de tous genres
               49.09   Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées,
                       obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
               49.10    Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à
                       effeuiller
               49.11   Images, gravures, photographies et autres imprimes, obtenus par tous procédés :
                       B. autres
             CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
             CHAPITRE 66
               66.02   Cannes (y compris les cannes d' alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches
                       et similaires
               66.03   Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
             CHAPITRE 67
               67.01   Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes,
                       parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du
                       n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés
               67.02   Fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs,
                       feuillages et fruits artificiels
               67.03   Cheveux remis ou autrement prépares ; laine et poils préparés pour la coiffure
               67.05   Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en toutes ma­
                       tières
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 296/35
             CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE , CIMENT , AMIANTE , MICA ET
                                   MATIÈRES ANALOGUES
             CHAPITRE 69
                   69.01       Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles
                               et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.)
                   69.03       Autres produits refractaires ( cornues , creusets , moufles , busettes , tampons , sup­
                               ports, coupelles, tubes , tuyaux, gaines, baguettes , etc. )
                   69.04       Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments simi­
                               laires )
                   69.05       Tuiles , ornements architectoniques (corniches , frises , etc. ) et autres poteries de
                                bâtiment ( mitres , boisseaux , etc. )
                   69.06        Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
                   69.07        Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés ^)
                   69.08        Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement (x )
                    69.09       Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges,
                                bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres
                                récipients similaires de transport ou d'emballage
                    69.10       Éviers , lavabos , bidets , cuvettes de water-closets , baignoires et autres appareils
                                fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
                    69.12       Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques
                    69.13       Statuettes , objets de fantaisie, d' ameublement, d'ornementation ou de parure
                    69.14       Autres ouvrages en matières céramiques
              CHAPITRE 70
                    70.01 B      Verre en masse (a l'exclusion du verre d' optique)
              11 ) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire visé à l' article 1er paragraphe 4
                   du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- N 0 L 296/36                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 30 . 12 . 72
                  70.02        Verre dit « email », en masse, en barres, baguettes ou tubes
                  70.03        Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (a l'exclusion du verre
                               d'optique)
                  70.04        Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabri­
                               cation), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                  70.05        Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaille (même plaqué en cours
                               de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ^)
                  70.06        Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en cours de
                               fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en
                               feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                  70.07        Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), découpés de
                               forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés
                               (biseautés, gravés, etc. ); vitrages isolants à parois multiples ; verres assemblés
                               en vitraux
                  70.08        Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempes ou
                               formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
                  70.09        Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs
                  70.10        Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients
                               similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et autres
                               dispositifs de fermeture, en verre
                  70.11        Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
                               pour lampes , tubes et valves électriques et similaires
                  70.12        Ampoules en verre pour récipients isolants
                  70.14        Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                               A. Articles pour l' équipement des appareils d' éclairage électrique :
                                    I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et
                                       autres pièces analogues de lustrerie
                               B. autresr)
                  70.15        Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues , bombés, cintrés et simi­
                               laires, y compris les boules creuses et les segments
                  70.16        Paves, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coule ou moulé, même
                               armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellulaire » ou verre
                               « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles
                  70.17        Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou
                               jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires
             (*) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire visé à l' article 1 er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 30% .
             (*) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximum communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                              N L 296/37
                70.18     Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie medicale, autres
                          que les éléments d'optique travaillés optiquement
                70.19     Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires
                          de verroterie ; cubes , dés , plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en
                          verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres
                          que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ; objets de verroterie ; objets de
                          fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
                70.20     Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières
                70.21     Autres ouvrages en verre
             CHAPITRE 71
                71.02     Pierres gemmes ( précieuses ou fines) brutes , taillées, ou autrement travaillées,
                          non serties ni montées , même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                          assorties :
                          B. autres :
                               I. pour usages industriels
                71.03     Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non
                           serties ni montées , même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
             ex 71.05      Argent et alliages d' argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                           mi-ouvrés
                 71.06     Plaqué ou doublé d' argent, brut ou mi-ouvre
             ex 71.07      Or et alliages d' or (y compris l' or platiné), mi-ouvrés
                 71.08     Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
             ex 71.09      Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages , mi-ouvrés
                 71.10     Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux
                           communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
                 71.12     Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
                           plaqués ou doublés de métaux précieux
                 7 1 . 13  Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
                           de métaux précieux
                 71.14     Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                 71.15      Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou recons­
                           tituées :
                            A. Ouvrages en perles fines :
                                 II . autres
 ---pagebreak--- N 0 L 296/38                      Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 12 . 72
               71.15   B. Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituees :
               (suite)      I. exclusivement en pierres gemmes :
                                b) autres
                          II . autres
             CHAPITRE 73
               73.04   Grenailles de fonte , de fer ou d' acier, même concassées ou calibrées
               73.05 A Poudres de fer ou d' acier
               73.07   Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement dégrossis
                       par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                       A. Blooms et billettes :
                           II . forgés
                       B. Brames et largets :
                           II . forgés
                       C. Ébauches de forge
               73.10   Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
                       machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ; barres creuses
                       en acier pour le forage des mines :
                       B. simplement forgées
                       C. simplement obtenues ou parachevées à froid
                       D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues , etc. ) :
                            I. simplement plaquées :
                                b) obtenues ou parachevées à froid
                           II . autres
               73.11   Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés , ou bien obtenus ou
                       parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé­
                       ments assemblés :
                       A. Profilés :
                            II . simplement forgés
                          III . simplement obtenus ou parachevés à froid
                           IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus , etc. ) :
                                 a) simplement plaqués :
