CELEX: 62018CB0320
Language: fr
Date: 2020-09-10 00:00:00
Title: Affaire C-320/18 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 septembre 2020 — Crocs, Inc. / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Gifi Diffusion (Pourvoi – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Déclaration de nullité – Pourvoi devenu sans objet – Non-lieu à statuer – Dépens)

30.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 414/16
            
         
      Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 septembre 2020 — Crocs, Inc. / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Gifi Diffusion
      (Affaire C-320/18 P) (1)
      
      (Pourvoi - Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Déclaration de nullité - Pourvoi devenu sans objet - Non-lieu à statuer - Dépens)
      (2020/C 414/20)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Crocs, Inc. (représentants: J. Guise, D. Knight, Solicitors, H. Haouideg, avocat)
      
         Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (representants: J. Ivanauskas et H. O’Neill, agents), Gifi Diffusion (représentant: C. de Chassey, avocate)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi.
               
            
                  2)
               
               
                  Crocs Inc. supporte ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) exposés dans la présente procédure de pourvoi.
               
            
                  3)
               
               
                  Gifi Diffusion supporte ses propres dépens exposés dans cette procédure.
               
            
         (1)  JO C 319 du 10.09.2019