CELEX: 32020D0707(01)
Language: fr
Date: 2020-07-03 00:00:00
Title: Decision du Conseil du 3 juillet 2020 portant nomination de membres du comité scientifique et technique 2020/C 223 I/01

7.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  CI 223/1
               
            
         DECISION DU CONSEIL
         du 3 juillet 2020
         portant nomination de membres du comité scientifique et technique
         (2020/C 223 I/01)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 134, paragraphe 2,
         après consultation de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par sa décision du 6 novembre 2018 (1), le Conseil a nommé les membres du comité scientifique et technique (ci-après dénommé «comité») pour la période allant du 6 novembre 2018 au 6 novembre 2023.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     À la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), et conformément à l’article 50, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, qui s’applique à Euratom en vertu de l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et à l’article 7, paragraphe 1, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2), les sièges des trois membres du comité nommés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, M. Frank BRISCOE, M. Martin MURRAY et Mme Fiona RAYMENT, sont devenus vacants. Il convient par conséquent de nommer trois nouveaux membres pour la durée restant à courir de leur mandat,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les personnes suivantes sont nommées membres du comité scientifique et technique jusqu’au 6 novembre 2023:
            
                        —
                     
                     
                        M. Andris ANSPOKS,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Emmanuel SINAGRA,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Beata TYBURSKA-PUESCHEL.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  Décision du Conseil du 6 novembre 2018 portant nomination des membres du comité scientifique et technique (JO C 403 du 9.11.2018, p. 2).
         
            (2)  JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.