                                     2 , obtenus ou parachevés à froid
                                 b) autres
               73.12   Feuillards en fer ou en acier, lamines a chaud ou a froid :
                       B. simplement laminés à froid :
                          II . autres
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 296/39
              73.12  C. plaqués, revêtus ou autrement traités a la surface :
             (suite)       I. argentés , dorés ou platinés
                          II . émaillés
                         III .   étamés :
                                 b) autres
                         IV. zingués ou plombés
                          V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
                                 parkérisés , imprimés , etc. ):
                                 a) simplement plaqués :
                                     2 , laminés à froid
                                 b) autres
                     D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés , ourlés, etc. )
              73.13  Tôles de fer ou d' acier, laminées à chaud ou à froid :
                     B. autres tôles :
                          II . simplement laminées à froid , d' une épaisseur :
                                 a) de 3 mm ou plus
                         IV. plaquées , revêtues ou autrement traitées a la surface :
                                 a) argentées, dorées, platinées ou émaillées
                          V. autrement façonnées ou ouvrées :
                                 a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :
                                     1 , argentées, dorées , platinées ou émaillées
                                 b) autres , à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
              73.14  Fils de fer ou d' acier, nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
              73.15  Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14
                     inclus :
                     A. Acier fin au carbone :
                               L Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                                 a) forges
                            II. Ébauches de forge
                            V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                                 mines) et profilés :
                                 a) simplement forgés
                                 c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                                 d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc. ) :
                                     1 , simplement plaqués :
                                          bb) obtenus ou parachevés à froid
                                     2,   autres
                           VI . Feuillards :
                                 b) simplement laminés à froid
                                 c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                     1 , simplement plaqués :
                                          bb) laminés à froid
                                     2,   autres
                                 d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés , etc. )
                          VII . Tôles :
                                 b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                     1 , de 3 mm ou plus
                                  d) autrement façonnées ou ouvrées :
                                     2, autres , à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
 ---pagebreak--- N L 296/40                      Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 12 . 72
           73.15       VIII. Fils nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l' électricité
           (suite )
                    B. Aciers alliés :
                            I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                               a) forgés
                          II. Ébauches de forge
                          V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                               mines) et profilés :
                               a) simplement forgés
                               c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                               d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc. ) :
                                  1 , simplement plaqués :
                                      bb) obtenus ou parachevés à froid
                                  Z.  autres
                         VI . Feuillards :
                               b) simplement laminés à froid
                               c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                  1 , simplement plaqués :
                                      bb) laminés à froid
                                  2,  autres
                               d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés , ourlés , etc. )
                        VII . Tôles :
                               b) autres tôles :
                                  2 , simplement laminées à froid , d' une épaisseur :
                                      aa) de 3 mm ou plus
                                  4, autrement façonnées ou ouvrées .
                                      bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                       VIII . Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
           73.16    Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails , contre-rails, aiguilles, pointes
                    de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères,
                    traverses, éclisses , coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques
                    et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe­
                    ment ou la fixation des rails :
                    A. Rails :
                        I. Conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                    D. Éclisses et selles d' assise :
                        II . autres
                    E. autres
           73.17    Tubes et tuyaux en fonte
            73.19   Conduites forcées en acier, même frettées , du type utilisé pour les installations
                    hydro-électriques
            73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords , coudes, joints, manchons,
                    brides , etc. )
            73.21   Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                    portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de
                    portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou
                    acier ; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc. , en fonte, fer ou acier, préparés
                    en vue de leur utilisation dans la construction
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 296/41
             73.22  Reservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                    (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une conte­
                    nance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
                    revêtement intérieur ou calorifuge
             73.23  Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
                    ballage, en tôle de fer ou d' acier
             73.24  Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
             73.25   Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d' acier, à l'exclusion
                     des articles isolés pour i'électricité
             73.26  Ronces artificielles ; torsades , barbelées ou non , en fil ou en feuillard de fer ou
                    d' acier
             73.27  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
             73.28  Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, executes a l'aide d'une tôle ou d'une
                    bande incisée et déployée
             73.29  Chaînes , chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
             73.30  Ancres , grappins et leurs parties , en fonte, fer ou acier
             73.31  Pointes, clous , crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets
                    et punaises , en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière , à l'exclusion
                    de ceux avec tête en cuivre
             73.32  Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets a pas de vis,
                    rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de vis­
                    serie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron­
                    delles destinées à faire ressort) en fer ou en acier
             73.33   Aiguilles a coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et
                    articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de
                     filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier
             73.34  Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux,
                    ondulateurs et similaires
             73.35  Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier
             73.36  Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                    pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                    similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs
                    parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
             73.37  Chaudières (autres que celles du n0 84.01) et radiateurs, pour le chauffage central,
                     à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs
                     et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner com­
                     me distributeurs d' air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, com­
                    portant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer
                    ou acier
              73.38  Articles de ménage, d'hygiène et d'economie domestique et leurs parties, en fonte,
                     fer ou acier
 ---pagebreak--- N L 296/42                               Journal officiel des Communautés européennes                                              30 . 12 . 72
                73.39       Paille de fer ou d' acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le ré­
                            curage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
                73.40       Autres ouvrages en fonte, fer ou acier t 1 )
           CHAPITRE 74
                74.04       Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d' une épaisseur de plus de 0,15 mm
                74.05       Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                            imprimées ou fixées sur papier carton, matières plastiques artificielles ou supports
                            similaires), d' une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris)
                74.06       Poudres et paillettes de cuivre
                74.07       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre
                74.08        Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords , coudes , joints, manchons , brides,
                             etc. )
                74.09       Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                            l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en cuivre, d' une contenance supé­
                             rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement
                            intérieur ou calorifuge
                74.10        Câbles , cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles
                             isolés pour l' électricité
                74.11        Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis ,
