CELEX: 31973R0441
Language: fr
Date: 1973-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 441/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

20. 2 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 47/ 1
                                                                I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 441/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1973
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits
                                                du secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ler que les montants applicables dans les échanges
EUROPÉENNES,                                                        entre chaque nouvel État membre et les pays tiers
vu le traité instituant la Communauté économique                   et qui sont déduits du prélèvement et de la restitu­
européenne,                                                        tion sont identiques à ceux applicables dans les
                                                                   échanges entre la Communauté dans sa composition
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux États               originaire et chacun de ces nouveaux États mem­
membres à la Communauté économique euro­                           bres,
péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
atomique ( 1) signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 229/73 du Conseil, du 31
janvier 1973 , déterminant les règles générales du ré­                                    Article premier
gime des montants compensatoires dans le secteur
des céréales et fixant ceux-ci pour certains pro­                  Les montants applicables au titre des montants com­
duits (2), et notamment son article 7,                             pensatoires dans les échanges entre la Communauté
                                                                   dans sa composition originaire et les nouveaux États
vu le règlement ( CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31                 membres et entre ces derniers et les pays tiers sont
janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­              fixés :
gime des montants compensatoires dans le secteur
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (3) et             — pour les produits visés à l'article 1er et à l'article
notamment son article 5 ,                                              2 paragraphe 1 et paragraphe 3 premier alinéa
                                                                       du règlement ( CEE) n° 229/73 à l'annexe A,
considérant que les montants compensatoires pour
les produits du secteur des céréales et du riz ont été             — pour les produits visés à l' article 1 er du règle­
fixés par les règlements ( CEE) n° 229/73 du Conseil,                  ment ( CEE) n0 243/73 ainsi que pour le riz
( CEE) n° 243 /73 du Conseil ainsi que par le règle­                    paddy, le riz semi-blanchi et le riz blanchi à l' an­
ment ( CEE) n° 35 8/73 de la Commission, du 31 jan­                    nexe B et
vier 1973 , fixant les montants compensatoires pour                — pour les produits relevant de l'article 1 er sous c)
certaines catégories de céréales et de riz ainsi que                   et d ) du règlement n° 120/67/CEE et de l' article
pour les produits transformés à base de céréales et                     1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n° 359/67/
de riz (4) ; que, toutefois, lorsque la situation visée à              CEE à l' annexe C, à l'exception des produits re­
l'article 7 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 229/                    levant de la position 23.07 du tarif douanier com­
73 et à l'article 5 paragraphe 1 du règlement ( CEE)                    mun visés à l' annexe A du règlement n° 120/67/
n° 243 /73 se présente, la Commission détermine,                       CEE .
conformément aux dispositions de ces articles et                                             Article 2
pour les produits concernés, les montants applica­
bles au titre des montants compensatoires dans les                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
échanges entre la Communauté dans sa composition                   publication au Journal officiel des Communautés
originaire et les nouveaux États membres et entre                  européennes . Il est applicable à partir du 1er février
ces derniers et les pays tiers ; qu'il convient de rappe­          1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
(!) JO no L 73   du 27. 3 . 1972, p. 5.
(2) JO n° L 27   du 1 . 2. 1973, p. 25 .
(3) JO n« L 29   du 1 . 2. 1973, p. 26.
(*) JO no L 39   du 12. 2. 1973, p.
 ---pagebreak--- N° L 47/2                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  20. 2. 73
          ANNEXE A — BILAG A — ANHANG A — ALLEGATO A — BIJLAGE A — ANNEX A
                         Montants applicables au titre des montants compensatoires pour les céréales
                                      Beløb, der skal anvendes som udligningsbeløb for korn
                                     Für Getreide als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
                              Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per i cereali
                                Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor granen
                                     Amounts applicable as compensatory amounts for cereals
                                                                                                               ( RE/ UC/u.a. /1000 kg)
               du tarif douanier commun
          Position i den fælles toldtarif
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                  DK                          IRL                      UK
          N. della tariffa doganale comune
          Nr. van het gemeenschappelijk
          douanetarief
          CCT heading No
          10.01 A                                                9,95                          7,50                   30.00
          10.01 B                                               10,90                       21,13                     34.00
          10.02                                                                              16,49                    26,00
          10.03 H                                                8,68                        14,86                    14.00
          10.04                                                  6,00                          6,00                    6.00
          10.05 B                                                                           23,00                     26,00
          10.07 B                                                                            14,33                    14.00
          10.07 C                                                                            14,00                    14.00
          (') Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la
               dénaturation visée à l' article 7 du règlement n0 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge .
          (*) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er
               blevet gjort uegnet til menneskeføde , er det , der anvendes for byg .
          (x ) Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG
               für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde , ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
          (*) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui
               all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo .
          (*) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in
               artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing .
          f1) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7
               of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley .
 ---pagebreak--- 20. 2 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 47/3
                                                                                                                                n
           ANNEXE B — BILAG B — ANHANG B — ALLEGATO B — BIJLAGE B — ANNEX B
                   Montants applicables au titre des montants compensatoires pour le riz et les brisures
                                  Beløb, skal anvendes som udligningsbeløb for ris og brudris
                              Für Reis und Bruchreis als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
                   Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per il riso e le rotture di riso
                         Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor rijst en breukrijst
                            Amounts applicable as compensatory amounts for rice and broken rice
                                                                                                 (RE/ UC/u.a. / 100 kg)
           N0 du tarif douanier commun
           Position i den fælles toldtarif
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                           DK                  IRL                     UK
           N. della tariffa doganale comune
           Nr. van het gemeenschappelijk
           douanetarief
           CCT heading No
           10.06 A I a)                                   1,500               1,500                   1.500
           10.06 A I b )                                  3,900               3,900                   3,900
           10.06 A II a)                                  2,100               2,100                   2.100
           10.06 A II b )                                 5,100               5,100                   5.100
           10.06 B I a)     •                             6,300               6,300                   6.300
           10.06 B I b )                                 13,500              13,500                 13.500
           10.06 B II a)                                  6,900               6,900                   6.900
           10.06 B II b )                                14,100              14,100                 14.100
           10.06 C                                          0                   0                       0
 ---pagebreak--- N° L 47/4                              Journal officiel des Communautés européennes                            20. 2. 73
          ANNEXE C — BILAG C — ANHANG C — ALLEGATO C — BIJLAGE C — ANNEX C
          Montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits transformés à
                                                    base de céréales et de riz
          Beløb, der skal anvendes som udligningsbeløb for produkter, der er forarbejdet på basis af
                                                           korn og ris
          Für Getreide- und Reisverarbeitungserzeugnisse als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
          Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per i prodotti trasformati dei cereali
                                                             e del riso
          Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor op basis van granen en rijst
                                                      verwerkte produkten
          Amounts applicable as compensatory amounts for products processed from cereals or rice
                                                                                         (RE/ UC/u.a. /100 kg)
           N0 du tarif douanier commun
           Position i den fælles toldtarif
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                           DK                   IRL             UK
           N. della tariffa doganale comune
           Nr. van het gemeenschappelijk
           douanetarief
           CCT heading No
           07.06 A                                        0,156                0,267          6.252
           11.01 A                                        1,338                0,915          4.200
           11.01 B                                                             2,173          2.600
           11.01   C i1)                                  1,215                2,080          1.960
           11.01   D (!)                                  0,840                0,840          0.840
           11.01   E I i1 )                                                    3,220          3,640
           11.01   E II H                                                      2,346          2.652
           11.01   F 11 )                                    0                   0               0
           11.01 H C1 )                                                        1,462          1.428
           11.01 K (»)                                                         1,428          1.428
           11.02 A I a)                                   1,503                3,069          3,800
           11.02 A I b )                                  1,445                0,988          4.600
           11.02 A II                                                          2,309          3,640
           11.02 A III (»)                                1,215                2,080           1.960
           11.02 A IV (»)                                 0,840                0,840          0.840
           11.02 A Va) 1 C1)                                                   3,220          3,640
           11.02 A Va) 2 ( x )                                                 3,220          3,640
           11.02 A V b ) i 1 )                                                 2,346           2.652
           11.02 A VI C )                                    0                    0              0
           11.02 A VIII H                                                      1,462           1.428
           11.02 A IX H                                                        1,428           1.428
           11.02 B I a) 1 ( l )                           1,215                2,080           1.960
           11.02 B I a) 2 aa)                             0,612                0,612           0.612
