CELEX: 31970R0895
Language: fr
Date: 1970-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 895/70 de la Commission, du 19 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20 . 5 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 108 /5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 895/70 DE LA COMMISSION
                                                                 du 19 mai 1970
                                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
 EUROPÉENNES,                                                               cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                            en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                                                  Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                            l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 869/70 (3 ) et tous les règlements ultérieurs                     au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant que, en fonction des prix caf et des                                                         Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                        Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1970.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 mai 1970.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                              J. DENIAU
                                                                                  Membre de la Commission
(1 ) IO n «> 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
n JO no L 312 du 12. 12. 1969, p 1 .
(•) JO n » L 105 du 15 . 5 . 1970, p. 5 .
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 19 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                          restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( U.C. 1 tonne )
            Numéro du                                                     Courant         1 er term .       2 e term .   3 e term .
           tarif douanier          Désignation de la marchandise              5                6                 7           8
              commun
              10.01 A       Froment tendre et méteil                          0                0                0            0
              10.01 B       Froment dur                                       0                0                0            0
              10.02         Seigle                                           0                 0                0            0
              10.03         Orge                                              0                0                0            0
              10.04         Avoine                                            0                0                0            0
              10.05 B       Autre maïs                                        0                0                0            0
              10.07 B       Millet                                            0                0                0            0
              10.07 C       Graines de sorgho et Jari                        0                 0                0            0