                             en fils de cuivre
                 74.12       Treillis d' une seule pièce, en cuivre, exécutés à l' aide d' une tôle ou d' une bande
                             incisée et déployee
                 74.13       Chaînes, chaînettes et leurs parties , en cuivre
                 74.14       Pointes , clous , crampons appointés , crochets et punaises , en cuivre, ou avec tige
                             en fer ou en acier et tête en cuivre
                 74.15       Boulons et écrous (filetés ou non), vis , pitons et crochets à pas de vis , rivets , gou­
                              pilles , chevilles , clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre ;
                              rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort)
                              en cuivre
                 74.16        Ressorts en cuivre
                 74.17        Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages
                              domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre
                 74.18        Articles de ménage , d' hygiène et d' économie domestique et leurs parties , en cuivre
                 74.19        Autres ouvrages en cuivre
            CHAPITRE 75
                 75.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel
                 75.03        Tôles , planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et paillet­
                              tes de nickel
            t1) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire vise à l' article 1er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 296/43
                 75.04        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                              terie (raccords, coudes , joints, manchons , brides, etc. ), en nickel
                 75.05        Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées
                 75.06        Autres ouvrages en nickel
             CHAPITRE 76
                 76.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium ^)
                 76.03        Tôles , planches, feuilles et bandes en aluminium , d' une épaisseur de plus de 0,20 mm (1)
                 76.04        Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées ,
                              revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                              supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
                 76.05        Poudres et paillettes d' aluminium
                 76.06        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
                 76.07        Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, bri­
                              des, etc. )
                 76.08        Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                              tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures , cadres de portes et fenêtres,
                              balustrades, etc. ), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc. , en aluminium ,
                              préparés en vue de leur utilisation dans la construction .
                 76.09        Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                              l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d' une contenance
                              supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revête­
                              ment intérieur ou calorifuge
                 76.10        Fûts , tambours, bidons , boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
                              ballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
                  76.11       Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
                  76.12       Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils d' aluminium , à l' exclusion des articles
                              isolés pour l'électricité
                  76.13       Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d' aluminium
                  76.14       Treillis d' une seule pièce, en aluminium, exécutés à l' aide d' une tôle ou d'une
                              bande incisée et déployée
                  76.15       Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alu­
                               minium
                  76.16       Autres ouvrages en aluminium
             CHAPITRE 77
                  77.02        Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tubes et tuyaux
                               (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres , paillettes et tournures calibrés
             11) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximum communautaire visé a l' article 1 er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- N 0 L 296/44                      Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 72
               77.03   Autres ouvrages en magnésium
               77.04   Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
             CHAPITRE 78
               78.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
               78.03   Tables, feuilles et bandes en plomb , d' un poids au nr de plus de 1,700 kg
               78.04   Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                       imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
                       similaires), d' un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris) ; poudres
                       et paillettes de plomb
               78.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                       terie (raccords , coudes , tubes en S pour siphons , joints , manchons , brides , etc. ),
                       en plomb
               78.06   Autres ouvrages en plomb
             CHAPITRE 79
               79.02   Barres, profiles et fils de section pleine, en zinc
               79.04   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                       terie (raccords , coudes , joints , manchons , brides , etc. ), en zinc
               79.05   Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés , en zinc, pour le bâti­
                       ment
               79.06   Autres ouvrages en zinc
             CHAPITRE 80
               80.02   Barres , profilés et fils de section pleine , en étain
               80.03   Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d' un poids au m2 de plus de
                       1 kg
               80.04   Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées , revêtues ,
                       imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
                       similaires), d' un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et
                       paillettes d' étain
               80.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                       terie (raccords , coudes , joints , manchons , brides , etc. ), en étain
               80.06   Autres ouvrages en étain
             CHAPITRE 81
               81.01   Tungstène (wolfram ), brut ou ouvré :
                       B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles , feuilles et bandes
                       C. autres
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 7 ?                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 296/45
                81.02  Molybdene , brut ou ouvré :
                       B. Barres martelées, profilés, fils , filaments , tôles , feuilles et bandes
                       C. autres
                81.03  Tantale brut ou ouvré :
                       B. Barres martelées , profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                       C. autres
                81.04  Autres métaux communs , bruts ou ouvrés : cermets , bruts ou ouvrés :
                       A. Bismuth :
                           II . ouvre
                       B. Cadmium :
                           II . ouvre
                       C. Cobalt :
                           II . ouvre
                       D. Chrome :
                           II . ouvre
                       E. Germanium :
                           II . ouvre
                       F. Hafnium (celtium) :
                           II . ouvre
                       G. Manganèse :
                           II . ouvré
                       H. Niobium (colombium ) :
                            II . ouvré
                       IJ. Antimoine :
                           II . ouvré
                       K. Titane :
                            II . ouvré
                       L. Vanadium :
                            II . ouvre
                        O. Zirconium :
                            II . ouvre
                       P. Rhénium :
                            II . ouvré
                        Q. Gallium , indium , thalliuin :
                            II . ouvre
                       R. Cermets :
                            II . ouvres
              CHAPITRE 82
                 82.01  Bêches , pelles , pioches , pics , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux et racloirs ;
                        haches , serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles , couteaux à foin ou
                        à paille , cisailles à haies , coins et autres outils agricoles , horticoles et forestiers , à
                        main
                 82.02  Scies à main , lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames
                        non dentées pour le sciage)
                 82.03  Tenailles, pinces , brucelles et similaires , même coupantes ; clés de serrage ; emporte­
                        pièces , coupe-tubes, coupe-boulons et similaires , cisailles à métaux, limes et râpes,
                        à main
 ---pagebreak--- N 0 L 296/46                             Journal officiel des Communautés européennes                                              30 . 12 . 72
                 82.04        Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d' autres
                              positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives,
                              meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers
                 82.05        Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage a main, mecanique
                              ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                              tourner, visser, etc. ), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux,
                              ainsi que les outils de forage
                 82.06        Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
                 82.07        Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, consti­
                              tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc. )
                              agglomérés par frittage
                 82.08        Moulins a café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des ty­
                              pes servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir
                              etc. , les aliments et les boissons, d' un poids de 10 kg et moins
                 82.09         Couteaux (autres que ceux du n0 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris
                              les serpettes fermantes O
                 82.10        Lames des couteaux du n° 82.09
                 82.11         Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
                 82.12         Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                  82.13        Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe­