           11.02 B I a) 2 bb) (*)                         0,840                0,840           0.840
           11.02 B I a) 4 (»)                                                  2,006           1.960
           11.02 B I b) 1 (»)                              1,215               2,080           1.960
           11.02 B I b) 2 i1 )                            0,840                0,840           0.840
           11.02 B I b ) 4 f 1 )                                               2,006           1.960
 ---pagebreak--- 20. 2. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 47/5
                                                                                     (RE/UC/u.a ./100 kg)
           N° du tarif douanier commun
           Position i den fælles toldtarif
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                            DK              IRL            UK
           N. della tariffa doganale comune
           Nr. van het gemeenschappelijk
           douanetarief
           CCT heading No
           11.02 B II a)                                   1,323           0,998         3.990
           11.02 B II b) H                                                 2,193         3,458
           11.02 B II c) 11 )                                              3,220         3,640
           11.02 B II d) (*)                                               1,960         1.960
           11.02 C I (x)                                   1,393           1,050         4.200
           11.02 C II W                                                    2,309         3,640
           11.02 C III n                                   1,215           2,080         1.960
           11.02 C IV H                                   0,840            0,840         0.840
           11.02 C V C1 )                                                 3,220          3,640
           11.02 C VII H                                                   2,006         1.960
           11.02 C VIII (J )                                               1,960         1.960
          11.02 D I (M                                     1,015           0,765         3,060
          11.02 D II n                                                     1,682         2.652
          11.02 D III (')                                 0,885            1,516         1.428
          11.02 D IV (')                                  0,612           0,612          0.612
          11.02 D V H                                                     2,346          2.652
           11.02 D VII H                                                   1,462         1.428
          11.02 D VIII                                                     1,428         1.428
          11.02 E I a) 1    H                             0,885            1,516         1.428
          11.02 E I a) 2    0)                            0,612           0,612          0.612
          11.02 E I a) 4    H                                              1,462         1.428
          11.02 E I b ) 1   H                             1,215           2,080          1.960
          11.02 E I b ) 2 (x )                            0,840           0,840          0.840
          11.02 E I b) 4 H                                                2,006          1.960
          11.02 E II a) »)                                1,393           1,050          4.200
          11.02 E II b )                                                  2,309          3,640
          11.02 E II c) C )                                               3,220          3,640
          11.02 E II d) i 1 )                                             1,960          1.960
          11.02 E II e) 1 11 )                               0               0             0
          11.02 F I i1 )                                  1,015           0,765         3,060
          11.02 F II C1 )                                                 1,682         2.652
          11.02 F III D                                   0,885           1,516          1.428
          11.02 F IV C )                                  0,612           0,612         0.612
          11.02 F V (x )                                                  2,346         2.652
          11.02 F VI H                                       0               0             0
          11.02 F VIII (»)                                                1,462          1.428
          11.02 F IX i1 )                                                 1,428         1.428
          L 1 . 02 G I                                   0,249            0,188         0.750
          11.02 G II                                                      0,575         0.650
          11.06 A                                        0,156            0,267         0.252
          11.06 B II                                                      3,703         4.186
          11.07 A I a )                                   1,771           1,335         5.340
          11.07 A I b )                                   1,323           0,998         3.990
          11.07 A II a )                                  1,545           2,645         2.492
 ---pagebreak--- N° L 47/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 20. 2. 73
          N° du tarif douanier commun
          Position i den fælles toldtarif
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                DK                           IRL                       UK
          N. della tariffa doganale comune
          Mr. van het gemeenschappelijk
          douanetarief
          CCT heading No
          11.07 A II b )                                       1,154                        1,976                    1.862
          11.07 B                                              1,345                        2,303                    2.170
          23.02 A I a)                                         0,149                        0,363                    0.560
          23.02 A I b ) 1                                      0,149                        0,363                    0.560
          23.02 A I b) 2                                       0,149                        0,363                    0.560
          23.02 A II a)                                        0,149                        0,363                    0.560
          23.02 A II b)                                        0,149                        0,363                    0.560
          (') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
              d' autre part, sont considérés comme relevant des nOB 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %>
                  (en poids) sur matière sèche ,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge,
                  4 % pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales.
              Les germes de céréales , même en farines , relèvent en tout cas du n° 11.02.
