CELEX: 31993R0908
Language: fr
Date: 1993-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 908/93 de la Commission, du 19 avril 1993, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 94/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 4. 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 908/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 avril 1993
                            relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant qu il s est avéré que, pour des raisons notam­
                                                                     ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     lors des premier et deuxième délais de présentation des
péenne,                                                              offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­               d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de                soumission,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                     Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­               Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste      taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au        annexes, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;               (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives         L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à          cation .
certains bénéficiaires 38 444 tonnes de céréales ;
                                                                     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             les conditions générales et particulières applicables et les
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               contenue dans son offre est réputée non écrite.
générales de mobilisation dans la Communauté de
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                         Article 2
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*) ;
qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour déterminer les frais qui en résultent ;                          nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 19 avril 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L  370 du  30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L  174 du  7. 7. 1990, p. 6.
O   JO  n0 L  136 du  26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n0 L  204 du  25. 7. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- 20 . 4. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 94/7
                                                             ANNEXE I
                                                                LOT A
             1 . Action (') : n0 1541 /92
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire (2) : Bolivie
             4. Représentant du bénéficiaire (2) :
                  Ofinaal, Calle Carrasco 1323, Esqu. Busch (Miraflores), La Paz, Jefe Ârea Operaciones : Sra Rosario Frias
                  de Tapia, tél : 35 57 51
             5. Lieu ou pays de destination (*) : Bolivie
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') :
                 JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II.B.1 .a)]
             8. Quantité totale : 3 285 tonnes (4 500 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 1 en 3 parties (lot A 1 : 1 785 tonnes ; lot A 2 : 1 000 tonnes ; lot A 3 : 500 tonnes)
           10 . Conditionnement et marquage (!0) (") :
                 JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.b) et II.B.3]
                  inscriptions en langue espagnole
                  inscriptions complémentaires : « DISTRIBUCIÔN GRATUITA »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu destination
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Arica (6)
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Oficinas responsables Ofinaal :
                 lot A 1 : Carretera La Paz-Viacha, km 1 5, La Paz
                 lot A 2 : Carretera Salida Oruro/La Paz 455, Zona Norte, Oruro            ;
                 lot A 3 : Carretera a Tiquipaya, Zona Trojes — Cochabamba
           1 7. Période de mise à disposition au port d'embarquement : en cas d'attribution de la fourniture au
                 stade port d'embarquement : du 31 . 5 au 13. 6. 1993
           18 . Date limite pour la fourniture : le 27. 8. 1993
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 5. 1993, à 12 heurfes (heure de
                 Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8. 5. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 14 au 27. 6. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 10. 9. 1993
                 B. En cas de troisième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 1.6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 28. 6 au 11 . 7. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 24. 9. 1993
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 / 25670 AGREC B ;
                 téléfax : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 4. 1993, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 724/93 (JO n0 L 74 du 27. 3. 1993, p. 66)
 ---pagebreak--- N° L 94/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                            20 . 4. 93
                                                              LOTS B, C, D
            1 . Actions (') : n° 1416/92 et n0 1417/92 (lot B) ; n0 1433/92 (lot C) ; n0 1582/92 et n0 1583/92 (lot D)
           2. Programme : 1992
           3. Bénéficiaire ^): Euronaid postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland ; [tél. : (31 70) 33 05 757 ;
                téléfax : 36 41 701 ; télex 30960 EURON NL
           4. Représentant du bénéficiaire (8) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
            5. Lieu ou pays de destination : Ouganda, Afghanistan (lot B), Éthiopie (lots C et D)
            6. Produit à mobiliser : froment tendre
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') f) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 ,
                a)]
            8 . Quantité totale : 32 405 tonnes
            9. Nombre de lots : 3 (lot B : 4 827 tonnes ; lot C : 10 000 tonnes ; lot D : 17 578 tonnes)
          10. Conditionnement et marquage (9) (l0) (") : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, a) et II. A.
                3]
                lots C et D : vrac et : 210 000 sacs (lot C), 210 000 sacs (lot D 1 ) et 160 000 sacs (lot D 2) et : 100 aiguil­
                les (lot C), 100 aiguilles (lot D 1 ) et 75 aiguilles (lot D 2) et fil nécessaire (deux mètres par sac)(12)
                inscriptions en langue anglaise
                inscriptions complémentaires : voir annexe II
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (lots C et D : fob arrimé) (13)
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : lots B et C : du 24. 5 au 13. 6. 1993 ; lot
                D : du 7 au 27. 6. 1993
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 5. 1993, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18 . 5. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement : lots B et C : du 7 au 27. 6. 1993 ; lot D :
                        du 21 . 6 au 11 . 7. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : —
                B. En cas de troisième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 . 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement : lots B et C : du 21 . 6 au 11.7. 1993 ; lot
                        D : du 5 au 25 . 7. 1993
                     c) date limite pour la fourniture :
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de M. T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                [télex : 22037 / 25670 AGREC B ; téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 /
                296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 4. 1993, fixée
                par le règlement (CEE) n° 724/93 de la Commission (JO n0 L 74 du 27. 3. 1993, p. 66)
 ---pagebreak--- 20. 4. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 94/9
                                                              LOT E
            1 . Action (') : n° 1418/92 à n° 1421 /92 ; n0 111 /93
            2. Programme : 1992 et 1993
            3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. (31 70) 33 05 757 ;
                téléfax 36 41 701 ; télex 30960 EURON NL]
            4. Représentant du bénéficiaire (s) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
            5. Lieu ou pays de destination : Haïti, Madagascar, Burundi
            6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise 00 : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1
                [point II. B. 1 . a)]
            8. Quantité totale : 1 123 tonnes (1 539 tonnes de céréales)
            9 . Nombre de lots : 1
          10. Conditionnement et marquage O C0) (") : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, d) et
                II . B. 3.]