                               rets , hachoirs de bouchers et d' office et coupe-papier) ; outils et assortiments d' ou­
                               tils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
                  82.14        Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou a
                               beurre, pinces à sucre et articles similaires O
                  82.15        Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14
             CHAPITRE 83
                  83.02        Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                               portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres,
                               coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères , porte-chapeaux , supports ,
                               consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes
                                automatiques)
                  83.03         Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et
                                cassettes de sûreté et articles similaires , en métaux communs
                  83.04         Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel
                                similaire de bureau, en métaux communs , à l'exclusion des meubles de bureau du
                                n° 94.03
             I}) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximum communautaire vise à l' article 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 296/47
               83.05  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs , pinces à dessin,
                      attache-lettres , coins de lettres, trombones , agrafes, onglets de signalisation, garni­
                      tures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs
               83.06  Statuettes et autres objets d' ornement d'interieur, en métaux communs
               83.07  Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
                      non électriques, en métaux communs
               83.08  Tuyaux flexibles en métaux communs
               83.09  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets
                      et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches,
                      maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige
                      fendue , en métaux communs
               83.10  Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
               83.11   Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non electriques) et
                      leurs parties, en métaux communs
               83.12   Cadres métalliques pour photographies , gravures et similaires ; miroiterie métallique
               83.13  Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes , capsules de surbouchage,
                       capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'em­
                       ballage, en métaux communs
               83.14  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres
                       plaques analogues , chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs
               83.15   Fils , baguettes , tubes, plaques, pastilles , électrodes et articles similaires, en métaux
                       communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fon­
                       dants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes
                       en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection
             CHAPITRE 84
               84.01   Générateurs de vapeur d'eau ou d' autres vapeurs (chaudières a vapeur) chaudières
                      dites « à eau surchauffée »
               84.02   Appareils auxiliaires pour chaudières du n0 84.01 (économiseurs, surchauffeurs,
                       accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.) ;
                       condenseurs pour machines à vapeur
               84.03   Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l' air, avec ou sans leurs épura­
                       teurs ; générateurs d' acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou
                       sans leurs épurateurs
               84.04   Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01 ) et machines demi-fixes, à
                       vapeur
               84.05   Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières
               84.06   Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
 ---pagebreak--- N L 296 /48                    Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 72
             84.07  Roues hydrauliques , turbines et autres machines motrices hydrauliques
            84.08   Autres moteurs et machines motrices
            84.09   Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
            84.10   Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non
                    mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élé­
                    vateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc. )
            84.11   Pompes, moto-pompes et turbo-pompes a air et a vide ; compresseurs , moto-com­
                    presseurs et turbo-compresseurs d' air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ;
                    ventilateurs et similaires
            84.12   Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, reunis en un seul corps , un
                    ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
                    dité
            84.13   Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à
                    combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques , y compris leurs
                    avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacua­
                    tion des cendres et dispositifs similaires
            84.14   Fours industriels ou de laboratoires, a l'exclusion des fours électriques du n0 85.11
            84.15   Matériel, machines et appareils pour la production du froid, a équipement électrique
                    ou   autre
            84.16   Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs a métaux et les machines à laminer
                   le verre ; cylindres pour ces machines
            84. 17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières
                    par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauf­
                   fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la
                   pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation,
                   le refroidissement, etc. , à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et
                   chauffe-bains non électriques
            84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration
                   des liquides ou des gaz
            84.19  Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci­
                   pients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres
                   contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les
                   boissons ; appareils à laver la vaisselle
            84.20  Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
                   pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ;
                   poids pour toutes balances
            84.21  Appareils mécaniques (meme à main) a projeter, disperser ou pulveriser des matiè­
                   res liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et
                   appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appa­
                   reils à jet similaires
            84.22  Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manuten­
                   tion (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs,
                   téléfériques, etc. ), à l'exclusion des machines et appareils du n0 84.23
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 296/49
             84.23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excava­
                   tion ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs , décapeurs ,
                   niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que
                   les voitures chasse-neige du n0 87.03
             84.24 Machines , appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le tra­
                   vail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de
                   sports
             84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
                   presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires pour
                   le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'ex­
                   clusion des machines et appareils de minoterie du n0 84.29
             84.26 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
             84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaires
             84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'api­
                   culture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermi­
                   ques et les couveuses et éleveuses pour l' aviculture
             84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et lé­
                   gumes secs , à l'exclusion des machines , appareils et engins du type fermier
             84.30 Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du pré­
                   sent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie,
                   des pâtes alimentaires , de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la
                   brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins ali­
                   mentaires
             84.31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier)
                   et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
             84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre
                   les feuillets
             84.33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte a papier, du papier et du
                   carton , y compris les coupeuses de tout genre
             84.34 Machines a fondre et a composer les caractères ; machines, appareils et matériel
                   de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, planches,
                   cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches et cylin­
                   dres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc. )
             84.35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses
                   et autres appareils auxiliaires d'imprimerie
             84.36 Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques
                   et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ;
                   machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines
                   à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
             84.37 Metiers a tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et a
                   filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdis­
                   soirs , encolleuses , etc. )
             84.38 Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n0 84.37 (ratières, méca­
                   niques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de
                   navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires reçonnaissables comme étant exclu­
 ---pagebreak--- N 0 L 296 / 50                     Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 12 . 72
                84.38  sivement ou principalement destines aux machines et appareils de la présente posi­
               (suite) tion et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cadres, peignes ,
                       barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines , crochets, etc.)
