CELEX: 31981R0627
Language: fr
Date: 1981-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 627/81 de la Commission, du 11 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12 . 3 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 67/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 627/81 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 mars 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       sance, conduit a modifier les règlements actuellement
EUROPÉENNES,                                                        en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                    ment ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                         Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n0 1418 / 76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 567/81 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et              Le present règlement entre en vigueur le 12 mars
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­                 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 11 mars 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L 166 du 25 .   6 . 1976, p . 1 .
(2) JO   n0 L 291 du 19 .   11 . 1979, p. 17.
O   JO   n° L 228 du 30 .   8 . 1980 , p . 5 .
o   JO   n" L 58 du 5 . 3 .  1981 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N 0 L 67/ 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 3 . 81
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 11 mars 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                        ACP ou
                  du tarif
                 douanier                         Désignation des marchandises         Pays tiers (') PTOM (') (2) (5)
                 commun
            ex 10.06             Riz :
                                  B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                             a) Riz paddy :
                                                1 , à grains ronds                          0              0
                                                2 , à grains longs                          0              0
                                             b) Riz décortique :
                                                1 , à grains ronds                          0              0
                                                2, à grains longs                           0              0
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :
                                             a) Riz semi-blanchi :
                                                 1 , à grains ronds                          0               0
                                                2 , à grains longs                        129,76          52,96
                                             b) Riz blanchi :
                                                 1 , à grains ronds                          0               0
                                                2 , à grains longs                        139,10           57,16
                                       III . en brisures                                    0               0
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/ 80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                  l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418 /76 .