                inscriptions en langue française
                inscriptions complémentaires : voir annexe II
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 24. 5, au 13. 6. 1993
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 5. 1993, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18 . 5. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7, au 27. 6. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : —
                B. En cas de troisième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 . 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 21 . 6 au 11 . 7. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de M. T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                [télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B ; téléfax (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 /
                295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 4. 1993, fixée
                par le règlement (CEE) n0 724/93 de la Commission (JO n0 L 74 du 27. 3. 1993, p. 66).
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            Notes
             (■) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
             (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires « adhésion ». La
                 date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
                 Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                 applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                 cles 8 à 12 du règlement (CEE) n0 3819/92 de la Commission (JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 17) ne
                 sont pas applicables à ce montant.
             Q Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                 Pérou : C. Manuel Gonzalez Olaechea, 247 San Isidro, Lima — Tel. : (51-14)41 58 27
             (6) La preuve du paiement des frais « planilla de gastos » occasionnés au port d'Arica doit être présentée lors
                 de l'introduction de la demande de paiement.
                 Office pour l'acquittement des « planilla de gastos » : AADAA (Administraciôn Autônoma de Almacenes
                 Aduaneros), Casilla 5259 — [téléfax.: (02)39 20 62 ; tél. : 35 99 21 à 31 La Paz, Bolivia]
                 AADAA (Administraciôn Autônoma de Almacenes Aduaneros), Casilla 1437 (télex : 221043 ; tél. :
                 25 27 80 ou 25 29 81 , Arica, Chile)
             Q L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                 — un certificat phytosanitaire.
             (8) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : MM. De Keyzer & Schutz BV,
                 Postbus 1438, Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam .
             (9) Lots B et E : le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL. Le four­
                 nisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarque­
                 ment. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement
                 des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa
                 du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            (10) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (") Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point VA.3.c) est
                 remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
            C2) Pour le fil : 60 % polyester, 40 % coton, 20/4, sans nœuds, 5 000 m/kg, en bobines de trois kilogrammes.
            (13) Lots C et D : par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                 n° 2200/87, le prix offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention, d'arrimage et de
                 choulage.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                               ANEXO II
       Lote
                Cantidad total   Cantidades parciales    Acción n°                     Inscripciones complementarias
                (en toneladas)     (en toneladas)
      Parti      Totalmængde         Delmængde           Aktion nr.                          Yderligere påskrifter
                     (i tons)          (i tons)
                Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme
      Partie                                                 Nr.
                                                                                          Ergänzende Aufschriften
                  (in Tonnen)       (in Tonnen)
             Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.                     Συμπληρωματικές ενδείξεις
     Παρτίδα     (σε τόνους)        (σε τόνους)
       Lot
                Total quantity    Partial quantities      Operation                       Supplementary markings
                   (in tonnes)       (in tonnes)             No
       Lot
               Quantité totale   Quantités partielles     Action n°                     Inscriptions complémentaires
                   (en tonnes)       (en tonnes)
      Lotto
               Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.                        Iscrizioni supplementari
                (in tonnellate)    (in tonnellate)
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden        Maatregel                       Bijkomende vermeldingen
      Partij         (in ton)          (in ton)              nr.
       Lote
               Quantidade total  Quantidades parciais     Acção n?                       Inscrições complementares
                (em toneladas)     (em toneladas)
        B              4 827       B 1 : 3 961            1416/92       ICR / 924611 / Jinja via Mombasa
                                   B 2:        866        1417/92       DWH / 922832 / Kabul via Karachi
        C             10 000                              1433/92       LWF / 925108 A / Assab
        D             17 578       D 1 : 10 000           1582/92       LWF / 925108 B / Assab
                                   D 2:      7 578        1583/92       LWF / 925108 C / Assab
        E              1 123       E 1 :       200        1418/92       Protos / 921510 / Port-au-Prince
                                   E 2:         300       1419/92       CAM / 922058 / Antananarivo via Toamasina
                                   E 3:        300        1420/92       CAM / 922059 / Ambatondrazaka via Toamasina
                                   E 4:        123        1421 /92      CAM / 922060 / Toliary via Toamasina
                                   E 5:         200        111 /93      Caritas B / 93 CAB 007 / Bujumbura via Dar es Salaam