                84.39  Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en
                       forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
                84.40  Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment,
                       la teinture, l' apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y
                       compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler,
                       plier, couper ou denteler les tissus) ; machines pour le revêtement des tissus et autres
                       supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; ma­
                       chines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus , feutre, cuir, papier de ten­
                       ture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres
                       gravés pour ces machines)
                84.41  Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures , etc. ), y compris les meubles
                       pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                       A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                             I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                                 pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à
                                 coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans
                                 moteur ou 17 kg avec moteur :
                                 a) machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non
                                     compris) supérieure à 65 UC
                            II . autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre
                       B. Aiguilles pour machines à coudre
                84.42   Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la
                       fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau , à l'exclusion des
                       machines à coudre du n0 84.41
                84.43   Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour
                        aciérie, fonderie et métallurgie
                84.44  Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
                84.45   Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que
                       celles des nos 84.49 et 84.50
                84.46   Machines-outils pour le travail de la pierre , des produits ceramiques , du béton , de
                       l' amiante-ciment et d' autres matières minérales similaires , et pour le travail à
                        froid du verre, autres que celles du n° 84.49
                84.47  Machmes-outiis, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                       l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi­
                       laires
                84.48  Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
                        cipalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus , y compris les
                        porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs
                        diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ; porte­
                        outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main , de toute
                        espèce
                84.49   Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu' électrique incorpore ,
                        pour emploi à la main
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                     Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 296/51
             84.50  Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle
             84.51  Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à
                    authentifier les chèques
             84.52  Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses,
                    machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif
                    de totalisation
             84.53  Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs
                    magnétiques ou optiques, machines de mise d' informations sur support sous forme
                    codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris
                    ailleurs
             84.54  Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils ,
                    machines à imprimer les adresses , machines à trier, à compter et à encartoucher les
                    pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer,
                    etc. )
             84.55  Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) re­
                    connaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines
                    et appareils des n os 84.51 à 84.54 inclus
             84.56  Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
                    pierres , minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglo­
                    mérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques,
                    le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les
                    moules de fonderie en sable
              84.57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvra­
                    ges en verre ; machines pour l' assemblage des lampes , tubes et valves électriques,
                    électroniques et similaires
              84.58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l' adresse
                    ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes,
                    chocolat , comestibles , etc.
              84.59  Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d' autres
                    positions du présent chapitre :
                     A. pour la production des produits visés au n0 28.51 A (EURATOM)
                     B. Réacteurs nucléaires :
                            I. Réacteurs (EURATOM)
                          II. Parties et pièces détachées :
                                ex c) autres, à l'exclusion des autres éléments de combustibles
                     C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
                           (frittage d'oxydes métalliques radioactifs , gainage , etc. ) (EURATOM)
                     D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour
                           la fabrication des fils et des câbles électriques
                     E. autres
              84.60  Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                     que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes
                     céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
              84.61  Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les detendeurs et les
                     vannes thermostatiques) pour tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et autres
                     contenants similaires
              84.62  Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                     forme)
 ---pagebreak--- N L 296/52                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 12.72
           ex 84.63           Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages
                              et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et
                              poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d' accouplement
                              (manchons, accouplements élastiques , etc. ) et joints d'articulation (de cardan ,
                              d' Oldham, etc. ), à l'exclusion des arbres forgés et dégrossis , d'un poids unitaire
                              supérieur à 150 tonnes, pour génératrices et turbines
                 84.64        Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                              pour machines , véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou em­
                              ballages analogues
                 84.65        Parties et pièces détachées de machines, d' appareils et d'engins mécaniques , non
                              dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant
                              pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de
                              contacts ou d' autres caractéristiques électriques
           CHAPITRE 85
                 85.01        Machines génératrices , moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs et
                              convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de réactance et selfs :
                              B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs , etc. ); bobines de
                                  réactance et selfs
                              C. Parties et pièces détachées
                 85.02        Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et
                              autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; ac­
                              couplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes
                              de levage électromagnétiques
                 85.04        Accumulateurs électriques (1)
                 85.05        Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi
                              à la main
                 85.06        Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
                 85.07        Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
                 85.08        Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à
                               explosion ou à combustion interne (magnétos , dynamos-magnétos , bobines d' allu­
                               mage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc. ) ; génératrices (dynamos
                              et alternateurs) et conjoncteurs-disioncteurs utilisés avec ces moteurs
                  85.09        Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et
                               dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles
                  85.10        Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                               source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc. ), à l'exclusion
                               des appareils du n0 85.09 :
                               A. Lampes de sûreté pour mineurs
                  85.11        Fours électriques industriels ou de laboratoires , y compris les appareils pour le
                               traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ;
                               machines et appareils électriques à souder, braser ou couper
            f1 ) Pour les produits relevant de la sous-position 85.04 A , le montant maximum communautaire visé à l' article 1 er para­
                 graphe 4 du présent règlement est ramene à 30 % .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 296/53
                85.12         Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques
                              pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électro­
                              thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser,
                              etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domes­
                              tiques ; résistances chauffantes , autres que celles du n0 85.24
                 85.13        Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les
                              appareils de télécommunication par courant porteur
                 85.14        Microphones et leurs supports , haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse
                              fréquence
                 85.15        Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
                              graphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision
                               (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                              duction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
                              guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
                              A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                                    télégraphie ; appareils d' émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                                    télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                                    ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision :
                                       I. Appareils émetteurs
                                      II . Appareils émetteurs-récepteurs
                                     IV. Appareils de prise de vues pour la télévision
                               B. autres appareils
                                C. Parties et pièces détachées
                                      I. Meubles et coffres
                                     II. Parties décolletées dans la masse, en métaux communs , dont le plus grand
                                          diamètre n' excède pas 25 mm
                 85.16          Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages),
                                de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de com­
                                munication, y compris les ports et les aérodromes
                  85.17         Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries , sirènes ,
                                tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
                                l'incendie, etc. ), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
                  85.18         Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables ( 1 )
                  85.19         Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection , le branchement
                                ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs , commutateurs , relais ,
                                coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                                lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et
                                rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution
                  85.20         Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les
                                rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allumage électrique
                                 utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair ( 2)
                  85.21         Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                                photocathode, autres que ceux du n" 85.20), tels que lampes, tubes et valves à
                                vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes
                                 cathodiques , tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision , etc. ;
                                 cellules photo-électriques ; cristaux piézoélectriques montés ; diodes , transistors et
                                 dispositifs similaires à semi-conducteurs ; microstructures électroniques :
             H Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire vise à l' article 1 "' paragraphe 4 du
                 présent règlement est ramené à 30';o .
