CELEX: 31979R1907
Language: fr
Date: 1979-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1907/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 221 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 8 . 79
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1907/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 août 1979
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité inctituant la Communauté économique                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
européenne,                                                          du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
                                                                     Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
27 juin 1968, portant organisation commune des                       l'exportation, les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                      étant établis compte tenu notamment :
laitiers (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement              a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                            b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
                                                                         provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                         tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   subventions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
commerce international des produits visés à l'article                    nauté ;
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation ;                                                      (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
                                                                     les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                     rendre nécessaire la différenciation de la restitution
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                  pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                    (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article         le montant de cette restitution sont fixés au moins
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,              une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
doivent être fixées en prenant en considération :                    montant de la restitution peut être maintenu au même
                                                                     niveau pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
      lités ainsi que, dans le commerce international, en            27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
      ce qui concerne les prix du lait et des produits               pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers,                                                      lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
— les frais de commercialisation et les frais de trans­              par le règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution
                                                                     accordée pour les produits relevant de la sous-position
      port les plus favorables à partir du marché de la              04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux                     somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                compte de la quantité de produits laitiers et l'autre est
                                                                     destiné à tenir compte de la quantité de saccharose
— les objectifs de l'organisation commune des                        ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu
      marchés dans le secteur du lait et des produits                que si le saccharose ajouté a été produit à partir de
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
      tion équilibrée et un développement naturel sur le             Communauté ;
      plan des prix et des échanges,
                                                                     considérant que, pour les produits relevant des sous­
(•) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.                             positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­
(2) JO n0 L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6.
(J) JO n° L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                              (5) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
M JO n» L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                               (*) JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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nier commun et d une teneur en poids de matières                  considérant que le taux de la restitution pour les
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier                  fromages est calculé pour des produits destinés à la
élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de                  consommation directe ; que les croûtes et déchets de
 produit entier ; que, pour les autres produits de la             fromages ne sont pas des produits répondant à cette
sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­          destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
 pliant le montant de base par la teneur en produits              prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
 laitiers du produit concerné ; que ce montant de base            vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de            ne bénéficient pas de restitution ;
produits laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                                  considérant que l'application de ces modalités à la
considérant que le deuxième élément est calculé en                situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
multipliant par la teneur en saccharose du produit                et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
entier le montant de base de la restitution valable le             produits dans la Communauté et sur le marché
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article          mondial, conduit à fixer la restitution pour les
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/            produits et les montants repris à l'annexe du présent
74 du Conseil, du 1 9 décembre 1 974, portant organisa­           règlement ;
tion     commune      des    marchés dans       le secteur du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement               considérant que les mesures prévues au présent règle­
(CEE) n° 1396/78 (2);                                             ment conformes à l'avis du comité de gestion du lait
                                                                  et des produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article premier
      sur leur parité effective,
                                                                   1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  17 du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
      change au comptant de chacune de ces monnaies,
      constaté pendant une période déterminée, par                2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      rapport aux monnaies de la Communauté visées                tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      au tiret précédent ;                                        tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                                  commun .
considérant que les conditions particulières relatives
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans                                         Article 2
les pays de destination ont été établies par le règle­
ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par            Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
le règlement (CEE) n° 2949/78 (4) ;                                1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 août 1979.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO  n» L 359  du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO  n» L  170 du  27.  6. 1978, p. 1 .
(3)  JO  n» L 228  du  20.  8 . 1976, p. 17.
(«)  JO  n» L 351  du  15.  12. 1978, p. 26.
