CELEX: C2008/301/04
Language: fr
Date: 2008-11-22 00:00:00
Title: Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement

22.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/3
            
         Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement
   (2008/C 301/04)
   La Cour, a, lors de sa réunion du 30 septembre 2008, établi les listes visées à l'article 11 quater, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement de procédure pour la détermination de la composition des chambres siégeant à trois juges comme suit:
   Pour la cinquième chambre:
   M. Tizzano
   M. Borg Barthet
   M. Levits
   M. Kasel
   Pour la sixième chambre:
   M. Schiemann
   M. Makarczyk
   M. Kūris
   M. Bay Larsen
   Mme Toader
   Pour la septième chambre:
   M. Cunha Rodrigues
   M. Klučka
   M. Lõhmus
   Mme Lindh
   M. Arabadjiev
   Pour la huitième chambre:
   Mme Silva de Lapuerta
   M. Juhász
   M. Arestis
   M. Malenovský