             (2) Pour les produits , relevant de la sous-position 85.20 A , le montant maximum communautaire visé à l' article 1 "' para­
                 graphe 4 du rrésent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- N L 296/54                     Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 12 . 72
             85.21   A. Lampes, tubes et valves
             (suite)
                     B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
                     C. Cristaux piézo-électriques montés
             85.22   Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions
                     du présent chapitre
             85.24   Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électri­
                     ques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour
                     lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou
                     installations d'électrolyse, etc.
             85.25   Isolateurs en toutes matières
             85.26   Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
                     pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la
                     masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des
                     isolateurs du n0 85.25
             85.27   Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés
                     intérieurement
             85.28   Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées
                     ni comprises dans d' autres positions du présent chapitre
           CHAPITRE 86 VEHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE
                        SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
           CHAPITRE 87
             87.01   Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
             87.02   Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris
                     les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
             87.03   Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement
                     dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                     balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures­
                     projecteurs , voitures-ateliers , voitures radiologiques et similaires
             87.04   Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 a 87.03 inclus , avec moteur
             87.05   Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris
                     les cabines
              87.06  Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n°s 87.01
                      à 87.03 inclus
              87.07   Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports,
                     les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des
                      marchandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple) ;
                      chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces détachées
              87.08   Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces
                      détachées
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                             N L 296/55
                87.09   Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ; side-cars
                        pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
                87.11   Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à moteur),
                        spécialement construits pour être utilisés par les invalides
                87.12 A Parties, pièces détachées et accessoires de motocycles
                87.13   Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des malades ;
                        leurs parties et pièces détachées
                87.14   Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties
                        et pièces détachées :
                        A. Véhicules à traction animale
                        B. Remorques et semi-remorques :
                             I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité
                                   (Euratom )
                        C. autres véhicules
                        D. Parties et pièces détachees
             CHAPITRE 88
                88.01   Aérostats
             ex 88.02   Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères,
                        ornithoptères,etc.) ; rotochutes, à l'exclusion des avions fonctionnant à l'aide d'une
                        machine propulsive, d'un poids à vide supérieur à 15 000 kg
                88.03   Parties et pièces détachées des appareils des nos 88.01 et 88.02
                88.04   Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires
                88.05    Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'entraînement
                        au vol ; leurs parties et pièces détachées
             CHAPITRE 89
                89.01   Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                         B. autres :
                              II . autres
                89.02    Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le poussage
                         d' autres bateaux :
                         B. Bateaux-pousseurs :
                              II . autres
                89.03    Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons­
                         grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu' accessoire par rapport
                         à la fonction principale ; docks flottants :
                         B. autres
                89.05    Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons , coffres d' amarrage, bouées,
                         balises et similaires
             CHAPITRE 90
                 90.01   Lentilles, primes , miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                         montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement ;
                         matières polarisantes en feuilles ou en plaques
                 90.02   Lentilles , prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés,
                         pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non
                         travaillés optiquement
 ---pagebreak--- N 0 L 296156                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 30 . 12 . 72
                  90.03       Montures de lunettes , de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et parties
                               de montures
                  90.04       Lunettes (correctrices , protectrices ou autres), lorgnons , faces-a-main et articles
                               similaires
                  90.06       Instruments d' astronomie et de cosmographie, tels que télescopes , lunettes astrono­
                               miques, méridiennes , équatoriaux, etc. et leurs bâtis , à l'exclusion des appareils
                              de radio-astronomie
                  90.07       Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de la
                              lumière-éclair en photographie :
                               A. Appareils photographiques (1 )
                              B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie
                  90.08       Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son , même
                              combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) :
                               A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés (x)
                              B. Appareils de projection et de reproduction du son , même combinés
                  90.09       Appareils de projection fixe ; appareils d' agrandissement ou de réduction photo­
                              graphiques
                  90.10        Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
                              cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ;
                               appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermo­
                               copie, écrans pour projections
                  90.11       Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
                  90.12       Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la
                              microcinématographie et la microprojection (')
                  90.13       Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres posi­
                              tions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
                  90.14       Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement,
                              de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne),
                               de météorologie, d'hydrologie, de géophysique, boussoles , télémètres
                  90.15       Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
                  90.16       Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathéma­