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                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 30 août 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                                 le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                             (en Écus/100 kg poids nett sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                    Code         de la rectitution
  commun
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  0110 00               5,96
                         b) autres                                                                            0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %>                                                          0130 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                          n° 192/75                                                                                 1,78
                                      — les autres destinations                                                                     1,56
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %>                                          0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                          5,15
                                      — les autres destinations                                                                    6.38
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>             0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                          n<> 192/75                                                                               8.39
                                      — les pays proches de la Communauté                                                          7,29
                                      — les autres destinations                                                                    9,24
                            2, supérieure à 4 fl/o                                                           0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                    n° 192/75                                                                                      8,46
                                — les pays proches de la Communauté                                                                7,87
                                — les autres destinations                                                                         10,75
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 221 / 19
                                                                                            (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
  douanier                                         Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.01                   b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  ( aa ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                                      0150 10                1,56
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et inférieure ou égale à 3 %                                       0150 2 !              5,32
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %            015031
                                          pour les exportations vers :
                                          — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                              n° 192/75                                                                             8,39
                                          — les autres destinations                                                                6,46
                             2, supérieure à 4 %                                                             0160 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les forces armées visées à l' article 3 du règlement ( CEE)
                                        n° 192/75                                                                                   8,46
                                  — les autres destinations                                                                         7,00
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 %                                                                  0200 05              21,17
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                     inférieure ou égale à 17 %                                              0200 11              32,30
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %              0200 21              48,21
                         II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 35 %                                                                  0300 12              57,3:0
                               (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 % et
                                      inférieure ou égale à 39 %                                             0300 13              89,11
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %■              0300 20              97,55
                        III . supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 68 %                                                                  0400 11             110,63
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                     et inférieure ou égale à 80 %                                           0400 22             164,10
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %               0400 30             191,37
04.02       Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                      0620 00              73,50
 ---pagebreak--- N° L 221 /20                    Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 8 . 79
                                                                                 (en Ecus/ 100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                            Désignation des marchandises                                     Code       de la restitution
  commun
04.02           2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 11 %>                                                                  0720 00              73,50
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                          et inférieure ou égale à 17 %                                            0720 20              95,62
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                          et inférieure ou égale à 25 %                                            0720 30             103,15
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %               0720 40             113,10
                3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                0820 00             115,60
                4 , supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 41 %>                                                                  0920 10             118,05
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                          et inférieure ou égale à 45 %                                            0920 30             133,00
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                          et inférieure ou égale à 59 %                                            0920 40             138,13
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                          et inférieure ou égale à 69 %                                            0920 50             155,70
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                          et inférieure ou égale à 79 %                                            0920 60             168,24
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %              0920 70             180,77
             b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses ( 6) :
                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                     1020 00             73,50
                2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 11 %                                                                     1120   10          73,50
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                          et inférieure ou égale à 17 %                                             I 1 20 20           95,62
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                          et inférieure ou égale à 25 %                                             1 ! 20 30          103,15
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %               1120 40            113,10
                3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %>                                 1220 00            115,60
                4 , supérieure à 29 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 41 %                                                                    1320 10            118,05
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                          et inférieure ou égale à 45 %                                             1320 30            133,00
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                          et inférieure ou égale à 59 %                                             1320 40            138,13
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                          et inférieure ou égale à 69 %                                             1320 50            155,70
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                          et inférieure ou égale à 79 %                                             1320 60            168,24
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %               1320 70            180,77
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 221 /21
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                         Désignation des maichandises                                Code        de la restitution
  commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale a
                        11 % :
                        1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                        1420 12
