CELEX: 31978R1192
Language: fr
Date: 1978-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1192/78 de la Commission, du 1er juin 1978, relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N° L 146/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 6 . 78
                           REGLEMENT (CEE) N° 1192/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 1er juin 1978
              relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par
                                         l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                   Article premier
européenne,
                                                                1.    L'organisme d'intervention italien Azienda di
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                Stato per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­         dénommé « AIMA », met en vente par adjudication
tion   commune     des  marchés     dans le  secteur des       pour l'exportation, conformément aux dispositions du
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le           présent règlement et du règlement (CEE) n° 2960/77,
règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et notamment son               2 000 tonnes d'huile d'olive vierge extra provenant des
article 11 paragraphe 5,                                       interventions de la campagne oléicole 1975/ 1976.
considérant que, en application de l'article 11 para­           2. Les quantités adjugées doivent être exportées
graphe 1 du règlement n° 136/66/CEE, l'organisme                après conditionnement en emballages immédiats d'un
d'intervention italien a acheté, pendant la campagne           contenu net de 5 kilogrammes ou moins.
1975/ 1976, des quantités importantes d'huile d'olive ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la                                     Article 2
Commission, du 23 décembre 1977, relatif aux moda­
lités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par           La publication de l'appel d'offres a lieu le 5 juin 1978.
les organismes d'intervention (3), a fixé les conditions
de vente par adjudication sur le marché de la Commu­
nauté et pour l'exportation des huiles d'olive ; que            Les lots d'huile mise en vente ainsi que leur lieu
l'existence d'un marché traditionnel d'exportation de           d'entreposage sont affichés par l'AIMA à son siège,
l'huile d'olive est favorable à la remise en vente des          Via Palestro 81 , Rome, Italie .
huiles en question sur ce marché ; que, dès lors, il
convient de procéder à la mise en vente par adjudica­
tion pour l'exportation ;
                                                                                        Article 3
considérant que, selon les dispositions du règlement
(CEE) n0 2960/77, les huiles exportées ne bénéficient           Le prix minimal de vente est fixé en annexe.
pas de la restitution à l'exportation ; que, dans ces
conditions, le prix minimal de l'adjudication doit être
fixé en fonction du prix du marché mondial ;                                            Article 4
considérant que les huiles ainsi exportées ne doivent           Les offres doivent parvenir à l'AIMA, Via Palestro 81 ,
pas porter préjudice aux exportations traditionnelles           Rome, Italie, au plus tard le 19 juin 1978 à 14 heures
de ce produit ; que, dans ces conditions, il convient de        (heure italienne).
prévoir l'obligation d'exporter les quantités adjugées
sous le même conditionnement que les huiles expor­
tées avec la restitution ;
                                                                                        Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des           La vente de l'huile d'olive est effectuée par l'AIMA le
matières grasses,                                               21 juin 1978 .
0) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 303 du 28. 11 . 1977, p. 1 .                        L'AIMA communique aux organismes stockeurs la
(3) JO n° L 348 du 30. 12. 1977, p. 46.                         liste des lots non attribués.
 ---pagebreak--- 2. 6. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 146/ 11
                        Article 6                                                      Article 7
La caution d'adjudication visée à l'article 8 du règle­     L'indemnité de stockage est égale à 1 000 lires par
ment (CEE) n° 2960/77 est fixée à 8 unités de compte         100 kilogrammes.
par 100 kilogrammes d'huile d'olive.                                                   Article 8
La caution visée à l'article 12 paragraphe 3 du règle­      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
ment (CEE) n° 2960/77 est fixée à 60 unités de              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
compte par 100 kilogrammes d'huile d'olive.                  nautés européennes.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 1 er juin 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
                                                       ANNEXE
             Prix minimal de vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
            Huile d'olive vierge extra 1° :                             1 00 000 lires par 1 00 kilogrammes