                              tiques , règles et cercles à calcul, etc.) ; machines , appareils et instruments de mesure,
                              de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                              présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres , jauges,
                               mètres, etc. ) ; projecteurs de profils
                  90.17       Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vété­
                              rinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests
                              visuels
                  90.18       Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozono­
                              thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils
                               respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
             (*) Pour les produits relevant de cette position ou sous-position , le montant maximum communautaire visé a l' article 1er
                 paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 20% .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N L 296/57
                 90.19        Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et
                              appareils pour fractures (attelles , gouttières et similaires) ; articles et appareils de
                              prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l' audition aux sourds et
                              autres appareils à tenir à la main , à porter sur la personne ou à implanter dans l' orga­
                              nisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
                 90.20        Appareils à rayons X , même de radiophotographie, et appareils utilisant les radia­
                              tions de substances radio-actives , y compris les tubes générateurs de rayons X , les
                              générateurs de tensions , les pupitres de commande , les écrans , les tables , fauteuils
                              et supports similaires d' examen ou de traitement
                 90.21        Instruments , appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne­
                              ment, dans les expositions, etc. ) non susceptibles d'autres emplois
                 90.22        Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de trac­
                              tion, de compression, d'élasticité, etc. ) des matériaux ( métaux, bois , textiles , papier,
                              matières plastiques , etc. )
                 90.23        Densimètres, aéromètres , pèse-liquides et instruments similaires , thermomètres ,
                              pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même
                              combinés entre eux
                 90.24        Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides ga­
                               zeux ou liquides , ou pour le contrôle automatique des températures, tels que mano­
                               mètres , thermostats , indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres,
                               compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n0 90.14
                 90.25         Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polari­
                               mètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instruments
                               et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension super­
                               ficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres , dilatomètres) et pour mesu­
                               res calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres -— y
                               compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres) ; microtomes
                  90.26         Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc­
                               tion , de contrôle et d'étalonnage
                  90.27        Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximetres, totali­
                               sateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres
                               autres que ceux du n0 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ; stroboscopes
                  90.28        Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification , de
                               contrôle , de régulation ou d' analyse (x)
                  90.29        Parties , pièces detachees et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
                               ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n°s 90. 23 , 90. 24,
                               90.26, 90.27 ou 90.28 , qu'ils soient susceptibles d'êtres utilisés sur un seul ou sur
                                plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
             CHAPITRE 91
                  91.01         Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                                temps des mêmes types)
             t1) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire visé a l'article 1 er paragraphe 4 du
                 présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- N L 296 /58                    Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 72
              91.02  Pendulettes et réveils a mouvement de montre
              91.03  Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux
                     et autres véhicules
              91.04  Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre
                      que de montre
              91.05   Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
                      moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
                      minutiers, compteurs de secondes, etc. )
              91.06   Appareils munis d' un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permet­
                     tant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges
                      de commutation, etc. )
              91.07   Mouvements de montres terminés
              91.08   Autres mouvements d'horlogerie terminés
              91.10   Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
              91.11   Autres fournitures d'horlogerie
            CHAPITRE 92
              92.01   Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments
                      à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes)
              92.02   Autres instruments de musique à cordes
              92.03   Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches
                      libres métalliques
              92.04   Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
              92.05   Autres instruments de musique à vent
              92.06   Instruments de musique à percussion (tambours, caisses , xylophones, métallopho­
                      nes, cymbales, castagnettes, etc. )
              92.07   Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et
                      similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)
              92.08   Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                      (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musi­
                      cales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à
                      bouche (cornes d' appel, sifflets, etc.)
              92.09   Cordes harmoniques
              92.10   Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musiques (autres que les
                      cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à
                      jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ; métronomes
                      et diapasons de tout genre
              92.11   Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de repro­
                      duction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec
                      ou sans lecteurs de son ; appareils d'enregistrement et de reproduction des images
                      et du son en télévision, par procédé magnétique :
                      B. Appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision,
                          par procédé magnétique
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N L 296/59
                  92.13        Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n0 92.11
             CHAPITRE 93
                  93.01        Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et leurs
                               fourreaux
                  93.02        Revolvers et pistolets
                  93.04        Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ), y compris les engins
                               similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées,
                               pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêle, canons lance-amarres ,
                               etc.