                                     (22) supérieure à 3 %                                                  1420 22
                                            pour les exportations vers :
                                            — les pays proches de la Communauté                                                   7.29
                                            — les autres destinations                                                             9,24
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                     de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                      1420 50
                                     (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                   1420 60              18,15
                                     (33 ) supérieure à 7,4 %                                               1420 70              24,37
                        2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                             (aa) inférieure à 15 % en poids                                                1520 10              18,88
                              (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids                                     1520 20              28,91
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                             non grasse :
                             ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                        1620 70
                                     (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                   1630 00               7,29
                                    (33 ) supérieure â 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                  1630 10              18,88
                                     (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                   1630 20             29,40
                                    (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                   1630 30             52,98
                                    (66) supérieure à 39 %                                                  1630 40             91,57
                             (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                        1630 50
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                    1630 60             18,15
                                    (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630 70             24,37
                                    (44) supérieure à 8,9 %                                                 1630 80     ■       28,91
                       2, supérieure à 45 %                                                                 1720 00     ,      104,43
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal â
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                            2220 00          0,7350 (')
                                                                                                                               par kg
 ---pagebreak--- No L 221 /22                         Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 8 . 79
                                                                                      (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
                                                                                                                          Montant
    du tarif                                                                                              Code        de la restitution
   douanier                                  Désignation des marchandises
   commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
i suite)
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou            2320 10           0,7350 (»)
                                       égale à 11 %                                                                         par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à             2320 20            0,9562 H
                                       11 % et inférieure ou égale à 17 %>                                                  par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à             2320 30            1,0315 t 1)
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                                                   par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à             2320 40             1,1310 H
                                       25 %
                                                                                                                            par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2420 10            1,1560 H
                                       égale à 41 %                                                                         par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 %                                                             2420 20            1,3300 W
                                                                                                                            par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                2520 00          0,7350 H
                                                                                                                            par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %                                                    2620 10          0,7350 H
                                                                                                                             par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 %                              2620 20            0,9562 ») (
                                                                                                                             par kg
                                (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                              2620 30            1,0315 (*
                                                                                                                             par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                            2620 40             1,1310 ( J )
                                                                                                                             par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                                 (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 %                                                     2720 10            1,1560 H
                                                                                                                             par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 %                                                             2720 20            1,3300 1 (
                                                                                                                             par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 9,5 % :
                            (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                          matières grasses :
                                          (11) inférieure ou égale à 3 %                                 2810 11              — i1)
                                                                                                                              par kg
                                          (22) supérieure à 3 %                                          281012
                                                pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                         0,0729 (^
                                                                                                                              par kg
                                                — les autres destinations                                                   0,0924 (»)
                                                                                                                              par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 15             17,43 (2 )
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                         28 10 20           29,92 («)
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 79                            Journal officiel des Communautés européenne»                                     N° L 221 /23
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
                                              Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.02                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                            ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                            lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                            poids                                                        2910 70            17,43 (■)
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 6,9 %> et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                            ou supérieure à 15 %> en poids                               2910 76            29,92 («)
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                            à 15 %> en poids                                             2910 80            0,2940' H
                                                                                                                             par kg
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                         2910 85           0,5298 (»)
                                                                                                                             par kg
                                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 39 %                                                       2910 90           0,9157 (»)
                                                                                                                             par kg
                                  2, supérieure à 45 %                                                   3010 00            1,0443 (!)
