CELEX: 31997M0884
Language: fr
Date: 1997-02-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14/02/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.884 - KNP BT / BUNZL / WILHELM SEILER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

9 . 4 . 97        1 FR |              Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 C 110 / 9
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                          (Affaire n° IV/M.872 — TRW/Magna)
                                                         (97 /Q 110/ 10)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
           Le 28 janvier 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
           susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
           sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE ) n° 4064/ 89 du Conseil, du 21
           décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
           intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
           sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
           — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
               Communautés européennes (voir page de couverture),
           — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
               numéro de document 397M0872 . Celex est le système de documentation automatisée du
               droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
               s' adresser à :
               EUR-OP
               Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
               2 , rue Mercier
               L-2985 Luxembourg
               [téléphone : ( 352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 63].
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                (Affaire n° IY/M.884 — KNP BT/Bunzl/Wilhelm Seiler)
                                                         (97/C 110 / 11 )
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
           Le 14 février 1997 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
           susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
           sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du 21
           décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises . Le texte
           intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
           sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
           — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
               Communautés européennes (voir page de couverture),
           — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
               numéro de document 397M0884 . Celex est le système de documentation automatisée du
               droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
               s' adresser à :
               EUR-OP
               Information, Marketing and Public Relations (OP/4B )
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