CELEX: 31976R0280
Language: fr
Date: 1976-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 280/76 de la Commission, du 10 février 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 36/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 2 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 280/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 février 1976
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                     précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                     cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                          mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil , du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                      considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement               cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­               à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                           mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                     moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70 , un prix moyen à la production doit                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                  A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n 0
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                     Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 528 /74 (4) ;                         Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
                                                                     règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­                présent règlement.
ment (CEE) n° 1020/70 , le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                              Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet          Le present règlement entre en vigueur le 1 1 février
des transactions ;                                                   1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 10 fevrier 1976 .
                                                                                l\ir ni Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n" L  99 du 5. 5 . 1970, p . 1 .
(2) JO  n» L  198 du 29 . 7. 1975, p . 19 .
(3) JO  n» L  1 18 du 1 . 6. 1970 , p. 16 .
H   JO  n» L 64 du 6. .î . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- 11 . 2. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 36/7
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              uc                                                     UC
                      Type                              par degré/hl                             Type            par degré/hl
R I                                                                          A I
Béziers                                                   pas de             Bordeaux                               1,763
                                                         cotation
                                                                             Nantes                                pas de
Montpellier                                               pas de                                                  cotation
                                                         cotation
                                                                             Bari                                   1,266
Narbonne                                                  pas de             Cagliari                              pas de
                                                         cotation
                                                                                                                  cotation
Nîmes                                                     pas de             Chieti                                 1,260      .
                                                         cotation
                                                                             Ravenna (Lugo, Faenza)                 1,400
Perpignan                                                 pas de
                                                         cotation            Trapani (Alcamo)                       1,225
Asti                                                       1,616             Treviso                                1,517
Firenze                                                    1,505
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Pescara                                                    1,284
Reggio Emilia                                              1,634
                                                                                                                    UC/hl
Treviso                                                     1,459
Verona (pour les vins locaux)                               1,441
                                                                             A II
                                                                              Rheinpfalz (Oberhaardt)               25,15
                                                                              Rheinhessen (Hügelland)              pas de
                                                                                                                  cotation
R II
                                                                             La région viticole de la Moselle
Bari                                                        1,546            luxembourgeoise                       pas de
Barletta                                                                                                        cotation (')
                                                            1 ,546
Cagliari                                                    1,867
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Taranto                                                     1,517            A III
                                                                             Mosel-Rheingau                        pas de
                                                                                                                cotation i 1)
R 111                                                       UC/hl
                                                                             La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         23,86
                                                                             luxembourgeoise                       pas de
                                                                                                                cotation ( ! )
(*) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.