                                                                                                                             par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 % et inférieure à 78 %>                                                      3110 05            150,37
                    (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                         et inférieure à 80 %>                                                           311016             189,14
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                         et inférieure à 82 %>                                                           3110 22            1)93,98
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %             3110 32            198,90
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                    3210 10            198,90
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                              3210 20            257,08
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                            3800 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                                           20,19
                        — la zone E
                        — le Canada                                                                                         101,03
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche                                                                                         63,74
                        — les autres destinations                                                                           114,54
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du roquefort                                                                          4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                               22,15
                  — la zone D                                                                                                58,50
                  — la zone E                                                                                                57,55
                  — le Canada                                                                                                83,32
                  — les autres destinations                                                                                  94,53
 ---pagebreak--- N"LL 221 /24                        Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 8 . 79
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                              Montant
  douanier                                Désignation des marchandises                                  Code         de la restitution
  commun
04.04        D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
                II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                               matière sèche :
                               (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                   4410 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                                           4,47
                                    — la zone D                                                                             6,55
                                    — la zone E                                                                           27,53
                                    — le Canada                                                                           31,13
                                    — la Suisse                                                                             6,41
                                    — les autres destinations                                                             40,00
                               (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                    teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11) inférieure à 20 %                                            4410 20
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                      4.47
                                         — la zone D                                                                        6,55
                                          — la zone E                                                                     27,53
                                         — le Canada                                                                      31,13
                                         — la Suisse                                                                        6,41
                                         — les autres destinations                                                        40,00
                                    (22) égale ou supérieure à 20 %                                  4410 30
                                         pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                     6,60
                                         — la zone D                                                                       9,68
                                         — la zone E                                                                      40,63
                                         — le Canada                                                                      46,06
                                         — la Suisse                                                                       9,48
                                         — les autres destinations                                                        59,17
                              (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                                    grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11) inférieure à 20 %                                           4410 40
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                      4,47
                                         — la zone D                                                                       6,55
                                         — la zone E                                                                     27,53
                                         — le Canada                                                                     31,13
                                         — la Suisse                                                                       6,41
                                         — les autres destinations                                                       40,00
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 79            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 221 /25
                                                                       (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                Montant
  douanier                   Désignation des marchandise*                                 Code         de la restitution
  commun
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
(suite)
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                    6,60
                             — la zone D                                                                      9,68
                             — la zone E                                                                    40,63
                             — le Canada                                                                    46,06
                             — la Suisse                                                                      9,48
                             — les autres destinations                                                      59,17
                        (33) égale ou supérieure à 40 %                                 4410 60
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                     9.67
                             — la zone D                                                                     14,15
                             — la zone E                                                                    59,25
                             — le Canada                                                                    67,36
                             — la Suisse                                                                    13,83
                             — les autres destinations                                                      86,44
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                          4,47
                        — la zone D                                                                           6,55
                        — la zone E                                                                         27,53
                        — le Canada                                                                         31,13
                        — la Suisse                                                                           6,41
                        — les autres destinations                                                           40,00
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                  4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                          6,60
                        — la zone D                                                                           9,68
                        — la zone E                                                                         40,63
                        — le Canada                                                                         46,06
                        — la Suisse                                                                           9.48
                        — les autres destinations                                                           59,17
                  (ce) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  45 10 30
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                          9,67
                        — la zone D                                                                         14,15
                        — la zone E                                                                         59,25
                        — le Canada                                                                         67,36
                        — la Suisse                                                                         13,83
                        — les autres destinations                                                           86,44
 ---pagebreak--- N° L 221 /26                          Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 8 . 79
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                              Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                             Code         de la restitution
  commun
04.04                             (dd) égale ou supérieure à 46 %> et d'une teneur en matières
(suite)                                 grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 55 %                                      4510 40
                                               pour les destinations vers :
                                               —    l'Autriche                                                              9,67
                                               —    la zone D                                                              14,15
                                               —    la zone E                                                              59,25
                                               —    le Canada                                                              67,36
                                               —   la Suisse                                                               13,83
                                               —   les autres destinations                                                 86,44