                  93.05        Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé
                               ou à gaz)
                  93.06        Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris
                               les ébauches pour canons d' armes à feu ) :
                               B. pour autres armes
                  93.07        Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y compris
                               les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
             CHAPITRE 94
                  94.01        Sièges, même transformables en lits (à l' exclusion de ceux du n0 94.02), et leurs
                               parties :
                               A. spécialement conçus pour aérodynes
                  94.02        Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d' opération, tables d'examen et simi­
                               laires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et simi­
                               laires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces objets
                  94.04        Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rem­
                               bourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre­
                               pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc. , y compris ceux en caoutchouc ou
                               matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non
             CHAPITRE 95 MATIÈRES A TAILLER ET A MOULER, A L'ETAT TRAVAILLÉ
                                  (Y COMPRIS LES OUVRAGES )
             CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX , BALAIS , PLUMEAUX ,
                                  HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE
             CHAPITRE 97
                  97.01        Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants , tels que vélocipèdes,
                               trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et simi­
                               laires
                  97.04        Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour
                               lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour
                               jeux de casinos) (x)
             (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximum communautaire visé à l' article 1er paragraphe 4 du
                 présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N " L 296/ 60                             Journal officiel des Communautés européennes                                               30 . 12 . 72
                  97.06        Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
                               sports , à l'exclusion des articles du n0 97.04 (1) :
                               B. Raquettes de tennis
                               C. autres
                  97.07        Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appelants ,
                               miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                  97.08        Manèges , balançoires, stands de tir et autres attractions foraines , y compris les
                               cirques , ménageries et théâtres ambulants
              CHAPITRE 98
                  98.01        Boutons , boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les
                               ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
                  98.02        Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs , etc. )
                  98.03        Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                               détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc. ), à l'exception des articles
                               des nos 98.04 et 98.05
                  98.04        Plumes à écrire et pointes pour plumes
                   98.05       Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines , pastels et fusains ; craies à écrire
                               et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
                   98.06       Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non
                   98.07       Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires , à main
                   98.08       Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires , montés ou
                               non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte
                   98.09       Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets
                               ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphi­
                               ques , rouleaux d'imprimerie et usages similaires , même sur support en papier ou
                               en matières textiles
                   98.10       Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces
                               détachées, autres que les pierres et les mèches
                   98.11       Pipes (y compris les ébauchons et les têtes); fume-cigare et fume-cigarette ; bouts,
                               tuyaux et autres pièces détachées
                   98.12       Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
                   98.13       Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires
                   98.14       Vaporisateurs de toilette , leurs montures et têtes de montures
                   98.16       Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages
              i1) Pour les produits relevant des sous-positions B et C, le montant maximum communautaire visé à l'article 1er para >
                  graphe 4 du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak---  30.12.72                     Journal officiel des Communautés européennes                               N L 296/6 1
                                                   ANNEXE B
                             Liste des pays et territoires en voie de développement
                               bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées
                                            PAYS INDÉPENDANTS
Afghanistan                        Ghana                                       Ouganda
Algérie                             Guatemala                                  Pakistan
Arabie Saoudite                    Guinée                                      Panama
Argentine                          Guinée équatoriale                          Paraguay
Bahreïn                            Guyane                                      Pérou
Bangla Desh                        Haïti                                       Philippines
Barbade                            Haute-Volta                                 Qatar
Bhoutan                            Honduras                                    République arabe d'Egypte
Birmanie                           Ile Maurice                                 République centrafricaine
Bolivie                            Inde                                        République dominicaine
Botswana                           Indonésie                                   République khmère
Brésil                             Irak                                        Rwanda
Burundi                            Iran                                        Samoa occidental
Cameroun                           Jamaïque                                    Sénégal
Chili                              Jordanie                                    Sierra Leone
Chypre                             Kenya                                       Singapour
Colombie                           Koweït                                      Somalie
Congo (République populaire)       Laos                                        Soudan
Corée ( Sud)                       Lesotho                                     Sri Lanka
Costa Rica                         Liban                                       Swaziland
Côte-d'Ivoire                      Libéria                                     Syrie
Cuba                               Libye                                       Tanzanie
Dahomey                            Madagascar                                  Tchad
El Salvador                        Malaisie                                    Thaïlande
Émirats arabes unis :              Malawi                                      Togo
      Abu Dhabi                    Maldives                                    Tonga
      Dibay                        Mali                                        Trinidad et Tobago
      Ras-al-Khaimah               Maroc                                       T unisie
      Fudjayra                     Mauritanie                                  Uruguay
      Ajman                        Mexique                                     Venezuela
      Sharjah                      Nauru                                       Vietnam (Sud)
      Umm al Quaiwan               Népal                                       Yémen
Equateur                           Nicaragua                                   Yémen du Sud
Ethiopie                           Niger                                       Yougoslavie
Fidji                              Nigeria                                     Zaïre
Gabon                              Oman                                        Zambie
Gambie
 ---pagebreak--- X L 296/62                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 12 . 72
                                                          PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                     par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
            Afars et Issas (Territoire des)
            Angola (incl. Cabinda)
            Antilles néerlandaises
            Bahamas (îles )
            Bermudes ( îles )
            Brunei
            Caïman (îles) et dépendances
            Cap Vert (îles du)
            Comores ( archipel des )
            Cook (îles)
            Falkland ou Malouines (îles) et dépendances
            Gibraltar
            Guinée portugaise
            Honduras britannique
            Hong Kong
            Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (*)
           Indes occidentales (2 )
           Macao
           Mozambique
           Nouvelle-Calédonie et dépendances
            Nouvelle-Guinée ( australienne) et Papouasie
            Océanie britannique (Territoires relevant du Haut Commissariat du Pacifique Ouest) (3)
            Papouasie (voir Nouvelle-Guinée australienne)
           Polynésie française
           Iles du Prince et Sao Tomé
           Iles Wallis et Futuna
           Saint-Pierre-et-Miquelon
           Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
           Seychelles (incl. les Amirantes)
           Sikkim
           Surinam
           Terres australes et antarctiques françaises
           Territoires britanniques de l'océan Indien (îles Chagos, îles Desroches)
            Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Nioué, îles Tokelau)
           Territoires espagnols en Afrique
           Timor portugais
           Turques et Caïques (îles)
           Vierges (îles) des États-Unis (îles Ste-Croix, St. Thomas, St. John etc.)
           Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                            changements dans le statut international de pays ou territoires.
           C) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam , Samoa américain (y compris l'île
               Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les
               îles Marshall .
          (2) Iles Sous-le-Vent (Antigua , Montserrat, Sts Christophe et Nièves , Anguilla, îles Vierges britanniques), îles Dans­
               le-Vent (Dominique , Grenade, Ste- Lucie , St-Vincent) .
           (3) Iles Gilbert et Ellis , îles Salomon britanniques, le Condominium des Nouvelles-Hébrides et les îles Canton et
               Enderbury et Pitcairn .