          (') Med henblik på sondringen mellem varer tariferet under pos . 11.01 og 11.02 pa den ene side og under
              pos . 23.02 A på den anden side anses som tariferet under pos. 11.01 og 11.02 varer, der samtidig har
              — et indhold af stivelse (bestemt ved Ewers modificerede polarimetriske metode) på over 45 vægtprocent,
                  beregnet på grundlag af tørsubstansen ,
              — et askeindhold (efter fradrag af eventuelle tilsatte mineralske stoffer) på 1,6 vægtprocent eller derunder for
                  ris, 2,5 vægtprocent eller derunder for hvede og rug, 3 vægtprocent eller derunder for byg, 4 vægtprocent
                  eller derunder for boghvede, 5 vægtprocent eller derunder for havre og 2 vægtprocent eller derunder for de
                  øvrige kornsorter , beregnet på grundlag af tørsubstansen .
              Kim af korn samt mel deraf tariferes under alle omstændigheder under pos . 11.02 .
          (!) Für die Abgrenzung der Erzeugnisse der Tarifnummern 11.01 und 11.02 von denen der Tarifstelle 23.02 A gelten
              als Erzeugnisse der Tarifnummern 11.01 und 11.02 Erzeugnisse, die gleichzeitig folgendes aufweisen :
              — einen auf den Trockenstoff bezogenen Stärkegehalt (bestimmt nach dem abgeänderten polarimetrischen
                  Ewers-Verfahren) von mehr als 45 Gewichtshundertteilen ,
              — einen auf den Trockenstoff bezogenen Aschegehalt (abzüglich etwa zugesetzter Mineralstoffe), der bei Reis
                  1,6 Gewichtshundertteile oder weniger, bei Weizen und Roggen 2,5 Gewichtshundertteile oder weniger, bei
                  Gerste 3 Gewichtshundertteile oder weniger, bei Buchweizen 4 Gewichtshundertteile oder weniger , bei
                  Hafer 5 Gewichtshundertteile oder weniger und bei anderen Getreidearten 2 Gewichtshundertteile oder
                  weniger beträgt.
              Getreidekeime, auch gemahlen , gehören auf jeden Fall zur Tarifnummer 11.02 .
          (') Per la distinzione tra i prodotti delle voci nn . 11.01 e 11.02 da un lato , e quelli della sottovoce 23.02 A
              dall'altro , si considerano come appartenenti alle voci nn . 11.01 e 11.02 i prodotti che abbiano simultaneamente :
              — un tenore in amido ( determinato in base al metodo polarimetrico Ewers modificato), calcolato sulla materia
                  secca , superiore al 45 °/o (in peso),
              — un tenore in ceneri (in peso), calcolato sulla materia secca (dedotte le sostanze minerali che possono essere
                  state aggiunte), inferiore o pari a 1,6 %> per il riso , a 2,5 °/o per il frumento e la segala , a 3 % per l'orzo ,
                  a 4 % per il grano saraceno , a 5 °/o per l'avena ed a 2 °/o per gli altri cereali .
              I germi di cereali , anche sfarinati , rientrano comunque nella voce n . 11.02 .
          (') Voor het onderscheid tussen de produkten van de nummers 11.01 en 11.02 enerzijds en die van de onder­
              verdeling 23.02 A anderzijds, worden geacht onder de nummers 11.01 en 11.02 te vallen de produkten die
              tegelijkertijd :
              — een zetmeelgehalte hebben (bepaald volgens de gewijzigde polarimetrische methode van Ewers) van meer
                  dan 45 gewichtspercenten, berekend op de droge stof, en
              — een asgehalte hebben (onder aftrek van eventueel toegevoegde minerale stoffen), berekend op de droge
                   stof, van ten hoogste : 1,6 gewichtspercent voor rijst, 2,5 gewichtspercenten voor tarwe en rogge, 3 ge­
                  wichtspercenten voor gerst, 4 gewichtspercenten voor boekweit, 5 gewichtspercenten voor haver en 2 ge­
                  wichtspercenten voor andere granen .
              Graankiemen ook indien gemalen , vallen in elk geval onder nummer 11.02.
          C) For the purpose of distinguishing between products falling within headings Nos 11.01 and 11.02 and those
              falling within subheading No 23.02 A, products falling within headings Nos 11.01 and 11.02 shall be those
              meeting the following specifications :
              — a starch content (determined by the modified Ewers polarimetric method), referred to dry matter, exceeding
                  45 % by weight,
              — an ash content, by weight, referred to dry matter (after deduction of any added minerals) not exceeding
                   1.6 % for rice, 2.5 % for wheat and rye, 3 °/o for barley , 4 % for buckwheat, 5 % for oats and 2 °/o for1
                  other cereals .
              Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground , falls in all cases within heading No 11.02 .