                                        (22) égale ou supérieure à 55 %                               4510 50
                                               pour les exportations vers :
                                               —    l'Autriche                                                             11,46
                                               —   la zone D                                                               16,79
                                               —   la zone E                                                               70,31
                                               —   le Canada                                                               79,92
                                               —   la Suisse                                                               16,42
                                               —   les autres destinations                                               l'02,57
                     b ) supérieure à 36 %>                                                           4610 00
                         pour les exportations vers :
                         —  l'Autriche                                                                                     11,46
                         —  la zone D                                                                                      16,79
                         —  la zone E                                                                                      70,31
                         —  le Canada                                                                                      79.92
                         —  la Suisse                                                                                      16,42
                         —  les autres destinations                                                                      102,57
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                          4710 U
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                                         146,48'
                                   —   la zone E                                                                         120,02
                                   —   le Canada                                                                         145,32
                                   —   la Suisse                                                                         110,79
                                   —   les autres destinations                                                           146,48
                            (2) Fiore sardo, pecorino                                                 4710 16
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                                         156,91
                                   —   la zone E                                                                         133,32
                                   —   le Canada                                                                         147,13
                                   —   la Suisse                                                                         121,22
                                   —   les autres destinations                                                           156,91
                            (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                   tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                   matière sèche égale ou supérieure à 30 %                           4710 22
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la  zone D                                                                        146,48
                                   —   la  zone E                                                                        120,02
                                   —   le  Canada                                                                        145,32
                                   —   la  Suisse                                                                        110,79
                                   — les autres destinations                                                             146,48
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 79              Journal officiel des Communautés européennes                                      N°LL 221 /27
                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
                              Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04       b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 %> :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                               de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              4850 00
                               pour les exportations vers :
                               —   l'Autriche                                                                    13,49
                               —   la zone D                                                                      19,79
                               —   la zone E
                               —   le Canada                                                                     62,14
                               —   la Suisse                                                                      19.34
                               —   les autres destinations                                                      106,70
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 %> en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                   512012
                            pour les exportations vers :
                            —   l'Autriche                                                                         7,62
                            —   la zone D                                                                         11,18
                            —   la zone E
                            —   le Canada                                                                         39,86
                            —   la Suisse                                                                          4,82
                            — les autres destinations                                                             41,71
                      (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                            à partir de lactosérum)                                          512016
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                                           8,84
                            — la zone D                                                                           12,96
                            — la zone E
                            — le Canada                                                                           60,91
                            — la Suisse                                                                            5,32
                            — les autres destinations                                                             68,86
                      (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                            fromages fabriqués à partir de lactosérum)                       5120 22
                            pour les exportations vers :
                            —    l'Autriche                                                                       10.65
                            —    la zone D                                                                        15,60
                            —    la zone E
                            —    le Canada                                                                        73,76
                            —    la Suisse                                                                         5,72
                            —    les autres destinations                                                          83,48
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                             5120 31
                             (11) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                                 141,10
                                   —   la zone E                                                                 123,63
                                   —   le Canada                                                                 134,85
                                   —   la Suisse                                                                  42.66
                                   — les autres destinations                                                     145,22
 ---pagebreak--- N° L 221 /28    Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 8 . 79
                                                                     (en Êcus/100 kg g poids net, sauf autre indication)
  Numéro
                                                                                                           Montant
   du tarif j         Désignation des marchandises                                         Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04               (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
(suite)                    havarti, maribo, samø, tilsit                                S I 20 44
                           pour les exportations vers :
                            —  l'Autriche                                                                    25,73
                           —   la zone D                                                                      13,76
                           —   la zone E                                                                     59.34
                           —   le Canada                                                                     86,00
                           —   la Suisse                                                                       1,21
                           —   les autres destinations                                                       97,38
                     (33 ) Butterkâse, esrom, italico,         kernhem, saint-
                            nectaire, saint-paulin, taleggio                             5120 54
                            pour les exportations vers :
                            —   l'Autriche                                                                    53,46
                            —  la zone D                                                                      13,76
                            —   la zone E                                                                     54,10
                            —   le Canada                                                                     76,54
                            —   la Suisse                                                                       1,21
                            —   les autres destinations                                                       84,28
                     (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                            gloucester                                                    5120  58
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                                       13,49
                            — la zone D                                                                        19,89
                            — la zone E                                                                       56,70
                            — le Canada                                                                        88,08
                            — la Suisse                                                                        19,34
                            — les autres destinations                                                          99,91
                     (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                            grasses égale ou supérieure à 30 %                            5120 59
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                                        32,25
                            — le Canada                                                                        37,09
                            — les autres destinations                                                          44,38
                      (66) Fera                                                           .5120 82
                            pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                                                    15,18   (<)
                            —    la zone E                                                                    21,17   (4)
                            —    le Canada                                                                    72,34   (4)
                             —   la Suisse                                                                    14,51   (4)
                             — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                                 ninsule Arabique et les pays riverains de la
                                 Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                   100,60 (4)
                             — les autres destinations                                                        79,01 (4)
                       (77) Colby, monterey                                               512083
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                      13,49
                             — la zone D                                                                       19,79
                             — la zone F
              I              — le Canada                                                                       88,08
              I              — la Suisse                                                                       19.34
              I              — les autres destinations                                                         99,91
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 221 /29
                                                                                        (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                            Désignation des marchandises                                                    Montant
  douanier                                                                                                 Code
                                                                                                                        de la restitution
  commun
04.04                                     ( 88 ) autres (a 1 exclusion des fromages fabriques a
'suite )
                                                 partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                 d'eau dans la matière non grasse :
                                                 (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                        52 »/o                                           5120 87
                                                        pour les exportations vers :
                                                        — la zone D
                                                                                                                              19,79
                                                        — la Suisse
                                                                                                                              18,13
                                                        — la zone E                                                           80,56
                                                        — le Canada                                                         102,05
                                                        — les autres destinations                                           107,00
                                                 (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                        à 62 %                                           5120 92
                                                        pour les exportations vers :
                                                        —   l'Autriche                                                        25,73
                                                        —   la zone D                                                         13,76
                                                        —   la zone E                                                         59,34
                                                        —   le Canada                                                         86,00
                                                        —   la Suisse                                                          1,21
                                                        — les autres destinations                                             97,38
                       c) supérieure à 72 % :
                           1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                               ou égal à 500 g :
                               (a) Cottage cheese                                                        5120 95
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                             22,56
                                   — les autres destinations
                               (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                   ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                     5120 98
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                             63,41
                                  — les autres destinations
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                          poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                           5310 U
                          ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                                  41,73
                                — le Canada                                                                                 56,84
                                — les autres destinations                                                                   73,47
                          (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                           5310 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E
                                                                                                                            50,63
                                — le Canada
                                                                                                                            66,95
                                — les autres destinations                                                                   92,45
 ---pagebreak--- N° L 221 /30                                Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 8 . 79
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.04                              (3) égale ou supérieure à 95 %                                          5310 31
(suite)
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                              58,76
                                       — le Canada                                                                              75,68
                                       — les autres destinations                                                              107,43
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     L contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                    à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                    poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                ( aa) inférieure à 30 %                                                    5700 13
                                 (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                    5700 23              23,52
                                (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                     5700 33              30,87
                                (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                   5700 42             38,22
                                (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %>                   5700 52             45,57
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 %                                          5700 62             52,92
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                (aa) inférieure à 30 %                                                     5800 13
                                (bb) égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %                      5800 23             23,52
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                       5800 32             30,87
                                (dd) égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %                      5800 42             38,22
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                      5800 52             45,57
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                      5800 62             52,92
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %>                      5800 72             56,60
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %>                                           5800 82             60,27
                 (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                       contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                        dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                        (a)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                             5900 12              38,22
                        (b)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                            5900 22              45,57
                        (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                               5900 32             52,92
                        (d)   égale ou supérieure à 80 %                                                   5900 42             60,27
 ---pagebreak---  31 . 8 . 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 221 /31
(1) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutes n' est pas a prendre
    en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(•) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de
    l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulphate de fer) et/ou plus que 1,2
    gramme de cuivre (sous forme de sulphate de cuivre) par 100 kilogrammes de produit.
(') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
(•) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
(•) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b) du tarif douanier commun et dénaturés conformément
    à l' annexe III du règlement ( CEE) n° 2054/76 .
NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
             l'Autriche, le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
           — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
              n» 37/75 .
           — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
              ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite , Bahreïn , Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes unis
              (Abu Zabi , Dibay, Chardja, Adjman , Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra , Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen du
              Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération.